France

COMMUNE DE FOS SUR MER

Active 500 à 999 salariés
SIREN
211 300 397
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 300 397 00018
NUMÉRO DE TVA
FR92211300397
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
AVENUE RENE CASSIN, 13270 FOS-SUR-MER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE FOS SUR MER

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procedure de consultation dun mois sera ouverte du lundi 17 mars au vendredi 18 avril 2025 en vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier dintervention (PPI) du dépôt pétrolier de Fos (DPF) à Fos-sur-Mer. Ce PPI de site définit lorganisation des secours publics et les mesures dinformation, dalerte et de protection de la population encas daccident grave ayant ou pouvant avoir des conséquences à lextérieur de ces sites. Ce projet de plan durgence peut être consulté à la sous-préfecture dIstres ainsi quen mairie de Fos-sur-Mer pendant les heures douverture des bureaux. Les observations du public pourront être consignées aux registres ouverts à cet effet. À lissue de cette procédure, Les registres seront renvoyés à lapréfecture des Bouches-du-Rhône Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile (SIRACEDPC) Boulevard Paul Peytral CS 80001 13282Marseille Cedex06 202511580

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme de Fos-sur-Mer Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Extension de la Maison dAccueil Spécialisé (MAS) lEspelidou Ouverture de la concertation Par délibération n° URBA-005-15791/24/CM du 22 février 2024, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Fos-sur-Mer relative à lextension de la Maison dAccueil Spécialisé (MAS) lEspelidou. Ouverture de la concertation La concertation relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Fos-sur-Mer pour lextension de la MAS lEspelidou est ouverte à compter du 7 octobre 2024. La date de clôture de cette concertation sera portée à la connaissance du public par voie de publication dans un journal local au moins 15 jours avant c^date,........................... Modalites de la concertation Un dossier des études liées au projet, Complété au fur et à mesure de lévolution de ces études, sera mis à la disposition du public : Sous format papier : À la Métropole Service Urbanisme Secteur Ouest Division Urbanisme Istres Allée de la Passe-Pierre -Trigance 4 -13800ISTRES En Mairie de Fos-sur-Mer avenue René Gassin 13270 FOSSUR MER. Sous format numérique : Sur le registre numérique : accessible depuis le site internet de la Métropole. https://www.registre-numerique.fr/dpmec-plu-espelidou-fsm Le public pourra formuler ses observations sur des registres mis à sa disposition : Sous format papier : À la Métropole Service Urbanisme Secteur Ouest Division Urbanisme Istres Allée de la Passe-Pierre -Trigance 4 -13800 ISTRES En Mairie de Fos-sur-Mer avenue René Gassin 13270 FOSSUR MER. Sous format numérique : Sur le registre numérique : accessible depuis le site internet de la Métropole. https://www.registre-numerique.fr/dpmec-plu-espelidou-fsm Par mail, à ladresse dédiée : dpmec-plu-espelidou-fsm@mail.registre-numerique.fr. En les adressant par courrier à : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction Urbanisme Division Istres -BP 48014-13567 MARSEILLE cedex 02. 202409931

  • Annonce JAL - Avis administratif

    313931 AVIS DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COMMUNIQUE Une procédure de consultation dun mois sera ouverte du 23 octobre 2023 au 23 novembre 2023, en mairie de Fos-sur-Mer ainsi quen sous-préfecture dIstres en vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) de letablissement ARCELOR-MITTAL, Implanté sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer. Ce PPI définit lorganisation des secours publics et les mesures dinformation, dalerte et de protection de la population en cas daccident grave ayant ou pouvant avoir des conséquences à lextérieur de cet établissement. La commune concernée par le périmètre dapplication du présent PPI est celle de Fos-sur-Mer. Ce projet de PPI peut être consulté à la mairie de Fos-sur-Mer ainsi quà la souspréfecture dIstres pendant les heures douverture des bureaux. Les observations du public pourront être consignées au registre ouvert à cet effet. A lissue de cette procédure, les registres seront renvoyés à la Préfecture des Bouches-du-Rhône SIRACEDPC Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 22 août 2025
    • 3820258 Organisation de classes de neige
    • Date limite pour réponse 22 août 2029
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Marque déposée

  • LES FESTINES

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