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France
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CA CHOLET AGGLOMERATION
Active
Vérifiée
1000 à 1999 salariés
- SIREN
- 200 071 678 200071678
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 678 00011 20007167800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR95200071678 FR95200071678
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RUE SAINT BONAVENTURE HOTEL DE VILLE/HOTEL D'AGGLOMERA, 49300 CHOLET RUE SAINT BONAVENTURE HOTEL DE VILLE/HOTEL D'AGGLOMERA, 49300 CHOLET
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA CHOLET AGGLOMERATION CA CHOLET AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter CA CHOLET AGGLOMERATION
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Maine-et-Loire
Établissements
-
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CA CHOLET AGGLOMERATION - 49300
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007167800011 20007167800011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ENERGIES - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007167800029 20007167800029
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
GESTION DES DECHETS - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007167800037 20007167800037
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
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ASSAINISSEMENT - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007167800045 20007167800045
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
EAU POTABLE - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007167800052 20007167800052
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
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BATIMENTS ECONOMIQUES - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007167800060 20007167800060
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
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AMENAGEMENT DE ZONES - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007167800078 20007167800078
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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ECOLE D ARTS DU CHOLETAIS - 49300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20007167800086 20007167800086
- Activité
- Enseignement culturel - 8552Z
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de CA CHOLET AGGLOMERATION
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H)Par déliberation en date du 16 février 2026, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a approuvé le PLUi-H de Cholet Agglomération. Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel dAgglomération de Cholet, Ainsi que dans les communes membres de lAgglomération, aux heures habituelles douverture au public. Le dossier correspondant peut également y être consulté.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du President de Cholet Agglomération, une enquête publique unique est engagée pour lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUi-H), Des zonages intercommunaux dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que pour labrogation des cartes communales de Cholet Agglomération. Lenquête publique durera 33 jours, soit du lundi 13 octobre 2025 à 8 h 30 au vendredi 14 novembre 2025 à 17 h 30. Une commission denquête a été désignée par décision du tribunal administratif de Nantes. Elle est composée de : M. Bertrand Monnet (président), Mme Annick Bidet (membre titulaire), M. Gérard Faligant (membre titulaire). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : au format numérique dans le registre dématérialisé sécurisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6634 au format numérique sur le site internet de Cholet Agglomération, dans la rubrique urbanisme : urbanisme.cholet.fr au format papier dans les différents lieux retenus pour lenquête, aux lieux et horaires habituels douverture : hôtel dagglomération (siège de lenquête publique), aux jours et aux heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (état civil). mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet : du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30. mairie de La Séguinière : le lundi de 14 h 00 à 17 h 15, le mardi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 15, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 15, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 15, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 15, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. mairie du May-sur-Èvre : le lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30, le mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi des semaines impairs de 9 h 00 à 12 h 00. mairie de Maulévrier : les lundi, mardi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 15 h 00 à 17 h 00, les mercredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 15. mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers) : le lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (état civil). mairie de Somloire : les lundi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 15, le mardi de 8 h 30 à 12 h 15, lemercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et les 1er et 3e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00. mairie de Vezins : le lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (état civil). Pendant lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6634 par courriel à lattention de la commission denquête à ladresse suivante : enquete-publique-6634@registre-dematerialise.fr par voie postale en adressant un courrier à la commission denquête à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de laménagement (enquête publique PLUi H/Zonages EP/EU/Abrogation des cartes communales), hôtel dagglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, sur les registres papier spécialement ouverts à cet effet et disponibles pendant toute la durée de lenquête dans les mairies des communes concernées par des permanences denquête publique. La commission denquête assurera des permanences physiques dans les lieux, jours et heures indiqués ci-dessous : lundi 13 octobre 2025 de 8 h 30 à 11 h 30 à lhôtel dagglomération, samedi 18 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers), lundi 20 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 à la mairie de Maulévrier, mercredi 22 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à mairie du May-sur-Èvre, samedi 25 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à lhôtel dagglomération, lundi 3 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Vezins, lundi 3 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de La Séguinière, mardi 4 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du May-sur-Èvre, mardi 4 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, mercredi 5 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers), mercredi 5 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Somloire, mercredi 12 novembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Maulévrier, jeudi 13 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers), vendredi 14 novembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 à hôtel dagglomération. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête, transmis au président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront consultables en ligne sur le site internet de Cholet Agglomération (urbanisme.cholet.fr). Ils seront aussi tenus à la disposition du public pendant un an au format papier à la préfecture de Maine-et-Loire, à lhôtel dagglomération et aux 7 mairies précitées. Suite à cette enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera approuvé par délibération du conseil de communauté de Cholet Agglomération.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
CHOLET AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du President de Cholet Agglomération, une enquête publique unique est engagée pour lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUi-H), Des zonages intercommunaux dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que pour labrogation des cartes communales de Cholet Agglomération. Lenquête publique durera 33 jours, soit du lundi 13 octobre 2025 à 8 h 30 au vendredi 14 novembre 2025 à 17 h 30. Une commission denquête a été désignée par décision du tribunal administratif de Nantes. Elle est composée de : M. Bertrand Monnet (président), Mme Annick Bidet (membre titulaire), M. Gérard Faligant (membre titulaire). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : au format numérique dans le registre dématérialisé sécurisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6634 au format numérique sur le site internet de Cholet Agglomération, dans la rubrique urbanisme : urbanisme.cholet.fr au format papier dans les différents lieux retenus pour lenquête, aux lieux et horaires habituels douverture : hôtel dagglomération (siège de lenquête publique), aux jours et aux heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (état civil). mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet : du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30. mairie de La Séguinière : le lundi de 14 h 00 à 17 h 15, le mardi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 15, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 15, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 15, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 15, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. mairie du May-sur-Èvre : le lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30, le mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi des semaines impairs de 9 h 00 à 12 h 00. mairie de Maulévrier : les lundi, mardi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 15 h 00 à 17 h 00, les mercredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 15. mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers) : le lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (état civil). mairie de Somloire : les lundi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 15, le mardi de 8 h 30 à 12 h 15, lemercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et les 1er et 3e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00. mairie de Vezins : le lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, lemardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (état civil). Pendant lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6634 par courriel à lattention de la commission denquête à ladresse suivante : enquete-publique-6634@registre-dematerialise.fr par voie postale en adressant un courrier à la commission denquête à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de laménagement (enquête publique PLUi H/Zonages EP/EU/Abrogation des cartes communales), hôtel dagglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, sur les registres papier spécialement ouverts à cet effet et disponibles pendant toute la durée de lenquête dans les mairies des communes concernées par des permanences denquête publique. La commission denquête assurera des permanences physiques dans les lieux, jours et heures indiqués ci-dessous : lundi 13 octobre 2025 de 8 h 30 à 11 h 30 à lhôtel dagglomération, samedi 18 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers), lundi 20 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 à la mairie de Maulévrier, mercredi 22 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à mairie du May-sur-Èvre, samedi 25 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à lhôtel dagglomération, lundi 3 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Vezins, lundi 3 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de La Séguinière, mardi 4 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du May-sur-Èvre, mardi 4 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, mercredi 5 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers), mercredi 5 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Somloire, mercredi 12 novembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Maulévrier, jeudi 13 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers), vendredi 14 novembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 à hôtel dagglomération. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête, transmis au président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront consultables en ligne sur le site internet de Cholet Agglomération (urbanisme.cholet.fr). Ils seront aussi tenus à la disposition du public pendant un an au format papier à la préfecture de Maine-et-Loire, à lhôtel dagglomération et aux 7 mairies précitées. Suite à cette enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera approuvé par délibération du conseil de communauté de Cholet Agglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (MODIFICATIF) Par arrêté du President de Cholet Agglomération, une enquête publique unique est engagée pour lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUi-H), Des zonages intercommunaux dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que pour labrogation des cartes communales de Cholet Agglomération. Lenquête publique durera 33 jours, soit du lundi 13 octobre 2025 à 8 h 30 au vendredi 14 novembre 2025 à 17 h 30. Une commission denquête a été désignée par décision du tribunal administratif de Nantes. Elle est composée de : M. Bertrand Monnet (président), Mme Annick Bidet (membre titulaire), M. Gérard Faligant (membre titulaire). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : au format numérique dans le registre dématérialisé sécurisé, à ladresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6634 au format numérique sur le site internet de Cholet Agglomération, dans la rubrique urbanisme: urbanisme-cholet.fr au format papier dans les différents lieux retenus pour lenquête, aux lieux et horaires habituels douverture : hôtel dAgglomération (siège de lenquête publique), aux jours et aux heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (état civil), mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet : du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, mairie de La Séguinière : le lundi de 14 h 00 à 17 h 15, le mardi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 15, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 15, le jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 15, et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, mairie du May-sur-Èvre : le lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30, le mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi des semaines impaires de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Maulévrier : le lundi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30, le mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (le 1er samedi de chaque mois), mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers) : le lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (état civil), mairie de Somloire : le lundi de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le jeudi et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (1er et 3e samedi du mois), mairie de Vezins : le lundi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 30. Pendant lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6634 par courriel à lattention de la commission denquête à ladresse suivante : enquete-publique-6634@registre-dematerialise.fr par voie postale en adressant un courrier à la commission denquête à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de laménagement (enquête publique PLUi H / Zonages EP/EU / Abrogation des cartes communales), hôtel dagglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, sur les registres papier spécialement ouverts à cet effet et disponibles pendant toute la durée de lenquête dans les mairies des communes concernées par des permanences denquête publique. La commission denquête assurera des permanences physiques dans les lieux, jours et heures indiqués ci-dessous : lundi 13 octobre 2025 de 8 h 30 à 11 h 30 à lHôtel dAgglomération, samedi 18 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers), lundi 20 octobre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 à la mairie de Maulévrier, mercredi 22 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du May-sur-Èvre, samedi 25 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération, lundi 3 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Vezins, lundi 3 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de La Séguinière, mardi 4 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du May-sur-Èvre, mardi 4 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, mercredi 5 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers), mercredi 5 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Somloire, mercredi 12 novembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Maulévrier, jeudi 13 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers), vendredi 14 novembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 à Hôtel dAgglomération. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête, transmis au président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront consultables en ligne sur le site internet de Cholet Agglomération (urbanisme-cholet.fr). Ils seront aussi tenus à la disposition du public pendant un an au format papier à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération et aux 7 mairies précitées. Suite à cette enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera approuvé par délibération du Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique unique est engagée pour lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUi-H), Des zonages intercommunaux dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que pour labrogation des cartes communales de Cholet Agglomération. Lenquête publique durera 33 jours, soit du lundi 13 octobre 2025 à 8 h 30 au vendredi 14 novembre 2025 à 17 h 30. Une commission denquête a été désignée par décision du tribunal administratif de Nantes. Elle est composée de : M. Bertrand Monnet (président), Mme Annick Bidet (membre titulaire), M. Gérard Faligant (membre titulaire). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : au format numérique dans le registre dématérialisé sécurisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6634 au format numérique sur le site internet de Cholet Agglomération, dans la rubrique urbanisme : urbanisme.cholet.fr au format papier dans les différents lieux retenus pour lenquête, aux lieux et horaires habituels douverture : Hôtel dAgglomération (siège de lenquête publique), aux jours et aux heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (état civil), mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet : du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, mairie de La Séguinière : le lundi de 14 h 00 à 17 h 15, le mardi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 15, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 15, le jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 15, et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, mairie du May-sur-Èvre : le lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30, le mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi des semaines impaires de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Maulévrier : le lundi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30, le mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (le 1er samedi de chaque mois), mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers) : le lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (état civil), mairie de Somloire : le lundi de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, le jeudi et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (1er et 3e samedi du mois), mairie de Vezins : le lundi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 30. Pendant lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur le registre dématérialisé sécurisé à ladresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6634 par courriel à lattention de la commission denquête à ladresse suivante : enquete-publique-6634@registre-dematerialise.fr par voie postale en adressant un courrier à la Commission denquête à ladresse suivante : Cholet Agglomération Direction de laménagement (Enquête publique PLUi-H / Zonages EP/EU / Abrogation des cartes communales) Hôtel dAgglomération Rue Saint Bonaventure BP 62111 49321 Cholet cedex, sur les registres papier spécialement ouverts à cet effet et disponibles pendant toute la durée de lenquête dans les mairies des communes concernées par des permanences denquête publique. La commission denquête assurera des permanences physiques dans les lieux, jours et heures indiqués ci-dessous : lundi 13 octobre 2025, de 8 h 30 à 11 h 30, à lHôtel dAgglomération, samedi 18 octobre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers), lundi 20 octobre 2025, de 14 h 30 à 17 h 30, à la mairie de Maulévrier, mercredi 22 octobre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie du May-sur-Èvre, samedi 25 octobre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, à lHôtel dAgglomération, lundi 3 novembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Vezins, lundi 3 novembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie de La Séguinière, mardi 4 novembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie du May-sur-Èvre, mardi 4 novembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, mercredi 5 novembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers), mercredi 5 novembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie de Somloire, mercredi 12 novembre 2025, de 9 h 30 à 12 h 30, à la mairie de Maulévrier, jeudi 13 novembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Lys-Haut-Layon (Vihiers), vendredi 14 novembre 2025, de 14 h 30 à 17 h 30, à Hôtel dAgglomération. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête, transmis au président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront consultables en ligne sur le site internet de Cholet Agglomération (urbanisme.cholet.fr). Ils seront aussi tenus à la disposition du public pendant un an au format papier à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération et aux 7 mairies précitées. Suite à cette enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera approuvé par délibération du Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
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CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguiniere ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du Président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n°4 du PLU de La Séguinière, Afin de : délimiter un sous-secteur au sein duquel les installations photovoltaïques seront autorisées, faire évoluer lOrientation dAménagement et de programmation (OAP) de la Zone dActivités de la Bergerie, faire évoluer le règlement écrit afin de modifier les règles dimplantation en zone UY et 1AUY, réaliser diverses évolutions de zonage à lintérieur de lenveloppe urbaine. Lenquête publique durera 15 jours, du lundi 17 février 2025 à 9 h 00 au lundi 3 mars 2025 à 17 h 00. M. Georges Binel, Officier supérieur de lArmée de terre, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du tribunal administratif de Nantes en date du 15 novembre 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de La Séguinière, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi de 14 h 00 à 17 h 15, le mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12h15 et de 14 h 00 à 17 h 15, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 15 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de La Séguinière, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de lAménagement (Enquête publique Modification n° 4 PLU de La Séguinière), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagementadc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique Modification n°4 PLU de La Séguinière). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : lundi 17 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, samedi 22 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de La Séguinière, lundi 3 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de La Séguinière. Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de La Séguinière, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de modification n° 4 du PLU de La Séguinière, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
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CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n 4 du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguiniere ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 4 du PLU de La Séguinière, Afin de : délimiter un sous-secteur au sein duquel les installations photovoltaïques seront autorisées, faire évoluer lOrientation dAménagement et de programmation (OAP) de la zone dactivités de la Bergerie, faire évoluer le règlement écrit afin de modifier les règles dimplantation en zone UY et 1AUY, réaliser diverses évolutions de zonage à lintérieur de lenveloppe urbaine. Lenquête publique durera 15 jours, du lundi 17 février 2025 à 9 h 00 au lundi 3 mars 2025 à 17 h 00. M. Georges Binel, officier supérieur de lArmée de terre, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 15 novembre 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lhôtel dagglomération de Cholet Agglomération (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de La Séguinière, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi de 14 h 00 à 17 h 15, le mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 17 h 15, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 15 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lhôtel dagglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de La Séguinière, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de laménagement (enquête publique modification n° 4 PLU de La Séguinière), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique modification n° 4 PLU de La Séguinière). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : lundi 17 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à lhôtel dagglomération de Cholet Agglomération, samedi 22 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de La Séguinière, lundi 3 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de La Séguinière. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à lhôtel dagglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de La Séguinière, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de modification n° 4 du PLU de La Séguinière, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
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CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier APPROBATION Par delibération en date du 16 décembre 2024, le conseil de communauté de Cholet Agglomération a approuvé la modification n° 4 du PLU de Maulévrier. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération aux heures habituelles douverture au public.
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CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 2 du SCoT de Cholet Agglomération, Ayant pour objets : promouvoir le tourisme vert par la modification dune prescription du SCoT, mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines dans le SCoT. Lenquête publique durera 15 jours, du mardi 12 novembre 2024 à 9 h 00 au mardi 26 novembre 2024 à 17 h 30. M. Gérard Duhesme, cadre supérieur dindustrie à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 2 septembre 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de La Romagne, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et le samedi de 8 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Maulévrier, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30, et les mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, à la mairie de La Plaine, aux jours et heures habituels douverture, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, les jeudi de 13 h 30 à 17 h 00 le samedi de 8 h 00 à 11 h 00, à la mairie de Lys-Haut-Layon, aux jours et heures habituels douverture : les lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00, sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, à la mairie de La Romagne, à la mairie deMaulévrier, à la mairie de La Plaine et à la mairie de Lys-Haut Layon, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Cholet Agglomération, direction de laménagement (enquête publique modification n° 2 SCoT de Cholet Agglomération), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique modification n° 2 SCoT de Cholet Agglomération). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : mardi 12 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération, samedi 23 novembre 2024 de 8 h 00 à 11 h 00 à la mairie de La Plaine, mardi 26 novembre 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 à la mairie de Lys-Haut-Layon. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération et aux mairies de La Romagne, Maulévrier, La Plaine Lys-Haut-Layon, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de modification n° 2 du SCoT de Cholet Agglomération, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
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CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 2 du SCoT de Cholet Agglomération, Ayant pour objets : promouvoir le tourisme vert par la modification dune prescription du SCoT, mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines dans le SCoT. Lenquête publique durera 15 jours, du mardi 12 novembre 2024 à 9 h 00 au mardi 26 novembre 2024 à 17 h 30. M. Gérard Duhesme, cadre supérieur dindustrie à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 2 septembre 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de La Romagne, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et le samedi de 8 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Maulévrier, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30, et les mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, à la mairie de La Plaine, aux jours et heures habituels douverture, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, les jeudi de 13 h 30 à 17 h 00 le samedi de 8 h 00 à 11 h 00, à la mairie de Lys-Haut-Layon, aux jours et heures habituels douverture : les lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00, sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, à la mairie de La Romagne, à la mairie deMaulévrier, à la mairie de La Plaine et à la mairie de Lys-Haut Layon, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Cholet Agglomération, direction de laménagement (enquête publique modification n° 2 SCoT de Cholet Agglomération), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique modification n° 2 SCoT de Cholet Agglomération). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : mardi 12 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération, samedi 23 novembre 2024 de 8 h 00 à 11 h 00 à la mairie de La Plaine, mardi 26 novembre 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 à la mairie de Lys-Haut-Layon. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération et aux mairies de La Romagne, Maulévrier, La Plaine Lys-Haut-Layon, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de modification n° 2 du SCoT de Cholet Agglomération, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
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CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 2 du SCoT de Cholet Agglomération, Ayant pour objets : promouvoir le tourisme vert par la modification dune prescription du ScoT, mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines dans le ScoT. Lenquête publique durera 15 jours, du mardi 12 novembre 2024 à 9 h 00 au mardi 26 novembre 2024 à 17 h 30. M. Gérard Duhesme, cadre supérieur dindustrie à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 2 septembre 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de La Romagne, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, du mardi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et le samedi de 8 h 00 à 12 h 00. à la mairie de Maulévrier, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30, et les mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30. à la mairie de La Plaine, aux jours et heures habituels douverture, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, les jeudi de 13 h 30 à 17 h 00 le samedi de 8 h 00 à 11 h 00. à la mairie de Lys-Haut-Layon, aux jours et heures habituels douverture : les lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00. sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, à la mairie de La Romagne, à la mairie deMaulévrier, à la mairie de La Plaine et à la mairie de Lys-Haut Layon, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de laménagement (enquête publique, modification n° 2 SCoT de Cholet Agglomération), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : a m e n a g e m e n t a d c@c h o l e t agglomeration.fr (objet : observation enquête publique modification n° 2 SCoT de Cholet Agglomération). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : mardi 12 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération, samedi 23 novembre 2024 de 8 h 00 à 11 h 00 à la mairie de La Plaine, mardi 26 novembre 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 à la mairie de Lys-Haut-Layon. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération et aux mairies de La Romagne, Maulévrier, La Plaine Lys Haut-Layon, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de modification n° 2 du SCoT de Cholet Agglomération, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de MAINE-ET-LOIRE CHOLET AGGLOMÉRATION Communes de CHOLET et de MAULÉVRIER Protection du captage deau potable de Ribou AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE P ar arrête préfectoral DCPPAT/BPEF/ 2024 n° 249 du 8 octobre 2024, il est procédé à une enquête parcellaire, Au bénéfice de «Cholet Agglomération», dans le cadre de la cessibilité des parcelles nécessaires à la protection du captage deau potable du Lac de Ribou (périmètre rapproché sensible) afin de déterminer avec précision les parcelles à exproprier et didentifier exactement leurs propriétaires. Lenquête souvre à la maire de Cholet, désigné siège de lenquête, et à la mairie de Maulévrier du lundi 28 octobre 2024 à 14 h 30 au jeudi 14 novembre 2024 à 17 h 30. M. Antoine Bidet, avocat à la retraite, est nommé commissaire enquêteur. Au cours de cette période, le dossier denquête parcellaire peut être consulté aux mairies de Cholet et de Maulévrier chaque jour ouvrable, aux heures douverture suivantes* : mairie de Cholet (siège de lenquête), rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, mairie de Maulévrier, place de la Mairie, 49360 Maulévrier, lundi et vendredi : de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, mardi : de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30, mercredi et jeudi : de 9 h 00 à 12 h 30 1er samedi de chaque mois de 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra présenter ses observations écrites : soit en les consignant directement sur les registres parcellaires mis à disposition en mairies, soit en les adressant par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Cholet pour être annexé au registre concerné (le cachet de la poste faisant foi). En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public lors des permanences suivantes : mairie de Maulévrier : lundi 28 octobre 2024 de 14 h 30 à 17 h 30, mairie de Cholet : jeudi 14 novembre 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, les autres intéressées que les cités ci-dessus sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité (articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Le commissaire enquêteur donnera son avis sur lemprise du projet dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet de MAINE-ET-LOIRE CHOLET AGGLOMÉRATION Communes de CHOLET et de MAULÉVRIER Protection du captage deau potable de Ribou AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrête préfectoral DCPPAT/ BPEF/2024 n° 249 du 8 octobre 2024, il est procédé à une enquête parcellaire, Au bénéfice de «Cholet Agglomération », dans le cadre de la cessibilité des parcelles nécessaires à la protection du captage deau potable du lac de Ribou (Périmètre rapproché sensible) afin de déterminer avec précision les parcelles à exproprier et didentifier exactement leurs propriétaires. Lenquête souvre à la maire de Cholet, désigné siège de lenquête, et à la mairie de Maulévrier du lundi 28 octobre 2024 à 14 h 30 au jeudi 14 novembre 2024 à 17 h 30. M. Antoine Bidet, avocat à la retraite, est nommé commissaire enquêteur. Au cours de cette période, le dossier denquête parcellaire peut être consulté aux mairies de Cholet et de Maulévrier chaque jour ouvrable, aux heures douverture suivantes : mairie de Cholet, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, du lundi au vendredi (siège de lenquête) de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, mairie de Maulévrier, place de la Mairie, 49360 Maulévrier, lundi et vendredi : de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, mardi : de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30, mercredi et jeudi : de 9 h 00 à 12 h 30, 1er samedi de chaque mois de 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra présenter ses observations écrites : soit en les consignant directement sur les registres parcellaires mis à disposition en mairies, soit en les adressant par écrit à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Cholet pour être annexé au registre concerné (le cachet de la poste faisant foi). En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public lors des permanences suivantes : mairie de Maulévrier : lundi 28 octobre 2024 de 14 h 30 à 17 h 30, mairie de Cholet : jeudi 14 novembre 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, les autres intéressées que les cités ci-dessus sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité (articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Le commissaire enquêteur donnera son avis sur lemprise du projet dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Engagement de la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguiniere AVIS Par arrêté n° 2024/179 en date du 7 octobre 2024, M. le Président de Cholet Agglomération a engagé la modification n° 4 du PLU de La Séguinière. Larrêté dengagement est affiché à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de La Séguinière pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) desCerqueux AVIS Par délibération en date du 16 septembre 2024, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Cerqueux. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération aux heures habituelles douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 4 du PLU de Maulévrier, Afin de : délimiter un sous-secteur dans la zone Ub au sein duquel une hauteur différente des constructions est définie, faire évoluer la règle relative aux clôtures. Lenquête publique durera 17 jours, du lundi 16 septembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 2 octobre 2024 à 12 h 00. M. Jean-Yves Hervé, ingénieur en chef de larmement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 25 juin 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de Maulévrier, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30, et les mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Maulévrier, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de laménagement (enquête publique Modification nº 4 PLU de Maulévrier), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique Modification nº 4 PLU de Maulévrier). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : lundi 16 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, mardi 24 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Maulévrier, mercredi 2 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Maulévrier. Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Maulévrier, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de modification nº 4 du PLU de Maulévrier, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de communauté de Cholet Agglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure demodification nº 4 du PLU de Maulévrier, Afin de : délimiter un sous-secteur dans la zone Ub au sein duquel une hauteur différente des constructions est définie, faire évoluer la règle relative aux clôtures. Lenquête publique durera 17 jours, du lundi 16 septembre 2024 à 9 h 00 aumercredi 2 octobre 2024 à 12 h 00. M. Jean-Yves Hervé, ingénieur en chef de larmement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 25 juin 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de Maulévrier, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30, et les mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Maulévrier, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de laménagement (enquête publique Modification nº 4 PLU de Maulévrier), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique Modification nº 4 PLU de Maulévrier). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : lundi 16 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, mardi 24 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Maulévrier, mercredi 2 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Maulévrier. Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Maulévrier, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de modification nº 4 du PLU de Maulévrier, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de communauté de Cholet Agglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 4 du PLU de Maulévrier, Afin de : délimiter un sous-secteur dans la zone Ub au sein duquel une hauteur différente des constructions est définie, faire évoluer la règle relative aux clôtures. Lenquête publique durera 17 jours, du lundi 16 septembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 2 octobre 2024 à 12 h 00. M. Jean-Yves Hervé, ingénieur en chef de larmement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 25 juin 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de Maulévrier, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30, et les mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30. sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Maulévrier, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de laménagement (Enquête publique Modification nº 4 PLU de Maulévrier), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique Modification nº 4 PLU de Maulévrier). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : lundi 16 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, mardi 24 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Maulévrier, mercredi 2 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Maulévrier. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Maulévrier, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de modification nº 4 du PLU de Maulévrier, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de communauté de Cholet Agglomération.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Secretariat général Direction de linterministérialité et du développement durable Commune de LYS-HAUT-LAYON Installations classées pour la protection de lenvironnement CONSULTATION DU PUBLIC Le public est avisé quen exécution de larrêté préfectoral DIDD-2024 nº 152 du 8 juillet 2024, une consultation du public est ouverte en mairie de Lys-Haut-Layon, Du lundi 19 août 2024 au lundi 16 septembre 2024 inclus à la suite de la demande formulée par M. le Président de la communauté Cholet Agglomération, afin dêtre autorisé à créer une déchetterie intercommunale au lieu-dit «La Loge», Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon, installation soumise à enregistrement visée sous les rubriques nº 2710-2.a et nº 2794.1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier à la mairie de Lys-Haut-Layon, du lundi 19 août 2024 au lundi 16 septembre 2024 inclus, aux jours et heures suivants * : le lundi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, lemardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, du mercredi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, * ouverture de la mairie au mois daoût : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30. Ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique publication consultation du public. Elle pourra formuler ses observations sur un registre à la mairie de Lys-Haut-Layon ou par correspondance à la préfecture, bureau des procédures environnementales et foncières à ladresse suivante : pref-icpe-consultation-du-public@maineet-loire.gouv.fr Le préfet prendra, à lissue de la procédure, une décision denregistrement par arrêté, assortie le cas échéant, de prescriptions particulières ou un refus denregistrement.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier AVIS Par delibération V-2 en date du 8 juillet 2024, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification nº 4 du PLU de Maulévrier. La délibération est affichée à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Coron AVIS Par déliberation en date du 17 juin 2024, le conseil de communauté de Cholet Agglomération a approuvé la modification nº 3 du PLU de Coron. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération aux heures habituelles douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Engagement de la modification nº 2 du Schéma de Coherence territoriale (SCoT) AVIS Par arrêté nº 2024/111 en date du 4 juin 2024, M. le Président de Cholet Agglomération a engagé la modification nº 2 du SCoT de Cholet Agglomération. Larrêté est affiché à lHôtel dAgglomération du Choletais pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Coron ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du President de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron, Afin de : ouvrir à lurbanisation le lotissement Le Côteau du Pinier, inciter à une gestion des eaux pluviales à la parcelle, favoriser la densification des activités au sein de la zone de Chantelevent. Lenquête publique durera 16 jours, du jeudi 4 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 19 avril 2024 à 12 h 00. M. Jean-Yves Hervé, ingénieur en chef de larmement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Nantes en date du 15 février 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de Coron, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00, le mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Coron, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de laménagement (enquête publique, Modification nº 3 PLU de Coron), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique Modification nº 3 PLU de Coron). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : jeudi 4 avril 2024, de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, mercredi 10 avril 2024, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Coron, vendredi 19 avril 2024, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Coron. Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Coron, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Coron ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron, Afin de : ouvrir à lurbanisation le lotissement Le Côteau du Pinier, inciter à une gestion des eaux pluviales à la parcelle, favoriser la densification des activités au sein de la zone de Chantelevent. Lenquête publique durera 16 jours, du jeudi 4 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 19 avril 2024 à 12 h 00. M. Jean-Yves Hervé, ingénieur en chef de larmement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 15 février 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de Coron, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00, le mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Coron, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de laménagement (enquête publique, modification nº 3 PLU de Coron), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique modification nº 3 PLU de Coron). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : jeudi 4 avril 2024, de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, mercredi 10 avril 2024, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Coron, vendredi 19 avril 2024, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Coron. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Coron, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
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CHOLET AGGLOMÉRATION Engagement de la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Maulévrier AVIS Par arrête nº 2024/68 en date du 4 avril 2024, M. le Président de Cholet Agglomération a engagé lamodification nº 4 du PLU de Maulévrier. Larrêté dengagement est affiché à lHôtel dAgglomération de Cholet AgglomérationCHOLET AGGLOMÉRATION Engagement de la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Maulévrier AVIS Par arrêté nº 2024/68 en date du 4 avril 2024, M. le Président de Cholet Agglomération a engagé lamodification nº 4 du PLU de Maulévrier. Larrêté dengagement est affiché à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de Maulévrier pendant un mois. et à la mairie de Maulévrier pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Coron AVIS Par déliberation V-2 en date du 18 mars 2024, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron. La délibération est affichée à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) des Cerqueux AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Cerqueux, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Transports Brémond, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 32 jours, du mardi 27 février 2024 à 9 h 00 au vendredi 29 mars 2024 à 17 h 30. M. Jean-Yves Rivereau, entrepreneur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de la première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, par délégation, pour le président, en date du 11 janvier 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie des Cerqueux, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit les lundis de 8 h 00 à 12 h 15, les mardi, jeudi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 15 et de 15 h 00 à 16 h 45, le mercredi de 8 h 15 à 11 h 15 (semaines impaires) et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (semaine paires)]. Les jours et horaires indiqués précédemment sont énoncés sous réserve des modifications dhoraires exceptionnelles liées aux impératifs de service des collectivités. sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr et sur celui des Cerqueux : lescerqueux.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie des Cerqueux, aux jours et heures habituels douverture, sous réserve des modifications dhoraires exceptionnelles liées aux impératifs de service des collectivités, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de lAménagement (enquête publique PLU des Cerqueux), Hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique PLU des Cerqueux). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : mardi 27 février 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, lundi 4 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie des Cerqueux, lundi 18 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, vendredi 29 mars 2024 de 15 h 00 à 17 h 30 en mairie des Cerqueux. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie des Cerqueux, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Cerqueux, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) des Cerqueux AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Cerqueux, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Transports Brémond, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 32 jours, du mardi 27 février 2024 à 9 h 00 au vendredi 29 mars 2024 à 17 h 30. M. Jean-Yves Rivereau, entrepreneur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de la première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, par délégation, pour le président, en date du 11 janvier 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie des Cerqueux, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit les lundis de 8 h 00 à 12 h 15, les mardi, jeudi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 15 et de 15 h 00 à 16 h 45, le mercredi de 8 h 15 à 11 h 15 (semaines impaires) et le samedi de 9 h 00 à 12 h00 (semaine paires). Les jours et horaires indiqués précédemment sont énoncés sous réserve des modifications dhoraires exceptionnelles liées aux impératifs de service des collectivités, sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr et sur celui des Cerqueux : lescerqueux.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie des Cerqueux, aux jours et heures habituels douverture, sous réserve des modifications dhoraires exceptionnelles liées aux impératifs de service des collectivités, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de laménagement (Enquête publique PLU des Cerqueux), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique PLU des Cerqueux). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : mardi 27 février 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, lundi 4 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie des Cerqueux, lundi 18 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, vendredi 29 mars 2024 de 15 h 00 à 17 h 30 en mairie des Cerqueux. Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture deMaine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie des Cerqueux, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Cerqueux, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de Cholet Agglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanism (PLU) de VIHIERS AVIS Par délibération en date du 22 janvier 2024 , le conseil de communauté de Cholet Agglomération a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération aux heures habituelles douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associee du Puy-Saint-Bonnet dans le cadre dune procédure dutilité publique (DUP) Projet de zone de Clénay CONCERTATION Le projet de zone dactivités économiques de Clénay se situe face à la zone dactivités du Cormier, au croisement de la RN249 et de la RD160. Par délibération du 20 novembre 2023, Le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a défini les modalités de concertation de la procédure de déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, ayant pour objectif de déclarer dintérêt général le projet de zone dactivités économiques de Clénay et de mettre en compatibilité le PLU. La procédure de DUP emportant mise en compatibilité est soumise à évaluation environnementale (R.104-13 code de lurbanisme) et à concertation pour la procédure de mise en compatibilité du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet dans le cadre du lancement de procédure de DUP. Les objectifs de la mise en compatibilité sont les suivants : ajuster les pièces réglementaires (orientations daménagement, règlement écrit et graphique) ainsi que le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD), au projet de Zac de Clénay, transformer, sur le seul périmètre du projet les zones A et UCap en zone 1AUy (à urbaniser, dont la vocation est daccueillir les activités industrielles, artisanales et commerciales), intégrer les conditions pour garantir la pérennité des éventuelles mesures compensatoires, adapter les règles dimplantation par rapport à la RD 160 et la RN 249 (Loi Barnier). La concertation débutera le 11 décembre 2023 et sera clôturée par le président de Cholet Agglomération, à lissue de lélaboration du projet. Pendant toute la durée de la concertation le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit les lundis, mardis et mercredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier mis à disposition auprès de Cholet Agglomération. Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Président de Cholet Agglomération à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de lAménagement Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : Observations Concertation préalable à la DUP emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet). Le bilan de cette concertation, sera arrêté par lautorité compétente dans le cadre de la présente procédure et sera joint au dossier denquête publique (article L.103-6 du Code de lurbanisme
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Annonce JAL - Avis administratif
CHOLET AGGLOMÉRATION Zones daccéleration de la production dénergies renouvelables AVIS Concertation publique du 27 novembre 2023 au 22 décembre 2023 La loi APER (Accélération de la Production d Énergie Renouvelable) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones daccélération pour les projets dénergies renouvelables (EnR). Ces zones seront transmises au Comité Régional de lEnergie par une transmission de la cartographie départementale. Il sagit didentifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir simplanter des projets dEnR (photovoltaïque, méthanisation, éolien, Géothermie...). Ces zones ne sont pas exclusives : dautres projets pourront se développer en dehors. Cholet Agglomération propose une démarche commune sur le territoire et aura un rôle de coordonnateur. Les communes ont la charge didentifier les zones et de les transmettre à Cholet Agglomération. Concernant la ville de Cholet, une phase de concertation des habitants aura lieu du 27 novembre au 22 décembre 2023. La concertation porte sur la cartographie des zones définies par la commune en faveur dune accélération des projets dénergies renouvelables. Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du conseil municipal du 13 novembre 2023. Pendant toute la durée de la concertation, le dossier est consultable à la mairie de Cholet du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 30 à 17 h 30. Il est également téléchargeable sur la page dédiée à la concertation via le site internet Cholet.fr Le public peut formuler les observations pendant la période de concertation : sur un registre joint au dossier à lHôtel de Ville, Hôtel dAgglomération de Cholet, par voie électronique à ladresse suivante : developpementdurable@choletagglomeration.fr(objet : observations, zones daccélération des EnR) À lissue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
CHOLET AGGLOMÉRATION Zones daccéleration de la production dénergies renouvelables AVIS Concertation publique du 27 novembre 2023 au 22 décembre 2023 La loi APER (Accélération de la Production d É n e r g ie Re n o u v e l a b l e ) d u 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones daccélération pour les projets dénergies renouvelables (EnR). Ces zones seront transmises au Comité Régional de lEnergie par une transmission de la cartographie départementale. Il sagit didentifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir simplanter des projets dEnR (photovoltaïque, méthanisation, éolien, Géothermie...). Ces zones ne sont pas exclusives : dautres projets pourront se développer en dehors. Cholet Agglomération propose une démarche commune sur le territoire et aura un rôle de coordonnateur. Les communes ont la charge didentifier les zones et de les transmettre à Cholet Agglomération. Concernant la ville de Cholet, une phase de concertation des habitants aura lieu du 27 novembre au 22 décembre 2023. La concertation porte sur la cartographie des zones définies par la commune en faveur dune accélération des projets dénergies renouvelables. Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du conseil municipal du 13 novembre 2023. Pendant toute la durée de la concertation, le dossier est consultable à la mairie de Cholet du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 30 à 17 h 30. Il est également téléchargeable sur la page dédiée à la concertation via le site internet Cholet.fr Le public peut formuler les observations pendant la période de concertation : sur un registre joint au dossier à lHôtel de Ville, Hôtel dAgglomération de Cholet, par voie électronique à ladresse suivante : developpementdurable@choletagglomeration.fr(objet : observations, zones daccélération des EnR) À lissue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, Afin de : intégrer une protection des linéaires commerciaux dans le règlement du PLU de Cholet, créer une orientation daménagement au lieudit LaMartinière au Nord de Cholet et ajuster celle du secteur coeur de quartier (à proximité de la gare), modifier les règles de stationnement dans le centre-ville et pour une partie des zones dactivités dont la vocation est daccueillir les activités tertiaires, procéder à divers ajustements de zonage dans le règlement graphique, supprimer lemplacement réservé nº 70, réduire le nº 67 et en créer un nouveau, procéder à divers ajustements réglementaires sur limplantation et la hauteur des constructions, ajouter et rectifier certaines définitions dans le glossaire, procéder à diverses modifications réglementaires mineures et rectifications derreurs matérielles. Lenquête publique durera 18 jours, du vendredi 3 novembre 2023 à 9 h 00 au lundi 20 novembre 2023 à 17 h 00. Mme Christine Deleume, professeur agrégée en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 7 septembre 2023. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lhôtel dagglomération de Cholet Agglomération (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi, mardi et mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lhôtel dagglomération de Cholet Agglomération et à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice, à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de laménagement (enquête publique, PLU de Cholet), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique, PLU de Cholet). La commissaire enquêtrice assurera des permanences physiques, les : vendredi 3 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à lhôtel dagglomération de Cholet Agglomération, jeudi 9 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie annexe du Puy-Saint Bonnet, lundi 20 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à lhôtel dagglomération de Cholet Agglomération. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lhôtel de Cholet Agglomération et à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de modification nº 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumise pour approbation au conseil de communauté de Cholet Agglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, Afin de : intégrer une protection des linéaires commerciaux dans le règlement du PLU de Cholet, créer une orientation daménagement au lieu-dit La Martinière au nord de Cholet et ajuster celle du secteur coeur de quartier (à proximité de la gare), modifier les règles de stationnement dans le centre-ville et pour une partie des zones dactivités dont la vocation est daccueillir les activités tertiaires, procéder à divers ajustements de zonage dans le règlement graphique, supprimer lemplacement réservé n° 70, réduire le n° 67 et en créer un nouveau, procéder à divers ajustements réglementaires sur limplantation et la hauteur des constructions, ajouter et rectifier certaines définitions dans le glossaire, procéder à diverses modifications réglementaires mineures et rectifications derreurs matérielles. Lenquête publique durera 18 jours, du vendredi 3 novembre 2023 à 9 h 00 au lundi 20 novembre 2023 à 17 h 00. Mme Christine Deleume, professeur agrégée en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 7 septembre 2023. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi, mardi et mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30. sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice, à ladresse suivante : Cholet Agglomération, Direction de laménagement (Enquête publique PLU de Cholet), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique PLU de Cholet). La commissaire enquêtrice assurera des permanences physiques les : vendredi 3 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération, jeudi 9 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, lundi 20 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de Cholet Agglomération dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel de Cholet Agglomération et à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, ainsi que sur le site internet de Cholet Agglomération : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de modification n° 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumise pour approbation au conseil de communauté de Cholet Agglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par delibération V-1 en date du 16 octobre 2023, le conseil de communauté de Cholet Agglomération a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification nº 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. La délibération est affichée à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération pendant un mois.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers AVIS Par délibération en date du 10 juillet 2023, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lhôtel dagglomération de lAdC aux heures habituelles douverture au public.
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Annonce JAL - Avis administratif
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Modification nº 1 du Site patrimonial remarquable de la ville de Cholet et de sa commune associee du Puy-Saint-Bonnet APPROBATION Par délibération nº V-6 en date du 10 juillet 2023, le Conseil de communauté de lAdC a approuvé la modification nº 1 du Site Patrimonial remarquable de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois à lHôtel dAgglomération du Choletais, Ainsi quen mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Agglomeration du CHOLETAIS Prescription de la modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par arrêté modificatif nº 2023/150 en date du 7 juillet 2023, M. le Président de lAgglomération du Choletais a prescrit la modification nº 18 du PLU de la Ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Larrêté modificatif de prescription est affiché à lHôtel dAgglomération du Choletais/ Hôtel de ville de Cholet pendant un mois.
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Agglomeration du Choletais (AdC) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Millet, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 15 jours, du lundi 15 mai 2023 à 14 h 00 au mardi 30 mai 2023 à 17 h 00. M. Jean-Yves Hervé, ingénieur en chef de larmement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 10 février 2023. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lhôtel dagglomération du Choletais (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Vihiers), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, et le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00, sur le site internet de lAdC : urbanisme. cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lhôtel dagglomération du Choletais et à la mairie de Lys-Haut Layon, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (enquête publique PLU de Vihiers), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagementadc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique PLU de Vihiers). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : lundi 15 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à lhôtel dagglomération du Choletais, mercredi 24 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Lys-Haut-Layon, mardi 30 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Lys-Haut-Layon. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lAdC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lhôtel dagglomération du Choletais et à la mairie de Lys-Haut-Layon, ainsi que sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au conseil de communauté de lAdC.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Millet, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 15 jours, du lundi 15 mai 2023 à 14 h 00 au mardi 30 mai 2023 à 17 h 00. M. Jean-Yves Hervé, ingénieur en chef de larmement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 10 février 2023. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération du Choletais (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Vihiers), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, et le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00, sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de Lys-Haut Layon, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (enquête publique, PLU de Vihiers), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique PLU de Vihiers). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : lundi 15 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à lHôtel dAgglomération du Choletais, mercredi 24 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Lys-Haut-Layon, mardi 30 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Lys-Haut-Layon. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lAdC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de Lys-Haut-Layon, ainsi que sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de communauté de lAdC
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Prescription de la modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associee du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par arrêté nº 2023/107 en date du 12 mai 2023, M. le Président de lAgglomération du Choletais a prescrit la modification nº 18 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint Bonnet. Larrêté de prescription est affiché à lhôtel dAgglomération du Choletais/hôtel de ville de Cholet pendant un mois.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Mise en compatibilite du PLU de Vihiers AVIS DE CONCERTATION Par délibération en date du 20 mars 2023, le conseil de communauté de lAdC a défini les modalités de concertation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers, Ayant pour objectifs de déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Bouchet Voirie Environnement et de mettre en compatibilité le PLU de Vihiers. La concertation sera ouverte à partir du 3 avril 2023 jusquà la date de lexamen conjoint requis par le code de lurbanisme. Dans ce cadre, un dossier de concertation sera consultable, aux horaires douverture, à lHôtel dAgglomération du Choletais ainsi quà la mairie de Lys-Haut-Layon. Le public pourra adresser ses observations : par écrit, sur les registres mis à disposition à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de Lys-Haut-Layon, par courrier, en les adressant au président de lAgglomération du Choletais, à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de lAménagement, Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique, à ladresse mail suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr(objet : observations, mise en compatibilité du PLU de Vihiers).
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle Par délibération en date du 20 mars 2023, le Conseil de Communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de lAdC aux heures habituelles douverture au public.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguinière APPROBATION Par délibération en date du 20 février 2023, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Séguinière. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de lAdC aux heures habituelles douverture au public.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de centre de tri Unitri, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 31 jours, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023. M. Bernard Alexandre, officier en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 9 décembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération du Choletais (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de La Tessoualle, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi de 14 h 00 à 17 h 30, le mardi, mercredi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le jeudi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00, sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de La Tessoualle, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, direction de laménagement (enquête publique PLU de La Tessoualle), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique PLU de La Tessoualle). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : mardi 10 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de La Tessoualle, lundi 16 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération du Choletais, jeudi 26 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de La Tessoualle, mardi 7 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de La Tessoualle. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lAdC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération du Choletais, à la mairie de La Tessoualle, ainsi que sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au conseil de communauté de lAdC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de centre de tri Unitri, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 31 jours, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023. M. Bernard Alexandre, officier en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 9 décembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération du Choletais (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de La Tessoualle, au format papier, aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi de 14 h 00 à 17 h 30, le mardi, mercredi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le jeudi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00, sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de La Tessoualle, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (enquête publique PLU de La Tessoualle), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : amenagementadc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique PLU de La Tessoualle). Le commissaire enquêteur assurera des permanences physiques les : mardi 10 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de La Tessoualle, lundi 16 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à lhôtel dagglomération du Choletais, jeudi 26 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de La Tessoualle, mardi 7 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de La Tessoualle. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lAdC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lhôtel dagglomération du Choletais, à la mairie de La Tessoualle, ainsi que sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure de mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui y sont joints, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au conseil de communauté de lAdC
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Agglomeration du Choletais Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers ENGAGEMENT Par délibération nº V-3 en date du 12 décembre 2022, le conseil de communauté de lAdC a engagé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers. La délibération est affichée à lhôtel dagglomération du Choletais et à la mairie de Lys-Haut-Layon à compter de ce jour pendant un mois
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Agglomeration du CHOLETAIS (AdC) Approbation de la modification nº1 du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de lADC AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 17 octobre 2022, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la modification nº 1 du SCoT de lAdC. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lhôtel dagglomération de lAdC/hôtel de ville aux heures habituelles douverture au public
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet APPROBATION Par délibération en date du 19 septembre 2022, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de lAdC/hôtel de ville aux heures habituelles douverture au public.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification nº1 du Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) de lAgglomération du Choletais (AdC) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour le projet de modification nº 1 du SCoT de lAdC afin de permettre le renouvellement urbain de zones en friche au hameau du Bois dOuin à Cholet. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Président de lAgglomération du Choletais, Direction de lAménagement, Hôtel dAgglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 44 09 25 94. Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr Lenquête publique durera 16 jours, du lundi 29 août 2022 à 9 h 00 au mardi 13 septembre 2022 à 17 h 00. M. Jean-Yves Rivereau, entrepreneur à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux dispositions du Code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, et comprend notamment la notice de présentation de lamodification nº 1 du SCoT de lAdC (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête) ainsi que les avis émis par les organismes consultés. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier ainsi que le registre sont consultables : à lHôtel dAgglomération du Choletais (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30), à la mairie de Mazières-en-Mauges, au format papier, aux jours et heures habituels douverture (le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 18 h 00, le mercredi de 14 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 30 à 12 h 00), sur le site internet de lAgglomération du Choletais : urbanisme.cholet.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAdC. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique au format papier dans les conditions précitées à lHôtel dAgglomération du Choletais et à lamairie deMazières-en-Mauges, par voie postale à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de lAménagement (modification nº 1 du SCoT de lAdC), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, pa r v o ie él e c t r o n i q u e d u lundi 29 août 2022 à 9 h 00 au mardi 13 septembre 2022 à 17 h 00 à ladresse suivante : amenagementadc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique/ SCoT AdC). Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en permanences physiques : le lundi 29 août 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération du Choletais, le mardi 6 septembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Mazières-en-Mauges, le mardi 13 septembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 00 à lHôtel dAgglomération du Choletais. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la préfecture de Maine-et-Loire et à lHôtel dAgglomération du Choletais aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr La procédure de modification nº1 du SCoT de lAdC, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil de Communauté de lAdC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification nº 1 du Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) de lAgglomération du Choletais (AdC) AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour le projet de modification nº 1 du SCoT de lAdC afin de permettre le renouvellement urbain de zones en friche au hameau du Bois dOuin à Cholet. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Président de lAgglomération du Choletais, Direction de lAménagement, hôtel dAgglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, tél. 02 44 09 25 94. Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr Lenquête publique durera 16 jours, du lundi 29 août 2022 à 9 h 00 au mardi 13 septembre 2022 à 17 h 00. M. Jean-Yves Rivereau, entrepreneur à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux dispositions du Code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, et comprend notamment la notice de présentation de la modification nº 1 du SCoT de lAdC (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête) ainsi que les avis émis par les organismes consultés. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier ainsi que le registre sont consultables : à lHôtel dAgglomération du Choletais (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30). à la mairie de Mazières-en-Mauges, au format papier, aux jours et heures habituels douverture (le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 18 h 00, le mercredi de 14 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 30 à 12 h 00). sur le site internet de lAgglomération du Choletais : urbanisme.cholet.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAdC. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique au format papier dans les conditions précitées à lHôtel dAgglomération du Choletais et à lamairie de Mazières-en-Mauges, par voie postale à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de lAménagement (Modification nº 1 du SCoT de lAdC), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du lundi 29 août 2022 à 9 h 00 au mardi 13 septembre 2022 à 17 h 00 à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/SCoT AdC). Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en permanences physiques : le lundi 29 août 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération du Choletais, le mardi 6 septembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Mazières-en-Mauges, le mardi 13 septembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 00 à lHôtel dAgglomération du Choletais, Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la préfecture de Maine-et-Loire et à lHôtel dAgglomération du Choletais aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr La procédure de modification nº 1 du SCoT de lAdC, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil de Communauté de lAdC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associés du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par délibération nºV-6 en date du 18 juillet 2022, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lhôtel dagglomération du Choletais aux heures habituelles douverture au public.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Élaboration du reglement local de publicité intercommunal (RLPi) APPROBATION Par délibération en date du 18 juillet 2022, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure délaboration de son RLPi. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération du Choletais, Ainsi que dans les communes membres de lAdC. Le dossier correspondant peut également y être consulté aux heures habituelles douverture au public.
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Agglomeration du CHOLETAIS (AdC) Approbation de la modifications nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Nuaillé AVIS Par délibération en date du 20 juin 2022, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la modification nº 1 du PLU de Nuaillé. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lhôtel dagglomération du Choletais et à la mairie de Nuaillé aux heures habituelles douverture au public.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Agglomeration du Choletais Modification nº1 du site patrimonial remarquable (SPR) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lagglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est ouverte concernant la procédure de modification nº1 du SPR de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, Afin de modifier les règles relatives : aux constructions autorisées dans la catégorie de protection « espaces boisés et parcs à conserver ou à créer », aux constructions autorisées dans la catégorie de protection « espaces de dégagement visuel », à la sous-zone de protection à caractère urbain concernant limplantation des constructions par rapport aux limites séparatives, à des sous-zones de protection à caractère urbain et des maisons de tisserands concernant les châssis de toit. Lenquête publique, dune durée de 15 jours, se déroulera du lundi 20 juin 2022 à partir de 8 h 30, au lundi 4 juillet 2022 jusquà 17 h 30. Mme Anne Lombardi, rédactrice écologue, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du tribunal administratif de Nantes, en date du 13 mai 2022. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier, constitué conformément à larticle R.123-8 du code de lenvironnement, sera consultable : à lHôtel de lAdC, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au mercredi de 8h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, sur le site internet urbanisme.cholet.fr. Le public peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de lAdc. Durant la période denquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique, au format papier, dans les conditions précitées à lHôtel de lAdC et en mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, par voie postale à ladresse suivante : agglomération du Choletais, direction de laménagement (modification du SPR), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du lundi 20 juin à partir de 8 h 30, jusquau lundi 4 juillet jusquà 17 h 30, à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/ SPR). La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux lieux, dates et heures suivants : lundi 20 juin 2022 de 8 h 30 à 12 h 15, à lHôtel de lAdC, mercredi 29 juin 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie du Puy-Saint-Bonnet, vendredi 1er juillet 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, à lHôtel de lAdC. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lAdC dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à lHôtel de lAdC et sur le site internet de lAdC (urbanisme.cholet.fr). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête, le dossier sera soumis pour approbation au conseil de communauté de lAdC.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Cholet et de sa commune associee du Puy-Saint-Bonnet Par arrêté du Président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est ouverte concernant la procédure de modification nº 1 du SPR de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, Afin de modifier les règles relatives : aux constructions autorisées dans la catégorie de protection Espaces boisés et parcs à conserver ou à créer aux constructions autorisées dans la catégorie de protection Espaces de dégagement visuel, à la sous-zone de protection à caractère urbain concernant limplantation des constructions par rapport aux limites séparatives, à des sous-zones de protection à caractère urbain et des maisons de tisserands concernant les châssis de toit. Lenquête publique, dune durée de 1 5 j o u r s , s e d é r o u l e r a d u lundi 20 juin 2022 à partir de 8 h 30, au lundi 4 juillet 2022 jusquà 17 h 30. Mme Anne Lombardi, rédactrice écologue, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du tribunal administratif de Nantes, en date du 13 mai 2022. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier constitué conformément à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, sera consultable : à lHôtel de lAdC, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au mercredi de 8h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, sur le site internet : urbanisme.cholet.fr Le public peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de lAdc. Durant la période denquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique, au format papier, dans les conditions précitées à lHôtel de lAdC et en mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, par voie postale à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (modification du SPR), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du lundi 20 juin à partir de 8 h 30, jusquau lundi 4 juillet jusquà 17 h 30, à ladresse suivante : amenagementadc@choletagglomeration.fr(objet : observation enquête publique/ SPR). La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux lieux, dates et heures suivants : lundi 20 juin 2022 de 8 h 30 à 12 h 15, à lHôtel de lAdC, mercredi 29 juin 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie du Puy-Saint-Bonnet, vendredi 1er juillet 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, à lHôtel de lAdC. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lAdC dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à lHôtel de lAdC et sur le site internet de lAdC urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête, le dossier sera soumis pour approbation au Conseil de Communauté de lAdC.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Agglomeration du CHOLETAIS (AdC) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est engagée pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de modernisation de lentreprise Brétéché, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Président de lAgglomération du Choletais, Direction de lAménagement, Hôtel dAgglomération, rue Saint-Bonaventure BP 62111, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 44 09 25 94. Courriel : amenagement-adc@cholet agglomeration.fr Lenquête publique durera 16 jours, du lundi 9 mai 2022 à 9 h 00 aumardi 24 mai 2022 à 17 h 30. M. Bertrand Monnet, ingénieur civil à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux articles du Code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, et comprend notamment la notice de présentation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), ainsi que les avis émis par les organismes consultés. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est consultable : à lHôtel dAgglomération du Choletais (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30), à la mairie de Saint-Christophe-du-Bois, au format papier, aux jours et heures habituels douverture (le lundi, de 13 h 00 à 17 h 00, le mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00). sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAdC. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique au format papier dans les conditions précitées à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de Saint-Christophe-du Bois, par voie postale à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de lAménagement (Mise en compatibilité du PLU de Cholet), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du lundi 9 mai 2022 à partir de 9 h 00 au mardi 24 mai 2022 jusquà 17 h 30 à ladresse suivante : amenagement-adc@cholet agglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PLU Cholet). Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en permanences physiques, les : lundi 9 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération du Choletais, samedi 14 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Saint-Christophe-du-Bois, mardi 24 mai 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 à lHôtel dAgglomération du Choletais. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la préfecture de Maine-et-Loire et à lHôtel dAgglomération du Choletais aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du conseil de communauté de lAdC.
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Agglomeration du CHOLETAIS (AdC) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est engagée pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de modernisation de lentreprise Brétéché, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Président de lAgglomération du Choletais, Direction de laménagement, Hôtel dAgglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 44 09 25 94. Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr Lenquête publique durera 16 jours, du lundi 9 mai 2022 à 9 h 00 au mardi 24 mai 2022 à 17 h 30. M. Bertrand Monnet, ingénieur civil à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux articles du Code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, et comprend notamment la notice de présentation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête), ainsi que les avis émis par les organismes consultés. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier est consultable : à lHôtel dAgglomération du Choletais (siège de lenquête publique), au format papier, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30), à la mairie de Saint-Christophe-du-Bois, au format papier, aux jours et heures habituels douverture (le lundi, de 13 h 00 à 17 h 00, le mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00). sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAdC. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique au format papier dans les conditions précitées à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de Saint-Christophe-du Bois, par voie postale à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de lAménagement (mise en compatibilité du PLU de Cholet), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du lundi 9 mai 2022 à partir de 9 h 00 au mardi 24 mai 2022 jusquà 17 h 30 à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/ PLU Cholet). Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en permanences physiques, les : lundi 9 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération du Choletais, samedi 14 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Saint-Christophe-du-Bois, mardi 24 mai 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 à lHôtel dAgglomération du Choletais. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la préfecture de Maine-et-Loire et à lHôtel dAgglomération du Choletais aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du conseil de communauté de lAdC.
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Agglomeration du CHOLETAIS (AdC) Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet Approbation de la modification nº 17 AVIS Par délibération rectificative en date du 25 avril 2022, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la modification nº 17 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de lAdC/Hôtel de Ville aux heures habituelles douverture au public.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Élaboration du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure délaboration du RLPi. Lenquête publique durera 34 jours, Du vendredi 22 avril 2022 à 9h 00 au mercredi 25 mai 2022 à 17 h 00. M. Raymond Lefèvre, dirigeant dentreprise à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 8 février 2022. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération du Choletais aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie dYzernay aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 00, les mardi, mercredi, jeudi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Vihiers) aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, et le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00, à la mairie de Vezins aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 30, sur le site internet de lAdC : https://www.cholet.fr/welcome/ urbanisme.php Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération du Choletais et aux mairies dYzernay, Lys Haut-Layon et Vezins, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (enquête publique, RLPi de lAdC), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : rlpi@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique RLPi de lAdC). Le commissaire enquêteur assurera des permanences les: vendredi 22 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération du Choletais, lundi 2 mai 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie dYzernay, mardi 10 mai 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Vihiers), vendredi 20 mai 2022, de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Vezins, mercredi 25 mai 2022, de 14 h 00 à 17 h;00 à lHôtel dAgglomération du Choletais. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lAdC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération du Choletais, aux mairies dYzernay, Lys-Haut-Layon et Vezins, ainsi que sur le site internet de lAdC : https://www.cholet.fr/welcome/ urbanisme.php Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure délaboration du RLPi de lAdC, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de lAdC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Élaboration du Reglement local de publicité intercommunal (RLPi) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure délaboration du RLPi. Lenquête publique durera 34 jours, Du vendredi 22 avril 2022 à 9 h 00 au mercredi 25 mai 2022 à 17 h 00. M. Raymond Lefèvre, dirigeant dentreprise à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 8 février 2022. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lhôtel dagglomération du Choletais aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie dYzernay aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 00, les mardi, mercredi, jeudi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Vihiers) aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, et le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00, à la mairie de Vezins aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 30, sur le site internet de lAdC : https://www.cholet.fr/welcome/ urbanisme.php Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération du Choletais et aux mairies dYzernay, Lys Haut-Layon et Vezins, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (enquête publique, RLPi de lAdC), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : rlpi@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique RLPi de lAdC). Le commissaire enquêteur assurera des permanences les : vendredi 22 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération du Choletais, lundi 2 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie dYzernay, mardi 10 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Vihiers), vendredi 20 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Vezins, mercredi 25 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 à lHôtel dAgglomération du Choletais. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lAdC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération du Choletais, aux mairies dYzernay, Lys-Haut-Layon et Vezins, ainsi que sur le site internet de lAdC : https://www.cholet.fr/welcome/ urbanisme.php Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure délaboration du RLPi de lAdC, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de communauté de lAdC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Thales, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Président de lAgglomération du Choletais, Direction de laménagement, hôtel dagglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, tél. 02 44 09 25 94, courriel : amenagement-adc@cholet agglomeration.fr Lenquête publique durera 32 jours, du vendredi 22 avril 2022 à 9 h 00 au lundi 23 mai 2022 à 17 h 30. M. Bernard Thery, juriste en droit public retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux articles du Code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, et comprend notamment la note de présentation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint Bonnet (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête) ainsi que les avis émis par les organismes consultés. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier et registre sont consultables : à lHôtel dAgglomération du Choletais, hôtel de ville de Cholet (siège de lenquête publique), au format papier et en consultation sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30), sur le site internet de lAgglomération du Choletais : urbanisme.cholet.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAdC. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique au format papier dans les conditions précitées à lHôtel dAgglomération du Choletais, hôtel de ville de Cholet, par voie postale à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (MEC du PLU de Cholet), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du vendredi 5 novembre 2021 à partir de 8 h 30 au lundi 22 novembre 2021, jusquà 17 h 30 à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration. fr (objet : observation enquête publique/ PLU Cholet). Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à lhôtel dagglomération du Choletais, hôtel de ville de Cholet, aux dates et heures suivants : vendredi 22 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 30, mercredi 27 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi 11 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 30, lundi 23 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lAdC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à lHôtel dAgglomération du Choletais et sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête, le dossier sera soumis pour approbation au conseil de communauté de lAdC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Thales, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Président de lAgglomération du Choletais, Direction de laménagement, hôtel dagglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, tél. 02 44 09 25 94, courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr Lenquête publique durera 32 jours, du vendredi 22 avril 2022 à 9 h 00 au lundi 23 mai 2022 à 17 h 30. M. Bernard Thery, juriste en droit public retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux articles du Code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, et comprend notamment la note de présentation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint Bonnet (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête) ainsi que les avis émis par les organismes consultés. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier et registre sont consultables : à lHôtel dAgglomération du Choletais, hôtel de ville de Cholet (siège de lenquête publique), au format papier et en consultation sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30), sur le site internet de lAgglomération du Choletais : urbanisme.cholet.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAdC. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique au format papier dans les conditions précitées à lHôtel dAgglomération du Choletais, hôtel de ville de Cholet, par voie postale à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (MEC du PLU de Cholet), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du vendredi 5 novembre 2021 à partir de 8 h 30 au lundi 22 novembre 2021, jusquà 17 h 30 à ladresse suivante : amenagementadc@choletagglomeration. fr (objet : observation enquête publique/ PLU Cholet). Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à lhôtel dagglomération du Choletais, hôtel de ville de Cholet, aux dates et heures suivants : vendredi 22 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 30, mercredi 27 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi 11 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 30, lundi 23 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lAdC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à lHôtel dAgglomération du Choletais et sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête, le dossier sera soumis pour approbation au conseil de communauté de lAdC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet et de sa commune associés du Puy-Saint-Bonnet AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Thales, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Président de lAgglomération du Choletais, Direction de lAménagement, hôtel dAgglomération, rue Saint-Bonaventure BP 62111, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 44 09 25 94. Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration. fr Lenquête publique durera 32 jours, du vendredi 22 avril 2022 à 9 h 00 au lundi 23 mai 2022 à 17 h 30. M. Bernard Thery, juriste en droit public retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux articles du code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, et comprend notamment la note de présentation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint Bonnet (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête) ainsi que les avis émis par les organismes consultés. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier et registre sont consultables : à lHôtel dAgglomération du Choletais/ Hôtel de Ville de Cholet (siège de lenquête publique), au format papier et en consultation sur un poste informatique, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30), sur le site internet de lAgglomération du Choletais : urbanisme.cholet.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAdC. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique au format papier dans les conditions précitées à lHôtel dAgglomération du Choletais/ Hôtel de Ville de Cholet, par voie postale à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de lAménagement (MEC du PLU de Cholet), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du vendredi 22 avril 2022 à partir de 9 h 00 au lundi 23 mai 2022, jusquà 17 h 30 à ladresse suivante : amenagementadc@choletagglomeration. fr (objet : observation enquête publique/ PLU Cholet). Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à lHôtel dAgglomération du Choletais / Hôtel de Ville de Cholet, aux dates et heures suivants : vendredi 22 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 30, mercredi 27 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi 11 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 30, lundi 23 mai 2022 de 1 4h 00 à 17 h 30. Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de lAdC dans un délai de 3 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à lHôtel dAgglomération du Choletais et sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête, le dossier sera soumis pour approbation au Conseil de communauté de lAdC
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Élaboration duReglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure délaboration du RLPi. Lenquête publique durera 34 jours, Du vendredi 22 avril 2022 à 9h 00 au mercredi 25 mai 2022 à 17 h 00. M. Raymond Lefèvre, dirigeant dentreprise à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 8 février 2022. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable : à lHôtel dAgglomération du Choletais aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie dYzernay aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 00, les mardi, mercredi, jeudi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Vihiers) aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, et le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00, à la mairie de Vezins aux jours et heures habituels douverture, soit les lundi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 30, sur le site internet de lAdC : https://www.cholet.fr/welcome/ urbanisme.php Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : sur les registres tenus à la disposition du public à lHôtel dAgglomération du Choletais et aux mairies dYzernay, Lys-Haut Layon et Vezins, aux jours et heures habituels douverture, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (enquête publique, RLPi de lAdC), Hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : rlpi@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique RLPi de lAdC). Le commissaire enquêteur assurera des permanences les: vendredi 22 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération du Choletais, lundi 2 mai 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie dYzernay, mardi 10 mai 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Vihiers), vendredi 20 mai 2022, de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Vezins, mercredi 25 mai 2022, de 14 h 00 à 17 h;00 à lHôtel dAgglomération du Choletais. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lAdC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération du Choletais, aux mairies dYzernay, Lys-Haut-Layon et Vezins, ainsi que sur le site internet de lAdC : https://www.cholet.fr/welcome/ urbanisme.php Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête publique, la procédure délaboration du RLPi de lAdC, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au Conseil de Communauté de lAdC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Engagement de la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Coron AVIS Par delibération V-3 en date du 21 mars 2022, le conseil de communauté de lAdC a engagé la modification nº 3 du PLU de Coron. La délibération de prescription est affichée à lhôtel dagglomération du Choletais et à la mairie de Coron pendant un mois.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Nuaille AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté, M. le Président de lAdC a soumis à enquête publique le projet de modification nº 1 du PLU de Nuaillé afin : douvrir à lurbanisation le lotissement du secteur du Frêne sur environ 1,3 hectare, De supprimer lemplacement réservé le long de la RD200. Lenquête publique, dune durée de 19 jours, se déroulera du lundi 21 mars 2022 à partir de 9 h 00, au vendredi 8 avril 2022 jusquà 17 h 00. M. Jean-François Dumont, officier supérieur de larmée de terre en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes, en date du 13 décembre 2021. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres denquête publique, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, prévus à cet effet et tenus à la disposition du public : à lHôtel dAgglomération du Choletais, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de Nuaillé aux jours et heures habituels douverture, soit le mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, et le mercredi, samedi de 8 h 30 à 11 h 30, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (modification nº 1 du PLU de Nuaillé), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique à lattention de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : amenagement-adc@cholet agglomeration.fr (objet : observations enquête publique / PLU de Nuaillé). Le dossier et les observations seront également consultables sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences les : lundi 21 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, à lHôtel dAgglomération du Choletais, samedi 2 avril 2022 de 8 h 30 à 11 h 30, en mairie de Nuaillé, vendredi 8 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, à lHôtel dAgglomération du Choletais. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lAdC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à lHôtel dAgglomération du Choletais, à la mairie de Nuaillé, et sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête, le dossier sera soumis pour approbation au Conseil de communauté de lAdC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Nuaille 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté, M. le Président de lAdC a soumis à enquête publique le projet de modification nº 1 du PLU de Nuaillé afin : douvrir à lurbanisation le lotissement du secteur du Frêne sur environ 1,3 hectare, De supprimer lemplacement réservé le long de la RD200. Lenquête publique, dune durée de 19 jours, se déroulera du lundi 21 mars 2022 à partir de 9 h 00, au vendredi 8 avril 2022 jusquà 17 h 00. M. Jean-François Dumont, officier supérieur de larmée de Terre en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes, en date du 13 décembre 2021. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres denquête publique, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, prévus à cet effet et tenus à la disposition du public : à lHôtel dAgglomération du Choletais, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de Nuaillé aux jours et heures habituels douverture, soit le mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, et le mercredi, samedi de 8 h 30 à 11 h 30, par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (modification nº 1 du PLU de Nuaillé), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par courriel électronique à lattention de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : amenagement-adc@cholet agglomeration.fr (objet : observations enquête publique / PLU de Nuaillé). Le dossier et les observations seront également consultables sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences les : lundi 21 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, à lHôtel dAgglomération du Choletais, samedi 2 avril 2022 de 8 h 30 à 11 h 30, en mairie de Nuaillé, vendredi 8 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, à lHôtel dAgglomération du Choletais. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lAdC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à lHôtel dAgglomération du Choletais, à la Mairie de Nuaillé, et sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête, le dossier sera soumis pour approbation au Conseil de communauté de lAdC
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Agglomeration du CHOLETAIS (AdC) Mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associés du Puy-Saint-Bonnet Clôture de la concertation préalable AVIS La concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU pour le projet de lentreprise Thales sera clôturée le 3 mars 2022 à 17 h 30. Pour rappel, le public est invité à prendre connaissance du dossier sur urbanisme. cholet.fr ou à lhôtel dagglomération/ hôtel de ville de Cholet aux horaires habituels douverture. Il peut participer à cette concertation : par mail : amenagementadc@choletagglomeration. fr par courrier à lattention de M. le Président de lAgglomération du Choletais à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement, hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, en utilisant le registre mis à disposition à lhôtel dagglomération/hôtel de ville de Cholet.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associee du Puy-Saint-Bonnet Approbation de la modification nº 17 AVIS Par délibération en date du 17 janvier 2022, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la modification nº 17 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de lAdC, hôtel de ville aux heures habituelles douverture au public.
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Déclaration du projet emportant mise en compatibilite du PLU de La Tessouale pour le projet de centre de tri des déchets recyclables Modalités de concertation associés AVIS Par délibération en date du 13 décembre 2021, le conseil de communauté de lagglomération du Choletais (AdC) a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) pour permettre la réalisation du centre de tri des déchets recyclables. Cette délibération est affichée à lHôtel dAgglomération du Choletais et en mairie de La Tessoualle pendant minimum 1 mois. Du 16 décembre 2021 et jusquau 18 février 2022, Les mesures de concertation suivantes sont prévues : mise à disposition dun dossier de concertation en mairie de La Tessoualle et au siège de la communauté de communauté de lAdC, mise à disposition dun dossier de concertation sur les sites internet des collectivités à savoir : latessoualle.com cholet.fr mise à disposition dun registre en mairie de La Tessoualle et à lHôtel dAgglomération du Choletais permettant le recueil des observations, le public pourra également adresser ses observations à ladresse mail : amenagementadc@cholet agglomeration.fr organisation dune réunion publique commune avec le territoire de la communauté dAgglomération du Bocage Bressuirais dont la publicité sera faite par article dans la presse quotidienne régionale.
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Agglomeration du CHOLETAIS (ADC) Engagement de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers AVIS Par délibération V-6 en date du 13 décembre 2021, le conseil de communauté de lAdC a engagé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers. La délibération de prescription est affichée à lhôtel dagglomération du Choletais et à la mairie de Lys-Haut-Layon pendant un mois.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Prescription de la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Nuaille AVIS Par délibération V-4 en date du 22 novembre 2021, le Conseil de Communauté de lAdC a prescrit la modification nº1 du PLU de Nuaillé. La délibération de prescription est affichée à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de Nuaillé pendant un mois.
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Agglomeration du Choletais (ADC) Modification nº 17 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet AVIS DOUVERTURE DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº 2021/121 du 13 octobre 2021, M. le Président de lADC a soumis à enquête publique le projet de modification nº 17 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet afin : de permettre la requalification de lîlot du Bon Pasteur, Doptimiser les accès à la nouvelle Filature Numérique sur la zone du Carteron, de procéder à divers ajustements réglementaires sur laspect extérieur des constructions et sur le traitement de leurs abords, daccompagner la densification du centre urbain tout en préservant la cohérence urbaine, dadapter le PLU aux orientations retenues pour laménagement de la Zac du Val de Moine, dajuster lorientation daménagement du secteur Mariani, de procéder à diverses modifications réglementaires mineures et rectifications derreurs matérielles. Lenquête publique, dune durée de 18 jours, se déroulera du vendredi 5 novembre 2021 à partir de 8 h 30, au lundi 22 novembre 2021 jusquà 17 h 30. M. Jacky Masson, officier de lArmée de lAir en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes, en date du 6 juillet 2021. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres denquête publique, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, prévus à cet effet et tenus à la disposition du public : à lhôtel de ville/hôtel dagglomération du Choletais, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; à lamairie du Puy-Saint-Bonnet aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 ; par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (modification nº 17 du PLU de Cholet), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex ; par courriel électronique à lattention de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : amenagementadc@choletagglomeration .fr (objet : observations enquête publique/ PLU de Cholet). Le dossier et les observations seront également consultables sur le site internet de lADC : urbanisme.cholet.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences les : vendredi 5 novembre 2021 de 8 h 30 à 12 h 15, à lhôtel dagglomération du Choletais/hôtel de ville de Cholet, mardi 16 novembre 2021 de 13 h 30 à 17 h 30, à lhôtel dagglomération du Choletais/hôtel de ville de Cholet, lundi 22 novembre 2021 de 13 h 30 à 17 h 30, à lhôtel dagglomération du Choletais/hôtel de ville de Cholet. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lADC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à lhôtel dagglomération du Choletais, à la mairie du Puy-Saint-Bonnet, et sur le site internet de lADC : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête, le dossier sera soumis pour approbation au conseil de communauté de lADC.
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Agglomeration du Choletais (ADC) Modification nº 17 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2021/121 du 13 octobre 2021, M. le Président de lADC a soumis à enquête publique le projet de modification nº 17 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet afin : de permettre la requalification de lîlot du Bon Pasteur, Doptimiser les accès à la nouvelle Filature Numérique sur la zone du Carteron, de procéder à divers ajustements réglementaires sur laspect extérieur des constructions et sur le traitement de leurs abords, daccompagner la densification du centre urbain tout en préservant la cohérence urbaine, dadapter le PLU aux orientations retenues pour laménagement de la Zac du Val de Moine, dajuster lorientation daménagement du secteur Mariani, de procéder à diverses modifications réglementaires mineures et rectifications derreurs matérielles. Lenquête publique, dune durée de 18 jours, se déroulera du vendredi 5 novembre 2021 à partir de 8 h 30, au lundi 22 novembre 2021 jusquà 17 h 30. M. Jacky Masson, officier de lArmée de lAir en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Nantes, en date du 6 juillet 2021. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres denquête publique, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, prévus à cet effet et tenus à la disposition du public : à lhôtel de ville/hôtel dagglomération du Choletais, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; à lamairie du Puy-Saint-Bonnet aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 ; par courrier, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (modification nº 17 du PLU de Cholet), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex ; par courriel électronique à lattention de M. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : amenagementadc@choletagglomeration .fr (objet : observations enquête publique/ PLU de Cholet). Le dossier et les observations seront également consultables sur le site internet de lADC : urbanisme.cholet.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences les : vendredi 5 novembre 2021 de 8 h 30 à 12 h 15, à lhôtel dagglomération du Choletais/hôtel de ville de Cholet, mardi 16 novembre 2021 de 13 h 30 à 17 h 30, à lhôtel dagglomération du Choletais/hôtel de ville de Cholet, lundi 22 novembre 2021 de 13 h 30 à 17 h 30, à lhôtel dagglomération du Choletais/hôtel de ville de Cholet. Son rapport et ses conclusions, transmis au président de lADC dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à lhôtel dagglomération du Choletais, à la mairie du Puy-Saint-Bonnet, et sur le site internet de lADC : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À lissue de lenquête, le dossier sera soumis pour approbation au conseil de communauté de lADC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Engagement de la modification nº 1 du Schema de cohérence territoriale (Scot) de lADC AVIS Par arrêté nº 2021/122 en date du 15 octobre 2021, M. le Président de lAdC a engagé la modification nº1 du SCoT de lAgglomération du Choletais. Larrêté est affiché à lHôtel dAgglomération du Choletais pendant un mois.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre APPROBATION Par délibération en date du 27 septembre 2021, le Conseil de Communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie du May-sur-Èvre aux heures habituelles douverture au public.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet de LA VENDÉE Prefecture de LA VENDÉE Service de sécurité civile et routière AVIS Abrogation dun plan de prévention des risques technologiques Larrêté nº 21/CAB-SIDPC/617 du 26 août 2021 abroge larrêté interpréfectoral nº 13-SIDPC-DREAL-026 du 18 février 2013 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour de létablissement de la société EPC France implanté sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre. Une copie de larrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et de la préfecture de Maieet Loire et affichée pendant un mois : en préfecture de la Vendée, en préfecture de Maine-et-Loire, En mairie de Mortagne-sur-Sèvre, au siège de la communauté de communes du Pays de Mortagne, en mairie de Cholet, au siège de la communauté dagglomération Agglomération du Choletais.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Prescription de la modification nº 17 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associee du Puy Saint Bonnet AVIS Par arrêté nº 2021/27 en date du 22 juin 2021, M. le Président de lAgglomération du Choletais a prescrit la modification nº 17 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy Saint Bonnet. Larrêté de prescription est affiché à lhôtel dAgglomération du Choletais, Hôtel de ville de Cholet pendant un mois.
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Agglomeration du CHOLETAIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dagrandissement de lentreprise Palamy, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Président de lAgglomération du Choletais, Direction de laménagement, hôtel dagglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Chol e t cedex, tél. 02 44 09 25 94, courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr Lenquête publique durera 16 jours, du lundi 21 juin 2021 à 9 h 00 au mardi 6 juillet 2021 à 17 h 30. Mme Brigitte Lavergne, avocate à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux articles du Code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, et comprend notamment la notice de présentation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête) ainsi que les avis émis par les organismes consultés. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier et registre sont consultables : à lhôtel dagglomération du Choletais (siège de lenquête publique), au format papier, pendant les jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30). Dans les mêmes conditions daccès, le dossier est également en consultation gratuite sur un poste informatique, à la mairie du May-sur-Èvre, au format papier, pendant les jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00), sur le site internet de lagglomération du Choletais : urbanisme.cholet.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAdC. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique au format papier dans les conditions précitées à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie du May-sur-Èvre, par voie postale à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du lundi 21 juin 2021 à 9 h 00 au mardi 6 juillet 2021 à 17 h 30 à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/ PLU Le May-sur-Èvre). La commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en permanences physiques les : lundi 21 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération du Choletais, samedi 26 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie du May-sur-Èvre, mardi 6 juillet 2021 de 15 h 00 à 17 h 30 en mairie du May-sur-Èvre. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, des modalités particulières dinformation et de participation du public sont définies. Lengagement de tous est sollicité pour adopter une conduite responsable, contribuant à éviter autant que possible la propagation du virus Covid-19. Chacun est invité à privilégier, dans la mesure du possible, lutilisation numérique des modes dinformation, de participation et de communication définis. À ce titre, toutes les mesures à suivre (consultation des dossiers et registres, permanences de la commissaire enquêteur) : sont consultables sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr sont communicables en contactant le 02 44 09 25 94 ou en envoyant unmail à : amenagement-adc@choletagglomeration.fr Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie du May-sur-Èvre aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du conseil de communauté de lAdC.
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Agglomeration du CHOLETAIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dagrandissement de lentreprise Palamy, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Président de lAgglomération du Choletais, Direction de laménagement, hôtel dagglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, tél. 02 44 09 25 94, courriel : amenagement-adc@cholet agglomeration.fr Lenquête publique durera 16 jours, du lundi 21 juin 2021 à 9 h 00 au mardi 6 juillet 2021 à 17 h 30. Mme Brigitte Lavergne, avocate à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux articles du Code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, et comprend notamment la notice de présentation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-surÈvre (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête) ainsi que les avis émis par les organismes consultés. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier et registre sont consultables : à lhôtel dagglomération du Choletais (siège de lenquête publique), au format papier, pendant les jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30). Dans les mêmes conditions daccès, le dossier est également en consultation gratuite sur un poste informatique, à la mairie du May-sur-Èvre, au format papier, pendant les jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00), sur le site internet de lagglomération du Choletais : urbanisme.cholet.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAdC. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique au format papier dans les conditions précitées à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie du May-sur-Èvre, par voie postale à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du lundi 21 juin 2021 à 9 h 00 au mardi 6 juillet 2021 à 17 h 30 à ladresse suivante : amenagement-adc@cholet agglomeration.fr (objet : observation enquête publique/ PLU Le May-sur-Èvre). La commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en permanences physiques les : lundi 21 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 à lHôtel dAgglomération du Choletais, samedi 26 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie du May-sur-Èvre, mardi 6 juillet 2021 de 15 h 00 à 17 h 30 en mairie du May-sur-Èvre. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, des modalités particulières dinformation et de participation du public sont définies. Lengagement de tous est sollicité pour adopter une conduite responsable, contribuant à éviter autant que possible la propagation du virus Covid-19. Chacun est invité à privilégier, dans la mesure du possible, lutilisation numérique des modes dinformation, de participation et de communication définis. À ce titre, toutes les mesures à suivre (consultation des dossiers et registres, permanences de la commissaire enquêteur) : sont consultables sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr sont communicables en contactant le 02 44 09 25 94 ou en envoyant unmail à : amenagement-adc@cholet agglomeration.fr Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la préfecture de Maine-et-Loire, à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie du May-sur-Èvre aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du conseil de communauté de lAdC
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Prescription de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet AVIS Par délibération V-4 en date du 19 avril 2021, le conseil de Communauté de lAdC a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet. La délibération de prescription est affichée à lhôtel de ville, Hôtel dagglomération du Choletais pendant un mois.
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Désaffection et declassement de portions de voirie et despaces verts dépendant du domaine public, en vu de lextension des cabinets dexpertise comptable Bakertilly Strego et davocats Oratio situés rue de Montréal et rue de Trois-Rivières à Cholet, Zone du Carteron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête et personne publique responsable : Par arrêté n° 2021/13, en date du 16 mars 2021, M. Gilles Bourdouleix, président de lAgglomération du Choletais, Maire de Cholet, Député, a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement de portions de voirie et despaces verts dépendant du domaine public, en vu de lextension des cabinets dexpertise comptable Bakertilly Strego et davocats Oratio, situés rue de Montréal et rue de Trois-Rivières, zone du Carteron à Cholet et cadastrés section CZ n° 1131p, pour une emprise denviron 650 m2. Commissaire enquêteur : M. Bernard Beaupère, inspecteur dacadémie retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête : lenquête publique durera 16 jours consécutifs, du mardi 6 avril 2021 à 9 h 00 au mercredi 21 avril 2021 à 17 h 00. Composition du dossier : la composition du dossier et les modalités de lenquête publique sont fixés par les articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière. Le dossier denquête comprend : 1. La délibération de mise à lenquête ; 2. Larrêté douverture denquête ; 3. Une notice explicative ; 4. Un plan de situation ; 5. Un plan des lieux ; Lorsque le projet mis à lenquête est relatif à un déclassement pour aliénation, il comprend en outre : 6. Un document darpentage comportant lindication dune part des limites existantes de la voirie communautaire, des parcelles riveraines et des bâtiments existants, dautre part des limites projetées de la voirie communautaire ; 7. La liste des propriétaires des parcelles riveraines, au droit des aliénations. Accès au dossier et registre denquête publique : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté à lHôtel dAgglomération du Choletais, à laccueil du -1, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30, ainsi que sur le site de lAgglomération du Choletais (urbanisme.cholet.fr). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à lHôtel dAgglomération du Choletais, le : mardi 6 avril, de 9 h 00 à 12 h 00, à lHôtel dAgglomération, salle des Expositions, au -1 ; mercredi 21 avril, de 14 h 00 à 17 h 00, à lHôtel dAgglomération, salle des Expositions, au -1. Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être consignées sur le registre de lenquête déposé à laccueil de lHôtel dAgglomération ou adressées à M. le Commissaire enquêteur, hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, ou à amenagementadc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/Zone du Carteron). Issue de lenquête : le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à lhôtel dAgglomération du Choletais, à lissue dun délai de 30 jours après la clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de lAgglomération du Choletais (AdC) (urbanisme. cholet.fr). La procédure de désaffectation et déclassement, avant cession, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du Conseil de Communauté de lAdC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Prescription de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre AVIS Par délibération V-2 en date du 15 février 2021, le conseil de communauté de lAdC a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre. La délibération de prescription est affichée à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie du May-sur-Èvre pendant un mois.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre APPROBATION Par délibération en date du 19 octobre 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure de modification simplifiée nº 2 du PLU du May-sur-Èvre. Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie du May-sur-Èvre aux heures habituelles douverture au public. Le dossier correspondant peut également y être consulté
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Approbation de la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS Par delibération en date du 21 septembre 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la modification nº 3 du PLU de La Tessoualle. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de lAdC et à la mairie de La Tessoualle aux heures habituelles douverture au public
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Agglomeration du CHOLETAIS Révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de la Tessoualle PRESCRIPTION Par délibération en date du 21 septembre 2020, le conseil de communauté de lAdC a prescrit la procédure de révision allégée du PLU de La Tessoualle. Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel dAgglomération ainsi quà la mairie de La Tessoualle. Elle précise les objectifs poursuivis par la révision allégée, Fixe les modalités de concertation avec le public et arrête les modalités de collaboration avec les communes membres. Compte tenu du contexte sanitaire, des mesures particulières de participation du public sont définies dans le cadre de la concertation. Celles-ci peuvent être consultées en contactant le 02 44 09 25 94, par mail : amenagementadc@choletagglomeration. fr ou sur urbanisme.cholet.fr
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Agglomeration du CHOLETAIS Prescription de la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associé du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par arrêté nº 2020/71 en date du 31 juillet 2020, M. le Président de lAgglomération du Choletais a prescrit la modification simplifiée nº 4 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Larrêté de prescription est affiché à lHôtel dAgglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet pendant un mois.
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Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS Par délibération nº 0-32 en date du 22 juillet 2020, le Conseil de communauté de lagglomération du Choletais a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle. La délibération de prescription est affichée à lhôtel dagglomération du Choletais et à la mairie de La Tessoualle pendant un mois.
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Agglomeration du Choletais Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dagrandissement de la SNC Gaborit, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès deM. le Président de lAgglomération du Choletais, Direction de lAménagement, hôtel dAgglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, tél. 02 44 09 25 94. Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr Lenquête publique durera 18 jours, du mardi 30 juin 2020 à 9 h au vendredi 17 juillet 2020 à 17 h 00. M. Jean-Luc Hochart, retraité dEDF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux articles du Code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, et comprend notamment la notice de présentation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête) ainsi que les avis émis par les organismes consultés. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier et registre sont consultables, sur le site internet de lAdC (urbanisme.cholet.fr) ainsi que par créneau de 30 minutes ou dune heure, sur des heures fixes à intervalle de 30 minutes (9 h 00, 9 h 30) : à lHôtel dAgglomération du Choletais (siège de lenquête publique), au format papier, pendant les jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30) en réservant préalablement le créneau au 02 44 09 25 94. Dans les mêmes conditions daccès, le dossier est également en consultation gratuite sur un poste informatique, à la mairie de Maulévrier, au format papier, pendant les jours et heures habituels douverture (les lundi, mardi et vendredi de 9 h à 12 h 15 et de 15 h 00 à 17 h 00, mercredi de 9 h 00 à 12 h 00, et jeudi de 9 h 00 à 12 h 15) en réservant préalablement le créneau au 02 41 55 00 29. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAdC. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique au format papier dans les conditions précitées à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de Maulévrier, par voie postale à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de lAménagement (mise en compatibilité du PLU de Maulévrier), hôtel dAgglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du mardi 30 juin 2020 à 9 h 00 au vendredi 17 juillet à 17 h 00 à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PLU Maulévrier). Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en permanences physiques les : mardi 30 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Maulévrier, mercredi 8 juillet 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 lHôtel dAgglomération du Choletais, vendredi 17 juillet 2020 de 15 h 00 à 17 h 00 en mairie de Maulévrier. et en permanences téléphoniques en contactant le 02 72 77 21 96 les : jeudi 2 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 15 juillet 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, des modalités particulières dinformation et de participation du public sont définies. Lengagement de tous est sollicité pour adopter une conduite responsable, contribuant à éviter autant que possible la propagation du virus Covid-19. Chacun est invité à privilégier, dans la mesure du possible, lutilisation numérique ou téléphonique des modes dinformation, de participation et de communication définis. À ce titre, toutes les mesures à suivre (consultation des dossiers et registres, réservation préalable des créneaux, permanences du commissaire enquêteur) : sont consultables sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr, sont communicables en contactant le 02 44 09 25 94 ou en envoyant un mail à : amenagementadc@choletagglomeration.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la préfecture de Maine-et-Loire, à lhôtel dAgglomération du Choletais et à la Mairie de Maulévrier aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du conseil de Communauté de lAdC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle qui a pour objet : de faire évoluer notamment lorientation daménagement et de programmation du secteur de La Rimbourgère afin dy permettre la réalisation dune opération dhabitat, De faire évoluer le règlement afin dassurer la préservation et la valorisation de la zone humide du secteur de La Rimbourgère, de faire évoluer le règlement graphique afin de modifier le classement de la parcelle section AN n° 362 dun zonage à vocation économique (UY) vers un zonage à vocation dhabitat (UC), de faire évoluer le règlement littéral afin dassouplir les règles dalignement des constructions dans les zones urbaines à vocation dhabitat au sein du centre-bourg (UA), et dans les secteurs pavillonnaires (UC). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès deM. le Président de lAgglomération du Choletais, Direction de laménagement, hôtel dagglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 44 09 25 94. Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr Lenquête publique durera 19 jours, du lundi 22 juin 2020 à 9 h 00 au vendredi 10 juillet 2020 à 17 h 00. M. Raymond Lefevre, dirigeant dentreprise retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux articles du Code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, et comprend notamment la notice de présentation de la modification n° 3 du PLU de La Tessoualle (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête) ainsi que les avis émis par les organismes consultés. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier et registre sont consultables, sur le site internet de lAdC (urbanisme.cholet.fr) ainsi que par créneau de 30 minutes ou dune heure, sur des heures fixes à intervalle de 30 minutes (9 h 00, 9 h 30...) : à lhôtel dAgglomération du Choletais (siège de lenquête publique) au format papier, pendant les jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30) en réservant préalablement le créneau au 02 44 09 25 94. Dans les mêmes conditions daccès, le dossier est également en consultation gratuite sur un poste informatique, à la mairie de La Tessoualle au format papier pendant les jours et heures habituels douverture (le lundi de 14 h 00 à 17 h 30, les mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 et les jeudi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00) en réservant préalablement le créneau au 02 41 56 32 74. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAgglomération du Choletais. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique au format papier dans les conditions précitées à lhôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de La Tessoualle, par voie postale à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (modification n° 3 du PLU de La Tessoualle), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du lundi 22 juin 2020 à 9 h 00 au vendredi 10 juillet 2020 à 17 h 00 à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PLU La Tessoualle). Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en permanences physiques, les : lundi 22 juin 2020, de 9 h 00 à 12 h 15 à lhôtel dAgglomération du Choletais, mercredi 8 juillet 2020, de 14 h 00 à 17 h 30 à la mairie de La Tessoualle, vendredi 10 juillet 2020, de 14 h 00 à 17 h 00 à lhôtel dAgglomération du Choletais, et en permanences téléphoniques en contactant le 02 72 77 21 96, les : mercredi 24 juin 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 26 juin 2020, de 9 h 00 à 12 h 00. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, des modalités particulières dinformation et de participation du public sont définies. Toutes les mesures à suivre (consultation des dossiers et registres, réservation préalable des créneaux, permanences du commissaire enquêteur) : sont consultables sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr sont communicables en contactant le 02 44 09 25 94 ou en envoyant un mail à : amenagement-adc@choletagglomeration.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la préfecture de Maine-et-Loire, à lhôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de La Tessoualle aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr La procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du conseil de communauté de lAdC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle qui a pour objet : de faire évoluer notamment lorientation daménagement et de programmation du secteur de La Rimbourgère afin dy permettre la réalisation dune opération dhabitat, De faire évoluer le règlement afin dassurer la préservation et la valorisation de la zone humide du secteur de La Rimbourgère, de faire évoluer le règlement graphique afin de modifier le classement de la parcelle section AN n° 362 dun zonage à vocation économique (UY) vers un zonage à vocation dhabitat (UC), de faire évoluer le règlement littéral afin dassouplir les règles dalignement des constructions dans les zones urbaines à vocation dhabitat au sein du centre-bourg (UA), et dans les secteurs pavillonnaires (UC). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès deM. le Président de lAgglomération du Choletais, Direction de laménagement, hôtel dagglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 44 09 25 94. Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr Lenquête publique durera 19 jours, du lundi 22 juin 2020 à 9 h 00 au vendredi 10 juillet 2020 à 17 h 00. M. Raymond Lefevre, dirigeant dentreprise retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux articles du Code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, et comprend notamment la notice de présentation de la modification n° 3 du PLU de La Tessoualle (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête) ainsi que les avis émis par les organismes consultés. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier et registre sont consultables, sur le site internet de lAdC (urbanisme.cholet.fr) ainsi que par créneau de 30 minutes ou dune heure, sur des heures fixes à intervalle de 30 minutes (9 h 00, 9 h 30...) : à lhôtel dAgglomération du Choletais (siège de lenquête publique) au format papier, pendant les jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30) en réservant préalablement le créneau au 02 44 09 25 94. Dans les mêmes conditions daccès, le dossier est également en consultation gratuite sur un poste informatique, à la mairie de La Tessoualle au format papier pendant les jours et heures habituels douverture (le lundi de 14 h 00 à 17 h 30, les mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 et les jeudi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00) en réservant préalablement le créneau au 02 41 56 32 74. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAgglomération du Choletais. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique au format papier dans les conditions précitées à lhôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de La Tessoualle, par voie postale à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (modification n° 3 du PLU de La Tessoualle), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du lundi 22 juin 2020 à 9 h 00 au vendredi 10 juillet 2020 à 17 h 00 à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PLU La Tessoualle). Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en permanences physiques, les : lundi 22 juin 2020, de 9 h 00 à 12 h 15 à lhôtel dAgglomération du Choletais, mercredi 8 juillet 2020, de 14 h 00 à 17 h 30 à la mairie de La Tessoualle, vendredi 10 juillet 2020, de 14 h 00 à 17 h 00 à lhôtel dAgglomération du Choletais, et en permanences téléphoniques en contactant le 02 72 77 21 96, les : mercredi 24 juin 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 26 juin 2020, de 9 h 00 à 12 h 00. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, des modalités particulières dinformation et de participation du public sont définies. Toutes les mesures à suivre (consultation des dossiers et registres, réservation préalable des créneaux, permanences du commissaire enquêteur) : sont consultables sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr sont communicables en contactant le 02 44 09 25 94 ou en envoyant un mail à : amenagement-adc@choletagglomeration.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la préfecture de Maine-et-Loire, à lhôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de La Tessoualle aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr La procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du conseil de communauté de lAdC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de lagglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle qui a pour objet : de faire évoluer notamment lOrientation daménagement et de programmation du secteur de La Rimbourgère afin dy permettre la réalisation dune opération dhabitat, De faire évoluer le règlement afin dassurer la préservation et la valorisation de la zone humide du secteur de La Rimbourgère, de faire évoluer le règlement graphique afin de modifier le classement de la parcelle section AN n° 362 dun zonage à vocation économique (UY) vers un zonage à vocation dhabitat (UC), de faire évoluer le règlement littéral afin dassouplir les règles dalignement des constructions dans les zones urbaines à vocation dhabitat au sein du centre-bourg (UA), et dans les secteurs pavillonnaires (UC). Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Président de lagglomération du Choletais, Direction de laménagement, hôtel dagglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, tél. 02 44 09 25 94. Courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr Lenquête publique durera 19 jours, du lundi 22 juin 2020 à 9 h 00 au vendredi 10 juillet 2020 à 17 h 00. M. Raymond Lefèvre, dirigeant dentreprise retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le dossier soumis à enquête publique est constitué conformément aux articles du Code de lurbanisme et à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, et comprend notamment la notice de présentation de la modification n° 3 du PLU de La Tessoualle (laquelle comprend des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête) ainsi que les avis émis par les organismes consultés. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier et registre sont consultables, sur le site internet de lAdC (urbanisme.cholet.fr) ainsi que par créneau de 30 minutes ou dune heure, sur des heures fixes à intervalle de 30 minutes (9 h 00, 9 h 30...) : à lHôtel dAgglomération du Choletais (siège de lenquête publique) au format papier, pendant les jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30) en réservant préalablement le créneau au 02 44 09 25 94. Dans les mêmes conditions daccès, le dossier est également en consultation gratuite sur un poste informatique, à la mairie de La Tessoualle au format papier pendant les jours et heures habituels douverture (le lundi de 14 h 00 à 17 h 30, les mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 et les jeudi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00) en réservant préalablement le créneau au 02 41 56 32 74. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lAgglomération du Choletais. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations : sur les registres denquête publique au format papier dans les conditions précitées à lhôtel dagglomération du Choletais et à la mairie de La Tessoualle, par voie postale à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (modification n° 3 du PLU de La Tessoualle), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du lundi 22 juin 2020 à 9 h 00 au vendredi 10 juillet 2020 à 17 h 00 à ladresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique/PLU La Tessoualle). Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en permanences physiques les : lundi 22 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 15 à lhôtel dagglomération du Choletais, mercredi 8 juillet 2020 de 14 h 00 à 17 h 30 à la mairie de La Tessoualle, vendredi 10 juillet 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 à lhôtel dagglomération du Choletais. Et en permanences téléphoniques en contactant le 02 72 77 21 96 les : mercredi 24 juin 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 26 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente enquête publique est organisée, des modalités particulières dinformation et de participation du public sont définies. Toutes les mesures à suivre (consultation des dossiers et registres, réservation préalable des créneaux, permanences du commissaire enquêteur) : sont consultables sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr sont communicables en contactant le 02 44 09 25 94 ou en envoyant un mail à : amenagement-adc@choletagglomeration.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur transmission à la préfecture de Maine-et-Loire, à lhôtel dagglomération du Choletais et à la mairie de La Tessoualle aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr La procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle, dont le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du conseil de communauté de lAdC.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Prescription de la modification simplifiee nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par arrêté nº 2020/05 en date du 13 mai 2020, M. le Président de lagglomération du Choletais a prescrit la modification simplifiée nº 3 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy Saint-Bonnet. Larrêté de prescription est affiché à lhôtel dagglomération du Choletais/hôtel de ville de Cholet pendant un mois
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Revision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) APPROBATION Par délibération en date du 17 février 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure de révision du SCoT de lAgglomération du Choletais. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération de lAdC, Ainsi que dans les communes membres de lAdC, aux heures habituelles douverture au public. Le dossier correspondant peut également y être consulté.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Prescription de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier AVIS Par délibération VI-7 en date du 17 février 2020, le conseil de communauté de lAgglomération du Choletais a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier. La délibération de prescription est affichée à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de Maulévrier pendant un mois.
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Annonce JAL - Avis administratif
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Élaboration du Reglement local de publicité intercommunal (RLPI) PRESCRIPTION Par délibération en date du 17 février 2020, le conseil de communauté de lAdC a prescrit la procédure délaboration de son Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel dAgglomération, Ainsi que dans les communes membres de lAdC. Elle précise les objectifs poursuivis par lélaboration de ce règlement et les modalités de concertation avec le public
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet consécutive à la déclaration de projet relative à lopération dhabitat du Puy-Saint-Bonnet APPROBATION Par délibération en date du 20 janvier 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure de mise en compatibilité du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet consécutive à la déclaration de projet pour une opération dhabitat au Puy-Saint-Bonnet. Cette délibération est affichée pendant un mois au 4e étage de lhôtel dagglomération de lAdC aux heures habituelles douverture au public. Le dossier correspondant peut également y être consulté.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Mazieres-en-Mauges APPROBATION Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure de modification nº 4 du PLU de Mazières-en-Mauges. Cette délibération est affichée pendant un mois au 4e étage de lHôtel dAgglomération de lAdC et à la mairie de Mazières en-Mauges aux heures habituelles douverture au public. Le dossier correspondant peut également y être consulté.
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Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Ville de CHOLET Operation daménagement à vocation habitat dans le secteur du Puy-Saint-Bonnet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2019 nº 262 du 24 septembre 2019, il est procédé à une enquête publique, à la demande de la ville de Cholet, Portant sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet en vue dune opération daménagement à vocation habitat sur le territoire de la commune du Puy-Saint-Bonnet. Ce projet consiste à développer un nouveau quartier dhabitat sur le secteur du Puy-Saint-Bonnet dune surface de 4,3 ha environ. Lopération nécessite lévolution du PLU avec la création dun sous-secteur 1AUc. La décision relative à la déclaration de projet sera prononcée par le conseil municipal de Cholet. La décision dapprobation ou non de la mise en compatibilité sera prise par le conseil de communauté de lagglomération du Choletais. M. Bernard Beaupere, inspecteur dacadémie retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête souvre à lhôtel de ville de Cholet, désigné siège de lenquête, du lundi 14 octobre 2019 au mercredi 30 octobre 2019 inclus, ainsi quà la mairie de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Il est précisé que lhôtel de ville de Cholet est également le siège de lagglomération du Choletais (hôtel mutualisé). Durant lenquête publique, le dossier denquête est consulté gratuitement sur support papier : dans la mairie de Cholet (rue Saint-Bonaventure, BP 32135, à 49321 Cholet) aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 30 à 17 h 30*, dans la mairie de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet (60, rue Nationale, à 49300 Le Puy-Saint-Bonnet), aux jours et heures suivants : lundi, mardi, mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 30*, *(sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service des collectivités). Par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques Publications). Et par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public dans les lieux suivants : préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15, en mairies de Cholet et du Puy-Saint Bonnet aux jours et heures susvisés, sous réserve de disposer de moyens informatiques adaptés. Durant lenquête, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête disponibles dans les mairies de Cholet et du Puy-Saint-Bonnet aux horaires indiqués ci-dessus, en les adressant par voie postale, à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Cholet, jusquau 30 octobre 2019 inclus, le cachet de La Poste faisant foi, en les transmettant par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enqpub-habitat-puysaint bonnet@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne pourra excéder 3,5 MO). En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes : mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet : lundi 14 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 et mardi 22 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00, hôtel de ville de Cholet/ Hôtel dAgglomération du Choletais (Salle Dorohoi) : mercredi 30 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée dans les mairies concernées pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions, ces documents seront tenus à la disposition du public en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) et sur son site internet www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques Publications). Ce présent avis sera inséré sur le site internet de la préfecture susvisé. Toute information concernant ce projet peut être demandée à M. le Maire de Cholet, Direction de laménagement, à lhôtel de ville situé rue Saint-Bonaventure, BP 32135, à 49321 Cholet, tél. 02 72 77 20 80, mél : amenagementville@ choletagglomeration.fr
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Annonce JAL - Enquête Publique
Révision du Schema de Cohérence Territoriale de lAgglomération du Choletais ENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : À linitiative de lagglomération du Choletais (AdC), une enquête publique relative à la procédure de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) est prescrite. La procédure a pour objet la révision du SCoT à léchelle du périmètre élargi de lAdC au 1er janvier 2017. M. le Président de lAdC est la personne responsable du projet soumis à enquête publique. Toute information concernant le dossier peut être demandée à lHôtel dAgglomération, Par courrier adressé à M. le Président de lAdC, direction de laménagement, hôtel dagglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par téléphone au 02 72 77 20 80, ou par voie électronique à amenagement-adc@choletagglomeration.fr Déroulement de lenquête : Lenquête publique durera 32 jours du mardi 24 septembre 2019 à 8 h 30 au vendredi 25 octobre 2019 à 17 h 30. Une commission denquête a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Elle est composée de : Mme Thérèse Vautravers, enseignante en retraite (présidente), M. Jacky Masson, officier de larmée de lair en retraite, M. Jacques Lecuyer, officier supérieur du génie. Mme la Présidente et/ou un ou des membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales à : lHôtel dAgglomération le mardi 24 septembre 2019 de 8 h 30 à 12 h 00, la mairie de Somloire le vendredi 27 septembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, la mairie de Trémentines le mardi 1er octobre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30, la mairie de Saint-Christophe-du-Bois le jeudi 3 octobre 2019 de 9 h 30 à 12 h 00, la mairie de Maulévrier le samedi 5 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, la mairie provisoire de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Vihiers), place Foulques Nerra, le mardi 8 octobre 2019 de 15 h 30 à 18 h 30, la mairie de La Séguinière le samedi 12 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, la mairie du May-sur-Èvre le mardi 15 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, la mairie de Coron le vendredi 18 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, la mairie de Saint-Léger-sous-Cholet le lundi 21 octobre 2019 de 15 h 00 à 18 h 00, la mairie de La Tessoualle le jeudi 24 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, lHôtel dAgglomération le vendredi 25 octobre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30. Consultation du dossier : Pendant toute la durée de lenquête, le projet de SCoT arrêté (lequel comprend une évaluation environnementale) et les pièces qui laccompagnent (notamment lavis de la MRAe, de la CDPENAF, du CNPF, des PPA et des PPC), ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles côté et paraphé par la présidente ou un autre membre de la commission denquête, seront consultables : à lHôtel dAgglomération (siège de lenquête publique), direction de laménagement, au 4e étage, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique), à la mairie de Coron aux jours et heures habituels douverture : les lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00, les mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de La Séguinière aux jours et heures habituels douverture : le lundi de 14 h 00 à 17 h 30, du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de La Tessoualle aux jours et heures habituels douverture : le lundi de 14 h 00 à 17 h 30, les mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, les jeudi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie du May-sur-Èvreaux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie provisoire de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Vihiers, place Foulques Nerra) aux jours et heures habituels douverture : les lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Maulévrier aux jours et heures habituels douverture : les lundi, mardi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 15 h 00 à 17 h 00, les mercredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 15, à la mairie de Saint-Christophe-du-Bois aux jours et heures habituels douverture : le lundi de 15 h 00 à 18 h 00, les mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Saint-Léger-sous-Cholet aux jours et heures habituels douverture : le lundi de 15 h 00 à 18 h 00, les mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Somloire aux jours et heures habituels douverture : les lundi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 15, le mardi de 8 h 30 à 12 h 15, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et les 1er et 3e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Trémentines aux jours et heures habituels douverture : le lundi de 14 h 30 à 17 h 30, les mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30, le mercredi de 9 h 30 à 12 h 00 et le samedi des semaines paires de 10 h 00 à 12 h 00, sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Pendant toute la durée de lenquête, les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès de lAdC, à leur demande et à leur frais, dans les conditions prévues à larticle L.311-9 du Code des relations entre le public et ladministration. Participation du public : Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations dans lun des registres prévus à cet effet ou les adresser à Mme la Présidente de la commission denquête : par courrier à ladresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de laménagement (enquête publique, révision du SCoT), hôtel dagglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique, du mardi 24 septembre 2019 à 8 h 30 au vendredi 25 octobre 2019 à 17 h 30 à ladresse suivante : scot@choletagglomeration.fr (objet : observation enquête publique, révision du SCoT). Pendant lenquête, les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Issue de lenquête : À lissue de lenquête publique, la commission denquête rédigera un rapport denquête publique, son avis et ses conclusions sur ce projet. Ces documents seront tenus à la disposition du public dès leur réception, et pendant un an à compter de la fin de lenquête : à la préfecture de Maine-et-Loire, à lhôtel dagglomération, à la mairie de Coron, à la mairie de La Séguinière, à la mairie de La Tessoualle, à la mairie du May-sur-Èvre, à la mairie de Lys-Haut-Layon (commune déléguée de Vihiers), à la mairie de Maulévrier, à la mairie de Saint-Christophe-du-Bois, à la mairie de Saint-Léger-sous-Cholet, à la mairie de Somloire, à la mairie de Trémentines, sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès de lAdC, à leur demande et à leur frais, dans les conditions prévues à larticle L.311-9 du Code des relations entre le public et ladministration. Suite à cette enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera approuvé par délibération du conseil de communauté de lAdC.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Mazieres-en-Mauges AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique relative à la procédure de modification nº 4 du PLU de Mazières-en Mauges est ouverte. La procédure a pour objet lévolution de larticle 2 du règlement de la zone naturelle (N) afin dy permettre, Sous conditions, la construction de bâtiments agricoles. Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Président de lagglomération du Choletais, Direction de laménagement, lhôtel dagglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet cedex, tél. 02 72 77 20 80. Courriel : amenagement-adc@cholet agglomeration.fr Lenquête publique durera 15 jours et demi du mercredi 18 septembre 2019 à 14 h 00 au jeudi 3 octobre 2019 à 17 h 00. M. Vincent Lavenet, ingénieur de larmement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Le projet de modification nº 4 du PLU de Mazières-en-Mauges (celui-ci comprend des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête) et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : à lhôtel dagglomération du Choletais (siège de lenquête publique), Direction de laménagement, au 4e étage aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique), à la mairie de Mazières-en-Mauges aux jours et heures habituels douverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 18 h 00, mercredi de 14 h 00 à 18 h 00, samedi de 9 h 30 à 12 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur lun des deux registres denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire enquêteur : à ladresse suivante : agglomération du Choletais, Direction de laménagement (modification nº 4 du PLU de Mazièresen Mauges), hôtel dagglomération, BP 62111, 49321 Cholet cedex, par voie électronique du mercredi 18 septembre 2019 à 14 h 00 au jeudi 3 octobre 2019 à 17 h 00 à ladresse suivante : amenagement-adc@cholet agglomération.fr (objet : observation enquête publique/ PLU Mazières-en-Mauges). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les : mercredi 18 septembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Mazières-en-Mauges, jeudi 3 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 à lhôtel dagglomération du Choletais. Son rapport et ses conclusions, transmis au président dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public pendant un an à la préfecture de Maine-et Loire, à lhôtel dagglomération du Choletais, à la mairie de Mazières-en Mauges, et sur le site internet de lAdC : urbanisme.cholet.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Suite à cette enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil de communauté de lagglomération du Choletais.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2019
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 27 juin 2025
- LOT 2 SUB 12 LIVRAISON SEMAINE 27
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 05 juin 2025
- LOT 1 EAUX USEES EAUX PLUVIALES EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 02 juin 2025
- LOT 8 ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITES ET LES PARTICULIER EN ZONES A RISQUES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 02 juin 2025
- LOT 6 EVITER LA DISPARITION DES SURFACES EN PRAIRIES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 02 juin 2025
- LOT 2 PERENNISER L AGRICULTURE BIOLOGIQUE DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 28 mai 2025
- LOT 7 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
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- Émis le 27 mai 2025
- LOT 3 RAVALEMENT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2026
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- Émis le 27 mai 2025
- LOT 1 DEVELOPPER LE BOCAGE ET LES HAIES EN RUPTURE DE PENTE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2029
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- Émis le 26 mai 2025
- LOT 5 ACCOMPAGNER LES PORTEURS DE PROJETS D INSTALLATION AGRICOLES
- Date limite pour réponse 26 janvier 2029
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- Émis le 26 mai 2025
- LOT 4 ACCOMPAGNER A LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI DES CONTRATS MAEC
- Date limite pour réponse 26 janvier 2029
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- Émis le 22 mai 2025
- TRAVAUX DE RENOVATION ET DE PROTECTION DES OUVRAGES DANS L USINE D EAU POTABLE DE RIBOU
- Date limite pour réponse 22 août 2027
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- Émis le 21 mai 2025
- LOT 3 UNITE D EPURATION DU BIOGAZ
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 21 mai 2025
- LOT 2 INSTALLATIONS THERMIQUES ELECTRICITE AUTOMATISMES Y COMPRIS LOCAL TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 21 mai 2025
- LOT 1 VRD PETIT GENIE CIVIL AMENAGEMENTS PAYSAGERS CLOTURES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 20 mai 2025
- LOT 1 VRD GROS OEUVRE ET CHARPENTE - INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE EN OMBRIERE AU PARKING DE LA MEILLERAIE
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 20 mai 2025
- LOT 1 VRD GROS OEUVRE ET CHARPENTE - INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE EN OMBRIERE AU PARKING DE LA MEILLERAIE
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 20 mai 2025
- LOT 2 PANNEAUX PHOTOVOTAIQUES ET RACCORDEMENT ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
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- Émis le 14 mai 2025
- LOT 1 - ZONE 1 DE CHOLET AGGLOMERATION BEGROLLES LE MAY SAINT LEGER LA SEGUINIERE LA ROMAGNE SAINT CHRISTOPHE TREMENTINES ET NUAILLE
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- ZONE 4 DE CHOLET AGGLOMERATION CERNUSSON CLERE PASSAVANT LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- LOT 2 - ZONE 2 DE CHOLET AGGLOMERATION MAZIERES TOUTLEMONDE MAULEVRIER LA TESSOUALLE YZERNAY VEZINS CHANTELOUP CORON
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- LOT 3 - ZONE 3 DE CHOLET AGGLOMERATION LA PLAINE SOMLOIRE LES CERQUEUX LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 07 mai 2025
- RENFORCEMENT DU DRAINAGE DE RIBOU ET CARACTERISATION DE L INTERFACE BARRAGE FONDATION
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 21 avril 2025
- SUIVI DES CYANOBACTERIES ET DES TOXINES SUR LES LACS RESERVOIRS DE RIBOU ET DU VERDON ET L ETANG DES NOUES POUR LES LOISIRS NAUTIQUES
- Date limite pour réponse 21 février 2028
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- Émis le 01 avril 2025
- CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 01 octobre 2034
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- Émis le 18 mars 2025
- ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA SURVEILLANCE DES BARRAGES DE CHOLET AGGLOMERATION 2025 A 2029
- Date limite pour réponse 18 mars 2029
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- Émis le 17 mars 2025
- LOT 2 SUB 11 LIVRAISON SEMAINE 12
- Date limite pour réponse 17 avril 2025
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- Émis le 10 mars 2025
- LOT 16 PEINTURE
- Date limite pour réponse 10 août 2026
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- Émis le 07 mars 2025
- LOT 14 REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 07 août 2026
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- Émis le 06 mars 2025
- LOT 18 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 06 août 2026
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- Émis le 06 mars 2025
- LOT 17 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 06 août 2026
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- Émis le 06 mars 2025
- LOT 4 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 06 août 2026
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- Émis le 06 mars 2025
- LOT 12 CLOISONS SECHES PLAFONDS EN PLAQUE DE PLATRE
- Date limite pour réponse 06 août 2026
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- Émis le 05 mars 2025
- LOT 11 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 05 mars 2025
- LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 05 mars 2025
- LOT 13 PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 05 mars 2025
- LOT 6 COUVERTURE BARDAGE ZINC
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 05 mars 2025
- LOT 9 METALLERIE
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 05 mars 2025
- LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 mars 2025
- LOT 5 COUVERTURE ARDOISES
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 12 février 2025
- AMENAGEMENT VOIRIE RUE DE BEL AIR ET RUE DES SPORTS LA ROMAGNE
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
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- Émis le 28 janvier 2025
- REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D AIR DES HALLS PISCINES ET PATINOIRES DE GLISSEO
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
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- Émis le 23 janvier 2025
- LOT 1 CHASSIS CABINE DE 26 TONNES POUR BOM A CHARGEMENT LATERAL ROBOTISE - CARBURATION GASOIL
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 23 janvier 2025
- LOT 3 BOM A CHARGEMENT LATERAL ROBOTISE POUR CHASSIS DE 26 TONNES - CARBURATION GASOIL
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 23 janvier 2025
- LOT 4 BOM A CHARGEMENT ARRIERE POUR CHASSIS DE TONNES - CARBURATION GASOIL
- Date limite pour réponse 23 octobre 2030
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- Émis le 23 janvier 2025
- LOT 2 CHASSIS CABINE DE 19 TONNES POUR BOM A CHARGEMENT ARRIERE - CARBURATION GASOIL
- Date limite pour réponse 23 octobre 2030
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- Émis le 27 décembre 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION ET DE PROTECTION DES CANALISATIONS DANS L USINE D EAU POTABLE DE RIBOU
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUE 2025 2028
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- MAINTENANCE DES MATERIELS D IMPRESSION 2024-2026
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS 2025-2028
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- TRAVAUX DE CONFORMITE ELECTRIQUE DE REPARATION ET D ENTRETIEN DES INSTALLATIONS COURANT FORT COURANT FAIBLE 2025-2028
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 13 décembre 2024
- MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET PLATES FORMES ELEVATRICES 2025-2028
- Date limite pour réponse 13 décembre 2028
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- Émis le 09 décembre 2024
- LOT 1 GESTION DE L AIRE D ACCUEIL ET DU TERRAIN DE GRAND PASSAGE ET MEDIATION
- Date limite pour réponse 09 décembre 2029
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- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 2 FOURNITURES DE PAPIERS DE REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
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- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 1 FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
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- Émis le 19 novembre 2024
- SUB 6 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS SUR 8 STEP ET 12 PR DE CHOLET AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- MODERNISATION DU SYSTEME PRIORITE BUS PAR DETECTION RADIO GPS
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- LOT 1 CLOISONS SECHES FAUX PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 07 octobre 2024
- LOT 2 SUB 10 LIVRAISON SEMAINE 41
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 04 octobre 2024
- TRAVAUX DE REPARATION ET DE PROTECTION DES BACHES DE GAVAGE ET DE RETRO LAVAGE DES UNITES D ULTRAFILTRATION DANS L USINE D EAU POTABLE DE RIBOU
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 01 octobre 2024
- LOT 1 TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
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- Émis le 01 octobre 2024
- LOT 2 TRAVAUX HORS CHOLET CANALISATIONS DE PLUS DE 400 ML
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
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- Émis le 01 octobre 2024
- LOT 3 TRAVAUX HORS CHOLET CANALISATIONS DE MOINS DE 400 ML
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
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- Émis le 30 septembre 2024
- LOT 2 DECONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE 20 RUE DE L ANJOU A SAINT LEGER SOUS CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- LOT 1 DECONSTRUCTION 26 ET 28 RUE SAINT CHRISTOPHE A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 20 septembre 2024
- RECONFIGURATION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION D EPURATION DU MAY SUR EVRE
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 09 septembre 2024
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS SUR LE SITE DE LA MEILLERAIE A CHOLET
- Date limite pour réponse 09 mai 2028
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- Émis le 05 septembre 2024
- MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC UN CLUB DE HAUT NIVEAU DANS LE DOMAINE DU TENNIS DE TABLE
- Date limite pour réponse 05 septembre 2028
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- Émis le 03 septembre 2024
- MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC UN CLUB DE HAUT NIVEAU DANS LE DOMAINE DU BASKET
- Date limite pour réponse 03 septembre 2028
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- Émis le 02 septembre 2024
- FINALISATION DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
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- Émis le 31 août 2024
- MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC UN CLUB DE HAUT NIVEAU DANS LE DOMAINE DU HOCKEY SUR GLACE
- Date limite pour réponse 31 août 2028
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- Émis le 30 août 2024
- REMPLACEMENT DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA SOMME SQUARE D AMIENS A CHOLET
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 26 août 2024
- LOT 2 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 26 août 2026
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- Émis le 23 août 2024
- LOT 3 MISSION D ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION
- Date limite pour réponse 23 août 2026
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- Émis le 02 août 2024
- LOT 3 CONDUITE DE TRANSFERT MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 août 2024
- LOT 2 POSTE DE TRANSFERT MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 02 juillet 2025
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- Émis le 02 août 2024
- LOT 4 VOIRIES DEFINITIVES CLOTURES AMENAGMT PAYSAGERS MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 01 août 2024
- LOT 1 STATION D EPURATION MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 01 août 2026
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- Émis le 30 juillet 2024
- LOT 2 ENTRETIEN DES VITRAGES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 30 juillet 2024
- LOT 1 ENTRETIEN DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT 2 SUB 9 LIVRAISON SEMAINE 29
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 09 juillet 2024
- MEDIATHEQUE REMPLACEMENT DE LA VERRIERE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
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- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 2 POSTE DE RELEVAGE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
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- Émis le 02 juillet 2024
- ENTRETIEN CURAGE DES RESEAUX D EAUX USEES PLUVIALES ET OUVRAGES ASSOCIES 2024-2028
- Date limite pour réponse 02 juillet 2028
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- Émis le 02 juillet 2024
- LOT 1 CANALISATIONS REFOULEMENT ET GRAVITAIRE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 27 juin 2024
- LOT 5 ELECTRICITE CVC PLOMBERIE - CONSTRUCTION DECHETTERIE LHL
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 juin 2024
- LOT 4 CORPS D ETATS SECONDAIRES - CONSTRUCTION DECHETTERIE LHL
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 2 GENIE CIVIL - CONSTRUCTION DECHETTERIE LHL
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 6 EQUIPEMENTS DE QUAIS - CONSTRUCTION DECHETTERIE LHL
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT VRD CLOTURE - CONSTRUCTION DECHETTERIE LHL
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- LOT 1 INSTALLATIONS DE PUISSANCES SUPERIEURES A 70KW
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- ETUDES ET SUIVI DE TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D AIR DES HALLS PISCINES ET PATINOIRES
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 17 juin 2024
- LOT 1 OUVRAGES DE FICTION ET DOCUMENTAIRES ADULTE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2028
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- Émis le 17 juin 2024
- LOT 2 ALBUMS ROMANS CONTES DOCUMENTAIRES JEUNESSE ET BD
- Date limite pour réponse 17 janvier 2028
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- Émis le 17 juin 2024
- LOT 3 OUVRAGES UNIVERSITAIRES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2028
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- Émis le 04 juin 2024
- FOURNITURE ET VERIFICATION DES EXTINCTEURS 2024-2028
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
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- Émis le 29 mai 2024
- ETUDES GEOTECHNIQUES 2024 A 2028
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 29 mai 2024
- PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES AUX SITES ET SOLS POLLUES 2024-2028
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 23 mai 2024
- LOT 1 ZONE GEOGRAPHIQUE NORD OUEST DE CHOLET AGGLOMERATION ET NORD DE LA VILLE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 23 mai 2028
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- Émis le 23 mai 2024
- LOT 2 ZONE GEOGRAPHIQUE SUD OUEST DE CHOLET AGGLOMERATION ET SUD DE LA VILLE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 23 mai 2028
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- Émis le 23 mai 2024
- LOT 3 ZONE GEOGRAPHIQUE EST DE CHOLET AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 23 mai 2028
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- Émis le 12 avril 2024
- LOT 2 REFECTION ETANCHEITE GLISSEO
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 avril 2024
- LOT 1 REFECTION ETANCHEITE LE TREMPLIN
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- MOE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE DECHETERIE DE L ECUYERE A CHOLET
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 26 mars 2024
- LOT 1 BACS ROULANTS PREHENSION TYPE PEIGNE
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 26 mars 2024
- LOT 2 BACS ROULANTS PREHENSION TYPE POINTE DE DIAMANT
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 14 mars 2024
- LOT 2 REFECTION DE LA CHAUFFERIE DE LA RESIDENCE VERTE VALLEE
- Date limite pour réponse 14 juillet 2024
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- Émis le 14 mars 2024
- LOT 1 REFECTION DE LA CHAUFFERIE DE L AMPHITHEATRE DU CAMPUS
- Date limite pour réponse 14 juillet 2024
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- Émis le 14 mars 2024
- REMPLACEMENT D UN AUTOMATE ET DE DEUX DISTRIBUTEURS STATION DE CARBURANTS - AERODROME LE PONTREAU CHOLET
- Date limite pour réponse 14 juin 2028
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- Émis le 16 février 2024
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN PAP ET EN APPORT VOLONTAIRE ET ENTRETIEN DES COLONNES D APPORT 2025-2031
- Date limite pour réponse 16 septembre 2030
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- Émis le 15 février 2024
- LOT 7 IMPRESSION DE PAPIER A EN TETE ET ENVELOPPES AVEC LOGO
- Date limite pour réponse 15 février 2028
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- Émis le 14 février 2024
- LOT 4 IMPRESSION DE GRANDES AFFICHES
- Date limite pour réponse 14 février 2028
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- Émis le 14 février 2024
- LOT 8 TOTEMS
- Date limite pour réponse 14 février 2028
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- Émis le 13 février 2024
- LOT 2 SUB 8 LIVRAISON SEMAINE 8
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 05 février 2024
- AMO APPEL A PROJET CITEO DECHETS HORS FOYER ET CONVENTION DECHETS ABANDONNES
- Date limite pour réponse 05 avril 2029
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- Émis le 19 janvier 2024
- MISE EN PLACE D UNE GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT A L ESPACE SAINT LOUIS DE CHOLET
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 4 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES DE CHOLET AGGLOMERATION ET DU CIAS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 15 décembre 2023
- LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE CHOLET AGGLOMERATION DU CIAS ET DU CCAS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2028
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- Émis le 15 décembre 2023
- LOT 3 ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES DE CHOLET AGGLOMERATION ET DU CIAS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2028
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- Émis le 15 décembre 2023
- LOT 7 ASSURANCE TOUS DOMMAGES AUX OBJETS PRECIEUX ET OU EXPOSITION DE CHOLET AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 15 décembre 2028
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- Émis le 11 décembre 2023
- CONTROLE DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS D ASSAINISSEMENT 2024-2027
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2023
- TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMELIORATION DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE 2024-2027
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 10 novembre 2023
- LOT 1 PRODUITS D ENTRETIEN ET DE DESODORISATION
- Date limite pour réponse 10 novembre 2027
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- Émis le 09 novembre 2023
- TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIES RUES ALLIOT PRIEURE ET JEANNE D ARC A MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- LOT 1 CHOLET PUY ST BONNET LA SEGUINIERE ST CHRISTOPHE DU BOIS MAZIERES EN MAUGES LA TESSOUALLE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 09 novembre 2023
- LOT 4 PRODUITS D ESSUYAGE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2027
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- Émis le 09 novembre 2023
- LOT 3 PASSAVANT SUR LAYON TREMONT TIGNE LA FOSSE DE TIGNE TANCOIGNE LES CERQUEUX SOUS PASSAVANT CLERE SUR LAYON ST PAUL DU BOIS CERNUSSON
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 09 novembre 2023
- LOT 2 MONTILLIERS VEZINS LE MAY SUR EVRE BEGROLLES EN MAUGES TREMENTINES CHANTELOUP LES BOIS NUAILLE TOUTLEMONDE YZERNAY CORON MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 1 TRAVAUX ASSAINISSEMENT POUR L OUEST DE L ADC
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
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- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 3 TRAVAUX D ASSAINISSEMENT POUR L EST DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
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- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 2 TRAVAUX D ASSAINISSEMENT POUR LE CENTRE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
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- Émis le 20 octobre 2023
- MISE EN SEPARATIF DE L ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT LES COURTILS ET RUE NATIONALE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 18 octobre 2023
- LOT 3 AUTORISATION DE CONDUITE DES PEMP GRUES DE CHARGEMENT CHARIOTS ELEVATEURS TRANSPALETTES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2023
- LOT 2 AUTORISATION DE CONDUITE D ENGINS DE CHANTIER
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2023
- LOT 1 HABILITATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2023
- LOT 7 FORMATION DE SENSIBILISATION AU RISQUE AMIANTE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 6 FORMATION LIEE A LA CONDUITE DE POIDS LOURDS PERMIS POIDS LOURDS FIMO FCO
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 10 octobre 2023
- ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REORGANISATION ET L OPTIMISATION DES CIRCUITS DE COLLECTE EN PAP DES DECHETS
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 05 octobre 2023
- LOT 2 SUB 7 LIVRAISON SEMAINE 40
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
- LOT 2 COUVERTURES ARDOISES ET ZINGUERIES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 22 septembre 2023
- LOT 1 MACONNERIE PIERRES DE TAILLE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 21 septembre 2023
- ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR LA DEFINITION ET LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX ET OUVRAGES STRUCTURANTS EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
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- Émis le 03 août 2023
- EXPLOITATION DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAUX PLUVIALES 2024 2025
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 02 août 2023
- MODERNISATION D ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 02 août 2028
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- Émis le 02 août 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE LUBRIFIANTS 2023 2027
- Date limite pour réponse 02 août 2027
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- Émis le 28 juillet 2023
- LOT 2 ZONE GEOGRAPHIQUE EST ADC - PRESTATIONS DE CONTROLES DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 28 juillet 2027
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- Émis le 28 juillet 2023
- LOT 1 ZONE GEOGRAPHIQUE OUEST ADC ET VILLE - PRESTATIONS DE CONTROLES DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 28 juillet 2027
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- Émis le 19 juillet 2023
- FOURNITURE ET POSE D UN BATIMENT FABRIQUE HORS SITE POUR LES VESTIAIRES DES JARDINIERS DU GOLF A CHOLET
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 05 juillet 2023
- ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UN DISPOSITIF DE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN PORTE A PORTE ET EN APPORT VOLONTAIRE 2023-2025
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 23 juin 2023
- LOT 2 SUB 6 LIVRAISON SEMAINE 26
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
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- Émis le 07 juin 2023
- ETUDE OPERATIONNELLE DE GESTION INTEGREE ET DECONNEXION DES EAUX PLUVIALES QUARTIER FONTAINE A MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 05 juin 2023
- LOT 5 BOM A CHARGEMENT LATERAL PAR BRAS ROBOTISE POUR CHASSIS DE 26 TONNES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 30 mai 2023
- FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS 2023-2027
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
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- Émis le 23 mai 2023
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION DES CANALISATIONS INOX ET DU GENIE CIVIL DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE L USINE DE RIBOU A CHOLET
- Date limite pour réponse 23 mai 2027
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- Émis le 11 mai 2023
- ETUDES DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE SALLE ET LA REHABILITATION DU PARC DE LA MEILLERAIE A CHOLET
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 11 mai 2023
- FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS DE SIGNALISATION LUMINEUSE - CONTROLEURS DE CARREFOURS DE FEUX
- Date limite pour réponse 11 mai 2027
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- Émis le 10 mai 2023
- MISE EN SEPARATIF DE L ASSAINISSEMENT RENOUVELLEMENT EAU POTABLE ET REFECTION DE VOIRIE A CORON - 1ERE TRANCHE
- Date limite pour réponse 10 février 2024
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- Émis le 03 mai 2023
- MISSION DE MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE UNITE D EPURATION ET D INJECTION DU BIOMETHANE PRODUIT PAR LA STEP DES CINQ PONTS A CHOLET
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 28 avril 2023
- LOT 2 SUB 5 LIVRAISON SEMAINE 17
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 25 avril 2023
- LOT 6 ITE PAREMENT TERRE CUITE
- Date limite pour réponse 25 août 2023
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC - REAMENAGEMENT DE VOIRIE POLE D ECHANGE DE BUS
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 1 VOIRIE SIGNALISATION - REAMENAGEMENT DE VOIRIE POLE ECHANGE DE BUS
- Date limite pour réponse 24 août 2023
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- Émis le 05 avril 2023
- REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SERVICE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET EMPLOI DE CHOLET
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 03 avril 2023
- LOT 2 BROYEURS THERMIQUES DE VEGETAUX SUR CHASSIS ROUTIER
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 1 BROYEURS THERMIQUES DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
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- Émis le 29 mars 2023
- ETUDE DES ZONAGES INTERCOMMUNAUX EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES
- Date limite pour réponse 29 juillet 2026
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- Émis le 27 mars 2023
- ETUDE DE PLANS DE GESTION - ESPACES NATURELS SENSIBLES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 21 mars 2023
- AUTOSURVEILLANCE SUR 9 SITES
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 28 février 2023
- REFECTION DES TOITURES TERRASSES DE LA PEPINIERE D ENTREPRISES DE MONTEVI A LA TESSOUALLE
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
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- Émis le 21 février 2023
- FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES 2023-2026
- Date limite pour réponse 21 février 2027
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- Émis le 27 janvier 2023
- LOT 2 SUB 4 LIVRAISON SEMAINE 5
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
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- Émis le 04 janvier 2023
- MISSION DE SUIVI ANIMATION POUR OPAH RU MULTI SITES DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 04 janvier 2028
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- Émis le 03 janvier 2023
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET POSE DE MOBILIER URBAIN 2023-2027
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX DES AIRES D ALIMENTATION DE CAPTAGE DE RIBOU ET DE LA RUCETTE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 26 décembre 2022
- LOT 2 DVD FILMS DE FICTIONS ET DOCUMENTAIRES POUR ADULTES ET JEUNESSE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 26 décembre 2022
- LOT 1 CD AUDIO MUSICAUX ET TEXTES LUS POUR ADULTES ET JEUNESSE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 12 décembre 2022
- LOT 6 BOM A CHARGEMENT ARRIERE POUR CHASSIS DE 19 TONNES
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- LOT 4 BOM A CHARGEMENT ARRIERE POUR CHASSIS DE 26 TONNES
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
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- Émis le 09 décembre 2022
- LOT 2 CHASSIS CABINE DE 26 TONNES POUR BOM A CHARGEMENT LATERAL
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2022
- LOT 1 CHASSIS CABINE DE 26 TONNES POUR BOM A CHARGEMENT ARRIERE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2022
- LOT 3 CHASSIS CABINE DE 19 TONNES POUR BOM A CHARGEMENT ARRIERE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- FOURNITURE ET MAINTENANCE DE LOGICIELS DE SYSTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE 2023-2025
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2022
- LOT 2 SUB 3 LIVRAISON SEMAINE 45
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2022
- LOT 2 SIGNALISATIONS - CREATION GIRATOIRE BLD GABRIEL CHIRON A CHOLET
- Date limite pour réponse 10 février 2023
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- Émis le 10 novembre 2022
- LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT - CREATION GIRATOIRE BLD GABRIEL CHIRON A CHOLET
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 10 novembre 2022
- LOT 3 RESEAUX SOUPLES - CREATION GIRATOIRE BLD GABRIEL CHIRON A CHOLET
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 09 novembre 2022
- LOT 4 AMENAGEMENTS PAYSAGERS - CREATION GIRATOIRE BLD GABRIEL CHIRON A CHOLET
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
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- Émis le 12 octobre 2022
- LOT 2 TRAITEMENT DES GRAVATS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2029
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- Émis le 26 septembre 2022
- REHABILITATION DE CANALISATIONS SANS TRANCHEE RUES A CHOLET ET RUE DE LA TIGEOLE A CORON
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 17 août 2022
- SUB 17 SAUR - RT CANA SUP RAMPES DE DISTRIBUTION AIR STEP CHOLET
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 05 août 2022
- GESTION ET EXPLOITATION DES DECHETERIES ET DES ECO POINTS 2022-2029
- Date limite pour réponse 05 août 2029
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- Émis le 28 juillet 2022
- LOT 3 PRESTATIONS D INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES - PRESTATIONS DE GEOMETRE ET D INVESTIGATIONS
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES - PRESTATIONS DE GEOMETRE ET D INVESTIGATIONS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - PRESTATIONS DE GEOMETRE ET D INVESTIGATIONS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D EAUX USEES D EAUX PLUVIALES ET D EAU POTABLE CHOLET DELHUMEAU PLESSIS ABREUVOIR MAUDET
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
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- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 1 DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DE BATIMENTS SUR 2 SITES A CHOLET
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 2 DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DU SITE LA CHAUVELIERE NEUVE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES 2022-2026
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- CONTROLE DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS D ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DE CESSIONS IMMOBILIERES 2022-2023
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 04 juillet 2022
- CONSTRUCTION D UN BATIMENT FABRIQUE HORS SITE POUR L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A CHOLET
- Date limite pour réponse 04 décembre 2022
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- Émis le 22 juin 2022
- MISE EN SEPARATIF DE L ASSAINISSEMENT RUES STOFFLET PARADIS LAMARTINE ET V HUGO A MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
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- Émis le 22 juin 2022
- TRAVAUX D EQUIPEMENTS DE GESTION DU RENOUVELLEMENT D EAU DES BASSINS DE GLISSEO
- Date limite pour réponse 22 juin 2027
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- Émis le 07 juin 2022
- LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT RESEAUX - CREATION GIRATOIRE CHARLES LINDBERGH
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 juin 2022
- MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT DE L ADC
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 02 juin 2022
- LOT 3 MISSIONS MOE CONTENEURS
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 02 juin 2022
- LOT 1 MISSIONS DE MOE POUR RESEAUX D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 02 juin 2022
- LOT 2B MISSIONS MOE POUR RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX COMMUNS - EAU POTABLE EAU PLUVIALES ASSAINISSEMENT CONTENEURS - SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 02 juin 2022
- LOT 2A MISSIONS MOE POUR RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX COMMUNS - EAU POTABLE EAU PLUVIALES ASSAINISSEMENT CONTENEURS - SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 11 mai 2022
- SUB 16 SUEZ - FOURNITURE ET POSE D EQUIPEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE AUTOSURVEILLANCE SUR LES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 03 mai 2022
- LOT 1 TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX
- Date limite pour réponse 03 mai 2029
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- Émis le 25 avril 2022
- FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 22 avril 2022
- LOT 1 JEUX POUR 0-6 ANS
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 22 avril 2022
- LOT 2 JEUX GRAND PUBLIC ET SOUS LICENCE
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 22 avril 2022
- LOT 3 JEUX DE REGLES
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 15 avril 2022
- LOT 6 TRAITEMENT DU TOUT VENANT VALORISABLE
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2022
- LOT 7 TRAITEMENT DU TOUT VENANT NON VALORISABLE
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2022
- LOT 4 TRAITEMENT DES FILMS PLASTIQUES DU POLYSTYRENE ET DU PLATRE ET CONDITIONNEMENT DES CARTONS ET PLASTIQUES RIGIDES EN VUE DE LEUR REPRISE
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2022
- LOT 5 TRAITEMENT DE LA FERRAILLE ET DES BATTERIES
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2022
- LOT 3 TRAITEMENT DE BOIS TRAITE
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2022
- LOT 8 TRAITEMENT DES DECHETS AMIANTES
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 05 avril 2022
- REALISATION DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE L ELABORATION DU PLUI H DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 23 mars 2022
- MAINTENANCE DES MATERIELS D IMPRESSION 2022-2025
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 04 mars 2022
- MISE EN SEPARATIF DE RESEAU UNITAIRE ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE - RUE SALBERIE A CHOLET
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 02 mars 2022
- LOT 2 MATERIEL DE PISCINE
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 28 février 2022
- LOT 1 MOBILITE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2025
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- Émis le 28 février 2022
- CONFORTEMENT DE L OUVRAGE HYDRAULIQUE DE LA SAVARDIERE A CHOLET
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 09 février 2022
- MISE A DISPOSITION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LE DUC
- Date limite pour réponse 09 février 2027
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- Émis le 01 février 2022
- LOT 2 TRAVAUX PUBLICS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- LOT 3 CLOTURES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- LOT 1 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 24 janvier 2022
- CONTROLES TOPOGRAPHIQUES DES BARRAGES DE RIBOU ET DE VERDON 2022-2025
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 janvier 2022
- ETUDE DE FAISABILITE ET DE CREATION DE ZAC OU DE PERMIS D AMENAGER DE LA ZAE LA BERGERIE 6 A LA SEGUINIERE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 03 janvier 2022
- LOT 7 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DES ZAE TERRITOIRE DU CHOLETAIS OUEST
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2022
- LOT 9 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DES ZAE TERRITOIRE DU CHOLETAIS EST
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 27 décembre 2021
- CONTROLES DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 24 décembre 2021
- LOT 6 ENTRETIEN MECANIQUE DES SENTIERS DE RANDONNEE SUR LE TERRITOIRE DU BOCAGE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2021
- LOT 5 ENTRETIEN MECANIQUE DES SENTIERS DE RANDONNEE SUR LE TERRITOIRE DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 8 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DES ZAE TERRITOIRE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 10 ENTRETIEN DES ESPACES NATUREL ET CREATION DE CLOTURE TERRITOIRE DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 4 ENTRETIEN MANUEL ET BALISAGE DES SENTIERS DE RANDONNEE SUR LE TERRITOIRE DU BOCAGE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 3 ENTRETIEN MANUEL ET BALISAGE DES SENTIERS DE RANDONNEE SUR LE TERRITOIRE DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 13 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT - TERRITOIRE DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 11 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DECHETERIES - TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 11 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DECHETERIES - TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 14 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT TERRITOIRE DU BOCAGE ET DU VIHIERSOIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 13 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT TERRITOIRE DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 12 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT PARTICULIER OU EN EAU TERRITOIRE DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 13 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT - TERRITOIRE DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 14 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT TERRITOIRE DU BOCAGE ET DU VIHIERSOIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 15 ENTRETIEN DES STATIONS D EPURATION ET POSTE DE REFOULEMENT Y COMPRIS LES ABORDS TERRITOURE DE L AGGLOMERATION DE CHOLET
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2021
- LOT 2 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- LOT 1 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D ALARME INCENDIE ET DESENFUMAGE ASSERVI AU SSI
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- LOT 3 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D ALARME ANTI INTRUSION
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 08 décembre 2021
- ACCUEIL DU PUBLIC ET GARDIENNAGE A L ESPACE SAINT LOUIS 2022-2025
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 08 décembre 2021
- LOT 2 SERVICE DATA
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 08 décembre 2021
- LOT 1 SERVICE VOIX LIAISONS T2-T10 LIGNES ISOLEES HORS ADSL
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2021
- MAINTENANCE ET VERIFICATIONS DES GROUPES ELECTROGENES 2022-2025 GPT
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2021
- LOT 2 CONTROLES DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT NEUFS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2021
- LOT 1 CONTROLE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ANCIENS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 03 décembre 2021
- LOT 1 TERRITOIRE OUEST DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET PLATES FORMES ELEVATRICES 2021-2024 GPT
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 01 décembre 2021
- LOT 2 TERRITOIRE EST DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- SUB 13 SAUR - DIFFUSEURS D AIRS FINES BULLES BASSINS BIOLOGIQUES DES STEP MAY SUR EVRE ST LEGER TOUTLEMONDE
- Date limite pour réponse 09 février 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- MISE EN SEPARATIF DE L ASSAINISSEMENT RUES THARREAU FIZEAU BOISTAUD SAINT MICHEL AU MAY SUR EVRE
- Date limite pour réponse 09 mai 2022
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- Émis le 02 novembre 2021
- REMPLACEMENT DE LA PRODUCTION FRIGORIFIQUE DES PISTES DE GLISSEO
- Date limite pour réponse 02 août 2022
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- Émis le 29 octobre 2021
- LOT 1 COLLECTE EN PORTE A PORTE DES OMR ET EMR SUR LES COMMUNES DU VIHIERSOIS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
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- Émis le 29 octobre 2021
- LOT 2 COLLECTE EN PORTE A PORTE DES OMR ET DES EMR SUR LES COMMUNES DU BOCAGE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
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- Émis le 29 octobre 2021
- GESTION DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022-2025
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 14 octobre 2021
- LOT 3 MISSION OPC - ORDONNACEMENT PILOTAGE ET COORDINATION
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 octobre 2021
- LOT 2 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 19 août 2021
- LOT 1 ENTRETIEN DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 19 août 2024
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- Émis le 19 août 2021
- LOT 2 ENTRETIEN DES VITRAGES 2021 2024
- Date limite pour réponse 19 août 2024
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- Émis le 09 août 2021
- CONSTRUCTION D UN BATIMENT MODULAIRE POUR LE CENTRE SOCIAL DU VERGER
- Date limite pour réponse 09 février 2022
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- Émis le 05 août 2021
- AERODROME DE CHOLET FOURNITURE DE CARBURANTS 2021-2022
- Date limite pour réponse 05 août 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES STATIONS D EPURATION EN LAGUNAGE 2021-2024
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 05 juillet 2021
- LOT 2 ZONE GEOGRAPHIQUE CENTRE NORD DE L'ADC - ENTRETIEN DES ABORDS DE VOIRIE 2021 A 2025
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 18 juin 2021
- LOT 3 ZONE GEOGRAPHIQUE CENTRE SUD DE L ADC - ENTRETIEN DES ABORDS DE VOIRIE 2021 A 2025
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 16 juin 2021
- LOT 1 ZONE GEOGRAPHIQUE OUEST DE L ADC - ENTRETIEN DES ABORDS DE VOIRIE 2021 A 2025
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 16 juin 2021
- LOT 4 ZONE GEOGRAPHIQUE EST DE L ADC - ENTRETIEN DES ABORDS DE VOIRIE 2021 A 2025
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 16 juin 2021
- LOT 4 ZONE GEOGRAPHIQUE EST DE L4ADC - ENTRETIEN DES ABORDS DE VOIRIE 2021 A 2025
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 08 juin 2021
- REHABILITATION DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT RUE DE LA MUTUALITE A CHOLET
- Date limite pour réponse 08 novembre 2021
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- Émis le 04 juin 2021
- LOT 7 ASCENSEUR - ACCESSIBILITE DU BATIMENT CENTRAL RPA NOTRE DAME A CHOLET
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 03 juin 2021
- LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE VRD - ACCESSIBILITE DU BATIMENT CENTRAL RPA NOTRE DAME A CHOLET
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- FOURNITURE ET VERIFICATION DES EXTINCTEURS 2021 2024
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
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- Émis le 18 mai 2021
- LOT 2 MOBILIER DE BUREAU
- Date limite pour réponse 18 mai 2023
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- Émis le 17 mai 2021
- MISSION DE SUIVI ANIMATION POUR L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN OPAH RU COEUR DE VILLE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 12 mai 2021
- LOT 2 SUB 2 - POINTS DE LIVRAISON HTA ET BT SUP 36kVA (SEGMENTS C2/C3/C4) - 01/01/2022 AU 31/12/2023
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
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- Émis le 12 mai 2021
- LOT 3 SUB 2 - POINTS DE LIVRAISON BT INF 36kVA (SEGMENT C5) POUR LES BATIMENTS ET L ECLAIRAGE PUBLIC - 01/01/2022 AU 31/12/2023
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
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- Émis le 04 mai 2021
- LOT 3 ZONE 3 ADC TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES ET DE DERASEMENT DES ACCOTEMENTS
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 04 mai 2021
- LOT 2 ZONE 2 ADC TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES ET DE DERASEMENT DES ACCOTEMENTS
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 04 mai 2021
- LOT 4 ZONE 4 ADC TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES ET DE DERASEMENT DES ACCOTEMENTS
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 04 mai 2021
- LOT 1 ZONE 1 ADC TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES ET DE DERASEMENT DES ACCOTEMENTS
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2021
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE D OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LES CENTRES BOURGS DE L ADC
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 29 avril 2021
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DU PARC DE LA MEILLERAIE A CHOLET
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 22 avril 2021
- LOT 6 ACCOMPAGNER ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITES ET LES PARTICULIERS DES ZONES A RISQUES - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 22 avril 2021
- LOT 1 DEVELOPPER LE BOCAGE ET LES HAIES EN RUPTURE DE PENTE - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 19 avril 2021
- LOT 3 ACCOMPAGNER LES AGRICULTEURS AUX CHANGEMENTS ET A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 19 avril 2021
- BOULEVARD DE LA RONTARDIERE A CHOLET - RENFORCEMENT RESEAUX EAUX USEES
- Date limite pour réponse 19 août 2021
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- Émis le 16 avril 2021
- LOT 5 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES VERS DES DEMARCHES VERTUEUSES - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 16 avril 2021
- LOT 7 ANIMER LA CHARTE PAYSAGISTE DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 16 avril 2021
- LOT 4 EVITER LA DISPARITION DES SURFACES EN PRAIRIES - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 16 avril 2021
- LOT 2 PERENNISER L AGRICULTURE BIOLOGIQUE DU TERRITOIRE - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 16 mars 2021
- LOT 1 DECHETERIE DU BOCAGE - MOE POUR LA CONSTRUCTION DE 2 DECHETERIES INTERCOMMUANLES
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
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- Émis le 16 mars 2021
- LOT 2 DECHETERIE DE LYS HAUT LAYON - MOE POUR LA CONSTRUCTION DE 2 DECHETERIES INTERCOMMUNALES
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
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- Émis le 18 février 2021
- DSP EAU POTABLE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS 2021-2031
- Date limite pour réponse 18 novembre 2031
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- Émis le 01 février 2021
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX D EAUX USEES D EAUX PLUVIALES ET D EAU POTABLE DU SECTEUR DES HALLES A CHOLET
- Date limite pour réponse 01 février 2022
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- Émis le 05 janvier 2021
- VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS 2021-2024 GPT
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- LOT 2 BATIMENTS DE L ADC ET DU CIAS DU CHOLETAIS - TRAVAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES 2021-2024 GPT
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 01 janvier 2021
- MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES 2021-2024 GPT
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 03 décembre 2020
- RUE SALBERIE ET TRAVOT A CHOLET MISE EN SEPARATIF DU RESEAU UNITAIRE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 27 novembre 2020
- ETUDE DE STABILITE DU BARRAGE DE VERDON
- Date limite pour réponse 27 mars 2021
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- Émis le 19 novembre 2020
- ACQUISITION D UNE TONDEUSE HELICOIDALE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2021
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- Émis le 10 novembre 2020
- LOT 2 ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2020
- LOT 1C EAU POTABLE - TRAVAUX HORS CHOLET - CANALISATIONS DE PLUS DE 400 ML
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2020
- LOT 1B EAU POTABLE - TRAVAUX HORS CHOLET - CANALISATIONS DE MOINS DE 400 ML
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2020
- LOT 1A EAU POTABLE - TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 05 novembre 2020
- MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION A SOMLOIRE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 16 octobre 2020
- MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE STEP A MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 15 octobre 2020
- ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA SURVEILLANCE DES BARRAGES DU CHOLETAIS 2020-2024
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 14 octobre 2020
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU BARRAGE DE PERONNE
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
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- Émis le 09 octobre 2020
- LOT 1 CURAGE DES RESEAUX EAUX USEES UNITAIRES PLUVIALES ET OUVRAGES D ASSAINISSEMENT ZONE OUEST
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
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- Émis le 09 octobre 2020
- LOT 2 CURAGE DES RESEAUX D EAUX USEES UNITAIRES PLUVIALES ET OUVRAGES D ASSAINISSEMENT ZONE EST
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
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- Émis le 09 octobre 2020
- DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 09 octobre 2030
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- Émis le 06 octobre 2020
- ACCOMPAGNEMENT POUR L ELABORATION D UN PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 03 août 2020
- LOT 1 VETURE ALUMINIUM - REFECTION DE LA VETURE DE LA STEP DES 5 PONTS A CHOLET
- Date limite pour réponse 03 décembre 2020
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- Émis le 03 juillet 2020
- REALISATION D ETUDES GEOTECHNIQUES 2020-2024
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
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- Émis le 26 juin 2020
- LOT 1 INSTALLATIONS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 70KW - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES 2020-2024 GPT
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
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- Émis le 19 juin 2020
- SUB 2 PERIODE 01/01/2022 AU 31/12/2022
- Date limite pour réponse 19 juin 2021
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- Émis le 16 juin 2020
- SUB 9 SAUR - POSE DE NOUVELLES CONDUITES D AERATION SUR LE SITE DE LA STEP DES 5 PONTS A CHOLET
- Date limite pour réponse 16 avril 2021
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- Émis le 12 juin 2020
- LOT 9 PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
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- Émis le 12 juin 2020
- LOT 6 PLATRERIE CLOISONS SECHES - REHABILITATION DU CHATEAU DU CHENE LANDRY A CHOLET
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
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- Émis le 09 juin 2020
- DO OPERATION REHABILITATION ET EXTENSION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 09 juin 2030
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- Émis le 06 juin 2020
- LOT 4 BANDES DESSINEES JEUNESSE ET ADULTE - ACQUISITION DE LIVRES 2020-2024
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
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- Émis le 05 juin 2020
- LOT 5 OUVRAGES UNIVERSITAIRES ARTS LETTRES ET SCIENCES HUMAINES - ACQUISITION DE LIVRES 2020-2024
- Date limite pour réponse 05 juin 2024
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- Émis le 04 juin 2020
- LOT 1 OUVRAGES DE FICTION ADULTES - ACQUISITION DE LIVRES 2020-2024
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 04 juin 2020
- LOT 2 OUVRAGES DOCUMENTAIRES ADULTE - ACQUISITION DE LIVRES 2020-2024
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 04 juin 2020
- LOT 3 ALBUMS ROMANS CONTES ET DOCUMENTAIRES JEUNESSE - ACQUISITION DE LIVRES 2020-2024
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 04 juin 2020
- LOT 6 OUVRAGES UNIVERSITAIRES SCIENCES ET TECHNOLOGIES SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES DROIT - ACQUISITION DE LIVRES 2020-2024
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 28 mai 2020
- ETUDE STRATEGIQUE DE GESTION DES BOUES DU TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
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- Émis le 25 mai 2020
- MISSION AMO PREALABLE A LA CREATION D UNE UNITE D INJECTION DE BIOMETHANE A PROXIMITE DE LA STEP DES PONTS A CHOLET
- Date limite pour réponse 25 mai 2021
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- Émis le 07 mai 2020
- ETUDE ET SUIVI DE TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DE LA PRODUCTION FRIGORIFIQUE ET L OPTIMISATION ENRGETIQUE DE GLISSEO
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 07 mai 2020
- SUB 7 OTV-MSE - POSTE DE REFOULEMENT VAL DE MOINE MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 07 août 2020
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- Émis le 07 mai 2020
- LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS VRD ZONE OUEST DE L ADC ET VILLE DE CHOLET - TRAVAUX D ENTRETIEN DES VOIRIES 2020-2024 GPT
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 06 mai 2020
- LOT 1 ENROBES ET ENDUITS ZONE GEOGRAPHIQUE OUEST DE L ADC ET VILLE DE CHOLET - TRAVAUX D ENTRETIEN DES VOIRIE 2020-2024 GPT
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
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- Émis le 06 mai 2020
- LOT 4 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS VRD ZONE GEOGRAPHIQUE EST DE L 'ADC - TRAVAUX D ENTRETIEN DES VOIRIES 2020-2024 GPT
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
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- Émis le 06 mai 2020
- LOT 3 ENROBES ET ENDUITS ZONE GEOGRAPHIQUE EST DE L ADC - TRAVAUX D ENTRETIEN DES VOIRIES 2020-2024 GPT
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
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- Émis le 27 avril 2020
- LOT 10 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - REHABILITATION DU CHATEAU DU CHENE LANDRY A CHOLET
- Date limite pour réponse 27 avril 2021
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- Émis le 24 avril 2020
- LOT 1 RENFORCEMENT DU PLANCHER - DEMOLITION - REHABILITATION DU CHATEAU DU CHENE LANDRY A CHOLET
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
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- Émis le 24 avril 2020
- LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - REHABILITATION DU CHATEAU DU CHENE LANDRY A CHOLET
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
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- Émis le 23 avril 2020
- PRESTATIONS RELATIVES AUX SOLS ET SITES POLLUES 2020-2024
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
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- Émis le 21 avril 2020
- REFECTION DE L ECLAIRAGE DES ESPACES JAUNE ET VERT DU PARC DE LA MEILLERAIE A CHOLET
- Date limite pour réponse 21 juin 2020
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- Émis le 11 mars 2020
- DEMOLITION PARTIELLE CURAGE ET DESAMIANTAGE DU BATIMENT MAIL II A CHOLET
- Date limite pour réponse 11 juillet 2020
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 5 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET MURS - REHABILITATION 20 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE LA GRANDE FONTAINE
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 5 BATIMENTS TERRASSEMENTS GROS OEUVRE - CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE DU PONT BERTRAND A LA TESSOUALLE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 3 SIGNALISATION ROUTIERE ET SIGNALETIQUE - CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE DU PONT BERTRAND A LA TESSOUALLE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 1 TERRITOIRE DU CHOLETAIS OUEST - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DES ZA ECONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE DE L ADC 2020-2021
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 2 TERRITOIRE DE CHOLET - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DES ZA ECONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE DE L ADC 2020-2021
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 4 CLOTURES ET ESPACES VERTS - CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE DU PONT BERTRAND A LA TESSOUALLE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 9 PLOMBERIE SANITAIRE VMC - REHABILITATION 20 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE LA GRANDE FONTAINE
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES - REHABILITATION 20 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE LA GRANDE FONTAINE
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES - REHABILITATION 20 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE LA GRANDE FONTAINE
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 1 DECONSTRUCTION INTERIEURE MACONNERIE - REHABILITATION 20 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE LA GRANDE FONTAINE
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 1 TERRASSEMENT VRD GENIE CIVIL ASSAINSSEMENT NON COLLECTIF - CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE DU PONT BERTRAND A LA TESSOUALLE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 3 CLOISONS DOUBLAGE ISOLATION PLAFONDS - REHABILITATION 20 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE LA GRANDE FONTAINE
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 10 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - REHABILITATION 20 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE LA GRANDE FONTAINE
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 06 mars 2020
- REHABILITATION DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT RUE DES DEUX PONTS A CHOLET
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 3 TERRITOIRE DU CHOLETAIS EST - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DES ZA ECONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE DE L ADC 2020-2021
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 20 février 2020
- SUB 5 AEIC - AMELIORATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA STEP DES CERQUEUX
- Date limite pour réponse 20 mai 2020
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- Émis le 18 février 2020
- LOT 1 IMPRESSSION DE GRANDES AFFICHES - TRAVAUX IMPRESSION 2020-2024 GPT VILLE ADC
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 18 février 2020
- LOT 2 IMPRESSION DE PETITES AFFICHES - TRAVAUX IMPRESSION 2020-2024 VILLE ADC
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 18 février 2020
- LOT 3 IMPRESSION DE BROCHURES - TRAVAUX D IMPRESSION 2020-2024 GPT VILLE ADC
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 18 février 2020
- LOT 4 IMPRESSION DE PAPIER A EN TETE ET ENVELOPPE AVEC LOGO - TRAVAUX IMPRESSION 2020-2024 GPT VILLE ADC
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 17 février 2020
- RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D EAU POTABLE DU PSB
- Date limite pour réponse 17 août 2020
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- Émis le 17 février 2020
- FLOTTE DE TELEPHONIE MOBILE 2020-2023 GRPT VDC-ADC-CIAS
- Date limite pour réponse 17 février 2023
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- Émis le 03 février 2020
- LOT 1 BACS ROULANTS - PREHENSION DE TYPE PEIGNE
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 03 février 2020
- LOT 2 BACS ROULANTS - PREHENSION DE TYPE POINTE DE DIAMANT
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 30 janvier 2020
- ETUDES ET ASSISTANCE A LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
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- Émis le 28 janvier 2020
- ENTRETIEN ET AMELIORATION DES RESEAUX D ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION TRICOLORE 2020-2023
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 16 janvier 2020
- LOT 7A CLOISONS DOUBLAGES - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONTROLE DE LA CONFORMITE RACCORDEMENTS D ASSAINISSEMENT 2020-2023
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONTROLE DE LA CONFORMITE RACCORDEMENTS D ASSAINISSEMENT 2020-2023
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 13 décembre 2019
- FOURNITURE ET MAINTENANCE DE LOGICIELS DE SYSTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE 2020-2022
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 13 décembre 2019
- SUB 3 MSE - AMELIORATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA STEP DU VOIDE
- Date limite pour réponse 13 mars 2020
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- Émis le 28 novembre 2019
- LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT SIGNALISATION MOBILIER - QUARTIER FAVREAU - REQUALIFICATION URBAINE
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 novembre 2019
- LOT 3 EAU POTABLE - QUARTIER FAVREAU - REQUALIFICATION URBAINE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2020
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- Émis le 28 novembre 2019
- SUB 5 - LOT 4 TROTTOIRS ET AMENAGEMENT VRD - RUE GUERIF - GRANDE MORINIERE - GRANDE NOUZILLERE - CERLAND
- Date limite pour réponse 28 janvier 2020
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- Émis le 26 novembre 2019
- COLLECTE ET ENTRETIEN DES COLONNES D APPORT VOLONTAIRE POUR LES DECHETS MENAGERS 2020-2023
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
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- Émis le 26 novembre 2019
- LOT 3 SUB 1 - POINTS DE LIVRAISON BT <=36kVA (SEGMENT C5) POUR LES BATIMENTS ET L ECLAIRAGE PUBLIC - 01/01/2020 AU 31/12/2021
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 26 novembre 2019
- LOT 2 SUB 1 - POINTS DE LIVRAISON HTA ET BT>36kVA (SEGMENTS C2/C3/C4) - 01/01/2020 AU 31/12/2021
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 20 novembre 2019
- AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE JOSEPH FOYER MAULEVRIER - MISE EN SEPARATIF ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 20 mai 2020
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- Émis le 14 novembre 2019
- MOE POUR LES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU BARRAGE DE PERONNE
- Date limite pour réponse 14 novembre 2020
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- Émis le 12 novembre 2019
- SUB 6 SAUR - STEP DU BOURG DE MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 12 mars 2020
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- Émis le 24 octobre 2019
- SUB 9 - LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS - INSTALLATION COLONNES ENTERREES CHOLET ET BEGROLLES
- Date limite pour réponse 24 novembre 2019
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- Émis le 24 octobre 2019
- SUB 8 - LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS - ZI PELTIERE- EXTENSION TAXIWAY PONTREAU
- Date limite pour réponse 24 décembre 2019
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- Émis le 15 octobre 2019
- SUB 5 - LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS - QUAI BUS BD LECOQ A CHOLET
- Date limite pour réponse 15 janvier 2020
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 5 BATIMENTS : TERRASSEMENTS GROS OEUVRE - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 1 TERRASSEMENT VRD GENIE CIVIL ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 12 BATIMENTS : ELECTRICITE CHAUFFAGE - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 7 BATIMENTS : COUVERTURE ETANCHEITE - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 2 METALLERIE GARDE CORPS BAVETTES AMOVIBLES - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 3 SIGNALISATION ROUTIERE ET SIGNALETIQUE - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 6 BATIMENTS : OSSATURES METALLIQUES METALLERIE - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 4 CLOTURES ET ESPACES VERTS - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 09 octobre 2019
- SUB 6 - LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS - QUAI BUS ET DISPOSITIF DE COLLECTE A DECHETS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2019
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- Émis le 23 septembre 2019
- ETUDES ENVIRONNEMENTALES ZONE D ACTIVITES STRATEGIGUES LA BERGERIE 6 A LA SEGUINIERE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 19 septembre 2019
- LOT 7 SACS POUBELLES - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN 2019-2022 GPT VILLE ADC CIAS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- LOT 1 PRODUITS ECO RESPONSABLES ISSUS D UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN 2019-2022 GPT VILLE ADC CIAS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- LOT 8 MATERIELS DE NETTOYAGE - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN 2019-2022 GPT VILLE ADC CIAS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- LOT 4 PRODUITS AEROSOLS ET DESODORISANTS - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN 2019-2022 GPT VILLE ADC CIAS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 18 septembre 2019
- LOT 5 PRODUITS D ESSUYAGE ET DIVERS - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN 2019-2022 GPT
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
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- Émis le 12 septembre 2019
- FOURNITURE ET POSE DE BORNES ESCAMOTABLES SUR LE SITE DE RIBOU
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 10 septembre 2019
- LOT 2 GROS OEUVRE - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
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- Émis le 09 septembre 2019
- LOT 11 EQUIPEMENTS - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
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- Émis le 09 septembre 2019
- LOT 19 PLAFOND TENDU - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
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- Émis le 09 septembre 2019
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
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- Émis le 09 septembre 2019
- LOT 14 TRAITEMENT D EAU - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
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- Émis le 09 septembre 2019
- LOT 4 COUVERTURES FACADES ETANCHEITE - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 1 DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DEMOLITION - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 16 VRD ESPACES VERTS - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 15 CHAUFFAGE TRAITEMENTS D AIR - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 13 PLOMBERIE - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 8 SERRURERIE - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 12 ELECTRICITE CFO CFA - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 17 SAUNA HAMMAM - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 10 PEINTURE - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 06 septembre 2019
- SUB 5 - LOT 3 ENROBES ET ENDUITS - CHAUSSEE YZERNAY ST PAUL DU BOIS SOMLOIRE CERNUSSON CLERE SUR LAYON
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 18 SPLASHPAD - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 9 CARRELAGES FAIENCES REVETEMENTS DE SOL - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 03 septembre 2019
- LOT 3 CHARPENTE - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 03 mars 2021
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- Émis le 02 septembre 2019
- LOT 1 FOURNITURES DE BUREAU - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2019-2023 GPT COMMANDE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 02 septembre 2019
- LOT 2 CONSOMMABLES INFORMATIQUES - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2019-2023 GPT COMMANDE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 30 août 2019
- BOULEVARD DU POITOU A CHOLET - REHABILITATION DE CANALISATIONS SANS TRANCHEE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2019
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- Émis le 29 août 2019
- LOT 2 FAUX PLAFONDS PANNEAUX ACOUSTIQUES PEINTURE - MISE AUX NORMES ECLAIRAGE INTERIEUR MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2019
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- Émis le 29 août 2019
- LOT 1 ELECTRICITE - MISE AUX NORMES ECLAIRAGE INTERIEUR MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2019
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- Émis le 28 août 2019
- ACQUISITION D UNE TONDEUSE ROTATIVE DE ROUGHS
- Date limite pour réponse 28 octobre 2019
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- Émis le 26 août 2019
- SUB 4 - LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS - ZA FROMENTINIERE - FRANCIS BOUET AV MICHELET CHOLET CREATION DE TROTTOIRS
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
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- Émis le 21 août 2019
- MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE DE L ADC
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 20 août 2019
- SUB 2 - LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS - EXTENSION ZA GRAND VILLAGE TREMENTINES
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
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- Émis le 30 juillet 2019
- FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES ET SEMI ENTERREES 2019-2023
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 22 juillet 2019
- LOT 1 CLOTURES ET SECURISATION DU SENTIER - CREATION D UN SENTIER DE RANDONNEE A RIBOU
- Date limite pour réponse 22 octobre 2019
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- Émis le 22 juillet 2019
- RESTAURATION DU RUISSEAU DE LA MOUTINERIE ET DE SES ABORDS A VEZINS
- Date limite pour réponse 22 septembre 2020
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- Émis le 18 juillet 2019
- SUB 4 - LOT 3 CHAUSSEE CORON TANCOIGNE FOSSE DE TIGNE CERQUEUX SOUS PASSAVANT
- Date limite pour réponse 18 novembre 2019
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- Émis le 18 juillet 2019
- SUB 3 - LOT 3 ENROBES ET ENDUITS - CHAUSSEE CERQUEUX CHANTELOUP MONTILLIERS PASSAVANT LA PLAINE VEZINS YZERNAY
- Date limite pour réponse 18 novembre 2019
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- Émis le 17 juillet 2019
- PRESTATION DE SERVICES DE FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS 2019-2023 GPT DE COMMANDES
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
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- Émis le 15 juillet 2019
- SUB 5 - LOT 1 REPARATION DE CHAUSSEES EN BICOUCHE OU EN ENROBES + PONTAGE DE FISSURES - CHOLET/MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 15 novembre 2019
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- Émis le 11 juillet 2019
- SUB 4 - LOT 1 ENROBES ET ENDUITS - CHAUSSEES MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 11 novembre 2019
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- Émis le 11 juillet 2019
- SUB 3 -LOT 1 ENROBES ET ENDUITS - COUVHE DE ROULEMENT EN BICOUCHE MAZIERE BEGROLLES ST CHRISTOPHE LA SEGUINIERE ...
- Date limite pour réponse 11 novembre 2019
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- Émis le 09 juillet 2019
- SUB 2 - LOT 4 TROTTOIRS ET AMENAGEMENT VRD - PARKING ZA BORDAGE MONTILLIERS
- Date limite pour réponse 09 août 2019
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- Émis le 08 juillet 2019
- SUB 2 - LOT 3 ENROBES ET ENDUITS - REPARATION CHAUSSEES LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
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- Émis le 02 juillet 2019
- SUB 1 - LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS - BD CORMIER RUE MONGE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2019
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- Émis le 25 juin 2019
- LOT 2 ACQUISITION D UNE BOM - BENNE A ORDURES MENAGERES A CHARGEMENT ARRIERE
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
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- Émis le 25 juin 2019
- LOT 3 UN LEVE CONTENEURS - ACQUISTION D4UNE BENNE A ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 juin 2019
- LOT 1 ACQUISITION D UNE BOM - CHASSIS CABINE DE 26 TONNES POUR BOM
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
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- Émis le 24 juin 2019
- RUISSEAU DE L ETANG DES NOUES A CHOLET REHABILITATION D UNE ZONE HUMIDE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2019
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- Émis le 14 juin 2019
- SUB 1 - LOT 4 TROTTOIRS ET AMENAGEMENT VRD - SECURISATION ACCOTEMENTS LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 14 juin 2019
- SUB 1 - LOT 3 ENROBES ET ENDUITS - REVETEMENTS GRAVILLONNES LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 14 septembre 2019
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- Émis le 13 juin 2019
- DUC MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 13 août 2019
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- Émis le 24 mai 2019
- SUB 1 PERIODE 01/07/2019 AU 31/12/2021
- Date limite pour réponse 24 novembre 2021
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- Émis le 13 mai 2019
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE D OPAH RU COEUR DE VILLE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 30 avril 2019
- LOT 19 NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
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- Émis le 29 avril 2019
- LOT 5 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
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- Émis le 29 avril 2019
- ETUDE PRE OPERATIONELLE OPAH - VOLET COPROPRIETES - QUARTIER PRIORITAIRE FAVREAU A CHOLET
- Date limite pour réponse 29 décembre 2019
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- Émis le 26 avril 2019
- LOT 2 DECONSTRUCTION DESAMIANTAGE - REHABILITATION LE BOSQUET CHOLET
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
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- Émis le 26 avril 2019
- LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
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- Émis le 08 avril 2019
- BILAN EVOLUTIF DU CONTRAT TERRITORIAL POUR LA RECONQUETE DE LA QUALITE DE L EAU DU CAPTAGE DE RIBOU 2014-2018
- Date limite pour réponse 08 janvier 2020
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- Émis le 05 avril 2019
- LOT 2 TERRITOIRES EST DE L ADC - PRESTATIONS DE BROYAGE DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
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- Émis le 05 avril 2019
- LOT 1 TERRITOIRE OUEST DE L ADC - PRESTATIONS DE BROYAGE DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
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- Émis le 05 avril 2019
- MOE POUR LA POSE DE CONDUITE D AERATION SUR LE SITE DE LA STEP DES 5 PONTS A CHOLET
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
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- Émis le 03 avril 2019
- REPERAGE DES PRODUITS ET MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES BATIMENTS 2019-2022 GPT COMMANDE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 28 mars 2019
- ETUDES COMPLEMENTAIRES DE STABILITE DU BARRAGE DE RIBOU
- Date limite pour réponse 28 août 2019
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- Émis le 15 mars 2019
- SUB 1 AEIC - DEGRILLEUR ET COMPACTEUR STEP DU MAY SUR EVRE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2019
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- Émis le 12 mars 2019
- ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI DES OPERATIONS DE COMPOSTAGE PARTAGE EN PIED D IMMEUBLES QUARTIERS ET EN STRUCTURES COLLECTIVES 2019-2021
- Date limite pour réponse 12 mars 2022
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- Émis le 27 février 2019
- LOT 5 FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE CONDUITE ET FORMATION COMPLEMENTAIRE DES CONDUCTEURS DE BOM
- Date limite pour réponse 27 août 2022
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- Émis le 18 février 2019
- LOT 1 MOBILIER DE PRESENTATION DES JEUX - ACQUISITION DE MOBILIER POUR LA LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
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- Émis le 18 février 2019
- LOT 2 MOBILIER DE PRESENTATION DES JEUX - ACQUISITION DE MOBILIER POUR LA LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
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- Émis le 13 février 2019
- LOT 1 DEMOLITION CLOISONNEMENT - AMENAGEMENT DE LA LUDOTHEQUE AUX ARCADES ROUGE A CHOLET
- Date limite pour réponse 13 mai 2019
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- Émis le 12 février 2019
- LOT 9 PLOMBERIE - AMENAGEMENT DE LA LUDOTHEQUE AUX ARCADES ROUGE A CHOLET
- Date limite pour réponse 12 mai 2019
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- Émis le 12 février 2019
- LOT 10 ELECTRICITE - AMENAGEMENT DE LA LUDOTHEQUE AUX ARCADES ROUGE A CHOLET
- Date limite pour réponse 12 mai 2019
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- Émis le 31 janvier 2019
- LOT 12 REVETEMENTS DE SOLS DURS FAIENCE - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 31 janvier 2019
- LOT 15 ASCENSEUR - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 3 GROS OEUVRE - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 9 MENUISERIE INTERIEURES - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 17 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 4 CHARPENTE OSSATURE BOIS - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 8 METALLERIE SERRURERIE - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 13 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 14 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 6 ITE PAREMENT TERRE CUITE - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 10 CLOISONS SECHES PLAFONDS PLAQUES DE PLATRE - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 16 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES SSI - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 1 TERRASSEMENT VRD - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 11 PLAFONDS SUSPENDUS - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 24 janvier 2019
- LOT 2 DVD films de fiction et documentaires pour adulte et jeunesse
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 24 janvier 2019
- LOT 1 CD AUDIO MUSICAUX ET TEXTES LUS POUR ADULTES ET JEUNESSE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 22 janvier 2019
- ACCUEIL DU PUBLIC ET GARDIENNAGE A L ESPACE SAINT LOUIS 2019-2021
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 18 janvier 2019
- LOT 3 STATION REFOULEMENT EU - TRAVAUX D EXTENSION D ASSAINISSEMENT ET VOIRIE DE LA ZONE D ACTIVITES DE L APPENTIERE A MAZIERE EN MAUGES
- Date limite pour réponse 18 mars 2019
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- Émis le 18 janvier 2019
- LOT 1 VOIRIE - TRAVAUX D EXTENSION D ASSAINISSEMENT ET VOIRIE DE LA ZONE D ACTIVITES DE L APPENTIERE A MAZIERE EN MAUGES
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
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- Émis le 03 janvier 2019
- GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE 2019-2022
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 21 décembre 2018
- LOT 1 GESTION DE L AIRE D ACCUEIL ET DU TERRAIN DE GRAND PASSAGE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 20 décembre 2018
- LOT 3 MISSION DE MEDIATION SUR L AIRE D ACCUEIL ET LE TERRAIN DE GRANDS PASSAGES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 20 décembre 2018
- LOT 2 GESTION LOCATIVE DU SITE DES TUILERIES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 19 décembre 2018
- TRAVAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2019-2021 EX SMAEP EDL
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 31 octobre 2018
- LOT 2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - SERVICES D ASSURANCES 2019-2023
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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