PROVIVA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROVIVA Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif dhabitations à loyer modéré Société Anonyme à Capital Variable Parc Tertiaire Technopole Rue Albert Einstein 53810 CHANGE 303 916 506 RCS LAVAL Mouvement dadministrateurs Par Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2025, les associés de la société ont décidé de désigner comme nouveaux administrateurs : Monsieur Christophe MARCHAND, Né le 13/03/1976 à Laval (53), la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie, dont le siège social est 43 Bd Volney 53083 Laval Cedex 9 556 650 208 RCS LAVAL, et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Anjou Maine, dont le 77 avenue Olivier Messiaen 72083 Le Mans Cedex 9, 414 993 998 RCS LE MANS, pour une période de trois (3) ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROVIVA Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif dhabitations à loyer modéré à capital variable Parc Technopole, Rue Albert Einstein 53810 Changé 303 916 506 RCS LAVALMouvement administrateursLAGOA du 24/06/2024 a décidé, Dune part, de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de Monsieur Didier LEROY, et dautre part, de nommer Monsieur François-Daniel VEAUDOR, né le 12/11/1956 à Le Mans (72) comme nouveau membre du Conseil dadministration dont le mandat prend effet à compter de ce jour, pour une période de 3 ans, soit jusquà lissue de lAGOA statuant sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2026.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PROVIVA Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif dhabitations à loyer modéré à capital variable Parc TertiaireTechnopole RueAlbert-Einstein 53810 CHANGÉ 303 916 506 RCSLaval AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société Proviva, sont convoqués en assemblée générale ordinai re annuelle qui se tiendra le lundi 24 juin 2024 à 14 h 30, Au 14-16, place Mendès-France, 49100 Angers, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. présentation du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2023, approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023, quitus aux administrateurs et aux mandataires sociaux. 2. affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023, 3. approbation des conventions visées à larticle L225-38 et suivants du Code de commerce, 4. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Joseph Bruneau, 5. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Bruno Lucas, 6. non-renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Didier Leroy, 7. nomination de M. François-Daniel Veaudor comme nouvel administrateur, 8. pouvoir pour les formalités légales. Les associés dans limpossibilité dassister à lAGOA peuvent voter par correspondance ou par procuration. Le formulaire est à demander au siège social ou à ladresse électronique suivante : ag-proviva@procivis-ouest.fr Le document complété devra être réceptionné dans les mêmes conditions au plus tard le 23 juin 2024.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

PROVIVA Sociéte Anonyme Coopérative de Production dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme à Capital Variable Parc Tertiaire Technopole Rue Albert Einstein 53810 CHANGE 303 916 506 RCS LAVAL Avis de modifications Aux termes de lAGE en date du 29/06/2023, les associés ont décidé de transformer la société en Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré (SCIC HLM) qui a pris effet le 7/09/2023. Par ailleurs, M. Louis-Marie VEZIN a démissionné de ses fonctions dadministrateur avec effet le 17/07/2023. Il est précisé que la société ABGL, CAC suppléant, est devenue ADECIA AUDIT le 24/12/2019.

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PROVIVA Sociéte Anonyme Coopérative de Production dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme à Capital Variable Parc Tertiaire Technopole Rue Albert Einstein 53810 CHANGE 303 916 506 RCS LAVAL Avis de modifications Aux termes de lAGE en date du 29/06/2023, les associés ont décidé de transformer la société en Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré (SCIC HLM) qui a pris effet le 7/09/2023. Par ailleurs, M. Louis-Marie VEZIN a démissionné de ses fonctions dadministrateur avec effet le 17/07/2023. Il est précisé que la société ABGL, CAC suppléant, est devenue ADECIA AUDIT le 24/12/2019.

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PROVIVA SCPHLM Sociéte coopérative de type anonyme à capital variable Parc Technopole, rue Albert-Einstein 53810 CHANGÉ 303 916 506 RCS Laval AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Associés de la société Proviva SCPHLM, Sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire en présentiel pour le jeudi 30 juin 2022 à 14 h 30, au siège social de la société à Changé (53810), parc Technopole, rue Albert-Einstein, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. rapport de gestion du conseil dadministration sur lactivité de la société et présentation des comptes relatifs à lexercice clos le 31 décembre 2021, 2. rapports du commissaire aux comptes, 3. approbation des comptes relatifs à lexercice 2021, 4. quitus aux administrateurs et aux mandataires sociaux, 5. affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021, 6. approbation des conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce, 7. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Marcel Thomas, 8. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Louis-Marie Vezin, 9. nomination de Procivis Ouest en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Procivis Mayenne, 10. nomination de Mme Sophie Lazarevitch en qualité de nouvelle administrateur, 11. application de larticle 6-2 des statuts de la société, 12. pouvoirs en vue des formalités légales. À défaut dassister personnellement à lassemblée, les associés peuvent : soit remettre une procuration à un autre associé ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Conformément à larticle 11 des statuts, le droit dassister ou de se faire représenter à lassemblée est subordonné à linscription de lassocié cinq jours au moins avant la date de réunion de lassemblée générale. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés pour chacune des assemblées générales, au siège social, ou par demande adressée par lettre simple au siège social ou à ladresse électronique suivante : ag-proviva@procivis-ouest.fr Cette demande doit être effectuée au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de lassemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les questions que vous souhaiteriez voir traiter au cours de lassemblée devront me parvenir pour le 24 juin 2022. La validité de lassemblée générale extraordinaire notamment, est conditionnée par la présence ou la représentation du cinquième des parts ayant le droit de vote. Le Conseil dadministration.

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PROVIVA Sociéte anonyme coopérative de production dhabitations à loyer modéré à capital variable Parc Technopole Rue Albert-Einstein 53810 CHANGÉ 303 916 506 RCS Laval NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS Lassemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 juin 2022 de la société Proviva, a décidé : dune part de nommer en qualité de nouvel administrateur : Mme Sophie Lazarevitch, Née le 27 janvier 1961 à Beni-Saf (Algérie), de nationalité française, demeurant à Angers (49000), 18, rue Saint-Aignan, dautre part de nommer en remplacement de la société Procivis Mayenne dans ses fonctions dadministrateur, la société Procivis Ouest, société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété à capital variable, dont le siège social est situé à Angers (49000), 14-16, place Mendès-France, immatriculée au RCS dAngers sous le numéro 545 650 053. La société Procivis Ouest est représentée de manière permanente dans ses nouvelles fonctions dadministrateur de Proviva, par M. Jacques Decrequy, né le 16 avril 1952 à Meung sur Loire (45), de nationalité française, demeurant à Angers (49000), 76, rue de Ballée. Pour avis.

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PROVIVA Sociéte Anonyme Coopérative de Production dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme à Capital Variable Parc Tertiaire Technopole Rue Albert-Einstein 53810 CHANGÉ 303 916 506 RCS Laval AVIS DE MODIFICATIONS Les membres du Conseil dadministration de la société Proviva, aux termes des délibérations du 28 juin 2021, Ont élu à lunanimité M. Marcel Thomas, né le 16 mai 1955 à Pancé (35212), demeurant à Laval (53000), 9, rue Robert-Molesmes, en qualité de président du conseil dadministration, en remplacement de M. Joseph Bruneau, à compter du 28 juin 2021. Pour avis.

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PROVIVA Sociéte Anonyme Coopérative de Production dHabitations à Loyer Modéré Société anonyme à capital variable Parc Tertiaire Technopole Rue Albert-Einstein 53810 CHANGÉ 303 916 506 RCS Laval AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Associés de la société Proviva, société Anonyme Coopérative de Production dHLM sont informés que lAssemblée Générale Annuelle de ladite société est convoquée pour le : Lundi 28 juin 2021 à 15 h 30, Au siège social de la Société à Changé (53810), rue Albert-Einstein, Exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Compte tenu de la déclaration de létat durgence sanitaire et des dispositions de lOrdonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de lOrdonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de COVID-19 ; du Décret nº 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée dappl ication de lordonnance nº 2020-231 du 25 mars 2020, du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret 2020-629 du 2 mai 2020 ; et afin dassurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toutes les parties prenantes, lAssemblée Générale Ordinaire du lundi 28 juin 2021 se tiendra exceptionnellement sans que les associés et les autres membres ayant droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou à distance (par conférence téléphonique ou audiovisuelle). Pour les besoins de lAssemblée, et par exception, seul le Bureau se réunira physiquement au siège social de la société. Lassemblée Générale Ordinaire aura pour effet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lactivité de la société et présentation des comptes relatifs à lexercice clos le 31 décembre 2020, 2. Rapports du Commissaire aux comptes, 3. Approbation des comptes relatifs à lexercice 2020, 4. Quitus aux administrateurs et aux mandataires sociaux, 5. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020, 6. Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de Commerce, 7. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Joseph Bruneau, 8. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Bruno Lucas, 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Didier Leroy, 10. Pouvoirs pour formalités, 11. Questions diverses. Dans les conditions exceptionnelles précitées de la réunion de lAssemblée Générale Ordinaire de la Société à huis clos et conformément à lOrdonnance nº2020-1497 du 2 décembre 2020, et du Décret nº2021-255 du 9 mars 2021, vous devez pour exercer vos droits, exprimer vos choix préalablement à la réunion quant aux résolutions qui vous ont été proposées, grâce au formulaire unique de vote par correspondance et de procuration joint à la présente convocation : soit en autorisant le Président de lAssemblée à voter en votre nom (option 1), soit en votant par correspondance, résolution par résolution (option 2), soit en vous faisant représenter par un autre actionnaire (option 3) , seules options désormais disponibles du fait des circonstances et impératifs rappelés ci dessus. Il est également précisé que dans le cadre de loption 3, tout représentant ne pourra exercer les voix de son mandant quen procédant à un vote par correspondance sur la base dun formulaire qui sera mis à disposition ainsi quil est dit ci-dessous. Nous vous rappelons que le vote par procuration est exclusif du vote par correspondance et réciproquement. Le document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social, ou par demande adressée à ladresse électronique suivante : ag-proviva@procivis-ouest.fr Cette demande devant être effectuée au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social au plus tard la veille de lassemblée ou retournés à cette même date par voie électronique à ladresse suivante : ag-proviva@procivis-ouest.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Compte tenu des circonstances particulières, il est demandé aux associés de privilégier lenvoi des questions écrites par voie électronique à ladresse ci-dessus. Les réponses aux questions écrites figureront dans le compte-rendu dassemblée générale qui sera communiqué ultérieurement. Au regard des modalités particulières de tenue de lassemblée générale à huis clos, les associés nauront pas la possibilité de proposer des résolutions nouvelles pour cette assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Pour avis Le Directeur Général sur délégation du Conseil dAdministration

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PROVIVA Sociéte anonyme coopérative de production dhabitations à loyer modéré Société anonyme à capital variable Parc tertiaire technopole, rue Albert-Einstein 53810 CHANGÉ 303 916 506 RCS Laval AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Associés de la société Proviva, Société anonyme coopérative de production dHLM sont informés que lassemblée générale annuelle de ladite société est convoquée pour le jeudi 25 juin 2020 à 17 h 00, au siège social de la société à Changé (53810), rue Albert-Einstein, exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. Compte tenu de la déclaration de létat durgence sanitaire et des dispositions du décret nº 2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, et dans le cadre de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de lépidémie de Covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé et avec le souci constant dassurer, dans la mesure du possible, la sécurité et la protection de toutes les parties prenantes, lassemblée générale ordinaire du jeudi 25 juin 2020 se tiendra exceptionnellement sans que les associés et les autres membres ayant droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou à distance (par conférence téléphonique ou audiovisuelle). Pour les besoins de lassemblée, et par exception, seul le bureau se réunira physiquement au siège social de la société. Lassemblée générale ordinaire aura pour effet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. rapport de gestion du Conseil dadministration sur lactivité de la société et présentation des comptes relatifs à lexercice clos le 31 décembre 2019, 2. rapports du commissaire aux comptes, 3. approbation des comptes relatifs à lexercice clos le 31 décembre 2019, 4. quitus aux administrateurs et aux mandataires sociaux, 5. affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019, 6. approbation des conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce, 7. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Yannick Borde, 8. renouvellement du mandat dadministrateur de M. Yann Lolon, 9. pouvoirs pour formalités, 10. questions diverses. Dans les conditions exceptionnelles précitées de la réunion de lassemblée générale ordinaire de la société à huis clos et conformément à lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 et au décret nº 2020-293 du 23 mars 2020, vous devez, pour exercer vos droits, exprimer vos choix préalablement à la réunion quant aux résolutions qui vous sont proposées, grâce au formulaire unique de vote par correspondance et de procuration : soit en autorisant le président de lassemblée à voter en votre nom (option 1), soit en votant par correspondance, résolution par résolution (option 2), soit en vous faisant représenter par un autre actionnaire (option 3), seules options désormais disponibles du fait des circonstances et impératifs rappelés ci-dessus. Il est également précisé que dans le cadre de loption 3, tout représentant ne pourra exercer les voix de son mandant quen procédant à un vote par correspondance sur la base dun formulaire qui sera mis à disposition ainsi quil est dit ci-dessous. Nous vous rappelons que le vote par procuration est exclusif du vote par correspondance et réciproquement. Le document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social, ou par demande adressée à ladresse électronique suivante : ag-proviva@procivis-ouest.fr Cette demande devant être effectuée au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social par courrier au plus tard la veille de lassemblée ou retournés à cette même date avant 15 h 00(heure de Paris) par voie électronique à ladresse suivante : ag-proviva@procivis-ouest.fr Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil dadministration et auxquelles il sera répondu lors de lassemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Compte tenu des circonstances particulières, il est demandé aux associés de privilégier lenvoi des questions écrites par voie électronique à ladresse ci-dessus. Les réponses aux questions écrites figureront dans le compte-rendu dassemblée générale qui sera communiqué ultérieurement. Au regard des modalités particulières de tenue de lassemblée générale à huis clos, les associés nauront pas la possibilité de proposer des résolutions nouvelles pour cette assemblée. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Pour avis Le Directeur général sur délégation du Conseil dadministration.

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

PROVIVA Sociéte Anonyme Coopérative de Production dHabitations à Loyer Modéré Société Anonyme à Capital Variable Parc Tertiaire Technopole Rue Albert Einstein 53810 CHANGE 303 916 506 RCS LAVAL Avis de modifications Aux termes de lAGE en date du 29/06/2023, les associés ont décidé de transformer la société en Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré (SCIC HLM) qui a pris effet le 7/09/2023. Par ailleurs, M. Louis-Marie VEZIN a démissionné de ses fonctions dadministrateur avec effet le 17/07/2023. Il est précisé que la société ABGL, CAC suppléant, est devenue ADECIA AUDIT le 24/12/2019.

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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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