COMMUNE D AVIGNON

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE VAUCLUSE PRÉFET DES BOUCHES-DU RHÔNE AVIS DENQUÊTES CONJOINTES En exécution de larrête préfectoral du 2 septembre 2025, il sera procédé, à des enquêtes publiques conjointes : préalable à la révision de la déclaration dutilité publique du champ captant de la Saignonne et de ses périmètres de protection enquête parcellaire nécessaire à la révision des périmètres de protection et linstauration de servitudes afférentes sur le territoire des communes dAvignon, Châteaurenard et Noves. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 17h00 soit 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête se situe à la mairie dAvignon Hôtel de Ville Place de lHorloge 84000 AVIGNON ; Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur le président du Grand Avignon Services techniques 320 chemin des Meinajaries AGROPARC BP1259 84 911 AVIGNON Cedex 9 04 88 61 54 57 Dès publication de larrêté douverture denquête, les dossiers denquête publique sont communicables à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex) Tel : 04.88.17.82.24 Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Georges TRUC retraité de lEducation Nationale Monsieur William VAN DUC, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers denquête sur support papier, seront déposés dans chacune des mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public comme indiqués ci après : Communes Adresse Heures douverture Avignon 84000 Hôtel de Ville Place de lHorloge Lundi à vendredi 8h00à17h00 Châteaurenard 13160 Direction de lurbanisme 43 avenue des martyrs de la résistance Lundi à vendredi 8h30à18h Noves 13550 2 place Jean Jaurès Lundi à vendredi 8h30à12h30 et13h30à16h30 Les dossiers seront en outre consultables : sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (. fr / rubrique « Publication » / Enquêtes publiques Liste des enquêtes publique / AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE) www.vaucluse.gouv -sur le site internet des services de lÉtat dans les Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans chacune des mairies concernées à ladresse et heures douverture au public mentionnées à larticle 3 du présent arrêté. pour lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sur un registre àfeuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur ; pour lenquête parcellaire sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par chacun des maires concernés. Le public peut également adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie dAVIGNON Hôtel de Ville Place de lHorloge 84000 AVIGNON Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr,lobjet ci-après devant être bien précisé : « AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques /AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE). Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public comme suit : Lieux date Adresse Avignon Mercredi 1er octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 16 octobre 2025 de 15h à17h Vendredi 31 octobre 2025 de14h00 à 17h00 Hôtel de Ville RDC Porte 7 Châteaurenard MERCREDI 22 OCTOBRE 2025 de15h00à18h00 Direction de lurbanisme salle de réunion 43 avenue des martyrs de la résistance Noves JEUDI 9 OCTOBRE 2025 de 13h30 à 16h30 Hôtel de Ville RDC Salle des expositions A lissue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai dun an dans chacune des mairies concernées, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des Relations avec les Collectivités Territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Vaucluse (www. vaucluse.gouv.fr/ rubrique « Publication » / Enquêtes publiques / Liste des enquêtes publique / AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE. Cet avis est également publié en vue de lapplication des articles L.311-1, L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique Dans un délai dun an à compter de la clôture denquête publique, les préfets de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône pourront, le cas échéant, prononcer par un arrêté lutilité publique du projet, réviser les périmètres de protection et instaurer les servitudes inhérentes. Pour le préfet de Vaucluse La secrétaire générale SIGNÉ : Sabine ROUSSELY Pour le préfet des Bouches-du-Rhône La secrétaire générale adjointe SIGNÉ : Marie-Pervenche PLAZA 202513131

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

402290 PRÉFET DEVAUCLUSE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS DENQUETES CONJOINTES En exécution de larrêté prefectoral du 2 septembre 2025, il sera procédé, à des enquêtes publiques conjointes : préalable à la révision de la déclaration dutilité publique du champ captant de la Saignonne et de ses périmètres de protection enquête parcellaire nécessaire à la révision des périmètres de protection et linstauration de servitudes afférentes sur le territoire des communes dAvignon, Châteaurenard et Noves. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 17h00 soit 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête se situe à la mairie dAvignon Hôtel de Ville Place de lHorloge 84000 AVIGNON ; Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur le président du Grand Avignon Services techniques-320 chemin des Meinajaries AGROPARC BP1259 84 911 AVIGNON Cedex 9 04 88 61 54 57 Dès publication de larrêté douverture denquête, les dossiers denquête publique sont communicables à toute personne qui entera la demande et, à ses frais, auprès du Préfet de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des relations avec les collectivités territoriales Pôle affaires générales et foncières 84905 AVIGNON cedex) Tel : 04.88.17.82.24 Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Georges TRUC retraité de (Education Nationale Monsieur William VAN DUC, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée des enquêtes publiques conjointes, les dossiers denquête sur support papier, seront déposés dans chacune des mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public comme indiqués ci-après : Communes Adresse Heures douverture Avignon 84000 Hôtel de Ville Place de lHorloge Lundi à vendredi BhOOà 17hOO Châteaurenard 13: 50 Direction de lurbanisme 43 avenue des martyrs de la résistance Lundi à vendredi 8h30 à18h Noves-13550 2 place Jean Jaurès Lundi à vendredi 8h30 à 12h30 et 13h30 à16h30 Les dossiers seront en outre consultables : sur le site internet de la préfecture de Vaucluse ( / rubrique « Publication » / Enquêtes publiques Liste des enquêtes publique / AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE) . www.vaucluse.gouv.fr -sur le site internet des services de lÉtat dans les Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : www.bouches-du-rhone.gouv.fr Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans chacune des mairies concernées à ladresse et heures douverture au public mentionnées à larticle 3 du présent arrêté. pour lenquête publiquepréalable à la déclaration dutilité publique sur un registre à feuillets non mobiles côte et paraphé par le commissaire enquêteur ; pour lenquête parcellaire sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par chacun des maires concernés. Le public peut également adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie d «AVIGNON Hôtel de Ville Place de lHorloge 84000 AVIGNON Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à ladresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, lobjet ci-après devant être bien précisé : << AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE ». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques /AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE). Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public comme suit : Lieux Date Adresse Avignon Mercredi 1er octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Jeudi 16 octobre 2025 de 15h à 17h Vendredi 31 octobre 2025 de 14h00à 17h00 Hôtel de Ville RDC Porte 7 Châteaurenarc Mercredi 22 octobre 2025 de 15h00à 18h00 Direction de lurbanisme salle de réunion 43 avenue des martyrs de la résistance Noves Jeudi 9 octobre 2025 de 13h30 à16h30 Hôtel de Ville RDC Salle des expositions A lissue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai dun an dans chacune des mairies concernées, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Service des Relations avec les Collectivités Territoriales Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique << Publication » / Enquêtes publiques / Liste des enquêtes publique / AVIGNON CAPTAGE SAIGNONNE. Cet avis est également publié en vue de lapplication des articles L.311-1, L.311 -2 et L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique Dans un délai dun an à compter de la clôture denquête publique, les préfets de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône pourront, le cas échéant, prononcer par un arrêté lutilité publique du projet, réviser les périmètres de protection et instaurer les servitudes inhérentes. Pour le préfet de Vaucluse La secrétaire générale Sabine ROUSSELY Pour le préfet des Bouches-du-Rhône La secrétaire générale adjointe Marie-Pervenche PLAZA

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie dAvignon Par déliberation n° 37 du Conseil Municipal du 26 juin 2025, la ville dAvignon a institué un périmètre détude, Au titre de larticle L424-1 du Code de lUrbanisme, portant sur un tènement de 31 000 m2, situé à langle du chemin Saint Gabriel et de lavenue de la Croix Rouge, cadastré en section EY. Cette délibération, accompagnée de son périmètre, sont consultables en Mairie dAvignon Pôle Urbanisme, Habitat et Ecologie Urbaine 20 rue du Roi René, pendant les heures douverture au public du Pôle ou sur le site de la Ville dAvignon «https://www.avignon.fr/ma-mairie/publication-des-actes-administratifs/deliberations-du-conseil-municipal »

Annonce JAL - Avis administratif

Mairie dAvignon Par déliberation n° 21 du Conseil Municipal du 30 novembre 2024, La ville dAvignon a institué un périmètre détude, Au titre de larticle L424-1 du Code de lUrbanisme, portant sur le secteur Entrée de Ville Avignon Sud. Cette délibération, accompagnée de son périmètre, sont consultables en Mairie dAvignon Pôle Urbanisme, Habitat et Ecologie Urbaine, pendant les heures douverture au public du Pôle, ou sur le site de la Ville dAvignon «https://www.avignon.fr/ma-mairie/publication-des-actes-administratifs »

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie dAvignon Par délibération en date du 18 juillet 2024, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon, A instauré un perimètre détude au titre de larticle L424-1 du Code de LUrbanisme portant sur le secteur des Broquetons Joannis à Montfavet. La délibération et son périmètre sont consultables en mairie Pôle Urbanisme, Habitat et Ecologie Urbaine, pendant les heures douverture au public du Pôle.

Annonce JAL - Enquête Publique

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires de Vaucluse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique inter-préfectorale à la demande dautorisation environnementale relative à . a5?eil de dechets non dangereux externes surles installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, commune dAvignon Autorisation environnementale au titre des articles I_ 181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Le projet est soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement. Par arrêté du 1er février 2024, Il sera procédé pour le compte du Grand Avignon à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 30 jours, du 26 février 2024 à 9h00 au 27 mars 2024 à 16h30. Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse, Avignon commune dimplantation ; pour le département du Gard, Les Angles et Villeneuve-lès-Avignon ; pour le département des Bouches-du-Rhône, Barbentane et Rognonas. Cetteenquêteporterasur: _ ........................................... la demande dautorisation environnementale relative a laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, située sur la commune dAvignon. Au terme de la procédure, laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Paul RAVIER. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes Publiques, en version papier ainsi que sur des postes informatiques gratuits dans les mairies concernées (Avignon, Barbentane, Rognonas, Villeneuvelès Avignon et les Angles) ainsi quà la communauté dagglomération du Grand-Avignon. Le public pourra formuler ses observations : par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr (en précisant lobjet : demande dAE relative à laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, Avignon). sur support papier, dans les mairies dAvignon (84), Barbentane, Rognonas (13), Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles (30), et au site du Grand-Avignon. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; sur un poste informatique à ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, dans les mairies sus-visées et au Grand-Avignon, aux jours et heures douverture des mairies et de la communauté dagglomération. Ces observations seront consultables informatiquement par le public dès réception des registres sur le site internet de la préfecture, visé plus haut ; Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale aux adresses suivantes à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Dossier de demande dAE relatif à laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine. Hôtel de Ville, Place de lHorloge, 84000 AVIGNON. Grand-Avignon, 320 chemin des Meinajaries, BP 1259 AGROPARC 84000 AVIGNON à lattention de monsieur le commissaire enquêteur, dossier de demande dAE relatif à laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Monsieur le commissaire enquêteur siégera, afin de recevoir les observations du public, aux dates ci-après et pendant la tranche douverture au public dans les mairies et agglomération en demijournées : Au Grand-Avignon : le lundi 26 février 2024 laprès-midi de 14h00à 17h00 le mercredi 13 mars 2024 le matin de 9h00 à 12h00 Avignon (siège de lenquête) : le mercredi 06 mars 2024 laprès-midi de 14h00 à 17h00 le mercredi 27 mars le matin de 9h00 à 12h00 Rognonas: le mardi 19 mars 2024 laprès-midi de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie dAvignon, Rognonas, Barbentane, Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles et au Grand-Avignon et sur internet aux adresses suivantes : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes Publiques, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 202408074

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique inter-prefectorale à la demande dautorisation environnementale relative à . accueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, commune dAvignon Autorisation environnementale au titre des articles I_ 181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Le projet est soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement. Par arrêté du 1er février 2024, Il sera procédé pour le compte du Grand Avignon à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 30 jours, du 26 février 2024 à 9h00 au 27 mars 2024 à 16h30. Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse, Avignon commune dimplantation ; pour le département du Gard, Les Angles et Villeneuve-lès-Avignon ; pour le département des Bouches-du-Rhône, Barbentane et Rognonas. Cette enquête porter sur: _ la demande dautorisation environnementale relative a laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, située sur la commune dAvignon. Au terme de la procédure, laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Paul RAVIER. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes Publiques, en version papier ainsi que sur des postes informatiques gratuits dans les mairies concernées (Avignon, Barbentane, Rognonas, Villeneuvelès Avignon et les Angles) ainsi quà la communauté dagglomération du Grand-Avignon. Le public pourra formuler ses observations : par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr (en précisant lobjet : demande dAE relative à laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, Avignon). sur support papier, dans les mairies dAvignon (84), Barbentane, Rognonas (13), Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles (30), et au site du Grand-Avignon. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; sur un poste informatique à ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, dans les mairies sus-visées et au Grand-Avignon, aux jours et heures douverture des mairies et de la communauté dagglomération. Ces observations seront consultables informatiquement par le public dès réception des registres sur le site internet de la préfecture, visé plus haut ; Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale aux adresses suivantes à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Dossier de demande dAE relatif à laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine. Hôtel de Ville, Place de lHorloge, 84000 AVIGNON. Grand-Avignon, 320 chemin des Meinajaries, BP 1259 AGROPARC 84000 AVIGNON à lattention de monsieur le commissaire enquêteur, dossier de demande dAE relatif à laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Monsieur le commissaire enquêteur siégera, afin de recevoir les observations du public, aux dates ci-après et pendant la tranche douverture au public dans les mairies et agglomération en demi journées : Au Grand-Avignon : le lundi 26 février 2024 laprès-midi de 14h00à 17h00 le mercredi 13 mars 2024 le matin de 9h00 à 12h00 Avignon (siège de lenquête) : le mercredi 06 mars 2024 laprès-midi de 14h00 à 17h00 le mercredi 27 mars le matin de 9h00 à 12h00 Rognonas: le mardi 19 mars 2024 laprès-midi de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie dAvignon, Rognonas, Barbentane, Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles et au Grand-Avignon et sur internet aux adresses suivantes : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes Publiques, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 202408078

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

324532 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE INTER-PRÉFECTORALE À LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE À LACCUEIL DE DÉCHETS NON DANGEREUX EXTERNES SUR LES INSTALLATIONS DE MÉTHANISATION DE LA STATION DÉPURATION DE COURTINE, COMMUNE DAVIGNON Autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Le projet est soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement. Par arrête du 1er février 2024, Il sera procédé pour le compte du Grand Avignon à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 30 jours, du 26 février 2024 à 9h00 au 27 mars 2024 à 16h30. Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse, Avignon commune dimplantation ; pour le département du Gard, Les Angles et Villeneuve-lès-Avignon ; pour le département des Bouches-du-Rhône, Barbentane et Rognonas. Cette enquête portera sur : la demande dautorisation environnementale relative à laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, située sur la commune dAvignon. Au terme de la procédure, laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Paul RAVIER. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques/ Enquetes-Publiques, en version papier ainsi que sur des postes informatiques gratuits dans les mairies concernées (Avignon, Barbentane, Rognonas, Villeneuve-lès-Avignon et les Angles) ainsi quà la communauté dagglomération du Grand-Avignon. Le public pourra formuler ses observations : par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr (en précisant lobjet : demande dAE relative à laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, Avignon). sur support papier, dans les mairies dAvignon (84), Barbentane, Rognonas (13), Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles (30), et au site du Grand-Avignon. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; sur un poste informatique à ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, dans les mairies sus-visées et au Grand-Avignon, aux jours et heures douverture des mairies et de la communauté dagglomération. Ces observations seront consultables informatiquement par le public dès réception des registres sur le site internet de la préfecture, visé plus haut ; Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale aux adresses suivantes à : -Monsieur le Commissaire Enquêteur Dossier de demande dAE relatif à laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine. Hôtel de Ville, Place de lHorloge, 84000 AVIGNON. Grand-Avignon, 320 chemin des Meinajaries, BP 1259 AGROPARC 84000 AVIGNON à lattention de monsieur le commissaire enquêteur, dossier de demande dAE relatif à laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Monsieur le commissaire enquêteur siégera, afin de recevoir les observations du public, aux dates ci-après et pendant la tranche douverture au public dans les mairies et agglomération en demi-journées : Au Grand-Avignon : le lundi 26 février 2024 laprès-midi de 14h00à 17h00 le mercredi 13 mars 2024 le matin de 9h00 à 12h00 Avignon (siège de lenquête) : le mercredi 06 mars 2024 laprès-midi de 14h00 à 17h00 le mercredi 27 mars le matin de 9h00 à 12h00 Rognonas : le mardi 19 mars 2024 laprès-midi de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie dAvignon, Rognonas, Barbentane, Villeneuvelès Avignon, Les Angles et au Grand-Avignon et sur internet aux adresses suivantes : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes Publiques, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Autorisation administrative

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires de Vaucluse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique inter-préfectorale à la demande dautorisation environnementale relative à laccueil de dechets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, commune dAvignon Autorisation environnementale au titre des articles I_ 181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Le projet est soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement. Par arrêté du 1er février 2024, Il sera procédé pour le compte du Grand Avignon à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 30 jours, du 26 février 2024 à 9h00 au 27 mars 2024 à 16h30. Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse, Avignon commune dimplantation ; pour le département du Gard, Les Angles et Villeneuve-lès-Avignon ; pour le département des Bouches-du-Rhône, Barbentane et Rognonas. Cette enquête porter sur: _ ........................................... la demande dautorisation environnementale relative a laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, située sur la commune dAvignon. Au terme de la procédure, laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Paul RAVIER. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes Publiques, en version papier ainsi que sur des postes informatiques gratuits dans les mairies concernées (Avignon, Barbentane, Rognonas, Villeneuvelès Avignon et les Angles) ainsi quà la communauté dagglomération du Grand-Avignon. Le public pourra formuler ses observations : par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr (en précisant lobjet : demande dAE relative à laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, Avignon). sur support papier, dans les mairies dAvignon (84), Barbentane, Rognonas (13), Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles (30), et au site du Grand-Avignon. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; sur un poste informatique à ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr, dans les mairies sus-visées et au Grand-Avignon, aux jours et heures douverture des mairies et de la communauté dagglomération. Ces observations seront consultables informatiquement par le public dès réception des registres sur le site internet de la préfecture, visé plus haut ; Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale aux adresses suivantes à : Monsieur le Commissaire Enquêteur Dossier de demande dAE relatif à laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine. Hôtel de Ville, Place de lHorloge, 84000 AVIGNON. Grand-Avignon, 320 chemin des Meinajaries, BP 1259 AGROPARC 84000 AVIGNON à lattention de monsieur le commissaire enquêteur, dossier de demande dAE relatif à laccueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Monsieur le commissaire enquêteur siégera, afin de recevoir les observations du public, aux dates ci-après et pendant la tranche douverture au public dans les mairies et agglomération en demijournées : Au Grand-Avignon : le lundi 26 février 2024 laprès-midi de 14h00à 17h00 le mercredi 13 mars 2024 le matin de 9h00 à 12h00 Avignon (siège de lenquête) : le mercredi 06 mars 2024 laprès-midi de 14h00 à 17h00 le mercredi 27 mars le matin de 9h00 à 12h00 Rognonas: le mardi 19 mars 2024 laprès-midi de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie dAvignon, Rognonas, Barbentane, Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles et au Grand-Avignon et sur internet aux adresses suivantes : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes Publiques, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 202408074

Annonce JAL - Avis administratif

328548 AVIS Par délibération du 24 fevrier 2024, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuvé linstauration dun périmètre détude au titre de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme sur le secteur Nord de lOAP Avignon-Confluence » La délibération afférente (et son annexe) sont tenues à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville (Place de lHorloge 84000 Avignon) et en mairie annexe (30, Avenue de Monclar 84000 Avignon).

Annonce JAL - Avis administratif

Mairie dAvignon Avis au public Par délibération du 24 février 2024, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuve linstauration dun périmètre détude au titre de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme sur le secteur Nord de lOAP Avignon-Confluence » La délibération afférente (et son annexe) sont tenues à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville (Place de lHorloge 84000 Avignon) et en mairie annexe (30, Avenue de Monclar 84000 Avignon).

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

326260 AVIS AU PUBLIC Commune dAvignon CRÉATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE Par arrêté préfectoral en date du 13 fevrier 2024, la Préfète de Vaucluse a créé une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la commune dAvignon. La Zone Agricole Protégée constitue une Servitude dUtilité Publique. A ce titre, La délimitation de cette ZAP sera annexée au plan local durbanisme (PLU) de la commune dAvignon. Larrêté préfectoral et son plan de délimitation est affiché pendant un mois à la mairie dAvignon et sera tenu à la disposition du public en mairie dAvignon et à la DDT SEA (site des services de lÉtat en Vaucluse https://www.vaucluse.gouv.fr).

Annonce JAL - Avis administratif

330595 RÉVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DAVIGNON Par délibération en date du 16 decembre 2023, et par arrêté préfectoral du 05 février 2024, Il a été décidé de lancer la procédure de révision générale du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dAvignon. Ces deux actes sont consultables auprès du Département Habitat et Urbanisme Direction Planification et Développement Urbain (20 rue du Roi René 84000 AVIGNON) aux jours et heures habituels douverture.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie dAvignon Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dAvignon Par délibération en date du 16 decembre 2023, et par arrêté préfectoral du 05 février 2024, Il a été décidé de lancer la procédure de révision générale du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dAvignon. Ces deux actes sont consultables auprès du Département Habitat et Urbanisme Direction Planification et Développement Urbain (20 rue du Roi René 84000 AVIGNON) aux jours et heures habituels douverture.

Annonce JAL - Avis administratif

328820 AVIS Par délibération du 24 juin 2023, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuve linstitution du permis de démolir et de la déclaration préalable sur les clôtures. La délibération afférente est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville (Place de lHorloge 84000 Avignon) et dans toutes les mairies annexes.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie dAvignon Avis au public Par délibération du 24 juin 2023, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuvé linstitution du permis de demolir et de la déclaration préalable sur les clôtures. La délibération afférente est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville (Place de lHorloge 84000 Avignon) et dans toutes les mairies annexes.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 06 avril 2023, la préfète de Vaucluse a prescrit et organise pour le compte de la commune dAvignon, Une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) denviron 153 hectares sur la commune dAvignon. Cette enquête publique, dune durée de trente jours consécutif, se déroulera du 11 mai 2023 à 09h00 au 9 juin 2023 à 16h00 inclus. Les informations concernant ce projet pourront être demandées auprès de la mairie dAvignon Pôle Paysages Urbains Département Habitat, Urbanisme et Écologie Urbaine 20, rue Roi René 84 000 Avignon (Lucie.GIARD@mairie-avignon.com) Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant la durée de lenquête publique en mairie de quartier de Montfavet 8, square des Cigales 84045 Avignon du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (jours ouvrables). Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Monsieur le Commissaire Enquêteur Dossier de création dune ZAP Mairie de quartier de Montfavet 8, square des Cigales 84045 Avignon Cedex 09, ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-sea@vaucluse.gouv.fr. Monsieur Alain de CHANTERAC, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences Mairie de quartier de Montfavet A louverture de lenquête le jeudi 11 mai 2023 9h00 12h00 mercredi 17 mai 2023 9h00 12h00 mercredi 24 mai 2023 9h00 12h00 A la clôture de lenquête le vendredi 9 juin 2023 14h00 à 16h00 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête publique et de lensemble du dossier sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse https://www.vaucluse.gouv.fr Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en mairie de quartier de Montfavet aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, en mairie de quartier de Montfavet, en préfecture de Vaucluse (direction départementale des territoires de Vaucluse, service économie agricole) et sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse. La préfète de Vaucluse, après avoir recueilli lavis du conseil municipal dAvignon, pourra accorder ou refuser la demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune dAvignon, par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 06 avril 2023, la préfète de Vaucluse a prescrit et organise pour le compte de la commune dAvignon, Une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) denviron 153 hectares sur la commune dAvignon. Cette enquête publique, dune durée de trente jours consécutif, se déroulera du 11 mai 2023 à 09h00 au 9 juin 2023 à 16h00 inclus. Les informations concernant ce projet pourront être demandées auprès de la mairie dAvignon Pôle Paysages Urbains Département Habitat, Urbanisme et Écologie Urbaine 20, rue Roi René 84 000 Avignon (Lucie.GIARD@mairie-avignon.com) Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant la durée de lenquête publique en mairie de quartier de Montfavet 8, square des Cigales 84045 Avignon du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (jours ouvrables). Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Monsieur le Commissaire Enquêteur Dossier de création dune ZAP Mairie de quartier de Montfavet 8, square des Cigales 84045 Avignon Cedex 09, ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-sea@vaucluse.gouv.fr. Monsieur Alain de CHANTERAC, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences Mairie de quartier de Montfavet A louverture de lenquête le jeudi 11 mai 2023 9h00 12h00 mercredi 17 mai 2023 9h00 12h00 mercredi 24 mai 2023 9h00 12h00 A la clôture de lenquête le vendredi 9 juin 2023 14h00 à 16h00 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête publique et de lensemble du dossier sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse https://www.vaucluse.gouv.fr Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en mairie de quartier de Montfavet aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, en mairie de quartier de Montfavet, en préfecture de Vaucluse (direction départementale des territoires de Vaucluse, service économie agricole) et sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse. La préfète de Vaucluse, après avoir recueilli lavis du conseil municipal dAvignon, pourra accorder ou refuser la demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune dAvignon, par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Enquête Publique

297793 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 06 avril 2023, la préfete de Vaucluse a prescrit et organisé pour le compte de la commune dAvignon, Une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) denviron 153 hectares sur la commune dAvignon. Cette enquête publique, dune durée de trente jours consécutif, se déroulera du 11 mai 2023 à 09h00 au 9 juin 2023 à 16h00 inclus. Les informations concernant ce projet pourront être demandées auprès de la mairie dAvignon Pôle Paysages Urbains Département Habitat, Urbanisme et Écologie Urbaine 20, rue Roi René 84 000 Avignon (Lucie.GIARD@mairie-avignon.com). Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant la durée de lenquête publique en mairie de quartier de Montfavet 8, square des Cigales 84045 Avignon du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (jours ouvrables). Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Monsieur le Commissaire Enquêteur Dossier de création dune ZAP Mairie de quartier de Montfavet 8, square des Cigales 84045 Avignon Cedex 09, ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-sea@vaucluse.gouv.fr. Monsieur Alain de CHANTERAC, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences Mairie de quartier de Montfavet A louverture de lenquête le 9h00 12h00 jeudi 11 mai 2023 mercredi 17 mai 2023 9h00 12h00 mercredi 24 mai 2023 9h00 12h00 A la clôture de lenquête le 14h00 à 16h00 vendredi 9 juin 2023 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête publique et de lensemble du dossier sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse https://www.vaucluse.gouv.fr. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en mairie de quartier de Montfavet aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, en mairie de quartier de Montfavet, en préfecture de Vaucluse (direction départementale des territoires de Vaucluse, service économie agricole) et sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse. La préfète de Vaucluse, après avoir recueilli lavis du conseil municipal dAvignon, pourra accorder ou refuser la demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune dAvignon, par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

297793 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 06 avril 2023, la préfete de Vaucluse a prescrit et organisé pour le compte de la commune dAvignon, Une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) denviron 153 hectares sur la commune dAvignon. Cette enquête publique, dune durée de trente jours consécutif, se déroulera du 11 mai 2023 à 09h00 au 9 juin 2023 à 16h00 inclus. Les informations concernant ce projet pourront être demandées auprès de la mairie dAvignon Pôle Paysages Urbains Département Habitat, Urbanisme et Écologie Urbaine 20, rue Roi René 84 000 Avignon (Lucie.GIARD@mairie-avignon.com). Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant la durée de lenquête publique en mairie de quartier de Montfavet 8, square des Cigales 84045 Avignon du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (jours ouvrables). Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Monsieur le Commissaire Enquêteur Dossier de création dune ZAP Mairie de quartier de Montfavet 8, square des Cigales 84045 Avignon Cedex 09, ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-sea@vaucluse.gouv.fr. Monsieur Alain de CHANTERAC, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences Mairie de quartier de Montfavet A louverture de lenquête le 9h00 12h00 jeudi 11 mai 2023 mercredi 17 mai 2023 9h00 12h00 mercredi 24 mai 2023 9h00 12h00 A la clôture de lenquête le 14h00 à 16h00 vendredi 9 juin 2023 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête publique et de lensemble du dossier sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse https://www.vaucluse.gouv.fr. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en mairie de quartier de Montfavet aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, en mairie de quartier de Montfavet, en préfecture de Vaucluse (direction départementale des territoires de Vaucluse, service économie agricole) et sur le site internet des services de lÉtat en Vaucluse. La préfète de Vaucluse, après avoir recueilli lavis du conseil municipal dAvignon, pourra accorder ou refuser la demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune dAvignon, par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

293951 APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 25 fevrier 2023, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuvé la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie (Hôtel de Ville place de lHorloge) pendant un mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est publié sur le Géoportail de lurbanisme, Tenu à la disposition du public au Département Habitat et Urbanisme (20 rue du Roi René) aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de Vaucluse.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville dAvignon Approbation de la procédure de révision du Plan Local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 25 février 2023, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuvé la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie (Hôtel de Ville place de lHorloge) pendant un mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est publié sur le Géoportail de lurbanisme, Tenu à la disposition du public au Département Habitat et Urbanisme (20 rue du Roi René) aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de Vaucluse.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune davignon Institution dun droit de préemption urbain et dun droit de préemption urbain renforcé Mise à jour des perimètres en cohérence avec le nouveau Plan Local dUrbanisme approuvé Par délibération en date du 25 février 2023, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a mis à jour les périmètres du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé en fonction du nouveau Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie (Hôtel de Ville place de lHorloge) pendant un mois et est disponible sur le site internet de la Ville.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

préfète de vaucluse Avis denquête publique Projet de révision du plan de prevention du risque dinondation du Rhône sur la commune dAvignon Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune dAvignon a été prescrite. Cette enquête dune durée de 36 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 17h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanitaire, directrice adjointe à la DDASS du Gard en retraite a été désignée présidente de la commission denquête par le tribunal administratif de Nîmes. Madame Marie-Pierre SIMON, enseignante spécialisée et Monsieur Jérôme SEGUIN, directeur des ressources humaines en retraite, ont été désignés membres titulaires. La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est responsable du projet et est à ce titre, lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête publique seront déposés au service de létat civil de la mairie dAvignon situé au rez-de-chaussée de lHôtel de Ville (Place de lHorloge) ainsi quau service urbanisme (rue du Roi René). Le dossier denquête sera également disponible sur le site internet de la préfecture de Vaucluse http://www.vaucluse.gouv.fr rubrique Enquêtes Publiques https://www.vaucluse.gouv.fr/ppri-rhone-avignon-le-pontet-sorgues-a12928.html et sur le site dédié à lenquête publique dématérialisée https://www.registredemat.fr/ppri-rhone-avignon. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses remarques, sur les registres ouverts à cet effet à lHôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 ou au service urbanisme les lundis et vendredis de 8h30 à 11h45, et du mardi au jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45. Les remarques pourront aussi être adressées par écrit à : Madame la Présidente de la commission denquête service urbanisme Rue du Roi René 84 000 Avignon. Les observations seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également faire parvenir ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : ppri-rhoneavignon@registredemat.fr ainsi que sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/ppri-rhone-avignon. La commission denquête se tiendra à la disposition du public aux lieux et selon le calendrier suivants : à la salle de réunion du Péristyle au rez-de-chaussée de lHôtel de Ville dAvignon, place de lHorloge le vendredi 4 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 14 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 1er décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 9 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. à la direction départementale des territoires de Vaucluse, cité administrative, avenue du 7ème génie à Avignon, bâtiment V, 3ème étage, salle 348 : le mercredi 23 novembre 2022 de 16 h 00 à 19 h 00. A lissue de lenquête, la commission denquête adressera le registre denquête et les documents annexés accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées à la préfète de Vaucluse et au tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. La préfète de Vaucluse transmettra, dès réception, une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête à la commune dAvignon. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dAvignon, à la direction départementale des territoires de Vaucluse et accessibles sur le site internet de la préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr. La préfète de Vaucluse est lautorité compétente pour approuver par arrêté le plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune dAvignon.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

279622 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune dAvignon a été prescrite. Cette enquête dune durée de 36 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 17h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanitaire, directrice adjointe à la DDASS du Gard en retraite a été désignée présidente de la commission denquête par le tribunal administratif de Nîmes. Madame Marie-Pierre SIMON, enseignante spécialisée et Monsieur Jérôme SEGUIN, directeur des ressources humaines en retraite, ont été désignés membres titulaires. La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est responsable du projet et est à ce titre, lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête publique seront déposés au service de létat civil de la mairie dAvignon situé au rez-de-chaussée de lHôtel de Ville (Place de lHorloge) ainsi quau service urbanisme (rue du Roi René). Le dossier denquête sera également disponible sur le site internet de la préfecture de Vaucluse http://www.vaucluse.gouv.fr rubrique Enquêtes Publiques https://www.vaucluse.gouv.fr/ppri-rhone-avignon-le-pontet-sorgues-a12928.htmlet sur le site dédié à lenquête publique dématérialisée https://www.registredemat.fr/ppri-rhone-avignon. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses remarques, sur les registres ouverts à cet effet à lHôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 ou au service urbanisme les lundis et vendredis de 8h30 à 11h45, et du mardi au jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45. Les remarques pourront aussi être adressées par écrit à : Madame la Présidente de la commission denquête service urbanisme Rue du Roi René 84000 Avignon. Les observations seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également faire parvenir ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : ppri-rhoneavignon@registredemat.fr ainsi que sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/ppri-rhone-avignon. La commission denquête se tiendra à la disposition du public aux lieux et selon le calendrier suivants : à la salle de réunion du Péristyle au rez-de-chaussée de lHôtel de Ville dAvignon, place de lHorloge le vendredi 4 novembre 2022 de 9h00 à 12h00, le lundi 14 novembre 2022 de 14h00 à 17h00, le jeudi 1er décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 9 décembre 2022 de 14h00 à 17h00. à la direction départementale des territoires de Vaucluse, cité administrative, avenue du 7ème génie à Avignon, bâtiment V, 3ème étage, salle 348 : le mercredi 23 novembre 2022 de 16h00 à 19h00. A lissue de lenquête, la commission denquête adressera le registre denquête et les documents annexés accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées à la préfète de Vaucluse et au tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. La préfète de Vaucluse transmettra, dès réception, une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête à la commune dAvignon. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dAvignon, à la direction départementale des territoires de Vaucluse et accessibles sur le site internet de la préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr. La préfète de Vaucluse est lautorité compétente pour approuver par arrêté le plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune dAvignon. Les services de lÉtat en Vaucluse Direction Départementale des Territoires de Vaucluse Service Forêt, Risques et Crises 84905 Avignon cedex 9

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

279622 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune dAvignon a été prescrite. Cette enquête dune durée de 36 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 17h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanitaire, directrice adjointe à la DDASS du Gard en retraite a été désignée présidente de la commission denquête par le tribunal administratif de Nîmes. Madame Marie-Pierre SIMON, enseignante spécialisée et Monsieur Jérôme SEGUIN, directeur des ressources humaines en retraite, ont été désignés membres titulaires. La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est responsable du projet et est à ce titre, lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête publique seront déposés au service de létat civil de la mairie dAvignon situé au rez-de-chaussée de lHôtel de Ville (Place de lHorloge) ainsi quau service urbanisme (rue du Roi René). Le dossier denquête sera également disponible sur le site internet de la préfecture de Vaucluse http://www.vaucluse.gouv.fr rubrique Enquêtes Publiques https://www.vaucluse.gouv.fr/ppri-rhone-avignon-le-pontet-sorgues-a12928.htmlet sur le site dédié à lenquête publique dématérialisée https://www.registredemat.fr/ppri-rhone-avignon. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses remarques, sur les registres ouverts à cet effet à lHôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 ou au service urbanisme les lundis et vendredis de 8h30 à 11h45, et du mardi au jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45. Les remarques pourront aussi être adressées par écrit à : Madame la Présidente de la commission denquête service urbanisme Rue du Roi René 84000 Avignon. Les observations seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également faire parvenir ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : ppri-rhoneavignon@registredemat.fr ainsi que sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/ppri-rhone-avignon. La commission denquête se tiendra à la disposition du public aux lieux et selon le calendrier suivants : à la salle de réunion du Péristyle au rez-de-chaussée de lHôtel de Ville dAvignon, place de lHorloge le vendredi 4 novembre 2022 de 9h00 à 12h00, le lundi 14 novembre 2022 de 14h00 à 17h00, le jeudi 1er décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 9 décembre 2022 de 14h00 à 17h00. à la direction départementale des territoires de Vaucluse, cité administrative, avenue du 7ème génie à Avignon, bâtiment V, 3ème étage, salle 348 : le mercredi 23 novembre 2022 de 16h00 à 19h00. A lissue de lenquête, la commission denquête adressera le registre denquête et les documents annexés accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées à la préfète de Vaucluse et au tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. La préfète de Vaucluse transmettra, dès réception, une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête à la commune dAvignon. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dAvignon, à la direction départementale des territoires de Vaucluse et accessibles sur le site internet de la préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr. La préfète de Vaucluse est lautorité compétente pour approuver par arrêté le plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune dAvignon. Les services de lÉtat en Vaucluse Direction Départementale des Territoires de Vaucluse Service Forêt, Risques et Crises 84905 Avignon cedex 9

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

273606 AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME COMPRENANT UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET À LA MISE À JOUR DU ZONAGE DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DAVIGNON Par arrêté n°22-033 du 28 juillet 2022 ladjoint au maire délegué au développement territorial et urbain, et aux grands projets a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme comprenant une évaluation environnementale et à la mise à jour du zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la Ville dAvignon. A cet effet, Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné la commission denquête composée de Monsieur Jérôme LEROY (président) et de Messieurs Michel DU CREST et Philippe LAUREAU (membres titulaires). Lenquête publique se déroulera à la Maison du Patrimoine (Département Habitat et Urbanisme) située 20 rue du Roi René, 84 000 Avignon du lundi 5 septembre 2022 à 9h00 au vendredi 7 octobre 2022 à 16h00 soit pendant 33 jours. L.a commission denquête recevra le public : Lundi 5 septembre de 9h00 à 12h00 à la Maison du Patrimoine (Département Ha.bitat et Urbanisme), 20 rue du Roi René Jeudi 8 septembre de 9h00 à 12h00 en mairie annexe de Montfavet, 8 square de.s cigales Jeudi 15 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie annexe Ouest, 30 avenue Mo.nclar Mercredi 21 septembre de 9h00 à 12h00 en Mairie annexe Sud Rocade, 1 place Al.exandre Farnèse Jeudi 29 septembre de 14h00 à 17h00 en Mairie annexe Est, 7 r.ue Laurent Fauchier Vendredi 7 octobre de 14h00 à 16h00 à la Maison du Patrimoine(Département Habitat et Urbanisme) 20 rue du Roi René Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête pourront être consultés sur le site https://jeparticipe.avignon.fr/ voir QR code ci-dessous, à la maison du Patrimoine, 20 rue du Roi René en format papier et sur un poste informatique mis à disposition du public pendant les heures habituelles douverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45) à lexception des demi-journées durant lesquelles la commission tiendra ses permanences dans les mairies annexes où dans ce cas, les dossiers seront consultables sur les lieux de la permanence. C.hacun pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission denquête qui sera tenu à la disposition du public 20 rue du Roi René en format papier pendant les heures habituelles douverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45) à lexception des demi-journées durant lesquelles la commission tiendra ses permanences dans les mairies annexes où da.ns ce cas, le registre sera accessible sur les lieux de la permanence. par courrier postal parvenu avant le 7 octobre 2022 à 12h00 à lattention de la commission denquête au siège de lenquête (Maison du Patrimoine Département Ha.bitat et Urbanisme 20 rue du Roi René, 84 000 Avignon) .auprès de la commission denquête au cours dune permanence sur le site https://jeparticipe.avignon.fr/ voir QR code ci-dessous Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public seront ten.ues à la disposition du public dans les meilleurs délais et consultables : sur le registre denquête, pour celles consignées sur celui-ci, transmises par vo.ie postale ou reçues par la commission denquête sur le site https://jeparticipe.avignon.fr/ pour celles transmises par voie électronique. Ces observations sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Pour la révision du Plan Local dUrbanisme (dossier sous maitrise douvrage de la Ville dAvignon) : 1. Documents relatifs à larrêt du PLU et au bilan de la concertation Délibération Conseil Municipal du 18 décembre 2021 relative au bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU Note de synthèse Bilan de la concertation 2. Projet de PLU arrêté en Conseil Municipal du 18 décembre 2021 (annexe à la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2021) Dossier 1 / 2 (Rapport de présentation dont évaluation environnementale et résumé non technique PADD OAP Règlement écrit et graphique) Dossier 2 / 2 (annexes règlementaires et annexes au PLU) 3. Avis des Personnes Publiques Associées et mémoire en réponse 4. Documents demandés par la commission denquête : Présentation simplifiée de la révision du PLU Justification des choix : rectificatif du tableau des surfaces, lexique, sommaire détaillé Complément au dossier n°5 correspondant aux annexes du PLU (explication sur le contenu et la portée) 5. Documents administratifs liés à lorganisation de lenquête publique Arrêté denquête publique Avis dinformation du public Mesures de publicité et daffichage Pour la mise à jour du zonage des eaux usées et des eaux pluviales (dossier sous maitrise douvrage du Grand Avignon) : la notice du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, comprenant les cartes en annexe Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public en mairie et au siège du grand Avignon pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne aux adresses suivantes : http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme/ pour le PLU et www.grandavignon.fr pour le zonage dassainissement. Dès la publication de lavis, toute personne pourra, sur sa demande adressée à ladjoint au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A lissue de lenquête publique, le dossier de Plan Local dUrbanisme sera soumis au vote du Conseil Municipal pour ce qui concerne la révision du Plan Local dUrbanisme. Le conseil communautaire du Grand Avignon se prononcera par délibération sur lapprobation du projet du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales.A Avignon, le 28 juillet 2022

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273606 AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME COMPRENANT UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET À LA MISE À JOUR DU ZONAGE DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DAVIGNON Par arrêté n°22-033 du 28 juillet 2022 ladjoint au maire délegué au développement territorial et urbain, et aux grands projets a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme comprenant une évaluation environnementale et à la mise à jour du zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la Ville dAvignon. A cet effet, Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné la commission denquête composée de Monsieur Jérôme LEROY (président) et de Messieurs Michel DU CREST et Philippe LAUREAU (membres titulaires). Lenquête publique se déroulera à la Maison du Patrimoine (Département Habitat et Urbanisme) située 20 rue du Roi René, 84 000 Avignon du lundi 5 septembre 2022 à 9h00 au vendredi 7 octobre 2022 à 16h00 soit pendant 33 jours. L.a commission denquête recevra le public : Lundi 5 septembre de 9h00 à 12h00 à la Maison du Patrimoine (Département Ha.bitat et Urbanisme), 20 rue du Roi René Jeudi 8 septembre de 9h00 à 12h00 en mairie annexe de Montfavet, 8 square de.s cigales Jeudi 15 septembre de 14h00 à 17h00 en mairie annexe Ouest, 30 avenue Mo.nclar Mercredi 21 septembre de 9h00 à 12h00 en Mairie annexe Sud Rocade, 1 place Al.exandre Farnèse Jeudi 29 septembre de 14h00 à 17h00 en Mairie annexe Est, 7 r.ue Laurent Fauchier Vendredi 7 octobre de 14h00 à 16h00 à la Maison du Patrimoine(Département Habitat et Urbanisme) 20 rue du Roi René Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête pourront être consultés sur le site https://jeparticipe.avignon.fr/ voir QR code ci-dessous, à la maison du Patrimoine, 20 rue du Roi René en format papier et sur un poste informatique mis à disposition du public pendant les heures habituelles douverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45) à lexception des demi-journées durant lesquelles la commission tiendra ses permanences dans les mairies annexes où dans ce cas, les dossiers seront consultables sur les lieux de la permanence. C.hacun pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission denquête qui sera tenu à la disposition du public 20 rue du Roi René en format papier pendant les heures habituelles douverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45) à lexception des demi-journées durant lesquelles la commission tiendra ses permanences dans les mairies annexes où da.ns ce cas, le registre sera accessible sur les lieux de la permanence. par courrier postal parvenu avant le 7 octobre 2022 à 12h00 à lattention de la commission denquête au siège de lenquête (Maison du Patrimoine Département Ha.bitat et Urbanisme 20 rue du Roi René, 84 000 Avignon) .auprès de la commission denquête au cours dune permanence sur le site https://jeparticipe.avignon.fr/ voir QR code ci-dessous Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public seront ten.ues à la disposition du public dans les meilleurs délais et consultables : sur le registre denquête, pour celles consignées sur celui-ci, transmises par vo.ie postale ou reçues par la commission denquête sur le site https://jeparticipe.avignon.fr/ pour celles transmises par voie électronique. Ces observations sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Pour la révision du Plan Local dUrbanisme (dossier sous maitrise douvrage de la Ville dAvignon) : 1. Documents relatifs à larrêt du PLU et au bilan de la concertation Délibération Conseil Municipal du 18 décembre 2021 relative au bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU Note de synthèse Bilan de la concertation 2. Projet de PLU arrêté en Conseil Municipal du 18 décembre 2021 (annexe à la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2021) Dossier 1 / 2 (Rapport de présentation dont évaluation environnementale et résumé non technique PADD OAP Règlement écrit et graphique) Dossier 2 / 2 (annexes règlementaires et annexes au PLU) 3. Avis des Personnes Publiques Associées et mémoire en réponse 4. Documents demandés par la commission denquête : Présentation simplifiée de la révision du PLU Justification des choix : rectificatif du tableau des surfaces, lexique, sommaire détaillé Complément au dossier n°5 correspondant aux annexes du PLU (explication sur le contenu et la portée) 5. Documents administratifs liés à lorganisation de lenquête publique Arrêté denquête publique Avis dinformation du public Mesures de publicité et daffichage Pour la mise à jour du zonage des eaux usées et des eaux pluviales (dossier sous maitrise douvrage du Grand Avignon) : la notice du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, comprenant les cartes en annexe Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public en mairie et au siège du grand Avignon pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne aux adresses suivantes : http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme/ pour le PLU et www.grandavignon.fr pour le zonage dassainissement. Dès la publication de lavis, toute personne pourra, sur sa demande adressée à ladjoint au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A lissue de lenquête publique, le dossier de Plan Local dUrbanisme sera soumis au vote du Conseil Municipal pour ce qui concerne la révision du Plan Local dUrbanisme. Le conseil communautaire du Grand Avignon se prononcera par délibération sur lapprobation du projet du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

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commune davignon Avis au public Enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet pour lextension du cimetière de Montfavet Par arrête n° 20220406 du 07/04/2022, ladjoint au maire délégué à ladministration générale, Au personnel, aux systèmes dinformation et à la gestion de crise, a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet pour lextension du cimetière de Montfavet. Le projet prévoit lextension du cimetière avec la construction de deux ossuaires, la création dun jardin du souvenir et laménagement dun quai à déchets. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Yves SCHALDENBRAND retraité de la police nationale, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie annexe de Montfavet, 8 Square des Cigales 84140 AVIGNON du Lundi 9 Mai 2022 au Mardi 24 Mai 2022 soit pendant 16 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie annexe : -Le lundi 09 Mai 2022 de 9H00 à 12H00 -Le mercredi 18 Mai 2022 de 14H00 à 17H00 -Le mardi 24 Mai 2022 de 14H00 à 17H00 Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête pourra être consulté sur le site http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme en mairie annexe aux jours et heures habituels douverture (8h30-12h00 ; 13h30-17h00) et sur un poste informatique mis à la disposition du public à lHôtel de Ville du lundi au mercredi de 08h00 à 16h30, le jeudi de 08h00 à 18h00 et le vendredi de 08h30 à 16h30. Chacun pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions : sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie annexe pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. par courrier postal parvenu au plus tard le 24 Mai 2022 à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie annexe de Montfavet, 8 Square des Cigales 84140 AVIGNON. auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences. par courriel à ladresse suivante mairie.annexe.montfavet@mairie-avignon.com parvenu au plus tard le mardi 24 Mai 2022 à 17H00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés denquête publique.

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261786 AVIGNON VILLE DEXCEPTION AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet pour lextension du cimetiere de Montfavet Par arrêté n° 20220406 du 07/04/2022, ladjoint au maire délégué à ladministration générale, Au personnel, aux systèmes dinformation et à la gestion de crise, a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet pour lextension du cimetière de Montfavet. Le projet prévoit lextension du cimetière avec la construction de deux ossuaires, la création dun jardin du souvenir et laménagement dun quai à déchets. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Yves SCHALDENBRAND retraité de la police nationale, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie annexe de Montfavet, 8 Square des Cigales 84140 AVIGNON du Lundi 9 Mai 2022 au Mardi 24 Mai 2022 soit pendant 16 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie annexe : · Le lundi 09 Mai 2022 de 9H00 à 12H00 · Le mercredi 18 Mai 2022 de 14H00 à 17H00 · Le mardi 24 Mai 2022 de 14H00 à 17H00 Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête pourra être consulté sur le site http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme en mairie annexe aux jours et heures habituels douverture (8h30-12h00 ; 13h30-17h00) et sur un poste informatique mis à la disposition du public à lHôtel de Ville du lundi au mercredi de 08h00 à 16h30, le jeudi de 08h00 à 18h00 et le vendredi de 08h30 à 16h30. Chacun pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions : · sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie annexe pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. · par courrier postal parvenu au plus tard le 24 Mai 2022 à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie annexe de Montfavet, 8 Square des Cigales 84140 AVIGNON. · auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences. · par courriel à ladresse suivante mairie.annexe.montfavet@mairie-avignon.com parvenu au plus tard le mardi 24 Mai 2022 à 17H00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés denquête publique.

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261786 avignon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET POUR LEXTENSION DU CIMETIÈRE DE MONTFAVET Par arrêté n° 20220406 du 07/04/2022, ladjoint au maire délegué à ladministration générale, Au personnel, aux systèmes dinformation et à la gestion de crise, a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet pour lextension du cimetière de Montfavet. Le projet prévoit lextension du cimetière avec la construction de deux ossuaires, la création dun jardin du souvenir et laménagement dun quai à déchets. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Yves SCHALDENBRAND retraité de la police nationale, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie annexe de Montfavet, 8 Square des Cigales 84140 AVIGNON du Lundi 9 Mai 2022 au Mardi 24 Mai 2022 soit pendant 16 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie annexe : Le lundi 09 Mai 2022 de 9H00 à 12H00 Le mercredi 18 Mai 2022 de 14H00 à 17H00 Le mardi 24 Mai 2022 de 14H00 à 17H00 Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête pourra être consulté sur le site http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme en mairie annexe aux jours et heures habituels douverture (8h30-12h00 ; 13h30-17h00) et sur un poste informatique mis à la disposition du public à lHôtel de Ville du lundi au mercredi de 08h00 à 16h30, le jeudi de 08h00 à 18h00 et le vendredi de 08h30 à 16h30. Chacun pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions : sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie annexe pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. par courrier postal parvenu au plus tard le 24 Mai 2022 à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie annexe de Montfavet, 8 Square des Cigales 84140 AVIGNON. auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences. par courriel à ladresse suivante mairie.annexe.montfavet@mairie-avignon.com parvenu au plus tard le mardi 24 Mai 2022 à 17H00. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public seront tenues à la disposition du public et consultables : sur le registre denquête, transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur sur le site http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme pour celles transmises par voie électronique. Ces observations sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le dossier de déclaration du projet, comprenant les informations environnementales sy rapportant ; la mention des textes régissant lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les déclarations pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de madame BÉGUÉ, directrice de projets et monsieur NACQUEMOUCHE, directeur Études et Travaux (04 90 80 80 00). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée à ladjoint au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A lissue de lenquête, le conseil municipal approuvera la déclaration de projet éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A Avignon, Le 08 Avril 2022 Par David FOURNIER. Adjoint au Maire

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commune davignon Avis au public Enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet pour lextension du cimetière de Montfavet Par arrête n° 20220406 du 07/04/2022, ladjoint au maire délégué à ladministration générale, Au personnel, aux systèmes dinformation et à la gestion de crise, a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet pour lextension du cimetière de Montfavet. Le projet prévoit lextension du cimetière avec la construction de deux ossuaires, la création dun jardin du souvenir et laménagement dun quai à déchets. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Yves SCHALDENBRAND retraité de la police nationale, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie annexe de Montfavet, 8 Square des Cigales 84140 AVIGNON du Lundi 9 Mai 2022 au Mardi 24 Mai 2022 soit pendant 16 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie annexe : Le lundi 09 Mai 2022 de 9H00 à 12H00 Le mercredi 18 Mai 2022 de 14H00 à 17H00 Le mardi 24 Mai 2022 de 14H00 à 17H00 Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête pourra être consulté sur le site http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme en mairie annexe aux jours et heures habituels douverture (8h30-12h00 ; 13h30-17h00) et sur un poste informatique mis à la disposition du public à lHôtel de Ville du lundi au mercredi de 08h00 à 16h30, le jeudi de 08h00 à 18h00 et le vendredi de 08h30 à 16h30. Chacun pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions : sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie annexe pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. par courrier postal parvenu au plus tard le 24 Mai 2022 à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête en mairie annexe de Montfavet, 8 Square des Cigales 84140 AVIGNON. auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences. par courriel à ladresse suivante mairie.annexe.montfavet@mairie-avignon.com parvenu au plus tard le mardi 24 Mai 2022 à 17H00. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public seront tenues à la disposition du public et consultables : sur le registre denquête, transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur sur le site http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme pour celles transmises par voie électronique. Ces observations sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le dossier de déclaration du projet, comprenant les informations environnementales sy rapportant ; la mention des textes régissant lenquête publique en cause et lindication de la façon dont cette enquête sinsère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les déclarations pouvant être adoptées au terme de lenquête et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de madame BÉGUÉ, directrice de projets et monsieur NACQUEMOUCHE, directeur Études et Travaux (04 90 80 80 00). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : http://www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée à ladjoint au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A lissue de lenquête, le conseil municipal approuvera la déclaration de projet éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A Avignon, Le 08 Avril 2022 Par David FOURNIER, Adjoint au Maire

Annonce JAL - Voirie

AVIS DAFFICHAGE DUNE DELIBERATION AMÉLIORATION DU SYSTÈME DÉCHANGES DE BONPAS ENTRE LES A7 / RN7 / RN129 / RD900 / RD907 / RD7N SUR LA COMMUNE DAVIGNON BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE VAUCLUSE HÔTEL DU DÉPARTEMENT RUE VIALA 84909 AVIGNON CEDEX 09 Par la delibération n° 2022-103 du 25 mars 2022, le Conseil départemental de Vaucluse a approuvé les termes du bilan de la concertation publique concernant le projet routier d « amélioration du système déchanges de Bonpas entre les A7 / RN7 / RN129 / RD900 / RD907 / RD7N sur la commune dAvignon», Ayant eu lieu du 8 novembre au 10 décembre 2021. La délibération et le bilan de la concertation sont consultables sur le site Internet du Conseil départemental de Vaucluse www.vaucluse.fr à la rubrique « Nos services/ Routes départementales/Les aménagements routiers en cours détudes».

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DAVIGNON Approbation de la procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local durbanisme (PLU) pour le projet de réaménagement du Pôle dEchange Multimodal Gare Centre Par délibération en date du 25 septembre 2021, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour le réaménagement du Pôle dEchange Multimodal Gare Centre. Cette délibération est affichée en mairie (Hôtel de Ville place de lHorloge) pendant un mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme, Approuvé et mis en compatibilité est tenu à la disposition du public au Département Habitat et Urbanisme (20 rue du Roi René) aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture. 276871800

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

242288 Ville dAvignon AVIS Approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local durbanisme (PLU) pour le projet de réaménagement du Pôle dEchange Multimodal Gare Centre Par délibération en date du 25 septembre 2021, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour le réaménagement du Pôle dEchange Multimodal Gare Centre. Cette délibération est affichée en mairie (Hôtel de Ville place de lHorloge) pendant un mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme, Approuvé et mis en compatibilité est tenu à la disposition du public au Département Habitat et Urbanisme (20 rue du Roi René) aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

224939 AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la Ville dAvignon Par arrêté n°21-027 du 21 mai 2021 ladjoint au maire délégué au développement territorial et urbain, et aux grands projets a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) pour le réaménagement du Pole dEchange Multimodal dAvignon Centre. A cet effet, Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Monsieur Georges CHARIGLIONE officier général de gendarmerie en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville, place de lHorloge, 84 000 AVIGNON, du 14 juin 2021 9h00 au 15 juillet 2021 12h00. Le commissaire enquêteur recevra le public à lHôtel de Ville les : le lundi 14 juin 2021 de 9h00 à 12h00 le mercredi 23 juin de 14h00 à 17h00 le vendredi 2 juillet de 14h00 à 17h00 le jeudi 15 juillet de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête pourra être consulté sur le site http: //www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme/, à lHôtel de Ville aux jours et heures habituels douverture ((8h30-12h00 ; 13h30-17h00) et sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie annexe du quartier Ouest située 30 avenue Monclar les lundi et mardi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 9h00 à 11h30 et le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Chacun pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public à lhôtel de Ville pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie par courrier postal parvenu avant le 15 juillet à 12h00 à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête (Hôtel de Ville, place de lHorloge, 84 000 AVIGNON) auprès du commissaire enquêteur au cours dune permanence par courriel à ladresse suivante : mairie.annexe.ouest@mairie-avignon.com parvenu avant le 15 juillet 2021 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

224939 AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la Ville dAvignon Par arrêté n°21-027 du 21 mai 2021 ladjoint au maire délégué au développement territorial et urbain, et aux grands projets a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) pour le réaménagement du Pole dEchange Multimodal dAvignon Centre. A cet effet, Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Monsieur Georges CHARIGLIONE officier général de gendarmerie en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville, place de lHorloge, 84 000 AVIGNON, du 14 juin 2021 9h00 au 15 juillet 2021 12h00. Le commissaire enquêteur recevra le public à lHôtel de Ville les : le lundi 14 juin 2021 de 9h00 à 12h00 le mercredi 23 juin de 14h00 à 17h00 le vendredi 2 juillet de 14h00 à 17h00 le jeudi 15 juillet de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête pourra être consulté sur le site http: //www.avignon.fr/ma-ville/urbanisme/, à lHôtel de Ville aux jours et heures habituels douverture ((8h30-12h00 ; 13h30-17h00) et sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie annexe du quartier Ouest située 30 avenue Monclar les lundi et mardi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 9h00 à 11h30 et le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Chacun pourra consigner ou transmettre ses observations et propositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public à lhôtel de Ville pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie par courrier postal parvenu avant le 15 juillet à 12h00 à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête (Hôtel de Ville, place de lHorloge, 84 000 AVIGNON) auprès du commissaire enquêteur au cours dune permanence par courriel à ladresse suivante : mairie.annexe.ouest@mairie-avignon.com parvenu avant le 15 juillet 2021 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête.

Annonce JAL - Avis administratif

230340 AVIS Par délibération du 24 avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuve la mise à létude et la définition dun périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme du secteur dénommé « Combe Delorme / garage municipal ». La délibération afférente (et son annexe) est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville (Place de lHorloge,84000 Avignon) et en mairie annexe (34 avenue J. Boccace, 84000 Avignon)

Annonce JAL - Avis administratif

Avis administratifs VILLE DAVIGNON Par delibération du 24 avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuvé la mise à létude et la définition dun périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme du secteur dénommé « Combe-Delorme / garage municipal ». La délibération afférente (et son annexe) est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville (Place de lHorloge, 84000 Avignon) et en mairie annexe (34 avenue J. Boccace, 84000 Avignon). 259968800

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

220947 AVIS Par arrêté n°21-015 du 13 avril 2021, la Ville dAvignon a procéde à la mise à jour du Plan Local dUrbanisme afin dy annexer la délibération n°10 du 10 octobre 2020 relative à linstitution dun Droit de Préemption Urbain « Renforcé » sur les quartiers relevant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Rocade Sud / Saint Chamand et Nord-Est. Cet arrêté et ses annexes sont disponibles au Département Habitat Urbanisme, 20 rue du Roi René à Avignon et sur le site internet de la Ville

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DAVIGNON Par arrêté nº21-015 du 13 avril 2021, la Ville dAvignon a procedé à la mise à jour du Plan Local dUrbanisme afin dy annexer la délibération nº10 du 10 octobre 2020 relative à linstitution dun Droit de Préemption Urbain « Renforcé » sur les quartiers relevant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Rocade Sud / Saint Chamand et Nord-Est. Cet arrêté et ses annexes sont disponibles au Département Habitat Urbanisme, 20 rue du Roi René à Avignon et sur le site internet de la Ville. 252662100

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213477 AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la Ville dAvignon Par arrêté n°21-010 du 22 février 2021 ladjoint au maire délégué au développement territorial et urbain, et aux grands projets a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) pour le réaménagement du site de la Verdière à Montfavet par lADVSEA (Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de lEnfance à lAdulte). A cet effet, Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Monsieur Patrice CONEDERA, fonctionnaire territorial en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie annexe de Montfavet située 8 square des Cigales, 84140 AVIGNON du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 inclus. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie annexe de Montfavet les : le lundi 15 mars 2021 de 9h00 à 12h00 le mardi 23 mars 2021 de 13h30 à 16h30 le mercredi 31 mars 2021 de 9h00 à 12h00 le jeudi 8 avril 2021 de 13h30 à 16h30 le vendredi 16 avril 2021 de 13h30 à16h30 Le dossier denquête pourra être consulté sur le site http: //www.avignon.fr/ ma-ville/urbanisme/, en mairie mairie annexe de Montfavet aux jours et heures habituels douverture ((8h30-12h00 ; 13h30-17h00). Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contrepropositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie annexe de Montfavet pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie par courrier postal avant le 16 avril 2021 à 16h30 à lattention de Monsieur Patrice CONEDERA commissaire enquêteur au siège de lenquête (Mairie annexe de Montfavet, 8 square des Cigales, 84 140 AVIGNON) § par courriel à ladresse suivante : mairie.annexe.montfavet@mairie-avignon.com avant le 16 avril 2021 à 16h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête.

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VILLE DAVIGNON Prescription de la révision du Reglement Local de Publicité Par délibération nº21 du 19 décembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité sur le territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de lHôtel de Ville et elle est tenue à la disposition du public au Département Habitat et Urbanisme situé 20 rue du Roi René à Avignon. 240913100

Annonce JAL - Avis administratif

210000 AVIS VILLE DAVIGNON PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par délibération n°21 du 19 decembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité sur le territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de lHôtel de Ville et elle est tenue à la disposition du public au Département Habitat et Urbanisme situé 20 rue du Roi René à Avignon

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16451 AVIS Par délibération n°10 du 10 octobre 2020, la Ville dAvignon a institue un nouveau périmètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les quartiers prioritaires de la Ville et leurs abords compris dans un périmètre de 300m. Ces quartiers correspondent aux quartiers définis par lAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dintérêt national (PRIN) composés des territoires de Monclar-Champfleury Rocade Sud-Barbière-Croix des Oiseaux ainsi que le quartier de Saint Chamand et aux quartiers Nord-Est définis dintérêt régional (PRIR) : Neuf-Peyres, Grange dOrel et Reine Jeanne. La délibération correspondante est tenue à la disposition du public au Département Habitat et Urbanisme situé 20 rue du Roi René à Avignon

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N° dannonce: LDL-227641700 Mise à létude et la définition dun périmetre Avis Par délibération n° 3 du 10 octobre 2020, la Conseil Municipal de la Ville dAvignon, A approuvé la mise à létude et la définition dun périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L. 424-1 du Code de lUrbanisme concernant le secteur dénommé « Îlot Saint Charles » situé en intra-muros. La délibération correspondante et son annexe est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville, Place de lHorloge, 84000 Avignon

Annonce JAL - Avis administratif

12506 Par délibération n° 3 du 10 octobre 2020, la Conseil Municipal de la Ville dAvignon, A approuve la mise à létude et la définition dun périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L. 424-1 du Code de lUrbanisme concernant le secteur dénommé « Îlot Saint Charles » situé en intra-muros. La délibération correspondante et son annexe est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville, Place de lHorloge, 84000 Avignon

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Droit de Préemption Urbain Par délibération n°10 du 10 octobre 2020, la Ville dAvignon a institue un nouveau périmètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les quartiers prioritaires de la Ville et leurs abords compris dans un périmètre de 300m. Ces quartiers correspondent aux quartiers définis par lAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dintérêt national (PRIN) composés des territoires de Monclar-Champfleury-Rocade Sud-Barbière-Croix des Oiseaux ainsi que le quartier de Saint Chamand et aux quartiers Nord-Est définis dintérêt régional (PRIR) : Neuf-Peyres, Grange dOrel et Reine Jeanne. La délibération correspondante est tenue à la disposition du public au Département Habitat et Urbanisme situé 20 rue du Roi René à Avignon.

Annonce JAL - Avis administratif

12028 AVIS Par délibération n° 3 du 10 octobre 2020, la Conseil Municipal de la Ville dAvignon, A approuve la mise à létude et la définition dun périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L. 424-1 du Code de lUrbanisme concernant le secteur dénommé « Îlot Saint Charles » situé en intra-muros. La délibération correspondante et son annexe est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville, Place de lHorloge, 84000 Avignon

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