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CU CAEN LA MER - 14000
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA FINS DE CONCESSIONS - 14000
Établissement secondaire depuis le 27 mars 2025 (1 an)
ZA KOENIG OUEST - 14000
Établissement secondaire depuis le 22 juin 2023 (2 ans)
ZAC DU MARTRAY - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
ZAC NORMANDIKA - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
ZAC CARDONVILLE - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
ZAC ESPERANCE - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
ZAC LAZZARO SUD - 14000
Établissement secondaire depuis le 28 septembre 2017 (8 ans)
SERVICE ADS - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
TRANSPORTS - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA KOENIG - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PARC ACTIVITES - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA IFS PLAINE - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAR CLOS HOGUE - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC CAEN LA MER - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
RESEAU CHALEUR - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ORCHESTRE DE CAEN - 14000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
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Ville de GIBERVILLE Projet de permis daménager PA 014 301 25 00001 « Extension de la zone dactivites du Martray » Route de Rouen à Giberville AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application des dispositions des articles L.123-2 1° et L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de permis daménager dénommé « extension de la zone dactivités du Martray » situé entre la route de Rouen à Giberville …
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification simplifiee n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Ouistreham Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Ouistreham. Le dossier est mis à la disposition du public du du lundi 27 octobre 2025 (9 h 00) au vendredi 28 novembre 2025 inclu…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification simplifiee n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Blainville-sur-Orne Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Blainville-sur-Orne. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 6 octobre 2025 (8 h 30) au vendredi 7 novemb…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Sannerville Modalites de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Sannerville. Le dossier est mis à la disposition du public du du lundi 27 octobre 2025 (9 h 00) au vendredi 28 novembre 2025 inc…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme de la commune de Demouville Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Démouville. Le dossier est mis à la disposition du public du du lundi 27 octobre 2025 (9 h 00) au vendredi 28 novembre 2025 inclus…
7421331401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°5 du Plan Local Durbanisme de BRETTEVILLE-SUR-ODON 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-050, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Bretteville-sur-Odon. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 octobre 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 7 novembre 2025 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bretteville-sur-Odon est désignée…
COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification n° 5 du Plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-050, le President de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Bretteville-sur-Odon. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 octobre 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 7 novembre 2025 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bretteville-sur-Odon est désignée comme siège de …
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de CUVERVILLE Modification n° 2 du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Cuverville. Cette délibération est affichée en mairie de Cuverville et au siège de Caen la mer
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de ÉPRON Plan local durbanisme Modification n° 2 APPROBATION Par delibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Épron. Cette délibération est affichée en mairie de Épron et au siège de Caen la mer.
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de COLOMBELLES Plan local durbanisme Modification simplifiee n° 2 APPROBATION Par délibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Colombelles. Cette délibération est affichée en mairie de Colombelles et au siège de Caen la mer.
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON Plan local durbanisme Revision allégée n° 4 APPROBATION Par délibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision allégée n° 4 du Plan local durbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon. Cette délibération est affichée en mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de Caen la mer.
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification simplifiee n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Blainville-sur-Orne Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Blainville-sur-Orne. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 6 octobre 2025 (8 h 30) au vendredi 7 novemb…
7421331401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°5 du Plan Local Durbanisme de BRETTEVILLE-SUR-ODON 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-050, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Bretteville-sur-Odon. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 octobre 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 7 novembre 2025 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bretteville-sur-Odon est désigné…
République Française Communaute Urbaine CAEN LA MER Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et à lexpropriation des parcelles nécessaires au projet dextension du tramway de Caen la mer et les opérations qui y sont liées, sur le territoire des communes de Caen (14118), De Fleury-sur-Orne (14271), dHérouville-Saint-Clair (14327) et de Saint-Contest (14566) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 31 juillet 2025, le Préfet a prescrit une enquête publique conjointe préa…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 5du Plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-050, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du Plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 octobre 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 7 novembre 2025 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bretteville-sur-Odon est désignée comme siège de …
7417401501 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modifications n° 9 et 10 du Plan local durbanisme de Caen 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-048, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative aux projets de modifications n° 9 et n° 10 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 26 août 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 26 septembre 2025 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la Co…
COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification n° 9 et 10 du Plan local durbanisme de Caen 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-048, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative aux projets de modifications n° 9 et n° 10 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 26 août 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 26 septembre 2025 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la Communauté Urbaine …
7418032101 AA République Française Communauté Urbaine CAEN LA MER Declaration dutilité publique et à lexpropriation des parcelles nécessaires au projet dextension du tramway de Caen la mer et les opérations qui y sont liées, sur le territoire des communes de Caen (14118), De Fleury-sur-Orne (14271), dHérouville-Saint-Clair (14327) et de Saint-Contest (14566) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 31 juillet 2025, le Préfet a prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d…
7417399801 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modifications n° 9 et 10 du Plan local durbanisme de Caen 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-048, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative aux projets de modifications n° 9 et n° 10 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 26 août 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 26 septembre 2025 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la Com…
République Française Communaute Urbaine CAEN LA MER Déclaration dutilité publique et à lexpropriation des parcelles nécessaires au projet dextension du tramway de Caen la mer et les opérations qui y sont liées, sur le territoire des communes de Caen (14118), De Fleury-sur-Orne (14271), dHérouville-Saint-Clair (14327) et de Saint-Contest (14566) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 31 juillet 2025, le Préfet a prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publiq…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modifications n° 9 et 10 du Plan local durbanisme de Caen 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-048, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative aux projets de modifications n° 9 et n° 10 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 26 août 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 26 septembre 2025 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la Communauté Urbain…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de CAIRON Plan local durbanisme Modification simplifiee n° 1 APPROBATION Par délibération en date du 26 juin 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cairon. Cette délibération est affichée en mairie de Cairon et au siège de la Communauté urbaine de Caen la mer.
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de SAINT-AIGNAN DE CRAMESNIL LE CASTELET Plan local durbanisme Modification simplifiee n° 2 APPROBATION Par délibération en date du 26 juin 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil Le Castelet. Cette délibération est affichée en mairies déléguées de Saint-Aignan-de-Cramesnil et de Garçelles-Secquville Le Castelet, Et au siège de la Communauté…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Règlement local de publicite intercommunal 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-031, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal. Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification qui permet dadapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Préenseignes et enseignes) aux spéci…
7407623901 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Règlement local de publicite intercommunal 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2025-031, le Président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal. Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseig…
7407100701 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Colombelles 2ÈME AVIS Par déliberation en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Colombelles. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 9 juin (8 h 30) au vendredi 11 juillet 2025 inclus (16 h 30) inclus : au siège de Caen la mer, 16, Ru…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification simplifiee n° 2 du Plan local durbanisme de Colombelles Modalités de mise à disposition du public AVIS Par délibération en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Colombelles. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 9 juin (8 h 30) au vendredi 11 juillet 2025 inclus (16 h 30) inclus : au siège …
7406280101 AA Enquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées ouvertes à la circulation publique de la commune de Mouen dans le domaine public de la voirie communautaire 2ÈME AVIS Par arrête n°A-2025-0027 en date du 10 avril 2025, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur la commune d…
7404876301 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dÉpron ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-018, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dÉpron. Lenquête publique se tiendra du lundi 19 mai 2025 (8 h 30) au vendredi 20 juin 2025 inclus (12 h 30). La mairie dÉpron est désignée comme siège de c…
Enquête publique prealable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées ouvertes à la circulation publique de la commune de Mouen dans le domaine public de la voirie communautaire 2E AVIS Par arrêté n° A-2025-0027 en date du 10 avril 2025, le Président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur la commune de Mouen. Le pro…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de la commune dÉpron ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-018, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dÉpron. Lenquête publique se tiendra du lundi 19 mai 2025 (8 h 30) au vendredi 20 juin 2025 inclus (12 h 30). La mairie dÉpron est désignée comme siège de cette enquête p…
AVIS Par delibération en date du 22 mai 2025, le Conseil Communautaire de Caen la mer a approuvé la suppression de la Zone daménagement concerté (Zac) dite du Clos de la Tête, Située à Giberville, conformément aux articles R.311-12 et R.311-5 du Code de lurbanisme. La délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine, celle-ci et le rapport de suppression de la Zac sont tenus à la disposition du public à la Communauté Urbaine, Direction de lurbanisme, située 16, rue Rosa-Parks à Caen …
7405889201 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Révision allégee n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Bretteville-sur-Odon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-028, le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Brettevillesur Odon. Lenquête publique se tiendra du lundi 26 mai 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 27 juin 2025 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bretteville-sur-Odon est désignée…
7407100501 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Colombelles 1ER AVIS Par déliberation en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Colombelles. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 9 juin (8 h 30) au vendredi 11 juillet 2025 inclus (16 h 30) inclus : au siège de Caen la mer, 16, Rue…
7407622701 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Règlement local de publicite intercommunal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2025-031, le Président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal. Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et ensei…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de SOLIERS Plan local durbanisme Modification n° 2 APPROBATION Par delibération en date du 22 mai 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Soliers. Cette délibération est affichée en mairie de Soliers et au siège de Caen la mer.
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification simplifiee n° 2 du Plan local durbanisme de Colombelles Modalités de mise à disposition du public AVIS Par délibération en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Colombelles. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 9 juin (8 h 30) au vendredi 11 juillet 2025 inclus (16 h 30) inclus : au siège …
Communauté urbaine CAEN LA MER Reglement local de publicité intercommunal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2025-031, le Président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal. Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spéc…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de CAMBES-EN-PLAINE Plan local durbanisme Modification n° 1 APPROBATION Par delibération en date du 22 mai 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cambes-en-Plaine. Cette délibération est affichée en mairie de Cambes-en-Plaine et au siège de Caen la mer.
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune nouvelle de ROTS Plan local durbanisme Modification n° 1 APPROBATION Par delibération en date du 22 mai 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune nouvelle de Rots. Cette délibération est affichée en mairie de Rots, En mairies déléguées de Lasson et Secqueville-en-Bessin et au siège de Caen la mer.
Communauté urbaine CAEN LA MER Revision allégée n° 4 du Plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-028, le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme de Bretteville-sur Odon. Lenquête publique se tiendra du lundi 26 mai 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 27 juin 2025 (jusquà 16h30). La mairie de Bretteville-sur-Odon est désignée comme siège de …
7406279201 AA Enquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées ouvertes à la circulation publique de la commune de Mouen dans le domaine public de la voirie communautaire 1ER AVIS Par arrête n° A-2025-027 en date du 10 avril 2025, le Président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur la commune de…
Enquête publique prealable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées ouvertes à la circulation publique de la commune de Mouen dans le domaine public de la voirie communautaire 1ER AVIS Par arrêté n° A-2025-027 en date du 10 avril 2025, le Président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur la commune de Mouen. Le pro…
Communauté urbaine CAEN LA MER Revision allégée n° 4 du Plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-028, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n° 4 du Plan local durbanisme de Bretteville-sur Odon. Lenquête publique se tiendra du lundi 26 mai 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 27 juin 2025 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bretteville-sur-Odon est désignée comme siège …
7405889101 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Révision allégee n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Bretteville-sur-Odon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-028, le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Brettevillesur Odon. Lenquête publique se tiendra du lundi 26 mai 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 27 juin 2025 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bretteville-sur-Odon est désignée…
7404875101 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dÉpron ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-018, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dÉpron. Lenquête publique se tiendra du lundi 19 mai 2025 (8 h 30) au vendredi 20 juin 2025 inclus (12 h 30). La mairie dÉpron est désignée comme siège de cet…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de la commune dÉpron ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-018, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune dÉpron. Lenquête publique se tiendra du lundi 19 mai 2025 (8 h 30) au vendredi 20 juin 2025 inclus (12 h 30). La mairie dÉpron est désignée comme siège de cette enquête p…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune deléguée de Saint-Aignan-de-Cramesnil Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 27 mars 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Aignan-de-Cramesnil, Commune de Le Castelet. Le dossier est mis à la disposition du public du …
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification simplifiee n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cairon Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 27 mars 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cairon. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 28 avril 2025 (9 h 00) au vendredi 30 mai 2025 inclus (16 h 30) inclus : au…
7401647501 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cuverville 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N°A-2025-025, le président de la Communaute urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cuverville. Lenquête publique se tiendra du mardi 22 avril 2025 (à partir de 14 h 00) au vendredi 23 mai 2025 (jusquà 16 h 00). La mairie de Cuverville est désignée comme siège de cette enquête p…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cuverville 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N°A-2025-025, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cuverville. Lenquête publique se tiendra du mardi 22 avril 2025 (à partir de 14 h 00) au vendredi 23 mai 2025 (jusquà 16 h 00). La mairie de Cuverville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le doss…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cairon Modalites de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 27 mars 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cairon. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 28 avril 2025 (9 h 00) au vendredi 30 mai 2025 inclus (16 h 30) inclus : Au…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune deléguée de Saint-Aignan-de-Cramesnil Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 27 mars 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Aignan-de-Cramesnil, Commune de Le Castelet. Le dossier est mis à la disposition du public du …
Enquête publique prealable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées des communes de Bénouville et Blainville-sur-Orne dans le domaine public de la voirie communautaire 2E AVIS Par arrêté n°A-2025-015 en date du 3 mars 2025, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur les communes de Bénouville et Blainvill…
7399056701 AA Enquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées des communes de Benouville et Blainville-sur-Orne dans le domaine public de la voirie communautaire 2ÈME AVIS Par arrêté n°A-2025-015 en date du 3 mars 2025, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur les communes de Bénouvi…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Règlement local de publicite intercommunal Deuxième arrêt AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a arrêté une deuxième fois son Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine Caen la mer ainsi que dans les mairies de chaque commune membre.
7401644401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cuverville 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N°A-2025-025, le président de la Communaute urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cuverville. Lenquête publique se tiendra du mardi 22 avril 2025 (à partir de 14 h 00) au vendredi 23 mai 2025 (jusquà 16 h 00). La mairie de Cuverville est désignée comme siège de cette enquête pu…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cuverville 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N°A-2025-025, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cuverville. Lenquête publique se tiendra du mardi 22 avril 2025 (à partir de 14 h 00) au vendredi 23 mai 2025 (jusquà 16 h 00). La mairie de Cuverville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dos…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de HERMANVILLE-SUR-MER Modification simplifiee n° 1 Plan local durbanisme APPROBATION Par délibération en date du 27 mars 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Hermanville-sur-Mer. Cette délibération est affichée en mairie de Hermanville-sur-Mer et au siège de Caen la mer.
7397725701 AA Programme détudes préalables (PEP) du programme dactions de prevention des inondations (PAPI) des Basses Vallées de lOrne et de la Dives AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement Objet de la concertation préalable : les basses vallées de lOrne et de la Dives sont des zones particulièrement exposées aux différents risques dinondations. La communauté urbaine de Caen la Mer et la communauté de communes Normandie Cabourg Pays dAuge ont…
Secteur Mont Coco commune de Caen Concertation préalable à la modification du dossier de creation de la zone daménagement concerté (Zac) Mont Coco AVIS Par délibération en date du 6 février 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier création de la zone daménagement concerté (Zac) sur le secteur «Mont Coco» à Caen. Depuis le lundi 10 mars 2025, Un dossier de présentation et un regist…
Programme détudes prealables (PEP) du Programme dactions de prévention des inondations (PAPI) des Basses Vallées de lOrne et de la Dives AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement objet de la concertation préalable : les basses vallées de lOrne et de la Dives sont des zones particulièrement exposées aux différents risques dinondations. La communauté urbaine de Caen la Mer et la communauté de communes Normandie Cabourg Pays dAuge ont décidé de sen…
caen la mer normandie communaute urbaine Secteur Mont Coco commune de Caen Concertation préalable à la modification du dossier de creation de la zone daménagement concerté (Zac) Mont Coco AVIS Par délibération en date du 6 février 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier création de la zone daménagement concerté (Zac) sur le secteur «Mont Coco» à Caen. Depuis le lundi 10mars 2025, …
7399055601 AA Enquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées des communes de Benouville et Blainville-sur-Orne dans le domaine public de la voirie communautaire 1ER AVIS Par arrêté n°A-2025-015 en date du 3 mars 2025, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur les communes de Bénouvil…
Enquête publique prealable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées des communes de Bénouville et Blainville-sur-Orne dans le domaine public de la voirie communautaire 1ER AVIS Par arrêté n°A-2025-015 en date du 3 mars 2025, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur les communes de Bénouville et Blainvil…
Secteur Mont Coco commune de Caen Concertation préalable à la modification du dossier de creation de la zone daménagement concerté (Zac) Mont Coco AVIS Par délibération en date du 6 février 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier création de la zone daménagement concertée (Zac) sur le secteur «Mont Coco» à Caen. Dans ce cadre, Une réunion publique est organisée le 25 mars 2025 à …
7397767701 AA Secteur Mont Coco Commune de CAEN Concertation préalable à la modification du dossier de création de la zone damenagement concerté (ZAC) Mont Coco AVIS Par délibération en date du 6 février 2025, le Conseil communautaire de Caen la mer a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) sur le secteur « Mont Coco » à Caen. Dans ce cadre, Une réunion publique est organisée le…
Communauté Urbaine CAEN LA MER AVIS Par delibération en date du 6 février 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la suppression de la Zone daménagement concerté (Zac) de la «Porte de Nacre», Située avenue de la Côte-de-Nacre, conformément aux articles R.311-12 et R.311-5 du Code de lurbanisme. La délibération est affichée au siège de la communauté urbaine, celle-ci et le rapport de suppression de la Zac sont tenus à la disposition du public à la communauté urbaine, direction d…
7391883801 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n°1 du Plan local durbanisme de la commune nouvelle de Rots 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2025-001, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Rots. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 février 2025 (16 h 00) au mardi 18 mars 2025 inclus (18 h 00). La mairie de Rots est désignée comme…
7391946001 AA Modification n°1 du Plan local durbanisme de la commune de Cambes-en-Plaine 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2025-002, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Cambes-en Plaine. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 février 2025 (10 h 00) au mardi 18 mars 2025 inclus (20 h 00). La mairie de Cambes-en-Plaine est désignée comme siè…
Modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cambes-en-Plaine ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2025-002, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Cambes-en-Plaine. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 février 2025 (10 h 00) au mardi 18 mars 2025 inclus (20 h 00). La mairie de Cambes-en-Plaine est désignée comme siège …
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n°1 du Plan local durbanisme de la commune nouvelle de Rots ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°A-2025-001, le président de la communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Rots. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 février 2025 (16 h 00) au mardi 18 mars 2025 inclus (18 h 00). La mairie de Rots est désignée comme siè…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Commune de MONDEVILLE Plan local durbanisme Modification n° 3 APPROBATION Par déliberation en date du 6 février 2025, le Conseil Communautaire de Caen la mer a approuvé la modification n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Mondeville. Cette délibération est affichée en mairie de Mondeville et au siège de Caen lamer.
Commune de CAIRON Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 6 février 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Cairon du Droit de préemption urbain, Simple et renforcé, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Linstauration du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser défi…
7391883801 AA Communauté urbaine CAEN-LA-MER Modification n°1 du plan local durbanisme de la commune nouvelle de Rots 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2025-001, le president de la communauté urbaine Caen-la-mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Rots. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 février 2025 (16 h 00) au mardi 18 mars 2025 inclus (18 h 00). La mairie de Rots est désignée comm…
7391945901 AA Modification n°1 du Plan local durbanisme de la commune de Cambes-en-Plaine 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2025-002, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Cambes-en Plaine. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 février 2025 (10 h 00) au mardi 18 mars 2025 inclus (20 h 00). La mairie de Cambes-en-Plaine est désignée comme si…
Modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cambes-en-Plaine ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2025-002, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Cambes-en-Plaine. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 février 2025 (10 h 00) au mardi 18 mars 2025 inclus (20 h 00). La mairie de Cambes-en-Plaine est désignée comme siège …
Communauté urbaine CAEN-LA-MER Modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune nouvelle de Rots 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°A-2025-001, le président de la communauté urbaine Caen-la-mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Rots. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 février 2025 (16 h 00) au mardi 18 mars 2025 inclus (18 h 00). La mairie de Rots est désignée comme siège de ce…
7387717401 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de Hermanville-sur-Mer Modalites de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 14 novembre 2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Hermanville-sur-Mer. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 6 janvier (9 h 00) au vendredi 7 février 2025…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification simplifiee n° 1 du Plan local durbanisme de Hermanville-sur-Mer Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 14 novembre 2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Hermanville-sur-Mer. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 6 janvier (9 h 00) au vendredi 7 février 2025 (16 h 30) inc…
7387716801 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de Hermanville-sur-Mer Modalites de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 14 novembre 2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Hermanville-sur-Mer. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 6 janvier (9 h 00) au vendredi 7 février 2025…
7384620301 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Soliers 2È AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2024-115, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Soliers. Lenquête publique se tiendra du mardi 10 décembre 2024 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 janvier 2025 (jusquà 17 h 00). La mairie de Soliers est désignée comme siège de cette enquête publi…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Soliers 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° A-2024-115, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Soliers. Lenquête publique se tiendra du mardi 10 décembre 2024 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 janvier 2025 (jusquà 17 h 00). La mairie de Soliers est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossie…
7385161101 AA Champ dapplication et délégation du droit de preemption urbain simple et renforcé Délibération modificative AVIS Par délibération modificative du 14 novembre 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé de confirmer linstauration dun droit de préemption urbain simple tel quil résulte des dispositions légales du Code de lurbanisme sur lensemble des zones urbaines (U) de la commune de Caen délimitées par le Plan local de lurbanisme approuvé, De confirmer les périmètres au …
Commune de CAEN Champ dapplication et délegation du droit de préemption urbain simple et renforcé Délibération modificative AVIS Par délibération modificative du 14 novembre 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé de confirmer linstauration dun droit de préemption urbain simple tel quil résulte des dispositions légales du Code de lurbanisme sur lensemble des Zones urbaines (U) de la commune de Caen délimitées par le plan local de lurbanisme approuvé, De confirmer les périmètres a…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de SAINT-CONTEST Plan local durbanisme Modification simplifiee n° 1 APPROBATION Par délibération en date du 14 novembre 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Contest. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Contest et au siège de Caen la mer.
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de COLOMBELLES Modification simplifiee n° 2 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 14 novembre 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation relatives à lélaboration de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Colombelles. La concertation sera réalisée selon les modalités suivantes : publication dun avis douverture de la phase de concertation sur les sit…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Soliers 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° A-2024-115, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Soliers. Lenquête publique se tiendra du mardi 10 décembre 2024 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 janvier 2025 (jusquà 17 h 00). La mairie de Soliers est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossi…
7384076601 AA Communauté urbaine CAEN-LA-MER Projet plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 4eme ECHEANCE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Conformément à larticle R572-9 du Code de lenvironnement, le projet du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 4ème échéance, Est mis à disposition du public pendant deux mois : du 2 décembre 2024 au 31 janvier 2025. Durant cette période : Les pièces du dossier sont consultables : par voie électronique, sur le site internet de la …
7384619501 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Soliers 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2024-115, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Soliers. Lenquête publique se tiendra du mardi 10 décembre 2024 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 janvier 2025 (jusquà 17 h 00). La mairie de Soliers est désignée comme siège de cette enquête publ…
Communauté urbaine CAEN LA MER Projet plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 4ème ECHEANCE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4ème échéance, Est mis à disposition du public pendant deux mois : du 2 décembre 2024 au 31 janvier 2025. Durant cette période : Les pièces du dossier sont consultables : par voie électronique, sur le site internet de la Communauté ur…
7382806101 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Mondeville ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS RECTIFICATIF Suite à lavis paru jeudi 24 octobre annonçant les permanences en mairie de Mondeville, il convient de lire : Mme Véronique MATHIEU, Désignee commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal administratif de Caen, recevra à la mairie de Mondeville les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 21 octobre 2024, de 8 h 30 à 12…
7379159401 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification n° 3 du Plan local durbanisme de Mondeville ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2024-123, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Mondeville. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 octobre 2024 (8 h 30) au vendredi 22 novembre 2024 inclus (17 h 00). La mairie de Mondeville est désignée comme siège de …
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 3 du Plan local durbanisme de Mondeville ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° A-2024-123, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Mondeville. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 octobre 2024 (8 h 30) au vendredi 22 novembre 2024 inclus (17 h 00). La mairie de Mondeville est désignée comme siège de cette enquête …
CommunautéUrbaine CAEN LA MER Commune de HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR Declaration de projet Déclaration de lintérêt général et mise en compatibilité du Plan local durbanisme APPROBATION Par délibération en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a déclaré le projet Archipel dintérêt général et a approuvé la mise en compatibilité du Plan local durbanisme pour le projet de la zone daménagement concerté communale Archipel. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le …
7379751401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 3 du Plan local durbanisme de Mondeville Arrêté de mise en enquête publique AVIS RECTIFICATIF Suite aux avis parus jeudi 3 octobre annonçant les permanences en mairie de Mondeville, il convient de lire : Mme Véronique MATHIEU, Designée commissaire enquêtrice par M. le Président du tribunal administratif de Caen, recevra à la mairie de Mondeville les observations orales et écrites des intéressés le : Lundi 21 octobre 2024, de 8 h 30 à …
CommunautéUrbaine CAEN LA MER Modification nº 3 du Plan local durbanisme deMondeville Arrête de mise en enquête publique AVISRECTIFICATIF Suite aux avis parus jeudi 3 octobre annonçant les permanences en mairie de Mondeville, il convient de lire : Mme Véronique Mathieu, Désignée commissaire enquêtrice par M. le Président du tribunal administratif de Caen, recevra à la mairie de Mondeville les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 21 octobre 2024, de 8 h 30 à 12 h 00, jeudi 31…
7379158101 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification n° 3 du Plan local durbanisme de Mondeville ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2024-123, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Mondeville. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 octobre 2024 (8 h 30) au vendredi 22 novembre 2024 inclus (17 h 00). La mairie de Mondeville est désignée comme siège de …
COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification nº 3 du Plan local durbanisme de Mondeville ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2024-123, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Mondeville. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 octobre 2024 (8 h 30) au vendredi 22 novembre 2024 inclus (17 h 00). La mairie de Mondeville est désignée comme siège de cette enquête …
7375662701 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrganisme de Saint-Contest Modalités de mise à disposition au public AVIS Par delibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Contest. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 2 septembre (10 h 00) au vendredi 4 octobre 2024 inclus (17 h 3…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification simplifiee nº1 du Plan local durganisme de Saint-Contest AVIS Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Contest. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 2 septembre (10 h 00) au vendredi 4 octobre 2024 inclus (17 h 30) inclus : au siège de Caen la mer, 16 rue Rosa Parks,…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de OUISTREHAM Plan local durbanisme Modification nº 1 du PLU et perimètre délimité des abords des Monuments Historiques APPROBATION Par délibération en date du 16 mai 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Ouistreham et la délimitation du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques. La délibération, Les avis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durb…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de SAINT-MANVIEU-NORREY Plan local durbanisme Modification nº 2 et perimètre délimité des abords des Monuments Historiques APPROBATION Par délibération en date du 16 mai 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Manvieu-Norrey et la délimitation du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques. La délibération, Les avis du commissaire enquêteur et le dossier de Pl…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de LE FRESNE-CAMILLY Plan local durbanisme Modification simplifiee nº 2 APPROBATION Par délibération en date du 16 mai 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune du Fresne-Camilly. Cette délibération est affichée en mairie du Fresne-Camilly et au siège de la communauté urbaine Caen la mer.
Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification nº 8 du Plan local durbanisme de Caen 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2024-014, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 8 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 2 avril 2024 (à partir de 14 h 00) au jeudi 2 mai 2024 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné comme siège de …
7359673401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 8 du Plan local durbanisme de Caen 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2024-014, le président de la communaute urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 8 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 2 avril 2024 (à partir de 14 h 00) au jeudi 2 mai 2024 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification nº 8 du Plan local durbanisme d eCaen 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2024-014, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 8 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 2 avril 2024 (à partir de 14 h 00) au jeudi 2 mai 2024 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné comme siège de …
7359672301 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 8 du Plan local durbanisme de Caen 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2024-014, le président de la communaute urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 8 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 2 avril 2024 (à partir de 14 h 00) au jeudi 2 mai 2024 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné …
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de MOUEN Plan local durbanisme Modification simplifiee nº 1 APPROBATION Par délibération en date du 1er février 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Mouen. Cette délibération est affichée en mairie de Mouen et au siège de Caen la mer
Communauté urbaine CAEN LAMER Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme du Fresne-Camilly Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune du Fresne-Camilly. Le dossier est mis à la disposition du public du mardi 30 janvier (16 h 30) au vendredi 1er mars 2024 (19 h 00) inclus : au s…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de LOUVIGNY Plan local durbanisme Revision allégée nº 1 APPROBATION Par délibération en date du 21 décembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Louvigny. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme révisé sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et en mairie de Louvigny pendant 1 an. Cette délibér…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de ÉPRON Plan local durbanisme Modification simplifiee nº 2 APPROBATION Par délibération en date du 21 décembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Épron. Cette délibération est affichée en mairie de Épron et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer.
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de LION-SUR-MER Plan local durbanisme Approbation modification nº 3 AVIS Par delibération en date du 21 décembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Lion-sur-Mer. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Lion-sur-Mer pendant 1 an. Cet…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON Plan local durbanisme Approbation modification nº 4 et perimètre délimité des abords des Monuments historiques AVIS Par délibération en date du 21 décembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 4 du Plan local durbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon et la délimitation du périmètre délimité des abords des Monuments historiques. La délibération, Les avis du commissaire enquêteur et le dos…
7349656601 AA Commune de SAINT-CONTEST Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 16 novembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Saint-Contest du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser…
7347730501 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°1 du Plan local durbanisme de Ouistreham et définition du périmetre délimité des abords des monuments historiques 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-091, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Ouistreham et à la définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques. Le public est info…
7349652501 AA Commune de AUTHIE Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 16 novembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Authie du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par …
7349653201 AA Commune de CAMBES-EN-PLAINE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation du 16 novembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Cambes-en-Plaine du droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urb…
7349653801 AA Commune de FLEURY-SUR-ORNE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation du 16 novembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Fleury-sur-Orne du droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbai…
Communauté urbaine CAEN LAMER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Ouistreham et definition du périmètre délimité des abords des monuments historiques 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2023-091, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Ouistreham et à la définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques. Le public est informé que lenquête…
7347730201 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°1 du Plan local durbanisme de Ouistreham et définition du périmetre délimité des abords des monuments historiques 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-091, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Ouistreham et à la définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques. Le public est infor…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme deOuistreham et définition du perimètre délimité des abords desMonuments Historiques 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2023-091, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Ouistreham et à la définition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques. Le public est informé que lenquête …
Communauté urbaine CAEN LAMER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Sannerville et definition du périmètre délimité des abords des monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2023-077, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Sannerville et à la définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques. Le public est informé que lenquête …
7344331001 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n°1 du plan local durbanisme de Sannerville et définition du perimètre de limite des abords des monuments historiques 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2023-077, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Sannerville et à la définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques. Le public est inf…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Manvieu-Norrey et definition du périmètre délimité des abords des Monuments historiques ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-074, le président de la Communauté Urbaine Caen lamer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Manvieu-Norrey et à la définition du périmètre délimité des abords de deux Monuments historiques de …
7343606001 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Manvieu-Norrey et définition du périmetre délimité des abords des Monuments historiques ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n° A-2023-074, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Manvieu-Norrey et à la définition du périmètre délimité des abords de deux Mo…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Mouen Modalites demise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Mouen. Le dossier est mis à la disposition du public du mardi 7 novembre (10 h 00) au vendredi 8 décembre 2023 inclus (12 h 00) inclus : au siège de …
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Sannerville et definition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2023-077, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Sannerville et à la définition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques. Le public est informé que lenquête…
7344329901 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 1 du Plan local durbanisme de Sannerville et définition du perimètre délimité des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-077, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Sannerville et à la définition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques. Le public est inform…
PROJET DE REMPLACEMENT DU PONT DE COLOMBELLES Exprimez-vous ENQUÊTE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE AU 16 NOVEMBRE 2023 Consultez le dossier denquête publique et donnez votre avis : en mairies de Colombelles et dHérouville-Saint-Clair et au siege de la communauté urbaine de Caen la mer sur le site dédié à lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/4843 / Retrouvez toutes les infos sur portsdenormandie.fr PORTS DE NORMANDIE
7343605201 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Manvieu-Norrey et définition du périmetre délimité des abords des Monuments historiques ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° A-2023-074, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Manvieu-Norrey et à la définition du périmètre délimité des abords de deux M…
7343501201 AA Commune de THAON Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 28 septembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Thaon du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par l…
7343500601 AA Commune de GRENTHEVILLE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 28 septembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Grentheville du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser …
7343501001 AA Commune de MOUEN Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 28 septembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Mouen du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par l…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Manvieu-Norrey et définition du perimètre délimité des abords des Monuments historiques ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° A-2023-074, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Manvieu-Norrey et à la définition du périmètre délimité des abords de deux Monuments histo…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON Prescription de la revision allégée nº 4 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 28 Septembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a prescrit la révision allégée nº 4 du Plan local durbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon. La délibération définit les modalités de concertation. La phase de concertation est ouverte jusquà larrêt du projet par le conseil communautaire. Cette délibération est affichée e…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de EPRON Plan local durbanisme Modification nº 2 APPROBATION Par delibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Epron. Cette délibération est affichée en mairie de Epron et au siège de la communauté urbaine Caen la mer.
CommunautéUrbaineCaen lamer Commune de DÉMOUVILLE Plan Local dUrbanisme Modification nº 1 et Perimètre Délimité des Abords desMonuments Historiques APPROBATION Par délibération en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Démouville et la délimitation du Périmètre Délimité des abords des Monuments Historiques. La délibération, Les avis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanism…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de CAIRON Plan local durbanisme Modification nº 4 et perimètre délimité des abords des monuments historiques APPROBATION Par délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 4 du Plan local durbanisme de la commune de Cairon et la délimitation du Périmètre délimité des abords des monuments historiques. La délibération, Les avis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme mo…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de BLAINVILLE-SUR-ORNE Plan local durbanisme Modification nº 3 APPROBATION Par delibération en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Blainville-sur-Orne. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Blainville-sur-Orne …
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de COLOMBELLES Plan local durbanisme Modification simplifiee nº 1 APPROBATION Par délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Colombelles. Cette délibération est affichée en mairie de Colombelles et au siège de Caen la mer.
Communauté urbaine CAEN LA MER Revision allégée n° 1 du Plan local durbanisme de Louvigny 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-60, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme de Louvigny. Lenquête publique se tiendra du lundi 25 septembre 2023 (à partir de 10 h 00) au vendredi 27 octobre 2023 (jusquà 16 h 30). La mairie de Louvigny est désignée comme siège de lenquête publique. Le…
7338023401 AA Communauté urbaine CAEN-LA-MER Révision allegée N°1 du plan local durbanisme de Louvigny 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2023-60, le président de la Communauté urbaine Caen-la Mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local durbanisme de Louvigny. Lenquête publique se tiendra du lundi 25 septembre 2023 (à partir de 10 h 00) au vendredi 27 octobre 2023 (jusquà 16 h 30). La mairie de Louvigny est désignée comme siège de lenquête…
Préfet du CALVADOS Direction departementale des territoires et de la mer du Calvados Arrêté préfectoral de Déclaration dIntérêt Général (DIG) sur les communes du Fresne-Camilly et de Thaon AVIS Le préfet du Calvados a déclaré, par arrêté préfectoral du 14 septembre 2023, Dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement, le programme de travaux de restauration du lit mineur du Chironne. Ce programme, qui sera réalisé entre le 14 septembre et le 1er octobre 2023, doit perme…
7338022901 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Révision allégee n° 1 du Plan local durbanisme de Louvigny 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-60, le Président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme de Louvigny. Lenquête publique se tiendra du lundi 25 septembre 2023 (à partir de 10 h 00) au vendredi 27 octobre 2023 (jusquà 16 h 30). La mairie de Louvigny est désignée comme siège de lenquê…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme de Louvigny 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2023-60, le Président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de Louvigny. Lenquête publique se tiendra du lundi 25 septembre 2023 (à partir de 10 h 00) au vendredi 27 octobre 2023 (jusquà 16 h 30). La mairie de Louvigny est désignée comme siège de lenquête publique. L…
7335540801 AA Commune de COLLEVILLE-MONGTOMERY Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Colleville-Montgomery du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines …
7335539101 AA Commune de MATHIEU Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Mathieu du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par …
7335540601 AA Commune de HERMANVILLE-SUR-MER Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Hermanville-sur Mer du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à…
7335540501 AA Commune de LE FRESNE-CAMILLY Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Le Fresne-Camilly du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urb…
7335537801 AA Commune de CARPIQUET Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Carpiquet du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies …
7331762601 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 3 du Plan local durbanisme de Lion-sur-Mer ARRÊTÉ DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n° A-2023-054, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 3 du Plan local durbanisme de Lion-sur-Mer. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 juillet 2023 (15 h 00) au vendredi 25 août 2023 inclus (17 h 00). La mairie de Lion-sur-Mer est désignée comme siège de len…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 3 du Plan local durbanisme de Lion-sur-Mer ARRÊTÉ DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrête nº A-2023-054, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification nº 3 du Plan local durbanisme de Lion-sur-Mer. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 juillet 2023 (15 h 00) au vendredi 25 août 2023 inclus (17 h 00). La mairie de Lion-sur-Mer est désignée comme siège de lenquête publique…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de CAEN Modification nº 8 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation relatives à la modification nº 8 du PLU de Caen. Cette délibération est affichée en mairie de Caen et au siège de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier, Qui sera complété au fur et à mesure des études et un registre de recueil des observations d…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de CAEN Plan local durbanisme Modification nº 7 APPROBATION Par delibération en date du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 7 du Plan local durbanisme de la commune de Caen. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de PLUmodifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Caen pendant 1 an. Cette délibération est affichée en mairie de Caen, et…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON Plan local durbanisme Modification nº4 et Perimètre Délimité des Abords des Monuments Historiques APPROBATION Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 4 du Plan local durbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon et la délimitation du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques. La délibération, Les avis du commissaire enquêteur et le dossier de …
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme de Epron Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 23 mars 2023, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Epron. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2023 inclus : au siège de Caen la mer, 16, Rue Rosa Parks, 14…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Demouvillle et définition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº A-2023-047, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Démouville et à la définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques. Le public est informé que lenquête p…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification nº 3 du Plan local durbanisme de Lion-sur-Mer ARRÊTÉ DE MISE ÀENQUÊTE PUBLIQUE 1ERAVIS Par arrête nº A-2023-054, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification nº 3 du Plan local durbanisme de Lion-sur-Mer. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 juillet 2023 (15 h 00) au vendredi 25 août 2023 inclus (17 h 00). La mairie de Lion-sur-Mer est désignée comme siège de lenquête publique.…
7330069101 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n° 1 du Plan local durbanisme de Démouvillle et definition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-047, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Démouville et à la définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques. Le public est informé…
7331761001 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n° 3 du Plan local durbanisme de Lion-sur-Mer ARRÊTÉ DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° A-2023-054, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 3 du Plan local durbanisme de Lion-sur-Mer. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 juillet 2023 (15 h 00) au vendredi 25 août 2023 inclus (17 h 00). La mairie de Lion-sur-Mer est désignée comme siège de le…
7330403301 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Epron Modalites de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 23 mars 2023, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Epron. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2023 inclus : au siège de Caen la mer, 16, Rue …
7328685901 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n° 4 du Plan local durbanisme de Cairon et définition du Perimètre Délimité des Abords des Monuments Historiques ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-046, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) Cairon et à la définition du Périmètre Délimité des Abords des 3 Monuments Historiques de la commune : légli…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n° 4 du Plan local durbanisme de Cairon et definition du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-046, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à lamodification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) Cairon et à la définition du Périmètre Délimité des Abords des 3 Monuments Historiques de la commune : léglise Saint-Hilair…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Demouvillle et définition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº A-2023-047, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Démouville et à la définition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques. Le public est informé que lenquête p…
7330068901 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n° 1 du Plan local durbanisme de Démouvillle et definition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-047, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Démouville et à la définition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques. Le public est informé…
7329194501 AA Avis de publicité pour les ayants droits de se faire connaître Procédure de delaissement Propriété Quai Hippolyte Lefèvre à Hérouville-Saint-Clair AVIS ADMINISTRATIF En vertu de larticle L 230-1 du Code de lUrbanisme, la SCI COUBERTIN a mis en demeure la Communauté urbaine Caen la mer dacquérir le bien dont elle est propriétaire sur la commune dHérouville-Saint-Clair se situant Quai Hippolyte Lefèvre et figurant en secteur de délaissement du PPRT DPC MONDEVILLE approuvé le 14 avril…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n° 4 du Plan local durbanisme de Cairon et definition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° A-2023-046, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) Cairon et à la définition du périmètre délimité des abords des 3 Monuments Historiques de la commune : léglise Sa…
Communauté Urbaine Caen lamer Modification nº 3 du Plan local durbanisme de Blainville-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2023-030, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Blainville sur-Orne. Lenquête publique se tiendra du mardi 16 mai 2023 (8 h 30) au vendredi 16 Juin 2023 inclus (17 h 30). La mairie de Blainville-sur-Orne est désignée comme siège…
7328683901 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n° 4 du Plan local durbanisme de Cairon et définition du perimètre délimité des abords des Monuments Historiques ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° A-2023-046, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) Cairon et à la définition du périmètre délimité des abords des 3 Monuments Historiques de la commun…
7326316601 AA Communauté Urbaine Caen la mer Modification n° 3 du Plan local durbanisme de Blainville-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-030, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Blainville-sur-Orne. Lenquête publique se tiendra du mardi 16 mai 2023 (8 h 30) au vendredi 16 Juin 2023 inclus (17 h 30). La mairie de Blainville-sur-Orne est désig…
Communauté Urbaine Caen lamer Commune de SAINT-GERMAINLA BLANCHE-HERBE Plan local durbanisme Modification nº 2 APPROBATION Par delibération en date du 11 mai 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. La délibération, Lavis et le rapport du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et en ma…
Communauté Urbaine Caen lamer Commune de BOURGUÉBUS Plan local durbanisme Modification nº 4 APPROBATION Par delibération en date du 11 mai 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 4 du Plan local durbanisme de la commune de Bourguébus. La délibération, Lavis et le rapport du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et en mairie de Bourguébus pendant 1 an. Cette …
Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification nº 3 du Plan local durbanisme de Blainville-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2023-030, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Blainville sur-Orne. Lenquête publique se tiendra du mardi 16 mai 2023 (8 h 30) au vendredi 16 juin 2023 inclus (17 h 30). La mairie de Blainville-sur-Orne est désignée comme sièg…
7326315301 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n° 3 du Plan local durbanisme de Blainville-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-030, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Blainville-sur-Orne. Lenquête publique se tiendra du mardi 16 mai 2023 (8 h 30) au vendredi 16 juin 2023 inclus (17 h 30). La mairie de Blainville-sur-Orne est désig…
Communauté urbaine CAEN LA MER Communes de CAEN et MONDEVILLE Secteur Montalivet àCaen et Mondeville Prise en consideration du périmètre détude dune opération daménagement AVIS Par délibération en date du 23 mars 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a instauré un périmètre détude dune opération daménagement sur le secteur Montalivet à Caen et Mondeville, Conformément à larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. Le périmètre ainsi pris en considération est délimité par lallée du Bac et les…
Communauté URBAINE CAEN LA MER Commune de BÉNOUVILLE Plan local durbanisme Revision allégée nº 1 APPROBATION Par délibération en date du 23 mars 2023, le Conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Bénouville. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposit ion du public au siège de la Communauté Urbaine et en mairie de Bénouville pendant 1 an. Cette dél…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de BÉNOUVILLE Plan local durbanisme Modification nº 2 et perimètre délimité des abords des Monuments historiques APPROBATION Par délibération en date du 23 mars 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Bénouville et la délimitation du périmètre délimité des abords des Monuments historiques. La délibération, Les avis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme…
7320443001 AA Communauté urbaine CAEN-LA-MER Modification N°7 du plan local durbanisme de Caen 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-015, le president de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 20 mars 2023 (à partir de 9 h 00) au vendredi 21 avril 2023 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est dési…
7322645701 AA Enquête publique préalable au déclassement du domaine public dune partie de lancienne RD226B à Épron (14610) 2E AVIS Par arrête n° 2023-023 le Président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au déclassement du domaine public dune partie de lancienne RD226B à Épron. Le déclassement porte sur une portion denviron 392 mètres linéaires de lancienne RD 226B ne servant plus de voie de desserte, incluse dans le périmètre de la Zone dAménage…
Enquête publique prealable au déclassement du domaine public dune partie de lancienne RD226B à Epron (14610) 2E AVIS Par arrêté n° 2023-023, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au déclassement du domaine public dune partie de lancienne RD226B à Épron. Le déclassement porte sur une portion denviron 392 mètres linéaires de lancienne RD 226B ne servant plus de voie de desserte, Incluse dans le périmètre de la Zone daménagement concert…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification nº 7 du Plan local durbanisme de Caen AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº A-2023-015, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 20 mars 2023 (à partir de 9 h 00) au vendredi 21 avril 2023 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné comme siège de…
7322642301 AA Communauté urbaine CAEN-LA-MER Enquête publique préalable au declassement du domaine public dune partie de lancienne RD226B à Epron (14610) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-023 le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au déclassement du domaine public dune partie de lancienne RD 226B à Epron. Le déclassement porte sur une portion denviron 392 mètres linéaires de lancienne RD 226B ne servant plus de voie de desse…
1ER ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE Déclassement du domaine public dune partie de lancienne RD226B à Epron (14610) Par arrêté nº 2023-023, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au déclassement du domaine public dune partie de lancienne RD226B à Épron. Le déclassement porte sur une portion denviron 392 mètres linéaires de lancienne RD 226B ne servant plus de voie de desserte, Incluse dans le périmètre de la Zone daménagement concerté (Zac)…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 4 du Plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon et définition du perimètre délimité des abords des Monuments historiques ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n° A-2023-010, le président de la Communauté Urbaine Caen lamer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Bretteville-sur-Odon et à la définition du périmètre délimité des abords des 3 Monuments historiqu…
7319266301 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°4 du Plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon et définition du périmetre délimité des abords des Monuments historiques ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n° A-2023-010, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Bretteville sur-Odon et à la définition du périmètre délimité des abords des 3 Monum…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAENLAMER Modification nº 7 du Plan local durbanisme de Caen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2023-015, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 20 mars 2023 ( à p a r t i r d e 9 h 0 0 ) a u v e n dredi 21 avril 2023 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné co…
7320442301 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification N°7 du plan local durbanisme de Caen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2023-015, le president de la communauté urbaine Caen la Mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°7 du plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 20 mars 2023 (à partir de 9 h 00) au vendredi 21 avril 2023 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné co…
Communauté urbaine CAEN-LA-MER Modification n°4 du Plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon et definition du périmètre délimité des abords des monuments historiques 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIC Par arrêté n° A-2023-010, le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°4 du Plan local durbanisme (PLU) de Bretteville-sur-Odon et à la définition du périmètre délimité des abords des 3 monuments historiques de la commune : …
7319266101 AA Communauté urbaine CAEN-LA-MER Modification n°4 du plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon et définition du perimètre délimité des abords des monuments historiques 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIC Par arrêté n°A-2023-010, le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°4 du plan local durbanisme (PLU) de Bretteville sur-Odon et à la définition du périmètre délimité des abords des 3 monuments historiques de …
7316302501 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n°4 du Plan local durbanisme de Bourguébus 2ND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° A-2023-002, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 4 du Plan local durbanisme de Bourguébus. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 février 2023 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 mars 2023 (jusquà 16 h 30), Soit pendant 33 jours consécutifs. La mairie de Bourguébus …
7316272101 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Germainla Blanche-Herbe 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2023-003, le président de la communaute urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Germain la-Blanche-Herbe. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 février 2023 (à partir de 9 h 00) au mercredi 8 mars 2023 (jusquà 17 h 00). La mairie de Saint-Germ…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification nº 2 du Plan local durbanisme de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2023-003, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 2 du Plan local durbanisme de Saint-Germainla Blanche-Herbe. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 février 2023 (à partir de 9 h 00) au mercredi 8 mars 2023 (jusquà 17 h 00). La mairie de Saint-Germain-la-Blanch…
Communaute Urbaine CAEN LA MER Modification nº4 du Plan local durbanisme de Bourguébus 2ND AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête Nº A-2023-002, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 4 du Plan local durbanisme de Bourguébus. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 février 2023 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 mars 2023 (jusquà 16 h 30), Soit pendant 33 jours consécutifs. La mairie de Bourguébus est désignée c…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de CAEN Secteur Calix à Mondeville Prise en consideration du périmètre détude dune opération daménagement AVIS Par délibération en date du 26 janvier 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a instauré un périmètre détude dune opération daménagement sur le secteur Calix à Mondeville, Conformément à larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. Le périmètre ainsi pris en considération est délimité par la D513 et la rue Pasteur (D513A) ; et par le boulevard p…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de TROARN AVIS Par delibération en date du 26 janvier 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Troarn. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Troarn. Cette délibération est affichée en mairie de Troarn et au siège de Caen la mer.
7316272101 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Germainla Blanche-Herbe 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2023-003, le président de la communaute urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Germain la-Blanche-Herbe. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 février 2023 (à partir de 9 h 00) au mercredi 8 mars 2023 (jusquà 17 h 00). La mairie de Saint-Germa…
7316301901 AA Communauté urbaine CAEN-LA-MER Modification N°4 du plan local durbanisme de Bourguébu 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N°A-2023-002, le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de Bourguébus. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 février 2023 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 mars 2023 (jusquà 16 h 30), Soit pendant 33 jours consécutifs. La mairie de Bourguébus est…
Communauté urbaine CAEN-LA-MER Modification Nº4 du plan local durbanisme de Bourguebu 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté NºA-2023-002, le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de Bourguébus. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 février 2023 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 mars 2023 (jusquà 16 h 30), Soit pendant 33 jours consécutifs. La mairie de Bourguébus est désignée comm…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN-LA-MER Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Germainla Blanche-Herbe 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nºA-2023-003, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Germain la-Blanche-Herbe. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 février 2023 (à partir de 9 h 00) au mercredi 8 mars 2023 (jusquà 17 h 00). La mairie de Saint-Germain-la-Blanche …
Communauté urbaine CAEN LA MER Ville de FLEURY-SUR-ORNE Plan local durbanisme Modification nº 2 APPROBATION Par delibération en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Fleury-sur-Orne. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposit ion du p u b l ic au siège de l a Communauté urbaine et en mairie de Fleury-sur-Orne. Cette dé…
Communauté Urbaine Caen lamer Commune de SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL LE CASTELET Plan local durbanisme Modification nº 2 APPROBATION Par delibération en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Aignan-de-Cramesnil Le Castelet. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposit ion du p u b l ic au siège de l a Commun…
COMMUNAUTÉ URBAINE DE CAEN LA MER Zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communaute urbaine de Caen la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Joël Bruneau, président de la Communauté Urbaine Caen la Mer, Informe le public quen exécution de larrêté du A-2022-077 du 26 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique concernant les zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Cette enquête se déroulera …
7306965901 AA Communauté urbaine de CAEN LA MER Zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la communaute urbaine de Caen la Mer 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Joël BRUNEAU, président de la Communauté urbaine Caen la Mer, Informe le public quen exécution de larrêté A-2022-077 du 26 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique concernant les zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer. Cette enquête…
7306961901 AA Commune dHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforcé Delibération modificative AVIS Par délibération modificative du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de Caen la Mer a décidé sur le territoire de la ville dHérouville-Saint-Clair : De confirmer linstauration dun droit de préemption urbain simple tel quil résulte des dispositions légales du Code de lurbanisme sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) de…
Communauté urbaine CAEN LA MER Ville de CAEN Modification nº7 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 17 novembre 2022, le conseil communautaire de Caenla Mer a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation relatives à la modification nº 7 du PLU de Caen. Cette délibération est affichée en mairie de Caen et au siège de la communauté urbaine Caen-la-Mer. Le dossier, Qui sera complété au fur et à mesure des études et un registre de recueil des observations de …
Communauté urbaine CAEN-LA-MER Commune de OUISTREHAM Modification nº1 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de Caenla Mer a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation relatives à la modification nº1 du PLU de Ouistreham. Cette délibération est affichée en mairie de Ouistreham et au siège de la communauté urbaine Caen-la-Mer. Le dossier, Qui sera complété au fur et à mesure des études et un registre de recueil …
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de LOUVIGNY Prescription de la revision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 17 novembre 2022, le conseil communautaire de Caen la mer a prescrit la révision allégée nº 1 du PLU de la commune de Louvigny. La délibération définit les modalités de concertation. La phase de concertation est ouverte jusquà larrêt du projet par le conseil communautaire. Cette délibération est affichée en mairie de Louvigny et au siège de la comm…
Commune dHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple et renforce Délibération modificative AVIS Par délibération modificative du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé sur le territoire de la ville dHérouville-Saint-Clair : De confirmer linstauration dun Droit de préemption urbain simple tel quil résulte des dispositions légales du Code de lurbanisme sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) de la commune dé…
COMMUNAUTÉ URBAINE DE CAEN LA MER Zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communaute urbaine de Caen la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Joël Bruneau, président de la Communauté Urbaine Caen la Mer, Informe le public quen exécution de larrêté du A-2022-077 du 26 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique concernant les zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Cette enquête se déroulera …
7307037001 AA Communauté urbaine de CAEN LA MER Zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la communaute urbaine de Caen la Mer 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Joël BRUNEAU, président de la Communauté urbaine Caen la Mer, Informe le public quen exécution de larrêté A-2022-077 du 26 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique concernant les zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer. Cette enquêt…
7305505601 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme et définition du périmetre délimité des abords des monuments historiques de Bénouville ARRÊTÉ DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n° A-2022-072, le président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Bénouville. Lenquête publique se tiendra du lundi 31 octobre 2022 (à partir de 10 h 00) au vendredi 2 décembr…
7305530401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme 2ème AVIS Par arrêté n° A-2022-073, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Bénouville. Lenquête publique se tiendra du lundi 31 octobre 2022 (à partir de 10 h 00) au vendredi 2 décembre 2022 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bénouville est désignée comme siège de lenquête publique. Le dossier den…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme et définition du perimètre délimité des abords des Monuments Historiques de BÉNOUVILLE ARRÊTE DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n° A-2022-072, le président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Bénouville. Lenquête publique se tiendra du lundi 31 octobre 2022 (à partir de 10 h 00) au vendredi 2 décembre 2022 (jusq…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme ARRÊTE DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2022-073, le président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de Bénouville. Lenquête publique se tiendra du lundi 31 octobre 2022 (à partir de 10 h 00) au vendredi 2 décembre 2022 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bénouville est désignée comme siège de lenquête publique. Le …
Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification du dossier de realisation de la Zac communautaire de la Maslière sur la commune de Bretteville-sur-Odon (article R.311-9 et R.311-5 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération du 29 septembre 2022, le conseil communautaire a modifié le dossier de réalisation de la zone daménagement concerté communautaire dite de «La Maslière» située sur la commune de Bretteville-sur-Odon. En vertu de larticle R.311-5 du Code de lurbanisme, La délibération est affiché…
Communauté urbaine Caen la Mer Commune de ÉTERVILLE Plan local durbanisme Modification nº1 Approbation AVIS Par delibération en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé la modification nº1 du Plan local durbanisme de la commune de Éterville. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Éterville. Cette délibération est aff…
Communauté urbaine Caen la Mer Commune de THUE ET MUE Commune deléguée de Putot-en-Bessin Plan local durbanisme Modification nº1 Approbation AVIS Par délibération en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune de Putot en-Bessin. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de P…
Communauté Urbaine Caen lamer Commune de Carpiquet Plan local durbanisme Modification nº 4 Approbation AVIS Par delibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune de Carpiquet. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposit ion du public au siège de l a Communauté Urbaine et en mairie de Carpiquet. Cette délibération est affichée …
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de THUE-ET-MUE Commune deléguée de BRETTEVILLE-LORGUEILLEUSE Plan local durbanisme Modification nº 1 APPROBATION Par délibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune de Bretteville-lOrgueilleuse. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine e…
Communauté Urbaine Caen lamer Commune de CAEN Plan local durbanisme Modification nº 6 Approbation AVIS Par delibération en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune de Caen. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et en mairie de Caen. Cette délibération est affichée en mairie de Caen…
Communauté Urbaine Caen la Mer Commune de CAMBES-EN-PLAINE Plan local durbanisme Revision Approbation AVIS Par délibération en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de Caenla Mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune de Cambes en-Plaine. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Cambes-en Plaine. Cette délibération est…
Communauté urbaine Caen la Mer Modification simplifiee nº1 du Plan local durbanisme de Troarn Modalités de mise à disposition du public AVIS Par délibération en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme de la commune de Troarn. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 31 octobre au vendredi 2 décembre 2022 inclus : au siège de Caen la Mer, 16, Rue Rosa…
Communauté urbaine CAEN-LA-MER Modification nº2 du Plan local durbanisme et definition du périmètre délimité des abords des monuments historiques de Bénouville ARRÊTÉ DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté nº A-2022-072, le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification nº2 du Plan local durbanisme de Bénouville. Lenquête publique se tiendra du lundi 31 octobre 2022 (à partir de 10 h 00) au vendredi 2 décembre 2022 (jusqu…
Communauté urbaine CAEN-LA-MER Revision allégée nº1 du Plan local durbanisme ARRÊTÉ DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE 1ERAVIS Par arrêté nº A-2022-073, le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de Bénouville. Lenquête publique se tiendra du lundi 31 octobre 2022 (à partir de 10 h 00) au vendredi 2 décembre 2022 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bénouville est désignée comme siège de lenquête publiq…
7305504401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme et définition du périmetre délimité des abords des monuments historiques de Bénouville ARRÊTÉ DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° A-2022-072, le président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Bénouville. Lenquête publique se tiendra du lundi 31 octobre 2022 (à partir de 10 h 00) au vendredi 2 décemb…
7305530101 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme 1er AVIS Par arrêté n° A-2022-073, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Bénouville. Lenquête publique se tiendra du lundi 31 octobre 2022 (à partir de 10 h 00) au vendredi 2 décembre 2022 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bénouville est désignée comme siège de lenquête publique. Le dossier denq…
7302464101 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Fleury-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n°A-2022-061, le president de la communauté urbaine Caen la Mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Fleury-sur Orne. Lenquête publique se tiendra du lundi 3 octobre 2022 à partir de 9 h 00 jusquau vendredi 4 novembre 2022 (17 h 00). La mairie de Fleury-sur-Orne est dé…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 2 du Plan local durbanisme de Fleury-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrête nº A-2022-061, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 2 du Plan local durbanisme de Fleury-sur Orne. Lenquête publique se tiendra du lundi 3 octobre 2022 à partir de 9 h 00 jusquau vendredi 4 novembre 2022 (17 h 00). La mairie de Fleury-sur-Orne est désignée comme …
Communauté urbaine CAEN-LA-MER Modification nº2 du Plan local durbanisme de Saint-Aignan-de-Cramesnil Arrête de mise en enquête publique 2E AVIS Par arrêté nºA-2022-059, le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 2 du Plan local durbanisme de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lenquête publique se tiendra du lundi 26 septembre à partir de 11 h 00 jusquau jeudi 27 octobre 2022 (19 h 00). La mairie déléguée de Saint-Aignan…
7302234001 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n°A-2022-059, le président de la communaute urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lenquête publique se tiendra du lundi 26 Septembre à partir de 11 h 00 jusquau jeudi 27 octobre 2022 (19 h 00). La mairie déléguée de…
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Au titre de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement PROJET DEXTENSION DE CAPACITE ET DE METHANISATION DES BOUES DE LA STATION DEPURATION DU NOUVEAU MONDE Communes de Herouville-Saint-Clair, Mondeville, Colombelles, Caen, Giberville et territoire de la Communauté Urbaine OBJET La Communauté Urbaine CAEN LA MER envisage de construire, sur le site de la principale station dépuration du territoire (située à Hérouville-Saint-Clair), de nouveaux ouvrages de traitem…
7233995201 AA Communes de Hérouville Saint-Clair, Mondeville, Colombelles, Caen, Giberville et territoire de la Communauté Urbaine Projet dextension de capacite et de méthanisation des boues de la station dépuration du nouveau monde AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Au titre de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement Objet : La Communauté Urbaine Caen la Mer envisage de construire, sur le site de la principale station dépuration du territoire (située à Hérouville-Saint-Clair), de nouveaux ouv…
Projet dextension de capacité et de methanisation des boues de la station dépuration du Nouveau Monde Communes de Hérouville-Saint-Clair Mondeville, Colombelles, Caen Giberville et territoire de la communauté urbaine AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Au titre de larticle L.121-17 du Code de lenvironnement Objet : la communauté urbaine Caen la mer envisage de construire, sur le site de la principale station dépuration du territoire (située à Hérouville-Saint-Clair), de nouveaux ouvrages de traiteme…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de BÉNOUVILLE Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 1er octobre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a engagé une procédure de modification simplifiée nº2 du Plan local durbanisme de la commune de Bénouville et a défini les modalités de mise à disposition dudit dossier. Le dossier est mis à la disposition du public du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus : siège de la communauté urbaine Caen la…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de FLEURY-SUR-ORNE Plan local durbanisme Modification nº 1 APPROBATION Par delibération en date du 1er octobre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Fleury-sur-Orne. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de PLU modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Fleury-sur-Orne. Cette délibération est affiché…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de BÉNOUVILLE Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 1er octobre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a engagé une procédure de modification simplifiée nº2 du Plan local durbanisme de la commune de Bénouville et a défini les modalités de mise à disposition dudit dossier. Le dossier est mis à la disposition du public du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus : siège de la communauté urbaine Caen la…
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de CAEN Prescription de la revision allégée nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 1er octobre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer Normandie a prescrit la révision allégée nº 2 du PLU de la commune de Caen. La délibération définit les modalités de concertation, La phase de concertation est ouverte jusquà larrêt du projet par le conseil communautaire. Cette délibération est affichée en mairie de Caen et au siège d…
7237247501 AA Commune de MOUEN Délivrance du permis daménager relatif à loperation daménagement de lextension du Parc dactivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson ENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Par arrêté n°2020/61 le maire de la commune de Mouen ordonne louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis daménager relatif à lopération daménagement de lextension du Parc dActivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson. Lenquête publique se t…
7237249701 AA Commune de VERSON Délivrance du permis daménager relatif à loperation daménagement de lextension du Parc dactivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson et laire de covoiturage ENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Par arrêté n°114/2020 le maire de la commune de Verson ordonne louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis daménager relatif à lopération daménagement de lextension du Parc dActivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de lai…
7237844501 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de VILLONS-LES-BUISSONS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2020-096, le président de la communaute urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Villons-les Buissons. Lenquête publique se tiendra du lundi 7 décembre 2020 (à partir de 10 h 00) au jeudi 14 janvier 2021 (jusquà 19 h 00). Cette procédure de modification du PLU a p…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 2 du Plan local durbanisme de Villons-les-Buissons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2020-096, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme de Villons-les Buissons. Lenquête publique se tiendra du lundi 7 décembre 2020 (à partir de 10 h 00) au jeudi 14 janvier 2021 (jusquà 19 h 00). Cette procédure de modification du PLU a pour objet la…
7237248601 AA Commune de MOUEN Délivrance du permis daménager relatif à loperation daménagement de lextension du Parc dactivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson ENQUÊTE PUBLIQUE 2e avis Par arrêté n°2020/61 le maire de la commune de Mouen ordonne louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis daménager relatif à lopération daménagement de lextension du Parc dActivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson. Lenquête publique se ti…
Commune de VERSON Délivrance du permis damenager relatif à lopération daménagement de lextension du Parc dActivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson, et de laire de covoiturage 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 114/2020 le maire de la commune de Verson ordonne louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis daménager relatif à lopération daménagement de lextension du Parc dActivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson et de…
Commune de MOUEN Délivrance du permis damenager relatif à lopération daménagement de lextension du Parc dactivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020/61 le maire de la commune de Mouen ordonne louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis daménager relatif à lopération daménagement de lextension du Parc dactivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson. Lenquête publique se tiendra du lun…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 2 du Plan local durbanisme de Villons-les-Buissons AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête nº A-2020-096, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme de Villons-les Buissons. Lenquête publique se tiendra du lundi 7 décembre 2020 (à partir de 10 h 00) au jeudi 14 janvier 2021 (jusquà 19 h 00). Cette procédure de modification du PLU a pour objet la …
7239065401 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de VILLONS-LES-BUISSONS 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2020-096, le président de la communaute urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Villons-les Buissons. Lenquête publique se tiendra du lundi 7 décembre 2020 (à partir de 10 h 00) au jeudi 14 janvier 2021 (jusquà 19 h 00). Cette procédure de modification du PLU …
Communauté urbaine CAEN LA MER Élaboration du Plan local durbanisme de Troarn et definition du périmètre délimité des abords de labbaye de Troarn et du manoir de Tourpes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2020-099, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet arrêté du Plan local du´rbanisme (PLU) de Troarn et à la proposition de périmètre délimité des abords (PDA) de labbaye de Troarn et du manoir de Tourpes. Lenquête pu…
7239550501 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Elaboration du Plan Local dUrbanisme de Troarn et définition du Périmetre Délimité des Abords de labbaye de Troarn et du manoir de Tourpes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2020-099, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet arrêté du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Troarn et à la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de labbaye de Troarn et du manoir de Tourpes…
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de la ville dIFS Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 3 décembre 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº2 du Plan local durbanisme de la ville dIfs. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 11 janvier 2020 au vendredi 12 février 2020 inclus : au siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, Rue Ro…
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de VERSON Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 3 décembre 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de Verson. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 4 janvier 2020 au vendredi 5 février 2020 inclus : au siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, Rue Rosa-Parks, 14000…
Commune de TOURVILLE-SUR-ODON Révision du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 3 décembre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune de Tourville sur-Odon. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Tourville-sur-Odon. Cette délibération est affichée en mairie de Tourville-sur-Odon et au siège de Caen la mer.
Ville dHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR Engagement dune procédure de declaration de projet valant déclaration dintention AVIS Par délibération en date du 3 décembre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a engagé une procédure de déclaration de projet en application de larticle L.300-6 du Code de lurbanisme relative au projet de Zac sur la Presquîle. Cette délibération, Valant déclaration dintention au titre de larticle L.121-18 du Code de lenvironnement, définit les modalités de concertation envi…
Commune de MATHIEU Révision du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 3 décembre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune de Mathieu. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Mathieu. Cette délibération est affichée en mairie de Mathieu et au siège de Caen la mer.
Ville de CAEN Modification nº 5 du Plan local durbanisme APPROBATION Par déliberation en date du 3 décembre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 5 du Plan local durbanisme de la ville de Caen. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à lhôtel de ville de Caen. Cette délibération est affichée en mairie de Caen et au siège de Caen la mer.
Commune dETERVILLE Révision du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 3 décembre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune dEterville. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie dEterville. Cette délibération est affichée en mairie dEterville et au siège de Caen la mer.
Commune de DÉMOUVILLE Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 3 décembre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Démouville. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Démouville. Cette délibération est affichée en mairie de Démouville et au siège de Caen lamer.
Communauté urbaine CAEN LA MER Élaboration du Plan local durbanisme de Troarn et definition du périmètre délimité des abords de labbaye de Troarn et du manoir de Tourpes AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº A-2020-099, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet arrêté du Plan local durbanisme (PLU) de Troarn et à la proposition de Périmètre délimité des abords (PDA) de labbaye de Troarn et du manoir de Tourpes. Lenquête publ…
7239552401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Elaboration du Plan Local dUrbanisme de Troarn et définition du Périmetre Délimité des Abords de labbaye de Troarn et du manoir de Tourpes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2020-099, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet arrêté du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Troarn et à la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de labbaye de Troarn et du manoir de Tourpes…
Communauté urbaine CAEN LA MER Prescription de lelaboration du Règlement local de publicité intercommunal AVIS Par délibération du 7 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a prescrit lélaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de collaboration avec les communes membres de la communauté et de concertation avec le public. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la…
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de BÉNOUVILLE Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme APPROBATION Par délibération en date du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Bénouville. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Bénouville. Cette délibération est affichée en mairie de Bénouvi…
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Ville de CAEN Élaboration du Site Patrimonial Remarquable (SPR) APPROBATION Par delibération en date du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la Mer Normandie a approuvé lélaboration du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Caen. La délibération et le dossier de SPR sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à lhôtel de ville de Caen. Cette délibération est affichée en mairie de Caen et au siège de Caen la…
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de BÉNOUVILLE Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme PRESCRIPTION Par délibération en date du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Bénouville. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Bénouville. Cette délibération est affichée en mairie de Bénouville et au siè…
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Ville de MOUEN Revision du Plan local durbanisme APPROBATION Par délibération en date du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune de Mouen. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Mouen. Cette délibération est affichée en mairie de Mouen et au siège de Caen la Mer
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme MISEADISPOSITION DU PUBLIC Par délibération en date du 28 janvier 2021, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Colleville-Montgomery. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 22 février 2021 au vendredi 26 mars 2021 inclus : au siège de la Communa…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 2 des Plans locaux durbanisme des communes dHerouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° A-2021-011, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modifications n° 2 des Plans locaux durbanisme dHérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne. Lenquête publique unique se tiendra du mercredi 10 mars 2021 (à partir de 9 h 30) au …
COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification nº 2 du Plan local durbanisme de Mondeville AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2021-010, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme de Mondeville. Lenquête publique se tiendra du lundi 8 mars 2021 (à partir de 9 h 00) au vendredi 9 avril 2021 (jusquà 17 h 00). Cette procédure de modification du PLU a pour objet lajustement du règlement éc…
7245721401 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n°2 des Plans Locaux dUrbanisme des communes dHEROUVILLE-SAINT CLAIR ET DE BLAINVILLE-SUR-ORNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° A-2021-011, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modifications n°2 des Plans Locaux dUrbanisme dHérouville-Saint-Clair et de Blainville sur Orne. Lenquête publique unique se tiendra du mercredi 10 mars 2021 (à partir de…
7245716901 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de MONDEVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2021-010, le President de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Mondeville. Lenquête publique se tiendra du lundi 8 mars 2021 (à partir de 9 h 00) au vendredi 9 avril 2021 (jusquà 17 h 00). Cette procédure de modification du PLU a pour objet lajustement du …
Commune de SANNERVILLE Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Sannerville du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Pl…
7246116601 AA Commune de SANNERVILLE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Sannerville du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser défi…
7245717401 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de MONDEVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n° A-2021-010, le President de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Mondeville. Lenquête publique se tiendra du lundi 8 mars 2021 (à partir de 9h00) au vendredi 9 avril 2021 (jusquà 17h00). Cette procédure de modification du PLU a pour objet lajusteme…
7245722201 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n°2 des Plans Locaux dUrbanisme des communes dHÉROUVILLESAINT CLAIR et de BLAINVILLESUR ORNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n° A-2021-011, le President de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modifications n°2 des Plans Locaux dUrbanisme dHérouville-Saint-Clair et de Blainvillesur Orne. Lenquête publique unique se tiendra du mercredi 10 mars 2021 (à pa…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 2 des Plans locaux durbanisme des communes dHerouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° A-2021-011, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modifications n° 2 des Plans locaux durbanisme dHérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne. Lenquête publique unique se tiendra du mercredi 10 mars 2021 (à partir de 9 h 30) au …
COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification nº 2 du Plan local durbanisme de Mondeville AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2021-010, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme de Mondeville. Lenquête publique se tiendra du lundi 8 mars 2021 (à partir de 9 h 00) au vendredi 9 avril 2021 (jusquà 17 h 00). Cette procédure de modification du PLU a pour objet lajustement du règlement éc…
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de VERSON AVIS Par delibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Verson. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Verson. Cette délibération est affichée en mairie de Verson et au siège de Caen la mer
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de CAEN Prescription de la revision allégée nº 3 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de Caen la Mer Normandie a prescrit la révision allégée nº 3 du PLU de la commune de Caen. La délibération définit les modalités de concertation, La phase de concertation est ouverte jusquà larrêt du projet par le conseil communautaire. Cette délibération est affichée en mairie de Caen et au siège de la…
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de VILLONS-LES-BUISSONS AVIS Par delibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Villons-les-Buissons. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Villons-les-Buissons. Cette délibération est affichée en mairie de Villons-les-Buissons et au siège de Caen la mer
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de IFS AVIS Par delibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Ifs. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Ifs. Cette délibération est affichée en mairie de Ifs et au siège de Caen la mer
7251775308 DL Procédure de délaissement Proprieté 161-163 et 165 Cours Caffarelli à MONDEVILLE AVIS En vertu de larticle L230-1 du Code de lUrbanisme, la société du COLISEE a mis en demeure la Communauté urbaine Caen la mer dacquérir le bien dont elle est propriétaire sur la commune de Mondeville se situant 161, 163 et 165 Cours Caffarelli et figurant en secteur de délaissement du PPRT DPC MONDEVILLE approuvé le 14 avril 2015 au profit de la Communauté urbaine Caen la mer. Le présent avis vaut…
Commune de CAEN Extension de périmetres détude de prise en considération dopérations daménagement AVIS Par délibération en date du 22 mars 2021, le conseil municipal de la ville de Caen a décidé de prendre en considération lextension de deux périmètres détude institués conformément au Code de lUrbanisme, Pour les secteurs suivants : secteur Detolle/Pompidou : délimité au Sud par le boulevard Pompidou, à lEst par le boulevard Detolle au niveau du garage Peugeot, à lOuest par les limites foncière…
Communauté Urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de TROARN AVIS Par delibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé lélaboration du Plan local durbanisme de la commune de Troarn. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et en mairie de Troarn. Cette délibération est affichée en mairie de Troarn et au siège de Caen la mer
Communauté urbaine CAEN LAMER NORMANDIE Commune dHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR AVIS Par delibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune dHérouville Saint-Clair. La délibération et le dossier de PLU modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie dHérouville-Saint-Clair. Cette délibération est affichée en mairie dHérouville-Saint-Clair et au siège de Caen la m…
Communauté urbaine CAEN LAMER NORMANDIE Commune de BLAINVILLE-SUR-ORNE AVIS Par delibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Blainville-sur-Orne. La délibération et le dossier de PLU modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Blainville-sur-Orne. Cette délibération est affichée en mairie de Blainville-sur-Orne et au siège de Caen la mer.
Communauté Urbaine CAEN LAMER NORMANDIE Commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY AVIS Par delibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Colleville-Montgomery. La délibération et le dossier de PLU modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et en mairie de Colleville-Montgomery. Cette délibération est affichée en mairie de Colleville-Montgomery et au siè…
Communauté urbaine CAEN LAMER NORMANDIE Commune de MONDEVILLE AVIS Par delibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Mondeville. La délibération et le dossier de PLU modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Mondeville. Cette délibération est affichée en mairie de Mondeville et au siège de Caen lamer
7260544501 AA Commune de THUE-ET-MUE (Commune déléguee de Bretteville-lOrgueilleuse) Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par délibération du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Bretteville-lOrgueilleuse du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urb…
7260550301 AA Commune de THUE-ET-MUE (Commune déléguee de Putot-en-Bessin) Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par délibération du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Putot-en-Bessin du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lense…
7260544701 AA Commune de THUE-ET-MUE (Commune déléguee de Brouay) Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par délibération du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Brouay du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urb…
7260549201 AA Commune de COLOMBELLES Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Colombelles du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser déf…
7260548201 AA Commune de THUE-ET-MUE (Commune déléguee de Cheux) Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par délibération du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Cheux du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbai…
7260549601 AA Commune dETERVILLE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal dEterville du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies pa…
7260547601 AA Commune de Caen Champ dapplication et délégation du droit de preemption urbain simple et renforcé Délibération modificative AVIS Par délibération modificative du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé de créer sur le territoire de la Ville de Caen le périmètre de droit de préemption urbain renforcé sur le secteur « piétonnier du centre-ville ». Par cette délibération modificative il a été approuvé : la création du périmètre sur le secteur piétonnier du c…
Commune de THUE ET MUE (Commune déleguée de BRETTEVILLE-LORGUEILLEUSE) Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par délibération du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Bretteville-lOrgueilleuse du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur…
Commune de COLOMBELLE Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Colombelles du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Pl…
Commune de VERSON Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Verson du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local …
Commune de CAEN Champ dapplication et délegation du Droit de préemption urbain simple et renforcé Délibération modificative AVIS Par délibération modificative du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé de créer sur le territoire de la ville de Caen le périmètre de droit de préemption urbain renforcé sur le secteur «piétonnier du centre-ville». Par cette délibération modificative il a été approuvé : la création du périmètre sur le secteur piétonnier du centre-ville. Cet…
Commune dÉTERVILLE Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal dEterville du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan loca…
Commune de THUE ET MUE (Commune déleguée de PUTOT-EN-BESSIN) Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par délibération du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Putot-en-Bessin du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones…
Commune de THUE ET MUE (Commune déleguée de CHEUX) Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par délibération du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Cheux du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urban…
Commune de THUE ET MUE (Commune déleguée de BROUAY) Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par délibération du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Brouay du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urb…
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de BIÉVILLE-BEUVILLE Prescription de la revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de Caen la mer Normandie a prescrit la révision allégée nº 1 du PLU de la commune de Biéville Beuville. La délibération définit les modalités de concertation, La phase de concertation est ouverte jusquà larrêt du projet par le conseil communautaire. Cette délibération a été affichée en mair…
7264849001 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Révision allégee N°2 du Plan Local dUrbanisme de Caen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2021-082, le président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du jeudi 30 septembre 2021 (à partir de 10 h 00) au vendredi 29 octobre 2021 (jusquà 16 h 00). Cette procédure de …
7264850001 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Révision allégee n°3 du Plan Local dUrbanisme de Caen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2021-83, le Président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du jeudi 30 septembre 2021 (à partir de 10 h 00) au vendredi 29 octobre 2021 (jusquà 16 h 00). Cette procédure de r…
Communauté urbaine CAEN LA MER Revision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de Caen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2021-082, le président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée nº2 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du jeudi 30 septembre 2021 (à partir de 10 h 00) au vendredi 29 octobre 2021 (jusquà 16 h 00). Cette procédure de révision allé…
Communauté urbaine CAEN LA MER Revision allégée nº 3 du Plan local durbanisme de Caen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2021-83, le président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du jeudi 30 septembre 2021 (à partir de 10 h 00) au vendredi 29 octobre 2021 (jusquà 16 h 00). Cette procédure de révision allé…
Communauté urbaine CAEN-LA-MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Louvigny 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nºA-2019-092 le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Louvigny. Lenquête publique se tiendra du 7 octobre 2019 (à partir de 10 h 00) au 7 novembre 2019 (jusquà 12 h 30). Le dossier denquête contenant notamment les pièces du dossier de modification nº 1 PLU s…
7210240501 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Louvigny 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2019-092 le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Louvigny. Lenquête publique se tiendra du 7 octobre 2019 (à partir de 10h00) au 7 novembre 2019 (jusquà 12h30). Le dossier denquête contenant notamment les pièces du dossier de modification n°…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER NORMANDIE Commune de THUE ET MUE (Bretteville lOrgueilleuse) Révision du Plan local durbanisme et la definition du périmètre délimité des abords de lÉglise Saint-Germain du Château de la Motte et son portail 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2019-103 le président de Caen la Mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Bretteville lOrgueilleuse et de définition du Périmètre Des Abords (PDA) de lÉglis…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER NORMANDIE Commune dHERMANVILLE-SUR-MER Révision du Plan Local durbanisme communal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-008 le président de la Communauté Urbaine Caen la Mer a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme dHermanville-sur-Mer. Il sera procédé à lenquête publique relative au projet arrêté de la procédure délaboration du PLU dHermanville-sur-Mer. Lenquête publique se tiendra du lundi 14 octobre …
7210832601 AA Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de THUE ET MUE (Bretteville lOrgueilleuse) Révision du Plan Local dUrbanisme et la definition du Périmètre Délimité des Abords de lEglise Saint Germain du Château de la Motte et son portail 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2019-103 le Président de Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bretteville lOrgueilleuse et de définition du Périmètre Des Abords (…
7210759801 AA Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune dHERMANVILLE-SURMER Révision du Plan Local dUrbanisme communal 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° A-2019-008 le président de la communauté urbaine Caen la mer a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme dHermanville-sur-Mer. Il sera procédé à lenquête publique relative au projet arrêté de la procédure délaboration du PLU dHermanville-sur-Mer. Lenquête publique se tiendra du lundi…
7211030108 Communauté urbaine Caen la mer Élaboration du plan local durbanisme de Fleury-sur-Orne 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2019-091 le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) de Fleury-sur-Orne. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 21 octobre 2019 (à partir de 9h) au 22 novembre 2019 (jusquà 17h). La procédure délaboration du PLU a nécessité la réalisation…
7211445801 AA Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de CAEN Elaboration de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2019-104 le President de Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 21 octobre 2019 (à partir de 10h) au 29 novembre 2019 (jusquà 16h). Le dossier …
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de CAEN Élaboration de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-104 le président de Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 21 octobre 2019 (à partir de 10 h 00) au 29 novembre 2019 (jusquà 16 h 00). Le dossier denqu…
Communauté urbains CAEN LA MER Élaboration du Plan local durbanisme de Fleury-sur-Orne 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête nº A-2019-091 le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Fleury-sur-Orne. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 21 octobre 2019 (à partir de 9 h 00) au 22 novembre 2019 (jusquà 17 h 00). La procédure délaboration du PLU a nécessité la réalisation du…
Communauté urbaine de CAEN-LA-MER Commune dIFS AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) agissant au nom et pour le compte de lÉTAT MINISTÈRE DE LA JUSTICE Declaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) dIfs avec le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur la commune dIfs (14341) AVIS DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Par arrêté en date du 30 septembre 2019, le préfet du Calvados a déclaré dutilité publique (DUP) le proje…
7210241108 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Louvigny 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2019-092 le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Louvigny. Lenquête publique se tiendra du 7 octobre 2019 (à partir de 10h00) au 7 novembre 2019 (jusquà 12h30). Le dossier denquête contenant notamment les pièces du dossier de modification n…
Communauté urbaine CAEN-LA-MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Louvigny 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nºA-2019-092 le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Louvigny. Lenquête publique se tiendra du 7 octobre 2019 (à partir de 10 h 00) au 7 novembre 2019 (jusquà 12 h 30). Le dossier denquête contenant notamment les pièces du dossier de modification nº 1 PLU se…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de BLAINVILLE-SUR-ORNE Plan local durbanisme Modification simplifiee nº 2 APPROBATION Par délibération en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Blainville-sur-Orne. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à la mairie de Blainville-sur-Orne. Cette délibération est affichée en…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de SOLIERS Plan local durbanisme Modification simplifiee nº 3 APPROBATION Par délibération en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Soliers. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à la mairie de Soliers. Cette délibération est affichée en mairie de Soliers, Et au siège de …
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de CARPIQUET Plan local durbanisme Modification nº 3 APPROBATION Par delibération en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Carpiquet. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à la mairie de Carpiquet. Cette délibération est affichée en mairie de Carpiquet, Et au siège de Caen la mer
Communauté Urbaine CAEN LA MER Ville dIFS Plan local durbanisme Approbation de la modification nº 2 AVIS Par delibération en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la ville dIfs. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à lhôtel de ville dIfs. Cette délibération est affichée à lhôtel de ville dIfs, Et au siège de Caen la Mer.
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de COLOMBELLES Plan local durbanisme Approbation de la modification nº 3 AVIS Par delibération en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme de Colombelles. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à la mairie de Colombelles. Cette délibération est affichée à la mairie de Colombelles, Et au siège de Caen la…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de CUVERVILLE Plan local durbanisme Modification nº 1 APPROBATION Par delibération en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cuverville. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et à la mairie de Cuverville. Cette délibération est affichée en mairie de Cuverville, Et au siège de Caen la me…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune dAUTHIE Approbation Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé le Plan local durbanisme de la commune dAuthie. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à la mairie dAuthie. Cette délibération est affichée à la mairie dAuthie, Et au siège de Caen la Mer.
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER NORMANDIE Commune dHERMANVILLE-SUR-MER Révision du Plan Local durbanisme communal 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-008 le président de la Communauté Urbaine Caen la Mer a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme dHermanville-sur-Mer. Il sera procédé à lenquête publique relative au projet arrêté de la procédure délaboration du PLU dHermanville-sur-Mer. Lenquête publique se tiendra du lundi 14 octobre 2…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Élaboration du Plan local durbanisme de Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2019-116 le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Rocquancourt, Commune de Castine-en Plaine. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 5 novembre 2019 (à partir de 16 h 00) au vendredi 6 décembre 2019 …
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de THUE-ET-MUE (Bretteville-lOrgueilleuse) Revision du Plan local durbanisme et la définition du périmètre délimité des abords de lÉglise Saint-Germain du Château de la Motte et son portail 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2019-103 le président de Caen la Mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Bretteville lOrgueilleuse et de définition du Périmètre Des Abords (PDA) de lÉglise…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER NORMANDIE Commune dHERMANVILLE-SUR-MER Révision du Plan Local durbanisme communal 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-008 le président de la Communauté Urbaine Caen la Mer a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme dHermanville-sur-Mer. Il sera procédé à lenquête publique relative au projet arrêté de la procédure délaboration du PLU dHermanville-sur-Mer. Lenquête publique se tiendra du lundi 14 octobre 2…
Communauté Urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de ROTS Modification nº 1 du Plan local durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-100, le président de Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU de Rots. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 6 novembre 2019 (à partir de 10 h 30) au 6 décembre 2019 (jusquà 18 h 00). Cette procédure de modification du PLU a pour objet douvrir à lurbanisation une zone 2AUr, Pour la classer en…
7210760301 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER NORMANDIE Commune dHermanville-sur-Mer Révision du Plan Local dUrbanisme communal 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2019-008 le president de la communauté urbaine Caen la mer a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme dHermanville-sur-Mer. Il sera procédé à lenquête publique relative au projet arrêté de la procédure délaboration du PLU dHermanville-sur Mer. Lenquête publique se tiendra du lun…
7212156701 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER NORMANDIE Commune de ROTS Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2019-100 le président de Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU de Rots. Le public est informe que lenquête publique se tiendra du 6 novembre 2019 (à partir de 10h30) au 6 décembre 2019 (jusquà 18h00). Cette procédure de modification du PLU a pour objet douvrir à lurbanisation une zone 2AUr, pou…
7212486101 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de CASTINE-EN-PLAINE Elaboration du Plan Local dUrbanisme de Rocquancourt 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2019-116 le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 5 novembre 2019 (à partir de 16h00) au vendredi 6 décemb…
7210833301 AA Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de THUE ET MUE (Bretteville lOrgueilleuse) Révision du Plan Local dUrbanisme et la definition du Périmètre Délimité des Abords de lEglise Saint Germain du Château de la Motte et son portail 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2019-103 le Président de Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bretteville lOrgueilleuse et de définition du Périmètre Des Abords …
7211031001 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Elaboration du Plan Local dUrbanisme de FLEURY-SUR-ORNE 2ND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2019-091 le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fleury-sur-Orne. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 21 octobre 2019 (à partir de 9h00) au 22 novembre 2019 (jusquà 17h00). La procédure de révision du PLU a nécessité la réal…
7212844001 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Communes de MOUEN et de VERSON Révisions allegées des Plans Locaux dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° A-2019-111 le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative aux projets de révisions allégées des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) de Mouen et de Verson. Lenquête publique se tiendra du 12 novembre 2019 (à partir de 8h30) au 12 décembre 2019 (jusquà 17h00). Lobjet de ces rév…
7211446501 AA Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de CAEN Élaboration de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2019-104 le President de Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 21 octobre 2019 (à partir de 10h) au 29 novembre 2019 (jusquà 16h). Le dossier…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Communes de MOUEN et de VERSON Révisions allegées des plans locaux durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº A-2019-111, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative aux projets de révisions allégées des Plans locaux durbanisme (PLU) de Mouen et de Verson. Lenquête publique se tiendra du 12 novembre 2019 (à partir de 8 h 30) au 12 décembre 2019 (jusquà 17 h 00). Lobjet de ces révisions allégées por…
Communauté urbains CAEN LA MER Élaboration du Plan local durbanisme de Fleury-sur-Orne 2E AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-091 le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Fleury-sur-Orne. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 21 octobre 2019 (à partir de 9 h 00) au 22 novembre 2019 (jusquà 17 h 00). La procédure délaboration du PLU a nécessité la réalisation du…
Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de CAEN Élaboration de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine 2E AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-104 le président de Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 21 octobre 2019 (à partir de 10 h 00) au 29 novembre 2019 (jusquà 16 h 00). Le dossier denquê…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Communes de MOUEN et de VERSON Révisions allegées des plans locaux durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº A-2019-111, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative aux projets de révisions allégées des Plans locaux durbanisme (PLU) de Mouen et de Verson. Lenquête publique se tiendra du 12 novembre 2019 (à partir de 8 h 30) au 12 décembre 2019 (jusquà 17 h 00). Lobjet de ces révisions allégées por…
Communauté urbains CAEN LA MER Élaboration du Plan local durbanisme de Fleury-sur-Orne 2E AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-091 le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Fleury-sur-Orne. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 21 octobre 2019 (à partir de 9 h 00) au 22 novembre 2019 (jusquà 17 h 00). La procédure délaboration du PLU a nécessité la réalisation du…
Caenlamer NORMANDIE COMMUNAUTÉ URBAINE Commune de PÉRIERS-SUR-LE-DAN Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Périers-sur-le-Dan du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemb…
Caenlamer NORMANDIE COMMUNAUTÉ URBAINE Commune de GIBERVILLE Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Giberville du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urb…
Caenlamer NORMANDIE COMMUNAUTÉ URBAINE Commune dHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal dHérouville-Saint Clair du Droit de préemption urbain, Simple et renforcé, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : linstauration du Droit de préempt…
7212157008 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de Rots AVIS 2ÈME ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°A-2019-100 le president de Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU de Rots. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 6 novembre 2019 (à partir de 10h30) au 6 décembre 2019 (jusquà 18h00). Cette procédure de modification du PLU a pour objet douvrir à lurban…
7212486708 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Rocquancourt commune de Castine-en-Plaine 2 ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2019-116 le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 5 novembre 2019 (à partir de 16h00) au vendredi 6…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-116 le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Rocquancourt, Commune de Castine-en Plaine. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 5 novembre 2019 (à partir de 16 h 00) au vendredi 6 décembre …
Communauté Urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de ROTS Modification nº 1 du Plan local durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-100, le président de Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU de Rots. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 6 novembre 2019 (à partir de 10 h 30) au 6 décembre 2019 (jusquà 18 h 00). Cette procédure de modification du PLU a pour objet douvrir à lurbanisation une zone 2AUr, Pour la classer en…
7212844208 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Communes de MOUEN et de VERSON Enquête publique unique sur les révisions allegées des plans locaux durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2019-111 le président de la Communauté Urbaine Caen la Mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative aux projets de révisions allégées des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) de Mouen et de Verson. Lenquête publique se tiendra du 12 novembre 2019 (à partir de 8h30) au 12 décembre 2019 (jusquà…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Communes deMOUEN et de VERSON Révisions allegées des plans locaux durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº A-2019-111, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative aux projets de révisions allégées des Plans locaux durbanisme (PLU) de Mouen et de Verson. Lenquête publique se tiendra du 12 novembre 2019 (à partir de 8 h 30) au 12 décembre 2019 (jusquà 17 h 00). Lobjet de ces révisions allégées port…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Ville dIFS Plan local durbanisme Prescription de la revision allégée nº 1 AVIS Par délibération en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la ville dIfs. La délibération définissant les modalités de concertation et les objectifs poursuivis est à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à lhôtel de ville dIfs. Elle est affichée à lhôtel de ville dIfs, Et …
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de COLOMBELLES Approbation du dossier de realisation de la Zone daménagement concerté (ZAC) Lazzaro 3 à Colombelles AVIS Par délibération en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé le dossier de réalisation de la Zac Lazzaro 3 à Colombelles. La délibération et le dossier de réalisation de Zac sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à la mairie de Colombelles. Cette délibération est aff…
CAEN LA MER ADDITIF à lannonce parue le 10 décembre 2019 Concernant lapprobation de la Zac Lazzaro 3 à Colombelles, il y a lieu dajouter que le programme des equipements publics de la Zac a également été approuvé. Le reste de lannonce est inchangé.
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de CAEN Modification nº 4 du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 4 du Plan local durbanisme de la commune de Caen. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine. Cette délibération est affichée en mairie de Caen, Et au siège de Caen la mer
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de CORMELLES-LE-ROYAL Élaboration du Plan local durbanisme APPORBATION Par delibération en date du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé lélaboration du Plan local durbanisme de la commune de Cormelles le-Royal. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Cormelles-le-Royal. Cette délibération est affichée en mairie de Cormelles-le-Royal, Et au s…
Communauté Urbaine CAEN-LA-MER Commune de SAINT-CONTEST Revision du Plan local durbanisme APPROBATION Par délibération en date du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Contest. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Saint-Contest. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Contest, Et au siège de Caen-la Mer
7219154808 AA Caen la mer Normandie COMMUNAUTE URBAINE Commune de BÉNOUVILLE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Bénouville du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensembl…
7219156408 AA Caen la mer Normandie COMMUNAUTE URBAINE Commune de CUVERVILLE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Cuverville du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensembl…
7219157308 AA Caen la mer Normandie COMMUNAUTE URBAINE Commune de SAINT-AUBINDARQUENAY Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Saint-Aubin-dArquenay du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbai…
7219155708 AA Caen la mer Normandie COMMUNAUTE URBAINE Commune de CAEN Champ dapplication et délégation du droit de preemption urbain simple et renforcé AVIS Par délibération du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Caen du Droit de préemption urbain, Simple et renforcé, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : linstauration du Droit de préemption…
CAEN LA MER NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de CAEN Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Caen du Droit de préemption urbain, Simple et renforcé, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : linstauration du Droit de préemption urbain simple sur lensemble…
CAEN LA MER NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de CUVERVILLE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Cuverville du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones ur…
CAEN LA MER NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de SAINT-AUBIN-DARQUENAY Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Saint-Aubin dArquenay du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur …
CAEN LA MER NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de BÉNOUVILLE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Bénouville du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones ur…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de CAEN Secteur Mont Coco à Caen Modification du perimètre détude dune opération daménagement AVIS Par délibération en date du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer a modifié le périmètre détude dune opération daménagement sur le secteur Mont Coco à Caen, Conformément à larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. Le périmètre ainsi pris en considération est délimité par le boulevard Maréchal-Juin et le boulevard périphérique ; et par la riv…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de ROTS Commune deléguée de ROTS Modification nº 1 Plan local durbanisme APPROBATION Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Rots. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Rots. Cette délibération est affichée en mairie de Rots, Et au siège de Caen…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune dHERMANVILLE-SUR-MER Plan local durbanisme revision APPROBATION Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune dHermanville sur-Mer. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie dHermanville-sur-Mer. Cette délibération est affichée en mairie dHermanville-sur-Mer, Et au siège de Caen…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de CASTINE-EN-PLAINE Commune deléguée de ROCQUANCOURT Modification nº 1 Plan local durbanisme APPROBATION Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Rocquancourt. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Castine-en-Plaine. Cette délibération est affich…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de LOUVIGNY Modification nº1 Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Louvigny. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Louvigny. Cette délibération est affichée en mairie de Louvigny, Et au siège de Caen la mer.
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de THUE-ET-MUE Commune deléguée de BRETTEVILLE-LORGUEILLEUSE Plan local durbanisme, révision APPROBATION Par délibération en date du 30 janvier 2020, Le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision du Plan local dUrbanisme de la commune déléguée de Bretteville-lOrgueilleuse. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Thue-et-Mue. Cette délibération est affichée…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de VERSON Plan local durbanisme Revision allégée nº 1 APPROBATION Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Verson. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Verson. Cette délibération est affichée en mairie de Verson, Et au siège de Caen la mer
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de MOUEN Plan local durbanisme Revision allégée nº 1 APPROBATION Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Mouen. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Mouen. Cette délibération est affichée en mairie de Mouen, Et au siège de Caen la mer
Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de FLEURY-SUR-ORME Plan local durbanisme revision APPROBATION Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune de Fleury-sur-Orne. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Fleury-sur-Orne. Cette délibération est affichée en mairie de Fleury-sur-Orne, Et au siège de Caen la mer…
Commune de CAEN Institution de périmetres détude de prise en considération dopérations daménagement AVIS Par délibération en date du 27 janvier 2020, le conseil municipal de la ville de Caen a décidé de prendre en considération trois périmètres détude, Conformément au Code de lurbanisme, pour les secteurs suivants : secteur boulevard Yves-Guillou : situé à langle du boulevard Yves-Guillou et la rue du Beau-Site, secteur Saint-Jean : délimité entre la Prairie, le Château, le Bassin Saint-Pierre …
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de SAINT-ANDRÉ-SUR-ORNE Approbation du dossier de realisation et du programme des équipements publics de la Zone daménagement concerté (Zac) de la «Porte de la Suisse Normande 2» à Saint-André-sur-Orne (14320) AVIS Par délibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la Zac à vocation dactivités de «Porte de la Suisse Normande 2» sur la commune d…
Caen la mer NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de IFS Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Ifs du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à…
Caen la mer NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de SAINT-GERMAIN-LA BLANCHE-HERBE Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Saint-Germain-la Blanche-Herbe du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du droit de préemption urbain si…
Caen la mer NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de SAINT-MANVIEU-NORREY Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Saint Manvieu Norrey du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble d…
Caen la mer NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de BLAINVILLE-SUR-ORNE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Blainville-sur-Orne du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du droit de préemption urbain simple sur l…
Caen la mer NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de CORMELLES-LE-ROYAL Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Cormelles-le Royal du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du droit de préemption urbain simple sur len…
Caen la mer NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de LOUVIGNY Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Louvigny du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à u…
7225845901 AA caen la mer normandie communauté urbaine Commune de SAINT-MANVIEU-NORREY Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Saint Manvieu-Norrey du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain simple s…
7225844401 AA caen la mer normandie communauté urbaine Commune de LOUVIGNY Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Louvigny du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones u…
7225842201 AA caen la mer normandie communauté urbaine Commune de BLAINVILLE-SUR-ORNE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Blainville sur Orne du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbai…
7225843801 AA caen la mer normandie communauté urbaine Commune de IFS Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Ifs du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones…
7225846601 AA caen la mer normandie communauté urbaine Commune de SAINT-GERMAINLA BLANCHE HERBE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Saint Germain la Blanche Herbe du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préempt…
7225843001 AA caen la mer normandie communauté urbaine Commune de CORMELLES LE ROYAL Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Cormelles le Royal du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain …
7225845901 AA caen la mer normandie communauté urbaine Commune de SAINT-MANVIEU-NORREY Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Saint Manvieu-Norrey du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain simple s…
7225844401 AA caen la mer normandie communauté urbaine Commune de LOUVIGNY Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Louvigny du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones u…
7225842201 AA caen la mer normandie communauté urbaine Commune de BLAINVILLE-SUR-ORNE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Blainville sur Orne du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbai…
7225843801 AA caen la mer normandie communauté urbaine Commune de IFS Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Ifs du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones…
7225846601 AA caen la mer normandie communauté urbaine Commune de SAINT-GERMAINLA BLANCHE HERBE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Saint Germain la Blanche Herbe du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préempt…
7225843001 AA caen la mer normandie communauté urbaine Commune de CORMELLES LE ROYAL Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Cormelles le Royal du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain …
7225845901 AA Caen la mer NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de SAINT-MANVIEU-NORREY Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Saint Manvieu-Norrey du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain simple s…
7225844401 AA Caen la mer NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de LOUVIGNY Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Louvigny du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones u…
7225842201 AA Caen la mer NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de BLAINVILLE-SUR-ORNE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforcé AVIS Par delibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Blainville sur Orne du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbai…
7225843801 AA Caen la mer NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de IFS Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforcé AVIS Par delibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Ifs du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones…
7225846601 AA Caen la mer NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de SAINT-GERMAIN LA BLANCHE HERBE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Saint Germain la Blanche Herbe du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemp…
7225843001 AA Caen la mer NORMANDIE communauté URBAINE Commune de CORMELLES LE ROYAL Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Cormelles le Royal du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain …
7226289501 AA Communauté Urbaine CAEN-LA-MER Révision du Plan Local dUrbanisme dÉterville 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° A-2020-20, le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dÉterville. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 15 juin (à partir de 9 h 00) au vendredi 17 juillet 2020 (jusquà 17 h 00). La mairie dÉterville est désignée comme siège de cette …
7226291401 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Révision du Plan Local dUrbanisme de MATHIEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2020-21, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Mathieu. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 15 juin 2020 (à partir de 13 h 30) au vendredi 17 juillet 2020 (jusquà 16 h 30). La mairie de Mathieu est désignée comme siège de cette enquê…
COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Révision du Plan local durbanisme de Mathieu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2020-21, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme de Mathieu. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 15 juin 2020 (à partir de 13 h 30) au vendredi 17 juillet 2020 (jusquà 16 h 30). La mairie de Mathieu est désignée comme siège de cette enquête publique. …
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Revision du Plan local durbanisme dÉterville AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2020-20, le president de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) dÉterville. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 15 juin (à partir de 9 h 00) au vendredi 17 juillet 2020 (jusquà 17 h 00). La mairie dÉterville est désignée comme siège de cette enquête publique. …
7226289501 AA Communauté Urbaine CAEN-LA-MER Révision du Plan Local dUrbanisme dÉterville 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° A-2020-20, le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dÉterville. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 15 juin (à partir de 9 h 00) au vendredi 17 juillet 2020 (jusquà 17 h 00). La mairie dÉterville est désignée comme siège de cette …
7226291401 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Révision du Plan Local dUrbanisme de MATHIEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2020-21, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Mathieu. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 15 juin 2020 (à partir de 13 h 30) au vendredi 17 juillet 2020 (jusquà 16 h 30). La mairie de Mathieu est désignée comme siège de cette enquê…
7226289501 AA Communauté Urbaine CAEN-LA-MER Révision du Plan Local dUrbanisme dÉterville 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° A-2020-20, le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dÉterville. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 15 juin (à partir de 9 h 00) au vendredi 17 juillet 2020 (jusquà 17 h 00). La mairie dÉterville est désignée comme siège de cette …
7226291401 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Révision du Plan Local dUrbanisme de MATHIEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2020-21, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Mathieu. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 15 juin 2020 (à partir de 13 h 30) au vendredi 17 juillet 2020 (jusquà 16 h 30). La mairie de Mathieu est désignée comme siège de cette enquê…
7227189001 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Fleury-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° A-2020-22 le President de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de Fleury-sur-Orne. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 29 juin 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 13 août 2020 inclus (jusquà 17 h 00). La mairie de Fleury-sur-O…
7227189001 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Fleury-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° A-2020-22 le President de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de Fleury-sur-Orne. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 29 juin 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 13 août 2020 inclus (jusquà 17 h 00). La mairie de Fleury-sur-O…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Fleury-sur-Orne Arrête de mise en enquête publique 1ER AVIS Par arrêté nº A-2020-22, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du PLU de Fleury-sur-Orne. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 29 juin 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 13 août 2020 inclus (jusquà 17 h 00). La mairie de Fleury-sur-Orne est dés…
COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Révision du Plan local durbanisme de Mathieu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2020-21, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme de Mathieu. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 15 juin 2020 (à partir de 13 h 30) au vendredi 17 juillet 2020 (jusquà 16 h 30). La mairie de Mathieu est désignée comme siège de cette enquête publique. …
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Revision du Plan local durbanisme dÉterville AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº A-2020-20, le president de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) dÉterville. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 15 juin (à partir de 9 h 00) au vendredi 17 juillet 2020 (jusquà 17 h 00). La mairie dÉterville est désignée comme siège de cette enquête publique. L…
7227190308 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Fleury-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n° A-2020-22 le President de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de Fleury-sur-Orne. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 29 juin 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 13 août 2020 inclus (jusquà 17 h 00). La mairie de Fleury-sur-Or…
Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification nº1 du Plan local durbanisme de Fleury-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2020-22 le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du PLU de Fleury-sur-Orne. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 29 juin 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 13 août 2020 inclus (jusquà 17 h 00). La mairie de Fleury-sur-Orne est désignée comme…
7230851601 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Révision du Plan local durbanisme et definition du périmètre délimité des abords des Monuments historiques de Saint-André-sur-Orne 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A-2020-029 le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-André-sur-Orne et à la définition du périmètre délimité des abords (PDA) des Monuments historiques de Saint-André-sur-O…
7230838708 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN-LA-MER Révision du Plan Local dUrbanisme de TOURVILLE-SUR-ODON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2020-30, le President de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Tourville-sur-Odon. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 24 août 2020 (à partir de 15 h 00) au vendredi 25 septembre 2020 (jusquà 17 h 00). La mairie de Tourville-sur-Od…
7230840208 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN-LA-MER Révision du Plan Local dUrbanisme de MOUEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2020-28, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mouen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mercredi 2 septembre (à partir de 10 h 00) au mardi 6 octobre 2020 (jusquà 18 h 45). La mairie de Mouen est désignée comme siège de cette enquêt…
7230836801 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Caen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2020-31, le président de la communaute urbaine Caen la mer Normandie ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 24 août 2020 (à partir de 9 h 30) au vendredi 25 septembre 2020 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine …
Communauté urbaine CAEN LA MER Revision du Plan local durbanisme de Tourville-sur-Odon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2020-30, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Tourville-sur-Odon. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 24 août 2020 (à partir de 15 h 00) au vendredi 25 septembre 2020 (jusquà 17 h 00). La mairie de Tourville-sur-Odon est désigné…
Communauté urbaine CAEN LA MER Revision du Plan local durbanisme et définition du périmètre délimité des abords des Monuments historiques de Saint-André-sur-Orne 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A-2020-029 le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-André-sur-Orne et à la définition du périmètre délimité des abords (PDA) des Monuments historiques de Saint-André-sur-Orne. La mairie…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de DÉMOUVILLE Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 16 juillet 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a engagé une procédure de modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme de la commune de Démouville et a défini les modalités de mise à disposition dudit dossier. Le dossier est mis à la disposition du public du mardi 1er septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020 : au siège de la communauté urba…
Communauté urbaine CAEN LA MER Revision du Plan local durbanisme de Mouen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2020-28, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Mouen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mercredi 2 septembre (à partir de 10 h 00) au mardi 6 octobre 2020 (jusquà 18 h 45). La mairie de Mouen est désignée comme siège de cette enquête publique. Le…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 5 du Plan local durbanisme de Caen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2020-31, le président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 5 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 24 août 2020 (à partir de 9 h 30) au vendredi 25 septembre 2020 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné …
7230900201 AA Ville de CAEN Permis daménager soumis à évaluation environnement concernant le projet de lancien CHR Clemenceau 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° A-2020-127, le maire de Caen a prescrit louverture de lenquête publique relative aux deux demandes de permis daménager soumis à évaluation environnementale concernant le projet de lancien CHR Clemenceau. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 31 août 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 1er octobre 2020 inclu…
Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de DÉMOUVILLE Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 16 juillet 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a engagé une procédure de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Démouville et a défini les modalités de mise à disposition dudit dossier. Le dossier est mis à la disposition du public du mardi 1er septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020 : au siège de la communauté urb…
7230838908 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Révision du Plan Local dUrbanisme de TOURVILLE-SUR-ODON 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2020-30, le President de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Tourville-sur-Odon. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 24 août 2020 (à partir de 15 h 00) au vendredi 25 septembre 2020 (jusquà 17 h 00). La mairie de Tourville-sur…
7230838101 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Caen 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2020-31, le président de la communaute urbaine Caen la mer Normandie ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 24 août 2020 (à partir de 9 h 30) au vendredi 25 septembre 2020 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbai…
Communauté urbaine CAEN LA MER Revision du Plan local durbanisme de Tourville-sur-Odon AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº A-2020-30, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Tourville-sur-Odon. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 24 août 2020 (à partir de 15 h 00) au vendredi 25 septembre 2020 (jusquà 17 h 00). La mairie de Tourville-sur-Odon est désignée…
Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 5 du Plan local durbanisme de Caen AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête nº A-2020-31, le président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 5 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 24 août 2020 (à partir de 9 h 30) au vendredi 25 septembre 2020 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné c…
Ville de CAEN Permis daménager soumis à evaluation environnementale concernant le projet de lancien CHR Clemenceau 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2020-127, le maire de Caen a prescrit louverture de lenquête publique relative aux deux demandes de permis daménager soumis à évaluation environnementale concernant le projet de lancien CHR Clemenceau. Le public est informé que lenquête publique se déroule du lundi 31 août 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 1er octobre 2020 inclus (jusquà 17…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Révision du Plan local durbanisme de Mouen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2020-28, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Mouen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mercredi 2 septembre (à partir de 10 h 00) au mardi 6 octobre 2020 (jusquà 18 h 45). La mairie de Mouen est désignée comme siège de cette enquête publique. Le…
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Révision du Plan local durbanisme et definition du périmètre délimité des abords des monuments historiques de Saint-André-sur-Orne 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A-2020-029 le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-André-sur-Orne et à la définition du périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques de Saint-André-sur-Orne. La mairie …
7230840801 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN-LA-MER Révision du Plan Local dUrbanisme de MOUEN 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2020-28, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Mouen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mercredi 2 septembre (à partir de 10 h 00) au mardi 6 octobre 2020 (jusquà 18 h 45). La mairie de Mouen est désignée comme siège de cette enq…
7230853501 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Révision du Plan local durbanisme et definition du périmètre délimité des abords des Monuments historiques de Saint-André-sur-Orne 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A-2020-029 le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-André-sur-Orne et à la définition du périmètre délimité des abords (PDA) des Monuments historiques de Saint-André-sur-Or…
7230900401 AA Ville de CAEN Permis daménager soumis à évaluation environnement concernant le projet de lancien CHR Clemenceau 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° A-2020-127, le maire de Caen a prescrit louverture de lenquête publique relative aux deux demandes de permis daménager soumis à évaluation environnementale concernant le projet de lancien CHR Clemenceau. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 31 août 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 1er octobre 2020 inclus…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 07-04-2017
Depuis le 06-12-2019
Depuis le 14-09-2022
Depuis le 05-12-2023
Montant67026 €
Durée72 mois
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 1 mois et 3 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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