COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Active
SIREN
219 505 989
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 505 989 00018
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR14219505989
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE HOTEL DE VILLE, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 27/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
InscriteDepuis le 01 janvier 1980
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)

Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 26 février 2025
    • ACQUISITION DE MATERIELS DESTINES AUX ESPACES D'ACTIVITES ET STRUCTURE DE MOTRICITE
    • Date limite pour réponse26 mars 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 95230

      Siège social

      • SIRET21950598900018
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE HOTEL DE VILLE, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY France

    • Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)

      SERVICE ASSAINISSEMENT - 95230

      Établissement secondaire

      • SIRET21950598900158
      • ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY France

    • Depuis le 25 septembre 1990 (34 ans)

      ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MONNET SCHUMAN - 95230

      Établissement secondaire

      • SIRET21950598900141
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • Adresse1 ALLEE DE L'EUROPE, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

2 annonce Bodacc & Jal

Dernière annonce ajoutée

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SOISY-SOUSMONTMORENCY DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AN 709 ET AN 708 POUR UNE SUPERFICIE DE 76 M² ALLEE DU BOIS GAZET Par arrête n°ST2023AR33 en date du 17 janvier 2023, Monsieur le Maire de Soisy-sous-Montmorency, Vice-président délégué du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête publique en vue du déclassement du domaine public des parcelles AN 709 et AN 708 pour une superficie de 76 m², allée du Bois Gazet. A cet effet, Monsieur…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VILLE DE SOISY-SOUS MONTMORENCY PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU Par arrêté n2021-014 en date du 10 août 2021, Monsieur le Maire de Soisy-sous-Montmorency a prescrit la modification n1 du plan local durbanisme en application des articles L153-36 et suivants du code de lurbanisme. Conformement aux articles R153-20 et R153-21 cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant toute la durée de la procédure. Le Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental, …

Juridique

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

LE TREFLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091628353841

FMARK0000000004902657

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