Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
PROSIGN
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
542 050 406
542050406
SIRET DU SIEGE SOCIAL
542 050 406 00512
54205040600512
NUMÉRO DE TVA
FR65542050406
FR65542050406
DATE DE CREATION
31 août 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication d'autres machines d'usage général - 2829B
2829B - Fabrication d'autres machines d'usage général
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité.
Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
Convention collective déduite
Métallurgie cadres (650)
Métallurgie cadres (650)
Capital
social
1760000,00 €
1760000,00
Noms commerciaux
PROSIGN
PROSIGN
Statut RCS
Radiéele 01 mai 202201/05/2022
Statut INSEE
Ferméele 01 mai 202201/05/2022
Statut RNE
Radiéele 01 mai 202201/05/2022
Observations RNE
13 mai 2022
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Versailles par suite de fusion
12 mai 2022
Radiation - Apport du patrimoine de la société à AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES, Bordeaux : 383765799 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/05/2022.
04 février 2010
: FERMETURE de l'ETABLISSEMENT SECONDAIRE sis à NOYON, 155 rue Robert Estienne ZI Est suite à l'apport partiel d'actif à la Société Aximum Produits de Marquage.
Précision sur l'activité : A compter du 31/12/2009 : Apport partiel d'actif de la branche autonome "Fabrication de produits de marquage" à la société AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE SAS 41 Bd de la République 78400 CHATOU RCS VERSAILLES 700501208
07 mai 2009
: ANCIENNE FORME JURIDIQUE à compter du 30 Avril 2009 : S.A.
16 février 2007
REALISATION D APPORT PARTIEL D ACTIF RELATIF A LA BRANCHE D ACTIVITE D APPLICATION ET COMMERCIALISATION DE PRODUITS DE MARQUAGE EN FRANCE METROPOLITAINE AU PROFIT DE LA SOCIETE PROSIGN FRANCE 41 BLD DE LA REPUBLIQUE 78400 CHATOU RCS VERSAILLES 434 304 473
NC
- Date de début d'activité : 01/01/1963.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 676 939.19 EUR
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Acte
D APPORT PARTIEL D ACTIF / ENTRE LES SOUSSIGNES : Ste. PROSIGN ET LA Ste. VIALIS
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
EN DATE DU 22.05.2006 DE 92 LA GARENNE COLOMBES A 78400 CHATOU AVEC MAINTIEN DE L ANCIEN SIEGE EN ETS SECONDAIRE
Document
Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
P.V. d'Assemblée
Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Acte modificatif - Rapport des Commissaires ou du Gérant
46 Documents officiels
Annonces légales de PROSIGN
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min
Commencer à publier
Annonce BODACC - Radiation au RCS [1760000.0 EUR]
Annonce JAL - Fusion réalisée
Dénomination : PROSIGN. Siren : 542050406. PROSIGN Societé par actions simplifiée au capital de 1.760.000 Siège social : 8, rue Jean Mermoz 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX 542 050 406 R.C.S. Versailles Aux termes de la consultation du 28 avril 2022, Lassocié unique a approuvé le traité de fusion établi le 15 mars 2022 avec la société AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES, SAS sise 17, avenue Roger Lapébie 33140 Villenave dOrnon (383 765 799 RCS Bordeaux), société absorbante, les apports effectués et leur évaluation. La société AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES, absorbante, a approuvé le 29 avril 2022 la réalisation définitive de cette fusion au 1er mai 2022 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2022. De ce fait, la société PROSIGN est dissoute de plein droit, sans liquidation, à effet du 1er mai 2022. Mention en sera faite au RCS de Versailles. Pour avis..
Annonce BODACC - AVIS DE PROJET DE FUSION AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : Siège social zone industrielle Chanteloiseau 17 Avenue Roger Lapebie 33140 VILLENAVE D ORNON N° RCS 383 765 799 RCS Bordeaux, est société absorbante PROSIGN Société par actions simplifiée Au capital de : 1 760 000,00 EUR Siège social 8 Rue Jean Mermoz 78114 Magny-les-Hameaux N° RCS 542 050 406 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 6 147 715,10 EUR Passif : 1 107 980,55 EUR Actif net apporté : 5 039 734,55 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : il ne sera procédé à aucun échange dactions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : MARTIN Sandra Leïla Jeanne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PROSIGN Sociéte par actions simplifiée Au capital de 1.760.000 EUR Siège social : 8, rue Jean-Mermoz 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX 542 050 406 RCS Versailles Suivant procès-verbal du 15 octobre 2021, LAssocié unique a décidé de nommer en qualité de Président, à effet du 15 octobre 2021, Mme Sandra CHABRIER-BREIL MARTIN demeurant 2, avenue W.-A.-Mozart, 78590 Noisy-le-Roi, en remplacement de M. Benoît CASTEX, démissionnaire à effet du 14 octobre 2021 à minuit. Mention en sera faite au RCS de Versailles. Pour avis. A.V. 1102554
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 30 Avril 2009 ; Président : CASTEX Benoit en fonction le 16 Mai 2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry modification le 30 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 30 Avril 2009 Président : GANDOLFO Joseph en fonction le 29 Octobre 2012
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Président : MITRIDATI Christophe modification le 30 Avril 2009. Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry modification le 30 Avril 2009. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA modification le 30 Avril 2009.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président directeur général et administrateur : MITRIDATI Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 11 Décembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 11 Décembre 2006. Administrateur : AXIMUM représenté par SOULARD Didier modification le 12 Février 2009. Administrateur : AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES représenté par HARELLE Philippe en fonction le 17 Février 2009. Administrateur : AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE représenté par ROYER Philippe en fonction le 26 Février 2009.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président directeur général et administrateur : MITRIDATI Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 11 Décembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 11 Décembre 2006. Administrateur : SOCIETE DE PRESTATIONS POUR ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES - SO. P. A. C. représenté par ROYER Philippe en fonction le 11 Septembre 2007. Administrateur : AXIMUM représenté par SOULARD Didier modification le 12 Février 2009. Administrateur : AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES représenté par HARELLE Philippe en fonction le 17 Février 2009.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président directeur général et administrateur : MITRIDATI Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 11 Décembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 11 Décembre 2006. Administrateur : SOCIETE DE PRESTATIONS POUR ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES - SO. P. A. C. représenté par ROYER Philippe en fonction le 11 Septembre 2007. Administrateur : ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET DE SIGNALISATION représenté par HARELLE Philippe en fonction le 11 Septembre 2007. Administrateur : AXIMUM représenté par SOULARD Didier modification le 12 Février 2009.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE, Christophe MITRIDATI, AXIMUM et AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES quittent leurs fonctions d'administrateur.
lundi 17 mars 2009
SOCIETE DE PRESTATIONS POUR ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES cède sa place d'administrateur à AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE.
AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE prend le relais de SOCIETE DE PRESTATIONS POUR ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES en tant qu'administrateur.
lundi 03 mars 2009
SOCIETE DE MATERIEL ROUTIER et ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET DE SIGNALISATION cèdent leurs place d'administrateur à AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES et AXIMUM.
AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES et AXIMUM prennent le relais de SOCIETE DE MATERIEL ROUTIER et ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET DE SIGNALISATION en tant qu'administrateur.
lundi 16 octobre 2007
Jean-Luc BEGASSE DE DHAEM et Jean-Max GILLET cèdent leurs place d'administrateur à SOCIETE DE PRESTATIONS POUR ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES, SOCIETE DE MATERIEL ROUTIER et ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET DE SIGNALISATION.
ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET DE SIGNALISATION, SOCIETE DE MATERIEL ROUTIER et SOCIETE DE PRESTATIONS POUR ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES prennent le relais de Jean-Max GILLET, Jean-Luc BEGASSE DE DHAEM, en tant qu'administrateur.
lundi 17 octobre 2006
Daniel DUPUY quitte ses fonctions d'administrateur.