COMMUNE D AVIGNON

Mairie dAvignon Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dAvignon Par délibération en date du 16 decembre 2023, et par arrêté préfectoral du 05 février 2024, Il a été décidé de lancer la procédure de révision générale du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dAvignon. Ces deux actes sont consultables auprès du Département Habitat et Urbanisme Direction Planification et Développement Urbain (2...

330595 RÉVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DAVIGNON Par délibération en date du 16 decembre 2023, et par arrêté préfectoral du 05 février 2024, Il a été décidé de lancer la procédure de révision générale du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dAvignon. Ces deux actes sont consultables auprès du Département Habitat et Urbanisme Direction Planification et Développement Urbain (20 rue du R...

Mairie dAvignon Avis au public Par délibération du 24 juin 2023, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuvé linstitution du permis de demolir et de la déclaration préalable sur les clôtures. La délibération afférente est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville (Place de lHorloge 84000 Avignon) et dans toutes les mairies annexes.

328820 AVIS Par délibération du 24 juin 2023, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuve linstitution du permis de démolir et de la déclaration préalable sur les clôtures. La délibération afférente est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville (Place de lHorloge 84000 Avignon) et dans toutes les mairies annexes.

328548 AVIS Par délibération du 24 fevrier 2024, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuvé linstauration dun périmètre détude au titre de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme sur le secteur Nord de lOAP Avignon-Confluence » La délibération afférente (et son annexe) sont tenues à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville (Place de lHorloge 84000 Avignon) et en mairie annexe (30, Avenue de Monclar 84000 Avignon).

328548 AVIS Par délibération du 24 fevrier 2024, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuvé linstauration dun périmètre détude au titre de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme sur le secteur Nord de lOAP Avignon-Confluence » La délibération afférente (et son annexe) sont tenues à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville (Place de lHorloge 84000 Avignon) et en mairie annexe (30, Avenue de Monclar 84000 Avignon).

Mairie dAvignon Avis au public Par délibération du 24 février 2024, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuve linstauration dun périmètre détude au titre de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme sur le secteur Nord de lOAP Avignon-Confluence » La délibération afférente (et son annexe) sont tenues à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville (Place de lHorloge 84000 Avignon) et en mairie annexe (30, Avenue de Monclar 84000 Avignon).

324532 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE INTER-PRÉFECTORALE À LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE À LACCUEIL DE DÉCHETS NON DANGEREUX EXTERNES SUR LES INSTALLATIONS DE MÉTHANISATION DE LA STATION DÉPURATION DE COURTINE, COMMUNE DAVIGNON Autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Le projet est soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvi...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires de Vaucluse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique inter-préfectorale à la demande dautorisation environnementale relative à laccueil de dechets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, commune dAvignon Autorisation environnementale au titre des articles I_ 181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Le projet est soumis à enquête publique selon les modalités prévues par l...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique inter-prefectorale à la demande dautorisation environnementale relative à . accueil de déchets non dangereux externes sur les installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, commune dAvignon Autorisation environnementale au titre des articles I_ 181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Le projet est soumis à enquête publique selon les modalités prévues par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironne...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires de Vaucluse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique inter-préfectorale à la demande dautorisation environnementale relative à . a5?eil de dechets non dangereux externes surles installations de méthanisation de la station dépuration de Courtine, commune dAvignon Autorisation environnementale au titre des articles I_ 181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Le projet est soumis à enquête publique selon les modalités prévues par le...

326260 AVIS AU PUBLIC Commune dAvignon CRÉATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE Par arrêté préfectoral en date du 13 fevrier 2024, la Préfète de Vaucluse a créé une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la commune dAvignon. La Zone Agricole Protégée constitue une Servitude dUtilité Publique. A ce titre, La délimitation de cette ZAP sera annexée au plan local durbanisme (PLU) de la commune dAvignon. Larrêté préfectoral et son plan de délimitation est affiché pendant un mois à la mairie dAvignon et sera t...

AVIS AU PUBLIC Commune dAvignon Création dune Zone Agricole Protégée Par arrête préfectoral en date du 13 février 2024, la Préfète de Vaucluse a créé une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la commune dAvignon. La Zone Agricole Protégée constitue une Servitude dUtilité Publique. A ce titre, La délimitation de cette ZAP sera annexée au plan local durbanisme (PLU) de la commune dAvignon. Larrêté préfectoral et son plan de délimitation est affiché pendant un mois à la mairie dAvignon et sera tenu à ...

326260 AVIS AU PUBLIC Commune dAvignon CRÉATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE Par arrêté préfectoral en date du 13 fevrier 2024, la Préfète de Vaucluse a créé une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la commune dAvignon. La Zone Agricole Protégée constitue une Servitude dUtilité Publique. A ce titre, La délimitation de cette ZAP sera annexée au plan local durbanisme (PLU) de la commune dAvignon. Larrêté préfectoral et son plan de délimitation est affiché pendant un mois à la mairie dAvignon et sera t...

297793 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 06 avril 2023, la préfete de Vaucluse a prescrit et organisé pour le compte de la commune dAvignon, Une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) denviron 153 hectares sur la commune dAvignon. Cette enquête publique, dune durée de trente jours consécutif, se déroulera du 11 mai 2023 à 09h00 au 9 juin 2023 à 16h00 inclus. Les informations concernant ce projet pourront être demandées auprès de la mairie dAvign...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 06 avril 2023, la préfète de Vaucluse a prescrit et organise pour le compte de la commune dAvignon, Une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) denviron 153 hectares sur la commune dAvignon. Cette enquête publique, dune durée de trente jours consécutif, se déroulera du 11 mai 2023 à 09h00 au 9 juin 2023 à 16h00 inclus. Les informations concernant ce projet pourront être demandées auprès de la mairie dAvignon Pôl...

297793 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 06 avril 2023, la préfete de Vaucluse a prescrit et organisé pour le compte de la commune dAvignon, Une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) denviron 153 hectares sur la commune dAvignon. Cette enquête publique, dune durée de trente jours consécutif, se déroulera du 11 mai 2023 à 09h00 au 9 juin 2023 à 16h00 inclus. Les informations concernant ce projet pourront être demandées auprès de la mairie dAvign...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 06 avril 2023, la préfète de Vaucluse a prescrit et organise pour le compte de la commune dAvignon, Une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) denviron 153 hectares sur la commune dAvignon. Cette enquête publique, dune durée de trente jours consécutif, se déroulera du 11 mai 2023 à 09h00 au 9 juin 2023 à 16h00 inclus. Les informations concernant ce projet pourront être demandées auprès de la mairie dAvignon Pôl...

296773 AVIS Institution dun droit de préemption urbain et dun droit de préemption urbain renforce Mise à jour des périmètres en cohérence avec le nouveau Plan Local dUrbanisme approuvé Par délibération en date du 25 février 2023, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a mis à jour les périmètres du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé en fonction du nouveau Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie (Hôtel de Ville place de lHorloge) penda...

commune davignon Institution dun droit de préemption urbain et dun droit de préemption urbain renforcé Mise à jour des perimètres en cohérence avec le nouveau Plan Local dUrbanisme approuvé Par délibération en date du 25 février 2023, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a mis à jour les périmètres du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé en fonction du nouveau Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie (Hôtel de Ville place de lHorloge)...

Ville dAvignon Approbation de la procédure de révision du Plan Local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 25 février 2023, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuvé la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie (Hôtel de Ville place de lHorloge) pendant un mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est publié sur le Géoportail de lurbanisme, Tenu à la disposition du public au Département Habitat et Urbanisme (20 rue du R...

293951 APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 25 fevrier 2023, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuvé la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie (Hôtel de Ville place de lHorloge) pendant un mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est publié sur le Géoportail de lurbanisme, Tenu à la disposition du public au Département Habitat et Urbanisme (20 rue du Roi René) ...

293951 APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 25 fevrier 2023, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuvé la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie (Hôtel de Ville place de lHorloge) pendant un mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est publié sur le Géoportail de lurbanisme, Tenu à la disposition du public au Département Habitat et Urbanisme (20 rue du Roi René) ...

préfète de vaucluse Avis denquête publique Projet de révision du plan de prevention du risque dinondation du Rhône sur la commune dAvignon Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune dAvignon a été prescrite. Cette enquête dune durée de 36 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 17h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieu...

279622 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune dAvignon a été prescrite. Cette enquête dune durée de 36 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 17h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanitaire, d...

279622 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune dAvignon a été prescrite. Cette enquête dune durée de 36 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 17h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanitaire, d...

279622 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune dAvignon a été prescrite. Cette enquête dune durée de 36 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 17h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanitaire, d...

279622 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DU RHÔNE SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de revision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune dAvignon a été prescrite. Cette enquête dune durée de 36 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 17h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieur sanitaire, d...

préfète de vaucluse Avis denquête publique Projet de révision du plan de prevention du risque dinondation du Rhône sur la commune dAvignon Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2022, louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) du Rhône sur la commune dAvignon a été prescrite. Cette enquête dune durée de 36 jours, Se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 17h00. Madame Jeanine RIOU, ingénieu...

12028 AVIS Par délibération n° 3 du 10 octobre 2020, la Conseil Municipal de la Ville dAvignon, A approuve la mise à létude et la définition dun périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L. 424-1 du Code de lUrbanisme concernant le secteur dénommé « Îlot Saint Charles » situé en intra-muros. La délibération correspondante et son annexe est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville, Place de lHorloge, 84000 Avignon

12506 Par délibération n° 3 du 10 octobre 2020, la Conseil Municipal de la Ville dAvignon, A approuve la mise à létude et la définition dun périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L. 424-1 du Code de lUrbanisme concernant le secteur dénommé « Îlot Saint Charles » situé en intra-muros. La délibération correspondante et son annexe est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville, Place de lHorloge, 84000 Avignon

N° dannonce: LDL-227641700 Mise à létude et la définition dun périmetre Avis Par délibération n° 3 du 10 octobre 2020, la Conseil Municipal de la Ville dAvignon, A approuvé la mise à létude et la définition dun périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L. 424-1 du Code de lUrbanisme concernant le secteur dénommé « Îlot Saint Charles » situé en intra-muros. La délibération correspondante et son annexe est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville, Place de lHorlo...

16451 AVIS Par délibération n°10 du 10 octobre 2020, la Ville dAvignon a institue un nouveau périmètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les quartiers prioritaires de la Ville et leurs abords compris dans un périmètre de 300m. Ces quartiers correspondent aux quartiers définis par lAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dintérêt national (PRIN) composés des territoires de Monclar-Champfleury Rocade Sud-Barbière-Croix des Oiseaux ainsi que le quartier de Saint Chamand et aux q...

Droit de Préemption Urbain Par délibération n°10 du 10 octobre 2020, la Ville dAvignon a institue un nouveau périmètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les quartiers prioritaires de la Ville et leurs abords compris dans un périmètre de 300m. Ces quartiers correspondent aux quartiers définis par lAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dintérêt national (PRIN) composés des territoires de Monclar-Champfleury-Rocade Sud-Barbière-Croix des Oiseaux ainsi que le quartier de Saint...

210000 AVIS VILLE DAVIGNON PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par délibération n°21 du 19 decembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité sur le territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de lHôtel de Ville et elle...

210000 AVIS VILLE DAVIGNON PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par délibération n°21 du 19 decembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité sur le territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de lHôtel de Ville et elle...

VILLE DAVIGNON Prescription de la révision du Reglement Local de Publicité Par délibération nº21 du 19 décembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité sur le territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de lHôtel de Ville et elle est tenue à...

213477 AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la Ville dAvignon Par arrêté n°21-010 du 22 février 2021 ladjoint au maire délégué au développement territorial et urbain, et aux grands projets a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) pour le réaménagement du site de la Verdière à Montfavet pa...

VILLE DAVIGNON Par arrêté nº21-015 du 13 avril 2021, la Ville dAvignon a procedé à la mise à jour du Plan Local dUrbanisme afin dy annexer la délibération nº10 du 10 octobre 2020 relative à linstitution dun Droit de Préemption Urbain « Renforcé » sur les quartiers relevant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Rocade Sud / Saint Chamand et Nord-Est. Cet arrêté et ses annexes sont disponibles au Département Habitat Urbanisme, 20 rue du Roi René à Avignon et sur le site ...

220947 AVIS Par arrêté n°21-015 du 13 avril 2021, la Ville dAvignon a procéde à la mise à jour du Plan Local dUrbanisme afin dy annexer la délibération n°10 du 10 octobre 2020 relative à linstitution dun Droit de Préemption Urbain « Renforcé » sur les quartiers relevant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Rocade Sud / Saint Chamand et Nord-Est. Cet arrêté et ses annexes sont disponibles au Département Habitat Urbanisme, 20 rue du Roi René à Avignon et sur le site int...

Plan local durbanisme VILLE DAVIGNON Avis au public Enquête publique relative à une procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville dAvignon Par arrêté nº21-027 du 21 mai 2021 ladjoint au maire délégué au développement territorial et urbain, et aux grands projets a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) pour le réaménagement du Pole dEc...

224939 AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la Ville dAvignon Par arrêté n°21-027 du 21 mai 2021 ladjoint au maire délégué au développement territorial et urbain, et aux grands projets a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) pour le réaménagement du Pole dEchange Multimodal dAvignon Cent...

224939 AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la Ville dAvignon Par arrêté n°21-027 du 21 mai 2021 ladjoint au maire délégué au développement territorial et urbain, et aux grands projets a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) pour le réaménagement du Pole dEchange Multimodal dAvignon Cent...

224939 AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la Ville dAvignon Par arrêté n°21-027 du 21 mai 2021 ladjoint au maire délégué au développement territorial et urbain, et aux grands projets a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) pour le réaménagement du Pole dEchange Multimodal dAvignon Cent...

Plan local durbanisme VILLE DAVIGNON Avis au public Enquête publique relative à une procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville dAvignon Par arrêté nº21-027 du 21 mai 2021 ladjoint au maire délégué au développement territorial et urbain, et aux grands projets a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) pour le réaménagement du Pole dEc...

230340 AVIS Par délibération du 24 avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuve la mise à létude et la définition dun périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme du secteur dénommé « Combe Delorme / garage municipal ». La délibération afférente (et son annexe) est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville (Place de lHorloge,84000 Avignon) et en mairie annexe (34 avenue J. Boccace, 84000 Avignon)

230340 AVIS Par délibération du 24 avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuve la mise à létude et la définition dun périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme du secteur dénommé « Combe Delorme / garage municipal ». La délibération afférente (et son annexe) est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville (Place de lHorloge,84000 Avignon) et en mairie annexe (34 avenue J. Boccace, 84000 Avignon)

Avis administratifs VILLE DAVIGNON Par delibération du 24 avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville dAvignon a approuvé la mise à létude et la définition dun périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme du secteur dénommé « Combe-Delorme / garage municipal ». La délibération afférente (et son annexe) est tenue à la disposition du public par affichage à lHôtel de Ville (Place de lHorloge, 84000 Avignon) et en mairie annexe (34 avenue J. Boccace, 84000 Avigno...