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GRAND CHAMBERY
Active
500 à 999 salariés
- SIREN
- 200 069 110 200069110
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 110 00019 20006911000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR54200069110 FR54200069110
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 106 ALLEE DES BLACHERES, 73000 CHAMBERY 106 ALLEE DES BLACHERES, 73000 CHAMBERY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- GRAND CHAMBERY GRAND CHAMBERY
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
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Établissements
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GRAND CHAMBERY - 73000
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006911000019 20006911000019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 106 ALLEE DES BLACHERES, 73000 CHAMBERY
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SERVICE EAU - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006911000027 20006911000027
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 106 ALLEE DES BLACHERES, 73000 CHAMBERY
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006911000035 20006911000035
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 106 ALLEE DES BLACHERES, 73000 CHAMBERY
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IMMOBILIERS D'ENTREPRISES - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006911000050 20006911000050
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 106 ALLEE DES BLACHERES, 73000 CHAMBERY
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TRANSPORTS URBAINS - 73000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006911000076 20006911000076
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 106 ALLEE DES BLACHERES, 73000 CHAMBERY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Deplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry du 13 octobre 2025 au 13 novembre 2025 inclus La modification n°6 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer : Les documents n° 4 «Orientations daménagement et de programmation» (OAP): OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques pour apporter des compléments et répondre aux évolutions réglementaires, intégrer des contraintes spécifiques, Ou encore prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux et climatiques ; Les règlements écrit et graphique : pour les adapter aux projets urbains du territoire, à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques, et aux objectifs des nouvelles législations en vigueur (compléments, corrections ou éclaircissements). Par délibération n° 122-25C du 10 juillet 2025, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. Les dates de la concertation ont été fixées par arrêté. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 13 octobre 2025 au 13 novembre 2025 inclus, aux jours et heures douverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels : à lAntenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard) au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique sur le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6635 Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres de concertation déposés au siège de Grand Chambéry et à lantenne des Bauges de Grand Chambéry ; par voie postale à : Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, en précisant lobjet : modification n°6 du PLUi HD par courrier électronique à : concertation-publique-6635@registre-dematerialise.fr sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6635 A lissue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier denquête publique.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LI2500096 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de travaux de protection contre les inondations et de restauration écologique de la Leysse aval Communes de La Motte-Servolex et de Voglans Par arrête n°10-2025 du 12 mai 2025, Madame la préfète de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique unique : préalable à la déclaration dutilité publique du projet ; préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet (enquête parcellaire) ; préalable à la mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUi-HD) de Grand Chambéry et du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Lac ; préalable à lautorisation environnementale du projet au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Le projet qui couvre un linéaire de 2,8 km vise la réparation, Le confortement et la modification des digues du cours deau de la Leysse, entre le pont de lA41 (PK 6.250) et le pont du Tremblay (PK 3.430) afin de réduire la vulnérabilité au risque inondation aux abords de la Leysse, en aval de La Motte-Servolex, et de réaliser une restauration écologique du cours deau. Le responsable du projet et maître douvrage est la Communauté dagglomération de Grand Chambéry, située 106 allée des Blachères 73026 Chambéry cedex. Le Comité Intercommunautaire pour lassainissement du Lac du Bourget (CISALB) intervient en tant que maître douvrage délégué, au titre de la compétence GEMAPI. Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Christophe GUAY, Responsable du pôle prévention des inondations (info@cisalb.fr). Cette enquête se déroulera en mairies de La Motte-Servolex et de Voglans, ainsi que par voie dématérialisée, pendant 33 jours, du lundi 16 juin 2025 à 9h au vendredi 18 juillet 2025 à 17h. Pendant toute la durée de lenquête, un dossier comprenant les pièces relatives à la demande de déclaration dutilité publique, à lenquête parcellaire, à la mise en compatibilité du PLUi-HD de Grand Chambéry et du PLUi de Grand Lac et à la demande dautorisation environnementale, incluant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sera déposé au format papier en mairie de La Motte-Servolex et en mairie de Voglans afin que le public puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture du public (sauf jour férié) : Mairie de La Motte-Servolex Siège de lenquête (36 avenue Costa de Beauregard 73290) Lundi, mercredi et vendredi : 8h15-11h45 et 13h30-17h00 Mardi et jeudi : 8h15-11h45 et 13h30-17h30 Samedi : 8h15-11h45 Mairie de Voglans (586 rue Centrale 73420) Lundi : 15h-19h Mardi : 13h30-17h Jeudi : 8h30-12h Vendredi : 8h30-14h30 Ce dossier, anonymisé sagissant de létat parcellaire, pourra aussi être consulté sur les sites internets suivants : https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Declaration-d-utilite-publique https://www.registre-dematerialise.fr/6207 Par ailleurs, un accès gratuit à ce dossier sera garanti par un poste informatique disponible en mairie de La Motte-Servolex pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie indiqués ci-dessus. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de la Savoie (Pôle Expropriations Publiques et installations Classées). Anne DUMÉ, Ingénieure de lAgriculture et de lenvironnement, est désignée commissaire enquêtrice. André PENET, Officier supérieur en retraite, est désigné commissaire enquêteur suppléant. Elle se tiendra à la disposition du public afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales aux jours, heures et lieux suivants : mairie de La Motte-Servolex : samedi 21 juin 2025 de 9h15 à 11h45/ vendredi 18 juillet de 14h00 à 17h00 ; mairie de Voglans : lundi 7 juillet 2025 de 15h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, disponibles en mairies de La Motte Servolex et de Voglans aux jours et heures indiqués ci-dessus. sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6207 Les observations et propositions du public peuvent également être adressées à la commissaire enquêtrice : par courrier électronique à ladresse : enquete-publique-6207@registre-dematerialise.fr par voie postale à ladresse suivante : À lattention de Mme la commissaire enquêtrice/ Enquête publique unique DUP / parcellaire/ MECDU / Autorisation environnementale Projet de travaux de protection contre les inondations et de restauration écologique de la Leysse aval Mairie de La Motte-Servolex 36 avenue Costa de Beauregard 73290 La Motte-Servolex. Les intéressées peuvent également faire part, selon ces mêmes modalités, de leurs observations sur les limites des biens à exproprier. Ces observations sont consultables pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé quand elles ont été transmises par voie électronique sur le registre papier, en mairie de La Motte-Servolex, quand elles ont été transmises par voie postale. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Notification individuelle du dépôt du dossier parcellaire en mairies de La Motte-Servolex et de Voglans est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie par lexpropriant, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification sera faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairies seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dans le délai dun mois qui suit la notification par lexpropriant de lavis douverture de lenquête aux propriétaires et usufruitiers intéressés, ceux-ci seront tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective du présent avis et tenus, dans un délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. A lissue de lenquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport unique qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Ce rapport comportera le rappel de lobjet du projet, la liste de lensemble des pièces figurant dans le dossier denquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant lenquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commissaire enquêtrice consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques requises. Au terme de lenquête, Madame la préfète de la Savoie est lautorité compétente pour prendre larrêté portant déclaration dutilité publique du projet, mise en comptabilité du PLUi-HD de Grand Chambéry et du PLUi de Grand Lac, décision dautorisation environnementale et arrêté de cessibilité. Le présent avis est mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Savoie ( https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Declaration-d-utilite-publique ).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de travaux de protection contre les inondations et de restauration ecologique de la Leysse aval Communes de La Motte-Servolex et de Voglans Par arrêté n°10-2025 du 12 mai 2025, Madame la préfète de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique unique : préalable à la déclaration dutilité publique du projet ; préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet (enquête parcellaire) ; préalable à la mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUi-HD) de Grand Chambéry et du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Lac ; préalable à lautorisation environnementale du projet au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Le projet qui couvre un linéaire de 2,8 km vise la réparation, Le confortement et la modification des digues du cours deau de la Leysse, entre le pont de lA41 (PK 6.250) et le pont du Tremblay (PK 3.430) afin de réduire la vulnérabilité au risque inondation aux abords de la Leysse, en aval de La Motte-Servolex, et de réaliser une restauration écologique du cours deau. Le responsable du projet et maître douvrage est la Communauté dagglomération de Grand Chambéry, située 106 allée des Blachères 73026 Chambéry cedex. Le Comité Intercommunautaire pour lassainissement du Lac du Bourget (CISALB) intervient en tant que maître douvrage délégué, au titre de la compétence GEMAPI. Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Christophe GUAY, Responsable du pôle prévention des inondations (info@cisalb.fr). Cette enquête se déroulera en mairies de La Motte-Servolex et de Voglans, ainsi que par voie dématérialisée, pendant 33 jours, du lundi 16 juin 2025 à 9h au vendredi 18 juillet 2025 à 17h. Pendant toute la durée de lenquête, un dossier comprenant les pièces relatives à la demande de déclaration dutilité publique, à lenquête parcellaire, à la mise en compatibilité du PLUi-HD de Grand Chambéry et du PLUi de Grand Lac et à la demande dautorisation environnementale, incluant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sera déposé au format papier en mairie de La Motte-Servolex et en mairie de Voglans afin que le public puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture du public (sauf jour férié) : Mairie de La Motte-Servolex Siège de lenquête (36 avenue Costa de Beauregard 73290) Lundi, mercredi et vendredi : 8h15-11h45 et 13h30-17h00 Mardi et jeudi : 8h15-11h45 et 13h30-17h30 Samedi : 8h15-11h45 Mairie de Voglans (586 rue Centrale 73420) Lundi : 15h-19h Mardi : 13h30-17h Jeudi : 8h30-12h Vendredi : 8h30-14h30 Ce dossier, anonymisé sagissant de létat parcellaire, pourra aussi être consulté sur les sites internets suivants : https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Declaration-d-utilite-publique https://www.registre-dematerialise.fr/6207 Par ailleurs, un accès gratuit à ce dossier sera garanti par un poste informatique disponible en mairie de La Motte-Servolex pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie indiqués ci-dessus. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de la Savoie (Pôle Expropriations Publiques et installations Classées). Anne DUMÉ, Ingénieure de lAgriculture et de lenvironnement, est désignée commissaire enquêtrice. André PENET, Officier supérieur en retraite, est désigné commissaire enquêteur suppléant. Elle se tiendra à la disposition du public afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales aux jours, heures et lieux suivants : mairie de La Motte-Servolex : samedi 21 juin 2025 de 9h15 à 11h45/ vendredi 18 juillet de 14h00 à 17h00 ; mairie de Voglans : lundi 7 juillet 2025 de 15h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, disponibles en mairies de La Motte Servolex et de Voglans aux jours et heures indiqués ci-dessus. sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6207 Les observations et propositions du public peuvent également être adressées à la commissaire enquêtrice : par courrier électronique à ladresse : enquete-publique-6207@registre-dematerialise.fr par voie postale à ladresse suivante : À lattention de Mme la commissaire enquêtrice/ Enquête publique unique DUP / parcellaire/ MECDU / Autorisation environnementale Projet de travaux de protection contre les inondations et de restauration écologique de la Leysse aval Mairie de La Motte-Servolex 36 avenue Costa de Beauregard 73290 La Motte-Servolex. Les intéressées peuvent également faire part, selon ces mêmes modalités, de leurs observations sur les limites des biens à exproprier. Ces observations sont consultables pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé quand elles ont été transmises par voie électronique sur le registre papier, en mairie de La Motte-Servolex, quand elles ont été transmises par voie postale. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Notification individuelle du dépôt du dossier parcellaire en mairies de La Motte-Servolex et de Voglans est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie par lexpropriant, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification sera faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairies seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dans le délai dun mois qui suit la notification par lexpropriant de lavis douverture de lenquête aux propriétaires et usufruitiers intéressés, ceux-ci seront tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective du présent avis et tenus, dans un délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. A lissue de lenquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport unique qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Ce rapport comportera le rappel de lobjet du projet, la liste de lensemble des pièces figurant dans le dossier denquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant lenquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commissaire enquêtrice consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques requises. Au terme de lenquête, Madame la préfète de la Savoie est lautorité compétente pour prendre larrêté portant déclaration dutilité publique du projet, mise en comptabilité du PLUi-HD de Grand Chambéry et du PLUi de Grand Lac, décision dautorisation environnementale et arrêté de cessibilité. Le présent avis est mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Savoie ( https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Declaration-d-utilite-publique ).
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFETE DE LA SAVOIE Avis denquête publique unique Projet de travaux de protection contre les inondations et de restauration écologique de la Leysseaval Communes de La Motte-Servolex et de Voglans Par arrête n°10-2025 du 12 mai 2025, Madame la préfète de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique unique : préalable à la déclaration dutilité publique du projet ; préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet (enquête parcellaire) ; préalable à la mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUi-HD) de Grand Chambéry et du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Lac ; préalable à lautorisation environnementale du projet au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement ; Le projet qui couvre un linéaire de 2,8 km vise la réparation, Le confortement et la modification des digues du cours deau de la Leysse, entre le pont de lA41 (PK 6.250) et le pont du Tremblay (PK 3.430) afin de réduire la vulnérabilité au risque inondation aux abords de la Leysse, en aval de La Motte-Servolex, et de réaliser une restauration écologique du cours deau. Le responsable du projet et maître douvrage est la Communauté dagglomération de Grand Chambéry, située 106 allée des Blachères 73026 Chambéry cedex. Le Comité Intercommunautaire pour lassainissement du Lac du Bourget (CISALB) intervient en tant que maître douvrage délégué, au titre de la compétence GEMAPI. Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Christophe GUAY, Responsable du pôle prévention des inondations (info@cisalb.fr). Cette enquête se déroulera en mairies de La Motte-Servolex et de Voglans, ainsi que par voie dématérialisée, pendant 33 jours, du lundi 16 juin 2025 à 9h au vendredi 18 juillet 2025 à 17h. Pendant toute la durée de lenquête, un dossier comprenant les pièces relatives à la demande de déclaration dutilité publique, à lenquête parcellaire, à la mise en compatibilité du PLUi-HD de Grand Chambéry et du PLUi de Grand Lac et à la demande dautorisation environnementale, incluant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sera déposé au format papier en mairie de La Motte-Servolex et en mairie de Voglans afin que le public puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture du public (sauf jour férié) : Mairie de La Motte-Servolex Siège de lenquête (36 avenue Costa de Beauregard 73290) Lundi, mercredi et vendredi: 8h15-11h45 et 13h30-17h00 Mardi et jeudi: 8h15-11h45 et 13h30-17h30 Samedi: 8h15-11h45 Mairie de Voglans (586 rue Centrale 73420) Lundi : 15h-19h Mardi : 13h30-17h Jeudi : 8h30-12h Vendredi : 8h30-14h30. Ce dossier, anonymisé sagissant de létat parcellaire, pourra aussi être consulté sur les sites internets suivants: https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique https://www.registre-dematerialise.fr/6207 Par ailleurs, un accès gratuit à ce dossier sera garanti par un poste informatique disponible en mairie de La Motte-Servolex pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie indiqués ci-dessus. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de la Savoie (Pôle Expropriations Publiques et installations Classées). Anne DUMÉ, Ingénieure de lAgriculture et de lenvironnement, est désignée commissaire enquêtrice. André PENET, Officier supérieur en retraite, est désigné commissaire enquêteur suppléant. Elle se tiendra à la disposition du public afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales aux jours, heures et lieux suivants : mairie de La Motte-Servolex : samedi 21 juin 2025 de 9h15 à 11h45/vendredi 18 juillet de 14h00 à 17h00 ; mairie de Voglans : lundi 7 juillet 2025 de 15h00 à 17h00 ; Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, disponibles en mairies de La Motte-Servolex et de Voglans aux jours et heures indiqués ci-dessus. sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6207 Les observations et propositions du public peuvent également être adressées à la commissaire enquêtrice : par courrier électronique à ladresse : enquete-publique -6207@registre-dematerialise.fr par voie postale à ladresse suivante : À lattention de Mme la commissaire enquêtrice/ Enquête publique unique DUP / parcellaire/ MECDU / Autorisation environnementale Projet de travaux de protection contre les inondations et de restauration écologique de la Leysse aval Mairie de La Motte-Servolex 36 avenue Costa de Beauregard 73290 La Motte-Servolex Les intéressées peuvent également faire part, selon ces mêmes modalités, de leurs observations sur les limites des biens à exproprier. Ces observations sont consultables pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé quand elles ont été transmises par voie électronique sur le registre papier, en mairie de La Motte-Servolex, quand elles ont été transmises par voie postale. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Notification individuelle du dépôt du dossier parcellaire en mairies de La Motte-Servolex et de Voglans est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie par lexpropriant, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification sera faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairies seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dans le délai dun mois qui suit la notification par lexpropriant de lavis douverture de lenquête aux propriétaires et usufruitiers intéressés, ceux-ci seront tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective du présent avis et tenus, dans un délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. A lissue de lenquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport unique qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Ce rapport comportera le rappel de lobjet du projet, la liste de lensemble des pièces figurant dans le dossier denquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant lenquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commissaire enquêtrice consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques requises. Au terme de lenquête, Madame la préfète de la Savoie est lautorité compétente pour prendre larrêté portant déclaration dutilité publique du projet, mise en comptabilité du PLUi-HD de Grand Chambéry et du PLUi de Grand Lac, décision dautorisation environnementale et arrêté de cessibilité. Le présent avis est mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Savoie (https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFETE DE LA SAVOIE Avis denquête publique unique Projet de travaux de protection contre les inondations et de restauration écologique de la Leysseaval Communes de La Motte-Servolex et de Voglans Par arrête n°10-2025 du 12 mai 2025, Madame la préfète de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique unique : préalable à la déclaration dutilité publique du projet ; préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet (enquête parcellaire) ; préalable à la mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUi-HD) de Grand Chambéry et du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Lac ; préalable à lautorisation environnementale du projet au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement ; Le projet qui couvre un linéaire de 2,8 km vise la réparation, Le confortement et la modification des digues du cours deau de la Leysse, entre le pont de lA41 (PK 6.250) et le pont du Tremblay (PK 3.430) afin de réduire la vulnérabilité au risque inondation aux abords de la Leysse, en aval de La Motte-Servolex, et de réaliser une restauration écologique du cours deau. Le responsable du projet et maître douvrage est la Communauté dagglomération de Grand Chambéry, située 106 allée des Blachères 73026 Chambéry cedex. Le Comité Intercommunautaire pour lassainissement du Lac du Bourget (CISALB) intervient en tant que maître douvrage délégué, au titre de la compétence GEMAPI. Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. Christophe GUAY, Responsable du pôle prévention des inondations (info@cisalb.fr). Cette enquête se déroulera en mairies de La Motte-Servolex et de Voglans, ainsi que par voie dématérialisée, pendant 33 jours, du lundi 16 juin 2025 à 9h au vendredi 18 juillet 2025 à 17h. Pendant toute la durée de lenquête, un dossier comprenant les pièces relatives à la demande de déclaration dutilité publique, à lenquête parcellaire, à la mise en compatibilité du PLUi-HD de Grand Chambéry et du PLUi de Grand Lac et à la demande dautorisation environnementale, incluant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, sera déposé au format papier en mairie de La Motte-Servolex et en mairie de Voglans afin que le public puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture du public (sauf jour férié) : Mairie de La Motte-Servolex Siège de lenquête (36 avenue Costa de Beauregard 73290) Lundi, mercredi et vendredi: 8h15-11h45 et 13h30-17h00 Mardi et jeudi: 8h15-11h45 et 13h30-17h30 Samedi: 8h15-11h45 Mairie de Voglans (586 rue Centrale 73420) Lundi : 15h-19h Mardi : 13h30-17h Jeudi : 8h30-12h Vendredi : 8h30-14h30. Ce dossier, anonymisé sagissant de létat parcellaire, pourra aussi être consulté sur les sites internets suivants: https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique https://www.registre-dematerialise.fr/6207 Par ailleurs, un accès gratuit à ce dossier sera garanti par un poste informatique disponible en mairie de La Motte-Servolex pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie indiqués ci-dessus. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de la Savoie (Pôle Expropriations Publiques et installations Classées). Anne DUMÉ, Ingénieure de lAgriculture et de lenvironnement, est désignée commissaire enquêtrice. André PENET, Officier supérieur en retraite, est désigné commissaire enquêteur suppléant. Elle se tiendra à la disposition du public afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales aux jours, heures et lieux suivants : mairie de La Motte-Servolex : samedi 21 juin 2025 de 9h15 à 11h45/vendredi 18 juillet de 14h00 à 17h00 ; mairie de Voglans : lundi 7 juillet 2025 de 15h00 à 17h00 ; Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, disponibles en mairies de La Motte-Servolex et de Voglans aux jours et heures indiqués ci-dessus. sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6207 Les observations et propositions du public peuvent également être adressées à la commissaire enquêtrice : par courrier électronique à ladresse : enquete-publique -6207@registre-dematerialise.fr par voie postale à ladresse suivante : À lattention de Mme la commissaire enquêtrice/ Enquête publique unique DUP / parcellaire/ MECDU / Autorisation environnementale Projet de travaux de protection contre les inondations et de restauration écologique de la Leysse aval Mairie de La Motte-Servolex 36 avenue Costa de Beauregard 73290 La Motte-Servolex Les intéressées peuvent également faire part, selon ces mêmes modalités, de leurs observations sur les limites des biens à exproprier. Ces observations sont consultables pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé quand elles ont été transmises par voie électronique sur le registre papier, en mairie de La Motte-Servolex, quand elles ont été transmises par voie postale. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Notification individuelle du dépôt du dossier parcellaire en mairies de La Motte-Servolex et de Voglans est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie par lexpropriant, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification sera faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairies seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dans le délai dun mois qui suit la notification par lexpropriant de lavis douverture de lenquête aux propriétaires et usufruitiers intéressés, ceux-ci seront tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective du présent avis et tenus, dans un délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. A lissue de lenquête, la commissaire enquêtrice établira un rapport unique qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Ce rapport comportera le rappel de lobjet du projet, la liste de lensemble des pièces figurant dans le dossier denquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant lenquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commissaire enquêtrice consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques requises. Au terme de lenquête, Madame la préfète de la Savoie est lautorité compétente pour prendre larrêté portant déclaration dutilité publique du projet, mise en comptabilité du PLUi-HD de Grand Chambéry et du PLUi de Grand Lac, décision dautorisation environnementale et arrêté de cessibilité. Le présent avis est mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Savoie (https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique).
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GRAND CHAMBERY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambery et création de six périmètres délimités des abords (PDA) du 28 avril 2025 à 08h30 au 6 juin 2025 à 17h30 Le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) et sur la création de six périmètres délimités des abords (PDA) du 28 avril 2025 08h30 au 6 juin 2025 17h30 inclus (40 jours). La modification n° 5 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer : 1. Le document n°3 « POA déplacements » : mise à jour du schéma directeur cyclable, 2. les documents n° 4 « Orientations daménagement et de programmation » (OAP) : modification et création dOAP sectorielles et thématiques afin de permettre la réalisation de projets ou encore de prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux et climatiques, 3. les documents n° 5 « Règlement écrit et graphique » : évolutions apportées sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour les adapter aux projets urbains du territoire à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques, Aux objectifs des nouvelles législations en vigueur : évolutions du règlement écrit, correction, création ou suppression demplacements réservés, modification du règlement graphique : · modification du zonage : entre autre ouverture de zones 2AU pour des projets dhabitat et reclassements despaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) en zonage A ou N, · création de STECAL (secteur de taille et capacité daccueil limitées) pour laccueil de gens du voyage notamment, · ajout/suppression dinscriptions graphiques Lévaluation environnementale du projet de modification et lavis délibéré de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier denquête. Les services de lArchitecte des bâtiments de France souhaitent faire évoluer le périmètre de servitude existant autour de bâtiments classés sur la commune de Chambéry : la fontaine des deux Bourneaux, le château de Buisson Rond, la maison des Charmettes, le domaine de Vidonne, la croix des Brigands, léglise de Lémenc, la rotonde SNCF. Lenquête publique porte donc également sur la création de six PDA afin dadapter le périmètre de protection au contexte et de tenir compte des véritables enjeux paysagers, patrimoniaux et urbains autour de ces bâtiments. Toute information concernant cette enquête publique pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Le projet de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés du 28 avril 2025 08h30 au 06 juin 2025 17h30 inclus (40 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations : * Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex * Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard * Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry * La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex * La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire * Saint-Jean-dArvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-dArvey Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : *sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels de ce lieu, *sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6138 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : ·dans les registres denquête déposés dans les lieux listés ci-avant ; ·par voie postale, au siège de lenquête, à : Madame la présidente de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex ·par courrier électronique à : enquete-publique-6138@registre-dematerialise.fr ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. ·sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6138 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant et après la date et lheure douverture et de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mme Denise Laffin, en tant que présidente de la commission denquête, Mme Stéphanie Gallino et M. Jean-Louis Presse, en tant que membres titulaires et M. Bernard Le Maire en tant que membre suppléant. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants : * Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex * Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard * Mairie de quartiers Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry * Mairie, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex * Mairie, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire * Mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-dArvey Dates Lieux Horaires mardi 20 avril 2025 Siège de Grand Chambéry 14h 17h mardi 6 mai 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14h 17h lundi 12 mai 2025 La Motte-Servolex 14h 17h mardi 13 mai 2025 Antenne des Bauges 14h 17h vendredi 16 mai 2025 Saint-Jean-dArvey 14h 17h samedi 17 mai 2025 La Ravoire 9h 12h mardi 20 mai 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14h 17h mercredi 21 mai 2025 Siège de Grand Chambéry 14h 17h jeudi 22 mai 2025 La Ravoire 14h 17h samedi 24 mai 2025 La Motte-Servolex 9h 12h lundi 26 mai 2025 Siège de Grand Chambéry 9h 12h mercredi 28 mai 2025 La Ravoire 14h 17h vendredi 30 mai 2025 Saint-Jean-dArvey 14h 17h samedi 31 mai 2025 La Ravoire 9h 12h samedi 31 mai 2025 La Motte-Servolex 9h 12h lundi 2 juin 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14h 17h mardi 3 juin 2025 Antenne des Bauges 14h 17h mercredi 4 juin 2025 La Motte-Servolex 9h 12h jeudi 5 juin 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14h 17h vendredi 6 juin 2025 Siège de Grand Chambéry 14h 17h vendredi 6 juin 2025 La Ravoire 14h 17h La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la date de clôture de lenquête au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6138 . Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Le projet de modification n°5 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation. Les projets de PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte de lenquête publique, seront soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry. Les PDA seront créés par arrêté préfectoral.
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L2025C03361 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambery et création de six périmètres délimités des abords (PDA) du 28 avril 2025 à 08h30 au 6 juin 2025 à 17h30 Le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) et sur la création de six périmètres délimités des abords (PDA) du 28 avril 2025 08h30 au 6 juin 2025 17h30 inclus (40 jours). La modification n° 5 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer : 1. Le document n°3 « POA déplacements » : mise à jour du schéma directeur cyclable, 2. Les documents n° 4 « Orientations daménagement et de programmation » (OAP) : modification et création dOAP sectorielles et thématiques afin de permettre la réalisation de projets ou encore de prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux et climatiques, 3. Les documents n° 5 « Règlement écrit et graphique » : évolutions apportées sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour les adapter aux projets urbains du territoire à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques, Aux objectifs des nouvelles législations en vigueur : évolutions du règlement écrit, correction, création ou suppression demplacements réservés, modification du règlement graphique : Modification du zonage : entre autre ouverture de zones 2AU pour des projets dhabitat et reclassements despaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) en zonage A ou N, Création de STECAL (secteur de taille et capacité daccueil limitées) pour laccueil de gens du voyage notamment, Ajout/suppression dinscriptions graphiques Lévaluation environnementale du projet de modification et lavis délibéré de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier denquête. Les services de lArchitecte des bâtiments de France souhaitent faire évoluer le périmètre de servitude existant autour de bâtiments classés sur la commune de Chambéry : la fontaine des deux Bourneaux, le château de Buisson Rond, la maison des Charmettes, le domaine de Vidonne, la croix des Brigands, léglise de Lémenc, la rotonde SNCF. Lenquête publique porte donc également sur la création de six PDA afin dadapter le périmètre de protection au contexte et de tenir compte des véritables enjeux paysagers, patrimoniaux et urbains autour de ces bâtiments. Toute information concernant cette enquête publique pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Le projet de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés du 28 avril 2025 08h30 au 06 juin 2025 17h30 inclus (40 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Saint-Jean-dArvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-JeandArvey Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels de ce lieu, sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6138 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : Dans les registres denquête déposés dans les lieux listés ci-avant ; Par voie postale, au siège de lenquête, à : Madame la présidente de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex Par courrier électronique à : enquete-publique-6138@registredematerialise.fr, ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6138 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant et après la date et lheure douverture et de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mme Denise Laffin, en tant que présidente de la commission denquête, Mme Stéphanie Gallino et M. Jean-Louis Presse, en tant que membres titulaires et M. Bernard Le Maire en tant que membre suppléant. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Mairie de quartiers Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry Mairie, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex Mairie, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-dArvey Dates Lieux Horaires Mardi 29 avril 2025 Siège de Grand Chambéry 14 h 17 h Mardi 6 mai 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14 h 17 h Lundi 12 mai 2025 La Motte-Servolex 14 h 17 h Mardi 13 mai 2025 Antenne des Bauges 14 h 17 h Vendredi 16 mai 2025 Saint-Jean-dArvey 14 h 17 h Samedi 17 mai 2025 La Ravoire 9 h 12 h Mardi 20 mai 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14 h 17 h Mercredi 21 mai 2025 Siège de Grand Chambéry 14 h 17 h Jeudi 22 mai 2025 La Ravoire 14 h 17 h Samedi 24 mai 2025 La Motte-Servolex 9 h 12 h Lundi 26 mai 2025 Siège de Grand Chambéry 9 h 12 h Mercredi 28 mai 2025 La Ravoire 14 h 17 h Vendredi 30 mai 2025 Saint-Jean-dArvey 14 h 17 h Samedi 31 mai 2025 La Ravoire 9 h 12 h Samedi 31 mai 2025 La Motte-Servolex 9 h 12 h Lundi 2 juin 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14 h 17 h Mardi 3 juin 2025 Antenne des Bauges 14 h 17 h Mercredi 4 juin 2025 La Motte-Servolex 9 h 12 h Jeudi 5 juin 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14 h 17 h Vendredi 6 juin 2025 Siège de Grand Chambéry 14 h 17 h Vendredi 6 juin 2025 La Ravoire 14 h 17 h La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la date de clôture de lenquête au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6138 . Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Le projet de modification n°5 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation. Les projets de PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte de lenquête publique, seront soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry. Les PDA seront créés par arrêté préfectoral.
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L2025C03360 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambery et création de six périmètres délimités des abords (PDA) du 28 avril 2025 à 08h30 au 6 juin 2025 à 17h30 Le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) et sur la création de six périmètres délimités des abords (PDA) du 28 avril 2025 08h30 au 6 juin 2025 17h30 inclus (40 jours). La modification n° 5 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer: 1. Le document n°3 « POA déplacements » : mise à jour du schéma directeur cyclable, 2. Les documents n° 4 « Orientations daménagement et de programmation » (OAP) : modification et création dOAP sectorielles et thématiques afin de permettre la réalisation de projets ou encore de prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux et climatiques, 3. Les documents n° 5 « Règlement écrit et graphique » : évolutions apportées sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour les adapter aux projets urbains du territoire à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques, Aux objectifs des nouvelles législations en vigueur : évolutions du règlement écrit, correction, création ou suppression demplacements réservés, modification du règlement graphique : Modification du zonage : entre autre ouverture de zones 2AU pour des projets dhabitat et reclassements despaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) en zonage A ou N, Création de STECAL (secteur de taille et capacité daccueil limitées) pour laccueil de gens du voyage notamment, Ajout/suppression dinscriptions graphiques Lévaluation environnementale du projet de modification et lavis délibéré de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier denquête. Les services de Architecte des bâtiments de France souhaitent faire évoluer le périmètre de servitude existant autour de bâtiments classés sur la commune de Chambéry : la fontaine des deux Bourneaux, le château de Buisson Rond, la maison des Charmettes, le domaine de Vidonne, la croix des Brigands, léglise de Lémenc, la rotonde SNCF. Lenquête publique porte donc également sur la création de six PDA afin dadapter le périmètre de protection au contexte et de tenir compte des véritables enjeux paysagers, patrimoniaux et urbains autour de ces bâtiments. Toute information concernant cette enquête publique pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Le projet de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés du 28 avril 2025 08h30 au 06 juin 2025 17h30 inclus (40 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Saint-Jean-dArvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-JeandArvey Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels de ce lieu, sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6138 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : Dans les registres denquête déposés dans les lieux listés ci-avant ; Par voie postale, au siège de lenquête, à : Madame la présidente de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex Par courrier électronique à : enquete-publique-6138@registredematerialise.fr, ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6138 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant et après la date et lheure douverture et de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mme Denise Laffin, en tant que présidente de la commission denquête, Mme Stéphanie Gallino et M. Jean-Louis Presse, en tant que membres titulaires et M. Bernard Le Maire en tant que membre suppléant. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Mairie de quartiers Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry Mairie, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex Mairie, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-dArvey Dates Lieux Horaires Mardi 29 avril 2025 Siège de Grand Chambéry 14 h 17 h Mardi 6 mai 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14 h 17 h Lundi 12 mai 2025 La Motte-Servolex 14 h 17 h Mardi 13 mai 2025 Antenne des Bauges 14 h 17 h Vendredi 16 mai 2025 Saint-Jean-dArvey 14 h 17 h Samedi 17 mai 2025 La Ravoire 9 h 12 h Mardi 20 mai 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14 h 17 h Mercredi 21 mai 2025 Siège de Grand Chambéry 14 h 17 h Jeudi 22 mai 2025 La Ravoire 14 h 17 h Samedi 24 mai 2025 La Motte-Servolex 9 h 12 h Lundi 26 mai 2025 Siège de Grand Chambéry 9 h 12 h Mercredi 28 mai 2025 La Ravoire 14 h 17 h Vendredi 30 mai 2025 Saint-Jean-dArvey 14 h 17 h Samedi 31 mai 2025 La Ravoire 9 h 12 h Samedi 31 mai 2025 La Motte-Servolex 9 h 12 h Lundi 2 juin 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14 h 17 h Mardi 3 juin 2025 Antenne des Bauges 14 h 17 h Mercredi 4 juin 2025 La Motte-Servolex 9 h 12 h Jeudi 5 juin 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14 h 17 h Vendredi 6 juin 2025 Siège de Grand Chambéry 14 h 17 h Vendredi 6 juin 2025 La Ravoire 14 h 17 h La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la date de clôture de lenquête au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé.: https://www.registre-dematerialise.fr/6138 . Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Le projet de modification n°5 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation. Les projets de PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte de lenquête publique, seront soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry. Les PDA seront créés par arrêté préfectoral.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBERY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambery et création de six périmètres délimités des abords (PDA) du 28 avril 2025 à 08h30 au 6 juin 2025 à 17h30 Le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) et sur la création de six périmètres délimités des abords (PDA) du 28 avril 2025 08h30 au 6 juin 2025 17h30 inclus (40 jours). La modification n° 5 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer : 1. Le document n°3 « POA déplacements » : mise à jour du schéma directeur cyclable, 2. les documents n° 4 « Orientations daménagement et de programmation » (OAP) : modification et création dOAP sectorielles et thématiques afin de permettre la réalisation de projets ou encore de prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux et climatiques, 3. les documents n° 5 « Règlement écrit et graphique » : évolutions apportées sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour les adapter aux projets urbains du territoire à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques, Aux objectifs des nouvelles législations en vigueur : évolutions du règlement écrit, correction, création ou suppression demplacements réservés, modification du règlement graphique : · modification du zonage : entre autre ouverture de zones 2AU pour des projets dhabitat et reclassements despaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) en zonage A ou N, · création de STECAL (secteur de taille et capacité daccueil limitées) pour laccueil de gens du voyage notamment, · ajout/suppression dinscriptions graphiques Lévaluation environnementale du projet de modification et lavis délibéré de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier denquête. Les services de lArchitecte des bâtiments de France souhaitent faire évoluer le périmètre de servitude existant autour de bâtiments classés sur la commune de Chambéry : la fontaine des deux Bourneaux, le château de Buisson Rond, la maison des Charmettes, le domaine de Vidonne, la croix des Brigands, léglise de Lémenc, la rotonde SNCF. Lenquête publique porte donc également sur la création de six PDA afin dadapter le périmètre de protection au contexte et de tenir compte des véritables enjeux paysagers, patrimoniaux et urbains autour de ces bâtiments. Toute information concernant cette enquête publique pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Le projet de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés du 28 avril 2025 08h30 au 06 juin 2025 17h30 inclus (40 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations : * Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex * Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard * Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry * La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex * La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire * Saint-Jean-dArvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-dArvey Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : *sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels de ce lieu, *sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6138 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : ·dans les registres denquête déposés dans les lieux listés ci-avant ; ·par voie postale, au siège de lenquête, à : Madame la présidente de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex ·par courrier électronique à : enquete-publique-6138@registre-dematerialise.fr ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. ·sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6138 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant et après la date et lheure douverture et de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mme Denise Laffin, en tant que présidente de la commission denquête, Mme Stéphanie Gallino et M. Jean-Louis Presse, en tant que membres titulaires et M. Bernard Le Maire en tant que membre suppléant. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants : * Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex * Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard * Mairie de quartiers Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry * Mairie, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex * Mairie, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire * Mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-dArvey Dates Lieux Horaires mardi 20 avril 2025 Siège de Grand Chambéry 14h 17h mardi 6 mai 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14h 17h lundi 12 mai 2025 La Motte-Servolex 14h 17h mardi 13 mai 2025 Antenne des Bauges 14h 17h vendredi 16 mai 2025 Saint-Jean-dArvey 14h 17h samedi 17 mai 2025 La Ravoire 9h 12h mardi 20 mai 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14h 17h mercredi 21 mai 2025 Siège de Grand Chambéry 14h 17h jeudi 22 mai 2025 La Ravoire 14h 17h samedi 24 mai 2025 La Motte-Servolex 9h 12h lundi 26 mai 2025 Siège de Grand Chambéry 9h 12h mercredi 28 mai 2025 La Ravoire 14h 17h vendredi 30 mai 2025 Saint-Jean-dArvey 14h 17h samedi 31 mai 2025 La Ravoire 9h 12h samedi 31 mai 2025 La Motte-Servolex 9h 12h lundi 2 juin 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14h 17h mardi 3 juin 2025 Antenne des Bauges 14h 17h mercredi 4 juin 2025 La Motte-Servolex 9h 12h jeudi 5 juin 2025 Chambéry (Mairie de quartier Centre Laurier) 14h 17h vendredi 6 juin 2025 Siège de Grand Chambéry 14h 17h vendredi 6 juin 2025 La Ravoire 14h 17h La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à la date de clôture de lenquête au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6138 . Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Le projet de modification n°5 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation. Les projets de PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte de lenquête publique, seront soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry. Les PDA seront créés par arrêté préfectoral.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
L2025C03340 Communauté dagglomeration GRAND CHAMBERY Communes dAillon le Jeune, Aillon le Vieux et Lescheraines AVIS Protection sanitaire et dérivation des eaux des captages de Fontaine Noire, Pré Paissard et des Cornes La communauté de GRAND CHAMBERY informe le public que larrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux, la création des périmètres de protection, la création dune servitude daccès aux ouvrages de captage et autorisation de prélèvement deau en vue de la consommation humaine pour les captages de Fontaine Noire (Aillon le Jeune), Pré Paissard (Aillon le Vieux) et les Cornes (Lescheraines), sera affiché en mairies dAillon le Jeune, Aillon le Vieux et Lescheraines, ainsi quau siège de GRAND CHAMBERY/Antenne des Bauges du 4 avril 2025 au 4 juin 2025.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Grand Chambéry Droit de preemption urbain simple et renforcé Conformément aux dispositions de larticle L 211-1 et suivants du code de lurbanisme et en application de la délibération du 13 février 2025, le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry est modifié sur la commune de Bassens La délibération a été affichée et peut être consultée au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères 73 000 Chambéry) et dans la mairie concernée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2025C03286 Droit de préemption urbain simple et renforce Conformément aux dispositions de larticle L 211-1 et suivants du code de lurbanisme et en application de la délibération du 13 février 2025, le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry est modifié sur la commune de Bassens La délibération a été affichée et peut être consultée au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères 73000 Chambéry) et dans la mairie concernée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2024C03189 Droit de préemption urbain simple et renforce Conformément aux dispositions de larticle L 211-1 et suivants du code de lurbanisme et en application de la délibération du 19 décembre 2024, le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry est modifié sur les 38 communes. La délibération a été affichée et peut être consultée au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères 73 000 Chambéry) et dans la mairie concernée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBÉRY LAGGLOMÉRATION Droit de préemption urbain simple et renforce Conformément aux dispositions de larticle L 211-1 et suivants du code de lurbanisme et en application de la délibération du 19 décembre 2024, le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry est modifié sur les 38 communes. La délibération a été affichée et peut être consultée au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères 73 000 Chambéry) et dans la mairie concernée.
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Annonce JAL - Avis administratif
Grand Chambéry Grand Chambery lance une une opération programmée damélioration de lhabitat copropriété dégradée avec la copropriété Belle Etoile située à Chambéry. Elle permettra un accompagnement renforcé et un soutien financier des collectivités publiques et de lAnah en vue dune réhabilitation globale. Conformément aux dispositions de larticle L303-1 du code de la construction et de lhabitation, le projet de convention est mis à disposition du public entre le 12/11/2024 et le 13/12/2024 à la Mairie de quartier des Hauts-de-Chambéry 1 place du Forum à Chambéry.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBERY LAGGLOMERATION Approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambery Par délibération n°217-24C du 7 novembre 2024, le conseil communautaire de Grand Chambéry a approuvé la modification n°4 du PLUi HD de Grand Chambéry. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de Grand Chambéry et en mairie de toutes les communes de lAgglomération pendant un mois. Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères, 73000 Chambéry) et à lantenne des Bauges (Avenue Denis Therme, 73630 LE CHATELARD) aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Grand Chambéry Avis de concertation préalable Projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambery du 16 septembre 2024 au 18 octobre 2024 inclus La modification n°5 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer : Les Programmes dorientation et daction (POA) et les Orientations daménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin dapporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires ; Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets. Par délibération n°147-24 C du 04 juillet 2024, Le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. Les dates de la concertation ont été fixées par arrêté. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 16 septembre 2024 au 18 octobre 2024 inclus, aux jours et heures douverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels : à lAntenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard) au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique sur le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5527 Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres de concertation déposés au siège de Grand Chambéry et à lantenne des Bauges de Grand Chambéry ; par voie postale à : Monsieur le président , Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, en précisant lobjet : modification n°5 du PLUi HD par courrier électronique à : concertation-publique-5527@registre-dematerialise.fr sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5527 A lissue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier denquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2024C03027 Avis de Concertation Préalable Projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Deplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry du 16 septembre 2024 au 18 octobre 2024 inclus La modification n°5 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer : Les Programmes dorientation et daction (POA) et les Orientations daménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin dapporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires ; Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets. Par délibération n°147-24 C du 04 juillet 2024, Le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. Les dates de la concertation ont été fixées par arrêté. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 16 septembre 2024 au 18 octobre 2024 inclus, aux jours et heures douverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels : à lAntenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard) au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique s u r l e s i t e i n t e r n e t d é d i é à l a d re s s e s u i va n te : https://www.registre-dematerialise.fr/5527 Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres de concertation déposés au siège de Grand Chambéry et à lantenne des Bauges de Grand Chambéry ; par voie postale à : Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, en précisant lobjet : modification n°5 du PLUi HD par courrier électronique à : concertation-publique-5527@registre-dematerialise.fr sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5527 A lissue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier denquête publique.
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Annonce JAL - Avis administratif
GRAND CHAMBéRY Création du PDA de Caramagne Chambéry Par arrête n°24-143 du 30 juillet 2024, la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a créé un périmètre délimité des abords du château de Caramagne protégé au titre des monuments historiques sur le commune de Chambéry. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères, 73000 Chambéry) aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
grand chambéry lagglomération Droit de préemption urbain simple et renforce Conformément aux dispositions de larticle L 211-1 et suivants du code de lurbanisme et en application de la délibération du 30 mai 2024, le périmètre du droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry est modifié sur la commune de Chambéry. La délibération a été affichée et peut être consultée au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères 73 000 Chambéry) et dans la mairie concernée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2024C02780 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambery du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus Le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus (39 jours). La modification n°4 doit notamment permettre de faire évoluer : 1 Les documents n°4 Orientations daménagement et de programmation » (OAP) . OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou dintégrer la prise en compte de contraintes spécifiques . OAP thématiques afin notamment dapporter des compléments, de répondre aux évolutions réglementaires, Et aux nouveaux enjeux en présence (lutte contre les ICU (îlots de chaleur urbains), prise en compte de la nature en ville) 2 Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation ; modifications afin de permettre la réalisation de projets : . Modifications du règlement écrit . Correction, création ou suppression demplacements réservés . Modifications du règlement graphique : Création de STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) pour laccueil de projets touristiques Modifications du zonage Ajout/suppression dinscriptions graphiques Toute information concernant le projet de modification du PLUi HD de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Lévaluation environnementale du projet de modification et lavis délibéré de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier denquête. Les pièces du projet de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus (39 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Saint-Jean-dArvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-JeandArvey afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête prévu à cet effet. Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels de ce lieu, sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5294 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres denquête déposés dans les lieux listés à larticle 5 par voie postale, au siège de lenquête, à : Monsieur le président de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5294 o Via ladresse mail suivante : enquete-publique-5294@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bernard LEMAIRE, en tant que président de la commission denquête, Madame Denise LAFFIN et Madame Stéphanie GALLINO, en tant que membres titulaires, et Monsieur André BARBET en membre suppléant. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Mairie de quartiers Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry Mairie de La Motte-Servolex, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex Mairie de La Ravoire, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Mairie de Saint-Jean-dArvey, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-JeandArvey Dates lieux horaires Mercredi 24 avril 2024 La Motte-Servolex 14h-17h Lundi 29 avril 2024 Siège de Grand Chambéry 14h-17h Mardi 30 avril 2024 Antenne des Bauges 9h-12h Lundi 06 mai 2024 Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) 14h-17h Mardi 07 mai 2024 La Ravoire 14h-17h Lundi 13 mai 2024 Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) 9h-12h Mardi 14 mai 2024 Siège de Grand Chambéry 14h-17h Samedi 18 mai 2024 La Ravoire 8h30-11h30 Mardi 21 mai 2024 Antenne des Bauges 14h-17h Vendredi 24 mai 2024 Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) 9h-12h Samedi 25 mai 2024 La Motte-Servolex 8h30-11h30 Mardi 28 mai 2024 Saint-Jean-dArvey 14h-17h Mercredi 29 mai 2024 La Ravoire 14h-17h Jeudi 30 mai 2024 Siège de Grand Chambéry 14h-17h Jeudi 30 mai 2024 Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) 14h-17h La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5294 . Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Le projet de modification n°4 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBéry Avis dEnquête Publique Sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus Le president de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus (39 jours). La modification n°4 doit notamment permettre de faire évoluer : 1 Les documents n°4 Orientations daménagement et de programmation » (OAP) · OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou dintégrer la prise en compte de contraintes spécifiques · OAP thématiques afin notamment dapporter des compléments, de répondre aux évolutions réglementaires, Et aux nouveaux enjeux en présence (lutte contre les ICU (îlots de chaleur urbains), prise en compte de la nature en ville) 2 Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation ; modifications afin de permettre la réalisation de projets : · Modifications du règlement écrit · Correction, création ou suppression demplacements réservés · Modifications du règlement graphique : Création de STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) pour laccueil de projets touristiques Modifications du zonage Ajout/suppression dinscriptions graphiques Toute information concernant le projet de modification du PLUi HD de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Lévaluation environnementale du projet de modification et lavis délibéré de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier denquête. Les pièces du projet de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus (39 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle : · Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex · Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard · Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry · La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex · La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire · Saint-Jean-dArvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-dArvey afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête prévu à cet effet. Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : · sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels de ce lieu, · sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5294 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres denquête déposés dans les lieux listés à larticle 5 par voie postale, au siège de lenquête, à : Monsieur le président de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5294 Via ladresse mail suivante : enquete-publique-5294@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bernard LEMAIRE, en tant que président de la commission denquête, Madame Denise LAFFIN et Madame Stéphanie GALLINO, en tant que membres titulaires, et Monsieur André BARBET en membre suppléant. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Mairie de quartiers Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry Mairie de La Motte-Servolex, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex Mairie de La Ravoire, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Mairie de Saint-Jean-dArvey, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-dArvey Dates lieux horaires Mercredi 24 avril 2024 La Motte-Servolex 14h -17h Lundi 29 avril 2024 Siège de Grand Chambéry 14h -17h Mardi 30 avril 2024 Antenne des Bauges 9h 12h Lundi 06 mai 2024 Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) 14h -17h Mardi 07 mai 2024 La Ravoire 14h -17h Lundi 13 mai 2024 Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) 9h 12h Mardi 14 mai 2024 Siège de Grand Chambéry 14h -17h Samedi 18 mai 2024 La Ravoire 8h30-11h30 Mardi 21 mai 2024 Antenne des Bauges 14h -17h Vendredi 24 mai 2024 Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) 9h 12h Samedi 25 mai 2024 La Motte-Servolex 8h30-11h30 Mardi 28 mai 2024 Saint-Jean-dArvey 14h -17h Mercredi 29 mai 2024 La Ravoire 14h -17h Jeudi 30 mai 2024 Siège de Grand Chambéry 14h -17h Jeudi 30 mai 2024 Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) 14h -17h La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5294 . Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Le projet de modification n°4 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2024C02781 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambery du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus Le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus (39 jours). La modification n°4 doit notamment permettre de faire évoluer : 1 Les documents n°4 Orientations daménagement et de programmation » (OAP) . OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou dintégrer la prise en compte de contraintes spécifiques . OAP thématiques afin notamment dapporter des compléments, de répondre aux évolutions réglementaires, Et aux nouveaux enjeux en présence (lutte contre les ICU (îlots de chaleur urbains), prise en compte de la nature en ville) 2 Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation ; modifications afin de permettre la réalisation de projets : . Modifications du règlement écrit . Correction, création ou suppression demplacements réservés . Modifications du règlement graphique : Création de STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) pour laccueil de projets touristiques Modifications du zonage Ajout/suppression dinscriptions graphiques Toute information concernant le projet de modification du PLUi HD de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Lévaluation environnementale du projet de modification et lavis délibéré de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier denquête. Les pièces du projet de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés du 22 avril 8h30 au 30 mai 2024 17h00 inclus (39 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Saint-Jean-dArvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-JeandArvey afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête prévu à cet effet. Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels de ce lieu, sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5294 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres denquête déposés dans les lieux listés à larticle 5 par voie postale, au siège de lenquête, à : Monsieur le président de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5294 o Via ladresse mail suivante : enquete-publique-5294@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bernard LEMAIRE, en tant que président de la commission denquête, Madame Denise LAFFIN et Madame Stéphanie GALLINO, en tant que membres titulaires, et Monsieur André BARBET en membre suppléant. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Mairie de quartiers Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry Mairie de La Motte-Servolex, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex Mairie de La Ravoire, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Mairie de Saint-Jean-dArvey, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-JeandArvey Dates lieux horaires Mercredi 24 avril 2024 La Motte-Servolex 14h-17h Lundi 29 avril 2024 Siège de Grand Chambéry 14h-17h Mardi 30 avril 2024 Antenne des Bauges 9h-12h Lundi 06 mai 2024 Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) 14h-17h Mardi 07 mai 2024 La Ravoire 14h-17h Lundi 13 mai 2024 Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) 9h-12h Mardi 14 mai 2024 Siège de Grand Chambéry 14h-17h Samedi 18 mai 2024 La Ravoire 8h30-11h30 Mardi 21 mai 2024 Antenne des Bauges 14h-17h Vendredi 24 mai 2024 Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) 9h-12h Samedi 25 mai 2024 La Motte-Servolex 8h30-11h30 Mardi 28 mai 2024 Saint-Jean-dArvey 14h-17h Mercredi 29 mai 2024 La Ravoire 14h-17h Jeudi 30 mai 2024 Siège de Grand Chambéry 14h-17h Jeudi 30 mai 2024 Chambéry (Mairie des quartiers Centre Laurier) 14h-17h La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5294 . Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Le projet de modification n°4 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE GRAND CHAMBERY Avis dEnquête Publique Protection sanitaire et dérivation des eaux des captages de Fontaine Noire, de Pré Paissard et des Cornes Communes de AILLON LE JEUNE, AILLON LE VIEUX et LESCHERAINES Le PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté prefectoral du 9 janvier 2024 seront ouvertes en mairie de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et de Lescheraines, ainsi quau siège de Grand Chambéry/Antenne des Bauges, à la demande de la communauté dagglomération de GRAND CHAMBERY, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, linstauration des périmètres de protection des captages deau de Fontaine Noire, Pré Paissard et des Cornes, et dune servitude daccès aux ouvrages de captages, ainsi quune enquête parcellaire associée. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquêtes seront déposés en mairies de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et de Lescheraines ainsi quà lantenne des Bauges de Grand Chambéry du lundi 4 mars 2024 (9 h 00) au vendredi 22 mars 2024 (17 h 00) inclus. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies et de lantenne des Bauges de Grand Chambéry, sauf jours fériés, et le cas échéant consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Aillon le Jeune ou de Aillon le Vieux ou de Lescheraines, ou à lantenne des Bauges de Grand Chambéry 240 Avenue Denis Therme 73630 LE CHATELARD, avant la date de clôture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, un site internet comportant le dossier denquête et un registre dématérialisé sécurisé, auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement, est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5087 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5087@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5087 et donc visibles par tous. Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la préfecture de la Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques M. Guy GASTALDI, ingénieur, ancien chef dun dépôt pétrolier en retraite,est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Gabriel REY, ingénieur TPE (DDE) retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra, en personne, à la disposition du public, les : lundi 4 mars 2024, de 9h00 à 12h00, au siège de Grand Chambéry/Antenne des Bauges lundi 4 mars 2024, de 16h00 à 18h00, en mairie de LESCHERAINES mardi 12 mars 2024, de 15h00 à 18h00, en mairie de AILLON LE VIEUX vendredi 22 mars 2024, de 14h00 à 17h00, en mairie de AILLON LE JEUNE. Notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire sera faite par lexpropriant aux propriétaires et ayants-droits intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à lindemnité. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et Lescheraines ainsi quà lantenne des Bauges de GRAND CHAMBERYet à la délégation départementale de Savoie de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, service santé-environnement, et sur les sites internet de Grand Chambéry https://www.grandchambery.fr et de la préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE GRAND CHAMBERY Avis dEnquête Publique Protection sanitaire et dérivation des eaux des captages de Fontaine Noire, de Pré Paissard et des Cornes Communes de AILLON LE JEUNE, AILLON LE VIEUX et LESCHERAINES Le PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté prefectoral du 9 janvier 2024 seront ouvertes en mairie de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et de Lescheraines, ainsi quau siège de Grand Chambéry/Antenne des Bauges, à la demande de la communauté dagglomération de GRAND CHAMBERY, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, linstauration des périmètres de protection des captages deau de Fontaine Noire, Pré Paissard et des Cornes, et dune servitude daccès aux ouvrages de captages, ainsi quune enquête parcellaire associée. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquêtes seront déposés en mairies de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et de Lescheraines ainsi quà lantenne des Bauges de Grand Chambéry du lundi 4 mars 2024 (9 h 00) au vendredi 22 mars 2024 (17 h 00) inclus. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies et de lantenne des Bauges de Grand Chambéry, sauf jours fériés, et le cas échéant consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Aillon le Jeune ou de Aillon le Vieux ou de Lescheraines, ou à lantenne des Bauges de Grand Chambéry 240 Avenue Denis Therme 73630 LE CHATELARD, avant la date de clôture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, un site internet comportant le dossier denquête et un registre dématérialisé sécurisé, auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement, est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5087 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5087@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5087 et donc visibles par tous. Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la préfecture de la Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques M. Guy GASTALDI, ingénieur, ancien chef dun dépôt pétrolier en retraite,est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Gabriel REY, ingénieur TPE (DDE) retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra, en personne, à la disposition du public, les : lundi 4 mars 2024, de 9h00 à 12h00, au siège de Grand Chambéry/Antenne des Bauges lundi 4 mars 2024, de 16h00 à 18h00, en mairie de LESCHERAINES mardi 12 mars 2024, de 15h00 à 18h00, en mairie de AILLON LE VIEUX vendredi 22 mars 2024, de 14h00 à 17h00, en mairie de AILLON LE JEUNE. Notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire sera faite par lexpropriant aux propriétaires et ayants-droits intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à lindemnité. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et Lescheraines ainsi quà lantenne des Bauges de GRAND CHAMBERYet à la délégation départementale de Savoie de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, service santé-environnement, et sur les sites internet de Grand Chambéry https://www.grandchambery.fr et de la préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.
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L2024C02674 Avis denquête publique COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE GRAND CHAMBERY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Protection sanitaire et dérivation des eaux des captages de Fontaine Noire, de Pre Paissard et des Cornes Communes de AILLON LE JEUNE, AILLON LE VIEUX et LESCHERAINES LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 seront ouvertes en mairie de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et de Lescheraines, ainsi quau siège de Grand Chambéry/Antenne des Bauges, à la demande de la communauté dagglomération de GRAND CHAMBERY, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, linstauration des périmètres de protection des captages deau de Fontaine Noire, Pré Paissard et des Cornes, et dune servitude daccès aux ouvrages de captages, ainsi quune enquête parcellaire associée. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquêtes seront déposés en mairies de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et de Lescheraines ainsi quà lantenne des Bauges de Grand Chambéry du lundi 4 mars 2024 (9 h 00) au vendredi 22 mars 2024 (17 h 00) inclus. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies et de lantenne des Bauges de Grand Chambéry, sauf jours fériés, et le cas échéant consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Aillon le Jeune ou de Aillon le Vieux ou de Lescheraines, ou à lantenne des Bauges de Grand Chambéry 240 Avenue Denis Therme 73630 LE CHATELARD, avant la date de clôture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, un site internet comportant le dossier denquête et un registre dématérialisé sécurisé, auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement, est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5087 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5087@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5087 et donc visibles par tous. Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la préfecture de la Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Guy GASTALDI, ingénieur, ancien chef dun dépôt pétrolier en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Gabriel REY, ingénieur TPE (DDE) retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra, en personne, à la disposition du public, les : lundi 4 mars 2024, de 9h00 à 12h00, au siège de Grand Chambéry/ Antenne des Bauges lundi 4 mars 2024, de 16h00 à 18h00, en mairie de LESCHERAINES mardi 12 mars 2024, de 15h00 à 18h00, en mairie de AILLON LE VIEUX vendredi 22 mars 2024, de 14h00 à 17h00, en mairie de AILLON LE JEUNE. Notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire sera faite par lexpropriant aux propriétaires et ayants-droits intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à lindemnité. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Aillon le Jeune, Aillon le Vieux et Lescheraines ainsi quà lantenne des Bauges de GRAND CHAMBERY et à la délégation départementale de Savoie de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, service santé-environnement, et sur les sites internet de Grand Chambéry https://www.grandchambery.fr et de la préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2024C02635 Droit de préemption urbain simple et renforce Conformément aux dispositions de larticle L 211-1 et suivants du code de lurbanisme et en application de la délibération du 21 décembre 2023, les périmètres du droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry sont modifiés sur les communes de Arith Barberaz Barby Bellecombes en Bauges Challes les Eaux Chambéry -Cognin Ecole La Motte en Bauges-La Motte Servolex La Ravoire Le Chatelard Montagnole Saint Alban Leysse Saint Sulpice Sonnaz Vimines. La délibération a été affichée et peut être consultée au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères 73 000 Chambéry) et dans les mairies concernées.
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GRAND chambéry agglomération Droit de préemption urbain simple et renforce Conformément aux dispositions de larticle L 211-1 et suivants du code de lurbanisme et en application de la délibération du 21 décembre 2023, les périmètres du droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry sont modifiés sur les communes de Arith Barberaz Barby Bellecombes en Bauges Challes les Eaux Chambéry -Cognin Ecole La Motte en Bauges La Motte Servolex La Ravoire Le Chatelard Montagnole Saint Alban Leysse Saint Sulpice Sonnaz Vimines. La délibération a été affichée et peut être consultée au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères 73 000 Chambéry) et dans les mairies concernées.
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GRAND CHAMBéRY Avis de Concertation préalable Mise en compatibilité n°4 : Travaux Leysse du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Deplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus Entre 2015 et 2018, Grand Chambéry a assuré la maîtrise douvrage de 17 millions deuros de travaux de confortement de digues et de restauration écologique de la Leysse entre le pont des Allobroges et le pont de lautoroute A41. Ces travaux ont contribué à réduire les dommages sur Grand Chambéry et Grand Lac. Pour prolonger cette protection contre la crue centennale de la Leysse, Des travaux doivent être réalisés entre le pont de lA41 et le pont du Tremblay. Une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi HD est donc engagée pour permettre les travaux de confortement et de restauration de la Leysse entre le Pont de lA41 et le pont du Tremblay. Par délibération du 9 novembre 2023, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus, aux jours et heures douverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels : au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique sur le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4855 Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit : dans le registre de concertation déposé au siège de Grand Chambéry ; par voie postale à : Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, en précisant lobjet : mise en compatibilité n°4 Travaux Leysse par courrier électronique à : enquete.publique-plu@grandchambery.fr, en précisant lobjet : mise en compatibilité n°4 Travaux Leysse sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4855 A lissue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier denquête publique.
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Annonce JAL - Avis administratif
GRAND CHAMBERY Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Chambéry Par delibération n°203-23C du 9 novembre 2023, le conseil communautaire de Grand Chambéry a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal de Grand Chambéry. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de Grand Chambéry et en mairie de toutes les communes de lAgglomération pendant un mois. Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères, 73000 Chambéry) et à lantenne des Bauges (Avenue Denis Therme, 73630 LE CHATELARD) aux jours et heures douverture habituels.
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Grand Chambéry 2 Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry Par delibération n°204-23C du 9 novembre 2023, le conseil communautaire de Grand Chambéry a approuvé la modification n°3 du PLUi HD de Grand Chambéry. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de Grand Chambéry et en mairie de toutes les communes de lAgglomération pendant un mois. Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères, 73000 Chambéry) et à lantenne des Bauges (Avenue Denis Therme, 73630 LE CHATELARD) aux jours et heures douverture habituels.
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GRAND CHAMBERY Avis de concertation préealable Projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 inclus La modification n°4 du PLUi HD doit notamment permettre de faire evoluer : Les Orientations daménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin dapporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires ; Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets. Par délibération n°109-23C du 6 juillet 2023, Le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. Larrêté n°2023-34A reprend ces objectifs et modalités et fixe les dates de concertation. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 18 septembre 2023 au 20 septembre 2023 inclus, aux jours et heures douverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels : à lAntenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard) au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique sur le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4779 Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres de concertation déposés au siège de Grand Chambéry et à lantenne des Bauges de Grand Chambéry ; par voie postale à : Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, en précisant lobjet : modification n°4 du PLUi HD par courrier électronique à : enquete.publique-plu@grandchambery.fr sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4779 A lissue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier denquête publique.
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L2023C02421 GRAND CHAMBERY AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Carrière de La Motte-Servolex : procedure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi HD) de janvier 2023 à décembre 2023 Grand Chambéry a engagé une procédure de déclaration de projet qui vise à assurer la mise en comptabilité du PLUi HD avec le projet dextension du périmètre dexploitation de la Société des Carrières et Matériaux de Savoie (SCMS) sur le territoire de la Motte Servolex, permettant un approvisionnement local en matériaux. Par délibération n° 187-22 C du 8 décembre 2022, Le conseil communautaire de Grand Chambéry avait défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. Le projet sur La Motte-Servolex ayant été différé, Grand Chambéry na pu mener à bien la concertation dans les délais impartis par cette délibération. Par délibération n°108-23 C du 6 juillet 2023 le conseil communautaire de Grand Chambéry a donc prolongé cette concertation jusquà fin décembre 2023 dans les conditions définies par la délibération précédente. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public jusquà fin décembre 2023, aux jours et heures douverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels : à La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte-Servolex au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry sur le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4482 / Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres de concertation déposés à la mairie de La Motte Servolex et au siège de Grand Chambéry par voie postale à Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, en précisant lobjet : Carrière de La Motte-Servolex procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi HD sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4482 / A lissue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier denquête publique.
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Annonce JAL - Enquête Publique
GRAND CHAMBERY Avis denquête publique Sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Chambéry du 5 juin 2023 à 8h30 au 5 juillet 2023 à 17h00 Le president de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand-Chambéry du 5 juin 2023 8h30 au 5 juillet 2023 17h00 inclus (31 jours). Le RLPi, outil de planification et de cohérence territoriale a pour objectif dassurer à léchelle intercommunale un équilibre adapté aux enjeux du territoire entre le droit à la diffusion dinformations par les acteurs économiques et la protection du cadre de vie et des paysages. En cohérence avec les orientations du PLUi HD et avec les différentes politiques publiques portées par lagglomération, Les objectifs suivants du RLPi ont été définis en prenant en compte la diversité du territoire de Grand Chambéry : Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure sur lensemble du territoire de Grand Chambéry et garantir un cadre de vie de qualité en prenant en compte la diversité des paysages de lagglomération de la cluse urbaine aux territoires ruraux et de montagne. Développer lattractivité de notre territoire Harmoniser les règles et permettre le développement doutils Mettre en oeuvre un règlement et des outils adaptés aux communes de lagglomération des outils à la disposition des collectivités Toute information concernant le projet de RLPi de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Les pièces du projet de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du 5 juin 2023 8h30 au 5 juillet 2023 17h00 inclus (31 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Saint-Jean-dArvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-dArvey afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête prévu à cet effet. Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels de ce lieu, sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4633 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres denquête déposés dans les lieux listés ci-avant ; par voie postale, au siège de lenquête, à : Monsieur le commissaire enquêteur, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex par courrier électronique à : enquete-publique-4633@registre-dematerialise.fr sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4633 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Alain VINCENT, en tant que commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Mairie de quartiers Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry Mairie de La Motte-Servolex, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex Mairie de La Ravoire, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Mairie de Saint-Jean-dArvey, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-dArvey Lundi 5 juin 2023 Siège de Grand Chambéry 8h30-12h Mardi 6 juin 2023 Chambéry (Mairies Centre Laurier) 8h30-12h Jeudi 8 juin 2023 La Motte-Servolex -13h30-17h30 Samedi 17 juin 2023 La Ravoire 8h15-11h45 Mardi 20 juin 2023 Saint-Jean-dArvey 9h-12h Mercredi 21 juin 2023 La Ravoire 13h30-17h15 Jeudi 22 juin 2023 Chambéry (Mairies Centre Laurier) 13h30-18h Mercredi 28 juin 2023 Chambéry (Mairies Centre Laurier) 13h30-17h Jeudi 29 juin 2023 Saint-Jean-dArvey 14h-18h Samedi 1er juillet 2023 La Motte Servolex 8h15-11h45 Mardi 4 juillet 2023 Antenne des Bauges 14h-17h30 Mercredi 5 juillet 2023 Siège de Grand Chambéry 13h30-17h Le commissaire enquêteur transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4633 . Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation.
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L2023C02327 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambery et sur la création dun périmètre délimité des abords (PDA) du 5 juin 2023 à 8h30 au 5 juillet 2023 à 17h00 Le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) et sur la création dun périmètre délimité des abords (PDA) autour du château de Caramagne à Chambéry du 5 juin 2023 8h30 au 5 juillet 2023 17h00 inclus (31 jours). La modification n°3 doit notamment permettre de faire évoluer : 1 Les documents n°4 Orientations daménagement et de programmation » (OAP) OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou dintégrer la prise en compte de contraintes spécifiques OAP thématiques afin notamment dapporter des compléments, de répondre aux évolutions réglementaires, Aux demandes des services de lEtat. 2 Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation ; modifications afin de permettre la réalisation de projets : Modifications du règlement écrit Correction, création ou suppression demplacements réservés Modifications du règlement graphique : . Création de STECAL pour laccueil de projets touristiques et pour le logement des gens du voyage . Modifications du zonage . Ajout/suppression dinscriptions graphiques. Les services de lArchitecte des Bâtiments de France souhaitent faire évoluer le périmètre de servitude existant autour du Château de Caramagne, sur la commune de Chambéry. Lenquête publique porte donc sur la création dun PDA afin dadapter le périmètre de protection au contexte et de tenir compte des véritables enjeux paysagers, patrimoniaux et urbains. Toute information concernant le projet de modification du PLUi HD de Grand Chambéry et sur le projet de PDA pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Lévaluation environnementale du projet de modification et lavis délibéré de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier denquête. Les pièces du projet de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés du 5 juin 2023 8h30 au 5 juillet 2023 17h00 inclus (31 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 7290 La Motte Servolex La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Saint-Jean-dArvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-JeandArvey afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête prévu à cet effet. Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels de ce lieu, sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4634 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres denquête déposés dans les lieux listés ci-avant ; par voie postale, au siège de lenquête, à : Monsieur le président de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex courrier électronique à : enquete-publique-4634@registre-dematerialise.fr sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4634 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Stéphanie GALLINO, en tant que présidente de la commission denquête, Madame Sophie MACON et Monsieur Bernard LEMAIRE, en tant que membres titulaires. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Mairie de quartiers Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry Mairie de La Motte-Servolex, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex Mairie de La Ravoire, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Mairie de Saint-Jean-dArvey, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-JeandArvey. Dates lieux horaires Lundi 5 juin 2023 Siège de Grand Chambéry 14h-17h Mardi 6 juin 2023 La Ravoire 14h-17h Samedi 10 juin 2023 Saint-Jean-dArvey 9h-12h Lundi 12 juin 2023 Antenne des Bauges 9h-12h Lundi 12 juin 2023 La Motte-Servolex 14h-17h Mardi 13 juin 2023 Chambéry (Mairies Centre Laurier) 14h-17h Mercredi 21 juin 2023 La Ravoire 8h45-11h45 Vendredi 23 juin 2023 Saint-Jean-dArvey 16h-19h Samedi 24 juin 2023 La Motte-Servolex 8h45-11h45 Vendredi 30 juin 2023 Chambéry (Mairies Centre Laurier) 9h-12h Vendredi 30 juin 2023 Antenne des Bauges 14h-17h Samedi 1er Juillet 2023 La Ravoire 8h45-11h45 Lundi 3 Juillet 2023 Chambéry (Mairies Centre Laurier) 14h-17h Mercredi 5 Juillet 2023 La Motte-Servolex 14h-17h Mercredi 5 Juillet 2023 Siège de Grand Chambéry 14h-17h La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4634 . Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Le projet de modification n°3 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation. Le projet de PDA, éventuellement modifié pour tenir compte de la consultation des communes et de lenquête publique, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry. Le PDA sera créé par arrêté préfectoral.
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GRAND CHAMBERY Avis denquête publique Sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry et sur la création dun perimètre délimité des abords (PDA) du 5 juin 2023 à 8h30 au 5 juillet 2023 à 17h00 Le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) et sur la création dun périmètre délimité des abords (PDA) autour du château de Caramagne à Chambéry du 5 juin 2023 8h30 au 5 juillet 2023 17h00 inclus (31 jours). La modification n°3 doit notamment permettre de faire évoluer : 1 Les documents n°4 Orientations daménagement et de programmation » (OAP) OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou dintégrer la prise en compte de contraintes spécifiques OAP thématiques afin notamment dapporter des compléments, de répondre aux évolutions réglementaires, Aux demandes des services de lEtat 2 Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation ; modifications afin de permettre la réalisation de projets : Modifications du règlement écrit Correction, création ou suppression demplacements réservés Modifications du règlement graphique : Création de STECAL pour laccueil de projets touristiques et pour le logement des gens du voyage Modifications du zonage Ajout/suppression dinscriptions graphiques Les services de lArchitecte des Bâtiments de France souhaitent faire évoluer le périmètre de servitude existant autour du Château de Caramagne, sur la commune de Chambéry. Lenquête publique porte donc sur la création dun PDA afin dadapter le périmètre de protection au contexte et de tenir compte des véritables enjeux paysagers, patrimoniaux et urbains. Toute information concernant le projet de modification du PLUi HD de Grand Chambéry et sur le projet de PDA pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Lévaluation environnementale du projet de modification et lavis délibéré de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier denquête. Les pièces du projet de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés du 5 juin 2023 8h30 au 5 juillet 2023 17h00 inclus (31 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Saint-Jean-dArvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-dArvey afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête prévu à cet effet. Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels de ce lieu, sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4634 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres denquête déposés dans les lieux listés ci-avant ; par voie postale, au siège de lenquête, à : Monsieur le président de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex courrier électronique à : enquete-publique-4634@registre-dematerialise.fr sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4634 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Stéphanie GALLINO, en tant que présidente de la commission denquête, Madame Sophie MACON et Monsieur Bernard LEMAIRE, en tant que membres titulaires. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Mairie de quartiers Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry Mairie de La Motte-Servolex, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex Mairie de La Ravoire, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Mairie de Saint-Jean-dArvey, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-dArvey Lundi 5 juin 2023 Siège de Grand Chambéry 14h-17h Mardi 6 juin 2023 La Ravoire 14h-17h Samedi 10 juin 2023 Saint-Jean-DArvey 9h-12h Lundi 12 juin 2023 Antenne des Bauges 9h-12h Lundi 12 juin 2023 La Motte-Sercolex 14h-17h Mardi 13 juin 2023 Chambéry (Mairies Centre Laurier) 14h-17h Mercredi 21 juin 2023 La Ravoire 8h45-11h15 Vendredi 23 juin 2023 Saint-Jean-dArvey 16h-19h Sammedi 24 juin 2023 La Motte-Servolex 8h45-11h45 Vendredi 30 juin 2023 Chambéry (Mairies Centre Laurier) 9h-12h Vendredi 30 JUIN 2023 Antenne des Bauges 14h-17h Samedi 1er juillet 2023 La Ravoire 8h45-11h45 Lundi 3 juillet 2023 Chambéry (Mairies Centre Laurier) 14h-17h Mercredi 5 juillet 2023 La Motte-Servolex 14h-17h Mercredi 5 juillet 2023 Siège de Grand Chambéry 14h-17h La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4634 . Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Le projet de modification n°3 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation. Le projet de PDA, éventuellement modifié pour tenir compte de la consultation des communes et de lenquête publique, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry. Le PDA sera créé par arrêté préfectoral.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Savoie Service de la Coordination des Politiques Publiques Pôle des Expropriations Publiques et des Installations Classées Projet de restructuration du système dassainissement de la RN201 VRU de Chambery et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUIHD) de Grand Chambéry sur le territoire des communes de La Motte-Servolex, Chambéry et Barberaz Communes de Voglans, La Motte-Servolex, Chambéry, Bassens, La Ravoire et Barberaz Le Préfet de la Savoie informe le public que larrêté du 5 mai 2023 par lequel il a déclaré dutilité publique le projet visé ci-dessus, sera affiché pendant deux mois en mairies de Voglans, La Motte-Servolex, Chambéry, Bassens, La Ravoire et Barberaz et au siège de Grand Chambéry. Cet arrêté emporte également mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUIHD) de Grand Chambéry, sur le territoire des communes de La Motte-Servolex, Chambéry et Barberaz. Le dossier peut être consulté au siège de Grand Chambéry, en mairies de quartier centre-ville de Chambéry (45, place Grenette), de La Motte Servolex, Voglans, Bassens, la Ravoire et Barberaz ainsi quà la préfecture de la Savoie (SCPP-PEPIC). Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie. Létude dimpact est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Savoie : www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBERY Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements de Grand Chambéry Par déliberation n° 214-22 C, en date du 8 décembre 2022, En exécution des six jugements du Tribunal Administratif de Grenoble n° 2003205, 2003190, 2004366, 2003847, 2003095 et 2003144, en date du 8 novembre 2022 Arrêt et approbation du PLUi-HD au titre des articles L.153-15 et L. 600-9 du code de lurbanisme (CU) le conseil communautaire de Grand Chambéry a confirmé le PLUi-HD, dans ses versions initialement arrêtée le 21 février 2019 puis approuvée le 18 décembre 2019 La délibération est affichée au siège de Grand Chambéry et dans les communes membres.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBERY Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry Par déliberation n°158-22 C du 10 novembre 2022, le conseil communautaire de Grand Chambéry a approuvé la modification n°2 du PLUi HD de Grand Chambéry. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de Grand Chambéry et en mairie de toutes les communes de lAgglomération pendant un mois. Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères, 73000 Chambéry) et à lantenne des Bauges (Avenue Denis Therme, 73630 LE CHATELARD) aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHALLES LES EAUX « 50 RUE DU DOCTEUR VINCENT» REALISATION DUNE DIZAINE DE LOGEMENTS LOCATIFS Acquisition dans le cadre de lexercice du droit de préemption delégué par GRAND CHAMBERY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DU CONSEIL DADMINISTRATION Séance du mardi 14 juin 2022 La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de monsieur Luc BERTHOUD. PRÉSENTS Monsieur Jean-François CLARAZ Monsieur Daniel GAUTIER Monsieur Gaëtan PAUCHET Monsieur Auguste PICOLLET EXCUSES Monsieur Jean-Pierre GUILLAIID (pouvoir donné à monsieur Jean-François CLARAZ) Monsieur Léopold VIALLET (pouvoir donné à monsieur Luc BERTHOUD) ASSISTENT A LA SÉANCE Monsieur Fabrice HAINAUT DIRECTRICE GENERALE Madame Solange GLATIGNY ADJOINTE DE DIRECTION Le quorum étant atteint, le Bureau du Conseil cl Administration peut valablement délibérer Par une déclaration dintention daliéner reçue en Mairie de CHALLES LES EAUX le 17 mars 2022, La SCI COCHISE, propriétaire dun tènement immobilier situé sur ladite commune, 50, rue du docteur Vincent Grand Barberaz a manifesté son intention de céder son bien. Ce tènement immobilier est assis sur la parcelle cadastrée section E sous le numéro 300, pour une contenance de 688 m2. Il est composé dun bâtiment « A » à usage dhabitation et locaux annexes, et dun Bâtiment« B » à usage de garages. Le prix de cessi_on visé dans la déclaration dintention daliéner, est de 580 000 (cinq cent quatre-vingts mille euros). Le délai de deux mois dexercice de ce droit de préemption a commencé à courir le 17 mars 2022 (date de réception de la DIA en mairie de CHALLES LES EAUX). GRAND CHAMBERY, en qualité de titulaire de ce droit sur ladite commune a demandé à visiter ce bien le 06 mai 2022 (réception de la notification de la demande). Le délai de deux mois dexercice du droit de préemption a donc été suspendu à compter de cette date. GRAND CHAMBERY a visité le bien le 20 mai 2022, date à laquelle le délai dexercice du droit de préemption susvisé a recommencé à courir. Par suite et par une décision de sen Président en date du 10 juin 2022 (transmise en Préfecture à cette même date), GRAND CHAMBERY a décidé de déléguer lexercice de son droit de pré~mption urbain à lOPAC DE LA SAVOIE en vue de celte acquisition, conformément à I article L 213-3 du Code de lUrbanisme. Cette acquisition au prix de 580 000 (validé par un avis domaines en date du 13 juin 202_2), permettrait la réalisation, dune opération dune dizaine de logements locatifs sociaux et stationnements associes, en plein centre bourg de la commune, à proximité des commerces et réseaux de transports en communs. Conformément aux articles L 213-3 du Code de lUrbanisme, et de larticle 1 du décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 rétablissant larticle R 211-5 du même Code, il conviendrait que le Bureau se prononce : sur la délégation du droit de préemption par GRAND CHAMBERY à lOPAC DE LA SAVOIE, sur la subdélÉjlation de ce droit par lOPAC DE LA SAVOIE à sen Directeur Général en vue de lacquisition du tènement susvisé. Aprés avoir pris connaissance de ce rapport et en avoir délibéré, Le Bureau décide sauf monsieur Daniel GAUTIER qui sabstient : Daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption conféré par GRAND CHAMBERY en vue de lacquisition du bien susvisé Daccepter de subdéléguer lexercice de ce droit de préemption au Directeur général de lOPAC DE LA SAVOIE _Daccepter la~uisition du bien décrit ci-dessus au prix de 580 000 (cinq cent quatrevm~ ts mil_le euros ,. en vue de la réalisation dune dizaine de logements locatifs sociaux D autoriser le Irecteur général à signer tout acte, document ou formalité permettant dexercer le droit de préemption délégué, ainsi que lacte authentique de vente du bien susvisé. Pour extrait certifié conforme délibération déposée à la Préfecture le 15 juin 2022 Le Directeur Général Fabrice HAINAUT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBERY Avis de concertation préalable Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry du 13 juin 2022 au 15 juillet 2022 inclus La modification n°3 du PLUi HD doit notamment permettre de faire evoluer : Les Orientations daménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin dapporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires ; Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets. Par délibération n°043-22C du 7 avril 2022, Le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. Larrêté n° 2022-17A reprend ces objectifs et modalités et fixe les dates de concertation. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 13 juin 2022 au 15 juillet 2022 inclus, aux jours et heures douverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels : à lAntenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard) au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique sur le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3064 Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres de concertation déposés au siège de Grand Chambéry et à lantenne des Bauges de Grand Chambéry ; par voie postale à : Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, en précisant lobjet : modification n°3 du PLUi HD par courrier électronique à : enquete.publique-plu@grandchambery.fr sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3064 A lissue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier denquête publique.
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Annonce JAL - Enquête Publique
L2022C01886 PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Avis denquête publique Communes de Saint-Jean-dArvey et de Les Déser ts Projet dinstitution de servitudes pour la pose, le renouvellement et la regularisation de canalisations publiques dans le cadre de la sécurisation de la distribution en eau potable du secteur des Bauges. Par arrêté préfectoral du 30 mars 2022, Une enquête publique a été prescrite à la demande de la communauté dagglomération de Grand Chambéry, sur le projet dinstitution dune servitude pour la régularisation, le renouvellement et la création de canalisations publiques dans le cadre du projet de sécurisation de la distribution en eau potable du secteur des Bauges sur le territoire des communes de Saint-JeandArvey et de Les Déser ts. Les dossiers denquête ainsi que les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Les déserts et en mairie de Saint-Jean-dArvey, siège de lenquête, pendant 23 jours du lundi 9 mai 2022 à 9 heures au mardi 31 mai 2022 inclus, à 12 heures, sauf jours fériés et vendredi 27 mai 2022 (pont de lAscension). Durant cette période, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier : En mair ie de les Déserts : le lundi de 14h à 17h, le jeudi de 9h à 12h, le vendredi de 16h à 19h. En mair ie de Saint-Jean-dArvey, siège de lenquêt e : les lundi, mar di, mercredi, jeudi, v endredi et samedi de 9h à 1 2h et formuler éventuellement ses observations sur les registres denquête prévus à cet effet ou les adresser par écrit en mairie de Saint-JeandArvey, siège de lenquêt e, au commissair e enquêteur. Toutes les obser vations écr ites seront annexées au r egistre. Monsieur PATRIS Gérard, officier supérieur de la gendarmerie en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations éventuelles, aux lieux, jour s et heur es suivants : lundi 9 mai 2022, de 9h à 1 2h en mair ie de S aint-Jean-dArvey jeudi 1 2 mai 2022, de 9h à 1 2h en mair ie de Les déser ts mardi 31 mai 2022, de 9h à 1 2h en mair ie de S aint-Jean-dArvey. Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les mesures sanitaires éventuellement prises après la publication de larrêté douverture denquête devront sappliquer. Notification individuelle du dépôt du dossier en mairies de Les déserts et de Saint-Jean dArvey sera faite par le pétitionnaire, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par le pétitionnaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie aux maires de Les déserts et de Saint-Jean-dArvey qui en feront afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail r ural. Les propriétaires auxquels notification sera faite par le pétitionnaire du dépôt du dossier en mairies de Les déserts et de Saint-Jean-dArvey seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des pr opriétaires actuels. La notification portera la mention du montant de lindemnité proposée en réparation du préjudice causé par létablissement de la servitude et par t outes les sujétions pouv ant en découler . A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur donnera son rapport et ses conclusions dans le délai maxim um dun mois . Si le commissaire enquêteur propose des modifications au tracé ou à la définition des servitudes, et si ces modifications tendent à appliquer la servitude à des propriétés nouvelles ou à aggraver la servitude antérieurement prévue, notification directe en sera faite par le demandeur aux intéressés dans les formes prévues à larticle R152.7 du code rural et de la pêche mar itime. Les intéressés auront un nouveau délai de huit jours pour prendre connaissance à la mairie concernée du plan modifié et présenter leurs observations. A lexpiration de ce délai, le commissaire enquêteur, dans un délai maximum de huit jours, transmettra le dossier avec ses conclusions au préfet par lintermédiaire du directeur départemental des territoires. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Les déserts et de Saint-Jean-dArvey ainsi quà la préfecture de la Savoie (service de la coordination des politiques publiques Pôle expropriations). Cet avis denquête sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Savoie à ladr esse suivante : https://www.savoie.gouv.fr Le Préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer par arrêté sur lét ablissement de la ser vitude.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L2022C01887 PRÉFECTURE DE LA SAVOIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Voglans, La Motte Servolex, Chambéry, Bassens, La Ravoire et Barberaz Projet de restructuration du systeme dassainissement de la RN201 VRU de Chambéry Par arrêté du 5 avril 2022, le Préfet de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une enquête parcellaire pour le projet cité en titre. Cette enquête portera également sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Grand Chambéry Habitat et Déplacements (PLUIHD) sur les communes de La Motte Servolex, Chambéry et Barberaz. Ce projet a pour objectif de protéger la qualité des eaux du lac du Bourget et de ses affluents vers lesquels sont dirigés les rejets (eaux de ruissellement) de la Voie Rapide Urbaine (VRU) de Chambéry. Il porte sur la requalification du réseau de collecte des eaux pluviales entre la limite de la concession de lA43 au Sud et léchangeur de Villarcher au Nord. Plus particulièrement, le projet prévoit de : Requalifier ou renforcer les collecteurs et fossés existants et créer des fossés ét anches, Créer des ouvrages, station de relevage et collecteurs, Créer des systèmes de traitement des pollutions , Séparer les eaux de plateforme de celles provenant des bassins versants et eaux. Le responsable du projet est Madame la Directrice de la direction interdépartementale des routes centre Est Service Régional dExploitation et dIngénierie de Chambéry ( srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr ). Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Patrice CORVAISIER (04 79 70 02 00). Cette enquête se déroulera pendant 40 jours du lundi 9 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022 inclus. Laccueil du public et de toute personne intéressée sera organisé pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture au public des mairies suivantes, sauf jours fériés et vendredi 27 mai 2022 (pont de lAscension) : * en mairie de Voglans : Lundi de 1 5h à 1 9h Mardi de 1 3h30 à 1 7h00 Jeudi de 8h30 à 1 2h00 Vendredi de 8h30 à 1 4h30 * en mairie de L a Motte Servolex : Lundi, mercredi et vendredi 8h15 à 11h45/13h30 à 1 7h00 Mardi et jeudi 8h1 5 à11h45/13h30 à 1 7h30 Samedi de 8h1 5 à 11h45 * en mairie de quartier Centre Laurier de Chambéry ( 45 place Grenette), siège de lenquête : Lundi de 1 3h30 à 1 7h30 Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 1 2h00 et de 1 3h30 à 1 7h30 Jeudi de 8h30 à 1 2h00 Samedi de 9h00 à 1 1h30 * en mairie de Barberaz : Lundi et jeudi : 13h30 à 1 7h00 Mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 1 2h00/ 14h00 à 1 7h00 Samedi : 9h00 à 1 1h45 * en mairie de L a Ravoire : Mardi et vendredi : 8h30 à 1 1h30/13h30 à 1 7h00 Mercredi : 13h30 à 1 7h00 * en mairie de Bassens : Lundi : 8h30 à 1 2h00/ 13h30 à 1 8h00 Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 1 2h00/13h30 à 1 7h30 Monsieur Philippe NIVELLE, Directeur environnement et sécurité industrielle à La Léchère en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations éventuelles dans les conditions suivantes : Lundi 9 mai 2022 : en mairie de quartier Centre Laurier Chambéry, siège de lenquête, de 1 5 h à 1 7 h Mercredi 11 mai 2022 : en mairie de Barberaz de 1 5h à 1 7h Jeudi 19 mai 2022 : mairie de Voglans de 9h à 1 1h Mercredi 1 e r juin 2022 : mairie de la Motte Servolex de 9h à 1 1h Mercredi 8 juin 2022 : mairie de Bassens de 1 0h à 1 2h Vendredi 10 juin 2022 : mairie de quartier Centre Laurier Chambéry, siège de lenquête, de 9h à 1 1h Mercredi 15 juin 2022 : mairie de la Ravoire de 1 4h à 1 6h Vendredi 17 juin 2022 : en mairie de Barberaz de 1 5h à 1 7h. Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les mesures sanitaires éventuellement prises après la publication du présent arrêté sappliquent à lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés au V de larticle L122-1 du code de lenvironnement ainsi que les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Voglans, La Motte Servolex, Chambéry (mairie de quartier Centre Laurier), siège de lenquête, Bassens, La Ravoire et Barberaz afin que le public puisse en prendre connaissance pendant toute la durée de lenquête dans les conditions prévues ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête portant sur la mise en compatibilité du PLUIHD de Grand Chambéry ainsi que les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de La Motte Servolex, Chambéry (mairie de quartier Centre Laurier), siège de lenquête, et Barberaz afin que le public puisse en prendre connaissance pendant toute la durée de lenquête dans les conditions prévues ci-dessus. Lensemble du dossier denquête pourra également être consulté sur les sites internet suivant : https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques https://www.registre-dematerialise.fr/2528 Par ailleurs, un accès gratuit à ce dossier sera garanti par un poste informatique disponible à la DIRCE/SREI de Chambéry (service régional dexploitation et dingénierie de Chambéry) LAdret -1 rue des Cévennes 73000 Chambéry (salle 41 rez-de-chaussée) Sadresser à monsieur Corvaisier (téléphone : 04.79.70.02.00) pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures suivants : les mardi, mercredi et jeudi : de 9 h à 1 2 h et de 1 4 h à 1 7 h. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci auprès de la préfecture de la Savoie (Service de la coordination des politiques publiques Pôle Expropriations). Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : Sur le ou les registres denquête papier en mairies de Voglans, La Motte Servolex, Chambéry, siège de lenquête, Bassens, La Ravoire et Barberaz, aux jour s et heur es indiqués ci-dessus . Sur le registre dématérialisé, ouvert à cet effet, du lundi 9 mai 2022 à 8h15 au vendredi 17 juin 2022 inclus à 17h30 à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2528 Les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur : Par voie postale, à partir du lundi 9 mai 2022 et jusquau vendredi 17 juin 2022 en mairie de Chambéry, siège de lenquête, à ladresse suivante : A lattention de M. le commissaire enquêteur -Enquête publique DUP MECDU Restructuration du système dassainissement de la RN 201/VRU de Chambéry -Mairie de quartier Centre Laurier Chambéry 45 place Grenette 73000 CHAMBÉRY Par courrier électronique du lundi 9 mai 2022 à 8h15 au vendredi 17 juin 2022 à 1 7h30 à ladresse suivante : enquete-publique-2528@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables en mairie de quartier Centre Laurier de Chambéry (45 place Grenette), siège de lenquête, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures indiqués ci dessus . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairies de quartier centre Laurier de Chambéry, Voglans, La Motte Servolex, Bassens, La Ravoire et Barberaz et à la préfecture de la Savoie (Service de la coordination des politiques publiques Pôle Expropriations) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en S avoie, pendant un an, à ladresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr.Publications/Enquetes-publiques. Les pièces du dossier denquête parcellaire (plan et liste des propriétaires), ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire de Chambéry, seront également déposés en mairie de quartier Centre Laurier Chambéry, pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures indiqués ci dessus. Les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre papier denquête parcellaire, ou adressées par correspondance au maire de la commune de Chambéry ( Mairie de quartier Centre Laurier de Chambéry 45 place Grenette 73000 CHAMBERY) qui les joindra au registre ou au commissaire enquêteur en mairie de quartier Centre Laurier de Chambéry. Notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de quartier Centre Laurier de Chambéry, sera faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie par lexpropriant, conformément à larticle R. 131-3 du code de lexpropriation, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics ; en cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de Chambéry qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification sera faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairie de Chambéry seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dans le délai dun mois qui suit la notification par lexpropriant de lavis douverture de lenquête aux propriétaires et usufruitiers intéressés, ceux-ci seront tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans un délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité. À lissue de lenquête parcellaire, le commissaire enquêteur donnera son avis dans un délai maximum dun mois . Au terme de lenquête, le Préfet de la Savoie est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet, emportant mise en compatibilité du PLUIHD de Grand Chambéry sur les communes de La Motte Servolex, Chambéry et Barberaz et pour prendre larrêté de cessibilit é. Le présent avis est mis à la disposition du public sur le site internet des ser vices de lÉt at en S avoie ( https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ).
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
L2022C01885 PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Avis denquête publique Communes de Saint-Jean-dArvey et de Les Déser ts Projet dinstitution de servitudes pour la pose, le renouvellement et la regularisation de canalisations publiques dans le cadre de la sécurisation de la distribution en eau potable du secteur des Bauges. Par arrêté préfectoral du 30 mars 2022, Une enquête publique a été prescrite à la demande de la communauté dagglomération de Grand Chambéry, sur le projet dinstitution dune servitude pour la régularisation, le renouvellement et la création de canalisations publiques dans le cadre du projet de sécurisation de la distribution en eau potable du secteur des Bauges sur le territoire des communes de Saint-JeandArvey et de Les Déser ts. Les dossiers denquête ainsi que les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Les déserts et en mairie de Saint-Jean-dArvey, siège de lenquête, pendant 23 jours du lundi 9 mai 2022 à 9 heures au mardi 31 mai 2022 inclus, à 12 heures, sauf jours fériés et vendredi 27 mai 2022 (pont de lAscension). Durant cette période, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier : En mair ie de les Déserts : le lundi de 14h à 17h, le jeudi de 9h à 12h, le vendredi de 16h à 19h. En mair ie de Saint-Jean-dArvey, siège de lenquêt e : les lundi, mar di, mercredi, jeudi, v endredi et samedi de 9h à 1 2h et formuler éventuellement ses observations sur les registres denquête prévus à cet effet ou les adresser par écrit en mairie de Saint-JeandArvey, siège de lenquêt e, au commissair e enquêteur. Toutes les obser vations écr ites seront annexées au r egistre. Monsieur PATRIS Gérard, officier supérieur de la gendarmerie en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations éventuelles, aux lieux, jour s et heur es suivants : lundi 9 mai 2022, de 9h à 1 2h en mair ie de S aint-Jean-dArvey jeudi 1 2 mai 2022, de 9h à 1 2h en mair ie de Les déser ts mardi 31 mai 2022, de 9h à 1 2h en mair ie de S aint-Jean-dArvey. Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les mesures sanitaires éventuellement prises après la publication de larrêté douverture denquête devront sappliquer. Notification individuelle du dépôt du dossier en mairies de Les déserts et de Saint-Jean dArvey sera faite par le pétitionnaire, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par le pétitionnaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie aux maires de Les déserts et de Saint-Jean-dArvey qui en feront afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail r ural. Les propriétaires auxquels notification sera faite par le pétitionnaire du dépôt du dossier en mairies de Les déserts et de Saint-Jean-dArvey seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des pr opriétaires actuels. La notification portera la mention du montant de lindemnité proposée en réparation du préjudice causé par létablissement de la servitude et par t outes les sujétions pouv ant en découler . A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur donnera son rapport et ses conclusions dans le délai maxim um dun mois . Si le commissaire enquêteur propose des modifications au tracé ou à la définition des servitudes, et si ces modifications tendent à appliquer la servitude à des propriétés nouvelles ou à aggraver la servitude antérieurement prévue, notification directe en sera faite par le demandeur aux intéressés dans les formes prévues à larticle R152.7 du code rural et de la pêche mar itime. Les intéressés auront un nouveau délai de huit jours pour prendre connaissance à la mairie concernée du plan modifié et présenter leurs observations. A lexpiration de ce délai, le commissaire enquêteur, dans un délai maximum de huit jours, transmettra le dossier avec ses conclusions au préfet par lintermédiaire du directeur départemental des territoires. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Les déserts et de Saint-Jean-dArvey ainsi quà la préfecture de la Savoie (service de la coordination des politiques publiques Pôle expropriations). Cet avis denquête sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Savoie à ladr esse suivante : https://www.savoie.gouv.fr Le Préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer par arrêté sur lét ablissement de la ser vitude.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Savoie Avis denquête publique Communes de Saint-Jean-dArvey et de Les Déserts Projet dinstitution de servitudes pour la pose, le renouvellement et la régularisation de canalisations publiques dans le cadre de la securisation de la distribution en eau potable du secteur des Bauges. Par arrêté préfectoral du 30 mars 2022, Une enquête publique a été prescrite à la demande de la communauté dagglomération de Grand Chambéry, sur le projet dinstitution dune servitude pour la régularisation, le renouvellement et la création de canalisations publiques dans le cadre du projet de sécurisation de la distribution en eau potable du secteur des Bauges sur le territoire des communes de Saint-Jean-dArvey et de Les Déserts. Les dossiers denquête ainsi que les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Les déserts et en mairie de Saint-Jean-dArvey, siège de lenquête, pendant 23 jours du lundi 9 mai 2022 à 9 heures au mardi 31 mai 2022 inclus, à 12 heures, sauf jours fériés et vendredi 27 mai 2022 (pont de lAscension). Durant cette période, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier : En mairie de les Déserts : le lundi de 14h à 17h, le jeudi de 9h à 12h, le vendredi de 16h à 19h. En mairie de Saint-Jean-dArvey, siège de lenquête : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à 12h et formuler éventuellement ses observations sur les registres denquête prévus à cet effet ou les adresser par écrit en mairie de Saint-Jean-dArvey, siège de lenquête, au commissaire enquêteur. Toutes les observations écrites seront annexées au registre. Monsieur PATRIS Gérard, officier supérieur de la gendarmerie en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations éventuelles, aux lieux, jours et heures suivants : lundi 9 mai 2022, de 9h à 12h en mairie de Saint-Jean-dArvey jeudi 12 mai 2022, de 9h à 12h en mairie de Les déserts mardi 31 mai 2022, de 9h à 12h en mairie de Saint-Jean-dArvey Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les mesures sanitaires éventuellement prises après la publication de larrêté douverture denquête devront sappliquer. Notification individuelle du dépôt du dossier en mairies de Les déserts et de Saint-Jean dArvey sera faite par le pétitionnaire, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par le pétitionnaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie aux maires de Les déserts et de Saint-Jean-dArvey qui en feront afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification sera faite par le pétitionnaire du dépôt du dossier en mairies de Les déserts et de Saint-Jean-dArvey seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La notification portera la mention du montant de lindemnité proposée en réparation du préjudice causé par létablissement de la servitude et par toutes les sujétions pouvant en découler. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur donnera son rapport et ses conclusions dans le délai maximum dun mois. Si le commissaire enquêteur propose des modifications au tracé ou à la définition des servitudes, et si ces modifications tendent à appliquer la servitude à des propriétés nouvelles ou à aggraver la servitude antérieurement prévue, notification directe en sera faite par le demandeur aux intéressés dans les formes prévues à larticle R152.7 du code rural et de la pêche maritime. Les intéressés auront un nouveau délai de huit jours pour prendre connaissance à la mairie concernée du plan modifié et présenter leurs observations. A lexpiration de ce délai, le commissaire enquêteur, dans un délai maximum de huit jours, transmettra le dossier avec ses conclusions au préfet par lintermédiaire du directeur départemental des territoires. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Les déserts et de Saint-Jean-dArvey ainsi quà la préfecture de la Savoie (service de la coordination des politiques publiques Pôle expropriations) Cet avis denquête sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Savoie à ladresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr Le Préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer par arrêté sur létablissement de la servitude.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Savoie Avis denquête publique Communes de Saint-Jean-dArvey et de Les Déserts Projet dinstitution de servitudes pour la pose, le renouvellement et la régularisation de canalisations publiques dans le cadre de la securisation de la distribution en eau potable du secteur des Bauges. Par arrêté préfectoral du 30 mars 2022, Une enquête publique a été prescrite à la demande de la communauté dagglomération de Grand Chambéry, sur le projet dinstitution dune servitude pour la régularisation, le renouvellement et la création de canalisations publiques dans le cadre du projet de sécurisation de la distribution en eau potable du secteur des Bauges sur le territoire des communes de Saint-Jean-dArvey et de Les Déserts. Les dossiers denquête ainsi que les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Les déserts et en mairie de Saint-Jean-dArvey, siège de lenquête, pendant 23 jours du lundi 9 mai 2022 à 9 heures au mardi 31 mai 2022 inclus, à 12 heures, sauf jours fériés et vendredi 27 mai 2022 (pont de lAscension). Durant cette période, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier : En mairie de les Déserts : le lundi de 14h à 17h, le jeudi de 9h à 12h, le vendredi de 16h à 19h. En mairie de Saint-Jean-dArvey, siège de lenquête : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à 12h et formuler éventuellement ses observations sur les registres denquête prévus à cet effet ou les adresser par écrit en mairie de Saint-Jean-dArvey, siège de lenquête, au commissaire enquêteur. Toutes les observations écrites seront annexées au registre. Monsieur PATRIS Gérard, officier supérieur de la gendarmerie en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations éventuelles, aux lieux, jours et heures suivants : lundi 9 mai 2022, de 9h à 12h en mairie de Saint-Jean-dArvey jeudi 12 mai 2022, de 9h à 12h en mairie de Les déserts mardi 31 mai 2022, de 9h à 12h en mairie de Saint-Jean-dArvey Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les mesures sanitaires éventuellement prises après la publication de larrêté douverture denquête devront sappliquer. Notification individuelle du dépôt du dossier en mairies de Les déserts et de Saint-Jean dArvey sera faite par le pétitionnaire, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par le pétitionnaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie aux maires de Les déserts et de Saint-Jean-dArvey qui en feront afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification sera faite par le pétitionnaire du dépôt du dossier en mairies de Les déserts et de Saint-Jean-dArvey seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La notification portera la mention du montant de lindemnité proposée en réparation du préjudice causé par létablissement de la servitude et par toutes les sujétions pouvant en découler. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur donnera son rapport et ses conclusions dans le délai maximum dun mois. Si le commissaire enquêteur propose des modifications au tracé ou à la définition des servitudes, et si ces modifications tendent à appliquer la servitude à des propriétés nouvelles ou à aggraver la servitude antérieurement prévue, notification directe en sera faite par le demandeur aux intéressés dans les formes prévues à larticle R152.7 du code rural et de la pêche maritime. Les intéressés auront un nouveau délai de huit jours pour prendre connaissance à la mairie concernée du plan modifié et présenter leurs observations. A lexpiration de ce délai, le commissaire enquêteur, dans un délai maximum de huit jours, transmettra le dossier avec ses conclusions au préfet par lintermédiaire du directeur départemental des territoires. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Les déserts et de Saint-Jean-dArvey ainsi quà la préfecture de la Savoie (service de la coordination des politiques publiques Pôle expropriations) Cet avis denquête sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Savoie à ladresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr Le Préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer par arrêté sur létablissement de la servitude.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Avis denquête publique Communes de Voglans, La Motte Servolex, Chambéry, Bassens, La Ravoire et Barberaz Projet de restructuration du système dassainissement de la RN201 VRU de Chambéry Par arrête du 5 avril 2022, le Préfet de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une enquête parcellaire pour le projet cité en titre. Cette enquête portera également sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Grand Chambéry Habitat et Déplacements (PLUIHD) sur les communes de La Motte Servolex, Chambéry et Barberaz. Ce projet a pour objectif de protéger la qualité des eaux du lac du Bourget et de ses affluents vers lesquels sont dirigés les rejets (eaux de ruissellement) de la Voie Rapide Urbaine (VRU) de Chambéry. Il porte sur la requalification du réseau de collecte des eaux pluviales entre la limite de la concession de lA43 au Sud et léchangeur de Villarcher au Nord. Plus particulièrement, le projet prévoit de : Requalifier ou renforcer les collecteurs et fossés existants et créer des fossés étanches, Créer des ouvrages, station de relevage et collecteurs, Créer des systèmes de traitement des pollutions, Séparer les eaux de plateforme de celles provenant des bassins versants et eaux. Le responsable du projet est Madame la Directrice de la direction interdépartementale des routes centre Est Service Régional dExploitation et dIngénierie de Chambéry (srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr). Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Patrice CORVAISIER (04 79 70 02 00). Cette enquête se déroulera pendant 40 jours du lundi 9 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022 inclus. Laccueil du public et de toute personne intéressée sera organisé pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture au public des mairies suivantes, sauf jours fériés et vendredi 27 mai 2022 (pont de lAscension) : * en mairie de Voglans : Lundi de 15h à 19h Mardi de 13h30 à 17h00 Jeudi de 8h30 à 12h00 Vendredi de 8h30 à 14h30 * en mairie de La Motte Servolex : Lundi, mercredi et vendredi 8h15 à 11h45/13h30 à 17h00 Mardi et jeudi 8h15 à 11h45 13h30 à 17h30 Samedi de 8h15 à 11h45 * en mairie de quartier Centre Laurier de Chambéry ( 45 place Grenette), siège de lenquête : Lundi de 13h30 à 17h30 Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Jeudi de 8h30 à 12h00 Samedi de 9h00 à 11h30 * en mairie de Barberaz : Lundi et jeudi : 13h30 à 17h00 Mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00/ 14h00 à 17h00 Samedi : 9h00 à 11h45 * en mairie de La Ravoire : Mardi et vendredi : 8h30 à 11h30/13h30 à 17h00 Mercredi : 13h30 à 17h00 * en mairie de Bassens : Lundi : 8h30 à 12h00 13h30 à 18h00 Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 Monsieur Philippe Nivelle, Directeur environnement et sécurité industrielle à La Léchère enretraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations éventuelles dans les conditions suivantes : Lundi 9 mai 2022 : en mairie de quartier Centre Laurier Chambéry, siège de lenquête, de 15 h à 17 h Mercredi 11 mai 2022 : en mairie de Barberaz de 15h à 17h Jeudi 19 mai 2022 : mairie de Voglans de 9h à 11h Mercredi 1er juin 2022 : mairie de la Motte Servolex de 9h à 11h Mercredi 8 juin 2022 : mairie de Bassens de 10h à 12h Vendredi 10 juin 2022 : mairie de quartier Centre Laurier Chambéry, siège de lenquête, de 9h à 11h Mercredi 15 juin 2022 : mairie de la Ravoire de 14h à 16h Vendredi 17 juin 2022 : en mairie de Barberaz de 15h à 17h Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les mesures sanitaires éventuellement prises après la publication du présent arrêté sappliquent à lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comprenant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, les avis des collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés au V de larticle L122-1 du code de lenvironnement ainsi que les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Voglans, La Motte Servolex, Chambéry (mairie de quartier Centre Laurier), siège de lenquête, Bassens, La Ravoire et Barberaz afin que le public puisse en prendre connaissance pendant toute la durée de lenquête dans les conditions prévues ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête portant sur la mise en compatibilité du PLUIHD de Grand Chambéry ainsi que les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de La Motte Servolex, Chambéry (mairie de quartier Centre Laurier), siège de lenquête, et Barberaz afin que le public puisse en prendre connaissance pendant toute la durée de lenquête dans les conditions prévues ci-dessus. Lensemble du dossier denquête pourra également être consulté sur les sites internet suivant : https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques https://www.registre-dematerialise.fr/2528 Par ailleurs, un accès gratuit à ce dossier sera garanti par un poste informatique disponible à la DIR-CE/SREI de Chambéry (service régional dexploitation et dingénierie de Chambéry) LAdret -1 rue des Cévennes 73000 Chambéry (salle 41 rez-de-chaussée) Sadresser à monsieur Corvaisier (téléphone : 04.79.70.02.00) pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures suivants : les mardi, mercredi et jeudi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci auprès de la préfecture de la Savoie (Service de la coordination des politiques publiques Pôle Expropriations). Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : Sur le ou les registres denquête papier en mairies de Voglans, La Motte Servolex, Chambéry, siège de lenquête, Bassens, La Ravoire et Barberaz, aux jours et heures indiqués ci-dessus. Sur le registre dématérialisé, ouvert à cet effet, du lundi 9 mai 2022 à 8h15 au vendredi 17 juin 2022 inclus à 17h30 à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2528 Les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur : Par voie postale, à partir du lundi 9 mai 2022 et jusquau vendredi 17 juin 2022 en mairie de Chambéry, siège de lenquête, à ladresse suivante : A lattention de M. le commissaire enquêteur -Enquête publique DUP MECDU Restructuration du système dassainissement de la RN 201/VRU de Chambéry -Mairie de quartier Centre Laurier Chambéry 45 place Grenette 73000 CHAMBÉRY Par courrier électronique du lundi 9 mai 2022 à 8h15 au vendredi 17 juin 2022 à 17h30 à ladresse suivante : enquete-publique-2528@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sont consultables en mairie de quartier Centre Laurier de Chambéry (45 place Grenette), siège de lenquête, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures indiqués ci dessus. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairies de quartier centre Laurier de Chambéry, Voglans, La Motte Servolex, Bassens, La Ravoire et Barberaz et à la préfecture de la Savoie (Service de la coordination des politiques publiques Pôle Expropriations) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lEtat en Savoie, pendant un an, à ladresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr.Publications/Enquetes-publiques. Les pièces du dossier denquête parcellaire (plan et liste des propriétaires), ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire de Chambéry, seront également déposés en mairie de quartier Centre Laurier Chambéry, pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures indiqués ci dessus. Les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre papier denquête parcellaire, ou adressées par correspondance au maire de la commune de Chambéry ( Mairie de quartier Centre Laurier de Chambéry 45 place Grenette 73000 CHAMBERY) qui les joindra au registre ou au commissaire enquêteur en mairie de quartier Centre Laurier de Chambéry. Notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de quartier Centre Laurier de Chambéry, sera faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie par lexpropriant, conformément à larticle R. 131-3 du code de lexpropriation, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics ; en cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de Chambéry qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification sera faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairie de Chambéry seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dans le délai dun mois qui suit la notification par lexpropriant de lavis douverture de lenquête aux propriétaires et usufruitiers intéressés, ceux-ci seront tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans un délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité. À lissue de lenquête parcellaire, le commissaire enquêteur donnera son avis dans un délai maximum dun mois. Au terme de lenquête, le Préfet de la Savoie est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet, emportant mise en compatibilité du PLUIHD de Grand Chambéry sur les communes de La Motte Servolex, Chambéry et Barberaz et pour prendre larrêté de cessibilité Le présent avis est mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Savoie ( https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBÉRY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry du 19 avril 2022 à 00h01 au 19 mai 2022 à 17h30 Le président de Grand Chambery (73000) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) du 19 avril 2022 00h01 au 19 mai 2022 17h30 inclus (31 jours). La modification n°2 doit notamment permettre de faire évoluer : Les documents n°4 « Orientations daménagement et de programmation » (OAP) * OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et dintégrer la prise en compte de contraintes spécifiques : modification et création dOAP * OAP thématiques afin dapporter les compléments suivants 1. OAP Habitat : mise à jour des cartes des OAP et du nombre de logements, 2. OAP Tourisme : mise à jour du projet de Saint-François-de-Sales « Une porte nature axée sur lexcellence écotouristique », dont création dune UTN Locale Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, Corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation. * Evolutions du règlement écrit * Correction, création ou suppression demplacements réservés * Modification du règlement graphique 1. Création de deux STECAL (Saint-François-de-Sales et Bellecombe en Bauges) dans le secteur des Bauges 2. Modifications du zonage 3. Ajout/suppression dinscriptions graphiques Toute information concernant le projet de modification du PLUi HD de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Lévaluation environnementale du projet de modification et lavis délibéré de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier denquête. Les pièces du projet de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés 19 avril 2022 00h01 au 19 mai 2022 17h30 inclus (31 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle : * Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex * Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard * Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry * La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex * La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire * Saint-Jean-dArvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73 230 Saint-Jean-dArvey afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête prévu à cet effet. Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : * sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels de ce lieu, * sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2986 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : * dans les registres denquête déposés dans les lieux listés ci-avant ; * par voie postale, au siège de lenquête, à : Monsieur le président de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex * par courrier électronique à : enquete-publique-2986@registre-dematerialise.fr * sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2986 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Denise LAFFIN, en tant que présidente de la commission denquête, Madame Stéphanie Gallino et Monsieur Bernard Lemaire, en tant que membres titulaires. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants : * Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex * Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard * Mairies de quartier Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry * Mairie de La Motte-Servolex, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex * Mairie de La Ravoire, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire * Mairie de Saint-Jean-dArvey, 2461, route des Bauges, 73230 Saint-Jean-dArvey Dates lieu horaires Mercredi 20 avril 2022 Siège de Grand Chambéry 14h -17h Mardi 26 avril 2022 Saint Jean dArvey 14h -17h Mercredi 27 avril 2022 La Ravoire 14h -17h Vendredi 29 avril 2022 Antenne des Bauges 13h30 16h30 Samedi 30 avril 2022 Chambéry (Mairies Centre Laurier) 9h 11h30 Mardi 3 mai 2022 La Ravoire 14h -17h Jeudi 5 mai 2022 La Motte Servolex 14h -17h Vendredi 6 mai 2022 Siège de Grand Chambéry 14h -17h Lundi 9 mai 2022 Saint Jean dArvey 14h -17h Mardi 10 mai 2022 Antenne des Bauges 14h -17h Mercredi 11 mai 2022 Chambéry (Mairies Centre Laurier) 14h -17h Vendredi 13 mai 2022 La Ravoire 9h 12h Lundi 16 mai 2022 La Motte Servolex 14h -17h Mardi 17 mai 2022 La Ravoire 14h -17h Jeudi 19 mai 2022 Siège de Grand Chambéry 14h -17h La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2986. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Le projet de modification n°2 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2022C01867 GRAND CHAMBÉRY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme int ercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambery du 19 avril 2022 à 0 0h01 au 19 mai 2022 à 1 7h30 Le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) du 19 avril 2022 00h01 au 1 9 mai 2022 1 7h30 inclus (31 jour s). La modification n°2 doit not amment per mettre de f aire évoluer : Les documents n°4 « Orientations daménagement et de programmation » (O AP) o OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et dintégrer la prise en compte de contraintes spécifiques : modification et création dOAP o OAP thématiques afin dapporter les compléments suivants : OAP Habitat : mise à jour des cartes des OAP et du nombre de logements ; OAP Tourisme : mise à jour du projet de Saint-François-de-Sales « Une porte nature axée sur lexcellence écotouristique », dont création dune UTN Locale Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, Corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation. o Evolutions du r èglement écr it o Correction, création ou suppr ession demplacements r éservés o Modification du règlement graphique : Création de deux STECAL (Saint-François-de-Sales et Bellecombe en Bauges) dans le secteur des Bauges ; Modifications du zonage ; Ajout/suppression dinscriptions g raphiques. Toute information concernant le projet de modification du PLUi HD de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Lévaluation environnementale du projet de modification et lavis délibéré de la mission r égionale dautorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier denquêt e. Les pièces du projet de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés 19 avril 2022 00h01 au 19 mai 2022 17h30 inclus (31 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Saint-Jean-dArvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73 230 Saint Jean-dArvey afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête prévu à cet ef fet. Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels de ce lieu, sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2986 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : o dans les registres denquête déposés dans les lieux listés ci-avant; o par voie postale, au siège de lenquête, à : Monsieur le président de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex o par courrier électronique à : enquete-publique-2986@registre-dematerialise.fr o sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2986 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Denise LAFFIN, en tant que présidente de la commission denquête, Madame St éphanie GALLINO et Monsieur Ber nard LEMAIRE, en t ant que membr es titulaires. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jour s et heures suivants : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chat elard Mairies de quartier Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambér y Mairie de La Motte-Servolex, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Ser volex Mair ie de La R avoire, Place de lHôt el de ville , 73490 La R avoire Mairie de Saint-Jean-dArvey, 2461, route des Bauges, 73230 Saint Jean-dArvey. Dates Lieux hor aires Mercredi 20 a vril 2022 Siège de Gr and Chambér y 1 4h-17h Mardi 26 a vril 2022 S aint Jean dArvey 1 4h-17h Mercredi 27 a vril 2022 La R avoire 1 4h-17h Vendredi 29 a vril2022 Antenne des Bauges 1 3h30-16h30 Samedi 30 a vril 2022 Chambér y (Mair ie Centre Laur ier) 9h-11h30 Mardi 3 mai 2022 La R avoire 14h-17h Jeudi 5 mai 2022 La Mot te Ser volex 1 4h-17h Vendredi 6 mai 2022 Siège de Gr and Chambér y 1 4h-17h Lundi 9 mai 2022 S aint Jean d Arvey 1 4h-17h Mardi 10 mai 2022 Antenne des Bauges 1 4h-17h Mercredi 11 mai 2022 Chambér y (Mair ies Centre Laur ier) 1 4h-17h Vendredi 13 mai 2022 La R avoire 9h-1 2h Lundi 16 mai 2022 La Molle Ser volex 1 4h-17h Mardi 17 mai 2022 La R avoire 1 4h-17h Jeudi 19 mai 2022 Siège de Gr and Chambér y 1 4h-17h La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôtur e de lenquêt e. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures douverture habituels, et sur le r egistre dématérialisé à ladr esse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2986. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 1 7 juillet 1 978. Le projet de modification n°2 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2021C01794 Commune de BARBERAZ (73) Vu le C ode Géneral des C ollectivités Territoriales ; Vu le code de lurbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants; Vu la délibération du 18 décembre 2019 de la Communauté dagglomération de Grand Chambéry approuvent le PLUi HD ; Vu la délibération du conseil municipal n° D17-10-44 du 17/10/2011 fixant le taux de la taxe daménagement à 5 % sur le territoire communal ; Vu la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, comportant plusieurs dispositions modif iant la t axe daménagement. Le conseil municipal, Par délibération du 29 novembre 2021, a décidé : Dexonérer de la part communale de la taxe daménagement les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA en application du 1° de lar ticle L.331-9 du code de lurbanisme , De f ixer la v aleur forfaitaire par air e de st ationnement extérieure à 5 000 EUR par place . Dinstituer sur le secteur de lOAP du Tremblay, des Myosotis (G 78, G 79, G80) et du 25bis, route de Challes (parcelles A713 A 716), un taux de 20 % pour la par t comm unale de la t axe daménagement, De maintenir sur les autres secteurs de la commune, un taux de 5 % pour la par t communale de la t axe daménagement, Ces dispositions ser ont applicables à compt er du 1er janvier 2022
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBERY Avis de concertation préalable du public Projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Deplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry du 22 novembre au 22 décembre 2021 inclus Par délibération nº148-21C du 4 novembre 2021, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable sur la procédure de modification nº2 du PLUi HD. Larrêté nº 2021-57A reprend ces objectifs et modalités et fixe les dates de concertation. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 22 novembre au 22 décembre au 2021 inclus, Aux jours et heures douverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels : à lAntenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard) au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique sur le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2737 Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres de concertation déposés au siège de Grand Chambéry et à lantenne des Bauges de Grand Chambéry ; par voie postale à : Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, en précisant lobjet : modification nº2 du PLUi HD. par courrier électronique à : enquete.publique-plu@grandchambery.fr sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2737 A lissue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier denquête publique. 278709400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBÉRY Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambery Par délibération nº140-21C du 30 septembre 2021, le conseil communautaire de Grand Chambéry a approuvé la modification nº1 du PLUi HD de Grand Chambéry. Cette délibération a fait lobjet dun affichage au siège de Grand Chambéry et en mairie de toutes les communes de lAgglomération pendant un mois. Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de Grand Chambéry et à lantenne des Bauges (Avenue Denis Therme, 73630 LE CHATELARD) aux jours et heures douverture habituels. 281820000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2021C01716 GRAND CHAMBÉRY Droit de préemption urbain Conformement aux dispositions de larticle L 211-1et suivants du code de lurbanisme le droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry est modifié sur le territoire de la commune dEcole. En effet, par délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2021 le droit de préemption urbain simple a été modifié. La délibération a été affichée au siège de Grand Chambéry et dans la mairie dEcole. Elle peut également être consultée au siège de Grand Chambéry situé au 106 allée des Blachères à Chambéry
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L2021C01619 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réamenagement hydraulique du Nant de Petchi Commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE Par arrêté du 4 juin 2021, le Préfet de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une parcellaire relative au projet de réaménagement hydraulique du Nant de Petchi, Sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Leysse. Le projet a pour objet le réaménagement hydraulique du cours deau du Nant Petchi qui consiste notamment au recalibrage de son lit entre la route de la Bémaz et la plaine des Contours sur le territoire de la commune de Saint Alban-Leysse en vue de prévenir ses débordements. Le responsable du projet est monsieur le Président de Grand Chambéry 106 allée des Blachères CS 82618 73026 Chambéry Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Christophe JACQUET, responsable urbanisme et planification à la Direction de lurbanisme et du développement local de Grand Chambéry, par téléphone au 04 79 26 61 16 ou par courriel à ladresse suivante : christophe.jacquet@grandchambery.fr Cette enquête publique se déroulera en mairies de Saint-Alban-Leysse, siège de lenquête, et de Bassens, ainsi que par voie dématérialisé, pendant 36 jours du mardi 6 juillet 2021 au mardi 10 août 2021 inclus sauf jours fériés. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique comportant notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en mairies de Saint Alban-Leysse et de Bassens afin que le public puisse en prendre connaissance, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures douverture au public des mairies, tels que libellés ci-après : Mairie de Saint-Alban-Leysse : Le lundi de 14h00 à 17h45 Le mardi de 9h00 à 12h et 15h00 à 17h45Le mercredi de 9h00 à 12h00 Le jeudi de 9h30 à 12h00 et 15h00 à 17h45 Le vendredi de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 17h45 Le samedi de 9h00 à 12h00 Mairie de Bassens : Le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Ce dossier denquête pourra en outre être consulté sur les sites internet suivants : http: //www.savoie.gouv.fr. Publications/Enquetes-publiques https: //www.registre-dematerialise. fr/2507 Par ailleurs, un accès gratuit à ce dossier sera garanti par un poste informatique disponible en mairie de Saint Alban-Leysse, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures douverture au public de la mairie indiqués ci-dessus. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de la Savoie (Service de coordination des politiques publiques Pôle Expropriations), avant louverture de lenquête et pendant celle-ci. Monsieur Jean-Louis PRESSE, Directeur ASSEDIC en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Celui-ci se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Alban-Leysse afin de recueillir ses observations et propositions écrites et orales dans les conditions suivantes : Le mardi 6 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 Le samedi 31 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 Le mardi 10 août 2021 de 15h00 à 17h45. Le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé, ouvert à cet effet à partir du mardi 6 juillet 2021à 9h00 et jusquau mardi 10 août 2021 à 17h45, à ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2507 sur le registre denquête papier en mairies de Saint-Alban-Leysse et de Bassens aux jours et heures indiqués ci-dessus. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur : par courrier électronique, à partir du mardi 6 juillet 2021à 9h00 et jusquau mardi 10 août 2021 à 17h45, à ladresse suivante : enquete-publique-2507@registre-dematerialise.fr ou par voie postale, à partir du mardi 6 juillet 2021 et jusquau mardi 10 août 2021, en mairie de Saint-Alban-Leysse, siège de lenquête, à ladresse suivante : A lattention de M. le commissaire enquêteur Enquête publique DUP Aménagement hydraulique du Nant de Petchi, Mairie de Saint-Alban-Leysse, 120 avenue de la mairie, CS 50033, 73232 Saint-Alban-Leysse Cedex. Les observations et propositions du public : Transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête. Transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sur le registre, sont consultables en mairie de Saint-Alban Leysse, siège de lenquête, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures indiqués cidessus. Sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Saint-Alban-Leysse, de Bassens et à la Préfecture de la Savoie (Service de la coordination des politiques publiques Pôle Expropriations), ainsi que publiés sur le site internet des services de lÉtat en Savoie (http: //www.savoie.gouv.fr. Publications/Enquetes-publiques ) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les plans et états parcellaires ainsi que le registre denquête parcellaire, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire de Saint-Alban-Leysse, seront également déposés en mairie de Saint-Alban-Leysse, pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures indiqués ci-dessus. Les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre papier denquête parcellaire ou adressées, par correspondance, au maire de Saint-Alban Leysse qui les joindra au registre ou au commissaire enquêteur en mairie. Notification individuelle du dépôt du dossier en mairie de Saint-Alban Leysse sera faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de Saint-Alban-Leysse, qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification sera faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairie seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dans le délai dun mois qui suit la notification par lexpropriant de lavis douverture de lenquête aux propriétaires et usufruitiers intéressés, ceux-ci seront tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus, dans un publicité collective et tenus, dans un délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur donnera son avis dans un délai maximum dun mois. Dans le cadre du Covid-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de lavis au public, devront être respectées. Au terme de lenquête, le Préfet de la Savoie est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et larrêté de cessibilité. Le présent avis est mis à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Savoie ( http: //www.savoie.gouv.fr / Publications/Enquetes-publiques ).
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE TIGNES Avis denquête publique Protection sanitaire et dérivation des eaux des captages de La Sassiere, du Bois de lOurs, Des Marais, de la Sache, des Chardons et de la Davie LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 02 juin 2021 seront ouvertes en mairie de Tignes, à sa demande, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine et la création des périmètres de protection des captages deau de La Sassière (dossier nº 1), du Bois de lOurs, des Marais, de la Sache, des Chardons, et de la Davie (dossier nº 2), ainsi quune enquête parcellaire associée. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquêtes seront déposés en mairie de Tignes du : lundi 28 juin 2021 (9h) au vendredi 16 juillet 2021 (17h) inclus. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, sauf jours fériés, et le cas échéant consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Tignes, ou par voie électronique à ladresse suivante : perimetresprotection@tignes.net , à lattention du commissaire enquêteur, avant la date de clôture de lenquête. Le dossier peut également être consulté sur le site de la mairie à ladresse suivante : http: //www.mairie-tignes.fr M. Philippe GAMEN, maire de la commune du Noyer et président de la communauté dagglomération de Grand Chambéry, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra, en personne, à la disposition du public, en mairie de TIGNES, les : lundi 28 juin 2021, de 09 h 00 à 12 h 00 lundi 05 juillet 2021, de 09 h 00 à 11 h 00 vendredi 16 juillet 2021, de 14 h 00 à 17 h 00. Dans le cadre du COVID-19, les mesures sanitaires et de distanciation physique définies pour cette enquête sur un document affiché en mairie, à côté de lavis au public, devront être respectées. Notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire sera faite par lexpropriant aux propriétaires et ayants-droits intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à lindemnité. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire en qu êteur sera déposée en mairie de Tignes, à la sous-préfecture dAlbertville et à la délégation départementale de Savoie de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, service Santé-environnement, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. 257988300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2021C01638 Droit de préemption urbain Conformement aux dispositions de larticle L 211-1et suivants du code de lurbanisme le droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry est modifié sur le territoire de la commune de Chambéry. En effet, par délibération du Conseil communautaire du 3 juin 2021 le droit de préemption urbain simple et renforcé a été modifié. La délibération a été affichée au siège de Grand Chambéry et dans la mairie de Chambéry. Elle peut également être consultée au siège de Grand Chambéry situé au 106 allée des Blachères à Chambéry.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2021C01556 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambery du 3 mai 2021 à 00h01 au 4 juin 2021 à 17h30 Par arrêté n° 2021-014A, le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) du 3 mai 2021 00h01 au 4 juin 2021 17h30 inclus (33 jours). La modification n°1 doit notamment permettre de faire évoluer : Les « Orientations daménagement et de programmation » (OAP) . OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et dintégrer la prise en compte de contraintes spécifiques (topographie, Accès.) : modification et création dOAP . OAP Habitat : mise à jour des cartes des OAP et du nombre de logements, Le « règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation. . Evolutions du règlement écrit . Correction, création ou suppression demplacements réservés . Modification du règlement graphique Modification demprise de trois STECAL : deux dans le secteur Urbain et un dans le secteur Piémonts Modification du zonage Ajout/suppression dinscription graphique Le Programme dOrientations et dActions « Habitat » : modification dun indicateur de laction 2. Toute information concernant le projet de modification du PLUi HD de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont comprises dans les pièces du dossier mis à lenquête. La décision émise par la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) figure dans le dossier denquête. Les pièces du projet de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés du 3 mai 2021 00h01 au 4 juin 2021 17h30 inclus (33 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Chambéry, mairie de quartier centre-ville, 45 place Grenette, 73000 Chambéry La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Saint-Jean-dArvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73 230 Saint-JeandArvey afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête prévu à cet effet. Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Lensemble des sites est accessible aux personnes à mobilité réduite, exceptée la mairie de quartier centre-ville de Chambéry. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels de ce lieu, sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2425 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : o dans les registres denquête déposés dans les lieux listés ci-avant ; o par voie postale, au siège de lenquête, à : Monsieur le président de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex o par courrier électronique à : enquete-publique-2425@registre-dematerialise.fr o sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2425 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Philippe NIVELLE, en tant que président de la commission denquête, Monsieur Bernard CARTANNAZ et Monsieur Ange SARTORI, en tant que membres titulaires. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Mairie de quartier centre-ville de Chambéry, 45 place Grenette, 73000 Chambéry Mairie de La Motte-Servolex, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex Mairie de La Ravoire, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Mairie de Saint-Jean-dArvey, 2461, route des Bauges, 73 230 Saint-JeandArvey. Lieu de permanence date horaire Mairie de La Ravoire Mardi 4 Mai 13h30-17h15 Antenne des Bauges de Grand Chambéry Jeudi 6 Mai 14h-17h30 Maire de la Motte Servolex Lundi 10 Mai 8h30-11h30 Siège de Grand Chambéry Lundi 10 Mai 8h30-12h Mairie de quartier centre ville Chambéry Mercredi 12 Mai 8h30-12h Mairie de St Jean dArvey Mercredi 12 Mai 9h-12h Siège de Grand Chambéry Jeudi 20 Mai 13h30-17h Mairie de La Ravoire Vendredi 21 Mai 8h15-11h45 Mairie de quartier centre ville Chambéry Samedi 22 Mai 9h-11h30 Antenne des Bauges de Grand Chambéry Vendredi 28 Mai 9h-12h Maire de la Motte Servolex Mardi 1 juin 13h30-17h30 Mairie de La Ravoire Mercredi 2 juin 13h30-17h15 Mairie de St Jean dArvey Vendredi 4 iuin 9h-12h Mairie de quartier centre ville Chambéry Vendredi 4 juin 13h30-17h30 Siège de Grand Chambéry Vendredi 4 juin 13h30-17h La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2425 . Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Le projet de modification n°1 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation.
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L2021C01557 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambery du 3 mai 2021 à 00h01 au 4 juin 2021 à 17h30 Par arrêté n° 2021-014A, le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) du 3 mai 2021 00h01 au 4 juin 2021 17h30 inclus (33 jours). La modification n°1 doit notamment permettre de faire évoluer : Les « Orientations daménagement et de programmation » (OAP) . OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et dintégrer la prise en compte de contraintes spécifiques (topographie, Accès.) : modification et création dOAP . OAP Habitat : mise à jour des cartes des OAP et du nombre de logements, Le « règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation. . Evolutions du règlement écrit . Correction, création ou suppression demplacements réservés . Modification du règlement graphique Modification demprise de trois STECAL : deux dans le secteur Urbain et un dans le secteur Piémonts Modification du zonage Ajout/suppression dinscription graphique Le Programme dOrientations et dActions « Habitat » : modification dun indicateur de laction 2. Toute information concernant le projet de modification du PLUi HD de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont comprises dans les pièces du dossier mis à lenquête. La décision émise par la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) figure dans le dossier denquête. Les pièces du projet de modification ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés du 3 mai 2021 00h01 au 4 juin 2021 17h30 inclus (33 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Chambéry, mairie de quartier centre-ville, 45 place Grenette, 73000 Chambéry La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Saint-Jean-dArvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73 230 Saint-JeandArvey afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête prévu à cet effet. Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Lensemble des sites est accessible aux personnes à mobilité réduite, exceptée la mairie de quartier centre-ville de Chambéry. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée : sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels de ce lieu, sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2425 Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : o dans les registres denquête déposés dans les lieux listés ci-avant ; o par voie postale, au siège de lenquête, à : Monsieur le président de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex o par courrier électronique à : enquete-publique-2425@registre-dematerialise.fr o sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2425 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Philippe NIVELLE, en tant que président de la commission denquête, Monsieur Bernard CARTANNAZ et Monsieur Ange SARTORI, en tant que membres titulaires. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Mairie de quartier centre-ville de Chambéry, 45 place Grenette, 73000 Chambéry Mairie de La Motte-Servolex, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex Mairie de La Ravoire, Place de lHôtel de ville, 73490 La Ravoire Mairie de Saint-Jean-dArvey, 2461, route des Bauges, 73 230 Saint-JeandArvey. Lieu de permanence date horaire Mairie de La Ravoire Mardi 4 Mai 13h30-17h15 Antenne des Bauges de Grand Chambéry Jeudi 6 Mai 14h-17h30 Maire de la Motte Servolex Lundi 10 Mai 8h30-11h30 Siège de Grand Chambéry Lundi 10 Mai 8h30-12h Mairie de quartier centre ville Chambéry Mercredi 12 Mai 8h30-12h Mairie de St Jean dArvey Mercredi 12 Mai 9h-12h Siège de Grand Chambéry Jeudi 20 Mai 13h30-17h Mairie de La Ravoire Vendredi 21 Mai 8h15-11h45 Mairie de quartier centre ville Chambéry Samedi 22 Mai 9h-11h30 Antenne des Bauges de Grand Chambéry Vendredi 28 Mai 9h-12h Maire de la Motte Servolex Mardi 1 juin 13h30-17h30 Mairie de La Ravoire Mercredi 2 juin 13h30-17h15 Mairie de St Jean dArvey Vendredi 4 iuin 9h-12h Mairie de quartier centre ville Chambéry Vendredi 4 juin 13h30-17h30 Siège de Grand Chambéry Vendredi 4 juin 13h30-17h La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête au siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registredematerialise. fr/2425 . Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Le projet de modification n°1 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation
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GRAND CHAMBERY Droit de préemption urbain Conformement aux dispositions de larticle L 211-1et suivants du code de lurbanisme le droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry est modifié sur le territoire de la commune de Ecole. En effet, par délibération du Conseil communautaire du 11 Février 2021 le droit de préemption urbain simple et renforcé a été modifié. La délibération a été affichée au siège de Grand Chambéry et dans la mairie dEcole. Elle peut également être consultée au siège de Grand Chambéry situé au 106 allée des Blachères à Chambéry. 246004400
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GRAND CHAMBERY Avis denquête publique unique Sur les projets de zonage dassainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry du mardi 05 janvier 2021 à 00h01 au jeudi 04 fevrier 2021 à 23h59 Par arrêté nº 2020-104A du 03 décembre 2020, le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de zonage dassainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry du mardi 05 janvier 2021 00h01 au jeudi 04 février 2021 23h59 (31 jours). Le zonage dassainissement a pour objet de déterminer les zones dassainissement collectif qui sont ou seront desservies par le réseau public dassainissement, Et les zones dassainissement non collectif dans lesquelles lassainissement est assuré par des dispositifs dassainissement autonomes. Ce zonage est établi pour les 38 communes de Grand Chambéry, en cohérence avec le projet de PLUi HD. Le zonage pluvial a été établi dans le cadre du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour lensemble des 38 communes de Grand Chambéry. Le zonage pluvial fixe les règles de gestion et donne des recommandations pour les pluies courantes, les pluies moyennes à fortes, et les pluies exceptionnelles. Il fixe également les contraintes et précautions à prendre vis-à-vis des milieux. Toute information concernant le zonage dassainissement et le zonage pluvial de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont comprises dans les pièces du dossier mis à lenquête. Lavis et les décisions émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) figurent dans le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête 7 jours sur 7, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2200 Le public pourra également consulter le dossier denquête en version papier. Les pièces du zonage dassainissement et du zonage pluvial de Grand Chambéry ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés du 05 janvier 2021 au 04 février 2021 inclus (31 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Saint-Alban-Leysse, Hôtel de Ville, 120 avenue de la mairie, 73230 Saint-Alban-leysse afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête prévu à cet effet. Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Lensemble des sites est accessible aux personnes à mobilité réduite. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition sur demande au Siège de Grand Chambéry et à lAntenne des Bauges, aux jours et heures douverture habituels de ces lieux. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres denquête déposés dans les lieux listés ci-avant. par voie postale, au siège de lenquête, à : Madame la présidente de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2200 par courrier électronique à : enquete-publique-2200@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2200 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné, par décision du 10 juin 2020, Mme Denise LAFFIN, attachée de préfecture retraitée en tant que présidente de la c ommi s s i o n d e n q u ê t e , M m e S t é p h a n i e G A L L I N O , hydrogéologue et M. Bernard LEMAIRE, urbaniste en tant que membres titulaires, en vue de procéder à lenquête publique unique sur le projet de zonage dassainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry. La commission denquête, représentée par un de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations : En permanence en présentiel dans les lieux aux jours et heures suivants : Mercredi 06 janvier 2021 9h-12h : Mairie de Saint-Alban-Leysse 120 avenue de la mairie, 73230 Saint-Alban-Leysse Mardi 19 janvier 2021 9h-12h : Siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Jeudi 04 février 2021 14h-17h : Grand Chambéry Antenne des Bauges Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard En permanence téléphonique : Des permanences téléphoniques sont également organisées par la commission denquête afin de permettre les échanges tout en réduisant les déplacements du public. Les permanences téléphoniques se dérouleront aux jours et heures suivants : Mardi 12 janvier 2021 9h-12h Jeudi 21 janvier 2021 14h-17h Lundi 25 janvier 2021 14h-17h Vendredi 29 janvier 2021 9h-12h Lundi 01 février 2021 14h-17h Mercredi 03 février 2021 9h-12h Durant ces créneaux libres, le public appellera la commission denquête en contactant le 04 79 96 86 00 (Standard de Grand Chambéry). En cas de ligne occupée, linterlocuteur laissera ses coordonnées au standard afin dêtre rappelé par un des membres de la commission denquête ou rappellera ultérieurement. Dans le contexte dépidémie de Covid-19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à Ia´ ccueil du public devront être respectées, tant pour la consultation du dossier denquête que pour les permanences avec les commissaires enquêteurs. Ainsi il sera demandé à tous de : Porter obligatoirement un masque ; Se désinfecter les mains (par gel hydro alcoolique à disposition ou lavage des mains) avant manipulation du dossier denquête et du registre permettant de consigner les observations ; Apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres denquête ouverts. Lors des permanences en présentiel dans les lieux denquête, il sera demandé de respecter la distance réglementaire dun mètre entre chaque personne notamment dans la salle da´ ttente et respecter le sens de circulation à lintérieur du bâtiment voire privilégier da´ ttendre à I e´ xtérieur dans la mesure du possible. A cette occasion, une personne maximum à la fois sera reçue par le commissaire enquêteur et la permanence se tiendra dans une salle suffisamment grande, régulièrement aérée et désinfectée, qui sera organisée pour respecter les distances règlementaires entre la personne reçue et le commissaire enquêteur. La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex), à lantenne des Bauges (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard) aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé à cette adresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2200 Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Les projets du zonage dassainissement et du zonage pluvial de Grand Chambéry, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de leurs approbations. 232934300
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L2020C01455 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Sur les projets de zonage dassainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry du mardi 05 janvier 2021 à 00h01 au jeudi 04 fevrier 2021 à 23h59 Par arrêté n° 2020-104A du 03 décembre 2020, le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de zonage dassainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry du mardi 05 janvier 2021 00h01 au jeudi 04 février 2021 23h59 (31 jours). Le zonage dassainissement a pour objet de déterminer les zones dassainissement collectif qui sont ou seront desservies par le réseau public dassainissement, Et les zones dassainissement non collectif dans lesquelles lassainissement est assuré par des dispositifs dassainissement autonomes. Ce zonage est établi pour les 38 communes de Grand Chambéry, en cohérence avec le projet de PLUi HD. Le zonage pluvial a été établi dans le cadre du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour lensemble des 38 communes de Grand Chambéry. Le zonage pluvial fixe les règles de gestion et donne des recommandations pour les pluies courantes, les pluies moyennes à fortes, et les pluies exceptionnelles. Il fixe également les contraintes et précautions à prendre vis-à-vis des milieux. Toute information concernant le zonage dassainissement et le zonage pluvial de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont comprises dans les pièces du dossier mis à lenquête. Lavis et les décisions émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) figurent dans le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête 7 jours sur 7, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2200 Le public pourra également consulter le dossier denquête en version papier. Les pièces du zonage dassainissement dassainissement et du zonage pluvial de Grand Chambéry ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés du 05 janvier 2021 au 04 février 2021 inclus (31 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard. Saint-Alban-Leysse, Hôtel de Ville, 120 avenue de la mairie, 73230 Saint Alban-leysse. afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête prévu à cet effet. Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Lensemble des sites est accessible aux personnes à mobilité réduite. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition sur demande au Siège de Grand Chambéry et à lAntenne des Bauges, aux jours et heures douverture habituels de ces lieux. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres denquête déposés dans les lieux listés ci-avant. par voie postale, au siège de lenquête, à : Madame la présidente de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex. sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2200 par courrier électronique à : enquete-publique-2200@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2200 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné, par décision du 10 juin 2020, Mme Denise LAFFIN, attachée de préfecture retraitée en tant que présidente de la commission denquête, Mme Stéphanie GALLINO, hydrogéologue et M. Bernard LEMAIRE, urbaniste en tant que membres titulaires, en vue de procéder à lenquête publique unique sur le projet de zonage dassainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry La commission denquête, représentée par un de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations : En permanence en présentiel dans les lieux aux jours et heures suivants : Mercredi 06 janvier 2021 / 9h-12h : Mairie de Saint-Alban-Leysse 120 avenue de la mairie, 73230 Saint-Alban Leysse Mardi 19 janvier 2021 / 9h-12h : Siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Jeudi 04 février 2021 / 14h-17h : Grand Chambéry Antenne des Bauges -Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard. En permanence téléphonique : Des permanences téléphoniques sont également organisées par la commission denquête afin de permettre les échanges tout en réduisant les déplacements du public. Les permanences téléphoniques se dérouleront aux jours et heures suivants : Mardi 12 janvier 2021 9h-12h Jeudi 21 janvier 2021 14h-17h Lundi 25 janvier 2021 14h-17h Vendredi 29 janvier 2021 9h-12h Lundi 01 février 2021 14h-17h Mercredi 03 février 2021 9h-12h Durant ces créneaux libres, le public appellera la commission denquête en contactant le 04 79 96 86 00 (Standard de Grand Chambéry). En cas de ligne occupée, linterlocuteur laissera ses coordonnées au standard afin dêtre rappelé par un des membres de la commission denquête ou rappellera ultérieurement. Dans le contexte dépidémie de Covid 19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à laccueil du public devront être respectées, tant pour la consultation du dossier denquête que pour les permanences avec les commissaires enquêteurs. Ainsi il sera demandé à tous de : Porter obligatoirement un masque ; Se désinfecter les mains (par gel hydro alcoolique à disposition ou lavage des mains) avant manipulation du dossier denquête et du registre permettant de consigner les observations ; Apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres denquête ouverts. Lors des permanences en présentiel dans les lieux denquête, il sera demandé de respecter la distance réglementaire dun mètre entre chaque personne notamment dans la salle dattente et respecter le sens de circulation à lintérieur du bâtiment voire privilégier d attendre à I extérieur dans la mesure du possible. A cette occasion, une personne maximum à la fois sera reçue par le commissaire enquêteur et la permanence se tiendra dans une salle suffisamment grande, régulièrement aérée et désinfectée, qui sera organisée pour respecter les distances règlementaires entre la personne reçue et le commissaire enquêteur. La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex), à lantenne des Bauges (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard) aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé à cette adresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2200 Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Les projets du zonage dassainissement et du zonage pluvial de Grand Chambéry, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de leurs approbations.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
GRAND CHAMBERY Avis denquête publique unique Sur les projets de zonage dassainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry du mardi 05 janvier 2021 à 00h01 au jeudi 04 fevrier 2021 à 23h59 Par arrêté nº 2020-104A du 03 décembre 2020, le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique unique sur les projets de zonage dassainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry du mardi 05 janvier 2021 00h01 au jeudi 04 février 2021 23h59 (31 jours). Le zonage dassainissement a pour objet de déterminer les zones dassainissement collectif qui sont ou seront desservies par le réseau public dassainissement, Et les zones dassainissement non collectif dans lesquelles lassainissement est assuré par des dispositifs dassainissement autonomes. Ce zonage est établi pour les 38 communes de Grand Chambéry, en cohérence avec le projet de PLUi HD. Le zonage pluvial a été établi dans le cadre du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour lensemble des 38 communes de Grand Chambéry. Le zonage pluvial fixe les règles de gestion et donne des recommandations pour les pluies courantes, les pluies moyennes à fortes, et les pluies exceptionnelles. Il fixe également les contraintes et précautions à prendre vis-à-vis des milieux. Toute information concernant le zonage dassainissement et le zonage pluvial de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont comprises dans les pièces du dossier mis à lenquête. Lavis et les décisions émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) figurent dans le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête 7 jours sur 7, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2200 Le public pourra également consulter le dossier denquête en version papier. Les pièces du zonage dassainissement et du zonage pluvial de Grand Chambéry ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission denquête, seront déposés du 05 janvier 2021 au 04 février 2021 inclus (31 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle : Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard Saint-Alban-Leysse, Hôtel de Ville, 120 avenue de la mairie, 73230 Saint-Alban-leysse afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête prévu à cet effet. Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. Lensemble des sites est accessible aux personnes à mobilité réduite. Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition sur demande au Siège de Grand Chambéry et à lAntenne des Bauges, aux jours et heures douverture habituels de ces lieux. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : dans les registres denquête déposés dans les lieux listés ci-avant. par voie postale, au siège de lenquête, à : Madame la présidente de la commission denquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2200 par courrier électronique à : enquete-publique-2200@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2200 Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par la commission denquête. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné, par décision du 10 juin 2020, Mme Denise LAFFIN, attachée de préfecture retraitée en tant que présidente de la commission denquête, Mme Stéphanie GALLINO, hydrogéologue et M. Bernard LEMAIRE, urbaniste en tant que membres titulaires, en vue de procéder à lenquête publique unique sur le projet de zonage dassainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry. La commission denquête, représentée par un de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations : En permanence en présentiel dans les lieux aux jours et heures suivants : Mercredi 06 janvier 2021 9h-12h : Mairie de Saint-Alban-Leysse 120 avenue de la mairie, 73230 Saint-Alban-Leysse Mardi 19 janvier 2021 9h-12h : Siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex Jeudi 04 février 2021 14h-17h : Grand Chambéry Antenne des Bauges Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard En permanence téléphonique : Des permanences téléphoniques sont également organisées par la commission denquête afin de permettre les échanges tout en réduisant les déplacements du public. Les permanences téléphoniques se dérouleront aux jours et heures suivants : Mardi 12 janvier 2021 9h-12h Jeudi 21 janvier 2021 14h-17h Lundi 25 janvier 2021 14h-17h Vendredi 29 janvier 2021 9h-12h Lundi 01 février 2021 14h-17h Mercredi 03 février 2021 9h-12h Durant ces créneaux libres, le public appellera la commission denquête en contactant le 04 79 96 86 00 (Standard de Grand Chambéry). En cas de ligne occupée, linterlocuteur laissera ses coordonnées au standard afin dêtre rappelé par un des membres de la commission denquête ou rappellera ultérieurement. Dans le contexte dépidémie de Covid-19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à Ia´ ccueil du public devront être respectées, tant pour la consultation du dossier denquête que pour les permanences avec les commissaires enquêteurs. Ainsi il sera demandé à tous de : Porter obligatoirement un masque ; Se désinfecter les mains (par gel hydro alcoolique à disposition ou lavage des mains) avant manipulation du dossier denquête et du registre permettant de consigner les observations ; Apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres denquête ouverts. Lors des permanences en présentiel dans les lieux denquête, il sera demandé de respecter la distance réglementaire dun mètre entre chaque personne notamment dans la salle dattente et respecter le sens de circulation à lintérieur du bâtiment voire privilégier dattendre à lextérieur dans la mesure du possible. A cette occasion, une personne maximum à la fois sera reçue par le commissaire enquêteur et la permanence se tiendra dans une salle suffisamment grande, régulièrement aérée et désinfectée, qui sera organisée pour respecter les distances règlementaires entre la personne reçue et le commissaire enquêteur. La commission denquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex), à lantenne des Bauges (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard) aux jours et heures douverture habituels, et sur le registre dématérialisé à cette adresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2200 Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Les projets du zonage dassainissement et du zonage pluvial de Grand Chambéry, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de leurs approbations. 232934300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBERY Droit de préemption urbain Conformement aux dispositions de larticle L 211-1et suivants du code de lurbanisme le droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry est modifié sur le territoire de la commune de La Motte-Servolex. En effet, par délibérations du Conseil communautaire du 22 octobre 2020 le droit de préemption urbain simple et renforcé a été modifié. La délibération a été affichée au siège de Grand Chambéry et dans la mairie de La Motte-Servolex. Elle peut également être consultée au siège de Grand Chambéry situé au 106 allée des Blachères à Chambéry. 228416000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBERY Droit de préemption urbain Conformement aux dispositions de larticle L 211-1 et suivants du code de lurbanisme le droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry est modifié sur le territoire de la commune de Challes-les-Eaux. En effet, par délibération du Conseil communautaire du 10 septembre 2020, Les droits de préemption urbains simple et renforcé ont été modifiés. La délibération a été affichée au siège de Grand Chambéry et dans la mairie de Challes-les-Eaux. Elle peut également être consultée au siège de Grand Chambéry situé au 106 allée des Blachères à Chambéry. 224026500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-222770300 ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE Ste Reine Ecole et Doucy en Bauge Abrogation des cartes communales de Sainte-Reine, Ecole et Doucy en Bauges Par délibération du 10 septembre 2020 n°089-20C faisant lobjet dun affichage au siège de Grand Chambery et en mairie de Doucy-en-Bauges, Ecole et Sainte-Reine, le conseil communautaire de Grand Chambéry a approuvé labrogation des cartes communales de Doucy-en-Bauges, Ecole et Sainte-Reine.
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Annonce JAL - Avis administratif
L2020C01399 Droit de préemption urbain Conformement aux dispositions de larticle L 211-1 et suivants du code de lurbanisme le droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry est modifié sur le territoire de la commune de Challes-les-Eaux. En effet, par délibération du Conseil communautaire du 10 septembre 2020, Les droits de préemption urbains simple et renforcé ont été modifiés. La délibération a été affichée au siège de Grand Chambéry et dans la mairie de Challes-les-Eaux. Elle peut également être consultée au siège de Grand Chambéry situé au 106 allée des Blachères à Chambéry.
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis administratifs GRAND CHAMBERY Abrogation des cartes communales de Sainte-Reine, Ecole et Doucy en Bauges Par delibération du 10 septembre 2020 nº089-20C faisant lobjet dun affichage au siège de Grand Chambéry et en mairie de Doucy-en-Bauges, Ecole et Sainte-Reine, le conseil communautaire de Grand Chambéry a approuvé labrogation des cartes communales de Doucy-en-Bauges, Ecole et Sainte-Reine. 222770300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBERY Avis denquête publique Sur labrogation des cartes communales de Sainte-Reine, Ecole et Doucy en Bauges du 22 juin au 21 juillet 2020 inclus Par arrêté nº 2020-015A, Le president de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique relative à labrogation des cartes communales de Sainte-Reine, Ecole et Doucy en Bauges. Labrogation des cartes communales a pour objet la mise en application du PLUi HD de Grand-Chambéry approuvé par le conseil communautaire le 18 décembre 2019. Toute information concernant les projets dabrogation des cartes communales pourra être obtenue auprès de M. le Président de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont comprises dans les pièces du dossier mis à lenquête. Le public devra respecter les gestes barrières en vigueur aux dates de lenquête. Les pièces des projets dabrogation des cartes communales ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés du 22 juin au 21 juillet 2020 inclus (30 jours), aux jours et heures douverture habituels : à lantenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard) au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères 73026 Chambéry) Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version numérique à ladresse suivante : www.grandchambery.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations en respectant les gestes barrières en vigueur aux dates de lenquête : sur les registres denquête prévus à cet effet par courrier, adressé à lattention du commissaire enquêteur, à Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex. par courriel du 22 juin 2020 au 21 juillet 2020 inclus à : enquete.publique-plu@grandchambery.fr M André Penet est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Il recevra les observations faites sur les projets dabrogation dans les lieux et aux jours et heures suivants : à lantenne des Bauges de Grand Chambéry : le 22 juin 2020, de 9h à 12h : permanence présentielle le 22 juin 2020, de 14h à 17h : permanence présentielle et téléphonique Le public pourra échanger avec le commissaire enquêteur en appelant le standard de lantenne des Baugesau 04.79.54.81.43. Une prise de rendez-vous est possible pour cette permanence téléphonique en envoyant un mail à enquete.publique-plu@grandchambery.fr le 21 juillet 2020, de 14h30 à 17h30 : permanence présentielle au siège de Grand-Chambéry, le 21 juillet 2020 de 9h à 12h : permanence présentielle. Le commissaire enquêteur transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours suivant la date de clôture de lenquête. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de Grand Chambéry, ainsi que sur le site internet de Grand Chambéry : www.grandchambery.fr. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. A lissue de lenquête publique, après avis du commissaire enquêteur, les cartes communales seront abrogées par le conseil communautaire de Grand Chambéry. Le projet dabrogation des cartes communales sera transmis par Grand Chambéry à lautorité administrative compétente de lEtat. Celle-ci dispose dun délai de deux mois pour labroger. A lexpiration de ce délai, lautorité administrative compétente de lEtat est réputée avoir abrogé la carte. 207958100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2020C01307 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur labrogation des cartes communales de Sainte-Reine, Ecole et Doucy en Bauges du 22 juin au 21 juillet 2020 inclus Par arrêté n° 2020-01 SA, Le president de Grand Chambéry (73000) a ordonné louverture dune enquête publique relative à labrogation des cartes communales de Sainte-Reine, Ecole et Doucy en Bauges. Labrogation des cartes communales a pour objet la mise en application du PLUi HD de Grand-Chambéry approuvé par le conseil communautaire le 18 décembre 2019. Toute information concernant les projets dabrogation des cartes communales pourra être obtenue auprès de M. le Président de Grand Chambéry 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont comprises dans les pièces du dossier mis à lenquête. Le public devra respecter les gestes barrières en vigueur aux dates de lenquête. Les pièces des projets dabrogation des cartes communales ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés du 22 juin au 21 juillet 2020 inclus (30 jours), aux jours et heures douverture habituels: à lantenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard), au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères 73026 Chambéry). Le dossier denquête publique pourra être consulté sur un poste informatique au siège de Grand Chambéry aux jours et heures douverture habituels. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version numérique à ladresse suivante : www.grandchambery.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations en respectant les gestes barrières en vigueur aux dates de lenquête : sur les registres denquête prévus à cet effet, par courrier, adressé à lattention du commissaire enquêteur, à Grand Chambéry, 106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex, par courriel du 22 juin 2020 au 21 juillet 2020 inclus à : enquete.publique-plu@ grandchambery.fr M André PENET est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Il recevra les observations faites sur les projets dabrogation dans les lieux et aux jours et heures suivants : à lantenne des Bauges de Grand Chambéry: le 22 juin 2020, de 9h à 12h : permanence présentielle le 22 juin 2020, de 14h à 17h: permanence présentielle et téléphonique. Le public pourra échanger avec le commissaire enquêteur en appelant le standard de lantenne des Bauges au 04.79.54.81.43. Une prise de rendezvous est possible pour cette permanence téléphonique en envoyant un mail à enquete.publique-plu@ grandchambery.fr le 21 juillet 2020, de 14h30 à 17h30: permanence présentielle au siège de Grand-Chambéry, le 21 juillet 2020 de 9h à 12h : permanence présentielle. Le commissaire enquêteur transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours suivant la date de clôture de lenquête. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de Grand Chambéry, ainsi que sur le site internet de Grand Chambéry : www.grandchambery.fr. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. A lissue de lenquête publique, après avis du commissaire enquêteur, les cartes communales seront abrogées par le conseil communautaire de Grand Chambéry. Le projet dabrogation des cartes communales sera transmis par Grand Chambéry à lautorité administrative compétente de lEtat. Celle-ci dispose dun délai de deux mois pour labroger. A lexpiration de ce délai, lautorité administrative compétente de lEtat est réputée avoir abrogé la carte.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBERY lagglomération GRAND CHAMBERY Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Deplacements de Grand Chambéry Par délibération nº201-19C, en date du 18 décembre 2019, Le conseil communautaire de Grand Chambéry a approuvé son Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu en outre de programme local de lhabitat et de Plan de déplacements urbain (PLUi HD). La délibération est affichée au siège de Grand Chambéry et dans les communes membres. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Grand Chambéry et à lantenne des Bauges, aux jours et heures douverture habituels, et sous forme de documents dématérialisés sur le site internet de Grand Chambéry. 196935400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBÉRY Engagement de procédure Par delibération du 18 décembre 2019 nº196-19C faisant lobjet dun affichage au siège de Grand Chambéry et en mairie de Doucy-en-Bauges, Ecole et Sainte-Reine, La procédure dabrogation des cartes communales de Doucy-en-Bauges, Ecole et Sainte-Reine ont été engagées. 194705800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2020C01243 Droit de préemption urbain simple et renforce Conformément aux dispositions de larticle L 211-1 et suivants du code de lurbanisme, le conseil communautaire de Grand Chambéry a institué par délibération du 18 décembre 2019 un droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Chambéry. Un droit de préemption urbain simple est institué sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) du plan local durbanisme intercommunal en vigueur sur les communes suivantes : Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Barberaz, Barby, Bassens, Bellecombeen Bauges, Challes les Eaux, Cognin, Curienne, Doucy en Bauges, Jacob Bellecombette, Jarsy, La Compôte, La Motte-en-Bauges, La Motte-Servolex, La Ravoire, La Thuile, Le Châtelard, Le Noyer, Lescheraines, Les Déserts, Montagnole, Puygros, Saint-Alban Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Sainte-Reine, Saint-François de Sales, Saint-Jean-dArvey, Saint Jeoire-Prieuré, Saint-Sulpice, Sonnaz, Thoiry, Vérel Pragondran et Vimines. Un droit de préemption urbain simple est instauré sur les communes de Chambéry et dEcole sur des zones restreintes à des secteurs stratégiques au sein des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) du plan local durbanisme intercommunal en vigueur. Conformément à larticle L.211-4 du code de lurbanisme, un droit de préemption urbain renforcé, est par ailleurs instauré sur certains secteurs à enjeux sur les communes de Barberaz, Challes-les-Eaux, Chambéry, Cognin, Saint-Jeoire-Prieuré. La délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2019 est affichée au siège de Grand Chambéry, dans les mairies des 38 communes et consultable sur le site internet de lagglomération : www.grandchambery.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND CHAMBERY Approbation de la modification simplifiée nº5 du PLU de COGNIN Par delibération datée du 14 novembre 2019, le conseil communautaire de Grand Chambéry a approuvé la modification simplifiée nº5 du PLU de Cognin. La délibération est affichée pendant un mois au siège de Grand Chambéry et à la mairie de Cognin. Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de Grand Chambéry et à la mairie de Cognin, Aux jours et heures douverture habituels. 184787000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme GRAND CHAMBERY Approbation la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHAMBÉRY Par delibération datée du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Grand Chambéry a approuvé la modification simplifiée nº3 du PLU de Chambéry. Cette délibération est affichée au siège de Grand Chambéry et en mairie de Chambéry pendant un mois. Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de Grand Chambéry et au service urbanisme de la ville de Chambéry (99 place François Mitterrand) aux jours et heures douverture habituels. 174344000
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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Depuis le 05-06-2024
ALPES AUTOPARTAGE
- SIREN 480677756 480677756
- FONCTION GRAND CHAMBERY est Administrateur
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- Émis le 20 août 2025
- CARTOGRAPHIE DES ENSEIGNES ET PUBLICITES ET RELEVE DES DISPOSITIFS EN INFRACTION
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
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- Émis le 05 août 2025
- FOURNITURE D'OUTILLAGE, QUINCAILLERIE, MATERIELS ET CONSOMMABLES DIVERS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE LOT 9 - PRODUITS HYGIENE D'ATELIER
- Date limite pour réponse 05 août 2029
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- Émis le 05 août 2025
- FOURNITURE D'OUTILLAGE, QUINCAILLERIE, MATERIELS ET CONSOMMABLES DIVERS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE LOT 1 - OUTILLAGES ET CONSOMMABLES ASSOCIES, EQUIPEMENTS DE MANUTENTION
- Date limite pour réponse 05 août 2029
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- Émis le 05 août 2025
- FOURNITURE D'OUTILLAGE, QUINCAILLERIE, MATERIELS ET CONSOMMABLES DIVERS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE LOT 2 - QUINCAILLERIE FIXATIONS ET CONSOMMABLES DIVERS
- Date limite pour réponse 05 août 2029
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- Émis le 05 août 2025
- FOURNITURE D'OUTILLAGE, QUINCAILLERIE, MATERIELS ET CONSOMMABLES DIVERS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE LOT 5 - PLOMBERIE, ROBINETTERIE ET OUTILLAGE METIER
- Date limite pour réponse 05 août 2029
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- Émis le 05 août 2025
- FOURNITURE D'OUTILLAGE, QUINCAILLERIE, MATERIELS ET CONSOMMABLES DIVERS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE LOT 8 - EPI SUR MESURE
- Date limite pour réponse 05 août 2029
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- Émis le 05 août 2025
- FOURNITURE D'OUTILLAGE, QUINCAILLERIE, MATERIELS ET CONSOMMABLES DIVERS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE LOT 7 - EQUIPEMENTS DE SECURITE DONT EPI
- Date limite pour réponse 05 août 2029
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- Émis le 05 août 2025
- FOURNITURE D'OUTILLAGE, QUINCAILLERIE, MATERIELS ET CONSOMMABLES DIVERS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE LOT 3 - MATERIELS ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 05 août 2029
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- Émis le 05 août 2025
- FOURNITURE D'OUTILLAGE, QUINCAILLERIE, MATERIELS ET CONSOMMABLES DIVERS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE LOT 6 - PEINTURE ET VERNIS, OUTILS ET CONSOMMABLES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 05 août 2029
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- Émis le 30 juillet 2025
- DEPLOIEMENT DU SAVOIR ROULER A VELO DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES DE L'AGGLOMERATION CHAMBERIENNE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2027
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- Émis le 29 juillet 2025
- MAINTENANCE DECENNALE DE LA POMPE ET GROUPE HYDRAULIQUE PUTZMEISTER
- Date limite pour réponse 29 août 2025
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- Émis le 28 juillet 2025
- NETTOYAGE ET DESINFECTION DES RESERVOIRS D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2029
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- Émis le 22 juillet 2025
- REQUALIFACATION DU CARREFOUR DES CRAUSES SUR LA COMMUNE DE SAINT BALDOPH
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 10 juillet 2025
- AMENAGEMENT D'UN BASSIN DE RETENTION SUR LA COMMUNE DE BASSENS
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 10 juillet 2025
- CREATION D'UN COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT, D'UNE STATION D'EPURATION ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE HAMEAU D'ENTRENANTS COMMUNE DE LA THUILE LOT 1 : CREATION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT (75EH)
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 10 juillet 2025
- CREATION D'UN COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT, D'UNE STATION D'EPURATION ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE HAMEAU D'ENTRENANTS COMMUNE DE LA THUILE LOT2:CREATION D'UN RESEAU ASSAINISSEMENT RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 09 juillet 2025
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF RELIE A UN RESEAU EXISTANT ET LA RENOVATION DU RESEAU D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES HAMEAU DE BROISSIEUX
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 09 juillet 2025
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION PARTIELLE DE BIOFILTRES ET DE LA BACHE EAUX SALES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2026
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- Émis le 09 juillet 2025
- AMENAGEMENT DE LA ROUTE D'APREMONT (RD201) CREATION D'UNE AIRE DE RETOURNEMENT BUS SECTEUR COLLEGE NOTRE DAME DE LA VILETTE LOT 2 : ENROBES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 09 juillet 2025
- AMENAGEMENT DE LA ROUTE D'APREMONT (RD201) CREATION D'UNE AIRE DE RETOURNEMENT BUS SECTEUR COLLEGE NOTRE DAME DE LA VILETTE LOT 1 : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 juillet 2025
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SKID D'ULTRAFILTRATION ET EQUIPEMENT ASSOCIES DE VEREL PRAGONDRAN
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 07 juillet 2025
- REAMENAGEMENT DES BUREAUX DE LA DSNI DE GRAND CHAMBERY LOT 2 : CLOISONS- DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS-DEPOSE-REVETEMENTS SOLS ET MURS-PEINTURE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 07 juillet 2025
- FOURNITURE DE 19 EQUIPEMENTS CALCULATEUR ET PUPITRE SAEIV POUR EQUIPER LES VEHICULES IVECO
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 07 juillet 2025
- FOURNITURE DE 26 DIEDRES 29 POUCES PASSIFS POUR EQUIPER LES VEHICULES IVECO
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 01 juillet 2025
- CONTRAT DE PROMOTION ET DE SENSIBILISATION A LA MOBILITE DURABLE ET A LA GESTION DES SERVICES VELOSTATION ET VELOBULLE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2030
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- Émis le 24 juin 2025
- DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES OUVRAGES - UDEP CHAMBERY
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
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- Émis le 19 juin 2025
- ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMPOSTAGE SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU COLLECTEUR DE TRANSPORT D'EAUX USEES DE AILLON LE JEUNE
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 17 juin 2025
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DES BUREAUX DE LA DUDL AU SIEGE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juin 2025
- ETUDE DE FAISABLILITE POUR LA REQUALIFICATION DE L'AVENUE DES DUCS DE SAVOIE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 10 juin 2025
- COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET NETTOYAGE DE POINTS D'APPORTS VOLONTAIRE DU CENTRE VILLE DE CHAMBERY LE WEEK-END LOT 3 : NETTOYAGE ENLEVEMENT ET COLLECTE DES DECHETS AU SOL SITUES AU NIVEAU DE POINTS D'APPORT VOLONTAIRES CONTENEURS ENTERRES
- Date limite pour réponse 10 juin 2029
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- Émis le 10 juin 2025
- COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET NETTOYAGE DE POINTS D'APPORTS VOLONTAIRE DU CENTRE VILLE DE CHAMBERY LE WEEK-END LOT 2 : COLLECTE DES BACS ROULANTS D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DANS LES RUES PIETONNES ET LES RUES ETROITES DE CHAMBERY LE SAMEDI MATIN
- Date limite pour réponse 10 juin 2029
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- Émis le 10 juin 2025
- COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET NETTOYAGE DE POINTS D'APPORTS VOLONTAIRE DU CENTRE VILLE DE CHAMBERY LE WEEK-END LOT 1 : COLLECTE DES BACS ROULANTS D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DANS LE CENTRE VILLE DE CHAMBERY, ORGANISEE LE SAMEDI MATIN
- Date limite pour réponse 10 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- CREATION DE LIAISONS CYCLABLES EN PERIPHERIE DU GIRATOIRE D'ACCES A L'ECHANGEUR 17 DE LA VRU SUR LA COMMUNE DE BASSENS LOT 1 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 03 juillet 2025
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- Émis le 03 juin 2025
- CREATION DE LIAISONS CYCLABLES EN PERIPHERIE DU GIRATOIRE D'ACCES A L'ECHANGEUR 17 DE LA VRU SUR LA COMMUNE DE BASSENS LOT 2 - ENROBES
- Date limite pour réponse 03 juillet 2025
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- Émis le 26 mai 2025
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SOL SPORTIF DU GYMNASE DU PARC A CHALLES LES EAUX
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- REFECTION DE LA PASSERELLE CYCLADE SAINTE THERESE A BASSENS
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 19 mai 2025
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES COLLECTEURS D'EAUX USEES BOULEVARD DE BELLEVUE A CHAMBERY
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 14 mai 2025
- ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY LOT 1 - SECTEUR OUEST CHAMBERY
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY LOT 3 - SECTEUR CENTRE BAUGES
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT (RESEAUX ET STATION D'EPURATION) SUR LA COMMUNE DE JARSY ET RENOVATION CONJOINTE DU RESEAU D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2025
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- Émis le 14 mai 2025
- ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY LOT 2 - SECTEUR EST CHAMBERY
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 12 mai 2025
- ETUDE DE LA LIAISON CYCLABLE ENTRE LE CARREFOUR DU CENTENAIRE ET LES HAUTS DE CHAMBERY (PISTE BLEUE N°3)
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 12 mai 2025
- RENOUVELLEMENT DES ENREGISTREURS DE DONNEES COMMUNICANTS SUR LES OUVRAGES D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 12 mai 2028
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- Émis le 05 mai 2025
- SENSIBILISATION ET COMMUNICATION ORALE DE PROXIMITE SUR LE TRI DES DECHETS
- Date limite pour réponse 05 mai 2027
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- Émis le 04 mai 2025
- FOURNITURE ET POSE D'UNE PERGOLA A LA PISCINE AQUALUDIQUE DU STADE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 04 juillet 2025
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- Émis le 29 avril 2025
- DEVELOPPEMENT D'UNE APPLICATION MOBILE VISANT A DEVENIR UN COMMUN NUMERIQUE ET AYANT POUR OBJET DE PROMOUVOIR LES EVENEMENTS LOCAUX AUPRES DES HABITANTS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2026
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- Émis le 28 avril 2025
- AMENAGEMENT DE LA PLACE CAFFE ET DE LA PLACE MONGE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 22 avril 2025
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION DES BATIMENTS ET LA DEPOLLUTION DU SITE DES ANCIENS ABATTOIRS DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 22 mars 2028
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- Émis le 22 avril 2025
- MARCHE ANNULE ET REFAIT SOUS LE NUMERO 25038
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
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- Émis le 22 avril 2025
- TRAVAUX DE DEMOLITION DE BATIMENTS BFC ZONE CASSINE A CHAMBERY LOT 1 - DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
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- Émis le 22 avril 2025
- FABRICATION ET LIVRAISON D'ARCEAUX DE STATIONNEMENT POUR LES VELOS
- Date limite pour réponse 22 avril 2029
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- Émis le 17 avril 2025
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION ELECTRONIQUE DU COURRIER
- Date limite pour réponse 17 avril 2029
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- Émis le 07 avril 2025
- RESAH - FOURNITURE D'UNE SOLUTION COMPLETE DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ET COURRIERS - LOT 4
- Date limite pour réponse 07 avril 2030
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- Émis le 04 avril 2025
- FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DE LA SALLE DE REUNION EN VUE DE LA MODERNISATION DE LA SALLE DE CONSEIL DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 04 avril 2030
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- Émis le 14 mars 2025
- PRESTATION DE GESTION DE L'AMIANTE DES DECHETTERIES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 14 mars 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE RESERVOIR DE SAINTE CLAIRE - REMPLACEMENT DE LA PRECONTRAINTE EXISTANTE OU RECONSTRUCTION D'UN OUVRAGE NEUF
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
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- Émis le 06 mars 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITES DE GRAND CHAMBERY LOT 1 - ESPACES VERTS DES SITES ACCUEILLANT DU PUBLIC ET PRESTATIONS PONCTUELLES A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 05 mars 2025
- FOURNITURE DE PRODUITS REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES LOT 1 : COAGULANTS POUR LA FILIERE EAU - UDEP
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
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- Émis le 05 mars 2025
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE RESEVOIR DE BATAILLARDE MARCHE SUBSEQUENT RATTACHE AU MARCHE 250829 (240013)
- Date limite pour réponse 05 avril 2028
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- Émis le 05 mars 2025
- FOURNITURE DE PRODUITS REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES LOT 2 - FLOCULANTS POUR LA FILIERE EAU - UDEP
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
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- Émis le 05 mars 2025
- FOURNITURE DE PRODUITS REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES LOT 4 - POLYMERES FILIERE BOUES - CENTRIFUGEUSES
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
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- Émis le 05 mars 2025
- FOURNITURE DE PRODUITS REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES LOT 3 - POLYMERES FILIERE BOUES - TAMBOURS ET PRESSE A VIS
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
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- Émis le 05 mars 2025
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE RENFORCEMENT DU RESEAU EAU POTABLE BOULEVARD HENRY BORDEAU A CHAMBERY
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 05 mars 2025
- FOURNITURE DE PRODUITS REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES LOT 5 - ACIDES ET BASES POUR DESODORISATION
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
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- Émis le 03 mars 2025
- TRAVAUX DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DES STATIONS DE COMPTAGES DANS L'AGGLOMERATION DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
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- Émis le 11 février 2025
- PRESTATION DE LOCATION DE COURTE DUREE DE CAMIONS AMPLIROLL EQUIPES D'UN BRAS DE LEVAGE AVEC ET SANS GRUE HYDRAULIQUE POUR LA DIRECTION DE LA GESTION DES DECHETS LOT N° 1 - CAMION AMPLIROLL EQUIPE D'UN BRAS DE LEVAGE ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
- Date limite pour réponse 11 février 2027
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- Émis le 06 février 2025
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EVALUATION DU CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 31 janvier 2025
- PRESTATION DE COLLECTE DES CARTONS DES COMMERCANTS DU CENTRE VILLE DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 31 janvier 2029
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- Émis le 31 janvier 2025
- REALISATION DE PIEZOMETRES ET DE POMPAGES DANS LE CADRE DE NOUVELLES RESSOURCES EN EAU
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 30 janvier 2025
- ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC CULTUREL DU TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY ET REALISATION D'UN SCHEMA DE COOPERATIONS INTERCOMMUNALES DE LA CULTURE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
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- Émis le 28 janvier 2025
- TRANSPORT D'EAU POTABLE POUR LES DIFFERENTS SITES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
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- Émis le 13 janvier 2025
- SIGALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET MOBILIER URBAIN SECURITAIRE SUR LES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 13 janvier 2029
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- Émis le 09 janvier 2025
- RENOVATIONS DES SYSTEMES ENERGETIQUES - SIEGE GRAND CHAMBERY LOT 4 - GTC
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 09 janvier 2025
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
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- Émis le 09 janvier 2025
- RENOVATIONS DES SYSTEMES ENERGETIQUES - SIEGE GRAND CHAMBERY LOT 3 - CHAUFFAGE, VENTILATION, RAFRAICHISSEMENT
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 09 janvier 2025
- REALISATIOND'UNE PRESTATION DE CONTROLES EN MODE CLIENT MYSTERE SUR LE RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 09 janvier 2030
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- Émis le 09 janvier 2025
- RENOVATIONS DES SYSTEMES ENERGETIQUES - SIEGE GRAND CHAMBERY LOT 1 - VRD
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 09 janvier 2025
- RENOVATIONS DES SYSTEMES ENERGETIQUES - SIEGE GRAND CHAMBERY LOT 2 - SONDES GEOTHERMIQUES
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 08 janvier 2025
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE CHAMBERY ENTRE LES CARREFOURS DU MAROCAZ ET PLAINPALAIS SUR LA COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION, LE SUIVI ET LA RECEPTION DES TRAVAUX LIES A L'IMPLANTATION DE POINTS DE COLLECTE DES DECHETS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- STRATEGIE DE COMMUNICATION SUR LES ENJEUX DE MOBILITES 2024-2026 DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- EVOLUTION, MAINTENANCE CORRECTIVE,EVOLUTIVE ET PREVENTIVE, TELE-MAINTENANCE, TELE-ASSISTANCE ET FORMATION DU LOGICIEL ASTRE GF
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- DEPLOIEMENT DE L'OPAH CD DE LA COPROPRIETE BELLE ETOILE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2029
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- Émis le 12 décembre 2024
- RESTRUCTURATION DU REFOULEMENT D'EAU POTABLE ENTRE LES RESERVOIRS DE LACHAT ET DU LARD SUR LA COMMUNE DE VIMINES LOT 1 : RESEAUX D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 12 décembre 2024
- RESTRUCTURATION DU REFOULEMENT D'EAU POTABLE ENTRE LES RESERVOIRS DE LACHAT ET DU LARD SUR LA COMMUNE DE VIMINES LOT 1 : EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES / REHABILITATION CHAMBRE DES VANNES DU RESERVOIR DE LACHAT
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 09 décembre 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU GENIE CIVIL ET DE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS DE LA CELLULE DE BIOFILTRATION N°6 de L'UDEP DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- ENTRETIEN ET EVOLUTIONS D'INFRASTRUCTURES OPTIQUES PRIVEES DE RACCORDEMENTS DE SITES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
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- Émis le 03 décembre 2024
- PRESTATION D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES PROVENANT DES DECHETTERIES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 03 décembre 2028
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- Émis le 15 novembre 2024
- MISE A DISPOSITION DE LICENCES DE LOGICIELS ARCGIS, PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT ASSOCIEES ET FORMATION DES LOGICIELS
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2024
- FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DE L'EAU POUR LES PISCINES DE GRAND CHAMBERY LOT 2 - CHLORE GAZEUX LIQUEFIE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 13 novembre 2024
- FOURNTURE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DE L'EAU POUR LES PISCINES DE GRAND CHAMBERY LOT 1 - PRODUITS CHIMIQUES SPECIFIQUES PISCINE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2027
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- Émis le 06 novembre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE 3,5 T EQUIPE D'UNE BENNE BASCULANTE ET D'UN COFFRE ARRIERE CABINE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 05 novembre 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA SECURISATION EN AEP DE SAINT CASSIN ET COGNIN - CREATION D'UN REFOULEMENT VERS LES HUIRES ET RENFORCEMENT DU RESERVOIR DE VILLENEUVE
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
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- Émis le 04 novembre 2024
- INTEGRATION, MAINTENANCE ET SUPPORT DE LA PLATE FORME COLLABORATIVE MUTUALISEE BASSEE SUR LE LOGICIEL LIBRE NEXTCLOUD
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
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- Émis le 25 octobre 2024
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CHAMP D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DE LA TROUSSE A LA RAVOIRE
- Date limite pour réponse 25 décembre 2024
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- Émis le 21 octobre 2024
- DSP TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
- Date limite pour réponse 21 octobre 2029
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- Émis le 15 octobre 2024
- REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES RESTANTS PAR DE LA LED ET DETECTION DANS LES COMMUNES - PARCS D'ACTIVITE COTE ROUSSE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
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- Émis le 14 octobre 2024
- REAMENAGEMENT DE LOCAUX EN SALLES DE REUNION DANS LE BATIMENT 8 SUR LE SITE DES BLACHERES LOT 2 - DECONSTRUCTION/GROS-OEUVRE/RSO/FLOCAGE
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 11 octobre 2024
- REAMENAGEMENT DE LOCAUX EN SALLES DE REUNION DANS LE BATIMENT 8 SUR LE SITE DES BLACHERES LOT 10 - PLOMBERIE/VENTILATION/CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- REAMENAGEMENT DE LOCAUX EN SALLES DE REUNION DANS LE BATIMENT 8 SUR LE SITE DES BLACHERES LOT 3 - CHARPENTE METALLIQUE/SERRURERIE
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- REAMENAGEMENT DE LOCAUX EN SALLES DE REUNION DANS LE BATIMENT 8 SUR LE SITE DES BLACHERES LOT 5 - CLOISONS/PLAFONDS/PEINTURES/ENDUITS
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 09 octobre 2024
- INGENIERIE DE FAISABILITE ET OPERATIONNELLE POUR L'USINE DE DEPOLLUTION DES EAUX (UDEP) - HORIZON 2045
- Date limite pour réponse 09 octobre 2032
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- Émis le 03 octobre 2024
- CREATION D'UN GUICHET D'ACCUEIL, D'INFORMATION ET D'ORIENTATION LOGEMENT POUR LES JEUNES
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
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- Émis le 17 septembre 2024
- ACCORD CADRE D'EVOLUTION, DE MAINTENANCE CORRECTIVE, EVOLUTIVE ET PREVENTIVE, DE TELE-MAINTENANCE,TELE-SURVEILLANCE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION HORANET
- Date limite pour réponse 17 septembre 2028
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- Émis le 13 septembre 2024
- RECONSTRUCTION DU PONCEAU RUE DU PUITS D ORDET
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 06 septembre 2024
- CANUT - PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT OPERATIONNEL, DE CONSEILS ET D'AUDITS TECHNIQUES AUTOUR DES TELECOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 06 septembre 2028
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- Émis le 24 août 2024
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 1 - HYDRANTS (POTEAUX INCENDIE)
- Date limite pour réponse 24 août 2028
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- Émis le 09 août 2024
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 7 - PIECES DE RACCORDEMENT, DE REPARATION ET D'INTERVENTION, ACCESSOIRES DE BRANCHEMENT
- Date limite pour réponse 09 août 2028
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- Émis le 08 août 2024
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 8 - PIECES PLASTIQUES
- Date limite pour réponse 08 août 2028
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- Émis le 08 août 2024
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 6 - CANALISATIONS FONTE ET PIECES FONTE A BRIDE ET EMBOITEMENT
- Date limite pour réponse 08 août 2028
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- Émis le 08 août 2024
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 3 - ROBINETS ET VANNES A OPERCULE, PROTECTION DES RESEAUX
- Date limite pour réponse 08 août 2028
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- Émis le 08 août 2024
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 9 - ACCESSOIRES DE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 08 août 2028
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- Émis le 08 août 2024
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 4 - ROBINETS DE PRISE
- Date limite pour réponse 08 août 2028
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- Émis le 07 août 2024
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 5 - ACCESSOIRES DE COMPTEURS
- Date limite pour réponse 07 août 2028
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- Émis le 07 août 2024
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 2 - FONTES DE VOIRIE (REGARD, BOUCHE A CLE)
- Date limite pour réponse 07 septembre 2028
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- Émis le 02 août 2024
- PRESTATIONS D'AUDIT DE CONFORMITE AU REFERENTIEL DE SECURITE NIS2
- Date limite pour réponse 02 août 2027
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- Émis le 31 juillet 2024
- EVOLUTION, MAINTENANCE, TELE MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET TELE ASSISTANCE AINSI QUE FORMATION DE L'APPLICATION PUBLIK
- Date limite pour réponse 31 juillet 2028
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- Émis le 25 juillet 2024
- MAINTENANCE DE LA SUITE LOGICIELLE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2028
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- Émis le 25 juillet 2024
- FOURNITURE, LIVRAISON, POSE DE MOBILIER DE BUREAU ET FOURNITURE DE MATERIELS ERGONOMIQUES LOT 3 - DIVERS MOBILIERS A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
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- Émis le 25 juillet 2024
- FOURNITURE, LIVRAISON, POSE DE MOBILIER DE BUREAU ET FOURNITURE DE MATERIELS ERGONOMIQUES LOT 5 - READAPTATION DE MOBILIER EXISTANT
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
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- Émis le 25 juillet 2024
- FOURNITURE,LIVRAISON, POSE DE MOBILIER DE BUREAU ET FOURNITURE DE MATERIELS ERGONOMIQUES LOT 2 : BUREAUX ET RANGEMENTS
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
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- Émis le 25 juillet 2024
- FOURNITURE,LIVRAISON, POSE DE MOBILIER DE BUREAU ET FOURNITURE DE MATERIELS ERGONOMIQUES LOT 1 : ASSISES (SIEGES ET CHAISES)
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
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- Émis le 24 juillet 2024
- MISE EN SEPARATIF,RENOUVELLEMENT DU RESEAU EAU POTABLE,ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS, GC ECLAIRAGE PUBLIC ET AMENAGEMENT DE SECURITE AU NIVEAU DE LA MONTEE DE LACHAT LOT 3 : AMENAGEMENT ET REVETEMENTS DE SURFACE
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 juillet 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DENIS PAPIN, MODIFICATION DES STATIONNEMENTS, AMENAGEMENT DES TROTTOIRS LOT 2 - ENROBES ET AUTRES REVETEMENTS DE SURFACE
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 juillet 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DENIS PAPIN, MODIFICATION DES STATIONNEMENTS, AMENAGEMENT DES TROTTOIRS LOT 1 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 juillet 2024
- MISE EN SEPARATIF,RENOUVELLEMENT DU RESEAU EAU POTABLE,ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS, GC ECLAIRAGE PUBLIC ET AMENAGEMENT DE SECURITE AU NIVEAU DE LA MONTEE DE LACHAT LOT 1 : RESEAUX HUMIDES ET GENIE CIVIL RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 23 juillet 2024
- MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION FRIGORIFIQUE ET DE TRAITEMENT DE L'AIR DE LA PATINOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 23 juillet 2028
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- Émis le 18 juillet 2024
- TRAVAUX DE SECURISATION BAUGES ET D EXTENTION DU RESEAU D EAU POTABLE AVEC LA CREATION D UNE CONDUITE DE DISTRIBUTION SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 18 juillet 2024
- REMPLACEMENT DU POSTE ELECTRIQUE ROC DE BALME" DE LA STATION MARGERIAZ 1400 A AILLON LE JEUNE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 18 juillet 2024
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT D UN ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE PAR UN ELEVATEUR DE CHARGE ACCOMPAGNE SUR LE SITE DE L USINE DE DEPOLLUTION DE CHAMBERY (BATIMENT AEX)
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 01 juillet 2024
- GESTION DU PARC DE COMPTEURS D EAU FROIDE DE L AGGLOMERATION DE GRAND CHAMBERY PAR APPROCHE STATISTIQUE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
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- Émis le 01 juillet 2024
- FOURNITURE DE DEUX POMPES AUX PUITS DE PRODUCTION D EAU POTABLE LOT 1 : FOURNITURE D UNE POMPE IMMERGEE AU PUITS DES ILES
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 28 juin 2024
- EVOLUTION, MAINTENANCE CORRECTIVE, EVOLUTIVE ET PREVENTIVE, TELE-MAINTENANCE, TELE-ASSISTANCE ET FORMATION DU LOGICIEL CARL SOURCE
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2024
- TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES, DE RENOVATION DES CONDUITES D'EAU POTABLE ET D'EAU PLUVIALES, D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE SUR LA COMMUNE D'ECOLE EN BAUGES LOT 1 - VRD
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 20 juin 2024
- TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES, DE RENOVATION DES CONDUITES D'EAU POTABLE ET D'EAU PLUVIALES, D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE SUR LA COMMUNE D'ECOLE EN BAUGES LOT 3 - AMENAGEMENT VOIRIE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 14 juin 2024
- PRESTATIONS D'ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES SUR DIFFERENTS SITES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
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- Émis le 11 juin 2024
- TRAVAUX LIES A L'IMPLANTATION DE POINTS DE COLLECTE DES DECHETS - CONTENEURISATION
- Date limite pour réponse 11 juin 2028
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- Émis le 11 juin 2024
- AMENAGEMENT DE L'AVENUE DES LANDIERS (RD 10) MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ARRET PAGNON ET FINALISATION DE LA LIAISON CYCLABLE LOT 2 - ENROBES ET AUTRES REVETEMENTS DE SURFACE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 11 juin 2024
- AMENAGEMENT DE L'AVENUE DES LANDIERS (RD 10) MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ARRET PAGNON ET FINALISATION DE LA LIAISON CYCLABLE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 10 juin 2024
- DEFINITION D'UNE STRATEGIE HABITAT DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU BIOLLAY
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 10 juin 2024
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UNE DEMARCHE D'URBANISME TRANSITOIRE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU BIOLLAY
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2024
- REMPLACEMENT DE LA RAMBARDE PERIPHERIQUE DE LA PISTE DE LA PATINOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 05 juin 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES COLLECTEURS D'EAUX USEES ET D'EAU PLUVIALES RUE DU PRE DE L'ANE A CHAMBERY LE HAUT
- Date limite pour réponse 05 août 2024
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- Émis le 05 juin 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE BASE DE VIE A LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (DEA)
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 22 mai 2024
- ETUDE DES SOLUTIONS D'ALIMENTATION EN EAU DES SECTEURS DU TREMBLAY ET DU NOIRAY A DES FINS D'IRRIGATION LOT 1 - SECTEUR DU TREMBLAY
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 22 mai 2024
- MAINTENANCE DES APPLICATIFS INFORMATIQUES INDUSTRIELLES ET SUPERVISIONS DE LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 22 juin 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- FOURNITURE DE COMPOSTEURS DE BIOSEAUX ET DE LOMBRICOMPOSTEURS LOT 2 : COMPOSTEURS BOIS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 16 mai 2024
- LOCATION DE BENNES,TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DES BAS DE QUAI DE GRAND CHAMBERY LOT 3 : LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET VALORISATION DES METAUX
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- LOCATION DE BENNES,TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DES BAS DE QUAI DE GRAND CHAMBERY LOT 1 : LOCATION DE BENNES ET TRANSPORT DES PAPIERS, CARTONS, VEGETAUX ET BOIS A
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- LOCATION DE BENNES,TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DES BAS DE QUAI DE GRAND CHAMBERY LOT 4 : LOCATION DE BENNES, TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE MOBILE
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- LOCATION DE BENNES,TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DES BAS DE QUAI DE GRAND CHAMBERY LOT 2 : LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET VALORISATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DES ENCOMBRANTS VALORISABLES
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 07 mai 2024
- MISSION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN MATIERE DE GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE POUR LE COMPTE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 07 mai 2028
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- Émis le 07 mai 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU REFOULEMENT ENTRE LES RESERVOIRS DE LACHAT ET DU LARD SUR LA COMMUNE DE VIMINES
- Date limite pour réponse 07 mai 2026
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- Émis le 02 mai 2024
- SECURISATION DES CHEMINEMENTS PIETONS CREATIONS D'UNE LIAISON CYCLABLE - CARREFOUR RUE DU BOIS NOIR - ROUTE D'APREMONT
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 29 avril 2024
- REALISATION DE FORAGE DANS LE CADRE DE NOUVELLES RESSOURCES EN EAU LOT 2 : SECTEUR DE LESCHERAINES
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 25 avril 2024
- FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE BUREAUTIQUE POUR LES ADHERENTS DE LA CANUT LOT 7 - FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES DIVERS
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 22 avril 2024
- GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL, DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE ET DE 14 TERRAINS FAMILIAUX DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
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- Émis le 18 avril 2024
- PRESTATION DE LAVAGE ET DE DESINFECTION DES CONTENEURS GRAND VOLUME
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
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- Émis le 16 avril 2024
- AMENAGEMENT DE LA ROUTE D'APREMONT, SECTION NORD - COMMUNE DE SAINT BALDOPH LOT 1 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 11 avril 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX AEP/EU/EP CONJOINTEMENT A L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS SUR LA ROUTE DE DOUCY SUR LA COMMUNE DE LA COMPOTE EN BAUGES LOT 1 - GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 11 avril 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION DES RESEAUX AEP/EU/EP CONJOINTEMENT A L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS SUR LA ROUTE DE DOUCY SUR LA COMMUNE DE LA COMPOTE EN BAUGES LOT 3 - ENROBES
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 10 avril 2024
- TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DU NOYER VIA LE RESERVOIR DES FONTAINES LOT 2 : CONSTRUCTION ET EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES ET ELECTROMECANIQUES D UNE CHAMBRE A VANNES
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
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- Émis le 10 avril 2024
- FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES ET SERVICES ASSOCIES LOT 5 - SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES ADAPTES AUX ACTIVITES DE SECOURS ET A LA SECURISATION
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DU NOYER VIA LE RESERVOIR DES FONTAINES LOT 1 : RESEAUX
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 03 avril 2024
- TRAVAUX SUR CAPTAGE D EAU POTABLE : MESURE DE DEBIT ET DEBIT DE RESTITUTION SUR LES SITES DU MASSIF DE L'EPINE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 22 mars 2024
- MAINTENANCE, EXPLOITATION ET SUPERVISION DES INFRASTRUCTURES RESEAUX WI-FI UNIFY ET DES SERVICES HEBERGES ASSOCIES POUR LE GRAND PUBLIC ET LES ECOLES
- Date limite pour réponse 22 mars 2028
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- Émis le 21 mars 2024
- LOCATION D'UN CAMION BENNE 19 TONNES POUR UNE DUREE DE 24 MOIS
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 20 mars 2024
- PRESTATION D'INSPECTIONS DETAILLEES DES PONTS ET MURS DE SOUTENEMENT SUR LES INFRASTRUCTURES D'INTERET COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 20 mars 2028
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- Émis le 19 mars 2024
- LOCATION DE COURTE DUREE DE CAMIONS BENNE A ORDURES MENAGERES A CHARGEMENT VERTICAL PAR GRUE AUXILIAIRE POUR LA DIRECTION DE LA GESTION DES DECHETS DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
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- Émis le 13 mars 2024
- AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LA RUE CENTRALE ET LA RUE BOLLIET A BASSENS LOT 2 : ECLAIRAGES PUBLIC
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 12 mars 2024
- AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LA RUE CENTRALE ET LA RUE BOLLIET A BASSENS LOT 1 : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 06 mars 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE GAZ DU SITE DES BLACHERES PAR UNE SOLUTION DE GEOTHERMIE TYPE SONDES VERTICALES
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
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- Émis le 04 mars 2024
- ETUDE SUR LE BESOIN EN PRODUCTION DE LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY : CONSTAT, OPTIONS ET PERSPECTIVES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 mars 2024
- MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION EN SAAS DE BILLETIQUE CONNECTEE ET DE SES SERVICES ASSOCIES DESTINE A GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 01 mars 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITES DE GRAND CHAMBERY LOT 5 : PETITS OUVRAGES D EAU POTABLE - SECTEUR BAUGES
- Date limite pour réponse 01 mars 2028
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- Émis le 01 mars 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITES DE GRAND CHAMBERY LOT 3 : PETITS OUVRAGES D EAU POTABLE - SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 01 mars 2028
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- Émis le 29 février 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITES DE GRAND CHAMBERY LOT 2 : GROS OUVRAGES D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 29 février 2028
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- Émis le 29 février 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITES DE GRAND CHAMBERY LOT 4 : PETITS OUVRAGES D EAU POTABLE - SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 29 février 2028
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- Émis le 29 février 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITES DE GRAND CHAMBERY LOT 1 : ESPACES VERTS DES SITES ACCUEILLANT DU PUBLIC ET PRESTATIONS PONCTUELLES A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 29 février 2028
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- Émis le 29 février 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITES DE GRAND CHAMBERY LOT 7 : FAUCARDAGE / DESHERBAGE ET ENTRETIEN REGULIER DES ESPACES VERTS DES SITES ASSAINISSEMENT - SECTEUR BAUGES
- Date limite pour réponse 29 février 2028
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- Émis le 29 février 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITES DE GRAND CHAMBERY LOT 6 : FAUCARDAGE / DESHERBAGE ET ENTRETIEN REGULIER DES ESPACES VERTS DES SITES ASSAINISSEMENT - SECTEUR EST/OUEST
- Date limite pour réponse 29 février 2028
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- Émis le 22 février 2024
- TRAVAUX D'INSTALLATION, D'EVOLUTION ET DE MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE SURETE BATIMENTAIRE
- Date limite pour réponse 22 février 2028
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- Émis le 22 février 2024
- EXPLOITATION DES DONNEES DE PANNEAUX DE COVOITURAGE A BOUTONS POUSSOIRS
- Date limite pour réponse 22 février 2028
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- Émis le 21 février 2024
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES GYMNASE DU GARNIER LOT 2 : REMPLACEMENT DES DOMES D ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 21 février 2025
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- Émis le 21 février 2024
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES GYMNASE DU GARNIER LOT 1 : MENSUISERIE EXTERIEUR ALUMINIUM - VITERIE
- Date limite pour réponse 21 février 2025
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- Émis le 20 février 2024
- ENTRETIEN DES STATIONS D'EPURATION A MACROPHYTES ET DES POSTES DE RELEVEMENT DES EAUX USEES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 20 février 2028
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- Émis le 20 février 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'OUVRAGES DE STOCKAGE D'EAU POTABLE LOT 2 - UNITES DE DISTRIBUTION DU PUITS PASTEUR ET DU PUITS DE ST JEAN DE LA PORTE
- Date limite pour réponse 20 février 2028
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- Émis le 20 février 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'OUVRAGES DE STOCKAGE D'EAU POTABLE LOT 1 - UNITES DE DISTRIBUTION DU PUITS DES ILES, DU PUITS JOPPET ET DES BAUGES
- Date limite pour réponse 20 février 2028
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- Émis le 30 janvier 2024
- MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU, LES VOIRIES ET LES BATIEMENTS LOT 2 - RESEAUX D'EAU SECTEUR DU MASSIF DES BAUGES
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
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- Émis le 30 janvier 2024
- MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU, LES VOIRIES ET LES BATIEMENTS LOT 3 - VOIRIE ET BATIMENTS TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
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- Émis le 30 janvier 2024
- MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU, LES VOIRIES ET LES BATIEMENTS LOT 1 - RESEAUX D'EAU SECTEUR DE LA CLUSE DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
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- Émis le 26 janvier 2024
- FOURNITURE MISE EN OEUVRE ET SUPPORT D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE VISUALISATION DE DONNEES ET D'AIDE A LA DECISION
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 25 janvier 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION RD 1006 CARREFOUR DE LA TROUSSE LOT 4 - ECLAIRAGE PUBLIC SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE (SLT)
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 janvier 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION RD 1006 CARREFOUR DE LA TROUSSE LOT 3 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 janvier 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RD 1006 CARREFOUR DE LA TROUSSE LOT 1 - TERRASSEMENT, VRD
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 janvier 2024
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION RD 1006 CARREFOUR DE LA TROUSSE LOT 2 - REVETEMENTS,
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 23 janvier 2024
- FOURNITURE DE 16 EQUIPEMENTS CALCULATEUR + PUPITRE SAEIV POUR EQUIPER LES VEHICULES IVECO
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 19 janvier 2024
- PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION DE L'HABITAT PRIVE MON PASS'RENOV DE GRAND CHAMBERY LOT2 : HABITAT COLLECTIF
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
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- Émis le 19 janvier 2024
- PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION DE L'HABITAT PRIVE MON PASS'RENOV DE GRAND CHAMBERY LOT1 : HABITAT INDIVIDUEL
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
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- Émis le 11 janvier 2024
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE L'AGGLOMERATION DE CHAMBERY - ANNEES 2024-2027
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
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- Émis le 05 janvier 2024
- ETUDE DE LIAISONS CYCLABLES ENTRE L ECHANGEUR 15 VRU ET LES HAUTS DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- TRAVAUX DE REFECTION DU RESEAU D EAU DE LA PISCINE DE LA PISCINE DE BUISSON ROND DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- FOURNITURE DE COMPOSTEURS BOIS
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- PRESTATION DE GARDIENNAGE DES SITES DE GRAND CHAMBERY LOT 2 - PISCINES AQUALUDIQUES ET PATINOIRE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
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- Émis le 11 décembre 2023
- PRESTATION DE GARDIENNAGE DES SITES DE GRAND CHAMBERY LOT 1 - DECHETTERIES ET AUTRES SITES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
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- Émis le 08 décembre 2023
- SENSIBILISATION ET COMMUNICATION ORALE DE PROXIMITE ET DISTRIBUTION DE MATERIEL DE PRE-COLLECTE POUR LA COLLECTE SEPAREE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- ETUDE SUR LA RESSOURCE EN EAU POUR L'AGRICULTURE : USAGES ET PROPOSITIONS D'ACTIONS
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- ACHAT DE TITRES RESTAURANT SOUS FORME DEMATERIALISEE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 30 novembre 2023
- AMENAGEMENT DE L AVENUE DE LA GRANDE CHARTREUSE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY LOT 1 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 novembre 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES CARREFOURS BELLEDONNE ET BERLIOZ A LA RAVOIRE LOT 1 - VRD, REVETEMENTS ET ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 novembre 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES CARREFOURS BELLEDONNE ET BERLIOZ A LA RAVOIRE LOT 2 - ECLAIRAGE PUBLIC/SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 novembre 2023
- AMENAGEMENT DE L AVENUE DE LA GRANDE CHARTREUSE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY LOT 2 - ENROBES ET AUTRES REVETEMENTS DE SURFACE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 09 novembre 2023
- PRESTATIONS DE CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 09 novembre 2027
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- Émis le 23 octobre 2023
- PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE PATRIMOINE ASSAINISSEMENT LOT 5 : SECTEUR NORD-OUEST DE LA CLUSE DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
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- Émis le 23 octobre 2023
- PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE PATRIMOINE ASSAINISSEMENT LOT 4 : SECTEUR SUD-EST DE LA CLUSE DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
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- Émis le 23 octobre 2023
- PRESTATION DE SERVICE SUR LE PATRIMOINE ASSAINISSEMENT LOT 1 : UDEP-BSR
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
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- Émis le 23 octobre 2023
- PRESTATION DE BALAYAGE DES AMENAGEMENTS CYCLABLES DE GRAND CHAMBERY LOT 1 - AGGLOMERATION DE CHAMBERY (SAUF VILLE DE CHAMBERY)
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
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- Émis le 23 octobre 2023
- PRESTATION DE BALAYAGE DES AMENAGEMENTS CYCLABLES DE GRAND CHAMBERY LOT 2 - VILLE DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
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- Émis le 23 octobre 2023
- PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE PATRIMOINE ASSAINISSEMENT LOT 3 : SECTEUR NORD-EST DE LA CLUSE DE CHAMBERY ET DU PLATEAU DE LA LEYSSE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
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- Émis le 23 octobre 2023
- PRESTATION DE SERVICE SUR LE PATRIMOINE ASSAINISSEMENT LOT 2 : SECTEUR DES BAUGES
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
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- Émis le 23 octobre 2023
- AMENAGEMENT DE LA ROUTE D'APREMONT SECTION NORD SUR LA COMMUNE DE SAINT BALDOPH
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 20 octobre 2023
- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES MODIFICATIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET DEPLACEMENTS
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 20 octobre 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE NORDIQUE EDUCATIF ET SPORTIFS A LA FECLAZ LOT 16 - AGENCEMENTS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 20 octobre 2023
- FOURNITURE DE COMPOSTEURS GRUTABLES
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE NORDIQUE EDUCATIF ET SPORTIF A LA FECLAZ LOT 15 - CASIERS A CONSIGNES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 12 septembre 2023
- CONTRAT DE MAINTENANCE DE L'UNITE DE PURIFICATION DE BIOGAZ PROCEDE MEMGAS BIOTHANE
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 31 juillet 2023
- FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES POUR LA COLLECTE DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 31 juillet 2027
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- Émis le 28 juillet 2023
- CREATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS A AILLON LE JEUNE LOT2 / EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 28 juillet 2023
- CREATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS A AILLON LE JEUNE LOT1 / TERRASSEMENT-ESPACES VERT-MOBILIER
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 27 juillet 2023
- CREATION D'UN PUMPTRACK A AILLON LE JEUNE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
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- Émis le 26 juillet 2023
- SECURISATION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE DE LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- TTAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DU PREDE SUR LA COMMUNE DE BARBY LOT 2 - ENROBES ET AUTRE REVETEMENTS DE SURFACE
- Date limite pour réponse 20 août 2023
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- Émis le 20 juillet 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT de la RUE DU PREDE SUR LA COMMUNE DE BARBY LOT 1 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 20 août 2023
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- Émis le 11 juillet 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES LOT A - C2, C4 ET C5 (ENEDIS)
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
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- Émis le 06 juillet 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE NORDIQUE EDUCATIF ET SPORTIF DE LA FECLAZ (73230 LES DESERTS) Lot 7 : CARRELAGES FAIENCES
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 01 juillet 2023
- PRESTATION D ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE POUR GRAND CHAMBERY LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 juillet 2023
- PRESTATION D ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE POUR GRAND CHAMBERY LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 29 juin 2023
- TRAVAUX DE CREATION DE RESEAUX D'EAUX USSEES ET DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ENTRE LES HAMEUAX DE LA MAGNE ET DE CHARMILLON SUR LA COMMUNE DE SAINT FRANSOIS DE SALES
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 15 juin 2023
- REHABILITATION DU GENIE CIVIL DU BATIMENT EXI ET DES BACHES AMONT FBO - UDEP DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 15 septembre 2023
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- Émis le 14 juin 2023
- TRAVAUX DE SECURISATION DES TRAVERSEES PIETONNES ET CYCLES DE L'ECHANGEUR 14
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 12 juin 2023
- MAINTENANCE RESEAU TETRA DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 12 juin 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE GRAND CHAMBERY LOT 5 / NETTOYAGE DE VITRERIES ET BARDAGES
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 09 juin 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE GRAND CHAMBERY LOT 1 / NETTOYAGE DE SITES ADMINISTRATIFS
- Date limite pour réponse 09 juin 2027
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- Émis le 09 juin 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE GRAND CHAMBERY LOT 3 / NETTOYAGE DSE SITES DU SECTEUR DES BAUGES
- Date limite pour réponse 09 juin 2027
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- Émis le 08 juin 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE GRAND CHAMBERY LOT 2 / NETTOYAGE DE SITES MAJORITAIREMENT TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 08 juin 2027
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- Émis le 08 juin 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE GRAND CHAMBERY LOT 4 / NETTOYAGE DES SANITAIRES DES PISCINES
- Date limite pour réponse 08 juin 2027
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- Émis le 24 mai 2023
- QUALIFICATION BALISAGE ET ENTRETIEN COURANT DU RESEAU D'ITINERAIRES DE RANDONNEES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 24 mai 2027
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- Émis le 22 mai 2023
- FOURNITURE ET MAINTENANCE D UNE SURFACEUSE A GLACE ELECTRIQUE POUR LA PATINOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 22 mai 2026
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- Émis le 12 mai 2023
- DEPLOIEMENT DU SAVOIR ROULER A VELO DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE L AGGLOMERATION CHAMBERIENNE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 09 mai 2023
- PRESTATION DE COLLECTE DES VERRES EN CONTENEURS GRAND VOLUME SUR LE SECTEUR DES BAUGES
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2023
- PRESTATION DE GESTION DE L'AMIANTE DES DECHETTERIES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2023
- ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES DOSSIERS D'URBANISME
- Date limite pour réponse 03 mai 2027
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- Émis le 17 avril 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES COLLECTEURS D EAUX USEES DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU PUITS JOPPET SUR LES COMMUNES DE BASSENS ET CHAMBERY
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 11 avril 2023
- PRESTATION DE LAVAGE ET DESINFECTION DES BACS ROULANTS
- Date limite pour réponse 11 avril 2027
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- Émis le 06 avril 2023
- TRAVAUX DE REFECTIONS DE CHAUSSEES APRES TRAVAUX SUR RESEAUX ET OUVRAGES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE 2023 A 2027 LOT 1 - TRAVAUX DE REFECTIONS DE CHAUSSEES SECTEUR DE LA CLUSE DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 06 avril 2027
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- Émis le 06 avril 2023
- LOCATION DE COURTE DUREE DE CAMIONS BENNE A ORDURES MENAGERES A CHARGEMENT VERTICAL PAR GRUE AUXILIAIRE POUR LA DIRECTION DE LA GESTION DES DECHETS DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 06 avril 2023
- TRAVAUX DE REFECTIONS DE CHAUSSEES APRES TRAVAUX SUR RESEAUX ET OUVRAGES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE 2023 A 2027 LOT 2 - TRAVAUX DE REFECTIONS DE CHAUSSEES SECTEUR DU MASSIF DES BAUGES
- Date limite pour réponse 06 avril 2027
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- Émis le 04 avril 2023
- ANIMATION DE LA BOURSE FONCIERE FORESTIERE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 03 avril 2023
- MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS D ACCOMPAGNEMENT DE MOBILISATION ET DE FORMATION POUR LES PARTICIPANTS DU PLIE (PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI) LOT 2 : MISSION D INTERMEDIATION ET RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES POUR LA PARTICIPANTS DU PLIE
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2023
- MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS D ACCOMPAGNEMENT DE MOBILISATION ET DE FORMATION POUR LES PARTICIPANTS DU PLIE (PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI) LOT 2 : MISSION D INTERMEDIATION ET RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES POUR LES PARTICIPANTS DU PLIE
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2023
- LOCATION DE COURTE DUREE DE CAMIONS BENNE A ORDURES MENAGERES A CHARGEMENT VERTICAL PAR GRUE AUXILIAIRE POUR LA DIRECTION DE LA GESTION DES DECHETS DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
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- Émis le 31 mars 2023
- MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS D ACCOMPAGNEMENT DE MOBILISATION ET DE FORMATION POUR LES PARTICIPANTS DU PLIE (PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI) LOT 3 : MISSION DE FORMATION POUR L APPRENTISSAGE DU FRANCAIS OU DU FRANCAIS LANGUE ETRANGERE APPLIQUE A
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
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- Émis le 31 mars 2023
- MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE MOBILISATION ET DE FORMATION POUR LES PARTICIPANTS DU PLIE LOT 1 - MISSION D ACCOMPAGENEMENT RENFORCE DES PARTICIPANTS DU PLIE (JEUNES ET ADULTES) PAR DES REFERENTS DE PARCOURS
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
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- Émis le 30 mars 2023
- MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS D ACCOMPAGNEMENT DE MOBILISATION ET DE FORMATION POUR LES PARTICIPANTS DU PLIE (PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI) LOT4 : MISSION D ACCOMPAGNEMENT A L ACQUISITION DES COMPETENCES ET SAVOIRS DE BASES NUMERIQUES APPLIQUES
- Date limite pour réponse 30 mars 2026
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- Émis le 06 mars 2023
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE VOYAGEURS DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 15 février 2023
- LOCATION ET MAINTENANCE AVEC OPTION D 'ACHAT DE DEUX STATIONS TOXMATE POUR LA BIOSURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'EAU
- Date limite pour réponse 15 novembre 2023
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- Émis le 14 février 2023
- PRESTATION DE SUIVI ET D'ANIMATION D'UN PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) REHABILITATION DURABLE ET LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
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- Émis le 10 février 2023
- FOURNITURE DE COMPOSTEURS BOIS LOT 2
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
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- Émis le 08 février 2023
- FOURNITURE DE VETEMENTS DE PROTECTION, DE TRAVAIL ET CHAUSSURES DE SECURITE POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE GRAND CHAMBERY LOT 03 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE REPRESENTATIVITE (SERVICES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AUTRE METIERS DE LA COLLECTIVITE)
- Date limite pour réponse 08 février 2027
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- Émis le 08 février 2023
- TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN BATIMENT SNCF ZONZ CASSINE A CHAMBERY LOT 2 DEMOLITION
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
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- Émis le 07 février 2023
- REQUALIFICATION DU BOULEVARD DE BELLEVUE A CHAMBERY : VRD, OUVRAGES DE SOUT7NEMENTS ET REVÊTEMENTS.
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 07 février 2023
- FABRICATION ET LIVRAISON D'ARCEAUX DE STATIONNEMENT POUR LES VELOS
- Date limite pour réponse 07 février 2027
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- Émis le 06 février 2023
- PRESTATION DE COLLECTE DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE COURRIERS ET COLIS DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 06 février 2027
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- Émis le 01 février 2023
- FOURNITURE POSE ET DEPOSE DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE CYCLABLE SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 01 février 2024
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- Émis le 25 janvier 2023
- FOURNITURE ET EXPLOITATION D'UN SERVICE DE COVOITURAGE ORGANISE VIA UNE APPLICATION MOBILE ET UNE CAMPAGNE DE GRATIFICATION SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY, GRAND LAC ET COEUR DE SAVOIE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
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- Émis le 12 janvier 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DU GENIE CIVIL DU BATIMENT EXI ET DE LA BACHE AMONT FBO SUR L'USINE DE DEPOLLUTION DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 12 janvier 2027
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- Émis le 09 janvier 2023
- FOURNITURE DE LOGGERS CORRELANTS POUR LA RECHERCHE DE FUITES EN CONTINU SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 09 janvier 2027
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- Émis le 05 janvier 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE NORDIQUE EDUCATIF ET SPORTIF A LA FECLAZ (73230 LES DESERTS) LOT 3 CHARPENTE BOIS-MOB-COUVERTURE-BARDAGE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 05 janvier 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE NORDIQUE EDUCATIF ET SPORTIF A LA FECLAZ (73230 LES DESERTS) LOT 9 PEINTURE - FINITIONS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 02 janvier 2023
- REHABILITATION DU PONT DE LA TROUSSE ET CONTINUITE DE LA VOIE VERTE DE LA LEYSSE
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 29 décembre 2022
- HEBERGEMENT, MAINTENANCE EVOLUTIVE, PREVENTIVE, CORRECTIVE, ET SUPPORT, FORMATIONS, FOURNITURE DE MATERIEL CONCERNANT LA SOLUTION DE COLLECTE DES DECHETS SYGETRACK
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 24 décembre 2022
- MISE EN PLACE D'UN PANORAMA ET D'UNE VEILLE PRESSE DEMATERIALISES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2026
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- Émis le 22 décembre 2022
- PRESTATION D ACCUEIL, DE RECEPTION ET D'ORIENTATION DES USAGERS DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 14 décembre 2022
- RENOUVELLEMENT DES OUTILS DE PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLE DE LA DIRECTION DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 14 mars 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES A LA CUVE ET OU PAR CARTE ACCREDITIVES LOT 3 : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
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- Émis le 05 décembre 2022
- FOUNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES A LA CUVE ET/OU PAR CARTES ACCREDITIVES LOT 1 - FOURNITURE DE CARBURANTS GAZOLE, ESSENCE,GNR LIVRES A LA CUVE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
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- Émis le 28 novembre 2022
- PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE DISTRIBITION DU MAGAZINE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 28 novembre 2026
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- Émis le 23 novembre 2022
- ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE D'IMPLANTATION D'UN POLE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 17 novembre 2022
- FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE POUR LA REFONTE DES SITES INTERNET DE GRAND CHAMBERY ET DE 10 COMMUNES DE L'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 16 novembre 2022
- REALISATION D'UNE ETUDE DE PREFIGURATION D'UN SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
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- Émis le 09 novembre 2022
- TRAVAUX ELECTRIQUES ET SOUS COMPTAGE SUR LES BATIMENTS A,B ET C SU PARC D ACTIVITES DE COTE ROUSSE A CHAMBERY
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 09 novembre 2022
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENCEURS ET MONTE-CHARGES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 08 novembre 2022
- EXTENSION DU LOGICIEL DIAGBOX VERS LA GESTION DES DONNEES LABORATOIRE ET LA MISE EN PLACE D'UNE SUITE LOGICIELLE MUTUALISEE POUR LES METADONNEES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 08 mai 2024
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- Émis le 27 octobre 2022
- TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET D'EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE LA MADELEINE SUR LA COMMUNE DE LESCHERAINES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
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- Émis le 26 octobre 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE LA CREATION DU RESEAU D'EAUX USEES ET DU RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION ENTRE LES HAMEAUX DE LA MAGNE ET DE CHARMILLON SUR LA COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
- Date limite pour réponse 26 janvier 2024
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- Émis le 21 octobre 2022
- FOURNITURE DE VETEMENTS DE PROTECTION, DE TRAVAIL ET CHAUSSURES DE SECURITE POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE GRAND CHAMBERY LOT 02 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL NON HV
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
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- Émis le 21 octobre 2022
- FOURNITURE DE VETEMENTS DE PROTECTION, DE TRAVAIL ET CHAUSSURES DE SECURITE POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE GRAND CHAMBERY LOT 01 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE PROTECTION HAUTE VISIBILITE HV
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2022
- FOURNITURE DE VETEMENTS DE PROTECTION, DE TRAVAIL ET CHAUSSURES DE SECURITE POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE GRAND CHAMBERY LOT 04 - FOURNITURE DE CHAUSSURES DE SECURITE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 13 octobre 2022
- COLLECTE DES BIO DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY LOT 1 - PRESTATION DE COLLECTE SUR UN SECTEUR EN ABRIS BACS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 12 octobre 2022
- SECURISATION DU CARREFOUR AVENUE DES LANDIERS/RD10 MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ARRET DE BUS LE CARRE CONTINUITE CYCLABLE SUR RUE DE BELLE EAU LOT 01 - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 12 octobre 2022
- SECURISATION DE L'ACCES AU PARKING DE COVOITURAGE DE VILLARCHER LOT 02 - ENROBES ET AUTRES REVETEMENTS DE SURFACE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 12 octobre 2022
- AMENAGEMENT CHEMIN DU CHANAY ET DU CARREFOUR AVEC LA ROUTE D'APREMONT SUR LA COMMUNE DE SAINT BALDOPH LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
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- Émis le 12 octobre 2022
- AMENAGEMENT DU CHEMIN DU CHANAY ET DU CARREFOUR AVEC LA ROUTE D'APREMONT SUR LA COMMUNE DE SAINT BALDOPH LOT 2 ENROBES ET AUTRES REVETEMENTS DE SURFACE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 12 octobre 2022
- SECURISATION DU CARREFOUR AVENUE DES LANDIERS/RD10 MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ARRET DE BUS LE CARRE CONTINUITE CYCLABLE SUR RUE DE BELLE EAU LOT 02 - ENROBES ET AUTRES REVETEMENTS DE SURFACE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 26 septembre 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES ET ARTICLES DIVERS POUR LA REPARATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS LOT N° 8 - PNEUS PL ET TP RECHAPES ET NEUFS ET PRESTATIONS DE MONTAGE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
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- Émis le 26 septembre 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES ET ARTICLES DIVERS POUR LA REPARATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS LOT N° 25 - PIECES DETACHEES ORGANES HYDRAULIQUES ET PRESTATIONS DE REPARATION
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
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- Émis le 16 septembre 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES ET ARTICLES DIVERS POUR LA REPARATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS LOT N° 7 - PNEUMATIQUES VL ET VU
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 06 septembre 2022
- ACTIONS D'ANIMATION ET DE COMMUNICATION DU DISPOSITIF DE COVOITURAGE ENTRE GRAND CHAMBERY, GRAND LAC, COEUR DE SAVOIE
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
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- Émis le 26 juillet 2022
- FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE L AGGLOMERATION DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
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- Émis le 26 juillet 2022
- PRESTATION DE GESTION DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
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- Émis le 21 juillet 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DES DUCS DE SAVOIE, DU QUAI SENATEUR ANTOINE BORREL ET DU QUAI CHARLES RAVET LOT 1 : GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 juillet 2022
- CURAGE, TRANSPORT, BILAN AGRONOMIQUE ET VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE 10 STATIONS D'EPURATION A LITS MACROPHYTES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
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- Émis le 21 juillet 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DES DUCS DE SAVOIE, DU QUAI SENATEUR ANTOINE BORREL ET DU QUAI CHARLES RAVET LOT 3 : RESEAUX - ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX TRICOLORES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 juillet 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DES DUCS DE SAVOIE, DU QUAI SENATEUR ANTOINE BORREL ET DU QUAI CHARLES RAVET LOT 2 : ENROBES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 19 juillet 2022
- ETUDES DE CIRCULATION PROSPECTIVE RD8 ET RD8E COMMUNE DE BASSENS
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX SANITAIRES DES PISCINES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
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- Émis le 04 juillet 2022
- PRESTATION S D IMPRESSION ET DE DISTRIBUTION DU MAGAZINE DE GRAND CHAMBERRY LOT 2 DISTRIBUTION TOUTES BOITES AUX LETTRES
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
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- Émis le 30 juin 2022
- MAINTENANCE BILLETTIQUE OURA
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
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- Émis le 30 juin 2022
- PRESTATIONS D'HEBERGEMENT, D'EVOLUTION, DE MAINTENANCE ET TELEMAINTENANCE DU LOGICIEL DE RELEVE DES COMPTEURS D'EAU
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
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- Émis le 30 juin 2022
- MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE PROMOTION DE SENSIBILISATION ET D'EXPLOITATION DE SERVICES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECOMOBILITE SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 30 juin 2022
- APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURE DE BUREAU LOT 1 FOURNITURE BUREAU
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION DE LA COMMUNE DU NOYER 850 EH
- Date limite pour réponse 29 août 2022
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- Émis le 24 juin 2022
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES VOIRIES D INTERET COMMUNAUTAIRE DE GRAND CHAMBERY ANNEES 2022-2026
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
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- Émis le 14 juin 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN GIRATOIRE AU CARREFOUR RUE CENTRALE, RUE BOLLIET, ACCES CENTRE COMMERCIAL - COMMUNE DE BASSENS
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 juin 2022
- TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE JEAN PIERRE VEYRAT A CHAMBERY PHASE 2 LOT 02 - ENROBES ET AUTRES REVETEMENTS
- Date limite pour réponse 14 septembre 2022
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- Émis le 18 mai 2022
- ASSISTANCE POUR LE COMPOSTAGE PARTAGE SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2022
- FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES EN LOCATION LONGUE DUREE POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE GRAND CHAMBERY LOT 1 - VEHICULES LEGERS THERMIQUES SEGMENT B EN LLD 60 MOIS
- Date limite pour réponse 10 octobre 2028
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- Émis le 10 mai 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU COLLECTEUR D'EAUX USEES DE LA RD1006 ROUTE DE CHALLES SUR LES COMMUNES DE LA RAVOIRE ET DE BARBERAZ
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
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- Émis le 10 mai 2022
- TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE GESTION INTELLIGENTE DES EAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA PISCINE DE BUISSON ROND ET MAINTENANCE ASSOCIEE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
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- Émis le 10 mai 2022
- DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION D'UNE FOSSE A NEIGE ET REPRISE PONCTUELLE DE LA LONGRINE CHASSE ROUES PATINOIRE DE BUISSOND ROND
- Date limite pour réponse 10 août 2022
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- Émis le 02 mai 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 3 - SECTEUR BARBERAZ, JACOB-BELLECOMBETTE, MONTAGNOLE, SAINT-BALDOPH, SAINT-CASSIN
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
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- Émis le 29 avril 2022
- FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES EN LOCATION LONGUE DUREE POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE GRAND CHAMBERY LOT 3 : POLYVALENTES ELECTRIQUES EN LLD 60 MOIS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2028
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- Émis le 28 avril 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 12 - COMMUNES SITUEES RIVE DROITE DE LA LEYSSE
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
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- Émis le 28 avril 2022
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA ZAC DU COTEAU DE COGNIN LOT 4 BIS RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 avril 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 2 - SECTEUR COGNIN, LA MOTTE SERVOLEX, VIMINES, SAINT SULPICE
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
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- Émis le 28 avril 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 9 - COMMUNES OU QUARTIERS SITUES RIVE GAUCHE DE LA LEYSSE ET RIVE GAUCHE DE L'HYERES
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
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- Émis le 28 avril 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 1 - TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR FONCTIONNEMENT, PETIT INVESTISSEMENT ET REPARATIONS SECTEUR CHAMBERY
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
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- Émis le 28 avril 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 15 - COLLECTEURS VISITABLES ET SEMI-VISITABLES REPARTIS SUR TOUT LE TERRITOIRE DE L'AGGLO MAIS PLUS CENTRE HISTORIQUE
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
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- Émis le 28 avril 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 11 - COMMUNES SITUEES A L'EST DE L'AUTOROUTE A43 ET RIVE GAUCHE DE LA LEYSSE
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
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- Émis le 28 avril 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 10 - COMMUNES SITUEES RIVE DROITE DE L'HYERES ET A L'OUEST DE L'AUTOROUTE A43
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
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- Émis le 27 avril 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 4 - SECTEUR BARBY, CHALLES LES EAUX, LA RAVOIRE, SAINT JEOIRE PRIEURE, CURIENNE
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 27 avril 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 13 - COMMUNES SUD EST DES BAUGES
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 27 avril 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 14 - COMMUNES NORD OUEST DES BAUGES
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 27 avril 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 5 - SECTEUR SONNAZ, VEREL PRAGONDRAN, BASSENS, SAINT ALBAN LEYSSE
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 27 avril 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 6 - SECTEUR SAINT JEAN D'ARVEY, LES DESERTS, LE NOYER, SAINT FRANCOIS DE SALES, ARITH, LESCHERAINES
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 27 avril 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 8 - SECTEUR SAINTE REINE, ECOLE, JARSY, LA COMPOTE, DOUCY EN BAUGES, LE CHATELARD, LA MOTTE BAUGES, BELLECOMBE BAUGES
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 27 avril 2022
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GROSSES REPARATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION - 2022 A 2026 LOT N° 7 - SECTEUR THOIRY, PUYGROS, LA THUILE, AILLON LE JEUNE, AILLON LE VIEUX
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 26 avril 2022
- FOURNITURE DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES EN LOCATION LONGUE DUREE POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE GRAND CHAMBERY LOT 2 - PETITES CITADINES ELECTRIQUES EN LLD 60 MOIS
- Date limite pour réponse 26 octobre 2028
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- Émis le 12 avril 2022
- AMENAGEMENT DU PARKING DE COVOITURAGE VILLARCHER SUR LA COMMUNE DE VOGLANS
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 11 avril 2022
- Fourniture, pose et mise en service d'un dispositif d'aide au covoiturage spontané pour la mise en relation des covoitureurs
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
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- Émis le 08 mars 2022
- REQUALIFICATION DE LA RD 1006 ENTRE LES CARREFOURS DE LA RUE CENTRALE ET DE LA TROUSSE SUR LES COMMUNES DE BARBERAZ ET DE LA RAVOIRE LOT 3 - PAYSAGE, MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
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- Émis le 08 mars 2022
- REQUALIFICATION DE LA RD 1006 ENTRE LES CARREFOURS DE LA RUE CENTRALE ET DE LA TROUSSE SUR LES COMMUNES DE BARBERAZ ET DE LA RAVOIRE LOT 2 - BORDURES ENROBES SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
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- Émis le 07 mars 2022
- REQUALIFICATION DE LA RD 1006 ENTRE LES CARREFOURS DE LA RUE CENTRALE ET DE LA TROUSSE SUR LES COMMUNES DE BARBERAZ ET DE LA RAVOIRE LOT 4 - CABLAGE SIGNALISATION LUMINEUSE ET TRICOLORE EQUIPEMENT
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 07 mars 2022
- REQUALIFICATION DE LA RD 1006 ENTRE LES CARREFOURS DE LA RUE CENTRALE ET DE LA TROUSSE SUR LES COMMUNES DE BARBERAZ ET DE LA RAVOIRE LOT 1 - TERRASSEMENT, VOIRIE - RESEAUX DIVERS, GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 23 février 2022
- TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA RUE GONRAT SUR LA COMMUNE DE BASSENS LOT 2 ENROBES ET AUTRES REVETEMENTS DE SURFACE
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 22 février 2022
- ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE 4X4 POUR LA DIRECTION DE L'EAU DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 22 février 2031
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- Émis le 22 février 2022
- TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA RUE GONRAT SUR LA COMMUNE DE BASSENS LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 16 février 2022
- USINE DE DEPOLLUTION DE CHAMBERY TRAVAUX DE VIDANGE REMISE EN ETAT ET REMISE EN SERVICE DU DIGESTEUR 2
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
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- Émis le 14 février 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES COLLECTEURS D EAUX USEES DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHE DU PUITS JOPPET RUE DE GONRAT A BASSENS
- Date limite pour réponse 14 avril 2022
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- Émis le 02 février 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUMATIQUES, PEINTURES, CARROSSERIE, ACCESSOIRES ET ARTICLES DIVERS POUR LA REPARATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS, ET CONTROLES REGLEMENTAIRES LOT 03 - PIECES DETACHEES GENERIQUES PL
- Date limite pour réponse 02 février 2026
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- Émis le 02 février 2022
- SUD AGGLOMERATION REALISATION DIAGNOSTIC CAPACITAIRE ET FONCTIONNEL DES RESEAUX ASSAINISSEMENT LOT 1 - UNITE DE COLLECTE UC1-SAINTE ROSE-CURIENNE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
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- Émis le 02 février 2022
- SUD AGGLOMERATION REALISATION DIAGNOSTIC CAPACITAIRE ET FONCTIONNEL DES RESEAUX ASSAINISSEMENT LOT 2 - UNITE DE COLLECTE UC2 MARTINIERE -ETENDU-
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
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- Émis le 31 janvier 2022
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES GROUPES FROID DE LA PATINOIRE DE BUISSON ROND
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 28 janvier 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUMATIQUES, PEINTURES, CARROSSERIE, ACCESSOIRES ET ARTICLES DIVERS POUR LA REPARATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS, ET CONTROLES REGLEMENTAIRES LOT 23 - FOURNITURES SPECIFIQUES AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 27 janvier 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUMATIQUES, PEINTURES, CARROSSERIE, ACCESSOIRES ET ARTICLES DIVERS POUR LA REPARATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS, ET CONTROLES REGLEMENTAIRES LOT 07 - PNEUMATIQUES VL ET VU
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 27 janvier 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUMATIQUES, PEINTURES, CARROSSERIE, ACCESSOIRES ET ARTICLES DIVERS POUR LA REPARATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS, ET CONTROLES REGLEMENTAIRES LOT 08 - PNEUMATIQUES PL ET TP ET PRESTA DE MONTAGE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 27 janvier 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUMATIQUES, PEINTURES, CARROSSERIE, ACCESSOIRES ET ARTICLES DIVERS POUR LA REPARATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS, ET CONTROLES REGLEMENTAIRES LOT 25-PIECES DETACHEES ORGANES HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 27 janvier 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUMATIQUES, PEINTURES, CARROSSERIE, ACCESSOIRES ET ARTICLES DIVERS POUR LA REPARATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS, ET CONTROLES REGLEMENTAIRES LOT 28 - FOURNITURE LUBRIFIANTS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 21 janvier 2022
- FOURNITURE DE PRODUITS REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES LOT 1 - COAGULANTS POUR LA FILIERE EAU
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 20 janvier 2022
- FOURNITURE DE PRODUITS REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES LOT 2 - FLOCULANTS POUR LA FILIERE EAU (TRAITEMENT PRIMAIRE PHYSICO CHIMIQUE ET EAUX SALES ISSUES DU LAVAGE DES BIOFILTRES)
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 20 janvier 2022
- FOURNITURE DE PRODUITS REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES LOT 4 - FLOCULANTS POUR LA FILIERE BOUES (DESHYDRATATION DES BOUES DIGEREES)
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 20 janvier 2022
- FOURNITURE DE PRODUITS REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES LOT 3 - FLOCULANTS POUR LA FILIERE BOUES (EPAISSISSEMENT DES BOUES BIOLOGIQUES)
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 20 janvier 2022
- FOURNITURE DE PRODUITS REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES LOT 5 - REACTIFS POUR LES DESODORISATIONS
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2022
- LOCATION COURTE DUREE DE CAMIONS BENNE A ORDURES MENAGERES A CHARGEMENT VERTICAL PAR GRUE AUXILIAIRE POUR LA DIRECTION DE LA GESTION DES DECHETS DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
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- Émis le 01 janvier 2022
- ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION SAVOIE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 15 décembre 2021
- TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE LES DESERTS ET DES COMMUNES DES BAUGES DERRIERE, CONSTRUCTION DU RESERVOIR DE PLAINPALAIS ET DES DEUX STATIONS DE POMPAGE ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 15 septembre 2022
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- Émis le 15 décembre 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU PONT DE LA TROUSSE ET LA CONTINUITE DE LA VOIE VERTE DE LA LEYSSE SUR LES COMMUNES DE LA RAVOIRE ET DE ST ALBAN LEYSSE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
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- Émis le 15 décembre 2021
- REAMENAGEMENT ET EXTENTION DES LOCAUX POUR LE PERSONNEL DE LA DECHETTERIE DE SAINT ALBAN LEYSSE LOT 3 EXTENTION EN OSSATURE BOIS BARDAGE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 15 mars 2022
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- Émis le 01 décembre 2021
- SOUSCRIPTION AU CONTRAT EA (MISE A DISPOSITION DE LICENCES DE LOGICIELS ARCGIS ET LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT ASSOCIEES) AINSI QUE DES PRESTATIONS DE FORMATION DES LOGICIELS ARCGIS
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 26 novembre 2021
- ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS ET LOGICIELS SYSTEME, RESEAU ET BUREAUTIQUE LOT 1 - MATERIELS, LOGICIELS ET MAINTENANCE POUR LA PARTIE SYSTEME ET BUREAUTIQUE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2021
- ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS ET LOGICIELS SYSTEME, RESEAU ET BUREAUTIQUE LOT 2 - MATERIELS, LOGICIELS ET MAINTENANCE POUR LA PARTIE RESEAU ET SECURITE DES ACCES
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 25 novembre 2021
- FOURNITURE D'ORDINATIEURS FIXES, PORTABLES ET TABLETTES LOT 2 - ORDINATEURS PORTABLES
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 25 novembre 2021
- FOURNITURE D ORDINATEURS FIXES, PORTABLES ET TABLETTES LOT 1 - ORDINATEURS FIXES
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 25 novembre 2021
- FOURNITURE D'ORDINATEURS FIXES, PORTABLES ET TABLETTES LOT 3 - TABLETTES
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- AMENAGEMENT DES ARRETS DE BUS RECLUS ET LEMENC SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY LOT 02 - ENROBES ET AUTRES REVETEMENTS DE SURFACE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 22 novembre 2021
- Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'aménagement et de gros renouvellement des voiries d'intérêt communautaire de Grand Chambéry - Aménagement des arrêts de bus "Reclus" et "Lemenc" sur la commune de Chambéry
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 19 novembre 2021
- TRAVAUX DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET STATIONS DE COMPTAGE DANS L AGGLOMERATION DE CHAMBERY ANNEE 2021 A 2024
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 17 novembre 2021
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX SANITAIRES DES PISCINES DE BUISSON ROND ET DU STADE
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 02 novembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN VEHICULE POIDS LOURD PREDISPOSE POUR LA POSE D'UNE GRUE HYDRAULIQUE ET D'UN BRAS DE LEVAGE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 27 octobre 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES COLLECTEURS D'EAUX USEES DANS LES PERIMETRES DE PROTECTION RAPPROCHEE DU PUITS DES ILES ET DU PUITS JOPPET LOT 01 - SECTEUR PUITS DES ILES SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
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- Émis le 27 octobre 2021
- MAITRISE D OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)RELATIVE A L HABITAT DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES ET SEMI SEDENTAIRES EN SITUATION PRECAIRE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
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- Émis le 25 octobre 2021
- CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE UNITE D'INJECTION DE BIOMETHANE SUR LE SITE DE LA STATION D'EPURATION DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 25 octobre 2022
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- Émis le 12 octobre 2021
- FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS POUR LES LIGNES FIXES MOBILES ET INTERNET LOT 04 - TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 12 octobre 2021
- FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS POUR LES LIGNES FIXES MOBILES ET INTERNET LOT 02 - LIGNES PRINCIPALES ET ACCES INTERNET SYMETRIQUES PRINCIPAUX
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 12 octobre 2021
- FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS POUR LES LIGNES FIXES MOBILES ET INTERNET LOT 01 - LIGNES ISOLEES, SOLUTIONS ALTERNATIVES AU RTC ET ACCES INTERNET ASYMETRIQUES
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 12 octobre 2021
- FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS POUR LES LIGNES FIXES MOBILES ET INTERNET LOT 06 - ACCES M2M
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 12 octobre 2021
- FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS POUR LES LIGNES FIXES MOBILES ET INTERNET LOT 05 - TERMINAUX, ACCESSOIRES, SAV ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 01 octobre 2021
- PRESTATIONS D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR L'UDEP ET DE DIVERS OUVRAGES DU SERVICE DES EAUX DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 27 septembre 2021
- AMENAGEMENT PLACE DE LA GARE A CHAMBERY PHASE 2 LOT 1 - TERRASSEMENT VRD ET REVETEMENTS ENROBE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
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- Émis le 27 septembre 2021
- AMENAGEMENT PLACE DE LA GARE PHASE 2 LOT 2 - PLANTATIONS, MOBILIER URBAIN ET REVETEMENTS BETON
- Date limite pour réponse 27 février 2022
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- Émis le 24 septembre 2021
- PRESTATIONS DE DETECTION ET DE LOCALISATION DE RESEAUX ENTERRES POUR LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
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- Émis le 16 septembre 2021
- ETUDE D OPTIMISATION DES ECHANGES VOYAGEURS AU CENTRE VILLE DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 16 septembre 2022
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- Émis le 26 août 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION, LE SUIVI DES TRAVAUX ET LA RECEPTION DES AMENAGEMENTS DE POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 26 août 2026
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- Émis le 23 août 2021
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 04 - ROBINETS DE PRISE
- Date limite pour réponse 23 août 2024
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- Émis le 23 août 2021
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 07 - PIECES DE RACCORDEMENT, DE REPARATION ET D'INTERVENTION, ACCESSOIRES DE BRANCHEMENT
- Date limite pour réponse 23 août 2024
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- Émis le 23 août 2021
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 8 PIECES PLASTIQUES
- Date limite pour réponse 23 août 2024
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- Émis le 18 août 2021
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 1 HYDRANTS
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 18 août 2021
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 06 - CANALISATIONS FONTE ET PIECES FONTE A BRIDE ET EMBOITEMENT
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 18 août 2021
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 02 - FONTES DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 18 août 2021
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 9 ACCESSOIRES DE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 18 août 2021
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 3 ROBINETS VANNES 0 OPERCULES ET VENTOUSES
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 17 août 2021
- FOURNITURE DE PIECES INDUSTRIELLES POUR LES RESEAUX D'EAUX GERES PAR GRAND CHAMBERY LOT 05 - ACCESSOIRES DE COMPTEURS
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 04 août 2021
- FOURNITURE DE CONTENEURS DE GRAND VOLUME POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE GRAND CHAMBERY LOT 03 - FOURNITURE ET LIVRAISON CONTENEURS EN ACIER POUR LE REMPLACEMENT DES SACS DE PORTAGES DANS LES CUVES SEMI ENTERREES EN PEHD
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 04 août 2021
- FOURNITURE DE CONTENEURS DE GRAND VOLUME POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE GRAND CHAMBERY LOT 02 - FOURNITURE LIVRAISON ET POSE DE CONTENEURS ENTERRES DE GRAND VOLUME
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 04 août 2021
- FOURNITURES DE CONTENEURS DE GRAND VOLUME POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE GRAND CHAMBERY LOT 01 - FOURNITURE LIVRAISON ET POSE DE CONTENEURS SEMI ENTERRES DE GRAND VOLUME
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 28 juillet 2021
- TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DES DESERTS ET DES COMMUNES DES BAUGES DERRIERE - LOT 1 CANALISATIONS ET AMENAGEMENT DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 21 juillet 2021
- FOURNITURE POSE ET MISE EN SERVICE DISPOSITIF AIDE AU COVOITURAGE SPONTANE POUR LA MISE EN RELATION DES COVOITUREURS
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 19 juillet 2021
- AMENAGEMENT CYCLABLE ET ACCESSIBILITE DES QUAI BUS ARRET DOUANE AVENUE RENE CASSIN A LA MOTTE SERVOLEX
- Date limite pour réponse 19 octobre 2021
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- Émis le 16 juillet 2021
- ENTRETIEN DES STATIONS EPURATION ET DES POSTES DE RELEVEMENT DES EAUX USEES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
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- Émis le 13 juillet 2021
- PRESTATION DE LOCATION D'UN VEHICULE DE LAVAGE DES BACS ROULANTS POUR LA DIRECTION DE LA GESTION DES DECHETS DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 29 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE NORDIQUE EDUCATIF ET SPORTIF A LA FECLAZ (73230 LES DESERTS) LOT 3 CHARPENTE BOIS-MOB-COUVERTURE-BARDAGE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 29 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE NORDIQUE EDUCATIF ET SPORTIF A LA FECLAZ (73230 LES DESERTS) LOT 12 ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 29 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE NORDIQUE EDUCATIF ET SPORTIF A LA FECLAZ (73230 LES DESERTS) LOT 1 TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 29 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE NORDIQUE EDUCATIF ET SPORTIF A LA FECLAZ (73230 LES DESERTS) LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURS ACIER - SERRURERIES
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 29 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE NORDIQUE EDUCATIF ET SPORTIF A LA FECLAZ (73230 LES DESERTS) LOT 11 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 29 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE NORDIQUE EDUCATIF ET SPORTIF A LA FECLAZ (73230 LES DESERTS) LOT 2 GROS OEUVRES - FACADES
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 29 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE NORDIQUE EDUCATIF ET SPORTIF A LA FECLAZ (73230 LES DESERTS) LOT 5 MENUISERIES INTERIEURS BOIS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 29 juin 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE NORDIQUE EDUCATIF ET SPORTIF A LA FECLAZ (73230 LES DESERTS) LOT 8 SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 15 juin 2021
- FOURNITURE DE PAPIER ET D'ENVELOPPES LOT 05 - AUTRES PAPIERS ET ENVELOPPES PEFC FSC NF
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 14 juin 2021
- TRAVAUX AMENAGEMENT DE L AVENUE DE LA GRANDE CHARTEUSE SUR LA COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE ET CHAMBERY LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 14 octobre 2021
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- Émis le 11 juin 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE LA GRANDE CHARTREUSE COMMUNES JACOB BELLECOMBETTE ET CHAMBERY LOT 02 - ENROBES ET AUTRES REVETEMENTS DE SURFACE
- Date limite pour réponse 11 août 2021
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- Émis le 10 juin 2021
- FOURNITURE D'OUTILLAGE DE QUINCAILLERIE DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS DIVERS LOT 7 - PILES ET BATTERIES
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 09 juin 2021
- PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE GRAND CHAMBERY LOT 5 - NETTOYAGE DES SITES DES BAUGES
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 01 juin 2021
- LOCATION DE COURTE DUREE DE CAMIONS BENNE A ORDURE MENAGERES A CHARGEMENT VERTICAL PAR GRUE AUXILIAIRE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 31 mai 2021
- TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE JEAN PIERRE VEYRAT A CHAMBERY LOT 02 - ENROBES ET AUTRES REVETEMENTS DE SURFACE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
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- Émis le 20 mai 2021
- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA MADELEINE A LESCHERAINES ET DE LA STATION D'EPURATION A LE NOYER. LOT 01 - RENOVATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA MADELEINE A LESCHERAINES
- Date limite pour réponse 20 janvier 2023
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- Émis le 20 mai 2021
- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA MADELEINE A LESCHERAINES ET DE LA STATION D'EPURATION A LE NOYER. LOT 02 - RENOVATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA COMMUNE DE LE NOYER
- Date limite pour réponse 20 janvier 2023
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- Émis le 20 mai 2021
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SOL SPORTIF DU GYMNASE DE LEYA A LA MOTTE SERVOLEX
- Date limite pour réponse 20 septembre 2021
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- Émis le 17 mai 2021
- TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET DE LA REGULATION DU GYMNASE DU GRANIER A LA RAVOIRE
- Date limite pour réponse 17 août 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D UN DOUBLE RESEAU EAU POTABLE DU CHEMIN DES CULEES AU RESERVOIR DE VILLENEUVE SUR LES COMMUNES DE COGNIN ET SAINT CASSIN
- Date limite pour réponse 12 septembre 2021
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- Émis le 11 mai 2021
- ETUDE DE DEFINITION D'UN PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER DU BIOLLAY A CHAMBERY
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
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- Émis le 10 mai 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE BUISSON ROND LOT 13 - RENOVATION DES PLAGES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 10 août 2021
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- Émis le 06 mai 2021
- GESTION DE L'AMIANTE DES DECHETTERIES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
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- Émis le 28 avril 2021
- MISSION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN MATIERE DE GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE POUR LE COMPTE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 20 avril 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE BUISSON ROND LOT 14 CREATION D UN ESCALIER EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 20 août 2021
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- Émis le 16 avril 2021
- NETTOYAGE ET DESINFECTION DES RESEVOIRS D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 12 avril 2021
- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS DE RENOVATION RENFORCEMENT OU RESTRUCTURATION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES) LOT 02 - DIVERSES COMMUNES VOIR ACTE D'ENGAGEMENT
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 12 avril 2021
- ENTRETIEN ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITES DE GRAND CHAMBERY LOT 08 ENTRETIEN DES ABORDS DE LA VOIE RAPIDE URBAINE (VRU)
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 12 avril 2021
- FOURNITURE PAPIERS ET ENVELOPPES LOT 1 PAPIER POUR TOUT COPIEUR ET IMPRIMANTE LASER OU A JET D ENCRE FORMAT A4 ET A3 EN 80G
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 12 avril 2021
- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS DE RENOVATION RENFORCEMENT OU RESTRUCTURATION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES) LOT 01 - DIVERSES COMMUNES VOIR ACTE D'ENGAGEMENT
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 09 avril 2021
- PRESTATION DE COLLECTE ORDURES MENAGERES RESIDUELLE DU CENTRE VILLE DE CHAMBERY EN SOUTIEN A LA REGIE - LOT 2 : PRESTATION DE MANUTENTION ET DE COLLECTE DES BACS ROULANTS ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DANS RUES PIETONNES ET ETROITES DE CHAMBERY LE WEEK END
- Date limite pour réponse 09 avril 2025
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- Émis le 09 avril 2021
- PRESTATION DE COLLECTE ORDURES MENAGERES RESIDUELLE DU CENTRE VILLE DE CHAMBERY EN SOUTIEN A LA REGIE - LOT 1 : COLLECTE DES BACS ROULANTS ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DANS CENTRE VILLE DE CHAMBERY ORGANISEE LE SAMEDI MATIN
- Date limite pour réponse 09 avril 2025
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- Émis le 06 avril 2021
- REMPLACEMENT D UN ASCENSEUR HYDRAULIQUE PAR UN ASCENSEUR ELECTRIQUE AVEC MACHINERIE INTEGREE EN GAINE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
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- Émis le 30 mars 2021
- TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS DE RESTRUCTURATION DU RESEAU EAU POTABLE DE RENOVATION DU RESEAU EAU PLUVIALE ET AMENAHEMENT DE VOIRIE - VIEUX BOURG - COMMUNE DE LA CHATELARD - LOT 2 : TRAVAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 25 mars 2021
- TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS DE RESTRUCTURATION DU RESEAU EAU POTABLE DE RENOVATION DU RESEAU EAU PLUVIALE ET AMENAHEMENT DE VOIRIE - VIEUX BOURG - COMMUNE DE LA CHATELARD - LOT 1 : TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 25 octobre 2021
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- Émis le 22 mars 2021
- TRAVAUX DE RENOVATION DES FILTRES A SABLE DE LA PISCINE DE BUISSON ROND LOT 1 - RENOVATION DU REVETEMENT INTERIEUR DES FILTRES ET MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION CATHOLIQUE
- Date limite pour réponse 22 avril 2021
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- Émis le 15 mars 2021
- MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS D ACCOMPAGNEMENT, DE MOBILISATION ET DE FORMATION POUR LES PARTICIPANTS DU PLIE (PLAN LOCAL L INSERTION ET EMPLOI) - LOT 2 : COMPETENCES ET SAVOIRS DE BASE NUMERIQUES APPLIQUES A LA RECHERCHE D EMPLOI
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 15 mars 2021
- MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS D ACCOMPAGNEMENT, DE MOBILISATION ET DE FORMATION POUR LES PARTICIPANTS DU PLIE (PLAN LOCAL L INSERTION ET EMPLOI) - LOT 3 : (RE)APPRENTISSAGE DU FRANCAIS ET DU FRANCAIS LANGUE ETRANGERE APPLIQUE A L INSERTION PROFESIONNELLE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 15 mars 2021
- TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ARMOIRES ELECTRIQUES ET DE LA SUPERVISION DE LA STATION EPURATION AILLON LE JEUNE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
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- Émis le 15 mars 2021
- MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS D ACCOMPAGNEMENT, DE MOBILISATION ET DE FORMATION POUR LES PARTICIPANTS DU PLIE (PLAN LOCAL L INSERTION ET EMPLOI) - LOT 4 : INTERMEDIATION ET RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 15 mars 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION, LE SUIVI DES TRAVAUX ET LA RECEPTION DES AMENAGEMENTS DE POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DES BAUGES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
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- Émis le 15 mars 2021
- POSE DE COUVERTURE THERMIQUE POUR LE BASSIN EXTERIEUR DE LA PISCINE AQUALUDIQUE DU STADE DE CHAMBERU LOT 11 BIS
- Date limite pour réponse 15 mai 2021
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- Émis le 12 mars 2021
- TRAVAUX DE CREATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT DES EAUX USEES AU PLAN D'EAU DE LESCHERAINES. LOT 02 - TRAVAUX DE CREATION DU POSTE DE REFOULEMENT DES EAUX USEES.
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
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- Émis le 11 mars 2021
- TRAVAUX DE CREATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT DES EAUX USEES AU PLAN D'EAU DE LESCHERAINES. LOT 01 - TRAVAUX DE CANALISATION
- Date limite pour réponse 11 juin 2021
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- Émis le 08 mars 2021
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE L'EAU POTABLE DE LA CHAINE DE L'EPINE DU SECTEUR BATAILLARDE AU NOIRAY SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX LOT 01 - TRAVAUX DE POSE DE CANALISATION D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 08 mars 2021
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ROUTE D'APREMONT SECTION NORD SUR LA COMMUNE DE SAINT BALDOPH
- Date limite pour réponse 08 septembre 2021
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- Émis le 08 mars 2021
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE L'EAU POTABLE DE LA CHAINE DE L'EPINE DU SECTEUR BATAILLARDE AU NOIRAY SUR LA COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX LOT 02 - TRAVAUX DE RENFORCEMENT SURPRESSEUR ET STATION DE POMPAGE
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
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- Émis le 01 mars 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITES DE GRAND CHAMBERY LOT 04 - PETITS OUVRAGES D'EAU POTABLES ET ASSAINISSEMENT SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
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- Émis le 01 mars 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITE DE GRAND CHAMBERY. LOT 02 - GROS OUVRAGES DU SERVICE DES EAUX
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
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- Émis le 01 mars 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITES DE GRAND CHAMBERY. LOT 01 - ESPACES VERTS DES SITES ACCUEILLANT DU PUBLIC
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
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- Émis le 01 mars 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITE DE GRAND CHAMBERY LOT 05 - PETITS OUVRAGES D'EAU POTABLE ET ASSAINSISSEMENT SECTEUR BAUGES
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
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- Émis le 01 mars 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITES DE GRAND CHAMBERY LOT 06 FAUCARDAGE DESHERBAGE SITE ASSAINISSEMENT SECTEUR NORD ET OUEST
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
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- Émis le 26 février 2021
- FOURNITURE OUTILLAGE QUINCAILLERIE MATERIELS ET EQUIPEMENT DIVERS LOT 6 MATERIELS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 26 février 2021
- FOURNITURE OUTILLAGE QUINCAILLERIE MATERIELS ET EQUIPEMENT DIVERS LOT 1 OUTILLAGE A MAIN ET ELECTROPORTATIF
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 26 février 2021
- FOURNITURE OUTILLAGE QUINCAILLERIE MATERIELS ET EQUIPEMENT DIVERS LOT 3 QUICAILLERIE FIXATION ET CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 26 février 2021
- FOURNITURE OUTILLAGE QUINCAILLERIE MATERIELS ET EQUIPEMENT DIVERS LOT 4 PRODUITS METALLURGIQUES
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 26 février 2021
- FOURNITURE D'OUTILLAGE DE QUINCAILLERIE DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS DIVERS LOT 12 - EQUIPEMENTS DE SECURITE
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 26 février 2021
- FOURNITURE OUTILLAGE QUINCAILLERIE MATERIELS ET EQUIPEMENT DIVERS LOT 9 PEINTURES VERNIS ET OUTILS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 25 février 2021
- FOURNITURE LIVRAISON POSE DE MOBILIER DE BUREAU ET MATERIELS ERGONOMIQUES LOT 3 DIVERS MOBILIERS A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 25 février 2024
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- Émis le 25 février 2021
- FOURNITURE LIVRAISON POSE DE MOBILIER DE BUREAU ET MATERIELS ERGONOMIQUES LOT 4 MATERIELS DE BUREAU ERGONOMIQUE
- Date limite pour réponse 25 février 2024
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- Émis le 19 février 2021
- FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES POUR LA COLLECTE DES DECHETS DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 04 février 2021
- ASSISTANCE POUR LE COMPOSTAGE PARTAGE SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 04 février 2022
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- Émis le 27 janvier 2021
- LOCATION DE COURTE DUREE DE CAMIONS BENNE A ORDURES POUR LA DIRECTION DES DECHETS DE GRAND CHAMBERY - Bennes 19T
- Date limite pour réponse 27 janvier 2022
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- Émis le 27 janvier 2021
- LOCATION DE COURTE DUREE DE CAMIONS BENNE A ORDURES POUR LA DIRECTION DES DECHETS DE GRAND CHAMBERY - Bennes 26T
- Date limite pour réponse 27 janvier 2022
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- Émis le 28 décembre 2020
- PRESTATION DE BALAYAGE DES AMENAGEMENTS CYCLABLES DE GRAND CHAMBERY LOT N° 2 - REALISATION DE PRESTATIONS DE BALAYAGE SUR L'ENSEMBLE DU LINEAIRE DETAILLE A L'ANNEXE 2 DU CCTP
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
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- Émis le 28 décembre 2020
- PRESTATION DE BALAYAGE DES AMENAGEMENTS CYCLABLES DE GRAND CHAMBERY LOT 01 - REALISATION DE PRESTATIONS DE BALAYAGE SUR L'ENSEMBLE DU LINEAIRE DETAILLE A L'ANNEXE 1 DU CCTP
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
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- Émis le 22 décembre 2020
- MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE MOBILISATION ET DE FORMATION POUR LES PARTICIPANTS DU PLIE LOT 1 - ACCOMPAGENEMENT RENFORCE DES PARTICIPANTS DU PLIE (JEUNES ET ADULTES) PAR DES REFERENTS DE PARCOURS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 décembre 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES COLLECTEURS D ASSAINISSEMENT UNITAIRES ET VISITABLES DU CENTRE ANCIEN DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
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- Émis le 16 décembre 2020
- PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LA GARANTIE FLOTTE DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2020
- FOURNITURE ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION LOT 01 - FOURNITURE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS ET IMPRIMANTES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2020
- ACHAT DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
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- Émis le 04 décembre 2020
- TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA RUE PREDE ET MISE ACCESSIBILTE DE L'ARRET DE BUS ROCHETTE SUR LA COMMUNE DE BARBY
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 décembre 2020
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES GYMNASE DU GRANIER A LA RAVOIRE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2021
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- Émis le 02 décembre 2020
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN PARKING DE COVOITURAGE SECTEUR CASSINE LOT 01 - TERRASSEMENT ET VRD Y COMPRIS DEPOLLUTION ET REVETEMENT
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
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- Émis le 23 novembre 2020
- COLLECTE EN TROIS FLUX DES DECHETS EN CONTENEURS GRANDS VOLUMES SUR LE SECTEUR DES BAUGES - LOT 3 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
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- Émis le 23 novembre 2020
- COLLECTE EN TROIS FLUX DES DECHETS EN CONTENEURS GRANDS VOLUMES SUR LE SECTEUR DES BAUGES - LOT 2 COLLECTE SELECTIVE
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
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- Émis le 23 novembre 2020
- PRESTATION D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES PROVENANT DES DECHETTERIES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 23 novembre 2020
- COLLECTE EN TROIS FLUX DES DECHETS EN CONTENEURS GRANDS VOLUMES SUR LE SECTEUR DES BAUGES - LOT 1 COLLECTE DU VERRE
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
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- Émis le 23 novembre 2020
- FOURNITURE INSTALLATION ET PARAMETRAGE DU SYSTEME DE REGULATION DU TRAFIC ET TELEGESTION DES CARREFOURS DU GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 19 novembre 2020
- TRAVAUX POUR LA VIDANGE, LA REMISE EN ETAT ET LA REMISE EN SERVICE DES DEUX DIGESTEURS ET LA MISE EN PLACE D'UN TAMIS SOUS PRESSION SUR LA LIGNE DE DIGESTION DE L'USINE DE DEPOLLUTION DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 19 juin 2022
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- Émis le 16 novembre 2020
- COLLECTE DES CARTONS DES COMMERCANTS DU CENTRE VILLE DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 12 novembre 2020
- ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE D'UNE SOLUTION INTRANET
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 06 novembre 2020
- LOCATION D UN COMPACTEUR A ROULEAU POUR LES BENNES DECHETTERIES DE TYPE AMPLIROLL EQUIPE D UNE CABINE DE CONDUITE LOT 2 POUR LA DECHETTERIE DE LA RAVOIRE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 06 novembre 2020
- LOCATION D UN COMPACTEUR A ROULEAU POUR LES BENNES DECHETTERIES DE TYPE AMPLIROLL EQUIPE D UNE CABINE DE CONDUITE LOT 1 POUR LA DECHETTERIE DE SAINT ALBAN LEYSSE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 03 novembre 2020
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN FAMILIAL DES GENS DU VOYAGE COMMUNE DE CHAMBERY - LOT 00 DEPOLLUTION DU SOL
- Date limite pour réponse 03 décembre 2020
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- Émis le 29 octobre 2020
- FOURNITURE EN ENERGIE ELECTRIQUE C1 A C4 - LOT A
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 21 octobre 2020
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES DE POINTS DE LIVRAISON (PDL) - LOT B
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 30 juin 2020
- PRESTATIONS D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI ANIMATION DES PROGRAMMES LIEES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT PRIVE ET DE LA QUALITE DE L'AIR DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 29 juin 2020
- EVOLUTION MAINTENANCE ET SUPPORT DE FORMATION APPLICATIONS ASTRE GF
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 26 juin 2020
- ASSISTANCE TECHNIQUE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION FRIGORIFIQUE ET DE TRAITEMENT D AIR DE LA PATINOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2020
- MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATION SUR LES RESEAU D EAU ET VOIRIE
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 18 juin 2020
- MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES OPERATIONS COURANTES DE TRAVAUX SUR LES VOIRIES SITUEES DANS L'AGGLOMERATION DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
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- Émis le 08 juin 2020
- EVOLUTION, MAINTENANCE, TELE-MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET TELE-ASSISTANCE AINSI QUE FORMATION DE L'APPLICATION AQUAGLISS ET DE SES DIFFERENTS MODULES DONT GO-PORTAIL
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 28 mai 2020
- PRESTATION D'ASSISTANCE A L'ELABORATION ET A LA MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR POUR LES ANNEES 2020-2025
- Date limite pour réponse 28 mai 2024
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- Émis le 22 mai 2020
- ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY LOT N° 1 - SECTEUR OUEST CHAMBERY
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
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- Émis le 22 mai 2020
- ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY. LOT 2 : SECTEUR EST CHAMBERY
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
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- Émis le 22 mai 2020
- ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY. LOT 3 : SECTEUR CENTRE BAUGES
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
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- Émis le 20 mai 2020
- EVOLUTION DE MAINTENANCE DE TELE MAINTENANCE D'HEBERGEMENT ET DE TELE ASSISTANCE AINSI QUE DE FORMATION DE L'APPLICATION PUBLIK
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 18 mai 2020
- TRAVAUX POUR LA CONTENEURISATION SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
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- Émis le 14 mai 2020
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION LE SUIVI DES TRAVAUX ET LA RECEPTION DES AMENAGEMENTS DE POINTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DES BAUGES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 05 mai 2020
- CREATION D UNE STATION DE POMPAGE DANS LE RESERVOIR DE LA COCHE SUR LA COMMUNE DE SAINT BALDOPH
- Date limite pour réponse 05 septembre 2020
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- Émis le 04 mai 2020
- ACHAT DE PASS NUMERIQUE POUR LE DEPLOIEMENT DANS LES QUARTIERS EN POLITIQUE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
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- Émis le 29 avril 2020
- LOCATION BENNES TRANSPORT ET TRAITMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DES BAS QUAI DES DECHETTERIES LOT 03 - LOCATION DE BENNES TRANSPORT ET VALORISATION DES METAUX
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
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- Émis le 29 avril 2020
- LOCATION DE BENNES TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DES BAS DE QUAI DES DECHETTERIES DE GRAND CHAMBERY LOT 02 - LOCATION DE BENNES TRANSPORT ET VALORISATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET ENCOMBRANTS VALORISABLES
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
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- Émis le 29 avril 2020
- LOCATION DE BENNES TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DES BAS DE QUAI DES DECHETTERIES LOT 01 : LOCATION DE BENNES ET TRANSPORT DES PAPIERS CARTONS VEGETAUX BOIS A TEXTILES INCINERABLES ET ENCOMBRANTS INCINERABLES
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
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- Émis le 23 avril 2020
- REMPLACEMENT DU PLATELAGE DE LA PASSERELLE CYCLABLE PRE MARQUIS A LA MOTTE SERVOLEX
- Date limite pour réponse 23 août 2020
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- Émis le 26 mars 2020
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE D'OPAH POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA COPROPRIETE LE CENTENAIRE
- Date limite pour réponse 26 mars 2021
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- Émis le 26 mars 2020
- GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE ET DE 11 TERRAINS FAMILIAUX DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
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- Émis le 16 mars 2020
- TRAVAUX AMENAGEMENT TERRAIN FAMILIAL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY LOT 1 : VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
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- Émis le 12 mars 2020
- TRAVAUX AMENAGEMENT TERRAIN FAMILIAL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY LOT 3 : PLATERIE MENUISERIE INTERIEURES
- Date limite pour réponse 12 octobre 2020
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- Émis le 12 mars 2020
- TRAVAUX AMENAGEMENT TERRAIN FAMILIAL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY LOT 4 : PEINTURE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 12 octobre 2020
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- Émis le 12 mars 2020
- MOE POUR LA MISE A JOUR DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE VELO ET AMELIORATION DE LA LISIBILITE DES ITINERAIRES CYCLABLES STRUCTURANTS DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
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- Émis le 12 mars 2020
- TRAVAUX AMENAGEMENT TERRAIN FAMILIAL DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE CHAMBERY LOT 2 ENVELOPPE CHARPENTE MENUISERIE EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 12 octobre 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- QUALIFICATION, BALISAGE ET ENTRETIEN DU RESEAU D'ITINERAIRES DE RANDONNEES PEDESTRE, EQUESTRE, VELO VTT, TRAIL ET SKI DE RANDONNEE
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
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- Émis le 28 février 2020
- ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA DEMARCHE ECO QUARTIER
- Date limite pour réponse 28 février 2027
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- Émis le 11 février 2020
- CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE SUR CHAMBERY - LOT 9 BIS TRAVAUX DE CARRELAGES BATIMENTS ANNEXES
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 10 février 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE BUISSON ROND LOT 11 PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 10 février 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE BUISSON ROND LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 10 février 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE BUISSON ROND LOT 9 EQUIPEMENT DES VESTIAIRES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 10 février 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE BUISSON ROND LOT 7 ISOLATION FINITIONS PLAFONDS
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 10 février 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE BUISSON ROND LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 10 février 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE BUISSON ROND LOT 5 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 10 février 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE BUISSON ROND LOT 1a DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 10 février 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE BUISSON ROND LOT 12 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 10 février 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE BUISSON ROND LOT 1b DEMOLITION
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 10 février 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE BUISSON ROND LOT 2 GROS OEUVRE CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 10 février 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE BUISSON ROND LOT 8 CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2020
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- Émis le 06 février 2020
- MISSION DE MAÎTRISE OEUVRE POUR AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DE LA GRANDE CHARTREUSE SUR LES COMMUNES DE CHAMBÉRY ET JACOB-BELLECOMBETTE
- Date limite pour réponse 06 février 2022
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- Émis le 03 février 2020
- MARCHE DE CONNECTIVITE ET DE SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT ET TRES HAUT DEBIT AU PROFIT DES ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT REGIONALE D'AUVERGNE RHONE ALPES - AMPLIVIA 2020
- Date limite pour réponse 03 février 2027
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- Émis le 27 janvier 2020
- LOCATION COURTE DUREE CAMIONS BENNE A ORDURES MENAGERES A CHARGEMENT VERTICAL PAR GRUE AUXILIAIRE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2021
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- Émis le 16 janvier 2020
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES VOIRIES COMMNAUTAIRES DE L'AGGLOMERATION DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
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- Émis le 16 janvier 2020
- MISSION DE MAITRISE OEUVRE POUR AMENAGEMENT AVENUE DE LA GRANDE CHARTREUSE SUR LES COMMUNE DE CHAMBERY ET JACOB BELLECOMBETTE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
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- Émis le 13 janvier 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE MINI BENNE A DECHETS MENAGERS D'UN VOLUME D'ENVIRON 5M3 POUR LA COLLECTE EN SITE URBAIN DES VOIES ETROITES OU RUES EN TRAVAUX. BENNE CITANEA SUR CHASSIS NISSAN
- Date limite pour réponse 13 avril 2020
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- Émis le 10 janvier 2020
- TRAVAUX DE DEMOLITION DE BATIMENTS ZONE CASSINE LOT 1 - DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
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- Émis le 10 janvier 2020
- TRAVAUX DE DEMOLITION DE BATIMENTS ZONE CASSINE A CHAMBERY LOT 2 - DEMOLITION
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
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- Émis le 09 janvier 2020
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- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 06 janvier 2020
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES STATIONS DE POMPAGE DANS LES RESERVOIRS DE CHAMOUX ET DE LA BATAILLARDE - LOT 1 RESERVOIR DE CHAMOUX
- Date limite pour réponse 06 avril 2020
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- Émis le 06 janvier 2020
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES STATIONS DE POMPAGE DANS LES RESERVOIRS DE CHAMOUX ET DE LA BATAILLARDE - LOT 2 RESERVOIR DE LA BATAILLARDE
- Date limite pour réponse 06 avril 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- PRESTATION DE SURVEILLANCE ET DE MEDIATION POUR LES TROIS SITES DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - PATINOIRE ET PISCINE DE BUISSON ROND ET PISCINE AQUALUDIQUE DU STADE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 10 décembre 2019
- PRESTATION DE COLLECTE DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE COURRIERS ET COLIS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 03 décembre 2019
- ACQUISITION D'OUTILLAGE POUR LA PISCINE AQUALUDIQUE DU STADE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2020
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- Émis le 03 décembre 2019
- FOURNITURE COMPTEURS ET MATERIELS RADIO ASSOCIES - LOT 2 ACQUISITION COMPTEURS STATISTIQUES DN15 A DN40 AVEC COMMUNICATION RADIO ET LORA
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
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- Émis le 03 décembre 2019
- FOURNITURE COMPTEURS ET MATERIELS RADIO ASSOCIES - LOT 1 ACQUISITION COMPTEURS MECANIQUES DN15 A DN40 AVEC TETE EMETTRICES RADIO
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
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- Émis le 03 décembre 2019
- FOURNITURE COMPTEURS ET MATERIELS RADIO ASSOCIES - LOT 3 ACQUISITION COMPTEURS STATISTIQUES DE DIAMETRE SUPERIEUR A 40MM EQUIPES DE LA TECHNOLOGIE RADIO ET LORA
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
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- Émis le 28 novembre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES VESTIAIRES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL LOT 6 PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 28 avril 2020
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- Émis le 28 novembre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES VESTIAIRES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL LOT 4 CARRELAGE FAIENCES
- Date limite pour réponse 28 janvier 2020
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- Émis le 28 novembre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES VESTIAIRES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL LOT 2 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS PEINTURE
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
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- Émis le 28 novembre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES VESTIAIRES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL LOT 7 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 28 avril 2020
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- Émis le 28 novembre 2019
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES VESTIAIRES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL LOT 3 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
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- Émis le 26 novembre 2019
- MISSION DE MAITRISE OEUVRE POUR LA VIDANGE, LA REMISE EN ETAT ET REMISE EN SERVICE DES DEUX DIGESTEURS DE UDEP
- Date limite pour réponse 26 novembre 2029
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- Émis le 26 novembre 2019
- MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE MONTAGE ET LE SUIVI D'UN MARCHE CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE USINE D'INJECTION DE BIO METHANE SUR LE SITE DE LA STATION D'EPURATION DE CHAMBERY
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
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- Émis le 25 novembre 2019
- CONSTRUCTION CENTRE AQUALUDIQUE DE CHMABERY - LOT 21 TRAVAUX SIGNALETIQUE POUR LA PISCINE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 22 novembre 2019
- TVX REHABILITATION VESTIAIRES CTM
- Date limite pour réponse 22 février 2020
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- Émis le 12 novembre 2019
- MISSION D EVALUATION DES POTENTIELS DE VALORISATIONS THERMIQUES
- Date limite pour réponse 12 novembre 2020
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- Émis le 07 novembre 2019
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES PARKINGS DE COVOITURAGE CASSINE ET VILLARCHER SUR LES COMMUNES DE CHAMBERY ET VOGLANS
- Date limite pour réponse 07 février 2020
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- Émis le 06 novembre 2019
- TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE LA MAISON DES SYNDICATS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2020
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- Émis le 24 octobre 2019
- FOURNITURE DE MATERIELS D'EQUIPEMENTS POUR LA PISCINE AQUALUDIQUE DU STADE LOT 1 - MATERIEL D'EQUIPEMENT DES BASSINS
- Date limite pour réponse 24 novembre 2019
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- Émis le 23 octobre 2019
- EVOLUTION DE MAINTENANCE CORRECTIVE,EVOLUTIVE ET PREVENTIVE, DE TELE-MAINTENANCE ET DE TELE-ASSISTANCE AINSI QUE DE FORMATION DE L'APPLICATION CARL SOURCE
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- Émis le 21 octobre 2019
- REALISATION DE PRESTATIONS POUR LA PROMOTION DE LA NOUVELLE PISCINE AQUALUDIQUE DU STADE DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 11 octobre 2019
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- Émis le 09 octobre 2019
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- Date limite pour réponse 09 décembre 2019
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- Émis le 08 octobre 2019
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- Émis le 08 octobre 2019
- PRESTATION DE SUIVI D'UN PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) REHABILITATION DURABLE ET LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE
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- Émis le 08 octobre 2019
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- Émis le 07 octobre 2019
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- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 04 octobre 2019
- ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUALUDIQUE
- Date limite pour réponse 04 août 2030
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- Émis le 03 octobre 2019
- ACQUISITION SSV ET SA REMORQUE DE TRANSPORT POUR LE SERVICE PRODUCTION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 03 novembre 2019
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- Émis le 02 octobre 2019
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- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 13 septembre 2019
- PRESTATION MISE EN SECURITE AVANT COLLECTES DES DECHETS D'AMIANTE LIE AUX DECHETTERIES DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 13 janvier 2020
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- Émis le 26 août 2019
- ETUDE HARMONISATION MODE DE FINANCEMENT TEOM-REOM COMPETENCE DECHETS DE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
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- Émis le 22 août 2019
- PRESTATION DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE GRAND CHAMBERY
- Date limite pour réponse 22 août 2023
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- Émis le 26 juillet 2019
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- Date limite pour réponse 26 avril 2020
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- Émis le 22 juillet 2019
- PRESTATION ASSISATNCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR ELABORATATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 22 janvier 2021
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- Émis le 19 juillet 2019
- CONSTRUCTION CENTRE AQUALUDIQUE CHAMBERY LOT04 couverture étanchéité-revêtement
- Date limite pour réponse 19 avril 2020
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- Émis le 18 juillet 2019
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- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 11 juillet 2019
- FOURNITURE ENREGISTREURS DE DONNEES SDE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
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- Émis le 09 juillet 2019
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- Date limite pour réponse 09 octobre 2019
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- Émis le 09 juillet 2019
- TRX CONSTRUCTION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE LA VILLETTE LA MOTTE SERVOLEX LOT01 CREATION RETENUE COLLINAIRE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2019
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- Émis le 02 juillet 2019
- TRAVAUX AMENAGEMENT CARREFOUR GIRATOIRE DE BELLE EAU A CHAMBERY - LOT 1 VRD BORDURES ENROBES
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- Émis le 18 juin 2019
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- Émis le 18 juin 2019
- TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA MAISON TROMBERT A CHAMBERY
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- Émis le 18 juin 2019
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- Date limite pour réponse 18 juin 2022
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- Émis le 18 juin 2019
- FOURNITURE VETEMENTS DE TRAVAIL ET CHAUSSURES SECURITE - LOT 3 : VETEMENTS POUR LES AGENTS D EQUIPEMENT
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- Émis le 15 juin 2019
- CONCEPTION REALISATION STAND FOIRE SAVOIE 2019
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- Émis le 07 juin 2019
- APPROVISIONNEMT FOURNITURE BUREAU LOT 1 FOURNITURE BUREAU
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- Émis le 29 mai 2019
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- Date limite pour réponse 29 novembre 2019
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- Émis le 28 mai 2019
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- Date limite pour réponse 28 mai 2020
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- Émis le 27 mai 2019
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- Date limite pour réponse 27 mai 2023
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- Émis le 27 mai 2019
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- Date limite pour réponse 27 mai 2023
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- Émis le 27 mai 2019
- PRESTATION NETTOYAGE DES LOCAUX DE GRAND CHAMBERY - LOT 1 NETTOYAGE SITE ADMINISTRATIFS
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
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- Émis le 23 mai 2019
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- Date limite pour réponse 23 décembre 2019
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- Émis le 15 mai 2019
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- Date limite pour réponse 15 juillet 2019
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- Émis le 14 mai 2019
- TRAVAUX AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS ZAC COTEAU LOT6 A COGNIN
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 09 mai 2019
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- Date limite pour réponse 09 mai 2023
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- Émis le 10 avril 2019
- FOURNITURE ELECTRICITE C1 A C4 RESEAU ENEDIS
- Date limite pour réponse 10 avril 2021
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- Émis le 11 juin 2018
- FOURNITURE INSTALLATION BATIMENT MODULAIRE 500M2 SUR SITE UDEP
- Date limite pour réponse 11 septembre 2018
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- Émis le 16 octobre 2017
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PNEUMATIQUES, PEINTURES, CARROSSERIE, ACCESSOIRES ET ARTICLES DIVERS NECESSAIRES A LA MAINTENANCE AINSI QUE LES CONTROLES TK ET REGLEMENTAIRES DES PARCS DE VEHICULES ET ENGINS LOT 25 FTRE ET REMSISE ETAT ORGANES HYDRAULIQUE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2019
Marques déposées
-
Flexi
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 6 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Synchro mobilités
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 6 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Nivolette L'eau de Grand Chambéry
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 19 jours
Classes :
-
-
CHAMBERY MONTAGNES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Synchro
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 5 jours
Classes :
-
-
Demain commence aujourd'hui
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
EXPERIENCES GEOPARK UNESCO -- MASSIF DES BAUGES --- TRAIL CAMP DE BASE : AILLONS-MARGERIAZ
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 17 jours
Classes :
-
-
EXPERIENCES GEOPARK UNESCO -- MASSIF DES BAUGES --- SKI RANDO CAMP DE BASE : AILLONS-MARGERIAZ
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 17 jours
Classes :
-
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