ALTER SERVICES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat genéral Direction de la coordination des Politiques Publiques et de lappui territorial PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Installations classées pour la protection de lenvironnement Commune dANGERS CONSULTATION DU PUBLIC Le public est avisé quen exécution de larrêté préfectoral DCPPAT 2025-n° 314 du 8 avril 2025, une consultation du public est ouverte en mairie dAngers, Du mercredi 7 mai 2025 au jeudi 5 juin 2025 inclus, à la suite de la demande formulée par Alter Services, afin dêtre autorisé à procéder à la restructuration de la chaufferie urbaine Mayenne implantée boulevard Élisabeth Boseli, à Angers (49100), installation soumise à enregistrement visé sous les rubriques n° 2910.A et 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Toute personne intéressées peut prendre connaissance du dossier à la mairie dAngers, du mercredi 7 mai 2025 au jeudi 5 juin 2025 inclus, aux jours et heures suivants : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, jeudi de 10 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, samedi matin de 9 h 30 à 12 h 30. Ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.frrubrique Publication consultation du public. Elle pourra formuler ses observations sur un registre à la mairie dAngers ou par correspondance à la préfecture, bureau des procédures environnementales et foncières, ou par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@maine-et-loire.gouv.fr Le Préfet prendra, à lissue de la procédure, une décision denregistrement par arrêté, assortie le cas échéant, de prescriptions particulières ou un refus denregistrement.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Avis administratif

Contrat de prestations intégrees «gestion et exploitation des parcs de stationnement en ouvrage et en enclos» confié à la SPL Alter Services AVIS DE PUBLICATION LOCALE (article L.2121-24 du CGCT applicable aux EPCI en vertu de larticle L.5211-1 du CGCT) Extrait de la DEL-2024-81 du conseil de communauté du 15 avril 2024 Par délibération du 11 décembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé le principe de confier la gestion et lexploitation de 9 parkings sous barrière à la SPL Alter Services (...) À la suite des négociations entre la collectivité et la SPL, Un contrat de prestations intégrées de type affermage concessif, annexé à la présente délibération, a été rédigé pour une durée de 15 ans. Ce contrat permet à la collectivité de confier la gestion et lexploitation de ces 9 parcs, mais aussi de faire porter à la SPL une partie importante des investissements, notamment sur lensemble du matériel nécessaire () et sur des travaux dentretien et de maintenance. Le montant des investissements portés par la SPL sélève ainsi à 4 millions deuros sur la durée du contrat. La SPL versera à la collectivité une redevance au titre de loccupation du domaine public concédé, dun montant annuel moyen de 493 000 euros HT, ainsi quune redevance variable () dun montant prévisionnel estimé à 250 000 euros / an en moyenne. Ce contrat prendra effet au 1er juillet 2024. Délibère : approuve la convention de prestations intégrées et ses annexes pour la gestion et lexploitation des 9 parcs de stationnement en ouvrages et en enclos (Bressigny, Haras, Marengo, Molière, Saint Serge Cinémas, Le Quai, CHU, Leclerc et Saint-Serge Mitterrand) à la SPL Alter Services, autorise le Président dAngers Loire Métropole ou son représentant à signer la convention, approuve les tarifs proposés, impute les recettes et les dépenses aux budgets concernés de lexercice 2024 et, en tant que de besoin, des exercices suivants. Le conseil communautaire délibère et adopte à la majorité (7 voix contre).

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

ALTER SERVICES Societé publique locale Au capital de 4 750 327 euros Siège social : 7, esplanade de la Gare 49100 ANGERS RCS Angers 528 810 393 AVIS Le conseil dadministration de la SPL Alter Services réuni le 5 juin 2024 a pris acte des décisions suivantes : par délibération en date du 13 mai 2024, La CU Angers Loire Métropole a désigné en qualité de représentant permanent au sein du conseil dadministration M. Jacques Olivier Martin, domicilié 30, rue de la Brisepotière, 49100 Angers, en remplacement de M. Maxence Henry, par délibération en date du 27 mai 2024, la ville dAngers a désigné en qualité de représentant permanent au sein du conseil dadministration, M. Maxence Henry, domicilié 76, rue de la Treille, 49100 Angers, en remplacement de M. Jacques Olivier Martin, a confirmé le maintien du cumul des fonctions de président et de directeur général et a nommé la CU Angers Loire Métropole sise boulevard de la Résistance et-de-la-Déportation, BP 80011, 49020 Angers cedex 02 représentée par M. Jacques-Olivier Martin, domicilié 30, rue de la Brisepotière, 49100 Angers, président directeur général en remplacement de la ville dAngers. Aux termes de lAGM des actionnaires du 26 juin 2024, il a été décidé de modifier lobjet social comme suit : la société a pour objet exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et dans le périmètre géographique de celles-ci : 1/ détudier et dentreprendre des opérations de construction de toute nature, et à ce titre de réaliser : la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et léquipement de tout immeuble, local ou ouvrage nécessaire au développement économique ou industriel du territoire, à lexclusion de surfaces purement commerciales, lacquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique ou la location simple ou au moyen dun bail commercial de tels immeubles bâtis ou locaux, 2/ dexploiter tous services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités dintérêt général contribuant notamment au développement économique, culturel ou sportif de ses collectivités actionnaires. À ce titre elle pourra se voir confier lexploitation et la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public du déplacement, et du stationnement, au service public des loisirs, du sport et de la culture, et au service public de lélectricité, du développement des énergies renouvelables et de lutilisation rationnelle de lénergie délégués par ses actionnaires. À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant aux objets définis ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. Larticle 2 «objet» des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS dAngers. Pour avis et mention.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER SERVICES Societé publique locale Au capital de 4 750 327 euros Siège social : 7, esplanade de la Gare 49100 ANGERS RCS Angers 528 810 393 AVIS Le conseil dadministration de la SPL Alter Services réuni le 5 juin 2024 a pris acte des décisions suivantes : par délibération en date du 13 mai 2024, La CU Angers Loire Métropole a désigné en qualité de représentant permanent au sein du conseil dadministration M. Jacques Olivier Martin, domicilié 30, rue de la Brisepotière, 49100 Angers, en remplacement de M. Maxence Henry, par délibération en date du 27 mai 2024, la ville dAngers a désigné en qualité de représentant permanent au sein du conseil dadministration, M. Maxence Henry, domicilié 76, rue de la Treille, 49100 Angers, en remplacement de M. Jacques Olivier Martin, a confirmé le maintien du cumul des fonctions de président et de directeur général et a nommé la CU Angers Loire Métropole sise boulevard de la Résistance et-de-la-Déportation, BP 80011, 49020 Angers cedex 02 représentée par M. Jacques-Olivier Martin, domicilié 30, rue de la Brisepotière, 49100 Angers, président directeur général en remplacement de la ville dAngers. Aux termes de lAGM des actionnaires du 26 juin 2024, il a été décidé de modifier lobjet social comme suit : la société a pour objet exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et dans le périmètre géographique de celles-ci : 1/ détudier et dentreprendre des opérations de construction de toute nature, et à ce titre de réaliser : la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et léquipement de tout immeuble, local ou ouvrage nécessaire au développement économique ou industriel du territoire, à lexclusion de surfaces purement commerciales, lacquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique ou la location simple ou au moyen dun bail commercial de tels immeubles bâtis ou locaux, 2/ dexploiter tous services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités dintérêt général contribuant notamment au développement économique, culturel ou sportif de ses collectivités actionnaires. À ce titre elle pourra se voir confier lexploitation et la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public du déplacement, et du stationnement, au service public des loisirs, du sport et de la culture, et au service public de lélectricité, du développement des énergies renouvelables et de lutilisation rationnelle de lénergie délégués par ses actionnaires. À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant aux objets définis ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. Larticle 2 «objet» des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS dAngers. Pour avis et mention.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

Contrat de prestations intégrees «Réseau de chaleur Angers Rive Droite» confié à la SPL Alter Services Avis de publication locale en application de larticle L.2121-24 du CGCT applicable aux EPCI en vertu de larticle L.5211-1 du CGCT Extrait de la DEL-2022-288 du conseil de communauté du 12 décembre 2022 AVIS Le conseil de communauté a approuvé le principe de confier le contrat de prestations intégrées pour la construction, lexploitation et la gestion du réseau de chaleur Rive Droite dAngers à la SPL Alter Services. (...) Les négociations ont abouti à la convention de prestations intégrées sous forme de concession (...) soumise à lapprobation du conseil de communauté. La durée de ce contrat est fixée à 26 ans à compter du 1er janvier 2023 et jusquau 31 décembre 2048 correspondant notamment à la durée damortissement des investissements. (...) Lénergie thermique distribuée sur le réseau de chaleur Angers Rive Droite proviendra notamment des chaufferies urbaines existantes Belle-Beille et Mayenne 1, Ainsi que de la nouvelle chaufferie urbaine Mayenne 2. (...) Le prix de la chaleur est de 86,63 euros HT/MWh (moyenne sur la durée du contrat en valeur de juillet 2022) auquel il convient dajouter la TVA (soit 91,39 euros TTC/MWh) (...). La redevance versée à la collectivité est composée dune part fixe et dune part variable ainsi que dune clause de retour à meilleure fortune. Délibère : approuve la convention de prestations intégrées et ses annexes à intervenir avec la SPL Alter Services pour la construction, la commercialisation, lexploitation et la gestion du réseau de chaleur Angers Rive Droite ; autorise le président ou son représentant à la signer ; approuve les tarifs proposés ; impute les recettes et les dépenses au budget annexe «réseaux de chaleur» de lexercice 2022 et suivants. Le conseil communautaire délibère et adopte à lunanimité des suffrages exprimés.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Contrat de prestations intégrees «Parc de stationnement Académie» confié à la SPL Alter Services AVIS DE PUBLICATION LOCALE (Article L.2121-24 du CGCT applicable aux EPCI en vertu de larticle L.5211-1 du CGCT) Extrait de la DEL-2022-285 du Conseil de communauté du 12 décembre 2022 Par délibération du 9 mai 2022, le Conseil de communauté a approuvé le principe de confier la convention de prestations intégrées pour la construction, La gestion et lexploitation du parc de stationnement Académie à la SPL Alter Services (...). Les négociations ont abouti à la convention annexée à la présente délibération, dune durée de 25 ans incluant les phases de construction et dexploitation. La SPL a proposé un programme constructif évalué à 8,5 M euros HT dinvestissement. Compte tenu de la volonté de la collectivité de construire un équipement réversible et dappliquer des tarifs en adéquation avec sa politique de stationnement, ALM procédera au versement dune contribution financière à Alter Services au titre des sujétions de service public (...) estimée à 235 000 euros par an en moyenne ; elle sera minorée de la redevance versée par lexploitant à ALM (...), une redevance fixe (...) dun montant annuel moyen de 36 000 euros HT ainsi quune redevance variable en fonction du niveau du résultat net chaque année (...), pour un montant de 50 000 euros/an en moyenne. Au total, le montant à verser par ALM à la SPL Alter Services sera de 149 000 euros par an en moyenne, dont 85 000 euros au titre de la réversibilité du parking. Délibère : approuve la convention de prestations intégrées pour la construction, la gestion et lexploitation du parc de stationnement Académie entre Angers Loire Métropole et la SPL Alter Services, autorise le président ou son représentant à signer la convention, approuve les tarifs proposés, approuve le versement à la SPL Alter Services dune contribution au titre des sujétions de service public dans les conditions prévues à larticle II titre V de la convention, impute les recettes et les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. Le Conseil communautaire délibère et adopte à la majorité.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER SERVICES Societé publique locale Au capital de4 750 327 euros Siège social : 7, esplanade de la Gare 49100 ANGERS RCS Angers 528 810 393 AVIS Le conseil dadministration de la SPL Alter Services réuni le 4 octobre 2022 a pris acte de la décision suivante : par délibération en date du 12 septembre 2022, La CU Angers Loire Métropole a désigné en qualité de représentant au sein du conseil dadministration et titulaire à lassemblée générale de la société, M. Jean Pierre Mignot, domicilié 3, rue du Cil, Pellouailles-les-Vignes, 49480 Verrières-en Anjou, en remplacement de M. François Gernigon. Pour insertion.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Secrétariat genéral Direction de linterministerialité et du développement durable Commune dANGERS Installations classées pour la protection de lenvironnement CONSULTATION DU PUBLIC Le public est avisé quen exécution de larrêté préfectoral DIDD/BPEF/2022 n° 236 du 12 août 2022, une consultation du public est ouverte en mairie dAngers, Du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus, à la suite de la demande formulée par M. le Directeur régional de la S.A Alter Services, en vue de laugmentation de la capacité du site de la chaufferie de Belle-Beille, située 4, rue Fleming, 49000 Angers, par linstallation dune nouvelle chaudière au gaz de 10,8 MW, raccordée au conduit de cheminée existant, installation soumise à enregistrement, visée sous la rubrique n° 2910-A de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier à la mairie dAngers, du 26 septembre 2022 au 21 octobre 2022 inclus, aux jours et heures suivants : (du lundi au mercredi de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le jeudi de 10 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le vendredi de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, (le samedi laccueil est ouvert de 10 h 00 à 13 h 00 uniquement pour les déclarations de naissance, décès et toutes démarches administratives))*, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.frrubrique Publication consultation du public installations classées pour la protection de lenvironnement. Elle pourra formuler ses observations sur un registre à la mairie dAngers ou par correspondance à la préfecture, bureau des procédures environnementales et foncières à ladresse suivante : pref icpe -consultat i o n du publ ic@maineet-loire.gouv.fr Le préfet prendra, à lissue de la procédure, une décision denregistrement par arrêté, assortie le cas échéant, de prescriptions particulières ou un refus denregistrement. *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité. En outre, les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptées par le maire dans le cadre de la situation sanitaire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER SERVICES Societé publique locale Au capital de 4 750 327 euros Siège social : 7, esplanade de la Gare 49100 ANGERS RCS Angers 528 810 393 AVIS Par délibération en date du 14 février 2022, La Communauté Urbaine Angers Loire Métropole a désigné en qualité de représentants au sein du conseil dadministration, Mme Monique Leroy, domiciliée 20, rue du Petit Anjou, 49170 Saint Martin-du-Fouilloux en remplacement de M. Philippe Reverdy et M. Jérôme Foyer, domicilié 2, domaine du Jau, 49610 Mûrs-Erigné en remplacement de M. Damien Coiffard. Pour insertion

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [4750327.0 EUR]

Annonce JAL - Avis administratif

Contrat de prestations intégrees «service dautopartage CITIZ» confié à la SPL Alter Services AVIS Avis de publication locale en application de larticle L.5211-48 du CGCT. Extrait de la délibération DEL-2021-220 du conseil de communauté du 15 novembre 2021 : Par délibération du 12 juillet 2021, le Conseil de communauté a approuvé le principe de confier le contrat de prestations intégrées pour la gestion du service dautopartage Citiz à la SPL Alter Services. La finalité du service dautopartage est de réduire lusage de la voiture individuelle et en propriété des habitants et professionnels en offrant un service de voitures partagées. (...). Le rapport-document programme présentant les caractéristiques du contrat a été remis à la SPL Alter Services. (...) Les négociations ont abouti à la convention de prestations intégrées soumise à lapprobation du Conseil de communauté. La durée de ce contrat est fixée à 6 ans à compter du 1er janvier 2022 et jusquau 31 décembre 2027. (...) Il est prévu de déployer de nouvelles stations, Passant de 11 à 23 stations en fin de contrat. (...) Le contrat prévoit le déploiement de 21 véhicules supplémentaires pour atteindre un total de 41 véhicules dont 14 hybrides. Des contraintes de service public sont imposées par Angers Loire Métropole (...). En contrepartie de ces contraintes, Angers LoireMétropole versera à la SPL Alter Services une contribution financière, qui varie de 31 763 euros en 2022 à 64 878 euros en 2027. Délibère : approuve le contrat de prestations intégrées et ses annexes pour la gestion du service autopartage Citiz avec la SPL Alter Services, approuve le versement dune contribution annuelle au délégataire, liée aux contraintes de service public identifiées en annexe 12 du contrat, autorise le président ou son représentant à le signer, approuve les tarifs proposés, impute les recettes et les dépenses au budget concerné de lexercice 2021 et suivants. Le conseil communautaire délibère et adopte à lunanimité des suffrages exprimés (18 élus nont pas pris part au vote).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER SERVICES Societé Publique Locale Au capital de1 750 327 euros Siège social : 7, esplanade de la Gare 49100 ANGERS RCS Angers 528 810 393 AVIS Le conseil dadministration de la SPL Alter Services réuni le 1er décembre 2021 a pris acte des décisions suivantes : par délibération en date du 27 septembre 2021, La ville dAngers a désigné en qualité de représentant au sein du conseil dadministration, M. Grégoire Lainé, domicilié 16, rue Pierre-Curie, 49000 Angers, en remplacement de Mme Jeanne Behre-Robinson et M. Benjamin Kirschner, domicilié 2, quai Robert-Fèvre, 49100 Angers, en remplacement de M. Jean-Marc Verchere, par délibération en date du 11 octobre 2021, la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole a désigné en qualité de représentant au sein du conseil dadministration, Mme Hélène Cruypenninck, domiciliée 1, rue Lebon, 49100 Angers, en remplacement de Mme Corine Bouchoux et Mme Sophie Lebeaupin, domiciliée 41, avenue du Général Patton, 49000 Angers, en remplacement de M. Franck Poquin a confirmé la non dissociation des fonctions de président et de directeur général et a confirmé la ville dAngers, représentée par M. Jacques-Olivier Martin, domicilié 30, rue de la Brisepotière, 49100 Angers, président directeur général en remplacement de M. Jean-Marc Verchere, a décidé le retrait de la ville dAngers représentée par M. Jacques-Olivier Martin aux fonctions de vice-président de la société et de ne pas nommer un nouveau vice-président au sein de la société. Pour insertion

Annonce JAL - Avis administratif

Contrat de prestations intégrees «Réseau de chaleur de la Roseraie» confiée à la SPL Alter Services Avis de publication locale en application de larticle L.5211-48 du CGCT Extrait de la délibération DEL-2021-61 du Conseil de communauté du 12 avril 2021 (Affichage à lhôtel de communauté) AVIS Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil de communauté a approuvé le principe de confier le contrat de prestations intégrées pour la construction, La gestion et lexploitation du réseau de chaleur du quartier de la Roseraie à la SPL Alter Services. (...) Le rapport-document programme présentant les caractéristiques de la délégation en affermage avec un lot concessif a été remis à la SPL Alter Services. (...) Les négociations ont abouti à la convention de prestations intégrées sous forme de concession soumise à lapprobation du Conseil de communauté. La durée de ce contrat est fixée à 11 ans à compter du 1er octobre 2021 et jusquau 30 septembre 2032 et correspond notamment à la durée des travaux de développement du réseau et à la durée de convention de vente de chaleur qui lie le délégataire du réseau au fournisseur de chaleur de la centrale Biowatts (). La SPL a proposé (...) un programme cohérent pour le lot concessif de 980 000 euros HT dinvestissement, principalement vers la Zac cours Saint Laud. (...). Lénergie thermique distribuée proviendra à 80 % minimum de la centrale de cogénération biomasse Biowatts (...). Le complément énergétique sera assuré par les chaufferies dappoint/ secours gaz de la Roseraie et de lÉcole du Génie (...). La mixité contractuelle est de 87% biomasse et 13% gaz naturel. Le prix de la chaleur est de 74,69 euros HT/MWh (...), soit 78,79 euros TTC/MWh (...). La redevance versée à la collectivité est composée dune part fixe et dune part variable. Délibère : approuve la convention de prestations intégrées et ses annexes avec la SPL Alter Services pour la construction, la commercialisation, la gestion et lexploitation du réseau de chaleur du quartier de la Roseraie ; autorise le président à la signer ; approuve les tarifs proposés (base 1er décembre 2020), lesquels servent de référence au calcul du prix de la chaleur durant le contrat ; impute les recettes et les dépenses au budget concerné de lexercice 2021 et suivants. Le conseil communautaire délibère et adopte à lunanimité des suffrages exprimés.

Annonce JAL - Avis administratif

Contrat de prestations intégrees «réseau de chaleur dÉcouflant» confié à la SPL ALTER SERVICES AVIS Avis de publication locale en application de larticle L.5211-48 du CGCT. Extrait de la délibération DEL-2020-99 du conseil de communauté du 14 juin 2021 (affichage à lhôtel de communauté) : par délibération du 8 février 2021, le conseil de communauté a approuvé le principe de confier le contrat de prestations intégrées pour la gestion et lexploitation du réseau de chaleur dÉcouflant à la Société Publique Locale (SPL) Alter Services et a autorisé lentrée en négociation avec la SPL. Le rapport-document programme présentant les caractéristiques de la délégation en affermage a été remis à la SPL Alter Services. (...) Les négociations ont abouti à la convention de prestations intégrées soumise à lapprobation du conseil de communauté. La durée de ce contrat est fixée à 3 ans à compter du 1er octobre 2021 et jusquau 30 septembre 2024 et correspond notamment à la durée de vie des équipements biomasse et au temps nécessaire à la conduite des études sur le devenir des équipements et aux orientations à prendre quant au devenir de ce réseau de chaleur. (...) ce contrat propose pour les abonnés une tarification similaire à celle du contrat actuellement en cours avec la SPL Alter Services. (...) Lénergie thermique (...) proviendra à 100·% de la chaufferie centrale biomasse/ gaz existante. La mixité contractuelle est de 80 % biomasse et 20 % gaz naturel. Le prix de la chaleur est de 97,86 euros HT/MWh (...). La redevance versée à la collectivité est composée dune part fixe dun montant annuel de 1 537 euros net de taxe et non indexé. Délibère : approuve la convention de prestations intégrées et ses annexes entre Angers Loire Métropole et la SPL Alter Services pour la gestion et lexploitation du réseau de chaleur dÉcouflant ; autorise le président à la signer ; approuve les tarifs proposés, Lesquels servent de référence au calcul du prix de la chaleur durant le contrat ; impute les recettes et les dépenses au budget concerné de lexercice 2021 et suivants. Le conseil communautaire délibère et adopte à lunanimité des suffrages exprimés.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALTER SERVICES Societé publique locale Au capital de1 750 327 euros Siège social : 7, esplanade de la Gare 49100 ANGERS RCS Angers 528 810 393 AVIS Des termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 septembre 2021, Et du procès verbal du conseil dadministration du 1er décembre 2021, il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 3 000 000 euros, pour être porté de 1 750 327 euros à 4 750 327 euros par émission de 3 000 000 actions nouvelles de 1 euro chacune. Par conséquent, larticle 7 : capital social des statuts est modifié comme suit : Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme dun million sept cent cinquante mille trois cent vingt sept euros (1 750 327 euros) divisé en 1 750 327 actions de 1 (un) euro chacune, détenues exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales. Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de quatre millions sept cent cinquante mille trois cent vingt sept euros (4 750 327 euros) divisé en 4 750 327 actions de 1 (un) euro chacune, détenues exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales. Pour avis etmention

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALTER SERVICES Societé publique locale Au capital de1 750 327 euros Siège social : 7, esplanade de la Gare 49100 ANGERS RCS Angers 528 810 393 AVIS Le conseil dadministration de la SPL Alter Services réuni le 3 septembre 2020 a pris acte des décisions suivantes : par délibération en date du 25 mai 2020, La ville dAngers a désigné en qualité de représentant au sein du conseil dadministration, M. Jacques-Olivier Martin, domicilié 30, rue de la Brisepotière, 49100 Angers, en remplacement de M. Emmanuel Capus, Mme Mathilde Favre dAnne, domiciliée 18, quai des Carmes, 49100 Angers, en remplacement de M. Richard Yvon, M. Stéphane Pabritz, domicilié 35, rue des Roses, 49240 Avrillé, en remplacement de M. Bernard Dupre, Mme Jeanne Behre Robinson, domiciliée 73, rue Béranger, 49100 Angers, en remplacement de Mme Sophie Lebeaupin, Mme Anita Dauvillon, domiciliée 15, square André Breton, 49000 Angers, en remplacement de M. Gilles Mahe, Mme Elsa Richard, domiciliée 166, rue de la Madeleine, 49000 Angers, en remplacement de Mme Karine Engel, M. Roch Brancour, domicilié 171 , rue Saumuroise , 49000 Angers, en remplacement de Mme Catherine Goxe. Et a renouvelé la désignation de M. Jean-Marc Verchere déjà présent au sein du conseil dadministration, par délibération en date du 17 juillet 2020, la communauté urbaine Angers Loire Métropole a désigné en qualité de représentant au sein du conseil dadministration, Mme Corinne Bouchoux, domiciliée 2, rue de la Meignanne, 49100 Angers, en remplacement de M. Stéphane Pabritz, Mme Caroline Houssin-Salvetat, domiciliée 13, boulevard Geoffroy-Martel, 49240 Avrillé, en remplacement de M. Daniel Dimicoli, M. Philippe Reverdy, domicilié 15, rue de la Liberté, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux, en remplacement de M. François Jaunait, M. Yves Colliot, domicilié 13, rue des Peupliers, 49070 Beaucouzé, en remplacement de M. Didier Roisne, M. Maxence Henry, domicilié 76, rue de la Treille, 49000 Angers, en remplacement de Philippe Houlgard. Et a renouvelé les désignations de MM. Franck Poquin, Benoît Cochet, François Gernigon et Damien Coiffard déjà présents au sein du conseil dadministration, a décidé de nommer M. Jacques-Olivier Martin, représentant la ville dAngers aux fonctions de vice-président de la société. Pour insertion.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [1750327 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Suppression du nom commercial

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [750327 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination, le capital, la forme juridique [225000 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création