COMMUNE DE ST DENIS

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-1133 EN DATE DU 11 MARS 2025 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté préfectoral n°2025-1133 en date du 11 mars 2025, il sera procédé du lundi 14 avril 2025 au vendredi 23 mai 2025 inclus, Soit pour une durée de 40 jours, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, à une enquête publique unique régie par le code de lenvironnement et regroupant une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain du centre-ville de Saint Denis Ilôts du NPNRU, secteurs « Renan Delaune » et « Renan-Gambon » à Saint-Denis et une enquête parcellaire en vue de déterminer la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. Cette enquête est conduite par Jordan BONATY en qualité de commissaire enquêteur ou, en cas dempêchement, par Jean-Luc COLIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête est situé à la mairie de Saint Denis (Hôtel de ville de Saint-Denis 2 place Victor Hugo, 93200 Saint-Denis). Le maître douvrage du projet est la SOREQA. Le dossier soumis à lenquête se compose notamment, au titre de lévaluation environnementale du projet, dune étude dimpact, de lavis de lautorité environnementale (AE), également consultable sur son site Internet : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2024-01-10_saint_denis_93_centre-ville_pnrqad_npnru_avis_delibere.pdf, de lavis de la commune de Saint Denis rendu au titre de lévaluation environnementale du projet, également consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis www.seinesaint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et du mémoire en réponse à lavis de lAE. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés dans les lieux défi nis ci-dessous afi n que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions : Du lundi au vendredi à la Maison Habitat de Saint Denis, Immeuble Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Le samedi Hôtel de ville de Saint-Denis, 2 place Victor Hugo 93200 Saint-Denis Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dup-saint-denis Chacun peut adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête, soit du lundi 14 avril 2025 à 8h30 au le vendredi 23 mai 2025 à 17h30 par courrier électronique à ladresse suivante, dup-saint-denis@mail.registre-numerique.fr ou par courrier libellé comme suit : Monsieur le commissaire enquêteur, Enquête publique unique relative au projet de renouvellement urbain du centre-ville de Saint-Denis Ilôts du NPNRU, secteurs « Renan-Delaune » et « Renan-Gambon », Maison Habitat de Saint-Denis Immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis. Elles sont annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Des observations et propositions peuvent également être déposées par voie électronique, pendant la durée de lenquête, sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dup-saint-denis. Ellesseront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. Les informations relatives au projet soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de Madame Aïssatou BARRY, Chargée dactions foncières, SOREQA Sous-direction action foncière et budget, 8 boulevard dIndochine, 75019 PARIS, Tél : 06 60 34 24 30, Courriel : A.BARRY@soreqa.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (DCPPAT/BUPAF, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : Le lundi 14 avril 2025, de 14h30 à 17h, à la Maison Habitat de Saint-Denis (Immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg, à Saint-Denis). Le samedi 17 mai 2025, de 9h30 à 12h30, à lHôtel de Ville de Saint-Denis (2 place Victor Hugo, 93200 Saint-Denis). Le vendredi 23 mai 2025, de 14h30 à 17h, à la Maison Habitat de Saint-Denis. À lexpiration du délai denquête, le commissaire enquêteur examine les observations contresignées ou annexées au registre denquête, dresse le procèsverbal de lopération et établit un rapport unique, qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. Ce dernier sera consultable un an après la clôture de lenquête sur le site de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (www.seinesaint-denis.gouv.fr) et en mairie. Les décisions pouvant être prises à lissue de lenquête sont : Déclaration de projet adopté par le conseil de territoire de lEPT Plaine Commune attestant de lintérêt général du projet ; Déclaration dutilité publique par le préfet de la Seine-Saint-Denis au bénéfi ce de la SOREQA ; Déclaration de cessibilité par le préfet des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Les données relatives à lévaluation environnementale des projets et à la consultation du public seront consultables sur Internet sur la plateforme www.projets-environnement.gouv.fr EP 25-163 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au classement et au déclassement de certains espaces publics de lîlot 8 du quartier Basilique à Saint-Denis VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5219-5 V et L1321-2, VU le code de la voirie routière notamment ses articles L.111-1, L.141-3 et L141-12, VU le code des relations entre le public et ladministration notamment ses articles L. 134 1 et suivants et R.134-1 et suivants, VU la délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2002 déterminant lintérêt communautaire de la voirie, VU sa délibération CC-16/193 du 28 juin 2016 approuvant les objectifs poursuivis par le NPNRU de Saint-Denis pour le quartier Centre-ville et de ses modalités de concertation publique, VU sa délibération CT-22/2761 du 28 juin 2022 approuvant le bilan de la concertation du NPNRU de Saint-Denis pour le quartier Centreville secteur Basilique, VU la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Saint-Denis signée le 14 décembre 2022 et son avenant, VU la liste préfectorale daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Seine-Saint-Denis au titre de lannée 2025, établie le 21 novembre 2024, VU les pièces du dossier soumis à enquête publique, Considérant le projet de requalifi cation densemble de lîlot 8, combinant réhabilitation des logements sociaux, résidentialisation de lîlot, réaménagement des espaces publics, dans le cadre du NPNRU Centre-ville Basilique, et projet damélioration de lattractivité du centre commercial, porté par son propriétaire, la SCI Basilique Commerce, en rez-de-chaussée de lîlot ; Considérant la volonté de Plaine Commune dapaiser les espaces publics et de requalifi er les cheminements aux abords et dans lîlot 8 ; Considérant la volonté de Plaine Commune Habitat, propriétaire des logements, de les réhabiliter, den améliorer le confort thermique, doff rir de nouveaux usages des habitants et un cadre de vie plus qualitatif, en résidentialisant et réaménageant la dalle haute ; Considérant la volonté de la SCI Basilique Commerce, propriétaire des locaux commerciaux, de rendre plus attractive et qualitative loff re de commerces ; Considérant la volonté de lensemble de ces acteurs de préserver le patrimoine architectural de lîlot 8, dy apporter davantage de sécurité, de confort et de tranquillité, et de permettre la pérennité de lensemble immobilier ; Considérant la nécessité de changement de statut de certains espaces publics et la création dautres espaces publics pour mettre en oeuvre ce projet densemble ; Considérant la nécessité de conduire une enquête publique préalable aux opérations de classement et de déclassement de voirie du domaine public ; ARRETE Article 1 : Par arrêté N°25/598 du 13/03/2025, il sera procédé à une enquête publique préalable au classement et au déclassement de certains espaces publics de lîlot 8 du quartier Basilique à Saint-Denis, à compter du lundi 7 avril 2025 à 8h30 jusquau mercredi 23 avril 2025 à 17h00, soit pendant 17 jours consécutifs. Article 2 : Monsieur Guy Vella ancien directeur des espaces publics à Aulnay-sous-Bois est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Article 3 : Huit (8) jours au moins avant louverture de lenquête publique, il sera procédé à un affi chage sur le secteur du projet et ses abords, à lHôtel de Ville de Saint-Denis et au siège de Plaine Commune afi n de porter à la connaissance du public lobjet de lenquête, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. Un avis denquête publique sera publié dans deux journaux régionaux ou locaux au moins huit (8) jours avant louverture de lenquête et rappelé dans les huit (8) premiers jours de cette enquête. Cet avis sera publié pendant toute la durée de lenquête publique par voie daffi chage à lHôtel de Ville de Saint-Denis, à Plaine Commune, sur le site internet de la ville et de Plaine Commune, et aux abords du projet. Article 4 : Le siège de lenquête publique est lHôtel de Ville 2 place Victor-Hugo, 93200 Saint Denis Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la Mairie de Saint Denis et accessible pendant toute la durée de lenquête heures habituelles douverture de la Mairie : Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h Jeudi de 8h30 à 17h30 Samedi de 8h30 à 12h30 Article 5 : Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra transmettre ses observations et propositions Soit en les consignant sur le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la Mairie ; Soit en les adressant par courrier à : Monsieur le commissaire enquêteur du déclassement despaces publics Ilot 8 Hôtel de Ville BP 269 93205, Saint-Denis cedex. Soit en ligne sur le registre numérique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/ilot-8-saint-denis Soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : ilot-8-saint-denis@mail.registre-numerique.fr Article 6 : Les observations et propositions ainsi transmises seront rendues publiques et pourront être consultées pendant la durée de lenquête sur le site internet de lenquête publique mentionné à larticle 5. Article 7 : Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à ladresse, aux jours et heures suivants : Hôtel de Ville 2 place Victor-Hugo, 93200 Saint Denis : Samedi 12 avril de 9h à 12h Vendredi 18 avril de 9h à 12h Mercredi 23 avril de 14h à 17h Des observations pourront être émises à loccasion de ces permanences et être intégrées au registre Article 8 : A lexpiration du délai denquête fi xé à larticle 1, le registre papier sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur, après avoir visé toutes les pièces du dossier, examinera les observations consignées ou annexées au registre et entendra toute personne quil lui paraitra utile de consulter. Il transmettra au Président de lEtablissement Public Plaine Commune, dune part le rapport dans lequel il fera état du déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies et dautre part, ses conclusions motivées qui doivent fi gurer sur un document séparé en précisant si elles sont favorables ou défavorables à la demande de classement et de déclassement et dappui sur les espaces concernés par le projet. Le dossier denquête, le rapport et ses conclusions motivées sur le projet soumis à enquête seront adressés par le commissaire enquêteur à lautorité responsable du projet denquête publique : Monsieur Mathieu HANOTIN, Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis Une copie du rapport et ses conclusions seront adressées dès réception par le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune à la Mairie de Saint-Denis. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public au siège de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune, à la Mairie de Saint-Denis et par voie dématérialisée sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/ilot-8-saint-denis pendant un an après la date de clôture de lenquête. Article 9 : Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifi é pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal. Article 10 : Le présent arrêté sera publié au siège de Plaine Commune ainsi quà lHôtel de Ville, quinze (15) jours avant louverture de lenquête publique, afi n dassurer linformation du public. Article 11 : Copie du présent arrêté sera notifi ée à : Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis Monsieur Guy Vella, commissaire enquêteur Monsieur le Maire de Saint-Denis. EP 25-178 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Secrétariat Genéral Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales PROJET DE RÉALISATION DE LA MAISON DE FRATERNITÉ ET INCLUSION SOCIALE (MFIS) AVEC RECONSTRUCTION ET REGROUPEMENT DE LHÉBERGEMENT DE NUIT COMMUNE DE SAINT-DENIS AVIS DENQUETE Le public est informé quen application du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, lenquête dutilité publique sera ouverte pendant 17 jours consécutifs, Du 28 août 2023 au 13 septembre 2023 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Denis. Aux jours et heures habituels douverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres denquêtes ouverts à cet effet. Les observations pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur. Sont désignés en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Pierre SCHIETTECATTE et de commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Richel Sacri. Monsieur Jean-Pierre SCHIETTECATTE, nommé commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations selon le calendrier suivant : A la mairie de Saint-Denis Le lundi 28 août 2023 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 1er septembre 2023 de 13h 00 à 16h00 Le mercredi 6 septembre 2023 de 9h 00 à 12h00 Le mercredi 13 septembre 2023 de 13H à 16H00 Le commissaire enquêteur formulera ses avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête, une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture des enquêtes publiques, à la mairie de Saint-Denis et à la préfecture (Bureau de la coordination et des procédures environnementales BCPE). Le préfet de La Réunion est lautorité compétente pour prendre la déclaration dutilité publique par arrêté. Ref252669

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Denis Déliberation du conseil municipal n° 22/6-010 du 18/11/2022 Par délibération n° 22/6-010 en date du 18/11/2022, le conseil municipal de Saint-Denis a approuvé la modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération sera affichée pour une durée dun mois à lHôtel de ville. EIle peut être consultée auprès de la Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Mairie centrale de Saint-Denis Aile Ouest 1er étage Aux jours et heures ouvrables de ladministration. 702981

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/97767_20221004_15271_AV01.pdf

Annonce JAL - Voirie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement de la rive droite du canal Saint-Denis au niveau du bassin de la Maltournée Par arrêté en date du 22/11/2021, le Maire de Saint-Denis a ouvert une enquête publique en mairie de Saint-Denis.Du lundi 3 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022 inclus Lenquête a pour objet laménagement de la rive droite du canal Saint-Denis au niveau du bassin de la Maltournée.Ce projet consiste à offrir une liaison et piétonne et cyclable en bord de canal requalifiée, Confortable et accessible en parallèle dun projet de végétalisation et daménagements qui proposeront de nouveaux usages dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. Le bassin de la Maltournée à Saint-Denis est bordé au nord par une parcelle enherbée, véritable respiration lors de la déambulation le long du canal. Le projet propose de reprendre son nivellement finement afin daccueillir des espaces de détente et des équipements ludiques et sportifs. Le projet prévoit également une mise en lumière requalifiée et sécurisante. La valorisation paysagère de ce lieu unique le long du canal Saint-Denis sera accompagnée par une stratégie de végétalisation afin dapporter ombre et fraicheur et enrichir la biodiversité. La strate arborée existante sera maintenue et louverture sur le grand paysage préservée. Le chemin de halage proposera un cheminement pour les piétons et les vélos dissocié et lisible ainsi quun mobilier de confort permettant de profiter du paysage.Le permis daménager a été déposé par lEPT Plaine Commune, responsable du projet.Le dossier soumis à enquête publique déposé en Mairie de Saint-Denis, siège de lenquête publique Immeuble Saint-Jean sis 6 rue de Strasbourg, Service de lUrbanisme (2ème étage) sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête déposé à cet effet les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h, les jeudis de 9h00 à 12h30 au bureau 211 et les samedis de 9h00 à 12h dans la salle 11-13 du centre administratif sis 2 place du caquet. Le dossier sera également consultable en Mairie dAubervilliers, 120 bis rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, salle 3016.Un registre dématérialisé sera disponible sur un site internet dédié afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de lenquête publique : http://amenagement-du-canal-de-saint-denis.enquetepublique.netLes intéressés pourront faire part de leurs observations ou propositions sous forme électronique, sur le site internet à ladresse mail suivante pendant la durée de lenquête publique : amenagement-du-canal-de-saint-denis@enquetepublique.netAfin dinformer le public et de recevoir ses observations, le commissaire-enquêteur assurera trois permanences en Mairie de Saint-Denis, à savoir : Le 03/01/2022 de 9h à 12h (salle 211 Immeuble Saint-Jean) Le 22/01/2022 de 9h à 12h (salle 11-13 centre administratif) Le 04/02/2022 de 14h à 17h (salle 211 Immeuble Saint-Jean)Et une permanence en Mairie dAubervilliers, à savoir le : Le 12/01/2022 de 9h à 12h (salle 3016)Les observations ou propositions pourront également être adressées par courrier à Madame Sylvaine FREZEL, commissaire-enquêteur, Projet daménagement de la rive droite du canal Saint-Denis, Mairie de Saint-Denis, 2 place du Caquet, 93200 SAINT-DENIS, siège de lenquête publique. Les documents mis à disposition seront les suivants : le dossier de permis daménager, létude dimpact, les avis des services consultés ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage à cet avis.Cet avis sera affiché à la Mairie de Saint-Denis, sur le site du projet et à proximité de celui-ci et sera également mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint-Denis. Cet affichage aura lieu quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée.A lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en Mairie de Saint-Denis au siège de lEPT Plaine Commune sis 21, avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS en Préfecture de Seine-Saint-Denis Unité territoriale de la DRIEA en Seine-Saint-Denis sise 7, esplanade Jean Moulin B.P. 189 93003 BOBIGNY CEDEXToute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Mairie de Saint-Denis UT Urbanisme règlementaire 2, place du Caquet 93200 SAINT-DENIS.A lissue de lenquête publique, le projet de permis daménager, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au Maire de Saint Denis, autorité compétente pour lapprouver.EP 21-309 contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mise à jour du Plan Local dUrbanisme Arrêté de mise à jour Par arrête n° 1763/2021 daté du 30/08/2021, la maire de Saint-Denis a mis à jour le Plan Local dUrbanisme de la commune, Concernant linscription au titre des monuments historiques des anciennes infrastructures ferroviaires situées entre Saint-Denis et La Possession. Cet arrêté est affiché pour une durée dun mois en mairie centrale. Il peut être consulté auprès de la Direction de lAménagement, de lUrbanisme, du Patrimoine Historique et Artistique Mairie centrale de Saint-Denis Aile Ouest 1er étage Aux jours et heures ouvrables de ladministration. 686733

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Arrêtes de mise à jour Par arrêté n° 1 048 daté du 28/05/2021, le Maire de Saint-Denis a mis à jour le Plan Local dUrbanisme de la Commune, Concernant le Règlement Local de Publicité (RLP) révisé Ces arrêtés sont affichés pour une durée dun mois en mairie centrale. Ils peuvent être consultés auprès de la Direction de lAménagement, de lUrbanisme, du Patrimoine Historique et Artistique Mairie centrale de Saint-Denis aile Ouest 1er étage aux jours et heures ouvrables de ladministration. 683557

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2021 0640 EN DATE DU 16 MARS 2021 déclarant dutilité publique le projet de réalisation du mail piétonnier Hector Guimard et la finalisation du parvis du groupe scolaire Lacore Opaline A SAINT-DENIS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU la délibération du 13 février 2018 par laquelle le conseil de territoire de lEPT Plaine Commune approuve le dossier denquête publique conjointe regroupant une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire relative au projet de réalisation du mail piétonnier Hector Guimard et à la finalisation du parvis du groupe scolaire Lacore Opaline et autorisant Plaine Commune Développement à solliciter du préfet de la Seine-Saint-Denis louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet précité ; VU larrêté n°2020-1698 du 12 août 2020 relatif à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de réalisation du mail piétonnier Hector Guimard et à la finalisation du parvis du groupe scolaire Lacore Opaline à Saint-Denis, qui sest tenue du 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020 inclus ; VU le dossier soumis à lenquête ; VU le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 25 novembre 2020 ; VU le courrier en date du 3 février 2021 par lequel la directrice générale de Plaine Commune Développement sollicite du préfet le prononcé de la déclaration dutilité publique du projet ; VU larrêté n°2020-1832 du 31 août 2020 donnant délégation de signature à Madame Claire Chauffour-Rouillard, Secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ; CONSIDERANT la nécessité dacquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Est déclarée dutilité publique, au profit de Plaine Commune Développement, lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de réalisation du mail piétonnier Hector Guimard et à la finalisation du parvis du groupe scolaire Lacore Opaline à Saint-Denis. Le périmètre de la déclaration dutilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Pour les immeubles compris dans le périmètre de la présente déclaration dutilité publique et soumis à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les emprises expropriées pourront être retirées de la propriété initiale, conformément à larticle L. 122-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. ARTICLE 3 : Lexpropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de Plaine Commune Développement. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de Saint-Denis. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, le maire de la commune de Saint Denis et la directrice générale de Plaine Commune Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, à la directrice générale de Plaine Commune Développement, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement et au président du tribunal administratif de Montreuil. Le préfet, EP 21-152 contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Avis administratif

En application de larticle L. 2121 24 du Code genéral des Collectivités territoriales, la Maire de Saint-Denis informe le public que le Conseil municipal, Lors de sa cinquième séance annuelle, le samedi 31 octobre 2020, a délibéré sur les dossiers suivants. 20/5-004 Redevance de restauration scolaire pour la période du 17 août au 4 septembre 2020 Exonération des familles A lunanimité des votants, approbation de lexonération de la redevance de restauration scolaire pour la période considérée ; autorisation donnée à la Maire pour appliquer cette mesure. 20/5-007 Epidémie de Covid-19 Prorogation du droit de terrasse exceptionnel et gratuit sur le domaine public communal au profit des gérants de bars et restaurants pour tenir compte des effets négatifs de la crise sanitaire sur leur chiffre daffaires A lunanimité des votants, approbation de la prorogation jusquau 16 février 2021 du droit de terrasse exceptionnel institué par Décision n° 770 du 3 juin 2020, dans le respect des règles en vigueur ; approbation de lexonération du paiement de la redevance normalement due à ce titre. 20/4-037 Lutte contre la grande pauvreté à Madagascar Attribution dune aide durgence à lassociation «Groupe de Recherche et dÉchanges technologiques» (GRÉT) et mise en place dun plan daide au développement pluriannuel A lunanimité des votants, validation de lattribution dune aide durgence de 10 000 au GRÉT ; autorisation donnée à la Ville pour travailler sur un projet de développement pluriannuel en faveur des populations du sud de Madagascar ; autorisation donnée à la Maire pour solliciter tous les partenaires publics et/ou privés à participer à ce projet, et pour signer tous les actes afférents à cette affaire. AFFICHAGE A COMPTER DU 19 NOVEMBRE 2020 FAIT A SAINT-DENIS, LE 3 NOVEMBRE 2020 LA MAIRE, Ericka BAREIGTS 676162

Annonce JAL - Avis administratif

En application de larticle L. 2121 24 du Code genéral des collectivités territoriales, la maire de Saint-Denis informe le public que le conseil municipal, Réuni en quatrième séance annuelle, le vendredi 25 septembre 2020, a délibéré sur les dossiers suivants. 20/4-012 Grand Prix du Roman Métis et Prix du Roman Métis des Lecteurs Dotations 2020 A lunanimité des votants, approbation du partenariat avec lEtat et autorisation donnée à la maire pour solliciter la participation de la DAC OI ; approbation des dotations de 5 000 euros au lauréat du Grand Prix du Roman Métis et de 5 000 euros au lauréat du Prix du Roman Métis des Lecteurs ; autorisation donnée à la maire pour engager les dépenses correspondantes et pour décerner les prix. 20/4-021 Soutien aux initiatives locales 2020 Attribution de subventions Conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros A lunanimité des votants, approbation de lattribution de subventions aux organismes ; approbation de lavenant-type à passer avec Association Découverte sportive et culturelle, Bourse daide aux chômeurs de La Réunion, Association Château Morange, Crèche and Go Séquoia, Association de Quartier Ilet Quinquina, Association des Maisons de la Famille de La Réunion Ecole des Parents et des Educateurs, « La Case Zouzou », « Les Hortensias », Association locale dinsertion par léconomie, Association pour la Renaissance des cultures traditionnelles, Association pour le Développement des structures daccueil de proximité « Les Onyx », Saint-Denis Football Club, Association sportive de La Bretagne, Basket-Club dionysien, Canebie, Canebie II, Centre communal daction sociale, Centre danimation socio-éducative de Domenjod, Club Animation Prévention, Crèche « Les Perles à Pinpins », Espace socio-éducatif de La Montagne, Fédération dionysienne dEducation populaire, Football Club Moufia, Foyer des jeunes de Joinville, Hand-Ball féminin Saint-Denis, Ilot Saint-Jacques Grands, Ilot Saint-Jacques Petits, Jeunesse sportive Bois-de-Nèfles, Jeunesse sportive Saint-Denis, Jeunesse 2000, Kick-Boxing de Bois-de-Nèfles, Lasours Handball, « Le Collectif de La Bretagne », « Les Babies », Office municipal des Sports, Saint-Denis Olympique Volley-Ball Réunion, Saint-Denis Ecole de Foot Association, Valorisation de La Réunion par laction solidaire, Volley-Ball Club de Saint-Denis, et la convention-type à passer avec « Les Chérubins », Toot Ansamb, Junior Business et Sporting Club de Bellepierre ; autorisation donnée à la maire ou son (sa) représentant(e) pour signer les actes à intervenir et pour verser les subventions. AFFICHAGE A COMPTER DU 13 OCTOBRE 2020 FAIT À SAINT-DENIS, LE 12 OCTOBRE 2020 LA MAIRE Ericka BAREIGTS 674472

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de réalisation du mail piétonnier Hector Guimard et à la finalisation du parvis du groupe scolaire Lacore Opaline à saint-Denis Par arrêté préfectoral n°2020 -1698 du 12 août 2020, il sera procédé du lundi 05 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, à une enquête publique conjointe régie par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique et regroupant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du mail piétonnier Hector Guimard et de la finalisation du parvis du groupe scolaire Lacore Opaline. Une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. La déclaration dutilité publique a vocation à être prononcée au bénéfice de la SEM Plaine Commune Développement. Cette enquête est conduite par Alain MAILLARD en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est situé à la mairie de Saint-Denis (Centre administratif 2 Place du Caquet, 93200, Saint-Denis Cedex). Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés dans le lieu défini dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations. Mairie de Saint-Denis Du lundi au vendredi Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean 6, rue de Strasbourg -93200, Saint-Denis Le samedi Centre administratif 2 Place du Caquet 93200, Saint-Denis Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, par courrier libellé comme suit : Monsieur le commissaire enquêteur Projet de réalisation du mail piétonnier Hector Guimard et de finalisation du parvis du groupe scolaire Lacore Opaline Mairie de Saint-Denis Hôtel de Ville 2 Place du Caquet 93200, Saint-Denis Elles sont annexées sans délai au registre denquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieu de permanence, dates et horaires suivants : Immeuble Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93200, Saint-Denis lundi 12 octobre 2020 de 09 h 00 à 12 h 00 vendredi 6 novembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 À lexpiration du délai denquête, le registre et les documents annexés sont clos et signés par le commissaire enquêteur, et lui sont confiés avec le dossier denquête. Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne quil lui paraît utile de consulter ainsi que lexpropriant, sil en fait la demande. Il rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées pour chacune des deux enquêtes, en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée. Au titre de lenquête parcellaire, il se prononce notamment sur lemprise des ouvrages projetés. Il transmet au préfet le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions. Lensemble de ces prescriptions doit être réalisé dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le préfet transmet à la SEM Plaine Commune Développement copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Copie du rapport et des conclusions est également adressée à la commune de Saint-Denis. Les demandes de communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont adressées aux services de la préfecture, qui y donnent suite par tout moyen approprié. EP 20-314 enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de réalisation du mail piétonnier Hector Guimard et à la finalisation du parvis du groupe scolaire Lacore Opaline à saint-Denis Par arrêté préfectoral n°2020 -1698 du 12 août 2020, il sera procédé du lundi 05 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, à une enquête publique conjointe régie par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique et regroupant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du mail piétonnier Hector Guimard et de la finalisation du parvis du groupe scolaire Lacore Opaline. Une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. La déclaration dutilité publique a vocation à être prononcée au bénéfice de la SEM Plaine Commune Développement. Cette enquête est conduite par Alain MAILLARD en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est situé à la mairie de Saint-Denis (Centre administratif 2 Place du Caquet, 93200, Saint-Denis Cedex). Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés dans le lieu défini dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations. Mairie de Saint Denis Du lundi au vendredi Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean 6, rue de Strasbourg -93200, Saint-Denis Le samedi Centre administratif 2 Place du Caquet 93200, Saint-Denis Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, par courrier libellé comme suit : Monsieur le commissaire enquêteur Projet de réalisation du mail piétonnier Hector Guimard et de finalisation du parvis du groupe scolaire Lacore Opaline Mairie de Saint-Denis Hôtel de Ville 2 Place du Caquet 93200, Saint-Denis Elles sont annexées sans délai au registre denquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieu de permanence, dates et horaires suivants : Immeuble Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93200, Saint-Denis lundi 12 octobre 2020 de 09 h 00 à 12 h 00 vendredi 6 novembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 À lexpiration du délai denquête, le registre et les documents annexés sont clos et signés par le commissaire enquêteur, et lui sont confiés avec le dossier denquête. Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne quil lui paraît utile de consulter ainsi que lexpropriant, sil en fait la demande. Il rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées pour chacune des deux enquêtes, en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée. Au titre de lenquête parcellaire, il se prononce notamment sur lemprise des ouvrages projetés. Il transmet au préfet le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions. Lensemble de ces prescriptions doit être réalisé dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le préfet transmet à la SEM Plaine Commune Développement copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Copie du rapport et des conclusions est également adressée à la commune de Saint-Denis. Les demandes de communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont adressées aux services de la préfecture, qui y donnent suite par tout moyen approprié. EP 20-314 enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Le public est informé, quen vertu des articles L.et R. 123-1 et suivants du Code de lEnvironnement, Une enquête publique sera ouverte, du lundi 03 août 2020 au jeudi 27 août 2020 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, conformement à larrêté municipal n°1036/2020 du 17 Juillet 2020. Le dossier complet, ainsi quun registre, est mis à disposition du public, à lHôtel de Ville de Saint-Denis. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres denquête ouverts à cet effet, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11 h00 (exceptés, les samedis, dimanches et jours fériés). Les remarques pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, fixé à la mairie de Saint-Denis : (Hôtel de Ville 2, rue de Paris 97717 Saint-Denis Messag Cedex 9) Mais également par courrier électronique à : publicite@saintdenis.re Madame Annie Viviane KOWALCZYK a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Saint-Denis, à lHôtel de Ville, 2 rue de Paris, à Saint-Denis, selon les dates indiquées ci-dessous : Lundi 03 août 2020 de 9h00 à 12h00 Mardi 11 août 2020 de 9h00 à 12h00 Mercredi 12 août 2020 de 13h00 à 16h00 Mardi 18 août 2020 de 9h00 à 12h00 Mercredi 19 août 2020 de 13h00 à 16h00 Jeudi 27 août 2020 de 13h00 à 16h00 La Mairie de Saint Denis est lautorité responsable du RLP Des informations peuvent être demandées auprès de la : Direction Economie de Proximité Rez de Chaussée de lhôtel de Ville de Saint Denis aile Ouest, aux jours et heures habituels douverture. A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente (30) jours pour transmettre au Maire de la commune le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire enquêteur sera adressée au Tribunal Administratif. Par ailleurs, le projet de RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et, du rapport et de lavis, du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil Municipal. Le public pourra consulter ce rapport à la Mairie centrale de Saint Denis Direction Economie de Proximité Rez de Chaussée aile Ouest, aux jours et heures ouvrables de ladministration pendant un (1) an. Enfin, larrêté de mise à lenquête publique de la Révision du Règlement Local de Publicité et lavis au public ont été affichés à la mairie centrale et dans les mairies annexes de la commune. Ref 226034

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE SAINT DENIS Mise à jour du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Denis Arrêté n0 151/2020 du 30/01/2020 Par arrête municipal n0 15112020 daté du 30 janvier 2020, le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Saint-Denis a été mis à jour concernant linscription au titre des monuments historiques dune partie de lancienne prison Juliette Dodu, Du couvent des Brises à la Montagne et du domaine de Montgaillard. Cet arrêté sera affiché pour une durée dun mois dans les locaux de lHôtel de Ville de Saint-Denis. Elle peut être consultée auprès de la Direction Aménagement Grands Projets et Mobilité Mairie centrale de Saint-Denis aile Ouest 1er étage aux jours et heures ouvrables de ladministration. Ref 222422

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Mise à disposition de letude dimpact et de lavis de lautorité environnementale portant sur le projet de construction dun immeuble neuf de bureaux et la réalisation hôtel comprenant 100 chambres sur un terrain sis 214 avenue du Président Wilson à Saint-Denis Par arrêté du Maire de Saint Denis, est organisée une participation par voie électronique pour la mise à disposition de létude dimpact portant sur le projet de construction dun immeuble neuf de bureaux et la réalisation dun hôtel de 100 chambres sur un terrain sis 214 avenue du Président Wilson à Saint-Denis : Du 10/12/2019 à 9h au 10/01/2019 à 17h inclus Conformément au code de lenvironnement, Lorsquun projet doit faire lobjet dune étude dimpact suite à une demande de cas par cas, létude dimpact et lavis de lautorité environnementale doivent être mis à disposition du public pendant une durée dun mois avant que lautorité compétente puisse statuer sur le projet. Le projet porte sur le projet « New Edge » à saint Denis et consiste en : La construction dun immeuble neuf de bureau La réalisation dun hôtel comprenant 100 chambres Le dossier mis à disposition dans le cadre de la participation par voie électronique contient : la demande de permis de construire, létude dimpact du projet, lavis de lAutorité environnementale sur létude dimpact du projet, les avis des autorités publiques consultées et le document attestant de labsence davis, en labsence de réponse de ces autorités publiques consultées, la mention des textes qui régissent la mise à disposition et lindication de la façon dont cette mise à disposition sinsère dans la procédure administrative, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation, la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont la Mairie a connaissance. Le dossier soumis à participation par voie électronique sera mis à la disposition du public sur le site internet suivant : http: //pc-avenuepresident wilson-saintdenis.participationdupublic.net. Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur ladresse mail dédiée à ladresse susmentionnée. Afin de permettre au public de consulter le dossier en ligne et davoir accès au registre dématérialisé, un outil informatique sera mis à disposition du public : En Mairie de Saint-Denis Immeuble Saint Jean, 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau 201) 93200 SAINT DENIS, aux jours et heures douvertures suivants : les lundis, mardis, mercredis et vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 les jeudis de 9h00 à 12h00 Lautorité compétente pour statuer sur les demandes de permis de construire par arrêté est Monsieur le Maire. Une consultation du dossier en version papier en mairie ou au siège pourra être demandée par écrit par toute personne intéressée au plus tard 4 jours avant la fin de la participation du public par voie électronique. Toute information sur la mise à disposition peut être demandée auprès de lUT urbanisme de la ville de Saint Denis à Madame Eva CORDESSE à ladresse suivante : eva.cordesse@plainecommune.com.fr Au moins quatre jours après la mise à disposition, une synthèse des observations et propositions du public, qui mentionnera celles prises en compte, sera prise. Elle sera publiée au plus tard lors de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois par voie électronique. EP 19-615 enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Mise à disposition de letude dimpact et de lavis de lautorité environnementale portant sur le projet de construction dun immeuble neuf de bureaux et la réalisation hôtel comprenant 100 chambres sur un terrain sis 214 avenue du Président Wilson à Saint-Denis Par arrêté du Maire de Saint Denis, est organisée une participation par voie électronique pour la mise à disposition de létude dimpact portant sur le projet de construction dun immeuble neuf de bureaux et la réalisation dun hôtel de 100 chambres sur un terrain sis 214 avenue du Président Wilson à Saint-Denis : Du 10/12/2019 à 9h au 10/01/2019 à 17h inclus Conformément au code de lenvironnement, Lorsquun projet doit faire lobjet dune étude dimpact suite à une demande de cas par cas, létude dimpact et lavis de lautorité environnementale doivent être mis à disposition du public pendant une durée dun mois avant que lautorité compétente puisse statuer sur le projet. Le projet porte sur le projet « New Edge » à saint Denis et consiste en: La construction dun immeuble neuf de bureau La réalisation dun hôtel comprenant 100 chambres Le dossier mis à disposition dans le cadre de la participation par voie électronique contient : la demande de permis de construire, létude dimpact du projet, lavis de lAutorité environnementale sur létude dimpact du projet, les avis des autorités publiques consultées et le document attestant de labsence davis, en labsence de réponse de ces autorités publiques consultées, la mention des textes qui régissent la mise à disposition et lindication de la façon dont cette mise à disposition sinsére dans la procédure administrative, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation, la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont la Mairie a connaissance. Le dossier soumis à participation par voie électronique sera mis à la disposition du public sur le site internet suivant : http: //pc-avenuepresident wilson-saintdenis.participationdupublic.net. Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur ladresse mail dédiée à ladresse susmentionnée. Afin de permettre au public de consulter le dossier en ligne et davoir accés au registre dématérialisé, un outil informatique sera mis à disposition du public : En Mairie de Saint-Denis Immeuble Saint Jean, 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau 201) 93200 SAINT DENIS, aux jours et heures douvertures suivants : les lundis, mardis, mercredis et vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 les jeudis de 9h00 à 12h00 Lautortté compétente pour statuer sur les demandes de permis de construire par arrêté est Monsieur le Maire. Une consultation du dossier en version papier en mairie ou au siège pourra être demandée par écrit par toute personne intéressée au plus tard 4 jours avant la fin de la participation du public par voie électronique. Toute information sur la mise à demandée auprès de lUT urbanisme Denis à Madame Eva CORDESSE à eva.cordesse@plainecommune.com.fr disposition peut être de la ville de Saint ladresse suivante Au moins quatre jours après la mise à disposition , une synthèse des observations et propositions du public, qui mentionnera celles prises en compte, sera prise. Elle sera publiée au plus tard lors de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois par voie électronique. EP 19-615 enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification simplifiée n° 7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Denis Arrête de prescription de la modification simplifiée Par arrêté n° 2491/2019 daté du 8 octobre 2019, le Maire de Saint-Denis a prescrit la procédure de modification simplifiée n° 7 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cet arrêté est affiché pour une durée dun mois à lHôtel de Ville. Il peut être consulté auprès de la Direction Aménagement, Grands Projets et Mobilité Mairie centrale de Saint-Denis aile Ouest 1er étage aux jours et heures ouvrables de ladministration. 661470

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE RAPPEL-AVIS DENQUETE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE REGROUPANT UNE ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DU FRANCHISSEMENT URBAIN PLEYEL, UNE ENQUETE PARCELLAIRE ET UNE ENQUETE PREALABLE AU CLASSEMENT DE VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A SAINT-DENIS Conformément à larrête préfectoral n°2019 2176 du 06 août 2019, Il sera procédé du lundi 23 septembre 2019 au vendredi 25 octobre inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, à une enquête publique unique régie par le code de lenvironnement et regroupant : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de franchissement urbain Pleyel ; lenquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants-droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de franchissement urbain Pleyel ; une enquête portant sur le classement de voies au domaine public routier communal. Le maître douvrage et responsable du projet est létablissement public territorial de Plaine Commune. Cette enquête est conduite par une commission denquête composée des membres suivants : Monsieur Marcel Linet, ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées retraité, en qualité de président, Madame Mariama Lescure, ergonome et Monsieur Alain Maillard, fonctionnaire territorial. Le siège de lenquête est situé à la mairie de Saint Denis (Immeuble Saint Jean 6 rue de Strasbourg 93 200 Saint-Denis Cedex). Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête sont déposés dans les lieux denquête définis ci-dessous afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions. Dans les mêmes conditions, le dossier soumis à lenquête publique peut également être consulté sur un poste informatique. MAIRIE DE SAINT-DENIS Du lundi au vendredi (de 9h-12h / 14h-17h) Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Le samedi (de 9h à 12h) Centre administratif 2, place du Caquet 93200 Saint-Denis ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Du lundi au vendredi (de 9h -12h/ 14h-17h) 21, avenue Jules Rimet 93210 Saint-Denis PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Du lundi au vendredi (de 9h-12h / 14h-17h) 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet à ladresse suivante : http: // franchissement-urbain-pleyel.enquetepublique.net Chacun peut également adresser ses observations écrites au président de la commission denquête au siège de lenquête, par courrier libellé comme suit : Monsieur le président de la commission denquête Enquête publique unique relative au projet daménagement du franchissement urbain Pleyel UT urbanisme réglementaire BP 269 93 205 Saint Denis. Elles sont annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du lundi 23 septembre 2019 à partir de 8h30 jusquau vendredi 25 octobre à 17h00, à ladresse suivante : http: // franchissement-urbain-pleyel.enquetepublique.net ou par courrier électronique à ladresse suivante : franchissement-urbain-pleyel@enquetepublique.net Les informations relatives au projet soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de M. Benjamin Bosselut, Directeur de projet, Établissement public territorial Plaine Commune, Direction de laménagement / Secteur Ouest, 21, avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis Cedex ou par mail : benjamin.bosselut@plainecommune.com.fr Un membre de la commission denquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : MAIRIE DE SAINT-DENIS Centre administratif 2, place du Caquet 93 200 Saint-Denis Samedi 12 octobre 2019 9h00 à 12h00 Immeuble Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93 200 Saint-Denis Mardi 24 septembre 2019 9h00 à 12h00 Vendredi 25 octobre 2019 14h00 à 17h00 ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 21, avenue Jules Rimet 93210 Saint-Denis Lundi 23 septembre 2019 14h00 à 17h00 Mercredi 02 octobre 2019 9h00 à 12h00 Jeudi 24 octobre 2019 14h00 à 17h00 Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra au Siège de lEPT Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis le lundi 30 septembre 2019 de 19h00 à 22h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Saint-Denis et sur le site internet de la Préfecture de Seine Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). Les données relatives à lévaluation environnementale des projets et à la consultation du public seront consultables sur Internet sur la plateforme www.projets-environnement.gouv.fr. EP19-429 enquete-publique@publilegal.fr

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