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Identité de l'entreprise
Mentions SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS pour contrat
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, au capital social de 7905000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 JARDIN D'EBLE, 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 063200059 représentée par M Daniel DIMICOLI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS (SOCLOVA)
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 063200059, est en activité depuis 61 ans. Située à ANGERS (49000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 32685700,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 9,69 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 5 établissements , 4 événements notables depuis un an ainsi que 107 mandataires depuis le début de son activité. Daniel DIMICOLI est président du conseil d'administration, Sophie LEBEAUPIN est vice-président du conseil d'administration et Thierry LIGNIER est directeur général de la société SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1963 - il y a 61 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 13 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Du 01-01-1963 à aujourd'hui 61 ans, 4 mois et 1 jour Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS | ||||
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| Adresse postale | 5 JARDIN D'EBLE 49000 ANGERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 063200059 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 06320005900044 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR12063200059 | ||||
| Numéro RCS | Angers B 063 200 059 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 14-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 19 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 1 jour Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de logements | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Angers Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-01-1963 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1963 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif moyen 81 Historique Du 31-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 2 jours 81 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX XX | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 7905000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 13 jours Capital social : 7905000,00 EURO | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 32685700.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
A
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Dirigeants mandataires de SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 13-09-2014 | M Daniel DIMICOLI |
Mandataires de type : Vice-président du conseil d'administration
| Depuis le 11-11-2022 | MME Sophie LEBEAUPIN |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 29-10-2013 | M Thierry LIGNIER |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 31-08-2017 | ACTION LOGEMENT IMMOBILIER |
| Depuis le 24-06-2017 | Alter Cites |
| Depuis le 10-11-2023 | ANGERS LOIRE METROPOLE |
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Depuis le 06-05-2022
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LE CLOS DE LA CHEVALERIE
Mandataire
SIREN : 797491404
Voir toutes les entreprises dirigées
Les bénéficiaires effectifs de la société SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
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Entreprises liées à SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS
Cité 5 fois entre 2002 et 2017
Cité 5 fois entre 2007 et 2020
Dirigeants : Herve BRESSAN , Mireille HABY , CIC ASSOCIES , CICOR , CICOVAL et 70 autres
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Cité 4 fois entre 1997 et 2016
Dirigeants : Christophe PINAULT , Marie BOURBIGOT , Vincent BOUVET , Patrice BRAULT , Martine POIGNONNEC et 30 autres
Cité 4 fois entre 2008 et 2021
Cité 4 fois entre 2010 et 2022
Cité 4 fois entre 2010 et 2018
Dirigeants : Catherine LEBLANC , Benoit CATEL , Gilles BARATTE , Jean BILLIARD , Jerome BUSSON et 87 autres
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LE CLOS DE LA CHEVALERIE
Cité 2 fois entre 2020 et 2022
Cité 2 fois entre 2020 et 2022
ANGERS LOIRE TERRITOIRE HABITAT IMMOBILIER
Cité 2 fois en 2021
Dirigeants : Roch BRANCOUR , Roch BRANCOUR , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , Christian BACHELIER-LUBIN , Jeanne BEHRE-ROBINSON et 18 autres
Cité 1 fois en 2020
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Guy GUILAUME , Hugues BRASSEUR , Marie-Anne CLERC , Denis ASSERAY , Florence BAMAS et 61 autres
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Alter Cites , FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL et 1 autre
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Eric SAUER , Maurice BOURRIGAUD , Philippe LANNON , Gilles BARATTE , Luc BLIN et 23 autres
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON
Cité 1 fois en 2020
Dirigeant : PROCIVIS OUEST PROMOTEUR
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE-NORMANDIE
Cité 1 fois en 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Jean-Claude SOULARD , Bruno PAIN , BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE , Stephane ANGERI , Stephane AUFFRET et 44 autres
LA COURTINE 1917 ASSOCIATION POUR LA MEMOIRE DE LA MUTINERIE DES SOLDATS RUSSE A LA COURTINE EN 1917
Cité 1 fois en 2000
Cité 1 fois en 2021
Cité 1 fois en 2023
Voir les 36 entreprises suivantes
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de l'article 20 des statuts. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification d'administrateur suite fusion - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification d'administrateur suite fusion - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - transfert de siège d'un actionnaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - PV de la SOCLOVA : approuve le changement de représentant permanent de la Caisse dÉpargne Bretagne Pays de Loire - Extrait de procès-verbal du directoire - CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE - changement de représentant permanent.partant : LORHO Pascal entrant : GINNAIN-PLASSART Michelle. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Délibération de conseil municipal - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent de la Banque CIC au Conseil d'Administration de la SOCLOVA - nomination de Mme GRAZIANI Caroline en remplacement de Mme BREGEON Natacha - Lettre de nomination - nomination de Mme GRAZIANI Caroline en qualité de représentant permanent de la BANQUE CIC au conseil d'administration de la SOCLOVA en remplacement de Mme BREGEON Natacha | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent de la Banque CIC au Conseil d'Administration de la SOCLOVA - nomination de Mme GRAZIANI Caroline en remplacement de Mme BREGEON Natacha - Lettre de nomination - nomination de Mme GRAZIANI Caroline en qualité de représentant permanent de la BANQUE CIC au conseil d'administration de la SOCLOVA en remplacement de Mme BREGEON Natacha | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Délibération de la maire d'Angers - Acte - courrier de la BANQUE DES TERRITOIRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte - Changement de représentant permanent - Acte - Changement de représentant permanent au sein de la VILLE D ANGERS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Changement de représentant permanent au sein de la VILLE D ANGERS - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte - Délibération de la maire d'Angers - Acte - courrier de la BANQUE DES TERRITOIRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Acte - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - CHANGT DE NOM ET ADRESSE D ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de délibération de conseil municipal - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - cooptation d'un nouvel administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - ratification de la nomination d'un nouvel administrateur - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - renouvellement du mandat du commissaire aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - arrivée d'Angers Loire Métropole en qualité d'administrateur le 7 janvier 2013 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - renouvellement de mandats d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal - conseil de communauté - administration générale - désignation d'un représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination du représentant de la société au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SOCLOVA - Acte sous seing privé - représentation d'Alter Cités au sein des conseils d'administration et assemblées générales de la SOCLOVA - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - répartitio, des sièges d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - approbation du projet de fusion par absorption de la SARA par la SODEMEL - Procès-verbal du conseil d'administration - représentations au conseil d'administration et à l'assemblée générale - Acte - changement de représentant permanent d'un administrateur - Délibération de conseil municipal - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Lettre - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - arrivée d'Angers Loire Métropole en qualité d'administrateur le 7 janvier 2013 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - renouvellement de mandats d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal - conseil de communauté - administration générale - désignation d'un représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination du représentant de la société au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SOCLOVA - Acte sous seing privé - représentation d'Alter Cités au sein des conseils d'administration et assemblées générales de la SOCLOVA - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - répartitio, des sièges d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - approbation du projet de fusion par absorption de la SARA par la SODEMEL - Procès-verbal du conseil d'administration - représentations au conseil d'administration et à l'assemblée générale - Acte - changement de représentant permanent d'un administrateur - Lettre - Changement de représentant permanent - Délibération de conseil municipal - Modification(s) relative(s) au représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - nomination du représentant de la société au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SOCLOVA - Acte sous seing privé - représentation d'Alter Cités au sein des conseils d'administration et assemblées générales de la SOCLOVA - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - répartitio, des sièges d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - approbation du projet de fusion par absorption de la SARA par la SODEMEL - Procès-verbal du conseil d'administration - représentations au conseil d'administration et à l'assemblée générale - Délibération de conseil municipal - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - arrivée d'Angers Loire Métropole en qualité d'administrateur le 7 janvier 2013 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - renouvellement de mandats d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal - conseil de communauté - administration générale - désignation d'un représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte - changement de représentant permanent d'un administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - arrivée d'Angers Loire Métropole en qualité d'administrateur le 7 janvier 2013 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - renouvellement de mandats d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal - conseil de communauté - administration générale - désignation d'un représentant permanent - Acte - changement de représentant permanent d'un administrateur - Délibération de conseil municipal - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination du représentant de la société au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SOCLOVA - Acte sous seing privé - représentation d'Alter Cités au sein des conseils d'administration et assemblées générales de la SOCLOVA - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - répartitio, des sièges d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - approbation du projet de fusion par absorption de la SARA par la SODEMEL - Procès-verbal du conseil d'administration - représentations au conseil d'administration et à l'assemblée générale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - arrivée d'Angers Loire Métropole en qualité d'administrateur le 7 janvier 2013 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - renouvellement de mandats d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal - conseil de communauté - administration générale - désignation d'un représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination du représentant de la société au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SOCLOVA - Acte sous seing privé - représentation d'Alter Cités au sein des conseils d'administration et assemblées générales de la SOCLOVA - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - répartitio, des sièges d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - approbation du projet de fusion par absorption de la SARA par la SODEMEL - Procès-verbal du conseil d'administration - représentations au conseil d'administration et à l'assemblée générale - Acte - changement de représentant permanent d'un administrateur - Délibération de conseil municipal - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - arrivée d'Angers Loire Métropole en qualité d'administrateur le 7 janvier 2013 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - renouvellement de mandats d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination du représentant de la société au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SOCLOVA - Acte sous seing privé - représentation d'Alter Cités au sein des conseils d'administration et assemblées générales de la SOCLOVA - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - répartitio, des sièges d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - approbation du projet de fusion par absorption de la SARA par la SODEMEL - Procès-verbal du conseil d'administration - représentations au conseil d'administration et à l'assemblée générale - Acte - changement de représentant permanent d'un administrateur - Délibération de conseil municipal - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal - conseil de communauté - administration générale - désignation d'un représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - arrivée d'Angers Loire Métropole en qualité d'administrateur le 7 janvier 2013 - Procès-verbal - conseil de communauté - administration générale - désignation d'un représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination du représentant de la société au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SOCLOVA - Acte sous seing privé - représentation d'Alter Cités au sein des conseils d'administration et assemblées générales de la SOCLOVA - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - répartitio, des sièges d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - approbation du projet de fusion par absorption de la SARA par la SODEMEL - Procès-verbal du conseil d'administration - représentations au conseil d'administration et à l'assemblée générale - Acte - changement de représentant permanent d'un administrateur - Délibération de conseil municipal - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - renouvellement de mandats d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - renouvellement de mandats d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal - conseil de communauté - administration générale - désignation d'un représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination du représentant de la société au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SOCLOVA - Acte sous seing privé - représentation d'Alter Cités au sein des conseils d'administration et assemblées générales de la SOCLOVA - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - répartitio, des sièges d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - approbation du projet de fusion par absorption de la SARA par la SODEMEL - Procès-verbal du conseil d'administration - représentations au conseil d'administration et à l'assemblée générale - Acte - changement de représentant permanent d'un administrateur - Délibération de conseil municipal - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Lettre - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - arrivée d'Angers Loire Métropole en qualité d'administrateur le 7 janvier 2013 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du directoire - changement de représentant permanent de la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE - administrateur GACHOT Joël en remplacement de JAGLIN Christophe - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent de PROCIVSCIPACIV - administrateur COURCOUL Jean-Sébastien en remplacement de BORDE Yannick | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement du mandat de la SARA et de la Banque Populaire Altantique BPA Modification de l'article 17 des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - extrait du PV du CA de la SARA (administrateur) en date du 19/03/2014 - constatant le changement de représentant permanent - Acte - Extrait du conseil municipal de la Ville d'Angers, nomination des administrateurs au sein du conseil de la SOCLOVA - Acte - Acte du CIC Ouest administrateur désigne une nouveau représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de vice président - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte - PV DU CA DE LA SARA EN DATE DU 14/05/2014 constatant le changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - extrait du PV du CA de la SARA (administrateur) en date du 19/03/2014 - constatant le changement de représentant permanent - Acte - PV DU CA DE LA SARA EN DATE DU 14/05/2014 constatant le changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice président - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Acte - Extrait du conseil municipal de la Ville d'Angers, nomination des administrateurs au sein du conseil de la SOCLOVA - Acte - Acte du CIC Ouest administrateur désigne une nouveau représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de vice président - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Extrait du conseil municipal de la Ville d'Angers, nomination des administrateurs au sein du conseil de la SOCLOVA - Acte - Acte du CIC Ouest administrateur désigne une nouveau représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de vice président - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte - PV DU CA DE LA SARA EN DATE DU 14/05/2014 constatant le changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice président - Acte - extrait du PV du CA de la SARA (administrateur) en date du 19/03/2014 - constatant le changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 20 des statuts de la SOCLOVA - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement mandat des commissaires aux comptes - Attestation - Attestation indiquant la nomination d'un nouvel administrateur en remplacement du CIL 49 lors de l' AGO du 23/06/2011 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte de désignation du nouveau représentant du CIL MIEUX SE LOGER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte de désignation du nouveau représentant du CIL MIEUX SE LOGER - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement mandat des commissaires aux comptes - Attestation - Attestation indiquant la nomination d'un nouvel administrateur en remplacement du CIL 49 lors de l' AGO du 23/06/2011 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Attestation - Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Lettre de démission - M DECREQUY Jacques partant en retraite | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Attestation - Lettre - Lettre de démission - M DECREQUY Jacques partant en retraite - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Attestation - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Lettre de démission - M DECREQUY Jacques partant en retraite - Lettre | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Lettre de démission - M DECREQUY Jacques partant en retraite - Attestation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - changement de représentant permanent de la BNQUE POPULAIRE ATLANTIQUE administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de délibération de conseil municipal - CHANGT DE REPRESENTANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DU 29/06/2009 CHANGEMENT DE REPRESENTANT AU SEIN DE LA SOCLOVA - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DU 30/06/2009 CHANGEMENT DE RERPESENTANT AU SEIN DU GROUPE CIPA CIV - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DU 09062009 CHANGEMENT DE REPRESENTANT AU SEIN DE LA BPA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DU 30/06/2009 CHANGEMENT DE RERPESENTANT AU SEIN DU GROUPE CIPA CIV - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DU 09062009 CHANGEMENT DE REPRESENTANT AU SEIN DE LA BPA - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DU 29/06/2009 CHANGEMENT DE REPRESENTANT AU SEIN DE LA SOCLOVA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DU 30/06/2009 CHANGEMENT DE RERPESENTANT AU SEIN DU GROUPE CIPA CIV - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DU 09062009 CHANGEMENT DE REPRESENTANT AU SEIN DE LA BPA - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DU 29/06/2009 CHANGEMENT DE REPRESENTANT AU SEIN DE LA SOCLOVA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DU 30/06/2009 CHANGEMENT DE RERPESENTANT AU SEIN DU GROUPE CIPA CIV - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DU 09062009 CHANGEMENT DE REPRESENTANT AU SEIN DE LA BPA - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - DU 29/06/2009 CHANGEMENT DE REPRESENTANT AU SEIN DE LA SOCLOVA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSEDES DEPOTS - Procès-verbal du conseil d'administration - PRESENTATION PAR LE PRESIDENT DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - choix du mode d'exercice de la direction générale et nominationde la personne assumant la direction générale de la société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DU NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DE LA SARA - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT DE LA PERSONNE MORALE, ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDU CIO ADMINISTRATEUR DU 17.03.2005 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGNE ADMINISTRATEUR - EN DATE DU 01.07.2003 - Divers - 2 EXEMPLAIRES LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGEN ADMINISTRATEUR - DU 02.03.2005 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE ADMINISTRATEUR - DU 26.06.2006 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 11.10.2006 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE ADMINISTRATEUR DU 01.06.2007 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGNE ADMINISTRATEUR - EN DATE DU 01.07.2003 - Divers - 2 EXEMPLAIRES LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGEN ADMINISTRATEUR - DU 02.03.2005 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDU CIO ADMINISTRATEUR DU 17.03.2005 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE ADMINISTRATEUR - DU 26.06.2006 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE ADMINISTRATEUR DU 01.06.2007 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 11.10.2006 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGNE ADMINISTRATEUR - EN DATE DU 01.07.2003 - Divers - 2 EXEMPLAIRES LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGEN ADMINISTRATEUR - DU 02.03.2005 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDU CIO ADMINISTRATEUR DU 17.03.2005 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 11.10.2006 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE ADMINISTRATEUR DU 01.06.2007 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE ADMINISTRATEUR - DU 26.06.2006 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGNE ADMINISTRATEUR - EN DATE DU 01.07.2003 - Divers - 2 EXEMPLAIRES LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGEN ADMINISTRATEUR - DU 02.03.2005 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE ADMINISTRATEUR - DU 26.06.2006 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 11.10.2006 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE ADMINISTRATEUR DU 01.06.2007 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDU CIO ADMINISTRATEUR DU 17.03.2005 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDU CIO ADMINISTRATEUR DU 17.03.2005 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGNE ADMINISTRATEUR - EN DATE DU 01.07.2003 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE ADMINISTRATEUR - DU 26.06.2006 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 11.10.2006 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE ADMINISTRATEUR DU 01.06.2007 - Divers - 2 EXEMPLAIRES LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGEN ADMINISTRATEUR - DU 02.03.2005 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - 2 EXEMPLAIRES LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGEN ADMINISTRATEUR - DU 02.03.2005 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDU CIO ADMINISTRATEUR DU 17.03.2005 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE ADMINISTRATEUR - DU 26.06.2006 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 11.10.2006 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE ADMINISTRATEUR DU 01.06.2007 - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTDE LA CAISSE D EPARGNE ADMINISTRATEUR - EN DATE DU 01.07.2003 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège 43 AVENUE YOLANDE D'ARAGON BP 10452 49004 ANGERS CEDEX 01 MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA LOI NRE - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège 43 AVENUE YOLANDE D'ARAGON BP 10452 49004 ANGERS CEDEX 01 MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA LOI NRE - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège 43 AVENUE YOLANDE D'ARAGON BP 10452 49004 ANGERS CEDEX 01 MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA LOI NRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIL 49, EN DATE DU 20.06.00 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIPA LE 29.09.00 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LACAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 18.05.01 - Divers - LETRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA SARA EN DATE DU 01.09.99 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST DU 19.04.99 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE DU 24.10.01 - Divers - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 090401 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 20.12.01 Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIL 49, EN DATE DU 20.06.00 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIPA LE 29.09.00 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LACAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 18.05.01 - Divers - LETRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA SARA EN DATE DU 01.09.99 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST DU 19.04.99 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE DU 24.10.01 - Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 20.12.01 Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Divers - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 090401 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIL 49, EN DATE DU 20.06.00 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIPA LE 29.09.00 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LACAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 18.05.01 - Divers - LETRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA SARA EN DATE DU 01.09.99 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST DU 19.04.99 - Divers - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 090401 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 20.12.01 Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE DU 24.10.01 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIL 49, EN DATE DU 20.06.00 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIPA LE 29.09.00 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LACAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 18.05.01 - Divers - LETRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA SARA EN DATE DU 01.09.99 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE DU 24.10.01 - Divers - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 090401 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 20.12.01 Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST DU 19.04.99 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIL 49, EN DATE DU 20.06.00 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIPA LE 29.09.00 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LACAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 18.05.01 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST DU 19.04.99 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE DU 24.10.01 - Divers - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 090401 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 20.12.01 Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA SARA EN DATE DU 01.09.99 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIL 49, EN DATE DU 20.06.00 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIPA LE 29.09.00 - Divers - LETRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA SARA EN DATE DU 01.09.99 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST DU 19.04.99 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE DU 24.10.01 - Divers - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 090401 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 20.12.01 Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LACAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 18.05.01 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 090401 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIL 49, EN DATE DU 20.06.00 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LACAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 18.05.01 - Divers - LETRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA SARA EN DATE DU 01.09.99 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST DU 19.04.99 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE DU 24.10.01 - Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 20.12.01 Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIPA LE 29.09.00 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIPA LE 29.09.00 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LACAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 18.05.01 - Divers - LETRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA SARA EN DATE DU 01.09.99 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CREDIT INDUSTRIEL DE L OUEST DU 19.04.99 - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE DU 24.10.01 - Divers - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 090401 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Divers - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ANGERS DU 20.12.01 Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEINDU CIL 49, EN DATE DU 20.06.00 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE COREVA PAR LA SOCLOVA AVEC EFFET AU 01.01.00 Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE COREVA PAR LA SOCLOVA AVEC EFFET AU 01.01.00 Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS - Statuts mis à jour - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE COREVA PAR LA SOCLOVA AVEC EFFET AU 01.01.00 Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - 2 EXEMPLAIRES DU COMPLEMENT DE RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSIONDU 21.07.2000 - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION - DU 30.06.2000CONCERNANT LE DOSSIER DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SAEM DE - Divers - CONSTRUCTION ET DE RESTAURATION DE LA VILLE D'ANGERS - COREVAPAR LA SOCIETE SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET - Divers - DE GESTION DE LOGEMENT DE LA VILLE D'ANGERS - SOCLOVA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - 2 EXEMPLAIRES DU PROJET DE TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DU 16.06.2000DE LA SOCIETE SAEM DE CONSTRUCTION ET DE RESTAURATION DE LA VILLE D'ANGERS - Divers - COREVA - PAR LA SOCIETE SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTIONET DE GESTION DE LOCATION DE LA VILLE D'ANGERS - SOCLOVA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Acte notarié - TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA BPAV - DU 17 NOVEMBRE 1998 TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ANGERS DU 25 MAI 1998 TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - DU CONSEIL MUNICIPAL DE 28 SEPTEMBRE 1998 - TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DU NOUVEAU REPRESENTANT DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CIPA - DU 21 OCTOBRE 1998 - TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CREDIT IMMOBILIRE DE FRANCE CIPA - DU 14 OCTOBRE 1998 TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - 2 EXEMPLAIRES DE LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION ENTRE LA STE SOCLOVA ET LASTE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE NOZAY SIGNE LE 27.07.98 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - 2 EXEMPLAIRES DU TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SAIEM DE NOZAYPAR LA SOCIETE SOCLOVA - DU 30.06.1998 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRENOUVELLEMENT DE DEUX MANDATS D'ADMINISTRATEUR DU CAPITAL PRIVE - Divers - LETTRE DU CIO ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CIO - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE LA SECODAG DEVENUE FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL - Procès-verbal du conseil d'administration - RETRAIT DE LA CASSIE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET ARRIVEE DE LASARA AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DU CIPA CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CIPA - Divers - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LOIRE DU 05.12.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Augmentation de capital Modification de l'objet social MODIFICATION DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Modification de l'objet social MODIFICATION DES STATUTS - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Modification de l'objet social MODIFICATION DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 261530400 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 121430500 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 32685700 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 4153900 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | 81 | - - - |
Les 69 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
5 établissements de la société SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS - 49000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 4 ansAdresse : 5 JARDIN D'EBLE - 49000 ANGERS
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS - 49100Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 61 ansAdresse : 4 RUE DU DAGUENET - 49100 ANGERS