ALTER PUBLIC

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Réamenagement du parc du Lac de Maine AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée en vue de lobtention de deux permis daménager relatif au projet de requalification des espaces publics et paysagers de lensemble du parc du Lac de Maine. Le projet consiste à valoriser la végétation et replanter certaines parties du parc, renaturer les berges du lac, Créer un axe vélo séparé des piétons, redéfinir les liaisons entre le parc et les quartiers qui lentourent et améliorer la signalétique. Le projet étant situé sur deux communes, il a fait lobjet de deux demandes de permis daménager déposées par Alter Public, le 17 mars 2025, en mairies de Bouchemaine (PA 49035 25 0001) et dAngers (PA 49007 25 Z0003). Les mairies dAngers et de Bouchemaine sont les autorités compétentes pour autoriser le projet, en délivrant les permis daménager, chacun pour la partie du projet concernant le territoire de leur commune. Conformément aux articles L.122-1 et suivants du Code de lenvironnement, les demandes de permis daménager du Lac de Maine comprenant notamment une étude dimpact, ont été transmis pour avis à la Mission régionale dautorité environnementale. Ce projet a fait lobjet dune concertation préalable, et dune évaluation environnementale systématique. Il doit donc faire lobjet dune participation du public par voie électronique. Par arrêté de la mairie dAngers en date du 13 mai 2025, et par arrêté de la mairie de Bouchemaine en date du 30 avril 2025, la mairie dAngers et de Bouchemaine organisent donc une participation du public par voie électronique du 3 juin 2025 au 3 juillet 2025 inclus, concernant ce projet de requalification des espaces publics et paysagers de lensemble du parc du Lac de Maine. Le dossier mis à la disposition du public comporte notamment la demande de permis daménager, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la mémoire en réponse dAlter Public. Cette consultation seffectuant par voie électronique, les pièces du dossier seront consultables à partir du 3 juin 2025, sur les sites internet suivants : https://www.ville-bouchemaine.frhttps://www.angersloiremetropole.fr/unterritoire -en-mouvement/espaces nature/reamenagement-du lac de maine/index.html https://www.angers.fr/ Le présent avis est mis en ligne sur les sites internet précités, et publié dans les journaux locaux «Courrier de lOuest» et «Ouest France». Il est également affiché en mairie dAngers (boulevard de la Résistance et de la Déportation, 49020 Angers) et de Bouchemaine (5, quai de la Noé, 49080 Bouchemaine), ainsi quà différents endroits du secteur concerné par le projet. Les observations et propositions du public ainsi que toute demande de renseignements concernant cette participation du public par voie électronique sont à adresser par voie électronique à ladresse mail suivante : participation.urbanisme@angersloiremetropole.fret devront parvenir à lautorité administrative avant le 3 juillet 2025 à 23 h 59. À lissue de cette période de participation du public, une synthèse sera tirée par la ville dAngers et de Bouchemaine, et mise en ligne sur les sites Internet, aux adresses indiquées ci-dessus, pendant une durée minimale de 3 mois. Les maires dAngers et de Bouchemaine pourront, à lissue de linstruction des permis daménager, rendre une décision.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Réamenagement du parc du Lac de Maine AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée en vue de lobtention de deux permis daménager relatif au projet de requalification des espaces publics et paysagers de lensemble du parc du Lac de Maine. Le projet consiste à valoriser la végétation et replanter certaines parties du parc, renaturer les berges du lac, Créer un axe vélo séparé des piétons, redéfinir les liaisons entre le parc et les quartiers qui lentourent et améliorer la signalétique. Le projet étant situé sur deux communes, il a fait lobjet de deux demandes de permis daménager déposées par Alter Public, le 17 mars 2025, en mairies de Bouchemaine (PA 49035 25 0001) et dAngers (PA 49007 25 Z0003). Les mairies dAngers et de Bouchemaine sont les autorités compétentes pour autoriser le projet, en délivrant les permis daménager, chacun pour la partie du projet concernant le territoire de leur commune. Conformément aux articles L.122-1 et suivants du Code de lenvironnement, les demandes de permis daménager du Lac de Maine comprenant notamment une étude dimpact, ont été transmis pour avis à la Mission régionale dautorité environnementale. Ce projet a fait lobjet dune concertation préalable, et dune évaluation environnementale systématique. Il doit donc faire lobjet dune participation du public par voie électronique. Par arrêté de la mairie dAngers en date du 13 mai 2025, et par arrêté de la mairie de Bouchemaine en date du 30 avril 2025, la mairie dAngers et de Bouchemaine organisent donc une participation du public par voie électronique du 3 juin 2025 au 3 juillet 2025 inclus, concernant ce projet de requalification des espaces publics et paysagers de lensemble du parc du Lac de Maine. Le dossier mis à la disposition du public comporte notamment la demande de permis daménager, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la mémoire en réponse dAlter Public. Cette consultation seffectuant par voie électronique, les pièces du dossier seront consultables à partir du 3 juin 2025, sur les sites internet suivants : https://www.ville-bouchemaine.frhttps://www.angersloiremetropole.fr/unterritoire -en-mouvement/espaces nature/reamenagement-du lac de maine/index.html https://www.angers.fr/ Le présent avis est mis en ligne sur les sites internet précités, et publié dans les journaux locaux «Courrier de lOuest» et «Ouest France». Il est également affiché en mairie dAngers (boulevard de la Résistance et de la Déportation, 49020 Angers) et de Bouchemaine (5, quai de la Noé, 49080 Bouchemaine), ainsi quà différents endroits du secteur concerné par le projet. Les observations et propositions du public ainsi que toute demande de renseignements concernant cette participation du public par voie électronique sont à adresser par voie électronique à ladresse mail suivante : participation.urbanisme@angersloiremetropole.fret devront parvenir à lautorité administrative avant le 3 juillet 2025 à 23 h 59. À lissue de cette période de participation du public, une synthèse sera tirée par la ville dAngers et de Bouchemaine, et mise en ligne sur les sites Internet, aux adresses indiquées ci-dessus, pendant une durée minimale de 3 mois. Les maires dAngers et de Bouchemaine pourront, à lissue de linstruction des permis daménager, rendre une décision.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER PUBLIC Societé anonyme publique locale Au capital de 400 000 euros Siège social : 48C, boulevard du Maréchal-Foch 49100 ANGERS RCS Angers 528 848 153 AVIS Le conseil dadministration réuni le 27 mai 2025 a pris acte des décisions suivantes : par délibération en date du 30 janvier 2025, La Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a désigné pour siéger au sein du conseil dadministration, Mme Sylvie Prisset, domiciliée 24, route de Saumoussay, Saint-Cyr-en Bourg, 49260 Bellevigne-les-Châteaux en remplacement de M. Jackie Goulet Claisse, a décidé de nommer aux fonctions de vice-président, la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire, représentée par Mme Sylvie Prisset, domiciliée, 24, route de Saumoussay, Saint-Cyren Bourg, 49260 Bellevigne-les-Châteaux, en remplacement de M. Jackie Goulet-Claisse. Pour insertion.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [400000.0 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune dORÉE-DANJOU Commune déleguée de LIRÉ Projet daménagement de la Zone dActivité Les Couronnières 2 AVISDEPARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée en vue dapprouver le dossier de permis daménager de la Zone dActivité les Couronnières 2 sur la commune déléguée de Liré. La future zone dactivités des Couronnières 2, dune superficie denviron 3,8 hectares, A pour objet la réalisation dune nouvelle zone dactivités à vocation artisanale. Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement et par arrêté préfectoral en date du 9 novembre 2022, le projet daménagement de la zone dactivité des Couronnières 2 est soumis à étude dimpact. En application des dispositions du Code de lenvironnement, le dossier présentant le projet susvisé et comprenant létude dimpact a été transmis pour avis à lautorité environnementale. Il est précisé quaucun avis na été rendu dans le délai réglementaire échu le 17 janvier 2024. Cette information est disponible à ladresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-lamrae-pays-de-laa1375.html Préalablement à lobtention du dossier de permis daménager de la Zone dActivité Les Couronnières 2, le dossier sera soumis à la participation du public par voie électronique (PPVE). La commune dOrée dAnjou est chargée dorganiser la participation du public par voie électronique, en tant quautorité compétente pour linstruction du permis daménager. Par délibération en date du 12 décembre 2023, la commune dOrée-dAnjou a approuvé les modalités de la participation du public par voie électronique. Ainsi, conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, le dossier de permis daménager de la Zone dActivité Les Couronnières 2 sera tenu à la disposition du public, du 6 février 2024 au 6 mars 2024 inclus, en version numérique, sur le site internet de la ville dOréedAnjou, à ladresse suivante : https://www.oreedanjou.fr/ Le dossier soumis à la participation du public comprendra les pièces suivantes : le projet de dossier de permis daménager ; lévaluation environnementale, comprenant : larrêté préfectoral de soumission à étude dimpact du 9 novembre 2022, létude dimpact, létude de faisabilité sur le potentiel en énergies renouvelables, létude doptimisation de la densité, linformation sur labsence davis rendu par la MRAe et les collectivités et groupements intéressés dans le délai réglementaire. Toute personne pourra adresser ses observations ou propositions sur le dossier de permis daménager : par courriel à ladresse mail suivante : amenagementduterritoire@oreedanjou.fr par voie postale à ladresse suivante : Société Alter Public, agence de Cholet, à lattention de M. Julien Chouteau, responsable dopérations, 83, avenue Léon-Gambetta, 49300 Cholet. Toute contribution reçue après la clôture de la participation, ne sera pas prise en compte. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenus auprès de : M. Julien Chouteau, responsable dopérations, Société Alter Public, agence de Cholet, 83, avenue Léon-Gambetta, 49300 Cholet, 02 41 46 80 41, j.chouteau@anjouloireterritoire.frÀ lissue de cette période de participation du public, une synthèse sera tirée par délibération du conseil municipal dOréedAnjou, et mise en ligne sur le site internet de la ville dOrée-dAnjou, indiqué ci-dessus, préalablement à la délivrance du permis daménager. Il est précisé que cette délibération sera mise à disposition du public par voie électronique pour une durée minimale de trois mois.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Ville de LONGUÉ-JUMELLES Zone daménagement concerte de Varencière AVISDEPARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée en vue dapprouver le dossier de création de la zone daménagement concerté (Zac) de Varencière. La future Zac de Varencière, dune superficie denviron 8,3 hectares, A pour objet la réalisation dun nouveau quartier résidentiel. Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement et par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2021 la Zac de Varencière est soumise à étude dimpact. En application des dispositions du Code de lenvironnement, le dossier présentant le projet susvisé et comprenant létude dimpact a été transmis pour avis à lautorité environnementale compétente. Lautorité environnementale na pas émis dobservation dans le délai réglementaire échu le 30 août 2023. Linformation est consultable sur le site Internet de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, à ladresse suivante : https://www.mrae.developpementdurable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projetsde-la-mrae-pays-de-la-a1207.html Préalablement à lapprobation du dossier de création de la Zac et à la création de la Zac de Varencière, par délibération du conseil municipal de la commune de Longué Jumelles le dossier sera soumis à la participation du public par voie électronique (PPVE). Par délibération en date du 11 septembre 2023, la commune de Longué-Jumelles a approuvé les modalités de la participation du public par voie électronique sur le dossier de création de la Zac de Varencière. Une publication de lavis douverture de la participation du public par voie électronique est prévue sur le site internet de la commune de Longué Jumelles et sur celui de la communauté dagglomération Saumur Val de Loire. Ainsi, conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, le dossier de création de la Zac de Varencière sera tenu à la disposition du public, du 3 novembre au 4 décembre 2023 inclus, en version numérique, sur le site internet de la ville de Longué-Jumelles, à ladresse suivante : https://www.villedelonguejumelles.fr/ Sur demande, le dossier de création pourra être consulté sur support papier en mairie de Longué-Jumelles. Le dossier soumis à la participation du public comprendra les pièces suivantes : le rapport de présentation, le plan de situation, le plan périmétral. Lévaluation environnementale comprenant : larrêté préfectoral en date du 14 décembre 2021, létude dimpact du projet et létude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables (ENR), létude doptimisation de la densité des constructions, le résumé non technique, le courrier relatif à labsence davis de lautorité environnementale, les avis des collectivités et groupements intéressés par le projet, la réponse aux avis des collectivités et groupements intéressés par le projet. Les annexes : le bilan de la concertation préalable à la création de la Zac approuvé en conseil municipal de Longué-Jumelles en séance du 9 juin 2023. Toute personne pourra adresser ses observations ou propositions sur le dossier de création de la Zac de Varencière : par courriel à ladresse mail suivante : ads@ville-longuejumelles.fr par voie postale à ladresse suivante : Société Alter Public, agence de Saumur, à lattention de Mme Solenn Herbert, responsable dopérations, 22, rue Dacier, 49400 Saumur. Toute contribution reçue après la clôture de la participation, ne sera pas prise en compte. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Mme Solenn Herbert, responsable dopérations, Société Alter Public, agence de Saumur, 22, rue Dacier, 49400 Saumur. 02 41 40 07 09. s.herbert@anjouloireterritoire.frÀ lissue de cette période de participation du public, une synthèse sera tirée par délibération du conseil municipal de Longué Jumelles, et mise en ligne sur le site internet de la ville de Longué-Jumelles, indiqué ci-dessus. Le conseil municipal de Longué-Jumelles pourra ensuite délibérer sur le dossier de création de la Zac de Varencière et approuver la création de la Zac de Varencière. Il est précisé que cette délibération sera mise à disposition du public par voie électronique pour une durée minimale de trois mois.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ALTER PUBLIC Societé anonyme publique locale Au capital de 370 000 euros Siège social : 48C, boulevard du Maréchal-Foch 49100 ANGERS RCS Angers 528 848 153 AVIS Lassemblée générale des actionnaires de la SPL Alter Public dans sa séance du 21 juin 2023 a pris acte de la décision suivante : la nomination au mandat de commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, à compter de la clôture de lexercice 2022 jusquà lassemblée qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2028, La société Orcom Audit, sise 2, avenue de Paris, 45000 Orléans en remplacement de la société Sorex. Pour insertion.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER PUBLIC Societé anonyme publique locale Au capital de 370 000 euros Siège social : 48C, boulevard du Maréchal-Foch 49100 ANGERS RCS Angers 528 848 153 AVIS Le conseil dadministration réuni le 10 février 2023 a pris acte des décisions suivantes : par délibération en date du 16 janvier 2023, LAgglomération du Choletais a désigné en qualité de représentant permanent au sein du conseil dadministration, M. Frédéric Pavageau, domicilié 96, boulevard Gust ave-Ri chard, 49300 Cholet en remplacement de M. Sylvain Apaire. Dans cette même séance, le conseil dadministration a décidé de nommer aux fonctions de vice-président, lAgglomération du Choletais, représentée par M. Frédéric Pavageau, domicilié, 96, boulevard Gustave-Richard, 49300 Cholet, en remplacement deM. Sylvain Apaire et la communauté urbaine Angers Loire Métropole, représentée par M. Jacques-Olivier Martin, domicilié 30, rue de la Brisepotière, 49100 Angers, en remplacement de M. Jean-Marc Verchere. Pour insertion.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préalables à la declaration dutilité publique et parcellaire et à la création dune servitude pour une canalisation publique AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2022 n°226 du 11 août 2022, le projet daménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) Les Reinettes sur la commune de Bouchemaine fera lobjet dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et dune enquête parcellaire au bénéfice dalter public du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022 inclus. Il sera procédé conjointement à une enquête publique préalable à létablissement dune servitude dutilité publique (SUP) en vue de la création dune canalisation deaux pluviales au bénéfice de la commune de Bouchemaine. M. Raymond Lefevre, Dirigeant dentreprise à la retraite, est nommé commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Bouchemaine, désigné siège de lenquête (5, quai de la Noë, 49080 Bouchemaine). Pendant lenquête, les dossiers peuvent être consultés sur support « papier » : à la mairie de Bouchemaine, aux jours et heures suivants : lundi, mardi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et jeudi de 9 h 00 à 18 h 00*. *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité. Concernant le dossier denquête préalable à la DUP, il peut également être consulté : par voie dématérialisée à partir du site : www.maine-et-loire.gouv.fr(rubriques Publications Enquêtespubliques Eau-Utilité Publique), ou à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la Préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi : 9 h 15/11 h 30 14 h 15/16 h 15) ainsi quà la mairie sous réserve quelle dispose de moyens informatiques adaptés. Observations et propositions du public : durant les enquêtes, concernant la DUP et la SUP, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête disponibles à la mairie de Bouchemaine aux horaires indiquées ci-dessus, en les adressant par voie postale, à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Bouchemaine (le cachet de la poste faisant foi). Concernant lenquête parcellaire, les intéressés peuvent formuler leurs observations sur les limites des biens à exproprier soit en les consignant sur le registre denquête parcellaire disponible à la mairie de Bouchemaine aux horaires indiquées cidessus soit en les adressant par voie postale, à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Bouchemaine (le cachet de la poste faisant foi). Concernant lenquête préalable à la DUP, le public a également la possibilité de transmettre ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enqpub-lesreinettes-bouchemaine@maine-et-loire.gouv.fr(le poids des documents transmis ne peut excéder 3,5 mo). Le dossier de DUP qui comporte notamment une étude dimpact et les avis des autorités administratives compétentes est également consultable sur le site : www.projets-environnement.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes à la mairie de Bouchemaine : 19 septembre 2022 de 13 h 30 à 17 h 00, 28 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 30, 11 octobre 2022 de 13 h 30 à 17 h 00, 21 octobre 2022 de 13 h 30 à 17 h 00. À lissue des enquêtes, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur concernant la DUP et la SUP à la mairie de Bouchemaine et en préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes. Dans les mêmes délais, le rapport et les conclusions concernant la DUP pourront également être consultés sur www.maine-et-loire.gouv.fr(rubriques Publications Enquêtes-publiques). Le présent avis est inséré sur le site internet susvisé. La décision de déclarer ou non lutilité publique du projet ainsi que la décision détablir ou non la servitude est prise par arrêté du Préfet de Maine-et-Loire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER PUBLIC Societé anonyme publique locale Au capital de 370 000 euros Siège social : 48C, boulevard du Maréchal-Foch 49100 ANGERS RCS Angers 528 848 153 AVIS Par délibération en date du 12 septembre 2022, La CU Angers Loire Métropole a désigné en qualité de représentant au sein du conseil dadministration et à lassemblée générale de la société, M. Denis Chimier, domicilié 10, rue de la Brosse, 49000 ÉCouflant, en remplacement de M. Jean-Marc Verchere. Pour insertion.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER PUBLIC Societé anonyme publique locale Au capital de 370 000 euros Siège social : 48C, boulevard du Maréchal Foch 49100ANGERS RCS Angers 528 848 153 AVIS Le conseil dadministration réuni le 8 juin 2022 a pris acte de la décision suivante : par délibération en date du 8 juin 2022, Lassemblée spéciale des collectivités actionnaires a désigné en qualité de représentant au sein du conseil dadministration, M. Lamine Naham, domicilié 1, clos des Malembardières, 49800 Trelaze, en remplacement de M. Marc Goua.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de SAUMUR Zone daménagement concerte Vaulanglais-Noirettes AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Par voie électronique Une participation du public par voie électronique est organisée sur le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Vaulanglais-Noirettes. La Zac Vaulanglais-Noirettes, dune superficie denviron 27 hectares, A pour objet la réalisation dun nouveau quartier résidentiel, comprenant la création denviron 540 à 560 logements, et dun secteur dactivité à dominante tertiaire. Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, la Zac Vaulanglais Noirettes est soumise à étude dimpact. Larticle R.311-7 du Code de lurbanisme précise que le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de létude dimpact du projet, établi au stade de la création de la Zac. À ce titre, létude dimpact a fait lobjet de compléments dans le cadre de la constitution du dossier de réalisation de la Zac. Par courrier en date du 26 janvier 2022, M. le Président de la Mission Régionale dAutorité Environnementale a indiqué que lautorité environnementale a rendu des avis, le 28 septembre 2017, au stade la création de la Zac, et le 5 décembre 2019, dans le cadre de la demande dautorisation volet eau», que la version actualisée de létude dimpact comprend des évolutions mineures et quen conséquence lautorité environnementale ne procédera pas à lactualisation des avis précédemment émis. Ledit courrier est consultable sur le site internet de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, à ladresse suivante : http://www.mrae.developpementdurable. gouv.fr/avis-rendus-sur-projetsr313. html La ville de Saumur est chargée dorganiser la participation du public par voie électronique, en tant quautorité compétente pour approuver le dossier de réalisation de la Zac Vaulanglais-Noirettes et le programme des équipements publics. Par délibération en date du 7 juillet 2021, la ville de Saumur a approuvé les modalités de participation du public par voie électronique sur le dossier de réalisation de la Zac Vaulanglais-Noirettes. Ainsi, conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, le dossier de réalisation de la Zac Vaulanglais-Noirettes sera tenu à la disposition du public, pendant 30 jours consécutifs, du 19 février 2022 au 20 mars 2022 inclus, en version numérique, sur le site internet de la ville de Saumur, à ladresse suivante : https://www.ville-saumur.fr/zacvaulanglais noirettes Sur demande, le dossier de réalisation pourra être consulté sur support papier en mairie de Saumur. Le dossier soumis à la participation du public comprendra les pièces suivantes : le projet de dossier de réalisation de Zac lévaluation environnementale comprenant : létude dimpact du projet létude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables, lavis de lautorité environnementale en date du 28 septembre 2017 sur le dossier de modification de la Zac Vaulanglais Noirettes, le mémoire en réponse à lavis de lautorité environnementale, lavis de lautorité environnementale en date du 5 décembre 2019 sur la demande dautorisation «volet eau» de la Zac Vaulanglais Noirettes, les avis des collectivités et groupements intéressés par le projet, le courrier de la préfecture du Maine-et Loire en date du 27 décembre 2018 indiquant que lautorité environnementale na pas émis dobservation dans le délai réglementaire échu le 22 décembre 2018, le courrier de M. le Président de la Mission Régionale dAutorité Environnementale en date du 26 janvier 2022, le courrier dAlter Public en date du 28 janvier 2022. Toute personne pourra adresser ses observations ou proposition sur le dossier de réalisation de la Zac Vaulanglais-Noirettes : par courriel à ladresse mail suivante : zacvaulanglaisnoirettes@ville-saumur.fr par voie postale à ladresse suivante : Alter Public, agence de Saumur, 22, rue Dacier, 49400 Saumur, à lattention de Mme Pierrette Hérault. Toute contribution reçue après la clôture de la participation ne sera pas prise en compte. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Mme Pierrette Hérault, assistante de Manon Hinard, responsable dopérations, Alter Public (Alter Public, agence de Saumur, 22, rue Dacier, 49400 Saumur), 02 41 40 07 08, p.herault@anjouloireterritoire.fr À lissue de cette période de participation du public, une synthèse sera tirée par délibération du conseil municipal de Saumur, et mise en ligne sur le site internet de la ville de Saumur, indiqué ci-dessus. Le conseil municipal de Saumur pourra ensuite délibérer sur le dossier de réalisation de la Zac Vaulanglais-Noirettes et le programme des équipements publics associé.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de CHOLET Exclusion du Droit de préemption des cessions de terrais à bâtir realisées par la société ALTER PUBLIC dans la Zac du Val de Moine AVIS Le conseil municipal, dans sa séance du 15 novembre 2021, A exclu du champ dapplication du droit de préemption urbain, conformément aux articles L.211-1 du Code de lurbanisme, les cessions de terrains à bâtir réalisées par la société Alter Public, concessionnaire de la Ville et intervenant dans la Zone dAménagement Concertée du Val de Moine. Cette exclusion est instaurée pour une durée de 5 ans.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER PUBLIC Societé publique locale Au capital de 370 000 euros Siège social : 48C, boulevard du Maréchal-Foch 49100 ANGERS RCS Angers 528 848 153 AVIS Le conseil dadministration réuni le 3 novembre 2021 a pris acte des décisions suivantes : par délibération en date du 15 juillet 2021, Le département de Maine-et Loire a désigné en qualité de représentants au sein du conseil dadministration, Mme Florence Dabin, domiciliée 22, rue de la Fonderie, 49300 Cholet, M. Emmanuel Capus, domicilié 10, place du Tertre, 49100 Angers en remplacement de M. Gilles Grimaud et M. Patrice Brault, domicilié 4 , square dAthènes, 49300 Cholet en remplacement de M. François Gernigon. Et a renouvelé les désignations de M. Philippe Chalopin et M. Grégory Blanc déjà présents au sein du conseil dadministration, par délibération en date du 13 septembre 2021, la CU Angers Loire Métropole a désigné en qualité de représentants au sein du conseil dadministration, Mme Hélène Cruypenninck, domiciliée 12, rue Lebon, 49100 Angers et M. Francis Guiteau, domicilié 12, rue Evain, 49000 Angers en remplacement de M. Emmanuel Capus. MM. Jean-Marc Verchere, Jacques-Olivier Martin et Philippe Veyer étaient déjà présents au sein du conseil dadministration, a confirmé la dissociation des fonctions de président et de directeur général et a nommé le département de Maine-et Loire, représenté par Mme Florence Dabin, domiciliée 22, rue de la Fonderie, 49300 Cholet, président du conseil dadministration en remplacement de M. Christian Gillet, a confirmé la CU Angers Loire Métropole, représentée par M. Jean-Marc Verchere, domicilié 23, Le Voisinay, Saint Mathurin-sur-Loire, 49250 Loire-Authion en remplacement de M. Christophe Bechu et le département de Maine-et-Loire, représenté par M. Philippe Chalopin, domicilié 6, chemin de Rancan, Baugé, 49150 Baugé-en-Anjou en remplacement de M. Gilles Grimaud aux fonctions de vice-présidents de la société. Lagglomération du Choletais, représentée par M. Sylvain Apaire, la CA Saumur Val-de-Loire, représentée par M. Jackie Goulet et la CA Mauges Communauté, représentée par M. Didier Huchon, déjà présents, ont été confirmés aux fonctions de vice-présidents de la société. Pour insertion.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU Commune déleguée de SOUCELLES Urbanisation du secteur dénommé «lOrtier» Approbation du traité de concession AVIS Par délibération en date du 21 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a décidé de confier lurbanisation du secteur de lOrtier à la société publique locale Alter Public et dapprouver le projet de traité de concession correspondant dune durée de 7 ans. La délibération est consultable en mairie de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture du MAINE-ET-LOIRE Declaration dutilité publique et parcellaire Urbanisation secteur de la Herse Erdre-en-Anjou AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 145 du 27 mai 2021, le projet durbanisation de la zone daménagement concerté de la Herse sur la commune dErdre-en-Anjou fera lobjet denquêtes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au bénéfice dAlter Public du lundi 28 juin 2021 à 9 h 00 au mardi 20 juillet 2021 à 18 h 00. Mme Annick Collot, Retraitée de la fonction publique, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les enquêtes se dérouleront à la mairie dErdre-en-Anjou, siège de lenquête, où toute correspondance relative à ces procédures pourra être adressée à lattention du commissaire enquêteur. Les enquêtes auront lieu également à la mairie déléguée de Brain-sur Longuenée. Les modalités daccès aux mairies et aux documents peuvent être adaptées par les collectivités dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur (se renseigner au préalable auprès des mairies concernées). Le public, quelque soit son lieu de résidence, peut consulter les dossiers denquête : à la mairie dErdre-en-Anjou (1, rue de lÉtang à Vern-dAnjou, 49220 Erdre-en-Anjou, tél. 02 41 61 41 02) aux jours et heures suivants : le lundi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et 15 h 30 à 18 h 00, les mercredi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00* à la mairie déléguée de Brain-sur-Longuenée (1, place du Parc à Brain-sur-Longuenée, 49220 Erdre-en-Anjou. Tél. 02 41 95 21 00) aux jours et heures suivants : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00* *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité. Durant lenquête publique, le public peut formuler ses observations en les consignant directement sur les registres dutilité publique et parcellaire ou sur ladresse électronique suivante : pref-enqpub-zacdelaherse@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des pièces jointes ne peut excéder 3,5 MO). En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations : à la mairie dErdre-en-Anjou : le lundi 28 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie déléguée de Brain-sur-Longuenée : le samedi 3 juillet 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie déléguée de Brain-sur-Longuenée : le mercredi 7 juillet 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie dErdre-en-Anjou : le mardi 20 juillet 2021 de 15 h 30 à 18 h 00. Le commissaire enquêteur donnera son avis motivé sur les aspects utilité publique et parcellaire dans un délai dun mois suivant la clôture des enquêtes. À lexpiration de ce délai, les conclusions sur lutilité publique du commissaire enquêteur pourront être communiquées à toute personne intéressée qui en fera la demande auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) dans les conditions prévues aux articles L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. La déclaration dutilité publique ou son refus sera délivré par le préfet de Maine-et-Loire. Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lautorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article R.311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Les propriétaires auxquels notification est faite sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées aux alinéas des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Le présent avis sera inséré sur le site internet des services de lÉtat dans le Maine-et Loire à ladresse suivante : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique Publications Enquêtes publiques Eau-utilité publique).

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER PUBLIC Societé anonyme publique locale Au capital de 370 000 euros Siège social : 48C, boulevard du Maréchal-Foch 49100 ANGERS RCS Angers 528 848 153 AVIS Le conseil dadministration de la SAPL Alter Public réuni le 12 février 2021 a décidé de nommer en qualité de 5e vice président de la société, La communauté dagglomération Mauges Communauté, représentée par M. Didier Huchon, domicilié, 23, rue du Paradis, La Renaudière, 49450 Sèvremoine. Pour insertion.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER PUBLIC Societé anonyme publique locale Au capital de 370 000 euros Siège social : 48C, boulevard du Maréchal-Foch 49100 ANGERS RCS Angers 528 848 153 AVIS Le Conseil dadministration de la SAPL Alter Public réuni le 3 septembre 2020 a pris acte des décisions suivantes : par délibération en date du 17 juillet 2020, La communauté urbaine Angers Loire Métropole a désigné en qualité de représentant au sein du Conseil dadministration, M. Jean-Marc Verchere, domicilié 23, Le Voisinay, Saint-Mathurin-sur Loire , 49250 Loire-Authion , en remplacement de M. Denis Chimier, M. Jacques-Olivier Martin, domicilié 30, rue de la Brisepotière, 49100 Angers, en remplacement de M. Daniel Dimicoli, M. Philippe Veyer, domicilié 34, rue du Pressoir, 49370 Saint-Clément-de-la Place, en remplacement de M. Gino Boismorin. Et a renouvelé les désignations de MM. Christophe Bechu et Emmanuel Capus déjà présents au sein du Conseil dadministration, par délibération en date du 22 juillet 2020, la Communauté dagglomération du Choletais a désigné en qualité de représentant au sein du Conseil dadministration, M. Sylvain Apaire, domicilié 10, allée des Écuries, 49300 Cholet, en remplacement de M. Michel Champion, par délibération en date du 30 juillet 2020, la communauté dagglomération Saumur Val de Loire a désigné en qualité de représentant au sein du Conseil dadministration, M. Jackie Goulet, domicilié 50, rue dAlsace, 49400 Saumur, en remplacement de M. Jean-Michel Marchand, par délibération en date du 3 septembre 2020, lassemblée spéciale des collectivités actionnaires a désigné en qualité de représentant au sein du Conseil dadministration, Mme Élisabeth Marquet, domiciliée La Galoisière, Jarzé, 49140 Jarzé Villages, en remplacement de Mme Régine Brichet, M. Roch Brancour, domicilié 171, rue Saumuroise , 49000 Angers, en remplacement de M. Richard Yvon, M. David Lagleyze, domicilié Les Fontenelles, 49330 Étriché en remplacement de M. Marc Laffineur. Et a renouvelé les désignations de Mme Sylvie Sourisseau et M. Marc Goua déjà présents au sein du Conseil dadministration, a décidé de confirmer la communauté dagglomération du Choletais, représentée par M. Sylvain Apaire en remplacement de M. Michel Champion et la communauté dagglomération Saumur Val de Loire, représentée par M. Jackie Goulet en remplacement de M. Jean-Michel Marchand aux fonctions de vice-présidents de la société. Pour insertion.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet de MAINE-ET-LOIRE Urbanisation du secteur de Vaulanglais-Noirettes sur la commune de Saumur AVIS DENQUÊTE UNIQUE ET ENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrête préfectoral DIDD/BPEF/2020 n° 108 du 8 juin 2020, il est procédé à une enquête publique unique portant sur les demandes de déclaration dutilité publique (DUP) et dautorisation environnementale (au titre du volet « eau et milieux aquatiques) et à une enquête parcellaire en vue du projet durbanisation de la Zac de Vaulanglais Noirettes sur le territoire de la commune de Saumur au bénéfice dAlter Public. Lopération consiste à créer un nouveau quartier à usage dhabitat en frange sud-ouest de la ville de Saumur, De part et dautre de la RD347, via lurbanisation de la zone daménagement concerté (Zac) de Vaulanglais-Noirettes dune surface denviron 27 ha avec la réalisation de 550 logements et une zone d1 ha dédiée à des activités tertiaires. Le projet comprend également la création dun nouvel échangeur sur la rocade ouest destiné à accueillir les flux générés par la Zac. Les travaux projetés au titre de la loi sur leau portent sur le rejet des eaux pluviales dans la zone impactée et limperméabilisation de zone humide sur une superficie de 6 500 m2. La déclaration dutilité publique de lopération, la cessibilité des biens et lautorisation environnementale, ou leur refus, seront prises par le Préfet de Maine-et-Loire. M. Jacques Lecuyer, officier supérieur de larmée retraité, est nommé commissaire enquêteur. Les enquêtes, dune durée de 31 jours consécutifs, sont ouvertes du mardi 30 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020 inclus à la mairie de Saumur, désignée siège des enquêtes, ainsi que dans les mairies associées de Bagneux et de Saint-Hilaire Saint-Florent. Les modalités daccès aux mairies et aux documents peuvent être adaptées par les collectivités dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur (se renseigner au préalable auprès des mairies concernées). Pendant toute la durée des enquêtes, les dossiers peuvent être consultés aux heures douverture au public* : 1. sur support papier : à la mairie de Saumur sise rue Molière, CS 54006 à 49408 Saumur (prise de rendez vous obligatoire au 02 41 83 30 93), à la mairie associée de Bagneux sise 1, rue du Dolmen à 49400 Bagneux (sonnette), à la mairie associée de Saint-Hilaire-Saint-Florent sise 9, place de la Poterne à 49400 Saint-Hilaire-Saint-Florent, *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité dans le cadre de la situation durgence sanitaire liée au covid-19. 2. par voie dématérialisée : à lexception du dossier parcellaire, consultation et téléchargement à partir du site www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique «publications»). 3. par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public dans les lieux suivants : en préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 00, à la mairie associée de Bagneux sous réserve de disposer de moyens informatiques adaptés. Observations et propositions du public : pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête unique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et tenus à sa disposition dans les mairies mentionnées ci-dessus, en les adressant par voie postale, à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête à la mairie de Saumur, en les adressant par courrier électronique à ladresse pref-enqpub-zacvaulanglais-noirettes@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne peut excéder 3,5 MO). Mise à disposition du dossier parcellaire relatif à la DUP : pendant toute la durée de lenquête, le dossier parcellaire peut être consulté sur support «papier» dans les mairies de Saumur, Bagneux et Saint-Hilaire-Saint-Florent aux horaires habituels. Les observations sont consignées par écrit par les intéressés sur les registres parcellaires ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les propriétaires auxquels notification est faite sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité (via le questionnaire didentité). À compter de la date de publication de lavis douverture des enquêtes et pendant celles ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures douverture des bureaux au public. Le dossier denquête publique unique comporte le dossier de déclaration dutilité publique, létude dimpact et le dossier dautorisation environnementale (IOTA). Le dossier denquête parcellaire comprend un plan et un état parcellaires. Ces documents sont consultables dans les conditions susvisées, de même que les avis de lautorité environnementale et des collectivités concernées. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : mairie de Saumur : le mardi 30 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie associée de Saint-Hilaire-Saint-Florent : le mardi 7 juillet 2020 de 14 h 00 à 16 h 00, mairie associée de Bagneux : le samedi 11 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie associée de Saint-Hilaire-Saint-Florent : le samedi 18 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie associée de Bagneux : le jeudi 23 juillet 2020 de 14 h 00 à 16 h 00, mairie de Saumur : le jeudi 30 juillet 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Copies du rapport unique et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées aux mairies concernées pour y être, sans délai, tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture des enquêtes publiques. Dans les mêmes conditions, ces documents sont tenus à la disposition du public en préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) et publiés sur le site internet des services de lÉtat de Maine-et-Loire (www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique «publications»). Le présent avis est inséré sur le site internet susvisé. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Directeur général dAlter Public, le responsable du projet, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02. Tél. 02 41 18 21 21. Dans le délai dun mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lautorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article R.311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique).

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet de MAINE-ET-LOIRE Urbanisation du secteur de Vaulanglais-Noirettes sur la commune de Saumur AVIS DENQUÊTE UNIQUE ET ENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrête préfectoral DIDD/BPEF/2020 n° 108 du 8 juin 2020, il est procédé à une enquête publique unique portant sur les demandes de déclaration dutilité publique (DUP) et dautorisation environnementale (au titre du volet « eau et milieux aquatiques) et à une enquête parcellaire en vue du projet durbanisation de la Zac de Vaulanglais Noirettes sur le territoire de la commune de Saumur au bénéfice dAlter Public. Lopération consiste à créer un nouveau quartier à usage dhabitat en frange sud-ouest de la ville de Saumur, De part et dautre de la RD347, via lurbanisation de la zone daménagement concerté (Zac) de Vaulanglais-Noirettes dune surface denviron 27 ha avec la réalisation de 550 logements et une zone d1 ha dédiée à des activités tertiaires. Le projet comprend également la création dun nouvel échangeur sur la rocade ouest destiné à accueillir les flux générés par la Zac. Les travaux projetés au titre de la loi sur leau portent sur le rejet des eaux pluviales dans la zone impactée et limperméabilisation de zone humide sur une superficie de 6 500 m2. La déclaration dutilité publique de lopération, la cessibilité des biens et lautorisation environnementale, ou leur refus, seront prises par le Préfet de Maine-et-Loire. M. Jacques Lecuyer, officier supérieur de larmée retraité, est nommé commissaire enquêteur. Les enquêtes, dune durée de 31 jours consécutifs, sont ouvertes du mardi 30 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020 inclus à la mairie de Saumur, désignée siège des enquêtes, ainsi que dans les mairies associées de Bagneux et de Saint-Hilaire Saint-Florent. Lesmodalités daccès aux mairies et aux documents peuvent être adaptées par les collectivités dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur (se renseigner au préalable auprès des mairies concernées). Pendant toute la durée des enquêtes, les dossiers peuvent être consultés aux heures douverture au public* : 1. sur support papier : à la mairie de Saumur sise rue Molière, CS 54006 à 49408 Saumur (prise de rendezvous obligatoire au 02 41 83 30 93), à la mairie associée de Bagneux sise 1, rue du Dolmen à 49400 Bagneux (sonnette), à la mairie associée de Saint-Hilaire-Saint-Florent sise 9, place de la Poterne à 49400 Saint-Hilaire-Saint-Florent, *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité dans le cadre de la situation durgence sanitaire liée au covid-19. 2. par voie dématérialisée : à lexception du dossier parcellaire, consultation et téléchargement à partir du site : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique «publications»). 3. par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public dans les lieux suivants : en préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 00, à la mairie associée de Bagneux sous réserve de disposer de moyens informatiques adaptés. Observations et propositions du public : pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête unique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et tenus à sa disposition dans les mairies mentionnées ci-dessus, en les adressant par voie postale, à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête à la mairie de Saumur, en les adressant par courrier électronique à ladresse : pref-enqpub-zacvaulanglais-noirettes@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne peut excéder 3,5 MO). Mise à disposition du dossier parcellaire relatif à la DUP : pendant toute la durée de lenquête, le dossier parcellaire peut être consulté sur support «papier» dans les mairies de Saumur, Bagneux et Saint-Hilaire-Saint-Florent aux horaires habituels. Les observations sont consignées par écrit par les intéressés sur les registres parcellaires ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les propriétaires auxquels notification est faite sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité (via le questionnaire didentité). À compter de la date de publication de lavis douverture des enquêtes et pendant celles ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures douverture des bureaux au public. Le dossier denquête publique unique comporte le dossier de déclaration dutilité publique, létude dimpact et le dossier dautorisation environnementale (IOTA). Le dossier denquête parcellaire comprend un plan et un état parcellaires. Ces documents sont consultables dans les conditions susvisées, de même que les avis de lautorité environnementale et des collectivités concernées. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : mairie de Saumur : le mardi 30 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie associée de Saint-Hilaire-Saint-Florent : le mardi 7 juillet 2020 de 14 h 00 à 16 h 00, mairie associée de Bagneux : le samedi 11 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie associée de Saint-Hilaire-Saint-Florent : le samedi 18 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie associée de Bagneux : le jeudi 23 juillet 2020 de 14 h 00 à 16 h 00, mairie de Saumur : le jeudi 30 juillet 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Copies du rapport unique et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées aux mairies concernées pour y être, sans délai, tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture des enquêtes publiques. Dans les mêmes conditions, ces documents sont tenus à la disposition du public en préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) et publiés sur le site internet des services de lÉtat de Maine-et-Loire : (www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique «publications»). Le présent avis est inséré sur le site internet susvisé. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Directeur général dAlter Public, le responsable du projet, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02. Tél. 02 41 18 21 21. Dans le délai dun mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lautorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article R.311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique).

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de LONGUENÉE-EN-ANJOU Zone daménagement concerte des pâtisseaux sur le territoire de la commune déléguée de la Meignanne Modification du périmètre du traité de concession AVIS Par délibération en date du 16 mai 2019, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou. a décidé de confier laménagement du secteur des Pâtisseaux, Sur le territoire de la commune déléguée de La Meignanne, à la société publique locale Alter Public et dapprouver le contrat de concession correspondant. A la suite détudes opérationnelles, il est apparu la nécessité de réaliser des travaux daménagement sur des secteurs situés aux abords extérieurs du périmètre de concession. Par délibération en date du 25 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou a approuvé lavenant nº 1 au traité de concession relatif à laménagement du secteur des Pâtisseaux afin de modifier le périmètre de ladite concession. La délibération est consultable en mairie de Longuenée-en-Anjou.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [370000.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER PUBLIC Societé anonyme publique locale Au capital de 350 000 euros Siège social : 48C, boulevard du Maréchal-Foch 49100 ANGERS RCS Angers 528 848153 AVIS Des termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte des actionnaires du 29 novembre 2019, Et du procès-verbal du conseil dadministration du 7 février 2020, il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 20 000 euros, pour être porté de 350 000 euros à 370 000 euros par émission de 200 actions nouvelles de 100 euros chacune. Par conséquent, larticle 7 Capital social des statuts est modifié comme suit : Ancienne mention : «le capital social est fixé à la somme de 350 000 euros (trois cent cinquante mille euros), divisé en 3 500 (trois mille cinq cents) actions de 100 (cent) euros chacune, détenues exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales. » Nouvelle mention : «le capital social est fixé à la somme de 370 000 euros (trois cent soixante-dix mille euros), divisé en 3 700 (trois mille sept cents) actions de 100 (cent) euros chacune, détenues exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales. » Le conseil dadministration réuni le 7 février 2020 a pris acte de la décision suivante : Par délibération en date.du 18 septembre 2019, la communauté dagglomération Mauges Communauté a désigné pour siéger au sein du conseil dadministration dAlter Public, M. Didier Huchon, domicilié 23, rue du Paradis, La Renaudière, 49450 Sèvremoine. Pour avis et mention

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Declaration dutilité publique et parcellaire Urbanisation secteur du Hameau de la Vallée à Montreuil-Juigné AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2020 nº 4 du 9 janvier 2020, le projet durbanisation de la Zac du Hameau de la Vallée sur le territoire de la commune de Montreuil Juigné fera lobjet denquêtes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au bénéfice dAlter Public du jeudi 30 janvier 2020 à 8 h 45 au mardi 18 février 2020 à 18 h 00. M Jacky Masson, Officier de larmée de lair retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les enquêtes se dérouleront à la mairie de Montreuil-Juigné (esplanade Jean Moulin, CS 90049, 49460 Montreuil Juigné) où toute correspondance relative à ces procédures pourra être adressée à lattention du commissaire enquêteur. Le public peut consulter les dossiers denquête à la mairie de Montreuil-Juigné aux jours et heures suivants : le lundi, mercredi et jeudi de 8 h 45 à 12 h 00 et 14 h 30 à 17 h 30, le mardi de 8 h 45 à 12 h 00 et 14 h 30 à 18 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00*. *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité. Pendant lenquête, le public peut formuler ses observations en les consignant directement sur les registres dutilité publique et parcellaire. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations à la mairie de Montreuil-Juigné aux jours et heures suivants : le jeudi 30 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 8 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, et le mardi 18 février 2020 de 15 h 00 à 18 h 00. Le commissaire enquêteur donnera son avis motivé sur les aspects utilité publique et parcellaire dans un délai dun mois suivant la clôture des enquêtes. À lexpiration de ce délai, les conclusions sur lutilité publique du commissaire enquêteur pourront être communiquées à toute personne intéressée qui en fera la demande auprès de la préfecture de Maine et Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) dans les conditions prévues aux articles L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. La déclaration dutilité publique ou son refus sera délivré par le préfet de Maine et Loire. Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lautorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article R.311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Les propriétaires auxquels notification est faite sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées aux alinéas des articles 5 et 6 du décret nº 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Le présent avis sera inséré sur le site internet des services de lÉtat dans le Maine-et-Loire à ladresse suivante : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique publications).

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Declaration dutilité publique et parcellaire Urbanisation secteur du Hameau de la Vallée à Montreuil-Juigné AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2020 nº 4 du 9 janvier 2020, le projet durbanisation de la Zac du Hameau de la Vallée sur le territoire de la commune de Montreuil Juigné fera lobjet denquêtes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au bénéfice dAlter Public du jeudi 30 janvier 2020 à 8 h 45 au mardi 18 février 2020 à 18 h 00. M Jacky Masson, Officier de larmée de lair retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les enquêtes se dérouleront à la mairie de Montreuil-Juigné (esplanade Jean Moulin, CS 90049, 49460 Montreuil Juigné) où toute correspondance relative à ces procédures pourra être adressée à lattention du commissaire enquêteur. Le public peut consulter les dossiers denquête à la mairie de Montreuil-Juigné aux jours et heures suivants : le lundi, mercredi et jeudi de 8 h 45 à 12 h 00 et 14 h 30 à 17 h 30, le mardi de 8 h 45 à 12 h 00 et 14 h 30 à 18 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00*. *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité. Pendant lenquête, le public peut formuler ses observations en les consignant directement sur les registres dutilité publique et parcellaire. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations à la mairie de Montreuil-Juigné aux jours et heures suivants : le jeudi 30 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 8 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, et le mardi 18 février 2020 de 15 h 00 à 18 h 00. Le commissaire enquêteur donnera son avis motivé sur les aspects utilité publique et parcellaire dans un délai dun mois suivant la clôture des enquêtes. À lexpiration de ce délai, les conclusions sur lutilité publique du commissaire enquêteur pourront être communiquées à toute personne intéressée qui en fera la demande auprès de la préfecture de Maine-et Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) dans les conditions prévues aux articles L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. La déclaration dutilité publique ou son refus sera délivré par le préfet de Maine-et Loire. Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lautorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article R.311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Les propriétaires auxquels notification est faite sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées aux alinéas des articles 5 et 6 du décret nº 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Le présent avis sera inséré sur le site internet des services de lÉtat dans le Maine-et-Loire à ladresse suivante : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique publications).

Annonce JAL - Avis administratif

alter public Commune dAngers Zone dAmenagement Concerté Belle-Beille Mise à disposition du public du dossier de réalisation de la ZAC et des avis recueillis AVIS Par délibération en date du 8 avril 2019, le Conseil de Communauté dAngers Loire Métropole a approuvé les modalités de mise à disposition au public du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Belle-Beille. Ainsi conformément à larticle L123-19 du Code de lenvironnement, Sera tenu à la disposition du public, à partir du 6 janvier 2020 jusquau 6 février 2020, en version numérique, sur le site internet dAngers Loire Métropole, à ladresse suivante : www.angersloiremetropole.fr Le rapport de présentation. Le projet de programme global des constructions. Le projet de programme des équipements publics. Les modalités prévisionnelles de financement. Lévaluation environnementale comprenant : létude dimpact du projet, les avis de lAutorité environnementale, les avis des collectivités et groupements intéressés par le projet, Les mémoires en réponse aux avis de lAutorité environnementale. Le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC. Toute personne pourra prendre connaissance de ces documents et adresser ses observations éventuelles par courriel à ladresse suivante : amenagement.dadt @angersloiremetropole.fr Seules les observations reçues au plus tard le 6 février 2020 pourront être prises en compte. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Mme Mylène Besnard, responsable dopérations, Alter Public (48C boulevard du Maréchal-Foch, 49100 Angers) 02 41 18 21 21, m.besnard @anjouloireterritoire.fr A lissue de cette mise à disposition, une synthèse de cette mise à disposition du public sera tirée par délibération du Conseil de Communauté dAngers Loire Métropole, autorité compétente en la matière, préalablement à lapprobation du dossier de réalisation de ZAC et du programme des équipements publics. Il est précisé que cette délibération sera mise à disposition du public par voie électronique pour une durée minimale de 3 mois.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALTER PUBLIC Societé anonyme publique locale Au capital de 350 000 euros Siège social : 48C, boulevard du Maréchal-Foch 49100 ANGERS RCS Angers 528 848153 AVIS Des termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte des actionnaires du 29 novembre 2019, Et du procès-verbal du conseil dadministration du 7 février 2020, il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 20 000 euros, pour être porté de 350 000 euros à 370 000 euros par émission de 200 actions nouvelles de 100 euros chacune. Par conséquent, larticle 7 Capital social des statuts est modifié comme suit : Ancienne mention : «le capital social est fixé à la somme de 350 000 euros (trois cent cinquante mille euros), divisé en 3 500 (trois mille cinq cents) actions de 100 (cent) euros chacune, détenues exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales. » Nouvelle mention : «le capital social est fixé à la somme de 370 000 euros (trois cent soixante-dix mille euros), divisé en 3 700 (trois mille sept cents) actions de 100 (cent) euros chacune, détenues exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales. » Le conseil dadministration réuni le 7 février 2020 a pris acte de la décision suivante : Par délibération en date.du 18 septembre 2019, la communauté dagglomération Mauges Communauté a désigné pour siéger au sein du conseil dadministration dAlter Public, M. Didier Huchon, domicilié 23, rue du Paradis, La Renaudière, 49450 Sèvremoine. Pour avis et mention

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY Suppression de la Zac de La Petite Fontaine àDaumeray ainsi que Résiliation du Traite de concession daménagement AVIS Par délibération en date du 9 septembre 2019, le conseil municipal de la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray a procédé à la suppression de la Zone daménagement concerté de La Petite Fontaine sur le territoire de la commune déléguée de Daumeray conformément à larticle R.311-12 du Code de lurbanisme. Par voie de conséquence, Le Traité de concession daménagement du 31 janvier 2014 au profit de la Société publique locale daménagement de lAnjou (SPLA de lAnjou) devenue depuis Alter Public, a été résilié (délibération du 9 septembre 2019). Les délibérations sont consultables en mairie de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray et en mairie annexe de Daumeray.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [350000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création