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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
- SIREN
- 200 034 692 200034692
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 034 692 00018 20003469200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR08200034692 FR08200034692
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013
Secteur d'activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
431 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN dans le 30.
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- Émis le 01 août 2025
- Schéma directeur assainissement eaux usées Pont St Esprit
- Date limite pour réponse 01 août 2027
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- Émis le 29 juillet 2025
- Réalisation d'un schéma stratégique eau brute et irrigation
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- Émis le 11 juin 2025
- Prestations service contrôle des dispositifs ANC
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
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- Émis le 11 juin 2025
- Lot 1 Sacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilés
- Date limite pour réponse 11 avril 2029
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- Émis le 11 juin 2025
- Lot 2 Bacs pour la collecte des ordures ménagères et assimilés
- Date limite pour réponse 11 avril 2029
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- Émis le 11 juin 2025
- Mission programmation et AMO ALSH Vigan Braquet à Bagnols sur Cèze
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 02 juin 2025
- Unité traitement forage Bousquet pour St Marcel de Careiret
- Date limite pour réponse 02 octobre 2026
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- Émis le 02 juin 2025
- Travaux mise en conformité du champ captant dit « de la croix de fer » B/C
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
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- Émis le 02 juin 2025
- Lot 2 Impression de documents
- Date limite pour réponse 02 décembre 2028
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- Émis le 02 juin 2025
- RN580 Création poste de refoulement EU Laudun Lardoise
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
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- Émis le 02 juin 2025
- Lot 3 Distribution de documents
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 02 juin 2025
- Lot 1 Reprographie de documents
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 12 mai 2025
- Surpresseur pour Saint Paul Les Fonts
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 07 mai 2025
- AMO gestion service eau et assainissement
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 07 mai 2025
- Réparation et entretien d¿équipements et d¿installations électriques secteur Sud
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 07 mai 2025
- Réparation et entretien d¿équipements et d¿installations électriques secteur Nord
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 05 mai 2025
- Lot 3 Abris bacs pour flux OMR et biodéchets
- Date limite pour réponse 05 avril 2029
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- Émis le 23 avril 2025
- Prestations de conciergerie inter-entreprises
- Date limite pour réponse 23 avril 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- Prestation Cyber sécurité-Centrale d'achat CANUT
- Date limite pour réponse 16 mars 2029
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- Émis le 26 mars 2025
- Maintenance et acquisition de matériel et équipements de cuisine
- Date limite pour réponse 26 mars 2027
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- Émis le 01 janvier 2025
- Maintenance, entretien, vérification et dépannage des ascenseurs, monte-charge et EPMR
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- Émis le 01 janvier 2025
- Assurance flotte automobile
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 24 décembre 2024
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
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- Émis le 24 décembre 2024
- Fournituer et livraison de papier reprographie
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- Émis le 24 décembre 2024
- Vérifications périodiques et règlementaires
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 24 décembre 2024
- Analyse des pratiques dans les crèches-Psychologue lot 1
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- Exploitation des ouvrages des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
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- Émis le 16 décembre 2024
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- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 04 novembre 2024
- Travaux requalification avenue Général de Gaulle et Eugène Thome LOT 2 RESEAUX HUMIDES
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- Émis le 04 novembre 2024
- Fourniture et pose de signalétique extérieure Lot 1 Bâtiments
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
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- Émis le 04 novembre 2024
- Fourniture et pose de signalétique extérieure Lot 2 Véhicules
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
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- Émis le 29 octobre 2024
- Mission MOE construction d'un nouveau réservoir d'eau potable de 800m3 à Cavillargues
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 22 octobre 2024
- Prestations spécialisées sur les technologies Microsoft-Centrale d'achat CANUT
- Date limite pour réponse 22 mars 2028
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- Émis le 15 octobre 2024
- Fourniture, installation et montage de composteurs collectifs
- Date limite pour réponse 15 octobre 2028
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- Émis le 24 septembre 2024
- Lot 1 : Signalisation verticale
- Date limite pour réponse 24 septembre 2028
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- Émis le 24 septembre 2024
- Lot 2 : Signalisation horizontale et marquages routiers
- Date limite pour réponse 24 septembre 2028
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- Émis le 04 septembre 2024
- Prestation de broyage de déchets verts itinérant
- Date limite pour réponse 04 janvier 2028
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- Émis le 04 septembre 2024
- Prestation de broyage de déchets verts itinérant
- Date limite pour réponse 04 janvier 2028
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- Émis le 14 août 2024
- Trv d'entretien - renouvellement et extension réseaux humides - SUD
- Date limite pour réponse 14 août 2026
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- Émis le 14 août 2024
- Trv réseaux RD980 St Genies de Comolas
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- Émis le 12 août 2024
- Travaux extension réseau EU - Hameau de Bazine
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 30 juillet 2024
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet de construction d'une crèche de 40 places modulable à 50 sur la commune de Tavel
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
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- Émis le 30 juillet 2024
- AMO projet construction crèche Tavel
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
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- Émis le 22 juillet 2024
- AMO pour l¿Actualisation offre d'activités de pleine nature
- Date limite pour réponse 22 octobre 2027
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- Émis le 05 juillet 2024
- Fourniture d'électricité UGAP ELEC 2025
- Date limite pour réponse 05 juillet 2027
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- Émis le 24 juin 2024
- Fourniture de services de téléphonie IP
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
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- Émis le 18 juin 2024
- ITV et contrôles de réception
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
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- Émis le 18 juin 2024
- Etude géotechnique et diag amiante et HAP des enrobés
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
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- Émis le 18 juin 2024
- Mission de levé topographique et de géo-détection
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- Armoires déchets ménagers spéciaux
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- Conteneurs enterrés et semi-enterrés
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- MO forage St Michel d'Euzet
- Date limite pour réponse 15 août 2027
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- Émis le 15 mai 2024
- Trv ren EAP chemin de la Lauze -St Laurent des Arbres
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 29 avril 2024
- Nettoyage locaux MDENV-Quai de transfert-Déchett
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 18 avril 2024
- Trv renouvelt réseaux EU AEP rue des Esquirades Tresques
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 17 avril 2024
- AMO construction d?un mémorial harkis et d?une salle d?exposition à Saint-Laurent-des-Arbres
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 16 avril 2024
- Licences Microsoft et alternatives (CANUT) Lot 1 : Fourniture de licences
- Date limite pour réponse 16 février 2027
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- Émis le 15 avril 2024
- Trx forage du bousquet AEP St Marcel de Careiret - Verfeuil
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- Trv forage du Bousquet AEP St Marcel de Careiret - Verfeuil
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 13 mars 2024
- GESTION ELECTRONIQUE DU COURRIER
- Date limite pour réponse 13 mars 2037
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- Émis le 13 mars 2024
- Mission d'ing nierie pour la r daction d'un programme d' quipement aquatique et AMO
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
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- Émis le 06 mars 2024
- Lot 1 - Réalisation du forage F2 des baumasses
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 05 mars 2024
- Menuiserie bois - vitrerie - occultations
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 05 mars 2024
- Serrurerie - ferronerie
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 05 mars 2024
- Plomberie-Sanitaire-Ventilation-Climatisation-Chauffage
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 05 mars 2024
- Menuiserie aluminium - vitrerie - occultations
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 12 février 2024
- Trx renouv réseau EU Rue Pesquier - St Victor La Coste
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 01 janvier 2024
- Transport et traitement déchets dangereus des ménages issus déchetteries de l'Agglo
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2024
- Assistance et conseil en assurance
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2024
- Transport OMR et Emballages quai de transfert St Nazaire
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2024
- Transport et traitement déchets issus des déchetteries de l'Agglo
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2024
- Traitement des emballages Ménagers Recyclables
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 15 décembre 2023
- Prestations d'entretien et de nettoyage de bâtiments appartenant à la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
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- Émis le 14 décembre 2023
- Nettoyage locaux administratif Siège Agglomération
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
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- Émis le 14 décembre 2023
- Travaux de renouvellement des réseaux AEP et EU Rue de Boulogne à Laudun
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- Fourniture de carburant par cartes accréditives
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
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- Émis le 05 décembre 2023
- Fourniture de carburants par cartes accréditives. accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoi
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- VRD - Plantations
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 04 décembre 2023
- Démolition - maçonnerie
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 04 décembre 2023
- Doublages - Cloisons - Faux plafonds - Platerie
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 04 décembre 2023
- Enduits de façades - Isolation par l'extérieur
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 04 décembre 2023
- Revêtements de sols - Faïences
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 04 décembre 2023
- Electricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 04 décembre 2023
- Etanchéité
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2023
- Lot 7 : Chauffage -ventilation - plomberie sanitaire - Création d'un centre ado à Tavel
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 01 décembre 2023
- Lot 4 : Cloisons-Plâtrerie - Création d'un centre ado à Tavel
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 01 décembre 2023
- Menuiseries extérieures - serruerie
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 01 décembre 2023
- Lot 2 : Menuiseries Extérieures - Serrurerie - Création d'un centre ado à Tavel
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 01 décembre 2023
- Lot 1 : Gros oeuvre VRD - Création d'un centre ado à Tavel
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 01 décembre 2023
- Gros oeuvre VRD
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 01 décembre 2023
- Lot 3 : Menuiseries Bois - Création d'un centre ado à Tavel
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 01 décembre 2023
- Lot 8 : Electricité - Création d'un centre ado à Tavel
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 01 décembre 2023
- Lot 5 : Carrelages - Création d'un centre ado à Tavel
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 01 décembre 2023
- Lot 6 : Peintures - Création d'un centre ado à Tavel
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- accord cadre de maîtrise d'?uvre portant sur les travaux de réseaux d'AEP et d'assainissement des EU - Lot no 2 Secteur Nord
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- Secteur centre - accord-cadre de maîtrise d'½uvre portant sur les travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- accord cadre de maîtrise d'?uvre portant sur les travaux de réseaux d'AEP et d'assainissement des EU - Lot no 1 Secteur centre
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- Secteur nord - accord-cadre de maîtrise d'½uvre portant sur les travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- accord cadre de maîtrise d'?uvre portant sur les travaux de réseaux d'AEP et d'assainissement des EU - Lot no 3 Secteur Sud
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- Secteur sud - accord-cadre de maîtrise d'½uvre portant sur les travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 06 novembre 2023
- Traitement des papiers graphiques et de bureau - Traitement des déchets de l'agglomération du gard rhodanien
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2023
- Gestion des végétaux
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2023
- Gestion des végétaux - Traitement des déchets de l'agglomération du gard rhodanien
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2023
- Traitement des encombrants et des déchets de balayeuses
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2023
- Traitement des OMR
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2023
- Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles - Traitement des déchets de l'agglomération du gard rhodanien
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2023
- Traitement des encombrants et des déchets de balayeuses - Traitement des déchets de l'agglomération du gard rhodanien
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2023
- Transport et traitement de la ferraille issue des déchetteries de l'Agglomération du Gard rhodanien - Traitement des déchets de l'agglomération du gard rhodanien
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2023
- Transport et traitement de la ferrailles issue des déchetteries
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2023
- traitement des déchets - lot 6 Traitement des gravats
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2023
- Traitement des gravats
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2023
- Traitement des papiers graphiques et de bureau
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 05 octobre 2023
- Travaux suite au schéma directeur AEP-Contruction d'un réservoir AEP-300M3 à Sabran
- Date limite pour réponse 05 juin 2024
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- Émis le 04 octobre 2023
- Réhabilitation des réseaux EU et AEP - Centre Village de St Pons la Calm
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 02 octobre 2023
- Travaux suite au schéma directeur AEP Construction d'un réservoir AEP 300 m3
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 02 octobre 2023
- Service d'aide à la décision pour la gestion du risque hydrométéorologique
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
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- Émis le 29 septembre 2023
- REHABILITATION DES RESEAUX EU ET AEP CENTRE VILLAGE DE ST PONS LA CALM
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 29 septembre 2023
- Travaux sur les réseaux EU et AEP - Rue de Boulogne - Laudun L'Ardoise
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 19 septembre 2023
- Trvx d'aménagement VRD traversée d'agglomération RD101-LOT2- ST VICTOR LA COSTE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 15 septembre 2023
- Travaux pour le renouvellement STEP de PONT ST ESPRIT
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 15 septembre 2023
- Travaux de renouvellement de la station d'épuration de Pont-Saint-Esprit.
- Date limite pour réponse 15 août 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- Elaboration d'un kit de communication
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
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- Émis le 31 juillet 2023
- Fourniture et livraison de composteurs et de bio seaux
- Date limite pour réponse 31 juillet 2027
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- Émis le 31 juillet 2023
- Fourniture livraison composteurs individuels et de bio seaux
- Date limite pour réponse 31 juillet 2027
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- Émis le 19 juillet 2023
- SYSTEME DE BILLETERIE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- Travaux suite au schéma directeur AEP - Conformité des captages Sabran
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 21 juin 2023
- Etudes opérationnelles foncières et missions complémentaires sur le territoire de la CAGR
- Date limite pour réponse 21 juin 2026
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- Émis le 21 juin 2023
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux études opérationnelles foncières et missions complémentaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
- Date limite pour réponse 21 juin 2026
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- Émis le 30 mai 2023
- Collecte VERRE en PAV Lot 2
- Date limite pour réponse 30 mai 2028
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- Émis le 30 mai 2023
- Collecte papier en PAV Lot 1
- Date limite pour réponse 30 mai 2028
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- Émis le 30 mai 2023
- Lot 2 - Collecte du verre en point d'apport volontaire - 2022-25R - Marché relatif à la collecte des ordures ménagères et assimilés : Collecte des papiers graphiques en point d'apport volontaire et collecte du verre en point d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 30 mai 2028
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- Émis le 18 avril 2023
- Travaux réseaux traversée village RD26 Lirac
- Date limite pour réponse 18 avril 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- Traitement DMA : Etude sur valorisation déchets DMR
- Date limite pour réponse 14 août 2023
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- Émis le 06 mars 2023
- Fournitures de produits dentretien
- Date limite pour réponse 06 mars 2027
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- Émis le 06 février 2023
- Acquisition d'une solution billettique connectée et ses services associes
- Date limite pour réponse 06 février 2031
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- Émis le 13 janvier 2023
- Exploitations des ouvrages EPU
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- Papier bureau en PAP lot 3
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 27 décembre 2022
- Flotte automobile
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 27 décembre 2022
- Responsabilité civile
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 27 décembre 2022
- Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- MO création et équipement forage eau potable St Julien de Peyrolas
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- Travaux réseaux place Bertin Boissin Bagnols sur Cèze
- Date limite pour réponse 20 mars 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- Relevé de top et géo-détection des réseaux
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
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- Émis le 10 octobre 2022
- Renouvellement réseaux EU et AEP Rue Jean Vilar Laudun
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- Réalisation d'un nouveau forage Cavillargues
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- Réalisation d'un nouveau forage Cavillargues
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- Etudes géotechniques, DIAG amiante et HAP des enrobés
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
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- Émis le 30 septembre 2022
- Etude capacité du foncier économique sur CAGR et cc pont du gard
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 20 septembre 2022
- Groupement des commandes - Billeterie
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 13 septembre 2022
- Impression et façonnage journal de la collectivité
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
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- Émis le 30 juin 2022
- Prestation de contrôle et réception ITV des réseaux secteur sud
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
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- Émis le 03 juin 2022
- Travaux de restauration de la continuité écologique de la Cèze au seuil de Chusclan
- Date limite pour réponse 03 décembre 2022
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- Émis le 19 mai 2022
- Travaux sur réseaux humides LOT 1 secteur Nord
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
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- Émis le 03 mai 2022
- Travaux sur réseaux humides LOT 2 secteur Centre
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 29 avril 2022
- Travaux d'aménagement VRD, traversée d'agglomération RD4 à Tavel
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 25 avril 2022
- Téléphonie fixe, VPN, Accès Internet, Numéros SVA, SDA, Webconférence, Multi Diffusions, SD-WAN, Collecte niveau 2
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées lot 4
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 11 avril 2022
- Lot 2 Grand public affiches flyers et livrets
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
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- Émis le 01 avril 2022
- Travaux de renouvellement des réseaux EU et AEP rue parmentier Laudun
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
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- Émis le 25 mars 2022
- Location installation et maintenance photocopieurs
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
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- Émis le 11 mars 2022
- Distribution de documents
- Date limite pour réponse 11 mars 2025
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- Émis le 11 mars 2022
- Travaux forage AEP combe et cazelle St Pons la Calm
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
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- Émis le 11 mars 2022
- Travaux forage AEP combe et cazelle St Pons la Calm
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 21 février 2022
- Acquisition de conteneurs aériens collecte OM - Conteneurs verre papier emballage
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 21 février 2022
- Acquisition de conteneurs aériens collecte OM - Conteneurs OM résiduels ou biodéchets
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 15 décembre 2021
- Gestion des aires d'accueil des gens du Voyage
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2021
- Diagnostics, zonages et schémas directeur AEP - EU
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2021
- Diagnostics, zonages et schémas directeurs AEP et EU
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 29 octobre 2021
- Réalisation d'une thermographie aérienne - Sur le territoire de la CAGR
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
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- Émis le 20 octobre 2021
- MAITRISE OEUVRE RENOV/CONST CRECHE 40 PL.
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
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- Émis le 11 octobre 2021
- Broyage itinérant de déchets verts
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
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- Émis le 22 septembre 2021
- Contrôle branchements ASS pour ventes immobilières
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 13 septembre 2021
- Travaux dévoiement réseaux Déviation RN580 Laudun
- Date limite pour réponse 13 avril 2023
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- Émis le 27 août 2021
- Travaux préalables aux SD eau et ass St Paulet de Caisson
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
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- Émis le 27 août 2021
- Logiciel instruction autorisations d'urbanisme
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 août 2021
- MO à BC Ouvrages AEP et EU Secteur Sud
- Date limite pour réponse 27 août 2025
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- Émis le 18 août 2021
- Travaux AEP-EU-EPL déviation RN580 Laudun
- Date limite pour réponse 18 novembre 2021
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- Émis le 25 juin 2021
- Transport sorties pédagogiques ALSH
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 03 mai 2021
- Travaux pour la réhabilitation de la STEP Laudun
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
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- Émis le 19 avril 2021
- REHABLITATION DE LA STEP - LAUDUN
- Date limite pour réponse 19 avril 2022
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- Émis le 09 avril 2021
- logiciel gestion des bacs et redevance incitative
- Date limite pour réponse 09 avril 2025
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- Émis le 09 avril 2021
- Maîtrise d'Oeuvre schéma directeur et zonage AEP et EU St Gervais
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 02 avril 2021
- Travaux AEP tranche 1 suite SD Sabran
- Date limite pour réponse 02 juillet 2021
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- Émis le 15 mars 2021
- assist audit fin contrat renouvll mode de gestion
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
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- Émis le 01 janvier 2021
- Travaux réseaux AEP et EU Cavillargues
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 01 janvier 2021
- MO à BC Travaux réseaux St Pons la Calm
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
Établissements
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Ouverts
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN - 30200
Siège social depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003469200018 20003469200018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
-
REDEVANCE INCITATIVE (REOMI) - 30200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
- SIRET 20003469200208 20003469200208
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
-
GESTION DES BAUX CAGR - 30200
Établissement secondaire depuis le 11 juillet 2022 (3 ans)
- SIRET 20003469200190 20003469200190
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier - 6832B
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
-
SERVICE DELEGUE ASSAINISSEMENT - 30200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20003469200174 20003469200174
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
-
SERVICE DELEGUE EAU POTABLE - 30200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20003469200182 20003469200182
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
-
GEMAPI - 30200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20003469200133 20003469200133
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
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TRANSPORTS SCOLAIRES - 30200
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2017 (8 ans)
- SIRET 20003469200125 20003469200125
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
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ZA LESPERANT - 30200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003469200034 20003469200034
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
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ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 30200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003469200042 20003469200042
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
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ZA DE SARCIN - 30200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003469200067 20003469200067
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
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ZA DE BERNON - 30200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003469200075 20003469200075
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
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REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - 30200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003469200117 20003469200117
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
-
-
Fermés
-
REGIE ASSAINISSEMENT - 30200
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 26 juin 2023
- SIRET 20003469200158 20003469200158
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
-
REGIE EAU - 30200
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 26 juin 2023
- SIRET 20003469200166 20003469200166
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN - 30200
Ancien établissement du 02 mars 2018 au 02 mars 2018
- SIRET 20003469200141 20003469200141
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1717 ROUTE D'AVIGNON, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
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CRECHE CEZE SUD - 30200
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 15 avril 2013
- SIRET 20003469200091 20003469200091
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse ROUTE D'AVIGNON DOMAINE DE PANISCOULE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
-
OFFICE DU TOURISME DE VALCEZARD - 30630
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 15 avril 2013
- SIRET 20003469200109 20003469200109
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 4 ROUTE DE PONT SAINT-ESPRIT, 30630 GOUDARGUES
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN Principe dune évolution du SCOT et du PLU de la commune de Goudargues par declaration de projet emportant mise en compatibilité des documents durbanisme, pour la structuration et le développement dun projet touristique structurant au lieu-dit « Domaine de Brès » Par délibération n°23/2023 en date du 3 avril 2023, Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Gard Rhodanien (CAGR) a acté le principe et les objectifs dune évolution du SCOT…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
184018 AVIS AU PUBLIC Communauté dAgglomération du Gard Rhodanien Principe dune evolution du SCOT et du PLU de la commune de Goudargues par déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents durbanisme, pour la structuration et le développement dun projet touristique structurant au lieu-dit « Domaine de Brès » Par délibération n°23/2023 en date du 3 avril 2023, Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Gard Rhodanien (CAGR) a acté le principe et les objectifs …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
GARD RHODANIEN AGGLOMERATION PROCES-VERBAL DAFFICHAGE Je soussignée, Muriel ROY-CROS, Certifie que larrête préfectoral portant déclaration dutilité publique : des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux de linstauration des périmètres de protection Autorisation dutiliser de leau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public. Au profit de la commune de Laval-Saint-Roman, captage dit «de Canaux» Arrêté n° 30-2024-01-30-00009 A fait lobjet du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
156013 AVIS AU PUBLIC Principe dune évolution du SCOT et du PLU de la commune de Goudargues par déclaration de projet emportant mise en compatibilite des documents durbanisme, pour la structuration et le développement dun projet touristique structurant au lieu-dit « Domaine de Brès » Par délibération n°23/2023 en date du 3 avril 2023, Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Gard Rhodanien (CAGR) a acté le principe et les objectifs dune évolution du SCOT et du PLU de Goudargu…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
194103 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Construction dune centrale solaire au sol sur la commune de Tavel Procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilite du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Gard Rhodanien Le public est informé que par délibération du 22 décembre n°233/2022, le Conseil Communautaire de la communauté dAgglomération GARD RHODANIEN a décidé de lancer une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité? du Schéma de Cohérence Territori…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GARD-RHODANIEN Agglomération AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Construction dune Centrale Solaire au sol sur la Commune de TAVEL Procedure de Déclaration de Projet emportant la Mise en Compatibilite du Shema de Cohérence Territoriale (SCoT) GARD RHODANIEN Le public est informé que par délibération du 22 décembre n°233/2022, le Conseil Communautaire de la communauté dAgglomération GARD RHODANIEN a décidé de lancer une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Schéma de…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Pont-Saint-Esprit RAPPEL Le projet concerne la construction dune nouvelle station de traitement des eaux usees, en lieu et place de la station existante sur la commune de Pont Saint-Esprit (30) présentée par la Communauté dAgglomération du Gard Rhodanien. Une enquête publique dune durée de 30 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 16 août 2022 sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit du lundi 19 septembre 2022 9h00 (ouve…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
184469 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Pont-Saint-Esprit Le projet concerne la construction dune nouvelle station de traitement des eaux usées, en lieu et place de la station existante sur la commune de Pont-Saint Esprit (30) présentée par la Communaute dAgglomération du Gard Rhodanien. Une enquête publique dune durée de 30 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 16 août 2022 sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit du lundi 19 septembre 2022 9h00 (ouv…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
192652 APPROBATION Communauté dAgglomération du Gard rhodanien du Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Gard rhodanien Le public est informé, que le Schéma de Cohérence Territorial du Gard rhodanien a été approuvé par délibération en du 14 décembre 2020 (délibération n° 139/2020) cette délibération est consultable au siège de la Communauté dAgglomération du Gard rhodanien et dans toutes les mairies du périmètre de SCoT. Conformément aux dispositions de larticle R.143-14 et 143-15 du Code de…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
197268 AVIS AU PUBLIC Installations classées pour la protection de lenvironnement Communauté dagglomeration du Gard Rhodanien Commune de Saint-Laurent-des-Arbres Par arrêté préfectoral en date du 11 mars 2021, une consultation du public est organisée sur la demande denregistrement déposée par la communauté dagglomération du Gard Rhodanien, Dont le siège social est situé 1717, route dAvignon 30 200 BAGNOLS-SUR-CEZE, concernant la régularisation de la déchetterie de Saint-Laurent-des-Arbres, situ…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Communaute dagglomération du Gard Rhodanien Commune de Saint-Laurent-des-Arbres Par arrêté préfectoral en date du 11 mars 2021, une consultation du public est organisée sur la demande denregistrement déposée par la communauté dagglomération du Gard Rhodanien, Dont le siège social est situé 1717, route dAvignon 30200 BAGNOLS-SUR-CÈZE, concernant la régularisation de la déchetterie de Saint-Laurent-des-Arbres, située route…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
173165 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté dAgglomération du Gard Rhodanien Relative à lelaboration du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) Par arrêté n°26/2019, le Président de la Communauté dagglomération du Gard Rhodanien a décidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale du Gard Rhodanien. Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 9H au vendredi 7 février 2020 à 16h30, Soit 33 jours consécutifs. Le SCOT est un document du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration du GARD-RHODANIEN AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN Par arrêté n°26/2019, le Président de la Communauté dagglomération du Gard Rhodanien a décidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale du Gard Rhodanien. Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 9 H au vendredi 7 février 2020 à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
173166 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté dAgglomération du Gard Rhodanien Relative à lelaboration du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) Par arrêté n°26/2019, le Président de la Communauté dagglomération du Gard Rhodanien a décidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale du Gard Rhodanien. Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 9H au vendredi 7 février 2020 à 16h30, Soit 33 jours consécutifs. Le SCOT est un docu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration du GARD-RHODANIEN AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN Par arrêté n°26/2019, le Président de la Communauté dagglomération du Gard Rhodanien a décidé de louverture de lenquête publique portant sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale du Gard Rhodanien. Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 9 H au vendredi 7 février 2020 à …
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Annonce JAL - Avis administratif
178180 AVIS AU PUBLIC Communauté dAgglomération du Gard Rhodanien Programme Local de lHabitat 2019-2024 Par delibération N° 127/2019 en date du 16 décembre 2019, le Conseil Communautaire a adopté le Programme Local de lhabitat du Gard Rhodanien 2019-2024. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération du Gard rhodanien, 1717 route dAvignon 30200 Bagnols-sur Cèze, Et dans les mairies des communes membres. Le PLH adopté est tenu à la disposition du public a…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
183477 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Communauté dAgglomération du Gard Rhodanien (Declaration dUtilité Publique et Parcellaire) Enquêtes préalables à lautorisation, au titre du Code de la Santé Publique, Du champ captant dit « de la Croix de Fer » (« Forages F1 et F3 de la Croix de Fer ») situé sur le territoire de la commune de BAGNOLS SUR CEZE et destiné à contribuer à la desserte en eau destinée à la consommation humaine de ladite commune Des enquêtes publiques, préalables à lautorisat…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES (Declaration dUtilité Publique et Parcellaire) COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN Enquêtes préalables à lautorisation, au titre du Code de la Santé Publique, Du champ captant dit « de la Croix de Fer » (« Forages F1 et F3 de la Croix de Fer ») situé sur le territoire de la commune de BAGNOLS SUR CEZE et destiné à contribuer à la desserte en eau destinée à la consommation humaine de ladite commune Des enquêtes publiques, préalables à lautorisation, au…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES (Declaration dUtilité Publique et Parcellaire) COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN Enquêtes préalables à lautorisation, au titre du Code de la Santé Publique, Du champ captant dit « des Baumasses » (« Puits des Baumasses 1 » et « Forage des Baumasses 2 ») situé sur le territoire de la commune de SAINT JULIEN DE PEYROLAS et desservant en eau destinée à la consommation humaine ladite commune Approbation du schéma de distribution deau potable de la commu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
182956 ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté dAgglomération du Gard Rhodanien (Declaration dUtilité Publique et Parcellaire) Enquêtes préalables à lautorisation, au titre du Code de la Santé Publique, Du champ captant dit « des Baumasses » (Puits des Baumasses 1 et Forage des Baumasses 2) situé sur le territoire de la commune de SAINT JULIEN DE PEYROLAS et desservant en eau destinée à la consommation humaine ladite commune Approbation du schéma de distribution deau potable de la commune de SAINT JULIEN D…
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AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES (Declaration dUtilité Publique et Parcellaire) COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN Enquêtes préalables à lautorisation, au titre du Code de la Santé Publique, Du champ captant dit « de la Croix de Fer » (« Forages F1 et F3 de la Croix de Fer ») situé sur le territoire de la commune de BAGNOLS SUR CEZE et destiné à contribuer à la desserte en eau destinée à la consommation humaine de ladite commune Des enquêtes publiques, préalables à lautorisation, au…
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183478 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Communauté dAgglomération du Gard Rhodanien (Declaration dUtilité Publique et Parcellaire) Enquêtes préalables à lautorisation, au titre du Code de la Santé Publique, Du champ captant dit « de la Croix de Fer » (« Forages F1 et F3 de la Croix de Fer ») situé sur le territoire de la commune de BAGNOLS SUR CEZE et destiné à contribuer à la desserte en eau destinée à la consommation humaine de ladite commune Des enquêtes publiques, préalables à lautorisat…
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AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES (Declaration dUtilité Publique et Parcellaire) COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN Enquêtes préalables à lautorisation, au titre du Code de la Santé Publique, Du champ captant dit « des Baumasses » (« Puits des Baumasses 1 » et « Forage des Baumasses 2 ») situé sur le territoire de la commune de SAINT JULIEN DE PEYROLAS et desservant en eau destinée à la consommation humaine ladite commune Approbation du schéma de distribution deau potable de la commu…
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182957 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Communauté dAgglomération du Gard Rhodanien (Declaration dUtilité Publique et Parcellaire) Enquêtes préalables à lautorisation, au titre du Code de la Santé Publique, Du champ captant dit « des Baumasses » (Puits des Baumasses 1 et Forage des Baumasses 2) situé sur le territoire de la commune de SAINT JULIEN DE PEYROLAS et desservant en eau destinée à la consommation humaine ladite commune Approbation du schéma de distribution deau potable de la commun…
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Juridique
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Provence Occitane
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Expire dans 2 années, 5 mois et 28 jours
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Gîte Pleine Nature une étape entre Cèze et Ardèche
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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UGGO DES LIGNES QUI NOUS RAPPROCHENT
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