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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BOLBEC
- SIREN
- 217 601 145 217601145
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 601 145 00014 21760114500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR43217601145 FR43217601145
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- SQUARE DU GENERAL LECLERC, 76210 BOLBEC SQUARE DU GENERAL LECLERC, 76210 BOLBEC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE BOLBEC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
888 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BOLBEC dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
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- Émis le 08 novembre 2023
- 23016-FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS
- Date limite pour réponse 08 janvier 2027
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- Émis le 13 octobre 2023
- 23022-Travaux de couverture de la salle de l'ABISC
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 09 octobre 2023
- 23026-RÉNOVATION DES COURTS DE TENNIS EXTÉRIEURS - STADE T. TETLOW
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 02 octobre 2023
- 23031-Fourniture et livraison d'un aspirateur de déchets urbains électrique
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 02 octobre 2023
- 23031-Fourniture et livraison d'un nettoyeur haute pression autonome remorqué
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 29 septembre 2023
- 23019-Maintenance préventive, curative (poste G2) et remplacement des installations (poste G3)
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 19 septembre 2023
- 23019-Illuminations de Noël (poste G5)
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 21 juillet 2023
- 23007-Voirie, maçonnerie paysagère, serrurerie et jeux
- Date limite pour réponse 21 août 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- 23007-Eclairage public et électricité
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 21 juillet 2023
- 23002-Produits jetables en papier ou en carton
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
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- Émis le 21 juillet 2023
- 23002-Produits d'entretien détergents
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
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- Émis le 21 juillet 2023
- 23002-Sacs poubelles, produits de protection
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
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- Émis le 21 juillet 2023
- 23002-Produits d'essuyage
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
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- Émis le 21 juillet 2023
- 23002-Brosserie
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
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- Émis le 21 juillet 2023
- 23007-Déconstruction de la médiathèque
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
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- Émis le 05 juillet 2023
- 23009-Exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la Commune et du C.C.A.S de Bolbec
- Date limite pour réponse 05 juillet 2033
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- Émis le 05 juillet 2023
- 23009-EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BOLBEC
- Date limite pour réponse 05 juillet 2033
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- Émis le 05 juillet 2023
- 23018-REMPLACEMENT DE POTEAUX ET BOUCHES INCENDIE DE LA COMMUNE DE BOLBEC
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 23 mai 2023
- 23003-Lot 3 : Petits formats (jusqu'au A3)
- Date limite pour réponse 23 mai 2027
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- Émis le 22 mai 2023
- 23003-Lot 4 : Enveloppes et papier à en-tête
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 22 mai 2023
- 23003-Lot 1 : Brochures à publications récurrentes
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 19 mai 2023
- 23008-RÉALISATION D'UNE ANALYSE DE BESOINS SOCIAUX POUR LE COMPTE DU C.C.A.S. DE BOLBEC
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
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- Émis le 18 avril 2023
- Travaux de couverture ardoises : Salle LECHAPTOIS
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
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- Émis le 18 avril 2023
- 23010-TRAVAUX DE COUVERTURE ARDOISE : SALLE LECHAPTOIS
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
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- Émis le 16 mars 2023
- 23006-PRESTATIONS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 14 décembre 2022
- 22000-Construction d'une piste BMX sur le complexe sportif Eric Tabarly : mission de maîtrise d'œuvre
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 05 décembre 2022
- 22000-Esplanade : remplacement des chéneaux et des descentes intérieures
- Date limite pour réponse 05 juin 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- 22023-Rue Georges Clemenceau : aménagement des trottoirs
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- 22000-Restauration du temple protestant : mission de maîtrise d'œuvre : RELANCE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 28 septembre 2022
- 22000-Maintenance du parc d'ascenseurs communal
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
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- Émis le 28 septembre 2022
- 22000-Maintenance du parc d'ascenseurs du Centre communal d'actions sociales
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
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- Émis le 27 juillet 2022
- 214a-Boissons non alcoolisées
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- 214a-Boissons alcoolisées
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 11 juillet 2022
- 214a-Viandes cuites et élaborées
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2022
- 214a-Salaison et charcuteries fraîches
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2022
- 214a-Produits laitiers et ovo produits
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2022
- 214a-Produits surgelés
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2022
- 214a-Volailles fraîches labellisées (SIQO au sens de la loi EGALIM)
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2022
- 214a-Produits laitiers fermiers
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2022
- 214a-Produits laitiers bio
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
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- Émis le 07 juillet 2022
- 214a-Légumes frais bio
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 07 juillet 2022
- 214a-Epicerie sèche et appertisée, produits déshydratés et épicerie bio
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 07 juillet 2022
- 214a-Viandes fraîches de porc labellisées (SIQO au sens de la loi EGALIM)
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 07 juillet 2022
- 214a-Viandes fraîches de bœuf - veau -agneau labellisés (SIQO au sens de la loi EGALIM)
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 10 juin 2022
- 21016-ETUDE STRATEGIE DE TRANSFORMATION DE LA VILLE VENIR A BOLBEC
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 10 juin 2022
- 21016-ETUDE STRATEGIE DE TRANSFORMATION DE LA VILLE "VENIR A BOLBEC"
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 31 mai 2022
- 214a-Nettoyage de vitreries et menuiseries extérieures de bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 31 mai 2023
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- Émis le 25 mai 2022
- 214-Etude stratégie de transformation de la Ville de Bolbec
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2022
- 214-Entretien mécanique de terrains de sports
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 12 mai 2022
- 214-Tonte de surfaces engazonnées, taille des végétaux en haies, entretien des massifs d'arbustes, de rosiers et de vivaces, entretien des allées, ramassage des feuilles mortes
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 12 mai 2022
- 214-Abattage - Elagage - Dessouchage d'arbres
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 12 mai 2022
- 214-Fauchage et débroussaillage de terrains communaux
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 09 mars 2022
- Aménagement des espaces publics de la ZAC Mairie : mission de maîtrise d’œuvre
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
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- Émis le 01 février 2022
- 6156-Maintenance des alarmes anti-intrusion, des contrôles d'accès et de la vidéosurveillance des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 01 février 2026
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- Émis le 13 décembre 2021
- 214a-FOURNITURE DE CARBURANT, AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES, POUR LE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 08 novembre 2021
- 21000-TRAVAUX DE COUVERTURE RELANCE DU LOT 2 : COUVERTURE ECOLE PIERRE CORNEILLE
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
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- Émis le 22 octobre 2021
- 21000-AMÉNAGEMENT DE LA PLATEFORME DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF DU CENTRE DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 22 octobre 2021
- 21000-AMÉNAGEMENT DE LA PLATEFORME DU BÂTIMENT DE STOCKAGE DES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 12 octobre 2021
- 21000-ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 octobre 2021
- 21000-ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS"
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 07 septembre 2021
- 21012-CONSTRUCTION D'UN BATIMENT METALLIQUE MODULAIRE POUR UN CENTRE DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 07 septembre 2022
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- Émis le 06 septembre 2021
- 21014-CENTRE DE LOISIRS - DEMOLITION DE BATIMENTS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 03 septembre 2021
- 21011-SERVICES TECHNIQUES - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE STOCKAGE
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 19 juillet 2021
- 21013-ZAC MAIRIE : DEMOLITION DE GARAGES
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
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- Émis le 09 juillet 2021
- 21010-Etanchéité - école Jules FERRY
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 23 juin 2021
- 21a-ESPACE TABARLY : aménagement d'un mur d'escalade type "bloc"
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
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- Émis le 23 juin 2021
- 21a-ESPACE TABARLY : aménagement d'un mur d'escalade type bloc
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
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- Émis le 15 avril 2021
- 6262-Téléphonie fixe
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 avril 2021
- 6262-Téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 30 mars 2021
- 2021-TRAVAUX DE SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 76210
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21760114500014 21760114500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse SQUARE DU GENERAL LECLERC, 76210 BOLBEC
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ESPACE ARC-EN-CIEL - MAISON DE FONTAINE MARTEL - 76210
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21760114500279 21760114500279
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 26 B RUE DU RESERVOIR, 76210 BOLBEC
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ESPACE MONTAUBAN - 76210
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21760114500287 21760114500287
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 47 RUE MONTAUBAN, 76210 BOLBEC
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CENTRE DE SERVICES TECHNIQUES - 76210
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2012 (13 ans)
- SIRET 21760114500261 21760114500261
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 B RUE LOUISE MICHEL, 76210 BOLBEC
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CUISINE CENTRALE - 76210
Établissement secondaire depuis le 25 juillet 2012 (13 ans)
- SIRET 21760114500246 21760114500246
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse RUE AUGUSTE DESGENETAIS LE BOIS DU VIVIER, 76210 BOLBEC
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EQUIPEMENT DE VILLE DU CHAMP DES OISEAUX - 76210
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2008 (17 ans)
- SIRET 21760114500253 21760114500253
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse RUE DES PASSEREAUX, 76210 BOLBEC
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BIBLIOTHEQUE - 76210
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2007 (18 ans)
- SIRET 21760114500238 21760114500238
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse SQUARE DU GENERAL LECLERC, 76210 BOLBEC
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ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY - 76210
Établissement secondaire depuis le 31 août 2006 (19 ans)
- SIRET 21760114500220 21760114500220
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 527 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE, 76210 BOLBEC
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LOTISSEMENT - 76210
Établissement secondaire depuis le 22 septembre 2005 (20 ans)
- SIRET 21760114500212 21760114500212
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse SQUARE DU GENERAL LECLERC MAIRIE, 76210 BOLBEC
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LOCATIONS SOUS REGIME TVA (PARKING ET SALLES) - 76210
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1997 (28 ans)
- SIRET 21760114500196 21760114500196
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse SQUARE DU GENERAL LECLERC, 76210 BOLBEC
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ECOLE MATERNELLE PUBL CHAMP DES OISEAUX - 76210
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21760114500188 21760114500188
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 B RUE HENRI FLEURY, 76210 BOLBEC
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CENTRE CULTUREL DU VAL AU GRES - 76210
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1989 (36 ans)
- SIRET 21760114500162 21760114500162
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse ROUTE DE MIRVILLE, 76210 BOLBEC
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CENTRE AERE DE BOLBEC - 76210
Établissement secondaire depuis le 13 avril 1988 (37 ans)
- SIRET 21760114500154 21760114500154
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 29 PLACE CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 76210 BOLBEC
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ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE CHAPELLE - 76210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21760114500030 21760114500030
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 42 RUE ALCIDE DAMBOISE, 76210 BOLBEC
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ECOLE MATERNELLE PABLO PICASSO - 76210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21760114500063 21760114500063
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 RUE CALMETTE ET GUERIN, 76210 BOLBEC
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ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO - 76210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21760114500089 21760114500089
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 RUE VICTOR HUGO, 76210 BOLBEC
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ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE - 76210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21760114500097 21760114500097
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 50 RUE DU 8 MAI 1945, 76210 BOLBEC
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ECOLE MATERNELLE DESGENETAIS - 76210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21760114500105 21760114500105
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 110 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 76210 BOLBEC
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ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE CORNEILLE - 76210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21760114500113 21760114500113
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 43 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 76210 BOLBEC
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ECOLE MATERNELLE EDMEE HATINGUAIS - 76210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21760114500121 21760114500121
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE SAINT-MICHEL, 76210 BOLBEC
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ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT - 76210
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21760114500139 21760114500139
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 15 AVENUE PABLO NERUDA, 76210 BOLBEC
-
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Fermés
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ECOLE MATERNELLE PAUL BERT - 76210
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2022
- SIRET 21760114500022 21760114500022
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 15 RUE PAUL BERT, 76210 BOLBEC
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ECOLE MATERNELLE ELISABETH - 76210
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2010
- SIRET 21760114500071 21760114500071
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 18 RUE DES HORTENSIAS, 76210 BOLBEC
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ABATTOIRS - 76210
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 04 novembre 2009
- SIRET 21760114500204 21760114500204
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse 106 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 76210 BOLBEC
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 76210
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2006
- SIRET 21760114500048 21760114500048
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 3 RUE JULES FERRY, 76210 BOLBEC
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RAOUL FAUQUET - 76210
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 2001
- SIRET 21760114500055 21760114500055
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 110 RUE LEON GAMBETTA, 76210 BOLBEC
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REGIE DE TRANSPORT - 76210
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2001
- SIRET 21760114500170 21760114500170
- Activité Transports urbains de voyageurs - 602A
- Adresse SQUARE DU GENERAL LECLERC, 76210 BOLBEC
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ECOLE MATERNELLE CHAMP DES OISEAUX - 76210
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21760114500147 21760114500147
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 141 RUE DES PASSEREAUX, 76210 BOLBEC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BOLBEC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE BOLBEC Transfert doffice dans le domaine public communal des voies privées et ouvrages annexes des lotissements La Chenaie et La Hêtraie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n22 0 25/T/n5356 du 1er octobre 2025, M. le Maire de la Commune de BOLBEC a désigné M. Bernard LOUIS en qualité de commissaire-enquêteur et prescrit louverture dune enquête publique portant sur le transfert doffice des voies privées et ouvrages annexes dans le domaine public communal : Lotissement Lai Chenaie : rue et …
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE BOLBEC AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES PRIVEES ET OUVRAGES ANNEXES DES LOTISSEMENTS LA CHENAIE , ET c LA HETRAIE Par arrêté n2025/T/n356 du 1er octobre 2025, M. le Maire de la Commune de BOLBEC a designé M. Bernard LOUIS en qualité de commissaire-enquêteur et prescrit louverture dune enquête publique portant sur le transfert doffice des voies privées et ouvrages annexes dans le domaine public communal : Lotissement LA CHENAIE …
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE BOLBEC AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES PRIVEES ET OUVRAGES ANNEXES DES LOTISSEMENTS LA CHENAIE , ET c LA HETRAIE Par arrêté n2025/T/n356 du 1er octobre 2025, M. le Maire de la Commune de BOLBEC a designé M. Bernard LOUIS en qualité de commissaire-enquêteur et prescrit louverture dune enquête publique portant sur le transfert doffice des voies privées et ouvrages annexes dans le domaine public communal : Lotissement LA CHENAIE …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique unique prealable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et lautorisation de prélèvement deau dans le milieu naturel pour le captage de La Source Azarias Selle sur le territoire de la commune de Bolbec et dune enquête parcellaire CAUX SEINE AGGLO Il est procédé du mercredi 14 avril 2021 à 9 heures au mardi 4 mai 2021 inclus à 17 heures, so…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique unique prealable à une déclaration dutilité publique portant sur linstitution des différents périmètres de protection et lautorisation de prélèvement deau dans le milieu naturel pour le captage de La Source Azarias Selle sur le territoire de la commune de Bolbec et dune enquête parcellaire CAUX SEINE AGGLO Il est procédé du mercredi 14 avril 2021 à 9 heures au mardi 4 mai 2021 inclus à 17 heures, so…
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