France

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Vérifiée Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
216 902 643
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 902 643 00016
NUMÉRO DE TVA
FR28216902643
DATE DE CREATION
18 octobre 1966
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
183 RUE DE LA PAIX MAIRIE BP 419, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 18 octobre 1966 18/10/1966

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR-SAONE Par déliberation n° 2025-082 en date du 23 juin 2025, télétransmise en Sous-Préfecture de Villefranche le 27 juin 2025, Le Conseil Municipal a décidé, en application de larticle L.424-1 du code de lUrbanisme, la mise en place dun périmètre détude de projet sur lentrée Est de la Ville La délibération correspondante est affichée en Mairie depuis le 27 juin 2028 La délibération et le périmètre de ce secteur sont consultables sur le site internet de la Ville https://www.villefranche.net /vie municipale / actes réglementaires / séances et délibérations. En application de larticle L424-1 du code de lUrbanisme, un sursis à statuer pourra être opposé dans les conditions définies par cet article sur les demandes dautorisation durbanisme concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse lexécution des orientations et du programme de létude.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Avis au public Projet de requalification de lîlot « Pâtissier » Commune de Villefranche-sur-Saône EPORA Par arrête préfectoral n° E-2025 14 du 17 janvier 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Villefranche-sur-Saône (183 rue de la Paix, 69650 Villefranche-sur-Saône), Siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs du lundi 3 février 2025 à 8h30 au mercredi 5 mars 2025 à 17h30 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie de Villefranche-sur-Saône, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête, ou par voie numérique à ladresse suivante : ilot-patissier-villefranche-sur-saone@mail.registre-numerique.fr Le dossier denquête est consultable, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/ilot-patissier-villefranche-sur-saone Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie de Villefranche-sur-Saône. Monsieur Olivier ZABOROWSKI, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Villefranche-sur-Saône comme suit : le lundi 3 février 2025 de 14h00 à 17h00 le mardi 18 février 2025 de 14h00 à 17h00 le mercredi 5 mars 2025 de 9h00 à 12h00. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Villefranche-sur-Saône (183 rue de la Paix, 69650 Villefranche-sur-Saône), ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Saône et figurent sur létat parcellaire déposé en mairie.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE REQUALIFICATION DE LILOT « PATISSIER » COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE EPORA Par arrêté prefectoral n° E-2025 14 du 17 janvier 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique.Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Villefranche-sur-Saône (183 rue de la Paix, 69650 Villefranche-sur-Saône), Siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs du lundi 3 février 2025 à 8h30 au mercredi 5 mars 2025 à 17h30 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie de Ville franche-sur-Saône, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête, ou par voie numérique à ladresse suivante : ilot-patissier villefranche-sur-saone@mail.registre-numerique.fr Le dossier denquête est consultable, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/ilot-patissier-villefranche-sur-saone Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie de Villefranche-sur-Saône. Monsieur Olivier ZABOROWSKI, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Villefranche-sur-Saône comme suit : le lundi 3 février 2025 de 14h00 à 17h00 le mardi 18 février 2025 de 14h00 à 17h00 le mercredi 5 mars 2025 de 9h00 à 12h00. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture des enquêtes, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à lopération et rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Villefranche-sur-Saône (183 rue de la Paix, 69650 Villefranche-sur Saône), ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr. La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Villefranche-sur Saône et figurent sur létat parcellaire déposé en mairie. (EP41020)

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 13 mars 2089
    • FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE ET ACCESSOIRES
    • Date limite pour réponse 13 mars 2093
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • La table Vermorel

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    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années et 30 jours

    Classes :

  • La table VERMOREL

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 8 mois et 30 jours

    Classes :

  • Un Eté Contemporain

    Marque expirée Marque non en vigueur

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    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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