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France
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CA ROCHEFORT OCEAN
Active
Vérifiée
250 à 499 salariés
- SIREN
- 200 041 762 200041762
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 041 762 00010 20004176200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR72200041762 FR72200041762
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES FOURRIERS, 17300 ROCHEFORT 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES FOURRIERS, 17300 ROCHEFORT
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA ROCHEFORT OCEAN CA ROCHEFORT OCEAN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Charente-Maritime
Établissements
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CA ROCHEFORT OCEAN - 17300
Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004176200010 20004176200010
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
PHOTOVOLTAIQUE - 17300
Établissement secondaire depuis le 22 mars 2018 (8 ans)
- SIRET
- 20004176200101 20004176200101
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
EAU - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 20004176200085 20004176200085
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ASSAINISSEMENT - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 20004176200093 20004176200093
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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ORGANISATION DU TOURISME - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004176200028 20004176200028
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
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PLAN LOCAL INSERTION POUR L'EMPLOI - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004176200036 20004176200036
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
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BUDGET TRANSPORTS - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004176200044 20004176200044
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
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ACTIVITES ECONOMIQUES - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004176200051 20004176200051
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
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ORDURES MENAGERES - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET
- 20004176200069 20004176200069
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
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SERVICE ENFANCE JEUNESSE - 17300
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 février 2015
- SIRET
- 20004176200077 20004176200077
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse
- 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES FOURRIERS, 17300 ROCHEFORT
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE ROCHEFORT. VILLE DE ROCHEFORT AVIS DE PRESCRIPTION DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU ET DE MISE À DIS POSITION AU PUBLIC POUR CONSULTATION Par arrête du Maire du 28 mai 2025, a été prescrit le lancement dune procédure de modifica tion simplifiée du Plan Local dUrbanisme, Ayant pour objet de modifier la zone Use du PLU sur le site des Fourriers afin de permettre la création dune sous-destination « bureaux » sur le périmètre accueillant les locaux de la Communauté dAgglomération Rochefort Océan, et ainsi daccueillir des activités tertiaires autres que dédiées au service public. Par délibération n°DEL2025_118 du 18 juin 2025, le Conseil Municipal a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée. Le dossier de projet de modification simplifiée et le registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à disposition à la Mairie de ROCHEFORT du 20 octobre 2025 au 21 novembre 2025 aux jours et heures habituels douverture, le dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville. Le Conseil Municipal, après avoir tiré le bilan de cette mise à disposition, sera amené à approu ver la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Le Mair Hervé BLANCHÉ
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ROCHEFORT Il sera procéde du jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, soit une durée de 16 jours, à une enquête publique sur la commune de Rochefort concernant le projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lArsenal de Rochefort et préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement emportant : autorisation au titre de la loi sur leau, Absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Communauté dAgglomération de Rochefort Océan (CARO) 3 rue Maurice Chupin Parc des Fourriers 17304 Rochefort Tél. 05 46 82 67 13 06 26 36 38 49. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00 . Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de Rochefort, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Rochefort : 119 rue Pierre Loti 17300 Rochefort et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Dominique BERTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Béatrice AUDRAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Rochefort, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Jeudi 16 janvier 2025 de 9h à 12h, Mercredi 22 janvier 2025 de 9h à 12h, Vendredi 31 janvier 2025 de 14h à 17h. Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera par arrêté sur lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et sur labsence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour ce projet. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), ainsi quen mairie de Rochefort où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture des bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rochefort Il sera procedé du jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, soit une durée de 16 jours, à une enquête publique sur la commune de Rochefort concernant le projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lArsenal de Rochefort et préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement emportant : autorisation au titre de la loi sur leau, Absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000 Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Communauté dAgglomération de Rochefort Océan (CARO) 3 rue Maurice Chupin, Parc des Fourriers, 17304 Rochefort, Tél : 05.46.82.67.13 06.26.36.38.49. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05.46.27.43.00 . Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de Rochefort, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Rochefort : 119 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. M. Dominique BERTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Béatrice AUDRAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Rochefort, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Jeudi 16 janvier 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Mercredi 22 janvier 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Vendredi 31 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera par arrêté sur lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et sur labsence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour ce projet. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), ainsi quen mairie de Rochefort où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture des bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rochefort Il sera procedé du jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, soit une durée de 16 jours, à une enquête publique sur la commune de Rochefort concernant le projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lArsenal de Rochefort et préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement emportant : autorisation au titre de la loi sur leau, Absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000 Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Communauté dAgglomération de Rochefort Océan (CARO) 3 rue Maurice Chupin, Parc des Fourriers, 17304 Rochefort, Tél : 05.46.82.67.13 06.26.36.38.49. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05.46.27.43.00 . Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de Rochefort, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Rochefort : 119 rue Pierre Loti, 17300 Rochefort et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. M. Dominique BERTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Béatrice AUDRAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Rochefort, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Jeudi 16 janvier 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Mercredi 22 janvier 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Vendredi 31 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera par arrêté sur lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et sur labsence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour ce projet. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), ainsi quen mairie de Rochefort où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture des bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ROCHEFORT Il sera procéde du jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, soit une durée de 16 jours, à une enquête publique sur la commune de Rochefort concernant le projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lArsenal de Rochefort et préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement emportant : autorisation au titre de la loi sur leau, Absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Communauté dAgglomération de Rochefort Océan (CARO) 3 rue Maurice Chupin Parc des Fourriers 17304 Rochefort Tél. 05 46 82 67 13 06 26 36 38 49. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00 . Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de Rochefort, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Rochefort : 119 rue Pierre Loti 17300 Rochefort et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Dominique BERTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Béatrice AUDRAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Rochefort, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Jeudi 16 janvier 2025 de 9h à 12h, Mercredi 22 janvier 2025 de 9h à 12h, Vendredi 31 janvier 2025 de 14h à 17h. Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera par arrêté sur lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et sur labsence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour ce projet. Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), ainsi quen mairie de Rochefort où elles pourront être consultées aux heures habituelles douverture des bureaux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration Rochefort Océan AVIS sur le dispositif de délibération relatif à une délégation de service public (article L5211-2 du CGCT renvoyant à larticle L2121-24 du CGCT) Autorité délégante : Communauté dAgglomération Rochefort Océan 3 avenue Maurice Chupin 17 000 Rochefort commandepublique@agglo-rochefortocean.fr. Objet de la délégation de service public : renouvellement du contrat dexploitation du réseau de mobilité de la CARO Dispositif de la délibération : Le Conseil Communautaire du 18 janvier 2024 a voté une délibération qui décide de : Approuver les conclusions du rapport sur les motifs de choix du délégataire et sur léconomie générale du contrat. Confier à partir du 1er septembre 2024 et pour une durée de 7 années lexploitation des services de mobilité de la CARO à la société TRANSDEV Rochefort Océan dans le cadre dun contrat de délégation de service public. Approuver les termes du contrat de délégation de service public dont le périmètre est : lexploitation et la gestion des services de mobilité confiés dans le cadre du contrat, la fourniture des biens nécessaires à lexploitation en complément de ceux mis à disposition par lAutorité Organisatrice, La gestion commerciale et marketing du réseau, la mise à jour des dispositifs dinformation voyageur, le niveau optimal de la qualité de service pour les usagers tout au long du contrat, lentretien et la maintenance du mobilier urbain mis à disposition par lAutorité Organisatrice, la gestion des espaces publicitaires des véhicules, le conseil à lAutorité Organisatrice afin dapporter toutes les améliorations nécessaires au réseau de transport urbain Rbus et daider à loptimisation fiscale et financière du contrat, lensemble des obligations du transporteur sont stipulées et détaillées dans le contrat signé par TRANSDEV Rochefort Océan Rochefort Océan. Autoriser le Président à signer le contrat et ses annexes Les délibérations sont publiées sur le site internet de la CARO. Toute demande de consultation du contrat de délégation doit faire lobjet dune demande écrite aux coordonnées ci-dessus. Date denvoi à la publication : Le 23 janvier 2024 9170051
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Fouras Il sera procéde du mercredi 15 mai au samedi 15 juin 2024 soit une durée de 32 jours sur la commune de Fouras à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection contre lhydrodynamisme marin et la requalification et laménagement du secteur de la Pointe de la Fumée et préalable à : la déclaration dutilité publique, les déclarations dintérêt général, La concession dutilisation du domaine public maritime, lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000, autorisation spéciale au titre des sites classés, dérogation aux espèces et habitats protégés , les deux permis daménager du projet situés dans la bande littorale des 100 mètres. Ce projet est porté par : le Conseil Départemental de la Charente-Maritime (maîtrise douvrage déléguée) 85 boulevard de la République 17 000 La Rochelle et la Communauté dAgglomération de Rochefort Océan (gestionnaire après travaux) 3 avenue Maurice Chupin 17 300 Rochefort. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à ladresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime Direction de la Mer et du Littoral 4 avenue Victor Louis Bachelar BP 273 17 305 ROCHEFORT 05 46 31 70 00. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/ consultations du public). Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00 . Mme Marianne Azario, juriste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Mme Sylvie DANDONNEAU, consultante en développement socio-économique et sociologique, en qualité de commissaire enquêteur suppléante. Le dossier soumis à lenquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Fouras, siège de lenquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17 000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. sous format numérique sur le site internet de la préfecture : www.charente-maritime.gouv.frrubrique publications/consultations du public et sur le site du registre dématérialisé : https://www.regist redemat.fr/papi-requalificationdelapointedelafumee-fouras Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête unique, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Fouras aux jours et horaires habituels douverture au public. Les observations pourront également être adressées : par écrit au siège de lenquête à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Fouras, Place Lenoir 17 450 FOURAS cedex. Elles seront consultables et annexées aux registre denquête dans cette mairie siège de lenquête. par messagerie à ladresse suivante : pref participation-public@charente-maritime.gouv.fr sur le registre denquête dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/papi requalificationdelapointedelafumee fouras Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Fouras, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Mercredi 15 mai 2024 : 9h-12 heures Vendredi 24 mai 2024 : 14h30-17h30 Lundi 10 juin 2024 : 8h30-11h30 Samedi 15 juin 2024 : 9h30-12 heures La permanence mobile se tiendra dans le local situé à lentrée du parking de la pointe de la fumée à Fouras : Samedi 1er juin 2024 : 8h-12 heures Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet de la Charente Maritime statuera par arrêté sur la déclaration dutilité publique, les déclarations dintérêt général, la concession dutilisation du domaine public maritime, et lautorisation environnementale. Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Fouras, à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de lenvironnement, sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FOURAS Il sera procéde du mercredi 15 mai au samedi 15 juin 2024 soit une durée de 32 jours sur la commune de Fouras à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection contre lhydrodynamisme marin et la requalification et laménagement du secteur de la Pointe de la Fumée et préalable à : la déclaration dutilité publique, les déclarations dintérêt général, La concession dutilisation du domaine public maritime, lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000, autorisation spéciale au titre des sites classés, dérogation aux espèces et habitats protégés, les deux permis daménager du projet situés dans la bande littorale des 100 mètres. Ce projet est porté par : le Conseil Départemental de la Charente-Maritime (maîtrise douvrage déléguée) 85 boulevard de la République, 17000 La Rochelle et la Communauté dAgglomération de Rochefort Océan (gestionnaire après travaux), 3 avenue Maurice Chupin, 17300 Rochefort. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à ladresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime Direction de la Mer et du Littoral 4 avenue Victor Louis Bachelar BP 273 17 305 ROCHEFORT 05 46 31 70 00. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00 . Madame Marianne AZARIO, juriste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Madame Sylvie DANDONNEAU, consultante en développement socio-économique et sociologique, en qualité de commissaire enquêteur suppléante. Le dossier soumis à lenquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Fouras, siège de lenquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. sous format numérique sur le site internet de la préfecture : www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public et sur le site du registre dématérialisé : https://www.regist redemat.fr/papi-requalificationdelapointedelafumee-fouras Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête unique, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Fouras aux jours et horaires habituels douverture au public. Les observations pourront également être adressées : par écrit au siège de lenquête à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Fouras, Place Lenoir, 17450 FOURAS cedex. Elles seront consultables et annexées aux registre denquête dans cette mairie siège de lenquête. par messagerie à ladresse suivante : prefparticipation-public@charente-maritime.gouv.fr sur le registre denquête dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/papirequalificationdelapointedelafumee-fouras Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Fouras, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Mercredi 15 mai 2024 : 9h-12h Vendredi 24 mai 2024 : 14h30-17h30 Lundi 10 juin 2024 : 8h30-11h30 Samedi 15 juin 2024 : 9h30-12h. La permanence mobile se tiendra dans le local situé à lentrée du parking de la pointe de la fumée à Fouras : Samedi 1er juin 2024 : 8h-12h. Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera par arrêté sur la déclaration dutilité publique, les déclarations dintérêt général, la concession dutilisation du domaine public maritime, et lautorisation environnementale. Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Fouras, à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de lenvironnement, sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Rochefort et de Tonnay-Charente II sera procéde du lundi 5 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, soit une durée de 19 jours sur les communes de Rochefort et de Tonnay-Charente à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000 et modification de létat des lieux ou de laspect dun site classé, la déclaration dintérêt général, concernant le projet daménagement dun ouvrage de protection anti-submersion sur les quais de lavenue de la libération et de la rue de Fichemore à Rochefort. Ce projet daménagement est porté par : le Conseil Départemental de la Charente-Maritime (maîtrise douvrage déléguée) 85 boulevard de la République 17 000 La Rochelle et la Communauté dAgglomération de Rochefort Océan (gestionnaire après travaux) 3 avenue Maurice Chupin 17 300 Rochefort. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à ladresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime Direction de la Mer et du Littoral 4 avenue Victor Louis Bachelar BP 273 17 305 Rochefort. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00 . M. Patrice DIETRICH, fonctionnaire de la Direction Départementale de lEquipement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Dominique PRADO, cadre de la fonction publique territoriale en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléante. Le dossier soumis à lenquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Rochefort, siège de lenquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17 000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. sous format numérique sur le site internet de la préfecture : www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête unique, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Rochefort aux jours et horaires habituels douverture au public. Les observations pourront également être adressées : par écrit au siège de lenquête à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Rochefort, 119 rue Pierre Loti 17 301 Rochefort cedex. Elles seront consultables et annexées au registre denquête dans cette mairie siège de lenquête. par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Rochefort, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Lundi 05 février 2024 : 10 h 12 heures Mercredi 14 février 2024 : 10 h 12 heures Mardi 20 février 2024 : 14 h 17 heures Vendredi 23 février 2024 : 14 h 17 heures Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale. Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Rochefort, à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de lenvironnement, sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNES DE ROCHEFORT ET TONNAY-CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE II sera procéde du lundi 5 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, soit une durée de 19 jours sur les communes de Rochefort et de Tonnay-Charente à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000 et modification de létat des lieux ou de laspect dun site classé, la déclaration dintérêt général, concernant le projet daménagement dun ouvrage de protection anti-submersion sur les quais de lavenue de la libération et de la rue de Fichemore à Rochefort. Ce projet daménagement est porté par : le Conseil Départemental de la Charente-Maritime (maîtrise douvrage déléguée), 85 boulevard de la République, 17000 La Rochelle et la Communauté dAgglomération de Rochefort Océan (gestionnaire après travaux) 3 avenue Maurice Chupin, 17300 Rochefort. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à ladresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime Direction de la Mer et du Littoral 4 avenue Victor Louis Bachelar, BP 273, 17305 ROCHEFORT. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00 . Monsieur Patrice DIETRICH, fonctionnaire de la Direction Départementale de lEquipement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Dominique PRADO, cadre de la fonction publique territoriale en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléante. Le dossier soumis à lenquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Rochefort, siège de lenquête, aux jours et horaires habituels douverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. sous format numérique sur le site internet de la préfecture : www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête unique, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Rochefort aux jours et horaires habituels douverture au public. Les observations pourront également être adressées : par écrit au siège de lenquête à lattention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Rochefort, 119 rue Pierre Loti, 17301 Rochefort cedex. Elles seront consultables et annexées au registre denquête dans cette mairie siège de lenquête. par messagerie à ladresse suivante : prefparticipation-public@charente-maritime.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Rochefort, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Lundi 05 février 2024 : 10h-12h Mercredi 14 février 2024 : 10h-12h Mardi 20 février 2024 : 14h-17h Vendredi 23 février 2024 : 14h-17h Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale. Pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Rochefort, à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de lenvironnement, sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA RÉVISION DU SCOT DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN Le public est informe que la Communauté dAgglomération Rochefort Océan a approuvé son Schéma de Cohérente Territoriale révisé, par délibération du Conseil Communautaire (n° 2023 041) en date du 11 mai 2023. Conformément aux dispositions des articles R.143 14 et R.143-15 du Code de lurbanisme, Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Rochefort Océan et dans les mairies des 25 communes membres. Conformément à larticle L.143-23 du Code de lurbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé est tenu à la disposition du public. Il est consultable : au siège de la Communauté dAgglomération Rochefort Océan, Parc des Fourriers, 3, avenue Maurice Chupin, 17300 Rochefort, aux jours et heures habituels douverture, et sur le site Internet de la Communauté dAgglomération : www.agglo-rochefortocean.fr/amenagement-du-territoire
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : COM. AGGLO.ROCHEFORT OCEAN. APPROBATION DE LA RÉVISION DU SCOT DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN Le public est informe que la Communauté dAgglomération Rochefort Océan a approuvé son Schéma de Cohérente Territoriale révisé, par délibération du Conseil Communautaire (n° 2023 041) en date du 11 mai 2023. Conformément aux dispositions des articles R.143 14 et R.143-15 du Code de lurbanisme, Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Rochefort Océan et dans les mairies des 25 communes membres. Conformément à larticle L.143-23 du Code de lurbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé est tenu à la disposition du public. Il est consultable : au siège de la Communauté dAgglomération Rochefort Océan, Parc des Fourriers, 3, avenue Maurice Chupin, 17300 Rochefort, aux jours et heures habituels douverture, et sur le site Internet de la Communauté dAgglomération : www.agglo-rochefortocean.fr/amenagement-du-territoire
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration Rochefort Océan INFORMATION sur une opération daménagement ( Article R311-9 renvoyant à R311-5 du Code de lurbanisme) Autorité délégante : Communauté dAgglomération Rochefort Océan 3 avenue Maurice Chupin 17000 Rochefort te : 05 46 82 40 61 mail : l.payet@agglo-rochefortocean.fr Objet de lopération daménagement : Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lArsenal à Rochefort Dispositif des délibérations : Le Conseil Communautaire du 16 mars 2023 a voté deux délibérations qui décident dapprouver : le dossier de réalisation de la ZAC de lArsenal le programme des équipements publics de la ZAC de lArsenal Les délibérations sont affichées au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan. Date denvoi à la publication : Le 20/03/2023 9170301
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Saint-Froult Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Saint-Froult portant sur les risques érosion côtière et submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En mairie de Saint-Froult ainsi quà la Communauté dagglomération Rochefort Océan.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Rochefort Océan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dagglomération Rochefort Océan Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 9 heures au vendredi 25 novembre 2022 à 12 heures. Le projet de SCoT révisé fait évoluer le SCoT en vigueur, datant de 2007. Il décline un projet de territoire à léchelle des 25 communes de la CARO visant à allier la préservation de la richesse paysagère et environnementale avec une attractivité résidentielle et économique, adaptée à un contexte géographique singulier. Lobjet de cette enquête publique est de permettre à toute personne démettre des observations, propositions ou contre-propositions sur les dispositions de ce document de planification, qui définit la stratégie et les orientations structurantes pour le développement du territoire de la Communauté dagglomération pour les vingt prochaines années. La personne responsable de la révision du SCoT est la Communauté dagglomération Rochefort Océan, représentée par son président, M. Hervé BLANCHÉ. Par décision en date du 28 juin 2022, la présidente du Tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Philippe BERTHET en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est fixé au siège administratif de la CARO, situé à ladresse suivante : Communauté dagglomération Rochefort Océan, Parc des Fourriers, 3, avenue Maurice-Chupin, BP 50224, 17304 Rochefort Cedex. Sont également désignés comme lieux denquête : Mairie dEchillais, 2, rue de lÉglise, 17620 Échillais, Mairie de Fouras, place Charles-Lenoir, BP 40023, 17450 Fouras. Le dossier denquête publique se compose notamment du dossier de SCoT arrêté et du bilan de la concertation, dun résumé non technique, dune notice de lenquête publique, des avis recueillis, de lavis émis par la MRAE ainsi que les réponses de la CARO, des documents administratifs relatifs au dossier. Le dossier denquête publique numérique est disponible sur support dématérialisé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de lenquête publique sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4180 Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique et les registres denquête sont à disposition du public aux jours et heures habituels douverture (sauf jours fériés) des lieux denquête susmentionnés. Le public peut formuler ses observations sur le projet de SCoT révisé de la CARO du lundi 17 octobre à 9 heures au vendredi 25 novembre à 12 heures : sur les registres à disposition du public dans les lieux denquête, sur un registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4180 par courr i el via ladresse mail suivante : enquete-publique-4180@registre-dematerialise.fr par courrier postal à lattention de : M. le commissaire enquêteur, Communauté dagglomération Rochefort Océan, service Aménagement et Habitat Révision du SCoT, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice-Chupin, BP 50224, 17304 Rochefort Cedex. Toutes les observations (issues des registres papiers, transmises par courrier électronique ou postal) seront mises en ligne sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4180 et donc visibles par tous. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public aux lieux, jours et heures suivants : Communauté dAgglomération Rochefort Océan : lundi 17 octobre 2022 de 9 h à 12 heures, mercredi 26 octobre 2022 de 14 h à 17 heures, jeudi 17 novembre 2022 de 14 h à 17 heures, vendredi 25 novembre 2022 de 9 h à 12 heures. Mairie de Fouras : jeudi 3 novembre 2022 de 9 h à 12 heures. Mairie dEchillais : jeudi 10 novembre 2022 de à 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de lenquête : au siège administratif de la CARO, dans les deux lieux denquête listés ci-dessus ainsi quà la Préfecture de la Charente-Maritime, aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4180 À lissue de lenquête publique, le SCoT révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des résultats de lenquête publique, sera soumis au conseil communautaire de la Communauté dagglomération Rochefort Océan pour approbation. Le président, Hervé BLANCHÉ
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Rochefort Océan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dagglomération Rochefort Océan Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 9 heures au vendredi 25 novembre 2022 à 12 heures. Le projet de SCoT révisé fait évoluer le SCoT en vigueur, datant de 2007. Il décline un projet de territoire à léchelle des 25 communes de la CARO visant à allier la préservation de la richesse paysagère et environnementale avec une attractivité résidentielle et économique, adaptée à un contexte géographique singulier. Lobjet de cette enquête publique est de permettre à toute personne démettre des observations, propositions ou contre-propositions sur les dispositions de ce document de planification, qui définit la stratégie et les orientations structurantes pour le développement du territoire de la Communauté dagglomération pour les vingt prochaines années. La personne responsable de la révision du SCoT est la Communauté dagglomération Rochefort Océan, représentée par son président, M. Hervé BLANCHÉ. Par décision en date du 28 juin 2022, la présidente du Tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Philippe BERTHET en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est fixé au siège administratif de la CARO, situé à ladresse suivante : Communauté dagglomération Rochefort Océan, Parc des Fourriers, 3, avenue Maurice-Chupin, BP 50224, 17304 Rochefort Cedex. Sont également désignés comme lieux denquête : Mairie dEchillais, 2, rue de lÉglise, 17620 Échillais, Mairie de Fouras, place Charles-Lenoir, BP 40023, 17450 Fouras. Le dossier denquête publique se compose notamment du dossier de SCoT arrêté et du bilan de la concertation, dun résumé non technique, dune notice de lenquête publique, des avis recueillis, de lavis émis par la MRAE ainsi que les réponses de la CARO, des documents administratifs relatifs au dossier. Le dossier denquête publique numérique est disponible sur support dématérialisé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de lenquête publique sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4180 Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique et les registres denquête sont à disposition du public aux jours et heures habituels douverture (sauf jours fériés) des lieux denquête susmentionnés. Le public peut formuler ses observations sur le projet de SCoT révisé de la CARO du lundi 17 octobre à 9 heures au vendredi 25 novembre à 12 heures : sur les registres à disposition du public dans les lieux denquête, sur un registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4180 par courr i el via ladresse mail suivante : enquete-publique-4180@registre-dematerialise.fr par courrier postal à lattention de : M. le commissaire enquêteur, Communauté dagglomération Rochefort Océan, service Aménagement et Habitat Révision du SCoT, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice-Chupin, BP 50224, 17304 Rochefort Cedex. Toutes les observations (issues des registres papiers, transmises par courrier électronique ou postal) seront mises en ligne sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4180 et donc visibles par tous. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public aux lieux, jours et heures suivants : Communauté dAgglomération Rochefort Océan : lundi 17 octobre 2022 de 9 h à 12 heures, mercredi 26 octobre 2022 de 14 h à 17 heures, jeudi 17 novembre 2022 de 14 h à 17 heures, vendredi 25 novembre 2022 de 9 h à 12 heures. Mairie de Fouras : jeudi 3 novembre 2022 de 9 h à 12 heures. Mairie dEchillais : jeudi 10 novembre 2022 de à 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de lenquête : au siège administratif de la CARO, dans les deux lieux denquête listés ci-dessus ainsi quà la Préfecture de la Charente-Maritime, aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4180 À lissue de lenquête publique, le SCoT révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des résultats de lenquête publique, sera soumis au conseil communautaire de la Communauté dagglomération Rochefort Océan pour approbation. Le président, Hervé BLANCHÉ
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de revision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dAgglomération ROCHEFORT OCÉAN Par arrêté n° 2022AME017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le Président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 9h au vendredi 25 novembre 2022 à 12h. Le projet de SCoT révisé fait évoluer le SCoT en vigueur, datant de 2007. Il décline un projet de territoire à léchelle des 25 communes de la CARO visant à allier la préservation de la richesse paysagère et environnementale avec une attractivité résidentielle et économique, adaptée à un contexte géographique singulier. Lobjet de cette enquête publique est de permettre à toute personne démettre des observations, propositions ou contrepropositions sur les dispositions de ce document de planification, qui définit la stratégie et les orientations structurantes pour le développement du territoire de la Communauté dagglomération pour les vingt prochaines années. La personne responsable de la révision du SCoT est la Communauté dagglomération Rochefort Océan, représentée par son Président, Monsieur Hervé BLANCHÉ. Par décision en date du 28 juin 2022, la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Philippe BERTHET en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est fixé au siège administratif de la CARO, situé à ladresse suivante : Communauté dagglomération Rochefort Océan, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex. Sont également désignés comme lieux denquête : Mairie dEchillais, 2 rue de lEglise, 17620 Echillais, Mairie de Fouras, Place Charles Lenoir, B.P. 40023, 17450 Fouras. Le dossier denquête publique se compose notamment du dossier de SCoT arrêté et du bilan de la concertation, dun résumé non technique, dune notice de lenquête publique, des avis recueillis, de lavis émis par la MRAE ainsi que les réponses de la CARO, des documents administratifs relatifs au dossier. Le dossier denquête publique numérique est disponible sur support dématérialisé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de lenquête publique sur le site suivant : https://www.registredematerialise.fr/4180 Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique et les registres denquête sont à disposition du public aux jours et heures habituels douverture (sauf jours fériés) des lieux denquête susmentionnés. Le public peut formuler ses observations sur le projet de SCoT révisé de la CARO du lundi 17 octobre à 9h00 au vendredi 25 novembre à 12h00 : sur les registres à disposition du public dans les lieux denquête, sur un registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/4180par courriel via ladresse mail suivante : enquetepublique4180@registredematerialise.frpar courrier postal à lattention de : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté dagglomération Rochefort Océan, service Aménagement et Habitat Révision du SCoT, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex. Toutes les observations (issues des registres papiers, transmises par courrier électronique ou postal) seront mises en ligne sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/4180 et donc visibles par tous. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public aux lieux, jours et heures suivants : Communauté dAgglomération Rochefort Océan : lundi 17 octobre 2022 de 9h à 12h, mercredi 26 octobre 2022 de 14h à 17h, jeudi 17 novembre 2022 de 14h à 17h, vendredi 25 novembre 2022 de 9h à 12h Mairie de Fouras : jeudi 3 novembre 2022 de 9h à 12h Mairie dEchillais : jeudi 10 novembre 2022 de à 14h à 17h Le rapport et les conclusions motivées du commissaireenquêteur pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de lenquête : au siège administratif de la CARO, dans les deux lieux denquête listés cidessus ainsi quà la Préfecture de la CharenteMaritime, aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/4180 A lissue de lenquête publique, le SCoT révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des résultats de lenquête publique, sera soumis au conseil communautaire de la Communauté dagglomération Rochefort Océan pour approbation. Le Président, Hervé BLANCHÉ.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de revision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dAgglomération ROCHEFORT OCÉAN Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le Président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 à 9h au vendredi 25 novembre 2022 à 12h. Le projet de SCoT révisé fait évoluer le SCoT en vigueur, datant de 2007. Il décline un projet de territoire à léchelle des 25 communes de la CARO visant à allier la préservation de la richesse paysagère et environnementale avec une attractivité résidentielle et économique, adaptée à un contexte géographique singulier. Lobjet de cette enquête publique est de permettre à toute personne démettre des observations, propositions ou contre-propositions sur les dispositions de ce document de planification, qui définit la stratégie et les orientations structurantes pour le développement du territoire de la Communauté dagglomération pour les vingt prochaines années. La personne responsable de la révision du SCoT est la Communauté dagglomération Rochefort Océan, représentée par son Président, Monsieur Hervé BLANCHÉ. Par décision en date du 28 juin 2022, la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Philippe BERTHET en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est fixé au siège administratif de la CARO, situé à ladresse suivante : Communauté dagglomération Rochefort Océan, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex. Sont également désignés comme lieux denquête : Mairie dEchillais, 2 rue de lEglise, 17620 Echillais, Mairie de Fouras, Place Charles Lenoir, B.P. 40023, 17450 Fouras. Le dossier denquête publique se compose notamment du dossier de SCoT arrêté et du bilan de la concertation, dun résumé non technique, dune notice de lenquête publique, des avis recueillis, de lavis émis par la MRAE ainsi que les réponses de la CARO, des documents administratifs relatifs au dossier. Le dossier denquête publique numérique est disponible sur support dématérialisé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de lenquête publique sur le site suivant : https://www. registre-dematerialise. fr/4180 Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique et les registres denquête sont à disposition du public aux jours et heures habituels douverture (sauf jours fériés) des lieux denquête susmentionnés. Le public peut formuler ses observations sur le projet de SCoT révisé de la CARO du lundi 17 octobre à 9h00 au vendredi 25 novembre à 12h00 : -sur les registres à disposition du public dans les lieux denquête, -sur un registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4180 -par courriel via ladresse mail suivante : enquete-publique-4180@registre-dematerialise.fr -par courrier postal à lattention de : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté dagglomération Rochefort Océan, service Aménagement et Habitat Révision du SCoT, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex. Toutes les observations (issues des registres papiers, transmises par courrier électronique ou postal) seront mises en ligne sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4180 et donc visibles par tous. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public aux lieux, jours et heures suivants : Communauté dAgglomération Rochefort Océan : lundi 17 octobre 2022 de 9h à 12h, mercredi 26 octobre 2022 de 14h à 17h, jeudi 17 novembre 2022 de 14h à 17h, vendredi 25 novembre 2022 de 9h à 12h Mairie de Fouras : jeudi 3 novembre 2022 de 9h à 12h Mairie dEchillais : jeudi 10 novembre 2022 de à 14h à 17h Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de lenquête : au siège administratif de la CARO, dans les deux lieux denquête listés ci-dessus ainsi quà la Préfecture de la Charente-Maritime, aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4180 A lissue de lenquête publique, le SCoT révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des résultats de lenquête publique, sera soumis au conseil communautaire de la Communauté dagglomération Rochefort Océan pour approbation. Le Président, Hervé BLANCHÉ.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
9170326 Préfecture de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de prévention des risques naturels sur la commune de Cabariot Le Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Cabariot a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 juillet 2021 pour ce qui concerne le risque de submersion marine. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture, en Direction départementale des Territoires et de la Mer, En mairie de Cabariot ainsi quà la Communauté dAgglomération de Rochefort Océan
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues de la Lagune 1b Station de Lagunage de la communauté dagglomération Rochefort Océan. Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, Pour le plan dépandage des boues issues de la lagune 1B déposé par la Communauté dAgglomération Rochefort Océan. Cette enquête publique se déroulera dans les communes de : Port-des-Barques, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Laurent-de-la-Prée, Vergeroux, Breuil-Magné, Rochefort, Loire-les-Marais, Muron, Tonnay-Charente, Cabariot, Moragne. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Communauté dAgglomération Rochefort Océan, Direction eau-assainissement, Parc des Fourriers, 3, avenue Maurice-Chupin à Rochefort (17304) 05 46 82 17 80. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr . Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38, rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, les dossiers seront déposés en mairies de : Tonnay-Charente (siège de lenquête), Saint-Laurent-de-la-Prée, Port-des-Barques et Muron, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Tonnay-Charente, siège de lenquête : 81 rue Alsace-Lorraine, 17430 Tonnay-Charente et seront annexées au registre. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. M. Jacques BOISSIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Mairie de Tonnay-Charente : Mardi 6 avril 2021, 9 h-12 h Vendredi 7 mai 2021, 14 h-17 h Mairie de Saint-Laurent-de-la-Prée : Jeudi 8 avril 2021, 14 h-17 h Mardi 4 mai 2021, 9 h-12 h Mairie de Port-des-Barques : Lundi 12 avril 2021, 14 h-17 h Mardi 27 avril 2021, 9 h-12 h Mairie de Muron : Jeudi 15 avril 2021, 14 h-18 h Vendredi 23 avril 2021, 9 h-12 h Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se déplacer, un registre denquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2359 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le préfet statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale pour ce projet. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et en mairies de Tonnay-Charente, Saint-Laurent-de-la-Prée, Port-des-Barques et Muron pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PLAN DÉPANDAGE DES BOUES ISSUES DE LA LAGUNE 1B STATION DE LAGUNAGE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences natura 2000, Pour le plan dépandage des boues issues de la lagune 1B déposé par la Communauté dAgglomération Rochefort Océan. Cette enquête publique se déroulera dans les communes de : Port des Barques, Saint Nazaire sur Charente, Saint Laurent de la Prée, Vergeroux, Breuil Magné, Rochefort, Loire les Marais, Muron, Tonnay Charente, Cabariot, Moragne. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Communauté dAgglomération Rochefort Océan Direction Eau-Assainissement Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin à Rochefort (17304) 05 46 82 17 80. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charentemaritime.gouv. fr rubriquepublications/consultationsdupublic). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envirpref17@charente-maritime. gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, les dossiers seront déposés en mairies de : Tonnay Charente (siège de lenquête), Saint Laurent de la Prée, Port des Barques et Muron, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Tonnay Charente, siège de lenquête : 81 rue Alsace Lorraine 17430 TONNAY CHARENTE et seront annexées au registre. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. M. Jacques BOISSIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Mairie de Tonnay Charente : Mardi 6 avril 2021 = 9h-12h Vendredi 7 mai 2021 = 14h-17h Mairie de Saint Laurent de la Prée : Jeudi 8 avril 2021 = 14h-17h Mardi 4 mai 2021 = 9h-12h Mairie de Port des Barques : Lundi 12 avril 2021 = 14h-17h Mardi 27 avril 2021 = 9h-12h Mairie de Muron : Jeudi 15 avril 2021 = 14h-18h Vendredi 23 avril 2021 = 9h-12h Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se déplacer, un registre denquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant : https: //www.registre dematerialise.fr/2359 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale pour ce projet. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente Maritime (Bureau de lenvironnement) et en mairies de Tonnay Charente, Saint Laurent de la Prée, Port des Barques et Muron pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues de la Lagune 1b Station de Lagunage de la communauté dagglomération Rochefort Océan. Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, Pour le plan dépandage des boues issues de la lagune 1B déposé par la Communauté dAgglomération Rochefort Océan. Cette enquête publique se déroulera dans les communes de : Port-des-Barques, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Laurent-de-la-Prée, Vergeroux, Breuil-Magné, Rochefort, Loire-les-Marais, Muron, Tonnay-Charente, Cabariot, Moragne. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Communauté dAgglomération Rochefort Océan, Direction eau-assainissement, Parc des Fourriers, 3, avenue Maurice-Chupin à Rochefort (17304) 05 46 82 17 80. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr . Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38, rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, les dossiers seront déposés en mairies de : Tonnay-Charente (siège de lenquête), Saint-Laurent-de-la-Prée, Port-des-Barques et Muron, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Tonnay-Charente, siège de lenquête : 81 rue Alsace-Lorraine, 17430 Tonnay-Charente et seront annexées au registre. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. M. Jacques BOISSIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Mairie de Tonnay-Charente : Mardi 6 avril 2021, 9 h-12 h Vendredi 7 mai 2021, 14 h-17 h Mairie de Saint-Laurent-de-la-Prée : Jeudi 8 avril 2021, 14 h-17 h Mardi 4 mai 2021, 9 h-12 h Mairie de Port-des-Barques : Lundi 12 avril 2021, 14 h-17 h Mardi 27 avril 2021, 9 h-12 h Mairie de Muron : Jeudi 15 avril 2021, 14 h-18 h Vendredi 23 avril 2021, 9 h-12 h Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se déplacer, un registre denquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2359 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le préfet statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale pour ce projet. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et en mairies de Tonnay-Charente, Saint-Laurent-de-la-Prée, Port-des-Barques et Muron pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES MAIRIE DE LUSSANT ENQUETES PUBLIQUES SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET SUR LE PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT PLUVIAL Par arrête municipal du 6 octobre 2020, Le Maire de la commune de Lussant a ordonné louverture de deux enquêtes publiques sur le Projet de révision du plan local durbanisme (PLU) et sur le projet de Schéma Directeur dAssainissement Pluvial de la commune. A cet effet, M. Bernard MISSIAEN a été désigné par la présidente du Tribunal administratif commissaire enquêteur. Les enquêtes se dérouleront à La Mairie de Lussant pendant trente-trois jours consécutifs du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus. Les dossiers seront disponibles en mairie aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et sur le site internet de la commune www.mairie-lussant.fr Les observations et propositions du public pourront également être déposées par courrier électronique à ladresse mail : plu.schemapluvial@mairie-lussant.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie : Le lundi 26 octobre 2020 de 9 h à 12 heures. Le vendredi 13 novembre 2020 de 14 h à 17 heures. Le vendredi 20 novembre 2020 de 14 h à 17 heures. Le vendredi 27 novembre 2020 de 14 h à 17 heures. Pendant la durée des enquêtes, les observations sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrêté par délibération du conseil municipal en date du 02 septembre 2019 et sur le projet de schéma directeur dassainissement pluvial adopté par la communauté dagglomération Rochefort Océan le 24 septembre 2020 pourront être consignées sur les registres denquêtes déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur à ladresse du lieu où se déroulent les enquêtes publiques : Mairie de Lussant 40, Grand Rue 17430 LUSSANT. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation des dossiers, lors du dépôt des observations sur les registres ou lors des permanences avec M. Le Commissaire Enquêteur. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie aux jours et heures douverture ainsi que sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Avis administratif
RAPPEL : Révision du Schema de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Rochefortais/Rochefort Océan La révision du SCoT du Pays Rochefortais (Rochefort Océan) est en cours depuis lannée 2016. Cette procédure entre dans une phase dapprofondissement avec la constitution des différents documents composant le projet de SCoT. Il est rappelé que par une délibération du 29 septembre 2016, la communauté dagglomération ROCHEFORT OCEAN (CARO) a prescrit la révision du SCoT et fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Cette délibération est consultable au siège de la communauté dagglomération et sur le site internet. Cette délibération a été affichée au siège de létablissement public compétent et dans les mairies des communes membres concernées. Les modalités de concertation sont les suivantes : un dossier comportant notamment les documents relatifs au projet de SCoT révisé est mis à disposition du public au fur et à mesure de leur élaboration : o au siège de la CARO aux heures douverture, Situé au 3 avenue Maurice Chupin, 17300 ROCHEFORT, o ainsi quau format numérique, en consultation libre sur le site internet de la CARO : www.agglo-rochefortocean.fr/ amenagement-du-territoire. un registre destiné aux observations et aux propositions du public est mis à disposition aux jours et heures douvertures habituels au siège de la CARO le public peut également formuler ses observations et propositions : o par courrier, adressé à lattention de Monsieur le Président, Communauté dAgglomération Rochefort Océan, 3 avenue Maurice Chupin, 17300 Rochefort, o par courrier électronique à lattention de Monsieur le Président à ladresse : scot@agglo-rochefortocean. fr la diffusion darticles dinformations sur les travaux de révision dans les bulletins municipaux et communautaires, une réunion publique au moins est organisée à chaque étape du projet : diagnostic, Projet dAménagement et de Développement Durables, Document dOrientations et dObjectifs. Les réunions publiques sont accompagnées dune exposition de présentation. Depuis plusieurs mois, ces différentes modalités sont mises en oeuvre. En particulier, le diagnostic de territoire et le Projet dAménagement et de Développement Durables sont en ligne sur le site internet de la CARO et consultables au siège de lintercommunalité. Un projet de Document dOrientation et dObjectifs (DOO) sera prochainement mis à la disposition du public. Larrêt du projet de SCoT est programmé au cours du premier semestre 2022. Le public est appelé à participer à la concertation.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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IMMOBILIERE TERRES OCEAN, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
Depuis le 29-06-2022
- SIREN 879465250 879465250
- FONCTION CA ROCHEFORT OCEAN est Membre du conseil de surveillance
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- Émis le 16 juillet 2025
- Responsable Grande Inspection du Pont Transbordeur de Martrou
- Date limite pour réponse 16 juillet 2030
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- Émis le 01 juillet 2025
- Contrat de service d'utilisation du progiciel SIS Marchés & AW Solutions en mode SAAS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
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- Émis le 25 juin 2025
- FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 25 juin 2029
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- Émis le 10 juin 2025
- Acquisition de 2 véhicules légers fourgonnettes d'occasion
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 07 juin 2025
- Mission d'ingénierie paysagère
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 03 juin 2025
- Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 08 mai 2025
- Acquisition d'un camion poids-lourd de 26 tonnes version 6x4 équipé d'un bras ampliroll, avec reprise
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 07 mai 2025
- Marché subséquent 8 - Parcours Oceana Lumina
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une Charte intercommunale de logistique urbaine durable
- Date limite pour réponse 23 avril 2026
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- Émis le 22 avril 2025
- Fourniture et installation d'un bâtiment modulaire démontable à usage de stockage à Rochefort (17300)
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
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- Émis le 16 avril 2025
- Mission de contrôle technique relative au projet de construction d'une déchèterie, recyclerie, matériauthèque à Rochefort
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- Contrat de maintenance et SLA - logiciel Youday
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 10 avril 2025
- 125GC7300_Evacuation des bennes de déchèteries et autres points de dépôt de la CARO et de la Ville de Rochefort
- Date limite pour réponse 10 avril 2029
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- Émis le 07 avril 2025
- Mission de coordination SPS relative au projet de construction d'une déchèterie, recyclerie, matériauthèque à Rochefort
- Date limite pour réponse 07 juin 2028
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- Émis le 26 mars 2025
- Abonnement et maintenance de la suite logicielle OXAND SIMEO et déploiement des modules Energie et Décarbonation
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 19 mars 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage paysagère
- Date limite pour réponse 19 mars 2027
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- Émis le 14 mars 2025
- Contrat d'utilisation du logiciel MIXEUR
- Date limite pour réponse 14 mars 2030
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- Émis le 14 mars 2025
- Contrat de maintenance support pour les logiciels S²LOW, Webdelib, Iparapheur, Pastell et son extension, Pack Marchés
- Date limite pour réponse 14 mars 2029
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- Émis le 05 mars 2025
- Exploitation du service fluvial
- Date limite pour réponse 05 janvier 2029
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- Émis le 18 février 2025
- Installation photovoltaïque sur les Serres Plumier à Rochefort
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 17 février 2025
- Installation photovoltaïque sur les Serres Plumier à Rochefort
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 03 février 2025
- Mission de coordination SPS de niveau 1 pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires a Rochefort
- Date limite pour réponse 03 avril 2029
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- Émis le 03 février 2025
- LOT 1 - FERRONNERIE - Réfection des clôtures de la forme double Louis XV de l'Arsenal de Rochefort
- Date limite pour réponse 03 juillet 2025
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- Émis le 30 janvier 2025
- Mission de contrôle technique pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort
- Date limite pour réponse 30 mars 2029
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- Émis le 17 janvier 2025
- Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de l'extension de la ZAE de Bois-Brûlé
- Date limite pour réponse 17 février 2027
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- Émis le 08 janvier 2025
- Fouilles archéologiques sur le site de l'ancien hôpital civil de Rochefort
- Date limite pour réponse 08 février 2027
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- Émis le 06 janvier 2025
- RÉALISATION DE CONTROLES ET D'ENQUETES DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE QUALITÉ SUR LES SERVICES DE MOBILITÉ DU RÉSEAU DE TRANSPORT R'BUS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
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- Émis le 02 janvier 2025
- Audit énergétique des bâtiments tertiaires
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie-recyclerie-matériautèque à Rochefort
- Date limite pour réponse 17 juin 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- Coordination - livraison de produits frais aux structures d'aide alimentaire situées en zone rurale
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 10 décembre 2024
- ENTRETIEN DES RESEAUX PAR HYDROCURAGE INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX TESTS ETANCHEITE DES RESEAUX NEUFS PLAN DES RESEAUX AVEC RELEVE GPS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 09 décembre 2024
- 124GC7200_Acquisition de mobilier de bureau
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 26 novembre 2024
- Acquisition, intallation et maintenance d'une solution de billetterie pour Communauté d'agglomération Rochefort Océan, la Ville de Rochefort et l'Office du Tourisme Rochefort Océan
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 22 octobre 2024
- Lot chauffage - ventilation - plomberie sanitaire / REHABILITATION DE LA CELLULE 8 DU TECHNOPOLE SUR LE SITE DE LA ZONE DE L'ARSENAL - MAGASIN GENERAUX
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- Maitrise d'oeuvre pour la construction de locaux à la déchetterie de Saint Nazaire sur Charente
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 01 octobre 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme et l'accompagnement dans la désignation du maître d'oeuvre pour la médiathèque de Tonnay Charente
- Date limite pour réponse 01 octobre 2026
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- Émis le 26 septembre 2024
- Contrôle de 1er niveau en vue de la certification des dépenses du bénéficiaire CARO dans le cadre du projet européen SCAIRA
- Date limite pour réponse 26 avril 2028
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- Émis le 17 septembre 2024
- Coworking Rochefort Océan - Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de nouveaux espaces
- Date limite pour réponse 17 mars 2026
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- Émis le 11 septembre 2024
- Elaboration et animation d'un observatoire de l'habitat et du foncier
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- Maintenance et hébergement du logiciel du Conservatoire Michel Legrand
- Date limite pour réponse 26 août 2029
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- Émis le 02 août 2024
- Fourniture de pièces réseaux et branchements pour le service d'eau potable - Lots 4, 5 et 7
- Date limite pour réponse 02 août 2027
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- Émis le 25 juillet 2024
- Fourniture de pièces réseaux et branchements pour le service d'eau potable - Lots 4, 5 et 7
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
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- Émis le 23 juillet 2024
- Réhabilitation des vestiaires et sanitaires du bâtiment principal de collecte des ordures ménagères à Tonnay-Charente
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 22 juillet 2024
- Exploitation et maintenance d'une flotte vélos - Eté 20241
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 09 juillet 2024
- Technopole - Cellule n° 3 - Réalisation de pieux sous dalles
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 04 juillet 2024
- Elaboration du plan de gestion et de valorisation du Jardin des retours et du Jardin de la Marine à Rochefort
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
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- Émis le 04 juillet 2024
- Etude des flux, comportements et profils des visiteurs de 3 sites majeurs du Grand Site de France Estuaire de la Charente - Arsenal de Rochefort
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
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- Émis le 03 juillet 2024
- Fourniture de pièces réseaux et branchements pour le service d'eau potable
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 02 juillet 2024
- Aménagement des médiathèques communautaires d'Echillais et de Saint-Agnant
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 01 juillet 2024
- Réhabilitation des vestiaires et sanitaires du bâtiment principal de collecte des ordures ménagères à Tonnay-Charente
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- Aménagement d'une cuisine dans le bâtiment D - Clos Lapérouse à Rochefort - Lot 4
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
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- Émis le 16 juin 2024
- CT projet d'aménagement des bureau de la CARO à St Charles - Rochefort
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 10 juin 2024
- Prestations de surveillance et gardiennage - Marché subséquent 5 - Parcours Oceana Lumina
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 30 mai 2024
- Aménagement d'une cuisine dans le bâtiment D - Clos Lapérouse à Rochefort - Lots 4, 6 et 7
- Date limite pour réponse 30 août 2024
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- Émis le 29 mai 2024
- Coordination SPS pour le préjet d'aménagement des bureaux de la CARO à Sainte Charles - Rochefort
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 29 mai 2024
- Aménagement d'une cuisine dans le bâtiment D - Clos Lapérouse à Rochefort - Lots 4, 6 et 7
- Date limite pour réponse 29 août 2024
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- Émis le 29 mai 2024
- COORDINATION SPS PROJET D'AMENAGEMENT DES BUREAUX DE LA CARO A ST CHARLES-ROCHEFORT
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 28 mai 2024
- Exploitation 2024-2025 du parcours Oceana Lumina à Rochefort
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Acquisition d'une chargeuse articulée à bras télescopique neuve avec reprise optionnelle
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
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- Émis le 23 mai 2024
- REHABILITATION DE LA CELLULE 8 DU TECHNOPOLE SUR LE SITE DE LA ZONE DE L'ARSENAL - MAGASIN GENERAUX
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
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- Émis le 16 mai 2024
- REHABILITATION DE LA CELLULE 8 DU TECHNOPOLE SUR LE SITE DE LA ZONE DE L'ARSENAL - MAGASIN GENERAUX
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 15 mai 2024
- Abonnement à l'application hébergée de gestion de la taxe versement mobilité
- Date limite pour réponse 15 mai 2030
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- Émis le 15 mai 2024
- Abonnement à l'application hébergée de gestion d'un observatoire fiscal
- Date limite pour réponse 15 mai 2030
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- Émis le 14 mai 2024
- Aménagement d'une cuisine dans le bâtiment D - Clos Lapérouse à Rochefort
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 26 avril 2024
- Convention d'assistance juridique en urbanisme
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- Aménagement d'une cuisine dans le bâtiment D - Clos Lapérouse à Rochefort
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 23 avril 2024
- Aménagement d'une cuisine dans le bâtiment D - Clos Lapérouse à Rochefort
- Date limite pour réponse 23 août 2024
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- Émis le 12 avril 2024
- Prestations de surveillance et gardiennage
- Date limite pour réponse 12 avril 2028
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- Émis le 09 avril 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement des bureaux de la CARO à Saint Charles - Rochefort
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 14 mars 2024
- Encadrement des activités nautiques scolaires sur le site club nautique rochefortais
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 12 mars 2024
- Encadrement des activités nautiques scolaires sur le site du cercle nautique de l'Ile d'Aix
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 04 mars 2024
- ENCADREMENT DES ACTIVITES NAUTIQUES SCOLAIRES SUR LE SITE CLUB NAUTIQUE DE PORT DES BARQUES
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 27 février 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du logiciel de gestion du réseau des médiathèques
- Date limite pour réponse 27 février 2026
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- Émis le 26 février 2024
- ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE ET AUDIT DE COPROPRIETES
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 14 février 2024
- ENCADREMENT DES ACTIVITES NAUTIQUES SCOLAIRES SUR LE SITE ECOLE DE VOILE DE FOURAS
- Date limite pour réponse 14 février 2025
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- Émis le 12 février 2024
- Elaboration d'une notice de gestion sur le site du "Marais du Transbordeur"
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 17 janvier 2024
- Contrat de prestations de services informatiques - Maintenance et assistance logiciel SIS Marchés
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 17 janvier 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour le chauffage, la ventilation, la plomberie et l'électricité liés à la création d'une cuisine au Clos Lapérouse
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2024
- Marché d'utilisation des logiciels REGARDS/PROFIL en mode SAAS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 22 décembre 2023
- Atelier relais - Bois d'Ormeau - Pépinière Technopôle - Lot 2 Déconstructions intérieures
- Date limite pour réponse 22 février 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- Réhabilitation de l'ancien prebytère d'Echillais en médiathèque - Lot 13
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 28 septembre 2023
- Réhabilitation de l'ancien presbytère d'Échillais en médiathèque
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 25 septembre 2023
- Réalisation du parcours permanent du Centre d'Interprétation du milieu marin au Fort Liédot sur l'île d'Aix
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 21 septembre 2023
- Réalisation du parcours permanent du Centre d'Interprétation du milieu marin au Fort Liédot sur l'île d'Aix
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 07 juin 2023
- Réhabilitation de l'ancien presbytère d'Échillais en médiathèque
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
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- Émis le 12 décembre 2022
- Traitement des déchets issus des déchetteries de la CARO et de la déchetterie municipale de Rochefort
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- Traitement des déchets issus des déchetteries de la CARO et de la déchetterie municipale de Rochefort
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- ASSISTANCE JURIDIQUE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE A CARACTERE GENERAL
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 15 novembre 2022
- ANALYSE PAYSAGERE DU MARAIS DE BROUAGE-OPERATION GRAND SITE
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- Organisation d'une navette de circulation des documents entre les différentes médiathèques du réseau de lecture publique
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
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- Émis le 29 septembre 2022
- Élaboration d'un diagnostic conchylicole du marais de Brouage en lien avec la problématique de submersion marine
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 08 septembre 2022
- RENOUVELLEMENT DU PARC D'ENCEINTES "RETOUR DE SCENES"
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 02 septembre 2022
- Acquisition d'un broyeur électrique multi-végétaux neuf sur châssis routier avec reprise
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
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- Émis le 26 août 2022
- Réalisation d'audits énergétiques des bâtiments publics
- Date limite pour réponse 26 août 2024
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- Émis le 23 août 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation fonctionnelle, technique et architecturale du Pôle de Formation / Enseignement Supérieur Saint Charles
- Date limite pour réponse 23 février 2023
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- Émis le 22 juillet 2022
- Mission d'OPC pour la réhabilitation du 22 rue Toufaire en foyer de l'Arsenal
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE REDUCTION DE VULNERABILITE FACE AU RISQUE DE SUBMERSION MARINE - PAPI Charente Estuaire
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 24 juin 2022
- Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du 22 rue Toufaire en foyer de l'Arsenal
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 07 juin 2022
- Aménagement de la médiathèque d'Echillais (lots 1 et 2)
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 02 juin 2022
- Construction d'un bâtiment pour la création d'espaces d'accueil et de restauration aux abords du pont Transbordeur à Rochefort. Relance des lots 6 et 12
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 02 juin 2022
- Construction d'un bâtiment pour la création d'espaces d'accueil et de restauration aux abords du pont Transbordeur à Rochefort. Relance du lot n°6 "Bardage bois / Terrasse bois"
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 02 juin 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'aménagement des ateliers pépinière au Technopole
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 31 mai 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 22 rue Toufaire en foyer de l'Arsenal
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
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- Émis le 27 mai 2022
- Mission de programmation pour la construction d'une recyclerie-matériauthèque-déchetterie à Rochefort
- Date limite pour réponse 27 mai 2024
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- Émis le 02 mai 2022
- Technopole - Pépinière : Aménagement du premier étage
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
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- Émis le 29 avril 2022
- Technopole - Pépinière : Aménagement du premier étage
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 26 avril 2022
- Fourniture de composteurs individuels éco-labellisés , de bio-seaux et de mélangeurs
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 29 mars 2022
- Construction d'un bâtiment pour la création d'espaces d'accueil et de restauration aux abords du pont Transbordeur à Rochefort. Relance des lots 6, 11 et 12
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- Construction d'un bâtiment pour la création d'espaces d'accueil et de restauration aux abords du pont Transbordeur à Rochefort
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- Parcours de cyber sécurité ANSSI - Pack initial
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 10 mars 2022
- Construction d'un bâtiment pour la création d'espaces d'accueil et de restauration aux abords du pont Transbordeur à Rochefort
- Date limite pour réponse 10 septembre 2023
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- Émis le 09 mars 2022
- Construction d'un bâtiment pour la création d'espaces d'accueil et de restauration aux abords du pont Transbordeur à Rochefort
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
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- Émis le 18 février 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN R'BUS
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
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- Émis le 04 janvier 2022
- Elaboration d'un schéma directeur cyclable
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 04 janvier 2022
- CURAGE DE FOSSES ET TRAVAUX EN ZONE DE MARAIS
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 10 décembre 2021
- Gestion des déchetteries de la CARO : Accueil du public, entretien des déchetteries et planification d'enlèvements de bennes
- Date limite pour réponse 10 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2021
- Construction d'un bâtiment pour la création d'espaces d'accueil et de restauration aux abords du pont Transbordeur. Lot n°1 "Désamiantage / Démolition"
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
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- Émis le 29 octobre 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en BIT Fouras
- Date limite pour réponse 29 juin 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en BIT à Fouras
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 04 octobre 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en bureau d'information touristique à Fouras
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 04 octobre 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en BIT à Fouras
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 14 septembre 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une SEM pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation du projet Arsenal des Mers
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 07 septembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES BUREAUX DU BATIMENT "LE DUQUESNE"
- Date limite pour réponse 07 février 2022
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- Émis le 07 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation des bureaux du bâtiment "Le Duquesne". Lot n°4 "Plomberie CVC"
- Date limite pour réponse 07 février 2022
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- Émis le 02 septembre 2021
- Atelier Relais - Pont Neuf : Réfection des couvertures
- Date limite pour réponse 02 décembre 2021
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- Émis le 18 août 2021
- Elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour 8 communes du territoire
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 17 août 2021
- Elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour 8 communes du territoire
- Date limite pour réponse 17 février 2023
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- Émis le 04 août 2021
- Achat de prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 03 août 2021
- Mission de réalisation de contrôles et d'enquêtes dans le cadre de la démarche qualité du réseau de transport R'bus
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
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- Émis le 03 août 2021
- Achat de prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 07 juillet 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du logiciel de gestion de l'eau
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 29 juin 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un service vélo en gare de Rochefort
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
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- Émis le 22 juin 2021
- TRANSPORT ET EPANDAGE DES BOUES DE LA LAGUNE 1B DE ROCHEFORT
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
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- Émis le 21 juin 2021
- FOURNITURE DE PIECES RESEAUX ET BRANCHEMENTS POUR LE SERVICE D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 08 juin 2021
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 02 juin 2021
- Fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale pour la CARO et la Ville de Rochefort
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 16 avril 2021
- Surveillance et gardiennage du parcours Lumina
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 14 avril 2021
- Émergence d'une filière de recyclage et de valorisation des matériaux composites - Étude de gisement diagnostic technico-économique
- Date limite pour réponse 14 août 2021
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- Émis le 26 mars 2021
- Aménagement de bureaux et d'une salle de réception : lot 2 : bardage
- Date limite pour réponse 26 septembre 2021
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- Émis le 19 mars 2021
- Prestation d'accompagnement à la démarche d'homologation RGS des téléservices
- Date limite pour réponse 19 juillet 2021
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- Émis le 06 mars 2021
- Evacuation des bennes des déchetteries et autres points de dépôt de la CARO et de la Ville de Rochefort
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
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- Émis le 24 février 2021
- Réhabilitation de l'ancienne crèche municipale en maison de santé pluri-disciplinaire. Lot n°1 "Désamiantage"
- Date limite pour réponse 24 novembre 2021
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- Émis le 23 février 2021
- Extension de la zone d'activité de l'Houmée - Commune d'Echillais
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Aménagement d'une pépinière d'entreprises Zone de l'Arsenal à Rochefort (relance lot 3)
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- Émis le 08 février 2021
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Lot n°3 - Date limite pour réponse 08 juillet 2021
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- Émis le 07 octobre 2019
- Réhabilitation d'un bâtiment en BIT Fouras
- Date limite pour réponse 07 juin 2020
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- Réhabilitation d'un bâtiment en BIT à Fouras
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- Émis le 04 octobre 2019
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- Émis le 04 octobre 2019
- Réhabilitation d'un bâtiment en BIT Fouras
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
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- Émis le 14 juin 2019
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- Émis le 16 octobre 2018
- Assistance à maitre d'ouvrage pour l'aménagement d'un office de tourisme de Fouras
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
Marques déposées
-
Cycl'océan
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
Le Pont Transbordeur
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 19 jours
Classes :
-
-
Pont Transbordeur
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 19 jours
Classes :
-
-
Cigogne en Fête
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 10 jours
Classes :
-
-
INNOFACTORY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
L'Arsenal des mers
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 18 jours
Classes :
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