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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CA ROCHEFORT OCEAN
- SIREN
- 200 041 762 200041762
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 041 762 00010 20004176200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR72200041762 FR72200041762
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES FOURRIERS, 17300 ROCHEFORT 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES FOURRIERS, 17300 ROCHEFORT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- CA ROCHEFORT OCEAN CA ROCHEFORT OCEAN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
Secteur d'activité de CA ROCHEFORT OCEAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
523 sociétés exercent la même activité que CA ROCHEFORT OCEAN dans le 17.
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- Réhabilitation des vestiaires et sanitaires du bâtiment principal de collecte des ordures ménagères à Tonnay-Charente
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- Émis le 03 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2024
- Aménagement d'une cuisine dans le bâtiment D - Clos Lapérouse à Rochefort - Lot 4
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- Émis le 16 juin 2024
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- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 29 mai 2024
- Aménagement d'une cuisine dans le bâtiment D - Clos Lapérouse à Rochefort - Lots 4, 6 et 7
- Date limite pour réponse 29 août 2024
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- Émis le 29 mai 2024
- COORDINATION SPS PROJET D'AMENAGEMENT DES BUREAUX DE LA CARO A ST CHARLES-ROCHEFORT
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- Émis le 27 mai 2024
- Acquisition d'une chargeuse articulée à bras télescopique neuve avec reprise optionnelle
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
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- Émis le 23 mai 2024
- REHABILITATION DE LA CELLULE 8 DU TECHNOPOLE SUR LE SITE DE LA ZONE DE L'ARSENAL - MAGASIN GENERAUX
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
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- Émis le 16 mai 2024
- REHABILITATION DE LA CELLULE 8 DU TECHNOPOLE SUR LE SITE DE LA ZONE DE L'ARSENAL - MAGASIN GENERAUX
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 15 mai 2024
- Abonnement à l'application hébergée de gestion de la taxe versement mobilité
- Date limite pour réponse 15 mai 2030
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- Émis le 15 mai 2024
- Abonnement à l'application hébergée de gestion d'un observatoire fiscal
- Date limite pour réponse 15 mai 2030
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- Émis le 14 mai 2024
- Aménagement d'une cuisine dans le bâtiment D - Clos Lapérouse à Rochefort
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 26 avril 2024
- Convention d'assistance juridique en urbanisme
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- Aménagement d'une cuisine dans le bâtiment D - Clos Lapérouse à Rochefort
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 23 avril 2024
- Aménagement d'une cuisine dans le bâtiment D - Clos Lapérouse à Rochefort
- Date limite pour réponse 23 août 2024
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- Émis le 12 avril 2024
- Prestations de surveillance et gardiennage
- Date limite pour réponse 12 avril 2028
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- Émis le 09 avril 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement des bureaux de la CARO à Saint Charles - Rochefort
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 14 mars 2024
- Encadrement des activités nautiques scolaires sur le site club nautique rochefortais
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 12 mars 2024
- Encadrement des activités nautiques scolaires sur le site du cercle nautique de l'Ile d'Aix
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 04 mars 2024
- ENCADREMENT DES ACTIVITES NAUTIQUES SCOLAIRES SUR LE SITE CLUB NAUTIQUE DE PORT DES BARQUES
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 27 février 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du logiciel de gestion du réseau des médiathèques
- Date limite pour réponse 27 février 2026
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- Émis le 26 février 2024
- ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE ET AUDIT DE COPROPRIETES
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 14 février 2024
- ENCADREMENT DES ACTIVITES NAUTIQUES SCOLAIRES SUR LE SITE ECOLE DE VOILE DE FOURAS
- Date limite pour réponse 14 février 2025
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- Émis le 12 février 2024
- Elaboration d'une notice de gestion sur le site du "Marais du Transbordeur"
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 17 janvier 2024
- Contrat de prestations de services informatiques - Maintenance et assistance logiciel SIS Marchés
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 17 janvier 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour le chauffage, la ventilation, la plomberie et l'électricité liés à la création d'une cuisine au Clos Lapérouse
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2024
- Marché d'utilisation des logiciels REGARDS/PROFIL en mode SAAS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 22 décembre 2023
- Atelier relais - Bois d'Ormeau - Pépinière Technopôle - Lot 2 Déconstructions intérieures
- Date limite pour réponse 22 février 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- Réhabilitation de l'ancien prebytère d'Echillais en médiathèque - Lot 13
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 28 septembre 2023
- Réhabilitation de l'ancien presbytère d'Échillais en médiathèque
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 25 septembre 2023
- Réalisation du parcours permanent du Centre d'Interprétation du milieu marin au Fort Liédot sur l'île d'Aix
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 21 septembre 2023
- Réalisation du parcours permanent du Centre d'Interprétation du milieu marin au Fort Liédot sur l'île d'Aix
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 07 juin 2023
- Réhabilitation de l'ancien presbytère d'Échillais en médiathèque
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
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- Émis le 12 décembre 2022
- Traitement des déchets issus des déchetteries de la CARO et de la déchetterie municipale de Rochefort
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- Traitement des déchets issus des déchetteries de la CARO et de la déchetterie municipale de Rochefort
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- ASSISTANCE JURIDIQUE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE A CARACTERE GENERAL
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 15 novembre 2022
- ANALYSE PAYSAGERE DU MARAIS DE BROUAGE-OPERATION GRAND SITE
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- Organisation d'une navette de circulation des documents entre les différentes médiathèques du réseau de lecture publique
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
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- Émis le 29 septembre 2022
- Élaboration d'un diagnostic conchylicole du marais de Brouage en lien avec la problématique de submersion marine
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 08 septembre 2022
- RENOUVELLEMENT DU PARC D'ENCEINTES "RETOUR DE SCENES"
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 02 septembre 2022
- Acquisition d'un broyeur électrique multi-végétaux neuf sur châssis routier avec reprise
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
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- Émis le 26 août 2022
- Réalisation d'audits énergétiques des bâtiments publics
- Date limite pour réponse 26 août 2024
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- Émis le 23 août 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation fonctionnelle, technique et architecturale du Pôle de Formation / Enseignement Supérieur Saint Charles
- Date limite pour réponse 23 février 2023
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- Émis le 22 juillet 2022
- Mission d'OPC pour la réhabilitation du 22 rue Toufaire en foyer de l'Arsenal
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE REDUCTION DE VULNERABILITE FACE AU RISQUE DE SUBMERSION MARINE - PAPI Charente Estuaire
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 24 juin 2022
- Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du 22 rue Toufaire en foyer de l'Arsenal
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 07 juin 2022
- Aménagement de la médiathèque d'Echillais (lots 1 et 2)
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 02 juin 2022
- Construction d'un bâtiment pour la création d'espaces d'accueil et de restauration aux abords du pont Transbordeur à Rochefort. Relance des lots 6 et 12
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 02 juin 2022
- Construction d'un bâtiment pour la création d'espaces d'accueil et de restauration aux abords du pont Transbordeur à Rochefort. Relance du lot n°6 "Bardage bois / Terrasse bois"
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 02 juin 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'aménagement des ateliers pépinière au Technopole
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 31 mai 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 22 rue Toufaire en foyer de l'Arsenal
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
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- Émis le 27 mai 2022
- Mission de programmation pour la construction d'une recyclerie-matériauthèque-déchetterie à Rochefort
- Date limite pour réponse 27 mai 2024
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- Émis le 02 mai 2022
- Technopole - Pépinière : Aménagement du premier étage
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
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- Émis le 29 avril 2022
- Technopole - Pépinière : Aménagement du premier étage
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 26 avril 2022
- Fourniture de composteurs individuels éco-labellisés , de bio-seaux et de mélangeurs
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 29 mars 2022
- Construction d'un bâtiment pour la création d'espaces d'accueil et de restauration aux abords du pont Transbordeur à Rochefort. Relance des lots 6, 11 et 12
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- Construction d'un bâtiment pour la création d'espaces d'accueil et de restauration aux abords du pont Transbordeur à Rochefort
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- Parcours de cyber sécurité ANSSI - Pack initial
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 10 mars 2022
- Construction d'un bâtiment pour la création d'espaces d'accueil et de restauration aux abords du pont Transbordeur à Rochefort
- Date limite pour réponse 10 septembre 2023
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- Émis le 09 mars 2022
- Construction d'un bâtiment pour la création d'espaces d'accueil et de restauration aux abords du pont Transbordeur à Rochefort
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
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- Émis le 18 février 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN R'BUS
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
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- Émis le 04 janvier 2022
- Elaboration d'un schéma directeur cyclable
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 04 janvier 2022
- CURAGE DE FOSSES ET TRAVAUX EN ZONE DE MARAIS
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 10 décembre 2021
- Gestion des déchetteries de la CARO : Accueil du public, entretien des déchetteries et planification d'enlèvements de bennes
- Date limite pour réponse 10 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2021
- Construction d'un bâtiment pour la création d'espaces d'accueil et de restauration aux abords du pont Transbordeur. Lot n°1 "Désamiantage / Démolition"
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
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- Émis le 29 octobre 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en BIT Fouras
- Date limite pour réponse 29 juin 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en BIT à Fouras
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 04 octobre 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en bureau d'information touristique à Fouras
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 04 octobre 2021
- Réhabilitation d'un bâtiment en BIT à Fouras
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 14 septembre 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une SEM pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation du projet Arsenal des Mers
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 07 septembre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES BUREAUX DU BATIMENT "LE DUQUESNE"
- Date limite pour réponse 07 février 2022
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- Émis le 07 septembre 2021
- Travaux de réhabilitation des bureaux du bâtiment "Le Duquesne". Lot n°4 "Plomberie CVC"
- Date limite pour réponse 07 février 2022
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- Émis le 02 septembre 2021
- Atelier Relais - Pont Neuf : Réfection des couvertures
- Date limite pour réponse 02 décembre 2021
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- Émis le 18 août 2021
- Elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour 8 communes du territoire
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 17 août 2021
- Elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour 8 communes du territoire
- Date limite pour réponse 17 février 2023
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- Émis le 04 août 2021
- Achat de prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 03 août 2021
- Mission de réalisation de contrôles et d'enquêtes dans le cadre de la démarche qualité du réseau de transport R'bus
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
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- Émis le 03 août 2021
- Achat de prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 07 juillet 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du logiciel de gestion de l'eau
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 29 juin 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un service vélo en gare de Rochefort
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
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- Émis le 22 juin 2021
- TRANSPORT ET EPANDAGE DES BOUES DE LA LAGUNE 1B DE ROCHEFORT
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
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- Émis le 21 juin 2021
- FOURNITURE DE PIECES RESEAUX ET BRANCHEMENTS POUR LE SERVICE D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 08 juin 2021
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 02 juin 2021
- Fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale pour la CARO et la Ville de Rochefort
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 16 avril 2021
- Surveillance et gardiennage du parcours Lumina
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 14 avril 2021
- Émergence d'une filière de recyclage et de valorisation des matériaux composites - Étude de gisement diagnostic technico-économique
- Date limite pour réponse 14 août 2021
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- Émis le 26 mars 2021
- Aménagement de bureaux et d'une salle de réception : lot 2 : bardage
- Date limite pour réponse 26 septembre 2021
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- Émis le 19 mars 2021
- Prestation d'accompagnement à la démarche d'homologation RGS des téléservices
- Date limite pour réponse 19 juillet 2021
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- Émis le 06 mars 2021
- Evacuation des bennes des déchetteries et autres points de dépôt de la CARO et de la Ville de Rochefort
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
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- Émis le 24 février 2021
- Réhabilitation de l'ancienne crèche municipale en maison de santé pluri-disciplinaire. Lot n°1 "Désamiantage"
- Date limite pour réponse 24 novembre 2021
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- Émis le 23 février 2021
- Extension de la zone d'activité de l'Houmée - Commune d'Echillais
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Aménagement d'une pépinière d'entreprises Zone de l'Arsenal à Rochefort
- Date limite pour réponse 08 novembre 2021
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- Émis le 08 février 2021
- Aménagement d'une pépinière d'entreprises Zone de l'Arsenal à Rochefort (relance lot 3)
- Date limite pour réponse 08 novembre 2021
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- Émis le 02 février 2021
- MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Il s'agit d'assurer la vidange et le traitement des contenus des débourbeurs, séparateurs à hydrocarbures, eaux non-hydrocarburées (pour les lotissements) des ouvrages d'assainissement des membres du groupem - Date limite pour réponse 02 février 2022
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- Émis le 26 janvier 2021
- Aménagement de bureaux et d'une salle de réception
- Date limite pour réponse 26 juillet 2021
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- Émis le 12 janvier 2021
- Entretien des haies (taille au lamier)
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
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- Émis le 08 janvier 2021
- Affaire n°1-20S0032 - Extension d'un bâtiment - Station de lagunage de Rochefort
Lot n°3 - Date limite pour réponse 08 juillet 2021
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- Émis le 08 janvier 2021
- Extension d'un bâtiment - Station de lagunage de Rochefort
- Date limite pour réponse 08 juillet 2021
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- Émis le 06 janvier 2021
- Construction d'un hangar de stockage à la Coudre (Tonnay-Charente)
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
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- Émis le 05 janvier 2021
- Construction d'un hangar de stockage à la Coudre (Tonnay-Charente)
- Date limite pour réponse 05 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2020
- Renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance
- Date limite pour réponse 01 décembre 2035
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- Émis le 24 novembre 2020
- Réhabilitation du réservoir sur tour de la Coudre à Tonnay-Charente
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
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- Émis le 16 novembre 2020
- CONTROLE TECHNIQUE - RENOVATION DE LA MAISON HISTORIQUE PIERRE LOTI A ROCHEFORT
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 21 octobre 2020
- Assurance dommages aux biens
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
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- Émis le 15 octobre 2020
- CONFORTEMENT ET REHABILITATION DU MOLE CENTRAL DE ROCHEFORT
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 09 octobre 2020
- ACHAT ET POSE DE DEUX BUNGALOWS SANITAIRES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 06 octobre 2020
- REHABILITATION DES POSTES DE RELEVEMENT CORDERIE ROYALE - PONT NEUF - PECHEUR D'ISLANDE ET CHARENTE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 14 septembre 2020
- ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PAR HYDROCURAGE ET INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 21 août 2020
- REMPLACEMENT DU COMPACTEUR A L'ENTREE DE LA STATION DE LAGUNAGE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2020
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- Émis le 12 juillet 2020
- Etude de faisabilité et de programmation d'un atelier de découpe et de transformation collectif
- Date limite pour réponse 12 février 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- Fourniture de matériels et logiciels informatiques
- Date limite pour réponse 15 décembre 2020
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- Émis le 12 juin 2020
- Golf de Rochefort Océan - Construction d'une station de pompage et installation d'un sanitaire
- Date limite pour réponse 12 août 2020
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- Émis le 28 mai 2020
- Exploitation de services fluviaux sur la Charente
- Date limite pour réponse 28 mai 2024
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- Émis le 26 mai 2020
- Réaménagement de l'accueil du bureau d'information touristique de Rochefort - MENUISERIE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
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- Émis le 07 mai 2020
- FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 07 mai 2020
- Golf de Rochefort Océan - Construction d'une station de pompage et installation d'un sanitaire
- Date limite pour réponse 07 juillet 2020
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- Émis le 23 avril 2020
- ACQUISITION D'UNE PELLE A PNEUS NEUVE D'UN POIDS EN ORDRE DE MARCHE COMPRIS ENTRE 10 ET 12 TONNES AVEC REPRISE OPTIONNELLE
- Date limite pour réponse 23 juin 2020
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- Émis le 02 mars 2020
- ARSENAL DES MERS - PLAN MEDIA 2020
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
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- Émis le 13 février 2020
- Installation et assistance technique du parcours Océana Lumina à Rochefort
- Date limite pour réponse 13 octobre 2021
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- Émis le 16 janvier 2020
- Fourniture, pose et entretien de signalétique touristique et patrimoniale
- Date limite pour réponse 16 janvier 2021
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- Émis le 10 janvier 2020
- accord cadre pour la conception et la réalisation de machine manéges pour l'Arsenal des mers
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 09 janvier 2020
- Services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 27 décembre 2019
- Services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 07 octobre 2019
- Réhabilitation d'un bâtiment en BIT à Fouras
- Date limite pour réponse 07 juin 2020
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- Émis le 07 octobre 2019
- Réhabilitation d'un bâtiment en BIT Fouras
- Date limite pour réponse 07 juin 2020
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- Émis le 07 octobre 2019
- Réhabilitation d'un bâtiment en bureau d'information touristique à Fouras
- Date limite pour réponse 07 juin 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- Réhabilitation d'un bâtiment en BIT à Fouras
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- Réhabilitation d'un bâtiment en bureau d'information touristique à Fouras
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- Réhabilitation d'un bâtiment en BIT Fouras
- Date limite pour réponse 04 juin 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien presbytère d'Échillais en médiathèque communautaire. Appel à candidatures.
- Date limite pour réponse 14 juin 2021
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- Émis le 16 octobre 2018
- Assistance à maitre d'ouvrage pour l'aménagement d'un office de tourisme de Fouras
- Date limite pour réponse 16 avril 2020
Établissements
-
Ouverts
-
CA ROCHEFORT OCEAN - 17300
Siège social depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004176200010 20004176200010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES FOURRIERS, 17300 ROCHEFORT
-
PHOTOVOLTAIQUE - 17300
Établissement secondaire depuis le 22 mars 2018 (7 ans)
- SIRET 20004176200101 20004176200101
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES FOURRIERS, 17300 ROCHEFORT
-
EAU - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20004176200085 20004176200085
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES DOURRIERS, 17300 ROCHEFORT
-
ASSAINISSEMENT - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20004176200093 20004176200093
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES FOURRIERS, 17300 ROCHEFORT
-
ORGANISATION DU TOURISME - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004176200028 20004176200028
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES FOURRIERS, 17300 ROCHEFORT
-
PLAN LOCAL INSERTION POUR L'EMPLOI - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004176200036 20004176200036
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES FOURRIERS, 17300 ROCHEFORT
-
BUDGET TRANSPORTS - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004176200044 20004176200044
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES FOURRIERS, 17300 ROCHEFORT
-
ACTIVITES ECONOMIQUES - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004176200051 20004176200051
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES FOURRIERS, 17300 ROCHEFORT
-
ORDURES MENAGERES - 17300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004176200069 20004176200069
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES FOURRIERS, 17300 ROCHEFORT
-
-
Fermé
-
SERVICE ENFANCE JEUNESSE - 17300
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 février 2015
- SIRET 20004176200077 20004176200077
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 3 AVENUE MAURICE CHUPIN PARC DES FOURRIERS, 17300 ROCHEFORT
-
Dirigeants de CA ROCHEFORT OCEAN
-
Depuis le 29-06-2022
IMMOBILIERE TERRES OCEAN, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
- SIREN 879465250 879465250
- FONCTION CA ROCHEFORT OCEAN est Membre du conseil de surveillance
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA ROCHEFORT OCEAN
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
39 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE ROCHEFORT. VILLE DE ROCHEFORT AVIS DE PRESCRIPTION DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU ET DE MISE À DIS POSITION AU PUBLIC POUR CONSULTATION Par arrête du Maire du 28 mai 2025, a été prescrit le lancement dune procédure de modifica tion simplifiée du Plan Local dUrbanisme, Ayant pour objet de modifier la zone Use du PLU sur le site des Fourriers afin de permettre la création dune sous-destination « bureaux » sur le périmètre accueillant les locaux de la Communauté dAg…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE ROCHEFORT AVIS DE PRESCRIPTION DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU ET DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC POUR CONSULTATION Par arrêté du Maire du 28 mai 2025, a eté prescrit le lancement dune procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme, Ayant pour objet de modifier la zone Use du PLU sur le site des Fourriers afin de permettre la création dune sous-destination « bureaux » sur le périmètre accueillant les locaux de la Communauté dAgglomération Rochefort Océan, et ainsi …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ROCHEFORT Il sera procéde du jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, soit une durée de 16 jours, à une enquête publique sur la commune de Rochefort concernant le projet daménagement de la ZAC de lArsenal de Rochefort et préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement emportant : autorisation au titre de la loi sur leau, Absence dopposition au rég…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ROCHEFORT Il sera procéde du jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, soit une durée de 16 jours, à une enquête publique sur la commune de Rochefort concernant le projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lArsenal de Rochefort et préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement emportant : autorisation au titre de la loi sur leau…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rochefort Il sera procedé du jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, soit une durée de 16 jours, à une enquête publique sur la commune de Rochefort concernant le projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lArsenal de Rochefort et préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement emportant : autorisation au titre de la loi sur leau…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ROCHEFORT Il sera procéde du jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, soit une durée de 16 jours, à une enquête publique sur la commune de Rochefort concernant le projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lArsenal de Rochefort et préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement emportant : autorisation au titre de la loi sur leau…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rochefort Il sera procedé du jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, soit une durée de 16 jours, à une enquête publique sur la commune de Rochefort concernant le projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lArsenal de Rochefort et préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement emportant : autorisation au titre de la loi sur leau…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Fouras Il sera procéde du mercredi 15 mai au samedi 15 juin 2024 soit une durée de 32 jours sur la commune de Fouras à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection contre lhydrodynamisme marin et la requalification et laménagement du secteur de la Pointe de la Fumée et préalable à : la déclaration dutilité publique, les déclarations dintérêt général, La concession dutilisation du domaine public …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FOURAS Il sera procéde du mercredi 15 mai au samedi 15 juin 2024 soit une durée de 32 jours sur la commune de Fouras à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection contre lhydrodynamisme marin et la requalification et laménagement du secteur de la Pointe de la Fumée et préalable à : la déclaration dutilité publique, les déclarations dintérêt général, La concession dutilisation du domaine public …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Fouras Il sera procéde du mercredi 15 mai au samedi 15 juin 2024 soit une durée de 32 jours sur la commune de Fouras à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection contre lhydrodynamisme marin et la requalification et laménagement du secteur de la Pointe de la Fumée et préalable à : la déclaration dutilité publique, les déclarations dintérêt général, La concession dutilisation du domaine public …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Rochefort et de Tonnay-Charente II sera procéde du lundi 5 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, soit une durée de 19 jours sur les communes de Rochefort et de Tonnay-Charente à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000 et modification de létat des lieux ou …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNES DE ROCHEFORT ET TONNAY-CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE II sera procéde du lundi 5 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, soit une durée de 19 jours sur les communes de Rochefort et de Tonnay-Charente à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000 et modification de létat des lieux ou de …
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration Rochefort Océan AVIS sur le dispositif de délibération relatif à une délégation de service public (article L5211-2 du CGCT renvoyant à larticle L2121-24 du CGCT) Autorité délégante : Communauté dAgglomération Rochefort Océan 3 avenue Maurice Chupin 17 000 Rochefort commandepublique@agglo-rochefortocean.fr. Objet de la délégation de service public : renouvellement du contrat dexploitation du réseau de mobilité de la CARO Dispositif de la délibération : Le Conseil Communa…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Rochefort et de Tonnay-Charente II sera procéde du lundi 5 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, soit une durée de 19 jours sur les communes de Rochefort et de Tonnay-Charente à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000 et modification de létat des lieux ou …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNES DE ROCHEFORT ET TONNAY-CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE II sera procéde du lundi 5 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, soit une durée de 19 jours sur les communes de Rochefort et de Tonnay-Charente à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000 et modification de létat des lieux ou de …
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : COM. AGGLO.ROCHEFORT OCEAN. APPROBATION DE LA RÉVISION DU SCOT DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN Le public est informe que la Communauté dAgglomération Rochefort Océan a approuvé son Schéma de Cohérente Territoriale révisé, par délibération du Conseil Communautaire (n° 2023 041) en date du 11 mai 2023. Conformément aux dispositions des articles R.143 14 et R.143-15 du Code de lurbanisme, Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA RÉVISION DU SCOT DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN Le public est informe que la Communauté dAgglomération Rochefort Océan a approuvé son Schéma de Cohérente Territoriale révisé, par délibération du Conseil Communautaire (n° 2023 041) en date du 11 mai 2023. Conformément aux dispositions des articles R.143 14 et R.143-15 du Code de lurbanisme, Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Rochefort Océan et d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA RÉVISION DU SCOT DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN Le public est informe que la Communauté dAgglomération Rochefort Océan a approuvé son Schéma de Cohérente Territoriale révisé, par délibération du Conseil Communautaire (n° 2023 041) en date du 11 mai 2023. Conformément aux dispositions des articles R.143 14 et R.143-15 du Code de lurbanisme, Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Rochefort Océan et d…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration Rochefort Océan INFORMATION sur une opération daménagement ( Article R311-9 renvoyant à R311-5 du Code de lurbanisme) Autorité délégante : Communauté dAgglomération Rochefort Océan 3 avenue Maurice Chupin 17000 Rochefort te : 05 46 82 40 61 mail : l.payet@agglo-rochefortocean.fr Objet de lopération daménagement : Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lArsenal à Rochefort Dispositif des dél…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 17. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Moëze Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Moëze portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En mairie de M…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 17. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Saint-Froult Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Saint-Froult portant sur les risques érosion côtière et submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territ…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Moëze Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Moëze portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En mairie de Moëze ainsi quà la Commun…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Saint-Froult Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Saint-Froult portant sur les risques érosion côtière et submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Moëze Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Moëze portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En mairie de Moëze ainsi quà la Commun…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Saint-Froult Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Saint-Froult portant sur les risques érosion côtière et submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Rochefort Océan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dagglomération Rochefort Océan Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Rochefort Océan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dagglomération Rochefort Océan Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de revision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dAgglomération ROCHEFORT OCÉAN Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le Président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 202…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de revision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dAgglomération ROCHEFORT OCÉAN Par arrêté n° 2022AME017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le Président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COM. AGGLO.ROCHEFORT OCEAN. Communaute dagglomération Rochefort Océan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dagglomération Rochefort Océan Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Rochefort Océan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dagglomération Rochefort Océan Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Rochefort Océan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dagglomération Rochefort Océan Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES MAIRIE DE LUSSANT ENQUETES PUBLIQUES SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET SUR LE PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT PLUVIAL Par arrête municipal du 6 octobre 2020, Le Maire de la commune de Lussant a ordonné louverture de deux enquêtes publiques sur le Projet de révision du plan local durbanisme (PLU) et sur le projet de Schéma Directeur dAssainissement Pluvial de la commune. A cet effet, M. Bernard MISSIAEN a été désigné par la présidente…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PLAN DÉPANDAGE DES BOUES ISSUES DE LA LAGUNE 1B STATION DE LAGUNAGE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences natura 2000, Pour le plan dépandage des boues is…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues de la Lagune 1b Station de Lagunage de la communauté dagglomération Rochefort Océan. Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, Pour le plan dépandage des boues i…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues de la Lagune 1b Station de Lagunage de la communauté dagglomération Rochefort Océan. Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, Pour le plan dépandage des boues i…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PLAN DÉPANDAGE DES BOUES ISSUES DE LA LAGUNE 1B STATION DE LAGUNAGE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences natura 2000, Pour le plan dépandage des boues is…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues de la Lagune 1b Station de Lagunage de la communauté dagglomération Rochefort Océan. Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, Pour le plan dépandage des boues i…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues de la Lagune 1b Station de Lagunage de la communauté dagglomération Rochefort Océan. Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, Pour le plan dépandage des boues i…
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Juridique
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Cycl'océan
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 28 jours
Classes :
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Le Pont Transbordeur
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 2 jours
Classes :
-
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Pont Transbordeur
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 2 jours
Classes :
-
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Cigogne en Fête
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 1 mois et 21 jours
Classes :
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INNOFACTORY
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 6 jours
Classes :
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L'Arsenal des mers
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 1 jour
Classes :
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