ALTER CITES

Active 50 à 99 salariés

SIREN: 058 201 526
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 058 201 526 00090
NUMÉRO DE TVA: FR31058201526
DATE DE CREATION: 1 janvier 1958
ACTIVITÉ (NAF / APE): Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 48 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 48 C, 49100 ANGERS
DIRIGEANTS: COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/09/2026: Insee

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Finances
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Extra-financier
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Conformité
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Rapport complet officiel

12/09/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Noms commerciaux: ALTER CITES

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 1958 01/01/1958

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Prospecter Ingénierie, études techniques dans le Maine-et-Loire

Établissements

- ALTER CITES - 49100
  
  Siège social depuis le 1 mars 2017 (9 ans)
  
  SIRET
  
  05820152600090
  
  Activité
  
  Ingénierie, études techniques - 7112B
  
  Adresse
  
  48 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 48 C, 49100 ANGERS
- ALTER CITES - 49100
  
  Établissement secondaire depuis le 2 janvier 2014 (12 ans)
  
  SIRET
  
  05820152600066
  
  Activité
  
  Production d'électricité - 3511Z
  
  Adresse
  
  RUE PAUL VALERY ECOLE PAUL VALERY, 49100 ANGERS
- ALTER CITES - 49100
  
  Établissement secondaire depuis le 2 janvier 2014 (12 ans)
  
  SIRET
  
  05820152600074
  
  Activité
  
  Production d'électricité - 3511Z
  
  Adresse
  
  4 RUE DU MORVAN ECOLE VOLTAIRE, 49100 ANGERS
- ALTER CITES - 49000
  
  Établissement secondaire depuis le 26 décembre 2013 (12 ans)
  
  SIRET
  
  05820152600058
  
  Activité
  
  Production d'électricité - 3511Z
  
  Adresse
  
  17 BOULEVARD ROBERT D'ARBRISSEL ECOLE CLAUDE MONET, 49000 ANGERS
- ALTER CITES - 49100
  
  Établissement secondaire depuis le 9 décembre 2013 (12 ans)
  
  SIRET
  
  05820152600041
  
  Activité
  
  Production d'électricité - 3511Z
  
  Adresse
  
  4 RUE RAPHAEL BERRY ECOLE RENE GASNIER, 49100 ANGERS
- ALTER CITES - 49124
  
  Établissement secondaire depuis le 15 mai 2012 (14 ans)
  
  SIRET
  
  05820152600082
  
  Activité
  
  Production d'électricité - 3511Z
  
  Adresse
  
  LA BOUVINERIE BIOPOLE, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU
- ALTER CITES - 49100
  
  Ancien établissement du 1 septembre 1981 au 1 mars 2017
  
  SIRET
  
  05820152600033
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  79 RUE DESJARDINS, 49100 ANGERS

Établissements

Dirigeants d'ALTER CITES

Dirigeants

Structure capitalistique

12/09/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

12/09/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

12/09/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

12/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

43620000,00

38030000,00

15 %
Résultats net

1072500,00

2838000,00

-62 %
Marge brute

-909900,00

2481900,00

-136 %
Résultats d'exploitation

674100,00

454400,00

49 %
Ebitda

-1353400,00

-968400,00

-39 %

Comptes d'ALTER CITES

31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

20 Documents officiels

2025

2024

2023

Équilibre bilan

Capitalisation

N/C

14,73 %

13,35 %
Endettement

379,99 %

405,40 %

451,66 %
Fonds de roulement

122530000 EU

125260000 EU

120920000 EU

Documents d'ALTER CITES

22/07/2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/12/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/12/2024

Document
26/12/2024

Document
12/07/2023

Document
20/10/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
06/04/2022

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent
06/04/2022

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent
06/04/2022

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent
06/04/2022

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent
21/06/2021

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/05/2021

Extrait de procès-verbal du directoire

Changement de représentant permanent
26/11/2020

Procès-verbal d'assemblée

Changement de représentant permanent
26/11/2020

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
29/07/2019

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modifications relatives au conseil d'administration - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
29/07/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/2019

Extrait de procès-verbal du directoire

changement de représentant permanent de la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE au seing de ALTER CITES ancien : LE CONTELLEC Gilles nouveau : FUZEAU-PAILLAT Alexandra
07/09/2018

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
27/03/2018

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration

changement de représentant permanent de l'administrateur COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE - Modifications relatives au conseil d'administration
25/07/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège et principal du 79 rue Desjardins 49000 ANGERS au 48C Boulevard du Maréchal Foch 49100 ANGERS
10/07/2017

Nomination/démission des organes de gestion
10/07/2017

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
22/07/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Approbation du projet de fusion par absorption de la SARA par la SODEMEL (ALTER CITES) - Rappel changement de dénomination SODEMEL devient ALTER CITES - Modification(s) statutaire(s) - Modifications relatives au conseil d'administration - Réalisation de l'opération de fusion-absorption de la SARA par ALTER CITES
27/06/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

ALTER CITES - SUPPRESSION DU SIGLE : SODEMEL
14/06/2016

Rapport du commissaire à la fusion

Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports (apports de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS SARA dans le cadre de la fusion avec la societé SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE SODEMEL)
13/05/2016

Projet de traité de fusion

PROJET DE TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS (SARA) PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (SODEMEL)
09/12/2015

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
08/09/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration
17/03/2015

Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent - de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire - Modifications relatives au conseil d'administration
31/10/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
31/10/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
15/09/2014

Délibération de conseil municipal

Modification(s) relative(s) au représentant permanent
15/09/2014

Délibération de conseil municipal

Modification(s) relative(s) au représentant permanent
15/09/2014

Délibération de conseil municipal

Modification(s) relative(s) au représentant permanent
05/09/2014

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

changement de représentant permanent du Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire - changement de représentant permanent de la Communauté d'Agglo.Saumur Loire Développement - agrément des nouveaux représentant des collectivités au Conseil d'administration de la SODEMEL
10/09/2013

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent au sein de la Chambre de commerce et d'industrie de Maine et Loire
06/05/2013

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Acte de désignation du nouveau représentant permanent au sein de la Caisse d'épargne bretagne Pays de Loire
08/03/2013

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
07/10/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

DECISION DE DISSOCIER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE CELLESDE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION D UN DIRECTEUR GAL
23/07/2009

Procès-verbal d'assemblée

Désignation d'un représentant permanent
23/07/2009

Procès-verbal d'assemblée

Désignation d'un représentant permanent
23/07/2008

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONDESIGNATION DES VICE PRESIDENTS DE LA SOCIETES - Modifications relatives au conseil d'administration - RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
18/03/2008

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

LETTRE DU CONSEIL GENERAL ADMINISTRATEUR CHANGT DU REPRESENTANT PERMANENT - LETTRE DE LA CAISSE D EPARGNE ADMINISTRATEUR CHANGT DE REPRESENTANT PERMANENT - Changement de représentant permanent
18/03/2008

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

LETTRE DE LA CAISSE D EPARGNE ADMINISTRATEUR CHANGT DE REPRESENTANT PERMANENT - Changement de représentant permanent - LETTRE DU CONSEIL GENERAL ADMINISTRATEUR CHANGT DU REPRESENTANT PERMANENT
03/05/2007

Acte modificatif
16/01/2007

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/01/2007

Divers

2 EXEMPLAIRES DE LA DELIBERATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIESDE MAINE ET LOIRE - EN DATE DU 05.04.2006 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
14/10/2005

Divers

ARRETES DE CHANGEMENT DE DENOMINATION ET SIEGE - LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT - SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
28/07/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général - DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU 23.04.04
03/02/2004

Divers

2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU DIRECTOIRE DE LA CAISSE D EPARGNE PAYS DE LOIRE DU 21 JUILLET 2003 - CONSTATANT LE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL - MODIFICATION DES ORGANES DE DIRECTION - 2 EXEMPLAIRES DE LA NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D'ANGERS -AU SEIN DU - CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL - DU 3 NOVEMBRE2003
03/02/2004

Divers

2 EXEMPLAIRES DE LA NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D'ANGERS -AU SEIN DU - CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL - DU 3 NOVEMBRE2003 - MODIFICATION DES ORGANES DE DIRECTION - 2 EXEMPLAIRES DE L EXTRAIT DU DIRECTOIRE DE LA CAISSE D EPARGNE PAYS DE LOIRE DU 21 JUILLET 2003 - CONSTATANT LE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL
16/11/2003

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
15/07/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
11/04/2003

Divers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA VILLE D ANGERS ADMINIST - D ANGERS EN DATE DU 28/10/2002 DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA VILLE D ANGERS ADMINIST - Modifications relatives au conseil d'administration - CONSEIL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGERS DU 16.09.02 - LETTRE DE DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA CDC EN DATE Modification de la composition du conseil d'administration - 08.10.02 Modification de la composition du conseil d'administration
11/04/2003

Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - CONSEIL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGERS DU 16.09.02 - LETTRE DE DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA CDC EN DATE Modification de la composition du conseil d'administration - 08.10.02 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA VILLE D ANGERS ADMINIST - D ANGERS EN DATE DU 28/10/2002 DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA VILLE D ANGERS ADMINIST
11/04/2003

Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - CONSEIL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGERS DU 16.09.02 - LETTRE DE DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA CDC EN DATE Modification de la composition du conseil d'administration - 08.10.02 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA VILLE D ANGERS ADMINIST - D ANGERS EN DATE DU 28/10/2002 DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA VILLE D ANGERS ADMINIST
11/04/2003

Divers

LETTRE DE DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA CDC EN DATE Modification de la composition du conseil d'administration - 08.10.02 Modification de la composition du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - CONSEIL DE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGERS DU 16.09.02 - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA VILLE D ANGERS ADMINIST - D ANGERS EN DATE DU 28/10/2002 DESIGNATION D UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA VILLE D ANGERS ADMINIST
04/03/2003

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
10/12/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGNE PAYS DE LA LOIRE - DU 11.06.2002 - RATIFICATION DE LA NOMINATION D UN ADMINISTRATEUREN REMPLACEMENT D UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
10/12/2002

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - RATIFICATION DE LA NOMINATION D UN ADMINISTRATEUREN REMPLACEMENT D UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGNE PAYS DE LA LOIRE - DU 11.06.2002
21/11/2001

Divers

2 EXEMPLAIRES DE LA DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENTDE MAINE ET LOIRE - DU 17 AVRIL 2001 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATIONDE LA SODEMEL - 2 EXEMPLAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2001 - VILLE DE SAUMUR DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE DE SAUMURAU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL - 2 EXEMPLAIRES DU CONSEIL DE DISTRICT DU 9 OCTOBRE 2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION DU DISTRICT - 2 EXEMPLAIRES DE LA NOMINATION DU REPRESENTANT AU SEINDU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL -DU 23 AVRIL 2001 - 2 EXEMPLAIRES DE LA SEANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNCALD ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE DU 21 MAI 2001 DESIGNATION DU REPRESENTANT
21/11/2001

Divers

2 EXEMPLAIRES DU CONSEIL DE DISTRICT DU 9 OCTOBRE 2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION DU DISTRICT - 2 EXEMPLAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2001 - VILLE DE SAUMUR DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE DE SAUMURAU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL - 2 EXEMPLAIRES DE LA DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENTDE MAINE ET LOIRE - DU 17 AVRIL 2001 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATIONDE LA SODEMEL - 2 EXEMPLAIRES DE LA NOMINATION DU REPRESENTANT AU SEINDU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL -DU 23 AVRIL 2001 - 2 EXEMPLAIRES DE LA SEANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNCALD ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE DU 21 MAI 2001 DESIGNATION DU REPRESENTANT
21/11/2001

Divers

2 EXEMPLAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2001 - VILLE DE SAUMUR DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE DE SAUMURAU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL - 2 EXEMPLAIRES DE LA DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENTDE MAINE ET LOIRE - DU 17 AVRIL 2001 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATIONDE LA SODEMEL - 2 EXEMPLAIRES DU CONSEIL DE DISTRICT DU 9 OCTOBRE 2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION DU DISTRICT - 2 EXEMPLAIRES DE LA NOMINATION DU REPRESENTANT AU SEINDU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL -DU 23 AVRIL 2001 - 2 EXEMPLAIRES DE LA SEANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNCALD ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE DU 21 MAI 2001 DESIGNATION DU REPRESENTANT
21/11/2001

Divers

2 EXEMPLAIRES DE LA NOMINATION DU REPRESENTANT AU SEINDU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL -DU 23 AVRIL 2001 - 2 EXEMPLAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2001 - VILLE DE SAUMUR DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE DE SAUMURAU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL - 2 EXEMPLAIRES DE LA DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENTDE MAINE ET LOIRE - DU 17 AVRIL 2001 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATIONDE LA SODEMEL - 2 EXEMPLAIRES DU CONSEIL DE DISTRICT DU 9 OCTOBRE 2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION DU DISTRICT - 2 EXEMPLAIRES DE LA SEANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNCALD ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE DU 21 MAI 2001 DESIGNATION DU REPRESENTANT
21/11/2001

Divers

2 EXEMPLAIRES DE LA SEANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNCALD ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE DU 21 MAI 2001 DESIGNATION DU REPRESENTANT - 2 EXEMPLAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2001 - VILLE DE SAUMUR DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE DE SAUMURAU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL - 2 EXEMPLAIRES DE LA DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENTDE MAINE ET LOIRE - DU 17 AVRIL 2001 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATIONDE LA SODEMEL - 2 EXEMPLAIRES DU CONSEIL DE DISTRICT DU 9 OCTOBRE 2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION DU DISTRICT - 2 EXEMPLAIRES DE LA NOMINATION DU REPRESENTANT AU SEINDU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SODEMEL -DU 23 AVRIL 2001
25/09/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
27/06/2000

P.V. d'Assemblée
26/07/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président directeur général
22/04/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
09/03/1999

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - 2 EXEMPLAIRES DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'AGGLOMERATIONANGEVINE DU 14 DECEMBRE 1998 - Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
09/03/1999

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS - Modifications relatives au conseil d'administration - 2 EXEMPLAIRES DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'AGGLOMERATIONANGEVINE DU 14 DECEMBRE 1998
22/12/1998

Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALVILLE D'ANGERS DU 28.09.98 - EXTRAIT DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 20.10.98 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMAMENT
22/12/1998

Divers

EXTRAIT DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 20.10.98 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMAMENT - Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALVILLE D'ANGERS DU 28.09.98
07/10/1998

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MODIFICATION DES STATUTS
11/09/1998

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE (SCET) DU 01.12.1997 - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DUDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - DU 27 AVRIL 1998 - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DU 3 MARS 1998 - 2 LETTRES DE NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTSDE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DU 5 MAI 1998
11/09/1998

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DUDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - DU 27 AVRIL 1998 - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE (SCET) DU 01.12.1997 - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DU 3 MARS 1998 - 2 LETTRES DE NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTSDE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DU 5 MAI 1998
11/09/1998

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DU 3 MARS 1998 - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE (SCET) DU 01.12.1997 - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DUDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - DU 27 AVRIL 1998 - 2 LETTRES DE NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTSDE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DU 5 MAI 1998
11/09/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE (SCET) DU 01.12.1997 - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DUDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - DU 27 AVRIL 1998 - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DU 3 MARS 1998 - 2 LETTRES DE NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTSDE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DU 5 MAI 1998
11/09/1998

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE (SCET) DU 01.12.1997 - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DUDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - DU 27 AVRIL 1998 - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DU 3 MARS 1998 - 2 LETTRES DE NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTSDE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DU 5 MAI 1998
11/09/1998

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - 2 LETTRES DE NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTSDE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DU 5 MAI 1998 - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE (SCET) DU 01.12.1997 - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DUDEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - DU 27 AVRIL 1998 - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DU 3 MARS 1998
05/11/1997

Divers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MARIE CHOLETEN DATE DU 12.05.97 NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE CHOLET (ADMINISTRATEUR)
22/11/1996

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Divers

REELECTION DE MR MONNIER JEAN EN QUALITE DEVICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION MR MONNIER JEAN ET DE MR DESPAGNET ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA VILLE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE DE CHOLET Modification de la composition du conseil d'administration - CHANGEMENT DE REPRESENTANT POUR LE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 5 AVRIL 1995 Modification de la composition du conseil d'administration - 2 LETTRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DE RECONDUCTION DE SON REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration - DEUX EXEMPLAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 1995 DE RENOUVELLEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE SAUMUR - NOMINATION DE MR MARTIN CHRISTIAN EN QUALITE DE REPRESENTANTDU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE SIEML - MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS REELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR CHUPIN AUGUSTE
22/11/1996

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

NOMINATION DE MR MARTIN CHRISTIAN EN QUALITE DE REPRESENTANTDU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE SIEML - NOMINATION MR MONNIER JEAN ET DE MR DESPAGNET ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA VILLE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE DE CHOLET Modification de la composition du conseil d'administration - CHANGEMENT DE REPRESENTANT POUR LE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 5 AVRIL 1995 Modification de la composition du conseil d'administration - 2 LETTRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DE RECONDUCTION DE SON REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration - REELECTION DE MR MONNIER JEAN EN QUALITE DEVICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEUX EXEMPLAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 1995 DE RENOUVELLEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE SAUMUR - MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS REELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR CHUPIN AUGUSTE
22/11/1996

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Divers

NOMINATION MR MONNIER JEAN ET DE MR DESPAGNET ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA VILLE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE DE CHOLET Modification de la composition du conseil d'administration - CHANGEMENT DE REPRESENTANT POUR LE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 5 AVRIL 1995 Modification de la composition du conseil d'administration - 2 LETTRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DE RECONDUCTION DE SON REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration - REELECTION DE MR MONNIER JEAN EN QUALITE DEVICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEUX EXEMPLAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 1995 DE RENOUVELLEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE SAUMUR - NOMINATION DE MR MARTIN CHRISTIAN EN QUALITE DE REPRESENTANTDU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE SIEML - MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS REELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR CHUPIN AUGUSTE
22/11/1996

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CHANGEMENT DE REPRESENTANT POUR LE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - NOMINATION MR MONNIER JEAN ET DE MR DESPAGNET ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA VILLE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE DE CHOLET Modification de la composition du conseil d'administration - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 5 AVRIL 1995 Modification de la composition du conseil d'administration - 2 LETTRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DE RECONDUCTION DE SON REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration - REELECTION DE MR MONNIER JEAN EN QUALITE DEVICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEUX EXEMPLAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 1995 DE RENOUVELLEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE SAUMUR - NOMINATION DE MR MARTIN CHRISTIAN EN QUALITE DE REPRESENTANTDU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE SIEML - MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS REELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR CHUPIN AUGUSTE
22/11/1996

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS REELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR CHUPIN AUGUSTE - NOMINATION MR MONNIER JEAN ET DE MR DESPAGNET ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA VILLE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE DE CHOLET Modification de la composition du conseil d'administration - CHANGEMENT DE REPRESENTANT POUR LE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 5 AVRIL 1995 Modification de la composition du conseil d'administration - 2 LETTRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DE RECONDUCTION DE SON REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration - REELECTION DE MR MONNIER JEAN EN QUALITE DEVICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEUX EXEMPLAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 1995 DE RENOUVELLEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE SAUMUR - NOMINATION DE MR MARTIN CHRISTIAN EN QUALITE DE REPRESENTANTDU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE SIEML
22/11/1996

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

DEUX EXEMPLAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 1995 DE RENOUVELLEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE SAUMUR - NOMINATION MR MONNIER JEAN ET DE MR DESPAGNET ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA VILLE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE DE CHOLET Modification de la composition du conseil d'administration - CHANGEMENT DE REPRESENTANT POUR LE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - 2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 5 AVRIL 1995 Modification de la composition du conseil d'administration - 2 LETTRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DE RECONDUCTION DE SON REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration - REELECTION DE MR MONNIER JEAN EN QUALITE DEVICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION DE MR MARTIN CHRISTIAN EN QUALITE DE REPRESENTANTDU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE SIEML - MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS REELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR CHUPIN AUGUSTE
22/11/1996

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

2 LETTRES DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 5 AVRIL 1995 Modification de la composition du conseil d'administration - 2 LETTRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS DE RECONDUCTION DE SON REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration - NOMINATION MR MONNIER JEAN ET DE MR DESPAGNET ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA VILLE D'ANGERS CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA VILLE DE CHOLET Modification de la composition du conseil d'administration - CHANGEMENT DE REPRESENTANT POUR LE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - REELECTION DE MR MONNIER JEAN EN QUALITE DEVICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEUX EXEMPLAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 1995 DE RENOUVELLEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE SAUMUR - NOMINATION DE MR MARTIN CHRISTIAN EN QUALITE DE REPRESENTANTDU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE MAINE ET LOIRE SIEML - MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS REELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR CHUPIN AUGUSTE
25/07/1995

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - Modifications relatives au conseil d'administration
25/07/1995

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
25/07/1995

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
06/05/1994

Divers - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

LETTRE DE LA STE SCET (ADMINISTRATEUR) CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA STE SCET - Augmentation de capital
06/05/1994

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

Augmentation de capital - LETTRE DE LA STE SCET (ADMINISTRATEUR) CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA STE SCET
12/07/1993

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration

2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAUMUR EN DATE DU 24 AVRIL 1992 Modification de la composition du conseil d'administration - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU CONSEIL GENERAL D'ANGERS EN DATE DU 28 AVRIL 1992 Modification de la composition du conseil d'administration - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 9 AVRIL 1992 Modification de la composition du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/1993

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAUMUR EN DATE DU 24 AVRIL 1992 Modification de la composition du conseil d'administration - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU CONSEIL GENERAL D'ANGERS EN DATE DU 28 AVRIL 1992 Modification de la composition du conseil d'administration - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 9 AVRIL 1992 Modification de la composition du conseil d'administration

95 Documents officiels

Annonces légales d'ALTER CITES

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31/03/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
10/03/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
17/02/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
14/01/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
31/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
31/12/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
22/11/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER CITÉS Societé anonyme déconomie mixte Au capital de 3 520 017,60 euros Siège social : 48C, boulevard du Maréchal-Foch 49100 ANGERS RCS Angers 058 201 526 AVIS Le conseil dadministration réuni le 22 novembre 2024 a pris acte des décisions suivantes : par délibération en date du 7 octobre 2024, La CU Angers Loire Métropole a désigné en qualité de représentant permanent au sein du conseil dadministration et de lassemblée générale de la société, M. Christophe Bechu, domicilié La Bodinière, 49220 Thorigné-dAnjou en remplacement de M. Jean-Marc Verchere, a confirmé la dissociation des fonctions de président et de directeur général et a confirmé la CU Angers Loire Métropole sise 8, rue du Mail, 49100 Angers, représentée par M. Christophe Bechu, domicilié La Bodinière, 49220 Thorigné-dAnjou, président du conseil dadministration en remplacement de M. Jean-Marc Verchere. Pour insertion.
31/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
16/01/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Déclaration dutilite publique et enquête parcellaire Urbanisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Le Clos de la Poitevinière sur le territoire de la commune de Vivy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2022 n° 373 du 15 décembre 2022, le projet durbanisation de la Zac «Le Clos de la Poitevinière» sur la commune de Vivy fera lobjet dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) au bénéfice dAlter Cités et dune enquête parcellaire. Les enquêtes se dérouleront pendant 16 jours consécutifs à la mairie de Vivy du lundi 16 janvier au mardi 31 janvier 2023 inclus. Le dossier denquête publique et le dossier denquête parcellaire, Comprenant le plan parcellaire et la liste des propriétaires, sont consultables gratuitement en mairie de Vivy, 45, rue Nationale, aux heures suivantes, pendant la durée de lenquête : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. M. Antoine Bidet, avocat à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il sera présent à la mairie de Vivy pour recevoir en personne les observations et propositions du public : lundi 16 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 25 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 31 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Par ailleurs, des observations sur lutilité publique de lopération et sur la limite des biens à exproprier peuvent être formulées pendant la durée de lenquête : à la maire de Vivy, sur les registres denquête ouverts à cet effet, par courrier à lattention du commissaire enquêteur, adressé à la mairie de Vivy. Dans le délai dun mois à lissue de lenquête, une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées sera déposée à la mairie de Vivy, et à la préfecture de Maine-et-Loire, où toute personne pourra en demander communication. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du Code de lexpropriation.
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
25/10/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
12/09/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER CITÉS Societé Anonyme dÉconomie Mixte Au capital de 3 520 017,60 euros Siège social : 48C, boulevard du Maréchal-Foch 49100ANGERS RCS Angers 058 201 526 AVIS Le conseil dadministration réuni le 30 septembre 2022 a pris acte des décisions suivantes : par délibération en date du 12 septembre 2022, La CU Angers Loire Métropole a désigné en qualité de représentant au sein du conseil dadministration et de lassemblée générale de la société, M. Jean Marc Verchere, domiciliée 23, Le Voisinay, Saint-Mathurin-sur-Loire, 49150 Loire-Authion en remplacement de M. Christophe Bechu, a confirmé la dissociation des fonctions de président et de directeur général et a confirmé la CU Angers Loire Métropole, représentée par M. Jean-Marc Verchere, 23, Le Voisinay, Saint-Mathurin-sur-Loire, 49150 Loire-Authion, Président du conseil dadministration en remplacement de M. Christophe Bechu. Pour insertion
19/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
12/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
12/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
12/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
12/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
11/02/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER CITÉS Societé anonyme déconomie mixte Au capital de 3 520 017,60 euros Siège social : 48C, boulevardduMaréchal-Foch 49100 ANGERS RCS Angers 058 201 526 AVIS Le Conseil dadministration réuni le 11 février 2022 a pris acte des décisions suivantes : par délibération en date du 15 juillet 2021, Le département de Maine-et-Loire a désigné en qualité de représentants au sein du Conseil dadministration, Mme Florence Dabin, domiciliée 22, rue de la Fonderie, 49300 Cholet, M. Emmanuel Capus, domicilié 10, place du Tertre, 49100 Angers en remplacement de M. Gilles Grimaud et M. Patrice Brault, domicilié 4, square dAthènes, 49300 Cholet en remplacement de M. François Gernigon. Et a renouvelé les désignations de M. Philippe Chalopin et M. Grégory Blanc déjà présents au sein du Conseil dadministration, par délibération en date du 11 octobre 2021, la CU Angers Loire Métropole a désigné en qualité de représentant au sein du Conseil dadministration, Mme Roselyne Bienvenu, domiciliée 3, rue Maurice Berné, 49130 Les Ponts-de-Cé en remplacement de M. Jean-Marc Verchere, par courrier en date du 21 décembre 2021, la CCI de Maine-et-Loire a désigné en qualité de représentant au sein du Conseil dadministration, M. Matthieu Billiard, domicilié 1, chemin du Petit-Burette, 49170 Behuard en remplacement de M. Éric Grelier, a décidé de nommer aux fonctions de vice-président, le département de Maine-et-Loire, représenté par Mme Florence Dabin, domiciliée 22, rue de la Fonderie, 49300 Cholet, en remplacement de M. Christian Gillet. Pour insertion.
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
18/05/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
11/05/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
15/03/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER CITÉS Societé anonyme deconomie mixte Au capital de 3 520 017,60 euros AVIS Par décision de son directoire en date du 15 mars 2021, la Caisse dÉpargne Bretagne Pays de Loire a désigné en qualité de représentant permanent au sein du conseil dadministration et des assemblées générales dAlter Cités, M. Ludovic Cailleau, domicilié 313, rue de la Draperie, 49530 Liré, en remplacement de Mme Alexandra Fuzeau-Paillat. Pour insertion.
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
01/12/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

ALTER CITÉS Urbanisation du quartier du Chêne Vert sur la commune de Verrieres-en-Anjou AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2020 nº 222 du 26 octobre 2020, il est procédé à une enquête parcellaire relative à lurbanisation du quartier du Chêne Vert situé sur la commune de Verrières-en-Anjou, Au bénéfice dAnjou Loire Territoire (Alter Cités). M. Jacques Lecuyer, officier supérieur de larmée retraité, est nommé commissaire enquêteur. Lenquête souvre en mairie de Verrièresen Anjou dumardi 1er décembre 2020 au mardi 15 décembre 2020 inclus. Le public peut prendre connaissance du dossier parcellaire, durant lenquête à la mairie de Verrières-en-Anjou (située place de la Mairie à Saint-Sylvain-dAnjou, 49480 Verrières-en-Anjou) aux heures douverture de la mairie au public* * sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité. Les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptées par le maire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur, dans le cadre de la situation durgence sanitaire pour faire face à lépidémie de Covid-19 (se renseigner au préalable auprès de la mairie). Les personnes concernées pourront présenter leurs observations soit : en les consignant par écrit sur le registre ouvert par le maire à cet effet, en mairie de Verrières-en-Anjou, en les adressant par voie postale, à lattention personnelle du commissaire enquêteur, en mairie de Verrières-en-Anjou pour être annexées au registre. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir leurs observations écrites à la permanence suivante : mairie de Verrières-en-Anjou : le mardi 15 décembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur donnera son avis motivé sur le projet dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête. À lexpiration de ce délai, les conclusions du commissaire enquêteur pourront être communiquées à toute personne intéressée qui en fera la demande auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) dans les conditions prévues aux articles L.311-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. La cessibilité ou son refus sera délivré par le préfet de Maine-et-Loire. Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lautorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article R.311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Les propriétaires auxquels notification est faite sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées aux alinéas des articles 5 et 6 du décret nº 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels.
30/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
30/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
14/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER CITÉS Societé anonyme déconomie mixte locale Au capital de3 520 017,60 euros Siège social : 48C, boulevard du Maréchal-Foch 49100 ANGERS RCS Angers 058 201 526 AVIS Le conseil dadministration de la SAEML Alter Cités réuni le 3 septembre 2020 a pris acte des décisions suivantes : par délibération en date du 17 juillet 2020, La Communauté Urbaine Angers Loire Métropole a désigné en qualité de représentant au sein du conseil dadministration, M. Jacques-Olivier Martin, domicilié 30, rue de la Brisepotière, 49100 Angers, en remplacement de M. Daniel Dimicoli et M. Jean-Charles Prono, domicilié 36, Levée du Roi René, Saint-t Mathurin-sur-Loire, 49250 Loire Authion, en remplacement de M. Gino Boismorin. Et a renouvelé les désignations de MM. Christophe Bechu, Jean Marc Verchere et Denis Chimier déjà présents au sein du conseil dadministration, par délibération en date du 30 juillet 2020, la Communauté dAgglomération Saumur Val de Loire a désigné en qualité de représentant au sein du conseil dadministration, M. Michel Pattee, domicilié 18, rue de la Liberté , 49700 Doué-en-Anjou, en remplacement de M. Jean-Michel Marchand. Par délibération en date du 14 septembre 2020, la ville de Cholet a désigné en qualité de représentant au sein du conseil dadministration, M. Jean-Paul Bregeon, domicilié 42, rue des Vieux Greniers, 49300 Cholet, en remplacement de M. Michel Champion. Pour insertion
30/06/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Achevement de lurbanisation Zac des Dolantines à Verrières-en-Anjou AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES En application de larrêté préfectoral DIDD/BPEF/2020 n° 111 du 9 juin 2020, il est procédé à des enquêtes publiques portant sur la demande de déclaration dutilité publique et parcellaire du projet dachèvement de lurbanisation de la zone daménagement concerté (Zac) des Dolantines sur le territoire de la commune de Verrières-en-Anjou, Présentée par Anjou Loire Territoire (Alter Cités). Cette opération consiste à terminer la réalisation dun quartier à usage dhabitat dans le cadre de la Zac des Dolantines. La seconde tranche des travaux prévoit une création de lordre de 56 logements sur 3,4 ha restant à aménager. La déclaration dutilité publique et la cessibilité des biens, ou leur refus, seront prises par arrêtés du préfet de Maine-et-Loire. Mme Annick Collot, retraitée de la fonction publique, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les enquêtes souvrent à la mairie de Verrières-en-Anjou, désignée siège des enquêtes, du mardi 30 juin 2020 au vendredi 31 juillet 2020 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs. Les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptés par la collectivité, dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier dutilité publique peut être consulté : sur support «papier» : à la mairie de Verrières-en-Anjou (place de la Mairie, Saint Sylvain-dAnjou à 49480 Verrières-en-Anjou) aux jours et heures douverture au public* *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité, par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir des sites : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques «publications enquêtes publiques») et www.verrieresenanjou.fr par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public dans les lieux suivants : préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 00, mairie de Verrières-en-Anjou si elle dispose de moyens informatiques adaptés. Durant les enquêtes, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête dutilité publique disponible dans la mairie de Verrières-en-Anjou, en les adressant par correspondance, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, à la mairie de Verrières-en-Anjou à ladresse susvisée, avant la fin de lenquête, en les transmettant par courrier électronique à ladresse : pref-enqpub-zaclesdolantines@maine-et-loire.gouv.fr avant la fin des enquêtes (le poids des documents transmis ne pourra excéder 3,5Mo). Pendant lenquête, le dossier parcellaire peut être consulté sur support «papier» dans la mairie concernée. Les observations écrites sont consignées par les intéressés sur le registre denquête parcellaire ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier DUP auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures douverture des bureaux au public. Le dossier comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique ainsi que lavis de lautorité environnementale qui peuvent être consultés dans les conditions susvisées. À toutes fins utiles, le public est informé quil a également la possibilité de le consulter sur le site : www.projets-environnement.gouv.fr En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de Verrières-en-Anjou pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes : mardi 30 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 21 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, et vendredi 31 juillet 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue des enquêtes, le public pourra consulter le rapport et les conclusions sur lutilité publique dans la mairie de Verrières-en-Anjou et en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes. Dans les mêmes délais, ces documents pourront être également consultés sur le site internet des services de lÉtat de Maine-et-Loire : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques publications-enquêtes publiques). Le présent avis est inséré sur le site internet susvisé. Toute information concernant le dossier pourra être demandée à M. le Directeur général dAlter Cités, le responsable du projet, 48C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, tél. 02 41 18 21 21. Dans le délai dun mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lautorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article R.311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique).
30/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Achevement de lurbanisation Zac des Dolantines à Verrières-en-Anjou AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES En application de larrêté préfectoral DIDD/BPEF/2020 n° 111 du 9 juin 2020, il est procédé à des enquêtes publiques portant sur la demande de déclaration dutilité publique et parcellaire du projet dachèvement de lurbanisation de la zone daménagement concerté (Zac) des Dolantines sur le territoire de la commune de Verrières-en-Anjou, Présentée par Anjou Loire Territoire (Alter Cités). Cette opération consiste à terminer la réalisation dun quartier à usage dhabitat dans le cadre de la Zac des Dolantines. La seconde tranche des travaux prévoit une création de lordre de 56 logements sur 3,4 ha restant à aménager. La déclaration dutilité publique et la cessibilité des biens, ou leur refus, seront prises par arrêtés du préfet de Maine-et-Loire. Mme Annick Collot, retraitée de la fonction publique, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les enquêtes souvrent à la mairie de Verrières-en-Anjou, désignée siège des enquêtes, du mardi 30 juin 2020 au vendredi 31 juillet 2020 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs. Les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptés par la collectivité, dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier dutilité publique peut être consulté : sur support «papier» : à la mairie de Verrières-en-Anjou (place de la Mairie, Saint Sylvain-dAnjou à 49480 Verrières-en-Anjou) aux jours et heures douverture au public* *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité, par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir des sites : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques «publications enquêtes publiques») et www.verrieresenanjou.fr par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public dans les lieux suivants : préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 00, mairie de Verrières-en-Anjou si elle dispose de moyens informatiques adaptés. Durant les enquêtes, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête dutilité publique disponible dans la mairie de Verrières-en-Anjou, en les adressant par correspondance, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, à la mairie de Verrières-en-Anjou à ladresse susvisée, avant la fin de lenquête, en les transmettant par courrier électronique à ladresse : pref-enqpub-zaclesdolantines@maine-et-loire.gouv.fr avant la fin des enquêtes (le poids des documents transmis ne pourra excéder 3,5Mo). Pendant lenquête, le dossier parcellaire peut être consulté sur support «papier» dans la mairie concernée. Les observations écrites sont consignées par les intéressés sur le registre denquête parcellaire ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier DUP auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures douverture des bureaux au public. Le dossier comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique ainsi que lavis de lautorité environnementale qui peuvent être consultés dans les conditions susvisées. À toutes fins utiles, le public est informé quil a également la possibilité de le consulter sur le site : www.projets-environnement.gouv.fr En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de Verrières-en-Anjou pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes : mardi 30 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 21 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, et vendredi 31 juillet 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue des enquêtes, le public pourra consulter le rapport et les conclusions sur lutilité publique dans la mairie de Verrières-en-Anjou et en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes. Dans les mêmes délais, ces documents pourront être également consultés sur le site internet des services de lÉtat de Maine-et-Loire : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques publications-enquêtes publiques). Le présent avis est inséré sur le site internet susvisé. Toute information concernant le dossier pourra être demandée à M. le Directeur général dAlter Cités, le responsable du projet, 48C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, tél. 02 41 18 21 21. Dans le délai dun mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lautorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article R.311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique).
30/06/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Achevement de lurbanisation Zac des Dolantines à Verrières-en-Anjou AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES En application de larrêté préfectoral DIDD/BPEF/2020 nº 111 du 9 juin 2020, il est procédé à des enquêtes publiques portant sur la demande de déclaration dutilité publique et parcellaire du projet dachèvement de lurbanisation de la zone daménagement concerté (Zac) des Dolantines sur le territoire de la commune de Verrières-en-Anjou, Présentée par Anjou Loire Territoire (Alter Cités). Cette opération consiste à terminer la réalisation dun quartier à usage dhabitat dans le cadre de la Zac des Dolantines. La seconde tranche des travaux prévoit une création de lordre de 56 logements sur 3,4 ha restant à aménager. La déclaration dutilité publique et la cessibilité des biens, ou leur refus, seront prises par arrêtés du préfet de Maine-et Loire. Mme Annick Collot, retraitée de la fonction publique, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les enquêtes souvrent à la mairie de Verrières en-Anjou, désignée siège des enquêtes, du mardi 30 juin 2020 au vendredi 31 juillet 2020 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs. Les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptés par la collectivité, dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier dutilité publique peut être consulté : sur support «papier» : à la mairie de Verrières en-Anjou (place de la Mairie, Saint Sylvain-dAnjou à 49480 Verrières-en-Anjou) aux jours et heures douverture au public* *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité, par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir des sites : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques «publications enquêtes publiques ») et www.verrieresenanjou.fr par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public dans les lieux suivants : préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 00, mairie de Verrières-en-Anjou si elle dispose de moyens informatiques adaptés. Durant les enquêtes, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête dutilité publique disponible dans la mairie de Verrières-en-Anjou, en les adressant par correspondance, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, à la mairie de Verrières en-Anjou à ladresse susvisée, avant la fin de lenquête, en les transmettant par courrier électronique à ladresse : pref-enqpub-zaclesdolantines@maineet loire.gouv.fr avant la fin des enquêtes (le poids des documents transmis ne pourra excéder 3,5 MO). Pendant lenquête, le dossier parcellaire peut être consulté sur support «papier» dans la mairie concernée. Les observations écrites sont consignées par les intéressés sur le registre denquête parcellaire ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier DUP auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures douverture des bureaux au public. Le dossier comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique ainsi que lavis de lautorité environnementale qui peuvent être consultés dans les conditions susvisées. À toutes fins utiles, le public est informé quil a également la possibilité de le consulter sur le site : www.projets-environnement.gouv.fr En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de Verrières-en-Anjou pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes : mardi 30 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 21 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, et vendredi 31 juillet 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue des enquêtes, le public pourra consulter le rapport et les conclusions sur lutilité publique dans la mairie de Verrières en-Anjou et en préfecture de Maine-et Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes. Dans les mêmes délais, ces documents pourront être également consultés sur le site internet des services de lÉtat de Maine-et-Loire : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques publications enquêtes publiques). Le présent avis est inséré sur le site internet susvisé. Toute information concernant le dossier pourra être demandée à M. le Directeur général dAlter Cités, le responsable du projet, 48C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, tél. 02 41 18 21 21. Dans le délai dun mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lautorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article R.311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique.
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
06/08/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
06/08/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
26/04/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
25/09/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
24/05/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
18/08/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
18/08/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
10/08/2017

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
31/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
05/08/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du : 27/06/2016 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Alter Cités, Société anonyme (SA), 79 rue Desjardins 49100 Angers (RCS ANGERS (4901) 058 201 526), société absorbante SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS, Société d'économie mixte (SEM), 7 Esplanade de la Gare 49100 Angers (RCS ANGERS (4901) 058 200 411), société absorbée [3520017.6 EUR]
07/07/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination
22/05/2016

Annonce BODACC - Acte d'achat
31/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
23/09/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
23/09/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/03/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
02/12/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
25/11/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
28/10/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
28/10/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
24/09/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
04/06/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
22/10/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
25/08/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
20/08/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
25/03/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
25/03/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
31/12/2007

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Historique d'ALTER CITES

82 événements depuis 2003

vendredi 7 mars 2026
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS succède à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en tant qu'administrateur.
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS cède sa place d'administrateur à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
mercredi 12 février 2026

vendredi 22 octobre 2022
- COMMUNE D'ANGERS succède à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE en tant que président.
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE cède sa place de président à COMMUNE D'ANGERS.
vendredi 6 août 2022
- Michel BALLARINI a été désignée en tant que président.
lundi 19 juillet 2022
- ALTER CITES accède au poste de président de SAS ANJOU COMMERCES ET CENTRALITES.
- Michel BALLARINI est promue président.
vendredi 9 juillet 2022
- ALTER CITES a été désignée en tant que président de SAS ANGERS COMMERCES ET CENTRALITES.
jeudi 29 avril 2022
- ALTER CITES est promue au statut de membre de ANGERS LOIRE ECO.
mercredi 3 mars 2022
- Michel BALLARINI devient membre.
- ALTER CITES assume maintenant le rôle de membre de ALTER GIE.

mercredi 10 septembre 2015
- DEPARTEMENT succède à CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE en tant qu'administrateur.
- Michel MIGNARD et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE démissionnent de leurs fonction de vice-président.
- DEPARTEMENT prend le relais de CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE en tant qu'administrateur.
- Stephane GRENOUILLEAU est promue commissaire aux comptes suppléant.
- STE SOREX accède au poste de commissaire aux comptes titulaire.
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE prend le relais de CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE REPRESENTE PAR MR MICHEL MIGNARD en tant que président.
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE succède à CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE REPRESENTE PAR MR MICHEL MIGNARD en tant que président.
jeudi 20 mars 2015
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE cède sa place d'administrateur à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE.
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE prend le relais de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE en tant qu'administrateur.

vendredi 17 octobre 2009
- Michel BALLARINI devient le nouveau directeur général.
- Michel BALLARINI remplace DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE en tant que directeur général.
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENERGIES DE MAINE ET LOIRE et CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS cèdent leurs place d'administrateur à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE et CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE et CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prennent le relais de SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENERGIES DE MAINE ET LOIRE et CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en tant qu'administrateur.
lundi 8 septembre 2009
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE cède sa place d'administrateur à SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENERGIES DE MAINE ET LOIRE.
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENERGIES DE MAINE ET LOIRE prend le relais de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE ET LOIRE en tant qu'administrateur.
lundi 27 janvier 2009
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE assume maintenant la fonction de directeur général.
- CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE et CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MAINE ET LOIRE succèdent à Marc GOUA, Dominique SERVANT, Andre LAINARD, CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D'ANGERS, Christian GAUDIN, Paul JEANNETEAU, Christophe BECHU, Jean-Michel MARCHAND et Michel PIRON en tant qu'administrateur.
- Dominique SERVANT, Andre LAINARD, CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D'ANGERS, Christian GAUDIN, Paul JEANNETEAU, Christophe BECHU, Michel PIRON, Jean-Michel MARCHAND et Marc GOUA cèdent leurs place d'administrateur à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MAINE ET LOIRE, CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE, .
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.

...

Historique

82 événements ont marqué le parcours d'ALTER CITES depuis 2003

Études de marché du secteur de l'entreprise

21/01/2025

Le marché de la rénovation énergétique - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage.. Voir un exemple
18/12/2023

Le marché du démantèlement nucléaire - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine.. Voir un exemple
05/07/2022

Le marché des chaudières - France

Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur. Voir un exemple

3 Études de marché

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Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Valorisation

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État financierdétails

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Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Document

Document

Document

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé

Ordonnance du président

Extrait de procès-verbal du directoire

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du directoire

Procès-verbal du conseil d'administration

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Nomination/démission des organes de gestion

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la fusion

Projet de traité de fusion

Ordonnance du président

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Délibération de conseil municipal

Délibération de conseil municipal

Délibération de conseil municipal

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration

Lettre de nomination

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration