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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif2000 à 4999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PLAINE COMMUNE
- SIREN
- 200 057 867 200057867
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 057 867 00018 20005786700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR81200057867 FR81200057867
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 21 AVENUE JULES RIMET, 93200 SAINT-DENIS 21 AVENUE JULES RIMET, 93200 SAINT-DENIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Noms commerciaux
- PLAINE COMMUNE PLAINE COMMUNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Secteur d'activité de PLAINE COMMUNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
68 sociétés exercent la même activité que PLAINE COMMUNE dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-Saint-Denis (93)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 11 août 2025
- MOE- POUR LA RECONVERSION D'UNE ANCIENNE POSTE DE ST DENIS EN MEDIATHEQUE CENTRALE
- Date limite pour réponse 11 août 2026
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- Émis le 06 août 2025
- Maîtrise d¿œuvre pour l¿aménagement des espaces publics du NPNRU Émile-Dubois ¿Maladrerie à Aubervilliers Secteur Maladrerie
- Date limite pour réponse 06 août 2031
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- Émis le 01 août 2025
- Lot 1 vehicules poids lourds polybenne
- Date limite pour réponse 01 août 2029
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- Émis le 30 juillet 2025
- Lot 2 Chargeuse articulée sur pneus increvables avec godet à griffe
- Date limite pour réponse 30 juillet 2029
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- Émis le 23 juillet 2025
- Lot 3 Pierrefitte, Villetaneuse et Epinay
- Date limite pour réponse 23 juillet 2029
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- Émis le 23 juillet 2025
- Lot 1 Aubervilliers, La Courneuve, Stains
- Date limite pour réponse 23 juillet 2029
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- Émis le 21 juillet 2025
- Acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 21 juillet 2029
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- Émis le 18 juillet 2025
- Lot 3 Gardiennage des parkings
- Date limite pour réponse 18 juillet 2029
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- Émis le 17 juillet 2025
- Lot 5 Couverture étanchéité
- Date limite pour réponse 17 février 2027
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- Émis le 15 juillet 2025
- TRAVAUX D¿EQUIPEMENTS DE CONTROLE D¿ACCES PEAGE POUR LES PARKINGS EN OUVRAGE OU DE SURFACE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Lot no1 : Protection des imprimés
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Lot 2 : Petit matériel d¿équipement des documents et boitiers de remplacement
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi de projet Centre Technique Territorial EST à La Courneuve / Aubervilliers
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 23 juin 2025
- Lot 2 Espaces Verts
- Date limite pour réponse 23 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2025
- Lot 1 VRD / Dépollution
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2025
- Lot 4 Eclairage Public
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 19 juin 2025
- Lot 2 -Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d¿immeuble sur les villes Saint-Ouen-sur-Seine, L¿Ile-Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Villetaneuse
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
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- Émis le 19 juin 2025
- Lot 3 :Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d¿immeuble sur les villes de la Courneuve et Aubervilliers
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
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- Émis le 19 juin 2025
- Lot 1 - Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d¿immeuble sur les villes de Saint-Denis et sa commune déléguée, Pierrefitte-sur-Seine, Stains
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- LOT 2- MISSION DE MOE LIEES AUX TRAVAUX SUR OUVRAGE D'ART
- Date limite pour réponse 18 octobre 2028
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- Émis le 11 juin 2025
- SUIVI-ANIMATION PHASE ÉLABORATION PDS COPRO "LA BRICHE" 51-53 BLD FOCH EPINAY SUR SEINE
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
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- Émis le 11 juin 2025
- Lot 1 Parking Basilique
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
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- Émis le 11 juin 2025
- Lot 2 Jean Jaures/8 mai/Centrale mob/Université/Convention
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- Travaux, entretien et maintenance de la STL statique
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- Prestations d'impression off-set des documents et supports de communication
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PORTAIL INTERNET ET DES SITES ASSOCIÉS DE L¿ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- Lot 3 : Fontainerie
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
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- Émis le 03 juin 2025
- Lot 2 : Espaces verts
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
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- Émis le 03 juin 2025
- Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers, éclairage public
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
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- Émis le 03 juin 2025
- Lot 2 Travaux, entretien et maintenance de la STL dynamique
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 13 mai 2025
- AMO pour la reconvertion, la réhabilitation et l'extention d'une ancienne poste en médiathéqu
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
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- Émis le 09 mai 2025
- LOT 1-VRD
- Date limite pour réponse 09 mai 2029
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- Émis le 07 mai 2025
- LOT 2- PLANTATIONS ET ESPACES VEGETALISES
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 07 mai 2025
- LOT 3- ECLAIRAGE PUBLIC ET SLT
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 23 avril 2025
- Controle technique pour le projet de la future médiathéque de St Denis
- Date limite pour réponse 23 août 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- Lot 3 : Acquisition et maintenance de petit matériel thermique à main (débroussailleuse, tronçonneuse, taille-haie¿) et fourniture de pièces détachés
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- Lot 5 : Maintenance et fourniture de pièces détachées pour tondeuse autoportée de marque GRILLO
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- Lot 1 : Acquisition et maintenance de tondeuses autoportées, et fourniture de pièces détachées
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- Lot 2 : Acquisition et maintenance de matériel horticole (tondeuse tractée, broyeur de branches, motobineuse¿) et fourniture de pièces détachées
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 17 avril 2025
- Lot 2 : Recrutement de cadres et techniciens informatiques
- Date limite pour réponse 17 avril 2029
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- Émis le 17 avril 2025
- Etude de programmation du "Campanile Basilique" au sein de l'Ilot 7 à Saint Denis
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 11 avril 2025
- Contrôle du stationnement payant - FPS - RAPO
- Date limite pour réponse 11 avril 2029
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- Émis le 03 avril 2025
- MOE Aménagement des espaces publics du NPNRU Vieux-Barbusse à la courneuve
- Date limite pour réponse 03 avril 2032
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- Émis le 01 avril 2025
- ENTRETIEN, REHABILITATION ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LUDIQUES, DES SOLS, ET DES CLOTURES, ET LA FOURNITURE DES PIECES DETACHEES SUR LE TERRITOIRE DES SECTEURS EST ET NORD DE PLAINE COMMUNE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2026
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- Émis le 31 mars 2025
- Lot 3 : Plantes sauvages (vivaces indigènes marque Végétal Local (ou équivalent))
- Date limite pour réponse 31 mars 2029
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- Émis le 26 mars 2025
- Lot 2 - Vivaces, graminées, fougères, bulbes et condimentaires
- Date limite pour réponse 26 mars 2029
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- Émis le 26 mars 2025
- Lot 1 : Arbustes et grimpantes
- Date limite pour réponse 26 mars 2029
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- Émis le 25 mars 2025
- Lot 1 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
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- Émis le 25 mars 2025
- Lot 3 : Recrutement de cadres techniques - métiers de l'espace public et bâtiments
- Date limite pour réponse 25 mars 2029
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- Émis le 25 mars 2025
- Lot 4 : Plateaux repas, paniers repas et sandwichs
- Date limite pour réponse 25 mars 2029
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- Émis le 25 mars 2025
- Lot 1 : Recrutement de cadres dirigeants, cadres administratifs et culturels et cadres intermédiaires
- Date limite pour réponse 25 mars 2029
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- Émis le 18 mars 2025
- Lot 5 : Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 18 juin 2026
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- Émis le 15 mars 2025
- KHEOPS CONSEIL
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
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- Émis le 14 mars 2025
- Lot 18 Bassin inox
- Date limite pour réponse 14 octobre 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- Lot 13 Plafonds en toiles tendues
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
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- Émis le 13 mars 2025
- Lot 17 Controles d'acces
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
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- Émis le 13 mars 2025
- Lot 2 VRD - Espaces Verts
- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- Lot 6 Traitement des façades
- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- ETUDE SUR LE TISSU PAVILLONNAIRE DE PLAINE COMMUNE
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- Lot 16 Traitement d'eau - jeux d'eau
- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- Lot 7 Menuiserie métallique et serrurerie
- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- Lot 3 Charpente Bois
- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
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- Émis le 12 mars 2025
- Solution de GMAO pour l'éclairage urbain et signalisation tricolore
- Date limite pour réponse 12 mars 2029
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- Émis le 05 mars 2025
- Contrat de prestations "Hospitalité Touristique 2025"
- Date limite pour réponse 05 mars 2026
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- Émis le 04 mars 2025
- Lot 1 VRD
- Date limite pour réponse 04 mars 2030
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- Émis le 21 février 2025
- Lot 2 Espaces Verts
- Date limite pour réponse 21 février 2030
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- Émis le 21 février 2025
- Lot 3 Eclairage Public
- Date limite pour réponse 21 février 2030
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- Émis le 20 février 2025
- Lot 5 : Aire de jeux
- Date limite pour réponse 20 août 2026
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- Émis le 20 février 2025
- Lot 3 : Serrurerie, clotures et portails
- Date limite pour réponse 20 mars 2026
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- Émis le 20 février 2025
- Lot 6 : Fontainerie
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 20 février 2025
- Lot no1 : Sensibilisation au tri et à la réduction des déchets des publics sur leurs lieux de vie ou d'activité : diagnostics locaux, porte à porte, diagnostic et sensibilisation commerçants
- Date limite pour réponse 20 février 2029
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- Émis le 20 février 2025
- Lot 4 : skate park et plateforme sportive
- Date limite pour réponse 20 août 2026
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- Émis le 12 février 2025
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 12 février 2029
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- Émis le 04 février 2025
- Lot 2 - Travaux de fourniture et pose de signalisation directionnelle
- Date limite pour réponse 04 février 2029
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- Émis le 04 février 2025
- Lot 1 - Travaux de fourniture et pose de signalisation de police
- Date limite pour réponse 04 février 2027
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- Émis le 28 janvier 2025
- Evolutions applicatives, hébergement, support, maintien en condition opérationnelle et prestations complémentaires pour le concentrateur des droits de stationnement payant et les boutiques en ligne associées
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
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- Émis le 22 janvier 2025
- Evolutions applicatives du progiciel partage de gestion financière SEDIT-MARIANNE et autres prestations associées
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 21 janvier 2025
- Lot 3 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
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- Émis le 21 janvier 2025
- Lot 4 : Eclairage
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
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- Émis le 21 janvier 2025
- Lot 2 : VRD et Plantations
- Date limite pour réponse 21 mai 2028
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- Émis le 14 janvier 2025
- Lot 1 Prestations techniques de fabrication
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 14 janvier 2025
- Lot 2 Prestations d'impression numérique papier
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 13 janvier 2025
- Lot 1 Siége, CTT Nord et décheteries
- Date limite pour réponse 13 janvier 2029
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- Émis le 13 janvier 2025
- Lot 2 Hors site du siége
- Date limite pour réponse 13 janvier 2029
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- Émis le 07 janvier 2025
- Lot 2 - Paysage
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 02 janvier 2025
- Lot 5 Plantations et sols fertiles
- Date limite pour réponse 02 janvier 2030
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- Émis le 02 janvier 2025
- Lot 3 Aires de jeux et sol souple et synthétique
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 02 janvier 2025
- Lot 2 Eclairage public
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 24 décembre 2024
- Lot 4 -mission de conception et de réalisation d¿une signalétique artistique participative et semi-pérenne sur la Place Debain St-Ouen
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- Lot 2 : Contrôle technique et qualité des prises de vues aériennes et orthophotographies THR, établissement des points de contrôle et vérifications au sol, accompagnement technique
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- Lot 01 - VRD
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- Lot 1 - Réalisation de prises de vues aériennes, traitement des clichés issus des prises de vues aériennes et production d¿orthophotographies à très haute résolution
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- MS21 - MISSION DE MOE POUR L'AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE A SAINT-OUEN
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 09 décembre 2024
- Entretien des bornes escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de l¿Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 09 décembre 2028
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- Émis le 04 décembre 2024
- MS27 - MOE REQUALIFICATION, VEGETALISATION ET APAISEMENT DES RUES OTTINO, AMPERE ET MARITON A SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93)
- Date limite pour réponse 04 décembre 2029
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- Émis le 28 novembre 2024
- Lot 1 VRD
- Date limite pour réponse 28 novembre 2027
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- Émis le 25 novembre 2024
- LOT 1-PAPIER BLANC ECO-RESPONSABLE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
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- Émis le 25 novembre 2024
- LOT 2- PAPIER COULEUR
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
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- Émis le 25 novembre 2024
- LOT 3- PAPIER SPECIFIQUE POUR IMPRIMERIE, REPROGRAPHIE ET CARTOGRAPHIE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
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- Émis le 19 novembre 2024
- Marché de prestations similaires de fouilles d'archéologie préventive sur la rue Jean Jaures - NPNRU Centre-Ville Basilique à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 19 février 2027
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- Émis le 14 novembre 2024
- Lot 2 - Espaces Verts
- Date limite pour réponse 14 novembre 2029
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- Émis le 14 novembre 2024
- Lot 1 : Terrassement et VRD
- Date limite pour réponse 14 mai 2026
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- Émis le 12 novembre 2024
- Lot 3 : Création de supports d'animation, formation de relais ou de publics ciblés
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
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- Émis le 12 novembre 2024
- Lot 2 Sensibilisation au tri et à la réduction des déchets des publics hors foyer sensibilisation sur les événements, tenue de stands attractifs en divers lieux fréquentés
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
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- Émis le 12 novembre 2024
- MS4 - Réalisation d'une étude faune flore habitat pour le projet NPNRU Villette-Quatre-Chemins à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 12 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2024
- Lot 3 Installation et gestion des sites de compostage
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 08 novembre 2024
- Lot 2 Livraison matière sèche - récupération compost mûr
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2024
- Maintenance des serres communautaires
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2024
- FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE RUE COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE ET DE CORBEILLES SIMPLES NON COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 05 novembre 2024
- Plateforme de ressources numériques
- Date limite pour réponse 05 novembre 2028
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- Émis le 05 novembre 2024
- Lot 1 ISD-Epinay-Pierrefitte-St Denis-Stains-Villetaneuse
- Date limite pour réponse 05 novembre 2028
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- Émis le 05 novembre 2024
- Lot 3 Vehicules de tourisme et utilitaires
- Date limite pour réponse 05 novembre 2028
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- Émis le 29 octobre 2024
- Prestation de services en matière d¿assistance financière
- Date limite pour réponse 29 octobre 2028
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- Émis le 29 octobre 2024
- Lot 4 - Conception et adaptation graphique des outils de communication pour les secteurs du cadre de vie
- Date limite pour réponse 29 février 2028
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- Émis le 29 octobre 2024
- Lot 7 - Exécution de supports de communication à partir de chartes graphiques existantes
- Date limite pour réponse 29 octobre 2028
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- Émis le 25 octobre 2024
- Lot 4 Plantations et espaces végétalisés
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 octobre 2024
- Lot 2 VRD
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
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- Émis le 25 octobre 2024
- Lot 1 Assainissement
- Date limite pour réponse 25 octobre 2028
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- Émis le 25 octobre 2024
- LOT 3 Eclairage Public
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 24 octobre 2024
- Lot 1 Fourniture et maintenance des abris-bacs
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
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- Émis le 24 octobre 2024
- Lot 4 Collecte en bac - lavage abris-bacs
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
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- Émis le 23 octobre 2024
- Fournitures de distributeurs de sacs et consommables pour déjections canines pour l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 23 octobre 2028
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- Émis le 22 octobre 2024
- Suivi-animation de la phase d'élaboration de plan de sauvegarde- copropriété "2-10 square des Credos" à Epinay -sur -Seine
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- LOT 2- MISSION DE MOE LIEES AUX TRAVAUX SUR OUVRAGE D'ART
- Date limite pour réponse 17 octobre 2028
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- Émis le 17 octobre 2024
- Mandat pour l'opération NPNRU Villette Quatre-Chemins secteur des Dalles
- Date limite pour réponse 17 octobre 2031
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- Émis le 16 octobre 2024
- Lot 1 - Conception et adaptation graphique des outils de communication pour le réseau des médiathèques de Plaine Commune et les piscines
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 16 octobre 2024
- Lot 3 : Conception et adaptation des outils de communication pour les secteurs du tourisme, du patrimoine, de la culture et de la création
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 16 octobre 2024
- Lot 2 - Conception et adaptation des outils de communication pour le développement urbain
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 16 octobre 2024
- Lot 5 - Conception et adaptation de supports de communication pour les secteurs de l¿ancrage économique local : attractivité économique, emploi et insertion, économie sociale et solidaire, enseignement supérieur et recherche, innovation sociale
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 09 octobre 2024
- MS4 - coordination stratégique et la logistique du relais de la flamme
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
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- Émis le 25 septembre 2024
- MS19 Mission esquisse réalisation plan guide espaces publics CV Aubervilliers - achèvement étude pole gare mairie Auber
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
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- Émis le 25 septembre 2024
- MS25 MOE pour l'aménagement de la rue Gabriel Péri à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
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- Émis le 06 septembre 2024
- MS26 MOE complète pour la réalisation aménagement îlot des Poiriers Villetaneuse
- Date limite pour réponse 06 septembre 2027
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- Émis le 05 septembre 2024
- MS8 - Etude pré-opérationnelle pour la définition d'un projet urbain et économique sur le secteur du Moulin Neuf à Stains
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 07 août 2024
- Controles de stabilité et de résistance mécanique des installations d'éclairage et de signalisation tricolore
- Date limite pour réponse 07 août 2028
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- Émis le 02 août 2024
- Lot 1 : Surveillance et diagnostics complémentaires
- Date limite pour réponse 02 août 2028
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- Émis le 01 août 2024
- MS1 Habillage/Branding des sites de célébrations
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 15 juillet 2024
- Exploitation, entretien, maintenance du système de collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés de la ZAC des Docks de Saint-Ouen sur Seine
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
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- Émis le 10 juillet 2024
- MS1- RUE DES CARMELITES,TOUL, TRAVERSE ET HAGUETTE A ST DENIS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2026
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- Émis le 09 juillet 2024
- MS3-PRODUCTION TEMPS FORT DE L'EPILOGUE DU RELAIS DE LA FAMME DIT "PRE-SHOW"
- Date limite pour réponse 09 août 2024
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- Émis le 04 juillet 2024
- ÉVOLUTIONS APPLICATIVES D'UNE SOLUTION DE GESTION DES PLANNINGS DES MEDIATHEQUES
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2024
- MS25 - Extension et le réaménagement du square Jollois à la Courneuve
- Date limite pour réponse 04 novembre 2027
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- Émis le 04 juillet 2024
- Lot 1 : Prestations de services d?agence de voyage pour la fourniture de titres de transports, de réservations hôtelières et de prestations associées pour les déplacements professionnels des élus et agents de l?Établissement Public Territorial Plaine
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 03 juillet 2024
- LOT 2 - Maintenance, travaux et astreinte estivale
- Date limite pour réponse 03 juillet 2028
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- Émis le 25 juin 2024
- Lot 1 : Prestations de traiteurs commandées dans le cadre des événements collectifs de 200 à 1 000 convives
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 25 juin 2024
- Lot 2 : Cocktails petits déjeuners, apéritifs déjeunatoires ou dinatoires standard
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 25 juin 2024
- Lot 3 : Cocktails petits déjeuners, apéritifs déjeunatoires ou dinatoires prestige
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- Exploitation de la centrale de mobilité à l'Ile St Denis
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 19 juin 2024
- Maintenance et installation de capteurs et accès à un logiciel relatif au remplissage des conteneurs
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
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- Émis le 16 juin 2024
- Organisation du SIMI 2024 et du salon SATIS 2024
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- MOE- CREATION D'UN SQUARE JEAN JAURES AU 23 AVENUE JEAN JAURES A ISD
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 04 juin 2024
- Locations d'engins de chantier et de matériels
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
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- Émis le 04 juin 2024
- MS18 - MOE concertée pour l'aménagement d'un square rue Albert Walter à Pierrefitte-sur-Seine
- Date limite pour réponse 04 juin 2029
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 2- ECOLE DES CADRE- CULTURE TERRITOIRE ET GESTION ADMINISTRATIVE
- Date limite pour réponse 28 mai 2027
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 1- ECOLE DES CADRES, FORMATION EN MANAGEMENT
- Date limite pour réponse 28 mai 2027
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 3ECOLE DES CADRES- ENJEUX TERRITORIAUX, MARKETING TERRITORIAL
- Date limite pour réponse 28 mai 2027
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- Émis le 27 mai 2024
- OPCU - OPCIC suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l'outil de suivi opérationnel
- Date limite pour réponse 27 mai 2031
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- Émis le 24 mai 2024
- AMO pour la passation d'un contrat de concession de service public portant sur les parcs de stationnement territoriaux sur le territoire de Plaine Commune et d'un marché de gestion intermédiaire
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
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- Émis le 13 mai 2024
- MS - MISSION DE MAIT RISE D'?UVRE POUR UN AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE JEAN BATISTE CLEMENT A VILLETANEUSE
- Date limite pour réponse 13 mai 2027
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- Émis le 30 avril 2024
- PROGRAMMATION D?UN TEMPS FORT CULTUREL, ARTISTIQUE ET PARTICIPATIF DANS LE CADRE DES CELEBRATIONS JOP 2024
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 23 avril 2024
- Fourniture de chèques CESU garde d'enfants
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
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- Émis le 23 avril 2024
- AMO pour l'accompagnement sur la qualité urbaine, patrimoniale et architecturale du quartier NPNRU centre ville Basilique à Saint Denis
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- Lot 2 : Transport par voie aérienne des personnels de Plaine Commune bénéficiaires d?un congé bonifié et prise en charge de leurs bagages pour la zone océan atlantique
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- Lot 3 : Transport par voie aérienne des personnels de Plaine Commune bénéficiaires d?un congé bonifié et prise en charge de leurs bagages pour la zone océan indien
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- MS2 : Production et animation des temps forts (temps d'ouverture et de clôture) du dispositif de "Plaine Co en jeux"
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 10 avril 2024
- CONCEPTION D'UNE INTERVENTION ARTISTIQUE ET SUIVI DE SA MISE EN OEUVRE PREAU ILOT 7 NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE SAINT DENIS
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
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- Émis le 26 mars 2024
- Lot 2 Equipements autonomes
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 26 mars 2024
- Lot 1 Equipements raccordables
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 26 mars 2024
- Lot 1 Services de mobilité solidaire et durable sur la mécanique de rue
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
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- Émis le 26 mars 2024
- Lot 2 Mise en place de parcours d'intégration sociale et de formation certifiante
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
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- Émis le 28 février 2024
- Lot 1 : Fournitures d?étiquettes RFID d?identification et de protection antivol
- Date limite pour réponse 28 février 2028
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- Émis le 28 février 2024
- Lot 2 : Fourniture de cartes d?usagers RFID
- Date limite pour réponse 28 février 2028
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- Émis le 28 février 2024
- Conception et réalisation d?un dispositif artistique temporaire en lien avec le réaménagement des espaces publics du Centre-ville dans le cadre du NPNRU Centre-ville de Saint-Denis
- Date limite pour réponse 28 février 2027
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- Émis le 26 février 2024
- Etudes relative au traitement d'immeubles gedradés au centre ville de St Denis
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 20 février 2024
- Contrat de prestations "Hospitalité touristique" - SPL Agence d'attractivité de Plaine commune
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 19 février 2024
- MS 2
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 16 février 2024
- Lot 6 Trousse à pharmacie
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- Lot 8 Fourniture de matériels de propreté, balais (spécifique) avec manches et accessoire, chariots et roues
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- Lot 3 Matériel de peinture et produits dérivés
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- Lot 7 Matériel pour menuiserie et articles de bois
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 1 Outillage mécanique
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- Lot 2 Matériel électroportatif, pneumatique et mécanique
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- Lot 5 Quincaillerie générale, batteries et lampes-torches
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 14 février 2024
- AMO Conférence Intercommunale du logement
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 14 février 2024
- ETUDE DE PREFIGURATION POUR LA CREATION D'UN SYNDIC D'INTERET GENERAL
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 13 février 2024
- Mission de programmation architecturale pour la construction des locaux du Centre Technique Territorial de la Direction Territoriale Est de l?EPT Plaine Commune à La Courneuve
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 07 février 2024
- LOT 1- ASSAINISSEMENT : TRAVAUX DE REALISATION ET DE MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE LEURS EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- LOT 2- BATIMENT- TRAVAUX DE DEMOLITION , DE REALISATION ET DE MAINTENANCE DES BATIMENTS TERRITORIAUX
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- LOT3- ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- Partie à Bon de commande
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
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- Émis le 07 février 2024
- Partie Forfaitaire et redevance
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
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- Émis le 02 février 2024
- MS -MISSION MOE POUR AMENAGEMENT CYCLABLE ET VEGETALISATION DES ESPACES PUBLICS RUE JEAN DURAND STAINS
- Date limite pour réponse 02 août 2027
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- Émis le 31 janvier 2024
- MARCHE D'EXPLOITATION DU CENTRE NAUTIQUE LA BALEINE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
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- Émis le 30 janvier 2024
- CREATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 25 janvier 2024
- Fourniture, livraison, installation et exploitation Groupe Fermé d'Utilisateur sur fibre optique noire utilisant les technologies ADVA
- Date limite pour réponse 25 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 4- VETEMENTS DE TRAVAIL, DE PLUIE ET DE SIGNALISATION AVEC MARQUAGE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 5- EQUIPEMENTS PARTICULIERS DE PROTECTION INDIVIDUELLE CLASSE 3 AVEC CONTROLE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 2- PROTECTION DES MAINS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 1- PROTECTION DES PIEDS - CHAUSSURES DE SECURITE, BOTTES ET CONFORT CHAUSSANT
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 3- PROTECTION DE LA TETE ET PROTECTION SPECIFIQUE DU CORP
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- Entretien et fourniture d'équipements pour les postes de pompage
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 09 janvier 2024
- Fourniture et la pose d'abris vélos, racks à vélos et matériels vélos connexes
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 04 janvier 2024
- AMO POUR L'ACCOMPAGNEMENTDE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAIN DES CATHEDRALES DU RAIL DE SAINT DENIS
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOCATION D'UNE MACHINE A AFFRANCHIR
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 21 décembre 2023
- MISE A DISPOSITION D'UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUE MULTIUTILISATEURS
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 20 décembre 2023
- MOE pour l'aménagement des espaces publics du quartier Gros Buisson - NPNRU Orgemont à Epinay-sur Seine
- Date limite pour réponse 20 décembre 2029
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- Émis le 19 décembre 2023
- Evolutions applicatives d'une solution de télétransmission
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 14 décembre 2023
- Accompagnement diagnostics gaspillage alimentaire
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
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- Émis le 07 décembre 2023
- Lot 2 : VRD / Sols durs / Plantations
- Date limite pour réponse 07 décembre 2027
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- Émis le 06 décembre 2023
- Exploitation du service du stationnement réglementé sur voirie
- Date limite pour réponse 06 décembre 2027
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- Émis le 06 décembre 2023
- MS 20 : Mission de MOE pour la conception de renaturation, de valorisation et de développement du corridor urbain des berges d'Epinay-surSeine
- Date limite pour réponse 06 décembre 2027
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- Émis le 06 décembre 2023
- Travaux curatifs et préventifs d'enlèvement des graffitis et de désaffichage sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 06 décembre 2027
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- Émis le 06 décembre 2023
- Lot 2-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la médiation de réunions publiques
- Date limite pour réponse 06 décembre 2027
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- Émis le 06 décembre 2023
- AMO POUR LES ETUDES PREALABLES ET LA REDACTION D'UN MARCHE DE DEPLOIEMENT DE LA STRATEGIE BIODECHETS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 06 décembre 2023
- MISSION AMO METABOLISME URBAIN DU NPNRU DU CLOS ST LAZARE A STAINS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2023
- Lot 2 Aubervilliers
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2023
- Etude sur l'actualisation de la trame verte et bleue
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- Lot 1 La Courneuve
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 29 novembre 2023
- MS 7 La Briche
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- MS 1- Evaluation environnementale de la révision générale du PLUI
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 23 novembre 2023
- AMO suivi convention cadre et convention locales des 14 NPNRU
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 21 novembre 2023
- AMO INTEGRATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE AU SEIN DE LA DSIM DE L'EPT PCO
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
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- Émis le 21 novembre 2023
- SIPPEREC- lot 2 Recherche d?amiante et d?hydrocarbure polycyclique (HAP) dans les revêtements bitumineux dans les départements 77 et 93
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- MS14 MPS au MS1 - Mission MOE aménagement espaces publics NPNRU La Source - Les Presles Parc Jarrow
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
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- Émis le 15 novembre 2023
- MS 6 Centre Gare - Front Urbain à Villetaneuse
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- Lot 3 Enquêtes publiques
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2023
- MS22 MPS au MS6 Mission MOE pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes rue des Huleux Stains
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 06 novembre 2023
- AMO pour la définition et la passation d'un marché public de gestion globale de l'éclairage public et de la signalisation tricolore de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 30 octobre 2023
- AMO et conseil juridique, financier et opérationnel pour le montage et la création d'un outil de portage immobilier quartier Pleyel
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 18 octobre 2023
- Conduite et exploitation multitechnique des batiments
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 2-Produits spécifiques (sur-mesure) de look
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 5-Produits standards et spécifiques de signalétique
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 3-Structures 3D (sur-mesure) de look
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 4-Eclairages et projections (contribuant au look)
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 1-Produits standards de look
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2023
- REALISATION D'ETUDES CAPACITAIRES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 10 octobre 2023
- Lot 11 : Travaux (hors châssis) d'entretien et réparations mécaniques, électriques, électroniques, informatiques, hydrauliques et de réparation pour les visites techniques réglementaires des engins d'assainissements (hydro cureurs et ITV)
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
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- Émis le 06 octobre 2023
- Contrat de mandat pour la réalisation du projet d'aménagement de l'esplanade de l'hôtel de ville d'Epinay-sur-Seine
- Date limite pour réponse 06 janvier 2028
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- Émis le 05 octobre 2023
- LOT 11 - PLANTES VERTES ET FLEURIES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2027
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- Émis le 05 octobre 2023
- MS1 - prestation de conseil et de recommandations stratégiques médias, presse, influence à l?échelle nationale et internationale ainsi que la création d?opérations de presse et d?influence
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 05 octobre 2023
- LOT 3 ? TECHNOSOLS
- Date limite pour réponse 05 octobre 2027
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- Émis le 03 octobre 2023
- achat découpeuses laser avec meuble roulant, rangements et accessoires
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
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- Émis le 02 octobre 2023
- MS1 au lot 1 Acquisition de micro-ordinateurs de type PC fixes de bureau, périphériques et prestations associées
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 02 octobre 2023
- MS1 LOT 2 Acquisition de micro-ordinateurs de type PC portables, ultra portables, tablettes, périphériques et prestations associées.
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- LOT 5 : engins spéciaux de propreté de marque BUCHER (anciennement EUROVOIRIE)
- Date limite pour réponse 27 septembre 2027
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- Émis le 27 septembre 2023
- LOT 2 : véhicules utilitaires de toutes marques
- Date limite pour réponse 27 septembre 2027
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- Émis le 27 septembre 2023
- AMO pour l?accompagnement et suivi pré-opérationnel à l?opération de la convention NPNRU à la Courneuve
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 13 : engins de déneigement de Plaine Commune hors la marque ACOMETIS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 10 : Prestations de transports et de remorquages des scooters, des véhicules légers utilitaires, poids lourds et engins spéciaux de propreté de toutes marques
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 4 : véhicules poids lourd de toutes marques
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 9 :Travaux de réparations et de remplacements de pneumatiques des véhicules utilitaires, poids lourds et engins spéciaux de propreté de toutes marques
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 3 : petits véhicules compacts thermiques et électriques
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 1 : véhicules légers (de tourisme et fourgonnette) de toutes marques
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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- Émis le 21 septembre 2023
- Travaux sur la passerelle Fraternité
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- MS11 - Mission d?esquisse pour la réalisation d?un plan-guide du centre-ville de L?île-Saint-Denis
- Date limite pour réponse 07 septembre 2024
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- Émis le 24 août 2023
- Marché de suivi animation d'une phase d'élaboration d'un PDS de copropriété en difficultés - copro de la Briche située 51 à 53 boulevard Foch à Epinay
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 21 août 2023
- Prestation de soutien psychologique pour les agents
- Date limite pour réponse 21 août 2027
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- Émis le 20 août 2023
- Conseil pour favoriser la sobriété dans la conception et la réalisation des espaces publics
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 09 août 2023
- Lot 2 Espaces Verts
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 09 août 2023
- Lot 3 Eclairage SLT
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 09 août 2023
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée
- Date limite pour réponse 09 août 2027
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- Émis le 09 août 2023
- Lot 1 VRD
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 04 août 2023
- Lot 1 Création, réparation, maintenance et entretien arrosage auto, bornes fontaines et disconnecteurs
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 04 août 2023
- Lot 3 Fourniture de pièces détachées
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 04 août 2023
- Lot 1 AMO pour la conduite de démarches de dialogue citoyen
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 04 août 2023
- MS12 - Etude pour l'élaboration de schémas d'aménagements d'espaces publics en niveau esquisse du centre-ville de Saint-Denis « Plan guide du centre-ville de Saint-Denis »
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 04 août 2023
- Lot 2 Entretien, maintenance et réparation de pièces détachées pour brumisateurs
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 04 août 2023
- AMO pour l'exploitation du système de collecte pneumatique dur la ZAC des Docks à St Ouen
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 04 août 2023
- Accord cadre mixte pour le contrôle du stationnement payant d?établissement des Forfaits Post-stationnement (FPS) et de traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 01 août 2023
- AMO performance énergétique environnementale patrimoine bâti -Lot 2 Missions de diagnostics techniques et sanitaires
- Date limite pour réponse 01 août 2031
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- Émis le 01 août 2023
- AMO performance énergétique et environnementale patrimoine bâti Lot 3 Missions d?études et d?assistance pour l?amélioration et la gestion de l?énergie du patrimoine bâti
- Date limite pour réponse 01 août 2031
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- Émis le 01 août 2023
- Etude sur le marché de la location de meublés de tourisme
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 01 août 2023
- Fourniture de billets pour les JO et paralympiques Paris 2024
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 25 juillet 2023
- MS2 -MOE pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement de l'impasse du Baron Saillard Epinay
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 19 juillet 2023
- Lot 2 : Interventions pédagogiques sur la réduction et le tri des déchets pour les maternelles et élémentaires à l?exception des CE2
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2023
- Lot 1 : Interventions pédagogiques sur la réduction et le tri des déchets pour les CE2
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2023
- Lot 3 : Sensibilisations sur l?alimentation, la réduction et le tri des déchets pour les collégiens et lycéens
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 1 - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DES METIERS CONNEXES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 06 juillet 2023
- MS1 - Déploiement d?une approche transversale pour la généralisation de l?économie circulaire sur les projets du territoires de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 05 juillet 2023
- MS4 - MISSION MOE REQUALIFICATION, VEGETALISATION, APAISEMENT RUE DE PARIS & GALLIENI PIERREFITTE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
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- Émis le 05 juillet 2023
- Exploitation de la déchèterie d'Epinay sur Seine (Haut de quai)
- Date limite pour réponse 05 juillet 2027
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- Émis le 04 juillet 2023
- Lot no 1: fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
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- Émis le 20 juin 2023
- Lot 10 Graines de fleurs sauvages
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 20 juin 2023
- Lot 5 Engrais organiques et minéraux, produits phytosanitaires
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 20 juin 2023
- Lot 12 Terreaux sans tourbe
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 20 juin 2023
- Lot 8 Petites fournitures horticoles
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 16 juin 2023
- Lot 1 Fourniture de compost, substrats et terreaux
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
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- Émis le 16 juin 2023
- Lot 4 Paillis
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
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- Émis le 15 juin 2023
- Lot 3 Eclairage
- Date limite pour réponse 15 juin 2030
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- Émis le 14 juin 2023
- Lot 2 Plantations, mobiliers et jeux
- Date limite pour réponse 14 juin 2030
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- Émis le 14 juin 2023
- MS 5 NPNRU Vieux St-Ouen et Cordon
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 14 juin 2023
- Lot 1 VRD et Pavage
- Date limite pour réponse 14 juin 2030
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- Émis le 14 juin 2023
- Lot 7 Petit outillage d'espaces verts
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
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- Émis le 14 juin 2023
- Lot 9 Graines de gazon et prairies fleuries horticoles
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
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- Émis le 14 juin 2023
- Lot 6 Auxiliaires pour la protection biologique intégrée
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
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- Émis le 08 juin 2023
- Lot 2 Nettoyage des vitres
- Date limite pour réponse 08 juin 2027
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- Émis le 30 mai 2023
- Lot 1 Nettoyage des bâtiments
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
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- Émis le 30 mai 2023
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES DE MAITRISE D'OEUVRE PAYSAGERES ET ECOLOGIQUES, MISE EN PLACE D'ACTIONS PONCTUELLES, COMMANDE ET SUIVI TRAVAUX AFIN D'AMELIORER LE FONCTIONNEMENT ET LA QUALITE DES EAUX DOCKS SO
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
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- Émis le 26 mai 2023
- Aménagement d'espaces de fabrication numérique dans les médiathèques de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 23 mai 2023
- MS 4 Secteur Pte de Paris - Plaine Saulnier
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 17 mai 2023
- Lot 1 VRD et pavage
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 17 mai 2023
- Marché de gestion du restaurant administratif du siège de l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 17 mai 2027
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- Émis le 17 mai 2023
- Lot 3 Plantations
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 17 mai 2023
- Lot 5 Equipements ludiques
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 17 mai 2023
- Lot 4 Fontainerie
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 16 mai 2023
- Travaux de déconstruction et de démolition de divers sites
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
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- Émis le 16 mai 2023
- Groupement de commande pour la passation d?un marché d?AMO pour le lancement d?un « outil IT Métabolisme urbain"
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 28 avril 2023
- Suivi animation d'une OPAH - Renouvellement urbain Ile St Denis
- Date limite pour réponse 28 avril 2028
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- Émis le 27 avril 2023
- Mandat pour la construction d'un centre aquatique à Villetaneuse
- Date limite pour réponse 27 avril 2028
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- Émis le 27 avril 2023
- Mandat pour la réalisation de l'extension du centre aquatique de Pierrefitte
- Date limite pour réponse 27 avril 2027
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- Émis le 26 avril 2023
- Lot 5 Droit privé
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
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- Émis le 26 avril 2023
- MS8 - Mission de MOE pour l?aménagement des berges de Seine à Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
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- Émis le 26 avril 2023
- Lot 4 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
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- Émis le 26 avril 2023
- Lot 1 Fonctionnement institutionnel et administratif
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
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- Émis le 26 avril 2023
- Lot 3 Droits des contrats et des marchés publics
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
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- Émis le 26 avril 2023
- Lot 2 Droit de la fonction publique
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
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- Émis le 25 avril 2023
- AMO Sécurisation et confortation du volet patrimoine bâti du PLUI
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2023
- Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d?un centre nautique à Villetaneuse
- Date limite pour réponse 25 juin 2027
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- Émis le 19 avril 2023
- Suiv-animation du dispositif d'OPAH-CD sur les villes d'Epinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefittesur-Seine et Stains
- Date limite pour réponse 19 avril 2030
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- Émis le 18 avril 2023
- Evaluation environnementale du NPNRU quartier Sud à ISD
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 18 avril 2023
- Evaluation environnementale du projet de renouvellement urbain des quartiers du Vieux-Saint-Ouen et de Cordon-La Motte-Taupin à Saint-Ouen-sur-Seine
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 18 avril 2023
- Fourniture de chèques culture aux agents
- Date limite pour réponse 18 avril 2027
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- Émis le 01 avril 2023
- LOCATION AVEC TRANSPORT POUR LA DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES PREFABRIQUES SUR LA COMMUNE DE SAINT OUEN
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 27 mars 2023
- GPC Evolutions applicatives, support client et prestations complémentaires liés au logiciel ServiceNav
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 22 mars 2023
- Maîtrise d'?uvre pour l'aménagement du parc Marcel cachin et ses espaces publics connexes
- Date limite pour réponse 22 mars 2029
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- Émis le 15 mars 2023
- MS 2 Pleyel
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 15 mars 2023
- MS 3 Vallès à Pierrefitte
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- Partie Forfaitaire
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 14 mars 2023
- BPU
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 10 mars 2023
- Lot 4 Fourniture d'arbres
- Date limite pour réponse 10 mars 2027
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- Émis le 23 février 2023
- MS1 MOE pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue et l'impasse des Prévoyants a Stains
- Date limite pour réponse 23 février 2028
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- Émis le 23 février 2023
- mission AMO portant sur l?évaluation des dispositifs d?amélioration de l?habitat privé du centre-ville de Saint-Denis et l?élaboration d?un programme d?action pluriannuel.
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- MISE EN PEINTURE DU MOBILIER URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE
- Date limite pour réponse 23 février 2027
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- Émis le 06 février 2023
- MS7 - Mission de maîtrise d?oeuvre pour l?aménagement d?une traversée cyclable Est ? Ouest à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 06 février 2028
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- Émis le 23 janvier 2023
- CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE SUIVI LOGICIEL DIR'AJ 5 WEB
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 18 janvier 2023
- Réalisation d'un franchissement mode doux du canal Saint-Denis à Aubervilliers (passerelle Pierre Larousse)
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2023
- Lot 2 Elagages et abattages d'arbres secteur Nord et Est
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 13 janvier 2023
- Lot 1 Elagages et abattages d'arbres secteur Sud
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 13 janvier 2023
- Lot 5 Diagnostics phytosanitaires
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 13 janvier 2023
- Lot 3 Plantations et entretien d'arbres en voirie
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 11 janvier 2023
- Lot 1 : Ouvrage et Terrassement
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
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- Émis le 11 janvier 2023
- Mission d'AMO coordination des chantiers et surveillance des espaces publics dans le secteur concerné par les Jeux Olympiques
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2023
- Mise en oeuvre, déploiement, hébergement, réalisation des évolutions applicatives et du maintien opérationnelle d'une solution de GMAO pour l'éclairage urbain et la signalisation tricolore
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2023
- AMO -Performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti -ot 1 « Missions d'études et d'assistance énergie, climat et performances du patrimoine »
- Date limite pour réponse 01 septembre 2027
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- Émis le 27 décembre 2022
- Prestations similaires de la mission de MOE pour la Requalification de la place de la république à Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2022
- LOT 4 : assurance « risques statutaires du personnel »
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 23 décembre 2022
- Lot 1 location et maintenance d'engins de nettoiement sans chauffeur type balayeuses, laveuses
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
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- Émis le 23 décembre 2022
- Mission de suivi animation d'un POPAC à St Ouen
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2022
- Etude d'impact environnemental du NPNRU Franc-Moisin à St Denis
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2022
- Gestion et animation de la pépiniére d'entreprises
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 21 décembre 2022
- Concession d'aménagement opération ZAC de la Tour 2 à La Courneuve
- Date limite pour réponse 21 décembre 2032
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- Émis le 20 décembre 2022
- Etude d'impact environnemental du NPNRU au Clos St Lazare à Stains
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 16 décembre 2022
- LOT 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 15 décembre 2022
- Lot 1 : Inspection et diagnostic de réseaux d?assainissement
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- Lot 2 : Essais préalables à la réception de travaux d?assainissement
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 2- Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
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- Émis le 14 décembre 2022
- LOT 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
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- Émis le 12 décembre 2022
- Etudes géotechniques et hydrogéologiques
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- Lot no2 : Location, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers des déchèteries territoriales et d?autres équipements du territoire
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- Mission d?Assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?évaluation du contrat de ville de Plaine Commune (2015-2023) et élaboration du nouveau cadre contractuel
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2022
- Lot no1 : Location, transport et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries territoriales et d?autres équipements du territoire
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- Etude d'impact environnemental du NPNRU à Villetaneuse
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
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- Émis le 09 décembre 2022
- Fourniture de mobilier urbain
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 08 décembre 2022
- Réalisation d?une étude sur la stratégie de transition énergétique sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 02 décembre 2022
- Lot 1 Entretien et maintenance des espaces verts
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- Lot 4 Entretien des espaces à caractère naturel
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- Lot 3 Entretien et propreté des espaces verts sur Epinay et l'ISD
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- Lot 6 Entretien, propreté, désherbage sur St-Denis
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- Lot 5 Entretien et propreté des espaces verts sur St-Ouen
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- Lot 2 Activités de propreté et de desherbage
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- Lot 7 Entretien, propreté et désherbage sur Pierrefitte, Villetaneuse et Stains
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 25 novembre 2022
- Groupement de commandes relatif aux évolutions applicatives du matériel, support client et prestations pour le logiciel de réservation de ressources REQUEA (Easyrequest)
- Date limite pour réponse 25 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- Lot 1 : Gestion des abonnements à destination des médiathèques et bibliobus
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- Lot 2 : Gestion des abonnements à destination du centre de documentation
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 09 novembre 2022
- VAL D'OISE NUMERIQUE - Fourniture licences MICROSOFT
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2022
- Fouilles d'archéologie préventive de la place Jean Jaurès à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 25 octobre 2022
- Mission de MOE pour l?aménagement des espaces publics du NPNRU Robespierre à La Courneuve
- Date limite pour réponse 25 octobre 2029
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- Émis le 20 octobre 2022
- Acquisition, location, maintenance et prestations associées de système d'impression et copieurs multifonctions
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
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- Émis le 13 octobre 2022
- maitrise d??uvre pour les espaces publics du clos Saint-Lazare à Stains
- Date limite pour réponse 13 octobre 2030
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- Émis le 12 octobre 2022
- Etude pour l?élaboration du plan territorial d?apaisement des espaces publics (PLAN « RUES POUR TOUTES ET TOUS ») et accompagnement à sa mise en ?uvre
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- PART A BDC
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 04 octobre 2022
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan territorial de stationnement de surface et en ouvrages
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 27 septembre 2022
- Etude d'intermodalité sur le pôle Fort d'Aubervilliers - Ligne 15-Est
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2022
- Lot 2 Travaux de réfection de chaussées
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 septembre 2022
- Lot 3 Travaux de désamiantage de chaussées
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 septembre 2022
- Lot 1 Travaux d'entretien courant et requalification des espaces publics
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 22 août 2022
- LOT 2 -ENTRETIEN, REHABILITATION, MAINTENANCE, INTERVENTION SUR LES CLOTURES ET FOURNITURE DES PIECES DETACHEES SUR LE TERRITOIRE DES SECTEURS NORD ET EST
- Date limite pour réponse 22 août 2026
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- Émis le 22 août 2022
- LOT 1 -Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD
- Date limite pour réponse 22 août 2026
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- Émis le 12 août 2022
- MS1 - Mission de MOE pour l'aménagement des espaces publics du NPNRU La Source - Les Presles à Épinay-sur-Seine, SECTEUR BOUCHET
- Date limite pour réponse 12 août 2027
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- Émis le 11 août 2022
- Lot 4 : Fourniture de bulbes et tubercules
- Date limite pour réponse 11 août 2026
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- Émis le 11 août 2022
- Lot 5 : Fourniture de graines florales pour les serres de production
- Date limite pour réponse 11 août 2026
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- Émis le 11 août 2022
- Lot 2 : Fourniture de boutures, micro-mottes et jeunes plants
- Date limite pour réponse 11 août 2026
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- Émis le 11 août 2022
- Lot 1 : Fourniture de sapins de Noël et branchages verts ou peints
- Date limite pour réponse 11 août 2026
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- Émis le 11 août 2022
- Lot 3 : Fourniture de chrysanthèmes
- Date limite pour réponse 11 août 2026
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- Émis le 11 août 2022
- PROGRAMMATION DE LA NOUVELLE MEDIATHEQUE DE SAINT-DENIS ET PREPROGRAMME FONCTIONNEL POUR LA NOUVELLE MEDIATHEQUE D'AUBERVILLIERS
- Date limite pour réponse 11 février 2024
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- Émis le 11 août 2022
- Etude programmatique et expérimentation en vue de la requalification des espaces verts du NPNRU Lafargue-Parmentier à Pierrefitte-sur-Seine
- Date limite pour réponse 11 février 2024
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- Émis le 08 août 2022
- MS6 - Mission de MOE pour le réaménagement des espaces publics de la rue des Huleux à Stains
- Date limite pour réponse 08 août 2027
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- Émis le 05 août 2022
- Maitrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du NPNRU Pretresse à Stains
- Date limite pour réponse 05 août 2030
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- Émis le 05 août 2022
- Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du NPNRU Pretresse à Stains
- Date limite pour réponse 05 août 2030
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- Émis le 03 août 2022
- Lot 2 : Maintenance du matériel à technologie RFID d?identification et de protection antivol des documents, d?automatisation des prêts
- Date limite pour réponse 03 août 2026
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- Émis le 03 août 2022
- Lot 1 : Fourniture et Installation des matériels RFID d?identification et de protection antivol des documents, d?automatisation des prêts
- Date limite pour réponse 03 août 2026
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- Émis le 02 août 2022
- LOT 3 -CREATION DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS ET FOURNITURES DES EQUIPEMENTS NEUFS
- Date limite pour réponse 02 août 2026
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- Émis le 02 août 2022
- LOT 4-CONTROLE DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS, VEILLE ET FORMATION REGLEMENTAIRE
- Date limite pour réponse 02 août 2026
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- Émis le 01 août 2022
- BDC - Lot 2
- Date limite pour réponse 01 août 2026
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- Émis le 01 août 2022
- BDC - Lot 1
- Date limite pour réponse 01 août 2026
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- Émis le 28 juillet 2022
- Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et requalification des rues Georges Bauce et Théophile Gautier à Stains
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
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- Émis le 28 juillet 2022
- Diagnostic permanent et actualisation simplifiée du schéma directeur d'assainissement
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 26 juillet 2022
- Mission d?assistance technique pour la consolidation d?une base de données cartographique des arbres gérés par Plaine Commune
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 juillet 2022
- Mision accompagnement opération entretien maintenance jardins filtrants parc des Docks SO
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2022
- MS 1
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
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- Émis le 25 juillet 2022
- Plan de végétalisation et de rafraichissement du territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2022
- MS2 - Mission de MOE pour l'aménagement des espaces publics du NPNRU Floréal Saussaie-Courtille à Saint-Denis -Espace central
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 20 juillet 2022
- SIPPEREC Services d?interconnexion Niveau 3 (WAN IP, VPN)
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 19 juillet 2022
- Evolutions applicatives du logiciel libre BienVU pour la gestion des signalements avec son framework Lutece et son maintien en conditions
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- Evolutions applicatives du logiciel libre "BienVU" pour la gestion des signalements avec son framework Lutece et son maintien en conditions
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- MS3 - Mission de maîtrise d?oeuvre complète pour la réalisation d?une piste cyclable et la végétalisation des espaces publics de la rue de la Liberté et l?avenue de Verdun à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- Entretien et maintenance des fontaines et bassins
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 15 juillet 2022
- Fourniture d?une dotation de vêtements de travail pour les agents travaillant dans les régies des parcs et jardins, de la propreté, de la collecte et de la voirie, dans le cadre de leur activité professionnelle
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
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- Émis le 04 juillet 2022
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- Lot 1 : VRD et génie civil
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- Lot 3 : Espaces Verts
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- B4 Services d?interconnexion Niveaux 1 & 2
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- Lot 4 : Serrurerie et mobilier
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- LOT 2 : Eclairage Public
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- Location et entretien des vêtements de travail des agents des services urbains de proximité de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
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- Émis le 10 juin 2022
- AMO suivi technique d'un franchissement mode doux et PMR du canal St-Denis
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 09 juin 2022
- Lot 2 Fourniture et l?acheminement de gaz naturel inférieure à 300 MWh
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
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- Émis le 08 juin 2022
- LOT 1 -Téléphonie mobile principale (2022056)
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
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- Émis le 08 juin 2022
- LOT 2 -Téléphonie mobile secondaire (2022062)
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
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- Émis le 07 juin 2022
- Gestion et archivage des données légales des véhicules de plus de 3,5T équipés de tachygraphes numériques
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 02 juin 2022
- Lot 4 Fourniture et l'acheminement de gaz naturel supérieure ou égale à 300 MWh
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 02 juin 2022
- Maintenance d'ascenseurs, monte-charges et d'élévateurs pour les personnes à mobilité réduite
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 31 mai 2022
- MS1 - Acquisition de consommables d?impression et prestations associées
- Date limite pour réponse 31 mai 2023
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- Émis le 24 mai 2022
- Etude diagnostic plan d eau du grand parc de Saint Ouen
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 19 mai 2022
- Lot no 1 : Terrassement, remplacement et pose de conduites de tranchées, gainage, travaux de fonçage et réfection de la chaussée
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 19 mai 2022
- Lot no 2 : Fourniture et pose du poste de relèvement anti-crue
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 17 mai 2022
- Mission de maîtrise d??uvre urbaine et d?assistance à maîtrise d?ouvrage développement durable pour le centre-ville de Stains
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 12 mai 2022
- SUIVI ANIMATION DE LA PHASE D'ELABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA CORPOPRIETE "2-10 SQUARE DES CREDOS" EPINAY SUR SEINE
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 12 mai 2022
- SUIVI ANIMATION DE LA PHASE D'ELABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA CORPOPRIETE 2-10 SQUARE DES CREDOS EPINAY SUR SEINE
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 12 mai 2022
- PART A BDC
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 12 mai 2022
- PART ABDC
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 10 mai 2022
- Etude relative au diagnostic des équipements aquatiques et à la scénarisation d'une prise de compétence térritoriale
- Date limite pour réponse 10 novembre 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Concession d'aménagement opération recyclage démolition Tour Obélisque à Epinay
- Date limite pour réponse 10 mai 2029
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- Émis le 05 mai 2022
- Suivi animation du POPAC Nord II
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 29 avril 2022
- PART A BDC LES RONDEAUX/PAYET/SERVICAD
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 29 avril 2022
- PART A BDC ERA/SAINSAULIEU
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 29 avril 2022
- PART A BDC AUGUST/OGI/ZOOM
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 29 avril 2022
- Travaux de serrurerie relatifs à la revalorisation paysagère de la rue du port et à l?amélioration des cheminements du pôle gare de Saint-Denis
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- Lot no 3 : Jeux, sols souples et agrès
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 22 avril 2022
- Lot no 2 : Espaces verts, arrosage et adduction d?eau potable
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 22 avril 2022
- Lot no 1 : Démolitions, terrassements, VRD, éclairage et serrurerie
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 19 avril 2022
- Acquisition de débroussailleuses autoportées pour les secteurs territoriaux PLCO
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 14 avril 2022
- LOT 2 : Construction de deux bâtiments industrialisés pour la régie assainissement à la Courneuve
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 05 avril 2022
- Lot 1 Réalisation d'enquetes parcellaires dans le cadre des ventes immobiliéres
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 05 avril 2022
- Lot 2 Enquetes parcellaires d'AMO et de MOE dans le cadre des opérations groupées
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 24 mars 2022
- Mise en ?uvre et la maintenance d?une solution de gestion du patrimoine arboré et des aires de jeux de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 23 mars 2022
- Lot 2 : Fournitures de produits absorbants routiers
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 23 mars 2022
- Lot no1 : fournitures de sel et de produit déverglacant
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 22 mars 2022
- MS0 - Partie à BDC
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
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- Émis le 18 mars 2022
- MISSION DE MAITRISE D'?UVRE POUR LA RENOVATION DU BASSIN ET MISE EN ACCESSIBILITE DU CENTRE NAUTIQUE. BATIMENT B, ILE DES VANNES, 11-15 BOULEVARD MARCEL PAUL 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 16 mars 2022
- MS0
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
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- Émis le 08 mars 2022
- Prestations d'impression offset de documents et supports de communication
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
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- Émis le 02 mars 2022
- Lot no 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, paysagère et architecturale pour la mise en ?uvre opérationnelle du projet NPNRU de La Prêtresse
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 02 mars 2022
- Lot no 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation des habitants en phase conception et réalisation du projet NPNRU de La Prêtresse
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 23 février 2022
- Travaux de réhabilitation du collecteur et des ouvrages annexes de la rue des rosiers à Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 18 février 2022
- Lot 1 Bacs pour la collecte des déchets ménagers, d'activités économiques, recyclables secs, du verre et alimentaires
- Date limite pour réponse 18 février 2026
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- Émis le 15 février 2022
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE KIT DE CONVERSION SUR DES VEHICULES UTILITAIRE
- Date limite pour réponse 15 février 2024
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- Émis le 14 février 2022
- Maîtrise d??uvre urbaine secteur Robespierre et vieux Barbusse aux 4000 Nord à la Courneuve
- Date limite pour réponse 14 février 2026
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- Émis le 08 février 2022
- Maîtrise d??uvre pour l?aménagement des espaces publics du NPNRU Centre-ville Basilique à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 08 février 2032
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- Émis le 08 février 2022
- AMO pour la passation et l'exécution d'un marché d'assurances
- Date limite pour réponse 08 février 2028
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- Émis le 04 février 2022
- Lot 1 Fourniture de sacs plastiques pour différentes collectes
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 25 janvier 2022
- Reception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des decheteries et de l'espace public
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 12 janvier 2022
- Lot 2 - Solutions intelligentes de sécurité et de sûreté dans l'espace public (2022006)
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 12 janvier 2022
- LOT 1 - Solutions intelligentes de sécurité et de sûreté dans les bâtiments (2022005)
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 11 janvier 2022
- LOT 2- Prestations de décapage des espaces publics
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
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- Émis le 05 janvier 2022
- Lot no 3 : Acquisition de bandes dessinées pour adultes et enfants
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2022
- LOT 5 -Collecte des Dépôts Sauvages sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
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- Émis le 03 janvier 2022
- DSP- PISCINE DE PIERREFITTE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2022
- MS1 LOT 2
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 31 décembre 2021
- Lot no 6 : Acquisition de films de fiction, d'animation et documentaires sur DVD ou Blu-ray, et documents de musiques enregistrées sur CD
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2021
- Lot no1 « Acquisition de livres pour adultes et enfants »
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2021
- Lot no 4 : Acquisition d'albums pour enfants
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2021
- Lot no 2 : Acquisition de livres neufs équipés pour le prêt public
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 29 décembre 2021
- Lot no 1 : Construction d'un bâtiment abritant les locaux de travail et locaux sociaux
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 décembre 2021
- Etude de programmation pour une fabrication de la ville intense et attractive
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 28 décembre 2021
- LOT 1 - Santé et sécurité au travail - Formations générales
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 1- CURAGE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT - PIERREFITTE-VILLETANEUSE-STAINS- EPINAY
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 1- CURAGE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT - PIERREFITTE-VILLETANEUSE-STAINS- EPINAY
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 2-CURAGE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE SAINT OUEN-SAINT DENIS -L'ILE SAINT DENIS-AUBERVILLIERS ET LA COURNEUVE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- Lot 3- Permis de conduire et sécurité routière
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- Audit, accompagnement et outils pour la mise en oeuvre du RGPD
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2021
- Prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures y afférents
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot no 5 : Création, requalification et entretien des espaces verts d'accompagnement des tramways
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot no 1 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de L'Iie-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot no 4 : Création, requalification et entretien des espaces verts extérieurs des cités de la ville de Saint-Denis
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot no 2 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de La Courneuve et Aubervilliers
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot no 6 : Conduite des vignes et assistance technique pour la conduite et la vinification des vignes sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot no 3 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 7- ESPACE VERTS ET NATURE EN VILLE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- LOT4- MANAGEMENT/ CONDUITE DE PROJETS
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 5- DEVELOPPEMENT PERSONEL/ METIERS ADMINISTRATIFS
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 8- REMISE A NIVEAU ET SAVOIRS FONDAMANDEAUX
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- LOT6- BUREAUTIQUE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Sécurité des Systèmes d?information (2020100)
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 30 novembre 2021
- Assistance à maîtrise d?ouvrage pour une étude de faisabilité des espaces publics en accompagnement de l?équipement CHUGPN à Saint-Ouen-sur-Seine
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Lot no1 : Prestations topographiques courantes (2021116)
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2021
- Lot no2 : Prestations topographiques foncières (2021117)
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2021
- Prestations dédiées à la mise en oeuvre de la règlementation relative à l?exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains/aériens/subaquatiques de transport ou de distribution Prestations de localisation de ré
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2021
- Prestations dédiées à la mise en oeuvre de la règlementation relative à l?exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains/aériens/ ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOT No 2 -Fourniture et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers, des déchets recyclables secs, du carton, du verre et des déchets alimentaires
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOT No 3 - Fourniture, maintenance et remplacement de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers, des déchets d'activités économiques, des déchets recyclables secs et du verre
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 19 novembre 2021
- Lot 2 ? Infrastructures Système-2020097
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 novembre 2021
- Lot 1 ? Solutions collaboratives dans le cloud-2020096
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 novembre 2021
- Lot no4 : Postes de travail (Accord-cadre no2020099)
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 novembre 2021
- Lot 3 ? Equipements de communication électronique et prestations associées- 2020098
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 17 novembre 2021
- LOT1- Etudes de sites et sols pollués
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
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- Émis le 17 novembre 2021
- LOT 2- Etudes agro-pédologiques
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
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- Émis le 12 novembre 2021
- Mission de définition d?une structure en charge de porter l?attractivité du territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- Mission de maitrise d?oeuvre urbaine pour l?aménagement du site « EX-DROUIN » à La Courneuve
- Date limite pour réponse 10 novembre 2023
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- Émis le 09 novembre 2021
- Lot no3 « Fourniture de produits pour la maintenance et l'hygiène des véhicules et des matériels»
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- Lot no 1 « Fourniture de produits de salubrité des espaces publics types surodorants, détergents et désinfectants»
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- Lot no 2 « Fourniture de produits de décapage et de traitement des sols, des murs, des mobiliers urbains et innovation de nettoiement et de propreté»
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- Mission de maîtrise d??uvre pour la conception d?un franchissement léger sur le canal Saint-Denis entre le quartier Francs-Moisins Bel Air et La Plaine Stade de France à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 08 novembre 2021
- Maintenance, entretien et fourniture de consommables, pièces détachées, accessoires et produits pour les matériels de déneigement de l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune ? Lot 1
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2021
- Audit de la fiscalité applicable à la publicité et aux enseignes
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- Conception, maquette et exécution des outils de communication du réseau des médiathèques de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 08 novembre 2021
- Réalisation de la phase 2 de la révision du plan local de mobilité de l'établissement Public Territortial PC
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
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- Émis le 28 octobre 2021
- LOCATION FONTAINES A EAU / EAU GAZEUSE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 21 octobre 2021
- Lot no 2: Eclairage et SLT
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 20 octobre 2021
- Lot no 1 : VRD
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 19 octobre 2021
- LOT 1- prestations de nettoiement hors décapage des espaces publics de l'Etablissement Public Territorial de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
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- Émis le 11 octobre 2021
- Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC Orgemont
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
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- Émis le 11 octobre 2021
- Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération La Source Les Presles à Epinay
- Date limite pour réponse 11 octobre 2031
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- Émis le 06 octobre 2021
- Etude urbaine sur le centre-ville de Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 05 octobre 2021
- Services de communications électroniques de téléphonie spécifique (2020073)
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 30 septembre 2021
- Maîtrise d??uvre pour la conception d?un franchissement léger sur le canal Saint-Denis à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
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- Émis le 21 septembre 2021
- LOT 2 DMA PAP Aubervilliers / La Courneuve
- Date limite pour réponse 21 septembre 2028
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- Émis le 21 septembre 2021
- AMO pour le démarrage du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 17 septembre 2021
- Réseau L4 - Services d?accès Internet : Services d?accès Internet à niveau de service non garanti de type « Grand Public »(2020077)
- Date limite pour réponse 17 septembre 2023
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- Émis le 16 septembre 2021
- Développement, l?hébergement, l?exploitation informatique et la maintenance du site web des médiathèques de l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 31 août 2021
- Gestion locative, technique, comptable, juridique et administrative d'un immeuble à usage d'activité dédié aux très petites entreprises et aux artisans à villetaneuse
- Date limite pour réponse 31 août 2023
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- Émis le 31 août 2021
- Lot 6 Collecte cartons et cagettes en bois
- Date limite pour réponse 31 août 2028
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- Émis le 18 août 2021
- MS3 BIS LOT 1
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 17 août 2021
- Aménagement de la place de l'amitié et de la paix entre peuples dite place Debain à St Ouen
- Date limite pour réponse 17 avril 2026
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- Émis le 14 août 2021
- LOT1 Mission d'études de programmation et orientations urbaines
- Date limite pour réponse 14 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- Marché de fourniture de bouteilles d'eau en palettes à destination des agents des Services Urbains de Proximité de l'établissement public territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 11 août 2025
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- Émis le 11 août 2021
- LOT 3-service garanti sur support cuivre et fibre optique mutualisée 2020076
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
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- Émis le 11 août 2021
- Travaux de Dévoiement du réseau d?assainissement Nord de la rue de la Commune de Paris à
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- AMO pour l'élaboration du schéma directeur d'aménagement lumiére territorial
- Date limite pour réponse 11 août 2023
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- Émis le 06 août 2021
- Acquisition, mise en service et évolution applicative d?une solution logicielle d?instruction dématérialisée des autorisations d?urbanisme et des déclarations d?intention d?aliéner
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 06 août 2021
- SIPPEREC - Lot 1 ? Téléphonie fixe - Services de communications électroniques de téléphonie fixe et mobile
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 août 2021
- Information multicanale
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 août 2021
- LOT 4- RESEAUX ET SOLUTIONS INTELLIGENTES DE SECURITE ET DE SURETE
- Date limite pour réponse 06 août 2027
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- Émis le 06 août 2021
- LOT1- TELEPHONIE ET INTERNET
- Date limite pour réponse 06 août 2027
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- Émis le 06 août 2021
- Lot 3 : Sécurité des Systèmes d?information
- Date limite pour réponse 06 août 2027
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- Émis le 05 août 2021
- Apaisement centre-ville de Saint-Denis
- Date limite pour réponse 05 août 2022
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- Émis le 05 août 2021
- Etude préalable des franges de l'avenue wilson secteur de La Plaine
- Date limite pour réponse 05 août 2022
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- Émis le 05 août 2021
- Lot 4 DMA en apport volontaire
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 août 2021
- Lot 1 DMA PAP St-Denis / ISD / St-Ouen
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 août 2021
- collecte des dechets ménagers - lot 1 DMA PAP St Denis
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 août 2021
- Lot 3 DMA PAP Epinay/Villetaneuse/Pierrefitte
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 04 août 2021
- Adaptation du logiciel libre Dans Ma Rue aux besoins de l'EPT Plaine Commune pour la gestion des signalements, son déploiement sur site - avec le framework Lutèce - et son maintien en conditions opérationnelles
- Date limite pour réponse 04 août 2023
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- Émis le 30 juillet 2021
- Etudes préoperationnelle sur 35 copropriétes des villes d'Aubervilliers et de la Courneuve
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
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- Émis le 29 juillet 2021
- POPAC accompagnement post plan de sauvegarde des copros Quetigny 1-2 et 3 et de leur union à Epinay
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT2-Mission d'étude de montage opérationnel financier et juridique
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 27 juillet 2021
- Évolutions applicatives, support client et prestations complémentaires liées au logiciel Project Monitor
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 20 juillet 2021
- EVOLUTION APPLICATIVES DU SYSTEME DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE ET DU GESTIONNAIRE D'EPN
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 20 juillet 2021
- EVOLUTION APPLICATIVES DU SYSTEME DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE ET DU GESTIONNAIRE D'EPN
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 19 juillet 2021
- Travaux de VRD du projet d?insertion urbaine de la station de tramway T1 « Marché de Saint-Denis »
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2021
- Attribution d'un marché d'Etude préalable et évaluation des dispositifs de l'habitat privé à Aubervilliers et La Courneuve
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 juillet 2021
- Etude pré opérationnelle d?OPAH intercommunale (12 copropriété)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 25 juin 2021
- Travaux de réhabilitation des réseaux d?assainissement visitables de la rue Auvry à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 25 juin 2024
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- Émis le 24 juin 2021
- Travaux d?aménagement d?une voie verte à Épinay-sur-Seine ? Lot no 1 : VRD (voierie et réseaux divers)
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 09 juin 2021
- «Travaux de rénovation du réseau d?eaux usées et amélioration du réseau d?eaux pluviales sur la rue Fontenay à Stains»
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 08 juin 2021
- DEFINITION D'UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT D'UNE LOGISTIQUE EN FA VEUR DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOCIALE A PLAINE COMMUNE (LOGIPLAINE)
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 07 juin 2021
- Mission d?Assistance à la Maîtrise d?Ouvrage pour l?élaboration du plan de gestion innovant des espaces publics de la ZAC des Tartres
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 01 juin 2021
- Prestation de formation au métier d?« assistant cyber » dans le cadre du programme « 2024 Toutes championnes, tous champions »
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Evolutions applicatives e acquisition de licences logiciels SIG
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot no 3 : « Mobilier d?accueil et de présentation"
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot no 3 : « Mobilier d?accueil et de présentation
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot no 2 : « Tables, sièges et meubles de visionnement
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot no 2 : « Tables, sièges et meubles de visionnement "
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot no 1 : « Rayonnage, bacs, chariots et mobilier de presse »
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot 2 : Dératisation des ouvrages d?assainissement sur le territoire d?Aubervilliers et La Courneuve
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot 1 : Dératisation des ouvrages d?assainissement sur le territoire de Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot 3 : Dératisation des ouvrages d?assainissement sur le territoire de Saint Denis
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot 4 : Dératisation des ouvrages d?assainissement sur le territoire d?Epinay sur Seine, Saint-Ouen et L?Ile-Saint-Denis
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 18 mai 2021
- Mission d'assistance à la création d'un Office Foncier Solidaire territorial
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
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- Émis le 10 mai 2021
- Lot 1 : Mission d?étude du schéma d?aménagement
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 mai 2021
- Lot 2 : Mission d?étude du montage opérationnel et financier pour la mise en ?uvre du schéma d?aménagement d?ensemble
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 09 mai 2021
- Mission d?Assistance à Maîtrise d?Ouvrage pour l?accompagnement du dispositif Fabriques d?Avenirs
- Date limite pour réponse 09 mai 2023
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- Émis le 06 mai 2021
- Approfondissement de l'étude urbaine, paysagère et architecturale pour la requalification du quartier Basilique à Saint-Denis (93) dans le cadre du NPNRU
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
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- Émis le 06 mai 2021
- Lot 1 : Entretien de l?éclairage public urbain
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
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- Émis le 06 mai 2021
- Lot 2 : Entretien de la signalisation tricolore lumineuse
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2021
- MOE réhabilitation du collecteur d?assainissement et des branchements rue Maurice Bokanowski à Pierrefitte-sur-Seine
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 03 mai 2021
- MOE insertion urbaine et la rénovation du réseau de Signalisation Lumineuse Tricolore aux abords des stations de tramway T1 « Basilique » et « Hôpital Delafontaine » à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 26 avril 2021
- Marché d'acquisition, mise en ?uvre et évolutions applicatives d'une solution pour la gestion des temps de travail et d'un dispositif de badgeage associé
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- LOT 1- VEHICULES
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 19 avril 2021
- MS1 Internalisation des connecteurs, des connecteurs ON PREMISE, la MAJ du socle technique et la mise à niveau des environnements
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 15 avril 2021
- MISSION DE MAITRISE D'?UVRE POUR LA CONSTRUCTION DES LOCAUX DE LA REGIE ASSAINISSEMENT A LA COURNEUVE
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 12 avril 2021
- Acquisition de licences et maintenances pour SAP?Business Objects et un ETL basé sur l?open source, tierce maintenance applicative (TMA) et mise en ?uvre de traitements décisionnels et d?échanges de données
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 02 avril 2021
- Etude de la phase d?élaboration de plan de sauvegarde suivi-animation transitoire de la copropriété « Obélisque » à Epinay-sur-Seine
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
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- Émis le 02 avril 2021
- Mission de suivi-animation d?un Programme Opérationnel de Prévention et d?Accompagnement des Copropriétés (POPAC) : Copropriété Le Clos des Sansonnets
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no4 : Acquisition et maintenance de tracteur transporteur équipé avec benne
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no1 : Acquisition de tondeuse autoportée - plateau frontal 120-140 équipée avec bac de ramassage/mulching
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no9 : Acquisition d'un porte-outils mono-axe et accessoires
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no2 : Acquisition de tondeuse autoportée - plateau frontal 140-160 équipée avec bac de ramassage
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no10 : Acquisition et maintenance de matériel à batterie haute autonomie
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no7 : Acquisition de souffleurs à dos et à main
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no14 : Maintenance et/ou fourniture de pièces détachées de marque GRILLO
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no6 : Acquisition de broyeur de végétaux ou branches compact sur châssis routier ou remorque
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no13 : Maintenance et/ou fourniture de pièces détachées de marque KUBOTA, RANSOMES, ISEKI, YANMAR et CARRARO
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no12: Maintenance et/ou fourniture de pièces détachées de marque HONDA, WOLF, ETESIA, TORO et FERRARI
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no11 : Maintenance et/ou fourniture de pièces détachées de marque ZENOAH, AS MOTOR, WALKER, SAELEN, ELIET, KAAZ, ROBIN, WORMS, STIHL, ECHO, STAUB, FRANCOIS et DOLMAR
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no3 : Acquisition de tondeuse tractée
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no8 : Acquisition de petit matériel horticole (tronçonneuse, taille-haie, débrousailleuse, motobineuse,?)
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 17 mars 2021
- MS 1 Vidéoprojecteurs
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
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- Émis le 17 mars 2021
- MS 3 Logiciels
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
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- Émis le 12 mars 2021
- LOT 2 11 CITES DE ST DENIS
- Date limite pour réponse 12 mars 2022
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- Émis le 12 mars 2021
- Prestation de financement de chèques interservices à destination des participants du projet « 2024 : Toutes championnes, tous champions ! »
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 02 mars 2021
- AMO culturel pour le lancement et l'accompagnement d'un projet d'occupation artistique et culturelle temporaire de la copro des Fauvettes
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 26 février 2021
- Lot 3 Epinay, Pierrefite, Villetaneuse, Stains
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 26 février 2021
- MS3 Copieurs
- Date limite pour réponse 26 février 2022
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- Émis le 26 février 2021
- hébergement participants formation monteur-cableur PIC
- Date limite pour réponse 26 mars 2021
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- Émis le 26 février 2021
- Lot 2 Aubervilliers, La Courneuve
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 24 février 2021
- Lot 2 Saint-Denis - Ile-Saint-Denis - Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 24 février 2021
- Lot 1 Aubervilliers - La Courneuve
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 24 février 2021
- Lot 2 Saint-Denis - Ile-Saint-Denis - Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 22 février 2021
- Maitrise d??uvre pour la requalification de la place de la République à Saint-Ouen.
- Date limite pour réponse 22 février 2024
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- Émis le 15 février 2021
- Lot 1 protection des imprimés
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 15 février 2021
- Lot 2 matériels d'equipement des documents et boitiers de remplacement
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 15 février 2021
- PRESTATION RESEAUX SOCIAUX PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse 15 août 2022
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- Émis le 12 février 2021
- Mission d?Assistance à Maitrise d?Ouvrage coordination ? animation ? programmation des secteurs Six Routes / Quartier de la Mairie / Convention à La Courneuve
- Date limite pour réponse 12 août 2022
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- Émis le 11 février 2021
- LOT 2-Metiers du sport et de l'animation
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
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- Émis le 10 février 2021
- Lot 1 Arbustes et végetaux de pépiniére
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 09 février 2021
- Lot 2 Vivaces graminées fougéres et condimentaires
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- FOURNITURES DE DISTRIBUTEURS DE SACS ET CONSOMMABLES POUR DEJECTIONS CANINES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUN
- Date limite pour réponse 01 février 2024
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- Émis le 27 janvier 2021
- Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 25 janvier 2021
- MS3-consommables d'impression
- Date limite pour réponse 25 janvier 2022
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- Émis le 25 janvier 2021
- MS3-SYSTEMES D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse 25 janvier 2022
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- Émis le 25 janvier 2021
- MS3-PETITS MATERIELS
- Date limite pour réponse 25 janvier 2022
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- Émis le 20 janvier 2021
- GC pour la maintenance, le paramétrage et l'exploitation du progiciel de gestion des ressources humaines et de logiciels annexes
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2021
- Hébergement et infogérance des sites internet
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 21 décembre 2020
- GESTION DES ACCES PAR BORNES AUTOMATIQUES ESCAMOTABLES -CENTRE VILLE ISD
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- Traitement des déchets amiantés issus des déchets collectés sur l'espace public
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 17 décembre 2020
- Evolutions applicatives pour le logiciel AGDE6
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2020
- Cartes USB pour les usagers des cyberbases des espaces Maison de l?Emploi sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
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- Émis le 08 décembre 2020
- Assistance à maîtrise d?ouvrage pour le montage opérationnel des projets NPNRU de la ville d?Epinay-sur-Seine
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- ETUDE PREOPERATIONNELLE HABITAT PRIVE DE L?ILE SAINT DENIS
- Date limite pour réponse 07 juin 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- LOT1-Métiers du bâtiment et des travaux publics
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 30 novembre 2020
- LOT2- COMMUNE DE SAINT OUEN
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 novembre 2020
- LOT 1- COMMUNE D'AUBERVILLIERS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 novembre 2020
- Maitrise d??uvre pour la revalorisation paysagère de la rue du Port et amélioration des cheminements du pôle gare de Saint-Denis
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
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- Émis le 27 novembre 2020
- Renouvellement de la plateforme de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- lot 1 : Ecologie urbaine, Economie Sociale et Solidaire, propreté, tri, collecte et réduction des déchets, parcs et jardins, circulation douce, eau et assainissement
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- Mission de MOE pour la requalification du Square Lucien Brun à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 20 novembre 2020
- Lot no2 : Automobiles à motorisation électrique du segment B ou B2
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 20 novembre 2020
- Fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge AC sur le domaine privé
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 10 novembre 2020
- Lot 2 : Signalisation directionnelle
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
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- Émis le 06 novembre 2020
- Lot 1: structures événementielles, podiums, scènes, stands modulaires et matériels de sécurité
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
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- Émis le 06 novembre 2020
- Lot 2: mobilier et matériels de réception
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
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- Émis le 06 novembre 2020
- Gardiennage de locaux et de sites sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
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- Émis le 06 novembre 2020
- Lot 1 : Signalisation de police
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
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- Émis le 04 novembre 2020
- RESTAURATION COLLECTIVE POUR LE COMPTE DES SERVICES MUTUALISES DE LA LECTURE PUBLIQUE DE L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
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- Émis le 04 novembre 2020
- Fourniture de carburants et prestations annexes
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
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- Émis le 22 octobre 2020
- Etude évaluation propreté sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
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- Émis le 21 octobre 2020
- Entretien des bornes escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 15 octobre 2020
- Location et maintenance d'une chargeuse sur pneus increvables avec godet à griffe
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 15 octobre 2020
- Travaux curatifs et préventifs d'enlevement des grafitis et de désaffichage sur le territoire
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 13 octobre 2020
- lot5-Métiers des services aux entreprises
- Date limite pour réponse 13 avril 2022
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- Émis le 12 octobre 2020
- Acquisition de balais pour balayeuses mécaniques pour l'établissement public territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 07 octobre 2020
- Lot 1 Epinay - ISD - Pierrefitte- St-Denis - Stains et Villetaneuse
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 29 septembre 2020
- AMO pour l'aménagement de locaux associatifs
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
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- Émis le 08 septembre 2020
- Réalisation d'un franchissement léger en impression 3D béton sur le canal Saint-Denis à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 07 septembre 2020
- Etude de pré-programmation urba-culturelle pour l'avenir des anciens laboratoires Eclair à Epinay
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
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- Émis le 31 août 2020
- AMO dans la cadre de l'elaboration du renouvellement du marche de collecte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 27 août 2020
- lot1- Elaboration et réalisation d'actions de sensibilisation à la gestion des déchets et assimilés, en porte à porte et en pied d'immeuble
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 août 2020
- lot2- Elaboration et réalisation d'actions d'animation et de sensibilisation "clé en main" et a la réduction des déchets et assimilés
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 août 2020
- lot2- Elaboration et réalisation d'actions d'animation et de sensibilisation clé en main et a la réduction des déchets et assimilés
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 18 août 2020
- Prestation de golf à destination des participants du projet « 2024 : Toutes championnes, tous champions ! »
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 10 août 2020
- MS3 Lot 1 Fourniture et acheminement d'énergie électrique Sup 36 kVA
- Date limite pour réponse 10 août 2021
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- Émis le 23 juillet 2020
- LOT6- Métiers de l'hotellerie, de la Restauration et du tourisme
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 23 juillet 2020
- Lot3- Métiers numérique et de l'audiovisuel
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 25 juin 2020
- Diagnostic des chaussées gérées par l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 22 juin 2020
- Diagnostic et maîtrise d'?uvre du collecteur d'assainissement visitable et des ouvrages annexes rue des Rosiers à Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 19 juin 2020
- Marché de conduite : exploitation ? entretien - maintenance du système de collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés de la ZAC des Docks de Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 17 juin 2020
- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) pour l?aménagement du canal saint Denis à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 05 juin 2020
- Prévention et médiation au sein des espaces Maison de l?Emploi du territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 05 juin 2022
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- Émis le 28 mai 2020
- Maîtrise d??uvre pour l?insertion urbaine de la station Marché de Saint-Denis dans le cadre de la modernisation du tramway T1
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 27 mai 2020
- MPS étude de programmation préfigurative et participative sur le square Jean Jaurès à la Courneuve
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
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- Émis le 19 mai 2020
- Maîtrise d??uvre pour l?aménagement en faveur des mobilités actives sur les quais Lefranc et Adrien Agnès (RD24)
- Date limite pour réponse 19 mai 2021
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- Émis le 14 mai 2020
- Etude urbaine et pré-opérationnelle - Centre-ville de L?Ile-Saint-Denis
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 14 mai 2020
- Mission d?assistance à maitrise d?ouvrage pour la mise en ?uvre de chantier bas carbone dans le cadre de l?aménagement du Canal Saint Denis à Saint-Denis et Aubervilliers
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 30 avril 2020
- LOT 2 TMA application mobile
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 30 avril 2020
- LOT 1 TMA portail internet
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 30 avril 2020
- LOT 2 Evaluation des politiques publiques impactant la mobilité et bilan du PLD 2016
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
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- Émis le 30 avril 2020
- Lot 2 Impression offset de documents divers
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 30 avril 2020
- LOT 1 Réalisation de diagnostic des déplacements
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
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- Émis le 23 avril 2020
- Maitrise d??uvre pour les travaux de réhabilitation du collecteur d?assainissement visitable rue Auvry à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 23 avril 2020
- GPC FOURNITURE DE MASQUES BARRIERES TEXTILES
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
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- Émis le 21 avril 2020
- Mission d?AMO pour la mise en ?uvre des orientations de la conférence intercommunale du logement
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 03 avril 2020
- Lot 1 Contrôles techniques périodiques
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
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- Émis le 27 mars 2020
- Acquisition, mise en ?uvre et maintenance d?une solution logicielle de gestion des risques professionnels et des accidents du travail pour la Ville de Saint-Denis et l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 mars 2020
- Missions de maîtrise d??uvre urbaine et sociale pour le relogement de ménages
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- Lot 2 « L?Eco»
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- Lot 1 « En Commun »
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- Lot 4 « Nous »
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- Lot 3 « Zoom »
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- Maintenance et installation de capteurs et accès à un logiciel pour la transmission de données relatives au remplissage des conteneurs d?apports volontaires
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- Lot 2 Maintenance et travaux
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- Lot 3 Astreinte estivale
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 18 mars 2020
- Maintenance des installations des serres
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Lot 1 Fabrication de documents divers
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Lot 3 Impression numérique de documents divers
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Lot 4 Développement urbain
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Lot 2 Tourisme et patrimoine ? culture et création
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Lot 3 Communication institutionnelle
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Lot 5 Enseignement supérieur, emploi et insertion
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 03 mars 2020
- Évaluation de la qualité de l?air à proximité d?un axe autoroutier pour produire des recommandations d?aménagement : application aux secteurs des Six Routes (nord) et de la Porte de la Chapelle (nord) le long de l?A1
- Date limite pour réponse 03 mars 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- Marché relatif à une étude sur le temps de travail
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- S OUVRAGES ANNEXES DES RUES GEORGES BAUCE ET THEOPHILE GAUTHIER A STAINS
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 02 mars 2020
- Lot 1 : Préparation et obtention du BNSSA
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
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- Émis le 20 février 2020
- Maintenance des données 3D et des maquettes 3D
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 28 janvier 2020
- Acquisition d?une partie minoritaire d?un immeuble à construire assortie de travaux, la médiathèque de Villetaneuse
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 27 janvier 2020
- Entretien fourniture et pose d'equipements pour les postes de pompage
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 janvier 2020
- Entretien fourniture et pose d'equipements pour les postes de pompage
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 23 janvier 2020
- AMO pour sécuriser les salles informatique de la ville de Saint-Denis et de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 23 janvier 2020
- Réalisation de prestation de maintenance d'ascenseurs, monte-charges et d'élévateurs pour les personnes à mobilité réduite pour les bâtiments et les espaces publics de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 16 janvier 2020
- Acquisition, mise en service et maintenance d'une solution logicielle de gestion des certificats de raccordement
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 09 janvier 2020
- Lot 1 Elaboration du réglement local de publicité
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
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- Émis le 09 janvier 2020
- PRESTATION DE FORMATION ET DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CONDUITE ET D?HABILITATIONS POUR L?UTILISATION DES ENGINS DE CHANTIER, DES CHARIOTS DE MANUTENTION, DES PLATEFORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES (P.E.M.P.)
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 06 janvier 2020
- Lot 1 Déchets graisseux issus du pompage des bacs gégraisseurs
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 06 janvier 2020
- Lot 2 Déchets sableux issue de curage des ouvrages d'assainissemnet
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 06 janvier 2020
- Mise à disposition d'une base de sonnées juridiques multi-utilisateurs
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 01 janvier 2020
- SIPPEREC - Fourniture et acheminement d'électricité - Eclairage Public - Puissance souscrites inférieures ou égales à 36 KVA
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 18 décembre 2019
- Acquisition, mise en service et maintenance d'une solution de gestion des plannings médiathéques
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
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- Émis le 18 décembre 2019
- Mîtrise d'oeuvre pour l'insertion urbaine de la station Cimetière de Saint-Denis dans le cadre du PACT T1
- Date limite pour réponse 18 mars 2021
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- Émis le 12 décembre 2019
- Fourniture d'un tracteur cabine avec chargeur frontal 4-en -1 et accesoires
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
Établissements
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Ouverts
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PLAINE COMMUNE - 93200
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005786700018 20005786700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 21 AVENUE JULES RIMET, 93200 SAINT-DENIS
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GESTION DES PARKINGS - 93200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET 20005786700059 20005786700059
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse 21 AVENUE JULES RIMET, 93200 SAINT-DENIS
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GESTION DES DECHETS - 93200
Établissement secondaire depuis le 29 juin 2021 (4 ans)
- SIRET 20005786700042 20005786700042
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 21 AVENUE JULES RIMET MAIRIE, 93200 SAINT-DENIS
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ASSAINISSEMENT - 93200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005786700026 20005786700026
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 21 AVENUE JULES RIMET ETAGE 3, 93200 SAINT-DENIS
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TPE VILLETANEUSE LOCATION LOCAUX - 93200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005786700034 20005786700034
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 21 AVENUE JULES RIMET, 93200 SAINT-DENIS
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Dirigeants de PLAINE COMMUNE
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Depuis le 24-10-2018
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN 302494398 302494398
- FONCTION PLAINE COMMUNE est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PLAINE COMMUNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
156 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAMENAGEMENT NPNRU SAINT-LEU LANGEVIN A VILLETANEUSE Par arrêté n° DP-25/2274 du 22 septembre 2025, le Président de lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de renouvellement urbain NPNRU Saint-Leu Langevin à Villetaneuse et à son evaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, Du jeudi 23 octobre 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par une déliberation n°CT-25/4314 en date du 23 septembre 2025, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la Déclaration de Projet Molette emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) suite à lenquête publique qui sest déroulée du 17 février 2025 au 18 mars 2025 inclus. Cette évolution vise à permettre la réalisation du projet relatif aux bassins de la Molette prévoyant notamment : * La construction dune remise …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
EPT PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique regroupant lenquête prealable à la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire du projet daménagement de la ZAC des Six Routes et lenquête préalable à la déclaration de projet du pôle gare, sur le territoire de lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune de La Courneuve. Par arrêté préfectoral n° 2025-3571 en date du 12 septembre 2025, A été prescrite louverture dune enquête publique un…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique regroupant lenquête préalable à la declaration dutilité publique et lenquête parcellaire du projet daménagement de la ZAC des Six Routes et lenquête préalable à la déclaration de projet du pôle gare, sur le territoire de lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune de La Courneuve. Par arrêté préfectoral n° 2025-3571 en date du 12 septembre 2025, A été prescrite louverture dune enquête publique unique régie par le c…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAMENAGEMENT NPNRU SAINT-LEU LANGEVIN A VILLETANEUSE Par arrêté n° DP-25/2274 du 22 septembre 2025, le Président de lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de renouvellement urbain NPNRU Saint-Leu Langevin à Villetaneuse et à son evaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, Du jeudi 23 octobre 2025 à 9h0…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAMENAGEMENT NPNRU SAINT-LEU LANGEVIN A VILLETANEUSE Par arrêté n° DP-25/2274 du 22 septembre 2025, le Président de lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de renouvellement urbain NPNRU Saint-Leu Langevin à Villetaneuse et à son evaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, Du jeudi 23 octobre 2025 à 9h0…
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Annonce JAL - Avis administratif
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2026-2032 de Plaine Commune En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, le public est informé que, Par délibération du Conseil territorial de Plaine Commune n°CT-25/4346 en date du 23 septembre 2025, il sera procédé à une participation du p…
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Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2026-2032 de Plaine Commune En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, le public est informé que, Par délibération du Conseil territorial de Plaine Commune n°CT-25/4346 en date du 23 septembre 2025, il sera procédé à une participation du public par voie électronique (PPVE) relative au projet de Plan Clima…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 EPT PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique regroupant lenquête préalable à la declaration dutilité publique et lenquête parcellaire du projet daménagement de la ZAC des Six Routes et lenquête préalable à la déclaration de projet du pôle gare, sur le territoire de lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune de La Courneuve. Par arrêté préfectoral n° 2025-3571 en date du 12 septembr…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
EPT PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique regroupant lenquête prealable à la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire du projet daménagement de la ZAC des Six Routes et lenquête préalable à la déclaration de projet du pôle gare, sur le territoire de lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune de La Courneuve. Par arrêté préfectoral n° 2025-3571 en date du 12 septembre 2025, A été prescrite louverture dune enquête publique unique ré…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-FranceUnité départementale de la Seine-Saint-Denis ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2025-2030 Renouvelant larrêté préfectoral initial n° 2019-1423 du 7 juin 2019 et larrêté préfectoral de prolongation n°22-1491 du 2 juin 2022 qualifiant dintérêt général le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire de Grand-Paris Nord « CHUGPN » à Saint-Ouen-sur-Seine LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cheval…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2025-2030 Renouvelant larrêté préfectoral initial n° 2019-1423 du 7 juin 2019 et larrêté préfectoral de prolongation n°22-1491 du 2 juin 2022 qualifiant dintérêt général le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire de Grand-Paris Nord « CHUGPN » à Saint-Ouen-sur-Seine LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cheva…
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Annonce JAL - Enquête Publique
EPT PLAINE COMMUNE Par delibérations n°CT-25/4279 et n°CT 25/4281 du 17 juin 2025, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé le dossier de réalisation ainsi que le Programme des Equipements Publics (PEP) de la ZAC dOrgemont à Epinay-sur-Seine. Les délibérations sont affichées en mairie dEpinay-sur Seine, 1-3 rue de Quetigny (93800 Epinay-sur-Seine) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et les délibérations relatives au dossier de ré…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par une déliberation n°CT-25/4261 en date du 17 juin 2025, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) suite à lenquête publique qui sest déroulée du 24 Février 2025 au 28 Mars 2025 inclus. Cette évolution vise à permettre la réalisation de la phase 2 de la ZAC du Fort dAubervilliers dont lobjet consiste notamment en : * Un programme mixte, à do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Le 20 mai 2025, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve la délibération n° CT 25/4207. Cette délibération engage la procédure de déclaration de projet du Franchissement A1 emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune et définit les objectifs et modalités de la concertation. Cette procédure a pour objet la mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune avec le projet de franchissement de …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Approbation du dossier de creation de la ZAC Franc-Moisin à Saint-Denis LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), préalable à lapprobation du dossier de création de la ZAC Franc-Moisin. Cette procédure de participation est organisée en raison de la réalisation de léva…
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Annonce JAL - Avis administratif
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Approbation du dossier de creation de la ZAC Franc-Moisin à Saint-Denis LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), préalable à lapprobation du dossier de création de la ZAC Franc-Moisin. Cette procédure de participation est organisée en raison de la réalisation de léva…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL _ .A__ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE Par un arrête n°25/586 du 04/03/2025, il est procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs du 22/04/2025 à 9h00 au 02/06/2025 à 17h00 i…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE Par un arrête n°25/586 du 04/03/2025, il est procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs du 22/04/2025 à 9h00 au 02/06/2025 à 17h00 inclus. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE Par une delibération n°CT-25/4169 du 25 mars 2025, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a approuvé la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) suite à lenquête publique qui sest déroulée du 30 septembre 2024 au 30 octobre 2024 inclus. Cette modification vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du rapport de présentation du RLPi, Par la c…
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Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au classement et au déclassement de certains espaces publics de lîlot 8 du quartier Basilique à Saint-Denis VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5219-5 V et L1321-2, VU le code de la voirie routière notamment ses articles L.111-1, L.141-3 et L141-12,VU le code des relations entre le public et ladministration notamment ses …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNEAVIS DENQUÊTEPUBLIQUEPORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNEPar un arrête n°25/586 du 04/03/2025, il est procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs du 22/04/2025 à 9h00 au 02/06/2025 à 17h00 inclus.Cette révisi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE Par un arrête n°25/586 du 04/03/2025, il est procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs du 22/04/2025 à 9h00 au 02/06/2025 à 17h00 inclus. Cette r…
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Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au classement et au déclassement de certains espaces publics de lîlot 8 du quartier Basilique à Saint-Denis VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5219-5 V et L1321-2, VU le code de la voirie routière notamment ses articles L.111-1, L.141-3 et L141-12, VU le code des relations entre le public et ladministration notamment ses artic…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Préalable dune part à la réalisation de la phase 2 de la ZAC de Fort dAubervilliers et dautre part à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de létablissement public …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilite du plan local durbanisme intercommunal de Plaine Commune pour le projet de La Molette du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve se tiendra du 17/02/2025 à 9 h au 18/03/2025 à 17 h. Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée à lattention du commissaire enquêteur en Conseil départemental de la S…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilite du plan local durbanisme intercommunal de Plaine Commune pour le projet de La Molette du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve se tiendra du 17/02/2025 à 9 h au 18/03/2025 à 17 h. Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée à lattention du commissaire enquêteur en Conseil départemental de la S…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) Pour la réalisation de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve. LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), préalable à lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC Quartier de la Mairie. Cette procédure de par…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) Pour la réalisation de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve. LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), préalable à lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC Quartier de la Mairie. Cette procédure de par…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dîle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Préalable dune part à la réalisation de la phase 2 de la ZAC de Fort dAubervilliers et dautre part à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de létablissement public territo…
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19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Préalable dune part à la réalisation de la phase 2 de la ZAC de Fort dAubervilliers et dautre part à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du p…
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilite du plan local durbanisme intercommunal de Plaine Commune pour le projet de La Molette du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve se tiendra du 17/02/2025 à 9 h au 18/03/2025 à 17 h. Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée à lattention du commissaire enquêteur en Conseil départemental de la Seine-Sa…
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Tram T8 Sud Prolongement à Paris Rosa Parks Suite à lenquête publique qui sest tenue du 21 mai au 25 juin 2024, et à lavis favorable de la commission denquête indépendante sur le projet rendu le 7 octobre 2024, Le Conseil dadministration dÎle-de France Mobilites a approuvé le 11 décembre 2024 la déclaration de projet Tram T8 Sud. La déclaration de projet sera affichée sur les panneaux daffichage légal des administrations concernées par le projet, soit dans les lieux suivants : Mairie du 18e arr…
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Par déliberation n° CT-24/3986 du 19 novembre 2024, Le conseil de territoire de PLAINE COMMUNE a approuvé la suppression de la ZAC Convention à La Courneuve ; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. La délibération est affichée en mairie de La Courneuve, 1 Mail de lEgalité (93120 La Courneuve) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Convention sont consultables…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LINSTITUTION DUNE SERVITUDE DANCRAGE ET DAPPUI SUR LES FACADES DIMMEUBLES RIVERAINS DE LA PLACE JEAN JAURES (SAINT-DENIS) POUR LES APPAREILS DECLAIRAGE PUBLIC Le public est informe que, par arrêté n°24/336 du 28/10/2024, Monsieur le Président de lÉtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une enquête publique relative à linstitution dune servitude dancrage et dappui sur les façades dim…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LINSTITUTION DUNE SERVITUDE DANCRAGE ET DAPPUI SUR LES FACADES DIMMEUBLES RIVERAINS DE LA PLACE JEAN JAURES (SAINT-DENIS) POUR LES APPAREILS DECLAIRAGE PUBLIC Le public est informe que, par arrêté n°24/336 du 28/10/2024, Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une enquête publique relative à linstitution dune servitude dancrage et dappui sur les façades dim…
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité RAPPEL AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DE MOBILITE DE PLAINE COMMUNE Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au lundi 9 décembre 2024 à 17h00 Par arrêté n° 24/330, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DE MOBILITE DE PLAINE COMMUNE Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au lundi 9 décembre 2024 à 17h00 Par arrêté n° 24/330, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet de Plan Local de Mobilité de Plaine Commune. Le Plan Local de Mobilité de…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LINSTITUTION DUNE SERVITUDE DANCRAGE ET DAPPUI SUR LES FACADES DIMMEUBLES RIVERAINS DE LA PLACE JEAN JAURES (SAINT-DENIS) POUR LES APPAREILS DECLAIRAGE PUBLIC Le public est informe que, par arrêté n°24/336 du 28/10/2024, Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une enquête publique relative à linstitution dune servitude dancrage et dappui sur les façades dimmeubles…
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LINSTITUTION DUNE SERVITUDE DANCRAGE ET DAPPUI SUR LES FACADES DIMMEUBLES RIVERAINS DE LA PLACE JEAN JAURES (SAINT-DENIS) POUR LES APPAREILS DECLAIRAGE PUBLIC Le public est informe que, par arrêté n°24/336 du 28/10/2024, Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une enquête publique relative à linstitution dune servitude dancrage et dappui sur les façades dimmeubles…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DE MOBILITE DE PLAINE COMMUNE Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au lundi 9 décembre 2024 à 17h00 Par arrêté n° 24/330, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet de Plan Local de Mobilité de Plaine Commune. Le Plan Local de Mobilité de Plaine…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DE MOBILITE DE PLAINE COMMUNE Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au lundi 9 décembre 2024 à 17h00 Par arrêté n° 24/330, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet de Plan Local de Mobilité de Plaine Commune. Le Plan Local de Mobilité de Plaine…
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Par déliberation n°CT-24/3808 du 25 juin 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé le bilan de la participation du public par voie électronique relative à lévaluation environnementale portant sur la création de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. Par délibération n°CT-24/3808 du 25 juin 2024, Le Conseil Territorial de PLAINE COMMUNE a également approuvé la création de la ZAC dOrgemont. La part communale de la taxe daménagement ne sera pas applicable aux …
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Annonce JAL - Enquête Publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE PLAINE COMMUNE du 30 septembre 2024 à 9h00 au 30 octobre 2024 à 17h00 inclus La modifi cation n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la …
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE PLAINE COMMUNE du 30 septembre 2024 à 9h00 au 30 octobre 2024 à 17h00 inclus La modification n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la r…
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Annonce JAL - Enquête Publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE PLAINE COMMUNE du 30 septembre 2024 à 9h00 au 30 octobre 2024 à 17h00 inclus La modification n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlemen…
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE PLAINE COMMUNE du 30 septembre 2024 à 9h00 au 30 octobre 2024 à 17h00 inclus La modifi cation n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règleme…
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Annonce JAL - Avis administratif
Par déliberation n°CT-CT-23/2132 du 18 septembre 2023, le CONSEIL TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE a approuvé la suppression de la ZAC Saint-Léger à Stains; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. La délibération est affichée en mairie de Stains, 6 avenue Paul Vaillant-Couturier (93241 Stains) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Saint-Léger sont consultables au s…
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Par une déliberation n°CT-24/3806 en date du 25 juin 2024, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) suite à lenquête publique qui sest déroulée du 23 janvier 2024 au 29 février 2024 inclus. Cette modification vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du PADD et au développement des projets urbains, Notamment dans les NPNRU ainsi quà clarifier la ré…
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE « Par un arrête n°24/286 du 4 juin 2024, le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a prescrit la procédure de modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Cette modification n°1 du RLPi vise à corriger des erreurs matérielles dans les documents du RLPi, Préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlementation nationale. Larrêté est mis à disposition du public sur …
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Ville dAubervilliers EPT Plaine Commune Déclaration de projet sur linterêt général de lopération daménagement « ZAC Port Chemin Vert » Par délibération en date du 28 mai 2024, lorgane délibérant de lEPT Plaine Commune, Par une déclaration de projet, sest prononcé sur lintérêt général de lopération relative à laménagement de la ZAC PORT CHEMIN VERT à Aubervilliers. La délibération et son annexe « déclaration de projet » font lobjet dun affi chage en mairie dAubervilliers et au siège de lEPT dura…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Le Maire de Saint-Ouen, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et, Notamment, ses articles L. 2111-1 à L. 2111-17 ; Vu le code de lurbanisme, et notamment ses articles L. 318-3 et R. 318-10 ; Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 et suivants ; Vu le code des relations entre le public et ladministration ; Vu le plan local durbanisme intercommunal…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-1419 EN DATE DU 07 MAI 2024 PORTANT REGULARISATION DE LARRETE PREFECTORAL N°2022-0606 DU 14 MARS 2022 DECLARANT DUTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE REALISATION DU CAMPUS HOSPITALOUNIVERSITAIRE GRAND PARIS NORD (CHUGPN) ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE PLAINE COMMUNE A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la S…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-1419 EN DATE DU 07 MAI 2024 PORTANT REGULARISATION DE LARRETE PREFECTORAL N°2022-0606 DU 14 MARS 2022 DECLARANT DUTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE REALISATION DU CAMPUS HOSPITALO-UNIVERSITAIRE GRAND PARIS NORD (CHUGPN) ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE PLAINE COMMUNE A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la …
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de prolongement du T8 Sud de Saint-Denis-Porte de Paris à la gare RER E Rosa Parks à Paris, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme interco…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de prolongement du T8 Sud de Saint-Denis-Porte de Paris à la gare RER E Rosa Parks à Paris, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial (EPT) Plaine commune A SAINT-D…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de prolongement du T8 Sud de Saint-Denis-Porte de Paris à la gare RER E Rosa Parks à Paris, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial (EPT) Plaine commune A SAINT-D…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE COMMUNE DEPINAY-SUR-SEINE Par arrêté DESIGN.24/14, Monsieur le Maire ouvre la participation du public par voie électronique. Cette procédure sapplique à la demande de permis daménager n° PA 093.031.23A0003 déposée le 27/11/2023 par lEPT Plaine Commune sis 21 avenue Jules-Rimet 99218 SAINT-DENIS CEDEX, Représenté par son Président Monsieur Mathieu HANOTIN, portant sur le projet de création dun e…
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE COMMUNE DEPINAY-SUR-SEINE Par arrêté DESIGN.24/14, Monsieur le Maire ouvre la participation du public par voie électronique. Cette procédure sapplique à la demande de permis daménager n° PA 093.031.23A0003 déposée le 27/11/2023 par lEPT Plaine Commune sis 21 avenue Jules-Rimet 99218 SAINT-DENIS CEDEX, Représenté par son P…
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AVIS DE PPVE Pour la creation de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pendant 33 jours consécutifs, du 15/04/2024 à 9 heures au 19/05/2024 à 17 heures. Cette PPVE est organisée suite à la réalisation de lévaluation environnementale préalable à la création de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. Le dossier de participation, Notam…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PPVE Pour la creation de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pendant 33 jours consécutifs, du 15/04/2024 à 9 heures au 19/05/2024 à 17 heures. Cette PPVE est organisée suite à la réalisation de lévaluation environnementale préalable à la création de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. Le dossier de participation, Notam…
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EPT PLAINE COMMUNE Par delibération n° CT-24/3669 du 30 janvier 2024, le Conseil de Territoire de lEPT Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Porte de Saint-Ouen ; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Porte de Saint-Ouen sont consultables au siège de lEPT Plaine Commune (21 Avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis).
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Par déliberation n°CT-24/3606 du 30 janvier 2024, le Conseil Territorial de PLAINE COMMUNE a approuvé la suppression de la ZAC multi site Auvry Barbusse à Aubervilliers; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. La délibération est affichée en mairie dAubervilliers, 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC multi-site…
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Annonce JAL - Avis administratif
Par déliberation n°CT-24/3608 du 30 janvier 2024, le Conseil Territorial de PLAINE COMMUNE a approuvé la suppression de la ZAC Lecuyer Sud à Aubervilliers; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. La délibération est affichée en mairie dAubervilliers, 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Lecuyer Sud sont consult…
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Annonce JAL - Voirie
Par déliberation n°CT-24/3607 du 30 janvier 2024, le Conseil Territorial de PLAINE COMMUNE a approuvé la suppression de la ZAC des Impasses à Aubervilliers; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. La délibération est affichée en mairie dAubervilliers, 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC des impasses sont consu…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE COMMUNE DE SAINT-DENIS CONCESSION DAMÉNAGEMENT PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DIVERS LOTS ET PARCELLES PRÉSENTANT DES CARACTÈRES DHABITAT DÉGRADÉ DANS LE CENTRE-VILLE ANCIEN DE SAINTDENIS ET SES AVENANTS Le traité de concession damenagement portant sur le traitement de divers lots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé dans le centre-ville ancien de Saint-Denis, a été signé le 29 décembre 2010 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une …
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du Campus Hospitalo Universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune, issue de larrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022, à régulariser en raison du caractère incomplet du dossier pr…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du Campus Hospitalo Universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune, issue de larrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022, à régulariser en raison du caractère incomplet du dossier pr…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune, issue de larrêté préfectoral n°2022-0606 du …
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Par un arrêté n°23/248, il est procédé à une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 38 jours consécutifs à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusquau 29/02/2024 à 1…
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SUPPRESSION DE LA ZAC BEL-AIR NORD À SAINT-DENIS Par déliberation n°CT-23/2127 du 19 décembre 2023, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Bel-Air Nord à Saint-Denis ; son périmètre sera donc retiré des annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Plaine Commune, Et la taxe daménagement rétablie. La délibération est affichée en mairie de Saint-Denis, Immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg (93200 Saint-Denis) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2023 -4076 EN DATE DU 2 JANVIER 2024 APPROUVANT LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE POUR LEXTENSION DES ARCHIVES NATIONALES À PIERREFITTE-SUR-SEINE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAIN…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Par un arrêté n°23/248, il est procédé à une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 38 jours consécutifs à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusquau 29/02/2024 à 17h00 in…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Par un arrête n°23/248, il est procédé à une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 38 jours consécutifs à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusquau 29/02/2024 à 17h00 inclus. La modification n°4 du PLUi vise à apporte…
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SUPPRESSION ZAC ALSTOM CONFLUENCE À SAINT-DENIS Par déliberation n°CT-23/3384 du 18 septembre 2023, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Alstom Confluence à Saint-Denis ; son périmètre sera donc retiré des annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Plaine Commune, Et la taxe daménagement rétablie en conséquence. La délibération est affichée en mairie de Saint-Denis, Immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg (93200 Saint-Denis) ainsi quau siège de lE…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
« Par une délibération n°CT-23/3360 en date du 18 septembre 2023, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Suite à la mise à disposition du public qui sest déroulée du 25 mai 2023 au 27 juin 2023 inclus. Cette modification vise à permettre la réhabilitation et la restructuration du centre équestre départemental de La Courneuve, situé dans le parc départemental Georg…
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par un arrête n°23/218 du 26 septembre 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a modifié larrêté n°23/161 du 30 mars 2023 prescrivant la procédure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette modification n°4 vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du PADD et au développement des projets urbains, Notamment dans les NPNRU ainsi quà clarifier la rédaction de certaine…
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« Par une délibération n°CT-23/3301 en date du 27 juin 2023, le Conseil de Territoire de l ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la declaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) suite à lenquête publique qui sest déroulée du 14 février au 21 mars 2023 inclus. Cette procédure porte sur la réalisation dun centre de formation sportif autour du basket-ball, Du padel, de la danse, et de les…
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(république française Liberté Égalité Fraternite RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet de lextension des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune Par arrêté n°2023-1125 en date du 10 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet de lextension des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine emportan…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Port Chemin Vert incluant un déclassement de voirie et lenquête parcellaire sur le territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune dAubervilliers Par arrêté préfectoral n° 2023-0844 en date du 11 avril 2023, a été prescrite louverture dune enquête publique unique régie …
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Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Port Chemin Vert incluant un déclassement de voirie et lenquête parcellaire sur le territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune dAubervilliers Par arrêté préfectoral n° 2023-0844 en date du 11 avril 2023, a été prescrite louverture dune enquête publique unique régie …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE COMMUNE DAUBERVILLIERS Par delibération n° CT-23/3266 du 23 mai 2023, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Paul Lafargue à Aubervilliers ; son périmètre est donc retiré des annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Plaine Commune, Et la taxe daménagement rétablie en conséquence. Par délibération n° CT-23/3265 du 23 mai 2023, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet de lextension des Archives Nationales à Pierrefittesur Seine emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune Par arrêté n°2023-1125 en date du 10 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet de lextension des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine emportant la mise…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DE MISE A DISPOSITION PRÉALABLE À LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLUI DE PLAINE COMMUNE Par delibération du Conseil de territoire de Plaine Commune en date du 14 février 2023, il a été prescrit de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune pour une durée de 34 jours consécutifs à compter du 25/05/2023 à 9h00 et jusquau 27/06/2023 à 17h00. La mise à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberte Égalité Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet de lextension des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune Par arrêté n°2023-1125 en date du 10 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet de …
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Annonce JAL - Avis administratif
TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE CONCESSION DAMÉNAGEMENT PORTANT SUR LOPÉRATION DU MARCREUX À AUBERVILLIERS Le traité de concession damenagement portant sur lopération du Marcreux, PNRQAD du centre-ville dAubervilliers, A été signé le 24 juin 2015 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2014. Il a fait lobjet des avenants suivants : Avenant n°1 signé par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Con…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Port Chemin Vert incluant un déclassement de voirie et lenquête parcellaire sur le territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune dAubervilliers Par arrêté préfectoral n° 2023-0844 en date du 11 avril 2023, a été prescrite louverture dune enquête publique unique régie par le …
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Annonce JAL - Autorisation administrative
EPT PLAINE COMMMUNE Par delibération n°CT-23/3232 en date du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal, Suite à lenquête publique qui sest déroulée du 26 septembre au 28 octobre 2022. Lensemble du dossier du RLPi sera mis à disposition du public au siège de lEPT (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis) et sur son site internet une fois la délibération exécutoire. Toute personne pourra ob…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par une déliberation n°CT-23/3227 en date du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Suite à lenquête publique qui sest déroulée du 4 octobre au 15 novembre 2022 inclus. Cette modification porte sur lévolution du zonage de la frange Ouest des jardins des vertus situés à Aubervilliers afin de satisfaire larrêt de la CAA de Paris du 10 février 2022. Lensemble du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis divers ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par arrête n°23/161, le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette modification vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du PADD et au développement des projets urbains, Notamment dans les NPNRU ainsi quà clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles. Larrêté est af…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par delibération n°CT-23/3155 du 14/02/2023, le Conseil de Territoire lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a instauré un périmètre de sursis à statuer dans le secteur Sud Plaine qui fait lobjet dune étude urbaine stratégique et de programmation pour le développement urbain du sud de la Plaine à Saint-Denis et Aubervilliers en 2022. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie dAubervilliers et Saint-Denis, Ainsi quau siège…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par delibération n° CT-23/3168 du 14 Février 2023, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de révision du plan local durbanisme intercommunal. Cette révision porte sur ladaptation du document durbanisme pour prendre en compte les évolutions et besoins du territoire, Afin de ladapter aux évolutions socio-économique, écologiques et au domaine de lhabitat, pour mettre en oeuvre les grandes op…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Avis denquête publique prealable à la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi Par arrêté en date du 12/01/23, il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du 14/0…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Avis denquête publique prealable à la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi Par arrêté en date du 12/01/23, il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du 14/0…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLICTERRITORIAL PLAINE COMMUNEAvis denquête publique prealable à la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUiPar arrêté en date du 12/01/23, il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du 14/02/2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Avis denquête publique prealable à la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi Par arrêté en date du 12/01/23, il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du 14/0…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PUBLICITE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE CONCESSION DAMÉNAGEMENT PORTANT SUR LA COPROPRIÉTÉ DÉ GRADÉE LES FAUVETTES SITUÉE 131 À 135, AVENUE LÉNINE À PIERREFITTE SUR-SEINE ET SES AVENANTS Le traite de concession daménagement portant sur la copropriété dégradée Les Fauvettes située 131 à 135, Avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine et ses avenants a été signé le 23 octobre 2019 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil…
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Annonce JAL - Avis administratif
TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE COMMUNES DE LA COURNEUVE, PIERREFITTE SUR SEINE ET STAINS Traité de Concession dAmenagement portant sur le traitement multi sites dhabitat indigne et ses avenants Le traité de concession daménagement portant sur le traitement multi sites dhabitat indigne, A été signé le 28 novembre 2018 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil de Territoire du 13 novembre 2018. Il a fait lobjet des avenants suivants : Avenant n°1 signé le 25…
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Annonce JAL - Avis administratif
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE CONCESSION DAMÉNAGEMENT PORTANT SUR LE TRAITEMENT DILOTS DHABITAT DÉGRADÉ DANS LE PRIR ROSIERS-DEBAIN À SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le traite de concession daménagement portant sur le traitement dilots dhabitat dégradé dans le PRIR Rosiers-Debain à Saint-Ouen, a été signé le 27 mars 2019 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil Territorial du 19 février 2019 Il a fait lobjet des avenants suivants : Avenant n°1 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par arrête n°22/140, en date du 6 janvier 2023, Le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi. Cette modification porte sur lévolution du règlement du secteur Ns1 située dans le parc départemental George Valbon à La Courneuve afin de pouvoir réhabiliter le centre équestre existant. Larrêté est affiché pendant un mois au siège de lEPT Plaine Commune ainsi quen mairie de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
« Par arrêté n°22/138, le Président de l ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE a engagé la procedure de déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi. Ce projet porte sur la réalisation dun centre de formation sportif autour notamment du basket-ball, Du padel, de la danse et de lescalade et la valorisation des espaces extérieurs sur lIle des Vannes à LIle-Saint-Denis. Larrêté est affiché pendant un mois en mairie de Lîle-Saint Denis ainsi quau…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-2802 EN DATE DU 11 OCTOBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Centre » A PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code généra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Avis denquête publique portant sur la modification n°3 du PLUi de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Par arrête en date du 06/09/2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs à compter du 04/10/2022 et jusquau 15/11/2022 inclus. La modification n°3 du PLUi de Plain…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Avis denquête publique portant sur la modification n°3 du PLUi de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Par arrête en date du 06/09/2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs à compter du 04/10/2022 et jusquau 15/11/2022 inclus.La modification n°3 du PLUi de Plaine…
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Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Le Règlement Local de Publicité intercommunal vise à élaborer un ensemble de règles relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, Dans un objectif à la fois de protection du paysage urbain et du patrimoine bâti, et de mise en valeur de lattractivité économique et commerciale du Territoi…
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Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Le Règlement Local de Publicité intercommunal vise à élaborer un ensemble de règles relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, Dans un objectif à la fois de protection du paysage urbain et du patrimoine bâti, et de mise en valeur de lattractivité économique et commerciale du Territoi…
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Annonce JAL - Avis administratif
Par déliberation du 13 octobre 2020, le conseil de Territoire de PLAINE COMMUNE a pris en considération les enjeux relatifs à laménagement du secteur «Centre-ville de Stains» et notamment la requalification du centre-ville ancien et lamélioration des liaisons entre ce centre-ville et les autres polarités limitrophes. En conséquence est créé, Conformément aux articles L424-1 et R424-24 du Code de lurbanisme, un périmètre détude et de sursis à statuer sur le quartier «Centre-ville de Stains». Le …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation du 13 octobre 2020, le Conseil de Territoire de PLAINE COMMUNE a approuvé le projet de mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal sur la ZAC «Village Olympique et Paralympique». La délibération et ses annexes sont consultables au siège de Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint Denis, 3eme étage. La délibération est affichée pendant un mois en mairie de Saint Denis et de Sains Ouen sur Seine ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune.
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Annonce JAL - Avis administratif
Par déliberation nCT-20/1894 du 15 décembre 2020, le Conseil de Territoire de PLAINE COMMUNE a prescrit lélaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération précise les objectifs du règlement local de publicité intercommunal et les modalités de la concertation. La délibération est affichée pendant un mois en mairie des communes membres et au siège de Plaine Commune. Le dossier dinformation est consultable au siège de Plaine Commune (3ème étage), 21 avenue Jules R…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 janvier 2021, il sera procédé, Du 15 février 2021 au 16 mars 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement public territorial Plaine Commune. Ladite enquête publique porte sur ladoption : Du zonage dassainissement de lEtablissement public territorial Plaine Commune : la définition géographique des partie…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 janvier 2021, il sera procédé, Du 15 février 2021 au 16 mars 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement public territorial Plaine Commune. Ladite enquête publique porte sur ladoption : Du zonage dassainissement de lEtablissement public territorial Plaine Commune : la défi nition géographique des parties…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 janvier 2021, il sera procédé, Du 15 février 2021 au 16 mars 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement public territorial Plaine Commune. Ladite enquête publique porte sur ladoption : Du zonage dassainissement de lEtablissement public territorial Plaine Commune : la définition géographique des p…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 janvier 2021, il sera procédé, Du 15 février 2021 au 16 mars 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement public territorial Plaine Commune. Ladite enquête publique porte sur ladoption : Du zonage dassainissement de lEtablissement public territorial Plaine Commune : la défi nition géographique des …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES RAPPEL Arrêté prefectoral n°2021-0177 du 21 janvier 2021. Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalifi cation de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants à LA COURNEUVE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexp…
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Annonce JAL - Avis administratif
« Par délibération du 25 mai 2021, le conseil de Territoire de PLAINE COMMUNE a pris en considération les enjeux relatifs à lamenagement du secteur « Centre-ville / Champagnole / Puits Ferry de la ville de La Courneuve » et à la mise en oeuvre d un projet urbain, Dune politique locale de lhabitat, à lorganisation du maintien, de lextension ou laccueil des activités économiques, à permettre le renouvellement urbain, la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti. En conséquence est créé, …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 mai 2021 n CT-21/2111 ses zonages dassainissement et pluvial. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE ET DE SURSIS A STATUER SUR LE SECTEUR DE LA CONFLUENCE ELARGIE A SAINT-DENIS Par delibération du 25 mai 2021, le conseil de Territoire de Plaine Commune a pris en considération : les enjeux majeurs de développement du secteur de la confluence élargie à Saint-Denis, Létude urbaine menée sur le secteur de la confluence élargie ayant pour objectif daboutir à la définition du schéma daménagement densemble du secteur, …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE VILLE DE SAINT-DENIS AVIS AU PUBLIC Arrête préfectoral n20211664 du 22 juin 2021 Par arrêté n2021-1664 du 22 juin 2021, le préfet a prorogé les effets de larrêté préfectoral n2016-2146 du 13 juillet 2016 déclarant dutilité publique lopération daménagement de la ZAC Sud Confluence et emportant mise en compatibilité du document durbanisme de la commune. Larrêté est affiché pour un délai de deux mois au siège de lEtablissement Public Territorial Plain…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE VILLE DE SAINT-DENIS AVIS AU PUBLIC Arrête préfectoral n20211664 du 22 juin 2021 Par arrêté n2021-1664 du 22 juin 2021, le préfet a prorogé les effets de larrêté préfectoral n2016-2146 du 13 juillet 2016 déclarant dutilité publique lopération daménagement de la ZAC Sud Confluence et emportant mise en compatibilité du document durbanisme de la commune. Larrêté est affiché pour un délai de deux mois au siège de lEtablissement Public Territorial Plain…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral Nº 2021 1949 du 12 juillet 2021, il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 octobre inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur Seine, à une enquête publique unique régie par le code de lenvironnement et regroupan…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral Nº 2021-1949 du 12 juillet 2021, il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 octobre inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, à une enquête publique unique régie par le code de lenvironnement et re…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES SY Arrêté prefectoral n°2019 1890 du 12 juillet 2019 Arrêté prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire nécessaire à la réalisation de lopération daménagement de la ZAC Centre Moutier à Aubervilliers Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité p…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE COMMUNE DE LA COURNEUVE PROJET DE REAMENAGEMENT DE LIMMEUBLE SIS 115 RUE ANATOLE FRANCE Par arrêté en date du 26 septembre 2019, Le Prefet de la Seine-Saint-Denis a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de limmeuble sis 115 rue Anatole France à La Courneuve. Cette enquête se déroulera en Mairie de La Courneuve du lun…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE COMMUNE DE LA COURNEUVE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LIMMEUBLE SIS 115, RUE ANATOLE-FRANCE Par arrête en date du 26 septembre 2019, Le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de limmeuble, sis 115, rue Anatole-France à La Courneuve. Cette enquête se déroulera en mairie de La Courneuve du…
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Annonce JAL - Avis administratif
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE Traité de concession signé le 14 octobre 2019 entre lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune et la Sociéte de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), portant sur la copropriété dégradé Les Fauvettes située 131 à 135, Avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine Par délibération n° CT-19/1217 du Conseil territorial du 25 juin 2019, lÉtablissement Public Territorial de Plaine Commune (93) a approuvé la création de lopération daménagement…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC ARRETE PREFECTORAL N2019-3009 DU 15 NOVEMBRE 2019 Arrête déclarant dutilité publique le projet de restructuration de lIlot Jaurès-Caquet Etuves, dit Ilot 7 du centre-ville à SAINT-DENIS Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral n° 2019-3009 du 15 novembre 2019 Arrêté declarant dutilité publique le projet de restructuration de lîlot Jaurès-Caquet-Etuves, dit Îlot 7 du centre-ville à Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu, le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique; Vu, le Code général des collectivités territoriales; Vu, le décret n° 2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisatio…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Projet de Franchissement Urbain Pleyel à Saint-Denis : Declaration de projet Préalable à la déclaration dutilité publique Le Conseil de Territorial de Plaine Commune du 17 décembre 2019 a déclaré le projet de Franchissement Urbain Pleyel dintérêt général. Conformément à larticle 4 de la délibération N CT-19/1382 en date du 17 décembre 2019, la délibération et son annexe feront lobjet dun affichage en Mairie de Saint-Denis et au siège…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Arrêté prefectoral n2020-0365 du 07 février 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet de réaménagement de limmeuble sis 115, rue Anatole France à LA COURNEUVE Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Arrêté prefectoral n°2020-0365 du 7 février 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet de réaménagement de limmeuble sis 115, rue Anatole-France à LA COURNEUVE Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu, le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Vu, le Code général des collectivités territoriales; Vu, le décret n° 2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant …
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant …
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant …
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant …
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant …
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Annonce JAL - Avis administratif
PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio…
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Annonce JAL - Avis administratif
PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio…
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PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio…
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PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio…
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PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio…
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PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio…
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ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE (93) Par délibérations du 25 février 2020, le conseil de territoire a decidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le « droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4…
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PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibératio…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Arrêté prefectoral n 2020/1005 du 12 mai 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin à La Courneuve Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique; Vu le code général des collectivités territoriales; Vu le décret n2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lEtat dans les régions et d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÊFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Arrêté prefectoral n° 202011005 du 12 mai 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin à La Courneuve Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu, Le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique , Vu le code général des collectivités territoriales; Vu, le décret n° 2004-37 4 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les rég…
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Annonce JAL - Avis administratif
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE (93) Quartier Landy Sud à Saint-Denis : creation dun périmètre détudes et de sursis à statuer Par délibération N CT-20/1485 du 25 février 2020, le conseil de territoire de lEPT Plaine Commune a pris en considération un projet daménagement dans le quartier «Landy Sud» à Saint-Denis, Dans lequel il peut être sursis à statuer sur toute demande dautorisation durbanisme. La délibération N CT-20/1485 a été affichée en Mairie de Saint-Denis à partir du 1…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
EPT PLAINE COMMUNE - VILLE DE SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-0294 DU 30 JANVIER 2020 Larrête préfectoral n°2020-0294 du 30 janvier 2020 déclarant lutilité publique du Projet du Franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis est affiché : En Mairie de Saint-Denis Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93 200 Saint-Denis A partir du mercredi 2 septembre 2020 et ce pour une durée de 2 mois. PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECT…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
EPT PLAINE COMMUNE VILLE DE SAINT-DENIS AVIS AU PUBLIC ARRETE PREFECTORAL N2020-0294 DU 30 JANVIER 2020 Larrête préfectoral n2020-0294 du 30 janvier 2020 déclarant lutilité publique du Projet du Franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis est affiché : En Mairie de Saint-Denis Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis A partir du mercredi 2 septembre 2020 et ce pour une durée de 2 mois. PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES MC Arrêté prefectoral n2020 1359 du 26 juin 2020 Modifiant larrêté n2020-1005 du 12 mai 2020 concernant le bénéficiaire de la déclaration dutilité publique prise pour le projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin à LA COURNEUVE Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lexpropriation pour c…
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Juridique
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Plaine Commune vous ouvre ses portes - L'Agence POP!
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Classes :
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Human2Sport
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Expire dans 5 années, 1 mois et 21 jours
Classes :
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