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206 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE dans le Maine-et-Loire (49).
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COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE - 49100
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
RESEAUX DE CHALEUR - 49100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2015 (10 ans)
LOTISSEMENTS ECONOMIQUES - 49100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2015 (10 ans)
BIOPOLE CTRE VALORISATION DECHETS - 49124
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2010 (15 ans)
TRANSPORTS URBAINS - 49100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
AEROPORT D'ANGERS-MARCE - 49140
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2000 (25 ans)
SERVICE D'EAU - 49100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
BUDGET DECHETS - 49100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
DECHETTERIE DE VILLECHIEN - 49124
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 49100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
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Futur Plan Local dUrbanisme intercommunal RÉUNIONS PUBLIQUES Dans le cadre de la révision du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Angers Loire Metropole organise des réunions publiques à destination du grand public. Un Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification réglementaire réalisé à léchelle dune intercommunalité. Il intègre des orientations stratégiques sur le court et moyen terme (10 ans environ), Et les formalise à travers des règles et des condition…
Futur Plan Local dUrbanisme intercommunal RÉUNIONS PUBLIQUES Dans le cadre de la révision du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Angers Loire Metropole organise des réunions publiques à destination du grand public. Un Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification réglementaire réalisé à léchelle dune intercommunalité. Il intègre des orientations stratégiques sur le court et moyen terme (10 ans environ), Et les formalise à travers des règles et des condition…
Angers Direction amenagement et développement des territoires Déclassement Quartier Justice Madeleine-Saint-Léonard AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE VOIRIE Par arrêté n° AR-2025-122 en date du 25 juillet 2025, le maire de la ville dAngers a décidé louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement dun espace public affecté à la voirie et au stationnement, Situé entre la rue Saint-Léonard et le boulevard Pierre-de-Coubertin, à Angers. Cette procédure sinscrit dans le cadre dun projet d…
Commune de SAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACE Secteur de lExtension Est SURSIS À STATUER Dans le cadre de sa politique de développement, la commune de Saint-Clementde la-Place envisage de réaliser un nouveau quartier dhabitat sur le secteur de lExtension Est. Dans cette perspective, La commune a souhaité engager les études préalables nécessaires en vue de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de cette opération. Le secteur de lExtension Est, représente une superfi…
Contrat de prestations intégrees «Réseau de chaleur dÉcouflant» Avis de publication locale en application de larticle L.2121-24 du CGCT applicable aux EPCI en vertu de larticle L.5211-1 du CGCT Extrait de la délibération DEL-2025-159 du conseil de communauté du 7 juillet 2025 : AVIS Par délibération du 10 février 2025, le Conseil communautaire dAngers Loire Métropole a approuvé le principe de confier le contrat de prestations intégrées pour réaliser les travaux dextension, De densification du r…
Délegation de service public «Transports urbains et suburbains et transport de voyageurs en situation de handicap» Avis de publication locale en application de larticle L.2121-24 du CGCT applicable aux EPCI en vertu de larticle L.5211-1 du CGCT Extrait de la délibération DEL-2025-153 du conseil de communauté du 7 juillet 2025 : AVIS Lors de sa séance du 11 décembre 2023, le conseil communautaire sest prononcé favorablement sur le principe de la délégation de service public pour la gestion et lex…
213296 AVIS AU PUBLIC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Approbation du dossier de réalisation modificatif n°2 et du Programme des Equipements publics modificatif n°2 de la ZAC « Le Jardin des Ormes » à Peyrestortes Le public est informé que, par delibérations en date du 30 juin 2025 le Conseil de Communauté a approuvé les modifications n°2 du dossier de réalisation et du Programme des Equipements Publics de la ZAC«Le Jardindes Ormes»(Les Feixetes) à Peyrestortes. Les délibérati…
Parc dactivités communautaire Angers/Beaucouze ZAC de IHoirie Suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) La Zac de lHoirie a été créée en 1995. Son programme des constructions et des équipements publics est entièrement réalisé. Par délibération en date du 10 juin 2025, le conseil de communauté a décidé de supprimer la Zac de lHoirie, Conformément à larticle R.311-5, cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Beaucouzé et à Angers Loire Métropole.
Direction aménagement et developpement des territoires Déclassement quartier Monplaisir, boulevard du Maréchal-Lyautey ENQUÊTE PUBLIQUE DE VOIRIE Par arrêté n° AR-2025-86 du 26 mai 2025, Le maire de la ville dAngers a ordonné louverture dune enquête publique concernant le déclassement despaces publics à usage de voirie et de stationnements, situés boulevard du Maréchal Lyautey à Angers. Ce déclassement sinscrit dans la perspective de la cession de ces emprises au bailleur social Angers Loire Ha…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à lautorisation environnementale Par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n° 378 du 18 avril 2025, le projet de canalisation deau potable entre lusine de production deau potable des Ponts-de-Cé et la rue Villesicard à Angers fera lobjet dune enquête publique préalable à une autorisation environnementale au bénéfice dAngers Loire Métropole du lundi 26 mai 2025 à 9 h 30 au mercredi 25 juin 2025 à 17 h 00. M. Jean-Claude Morinière, Chargé de mission retraité auprès de la…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à lautorisation environnementale Par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n° 378 du 18 avril 2025, le projet de canalisation deau potable entre lusine de production deau potable des Ponts-de-Cé et la rue Villesicard à Angers fera lobjet dune enquête publique préalable à une autorisation environnementale au bénéfice dAngers Loire Métropole du lundi 26 mai 2025 à 9 h 30 au mercredi 25 juin 2025 à 17 h 00. M. Jean-ClaudeMorinière, Chargé demission retraité auprès de la C…
Modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 19 mai 2025 à 9 h 00 au mardi 17 juin 2025 à 17 h 00 inclus. Dune durée de 30 jours consécutifs, cette enquête portera sur lobjet mentionné ciaprès (extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 25 mars 2025). Par décision du 10 janvier 2025, Le président du tribunal administratif de Nantes a désig…
Modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 19 mai 2025 à 9 h 00 au mardi 17 juin 2025 à 17 h 00 inclus. Dune durée de 30 jours consécutifs, cette enquête portera sur lobjet mentionné ciaprès (extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 25 mars 2025). Par décision du 10 janvier 2025, Le président du tribunal administratif de Nantes a désig…
Communauté urbaine dANGERS LOIRE MÉTROPOLE Ville dAngers Renouvellement urbain de lîlot Savary Approbation du dossier de creation de la Zone dAménagement Concerté (Zac) Savary AVIS Par délibération en date du 14 avril 2025, le conseil de communauté dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de la Zone dAménagement Concerté dénommée Zac «Savary» et créé ladite Zac situé sur le territoire de la ville dAngers. Cette Zac a notamment pour objet de mettre en oeuvre un programme de renou…
Communauté urbaine dANGERS LOIRE MÉTROPOLE Ville dAngers Renouvellement urbain de lîlot Savary Approbation du dossier de creation de la Zone dAménagement Concerté (Zac) Savary AVIS Par délibération en date du 14 avril 2025, le conseil de communauté dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de la Zone dAménagement Concerté dénommée Zac «Savary» et créé ladite Zac situé sur le territoire de la ville dAngers. Cette Zac a notamment pour objet de mettre en oeuvre un programme de renou…
Modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 19 mai 2025 à 9 h 00 au mardi 17 juin 2025 à 17 h 00 inclus. Dune durée de 30 jours consécutifs, cette enquête portera sur lobjet mentionné ciaprès (extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 25 mars 2025). Par décision du 10 janvier 2025, Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à lautorisation environnementale Par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n° 378 du 18 avril 2025, le projet de canalisation deau potable entre lusine de production deau potable des Ponts-de-Cé et la rue Villesicard à Angers fera lobjet dune enquête publique préalable à une autorisation environnementale au bénéfice dAngers Loire Métropole du lundi 26 mai 2025 à 9 h 30 au mercredi 25 juin 2025 à 17 h 00. M. Jean-Claude Morinière, Chargé de mission retraité auprès de la…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à lautorisation environnementale Par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n° 378 du 18 avril 2025, le projet de canalisation deau potable entre lusine de production deau potable des Ponts-de-Cé et la rue Villesicard à Angers fera lobjet dune enquête publique préalable à une autorisation environnementale au bénéfice dAngers Loire Métropole du lundi 26 mai 2025 à 9 h 30 au mercredi 25 juin 2025 à 17 h 00. M. Jean-Claude Morinière, Chargé de mission retraité auprès de la…
Modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 19 mai 2025 à 9 h 00 au mardi 17 juin 2025 à 17 h 00 inclus. Dune durée de 30 jours consécutifs, cette enquête portera sur lobjet mentionné ciaprès (extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 25 mars 2025). Par décision du 10 janvier 2025, Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné …
Ville dANGERS Zone daménagement concerte quai Saint-Serge AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée en vue dapprouver la modification n° 2 du dossier de réalisation de la Zone daménagement concerté (Zac) quai Saint-Serge. La modification a pour objet principal dentériner des évolutions non substantielles du projet initial tenant : à laugmentation de la surface de plancher (de 115 000 m2 de surface de plancher à 130 000 m…
Ville dANGERS Zone daménagement concerte quai Saint-Serge AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée en vue dapprouver la modification n° 2 du dossier de réalisation de la Zone daménagement concerté (Zac) quai Saint-Serge. La modification a pour objet principal dentériner des évolutions non substantielles du projet initial tenant : à laugmentation de la surface de plancher (de 115 000 m2 de surface de plancher à 130 000 m…
Ville dANGERS Zone daménagement concerte quai Saint-Serge AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée en vue dapprouver la modification n° 2 du dossier de réalisation de la Zone daménagement concerté (Zac) quai Saint-Serge. La modification a pour objet principal dentériner des évolutions non substantielles du projet initial tenant : à laugmentation de la surface de plancher (de 115 000 m2 de surface de plancher à 130 000 m…
Ville dANGERS Zone daménagement concerte quai Saint-Serge AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée en vue dapprouver la modification n° 2 du dossier de réalisation de la Zone daménagement concerté (Zac) quai Saint-Serge. La modification a pour objet principal dentériner des évolutions non substantielles du projet initial tenant : à laugmentation de la surface de plancher (de 115 000 m2 de surface de plancher à 130 000 m…
Operation daménagement Jeanne Jugan Fours à Chaux Sursis à statuer AVIS Par délibération du 30 septembre 2024, le conseil municipal a instauré un périmètre dit «de sursis à statuer» dans le secteur des Fours à Chaux pour accompagner la réalisation de lopération daménagement afin de permettre au maire dAngers de surseoir à statuer sur les demandes dautorisation durbanisme pour des projets qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse lexécution de la future opération. Cette déli…
angers loire metropole communaute urbaine Plan local durbanisme intercommunal Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi à Verrières-en-Anjou AVIS Angers Loire Métropole projette de créer un secteur An destiné à laménagement dun site daccueil temporaire pour la résorption dun bidonville à Verrières en-Anjou, ce qui nécessite de faire évoluer le document durbanisme (PLUi) actuellement en vigueur. Cette évolution passera par une procédure de DPMEC (Déclaration de projet emportan…
angers Loire metropole communaute urbaine Plan de sauvegarde et de mise en valeur à Angers APPROBATION Le 4 novembre 2019, lÉtat a prescrit lelaboration dun Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sur le centre historique dAngers et en a confié lélaboration à Angers Loire Métropole. ALM a arrêté le projet le 9 mai 2023 puis la soumis à enquête publique du 20 novembre 2023 au 10 janvier 2024. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Afin de prendre en compte les observations du p…
Plan de sauvegarde et de mise en valeur à Angers APPROBATION Le 4 novembre 2019, lÉtat a prescrit lélaboration dun Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sur le centre historique dAngers et en a confie lélaboration à Angers Loire Métropole. ALM a arrêté le projet le 9 mai 2023 puis la soumis à enquête publique du 20 novembre 2023 au 10 janvier 2024. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Afin de prendre en compte les observations du public, Les avis des personnes publiques a…
angers loire metropole communaute urbaine Plan local durbanisme intercommunal Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi à Verrières-en-Anjou AVIS Angers Loire Métropole projette de créer un secteur An destiné à laménagement dun site daccueil temporaire pour la résorption dun bidonville à Verrières en-Anjou, ce qui nécessite de faire évoluer le document durbanisme (PLUi) actuellement en vigueur. Cette évolution passera par une procédure de DPMEC (Déclaration de projet emportan…
Operation daménagement Jeanne Jugan Fours à Chaux Sursis à statuer AVIS Par délibération du 30 septembre 2024, le conseil municipal a instauré un périmètre dit «de sursis à statuer» dans le secteur des Fours à Chaux pour accompagner la réalisation de lopération daménagement afin de permettre au maire dAngers de surseoir à statuer sur les demandes dautorisation durbanisme pour des projets qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse lexécution de la future opération. Cette déli…
Préfet de MAINE-ET-LOIRE Enquête prealable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal dAngers Loire Métropole et du schéma de cohérence territorial Loire Angers et enquête parcellaire conjointe Projet de construction dun établissement pénitentiaire sur les territoires des communes de Loire-Authion et Trélazé AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral DIDD/BPEF/2024 n° 168 du 25 juillet 2024, il est procédé à une enq…
Préfet de MAINE-ET-LOIRE Enquête prealable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal dAngers Loire Métropole et du schéma de cohérence territorial Loire Angers et enquête parcellaire conjointe Projet de construction dun établissement pénitentiaire sur les territoires des communes de Loire-Authion et Trélazé AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral DIDD/BPEF/2024 n° 168 du 25 juillet 2024, il est procédé à une enq…
Plan local durbanisme intercommunal Mise à jour n° 2 APPROBATION Par arrêté du 25 juin 2024, le representant du président dAngers Loire Métropole a fait évoluer les annexes du PLUi afin, Notamment, dajouter le périmètre délimité des abords global qui a été délimité sur le centre-ville dAngers autour de 51 Monuments Historiques en lien avec le site patrimonial remarquable, dintégrer différentes créations ou suppressions de zones daménagement concerté, dintégrer les évolutions apportées au Droit …
Plan local durbanisme intercommunal Mise à jour n° 2 APPROBATION Par arrêté du 25 juin 2024, le representant du président dAngers Loire Métropole a fait évoluer les annexes du PLUi afin, Notamment, dajouter le périmètre délimité des abords global qui a été délimité sur le centre-ville dAngers autour de 51 Monuments Historiques en lien avec le site patrimonial remarquable, dintégrer différentes créations ou suppressions de zones daménagement concerté, dintégrer les évolutions apportées au Droit …
Règlement local de publicite intercommunal Modification n° 1 APPROBATION Engagée par un arrêté du 21 novembre 2023, la modification n° 1 du règlement local de publicité intercommunale (RLPi) a pour objet dencadrer les dispositifs lumineux en vitrine, De modifier les horaires dextinction obligatoire de la publicité et des enseignes, de préciser le règlement sur différents aspects afin den faciliter lapplication. Le projet a été soumis à enquête publique du 15 février au 15 mars 2024 et a reçu un…
Plan local durbanisme intercommunal (PLUi2021) Modification n° 3 AVIS Par arrêté en date du 21 mai 2024, le president dAngers Loire Métropole a engagé une modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) qui a pour objet 7 ouvertures à lurbanisation (à Loire-Authion, Saint-Léger de-Linières, Soulaire-et-Bourg, Savennières, Feneu et Longuenée-en-Anjou), diverses évolutions rendues nécessaires par des projets (évolutions de zonage, dOAP Habitat, du plan des hauteurs, etc...) ainsi …
Plan local durbanisme intercommunal (PLUi2021) Modification n° 3 AVIS Par arrêté en date du 21 mai 2024, le president dAngers Loire Métropole a engagé une modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) qui a pour objet 7 ouvertures à lurbanisation (à Loire-Authion, Saint-Léger de-Linières, Soulaire-et-Bourg, Savennières, Feneu et Longuenée-en-Anjou), diverses évolutions rendues nécessaires par des projets (évolutions de zonage, dOAP Habitat, du plan des hauteurs, etc...) ainsi …
Règlement local de publicite intercommunal Modification n° 1 APPROBATION Engagée par un arrêté du 21 novembre 2023, la modification n° 1 du règlement local de publicité intercommunale (RLPi) a pour objet dencadrer les dispositifs lumineux en vitrine, De modifier les horaires dextinction obligatoire de la publicité et des enseignes, de préciser le règlement sur différents aspects afin den faciliter lapplication. Le projet a été soumis à enquête publique du 15 février au 15 mars 2024 et a reçu un…
Plan local durbanisme intercommunal Modification n° 3 AVIS Angers Loire Métropole a engage une procédure de modification n° 3 de son Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Elle prévoit notamment douvrir sept zones classées en 2 AU, de créer et modifier des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) afin dencadrer lévolution de certains secteurs en zone urbaine, De modifier le plan de zonage et le plan des hauteurs pour permettre la réalisation de projets, de créer, modifier et sup…
Plan local durbanisme intercommunal Modification n° 3 AVIS Angers Loire Métropole a engage une procédure de modification n° 3 de son Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Elle prévoit notamment douvrir sept zones classées en 2 AU, de créer et modifier des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) afin dencadrer lévolution de certains secteurs en zone urbaine, De modifier le plan de zonage et le plan des hauteurs pour permettre la réalisation de projets, de créer, modifier et sup…
Angers Loire Metropole communauté urbaine Plan local durbanisme intercommunal Beaucouzé Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) en vue de la création dun terrain daccueil des gens du voyage APPROBATION Engagée par un arrêté du 1er juillet 2022, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi à Beaucouzé afin de créer une aire daccueil des gens du voyage (TAGV) dans le secteur de lAtoll. Le terrain choisi, Dune superfic…
Angers Loire Metropole communauté urbaine Plan local durbanisme intercommunal Beaucouzé Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) en vue de la création dun terrain daccueil des gens du voyage APPROBATION Engagée par un arrêté du 1er juillet 2022, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi à Beaucouzé afin de créer une aire daccueil des gens du voyage (TAGV) dans le secteur de lAtoll. Le terrain choisi, Dune superfic…
Droit de préemption urbain Reinstitution du périmètre AVIS La commission permanente dAngers Loire Métropole, par sa décision du 8 avril 2024 a : réinstitué le périmètre du Droit de préemption urbain suite à la modification n° 2 du PLUi approuvée par la commission de communauté du 14 mars 2024, Actualisé les secteurs de Droit de préemption urbain renforcé en vigueur, soit le Droit de préemption portant notamment sur les copropriétés et sur les constructions de moins de quatre ans. La décision et…
Droit de préemption urbain Reinstitution du périmètre AVIS La commission permanente dAngers Loire Métropole, par sa décision du 8 avril 2024 a : réinstitué le périmètre du Droit de préemption urbain suite à la modification n° 2 du PLUi approuvée par la commission de communauté du 14 mars 2024, Actualisé les secteurs de Droit de préemption urbain renforcé en vigueur, soit le Droit de préemption portant notamment sur les copropriétés et sur les constructions de moins de quatre ans. La décision et…
Rénovation de la Pyramide du Lac de Maine AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrêtes en date du 19 mars 2024, les maires dAngers et de Bouchemaine organisent une participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 15 avril au mercredi 15 mai 2024 inclus. Dune durée de 31 jours consécutifs, Cette participation du public par voie électronique a pour objet le projet de rénovation de la Pyramide du Lac de Maine, envisagé sur les communes de Bouchemaine et dAngers. L…
angers loire metropole communaute urbaine Plan local durbanisme intercommunal Modification n° 2 PLUi Modification n° 1 Zonage dassainissement APPROBATION Engagee par un arrêté du 29 novembre 2022, la modification n° 2 du PLUi porte principalement sur des ouvertures à lurbanisation (à Sarrigné, à Écuillé et à Saint-Lambert-la-Potherie). Elle a fait lobjet dune concertation préalable, Des consultations requises ainsi que dune enquête publique du 12 octobre au 10 novembre 2023. La commission denqu…
Rénovation de la Pyramide du Lac de Maine AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrêtes en date du 19 mars 2024, les maires dAngers et de Bouchemaine organisent une participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 15 avril au mercredi 15 mai 2024 inclus. Dune durée de 31 jours consécutifs, Cette participation du public par voie électronique a pour objet le projet de rénovation de la Pyramide du Lac de Maine, envisagé sur les communes de Bouchemaine et dAngers. L…
angers loire metropole communaute urbaine Plan local durbanisme intercommunal Modification n° 2 PLUi Modification n° 1 Zonage dassainissement APPROBATION Engagee par un arrêté du 29 novembre 2022, la modification n° 2 du PLUi porte principalement sur des ouvertures à lurbanisation (à Sarrigné, à Écuillé et à Saint-Lambert-la-Potherie). Elle a fait lobjet dune concertation préalable, Des consultations requises ainsi que dune enquête publique du 12 octobre au 10 novembre 2023. La commission denqu…
Service environnement prévention des risques Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement CONSULTATION DE LA POPULATION Une consultation de la population portant sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de lagglomération dAngers, élaboré en application de la Directive Européenne CE 2002/49/CE du 25 juin 2002 du Code de lEnvironnement, et du décret 2006-361 du 24 mars 2006, Se tiendra du 25 mars 2024 au 24 mai 2024 inclus. Les cartes de bruit et le projet du PPB…
Service environnement prévention des risques Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement CONSULTATION DE LA POPULATION Une consultation de la population portant sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de lagglomération dAngers, élaboré en application de la Directive Européenne CE 2002/49/CE du 25 juin 2002 du Code de lEnvironnement, et du décret 2006-361 du 24 mars 2006, Se tiendra du 25 mars 2024 au 24 mai 2024 inclus. Les cartes de bruit et le projet du PPB…
Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Lancement de la révision genérale n° 2 AVIS Depuis 2017, le territoire dAngers Loire Métropole (ALM) est couvert par un seul document durbanisme, Le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) qui tient lieu également de Programme local de lhabitat (PLH) et de Plan de mobilités (ancien Plan de déplacements urbains PDU). Document stratégique qui traduit lexpression du projet politique daménagement et de développement durables du territoire, le PLUi 3 en …
Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Lancement de la révision genérale n° 2 AVIS Depuis 2017, le territoire dAngers Loire Métropole (ALM) est couvert par un seul document durbanisme, Le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) qui tient lieu également de Programme local de lhabitat (PLH) et de Plan de mobilités (ancien Plan de déplacements urbains PDU). Document stratégique qui traduit lexpression du projet politique daménagement et de développement durables du territoire, le PLUi 3 en …
Commune de BRIOLLAY Concertation préalable Plan local durbanisme intercommunal dAngers Loire Metropole Mise en compatibilité AVIS AU PUBLIC Par délibération du 14 décembre 2023, le conseil municipal de Briollay a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi en vue de lextension de la zone UC destinée à limplantation de latelier communal. Le dossier de concertation, Accompagné dun recueil dobservations, est disponible en mairie de Briollay et à Angers L…
Commune de BRIOLLAY Concertation préalable Plan local durbanisme intercommunal dAngers Loire Metropole Mise en compatibilité AVIS AU PUBLIC Par délibération du 14 décembre 2023, le conseil municipal de Briollay a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi en vue de lextension de la zone UC destinée à limplantation de latelier communal. Le dossier de concertation, Accompagné dun recueil dobservations, est disponible en mairie de Briollay et à Angers L…
Commune de VERRIERES-EN-ANJOU Aménagement du secteur denommé «Océane Dernière Tranche» parc dactivités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou Concertation préalable à laménagement (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 8 février 2021, le conseil communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a décidé douvrir la phase de concertation préalablement à laménagement du secteur dénommé «Océane Dernière Tranche » (anciennement dénommé Nouve…
Modification n° 1 du Règlement local de publicite intercommunal (RLPi) 2E AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du jeudi 15 février 2024 à 9 h 00 au vendredi 15 mars 2024 à 17 h 30 inclus. Dune durée de 30 jours consécutifs, cette enquête portera sur lobjet mentionné ci-après (extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 9 janvier 2024). Par décision du 9 novembre 2023, Le président du tribunal administratif …
Modification n° 1 du Règlement local de publicite intercommunal (RLPi) 2E AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du jeudi 15 février 2024 à 9 h 00 au vendredi 15 mars 2024 à 17 h 30 inclus. Dune durée de 30 jours consécutifs, cette enquête portera sur lobjet mentionné ci-après (extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 9 janvier 2024). Par décision du 9 novembre 2023, Le président du tribunal administratif …
Commune de VERRIERES-EN-ANJOU Aménagement du secteur denommé «Océane Dernière Tranche» parc dactivités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou Concertation préalable à laménagement (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 8 février 2021, le conseil communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a décidé douvrir la phase de concertation préalablement à laménagement du secteur dénommé «Océane Dernière Tranche » (anciennement dénommé Nouve…
Commune de VERRIÈRES-EN-ANJOU Aménagement du secteur denommé «Océane 3e phase» parc dactivité communautaire Angers/Verrières-en-Anjou AVIS Concertation préalable à laménagement (au titre de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme) Par délibération en date du 8 février 2021, le conseil communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a décidé douvrir la phase de concertation préalablement à laménagement du secteur dénommé «Océane 3e phase» (anciennement dénommé Nouvelle Océane) sur la…
Commune de VERRIÈRES-EN-ANJOU Aménagement du secteur denommé «Océane 3e phase» parc dactivité communautaire Angers/Verrières-en-Anjou AVIS Concertation préalable à laménagement (au titre de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme) Par délibération en date du 8 février 2021, le conseil communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a décidé douvrir la phase de concertation préalablement à laménagement du secteur dénommé «Océane 3e phase» (anciennement dénommé Nouvelle Océane) sur la…
Modification n° 1 du Règlement local de publicite intercommunal (RLPi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du jeudi 15 février 2024 à 9 h 00 au vendredi 15 mars 2024 à 17 h 30 inclus, dune durée de 30 jours consécutifs, Cette enquête portera sur lobjet mentionné ci-après (extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 9 janvier 2024). Par décision du 9 novembre 2023, le président du tribunal administratif de …
Modification n° 1 du Règlement local de publicite intercommunal (RLPi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du jeudi 15 février 2024 à 9 h 00 au vendredi 15 mars 2024 à 17 h 30 inclus, dune durée de 30 jours consécutifs, Cette enquête portera sur lobjet mentionné ci-après (extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 9 janvier 2024). Par décision du 9 novembre 2023, le président du tribunal administratif de …
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur sur le centre historique dAngers 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 10 janvier 2024 inclus. Dune durée de 52 jours consécutifs, cette enquête portera sur lobjet mentionné ciaprès (extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 17 octobre 2023). Le président du tribunal administratif deNantes a désigné un commissaire enquêteur par…
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur sur le centre historique dAngers 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 10 janvier 2024 inclus. Dune durée de 52 jours consécutifs, cette enquête portera sur lobjet mentionné ciaprès (extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 17 octobre 2023). Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné un commissaire enquêteur pa…
Communauté urbaine dANGERS LOIREMÉTROPOLE Amenagement du secteur de la Baratonnière sur la commune dAvrillé Approbation du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté (Zac) de la Baratonnière AVIS Par délibération en date du 10 juillet 2023, le conseil de communauté de la communauté urbaine dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de zone daménagement concerté (Zac) et créé la Zac de la Baratonnière située sur le territoire de la commune dAvrillé. Ladite Zac a pour obje…
Communauté urbaine dANGERS LOIRE MÉTROPOLE Amenagement du secteur de la Baratonnière sur la commune dAvrillé Approbation du programme des équipements publics de la Zone dAménagement Concerté (Zac) de la Baratonnière AVIS Par délibération en date du 10 juillet 2023, le conseil de communauté de la communauté urbaine dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de Zone dAménagement Concerté (Zac) et créé la Zac de la Baratonnière située sur le territoire de la commune dAvrillé. En vue …
Communauté urbaine dANGERS LOIREMÉTROPOLE Amenagement du secteur de la Baratonnière sur la commune dAvrillé Approbation du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté (Zac) de la Baratonnière AVIS Par délibération en date du 10 juillet 2023, le conseil de communauté de la communauté urbaine dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de zone daménagement concerté (Zac) et créé la Zac de la Baratonnière située sur le territoire de la commune dAvrillé. Conformément aux di…
Communauté urbaine dANGERSLOIRE MÉTROPOLE Amenagement du secteur de la Baratonnière sur la commune dAvrillé Approbation du programme des équipements publics de la Zone dAménagement Concerté (Zac) de la Baratonnière AVIS Par délibération en date du 10 juillet 2023, le conseil de communauté de la communauté urbaine dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de Zone dAménagement Concerté (Zac) et créé la Zac de la Baratonnière située sur le territoire de la commune dAvrillé. En vue d…
Communauté urbaine dANGERSLOIRE MÉTROPOLE Amenagement du secteur de la Baratonnière sur la commune dAvrillé Approbation du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté (Zac) de la Baratonnière AVIS Par délibération en date du 10 juillet 2023, le conseil de communauté de la communauté urbaine dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de zone daménagement concerté (Zac) et créé la Zac de la Baratonnière située sur le territoire de la commune dAvrillé. Ladite Zac a pour obje…
Communauté urbaine dANGERSLOIRE MÉTROPOLE Amenagement du secteur de la Baratonnière sur la commune dAvrillé Approbation du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté (Zac) de la Baratonnière AVIS Par délibération en date du 10 juillet 2023, le conseil de communauté de la communauté urbaine dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de zone daménagement concerté (Zac) et créé la Zac de la Baratonnière située sur le territoire de la commune dAvrillé. Conformément aux di…
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur sur le centre historique dAngers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 10 janvier 2024 inclus. Dune durée de 52 jours consécutifs, cette enquête portera sur lobjet mentionné ciaprès (extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 17 octobre 2023). Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné un commissaire enquêteur par d…
Direction aménagement et developpement des territoires Déclassement, quartier Roseraie, Site du Chapeau de Gendarme ENQUÊTE PUBLIQUE DE VOIRIE Par arrêté du 18 octobre 2023, le maire de la ville dAngers a ordonné louverture dune enquête publique concernant le déclassement despaces publics à usage de voirie et de stationnement situés rue de Létanduère, site commercial Esplanade du Chapeau de Gendarme, dans le cadre du transfert et de lextension dumagasin Lidl, déjà présent sur le site. Cette enq…
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur sur le centre historique dAngers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 10 janvier 2024 inclus. Dune durée de 52 jours consécutifs, cette enquête portera sur lobjet mentionné ciaprès (extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 17 octobre 2023). Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné un commissaire enquêteur par d…
Communauté urbaine dANGERS LOIREMÉTROPOLE Ville dANGERS Concertation prealable à la requalification du Lac deMaine (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 18 juillet 2022, la ville dAngers a décidé douvrir la phase de concertation préalable nécessaire à la réalisation du projet de requalification du Lac de Maine. Couvrant une superficie denviron 200 hectares, Le parc de loisirs du Lac de Maine a été créé au début des années 70. Il constitue pour les…
Communauté urbaine dANGERSLOIRE MÉTROPOLE Ville dANGERS Concertation prealable à la requalification du Lac deMaine (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 18 juillet 2022, la ville dAngers a décidé douvrir la phase de concertation préalable nécessaire à la réalisation du projet de requalification du Lac de Maine. Couvrant une superficie denviron 200 hectares, Le parc de loisirs du Lac de Maine a été créé au début des années 70. Il constitue pour les…
Modification n° 2 et mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal ; modification n°1 du zonage dassainissement 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du jeudi 12 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus. Dune durée de 30 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après (Extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 22 août 2023). Le président du tribunal admi…
Modification n° 2 et mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal ; modification n°1 du zonage dassainissement 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du jeudi 12 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus. Dune durée de 30 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après (Extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 22 août 2023). Le président du tribunal admi…
Modification n° 2 et mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal ; modification n°1 du zonage dassainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du jeudi 12 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus. Dune durée de 30 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après (Extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 22 août 2023). Le président du tribunal adminis…
Modification n° 2 et mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal ; modification n°1 du zonage dassainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du jeudi 12 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus. Dune durée de 30 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après (Extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 22 août 2023). Le président du tribunal adminis…
Plan local durbanisme intercommunal (PLUi2021) Modification n° 1 PLUi DPMEC La Baratonnière Avrille Modification n° 1 zonage pluvial APPROBATION Par délibération du 10 juillet 2023, le conseil communautaire a adopté le projet n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé ainsi que la modification n° 1 du zonage pluvial. Ces trois dossiers ont été soumis à enquête publique du 6 mars…
Plan local durbanisme intercommunal (PLUi2021) Modification n° 1 PLUi DPMEC La Baratonnière Avrille Modification n° 1 zonage pluvial APPROBATION Par délibération du 10 juillet 2023, le conseil communautaire a adopté le projet n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé ainsi que la modification n° 1 du zonage pluvial. Ces trois dossiers ont été soumis à enquête publique du 6 mars…
Plan de sauvegarde et de mise en valeur à Angers AVIS Par arrêté en date du 31 janvier 2019, le ministre de la Culture a classe le site patrimonial remarquable (SPR) dAngers recouvrant un périmètre de 1 661 hectares. Par arrêté en date du 4 novembre 2019, Le préfet de Maine-et-Loire a prescrit lélaboration dun plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sur le centre historique du SPR et en a confié lélaboration à Angers Loire Métropole (ALM), autorité compétente en matière de plan local dur…
Périmetre global des abords à Angers AVIS En cohérence avec le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) délimité sur le territoire de la ville dAngers, le préfet de Région a pris le 3 mai 2023 un arrêté pour délimiter un périmètre global des abords des monuments historiques. Ce périmètre se substitue au rayon de 500 mètres à lintérieur duquel lavis de lArchitecte des Bâtiments de France est recueilli pour tout projet de construction ou daménagement. Une fois en place, Il verra ses effets…
Direction aménagement et developpement des territoires Déclassement, quartier Monplaisir place de lEurope ENQUÊTE PUBLIQUE DE VOIRIE Par arrêté du 13 avril 2023, Le maire de la ville dAngers a ordonné louverture dune enquête publique concernant le déclassement despaces publics à usage de voirie et de stationnements situés place de lEurope à Angers, dans le cadre du Nouveau projet de renouvellement urbain du quartier de Monplaisir. Cette enquête se déroulera du 9 mai 2023 au 24 mai 2023 inclus, …
Direction aménagement et developpement des territoires Déclassement, quartier Monplaisir place de lEurope ENQUÊTE PUBLIQUE DE VOIRIE Par arrêté du 13 avril 2023, Le maire de la ville dAngers a ordonné louverture dune enquête publique concernant le déclassement despaces publics à usage de voirie et de stationnements situés place de lEurope à Angers, dans le cadre du Nouveau projet de renouvellement urbain du quartier de Monplaisir. Cette enquête se déroulera du 9 mai 2023 au 24 mai 2023 inclus, …
Communes de LOIRE-AUTHION et TRÉLAZÉ Projet de construction dun établissement penitentiaire Mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal dAngers Loire Métropole Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale Loire Angers AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PRÉALABLE La mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) dAngers Loire Métropole et du Schéma de cohérence territoriale Loire Angers est rendue nécessaire par le projet de construction dun établ…
Communauté urbaine ANGERS LOIRE METROPOLE Zone damenagement concerté Les Hauts de Loire sur la commune des Ponts-de-Cé Approbation du programme des équipements publics modifié AVIS Par délibération en date du 30 janvier 2012, le conseil municipal de la commune des Ponts-de-Cé a approuvé le dossier de création et créé la zone daménagement concerté Les Hauts de Loire, Sur le territoire de sa commune. Par délibération en date du 14 octobre 2013, ce même conseil a approuvé le dossier de réalisation…
Communes de LOIRE-AUTHION et TRÉLAZÉ Projet de construction dun établissement penitentiaire Mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal dAngers Loire Métropole Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale Loire Angers AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PRÉALABLE La mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) dAngers Loire Métropole et du Schéma de cohérence territoriale Loire Angers est rendue nécessaire par le projet de construction dun établ…
Communauté urbaine ANGERS LOIRE METROPOLE Zone damenagement concerté Les Hauts de Loire sur la commune des Ponts-de-Cé Approbation du programme des équipements publics modifié AVIS Par délibération en date du 30 janvier 2012, le conseil municipal de la commune des Ponts-de-Cé a approuvé le dossier de création et créé la zone daménagement concerté Les Hauts de Loire, Sur le territoire de sa commune. Par délibération en date du 14 octobre 2013, ce même conseil a approuvé le dossier de réalisation…
Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi : TAGV à Beaucouzé Prolongation de la concertation préalable AVIS Angers Loire Métropole a engagé une déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) en vue de permettre la création dun terrain daccueil des gens du voyage à Beaucouzé, rue Gustave-Eiffel, Aux abords de lAtoll. ALM ayant décidé de soumettre cette procédure à évaluation environnementale, la DPMEC fait lobjet du…
Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi : TAGV à Beaucouzé Prolongation de la concertation préalable AVIS Angers Loire Métropole a engagé une déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) en vue de permettre la création dun terrain daccueil des gens du voyage à Beaucouzé, rue Gustave-Eiffel, Aux abords de lAtoll. ALM ayant décidé de soumettre cette procédure à évaluation environnementale, la DPMEC fait lobjet du…
Modification n° 1 et mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal modification du zonage pluvial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 6 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus. Dune durée de 33 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après. (Extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 2 février 2023). Le président du tribunal administratif de Nantes a …
Modification n° 1 et mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal modification du zonage pluvial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 6 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus. Dune durée de 33 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après. (Extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 2 février 2023). Le président du tribunal administratif de Nantes a …
Communes de LOIRE-AUTHION et TRÉLAZÉ Projet de construction dun établissement penitentiaire Mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal dAngers Loire Métropole Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale Loire Angers AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PRÉALABLE La mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) dAngers Loire Métropole et du Schéma de cohérence territoriale Loire Angers est rendue nécessaire par le projet de construction dun établ…
Communes de LOIRE-AUTHION et TRÉLAZÉ Projet de construction dun établissement penitentiaire Mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal dAngers Loire Métropole Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale Loire Angers AVIS DE POURSUITE DE CONCERTATION PRÉALABLE La mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) dAngers Loire Métropole et du Schéma de cohérence territoriale Loire Angers est rendue nécessaire par le projet de construction dun établ…
Modification n° 1 et mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal Modification du zonage pluvial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 6 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus. Dune durée de 33 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après. (Extraits de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 2 février 2023). Le président du tribunal administratif de Nantes a …
Plan local durbanisme intercommunal Modification n° 2 AVIS Angers Loire Métropole a engage une procédure de modification n° 2 de son Plan local intercommunal (PLUi). Elle prévoit notamment douvrir quatre zones à lurbanisation sur le territoire des communes dÉcuillé, de Sarrigné et de Saint-Lambert-la-Potherie et de créer des orientations projets dans des secteurs déjà urbanisés sur le territoire des communes des Ponts-de-Cé et de Saint-Barthélémy-dAnjou. Le projet sera soumis à enquête publique …
Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) : terrain daccueil des gens du voyage à Beaucouzé AVIS Angers Loire Métropole a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi en vue de créer un terrain daccueil des gens du voyage sur le territoire de la commune de Beaucouzé à proximité du centre commercial Atoll. Le projet sera soumis à enquête publique en septembre 2023 en vue dune approbation au début de…
Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) : terrain daccueil des gens du voyage à Beaucouzé AVIS Angers Loire Métropole a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi en vue de créer un terrain daccueil des gens du voyage sur le territoire de la commune de Beaucouzé à proximité du centre commercial Atoll. Le projet sera soumis à enquête publique en septembre 2023 en vue dune approbation au début de…
Plan local durbanisme intercommunal Modification n° 2 AVIS Angers Loire Métropole a engage une procédure de modification n° 2 de son Plan local intercommunal (PLUi). Elle prévoit notamment douvrir quatre zones à lurbanisation sur le territoire des communes dÉcuillé, de Sarrigné et de Saint-Lambert-la-Potherie et de créer des orientations projets dans des secteurs déjà urbanisés sur le territoire des communes des Ponts-de-Cé et de Saint-Barthélémy-dAnjou. Le projet sera soumis à enquête publique …
Commune dAVRILLÉ Création dune Zone damenagement concerté sur le secteur de La Baratonnière AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLICPAR VOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée dans le cadre de la création dune Zone daménagement concerté (Zac) sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé. La Zac de la Baratonnière, dune superficie denviron 16 hectares, Vise à développer une offre foncière économique permettant à une entreprise de grande taille de sinstaller sur le…
Commune dAVRILLÉ Création dune Zone damenagement concerté sur le secteur de La Baratonnière AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PARVOIE ÉLECTRONIQUE Une participation du public par voie électronique est organisée dans le cadre de la création dune Zone daménagement concerté (Zac) sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé. La Zac de la Baratonnière, dune superficie denviron 16 hectares, Vise à développer une offre foncière économique permettant à une entreprise de grande taille de sinstaller sur le…
Contrat de prestations intégrees «Parc de stationnement Académie» confié à la SPL Alter Services AVIS DE PUBLICATION LOCALE (Article L.2121-24 du CGCT applicable aux EPCI en vertu de larticle L.5211-1 du CGCT) Extrait de la DEL-2022-285 du Conseil de communauté du 12 décembre 2022 Par délibération du 9 mai 2022, le Conseil de communauté a approuvé le principe de confier la convention de prestations intégrées pour la construction, La gestion et lexploitation du parc de stationnement Académie à l…
Plan local durbanisme intercommunal (PLUi2021) Modification n° 2 AVIS Angers Loire Métropole a engage une procédure de modification n° 2 de son Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), visant a : ouvrir à lurbanisme quatre zones aujourdhui classées en 2AU sur le territoire des communes dEcuillé, Sarrigné et Saint-Lambert-la-Potherie, créer des OAP (Orientations dAménagement et de Programmation) afin dencadrer lévolution de certains sercteurs en zone urbaine, modifier le zonage dun Stecal (Se…
Plan local durbanisme intercommunal (PLUi2021) DPMEC du PLUi à BEAUCOUZÉ Angers Loire Métropole projette de creer un terrain daccueil des Gens du Voyage sur la commune de Beaucouzé, ce qui nécessite de faire évoluer le document durbanisme (PLUi) actuellement en vigueur. Cette évolution passera par une procédure de DPMEC (Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité) du PLUi. Cette procédure fait lobjet dune évaluation environnementale et dune concertation préalable. Pour tout renseignem…
Plan local durbanisme intercommunal (PLUi2021) DPMEC du PLUi à BEAUCOUZÉ Angers Loire Métropole projette de creer un terrain daccueil des Gens du Voyage sur la commune de Beaucouzé, ce qui nécessite de faire évoluer le document durbanisme (PLUi) actuellement en vigueur. Cette évolution passera par une procédure de DPMEC (Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité) du PLUi. Cette procédure fait lobjet dune évaluation environnementale et dune concertation préalable. Pour tout renseignem…
Plan local durbanisme intercommunal (PLUi2021) Modification n° 2 AVIS Angers Loire Métropole a engage une procédure de modification n° 2 de son Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), visant a : ouvrir à lurbanisme quatre zones aujourdhui classées en 2AU sur le territoire des communes dEcuillé, Sarrigné et Saint-Lambert-la-Potherie, créer des OAP (Orientations dAménagement et de Programmation) afin dencadrer lévolution de certains sercteurs en zone urbaine, modifier le zonage dun Stecal (Se…
Plan local durbanisme intercommunal Révise (PLUi 2021) Modification n° 1 AVIS Angers Loire Métropole a engagé une procédure de modification n° 1 de son Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) révisé qui a notamment pour objet dajuster certaines règles pour permettre la réalisation de projets daménagement sur certaines communes ; de créer oumodifier des OAP (Orientations dAménagement et de Programmation) et de faire évoluer à la marge le plan des hauteurs et le plan de zonage pour permettre la…
Communauté Urbaine ANGERS LOIRE MÉTROPOLE Zone dAmenagement Concerté «Saint-Serge FaubourgActif», sur la commune dAngers Approbation du dossier de réalisation de la Zac AVIS Par délibération en date du 10 octobre 2022, Le conseil communautaire dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de Zac et créé la zone daménagement concerté dénommée Zac «Saint-Serge Faubourg Actif», ayant pour objet le renouvellement dun quartier dactivités économiques, située sur le territoire de la commun…
Communauté urbaine ANGERS LOIRE MÉTROPOLE Zone damenagement concerté « Saint-Serge Faubourg actif » sur la commune dAngers Approbation du programme des équipements publics AVIS Par délibération en date du 10 octobre 2022, le conseil communautaire dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de ZAC et créé la zone daménagement concerté dénommée ZAC « Saint-Serge Faubourg actif », Ayant pour objet le renouvellement dun quartier dactivités économiques, située sur le territoire de la c…
Communauté Urbaine ANGERS LOIRE MÉTROPOLE Zone dAmenagement Concerté «Saint-Serge FaubourgActif», sur la commune dAngers Approbation du dossier de réalisation de la Zac AVIS Par délibération en date du 10 octobre 2022, Le conseil communautaire dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de Zac et créé la zone daménagement concerté dénommée Zac «Saint-Serge Faubourg Actif», ayant pour objet le renouvellement dun quartier dactivités économiques, située sur le territoire de la commun…
Communauté urbaine ANGERS LOIRE MÉTROPOLE Zone damenagement concerté « Saint-Serge Faubourg actif » sur la commune dAngers Approbation du programme des équipements publics AVIS Par délibération en date du 10 octobre 2022, le conseil communautaire dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de ZAC et créé la zone daménagement concerté dénommée ZAC « Saint-Serge Faubourg actif », Ayant pour objet le renouvellement dun quartier dactivités économiques, située sur le territoire de la c…
Communauté urbain dANGERSLOIRE METROPOLE Zone damenagement concerté « Saint-Serge Faubourg actif » sur la commune dAngers Approbation du dossier de création de ZAC AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 10 octobre 2022, le conseil communautaire dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de ZAC établi conformément aux dispositions du Code de lurbanisme et créé la zone daménagement concerté dénommée ZAC «Saint-Serge faubourg actif », Ayant pour objet le renouvellement dun q…
Communauté urbain dANGERS LOIRE METROPOLE Zone damenagement concerté « Saint-Serge Faubourg actif » sur la commune dAngers Approbation du dossier de création de ZAC AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 10 octobre 2022, le conseil communautaire dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de ZAC établi conformément aux dispositions du Code de lurbanisme et créé la zone daménagement concerté dénommée ZAC «Saint-Serge faubourg actif », Ayant pour objet le renouvellement dun …
COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE Aménagement du secteur denommé Nouvelle Océane, parc dactivités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou sur le territoire de la commune de Verrières-en-Anjou Concertation préalable à laménagement (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 8 février 2021, La conseil communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a décidé douvrir la phase de concertation préalablement à laménagement du secteur déno…
COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE Aménagement du secteur denommé Nouvelle Océane, parc dactivités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou sur le territoire de la commune de Verrières-en-Anjou Concertation préalable à laménagement (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 8 février 2021, La conseil communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a décidé douvrir la phase de concertation préalablement à laménagement du secteur déno…
angers loire metropole communaute urbaine Contrat de prestations integrées «réseau de chaleur de Monplaisir» confiée à la SPL Alter Services Avis de publication locale en application de larticle L.5211-48 du CGCT EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DEL-2020-191 du conseil de communauté du 14 septembre 2020 (affichage à lhôtel de communauté) Le conseil de communauté a approuvé le principe de confier le contrat de prestations intégrées pour la construction, la gestion et lexploitation du réseau de chaleur …
Révision genérale n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal Actualisation du zonage pluvial et du zonage dassainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus. Dune durée de 33 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après. (Extrait de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole en date du 25 août 2020). Pour cette enquête pu…
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ Extension de la zone artisanale de lÉglantier, parc dactivités communautaire Angers/Mûrs-Érigne Concertation préalable à laménagement (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 8 octobre 2018, Le conseil communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a décidé douvrir la phase de concertation préalablement à laménagement de lextension de la Zone Artisanale de lÉglantier dans le cadre du développement du Parc dActivi…
angers Loire Metropole communauté urbaine Révision générale n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal Actualisation du zonage pluvial et du zonage dassainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus. Dune durée de 33 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après. (Extrait de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole en da…
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ Extension de la zone artisanale de lÉglantier, parc dactivités communautaire Angers/Mûrs-Érigne Concertation préalable à laménagement (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibération en date du 8 octobre 2018, Le conseil communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a décidé douvrir la phase de concertation préalablement à laménagement de lextension de la Zone Artisanale de lÉglantier dans le cadre du développement du Parc dActivi…
Révision genérale n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal Actualisation du zonage pluvial et du zonage dassainissement 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus. Dune durée de 33 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après. (Extrait de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole en date du 25 août 2020). Pour cette enquête…
Révision genérale n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal Actualisation du zonage pluvial et du zonage dassainissement 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique sur le territoire dAngers Loire Métropole du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus. Dune durée de 33 jours consécutifs, cette enquête portera sur les objets mentionnés ciaprès. (Extrait de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole en date du 25 août 2020). Pour cette enquête …
Révision genérale n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal Actualisation du zonage pluvial et du zonage dassainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROLONGATION Il sera procédé à la prolongation de lenquête publique unique sur le territoire dAngers Loire Métropole initialement prévue du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus, celle-ci se poursuivra jusquau vendredi 18 décembre 2020. Dune durée de 68 jours consécutifs, Cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après. (E…
Révision genérale n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal Actualisation du zonage pluvial et du zonage dassainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROLONGATION Il sera procédé à la prolongation de lenquête publique unique sur le territoire dAngers Loire Métropole initialement prévue du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus, celle-ci se poursuivra jusquau vendredi 18 décembre 2020. Dune durée de 68 jours consécutifs, Cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après. (E…
Droit de préemption urbain communautaire Reinstitution du périmètre AVIS La Commission Permanente, dans sa décision du 2 novembre 2020, A : Réinstitué le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur toutes les communes de la communauté urbaine Angers Loire Métropole et a maintenu tous les périmètres de Droit de Préemption Renforcé en vigueur ainsi que les périmètres dexclusion au titre de larticle L.211-1 alinéa 4 du Code de lurbanisme déjà institués. Décidé, quen application de larticle L.211-1…
Droit de préemption urbain communautaire Reinstitution du périmètre AVIS La Commission Permanente, dans sa décision du 2 novembre 2020, A : Réinstitué le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur toutes les communes de la communauté urbaine Angers Loire Métropole et a maintenu tous les périmètres de Droit de Préemption Renforcé en vigueur ainsi que les périmètres dexclusion au titre de larticle L.211-1 alinéa 4 du Code de lurbanisme déjà institués. Décidé, quen application de larticle L.211-1…
Commune de BEAUCOUZÉ Délimitation dun perimètre de sursis à statuer AVIS Le conseil municipal, dans sa décision du 28 janvier 2021 : Autorise M. le Maire la possibilité de surseoir à statuer sur toute demande dautorisation concernant des travaux, Constructions ou installations sur le secteur constitué par les parcelles AZ 8, AZ 192, AZ 198, AE 36, AE 38 et AE 40. La délibération et les plans sont à la disposition du public à la mairie de Beaucouzé, ainsi quau siège de la communauté urbaine Ange…
angers Loire metropole communauté urbaine Droit de préemption urbain communautaire Institution et réinstitution du périmètre AVIS La commission permanente, dans ses décisions du 8 janvier 2021, A : décidé, quen application de larticle L.211-1 alinéa 4 du Code de lurbanisme, sont exclues du Droit de préemption urbain (DPU) les cessions effectuées par laménageur Alter Public dans le cadre de la Zac Les Echats III à Beaucouzé, institué le Droit de préemption urbain communautaire à statut renforcé …
angers loire metropole communaute urbiaine Droit de preemption urbain communautaire Institution et réinstitution du périmètre AVIS La commission permanente, dans ses décisions du 8 janvier 2021, A : décidé, quen application de larticle L.211-1 alinéa 4 du Code de lurbanisme, sont exclues du Droit de préemption urbain (DPU) les cessions effectuées par laménageur Alter Public dans le cadre de la Zac Les Echats III à Beaucouzé, institué le Droit de préemption urbain communautaire à statut renforcé…
Déclassement despaces publics à usage de stationnement Beaucouze, rue de la Treillerie ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 29 janvier 2021, Le président de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a ordonné louverture de lenquête publique citée en objet. Cette enquête se déroulera à Angers Loire Métropole du 22 février au 8 mars 2021 inclus, Direction aménagement et développement des territoires, service actions foncières, chaque jour ouvrable de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant…
Déclassement despaces publics à usage de stationnement Beaucouze, rue de la Treillerie ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 29 janvier 2021, Le président de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a ordonné louverture de lenquête publique citée en objet. Cette enquête se déroulera à Angers Loire Métropole du 22 février au 8 mars 2021 inclus, Direction aménagement et développement des territoires, service actions foncières, chaque jour ouvrable de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant…
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ Zone dactivités de lEglantier 2 Approbation du dossier de creation de Zac AVIS Par délibération en date du 18 janvier 2021, le conseil communautaire dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de Zac établi conformément aux dispositions du Code de lurbanisme et créé la zone daménagement concerté, Dénommée lEglantier 2, à vocation économique, sur le territoire de la commune de Mûrs-Erigné. Cette opération daménagement vise à renforcer le tissu économique loca…
Ouverture de la concertation Rives Vivantes AVIS Par delibération en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé les principaux objectifs poursuivis dans le Plan Programme Rives Vivantes, à savoir : Faire de la Maine un lieu révélé et respecté, Vecteur didentité et un lieu danimations, Saisir lopportunité du tourisme fluvestre et fluvial, Proposer des parcours pour les vélos et les piétons, Renforcer re corridor écologique formé par la Maine, Prolonger la transformation urbaine d…
Ouverture de la concertation Rives Vivantes AVIS Par delibération en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé les principaux objectifs poursuivis dans le Plan Programme Rives Vivantes, à savoir : Faire de la Maine un lieu révélé et respecté, Vecteur didentité et un lieu danimations, Saisir lopportunité du tourisme fluvestre et fluvial, Proposer des parcours pour les vélos et les piétons, Renforcer re corridor écologique formé par la Maine, Prolonger la transformation urbaine d…
Droit de préemption urbain communautaire RÉINSTITUTION DU PÉRIMÈTRE La Commission Permanente, dans sa decision du 6 avril 2021, A : réinstitué le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur toutes les communes de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et a maintenu tous les périmètres de Droit de Préemption Renforcé en vigueur ainsi que les périmètres dexclusion au titre de larticle L.211-1 alinéa 4 du Code de lurbanisme déjà institués. décidé, quen application de larticle L.211-1 alinéa …
Droit de préemption urbain communautaire RÉINSTITUTION DU PÉRIMÈTRE La Commission Permanente, dans sa decision du 6 avril 2021, A : réinstitué le périmètre du Droit de Préemption Urbain sur toutes les communes de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et a maintenu tous les périmètres de Droit de Préemption Renforcé en vigueur ainsi que les périmètres dexclusion au titre de larticle L.211-1 alinéa 4 du Code de lurbanisme déjà institués. décidé, quen application de larticle L.211-1 alinéa …
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Commune dAVRILLÉ Installations classees pour la protection de lenvironnement Déchetterie du lac Bleu CONSULTATION DU PUBLIC Le public est avisé quen exécution de larrêté préfectoral du 3 juin 2021, une consultation du public est ouverte en mairie dAvrillé, Du lundi 28 juin au vendredi 23 juillet 2021 inclus, à la suite de la demande formulée par M. le Président de la communauté urbaine Angers-Loire-Métropole, dans le cadre du projet dextension et de réaménagement co…
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Commune dAVRILLÉ Installations classees pour la protection de lenvironnement Déchetterie du lac Bleu CONSULTATION DU PUBLIC Le public est avisé quen exécution de larrêté préfectoral du 3 juin 2021, une consultation du public est ouverte en mairie dAvrillé, Du lundi 28 juin au vendredi 23 juillet 2021 inclus, à la suite de la demande formulée par M. le Président de la communauté urbaine Angers-Loire-Métropole, dans le cadre du projet dextension et de réaménagement co…
ANGERS LOIRE METROPOLE Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ Zone damenagement concerté de «LÉglantier 2» Approbation du programme des équipements publics AVIS Par délibération en date du 18 janvier 2021, le conseil communautaire dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de Zac et créé la zone daménagement concerté de «LÉglantier 2» sur le territoire de la commune de Mûrs-Êrigné. En vue de la réalisation de cette opération, Il a été établi, en cohérence avec le projet de Zac, le programme des …
ANGERS LOIRE MÉTROPOLE Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ Zone damenagement concerté de «LÉglantier 2» Approbation du dossier de réalisation de la Zac AVIS Par délibération en date du 18 janvier 2021, le conseil communautaire dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de Zac et créé la zone daménagement concerté de «LÉglantier 2», Située sur la commune de MûrsÉrigné. Conformément aux dispositions de larticle R.311-7 du Code de lurbanisme, un dossier de réalisation de la Zac a été élaboré. Ce…
ANGERS LOIRE MÉTROPOLE Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ Zone damenagement concerté de «LÉglantier 2» Approbation du dossier de réalisation de la Zac AVIS Par délibération en date du 18 janvier 2021, le conseil communautaire dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de Zac et créé la zone daménagement concerté de «LÉglantier 2», Située sur la commune de MûrsÉrigné. Conformément aux dispositions de larticle R.311-7 du Code de lurbanisme, un dossier de réalisation de la Zac a été élaboré. Ce…
ANGERS LOIRE METROPOLE Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ Zone damenagement concerté de «LÉglantier 2» Approbation du programme des équipements publics AVIS Par délibération en date du 18 janvier 2021, le conseil communautaire dAngers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de Zac et créé la zone daménagement concerté de «LÉglantier 2» sur le territoire de la commune de Mûrs-Êrigné. En vue de la réalisation de cette opération, Il a été établi, en cohérence avec le projet de Zac, le programme des …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Servitudes dancrages pour la ligne aerienne de contact et léclairage en façade, secteur Patton, Pierre-Lise et Montaigne, ligne B tu tramway En application de larrêté pris par M. le Président dAngers Loire Métropole, maire dAngers, en date du 20 août 2021 (AR-2021-141), il est procédé à une enquête publique relative au projet détablissement des ancrages pour la ligne aérienne de contact et léclairage en façade, riverains du tracé de la ligne B du tramway. Le projet de réa…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Servitudes dancrages pour la ligne aerienne de contact et léclairage en façade, secteur Patton, Pierre-Lise et Montaigne, ligne B tu tramway En application de larrêté pris par M. le Président dAngers Loire Métropole, maire dAngers, en date du 20 août 2021 (AR-2021-141), il est procédé à une enquête publique relative au projet détablissement des ancrages pour la ligne aérienne de contact et léclairage en façade, riverains du tracé de la ligne B du tramway. Le projet de réa…
Parc dactivités communautaire Nouvelle Oceane VERRIÈRES-EN-ANJOU OUVERTURE DE LA CONCERTATION Dans le cadre de sa politique de développement économique, Angers Loire Métropole envisage en accord avec la commune de Verrières-en-Anjou, Douvrir la concertation en vue de laménagement dun nouveau parc dactivités dénommée «Nouvelle Océane». Le secteur à étudier représente une superficie denviron 150 hectares et délimité comme suit : au Nord par la RD 323, au Sud par lautoroute A 11, à lEst par le par…
Parc dactivités communautaire Nouvelle Oceane VERRIÈRES-EN-ANJOU OUVERTURE DE LA CONCERTATION Dans le cadre de sa politique de développement économique, Angers Loire Métropole envisage en accord avec la commune de Verrières-en-Anjou, Douvrir la concertation en vue de laménagement dun nouveau parc dactivités dénommée «Nouvelle Océane». Le secteur à étudier représente une superficie denviron 150 hectares et délimité comme suit : au Nord par la RD 323, au Sud par lautoroute A 11, à lEst par le par…
angers Loire metropole commuantué urbaine Plans locaux durbanisme des communes dAndard, La Bohalle, Brain-sur-lAuthion et Corné, communes déléguées de Loire-Authion MISES À JOUR N° 1 Par arrêté du 30 septembre 2019, M. le Président de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole a approuvé les mises à jour des Plans locaux durbanisme des communes dAndard, La Bohalle, Brain-sur-lAuthion et Corné, communes déléguées de Loire-Authion pour y intégrer la révision du Plan de Prévention des Risques dI…
Plans locaux durbanisme des communes dAndard, La Bohalle, Brain-sur-lAuthion et Corné, communes deléguées de Loire-Authion MISES À JOUR N° 1 Par arrêté du 30 septembre 2019, M. le Président de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole a approuvé les mises à jour des Plans locaux durbanisme des communes dAndard, La Bohalle, Brain-sur-lAuthion et Corné, communes déléguées de Loire-Authion pour y intégrer la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation du Val-dAuthion et de la Loire S…
Site patrimonial remarquable Ligérien (Behuard, Bouchemaine et Savennières) : modification n° 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du mardi 5 novembre 2019 au mercredi 20 novembre 2019 inclus. Dune durée de 16 jours consécutifs, Cette enquête portera sur lobjet mentionné ci-après (extrait de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 9 octobre 2019). Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné un comm…
angers loire metropole communaute urbaine Droit de preemption urbain communautaire RÉINSTITUTION DU PÉRIMÈTRE La commission permanente, dans sa décision du 2 septembre 2019 : réinstitue le périmètre du Droit du préemption urbain sur les parcelles classées en zone 1AU dans la Zone daménagement différé (ZAD) du Artaud sur la commune de Bouchemaine qui deviendra caduque le 28 octobre 2019. La délibération et les plans sont à la disposition du public au siège de la communauté urbaine Angers Loire Mé…
Site patrimonial remarquable Ligérien (Behuard, Bouchemaine et Savennières) : modification n° 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du mardi 5 novembre 2019 au mercredi 20 novembre 2019 inclus. Dune durée de 16 jours consécutifs, Cette enquête portera sur lobjet mentionné ci-après (extrait de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 9 octobre 2019). Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné un comm…
angers Loire metropole communaute urbaine Droit de preemption urbain communautaire RÉINSTITUTION DU PÉRIMÈTRE La commission permanente, dans sa décision du 2 septembre 2019 : réinstitue le périmètre du Droit du préemption urbain sur les parcelles classées en zone 1AU dans la Zone daménagement différé (ZAD) du Artaud sur la commune de Bouchemaine qui deviendra caduque le 28 octobre 2019. La délibération et les plans sont à la disposition du public au siège de la communauté urbaine Angers Loire Mé…
angers loire metropole Commune de SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES Zone damenagement différé AVIS Par arrêté préfectoral DDT-SUAR-UPA1 n° 2019-015, la ZAD dite «Polarité Ouest» a été renouvelée sur la commune de Saint-Léger-de Linières. Une copie de la décision ainsi quun exemplaire du dossier annexé sont déposés en mairie et au siège de la Communaute Urbaine dAngers Loire Metropole.
angers loire metropole Commune de SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES Zone daménagement différé AVIS Par arrêté préfectoral DDT-SUAR-UPA1 n° 2019-015, la ZAD dite «Polarité Ouest» a été renouvelée sur la commune de Saint-Léger-de Linières. Une copie de la décision ainsi quun exemplaire du dossier annexé sont déposés en mairie et au siège de la Communaute Urbaine dAngers Loire Metropole.
angers loire metropole communaute urbaine Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiee n° 4 AVIS AU PUBLIC Il sera procédé à la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole (extrait de la délibération du conseil communautaire du 14 octobre 2019). Ce dossier sera mis à disposition pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 6 décem…
angers loire metropole communauté urbaine Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiée n° 4 AVIS AU PUBLIC Il sera procédé à la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole (extrait de la délibération du conseil communautaire du 14 octobre 2019). Ce dossier sera mis à disposition pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 6 décem…
angers loire metropole communauté dagglomeration Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Mise à jour n° 2 AVIS Par arrêté du 18 octobre 2019, M. le Président de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a approuvé la mise à jour n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal pour tenir compte des évolutions suivantes : Sagissant des servitudes dutilité publique (pièce n° 6.1 du PLUi) : mise à jour du plan de prévention des risques inondation du Val-dAuthion et de la Loire-Saumuroise ; intégra…
angers loire metropole communauté dagglomeration Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiée n° 3 APPROBATION Par délibération du 14 octobre 2019, le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine Angers Loire Métropole portant sur le point suivant : Cette modification simplifiée a pour objet : rectifier une erreur matérielle sur le zonage appliqué à la maison Dabel sur le secteur de la Roche…
angers loire metropole Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Mise à jour n° 2 AVIS Par arrête du 18 octobre 2019, M. le Président de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a approuvé la mise à jour n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal pour tenir compte des évolutions suivantes : Sagissant des servitudes dutilité publique (pièce n° 6.1 du PLUi) : mise à jour du plan de prévention des risques inondation du Val-dAuthion et de la Loire-Saumuroise ; intégration du périmètre du site …
angers loire metropole Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiee n° 3 APPROBATION Par délibération du 14 octobre 2019, le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine Angers Loire Métropole portant sur le point suivant : Cette modification simplifiée a pour objet : rectifier une erreur matérielle sur le zonage appliqué à la maison Dabel sur le secteur de la Roche-Morna à Sainte Gemmes-sur…
angers loire metropole communaute d aggromeration Site patrimonial remarquable ligerien (Béhuard, Bouchemaine et Savennières) Modification n° 2 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du mardi 5 novembre 2019 au mercredi 20 novembre 2019 inclus. Dune durée de 16 jours consécutifs, Cette enquête portera sur lobjet mentionné ci-après. (Extrait de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 9 octobre 2019). Le président d…
communaute dagglomeration angers Loire metropole Site patrimonial remarquable ligérien (Behuard, Bouchemaine et Savennières) Modification n° 2 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire dAngers Loire Métropole du mardi 5 novembre 2019 au mercredi 20 novembre 2019 inclus. Dune durée de 16 jours consécutifs, Cette enquête portera sur lobjet mentionné ci-après. (Extrait de larrêté de M. le Président dAngers Loire Métropole du 9 octobre 2019). Le président du…
ARRÊTÉ Le prefet de Maine-et-Loire, Chevalier de la Légion dhonneur, Officier de lOrdre national du Mérite, Vu le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique notamment larticle L.121-1 et suivants, Vu le Code de lenvironnement, notamment les articles L.122-1 et suivants, R.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants et L.126-1, Vu le Code de lurbanisme, notamment les articles L.153-54 et suivants et R.153-14 et suivants, Vu larrêté préfectoral SG/MPCC nº 2019-069 du 11 j…
angers loire metropole Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Mise à Jour n° 2 Rectificatif AVIS Par arrêté du 26 novembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole a approuvé la mise à jour n° 2 rectifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour tenir compte de lévolution suivante : « Le présent arrêté annule et remplace larrêté AR-2019-150 en date du 18 octobre 2019 en ce quil rectifie le périmètre des Monuments Historiques autour de léglise de Soucelle…
angers loire metropole communauté urbaine Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sur le territoire de la commune dANGERS ARRÊTÉ DE MISE À LÉTUDE Le Site patrimonial remarquable (SPR) délimité sur la ville dAngers par un arrêté ministériel datant du 31 janvier 2019 doit être doté dun outil de gestion. À cet effet, un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) a été mis à létude par arrêté du préfet de Maine-et Loire en date du 4 novembre 2019. Ce PSMV concerne le centre historique du …
angers loire metropole communaute urbaine Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sur le territoire de la commune dANGERS ARRÊTÉ DE MISE À LÉTUDE Le Site patrimonial remarquable (SPR) delimité sur la ville dAngers par un arrêté ministériel datant du 31 janvier 2019 doit être doté dun outil de gestion. À cet effet, un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) a été mis à létude par arrêté du préfet de Maine-et Loire en date du 4 novembre 2019. Ce PSMV concerne le centre historique du …
angers loire metropole communaute urbaine Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Mise à Jour n° 2 Rectificatif AVIS Par arrête du 26 novembre 2019, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole a approuvé la mise à jour n° 2 rectifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal pour tenir compte de lévolution suivante : « Le présent arrêté annule et remplace larrêté AR-2019-150 en date du 18 octobre 2019 en ce quil rectifie le périmètre des Monuments Historiques autour de …
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral DIDD-BPEF-2019 nº 331 du 9 décembre 2019, il est procédé à une enquête publique sur le projet daménagement sur le réseau pluvial et de création dun ouvrage de rétention dans la commune des Ponts-de-Cé présenté par la communauté urbaine Angers Loire Métropole, En vue de la délivrance de lautorisation environnementale prévue par larticle L.181-1 du Code de lenvironnement. Les aménagements proposés permettron…
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral DIDD-BPEF-2019 nº 331 du 9 décembre 2019, il est procédé à une enquête publique sur le projet daménagement sur le réseau pluvial et de création dun ouvrage de rétention dans la commune des Ponts-de-Cé présenté par la communauté urbaine Angers Loire Métropole, En vue de la délivrance de lautorisation environnementale prévue par larticle L.181-1 du Code de lenvironnement. Les aménagements proposés permettron…
Commune dAngers Zone dAménagement Concerte Belle-Beille Mise à disposition du public du dossier de réalisation de la ZAC et des avis recueillis AVIS Par délibération en date du 8 avril 2019, le Conseil de Communauté dAngers Loire Métropole a approuvé les modalités de mise à disposition au public du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Belle-Beille. Ainsi conformément à larticle L123-19 du Code de lenvironnement, Sera tenu à la disposition du public, à partir du 6 janvie…
Zone dAménagement Concerte Monplaisir Commune dAngers Mise à disposition du public du dossier de réalisation de la ZAC et des avis recueillis AVIS Par délibération en date du 8 avril 2019, le Conseil de Communauté dAngers Loire Métropole a approuvé les modalités de mise à disposition au public du dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Monplaisir. Ainsi conformément à larticle L123-19 du Code de lenvironnement, Sera tenu à la disposition du public, à partir du 6 janvier 20…
angers Loire metropole Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification n° 3 APPROBATION PARTIELLE Par délibération du 9 décembre 2019, le conseil de communauté a approuvé partiellement la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine Angers Loire Métropole portant sur le point suivant : instauration dun périmètre dattente de projet daménagement global sur lîlot Auguste-Gautier, Afin de permettre la définition dun projet global sur cet ilot stratégique…
angers loire metropole Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification n° 3 APPROBATION PARTIELLE Par délibération du 9 décembre 2019, le conseil de communauté a approuvé partiellement la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine Angers Loire Métropole portant sur le point suivant : instauration dun périmètre dattente de projet daménagement global sur lîlot Auguste-Gautier, Afin de permettre la définition dun projet global sur cet ilot stratégique…
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral DIDD-BPEF-2019 nº 331 du 9 décembre 2019, il est procédé à une enquête publique sur le projet daménagement sur le réseau pluvial et de création dun ouvrage de rétention dans la commune des Ponts-de-Cé présenté par la communauté urbaine Angers Loire Métropole, En vue de la délivrance de lautorisation environnementale prévue par larticle L.181-1 du Code de lenvironnement. Les aménagements proposés permettron…
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral DIDD-BPEF-2019 nº 331 du 9 décembre 2019, il est procédé à une enquête publique sur le projet daménagement sur le réseau pluvial et de création dun ouvrage de rétention dans la commune des Ponts-de-Cé présenté par la communauté urbaine Angers Loire Métropole, En vue de la délivrance de lautorisation environnementale prévue par larticle L.181-1 du Code de lenvironnement. Les aménagements proposés permettron…
angers Loire metropole communaute urbaine Reglement local de publicité intercommunal (RLPi) APPROBATION Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire dAngers Loire Métropole (ALM) a approuvé le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble de son territoire. Ce règlement local de publicité intercommunal (RLPi) permet de règlementer, à léchelle de la communauté urbaine, Les panneaux publicitaires, les enseignes commerciales, et les préenseignes. Le but est dappo…
angers Loire metropole communaute urbaine Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Revision générale n° 1 Bilan de la concertation et arrêt de projet AVIS Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire dAngers Loire Métropole (ALM) a dressé le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision générale n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Ce document qui établit les règles durbanisme sur le territoire des 29 communes dALM a été approuvé en février 2017 puis mis en …
Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Révision genérale n° 1 Bilan de la concertation et arrêt de projet AVIS Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire dAngers Loire Métropole (ALM) a dressé le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision générale n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Ce document qui établit les règles durbanisme sur le territoire des 29 communes dALM a été approuvé en février 2017 puis mis en révision en mars 2018 avec plusieurs objec…
Règlement local de publicite intercommunal (RLPi) APPROBATION Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire dAngers Loire Métropole (ALM) a approuvé le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble de son territoire. Ce règlement local de publicité intercommunal (RLPi) permet de règlementer, à léchelle de la communauté urbaine, Les panneaux publicitaires, les enseignes commerciales, et les préenseignes. Le but est dapporter une réponse adaptée aux besoins spéci…
angers Loire metropole communaute urbaine Site Patrimonial Remarquable Ligerien (Béhuard, Bouchemaine et Savennières) Approbation modification n° 2 AVIS Par délibération du 13 janvier 2020, Le Conseil de Communauté a approuvé la modification n° 2 du Site Patrimonial Remarquable Ligérien (Béhuard, Bouchemaine et Savennières) portant sur le point suivant : Modification du chapitre IV.1.1 sur les stations photovoltaïques afin de permettre linstallation dune ferme photovoltaïque sur des parcelles a…
angers Loire metropole communaute urbaine Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiee n° 4 APPROBATION Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole portant sur le point suivant : Cette modification simplifiée a pour objet : rectifier une erreur matérielle sur le zonage appliqué au secteur Front de Maine à Angers, En modifiant l…
Anger Loire Metropole Communaute Urbaine Site Patrimonial Remarquable Ligerien (Béhuard, Bouchemaine et Savennières) Approbation modification n° 2 AVIS Par délibération du 13 janvier 2020, Le Conseil de Communauté a approuvé la modification n° 2 du Site Patrimonial Remarquable Ligérien (Béhuard, Bouchemaine et Savennières) portant sur le point suivant : Modification du chapitre IV.1.1 sur les stations photovoltaïques afin de permettre linstallation dune ferme photovoltaïque sur des parcelles au…
Communauté Urbaine Angers Loire Metropole Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiée n° 4 APPROBATION Par délibération du 13 janvier 2020, le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole portant sur le point suivant : Cette modification simplifiée a pour objet : rectifier une erreur matérielle sur le zonage appliqué au secteur Front de Maine à Angers, En modifiant l…
Communauté urbaine ANGERS LOIRE MÉTROPOLE ANGERS QUARTIER MONPLAISIR Approbation du dossier de realisation de Zac AVIS Par délibération en date du 11 juin 2018, Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de la Zone daménagement concerté de Monplaisir, Qui sétend sur 65,7 ha environ. Conformément aux dispositions légales, un dossier de réalisation a été élaboré comprenant : le projet du programme des équipements publics à réaliser, le projet du programme global des constructions à …
Communauté urbaine ANGERS LOIRE MÉTROPOLE ANGERS QUARTIER BELLE-BEILLE Approbation du programme des equipements publics AVIS Par délibération en date du 11 juin 2018, Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de la Zone dAménagement Concerté de Belle-Beille, Qui sétend sur 60 ha environ. En vue de la réalisation de lopération de renouvellement urbain du quartier de Belle-Beille, il a été établi en concordance avec le projet de Zac, le programme des équipements publics qui compren…
Communauté urbaine ANGERSLOIRE MÉTROPOLE ANGERS, QUARTIER BELLE-BEILLE Approbation du dossier de realisation de Zac AVIS Par délibération en date du 11 juin 2018, Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de la Zone daménagement concerté de Belle-Beille, qui sétend sur 60 ha environ. Conformément aux dispositions légales, un dossier de réalisation a été élaboré comprenant : le projet du programme des équipements publics à réaliser, le projet du programme global des constructions …
Communauté Urbaine ANGERS LOIRE MÉTROPOLE ANGERS, QuartierMontplaisir Approbation du programme des equipements publics AVIS Par délibération en date du 11 juin 2018, Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de la Zone dAménagement Concerté de Monplaisir, qui sétend sur 65,7 ha environ. En vue de la réalisation de lopération de renouvellement urbain du quartier Monplaisir, il a été établi en concordance avec le projet de Zac, le programme des équipements publics qui comprend lens…
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Communaute Urbaine ANGERS LOIRE MÉTROPOLE Constitution dune réserve foncière Secteur de La Bouzanne sur la commune de MÛRS-ÉRIGNÉ AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2020 nº 104 du 5 juin 2020, il est procédé à une enquête parcellaire portant sur la constitution dune réserve foncière secteur de La Bouzanne situé sur la commune de Mûrs-Érigné, Au bénéfice de la communauté urbaine Angers Loire Métropole. M. Jean-Yves Herve, ingénieur …
Ouverture de la concertation Baratonniere AVIS Par délibération en date du 9 septembre 2019, le conseil de communauté a approuvé les objectifs poursuivis pour laménagement du secteur dit La Baratonnière, Les Landes Sud à Avrillé, qui sont : de mettre en oeuvre les ambitions affichées au Plan local durbanisme intercommunal douverture à lurbanisation du secteur dit Les Landes Sud, de développer une offre foncière économique permettant aux entreprises de sinstaller sur le territoire, dans la conti…
Ouverture de la concertation Baratonniere AVIS Par délibération en date du 9 septembre 2019, le conseil de communauté a approuvé les objectifs poursuivis pour laménagement du secteur dit La Baratonnière, Les Landes Sud à Avrillé, qui sont : de mettre en oeuvre les ambitions affichées au Plan local durbanisme intercommunal douverture à lurbanisation du secteur dit Les Landes Sud, de développer une offre foncière économique permettant aux entreprises de sinstaller sur le territoire, dans la conti…
Commune de SAINT-BARTHÉLEMY-DANJOU Communauté urbaine ANGERS LOIRE METROPOLE Declassement dune partie du domaine public, rue de la Rillerie et route dAngers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire arrête en date du 17 juillet 2020 louverture dune enquête publique relative au déclassement dune partie du domaine public rue de la Rillerie et Route dAngers. Lenquête publique se déroulera du 24 août 2020 au 8 septembre 2020 inclus. Le dossier denquête publique et le registre destinés à recevoir les observati…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 01-02-2023
Depuis le 24-12-2021
Depuis le 04-07-2018
Depuis le 21-07-2017
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 5 mois et 6 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 5 années, 2 mois et 20 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 9 mois et 17 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 8 mois et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 6 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 4 mois et 23 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 4 mois et 19 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 9 mois et 17 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 10 mois et 15 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 5 mois et 9 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 mois et 28 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 9 mois et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 7 mois et 24 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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