CU CAEN LA MER

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SIREN: 200 065 597
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 065 597 00011
NUMÉRO DE TVA: FR88200065597
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 16 RUE ROSA PARKS, 14000 CAEN
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Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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15/11/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Ville de GIBERVILLE Projet de permis daménager PA 014 301 25 00001 « Extension de la zone dactivites du Martray » Route de Rouen à Giberville AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application des dispositions des articles L.123-2 1° et L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de permis daménager dénommé « extension de la zone dactivités du Martray » situé entre la route de Rouen à Giberville (RD675) et laire de service de lA13, Objet du permis daménager référencé PA 014 301 25 00001 déposé le 7 mars 2025 par Caen la mer. Ce projet consiste en laménagement de lextension de la zone dactivités du Martray à Giberville intégrant les voies de desserte des véhicules légers et poids lourds ainsi quune boucle de voies douces et la création de la desserte en réseaux des différents lots à acquérir. Lautorité compétente pour prendre la décision sur ce permis daménager est M. le maire de Giberville. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment la demande de permis daménager, incluant son évaluation environnementale ainsi que lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) portant sur cette dernière en date du 15 juillet 2025 (n° 2025-5926). La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 31 jours consécutifs du : samedi 15 novembre 2025 au lundi 15 décembre 2025 inclus. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance à partir du 30 octobre de lensemble du dossier de participation par voie électronique sur le site internet de la ville de Giberville : https://giberville.fr/urbanisme-et-environnement/le-service-urbanisme/extension-dela-zone-du-martray.html La demande de mise en consultation sur support papier seffectuera selon les modalités prévues à larticle L123-19-II et D123-46-2 du code de lenvironnement à la mairie de Giberville et à lhôtel de la Communauté Urbaine. Des informations complémentaires sur le projet pourront également être sollicitées auprès du responsable du projet de lextension de la zone dactivités du Martray : Romain Lacaze (gestion-za@caenlamer.fr). Pendant toute la durée de la participation, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par courriel à ladresse participation-extension-martray@caenlamer.fr par voie postale à lattention de M. le Maire de Giberville, sous pli cacheté, au plus tard le 15 décembre 2025 (cachet de la poste faisant foi) à ladresse suivante : Direction de lUrbanisme, Service autorisations du droit des sols, Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. À lissue de la participation du public et au plus tard à la date de décision prise sur le permis daménager, le Maire de Giberville rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées avec lindication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé les motifs de la décision. Cette mise à disposition seffectuera sur le site internet de la ville à ladresse mentionnée plus haut.
27/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification simplifiee n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Ouistreham Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Ouistreham. Le dossier est mis à la disposition du public du du lundi 27 octobre 2025 (9 h 00) au vendredi 28 novembre 2025 inclus (16 h 30) : au siège de Caen la mer, 16, Rue Rosa Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, en mairie de Ouistreham, place Albert Lemarigner, 14150 Ouistreham : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8 h 30-12 h 00 et 13 h 30-17 h 30, jeudi : 13 h 30-17 h 30, sur les sites internet de la commune de Ouistreham : https://ouistreham-rivabella.fr/ et de la Communauté urbaine Caen la mer : https://caenlamer.fr/concertations-encours Chacun pourra consigner déventuelles observations sur les registres ouverts dans les locaux de la Communauté urbaine, de la mairie de Ouistreham ou par courrier en commune de Ouistreham (adresse ci-dessus). À lissue de cette mise à disposition M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée n° 1 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
06/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification simplifiee n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Blainville-sur-Orne Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Blainville-sur-Orne. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 6 octobre 2025 (8 h 30) au vendredi 7 novembre 2025 inclus (16 h 30) inclus : au siège de Caen la mer, 16, Rue Rosa Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, en mairie de Blainville-sur-Orne, 4, rue du Général-Leclerc, 14550 Blainville-sur Orne : lundi : 8 h 30-12 h 00 / 13 h 30-17 h 30, mardi : 8 h 30-12 h 00 / 13 h 30-17 h 30, mercredi : 8 h 30-12 h 00 / fermé, jeudi : 8 h 30-12 h 00 / 13 h 30-17 h 30, vendredi : 8 h 30-12 h 00 / 13 h 30-17 h 30, sur les sites internet de la commune de Blainville-sur-Orne : http://www.mairie-blainville-sur-orne.fr et de la Communauté urbaine Caen la mer : concertations en cours Caen la mer. Chacun pourra consigner déventuelles observations sur les registres ouverts dans les locaux de la Communauté urbaine, de la mairie de Blainville-sur-Orne ou par courrier en commune de Blainvillesur Orne (adresse ci-dessus). À lissue de cette mise à disposition M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée n° 3 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
06/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7421331401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°5 du Plan Local Durbanisme de BRETTEVILLE-SUR-ODON 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-050, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Bretteville-sur-Odon. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 octobre 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 7 novembre 2025 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bretteville-sur-Odon est désignée comme siège de lenquête publique. Un dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du Plan Local dUrbanisme modifiées ainsi que les avis personnes publiques associées et lavis de la MRAe, les actes administratifs relatifs à la procédure, larrêté et lavis de mise à enquête publique, la copie des avis presse, les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, le registre denquête, sera tenu à la disposition du public en mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de la Communauté Urbaine pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique. Le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme sera consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Bretteville-sur-Odon (https://www.brettevillesurodon.fr/) de Caen la mer (https://caenlamer.fr/concertations-en-cours) et sur le siteinternet du registre dématérialisé à ladresse : http://www.registre-dematerialise. fr/6633 pendant toute la durée de lenquête. Mairie de Bretteville-sur-Odon, 2 avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur Odon : lundi au vendredi : 8 h 30 12 h 00/13 h 30 17 h 00, fermé le jeudi matin. Siège de la communauté urbaine Caen la mer 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Bretteville-sur-Odon et à lHôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer. par voie électronique : sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/6633 par mail : à ladresse suivante : enquete-publique-6633@registre-dematerialise.fr par voie postale : à lattention du commissaire enquêteur, sous le pli cacheté, au siège de lenquête publique, mairie de Bretteville-sur-Odon 2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur-Odon. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 7 novembre 2025 à 16 h 30. M. Christian VIDEAU, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Bretteville sur-Odon (2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur-Odon) les observations orales et écrites des intéressés : lundi 6 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 22 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 31 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 7 novembre 2025 de 14 h 00 à 16 h 30. A lexpiration du délai de lenquête prévue par larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai d1 mois pour transmettre à M. le président de la Communauté Urbaine Caen la mer et à Mme la présidente du Tribunal Administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagnée des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur, sera adressée par lautorité compétente au maire de Bretteville-sur-Odon et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La procédure de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme nest pas soumise à évaluation environnementale. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Bretteville-sur-Odon par voie postale. A lissue de lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil communautaire.
06/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification n° 5 du Plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-050, le President de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de Bretteville-sur-Odon. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 octobre 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 7 novembre 2025 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bretteville-sur-Odon est désignée comme siège de lenquête publique. Un dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du Plan local durbanisme modifiées ainsi que les avis personnes publiques associées et lavis de la MRAe, les actes administratifs relatifs à la procédure, larrêté et lavis de mise à enquête publique, la copie des avis presse, les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, le registre denquête, sera tenu à la disposition du public en mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de la Communauté Urbaine pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique. Le projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme sera consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Bretteville-sur-Odon : https://www.brettevillesurodon.fr/de Caen la mer : https://caenlamer.fr/concertations-en-courset sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : http://www.registre-dematerialise.fr/6633 pendant toute la durée de lenquête. Mairie de Bretteville-sur-Odon, 2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur-Odon : lundi au vendredi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-17 h 00, fermé le jeudi matin. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : un registre denquête à feuillets mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Bretteville-sur-Odon et à lHôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer. Par voie électronique : sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/6633 Par mail : à ladresse suivante : enquete-publique-6633@registre-dematerialise.fr Par voie postale : à lattention du commissaire enquêteur, sous le pli cacheté, au siège de lenquête publique, mairie de Bretteville-sur-Odon, 2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur-Odon. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 7 novembre 2025 à 16 h 30. M. Christian Videau, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Bretteville-sur-Odon (2, avenue de Woodbury, 14760 Brettevillesur Odon), les observations orales et écrites des intéressés : lundi 6 octobre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 22 octobre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 31 octobre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 7 novembre 2025, de 14 h 00 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête prévue par larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai d1 mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer et à Mme la Présidente du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagnée des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur, sera adressée par lautorité compétente aumaire de Bretteville-sur-Odon et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La procédure de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme nest pas soumise à évaluation environnementale. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Bretteville-sur Odon par voie postale. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire.
06/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 5du Plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-050, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du Plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 octobre 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 7 novembre 2025 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bretteville-sur-Odon est désignée comme siège de lenquête publique. Un dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du Plan local durbanismemodifiées ainsi que les avis personnes publiques associées et lavis de laMRAe, les actes administratifs relatifs à la procédure, larrêté et lavis de mise à enquête publique, la copie des avis presse, les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, le registre denquête, sera tenu à la disposition du public en mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de la Communauté Urbaine pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique. Le projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme sera consultable en ligne sur les sites internet de : la mairie de Bretteville-sur-Odon : https://www.brettevillesurodon.fr/ de Caen la mer : https://caenlamer.fr/concertations-en-cours et sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : http://www.registre-dematerialise.fr/6633 pendant toute la durée de lenquête. Mairie de Bretteville-sur-Odon, 2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur-Odon : lundi au vendredi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-17 h 00, fermé le jeudi matin. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : un registre denquête à feuillets mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Bretteville-sur-Odon et à lHôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer. Par voie électronique : sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/6633 Par mail : à ladresse suivante : enquete-publique-6633@registre-dematerialise.fr Par voie postale : à lattention du commissaire enquêteur, sous le pli cacheté, au siège de lenquête publique, mairie de Bretteville-sur-Odon, 2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur-Odon. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 7 novembre 2025 à 16 h 30. M. Christian Videau, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Bretteville-sur-Odon (2, avenue de Woodbury, 14760 Brettevillesur Odon) les observations orales et écrites des intéressés : lundi 6 octobre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 22 octobre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 31 octobre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 7 novembre 2025, de 14 h 00 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête prévue par larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai d1 mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer et à Mme la Présidente du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagnée des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur, sera adressée par lautorité compétente aumaire de Bretteville-sur-Odon et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La procédure de modification n° 5 du Plan local durbanisme nest pas soumise à évaluation environnementale. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Bretteville-sur Odon par voie postale. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire.
25/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de ÉPRON Plan local durbanisme Modification n° 2 APPROBATION Par delibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Épron. Cette délibération est affichée en mairie de Épron et au siège de Caen la mer.
25/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de CUVERVILLE Modification n° 2 du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Cuverville. Cette délibération est affichée en mairie de Cuverville et au siège de Caen la mer
15/09/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

République Française Communaute Urbaine CAEN LA MER Déclaration dutilité publique et à lexpropriation des parcelles nécessaires au projet dextension du tramway de Caen la mer et les opérations qui y sont liées, sur le territoire des communes de Caen (14118), De Fleury-sur-Orne (14271), dHérouville-Saint-Clair (14327) et de Saint-Contest (14566) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 31 juillet 2025, le Préfet a prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et à lexpropriation concernant la réalisation de lextension du réseau de tramway de Caen la mer dEst en Ouest ainsi que les opérations de travaux qui y sont liés, sur le territoire des communes de Caen, de Fleury-sur-Orne, dHérouville-Saint-Clair et de Saint-Contest. Ce projet qui offrira une alternative de déplacement à travers le territoire de la communauté urbaine doit répondre à quatre grands objectifs : 1. Densifier loffre de transport pour accompagner le développement urbain ; 2. Réduire la place de la voiture dans les déplacements au sein de lagglomération ; 3. Améliorer la qualité des transports publics et fiabiliser lexploitation du réseau global de tramway en service en 2029 ; 4. Améliorer le cadre de vie dans le centre-ville de Caen. Le budget du projet global dextension du tramway de Caen la mer est évalué à un montant de 288,5 millions deuros HT (date de valeur : janvier 2021) dont 16,8 millions deuros dacquisitions foncières et de libération demprises. Le projet ainsi que les aménagements liés ont fait lobjet dune procédure dévaluation environnementale systématique comme limpose larticle R.122-2 (tableau annexé au présent article) du Code de lenvironnement, mai aussi dune concertation avec garant. Lenquête publique conjointe se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9 h 00 au jeudi 16 octobre 2025 à 18 h 00. Le siège de cette enquête publique est au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer sis 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen Cedex 9. Mme Sophie Marie, présidente de la commission denquête, M. Pierre Guinot-Delery et Mme Aurélie Lamé membres titulaires de cette commission, sont désignés en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Caen. Les membres de la commission denquête diligenteront cette enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et à lexpropriation pour cause dutilité publique (cessibilité) en cette qualité. La Communauté Urbaine de Caen la mer, maître douvrage, sise 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen a mandaté la société Transamo, pour une assistance à maîtrise douvrage demeurant au 12, rue Rouget-de-lIsle, CS 60174, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex, France, SIRET : 399 663 905 00053. Elle est représentée par M. Martin Oden, directeur de projet. En tant que personne-ressource sur la partie technique du projet, M. Martin Oden, courriel : martin.oden@transamo.com,téléphone : (mobile) : + 33 6 22 49 93 68, demeurant à ladresse ci-dessus répondra à toute question complémentaire. À compter de la date douverture de cette enquête publique, le dossier denquête publique conjointe pourra être consulté soit : Sous format papier aux lieux, jours et heures indiquées ci-dessous : Lieux, jours et horaires : Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen Cedex 9 Téléphone : 03 31 39 40 00 Courriel : tramway@caenlamer.frweb : https://www.caenlamer.fr du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 vendredi de 8 h30 à 16 h 30 Hôtel de ville de Caen, esplanade Jean-Marie-Louvel, 14027 Caen Cedex 9 France Téléphone : 02 31 30 41 00 Contact : https://caen.fr/contact Web : https://caen.fr/annuaire-equipement/hotel-de-ville du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 samedi de 9 h 00 à 12 h 00 Hôtel de ville de Fleury-sur-Orne, 10, rue Serge-Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne Téléphone : 02 31 35 73 00 Courriel : mairie@fleurysurorne.fr Web : https://fleurysurorne.fr lundi, mardi et mercredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 samedi de 9 h 00 à 12 h 00 Hôtel de ville Hérouville-Saint-Clair, 11, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair Téléphone : 02 31 45 33 11 Courriel : mairie@herouville.net Web : http://www.herouville.net du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30 le samedi de 9 h 00 à 11 h 45 Mairie de Saint-Contest, place de la Mairie, 14280 Saint-Contest Téléphone : 02 31 44 56 14 Courriel : accueil@mairie-saint-contest.fr Web : https://www.mairie-saint-contest.fr/services.html lundi, mardi, mercredi et vendredi : 10 h 00 à 12 h 00 et 15 h 30 à 17 h 30 jeudi de 15 h 30 à 17 h 30 Pôle vie Quartier Chemin Vert (Nord-Ouest), 5, rue Jean-Racine, 14000 Caen Téléphone : 02 31 06 12 90 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00 vacances scolaires : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 Pôle vie Quartier centre et Sud/Ouest, 18, avenue des Chevaliers, 14000 Caen Téléphone : 02 31 30 42 46 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00 (fermeture à 17 h 00 en période de vacances scolaires) Sous format numérique aux adresses ci-dessous : Registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6475 Site internet de lÉtat : https://www.calvados.gouv.fr/Publications/Avis-et-consultation-du-public/Avisenquete-publique/Les-avis-d-enquetes-publiques-en-coursÀ compter de la date douverture de lenquête publique conjointe, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête ouverts à cet effet aux lieux indiqués dans le tableau ci-dessus par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, afin dy être annexées aux registres sur le site internet de la société «Préambules» au registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6475 Par mail à ladresse suivante : enquete-publique-6475@registre-dematerialise.fr Le dossier de projet pourra être téléchargé gratuitement sur ces mêmes liens ci-dessus. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6475 et donc visibles par tous. Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, M. Martin Oden, à ladresse ci-dessus. La notification individuelle du dépôt de dossier en mairie sera faite par lexpropriant, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ou son représentant, 15 jours au moins avant la date douverture de lenquête conjointe, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires des parcelles ou immeubles considérés, lorsque leur domicile est connu, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. La notification de larrêté douverture de cette enquête aux titulaires de droits réels sera faite notamment en vue de lapplication des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. La commission denquête présidée par Mme Sophie Marie, se tiendra à la disposition du public pour des permanences au siège de cette enquête et à différents lieux précisés ci-dessous pour y recevoir les observations écrites et/ou orales du public, aux jours et heures ci-dessous : Lieux, jours et horaires : Communauté Urbaine Caen la mer (siège de lenquête), salle des commissions 2 (Rez-de-chaussée) lundi 15 septembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête). Hôtel de ville de Fleury-sur-Orne samedi 27 septembre de 10 h 00 à 12 h 00 Hôtel de ville de Caen, salle de réunion de lÉtat civil lundi 29 septembre 2025, de 14 h 00 à 16 h 00 jeudi 16 octobre 2025, de 13 h 00 à 16 h 00 (clôture de lenquête à 18 h 00) Hôtel de ville Hérouville-Saint-Clair, salle de la Rampe samedi 11 octobre 2025 de 9 h 00 à 11 h 00 Mairie de Saint-Contest, petite salle de réunion mardi 14 octobre 2025 de 13 h 00 à 15 h 00 Pôle vie Quartier Chemin Vert (Nord-Ouest) lundi 6 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 Maison de Quartier centre, salle dactivités vendredi 19 septembre 2025 de 12h30 à 15h30 mardi 30 septembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 Théâtre Caen, esplanade Jo-Tréhard, BP 20071, 14007 Caen Cedex 1 Téléphone 02 31 30 48 00 mercredi 24 septembre 2025 de 14 h 30 à 16 h 30 au Grand Foyer. Stade Michel DOrnano, salle des Échecs, 23, boulevard Georges-Pompidou, 14000 Caen Téléphone : 02 31 27 14 14 mercredi 17 septembre 2025 de 16 h 30 à 19 h 30 jeudi 2 octobre 2025 de 16 h 30 à 19 h 30 Pôle vie Quartier centre et Sud/Ouest, salle F lundi 22 septembre 2025 de 15 h 00 à 17 h 00 À la fin de lenquête et dès que disponibles, le public pourra consulter le rapport, les conclusions motivées et les avis favorables, favorables avec réserves ou défavorables de la commission denquête à la DUP et à lexpropriation à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, dans les mairies susnommées pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête conjointe. Le rapport, et les conclusionsmotivées de la commission denquête seront également consultables et téléchargeables gratuitement, sur les sites internet suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/6475 https://www.calvados.gouv.fr/publications/avis-et-consultation-du-public/avisenquete-publique/les-avis-d-enquetes-publiques-en-cours Conformément aux dispositions du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le préfet du Calvados est lautorité compétente pour prendre la décision concernant la déclaration dutilité publique au profit de la Communauté Urbaine Caen la mer, et la décision de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de lopération projetée. Ne pas recouvrir avant le jeudi 16 octobre 2025 à 18 h 00.
15/09/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

République Française Communaute Urbaine CAEN LA MER Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et à lexpropriation des parcelles nécessaires au projet dextension du tramway de Caen la mer et les opérations qui y sont liées, sur le territoire des communes de Caen (14118), De Fleury-sur-Orne (14271), dHérouville-Saint-Clair (14327) et de Saint-Contest (14566) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 31 juillet 2025, le Préfet a prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et à lexpropriation concernant la réalisation de lextension du réseau de tramway de Caen la mer dEst en Ouest ainsi que les opérations de travaux qui y sont liés, sur le territoire des communes de Caen, de Fleury-sur-Orne, dHérouville-Saint-Clair et de Saint-Contest. Ce projet qui offrira une alternative de déplacement à travers le territoire de la communauté urbaine doit répondre à quatre grands objectifs : 1. Densifier loffre de transport pour accompagner le développement urbain ; 2. Réduire la place de la voiture dans les déplacements au sein de lagglomération ; 3. Améliorer la qualité des transports publics et fiabiliser lexploitation du réseau global de tramway en service en 2029 ; 4. Améliorer le cadre de vie dans le centre-ville de Caen. Le budget du projet global dextension du tramway de Caen la mer est évalué à un montant de 288,5 millions deuros HT (date de valeur : janvier 2021) dont 16,8 millions deuros dacquisitions foncières et de libération demprises. Le projet ainsi que les aménagements liés ont fait lobjet dune procédure dévaluation environnementale systématique comme limpose larticle R.122-2 (tableau annexé au présent article) du Code de lenvironnement, mai aussi dune concertation avec garant. Lenquête publique conjointe se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9 h 00 au jeudi 16 octobre 2025 à 18 h 00. Le siège de cette enquête publique est au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer sis 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen Cedex 9. Mme Sophie Marie, présidente de la commission denquête, M. Pierre Guinot-Delery et Mme Aurélie Lamé membres titulaires de cette commission, sont désignés en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Caen. Les membres de la commission denquête diligenteront cette enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et à lexpropriation pour cause dutilité publique (cessibilité) en cette qualité. La Communauté Urbaine de Caen la mer, maître douvrage, sise 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caenamandaté la société Transamo, pour une assistance à maîtrise douvrage demeurant au 12, rue Rouget-de-lIsle, CS 60174, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex, France, SIRET : 399 663 905 00053. Elle est représentée par M. Martin Oden, directeur de projet. En tant que personne-ressource sur la partie technique du projet, M. Martin Oden, Courriel : martin.oden@transamo.com Téléphone : (mobile) : + 33 6 22 49 93 68, demeurant à ladresse ci-dessus répondra à toute question complémentaire. À compter de la date douverture de cette enquête publique, le dossier denquête publique conjointe pourra être consulté soit : Sous format papier aux lieux, jours et heures indiquées ci-dessous : Lieux, jours et horaires : Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen Cedex 9 Téléphone : 03 31 39 40 00 Courriel : tramway@caenlamer.fr Web : https://www.caenlamer.fr/ du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 vendredi de 8 h30 à 16 h 30 Hôtel de ville de Caen, esplanade Jean-Marie-Louvel, 14027 Caen Cedex 9 France Téléphone : 02 31 30 41 00 Contact : https://caen.fr/contact Web : https://caen.fr/annuaire-equipement/hotel-de-ville du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 samedi de 9 h 00 à 12 h 00 Hôtel de ville de Fleury-sur-Orne, 10, rue Serge-Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne Téléphone. : 02 31 35 73 00 Courriel : mairie@fleurysurorne.fr Web : https://fleurysurorne.fr/ lundi, mardi et mercredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 samedi de 9 h 00 à 12 h 00 Hôtel de ville Hérouville-Saint-Clair, 11, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair Téléphone : 02 31 45 33 11 Courriel : mairie@herouville.net Web : http://www.herouville.net/ du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30 le samedi de 9 h 00 à 11 h 45 Mairie de Saint-Contest, place de la Mairie, 14280 Saint-Contest Téléphone : 02 31 44 56 14 Courriel : accueil@mairie-saint-contest.fr Web : https://www.mairie-saint-contest.fr/services.html lundi, mardi, mercredi et vendredi : 10 h 00 à 12 h 00 et 15 h 30 à 17 h 30 jeudi de 15 h 30 à 17 h 30 Pôle vie Quartier Chemin Vert (Nord-Ouest), 5, rue Jean-Racine, 14000 Caen Téléphone : 02 31 06 12 90 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00 vacances scolaires : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 Pôle vie Quartier centre et Sud/Ouest, 18, avenue des Chevaliers, 14000 Caen Téléphone : 02 31 30 42 46 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00 (fermeture à 17 h 00 en période de vacances scolaires) Sous format numérique aux adresses ci-dessous : Registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6475 Site internet de lÉtat : https://www.calvados.gouv.fr/Publications/Avis-et-consultation-du-public/Avisenquete-publique/Les-avis-d-enquetes-publiques-en-coursÀ compter de la date douverture de lenquête publique conjointe, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête ouverts à cet effet aux lieux indiqués dans le tableau ci-dessus ; par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, afin dy être annexées aux registres ; sur le site internet de la société «Préambules» au registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6475 ; Par mail à ladresse suivante : enquete-publique-6475@registre-dematerialise.fr Le dossier de projet pourra être téléchargé gratuitement sur ces mêmes liens ci-dessus. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6475 et donc visibles par tous. Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, M. Martin Oden, à ladresse ci-dessus. La notification individuelle du dépôt de dossier en mairie sera faite par lexpropriant, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ou son représentant, 15 jours au moins avant la date douverture de lenquête conjointe, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires des parcelles ou immeubles considérés, lorsque leur domicile est connu, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. La notification de larrêté douverture de cette enquête aux titulaires de droits réels sera faite notamment en vue de lapplication des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. La commission denquête présidée par Mme Sophie Marie, se tiendra à la disposition du public pour des permanences au siège de cette enquête et à différents lieux précisés ci-dessous pour y recevoir les observations écrites et/ou orales du public, aux jours et heures ci-dessous : Lieux, jours et horaires : Communauté Urbaine Caen la mer (siège de lenquête), salle des commissions 2 (Rez-de-chaussée) lundi 15 septembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête). Hôtel de ville de Fleury-sur-Orne samedi 27 septembre de 10 h 00 à 12 h 00 Hôtel de ville de Caen, salle de réunion de lÉtat civil lundi 29 septembre 2025, de 14 h 00 à 16 h 00 jeudi 16 octobre 2025, de 13 h 00 à 16 h 00 (clôture de lenquête à 18 h 00) Hôtel de ville Hérouville-Saint-Clair, salle de la Rampe samedi 11 octobre 2025 de 9 h 00 à 11 h 00 Mairie de Saint-Contest, petite salle de réunion mardi 14 octobre 2025 de 13 h 00 à 15 h 00 Pôle vie Quartier Chemin Vert (Nord-Ouest) lundi 6 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 Maison de Quartier centre, salle dactivités vendredi 19 septembre 2025 de 12h30 à 15h30 ; mardi 30 septembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 Théâtre Caen, esplanade Jo-Tréhard, BP 20071, 14007 Caen Cedex 1 Téléphone : 02 31 30 48 00 mercredi 24 septembre 2025 de 14 h 30 à 16 h 30 au Grand Foyer. Stade Michel DORNANO , salle des Échecs, 23, boulevard Georges-Pompidou, 14000 Caen Téléphone : 02 31 27 14 14 mercredi 17 septembre 2025 de 16 h 30 à 19 h 30 jeudi 2 octobre 2025 de 16 h 30 à 19 h 30 Pôle vie Quartier centre et Sud/Ouest, salle F lundi 22 septembre 2025 de 15 h 00 à 17 h 00 À la fin de lenquête et dès que disponibles, le public pourra consulter le rapport, les conclusions motivées et les avis favorables, favorables avec réserves ou défavorables de la commission denquête à la DUP et à lexpropriation à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, dans les mairies susnommées pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête conjointe. Le rapport, et les conclusionsmotivées de la commission denquête seront également consultables et téléchargeables gratuitement, sur les sites internet suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/6475 ; https://www.calvados.gouv.fr/publications/avis-et-consultation-du-public/avis-enquetepublique/les-avis-d-enquetes-publiques-en-cours Conformément aux dispositions du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le préfet du Calvados est lautorité compétente pour prendre la décision concernant la déclaration dutilité publique au profit de la Communauté Urbaine Caen la mer, et la décision de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de lopération projetée. Ne pas recouvrir avant le jeudi 16 octobre 2025 à 18 h 00.
15/09/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7418032101 AA République Française Communauté Urbaine CAEN LA MER Declaration dutilité publique et à lexpropriation des parcelles nécessaires au projet dextension du tramway de Caen la mer et les opérations qui y sont liées, sur le territoire des communes de Caen (14118), De Fleury-sur-Orne (14271), dHérouville-Saint-Clair (14327) et de Saint-Contest (14566) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 31 juillet 2025, le Préfet a prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et à lexpropriation concernant la réalisation de lextension du réseau de tramway de Caen la mer dEst en Ouest ainsi que les opérations de travaux qui y sont liés, sur le territoire des communes de Caen, de Fleury-sur-Orne, dHérouville-Saint-Clair et de Saint-Contest. Ce projet qui offrira une alternative de déplacement à travers le territoire de la communauté urbaine doit répondre à quatre grands objectifs : 1. Densifier loffre de transport pour accompagner le développement urbain ; 2. Réduire la place de la voiture dans les déplacements au sein de lagglomération ; 3. Améliorer la qualité des transports publics et fiabiliser lexploitation du réseau global de tramway en service en 2029 ; 4. Améliorer le cadre de vie dans le centre-ville de Caen. Le budget du projet global dextension du tramway de Caen la mer est évalué à un montant de 288,5 millions deuros HT (date de valeur : janvier 2021) dont 16,8 millions deuros dacquisitions foncières et de libération demprises. Le projet ainsi que les aménagements liés ont fait lobjet dune procédure dévaluation environnementale systématique comme limpose larticle R.122-2 (tableau annexé au présent article) du Code de lenvironnement, mai aussi dune concertation avec garant. Lenquête publique conjointe se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9 h 00 au jeudi 16 octobre 2025 à 18 h 00. Le siège de cette enquête publique est au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer sis 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen Cedex 9. Mme Sophie MARIE, présidente de la commission denquête, M. Pierre GUINOTDELERY et Mme Aurélie LAMÉ membres titulaires de cette commission, sont désignés en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Caen. Les membres de la commission denquête diligenteront cette enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et à lexpropriation pour cause dutilité publique (cessibilité) en cette qualité. La Communauté Urbaine de Caen la mer, maître douvrage, sise 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen a mandaté la société TRANSAMO, pour une assistance à maîtrise douvrage demeurant au 12, rue Rouget-de-lIsle, CS 60174, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex, France, SIRET : 399 663 905 00053. Elle est représentée par M. Martin ODEN, directeur de projet. En tant que personne-ressource sur la partie technique du projet, M. Martin ODEN, Courriel : martin.oden@transamo.com, Téléphone : (mobile) : + 33 6 22 49 93 68, demeurant à ladresse ci-dessus répondra à toute question complémentaire. À compter de la date douverture de cette enquête publique, le dossier denquête publique conjointe pourra être consulté soit : Sous format papier aux lieux, jours et heures indiquées ci-dessous : Lieux, jours et horaires : Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen Cedex 9 Téléphone : 03 31 39 40 00 Courriel : tramway@caenlamer.fr web : https://www.caenlamer.fr/ du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 vendredi de 8 h30 à 16 h 30 Hôtel de ville de Caen, esplanade Jean-Marie-Louvel, 14027 Caen Cedex 9 France Téléphone : 02 31 30 41 00 Contact : https://caen.fr/contact Web : https://caen.fr/annuaire-equipement/hotel-de-ville du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 samedi de 9 h 00 à 12 h 00 Hôtel de ville de Fleury-sur-Orne, 10, rue Serge-Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne Téléphone. : 02 31 35 73 00 Courriel : mairie@fleurysurorne.fr Web : https://fleurysurorne.fr/ lundi, mardi et mercredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 samedi de 9 h 00 à 12 h 00 Hôtel de ville Hérouville-Saint-Clair, 11, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair Téléphone : 02 31 45 33 11 Courriel : mairie@herouville.net Web : http://www.herouville.net/ du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30 le samedi de 9 h 00 à 11 h 45 Mairie de Saint-Contest, place de la Mairie, 14280 Saint-Contest Téléphone : 02 31 44 56 14 Courriel : accueil@mairie-saint-contest.fr Web : https://www.mairiesaint-contest.fr/services.html lundi, mardi, mercredi et vendredi : 10 h 00 à 12 h 00 et 15 h 30 à 17 h 30 jeudi de 15 h 30 à 17 h 30 Pôle vie Quartier Chemin Vert (Nord-Ouest), 5, rue Jean-Racine, 14000 Caen Téléphone : 02 31 06 12 90 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00 vacances scolaires : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 Pôle vie Quartier centre et Sud/Ouest, 18, avenue des Chevaliers, 14000 Caen Téléphone : 02 31 30 42 46 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 00 (fermeture à 17 h 00 en période de vacances scolaires Sous format numérique aux adresses ci-dessous : Registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6475 Site internet de lÉtat : https://www.calvados.gouv.fr/Publications/Avis-etconsultation-du-public/Avis-enquete-publique/Les-avis-d-enquetes-publiquesen-coursÀ compter de la date douverture de lenquête publique conjointe, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête ouverts à cet effet aux lieux indiqués dans le tableau cidessus ; par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur au siège de lenquête publique, afin dy être annexées aux registres ; sur le site internet de la société «Préambules» au registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6475 ; Par mail à ladresse suivante : enquete-publique-6475@registre-dematerialise.fr Le dossier de projet pourra être téléchargé gratuitement sur ces mêmes liens cidessus. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6475 et donc visibles par tous. Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, M. Martin ODEN, à ladresse ci-dessus. La notification individuelle du dépôt de dossier en mairie sera faite par lexpropriant, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ou son représentant, 15 jours au moins avant la date douverture de lenquête conjointe, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires des parcelles ou immeubles considérés, lorsque leur domicile est connu, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. La notification de larrêté douverture de cette enquête aux titulaires de droits réels sera faite notamment en vue de lapplication des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. La commission denquête présidée par Mme Sophie MARIE, se tiendra à la disposition du public pour des permanences au siège de cette enquête et à différents lieux précisés ci-dessous pour y recevoir les observations écrites et/ou orales du public, aux jours et heures ci-dessous : Lieux, jours et horaires : Communauté Urbaine Caen la mer (siège de lenquête), salle des commissions 2 (Rez-de-chaussée) lundi 15 septembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête). Hôtel de ville de Fleury-sur-Orne samedi 27 septembre de 10 h 00 à 12 h 00 Hôtel de ville de Caen, salle de réunion de lÉtat civil lundi 29 septembre 2025, de 14 h 00 à 16 h 00 jeudi 16 octobre 2025, de 13 h 00 à 16 h 00 (clôture de lenquête à 18 h 00) Hôtel de ville Hérouville-Saint-Clair, salle de la Rampe samedi 11 octobre 2025 de 9 h 00 à 11 h 00 Mairie de Saint-Contest, petite salle de réunion mardi 14 octobre 2025 de 13 h 00 à 15 h 00 Pôle vie Quartier Chemin Vert (Nord-Ouest) lundi 6 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 Maison de Quartier centre, salle dactivités vendredi 19 septembre 2025 de 12h30 à 15h30 ; mardi 30 septembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 Théâtre Caen, esplanade Jo-Tréhard, BP 20071, 14007 Caen Cedex 1 Téléphone : 02 31 30 48 00 mercredi 24 septembre 2025 de 14 h 30 à 16 h 30 au Grand Foyer. Stade Michel DORNANO , salle des Échecs, 23, boulevard Georges-Pompidou, 14000 Caen Téléphone : 02 31 27 14 14 mercredi 17 septembre 2025 de 16 h 30 à 19 h 30 jeudi 2 octobre 2025 de 16 h 30 à 19 h 30 Pôle vie Quartier centre et Sud/Ouest, salle F lundi 22 septembre 2025 de 15 h 00 à 17 h 00 À la fin de lenquête et dès que disponibles, le public pourra consulter le rapport, les conclusions motivées et les avis favorables, favorables avec réserves ou défavorables de la commission denquête à la DUP et à lexpropriation à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, dans les mairies susnommées pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête conjointe. Le rapport, et les conclusions motivées de la commission denquête seront également consultables et téléchargeables gratuitement, sur les sites internet suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/6475 ; https://www.calvados.gouv.fr/publications/avis-et-consultation-du-public/avisenquete-publique/les-avis-d-enquetes-publiques-en-cours Conformément aux dispositions du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le préfet du Calvados est lautorité compétente pour prendre la décision concernant la déclaration dutilité publique au profit de la Communauté Urbaine Caen la mer, et la décision de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de lopération projetée. Ne pas recouvrir avant le jeudi 16 octobre 2025 à 18 h 00.
26/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification n° 9 et 10 du Plan local durbanisme de Caen 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-048, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative aux projets de modifications n° 9 et n° 10 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 26 août 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 26 septembre 2025 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la Communauté Urbaine est désigné comme siège de cette enquête publique. Les dossiers denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public à lhôtel de ville de Caen et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourront en outre y être consultés sur un poste informatique : Hôtel de ville de Caen, esplanade Jean-Marie Louvel, 14027 Caen cedex 9 : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 (sauf vendredi 26 septembre 2025 : jusquà 16 h 30). Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers denquête seront également consultables en ligne sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6507 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à lhôtel de ville de Caen et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6507 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-6507@registre-dematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 26 septembre 2025 à 16 h 30. Mme Véronique Mathieu, a été désignée par Mme la Présidente du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Elle recevra au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, les observations orales et écrites des intéressés, le : mardi 26 août 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 10 septembre 2025, de 10 h 00 à 13 h 00, vendredi 26 septembre 2025, de 13 h 30 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine et à Mme la Présidente du tribunal administratif ses rapports et ses conclusions motivées. La copie des rapports, accompagnés des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Caen et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la Communauté Urbaine et à lhôtel de ville de Caen aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, les projets de modifications n° 9 et n° 10 du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvés par le conseil communautaire.
26/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7417401501 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modifications n° 9 et 10 du Plan local durbanisme de Caen 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-048, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative aux projets de modifications n° 9 et n° 10 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 26 août 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 26 septembre 2025 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la Communauté Urbaine est désigné comme siège de cette enquête publique. Les dossiers denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public à lhôtel de ville de Caen et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourront en outre y être consultés sur un poste informatique : Hôtel de ville de Caen, esplanade Jean-Marie Louvel, 14027 Caen Cedex 9 du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 le vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 (sauf vendredi 26 septembre 2025 : jusquà 16 h 30) Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 Les dossiers denquête seront également consultables en ligne sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse : www.registre-dematerialise.fr/6507 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à lhôtel de ville de Caen et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6507 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-6507@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000, Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 26 septembre 2025 à 16 h 30. Mme Véronique MATHIEU, a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Elle recevra au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 26 août 2025, de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 10 septembre 2025, de 10 h 00 à 13 h 00 vendredi 26 septembre 2025, de13 h 30 à 16 h 30 À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine et à Mme la Présidente du Tribunal administratif ses rapports et ses conclusions motivées. La copie des rapports, accompagnés des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Caen et au préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la Communauté Urbaine et à lhôtel de ville de Caen aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, les projets de modifications n° 9 et n° 10 du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvés par le conseil communautaire.
26/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7417399801 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modifications n° 9 et 10 du Plan local durbanisme de Caen 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-048, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative aux projets de modifications n° 9 et n° 10 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 26 août 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 26 septembre 2025 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la Communauté Urbaine est désigné comme siège de cette enquête publique. Les dossiers denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public à lhôtel de ville de Caen et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourront en outre y être consultés sur un poste informatique : Hôtel de ville de Caen, esplanade Jean-Marie Louvel, 14027 Caen Cedex 9 du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 le vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 (sauf vendredi 26 septembre 2025 : jusquà 16 h 30) Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 Les dossiers denquête seront également consultables en ligne sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6507 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à lhôtel de ville de Caen et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6507 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-6507@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000, Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 26 septembre 2025 à 16 h 30. Mme Véronique MATHIEU, a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Elle recevra au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 26 août 2025, de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 10 septembre 2025, de 10 h 00 à 13 h 00 vendredi 26 septembre 2025, de13 h 30 à 16 h 30 À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine et à Mme la Présidente du Tribunal administratif ses rapports et ses conclusions motivées. La copie des rapports, accompagnés des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Caen et au préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la Communauté Urbaine et à lhôtel de ville de Caen aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, les projets de modifications n° 9 et n° 10 du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvés par le conseil communautaire.
26/08/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modifications n° 9 et 10 du Plan local durbanisme de Caen 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-048, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative aux projets de modifications n° 9 et n° 10 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 26 août 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 26 septembre 2025 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la Communauté Urbaine est désigné comme siège de cette enquête publique. Les dossiers denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public à lhôtel de ville de Caen et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourront en outre y être consultés sur un poste informatique : Hôtel de ville de Caen, esplanade Jean-Marie Louvel, 14027 Caen Cedex 9 du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 le vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 (sauf vendredi 26 septembre 2025 : jusquà 16 h 30) Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 Les dossiers denquête seront également consultables en ligne sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6507 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à lhôtel de ville de Caen et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6507 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-6507@registre-dematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa Parks, 14000, Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 26 septembre 2025 à 16 h 30. Mme Véronique Mathieu, a été désignée par Mme la Présidente du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Elle recevra au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 26 août 2025, de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 10 septembre 2025, de 10 h 00 à 13 h 00 vendredi 26 septembre 2025, de13 h 30 à 16 h 30 À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine età Mme la Présidente du Tribunal administratif ses rapports et ses conclusions motivées. La copie des rapports, accompagnés des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Caen et au préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la Communauté Urbaine et à lhôtel de ville de Caen aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, les projets de modifications n° 9 et n° 10 du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvés par le conseil communautaire.
26/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de SAINT-AIGNAN DE CRAMESNIL LE CASTELET Plan local durbanisme Modification simplifiee n° 2 APPROBATION Par délibération en date du 26 juin 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil Le Castelet. Cette délibération est affichée en mairies déléguées de Saint-Aignan-de-Cramesnil et de Garçelles-Secquville Le Castelet, Et au siège de la Communauté urbaine de Caen la mer.
13/06/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

7407623901 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Règlement local de publicite intercommunal 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2025-031, le Président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal. Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Lenquête publique se tiendra du vendredi 13 juin 2025 (à partir de 10 h 00) au mardi 15 juillet 2025 (jusquà 16 h 00). Le siège de Caen la mer est désigné comme siège de cette enquête publique. Afin de conduire lenquête publique, le président du tribunal administratif de Caen a désigné M. Pierre Guinot-Delery en qualité de commissaire enquêteur et M. Bruno Cahan en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : en version informatique sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6265 en version papier au siège de la Communauté urbaine de Caen la mer ainsi quen mairie de Ifs, Ouistreham et Rots aux jours et heures douverture au public. Le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique. Toute information peut être demandée auprès de M. le Président de la Communauté urbaine par courrier adressé au siège de la Communauté urbaine, 16, rue Rosa-Parks à Caen ; Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : le vendredi 13 juin 2025 de 10 h 00 à 13 h 00 Siège de la Communauté urbaine, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen, le jeudi 19 juin 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 Mairie de Rots, Esplanade de la mairie, 14980 Rots, le mardi 24 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Ouistreham, Place Albert Lemarignier, 14150 Ouistreham, le mercredi 2 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Hôtel de Ville dIfs, Esplanade François-Mitterrand, 14123 Ifs, le mardi 15 juillet 2025 de 13 h 00 à 16 h 00 Siège de la Communauté urbaine, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6265 sur les registres papiers denquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition au siège de Caen la mer ainsi quen mairie de Ifs, Ouistreham et Rots aux jours et heures habituels douverture au public ; par voie postale en adressant un courrier à M. le Commissaire enquêteur au siège de lenquête à : Hôtel de la Communauté urbaine, 16, rue Rosa Parks à Caen ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6265@registredematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à M. le Président de la Communauté urbaine de Caen la mer dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de lintercommunalité (https://caenlamer.fr/reglementlocal-publicite-intercommunal) pendant un an. Le projet délaboration du RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLPi ne soit pas remise en cause est soumis pour approbation au Conseil Communautaire à la majorité des suffrages exprimés. Le RLPi, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté urbaine de Caen la mer.
13/06/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Communauté urbaine CAEN LA MER Reglement local de publicité intercommunal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2025-031, le Président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal. Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification qui permet dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Lenquête publique se tiendra du vendredi 13 juin 2025 (à partir de 10 h 00) au mardi 15 juillet 2025 (jusquà 16 h 00). Le siège de Caen la mer est désigné comme siège de cette enquête publique. Afin de conduire lenquête publique, le président du tribunal administratif de Caen a désigné M. Pierre Guinot-Delery en qualité de commissaire enquêteur et M. Bruno Cahan en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lensemble des pièces du dossier denquête publique est consultable : en version informatique sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6265 en version papier au siège de la Communauté urbaine de Caen la mer ainsi quen mairie de Ifs, Ouistreham et Rots aux jours et heures douverture au public. Le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique. Toute information peut être demandée auprès de M. le Président de la Communauté urbaine par courrier adressé au siège de la Communauté urbaine, 16, rue Rosa-Parks à Caen ; Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : le vendredi 13 juin 2025 de 10 h 00 à 13 h 00 Siège de la Communauté urbaine, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen, le jeudi 19 juin 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 Mairie de Rots, Esplanade de la mairie, 14980 Rots, le mardi 24 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Mairie de Ouistreham, Place Albert Lemarignier, 14150 Ouistreham, le mercredi 2 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Hôtel de Ville dIfs, Esplanade François-Mitterrand, 14123 Ifs, le mardi 15 juillet 2025 de 13 h 00 à 16 h 00 Siège de la Communauté urbaine, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6265 sur les registres papiers denquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition au siège de Caen la mer ainsi quen mairie de Ifs, Ouistreham et Rots aux jours et heures habituels douverture au public ; par voie postale en adressant un courrier à M. le Commissaire enquêteur au siège de lenquête à : Hôtel de la Communauté urbaine, 16, rue Rosa-Parks à Caen ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete publique 6265@registre dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à M. le Président de la Communauté urbaine de Caen la mer dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête et tenus à la disposition du public au siège de la Communauté urbaine, aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de lintercommunalité (https://caenlamer.fr/reglement-localpublicite-intercommunal) pendant un an. Le projet délaboration du RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que léconomie générale du RLPi ne soit pas remise en cause est soumis pour approbation au Conseil Communautaire à la majorité des suffrages exprimés. Le RLPi, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté urbaine de Caen la mer.
09/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7405889201 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Révision allégee n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Bretteville-sur-Odon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-028, le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Brettevillesur Odon. Lenquête publique se tiendra du lundi 26 mai 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 27 juin 2025 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bretteville-sur-Odon est désignée comme siège de lenquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du Plan Local dUrbanisme modifiées ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de la communauté urbaine pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique. Mairie de Bretteville-sur-Odon, 2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur Odon Lundi au Vendredi : 8 h 30 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00, Fermé le jeudi matin. Siège de la communauté urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa Parks 14000 Caen. Du lundi au Jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, Le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la Mer. Le projet de révision allégée n° 4 du Plan Local dUrbanisme faisant lobjet de lenquête sera consultable dans les registres papier disponibles en mairie et à la Communauté Urbaine, en ligne sur les sites internet de la mairie de Bretteville-sur-Odon (https://www.brettevillesurodon.fr/) de Caen la Mer (https://caenlamer.fr/concertations-encours)et sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : http://www.registre-dematerialise.fr/6216 pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : un registre denquête à feuillets mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Bretteville-sur-Odon et à lHôtel de la Communauté urbaine Caen la Mer. Par voie électronique : sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : http://www.registredematerialise.fr/6216 Par mail : à ladresse suivante : enquetepublique-6216@registredematerialise.fr. Par voie postale : à lattention du commissaire enquêteur, sous le pli cacheté, au siège de lenquête publique Mairie de Bretteville-sur-Odon 2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur Odon. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 27 juin 2025 à 16 h 30. M. Patrick BOITON, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Caen. Il recevra en mairie de Bretteville-sur-Odon (2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur Odon) les observations orales et écrites des intéressés : Lundi 26 mai 2025, de 9 h 00 à 11h00, Mercredi 11 juin 2025, de 14 h 30 à 16 h 30, Vendredi 27 juin 2025, de 14 h 30 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête prévue par larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai d1 mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté urbaine Caen la Mer et à Mme la Présidente du Tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagnée des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur, sera adressée par lautorité compétente au Maire de Bretteville sur-Odon et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Bretteville-sur Odon et au siège de la Communauté urbaine Caen la mer aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La procédure de révision allégée n° 4 du Plan Local dUrbanisme a été élaborée sous la forme dévaluation environnementale. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à enquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté urbaine Caen la Mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Bretteville-sur-Odon par voie postale. À lissue de lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil communautaire.
09/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7407100701 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Colombelles 2ÈME AVIS Par déliberation en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Colombelles. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 9 juin (8 h 30) au vendredi 11 juillet 2025 inclus (16 h 30) inclus : au siège de Caen la mer, 16, Rue Rosa-Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 ; En mairie de Colombelles, place François-Mitterrand, 14460 Colombelles, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi (2ème et 4ème de chaque mois) de 9 h 00 à 12 h 00 ; sur les sites Internet de la commune de Colombelles : https://colombelles.fr,de la Communauté Urbaine Caen la de la Communauté Urbaine Caen la mer : Concertations en cours Caen la mer et sur un registre dématérialisé mis en place par la collectivité : https://wwwregistre-dematerialise.fr/6263 Chacun pourra consigner déventuelles observations : sur les registres ouverts dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la mairie de Colombelles ; sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6263 ; par mail via une adresse mail liée au registre dématérialisé : enquete-publique-6263@registredematerialise.fr ; par courrier en commune de Colombelles (adresse ci-dessus). À lissue de cette mise à disposition M. le Président en présentera le bilan au Conseil Communautaire qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
02/06/2025

Annonce JAL - Voirie

7406279201 AA Enquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées ouvertes à la circulation publique de la commune de Mouen dans le domaine public de la voirie communautaire 1ER AVIS Par arrête n° A-2025-027 en date du 10 avril 2025, le Président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur la commune de Mouen. Le projet de transfert doffice dans le domaine public de la voirie communautaire concernant les voies ou portions de voies privées suivantes, Ouvertes à la circulation publique, situées dans des ensembles dhabitation sur la commune de Mouen Rue de la Bruyère Rue des Anémones (partie) Rue du Moulin (partie) Chemin de lAulne (partie) Rue du Val Fiquet Rue de la Chesnaie Rue du Buisson Chemin de la Chesnaie Rue des Côtelettes (partie) Rue du 23ème Régiment Hussard (partie) Allée des Filliers (partie) Impasse de la Chapelle (partie) Rue Pierre Castel (partie) Chemin du Vallon (partie) Chemin du Salbey (partie) Rue du Major Henri Legrand (partie) Sera soumis à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R.141-4 à 141-9 du Code de la voirie routière. Lenquête publique se déroulera du lundi 2 juin 2025 9 h 00 au mardi 17 juin 2025 18 h 00. La Communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête complet contenant les pièces du dossier sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté Urbaine Caen la mer et en mairie de Mouen pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public et établissements mentionnés ci-dessous : Mairie de Mouen, 644, route de Bretagne 14790 Mouen. les mardis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 30 les mercredis de 10 h 00 à 12 h 00, les jeudis de 15 h 00 à 18 h 00 les vendredis de 10 h 00 à 12 h 00 le premier samedi du mois (le 7 juin 2025) de 9 h 00 à 12 h 00 Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks 14000 Caen. du lundi au jeudi de 9 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (fermé le lundi 9 juin 2025) Le dossier ainsi que les observations du public seront consultables depuis le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la communauté urbaine Caen la mer (https://www.registredematerialise.fr/6174 pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la communauté urbaine Caen la mer désignée comme siège de cette enquête publique et en mairie de Mouen. Les observations pourront également être adressées : Par écrit à lattention du commissaire enquêteur sous pli cacheté, à la communauté urbaine Caen la mer 16, rue Rosa Parks 14027 Caen Cedex 9 Par voie électronique en suivant le lien suivant : https://www.registredematerialise.fr/6174 ou à ladresse courriel suivante : enquetepublique 6174@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le mardi 17 juin 2025 à 18h00. Monsieur BOUGRAT, commissaire enquêteur a été désigné pour conduire cette enquête. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés dans les locaux : De la communauté urbaine de Caen la mer le lundi 2 juin 2025 de 9 h 00 à 11 h 00 De la mairie de Mouen le samedi 7 juin 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 et le mardi 17 juin 2025 de 16 h 00 à 18 h 00 À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur Le Président de la communauté urbaine Caen la mer son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra les consulter par voie dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6174 à la communauté urbaine Caen la mer, direction des affaires foncières, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté urbaine Caen la mer, dont le siège se situe 16, rue Rosa Parks 14027 Caen Cedex 9.
02/06/2025

Annonce JAL - Voirie

Enquête publique prealable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées ouvertes à la circulation publique de la commune de Mouen dans le domaine public de la voirie communautaire 2E AVIS Par arrêté n° A-2025-0027 en date du 10 avril 2025, le Président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur la commune de Mouen. Le projet de transfert doffice dans le domaine public de la voirie communautaire concernant les voies ou portions de voies privées suivantes, Ouvertes à la circulation publique, situées dans des ensembles dhabitation sur la commune de Mouen : rue de la Bruyère, rue des Anémones (partie), rue du Moulin (partie), chemin de lAulne (partie), rue du Val Fiquet, rue de la Chesnaie, rue du Buisson, chemin de la Chesnaie, rue des Côtelettes (partie), rue du 23ème Régiment Hussard (partie), allée des Filliers (partie), impasse de la Chapelle (partie), rue Pierre Castel (partie), chemin du Vallon (partie), chemin du Salbey (partie), rue du Major Henri Legrand (partie). Sera soumis à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R.141-4 à 141-9 du Code de la voirie routière. Lenquête publique se déroulera du lundi 2 juin 2025, 9 h 00 au mardi 17 juin 2025, 18 h 00. La communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête complet contenant les pièces du dossier sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté Urbaine Caen la mer et en mairie de Mouen pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public et établissements mentionnés ci-dessous : Mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen : les mardis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 30, les mercredis de 10 h 00 à 12 h 00, les jeudis de 15 h 00 à 18 h 00, les vendredis de 10 h 00 à 12 h 00, le premier samedi du mois (le 7 juin 2025) de 9 h 00 à 12 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (fermé le lundi 9 juin 2025). Le dossier ainsi que les observations du public seront consultables depuis le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la communauté urbaine Caen la mer (https://www.registre-dematerialise.fr/6174 pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la communauté urbaine Caen la mer désignée comme siège de cette enquête publique et en mairie de Mouen. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur sous pli cacheté, à la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, 14027 Caen cedex 9, par voie électronique en suivant le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6174,ou à ladresse courriel suivante : enquetepublique 6174@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le mardi 17 juin 2025 à 18 h 00. M. Bougrat, commissaire enquêteur a été désigné pour conduire cette enquête. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés dans les locaux : de la communauté urbaine de Caen la mer le lundi 2 juin 2025 de 9 h 00 à 11 h 00, de la mairie de Mouen le samedi 7 juin 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 et le mardi 17 juin 2025 de 16 h 00 à 18 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra les consulter par voie dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6174 à la communauté urbaine Caen la mer, direction des affaires foncières, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté urbaine Caen la mer, dont le siège se situe 16, rue Rosa-Parks, 14027 Caen cedex 9.
02/06/2025

Annonce JAL - Voirie

7406280101 AA Enquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées ouvertes à la circulation publique de la commune de Mouen dans le domaine public de la voirie communautaire 2ÈME AVIS Par arrête n°A-2025-0027 en date du 10 avril 2025, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur la commune de Mouen. Le projet de transfert doffice dans le domaine public de la voirie communautaire concernant les voies ou portions de voies privées suivantes, Ouvertes à la circulation publique, situées dans des ensembles dhabitation sur la commune de Mouen : Rue de la Bruyère. Rue des Anémones (partie). Rue du Moulin (partie). Chemin de lAulne (partie). Rue du Val Fiquet. Rue de la Chesnaie. Rue du Buisson. Chemin de la Chesnaie. Rue des Côtelettes (partie). Rue du 23ème Régiment Hussard (partie). Allée des Filliers (partie). Impasse de la Chapelle (partie). Rue Pierre Castel (partie). Chemin du Vallon (partie). Chemin du Salbey (partie). Rue du Major Henri Legrand (partie). Sera soumis à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R.141-4 à 141-9 du code de la voirie routière. Lenquête publique se déroulera du lundi 2 juin 2025 9 h 00 au mardi 17 juin 2025 18 h 00. La communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête complet contenant les pièces du dossier sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté Urbaine Caen la mer et en mairie de Mouen pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public et établissements mentionnés ci-dessous : Mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen : les mardis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 30, les mercredis de 10 h 00 à 12 h 00, les jeudis de 15 h 00 à 18 h 00, les vendredis de 10 h 00 à 12 h 00, le premier samedi du mois (le 7 juin 2025) de 9 h 00 à 12 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (fermé le lundi 9 juin 2025). Le dossier ainsi que les observations du public seront consultables depuis le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la communauté urbaine Caen la mer (https://www.registredematerialise.fr/6174 pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la communauté urbaine Caen la mer désignée comme siège de cette enquête publique et en mairie de Mouen. Les observations pourront également être adressées : Par écrit à lattention du commissaire enquêteur sous pli cacheté, à la communauté urbaine Caen la mer 16, rue Rosa-Parks, 14027 Caen Cedex 9. Par voie électronique en suivant le lien suivant : https://www.registredematerialise.fr/6174 ou à ladresse courriel suivante : enquete-publique-6174@registredematerialise.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le mardi 17 juin 2025 à 18 h 00. M. BOUGRAT, commissaire enquêteur, a été désigné pour conduire cette enquête. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés dans les locaux : De la communauté urbaine de Caen la mer le lundi 2 juin 2025 de 9 h 00 à 11 h 00. De la mairie de Mouen le samedi 7 juin 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 et le mardi 17 juin 2025 de 16 h 00 à 18 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le président de la communauté urbaine Caen la mer son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra les consulter par voie dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6174 à la communauté urbaine Caen la mer, direction des affaires foncières, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté urbaine Caen la mer, dont le siège se situe 16, rue Rosa Parks, 14027 Caen Cedex 9.
02/06/2025

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Enquête publique prealable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées ouvertes à la circulation publique de la commune de Mouen dans le domaine public de la voirie communautaire 1ER AVIS Par arrêté n° A-2025-027 en date du 10 avril 2025, le Président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur la commune de Mouen. Le projet de transfert doffice dans le domaine public de la voirie communautaire concernant les voies ou portions de voies privées suivantes, Ouvertes à la circulation publique, situées dans des ensembles dhabitation sur la commune de Mouen : rue de la Bruyère, rue des Anémones (partie), rue du Moulin (partie), chemin de lAulne (partie), rue du Val Fiquet, rue de la Chesnaie, rue du Buisson, chemin de la Chesnaie, rue des Côtelettes (partie), rue du 23ème Régiment Hussard (partie), allée des Filliers (partie), impasse de la Chapelle (partie), rue Pierre Castel (partie), chemin du Vallon (partie), chemin du Salbey (partie), rue du Major Henri Legrand (partie). Sera soumis à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R.141-4 à 141-9 du Code de la voirie routière. Lenquête publique se déroulera du lundi 2 juin 2025, 9 h 00 au mardi 17 juin 2025, 18 h 00. La communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête complet contenant les pièces du dossier sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté Urbaine Caen la mer et en mairie de Mouen pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public et établissements mentionnés ci-dessous : Mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen : les mardis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 30 les mercredis de 10 h 00 à 12 h 00, les jeudis de 15 h 00 à 18 h 00, les vendredis de 10 h 00 à 12 h 00, le premier samedi du mois (le 7 juin 2025) de 9 h 00 à 12 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (fermé le lundi 9 juin 2025). Le dossier ainsi que les observations du public seront consultables depuis le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la communauté urbaine Caen la mer (https://www.registre-dematerialise.fr/6174 pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la communauté urbaine Caen la mer désignée comme siège de cette enquête publique et en mairie de Mouen. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur sous pli cacheté, à la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, 14027 Caen cedex 9, par voie électronique en suivant le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6174,ou à ladresse courriel suivante : enquetepublique 6174@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le mardi 17 juin 2025 à 18 h 00. M. Bougrat, commissaire enquêteur a été désigné pour conduire cette enquête. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés dans les locaux : de la communauté urbaine de Caen la mer le lundi 2 juin 2025 de 9 h 00 à 11 h 00, de la mairie de Mouen le samedi 7 juin 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 et le mardi 17 juin 2025 de 16 h 00 à 18 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra les consulter par voie dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6174 à la communauté urbaine Caen la mer, direction des affaires foncières, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté urbaine Caen la mer, dont le siège se situe 16, rue Rosa-Parks, 14027 Caen cedex 9.
26/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune nouvelle de ROTS Plan local durbanisme Modification n° 1 APPROBATION Par delibération en date du 22 mai 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune nouvelle de Rots. Cette délibération est affichée en mairie de Rots, En mairies déléguées de Lasson et Secqueville-en-Bessin et au siège de Caen la mer.
26/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7405889101 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Révision allégee n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Bretteville-sur-Odon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-028, le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Brettevillesur Odon. Lenquête publique se tiendra du lundi 26 mai 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 27 juin 2025 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bretteville-sur-Odon est désignée comme siège de lenquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du Plan Local dUrbanisme modifiées ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de la communauté urbaine pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique. Mairie de Bretteville-sur-Odon, 2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur Odon Lundi au Vendredi : 8 h 30 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00,Fermé le jeudi matin. Siège de la communauté urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa Parks 14000 Caen. Du lundi au Jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, Le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la Mer. Le projet de révision allégée n° 4 du Plan Local dUrbanisme faisant lobjet de lenquête sera consultable dans les registres papier disponibles en mairie et à la Communauté Urbaine, en ligne sur les sites internet de la mairie de Bretteville-sur-Odon (https://www.brettevillesurodon.fr/) de Caen la Mer (https://caenlamer.fr/concertations-encours)et sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : http://www.registre-dematerialise.fr/6216 pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : un registre denquête à feuillets mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Bretteville-sur-Odon et à lHôtel de la Communauté urbaine Caen la Mer. Par voie électronique : sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : http://www.registredematerialise.fr/6216 Par mail : à ladresse suivante : enquete publique-6216@registredematerialise.fr. Par voie postale : à lattention du commissaire enquêteur, sous le pli cacheté, au siège de lenquête publique Mairie de Bretteville-sur-Odon 2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur Odon. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 27 juin 2025 à 16 h 30. M. Patrick BOITON, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Caen. Il recevra en mairie de Bretteville-sur-Odon (2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur Odon) les observations orales et écrites des intéressés : Lundi 26 mai 2025, de 9 h 00 à 11h00, Mercredi 11 juin 2025, de 14 h 30 à 16 h 30, Vendredi 27 juin 2025, de 14 h 30 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête prévue par larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai d1 mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté urbaine Caen la Mer et à Mme la Présidente du Tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagnée des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur, sera adressée par lautorité compétente au Maire de Bretteville sur-Odon et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Bretteville-sur Odon et au siège de la Communauté urbaine Caen la mer aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La procédure de révision allégée n° 4 du Plan Local dUrbanisme a été élaborée sous la forme dévaluation environnementale. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à enquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté urbaine Caen la Mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Bretteville-sur-Odon par voie postale. À lissue de lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil communautaire.
26/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Revision allégée n° 4 du Plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-028, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n° 4 du Plan local durbanisme de Bretteville-sur Odon. Lenquête publique se tiendra du lundi 26 mai 2025 (à partir de 9 h 00) au vendredi 27 juin 2025 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bretteville-sur-Odon est désignée comme siège de lenquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du Plan local durbanisme modifiées ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Bretteville sur-Odon et au siège de la communauté urbaine pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique. Mairie de Bretteville-sur-Odon, 2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur-Odon. lundi au vendredi : 8 h 30 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00, fermé le jeudi matin. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Le projet de révision allégée n°4 du Plan local durbanisme faisant lobjet de lenquête sera consultable dans les registres papier disponibles en mairie et à la communauté urbaine, en ligne sur les sites internet de la mairie de Bretteville-sur-Odon (https://www.brettevillesurodon.fr/) de Caen la mer (https://caenlamer.fr/concertations-encours)et sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : http://www.registre-dematerialise.fr/6216 pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Bretteville sur-Odon et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer, par voie électronique : sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/6216 par mail : à ladresse suivante : enquete -pub l ique 6216@regi st re dematerialise.fr par voie postale : à lattention du commissaire enquêteur, sous le pli cacheté, au siège de lenquête publique, mairie de Bretteville-sur-Odon, 2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur-Odon. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 27 juin 2025 à 16 h 30. M. Patrick Boiton, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Bretteville sur-Odon (2, avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur-Odon) les observations orales et écrites des intéressés : lundi 26 mai 2025, de 9 h 00 à 11 h 00, mercredi 11 juin 2025, de 14 h 30 à 16 h 30, vendredi 27 juin 2025, de 14 h 30 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête prévue par larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai d1 mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à Mme la Présidente du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagnée des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur, sera adressée par lautorité compétente au maire de Bretteville-sur Odon et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de la communauté urbaine Caen la mer aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La procédure de révision allégée n° 4 du Plan local durbanisme a été élaborée sous la forme dévaluation environnementale. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à enquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Bretteville-sur Odon par voie postale. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
22/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Par delibération en date du 22 mai 2025, le Conseil Communautaire de Caen la mer a approuvé la suppression de la Zone daménagement concerté (Zac) dite du Clos de la Tête, Située à Giberville, conformément aux articles R.311-12 et R.311-5 du Code de lurbanisme. La délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine, celle-ci et le rapport de suppression de la Zac sont tenus à la disposition du public à la Communauté Urbaine, Direction de lurbanisme, située 16, rue Rosa-Parks à Caen aux horaires douverture.
19/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7404876301 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dÉpron ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2025-018, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dÉpron. Lenquête publique se tiendra du lundi 19 mai 2025 (8 h 30) au vendredi 20 juin 2025 inclus (12 h 30). La mairie dÉpron est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification n° 2 du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public en format papier en mairie dÉpron et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous. Le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique mis à disposition en mairie dÉpron et à lHôtel de Communauté Urbaine de Caen la mer. Mairie dÉpron, place Francis Bernard 14610 Épron Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, Le samedi de 9h00 à 12h00 Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen Lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, Vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Le dossier de modification n° 2 du PLU faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie dÉpron (http://www.mairie-info.fr), de la Communauté Urbaine Caen la mer : Concertations en cours Caen la mer et sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/6126 pendant toute la durée de lenquête. Aussi, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Epron et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, Par voie électronique : un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : , https://www.registre-dematerialise.fr/6126 Par mail : Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : . enquete-publique 6126@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6126 et donc visibles par tous. Par voie postale : à lattention de Mme la commissaire enquêtrice pour la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme dÉpron, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Mairie dÉpron, place Francis Bernard 14610 Épron. Ces observations doivent parvenir à la commissaire enquêtrice au plus tard vendredi 20 juin 2025 (12 h 30). Mme Sophie MARIE, retraitée, a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêtrice. Elle sera accompagnée de M. Didier LECLERC désigné suppléant. Elle veillera en cette qualité à lapplication des dispositions du présent arrêté. Elle recevra en mairie dÉpron les observations orales et écrites du public les : Lundi 19 mai 2025, de 10 h 00 à 12 h 00, Mercredi 4 juin 2025, de 10 h 00 à 12 h 00, Vendredi 20 juin 2025, de 10 h 00 à 12 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine et à Mme la Présidente du Tribunal administratif son rapport, son avis et conclusions motivés. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis de la commissaire enquêtrice sera adressée par lautorité compétente au Maire dÉpron et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie dÉpron (place Francis Bernard 14610 Épron) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La procédure de modification n° 2 du PLU dÉpron na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire dÉpron. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvés par le Conseil communautaire de Caen la mer.
19/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification simplifiee n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cairon Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 27 mars 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cairon. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 28 avril 2025 (9 h 00) au vendredi 30 mai 2025 inclus (16 h 30) inclus : au siège de Caen la mer, 16, Rue Rosa Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, en mairie de Cairon, 7, rue de la Mairie, 14610 Cairon, lundi 8 h 00 12 h 00, mardi 14 h 00 18 h 00, mercredi 10 h 00 12 h 00, jeudi 14 h 00 18 h 00, vendredi 8 h 00 12 h 00, sur les sites internet de la commune de Cairon : http://www.cairon.info.fr et de la communauté urbaine Caen la mer : concertations en cours Caen la mer. Chacun pourra consigner déventuelles observations sur les registres ouverts dans les locaux de la communauté urbaine, de la mairie de Cairon ou par courrier en commune de Cairon (adresse cidessus). À lissue de cette mise à disposition M. le Président en présentera le bilan au Conseil communautaire qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n° 1 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
28/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cairon Modalites de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 27 mars 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cairon. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 28 avril 2025 (9 h 00) au vendredi 30 mai 2025 inclus (16 h 30) inclus : Au siège de Caen la mer, 16, Rue Rosa Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. En mairie de Cairon, 7, rue de la Mairie, 14610 Cairon : lundi : 8 h 00 12 h 00, mardi : 14 h 00 18 h 00, mercredi : 10 h 00 12 h 00, jeudi : 8 h 00 12 h 00, vendredi : 14 h 00 18 h 00. Sur les sites Internet de la commune de Cairon : http://www.cairon.info.fret de la Communauté Urbaine Caen la mer : Concertations en cours Caen la mer. Chacun pourra consigner déventuelles observations sur les registres ouverts dans les locaux de la Communauté Urbaine, de la mairie de Cairon ou par courrier en commune de Cairon (adresse cidessus). À lissue de cette mise à disposition M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée n° 1 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
22/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cuverville 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N°A-2025-025, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cuverville. Lenquête publique se tiendra du mardi 22 avril 2025 (à partir de 14 h 00) au vendredi 23 mai 2025 (jusquà 16 h 00). La mairie de Cuverville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Cuverville et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Cuverville et au siège de la Communauté urbaine. Mairie de Cuverville, place André Schoëffler, 14840 Cuverville lundi : 14 h 00 18 h 30, mardi : 14 h 00 17 h 30, mercredi : 9 h 00 12 h 00, jeudi : fermée, vendredi : 14 h 00 17 h 30, samedi : fermée. Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6134 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Cuverville et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer. par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6134 par mail, à ladresse suivante : enquetepublique 6134@registre-dematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Cuverville, place André-Schoëffler, 14840 Cuverville. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 23 mai 2025 à 16 h 00. M. Dominique Pacory, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Cuverville les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 22 avril 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 5 mai 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 23 mai 2025, de 14 h 00 à 16 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à Mme la Présidente du tribunal administratif son rapport, ses conclusions motivées et son avis. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Cuverville et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Cuverville (mairie de Cuverville, place André Schoëffler, 14840 Cuverville) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur les sites internet des deux collectivités pendant 1 an. La procédure de modification du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées au maire de Cuverville. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
22/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7401647501 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cuverville 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N°A-2025-025, le président de la Communaute urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cuverville. Lenquête publique se tiendra du mardi 22 avril 2025 (à partir de 14 h 00) au vendredi 23 mai 2025 (jusquà 16 h 00). La mairie de Cuverville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Cuverville et au siège de la Communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Cuverville et au siège de la Communauté urbaine. Mairie de Cuverville, place André Schoëffler, 14840 Cuverville : lundi : 14 h 00 18 h 30 mardi : 14h00 17 h 30 mercredi : 9 h 00 12 h 00 jeudi : Fermée vendredi : 14 h 00 17 h 30 samedi : fermée Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 le vendredi de 8 h 30 à 16 h30 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6134 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Cuverville et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer. Par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6134 Par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-6134@registredematerialise.fr Par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Cuverville, place André-Schoëffler, 14840 Cuverville. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 23 mai 2025 à 16 h 00. M. Dominique PACORY a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Cuverville les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 22 avril 2025, de 14 h 00 à 17 h 00 lundi 5 mai 2025, de 14 h 00 à 17 h 00 vendredi 23 mai 2025, de 14 h 00 à 16 h 00 À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté urbaine et à Mme la Présidente du Tribunal administratif son rapport, ses conclusions motivées et son avis. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Cuverville et au préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Cuverville (Mairie de Cuverville, place André-Schoëffler, 14840 Cuverville) et au siège de la Communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14 027 Caen Cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur les sites internet des deux collectivités pendant 1 an. La procédure de modification du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées au maire de Cuverville. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil communautaire.
22/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cuverville 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N°A-2025-025, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Cuverville. Lenquête publique se tiendra du mardi 22 avril 2025 (à partir de 14 h 00) au vendredi 23 mai 2025 (jusquà 16 h 00). La mairie de Cuverville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Cuverville et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Cuverville et au siège de la Communauté urbaine. Mairie de Cuverville, place André Schoëffler, 14840 Cuverville Lundi : 14 h 00 18 h 30 Mardi : 14 h 00 17 h 30 Mercredi : 9 h 00 12 h 00 Jeudi : Fermée Vendredi : 14 h 00 17 h 30 Samedi : Fermée Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6134 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Cuverville et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer. par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6134 par mail, à ladresse suivante : enquetepublique 6134@registre-dematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Cuverville, place André-Schoëffler, 14840 Cuverville. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 23 mai 2025 à 16 h 00. M. Dominique Pacory, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Cuverville les observations orales et écrites des intéressés le : Mardi 22 avril 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, Lundi 5 mai 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 23 mai 2025, de 14 h 00 à 16 h 00. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Président de la communauté urbaine et à Mme la Présidente du Tribunal Administratif son rapport, ses conclusions motivées et son avis. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au Maire de Cuverville et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à la Mairie de Cuverville (Mairie de Cuverville, place André Schoëffler, 14840 Cuverville) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur les sites internet des deux collectivités pendant 1 an. La procédure de modification du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées au maire de Cuverville. A lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire.
11/04/2025

Annonce JAL - Voirie

7399055601 AA Enquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées des communes de Benouville et Blainville-sur-Orne dans le domaine public de la voirie communautaire 1ER AVIS Par arrêté n°A-2025-015 en date du 3 mars 2025, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur les communes de Bénouville et Blainvillesur Orne. Le projet de transfert doffice dans le domaine public de la voirie communautaire concernant les voies ou portions de voies privées suivantes, Ouvertes à la circulation publique, situées dans des ensembles dhabitation : Sur la commune de Bénouville : . Rue du château . Rue du parc . Rue des carrières . Rue des belles portes (partie) . Rue de léguillon . Rue du bac du port (partie) . Allée de la fontaine . Rue des crettes perrettes (partie) . Rue du domaine (partie) . Avenue du 5 juin 1944 (partie) . Allée Verlaine . Allée des tilleuls. Sur la commune de Blainville-sur Orne : . Rue du château (partie) . Rue du parc (partie) . Rue Françoise Dolto (partie). Sera soumis à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R.141-4 à 141-9 du code de la voirie routière. Lenquête publique se déroulera du vendredi 11 avril 2025 10 h 00 au lundi 28 avril 2025 17 h 00. La communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête complet contenant les pièces du dossier sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer et dans les mairies de Bénouville et Blainville sur Orne pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public et établissements mentionnés ci-dessous : Mairie de Bénouville, place de la Libération, 1 avenue du 5 juin 1944, 14970 Bénouville : les lundis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 30 (fermé le lundi 21 avril 2025) les mardis, mercredis et jeudis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 les vendredis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Mairie de Blainville-sur-Orne, 4 rue du Général Leclerc, 14550 Blainville-sur Orne : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (fermé le lundi 21 avril 2025) les mercredis de 8 h 30 à 12 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (fermé le lundi 21 avril 2025). Le dossier ainsi que les observations du public seront consultables depuis le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la communauté urbaine Caen la mer (https://www.registredematerialise.fr/6063) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la communauté urbaine Caen la mer désignée comme siège de cette enquête publique et dans les mairies de Bénouville et Blainville-sur-Orne. Les observations pourront également être adressées : Par écrit à lattention du commissaire enquêteur sous pli cacheté, à la Communauté urbaine Caen la mer 16, rue Rosa Parks, 14027 Caen Cedex 9. Par voie électronique en suivant le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6063 ou à ladresse courriel suivante : enquete-publique 6063@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire-enquêteur au plus tard le lundi 28 avril 2025 à 17 h 00. M. BOUGRAT, commissaire enquêteur, a été désigné pour conduire cette enquête. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés dans les locaux : De la communauté urbaine de Caen la mer le vendredi 11 avril 2025 de 10 h 00 à 12 h 00. De la mairie de Bénouville le mercredi 16 avril 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 et le mercredi 23 avril 2025 de 10 h 00 à 12 h 00. De la mairie de Blainville-sur-Orne le lundi 28 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le président de la communauté urbaine Caen la mer son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra les consulter par voie dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6063 et à la communauté urbaine Caen la mer, direction des affaires foncières, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté urbaine Caen la mer, dont le siège se situe 16 rue Rosa Parks, 14027 Caen Cedex 9.
11/04/2025

Annonce JAL - Voirie

Enquête publique prealable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées des communes de Bénouville et Blainville-sur-Orne dans le domaine public de la voirie communautaire 2E AVIS Par arrêté n°A-2025-015 en date du 3 mars 2025, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur les communes de Bénouville et Blainville-sur-Orne. Le projet de transfert doffice dans le domaine public de la voirie communautaire concernant les voies ou portions de voies privées suivantes, Ouvertes à la circulation publique, situées dans des ensembles dhabitation : Sur la commune de Bénouville : rue du Château rue du Parc rue des Carrières rue des Belles Portes (partie) rue de lÉguillon rue du Bac du Port (partie) allée de la Fontaine rue des Crettes Perrettes (partie) rue du Domaine (partie) avenue du 5 Juin 1944 (partie) allée Verlaine allée des Tilleuls. Sur la commune de Blainville-sur-Orne : rue du Château (partie) rue du Parc (partie) rue Françoise Dolto (partie). Sera soumis à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R.141-4 à 141-9 du Code de la voirie routière. Lenquête publique se déroulera du vendredi 11 avril 2025 10 h 00 au lundi 28 avril 2025 17 h 00. La communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête complet contenant les pièces du dossier sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté urbaine Caen la mer et dans les mairies de Bénouville et Blainville-sur-Orne pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public et établissements mentionnés ci-dessous : Mairie de Bénouville, place de la Libération, 1, avenue du 5 Juin-1944, 14970 Bénouville : les lundis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 30 (fermé le lundi 21 avril 2025), les mardis, mercredis et jeudis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, les vendredis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Mairie de Blainville-sur-Orne, 4, rue du Général Leclerc, 14550 Blainville-sur-Orne : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (fermé le lundi 21 avril 2025), les mercredis de 8 h 30 à 12 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (fermé le lundi 21 avril 2025). Le dossier ainsi que les observations du public seront consultables depuis le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la communauté urbaine Caen la mer (https://www.registre-dematerialise.fr/6063 ) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la communauté urbaine Caen la mer désignée comme siège de cette enquête publique et dans les mairies de Bénouville et Blainville-sur-Orne. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur sous pli cacheté, à la communauté urbaine Caen la mer 16, rue Rosa Parks, 14027 Caen Cedex 9. par voie électronique en suivant le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6063 ou à ladresse courriel suivante : enquete-publique-6063@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le lundi 28 avril 2025 à 17 h 00. M. Bougrat, commissaire enquêteur, a été désigné pour conduire cette enquête. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés dans les locaux : de la communauté urbaine de Caen la mer le vendredi 11 avril 2025 de 10 h 00 à 12 h 00. de la mairie de Bénouville le mercredi 16 avril 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 et le mercredi 23 avril 2025 de 10 h 00 à 12 h 00. de la mairie de Blainville-sur-Orne le lundi 28 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra les consulter par voie dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6063 et à la communauté urbaine Caen la mer, direction des affaires foncières, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer, dont le siège se situe 16, rue Rosa Parks, 14027 Caen cedex 9.
11/04/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

7399056701 AA Enquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées des communes de Benouville et Blainville-sur-Orne dans le domaine public de la voirie communautaire 2ÈME AVIS Par arrêté n°A-2025-015 en date du 3 mars 2025, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au transfert doffice de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire sur les communes de Bénouville et Blainvillesur Orne. Le projet de transfert doffice dans le domaine public de la voirie communautaire concernant les voies ou portions de voies privées suivantes, Ouvertes à la circulation publique, situées dans des ensembles dhabitation : Sur la commune de Bénouville : . Rue du château . Rue du parc . Rue des carrières . Rue des belles portes (partie) . Rue de léguillon . Rue du bac du port (partie) . Allée de la fontaine . Rue des crettes perrettes (partie) . Rue du domaine (partie) . Avenue du 5 juin 1944 (partie) . Allée Verlaine . Allée des tilleuls. Sur la commune de Blainville-sur Orne : . Rue du château (partie) . Rue du parc (partie) . Rue Françoise Dolto (partie). Sera soumis à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R.141-4 à 141-9 du code de la voirie routière. tière. Lenquête publique se déroulera du vendredi 11 avril 2025 10 h 00 au lundi 28 avril 2025 17 h 00. La communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête complet contenant les pièces du dossier sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer et dans les mairies de Bénouville et Blainville sur Orne pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public et établissements mentionnés ci-dessous : Mairie de Bénouville, place de la Libération, 1 avenue du 5 juin 1944, 14970 Bénouville : les lundis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 30 (fermé le lundi 21 avril 2025), les mardis, mercredis et jeudis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, les vendredis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Mairie de Blainville-sur-Orne, 4, rue du Général Leclerc, 14550 Blainville-sur Orne : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (fermé le lundi 21 avril 2025), les mercredis de 8 h 30 à 12 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (fermé le lundi 21 avril 2025). Le dossier ainsi que les observations du public seront consultables depuis le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la communauté urbaine Caen la mer (https://www.registredematerialise.fr/6063) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la communauté urbaine Caen la mer désignée comme siège de cette enquête publique et dans les mairies de Bénouville et Blainville-sur-Orne. Les observations pourront également être adressées : Par écrit à lattention du commissaire enquêteur sous pli cacheté, à la saire-enquêteur sous pli cacheté, à la Communauté urbaine Caen la mer 16, rue Rosa Parks, 14027 Caen Cedex 9. Par voie électronique en suivant le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6063 ou à ladresse courriel suivante : enquete-publique 6063@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire-enquêteur au plus tard le lundi 28 avril 2025 à 17 h 00. M. BOUGRAT, commissaire enquêteur, a été désigné pour conduire cette enquête. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés dans les locaux : De la communauté urbaine de Caen la mer le vendredi 11 avril 2025 de 10 h 00 à 12 h 00. De la mairie de Bénouville le mercredi 16 avril 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 et le mercredi 23 avril 2025 de 10 h 00 à 12 h 00. De la mairie de Blainville-sur-Orne le lundi 28 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le président de la communauté urbaine Caen la mer son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra les consulter par voie dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6063 et à la communauté urbaine Caen la mer, direction des affaires foncières, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté urbaine Caen la mer, dont le siège se situe 16, rue Rosa Parks, 14027 Caen Cedex 9.
07/04/2025

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

7397725701 AA Programme détudes préalables (PEP) du programme dactions de prevention des inondations (PAPI) des Basses Vallées de lOrne et de la Dives AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement Objet de la concertation préalable : les basses vallées de lOrne et de la Dives sont des zones particulièrement exposées aux différents risques dinondations. La communauté urbaine de Caen la Mer et la communauté de communes Normandie Cabourg Pays dAuge ont décidé de sengager dans une démarche de Programme dactions de prévention des inondations (PAPI) sur ces territoires. Le dispositif PAPI, proposé par lEtat, Vise une gestion intégrée des risques et permet de mobiliser les subventions du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Conformément au cahier des charges PAPI, une première étape de programme détudes préalables (PEP) est prévue. Lobjectif principal du PEP est détablir un diagnostic approfondi du territoire et de définir la stratégie et le programme dactions du PAPI. Les deux collectivités ont décidé douvrir à leur initiative une concertation préalable, qui vise à recueillir les remarques du public sur le projet de programme détudes préalables (PEP). Durée de la concertation préalable : 21 jours consécutifs, du lundi 7 avril 2025 au lundi 28 avril inclus. Dossier et modalité de concertation : le dossier de concertation comprenant les caractéristiques principales et le programme dactions du PEP sera tenu à disposition du public en version numérique sur les sites internet de la communauté urbaine de Caen la Mer (https://caenlamer.fr/concertationsen-cours) et de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays dAuge (https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/enquetes-publiques/)pendant la durée susvisée. Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions : par mail adressé à lanimatrice du PAPI : a.bouleux@caenlamer.fr Bilan de la concertation : le bilan de la concertation sera établi conformément aux dispositions du Code de lenvironnement (articles R121-21, L121-16). Il comprendra un résumé du déroulement de la concertation, une synthèse des observations et les mesures jugées nécessaire pour tenir compte de la concertation. Le bilan sera publié sur les sites internet de Caen la Mer et de Normandie Cabourg Pays dAuge.
07/04/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Programme détudes prealables (PEP) du Programme dactions de prévention des inondations (PAPI) des Basses Vallées de lOrne et de la Dives AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement objet de la concertation préalable : les basses vallées de lOrne et de la Dives sont des zones particulièrement exposées aux différents risques dinondations. La communauté urbaine de Caen la Mer et la communauté de communes Normandie Cabourg Pays dAuge ont décidé de sengager dans une démarche de Programme dactions de prévention des inondations (PAPI) sur ces territoires. Le dispositif PAPI, proposé par lEtat, Vise une gestion intégrée des risques et permet de mobiliser les subventions du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Conformément au cahier des charges PAPI, une première étape de programme détudes préalables (PEP) est prévue. Lobjectif principal du PEP est détablir un diagnostic approfondi du territoire et de définir la stratégie et le programme dactions du PAPI. Les deux collectivités ont décidé douvrir à leur initiative une concertation préalable, qui vise à recueillir les remarques du public sur le projet de programme détudes préalables (PEP). durée de la concertation préalable : 21 jours consécutifs, du lundi 7 avril 2025 au lundi 28 avril inclus. Dossier et modalité de concertation : le dossier de concertation comprenant les caractéristiques principales et le programme dactions du PEP sera tenu à disposition du public en version numérique sur les sites internet de la communauté urbaine de Caen la Mer (https://caenlamer.fr/concertations-encours)et de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays dAuge (https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/enquetes-publiques/)pendant la durée susvisée. Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions : par mail adressé à lanimatrice du PAPI : a.bouleux@caenlamer.fr Bilan de la concertation : le bilan de la concertation sera établi conformément aux dispositions du Code de lenvironnement (articles R121-21, L121-16). Il comprendra un résumé du déroulement de la concertation, une synthèse des observations et les mesures jugées nécessaire pour tenir compte de la concertation. Le bilan sera publié sur les sites internet de Caen la Mer et de Normandie Cabourg Pays dAuge.
31/03/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

7398179601 AA Direction régionale des affaires culturelles de Normandie Unité departementale de lArchitecture et du Patrimoine du Calvados Création du périmètre délimité des abords (PDA) des vestiges de la chapelle Saint-Vincent, de la première travée du choeoeur de léglise Saint-Clair, Et du château deau sur la commune dHérouville-Saint-Clair AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet du Calvados a prescrit par arrêté n° 2025-14000-EP0001 en date du 25 février 2025 louverture dune enquête publique relative à la création du périmètre délimité des abords (PDA) des vestiges de la chapelle Saint-Vincent, de la première travée du choeur de léglise Saint-Clair, et du château deau sur la commune dHérouville-Saint-Clair. Lenquête publique se déroulera en mairie dHérouville-Saint-Clair, du lundi 31 mars 2025 de 10 h 00 au mercredi 16 avril 2025 jusque 16 h 00, pour une durée de 17 jours consécutifs. M. Jean-Claude THOMAS, cadre bancaire à la retraite, suppléé par M. Pierre FERAL, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Président du Tribunal administratif de Caen. Le dossier denquête détaillant le projet de création sera disponible pour consultation du public pendant toute la durée de lenquête : en mairie dHérouville-Saint-Clair, sis 11, place François Mitterrand (14200), aux jours et heures habituels douverture des locaux au public (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, et les samedis de 9 h 00 à 11 h 45). Sur le site de préambule au lien suivant : https://wwuw.registredematerialise.fr/6060 Au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la mairie dHérouville-Saint-Clair Sur le site internet de lUDAP du Calvados au lien suivant : Drac Normandie > La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie > Le pôle patrimoines et architecture > Les Unités départementales dArchitecture et du Patrimoine (UDAP) de Normandie > Unité départementale de larchitecture et du patrimoine (UDAP) du Calvados (14) > Enquête Publique création dun périmètre délimité des abords à Hérouville Saint-Clair Sur le site internet de la commune dHérouville-Saint-Clair Le public pourra consigner ses observations : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, en mairie dHérouville Saint-Clair, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/6060 par écrit, adressées au commissaireenquéteur en mairie dHérouville-Saint Clair, sis 11, place François Mitterrand (14200), ou à ladresse mail suivante : udap.calvados@culture.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, en mairie dHérouville Saint-Clair, le : Lundi 31 mars 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 et le, Mercredi 16 avril de 14 h 00 à 16 h 00. Le public pourra consulter le rapport unique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie dHérouville Saint-Clair, à la Préfecture du Calvados (UDAP du Calvados), aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la DRAC et sur le registre dématérialisé pendant un an. À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun mois pour émettre ses conclusions. Le conseil municipal dHérouville-Saint Clair ainsi que la communauté urbaine de Caen la Mer se prononceront par délibération sur un accord à la création du PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique. Le PDA sera rendu opposable, après accord du préfet de région et des mesures de publicité requises, à toutes les autorisations du droit des sols survenant sur le périmètre dapprobation, ainsi que son annexion au document durbanisme par la collectivité territoriale. Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire général, Stéphane SINAGOGA
27/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de HERMANVILLE-SUR-MER Modification simplifiee n° 1 Plan local durbanisme APPROBATION Par délibération en date du 27 mars 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Hermanville-sur-Mer. Cette délibération est affichée en mairie de Hermanville-sur-Mer et au siège de Caen la mer.
25/03/2025

Annonce JAL - Avis administratif

7397767701 AA Secteur Mont Coco Commune de CAEN Concertation préalable à la modification du dossier de création de la zone damenagement concerté (ZAC) Mont Coco AVIS Par délibération en date du 6 février 2025, le Conseil communautaire de Caen la mer a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier création de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) sur le secteur « Mont Coco » à Caen. Dans ce cadre, Une réunion publique est organisée le 25 mars 2025 à 18 h 00 dans la salle de lhémicycle au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16 rue Rosa Parks, 14000 Caen). De même, des espaces de consultation dédiés seront mis en place à partir du 10 mars 2025 au siège de la communauté urbaine et à lhôtel de ville de Caen, aux horaires habituels douverture jusquau 22 avril 2025. Ces espaces comportent un dossier de présentation du projet ainsi quun registre dobservation destiné à recueillir les avis des habitants, des associations locales et des personnes concernées. Le dossier est également disponible jusquau 22 avril 2025 par voie électronique sur le site www.caenlamer.fr/concertations-encours,les observations et avis peuvent être envoyées à ladresse mail suivante : a.gascher@splepopea.fr
10/03/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Secteur Mont Coco commune de Caen Concertation préalable à la modification du dossier de creation de la zone daménagement concerté (Zac) Mont Coco AVIS Par délibération en date du 6 février 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier création de la zone daménagement concertée (Zac) sur le secteur «Mont Coco» à Caen. Dans ce cadre, Une réunion publique est organisée le 25 mars 2025 à 18 h 00 dans la salle de lhémicycle au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen). De même, des espaces de consultation dédiés seront mis en place à partir du 10 mars 2025, au siège de la communauté urbaine et à lhôtel de ville de Caen, aux horaires habituels douverture jusquau 22 avril 2025. Ces espaces comportent un dossier de présentation du projet ainsi quun registre dobservation destiné à recueillir les avis des habitants, des associations locales et des personnes concernées. Le dossier est également disponible jusquau 22 avril 2025 par voie électronique sur le site www.caenlamer.fr/concertations-encours Les observations et avis peuvent être envoyées à ladresse mail suivante : a.gascher@splepopea.fr
10/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

caen la mer normandie communaute urbaine Secteur Mont Coco commune de Caen Concertation préalable à la modification du dossier de creation de la zone daménagement concerté (Zac) Mont Coco AVIS Par délibération en date du 6 février 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier création de la zone daménagement concerté (Zac) sur le secteur «Mont Coco» à Caen. Depuis le lundi 10mars 2025, Un dossier de présentation et un registre dobservation sont disponibles dans les espaces dinformations dédiés, au siège de la Communauté Urbaine et à lhôtel de ville de Caen et également par voie électronique sur le site https://caenlamer.fr/concertations/concertation-zac-mt-coco La version mise à jour de ce dossier sera disponible à partir du 24 mars. La période de mise à disposition est prolongée jusquau 9 mai 2025. Les observations et avis peuvent être envoyées à ladresse mail suivante : a.gascher@splepopea.fr
10/03/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Secteur Mont Coco commune de Caen Concertation préalable à la modification du dossier de creation de la zone daménagement concerté (Zac) Mont Coco AVIS Par délibération en date du 6 février 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier création de la zone daménagement concerté (Zac) sur le secteur «Mont Coco» à Caen. Depuis le lundi 10 mars 2025, Un dossier de présentation et un registre dobservation sont disponibles dans les espaces dinformations dédiés, au siège de la Communauté Urbaine et à lhôtel de ville de Caen et également par voie électronique sur le site https://caenlamer.fr/concertations/concertation-zacmt-coco La version mise à jour de ce dossier sera disponible à partir du 24 mars. La période de mise à disposition est prolongée jusquau 9 mai 2025. Les observations et avis peuvent être envoyées à ladresse mail suivante : a.gascher@splepopea.fr
17/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Cambes-en-Plaine ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2025-002, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Cambes-en-Plaine. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 février 2025 (10 h 00) au mardi 18 mars 2025 inclus (20 h 00). La mairie de Cambes-en-Plaine est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet demodification n° 1 du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public en format papier en mairie de Cambes-en-Plaine et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous. Le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Cambes-en-Plaine et à lHôtel de Communauté Urbaine de Caen la mer. Mairie de Cambes-en-Plaine, place Jeanne-Albertine, 14610 Cambes-en-Plaine. Lundi : 9 h 00 à 13 h 00. Mardi : 9 h 00 à 13 h 00. Mercredi : 9 h 00 à 13 h 00. Jeudi : 9 h 00 à 13 h 00. Vendredi : 9 h 00 à 13 h 00. Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30. Vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Le dossier demodification n° 1 du PLU faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Cambes-en-Plaine (http://www.cambesenplaine.com), de la Communauté Urbaine Caen la mer : Concertations en cours Caen la mer et sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5925 pendant toute la durée de lenquête. Aussi, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Cambes-en-Plaine et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, par voie électronique : un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5925 par mail : les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5925@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5925 et donc visibles par tous. par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour la modification n° 1 du Plan local durbanisme de Cambes-en-Plaine, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Cambes-en-Plaine, place Jeanne-Albertine, 14610 Cambes-en Plaine. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard mardi 18 mars 2025 (20 h 00). M. Pierre Guinot-Delery, retraité, a été désignée par Mme la Présidente du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il veillera en cette qualité à lapplication des dispositions du présent arrêté. Il recevra en mairie de Cambes-en Plaine les observations orales et écrites du public les : lundi 17 février 2025 en mairie de 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 5 mars 2025 en mairie de 12 h 00 à 14 h 00, mardi 18 mars 2025 de 18 h 00 à 20 h 00, A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine et à Mme la présidente du tribunal administratif son rapport, son avis et conclusions motivés. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Cambes-en-Plaine et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Cambes-en-Plaine (place Jeanne-Albertine, 14610 Cambes-en-Plaine) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La procédure de modification n° 1 du PLU de Cambes-en-Plaine na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées à Mme le Maire de Cambes-en Plaine. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvés par le Conseil Communautaire de Caen la mer.
17/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER AVIS Par delibération en date du 6 février 2025, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la suppression de la Zone daménagement concerté (Zac) de la «Porte de Nacre», Située avenue de la Côte-de-Nacre, conformément aux articles R.311-12 et R.311-5 du Code de lurbanisme. La délibération est affichée au siège de la communauté urbaine, celle-ci et le rapport de suppression de la Zac sont tenus à la disposition du public à la communauté urbaine, direction de lurbanisme, située 16, rue Rosa-Parks à Caen aux horaires douverture.
17/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7391945901 AA Modification n°1 du Plan local durbanisme de la commune de Cambes-en-Plaine 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2025-002, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Cambes-en Plaine. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 février 2025 (10 h 00) au mardi 18 mars 2025 inclus (20 h 00). La mairie de Cambes-en-Plaine est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification n°1 du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public en format papier en mairie de Cambes-en Plaine et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous. Le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Cambes-en-Plaine et à lHôtel de Communauté Urbaine de Caen la mer. Mairie de Cambes-en-Plaine, Place Jeanne Albertine, 14610 Cambes-en Plaine Lundi : 9 h 00 à 13 h 00. Mardi : 9 h 00 à 13 h 00. Mercredi : 9 h 00 à 13 h 00. Jeudi : 9 h 00 à 13 h 00. Vendredi : 9 h 00 à 13 h 00. Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen Lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30. Vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Le dossier de modification n°1 du PLU faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Cambes-en Plaine (http://www.cambesenplaine.com),de la Communauté Urbaine Caen la mer : Concertations en cours Caen la mer et sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5925 pendant toute la durée de lenquête. Aussi, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Cambes-en-Plaine et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, Par voie électronique : un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5925 Par mail : les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5925@registredematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5925 et donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cambes-en-Plaine, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Mairie de Cambes-en-Plaine, place Jeanne Albertine, 14610 Cambes-en-Plaine. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard mardi 18 mars 2025 (20 h 00). M. Pierre GUINOT-DELERY, retraité, a été désignée par Mme la Présidente du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il veillera en cette qualité à lapplication des dispositions du présent arrêté. Il recevra en mairie de Cambes-en-Plaine les observations orales et écrites du public les : lundi 17 février 2025 en mairie de 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 5 mars 2025 en mairie de 12 h 00 à 14 h 00, mardi 18 mars 2025 de 18 h 00 à 20 h 00. A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine et à Mme la Présidente du tribunal administratif son rapport, son avis et conclusions motivés. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Cambes-en Plaine et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Cambes-en-Plaine (place Jeanne Albertine, 14610 Cambes-en-Plaine) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La procédure de modification n°1 du PLU de Cambes-en-Plaine na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées à Mme le Maire de Cambes-en-Plaine. A lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvés par le Conseil Communautaire de Caen la mer
06/02/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Commune de MONDEVILLE Plan local durbanisme Modification n° 3 APPROBATION Par déliberation en date du 6 février 2025, le Conseil Communautaire de Caen la mer a approuvé la modification n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Mondeville. Cette délibération est affichée en mairie de Mondeville et au siège de Caen lamer.
06/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification simplifiee n° 1 du Plan local durbanisme de Hermanville-sur-Mer Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 14 novembre 2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Hermanville-sur-Mer. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 6 janvier (9 h 00) au vendredi 7 février 2025 (16 h 30) inclus : au siège de Caen la mer, 16, Rue Rosa Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30-17 h 30 et le vendredi de 8 h 30-16 h 30, en mairie de Hermanville-sur-Mer, 144, Grande-Rue, 14880 Hermanville-sur Mer, lundi, mardi : 9 h 00-12 h 00 et 14 h 00-17 h 30, mercredi : 9 h 00-12 h 00, jeudi : 9 h 00-12 h 00 et 14 h 00-18 h 30, vendredi : 9 h 00-12 h 00 et 14 h 00-16 h 30, sur les sites internet de la commune de Hermanville-sur-Mer : http://www.hermanvillesurmer.fret de la Communauté Urbaine Caen la mer : concertations en cours Caen la mer. Chacun pourra consigner déventuelles observations sur les registres ouverts dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la mairie de Hermanvillesur Mer ou par courrier en commune de Hermanville-sur-Mer (adresse ci-dessus). À lissue de cette mise à disposition M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée n° 1 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
19/12/2024

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Règlement local de publicite intercommunal Deuxième arrêt AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a arrêté une deuxième fois son Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine Caen la mer ainsi que dans les mairies de chaque commune membre.
10/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de SAINT-CONTEST Plan local durbanisme Modification simplifiee n° 1 APPROBATION Par délibération en date du 14 novembre 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Contest. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Contest et au siège de Caen la mer.
10/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7384620301 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Soliers 2È AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2024-115, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Soliers. Lenquête publique se tiendra du mardi 10 décembre 2024 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 janvier 2025 (jusquà 17 h 00). La mairie de Soliers est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Soliers et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées cidessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Soliers et au siège de la communauté urbaine. Mairie de Soliers, 8, rue des Écoles, 14540 Soliers : lundi : 8 h 30-12 h 00/15 h 00-17 h 15, mardi : 15 h 00-17 h 15, mercredi : 8 h 30-12 h 00 (fermée pendant les vacances scolaires), jeudi : 8 h 30-12 h 00/15 h 00-17 h 15, vendredi : 8 h 30-12h00 / 15 h 00-17 h 15, samedi : 10 h 00-12h00 (fermée pendant les vacances scolaires). Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5830 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Soliers et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5830 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-5830@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Soliers, 8, rue des Écoles, 14540 Soliers. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 10 janvier 2025 à 17 h 00. M. Michel OZENNE a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Soliers les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 16 décembre, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 21 décembre, de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 10 janvier, de 15 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport, ses conclusions motivées et son avis. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Soliers et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Soliers (8, rue des Écoles, 14540 Soliers) et au siège de la communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur les sites internet des deux collectivités pendant 1 an. La procédure de modification du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté Urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées au maire de Soliers. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
02/12/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Communauté urbaine CAEN LA MER Projet plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 4ème ECHEANCE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4ème échéance, Est mis à disposition du public pendant deux mois : du 2 décembre 2024 au 31 janvier 2025. Durant cette période : Les pièces du dossier sont consultables : par voie électronique, sur le site internet de la Communauté urbaine Caen la mer : https://caenlamer.fr/ en version papier, au siège de la Communauté urbaine de Caen la mer, localisée au 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen), du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public peut formuler ses observations sur ce projet : sur le registre numérique disponible via le site internet de Caen la mer : https://caenlamer.fr/concertations-encours sur un registre ouvert à cet effet, au siège de la Communauté urbaine Caen la mer, localisée à rue Rosa-Parks, 14000 Caen), du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. À lissue de la consultation, une synthèse des observations du public sur le projet de PPBE sera établie et intégrée au PPBE. Le Bureau communautaire sera alors amené à délibérer sur lapprobation de ce PPBE
02/12/2024

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

7384076601 AA Communauté urbaine CAEN-LA-MER Projet plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 4eme ECHEANCE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Conformément à larticle R572-9 du Code de lenvironnement, le projet du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 4ème échéance, Est mis à disposition du public pendant deux mois : du 2 décembre 2024 au 31 janvier 2025. Durant cette période : Les pièces du dossier sont consultables : par voie électronique, sur le site internet de la Communauté urbaine Caen-la Mer : https://caenlamer.fr/ en version papier, au siège de la Communauté urbaine de Caen-la-Mer, localisée au 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen), du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public peut formuler ses observations sur ce projet : sur le Registre numérique disponible via le site internet de Caen-la-Mer : https://caenlamer.fr/concertations-encours sur un registre ouvert à cet effet, au siège de la Communauté urbaine Caenla Mer, localisée à rue Rosa-Parks, 14000 Caen), du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. A lissue de la consultation, une synthèse des observations du public sur le projet de PPBE sera établie et intégrée au PPBE. Le Bureau communautaire sera alors amené à délibérer sur lapprobation de ce PPBE.
14/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7385161101 AA Champ dapplication et délégation du droit de preemption urbain simple et renforcé Délibération modificative AVIS Par délibération modificative du 14 novembre 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé de confirmer linstauration dun droit de préemption urbain simple tel quil résulte des dispositions légales du Code de lurbanisme sur lensemble des zones urbaines (U) de la commune de Caen délimitées par le Plan local de lurbanisme approuvé, De confirmer les périmètres au sein desquels le droit de préemption est renforcé, conformément aux dispositions de larticle L.211-4 du Code de lurbanisme, de créer deux périmètres de droit de préemption urbain renforcé supplémentaires sur le secteur «Calvaire Saint Pierre» et «Beaulieu-Maladrerie », et de scinder le secteur «Zone Portuaire» issu de la délibération du 12 décembre 2019 en deux secteurs dénommés «Presquîle» et «Gare/Montalivet ». Par cette délibération modificative, il a été approuvé : la confirmation de linstauration dun droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) de la commune de Caen, la confirmation de linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs Mont Coco-Côte de Nacre, chemin Vert secteur de la Cotonnière, Clémenceau, place de la Mare, secteur des Quatrans, centre-ville piétonnier, Ilot Bellivet, Ilot Saint-Jean, boulevard Guillou, secteur Demi-Lune, Guérinière / Ilot des Bouviers, la création dun périmètre de droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs, Calvaire Saint-Pierre, Beaulieu Maladrerie, et le scindement du secteur zone portuaire issu de la délibération du 12 décembre 2019 en deux secteurs «Presquîle» et «Gare/Montalivet». La délibération du 14 novembre 2024 et ses plans annexes sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie MOUCHEL, chargée de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture.
14/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de CAEN Champ dapplication et délegation du droit de préemption urbain simple et renforcé Délibération modificative AVIS Par délibération modificative du 14 novembre 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé de confirmer linstauration dun droit de préemption urbain simple tel quil résulte des dispositions légales du Code de lurbanisme sur lensemble des Zones urbaines (U) de la commune de Caen délimitées par le plan local de lurbanisme approuvé, De confirmer les périmètres au sein desquels le droit de préemption est renforcé, conformément aux dispositions de larticle L.211-4 du Code de lurbanisme, de créer deux périmètres de droit de préemption urbain renforcé supplémentaires sur le secteur «Calvaire Saint Pierre» et «Beaulieu Maladrerie», et de scinder le secteur «Zone Portuaire» issu de la délibération du 12 décembre 2019 en deux secteurs dénommés «Presquîle» et «Gare/Montalivet ». Par cette délibération modificative il a été approuvé : La confirmation de linstauration dun droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) de la commune de Caen, La confirmation de linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs Mont Coco-Côte de Nacre, Chemin Vert Secteur de la Cotonnière, Clémenceau, place de la Mare, Secteur des Quatrans, Centre-Ville Piétonnier, Ilot Bellivet, Ilot Saint-Jean, Boulevard Guillou, secteur Demi-Lune, Guérinière / Ilot des Bouviers. La création dun périmètre de droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs, Calvaire Saint-Pierre, Beaulieu-Maladrerie, et le scindement du secteur Zone portuaire issu de la délibération du 12 décembre 2019 en deux secteurs «Presquîle» et «Gare/Montalivet». La délibération du 14 novembre 2024 et ses plans annexes sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact JulieMouchel, chargée de mission, 02 14 37 28 76. Mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture
07/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7382806101 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Mondeville ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS RECTIFICATIF Suite à lavis paru jeudi 24 octobre annonçant les permanences en mairie de Mondeville, il convient de lire : Mme Véronique MATHIEU, Désignee commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal administratif de Caen, recevra à la mairie de Mondeville les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 21 octobre 2024, de 8 h 30 à 12 h 00, jeudi 31 octobre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 9 novembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 novembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. Les autres modalités de lenquête publique restent inchangées.
21/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 3 du Plan local durbanisme de Mondeville ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° A-2024-123, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Mondeville. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 octobre 2024 (8 h 30) au vendredi 22 novembre 2024 inclus (17 h 00). La mairie de Mondeville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification n° 3 du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mondeville et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Mondeville et à lHôtel de la Communauté Urbaine de Caen la mer. Mairie de Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville. Lundi, mercredi, vendredi : 8 h 30 12 h 30 et 13 h 30 17 h 00, Mardi : 12 h 00 17 h 00, Jeudi : 8 h 30 17 h 00, Samedi : 9 h 00 12 h 00 (2ème et 4ème samedi du mois, sauf juillet/août). Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen Lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, Vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Le dossier demodification n°3 du PLU faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Mondeville (http://www.mondeville.fr), de la Communauté Urbaine Caen la mer : Concertations en cours Caen la mer et sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5675 pendant toute la durée de lenquête. Aussi, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Mondeville et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, par voie électronique : un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5675 par mail : Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete publ ique -5675@regi st re dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5675 et donc visibles par tous. Par voie postale, à lattention de la commissaire enquêtrice pour modification n° 3 du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Mairie de Mondeville, 5 rue Chapron, 14120 Mondeville. Ces observations doivent parvenir à la commissaire enquêtrice au plus tard Vendredi 22 novembre 2024 (17 h 00). Mme Véronique Mathieu, a été désignée commissaire enquêtrice par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Elle recevra à la mairie de Mondeville les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 21 octobre 2024, de 8 h 30 à 12 h 00, jeudi 31 octobre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 9 novembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 novembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport, son avis et conclusions motivés. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis de la commissaire enquêtrice sera adressée par lautorité compétente au maire de Mondeville et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Mondeville (5, rue Chapron, 14120 Mondeville) et au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur les sites des deux collectivités pendant 1 an. La procédure de modification n° 3 du PLU de Mondeville na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au Maire de Mondeville. A lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvés par le Conseil Communautaire SOCIETE OUEST-FRANCE, de Caen la mer.
21/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CommunautéUrbaine CAEN LA MER Modification nº 3 du Plan local durbanisme deMondeville Arrête de mise en enquête publique AVISRECTIFICATIF Suite aux avis parus jeudi 3 octobre annonçant les permanences en mairie de Mondeville, il convient de lire : Mme Véronique Mathieu, Désignée commissaire enquêtrice par M. le Président du tribunal administratif de Caen, recevra à la mairie de Mondeville les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 21 octobre 2024, de 8 h 30 à 12 h 00, jeudi 31 octobre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 9 novembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 novembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. Les autres modalités de lenquête publique restent inchangées.
21/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7379751401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 3 du Plan local durbanisme de Mondeville Arrêté de mise en enquête publique AVIS RECTIFICATIF Suite aux avis parus jeudi 3 octobre annonçant les permanences en mairie de Mondeville, il convient de lire : Mme Véronique MATHIEU, Designée commissaire enquêtrice par M. le Président du tribunal administratif de Caen, recevra à la mairie de Mondeville les observations orales et écrites des intéressés le : Lundi 21 octobre 2024, de 8 h 30 à 12 h 00 Jeudi 31 octobre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 9 novembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 22 novembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00 Les autres modalités de lenquête publique restent inchangées.
21/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification nº 3 du Plan local durbanisme de Mondeville ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2024-123, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Mondeville. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 octobre 2024 (8 h 30) au vendredi 22 novembre 2024 inclus (17 h 00). La mairie de Mondeville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification nº 3 du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mondeville et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Mondeville et à lhôtel de la Communauté Urbaine de Caen la mer. Mairie de Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville : lundi, mercredi, vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, mardi : 12 h 00 à 17 h 00, jeudi : 8 h 30 à 17 h 00, samedi : 9 h 00 à 12 h 00 (2e et 4e samedi du mois, sauf juillet/août). Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Le dossier de modification nº 3 du PLU faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Mondeville (http://www.mondeville.fr), de la Communauté Urbaine Caen la mer : concertations en cours Caen la mer et sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5675pendant toute la durée de lenquête. Aussi, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Mondeville et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, par voie électronique : un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5675 par mail : les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5675@registredematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5675et donc visibles par tous. par voie postale, à lattention de la commissaire enquêtrice pour modification nº 3 du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville. Ces observations doivent parvenir à la commissaire enquêtrice au plus tard vendredi 22 novembre 2024 (17 h 00). Mme Véronique Mathieu, a été désignée commissaire enquêtrice par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Elle recevra à la mairie de Mondeville les observations orales et écrites des intéressés, le : lundi 2 octobre 2024, de 8 h 30 à 12 h 00, jeudi 31 octobre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 9 novembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 novembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport, son avis et conclusions motivés. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis de la commissaire enquêtrice sera adressée par lautorité compétente aumaire de Mondeville et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Mondevi l le (5, rue Chapron, 14120 Mondeville) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur les sites des deux collectivités pendant 1 an. La procédure de modification nº 3 du PLU de Mondeville na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Mondeville. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvés par le Conseil Communautaire de Caen la mer.
21/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7379158101 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification n° 3 du Plan local durbanisme de Mondeville ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2024-123, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Mondeville. Lenquête publique se tiendra du lundi 21 octobre 2024 (8 h 30) au vendredi 22 novembre 2024 inclus (17 h 00). La mairie de Mondeville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification n° 3 du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mondeville et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Mondeville et à lhôtel de la Communauté Urbaine de Caen la mer. Mairie de Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville : lundi, mercredi, vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, mardi : 12 h 00 à 17 h 00, jeudi : 8 h 30 à 17 h 00, samedi : 9 h 00 à 12 h 00 (2e et 4e samedi du mois, sauf juillet/août). Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Le dossier de modification n° 3 du PLU faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Mondeville (http://www.mondeville.fr), de la Communauté Urbaine Caen la mer : concertations en cours Caen la mer, et sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5675pendant toute la durée de lenquête. Aussi, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Mondeville et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, par voie électronique : un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5675 par mail : les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-5675@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5675et donc visibles par tous. par voie postale, à lattention de la commissaire enquêtrice pour modification n° 3 du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville. Ces observations doivent parvenir à la commissaire enquêtrice au plus tard vendredi 22 novembre 2024 (17 h 00). Mme Véronique Mathieu, a été désignée commissaire enquêtrice par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Elle recevra à la mairie de Mondeville les observations orales et écrites des intéressés, le : lundi 2 octobre 2024, de 8 h 30 à 12 h 00, jeudi 31 octobre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 9 novembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 novembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président enquêtrice qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport, son avis et conclusions motivés. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis de la commissaire enquêtrice sera adressée par lautorité compétente au maire de Mondeville et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Mondeville (5, rue Chapron, 14120 Mondeville) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur les sites des deux collectivités pendant 1 an. La procédure de modification n° 3 du PLU de Mondeville na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Mondeville. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvés par le Conseil Communautaire de Caen la mer.
26/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CommunautéUrbaine CAEN LA MER Commune de HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR Declaration de projet Déclaration de lintérêt général et mise en compatibilité du Plan local durbanisme APPROBATION Par délibération en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a déclaré le projet Archipel dintérêt général et a approuvé la mise en compatibilité du Plan local durbanisme pour le projet de la zone daménagement concerté communale Archipel. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie dHérouville-Saint-Clair pendant 1 an. Cette délibération est affichée en mairie dHérouville-Saint-Clair et au siège de Caen la mer.
02/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification simplifiee nº1 du Plan local durganisme de Saint-Contest AVIS Par délibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Contest. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 2 septembre (10 h 00) au vendredi 4 octobre 2024 inclus (17 h 30) inclus : au siège de Caen la mer, 16 rue Rosa Parks, 14000 Caen, Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. en mairie de Saint-Contest, place de la Mairie, 14790 Saint-Contest : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 10 h 00-12 h 00 et 15 h 30-17 h 30, jeudi : 15 h 30-17 h 30. sur les sites internet de la commune de Saint-Contest : https://mairie-saint-contest.fret de la Communauté urbaine Caen la mer : Concertations en cours/Caen la mer. Chacun pourra consigner déventuelles observations sur les registres ouverts dans les locaux de la Communauté urbaine et de la mairie de Saint-Contest ou par courrier en commune de Saint-Contest (adresse ci-dessus). À lissue de cette mise à disposition M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée nº 1 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
02/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7375662701 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrganisme de Saint-Contest Modalités de mise à disposition au public AVIS Par delibération en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Contest. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 2 septembre (10 h 00) au vendredi 4 octobre 2024 inclus (17 h 30) inclus : au siège de Caen la mer, 16 rue Rosa Parks, 14000 Caen, Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. en mairie de Saint-Contest, place de la Mairie, 14790 Saint-Contest : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 10 h 00-12 h 00 et 15 h 30-17 h 30, jeudi : 15 h 30-17 h 30. Sur les sites internet de la commune de Saint-Contest : https://mairie-saintcontest.fr et de la Communauté Urbaine Caen la mer : Concertations en cours/Caen la mer. Chacun pourra consigner déventuelles observations sur les registres ouverts dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la mairie de Saint-Contest ou par courrier en commune de Saint Contest (adresse ci-dessus). A lissue de cette mise à disposition M. le président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée n°1 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
28/06/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

République FRANÇAISE PORTS DE NORMANDIE Enquête publique unique prealable à la délivrance dune dautorisation environnementale concernant «au titre de la loi sur leau pour le dragage du Bassin Saint-Pierre et au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) pour le site de tri et de traitement des sédiments sur le territoire de la Communauté Urbaine de Caen la mer concernant les communes de Caen (14118), dHérouville-Saint-Clair (14327) et de Mondeville (14437) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 4 juin 2024, Le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la décision portant sur la demande dune autorisation environnementale unique pour le dragage du bassin Saint-Pierre afin de permettre déviter de possibles blocages de navigation et également permettre daméliorer la qualité des milieux naturels et la création dune plateforme de gestion-transit et de traitement des déchets à Mondeville, à proximité du port de Caen pour éviter un transport par camions des sédiments sur des sites très éloignés. Cette opération concerne les communes de Caen, dHérouville-Saint-Clair et de Mondeville. Le bassin Saint-Pierre est situé au coeur de la ville de Caen, en secteur urbanisé. Ce bassin accueille un port de plaisance dans sa partie Nord-Ouest. Le dossier indique que le site est également utilisé lors de manifestations nautiques telles que le stationnement de navires de prestige ou les manifestations de courses à la voile. Le site dimplantation de la future plateforme soumise à la réglementation des ICPE correspond à des terrains anciennement occupés par des activités industrielles. Situé sur la commune de Mondeville et pour une petite partie sur la commune dHérouville Saint-Clair, ce site sétend sur presque cinq (5) hectares. La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné en date du 14 mai 2024 M. Noël Laurence, retraité de larmée de lair, en qualité de commissaire enquêteur et M. Pierre Feral, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour diligenter cette enquête publique unique. Lenquête publique unique se déroulera du vendredi 28 juin 2024 à 9 h 30 au lundi 29 juillet 2024 à 17 h 00. Lhôtel de la Communauté Urbaine de Caen la mer sis 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9 est le siège de cette enquête publique unique. M. Philippe Deiss, directeur général de Ports de Normandie, n° Siret : 200 006 096 00024, maître douvrage de lensemble des travaux, aménagements et mesures dévitement, réduction et compensation associées relatifs au projet, est désigné comme responsable du projet. La personne-ressource en charge du dossier, Mme Laurence François, chargée dopération, représente le maître douvrage de lopération densemble, demeurant au 3, rue Réné-Cassin, 14280 Saint-Contest France, courriel : laurence.francois@portsdenormandie.fr téléphone 02 31 54 47 77 ou 06 46 32 15 74. À compter de la date douverture de lenquête publique unique et pendant la durée de celle-ci, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projets en version papier et consigner dans les registres denquête physiques ses observations éventuelles et propositions, aux lieux, jours et heures habituels douverture des collectivités au public suivants : Lieux, jours et horaires : hôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. Tél. 02 31 39 40 00. Web : https://caenlamer.fr/accessibilite-des-personnes-sourdes-ou-malentendantescontact : https://caen.fr/contact : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de8 h 30 à 16 h 30, hôtel de ville de Caen, esplanade Jean-Marie-Louvel, 14027 Caen Cedex 9 France. Tél. 02 31 30 41 00. Web : https://caen.fr/annuaire-equipement/hotel-de-ville contact : https://caen.fr/contact : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 18 h 00, vendredi de 8 h 00 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 11 h 45 (services État civil et citoyenneté uniquement), hôtel de ville Hérouville-Saint-Clair, 11, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair. Tél. 02 31 45 33 11. Adresse Web : http://www.herouville.net/ Courriel : mairie@herouville.net : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 11 h 45, hôtel de ville de Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville. Tél. 02 31 35 52 00. Web : https://www.mondeville.fr/ contact : https://www.mondeville.fr/contact/ : lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, mardi de 12 h 00 à 17 h 00, jeudi de 8 h 30 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (2e et 4e samedi du mois, sauf juillet/août). Le public pourra transmettre ses contributions et propositions directement sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5456 Par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-5456@registre-dematerialise.fr Par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, M. Noël Laurence au plus tard le lundi 29 juillet 2024 à 17 h 00, la date du courriel ou le cachet de La Poste faisant foi, au siège de lhôtel de la Communauté Urbaine de Caen la mer sis 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres denquête par les maires des communes impactées par ce projet ainsi que le président de la CU Caen la mer. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : accueil>publications> avis et consultation du public>avis enquête publique>les avis denquêtes publiques en cours. Le responsable du projet procédera, sauf impossibilité matérielle justifiée, à laffichage de cet avis denquête publique 15 jours francs avant la date douverture de la participation du public, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, aux sièges des mairies de Caen, dHérouville-Saint-Clair et de Mondeville, à la DDTM14 ainsi quau siège de la Communauté urbaine Caen la mer. Ces affiches mesureront au moins 42 x 59,4 cm (format A2). Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, Mme Laurence François. M. Noël Laurence, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieux, jours et horaires : hôtel de ville de Caen : le lundi 8 juillet de 14 h 00 à 17 h 00, hôtel de ville Hérouville-Saint-Clair : le samedi 13 juillet 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, hôtel de ville de Mondeville : le mercredi 17 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, hôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer (siège de lenquête) : le vendredi 28 juin 2024 de 9 h 30 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), le lundi 29 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). À lissue de lenquête publique, le public pourra consulter dès que disponibles, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près des communes impactées par cette opération, ainsi que près de la CU Caen la mer pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Ces éléments sont également consultable et téléchargeable gratuitement par le public, sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-public-r1358.htmlet sur le site de la société «Préambules» sous le lien suivant : https://www.registredematerialise.fr/5456 Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur lautorisation environnementale unique objet de cette demande.
28/06/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PORTS DE NORMANDIE Délivrance dune dautorisation environnementale concernant «au titre de la loi sur leau pour le dragage du bassin Saint-Pierre et au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement (ICPE) pour le site de tri et de traitement des sédiments sur le territoire de la communauté urbaine de Caen la mer concernant les communes de Caen (14118), dHérouville-Saint-Clair (14327) et de Mondeville (14437). AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 4 juin 2024, Le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la décision portant sur la demande dune autorisation environnementale unique pour le dragage du bassin Saint-Pierre afin de permettre déviter de possibles blocages de navigation et également permettre daméliorer la qualité des milieux naturels et la création dune plate-forme de gestion-transit et de traitement des déchets à Mondeville, à proximité du port de Caen pour éviter un transport par camions des sédiments sur des sites très éloignés. Cette opération concerne les communes de Caen, dHérouville-Saint-Clair et de Mondeville. Le bassin Saint-Pierre est situé au coeur de la ville de Caen, en secteur urbanisé. Ce bassin accueille un port de plaisance dans sa partie nord-ouest. Le dossier indique que le site est également utilisé lors de manifestations nautiques telles que le stationnement de navires de prestige ou les manifestations de courses à la voile. Le site dimplantation de la future plateforme soumise à la réglementation des ICPE correspond à des terrains anciennement occupés par des activités industrielles. Situé sur la commune de Mondeville et pour une petite partie sur la commune dHérouville Saint-Clair, ce site sétend sur presque cinq (5) hectares. La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné en date du 14 mai 2024 M. Noël Laurence, retraité de larmée de lair, en qualité de commissaire enquêteur et M. Pierre Feral, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour diligenter cette enquête publique unique. Lenquête publique unique se déroulera du vendredi 28 juin 2024 à 9 h 30 au lundi 29 juillet 2024 à 17 h 00. Lhôtel de la communauté urbaine de Caen la mer sis 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9 est le siège de cette enquête publique unique. M. Philippe Deiss, Directeur général de Ports de Normandie, N° SIRET : 200 006 096 00024, maître douvrage de lensemble des travaux, aménagements et mesures dévitement, réduction et compensation associées relatifs au projet, est désigné comme responsable du projet. La personne-ressource en charge du dossier, Mme Laurence François, chargée dopération, représente le maître douvrage de lopération densemble, demeurant au 3, rue Réné-Cassin, 14280 Saint-Contest, France. Courriel : laurence.francois@portsdenormandie.fr téléphone 02 31 54 47 77, ou 06 46 32 15 74. À compter de la date douverture de lenquête publique unique et pendant la durée de celle-ci, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projets en version papier et consigner dans les registres denquête physiques ses observations éventuelles et propositions, aux lieux, jours et heures habituels douverture des collectivités au public suivants : Lieux, jours et horaires : Hôtel de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, tél. 02 31 39 40 00. Web : https://caenlamer.fr/accessibilite-des-personnes-sourdes-ou-malentendantes Contact : https://caen.fr/contact du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Hôtel de Ville de Caen, esplanade Jean-Marie-Louvel, 14027 Caen cedex 9, France, téléphone 02 31 30 41 00. Web : https://caen.fr/annuaire-equipement/hotel-de-ville Contact : https://caen.fr/contact du lundi au jeudi de 8 h 00 à 18 h 00, vendredi de 8 h 00 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 11 h 45 (services État civil et Citoyenneté uniquement). Hôtel de Ville Hérouville-Saint-Clair, 11, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair, téléphone 02 31 45 33 11, adresse web : http://www.herouville.net/ Courriel : mairie@herouville.net du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 11 h 45. Hôtel de Ville de Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville, téléphone 02 31 35 52 00, web : https://www.mondeville.fr/ Contact : https://www.mondeville.fr/contact/ lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, mardi de 12 h 00 à 17 h 00, jeudi de 8 h 30 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (2e et 4e samedi du mois, sauf juillet/août). Le public pourra transmettre ses contributions et propositions directement sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5456 par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-5456@registre-dematerialise.fr par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, M. Noël Laurence au plus tard le lundi 29 juillet 2024 à 17 h 00, la date du courriel ou le cachet de la poste faisant foi, au siège de lhôtel de la communauté urbaine de Caen la mer sis 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres denquête par les maires des communes impactées par ce projet ainsi que le président de la CU Caen la mer. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : accueil > publications > avis et consultation du public > avis enquête publique > les avis denquêtes publiques en cours. Le responsable du projet procédera, sauf impossibilité matérielle justifiée, à laffichage de cet avis denquête publique 15 jours francs avant la date douverture de la participation du public, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, aux sièges des mairies de Caen, dHérouville-Saint-Clair et de Mondeville, à la DDTM14 ainsi quau siège de la communauté urbaine Caen la mer. Ces affiches mesureront au moins 42×59,4 cm (format A2). Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, Mme Laurence François. M. Noël Laurence, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieux Jours et horaires : Hôtel de Ville de Caen, le lundi 8 juillet de 14 h 00 à 17 h 00, Hôtel de Ville Hérouville-Saint-Clair, le samedi 13 juillet 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, Hôtel de Ville de Mondeville, le mercredi 17 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Hôtel de la communauté urbaine Caen la mer (siège de lenquête) : le vendredi 28 juin 2024 de 9 h 30 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), le lundi 29 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). À lissue de lenquête publique, le public pourra consulter dès que disponibles, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près des communes impactées par cette opération, ainsi que près de la CU Caen la mer pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Ces éléments sont également consultable et téléchargeable gratuitement par le public, sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-public-r1358.htmlet sur le site de la société «Préambules» sous le lien suivant : https://www.registre#dematerialise.fr/5456 Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur lautorisation environnementale unique objet de cette demande.
28/06/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7368077101 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PORTS DE NORMANDIE Enquête publique unique préalable à la délivrance dune dautorisation environnementale concernant « au titre de la loi sur leau pour le dragage du Bassin Saint-Pierre et au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement (ICPE) pour le site de tri et de traitement des sédiments sur le territoire de la COMMUNAUTÉ URBAINE DE CAEN LA MER concernant les communes de CAEN (14118), DHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14327) et de MONDEVILLE (14437) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 4 juin 2024, Le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la décision portant sur la demande dune autorisation environnementale unique pour le dragage du bassin Saint-Pierre afin de permettre déviter de possibles blocages de navigation et également permettre daméliorer la qualité des milieux naturels et la création dune plate-forme de gestion-transit et de traitement des déchets à Mondeville, à proximité du port de Caen pour éviter un transport par camions des sédiments sur des sites très éloignés. Cette opération concerne les communes de Caen, dHérouville-Saint-Clair et de Mondeville. Le bassin Saint-Pierre est situé au coeur de la ville de Caen, en secteur urbanisé. Ce bassin accueille un port de plaisance dans sa partie nord-ouest. Le dossier indique que le site est également utilisé lors de manifestations nautiques telles que le stationnement de navires de prestige ou les manifestations de courses à la voile. Le site dimplantation de la future plate-forme soumise à la réglementation des ICPE correspond à des terrains anciennement occupés par des activités industrielles. Situé sur la commune de Mondeville et pour une petite partie sur la commune dHérouville-Saint-Clair, ce site sétend sur presque cinq (5) hectares. La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné en date du 14 mai 2024 M. Noël LAURENCE, retraité de larmée de lair, en qualité de commissaire enquêteur et M. Pierre FERAL, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour diligenter cette enquête publique unique. Lenquête publique unique se déroulera du vendredi 28 juin 2024 à 9 h 30 au lundi 29 juillet 2024 à 17 h 00. Lhôtel de la Communauté Urbaine de Caen la mer sis 16 rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen Cedex 9 est le siège de cette enquête publique unique. M. Philippe DEISS, Directeur général de Ports de Normandie N° Siret : 200 006 096 00024, maître douvrage de lensemble des travaux, aménagements et mesures dévitement, réduction et compensation associées relatifs au projet, est désigné comme responsable du projet. La personne-ressource en charge du dossier, Mme Laurence FRANCOIS, chargée dopération, représente le maître douvrage de lopération densemble, demeurant au 3 rue Réné-Cassin, 14280 Saint-Contest France, Courriel : laurence.francois@portsdenormandie.fr, téléphone : 02 31 54 47 77 ou 06 46 32 15 74. À compter de la date douverture de lenquête publique unique et pendant la durée de celle-ci, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projets en version papier et consigner dans les registres denquête physiques ses observations éventuelles et propositions, aux lieux, jours et heures habituels douverture des collectivités au public suivants : Lieux, jours et horaires : Hôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16 rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen Cedex 9. Tél. : 02 31 39 40 00, Web : https://caenlamer.fr/accessibilitedes-personnes-sourdes-ou-malentendantes, contact : https://caen.fr/contact : dulundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Hôtel de Ville de Caen, esplanade Jean-Marie-Louvel, 14027 Caen Cedex 9 France, tél. 02 31 30 41 00, web : https://caen.fr/annuaire-equipement/hotel-de-ville,contact : https://caen.fr/contact : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 18 h 00, vendredi de8 h 00 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 11 h 45 (services État civil et Citoyenneté uniquement). Hôtel de Ville Hérouville-Saint-Clair, 11 place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair, tél. : 02 31 45 33 11, adresse Web : http://www.herouville.net/ Courriel : mairie@herouville.net : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 11 h 45. Hôtel de Ville de Mondeville, 5 rue Chapron, 14120 Mondeville, tél. : 02 31 35 52 00, web : https://www.mondeville.fr/, contact : https://www.mondeville. fr/contact/ : lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, mardi de 12 h 00 à 17 h 00, jeudi de 8 h 30 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (2e et 4e samedi du mois, sauf juillet/août). Le public pourra transmettre ses contributions et propositions directement sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5456 Par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-5456@registre-dematerialise.fr Par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, M. Noël LAURENCE au plus tard le lundi 29 juillet 2024 à 17 h 00, la date du courriel ou le cachet de la poste faisant foi, au siège de lhôtel de la Communauté Urbaine de Caen la mer sis 16 rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen Cedex 9. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres denquête par les maires des communes impactées par ce projet ainsi que le président de la CU Caen la mer. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis denquêtes publiques en cours. Le responsable du projet procédera, sauf impossibilité matérielle justifiée, à laffichage de cet avis denquête publique 15 jours francs avant la date douverture de la participation du public, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, aux sièges des mairies de CAEN, dHérouville-Saint-Clair et de Mondeville, à la DDTM 14 ainsi quau siège de la Communauté urbaine Caen la mer. Ces affiches mesureront au moins 42 × 59,4 cm (format A 2). Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, Mme Laurence FRANCOIS. M. Noël LAURENCE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieux, jours et horaires : Hôtel de Ville de Caen : le lundi 8 juillet de 14 h 00 à 17 h 00. Hôtel de Ville Hérouville-Saint-Clair : le samedi 13 juillet 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. Hôtel de Ville de Mondeville : le mercredi 17 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Hôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer (siège de lenquête) : le vendredi 28 juin 2024 de 9 h 30 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), le lundi 29 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter dès que disponibles, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près des communes impactées par cette opération, ainsi que près de la CU Caen la mer pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Ces éléments sont également consultable et téléchargeable gratuitement par le public, sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-dupublic-r1358.html et sur le site de la société « PREAMBULES » sous le lien suivant : https://www.registredematerialise.fr/5456. Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur lautorisation environnementale unique objet de cette demande.
28/06/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7368075801 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PORTS DE NORMANDIE Enquête publique unique préalable à la délivrance dune dautorisation environnementale concernant « au titre de la loi sur leau pour le dragage du Bassin Saint-Pierre et au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement (ICPE) pour le site de tri et de traitement des sédiments sur le territoire de la COMMUNAUTÉ URBAINE DE CAEN LA MER concernant les communes de CAEN (14118), DHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14327) et de MONDEVILLE (14437) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 4 juin 2024, Le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la décision portant sur la demande dune autorisation environnementale unique pour le dragage du bassin Saint-Pierre afin de permettre déviter de possibles blocages de navigation et également permettre daméliorer la qualité des milieux naturels et la création dune plate-forme de gestion-transit et de traitement des déchets à Mondeville, à proximité du port de Caen pour éviter un transport par camions des sédiments sur des sites très éloignés. Cette opération concerne les communes de Caen, dHérouville-Saint-Clair et de Mondeville. Le bassin Saint-Pierre est situé au coeur de la ville de Caen, en secteur urbanisé. Ce bassin accueille un port de plaisance dans sa partie nord-ouest. Le dossier indique que le site est également utilisé lors de manifestations nautiques telles que le stationnement de navires de prestige ou les manifestations de courses à la voile. Le site dimplantation de la future plate-forme soumise à la réglementation des ICPE correspond à des terrains anciennement occupés par des activités industrielles. Situé sur la commune de Mondeville et pour une petite partie sur la commune dHérouville-Saint-Clair, ce site sétend sur presque cinq (5) hectares. La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné en date du 14 mai 2024 M. Noël LAURENCE, retraité de larmée de lair, en qualité de commissaire enquêteur et M. Pierre FERAL, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour diligenter cette enquête publique unique. Lenquête publique unique se déroulera du vendredi 28 juin 2024 à 9 h 30 au lundi 29 juillet 2024 à 17 h 00. Lhôtel de la Communauté Urbaine de Caen la mer sis 16 rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen Cedex 9 est le siège de cette enquête publique unique. M. Philippe DEISS, Directeur général de Ports de Normandie N° Siret : 200 006 096 00024, maître douvrage de lensemble des travaux, aménagements et mesures dévitement, réduction et compensation associées relatifs au projet, est désigné comme responsable du projet. La personne-ressource en charge du dossier, Mme Laurence FRANCOIS, chargée dopération, représente le maître douvrage de lopération densemble, demeurant au 3 rue Réné-Cassin, 14280 Saint-Contest France, Courriel : laurence.francois@portsdenormandie.fr, téléphone : 02 31 54 47 77 ou 06 46 32 15 74. À compter de la date douverture de lenquête publique unique et pendant la durée de celle-ci, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projets en version papier et consigner dans les registres denquête physiques ses observations éventuelles et propositions, aux lieux, jours et heures habituels douverture des collectivités au public suivants : Lieux, jours et horaires : Hôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16 rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen Cedex 9. Tél. : 02 31 39 40 00, Web : https://caenlamer.fr/accessibilitedes-personnes-sourdes-ou-malentendantes, contact : https://caen.fr/contact : dulundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Hôtel de Ville de Caen, esplanade Jean-Marie-Louvel, 14027 Caen Cedex 9 France, tél. 02 31 30 41 00, web : https://caen.fr/annuaire-equipement/hotel-de-ville,contact : https://caen.fr/contact : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 18 h 00, vendredi de8 h 00 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 11 h 45 (services État civil et Citoyenneté uniquement). Hôtel de Ville Hérouville-Saint-Clair, 11 place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair, tél. : 02 31 45 33 11, adresse Web : http://www.herouville.net/ Courriel : mairie@herouville.net : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 11 h 45. Hôtel de Ville de Mondeville, 5 rue Chapron, 14120 Mondeville, tél. : 02 31 35 52 00, web : https://www.mondeville.fr/, contact : https://www.mondeville. fr/contact/ : lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, mardi de 12 h 00 à 17 h 00, jeudi de 8 h 30 à 17 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (2e et 4e samedi du mois, sauf juillet/août). Le public pourra transmettre ses contributions et propositions directement sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5456 Par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-5456@registre-dematerialise.fr Par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, M. Noël LAURENCE au plus tard le lundi 29 juillet 2024 à 17 h 00, la date du courriel ou le cachet de la poste faisant foi, au siège de lhôtel de la Communauté Urbaine de Caen la mer sis 16 rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen Cedex 9. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres denquête par les maires des communes impactées par ce projet ainsi que le président de la CU Caen la mer. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis denquêtes publiques en cours. Le responsable du projet procédera, sauf impossibilité matérielle justifiée, à laffichage de cet avis denquête publique 15 jours francs avant la date douverture de la participation du public, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, aux sièges des mairies de CAEN, dHérouville-Saint-Clair et de Mondeville, à la DDTM 14 ainsi quau siège de la Communauté urbaine Caen la mer. Ces affiches mesureront au moins 42 × 59,4 cm (format A 2). Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, Mme Laurence FRANCOIS. M. Noël LAURENCE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieux, jours et horaires : Hôtel de Ville de Caen : le lundi 8 juillet de 14 h 00 à 17 h 00. Hôtel de Ville Hérouville-Saint-Clair : le samedi 13 juillet 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. Hôtel de Ville de Mondeville : le mercredi 17 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Hôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer (siège de lenquête) : le vendredi 28 juin 2024 de 9 h 30 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), le lundi 29 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). A lissue de lenquête publique, le public pourra consulter dès que disponibles, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près des communes impactées par cette opération, ainsi que près de la CU Caen la mer pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Ces éléments sont également consultable et téléchargeable gratuitement par le public, sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-dupublic-r1358.html et sur le site de la société « PREAMBULES » sous le lien suivant : https://www.registredematerialise.fr/5456. Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur lautorisation environnementale unique objet de cette demande.
16/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de LE FRESNE-CAMILLY Plan local durbanisme Modification simplifiee nº 2 APPROBATION Par délibération en date du 16 mai 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune du Fresne-Camilly. Cette délibération est affichée en mairie du Fresne-Camilly et au siège de la communauté urbaine Caen la mer.
16/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de OUISTREHAM Plan local durbanisme Modification nº 1 du PLU et perimètre délimité des abords des Monuments Historiques APPROBATION Par délibération en date du 16 mai 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Ouistreham et la délimitation du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques. La délibération, Les avis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et en mairie de Ouistreham pendant 1 an. Cette délibération est affichée en mairie de Ouistreham et au siège de Caen la mer.
02/04/2024

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Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification nº 8 du Plan local durbanisme de Caen 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2024-014, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 8 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 2 avril 2024 (à partir de 14 h 00) au jeudi 2 mai 2024 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Caen et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Hôtel de ville de Caen, esplanade Jean Marie-Louvel, 14027 Caen cedex 9 : du lundi au jeudi, de 8 h 00 à 18 h 00, le vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00. Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5276 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Caen et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5276 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-5276@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur, au plus tard le jeudi 2 mai 2024 à 16 h 30. M. Pasacal Bouland, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 2 avril 2024, de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 17 avril 2024, de 10 h 00 à 13 h 00, jeudi 2 mai 2024, de 13 h 30 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Caen et au préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la Communauté Urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire
02/04/2024

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7359673401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 8 du Plan local durbanisme de Caen 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2024-014, le président de la communaute urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 8 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 2 avril 2024 (à partir de 14 h 00) au jeudi 2 mai 2024 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Caen et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées cidessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Hôtel de Ville de Caen, Esplanade Jean-Marie Louvel, 14027 Caen Cedex 9 : du lundi au jeudi, de 8 h 00 à 18 h 00 le vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00 Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 17 h 30 le vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5276 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Caen et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer aux horaires habituels douverture, Par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/5276 Par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-5276@registredematerialise.fr Par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur, au plus tard le jeudi 2 mai 2024 à 16 h 30. M. Pasacal BOULAND, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, les observations orales et écrites des intéressés le : Mardi 2 avril 2024, de 14 h 00 à 17 h 00 Mercredi 17 avril 2024, de 10 h 00 à 13 h 00 Jeudi 2 mai 2024, de 13 h 30 à 16 h 30 À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Caen et au préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la Communauté Urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
02/04/2024

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7359672301 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n° 8 du Plan local durbanisme de Caen 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2024-014, le président de la communaute urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 8 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 2 avril 2024 (à partir de 14 h 00) au jeudi 2 mai 2024 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Caen et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées cidessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Hôtel de Ville de Caen, Esplanade Jean-Marie Louvel, 14027 Caen Cedex 9 : du lundi au jeudi, de 8 h 00 à 18 h 00 le vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00 Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 17 h 30 le vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5276 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Caen et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer aux horaires habituels douverture, Par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/5276 Par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-5276@registredematerialise.fr Par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur, au plus tard le jeudi 2 mai 2024 à 16 h 30. M. Pasacal BOULAND, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, les observations orales et écrites des intéressés le : Mardi 2 avril 2024, de 14 h 00 à 17 h 00 Mercredi 17 avril 2024, de 10 h 00 à 13 h 00 Jeudi 2 mai 2024, de 13 h 30 à 16 h 30 À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Caen et au préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la Communauté Urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
18/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

République Française HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR / LA COMMUNAUTÉ URBAINE (CU) CAEN LA MER «SAS PRESQUÎLE HÉROUVILLAISE» & «COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER» Enquête publique unique prealable à la délivrance dune dautorisation environnementale concernant « la zone daménagement concerté (Zac) Presquîle Hérouvillaise Archipel» et «la desserte portuaire phase 2 (DP2)» sur la commune dHérouville-Saint-Clair (14327) ainsi que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la commune portée par la communauté urbaine Caen la mer 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 26 février 2024, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la décision portant sur la demande dune autorisation environnementale pour la Zone dAménagement Concerté Presquîle Hérouvillaise Archipel et la desserte portuaire phase 2 (DP2), Ainsi que lintérêt général de la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU dHérouville-Saint-Clair. Ce projet dont les caractéristiques initiales daménagement ont été modifiées par lintégration de la desserte portuaire phase 2 prévoit désormais, sur une superficie de 22 hectares, la création dune surface de plancher (SDP) totale denviron 100 000 m2 composée de : 1 300 logements sur environ 90 000 m2 de SDP (70% de logements collectifs en R+4, 20%de «maisons en bandes» ou de «logements superposés», et 10 % «démergences en R+9»), dont une résidence de seniors dune centaine de logements ; des commerces de proximité, des services, des restaurants, un hôtel, des locaux associatifs ou de loisirs sur environ 5 000 m2 de SDP ; des activités tertiaires sur environ 5 000 m2 de SDP ; un équipement de 5 100 m2 de SDP. Lorganisation du futur quartier sarticulera autour de quatre îlots. Cette configuration sera structurée par des «chenaux» reliant lOrne au canal permettant des liens paysagers entre les deux entités. La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné en date du 24 janvier 2024, M. Jean-François Gratieux, administrateur civil à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur chargé de procéder à cette enquête publique unique. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 18 mars 2024 à 9 h 00 au vendredi 19 avril 2024 à 17 h 00. Lhôtel de ville dHérouville-Saint-Clair, sise 11, place François Mitterrand, 14200 est le siège de cette enquête publique unique. M. Joël Bruneau, président de la CU Caen la mer N° Siret : 20 006 559 700 011, sis 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen, maître douvrage de lensemble des travaux, aménagements et mesures dévitement, réduction et compensation associées relatifs au projet «Desserte portuaire phase 2» est désigné comme responsable du projet. M. Jean Luc Porcédo, président de la «SAS Presquîle Hérouvillaise» N° Siret : 83748727100012, sis 19, rue de Vienne, TSA 50029, 75801 Paris cedex 8, maître douvrage de lopération densemble, porteur du projet et de lensemble des mesures de compensation relative à la «Zac Presquîle Hérouvillaise» est désigné comme responsable du projet. La personne-ressource en charge du dossier, M. Hugo Lainé, est le représentant des deux maîtres douvrage susdésignés, demeurant au 2, rue Albert-Schweitzer, 14280 Saint-Contest France.Courriel : HLAINE@nexity.fr Tél. (+33) 2 31 53 68 39/ (+33) 7 64 44 78 11. À compter de la date douverture de lenquête publique unique et pendant la durée de celle-ci, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projets en version papier et consigner dans les registres denquête physiques ses observations éventuelles et propositions, aux lieux, jours et heures habituels douverture des collectivités au public suivants : Lieux, jours et horaires : Hôtel de ville Hérouville-Saint-Clair, 11, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair. Téléphone 02 31 45 33 11. Adresse web : http://www.herouville.net/ Courriel : mairie@herouville.net du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 11 h 45. Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, tél. 02 31 39 40 00, https://caen.fr/contact https://caenlamer.fr/accessibilite-des-personnes-sourdes-oumalentendantes : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, Vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public pourra transmettre ses contributions et propositions directement sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse internet ouverte par la société «Préambules» suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5209 par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-5209@registre-dematerialise.fr par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, M. Jean-François Gratieux au plus tard le vendredi 19 avril 2024 à 17 h 00, la date du courriel ou le cachet de La Poste faisant foi, au siège de lhôtel de ville dHérouville-Saint-Clair, à ladresse sus indiquée. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres denquête par le maire de la commune ainsi que le président de la CU Caen la mer, les collectivités impactées par ce projet. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : accueil > publications > avis et consultation du public > avis enquête publique > les avis denquêtes publiques en cours. Le responsable du projet procédera, sauf impossibilité matérielle justifiée, à laffichage de cet avis denquête publique 15 jours francs avant la date douverture de la participation du public, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, à la mairie dHérouville Saint-Clair, à la DDTM 14 ainsi quau siège de la Communauté urbaine Caen la mer. Ces affiches mesureront au moins 42 x 59,4 cm (format A 2). Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant les maîtres douvrage, M. Hugo Lainé, demeurant au 2, rue Albert-Schweitzer, 14280 Saint-Contest France. Courriel : HLAINE@nexity.fr Tél. (+33) 2 31 53 68 39/(+33) 7 64 44 78 11. M. Jean-François Gratieux, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieux, jours et horaires : Hôtel de ville Hérouville-Saint-Clair (siège de lenquête) : le lundi 18 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), le jeudi 4 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 19 avril de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer : le mardi 26 mars 2024 de 13 h 00 à 16 h 00. À lissue de lenquête publique, le public pourra consulter dès que disponibles, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près de la mairie dHérouville-Saint-Clair, ainsi que près de la CU Caen la mer, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Ces éléments sont également consultable et téléchargeable gratuitement par le public, sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-public-r1358.htmlet sur le site de la société «Préambules» sous le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5209 M. le Préfet du Calvados, conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, se prononcera par arrêté sur lautorisation environnementale objet de cette demande. Le conseil communautaire de la Communauté urbaine Caen la mer se prononcera sur la déclaration de projet de lopération emportant la mise en compatibilité du PLU dHérouville-Saint-Clair. Ne pas recouvrir avant vendredi 12 avril 2024 à 17 h 00.
18/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Republique Française Hérouville-Saint-Clair/La Communauté Urbaine (CU) Caen la mer «SAS Presquîle Hérouvillaise» et «Communauté Urbaine Caen la mer» Enquête publique unique préalable à la délivrance dune autorisation environnementale concernant «la Zone daménagement concerté (Zac) Presquîle Hérouvillaise Archipel» et «la desserte portuaire phase 2 (DP2)» sur la commune dHérouville-Saint-Clair (14327) ainsi que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la commune portée par la Communauté Urbaine Caen la mer Par arrêté du 26 février 2024, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la décision portant sur la demande dune autorisation environnementale pour la Zone dAménagement Concerté Presquîle Hérouvillaise Archipel et la desserte portuaire phase 2 (DP2), Ainsi que lintérêt général de la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU dHérouville-Saint-Clair. Ce projet dont les caractéristiques initiales daménagement ont été modifiées par lintégration de la desserte portuaire phase 2 prévoit désormais, sur une superficie de 22 hectares, la création dune surface de plancher (SDP) totale denviron 100 000 m2 composée de : 1 300 logements sur environ 90 000 m2 de SDP (70% de logements collectifs en R+4, 20%de «maisons en bandes» ou de «logements superposés», et 10%d«émergences en R+9»), dont une résidence de seniors dune centaine de logements, des commerces de proximité, des services, des restaurants, un hôtel, des locaux associatifs ou de loisirs sur environ 5 000 m2 de SDP, des activités tertiaires sur environ 5 000 m2 de SDP ; un équipement de 5 100 m2 de SDP. Lorganisation du futur quartier sarticulera autour de quatre îlots. Cette configuration sera structurée par des «chenaux» reliant lOrne au canal permettant des liens paysagers entre les deux entités. La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné en date du 24 janvier 2024, M. Jean-François Gratieux, administrateur civil à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur chargé de procéder à cette enquête publique unique. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 18 mars 2024 à 9 h 00 au vendredi 19 avril 2024 à 17 h 00. Lhôtel de ville dHérouville-Saint-Clair, sise 11, place François Mitterrand, 14200 est le siège de cette enquête publique unique. M. Joël Bruneau, président de la CU Caen la mer n° Siret : 20 006 559 700 011 sis 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen, maître douvrage de lensemble des travaux, aménagements et mesures dévitement, réduction et compensation associées relatifs au projet «Desserte portuaire phase 2» est désigné comme responsable du projet. M. Jean-Luc Porcédo, président de la «SAS Presquîle Hérouvillaise» n° Siret : 83748727100012 sis 19, rue de Vienne, TSA 50029, 75801 Paris cedex 8, maître douvrage de lopération densemble, porteur du projet et de lensemble des mesures de compensation relative à la «Zac Presquîle Hérouvillaise» est désigné comme responsable du projet. La personne-ressource en charge du dossier, M. Hugo Lainé, est le représentant des deux maîtres douvrage sus-désignés, demeurant au 2, rue Albert-Schweitzer, 14280 Saint-Contest, France. Courriel : hlaine@nexity.fr Tél. +33 2 31 53 68 39/+33 7 64 44 78 11. À compter de la date douverture de lenquête publique unique et pendant la durée de celle-ci, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projets en version papier et consigner dans les registres denquête physiques ses observations éventuelles et propositions, aux lieux, jours et heures habituels douverture des collectivités au public suivants : Lieux, jours et horaires : Hôtel de ville Hérouville-Saint-Clair, 11, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair. Téléphone 02 31 45 33 11. Adresse web : http://www.herouville.net/ Courriel : mairie@herouville.net du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 11 h 45. Hôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, CS 52 700, 14027 Caen cedex 9. Tél. 02 31 39 40 00. https://caen.fr/contacthttps://caenlamer.fr/accessibilite-des-personnes-sourdes-ou-malentendantes du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public pourra transmettre ses contributions et propositions directement sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse internet ouverte par la société «Préambules» suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5209 par courriel à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-5209@registre-dematerialise.fr par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, M. Jean-François Gratieux au plus tard le vendredi 19 avril 2024 à 17 h 00, la date du courriel ou le cachet de la poste faisant foi, au siège de lhôtel de ville dHérouville-Saint-Clair, à ladresse sus-indiquée. Ces observations écrites seront visées et annexées aux registres denquête par le maire de la commune ainsi que le président de la CU Caen la mer, les collectivités impactées par ce projet. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis denquêtes publiques en cours Le responsable du projet procédera, sauf impossibilité matérielle justifiée, à laffichage de cet avis denquête publique 15 jours francs avant la date douverture de la participation du public, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, à la mairie dHérouville Saint-Clair, à la DDTM 14 ainsi quau siège de la Communauté Urbaine Caen la mer. Ces affiches mesureront au moins 42 x 59,4 cm (format A 2). Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant les maîtres douvrage, M. Hugo Lainé, demeurant au 2, rue Albert-Schweitzer, 14280 Saint-Contest, France. Courriel : hlaine@nexity.fr Tél. +33 2 31 53 68 39/+33 7 64 44 78 11. M. Jean-François Gratieux, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir les observations écrites et orales, aux jours et heures ci-dessous : Lieux, jours et horaires : Hôtel de ville Hérouville-Saint-Clair (siège de lenquête) : le lundi 18 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), le jeudi 4 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 19 avril de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Hôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer : le mardi 26 mars 2024 de 13 h 00 à 16 h 00. À lissue de lenquête publique, le public pourra consulter dès que disponibles, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près de la mairie dHérouville-Saint-Clair, ainsi que près de la CU Caen la mer, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Ces éléments sont également consultable et téléchargeable gratuitement par le public, sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-public-r1358.htmlet sur le site de la société «Préambules» sous le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5209 M. le Préfet du Calvados, conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, se prononcera par arrêté sur lautorisation environnementale objet de cette demande. Le Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Caen la mer se prononcera sur la déclaration de projet de lopération emportant la mise en compatibilité du PLU dHérouville-Saint-Clair. Ne pas recouvrir avant vendredi 12 avril 2024 à 17 h 00.
01/02/2024

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Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de MOUEN Plan local durbanisme Modification simplifiee nº 1 APPROBATION Par délibération en date du 1er février 2024, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Mouen. Cette délibération est affichée en mairie de Mouen et au siège de Caen la mer
30/01/2024

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Communauté urbaine CAEN LAMER Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme du Fresne-Camilly Modalités de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune du Fresne-Camilly. Le dossier est mis à la disposition du public du mardi 30 janvier (16 h 30) au vendredi 1er mars 2024 (19 h 00) inclus : au siège de Caen la mer, 16, Rue Rosa Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, en mairie du Fresne-Camilly, 1 avenue des Canadiens, 14480 Le Fresne-Camilly : mardi et jeudi : 16 h 30 à 19 h 00, vendredi : 15 h 30 à 19 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, sur les sites internet de la commune du Fresne-Camilly : http://www.lefresnecamilly.fr et de la communauté urbaine Caen la mer : Concertations en cours Caen la mer. Chacun pourra consigner déventuelles observations sur les registres ouverts dans les locaux de la communauté urbaine et de la mairie du Fresne-Camilly ou par courrier en commune de du Fresne Camilly (adresse ci-dessus). À lissue de cette mise à disposition M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée nº 2 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public
06/01/2024

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7387716801 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de Hermanville-sur-Mer Modalites de mise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 14 novembre 2024, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Hermanville-sur-Mer. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 6 janvier (9 h 00) au vendredi 7 février 2025 inclus (16 h 30) inclus : au siège de Caen la mer, 16, Rue Rosa-Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, en mairie de Hermanville-sur-Mer, 144, Grande-Rue, 14880 Hermanvillesur Mer, lundi, mardi : 9 h 00-12 h 00 et 14 h 00-17 h 30, mercredi : 9 h 00-12 h 00, jeudi : 9 h 00-12 h 00 et 14 h 00-18 h 30, vendredi : 9 h 00-12 h 00 et 14 h 00-16 h 30, sur les sites internet de la commune de Hermanville-sur-Mer : http://www.hermanvillesurmer.fret de la Communauté Urbaine Caen la mer : concertations en cours Caen la mer. Chacun pourra consigner déventuelles observations sur les registres ouverts dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la mairie de Hermanvillesur Mer ou par courrier en commune de Hermanville-sur-Mer (adresse ci-dessus). À lissue de cette mise à disposition M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n° 1 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
21/12/2023

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Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de ÉPRON Plan local durbanisme Modification simplifiee nº 2 APPROBATION Par délibération en date du 21 décembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Épron. Cette délibération est affichée en mairie de Épron et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer.
21/12/2023

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Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de LOUVIGNY Plan local durbanisme Revision allégée nº 1 APPROBATION Par délibération en date du 21 décembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Louvigny. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme révisé sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et en mairie de Louvigny pendant 1 an. Cette délibération est affichée en mairie de Louvigny et au siège de Caen la mer.
11/12/2023

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COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme deOuistreham et définition du perimètre délimité des abords desMonuments Historiques 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2023-091, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Ouistreham et à la définition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 11 décembre 2023 (à partir de 14 h 30) au vendredi 12 janvier 2024 (jusquà 12 h 00). La mairie de Ouistreham est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Ouistreham et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissementsmentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie de Ouistreham, place Albert-Lemarignier, 14150 Ouistreham : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-17 h 30, jeudi : 13 h 30-17 h 30, samedi 10 h 00-12 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5031 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Ouistreham et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5031 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-5031@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Ouistreham, place Albert-Lemarignier, 14150 Ouistreham. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 12 janvier 2024 à 12 h 00. M. Pascal Bouland, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra à la mairie de Ouistreham, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 11 décembre 2023, de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 27 décembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 12 janvier 2024, de 9 h 00 à 12 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Ouistreham et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la communauté urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
11/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7349653801 AA Commune de FLEURY-SUR-ORNE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation du 16 novembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Fleury-sur-Orne du droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le llan local durbanisme ; labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Fleury-sur-Orne relatives à linstitution du droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 16 novembre 2023 et son plan annexé sont tenus à la disposition du public, direction des affaires foncières, contact Marie LEBATTEUX, chargé de mission, 02 31 30 46 05 mail : m.lebatteux@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture.
10/11/2023

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7344329901 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 1 du Plan local durbanisme de Sannerville et définition du perimètre délimité des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-077, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Sannerville et à la définition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du vendredi 10 novembre 2023 (à partir de 9 h 00) au lundi 11 décembre 2023 (jusquà 18 h 00). La mairie de Sannerville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Sannerville et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie de Sannerville, 17, rue du Stade, 14940 Sannerville : lundi et mercredi : 9 h 00-12 h 00/15 h 00-18 h 00, mardi : fermé, jeudi et vendredi : 9 h 00-12 h 00. Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4946 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Sannerville et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4946 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4946@registre-dematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Sannerville, 17, rue du Stade, 14940 Sannerville. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le lundi 11 décembre 2023 à 18 h 00. M. Pierre Michel, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra à la mairie de Sannerville, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : vendredi 10 novembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 25 novembre 2023, de 10 h 00 à 12 h 00, lundi 11 décembre 2023, de 15 h 00 à 18 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Sannerville et au préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la Communauté Urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
10/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LAMER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Sannerville et definition du périmètre délimité des abords des monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2023-077, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Sannerville et à la définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du vendredi 10 novembre 2023 (à partir de 9 h 00) au lundi 11 décembre 2023 (jusquà 18 h 00). La mairie de Sannerville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Sannerville et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie de Sannerville, 17, rue du stade, 14940 Sannerville : lundi et mercredi : 9 h 00 12 h 00 / 15 h 00 18 h 00, mardi : fermé, jeudi et vendredi : 9 h 00 12 h 00. Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4946 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Sannerville et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4946 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4946@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Mairie de Sannerville, 17, rue du Stade, 14940 Sannerville. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le lundi 11 décembre 2023 à 18 h 00. M. Pierre Michel, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra à la mairie de Sannerville, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : vendredi 10 novembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 25 novembre 2023, de 10 h 00 à 12 h 00, lundi 11 décembre 2023, de 15 h 00 à 18 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au Maire de Sannerville et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la Communauté Urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la communauté urbaine Caen la mer. A lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire.
07/11/2023

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COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Mouen Modalites demise à disposition au public AVIS Par délibération en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Mouen. Le dossier est mis à la disposition du public du mardi 7 novembre (10 h 00) au vendredi 8 décembre 2023 inclus (12 h 00) inclus : au siège de Caen la mer, 16, Rue Rosa Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, en mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen, mardi, mercredi, vendredi : 10 h 00 à 12 h 00, mardi : 15 h 00 à 18 h 30, jeudi : 15 h 00 à 18 h 00, 1ers samedis du mois : 9 h 00 à 12 h 00, sur les sites internet de la commune de Mouen : https://mouen.fr et de la Communauté Urbaine Caen la mer : concertations en cours, Caen la mer. Chacun pourra consigner déventuelles observations sur les registres ouverts dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la mairie de Mouen ou par courrier en commune de Mouen (adresse ci-dessus). À lissue de cette mise à disposition M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée nº 1 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
06/11/2023

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Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Manvieu-Norrey et definition du périmètre délimité des abords des Monuments historiques ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-074, le président de la Communauté Urbaine Caen lamer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Manvieu-Norrey et à la définition du périmètre délimité des abords de deux Monuments historiques de la commune : léglise Notre-Dame des Labours-Norrey et la chapelle Saint-Manvieu. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 novembre 2023 (15 h 00) au vendredi 8 décembre 2023 (18 h 00). La mairie de Saint-Manvieu-Norrey est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet demodification n° 2 du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Manvieu Norrey et au siège de la Communauté Urbaine Caen lamer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Saint-Manvieu-Norrey et à lHôtel de la Communauté Urbaine de Caen la mer. Mairie de Saint-Manvieu-Norrey, place Charles-de-Gaulle, 14740 Saint-Manvieu-Norrey : lundi et vendredi : 15 h 00 18 h 00, mardi : 9 h 00 12 h 00, jeudi : 15 h 00 19 h 00. Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre, le cas échéant, sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Le dossier de modification n° 2 du Plan local durbanisme et de définition du périmètre délimité des abords de deux Monuments historiques faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Saint-Manvieu-Norrey (http://www.saintmanvieunorrey.fr), de la Communauté Urbaine Caen la mer : concertations en cours, Caen la mer et sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4931 pendant toute la durée de lenquête. Aussi, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Saint-Manvieu-Norrey et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, par voie électronique : un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4931 par mail : les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-4931@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4931 et donc visibles par tous. par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification n° 2 du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Saint-Manvieu-Norrey, place Charles-de-Gaulle, 14740 Saint-Manvieu-Norrey. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 8 décembre 2023 (18 h 00). Mme Véronique Mathieu, a été désignée commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Elle recevra à la mairie de Saint-Manvieu-Norrey les observations orales et écrites des intéressés, le : lundi 6 novembre 2023, de 15 h 00 à 18 h 00, jeudi 16 novembre 2023, de 16 h 00 à 19 h 00, jeudi 30 novembre 2023, de 16 h 00 à 19 h 00, vendredi 8 décembre 2023, de 15 h 00 à 18 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport, ses avis et conclusions motivés. La copie du rapport, accompagné des conclusions et des avis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Saint-Manvieu-Norrey et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Saint Manvieu-Norrey (place Charles-de-Gaulle, 14740 Saint-Manvieu-Norrey) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur les sites des deux collectivités pendant 1 an. La procédure de modification n° 2 du Plan local durbanisme de Saint-Manvieu-Norrey na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le Plan local durbanisme. Des informations peuvent également être demandées au maire de Saint Manvieu-Norrey. La personne responsable du projet de création de périmètre délimité des abords des Monuments historiques est larchitecte des bâtiments de France auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Normandie, unité départementale de larchitecture et du patrimoine du Calvados (02 31 15 61 00). À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme et le périmètre délimité des abords des deux Monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvés par le conseil communautaire de Caen la mer.
06/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7343501001 AA Commune de MOUEN Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 28 septembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Mouen du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, Labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Mouen relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 28 septembre 2023 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Marie LEBATTEUX, chargé de mission, 02 31 30 46 05, mail : m.lebatteux@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture
16/10/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PROJET DE REMPLACEMENT DU PONT DE COLOMBELLES Exprimez-vous ENQUÊTE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE AU 16 NOVEMBRE 2023 Consultez le dossier denquête publique et donnez votre avis : en mairies de Colombelles et dHérouville-Saint-Clair et au siege de la communauté urbaine de Caen la mer sur le site dédié à lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/4843 / Retrouvez toutes les infos sur portsdenormandie.fr PORTS DE NORMANDIE
16/10/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PORTS DE NORMANDIE Délivrance dune autorisation environnementale (AE) au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement concernant «le remplacement du pont de Colombelles» sur le territoire des communes dHerouville-Saint-Clair (14327) et Colombelles (14167) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 15 septembre 2023, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique préalable à la demande dune autorisation environnementale (AE) au titre de larticle L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Ce projet consiste à construire un nouvel ouvrage de 40 mètres de long en aval du pont actuel. Les objectifs recherchés pour la conception sont les suivants : unmaintien dun gabarit de passage optimisé pour les navires de commerce, Un profil en travers avec deux voies routières à minima ainsi que des liaisons douces (cycles et piétons) ainsi que des continuités cyclables existantes et notamment celle de la voie verte présente le long du canal. Le président du tribunal administratif de Caen a désigné le 30 août 2023 Mme Françoise Chevalier, en qualité de commissaire enquêteur chargé de procéder à cette enquête publique préalable. Lenquête publique se déroulera du lundi 16 octobre 2023 à 9 h 30 au jeudi 16 novembre à 12 h 30. La mairie de Colombelles est le siège de cette enquête. À compter de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet et consigner dans les registres denquête ses observations éventuelles et propositions aux lieux, jours et heures habituels douverture des mairies au public suivants : Lieu, jours et horaires : Hôtel de Ville dHérouville-Saint-Clair, 11, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair, téléphone 02 31 45 33 11, adresse Web : http://www.herouville.net/ courriel : mairie@herouville.net : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 11 h 45, Hôtel de Ville de Colombelles, place François-Mitterrand, 14460 Colombelles, téléphone 02 31 35 25 00, adresse Web : http://www.colombelles.fr/ courriel : mairie@colombelles.fr : lundi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le 2e et 4e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00, communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, téléphone 02 31 39 40 00, adresse web : http://caenlamer.fr/ courriel : contact@caenlamer.fr : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. par voie électronique sur le site de la société «Préambules» sous le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4843 sur un poste informatique à ladresse, jours et horaires suivants : DDTM du Calvados, 10, boulevard Général-Vanier, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30, le vendredi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 00, par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, Mme Françoise Chevalier, au plus tard le jeudi 16 novembre 2023 à 12 h 30, le cachet de la Poste faisant foi, au siège de la mairie de Colombelles, place François-Mitterrand, 14460 Colombelles. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : accueil > publications > avis et consultation du public > avis enquête publique > les avis denquêtes publiques en cours. Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, Mme Laurence François, chargée dopération, domiciliée au 3, rue René-Cassin, 14280 Saint-Contest, tél. 02 31 54 47 77, courriel : laurence.francois@portsdenormandie.fr Mme Françoise Chevalier, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, aux jours et heures ci-dessous : Lieu, jours et horaires : Mairie dHérouville-Saint-Clair : le samedi 21 octobre 2023 de 9 h 30 à 11 h 30, le lundi 6 novembre 2023 de 14 h 00 à 16 h 00. Mairie de Colombelles (siège de lenquête) : le lundi 16 octobre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 (ouverture de lenquête), le jeudi 16 novembre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 (clôture de lenquête). Communauté urbaine Caen la Mer : le vendredi 27 octobre 2023 de 11 h 00 à 13 h 00. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès leur disponibilité, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près des mairies dHérouville-Saint-Clair, de Colombelles et de la communauté urbaine Caen la Mer, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables et téléchargeables gratuitement par le public sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-public-r1358.htmlet sur le site de la société «Préambules» indiqué ci-avant. Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur la demande de lautorisation environnementale valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement, objet de cette demande.
28/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON Prescription de la revision allégée nº 4 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 28 Septembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a prescrit la révision allégée nº 4 du Plan local durbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon. La délibération définit les modalités de concertation. La phase de concertation est ouverte jusquà larrêt du projet par le conseil communautaire. Cette délibération est affichée en mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier, Qui sera complété au fur et à mesure des études et un registre de recueil des observations de la population sont mis à disposition en mairie et à la communauté urbaine. Il est également mis en ligne sur le site de la commune de Bretteville-sur-Odon et une adresse mail dédiée est ouverte dans le cadre de cette concertation (plu.brettevillesurodon.ra4@caenlamer.fr).
28/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CommunautéUrbaineCaen lamer Commune de DÉMOUVILLE Plan Local dUrbanisme Modification nº 1 et Perimètre Délimité des Abords desMonuments Historiques APPROBATION Par délibération en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Démouville et la délimitation du Périmètre Délimité des abords des Monuments Historiques. La délibération, Les avis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et en mairie de Démouville pendant 1 an. Cette délibération est affichée en mairie de Démouville et au siège de Caen la mer.
25/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7338023401 AA Communauté urbaine CAEN-LA-MER Révision allegée N°1 du plan local durbanisme de Louvigny 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2023-60, le président de la Communauté urbaine Caen-la Mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local durbanisme de Louvigny. Lenquête publique se tiendra du lundi 25 septembre 2023 (à partir de 10 h 00) au vendredi 27 octobre 2023 (jusquà 16 h 30). La mairie de Louvigny est désignée comme siège de lenquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du plan local durbanisme modifiées ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Louvigny et au siège de la communauté urbaine pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique. Mairie de Louvigny, 17, Grande-Rue, 14111 Louvigny : lundi : 10 h 00 12 h 30 / 16 h 00 18 h 30 ; mardi : 10 h 00 12 h 30 / 14 h 00 17 h 30 ; mercredi : fermé ; jeudi : 10 h 00 12 h 30 ; vendredi : 13 h 00 16 h 30. Siège de la communauté urbaine Caen-la-Mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen-la-Mer. Le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Louvigny (https://ville-louvigny.fr/) de Caen-La-Mer (https://caenlamer.fr/concertations-en-cours) et sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : http://www.registredematerialise.fr/4793 pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un Registre denquête à feuillets mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Louvigny et à lhôtel de la communauté urbaine Caen-la-Mer ; par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : http://www.registredematerialise.fr/4793 ; par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4793@registredematerialise.fr ; par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous le pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Louvigny, 17, Grande-Rue, 14111 Louvigny. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 27 octobre 2023 à 16 h 30. M. Jean COULON, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Louvigny (17, Grande-Rue, 14111 Louvigny) les observations orales et écrites des intéressés : lundi 25 septembre 2023, de 10 h 00 à 12 h 00 ; samedi 7 octobre 2023, de 10 h 00 à 12 h 00 ; mardi 17 octobre 2023, de 15 h 30 à 17 h 30 ; vendredi 27 octobre 2023, de 14 h 30 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête prévue par larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai d1 mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen-la-Mer et à M. le Président du Tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagnée des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur, sera adressée par lautorité compétente au maire de Louvigny et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Louvigny et au siège de la communauté urbaine Caen-la-mer aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La procédure de révision allégée n°1 du plan local durbanisme a nécessité une évaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à enquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caenla mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Louvigny par voie postale. À lissue de lenquête publique, le plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
25/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7338022901 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Révision allégee n° 1 du Plan local durbanisme de Louvigny 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-60, le Président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme de Louvigny. Lenquête publique se tiendra du lundi 25 septembre 2023 (à partir de 10 h 00) au vendredi 27 octobre 2023 (jusquà 16 h 30). La mairie de Louvigny est désignée comme siège de lenquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du Plan local durbanisme modifiées ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Louvigny et au siège de la Communauté urbaine pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique. Mairie de Louvigny, 17, Grande Rue, 14111 Louvigny : lundi : 10 h 00-12 h 30/16 h 00-18 h 30, mardi : 10 h 00-12 h 30/14 h 00-17 h 30, mercredi : fermé, jeudi : 10 h 00-12 h 30, vendredi : 13 h 00-16 h 30.Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen : du Lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Le projet de révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Louvigny : https://ville-louvigny.fr/de Caen la mer : https://caenlamer.fr/concertationsen-courset sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : http://www.registre-dematerialise.fr/4793pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Louvigny et à lHôtel de la Communauté urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/4793 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4793@registredematerialise.fr par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous le pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Louvigny, 17, Grande rue, 14111 Louvigny. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 27 octobre 2023 à 16 h 30. M. Jean Coulon, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Louvigny (17, Grande Rue, 14111 Louvigny) les observations orales et écrites des intéressés : lundi 25 septembre 2023, de 10 h 00 à 12 h 00, samedi 7 octobre 2023, de 10 h 00 à 12 h 00, mardi 17 octobre 2023, de 15 h 30 à 17 h 30, vendredi 27 octobre 2023, de 14 h 30 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête prévue par larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai d1 mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté urbaine Caen la mer et à M. le Président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagnée des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur, sera adressée par lautorité compétente au maire de Louvigny et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Louvigny et au siège de la Communauté urbaine Caen la mer aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La procédure de révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme a nécessité une évaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à enquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées à Monsieur le Maire de Louvigny par voie postale. À lissue de lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
14/09/2023

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Préfet du CALVADOS Direction departementale des territoires et de la mer du Calvados Arrêté préfectoral de Déclaration dIntérêt Général (DIG) sur les communes du Fresne-Camilly et de Thaon AVIS Le préfet du Calvados a déclaré, par arrêté préfectoral du 14 septembre 2023, Dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement, le programme de travaux de restauration du lit mineur du Chironne. Ce programme, qui sera réalisé entre le 14 septembre et le 1er octobre 2023, doit permettre le rétablissement de la libre circulation piscicole et des sédiments, et éviter les inondations. En application de larticle R.212-98, la Communauté Urbaine de Caen la mer est autorisée à pénétrer et à faire pénétrer tout engin et toute entreprise nécessaire aux travaux de restauration du cours deau concerné. Une copie de cet arrêté est affichée, pendant une période minimale dun mois, dans les mairies des communes concernées où toute personne pourra en prendre connaissance. Fait à Caen Le 14 septembre 2023.
17/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 3 du Plan local durbanisme de Lion-sur-Mer ARRÊTÉ DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrête nº A-2023-054, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification nº 3 du Plan local durbanisme de Lion-sur-Mer. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 juillet 2023 (15 h 00) au vendredi 25 août 2023 inclus (17 h 00). La mairie de Lion-sur-Mer est désignée comme siège de lenquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du Plan local durbanisme modifiées ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public en mairie de Lionsur Mer et au siège de la communauté urbaine pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessus ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique en mairie de Lion-sur-Mer et au siège de la communauté urbaine Caen la mer. Mairie de Lion-sur-Mer, 30, rue du Général Galliéni, 14780 Lion-sur-Mer : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 10 h 00 à 12 h 00, lundi : de 15 h 00 à 19 h 00, mardi, jeudi, vendredi : de 15 h 00 à 17 h 00, mercredi de 13 h 00 à 15 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre, le cas échéant, aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête publique en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Le projet de modification nº 3 Plan local durbanisme faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la mairie de Lion-sur Mer (http://www.lionsurmer.com),sur le site de la communauté urbaine Caen la mer concertations en cours, Caen la mer et sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : http://www.registre-dematerialise.fr/4718pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Lion-sur-Mer et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/4718 par mail, à ladresse suivante : enquête-publique-4718@registredematerialise.fr par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous le pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Lion-sur-Mer, 30, rue du Général-Galliéni, 14780 Lion-sur-Mer. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 25 août 2023, à 17 h 00. M. Pierre Guinvarch a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Lion-sur Mer (30, rue du Général-Galliéni, 14780 Lion-sur-Mer) les observations orales et écrites des intéressés : lundi 17 juillet de 15 h 00 à 18 h 00, mercredi 26 juillet de 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 3 août de 10 h 00 à 12 h 00, samedi 19 août de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 25 août de 15 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête prévue par larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai d1 mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à M. le Président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagnée des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur, sera adressée par lautorité compétente au maire de Lion-sur-Mer et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à mairie de Lion-sur-Mer (30, rue du Général-Galliéni, 14780 Lion-sur-Mer) et au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen) aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur le site internet des deux collectivités, pendant 1 an. La procédure de modification nº3 du Plan local durbanisme a nécessité une évaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAe) est consultable dans le dossier soumis à enquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le Plan local durbanisme. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Lion-sur-Mer par voie postale. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
17/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification nº 3 du Plan local durbanisme de Lion-sur-Mer ARRÊTÉ DE MISE ÀENQUÊTE PUBLIQUE 1ERAVIS Par arrête nº A-2023-054, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification nº 3 du Plan local durbanisme de Lion-sur-Mer. Lenquête publique se tiendra du lundi 17 juillet 2023 (15 h 00) au vendredi 25 août 2023 inclus (17 h 00). La mairie de Lion-sur-Mer est désignée comme siège de lenquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du Plan local durbanismemodifiées ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public en mairie de Lionsur Mer et au siège de la Communauté Urbaine pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessus ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique en mairie de Lion-sur-Mer et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer. Mairie de Lion-sur-Mer, 30, rue du Général Galliéni, 14780 Lion-sur-Mer : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 10 h 00 à 12 h 00, lundi : de 15 h 00 à 19 h 00, mardi, jeudi, vendredi : de 15 h 00 à 17 h 00, mercredi de 13 h 00 à 15 h 00. Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre, le cas échéant, aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête publique en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Le projet de modification nº 3 Plan local durbanisme faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la mairie de Lion-sur Mer (http://www.lionsurmer.com),sur le site de la Communauté Urbaine Caen la mer concertations en cours, Caen la mer et sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : http://www.registre-dematerialise.fr/4718pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Lion-sur-Mer et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/4718 par mail, à ladresse suivante : enquête-publique-4718@registredematerialise.fr par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous le pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Lion-sur-Mer, 30, rue du Général-Galliéni, 14780 Lion-sur-Mer. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 25 août 2023, à 17 h 00. M. Pierre Guinvarch a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Lion-sur Mer (30, rue du Général-Galliéni, 14780 Lion-sur-Mer) les observations orales et écrites des intéressés : lundi 17 juillet de 15 h 00 à 18 h 00, mercredi 26 juillet de 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 3 août de 10 h 00 à 12 h 00, samedi 19 août de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 25 août de 15 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête prévue par larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai d1 mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer et à M. le Président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagnée des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur, sera adressée par lautorité compétente au maire de Lion-sur-Mer et au préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à mairie de Lion-sur-Mer (30, rue du Général-Galliéni, 14780 Lion-sur-Mer) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen) aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur le site internet des deux collectivités, pendant 1 an. La procédure de modification nº 3 du Plan local durbanisme a nécessité une évaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAe) est consultable dans le dossier soumis à enquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le Plan local durbanisme. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Lion-sur-Mer par voie postale. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
06/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7335539101 AA Commune de MATHIEU Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Mathieu du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, Labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Mathieu relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 6 juillet 2023 et son plan annexé sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie MOUCHEL, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture.
06/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON Plan local durbanisme Modification nº4 et Perimètre Délimité des Abords des Monuments Historiques APPROBATION Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 4 du Plan local durbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon et la délimitation du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques. La délibération, Les avis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbai ne et en ma i r i e de Bretteville-sur-Odon pendant 1 an. Cette délibération est affichée en mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de Caen la mer.
06/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7335540801 AA Commune de COLLEVILLE-MONGTOMERY Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Colleville-Montgomery du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, Labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Colleville-Montgomery relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 6 juillet 2023 et son plan annexé sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie MOUCHEL, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture
16/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Demouvillle et définition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº A-2023-047, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Démouville et à la définition du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du vendredi 16 juin 2023 (à partir de 9 h 30) au lundi 17 juillet 2023 (jusquà 17 h 30). La mairie de Démouville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Démouville et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie de Démouville, place de la Mairie, 14840 Démouville, lundi et mercredi : 9 h 00-12 h 00/14 h 30-17 h 30, mardi et jeudi : 9 h 00-12 h 00, vendredi : 9 h 00-12 h 00/14 h 30-17 h 00. Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4679 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Démouville et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4679 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4679@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Démouville, place de la Mairie, 14840 Démouville. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le lundi 17 juillet 2023 à 17 h 30. M. Bruno Conan, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra à la mairie de Démouville, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : vendredi 16 juin 2023, de 9 h 30 à 12 h 30, samedi 1er juillet 2023, de 9 h 30 à 12 h 30, lundi 17 juillet 2023, de 14 h 30 à 17 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Démouville et au préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la Communauté Urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
05/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7328685901 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n° 4 du Plan local durbanisme de Cairon et définition du Perimètre Délimité des Abords des Monuments Historiques ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-046, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) Cairon et à la définition du Périmètre Délimité des Abords des 3 Monuments Historiques de la commune : léglise Saint-Hilaire, Le colombier du château de Cairon, le mégalithe dit de «La Pierre Tourneresse», lemprise des abords su château de Lasson, lemprise des abords de léglise de Lasson. Lenquête publique se tiendra lundi 5 juin 2023 (9 h 00) au vendredi 7 juillet 2023 inclus (17 h 00). La mairie de Cairon est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, en version papier, contenant les pièces du projet de modification n° 4 du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cairon et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Cairon et à lHôtel de la Communauté Urbaine de Caen la mer. Mairie de Cairon, 7, rue la Mairie, 14610 Cairon : lundi 8 h 00-12 h 00, mardi 14 h 00-18 h 00, mercredi 10 h 00-12 h 00, jeudi 8 h 00-12 h 00, vendredi 14 h 00-18 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre, le cas échéant, sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Le dossier de modification n° 4 du Plan local durbanisme et de définition du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Cairon (http://www.cairon.info.fr), de la Communauté Urbaine Caen la mer : concertations en cours/Caen la mer et sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4674 pendant toute la durée de lenquête. Aussi, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Cairon et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4674 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4674@registre-dematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification n° 3 du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Cairon, 7, rue de la Mairie, 14610 Cairon. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 7 juillet 2023 inclus (17 h 00). M. Bernard Mignot, ingénieur des travaux publics à la retraite, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il veillera en cette qualité à lapplication des dispositions du présent arrêté. Il recevra en mairie de Cairon les observations orales et écrites du public les : lundi 5 juin 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 20 juin 2023, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 7 juillet 2023, de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Cairon et au préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Cairon (7, rue de la Mairie, 14610 Cairon) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur les sites des deux collectivités pendant 1 an. La procédure de modification n° 4 du Plan local durbanisme de Cairon na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le Plan local durbanisme. Des informations peuvent également être demandées au maire de Cairon. La personne responsable du projet de création de Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques est larchitecte des bâtiments de France auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Normandie, unité départementale de larchitecture et du patrimoine du Calvados (02 31 15 61 00). À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire de Caen la mer.
05/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7326316601 AA Communauté Urbaine Caen la mer Modification n° 3 du Plan local durbanisme de Blainville-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2023-030, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Blainville-sur-Orne. Lenquête publique se tiendra du mardi 16 mai 2023 (8 h 30) au vendredi 16 Juin 2023 inclus (17 h 30). La mairie de Blainville-sur-Orne est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification n° 3 du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Blainville-sur-Orne et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Blainville sur-Orne et à lhôtel de la Communauté Urbaine de Caen la mer. Mairie de Blainville-sur-Orne, 4, rue du Général-Leclerc, 14550 Blainville-sur Orne : lundi 8 h 30 12 h 00/13 h 30 17 h 30, mardi 8 h 30 12 h 00/13 h 30 17 h 30, mercredi 8 h 30 12 h 00/13 h 30 16 h 30, jeudi 8 h 30 12 h 00/13 h 30 17 h 30, vendredi 8 h 30 12 h 00/13 h 30, 17 h 30. Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre, le cas échéant, sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Le dossier de modification n° 3 du Plan local durbanisme faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Blainville-sur-Orne (http://www.mairie-blainville-surorne.fr),de la Communauté Urbaine Caen la mer : concertations en cours, Caen la mer et sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4627pendant toute la durée de lenquête. Aussi, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Blainville-sur-Orne et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4627 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4627@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification n° 3 du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Blainville-sur-Orne, 4, rue du Général Leclerc, 14550 Blainville-sur-Orne. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 16 juin 2023 inclus (17 h 30). Mme Bouet-Manuelle, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du administratif de Caen. Elle recevra à la mairie de Blainville-sur-Orne les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 16 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 00, jeudi 1er juin 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, vendredi 16 juin 2023 de 14 h 30 à 17 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Blainville-sur Orne et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Blainville-sur-Orne (4, rue du Général-Leclerc, 14550 Blainvillesur Orne) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur les sites des deux collectivités pendant 1 an. La procédure de modification n°3 du Plan local durbanisme de Blainville-sur Orne na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le Plan local durbanisme. Des informations peuvent également être demandées au Maire de Blainville-sur Orne. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire de Caen la mer.
16/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification nº 3 du Plan local durbanisme de Blainville-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2023-030, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Blainville sur-Orne. Lenquête publique se tiendra du mardi 16 mai 2023 (8 h 30) au vendredi 16 juin 2023 inclus (17 h 30). La mairie de Blainville-sur-Orne est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification nº 3 du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Blainville-sur-Orne et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Blainville-sur-Orne et à lhôtel de la Communauté Urbaine de Caen la mer. Mairie de Blainville-sur-Orne, 4, rue du Général-Leclerc, 14550 Blainville-sur Orne. Lundi 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30, mardi 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30, mercredi 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 30, jeudi 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30, vendredi 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30. Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre, le cas échéant, sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Le dossier de modification nº 3 du Plan local durbanisme faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Blainville-sur-Orne (http://www.mairie-blainville-sur-orne.fr)de la Communauté Urbaine Caen la mer : concertations en cours Caen la mer et sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4627pendant toute la durée de lenquête. Aussi, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Blainville-sur-Orne et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4627, par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4627@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification nº 3 du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Blainville sur-Orne, 4, rue du Général-Leclerc, 14550 Blainville-sur-Orne. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 16 juin 2023 inclus (17 h 30). Mme Bouet-Manuelle, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Elle recevra à la mairie de Blainville-sur-Orne les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 16 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 00, jeudi 1er juin 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, vendredi 16 juin 2023 de 14 h 30 à 17 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine etàM. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Blainville-sur Orne et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Blainville-sur-Orne (4, rue du Général-Leclerc, 14550 Blainville-sur Orne) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur les sites des deux collectivités pendant 1 an. La procédure de modification nº 3 du Plan local durbanisme de Blainville-sur Orne na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le Plan local durbanisme. Des informations peuvent également être demandées au maire de Blainville-sur-Orne. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire de Caen la mer.
11/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine Caen lamer Commune de SAINT-GERMAINLA BLANCHE-HERBE Plan local durbanisme Modification nº 2 APPROBATION Par delibération en date du 11 mai 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. La délibération, Lavis et le rapport du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et en mairie de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe pendant 1 an. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et au siège de Caen la mer.
02/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7326093301 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Mise à disposition du dossier Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Colombelles MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération en date du 26 janvier 2023, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Colombelles. Le dossier est mis à la disposition du public du mardi 2 mai au 2 juin 2023 inclus : au siège de Caen la mer, 16, Rue Rosa Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, en mairie de Colombelles, place François-Mitterrand, 14460 Colombelles, du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, et le samedi (2e et 4e de chaque mois): 9 h 00 à 12 h 00, sur les sites internet de la commune de Colombelles : https://www.colombelles.fr et de la Communauté Urbaine Caen la Mer : concertations en cours Caen la mer https://caenlamer.fr/concertations-encours> Chacun pourra consigner déventuelles observations sur les registres ouverts dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la mairie de Colombelles ou par courrier en commune de Colombelles (adresse ci-dessus). À lissue de cette mise à disposition, M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire de Caen la Mer qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée n° 1 éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
03/04/2023

Annonce JAL - Voirie

Enquête publique prealable au déclassement du domaine public dune partie de lancienne RD226B à Epron (14610) 2E AVIS Par arrêté n° 2023-023, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au déclassement du domaine public dune partie de lancienne RD226B à Épron. Le déclassement porte sur une portion denviron 392 mètres linéaires de lancienne RD 226B ne servant plus de voie de desserte, Incluse dans le périmètre de la Zone daménagement concerté (Zac) de lOrée du Golf à Épron. Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 avril 2023 à 8 h 30 au lundi 17 avril 2023 à 17 h 30 inclus. Le dossier denquête complet contenant les pièces du dossier sera tenu à la disposition du public en mairie dÉpron et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douvertures au public et établissements mentionnés ci-dessous : Mairie dÉpron, 1, place Francis-Bernard 14610 Épron : lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, samedi : 9 h 00 à 12 h 00 (fermé le 8 avril 2023). Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le dossier ainsi que les observations du public seront consultables depuis le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la communauté urbaine Caen la mer (https://www.registre-dematerialise.fr/4545)pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie dÉpron et à la communauté urbaine Caen la mer, désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur sous pli cacheté, à la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete publique 4545@regi st re dematerialise.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le lundi 17 avril 2023 à 17 h 30. M. Bougrat, commissaire enquêteur a été désigné pour conduire cette enquête. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés : à la communauté urbaine de Caen la mer, le lundi 3 avril 2023 de 9 h 00 à 11 h 00, en mairie dÉpron, le samedi 15 avril 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 et le lundi 17 avril 2023 de 10 h 30 à 12 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra les consulter par voie dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4545et à la communauté urbaine Caen la mer, Direction des affaires foncières, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine Caen la mer, dont le siège se situe, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9.
03/04/2023

Annonce JAL - Voirie

1ER ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE Déclassement du domaine public dune partie de lancienne RD226B à Epron (14610) Par arrêté nº 2023-023, le president de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au déclassement du domaine public dune partie de lancienne RD226B à Épron. Le déclassement porte sur une portion denviron 392 mètres linéaires de lancienne RD 226B ne servant plus de voie de desserte, Incluse dans le périmètre de la Zone daménagement concerté (Zac) de lOrée du Golf à Épron. Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 avril 2023 à 8 h 30 au lundi 17 avril 2023 à 17 h 30 inclus. Le dossier denquête complet contenant les pièces du dossier sera tenu à la disposition du public en mairie dÉpron et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douvertures au public et établissements mentionnés ci-dessous : Mairie dÉpron, 1, place Francis-Bernard, 14610 Épron : lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, samedi : 9 h 00 à 12 h 00 (fermé le 8 avril 2023). Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le dossier ainsi que les observations du public seront consultables depuis le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la Communauté Urbaine Caen la mer : https://www.registredematerialise.fr/4545pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie dÉpron et à la Communauté Urbaine Caen la mer, désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur sous pli cacheté, à la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete-publique-4545@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire-enquêteur au plus tard le lundi 17 avril 2023 à 17 h 30. M. Bougrat, commissaire enquêteur a été désigné pour conduire cette enquête. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés : à la Communauté Urbaine de Caen la mer le lundi 3 avril 2023 de 9 h 00 à 11 h 00, en ma i r ie d É p r o n l e s a medi 15 avril 2023 de 10 h 00 à 12 h 00, et le lundi 17 avril 2023 de 10 h 30 à 12 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. Le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra les consulter par voie dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/4545et à la Communauté Urbaine Caen lamer, Direction des affaires foncières, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Communauté Urbaine Caen la mer, dont le siège se situe, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9.
03/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

7322645701 AA Enquête publique préalable au déclassement du domaine public dune partie de lancienne RD226B à Épron (14610) 2E AVIS Par arrête n° 2023-023 le Président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable au déclassement du domaine public dune partie de lancienne RD226B à Épron. Le déclassement porte sur une portion denviron 392 mètres linéaires de lancienne RD 226B ne servant plus de voie de desserte, incluse dans le périmètre de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lOrée du Golf à Épron. Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 avril 2023 à 8 h 30 au lundi 17 avril 2023à 17 h 30 inclus. Le dossier denquête complet contenant les pièces du dossier sera tenu à la disposition du public en mairie dÉpron et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, Aux jours et heures douvertures au public et établissements mentionnés ci-dessous : Mairie dÉpron, 1, place Francis-Bernard 14610 Épron lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, samedi : 9 h 00 à 12 h 00 (Fermé le 8 avril 2023). Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks 14000 Caen. lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le dossier ainsi que les observations du public seront consultables depuis le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la communauté urbaine Caen la mer (https://www.registre-dematerialise.fr/4545) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie dÉpron et à la communauté urbaine Caen la mer, désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur sous pli cacheté, à la Communauté urbaine Caen la mer 16, rue Rosa-Parks CS 52700 14027 Caen Cedex 9, par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete-publique-4545@registre-dematerialise.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire-enquêteur au plus tard le lundi 17 avril 2023 à 17 h 30. M. BOUGRAT, commissaire-enquêteur a été désigné pour conduire cette enquête. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés : à la communauté urbaine de Caen la mer le lundi 3 avril 2023 de 9 h 00 à 11 h 00, en mairie dÉpron le samedi 15 avril 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 et le lundi 17 avril 2023 de 10 h 30 à 12 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire-enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra les consulter par voie dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4545 et à la communauté urbaine Caen la mer, direction des affaires foncières, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine Caen la mer, dont le siège se situe 16, rue Rosa-Parks CS 52700 14027 Caen Cedex 9.
23/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Communes de CAEN et MONDEVILLE Secteur Montalivet àCaen et Mondeville Prise en consideration du périmètre détude dune opération daménagement AVIS Par délibération en date du 23 mars 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a instauré un périmètre détude dune opération daménagement sur le secteur Montalivet à Caen et Mondeville, Conformément à larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. Le périmètre ainsi pris en considération est délimité par lallée du Bac et les voies ferrées ; et par le boulevard périphérique (N814) et lespace public séparant les entreprises «Le Comptoir Seigneurie Gauthier» et «Point P». La délibération et le plan de périmètre sont affichés en mairie de Caen et de Mondeville, ainsi quau siège de Caen la mer.
23/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de BÉNOUVILLE Plan local durbanisme Modification nº 2 et perimètre délimité des abords des Monuments historiques APPROBATION Par délibération en date du 23 mars 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Bénouville et la délimitation du périmètre délimité des abords des Monuments historiques. La délibération, Les avis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Bénouville pendant 1 an. Cette délibération est affichée en mairie de Bénouville et au siège de Caen la mer.
20/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification nº 7 du Plan local durbanisme de Caen AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº A-2023-015, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 7 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 20 mars 2023 (à partir de 9 h 00) au vendredi 21 avril 2023 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Caen et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Hôtel de ville de Caen, esplanade Jean Marie Louvel, 14027 Caen cedex 9, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en uvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid 19. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet du Registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4481 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Caen et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4481 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4481@registre-dematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 21 avril 2023 à 16 h 30. M. Pierre Michel, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 20 mars 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 5 avril 2023, de 10 h 00 à 13 h 00, vendredi 21 avril 2023 de 13 h 30 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Caen et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la Communauté Urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
20/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7320442301 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification N°7 du plan local durbanisme de Caen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2023-015, le president de la communauté urbaine Caen la Mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°7 du plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 20 mars 2023 (à partir de 9 h 00) au vendredi 21 avril 2023 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Caen et au siège de la communauté urbaine Caen la Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées cidessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Hôtel de ville de Caen, esplanade Jean-Marie-Louvel, 14027 Caen cedex 9 : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Siège de la communauté urbaine Caen la Mer Normandie, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid-19. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4481 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la Mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un Registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Caen et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la Mer aux horaires habituels douverture ; par voie électronique, sur le Registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/4481 ; par mail, à ladresse suivante : enquete publique-4481@regis t re dematerialise.fr ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 21 avril 2023 à 16 h 30. M. Pierre MICHEL, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra au siège de la communauté urbaine Caen la Mer Normandie, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 20 mars 2023, de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 5 avril 2023, de 10 h 00 à 13 h 00 ; vendredi 21 avril 2023 de 13 h 30 à 16 h 30. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Président de la communauté urbaine et à Monsieur le Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Caen et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la communauté urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la Mer. A lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
06/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7319266301 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°4 du Plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon et définition du périmetre délimité des abords des Monuments historiques ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n° A-2023-010, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Bretteville sur-Odon et à la définition du périmètre délimité des abords des 3 Monuments historiques de la commune : léglise, Lancien manoir de lAbbaye du Mont-Saint-Michel, dit Ferme de la Baronnerie, lancienne ferme de Than ou ferme du Vieux-clocher. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 mars 2023 (9 h 00) au vendredi 7 avril 2023 (17 h 00). La mairie de Brettevillesur Odon est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, en version papier, contenant les pièces du projet de modification n°4 du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Bretteville sur-Odon et à lHôtel de la Communauté Urbaine de Caen la mer. Mairie de Bretteville-sur-Odon, place de la mairie, 14760 Bretteville-sur Odon : lundi au vendredi : 8 h 30-12 h 00 et 13 h 30-17 h 00. fermé le jeudi matin. Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre, le cas échéant, sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Le dossier de modification n° 4 du Plan local durbanisme et de définition du périmètre délimité des abords des Monuments historiques faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Bretteville-sur-Odon (https://www.brettevillesurodon.fr), de la Communauté Urbaine Caen la mer : concertations en cours Caen la mer et sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4485 pendant toute la durée de lenquête. Aussi, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Bretteville-sur-Odon et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/4485, par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4485@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification n° 4 du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Bretteville-sur-Odon, place de la Mairie, 14760 Bretteville-sur-Odon. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 7 avril 2023 (17 h 00). M. Bernard Mignot a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Bretteville-sur-Odon les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 6 mars 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 18 mars 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 29 mars 2023, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 7 avril 2023, de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et des avis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Bretteville-sur Odon et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Bretteville-sur-Odon (place de la Mairie, 14760 Brettevillesur Odon) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur les sites des deux collectivités pendant 1 an. La procédure de modification n° 4 du Plan local durbanisme de Brettevillesur Odon na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le Plan local durbanisme. Des informations peuvent également être demandées au maire de de Brettevillesur Odon. La personne responsable du projet de création de périmètre délimité des abords des Monuments historiques est larchitecte des bâtiments de France auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Normandie, unité départementale de larchitecture et du patrimoine du Calvados (02 31 15 61 00). À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme et le périmètre délimité des abords des Monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvés par le conseil communautaire de Caen la mer.
06/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7319266101 AA Communauté urbaine CAEN-LA-MER Modification n°4 du plan local durbanisme de Bretteville-sur-Odon et définition du perimètre délimité des abords des monuments historiques 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIC Par arrêté n°A-2023-010, le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°4 du plan local durbanisme (PLU) de Bretteville sur-Odon et à la définition du périmètre délimité des abords des 3 monuments historiques de la commune : léglise, Lancien manoir de labbaye du Mont-Saint-Michel, dit ferme de la Baronnerie, lancienne ferme de Than ou ferme du Vieux-clocher. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 mars 2023 (9 h 00) au vendredi 7 avril 2023 (17 h 00). La mairie de Brettevillesur Odon est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, en version papier, contenant les pièces du projet de modification n°4 du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de la communauté urbaine Caenla Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Bretteville sur-Odon et à lhôtel de la communauté urbaine de Caen-la-Mer. Mairie de Bretteville-sur-Odon, place de la mairie, 14760 Bretteville-sur Odon. Lundi au vendredi : 8 h 30 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00 ; fermé le jeudi matin. Siège de la communauté urbaine Caen-la-Mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 ; vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre, le cas échéant, sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen-la-Mer. Le dossier de modification n°4 du plan local durbanisme et de définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Bretteville-sur-Odon (https://www.brettevillesurodon.fr), de la communauté urbaine Caen-la-Mer : concertations en cours Caen-la-Mer et sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/4485 pendant toute la durée de lenquête. Aussi, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un Registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Bretteville-sur-Odon et à lhôtel de la communauté urbaine Caen-la Mer ; par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/4485 ; par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4485@registredematerialise.fr ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification n°4 du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Bretteville-sur-Odon, place de la mairie, 14760 Bretteville-sur-Odon. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 7 avril 2023 (17 h 00). M. MIGNOT Bernard, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Bretteville-sur Odon les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 6 mars 2023, de 9 h 00 à 12 h 00 ; samedi 18 mars 2023, de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 29 mars 2023, de 14 h 00 à 17 h 00 ; vendredi 7 avril 2023, de 14 h 00 à 17 h 00 . A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et des avis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Bretteville-sur Odon et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Bretteville-sur-Odon (place de la mairie, 14760 Brettevillesur Odon) et au siège de la communauté urbaine Caen-la-Mer (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen Cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur les sites des deux collectivités pendant 1 an. La procédure de modification n°4 du plan local durbanisme de Brettevillesur Odon na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caenla Mer pour le plan local durbanisme. Des informations peuvent également être demandées au maire de Brettevillesur Odon. La personne responsable du projet de création de périmètre délimité des abords des monuments historiques est larchitecte des bâtiments de France auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Normandie, unité départementale de larchitecture et du patrimoine du Calvados (02 31 15 61 00). A lissue de lenquête publique, le plan local durbanisme et le périmètre délimité des abords des monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvés par le conseil communautaire de Caen-la-Mer.
06/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN-LA-MER Modification Nº4 du plan local durbanisme de Bourguebu 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté NºA-2023-002, le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de Bourguébus. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 février 2023 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 mars 2023 (jusquà 16 h 30), Soit pendant 33 jours consécutifs. La mairie de Bourguébus est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, en version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Bourguébus et au siège de la Communauté urbaine Caen-la-Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous (et le jeudi 16 février jusquà 18 h 30 pour la mairie de Bourguébus). Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Bourguébus et au siège de la Communauté urbaine. Mairie de Bourguébus, 10, rue Val-És-Dunes, 14540 Bourguébus. Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00. Mercredi : 8 h 30 12 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caenla Mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30. Le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en uvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen-la-Mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4410 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Bourguébus et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen-la-Mer ; par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4410 Par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4410@registredematerialise.fr ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Bourguébus, 10, rue Val-És-Dunes, 14540 Bourguébus. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 10 mars 2023 à 16 h 30. Mme Françoise Chevalier, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Elle recevra à la mairie de Bourguébus les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 6 février 2023, de 9 h 00 à 12 h 00 ; jeudi 16 février 2023, de 15 h 30 à 18 h 30 ; vendredi 10 mars 2023, de 13 h 30 à 16 h 30. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté urbaine et à M. le Président du Tribunal administratif son rapport, ses conclusions motivées et son avis. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Bourguébus et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Bourguébus (10, rue Val-És-Dunes, 14540 Bourguébus) et au siège de la Communauté urbaine Caen-la-Mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr pendant 1 an. La procédure de modification du plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté urbaine Caen-la-Mer. Des informations peuvent également être demandées au maire de Bourguébus. A lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil communautaire.
06/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communaute Urbaine CAEN LA MER Modification nº4 du Plan local durbanisme de Bourguébus 2ND AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête Nº A-2023-002, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 4 du Plan local durbanisme de Bourguébus. Lenquête publique se tiendra du lundi 6 février 2023 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 mars 2023 (jusquà 16 h 30), Soit pendant 33 jours consécutifs. La mairie de Bourguébus est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, en version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Bourguébus et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous (et le jeudi 16 février jusquà 18h30 pour la mairie de Bourguébus). Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Bourguébus et au siège de la Communauté Urbaine. mairie de Bourguébus, 10, rue Val-És-Dunes, 14540 Bourguébus : lundi, mardi, j e u d i e t v e n d r e d i : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-17 h 00, mercredi : 8 h 30-12 h 00. Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4410 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Bourguébus et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4410 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4410@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Bourguébus, 10, rue Val-És-Dunes, 14540 Bourguébus. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 10 mars 2023 à 16 h 30. Mme Françoise Chevalier, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Elle recevra à la mairie de Bourguébus les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 6 février 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 16 février 2023, de 15 h 30 à 18 h 30, vendredi 10 mars 2023, de 13 h 30 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport, ses conclusions motivées et son avis. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Bourguébus et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Bourguébus (10, rue Val-És-Dunes, 14540 Bourguébus) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.frpendant 1 an. La procédure de modification du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées au maire de Bourguébus. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
26/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de TROARN AVIS Par delibération en date du 26 janvier 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Troarn. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Troarn. Cette délibération est affichée en mairie de Troarn et au siège de Caen la mer.
15/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine Caen lamer Commune de SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL LE CASTELET Plan local durbanisme Modification nº 2 APPROBATION Par delibération en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Aignan-de-Cramesnil Le Castelet. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposit ion du p u b l ic au siège de l a Communauté Urbaine et en mairie de Le Castelet. Cette délibération est affichée en mairie de Le Castelet et au siège de Caen la mer.
05/12/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ URBAINE DE CAEN LA MER Zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communaute urbaine de Caen la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Joël Bruneau, président de la Communauté Urbaine Caen la Mer, Informe le public quen exécution de larrêté du A-2022-077 du 26 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique concernant les zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Cette enquête se déroulera du lundi 5 décembre 2022 à 9 h 00 au mercredi 4 janvier 2023 inclus à 17 h 00. Les pièces relatives au dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête sont déposés et consultables en version papier, à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de lenquête, aux lieux et aux jours et heures habituels douverture suivants (ces jours et horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer) : Lieux, jours et heures douverture : Hôtel de la Communauté Urbaine Caen la Mer (siège de lenquête publique), 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. Tél. 02 31 39 40 00. Adresse web : https://caenlamer.fr/accessibilite-des-personnes-sourdes-ou-malentendantes (sous réserve de la résolution de la cyberattaque à Caen la Mer). Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 17 h 00, vendredi de 9 h 00 à 16 h 00. Mairie dHérouville-Saint-Clair, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. 02 31 45 33 11. Courriel : mairie@herouville.net Adresse web : https://www.herouville.net Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 Samedi : 9 h 00 à 11 h 45. Mairie de Rots, esplanade de la Mairie, 14980 Rots. Tél. 02 31 26 50 54. Fax 02.31.26.20.40. Adresse web : https://www.rots.fr/ Mardi, jeudi, vendredi : 16 h 00 à 18 h 00, mercredi, samedi : 10 h 30 à 12 h 30. Mairie de Louvigny, Grande-Rue, 14111 Louvigny. Tél. 02 31 75 10 61. Fax 02.31.75.80.90. Courriel : mairie@ville-louvigny.fr Adresse web : https://ville-louvigny.fr/ Lundi : 10 h 00 à 12 h 30 et 16 h 00 à 18 h 30, mardi : 10 h 00 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 30, jeudi : 10 h 00 à 12 h 30, vendredi : 13 h 00 à 16 h 30. Mairie de Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville. Tél. 02 31 35 52 00. Adresse web : https://www.mondeville.fr/ Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, mardi : 12 h 00 à 18 h 30, samedi : 9 h 00 à 12 h 00 (2e et 4e samedi du mois). Le dossier denquête publique et son registre dématérialisé seront également consultables en format numérique, à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de lenquête 7/7 jours et 24/24 heures, sur le site internet de la société «Préambules», à ladresse du lien suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4204 Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut consigner ou adresser ses observations et propositions éventuelles : sur les registres denquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles à lHôtel de la Communauté urbaine de Caen la Mer et dans les mairies citées précédemment, sur le registre denquête dématérialisé, à ladresse du lien suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4204 par correspondance postale adressée à lattention de M. le Commissaire enquêteur au siège de lenquête : Hôtel de la Communauté Urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, par courrier électronique adressé à lattention de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4204@registre-dematerialise.fr M. Alain Bougrat, ingénieur chimiste, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il diligentera lenquête publique en cette qualité. Il se tiendra à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations du public et recevoir leurs observations écrites ou orales, aux lieux et aux jours et heures de permanence ci-dessous : Lieux Jours et heures de permanence : Hôtel de la Communauté Urbaine de Caen la Mer : le lundi 5 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête). Mairie dHérouville-Saint-Clair : le jeudi 15 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Rots : le vendredi 9 décembre 2022 de 16 h 00 à 18 h 00 ; le samedi 17 décembre 2022 de 10 h 30 à 12 h 30. Mairie de Louvigny : le vendredi 16 décembre 2022 de 13 h 00 à 16 h 30. Mairie de Mondeville : le samedi 10 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Hôtel de la Communauté Urbaine de Caen la Mer : le mercredi 4 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Les observations et propositions écrites ou orales du public, reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique seront consultables au siège de lenquête et sur le site du registre dématérialisé. Des informations complémentaires peuvent être demandées au représentant du responsable du projet : M. Thomas Goyet, demeurant à ladresse suivante : Communauté Urbaine de Caen la Mer, Direction du cycle de leau, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. Téléphone 02 14 37 28 98. Courriel : t.goyet@caenlamer.fr (sous réserve de la résolution de la cyberattaque à Caen la Mer). À la clôture de lenquête publique et dès leur disponibilité, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun an à compter de la clôture de cette enquête, sur le site internet de la Communauté Urbaine Caen la Mer (https://caenlamer.fr), aux lieux de consultation et de téléchargement du dossier rappelés ci-avant, ainsi que dans les mairies des communes de la Communauté Urbaine Caen la Mer et à la préfecture du Calvados. À lissue de lenquête publique, le projet de zonages dassainissement des eaux usées et pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats et conclusions de lenquête, sera soumis à délibération pour approbation par le Conseil Communautaire de Caen la Mer.
05/12/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7306965901 AA Communauté urbaine de CAEN LA MER Zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la communaute urbaine de Caen la Mer 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Joël BRUNEAU, président de la Communauté urbaine Caen la Mer, Informe le public quen exécution de larrêté A-2022-077 du 26 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique concernant les zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer. Cette enquête se déroulera du lundi 5 décembre 2022 à 9 h 00 au mercredi 4 janvier 2023 inclus à 17 h 00. Les pièces relatives au dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête sont déposés et consultables en version papier, à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de lenquête, aux lieux et aux jours et heures habituels douverture suivants (ces jours et horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer) : Lieux, jours et heures douverture : hôtel de la Communauté urbaine Caen la Mer (siège de lenquête publique), 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, Tél. : 02 31 39 40 00, adresse web : https://caenlamer.fr/accessibilite-des-personnessourdes-ou-malentendantes (sous réserve de la résolution de la cyberattaque à Caen la Mer) Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 17 h 00 ; vendredi de 9 h 00 à 16 h 00. mairie dHérouville-Saint-Clair, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville-Saint-Clair, Tél. : 02 31 45 33 11, courriel : mairie@herouville.net, Adresse web : https://www.herouville.net Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 ; samedi de 9 h 00 à 11 h 45. mairie de Rots, Esplanade de la Mairie, 14980 Rots, Tél. : 02 31 26 50 54, fax : 02.31.26.20.40, Adresse web : https://www.rots.fr/ Mardi, jeudi, vendredi de 16 h 00 à 18 h 00 ; mercredi, samedi de 10 h 30 à 12 h 30. mairie de Louvigny, Grande-Rue, 14111 Louvigny, Tél. : 02 31 75 10 61, fax : 02.31.75.80.90, courriel : mairie@ville-louvigny.fr, Adresse web : https://ville-louvigny.fr/ Lundi de 10 h 00 à 12 h 30 et 16 h 00 à 18 h 30 ; mardi de 10 h 00 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 30 ; jeudi de 10 h 00 à 12 h 30 ; vendredi de 13 h 00 à 16 h 30. mairie de Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville, Tél. : 02 31 35 52 00, Adresse web : https://www.mondeville.fr/ Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00 ; mardi de 12 h 00 à 18 h 30 ; samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (2ème et 4ème samedi du mois). Le dossier denquête publique et son registre dématérialisé seront également consultables en format numérique, à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de lenquête 7/7 jours et 24/24 heures, sur le site internet de la société « PREAMBULES », à ladresse du lien suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4204 Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut consigner ou adresser ses observations et propositions éventuelles : sur les registres denquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles à lHôtel de la Communauté urbaine de Caen la Mer et dans les mairies citées précédemment ; sur le registre denquête dématérialisé, à ladresse du lien suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4204 ; par correspondance postale adressée à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête : Hôtel de la Communauté Urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9 ; par courrier électronique adressé à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4204@registre-dematerialise.fr. M. Alain BOUGRAT, ingénieur chimiste, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de Caen. Il diligentera lenquête publique en cette qualité. Il se tiendra à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations du public et recevoir leurs observations écrites ou orales, aux lieux et aux jours et heures de permanence ci-dessous : Lieux, jours et heures de permanence : hôtel de la Communauté urbaine de Caen la Mer : le lundi 5 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), mairie dHérouville-Saint-Clair : le jeudi 15 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Rots : le vendredi 9 décembre 2022 de 16 h 00 à 18 h 00, le samedi 17 décembre 2022 de 10 h 30 à 12 h 30, mairie de Louvigny : le vendredi 16 décembre 2022 de 13 h 00 à 16 h 30, mairie de Mondeville : le samedi 10 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, hôtel de la Communauté urbaine de Caen la Mer : le mercredi 4 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Les observations et propositions écrites ou orales du public, reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique seront consultables au siège de lenquête et sur le site du registre dématérialisé. Des informations complémentaires peuvent être demandées au représentant du responsable du projet : M. Thomas GOYET, demeurant à ladresse suivante : Communauté Urbaine de Caen la Mer, direction du cycle de leau, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, téléphone : 02 14 37 28 98, courriel : t.goyet@caenlamer.fr (sous réserve de la résolution de la cyberattaque à Caen la Mer). A la clôture de lenquête publique et dès leur disponibilité, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun an à compter de la clôture de cette enquête, sur le site internet de la Communauté Urbaine Caen la Mer (https://caenlamer.fr), aux lieux de consultation et de téléchargement du dossier rappelés ci-avant, ainsi que dans les mairies des communes de la Communauté Urbaine Caen la Mer et à la Préfecture du Calvados. A lissue de lenquête publique, le projet de zonages dassainissement des eaux usées et pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats et conclusions de lenquête, sera soumis à délibération pour approbation par le Conseil Communautaire de Caen la Mer
05/12/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ URBAINE DE CAEN LA MER Zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communaute urbaine de Caen la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Joël Bruneau, président de la Communauté Urbaine Caen la Mer, Informe le public quen exécution de larrêté du A-2022-077 du 26 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique concernant les zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Cette enquête se déroulera du lundi 5 décembre 2022 à 9 h 00 au mercredi 4 janvier 2023 inclus à 17 h 00. Les pièces relatives au dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête sont déposés et consultables en version papier, à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de lenquête, aux lieux et aux jours et heures habituels douverture suivants (ces jours et horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer) : Lieux, jours et heures douverture : Hôtel de la Communauté Urbaine Caen la Mer (siège de lenquête publique), 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. Tél. 02 31 39 40 00. Adresse web : https://caenlamer.fr/accessibilite-des-personnes-sourdes-ou-malentendantes (sous réserve de la résolution de la cyberattaque à Caen la Mer). Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 17 h 00, vendredi de 9 h 00 à 16 h 00. Mairie dHérouville-Saint-Clair, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. 02 31 45 33 11. Courriel : mairie@herouville.net Adresse web : https://www.herouville.net Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 Samedi : 9 h 00 à 11 h 45. Mairie de Rots, esplanade de la Mairie, 14980 Rots. Tél. 02 31 26 50 54. Fax 02.31.26.20.40. Adresse web : https://www.rots.fr/ Mardi, jeudi, vendredi : 16 h 00 à 18 h 00, mercredi, samedi : 10 h 30 à 12 h 30. Mairie de Louvigny, Grande-Rue, 14111 Louvigny. Tél. 02 31 75 10 61. Fax 02.31.75.80.90. Courriel : mairie@ville-louvigny.fr Adresse web : https://ville-louvigny.fr/ Lundi : 10 h 00 à 12 h 30 et 16 h 00 à 18 h 30, mardi : 10 h 00 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 30, jeudi : 10 h 00 à 12 h 30, vendredi : 13 h 00 à 16 h 30. Mairie de Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville. Tél. 02 31 35 52 00. Adresse web : https://www.mondeville.fr/ Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, mardi : 12 h 00 à 18 h 30, samedi : 9 h 00 à 12 h 00 (2e et 4e samedi du mois). Le dossier denquête publique et son registre dématérialisé seront également consultables en format numérique, à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de lenquête 7/7 jours et 24/24 heures, sur le site internet de la société «Préambules», à ladresse du lien suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4204 Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut consigner ou adresser ses observations et propositions éventuelles : sur les registres denquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles à lHôtel de la Communauté urbaine de Caen la Mer et dans les mairies citées précédemment, sur le registre denquête dématérialisé, à ladresse du lien suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4204 par correspondance postale adressée à lattention de M. le Commissaire enquêteur au siège de lenquête : Hôtel de la Communauté Urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, par courrier électronique adressé à lattention de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4204@registre-dematerialise.fr M. Alain Bougrat, ingénieur chimiste, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il diligentera lenquête publique en cette qualité. Il se tiendra à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations du public et recevoir leurs observations écrites ou orales, aux lieux et aux jours et heures de permanence ci-dessous : Lieux Jours et heures de permanence : Hôtel de la Communauté Urbaine de Caen la Mer : le lundi 5 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête). Mairie dHérouville-Saint-Clair : le jeudi 15 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Rots : le vendredi 9 décembre 2022 de 16 h 00 à 18 h 00 ; le samedi 17 décembre 2022 de 10 h 30 à 12 h 30. Mairie de Louvigny : le vendredi 16 décembre 2022 de 13 h 00 à 16 h 30. Mairie de Mondeville : le samedi 10 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Hôtel de la Communauté Urbaine de Caen la Mer : le mercredi 4 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Les observations et propositions écrites ou orales du public, reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique seront consultables au siège de lenquête et sur le site du registre dématérialisé. Des informations complémentaires peuvent être demandées au représentant du responsable du projet : M. Thomas Goyet, demeurant à ladresse suivante : Communauté Urbaine de Caen la Mer, Direction du cycle de leau, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. Téléphone 02 14 37 28 98. Courriel : t.goyet@caenlamer.fr (sous réserve de la résolution de la cyberattaque à Caen la Mer). À la clôture de lenquête publique et dès leur disponibilité, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun an à compter de la clôture de cette enquête, sur le site internet de la Communauté Urbaine Caen la Mer (https://caenlamer.fr), aux lieux de consultation et de téléchargement du dossier rappelés ci-avant, ainsi que dans les mairies des communes de la Communauté Urbaine Caen la Mer et à la préfecture du Calvados. À lissue de lenquête publique, le projet de zonages dassainissement des eaux usées et pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats et conclusions de lenquête, sera soumis à délibération pour approbation par le Conseil Communautaire de Caen la Mer.
05/12/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7307037001 AA Communauté urbaine de CAEN LA MER Zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la communaute urbaine de Caen la Mer 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Joël BRUNEAU, président de la Communauté urbaine Caen la Mer, Informe le public quen exécution de larrêté A-2022-077 du 26 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique concernant les zonages dassainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer. Cette enquête se déroulera du lundi 5 décembre 2022 à 9 h 00 au mercredi 4 janvier 2023 inclus à 17 h 00. Les pièces relatives au dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête sont déposés et consultables en version papier, à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de lenquête, aux lieux et aux jours et heures habituels douverture suivants (ces jours et horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer) : Lieux, jours et heures douverture : hôtel de la Communauté urbaine Caen la Mer (siège de lenquête publique), 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, Tél. : 02 31 39 40 00, adresse web : https://caenlamer.fr/accessibilite-des-personnessourdes-ou-malentendantes (sous réserve de la résolution de la cyberattaque à Caen la Mer) Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 17 h 00 ; vendredi de 9 h 00 à 16 h 00. mairie dHérouville-Saint-Clair, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville-Saint-Clair, Tél. : 02 31 45 33 11, courriel : mairie@herouville.net, Adresse web : https://www.herouville.net Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00 ; samedi de 9 h 00 à 11 h 45. mairie de Rots, Esplanade de la Mairie, 14980 Rots, Tél. : 02 31 26 50 54, fax : 02.31.26.20.40, Adresse web : https://www.rots.fr/ Mardi, jeudi, vendredi de 16 h 00 à 18 h 00 ; mercredi, samedi de 10 h 30 à 12 h 30. mairie de Louvigny, Grande-Rue, 14111 Louvigny, Tél. : 02 31 75 10 61, fax : 02.31.75.80.90, courriel : mairie@ville-louvigny.fr, Adresse web : https://ville-louvigny.fr/ Lundi de 10 h 00 à 12 h 30 et 16 h 00 à 18 h 30 ; mardi de 10 h 00 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 30 ; jeudi de 10 h 00 à 12 h 30 ; vendredi de 13 h 00 à 16 h 30. mairie de Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville, Tél. : 02 31 35 52 00, Adresse web : https://www.mondeville.fr/ Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00 ; mardi de 12 h 00 à 18 h 30 ; samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (2ème et 4ème samedi du mois). Le dossier denquête publique et son registre dématérialisé seront également consultables en format numérique, à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de lenquête 7/7 jours et 24/24 heures, sur le site internet de la société « PREAMBULES », à ladresse du lien suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4204 Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut consigner ou adresser ses observations et propositions éventuelles : sur les registres denquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles à lHôtel de la Communauté urbaine de Caen la Mer et dans les mairies citées précédemment ; sur le registre denquête dématérialisé, à ladresse du lien suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4204 ; par correspondance postale adressée à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête : Hôtel de la Communauté Urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9 ; par courrier électronique adressé à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante : enquete-publique-4204@registre-dematerialise.fr. M. Alain BOUGRAT, ingénieur chimiste, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de Caen. Il diligentera lenquête publique en cette qualité. Il se tiendra à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations du public et recevoir leurs observations écrites ou orales, aux lieux et aux jours et heures de permanence ci-dessous : Lieux, jours et heures de permanence : hôtel de la Communauté urbaine de Caen la Mer : le lundi 5 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), mairie dHérouville-Saint-Clair : le jeudi 15 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Rots : le vendredi 9 décembre 2022 de 16 h 00 à 18 h 00, le samedi 17 décembre 2022 de 10 h 30 à 12 h 30, mairie de Louvigny : le vendredi 16 décembre 2022 de 13 h 00 à 16 h 30, mairie de Mondeville : le samedi 10 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, hôtel de la Communauté urbaine de Caen la Mer : le mercredi 4 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Les observations et propositions écrites ou orales du public, reçues par le commissaire enquêteur, ainsi que par voie postale et électronique seront consultables au siège de lenquête et sur le site du registre dématérialisé. Des informations complémentaires peuvent être demandées au représentant du responsable du projet : M. Thomas GOYET, demeurant à ladresse suivante : Communauté Urbaine de Caen la Mer, direction du cycle de leau, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, téléphone : 02 14 37 28 98, courriel : t.goyet@caenlamer.fr (sous réserve de la résolution de la cyberattaque à Caen la Mer). A la clôture de lenquête publique et dès leur disponibilité, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée dun an à compter de la clôture de cette enquête, sur le site internet de la Communauté Urbaine Caen la Mer (https://caenlamer.fr), aux lieux de consultation et de téléchargement du dossier rappelés ci-avant, ainsi que dans les mairies des communes de la Communauté Urbaine Caen la Mer et à la Préfecture du Calvados. A lissue de lenquête publique, le projet de zonages dassainissement des eaux usées et pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats et conclusions de lenquête, sera soumis à délibération pour approbation par le Conseil Communautaire de Caen la Mer.
17/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de LOUVIGNY Prescription de la revision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 17 novembre 2022, le conseil communautaire de Caen la mer a prescrit la révision allégée nº 1 du PLU de la commune de Louvigny. La délibération définit les modalités de concertation. La phase de concertation est ouverte jusquà larrêt du projet par le conseil communautaire. Cette délibération est affichée en mairie de Louvigny et au siège de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier, Qui sera complété au fur et à mesure des études et un registre de recueil des observations de la population sont mis à disposition en mairie et à la communauté urbaine. Il est également mis en ligne sur le site de la commune de Louvigny et une adresse mail dédiée est ouverte dans le cadre de cette concertation : plu.louviny.ra1@caenlamer.fr
31/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN-LA-MER Revision allégée nº1 du Plan local durbanisme ARRÊTÉ DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE 1ERAVIS Par arrêté nº A-2022-073, le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de Bénouville. Lenquête publique se tiendra du lundi 31 octobre 2022 (à partir de 10 h 00) au vendredi 2 décembre 2022 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bénouville est désignée comme siège de lenquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du Plan local durbanisme modifiées ainsi que les élément imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public enmairie de Bénouville et au siège de la communauté urbaine pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessus ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique en mairie de Bénouville. Mairie de Bénouville, 1, avenue du 5 juin 1944, 14970 Bénouville : lundi : 10 h 00 12 h 00 / 14 h 00 18 h 30, mardi, mercredi, jeudi : 10 h 00 12 h 00 / 14 h 00 17 h 30, vendredi : 10 h 00 12 h 00 / 14 h 00 16 h 30. Siège de la communauté urbaine Caenla Mer, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre, le cas échéant, aux mesures barrières mises en uvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête publique en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen-la-Mer. Le projet de révision allégée nº1 du Plan local durbanisme faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la mairie de Bénouville (http://www.mairie-benouville.fr)et sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : http://www.registre-dematerialise.fr/4267pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Bénouville et à lhôtel de la communauté urbaine Caen-la-Mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/4267 par mail, à ladresse suivante : enquête-publique-4267@registredematerialise.fr par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous le pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Bénouville, 1, avenue du 5 juin 1944, 14970 Bénouville. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 2 décembre 2022, à 16 h 30. M. Jean-Claude Thomas, cadre bancaire retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Bénouville (1, avenue du 5 juin 1944, 14970 Bénouville) les observations orales et écrites des intéressés : lundi 31 octobre 2022, de 10 h 00 à 12 h 00, samedi 12 novembre 2022, de 10 h 00 à 12 h 00 (permanence mensuelle de Mme le Maire), mercredi 23 novembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 30, vendredi 2 décembre 2022, de 14 h 00 à 16 h 30. A lexpiration du délai de lenquête prévue par larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai d1 mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen-la-Mer et à M. le Président du tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagnée des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur, sera adressée par lautorité compétente au maire de Bénouville et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à mairie de Bénouville (1, avenue du 5 juin 1944, 14970 Bénouville) et au siège de la communauté urbaine Caen-la-Mer (16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen) aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an (une fois celui de Caen-la-Mer rétabli suite à la cyberattaque survenue le 27 septembre 2022). La procédure de révision allégée nº1 du Plan local durbanisme a nécessité une évaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à enquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer pour le Plan local durbanisme. Des informations peuvent également être demandées à Mme le Maire de Bénouville par voie postale. A lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
31/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7305530401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme 2ème AVIS Par arrêté n° A-2022-073, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Bénouville. Lenquête publique se tiendra du lundi 31 octobre 2022 (à partir de 10 h 00) au vendredi 2 décembre 2022 (jusquà 16 h 30). La mairie de Bénouville est désignée comme siège de lenquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du Plan Local dUrbanisme modifiées ainsi que les élément imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Bénouville et au siège de la Communauté Urbaine pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessus ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique en mairie de Bénouville. Mairie de Bénouville, 1, avenue du 5 Juin 1944, 14970 Bénouville : Lundi : 10 h 00 12 h 00 / 14 h 00 18 h 30 Mardi, mercredi, jeudi : 10 h 00 12 h 00 / 14 h 00 17 h 30 Vendredi : 10 h 00 12 h 00 / 14 h 00 16 h 30 Siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 Le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 Le public devra se soumettre, le cas échéant, aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête publique en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Toute personne pourra sur sa demande Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur le site internet de la mairie de Bénouville (http://www.mairie-benouville.fr) et sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : http://www.registredematerialise.fr/4267 pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : un registre denquête à feuillets mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Bénouville et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/4267 Par mail, à ladresse suivante : enquête-publique-4267@registredematerialise.fr Par voie postale à lattention du commissaire enquêteur, sous le pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Bénouville, 1, avenue du 5 Juin 1944, 14970 Bénouville. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 2 décembre 2022, à 16 h 30. M. Jean-Claude THOMAS, cadre bancaire retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Bénouville (1, avenue du 5 Juin 1944, 14970 Bénouville) les observations orales et écrites des intéressés : Lundi 31 octobre 2022, de 10 h 00 à 12 h 00, Samedi 12 novembre 2022, de 10 h 00 à 12 h 00 (permanence mensuelle de Mme le Maire), Mercredi 23 novembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 30, Vendredi 2 décembre 2022, de14 h 00 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête prévue par larticle 2, les registres seront clos vue par larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai d1 mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine Caen la Mer et à M. le Président du Tribunal administratif, son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagnée des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur, sera adressée par lautorité compétente au maire de Bénouville et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à mairie de Bénouville (1, avenue du 5 Juin 1944, 14970 Bénouville) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer (16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen) aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an (une fois celui de Caen la Mer rétabli suite à la cyberattaque survenue le 27 septembre 2022). La procédure de révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme a nécessité une évaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à enquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la Mer pour le Plan Local dUrbanisme. Des informations peuvent également être demandées à Mme le Maire de Bénouville par voie postale. À lissue de lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire.
31/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine Caen la Mer Commune de THUE ET MUE Commune deléguée de Putot-en-Bessin Plan local durbanisme Modification nº1 Approbation AVIS Par délibération en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune de Putot en-Bessin. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Putot-en-Bessin. Cette délibération est affichée en mairie de Putot-en-Bessin et au siège de Caen la Mer.
03/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 2 du Plan local durbanisme de Fleury-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrête nº A-2022-061, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 2 du Plan local durbanisme de Fleury-sur Orne. Lenquête publique se tiendra du lundi 3 octobre 2022 à partir de 9 h 00 jusquau vendredi 4 novembre 2022 (17 h 00). La mairie de Fleury-sur-Orne est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Fleury-sur-Orne et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Fleury-sur-Orne et au siège de la communauté urbaine. Mairie de Fleury-sur-Orne, 10, rue Serge Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne : lundi au jeudi de 8 h 45 12 h 00 et 13 h 30 17 h 30, vendredi de 8 h 45 12 h 00 et 13 h 30 17 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières, le cas échéant, mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4199 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Fleury-sur-Orne et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4199 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4199@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Fleury-sur Orne, 1 0 , r ue Se rge-Rouziè r e , 14123 Fleury-sur-Orne. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 4 novembre 2022 (17 h 00). M. Gratieux, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Fleury-sur-Orne les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 3 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 12 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 22 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 4 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Fleury-sur-Orne et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Fleury-sur-Orne (10, rue Serge-Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne) et au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr pendant 1 an. La procédure de modification nº 2 du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Fleurysur Orne. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire.
03/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7302464101 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Fleury-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n°A-2022-061, le president de la communauté urbaine Caen la Mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Fleury-sur Orne. Lenquête publique se tiendra du lundi 3 octobre 2022 à partir de 9 h 00 jusquau vendredi 4 novembre 2022 (17 h 00). La mairie de Fleury-sur-Orne est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Fleury-sur Orne et au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Fleurysur Orne et au siège de la Communauté urbaine. Mairie de Fleury-sur-Orne, 10, rue Serge-Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne lundi au jeudi : 8 h 45 12 h 00 et 13 h 30 17 h 30, Vendredi : 8 h 45 12 h 00 et 13 h 30 17 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières, le cas échéant, mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la Mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4199 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Fleury-sur-Orne et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la Mer, Par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4199, Par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4199@registredematerialise.fr Par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Mairie de Fleury-sur Orne, 10, rue Serge-Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 4 novembre 2022 (17 h 00). M. GRATIEUX, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Fleury-sur-Orne les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 3 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 12 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 22 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 4 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Fleury-sur-Orne et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Fleury-sur-Orne (10, rue Serge-Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr, pendant 1 an. La procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté Urbaine Caen la Mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Fleurysur Orne. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire.
30/09/2022

Annonce JAL - Avis administratif

7302655101 AA Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Projet dextension du tramway sur laxe Est-Ouest sur la communauté urbaine Caen la Mer Presentation des modalités de concertation préalable AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement Objet de la concertation préalable : La concertation préalable porte sur : le choix de lun des trois tracés envisagés par la Communauté urbaine, pour lextension du tramway, Sur laxe Est Ouest, le nombre et la position des stations et des parkings relais, le schéma dorganisation du futur réseau de lignes de tramway de la Communauté urbaine Caen la mer. Organisation de la concertation préalable : la concertation préalable est organisée à linitiative de la Communauté urbaine Caen la mer, conformément aux articles L121-16 et L121-16-1 du code de lEnvironnement, sous légide de M. Bruno BOUSSION et de M. Rémi WACOGNE, garants désignés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), dans sa décision N°2022/43, du 6 avril 2022. Durée de la concertation préalable : la concertation préalable se tient du vendredi 30 septembre au mercredi 30 novembre 2022 inclus. Modalités de la concertation préalable : pour linformation du public : un dossier de concertation préalable un dossier de concertation préalable présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet, ainsi que les enjeux socio-économiques, le coût estimatif, le calendrier et lidentification des impacts significatifs du projet sur lenvironnement ou laménagement du territoire. Il sera mis à disposition du public sur le site internet de la Communauté urbaine Caen la mer (caenlamer.fr) et sur le site du projet Tramway 2028 (tramway2028.fr). Ce dossier sera consultable, en version papier, aux heures habituelles douverture, à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer et dans les mairies des communes traversées (Caen et Saint-Contest). Il sera accompagné dun registre destiné à recueillir les questions, suggestions et contributions du public. un dépliant présentant une synthèse du projet, les dates des principaux événements organisés pendant la concertation. Il comporte également un coupon de réponse préaffranchi pour permettre aux habitants de répondre par voie postale. Il sera diffusé à lensemble des foyers de la Communauté urbaine Caen la mer, des annonces légales dans la presse quotidienne locale, des insertions dans la presse locale et des annonces radiophoniques, un affichage dans les établissements accueillant du public dans les secteurs concernés, sur le réseau Twisto (véhicules et abris), une information dans les véhicules de transport en commun du réseau Twisto ; sur les médias sociaux et relais institutionnels de Caen la mer, la diffusion dun kit de communication dans les mairies de la Communauté urbaine, un site internet dédié au projet : tramway2028.fr Pour le dialogue et la réflexion collective : plusieurs dispositifs de rencontre avec le public seront organisés selon des formats différents, et en des lieux variés du territoire : 8 réunions publiques dans les communes traversées par le projet, afin de présenter le projet, lobjectif de la concertation, de répondre aux interrogations et inciter le public à participer aux autres dispositifs de concertation ; 5 permanences publiques dinformation permettant de répondre en direct au public venu consulter le dossier de conpublic venu consulter le dossier de concertation dans les lieux où il sera mis à disposition ; 3 réunions de concertation dédiées aux entreprises ; 2 ateliers de concertation thématiques visant à susciter un intérêt du public à des enjeux particuliers du projet et à recueillir leurs contributions ; 3 marches exploratoires permettant, sur site, de détailler le projet et ses impacts ; un stand mobile dinformation sera déployé afin dinciter le public à participer (marchés, centres commerciaux) ; une plateforme participative permettra dinformer sur le projet et de recueillir les contributions du public. Bilan des garants : conformément à larticle L121-16-1 IV du code de lEnvironnement, les garants établiront, dans le délai dun mois au terme de la concertation préalable, le bilan de celle-ci et présenteront le résumé des conditions de son déroulement. Les garants informeront Caen la mer, la CNDP et le représentant de lEtat du déroulement et du bilan de la concertation préalable. En application de larticle R121-23 du code de lEnvironnement, le bilan de la concertation préalable sera publié sans délai sur le site internet dédié au projet ainsi que celui de la CNDP. Les choix/les décisions du maître douvrage à lissue de la concertation préalable : par délibération et au vu du bilan de la concertation, Caen la mer indiquera, conformément à larticle L.121-16 alinéa 1 du code de lEnvironnement, les mesures quelle juge nécessaires de mettre en place pour répondre aux enseignements de la concertation et arrêtera les options essentielles du projet. Ces mesures seront publiées par Caen la mer sur le site internet dédié au projet, dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan du garant, en application de larticle R.121-24 du code de lEnvironnement
30/09/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Projet dextension du tramway sur laxe Est-Ouest sur la communaute urbaine Caen la Mer présentation des modalités de concertation préalable AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement Objet de la concertation préalable : La concertation préalable porte sur : le choix de lun des trois tracés envisagés par la communauté urbaine, pour lextension du tramway, Sur laxe Est Ouest, le nombre et la position des stations et des parkings relais, le schéma dorganisation du futur réseau de lignes de tramway de la communauté urbaine Caen la mer. Organisation de la concertation préalable : la concertation préalable est organisée à linitiative de la communauté urbaine Caen la mer, conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de lenvironnement, sous légide de M. Bruno Boussion et de M. Rémi Wacogne, garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP), dans sa décision nº 2022/43, du 6 avril 2022. Durée de la concertation préalable : la concertation préalable se tient du vendredi 30 septembre au mercredi 30 novembre 2022 inclus. Modalités de la concertation préalable : Pour linformation du public : un dossier de concertation préalable présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet, ainsi que les enjeux socio-économiques, le coût estimatif, le calendrier et lidentification des impacts significatifs du projet sur lenvironnement ou laménagement du territoire. Il sera mis à disposition du public sur le site internet de la communauté urbaine Caen la mer (caenlamer.fr) et sur le site du projet Tramway 2028 (tramway2028.fr). Ce dossier sera consultable, en version papier, aux heures habituelles douverture, à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer et dans les mairies des communes traversées (Caen et Saint-Contest). Il sera accompagné dun registre destiné à recueillir les questions, suggestions et contributions du public, un dépliant présentant une synthèse du projet, les dates des principaux événements organisés pendant la concertation. Il comporte également un coupon de réponse préaffranchi pour permettre aux habitants de répondre par voie postale. Il sera diffusé à lensemble des foyers de la communauté urbaine Caen la mer, des annonces légales dans la presse quotidienne locale, des insertions dans la presse locale et des annonces radiophoniques, un affichage dans les établissements accueillant du public dans les secteurs concernés, sur le réseau Twisto (véhicules et abris), une information dans les véhicules de transport en commun du réseau Twisto ; sur les médias sociaux et relais institutionnels de Caen la mer, la diffusion dun kit de communication dans les mairies de la communauté urbaine, un site internet dédié au projet : tramway2028.fr Pour le dialogue et la réflexion collective : Plusieurs dispositifs de rencontre avec le public seront organisés selon des formats différents, et en des lieux variés du territoire : 8 réunions publiques dans les communes traversées par le projet, afin de présenter le projet, lobjectif de la concertation, de répondre aux interrogations et inciter le public à participer aux autres dispositifs de concertation, 5 permanences publiques dinformation permettant de répondre en direct au public venu consulter le dossier de concertation dans les lieux où il sera mis à disposition, 3 réunions de concertation dédiées aux entreprises, 2 ateliers de concertation thématiques visant à susciter un intérêt du public à des enjeux particuliers du projet et à recueillir leurs contributions, 3 marches exploratoires permettant, sur site, de détailler le projet et ses impacts, un stand mobile dinformation sera déployé afin dinciter le public à participer (marchés, centres commerciaux, ) une plateforme participative permettra dinformer sur le projet et de recueillir les contributions du public. Bilan des garants : conformément à larticle L.121-16-1 IV du Code de lenvironnement, les garants établiront, dans le délai dun mois au terme de la concertation préalable, le bilan de celle-ci et présenteront le résumé des conditions de son déroulement. Les garants informeront Caen la mer, la CNDP et le représentant de lEtat du déroulement et du bilan de la concertation préalable. En application de larticle R.121-23 du Code de lenvironnement, le bilan de la concertation préalable sera publié sans délai sur le site internet dédié au projet ainsi que celui de la CNDP. Les choix/ les décisions du maître douvrage à lissue de la concertation préalable : par délibération et au vu du bilan de la concertation, Caen la mer indiquera, conformément à larticle L.121-16 alinéa1 du Code de lenvironnement, les mesures quelle juge nécessaires de mettre en place pour répondre aux enseignements de la concertation et arrêtera les options essentielles du projet. Ces mesures seront publiées par Caen la mer sur le site internet dédié au projet, dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan du garant, en application de larticle R.121-24 du Code de lenvironnement.
29/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune dHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple et renforce Délibération modificative AVIS Par délibération modificative du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé sur le territoire de la ville dHérouville-Saint-Clair : De confirmer linstauration dun Droit de préemption urbain simple tel quil résulte des dispositions légales du Code de lurbanisme sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) de la commune délimitée par le Plan local dUrbanisme, De confirmer linstauration dun périmètre de Droit de préemption urbain renforcé sur les périmètres des centres commerciaux de proximité de la commune ainsi que sur 4 secteurs spécifiques, Dinstituer un nouveau périmètre de Droit de préemption urbain renforcé sur le secteur de la sphère élargie (Zone dactivité de la Sphère + zone dactivité dHérouville Saint-Clair + zone dactivité Caen Nord Est pour la seule partie Hérouvillaise) et de la cité artisanale. Cette zone est localisée sur le plan en annexe de la délibération. La délibération du 29 septembre 2022 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie Mouchel, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fraux jours et heures habituels douverture.
29/09/2022

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7306961901 AA Commune dHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforcé Delibération modificative AVIS Par délibération modificative du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de Caen la Mer a décidé sur le territoire de la ville dHérouville-Saint-Clair : De confirmer linstauration dun droit de préemption urbain simple tel quil résulte des dispositions légales du Code de lurbanisme sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) de la commune délimitée par le Plan Local dUrbanisme. De confirmer linstauration dun périmètre de droit de préemption urbain renforcé sur les périmètres des centres commerciaux de proximité de la commune ainsi que sur 4 secteurs spécifiques. Dinstituer un nouveau périmètre de droit de préemption urbain renforcé sur le secteur de la sphère élargie (Zone dactivité de la Sphère + zone dactivité dHérouville-Saint-Clair + zone dactivité Caen Nord Est pour la seule partie hérouvillaise) et de la cité artisanale. Cette zone est localisée sur le plan en annexe de la délibération. La délibération du 29 septembre 2022 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie MOUCHEL, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture.
29/09/2022

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Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification du dossier de realisation de la Zac communautaire de la Maslière sur la commune de Bretteville-sur-Odon (article R.311-9 et R.311-5 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération du 29 septembre 2022, le conseil communautaire a modifié le dossier de réalisation de la zone daménagement concerté communautaire dite de «La Maslière» située sur la commune de Bretteville-sur-Odon. En vertu de larticle R.311-5 du Code de lurbanisme, La délibération est affichée pendant un mois : au siège de la Communauté Urbaine, 16, rue Rosa-Parks à Caen, à la mairie de Bretteville-sur-Odon, hôtel de ville, avenue de Woodbury à Bretteville sur-Odon. Le dossier modificatif du dossier de réalisation est tenu à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine ainsi quà la mairie aux jours et horaires douverture habituels.
26/09/2022

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7302234001 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n°A-2022-059, le président de la communaute urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lenquête publique se tiendra du lundi 26 Septembre à partir de 11 h 00 jusquau jeudi 27 octobre 2022 (19 h 00). La mairie déléguée de Saint-Aignan-de-Cramesnil Le Castelet est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du Plan Local dUrbanisme, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Aignande Cramesnil Le Castelet et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Saint Aignan-de-Cramesnil Le Castelet et au siège de la Communauté urbaine. Mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil, 12, rue du 7-Août-1944, Saint-Aignan-de-Cramesnil, 14540 Le Castelet : lundi : 11 h 00 13 h 00, mardi : 9 h 00 11 h 00, jeudi : 17 h 00 19 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16 rue Rosa Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre, le cas échéant, sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4198 . Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil Le Castelet et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4198 , par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4198@registre-dematerialise.fr, par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil, 12, rue du 07-Août-1944, Saint-Aignan-de-Cramesnil, 14540 Le Castelet. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le jeudi 27 octobre 2022 (19 h 00). M. Alain MANSILLON, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil, Le Castelet les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 3 octobre 2022, de 11 h 00 à 13 h 00, mardi 11 octobre 2022, de 9 h 00 à 11 h 00, jeudi 20 octobre 2022, de 17 h 00 à 19 h 00. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Saint-Aignan-de-Cramesnil et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Saint Aignan-de-Cramesnil, Le Castelet (12, rue du 07-Août-1944, 14540 Le Castelet) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr, pendant 1 an. La procédure de modification du Plan Local dUrbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le Plan Local dUrbanisme. Des informations peuvent également être demandées au Maire de Saint Aignan de Cramesnil. A lissue de lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire.
26/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine Caen-la-Mer Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Aignande Cramesnil ARRETE DE MISE EN ENQUETE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrête nºA-2022-059, le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº2 du Plan local durbanisme de Saint-Aignande Cramesnil. Lenquête publique se tiendra du lundi 26 septembre à partir de 11 h 00 jusquau jeudi 27 octobre 2022 (19 h 00). La mairie déléguée de Saint-Aignan-de Cramesnil, Le Castelet est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, en version papier, contenant les pièces du projet de modification du Plan local durbanisme, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil, Le Castelet et au siège de la communauté urbaine Caen-la-Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil, Le Castelet et au siège de la communauté urbaine. Mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil, 12, rue du 07 août 1944, Saint-Aignan-de Cramesnil, 14540 Le Castelet. Lundi : 11 h 00 13 h 00, mardi : 9 h 00 11 h 00, jeudi : 17 h 00 19 h 00. Siège de la communauté urbaine Caenla Mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en uvre, le cas échéant, sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4198 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil, Le Castelet et à lhôtel de la communauté urbaine Caenla Mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4198 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4198@registredematerialise.fr, par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Saint-Aignande Cramesnil, 12, rue du 07 aout 1944, Saint-Aignan-de-Cramesnil, 14540 Le Castelet. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le jeudi 27 octobre 2022 (19 h 00). M. Alain Mansillon, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Saint-Aignan-de Cramesnil, Le Castelet les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 3 octobre 2022, de 11 h 00 à 13 h 00, mardi 11 octobre2022, de 9 h 00 à 11 h 00, jeudi 20 octobre 2022, de 17 h 00 à 19 h 00, A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Saint-Aignan-de Cramesnil et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil, Le Castelet (12, rue du 07 Août 1944, 14540 Le Castelet) et au siège de la communauté urbaine Caen-la-Mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr pendant 1 an. La procédure de modification du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer pour le Plan local durbanisme. Des informations peuvent également être demandées au maire de Saint-Aignan-de Cramesnil. A lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de COLOMBELLES Plan local durbanisme, modification simplifiee nº 4 APPROBATION Par délibération en date du 30 juin 2022, Le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 4 du Plan local durbanisme de la commune de Colombelles. La délibération, lavis du commissaire enquêteur et le dossier de PLU modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Colombelles. Cette délibération est affichée en mairie Colombelles, et au siège de Caen la mer.
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune nouvelle de ROTS Plan local durbanisme et definition du périmètre délimité des abords du clocher de léglise Saint-Pierre-de-Lasson du Château de Lasson et de léglise Saint-Sulpice de Secqueville-en-Bessin APPROBATION Par délibération en date du 30 juin 2022, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé lélaboration du Plan local durbanisme de la commune nouvelle de Rots et la définition du périmètre délimité des Abords (PDA) du clocher de léglise Saint-Pierre-de-Lasson, Du Château de Lasson et de léglise Saint-Sulpice de Secqueville-en-Bessin. La délibération, lavis du commissaire enquêteur, le dossier de PLU et de PDA sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine, en mairie de Rots et dans les mairies déléguées de Lasson et Secqueville-en-Bessin. Cette délibération est affichée en mairie de Rots, dans les mairies déléguées de Lasson et Secqueville-en-Bessin, et au siège de Caen la mer.
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Par delibération du 30 juin 2022, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Le Castelet (commune déléguée de Garcelles-Secqueville) du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Garcelles-Secqueville relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 30 juin 2022 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie Mouchel, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fraux jours et heures habituels douverture.
30/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7299384901 AA Commune de LE CASTELET (Commune déléguee de Garcelles-Secqueville) Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par délibération du 30 juin 2022, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Le Castelet (commune déléguée de Garcelles-Secqueville) du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan Local dUrbanisme. Labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Garcelles-Secqueville relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 30 juin 2022 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie MOUCHEL, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture
27/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Éterville ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2022-034, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Éterville. Lenquête publique se tiendra du lundi 27 juin 2022 (9 h 00) jusquau vendredi 29 juillet 2022 (17 h 00). Lamairie de Éterville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du Plan local durbanisme, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Éterville et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Éterville et au siège de la communauté urbaine. Mairie de Éterville, rue Bout-du-Bas, 14930 Éterville : lundi : 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, mardi : 13 h 30 à 18 h 00, mercredi : fermeture, jeudi : 13 h 30 à 17 h 00, vendredi : 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, samedi : 9 h 00 à 12 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4033 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Éterville et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4033 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4033@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Éterville, rue Bout-du-Bas, 14930 Éterville. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 29 juillet 2022 (17 h 00). M. Michel Ozenne, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Eterville les observations orales et écrites des intéressés, le : mardi 5 juillet 2022, de 15 h 00 à 18 h 00, samedi 23 juillet 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 29 juillet 2022, de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Éterville et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Éterville (rue Bout-du-Bas, 14930 Éterville) et au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site : www.caenlamer.fr pendant 1 an. La procédure de modification du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer pour le Plan local durbanisme. Des informations peuvent également être demandées au maire de Éterville. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
27/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7293601401 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 1 du Plan local durbanisme dÉTERVILLE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2022-034, le President de la Communauté urbaine Caen la Mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°1 du Plan local durbanisme dÉterville. Lenquête publique se tiendra du lundi 27 juin 2022 (9 h 00) jusquau vendredi 29 juillet 2022 (17 h 00). La mairie dÉterville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du Plan local durbanisme, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie dÉterville et au siège de la Communauté urbaine Caen la Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie dÉterville et au siège de la Communauté urbaine. Mairie dÉterville, rue bout du Bas, 14930 Éterville : lundi : 8 h 15 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00, mardi : 13 h 30 18 h 00, mercredi : fermeture, jeudi : 13 h 30 17 h 00, vendredi : 8 h 15 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00, samedi : 9 h 00 12 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la Mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4033 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie dÉterville et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la Mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4033 par mail, à ladresse suivante : enquete publique-4033@registre-dematerialise.fr par voie postale, à lattention du Commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie dÉterville, rue bout du Bas, 14930 Éterville. Ces observations doivent parvenir au Commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 29 juillet 2022 (17 h 00). M. Michel OZENNE, a été désigné Commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie dÉterville les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 5 juillet 2022, de 15 h 00 à 18 h 00, samedi 23 juillet 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 29 juillet 2022, de 14 h 00 à 17 h 00. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le Commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du Commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au Maire dÉterville et au Préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la Mairie dÉterville (rue bout du Bas, 14930 Éterville) et au siège de la Communauté urbaine Caen la Mer (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr pendant 1 an. La procédure de modification du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté urbaine Caen la Mer pour le Plan local durbanisme. Des informations peuvent également être demandées au Maire dÉterville. A lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil communautaire.
27/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Éterville ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2022-034, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 1 du Plan local durbanisme de Éterville. Lenquête publique se tiendra du lundi 27 juin 2022 (9 h 00) jusquau vendredi 29 juillet 2022 (17 h 00). La mairie de Éterville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du Plan local durbanisme, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Éterville et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Éterville et au siège de la communauté urbaine. Mairie de Éterville, rue Bout-du-Bas, 14930 Éterville : lundi : 8 h 15 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00, mardi : 13 h 30 18 h 00, mercredi : fermeture, jeudi : 13 h 30 17 h 00, vendredi : 8 h 15 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00, samedi : 9 h 00 12 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4033 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Éterville et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4033 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4033@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Éterville, rue Bout-du-Bas, 14930 Éterville. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 29 juillet 2022 (17 h 00). M. Michel Ozenne, a été désignée commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Eterville, les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 5 juillet 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, samedi 23 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 29 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport, ses conclusions motivées et son avis. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Eterville et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Éterville (rue Bout-du-Bas, 14930 Éterville) et au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site : www.caenlamer.fr pendant 1 an. La procédure de modification du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Éterville. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
27/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7296742901 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 1 du Plan local durbanisme de Éterville ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2022-034, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n° 1 du Plan local durbanisme de Éterville. Lenquête publique se tiendra du lundi 27 juin 2022 (9 h 00) jusquau vendredi 29 juillet 2022 (17 h 00). La mairie de Éterville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du Plan local durbanisme, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Éterville et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Éterville et au siège de la communauté urbaine. Mairie de Éterville, rue Bout-du-Bas, 14930 Éterville : lundi : 8 h 15 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00, mardi : 13 h 30 18 h 00, mercredi : fermeture, jeudi : 13 h 30 17 h 00, vendredi : 8 h 15 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00, samedi : 9 h 00 12 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4033 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Éterville et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4033 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-4033@registredematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Éterville, rue Bout-du-Bas, 14930 Éterville. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 29 juillet 2022 (17 h 00). M. Michel Ozenne, a été désignée commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Eterville, les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 5 juillet 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, samedi 23 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 29 juillet 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport, ses conclusions motivées et son avis. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Eterville et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Éterville (rue Bout-du-Bas, 14930 Éterville) et au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site : www.caenlamer.fr pendant 1 an. La procédure de modification du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Éterville. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire
14/06/2022

Annonce JAL - Avis administratif

7294371601 AA Préfet du CALVADOS Direction départementale des territoires et de la mer Communaute urbaine de CAEN LA MER Communes de CAEN et de MONDEVILLE Projet daménagement de la Zone daménagement concerté (ZAC) « NOUVEAU BASSIN » sur le territoire des communes de CAEN (14118) et de MONDEVILLE (14437) par la société publique locale daménagement (Calvados) AVIS DE REPORT DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 14 juin 2022, M. le préfet du Calvados a reporté lenquête publique unique concernant le projet de ZAC « Nouveau Bassin » qui devait se dérouler du 20 juin au 22 juillet 2022 sur le territoire des communes de Caen (14118) et de Mondeville (14437) à une date à définir avec le commissaire enquêteur et le maître douvrage. Cet arrêté sera publié par voie daffichage dans les mairies des communes de Caen et de Mondeville, Ainsi que sur le site de lEtat dans le département suivant les modalités définies : http://www.calvados.gouv.fr/, en suivant la rubrique ci-dessous : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis denquêtes publiques en cours. Il sera inseré sur le site de la société « PREAMBULES » sous le lien ci-dessous : https://www.registre-dematerialise.fr/3110
13/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7292187601 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°1 du Plan local durbanisme de Bretteville-lOrgueilleuse 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de la Communaute Urbaine Caen la Mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 1 du Plan local durbanisme de Bretteville-lOrgueilleuse. Lenquête publique se tiendra du lundi 13 juin (à partir de 9 h 00) au mercredi 13 juillet 2022 (jusquà 16 h 00). Lhôtel de ville de Thue-et-Mue est désigné comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à lhôtel de ville de Thue-et Mue et au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique à lhôtel de ville de Thue-et-Mue et au siège de la Communauté Urbaine. Hôtel de ville de Thue et Mue, 10, place des Canadiens, Bretteville-lOrgueilleuse, 14740 Thue-et-Mue : lundi de 14 h 00 à 19 h 00, du mardi au vendredi de 14 h 00 à 17 h 00, samedi de 9 h 30 à 11 h 30. Siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/3087. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à lhôtel de ville de Thue-et-Mue et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer. par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise. fr/3087 Par mail, à ladresse suivante : enquetepublique 3087@registre-dematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Hôtel de ville de Thue-et Mue, 10, place des Canadiens, BrettevillelOrgueilleuse, 14740 Thue-et-Mue. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard mercredi 13 juillet 2022 à 16 h 00. Mme Apolline David, a été désignée commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Caen. Elle recevra, les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 13 juin 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie annexe de Putot-en-Bessin, samedi 25 juin 2022, de 9 h 30 à 11 h 30 à lhôtel de ville de Thue-et-Mue, mercredi 13 juillet 2022 de 13 h 00 à 16 h 00 à lhôtel de ville de Thue-et-Mue. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport, ses conclusions motivées et son avis. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Thue-et-Mue et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à lhôtel de ville de Thue-et-Mue (10, place des Canadiens, Bretteville-lOrgueilleuse, 14740 Thue-et-Mue) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr pendant 1 an. La procédure de modification du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la Mer pour le PLU. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
13/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7292180501 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de PUTOT-EN-BESSIN 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, le président de la Communaute Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Putot-en-Bessin. Lenquête publique se tiendra du lundi 13 juin (à partir de 9 h 00) au mercredi 13 juillet 2022 (jusquà 16 h 00). Lhôtel de ville de Thue et Mue est désigné comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à lhôtel de ville de Thue et Mue, à la mairie annexe de Putot-en-Bessin et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique à lhôtel de ville de Thue et Mue et au siège de la Communauté Urbaine. Hôtel de ville de Thue et Mue, 10, place des Canadiens Bretteville-lOrgueilleuse, 14740 Thue et Mue. Lundi de 14 h 00 à 19 h 00, Du mardi au vendredi de 14 h 00 à 17 h 00, Samedi de 9 h 30 à 11 h 30. Mairie annexe de Putot-en-Bessin, rue du 7 Juin, Putot-en-Bessin, 14740 Thue et Mue. Lundi de 8 h 00 à 12 h 00, Mercredi de 14 h à 18 h 30, Jeudi de 14 h 00 à 16 h 30, -Vendredi de 8 h 00 à 12 h 00. Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, Le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3088 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à lhôtel de ville de Thue et Mue, à la mairie annexe de Putot en-Bessin et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer. Par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/3088 Par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-3088@registredematerialise.fr Par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Hôtel de ville de Thue et Mue, 10, place des Canadiens, BrettevillelOrgueilleuse, 14740 Thue et Mue. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard mercredi 13 juillet 2022 à 16 h 00. Mme Apolline DAVID, a été désignée commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Caen. Elle recevra, les observations orales et écrites des intéressés le : Lundi 13 juin 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie annexe de Putot-en-Bessin, Samedi 25 juin 2022, de 9 h 30 à 11 h 30 à lhôtel de ville de Thue et Mue, Mercredi 13 juillet 2022 de 13 h 00 à 16 h 00 à lhôtel de ville de Thue et Mue. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du Tribunal Administratif son rapport, ses conclusions motivées et son avis. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Thue et Mue et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à lhôtel de ville de Thue et Mue (10, place des Canadiens Bretteville-lOrgueilleuse, 14740 Thue et Mue) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14 027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr, pendant 1 an. La procédure de modification du Plan Local dUrbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. A lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire.
25/05/2022

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Communauté urbaine CAEN LA MER Projet de Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC 3ème ÉCHÉANCE Conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE), 3ème échéance, Est mis à disposition du public pendant deux mois : du 25 mai au 25 juillet 2022. Durant cette période : Les pièces du dossier sont consultables : par voie électronique, sur le site internet de la communauté urbaine de Caen la mer : https://www.caenlamer.fr/ en version papier, au siège de la communauté urbaine de Caen la mer, localisée au 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen), du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public peut formuler ses observations sur ce projet : sur un registre ouvert à cet effet, au siège de la communauté urbaine de Caen la mer, localisée à rue Rosa-Parks, 14000 Caen), du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sur le registre numérique disponible sur le site internet de Caen la mer, rubrique Cartographie du bruit. À lissue de la consultation, une synthèse des observations du public sur le projet de PPBE sera établie et intégrée au PPBE. Le Bureau communautaire sera alors amené à délibérer sur lapprobation de ce PPBE.
25/05/2022

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

7290120501 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Projet de Plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC 3ÈME ÉCHÉANCE Conformement à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE), 3ème échéance, Est mis à disposition du public pendant deux mois : du 25 mai au 25 juillet 2022. Durant cette période : Les pièces du dossier sont consultables : par voie électronique, sur le site internet de la communauté urbaine de Caen la mer : https://www.caenlamer.fr/ en version papier, au siège de la communauté urbaine de Caen la mer, localisée au 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Le public peut formuler ses observations sur ce projet : sur le registre numérique disponible sur le site internet de Caen la mer, rubrique Cartographie du bruit. À lissue de la consultation, une synthèse des observations du public sur le projet de PPBE sera établie et intégrée au PPBE. Le Bureau communautaire sera ultérieurement amené à délibérer sur lapprobation de ce PPBE.
09/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 4 du Plan local durbanisme de Carpiquet 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2022-027, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 4 du Plan local durbanisme de Carpiquet. Lenquête publique se tiendra du lundi 9 mai 2022 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 juin 2022 (jusquà 16 h 00). La mairie de Carpiquet est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Carpiquet et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Carpiquet et au siège de la communauté urbaine. Mairie de Carpiquet, 1, avenue Charlesde Gaulle, 14650 Carpiquet : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9 h 00 12 h 30, mercredi : 9 h 00 12 h 30 / 14 h 00 17 h 00 Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en uvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 3031 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Carpiquet et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer. par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 3031 Par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-3031@registredematerialise. fr Par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Carpiquet, 1, avenue Charles de Gaulle, 14650 Carpiquet. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 10 juin 2022 à 16 h 00. M. Noël Laurence, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Carpiquet les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 9 mai 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 21 mai 2022, de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 10 juin 2022, de 13 h 00 à 16 h 00, A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport, ses conclusions motivées et son avis. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Carpiquet et au préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Carpiquet (1, avenue Charles-de-Gaulle, 14650 Carpiquet) et au siège de la communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site : www.caenlamer.fr, pendant 1 an. La procédure de modification du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Carpiquet. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire.
09/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 4 du Plan local durbanisme de Carpiquet 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2022-027, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification nº 4 du Plan local durbanisme de Carpiquet. Lenquête publique se tiendra du lundi 9 mai 2022 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 juin 2022 (jusquà 16 h 00). La mairie de Carpiquet est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Carpiquet et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Carpiquet et au siège de la communauté urbaine. Mairie de Carpiquet, 1, avenue Charlesde Gaulle, 14650 Carpiquet : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9 h 00 12 h 30, mercredi : 9 h 00 12 h 30 / 14 h 00 17 h 00 Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en uvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 3031 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Carpiquet et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer. par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 3031 Par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-3031@registredematerialise. fr Par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Carpiquet, 1, avenue Charles de Gaulle, 14650 Carpiquet. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 10 juin 2022 à 16 h 00. M. Noël Laurence, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Carpiquet les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 9 mai 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 21 mai 2022, de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 10 juin 2022, de 13 h 00 à 16 h 00, A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport, ses conclusions motivées et son avis. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Carpiquet et au préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Carpiquet (1, avenue Charles-de-Gaulle, 14650 Carpiquet) et au siège de la communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site : www.caenlamer.fr, pendant 1 an. La procédure de modification du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Carpiquet. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire.
11/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Revision du Plan local durbanisme de Cambes-en-Plaine ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2022-019, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la révision du Plan local durbanisme de Cambes-en-Plaine. Lenquête publique se tiendra du lundi 11 avril 2022 (à partir de 9 h 00) au vendredi 13 mai 2022 (jusquà 13 h 00). La mairie de Cambes-en-Plaine est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de révision du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, les avis des Personnes Publiques Associées sera tenu à la disposition du public à la mairie de Cambesen Plaine et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Cambes en-Plaine et au siège de la Communauté urbaine. Mairie de Cambes-en-Plaine, place Jeanne-Albertine, 14610 Cambes-en Plaine. lundi : 9 h 00 à 16 h 30, mardi : 9 h 00 à 13 h 00, mercredi : 9 h 00 à 16 h 30, jeudi : 9 h 00 à 13 h 00, vendredi : 9 h 00 à 13 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises enuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 2983 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Cambes-en-Plaine et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer. par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 2983 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2983@registredematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour révision du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Cambes-en-Plaine, place Jeanne-Albertine, 14610 Cambesen Plaine. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 13 mai 2022 à 13 h 00. M. Bougrat, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Cambes-en-Plaine les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 11 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 21 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 27 avril 2022 de 14 h 00 à 16 h 30, lundi 2 mai 2022 de 14 h 00 à 16 h 30, vendredi 13 mai 2022 de 10 h 00 à 13 h 00. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Cambes-en Plaine et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Cambes-en-Plaine (place Jeanne-Albertine, 14610 Cambes-en Plaine) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr, pendant 1 an. La procédure de révision du Plan Local dUrbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Cambes-en-Plaine. A lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire.
11/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7284818001 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme de Caen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° A-2022-021, le president de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 11 avril 2022 (à partir de 9 h 00) au vendredi 13 mai 2022 (jusquà 16 h 00). Lhôtel de la Communauté Urbaine est désigné comme siège de cette enquête publique.Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Caen et au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Hôtel de Ville de Caen, Esplanade Jean Marie Louvel 14027 Caen cedex 9, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks 14000 Caen du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise. fr/2984 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Caen et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie aux horaires habituels douverture, Par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2984 Par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2984@registredematerialise. fr Par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks 14000 Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 13 mai 2022 à 16 h 00. M. Michel BAR, agriculteur à la retraite, a été désigné par M. le Président du Tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : Lundi 11 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 20 avril 2022, de 10 h 00 à 13 h 00, Vendredi 13 mai 2022 de 13 h 00 à 16 h 00. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine et à M. le Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Caen et au Préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la Communauté Urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté Urbaine Caen la Mer. A lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire
28/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7283695401 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de COLOMBELLES ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n°A-2022-15, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative à la modification n°4 du Plan local durbanisme de Colombelles. Lenquête publique se tiendra du lundi 28 mars 2022 (à partir de 9 h 00) au vendredi 29 avril 2022 (jusquà 17 h 00). La mairie de Colombelles est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Colombelles et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Colombelles et au siège de la communauté urbaine. Mairie de Colombelles, place François Mitterrand, 14460 Colombelles : lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, samedi (2ème et 4ème de chaque mois) : 9 h 00 à 12 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2961 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Colombelles et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer. par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2961 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2961@registredematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Colombelles, place François-Mitterrand, 14460 Colombelles. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 29 avril 2022 à 17 h 00. M. GRATIEUX, a été désigné commissaire enquêteur par M. le président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Colombelles les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 28 mars 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 9 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 13 avril 2022, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 29 Avril 2022, de 14 h 00 à 17 h 00. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le président de la communauté urbaine et à M. le président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Colombelles et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Colombelles (place François-Mitterrand, 14460 Colombelles) et au siège de la Communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer. fr, pendant 1 an. La procédure de modification du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Colombelles. A lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
28/03/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PUBLICATION AVIS DE PROJET EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY Avis passé conformement à larticle L121 8 II du code de lenvironnement. Contexte et objectifs du projet : la Communauté urbaine Caen la mer porte un projet dextension du réseau de tramway, selon un axe est-ouest. Caen la mer souhaite renforcer loffre de transports publics et accompagner le développement des quartiers traversés avec le prolongement des lignes de tramway vers Beaulieu, Saint Contest, Chemin Vert, et la Presquîle. La concertation organisée sur le fondement du code de lenvironnement vaudra concertation au titre de larticle L103-2 du code de lenvironnement. Lobjectif principal du projet est de desservir de façon équitable lensemble du territoire et notamment les quartiers du Chemin vert, Beaulieu et de nombreux équipements publics tels que lHôtel de ville, le stade nautique Eugène-Maës, le lycée Malherbe, le Parc des Expositions, le Zénith, le Palais des sports, le stade dOrnano. Ainsi que la zone dactivités de Saint Contest/Colline aux oiseaux. Cela permettra de venir compléter laxe nord-sud et renforcer loffre tramway déjà existante. Lobjectif est également de réduire les temps de parcours et rendre les trajets en transport en commun encore plus confortables. Les principaux enjeux du projet sont les suivants : Un enjeu de mobilité et durbanisme : ce projet donnera loccasion de valoriser les quartiers desservis, de débitumiser lespace public en végétalisant, lorsque cela est possible, la plateforme du tramway. Il intégrera toutes les mobilités et permettra ainsi de renforcer le réseau cyclable en créant le long des voies du tramway de nouveaux aménagements cyclables sécurisés. Une réflexion est également en cours afin de supprimer les lignes aériennes du tramway dans les secteurs patrimoniaux. Il facilitera les déplacements et améliorera considérablement le cadre de vie des quartiers concernés. Un enjeu écologique : dun point de vue environnemental, le tramway est plus respectueux que la voiture individuelle. Pensé pour desservir les secteurs les plus denses, ce moyen de transport proposera une solution facile et rapide pour joindre le centre-ville tout en réduisant la pollution atmosphérique. Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Création denviron 10 km de voies nouvelles de tramway, ainsi que dau moins 16 nouvelles stations ; Acquisition de rames de tramway nécessaires à lexploitation commerciale des nouvelles infrastructures ; Alimentation en énergie du système de transport et mise en oeuvre de tous les systèmes associés (signalisation ferroviaire, système daide à lexploitation et à linformation voyageurs, billettique, courants faibles) Réalisation douvrages dart Aménagements urbains autour de la plateforme du tramway afin de restituer les fonctionnalités de la voirie (circulation automobile, pistes cyclables, cheminements piétons, stationnement) Créations de parkings-relais et de pôles déchanges multimodaux. A ce stade du projet, le coût prévisionnel total est estimé à 285 millions deuros hors taxes. Le territoire de référence est celui de Caen la mer. Décision concernant la saisine de la commission nationale du débat public (CNDP) : La Communauté urbaine Caen la mer a décidé de saisir la Commission Nationale du Débat Public.. Conformément à larticle L121-8 II du code de lenvironnement, la Communauté urbaine Caen la mer a décidé de rendre public le projet et dorganiser une concertation sous légide dun garant, dans les conditions prévues aux articles L121-8 à L121-15 du code de lenvironnement, avec la saisine de la CNDP. Modalités de concertation envisagées : la concertation réglementaire, dune durée de 2 mois se déroulera au second semestre 2022. Les modalités, durée et dates précises seront affinées avec le garant. Deux avis administratifs annonceront au moins 15 jours avant son ouverture la date du démarrage de la concertation et celle de sa clôture, avec le calendrier de son déroulement et le nom du garant. Ces avis seront affichés dans les mairies des 48 communes de la Communauté urbaine Caen la mer et feront lobjet dune parution dans un journal diffusé dans le département du Calvados. Le dossier de concertation et le registre papier seront mis à disposition du public selon les modalités qui seront fixées avec le garant de la CNDP. Le public et les acteurs seront invités à remettre une contribution formalisée en ligne (formulaire). Il est prévu au moins une réunion publique par secteur concerné par les trois tracés potentiels. Compte tenu de la période de crise sanitaire, ces réunions pourront avoir une jauge limitée.
28/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7281194901 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Elaboration du Plan Local dUrbanisme de THAON et Définition du Perimètre Délimité des Abords des monuments AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n° A-2022-006, le président de la Communauté urbaine Caen la Mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet arrêté du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Thaon et à la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques. Lenquête publique se tiendra du mercredi 9 mars 2022 (à partir de 9 h 00) au vendredi 8 avril 2022 (jusquà 16 h 30). La mairie de Thaon est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté et de PDA, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Thaon et au siège de la Communauté urbaine Caen la Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Thaon et au siège de la Communauté urbaine. Mairie de Thaon, 15, Grande Rue, 14610 Thaon : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 16 h 00 18 h 00, Mercredi : 9 h 00 12 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, Le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la Mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2891 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Thaon et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la Mer. Par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2891 Par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2891@registredematerialise. fr Par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour lélaboration du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Mairie de Thaon, 15, Grande Rue, 14610 Thaon. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 8 avril 2022 à 16 h 30. M. MIGNOT, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Thaon les observations orales et écrites des intéressés le : Mercredi 9 mars 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 16 mars 2022, de 10 h 00 à 13 h 00, Samedi 2 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, Vendredi 8 avril, de 13 h 30 à 16 h 30. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté urbaine et à M. le Président du Tribunal Administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Thaon et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Thaon (15, Grande-Rue, 14610 Thaon) et au siège de la Communauté urbaine Caen la Mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr, pendant 1 an. La procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté urbaine Caen la Mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Thaon. La personne responsable du projet de création de périmètre délimité des abords est larchitecte des bâtiments de France auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, Unité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine du Calvados (02 31 15 61 00). À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire. Le PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, fera lobjet dun arrêté de création signé par le préfet de Région
24/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de LION-SUR-MER Rectification de lannonce parue dans le Ouest-France du mardi 12 avril 2022 concernant le champ dapplication du Droit de préemption urbain simple de la commune de Lion-sur-Mer AVIS Par delibération du 24 mars 2022, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Lion-sur-Mer du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Lionsur Mer, relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 24 mars 2022 et son plan annexé sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie Mouchel, chargé de mission, 02 14 37 28 76. Mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture
24/03/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Extension du reseau de tramway AVIS DE PROJET Avis passé conformément à larticle L.121-8 II du Code de lenvironnement. Contexte et objectifs du projet : la communauté urbaine Caen la mer porte un projet dextension du réseau de tramway, selon un axe Est-Ouest. Caen la mer souhaite renforcer loffre de transports publics et accompagner le développement des quartiers traversés avec le prolongement des lignes de tramway vers Beaulieu, Saint-Contest, Chemin Vert, et la Presquîle. La concertation organisée sur le fondement du Code de lenvironnement vaudra concertation au titre de larticle L.103-2 du Code de lenvironnement. Lobjectif principal du projet est de desservir de façon équitable lensemble du territoire et notamment les quartiers du Chemin Vert, Beaulieu et de nombreux équipements publics tels que lHôtel de ville, le stade nautique Eugène-Maës, le lycée Malherbe, le Parc des Expositions, Le Zénith, le Palais des Sports, le stade dOrnano. Ainsi que la zone dactivités de Saint-Contest/Colline aux oiseaux. Cela permettra de venir compléter laxe Nord-Sud et renforcer loffre tramway déjà existante. Lobjectif est également de réduire les temps de parcours et rendre les trajets en transport en commun encore plus confortables. Les principaux enjeux du projet sont les suivants : un enjeu de mobilité et durbanisme : ce projet donnera loccasion de valoriser les quartiers desservis, de débitumiser lespace public en végétalisant, lorsque cela est possible, la plateforme du tramway. Il intégrera toutes les mobilités et permettra ainsi de renforcer le réseau cyclable en créant le long des voies du tramway de nouveaux aménagements cyclables sécurisés. Une réflexion est également en cours afin de supprimer les lignes aériennes du tramway dans les secteurs patrimoniaux. Il facilitera les déplacements et améliorera considérablement le cadre de vie des quartiers concernés, un enjeu écologique : dun point de vue environnemental, le tramway est plus respectueux que la voiture individuelle. Pensé pour desservir les secteurs les plus denses, ce moyen de transport proposera une solution facile et rapide pour joindre le centre-ville tout en réduisant la pollution atmosphérique. Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : création denviron 10 km de voies nouvelles de tramway, ainsi que dau moins 16 nouvelles stations, acquisition de rames de tramway nécessaires à lexploitation commerciale des nouvelles infrastructures, alimentation en énergie du système de transport et mise en oeuvre de tous les systèmes associés (signalisation ferroviaire, système daide à lexploitation et à linformation voyageurs, billettique, courants faibles), réalisation douvrages dart, aménagements urbains autour de la plateforme du tramway afin de restituer les fonctionnalités de la voirie (circulation automobile, pistes cyclables, cheminements piétons, stationnement), créations de parkings-relais et de pôles déchanges multimodaux. À ce stade du projet, le coût prévisionnel total est estimé à 285 millions deuros hors taxes. Le territoire de référence est celui de Caen la mer. Décision concernant la saisine de la commission nationale du débat public (CNDP) : la Communauté urbaine Caen la mer a décidé de saisir la commission nationale du débat public. Conformément à larticle L.121-8 II du Code de lenvironnement, la communauté urbaine Caen la mer a décidé de rendre public le projet et dorganiser une concertation sous légide dun garant, dans les conditions prévues aux articles L.121-8 à L.121-15 du Code de lenvironnement, avec la saisine de la CNDP. Modalités de concertation envisagées : la concertation réglementaire, dune durée de2 mois se déroulera au second semestre 2022. Les modalités, durée et dates précises seront affinées avec le garant. Deux avis administratifs annonceront au moins 15 jours avant son ouverture la date du démarrage de la concertation et celle de sa clôture, avec le calendrier de son déroulement et le nom du garant. Ces avis seront affichés dans les mairies des 48 communes de la Communauté urbaine Caen la mer et feront lobjet dune parution dans un journal diffusé dans le département du Calvados. Le dossier de concertation et le registre papier seront mis à disposition du public selon les modalités qui seront fixées avec le garant de la CNDP. Le public et les acteurs seront invités à remettre une contribution formalisée en ligne (formulaire). Il est prévu au moins une réunion publique par secteur concerné par les trois tracés potentiels. Compte tenu de la période de crise sanitaire, ces réunions pourront avoir une jauge limitée.
21/03/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7281976301 AA Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement relative une demande de creation dune déchetterie COMMUNAUTÉ URBAINE DE LA MER COLOMBELLES Communes concernées : Colombelles, Giberville, Mondeville AVIS DE CONSULTATION PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 14 février 2022, il a été prescrit, conformément aux dispositions de larticle R 512-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la Communauté urbaine de Caen la Mer, située 16, rue Rosa-Parks, 14027 Caen Cedex 9, représentée par M. Joël BRUNEAU, président, relative à une demande de création dune déchetterie sur le territoire de la commune de Colombelles, rue de la Liberté. Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès de la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Normandie, Unité bidépartementale Calvados Manche (1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen Cedex 1). Cette consultation du public se déroulera du lundi 21 mars 2022 au lundi 18 avril 2022 inclus, en mairie de Colombelles où le dossier est consultable pendant les jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture du calvados. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Colombelles, ou les adresser au préfet par courrier (Bureau de lenvironnement et de laménagement, rue Daniel-Huet, 14038 Caen cedex 09) ou par voie électronique (pref-enregistrement@calvados.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public. A lissue de linstruction, le préfet du Calvados, autorité compétente pour statuer sur la demande, rendra sa décision par arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au III de larticle L 512-7 du Code de lenvironnement, ou par arrêté préfectoral de refus. par délégation Le Secrétaire Général Jean-Philippe VENNIN
09/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dossier de modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme de la commune deléguée de Garcelles-Secqueville AVIS Par délibération en date du 27 janvier 2022, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº4 du Plan local durbanisme de Garcelles-Secqueville. Le dossier est mis à la disposition du public du mercredi 9 mars au vendredi 15 avril 2022 inclus : au siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, Rue Rosa-Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, en mairie déléguée de Garcelles-Secqueville, 10, rue de lAvenir, 14540 Garcelles Secqueville. Horaires : mercredi de 16 h 00 19 h 00, vendredi de 11 h 00 13 h 00. sur les sites internet : communauté urbaine Caen la mer : https://www.caenlamer.fr et celui de Le Castelet : https://www. Commune-le-castelet.fr Chacun pourra consigner déventuelles observations : sur les registres ouverts dans les locaux de la communauté urbaine et de la mairie déléguée de Garcelles Secqueville ou par courrier en commune de Garcelles-Secqueville et au siège de la communauté urbaine (adresses ci-dessus). À lissue de cette mise à disposition, M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
09/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Elaboration du Plan local durbanisme de Thaon et definition du périmètre délimité des abords des monuments 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2022-006, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet arrêté du Plan local du´rbanisme (PLU) de Thaon et à la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques Lenquête publique se tiendra du mercredi 9 mars 2022 (à partir de 9 h 00) au vendredi 8 avril 2022 (jusquà 16 h 30). La mairie de Thaon est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté et de PDA, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public à lamairie de Thaon et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Thaon et au siège de la Communauté urbaine. Mairie de Thaon, 15, Grande Rue, 14610 Thaon : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 16 h 00 18 h 00, mercredi : 9 h 00 12 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises enuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 2891 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Thaon et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer. par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 2891 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2891@registredematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour lélaboration du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Mairie de Thaon, 15, Grande Rue, 14610 Thaon. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 8 avril 2022 à 16 h 30. M. Mignot, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra à la mairie de Thaon les observations orales et écrites des intéressés le : mercredi 9 mars 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 16 mars 2022, de 10 h 00 à 13 h 00, samedi 2 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 8 avril, de 13 h 30 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Thaon et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Thaon (15, Grande Rue, 14610 Thaon) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr, pendant 1 an. La procédure délaboration du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Thaon. La personne responsable du projet de création de périmètre délimité des abords est larchitecte des bâtiments de France auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, Unité Départementale de lArchitecture et d u P a t r i m o i n e d u C a l v a d o s (02 31 15 61 00). À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire. Le PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, fera lobjet dun arrêté de création signé par le préfet de Région.
03/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Création de la Zac Mont Coco EPOPEA à Caen et reaménagement de la RD7 depuis le carrefour Côte de Nacre jusquau périphérique AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La Communauté Urbaine Caen la mer organise une participation du public par voie électronique relative aux projets de Zac Mont Coco EPOPEA et daménagement de la RD7 depuis le carrefour Côte de Nacre jusquau périphérique. La participation du public du public par voie électronique est organisée selon les modalités fixées par décision du président de Caen la mer en date du 31 janvier 2022, lequel sera porté au dossier soumis à participation. Cette participation se déroulera durant 30 jours, Du 3 mars au 4 avril 2022 inclus. Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public via le site internet suivant : https://caenlamer.fr/concertations en cours Ce dossier sera également accessible dans le respect des gestes barrières et sous réserve du maintien de louverture des lieux publics dans le cadre de la lutte contre lépidémie de Covid-19, sur support papier, au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen), aux horaires habituels douverture et de consultation du public. Le dossier mis à disposition du public comprendra les éléments suivants : le dossier de création de la Zac Mont Coco et du réaménagement de la RD7 depuis le carrefour Côte de Nacre jusquau périphérique comprenant létude dimpact, la mention des textes qui régissent la participation du public à lévaluation environnementale, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale en date du 17 décembre 2021 (également consultable sur le site de la MRAe (ht tp://www.mrae.developpementdurable. gouv.fr/textes officiels de la-mrae-normandie-r457.html) ainsi que le mémoire en réponse de la collectivité, le bilan de la concertation préalable des projets de Zac et du réaménagement de la RD7 depuis le carrefour Côte de Nacre jusquau périphérique. Pendant toute la durée de la participation, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, côté, sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie aux horaires douverte susmentionnés, par mail, à ladresse suivante : urbanisme@caenlamer.fr par voie postale, à lattention de M. le Président, sous pli cacheté, au plus tard le 4 avril 2022 (cachet de La Poste faisant foi) à ladresse suivant : Communauté Urbaine Caen la mer, Direction de lurbanisme, service aménagement, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Les observations et propositions qui seront formulées après le 4 avril ne seront pas prises en considération. À léchéance de la mise à disposition par voie électronique, une synthèse de la participation sera établie et approuvée par la Communauté Urbaine Caen la mer. À lissue de la participation du public et au plus tard à la date de la décision de créer la Zac Mont Coco EPOPEA, la Communauté Urbaine Caen la mer rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision de création. Les informations relatives au projet soumis à la présente procédure de participation du public par voie électronique pourront être demandées auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer, à ladresse suivante : Communauté Urbaine Caen la mer, Direction de lurbanisme, service aménagement, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. urbanisme@caenlamer.fr
21/02/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7279880401 AA Préfet du CALVADOS Communauté urbaine de CAEN LA MER Commune dHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14327) Projet dextension de capacite et de création dune unité de méthanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de Mondeville par la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 27 janvier 2022, il sera procédé à une enquête publique unique préalable concernant le projet dextension de capacité et de création dune unité de méthanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de Mondeville par la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados), Sur le territoire des communes de Caen (14118), dHérouville Saint-Clair (14327), de Colombelles (14167) et de Mondeville (14437), portant sur lautorisation unique (AU) et la délivrance dun permis de construire (PC). Cette enquête se déroulera du lundi 21 février 2022 à 9 h 00 au vendredi 25 mars 2022 inclus à 17 h 30. Les pièces relatives au dossier denquête, ainsi que les registres denquête sont déposés pendant toute la durée de lenquête en mairies de Caen, dHérouville-Saint-Clair, de Colombelles et de Mondeville. Ils sont consultables en version papier aux jours et heures douverture des mairies au public selon les modalités suivantes (ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer) : Lieu, jours et heures douverture de la mairie : hôtel de la communauté urbaine, communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, https://caen.fr/contact https://caenlamer.fr/accessibilite-des-personnes-sourdes-ou-malentendantes du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. mairie de Caen, hôtel de ville, esplanade J.-M. Louvel, 14027 Caen cedex 9, tél. 02 31 30 41 00, https://caen.fr/ du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, samedi 9 h 30 à 11 h 30, mairie de Colombelles, hôtel de ville, place François-Mitterrand, 14460 Colombelles, courriel : mairie@colombelles.fr adresse web : http://www.colombelles.fr tél.02 31 35 25 00, fax 02.31.35.25.09, le lundi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, 2e et 4e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00, Hérouville-Saint-Clair, hôtel de ville, 11, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair, tél. 02 31 45 33 11, courriel : mairie@herouville.net adresse web : http://www. herouville.net du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 11 h 45, Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville, adresse Web : https://www.mondeville.fr/contact/ tél. +33 2 31 35 52 00 lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, mardi de 12 h 00 à 18 h 30, samedi de 10 h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut consigner ses observations, propositions : sur les registres denquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles en mairies et à lhôtel de la communauté urbaine de Caen la Mer, sur le registre denquête dématérialisé sur lequel les observations du public sont disponibles et consultables, à ladresse ci-dessous : https://www.registre-dematerialise.fr/2897 par correspondance postale adressée à lattention de M. le Commissaire enquêteur au siège de la communauté urbaine Caen la Mer, hôtel de la communauté urbaine sis 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex, siège de lenquête publique. Aux termes des articles L.123-13 et R.123-17 du Code de lenvironnement, il sera organisé une réunion publique dinformation et déchange sur le projet, sous la diligence du commissaire enquêteur et en présence du maître douvrage ou de son représentant. Cette réunion se déroulera le jeudi 17 mars 2022 de 18 h 00 à 19 h 30 dans la salle de lHémicycle, au siège de Caen la Mer à ladresse suivante : 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. Le dossier denquête est téléchargeable sur le site de lEtat dans le département à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique : accueil > publications > avis et consultation du public > avis enquête publique > les avis denquêtes publiques en cours , de même que sur le site de registre dématérialisé rappelé ci-avant. Des informations complémentaires peuvent être demandées au représentant du maître douvrage : M. Aurélien Bocognano, demeurant à ladresse suivante : communauté urbaine de Caen la Mer, Direction du cycle de leau, service études et travaux, 16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, téléphone 02 14 37 25 67, courriel : a.bocognano@caenlamer.fr M. Bruno Boussion, expert foncier, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen. Il diligentera lenquête publique unique en cette qualité. Il se tiendra à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations du public et recevoir leurs observations écrites ou orales les jours et heures cidessous. Lieux, jours et heures de permanences : communauté urbaine de Caen la Mer, hôtel de la communauté urbaine, le lundi 21 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), hôtel de ville dHérouville-Saint-Clair, le vendredi 4 mars 2022 de 14 h 30 à 17 h 30, mairie de Colombelles, le lundi 7 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, hôtel de ville de Mondeville, le mardi 22 mars 2022 de 15 h 30 à 18 h 30, communauté urbaine de Caen la Mer, le vendredi 25 mars 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 (clôture de lenquête). À la clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, dès leur disponibilité, sur les sites internet, les lieux de consultation et de téléchargement du dossier rappelés ci-avant (registre dématérialisé et site de lÉtat dans le département) ainsi que dans les mairies intéressées pendant un an à compter de la clôture de cette enquête. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant la demande dautorisation unique valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement, est le préfet du Calvados. Le maire dHérouville-Saint-Clair est compétent pour statuer sur la délivrance ou non du permis de construire demandé.
21/02/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7279880701 AA Préfet du CALVADOS Communauté urbaine de CAEN LA MER Commune dHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14327) Projet dextension de capacite et de création dune unité de méthanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de Mondeville par la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 27 janvier 2022, il sera procédé à une enquête publique unique préalable concernant le projet dextension de capacité et de création dune unité de méthanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de Mondeville par la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados), Sur le territoire des communes de Caen (14118), dHérouville Saint-Clair (14327), de Colombelles (14167) et de Mondeville (14437), portant sur lautorisation unique (AU) et la délivrance dun permis de construire (PC). Cette enquête se déroulera du lundi 21 février 2022 à 9 h 00 au vendredi 25 mars 2022 inclus à 17 h 30. Les pièces relatives au dossier denquête, ainsi que les registres denquête sont déposés pendant toute la durée de lenquête en mairies de Caen, dHérouville-Saint-Clair, de Colombelles et de Mondeville. Ils sont consultables en version papier aux jours et heures douverture des mairies au public selon les modalités suivantes (ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer) : Lieu, jours et heures douverture de la mairie : hôtel de la communauté urbaine, communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, https://caen.fr/contact https://caenlamer.fr/accessibilite-des-personnes-sourdes-ou-malentendantes du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. mairie de Caen, hôtel de ville, esplanade J.-M. Louvel, 14027 Caen cedex 9, tél. 02 31 30 41 00, https://caen.fr/ du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, samedi 9 h 30 à 11 h 30, mairie de Colombelles, hôtel de ville, place François-Mitterrand, 14460 Colombelles, courriel : mairie@colombelles.fr adresse web : http://www.colombelles.fr tél.02 31 35 25 00, fax 02.31.35.25.09, le lundi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, 2e et 4e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00, Hérouville-Saint-Clair, hôtel de ville, 11, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair, tél. 02 31 45 33 11, courriel : mairie@herouville.net adresse web : http://www. herouville.net du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 11 h 45, Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville, adresse Web : https://www.mondeville.fr/contact/ tél. +33 2 31 35 52 00 lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, mardi de 12 h 00 à 18 h 30, samedi de 10 h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut consigner ses observations, propositions : sur les registres denquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles en mairies et à lhôtel de la communauté urbaine de Caen la Mer, sur le registre denquête dématérialisé sur lequel les observations du public sont disponibles et consultables, à ladresse ci-dessous : https://www.registre-dematerialise.fr/2897 par correspondance postale adressée à lattention de M. le Commissaire enquêteur au siège de la communauté urbaine Caen la Mer, hôtel de la communauté urbaine sis 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex, siège de lenquête publique. Aux termes des articles L.123-13 et R.123-17 du Code de lenvironnement, il sera organisé une réunion publique dinformation et déchange sur le projet, sous la diligence du commissaire enquêteur et en présence du maître douvrage ou de son représentant. Cette réunion se déroulera le jeudi 17 mars 2022 de 18 h 00 à 19 h 30 dans la salle de lHémicycle, au siège de Caen la Mer à ladresse suivante : 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. Le dossier denquête est téléchargeable sur le site de lEtat dans le département à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique : accueil > publications > avis et consultation du public > avis enquête publique > les avis denquêtes publiques en cours , de même que sur le site de registre dématérialisé rappelé ci-avant. Des informations complémentaires peuvent être demandées au représentant du maître douvrage : M. Aurélien Bocognano, demeurant à ladresse suivante : communauté urbaine de Caen la Mer, Direction du cycle de leau, service études et travaux, 16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, téléphone 02 14 37 25 67, courriel : a.bocognano@caenlamer.fr M. Bruno Boussion, expert foncier, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen. Il diligentera lenquête publique unique en cette qualité. Il se tiendra à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations du public et recevoir leurs observations écrites ou orales les jours et heures cidessous. Lieux, jours et heures de permanences : communauté urbaine de Caen la Mer, hôtel de la communauté urbaine, le lundi 21 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), hôtel de ville dHérouville-Saint-Clair, le vendredi 4 mars 2022 de 14 h 30 à 17 h 30, mairie de Colombelles, le lundi 7 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, hôtel de ville de Mondeville, le mardi 22 mars 2022 de 15 h 30 à 18 h 30, communauté urbaine de Caen la Mer, le vendredi 25 mars 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 (clôture de lenquête). À la clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, dès leur disponibilité, sur les sites internet, les lieux de consultation et de téléchargement du dossier rappelés ci-avant (registre dématérialisé et site de lÉtat dans le département) ainsi que dans les mairies intéressées pendant un an à compter de la clôture de cette enquête. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant la demande dautorisation unique valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement, est le préfet du Calvados. Le maire dHérouville-Saint-Clair est compétent pour statuer sur la délivrance ou non du permis de construire demandé.
21/02/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7279880701 AA Préfet du CALVADOS Communauté urbaine de CAEN LA MER Commune dHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14327) Projet dextension de capacite et de création dune unité de méthanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de Mondeville par la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 27 janvier 2022, il sera procédé à une enquête publique unique préalable concernant le projet dextension de capacité et de création dune unité de méthanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de Mondeville par la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados), Sur le territoire des communes de Caen (14118), dHérouville Saint-Clair (14327), de Colombelles (14167) et de Mondeville (14437), portant sur lautorisation unique (AU) et la délivrance dun permis de construire (PC). Cette enquête se déroulera du lundi 21 février 2022 à 9 h 00 au vendredi 25 mars 2022 inclus à 17 h 30. Les pièces relatives au dossier denquête, ainsi que les registres denquête sont déposés pendant toute la durée de lenquête en mairies de Caen, dHérouville-Saint-Clair, de Colombelles et de Mondeville. Ils sont consultables en version papier aux jours et heures douverture des mairies au public selon les modalités suivantes (ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer) : Lieu, jours et heures douverture de la mairie : hôtel de la communauté urbaine, communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, https://caen.fr/contact https://caenlamer.fr/accessibilite-des-personnes-sourdes-ou-malentendantes du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. mairie de Caen, hôtel de ville, esplanade J.-M. Louvel, 14027 Caen cedex 9, tél. 02 31 30 41 00, https://caen.fr/ du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, samedi 9 h 30 à 11 h 30, mairie de Colombelles, hôtel de ville, place François-Mitterrand, 14460 Colombelles, courriel : mairie@colombelles.fr adresse web : http://www.colombelles.fr tél.02 31 35 25 00, fax 02.31.35.25.09, le lundi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, 2e et 4e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00, Hérouville-Saint-Clair, hôtel de ville, 11, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair, tél. 02 31 45 33 11, courriel : mairie@herouville.net adresse web : http://www. herouville.net du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 11 h 45, Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville, adresse Web : https://www.mondeville.fr/contact/ tél. +33 2 31 35 52 00 lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, mardi de 12 h 00 à 18 h 30, samedi de 10 h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut consigner ses observations, propositions : sur les registres denquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles en mairies et à lhôtel de la communauté urbaine de Caen la Mer, sur le registre denquête dématérialisé sur lequel les observations du public sont disponibles et consultables, à ladresse ci-dessous : https://www.registre-dematerialise.fr/2897 par correspondance postale adressée à lattention de M. le Commissaire enquêteur au siège de la communauté urbaine Caen la Mer, hôtel de la communauté urbaine sis 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex, siège de lenquête publique. Aux termes des articles L.123-13 et R.123-17 du Code de lenvironnement, il sera organisé une réunion publique dinformation et déchange sur le projet, sous la diligence du commissaire enquêteur et en présence du maître douvrage ou de son représentant. Cette réunion se déroulera le jeudi 17 mars 2022 de 18 h 00 à 19 h 30 dans la salle de lHémicycle, au siège de Caen la Mer à ladresse suivante : 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. Le dossier denquête est téléchargeable sur le site de lEtat dans le département à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique : accueil > publications > avis et consultation du public > avis enquête publique > les avis denquêtes publiques en cours , de même que sur le site de registre dématérialisé rappelé ci-avant. Des informations complémentaires peuvent être demandées au représentant du maître douvrage : M. Aurélien Bocognano, demeurant à ladresse suivante : communauté urbaine de Caen la Mer, Direction du cycle de leau, service études et travaux, 16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, téléphone 02 14 37 25 67, courriel : a.bocognano@caenlamer.fr M. Bruno Boussion, expert foncier, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen. Il diligentera lenquête publique unique en cette qualité. Il se tiendra à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations du public et recevoir leurs observations écrites ou orales les jours et heures cidessous. Lieux, jours et heures de permanences : communauté urbaine de Caen la Mer, hôtel de la communauté urbaine, le lundi 21 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), hôtel de ville dHérouville-Saint-Clair, le vendredi 4 mars 2022 de 14 h 30 à 17 h 30, mairie de Colombelles, le lundi 7 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, hôtel de ville de Mondeville, le mardi 22 mars 2022 de 15 h 30 à 18 h 30, communauté urbaine de Caen la Mer, le vendredi 25 mars 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 (clôture de lenquête). À la clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, dès leur disponibilité, sur les sites internet, les lieux de consultation et de téléchargement du dossier rappelés ci-avant (registre dématérialisé et site de lÉtat dans le département) ainsi que dans les mairies intéressées pendant un an à compter de la clôture de cette enquête. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant la demande dautorisation unique valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement, est le préfet du Calvados. Le maire dHérouville-Saint-Clair est compétent pour statuer sur la délivrance ou non du permis de construire demandé.
21/02/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfet du CALVADOS Communaute urbaine de CAEN LA MER Commune dHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14327) Projet dextension de capacité et de création dune unité de méthanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de Mondeville par la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet du Calvados informe le public quen exécution de larrêté préfectoral du 27 janvier 2022, il sera procédé à une enquête publique unique préalable concernant le projet dextension de capacité et de création dune unité de méthanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de Mondeville par la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados), Sur le territoire des communes de Caen (14118), dHérouville Saint-Clair (14327), de Colombelles (14167) et de Mondeville (14437), portant sur lautorisation unique (AU) et la délivrance dun permis de construire (PC). Cette enquête se déroulera du lundi 21 février 2022 à 9 h 00 au vendredi 25 mars 2022 inclus à 17 h 30. Les pièces relatives au dossier denquête, ainsi que les registres denquête sont déposés pendant toute la durée de lenquête en mairies de Caen, dHérouville-Saint-Clair, de Colombelles et de Mondeville. Ils sont consultables en version papier aux jours et heures douverture des mairies au public selon les modalités suivantes (ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer) : Lieu, jours et heures douverture de la mairie : hôtel de la communauté urbaine, communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, https://caen.fr/contact https://caenlamer.fr/accessibilite-des-personnes-sourdes-ou-malentendantes du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. mairie de Caen, hôtel de ville, esplanade J.-M. Louvel, 14027 Caen cedex 9, tél. 02 31 30 41 00, https://caen.fr/ du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, samedi 9 h 30 à 11 h 30, mairie de Colombelles, hôtel de ville, place François-Mitterrand, 14460 Colombelles, courriel : mairie@colombelles.fr adresse web : http://www.colombelles.fr tél.02 31 35 25 00, fax 02.31.35.25.09, le lundi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, 2e et 4e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00, Hérouville-Saint-Clair, hôtel de ville, 11, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair, tél. 02 31 45 33 11, courriel : mairie@herouville.net adresse web : http://www.herouville.net du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 11 h 45, Mondeville, 5, rue Chapron, 14120 Mondeville, adresse Web : https://www.mondeville.fr/contact/ tél. +33 2 31 35 52 00 lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00, mardi de 12 h 00 à 18 h 30, samedi de 10 h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut consigner ses observations, propositions : sur les registres denquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles en mairies et à lhôtel de la communauté urbaine de Caen la Mer, sur le registre denquête dématérialisé sur lequel les observations du public sont disponibles et consultables, à ladresse ci-dessous : https://www.registre-dematerialise.fr/2897 par correspondance postale adressée à lattention de M. le Commissaire enquêteur au siège de la communauté urbaine Caen la Mer, hôtel de la communauté urbaine sis 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex, siège de lenquête publique. Aux termes des articles L.123-13 et R.123-17 du Code de lenvironnement, il sera organisé une réunion publique dinformation et déchange sur le projet, sous la diligence du commissaire enquêteur et en présence du maître douvrage ou de son représentant. Cette réunion se déroulera le jeudi 17 mars 2022 de 18 h 00 à 19 h 30 dans la salle de lHémicycle, au siège de Caen la Mer à ladresse suivante : 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. Le dossier denquête est téléchargeable sur le site de lEtat dans le département à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique : accueil > publications > avis et consultation du public > avis enquête publique > les avis denquêtes publiques en cours , de même que sur le site de registre dématérialisé rappelé ci-avant. Des informations complémentaires peuvent être demandées au représentant du maître douvrage : M. Aurélien Bocognano, demeurant à ladresse suivante : communauté urbaine de Caen la Mer, Direction du cycle de leau, service études et travaux, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, téléphone 02 14 37 25 67, courriel : a.bocognano@caenlamer.fr M. Bruno Boussion, expert foncier, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen. Il diligentera lenquête publique unique en cette qualité. Il se tiendra à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations du public et recevoir leurs observations écrites ou orales les jours et heures ci-dessous. Lieux, jours et heures de permanences : communauté urbaine de Caen la Mer, hôtel de la communauté urbaine, le lundi 21 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), hôtel de ville dHérouville-Saint-Clair, le vendredi 4 mars 2022 de 14 h 30 à 17 h 30, mairie de Colombelles, le lundi 7 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, hôtel de ville de Mondeville, le mardi 22 mars 2022 de 15 h 30 à 18 h 30, communauté urbaine de Caen la Mer, le vendredi 25 mars 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 (clôture de lenquête). À la clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, dès leur disponibilité, sur les sites internet, les lieux de consultation et de téléchargement du dossier rappelés ci-avant (registre dématérialisé et site de lÉtat dans le département) ainsi que dans les mairies intéressées pendant un an à compter de la clôture de cette enquête. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant la demande dautorisation unique valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement, est le préfet du Calvados. Le maire dHérouville-Saint-Clair est compétent pour statuer sur la délivrance ou non du permis de construire demandé.
27/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Ville de CAEN Plan local durbanisme revision allégée nº 2 APPROBATION Par délibération en date du 27 janvier 2022, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de la ville de Caen. La délibération et le dossier de PLU révisé sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine de Caen la mer. Cette délibération est affichée en mairie de Caen et au siège de Caen la mer
24/01/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté urbaine CAEN LA MER SecteurMont Coco Commune de CAEN Concertation prealable à la création de la zone daménagement concertée (Zac) et à laménagement de la RD 7 depuis le carrefour Côte de Nacre jusquau périphérique AVIS Par délibération en date du 23 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création de la Zone dAménagement Concertée (Zac) sur le secteur «Mont Coco» à Caen et à laménagement de la RD 7 depuis le carrefour Côte de Nacre jusquau périphérique. Dans ce cadre, Une réunion publique est organisée le 24 janvier 2022 à 18 h 00 dans la salle de lhémicycle au siège de la Communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen). Il sera également possible dy assister en visioconférence : les personnes intéressées pourront se connecter grâce au lien indiqué sur le site caenlamer.fr De même, les espaces dinformation dédiés resteront disponibles jusquau 31 janvier 2022, au siège de la Communauté urbaine et à la Mairie de Caen. Ces espaces comportent un dossier de présentation du projet ainsi quun registre dobservation destiné à recueillir les avis des habitants, des associations locales et des personnes concernées. Le dossier est également disponible jusquau 31 janvier 2022 par voie électronique sur le site www.caenlamer.fr/concertations-encours Les observations et avis peuvent être envoyées à ladresse mail suivante : urbanisme@caenlamer.fr
24/01/2022

Annonce JAL - Avis administratif

7277816909 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Secteur Mont Coco Commune de CAEN Concertation préalable à la creation de la zone daménagement concertée (Zac) et à laménagement de la RD 7 depuis le carrefour Côte de Nacre jusquau périphérique AVIS Par délibération en date du 23 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création de la Zone dAménagement Concertée (Zac) sur le secteur «Mont Coco» à Caen et à laménagement de la RD 7 depuis le carrefour Côte de Nacre jusquau périphérique. Dans ce cadre, Une réunion publique est organisée le 24 janvier 2022 à 18 h 00 dans la salle de lhémicycle au siège de la Communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen). Il sera également possible dy assister en visioconférence : les personnes intéressées pourront se connecter grâce au lien indiqué sur le site caenlamer.fr De même, les espaces dinformation dédiés resteront disponibles jusquau 31 janvier 2022, au siège de la Communauté urbaine et à la Mairie de Caen. Ces espaces comportent un dossier de présentation du projet ainsi quun registre dobservation destiné à recueillir les avis des habitants, des associations locales et des personnes concernées. Le dossier est également disponible jusquau 31 janvier 2022 par voie électronique sur le site www.caenlamer.fr/concertations-encours Les observations et avis peuvent être envoyées à ladresse mail suivante : urbanisme@caenlamer.fr
03/12/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Préfet du CALVADOS Direction departementale des territoires et de la mer du Calvados Arrêté préfectoral de Déclaration dintérêt général (DIG) relatif au programme de travaux de restauration et dentretien des cours deau du Dan et de la Gronde/Biez AVIS AU PUBLIC Le préfet du Calvados a déclaré, par arrêté préfectoral du 3 décembre 2021, Dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement, les travaux de restauration et dentretien des cours deau du Dan et de la Gronde/Biez sur les communes de Mathieu, Périerssur le-Dan, Biéville-Beuville, Hérouville Saint-Clair, Blainville-sur-Orne, Giberville et Mondeville. Ces travaux, qui sétaleront sur une période de trois ans (2021-2023), doivent permettre une amélioration de la qualité de leau et une mise en valeur du milieu aquatique. Ils consisteront à réaliser des opérations de travaux de petite RCE, dentretien de la ripisylve, dentretien du lit du cours deau, de confortement de berges et de lutte contre le piétinement du bétail. En application de larticle R.212-98, la communauté urbaine de Caen la Mer est autorisée à pénétrer et à faire pénétrer tout engin et toute entreprise nécessaire aux travaux dentretien et de restauration des cours deau du Dan et de la Gronde/ Biez. Une copie de cet arrêté est affichée, pendant une période minimale dun mois, dans les mairies des communes de Mathieu, Périers-sur-le-Dan, Biéville-Beuville, Hérouville-Saint-Clair, Blainville-sur-Orne, Giberville et Mondeville, où toute personne pourra en prendre connaissance. Fait à Caen Le 3 décembre 2021 Pour lePréfet et par délégation LaCheffe de service eau et biodiversité SophieGIACOMAZZI.
08/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Contest Arrête de mise en enquête publique 2E AVIS Par arrêté nº A-2021-094, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Contest. Lenquête publique se tiendra du lundi 8 novembre 2021 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 décembre 2021 (jusquà 17 h 30). La mairie de Saint-Contest est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, les avis des personnes publiques associées et les actes administratifs, sera tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Contest et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Saint-Contest et au siège de la communauté urbaine. Mairie de Saint-Contest, place de la Mairie, 14280 Saint-Contest : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 10 h 00 12 h 00 et 15 h 30 17 h 30, jeudi : 15 h 30 17 h 30. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 2684 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie de Saint-Contest et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 26834 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2684@registredematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour lélaboration du Plan local durbanisme, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Saint-Contest, place de la Mairie, 14280 Saint-Contest. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 10 décembre 2021 à 17 h 30. M. Gratieux, commissaire enquêteur a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés, le : lundi 8 novembre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 24 novembre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 10 décembre 2021, de 14 h 30 à 17 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Saint-Contest et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Saint-Contest (place de la Mairie, 14280 Saint-Contest) et au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site : www.caenlamer.fr pendant 1 an. La procédure de modification nº 1 du Plan local durbanisme a nécessité une adaptation de lévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président deCommunauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Contest Arrêté demise en enquête publique 2E AVIS Par arrêté nº A-2021-094, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Contest. Lenquête publique se tiendra du lundi 8 novembre 2021 (à partir de 9 h 00) au vendredi 10 décembre 2021 (jusquà 17 h 30). La mairie de Saint-Contest est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, en version papier, contenant les pièces du projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, les avis des personnes publiques associées et les actes administratifs, sera tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Contest et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Saint-Contest et au siège de la communauté urbaine. Mairie de Saint-Contest, place de la Mairie, 14280 Saint-Contest : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 10 h 00 12 h 00 et 15 h 30 17 h 30, jeudi : 15 h 30 17 h 30. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 2684 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie de Saint-Contest et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 26834 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2684@registredematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour lélaboration du Plan local durbanisme, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Saint-Contest, place de la Mairie, 14280 Saint-Contest. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard vendredi 10 décembre 2021 à 17 h 30. M. Gratieux, commissaire enquêteur a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra les observations orales et écrites des intéressés, le : lundi 8 novembre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 24 novembre 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 10 décembre 2021, de 14 h 30 à 17 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Saint-Contest et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Saint-Contest (place de la Mairie, 14280 Saint-Contest) et au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site : www.caenlamer.fr pendant 1 an. La procédure de modification nº 1 du Plan local durbanisme a nécessité une adaptation de lévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté UrbaineCaen lamer pour le Plan local durbanisme. Des informations peuvent également être demandées au maire de Saint-Contest. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. la communauté UrbaineCaen lamer pour le Plan local durbanisme. Des informations peuvent également être demandées au maire de Saint-Contest. À lissue de lenquête publique, le Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
08/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7269378101 AA Communauté Urbaine Caen la Mer Élaboration du Plan Local dUrbanisme de Rots et définition du Perimètre Délimité des Abords du clocher de léglise Saint-Pierre de Lasson, du Château de Lasson et de léglise Saint-Sulpice de Secqueville-en-Bessin PROLONGATION DE LA DURÉE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2021-093, Le président de la Communauté Urbaine Caen la Mer a prononcé louverture de lenquête publique unique relative au projet arrêté du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Rots et à la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) du clocher de léglise Saint-Pierre de Lasson, du château de Lasson et de léglise Saint-Sulpice de Secqueville-en-Bessin. Lenquête publique qui se tenait initialement du mardi 12 octobre 2021 (à partir de 16h00) au samedi 13 novembre 2021 (jusquà 12 h 00) est prolongée jusquau 29 novembre (jusquà 18 h 00) conformément aux dispositions de larticle L 123-9 du Code de lenvironnement. La mairie de Rots est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, en version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté et de PDA, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Rots, dans les maries déléguées de Lasson et Secqueville-en-Bessin et au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Rots et au siège de la Communauté urbaine : mardi, Jeudi et Vendredi : 16 h 00 18 h 00, mercredi : 10 h 30 12 h 30, samedi : 10 h 30 12 h 00. Mairie déléguée de Lasson, 1, place de la Mairie, 14740 Rots : lundi 16 h 00 18 h 00. Mairie déléguée de Secqueville-en-Bessin, rue de la mairie, 14740 Rots : jeudi : 16 h 00 18 h 00. Siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2683 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie de Rots, mairies déléguées de Lasson et de Secqueville-en-Bessin et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la Mer. par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2683 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2683@registre-dematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour lélaboration du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Mairie de Rots, Esplanade de la Mairie 14980 Rots. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard lundi 29 novembre 2021 à 18 h 00. Mme BOUET-MANUELLE, commissaire enquêteur a été désignée par M. le Président du Tribunal administratif de Caen. Elle recevra les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 12 octobre 2021, de 16 h 00 à 18 h 00 à la mairie de Rots, lundi 18 octobre 2021, de 16 h 00 à 18 h 00 à la mairie déléguée de Lasson, jeudi 21 octobre 2021, de 16 h 00 à 18 h 00 à la mairie déléguée de Secqueville-en Bessin, mardi 9 novembre 2021, de 16 h 00 à 18 h 00 à la mairie de Rots, samedi 13 novembre 2021, de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Rots, lundi 29 novembre 2021, de 16 h 00 à 18 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au Maire de Rots et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Rots (Esplanade de la Mairie, 14980 Rots) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14 027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr, pendant 1 an. La procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté Urbaine Caen la Mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Rots. La personne responsable du projet de création de périmètre délimité des abords est larchitecte des bâtiments de France auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, Unité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine du Calvados (02 31 15 61 00). À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil communautaire. Le PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, fera lobjet dun arrêté de création signé par le préfet de Région
05/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR Déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU Concertation RECTIFICATIF De lannonce parue le 21 octobre 2021 Le projet décoquartier de la Presquîle hérouvillaise se développe sur la commune dHérouville-Saint-Clair, dotée dun Plan local durbanisme depuis 2007. Actuellement ce document durbanisme présente des incompatibilités avec les objectifs développés par le projet. La procédure de mise en compatibilité a pour objet de faire évoluer les dispositions réglementaires du document durbanisme applicable sur le site de projet pour permettre la réalisation de lopération. Dans ce cadre une concertation préalable a été engagée par la communauté urbaine Caen la mer en accord avec la commune dHérouville-Saint-Clair. Cest pourquoi la concertation avec le public aura lieu durant 1 mois du 5 novembre 2021 au 3 décembre 2021. La concertation se tiendra par voie dématérialisée sur les sites internet de Caen la mer et dHérouville-Saint-Clair et sous forme de panneaux dexposition présentés à lhôtel de ville, Place François-Mitterrand, 14200 Hérouville-Saint-Clair aux heures douverture habituelles de la mairie. Un registre dobservations destiné à recueillir les avis du public, des habitants, des associations locales et des personnes concernées sera également mis à la disposition du public à laccueil de lhôtel de ville dHérouville-Saint-Clair. Les panneaux et le registre seront consultables et disponibles pendant toute la durée de la concertation. Une réunion publique aura lieu le 24 novembre à partir de 18 h 00, salle du conseil municipal, mairie dHérouville-Saint Clair. Des renseignements sur le déroulement de cette concertation peuvent être obtenus en écrivant à ladresse suivante : zacpresquile@herouville.net
15/10/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

7265665701 AA Communauté urbaine Caen la mer Enquête publique préalable à la creation du nouveau cimetière de la commune dHérouville-Saint-Clair ENQUÊTE PUBLIQUE 2e avis Par arrêté n°2021-90 le Président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable à la création du nouveau cimetière de la commune dHérouville-Saint Clair; Le projet consiste à la création dun nouveau cimetière afin de pourvoir aux besoins de concessions à 20 ans de la commune. La création se réaliserait au Nord Est de la ville sur une surface denviron 32 000 m2. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 octobre 2021 à 9 h 00 au lundi 15 novembre 2021 inclus à 17 h 30 préalablement à la délivrance lautorisation préfectorale relative à création dun nouveau cimetière à Hérouville-Saint-Clair. Le dossier denquête complet contenant les pièces du dossier sera tenu à la disposition du public en mairie dHérouville Saint-Clair et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous : Mairie dHérouville-Saint-Clair, 11, Place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair : lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 30. samedi : 9 h 00 à 11 h 45. Siège de la communauté urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30. vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers ainsi que les observations du public seront consultables depuis les registres dématérialisés accessibles sur les sites internet de la communauté urbaine Caen la mer et de la commune dHérouville Saint-Clair (https://www.registredematerialise. fr/2640) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer et à lhôtel de ville de la commune dHérouville Saint-Clair. La communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : Par écrit en recommandé à lattention du commissaire enquêteur pour le sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Communauté urbaine Caen la mer 16 rue Rosa Parks CS 52700 14027 Caen Cedex 9. Par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete-publique-2640@registre-dematerialise. fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le lundi 15 novembre 2021 à 17 h 30. Monsieur BOUGRAT, commissaire enquêteur en qualité dingénieur chimiste à la retraite a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen pour conduire cette enquête. Il recevra en mairie dHérouville-Saint-Clair les observations orales et écrites des intéressés le : vendredi 15 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. jeudi 4 novembre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30. samedi 13 novembre 2021 de 9 h 00 à 11 h 45. lundi 15 novembre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à Monsieur Le Président du Tribunal Administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au Maire dHérouville Saint-Clair et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter en ces lieux et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine Caen la mer, dont le siège se situe 16 rue Rosa Parks CS 52700 14027 CAEN Cedex 9. Au terme de la procédure, le préfet du Calvados est lautorité compétente pour délivrer lautorisation de création du nouveau cimetière dHérouville-Saint-Clair, requise au titre de larticle L.2223-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
15/10/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

7265662401 AA Communauté urbaine Caen la mer Enquête publique préalable à la creation du nouveau cimetière de la commune dHérouville-Saint-Clair ENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Par arrêté n°2021-90 le Président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique préalable à la création du nouveau cimetière de la commune dHérouville-Saint Clair; Le projet consiste à la création dun nouveau cimetière afin de pourvoir aux besoins de concessions à 20 ans de la commune. La création se réaliserait au Nord Est de la ville sur une surface denviron 32 000 m2. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 octobre 2021 à 9 h 00 au lundi 15 novembre 2021 inclus à 17 h 30 préalablement à la délivrance lautorisation préfectorale relative à création dun nouveau cimetière à Hérouville-Saint-Clair. Le dossier denquête complet contenant les pièces du dossier sera tenu à la disposition du public en mairie dHérouville Saint-Clair et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous : Mairie dHérouville-Saint-Clair, 11, Place François-Mitterrand, 14200 Hérouville Saint-Clair : Lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 30. Samedi : 9 h 00 à 11 h 45. Siège de la communauté urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : Lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30. Vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers ainsi que les observations du public seront consultables depuis les registres dématérialisés accessibles sur les sites internet de la communauté urbaine Caen la mer et de la commune dHérouville Saint-Clair (https: //www.registredematerialise. fr/2640) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer et à lhôtel de ville de la commune dHérouville Saint-Clair. La communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : Par écrit en recommandé à lattention du commissaire enquêteur pour le sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Communauté urbaine Caen la mer 16 rue Rosa Parks CS 52700 14027 Caen Cedex 9. Par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete-publique-2640@registre-dematerialise. fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le lundi 15 novembre 2021 à 17 h 30. Monsieur BOUGRAT, commissaire enquêteur en qualité dingénieur chimiste à la retraite a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen pour conduire cette enquête. Il recevra en mairie dHérouville-Saint-Clair les observations orales et écrites des intéressés le : Vendredi 15 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Jeudi 4 novembre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30. Samedi 13 novembre 2021 de 9 h 00 à 11 h 45. Lundi 15 novembre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à Monsieur Le Président du Tribunal Administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au Maire dHérouville Saint-Clair et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter en ces lieux et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine Caen la mer, dont le siège se situe 16 rue Rosa Parks CS 52700 14027 CAEN Cedex 9. Au terme de la procédure, le préfet du Calvados est lautorité compétente pour délivrer lautorisation de création du nouveau cimetière dHérouville-Saint-Clair, requise au titre de larticle L.2223-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
12/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7266365601 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Elaboration du Plan local durbanisme de Rots et définition du Perimètre Délimité des Abords du clocher de léglise Saint-Pierre-de-Lasson, du Château de Lasson et de lEglise Saint-Sulpice de Secqueville-en-Bessin 1ER AVIS Par arrêté n°A-2021-093, Le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet arrêté du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Rots et à la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) du clocher de léglise Saint-Pierre de Lasson, du château de Lasson et de léglise Saint-Sulpice de Secqueville-en Bessin. Lenquête publique se tiendra du mardi 12 octobre 2021 (à partir de 16 h 00) au samedi 13 novembre 2021 (jusquà 12 h 00). La mairie de Rots est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, en version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté et de PDA, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Rots, dans les maries déléguées de Lasson et Secqueville-en-Bessin et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Rots et au siège de la communauté urbaine. Mairie de Rots, esplanade de la Mairie, 14980 Rots : mardi, jeudi et vendredi : 16 h 00 18 h 00, mercredi : 10 h 30 12 h 30, samedi : 10 h 30 12 h 00. Mairie déléguée de Lasson, 1, place de la mairie, 14740 Rots : Lundi : 16 h 00 18 h 00. Mairie déléguée de Secqueville-en Bessin, Rue de la mairie, 14740 Rots : Jeudi : 16 h 00 18 h 00 Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise. fr/2683 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie de Rots, mairies déléguées de Lasson et de Secquevilleen Bessin et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer. Par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise. fr/2683 Par mail, à ladresse suivante : enquetepublique 2683@registre-dematerialise.fr Par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour lélaboration du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Rots, esplanade de la Mairie, 14980 Rots. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard samedi 13 novembre 2021 à 12 h 00. Mme Bouet-Manuelle, commissaire enquêteur a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Elle recevra les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 12 octobre 2021, de 16 h 00 à 18 h 00 à la mairie de Rots, lundi 18 octobre 2021, de 16 h 00 à 18 h 00 à la mairie déléguée de Lasson, jeudi 21 octobre 2021, de 16 h 00 à 18 h 00 à la mairie déléguée de Secqueville en-Bessin, mardi 9 novembre 2021, de 16 h 00 à 18 h 00 à la mairie de Rots, samedi 13 novembre 2021, de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Rots. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Rots et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Rots (Esplanade de la mairie, 14980 Rots) et au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr, pendant 1 an. La procédure délaboration du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Rots. La personne responsable du projet de création de périmètre délimité des abords est larchitecte des bâtiments de France auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, Unité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine du Calvados (02 31 15 61 00). À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. Le PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, fera lobjet dun arrêté de création signé par le préfet de Région
12/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Elaboration du Plan local durbanisme de Rots et definition du Périmètre Délimité des Abords du clocher de lÉglise Saint-Pierre-de-Lasson, du Château de Lasson et de lÉglise Saint-Sulpice de Secqueville-en-Bessin 2E AVIS Par arrêté n°A-2021-093, Le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet arrêté du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Rots et à la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) du clocher de léglise Saint-Pierre de Lasson, du château de Lasson et de léglise Saint-Sulpice de Secqueville-en-Bessin. Lenquête publique se tiendra du mardi 12 octobre 2021 (à partir de 16 h 00) au samedi 13 novembre 2021 (jusquà 12 h 00). La mairie de Rots est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, en version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté et de PDA, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Rots, dans les maries déléguées de Lasson et Secqueville-en-Bessin et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous. Le dossier pourra en outre être consulté sur un poste informatique en mairie de Rots et au siège de la communauté urbaine. Mairie de Rots, esplanade de la Mairie, 14980 Rots : mardi, jeudi et vendredi : 16 h 00 18 h 00, mercredi : 10 h 30 12 h 30, samedi : 10 h 30 12 h 00. Mairie déléguée de Lasson, 1, place de la mairie, 14740 Rots : Lundi : 16 h 00 18 h 00. Mairie déléguée de Secqueville-en-Bessin, Rue de la mairie, 14740 Rots : Jeudi : 16 h 00 18 h 00 Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2683 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie de Rots, mairies déléguées de Lasson et de Secqueville-en-Bessin et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer. Par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2683 Par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2683@registre-dematerialise.fr Par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour lélaboration du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Rots, esplanade de la Mairie, 14980 Rots. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard samedi 13 novembre 2021 à 12 h 00. Mme Bouet-Manuelle, commissaire enquêteur a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Elle recevra les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 12 octobre 2021, de 16 h 00 à 18 h 00 à la mairie de Rots, lundi 18 octobre 2021, de 16 h 00 à 18 h 00 à la mairie déléguée de Lasson, jeudi 21 octobre 2021, de 16 h 00 à 18 h 00 à la mairie déléguée de Secqueville-en Bessin, mardi 9 novembre 2021, de 16 h 00 à 18 h 00 à la mairie de Rots, samedi 13 novembre 2021, de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Rots. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Rots et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Rots (Esplanade de la mairie, 14980 Rots) et au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr, pendant 1 an. La procédure délaboration du Plan local durbanisme na pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Rots. La personne responsable du projet de création de périmètre délimité des abords est larchitecte des bâtiments de France auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, Unité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine du Calvados (02 31 15 61 00). À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. Le PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, fera lobjet dun arrêté de création signé par le préfet de Région.
30/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Revision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de Caen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2021-082, le président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée nº2 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du jeudi 30 septembre 2021 (à partir de 10 h 00) au vendredi 29 octobre 2021 (jusquà 16 h 00). Cette procédure de révision allégée nº 2 a pour objets la suppression de lespace vert garanti présent sur le passage entre la rue Saint-Manvieu et la place Saint-Sauveur derrière lancien palais de justice, Place Fontette et ladaptation de lespace vert résidentiel présent sur le site du Ganil. Lhôtel de la communauté urbaine est désigné comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, en version papier, contenant les pièces du projet de révision du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Caen et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Hôtel de ville de Caen, esplanade Jean Marie-Louvel, 14027 Caen cedex 9, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, le samedi de 9 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Siège de la communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registre-dematerialise .fr/2575 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Caen et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer Normandie aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise .fr/2575 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2575@registredematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 29 octobre 2021 à 16 h 00. Mme Sophie Marie, retraitée de léducation nationale, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : jeudi 30 septembre 2021, de 10 h 00 à 12 h 00, mardi 12 octobre 2021, de 11 h 30 à 14 h 30, vendredi 29 octobre 2021, de 14 h 00 à 16 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Caen et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la communauté urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
30/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Revision allégée nº 2 du Plan local durbanisme de Caen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2021-082, le président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée nº2 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du jeudi 30 septembre 2021 (à partir de 10 h 00) au vendredi 29 octobre 2021 (jusquà 16 h 00). Cette procédure de révision allégée nº 2 a pour objets la suppression de lespace vert garanti présent sur le passage entre la rue Saint-Manvieu et la place Saint Sauveur derrière lancien palais de justice, Place Fontette et ladaptation de lespace vert résidentiel présent sur le site du Ganil. Lhôtel de la communauté urbaine est désigné comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, en version papier, contenant les pièces du projet de révision du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Caen et au siège de la Communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Hôtel de ville de Caen, esplanade Jean Marie-Louvel, 14027 Caen cedex 9, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, le samedi de 9 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registre-dematerialise .fr/2575 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Caen et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise .fr/2575 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2575@registredematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : siège de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 29 octobre 2021 à 16 h 00. Mme Sophie Marie, retraitée de léducation nationale, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : jeudi 30 septembre 2021 de 10 h 00 à 12 h 00, mardi 12 octobre 2021 de 11 h 30 à 14 h 30, vendredi 29 octobre 2021 de 14 h 00 à 16 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Caen et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la communauté Urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
01/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7260550301 AA Commune de THUE-ET-MUE (Commune déléguee de Putot-en-Bessin) Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par délibération du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Putot-en-Bessin du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Putot-en Bessin relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 1er juillet 2021 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie MOUCHEL, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture.
01/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de THUE ET MUE (Commune déleguée de BRETTEVILLE-LORGUEILLEUSE) Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par délibération du 1er juillet 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Bretteville-lOrgueilleuse du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Bretteville lOrgueilleuse relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 1er juillet 2021 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie Mouchel, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture
24/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de TROARN AVIS Par delibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé lélaboration du Plan local durbanisme de la commune de Troarn. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et en mairie de Troarn. Cette délibération est affichée en mairie de Troarn et au siège de Caen la mer
22/04/2021

Annonce JAL - Avis administratif

7251775308 DL Procédure de délaissement Proprieté 161-163 et 165 Cours Caffarelli à MONDEVILLE AVIS En vertu de larticle L230-1 du Code de lUrbanisme, la société du COLISEE a mis en demeure la Communauté urbaine Caen la mer dacquérir le bien dont elle est propriétaire sur la commune de Mondeville se situant 161, 163 et 165 Cours Caffarelli et figurant en secteur de délaissement du PPRT DPC MONDEVILLE approuvé le 14 avril 2015 au profit de la Communauté urbaine Caen la mer. Le présent avis vaut publicité pour les ayants droits de se faire connaître conformément à larticle précité, Ci-après littéralement rapporté : « La mise en demeure de procéder à lacquisition dun terrain bâti ou non est adressée par le propriétaire à la mairie de la commune où se situe le bien. Elle mentionne les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective à linitiative de la collectivité ou du service public qui fait lobjet de la mise en demeure. Ils sont tenus de se faire connaître à ces derniers, dans le délai de deux mois, à défaut de quoi ils perdent tout droit à indemnité. (Article L. 230-1 du Code lurbanisme) » En justifiant de leurs droits, les personnes concernées devront se faire connaître par écrit auprès de : Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer, Direction du développement durable, transition énergétique et prévention des risques, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen.
22/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de CAEN Extension de périmetres détude de prise en considération dopérations daménagement AVIS Par délibération en date du 22 mars 2021, le conseil municipal de la ville de Caen a décidé de prendre en considération lextension de deux périmètres détude institués conformément au Code de lUrbanisme, Pour les secteurs suivants : secteur Detolle/Pompidou : délimité au Sud par le boulevard Pompidou, à lEst par le boulevard Detolle au niveau du garage Peugeot, à lOuest par les limites foncières de la maison darrêt et dOrange D&R, au Nord par la rue Monseigneur Adam et étendu à lallée des Merisiers, secteur Guillou : situé à langle du boulevard Yves Guillou et de la rue du Beau site et étendu à lîlot situé en vis-à-vis de lautre côté du boulevard. Les délibérations et plans annexés sont tenus à la disposition du public à lhôtel de la communauté urbaine Caen la Mer (Direction de lurbanisme) aux jours et heures habituels douverture.
18/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de BIÉVILLE-BEUVILLE Prescription de la revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de Caen la mer Normandie a prescrit la révision allégée nº 1 du PLU de la commune de Biéville Beuville. La délibération définit les modalités de concertation, La phase de concertation est ouverte jusquà larrêt du projet par le conseil communautaire. Cette délibération a été affichée en mairie de Biéville-Beuville et au siège de la communauté urbaine Caen la Mer Normandie. Le dossier, composé dun registre, est consultable en mairie et à la communauté urbaine. Il est également mis en ligne sur les sites internet de Caen la mer et de la commune de Biéville-Beuville et une adresse mail dédiée : plu.bievillebeuville.ra1@caenlamer.fr est ouverte dans le cadre de cette concertation.
18/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de CAEN Prescription de la revision allégée nº 3 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire de Caen la Mer Normandie a prescrit la révision allégée nº 3 du PLU de la commune de Caen. La délibération définit les modalités de concertation, La phase de concertation est ouverte jusquà larrêt du projet par le conseil communautaire. Cette délibération est affichée en mairie de Caen et au siège de la communauté urbaine Caen la Mer Normandie. Le dossier, composé dun registre, est consultable en mairie et à la communauté urbaine. Il est également mis en ligne sur les sites internet de Caen la Mer et de la ville de Caen et une adresse mail dédiée, plu.caen.ra3@caenlamer.fr est ouverte dans le cadre de cette concertation.
10/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n° 2 des Plans locaux durbanisme des communes dHerouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° A-2021-011, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modifications n° 2 des Plans locaux durbanisme dHérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne. Lenquête publique unique se tiendra du mercredi 10 mars 2021 (à partir de 9 h 30) au mercredi 14 avril 2021 (jusquà 16 h 00). Ces procédures de modification des deux PLU ont pour principal objet lajustement des règlements écrit et graphique en vue de préciser lamise en oeuvre du projet de développement du parc historique Ornavik qui se déploie à cheval sur les communes dHérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne. En plus, Le règlement écrit du PLU dHérouville-Saint-Clair est modifié dans la zone UE et la définition de la «hauteur» est précisée dans le lexique. Les annexes documentaires relatives à la prise en compte des risques sont également mises à jour. Le siège de la communauté urbaine Caen la mer est désigné comme siège de cette enquête publique unique. Le dossier denquête complet comprenant les pièces du projet de modification des PLU et les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement sera tenu à la disposition du public en mairie dHérouville-Saint-Clair et de Blainvillesur Orne et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie dHérouville-Saint-Clair, 11, place François-Mitterrand, 14200 Hérouville-Saint Clair : lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Mairie de Blainville-sur-Orne, 4, rue du Général-Leclerc, 14550 Blainville-sur-Orne : lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, mercredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Le projet de modification n° 2 des PLU faisant lobjet de lenquête ainsi que les propositions du public reçues par voie électronique et/ou rédigées dans les registres papier seront consultables en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/1999 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairies dHérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne ainsi quà lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1999 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-1999@registre-dematerialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour la modification n° 2 des PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : communauté urbaine Caen la mer, Direction de lurbanisme, service planification, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le mercredi 14 avril 2021 à 16 h 00. M. Nöel Laurence, commissaire enquêteur, a été désigné par le tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairies et au siège de Caen la mer, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : mercredi 10 mars 2021 de 10 h 00 à 12 h 00 en mairie dHérouville-Saint-Clair, mercredi 24 mars 2021 de 14 h 00 à 16 h 00 en mairie de Blainville-sur-Orne, mardi 6 avril 2021 de 10 h 00 à 12 h 00 au siège de Caen la mer, mercredi 14 avril 2021 de 14 h 00 à 16 h 00 en mairie dHérouville-Saint-Clair. Deux permanences téléphoniques seront assurées par le commissaire enquêteur le mercredi 10 mars 2021 de 9 h 30 à 10 h 00 et le mardi 6 avril 2021 de 9 h 30 à 10 h 00. Les créneaux doivent être réservés via le site internet : https: //www.registre-dematerialise.fr/1999 À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagnée des conclusions et des avis au titre de chacune des procédures sera adressée par lautorité compétente aux maires des communes concernées et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie dHérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne et au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées aux maires des communes concernées.
10/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7245722201 AA Communauté urbaine CAEN LA MER Modification n°2 des Plans Locaux dUrbanisme des communes dHÉROUVILLESAINT CLAIR et de BLAINVILLESUR ORNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n° A-2021-011, le President de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modifications n°2 des Plans Locaux dUrbanisme dHérouville-Saint-Clair et de Blainvillesur Orne. Lenquête publique unique se tiendra du mercredi 10 mars 2021 (à partir de 9h30) au mercredi 14 avril 2021 (jusquà 16h00). Ces procédures de modification des deux PLU ont pour principal objet lajustement des règlements écrit et graphique en vue de préciser la mise en oeuvre du projet de développement du parc historique ORNAVIK qui se déploie à cheval sur les communes dHérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne. En plus, Le règlement écrit du PLU dHérouville-Saint-Clair est modifié dans la zone UE et la définition de la « hauteur » est précisée dans le lexique. Les annexes documentaires relatives à la prise en compte des risques sont également mises à jour. Le siège de la communauté urbaine Caen la mer est désigné comme siège de cette enquête publique unique. Le dossier denquête complet comprenant les pièces du projet de modification des PLU et les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement sera tenu à la disposition du public en mairie dHérouville-Saint-Clair et de Blainville-sur-Orne et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie dHérouville-Saint-Clair, 11, place François Mitterrand, 14200 Hérouville-Saint-Clair lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Mairie de Blainville-sur-Orne, 4, rue du Général Leclerc, 14550 Blainville sur-Orne lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 à 16h30 Siège de la Communauté urbaine Caen La Mer, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 vendredi de 8h30 à 16h30 Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19. Le projet de modification n°2 des PLU faisant lobjet de lenquête ainsi que les propositions du public reçues par voie électronique et/ou rédigées dans les registres papier seront consultables en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registre-dematerialise. fr/1999 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen La Mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairies dHérouville-Saint-Clair et de Blainvillesur Orne ainsi quà lhôtel de la Communauté urbaine Caen La Mer par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise. fr/1999 par mail, à ladresse suivante : enquete publique-1999@registre-dematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour la modification n° 2 des PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Communauté urbaine Caen La Mer, Direction de lUrbanisme, Service planification, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le mercredi 14 avril 2021 à 16h00. M. Nöel LAURENCE, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif de Caen. Il recevra en mairies et au siège de Caen la mer, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : mercredi 10 mars 2021 de 10h00 à 12h00 en Mairie dHérouville-Saint-Clair mercredi 24 mars 2021 de 14h00 à 16h00 en Mairie de Blainville-sur-Orne mardi 6 avril 2021 de 10h00 à 12h00 au siège de Caen La Mer mercredi 14 avril 2021 de 14h00 à 16h00 en Mairie dHérouville-Saint-Clair Deux permanences téléphoniques seront assurées par le commissaire enquêteur le mercredi 10 mars 2021 de 9h30 à 10h00 et le mardi 6 avril 2021 de 9h30 à 10h00. Les créneaux doivent être réservés via le site internet : https: //www.registredematerialise. fr/1999 A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen La Mer et à Monsieur Le Président du Tribunal Administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagnée des conclusions et des avis au titre de chacune des procédures sera adressée par lautorité compétente aux Maires des communes concernées et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à la Mairie dHérouville-Saint Clair et de Blainville-sur-Orne et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant un an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté Urbaine Caen La mer. Des informations peuvent également être demandées aux Maires des communes concernées.
22/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de BÉNOUVILLE Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme PRESCRIPTION Par délibération en date du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Bénouville. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Bénouville. Cette délibération est affichée en mairie de Bénouville et au siège de Caen la mer. Le dossier, Composé dun registre, est consultable en mairie et à la communauté urbaine. Il est également mis en ligne sur le site internet de la commune et sur une page dédiée au projet de la clôture via une plateforme numérique participative.
28/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7246116601 AA Commune de SANNERVILLE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Sannerville du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Sannerville, relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 28 janvier 2021 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie MOUCHEL, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture
28/01/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Ville de CAEN Élaboration du Site Patrimonial Remarquable (SPR) APPROBATION Par delibération en date du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la Mer Normandie a approuvé lélaboration du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Caen. La délibération et le dossier de SPR sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à lhôtel de ville de Caen. Cette délibération est affichée en mairie de Caen et au siège de Caen la Mer.
28/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de SANNERVILLE Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 28 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Sannerville du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Sannerville, relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 28 janvier 2021 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie Mouchel, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture.
07/01/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté urbaine CAEN LA MER Prescription de lelaboration du Règlement local de publicité intercommunal AVIS Par délibération du 7 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a prescrit lélaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de collaboration avec les communes membres de la communauté et de concertation avec le public. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine Caen la mer ainsi que dans les mairies de chaque commune membre
05/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7239552401 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Elaboration du Plan Local dUrbanisme de Troarn et définition du Périmetre Délimité des Abords de labbaye de Troarn et du manoir de Tourpes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2020-099, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet arrêté du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Troarn et à la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de labbaye de Troarn et du manoir de Tourpes. Lenquête publique se tiendra du mardi 5 janvier 2021 (à partir de 9 h 00) au jeudi 11 février 2021 (jusquà 17 h 30). La mairie de Troarn est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté et de PDA, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Troarn et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie de Troarn, place Paul-Quellec, 14670 Troarn : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; mercredi : 9 h 00 à 12 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registre-dematerialise. fr/2241 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie de toute la durée de lenquête en mairie de Troarn et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer. par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise. fr/2241 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2241@registredematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour lélaboration du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Mairie de Troarn, Place Paul Quellec, 14670 TROARN. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le jeudi 11 février, à 17 h 30. Monsieur Bernard MIGNOT, commissaire enquêteur en qualité dingénieur des travaux publics à la retraite a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Troarn les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 5 janvier, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 14 janvier, de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 20 janvier, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 29 janvier, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 11 février, de 14 h 30 à 17 h 30. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Président de la communauté urbaine et à Monsieur le Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Troarn et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Troarn (place Paul-Quellec, 14670 Troarn) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr, pendant 1 an. Le PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale consultable dans le dossier soumis à enquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Troarn. La personne responsable du projet de création de périmètre délimité des abords est larchitecte des bâtiments de France auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, Unité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine du Calvados (02 31 15 61 00). A lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil communautaire. Le PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, fera lobjet dun arrêté de création signé par le préfet de région.
05/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7239550501 AA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Elaboration du Plan Local dUrbanisme de Troarn et définition du Périmetre Délimité des Abords de labbaye de Troarn et du manoir de Tourpes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2020-099, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet arrêté du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Troarn et à la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de labbaye de Troarn et du manoir de Tourpes. Lenquête publique se tiendra du mardi 5 janvier 2021 (à partir de 9 h 00) au jeudi 11 février 2021 (jusquà 17 h 30). La mairie de Troarn est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté et de PDA, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Troarn et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie de Troarn, place Paul-Quellec, 14670 Troarn : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; mercredi : 9 h 00 à 12 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet du registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registre-dematerialise. fr/2241 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie de Troarn et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer. par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise. fr/2241 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2241@registredematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour lélaboration du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Mairie de Troarn, Place Paul Quellec, 14670 TROARN. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le jeudi 11 février, à 17 h 30. Monsieur Bernard MIGNOT, commissaire enquêteur en qualité dingénieur des travaux publics à la retraite a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Troarn les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 5 janvier, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 14 janvier, de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 20 janvier, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 29 janvier, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 11 février, de 14 h 30 à 17 h 30. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Président de la communauté urbaine et à Monsieur le Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Troarn et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Troarn (place Paul-Quellec, 14670 Troarn) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site www.caenlamer.fr, pendant 1 an. Le PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale consultable dans le dossier soumis à enquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. Des informations peuvent également être demandées au maire de Troarn. La personne responsable du projet de création de périmètre délimité des abords est larchitecte des bâtiments de France auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, Unité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine du Calvados (02 31 15 61 00). A lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil communautaire. Le PDA, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, fera lobjet dun arrêté de création signé par le préfet de région.
07/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 2 du Plan local durbanisme de Villons-les-Buissons AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête nº A-2020-096, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme de Villons-les Buissons. Lenquête publique se tiendra du lundi 7 décembre 2020 (à partir de 10 h 00) au jeudi 14 janvier 2021 (jusquà 19 h 00). Cette procédure de modification du PLU a pour objet la modification des annexes, Du règlement écrit et graphique ainsi que ladaptation des Orientations dAménagement et de Programmation en vue de préciser la mise en oeuvre des projets sur quatre secteurs de la commune (pôle loisirs, Vieux Cairon, la Cambrette, et le site lié à lextension du cimetière). La mairie de Villons-les-Buissons est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête complet comprenant les pièces du projet de modification du PLU et les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement sera tenu à la disposition du public en mairie de Villons-les-Buissons et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie de Villons-les-Buissons, rue de la Mairie, 14610 Villons-les-Buissons : lundi : 10 h 00 à 11 h 00 et de 17 h 00 à 19 h 00, mardi : 10 h 00 à 11 h 00, jeudi : 10 h 00 à 11 h 00 et de 17 h 00 à 19 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises enuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid 19. Le projet de modification nº 2 du PLU faisant lobjet de lenquête ainsi que les propositions du public reçues par voie électronique et/ou rédigées dans les registres papier seront consultables en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2002 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Villons-les-Buissons et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2002 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2002@registredematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour la modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Villons-les Buissons, rue de la Mairie, 14610 Villonsles Buissons. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le jeudi 14 janvier 2021 (jusquà 19 h 00). Mme Françoise Dufournier, commissaire enquêtrice, a été désignée par le tribunal administratif de Caen. Elle recevra en mairie de Villons-les-Buissons, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 7 décembre 2020, de 10 h 00 à 12 h 00, mardi 22 décembre 2020, de 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 14 janvier 2021, de 16 h 00 à 19 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Villons-les-Buissons et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Villons-les-Buissons et au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Villons-les Buissons par voie postale.
07/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 2 du Plan local durbanisme de Villons-les-Buissons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2020-096, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme de Villons-les Buissons. Lenquête publique se tiendra du lundi 7 décembre 2020 (à partir de 10 h 00) au jeudi 14 janvier 2021 (jusquà 19 h 00). Cette procédure de modification du PLU a pour objet la modification des annexes, Du règlement écrit et graphique ainsi que ladaptation des Orientations dAménagement et de Programmation en vue de préciser la mise en uvre des projets sur quatre secteurs de la commune (pôle loisirs, Vieux Cairon, la Cambrette, et le site lié à lextension du cimetière). La mairie de Villons-les-Buissons est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête complet comprenant les pièces du projet de modification du PLU et les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement sera tenu à la disposition du public en mairie de Villons-les-Buissons et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie de Villons-les-Buissons, rue de la Mairie, 14610 Villons-les-Buissons : lundi : 10 h 00 à 11 h 00 et de 17 h 00 à 19 h 00, mardi : 10 h 00 à 11 h 00, jeudi : 10 h 00 à 11 h 00 et de 17 h 00 à 19 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises enuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid 19. Le projet de modification nº 2 du PLU faisant lobjet de lenquête ainsi que les propositions du public reçues par voie électronique et/ou rédigées dans les registres papier seront consultables en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2002 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Villons-les-Buissons et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2002 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2002@registredematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour la modification du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Villons-les Buissons, rue de la Mairie, 14610 Villonsles Buissons. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le jeudi 14 janvier 2021 (jusquà 19 h 00). Mme Françoise Dufournier, commissaire enquêtrice, a été désignée par le tribunal administratif de Caen. Elle recevra en mairie de Villons-les-Buissons, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 7 décembre 2020, de 10 h 00 à 12 h 00, mardi 22 décembre 2020, de 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 14 janvier 2021, de 16 h 00 à 19 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Villons-les-Buissons et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Villons-les-Buissons et au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Villons-les Buissons par voie postale.
03/12/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Ville dHÉROUVILLE-SAINT-CLAIR Engagement dune procédure de declaration de projet valant déclaration dintention AVIS Par délibération en date du 3 décembre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a engagé une procédure de déclaration de projet en application de larticle L.300-6 du Code de lurbanisme relative au projet de Zac sur la Presquîle. Cette délibération, Valant déclaration dintention au titre de larticle L.121-18 du Code de lenvironnement, définit les modalités de concertation envisagées dans le cadre de la procédure. La délibération est tenue à la disposition du public au siège de la communauté urbaine, et à lHôtel de Ville dHérouville-Saint-Clair. Cette délibération est affichée en mairie dHérouville-Saint-Clair et au siège de Caen la mer.
03/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de la ville dIFS Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 3 décembre 2020, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº2 du Plan local durbanisme de la ville dIfs. Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 11 janvier 2020 au vendredi 12 février 2020 inclus : au siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, Rue Rosa-Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, à lhôtel de ville à Ifs, esplanade François Mitterrand, BP44, 14123 Ifs ; le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 8 h 45 à 12 h 00. sur les sites internet : communauté urbaine Caen la mer : https: //www.caenlamer.fr/ifsmodification simplifiee-plu-2 et celui de la ville dIfs : https: //www.ville-ifs.fr Chacun pourra consigner déventuelles observations : sur les registres ouverts dans les locaux de la communauté urbaine et de la mairie de la ville dIfs ou par courrier adressé à ces2mêmes adresses ou par courriel à ladresse suivante : plu@ville-ifs.fr À lissue de cette mise à disposition, M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
23/11/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

7237247501 AA Commune de MOUEN Délivrance du permis daménager relatif à loperation daménagement de lextension du Parc dactivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson ENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Par arrêté n°2020/61 le maire de la commune de Mouen ordonne louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis daménager relatif à lopération daménagement de lextension du Parc dActivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson. Lenquête publique se tiendra du lundi 23 novembre 2020 à 8 h 30 au vendredi 8 janvier 2021 inclus à 12 h 00. Lobjet du permis daménager porte sur lextension du lotissement dactivités dit du Parc dactivités des Rives de lOdon (PARO). Le dossier denquête complet contenant les pièces du permis daménager ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement sera tenu à la disposition du public en mairies de Mouen et de Verson et au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous : Mairie de Verson, 29, Rue de lEglise, 14790 Verson : lundi, mardi et jeudi : 8 h 30 à 12 h 00 et lundi, mardi et jeudi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00, mercredi : 13 h 30 à 17 h 00, vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 18 h 00. Mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen : mardi : 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 45, mercredi : 10 h 00 à 12 h 00, jeudi : 15 h 00 à 18 h 00, vendredi : 10 h 00 à 12 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers ainsi que les observations du public seront consultables depuis les registres dématérialisés accessibles sur les sites internet de Mouen (https: //www. registre-dematerialise.fr/2183) et de Verson (https: //www.registre-dematerialise. fr/2184) et de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la Mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairies de Mouen et de Verson. La mairie de Mouen est désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit en recommandé à lattention du commissaire enquêteur pour le permis daménager du PARO sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen. par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete-publique-2183@registre-dematerialise. fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 8 janvier 2021 à 12 h 00. Monsieur Druet, commissaire enquêteur en qualité dingénieur en génie rural à la retraite a été désigné par Monsieur le président du Tribunal administratif de Caen pour conduire cette enquête. Il recevra en mairie de Mouen et de Verson les observations orales et écrites des intéressés le : 23 novembre 2020, mairie de Verson de 9 h 00 à 12 h 00, 24 novembre 2020, mairie de Mouen de 10 h 00 à 12 h 00, 28 novembre 2020, mairie de Verson de 9 h 00 à 12 h 00, 7 décembre 2020, mairie de Verson de 9 h 00 à 12 h 00, 10 décembre 2020, mairie de Mouen de 15 h 00 à 18 h 00, 12 décembre 2020, mairie de Mouen de 9 h 00 à 12 h 00, 5 janvier 2021, mairie de Verson de 9 h 00 à 12 h 00, 6 janvier 2021, mairie de Mouen de 10 h 00 à 12 h 00. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19 conformément aux dispositions du décret 2020-1310. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le maire de la commune Mouen et à Monsieur le président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Mouen et de Verson et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter en ces lieux et par voie dématérialisée sur les sites internet des trois collectivités pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine Caen la Mer, dont le siège se situe 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. A lissue de lenquête publique, le permis daménager du lotissement dactivités dit du Parc dactivités des Rives de lOdon, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le maire de la commune de Mouen.
23/11/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de MOUEN Délivrance du permis damenager relatif à lopération daménagement de lextension du Parc dactivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020/61 le maire de la commune de Mouen ordonne louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis daménager relatif à lopération daménagement de lextension du Parc dactivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson. Lenquête publique se tiendra du lundi 23 novembre 2020 à 8 h 30 au vendredi 8 janvier 2021 inclus à 12 h 00. Lobjet du permis daménager porte sur lextension du lotissement dactivités dit du Parc dactivités des Rives de lOdon (PARO). Le dossier denquête complet contenant les pièces du permis daménager ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement sera tenu à la disposition du public en mairies de Mouen et de Verson et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous : Mairie de Verson, 29, Rue de lÉglise, 14790 Verson : lundi, mardi et jeudi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00, mercredi : 13 h 30 à 17 h 00, vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 18 h 00. Mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen : mardi : 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 45, mercredi : 10 h 00 à 12 h 00, jeudi : 15 h 00 à 18 h 00, vendredi : 10 h 00 à 12 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers ainsi que les observations du public seront consultables depuis les registres dématérialisés accessibles sur les sites internet de Mouen (https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2183) et de Verson (https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2184) et de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairies de Mouen et de Verson. La mairie de Mouen est désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit en recommandé à lattention du commissaire enquêteur pour le permis daménager du PARO sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen, par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete-publique-2183@registredematerialise. fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 8 janvier 2021 à 12 h 00. M. Druet, commissaire enquêteur en qualité dingénieur en génie rural à la retraite a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen pour conduire cette enquête. Il recevra en mairie de Mouen et de Verson les observations orales et écrites des intéressés le : 23 novembre 2020, mairie de Verson de 9 h 00 à 12 h 00, 24 novembre 2020, mairie de Mouen de 10 h 00 à 12 h 00, 28 novembre 2020, mairie de Verson de 9 h 00 à 12 h 00, 7 décembre 2020, mairie de Verson de 9 h 00 à 12 h 00, 10 décembre 2020, mairie de Mouen de 15 h 00 à 18 h 00, 12 décembre 2020, mairie de Mouen de 9 h 00 à 12 h 00, 5 janvier 2021, mairie de Verson de 9 h 00 à 12 h 00, 6 janvier 2021, mairie de Mouen de 10 h 00 à 12 h 00. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en uvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie Covid 19 conformément aux dispositions du décret 2020-1310. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Maire de la commune Mouen et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Mouen et de Verson et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter en ces lieux et par voie dématérialisée sur les sites internet des trois collectivités pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine Caen la mer, dont le siège se situe 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. À lissue de lenquête publique, le permis daménager du lotissement dactivités dit du Parc dactivités des Rives de lOdon, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le maire de la commune de Mouen.
23/11/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

7237248601 AA Commune de MOUEN Délivrance du permis daménager relatif à loperation daménagement de lextension du Parc dactivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson ENQUÊTE PUBLIQUE 2e avis Par arrêté n°2020/61 le maire de la commune de Mouen ordonne louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis daménager relatif à lopération daménagement de lextension du Parc dActivités des Rives de lOdon sur les communes de Mouen et de Verson. Lenquête publique se tiendra du lundi 23 novembre 2020 à 8 h 30 au vendredi 8 janvier 2021 inclus à 12 h 00. Lobjet du permis daménager porte sur lextension du lotissement dactivités dit du Parc dactivités des Rives de lOdon (PARO). Le dossier denquête complet contenant les pièces du permis daménager ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement sera tenu à la disposition du public en mairies de Mouen et de Verson et au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous : Mairie de Verson, 29, Rue de lEglise, 14790 Verson : lundi, mardi et jeudi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00, mercredi : 13 h 30 à 17 h 00, vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 18 h 00. Mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen : mardi : 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 45, mercredi : 10 h 00 à 12 h 00, jeudi : 15 h 00 à 18 h 00, vendredi : 10 h 00 à 12 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caen la Mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers ainsi que les observations du public seront consultables depuis les du public seront consultables depuis les registres dématérialisés accessibles sur les sites internet de Mouen (https: //www. registre-dematerialise.fr/2183) et de Verson (https: //www.registre-dematerialise. fr/2184) et de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la Mer. Des registres denquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairies de Mouen et de Verson. La mairie de Mouen est désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit en recommandé à lattention du commissaire enquêteur pour le permis daménager du PARO sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen. par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete-publique-2183@registre-dematerialise. fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 8 janvier 2021 à 12 h 00. Monsieur Druet, commissaire enquêteur en qualité dingénieur en génie rural à la retraite a été désigné par Monsieur le président du Tribunal administratif de Caen pour conduire cette enquête. Il recevra en mairie de Mouen et de Verson les observations orales et écrites des intéressés le : 23 novembre 2020, mairie de Verson de 9 h 00 à 12 h 00, 24 novembre 2020, mairie de Mouen de 10 h 00 à 12 h 00, 28 novembre 2020, mairie de Verson de 9 h 00 à 12 h 00, 7 décembre 2020, mairie de Verson de 9 h 00 à 12 h 00, 10 décembre 2020, mairie de Mouen de 15 h 00 à 18 h 00, 12 décembre 2020, mairie de Mouen de 9 h 00 à 12 h 00, 5 janvier 2021, mairie de Verson de 9 h 00 à 12 h 00, 6 janvier 2021, mairie de Mouen de 10 h 00 à 12 h 00. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19 conformément aux dispositions du décret 2020-1310. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le maire de la commune Mouen et à Monsieur le président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Mouen et de Verson et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter en ces lieux et par voie dématérialisée sur les sites internet des trois collectivités pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine Caen la Mer, dont le siège se situe 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. A lissue de lenquête publique, le permis daménager du lotissement dactivités dit du Parc dactivités des Rives de lOdon, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le maire de la commune de Mouen.
26/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de BÉNOUVILLE Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 1er octobre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a engagé une procédure de modification simplifiée nº2 du Plan local durbanisme de la commune de Bénouville et a défini les modalités de mise à disposition dudit dossier. Le dossier est mis à la disposition du public du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus : siège de la communauté urbaine Caen la mer : Adresse : 16, Rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Horaires douverture au public : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. mairie de Bénouville : Adresse : place de la Libération, 14970 Bénouville Horaires douverture au public : lundi 10 h 00 12 h 00 et 14 h 00 18 h 30, mardi, mercredi et jeudi 10 h 00 12 h 00 et 14 h 00 17 h 30, vendredi 10 h 00 12 h 00 et 14 h 00 16 h 30, sur les sites internet de Caen la mer : https: //www.caenlamer.fr/modificationsimplifiee 2-plu-benouville Chacun pourra consigner déventuelles observations : sur les registres ouverts dans les locaux de la communauté urbaine et en mairie de Bénouville, ou par courrier à la mairie de Bénouville (adresse postale ci-dessus). À lissue de cette mise à disposition, M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
26/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de BÉNOUVILLE Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 1er octobre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a engagé une procédure de modification simplifiée nº2 du Plan local durbanisme de la commune de Bénouville et a défini les modalités de mise à disposition dudit dossier. Le dossier est mis à la disposition du public du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus : siège de la communauté urbaine Caen la mer : Adresse : 16 , Rue Rosa-Parks, 14000 Caen, Horaires douverture au public : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. mairie de Bénouville : Adresse : place de la Libération, 14970 Bénouville, Horaires douverture au public : lundi 10 h 00 12 h 00 et 14 h 00 18 h 30, mardi, mercredi et jeudi 10 h 00 12 h 00 et 14 h 00 17 h 30, vendredi 10 h 00 12 h 00 et 14 h 00 16 h 30, sur les sites internet de Caen la mer : https: //www.caenlamer.fr/modificationsimplifiee-2-plu-benouville Chacun pourra consigner déventuelles observations : sur les registres ouverts dans les locaux de la communauté urbaine et en mairie de Bénouville, ou par courrier à la mairie de Bénouville (adresse postale ci-dessus). À lissue de cette mise à disposition, M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
19/10/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Au titre de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement PROJET DEXTENSION DE CAPACITE ET DE METHANISATION DES BOUES DE LA STATION DEPURATION DU NOUVEAU MONDE Communes de Herouville-Saint-Clair, Mondeville, Colombelles, Caen, Giberville et territoire de la Communauté Urbaine OBJET La Communauté Urbaine CAEN LA MER envisage de construire, sur le site de la principale station dépuration du territoire (située à Hérouville-Saint-Clair), de nouveaux ouvrages de traitement permettant de répondre à plusieurs enjeux : 1. Augmenter la capacité de traitement de linstallation afin de pérenniser la protection du milieu naturel face aux évolutions de la population (passage de 332 000 Equivalent-habitants à 415 000 EH) ; 2. Réduire la quantité de boues dépuration produite lors du traitement, via un recours à la digestion (méthanisation) ; 3. Réduire lempreinte énergétique de linstallation en produisant une énergie renouvelable sous forme de bio-méthane réinjecté dans le réseau de distribution de gaz naturel. La concertation porte également sur létude de solutions relative au devenir des boues et des digestats des stations dépuration. ORGANISATION CAEN LA MER a choisi dorganiser cette concertation préalable selon les modalités définies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de lenvironnement. Celle-ci elle se déroulera donc sous légide dun garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (séance du 3 juin 2020 / décision N°2020/65/IOTA/1) : Monsieur Bruno BOUSSION. DUREE ET MODALITES DE LA CONCERTATION La concertation se déroulera du 19 octobre à 9h00 au 16 novembre 2020 à 17h00, selon les modalités ci-dessous : Une page dédiée sur le site internet : comprenant un formulaire www.caenlamer.fr de dépôt davis ou de questions Un dossier de concertation disponible sur le site internet, dans les mairies concernées par le projet et au siège de la Communauté Urbaine (consultable aux heures douverture habituelles des mairies), à la station dépuration (consultable lors des visites) et lors des réunions publiques Un dépliant dinformation distribué aux riverains, disponible en mairie et lors des réunions publiques Plusieurs réunions publiques *: 3 réunions de quartiers portant sur le thème « cadre de vie » Mercredi 28 octobre 2020 18h à Colombelles (Salle Jean Jaurès) Jeudi 29 octobre 2020 18h à Hérouville-Saint-Clair (La Fonderie) Jeudi 05 novembre 2020 18h à Mondeville (Salle des fêtes route de Rouen) 1 réunion publique portant sur le thème « Epuration, Méthanisation et devenir des digestats » Vendredi 13 novembre 2020 18h, à Caen (Hôtel de la Communauté Urbaine salle de lHémicycle) 2 visites de la station dépuration existante (limitées à 30 personnes/visite) Mercredi 4 novembre 2020 10h, à la station dépuration du Nouveau Monde Samedi 7 novembre 2020 10h, à la station dépuration du Nouveau Monde * En raison de la pandémie de COVID 19, la participation aux réunions publiques et aux visites de la station dépuration se fait uniquement sur inscription par téléphone, mail ou sur le site internet au plus tard 2 jours avant la date de lévènement. Ces réunions se dérouleront dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur à linstant t (plus dinformations sur le site internet). Les questions ou commentaires peuvent être consignés dans les registres « papier » disponibles dans les mairies concernées par le projet, au siège de la communauté urbaine, lors des réunions publiques et visites de site, ou par voie dématérialisée sur le site dédié à la concertation. Les questions ou commentaires peuvent également être adressés au garant de la concertation. SUITE DE LA CONCERTATION PREALABLE A lissue de la concertation préalable, dans un délai d1 mois, le garant transmet son bilan sur le déroulement de la concertation à CAEN LA MER, qui le publie sur son site internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du code de lenvironnement). A compter de la publication du bilan du garant, CAEN LA MER dispose de deux mois pour publier sur son site internet les mesures quil juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. CONTACTS COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Direction du Cycle de lEau 16 rue Rosa Parks CS 52700 14027 Caen Cedex 9 Tél. 02 14 37 28 28 I mail : dce@caenlamer.fr www.caenlamer.fr GARANT Monsieur Bruno BOUSSION Tél. 06.30.56.96.86 mail : bruno.boussion@garant-cndp.fr par courrier : M. Bruno BOUSSION-CNDP 244, Bd St Germain 75007 PARIS
19/10/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Projet dextension de capacité et de methanisation des boues de la station dépuration du Nouveau Monde Communes de Hérouville-Saint-Clair Mondeville, Colombelles, Caen Giberville et territoire de la communauté urbaine AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Au titre de larticle L.121-17 du Code de lenvironnement Objet : la communauté urbaine Caen la mer envisage de construire, sur le site de la principale station dépuration du territoire (située à Hérouville-Saint-Clair), de nouveaux ouvrages de traitement permettant de répondre à plusieurs enjeux : 1. augmenter la capacité de traitement de linstallation afin de pérenniser la protection du milieu naturel face aux évolutions de la population (passage de 332 000 Equivalent-habitants à 415 000 EH) ; 2. réduire la quantité de boues dépuration produite lors du traitement, via un recours à la digestion (méthanisation) ; 3. réduire lempreinte énergétique de linstallation en produisant une énergie renouvelable sous forme de bio-méthane réinjecté dans le réseau de distribution de gaz naturel. La concertation porte également sur létude de solutions relative au devenir des boues et des digestats des stations dépuration. Organisation : Caen la mer a choisi dorganiser cette concertation préalable selon les modalités définies aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de lenvironnement. Celle-ci elle se déroulera donc sous légide dun garant désigné par la commission nationale du débat public (séance du 3 juin 2020/décision n° 2020/65/IOTA/1) : M. Bruno Boussion. Durée et modalités de la concertation : la concertation se déroulera du 19 octobre à 9 h 00 au 16 novembre 2020 à 17 h 00, selon les modalités ci-dessous : une page dédiée sur le site internet : www.caenlamer.fr comprenant un formulaire de dépôt davis ou de questions, un dossier de concertation disponible sur le site internet, dans les mairies concernées par le projet et au siège de la communauté urbaine (consultable aux heures douverture habituelles des mairies), à la station dépuration (consultable lors des visites) et lors des réunions publiques, un dépliant dinformation distribué aux riverains, disponible en mairie et lors des réunions publiques. Plusieurs réunions publiques *: 3 réunions de quartiers portant sur le thème «cadre de vie» : mercredi 28 octobre 2020, 18 h 00 à Colombelles (salle Jean Jaurès), jeudi 29 octobre 2020, 18 h 00 à Hérouville Saint-Clair (La Fonderie), jeudi 5 novembre 2020, 18 h 00 à Mondeville (salle des fêtes, route de Rouen). 1 réunion publique portant sur le thème «épuration, méthanisation et devenir des digestats» : vendredi 13 novembre 2020, 18 h 00, à Caen (hôtel de la communauté urbaine, salle de lHémicycle). 2 visites de la station dépuration existante (limitées à 30 personnes/visite) : mercredi 4 novembre 2020, 10 h 00, à la station dépuration du Nouveau Monde, samedi 7 novembre 2020, 10 h 00, à la station dépuration du Nouveau Monde. * En raison de la pandémie de Covid 19, la participation aux réunions publiques et aux visites de la station dépuration se fait uniquement sur inscription par téléphone, mail ou sur le site internet au plus tard 5 jours avant la date de lévènement. Ces réunions se dérouleront dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur à linstant t (plus dinformations sur le site internet). Les questions ou commentaires peuvent être consignés dans les registres «papier » disponibles dans les mairies concernées par le projet, au siège de la communauté urbaine, lors des réunions publiques et visites de site, ou par voie dématérialisée sur le site dédié à la concertation. Les questions ou commentaires peuvent également être adressés au garant de la concertation. Suite de la concertation préalable : à lissue de la concertation préalable, dans un délais d1 mois, le garant transmet son bilan sur le déroulement de la concertation à Caen lamer, qui le publie sur son site internet (articles L.121-16-1 et R.121-23 du Code de lenvironnement). À compter de la publication du bilan du garant, Caen la mer dispose de deux mois pour publier sur son site internet les mesures quil juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. Contacts : communauté urbaine Caen la mer, Direction du cycle de leau, 16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, tél. 02 14 37 28 28, mail : dce@caenlamer.fr www.caenlamer.fr Garant : M. Bruno Boussion. Tél. 06 30 56 96 86, mail : bruno.boussion@garant-cndp.fr Par courrier : M. Bruno Boussion, CNDP, 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
19/10/2020

Annonce JAL - Avis administratif

7233995201 AA Communes de Hérouville Saint-Clair, Mondeville, Colombelles, Caen, Giberville et territoire de la Communauté Urbaine Projet dextension de capacite et de méthanisation des boues de la station dépuration du nouveau monde AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Au titre de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement Objet : La Communauté Urbaine Caen la Mer envisage de construire, sur le site de la principale station dépuration du territoire (située à Hérouville-Saint-Clair), de nouveaux ouvrages de traitement permettant de répondre à plusieurs enjeux : 1. Augmenter la capacité de traitement de linstallation afin de pérenniser la protection du milieu naturel face aux évolutions de la population (passage de 332 000 Equivalent-habitants à 415 000 EH) ; 2. Réduire la quantité de boues dépuration produite lors du traitement, via un recours à la digestion (méthanisation) ; 3. Réduire lempreinte énergétique de linstallation en produisant une énergie renouvelable sous forme de bio-méthane réinjecté dans le réseau de distribution de gaz naturel. En parallèle, Caen la Mer souhaite porter à la connaissance du public létude de solutions relative au devenir des boues et des digestats de ses stations dépuration. Organisation : Caen la Mer a choisi dorganiser cette concertation préalable selon les modalités définies aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de lenvironnement. Celle-ci elle se déroulera donc sous légide dun garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (séance du 3 juin 2020/décision N° 2020/65/IOTA/1) : Monsieur Bruno BOUSSION. Durée et modalités de la concertation : La concertation se déroulera du 19 octobre à 9 h 00 au 16 novembre 2020 à 17 h 00, selon les modalités ci-dessous : une page dédiée sur le site internet : www.caenlamer.fr comprenant un formulaire de dépôt davis ou de questions. un dossier de concertation disponible sur le site internet, dans les mairies concernées par le projet et au siège de la Communauté Urbaine (consultable aux heures douverture habituelles des mairies), à la station dépuration (consultable lors des visites) et lors des réunions publiques. un dépliant dinformation distribué aux riverains, disponible en mairie et lors des réunions publiques Plusieurs réunions publiques * : 3 réunions de quartiers portant sur le thème « cadre de vie » : mercredi 28 octobre 2020, 18 h 00 à Colombelles (salle Jean-Jaurès), jeudi 29 octobre 2020, 18 h 00 à Hérouville Saint-Clair (La Fonderie), jeudi 5 novembre 2020, 18 h 00 à Mondeville (salle des fêtes, route de Rouen). 1 réunion publique portant sur le thème « Epuration, Méthanisation et devenir des digestats » : vendredi 13 novembre 2020, 18 h 00, à Caen (Hôtel de la Communauté Urbaine, salle de lHémicycle). 2 visites de la station dépuration existante (limitées à 30 personnes/visite) : mercredi 4 novembre 2020, 10 h 00, à la station dépuration du Nouveau Monde, samedi 7 novembre 2020, 10 h 00, à la station dépuration du Nouveau Monde. En raison de la pandémie de COVID 19, la participation aux réunions publiques et aux visites de la station dépuration se fait uniquement sur inscription par téléphone, mail ou sur le site internet au plus tard 5 jours avant la date de lévènement. Ces réunions se dérouleront dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur à linstant t (plus dinformations sur le site internet). Les questions ou commentaires peu Les questions ou commentaires peuvent être consignés dans les registres « papier » disponibles dans les mairies concernées par le projet, au siège de la communauté urbaine, lors des réunions publiques et visites de site, ou par voie dématérialisée sur le site dédié à la concertation. Les questions ou commentaires peuvent également être adressés au garant de la concertation. Suite de la concertation préalable : A lissue de la concertation préalable, dans un délais d1 mois, le garant transmet son bilan sur le déroulement de la concertation là Caen la Mer, qui le publie sans délai sur son site internet (articles L.121-16-1 et R.121-23 du code de lenvironnement). A compter de la publication du bilan du garant, Caen la Mer dispose de deux mois pour publier sur son site internet les mesures quil juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. Contacts : Communauté urbaine Caen la Mer, Direction du Cycle de lEau, 16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9. Tél. 02 14 37 28 28, mail : dce@caenlamer. fr, www.caenlamer.fr Garant : Monsieur Bruno BOUSSION, tél. 06 30 56 96 86, mail : bruno.boussion@garant-cndp.fr, par courrier : M. Bruno BOUSSION-CNDP, 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
01/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de CAEN Prescription de la revision allégée nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 1er octobre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer Normandie a prescrit la révision allégée nº 2 du PLU de la commune de Caen. La délibération définit les modalités de concertation, La phase de concertation est ouverte jusquà larrêt du projet par le conseil communautaire. Cette délibération est affichée en mairie de Caen et au siège de la communauté urbaine Caen la Mer Normandie. Le dossier, composé dun registre, est consultable en mairie et à la communauté urbaine. Il est également mis en ligne sur les sites internet de Caen la mer et de la ville de Caen et une adresse mail dédiée, plu.caen.ra2@caenlamer.fr est ouverte dans le cadre de cette concertation
01/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de FLEURY-SUR-ORNE Plan local durbanisme Modification nº 1 APPROBATION Par delibération en date du 1er octobre 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Fleury-sur-Orne. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de PLU modifié sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Fleury-sur-Orne. Cette délibération est affichée en mairie de Fleury-sur-Orne, et au siège de Caen la mer.
02/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 5 du Plan local durbanisme de Caen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2020-31, le président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 5 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 24 août 2020 (à partir de 9 h 30) au vendredi 25 septembre 2020 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Caen et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Hôtel de ville de Caen, esplanade Jean Marie-Louvel, 14027 Caen cedex 9 : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, le samedi de 9 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2001 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Caen et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer Normandie aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2001 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2001@registredematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 25 septembre 2020 à 16 h 30. M. Jean-Claude Thomas, cadre bancaire à la retraite, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés, le : lundi 24 aout 2020, de 9 h 30 à 12 h 30, mercredi 2 septembre 2020, de 15 h 30 à 17 h 30, lundi 14 septembre 2020, de 11 h 30 à 13 h 30, vendredi 25 septembre 2020, de 13 h 30 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Caen et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la communauté urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
02/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Révision du Plan local durbanisme de Mouen AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2020-28, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Mouen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mercredi 2 septembre (à partir de 10 h 00) au mardi 6 octobre 2020 (jusquà 18 h 45). La mairie de Mouen est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Mouen et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen : mardi : 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 45, mercredi : 10 h 00 à 12 h 00, jeudi : 15 h 00 à 18 h 00, vendredi : 10 h 00 à 12 h 00. siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 1998 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Mouen et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer Normandie aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 1998 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-1998@registredematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur pour la révision du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le mardi 6 octobre, à 18 h 45. Mme Aude Bouet-Manuelle, expert foncier, agricole et immobilier en activité a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêtrice. Elle recevra en mairie de Mouen, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : mercredi 2 septembre, de 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 17 septembre, de 15 h 00 à 18 h 00, mardi 6 octobre, de 16 h 00 à 18 h 45. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Mouen et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Mouen et au siège de la communauté urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. Le PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale consultable dans le dossier soumis à enquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandés à M. le Maire de Mouen, en mairie. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
01/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de DÉMOUVILLE Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 16 juillet 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a engagé une procédure de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Démouville et a défini les modalités de mise à disposition dudit dossier. Le dossier est mis à la disposition du public du mardi 1er septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020 : au siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, Rue Rosa-Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, en mairie de Démouville, adresse place de la Mairie, 14840 Démouville ; le lundi et le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30, le mardi en journée continue de 9 h 00 à 17 h 30, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00, et le vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, sur le site internet de Caen la mer. Chacun pourra consigner déventuelles observations : sur les registres ouverts dans les locaux de la communauté urbaine et en mairie de Démouville ou par courrier à la mairie de Démouville (adresse postale ci-dessus). À lissue de cette mise à disposition, Monsieur le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibèrera et approuvera le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
31/08/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7230900201 AA Ville de CAEN Permis daménager soumis à évaluation environnement concernant le projet de lancien CHR Clemenceau 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° A-2020-127, le maire de Caen a prescrit louverture de lenquête publique relative aux deux demandes de permis daménager soumis à évaluation environnementale concernant le projet de lancien CHR Clemenceau. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 31 août 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 1er octobre 2020 inclus (jusquà 17 h 30). LHôtel de la Communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Les dossiers denquête, En version papier, contenant les dossiers de demande de permis daménager ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers denquête seront également consultables en ligne sur le site internet de la ville de Caen (www.caen.fr) pendant toute la durée de lenquête. Les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête au siège de la Communauté urbaine Caen la mer. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen. par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete.pa.chr@caen.fr Elles seront versées au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur le jeudi 1er octobre 2020, à 17 h 30 au plus tard. Monsieur de la Porte des Vaux a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra au siège de lenquête les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 31 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 16 septembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30, jeudi 1er octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. A lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le maire de Caen et à Monsieur le président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au responsable du projet, ainsi quau préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ce rapport à la direction de lurbanisme au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la ville de Caen (www.caen.fr). La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la SHEMA, dont le siège se situe 15, avenue Pierre-Mendes France, BP 5306, 14018 Caen cedex 2.
31/08/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Ville de CAEN Permis daménager soumis à evaluation environnementale concernant le projet de lancien CHR Clemenceau 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2020-127, le maire de Caen a prescrit louverture de lenquête publique relative aux deux demandes de permis daménager soumis à évaluation environnementale concernant le projet de lancien CHR Clemenceau. Le public est informé que lenquête publique se déroule du lundi 31 août 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 1er octobre 2020 inclus (jusquà 17 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Les dossiers denquête, En version papier, contenant les dossiers de demande de permis daménager ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public ci-dessous ; le dossier peut en outre y être consulté sur un poste informatique : Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les dossiers denquête sont également consultables en ligne sur le site internet de la ville de Caen (www.caen.fr) pendant toute la durée de lenquête. Les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête au siège de la communauté urbaine Caen la mer. Les observations peuvent également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : hôtel de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen, par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete.pa.chr@caen.fr Elles seront versées au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur le jeudi 1er octobre 2020, à 17 h 30 au plus tard. M. de la Porte des Vaux a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra au siège de lenquête les observations orales et écrites des intéressés le : mercredi 16 septembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30, jeudi 1er octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Maire de Caen et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au responsable du projet, ainsi quau préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ce rapport à la Direction de lurbanisme au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture pendant 1 an et par voie dématérialisée sur le site internet de la ville de Caen (www.caen.fr). La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Shema, dont le siège se situe 15, avenue Pierre-Mendès France, BP 5306, 14018 Caen cedex 2.
24/08/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 5 du Plan local durbanisme de Caen AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête nº A-2020-31, le président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 5 du Plan local durbanisme (PLU) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 24 août 2020 (à partir de 9 h 30) au vendredi 25 septembre 2020 (jusquà 16 h 30). Lhôtel de la communauté urbaine est désigné comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de modification du PLU, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Caen et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Hôtel de ville de Caen, esplanade Jean Marie-Louvel, 14027 Caen cedex 9 : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, le samedi de 9 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Le dossier denquête sera également consultable en ligne sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2001 Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : par écrit : un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public à la mairie de Caen et à lhôtel de la communauté urbaine Caen la mer Normandie aux horaires habituels douverture, par voie électronique, sur le registre numérique dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 2001 par mail, à ladresse suivante : enquete-publique-2001@registredematerialise. fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 25 septembre 2020 à 16 h 30. M. Jean-Claude Thomas, cadre bancaire à la retraite, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés, le : lundi 24 août 2020, de 9 h 30 à 12 h 30, mercredi 2 septembre 2020, de 15 h 30 à 17 h 30, lundi 14 septembre 2020, de 11 h 30 à 13 h 30, vendredi 25 septembre 2020, de 13 h 30 à 16 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Caen et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter au siège de la communauté urbaine aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
29/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification nº1 du Plan local durbanisme de Fleury-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2020-22 le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 1 du PLU de Fleury-sur-Orne. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 29 juin 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 13 août 2020 inclus (jusquà 17 h 00). La mairie de Fleury-sur-Orne est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête en version papier contenant notamment les pièces du projet de modification du PLU sera tenu à la disposition du public en mairie de Fleury-sur-Orne ainsi quà la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des établissements, Sur support numérique et papier. Mairie de Fleury-sur-Orne : 10, rue Serge Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne : du lundi au jeudi : 8 h 45-12 h 00/13 h 30-17 h 30, vendredi : 8 h 45-12 h 00/13 h 30-17 h 00, samedi matin : 9 h 00-12 h 00. Communauté Urbaine Caen la mer : 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de la consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Le projet de modification nº 1 du PLU de Fleury-sur-Orne faisant lobjet de lenquête sera consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Fleury-sur Orne (www.fleurysurorne.fr) et de la Communauté Urbaine Caen la mer (www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de lenquête. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Fleury-sur Orne dune part et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer dautre part. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention de M. le Commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique: mairie de Fleury-sur-Orne, 10, rue Serge-Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne, par voie électronique à lattention de M. le Commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : enquete.plu.fleurysurorne@caenlamer.fr Elles seront versées au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le jeudi 13 août 2020 à 17 h 00. M. Pierre Feral, proviseur à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Fleury-sur-Orne, et dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : le lundi 29 juin 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 25 juillet 2020, de 10 h 00 à 12 h 00, le jeudi 13 août 2020, de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer et à M. le Président du tribunal administratif son rapport, ses conclusions motivées et son avis. La copie du rapport, des conclusions motivées et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Fleury-sur-Orne et au préfet du Département du Calvados. Le public pourra consulter ces documents sur les sites internet et sur place, à la mairie de Fleury-sur-Orne (10, rue Serge-Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne (www.fleurysurorne.fr) et à la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9 www.caenlamer.fr) aux jours et heures habituels douverture de ces établissements, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. À lissue de lenquête publique, la modification nº 1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
29/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7227189001 AA Communauté Urbaine CAEN LA MER Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Fleury-sur-Orne ARRÊTÉ DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° A-2020-22 le President de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de Fleury-sur-Orne. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 29 juin 2020 (à partir de 9 h 00) au jeudi 13 août 2020 inclus (jusquà 17 h 00). La mairie de Fleury-sur-Orne est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête en version papier contenant notamment les pièces du projet de modification du PLU sera tenu à la disposition du public en mairie de Fleury-sur Orne ainsi quà la Communauté Urbaine Caen la Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des établissements, Sur support numérique et papier. Mairie de Fleury-sur-Orne : 10, rue Serge-Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne du lundi au jeudi : 8 h 45-12 h 00/13h30 17h30, vendredi : 8 h 45-12 h 00/13 h 30-17 h 00, samedi matin : 9 h 00-12 h 00. Communauté urbaine Caen la Mer 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de la consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid-19. Le projet de modification n°1 du PLU de Fleury-sur-Orne faisant lobjet de lenquête sera consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Fleury-sur-Orne (www.fleurysurorne.fr) et de la Communauté urbaine Caen la mer (www.caenlamer. fr) pendant toute la durée de lenquête. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Fleury-sur Orne dune part et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer dautre part. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Fleury-sur-Orne, 10, rue Serge-Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne. Par voie électronique à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : enquete.plu. fleurysurorne@caenlamer.fr. Elles seront versées au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le jeudi 13 août 2020 à 17 h 00. Monsieur Pierre FERAL, proviseur à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen. Il recevra en mairie de Fleury-sur-Orne, et dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : le lundi 29 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 25 juillet 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, le jeudi 13 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer et à Monsieur Le Président du Tribunal Administratif son rapport, ses conclusions motivées et son avis. La copie du rapport, des conclusions motivées et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Fleury-sur-Orne et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra consulter ces documents sur les sites internet et sur place, à la mairie de Fleury-sur-Orne (10, rue Serge-Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne (www.fleurysurorne. fr) et à la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9, www. caenlamer.fr) aux jours et heures habituels douverture de ces établissements, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer pour le PLU. A lissue de lenquête publique, la modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil Communautaire.
15/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7226291401 AA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Révision du Plan Local dUrbanisme de MATHIEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2020-21, le president de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme de Mathieu. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 15 juin 2020 (à partir de 13 h 30) au vendredi 17 juillet 2020 (jusquà 16 h 30). La mairie de Mathieu est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Mathieu et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie de Mathieu, place du Généralde Gaulle, 14920 Mathieu : Du 15 juin au 30 juin : lundi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, du mardi au vendredi : de 13 h 30 à 16 h 30. Du 1er juillet au 17 juillet : lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 13 h 30 à 16 h 30. Siège de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de covid 19. Le projet de Plan Local dUrbanisme faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Mathieu (www.communemathieu. fr) et de la Communauté urbaine Caen la mer (www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Mathieu et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Mathieu, place du Général-de-Gaulle, 14920 Mathieu. par voie électronique à ladresse courriel suivante enquete.plu.mathieu@caenlamer.fr. Elles seront versées au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 17 juillet, à 16 h 30. Monsieur Claude MADELAINE, commissaire enquêteur en qualité de responsable production agricole à la retraite a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen. Il recevra en mairie de Mathieu, et dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 15 juin 2020 de 13 h 30 à 16 h 30, lundi 29 juin 2020 de 15 h 00 à 18 h 00, vendredi 17 juillet de 13 h 30 à 16 h 30. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à Monsieur Le Président du Tribunal Administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Mathieu et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Mathieu (place du Général-de-Gaulle, 14920 Mathieu, www.commune-mathieu. fr) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le maire de Mathieu, en mairie. A lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le Conseil communautaire.
15/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Révision du Plan local durbanisme de Mathieu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2020-21, le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme de Mathieu. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 15 juin 2020 (à partir de 13 h 30) au vendredi 17 juillet 2020 (jusquà 16 h 30). La mairie de Mathieu est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie de Mathieu et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie de Mathieu, place du Général-de Gaulle, 14920 Mathieu, Du 15 juin au 30 juin : lundi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, du mardi au vendredi : de 13 h 30 à 16 h 30. Du 1er juillet au 17 juillet : lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 13 h 30 à 16 h 30. Siège de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Le projet de Plan local durbanisme faisant lobjet de lenquête sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie de Mathieu (www.commune-mathieu.fr) et de la Communauté Urbaine Caen la mer (www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine Caen la mer. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Mathieu et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique: mairie de Mathieu, place du Général-de-Gaulle, 14920 Mathieu, par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete.plu.mathieu@caenlamer.fr Elles seront versées au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 17 juillet, à 16 h 30. M. Claude Madelaine, commissaire enquêteur en qualité de responsable production agricole à la retraite a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Mathieu, et dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 15 juin 2020 de 13 h 30 à 16 h 30, lundi 29 juin 2020 de 15 h 00 à 18 h 00, vendredi 17 juillet de 13 h 30 à 16 h 30. Á lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à M. Le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Mathieu et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie de Mathieu (place du Général-de-Gaulle, 14920 Mathieu, www.commune-mathieu.fr) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer (16, rue Rosa-Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Mathieu, en mairie. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
15/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Revision du Plan local durbanisme dÉterville AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº A-2020-20, le president de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) dÉterville. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du lundi 15 juin (à partir de 9 h 00) au vendredi 17 juillet 2020 (jusquà 17 h 00). La mairie dÉterville est désignée comme siège de cette enquête publique. Le dossier denquête, En version papier, contenant les pièces du projet de PLU arrêté, ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera tenu à la disposition du public en mairie dÉterville et au siège de la Communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci dessous ; le dossier pourra en outre y être consulté sur un poste informatique : Mairie dÉterville, rue du Bout-de-Bas, 14930 Éterville : lundi : 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, mardi : 13 h 30 à 18 h 00, jeudi : 13 h 30 à 17 h 00, vendredi : 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, samedi : 9 h 00 à 12 h 00. Siège de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en oeuvre sur les lieux daccueil du public en général, et de consultation du dossier denquête en particulier, afin de faire face à lépidémie de Covid-19. Le dossier sera également consultable en ligne sur les sites internet de la mairie dÉterville (https: //www.mairie-eterville.fr) et de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie (www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté urbaine. Deux registres denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront ouverts et tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie dÉterville et à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur pour la révision du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie dÉterville, rue du Bout-de-Bas, 14930 Éterville, par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete.plu.eterville@caenlamer.fr Elles seront versées au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 17 juillet à 17 h 00. M. Jean-Pierre Deneux, commissaire enquêteur, a été désigné par le tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie dÉterville, dans le respect des gestes barrières, les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 15 juin 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 4 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 17 juillet 2020, de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté urbaine Caen la mer et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport, accompagné des conclusions et de lavis du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire dÉterville et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter à la mairie dÉterville et au siège de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie aux jours et heures habituels douverture et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités, pendant 1 an. Le PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale qui est consultable dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire dÉterville, en mairie. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
30/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de FLEURY-SUR-ORME Plan local durbanisme revision APPROBATION Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune de Fleury-sur-Orne. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Fleury-sur-Orne. Cette délibération est affichée en mairie de Fleury-sur-Orne, Et au siège de Caen la mer.
30/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de VERSON Plan local durbanisme Revision allégée nº 1 APPROBATION Par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Verson. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Verson. Cette délibération est affichée en mairie de Verson, Et au siège de Caen la mer
30/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7225843001 AA caen la mer normandie communauté urbaine Commune de CORMELLES LE ROYAL Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Cormelles le Royal du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, Linstitution dun droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) n°1 du PLU de la commune. Cette zone est localisée sur le plan en annexe de la délibération Labrogation de la délibération antérieure du conseil municipal de Cormelles le Royal relative à linstitution du droit de préemption urbain, sur le territoire de la commune. La délibération du 30 janvier 2020 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie MOUCHEL, chargée de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture.
30/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Caen la mer NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de CORMELLES-LE-ROYAL Champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforce AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Cormelles-le Royal du droit de préemption urbain, Au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, linstitution dun droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) n° 1 du PLU de la commune. Cette zone est localisée sur le plan en annexe de la délibération, labrogation de la délibération antérieure du conseil municipal de Cormelles-le Royal relative à linstitution du droit de préemption urbain, sur le territoire de la commune. La délibération du 30 janvier 2020 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie Mouchel, chargée de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture
27/01/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de CAEN Institution de périmetres détude de prise en considération dopérations daménagement AVIS Par délibération en date du 27 janvier 2020, le conseil municipal de la ville de Caen a décidé de prendre en considération trois périmètres détude, Conformément au Code de lurbanisme, pour les secteurs suivants : secteur boulevard Yves-Guillou : situé à langle du boulevard Yves-Guillou et la rue du Beau-Site, secteur Saint-Jean : délimité entre la Prairie, le Château, le Bassin Saint-Pierre et les voies SNCF, secteur de la Demi-Lune : institué sur les parcelles au Sud, Sud-Est et Sud-Ouest de la place de la Demi-Lune. Les délibérations et plans correspondants sont tenus à la disposition du public à lhôtel de la Communauté urbaine Caen la mer (Direction de lurbanisme) aux jours et heures habituels douverture.
12/12/2019

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de CAEN Secteur Mont Coco à Caen Modification du perimètre détude dune opération daménagement AVIS Par délibération en date du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer a modifié le périmètre détude dune opération daménagement sur le secteur Mont Coco à Caen, Conformément à larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. Le périmètre ainsi pris en considération est délimité par le boulevard Maréchal-Juin et le boulevard périphérique ; et par la rive Est de lavenue de la Côte de Nacre et le boulevard Jean-Moulin. La délibération et le plan de périmètre sont affichés en mairie de Caen et au siège de Caen la mer
12/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN-LA-MER Commune de SAINT-CONTEST Revision du Plan local durbanisme APPROBATION Par délibération en date du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Contest. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et en mairie de Saint-Contest. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Contest, Et au siège de Caen-la Mer
12/12/2019

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de SAINT-ANDRÉ-SUR-ORNE Approbation du dossier de realisation et du programme des équipements publics de la Zone daménagement concerté (Zac) de la «Porte de la Suisse Normande 2» à Saint-André-sur-Orne (14320) AVIS Par délibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la Zac à vocation dactivités de «Porte de la Suisse Normande 2» sur la commune de Saint-André-sur-Orne. Cette délibération est affichée à la mairie de Saint-André-sur-Orne, 1, Place François Mitterrand et au siège de la communauté urbaine, 16, rue Rosa-Parks à Caen. Elle est également consultable sur les sites internet de la mairie de Saint-André-sur-Orne, https: //www.saint-andre-sur-orne. com/actualite/zac-de-la-suisse-normande zone-d-activite-2/12 et sur celui de de la communauté urbaine Caen la Mer, https: //www.caenlamer.fr/saint-andre-sur orne-zone-damenagement-concertezac vocation-economique-des-portes-de-la-suisse La délibération, le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la Zac sont tenus à la disposition du public sur demande au siège de la communauté urbaine et à la mairie de Saint-André-sur-Orne aux horaires et conditions douverture en vigueur.
12/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7219156408 AA Caen la mer Normandie COMMUNAUTE URBAINE Commune de CUVERVILLE Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Cuverville du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Cuverville relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 12 décembre 2019 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie MOUCHEL, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@ caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture.
12/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CAEN LA MER NORMANDIE COMMUNAUTE URBAINE Commune de SAINT-AUBIN-DARQUENAY Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Saint-Aubin dArquenay du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Saint Aubin-dArquenay relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 12 décembre 2019 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie Mouchel, chargé de mission, 02 14 37 28 76. Mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture
10/12/2019

Annonce JAL - Evénement divers

CAEN LA MER ADDITIF à lannonce parue le 10 décembre 2019 Concernant lapprobation de la Zac Lazzaro 3 à Colombelles, il y a lieu dajouter que le programme des equipements publics de la Zac a également été approuvé. Le reste de lannonce est inchangé.
12/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Communes deMOUEN et de VERSON Révisions allegées des plans locaux durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº A-2019-111, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative aux projets de révisions allégées des Plans locaux durbanisme (PLU) de Mouen et de Verson. Lenquête publique se tiendra du 12 novembre 2019 (à partir de 8 h 30) au 12 décembre 2019 (jusquà 17 h 00). Lobjet de ces révisions allégées porte sur laménagement du Parc dActivités des Rives de lOdon (PARO), Et plus précisément sur la réduction dune protection édictée en bordure de lautoroute A 84. Ces procédures nont pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. Le dossier denquête complet contenant les pièces des 2 PLU révisés ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement sera tenu à la disposition du public en mairies de Mouen et de Verson et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous : Mairie de Verson, 29, rue de lÉglise, 14790 Verson : lundi, mardi et jeudi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00, mercredi : 13 h 30 à 17 h 00, vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 18 h 00. Mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen : mardi : 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 45, mercredi : 10 h 00 à 12 h 00, jeudi : 15 h 00 à 18 h 00, vendredi : 10 h 00 à 12 h 00. Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le dossier ainsi que les observations du public seront également consultables depuis les sites internet des communes de Mouen (http: //www.ville-mouen.fr) et de Verson (http: //www.ville-verson.fr) et de la Communauté Urbaine Caen la mer (www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairies de Mouen et de Verson et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer. La mairie de Verson est désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur pour les révisions allégées des PLU du PARO sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Verson, 29, rue de lÉglise, 14790 Verson, par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete.plu.paro@caenlamer.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le jeudi 12 décembre 2019 à 17 h 00. M. Madelaine, commissaire enquêteur en qualité de responsable production agricole à la retraite a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen pour conduire cette enquête. Il recevra en mairie de Mouen et de Verson les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 12 novembre 2019, de 15 h 00 à 17 h 00 (mairie de Verson), vendredi 29 novembre 2019, de 10 h 00 à 12 h 00 (mairie de Mouen), jeudi 12 décembre 2019, de 15 h 00 à 17h (mairie de Verson). À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Mouen et de Verson et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter en ces lieux et par voie dématérialisée sur les sites internet des trois collectivités pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, les révisions allégées des PLU, éventuellement modifiées pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvées par le conseil communautaire de Caen la mer.
12/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Communes de MOUEN et de VERSON Révisions allegées des plans locaux durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº A-2019-111, le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique unique relative aux projets de révisions allégées des Plans locaux durbanisme (PLU) de Mouen et de Verson. Lenquête publique se tiendra du 12 novembre 2019 (à partir de 8 h 30) au 12 décembre 2019 (jusquà 17 h 00). Lobjet de ces révisions allégées porte sur laménagement du Parc dActivités des Rives de lOdon (PARO), Et plus précisément sur la réduction dune protection édictée en bordure de lautoroute A 84. Ces procédures nont pas nécessité dévaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. Le dossier denquête complet contenant les pièces des 2 PLU révisés ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement sera tenu à la disposition du public en mairies de Mouen et de Verson et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous : Mairie de Verson, 29, rue de lÉglise, 14790 Verson : lundi, mardi et jeudi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00, mercredi : 13 h 30 à 17 h 00, vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 18 h 00. Mairie de Mouen, 644, route de Bretagne, 14790 Mouen : mardi : 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 45, mercredi : 10 h 00 à 12 h 00, jeudi : 15 h 00 à 18 h 00, vendredi : 10 h 00 à 12 h 00. Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le dossier ainsi que les observations du public seront également consultables depuis les sites internet des communes de Mouen (http: //www.ville-mouen.fr) et de Verson (http: //www.ville-verson.fr) et de la Communauté Urbaine Caen la mer (www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairies de Mouen et de Verson et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer. La mairie de Verson est désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur pour les révisions allégées des PLU du PARO sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Verson, 29, rue de lÉglise, 14790 Verson, par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete.plu.paro@caenlamer.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le jeudi 12 décembre 2019 à 17 h 00. M. Madelaine, commissaire enquêteur en qualité de responsable production agricole à la retraite a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Caen pour conduire cette enquête. Il recevra en mairie de Mouen et de Verson les observations orales et écrites des intéressés le : mardi 12 novembre 2019, de 15 h 00 à 17 h 00 (mairie de Verson), vendredi 29 novembre 2019, de 10 h 00 à 12 h 00 (mairie de Mouen), jeudi 12 décembre 2019, de 15 h 00 à 17h (mairie de Verson). À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Mouen et de Verson et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter en ces lieux et par voie dématérialisée sur les sites internet des trois collectivités pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. À lissue de lenquête publique, les révisions allégées des PLU, éventuellement modifiées pour tenir compte des résultats de lenquête, pourront être approuvées par le conseil communautaire de Caen la mer.
06/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de ROTS Modification nº 1 du Plan local durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-100, le président de Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du PLU de Rots. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 6 novembre 2019 (à partir de 10 h 30) au 6 décembre 2019 (jusquà 18 h 00). Cette procédure de modification du PLU a pour objet douvrir à lurbanisation une zone 2AUr, Pour la classer en zone 1Aur correspondant au projet de Zone dAménagement Concertée des Roseaux. La procédure de modification nº 1 du PLU a nécessité la réalisation dune évaluation environnementale. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à enquête publique. Le dossier denquête complet contenant les pièces du PLU modifié ainsi que les éléments imposés au titre de larticle R.123-8 du Code de lenvironnement sera tenu à la disposition du public en mairie de Rots (et mairies déléguées de Lasson et Secqueville-en-Bessin) et au siège de Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture des établissements précisés ci-après : mairie de Rots, esplanade de la Mairie, 14980 Rots, mairie déléguée de Lasson, place de la Mairie, quartier de Lasson, 14740 Rots, mairie déléguée de Secqueville-en Bessin, 4, rue de la Mairie, quartier de Secqueville-en-Bessin, 14740 Rots, lundi 16 h 30-19 h 00 : Lasson (mairie déléguée), mardi 16 h 00-18 h 00 : Rots, mercredi 10 h 30-12 h 30 : Rots, jeudi 16 h 00-18 h 00 : Rots et 16 h 30-19 h 00 : Secqueville-en-Bessin (mairie déléguée), vendredi 16 h 00-18 h 00 : Rots, samedi 10 h 30-12 h 00 : Rots, Siège de la Communauté urbaine Caen la mer : 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen, lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le dossier sera également consultable depuis les sites internet www.rots.fr et www.caenlamer.fr pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête enmairie de Rots (et mairies déléguées de Lasson et Secqueville-en Bessin) et au siège de Caen la mer. La mairie de Rots est désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur pour la modification nº 1 du PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Rots, esplanade de la Mairie, 14980 Rots, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : enquete.plu.rots@caenlamer.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 6 décembre 2019, à 18 h 00. M. Bougrat, commissaire enquêteur en qualité dingénieur chimiste à la retraite a été désigné par le tribunal administratif de Caen pour conduire cette enquête. Il recevra en mairie de Rots (esplanade de la Mairie, 14980 Rots) les observations orales et écrites des intéressés le : mercredi 6 novembre 2019, de 10 h 30 à 12 h 30, mardi 19 novembre 2019, de 16 h 00 à 19 h 00, samedi 30 novembre 2019, de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 6 décembre 2019 de 16 h 00 à 18 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport et des conclusions sera adressée par lautorité compétente au maire de Rots et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter en mairie de Rots et au siège de Caen la mer aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités (www.caenlamer.fr et www.rots.fr). La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Rots.
06/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN LA MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-116 le président de la Communauté Urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Rocquancourt, Commune de Castine-en Plaine. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du mardi 5 novembre 2019 (à partir de 16 h 00) au vendredi 6 décembre 2019 (jusquà 12 h 00). Le dossier denquête, en version papier et numérique, contenant notamment les pièces du dossier de modification du Plan local durbanisme sera tenu à la disposition du public en mairie de Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessous : Mairie de Rocquancourt, 1, rue Pasteur, 14111 Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine : Horaires douverture au public : mardi et jeudi : 17 h 00 à 19 h 00, mercredi et vendredi : 10 h 00 à 12 h 00. Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme faisant lobjet de lenquête sera consultable en ligne sur les sites internet de Rocquancourt (http: //www.rocquancourt.fr) et de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie (www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de lenquête. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Rocquancourt et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie. La mairie de Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine est désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Rocquancourt, 1, rue Pasteur, 14540 Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine, par voie électronique à ladresse courriel suivante enquete.plu.rocquancourt@caenlamer.fr Elles seront versées au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le jeudi 6 décembre 2019 à 12 h 00. M. Jean-Claude Thomas a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Rocquancourt les : mardi 5 novembre 2019, de 16 h 00 à 18 h 00, mardi 19 novembre 2019, de 17 h 00 à 19 h 00, vendredi 6 décembre 2019, de 10 h 00 à 12 h 00. Un avis au public faisant connaître les dates douvertures de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, Ouest France et Liberté Bonhomme Libre. Cet avis sera affiché à la mairie ainsi quau siège de la Communauté Urbaine. Une copie de lavis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. Lautorité compétente en matière de Plan local durbanisme est la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie. À lissue de lenquête publique, la modification du Plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvée par le conseil communautaire. À lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie et à M. le Président du tribunal administratif, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Rocquancourt et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ces documents à la mairie de Rocquancourt, 1, rue Pasteur, 14540 Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine http: //www.rocquancourt.fr) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9 www.caenlamer.fr) aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie pour la modification nº 1 du Plan local durbanisme. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
21/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

7211445801 AA Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de CAEN Elaboration de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2019-104 le President de Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 21 octobre 2019 (à partir de 10h) au 29 novembre 2019 (jusquà 16h). Le dossier denquête contenant notamment les pièces de lAVAP sera tenu à la disposition du public en Mairie de Caen et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture des établissements précisés ciaprès : Mairie de Caen, Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, Le vendredi de 8h00 à 16h30, Le samedi de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen Lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, Vendredi de 8h30 à 16h30. Le dossier soumis à enquête sera également consultable depuis les sites internet de la ville de Caen (www.caen.fr) et de Caen la mer (www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie de Caen et au siège de Caen la mer. LHôtel de la communauté urbaine Caen la mer est désigné comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen. par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete.avap.caen@caenlamer.fr. Elles seront versées au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 29 novembre 2019, à 16h00. M. Pierre GUERIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra à lHôtel de la communauté urbaine Caen la mer les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 21 octobre 2019 de 10h00 à 13h00, -mercredi 30 octobre 2019 de 10h00 à 13h00, -mercredi 6 novembre 2019 de 13h00 à 16h00, -mercredi 20 novembre 2019 de 10h00 à 13h00, -vendredi 29 novembre 2019 de 12h00 à 16h00. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à Monsieur Le Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au Maire de Caen et au Préfet du Département du Calvados. Le public pourra consulter ce rapport au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur les sites internet de la ville de Caen et de Caen la mer (www.caen.fr et www.caenlamer.fr) La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la communauté urbaine Caen la mer.
21/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

7211446501 AA Communauté urbaine CAEN LA MER NORMANDIE Commune de CAEN Élaboration de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A-2019-104 le President de Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration de lAire de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Caen. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 21 octobre 2019 (à partir de 10h) au 29 novembre 2019 (jusquà 16h). Le dossier denquête contenant notamment les pièces de lAVAP sera tenu à la disposition du public en Mairie de Caen et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture des établissements précisés ciaprès : Mairie de Caen, Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, Le vendredi de 8h00 à 16h30, Le samedi de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00. Siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen Lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, Vendredi de 8h30 à 16h30. Le dossier soumis à enquête sera également consultable depuis les sites internet de la ville de Caen (www.caen.fr) et de Caen la mer (www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Caen la mer. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie de Caen et au siège de Caen la mer. LHôtel de la communauté urbaine Caen la mer est désigné comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Hôtel de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa Parks, 14000 Caen. par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete.avap.caen@caenlamer.fr. Elles seront versées au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 29 novembre 2019, à 16h00. M. Pierre GUERIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Caen. Il recevra à lHôtel de la communauté urbaine Caen la mer les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 21 octobre 2019 de 10h00 à 13h00, mercredi 30 octobre 2019 de 10h00 à 13h00, mercredi 6 novembre 2019 de 13h00 à 16h00, mercredi 20 novembre 2019 de 10h00 à 13h00, vendredi 29 novembre 2019 de 12h00 à 16h00. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à Monsieur Le Président du Tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au Maire de Caen et au Préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ce rapport au siège de la communauté urbaine Caen la mer (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9) aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur les sites internet de la ville de Caen et de Caen la mer (www.caen.fr et www.caenlamer.fr) La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Président de la communauté urbaine Caen la mer.
21/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbains CAEN LA MER Élaboration du Plan local durbanisme de Fleury-sur-Orne 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête nº A-2019-091 le président de la communauté urbaine Caen la mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de Fleury-sur-Orne. Le public est informé que lenquête publique se tiendra du 21 octobre 2019 (à partir de 9 h 00) au 22 novembre 2019 (jusquà 17 h 00). La procédure délaboration du PLU a nécessité la réalisation dune évaluation environnementale. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier soumis à enquête publique. Le dossier denquête contenant notamment les pièces du PLU sera tenu à la disposition du public en mairie de Fleury-sur Orne et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture des établissements précisés ci-après : mairie de Fleury-sur-Orne, 10, Rue Serge Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne : du lundi au jeudi : 8 h45-12 h 00/13 h 30-17 h 30 ; vendredi : 8 h 45-12 h 00/13 h 30-17 h 00 ; samedi matin : 9 h 00-12 h 00, siège de la communauté urbaine Caen la mer, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30 ; vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le projet de PLU faisant lobjet de lenquête seront consultables en ligne sur les sites internet de la mairie de Fleury-sur Orne : (www.fleurysurorne.fr) et de la communauté urbaine Caen la mer (www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen la mer. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie de Fleury-sur-Orne et au siège de la communauté urbaine Caen la mer. La mairie de Fleury-sur-Orne est désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur PLU, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : 10, rue Serge Rouzière, 14123 Fleury-sur-Orne, par voie électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse courriel suivante : enquete.plu.fleurysurorne@caenlamer.fr Le commissaire enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 15 octobre 2019 à 17 h 00. M. Michel Ozenne a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il recevra en mairie de Fleury-sur Orne les observations orales et écrites des intéressés le : lundi 21 octobre 2019 de 9 h 00 à 11 h 00, mercredi 6 novembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen la mer et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Fleury-sur-Orne et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter en mairie de Fleury-sur-Orne et au siège de la communauté urbaine Caen la mer aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités : (www.caenlamer.fr et www.fleurysurorne.fr). La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen la mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Fleury-sur Orne. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
14/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER NORMANDIE Commune dHERMANVILLE-SUR-MER Révision du Plan Local durbanisme communal 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-008 le président de la Communauté Urbaine Caen la Mer a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme dHermanville-sur-Mer. Il sera procédé à lenquête publique relative au projet arrêté de la procédure délaboration du PLU dHermanville-sur-Mer. Lenquête publique se tiendra du lundi 14 octobre 2019 (à partir de 9 h 00) au vendredi 15 novembre 2019 (jusquà 16 h 30). Le dossier denquête, en version papier et numérique, Contenant notamment les pièces du projet de PLU arrêté sera tenu à la disposition du public en mairie dHermanville sur-Mer et au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous : Mairie dHermanville-sur-Mer, 144, Grande-Rue, 14880 Hermanville-sur Mer ; du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Le projet de PLU faisant lobjet de lenquête sera consultable en ligne sur les sites internet dHermanville-sur-Mer (https: //www.hermanvillesurmer.fr) et de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie (www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de lenquête. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie dHermanville-sur Mer et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie. La mairie dHermanville-sur-Mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie dHermanvillesur Mer, 144, Grande-Rue, 14880 dHermanville sur-Mer, par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete.plu.hermanvillesurmer@ caenlamer.fr Elles seront versées au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le lundi 15 novembre 2019, à 16 h 30. M. Pierre Michel a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie dHermanville-sur-Mer les : lundi 14 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 30 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 15 novembre 2019 de 14 h 00 à 16 h 30. Un avis au public faisant connaître les dates douvertures de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, Ouest France et Liberté Bonhomme Libre. Cet avis sera affiché à la mairie ainsi quau siège de la Communauté Urbaine. Une copie de lavis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. À lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 2, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie et à M. le Président du tribunal administratif, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire dHermanville-sur-Mer et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ce rapport à la mairie dHermanville-sur-Mer (https: //www.hermanvillesurmer.fr) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9 www.caenlamer.fr) aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an. Lélaboration du PLU a nécessité la réalisation dune évaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Le dossier dévaluation environnementale et lavis de lautorité compétente sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire dHermanville-sur-Mer.
14/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER NORMANDIE Commune dHERMANVILLE-SUR-MER Révision du Plan Local durbanisme communal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-008 le président de la Communauté Urbaine Caen la Mer a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme dHermanville-sur-Mer. Il sera procédé à lenquête publique relative au projet arrêté de la procédure délaboration du PLU dHermanville-sur-Mer. Lenquête publique se tiendra du lundi 14 octobre 2019 (à partir de 9 h 00) au vendredi 15 novembre 2019 (jusquà 16 h 30). Le dossier denquête, en version papier et numérique, Contenant notamment les pièces du projet de PLU arrêté sera tenu à la disposition du public en mairie dHermanville-sur-Mer et au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnées ci-dessous : Mairie dHermanville-sur-Mer, 144, Grande-Rue, 14880 Hermanville-sur Mer ; du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30. Le projet de PLU faisant lobjet de lenquête sera consultable en ligne sur les sites internet dHermanville-sur-Mer (https: //www.hermanvillesurmer.fr) et de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie (www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de lenquête. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête à la mairie dHermanville-sur Mer et à lhôtel de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie. La mairie dHermanville-sur-Mer est désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie dHermanville-sur-Mer, 144, Grande-Rue, 14880 dHermanville-sur-Mer, par voie électronique à ladresse courriel suivante : enquete.plu.hermanvillesurmer@ caenlamer.fr Elles seront versées au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le lundi 15 novembre 2019, à 16 h 30. M. Pierre Michel a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie dHermanville-sur-Mer les : lundi 14 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 30 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 15 novembre 2019 de 14 h 00 à 16 h 30. Un avis au public faisant connaître les dates douvertures de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, Ouest France et Liberté Bonhomme Libre. Cet avis sera affiché à la mairie ainsi quau siège de la Communauté Urbaine. Une copie de lavis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à lenquête avant louverture de lenquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de lenquête pour la deuxième insertion. Lautorité compétente en matière de PLU est la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire. À lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 2, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie et à M. le Président du tribunal administratif, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire dHermanville-sur-Mer et au préfet du département du Calvados. Le public pourra consulter ce rapport à la mairie dHermanville-sur-Mer (https: //www.hermanvillesurmer.fr) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9 www.caenlamer.fr) aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an. Lélaboration du PLU a nécessité la réalisation dune évaluation environnementale en application des articles L.104-1 et suivants du Code de lurbanisme. Le dossier dévaluation environnementale et lavis de lautorité compétente sont consultables dans le dossier soumis à lenquête publique. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la Mer Normandie. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire dHermanville-sur-Mer.
07/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté urbaine CAEN-LA-MER Modification nº 1 du Plan local durbanisme de Louvigny 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nºA-2019-092 le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Louvigny. Lenquête publique se tiendra du 7 octobre 2019 (à partir de 10 h 00) au 7 novembre 2019 (jusquà 12 h 30). Le dossier denquête contenant notamment les pièces du dossier de modification nº 1 PLU sera tenu à la disposition du public en mairie de Louvigny et au siège de la communauté urbaine Caen la Mer pendant toute la période de lenquête publique, aux jours et heures douverture des établissements précisés ci-après : mairie de Louvigny, 17, Grande Rue, 14111 Louvigny. Horaires douverture au public : lundi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, mardi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, jeudi de 10 h 00 à 12 h 30, vendredi de 13 h 00 à 16 h 30. Siège de la communauté urbaine Caenla Mer, 16 rue Rosa-Parks, 14000 Caen : lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Le projet de PLU faisant lobjet de lenquête sera consultable en ligne sur les sites internet de Louvigny (www.ville-louvigny.fr) et de la communauté urbaine Caen-la-Mer (www.caenlamer. fr) pendant toute la durée de lenquête. Un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête en mairie de Louvigny et au siège de la communauté urbaine Caenla Mer. Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la communauté urbaine Caen-la-Mer. La mairie de Louvigny est désignée comme siège de cette enquête publique. Les observations pourront également être adressées : par écrit à lattention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : mairie de Louvigny, 17, Grande Rue, 14111 Louvigny ; par voie électronique à ladresse courriel suivante enquete.plu.louvigny@caenlamer.fr Elles seront versées au registre denquête. Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le 7 novembre 2019, à 12 h 30. M. Pierre Vigor a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Louvigny les : lundi 7 octobre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00, lundi 21 octobre 2019 de 16 h 30 à 18 h 30, jeudi 7 novembre 2019 de 10 h 30 à 12 h 30. À lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Président de la communauté urbaine Caen-la-Mer et à M. le Président du tribunal administratif son rapport et ses conclusions motivées. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par lautorité compétente au maire de Louvigny et au préfet du département du Calvados. Le public pourra les consulter en mairie de Louvigny et au siège de la communauté urbaine Caen-la-Mer aux jours et heures habituels douverture, pendant 1 an et par voie dématérialisée sur les sites internet des deux collectivités (www.caenlamer.fr et www.ville-louvigny.fr) La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer. Des informations peuvent également être demandées à M. le Maire de Louvigny. À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.
07/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de SOLIERS Plan local durbanisme Modification simplifiee nº 3 APPROBATION Par délibération en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Soliers. La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à la mairie de Soliers. Cette délibération est affichée en mairie de Soliers, Et au siège de Caen la mer.
30/09/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communauté urbaine de CAEN-LA-MER Commune dIFS AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) agissant au nom et pour le compte de lÉTAT MINISTÈRE DE LA JUSTICE Declaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) dIfs avec le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur la commune dIfs (14341) AVIS DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Par arrêté en date du 30 septembre 2019, le préfet du Calvados a déclaré dutilité publique (DUP) le projet de création du nouveau centre pénitentiaire à Ifs emportant mise en compatibilité du PLU de la commune. La présente décision emporte déclaration de projet pour lAgence Publique pour lImmobilier de la Justice, Agissant au nom et pour le compte de lÉtat Ministère de la Justice. Le public pourra consulter le rapport, les avis et les conclusions du commissaire enquêteur, larrêté préfectoral de déclaration dutilité publique et le Plan local durbanisme dIfs modifié à lamairie dIfs. Le rapport, les conclusions, les avis du commissaire enquêteur, larrêté préfectoral de déclaration dutilité publique et le Plan local durbanisme dIfs modifié seront également consultables par le public sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados à ladresse suivante : http: //www.calvados.gouv.fr et sur le site de la société «Préambules» à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 573
26/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté Urbaine CAEN LA MER Ville dIFS Plan local durbanisme Prescription de la revision allégée nº 1 AVIS Par délibération en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la ville dIfs. La délibération définissant les modalités de concertation et les objectifs poursuivis est à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à lhôtel de ville dIfs. Elle est affichée à lhôtel de ville dIfs, Et au siège de Caen la mer.
26/09/2019

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté urbaine CAEN LA MER Commune de COLOMBELLES Approbation du dossier de realisation de la Zone daménagement concerté (ZAC) Lazzaro 3 à Colombelles AVIS Par délibération en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la Mer a approuvé le dossier de réalisation de la Zac Lazzaro 3 à Colombelles. La délibération et le dossier de réalisation de Zac sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à la mairie de Colombelles. Cette délibération est affichée en Mairie de Colombelles et au siège de Caen la Mer.
26/09/2019

Annonce JAL - Avis administratif

Caenlamer NORMANDIE COMMUNAUTÉ URBAINE Commune de GIBERVILLE Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de Caen la mer à mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Giberville du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Giberville relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 26 septembre 2019 et son plan annexe sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie Mouchel, chargée demission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture

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NORMANDIE AMENAGEMENT

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SPL CAEN LA MER AMENAGEMENT

Depuis le 06-12-2019
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- FONCTION CU CAEN LA MER est Administrateur
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TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND, SOCIETE DE COORDINATION

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- SIREN 881196398
- FONCTION CU CAEN LA MER est Membre du conseil de surveillance
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SPL NAUTISME CAEN OUISTREHAM

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- SIREN 981933294
- FONCTION CU CAEN LA MER est Administrateur
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Entreprises dirigées

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- Montant67026 €
  
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- Émis le 08 avril 2024
- Entretien espaces verts et espaces naturels- Lot 18 secteur plaine sud
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
- Émis le 30 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 10 - zone plaine sud
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
- Émis le 19 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 9 - zone plateau sud
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
- Émis le 19 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 6 - zone nord ouest
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
- Émis le 19 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 8 - zone odon
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
- Émis le 19 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 7 - zone ouest
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
- Émis le 19 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 12 - zone est
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
- Émis le 18 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 16 - zone ouest
- Date limite pour réponse 18 janvier 2028
- Émis le 15 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 15 - zone nord ouest/Rots Thaon
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 17 - zone plateau sud
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 19 - zone mondeville/colombelles/cormelles le Royal
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 2 - zone ouest
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 4 - zone est
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 1 - zone nord
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 3 - zone sud
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 13 - zone canal littoral
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 21 - zone propreté des plages
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 15 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 14 - zone plaine mer
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
- Émis le 14 mars 2024
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de Caen la Mer Lot 11 - zone Mondeville/Colombelles/Cormelles le Royal
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- Émis le 06 mars 2024
- Travaux d'aménagement du chemin de la couture à ETERVILLE
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
- Émis le 01 mars 2024
- Travaux de réparation et de renforcement des ouvrages d'art de la communauté urbaine Caen la mer
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
- Émis le 29 février 2024
- Inspections détaillées et visites de plongeurs sur les ouvrages d'art de la communauté urbaine Caen la mer lot 2: Visites subaquatiques sur les ouvrages
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
- Émis le 29 février 2024
- Inspections détaillées et visites de plongeurs sur les ouvrages d'art de la communauté urbaine Caen la mer lot 1: Inspections détaillées périodiques
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
- Émis le 19 janvier 2024
- Prestation de lavage d'abris bacs pour bacs 240 litres destinés à la collecte des déchets de cuisine et de table
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
- Émis le 18 janvier 2024
- Prestations de nettoyage des locaux administratifs, sportifs et techniques, des vitreries et fournitures des consommables pour le communauté urbaine Caen la mer Lot 3 - Prestations d'entretien de vitrerie
- Date limite pour réponse 18 janvier 2028
- Émis le 11 janvier 2024
- Prestation de nettoyage des locaux administratifs, sportifs et techniques, des vitreries et fournitures de consommables pour la communauté urbaine Caen la mer- lot 4: locaux sportifs( Palais des sports et partie publique de la patinoire)
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
- Émis le 11 janvier 2024
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA CREATION DE L'AIRE D'ACCUEIL MIXTE DES GENS DU VOYAGE DE THUE ET MUE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
- Émis le 11 janvier 2024
- Prestation de nettoyage des locaux administratifs, sportifs et techniques, des vitreries et fournitures de consommables pour la communauté urbaine Caen la mer-Lot 2 :locaux techniques CU
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
- Émis le 28 décembre 2023
- Prestation de nettoyage des locaux administratifs, sportifs et techniques, des vitreries et fournitures de consommables pour la communauté urbaine Caen la mer
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
- Émis le 18 décembre 2023
- Travaux d'aménagement de la rue Bellivet à CAEN
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
- Émis le 29 novembre 2023
- Travaux de requalification de la rue général Moulin
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 28 novembre 2023
- Aménagement des lignes de tramway en exploitation - Marché pour avis d'un organisme qualifié agréé.
- Date limite pour réponse 28 novembre 2026
- Émis le 28 novembre 2023
- Opération Caen-Calvados (action de communication) - groupement de commande
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
- Émis le 27 novembre 2023
- Enlèvement et traitement des déchets de CU CLM- Lot 3-Enlèvement et traitement des déchets industriels spéciaux
- Date limite pour réponse 27 novembre 2027
- Émis le 27 novembre 2023
- Aménagement de l'espace public du quartier Vaugueux - relance lot 1
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
- Émis le 24 novembre 2023
- Projet d'aménagement sur le secteur Nord-Ouest
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
- Émis le 24 novembre 2023
- MS19-Travaux de renouvellement des réseaux AEP - EU-EPL route de Baron à TOURVILLE SUR ODON
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
- Émis le 24 novembre 2023
- Enlèvement et traitement des déchets de CU CLM - Lot 1-Enlèvement et traitement des déchets de balayage mécanique de voirie valorisable
- Date limite pour réponse 24 novembre 2027
- Émis le 24 novembre 2023
- Enlèvement et traitement des déchets de CU CLM- Lot 2-Traitement des déchets de balayage et de nettoyage de trottoirs non valorisables
- Date limite pour réponse 24 novembre 2027
- Émis le 14 novembre 2023
- Travaux d'aménagement d'une liaison douce le long de la rd 613 sur les communes de Thue et Mue et Rots
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux aménagement des quartiers charmettes Ouistreham
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
- Émis le 30 octobre 2023
- Travaux de refection des vestiaires et douches de la piscine Montmorency
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
- Émis le 17 octobre 2023
- Création d'une voie cyclable entre Bretteville-sur-Odon et Carpiquet en parallèle de la RD 220
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
- Émis le 17 octobre 2023
- Création d'une voie cyclable entre Bretteville sur Odon et Carpiquet en parallele de la RD 220
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
- Émis le 17 octobre 2023
- Travaux de sécurisation du dépôt de bus KEOLIS - HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
- Émis le 16 octobre 2023
- Travaux de gros entretien sur le Secteur Canal Littoral -OUISTREHAM
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
- Émis le 16 octobre 2023
- Réalisation de pistes cyclables à Cormelles-Le-Royal
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
- Émis le 16 octobre 2023
- Travaux de réalisation pistes cyclable Cormelles le Royal
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
- Émis le 16 octobre 2023
- Travaux de réfection des vestiaires et douches de la piscine Montmorency Lot 1
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
- Émis le 13 octobre 2023
- Travaux de réfection des vestiaires et douches de la piscine Montmorency Lot 3 - cloisons sèches
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
- Émis le 13 octobre 2023
- Travaux de réfection des vestiaires et douches de la piscine Montmorency Lot 4 - cabines vestiaires
- Date limite pour réponse 13 février 2024
- Émis le 09 octobre 2023
- Entretien et reprise de voirie suite à des travaux d'effacement de réseaux - Colombelles/Mondeville
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 04 octobre 2023
- Travaux de gros entretien et projet d'aménagement sur la zone OUEST, NORD OUEST et ODON
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
- Émis le 04 octobre 2023
- Fourniture de dalles, pavés, bordures et pièces ouvragées en pierres naturelles - Lot 3-Fourniture de pierre calcaire dur
- Date limite pour réponse 04 octobre 2027
- Émis le 04 octobre 2023
- Fourniture de dalles, pavés, bordures et pièces ouvragées en pierres naturelles - Lot 2-Fourniture de pierre en granit bleu soutenu
- Date limite pour réponse 04 octobre 2027
- Émis le 04 octobre 2023
- Fourniture de dalles, pavés, bordures et pièces ouvragées en pierres naturelles - Lot 1-Fourniture de pierre en granit gris clair
- Date limite pour réponse 04 octobre 2027
- Émis le 29 septembre 2023
- Travaux de remplacement du système traitement eau piscine Montmorency
- Date limite pour réponse 29 mars 2024
- Émis le 29 septembre 2023
- Travaux de remplacement du système de traitement d'eau de la piscine Montmorency.
- Date limite pour réponse 29 février 2024
- Émis le 26 septembre 2023
- Aménagement de l'espace pubLic du quartier Vaugueux Lot 2: Mobilier urbain
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
- Émis le 18 septembre 2023
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Réfection des douches et vestiaires de la piscine Montmorency
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
- Émis le 11 septembre 2023
- Travaux de gros entretien et projet d'aménagement sur le secteur Odon
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
- Émis le 05 septembre 2023
- LOT N°4 Zone Sud ARBRES TIGES ET CONIFÈRES, ARBUSTES et ROSIERS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
- Émis le 05 septembre 2023
- LOT N°3 Zone Est ARBRES TIGES, CONIFÈRES, ARBUSTES et ROSIERS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
- Émis le 05 septembre 2023
- LOT N°11Zone Nord PLANTES VIVACES ET GRAMINÉES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
- Émis le 05 septembre 2023
- LOT N°7 Zone Centre PLANTES VIVACES ET GRAMINÉES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
- Émis le 05 septembre 2023
- LOT N°5 Zone Ouest ARBRES TIGES ET CONIFÈRES, ARBUSTES et ROSIERS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
- Émis le 05 septembre 2023
- LOT N°10 Zone Ouest PLANTES VIVACES ET GRAMINÉES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
- Émis le 05 septembre 2023
- LOT N°6 Zone Nord ARBRES TIGES ET CONIFÈRES, ARBUSTES et ROSIERS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
- Émis le 05 septembre 2023
- LOT N°2 Zone Centre ARBUSTES ET ROSIERS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
- Émis le 05 septembre 2023
- LOT 15 -Travaux de restructuration des réseaux EU, EPL et AEP à Caen - Rues des Fauvettes, E. Boca et E. Manchon
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
- Émis le 04 septembre 2023
- LOT N°13 Toutes Zones BULBES DURABLES ET SAISONNIERS
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
- Émis le 04 septembre 2023
- Travaux de gros entretien et projet d'aménagement sur le secteur Plaine Sud
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
- Émis le 04 septembre 2023
- LOT N°14 Toutes Zones GRAINES ET JEUNES PLANTS POUR PRODUCTION HORTICOLE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
- Émis le 04 septembre 2023
- LOT N°9 Zone Sud PLANTES VIVACES ET GRAMINÉES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
- Émis le 04 septembre 2023
- LOT N°8 Zone Est PLANTES VIVACES ET GRAMINÉES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
- Émis le 04 septembre 2023
- LOT N°12 Toutes Zones PLANTES ANNUELLES ET BISANNUELLES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
- Émis le 04 septembre 2023
- LOT N°1 zone Centre ARBRES TIGES ET CONIFÈRES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
- Émis le 28 août 2023
- Réalisation de fouilles archéologiques sur l'emprise de la future extension de la zone industrielle du MARTRAY à GIBERVILLE.
- Date limite pour réponse 28 février 2026
- Émis le 21 août 2023
- Travaux de rénovation de la rue de Bellevue - Zone d'Activité Est à Carpiquet
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
- Émis le 10 août 2023
- Renouvellement du réseau d'eau potable - Rue de Caen - Route de Maltot - Rue des Hauts Vents -Feuguerolles Bully
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
- Émis le 03 août 2023
- Lot n° 1 : Secteur NORD.
- Date limite pour réponse 03 avril 2027
- Émis le 03 août 2023
- Lot n° 3 : Secteur OUEST.
- Date limite pour réponse 03 avril 2027
- Émis le 01 août 2023
- Lot n° 2 : Secteur EST et études d'opportunités.
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
- Émis le 31 juillet 2023
- Travaux de gros entretien Zone Nord - secteur Plaine Mer (Périers sur le Dan)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
- Émis le 31 juillet 2023
- Travaux de réaménagement du quartier du Chemin Vert
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
- Émis le 31 juillet 2023
- Etude faisabilité pour la mise en séparatif de l'assainissement sur la commune de COLOMBELLES - relance
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 28 juillet 2023
- Aménagement de la rue Porte Millet et sécurisation de la rue Barbeux à Caen
- Date limite pour réponse 28 novembre 2023
- Émis le 18 juillet 2023
- Travaux de gros entretien et projet d'aménagement sur la ZONE EST, Secteur EST, CUVERVILLE DEMOUVILLE GIBERVILLE-SANNERVILLE-TROARN
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
- Émis le 18 juillet 2023
- TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT A CAEN (relance suite à déclaration sans suite)
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
- Émis le 17 juillet 2023
- Réhabilitation des réseaux d'assainissement. Renouvellement du réseau d'eau potable. Rue de Bretteville - Rue d'Ifs (IFS)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
- Émis le 13 juillet 2023
- RSDE - Diagnostics amont et plan d'actions pour la réduction des micropolluants sur les bassins versants des stations d'épuration du Nouveau Monde (Mondeville), Verson et Ouistreham.
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- Fourniture d'abris bacs pour 240 litres destinés à la collecte des déchets de cuisine et de table
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 29 juin 2023
- Travaux de gros entretien à Caen - Rue Caponière
- Date limite pour réponse 29 août 2023
- Émis le 29 juin 2023
- Travaux de gros entretien sur la zone Nord - secteur Plaine Mer
- Date limite pour réponse 29 août 2023
- Émis le 23 juin 2023
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement à Colombelles rue Jean Jaurès et avoisinantes
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
- Émis le 22 juin 2023
- Travaux de gros entretien sur le Secteur Plateau Sud, IFS - FLEURY SUR ORNE - SAINT ANDRÉ SUR ORNE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
- Émis le 21 juin 2023
- Location de bouteilles de gaz.
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
- Émis le 19 juin 2023
- Projet d'aménagement d'une liaison cyclable sur le Boulevard Dunois à Caen
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
- Émis le 19 juin 2023
- Travaux de gros entretien sur le secteur Ouest
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
- Émis le 13 juin 2023
- Travaux de renaturation du Vey (Affluent de la Mue) à CAIRON (14)
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
- Émis le 13 juin 2023
- Fourniture de matériels d'automatisme pour la gestion technique des bâtiments
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
- Émis le 13 juin 2023
- Maintenance et suivi des logiciels DESIGO et XWORKS+ et acquisition des licences liées
- Date limite pour réponse 13 avril 2027
- Émis le 07 juin 2023
- Travaux de gros entretien sur le secteur Canal Littoral, Ouistreham et Colleville-Montgomery (relance suite à déclaration sans suite)
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
- Émis le 24 mai 2023
- Travaux de gros entretien (matériaux bitumineux coulés à froid) à Caen, Biéville-Beuville, Lion sur Mer et Hérouville Saint Clair
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
- Émis le 24 mai 2023
- LOT 1-Travaux de jalonnement directionnel- Travaux de jalonnement directionnel et de mise en œuvre de mobilier de valorisation des boucles cyclo-pédestres du nord Littoral de Caen la mer.
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
- Émis le 24 mai 2023
- Création d'une voie verte sur la zone Nord - secteur Plaine Mer
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
- Émis le 17 mai 2023
- LOT 02-Mise en œuvre de mobilier urbain - Travaux de jalonnement directionnel et de mise en œuvre de mobilier de valorisation des boucles cyclo-pédestres du nord Littoral de Caen la mer.
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
- Émis le 02 mai 2023
- Création de 2 parkings et cheminements piétons sur le secteur Nord - Hérouville St Clair
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
- Émis le 02 mai 2023
- Missions de maîtrise d'œuvre relatives à des travaux d'amélioration de réseaux d'eau potable ou d'assainissement, Lot 2-Secteur Est et secteur situé en dehors du périmètre de Caen la mer / Eau du Bassin Caennais et Caen
- Date limite pour réponse 02 mai 2027
- Émis le 25 avril 2023
- Missions de maîtrise d'œuvre relatives à des travaux d'amélioration de réseaux d'eau potable Lot 1-Secteur ouest
- Date limite pour réponse 25 avril 2027
- Émis le 25 avril 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un état des lieux de l'enseignement musical et l'évaluation du coût de la gestion en régie d'écoles de musique.
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
- Émis le 13 avril 2023
- Travaux de gros entretien zone Nord - secteur Plaine Mer
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
- Émis le 05 avril 2023
- Travaux de gros entretien sur la ZONE NORD, Secteur CANAL LITTORAL : OUISTREHAM, SAINT AUBIN D'ARQUENAY, COLLEVILLE-MONTGOMERY
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
- Émis le 14 mars 2023
- Travaux de renouvellement du réseau EU et des réseaux AEP - Authie Nord - Rue de Bourgogne, rue d'Authie, rue d'Alsace.
- Date limite pour réponse 14 novembre 2023
- Émis le 13 mars 2023
- Renouvellement et restructuration des réseaux EU, EPL et AEP. Commune de Fleury sur Orne - Rue Eugène VARLIN.
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
- Émis le 09 mars 2023
- MS01-2023-Travaux de gros entretien et projet d'aménagement sur les secteurs Nord-Ouest, Rots-Thaon
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
- Émis le 08 mars 2023
- Réaménagement de la place de la mairie à Soliers (relance) LOT 2-Espaces verts, mobiliers urbains
- Date limite pour réponse 08 août 2023
- Émis le 07 mars 2023
- Réaménagement de la place de la mairie à Soliers (relance) 1-Voirie, collecte eaux pluviales, maçonnerie
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
- Émis le 07 mars 2023
- Réaménagement de la place de la mairie à Soliers (relance) LOT3-Fontainerie, jeux d'eau
- Date limite pour réponse 07 mai 2023
- Émis le 01 février 2023
- CU | U22DRCML02 | 2-Sécurité Incendie et sécurisation des spectacles, évènements et manifestations organisés par le théâtre de Caen
- Date limite pour réponse 01 février 2027
- Émis le 01 février 2023
- CU | U22DRCML02 | 1-Gardiennage des espaces publics et privés gérés par la CU et ville de Caen ainsi que la sécurisation de manifestations et d'évènements
- Date limite pour réponse 01 février 2027
- Émis le 30 janvier 2023
- Maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments des membres du groupement de commandes.
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
- Émis le 19 janvier 2023
- Lot n° 4 : Buffets / Cocktails.
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
- Émis le 19 janvier 2023
- Lot n° 2 : Accueils café
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
- Émis le 19 janvier 2023
- Prestations de services traiteurs. Lot n° 1 : Sandwiches.
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
- Émis le 19 janvier 2023
- Lot n° 3 : Plateaux-repas.
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
- Émis le 09 janvier 2023
- Construction d'une nouvelle déchèterie sur la zone d'activités de Lazzaro sud à Colombelles : Lot 1-VRD, terrassements, éclairage et équipements
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
- Émis le 09 janvier 2023
- Travaux relatif à la phase n°2 des réparations des ouvrages de défense contre la mer de Ouistreham à Lion-sur-mer.
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
- Émis le 09 janvier 2023
- Construction d'une nouvelle déchèterie sur la zone d'activités de Lazzaro sud à Colombelles : Lot 3 - Clôtures, portails, et espaces verts
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
- Émis le 09 janvier 2023
- Construction d'une nouvelle déchèterie sur la zone d'activités de Lazzaro sud à Colombelles : Lot 2 -Gros œuvre, second œuvre et auvents
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
- Émis le 02 janvier 2023
- Fourniture d'affleurements de voirie.
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
- Émis le 23 décembre 2022
- ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2027
- Émis le 06 décembre 2022
- Prestations de nettoyage des locaux et la fourniture des consommables pour les bibliothèques de la Communauté Urbaine de Caen la mer.
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
- Émis le 09 novembre 2022
- Prestation fourniture de supports magnétiques de titres restaurant et leur livraison
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
- Émis le 08 novembre 2022
- Acquisition et maintenance de moyens d'impression
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
- Émis le 02 novembre 2022
- Travaux de réalisation du boulevard des Pépinières sur les communes de Bretteville-sur-Odon et Caen - Lot 2 -Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
- Émis le 26 octobre 2022
- Maîtrise d'œuvre en vue de la végétalisation de la place Foch à Caen
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
- Émis le 24 octobre 2022
- Travaux de réalisation du boulevard des Pépinières sur les communes de Bretteville-sur-Odon et Caen - Lot 1-Terrassements, voirie, assainissement, signalisation
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
- Émis le 22 septembre 2022
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable du quartier du Vaugueux.
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
- Émis le 02 septembre 2022
- Lot n° 1 : Fourniture, livraison et mise en service de conteneurs enterrés de collecte des déchets.
- Date limite pour réponse 02 septembre 2026
- Émis le 02 septembre 2022
- Lot n° 2 : Travaux de génie civil pour l'enfouissement de conteneurs enterrés de collecte des déchets.
- Date limite pour réponse 02 septembre 2026
- Émis le 31 août 2022
- Renouvellement des réseaux d'eaux usées et d'eau potable, Avenue Andry et Boulevard de France à OUISTREHAM.
- Date limite pour réponse 31 mars 2023
- Émis le 11 juillet 2022
- Marché de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement de la zone d'activités de Bréholes à Soliers
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
- Émis le 06 juillet 2022
- CU EVP | U22DEVPB01 | Prestations d'élagage, abattage et essouchage d'arbres Lot 2 -Taille d'entretien des formes libres et abattage sur le secteur Centre de Caen la Mer (Groupement de commandes : CU coordonnateur - Ville de Caen (22C046))
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
- Émis le 16 juin 2022
- CU EVP | U22DEVPB01 | Prestations d'élagage, abattage et essouchage d'arbres Lot 5: Essouchage et rognage de souches sur l'ensemble du territoire de Caen la mer
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
- Émis le 08 juin 2022
- Dépose de trois machines à laver existantes, et fourniture et pose de trois nouvelle machines à laver les bus, y compris lavage sous châssis
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
- Émis le 30 mai 2022
- Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la mise aux normes de la piste 13-31 de l'aéroport Caen - Carpiquet et de ses équipements annexes.
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
- Émis le 30 mai 2022
- CU EVP | U22DEVPB01 | Prestation d'élagage, abattage et essouchage d'arbres Lot 3: Taille d'entretien des formes libres et abattage sur les secteurs Nord et Ouest de Caen la Mer
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 30 mai 2022
- CU EVP | U22DEVPB01 | Prestations d'élagage, abattage et essouchage d'arbres Lot 4: Taille d'entretien des formes libres et abattage sur les secteurs Sud et Est de Caen la Mer
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 20 mai 2022
- CU EVP | U22DEVPB01 | Prestations d'élagage, abattage, et essouchage d'arbres Lot 1-Taille d'entretien des formes architecturées sur l'ensemble du territoire de Caen la Mer
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 29 avril 2022
- Fouille archéologique préventive dans le cadre de l'opération de renouvellement des réseaux souterraines et de requalification de l'espace public du quartier piétonnier du Vaugueux
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 28 mars 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la stratégie de développement touristique de Caen la mer et ses outils opérationnels
- Date limite pour réponse 28 octobre 2022
- Émis le 02 mars 2022
- Construction d'une nouvelle fosse de stockage des graisses sur la S.T.E.P. du Nouveau Monde
- Date limite pour réponse 02 février 2023
- Émis le 01 mars 2022
- Extension des réseaux Eaux usées et Eau Potable Boulevard Guillou dans le cadre de la desserte du futur palais des sports et futur caserne du SDIS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
- Émis le 21 février 2022
- Travaux de création d'une voie verte, Communes d'Eterville et Louvigny.
- Date limite pour réponse 21 août 2022
- Émis le 18 février 2022
- Travaux de requalification de la rue du Colonel Baker-RD 83, lot 1 Travaux de terrassement et voirie.
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
- Émis le 18 février 2022
- Travaux de requalification de la rue du colonel Baker-RD 83, Lot 2 Espaces verts.
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
- Émis le 17 février 2022
- Marché de reconnaissance géologique et géotechnique, lot 1 Zone géographique ouest.
- Date limite pour réponse 17 février 2026
- Émis le 15 février 2022
- Marché de reconnaissance géologique et géotechnique, lot 2 Zone géographique est.
- Date limite pour réponse 15 février 2026
- Émis le 01 février 2022
- Prestations de services traiteurs. Lot n° 2 : Plateaux repas.
- Date limite pour réponse 01 février 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- Prestations de services traiteurs. Lot n° 3 : Buffets et cocktails.
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- Prestations de services traiteurs. Lot n° 1 : Sandwichs.
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 14 janvier 2022
- CU | U21DCPP03 | 1-Fourniture et livraison de sacs gris ou noirs à forte contenance - Lot 3
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
- Émis le 14 janvier 2022
- CU | U21DCPP03 | 1-Fourniture et livraison de sacs vigipirates - Lot 4
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
- Émis le 14 janvier 2022
- CU | U21DCPP03 | 1-Fourniture et livraison de sacs "vigipirates" - Lot 4
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
- Émis le 14 janvier 2022
- Mise en œuvre d'un service de conciergerie pour les agents de la C.U. Caen la mer, le CCAS et le SYVEDAC
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
- Émis le 13 janvier 2022
- CU | U21DCPP03 | 1-Fourniture et livraison de sacs jaunes - Lot 1
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
- Émis le 13 janvier 2022
- CU | U21DCPP03 | 1-Fourniture et livraison de sacs gris ou noirs et marron, taille standard - Lot 2
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
- Émis le 12 janvier 2022
- CU CPP | U21CPP03 | 1-CU CPP | U21CPP03 | 1 - Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative sur le territoire de la communauté urbaine de Caen la Mer
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
- Émis le 12 janvier 2022
- Fourniture de Bio-carburant B100, d'AUS32 (type AdBLUE) et d'un station de distribution 1-Fourniture de B100 et prestations liées
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- Elaboration d'un schéma Directeur d'aménagement et de développement économique sur le secteur de la sphère Elargie
- Date limite pour réponse 11 mai 2023
- Émis le 04 janvier 2022
- Construction d'un palais des sports et d'un parking en infrastructures à Caen - Lot n°19 : Sureté
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
- Émis le 23 décembre 2021
- Construction d'un palais des sports et d'un parking en infrastructures-Lot n°21 : Panneaux photovoltaïques
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
- Émis le 17 décembre 2021
- Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun.
- Date limite pour réponse 17 novembre 2031
- Émis le 13 décembre 2021
- Construction d'un palais des sports et d'un parking en infrastructures à Caen - Lot 17-Tribunes télescopiques et sièges de gradins
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
- Émis le 10 décembre 2021
- Construction d'un palais des sports et d'un parking en infrastructures à Caen-Lot n°13 : Revêtements de sols et murs durs
- Date limite pour réponse 10 septembre 2023
- Émis le 25 novembre 2021
- Réalisation d'une enquête mobilité certifié CEREMA EMC2 de Caen la mer sur le territoire du Calvados, lot 2 Communication à destination des collectivités et du grand public
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
- Émis le 25 novembre 2021
- Réalisation d'une enquête mobilité certifié CEREMA EMC2 de Caen la mer sur le territoire du Calvados, Lot 1: Préparation et réalisation de la collecte.
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
- Émis le 22 novembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTURE A CAEN (14) Lot n°12 : Parquets sportifs.
- Date limite pour réponse 22 août 2023
- Émis le 18 novembre 2021
- Balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés, ainsi que des espaces privés de la ville de Caen
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
- Émis le 03 novembre 2021
- Mission d'assistance pour le contrôle de la délégation de service public du réseau de chaleur Caen Sud
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
- Émis le 20 octobre 2021
- Programmation et coordination urbaine de l'extension du quartier Koening sur les communes de Bretteville-sur-Odon et Carpiquet.
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
- Émis le 18 octobre 2021
- Travaux de raccordement de la station d'épuration de Thue et Mue à celle du Nouveau Monde et renouvellement du réseau d'eau potable - Thue et Mue, Rots et Carpiquet. Lot n° 1 : Travaux de pose et de renouvellement des réseaux d'EU et d'EP.
- Date limite pour réponse 18 juin 2022
- Émis le 15 octobre 2021
- Travaux de raccordement de la station d'épuration de Thue et Mue à celle du Nouveau Monde et renouvellement du réseau d'eau potable - Thue et Mue, Rots et Carpiquet. Lot n° 2 : Travaux de génie civil, d'automatisme et d'électricité.
- Date limite pour réponse 15 juin 2022
- Émis le 24 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTURE A CAEN (14) Lot n°11 : Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 24 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTUREA CAEN (14) Lot n°22 : Espaces Verts.
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 24 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTURE A CAEN (14) Lot n°23 : Scénographie.
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
- Émis le 20 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTURE A CAEN (14), Lot n°2 : Gros Œuvre - Fondations Spéciales - Charpente Métallique.
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
- Émis le 17 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTURE A CAEN (14) Lot n°10 : Peinture
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
- Émis le 16 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTUREA CAEN (14) Lot n°18 : Electricité CFO CFA.
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
- Émis le 13 septembre 2021
- Accord-cadre portant sur des prestations de Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI), analyses de matériaux amiantés et mesures d'empoussièrement. Lot n° 2 : Stratégies d'échantillonnage et mesures d'empoussièrement.
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
- Émis le 13 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTURE A CAEN (14) Lot n°16 : Equipements sportifs.
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
- Émis le 13 septembre 2021
- U21DSI01-Maintenance corrective et évolutive du logiciel de gestion de contrôle d'accès, maintenance du matériel existant, fourniture, pose et maintenance de matériels. (Groupement de commandes : CU coordonnateur - Ville de Caen (21C085))
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
- Émis le 13 septembre 2021
- Accord-cadre portant sur des prestations de Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI), analyses de matériaux amiantés et mesures d'empoussièrement. Lot n° 1 : DTI et analyses sur matériaux.
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
- Émis le 10 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTUREA CAEN (14) Lot n°7 : Métallerie - Serrurerie.
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
- Émis le 10 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTURE A CAEN (14) Lot n°6 : Menuiseries Extérieures - Occultations.
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
- Émis le 10 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTURE A CAEN (14) Lot n°5 : Revêtements de Façades.
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
- Émis le 10 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTUREA CAEN (14) Lot n°14 : Revêtements de sols souples et sportifs.
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
- Émis le 10 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTUREA CAEN (14) Lot n°9 : Cloisons Doublages
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
- Émis le 10 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTURE A CAEN (14) Lot n°15 : Appareils élévateurs.
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
- Émis le 10 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTUREA CAEN (14) Lot n°8 : Menuiseries Intérieures.
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
- Émis le 10 septembre 2021
- CONSTRUCTION D'UN PALAIS DES SPORTS ET D'UN PARKING EN INFRASTRUCTURE A CAEN (14) LOT 20: CVC - GTB - Plomberie - Sanitaire.
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
- Émis le 08 septembre 2021
- Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
- Date limite pour réponse 08 septembre 2026
- Émis le 08 septembre 2021
- Assurance Flotte automobile et risques annexes.
- Date limite pour réponse 08 septembre 2026
- Émis le 03 septembre 2021
- Marché de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement de la place de la Mairie de SOLIERS.
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
- Émis le 28 juin 2021
- Construction d'un palais des sports et parking en infrastructure à Caen (14), Lot 1 Terrassement/VRD.
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
- Émis le 15 juin 2021
- ACBC LOT 1 COMPOSTEURS INDIVIDUELS EN BOIS + GUIDE COMPOSTAGE
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
- Émis le 26 mars 2021
- Maintenance des SSI sur le Patrimoine des membres du groupement de commande piloté par la Communauté Urbaine de Caen la mer.
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
- Émis le 16 février 2021
- CU | U20DCPP02 | 1-Enlèvement et traitement des déchets dangereux spécifiques - Lot 8
- Date limite pour réponse 16 février 2027
- Émis le 16 février 2021
- CU | U20DCPP02 | 1-Mise à disposition, compactage, rotations et transport de bennes jusqu'aux exutoires - Lot 1
- Date limite pour réponse 16 février 2030
- Émis le 16 février 2021
- CU | U20DCPP02 | 1-Traitement des inertes - Lot 3
- Date limite pour réponse 16 février 2027
- Émis le 16 février 2021
- CU | U20DCPP02 | 1-Chargement, enlèvement et transport des déchets verts issus de la plateforme des déchèteries de Mouen et de Bretteville L'orgueilleuse - Lot 2
- Date limite pour réponse 16 février 2030
- Émis le 16 février 2021
- CU | U20DCPP02 | 1-Traitement des cartons - Lot 6
- Date limite pour réponse 16 février 2025
- Émis le 16 février 2021
- CU | U20DCPP02 | 1-Traitement des métaux - Lot 5
- Date limite pour réponse 16 février 2025
- Émis le 20 janvier 2021
- Travaux de mise en place de Relais d'information Service dans certaines zones d'activités gérées par la communauté urbaine Caen la mer.
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
- Émis le 17 novembre 2020
- CU | U20INF08 | 1-CU | U20INF08 | 1
- Date limite pour réponse 17 novembre 2021
- Émis le 16 novembre 2020
- CU DET | U20DET01 | 1-CU DET | U20DET01 | 1
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
- Émis le 16 novembre 2020
- U20DCE02 - Travaux de réalisation de moyens d'accès et d'équipements de mise en sécurité des sites EP / EU. Lot 2 - Fourniture et pose d'équipement en aluminium/inox.
- Date limite pour réponse 16 août 2024
- Émis le 12 novembre 2020
- CU | U20DCE04 | 1-CU | U20DCE04 | 1
- Date limite pour réponse 12 novembre 2021
- Émis le 03 novembre 2020
- U20DDTER02 - Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments - Lot 2 : secteur Est.
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
- Émis le 29 octobre 2020
- U20INF06 - Travaux d'aménagement d'un parking de 49 places en entrée de la ZA avec création d'un carrefour giratoire - ZA du clos de la tête à GIBERVILLE - RD 675 - Rue Jacques Prévert/Rue des Chasseurs.
- Date limite pour réponse 29 avril 2021
- Émis le 22 octobre 2020
- CU | U20DTEPR01 | 1-CU | U20DTEPR01 | 1
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
- Émis le 20 octobre 2020
- CU | U20DDTER03 | 1-CU | U20DDTER03 | 1
- Date limite pour réponse 20 juillet 2021
- Émis le 16 octobre 2020
- CU | U20DCE07 | 1-CU | U20DCE07 | 1
- Date limite pour réponse 16 avril 2021
- Émis le 16 octobre 2020
- CU | U20INF05 | 1-CU | U20INF05 | 1
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
- Émis le 16 octobre 2020
- CU | U19DPT01 | 1-Aménagement des lignes de Tramway en exploitation - Marché pour avis d'un Organisme Qualifié Agrée (OQA)
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
- Émis le 06 octobre 2020
- CU | U19DCPP04 | 1-Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 06 octobre 2027
- Émis le 21 avril 2020
- Prestations de nettoyage des locaux pour la communauté urbaine Caen La Mer-Lot 3 : Prestations d'entretien ordinaires et de vestiaires, pour la régie de collecte, 6 déchèteries, des locaux techniques et administratifs
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
- Émis le 21 avril 2020
- Prestations de nettoyage des locaux pour la communauté urbaine Caen La Mer-Lot 2 : Prestations d'entretien ordinaires et exceptionnelles pour les bibliothèques Caen la Mer
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
- Émis le 10 mars 2020
- Prestations de nettoyage des locaux pour la communauté urbaine Caen La Mer-Lot 4 : Prestations d'entretien de vitrerie pour les différents locaux de la communauté urbaine
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 09 mars 2020
- Prestations de nettoyage des locaux pour la communauté urbaine Caen La Mer-Lot 1 : Prestations d'entretien ordinaires et exceptionnelles pour les bâtiments administratifs CU Caen la Mer
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 09 mars 2020
- Prestations de nettoyage des locaux pour la communauté urbaine Caen La Mer-Lot 5 : Prestations d'entretien de l'ensemble des locaux sportifs
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
- Émis le 31 janvier 2020
- U18DSI007-Acquisition, installation, paramtrage, assistance la reprise de donnes, formation, assistance et maintenance d'une application Intranet
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
- Émis le 20 janvier 2020
- Médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Communauté urbaine Caen la Mer, la ville de Caen et son C.C.A.S. et le SYVEDAC
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
- Émis le 14 janvier 2020
- Collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets recyclables hors verre (secteur Thue et Mue)
- Date limite pour réponse 14 avril 2021
- Émis le 10 janvier 2020
- Fourniture et maintenance de matériels électroménagers et d'entretien - Groupement de commandes
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
- Émis le 10 janvier 2020
- Fourniture,distribution en porte à porte et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la CU Caen la mer - LOT 1 : Fourniture, distribution en porte à porte de bacs roulants et maintenance des bacs roulants existants
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
- Émis le 10 janvier 2020
- Fourniture,distribution en porte à porte et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de la CU Caen la mer - LOT 2 : Fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des bacs roulants existants
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
- Émis le 02 janvier 2020
- Mission de programmation pour l'agrandissement de l'aérogare de l'aéroport Caen Carpiquet
- Date limite pour réponse 02 mai 2020
- Émis le 23 décembre 2019
- Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
- Émis le 23 décembre 2019
- Assurance Dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
- Émis le 20 décembre 2019
- Enlèvement et traitement des déchets issus de l'activité de la CUCLM - LOT 3 : Enlèvement et traitement des déchets industriels spéciaux
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2019
- Enlèvement et traitement des déchets issus de l'activité de la CUCLM - LOT 1 : Déchets de balayage mécanique de voiries valorisables
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2019
- Enlèvement et traitement des déchets issus de l'activité de la CUCLM - LOT 2 : Traitement des déchets de balayage et de nettoyage de trottoirs non valorisables
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 07 novembre 2019
- Travaux de restructuration du réseau d'eaux usées rue de la liberté à Démouville
- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
- Émis le 03 novembre 2019
- Fourniture et pose de dispositifs antichute en haut de quai de la déchetterie de Fleury sur Orne
- Date limite pour réponse 03 février 2020
- Émis le 29 octobre 2019
- Renouvellement des réseaux d'eaux usées et potable - avenue des Anglais et RD 230 à Giberville
- Date limite pour réponse 29 avril 2020
- Émis le 24 octobre 2019
- Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation du boulevard des Pépinières sur les communes de Bretteville-sur-Odon et Caen
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
- Émis le 24 octobre 2019
- Réaménagement de la place du débarquement à Colleville Montgomery - LOT 2 Paysagement espaces verts
- Date limite pour réponse 24 février 2020
- Émis le 22 octobre 2019
- Réaménagement du secteur Varin-Brière à Mondeville
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
- Émis le 21 octobre 2019
- Etudes préalables en vue de la création d'une ZAC dans le cadre du réaménagement du secteur Mont Coco - Côte de Nacre
- Date limite pour réponse 21 mai 2021
- Émis le 21 octobre 2019
- Réaménagement du centre bourg Colbert à Blainville sur Orne
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 15 octobre 2019
- Réaménagement du parking Carnot (Lion sur mer) associé à la réalisation d'une aire de stationnement de camping cars en transfert de maîtrise d'ouvrage communale - LOT 1 Voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 15 février 2020
- Émis le 11 octobre 2019
- Réaménagement de la place du débarquement à Colleville Montgomery - LOT 1 : Voirie réseaux divers
- Date limite pour réponse 11 février 2020
- Émis le 07 octobre 2019
- Réaménagement du parking Carnot (Lion sur mer) associé à la réalisation d'une aire de stationnement de camping cars en transfert de maîtrise d'ouvrage communale - LOT 2 paysagement espace vert
- Date limite pour réponse 07 février 2020
- Émis le 02 octobre 2019
- Zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la CUCLM
- Date limite pour réponse 02 octobre 2020
- Émis le 23 septembre 2019
- Travaux de voirie rue Vaubenard et son intersection avec la rue de la Masse
- Date limite pour réponse 23 novembre 2019
- Émis le 23 septembre 2019
- Travaux de voirie Rue Vaubenard et intersection avec la rue de la Masse
- Date limite pour réponse 23 novembre 2019
- Émis le 19 septembre 2019
- Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au remplacement des compresseurs de la patinoire de Caen la mer
- Date limite pour réponse 19 octobre 2020
- Émis le 12 septembre 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 18 : Plantes annuelles et bisannuelles - Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
- Émis le 12 septembre 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 19 : Plantes annuelles et bisannuelles - Secteur Nord
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
- Émis le 07 septembre 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 16 : Plantes annuelles et bisannuelles - Secteur Est
- Date limite pour réponse 07 avril 2023
- Émis le 07 septembre 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 17 : Plantes annuelles et bisannuelles - Secteur Sud
- Date limite pour réponse 07 avril 2023
- Émis le 27 août 2019
- Fourniture et montage de rayonnages mobiles et fixes pour les archives de la communaute urbaine Caen la mer
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
- Émis le 27 août 2019
- Remplacement de la centrale de traitement d'aire piscine de Hérouville saint clair
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
- Émis le 19 août 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 14 : Plantes vivaces et graminées - Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
- Émis le 19 août 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 13 : Plantes vivaces et graminées - Secteur Sud
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
- Émis le 09 août 2019
- Marché d'entretien, de maintenance et de petits travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
- Émis le 02 août 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 7 : Arbustes et rosiers - Secteur Est
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
- Émis le 02 août 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 2 : Arbres tiges et conifères - Secteur Est
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
- Émis le 02 août 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 1 : Arbres tiges et conifères - Secteur Caen Centre
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
- Émis le 02 août 2019
- Inspections détaillées et visites plongeurs sur les ouvrages d'art de la CU Caen la mer - LOT 1 : Inspections détaillées périodiques
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
- Émis le 01 août 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 6 : Arbustes et rosiers - Secteur Caen Centre
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
- Émis le 01 août 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 8 : Arbustes et rosiers - Secteur Sud
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
- Émis le 01 août 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 5 : Arbres tiges et conifères - Secteur Nord
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
- Émis le 01 août 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 9 : Arbustes et rosiers - Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
- Émis le 01 août 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 10 : Arbustes et rosiers - Secteur Nord
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
- Émis le 31 juillet 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 12 : Plantes vivaces et graminées - Secteur Est
- Date limite pour réponse 31 mars 2023
- Émis le 31 juillet 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 11 : Plantes vivaces et graminées - Secteur Caen Centre
- Date limite pour réponse 31 mars 2023
- Émis le 30 juillet 2019
- Fourniture et livraison de végétaux - LOT 3 : Arbres tiges et conifères - Secteur Sud
- Date limite pour réponse 30 mars 2023
- Émis le 25 juillet 2019
- Prestations vétérinaires pour la fourrière animale de la communauté urbaine Caen la mer
- Date limite pour réponse 25 décembre 2022
- Émis le 25 juillet 2019
- CU | U19DMO07 | 1-Travaux de réaménagement des rues Quesnel, Abbé Alix et des impasses Pommiers, Cerisiers et Nautiles à HEROUVILLE ST CLAIR
- Date limite pour réponse 25 mai 2020
- Émis le 25 juillet 2019
- Inspections détaillées et visites plongeurs sur les ouvrages d'art de la CU Caen la mer - LOT 2 : Visites subaquatiques
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
- Émis le 25 juillet 2019
- Fourniture et pose de mobilier urbain
- Date limite pour réponse 25 décembre 2022
- Émis le 24 juillet 2019
- Création du réseau d'eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable, pointe du siège à Ouistreham
- Date limite pour réponse 24 janvier 2020
- Émis le 18 juillet 2019
- Restructuration des réseaux d'eaux usées et d'eau potable rue des Tailleurs de Pierre et Chemin de la Vallée à Biéville-Beuville
- Date limite pour réponse 18 novembre 2020
- Émis le 01 juillet 2019
- CU | U19TEPR01 | 1-Location de bouteilles de gaz
- Date limite pour réponse 01 août 2019
- Émis le 26 juin 2019
- Missions de MOE relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension de réseaux d'eau potable ou d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et de création ou de réhabilitation d'ouvrages annexes et connexes - LOT 1 : Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 26 décembre 2022
- Émis le 26 juin 2019
- Missions de MOE relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension de réseaux d'eau potable ou d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et de création ou de réhabilitation d'ouvrages annexes et connexes - LOT 2 : Secteur Est
- Date limite pour réponse 26 décembre 2022
- Émis le 19 juin 2019
- Location et entretien de vêtements de travail - Groupement de commande
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
- Émis le 19 juin 2019
- Fourniture de documents imprimés et de documents non imprimés pour les bibliothèques et services de la communauté urbaine Caen la mer - LOT 6 : Documents non imprimés - Documentaires
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
- Émis le 19 juin 2019
- Fourniture de documents imprimés et de documents non imprimés pour les bibliothèques et services de la communauté urbaine Caen la mer - LOT 5 : Documents non imprimés - Documents vidéo
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
- Émis le 19 juin 2019
- Fourniture de documents imprimés et de documents non imprimés pour les bibliothèques et services de la communauté urbaine Caen la mer - LOT 4 : Documents non imprimés - Musique
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
- Émis le 19 juin 2019
- Réalisation de mesurages et analyses de présence d'amiante
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
- Émis le 19 juin 2019
- CU | U18BAT07 | 1-Réalisation de mesurages et analyses de présence d'amiante
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
- Émis le 13 juin 2019
- Marché de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement et réparation des ouvrages de défense contre la mer de ouistreham à lion sur mer
- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
- Émis le 12 juin 2019
- Réalisation du Bd urbain nord (BUN) entre la RD 7 à Biéville Beuville et la ED 60 à Hérouville Saint Clair, lot 5: espaces verts, mobiliers secteur nord ouest
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
- Émis le 12 juin 2019
- Réalisation du Bd urbain nord (BUN) entre la RD 7 à Biéville Beuville et la ED 60 à Hérouville Saint Clair, lot 4: espaces verts, mobiliers secteur sud est
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
- Émis le 28 mai 2019
- Fourniture et mise en œuvre d'une sonorisation d'animation, lot 2 sonorisation des piscines
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
- Émis le 28 mai 2019
- Fourniture et mise en œuvre d'une sonorisation d'animation. Lot n° 1 : Sonorisation de la patinoire.
- Date limite pour réponse 28 juin 2019
- Émis le 28 mai 2019
- Travaux de gros entretien de bâtiments - LOT 2 Mise en place d'un système d'aération de l'eau des bassins du stade nautique Eugène Maës
- Date limite pour réponse 28 juillet 2019
- Émis le 24 mai 2019
- Travaux de gros entretien de bâtiments - LOT 4 Remplacement des armoires électriques GTB de la Piscine du Chemin vert
- Date limite pour réponse 24 juillet 2019
- Émis le 24 mai 2019
- Travaux de gros entretien de bâtiments - LOT 3 : Réfection de la toiture terrasse du Conservatoire
- Date limite pour réponse 24 juillet 2019
- Émis le 21 mai 2019
- U18INF01-Réalisation du Boulevard Urbain Nord entre la RD 7 à Biéville-Beuville et la RD 60 à Hérouville-Saint-Clair/ Lot n° lot n°3 Eclairage et signalisation lumineuse tricolore - Secteur sud-est
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
- Émis le 21 mai 2019
- Fourniture d'affleurements de voirie
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
- Émis le 17 mai 2019
- Travaux de revitalisation du centre bourg de Thaon, lot 3 espaces verts
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
- Émis le 13 mai 2019
- Réalisation du Bd urbain nord (BUN) entre la RD 7 à Biéville Beuville et la ED 60 à Hérouville Saint Clair, lot 1: voirie, assainissement secteur sud est
- Date limite pour réponse 13 mai 2022
- Émis le 13 mai 2019
- Réalisation du Bd urbain nord (BUN) entre la RD 7 à Biéville Beuville et la ED 60 à Hérouville Saint Clair, lot 2: voirie, assainissement secteur nord ouest
- Date limite pour réponse 13 mai 2022
- Émis le 10 mai 2019
- Travaux d'amélioration de la STEP du nouveau monde - LOT 2 Ventilation, électricité, métallerie
- Date limite pour réponse 10 août 2019
- Émis le 10 mai 2019
- Service de collecte sur rendez-vous des encombrants ménagers à destination des personnes agées et personnes à mobilité réduite
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
- Émis le 10 mai 2019
- Travaux d'amélioration de la STEP du nouveau monde - LOT 1 Génie-civil, terrassement, travaux hydrauliques
- Date limite pour réponse 10 août 2019
- Émis le 29 avril 2019
- Travaux de réaménagement du parking Albert 1er et de l'impasse Flaubert à Caen
- Date limite pour réponse 29 octobre 2019
- Émis le 23 avril 2019
- Monitorage du bruit et de l'air de l'aéroport Caen Carpiquet - Lot 2 : Monitorage de l'air
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
- Émis le 17 avril 2019
- CU | U18INF15 | 1-Lot 1 - Monitorage du bruit
- Date limite pour réponse 17 avril 2021
- Émis le 17 avril 2019
- Marché de maitrise d'œuvre relatif à la conception et à la réalisation de stationnement et de réaménagement de voie à l'aéroport de Caen-Carpiquet
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
- Émis le 17 avril 2019
- Acquisition, installation, paramétrage, formation, assistance et maintenance d'une application de gestion des recrutements.
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
- Émis le 09 avril 2019
- Travaux de pose / dépose de signalisation verticale
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
- Émis le 08 avril 2019
- Travaux de réaménagement des voiries d'accès à la zone d'activités avec création d'un carrefour sécurisé et construction d'une nouvelle rue de desserte - zone d'activité de la vallée Barrey à Mondeville - LOT 2 Eclairage / Signalisation Lumineuse Tricolore
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
- Émis le 08 avril 2019
- Travaux de réaménagement des voiries d'accès à la zone d'activités avec création d'un carrefour sécurisé et construction d'une nouvelle rue de desserte, ZA de la vallée Barrey à Mondeville, lot 1 voirie réseaux divers, espaces verts, signalisation H et V
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
- Émis le 05 avril 2019
- Travaux de revitalisation du centre bourg de Thaon, lot 1 voirie
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
- Émis le 04 avril 2019
- U18INF05-Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la reconstruction du laboratoire CRISMAT de l'ENSICAEN à Caen.
- Date limite pour réponse 04 avril 2023
- Émis le 04 avril 2019
- Etudes et accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie locale de gestion durable de la bande côtière dans le cadre du dispositif "notre littoral pour demain"
- Date limite pour réponse 04 avril 2021
- Émis le 04 avril 2019
- Etudes et accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie locale de gestion durable de la bande côtière dans le cadre du dispositif notre littoral pour demain
- Date limite pour réponse 04 avril 2021
- Émis le 03 avril 2019
- Acquisition et maintenance de moyens d'impression - LOT 2 : Matériels d'impression couleurs
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
- Émis le 03 avril 2019
- Acquisition et maintenance de moyens d'impression - Lot n° 1 : Matériels d'impression noir et blanc.
- Date limite pour réponse 03 avril 2022
- Émis le 21 mars 2019
- Travaux de renouvellement / déplacement du poste de refoulement et modification du réseau d'eaux pluviales Centre commercial MONDEVILLE 2 (derrière BUT), commune de Mondeville
- Date limite pour réponse 21 août 2019
- Émis le 01 mars 2019
- Aménagement et entretien de la voirie de la communauté urbaine - LOT 7 : Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers - Secteur Sud
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
- Émis le 28 février 2019
- CU| U18MEP03 | Aménagement et entretien de la voirie de la Communauté Urbaine - Lot 3 Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers - Secteur Plaine mer.
- Date limite pour réponse 28 février 2023
- Émis le 28 février 2019
- CU | U18MEP03 |Aménagement et entretien de la voirie de la Communauté Urbaine, Lot 2 Aménagement et entretien des trottoirs et aires piétonnes - Secteur centre Caen
- Date limite pour réponse 28 février 2023
- Émis le 28 février 2019
- CU | U18MEP03 |Aménagement et entretien de la voirie de la Communauté Urbaine, Lot 2Aménagement et entretien des trottoirs et aires piétonnes - Secteur centre Caen
- Date limite pour réponse 28 février 2023
- Émis le 28 février 2019
- CU| U18MEP03 | Aménagement et entretien de la voirie de la Communauté Urbaine - Lot 3Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers - Secteur Plaine mer.
- Date limite pour réponse 28 février 2023
- Émis le 26 février 2019
- Aménagement et entretien de la voirie de la communauté urbaine - LOT 4 : Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers - Secteur Nord est
- Date limite pour réponse 26 février 2023
- Émis le 26 février 2019
- Aménagement et entretien de la voirie de la communauté urbaine - LOT 9 : Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers - Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 26 février 2023
- Émis le 26 février 2019
- Aménagement et entretien de la voirie de la communauté urbaine - LOT 5 : Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers - Secteur Est
- Date limite pour réponse 26 février 2023
- Émis le 26 février 2019
- Aménagement et entretien de la voirie de la communauté urbaine - LOT 13 : Réalisation d'enrobés coulés à froid sur le territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer
- Date limite pour réponse 26 février 2023
- Émis le 26 février 2019
- Aménagement et entretien de la voirie de la communauté urbaine - LOT 10 : Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers - Secteur Nord ouest
- Date limite pour réponse 26 février 2023
- Émis le 26 février 2019
- Aménagement et entretien de la voirie de la communauté urbaine - LOT 12 : Réalisation d'enrobés spéciaux sur le territoire de la Communauté Urbaine Caen la Mer
- Date limite pour réponse 26 février 2023
- Émis le 26 février 2019
- Aménagement et entretien de la voirie de la communauté urbaine - LOT 8 : Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers - Secteur Odon
- Date limite pour réponse 26 février 2023
- Émis le 26 février 2019
- Aménagement et entretien de la voirie de la communauté urbaine - LOT 6 : Aménagement et entretien d'espaces publics, voiries et réseaux divers - Secteur Plaine sud
- Date limite pour réponse 26 février 2023
- Émis le 25 février 2019
- AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LOT 1 SECTEUR CENTRE CAEN
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
- Émis le 25 février 2019
- Aménagement et entretien de la voirie de la communauté urbaine - LOT 1 : Aménagement et entretien des chaussées et aires circulées - Secteur centre Caen
- Date limite pour réponse 25 février 2023
- Émis le 11 février 2019
- Travaux d'aménagement de la place Robert Courteheuse à Cheux - LOT 3 : Réalisation d'une fontaine sèche
- Date limite pour réponse 11 décembre 2019
- Émis le 25 janvier 2019
- CU | U18MEP02 | 1-Lot 1 - ZONE NORD- Entretien des espaces verts publics hors cimetières et terrains de sports
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
- Émis le 25 janvier 2019
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de CAEN LA MER : Lot 2 : Zone OUEST : Entretien des espaces vert publics hors cimetieres et terrains de sport
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
- Émis le 25 janvier 2019
- Prestations d'entretien des espaces verts et espaces naturels sur le territoire de CAEN LA MER : Lot 3 : Zone SUD : Entretien des espaces vert publics hors cimetieres et terrains de sport
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
- Émis le 25 janvier 2019
- CU | U18MEP02 | 1-Lot 4 - ZONE EST - Entretien des espaces verts publics hors cimetières et terrains de sports
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
- Émis le 24 janvier 2019
- CU | U18BAT06 | Travaux d'entretien de bâtiments (groupement de commandes) Lot 6 - Peinture – ravalement - revêtement de sols souples.
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
- Émis le 23 janvier 2019
- Travaux d'entretien de bâtiment - LOT 4 : Plomberie / sanitaire / chauffage / ventilation / climatisation
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
- Émis le 23 janvier 2019
- U18BAT05-Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie (Extincteurs, RIA, etc.) (groupement de commandes)
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
- Émis le 23 janvier 2019
- Travaux d'entretien de bâtiment - LOT 2 : Menuiseries / Cloisons sèches / Isolation / Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
- Émis le 23 janvier 2019
- CU | U18BAT06 |Travaux d'entretien de bâtiments - Groupement de commandes- Lot 8 - Étanchéité
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
- Émis le 23 janvier 2019
- Travaux d'entretien de bâtiment - LOT 7 : Couverture / Zinguerie
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
- Émis le 23 janvier 2019
- Travaux d'entretien de bâtiment - Lot 9 : Vitrerie / Miroiterie
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
- Émis le 22 janvier 2019
- Travaux d'entretien de bâtiment - Lot 5 : Electricité / Téléphone
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
- Émis le 22 janvier 2019
- Travaux d'entretien de bâtiment - LOT 3 : Métallerie / Serrurerie / Menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
- Émis le 21 janvier 2019
- Marché de prestations de services de télécommunications. LOT 3 : Accès Internet très haut débit sur fibre optique sur la zone RIP Calvados
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 18 janvier 2019
- Marché de prestations de services de télécommunications - LOT 2 : Accès Internet Très haut débit sur fibre optique sur la zone AMII Caen la Mer
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
- Émis le 18 janvier 2019
- CU DSI | U18DSI05 | 1-Lot 1 - Téléphonie Fixe et Accès Internet
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
- Émis le 18 janvier 2019
- Marché de prestations de services de télécommunications - Lot 4 : Téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
- Émis le 17 janvier 2019
- Fourniture de documents imprimés et de documents non imprimés pour les bibliothèques et services de la Communauté Urbaine Caen la Mer - LOT 2 : Documents Imprimés - Bandes Dessinées
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
- Émis le 16 janvier 2019
- U18BAT04-Maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments des membres du groupement de commande
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
- Émis le 10 janvier 2019
- Fourniture de documents imprimés et de documents non imprimés pour les bibliothèques et services de la Communauté Urbaine Caen la Mer - Lot n° 3 : Documents Imprimés - Jeunesse.
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 janvier 2019
- Fourniture de documents imprimés et de documents non imprimés pour les bibliothèques et services de la Communauté Urbaine Caen la Mer - Lot 1 : Documents Imprimés - Adultes.
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 27 décembre 2018
- Fourniture de papiers pour l'imprimerie et la reprographie - Lot n° 2 : Papier spéciaux imprimerie.
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
- Émis le 06 décembre 2018
- Fourniture de matériels de signalisation tricolore et de répétiteurs piétons sonores pour les malvoyants. Lot n° 1 : Fourniture de matériel de signalisation.
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
- Émis le 08 novembre 2018
- Etudes techniques, économiques, d'insertion urbaine relatives aux extensions des lignes de tramway et du réseau de bus de Caen la Mer.
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
- Émis le 11 septembre 2018
- Conception, rédaction, mise en page, illustration, impression, livraison et diffusion du magazine d'information Caen la Mer - Lot n° 2 : Impression et livraison.
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

Caen la mer Normandie C

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2025
- Date d'expiration
  
  22 mai 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 30 jours

Classes :
GEEMIK

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2016
- Date d'expiration
  
  22 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
GEEKING

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2016
- Date d'expiration
  
  22 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
GEEKING LA QUÊTE DES 7 CONTRÉES DE CAEN LA MER

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2016
- Date d'expiration
  
  22 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

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