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Dernière modification le01/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CA CHOLET AGGLOMERATION
- SIREN 200 071 678 200071678
- SIRET DU SIEGE SOCIAL 200 071 678 00011 20007167800011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR95200071678 FR95200071678
- DATE DE CREATION 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE RUE SAINT BONAVENTURE HOTEL DE VILLE/HOTEL D'AGGLOMERA, 49300 CHOLET France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux CA CHOLET AGGLOMERATION CA CHOLET AGGLOMERATION
- Statut INSEE Inscrite Depuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 16 avril 2021
- LOT 5 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES VERS DES DEMARCHES VERTUEUSES - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 16 avril 2021
- LOT 7 ANIMER LA CHARTE PAYSAGISTE DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 26 mai 2025
- LOT 5 ACCOMPAGNER LES PORTEURS DE PROJETS D INSTALLATION AGRICOLES
- Date limite pour réponse 26 janvier 2029
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- Émis le 26 mai 2025
- LOT 4 ACCOMPAGNER A LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI DES CONTRATS MAEC
- Date limite pour réponse 26 janvier 2029
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- Émis le 18 octobre 2023
- LOT 3 AUTORISATION DE CONDUITE DES PEMP GRUES DE CHARGEMENT CHARIOTS ELEVATEURS TRANSPALETTES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2023
- LOT 2 AUTORISATION DE CONDUITE D ENGINS DE CHANTIER
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 19 avril 2021
- LOT 3 ACCOMPAGNER LES AGRICULTEURS AUX CHANGEMENTS ET A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 22 septembre 2023
- LOT 1 MACONNERIE PIERRES DE TAILLE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 31 octobre 2018
- LOT 2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - SERVICES D ASSURANCES 2019-2023
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 2 GENIE CIVIL - CONSTRUCTION DECHETTERIE LHL
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
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- Émis le 05 mars 2025
- LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 3 GROS OEUVRE - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 27 mai 2025
- LOT 3 RAVALEMENT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2026
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- Émis le 20 décembre 2018
- LOT 3 MISSION DE MEDIATION SUR L AIRE D ACCUEIL ET LE TERRAIN DE GRANDS PASSAGES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 20 décembre 2018
- LOT 2 GESTION LOCATIVE DU SITE DES TUILERIES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 11 mars 2020
- DEMOLITION PARTIELLE CURAGE ET DESAMIANTAGE DU BATIMENT MAIL II A CHOLET
- Date limite pour réponse 11 juillet 2020
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- Émis le 29 avril 2019
- LOT 5 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
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- Émis le 20 mai 2025
- LOT 1 VRD GROS OEUVRE ET CHARPENTE - INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE EN OMBRIERE AU PARKING DE LA MEILLERAIE
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 27 juin 2024
- LOT 5 ELECTRICITE CVC PLOMBERIE - CONSTRUCTION DECHETTERIE LHL
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 31 octobre 2018
- LOT 5 ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES - SERVICES D ASSURANCES 2019-2023
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 15 décembre 2023
- LOT 5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE CHOLET AGGLOMERATION DU CIAS ET DU CCAS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2028
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 9 MENUISERIE INTERIEURES - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 25 juin 2019
- LOT 3 UN LEVE CONTENEURS - ACQUISTION D4UNE BENNE A ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 02 août 2024
- LOT 3 CONDUITE DE TRANSFERT MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 17 février 2020
- RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D EAU POTABLE DU PSB
- Date limite pour réponse 17 août 2020
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- Émis le 20 octobre 2023
- MISE EN SEPARATIF DE L ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT LES COURTILS ET RUE NATIONALE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 22 juin 2022
- MISE EN SEPARATIF DE L ASSAINISSEMENT RUES STOFFLET PARADIS LAMARTINE ET V HUGO A MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
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- Émis le 03 décembre 2020
- RUE SALBERIE ET TRAVOT A CHOLET MISE EN SEPARATIF DU RESEAU UNITAIRE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 14 mai 2025
- LOT 1 - ZONE 1 DE CHOLET AGGLOMERATION BEGROLLES LE MAY SAINT LEGER LA SEGUINIERE LA ROMAGNE SAINT CHRISTOPHE TREMENTINES ET NUAILLE
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 20 novembre 2019
- AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE JOSEPH FOYER MAULEVRIER - MISE EN SEPARATIF ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 20 mai 2020
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- Émis le 08 juin 2021
- REHABILITATION DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT RUE DE LA MUTUALITE A CHOLET
- Date limite pour réponse 08 novembre 2021
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- Émis le 09 novembre 2023
- TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIES RUES ALLIOT PRIEURE ET JEANNE D ARC A MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 04 mai 2021
- LOT 3 ZONE 3 ADC TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES ET DE DERASEMENT DES ACCOTEMENTS
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 04 mai 2021
- LOT 4 ZONE 4 ADC TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES ET DE DERASEMENT DES ACCOTEMENTS
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 5 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET MURS - REHABILITATION 20 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE LA GRANDE FONTAINE
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 10 septembre 2019
- LOT 2 GROS OEUVRE - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 5 BATIMENTS TERRASSEMENTS GROS OEUVRE - CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE DU PONT BERTRAND A LA TESSOUALLE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 5 BATIMENTS : TERRASSEMENTS GROS OEUVRE - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 23 janvier 2025
- LOT 1 CHASSIS CABINE DE 26 TONNES POUR BOM A CHARGEMENT LATERAL ROBOTISE - CARBURATION GASOIL
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 21 septembre 2023
- ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR LA DEFINITION ET LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX ET OUVRAGES STRUCTURANTS EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
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- Émis le 23 mars 2022
- MAINTENANCE DES MATERIELS D IMPRESSION 2022-2025
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- MAINTENANCE DES MATERIELS D IMPRESSION 2024-2026
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 09 octobre 2020
- LOT 1 CURAGE DES RESEAUX EAUX USEES UNITAIRES PLUVIALES ET OUVRAGES D ASSAINISSEMENT ZONE OUEST
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
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- Émis le 02 juillet 2024
- ENTRETIEN CURAGE DES RESEAUX D EAUX USEES PLUVIALES ET OUVRAGES ASSOCIES 2024-2028
- Date limite pour réponse 02 juillet 2028
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- Émis le 24 juin 2019
- RUISSEAU DE L ETANG DES NOUES A CHOLET REHABILITATION D UNE ZONE HUMIDE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2019
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- Émis le 12 octobre 2022
- LOT 2 TRAITEMENT DES GRAVATS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2029
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- Émis le 14 octobre 2020
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU BARRAGE DE PERONNE
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
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- Émis le 02 juillet 2024
- LOT 1 CANALISATIONS REFOULEMENT ET GRAVITAIRE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 04 mai 2021
- LOT 2 ZONE 2 ADC TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES ET DE DERASEMENT DES ACCOTEMENTS
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 1 DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DEMOLITION - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 03 février 2020
- LOT 1 BACS ROULANTS - PREHENSION DE TYPE PEIGNE
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 26 mars 2024
- LOT 1 BACS ROULANTS PREHENSION TYPE PEIGNE
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 22 avril 2022
- LOT 1 JEUX POUR 0-6 ANS
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 02 juin 2025
- LOT 8 ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITES ET LES PARTICULIER EN ZONES A RISQUES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 27 mars 2023
- ETUDE DE PLANS DE GESTION - ESPACES NATURELS SENSIBLES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 12 mars 2019
- ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI DES OPERATIONS DE COMPOSTAGE PARTAGE EN PIED D IMMEUBLES QUARTIERS ET EN STRUCTURES COLLECTIVES 2019-2021
- Date limite pour réponse 12 mars 2022
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- Émis le 22 avril 2021
- LOT 6 ACCOMPAGNER ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITES ET LES PARTICULIERS DES ZONES A RISQUES - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 30 janvier 2020
- ETUDES ET ASSISTANCE A LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
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- Émis le 30 août 2019
- BOULEVARD DU POITOU A CHOLET - REHABILITATION DE CANALISATIONS SANS TRANCHEE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2019
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- Émis le 04 octobre 2024
- TRAVAUX DE REPARATION ET DE PROTECTION DES BACHES DE GAVAGE ET DE RETRO LAVAGE DES UNITES D ULTRAFILTRATION DANS L USINE D EAU POTABLE DE RIBOU
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 22 mai 2025
- TRAVAUX DE RENOVATION ET DE PROTECTION DES OUVRAGES DANS L USINE D EAU POTABLE DE RIBOU
- Date limite pour réponse 22 août 2027
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- Émis le 03 septembre 2019
- LOT 3 CHARPENTE - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 03 mars 2021
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- Émis le 09 décembre 2022
- LOT 2 CHASSIS CABINE DE 26 TONNES POUR BOM A CHARGEMENT LATERAL
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 25 juin 2019
- LOT 1 ACQUISITION D UNE BOM - CHASSIS CABINE DE 26 TONNES POUR BOM
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
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- Émis le 09 décembre 2022
- LOT 1 CHASSIS CABINE DE 26 TONNES POUR BOM A CHARGEMENT ARRIERE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2022
- LOT 3 CHASSIS CABINE DE 19 TONNES POUR BOM A CHARGEMENT ARRIERE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 17 décembre 2021
- LOT 1 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D ALARME INCENDIE ET DESENFUMAGE ASSERVI AU SSI
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 22 janvier 2019
- ACCUEIL DU PUBLIC ET GARDIENNAGE A L ESPACE SAINT LOUIS 2019-2021
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 08 décembre 2021
- ACCUEIL DU PUBLIC ET GARDIENNAGE A L ESPACE SAINT LOUIS 2022-2025
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 09 avril 2024
- MOE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE DECHETERIE DE L ECUYERE A CHOLET
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 10 novembre 2022
- LOT 2 SIGNALISATIONS - CREATION GIRATOIRE BLD GABRIEL CHIRON A CHOLET
- Date limite pour réponse 10 février 2023
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- Émis le 04 octobre 2018
- TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE ET POSE DE MOBILIER URBAIN 2018-2021 GPT DE COMMANDES
- Date limite pour réponse 04 octobre 2019
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 3 SIGNALISATION ROUTIERE ET SIGNALETIQUE - CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE DU PONT BERTRAND A LA TESSOUALLE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 03 janvier 2023
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET POSE DE MOBILIER URBAIN 2023-2027
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 24 janvier 2022
- CONTROLES TOPOGRAPHIQUES DES BARRAGES DE RIBOU ET DE VERDON 2022-2025
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 12 BATIMENTS : ELECTRICITE CHAUFFAGE - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 19 septembre 2019
- LOT 7 SACS POUBELLES - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN 2019-2022 GPT VILLE ADC CIAS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 24 décembre 2021
- LOT 6 ENTRETIEN MECANIQUE DES SENTIERS DE RANDONNEE SUR LE TERRITOIRE DU BOCAGE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2021
- LOT 5 ENTRETIEN MECANIQUE DES SENTIERS DE RANDONNEE SUR LE TERRITOIRE DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 18 juin 2021
- LOT 3 ZONE GEOGRAPHIQUE CENTRE SUD DE L ADC - ENTRETIEN DES ABORDS DE VOIRIE 2021 A 2025
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 15 mars 2019
- SUB 1 AEIC - DEGRILLEUR ET COMPACTEUR STEP DU MAY SUR EVRE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2019
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- Émis le 20 février 2020
- SUB 5 AEIC - AMELIORATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA STEP DES CERQUEUX
- Date limite pour réponse 20 mai 2020
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- Émis le 23 août 2024
- LOT 3 MISSION D ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION
- Date limite pour réponse 23 août 2026
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- Émis le 15 octobre 2020
- ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA SURVEILLANCE DES BARRAGES DU CHOLETAIS 2020-2024
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 18 mars 2025
- ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA SURVEILLANCE DES BARRAGES DE CHOLET AGGLOMERATION 2025 A 2029
- Date limite pour réponse 18 mars 2029
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- Émis le 01 février 2022
- LOT 2 TRAVAUX PUBLICS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 09 novembre 2021
- SUB 13 SAUR - DIFFUSEURS D AIRS FINES BULLES BASSINS BIOLOGIQUES DES STEP MAY SUR EVRE ST LEGER TOUTLEMONDE
- Date limite pour réponse 09 février 2022
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- Émis le 12 novembre 2019
- SUB 6 SAUR - STEP DU BOURG DE MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 12 mars 2020
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- Émis le 19 novembre 2024
- SUB 6 RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS SUR 8 STEP ET 12 PR DE CHOLET AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 16 juin 2020
- SUB 9 SAUR - POSE DE NOUVELLES CONDUITES D AERATION SUR LE SITE DE LA STEP DES 5 PONTS A CHOLET
- Date limite pour réponse 16 avril 2021
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- Émis le 16 juillet 2021
- CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES STATIONS D EPURATION EN LAGUNAGE 2021-2024
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 17 août 2022
- SUB 17 SAUR - RT CANA SUP RAMPES DE DISTRIBUTION AIR STEP CHOLET
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 1 TERRITOIRE DU CHOLETAIS OUEST - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DES ZA ECONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE DE L ADC 2020-2021
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 31 janvier 2022
- LOT 3 CLOTURES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 2 TERRITOIRE DE CHOLET - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DES ZA ECONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE DE L ADC 2020-2021
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 4 CLOTURES ET ESPACES VERTS - CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE DU PONT BERTRAND A LA TESSOUALLE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 8 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DES ZAE TERRITOIRE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 06 mars 2025
- LOT 18 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 06 août 2026
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- Émis le 12 juin 2020
- LOT 9 PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
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- Émis le 12 février 2019
- LOT 9 PLOMBERIE - AMENAGEMENT DE LA LUDOTHEQUE AUX ARCADES ROUGE A CHOLET
- Date limite pour réponse 12 mai 2019
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- Émis le 14 mars 2024
- LOT 2 REFECTION DE LA CHAUFFERIE DE LA RESIDENCE VERTE VALLEE
- Date limite pour réponse 14 juillet 2024
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- Émis le 14 mars 2024
- LOT 1 REFECTION DE LA CHAUFFERIE DE L AMPHITHEATRE DU CAMPUS
- Date limite pour réponse 14 juillet 2024
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 9 PLOMBERIE SANITAIRE VMC - REHABILITATION 20 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE LA GRANDE FONTAINE
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 17 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 06 mars 2025
- LOT 17 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 06 août 2026
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- Émis le 20 décembre 2021
- LOT 2 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2021
- MAINTENANCE ET VERIFICATIONS DES GROUPES ELECTROGENES 2022-2025 GPT
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 06 mars 2025
- LOT 4 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 06 août 2026
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- Émis le 05 juin 2025
- LOT 1 EAUX USEES EAUX PLUVIALES EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 10 mai 2023
- MISE EN SEPARATIF DE L ASSAINISSEMENT RENOUVELLEMENT EAU POTABLE ET REFECTION DE VOIRIE A CORON - 1ERE TRANCHE
- Date limite pour réponse 10 février 2024
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 16 VRD ESPACES VERTS - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 02 janvier 2023
- SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX DES AIRES D ALIMENTATION DE CAPTAGE DE RIBOU ET DE LA RUCETTE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 02 novembre 2021
- REMPLACEMENT DE LA PRODUCTION FRIGORIFIQUE DES PISTES DE GLISSEO
- Date limite pour réponse 02 août 2022
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- Émis le 08 décembre 2021
- LOT 2 SERVICE DATA
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 08 décembre 2021
- LOT 1 SERVICE VOIX LIAISONS T2-T10 LIGNES ISOLEES HORS ADSL
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 05 avril 2022
- REALISATION DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE L ELABORATION DU PLUI H DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 09 septembre 2019
- LOT 11 EQUIPEMENTS - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
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- Émis le 29 mars 2023
- LOT 1 BROYEURS THERMIQUES DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D EAUX USEES D EAUX PLUVIALES ET D EAU POTABLE CHOLET DELHUMEAU PLESSIS ABREUVOIR MAUDET
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
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- Émis le 24 janvier 2019
- LOT 2 DVD films de fiction et documentaires pour adulte et jeunesse
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 26 décembre 2022
- LOT 2 DVD FILMS DE FICTIONS ET DOCUMENTAIRES POUR ADULTES ET JEUNESSE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 09 septembre 2019
- LOT 19 PLAFOND TENDU - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
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- Émis le 30 juillet 2024
- LOT 2 ENTRETIEN DES VITRAGES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 25 avril 2022
- FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 26 décembre 2022
- LOT 1 CD AUDIO MUSICAUX ET TEXTES LUS POUR ADULTES ET JEUNESSE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 24 janvier 2019
- LOT 1 CD AUDIO MUSICAUX ET TEXTES LUS POUR ADULTES ET JEUNESSE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- FOURNITURE ET MAINTENANCE DE LOGICIELS DE SYSTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE 2023-2025
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2019
- FOURNITURE ET MAINTENANCE DE LOGICIELS DE SYSTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE 2020-2022
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 31 octobre 2018
- LOT 3 ASSURANCES DES VEHICULES ET DES RISQUES ANNEXES - SERVICES D ASSURANCES 2019-2023
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 4 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES DE CHOLET AGGLOMERATION ET DU CIAS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 09 août 2021
- CONSTRUCTION D UN BATIMENT MODULAIRE POUR LE CENTRE SOCIAL DU VERGER
- Date limite pour réponse 09 février 2022
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- Émis le 13 mai 2019
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE D OPAH RU COEUR DE VILLE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 17 mai 2021
- MISSION DE SUIVI ANIMATION POUR L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN OPAH RU COEUR DE VILLE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 29 avril 2019
- ETUDE PRE OPERATIONELLE OPAH - VOLET COPROPRIETES - QUARTIER PRIORITAIRE FAVREAU A CHOLET
- Date limite pour réponse 29 décembre 2019
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- Émis le 03 mai 2021
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE D OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LES CENTRES BOURGS DE L ADC
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 05 avril 2023
- REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SERVICE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET EMPLOI DE CHOLET
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 05 septembre 2024
- MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC UN CLUB DE HAUT NIVEAU DANS LE DOMAINE DU TENNIS DE TABLE
- Date limite pour réponse 05 septembre 2028
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- Émis le 02 août 2024
- LOT 2 POSTE DE TRANSFERT MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 02 juillet 2025
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- Émis le 17 février 2020
- FLOTTE DE TELEPHONIE MOBILE 2020-2023 GRPT VDC-ADC-CIAS
- Date limite pour réponse 17 février 2023
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- Émis le 10 octobre 2024
- MODERNISATION DU SYSTEME PRIORITE BUS PAR DETECTION RADIO GPS
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
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- Émis le 28 février 2023
- REFECTION DES TOITURES TERRASSES DE LA PEPINIERE D ENTREPRISES DE MONTEVI A LA TESSOUALLE
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
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- Émis le 18 février 2019
- LOT 1 MOBILIER DE PRESENTATION DES JEUX - ACQUISITION DE MOBILIER POUR LA LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
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- Émis le 31 octobre 2018
- LOT 1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - SERVICES D ASSURANCES 2019-2023
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 03 septembre 2024
- MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC UN CLUB DE HAUT NIVEAU DANS LE DOMAINE DU BASKET
- Date limite pour réponse 03 septembre 2028
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- Émis le 05 juin 2020
- LOT 5 OUVRAGES UNIVERSITAIRES ARTS LETTRES ET SCIENCES HUMAINES - ACQUISITION DE LIVRES 2020-2024
- Date limite pour réponse 05 juin 2024
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- Émis le 17 juin 2024
- LOT 1 OUVRAGES DE FICTION ET DOCUMENTAIRES ADULTE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2028
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- Émis le 17 juin 2024
- LOT 2 ALBUMS ROMANS CONTES DOCUMENTAIRES JEUNESSE ET BD
- Date limite pour réponse 17 janvier 2028
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- Émis le 06 juin 2020
- LOT 4 BANDES DESSINEES JEUNESSE ET ADULTE - ACQUISITION DE LIVRES 2020-2024
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 7 BATIMENTS : COUVERTURE ETANCHEITE - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 12 avril 2024
- LOT 2 REFECTION ETANCHEITE GLISSEO
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 10 ENTRETIEN DES ESPACES NATUREL ET CREATION DE CLOTURE TERRITOIRE DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 4 ENTRETIEN MANUEL ET BALISAGE DES SENTIERS DE RANDONNEE SUR LE TERRITOIRE DU BOCAGE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 3 ENTRETIEN MANUEL ET BALISAGE DES SENTIERS DE RANDONNEE SUR LE TERRITOIRE DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 05 avril 2019
- LOT 2 TERRITOIRES EST DE L ADC - PRESTATIONS DE BROYAGE DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
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- Émis le 05 avril 2019
- LOT 1 TERRITOIRE OUEST DE L ADC - PRESTATIONS DE BROYAGE DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
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- Émis le 03 décembre 2021
- LOT 1 TERRITOIRE OUEST DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2021
- LOT 2 TERRITOIRE EST DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 30 juillet 2019
- FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES ET SEMI ENTERREES 2019-2023
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 21 février 2023
- FOURNITURE ET POSE DE COLONNES ENTERREES 2023-2026
- Date limite pour réponse 21 février 2027
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- Émis le 31 août 2024
- MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC UN CLUB DE HAUT NIVEAU DANS LE DOMAINE DU HOCKEY SUR GLACE
- Date limite pour réponse 31 août 2028
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- Émis le 21 mai 2025
- LOT 3 UNITE D EPURATION DU BIOGAZ
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 21 mai 2025
- LOT 2 INSTALLATIONS THERMIQUES ELECTRICITE AUTOMATISMES Y COMPRIS LOCAL TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 2 METALLERIE GARDE CORPS BAVETTES AMOVIBLES - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 28 février 2022
- LOT 1 MOBILITE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2025
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- Émis le 27 février 2019
- LOT 5 FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE CONDUITE ET FORMATION COMPLEMENTAIRE DES CONDUCTEURS DE BOM
- Date limite pour réponse 27 août 2022
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 6 FORMATION LIEE A LA CONDUITE DE POIDS LOURDS PERMIS POIDS LOURDS FIMO FCO
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 22 juillet 2019
- LOT 1 CLOTURES ET SECURISATION DU SENTIER - CREATION D UN SENTIER DE RANDONNEE A RIBOU
- Date limite pour réponse 22 octobre 2019
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- Émis le 11 mai 2023
- ETUDES DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE SALLE ET LA REHABILITATION DU PARC DE LA MEILLERAIE A CHOLET
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 14 février 2024
- LOT 4 IMPRESSION DE GRANDES AFFICHES
- Date limite pour réponse 14 février 2028
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- Émis le 18 février 2020
- LOT 1 IMPRESSSION DE GRANDES AFFICHES - TRAVAUX IMPRESSION 2020-2024 GPT VILLE ADC
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- LOT 6 ITE PAREMENT TERRE CUITE
- Date limite pour réponse 25 août 2023
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- Émis le 22 avril 2021
- LOT 1 DEVELOPPER LE BOCAGE ET LES HAIES EN RUPTURE DE PENTE - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 05 novembre 2020
- MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION A SOMLOIRE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 16 octobre 2020
- MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE STEP A MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 30 mai 2023
- FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS 2023-2027
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
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- Émis le 04 juin 2024
- FOURNITURE ET VERIFICATION DES EXTINCTEURS 2024-2028
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
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- Émis le 25 mai 2021
- FOURNITURE ET VERIFICATION DES EXTINCTEURS 2021 2024
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
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- Émis le 16 janvier 2020
- LOT 7A CLOISONS DOUBLAGES - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 19 septembre 2019
- LOT 1 PRODUITS ECO RESPONSABLES ISSUS D UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN 2019-2022 GPT VILLE ADC CIAS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 06 mai 2020
- LOT 1 ENROBES ET ENDUITS ZONE GEOGRAPHIQUE OUEST DE L ADC ET VILLE DE CHOLET - TRAVAUX D ENTRETIEN DES VOIRIE 2020-2024 GPT
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
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- Émis le 15 octobre 2019
- SUB 5 - LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS - QUAI BUS BD LECOQ A CHOLET
- Date limite pour réponse 15 janvier 2020
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- Émis le 21 mai 2025
- LOT 1 VRD PETIT GENIE CIVIL AMENAGEMENTS PAYSAGERS CLOTURES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 15 CHAUFFAGE TRAITEMENTS D AIR - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 13 PLOMBERIE - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 31 janvier 2019
- LOT 12 REVETEMENTS DE SOLS DURS FAIENCE - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 07 mars 2025
- LOT 14 REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 07 août 2026
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- Émis le 05 février 2024
- AMO APPEL A PROJET CITEO DECHETS HORS FOYER ET CONVENTION DECHETS ABANDONNES
- Date limite pour réponse 05 avril 2029
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- Émis le 12 juillet 2022
- CONTROLE DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS D ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DE CESSIONS IMMOBILIERES 2022-2023
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 16 avril 2021
- LOT 4 EVITER LA DISPARITION DES SURFACES EN PRAIRIES - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 02 juin 2025
- LOT 6 EVITER LA DISPARITION DES SURFACES EN PRAIRIES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 18 septembre 2019
- LOT 5 PRODUITS D ESSUYAGE ET DIVERS - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN 2019-2022 GPT
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
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- Émis le 07 mai 2020
- ETUDE ET SUIVI DE TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DE LA PRODUCTION FRIGORIFIQUE ET L OPTIMISATION ENRGETIQUE DE GLISSEO
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES - REHABILITATION 20 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE LA GRANDE FONTAINE
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 11 mai 2023
- FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS DE SIGNALISATION LUMINEUSE - CONTROLEURS DE CARREFOURS DE FEUX
- Date limite pour réponse 11 mai 2027
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- Émis le 04 décembre 2023
- TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMELIORATION DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE 2024-2027
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 11 mai 2022
- SUB 16 SUEZ - FOURNITURE ET POSE D EQUIPEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE AUTOSURVEILLANCE SUR LES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 03 août 2023
- EXPLOITATION DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAUX PLUVIALES 2024 2025
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 21 mars 2023
- AUTOSURVEILLANCE SUR 9 SITES
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES - REHABILITATION 20 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE LA GRANDE FONTAINE
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 4 CHARPENTE OSSATURE BOIS - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 05 mars 2025
- LOT 11 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 11 octobre 2018
- LOT 1 ASS TRANCHEE OUVERTE - AMONT POSTE DE REFOULEMENT DU ROCHER - LE MAY SUR EVRE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2018
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- Émis le 19 avril 2021
- BOULEVARD DE LA RONTARDIERE A CHOLET - RENFORCEMENT RESEAUX EAUX USEES
- Date limite pour réponse 19 août 2021
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- Émis le 04 mars 2022
- MISE EN SEPARATIF DE RESEAU UNITAIRE ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE - RUE SALBERIE A CHOLET
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 07 juin 2022
- LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT RESEAUX - CREATION GIRATOIRE CHARLES LINDBERGH
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 30 août 2024
- REMPLACEMENT DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA SOMME SQUARE D AMIENS A CHOLET
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 23 mai 2024
- LOT 1 ZONE GEOGRAPHIQUE NORD OUEST DE CHOLET AGGLOMERATION ET NORD DE LA VILLE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 23 mai 2028
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- Émis le 10 novembre 2022
- LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT - CREATION GIRATOIRE BLD GABRIEL CHIRON A CHOLET
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 1 TRAVAUX ASSAINISSEMENT POUR L OUEST DE L ADC
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
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- Émis le 07 mai 2020
- LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS VRD ZONE OUEST DE L ADC ET VILLE DE CHOLET - TRAVAUX D ENTRETIEN DES VOIRIES 2020-2024 GPT
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 27 décembre 2021
- CONTROLES DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 24 avril 2020
- LOT 1 RENFORCEMENT DU PLANCHER - DEMOLITION - REHABILITATION DU CHATEAU DU CHENE LANDRY A CHOLET
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
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- Émis le 03 juin 2021
- LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE VRD - ACCESSIBILITE DU BATIMENT CENTRAL RPA NOTRE DAME A CHOLET
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 1 DECONSTRUCTION INTERIEURE MACONNERIE - REHABILITATION 20 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE LA GRANDE FONTAINE
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 26 avril 2019
- LOT 2 DECONSTRUCTION DESAMIANTAGE - REHABILITATION LE BOSQUET CHOLET
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
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- Émis le 28 janvier 2020
- ENTRETIEN ET AMELIORATION DES RESEAUX D ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION TRICOLORE 2020-2023
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 1 TERRASSEMENT VRD GENIE CIVIL ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 10 novembre 2022
- LOT 3 RESEAUX SOUPLES - CREATION GIRATOIRE BLD GABRIEL CHIRON A CHOLET
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 1 TERRASSEMENT VRD GENIE CIVIL ASSAINSSEMENT NON COLLECTIF - CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE DU PONT BERTRAND A LA TESSOUALLE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 2 POSTE DE RELEVAGE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
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- Émis le 18 janvier 2019
- LOT 3 STATION REFOULEMENT EU - TRAVAUX D EXTENSION D ASSAINISSEMENT ET VOIRIE DE LA ZONE D ACTIVITES DE L APPENTIERE A MAZIERE EN MAUGES
- Date limite pour réponse 18 mars 2019
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- Émis le 09 février 2022
- MISE A DISPOSITION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES SUR LE DUC
- Date limite pour réponse 09 février 2027
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 8 SERRURERIE - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 23 avril 2020
- PRESTATIONS RELATIVES AUX SOLS ET SITES POLLUES 2020-2024
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
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- Émis le 04 juin 2020
- LOT 1 OUVRAGES DE FICTION ADULTES - ACQUISITION DE LIVRES 2020-2024
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 04 juin 2020
- LOT 2 OUVRAGES DOCUMENTAIRES ADULTE - ACQUISITION DE LIVRES 2020-2024
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 04 juin 2020
- LOT 3 ALBUMS ROMANS CONTES ET DOCUMENTAIRES JEUNESSE - ACQUISITION DE LIVRES 2020-2024
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 10 octobre 2023
- ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REORGANISATION ET L OPTIMISATION DES CIRCUITS DE COLLECTE EN PAP DES DECHETS
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 03 août 2020
- LOT 1 VETURE ALUMINIUM - REFECTION DE LA VETURE DE LA STEP DES 5 PONTS A CHOLET
- Date limite pour réponse 03 décembre 2020
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- Émis le 14 octobre 2021
- LOT 3 MISSION OPC - ORDONNACEMENT PILOTAGE ET COORDINATION
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 09 juin 2020
- DO OPERATION REHABILITATION ET EXTENSION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 09 juin 2030
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- Émis le 02 juin 2025
- LOT 2 PERENNISER L AGRICULTURE BIOLOGIQUE DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 16 avril 2021
- LOT 2 PERENNISER L AGRICULTURE BIOLOGIQUE DU TERRITOIRE - ANIMATIONS DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES CAPTAGES D EAU
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 09 septembre 2019
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
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- Émis le 18 février 2020
- LOT 2 IMPRESSION DE PETITES AFFICHES - TRAVAUX IMPRESSION 2020-2024 VILLE ADC
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 18 février 2020
- LOT 3 IMPRESSION DE BROCHURES - TRAVAUX D IMPRESSION 2020-2024 GPT VILLE ADC
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 30 avril 2019
- LOT 19 NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 12 ELECTRICITE CFO CFA - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 09 novembre 2020
- LOT 1A EAU POTABLE - TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 30 juillet 2024
- LOT 1 ENTRETIEN DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 19 août 2021
- LOT 1 ENTRETIEN DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 19 août 2024
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- Émis le 19 août 2021
- LOT 2 ENTRETIEN DES VITRAGES 2021 2024
- Date limite pour réponse 19 août 2024
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- Émis le 23 septembre 2019
- ETUDES ENVIRONNEMENTALES ZONE D ACTIVITES STRATEGIGUES LA BERGERIE 6 A LA SEGUINIERE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 27 décembre 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION ET DE PROTECTION DES CANALISATIONS DANS L USINE D EAU POTABLE DE RIBOU
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 10 mars 2025
- LOT 16 PEINTURE
- Date limite pour réponse 10 août 2026
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- Émis le 29 octobre 2021
- LOT 1 COLLECTE EN PORTE A PORTE DES OMR ET EMR SUR LES COMMUNES DU VIHIERSOIS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
-
- Émis le 29 octobre 2021
- LOT 2 COLLECTE EN PORTE A PORTE DES OMR ET DES EMR SUR LES COMMUNES DU BOCAGE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
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- Émis le 23 juin 2023
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN PORTE A PORTE ET EN APPORT VOLONTAIRE 2023-2025
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 05 août 2022
- GESTION ET EXPLOITATION DES DECHETERIES ET DES ECO POINTS 2022-2029
- Date limite pour réponse 05 août 2029
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- Émis le 01 août 2024
- LOT 1 STATION D EPURATION MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 01 août 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS 2025-2028
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 05 janvier 2021
- VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS 2021-2024 GPT
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 13 décembre 2019
- SUB 3 MSE - AMELIORATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA STEP DU VOIDE
- Date limite pour réponse 13 mars 2020
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- Émis le 07 mai 2020
- SUB 7 OTV-MSE - POSTE DE REFOULEMENT VAL DE MOINE MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 07 août 2020
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- Émis le 20 septembre 2024
- RECONFIGURATION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION D EPURATION DU MAY SUR EVRE
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 29 août 2019
- LOT 2 FAUX PLAFONDS PANNEAUX ACOUSTIQUES PEINTURE - MISE AUX NORMES ECLAIRAGE INTERIEUR MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2019
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- Émis le 05 mars 2025
- LOT 13 PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 17 SAUNA HAMMAM - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 02 juin 2022
- LOT 3 MISSIONS MOE CONTENEURS
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 18 octobre 2023
- LOT 1 HABILITATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 28 novembre 2019
- LOT 3 EAU POTABLE - QUARTIER FAVREAU - REQUALIFICATION URBAINE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2020
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- Émis le 07 juin 2023
- ETUDE OPERATIONNELLE DE GESTION INTEGREE ET DECONNEXION DES EAUX PLUVIALES QUARTIER FONTAINE A MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES - PRESTATIONS DE GEOMETRE ET D INVESTIGATIONS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 10 novembre 2023
- LOT 1 PRODUITS D ENTRETIEN ET DE DESODORISATION
- Date limite pour réponse 10 novembre 2027
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- Émis le 03 juillet 2020
- REALISATION D ETUDES GEOTECHNIQUES 2020-2024
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- LOT 4 PRODUITS D ESSUYAGE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2027
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- Émis le 11 décembre 2023
- CONTROLE DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS D ASSAINISSEMENT 2024-2027
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONTROLE DE LA CONFORMITE RACCORDEMENTS D ASSAINISSEMENT 2020-2023
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONTROLE DE LA CONFORMITE RACCORDEMENTS D ASSAINISSEMENT 2020-2023
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 29 octobre 2021
- GESTION DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022-2025
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 6 EQUIPEMENTS DE QUAIS - CONSTRUCTION DECHETTERIE LHL
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- ETUDE DE STABILITE DU BARRAGE DE VERDON
- Date limite pour réponse 27 mars 2021
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- Émis le 16 mars 2021
- LOT 1 DECHETERIE DU BOCAGE - MOE POUR LA CONSTRUCTION DE 2 DECHETERIES INTERCOMMUANLES
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
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- Émis le 03 mai 2022
- LOT 1 TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX
- Date limite pour réponse 03 mai 2029
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- Émis le 26 septembre 2022
- REHABILITATION DE CANALISATIONS SANS TRANCHEE RUES A CHOLET ET RUE DE LA TIGEOLE A CORON
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 09 novembre 2023
- LOT 3 PASSAVANT SUR LAYON TREMONT TIGNE LA FOSSE DE TIGNE TANCOIGNE LES CERQUEUX SOUS PASSAVANT CLERE SUR LAYON ST PAUL DU BOIS CERNUSSON
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 05 mars 2025
- LOT 6 COUVERTURE BARDAGE ZINC
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 25 septembre 2023
- LOT 2 COUVERTURES ARDOISES ET ZINGUERIES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 26 novembre 2019
- COLLECTE ET ENTRETIEN DES COLONNES D APPORT VOLONTAIRE POUR LES DECHETS MENAGERS 2020-2023
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 13 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT - TERRITOIRE DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 11 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DECHETERIES - TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 11 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DECHETERIES - TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 14 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT TERRITOIRE DU BOCAGE ET DU VIHIERSOIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 13 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT TERRITOIRE DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 12 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT PARTICULIER OU EN EAU TERRITOIRE DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 13 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT - TERRITOIRE DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 14 ENTRETIEN VEGETAL DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT TERRITOIRE DU BOCAGE ET DU VIHIERSOIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 15 ENTRETIEN DES STATIONS D EPURATION ET POSTE DE REFOULEMENT Y COMPRIS LES ABORDS TERRITOURE DE L AGGLOMERATION DE CHOLET
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 18 EQUIPEMENTS DE CUISINE
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 09 septembre 2019
- LOT 14 TRAITEMENT D EAU - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
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- Émis le 23 mai 2023
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION DES CANALISATIONS INOX ET DU GENIE CIVIL DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DE L USINE DE RIBOU A CHOLET
- Date limite pour réponse 23 mai 2027
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- Émis le 25 juin 2024
- LOT 1 INSTALLATIONS DE PUISSANCES SUPERIEURES A 70KW
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 26 juin 2020
- LOT 1 INSTALLATIONS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 70KW - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES 2020-2024 GPT
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
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- Émis le 06 décembre 2021
- LOT 2 CONTROLES DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT NEUFS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 09 octobre 2020
- LOT 2 CURAGE DES RESEAUX D EAUX USEES UNITAIRES PLUVIALES ET OUVRAGES D ASSAINISSEMENT ZONE EST
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
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- Émis le 06 décembre 2021
- LOT 1 CONTROLE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ANCIENS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 3 SIGNALISATION ROUTIERE ET SIGNALETIQUE - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 19 janvier 2024
- MISE EN PLACE D UNE GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT A L ESPACE SAINT LOUIS DE CHOLET
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 05 mars 2025
- LOT 9 METALLERIE
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 6 BATIMENTS : OSSATURES METALLIQUES METALLERIE - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 8 METALLERIE SERRURERIE - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 05 mars 2025
- LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- MEDIATHEQUE REMPLACEMENT DE LA VERRIERE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
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- Émis le 08 avril 2019
- BILAN EVOLUTIF DU CONTRAT TERRITORIAL POUR LA RECONQUETE DE LA QUALITE DE L EAU DU CAPTAGE DE RIBOU 2014-2018
- Date limite pour réponse 08 janvier 2020
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- Émis le 06 octobre 2020
- ACCOMPAGNEMENT POUR L ELABORATION D UN PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 02 juin 2022
- LOT 1 MISSIONS DE MOE POUR RESEAUX D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 01 février 2021
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX D EAUX USEES D EAUX PLUVIALES ET D EAU POTABLE DU SECTEUR DES HALLES A CHOLET
- Date limite pour réponse 01 février 2022
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- Émis le 02 juin 2022
- LOT 2B MISSIONS MOE POUR RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX COMMUNS - EAU POTABLE EAU PLUVIALES ASSAINISSEMENT CONTENEURS - SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 02 juin 2022
- LOT 2A MISSIONS MOE POUR RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX COMMUNS - EAU POTABLE EAU PLUVIALES ASSAINISSEMENT CONTENEURS - SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 16 février 2024
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN PAP ET EN APPORT VOLONTAIRE ET ENTRETIEN DES COLONNES D APPORT 2025-2031
- Date limite pour réponse 16 septembre 2030
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 10 PEINTURE - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 12 avril 2024
- LOT 1 REFECTION ETANCHEITE LE TREMPLIN
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 22 octobre 2018
- LOT 1 MACONNERIE FACADES - RENOVATION DES FACADES DE L AEROGARE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 22 janvier 2019
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- Émis le 03 mai 2023
- MISSION DE MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE UNITE D EPURATION ET D INJECTION DU BIOMETHANE PRODUIT PAR LA STEP DES CINQ PONTS A CHOLET
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 30 septembre 2024
- LOT 2 DECONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE 20 RUE DE L ANJOU A SAINT LEGER SOUS CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 1 DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DE BATIMENTS SUR 2 SITES A CHOLET
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 2 DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DU SITE LA CHAUVELIERE NEUVE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 05 avril 2019
- MOE POUR LA POSE DE CONDUITE D AERATION SUR LE SITE DE LA STEP DES 5 PONTS A CHOLET
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
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- Émis le 09 novembre 2023
- LOT 2 MONTILLIERS VEZINS LE MAY SUR EVRE BEGROLLES EN MAUGES TREMENTINES CHANTELOUP LES BOIS NUAILLE TOUTLEMONDE YZERNAY CORON MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 29 mars 2023
- ETUDE DES ZONAGES INTERCOMMUNAUX EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES
- Date limite pour réponse 29 juillet 2026
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- Émis le 03 avril 2019
- REPERAGE DES PRODUITS ET MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES BATIMENTS 2019-2022 GPT COMMANDE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 13 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 14 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 20 octobre 2018
- LOT 2 PEINTURE EXTERIEURE - RENOVATION DES FACADES DE L AEROGARE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 20 janvier 2019
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- Émis le 14 mai 2025
- ZONE 4 DE CHOLET AGGLOMERATION CERNUSSON CLERE PASSAVANT LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- LOT 2 - ZONE 2 DE CHOLET AGGLOMERATION MAZIERES TOUTLEMONDE MAULEVRIER LA TESSOUALLE YZERNAY VEZINS CHANTELOUP CORON
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- LOT 3 - ZONE 3 DE CHOLET AGGLOMERATION LA PLAINE SOMLOIRE LES CERQUEUX LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 05 juillet 2023
- ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UN DISPOSITIF DE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 26 avril 2019
- LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
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- Émis le 25 mai 2020
- MISSION AMO PREALABLE A LA CREATION D UNE UNITE D INJECTION DE BIOMETHANE A PROXIMITE DE LA STEP DES PONTS A CHOLET
- Date limite pour réponse 25 mai 2021
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- Émis le 09 septembre 2024
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PALAIS DES SPORTS SUR LE SITE DE LA MEILLERAIE A CHOLET
- Date limite pour réponse 09 mai 2028
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- Émis le 21 avril 2025
- SUIVI DES CYANOBACTERIES ET DES TOXINES SUR LES LACS RESERVOIRS DE RIBOU ET DU VERDON ET L ETANG DES NOUES POUR LES LOISIRS NAUTIQUES
- Date limite pour réponse 21 février 2028
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- Émis le 09 novembre 2023
- LOT 1 CHOLET PUY ST BONNET LA SEGUINIERE ST CHRISTOPHE DU BOIS MAZIERES EN MAUGES LA TESSOUALLE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 20 août 2019
- SUB 2 - LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS - EXTENSION ZA GRAND VILLAGE TREMENTINES
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
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- Émis le 11 juillet 2019
- SUB 4 - LOT 1 ENROBES ET ENDUITS - CHAUSSEES MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 11 novembre 2019
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- Émis le 09 juillet 2019
- SUB 2 - LOT 4 TROTTOIRS ET AMENAGEMENT VRD - PARKING ZA BORDAGE MONTILLIERS
- Date limite pour réponse 09 août 2019
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- Émis le 23 mai 2024
- LOT 3 ZONE GEOGRAPHIQUE EST DE CHOLET AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 23 mai 2028
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- Émis le 28 novembre 2019
- SUB 5 - LOT 4 TROTTOIRS ET AMENAGEMENT VRD - RUE GUERIF - GRANDE MORINIERE - GRANDE NOUZILLERE - CERLAND
- Date limite pour réponse 28 janvier 2020
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- Émis le 08 juillet 2019
- SUB 2 - LOT 3 ENROBES ET ENDUITS - REPARATION CHAUSSEES LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
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- Émis le 14 juin 2019
- SUB 1 - LOT 3 ENROBES ET ENDUITS - REVETEMENTS GRAVILLONNES LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 14 septembre 2019
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- Émis le 18 juillet 2019
- SUB 3 - LOT 3 ENROBES ET ENDUITS - CHAUSSEE CERQUEUX CHANTELOUP MONTILLIERS PASSAVANT LA PLAINE VEZINS YZERNAY
- Date limite pour réponse 18 novembre 2019
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- Émis le 15 juillet 2019
- SUB 5 - LOT 1 REPARATION DE CHAUSSEES EN BICOUCHE OU EN ENROBES + PONTAGE DE FISSURES - CHOLET/MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 15 novembre 2019
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- Émis le 06 septembre 2019
- SUB 5 - LOT 3 ENROBES ET ENDUITS - CHAUSSEE YZERNAY ST PAUL DU BOIS SOMLOIRE CERNUSSON CLERE SUR LAYON
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT VRD CLOTURE - CONSTRUCTION DECHETTERIE LHL
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 02 août 2024
- LOT 4 VOIRIES DEFINITIVES CLOTURES AMENAGMT PAYSAGERS MAULEVRIER
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 14 juin 2019
- SUB 1 - LOT 4 TROTTOIRS ET AMENAGEMENT VRD - SECURISATION ACCOTEMENTS LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 18 juillet 2019
- SUB 4 - LOT 3 CHAUSSEE CORON TANCOIGNE FOSSE DE TIGNE CERQUEUX SOUS PASSAVANT
- Date limite pour réponse 18 novembre 2019
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- Émis le 06 mai 2020
- LOT 4 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS VRD ZONE GEOGRAPHIQUE EST DE L 'ADC - TRAVAUX D ENTRETIEN DES VOIRIES 2020-2024 GPT
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
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- Émis le 06 mai 2020
- LOT 3 ENROBES ET ENDUITS ZONE GEOGRAPHIQUE EST DE L ADC - TRAVAUX D ENTRETIEN DES VOIRIES 2020-2024 GPT
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
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- Émis le 05 juin 2023
- LOT 5 BOM A CHARGEMENT LATERAL PAR BRAS ROBOTISE POUR CHASSIS DE 26 TONNES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 23 janvier 2025
- LOT 3 BOM A CHARGEMENT LATERAL ROBOTISE POUR CHASSIS DE 26 TONNES - CARBURATION GASOIL
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 6 ITE PAREMENT TERRE CUITE - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 19 septembre 2019
- LOT 8 MATERIELS DE NETTOYAGE - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN 2019-2022 GPT VILLE ADC CIAS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 05 juillet 2021
- LOT 2 ZONE GEOGRAPHIQUE CENTRE NORD DE L'ADC - ENTRETIEN DES ABORDS DE VOIRIE 2021 A 2025
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 02 mars 2022
- LOT 2 MATERIEL DE PISCINE
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 22 juin 2022
- TRAVAUX D EQUIPEMENTS DE GESTION DU RENOUVELLEMENT D EAU DES BASSINS DE GLISSEO
- Date limite pour réponse 22 juin 2027
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- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 2 FOURNITURES DE PAPIERS DE REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
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- Émis le 22 novembre 2024
- LOT 1 FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
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- Émis le 04 janvier 2023
- MISSION DE SUIVI ANIMATION POUR OPAH RU MULTI SITES DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 04 janvier 2028
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- Émis le 12 septembre 2019
- FOURNITURE ET POSE DE BORNES ESCAMOTABLES SUR LE SITE DE RIBOU
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 07 mai 2025
- RENFORCEMENT DU DRAINAGE DE RIBOU ET CARACTERISATION DE L INTERFACE BARRAGE FONDATION
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 10 CLOISONS SECHES PLAFONDS PLAQUES DE PLATRE - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 3 CLOISONS DOUBLAGE ISOLATION PLAFONDS - REHABILITATION 20 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE LA GRANDE FONTAINE
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 13 février 2019
- LOT 1 DEMOLITION CLOISONNEMENT - AMENAGEMENT DE LA LUDOTHEQUE AUX ARCADES ROUGE A CHOLET
- Date limite pour réponse 13 mai 2019
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- Émis le 12 juin 2020
- LOT 6 PLATRERIE CLOISONS SECHES - REHABILITATION DU CHATEAU DU CHENE LANDRY A CHOLET
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
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- Émis le 06 mars 2025
- LOT 12 CLOISONS SECHES PLAFONDS EN PLAQUE DE PLATRE
- Date limite pour réponse 06 août 2026
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- Émis le 27 avril 2020
- LOT 10 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - REHABILITATION DU CHATEAU DU CHENE LANDRY A CHOLET
- Date limite pour réponse 27 avril 2021
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- Émis le 12 février 2019
- LOT 10 ELECTRICITE - AMENAGEMENT DE LA LUDOTHEQUE AUX ARCADES ROUGE A CHOLET
- Date limite pour réponse 12 mai 2019
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- Émis le 21 avril 2020
- REFECTION DE L ECLAIRAGE DES ESPACES JAUNE ET VERT DU PARC DE LA MEILLERAIE A CHOLET
- Date limite pour réponse 21 juin 2020
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- Émis le 16 décembre 2024
- TRAVAUX DE CONFORMITE ELECTRIQUE DE REPARATION ET D ENTRETIEN DES INSTALLATIONS COURANT FORT COURANT FAIBLE 2025-2028
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 13 juin 2019
- DUC MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 13 août 2019
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- Émis le 04 janvier 2021
- LOT 2 BATIMENTS DE L ADC ET DU CIAS DU CHOLETAIS - TRAVAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES 2021-2024 GPT
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 10 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - REHABILITATION 20 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE LA GRANDE FONTAINE
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 16 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES SSI - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 28 juillet 2022
- LOT 3 PRESTATIONS D INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES - PRESTATIONS DE GEOMETRE ET D INVESTIGATIONS
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 26 novembre 2019
- LOT 2 SUB 1 - POINTS DE LIVRAISON HTA ET BT>36kVA (SEGMENTS C2/C3/C4) - 01/01/2020 AU 31/12/2021
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 26 novembre 2019
- LOT 3 SUB 1 - POINTS DE LIVRAISON BT <=36kVA (SEGMENT C5) POUR LES BATIMENTS ET L ECLAIRAGE PUBLIC - 01/01/2020 AU 31/12/2021
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 04 juin 2021
- LOT 7 ASCENSEUR - ACCESSIBILITE DU BATIMENT CENTRAL RPA NOTRE DAME A CHOLET
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 18 décembre 2024
- MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUE 2025 2028
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 02 août 2023
- MODERNISATION D ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 02 août 2028
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- Émis le 02 décembre 2021
- MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET PLATES FORMES ELEVATRICES 2021-2024 GPT
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 31 janvier 2019
- LOT 15 ASCENSEUR - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 01 janvier 2021
- MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES 2021-2024 GPT
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET PLATES FORMES ELEVATRICES 2025-2028
- Date limite pour réponse 13 décembre 2028
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- Émis le 19 septembre 2019
- LOT 4 PRODUITS AEROSOLS ET DESODORISANTS - FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN 2019-2022 GPT VILLE ADC CIAS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 24 mai 2019
- SUB 1 PERIODE 01/07/2019 AU 31/12/2021
- Date limite pour réponse 24 novembre 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- LOT 2 SUB 2 - POINTS DE LIVRAISON HTA ET BT SUP 36kVA (SEGMENTS C2/C3/C4) - 01/01/2022 AU 31/12/2023
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
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- Émis le 19 juin 2020
- SUB 2 PERIODE 01/01/2022 AU 31/12/2022
- Date limite pour réponse 19 juin 2021
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- Émis le 12 mai 2021
- LOT 3 SUB 2 - POINTS DE LIVRAISON BT INF 36kVA (SEGMENT C5) POUR LES BATIMENTS ET L ECLAIRAGE PUBLIC - 01/01/2022 AU 31/12/2023
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
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- Émis le 06 mars 2020
- REHABILITATION DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT RUE DES DEUX PONTS A CHOLET
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 01 octobre 2024
- LOT 1 TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
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- Émis le 09 novembre 2020
- LOT 1C EAU POTABLE - TRAVAUX HORS CHOLET - CANALISATIONS DE PLUS DE 400 ML
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2020
- LOT 1B EAU POTABLE - TRAVAUX HORS CHOLET - CANALISATIONS DE MOINS DE 400 ML
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 01 octobre 2024
- LOT 2 TRAVAUX HORS CHOLET CANALISATIONS DE PLUS DE 400 ML
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
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- Émis le 19 décembre 2018
- TRAVAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2019-2021 EX SMAEP EDL
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 18 février 2021
- DSP EAU POTABLE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS 2021-2031
- Date limite pour réponse 18 novembre 2031
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- Émis le 05 octobre 2023
- LOT 2 SUB 7 LIVRAISON SEMAINE 40
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 23 juin 2023
- LOT 2 SUB 6 LIVRAISON SEMAINE 26
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
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- Émis le 05 août 2021
- AERODROME DE CHOLET FOURNITURE DE CARBURANTS 2021-2022
- Date limite pour réponse 05 août 2022
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- Émis le 27 janvier 2023
- LOT 2 SUB 4 LIVRAISON SEMAINE 5
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
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- Émis le 28 avril 2023
- LOT 2 SUB 5 LIVRAISON SEMAINE 17
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 13 février 2024
- LOT 2 SUB 8 LIVRAISON SEMAINE 8
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 18 novembre 2022
- LOT 2 SUB 3 LIVRAISON SEMAINE 45
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
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- Émis le 27 juin 2025
- LOT 2 SUB 12 LIVRAISON SEMAINE 27
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT 2 SUB 9 LIVRAISON SEMAINE 29
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 17 mars 2025
- LOT 2 SUB 11 LIVRAISON SEMAINE 12
- Date limite pour réponse 17 avril 2025
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- Émis le 07 octobre 2024
- LOT 2 SUB 10 LIVRAISON SEMAINE 41
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 14 novembre 2019
- MOE POUR LES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU BARRAGE DE PERONNE
- Date limite pour réponse 14 novembre 2020
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- Émis le 28 mars 2019
- ETUDES COMPLEMENTAIRES DE STABILITE DU BARRAGE DE RIBOU
- Date limite pour réponse 28 août 2019
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- Émis le 15 avril 2022
- LOT 6 TRAITEMENT DU TOUT VENANT VALORISABLE
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2022
- LOT 7 TRAITEMENT DU TOUT VENANT NON VALORISABLE
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2022
- LOT 4 TRAITEMENT DES FILMS PLASTIQUES DU POLYSTYRENE ET DU PLATRE ET CONDITIONNEMENT DES CARTONS ET PLASTIQUES RIGIDES EN VUE DE LEUR REPRISE
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2022
- LOT 5 TRAITEMENT DE LA FERRAILLE ET DES BATTERIES
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2022
- LOT 3 TRAITEMENT DE BOIS TRAITE
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2022
- LOT 8 TRAITEMENT DES DECHETS AMIANTES
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 28 janvier 2025
- REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D AIR DES HALLS PISCINES ET PATINOIRES DE GLISSEO
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
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- Émis le 17 juillet 2019
- PRESTATION DE SERVICES DE FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS 2019-2023 GPT DE COMMANDES
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
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- Émis le 14 février 2024
- LOT 8 TOTEMS
- Date limite pour réponse 14 février 2028
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- Émis le 09 octobre 2019
- SUB 6 - LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS - QUAI BUS ET DISPOSITIF DE COLLECTE A DECHETS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2019
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- Émis le 26 août 2019
- SUB 4 - LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS - ZA FROMENTINIERE - FRANCIS BOUET AV MICHELET CHOLET CREATION DE TROTTOIRS
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
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- Émis le 24 octobre 2019
- SUB 9 - LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS - INSTALLATION COLONNES ENTERREES CHOLET ET BEGROLLES
- Date limite pour réponse 24 novembre 2019
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- Émis le 18 janvier 2019
- LOT 1 VOIRIE - TRAVAUX D EXTENSION D ASSAINISSEMENT ET VOIRIE DE LA ZONE D ACTIVITES DE L APPENTIERE A MAZIERE EN MAUGES
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
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- Émis le 04 mai 2021
- LOT 1 ZONE 1 ADC TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES ET DE DERASEMENT DES ACCOTEMENTS
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 1 VOIRIE SIGNALISATION - REAMENAGEMENT DE VOIRIE POLE ECHANGE DE BUS
- Date limite pour réponse 24 août 2023
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- Émis le 11 juillet 2019
- SUB 3 -LOT 1 ENROBES ET ENDUITS - COUVHE DE ROULEMENT EN BICOUCHE MAZIERE BEGROLLES ST CHRISTOPHE LA SEGUINIERE ...
- Date limite pour réponse 11 novembre 2019
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- Émis le 24 octobre 2019
- SUB 8 - LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS - ZI PELTIERE- EXTENSION TAXIWAY PONTREAU
- Date limite pour réponse 24 décembre 2019
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 1 TERRASSEMENT VRD - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 02 juillet 2019
- SUB 1 - LOT 2 TROTTOIRS ET AMENAGEMENTS - BD CORMIER RUE MONGE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2019
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- Émis le 12 février 2025
- AMENAGEMENT VOIRIE RUE DE BEL AIR ET RUE DES SPORTS LA ROMAGNE
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
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- Émis le 28 novembre 2019
- LOT 1 VOIRIE ASSAINISSEMENT SIGNALISATION MOBILIER - QUARTIER FAVREAU - REQUALIFICATION URBAINE
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 23 mai 2024
- LOT 2 ZONE GEOGRAPHIQUE SUD OUEST DE CHOLET AGGLOMERATION ET SUD DE LA VILLE DE CHOLET
- Date limite pour réponse 23 mai 2028
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC - REAMENAGEMENT DE VOIRIE POLE D ECHANGE DE BUS
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 19 novembre 2020
- ACQUISITION D UNE TONDEUSE HELICOIDALE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2021
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- Émis le 09 septembre 2019
- LOT 4 COUVERTURES FACADES ETANCHEITE - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 09 mars 2021
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- Émis le 18 février 2019
- LOT 2 MOBILIER DE PRESENTATION DES JEUX - ACQUISITION DE MOBILIER POUR LA LUDOTHEQUE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
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- Émis le 18 mai 2021
- LOT 2 MOBILIER DE BUREAU
- Date limite pour réponse 18 mai 2023
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- Émis le 16 juin 2021
- LOT 1 ZONE GEOGRAPHIQUE OUEST DE L ADC - ENTRETIEN DES ABORDS DE VOIRIE 2021 A 2025
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 08 octobre 2024
- LOT 1 CLOISONS SECHES FAUX PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 12 décembre 2022
- LOT 6 BOM A CHARGEMENT ARRIERE POUR CHASSIS DE 19 TONNES
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
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- Émis le 23 janvier 2025
- LOT 4 BOM A CHARGEMENT ARRIERE POUR CHASSIS DE TONNES - CARBURATION GASOIL
- Date limite pour réponse 23 octobre 2030
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- Émis le 12 décembre 2022
- LOT 4 BOM A CHARGEMENT ARRIERE POUR CHASSIS DE 26 TONNES
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
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- Émis le 17 juin 2024
- LOT 3 OUVRAGES UNIVERSITAIRES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2028
-
- Émis le 04 juin 2020
- LOT 6 OUVRAGES UNIVERSITAIRES SCIENCES ET TECHNOLOGIES SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES DROIT - ACQUISITION DE LIVRES 2020-2024
- Date limite pour réponse 04 juin 2024
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- Émis le 25 juin 2019
- LOT 2 ACQUISITION D UNE BOM - BENNE A ORDURES MENAGERES A CHARGEMENT ARRIERE
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
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- Émis le 09 octobre 2020
- DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 09 octobre 2030
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- Émis le 03 février 2020
- LOT 2 BACS ROULANTS - PREHENSION DE TYPE POINTE DE DIAMANT
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 29 août 2019
- LOT 1 ELECTRICITE - MISE AUX NORMES ECLAIRAGE INTERIEUR MEDIATHEQUE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2019
-
- Émis le 03 janvier 2019
- GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE 2019-2022
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
-
- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - PRESTATIONS DE GEOMETRE ET D INVESTIGATIONS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 15 décembre 2023
- LOT 7 ASSURANCE TOUS DOMMAGES AUX OBJETS PRECIEUX ET OU EXPOSITION DE CHOLET AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 15 décembre 2028
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- Émis le 01 octobre 2024
- LOT 3 TRAVAUX HORS CHOLET CANALISATIONS DE MOINS DE 400 ML
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
-
- Émis le 09 novembre 2021
- MISE EN SEPARATIF DE L ASSAINISSEMENT RUES THARREAU FIZEAU BOISTAUD SAINT MICHEL AU MAY SUR EVRE
- Date limite pour réponse 09 mai 2022
-
- Émis le 17 décembre 2021
- LOT 3 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D ALARME ANTI INTRUSION
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
-
- Émis le 18 juillet 2022
- FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES 2022-2026
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 09 décembre 2024
- LOT 1 GESTION DE L AIRE D ACCUEIL ET DU TERRAIN DE GRAND PASSAGE ET MEDIATION
- Date limite pour réponse 09 décembre 2029
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- Émis le 21 décembre 2018
- LOT 1 GESTION DE L AIRE D ACCUEIL ET DU TERRAIN DE GRAND PASSAGE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 29 avril 2021
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DU PARC DE LA MEILLERAIE A CHOLET
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 16 mars 2021
- LOT 2 DECHETERIE DE LYS HAUT LAYON - MOE POUR LA CONSTRUCTION DE 2 DECHETERIES INTERCOMMUNALES
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
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- Émis le 02 août 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE LUBRIFIANTS 2023 2027
- Date limite pour réponse 02 août 2027
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 18 SPLASHPAD - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 30 janvier 2019
- LOT 11 PLAFONDS SUSPENDUS - REHABILITATION LE BOSQUET A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 22 avril 2022
- LOT 2 JEUX GRAND PUBLIC ET SOUS LICENCE
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 16 juin 2021
- LOT 4 ZONE GEOGRAPHIQUE EST DE L ADC - ENTRETIEN DES ABORDS DE VOIRIE 2021 A 2025
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 16 juin 2021
- LOT 4 ZONE GEOGRAPHIQUE EST DE L4ADC - ENTRETIEN DES ABORDS DE VOIRIE 2021 A 2025
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 02 septembre 2024
- FINALISATION DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
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- Émis le 29 mai 2024
- ETUDES GEOTECHNIQUES 2024 A 2028
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 28 mai 2020
- ETUDE STRATEGIQUE DE GESTION DES BOUES DU TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
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- Émis le 21 août 2019
- MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE DE L ADC
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 18 février 2020
- LOT 4 IMPRESSION DE PAPIER A EN TETE ET ENVELOPPE AVEC LOGO - TRAVAUX IMPRESSION 2020-2024 GPT VILLE ADC
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 28 mai 2025
- LOT 7 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
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- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 9 CARRELAGES FAIENCES REVETEMENTS DE SOL - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
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- Émis le 24 avril 2020
- LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - REHABILITATION DU CHATEAU DU CHENE LANDRY A CHOLET
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
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- Émis le 22 juillet 2019
- RESTAURATION DU RUISSEAU DE LA MOUTINERIE ET DE SES ABORDS A VEZINS
- Date limite pour réponse 22 septembre 2020
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- Émis le 15 décembre 2023
- LOT 3 ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES DE CHOLET AGGLOMERATION ET DU CIAS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2028
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- Émis le 14 octobre 2021
- LOT 2 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 26 août 2024
- LOT 2 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 26 août 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- LOT 1 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2022
- LOT 7 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DES ZAE TERRITOIRE DU CHOLETAIS OUEST
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 3 TERRITOIRE DU CHOLETAIS EST - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DES ZA ECONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE DE L ADC 2020-2021
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
-
- Émis le 03 janvier 2022
- LOT 9 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DES ZAE TERRITOIRE DU CHOLETAIS EST
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 10 octobre 2019
- LOT 4 CLOTURES ET ESPACES VERTS - CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DES HUMEAUX A VEZINS
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 09 novembre 2022
- LOT 4 AMENAGEMENTS PAYSAGERS - CREATION GIRATOIRE BLD GABRIEL CHIRON A CHOLET
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
-
- Émis le 06 septembre 2019
- LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES - CONSTRUCTION D UN NOUVEL EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON
- Date limite pour réponse 06 mars 2021
-
- Émis le 05 mars 2025
- LOT 5 COUVERTURE ARDOISES
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 30 septembre 2024
- LOT 1 DECONSTRUCTION 26 ET 28 RUE SAINT CHRISTOPHE A CHOLET
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
-
- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 3 TRAVAUX D ASSAINISSEMENT POUR L EST DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
-
- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 2 TRAVAUX D ASSAINISSEMENT POUR LE CENTRE DE L AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
-
- Émis le 10 novembre 2020
- LOT 2 ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
-
- Émis le 28 février 2022
- CONFORTEMENT DE L OUVRAGE HYDRAULIQUE DE LA SAVARDIERE A CHOLET
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
-
- Émis le 23 janvier 2025
- LOT 2 CHASSIS CABINE DE 19 TONNES POUR BOM A CHARGEMENT ARRIERE - CARBURATION GASOIL
- Date limite pour réponse 23 octobre 2030
-
- Émis le 14 mars 2024
- REMPLACEMENT D UN AUTOMATE ET DE DEUX DISTRIBUTEURS STATION DE CARBURANTS - AERODROME LE PONTREAU CHOLET
- Date limite pour réponse 14 juin 2028
-
- Émis le 03 avril 2023
- LOT 2 BROYEURS THERMIQUES DE VEGETAUX SUR CHASSIS ROUTIER
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
-
- Émis le 28 août 2019
- ACQUISITION D UNE TONDEUSE ROTATIVE DE ROUGHS
- Date limite pour réponse 28 octobre 2019
-
- Émis le 22 avril 2022
- LOT 3 JEUX DE REGLES
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 04 juillet 2022
- CONSTRUCTION D UN BATIMENT FABRIQUE HORS SITE POUR L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A CHOLET
- Date limite pour réponse 04 décembre 2022
-
- Émis le 24 janvier 2022
- ETUDE DE FAISABILITE ET DE CREATION DE ZAC OU DE PERMIS D AMENAGER DE LA ZAE LA BERGERIE 6 A LA SEGUINIERE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
-
- Émis le 07 juin 2022
- MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT DE L ADC
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
-
- Émis le 15 février 2024
- LOT 7 IMPRESSION DE PAPIER A EN TETE ET ENVELOPPES AVEC LOGO
- Date limite pour réponse 15 février 2028
-
- Émis le 27 juin 2024
- LOT 4 CORPS D ETATS SECONDAIRES - CONSTRUCTION DECHETTERIE LHL
- Date limite pour réponse 27 août 2024
-
- Émis le 21 juin 2024
- ETUDES ET SUIVI DE TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D AIR DES HALLS PISCINES ET PATINOIRES
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
-
- Émis le 18 octobre 2023
- LOT 7 FORMATION DE SENSIBILISATION AU RISQUE AMIANTE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
-
- Émis le 29 mai 2024
- PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES AUX SITES ET SOLS POLLUES 2024-2028
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
-
- Émis le 19 juillet 2023
- FOURNITURE ET POSE D UN BATIMENT FABRIQUE HORS SITE POUR LES VESTIAIRES DES JARDINIERS DU GOLF A CHOLET
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
-
- Émis le 28 juillet 2023
- LOT 2 ZONE GEOGRAPHIQUE EST ADC - PRESTATIONS DE CONTROLES DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 28 juillet 2027
-
- Émis le 28 juillet 2023
- LOT 1 ZONE GEOGRAPHIQUE OUEST ADC ET VILLE - PRESTATIONS DE CONTROLES DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 28 juillet 2027
-
- Émis le 26 mars 2024
- LOT 2 BACS ROULANTS PREHENSION TYPE POINTE DE DIAMANT
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
-
- Émis le 27 mai 2025
- LOT 1 DEVELOPPER LE BOCAGE ET LES HAIES EN RUPTURE DE PENTE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2029
-
- Émis le 02 septembre 2019
- LOT 1 FOURNITURES DE BUREAU - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2019-2023 GPT COMMANDE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
-
- Émis le 02 septembre 2019
- LOT 2 CONSOMMABLES INFORMATIQUES - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2019-2023 GPT COMMANDE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CA CHOLET AGGLOMERATION - 49300
Siège social
- SIRET 20007167800011 20007167800011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE SAINT BONAVENTURE HOTEL DE VILLE/HOTEL D'AGGLOMERA, 49300 CHOLET France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ENERGIES - 49300
Établissement secondaire
- SIRET 20007167800029 20007167800029
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse RUE SAINT BONAVENTURE, 49300 CHOLET France
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
GESTION DES DECHETS - 49300
Établissement secondaire
- SIRET 20007167800037 20007167800037
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RUE SAINT BONAVENTURE, 49300 CHOLET France
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 49300
Établissement secondaire
- SIRET 20007167800045 20007167800045
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE SAINT BONAVENTURE, 49300 CHOLET France
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
EAU POTABLE - 49300
Établissement secondaire
- SIRET 20007167800052 20007167800052
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE SAINT BONAVENTURE, 49300 CHOLET France
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
BATIMENTS ECONOMIQUES - 49300
Établissement secondaire
- SIRET 20007167800060 20007167800060
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE SAINT BONAVENTURE, 49300 CHOLET France
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
AMENAGEMENT DE ZONES - 49300
Établissement secondaire
- SIRET 20007167800078 20007167800078
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE SAINT BONAVENTURE, 49300 CHOLET France
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE D ARTS DU CHOLETAIS - 49300
Établissement secondaire
- SIRET 20007167800086 20007167800086
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse IMPASSE DES CHARUELLES, 49300 CHOLET France
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA CHOLET AGGLOMERATION
Solvabilité
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Chiffres clés de CA CHOLET AGGLOMERATION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
98 annonces Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguiniere ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du Président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n°4 du PLU de La Séguinière, Afin de : délimiter un sous-secteur au sein duquel les installations photovoltaïques seront autorisées, faire évoluer lOrientation dAménagement et de programmation (OAP) de la Zone dActivités de la Bergerie, faire évoluer le règlement écrit afin de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguiniere ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du Président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n°4 du PLU de La Séguinière, Afin de : délimiter un sous-secteur au sein duquel les installations photovoltaïques seront autorisées, faire évoluer lOrientation dAménagement et de programmation (OAP) de la Zone dActivités de la Bergerie, faire évoluer le règlement écrit afin de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n 4 du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguiniere ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 4 du PLU de La Séguinière, Afin de : délimiter un sous-secteur au sein duquel les installations photovoltaïques seront autorisées, faire évoluer lOrientation dAménagement et de programmation (OAP) de la zone dactivités de la Bergerie, faire évoluer le règlement écrit afin de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n 4 du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguiniere ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 4 du PLU de La Séguinière, Afin de : délimiter un sous-secteur au sein duquel les installations photovoltaïques seront autorisées, faire évoluer lOrientation dAménagement et de programmation (OAP) de la zone dactivités de la Bergerie, faire évoluer le règlement écrit afin de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier APPROBATION Par delibération en date du 16 décembre 2024, le conseil de communauté de Cholet Agglomération a approuvé la modification n° 4 du PLU de Maulévrier. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération aux heures habituelles douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 2 du SCoT de Cholet Agglomération, Ayant pour objets : promouvoir le tourisme vert par la modification dune prescription du SCoT, mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines dans le SCoT. Lenquête publique durera 15 jours, du ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 2 du SCoT de Cholet Agglomération, Ayant pour objets : promouvoir le tourisme vert par la modification dune prescription du SCoT, mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines dans le SCoT. Lenquête publique durera 15 jours, du ma…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet de MAINE-ET-LOIRE CHOLET AGGLOMÉRATION Communes de CHOLET et de MAULÉVRIER Protection du captage deau potable de Ribou AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrête préfectoral DCPPAT/ BPEF/2024 n° 249 du 8 octobre 2024, il est procédé à une enquête parcellaire, Au bénéfice de «Cholet Agglomération », dans le cadre de la cessibilité des parcelles nécessaires à la protection du captage deau potable du lac de Ribou (Périmètre rapproché sensible) afin de déterminer avec précision les parcelles à exp…
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CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 2 du SCoT de Cholet Agglomération, Ayant pour objets : promouvoir le tourisme vert par la modification dune prescription du ScoT, mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines dans le ScoT. Lenquête publique durera 15 jours, du ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 2 du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 2 du SCoT de Cholet Agglomération, Ayant pour objets : promouvoir le tourisme vert par la modification dune prescription du ScoT, mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines dans le ScoT. Lenquête publique durera 15 jours, du ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Engagement de la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguiniere AVIS Par arrêté n° 2024/179 en date du 7 octobre 2024, M. le Président de Cholet Agglomération a engagé la modification n° 4 du PLU de La Séguinière. Larrêté dengagement est affiché à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération et à la mairie de La Séguinière pendant un mois.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de MAINE-ET-LOIRE CHOLET AGGLOMÉRATION Communes de CHOLET et de MAULÉVRIER Protection du captage deau potable de Ribou AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE P ar arrête préfectoral DCPPAT/BPEF/ 2024 n° 249 du 8 octobre 2024, il est procédé à une enquête parcellaire, Au bénéfice de «Cholet Agglomération», dans le cadre de la cessibilité des parcelles nécessaires à la protection du captage deau potable du Lac de Ribou (périmètre rapproché sensible) afin de déterminer avec précision les parcelles à exp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) desCerqueux AVIS Par délibération en date du 16 septembre 2024, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Cerqueux. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de Cholet A…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 4 du PLU de Maulévrier, Afin de : délimiter un sous-secteur dans la zone Ub au sein duquel une hauteur différente des constructions est définie, faire évoluer la règle relative aux clôtures. Lenquête publique durera 17 jours, du lundi 16 septembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 2 o…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 4 du PLU de Maulévrier, Afin de : délimiter un sous-secteur dans la zone Ub au sein duquel une hauteur différente des constructions est définie, faire évoluer la règle relative aux clôtures. Lenquête publique durera 17 jours, du lundi 16 septembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 2 o…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 4 du PLU de Maulévrier, Afin de : délimiter un sous-secteur dans la zone Ub au sein duquel une hauteur différente des constructions est définie, faire évoluer la règle relative aux clôtures. Lenquête publique durera 17 jours, du lundi 16 septembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 2 o…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure demodification nº 4 du PLU de Maulévrier, Afin de : délimiter un sous-secteur dans la zone Ub au sein duquel une hauteur différente des constructions est définie, faire évoluer la règle relative aux clôtures. Lenquête publique durera 17 jours, du lundi 16 septembre 2024 à 9 h 00 aumercredi 2 oct…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Secretariat général Direction de linterministérialité et du développement durable Commune de LYS-HAUT-LAYON Installations classées pour la protection de lenvironnement CONSULTATION DU PUBLIC Le public est avisé quen exécution de larrêté préfectoral DIDD-2024 nº 152 du 8 juillet 2024, une consultation du public est ouverte en mairie de Lys-Haut-Layon, Du lundi 19 août 2024 au lundi 16 septembre 2024 inclus à la suite de la demande formulée par M. le Président de la c…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Secretariat général Direction de linterministérialité et du développement durable Commune de LYS-HAUT-LAYON Installations classées pour la protection de lenvironnement CONSULTATION DU PUBLIC Le public est avisé quen exécution de larrêté préfectoral DIDD-2024 nº 152 du 8 juillet 2024, une consultation du public est ouverte en mairie de Lys-Haut-Layon, Du lundi 19 août 2024 au lundi 16 septembre 2024 inclus à la suite de la demande formulée par M. le Président de la c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier AVIS Par delibération V-2 en date du 8 juillet 2024, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification nº 4 du PLU de Maulévrier. La délibération est affichée à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Coron AVIS Par déliberation en date du 17 juin 2024, le conseil de communauté de Cholet Agglomération a approuvé la modification nº 3 du PLU de Coron. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération aux heures habituelles douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Engagement de la modification nº 2 du Schéma de Coherence territoriale (SCoT) AVIS Par arrêté nº 2024/111 en date du 4 juin 2024, M. le Président de Cholet Agglomération a engagé la modification nº 2 du SCoT de Cholet Agglomération. Larrêté est affiché à lHôtel dAgglomération du Choletais pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Engagement de la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Maulévrier AVIS Par arrête nº 2024/68 en date du 4 avril 2024, M. le Président de Cholet Agglomération a engagé lamodification nº 4 du PLU de Maulévrier. Larrêté dengagement est affiché à lHôtel dAgglomération de Cholet AgglomérationCHOLET AGGLOMÉRATION Engagement de la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Maulévrier AVIS Par arrêté nº 2024/68 en date du 4 avril 2024, M. le Président de Chol…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Coron ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron, Afin de : ouvrir à lurbanisation le lotissement Le Côteau du Pinier, inciter à une gestion des eaux pluviales à la parcelle, favoriser la densification des activités au sein de la zone de Chantelevent. Lenquête publique durera 16 jours, du jeudi 4 avril 2024 à 9 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) deCoron ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du president de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron, Afin de : ouvrir à lurbanisation le lotissement Le Côteau du Pinier, inciter à une gestion des eaux pluviales à la parcelle, favoriser la densification des activités au sein de la zone de Chantelevent. Lenquête publique durera 16 jours, du jeudi 4 avril 2024 à 9h …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Coron AVIS Par déliberation V-2 en date du 18 mars 2024, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron. La délibération est affichée à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Coron ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du President de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron, Afin de : ouvrir à lurbanisation le lotissement Le Côteau du Pinier, inciter à une gestion des eaux pluviales à la parcelle, favoriser la densification des activités au sein de la zone de Chantelevent. Lenquête publique durera 16 jours, du jeudi 4 avril 2024 à 9 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) deCoron ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du President de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 3 du PLU de Coron, Afin de : ouvrir à lurbanisation le lotissement Le Côteau du Pinier, inciter à une gestion des eaux pluviales à la parcelle, favoriser la densification des activités au sein de la zone de Chantelevent. Lenquête publique durera 16 jours, du jeudi 4 avril 2024 à 9 h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) des Cerqueux AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Cerqueux, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Transports Brémond, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 32 j…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) des Cerqueux AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Cerqueux, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Transports Brémond, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 32 j…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) des Cerqueux AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU des Cerqueux, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Transports Brémond, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 32 j…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanism (PLU) de VIHIERS AVIS Par délibération en date du 22 janvier 2024 , le conseil de communauté de Cholet Agglomération a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération aux heures habit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associés du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par delibération en date du 22 janvier 2024, le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a approuvé la modification nº 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomérat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associee du Puy-Saint-Bonnet dans le cadre dune procédure dutilité publique (DUP) Projet de zone de Clénay CONCERTATION Le projet de zone dactivités économiques de Clénay se situe face à la zone dactivités du Cormier, au croisement de la RN249 et de la RD160. Par délibération du 20 novembre 2023, Le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération a défini les modalités de concertation de la procéd…
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Annonce JAL - Avis administratif
CHOLET AGGLOMÉRATION Zones daccéleration de la production dénergies renouvelables AVIS Concertation publique du 27 novembre 2023 au 22 décembre 2023 La loi APER (Accélération de la Production d Énergie Renouvelable) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones daccélération pour les projets dénergies renouvelables (EnR). Ces zones seront transmises au Comité Régional de lEnergie par une transmission de la cartographie départementale. Il sagit didentifier des zones où les communes s…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
CHOLET AGGLOMÉRATION Zones daccéleration de la production dénergies renouvelables AVIS Concertation publique du 27 novembre 2023 au 22 décembre 2023 La loi APER (Accélération de la Production d É n e r g ie Re n o u v e l a b l e ) d u 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones daccélération pour les projets dénergies renouvelables (EnR). Ces zones seront transmises au Comité Régional de lEnergie par une transmission de la cartographie départementale. Il sagit didentifier des zones …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Bouchet Voirie Environnement, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 33 jours, du jeudi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, Afin de : intégrer une protection des linéaires commerciaux dans le règlement du PLU de Cholet, créer une orientation daménagement au lieudit La Martinière au Nord de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification nº 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, Afin de : intégrer une protection des linéaires commerciaux dans le règlement du PLU de Cholet, créer une orientation daménagement au lieudit LaMartinière au Nord de C…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Bouchet Voirie Environnement, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 33 jours, du jeudi…
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CHOLET AGGLOMÉRATION Modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par delibération V-1 en date du 16 octobre 2023, le conseil de communauté de Cholet Agglomération a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification nº 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. La délibération est affichée à lHôtel dAgglomération de Cholet Agglomération pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, Afin de : intégrer une protection des linéaires commerciaux dans le règlement du PLU de Cholet, créer une orientation daménagement au lieu-dit La Martinière au nord de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Bouchet Voirie Environnement, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 33 jour…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Modification n° 18 du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 18 du PLU de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet, Afin de : intégrer une protection des linéaires commerciaux dans le règlement du PLU de Cholet, créer une orientation daménagement au lieu-dit La Martinière au nord de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHOLET AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de Cholet Agglomération, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Bouchet Voirie Environnement, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 33 jour…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers AVIS Par délibération en date du 10 juillet 2023, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lhôtel dagglomération de lAdC aux heures h…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Modification nº 1 du Site patrimonial remarquable de la ville de Cholet et de sa commune associee du Puy-Saint-Bonnet APPROBATION Par délibération nº V-6 en date du 10 juillet 2023, le Conseil de communauté de lAdC a approuvé la modification nº 1 du Site Patrimonial remarquable de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et …
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Agglomeration du CHOLETAIS Prescription de la modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par arrêté modificatif nº 2023/150 en date du 7 juillet 2023, M. le Président de lAgglomération du Choletais a prescrit la modification nº 18 du PLU de la Ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Larrêté modificatif de prescription est affiché à lHôtel dAgglomération du Choletais/ Hôtel de ville de Cholet pe…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Prescription de la modification nº 18 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associee du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par arrêté nº 2023/107 en date du 12 mai 2023, M. le Président de lAgglomération du Choletais a prescrit la modification nº 18 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint Bonnet. Larrêté de prescription est affiché à lhôtel dAgglomération du Choletais/hôtel de ville de Cholet pendant un mois.
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Agglomeration du Choletais (AdC) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Millet, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 15 jours, du lundi 15 mai 2023 à 1…
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Agglomeration du Choletais (AdC) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Millet, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 15 jours, du lundi 15 mai 2023 à 1…
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AGGLOMÉRATIONDUCHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Millet, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 15 jours, du lundi 15 mai 2023 à 14 …
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Vihiers ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dextension de lentreprise Millet, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 15 jours, du lundi 15 mai 2023 à 1…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle Par délibération en date du 20 mars 2023, le Conseil de Communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de lAdC aux heur…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Mise en compatibilite du PLU de Vihiers AVIS DE CONCERTATION Par délibération en date du 20 mars 2023, le conseil de communauté de lAdC a défini les modalités de concertation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers, Ayant pour objectifs de déclarer dintérêt général le projet de lentreprise Bouchet Voirie Environnement et de mettre en compatibilité le PLU de Vihiers. La concertation sera ouverte à partir du 3 avril 202…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Séguinière APPROBATION Par délibération en date du 20 février 2023, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Séguinière. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de lAdC aux heures habituelles douverture au p…
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Agglomeration du Choletais Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers ENGAGEMENT Par délibération nº V-3 en date du 12 décembre 2022, le conseil de communauté de lAdC a engagé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vihiers. La délibération est affichée à lhôtel dagglomération du Choletais et à la mairie de Lys-Haut-Layon à compter de ce jour pendant un mois
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de centre de tri Unitri, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 31 jours, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023. …
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de centre de tri Unitri, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 31 jours, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023. …
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de centre de tri Unitri, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 31 jours, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023. …
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique est prescrite pour la procédure de mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle, Afin de : faire déclarer dintérêt général le projet de centre de tri Unitri, mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Lenquête publique durera 31 jours, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023. …
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Agglomeration du CHOLETAIS (AdC) Approbation de la modification nº1 du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de lADC AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 17 octobre 2022, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la modification nº 1 du SCoT de lAdC. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lhôtel dagglomération de lAdC/hôtel de ville aux heures habituelles douverture au public
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet APPROBATION Par délibération en date du 19 septembre 2022, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la dispo…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Approbation de la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS Par delibération en date du 21 septembre 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la modification nº 3 du PLU de La Tessoualle. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public pendant un mois, à lHôtel dAgglomération de lAdC et à la mairie de La Tessoualle aux heures habituelles douverture au public
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier AVIS Par délibération en date du 21 septembre 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à compter de cette date et pendant un mois, à lHôtel dAgglomération du Choletais…
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Agglomeration du CHOLETAIS Révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de la Tessoualle PRESCRIPTION Par délibération en date du 21 septembre 2020, le conseil de communauté de lAdC a prescrit la procédure de révision allégée du PLU de La Tessoualle. Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel dAgglomération ainsi quà la mairie de La Tessoualle. Elle précise les objectifs poursuivis par la révision allégée, Fixe les modalités de concertation avec le public et …
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Élaboration du Reglement local de publicité intercommunal (RLPI) PRESCRIPTION Par délibération en date du 17 février 2020, le conseil de communauté de lAdC a prescrit la procédure délaboration de son Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel dAgglomération, Ainsi que dans les communes membres de lAdC. Elle précise les objectifs poursuivis par lélaboration de ce règlement et les modalités de concer…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre APPROBATION Par délibération en date du 19 octobre 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure de modification simplifiée nº 2 du PLU du May-sur-Èvre. Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie du May-sur-Èvre aux heures habituelles douverture au public. Le dossier correspondant peut également y être consulté
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Modification simplifiee nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet APPROBATION Par délibération en date du 19 octobre 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure de modification simplifiée nº 3 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy Saint-Bonnet. Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel de Ville/ Hôtel dAgglomération du Choletais aux heures habit…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (ADC) Prescription de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre AVIS Par délibération V-2 en date du 15 février 2021, le conseil de communauté de lAdC a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre. La délibération de prescription est affichée à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie du May-sur-Èvre pendant un mois.
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Annonce JAL - Voirie
Désaffection et declassement de portions de voirie et despaces verts dépendant du domaine public, en vu de lextension des cabinets dexpertise comptable Bakertilly Strego et davocats Oratio situés rue de Montréal et rue de Trois-Rivières à Cholet, Zone du Carteron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête et personne publique responsable : Par arrêté n° 2021/13, en date du 16 mars 2021, M. Gilles Bourdouleix, président de lAgglomération du Choletais, Maire de Cholet, Député, a ordonné louverture …
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Désaffection et declassement de portions de voirie et despaces verts dépendant du domaine public, en vu de lextension des cabinets dexpertise comptable Bakertilly Strego et davocats Oratio situés rue de Montréal et rue de Trois-Rivières à Cholet, Zone du Carteron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête et personne publique responsable : Par arrêté n° 2021/13, en date du 16 mars 2021, M. Gilles Bourdouleix, président de lAgglomération du Choletais, Maire de Cholet, Député, a ordonné louverture …
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Prescription de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet AVIS Par délibération V-4 en date du 19 avril 2021, le conseil de Communauté de lAdC a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cholet. La délibération de prescription est affichée à lhôtel de ville, Hôtel dagglomération du Choletais pendant un mois.
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Agglomeration du CHOLETAIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dagrandissement de lentreprise Palamy, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. T…
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Agglomeration du CHOLETAIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dagrandissement de lentreprise Palamy, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. T…
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Agglomeration du CHOLETAIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dagrandissement de lentreprise Palamy, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. T…
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Agglomeration du CHOLETAIS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du May-sur-Èvre AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dagrandissement de lentreprise Palamy, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. T…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Prescription de la modification nº 17 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associee du Puy Saint Bonnet AVIS Par arrêté nº 2021/27 en date du 22 juin 2021, M. le Président de lAgglomération du Choletais a prescrit la modification nº 17 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy Saint Bonnet. Larrêté de prescription est affiché à lhôtel dAgglomération du Choletais, Hôtel de ville de Cholet pendant un mois.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet de LA VENDÉE Prefecture de LA VENDÉE Service de sécurité civile et routière AVIS Abrogation dun plan de prévention des risques technologiques Larrêté nº 21/CAB-SIDPC/617 du 26 août 2021 abroge larrêté interpréfectoral nº 13-SIDPC-DREAL-026 du 18 février 2013 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour de létablissement de la société EPC France implanté sur le territoire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre. Une copie de larrêté est publié au recueil des acte…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Mazieres-en-Mauges AVIS DOUVERTURE DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique relative à la procédure de modification nº 4 du PLU de Mazières-en Mauges est ouverte. La procédure a pour objet lévolution de larticle 2 du règlement de la zone naturelle (N) afin dy permettre, Sous conditions, la construction de bâtiments agricoles. Toute information concernant le dossier peut être demand…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Mazieres-en-Mauges AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAdC, une enquête publique relative à la procédure de modification nº 4 du PLU de Mazières-en Mauges est ouverte. La procédure a pour objet lévolution de larticle 2 du règlement de la zone naturelle (N) afin dy permettre, Sous conditions, la construction de bâtiments agricoles. Toute information concernant le dossier peut être deman…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Révision du Schema de Cohérence Territoriale de lAgglomération du Choletais ENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : À linitiative de lagglomération du Choletais (AdC), une enquête publique relative à la procédure de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) est prescrite. La procédure a pour objet la révision du SCoT à léchelle du périmètre élargi de lAdC au 1er janvier 2017. M. le Président de lAdC est la personne responsable du projet soumis à enquête publique. Toute information concern…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Révision du Schema de Cohérence Territoriale de lAgglomération du Choletais ENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : À linitiative de lagglomération du Choletais (AdC), une enquête publique relative à la procédure de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) est prescrite. La procédure a pour objet la révision du SCoT à léchelle du périmètre élargi de lAdC au 1er janvier 2017. M. le Président de lAdC est la personne responsable du projet soumis à enquête publique. Toute information concern…
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Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Ville de CHOLET Operation daménagement à vocation habitat dans le secteur du Puy-Saint-Bonnet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2019 nº 262 du 24 septembre 2019, il est procédé à une enquête publique, à la demande de la ville de Cholet, Portant sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet et sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet en vue dune opération daménagement à vocation habitat sur…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Mazieres-en-Mauges APPROBATION Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure de modification nº 4 du PLU de Mazières-en-Mauges. Cette délibération est affichée pendant un mois au 4e étage de lHôtel dAgglomération de lAdC et à la mairie de Mazières en-Mauges aux heures habituelles douverture au public. Le dossier correspondant peut également y être consulté…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de Cholet consécutive à la déclaration de projet relative à lopération dhabitat du Puy-Saint-Bonnet APPROBATION Par délibération en date du 20 janvier 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure de mise en compatibilité du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet consécutive à la déclaration de projet pour une opération dhabitat au Puy-Saint-Bonnet. Cette délibé…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Prescription de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier AVIS Par délibération VI-7 en date du 17 février 2020, le conseil de communauté de lAgglomération du Choletais a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier. La délibération de prescription est affichée à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie de Maulévrier pendant un mois.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS (AdC) Revision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) APPROBATION Par délibération en date du 17 février 2020, le conseil de communauté de lAdC a approuvé la procédure de révision du SCoT de lAgglomération du Choletais. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération de lAdC, Ainsi que dans les communes membres de lAdC, aux heures habituelles douverture au public. Le dossier correspondant peut également y être consulté.
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Prescription de la modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) du May-sur-Èvre AVIS Par arrêté nº 2020/06 en date du 13 mai 2020, M. le Président de lAgglomération du Choletais a prescrit la modification simplifiée nº 2 du PLU du May-sur-Èvre. Larrêté de prescription est affiché à lHôtel dAgglomération du Choletais et à la mairie du May-sur-Èvre pendant un mois
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Prescription de la modification simplifiee nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par arrêté nº 2020/05 en date du 13 mai 2020, M. le Président de lagglomération du Choletais a prescrit la modification simplifiée nº 3 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy Saint-Bonnet. Larrêté de prescription est affiché à lhôtel dagglomération du Choletais/hôtel de ville de Cholet pendant un …
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle qui a pour objet : de faire évoluer notamment lorientation daménagement et de programmation du secteur de La Rimbourgère afin dy permettre la réalisation dune opération dhabitat, De faire évoluer le règlement …
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle qui a pour objet : de faire évoluer notamment lorientation daménagement et de programmation du secteur de La Rimbourgère afin dy permettre la réalisation dune opération dhabitat, De faire évoluer le règlement …
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle qui a pour objet : de faire évoluer notamment lorientation daménagement et de programmation du secteur de La Rimbourgère afin dy permettre la réalisation dune opération dhabitat, De faire évoluer le règlement …
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Agglomeration du Choletais Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Maulévrier AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président de lAgglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Maulévrier afin de : faire déclarer dintérêt général le projet dagrandissement de la SNC Gaborit, Mettre en compatibilité le PLU avec ce projet. Toute inf…
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de lagglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle qui a pour objet : de faire évoluer notamment lOrientation daménagement et de programmation du secteur de La Rimbourgère afin dy permettre la réalisation dune opération dhabitat, De faire évoluer le règlement …
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AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS Modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS DOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du président de lagglomération du Choletais (AdC), une enquête publique est prescrite pour la procédure de modification n° 3 du PLU de La Tessoualle qui a pour objet : de faire évoluer notamment lOrientation daménagement et de programmation du secteur de La Rimbourgère afin dy permettre la réalisation dune opération dhabitat, De faire évoluer le règlement …
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Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme (PLU) de La Tessoualle AVIS Par délibération nº 0-32 en date du 22 juillet 2020, le Conseil de communauté de lagglomération du Choletais a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Tessoualle. La délibération de prescription est affichée à lhôtel dagglomération du Choletais et à la mairie de La Tessoualle pendant un mois.
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Agglomeration du CHOLETAIS Prescription de la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de la ville de Cholet et de sa commune associé du Puy-Saint-Bonnet AVIS Par arrêté nº 2020/71 en date du 31 juillet 2020, M. le Président de lAgglomération du Choletais a prescrit la modification simplifiée nº 4 du PLU de la ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet. Larrêté de prescription est affiché à lHôtel dAgglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet pendant …
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