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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202124482.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
- SIREN
- 200 071 876 200071876
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 876 00011 20007187600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR10200071876 FR10200071876
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 11 RUE DU MARECHAL LECLERC, 49400 SAUMUR 11 RUE DU MARECHAL LECLERC, 49400 SAUMUR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- CA SAUMUR VAL DE LOIRE CA SAUMUR VAL DE LOIRE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CA SAUMUR VAL DE LOIRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
206 sociétés exercent la même activité que CA SAUMUR VAL DE LOIRE dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Maine-et-Loire (49)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 13 août 2025
- RENOVATION ESPACE TERTIAIRE RUE ORLEAN SAUMUR- VRD
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
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- Émis le 12 août 2025
- TRAVX CONSTRUCTION VOILES OMBRAGES TERRASSE JARDIN DU PRF
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
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- Émis le 29 juillet 2025
- MATERIEL AUDIOVISUEL THEATRE LE DOME
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 28 juillet 2025
- LOT 4 RENOVATION ESPACE TERTIAIRE RUE ORLEAN SAUMUR- PLAFONDS
- Date limite pour réponse 28 février 2026
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- Émis le 28 juillet 2025
- LOT 6 RENOVATION ESPACE TERTIAIRE RUE ORLEAN SAUMUR- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 28 février 2026
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- Émis le 24 juillet 2025
- MS 2 TRAVX RESTAURAT° MORPHO THOUET T3 ET SUR ARCEAU T1
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 juillet 2025
- LOT 4 CONSTRUCT° ATELIER/ STOCKAGE VELOS PEM BALZAC- COUVERTURE
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 24 juillet 2025
- TRAVX REFECTION CHAUSSEE BARRAGE LA SALLE MB
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 21 juillet 2025
- LOT 6 CONSTRUCT° ATELIER/ STOCKAGE VELOS PEM BALZAC- PLATRERIE
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 18 juillet 2025
- LOT 1 CONSTRUCT° ATELIER/ STOCKAGE VELOS PEM BALZAC- VOIRIE /RESX
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
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- Émis le 18 juillet 2025
- LOT 2 CONSTRUCT° ATELIER/ STOCKAGE VELOS PEM BALZAC- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
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- Émis le 17 juillet 2025
- LOT 3 CONSTRUCT° ATELIER/ STOCKAGE VELOS PEM BALZAC- CHARPTE BOIS
- Date limite pour réponse 17 mars 2026
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- Émis le 16 juillet 2025
- AC INVESTIGAT° COMPL /MARQUAGE RESX ENTERRES SUR LA CASVL
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
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- Émis le 16 juillet 2025
- AC CONTROLE RESEAUX EU SUR LA CASVL
- Date limite pour réponse 16 juillet 2028
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- Émis le 09 juillet 2025
- LOT 3 REHABILITAT° MAISON DU GARDE HIPPODROME VERRIE- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 02 juillet 2025
- AC PRESTATIONS D'AUDIT ENERGETIQUE DE BATIMENTS
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 23 juin 2025
- FOUILLES ARCHEO RUE COHUE/ DES ECOLE/ NYMPHEE TRVX EU GENNES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 juin 2025
- AC HEBERGEMENT D'INFRASTRUCTURES ET SERVICES MANAGES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 23 juin 2029
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- Émis le 23 juin 2025
- LOT 2 AC EXPLOIT° /ENTRET INSTALLAT° THERMIQ GROS ENTRETIEN P2 P3
- Date limite pour réponse 23 juin 2029
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- Émis le 23 juin 2025
- LOT 1 AC EXPLOIT° /ENTRET INSTALLAT° THERMIQ GROS ENTRETIEN P2 P3
- Date limite pour réponse 23 juin 2029
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- Émis le 13 juin 2025
- LOT 1 AC CONTROLE VERIF INSTALLATIONS ELECTRICITE GAZ
- Date limite pour réponse 13 juin 2030
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- Émis le 21 mai 2025
- LOT 5 TRAVX RENOVATION ENERGETIQUE SIEGE CASVL- PLATRERIE/ISOLAT°
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
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- Émis le 21 mai 2025
- LOT 1 TRAVX RENOVATION ENERGETIQUE SIEGE CASVL- MACONNERIE/VRD
- Date limite pour réponse 21 août 2025
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- Émis le 21 mai 2025
- LOT 10 TRAVX RENOVATION ENERGETIQUE SIEGE CASVL- PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 06 mai 2025
- CONTRAT SUIVI MAINTENANCE PROGICIELS ATAL/ E-ATAL
- Date limite pour réponse 06 mai 2028
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- Émis le 05 mai 2025
- TRAVAUX REFECTION PLAGES PISCINE MONTREUIL BELLAY
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 22 avril 2025
- LOT 1 TRAVX DEPLACEMT STEP VERCHERS RESTRUC° REX EU AEP- RESX / PR
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 avril 2025
- LOT 2 TRAVX DEPLACEMT STEP VERCHERS - RESTRUC° RESX- STEP /DEMOLT°
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 18 avril 2025
- LOT 9 TRAVX RENOVATION ENERGETIQUE SIEGE CASVL- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2025
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- Émis le 18 avril 2025
- LOT 7 TRAVX RENOVATION ENERGETIQUE SIEGE CASVL- PEINTURE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 07 avril 2025
- CURAGE RESX EU OUVRAGES COLLECTES ET TRAITEMT SECTEUR REGIE
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
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- Émis le 07 avril 2025
- ETUDE DE PLAN MESURAGE DES FLUIDES SUR BATIMENTS TERTIAIRES CASVL
- Date limite pour réponse 07 avril 2026
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- Émis le 28 mars 2025
- AC SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE DSP ET SECURISATION GLOBALE
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
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- Émis le 28 mars 2025
- LOT 1 AC MAINT PORTES/PORTAILS/RIDX METAL/ FERMETUR AUTO SEMI AUTO
- Date limite pour réponse 28 mars 2029
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- Émis le 28 mars 2025
- LOT 2 AC MAINT PORTES/PORTAILS/RIDX METAL/ FERMETUR AUTO SEMI AUTO
- Date limite pour réponse 28 mars 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- AC FOURNITURES PIECES RESX / EQUIPEMENTS TRAVX ADDUCT° AEP EU- FONTE VOIRIES
- Date limite pour réponse 11 mars 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- LOT 12 AC FOURNITURES PIECES RESX / EQUIPEMENTS TRAVX AEP EU- MATERIAUX CONSTRUCTION
- Date limite pour réponse 11 mars 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- LOT 3 AC FOURNITURES PIECES RESX /EQUIPEMENTS TRAVX ADDUCT° AEP EU- TUYAUX PEHD
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- LOT 7 AC FOURNITURES PIECES RESX / EQUIPEMENTS TRAVX ADDUCT° AEP EU- FONTE RACCORDEMENT RESX
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- MOE RENO ENERGETIQ / REORGANISAT° LOCX PLACE VERDUN
- Date limite pour réponse 10 janvier 2027
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- Émis le 10 mars 2025
- LOT 6 AC FOURNITURES PIECES RESX /EQUIPEMTS TRAVX ADDUCT° AEP EU- FONTE PIECES DE RESX
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- LOT 2 AC FOURNITURES PIECES RESX / EQUIPTS TRAVX ADDUCT° AEP EU- REGARDS COMPTEURS EAU
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- LOT 1 AC FOURNITURES PIECES RESX / EQUIPTS CONNEXES TRAVX AEP EU- ROBINETTERIE/ LAITONNERIE
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
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- Émis le 07 mars 2025
- MOE RESTRUCTURATION BATIMENT TRIBUNES HIPPODROME VERRIE
- Date limite pour réponse 07 mars 2029
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- Émis le 03 mars 2025
- LOT 2 TRAVX SPLASHPAD / LINER BASSIN / REJET EAUX PISCINE BRAIN- SPLASHPAD
- Date limite pour réponse 03 juillet 2025
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- Émis le 03 mars 2025
- MOE TRAVAUX DE REPRISE ET AMELIORATION PISCINE DOUE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2026
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- Émis le 03 mars 2025
- LOT 1 TRAVX SPLASHPAD / LINER BASSIN / REJET EAUX PISCINE BRAIN -GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2025
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- Émis le 24 février 2025
- LOT 7 TRAVX REHABILITAT°/RESTRUCTURAT° MEDIATHEQUE LONGUE- AGENCEMENT MOBILIER
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 février 2025
- CONTRAT DSP SPL EQUESTRE
- Date limite pour réponse 24 février 2030
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- Émis le 11 février 2025
- LOT 2 AC DIAGNOSTICS AMIANTE / PLOMB / RADON /PEMD BATIMENTS CASVL
- Date limite pour réponse 11 février 2029
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- Émis le 11 février 2025
- LOT 1 AC DIAGNOSTICS AMIANTE / PLOMB / RADON BATIMENTS CASVL
- Date limite pour réponse 11 février 2029
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- Émis le 06 février 2025
- CONTRAT MAINTENANCE SYSTEME GESTION BILLETTERIE PISCINES
- Date limite pour réponse 06 février 2028
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- Émis le 04 février 2025
- RECONSTRUCTION STEP LONGUE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2026
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- Émis le 03 février 2025
- MOE TRAVAUX REQUALIFICATION PISCINE ESTIVALE OFFARD
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 29 janvier 2025
- TRAVX INSTALLAT° DEBIMETRES SECTORISATION SUR RESX AEP REGIE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 22 janvier 2025
- AMO EXPLOITAT° / MAINTENANCE INSTALLAT° THERMIQUES BATIMENTS CASVL
- Date limite pour réponse 22 septembre 2029
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- Émis le 11 janvier 2025
- LOT 1 AC FOURNITURE SERVICES TELECOM RESAH -FIXE / VPN / INTERNET
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
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- Émis le 30 décembre 2024
- LOT 1 ACQUISITION MATERIEL HIPPODROME VERRIE -TRACTEUR 110 CV NEUF
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 24 décembre 2024
- EQUIPEMT AUTOSURVEILLCE A2/A3/A4 TRAVX AMELIORAT° FILIERES EU
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 24 décembre 2024
- AC FOURNITURE LIVRAISON GESTION TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- LOT 2 TRAVAUX SECURISATION HIPPODROME VERRIE -ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- TRAVX MODERNISATION AUTOMATE GESTION TECHNIQUE BATIEMENT (GTB) PISCINE LONGUE
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- ADAPTATION GARDE CORPS TERRASSE THEATRE LE DOME
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 2 DEMOLITION BATIMENT INDUSTRIEL FRITZMEYER MB -CURAGE/DEMOLITION
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- ETUDE REDEFINITION AIRE ALIMENTATION CAPTAGE FONTEVRAUD
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- MISE EN SEPARATIF RESX EU GENNES RUE COHUE/RUE DES ECOLES
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 04 décembre 2024
- CONTROLE TECHNIQUE DISPOSITIFS AUTOSURVEILLANCE STEP CASVL
- Date limite pour réponse 04 décembre 2028
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- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 4 TRAVX REHAB°/RESTRUCT° MEDIATHEQUE LONGUE -COUVERTURE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 25 novembre 2024
- LOT 3 TRAVX REHAB°/RESTRUC° MEDIATHEQUE LONGUE -CHARPENTE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 novembre 2024
- LOT 6 TRAVX REHAB°/RESTRUCT° MEDIATHEQUE LONGUE -MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 1 TRAVX REHABILITAT°/RESTRUCTURAT° MEDIATHEQUE LONGUE- VRD
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 5 TRAVX REHABT°/RESTRUCT° MEDIATHEQUE LONGUE -MENUISERIES EXTE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 2 TRAVX REHAB°/RESTRUCT° MEDIATHEQUE LONGUE -GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 11 TRAVX REHAB°/RESTRUCT° MEDIATHEQUE LONGUE -SOL SOUPLE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 9 TRAVX REHAB°/RESTRUCT° MEDIATHEQUE LONGUE -ISOLATION
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 14 TRAVX REHAB°/RESTRUCT° MEDIATHEQUE LONGUE -ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 13 TRAVX REHAB°/RESTRUCT° MEDIATHEQUE LONGUE -PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 8 TRAVX REHAB°/RESTRUCT° MEDIATHEQUE LONGUE -CLOISON/PLATRE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 15 TRAVX REHAB°/RESTRUCT° MEDIATHEQUE LONGUE -FORAGE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 14 novembre 2024
- LOT 1 AC MISSIONS GEOMETRE -LEVES TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 14 novembre 2026
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- Émis le 30 octobre 2024
- MAINTENANCE MACHINERIE SCENIQUE THEATRE LE DOME
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
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- Émis le 24 octobre 2024
- REFECTION ETANCHEITE BASSINS N°3 ET N°5 ZA MERON
- Date limite pour réponse 24 juillet 2026
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- Émis le 10 octobre 2024
- LOT 3 AC MISSIONS GEOMETRE - PRESTATION GEOMETRE EXPERT
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
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- Émis le 10 octobre 2024
- LOT 2 AC MISSIONS GEOMETRE -LEVES TOPOGRAPHIQUES LIDAR AERIEN
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
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- Émis le 09 octobre 2024
- SUIVI ANIMAT° OPAH-RU MULTISITES GENNES/BELLEVIGNES/VERNANTES/DOUE
- Date limite pour réponse 09 février 2028
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- Émis le 04 octobre 2024
- DIAGNOSTIC CONDUITE SUR RESEAU ALIMENTATION AEP
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 03 octobre 2024
- AC EXTENSION RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP / EU / EP SUR CASVL
- Date limite pour réponse 03 octobre 2028
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- Émis le 24 septembre 2024
- LOT 20 TRAVX RENO BAT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC -PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
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- Émis le 24 septembre 2024
- LOT 6 TRAVX RENO BAT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC -COUVERTURE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 5 TRAVX RENO BAT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC -CHARPENTE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 14 TRAVX RENO BAT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC -PLATRERIE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 8 TRAVX RENO BAT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC -MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 13 TRAVX RENO BAT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC -MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 10 TRAVX RENO BAT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC -ISOLATION THERMIQUE EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 18 TRAVX RENO BAT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC -PEINTURE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 13 septembre 2024
- LOT 8 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/AMENAGT BAT CASVL -STORES OCCULTATION
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 13 septembre 2024
- LOT 8 AC TRAVX ENTRE/ REPARAT°/AMENAGT BAT CASVL- STORES OCCULTATION
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 29 août 2024
- LOT 2 CONSTRUCTION AR 10 DOUE ZA PETITE CHAMPAGNE -GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 27 août 2024
- LOT 7 TRAVX RENO BAT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC -METALLERIE
- Date limite pour réponse 27 août 2025
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- Émis le 27 août 2024
- LOT 3 TRAVX RENO BAT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC -ECHAFAUDAGE
- Date limite pour réponse 27 août 2025
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- Émis le 26 août 2024
- LOT 1 CONSTRUCTION AR 10 DOUE ZA PETITE CHAMPAGNE -VRD
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 26 août 2024
- LOT 21 TRAVX RENO BAT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC- FONDAT° SPECIALES
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 23 août 2024
- LOT 2 TRAVX RENO BATIMENT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 23 août 2024
- LOT 19 TRAVX RENO BAT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC -ELECTRICITE AVEC GTB
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 23 août 2024
- LOT 11 TRAVX RENO BAT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC -ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 23 août 2024
- LOT 1 - TRAVX RENO BATIMENT TERTIAIRE 5 PLACE MARC LECLERC- CURAGE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 08 août 2024
- AC MOE TRAVAUX RESTAURATION MORPHOLOGIQUE THOUET 3EM TRANCHE
- Date limite pour réponse 08 août 2028
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- Émis le 22 juillet 2024
- LOT 1 TRAVAUX RENOVATION PEPINIERE DISTRE- VRD MACONNERIE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
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- Émis le 22 juillet 2024
- LOT 2 TRAVAUX RENOVATION PEPINIERE DISTRE -MENUISERIES
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
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- Émis le 05 juillet 2024
- MAINTENANCE PREVENTIVE PREVISIONNELLE CURATIVE ITE MERON
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- LOT 12 AC TRAVX ENTR/REPARAT°/AMENAGT BAT CASVL-PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- LOT 12 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/AMENAGT BAT CASVL-PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- lot 10 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/AMENAGT BAT CASVL-PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILLATION
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- LOT 10 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/AMENAGT BAT CASVL-PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILATION
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- LOT 5 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/AMENAGT BAT CASVL-COUVERTURE/CHARPENTE MH
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- LOT 4 AC TRVX ENTRE/REPART°/AMENGT BAT CASVL-COUVERTURE/CHARPENTE HORS MH
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- LOT 13 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/AMENAGT BAT CASVL-ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- LOT 16 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/AMENAGT BAT CASVL-REVETEMENT SOL/MURAL ET CARRELAGE
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- LOT 15 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/AMENAGT BAT CASVL-PEINTURE
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- LOT 5 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/AMENAGT BAT CASVL-COUVERTURE/CHARPENT MH
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
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- Émis le 11 juin 2024
- PRESTATIONS POUR TRANSFERT COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES TERRITOIRE CASVL
- Date limite pour réponse 11 février 2026
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- Émis le 03 juin 2024
- LOT 2 AC MISSION MOE - CONSTRUCT° ATELIERS USINES RELAIS
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
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- Émis le 03 juin 2024
- LOT 1 AC MISSION MOE- HORS ATELIERS/USINES RELAIS
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- LOT 1 ACHAT ENTRETIEN MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- LOT 2 PAPIER REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- LOT 1FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 29 avril 2024
- LOT 1 AC FOURNITURE PRODUITS TRAITEMT EAUX POTABLES USEES BAIGNADE - EAUX
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2024
- MOE RENOVATION ESPACE TERTIAIRE ORLEAN
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2024
- LOT 9 AC GEST° ESPACES VERTS/NATURELS CASVL-ARBRES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2027
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- Émis le 18 avril 2024
- MS 1 REQUALIFICATION ROUTE VIEUX VIVY
- Date limite pour réponse 18 juin 2024
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- Émis le 15 avril 2024
- LOT 2 TRAVX RENOVAT° APRES SINISTRE AIRE ACCUEIL GDV BRAIN- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 12 avril 2024
- GESTION AIRES ACCUEIL GDV SUR LA CASVL
- Date limite pour réponse 12 avril 2029
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- Émis le 10 avril 2024
- LOT 3 AC GESTI° ESPACES VERTS/NATURELS CASVL-ZA LA RONDE ALLONNES / GRAND BOIS NEUILLE
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- LOT 1 AC GESTION ESPACES VERTS ET NATURELS DE LA CASVL -BATIMENTS/EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- LOT 2 AC GESTION ESPACES VERTS ET NATURELS DE LA CASVL -ZA ET ESPECES EXOTIQUES RNR CHAMPAGNE MERON
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 04 avril 2024
- LOT 1 AC FOURNITURE ET RECUPERATION EPI -PROTECTION CORPS
- Date limite pour réponse 04 avril 2027
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- Émis le 04 avril 2024
- LOT 2 AC FOURNITURE ET RECUPERATION EPI -PROTECT° MEMBRES/TETES/YEUX/DIVERS
- Date limite pour réponse 04 avril 2027
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 5 CONSTRUCTION UR 11 ET UR 12 ALLONNES- MENUISERIES EXT ALU
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 18 mars 2024
- AC PRESAT° INSPECT° CAMERA ESSAIS POMPAGE REGENERAT° FORAGE
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
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- Émis le 11 mars 2024
- AC ENTRETIEN SYST ASSAINISSEMTS RESX EU ET EP EQUIPEMT CASVL
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
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- Émis le 01 mars 2024
- LOT 2 CONSTRUCTION UR 11 ET UR 12 ALLONNES- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 27 février 2024
- LOT 3 CONSTRUCTION UR 11 ET UR 12 ALLONNES- CHARP BOIS/MENUIS INT
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 février 2024
- LOT 1 CONSTRUCTION UR 11 ET UR 12 ALLONNES- TERRASSEMENT / VRD
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 février 2024
- LOT 7 CONSTRUCTION UR 11 ET UR 12 ALLONNES- PLOMBERIE/CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 février 2024
- LOT 4 CONSTRUCTION UR 11 ET UR 12 ALLONNES- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 février 2024
- LOT 8 CONSTRUCTION UR 11 ET UR 12 ALLONNES- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 21 février 2024
- LOT 1 FOURNITURE SUPPORTS AUDIOVISUELS BIBLIOTHEQUES- VIDEO FICT°
- Date limite pour réponse 21 février 2027
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- Émis le 17 février 2024
- LOT 7 AC GEST° ESPACES VERTS ET NATURELS CASVL-ARRACHAGE JUSSIE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2027
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 9 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/ AMENAGET BAT CASVL-ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 3 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/ AMENAGT BAT CASVL-MACONNERIE MH
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 1 AC TRAVX ENTR/ REPARAT°/ AMENAGEMENT BAT CASVL-DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 1 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/ AMENAGT BAT CASVL-DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 8 AC GEST° ESPACES VERTS/NATURELS CASVL- VEGETATION ET ENCOMBRANTS COURS D'EAUX/ZONE HUMIDE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 7 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/ AMENAGT BAT CASVL-MENUIS PVC/ALU
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 7 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/AMENAGT BAT CASVL-MENUISERIE PVC/ALU
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 11 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/ AMENAGT BAT CASVL-PLATRERIE
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 14 AC TRAVX ENTR/REPARAT°/ AMENAGT BAT CASVL-SERRURERIE/METALLERIE
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 14 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/ AMENAGT BAT CASVL-SERRURERIE/METALLERIE
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 6 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/ AMENAGT BAT CASVL-MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 6 AC GEST° ESPACES VERTS ET NATURELS CASVL- FOURNITURE/POSE/REPARATION CLOTURE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 2 AC TRAVX ENTR/REPARAT°/AMENAGT BAT CASVL-MACONNERIE HORS MH
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 2 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/AMENAGT BAT CASVL-MACONNERIE HORS MH
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 17 AC TRAVX ENTR/REPARAT°/ AMENAGT BAT CASVL-MIROITERIE
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 17 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/ AMENAGT BAT CASVL-MIROITERIE
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 9 AC TRAVX ENTRE/REPARAT°/ AMENAGT BAT CASVL-ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 5 AC GES° ESPACES VERTS ET NATURELS CASVL-EQUIPEMENT AEP/EU/EP
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 4 AC GEST° ESPACES VERTS ET NATURELS DE LA CASVL- ECOPATURAGE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 24 janvier 2024
- TRAVX CREAT° PUIT DRAIN RAYONNANT / CHAMPS CAPTANT PETIT PUY
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2023
- LOT 1 TRAVX RENOVAT° ENERGETIQUE PROCESS PISCINE VDT- GROS OEUVRE-VRD
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 décembre 2023
- LOT 2 TRAVX RENOVAT° ENERGETIQUE PROCESS PISCINE VDT -PLOMBERIE EQUIPEMENT PISCINE
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 27 décembre 2023
- REHABILITATION POSTE REFOULEMENT DE LA POTERNE
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 21 décembre 2023
- TRAVAUX DEPOLLUTION AIRE ACCUEIL GDV LONGUE
- Date limite pour réponse 21 février 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- TRAVAUX RENOVATION BASSIN PISCINE OFFARD HIVER
- Date limite pour réponse 14 février 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- LOT 1 AC FOURNITURE MATERIELS INFORMATIQUES ORDINATEURS ET MONITEURS NEUFS
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
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- Émis le 26 octobre 2023
- AC TRAVAUX REHABILITATION PAR L'INTERIEUR DE RESEAUX EU
- Date limite pour réponse 26 octobre 2027
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- Émis le 25 octobre 2023
- CONTRAT MAINTENANCE SOLUTION GESTION RELATION CITOYEN PUBLIK
- Date limite pour réponse 25 juin 2026
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- Émis le 16 octobre 2023
- CONTRAT MAINTENANCE ET HEBERGEMENT LOGICIEL ATAL
- Date limite pour réponse 16 octobre 2026
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- Émis le 09 octobre 2023
- LOT 2 TRAVX RENOVAT° PISCINE GENNES VAL DE LOIRE - CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 03 octobre 2023
- LOT 14 TRAVAUX RENOVATION PISCINE ESTIVALE GENNES VAL DE LOIRE -VRD
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
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- Émis le 03 octobre 2023
- LOT 5 REAMENAGEMENT ANCIENS BUREAUX UNEDIC ETAGE -PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 03 octobre 2023
- LOT 4 REAMENAGEMENT ANCIENS BUREAUX UNEDIC ETAGE -ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 03 octobre 2023
- LOT 3 REAMENAGEMENT ANCIENS BUREAUX UNEDIC ETAGE -PEINTURE/REV SOL
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- AC MISSION CONTROLE TECHNIQUE BUREAU VERITAS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 25 septembre 2023
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES EXTENSION SUD ZA CHAMP BLANCHARD DISTRE
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
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- Émis le 19 septembre 2023
- LOT 13 TRAVX RENOVAT° PISCINE ESTIVALE GENNES -TRAITEMENT EAU
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 19 septembre 2023
- LOT 12 TRAVX RENOVAT° PISCINE ESTIVALE GENNES -COUVERTURES BASSIN
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 19 septembre 2023
- LOT 11 TRAVX RENOVAT° PISCINE ESTIVALE GENNES -ETANCHEITE BASSINS
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 18 septembre 2023
- LOT 1 TRAVAUX RENOVATION PISCINE ESTIVALE GENNES -DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 18 juin 2024
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- Émis le 18 septembre 2023
- LOT 10 TRAVX RENOVAT° PISCINE ESTIVALE GENNES -ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 18 juin 2024
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- Émis le 15 septembre 2023
- LOT 15 TRAVX RENOVAT° PISCINE ESTIVALE GENNES -ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 septembre 2023
- LOT 08 TRAVX RENOVAT° PISCINE ESTIVALE GENNES -CABINE/CASIERS
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 septembre 2023
- LOT 09 TRAVX RENOVAT° PISCINE ESTIVALE GENNES -PLOMBERIES SANITAIRE
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 septembre 2023
- LOT 04 TRAVX RENOVAT° PISCINE ESTIVALE GENNES -MENUISERIES METALLIQUES ET SERRURERIE
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 12 septembre 2023
- MOE TRAVX REAMENAGEMENT ESPACE JEAN ROSTAND
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- LOT 1 TRAVAUX REAMENAGEMENT VESTIAIRES PISCINE MB -DEMOLITION / GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 07 septembre 2023
- LOT 5 TRAVX REAMENAGEMENT VESTIAIRES PISCINE MB -CABINES/VESTIAIRES
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 07 septembre 2023
- LOT 4 TRAVX REAMENAGEMENT VESTIAIRES PISCINE MB -MENUISERIES EXTERIEURES/SERRURERIE
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 31 août 2023
- AC HABILLAGE BUS ET CARS FLOTTE RESEAU TRANSPORT CASVL
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 28 août 2023
- FOURNITURE ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 2023018ELELAMA -LOT 1
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 23 août 2023
- TRAVAUX INTERCONNEXION AEP ENTRE SAUMUR ET DOUE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 22 août 2023
- TRAVX ISOLATION THERMIQUE MUR AMIANTE BAT B2 SITE EX ALTREX
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 28 juillet 2023
- CONSTRUCTION AR 20 ET AR 21 A LONGUE -VRD
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
- CONSTRUCTION AR 20 ET AR 21 A LONGUE -GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
- CONSTRUCTION AR 20 ET AR 21 A LONGUE -CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
- CONSTRUCTION AR 20 ET AR 21 A LONGUE -ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 26 juillet 2023
- TRAVX COUVERTURE / DESCENTES EAUX PLUVIALES SITES EX ALTREX
- Date limite pour réponse 26 novembre 2023
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- Émis le 24 juillet 2023
- REVISION GENERALE DU SCOT GRAND SAUMUROIS
- Date limite pour réponse 24 avril 2027
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- Émis le 20 juillet 2023
- REFECTION DE L'ETENCHEITE DU BASSIN N°2 ZA MERON
- Date limite pour réponse 20 novembre 2023
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- Émis le 19 juillet 2023
- AC MISSIONS ETUDES GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2023
- TRAVAUX EXTENSION STEP DES ULMES
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
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- Émis le 17 juillet 2023
- REHABILITATION STEP DE DOUE FILIERE BOUES-PRETRAITEMENT-AUTOSURVEILLANCE
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 13 juillet 2023
- REHABILITATION STEP DE DOUE AIRE STOCKAGE BOUES
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 juillet 2023
- CONSTRUCTION UR 10 ZA LA RONDE ALLONNES -GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- CONSTRUCTION UR 10 ZA LA RONDE ALLONNES -VRD-CLOTURE-ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- CONSTRUCTION UR 10 ZA LA RONDE ALLONNES -CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 12 juillet 2023
- CONSTRUCTION UR 10 ZA LA RONDE ALLONNES -ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 10 juillet 2023
- TRAVAUX PEINTURE TERRAINS GDV BRAIN/LES ROSIERS/ST LAMBERT
- Date limite pour réponse 10 novembre 2023
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- Émis le 06 juillet 2023
- TRAVAUX DEPOLLUTION SITE EX ALTREX
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 03 juillet 2023
- MOE RENOVATION ENERGETIQUE DU SIEGE CASVL
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 20 juin 2023
- TRANSPORT EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE CASVL
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 20 juin 2023
- PORTAILS MOTORISES ET CLOTURES METALLIQUES EX SITE ALTREX
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 19 juin 2023
- MOE REHABILITATION ET RESTRUCTURATION DE ANCIENNE ECOLE VICTOR HUG EN UNE MEDIATHEQUE A LONGUE
- Date limite pour réponse 19 juin 2026
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- Émis le 15 juin 2023
- FOURNITURE ACHEMINEMENT DE GAZ 2023009GAZLAMA - LOT 1
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
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- Émis le 14 juin 2023
- AC MISSION CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
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- Émis le 06 juin 2023
- DEMONTAGE CLAPET ET REALISATION VANTELLE BARRAGE DE LA SALLE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
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- Émis le 06 juin 2023
- TRAVAUX DE MACONNERIES
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
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- Émis le 12 mai 2023
- SUIVIS NATURALISTE ENTOMOFAUNE DE LA RNR CHAMPAGNE MERON MB
- Date limite pour réponse 12 mars 2026
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- Émis le 25 avril 2023
- MOE RENOVATION BATIMENT TERTIAIRE PLACE MARC LECLERC SAUMUR
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 17 avril 2023
- EXPLOITAT° EQUIPEMENTS ET RESX EAU PLUVIAL SAUMUR/CHACE/VARR
- Date limite pour réponse 17 avril 2027
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- Émis le 12 avril 2023
- MISSION AMO TRAVAUX DEPOLLUTION IN SITU SITE EX ALTREX
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 31 mars 2023
- DEMOLITION - GROS OEUVRE - ESPACES VERTS - EPDM
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 31 mars 2023
- INTEGRATION ESPACE JEUX AQUALUDIQUE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 24 mars 2023
- ACQUISITION D'UNE PELLE A PNEUS D'OCCASION
- Date limite pour réponse 24 mai 2023
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- Émis le 08 février 2023
- MOE DEPLACEMENT STEP DES VERCHERS SUR LAYON
- Date limite pour réponse 08 février 2027
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- Émis le 08 février 2023
- Maîtrise d'oeuvre pour le déplacement de la station d'épuration des EU, la restructuration des réseaux d'assainissement et le remplacement du réseau AEP des Verchers sur Layon (dép 49
- Date limite pour réponse 08 février 2027
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- Émis le 09 janvier 2023
- Mission de maitrise d'½uvre pour des travaux de rénovation de la piscine estivale de Gennes Val de Loire (49)
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 09 janvier 2023
- MOE TRAVAUX RENOVATION PISCINE ESTIVALE GENNES
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
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- Émis le 30 décembre 2022
- Accord-cadre de maitrise d'½uvre dans le cadre des travaux d'eau potable et assainissement sur les réseaux et les stations de traitement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (49)
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
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- Émis le 30 décembre 2022
- AC MOE TRAVX RESX ET OUVRAGE AEP ET EU CASVL
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
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- Émis le 28 décembre 2022
- TRVX CONSTRUCTION POSTE REFOULEMENT RUE VICTOR HUGO LONGUE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 22 décembre 2022
- MO CONSTRUCTION UR 11 ZA LA RONDE
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
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- Émis le 22 décembre 2022
- MO CONSTRUCTION UR 12 ZA LA RONDE
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
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- Émis le 16 décembre 2022
- TRAVAUX REPARATION TOITURE BATIMENT BEST DRIVE SAUMUR
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- GROS OEUVRE DEMOLITION INTERIEURE
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- BARDAGE ZINC METALLIQUE
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- CLOISONS-DOUBLAGE-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- METALLERIE
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 08 décembre 2022
- HEBERGEMENT D INFRASTRUCTURES ET DESERVICES MANAGES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 23 novembre 2022
- AC RESTAURATION ET REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DU SIEGE DE LA CASVL
- Date limite pour réponse 23 novembre 2023
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- Émis le 22 novembre 2022
- Réalisation d'une étude de diagnostique sur le patrimoine et le fonctionnement des systèmes d'assainissement des communes relevant du secteur Régie et de la commune de Varennes et élaboration d'un schéma directeur.
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2022
- ETUDE DIAGNOSTIQUE SCHEMA DIRECTEUR EU SECT 2 ET VARENNES
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2022
- DEMENAGEMENT STOCKAGE ET REAMENAGEMENT MEDIATHEQUE SAUMUR
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 18 novembre 2022
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de mise en conformité des points d'autosurveillance A2, A3 et A4 sur le périmètre de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49).
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
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- Émis le 18 novembre 2022
- ACCORD CADRE MOE TRAVX MISE EN CONFORMITE POINTS AUTOSURVEILLANCE A2 A3 A4 STEP SUR CASVL
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
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- Émis le 03 novembre 2022
- TRAVAUX PREALABLE ECOPATURAGE ZA MERON MB
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
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- Émis le 27 octobre 2022
- ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 14 octobre 2022
- COUVERTURE BAC ACIER
- Date limite pour réponse 14 novembre 2022
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- Émis le 13 octobre 2022
- REFECTION ETANCHEITE BASSIN N°1 ZA MERON MB
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
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- Émis le 08 octobre 2022
- DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 07 octobre 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 octobre 2022
- ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 18 septembre 2022
- MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE GTB DE LA CASVL
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 14 septembre 2022
- COUVERTURE BAC ACIER
- Date limite pour réponse 14 octobre 2022
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- Émis le 08 septembre 2022
- 1- Démolition - Gros Oeuvre - Restructuration du bâtiment industriel L'Outil en Mains - Les Restos du Coeur
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 08 septembre 2022
- DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 08 septembre 2022
- TRAVAUX CONFORTEMENT CHAUSSEE DES NOBIS MB
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 08 septembre 2022
- DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
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- Émis le 08 septembre 2022
- Désamiantage - Restructuration du bâtiment industriel L'Outil en Mains - Les Restos du Coeur
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 07 septembre 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 07 septembre 2022
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 07 septembre 2022
- ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 23 août 2022
- Planification et organisation de l'événement ANJOU VELO VINTAGE à SAUMUR et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération SAUMUR VAL DE LOIRE (période 2023-2027)
- Date limite pour réponse 23 août 2027
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- Émis le 23 août 2022
- PLANIFICATION ET ORGANISATION ANJOU VELO VINTAGE
- Date limite pour réponse 23 août 2027
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- Émis le 18 août 2022
- TRAVAUX AMELIORATION FONCTIONNEMENT MORPHOLOGIQUE DU THOUET
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 07 juillet 2022
- TRAVAUX DE MODERNISTATION AUTOMATE DE GESTION TECHNIQUE BATIMENT POUR LA PISCINE DU VAL DE THOUET
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 04 juillet 2022
- Fournitures avec livraison de plaquettes de bois
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- TRAVAUX DE DEMOLITIONS DE CONSTRUCTIONS SUR L'EMPRISE DE LA ZAC ECOPARC SUD
- Date limite pour réponse 27 août 2022
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- Émis le 27 juin 2022
- TRAVAUX DE DEMOLITIONS DE CONSTRUCTIONS SUR L'EMPRISE DE LA ZAC ECOPARC SUD
- Date limite pour réponse 27 août 2022
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- Émis le 24 juin 2022
- EXTENSION RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP EU EP CASVL
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 24 juin 2022
- EXTENSION RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP EU EP CASVL
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 24 juin 2022
- EXTENSION RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP EU EP CASVL 220AC06
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 24 juin 2022
- EXTENSION RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP EU EP CASVL 220AC05
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 24 juin 2022
- EXTENSION RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP EU EP CASVL 220AC05
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 20 juin 2022
- Exploitation et maintenance des installations thermiques (Chauffage, Eau chaude sanitaire, Ventilation, Climatisation) avec gros entretien et renouvellement - Contrat type P2, P3 GER
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 20 juin 2022
- MAINTENANCE INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC GROS ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 15 juin 2022
- FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES COLLECTE DECHETS
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
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- Émis le 12 mai 2022
- Installations de sécurité des traversées routières - ZA de Méron (Montreuil-Bellay-49) - Maintenance préventive, prévisionnelle et corrective de l'Installation Terminale Embranchée (ITE)
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2022
- Voie ferrée et appareils - ZA de Méron (Montreuil-Bellay-49) - Maintenance préventive, prévisionnelle et corrective de l'Installation Terminale Embranchée (ITE)
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2022
- VOIE FERREE ET APPAREILS
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2022
- INSTALLATIONS DE SECURITE DES TRAVERSEES ROUTIERES
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
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- Émis le 12 mai 2022
- CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR TERRITOIRE CASVL
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2022
- CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR TERRITOIRE CASVL
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 25 avril 2022
- Vérification et entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2022
- DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE D'UN RESEAU DE TELERELEVE
- Date limite pour réponse 12 avril 2037
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- Émis le 12 avril 2022
- Déploiement et maintenance d'un réseau de connectivité LoRaWAN avec service de télérelève de compteurs d'eau
- Date limite pour réponse 12 avril 2037
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- Émis le 31 mars 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES VESTIAIRES ET INTEGRATION D'UN ESPACE DE JEUX AQUALUDIQUES DE LA PISCINE DE MONTREUIL BELLAY (DEP 49)
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 09 février 2022
- Acquisition logiciel de gestion de la relation usagers
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 02 février 2022
- Mise en place de la gestion de la relation usagers
- Date limite pour réponse 02 février 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- Nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (dép 49)
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2022
- Curage des réseaux d'assainissement et de pluvial sur le territoire de la CASVL (49)
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 24 décembre 2021
- Etude preopérationnelle pour la revitalisation de centres-villes et centres-bourgs des communes nouvelles de Gennes Val de Loire de Bellevigne les Châteaux et de la commune de Vernantes
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 21 décembre 2021
- Etude sur l'Habitat pour répondre aux besoins spécifiques des actifs et des seniors par la reconquête de l'existant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (Dép 49)
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 16 décembre 2021
- Marché de transport des emballages ménagers recyclables issus de la collecte sélective du territoire de la communauté d'agglomération (dép 49)
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
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- Émis le 26 novembre 2021
- Investigations complémentaires des réseaux enterrés sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs et opérations de marquage-piquetage des réseaux sensibles et non sensibles sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2021
- Travaux de restructuration du stade d'athlétisme d'Offard à Saumur (dép 49) - Lot 6 Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 15 novembre 2022
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- Émis le 27 octobre 2021
- Construction de l'atelier relais n°9 à Doué en Anjou (49) - lot 07 : menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 27 juin 2022
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- Émis le 10 septembre 2021
- Doublage - Cloisons - Faux plafonds - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme d'Offard de Saumur (Dép 49) - Lots n° 5, 6, 8 et 9
- Date limite pour réponse 10 septembre 2022
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- Émis le 07 septembre 2021
- Plomberie, chauffage, ventilation - Construction de l'atelier relais n°9 à Doué-en-Anjou (49)
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 01 septembre 2021
- Vieux Moulin - Travaux d'apports de recharge, régalage, terrassement, recalibrage et d'aménagement en vue d'améliorer le fonctionnement morphologique de la rivière le Thouet (département 49)
- Date limite pour réponse 01 novembre 2021
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- Émis le 31 août 2021
- Rimodan - Travaux d'apports de recharge, régalage, terrassement, recalibrage et d'aménagement en vue d'améliorer le fonctionnement morphologique de la rivière le Thouet (département 49)
- Date limite pour réponse 31 octobre 2021
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- Émis le 30 août 2021
- Exploitation des équipements et réseaux rattachés à la compétence pluviale sur les communes de Saumur, Chacé et Varrains (49)
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 août 2021
- Peinture, revêtements muraux - Construction de l'atelier relais n°9 à Doué-en-Anjou (49)
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
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- Émis le 30 août 2021
- Faux-plafonds - Construction de l'atelier relais n°9 à Doué-en-Anjou (49)
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
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- Émis le 26 août 2021
- Etanchéité, membrane PVC - Construction de l'atelier relais n°9 à Doué-en-Anjou (49)
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
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- Émis le 26 août 2021
- MARCHE SUBSÉQUENT n° 25 - ZA EUROPE-CHAMPAGNE (MONTREUIL-BELLAY) - RÉFECTION DE LA RUE PIERRE MY
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 23 août 2021
- VRD - Clôture - Espaces verts - Construction de l'atelier relais n°9 à Doué-en-Anjou (49)
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 23 août 2021
- Electricité, chauffage - Construction de l'atelier relais n°9 à Doué-en-Anjou (49)
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 23 août 2021
- Plâtrerie - Construction de l'atelier relais n°9 à Doué-en-Anjou (49)
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 23 août 2021
- Charpente métallique, bardage, porte sectionale - Construction de l'atelier relais n°9 à Doué-en-Anjou (49)
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 18 août 2021
- Bardage métallique et bois - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme d'Offard de Saumur (Dép 49) - Lots n° 5, 6, 8 et 9
- Date limite pour réponse 18 août 2022
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- Émis le 17 août 2021
- Menuiseries intérieures bois - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme d'Offard de Saumur (Dép 49) - Lots n° 5, 6, 8 et 9
- Date limite pour réponse 17 août 2022
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- Émis le 16 août 2021
- Revêtements scellés et collés - Construction de l'atelier relais n°9 à Doué-en-Anjou (49)
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 14 août 2021
- Gros-oeuvre - Construction de l'atelier relais n°9 à Doué-en-Anjou (49)
- Date limite pour réponse 14 avril 2022
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- Émis le 13 août 2021
- Menuiseries extérieures aluminium - Construction de l'atelier relais n°9 à Doué-en-Anjou (49)
- Date limite pour réponse 13 avril 2022
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- Émis le 03 août 2021
- Reconstruction de la Station d'épuration des eaux usées de Longué jumelles.nMission complète de maîtrise d½uvre
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 26 juillet 2021
- Installation sportives extérieures - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme Offard de Saumur (49)
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 juillet 2021
- Charpente Bois - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme Offard de Saumur (49)
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 juillet 2021
- Serrurerie - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme Offard de Saumur (49)
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 juillet 2021
- Couverture Etanchéité - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme Offard de Saumur (49)
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 juillet 2021
- Mission de Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les communes d'Allonnes et de Longué-Jumelles (Département 49)
- Date limite pour réponse 26 novembre 2026
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- Émis le 26 juillet 2021
- Revêtements de sols et faïence - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme Offard de Saumur (49)
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 juillet 2021
- Peinture - Revêtements muraux - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme Offard de Saumur (49)
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 juillet 2021
- Ascenseur - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme Offard de Saumur (49)
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 juillet 2021
- Aménagements paysagers - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme Offard de Saumur (49)
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 23 juillet 2021
- Gros oeuvre - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme Offard de Saumur (49)
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
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- Émis le 23 juillet 2021
- VRD - Terrassement - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme Offard de Saumur (49)
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
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- Émis le 23 juillet 2021
- Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme Offard de Saumur (49)
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
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- Émis le 23 juillet 2021
- Electricité - courants faibles / courants forts - Travaux de restructuration du stade d'athlétisme Offard de Saumur (49)
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
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- Émis le 09 juillet 2021
- Gros-oeuvre - Extension des ateliers relais 10 et 11 à Longué-Jumelles (49)
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 09 juillet 2021
- Etanchéité membrane PVC - Extension des ateliers relais 10 et 11 à Longué-Jumelles (49)
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 09 juillet 2021
- Electricité - Extension des ateliers relais 10 et 11 à Longué-Jumelles (49)
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 09 juillet 2021
- Charpente métallique - bardage - métallerie - Extension des ateliers relais 10 et 11 à Longué-Jumelles (49)
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 08 juillet 2021
- Marché subséquent n°24 - ZA du Champ Blanchard (Distré)- Extension Sud - Voirie, AEP et Assainissement (Pluvial Et Eaux Usées)
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
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- Émis le 05 juillet 2021
- VRD - Extension des ateliers relais 10 et 11 à Longué-Jumelles (49)
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
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- Émis le 27 mai 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage - Études de faisabilité pour la création d'une cuisine centrale dans le cadre du développement d'une alimentation durable et de qualité, en lien avec le Projet Alimentaire Territorial
- Date limite pour réponse 27 août 2023
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- Émis le 30 avril 2021
- Ventilation - Électricité - Travaux supplémentaires - Rénovation partielle de la piscine Val de Thouet de Saumur
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 30 avril 2021
- Faux-Plafond - Toile Tendue - Travaux supplémentaires - Rénovation partielle de la piscine Val de Thouet de Saumur
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 27 avril 2021
- Etude Diagnostique et Schéma Directeur Eaux Usées - Secteur 1 CASVL
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
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- Émis le 25 février 2021
- Réhabilitation des réservoirs d'eau potable du Perreau à Saumur
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 22 février 2021
- Fourniture Supports Vidéo Documentaire avec droits de prêts, de consultation et droits libres - Fournitures de supports audiovisuels
- Date limite pour réponse 22 février 2024
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- Émis le 19 février 2021
- Fourniture Supports de musique enregistrée - Fournitures de supports audiovisuels
- Date limite pour réponse 19 février 2024
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- Émis le 19 février 2021
- Fourniture supports vidéo fiction avec droits de prêts, de consultation et droits libres - Fournitures de supports audiovisuels
- Date limite pour réponse 19 février 2024
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- Émis le 11 janvier 2021
- lot 11- Menuiseries intérieures bois - Construction d'une Piscine Couverte Intercommunale sur la commune de Longué-Jumelles (49)- lots 11- 13- 15- 16
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 11 janvier 2021
- Construction d'une Piscine Couverte Intercommunale sur la commune de Longué-Jumelles (49)- Lot 12 Casiers, cabines et équipements de vestiaires
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 11 janvier 2021
- Téléphonie mobile - Accord-cadre : Fournitures et services de télécommunications Lot 2 : Téléphonie mobile (abonnements et GSM)
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2021
- Téléphonie fixe - Accord-cadre : Fournitures et services de télécommunications Lot 1 : Téléphonie fixe (abonnements et consommations)
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2021
- Couverture - étanchéité extérieure - Construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles(49)comprenant une zone accueil, administration et personnel, une zone vestiaires - sanitaires, une halle bassin comprenant un bassin sportif, un bassin ludique, une
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 28 décembre 2020
- Carrelage - Faïence - Rénovation partielle de la piscine Val de Thouet de Saumur
- Date limite pour réponse 28 février 2021
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- Émis le 24 décembre 2020
- Gros ½uvre - Rénovation partielle de la piscine Val de Thouet de Saumur
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 24 décembre 2020
- Etanchéité - Rénovation partielle de la piscine Val de Thouet de Saumur
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 24 décembre 2020
- Plomberie - CVC - Electricité - Rénovation partielle de la piscine Val de Thouet de Saumur
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 24 décembre 2020
- Rénovation partielle de la piscine Val de Thouet de Saumur - Lot 3 - Cloisons - Faux plafonds - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- Accompagnement à la mise en place d'une stratégie de communication et de sensibilisation autour de la politique " Air-Energie-Climat "
- Date limite pour réponse 18 juin 2024
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- Émis le 10 décembre 2020
- Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, de la Ville de Saumur et du Centre Communal d'Action Sociale de Saumur
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 10 décembre 2020
- Étude du patrimoine et Schéma directeur de l'Eau Potable sur le Secteur Régie de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
- Date limite pour réponse 10 avril 2022
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- Émis le 01 décembre 2020
- Souscription et gestion de contrats d'assurances - nnLot 1 : Dommages aux biensn
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2020
- Souscription et gestion de contrats d'assurancesnnLot 2 : Flotte automobile et auto missions n
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2020
- Souscription et gestion de contrats d'assurancesnnLot 6 : Risques statutaires
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2020
- Souscription et gestion de contrats d'assurances nnLot 5 : Protection juridique et fonctionnellen
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2020
- Souscription et gestion de contrats d'assurancesn nLot 3 : Responsabilité civile et Responsabilité civile maître d'ouvragen
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2020
- Souscription et gestion de contrats d'assurancesnnLot 4 : Responsabilité civile atteintes à l'environnementn
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 23 novembre 2020
- VRD - Construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles(49)comprenant une zone accueil, administration et personnel, une zone vestiaires - sanitaires, une halle bassin comprenant un bassin sportif, un bassin ludique, une pataugeoire et un toboggan, une
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 23 novembre 2020
- Menuiseries extérieures et intérieures aluminium - Construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles(49)comprenant une zone accueil, administration et personnel, une zone vestiaires - sanitaires, une halle bassin comprenant un bassin sportif, un bassin
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 23 novembre 2020
- Charpente bois - Construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles(49)comprenant une zone accueil, administration et personnel, une zone vestiaires - sanitaires, une halle bassin comprenant un bassin sportif, un bassin ludique, une pataugeoire et un to
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 23 novembre 2020
- Carrelage - Faïence - Construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles(49)comprenant une zone accueil, administration et personnel, une zone vestiaires - sanitaires, une halle bassin comprenant un bassin sportif, un bassin ludique, une pataugeoire et
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 23 novembre 2020
- Espaces verts - Construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles(49)comprenant une zone accueil, administration et personnel, une zone vestiaires - sanitaires, une halle bassin comprenant un bassin sportif, un bassin ludique, une pataugeoire et un tob
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 23 novembre 2020
- Traitement d'eau - Construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles(49)comprenant une zone accueil, administration et personnel, une zone vestiaires - sanitaires, une halle bassin comprenant un bassin sportif, un bassin ludique, une pataugeoire et un
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 23 novembre 2020
- Etanchéité intérieure - Construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles(49)comprenant une zone accueil, administration et personnel, une zone vestiaires - sanitaires, une halle bassin comprenant un bassin sportif, un bassin ludique, une pataugeoire e
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 23 novembre 2020
- Peinture - Construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles(49)comprenant une zone accueil, administration et personnel, une zone vestiaires - sanitaires, une halle bassin comprenant un bassin sportif, un bassin ludique, une pataugeoire et un toboggan
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 20 novembre 2020
- Bardage - façades - Construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles(49)comprenant une zone accueil, administration et personnel, une zone vestiaires - sanitaires, une halle bassin comprenant un bassin sportif, un bassin ludique, une pataugeoire et un
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 20 novembre 2020
- Serrurerie - Construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles(49)comprenant une zone accueil, administration et personnel, une zone vestiaires - sanitaires, une halle bassin comprenant un bassin sportif, un bassin ludique, une pataugeoire et un tobogg
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 20 novembre 2020
- Démolition - Désamiantage - Construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles(49)comprenant une zone accueil, administration et personnel, une zone vestiaires - sanitaires, une halle bassin comprenant un bassin sportif, un bassin ludique, une pataugeoi
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 20 novembre 2020
- Électricité - courants faibles courants forts - Construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles(49)comprenant une zone accueil, administration et personnel, une zone vestiaires - sanitaires, une halle bassin comprenant un bassin sportif, un bassin lu
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 20 novembre 2020
- Chauffage - traitement d'air - plomberie sanitaire - Construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles(49)comprenant une zone accueil, administration et personnel, une zone vestiaires - sanitaires, une halle bassin comprenant un bassin sportif, un bass
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
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- Émis le 08 septembre 2020
- Création d'un poste de refoulement d'eaux usées rue Providence au Puy Notre-Dame (49)
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
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- Émis le 04 septembre 2020
- Piscine de Longué-Jumelles (49) - Assurance dommages ouvrage
- Date limite pour réponse 04 septembre 2030
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- Émis le 20 juillet 2020
- VRD CLÔTURE ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 20 février 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- Electricité - Chauffage
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- Charpente Métallique - Bardage - Porte sectionale
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- Plomberie - ventilation
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- Peinture, revêtements muraux
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 17 juillet 2020
- Étanchéité - membrane PVC
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 16 juillet 2020
- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des ouvrages d'assainissement et des réseaux d'eaux usées du secteur ouest de la Communauté d'Agglomération Saumur val de Loire.
- Date limite pour réponse 16 janvier 2021
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- Émis le 13 juillet 2020
- ZA du Grand Bois à Allonnes (49) - Raccordement du réseau eaux usées sur conduite de refoulement avec installation d'un poste de transfert
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 30 juin 2020
- Aménagement de la ZAC Ecoparc Sud - Finalisation des études pré-opérationnelles, dossier de réalisation de la ZAC, mission de maitrise d'oeuvre, étude de conception et suivi des travaux (Saumur - Saint Lambert des Levées - 49)
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 16 juin 2020
- VRD - PORTAIL - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 16 février 2021
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- Émis le 16 juin 2020
- PLATRERIE
- Date limite pour réponse 16 février 2021
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- Émis le 16 juin 2020
- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 15 juin 2020
- VRD - PORTAIL - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 15 mars 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse 15 février 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- PLATRERIE
- Date limite pour réponse 15 février 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- PLOMBERIE - VMC - CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 15 février 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 15 février 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 15 février 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 15 février 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- REVETEMENTS SCELLES
- Date limite pour réponse 15 février 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 15 février 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- ETANCHEITE Membrane PVC
- Date limite pour réponse 15 février 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- CHARPENTE METALLIQUE - BARDAGE - PORTE SECTIONALE
- Date limite pour réponse 15 février 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- PEINTURE
- Date limite pour réponse 15 février 2021
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- Émis le 10 juin 2020
- Réhabilitation par l'intérieur de réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (Dépt.49)
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
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- Émis le 20 mars 2020
- Mission d'ordonnancement, pilotage , coordination (OPC) pour la construction d'une piscine couverte à Longué-Jumelles (49)
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 12 mars 2020
- Réalisation du schéma directeur vélo sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
- Date limite pour réponse 12 septembre 2021
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- Émis le 05 janvier 2020
- Accompagnement à la réalisation d'un schéma directeur de développement des énergies renouvelables sur le territoire Saumur Val de Loire
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
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- Émis le 27 décembre 2019
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement et de valorisation du site du Moulin du Pré (commune d'Allonnes) pour le développement et la promotion de l'innovation en agriculture.
- Date limite pour réponse 27 juin 2020
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- Émis le 11 décembre 2019
- Réhabilitation par chemisage des réseaux d'eaux usées - rue Palustre à Saint Hilaire Saint Florent (commune de Saumur)
- Date limite pour réponse 11 mars 2020
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- Émis le 07 octobre 2019
- ELECTRICITE - CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 07 mai 2020
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- Émis le 07 octobre 2019
- REVETEMENTS SCELLES
- Date limite pour réponse 07 mai 2020
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- Émis le 07 octobre 2019
- PEINTURE
- Date limite pour réponse 07 mai 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- VRD Portail Espaces verts
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- MENUISERIES EXTERIEURES ALLUMINIUM
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- PLATRERIE
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- ETANCHEITE Membrane PVC
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- CHARPENTE METALLIQUE - BARDAGE - PORTE SECTIONALE
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
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- Émis le 04 octobre 2019
- PLOMBERIE - VMC
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
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- Émis le 23 septembre 2019
- Maîtrise d'½uvre pour la restructuration du stade Offard à Saumur (Dép 49)
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
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- Émis le 22 juillet 2019
- MISSION D'ASSISTANCE-CONSEIL A MAITRE D'OUVRAGE POUR LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET POUR LA MISE EN PLACE D'UNE (OU PLUSIEURS) REGIE(S) A AUTONOMIE FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL
- Date limite pour réponse 22 août 2023
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- Émis le 03 mai 2019
- Gros Oeuvre - VRD - Démolition
- Date limite pour réponse 03 août 2019
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- Émis le 03 mai 2019
- Couverture
- Date limite pour réponse 03 août 2019
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- Émis le 03 mai 2019
- Travaux de rénovation partielle de la Piscine Offard Hiver à SaumurnLot 7-Couverture
- Date limite pour réponse 03 août 2019
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- Émis le 03 mai 2019
- Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 03 août 2019
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- Émis le 03 mai 2019
- Contrôle d'accès
- Date limite pour réponse 03 août 2019
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- Émis le 03 mai 2019
- Electricité
- Date limite pour réponse 03 août 2019
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- Émis le 03 mai 2019
- Plomberie - Sanitaire - Ventilation
- Date limite pour réponse 03 août 2019
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- Émis le 03 mai 2019
- Menuiseries intérieures - Cloisons stratifiées - Agencement
- Date limite pour réponse 03 août 2019
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- Émis le 03 mai 2019
- Carrelage - Faïence - Peinture
- Date limite pour réponse 03 août 2019
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- Émis le 18 avril 2019
- Maitrise d'½uvre pour la rénovation des vestiaires de la piscine estivale de Montreuil-Bellay (49)
- Date limite pour réponse 18 août 2020
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- Émis le 22 mars 2019
- ÉLABORATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'HABITAT DU CENTRE-VILLE DE SAUMUR
- Date limite pour réponse 22 novembre 2020
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- Émis le 25 février 2019
- Accompagnement de la démarche de labellisation Cit'ergie pour la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Saumur et aide à l'élaboration du PCAET et de l'EES pour la Communauté d'Agglomération.
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 11 décembre 2018
- RENOVATION DE LA MEDIATHEQUE DE DOUE EN ANJOUnLot 2 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 11 juin 2019
Établissements
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Ouverts
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CA SAUMUR VAL DE LOIRE - 49400
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007187600011 20007187600011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 11 RUE DU MARECHAL LECLERC, 49400 SAUMUR
-
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - 49400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007187600029 20007187600029
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 11 RUE DU MARECHAL LECLERC, 49400 SAUMUR
-
TRANSPORTS - 49400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007187600037 20007187600037
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 11 RUE DU MARECHAL LECLERC, 49400 SAUMUR
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EAU POTABLE - 49400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007187600045 20007187600045
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 11 RUE DU MARECHAL LECLERC, 49400 SAUMUR
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ASSAINISSEMENT - 49400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007187600052 20007187600052
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 11 RUE DU MARECHAL LECLERC, 49400 SAUMUR
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EAUX PLUVIALES - 49400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007187600060 20007187600060
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 11 RUE DU MARECHAL LECLERC, 49400 SAUMUR
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SPANC - 49400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007187600078 20007187600078
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 11 RUE DU MARECHAL LECLERC, 49400 SAUMUR
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LOTISSEMENTS - 49400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007187600086 20007187600086
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 RUE DU MARECHAL LECLERC, 49400 SAUMUR
-
Dirigeants de CA SAUMUR VAL DE LOIRE
-
Depuis le 12-04-2017
AGGLO-ENVIRONNEMENT
- SIREN 484404470 484404470
- FONCTION CA SAUMUR VAL DE LOIRE est Président
-
Depuis le 12-04-2017
AGGLO-ENVIRONNEMENT
- SIREN 484404470 484404470
- FONCTION CA SAUMUR VAL DE LOIRE est Administrateur
-
Depuis le 25-01-2022
SAUMUR VAL DE LOIRE TOURISME
- SIREN 829887124 829887124
- FONCTION CA SAUMUR VAL DE LOIRE est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
146 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE Projet de révision allegée du PLUi du Douesson Bilan de la concertation et arrêt AVIS Par délibération n° 2025-143_DC en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire (CASVL) a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée du PLUi du Douessin. Cette procédure vise à permettre le nouveau projet dextension de la Zone dActivités communautaire de la Saulaie à Doué-en-Anj…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Prescription de la modification de droit commun n° 10 du PLUi SLD Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement AVIS DE PRESCRIPTION Par arrêté n° 2025-090-AP en date du 16 octobre 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a prescrit la modification de droit commun n° 10 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Saumur Loire Développement afin de tirer les conséquences du jugement n° 2008953 du tribun…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Prescription de la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 2025-146 DC en date du 25 septembre 2025, le Conseil communautaire a approuvé la prescription de la Déclaration de projet emportant Mise en Compatibilité n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement (PLUi SLD). La délibération précise les objectifs …
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal du Douessin Modification de droit commun n° 3 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-078-AP, le Président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi du Douessin. Lenquête durera 32 jours à compter du 6 octobre 2025 à 9 h 00 et jusquau 6 novembre 2025 à 17 h 00 inclus. La modification de droit commun n° 3 d…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal du Douessin Modification de droit commun n° 3 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-078-AP, le Président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi du Douessin. Lenquête durera 32 jours à compter du 6 octobre 2025 à 9 h 00 et jusquau 6 novembre 2025 à 17 h 00 inclus. La modification de droit commun n° 3 d…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SAUMUT VAL DE LOIRE Plan local durbanisme Intercommunam du Douessin Modification de Droit commun n° 3 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-078-AP, le president de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi du Douessin. Lenquête durera 32 jours à compter du 6 octobre 2025 à 9 h 00 et jusquau 6 novembre 2025 à 17 h 00 inclus. La modification de Droit commun n° 3 d…
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Communauté dAgglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal Loire-Longué Révision allégée n° 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-075-AP, le président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la révision allégée n° 2 du PLUi Loire-Longué. Lenquête durera 30 jours à compter du 15 septembre 2025 à 9 h 00 et jusquau 15 octobre 2025 à 17 h 00 inclus. Afin de permettre la pérennité des exploitations agrico…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SAUMUT VAL DE LOIRE Plan local durbanisme Intercommunam du Douessin Modification de Droit commun n° 3 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-078-AP, le president de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi du Douessin. Lenquête durera 32 jours à compter du 6 octobre 2025 à 9 h 00 et jusquau 6 novembre 2025 à 17 h 00 inclus. La modification de Droit commun n° 3 d…
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Communauté dAgglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal Loire-Longué Révision allégée n° 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-075-AP, le président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la révision allégée n° 2 du PLUi Loire-Longué. Lenquête durera 30 jours à compter du 15 septembre 2025 à 9 h 00 et jusquau 15 octobre 2025 à 17 h 00 inclus. Afin de permettre la pérennité des exploitations agrico…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal Loire-Longué Révision allégée n° 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2025-075-AP, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la révision allégée n° 2 du PLUi Loire-Longué. Lenquête durera 30 jours à compter du 15 septembre 2025 à 9 h 00 et jusquau 15 octobre 2025 à 17 h 00 inclus. Afin de permettre la pérennité des exploitations agricoles…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal Loire-Longué Révision allégée n° 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2025-075-AP, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la révision allégée n° 2 du PLUi Loire-Longué. Lenquête durera 30 jours à compter du 15 septembre 2025 à 9 h 00 et jusquau 15 octobre 2025 à 17 h 00 inclus. Afin de permettre la pérennité des exploitations agricoles…
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Communauté dAgglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal de Loire-Longué Modification de droit commun n° 3 AVIS Par délibération n° 2025-098-DC en date du 3 juillet 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Loire-Longué visant à permettre louverture à lurbanisation de la zone 2AUh des Champs Hubault à Longué-Jumelles. La délibération du conseil communautaire sera affichée pendant un m…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement Modification de droit commun n° 9 PRESCRIPTION Par arrêté n° 2025-072-AP en date du 17 juillet 2025, la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a prescrit la modification de droit commun n° 9 du Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement (PLUi SLD), Afin : dautoriser la destination hébergement en zone UM, de permettre la création de linéaires commerciaux sur la …
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Communauté dAgglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan Local dUrbanisme intercommunal Saumur Loire Développement Modification de droit commun n° 8 Approbation AVIS Par délibération N°2025-100-DC en date du 3 juillet 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun n° 8 du Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement (PLUi SLD). La délibération approuve la procédure de modification de droit commun n° 8 visant à mettre à jour les bâtiments susceptibles de f…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme Gennes-Val-de-Loire Modification de droit commun n° 2 Justifications de louverture de la zone 2AUh des Fiefs Valins à Gennes AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 2025-101-DC en date du 3 juillet 2025, le conseil communautaire a approuvé les justifications de louverture à lurbanisation de la zone 2AUh des Fiefs Valins au sein de la commune déléguée de Gennes, Dans le cadre de la modification de droit commun n° 2 du Plan local durb…
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Communauté dAgglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement Prescription de la révision allégée n° 2 AVIS Par délibération N° 2025-099 DC en date du 3 juillet 2025, le conseil communautaire a approuvé la prescription de la révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement (PLUi SLD). La délibération précise les objectifs dintégration de létude loi Barnier de la Zone dActivités du Champ Blanchard à Distré au …
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement Modification simplifiée n°2 AVIS DE PRESCRIPTION Par arrêté n° 2025-052-AP en date du 2 juin 2025, le Président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Saumur Loire Développement afin de tirer les conséquences du jugement n° 2008953 du Tribunal Administratif de Nantes du 27 février 2025, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE Convention de veille foncière Portage foncier departemental Commune de BELLEVIGNE-LESCHATEAUX Délégation Droit de préemption urbain MODIFICATION Par délibération n° 2025-080 DC du 22 mai 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a modifié les modalités dexercice du Droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) sur le périmètre de veille foncière départementale de la commune de Belle…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE Convention de veille foncière Portage foncier departemental Commune de BELLEVIGNE-LESCHATEAUX Délégation Droit de préemption urbain MODIFICATION Par délibération n° 2025-080 DC du 22 mai 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a modifié les modalités dexercice du Droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) sur le périmètre de veille foncière départementale de la commune de Belle…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal Loire-Longué Modification de droit commun n° 3 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-034-AP, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du PLUi de Loire-Longué. Lenquête durera 20 jours à compter du 15 mai 2025 à 9 h 00 et jusquau 3 juin 2025 à 17 h 00 inclus. La modification de droit commun n° 3 du P…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE PLUI Saumur Loire Développement Commune de PARNAY Projet Photovoltaïque AVIS Par délibération en date du 24 avril 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé de réengager la déclaration de projet n° 1 du PLUi Saumur Loire Développement. Cette procédure vise à mettre en compatibilité le PLUi avec le projet dintérêt général de parc photovoltaïque sur la commune de Parnay en définissant les modalités de co…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 2025-033-DC en date du 24 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) visantà mettre en place une gestion des dispositifs publicitaires sur tout le territoire afin de protéger le paysage, Lenvironnement et le cadre de vie tout en assurant une bonne visibilité des activités économiques. Le public peut consulter…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE PLUi de la Région du Douessin Prescription de la Révision Allégée AVIS Par délibération en date du 24 avril 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire (CASVL) a décidé de prescrire la révision allégée du PLUi de la Région de Doué-la-Fontaine. Cette procédure vise à permettre le nouveau projet dextension de la Zone dActivités communautaire de la Saulaie à Doué-en-Anjou. Cette évolution ayant une surface supérie…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement Révision allégée n°1 AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 2025-034-DC en date du 24 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement visant à intégrer linventaire des zones humides et à mettre en oeuvre les dispositions réglementaires adaptées en vue de leurs protections. Le public peut consulter la dé…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement Modification simplifiée n°1 AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 2025-035-DC en date du 24 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement visantles ajustements suivants : Du règlement graphique : Mise en cohérence du PLUi avec le PSMV à Saumur ; Correction de la limite de la zone UBp rue Beule…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal Loire-Longué Modification de droit commun n° 3 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-034-AP, le président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi de Loire-Longué. Lenquête durera 20 jours à compter du 15 mai 2025 à 9 h 00 et jusquau 3 juin 2025 à 17 h 00 inclus. La modification de droit commun n° 3 du …
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal Loire-Longué Modification de droit commun n° 3 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-034-AP, le président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi de Loire-Longué. Lenquête durera 20 jours à compter du 15 mai 2025 à 9 h 00 et jusquau 3 juin 2025 à 17 h 00 inclus. La modification de droit commun n° 3 du …
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Communauté dagglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Loire Développement Modification de droit commun n° 8 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2025-005-AP, le Président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun n° 8 du Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Loire Développement pour une durée de 15 jours à compter du 10 mars 2025 à 9 h 00 au 24 mars 2025 à …
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Communauté dAgglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Val de Loire Consultation des personnes publiques mentionnées à larticle L.132-13 du Code de lUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par suite de la prescription de lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Val de Loire en date du 30 janvier 2025, les personnes publiques mentionnées à larticle L.132-13 du Code de lurbanisme peuvent, à leur demande, être consultées dans le cadre de l…
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Communauté dagglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Loire Développement Modification de droit commun n° 8 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2025-005-AP, le président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun n° 8 du Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Loire Développement pour une durée de 15 jours à compter du 10 mars 2025 à 9 h 00 au 24 mars 2025 à …
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Communauté dAgglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Val de Loire Consultation des personnes publiques mentionnées à larticle L.132-13 du Code de lUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par suite de la prescription de lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Val de Loire en date du 30 janvier 2025, les personnes publiques mentionnées à larticle L.132-13 du Code de lurbanisme peuvent, à leur demande, être consultées dans le cadre de l…
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Communauté dAgglomeration «Saumur Val de Loire» Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement Modification simplifiée n° 1 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC La Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire informe les habitants quune procédure de modification simplifiée n° 1 du PLUi Saumur Loire Développement a été engagée. La présente procédure doit permettre dajuster et de corriger les erreurs matérielles du PLUi approuvé le 5 mars 2020 sur les points suivants : …
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Communauté dAgglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Loire Développement Modification de droit commun n° 8 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2025-005-AP, le président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun n° 8 du Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Loire Développement pour une durée de 15 jours à compter du 10 mars 2025 à 9 h 00 au 24 mars 2025 à …
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Communauté dagglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Loire Développement Modification de droit commun n° 8 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2025-005-AP, le Président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun n° 8 du Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Loire Développement pour une durée de 15 jours à compter du 10 mars 2025 à 9 h 00 au 24 mars 2025 à …
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Communauté dAgglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Délégation Droit de préemption urbain Modification Convention de veille foncière Portage foncier départemental commune de Vernantes AVIS Par délibération n° 2025-017 DC du 30 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a modifié les modalités dexercice du Droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du périmètre de veille foncière départementale de la commune de Vernantes i…
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Communauté dAgglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Délégation Droit de préemption urbain Modification Convention de veille foncière Portage foncier départemental commune de Vernantes AVIS Par délibération n° 2025-017 DC du 30 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a modifié les modalités dexercice du Droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du périmètre de veille foncière départementale de la commune de Vernantes i…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Prescription de lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Val de Loire AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 2025-022 DC en date du 30 janvier 2025, le Conseil communautaire a approuvé la prescription de lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal Saumur Val de Loire. La délibération précise les objectifs poursuivis, Définit les modalités de concertation avec la population et de collaboration avec les communes membres. La dé…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE PLUI Loire-Longué Modifications ordinaires 1 et 2 AVIS Par délibération n° 2024-061-DC et n° 2024-186-DC en date du 12 décembre 2024, le Conseil communautaire a approuvé les modifications n° 1 et n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal de Loire-Longué visant : Pour la modification n° 1 à : inscrire au règlement du PLUi un linéaire de préservation de la diversité commerciale sur la commune de Longué-Jumelles, Modifier le texte de lOAP du secteur …
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Communauté dagglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» PLUi Saumur Loire Développement et PLUi Douessin Parc photovoltaïque : Fierbois AVIS Par délibération en date du 12 décembre 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire (CASVL) a décidé de prescrire les déclarations de projet du PLUi Saumur Loire Développement et du PLUi du Douessin. Ces procédures visent à mettre en compatibilité les PLUi avec le projet dintérêt général de parc photovoltaïque au lieu-dit Fier…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté dAgglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2024-091-AP, le président de la Communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté dagglomération Saumur Val de Loire pour une durée de 38 jours à compter du 2 décembre 2024 à 8 h 30 et jusquau 8 janvier 2025 à 17 h 00 inclus. Le Règlement Local de Pu…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté dAgglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2024-091-AP, le président de la Communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté dagglomération Saumur Val de Loire pour une durée de 38 jours à compter du 2 décembre 2024 à 8 h 30 et jusquau 8 janvier 2025 à 17 h 00 inclus. Le Règlement Local de Pu…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal de Loire-Longué Révision allégée n° 1 AVIS Par délibération n° 2024-144-DC en date du 14 novembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de Loire-Longué visant à mettre à jour les zones humides identifiées dans le PLUi et à faire évoluer les dispositions réglementaires en vue de leur protection. Le public peut consulter la délibération et les dossie…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2024-091-AP, le président de la Communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire pour une durée de 38 jours à compter du 2 décembre 2024 à 8 h 30 et jusquau 8 janvier 2025 à 17 h 00 inclus. Le Règlement Local de Pu…
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Communauté dagglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan local durbanisme Saumur Loire Développement Révision allégée n° 1 AVIS Par arrêté 2024-077-AP, le président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Loire Développement pour une durée de 1 mois à compter du 30 octobre 2024 à 8 h 30 au 2 décembre 2024 à 17 h 30 inclus. La révision allégée n° 1 porte sur lens…
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Communauté dagglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan local durbanisme Saumur Loire Développement Révision allégée n° 1 AVIS Par arrêté 2024-077-AP, le président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Loire Développement pour une durée de 1 mois à compter du 30 octobre 2024 à 8 h 30 au 2 décembre 2024 à 17 h 30 inclus. La révision allégée n° 1 porte sur lens…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE PLUi Saumur Loire Développement : commune de Parnay MISE EN COMPATIBILITÉ Par délibération en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de prescrire la déclaration de projet n° 1 du PLUi Saumur Loire Développement. Cette procédure vise à mettre en compatibilité le PLUi avec le projet dintérêt général de parc photovoltaïque sur la commune de Parnay. Cette délibération est affichée …
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Communautédagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Révision allégée nº 1 Plan local durbanisme Saumur Loire Développement AVIS Par arrêté 2024-077-AP, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la révision allégée nº1 du Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Loire Développement pour une durée de 1 mois à compter du 30 octobre 2024 à 8 h 30 au 2 décembre 2024 à 17 h 30 inclus. La révision allégée nº 1 porte sur lensemble…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Révision allégée nº 1 Plan local durbanisme Saumur Loire Développement AVIS Par arrêté 2024-077-AP, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la révision allégée nº1 du Plan local durbanisme intercommunal de Saumur Loire Développement pour une durée de 1 mois à compter du 30 octobre 2024 à 8 h 30 au 2 décembre 2024 à 17 h 30 inclus. La révision allégée nº 1 porte sur lensembl…
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CommunautédAgglomeration «SAUMURVAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal de Loire-Longué Modifications de droit commun nº 1 et nº2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté le Président de la Communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur les modifications nº 1 et nº 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Loire-Longué pour une durée dun mois à compter du 16 septembre 2024 à 9 h 00 au 16 octobre 2024 à 17 h 00 inclus. La modificati…
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CommunautédAgglomeration «SAUMURVAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal de Loire-Longué Modifications de droit commun nº 1 et nº2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté le Président de la Communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur les modifications nº 1 et nº 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Loire-Longué pour une durée dun mois à compter du 16 septembre 2024 à 9 h 00 au 16 octobre 2024 à 17 h 00 inclus. La modificati…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal de Loiré-Longue Modifications de droit commun nº 1 et nº 2 AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté le Président de la Communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur les modifications nº 1 et nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Loire-Longué pour une durée dun mois à compter du 16 septembre 2024 à 9 h 00 au 16 octobre 2024 à 17 h 00 inclus. La modificatio…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal de Loiré-Longue Modifications de droit commun nº 1 et nº 2 AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté le Président de la Communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur les modifications nº 1 et nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Loire-Longué pour une durée dun mois à compter du 16 septembre 2024 à 9 h 00 au 16 octobre 2024 à 17 h 00 inclus. La modificatio…
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SAUMURVAL DE LOIRE Conventions de veille foncière Portage foncier departemental Délégations Droit de préemption urbain AVIS DE MODIFICATION Par délibération nº 2024-093 DC du 4 juillet 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a modifié les modalités dexercice du Droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des périmètres de veille foncière départementale des communes de Douéen Anjou, Montreuil-Bella…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SAUMURVAL DE LOIRE Conventions de veille foncière Portage foncier departemental Délégations Droit de préemption urbain AVISDEMODIFICATION Par délibération nº 2024-093 DC du 4 juillet 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a modifié les modalités dexercice du Droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des périmètres de veille foncière départementale des communes de Douéen Anjou, Montreuil-Bellay,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATIOIN SAUMURVAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Saumur LoireDéveloppement Revision allégée nº 1 AVIS Par délibération 2024-095 DC en date du 4 juillet 2024, le Conseil Communautaire de lAgglomération Saumur Val de Loire a décidé dapprouver le bilan de la concertation présenté et répondant à la délibération de prescription du 6 juillet 2023, De ne pas faire dévaluation environnementale du projet (en lien avec la réponse de la sollicitation au cas-parcas a…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS La Communaute dAgglomération Saumur Val de Loire dans le cadre dun projet de création dun bassin de rétention deau pluviale sur la Commune de Montreuil Bellay, dans la zone Europe Champagne, Souhaite acquérir les parcelles suivantes appartenant au regard du cadastre aux personnes suivantes : la parcelle YB 40 appartenant à Mme Panneau dit Averty Jeanne-Marie, née le 25 février 1892 avec pour dernière adresse connue, chez Mme Raymond Andrée au 110, rue Sommeville à Combs-la Ville (77380), l…
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Communauté dagglomeration Saumur Val de Loire Plan local durbanisme intercommunal de Loire-Longué Révision allégée nº 1 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2024-012 AP, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de Loire-Longué pour une durée de 15 jours à compter du 15 avril 2024 à 9 h 30 au 29 avril 2024 à 17 h 00 inclus. La révision allégée nº 1 porte sur l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration Saumur Val de Loire Plan local durbanisme intercommunal de Loire-Longué Révision allégée nº 1 AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2024-012 AP, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de Loire-Longué pour une durée de 15 jours à compter du 15 avril 2024 à 9 h 30 au 29 avril 2024 à 17 h 00 inclus. La révision allégée nº 1 porte sur le…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal Saumur-Loire-Développement Révision allégée nº 1 AVISDEPRESCRIPTION, OBJECTIFS ET MODALITÉS DE CONCERTATION La Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire informe les habitants quune procédure de révision allégée nº 1 du PLUi Saumur-Loire-Développement a été engagée par délibération du Conseil Communautaire afin dintégrer les inventaires des zones humides menés par les SAGEs de lAuthion et du Thouet dans le PLUi e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAUMURVAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal Saumur-Loire-Développement Revision allégée nº 1 AVIS DE PRESCRIPTION, OBJECTIFS ET MODALITÉS DE CONCERTATION La Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire informe les habitants quune procédure de révision allégée nº 1 du PLUi Saumur-Loire-Développement a été engagée par délibération du Conseil Communautaire afin dintégrer les inventaires des zones humides menés par les SAGEs de lAuthion et du Thouet dans le PLUi et mettre en oeuvre les d…
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Communauté dagglomeration «SAUMURVAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal de Loire-Longué révision allégée nº 1 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2024-012 AP, le président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la révis ion allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de Loire Longué pour une durée de 15 jours à compter du 15 Avril 2024 à 9 h 30 au 29 avril 2024 à 17 h 00 inclus. La révision allégée nº 1 porte sur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration «SAUMURVAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal de Loire-Longué révision allégée nº 1 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2024-012 AP, le président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à une enquête publique sur la révis ion allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de Loire Longué pour une durée de 15 jours à compter du 15 Avril 2024 à 9 h 30 au 29 avril 2024 à 17 h 00 inclus. La révision allégée nº 1 porte sur…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DELOIRE Droit de préemption urbain renforcé commune de Saumur Evolution périmètre de mise en application AVIS Par délibération nº 2023-171 DC du 7 décembre 2023, le Conseil communautaire de la communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a modifié le périmètre de mise en application du Droit de Préemption Urbain renforcé sur le centreville de Saumur pour le faire correspondre au nouveau périmètre de lopération programmé dAmélioration de lHabitat et de Renouve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Droit de préemption urbain renforcé commune de Saumur Evolution périmètre de mise en application AVIS Par délibération nº 2023-171 DC du 7 décembre 2023, le Conseil communautaire de la communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a modifié le périmètre de mise en application du Droit de Préemption Urbain renforcé sur le centreville de Saumur pour le faire correspondre au nouveau périmètre de lopération programmé dAmélioration de lHabitat et de Renou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration SAUMUR VALDELOIRE PLUi Loire-Longué : commune de Vernoil-le-Fourrier Révision allégée nº 2 AVIS Par délibération en date du 1er février 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de prescrire la révision allégée nº 2 du PLUi de Loire-Longué. Cette procédure vise à reclasser en zone Agricole «A» les exploitations agricoles existantes, Situées en sites Natura 2000, sur la commune de Vernoil-Le-Fourrier. Cette délibération …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration SAUMUR VALDELOIRE Plan local urbanisme intercommunal (plui), secteur Loire-Longué Modification ordinaire nº 3 AVIS Par délibération en date du 1er février 2024, Le conseil communautaire de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de prescrire la modification de droit commun nº 3 du PLUi de Loire-Longué. Cette procédure vise à ouvrir à lurbanisation la zone 2AUh des Champs Hubault située à lEst du bourg de la commune déléguée de Jumelles. Cette délibéra…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local urbanisme intercommunal (PLUi) Loire-Longué AVIS Par délibération en date du 7 décembre 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé dapprouver le bilan de la concertation présenté et répondant à la délibération de prescription du 6 avril 2023, De ne pas faire dévaluation environnementale du projet (en lien avec la réponse de la sollicitation au cas-parcas auprès de lautorité compétente) et d…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Communautédagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Plan local durbanisme intercommunal de Lorie-Longué projet de central photovoltaïque Le président de la communauté dagglomération informe que, par délibération du 7 décembre 2023, Le conseil communautaire a pris en considération le projet de centrale photovoltaïque aux Youis à Longué Jumelles et décidé dorganiser une concertation publique préalable à lévolution du PLUi de Loire-Longué. Cette délibération est consultable e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communautédagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement Projet de centrale photovoltaïque AVISDECONCERTATION PUBLIQUE Le président de la Communauté dagglomération informe que, par délibération du 7 décembre 2023, Le Conseil communautaire a pris en considération le projet de centrale photovoltaïque à laérodrome de Saumur et décidé dorganiser une concertation publique préalable à lévolution du PLUi Saumur Loire Développement. Cette délibération e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme Intercommunal Loire Longué Modification simplifiée nº 1 AVIS Par délibération en date du 16 novembre 2023, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder au retrait partiel de la délibération 2023-078-DC, Sur le point C, ainsi que les pièces correspondantes, en tant quil ne relève pas de lerreur matérielle et de maintenir les autres dispositions de la modification simplifiée nº…
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Communauté dAgglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Conventions de veille foncière Portage foncier départemental Délégations Droit de préemption urbain AVIS Par délibération nº 2023-076 DC du 6 Juillet 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a modifié les modalités dexercice du Droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des périmètres de veille foncière départementale des communes de Douéen Anjou, Montreuil-Bellay, Vivy, Fontev…
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Communauté dAgglomeration SAUMUR VALDELOIRE Conventions de veille foncière Portage foncier départemental Délégations Droit de préemption urbain AVIS Par délibération nº 2023-076 DC du 6 Juillet 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a modifié les modalités dexercice du Droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des périmètres de veille foncière départementale des communes de Douéen Anjou, Montreuil-Bellay, Vivy, Fontevra…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Concertation préalable à lamise en oeuvre de la Loire à Vélo Troglodyte (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Suite à la délibération en date du 12 décembre 2019, la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a ouvert la phase de concertation préalable à lamise en oeuvre de la Loire à Vélo Troglodyte. Ce projet qui repose sur le tracé de litinéraire de La Loire à Vélo existant sur le territoire, Traversera les communes de Monts…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal du secteur Saumur-Loire-Développement FONTEVRAUD-LABBAYE Projets daires de stationnement AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Le Président de la Communauté dagglomération informe que, par délibération du 6 juillet 2023, Le Conseil communautaire a pris en considération le projet de requalification des espaces publics et décidé dorganiser une concertation publique préalable à lévolution du PLUi SLD rendu nécessaire pour pe…
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Communauté dAgglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal du Douessin LOURESSE-ROCHEMENIER projet de lodges AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Le président de la Communauté dAgglomération informe que, par délibération du 6 juillet 2023, Le conseil communautaire a pris en considération le projet de lodges à Louresse-Rochemenier et décidé dorganiser une concertation publique préalable à lévolution du PLUi du Douessin. Cette délibération est consultable en mairie, au siège de …
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE PLU Gennes-Val-de-Loire Modification simplifiée nº 1 AVIS Par délibération en date du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de Gennes-Val-de-Loire. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération durant deux mois et à la mairie de Gennes Val-de-Loire durant un délai dun mois. Le dossier est tenu à la disp…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE PLUi Loire-Longué Modification simplifiée nº 1 AVIS Par délibération en date du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de Loire-Longué. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération durant deux mois et à la mairie de Gennes Val-de-Loire durant un délai dun mois. Le dossier est tenu à la disp…
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Communauté dAgglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Concertation préalable à lamise en oeuvre de la Loire à Vélo Troglodyte (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 12 décembre 2019, la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé douvrir la phase de concertation préalable à la mise en oeuvre de la Loire à Vélo Troglodyte, Située sur le territoire des communes deMontsoreau, Turquant, Parnay, Souzay-Champigny et Dampierre-sur Loire (commune associé…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Commune dÉPIEDS Plan local durbanisme intercommunal du secteur Saumur LoireDéveloppement Modification nº 5 AVIS Par délibération nº 2023-42 DC en date du 11 mai 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification nº 5 du Plan local durbanisme. Le public peut consulter la délibération et le dossier annexé à la mairie dÉpieds et au service urbanisme de la communauté dagglomération 11, Rue du Maréchal-Leclerc, 2e étage à Saumur aux jours et heure…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VALDELOIRE Plan local durbanisme intercommunal du Douessin Commune de Doué-en-Anjou MODIFICATIONS ORDINAIRES 1 ET 2 Par délibérations nº 2023-039 DC et nº 2023-040 DC en date du 11 mai 2023, le conseil communautaire a approuvé les modifications nº 1 et 2 du Plan local durbanisme intercommunal du Douessin portant sur la modification du zonage pour permettre limplantation dhébergements touristiques. Le public peut consulter les délibérations et les dossiers annexés…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE SCOT de Saumur Val de Loire Révision générale Avis de prescription, objectifs et modalités de concertation AVIS La communauté dagglomération Saumur Val de Loire informe les habitants quune procédure de révision générale du SCoT du Grand Saumurois renommé SCoT de Saumur Val de Loire a été prescrite par délibération du conseil communautaire le 6 avril 2023 suite au bilan dapplication des 6 ans du document-cadre afin dintégrer les nouvelles obligations …
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal Loire-Longue, révision allégée nº 1 AVIS DE PRESCRIPTION, OBJECTIFS ET MODALITÉS DE CONCERTATION La communauté dagglomération Saumur Val de Loire informe les habitants quune procédure de révision allégée nº 1 du PLUi Loire-Longué a été engagée par délibération du conseil communautaire afin dintégrer linventaire des zones humides menée par lAgglomération dans le PLUi et mettre en oeuvre les dispositions réglementair…
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Communauté dagglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal du Douessin Modifications de droit commun nº 1 et nº 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtés le président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à deux enquêtes publiques sur la modification nº 1 et la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal du Douessin sur une durée de 15 jours à compter du 14 mars 2023 à 9 h 30 au 28 mars 2023 à 17 h 00 inclus. La modificati…
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Communauté dagglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal du Douessin Modifications de droit commun nº 1 et nº 2 AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêtés le président de la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à deux enquêtes publiques sur la modification nº 1 et la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal du Douessin sur une durée de 15 jours à compter du 14 mars 2023 à 9 h 30 au 28 mars 2023 à 17 h 00 inclus. La modificatio…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Commune de DISTRÉ Plan local durbanisme intercommunal du secteur «Saumur Loire Développement», modification nº 1 AVIS AU PUBLIC Par délibération nº 2023-10 DC en date du 9 février 2023, Le conseil communautaire a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme portant sur louverture partielle à lurbanisation de la zone 2AU ZAC sous la Bosse. Le public peut consulter la délibération et le dossier annexé à la mairie de Distré et au service urba…
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Communauté dAgglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Commune de MONTREUIL-BELLAY Plan local durbanisme intercommunal du secteur «Saumur Loire Développement» Modification nº 3 AVIS AU PUBLIC Par délibération nº 2023-008 DC en date du 9 février 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme portant sur le classement dune parcelle actuellement zonée en Uy (zone à vocation économique) en zone N (naturelle) afin de permettre à la société de transport Gaborit de com…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme Gennes-Val-de-Loire, modification simplifiée nº 1 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER La communauté dagglomération Saumur Val de Loire informe les habitants quune procédure de modification simplifiée nº1 du PLU Gennes-Val-de-Loire a été engagée par délibération du Conseil communautaire. Approuvé en juin 2021 et suite au retour du contrôle de légalité de la préfecture et des premiers mois dapplication du document durbanisme, L…
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Communauté dAgglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE» Plan local durbanisme intercommunal, Loire-Longué Modification simplifiée nº 1 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER La Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire informe les habitants quune procédure de modification simplifiée nº 1 du PLUi Loire-Longué a été engagée par délibération du conseil Communautaire. Approuvé en juin 2021 et suite au retour du contrôle de légalité de la préfecture et des premiers mois dapplication du document durbanisme…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal du secteur Saumur-Loire-Développement (PLUi SLD) développement de lhippodrome de Verrie AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE M. le Président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire (CASVL) informe que, par délibération du 9 février 2023, Le conseil communautaire a pris en considération le projet de développement du site de lhippodrome de Verrie et décidé dorganiser une concertation publique préalable à lévolut…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VALDELOIRE Plan local durbanisme Intercommunal du Douessin Modification de droit commun nº 1 et nº 2 AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêtés le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à deux enquêtes publiques sur la modification nº 1 et la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal du Douessin sur une durée de 15 jours à compter du 14 mars 2023 à 9 h 30 au 28 mars 2023 à 17 h 00 inclus. La modification nº1…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VALDELOIRE Plan local durbanisme Intercommunal du Douessin Modification de droit commun nº 1 et nº 2 AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêtés le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé quil sera procédé à deux enquêtes publiques sur la modification nº 1 et la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal du Douessin sur une durée de 15 jours à compter du 14 mars 2023 à 9 h 30 au 28 mars 2023 à 17 h 00 inclus. La modification nº1…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local urbanisme intercommunal Saumur Loire Développement modification nº 5 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2022-152 AP du 19 octobre 2022, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire (CA) a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de modification nº 5 du Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement (PLUI SLD) sur une durée de 31 jours du lundi 9 janvier 2023 à 9 h 00 au jeudi 9 févr…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local urbanisme intercommunal Saumur Loire Développement modification nº 5 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2022-152 AP du 19 octobre 2022, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire (CA) a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de modification nº 5 du Plan local durbanisme intercommunal Saumur Loire Développement (PLUI SLD) sur une durée de 31 jours du lundi 9 janvier 2023 à 9 h 00 au jeudi 9 févr…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL-DE-LOIRE Plan local urbanisme intercommunal Saumur Loire développement modification nº5 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2022-152 AP du 19 octobre 2022, le président de la communauté dagglomération Saumur-Val-de-Loire (CA) a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de modification nº5 du Plan local durbanisme intercommunal Saumur-Loire Développement (PLUI SLD) sur une durée de 31 jours du lundi 9 janvier 2023 à 9 h 00 au jeudi 9 février…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL-DE-LOIRE Plan local urbanisme intercommunal Saumur Loire développement modification nº5 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2022-152 AP du 19 octobre 2022, le président de la communauté dagglomération Saumur-Val-de-Loire (CA) a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de modification nº5 du Plan local durbanisme intercommunal Saumur-Loire Développement (PLUI SLD) sur une durée de 31 jours du lundi 9 janvier 2023 à 9 h 00 au jeudi 9 février…
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Communauté dAgglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Commune de PARNAY Plan local durbanisme intercommunal du secteur Saumur-Loire-Développement (PLUi SLD) Projet de centrale photovoltaïque au sol Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Concertation publique AVIS AU PUBLIC Le président de Saumur Val de Loire informe que par délibération du 15 septembre 2022 le Conseil communautaire a pris en considération le projet dimplantation dune centrale de production dénergie solaire photovo…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Commune de BELLEVIGNE-LES-CHÂTEAUX Plan local durbanisme intercommunal du secteur «Saumur Loire Développement» Modification nº 4 AVIS AU PUBLIC Par délibération nº 2022-090 DC en date du 15 septembre 2022, le conseil communautaire a confirmé lapprobation de la modification nº 4 du Plan local durbanisme et complété sa délibération du 7 juillet 2022. Le public peut consulter la délibération à la mairie de Bellevigne-les-Châteaux (Chacé) et au service ur…
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Communauté dagglomeration Saumur-Val-de-Loire Plan local urbanisme intercommunal Saumur Loire Développement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION nº1 Par arrêté Nº 2022-141 AP du 3 août 2022, le président de la communauté dagglomération Saumur-Val-de-Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de modification nº1 du Plan local durbanisme intercommunal Saumur-Loire développement (PLUI SLD) sur une durée de 33 jours du lundi 26 septembre 2022 à 8 h 30 au vendredi 28 octobre …
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Communauté dagglomeration Saumur-Val-de-Loire Plan local urbanisme intercommunal Saumur Loire Développement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION nº1 Par arrêté Nº 2022-141 AP du 3 août 2022, le président de la communauté dagglomération Saumur-Val-de-Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de modification nº1 du Plan local durbanisme intercommunal Saumur-Loire développement (PLUI SLD) sur une durée de 33 jours du lundi 26 septembre 2022 à 8 h 30 au vendredi 28 octobre …
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION SAUMURVAL DE LOIRE Suppression de la Zac à usage industriel de Chacé sur la commune de BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX commune deléguée de CHACÉ AVIS Par délibération en date du 7 juillet 2022, le conseil communautaire de Saumur Val de Loire a procédé à la suppression de la zone daménagement concerté à usage industriel de Chacé, Située sur le territoire de la commune de Bellevigneles Châteaux, commune déléguée de Chacé, conformément à larticle R.311-12 du Code de lurbanisme. L…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Schéma de cohérence territoriale du Grand Saumurois Modification nº 1 AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2020-047-AP en date du 9 juillet 2020, le président de la Communauté dagglomération a décidé quil sera procédé à lenquête publique du projet de modification nº 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) du Grand Saumurois sur une durée de 33 jours à compter du 21 septembre au 23 octobre 2020 inclus. Il est paru nécessaire de modifier le SCoT pour modi…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Schéma de cohérence territoriale du Grand Saumurois Modification nº 1 AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2020-047-AP en date du 9 juillet 2020, le président de la Communauté dagglomération a décidé quil sera procédé à lenquête publique du projet de modification nº 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) du Grand Saumurois sur une durée de 33 jours à compter du 21 septembre au 23 octobre 2020 inclus. Il est paru nécessaire de modifier le SCoT pour modi…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local urbanisme intercommunal (PLUI) Loire-Longué AVIS Par arrêté n° 2020-097 AP, du 20 novembre 2020, Le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Loire-Longué sur une durée de 37 jours du 18 janvier 2021 à 9 h 00 au 23 février 2021 à 12 h 00. Le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) est le document de planifica…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Plan local urbanisme (PLU) de Tuffalun AVIS Par arrêté nº 2020-099 AP du 20 novembre 2020, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme (PLU) de Tuffalun sur une durée de 37 jours du 18 janvier 2021 à 9 h 00 au 23 février 2021 à 12 h 00. Le Plan local durbanisme (PLU) est le document de planification qui a pour objet de définir et dorganiser le …
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local urbanisme (PLU) de Gennes-Val-de-Loire AVIS Par arrêté nº 2020-098 AP du 20 novembre 2020, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme (PLU) de Gennes-Val-de-Loire sur une durée de 37 jours du 18 janvier 2021 à 9 h 00 au 23 février 2021 à 12 h 00. Le Plan local durbanisme (PLU) est le document de planification qui a pour objet de dé…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local urbanisme intercommunal (PLUI) Loire-Longué AVIS Par arrêté n° 2020-097 AP, du 20 novembre 2020, Le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Loire-Longué sur une durée de 37 jours du 18 janvier 2021 à 9 h 00 au 23 février 2021 à 12 h 00. Le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) est le document de planifica…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Plan local urbanisme (PLU) de Gennes-Val-de-Loire AVIS Par arrêté nº 2020-098 AP du 20 novembre 2020, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme (PLU) de Gennes-Val-de-Loire sur une durée de 37 jours du 18 janvier 2021 à 9 h 00 au 23 février 2021 à 12 h 00. Le Plan local durbanisme (PLU) est le document de planification qui a pour objet de déf…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Plan local urbanisme (PLU) de Tuffalun AVIS Par arrêté nº 2020-099 AP du 20 novembre 2020, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme (PLU) de Tuffalun sur une durée de 37 jours du 18 janvier 2021 à 9 h 00 au 23 février 2021 à 12 h 00. Le Plan local durbanisme (PLU) est le document de planification qui a pour objet de définir et dorganiser le …
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local urbanisme intercommunal (PLUI) Loire-Longué AVIS Par arrêté n° 2020-097 AP, du 20 novembre 2020, Le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Loire-Longué sur une durée de 37 jours du 18 janvier 2021 à 9 h 00 au 23 février 2021 à 12 h 00. Le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) est le document de planifica…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Plan local urbanisme (PLU) de Gennes-Val-de-Loire AVIS Par arrêté nº 2020-098 AP du 20 novembre 2020, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme (PLU) de Gennes-Val-de-Loire sur une durée de 37 jours du 18 janvier 2021 à 9 h 00 au 23 février 2021 à 12 h 00. Le Plan local durbanisme (PLU) est le document de planification qui a pour objet de déf…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Plan local urbanisme (PLU) de Tuffalun AVIS Par arrêté nº 2020-099 AP du 20 novembre 2020, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme (PLU) de Tuffalun sur une durée de 37 jours du 18 janvier 2021 à 9 h 00 au 23 février 2021 à 12 h 00. Le Plan local durbanisme (PLU) est le document de planification qui a pour objet de définir et dorganiser le …
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local urbanisme intercommunal (PLUI) Loire-Longué AVIS Par arrêté n° 2020-097 AP, du 20 novembre 2020, Le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Loire-Longué sur une durée de 37 jours du 18 janvier 2021 à 9 h 00 au 23 février 2021 à 12 h 00. Le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) est le document de planifica…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local urbanisme (PLU) de Tuffalun AVIS Par arrêté nº 2020-099 AP du 20 novembre 2020, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme (PLU) de Tuffalun sur une durée de 37 jours du 18 janvier 2021 à 9 h 00 au 23 février 2021 à 12 h 00. Le Plan local durbanisme (PLU) est le document de planification qui a pour objet de définir et dorganiser le…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local urbanisme (PLU) de Gennes-Val-de-Loire AVIS Par arrêté nº 2020-098 AP du 20 novembre 2020, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme (PLU) de Gennes-Val-de-Loire sur une durée de 37 jours du 18 janvier 2021 à 9 h 00 au 23 février 2021 à 12 h 00. Le Plan local durbanisme (PLU) est le document de planification qui a pour objet de dé…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal du secteur Saumur Loire Développement Abrogation partielle AVIS Par délibération nº 2020-218 DC en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire a abrogé partiellement pour erreur matérielle le règlement graphique du PLUI SLD sur la commune du Puy-Notre Dame, Hameau de Cix, parcelle ZC 1053 pour partie. Le public peut consulter la délibération et le dossier annexé à la mairie Puy-Notre Dame et au service urba…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Schéma de cohérence territoriale du Grand Saumurois Modification nº 1 APPROBATION Par délibération nº 2020-221 dc en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification nº 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Saumurois. La modification a permis de corriger diverses erreurs matérielles et incohérences et préciser les dispositions du Document dOrientations et dObjectifs (DOO) concernant les modalités de dimens…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de MAINE-ET-LOIRE Communaute dagglomération SAUMUR VAL DE LOIRE Projet de création dune Association Foncière Pastorale sur le corridor endigué de la Loire en rive gauche entre Saumur et Montsoreau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET ORGANISATION CONSULTATIVE DES PROPRIÉTAIRES Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 16 du 2 février 2021, il est procédé à une enquête publique relative à un projet de création dune association foncière pastorale (AFP) sur le territoire des communes de Saumur, Souzay …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de MAINE-ET-LOIRE Communaute dagglomération SAUMUR VAL DE LOIRE Projet de création dune Association Foncière Pastorale sur le corridor endigué de la Loire en rive gauche entre Saumur et Montsoreau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET ORGANISATION CONSULTATIVE DES PROPRIÉTAIRES Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 16 du 2 février 2021, il est procédé à une enquête publique relative à un projet de création dune association foncière pastorale (AFP) sur le territoire des communes de Saumur, Souzay …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de MAINE-ET-LOIRE Communaute dagglomération SAUMUR VAL DE LOIRE Projet de création dune Association Foncière Pastorale sur le corridor endigué de la Loire en rive gauche entre Saumur et Montsoreau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET ORGANISATION CONSULTATIVE DES PROPRIÉTAIRES Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 16 du 2 février 2021, il est procédé à une enquête publique relative à un projet de création dune association foncière pastorale (AFP) sur le territoire des communes de Saumur, Souzay …
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL-DE-LOIRE Commune de TUFFALUN Droit de préemption urbain Instauration délégation AVIS Par délibération nº 2021-081 DC du 29 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Saumur Val-de-Loire a confirmé linstauration du Droit de préemption urbain sur la commune de Tuffalun sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan local durbanisme de Tuffalun. La délibération ainsi que les annexes délimitant les périmètres sont c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration SAUMUR VAL-DE-LOIRE Commune de GENNES-VAL-DE-LOIRE Droit de préemption urbain Instauration délégation AVIS Par délibération nº 2021-080 DC du 29 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Saumur Val-de-Loire a confirmé linstauration du Droit de préemption urbain sur la commune de Gennes-Val-de-Loire sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan local durbanisme de Gennes-Val-de-Loire. La délibération ainsi que les annexes…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration SAUMUR VAL-DE-LOIRE Plan local urbanisme (PLU) de Tuffalun AVIS DAPPROBATION Par délibération nº 2021-085 DC du 29 juin 2021, le conseil de la communauté dagglomération Saumur Val-de Loire du 29 juin 2021 a approuvé le PLU de la commune de Tuffalun. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté dagglomération, 11, Rue du Mal-Leclerc à Saumur et en mairie de Tuffalun. La délibération ainsi que le dossier du PLU dans son intégralité peuvent être …
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL-DE-LOIRE Droit de préemption urbain Secteur Loire-Longué Instauration délégation AVIS Par délibération nº 2021-082 DC du 29 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Saumur Val-de-Loire a confirmé linstauration du Droit de préemption urbain sur le secteur Loire-Longué qui rassemble les communes de Longué-Jumelles, Blou, Courléon, La Lande-Chasles, Mouliherne, Saint-Philbert-du-Peuple, Saint-Clémentdes Levées, Vernantes, Vernoil-le-F…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL-DE-LOIRE Plan local urbanisme intercommunal (PLUI) Secteur Loire-Longué AVIS Par délibération nº 2021-084 DC du 29 juin 2021, le conseil de la communauté dagglomération Saumur Val-de Loire du 29 juin 2021 a approuvé le PLUi du secteur Loire-Longué qui couvre les communes de Longué-Jumelles, Blou, Courléon, La Lande-Chasles, Mouliherne, Saint-Philbert-du-Peuple, Saint-Clémentdes Levées, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier. La délibération est affichée pendant un m…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL-DE-LOIRE Plan local urbanisme (PLU) de Gennes-Val-de-Loire AVIS DAPPROBATION Par délibération nº 2021-083 DC du 29 juin 2021, le conseil de la communauté dagglomération Saumur Val-de Loire du 29 juin 2021 a approuvé le PLU de la commune de Gennes-Val-de-Loire. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté dagglomération, 11, Rue du Mal-Leclerc à Saumur et en mairie de Gennes-Val-de Loire. La délibération ainsi que le dossier du PLU d…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL-DE-LOIRE Commune de TUFFALUN Droit de préemption urbain Instauration délégation AVIS Par délibération nº 2021-081 DC du 29 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Saumur Val-de-Loire a confirmé linstauration du Droit de préemption urbain sur la commune de Tuffalun sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan local durbanisme de Tuffalun. La délibération ainsi que les annexes délimitant les périmètres sont c…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL-DE-LOIRE Plan local urbanisme intercommunal (PLUI) Secteur Loire-Longué AVIS Par délibération nº 2021-084 DC du 29 juin 2021, le conseil de la communauté dagglomération Saumur Val-de Loire du 29 juin 2021 a approuvé le PLUi du secteur Loire-Longué qui couvre les communes de Longué-Jumelles, Blou, Courléon, La Lande-Chasles, Mouliherne, Saint-Philbert-du-Peuple, Saint-Clémentdes Levées, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier. La délibération est affichée pendant un m…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL-DE-LOIRE Droit de préemption urbain Secteur Loire-Longué Instauration délégation AVIS Par délibération nº 2021-082 DC du 29 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Saumur Val-de-Loire a confirmé linstauration du Droit de préemption urbain sur le secteur Loire-Longué qui rassemble les communes de Longué-Jumelles, Blou, Courléon, La Lande-Chasles, Mouliherne, Saint-Philbert-du-Peuple, Saint-Clémentdes Levées, Vernantes, Vernoil-le-F…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL-DE-LOIRE Commune de GENNES-VAL-DE-LOIRE Droit de préemption urbain Instauration délégation AVIS Par délibération nº 2021-080 DC du 29 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Saumur Val-de-Loire a confirmé linstauration du Droit de préemption urbain sur la commune de Gennes-Val-de-Loire sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan local durbanisme de Gennes-Val-de-Loire. La délibération ainsi que les annexes…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL-DE-LOIRE Plan local urbanisme (PLU) de Tuffalun AVIS DAPPROBATION Par délibération nº 2021-085 DC du 29 juin 2021, le conseil de la communauté dagglomération Saumur Val-de Loire du 29 juin 2021 a approuvé le PLU de la commune de Tuffalun. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté dagglomération, 11, Rue du Mal-Leclerc à Saumur et en mairie de Tuffalun. La délibération ainsi que le dossier du PLU dans son intégralité peuvent être …
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL-DE-LOIRE Plan local urbanisme (PLU) de Gennes-Val-de-Loire AVIS DAPPROBATION Par délibération nº 2021-083 DC du 29 juin 2021, le conseil de la communauté dagglomération Saumur Val-de Loire du 29 juin 2021 a approuvé le PLU de la commune de Gennes-Val-de-Loire. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté dagglomération, 11, Rue du Mal-Leclerc à Saumur et en mairie de Gennes-Val-de Loire. La délibération ainsi que le dossier du PLU d…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal (PLUI)Secteur Saumur Loire-Développement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-049 AP du 17 octobre 2019, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Saumur Loire-Développement et sur labrogation des cartes communales de Cizay-la-Madeleine, Courchamps et Saint-Macaire-du-…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal (PLUI)Secteur Saumur Loire-Développement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-049 AP du 17 octobre 2019, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Saumur Loire-Développement et sur labrogation des cartes communales de Cizay-la-Madeleine, Courchamps et Saint-Macaire-du-…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme de Vivy Modification simplifiée nº 2 AVIS AU PUBLIC Par délibération nº 2019-099 DC en date du 26 septembre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan local durbanisme de Vivy portant sur le changement de destination dun bâtiment agricole sur la commune. Le public peut consulter la délibération et le dossier annexé à la mairie de Vivy et au service urbanisme de la communauté dagglomération, …
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Communauté dagglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Secteur Saumur-Loire-Développement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-049 AP du 17 octobre 2019, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Saumur-Loire Développement et sur labrogation des cartes communales de Cizay-la-Madeleine, Courchamps et Saint-Macaire-d…
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Communauté dagglomeration «SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Secteur Saumur-Loire-Développement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-049 AP du 17 octobre 2019, le président de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé de procéder à une enquête publique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Saumur-Loire Développement et sur labrogation des cartes communales de Cizay-la-Madeleine, Courchamps et Saint-Macaire-d…
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Schéma de coherence territoriale MODIFICATION Par délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2019, la communauté dagglomération Saumur Val-de Loire a arrêté le projet de modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT). La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la communauté dagglomération Saumur Val-de Loire et des communes de lagglomération. La délibération et son annexe sont tenues à disposition du public au siège de la communauté dAgglomération à…
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SAUMUR VAL DE VOIR AGGLOMERATION Schéma de coherence territoriale MODIFICATION Par délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2019, la communauté dagglomération Saumur Val-de Loire a arrêté le projet de modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT). La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la communauté dagglomération Saumur Val-de Loire et des communes de lagglomération. La délibération et son annexe sont tenues à disposition du public au siège …
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Projet de la Loire à Vélo Troglodyte Concertation préalable à la réalisation dun itinéraire cyclable (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 12 décembre 2019, la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé douvrir la phase de concertation préalablement à la mise en oeuvre de la Loire à Vélo Troglodyte. Ce projet qui repose sur le tracé de litinéraire de La Loire à Vélo existant sur le territoir…
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Communauté dagglomeration SAUMURVAL DE LOIRE Projet de la Loire à Vélo Troglodyte Concertation préalable à la réalisation dun itinéraire cyclable (au titrede larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 12 décembre 2019, la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a décidé douvrir la phase de concertation préalablement à la mise en oeuvre de la Loire à Vélo Troglodyte. Ce projet qui repose sur le tracé de litinéraire de La Loire à Vélo existant sur le territoire,…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VALDELOIRE Plan local urbanisme intercommunal (PLUi) Secteur Saumur-Loire-Développement AVIS DAPPROBATION Par délibération nº 2020-19 DC, le conseil de la communauté dagglomération Saumur Val le Loire du 5 mars 2020 a approuvé le PLUi du secteur Saumur Loire Développement qui couvre les communes de La ville de Saumur, Montreuil-Bellay, Bellevigne-les-Châteaux, Allonnes, Vivy, Brain-sur-Allonnes, Varennes-sur Loire, Distré, Villebernier, FontevraudlAbbaye, Varrai…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Droit de préemption urbain Secteur Saumur Loire Développement : Instauration Délégations AVIS Par délibération nº 2020/020 DC du 5 mars 2020, le conseil Communautaire a confirmé linstauration du droit de préemption urbain sur le secteur «Saumur Loire Développement» qui rassemble les communes de Saumur (Ville de), Montreuil-Bellay, Bellevigne-les-Châteaux, Allonnes, Vivy, Brain-sur-Allonnes, Varennes-sur-Loire, Distré, Villebernier, Fontevraud-lAbbay…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Cartes communales de Cizay-la-Madeleine, Courchamps et Saint-Macaire-du-Bois AVIS DABROGATION Par arrêté préfectoral DDT/SUAR/UPA nº 2020-014 les cartes communales de Cizay-la-Madeleine, Courchamps et Saint Macaire-du-Bois ont été abrogées. Larrêté est affiché pendant un mois au siège de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire, 11, rue du Mal-Leclerc à Saumur et dans les mairies des communes concernées. Il peut être consulté au siège de lag…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Schéma de cohérence territoriale du Grand Saumurois Modification nº 1 AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2020-047-AP en date du 9 juillet 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé quil sera procédé à lenquête publique du projet de modification nº 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) du Grand Saumurois sur une durée de 33 jours à compter du 21 septembre au 23 octobre 2020 inclus. Il est paru nécessaire de modifier le SCoT pour modi…
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Communauté dagglomeration SAUMUR VAL-DE-LOIRE Schéma de cohérence territoriale du Grand Saumurois Modification nº 1 AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2020-047-AP en date du 9 juillet 2020, le Président de la Communauté dagglomération a décidé quil sera procédé à lenquête publique du projet de modification nº 1 du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) du Grand Saumurois sur une durée de 33 jours à compter du 21 septembre au 23 octobre 2020 inclus. Il est paru nécessaire de modifier le SCoT pour modi…
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PLUS SAUMUR VAL DE LOIRE
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DEEP DATA
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DEEP DATA World Class P.U.E.
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Kyrielle Vos déchets au quotidien
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L'imagin'R Réseau des bibliothèques Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
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Donne du Sport à ton Corps
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ANJOU Coeur de ville Le Saumurois se revitalise
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le Dôme Théâtre - Pôle culturel et artistique
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