France

COMMUNE DE BOLBEC

Active 250 à 499 salariés
SIREN
217 601 145
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 601 145 00014
NUMÉRO DE TVA
FR43217601145
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
SQUARE DU GENERAL LECLERC, 76210 BOLBEC
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ESPACE ARC-EN-CIEL - MAISON DE FONTAINE MARTEL - 76210

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)

      SIRET
      21760114500279
      Activité
      Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Voirie

    MAIRIE DE BOLBEC AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES PRIVEES ET OUVRAGES ANNEXES DES LOTISSEMENTS LA CHENAIE , ET c LA HETRAIE Par arrêté n2025/T/n356 du 1er octobre 2025, M. le Maire de la Commune de BOLBEC a designé M. Bernard LOUIS en qualité de commissaire-enquêteur et prescrit louverture dune enquête publique portant sur le transfert doffice des voies privées et ouvrages annexes dans le domaine public communal : Lotissement LA CHENAIE : rue et passage Georges Brassens, Lotissement LA HETRAIE : rue des Primevères. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de BOLBEC (9 square du Général Leclerc) : Du lundi 27 octobre 2025 à 9 h 00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17 h 00 aux jours et heures habituels douverture au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le dossier denquête publique sera consultable à la Mairie de BOLBEC et sur le site internet de la ville de Bolbec : www.bolbec.fr. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Toute observation pourra, en outre, être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : par voie postale à la Mairie de BOLBEC : 9 square du Général Leclerc BP 70045 76210 BOLBEC ou par voie électronique, à ladresse : services.techniques@bolbec.fr. M. Bernard LOUIS, désigné en qualité de commissaire enquêteur assurera 2 permanences à la Mairie de BOLBEC, afin de recevoir les observations écrites et orales du public aux jours et heures suivants : le lundi 27 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 14 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur transmettra lensemble du dossier accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées au Maire dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête publique. Le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques, un an après la clôture de lenquête et sur le site Internet de la Ville de BOLBEC.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BOLBEC AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION SELON DES MODALITES SIMPLIFIEES DU PLAN LOCAL DURBANISME La Présidente de Caux Seine agglo a ordonne louverture de lenquête publique sur la révision selon des modalités simplifiées du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bolbec. Lenquête se déroulera à la mairie de Bolbec ainsi quau siège de Caux Seine agglo pendant une durée de 30 jours, du mercredi 09 février 2022 à 09M00 au Jeudi 10 Mars 2022 inclus jusquà 19 h 00. Le dossier denquête comprenant notamment lévaluation environnementale portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme ainsi que lavis de lAutorité Environnementale pourront être consultés sur support papier ou sur support informatique : En mairie de Bolbec, 9 square Général Leclerc, 76210 Bolbec. Le lundi de 8 h à 12M30 et de 13M30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13M30 à 17h, Au siège de Caux Seine agglo, Maison de lintercommunalité, allée du Catillon, BP 70031, 76170 Lillebonne. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12M00 et de 13h30 à17M30. Il pourra aussi être consulté sur le site internet suivant : www.cauxseine.fr Les personnes qui auraient des observations et propositions à formuler sont invitées à les consigner : Soit sur un registre denquête mis à leur disposition à la mairie de Bolbec ou au siège de la communauté dagglomération aux jours et heures susvisés, Soit par courrier adressé à la mairie de Bolbec, à lattention du commissaire enquêteur, Soit par courriel à ladresse suivante : plu.bolbec® cauxseine.fr. Ces courriers papiers et électroniques seront régulièrement annexés aux registres denquête publique et les courriels consultables sur le site internet susvisé. Monsieur VARIN Benoit, Fonctionnaire territorial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rouen. Il tiendra des permanences pour recevoir les observations et propositions du public en Mairie de Bolbec. aux dates et horaires suivants : Date Horaires Mercredi 09 Février 2022 (Ouverture de lenquête) De 14h00 à 17h00 Mercredi 23 Février 2022 De 14h00 à 17h00 Mercredi 09 Mars 2022 De 14 h 00 à 17h00 Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bolbec et au siège de Caux Seine agglo, un an après la clôture de lenquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet susmentionné. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Caux Seine agglo délibérera sur lapprobation de la révision simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bolbec.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT -BPP Arrêté prefectoral du 20 décembre 2021 déclarant dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage dAZARIA SELLE et autorisant le traitement et la distribution deau destinée à la consommation humaine. Par arrêté du 20 décembre 2021 le préfet de la Seine Maritime a déclaré dutilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et a la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage dAZARIA SELLE et autorisant le traitement et la distribution deau destinée à la consommation humaine. Larrêté susvisé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime ; sera publié sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime ; sera affiché à la mairie de Bolbec pendant une durée minimale de deux mois avec lindication quune copie intégrale est déposée à la mairie et mise à disposition de tout(e) intéressé(e). Il sera justifié de laccomplissement de cette formalité par un certificat daffichage établi par les maires des communes concernées.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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    • Émis le 8 novembre 2023
    • 23016-FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS
    • Date limite pour réponse 8 janvier 2027
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