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06 octobre 2021
16 octobre 2009
21 mars 1956
158 sociétés exercent la même activité que PROCIVIS OUEST dans le Maine-et-Loire (49).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Maine-et-Loire (49).
PROCIVIS OUEST - 49100
Siège social depuis le 16 juillet 2003 (22 ans)
PROCIVIS OUEST - 49800
Établissement secondaire depuis le 10 septembre 2024 (1 an)
PROCIVIS OUEST - 53810
Établissement secondaire depuis le 28 octobre 2021 (4 ans)
PROCIVIS OUEST - 85000
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2016 (9 ans)
PROCIVIS OUEST - 85000
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 30 juin 2016
Né en 1955 (71 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 14 octobre 2022 (3 ans)
Né en 1966 (60 ans)
Directeur général Depuis le 26 novembre 2016 (9 ans)
Né en 1956 (69 ans)
Administrateur Depuis le 11 octobre 2023 (2 ans)
Administrateur Depuis le 11 octobre 2023 (2 ans)
Née en 1961 (65 ans)
Administrateur Depuis le 14 octobre 2022 (3 ans)
Né en 1959 (66 ans)
Administrateur Depuis le 27 octobre 2021 (4 ans)
Administrateur Depuis le 27 octobre 2021 (4 ans)
Né en 1966 (60 ans)
Administrateur Depuis le 10 septembre 2020 (5 ans)
Né en 1955 (71 ans)
Administrateur Depuis le 10 septembre 2020 (5 ans)
Né en 1953 (73 ans)
Administrateur Depuis le 10 août 2017 (8 ans)
Né en 1954 (72 ans)
Administrateur Depuis le 26 novembre 2016 (9 ans)
Né en 1952 (74 ans)
Administrateur Depuis le 27 septembre 2016 (9 ans)
Né en 1965 (61 ans)
Administrateur Depuis le 06 avril 2004 (22 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 21 octobre 2021 (4 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 21 octobre 2021 (4 ans)
Né en 1970 (55 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 27 septembre 2016 (9 ans)
Né en 1970 (55 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 27 septembre 2016 (9 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 08 novembre 2016 (9 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 08 novembre 2016 (9 ans)
Né en 1952 (74 ans)
Representant Depuis le 11 octobre 2022 (3 ans)
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 27 septembre 2016 au 31 août 2024
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 27 septembre 2016 au 31 août 2024
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 11 octobre 2023
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 27 septembre 2016 au 11 octobre 2023
Né en 1973 (53 ans)
Ancien Representant Du 13 octobre 2016 au 11 novembre 2022
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 05 octobre 2016 au 14 octobre 2022
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 14 octobre 2022
SOREGOR AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 27 septembre 2016 au 21 octobre 2021
Né en 1944 (82 ans)
Ancien Administrateur Du 10 août 2017 au 10 septembre 2020
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 29 avril 2008 au 10 août 2017
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Administrateur Du 27 septembre 2016 au 10 août 2017
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Directeur général Du 05 octobre 2016 au 26 novembre 2016
Né en 1966 (60 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 29 avril 2008 au 26 novembre 2016
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Administrateur Du 07 février 2006 au 08 novembre 2016
Né en 1937 (89 ans)
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 08 novembre 2016
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 27 septembre 2016 au 08 novembre 2016
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 27 septembre 2016 au 08 novembre 2016
Né en 1966 (60 ans)
Ancien Representant Du 17 décembre 2013 au 13 octobre 2016
Né en 1944 (82 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 21 octobre 2008 au 05 octobre 2016
Né en 1944 (82 ans)
Ancien Directeur général Du 29 avril 2008 au 05 octobre 2016
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 17 décembre 2014 au 27 septembre 2016
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 17 décembre 2014 au 27 septembre 2016
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Administrateur Du 29 avril 2008 au 27 septembre 2016
Né en 1934 (91 ans)
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 17 décembre 2014
Né en 1944 (82 ans)
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 17 décembre 2014
Né en 1938 (88 ans)
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 15 octobre 2011
Né en 1938 (88 ans)
Ancien Administrateur Du 06 avril 2004 au 15 octobre 2011
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Administrateur Du 07 février 2006 au 15 octobre 2011
Né en 1944 (82 ans)
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 15 octobre 2011
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 27 janvier 2009
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Vice-président Du 06 avril 2004 au 21 octobre 2008
Né en 1934 (91 ans)
Ancien Vice-président Du 03 février 2004 au 21 octobre 2008
Né en 1920 (106 ans)
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 21 octobre 2008
Né en 1930 (95 ans)
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 21 octobre 2008
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 21 octobre 2008
Né en 1928 (98 ans)
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 21 octobre 2008
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 11 mai 2004 au 07 octobre 2008
Né en 1944 (82 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 03 février 2004 au 29 avril 2008
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Directeur général Du 03 février 2004 au 29 avril 2008
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Vice-président Du 03 février 2004 au 26 février 2008
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 07 février 2006
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 18 mai 2004
Né en 1937 (88 ans)
Ancien Vice-président Du 03 février 2004 au 06 avril 2004
Ancien Vice-président Du 03 février 2004 au 06 avril 2004
Né en 1937 (88 ans)
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 06 avril 2004
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 06 avril 2004
Ancien Administrateur Du 03 février 2004 au 06 avril 2004
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 03 février 2004 au 30 mars 2004
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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MODIFICATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Changement de président - Changement de représentant permanent
Changement de représentant permanent - Changement de président
Changement de la dénomination sociale
Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s)
Fin de mandat d'administrateur - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Changement(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Fin de mandat d'administrateur - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Démission(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s)
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Démission(s) d'administrateur(s)
Modification(s) statutaire(s)
Démission de directeur général
Modification(s) statutaire(s)
Modifications relatives au conseil d'administration
Changement de forme juridique DEMISSION VICE-PRESIDENT ANCIENNE FORME : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION - Changement relatif à l'objet social - Démission(s) d'administrateur(s)
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Nomination(s) d'administrateur(s)
Modification(s) statutaire(s)
Modifications relatives au conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) NOMINATION VICE-PRESIDENTS
Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : CREDIT IMMOBILIER DE LA VENDEE MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SOCIETE CIPA - Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers - Augmentation du capital social - Nomination de président directeur général - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Modifications relatives au conseil d'administration - Divers NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Modifications relatives au conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Divers APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA DE CREDIT IMMOBILIER DE LA VENDEE A LA SOCIETE FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT PAYS DE LA LOIRE.
Divers APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA DE CREDIT IMMOBILIER DE LA VENDEE A LA SOCIETE FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT PAYS DE LA LOIRE.
Divers APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA DE CREDIT IMMOBILIER DE LA VENDEE A LA SOCIETE FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT PAYS DE LA LOIRE.
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Changement relatif à l'objet social
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
Président du conseil d'administration : THOMAS Marcel ; Directeur général, Administrateur : BORDE Yannick ; Administrateur : LOLON Yann ; Administrateur : THOMAS Marcel, Michel ; Administrateur : LE BRAS Didier ; Administrateur : DECREQUY Jacques ; Administrateur : BRUNEAU Joseph Maurice ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINECORBIN Hélène, Marie ; Administrateur : LUCAS Bruno ; Administrateur : LAZAREVITCH Sophie ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIELEBRETON Fabien ; Administrateur : VEAUDOR François, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : ADECIA Audit
Président du conseil d'administration : THOMAS Marcel ; Directeur général, Administrateur : BORDE Yannick ; Administrateur : LOLON Yann ; Administrateur : THOMAS Marcel, Michel ; Administrateur : LE BRAS Didier ; Administrateur : DECREQUY Jacques ; Administrateur : BRUNEAU Joseph Maurice ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINECORBIN Hélène, Marie ; Administrateur : LUCAS Bruno ; Administrateur : LAZAREVITCH Sophie ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIELEBRETON Fabien ; Administrateur : VEAUDOR François, Daniel ; Administrateur : MARCHAND Christophe, Daniel, Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : ADECIA Audit
PROCIVIS OUEST Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété à capital variable 14-16 Place Mendès France 49100 ANGERS 545 650 053 RCS ANGERS LAssemblée Générale du 27 juin 2025 a décidé de nommer Monsieur Christophe MARCHAND, né le 13/03/1976 à Laval (53), En tant que nouvel Administrateur pour une période de trois (3) ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027.
Président du conseil d'administration : THOMAS Marcel ; Directeur général, Administrateur : BORDE Yannick ; Administrateur : LOLON Yann ; Administrateur : THOMAS Marcel, Michel ; Administrateur : LE BRAS Didier ; Administrateur : DECREQUY Jacques ; Administrateur : BRUNEAU Joseph Maurice ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINEMOLE Sandie ; Administrateur : LUCAS Bruno ; Administrateur : LAZAREVITCH Sophie ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIELEBRETON Fabien ; Administrateur : VEAUDOR François, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : A.B.G.L
PROCIVIS OUEST Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété à capital variable 14-16 Place Mendès France 49000 ANGERS 545 650 053 RCS ANGERS Conformément à larticle L823-1 al 2 du code de commerce, lAGO du 24/06/2024 a décidé de ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Mme Anne PANANCEAU.
Président du conseil d'administration : THOMAS Marcel ; Directeur général, Administrateur : BORDE Yannick ; Administrateur : LOLON Yann ; Administrateur : THOMAS Marcel, Michel ; Administrateur : LE BRAS Didier ; Administrateur : DECREQUY Jacques ; Administrateur : BRUNEAU Joseph Maurice ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINEMOLE Sandie ; Administrateur : LUCAS Bruno ; Administrateur : LAZAREVITCH Sophie ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIELEBRETON Fabien ; Administrateur : VEAUDOR François, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU-MOCHER Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : A.B.G.L
PROCIVIS OUEST Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété à capital variable 14-16 Place Mendès France 49100 ANGERS 545 650 053 RCS ANGERS LAGO du 29 juin 2023 a décidé, avec effet le même jour : de nommer François-Daniel VEAUDOR comme administrateur en remplacement de Didier LEROY dont le mandat arrivait à terme ; de nommer Didier LE BRAS comme administrateur en remplacement de Jean-Marie AUGEREAU dont le mandat arrivait à terme ; ces deux nouveaux administrateurs sont nommés pour 3 ans, Soit jusquà lissue de lAGO statuant sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2025 ; de nommer la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie comme administrateur pour 3 ans, soit jusquà lissue de lAGO statuant sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2025, avec pour représentant permanent Fabien LEBRETON.
Président du conseil d'administration : THOMAS Marcel ; Directeur général, Administrateur : BORDE Yannick ; Administrateur : LOLON Yann ; Administrateur : THOMAS Marcel, Michel ; Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain ; Administrateur : LE BRAS Didier ; Administrateur : AUGEREAU Jean-Marie ; Administrateur : DECREQUY Jacques ; Administrateur : BRUNEAU Joseph Maurice ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINEMOLE Sandie ; Administrateur : LUCAS Bruno ; Administrateur : LAZAREVITCH Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU-MOCHER Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : A.B.G.L
PROCIVIS OUEST Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable 14-16, place Mendès-France 49000ANGERS 545 650 053 RCS Angers AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Associés de la société Procivis Ouest, Sont convoqués en assemblée générale ordinaire en présentiel pour le : jeudi 30 juin 2022, 15 h 45. Dans nos locaux de Changé (53810), Parc technopole, rue Albert-Einstein, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. rapport de gestion du conseil dadministration sur lactivité de la société et présentation des comptes relatifs à lexercice 2021, 2. rapport missions sociales, 3. rapports des co-commissaires aux comptes, 4. constatation de la variabilité du capital, 5. approbation des comptes relatifs à lexercice 2021 et quitus aux administrateurs et aux mandataires sociaux, 6. affectation du résultat 2021, 7. approbation des comptes consolidés, 8. approbation des conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce, 9. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Joseph Bruneau, 10. nomination de Mme Sophie Lazarevitch en qualité dadministrateur, 11. changement de représentant permanent de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine en qualité dadministrateur, 12. fixation du montant des indemnités compensatrices du temps consacré à ladministration de la société par les membres du conseil dadministration, 13. Fixation de la réserve dite de disponibilités en application de larticle L.215-1-2 du Code de la construction et de lhabitation, 14. désignation dun réviseur titulaire et dun réviseur suppléant en vue de la révision coopérative, 15. questions diverses. À défaut dassister personnellement à lassemblée, les associés peuvent : soit remettre une procuration à un autre associé ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Conformément à larticle 29 des statuts, le droit dassister ou de se faire représenter à lassemblée est subordonné à linscription de lassocié dans les comptes de la société au troisième jour ouvré précédant lassemblée, à zéro heure. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social, ou par demande adressée par lettre simple au siège social ou à ladresse électronique suivante : aprocivis@procivis-ouest.fr Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique, à la société au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard trois jours avant lassemblée, à zéro heure. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être adressées par courrier recommandé avec demande davis de réception au président du conseil ou à ladresse électronique ci-dessus, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée générale. La validité de lassemblée générale est conditionnée par la présence ou la représentation du quart des parts ayant le droit de vote pour les résolutions de la compétence de lassemblée générale ordinaire. Le Conseil dadministration
PROCIVIS OUEST Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable 14-16, place Mendès-France 49000 ANGERS 545 650 053 RCS Angers NOMINATION DUN NOUVEAU PRÉSIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION NOMINATION DUN NOUVEL ADMINISTRATEUR ET CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT PERMANENT DUN ADMINISTRATEUR PERSONNE MORALE Dune part, Les membres du conseil dadministration de la société Procivis Ouest, aux termes des délibérations du 30 juin 2022, ont élu à lunanimité M. Marcel Thomas, né le 16 mai 1955 à Pancé (35), de nationalité française, demeurant à Laval (53000), 9, rue Robert-Molesmes, en qualité de président du conseil dadministration, en remplacement de M. Louis-Marie Vezin, à compter du 30 juin 2022. Dautre part, lassemblée générale ordinaire en date du 30 juin 2022 : a décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur : Mme Sophie Lazarevitch, née le 27 janvier 1961 à Beni-Saf (Algérie), de nationalité française, demeurant à Angers (49000), 18n rue Saint-Aignan , a pris connaissance de la décision du conseil dadministration en date du 18 mars 2022 de ladministrateur personne morale la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine, société coopérative à capitaux et personnel variable, dont le siège social est situé à Le Mans (72000), 77, avenue Olivier-Messiaen, immatriculée au RCS sous le numéro 414 993 998 RCS Le Mans, du remplacement de son représentant permanent, M. Pascal Burg, dans ses fonctions dadministrateur de la société Procivis Ouest, par Mme Sandie Mole, née le 28 mars 1980 à Villeneuve-sur-Lot (47), de nationalité française, demeurant à Vanves (92170), 3, rue de Châtillon, et décide de procéder à ce changement de représentant permanent. Pour avis
Modification du Commissaire aux comptes titulaire TGS FRANCE AUDIT
AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS 1. Avis est donne de la réalisation définitive en date du 27 août 2021 de la fusion par voie dabsorption de la société Procivis Mayenne, société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, Ayant son siège social situé à Changé (53810), rue Albert-Einstein, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 555 950 161 RCS Laval, société absorbée, par la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivis Anjou-Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal-Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers) sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, société absorbante. Aux termes de cette fusion, la société Procivis Mayenne fait apport à titre de fusion-absorption de la société Procivis Anjou Vendée, de la totalité de son actif soit 7 201 917,14 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 743 592,08 euros, soit un actif net apporté égal à 6 458 325,06 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est de 1 part sociale de la société Procivis Mayenne pour 1 part sociale de la société Procivis Anjou-Vendée. En rémunération de lapport fusion effectué par la société Procivis Mayenne, la société Procivis Anjou Vendée procède à une augmentation de capital dun montant de 38 660,70 euros par création et émission de 9 913 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 3,90 euros, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité déchange. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 6 458 325,06 euros et le montant de laugmentation de capital, soit 38660,70 euros sélève à 6 419 664,36 euros. La prime de fusion dun montant total de 6 419 664,36 euros est inscrite au passif du bilan de la société Procivis Anjou Vendée et sur laquelle portent les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le 27 août 2021, lagrément du Ministère de la Transition Écologique a été publié par un arrêté au Journal Officiel de la République Française. Le 2 septembre 2021, le Conseil dadministration, prenant acte de cet agrément qui constituait la dernière condition suspensive de lopération, a constaté la réalisation définitive de la fusion, qui prend effet au 27 août 2021 juridiquement. Fiscalement et comptablement, la fusion est rétroactive au 1er janvier 2021. 2. La société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée, a été dissoute de plein droit sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion au 27 août 2021. 3. Suivant lassemblée générale du 29 juin 2021, la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivs Anjou Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers), sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, il a été décidé : de modifier la dénomination sociale de la société Procivis Anjou Vendée, pour adopter celle de Procivis Ouest, et de modifier corrélativement larticle2 des statuts, de transférer le siège social de ladite société pour le fixer à Angers (49000), 14,16, place Mendès-France, au lieu de La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney, et de modifier corrélativement larticle 5 des statuts, de nommer M. Bruno Lucas, né le 14 juillet 1959 à Laval (53), de nationalité française, demeurant à Laval (53000), 174, route de Mayenne, en tant quadministrateur de la société, de nommer la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine, société coopérative à capitaux et personnel variable, dont le siège social est situé à Le Mans (72000), 77, avenue Olivier-Messiaen, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 993 998 RCS Le Mans, en tant quadministratrice de la société. Pour exercer cette fonction dadministrateur de la société, M. Pascal Burg, né le 6 novembre 1968 à Troyes (10), de nationalité française, demeurant à Monceaux-les Vaudes (10260), 2, rue de la Forêt, sest vu conférer la qualité de représentant permanent de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine. Ces modifications avaient été prises sous réserve de la réalisation définitive de la fusion intervenue entre la société Procivis Ouest, société absorbante, et la société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée. Le conseil dadministration de Procivis Ouest du 2 septembre 2021 a constaté la réalisation définitive de la fusion, à compter du 27 août 2021. Aussi, ces modifications prennent par conséquent effet au 27 août 2021. Pour avis.
AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS 1. Avis est donne de la réalisation définitive en date du 27 août 2021 de la fusion par voie dabsorption de la société Procivis Mayenne, société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, Ayant son siège social situé à Changé (53810), rue Albert-Einstein, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 555 950 161 RCS Laval, société absorbée, par la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivis Anjou-Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal-Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers) sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, société absorbante. Aux termes de cette fusion, la société Procivis Mayenne fait apport à titre de fusion-absorption de la société Procivis Anjou Vendée, de la totalité de son actif soit 7 201 917,14 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 743 592,08 euros, soit un actif net apporté égal à 6 458 325,06 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est de 1 part sociale de la société Procivis Mayenne pour 1 part sociale de la société Procivis Anjou-Vendée. En rémunération de lapport fusion effectué par la société Procivis Mayenne, la société Procivis Anjou Vendée procède à une augmentation de capital dun montant de 38 660,70 euros par création et émission de 9 913 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 3,90 euros, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité déchange. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 6 458 325,06 euros et le montant de laugmentation de capital, soit 38660,70 euros sélève à 6 419 664,36 euros. La prime de fusion dun montant total de 6 419 664,36 euros est inscrite au passif du bilan de la société Procivis Anjou Vendée et sur laquelle portent les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le 27 août 2021, lagrément du Ministère de la Transition Écologique a été publié par un arrêté au Journal Officiel de la République Française. Le 2 septembre 2021, le Conseil dadministration, prenant acte de cet agrément qui constituait la dernière condition suspensive de lopération, a constaté la réalisation définitive de la fusion, qui prend effet au 27 août 2021 juridiquement. Fiscalement et comptablement, la fusion est rétroactive au 1er janvier 2021. 2. La société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée, a été dissoute de plein droit sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion au 27 août 2021. 3. Suivant lassemblée générale du 29 juin 2021, la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivs Anjou Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers), sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, il a été décidé : de modifier la dénomination sociale de la société Procivis Anjou Vendée, pour adopter celle de Procivis Ouest, et de modifier corrélativement larticle2 des statuts, de transférer le siège social de ladite société pour le fixer à Angers (49000), 14,16, place Mendès-France, au lieu de La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney, et de modifier corrélativement larticle 5 des statuts, de nommer M. Bruno Lucas, né le 14 juillet 1959 à Laval (53), de nationalité française, demeurant à Laval (53000), 174, route de Mayenne, en tant quadministrateur de la société, de nommer la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine, société coopérative à capitaux et personnel variable, dont le siège social est situé à Le Mans (72000), 77, avenue Olivier-Messiaen, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 993 998 RCS Le Mans, en tant quadministratrice de la société. Pour exercer cette fonction dadministrateur de la société, M. Pascal Burg, né le 6 novembre 1968 à Troyes (10), de nationalité française, demeurant à Monceaux-les Vaudes (10260), 2, rue de la Forêt, sest vu conférer la qualité de représentant permanent de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine. Ces modifications avaient été prises sous réserve de la réalisation définitive de la fusion intervenue entre la société Procivis Ouest, société absorbante, et la société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée. Le conseil dadministration de Procivis Ouest du 2 septembre 2021 a constaté la réalisation définitive de la fusion, à compter du 27 août 2021. Aussi, ces modifications prennent par conséquent effet au 27 août 2021. Pour avis.
AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS 1. Avis est donne de la réalisation définitive en date du 27 août 2021 de la fusion par voie dabsorption de la société Procivis Mayenne, société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, Ayant son siège social situé à Changé (53810), rue Albert-Einstein, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 555 950 161 RCS Laval, société absorbée, par la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivis Anjou-Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal-Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers) sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, société absorbante. Aux termes de cette fusion, la société Procivis Mayenne fait apport à titre de fusion-absorption de la société Procivis Anjou Vendée, de la totalité de son actif soit 7 201 917,14 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 743 592,08 euros, soit un actif net apporté égal à 6 458 325,06 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est de 1 part sociale de la société Procivis Mayenne pour 1 part sociale de la société Procivis Anjou-Vendée. En rémunération de lapport fusion effectué par la société Procivis Mayenne, la société Procivis Anjou Vendée procède à une augmentation de capital dun montant de 38 660,70 euros par création et émission de 9 913 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 3,90 euros, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité déchange. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 6 458 325,06 euros et le montant de laugmentation de capital, soit 38660,70 euros sélève à 6 419 664,36 euros. La prime de fusion dun montant total de 6 419 664,36 euros est inscrite au passif du bilan de la société Procivis Anjou Vendée et sur laquelle portent les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le 27 août 2021, lagrément du Ministère de la Transition Écologique a été publié par un arrêté au Journal Officiel de la République Française. Le 2 septembre 2021, le Conseil dadministration, prenant acte de cet agrément qui constituait la dernière condition suspensive de lopération, a constaté la réalisation définitive de la fusion, qui prend effet au 27 août 2021 juridiquement. Fiscalement et comptablement, la fusion est rétroactive au 1er janvier 2021. 2. La société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée, a été dissoute de plein droit sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion au 27 août 2021. 3. Suivant lassemblée générale du 29 juin 2021, la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivs Anjou Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers), sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, il a été décidé : de modifier la dénomination sociale de la société Procivis Anjou Vendée, pour adopter celle de Procivis Ouest, et de modifier corrélativement larticle2 des statuts, de transférer le siège social de ladite société pour le fixer à Angers (49000), 14,16, place Mendès-France, au lieu de La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney, et de modifier corrélativement larticle 5 des statuts, de nommer M. Bruno Lucas, né le 14 juillet 1959 à Laval (53), de nationalité française, demeurant à Laval (53000), 174, route de Mayenne, en tant quadministrateur de la société, de nommer la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine, société coopérative à capitaux et personnel variable, dont le siège social est situé à Le Mans (72000), 77, avenue Olivier-Messiaen, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 993 998 RCS Le Mans, en tant quadministratrice de la société. Pour exercer cette fonction dadministrateur de la société, M. Pascal Burg, né le 6 novembre 1968 à Troyes (10), de nationalité française, demeurant à Monceaux-les Vaudes (10260), 2, rue de la Forêt, sest vu conférer la qualité de représentant permanent de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine. Ces modifications avaient été prises sous réserve de la réalisation définitive de la fusion intervenue entre la société Procivis Ouest, société absorbante, et la société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée. Le conseil dadministration de Procivis Ouest du 2 septembre 2021 a constaté la réalisation définitive de la fusion, à compter du 27 août 2021. Aussi, ces modifications prennent par conséquent effet au 27 août 2021. Pour avis.
AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS 1. Avis est donne de la réalisation définitive en date du 27 août 2021 de la fusion par voie dabsorption de la société Procivis Mayenne, société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, Ayant son siège social situé à Changé (53810), rue Albert-Einstein, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 555 950 161 RCS Laval, société absorbée, par la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivis Anjou-Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal-Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers) sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, société absorbante. Aux termes de cette fusion, la société Procivis Mayenne fait apport à titre de fusion-absorption de la société Procivis Anjou Vendée, de la totalité de son actif soit 7 201 917,14 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 743 592,08 euros, soit un actif net apporté égal à 6 458 325,06 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est de 1 part sociale de la société Procivis Mayenne pour 1 part sociale de la société Procivis Anjou-Vendée. En rémunération de lapport fusion effectué par la société Procivis Mayenne, la société Procivis Anjou Vendée procède à une augmentation de capital dun montant de 38 660,70 euros par création et émission de 9 913 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 3,90 euros, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité déchange. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 6 458 325,06 euros et le montant de laugmentation de capital, soit 38660,70 euros sélève à 6 419 664,36 euros. La prime de fusion dun montant total de 6 419 664,36 euros est inscrite au passif du bilan de la société Procivis Anjou Vendée et sur laquelle portent les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le 27 août 2021, lagrément du Ministère de la Transition Écologique a été publié par un arrêté au Journal Officiel de la République Française. Le 2 septembre 2021, le Conseil dadministration, prenant acte de cet agrément qui constituait la dernière condition suspensive de lopération, a constaté la réalisation définitive de la fusion, qui prend effet au 27 août 2021 juridiquement. Fiscalement et comptablement, la fusion est rétroactive au 1er janvier 2021. 2. La société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée, a été dissoute de plein droit sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion au 27 août 2021. 3. Suivant lassemblée générale du 29 juin 2021, la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivs Anjou Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers), sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, il a été décidé : de modifier la dénomination sociale de la société Procivis Anjou Vendée, pour adopter celle de Procivis Ouest, et de modifier corrélativement larticle2 des statuts, de transférer le siège social de ladite société pour le fixer à Angers (49000), 14,16, place Mendès-France, au lieu de La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney, et de modifier corrélativement larticle 5 des statuts, de nommer M. Bruno Lucas, né le 14 juillet 1959 à Laval (53), de nationalité française, demeurant à Laval (53000), 174, route de Mayenne, en tant quadministrateur de la société, de nommer la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine, société coopérative à capitaux et personnel variable, dont le siège social est situé à Le Mans (72000), 77, avenue Olivier-Messiaen, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 993 998 RCS Le Mans, en tant quadministratrice de la société. Pour exercer cette fonction dadministrateur de la société, M. Pascal Burg, né le 6 novembre 1968 à Troyes (10), de nationalité française, demeurant à Monceaux-les Vaudes (10260), 2, rue de la Forêt, sest vu conférer la qualité de représentant permanent de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine. Ces modifications avaient été prises sous réserve de la réalisation définitive de la fusion intervenue entre la société Procivis Ouest, société absorbante, et la société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée. Le conseil dadministration de Procivis Ouest du 2 septembre 2021 a constaté la réalisation définitive de la fusion, à compter du 27 août 2021. Aussi, ces modifications prennent par conséquent effet au 27 août 2021. Pour avis.
PROCIVIS ANJOU VENDÉE (SACICAP) Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif Pour lAccession à la Propriété à capital variable 8 rue du Maréchal-Ney 85000 LA ROCHE-SUR-YON 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Associés de la société Procivis Anjou Vendée (SACICAP) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en présentiel pour le : Mardi 29 juin 2021 à 11 h 00 En nos locaux dAngers (49100), 14-16, place Mendès France à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lAssemblée générale ordinaire 1. Rapport de Gestion du Conseil dAdministration sur lActivité de la société et Présentation des Comptes relatifs à lExercice 2020, 2. Rapport Missions Sociales, 3. Rapports des Co-commissaires aux Comptes, 4. Constatation de la variabilité du capital, 5. Approbation des Comptes relatifs à lExercice 2020 et quitus aux administrateurs et aux mandataires sociaux, 6. Affectation du Résultat 2020, 7. Approbation des comptes consolidés, 8. Approbation des Conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de Commerce, 9. Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Louis-Marie Vezin, 10. Nomination de M. Bruno Lucas en qualité dAdministrateur 11. Nomination de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine en qualité dAdministrateur, 12. Fixation du montant des indemnités compensatrices du temps consacré à ladministration de la société par les membres du Conseil dAdministration, 13. Fixation de la réserve dite de disponibilités en application de larticle L.215-1-2 du Code de la Construction et de lHabitation, 14. Questions diverses. Ordre du jour de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire 1. Rapport du Conseil dadministration prévu à larticle L.236-9 du Code de commerce ; 2. Rapport du Commissaire à la fusion et aux apports ; 3. Examen et approbation de la fusion par absorption de Procivis Mayenne par ProcivisAnjou Vendée et du traité de fusion correspondant, 4. Constatation de labsence de réalisation de lensemble des conditions suspensives liées à la fusion, Et délégation de pouvoir au Conseil dadministration pour le constater. 5. Augmentation consécutive du capital de l a soci été dun montant de 38 660,70 euros sous réserve de la réalisation de lensemble des conditions suspensives, 6. Délégation de pouvoirs au Président du Conseil dAdministration, et au Directeur Général pour réaliser les opérations dapport et de fusion, 7. Changement de dénomination social, 8. Modification corrélative de larticle 2 des statuts, 9. Transfert du siège social, 10. modification corrélative de larticle 5 des statuts, 11. Changement de répartition des associés en catégories dassociés, 12. Modification corrélative des articles 10 et 11 des statuts, 13. Changement de composition des collèges, 14. Modification corrélative de larticle 14 des statuts, 15. Pouvoirs en vue des formalités. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les associés peuvent : soit remettre une procuration à un autre associé ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Conformément à larticle 29 des statuts, le droit dassister ou de se faire représenter à lassemblée est subordonné à linscription de lassocié dans les comptes de la société au troisième jour ouvré précédant lassemblée, à zéro heure. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social, ou par demande adressée par lettre simple au siège social ou à ladresse électronique suivante : ag-procivis-anjou-vendee@procivisouest. fr Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique, à la société au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard trois jours avant lassemblée, à zéro heure. Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être adressées par courrier recommandé avec demande davis de réception au Président du Conseil ou par courrier électronique à ladresse électronique ci-dessus, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le Conseil dAdministration.
PROCIVIS ANJOU VENDÉE (SACICAP) Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable 8, rue du Maréchal-Ney 85000 LA ROCHE-SUR-YON 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Associés de la société Procivis Anjou Vendée (Sacicap) sont informés que lassemblée générale extraordinaire de ladite société est convoquée pour le vendredi 26 mars 2021 à 11 h 00 dans les locaux de notre filiale, La société Compagnie Procivis Ouest immobilier, à Changé (53810), rue Albert-Einstein. Exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des associés. Compte tenu de la déclaration de létat durgence sanitaire et des dispositions de lordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de lordonnance n° 2020-321 du 25mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 ; et du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification de lapplication du décret du 10 avril 2020 jusquau 1er avril 2021 ; et afin dassurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toute les parties prenantes, lassemblée générale extraordinaire du vendredi 26 mars 2021 se tiendra exceptionnellement sans que les associés et les autres membres ayant droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou à distance (par conférence téléphonique ou audiovisuelle). Pour les besoins de lassemblée, et par exception, seul le bureau se réunira physiquement à Changé (53810), rue Albert-Einstein. En effet, que ce soit au jour de la convocation, ou au jour de la tenue de la réunion, la salle de réunion dans les locaux situés à Changé, rue Albert-Einstein, ne permet pas dassurer une distance suffisante entre les participants, ni leur sécurité ni leur protection, conformément aux dispositions prévues à larticle 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19 dans le cadre de létat durgence sanitaire. Il est rappelé que les locaux situés au siège de notre société, à La Roche-sur-Yon, 8, rue du Maréchal-Ney, nauraient pas été une meilleure alternative à la tenue de cette réunion, et aurait présenté les mêmes risques que ce soit au jour de la convocation ou au jour de la tenue de la réunion. Lassemblée générale extraordinaire aura pour effet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. réduction de la valeur nominale des parts sociales sans augmentation ni diminution du capital social, 2. modification corrélative de larticle 7 des statuts, 3. pouvoir en vue des formalités légales, 4. questions diverses. Dans les conditions exceptionnelles précitées de la réunion de lassemblée générale extraordinaire de la société à huis clos et conformément à lordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 ; et au décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification de lapplication du décret du 10 avril 2020 jusquau 1er avril 2021 : soit en autorisant le président de lassemblée à voter en votre nom (option 1), soit en votant par correspondance, résolution par résolution (option 2), soit en vous faisant représenter par un autre associé (option 3), seules options désormais disponibles du fait des circonstances et impératifs rappelés ci dessus. Il est également précisé que dans le cadre de loption 3, tout représentant ne pourra exercer les voix de son mandant quen procédant à un vote par correspondance sur la base dun formulaire qui sera mis à sa disposition ainsi quil est dit cidessous. Nous vous rappelons que le vote par procuration est exclusif du vote par correspondance et réciproquement. Le document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social, ou par demande adressée à ladresse électronique suivante : ag-procivis-anjou-vendee@procivis-ouest.fr Cette demande devant être effectuée au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social par courrier trois jours au moins avant lassemblée générale au plus tard, ou retournés la veille de lassemblée avant 15 h 00 (heure de Paris) par voie électronique à ladresse suivante : ag-procivis-anjouvendee@procivis-ouest.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Compte tenu des circonstances particulières, il est demandé aux associés de privilégier lenvoi des questions écrites par voie électronique à ladresse ci-dessus. Les réponses aux questions écrites figureront dans le compte-rendu dassemblée générale qui sera communiqué ultérieurement. Au regard des modalités particulières de tenue de lassemblée générale à huis clos, les associés nauront pas la possibilité de proposer des résolutions nouvelles pour cette assemblée. Pour avis Le Directeur général Sur délégation du Conseil dadministration.
Modification du Directeur général Administrateur Borde, Yannick ; modification de l'Administrateur Algudo, Marie-Thérèse ; nomination de l'Administrateur : Thomas, Marcel, Michel ; nomination de l'Administrateur : Borde, Yannick, Michel
PROCIVIS ANJOU VENDÉE (SACICAP) Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable 8, rue du Maréchal-Ney, 85000 LA ROCHE-SUR-YON 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Associés de la société Procivis Anjou Vendée (SACICAP) sont informés que lassemblée générale ordinaire annuelle de ladite société est convoquée pour le vendredi 26 juin 2020 à 11 h 30, à Angers (49100), 14, 16, Place Mendès-France. Exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Compte tenu de la déclaration de létat durgence sanitaire et des dispositions du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, et dans le cadre de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de lépidémie de Covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé et avec le souci constant dassurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toutes les parties prenantes, lassemblée générale ordinaire du vendredi 26 juin 2020 se tiendra exceptionnellement sans que les associés et les autres membres ayant droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou à distance (par conférence téléphonique ou audiovisuelle). Pour les besoins de lassemblée, et par exception, seul le bureau se réunira physiquement à Angers (49100), 14-16, place Mendès-France. Lassemblée générale ordinaire aura pour effet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. rapport de gestion du conseil dadministration sur lactivité de la société et présentation des comptes relatifs à lexercice 2019, 2. rapport missions sociales (annexe B), 3. rapports des co-commissaires aux comptes, 4. approbation des comptes relatifs à lexercice 2019 et quitus aux administrateurs et aux mandataires sociaux, 5. constatation de la variabilité du capital, 6. affectation du résultat 2019, 7. approbation des comptes consolidés, 8. approbation des conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce, 9. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Jean-Marie Augereau, 10. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Didier Leroy, 11. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Jacques Decrequy, 12. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Yann Lolon, 13. nomination de M. Marcel Thomas en qualité dadministrateur en remplacement de Mme Marie-Thérèse Algudo, 14. nomination de M. Yannick Borde en qualité dadministrateur de la société, 15. fixation du montant des indemnités compensatrices du temps consacré à ladministration de la société par les membres du Conseil dadministration, 16. fixation de la réserve dite de «disponibilités», en application de larticle L.215-1-2 du Code de la construction et de lhabitation, 17. pouvoirs en vue des formalités légales, 18. questions diverses. Dans les conditions exceptionnelles précitées de la réunion de lassemblée générale ordinaire de la société à huis clos et conformément à lordonnance n° 2020-321 du 26 mars 2020 et au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, vous devez, pour exercer vos droits, exprimer vos choix préalablement à la réunion quant aux résolutions qui vous sont proposées, grâce au formulaire unique de vote par correspondance et de procuration : soit en autorisant le président de lassemblée à voter en votre nom (option 1), soit en votant par correspondance, résolution par résolution (option 2), soit en vous faisant représenter par un autre actionnaire (option 3). seules options désormais disponibles du fait des circonstances et impératifs rappelés ci-dessus. Il est également précisé que dans le cadre de loption 3, tout représentant ne pourra exercer les voix de son mandant quen procédant à un vote par correspondance sur la base dun formulaire qui sera mis à disposition ainsi quil est dit ci-dessous. Nous vous rappelons que le vote par procuration est exclusif du vote par correspondance et réciproquement. Le document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social, ou par demande adressée à ladresse électronique suivante : agprocivis-anjou-vendee@procivis-ouest.fr Cette demande devant être effectuée au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social par courrier trois jours au moins avant lassemblée générale au plus tard, ou retournés la veille de lassemblée avant 15 h 00 (heure de Paris) par voie électronique à ladresse suivante : ag-procivis-anjou-vendee@procivis-ouest.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Compte tenu des circonstances particulières, il est demandé aux associés de privilégier lenvoi des questions écrites par voie électronique à ladresse ci-dessus. Les réponses aux questions écrites figureront dans le compte-rendu dassemblée générale qui sera communiqué ultérieurement. Au regard des modalités particulières de tenue de lassemblée générale à huis clos, les associés nauront pas la possibilité de proposer des résolutions nouvelles pour cette assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Pour avis.
PROCIVIS ANJOU VENDÉE (SACICAP) Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à lapropriété à capital variable 8, rueduMaréchal-Ney 85000 LAROCHE-SUR-YON 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon AVIS DE MODIFICATION Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2020, Il a été décidé : de nommer en qualité de nouvel administrateur, M. Marcel Thomas, demeurant à Laval (53000), 9, rue Robert-de-Molesmes, en remplacement de Mme Marie Thérèse Algudo, administratrice nayant pas souhaité être renouvelée dans ses fonctions, de nommer en qualité de nouvel administrateur M. Yannick Borde, demeurant à Saint-Berthevin (53940), 30, rue de Sacjas. Pour avis.
Modification de l'Administrateur Ferru, Dominique, nomination de l'Administrateur : Lolon, Yann
Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain ; Président du conseil d'administration Administrateur : VEZIN Louis-Marie Maurice modification le 24 Novembre 2016 ; Administrateur : LE BRAS Didier ; Administrateur : SOUTIF Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne ; Directeur général : BORDE Yannick modification le 24 Novembre 2016 ; Administrateur : AUGEREAU Jean-Marie modification le 02 Janvier 2015 ; Administrateur : DECREQUY Jacques modification le 02 Janvier 2015 ; Administrateur : FERRU Dominique en fonction le 23 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : A. B. G. L. en fonction le 04 Novembre 2016
Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain ; Président du conseil d'administration Administrateur : VEZIN Louis-Marie Maurice modification le 24 Novembre 2016 ; Administrateur : LE BRAS Didier ; Administrateur : SOUTIF Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne ; Directeur général : BORDE Yannick modification le 24 Novembre 2016 ; Administrateur : AUGEREAU Jean-Marie modification le 02 Janvier 2015 ; Administrateur : DECREQUY Jacques modification le 02 Janvier 2015 ; Administrateur : FERRU Dominique en fonction le 23 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : A. B. G. L. en fonction le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : BRUNEAU Joseph Maurice en fonction le 24 Novembre 2016
Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : VEZIN Louis-Marie Maurice modification le 03 Octobre 2016 ; Administrateur : LE BRAS Didier ; Administrateur : SOUTIF Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne ; Directeur général délégué : BORDE Yannick ; Administrateur : AUGEREAU Jean-Marie modification le 02 Janvier 2015 ; Administrateur : DECREQUY Jacques modification le 02 Janvier 2015 ; Administrateur : FERRU Dominique en fonction le 23 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : A. B. G. L. en fonction le 04 Novembre 2016
Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain Administrateur : PILET Alain Administrateur : CHAUVIN René Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : VEZIN Louis-Marie Maurice modification le 03 Octobre 2016 Administrateur : LE BRAS Didier Administrateur : SOUTIF Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal Commissaire aux comptes suppléant : LORIEAU Michel Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne Directeur général délégué : BORDE Yannick Administrateur : AUGEREAU Jean-Marie modification le 02 Janvier 2015 Administrateur : DECREQUY Jacques modification le 02 Janvier 2015 Administrateur : FERRU Dominique en fonction le 23 Septembre 2016
Président du conseil d'administration Directeur général : FONTENEAU Marie-Therese Jeanne Angelina Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain Administrateur : PILET Alain Administrateur : CHAUVIN René Administrateur : VEZIN Louis-Marie Maurice Administrateur : LE BRAS Didier Administrateur : SOUTIF Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal Commissaire aux comptes suppléant : LORIEAU Michel Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne Directeur général délégué : BORDE Yannick Administrateur : AUGEREAU Jean-Marie modification le 02 Janvier 2015 Administrateur : DECREQUY Jacques modification le 02 Janvier 2015 Administrateur : FERRU Dominique en fonction le 23 Septembre 2016
Président du conseil d'administration Directeur général : FONTENEAU Marie-Therese Jeanne Angelina Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain Administrateur : PILET Alain Administrateur : CHAUVIN René Administrateur : VEZIN Louis-Marie Maurice Administrateur : LE BRAS Didier Administrateur : BLIN Jean-Claude Administrateur : SOUTIF Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal Commissaire aux comptes suppléant : LORIEAU Michel Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne Directeur général délégué : BORDE Yannick Administrateur : AUGEREAU Jean-Marie en fonction le 15 Décembre 2014 Administrateur : DECREQUY Jacques en fonction le 15 Décembre 2014
Président du conseil d'administration et directeur général : FONTENEAU Marie-Therese Jeanne Angelina Administrateur : THIBAUT De La Rochethulon Jean Administrateur : MAUGIN Joël Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain Administrateur : PILET Alain Administrateur : CHAUVIN René Administrateur : VEZIN Louis-Marie Maurice Administrateur : LE BRAS Didier Administrateur : BLIN Jean-Claude Administrateur : SOUTIF Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal Commissaire aux comptes suppléant : LORIEAU Michel Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne Directeur général délégué : BORDE Yannick
Président du conseil d'administration et directeur général : FONTENEAU Marie-Therese Jeanne Angelina Administrateur : THIBAUT De La Rochethulon Jean Administrateur : BOIDE Michel Denis Emile Administrateur : CHAPELEAU René Administrateur : MAUGIN Joël Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain Administrateur : PILET Alain Administrateur : DAVID Roger Administrateur : CHAUVIN René Administrateur : VEZIN Louis-Marie Maurice Administrateur : LE BRAS Didier Administrateur : BLIN Jean-Claude Administrateur : SOUTIF Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal Commissaire aux comptes suppléant : LORIEAU Michel Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne Directeur général délégué : BORDE Yannick
Président du conseil d'administration et directeur : FONTENEAU Marie-Therese Jeanne Angelina Administrateur : THIBAUT De La Rochethulon Jean Administrateur : BOIDE Michel Denis Emile Administrateur : CHAPELEAU René Administrateur : MAUGIN Joël Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain Administrateur : PILET Alain Administrateur : DAVID Roger Administrateur : CHAUVIN René Administrateur : VEZIN Louis-Marie Maurice Administrateur : GODINEAU Fernand Administrateur : LE BRAS Didier Administrateur : BLIN Jean-Claude Administrateur : SOUTIF Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal Commissaire aux comptes suppléant : LORIEAU Michel Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne Directeur général délégué : BORDE Yannick
Président du conseil d'administration et directeur : FONTENEAU Marie-Therese Jeanne Angelina. Administrateur : THIBAUT De La Rochethulon Jean. Administrateur : BOIDE Michel Denis Emile. Administrateur : CHAPELEAU René. Administrateur : MAUGIN Joël. Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain. Administrateur : PILET Alain. Administrateur : DAVID Roger. Administrateur : CHAUVIN René. Administrateur : VEZIN Louis-Marie Maurice. Administrateur : GODINEAU Fernand. Administrateur : LE BRAS Didier. Administrateur : BLIN Jean-Claude. Administrateur : SOUTIF Michel. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : LORIEAU Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc. Directeur général délégué : BORDE Yannick.
Président du conseil d'administration et directeur : FONTENEAU Marie-Therese Jeanne AngelinaAdministrateur : THIBAUT De La Rochethulon Jean. Administrateur : BOIDE Michel Denis Emile. Administrateur : CHAPELEAU René. Administrateur : MAUGIN Joël. Administrateur : ROPERS André Roger. Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain. Administrateur : PILET Alain. Administrateur : DAVID Roger. Administrateur : CHAUVIN René. Administrateur : VEZIN Louis-Marie Maurice. Administrateur : GODINEAU Fernand. Administrateur : LE BRAS Didier. Administrateur : BLIN Jean-Claude. Administrateur : SOUTIF Michel. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : LORIEAU Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc. Directeur général délégué : BORDE Yannick.
Président du conseil d'administration et directeur : FONTENEAU Marie-Therese Jeanne Angelina. Vice-président : THIBAUT De La Rochethulon Jean. Vice-président : PILET Alain. Directeur général : LE MONIES DE SAGAZAN Michel. Administrateur : THIBAUT De La Rochethulon Jean. Administrateur : BOIDE Michel Denis Emile. Administrateur : CHAPELEAU René. Administrateur : MAUGIN Joël. Administrateur : ROPERS André Roger. Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain. Administrateur : PILET Alain. Administrateur : DAVID Roger. Administrateur : CHAUVIN René. Administrateur : VEZIN Louis-Marie Maurice. Administrateur : GODINEAU Fernand. Administrateur : LE BRAS Didier. Administrateur : BLIN Jean-Claude. Administrateur : SOUTIF Michel. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : LORIEAU Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc. Directeur général délégué : DIMICOLI Daniel. Directeur général délégué : BORDE Yanncik.
Vice-président : THIBAUT De La Rochethulon Jean. Vice-président : PILET Alain. Président du conseil d'administration : FONTENEAU Marie-Therese Jeanne Angelina. Directeur général : LE MONIES DE SAGAZAN Michel. Administrateur : THIBAUT De La Rochethulon Jean. Administrateur : BOIDE Michel Denis Emile. Administrateur : CHAPELEAU René. Administrateur : MAUGIN Joël. Administrateur : ROPERS André Roger. Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain. Administrateur : PILET Alain. Administrateur : DAVID Roger. Administrateur : CHAUVIN René. Administrateur : VEZIN Louis-Marie Maurice. Administrateur : GODINEAU Fernand. Administrateur : LE BRAS Didier. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : LORIEAU Michel. Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc. Directeur général délégué : DIMICOLI Daniel.
Administrateur : LOLON Yann ; Administrateur : THOMAS Marcel, Michel ; Administrateur, Président du conseil d'administration : VEZIN Louis-Marie Maurice ; Administrateur, Directeur général : BORDE Yannick ; Administrateur : LEROY Didier Alain Ghislain ; Administrateur : LE BRAS Didier ; Administrateur : AUGEREAU Jean-Marie ; Administrateur : DECREQUY Jacques ; Administrateur : BRUNEAU Joseph Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU-MOCHER Anne ; Commissaire aux comptes suppléant : A.B.G.L. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINEBURG Pascal ; Administrateur : LUCAS Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France Audit
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 3 fois entre 2021 et 2022
Dirigeants : Jérôme DOLBEAU , Hervé VARILLON , Eric CHARGELEGUE , Annick DUMUR , Clarisse LEGAY-LEROY et 25 autres
Changement de président - Changement de représentant permanent
Changement de représentant permanent - Changement de président
Changement de la dénomination sociale
Cité 3 fois entre 2001 et 2021
Dirigeant : SODEFI AUDIT
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Cité 2 fois entre 2001 et 2003
Dirigeants : Andre ROPERS , Daniel DIMICOLI , Rene BOURSIN , Michel PINOCHE , Michel DEGUIL et 7 autres
Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : CREDIT IMMOBILIER DE LA VENDEE MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SOCIETE CIPA - Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers - Augmentation du capital social - Nomination de président directeur général - Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Divers APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA DE CREDIT IMMOBILIER DE LA VENDEE A LA SOCIETE FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT PAYS DE LA LOIRE.
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Dirigeants : Yannick BORDE , Thierry GILLOUIN DE NOBILI , Sophie CROSTHWAITE , Olivier DUMONT , Sophie LAZAREVITCH et 14 autres
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Cité 2 fois en 2001
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Dirigeants : Luc DUPAS , Matthieu NEDONCHELLE , Francoise JOUNIER , Anne POSTIC , Antoine DAGONAT et 13 autres
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Dirigeants : Norbert FANCHON , Richard LANTHEAUME , SCIC D'HLM GAMBETTA , SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE , Bruno MAHE et 7 autres
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Dirigeants : Marcel THOMAS , Francois VEAUDOR , PROCIVIS OUEST , Yann LOLON , Bruno LUCAS et 3 autres
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Dirigeants : Vincent ARZEL , Jean THIBAUT DE LA ROCHETULON
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Dirigeants : PROCIVIS OUEST PROMOTEUR , COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER , IMMO DE FRANCE OUEST , FONCIERE PROCIVIS OUEST , PROCIVIS OUEST INVEST et 2 autres
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Dirigeant : Alexandra TARDY
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Dirigeants : Pascal BERNARD , Louis-Marie VEZIN
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Dirigeant : Julien BULLE
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Dirigeants : Jean-Marie JOYEUX , Sylvie MEIGNEN , Claude COUVERT , Alain SIRE , Yves-Marie DEVILLERS et 5 autres
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Dirigeant : Julien MONTANT
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Dirigeant : Joel TROUILLET
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Divers APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA DE CREDIT IMMOBILIER DE LA VENDEE A LA SOCIETE FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT PAYS DE LA LOIRE.
Depuis le 17-12-2013
Depuis le 11-10-2022
Depuis le 16-12-2025
Depuis le 29-09-2022
Depuis le 30-09-2025
lundi 16 décembre 2025
PROCIVIS OUEST est promue au statut de membre de GROUP PARTICIP ORGANISM HLM.
lundi 30 septembre 2025
PROCIVIS OUEST a été désignée en tant que président de COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER.
vendredi 31 août 2024
Anne MOCHER quitte ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
mardi 11 octobre 2023
Didier LEROY et Jean-Marie AUGEREAU cèdent leurs place d'administrateur à Francois VEAUDOR et CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE.
Francois VEAUDOR et CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE prennent le relais de Didier LEROY et Jean-Marie AUGEREAU en tant qu'administrateur.
jeudi 11 novembre 2022
Jean-Sébastien COURCOUL quitte ses fonctions d'administrateur.
jeudi 14 octobre 2022
Sophie LAZAREVITCH prend le relais de Louis-Marie VEZIN en tant qu'administrateur.
Sophie LAZAREVITCH succède à Louis-Marie VEZIN en tant qu'administrateur.
Louis-Marie VEZIN laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Marcel THOMAS.
Marcel THOMAS devient le nouveau président du conseil d'administration.
lundi 11 octobre 2022
PROCIVIS OUEST accède au poste d'administrateur de PROVIVA.
Jacques DECREQUY assume maintenant la fonction d'administrateur.
mercredi 29 septembre 2022
PROCIVIS OUEST devient membre de PROCIVIS OUEST SERVICES.
mardi 27 octobre 2021
Bruno LUCAS et CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN assument maintenant la fonction d'administrateur.
mercredi 21 octobre 2021
TGS FRANCE AUDIT succède à SOREGOR AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
SOREGOR AUDIT cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à TGS FRANCE AUDIT.
mercredi 10 septembre 2020
Yannick BORDE succède à Marie-Therese ALGUDO en tant qu'administrateur.
Marie-Therese ALGUDO, cèdent leurs place d'administrateur à Yannick BORDE et Marcel THOMAS.
mercredi 10 août 2017
Yann LOLON et Marie-Therese ALGUDO prennent le relais de Dominique FERRU et Michel SOUTIF en tant qu'administrateur.
Yann LOLON et Marie-Therese ALGUDO succèdent à Dominique FERRU et Michel SOUTIF en tant qu'administrateur.
vendredi 26 novembre 2016
Yannick BORDE remplace Louis-Marie VEZIN en tant que directeur général.
Joseph BRUNEAU accède au poste d'administrateur.
Yannick BORDE quitte son poste de directeur général délégué.
Yannick BORDE remplace Louis-Marie VEZIN en tant que directeur général.
lundi 08 novembre 2016
Michel LORIEAU cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à ADECIA AUDIT.
ADECIA AUDIT prend le relais de Michel LORIEAU en tant que commissaire aux comptes suppléant.
Alain PILET et Rene CHAUVIN renoncent à leurs rôle d'administrateur.
mercredi 13 octobre 2016
Jean-Sébastien COURCOUL prend le relais de Yannick BORDE en tant qu'administrateur.
Jean-Sébastien COURCOUL succède à Yannick BORDE en tant qu'administrateur.
mardi 05 octobre 2016
Louis-Marie VEZIN devient le nouveau directeur général.
Louis-Marie VEZIN remplace Marie-Therese ALGUDO en tant que directeur général.
Marie-Therese ALGUDO laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Louis-Marie VEZIN.
Louis-Marie VEZIN devient le nouveau président du conseil d'administration.
lundi 27 septembre 2016
Anne MOCHER et Michel LORIEAU assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
SOREGOR AUDIT et Pascal BERNARD sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
Jean-Claude BLIN, Jacques DECREQUY et Jean-Marie AUGEREAU cèdent leurs place d'administrateur à Jean-Marie AUGEREAU, Dominique FERRU et Jacques DECREQUY.
Jean-Marie AUGEREAU, Dominique FERRU et Jacques DECREQUY prennent le relais de Jean-Claude BLIN, Jacques DECREQUY et Jean-Marie AUGEREAU en tant qu'administrateur.
mardi 17 décembre 2014
Jacques DECREQUY et Jean-Marie AUGEREAU succèdent à Joel MAUGIN et Jean DE LA ROCHETHULON en tant qu'administrateur.
Joel MAUGIN et Jean DE LA ROCHETHULON cèdent leurs place d'administrateur à Jacques DECREQUY et Jean-Marie AUGEREAU.
lundi 17 décembre 2013
PROCIVIS OUEST est promue administrateur de SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.
Yannick BORDE accède au poste d'administrateur.
vendredi 15 octobre 2011
Roger DAVID, Rene CHAPELEAU, Fernand GODINEAU et Michel BOIDE renoncent à leurs rôle d'administrateur.
lundi 27 janvier 2009
Andre ROPERS quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 21 octobre 2008
Alain PILET et Jean DE LA ROCHETHULON se retirent de leurs rôle de vice-président.
Rene BOURSIN, Michel PINOCHE, Jean FOULIARD et Louis COUSSEAU démissionnent de leurs poste d'administrateur.
Marie-Therese ALGUDO occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
lundi 07 octobre 2008
Daniel DIMICOLI quitte son poste de directeur général délégué.
lundi 27 mai 2008
Maria VALVERDINHO NEVES ARMENIO démarre son activité d'indépendant.
lundi 29 avril 2008
Yannick BORDE est promue directeur général délégué.
Marie-Therese ALGUDO démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
Jean-Claude BLIN et Michel SOUTIF assument maintenant la fonction d'administrateur.
Marie-Therese ALGUDO remplace Michel LE MONIES DE SAGAZAN en tant que directeur général.
Michel LE MONIES DE SAGAZAN laisse sa fonction de directeur général à Marie-Therese ALGUDO.
lundi 26 février 2008
Andre ROPERS se retire de son rôle de vice-président.
lundi 06 novembre 2007
Jean ROBIEUX démarre son activité d'indépendant.
lundi 07 février 2006
Roger WENGER cède sa place d'administrateur à Alain PILET.
Alain PILET et Rene CHAPELEAU prennent le relais de Roger WENGER, en tant qu'administrateur.
mardi 19 janvier 2005
Gabriel GUILLOUX démarre son activité d'indépendant.
lundi 18 mai 2004
Alain PILET quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 11 mai 2004
Daniel DIMICOLI est promue directeur général délégué.
lundi 06 avril 2004
Albert FETIVEAU et Andre LEDU laissent leurs fonction de vice-président à Alain PILET, .
Alain PILET devient le nouveau vice-président.
Fernand GODINEAU, Didier LE BRAS, succèdent à Andre LEDU, Albert FETIVEAU et Maurice VEZIN en tant qu'administrateur.
Maurice VEZIN, Albert FETIVEAU et Andre LEDU cèdent leurs place d'administrateur à Didier LE BRAS et Fernand GODINEAU.
lundi 30 mars 2004
Daniel DIMICOLI démissionne de la fonction de directeur général délégué.
lundi 03 février 2004
Daniel DIMICOLI est promue directeur général délégué.
Didier LEROY, Roger DAVID, Louis-Marie VEZIN, Louis COUSSEAU, Andre LEDU, Joel MAUGIN, Michel PINOCHE, Albert FETIVEAU, Rene BOURSIN, Rene CHAUVIN, Jean DE LA ROCHETHULON, Alain PILET, Andre ROPERS, Maurice VEZIN, Roger WENGER, Michel BOIDE et Jean FOULIARD accèdent au poste d'administrateur.
Michel LE MONIES DE SAGAZAN assume maintenant la fonction de directeur général.
Andre LEDU, Jean DE LA ROCHETHULON, Albert FETIVEAU et Andre ROPERS sont promus vice-président.
Marie-Therese ALGUDO assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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