PROCIVIS OUEST

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROCIVIS OUEST Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété à capital variable 14-16 Place Mendès France 49100 ANGERS 545 650 053 RCS ANGERS LAssemblée Générale du 27 juin 2025 a décidé de nommer Monsieur Christophe MARCHAND, né le 13/03/1976 à Laval (53), En tant que nouvel Administrateur pour une période de trois (3) ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

PROCIVIS OUEST Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété à capital variable 14-16 Place Mendès France 49000 ANGERS 545 650 053 RCS ANGERS Conformément à larticle L823-1 al 2 du code de commerce, lAGO du 24/06/2024 a décidé de ne pas renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Mme Anne PANANCEAU.

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROCIVIS OUEST Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété à capital variable 14-16 Place Mendès France 49100 ANGERS 545 650 053 RCS ANGERS LAGO du 29 juin 2023 a décidé, avec effet le même jour : de nommer François-Daniel VEAUDOR comme administrateur en remplacement de Didier LEROY dont le mandat arrivait à terme ; de nommer Didier LE BRAS comme administrateur en remplacement de Jean-Marie AUGEREAU dont le mandat arrivait à terme ; ces deux nouveaux administrateurs sont nommés pour 3 ans, Soit jusquà lissue de lAGO statuant sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2025 ; de nommer la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie comme administrateur pour 3 ans, soit jusquà lissue de lAGO statuant sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2025, avec pour représentant permanent Fabien LEBRETON.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PROCIVIS OUEST Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable 14-16, place Mendès-France 49000ANGERS 545 650 053 RCS Angers AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Associés de la société Procivis Ouest, Sont convoqués en assemblée générale ordinaire en présentiel pour le : jeudi 30 juin 2022, 15 h 45. Dans nos locaux de Changé (53810), Parc technopole, rue Albert-Einstein, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. rapport de gestion du conseil dadministration sur lactivité de la société et présentation des comptes relatifs à lexercice 2021, 2. rapport missions sociales, 3. rapports des co-commissaires aux comptes, 4. constatation de la variabilité du capital, 5. approbation des comptes relatifs à lexercice 2021 et quitus aux administrateurs et aux mandataires sociaux, 6. affectation du résultat 2021, 7. approbation des comptes consolidés, 8. approbation des conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce, 9. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Joseph Bruneau, 10. nomination de Mme Sophie Lazarevitch en qualité dadministrateur, 11. changement de représentant permanent de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine en qualité dadministrateur, 12. fixation du montant des indemnités compensatrices du temps consacré à ladministration de la société par les membres du conseil dadministration, 13. Fixation de la réserve dite de disponibilités en application de larticle L.215-1-2 du Code de la construction et de lhabitation, 14. désignation dun réviseur titulaire et dun réviseur suppléant en vue de la révision coopérative, 15. questions diverses. À défaut dassister personnellement à lassemblée, les associés peuvent : soit remettre une procuration à un autre associé ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Conformément à larticle 29 des statuts, le droit dassister ou de se faire représenter à lassemblée est subordonné à linscription de lassocié dans les comptes de la société au troisième jour ouvré précédant lassemblée, à zéro heure. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social, ou par demande adressée par lettre simple au siège social ou à ladresse électronique suivante : aprocivis@procivis-ouest.fr Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique, à la société au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard trois jours avant lassemblée, à zéro heure. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être adressées par courrier recommandé avec demande davis de réception au président du conseil ou à ladresse électronique ci-dessus, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée générale. La validité de lassemblée générale est conditionnée par la présence ou la représentation du quart des parts ayant le droit de vote pour les résolutions de la compétence de lassemblée générale ordinaire. Le Conseil dadministration

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PROCIVIS OUEST Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable 14-16, place Mendès-France 49000 ANGERS 545 650 053 RCS Angers NOMINATION DUN NOUVEAU PRÉSIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION NOMINATION DUN NOUVEL ADMINISTRATEUR ET CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT PERMANENT DUN ADMINISTRATEUR PERSONNE MORALE Dune part, Les membres du conseil dadministration de la société Procivis Ouest, aux termes des délibérations du 30 juin 2022, ont élu à lunanimité M. Marcel Thomas, né le 16 mai 1955 à Pancé (35), de nationalité française, demeurant à Laval (53000), 9, rue Robert-Molesmes, en qualité de président du conseil dadministration, en remplacement de M. Louis-Marie Vezin, à compter du 30 juin 2022. Dautre part, lassemblée générale ordinaire en date du 30 juin 2022 : a décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur : Mme Sophie Lazarevitch, née le 27 janvier 1961 à Beni-Saf (Algérie), de nationalité française, demeurant à Angers (49000), 18n rue Saint-Aignan , a pris connaissance de la décision du conseil dadministration en date du 18 mars 2022 de ladministrateur personne morale la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine, société coopérative à capitaux et personnel variable, dont le siège social est situé à Le Mans (72000), 77, avenue Olivier-Messiaen, immatriculée au RCS sous le numéro 414 993 998 RCS Le Mans, du remplacement de son représentant permanent, M. Pascal Burg, dans ses fonctions dadministrateur de la société Procivis Ouest, par Mme Sandie Mole, née le 28 mars 1980 à Villeneuve-sur-Lot (47), de nationalité française, demeurant à Vanves (92170), 3, rue de Châtillon, et décide de procéder à ce changement de représentant permanent. Pour avis

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [18500 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS 1. Avis est donne de la réalisation définitive en date du 27 août 2021 de la fusion par voie dabsorption de la société Procivis Mayenne, société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, Ayant son siège social situé à Changé (53810), rue Albert-Einstein, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 555 950 161 RCS Laval, société absorbée, par la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivis Anjou-Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal-Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers) sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, société absorbante. Aux termes de cette fusion, la société Procivis Mayenne fait apport à titre de fusion-absorption de la société Procivis Anjou Vendée, de la totalité de son actif soit 7 201 917,14 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 743 592,08 euros, soit un actif net apporté égal à 6 458 325,06 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est de 1 part sociale de la société Procivis Mayenne pour 1 part sociale de la société Procivis Anjou-Vendée. En rémunération de lapport fusion effectué par la société Procivis Mayenne, la société Procivis Anjou Vendée procède à une augmentation de capital dun montant de 38 660,70 euros par création et émission de 9 913 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 3,90 euros, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité déchange. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 6 458 325,06 euros et le montant de laugmentation de capital, soit 38660,70 euros sélève à 6 419 664,36 euros. La prime de fusion dun montant total de 6 419 664,36 euros est inscrite au passif du bilan de la société Procivis Anjou Vendée et sur laquelle portent les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le 27 août 2021, lagrément du Ministère de la Transition Écologique a été publié par un arrêté au Journal Officiel de la République Française. Le 2 septembre 2021, le Conseil dadministration, prenant acte de cet agrément qui constituait la dernière condition suspensive de lopération, a constaté la réalisation définitive de la fusion, qui prend effet au 27 août 2021 juridiquement. Fiscalement et comptablement, la fusion est rétroactive au 1er janvier 2021. 2. La société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée, a été dissoute de plein droit sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion au 27 août 2021. 3. Suivant lassemblée générale du 29 juin 2021, la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivs Anjou Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers), sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, il a été décidé : de modifier la dénomination sociale de la société Procivis Anjou Vendée, pour adopter celle de Procivis Ouest, et de modifier corrélativement larticle2 des statuts, de transférer le siège social de ladite société pour le fixer à Angers (49000), 14,16, place Mendès-France, au lieu de La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney, et de modifier corrélativement larticle 5 des statuts, de nommer M. Bruno Lucas, né le 14 juillet 1959 à Laval (53), de nationalité française, demeurant à Laval (53000), 174, route de Mayenne, en tant quadministrateur de la société, de nommer la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine, société coopérative à capitaux et personnel variable, dont le siège social est situé à Le Mans (72000), 77, avenue Olivier-Messiaen, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 993 998 RCS Le Mans, en tant quadministratrice de la société. Pour exercer cette fonction dadministrateur de la société, M. Pascal Burg, né le 6 novembre 1968 à Troyes (10), de nationalité française, demeurant à Monceaux-les Vaudes (10260), 2, rue de la Forêt, sest vu conférer la qualité de représentant permanent de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine. Ces modifications avaient été prises sous réserve de la réalisation définitive de la fusion intervenue entre la société Procivis Ouest, société absorbante, et la société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée. Le conseil dadministration de Procivis Ouest du 2 septembre 2021 a constaté la réalisation définitive de la fusion, à compter du 27 août 2021. Aussi, ces modifications prennent par conséquent effet au 27 août 2021. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS 1. Avis est donne de la réalisation définitive en date du 27 août 2021 de la fusion par voie dabsorption de la société Procivis Mayenne, société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, Ayant son siège social situé à Changé (53810), rue Albert-Einstein, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 555 950 161 RCS Laval, société absorbée, par la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivis Anjou-Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal-Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers) sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, société absorbante. Aux termes de cette fusion, la société Procivis Mayenne fait apport à titre de fusion-absorption de la société Procivis Anjou Vendée, de la totalité de son actif soit 7 201 917,14 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 743 592,08 euros, soit un actif net apporté égal à 6 458 325,06 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est de 1 part sociale de la société Procivis Mayenne pour 1 part sociale de la société Procivis Anjou-Vendée. En rémunération de lapport fusion effectué par la société Procivis Mayenne, la société Procivis Anjou Vendée procède à une augmentation de capital dun montant de 38 660,70 euros par création et émission de 9 913 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 3,90 euros, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité déchange. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 6 458 325,06 euros et le montant de laugmentation de capital, soit 38660,70 euros sélève à 6 419 664,36 euros. La prime de fusion dun montant total de 6 419 664,36 euros est inscrite au passif du bilan de la société Procivis Anjou Vendée et sur laquelle portent les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le 27 août 2021, lagrément du Ministère de la Transition Écologique a été publié par un arrêté au Journal Officiel de la République Française. Le 2 septembre 2021, le Conseil dadministration, prenant acte de cet agrément qui constituait la dernière condition suspensive de lopération, a constaté la réalisation définitive de la fusion, qui prend effet au 27 août 2021 juridiquement. Fiscalement et comptablement, la fusion est rétroactive au 1er janvier 2021. 2. La société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée, a été dissoute de plein droit sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion au 27 août 2021. 3. Suivant lassemblée générale du 29 juin 2021, la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivs Anjou Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers), sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, il a été décidé : de modifier la dénomination sociale de la société Procivis Anjou Vendée, pour adopter celle de Procivis Ouest, et de modifier corrélativement larticle2 des statuts, de transférer le siège social de ladite société pour le fixer à Angers (49000), 14,16, place Mendès-France, au lieu de La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney, et de modifier corrélativement larticle 5 des statuts, de nommer M. Bruno Lucas, né le 14 juillet 1959 à Laval (53), de nationalité française, demeurant à Laval (53000), 174, route de Mayenne, en tant quadministrateur de la société, de nommer la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine, société coopérative à capitaux et personnel variable, dont le siège social est situé à Le Mans (72000), 77, avenue Olivier-Messiaen, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 993 998 RCS Le Mans, en tant quadministratrice de la société. Pour exercer cette fonction dadministrateur de la société, M. Pascal Burg, né le 6 novembre 1968 à Troyes (10), de nationalité française, demeurant à Monceaux-les Vaudes (10260), 2, rue de la Forêt, sest vu conférer la qualité de représentant permanent de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine. Ces modifications avaient été prises sous réserve de la réalisation définitive de la fusion intervenue entre la société Procivis Ouest, société absorbante, et la société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée. Le conseil dadministration de Procivis Ouest du 2 septembre 2021 a constaté la réalisation définitive de la fusion, à compter du 27 août 2021. Aussi, ces modifications prennent par conséquent effet au 27 août 2021. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS 1. Avis est donne de la réalisation définitive en date du 27 août 2021 de la fusion par voie dabsorption de la société Procivis Mayenne, société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, Ayant son siège social situé à Changé (53810), rue Albert-Einstein, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 555 950 161 RCS Laval, société absorbée, par la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivis Anjou-Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal-Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers) sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, société absorbante. Aux termes de cette fusion, la société Procivis Mayenne fait apport à titre de fusion-absorption de la société Procivis Anjou Vendée, de la totalité de son actif soit 7 201 917,14 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 743 592,08 euros, soit un actif net apporté égal à 6 458 325,06 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est de 1 part sociale de la société Procivis Mayenne pour 1 part sociale de la société Procivis Anjou-Vendée. En rémunération de lapport fusion effectué par la société Procivis Mayenne, la société Procivis Anjou Vendée procède à une augmentation de capital dun montant de 38 660,70 euros par création et émission de 9 913 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 3,90 euros, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité déchange. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 6 458 325,06 euros et le montant de laugmentation de capital, soit 38660,70 euros sélève à 6 419 664,36 euros. La prime de fusion dun montant total de 6 419 664,36 euros est inscrite au passif du bilan de la société Procivis Anjou Vendée et sur laquelle portent les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le 27 août 2021, lagrément du Ministère de la Transition Écologique a été publié par un arrêté au Journal Officiel de la République Française. Le 2 septembre 2021, le Conseil dadministration, prenant acte de cet agrément qui constituait la dernière condition suspensive de lopération, a constaté la réalisation définitive de la fusion, qui prend effet au 27 août 2021 juridiquement. Fiscalement et comptablement, la fusion est rétroactive au 1er janvier 2021. 2. La société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée, a été dissoute de plein droit sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion au 27 août 2021. 3. Suivant lassemblée générale du 29 juin 2021, la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivs Anjou Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers), sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, il a été décidé : de modifier la dénomination sociale de la société Procivis Anjou Vendée, pour adopter celle de Procivis Ouest, et de modifier corrélativement larticle2 des statuts, de transférer le siège social de ladite société pour le fixer à Angers (49000), 14,16, place Mendès-France, au lieu de La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney, et de modifier corrélativement larticle 5 des statuts, de nommer M. Bruno Lucas, né le 14 juillet 1959 à Laval (53), de nationalité française, demeurant à Laval (53000), 174, route de Mayenne, en tant quadministrateur de la société, de nommer la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine, société coopérative à capitaux et personnel variable, dont le siège social est situé à Le Mans (72000), 77, avenue Olivier-Messiaen, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 993 998 RCS Le Mans, en tant quadministratrice de la société. Pour exercer cette fonction dadministrateur de la société, M. Pascal Burg, né le 6 novembre 1968 à Troyes (10), de nationalité française, demeurant à Monceaux-les Vaudes (10260), 2, rue de la Forêt, sest vu conférer la qualité de représentant permanent de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine. Ces modifications avaient été prises sous réserve de la réalisation définitive de la fusion intervenue entre la société Procivis Ouest, société absorbante, et la société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée. Le conseil dadministration de Procivis Ouest du 2 septembre 2021 a constaté la réalisation définitive de la fusion, à compter du 27 août 2021. Aussi, ces modifications prennent par conséquent effet au 27 août 2021. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS 1. Avis est donne de la réalisation définitive en date du 27 août 2021 de la fusion par voie dabsorption de la société Procivis Mayenne, société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, Ayant son siège social situé à Changé (53810), rue Albert-Einstein, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 555 950 161 RCS Laval, société absorbée, par la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivis Anjou-Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété, à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal-Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers) sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, société absorbante. Aux termes de cette fusion, la société Procivis Mayenne fait apport à titre de fusion-absorption de la société Procivis Anjou Vendée, de la totalité de son actif soit 7 201 917,14 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 743 592,08 euros, soit un actif net apporté égal à 6 458 325,06 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est de 1 part sociale de la société Procivis Mayenne pour 1 part sociale de la société Procivis Anjou-Vendée. En rémunération de lapport fusion effectué par la société Procivis Mayenne, la société Procivis Anjou Vendée procède à une augmentation de capital dun montant de 38 660,70 euros par création et émission de 9 913 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 3,90 euros, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité déchange. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 6 458 325,06 euros et le montant de laugmentation de capital, soit 38660,70 euros sélève à 6 419 664,36 euros. La prime de fusion dun montant total de 6 419 664,36 euros est inscrite au passif du bilan de la société Procivis Anjou Vendée et sur laquelle portent les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le 27 août 2021, lagrément du Ministère de la Transition Écologique a été publié par un arrêté au Journal Officiel de la République Française. Le 2 septembre 2021, le Conseil dadministration, prenant acte de cet agrément qui constituait la dernière condition suspensive de lopération, a constaté la réalisation définitive de la fusion, qui prend effet au 27 août 2021 juridiquement. Fiscalement et comptablement, la fusion est rétroactive au 1er janvier 2021. 2. La société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée, a été dissoute de plein droit sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion au 27 août 2021. 3. Suivant lassemblée générale du 29 juin 2021, la société Procivis Ouest (anciennement dénommée Procivs Anjou Vendée), société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable, ayant son siège social (précédemment situé à La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney) désormais situé à Angers (49000), 14,16, place Mendès France, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon (en cours de transfert au RCS dAngers), sous le numéro 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon, il a été décidé : de modifier la dénomination sociale de la société Procivis Anjou Vendée, pour adopter celle de Procivis Ouest, et de modifier corrélativement larticle2 des statuts, de transférer le siège social de ladite société pour le fixer à Angers (49000), 14,16, place Mendès-France, au lieu de La Roche-sur-Yon (85000), 8, rue du Maréchal Ney, et de modifier corrélativement larticle 5 des statuts, de nommer M. Bruno Lucas, né le 14 juillet 1959 à Laval (53), de nationalité française, demeurant à Laval (53000), 174, route de Mayenne, en tant quadministrateur de la société, de nommer la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine, société coopérative à capitaux et personnel variable, dont le siège social est situé à Le Mans (72000), 77, avenue Olivier-Messiaen, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 993 998 RCS Le Mans, en tant quadministratrice de la société. Pour exercer cette fonction dadministrateur de la société, M. Pascal Burg, né le 6 novembre 1968 à Troyes (10), de nationalité française, demeurant à Monceaux-les Vaudes (10260), 2, rue de la Forêt, sest vu conférer la qualité de représentant permanent de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine. Ces modifications avaient été prises sous réserve de la réalisation définitive de la fusion intervenue entre la société Procivis Ouest, société absorbante, et la société Procivis Mayenne (555 950 161 RCS Laval), société absorbée. Le conseil dadministration de Procivis Ouest du 2 septembre 2021 a constaté la réalisation définitive de la fusion, à compter du 27 août 2021. Aussi, ces modifications prennent par conséquent effet au 27 août 2021. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PROCIVIS ANJOU VENDÉE (SACICAP) Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif Pour lAccession à la Propriété à capital variable 8 rue du Maréchal-Ney 85000 LA ROCHE-SUR-YON 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Associés de la société Procivis Anjou Vendée (SACICAP) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en présentiel pour le : Mardi 29 juin 2021 à 11 h 00 En nos locaux dAngers (49100), 14-16, place Mendès France à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lAssemblée générale ordinaire 1. Rapport de Gestion du Conseil dAdministration sur lActivité de la société et Présentation des Comptes relatifs à lExercice 2020, 2. Rapport Missions Sociales, 3. Rapports des Co-commissaires aux Comptes, 4. Constatation de la variabilité du capital, 5. Approbation des Comptes relatifs à lExercice 2020 et quitus aux administrateurs et aux mandataires sociaux, 6. Affectation du Résultat 2020, 7. Approbation des comptes consolidés, 8. Approbation des Conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de Commerce, 9. Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Louis-Marie Vezin, 10. Nomination de M. Bruno Lucas en qualité dAdministrateur 11. Nomination de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de lAnjou et du Maine en qualité dAdministrateur, 12. Fixation du montant des indemnités compensatrices du temps consacré à ladministration de la société par les membres du Conseil dAdministration, 13. Fixation de la réserve dite de disponibilités en application de larticle L.215-1-2 du Code de la Construction et de lHabitation, 14. Questions diverses. Ordre du jour de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire 1. Rapport du Conseil dadministration prévu à larticle L.236-9 du Code de commerce ; 2. Rapport du Commissaire à la fusion et aux apports ; 3. Examen et approbation de la fusion par absorption de Procivis Mayenne par ProcivisAnjou Vendée et du traité de fusion correspondant, 4. Constatation de labsence de réalisation de lensemble des conditions suspensives liées à la fusion, Et délégation de pouvoir au Conseil dadministration pour le constater. 5. Augmentation consécutive du capital de l a soci été dun montant de 38 660,70 euros sous réserve de la réalisation de lensemble des conditions suspensives, 6. Délégation de pouvoirs au Président du Conseil dAdministration, et au Directeur Général pour réaliser les opérations dapport et de fusion, 7. Changement de dénomination social, 8. Modification corrélative de larticle 2 des statuts, 9. Transfert du siège social, 10. modification corrélative de larticle 5 des statuts, 11. Changement de répartition des associés en catégories dassociés, 12. Modification corrélative des articles 10 et 11 des statuts, 13. Changement de composition des collèges, 14. Modification corrélative de larticle 14 des statuts, 15. Pouvoirs en vue des formalités. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les associés peuvent : soit remettre une procuration à un autre associé ou à leur conjoint ou partenaire pacsé ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Conformément à larticle 29 des statuts, le droit dassister ou de se faire représenter à lassemblée est subordonné à linscription de lassocié dans les comptes de la société au troisième jour ouvré précédant lassemblée, à zéro heure. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social, ou par demande adressée par lettre simple au siège social ou à ladresse électronique suivante : ag-procivis-anjou-vendee@procivisouest. fr Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique, à la société au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard trois jours avant lassemblée, à zéro heure. Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être adressées par courrier recommandé avec demande davis de réception au Président du Conseil ou par courrier électronique à ladresse électronique ci-dessus, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lassemblée générale. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PROCIVIS ANJOU VENDÉE (SACICAP) Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable 8, rue du Maréchal-Ney 85000 LA ROCHE-SUR-YON 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Associés de la société Procivis Anjou Vendée (Sacicap) sont informés que lassemblée générale extraordinaire de ladite société est convoquée pour le vendredi 26 mars 2021 à 11 h 00 dans les locaux de notre filiale, La société Compagnie Procivis Ouest immobilier, à Changé (53810), rue Albert-Einstein. Exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des associés. Compte tenu de la déclaration de létat durgence sanitaire et des dispositions de lordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de lordonnance n° 2020-321 du 25mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 ; et du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification de lapplication du décret du 10 avril 2020 jusquau 1er avril 2021 ; et afin dassurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toute les parties prenantes, lassemblée générale extraordinaire du vendredi 26 mars 2021 se tiendra exceptionnellement sans que les associés et les autres membres ayant droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou à distance (par conférence téléphonique ou audiovisuelle). Pour les besoins de lassemblée, et par exception, seul le bureau se réunira physiquement à Changé (53810), rue Albert-Einstein. En effet, que ce soit au jour de la convocation, ou au jour de la tenue de la réunion, la salle de réunion dans les locaux situés à Changé, rue Albert-Einstein, ne permet pas dassurer une distance suffisante entre les participants, ni leur sécurité ni leur protection, conformément aux dispositions prévues à larticle 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19 dans le cadre de létat durgence sanitaire. Il est rappelé que les locaux situés au siège de notre société, à La Roche-sur-Yon, 8, rue du Maréchal-Ney, nauraient pas été une meilleure alternative à la tenue de cette réunion, et aurait présenté les mêmes risques que ce soit au jour de la convocation ou au jour de la tenue de la réunion. Lassemblée générale extraordinaire aura pour effet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. réduction de la valeur nominale des parts sociales sans augmentation ni diminution du capital social, 2. modification corrélative de larticle 7 des statuts, 3. pouvoir en vue des formalités légales, 4. questions diverses. Dans les conditions exceptionnelles précitées de la réunion de lassemblée générale extraordinaire de la société à huis clos et conformément à lordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 ; et au décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification de lapplication du décret du 10 avril 2020 jusquau 1er avril 2021 : soit en autorisant le président de lassemblée à voter en votre nom (option 1), soit en votant par correspondance, résolution par résolution (option 2), soit en vous faisant représenter par un autre associé (option 3), seules options désormais disponibles du fait des circonstances et impératifs rappelés ci dessus. Il est également précisé que dans le cadre de loption 3, tout représentant ne pourra exercer les voix de son mandant quen procédant à un vote par correspondance sur la base dun formulaire qui sera mis à sa disposition ainsi quil est dit cidessous. Nous vous rappelons que le vote par procuration est exclusif du vote par correspondance et réciproquement. Le document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social, ou par demande adressée à ladresse électronique suivante : ag-procivis-anjou-vendee@procivis-ouest.fr Cette demande devant être effectuée au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social par courrier trois jours au moins avant lassemblée générale au plus tard, ou retournés la veille de lassemblée avant 15 h 00 (heure de Paris) par voie électronique à ladresse suivante : ag-procivis-anjouvendee@procivis-ouest.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Compte tenu des circonstances particulières, il est demandé aux associés de privilégier lenvoi des questions écrites par voie électronique à ladresse ci-dessus. Les réponses aux questions écrites figureront dans le compte-rendu dassemblée générale qui sera communiqué ultérieurement. Au regard des modalités particulières de tenue de lassemblée générale à huis clos, les associés nauront pas la possibilité de proposer des résolutions nouvelles pour cette assemblée. Pour avis Le Directeur général Sur délégation du Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [18500 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROCIVIS ANJOU VENDÉE (SACICAP) Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à lapropriété à capital variable 8, rueduMaréchal-Ney 85000 LAROCHE-SUR-YON 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon AVIS DE MODIFICATION Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2020, Il a été décidé : de nommer en qualité de nouvel administrateur, M. Marcel Thomas, demeurant à Laval (53000), 9, rue Robert-de-Molesmes, en remplacement de Mme Marie Thérèse Algudo, administratrice nayant pas souhaité être renouvelée dans ses fonctions, de nommer en qualité de nouvel administrateur M. Yannick Borde, demeurant à Saint-Berthevin (53940), 30, rue de Sacjas. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PROCIVIS ANJOU VENDÉE (SACICAP) Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable 8, rue du Maréchal-Ney, 85000 LA ROCHE-SUR-YON 545 650 053 RCS La Roche-sur-Yon AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Associés de la société Procivis Anjou Vendée (SACICAP) sont informés que lassemblée générale ordinaire annuelle de ladite société est convoquée pour le vendredi 26 juin 2020 à 11 h 30, à Angers (49100), 14, 16, Place Mendès-France. Exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Compte tenu de la déclaration de létat durgence sanitaire et des dispositions du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, et dans le cadre de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de lépidémie de Covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé et avec le souci constant dassurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toutes les parties prenantes, lassemblée générale ordinaire du vendredi 26 juin 2020 se tiendra exceptionnellement sans que les associés et les autres membres ayant droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou à distance (par conférence téléphonique ou audiovisuelle). Pour les besoins de lassemblée, et par exception, seul le bureau se réunira physiquement à Angers (49100), 14-16, place Mendès-France. Lassemblée générale ordinaire aura pour effet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. rapport de gestion du conseil dadministration sur lactivité de la société et présentation des comptes relatifs à lexercice 2019, 2. rapport missions sociales (annexe B), 3. rapports des co-commissaires aux comptes, 4. approbation des comptes relatifs à lexercice 2019 et quitus aux administrateurs et aux mandataires sociaux, 5. constatation de la variabilité du capital, 6. affectation du résultat 2019, 7. approbation des comptes consolidés, 8. approbation des conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce, 9. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Jean-Marie Augereau, 10. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Didier Leroy, 11. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Jacques Decrequy, 12. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Yann Lolon, 13. nomination de M. Marcel Thomas en qualité dadministrateur en remplacement de Mme Marie-Thérèse Algudo, 14. nomination de M. Yannick Borde en qualité dadministrateur de la société, 15. fixation du montant des indemnités compensatrices du temps consacré à ladministration de la société par les membres du Conseil dadministration, 16. fixation de la réserve dite de «disponibilités», en application de larticle L.215-1-2 du Code de la construction et de lhabitation, 17. pouvoirs en vue des formalités légales, 18. questions diverses. Dans les conditions exceptionnelles précitées de la réunion de lassemblée générale ordinaire de la société à huis clos et conformément à lordonnance n° 2020-321 du 26 mars 2020 et au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, vous devez, pour exercer vos droits, exprimer vos choix préalablement à la réunion quant aux résolutions qui vous sont proposées, grâce au formulaire unique de vote par correspondance et de procuration : soit en autorisant le président de lassemblée à voter en votre nom (option 1), soit en votant par correspondance, résolution par résolution (option 2), soit en vous faisant représenter par un autre actionnaire (option 3). seules options désormais disponibles du fait des circonstances et impératifs rappelés ci-dessus. Il est également précisé que dans le cadre de loption 3, tout représentant ne pourra exercer les voix de son mandant quen procédant à un vote par correspondance sur la base dun formulaire qui sera mis à disposition ainsi quil est dit ci-dessous. Nous vous rappelons que le vote par procuration est exclusif du vote par correspondance et réciproquement. Le document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social, ou par demande adressée à ladresse électronique suivante : agprocivis-anjou-vendee@procivis-ouest.fr Cette demande devant être effectuée au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social par courrier trois jours au moins avant lassemblée générale au plus tard, ou retournés la veille de lassemblée avant 15 h 00 (heure de Paris) par voie électronique à ladresse suivante : ag-procivis-anjou-vendee@procivis-ouest.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Compte tenu des circonstances particulières, il est demandé aux associés de privilégier lenvoi des questions écrites par voie électronique à ladresse ci-dessus. Les réponses aux questions écrites figureront dans le compte-rendu dassemblée générale qui sera communiqué ultérieurement. Au regard des modalités particulières de tenue de lassemblée générale à huis clos, les associés nauront pas la possibilité de proposer des résolutions nouvelles pour cette assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Pour avis.

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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de commissaire aux comptes [18500.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement d'administrateur [18500.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement de directeur général [18500.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement dans Conseil d'Administration [18500.0 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transfert du siège social. [18500.0 EUR]