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CA CHOLET AGGLOMERATION - 49300
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ENERGIES - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
GESTION DES DECHETS - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
EAU POTABLE - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
BATIMENTS ECONOMIQUES - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
AMENAGEMENT DE ZONES - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ECOLE D ARTS DU CHOLETAIS - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique unique est engagée pour lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUi-H), Des zonages intercommunaux dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que pour labrogation des cartes communales de Cholet Agglomération. Lenquête publique durera 33 jours, soit du lundi 13 octobre 2025 à 8 h 30 au vendredi 14 novembre 2025 à 17 h 30. Une commission d…
CHOLET AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Cholet Agglomération, une enquête publique unique est engagée pour lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUi-H), Des zonages intercommunaux dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que pour labrogation des cartes communales de Cholet Agglomération. Lenquête publique durera 33 jours, soit du lundi 13 octobre 2025 à 8 h 30 au vendredi 14 novembre 2025 à 17 h…
CHOLET AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (MODIFICATIF) Par arrêté du President de Cholet Agglomération, une enquête publique unique est engagée pour lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUi-H), Des zonages intercommunaux dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que pour labrogation des cartes communales de Cholet Agglomération. Lenquête publique durera 33 jours, soit du lundi 13 octobre 2025 à 8 h 30 au vendredi 14 novemb…
CHOLET AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (MODIFICATIF) Par arrêté du President de Cholet Agglomération, une enquête publique unique est engagée pour lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUi-H), Des zonages intercommunaux dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que pour labrogation des cartes communales de Cholet Agglomération. Lenquête publique durera 33 jours, soit du lundi 13 octobre 2025 à 8 h 30 au vendredi 14 novemb…
CHOLET AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du President de Cholet Agglomération, une enquête publique unique est engagée pour lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUi-H), Des zonages intercommunaux dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que pour labrogation des cartes communales de Cholet Agglomération. Lenquête publique durera 33 jours, soit du lundi 13 octobre 2025 à 8 h 30 au vendredi 14 novembre 2025 à 17 h…
CHOLET AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du President de Cholet Agglomération, une enquête publique unique est engagée pour lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUi-H), Des zonages intercommunaux dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que pour labrogation des cartes communales de Cholet Agglomération. Lenquête publique durera 33 jours, soit du lundi 13 octobre 2025 à 8 h 30 au vendredi 14 novembre 2025 à 17 h…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguiniere ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du Président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n°4 du PLU de La Séguinière, Afin de : délimiter un sous-secteur au sein duquel les installations photovoltaïques seront autorisées, faire évoluer lOrientation dAménagement et de programmation (OAP) de la Zone dActivités de la Bergerie, faire évoluer le règlement écrit afin de…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguiniere ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du Président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n°4 du PLU de La Séguinière, Afin de : délimiter un sous-secteur au sein duquel les installations photovoltaïques seront autorisées, faire évoluer lOrientation dAménagement et de programmation (OAP) de la Zone dActivités de la Bergerie, faire évoluer le règlement écrit afin de…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n 4 du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguiniere ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 4 du PLU de La Séguinière, Afin de : délimiter un sous-secteur au sein duquel les installations photovoltaïques seront autorisées, faire évoluer lOrientation dAménagement et de programmation (OAP) de la zone dactivités de la Bergerie, faire évoluer le règlement écrit afin de…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n 4 du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguiniere ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 4 du PLU de La Séguinière, Afin de : délimiter un sous-secteur au sein duquel les installations photovoltaïques seront autorisées, faire évoluer lOrientation dAménagement et de programmation (OAP) de la zone dactivités de la Bergerie, faire évoluer le règlement écrit afin de…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier APPROBATION Par delibération en date du 16 décembre 2024, le conseil de communauté de Cholet Agglomération a approuvé la modification n° 4 du PLU de Maulévrier. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération aux heures habituelles douverture au public.
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 2 du SCoT de Cholet Agglomération, Ayant pour objets : promouvoir le tourisme vert par la modification dune prescription du SCoT, mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines dans le SCoT. Lenquête publique durera 15 jours, du ma…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 2 du SCoT de Cholet Agglomération, Ayant pour objets : promouvoir le tourisme vert par la modification dune prescription du SCoT, mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines dans le SCoT. Lenquête publique durera 15 jours, du ma…
Préfet de MAINE-ET-LOIRE CHOLET AGGLOMÉRATION Communes de CHOLET et de MAULÉVRIER Protection du captage deau potable de Ribou AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrête préfectoral DCPPAT/ BPEF/2024 n° 249 du 8 octobre 2024, il est procédé à une enquête parcellaire, Au bénéfice de «Cholet Agglomération », dans le cadre de la cessibilité des parcelles nécessaires à la protection du captage deau potable du lac de Ribou (Périmètre rapproché sensible) afin de déterminer avec précision les parcelles à exp…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 2 du SCoT de Cholet Agglomération, Ayant pour objets : promouvoir le tourisme vert par la modification dune prescription du ScoT, mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines dans le ScoT. Lenquête publique durera 15 jours, du ma…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 2 du SCoT de Cholet Agglomération, Ayant pour objets : promouvoir le tourisme vert par la modification dune prescription du ScoT, mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines dans le ScoT. Lenquête publique durera 15 jours, du ma…
CHOLET AGGLOMÉRATION Engagement de la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguiniere AVIS Par arrêté n° 2024/179 en date du 7 octobre 2024, M. le Président de Cholet Agglomération a engagé la modification n° 4 du PLU de La Séguinière. Larrêté dengagement est affiché à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de La Séguinière pendant un mois.
Préfet de MAINE-ET-LOIRE CHOLET AGGLOMÉRATION Communes de CHOLET et de MAULÉVRIER Protection du captage deau potable de Ribou AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE P ar arrête préfectoral DCPPAT/BPEF/ 2024 n° 249 du 8 octobre 2024, il est procédé à une enquête parcellaire, Au bénéfice de «Cholet Agglomération», dans le cadre de la cessibilité des parcelles nécessaires à la protection du captage deau potable du Lac de Ribou (périmètre rapproché sensible) afin de déterminer avec précision les parcelles à exp…
CHOLET AGGLOMÉRATION Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) desCerqueux AVIS Par délibération en date du 16 septembre 2024, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Cerqueux. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de Cholet A…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 4 du PLU de Maulévrier, Afin de : délimiter un sous-secteur dans la zone Ub au sein duquel une hauteur différente des constructions est définie, faire évoluer la règle relative aux clôtures. Lenquête publique durera 17 jours, du lundi 16 septembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 2 o…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 4 du PLU de Maulévrier, Afin de : délimiter un sous-secteur dans la zone Ub au sein duquel une hauteur différente des constructions est définie, faire évoluer la règle relative aux clôtures. Lenquête publique durera 17 jours, du lundi 16 septembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 2 o…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 4 du PLU de Maulévrier, Afin de : délimiter un sous-secteur dans la zone Ub au sein duquel une hauteur différente des constructions est définie, faire évoluer la règle relative aux clôtures. Lenquête publique durera 17 jours, du lundi 16 septembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 2 o…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure demodification nº 4 du PLU de Maulévrier, Afin de : délimiter un sous-secteur dans la zone Ub au sein duquel une hauteur différente des constructions est définie, faire évoluer la règle relative aux clôtures. Lenquête publique durera 17 jours, du lundi 16 septembre 2024 à 9 h 00 aumercredi 2 oct…
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Secretariat général Direction de linterministérialité et du développement durable Commune de LYS-HAUT-LAYON Installations classées pour la protection de lenvironnement CONSULTATION DU PUBLIC Le public est avisé quen exécution de larrêté préfectoral DIDD-2024 nº 152 du 8 juillet 2024, une consultation du public est ouverte en mairie de Lys-Haut-Layon, Du lundi 19 août 2024 au lundi 16 septembre 2024 inclus à la suite de la demande formulée par M. le Président de la c…
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Secretariat général Direction de linterministérialité et du développement durable Commune de LYS-HAUT-LAYON Installations classées pour la protection de lenvironnement CONSULTATION DU PUBLIC Le public est avisé quen exécution de larrêté préfectoral DIDD-2024 nº 152 du 8 juillet 2024, une consultation du public est ouverte en mairie de Lys-Haut-Layon, Du lundi 19 août 2024 au lundi 16 septembre 2024 inclus à la suite de la demande formulée par M. le Président de la c…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier AVIS Par delibération V-2 en date du 8 juillet 2024, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification nº 4 du PLU de Maulévrier. La délibération est affichée à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération pendant un mois.
CHOLET AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Coron AVIS Par déliberation en date du 17 juin 2024, le conseil de communauté de Cholet Agglomération a approuvé la modification nº 3 du PLU de Coron. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération aux heures habituelles douverture au public.
CHOLET AGGLOMÉRATION Engagement de la modification nº 2 du Schéma de Coherence territoriale (SCoT) AVIS Par arrêté nº 2024/111 en date du 4 juin 2024, M. le Président de Cholet Agglomération a engagé la modification nº 2 du SCoT de Cholet Agglomération. Larrêté est affiché à lHôtel dAgglomération du Choletais pendant un mois.
CHOLET AGGLOMÉRATION Engagement de la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Maulévrier AVIS Par arrête nº 2024/68 en date du 4 avril 2024, M. le Président de Cholet Agglomération a engagé lamodification nº 4 du PLU de Maulévrier. Larrêté dengagement est affiché à lHôtel dAgglomération de Cholet AgglomérationCHOLET AGGLOMÉRATION Engagement de la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Maulévrier AVIS Par arrêté nº 2024/68 en date du 4 avril 2024, M. le Président de Chol…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Coron ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron, Afin de : ouvrir à lurbanisation le lotissement Le Côteau du Pinier, inciter à une gestion des eaux pluviales à la parcelle, favoriser la densification des activités au sein de la zone de Chantelevent. Lenquête publique durera 16 jours, du jeudi 4 avril 2024 à 9 …
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) deCoron ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron, Afin de : ouvrir à lurbanisation le lotissement Le Côteau du Pinier, inciter à une gestion des eaux pluviales à la parcelle, favoriser la densification des activités au sein de la zone de Chantelevent. Lenquête publique durera 16 jours, du jeudi 4 avril 2024 à 9h …
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Coron AVIS Par déliberation V-2 en date du 18 mars 2024, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron. La délibération est affichée à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération pendant un mois.
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Coron ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du President de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron, Afin de : ouvrir à lurbanisation le lotissement Le Côteau du Pinier, inciter à une gestion des eaux pluviales à la parcelle, favoriser la densification des activités au sein de la zone de Chantelevent. Lenquête publique durera 16 jours, du jeudi 4 avril 2024 à 9 …
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) deCoron ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du President de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron, Afin de : ouvrir à lurbanisation le lotissement Le Côteau du Pinier, inciter à une gestion des eaux pluviales à la parcelle, favoriser la densification des activités au sein de la zone de Chantelevent. Lenquête publique durera 16 jours, du jeudi 4 avril 2024 à 9 h…
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) des Cerqueux AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Cerqueux, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Transports Brémond, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 32 j…
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) des Cerqueux AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Cerqueux, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Transports Brémond, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 32 j…
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) des Cerqueux AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Cerqueux, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Transports Brémond, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 32 j…
CHOLET AGGLOMÉRATION Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanism (PLU) de VIHIERS AVIS Par délibération en date du 22 janvier 2024 , le conseil de communauté de Cholet Agglomération a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération aux heures habit…
CHOLET AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associés du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par delibération en date du 22 janvier 2024, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a approuvé la modification nº 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomérat…
CHOLET AGGLOMÉRATION Mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associee du Puy-Saint-Bonnet dans le cadre dune procédure dutilité publique (DUP) Projet de zone de Clénay CONCERTATION Le projet de zone dactivités économiques de Clénay se situe face à la zone dactivités du Cormier, au croisement de la RN249 et de la RD160. Par délibération du 20 novembre 2023, Le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a défini les modalités de concertation de la procéd…
CHOLET AGGLOMÉRATION Zones daccéleration de la production dénergies renouvelables AVIS Concertation publique du 27 novembre 2023 au 22 décembre 2023 La loi APER (Accélération de la Production d Énergie Renouvelable) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones daccélération pour les projets dénergies renouvelables (EnR). Ces zones seront transmises au Comité Régional de lEnergie par une transmission de la cartographie départementale. Il sagit didentifier des zones où les communes s…
CHOLET AGGLOMÉRATION Zones daccéleration de la production dénergies renouvelables AVIS Concertation publique du 27 novembre 2023 au 22 décembre 2023 La loi APER (Accélération de la Production d É n e r g ie Re n o u v e l a b l e ) d u 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones daccélération pour les projets dénergies renouvelables (EnR). Ces zones seront transmises au Comité Régional de lEnergie par une transmission de la cartographie départementale. Il sagit didentifier des zones …
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Bouchet Voirie Environnement, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 33 jours, du jeudi…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, Afin de : intégrer une protection des linéaires commerciaux dans le règlement du PLU de Cholet, créer une orientation daménagement au lieudit La Martinière au Nord de …
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, Afin de : intégrer une protection des linéaires commerciaux dans le règlement du PLU de Cholet, créer une orientation daménagement au lieudit LaMartinière au Nord de C…
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Bouchet Voirie Environnement, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 33 jours, du jeudi…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par delibération V-1 en date du 16 octobre 2023, le conseil de communauté de Cholet Agglomération a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification nº 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. La délibération est affichée à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération pendant un mois.
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, Afin de : intégrer une protection des linéaires commerciaux dans le règlement du PLU de Cholet, créer une orientation daménagement au lieu-dit La Martinière au nord de…
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Bouchet Voirie Environnement, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 33 jour…
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, Afin de : intégrer une protection des linéaires commerciaux dans le règlement du PLU de Cholet, créer une orientation daménagement au lieu-dit La Martinière au nord de…
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Bouchet Voirie Environnement, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 33 jour…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers AVIS Par délibération en date du 10 juillet 2023, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lhôtel dagglomération de lAdC aux heures h…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Modification nº 1 du Site patrimonial remarquable de la ville de Cholet et de sa commune associee du Puy-Saint-Bonnet APPROBATION Par délibération nº V-6 en date du 10 juillet 2023, le Conseil de communauté de lAdC a approuvé la modification nº 1 du Site Patrimonial remarquable de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et …
Agglomeration du CHOLETAIS Prescription de la modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par arrêté modificatif nº 2023/150 en date du 7 juillet 2023, M. le Président de lAgglomération du Choletais a prescrit la modification nº 18 du PLU de la Ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Larrêté modificatif de prescription est affiché à lHôtel dAgglomération du Choletais/ Hôtel de ville de Cholet pe…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Prescription de la modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associee du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par arrêté nº 2023/107 en date du 12 mai 2023, M. le Président de lAgglomération du Choletais a prescrit la modification nº 18 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint Bonnet. Larrêté de prescription est affiché à lhôtel dAgglomération du Choletais/hôtel de ville de Cholet pendant un mois.
Agglomeration du Choletais (AdC) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Millet, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 15 jours, du lundi 15 mai 2023 à 1…
Agglomeration du Choletais (AdC) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Millet, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 15 jours, du lundi 15 mai 2023 à 1…
AGGLOMÉRATIONDUCHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Millet, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 15 jours, du lundi 15 mai 2023 à 14 …
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Millet, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 15 jours, du lundi 15 mai 2023 à 1…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle Par délibération en date du 20 mars 2023, le Conseil de Communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de lAdC aux heur…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Mise en compatibilite du PLU de Vihiers AVIS DE CONCERTATION Par délibération en date du 20 mars 2023, le conseil de communauté de lAdC a défini les modalités de concertation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers, Ayant pour objectifs de déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Bouchet Voirie Environnement et de mettre en compatibilité le PLU de Vihiers. La concertation sera ouverte à partir du 3 avril 202…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguinière APPROBATION Par délibération en date du 20 février 2023, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Séguinière. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de lAdC aux heures habituelles douverture au p…
Agglomeration du Choletais Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers ENGAGEMENT Par délibération nº V-3 en date du 12 décembre 2022, le conseil de communauté de lAdC a engagé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers. La délibération est affichée à lhôtel dagglomération du Choletais et à la mairie de Lys-Haut-Layon à compter de ce jour pendant un mois
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de centre de tri Unitri, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 31 jours, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023. …
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de centre de tri Unitri, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 31 jours, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023. …
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de centre de tri Unitri, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 31 jours, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023. …
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de centre de tri Unitri, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 31 jours, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023. …
Agglomeration du CHOLETAIS (AdC) Approbation de la modification nº1 du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de lADC AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 17 octobre 2022, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la modification nº 1 du SCoT de lAdC. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lhôtel dagglomération de lAdC/hôtel de ville aux heures habituelles douverture au public
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet APPROBATION Par délibération en date du 19 septembre 2022, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la dispo…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Approbation de la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS Par delibération en date du 21 septembre 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la modification nº 3 du PLU de La Tessoualle. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de lAdC et à la mairie de La Tessoualle aux heures habituelles douverture au public
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier AVIS Par délibération en date du 21 septembre 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération du Choletais…
Agglomeration du CHOLETAIS Révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de la Tessoualle PRESCRIPTION Par délibération en date du 21 septembre 2020, le conseil de communauté de lAdC a prescrit la procédure de révision allégée du PLU de La Tessoualle. Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel dAgglomération ainsi quà la mairie de La Tessoualle. Elle précise les objectifs poursuivis par la révision allégée, Fixe les modalités de concertation avec le public et …
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Élaboration du Reglement local de publicité intercommunal (RLPI) PRESCRIPTION Par délibération en date du 17 février 2020, le conseil de communauté de lAdC a prescrit la procédure délaboration de son Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel dAgglomération, Ainsi que dans les communes membres de lAdC. Elle précise les objectifs poursuivis par lélaboration de ce règlement et les modalités de concer…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre APPROBATION Par délibération en date du 19 octobre 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure de modification simplifiée nº 2 du PLU du May-sur-Èvre. Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie du May-sur-Èvre aux heures habituelles douverture au public. Le dossier correspondant peut également y être consulté
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Modification simplifiee nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet APPROBATION Par délibération en date du 19 octobre 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure de modification simplifiée nº 3 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy Saint-Bonnet. Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel de Ville/ Hôtel dAgglomération du Choletais aux heures habit…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Prescription de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre AVIS Par délibération V-2 en date du 15 février 2021, le conseil de communauté de lAdC a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre. La délibération de prescription est affichée à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie du May-sur-Èvre pendant un mois.
Désaffection et declassement de portions de voirie et despaces verts dépendant du domaine public, en vu de lextension des cabinets dexpertise comptable Bakertilly Strego et davocats Oratio situés rue de Montréal et rue de Trois-Rivières à Cholet, Zone du Carteron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête et personne publique responsable : Par arrêté n° 2021/13, en date du 16 mars 2021, M. Gilles Bourdouleix, président de lAgglomération du Choletais, Maire de Cholet, Député, a ordonné louverture …
Désaffection et declassement de portions de voirie et despaces verts dépendant du domaine public, en vu de lextension des cabinets dexpertise comptable Bakertilly Strego et davocats Oratio situés rue de Montréal et rue de Trois-Rivières à Cholet, Zone du Carteron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête et personne publique responsable : Par arrêté n° 2021/13, en date du 16 mars 2021, M. Gilles Bourdouleix, président de lAgglomération du Choletais, Maire de Cholet, Député, a ordonné louverture …
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Prescription de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet AVIS Par délibération V-4 en date du 19 avril 2021, le conseil de Communauté de lAdC a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet. La délibération de prescription est affichée à lhôtel de ville, Hôtel dagglomération du Choletais pendant un mois.
Agglomeration du CHOLETAIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dagrandissement de lentreprise Palamy, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. T…
Agglomeration du CHOLETAIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dagrandissement de lentreprise Palamy, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. T…
Agglomeration du CHOLETAIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dagrandissement de lentreprise Palamy, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. T…
Agglomeration du CHOLETAIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dagrandissement de lentreprise Palamy, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. T…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Prescription de la modification nº 17 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associee du Puy Saint Bonnet AVIS Par arrêté nº 2021/27 en date du 22 juin 2021, M. le Président de lAgglomération du Choletais a prescrit la modification nº 17 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy Saint Bonnet. Larrêté de prescription est affiché à lhôtel dAgglomération du Choletais, Hôtel de ville de Cholet pendant un mois.
Préfet de LA VENDÉE Prefecture de LA VENDÉE Service de sécurité civile et routière AVIS Abrogation dun plan de prévention des risques technologiques Larrêté nº 21/CAB-SIDPC/617 du 26 août 2021 abroge larrêté interpréfectoral nº 13-SIDPC-DREAL-026 du 18 février 2013 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour de létablissement de la société EPC France implanté sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre. Une copie de larrêté est publié au recueil des acte…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Mazieres-en-Mauges AVIS DOUVERTURE DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique relative à la procédure de modification nº 4 du PLU de Mazières-en Mauges est ouverte. La procédure a pour objet lévolution de larticle 2 du règlement de la zone naturelle (N) afin dy permettre, Sous conditions, la construction de bâtiments agricoles. Toute information concernant le dossier peut être demand…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Mazieres-en-Mauges AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique relative à la procédure de modification nº 4 du PLU de Mazières-en Mauges est ouverte. La procédure a pour objet lévolution de larticle 2 du règlement de la zone naturelle (N) afin dy permettre, Sous conditions, la construction de bâtiments agricoles. Toute information concernant le dossier peut être deman…
Révision du Schema de Cohérence Territoriale de lAgglomération du Choletais ENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : À linitiative de lagglomération du Choletais (AdC), une enquête publique relative à la procédure de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) est prescrite. La procédure a pour objet la révision du SCoT à léchelle du périmètre élargi de lAdC au 1er janvier 2017. M. le Président de lAdC est la personne responsable du projet soumis à enquête publique. Toute information concern…
Révision du Schema de Cohérence Territoriale de lAgglomération du Choletais ENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : À linitiative de lagglomération du Choletais (AdC), une enquête publique relative à la procédure de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) est prescrite. La procédure a pour objet la révision du SCoT à léchelle du périmètre élargi de lAdC au 1er janvier 2017. M. le Président de lAdC est la personne responsable du projet soumis à enquête publique. Toute information concern…
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Ville de CHOLET Operation daménagement à vocation habitat dans le secteur du Puy-Saint-Bonnet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2019 nº 262 du 24 septembre 2019, il est procédé à une enquête publique, à la demande de la ville de Cholet, Portant sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet en vue dune opération daménagement à vocation habitat sur…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Mazieres-en-Mauges APPROBATION Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure de modification nº 4 du PLU de Mazières-en-Mauges. Cette délibération est affichée pendant un mois au 4e étage de lHôtel dAgglomération de lAdC et à la mairie de Mazières en-Mauges aux heures habituelles douverture au public. Le dossier correspondant peut également y être consulté…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet consécutive à la déclaration de projet relative à lopération dhabitat du Puy-Saint-Bonnet APPROBATION Par délibération en date du 20 janvier 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure de mise en compatibilité du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet consécutive à la déclaration de projet pour une opération dhabitat au Puy-Saint-Bonnet. Cette délibé…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Prescription de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier AVIS Par délibération VI-7 en date du 17 février 2020, le conseil de communauté de lAgglomération du Choletais a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier. La délibération de prescription est affichée à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de Maulévrier pendant un mois.
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Revision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) APPROBATION Par délibération en date du 17 février 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure de révision du SCoT de lAgglomération du Choletais. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération de lAdC, Ainsi que dans les communes membres de lAdC, aux heures habituelles douverture au public. Le dossier correspondant peut également y être consulté.
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Prescription de la modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre AVIS Par arrêté nº 2020/06 en date du 13 mai 2020, M. le Président de lAgglomération du Choletais a prescrit la modification simplifiée nº 2 du PLU du May-sur-Èvre. Larrêté de prescription est affiché à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie du May-sur-Èvre pendant un mois
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Prescription de la modification simplifiee nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par arrêté nº 2020/05 en date du 13 mai 2020, M. le Président de lagglomération du Choletais a prescrit la modification simplifiée nº 3 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy Saint-Bonnet. Larrêté de prescription est affiché à lhôtel dagglomération du Choletais/hôtel de ville de Cholet pendant un …
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle qui a pour objet : de faire évoluer notamment lorientation daménagement et de programmation du secteur de La Rimbourgère afin dy permettre la réalisation dune opération dhabitat, De faire évoluer le règlement …
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle qui a pour objet : de faire évoluer notamment lorientation daménagement et de programmation du secteur de La Rimbourgère afin dy permettre la réalisation dune opération dhabitat, De faire évoluer le règlement …
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle qui a pour objet : de faire évoluer notamment lorientation daménagement et de programmation du secteur de La Rimbourgère afin dy permettre la réalisation dune opération dhabitat, De faire évoluer le règlement …
Agglomeration du Choletais Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dagrandissement de la SNC Gaborit, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Toute inf…
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de lagglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle qui a pour objet : de faire évoluer notamment lOrientation daménagement et de programmation du secteur de La Rimbourgère afin dy permettre la réalisation dune opération dhabitat, De faire évoluer le règlement …
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de lagglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle qui a pour objet : de faire évoluer notamment lOrientation daménagement et de programmation du secteur de La Rimbourgère afin dy permettre la réalisation dune opération dhabitat, De faire évoluer le règlement …
Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS Par délibération nº 0-32 en date du 22 juillet 2020, le Conseil de communauté de lagglomération du Choletais a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle. La délibération de prescription est affichée à lhôtel dagglomération du Choletais et à la mairie de La Tessoualle pendant un mois.
Agglomeration du CHOLETAIS Prescription de la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associé du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par arrêté nº 2020/71 en date du 31 juillet 2020, M. le Président de lAgglomération du Choletais a prescrit la modification simplifiée nº 4 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Larrêté de prescription est affiché à lHôtel dAgglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet pendant …
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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