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France
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PLAINE COMMUNE
Active
Vérifiée
2000 à 4999 salariés
- SIREN
- 200 057 867 200057867
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 057 867 00018 20005786700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR81200057867 FR81200057867
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 21 AVENUE JULES RIMET, 93200 SAINT-DENIS 21 AVENUE JULES RIMET, 93200 SAINT-DENIS
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- PLAINE COMMUNE PLAINE COMMUNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Contacter PLAINE COMMUNE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Seine-Saint-Denis
Établissements
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PLAINE COMMUNE - 93200
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005786700018 20005786700018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
GESTION DES PARKINGS - 93200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET
- 20005786700059 20005786700059
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
-
GESTION DES DECHETS - 93200
Établissement secondaire depuis le 29 juin 2021 (5 ans)
- SIRET
- 20005786700042 20005786700042
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
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ASSAINISSEMENT - 93200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005786700026 20005786700026
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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TPE VILLETANEUSE LOCATION LOCAUX - 93200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005786700034 20005786700034
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAMENAGEMENT NPNRU SAINT-LEU LANGEVIN A VILLETANEUSE Par arrêté n° DP-25/2274 du 22 septembre 2025, le Président de lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de renouvellement urbain NPNRU Saint-Leu Langevin à Villetaneuse et à son evaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, Du jeudi 23 octobre 2025 à 9h00 au lundi 24 novembre 2025 à 17h00 inclus. Le siège de lenquête est fi xé à lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis. Le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact du projet, lavis de lautorité environnementale sur ce dernier ainsi que la réponse à cet avis, pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête : Siège de lEPT Plaine Commune, Hall daccueil, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Mairie de Villetaneuse, 1 place de lHôtel de Ville, 93430 Villetaneuse du lundi au mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, jeudi : de 13h30 à 17h, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; Maison Commune Espace Numérique, 110 route de Saint-Leu, 93430 Villetaneuse du lundi au mercredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, jeudi : 13h30 à 17h30, vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le dossier pourra également être consulté, durant toute la durée de lenquête, en ligne sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/npnru-stleu-langevin Des tablettes numériques seront également mises à disposition du public à la Maison Commune Espace Numérique ainsi quà lHôtel de Ville de Villetaneuse. Le public pourra déposer ses observations et propositions : Sur les registres papiers mis à disposition dans les lieux denquête mentionnés ci-dessus ; Par voie électronique sur le registre numérique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/npnru-stleu-langevin ; Par courriel à : npnru-stleu-langevin@mail.registre-numerique.fr Par courrier adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de renouvellement urbain Saint-Leu Langevin, EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 4 août 2025, Monsieur Méril DECIMUS, inspecteur des Douanes, a été désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Luc ABIDAT, retraité, ancien expert en assurance, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur assurera des permanences afi n de recevoir les observations du public aux dates, lieux et horaires suivants : Mercredi 5 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 à la Maison Commune de Villetaneuse Espace Numérique ; Samedi 8 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 à lHôtel de Ville de Villetaneuse (salle de permanence, rez-de-chaussée) ; Jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 à la Maison Commune de Villetaneuse Espace Numérique ; Samedi 22 novembre 2025 de 9h30 à 12h00 à lHôtel de Ville de Villetaneuse (salle de permanence, rez-de-chaussée). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de lEPT Plaine Commune, à la mairie de Villetaneuse et sur le site internet du registre numérique. Le projet de renouvellement urbain NPNRU Saint-Leu Langevin, éventuellement modifi é pour tenir compte des avis recueillis, sera ensuite soumis au Conseil de Territoire de lEPT Plaine Commune, qui se prononcera par délibération sur la Déclaration de Projet, au vu de lintérêt général de lopération. Le présent avis est affi ché en mairie de Villetaneuse, au siège de Plaine Commune et publié dans deux journaux diff usés dans le département, conformément à la réglementation en vigueur. EP 25-714 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAMENAGEMENT NPNRU SAINT-LEU LANGEVIN A VILLETANEUSE Par arrêté n° DP-25/2274 du 22 septembre 2025, le Président de lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de renouvellement urbain NPNRU Saint-Leu Langevin à Villetaneuse et à son evaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, Du jeudi 23 octobre 2025 à 9h00 au lundi 24 novembre 2025 à 17h00 inclus. Le siège de lenquête est fi xé à lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis. Le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact du projet, lavis de lautorité environnementale sur ce dernier ainsi que la réponse à cet avis, pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête : Siège de lEPT Plaine Commune, Hall daccueil, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Mairie de Villetaneuse, 1 place de lHôtel de Ville, 93430 Villetaneuse du lundi au mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, jeudi : de 13h30 à 17h, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; Maison Commune Espace Numérique, 110 route de Saint-Leu, 93430 Villetaneuse du lundi au mercredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, jeudi : 13h30 à 17h30, vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le dossier pourra également être consulté, durant toute la durée de lenquête, en ligne sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/npnru-stleu-langevin Des tablettes numériques seront également mises à disposition du public à la Maison Commune Espace Numérique ainsi quà lHôtel de Ville de Villetaneuse. Le public pourra déposer ses observations et propositions : Sur les registres papiers mis à disposition dans les lieux denquête mentionnés ci-dessus ; Par voie électronique sur le registre numérique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/npnru-stleu-langevin ; Par courriel à : npnru-stleu-langevin@mail.registre-numerique.fr Par courrier adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de renouvellement urbain Saint-Leu Langevin, EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 4 août 2025, Monsieur Méril DECIMUS, inspecteur des Douanes, a été désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Luc ABIDAT, retraité, ancien expert en assurance, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur assurera des permanences afi n de recevoir les observations du public aux dates, lieux et horaires suivants : Mercredi 5 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 à la Maison Commune de Villetaneuse Espace Numérique ; Samedi 8 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 à lHôtel de Ville de Villetaneuse (salle de permanence, rez-de-chaussée) ; Jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 à la Maison Commune de Villetaneuse Espace Numérique ; Samedi 22 novembre 2025 de 9h30 à 12h00 à lHôtel de Ville de Villetaneuse (salle de permanence, rez-de-chaussée). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de lEPT Plaine Commune, à la mairie de Villetaneuse et sur le site internet du registre numérique. Le projet de renouvellement urbain NPNRU Saint-Leu Langevin, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, sera ensuite soumis au Conseil de Territoire de lEPT Plaine Commune, qui se prononcera par délibération sur la Déclaration de Projet, au vu de lintérêt général de lopération. Le présent avis est affiché en mairie de Villetaneuse, au siège de Plaine Commune et publié dans deux journaux diffusés dans le département, conformément à la réglementation en vigueur. EP 25-714 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Enquête Publique
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAMENAGEMENT NPNRU SAINT-LEU LANGEVIN A VILLETANEUSE Par arrêté n° DP-25/2274 du 22 septembre 2025, le Président de lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de renouvellement urbain NPNRU Saint-Leu Langevin à Villetaneuse et à son evaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, Du jeudi 23 octobre 2025 à 9h00 au lundi 24 novembre 2025 à 17h00 inclus. Le siège de lenquête est fixé à lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis. Le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact du projet, lavis de lautorité environnementale sur ce dernier ainsi que la réponse à cet avis, pourra être consulté, pendant toute la durée de lenquête : Siège de lEPT Plaine Commune, Hall daccueil, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Mairie de Villetaneuse, 1 place de lHôtel de Ville, 93430 Villetaneuse du lundi au mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, jeudi : de 13h30 à 17h, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; Maison Commune Espace Numérique, 110 route de Saint-Leu, 93430 Villetaneuse du lundi au mercredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, jeudi : 13h30 à 17h30, vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le dossier pourra également être consulté, durant toute la durée de lenquête, en ligne sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/npnru-stleu-langevin Des tablettes numériques seront également mises à disposition du public à la Maison Commune Espace Numérique ainsi quà lHôtel de Ville de Villetaneuse. Le public pourra déposer ses observations et propositions : Sur les registres papiers mis à disposition dans les lieux denquête mentionnés ci-dessus ; Par voie électronique sur le registre numérique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/npnru-stleu-langevin ; Par courriel à : npnru-stleu-langevin@mail.registre-numerique.fr Par courrier adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur, Projet de renouvellement urbain Saint-Leu Langevin, EPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 4 août 2025, Monsieur Méril DECIMUS, inspecteur des Douanes, a été désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Luc ABIDAT, retraité, ancien expert en assurance, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur assurera des permanences afin de recevoir les observations du public aux dates, lieux et horaires suivants : Mercredi 5 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 à la Maison Commune de Villetaneuse Espace Numérique ; Samedi 8 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 à lHôtel de Ville de Villetaneuse (salle de permanence, rez-de-chaussée) ; Jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 à la Maison Commune de Villetaneuse Espace Numérique ; Samedi 22 novembre 2025 de 9h30 à 12h00 à lHôtel de Ville de Villetaneuse (salle de permanence, rez-de-chaussée). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de lEPT Plaine Commune, à la mairie de Villetaneuse et sur le site internet du registre numérique. Le projet de renouvellement urbain NPNRU Saint-Leu Langevin, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, sera ensuite soumis au Conseil de Territoire de lEPT Plaine Commune, qui se prononcera par délibération sur la Déclaration de Projet, au vu de lintérêt général de lopération. Le présent avis est affiché en mairie de Villetaneuse, au siège de Plaine Commune et publié dans deux journaux diffusés dans le département, conformément à la réglementation en vigueur. EP 25-714 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2026-2032 de Plaine Commune En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, le public est informé que, Par délibération du Conseil territorial de Plaine Commune n°CT-25/4346 en date du 23 septembre 2025, il sera procédé à une participation du public par voie électronique (PPVE) relative au projet de Plan Climat Air Énergie Territorial 2026-2032. La participation du public est ouverte pendant 32 jours consécutifs, du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au jeudi 20 novembre 2025 à 12h00. Objet de la consultation du public : Depuis plusieurs années, Plaine Commune déploie une stratégie climat-airénergie ambitieuse, fortement ancrée dans les politiques publiques du territoire. En 2023, dans la continuité de la Déclaration durgence climatique, Plaine Commune sest engagé dans la révision de son Plan climat air énergie (2020-2026) concomitamment à la révision du Plan local de lurbanisme (PLUi). La révision sest appuyée sur un travail technique et politique délaboration de trajectoires carbone-énergie à horizon 2030 et 2050, ainsi que sur les travaux de lAssemblée citoyenne de lénergie qui a mobilisé 78 habitant·es en 2023-24. Le 17 juin 2025, les élu·es du Conseil territorial ont arrêté à lunanimité le nouveau PCAET 2026-2032. Le Plan climat révisé élève lambition générale des politiques de transition écologique de Plaine Commune avec des objectifs globaux plus ambitieux de baisse démissions de gaz à effet de serre, de réduction des consommations dénergie, de développement dénergies renouvelables et de récupération et damélioration de la qualité de lair. Le PCAET a fait lobjet dune période de consultations réglementaires auprès de plusieurs personnes publiques puis, du 20 octobre à 9h au 20 novembre à midi, du public. Le dossier soumis à participation comprend notamment : une présentation synthétique du PCAET, le diagnostic, la stratégie et le plan dactions, le Plan dactions pour la Qualité de lAir (PAQA), lévaluation environnementale, lavis de lAutorité environnementale, le mémoire en réponse de Plaine Commune. Il peut être consulté : En ligne sur le registre numérique dédié : https://www.registre-numerique.fr/consultation-plan-climat-plaine-commune Via un poste informatique mis à disposition du public : au siège de Plaine Commune et dans les mairies des 8 communes du territoire (adresses et horaires précisés dans la délibération et sur le site internet de Plaine Commune). Pendant toute la durée de la participation, le public peut transmettre ses observations et propositions : sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/consultationplan-climat-plaine-commune par courriel : consultation-plan-climat-plaine-commune@mail.registrenumerique.fr Toute personne est responsable du contenu des informations et données quelle transmet. Les observations seront rendues publiques, y compris les données personnelles éventuellement mentionnées À lissue de la PPVE, une synthèse des observations et propositions du public ainsi quun document exposant les motifs de la décision seront publiés, pour une durée minimale de trois mois, sur le site du registre numérique et sur le site internet de Plaine Commune. EP 25-828 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 EPT PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique regroupant lenquête préalable à la declaration dutilité publique et lenquête parcellaire du projet daménagement de la ZAC des Six Routes et lenquête préalable à la déclaration de projet du pôle gare, sur le territoire de lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune de La Courneuve. Par arrêté préfectoral n° 2025-3571 en date du 12 septembre 2025, A été prescrite louverture dune enquête publique unique régie par le code de lenvironnement, déposée par lEPT Plaine Commune dans le cadre de laménagement de la ZAC des Six Routes et du projet du Pôle gare, et regroupant : · Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement de la ZAC des Six Routes Pôle gare à La Courneuve ; · Une enquête préalable à la déclaration de projet du projet de la ZAC des Six Routes Pôle gare à La Courneuve ; · Une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires fi gurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droits des immeubles concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. Cette enquête se déroulera du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de La Courneuve. Le siège de lenquête est situé Service territorial de lurbanisme réglementaire (Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93210 La Courneuve). Cette enquête est conduite par Monsieur Philippe DEPLUS, retraité ancien général dorganisation professionnelles, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la Service territorial de lurbanisme réglementaire Pôle administratif Mécano Bureau 1.15 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93210 La Courneuve, aux dates et horaires suivants : Lundi 13 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 24 octobre 2025 de 14h30 à 17h30 Mercredi 5 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 14 novembre 2025 de 14h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête : · Au Service territorial de lurbanisme réglementaire Pôle administratif Mécano Bureau 1.15 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93210 La Courneuve aux heures habituelles douvertures au public. · Sur le site dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/zac-des-six-routes-la-courneuve. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : · Sur le registre denquête (établi sur support papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur), prévu à cet eff et au siège de lenquête ; · Sur le registre dématérialisé et sécurisé ouvert du lundi 13 octobre 2025 à 08h30 et le vendredi 14 novembre 2025 à 17h30 à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-des-six-routesla-courneuve· Par voie électronique (mail) : zac-des-six-routes-la-courneuve@mail.registre-numerique.fr. Seuls les courriers électroniques reçus entre le lundi 13 octobre 2025 à 08h30 et le vendredi 14 novembre 2025 à 17h30 seront pris en compte. · Par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de Monsieur Philippe DEPLUS, commissaire enquêteur. Les contributions reçues par correspondance seront annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné cidessus. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés au Préfet de Seine-Saint-Denis ainsi quau Tribunal Administratif de Montreuil. EP 25-663 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
EPT PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique regroupant lenquête prealable à la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire du projet daménagement de la ZAC des Six Routes et lenquête préalable à la déclaration de projet du pôle gare, sur le territoire de lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune de La Courneuve. Par arrêté préfectoral n° 2025-3571 en date du 12 septembre 2025, A été prescrite louverture dune enquête publique unique régie par le code de lenvironnement, déposée par lEPT Plaine Commune dans le cadre de laménagement de la ZAC des Six Routes et du projet du Pôle gare, et regroupant : · Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement de la ZAC des Six Routes Pôle gare à La Courneuve ; · Une enquête préalable à la déclaration de projet du projet de la ZAC des Six Routes Pôle gare à La Courneuve ; · Une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droits des immeubles concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. Cette enquête se déroulera du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de La Courneuve. Le siège de lenquête est situé Service territorial de lurbanisme réglementaire (Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93210 La Courneuve). Cette enquête est conduite par Monsieur Philippe DEPLUS, retraité ancien général dorganisation professionnelles, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la Service territorial de lurbanisme réglementaire Pôle administratif Mécano Bureau 1.15 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93210 La Courneuve, aux dates et horaires suivants : Lundi 13 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 24 octobre 2025 de 14h30 à 17h30 Mercredi 5 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 14 novembre 2025 de 14h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête : · Au Service territorial de lurbanisme réglementaire Pôle administratif Mécano Bureau 1.15 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93210 La Courneuve aux heures habituelles douvertures au public. · Sur le site dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/zac-des-sixroutes-la-courneuve. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : · Sur le registre denquête (établi sur support papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur), prévu à cet effet au siège de lenquête ; · Sur le registre dématérialisé et sécurisé ouvert du lundi 13 octobre 2025 à 08h30 et le vendredi 14 novembre 2025 à 17h30 à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-des-six-routes-la-courneuve· Par voie électronique (mail) : zac-des-six-routes-la-courneuve@mail.registre-numerique.fr. Seuls les courriers électroniques reçus entre le lundi 13 octobre 2025 à 08h30 et le vendredi 14 novembre 2025 à 17h30 seront pris en compte. · Par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de Monsieur Philippe DEPLUS, commissaire enquêteur. Les contributions reçues par correspondance seront annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés au Préfet de Seine-Saint Denis ainsi quau Tribunal Administratif de Montreuil. EP 25-663 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique regroupant lenquête préalable à la declaration dutilité publique et lenquête parcellaire du projet daménagement de la ZAC des Six Routes et lenquête préalable à la déclaration de projet du pôle gare, sur le territoire de lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune de La Courneuve. Par arrêté préfectoral n° 2025-3571 en date du 12 septembre 2025, A été prescrite louverture dune enquête publique unique régie par le code de lenvironnement, déposée par lEPT Plaine Commune dans le cadre de laménagement de la ZAC des Six Routes et du projet du Pôle gare, et regroupant : · Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement de la ZAC des Six Routes Pôle gare à La Courneuve ; · Une enquête préalable à la déclaration de projet du projet de la ZAC des Six Routes Pôle gare à La Courneuve ; · Une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droits des immeubles concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. Cette enquête se déroulera du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de La Courneuve. Le siège de lenquête est situé Service territorial de lurbanisme réglementaire (Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93210 La Courneuve). Cette enquête est conduite par Monsieur Philippe DEPLUS, retraité ancien général dorganisation professionnelles, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la Service territorial de lurbanisme réglementaire Pôle administratif Mécano Bureau 1.15 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93210 La Courneuve, aux dates et horaires suivants : Lundi 13 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 24 octobre 2025 de 14h30 à 17h30 Mercredi 5 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 14 novembre 2025 de 14h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête : · Au Service territorial de lurbanisme réglementaire Pôle administratif Mécano Bureau 1.15 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93210 La Courneuve aux heures habituelles douvertures au public. · Sur le site dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/zac-des-six-routes-la-courneuve. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : · Sur le registre denquête (établi sur support papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur), prévu à cet eff et au siège de lenquête ; · Sur le registre dématérialisé et sécurisé ouvert du lundi 13 octobre 2025 à 08h30 et le vendredi 14 novembre 2025 à 17h30 à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-des-six-routesla-courneuve· Par voie électronique (mail) : zac-des-six-routes-la-courneuve@mail.registre-numerique.fr. Seuls les courriers électroniques reçus entre le lundi 13 octobre 2025 à 08h30 et le vendredi 14 novembre 2025 à 17h30 seront pris en compte. · Par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de Monsieur Philippe DEPLUS, commissaire enquêteur. Les contributions reçues par correspondance seront annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés au Préfet de Seine-Saint-Denis ainsi quau Tribunal Administratif de Montreuil. EP 25-663 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2025-2030 Renouvelant larrêté préfectoral initial n° 2019-1423 du 7 juin 2019 et larrêté préfectoral de prolongation n°22-1491 du 2 juin 2022 qualifiant dintérêt général le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire de Grand-Paris Nord « CHUGPN » à Saint-Ouen-sur-Seine LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la légion dhonneur Chevalier de lordre national du mérite Vu le code de lurbanisme et notamment ses articles L.102-1, L.102-2, L.102-3, L.132 1 à L.132-3, L.153-49 à L.153-59 et R.102-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et les départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu le schéma directeur de la région dÎle-de-France (SDRIF) approuvé par lÉtat par décret n°2013 1241 du 27 décembre 2013 ; Vu le schéma de cohérence territoriale métropolitain approuvé par le conseil de la métropole du grand Paris du 13 juillet 2023 ; Vu le plan local durbanisme intercommunal de Plaine commune en vigueur ; Vu larrêté préfectoral du 7 Juin 2019 qualifiant le projet dintérêt général le projet du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » à Saint-Ouen-sur Seine et larrêté préfectoral du 2 juin 2002 le renouvelant ; Considérant que les éléments de contexte et dappréciation énoncés dans larrêté préfectoral du 7 juin 2019 qualifiant de projet dintérêt général le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » à Saint-Ouen-sur-Seine sont toujours valables ; Considérant quil convient de veiller à ce que le document durbanisme opposable ne comporte pas de dispositions susceptibles de compromettre, dempêcher ou de rendre plus onéreuse la réalisation dudit projet ; Considérant que larrêté préfectoral du 2 juin 2002 renouvelant la qualification de projet dintérêt général le projet du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » à Saint-Ouen-sur Seine sera caduc à lexpiration du délai du délai de trois ans après son entrée en vigueur intervenue le 7 juin 2022 et quil convient de le renouveler conformément aux dispositions de larticle R.102-1 du Code de lurbanisme ; Sur proposition du directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de la Seine-Saint Denis ; ARRÊTE Article 1er Larrêté préfectoral du 7 juin 2019 qualifiant de projet dintérêt général le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGN » à Saint-Ouen-sur Seine, renouvelé par arrêté du 2 juin 2022, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 6 juin 2025. Article 2 Le présent arrêté sera notifié au président de létablissement public territorial de Plaine Commune et au maire de Saint-Ouen-sur-Seine. Article 3 Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en préfecture de la Seine-Saint-Denis, au siège de létablissement public territorial de Plaine Commune et en mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine. Article 4 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mention sera faite dans un journal diffusé dans le département de la Seine-Saint-Denis ainsi que dans u.n journal à diffusion nationale. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat et du Campus Grand Paris Nord. https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-duterritoire-et construction/Participation-du-public-par-voie-electronique2/Misea disposition-du-public projet-Campus-Hospitalo-Universitaire-Grand-paris Nord-St-Ouen-S-Seine https://campus-hopital-grandparis-nord.fr/ Article 5 Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux articles R.421-1 et R 421-5 du code de justice administrative. Article 6 Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de la Seine-Saint Denis, le directeur général de lAP-HP, le président de létablissement public territorial de Plaine Commune, le maire de Saint-Ouen-sur Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Bobigny, le 02 juin 2025 Le préfet, Julien Charles
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Annonce JAL - Enquête Publique
EPT PLAINE COMMUNE Par delibérations n°CT-25/4279 et n°CT 25/4281 du 17 juin 2025, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé le dossier de réalisation ainsi que le Programme des Equipements Publics (PEP) de la ZAC dOrgemont à Epinay-sur-Seine. Les délibérations sont affichées en mairie dEpinay-sur Seine, 1-3 rue de Quetigny (93800 Epinay-sur-Seine) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et les délibérations relatives au dossier de réalisation ainsi quau Programme des Equipements Publics de la ZAC dOrgemont sont consultables sur rendez-vous à la direction de laménagement de lEPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93 200 Saint-Denis).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par une déliberation n°CT-25/4261 en date du 17 juin 2025, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) suite à lenquête publique qui sest déroulée du 24 Février 2025 au 28 Mars 2025 inclus. Cette évolution vise à permettre la réalisation de la phase 2 de la ZAC du Fort dAubervilliers dont lobjet consiste notamment en : * Un programme mixte, à dominante résidentielle : commerces, Bureaux, logements, équipements, etc.La restauration des liaisons structurelles entre le Fort et son environnement ; * La création dun quartier apaisé avec une boucle de circulation principale connectée à lavenue Jean Jaurès ; * La réhabilitation des Tours de la Gendarmerie ; * La préservation de la ceinture de jardins familiaux et le petit Bois ; * La conservation et la mise en valeur du patrimoine militaire existant. Lensemble du dossier du PLUi sera mis à disposition du public au siège de lEPT (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis) et sur son site internet (https://plainecommune.fr/institution/le-projet-de-territoire/pluiplan-local-durbanisme-intercommunal/). Toute personne pourra obtenir, à ses frais, une copie du PLUi modifié. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de lEPT ainsi que dans les mairies des communes membres de lEPT.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Approbation du dossier de creation de la ZAC Franc-Moisin à Saint-Denis LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), préalable à lapprobation du dossier de création de la ZAC Franc-Moisin. Cette procédure de participation est organisée en raison de la réalisation de lévaluation environnementale du projet qui figure dans ce dossier, Et qui aura lieux pendant 36 jours consécutifs : Du jeudi 12/06/2025 à 9h au jeudi 17/07/2025 à 17h. Le dossier permettant la participation du public, notamment composé de létude dimpact réalisée, de lavis de la MRAE sur cette évaluation et du mémoire en réponse de lEPT Plaine Commune à cet avis, sera consultable sur le site internet dédié, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zac-franc-moisin Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public pourront être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet dédié, à ladresse susvisée. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, des tablettes numériques seront mis à la disposition du public afin de permettre un accès au dossier et au registre dématérialisés, aux accueils du siège de Plaine Commune et au Service Territorial dUrbanisme Réglementaire de Saint-Denis aux adresses, jours et heures douvertures suivants : Siège de Plaine Commune : Adresse : 21 avenue Jules Rimet, 93120 Saint-Denis Jours et horaires douverture : du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Service Territorial dUrbanisme Réglementaire de Saint-Denis : Adresse : 6, rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis Jours et horaires douverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12H et de 13h30 à 17h A compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressés à ladresse suivante : ppve-zac-franc-moisin@mail.registre-numerique.fr A lissue de la PPVE, les observations et propositions déposées par voie électronique, la synthèsedes observations et propositions du publicavec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zac-franc-moisin. La synthèse des observations de la PPVE sera effectuée au plus tard à la date de publication de la décision. Laccès à ce site sera également relayé sur le site internet de Plaine Commune : https://plainecommune.fr ainsi que sur le site internet de la ville de Saint-Denis : https://saintdenis.fr/ Lautorité compétente pour approuver le dossier de création de la ZAC est lEtablissement Public Territorial Plaine Commune. Cette décision prendra la forme dune délibération votée en Conseil de Territoire. Le Conseil de Territoire prendra en considération létude dimpact, lavis des autorités consultées ainsi que le résultat de la consultation du public. Sa décision sera notamment motivée au regard des incidences notables du projet sur lenvironnement. EP 25-355 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Approbation du dossier de creation de la ZAC Franc-Moisin à Saint-Denis LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), préalable à lapprobation du dossier de création de la ZAC Franc-Moisin. Cette procédure de participation est organisée en raison de la réalisation de lévaluation environnementale du projet qui figure dans ce dossier, Et qui aura lieux pendant 36 jours consécutifs : Du jeudi 12/06/2025 à 9h au jeudi 17/07/2025 à 17h. Le dossier permettant la participation du public, notamment composé de létude dimpact réalisée, de lavis de la MRAE sur cette évaluation et du mémoire en réponse de lEPT Plaine Commune à cet avis, sera consultable sur le site internet dédié, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zac-franc-moisin Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public pourront être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet dédié, à ladresse susvisée. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, des tablettes numériques seront mis à la disposition du public afin de permettre un accès au dossier et au registre dématérialisés, aux accueils du siège de Plaine Commune et au Service Territorial dUrbanisme Réglementaire de Saint-Denis aux adresses, jours et heures douvertures suivants : Siège de Plaine Commune : Adresse : 21 avenue Jules Rimet, 93120 Saint-Denis Jours et horaires douverture : du lundi au vendredi de 9h à 17h30 Service Territorial dUrbanisme Réglementaire de Saint-Denis : Adresse : 6, rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis Jours et horaires douverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12H et de 13h30 à 17h A compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressés à ladresse suivante : ppve-zac-franc-moisin@mail.registre-numerique.fr A lissue de la PPVE, les observations et propositions déposées par voie électronique, la synthèsedes observations et propositions du publicavec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zac-franc-moisin. La synthèse des observations de la PPVE sera effectuée au plus tard à la date de publication de la décision. Laccès à ce site sera également relayé sur le site internet de Plaine Commune : https://plainecommune.fr ainsi que sur le site internet de la ville de Saint-Denis : https://saintdenis.fr/ Lautorité compétente pour approuver le dossier de création de la ZAC est lEtablissement Public Territorial Plaine Commune. Cette décision prendra la forme dune délibération votée en Conseil de Territoire. Le Conseil de Territoire prendra en considération létude dimpact, lavis des autorités consultées ainsi que le résultat de la consultation du public. Sa décision sera notamment motivée au regard des incidences notables du projet sur lenvironnement. EP 25-355 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-FranceUnité départementale de la Seine-Saint-Denis ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2025-2030 Renouvelant larrêté préfectoral initial n° 2019-1423 du 7 juin 2019 et larrêté préfectoral de prolongation n°22-1491 du 2 juin 2022 qualifiant dintérêt général le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire de Grand-Paris Nord « CHUGPN » à Saint-Ouen-sur-Seine LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la légion dhonneur Chevalier de lordre national du mérite Vu le code de lurbanisme et notamment ses articles L.102-1, L.102-2, L.102-3, L.132-1 à L.132-3, L.153-49 à L.153-59 et R.102-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et les départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu le schéma directeur de la région dÎle-de-France (SDRIF) approuvé par lÉtat par décret n°2013 1241 du 27 décembre 2013 ; Vu le schéma de cohérence territoriale métropolitain approuvé par le conseil de la métropole du grand Paris du 13 juillet 2023 ; Vu le plan local durbanisme intercommunal de Plaine commune en vigueur ; Vu larrêté préfectoral du 7 Juin 2019 qualifiant le projet dintérêt général le projet du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » à Saint-Ouen-sur-Seine et larrêté préfectoral du 2 juin 2002 le renouvelant ; Considérant que les éléments de contexte et dappréciation énoncés dans larrêté préfectoral du 7 juin 2019 qualifiant de projet dintérêt général le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » à Saint-Ouen-sur-Seine sont toujours valables ; Considérant quil convient de veiller à ce que le document durbanisme opposable ne comporte pas de dispositions susceptibles de compromettre, dempêcher ou de rendre plus onéreuse la réalisation dudit projet ; Considérant que larrêté préfectoral du 2 juin 2002 renouvelant la qualification de projet dintérêt général le projet du campus hospitalouniversitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » à Saint-Ouen-sur Seine sera caduc à lexpiration du délai du délai de trois ans après son entrée en vigueur intervenue le 7 juin 2022 et quil convient de le renouveler conformément aux dispositions de larticle R.102-1 du Code de lurbanisme ; Sur proposition du directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de la Seine-Saint Denis ; ARRÊTE Article 1er Larrêté préfectoral du 7 juin 2019 qualifiant de projet dintérêt général le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord« CHUGN » à Saint-Ouen-sur-Seine, renouvelé par arrêté du 2 juin 2022, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 6 juin 2025. Article 2 Le présent arrêté sera notifié au président de létablissement public territorial de Plaine Commune et au maire de Saint-Ouen-sur-Seine. Article 3 Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en préfecture de la Seine-Saint-Denis, au siège de létablissement public territorial de Plaine Commune et en mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine. Article 4 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mention sera faite dans un journal diffusé dans le département de la Seine-Saint-Denis ainsi que dans u.n journal à diffusion nationale. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat et du Campus Grand Paris Nord. https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et construction/Participation-du-public-par-voie-electronique2/ Mise-a-disposition-du-public projet-Campus-Hospitalo-Universitaire Grand-paris-Nord-St-Ouen-S-Seine https://campus-hopital-grandparis-nord.fr/ Article 5 Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux articles R.421-1 et R 421-5 du code de justice administrative. Article 6 Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de la Seine-Saint Denis, le directeur général de lAP-HP, le président de létablissement public territorial de Plaine Commune, le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Bobigny, le 02 JUIN .2025 Le préfet de la Seine-Saint-Denis Julien CHARLES
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Le 20 mai 2025, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve la délibération n° CT 25/4207. Cette délibération engage la procédure de déclaration de projet du Franchissement A1 emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune et définit les objectifs et modalités de la concertation. Cette procédure a pour objet la mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune avec le projet de franchissement de lautoroute A1 visant à relier, Par une passerelle piétonne et cyclable, le quartier des 4000 Nord au parc Georges Valbon par des mobilités actives (piéton et cycles) et accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR). Ce projet poursuit les objectifs suivants : Faire entrer la nature dans la ville et plus largement relier le centre-ville de La Courneuve au Parc Georges Valbon Faciliter laccès au parc Georges Valbon depuis la ville de La Courneuve par une liaison piétonne, cyclable et accessible aux PMR Améliorer le cadre de vie du quartier des 4000 Nord Proposer des aménagements paysagers qual i tat i fs intégrés au NPNRU Vieux-Barbusse La délibération est affichée pendant un mois au siège de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune et en mairie de La Courneuve. La délibération sera également publiée sur le site internet de Plaine Commune à ladresse suivante : https://plainecommune.fr/plui/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNEAVIS DENQUÊTEPUBLIQUEPORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNEPar un arrête n°25/586 du 04/03/2025, il est procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs du 22/04/2025 à 9h00 au 02/06/2025 à 17h00 inclus.Cette révision porte sur lévolution du PLUi pour transcrire le nouveau projet de territoire en renforçant les ambitions environnementales, En améliorant le cadre de vie des habitants et en mettant le développement économique au service du territoire. Il sagit de prendre en compte les documents supra-territoriaux, dintégrer les nouvelles orientations des grandes politiques publiques conduites par lEPT et traduites dans les documents cadres de Plaine Commune et dadapter les outils règlementaires aux projets portés par lEPT et par les villes.Le siège de lenquête publique est situé à lEPT Plaine Commune sis 21 avenue Jules Rimet, 93200 SAINT-DENIS. Le Tribunal administratif de Montreuil a désigné une commission denquête composée de : Monsieur Marcel LINET, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, retraité, Président de la Commission, Madame Charlotte CAILLAU, consultante droit des affaires et fiscalité, commissaire enquêtrice titulaire, Monsieur Alain GILLES, ingénieur informatique et télécom, retraité, commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Méril DECIMUS, inspecteur des Douanes, commissaire enquêteur suppléant,En cas dempêchement de Monsieur Marcel LINET, la présidence de la commission sera assurée par Madame Charlotte CAILLAU.La révision du PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le 26/02/2025, la MRAe a rendu un avis n°MRAe APPIF-2025-034, consultable sur le site internet suivant https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ile-de-france-r20.html. Ces documents, le mémoire en réponse de lEPT Plaine Commune à cet avis et les avis rendus par les communes membres, les personnes publiques associées et les entités consultées font partie du dossier denquête publique.Le dossier denquête, un registre denquête à feuillets non mobiles, ainsi quune tablette numérique seront mis à disposition du public dans les lieux denquête pendant toute la durée de celle-ci, aux jours et horaires indiqués ci-dessous : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE (SIEGE DE LENQUETE) : EPT Plaine CommuneHall daccueil21 avenue Jules Rimet, 93 200 SAINT-DENISHoraires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 AUBERVILLIERS : Direction de lUrbanisme120 bis rue Henri Barbusse, 93 300 AUBERVILLIERSHoraires : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ; Hôtel de Ville2 rue de la Commune de Paris, 93 300 AUBERVILLIERSHoraires : le samedi de 8h30 à 12h30EPINAY-SUR-SEINE : Hôtel de Ville1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINEHoraires : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12hLA COURNEUVE : Pôle administratif Mécano58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité, 93120 LA COURNEUVEHoraires : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30 dans le bureau 1.15 au Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire et le samedi matin de 8h30 à 12h à laccueil du Pôle administratif MécanoLILE-SAINT-DENIS : Hôtel de Ville provisoire2 bis quai de la Marine, 93450 lILE-SAINT-DENIS, Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12hCOMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS : Immeuble Saint-JeanService Territorial de lUrbanisme Réglementaire2ème étage, salle 2116 rue de Strasbourg, 93200 SAINT-DENISHoraires : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 Mairie déléguée de Saint-DenisHôtel de VillePlace Victor Hugo, 93200 SAINT-DENISHoraires : le samedi de 8h30 à 12h00 Mairie déléguée de Pierrefitte-sur-SeineHôtel de Ville2, place de la Libération, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEHoraires : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h et le samedi de 8h30 à 11h45 Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Secteur Nord1-3 rue dAmiens, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEHoraires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12hSAINT-OUEN-SUR-SEINE : Centre Administratif Fernand Lefort6 place de la république, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEHoraires : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage Pôle droit des sols et le samedi de 9h à 12h00 au rez-de-chaussée salon du gouverneurSTAINS : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93240 STAINSHoraires : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45VILLETANEUSE : Hôtel de VilleSalle de permanence rez-de-chaussée1 Place de lHôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSEHoraires : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00Le registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles via le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-plaine-commune, pendant la durée de lenquête publique.Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations durant lenquête : sur les registres papier denquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessus, ou les adresser via le registre dématérialisé denquête publique à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-plaine-commune ; ou les adresser par courrier au siège de lenquête publique à ladresse suivante : Monsieur Marcel LINET, Président de la Commission denquête Enquête publique de la révision du PLUi Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX ; ou les adresser par mail à ladresse suivante : revision-plui-plaine-commune@mail.registre-numerique.fr ;ce avant la clôture de lenquête.Toutes les observations, propositions et informations figurant sur les registres papiers ou envoyées par courriers ou mails seront publiées sur le site internet dédié à lenquête publique.Afin dinformer, déchanger avec le public et de recevoir ses observations, la commission denquête, représentée par un ou plusieurs membres, recevra le public lors de 13 permanences aux dates, lieux et horaires suivants : AUBERVILLIERS Hôtel de Ville2 rue de la Commune de Paris93300 AUBERVILLIERSSamedi 26 avril 9h00 à 12h00 Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse93300 AUBERVILLIERSLundi 26 mai 14h00 à 17h00EPINAY-SUR-SEINE Hôtel de Ville1-3 rue Quétigny93800 EPINAY-SUR-SEINEVendredi 23 mai 16h00 à 19h00LÎLE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville provisoire2 bis quai de la Marine93450 lILE-SAINT-DENISJeudi 15 mai 14h00 à 17h00LA COURNEUVE Hôtel de villeAvenue de la République93120 La Courneuve Mercredi 21 mai 16h00 à 19h00COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS Mairie déléguée de Saint-DenisHôtel de Ville Place Victor Hugo93200 SAINT-DENISSamedi 24 mai 9h00 à 12h00 Immeuble Saint-JeanService Territorial de lUrbanisme Réglementaire6 rue de Strasbourg93200 SAINT-DENISLundi 2 juin 9h00 à 12h00 Mairie déléguée de Pierrefitte-sur-SeineHôtel de Ville 2, place de la Libération93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEMardi 13 mai 14h00 à 17h00SAINT-OUEN-SUR-SEINE Centre Administratif Fernand Lefort6 place de la république93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEMardi 29 avril 14h00 à 17h00Samedi 17 mai 9h00 à 12h00STAINSHôtel de Ville6 avenue Paul Vaillant-Couturier93240 STAINSMercredi 14 mai 14h00 à 17h00VILLETANEUSEHôtel de Ville1 Place de lHôtel de Ville93430 VILLETANEUSELundi 5 mai 14h00 à 17h00ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNEEPT Plaine Commune21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENISVendredi 25 avril 16h00 à 19h00Une réunion publique aura lieu au siège de Plaine Commune, le mardi 13 mai 2025 à partir de 18h30 à ladresse suivante : Etablissement Public Territorial Plaine Commune Salle du Conseil 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS.La personne responsable du projet est Monsieur Mathieu HANOTIN, Président de Plaine Commune. Des informations peuvent être demandées à ladresse mail suivante enqueterevisionplui@plainecommune.fr auprès de la Direction de lUrbanisme Règlementaire.Le dossier denquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais durant lenquête. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEPT Plaine Commune Direction de lurbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS.A la fin de lenquête, les registres seront clos et signés par un membre de la commission denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, la commission denquête transmettra au Président de lEPT Plaine Commune le dossier denquête publique, les registres et les pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montreuil.A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions de la commission denquête au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous), dans les mairies des communes membres, en Préfecture de Seine-Saint-Denis, sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-plaine-commune.Après lenquête, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme intercommunal pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport de la commission denquête. Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire.EP 25-131 / contact@publilegal.fr
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE Par un arrête n°25/586 du 04/03/2025, il est procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs du 22/04/2025 à 9h00 au 02/06/2025 à 17h00 inclus. Cette révision porte sur lévolution du PLUi pour transcrire le nouveau projet de territoire en renforçant les ambitions environnementales, En améliorant le cadre de vie des habitants et en mettant le développement économique au service du territoire. Il sagit de prendre en compte les documents supra-territoriaux, dintégrer les nouvelles orientations des grandes politiques publiques conduites par lEPT et traduites dans les documents cadres de Plaine Commune et dadapter les outils règlementaires aux projets portés par lEPT et par les villes. Le siège de lenquête publique est situé à lEPT Plaine Commune sis 21 avenue Jules Rimet, 93200 SAINT-DENIS. Le Tribunal administratif de Montreuil a désigné une commission denquête composée de : Monsieur Marcel LINET, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, retraité, Président de la Commission, Madame Charlotte CAILLAU, consultante droit des aff aires et fi scalité, commissaire enquêtrice titulaire, Monsieur Alain GILLES, ingénieur informatique et télécom, retraité, commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Méril DECIMUS, inspecteur des Douanes, commissaire enquêteur suppléant, En cas dempêchement de Monsieur Marcel LINET, la présidence de la commission sera assurée par Madame Charlotte CAILLAU. La révision du PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le 26/02/2025, la MRAe a rendu un avis n°MRAe APPIF-2025-034, consultable sur le site internet suivant https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ile-de-france-r20.html. Ces documents, le mémoire en réponse de lEPT Plaine Commune à cet avis et les avis rendus par les communes membres, les personnes publiques associées et les entités consultées font partie du dossier denquête publique. Le dossier denquête, un registre denquête à feuillets non mobiles, ainsi quune tablette numérique seront mis à disposition du public dans les lieux denquête pendant toute la durée de celle-ci, aux jours et horaires indiqués cidessous : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE (SIEGE DE LENQUETE) : EPT Plaine Commune Hall daccueil 21 avenue Jules Rimet, 93 200 SAINTDENIS Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 AUBERVILLIERS : Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse, 93 300 AUBERVILLIERS Horaires : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ; Hôtel de Ville 2 rue de la Commune de Paris, 93 300 AUBERVILLIERS Horaires : le samedi de 8h30 à 12h30 EPINAY-SUR-SEINE : Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SURSEINE Horaires : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h LA COURNEUVE : Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité, 93120 LA COURNEUVE Horaires : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30 dans le bureau 1.15 au Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire et le samedi matin de 8h30 à 12h à laccueil du Pôle administratif Mécano LILE-SAINT-DENIS : Hôtel de Ville provisoire 2 bis quai de la Marine, 93450 lILESAINT DENIS, Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h COMMUNE NOUVELLE DE SAINTDENIS : Immeuble Saint-Jean Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire 2ème étage, salle 211 6 rue de Strasbourg, 93200 SAINT-DENIS Horaires : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 Mairie déléguée de Saint-Denis Hôtel de Ville Place Victor Hugo, 93200 SAINT-DENIS Horaires : le samedi de 8h30 à 12h00 Mairie déléguée de Pierrefi tte-sur-Seine Hôtel de Ville 2, place de la Libération, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Horaires : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h et le samedi de 8h30 à 11h45 Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Secteur Nord 1-3 rue dAmiens, 93380 PIERREFITTESUR SEINE Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h SAINT-OUEN-SUR-SEINE : Centre Administratif Fernand Lefort 6 place de la république, 93400 SAINTOUEN SUR-SEINE Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage Pôle droit des sols et le samedi de 9h à 12h00 au rez-de-chaussée salon du gouverneur STAINS : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93240 STAINS Horaires : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 VILLETANEUSE : Hôtel de Ville Salle de permanence rez-de-chaussée 1 Place de lHôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE Horaires : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 Le registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles via le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-plaine-commune, pendant la durée de lenquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations durant lenquête : sur les registres papier denquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessus, ou les adresser via le registre dématérialisé denquête publique à cette adresse : https://www.registrenumerique.fr/revision-plui-plainecommune; ou les adresser par courrier au siège de lenquête publique à ladresse suivante : Monsieur Marcel LINET, Président de la Commission denquête Enquête publique de la révision du PLUi Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX ; ou les adresser par mail à ladresse suivante : revision-plui-plainecommune@mail.registre-numerique.fr ; ce avant la clôture de lenquête. Toutes les observations, propositions et informations fi gurant sur les registres papiers ou envoyées par courriers ou mails seront publiées sur le site internet dédié à lenquête publique. Afi n dinformer, déchanger avec le public et de recevoir ses observations, la commission denquête, représentée par un ou plusieurs membres, recevra le public lors de 13 permanences aux dates, lieux et horaires suivants : AUBERVILLIERS Hôtel de Ville 2 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS Samedi 26 avril 9h00 à 12h00 Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS Lundi 26 mai 14h00 à 17h00 EPINAY-SUR-SEINE Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE Vendredi 23 mai 16h00 à 19h00 LÎLE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville provisoire 2 bis quai de la Marine 93450 lILE-SAINT-DENIS Jeudi 15 mai 14h00 à 17h00 LA COURNEUVE Hôtel de ville Avenue de la République 93120 La Courneuve Mercredi 21 mai 16h00 à 19h00 COMMUNE NOUVELLE DE SAINTDENIS Mairie déléguée de Saint-Denis Hôtel de Ville Place Victor Hugo 93200 SAINT-DENIS Samedi 24 mai 9h00 à 12h00 Immeuble Saint-Jean Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire 6 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS Lundi 2 juin 9h00 à 12h00 Mairie déléguée de Pierrefi tte-sur Seine Hôtel de Ville 2, place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Mardi 13 mai 14h00 à 17h00 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Centre Administratif Fernand Lefort 6 place de la république 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Mardi 29 avril 14h00 à 17h00 Samedi 17 mai 9h00 à 12h00 STAINS Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS Mercredi 14 mai 14h00 à 17h00 VILLETANEUSE Hôtel de Ville 1 Place de lHôtel de Ville 93430 VILLETANEUSE Lundi 5 mai 14h00 à 17h00 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE EPT Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS Vendredi 25 avril 16h00 à 19h00 Une réunion publique aura lieu au siège de Plaine Commune, le mardi 13 mai 2025 à partir de 18h30 à ladresse suivante : Etablissement Public Territorial Plaine Commune Salle du Conseil 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS. La personne responsable du projet est Monsieur Mathieu HANOTIN, Président de Plaine Commune. Des informations peuvent être demandées à ladresse mail suivante enqueterevisionplui@plainecommune.fr auprès de la Direction de lUrbanisme Règlementaire. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais durant lenquête. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEPT Plaine Commune Direction de lurbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS. A la fi n de lenquête, les registres seront clos et signés par un membre de la commission denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la fi n de lenquête, la commission denquête transmettra au Président de lEPT Plaine Commune le dossier denquête publique, les registres et les pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montreuil. A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions de la commission denquête au siège de Plaine Commune (sur rendezvous), dans les mairies des communes membres, en Préfecture de Seine-Saint Denis, sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revisionplui-plaine-commune. Après lenquête, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme intercommunal pourra éventuellement être modifi é pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport de la commission denquête. Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire. EP 25-131 / contact@publilegal.fr
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE Par un arrête n°25/586 du 04/03/2025, il est procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs du 22/04/2025 à 9h00 au 02/06/2025 à 17h00 inclus. Cette révision porte sur lévolution du PLUi pour transcrire le nouveau projet de territoire en renforçant les ambitions environnementales, En améliorant le cadre de vie des habitants et en mettant le développement économique au service du territoire. Il sagit de prendre en compte les documents supraterritoriaux, dintégrer les nouvelles orientations des grandes politiques publiques conduites par lEPT et traduites dans les documents cadres de Plaine Commune et dadapter les outils règlementaires aux projets portés par lEPT et par les villes. Le siège de lenquête publique est situé à lEPT Plaine Commune sis 21 avenue Jules Rimet, 93200 SAINT-DENIS. Le Tribunal administratif de Montreuil a désigné une commission denquête composée de : Monsieur Marcel LINET, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, retraité, Président de la Commission, Madame Charlotte CAILLAU, consultante droit des affaires et fiscalité, commissaire enquêtrice titulaire, Monsieur Alain GILLES, ingénieur informatique et télécom, retraité, commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Méril DECIMUS, inspecteur des Douanes, commissaire enquêteur suppléant, En cas dempêchement de Monsieur Marcel LINET, la présidence de la commission sera assurée par Madame Charlotte CAILLAU. La révision du PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale. Le 26/02/2025, la MRAe a rendu un avis n°MRAe APPIF-2025-034, consultable sur le site internet suivant https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ilede-france-r20.html. Ces documents, le mémoire en réponse de lEPT Plaine Commune à cet avis et les avis rendus par les communes membres, les personnes publiques associées et les entités consultées font partie du dossier denquête publique. Le dossier denquête, un registre denquête à feuillets non mobiles, ainsi quune tablette numérique seront mis à disposition du public dans les lieux denquête pendant toute la durée de celle-ci, aux jours et horaires indiqués ci-dessous : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE (SIEGE DE LENQUETE) : EPT Plaine Commune Hall daccueil 21 avenue Jules Rimet, 93 200 SAINT-DENIS Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 AUBERVILLIERS : Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse, 93 300 AUBERVILLIERS Horaires : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ; Hôtel de Ville 2 rue de la Commune de Paris, 93 300 AUBERVILLIERS Horaires : le samedi de 8h30 à 12h30 EPINAY-SUR-SEINE : Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE Horaires : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h LA COURNEUVE : Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité, 93120 LA COURNEUVE Horaires : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30 dans le bureau 1.15 au Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire et le samedi matin de 8h30 à 12h à laccueil du Pôle administratif Mécano LILE-SAINT-DENIS : Hôtel de Ville provisoire 2 bis quai de la Marine, 93450 lILE-SAINT-DENIS, Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS : Immeuble Saint-Jean Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire 2ème étage, salle 211 6 rue de Strasbourg, 93200 SAINT-DENIS Horaires : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 Mairie déléguée de Saint-Denis Hôtel de Ville Place Victor Hugo, 93200 SAINT-DENIS Horaires : le samedi de 8h30 à 12h00 Mairie déléguée de Pierrefitte-sur-Seine Hôtel de Ville 2, place de la Libération, 93380 PIERREFITTESUR SEINE Horaires : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h et le samedi de 8h30 à 11h45 Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Secteur Nord 1-3 rue dAmiens, 93380 PIERREFITTE-SURSEINE Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h SAINT-OUEN-SUR-SEINE : Centre Administratif Fernand Lefort 6 place de la république, 93400 SAINT-OUEN-SURSEINE Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage Pôle droit des sols et le samedi de 9h à 12h00 au rez-de-chaussée salon du gouverneur STAINS : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93240 STAINS Horaires : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 VILLETANEUSE : Hôtel de Ville Salle de permanence rez-de-chaussée 1 Place de lHôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE Horaires : le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 Le registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles via le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-plainecommune,pendant la durée de lenquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations durant lenquête : sur les registres papier denquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessus, ou les adresser via le registre dématérialisé denquête publique à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-plainecommune; ou les adresser par courrier au siège de lenquête publique à ladresse suivante : Monsieur Marcel LINET, Président de la Commission denquête Enquête publique de la révision du PLUi Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX ; ou les adresser par mail à ladresse suivante : revision-plui-plaine-commune@mail.registrenumerique.fr ; ce avant la clôture de lenquête. Toutes les observations, propositions et informations figurant sur les registres papiers ou envoyées par courriers ou mails seront publiées sur le site internet dédié à lenquête publique. Afin dinformer, déchanger avec le public et de recevoir ses observations, la commission denquête, représentée par un ou plusieurs membres, recevra le public lors de 13 permanences aux dates, lieux et horaires suivants : AUBERVILLIERS Hôtel de Ville 2 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS Samedi 26 avril 9h00 à 12h00 Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS Lundi 26 mai 14h00 à 17h00 EPINAY-SUR-SEINE Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE Vendredi 23 mai 16h00 à 19h00 LÎLE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville provisoire 2 bis quai de la Marine 93450 lILE-SAINT-DENIS Jeudi 15 mai 14h00 à 17h00 LA COURNEUVE Hôtel de ville Avenue de la République 93120 La Courneuve Mercredi 21 mai 16h00 à 19h00 COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS Mairie déléguée de Saint-Denis Hôtel de Ville Place Victor Hugo 93200 SAINT-DENIS Samedi 24 mai 9h00 à 12h00 Immeuble Saint-Jean Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire 6 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS Lundi 2 juin 9h00 à 12h00 Mairie déléguée de Pierrefitte-sur-Seine Hôtel de Ville 2, place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Mardi 13 mai 14h00 à 17h00 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Centre Administratif Fernand Lefort 6 place de la république 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Mardi 29 avril 14h00 à 17h00 Samedi 17 mai 9h00 à 12h00 STAINS Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS Mercredi 14 mai 14h00 à 17h00 VILLETANEUSE Hôtel de Ville 1 Place de lHôtel de Ville 93430 VILLETANEUSE Lundi 5 mai 14h00 à 17h00 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE EPT Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS Vendredi 25 avril 16h00 à 19h00 Une réunion publique aura lieu au siège de Plaine Commune, le mardi 13 mai 2025 à partir de 18h30 à ladresse suivante : Etablissement Public Territorial Plaine Commune Salle du Conseil 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS. La personne responsable du projet est Monsieur Mathieu HANOTIN, Président de Plaine Commune. Des informations peuvent être demandées à ladresse mail suivante enqueterevisionplui@plainecommune.fr auprès de la Direction de lUrbanisme Règlementaire. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais durant lenquête. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEPT Plaine Commune Direction de lurbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS. A la fin de lenquête, les registres seront clos et signés par un membre de la commission denquête. Dans un délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête, la commission denquête transmettra au Président de lEPT Plaine Commune le dossier denquête publique, les registres et les pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montreuil. A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions de la commission denquête au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous), dans les mairies des communes membres, en Préfecture de Seine-Saint-Denis, sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-plaine-commune. Après lenquête, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme intercommunal pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport de la commission denquête. Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire. EP 25-131 / contact@publilegal.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au classement et au déclassement de certains espaces publics de lîlot 8 du quartier Basilique à Saint-Denis VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5219-5 V et L1321-2, VU le code de la voirie routière notamment ses articles L.111-1, L.141-3 et L141-12, VU le code des relations entre le public et ladministration notamment ses articles L. 134 1 et suivants et R.134-1 et suivants, VU la délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2002 déterminant lintérêt communautaire de la voirie, VU sa délibération CC-16/193 du 28 juin 2016 approuvant les objectifs poursuivis par le NPNRU de Saint-Denis pour le quartier Centre-ville et de ses modalités de concertation publique, VU sa délibération CT-22/2761 du 28 juin 2022 approuvant le bilan de la concertation du NPNRU de Saint-Denis pour le quartier Centreville secteur Basilique, VU la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Saint-Denis signée le 14 décembre 2022 et son avenant, VU la liste préfectorale daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Seine-Saint-Denis au titre de lannée 2025, établie le 21 novembre 2024, VU les pièces du dossier soumis à enquête publique, Considérant le projet de requalifi cation densemble de lîlot 8, combinant réhabilitation des logements sociaux, résidentialisation de lîlot, réaménagement des espaces publics, dans le cadre du NPNRU Centre-ville Basilique, et projet damélioration de lattractivité du centre commercial, porté par son propriétaire, la SCI Basilique Commerce, en rez-de-chaussée de lîlot ; Considérant la volonté de Plaine Commune dapaiser les espaces publics et de requalifi er les cheminements aux abords et dans lîlot 8 ; Considérant la volonté de Plaine Commune Habitat, propriétaire des logements, de les réhabiliter, den améliorer le confort thermique, doff rir de nouveaux usages des habitants et un cadre de vie plus qualitatif, en résidentialisant et réaménageant la dalle haute ; Considérant la volonté de la SCI Basilique Commerce, propriétaire des locaux commerciaux, de rendre plus attractive et qualitative loff re de commerces ; Considérant la volonté de lensemble de ces acteurs de préserver le patrimoine architectural de lîlot 8, dy apporter davantage de sécurité, de confort et de tranquillité, et de permettre la pérennité de lensemble immobilier ; Considérant la nécessité de changement de statut de certains espaces publics et la création dautres espaces publics pour mettre en oeuvre ce projet densemble ; Considérant la nécessité de conduire une enquête publique préalable aux opérations de classement et de déclassement de voirie du domaine public ; ARRETE Article 1 : Par arrêté N°25/598 du 13/03/2025, il sera procédé à une enquête publique préalable au classement et au déclassement de certains espaces publics de lîlot 8 du quartier Basilique à Saint-Denis, à compter du lundi 7 avril 2025 à 8h30 jusquau mercredi 23 avril 2025 à 17h00, soit pendant 17 jours consécutifs. Article 2 : Monsieur Guy Vella ancien directeur des espaces publics à Aulnay-sous-Bois est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Article 3 : Huit (8) jours au moins avant louverture de lenquête publique, il sera procédé à un affi chage sur le secteur du projet et ses abords, à lHôtel de Ville de Saint-Denis et au siège de Plaine Commune afi n de porter à la connaissance du public lobjet de lenquête, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. Un avis denquête publique sera publié dans deux journaux régionaux ou locaux au moins huit (8) jours avant louverture de lenquête et rappelé dans les huit (8) premiers jours de cette enquête. Cet avis sera publié pendant toute la durée de lenquête publique par voie daffi chage à lHôtel de Ville de Saint-Denis, à Plaine Commune, sur le site internet de la ville et de Plaine Commune, et aux abords du projet. Article 4 : Le siège de lenquête publique est lHôtel de Ville 2 place Victor-Hugo, 93200 Saint Denis Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la Mairie de Saint Denis et accessible pendant toute la durée de lenquête heures habituelles douverture de la Mairie : Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h Jeudi de 8h30 à 17h30 Samedi de 8h30 à 12h30 Article 5 : Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra transmettre ses observations et propositions Soit en les consignant sur le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la Mairie ; Soit en les adressant par courrier à : Monsieur le commissaire enquêteur du déclassement despaces publics Ilot 8 Hôtel de Ville BP 269 93205, Saint-Denis cedex. Soit en ligne sur le registre numérique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/ilot-8-saint-denis Soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : ilot-8-saint-denis@mail.registre-numerique.fr Article 6 : Les observations et propositions ainsi transmises seront rendues publiques et pourront être consultées pendant la durée de lenquête sur le site internet de lenquête publique mentionné à larticle 5. Article 7 : Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à ladresse, aux jours et heures suivants : Hôtel de Ville 2 place Victor-Hugo, 93200 Saint Denis : Samedi 12 avril de 9h à 12h Vendredi 18 avril de 9h à 12h Mercredi 23 avril de 14h à 17h Des observations pourront être émises à loccasion de ces permanences et être intégrées au registre Article 8 : A lexpiration du délai denquête fi xé à larticle 1, le registre papier sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur, après avoir visé toutes les pièces du dossier, examinera les observations consignées ou annexées au registre et entendra toute personne quil lui paraitra utile de consulter. Il transmettra au Président de lEtablissement Public Plaine Commune, dune part le rapport dans lequel il fera état du déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies et dautre part, ses conclusions motivées qui doivent fi gurer sur un document séparé en précisant si elles sont favorables ou défavorables à la demande de classement et de déclassement et dappui sur les espaces concernés par le projet. Le dossier denquête, le rapport et ses conclusions motivées sur le projet soumis à enquête seront adressés par le commissaire enquêteur à lautorité responsable du projet denquête publique : Monsieur Mathieu HANOTIN, Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis Une copie du rapport et ses conclusions seront adressées dès réception par le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune à la Mairie de Saint-Denis. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public au siège de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune, à la Mairie de Saint-Denis et par voie dématérialisée sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/ilot-8-saint-denis pendant un an après la date de clôture de lenquête. Article 9 : Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifi é pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal. Article 10 : Le présent arrêté sera publié au siège de Plaine Commune ainsi quà lHôtel de Ville, quinze (15) jours avant louverture de lenquête publique, afi n dassurer linformation du public. Article 11 : Copie du présent arrêté sera notifi ée à : Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis Monsieur Guy Vella, commissaire enquêteur Monsieur le Maire de Saint-Denis. EP 25-178 / contact@publilegal.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au classement et au déclassement de certains espaces publics de lîlot 8 du quartier Basilique à Saint-Denis VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5219-5 V et L1321-2, VU le code de la voirie routière notamment ses articles L.111-1, L.141-3 et L141-12,VU le code des relations entre le public et ladministration notamment ses articles L. 134-1 et suivants et R.134-1 et suivants,VU la délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2002 déterminant lintérêt communautaire de la voirie,VU sa délibération CC-16/193 du 28 juin 2016 approuvant les objectifs poursuivis par le NPNRU de Saint-Denis pour le quartier Centre-ville et de ses modalités de concertation publique,VU sa délibération CT-22/2761 du 28 juin 2022 approuvant le bilan de la concertation du NPNRU de Saint-Denis pour le quartier Centre-ville secteur Basilique,VU la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Saint-Denis signée le 14 décembre 2022 et son avenant,VU la liste préfectorale daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Seine-Saint-Denis au titre de lannée 2025, établie le 21 novembre 2024,VU les pièces du dossier soumis à enquête publique,Considérant le projet de requalification densemble de lîlot 8, combinant réhabilitation des logements sociaux, résidentialisation de lîlot, réaménagement des espaces publics, dans le cadre du NPNRU Centre-ville Basilique, et projet damélioration de lattractivité du centre commercial, porté par son propriétaire, la SCI Basilique Commerce, en rez-de-chaussée de lîlot ;Considérant la volonté de Plaine Commune dapaiser les espaces publics et de requalifier les cheminements aux abords et dans lîlot 8 ; Considérant la volonté de Plaine Commune Habitat, propriétaire des logements, de les réhabiliter, den améliorer le confort thermique, doffrir de nouveaux usages des habitants et un cadre de vie plus qualitatif, en résidentialisant et réaménageant la dalle haute ;Considérant la volonté de la SCI Basilique Commerce, propriétaire des locaux commerciaux, de rendre plus attractive et qualitative loffre de commerces ;Considérant la volonté de lensemble de ces acteurs de préserver le patrimoine architectural de lîlot 8, dy apporter davantage de sécurité, de confort et de tranquillité, et de permettre la pérennité de lensemble immobilier ;Considérant la nécessité de changement de statut de certains espaces publics et la création dautres espaces publics pour mettre en oeuvre ce projet densemble ;Considérant la nécessité de conduire une enquête publique préalable aux opérations de classement et de déclassement de voirie du domaine public ;ARRETEArticle 1 : Par arrêté N°25/598 du 13/03/2025, il sera procédé à une enquête publique préalable au classement et au déclassement de certains espaces publics de lîlot 8 du quartier Basilique à Saint-Denis, à compter du lundi 7 avril 2025 à 8h30 jusquau mercredi 23 avril 2025 à 17h00, soit pendant 17 jours consécutifs.Article 2 : Monsieur Guy Vella ancien directeur des espaces publics à Aulnay-sous-Bois est désigné en qualité de commissaire enquêteur.Article 3 : Huit (8) jours au moins avant louverture de lenquête publique, il sera procédé à un affichage sur le secteur du projet et ses abords, à lHôtel de Ville de Saint-Denis et au siège de Plaine Commune afin de porter à la connaissance du public lobjet de lenquête, la date douverture, le lieu de lenquête et la durée de celle-ci. Un avis denquête publique sera publié dans deux journaux régionaux ou locaux au moins huit (8) jours avant louverture de lenquête et rappelé dans les huit (8) premiers jours de cette enquête.Cet avis sera publié pendant toute la durée de lenquête publique par voie daffichage à lHôtel de Ville de Saint-Denis, à Plaine Commune, sur le site internet de la ville et de Plaine Commune, et aux abords du projet. Article 4 : Le siège de lenquête publique est lHôtel de Ville 2 place Victor-Hugo, 93200 Saint DenisLe dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la Mairie de Saint-Denis et accessible pendant toute la durée de lenquête heures habituelles douverture de la Mairie : Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h Jeudi de 8h30 à 17h30 Samedi de 8h30 à 12h30Article 5 : Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra transmettre ses observations et propositions Soit en les consignant sur le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la Mairie ; Soit en les adressant par courrier à : Monsieur le commissaire enquêteur du déclassement despaces publics Ilot 8Hôtel de VilleBP 269 93205, Saint-Denis cedex. Soit en ligne sur le registre numérique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/ilot-8-saint-denis Soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : ilot-8-saint-denis@mail.registre-numerique.fr Article 6 : Les observations et propositions ainsi transmises seront rendues publiques et pourront être consultées pendant la durée de lenquête sur le site internet de lenquête publique mentionné à larticle 5.Article 7 : Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à ladresse, aux jours et heures suivants : Hôtel de Ville 2 place Victor-Hugo, 93200 Saint Denis : Samedi 12 avril de 9h à 12h Vendredi 18 avril de 9h à 12h Mercredi 23 avril de 14h à 17hDes observations pourront être émises à loccasion de ces permanences et être intégrées au registre Article 8 : A lexpiration du délai denquête fixé à larticle 1, le registre papier sera clos et signé par le commissaire enquêteur.Le commissaire enquêteur, après avoir visé toutes les pièces du dossier, examinera les observations consignées ou annexées au registre et entendra toute personne quil lui paraitra utile de consulter.Il transmettra au Président de lEtablissement Public Plaine Commune, dune part le rapport dans lequel il fera état du déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies et dautre part, ses conclusions motivées qui doivent figurer sur un document séparé en précisant si elles sont favorables ou défavorables à la demande de classement et de déclassement et dappui sur les espaces concernés par le projet.Le dossier denquête, le rapport et ses conclusions motivées sur le projet soumis à enquête seront adressés par le commissaire enquêteur à lautorité responsable du projet denquête publique : Monsieur Mathieu HANOTIN,Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-DenisUne copie du rapport et ses conclusions seront adressées dès réception par le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune à la Mairie de Saint-Denis.Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public au siège de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune, à la Mairie de Saint-Denis et par voie dématérialisée sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/ilot-8-saint-denis pendant un an après la date de clôture de lenquête.Article 9 : Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.Article 10 : Le présent arrêté sera publié au siège de Plaine Commune ainsi quà lHôtel de Ville, quinze (15) jours avant louverture de lenquête publique, afin dassurer linformation du public.Article 11 : Copie du présent arrêté sera notifiée à : Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-DenisMonsieur Guy Vella, commissaire enquêteurMonsieur le Maire de Saint-Denis.EP 25-178 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) Pour la réalisation de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve. LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), préalable à lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC Quartier de la Mairie. Cette procédure de participation est organisée en raison de lactualisation de lévaluation environnementale qui fi gure dans ce dossier, Et qui aura lieux pendant 32 jours consécutifs : Du vendredi 28/02/2025 à 9h au lundi 31/03/2025 à 17h. Une première évaluation environnementale a été réalisée en 2018 à loccasion de la création de cette ZAC. Le projet prévoit un projet urbain, sappuyant sur la création despaces publics généreux, structurants et formant un centre-ville identifi é, support darticulation entre la gare du RER B et la Mairie de La Courneuve. Le dossier permettant la participation du public, notamment composé de létude dimpact actualisée, de lavis de la MRAE sur cette actualisation et du mémoire en réponse de lEPT Plaine Commune à cet avis, sera consultable sur le site internet dédié, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-quartier-mairie-courneuve Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public pourront être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet eff et sur le site internet dédié, à ladresse susvisée. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, des tablettes numériques seront mis à la disposition du public afi n de permettre un accès au dossier et au registre dématérialisés, aux accueils du siège de Plaine Commune et au Pôle administratif Mécano aux adresses, jours et heures douvertures suivants : Siège de Plaine Commune : Adresse : 21 avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis. Jours et horaires douverture : du lundi au vendredi de 9h à 17h30. Mairie de LaCourneuve Pôle administratif Mécano Service territorial de lurbanisme reglementaire : Adresse : 58 avenue de Gabriel Péri, 93120 La Courneuve. Jours et horaires douverture : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 A compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressés à ladresse suivante : zac-quartier-mairie-courneuve@mail.registre-numerique.fr A lissue de la PPVE, les observations et propositions déposées par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-quartiermairie-courneuve. La synthèse des observations de la PPVE sera eff ectuée au plus tard à la date de publication de la décision. Laccès à ce site sera également relayé sur le site internet de Plaine Commune : https://plainecommune.fr/ ainsi que sur le site internet de la ville de La Courneuve : https://lacourneuve.fr/ Lautorité compétente pour approuver le dossier de réalisation de la ZAC est lEtablissement Public Territorial Plaine Commune. Cette décision prendra la forme dune délibération votée en Conseil de Territoire. Le Conseil de Territoire prendra en considération létude dimpact, lavis des autorités consultées ainsi que le résultat de la consultation du public. Sa décision sera notamment motivée au regard des incidences notables du projet sur lenvironnement. EP 25-053 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dîle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Préalable dune part à la réalisation de la phase 2 de la ZAC de Fort dAubervilliers et dautre part à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de létablissement public territorial de Plaine commune dans le cadre de cette même ZAC Par ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2025-0445, Une enquête publique unique est organisée du 24 février 2025 à 9h au 28 mars 2025 inclus à 17h, soit 33 jours consécutifs. La ZAC du Fort dAubervilliers, située sur les communes dAubervilliers et de Pantin, a fait lobjet dun arrêté de création du préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 février 2014 sur une superficie de 36 hectares. Elle est composée de deux phases de réalisation. La réalisation partielle de cette ZAC a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 juin 2018 pour le secteur Jaurès (tranche 1). La seconde phase du projet consiste notamment en : Un programme mixte, à dominante résidentielle : commerces, bureaux, logements, équipements, etc. La restauration des liaisons structurelles entre le Fort et son environnement ; La création dun quartier apaisé avec une boucle de circulation principale connectée à lavenue Jean Jaurès ; La réhabilitation des Tours de la Gendarmerie ; La préservation de la ceinture de jardins familiaux et le petit Bois ; La conservation et mise en valeur du patrimoine militaire existant. Conformément aux dispositions de larticle L. 126-1 du code de lenvironnement, le conseil dadministration de Grand Paris Aménagement se prononce par déclaration de projet sur lintérêt général de lopération. Cette déclaration de projet emporte la mise en compatibilité du PLUI de Plaine Commune. Conformément aux dispositions des articles L. 153-54 à L. 153-59 du code de lurbanisme, la mise en compatibilité du PLUi est approuvée par délibération de létablissement public territorial de Plaine commune ou à défaut, par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis. Dautre part, en application de larticle R*311-8 du code de lurbanisme, le dossier de réalisation de cette seconde phase et son programme des équipements publics sont approuvés par arrêté préfectoral. Ces autorisations portent lévaluation environnementale du projet et de la mise en compatibilité du PLUi. Lenquête publique a ainsi pour objet : lintérêt général du projet dans le cadre de la déclaration de projet concernant la phase 2 de la ZAC Fort dAubervilliers ; la mise en compatibilité du PLUI de Plaine commune pour permettre la réalisation du projet précité ; lapprobation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la phase 2 de la ZAC. Lenquête publique unique se déroule à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, dans les centres administratifs des communes dAubervilliers et Pantin, ainsi quau siège de létablissement public territorial de Plaine commune. Le siège de lenquête est fixé à la préfecture. Le dossier denquête publique comprend notamment le bilan de la concertation, lactualisation de létude dimpact, les avis de lautorité environnementale, de létablissement public territorial de Plaine Commune, des communes dAubervilliers et de Pantin, le mémoire en réponse de Grand Paris Aménagement à lavis de lautorité environnementale et les courriers de réponse de Grand Paris Aménagement à létablissement public territorial et aux communes, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint par les personnes publiques associées, ainsi que le dossier de réalisation de la ZAC phase 2 et les nouvelles dispositions modifiant le PLUI de Plaine commune. Ce dossier peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public à : ° Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny ° Centre administratif dAubervilliers : 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers ° Centre administratif de Pantin 84-88 avenue Général Leclerc 93500 Pantin ° Siège de Plaine commune 21 avenue Jules Rimet 93 200 Saint-Denis sur les sites internet accessibles à ladresse suivante : ° https://www.registre-numerique.fr/zac-phase2-fort-aubervilliers° https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-pubHques/ Amenagement-du-territoire-et-construction/Enquetes-publiques° https://www. grandparisamenagement. fr/ sur ces sites internet, via un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint Denis. Le public peut présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions selon les modalités définies ci-après : par correspondance à lattention Monsieur Jean Sébastien Chiarelli et de Monsieur Roberto Peli, commissaire enquêteur et suppléant en charge de lenquête publique relative à la réalisation de la phase 2 de la ZAC Fort dAubervilliers et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune. DRIEAT/UD93 Service planification et aménagement des territoires (SPAT) 7 esplanade Jean Moulin, BP 189, 93003 Bobigny Cedex ; sur les registres denquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, aux centres administratifs dAubervilliers et Pantin et au siège de Plaine commune, aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice et son suppléant ; sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www. regis tre-num erique. fr/za c-phase2-fort-auberviüiers à ladresse électronique : zac-phase2-fort-aubervilliers@mail.registre-numerique.fr Directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront sur les sites : ° Centre administratif dAubervilliers, 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers, les : Mercredi 5 mars, de 13h30 à 17h Vendredi 28 mars, de 13h30 à 17h ° Centre administratif de Pantin, 84-88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, le : Mercredi 19 mars, de 13h30 à 17h Les informations concernant le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées aux responsables du projet : M. Raphaël BERNARD, travaillant à Grand Paris Aménagement par courriers électroniques : raphaei.bernard@grandparisamenagement.fr par courrier postal : 11 Rue de Cambrai 75019 Paris par téléphone : 01 40 04 03 73 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports, 7 esplanade Jean Moulin 93003 Bobigny Cedex). En outre, cet avis et le présent arrêté sont publiés sur les sites internet suivants : ° https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement du-territoire-et-construction/Enquetes-publiques ° https://www.registre-numerique. fr/zac-phase2-fort-auberviiiiers A la clôture de lenquête publique, le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet et aux maires dAubervilliers et de Pantin. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public peut consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et son suppléant aux jours et heures habituels douverture au public à : Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny Centre administratif dAubervilliers 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Centre administratif de Pantin 84-88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin et sur le site internet des services de lÉtat en Seine-Saint-Denis à ladresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/ Amenagement-du-territoire-et-construction/Enquetes-publiques Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine Saint-Denis. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur général de G PA, les maires dAubervilliers et de Pantin, le président de Plaine commune et le commissaire enquêteur et son suppléant sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée ainsi quau président du tribunal administratif de Montreuil. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la légion dhonneur Chevalier de lordre national du mérite EP 25-033 / contact@publilegal.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Préalable dune part à la réalisation de la phase 2 de la ZAC de Fort dAubervilliers et dautre part à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de létablissement public territorial de Plaine commune dans le cadre de cette même ZAC Par ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2025-0445, Une enquête publique unique est organisée du 24 février 2025 à 9h au 28 mars 2025 inclus à 17h, soit 33 jours consécutifs. La ZAC du Fort dAubervilliers, située sur les communes dAubervilliers et de Pantin, a fait lobjet dun arrêté de création du préfet de la Seine Saint-Denis le 26 février 2014 sur une superfi cie de 36 hectares. Elle est composée de deux phases de réalisation. La réalisation partielle de cette ZAC a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 juin 2018 pour le secteur Jaurès (tranche 1). La seconde phase du projet consiste notamment en : Un programme mixte, à dominante résidentielle : commerces, bureaux, logements, équipements, etc. La restauration des liaisons structurelles entre le Fort et son environnement ; La création dun quartier apaisé avec une boucle de circulation principale connectée à lavenue Jean Jaurès ; La réhabilitation des Tours de la Gendarmerie ; La préservation de la ceinture de jardins familiaux et le petit Bois ; La conservation et mise en valeur du patrimoine militaire existant. Conformément aux dispositions de larticle L. 126-1 du code de lenvironnement, le conseil dadministration de Grand Paris Aménagement se prononce par déclaration de projet sur lintérêt général de lopération. Cette déclaration de projet emporte la mise en compatibilité du PLUI de Plaine Commune. Conformément aux dispositions des articles L. 153-54 à L. 153-59 du code de lurbanisme, la mise en compatibilité du PLUi est approuvée par délibération de létablissement public territorial de Plaine commune ou à défaut, par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis. Dautre part, en application de larticle R*311-8 du code de lurbanisme, le dossier de réalisation de cette seconde phase et son programme des équipements publics sont approuvés par arrêté préfectoral. Ces autorisations portent lévaluation environnementale du projet et de la mise en compatibilité du PLUi. Lenquête publique a ainsi pour objet : lintérêt général du projet dans le cadre de la déclaration de projet concernant la phase 2 de la ZAC Fort dAubervilliers ; la mise en compatibilité du PLUI de Plaine commune pour permettre la réalisation du projet précité ; lapprobation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la phase 2 de la ZAC. Lenquête publique unique se déroule à la préfecture de la Seine-Saint Denis, dans les centres administratifs des communes dAubervilliers et Pantin, ainsi quau siège de létablissement public territorial de Plaine commune. Le siège de lenquête est fi xé à la préfecture. Le dossier denquête publique comprend notamment le bilan de la concertation, lactualisation de létude dimpact, les avis de lautorité environnementale, de létablissement public territorial de Plaine Commune, des communes dAubervilliers et de Pantin, le mémoire en réponse de Grand Paris Aménagement à lavis de lautorité environnementale et les courriers de réponse de Grand Paris Aménagement à létablissement public territorial et aux communes, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint par les personnes publiques associées, ainsi que le dossier de réalisation de la ZAC phase 2 et les nouvelles dispositions modifi ant le PLUI de Plaine commune. Ce dossier peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public à : Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny Centre administratif dAubervilliers : 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Centre administratif de Pantin 84-88 avenue Général Leclerc 93500 Pantin Siège de Plaine commune 21 avenue Jules Rimet 93 200 Saint-Denis sur les sites internet accessibles à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-phase2-fortaubervilliers https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Enquetespubliques https://www.grandparisamenagement.fr/ sur ces sites internet, via un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Le public peut présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions selon les modalités défi nies ci-après : par correspondance à lattention Monsieur Jean Sébastien Chiarelli et de Monsieur Roberto Peli, commissaire enquêteur et suppléant en charge de lenquête publique relative à la réalisation de la phase 2 de la ZAC Fort dAubervilliers et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune. DRIEAT/UD93 Service planifi cation et aménagement des territoires (SPAT) 7 esplanade Jean Moulin, BP 189, 93003 Bobigny Cedex ; sur les registres denquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, aux centres administratifs dAubervilliers et Pantin et au siège de Plaine commune, aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice et son suppléant ; sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-phase2-fort-aubervilliers à ladresse électronique : zac-phase2-fort-aubervilliers@mail.registre-numerique.fr Directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront sur les sites : Centre administratif dAubervilliers, 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers, les : Mercredi 5 mars, de 13h30 à 17h Vendredi 28 mars, de 13h30 à 17h Centre administratif de Pantin, 84-88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, le : Mercredi 19 mars, de 13h30 à 17h Les informations concernant le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées aux responsables du projet : M. Raphael BERNARD, travaillant à Grand Paris Aménagement par courriers électroniques : raphael.bernard@grandparisamenagement.fr par courrier postal : 11 Rue de Cambrai 75019 Paris par téléphone : 01 40 04 03 73 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports, 7 esplanade Jean Moulin 93003 Bobigny Cedex). En outre, cet avis et le présent arrêté sont publiés sur les sites internet suivants : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/ Amenagement-du-territoire-et-construction/Enquetes-publiques https://www.registre-numerique.fr/zac-phase2-fort-aubervilliers A la clôture de lenquête publique, le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet et aux maires dAubervilliers et de Pantin. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public peut consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et son suppléant aux jours et heures habituels douverture au public à : Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny Centre administratif dAubervilliers 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Centre administratif de Pantin 84-88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin et sur le site internet des services de lÉtat en Seine-Saint-Denis à ladresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/ Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/ Enquetes-publiques Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur général de GPA, les maires dAubervilliers et de Pantin, le président de Plaine commune et le commissaire enquêteur et son suppléant sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée ainsi quau président du tribunal administratif de Montreuil. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la légion dhonneur Chevalier de lordre national du mérite EP 25-033 / contact@publilegal.fr
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19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Préalable dune part à la réalisation de la phase 2 de la ZAC de Fort dAubervilliers et dautre part à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de létablissement public territorial de Plaine commune dans le cadre de cette même ZAC Par ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2025-0445, Une enquête publique unique est organisée du 24 février 2025 à 9h au 28 mars 2025 inclus à 17h, soit 33 jours consécutifs. La ZAC du Fort dAubervilliers, située sur les communes dAubervilliers et de Pantin, a fait lobjet dun arrêté de création du préfet de la Seine Saint-Denis le 26 février 2014 sur une superfi cie de 36 hectares. Elle est composée de deux phases de réalisation. La réalisation partielle de cette ZAC a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 juin 2018 pour le secteur Jaurès (tranche 1). La seconde phase du projet consiste notamment en : Un programme mixte, à dominante résidentielle : commerces, bureaux, logements, équipements, etc. La restauration des liaisons structurelles entre le Fort et son environnement ; La création dun quartier apaisé avec une boucle de circulation principale connectée à lavenue Jean Jaurès ; La réhabilitation des Tours de la Gendarmerie ; La préservation de la ceinture de jardins familiaux et le petit Bois ; La conservation et mise en valeur du patrimoine militaire existant. Conformément aux dispositions de larticle L. 126-1 du code de lenvironnement, le conseil dadministration de Grand Paris Aménagement se prononce par déclaration de projet sur lintérêt général de lopération. Cette déclaration de projet emporte la mise en compatibilité du PLUI de Plaine Commune. Conformément aux dispositions des articles L. 153-54 à L. 153-59 du code de lurbanisme, la mise en compatibilité du PLUi est approuvée par délibération de létablissement public territorial de Plaine commune ou à défaut, par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis. Dautre part, en application de larticle R*311-8 du code de lurbanisme, le dossier de réalisation de cette seconde phase et son programme des équipements publics sont approuvés par arrêté préfectoral. Ces autorisations portent lévaluation environnementale du projet et de la mise en compatibilité du PLUi. Lenquête publique a ainsi pour objet : lintérêt général du projet dans le cadre de la déclaration de projet concernant la phase 2 de la ZAC Fort dAubervilliers ; la mise en compatibilité du PLUI de Plaine commune pour permettre la réalisation du projet précité ; lapprobation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la phase 2 de la ZAC. Lenquête publique unique se déroule à la préfecture de la Seine-Saint Denis, dans les centres administratifs des communes dAubervilliers et Pantin, ainsi quau siège de létablissement public territorial de Plaine commune. Le siège de lenquête est fi xé à la préfecture. Le dossier denquête publique comprend notamment le bilan de la concertation, lactualisation de létude dimpact, les avis de lautorité environnementale, de létablissement public territorial de Plaine Commune, des communes dAubervilliers et de Pantin, le mémoire en réponse de Grand Paris Aménagement à lavis de lautorité environnementale et les courriers de réponse de Grand Paris Aménagement à létablissement public territorial et aux communes, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint par les personnes publiques associées, ainsi que le dossier de réalisation de la ZAC phase 2 et les nouvelles dispositions modifi ant le PLUI de Plaine commune. Ce dossier peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public à : Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny Centre administratif dAubervilliers : 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Centre administratif de Pantin 84-88 avenue Général Leclerc 93500 Pantin Siège de Plaine commune 21 avenue Jules Rimet 93 200 Saint-Denis sur les sites internet accessibles à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-phase2-fortaubervilliers https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Enquetespubliques https://www.grandparisamenagement.fr/ sur ces sites internet, via un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Le public peut présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions selon les modalités défi nies ci-après : par correspondance à lattention Monsieur Jean Sébastien Chiarelli et de Monsieur Roberto Peli, commissaire enquêteur et suppléant en charge de lenquête publique relative à la réalisation de la phase 2 de la ZAC Fort dAubervilliers et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune. DRIEAT/UD93 Service planifi cation et aménagement des territoires (SPAT) 7 esplanade Jean Moulin, BP 189, 93003 Bobigny Cedex ; sur les registres denquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, aux centres administratifs dAubervilliers et Pantin et au siège de Plaine commune, aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice et son suppléant ; sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-phase2-fort-aubervilliers à ladresse électronique : zac-phase2-fort-aubervilliers@mail.registre-numerique.fr Directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront sur les sites : Centre administratif dAubervilliers, 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers, les : Mercredi 5 mars, de 13h30 à 17h Vendredi 28 mars, de 13h30 à 17h Centre administratif de Pantin, 84-88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, le : Mercredi 19 mars, de 13h30 à 17h Les informations concernant le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées aux responsables du projet : M. Raphael BERNARD, travaillant à Grand Paris Aménagement par courriers électroniques : raphael.bernard@grandparisamenagement.fr par courrier postal : 11 Rue de Cambrai 75019 Paris par téléphone : 01 40 04 03 73 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports, 7 esplanade Jean Moulin 93003 Bobigny Cedex). En outre, cet avis et le présent arrêté sont publiés sur les sites internet suivants : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/ Amenagement-du-territoire-et-construction/Enquetes-publiques https://www.registre-numerique.fr/zac-phase2-fort-aubervilliers A la clôture de lenquête publique, le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet et aux maires dAubervilliers et de Pantin. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public peut consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et son suppléant aux jours et heures habituels douverture au public à : Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny Centre administratif dAubervilliers 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Centre administratif de Pantin 84-88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin et sur le site internet des services de lÉtat en Seine-Saint-Denis à ladresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/ Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/ Enquetes-publiques Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur général de GPA, les maires dAubervilliers et de Pantin, le président de Plaine commune et le commissaire enquêteur et son suppléant sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée ainsi quau président du tribunal administratif de Montreuil. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la légion dhonneur Chevalier de lordre national du mérite EP 25-033 / contact@publilegal.fr
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilite du plan local durbanisme intercommunal de Plaine Commune pour le projet de La Molette du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve se tiendra du 17/02/2025 à 9 h au 18/03/2025 à 17 h. Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée à lattention du commissaire enquêteur en Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, direction de leau et de lassainissement (1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny). Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est la personne morale responsable du projet, Auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Benjamin JULIEN. Madame Katarzyna KMONK, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Françoise ANGELINI-SOUDIERE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ont été désignées par la décision n° E24000030/93 du 31 décembre 2024 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Durant lenquête publique, le dossier de lenquête publique est consultable sur le site internet suivant https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-molette Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse mail suivante : enquete-publique-molette@mail.registre-numerique.fr Durant lenquête publique, le dossier de lenquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Immeuble Papillon Européen 3 225 Av. Paul Vaillant-Couturier à Bobigny aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9h à 17h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à : o Centre administratif Mécano de La Courneuve, 3 mail de lÉgalité, 58 Av. Gabriel Péri, 93120 La Courneuve : le 17/02 09h-12h le 03/03 14h-17h o Hôtel de ville de Dugny, 1 rue de La résistance 93440 Dugny : le 24/02 14h-17h le 10/03 14h-17h o Hôtel de ville du Bourget 65 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget : le 19/02 14h-17h le 18/03 14h-17h Au terme de lenquête publique, après étude des demandes formulées lors de celleci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, le PLU sera éventuellement modifié puis approuvé par le Conseil territorial de lEPT Plaine Commune. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ainsi quà la Préfecture de Seine-Saint-Denis aux jours et heures habituels douverture. Il sera également consultable durant un an sur le site internet du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. EP 25-043 / contact@publilegal.fr
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilite du plan local durbanisme intercommunal de Plaine Commune pour le projet de La Molette du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve se tiendra du 17/02/2025 à 9 h au 18/03/2025 à 17 h. Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée à lattention du commissaire enquêteur en Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, direction de leau et de lassainissement (1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny). Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est la personne morale responsable du projet, Auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Benjamin JULIEN. Madame Katarzyna KMONK, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Françoise ANGELINI-SOUDIERE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ont été désignées par la décision n° E24000030/93 du 31 décembre 2024 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Durant lenquête publique, le dossier de lenquête publique est consultable sur le site internet suivant https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-molette Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse mail suivante : enquete-publique-molette@mail.registre-numerique.fr Durant lenquête publique, le dossier de lenquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Immeuble Papillon Européen 3 225 Av. Paul Vaillant-Couturier à Bobigny aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9h à 17h. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à : o Centre administratif Mécano de La Courneuve,3mail de lÉgalité, 58 Av. Gabriel Péri, 93120 La Courneuve : le 17/02 09h-12h le 03/03 14h-17h o Hôtel de ville de Dugny, 1 rue de La résistance 93440 Dugny : le 24/02 14h-17h le 10/03 14h-17h o Hôtel de ville du Bourget 65 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget : le 19/02 14h-17h le 18/03 14h-17h Au terme de lenquête publique, après étude des demandes formulées lors de celleci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, le PLU sera éventuellement modifié puis approuvé par le Conseil territorial de lEPT Plaine Commune. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ainsi quà la Préfecture de Seine-Saint-Denis aux jours et heures habituels douverture. Il sera également consultable durant un an sur le site internet du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. EP 25-043 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par une déliberation n°CT-25/4314 en date du 23 septembre 2025, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la Déclaration de Projet Molette emportant Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) suite à lenquête publique qui sest déroulée du 17 février 2025 au 18 mars 2025 inclus. Cette évolution vise à permettre la réalisation du projet relatif aux bassins de la Molette prévoyant notamment : * La construction dune remise pour les égoutiers du secteur de Plaine Commune afin daméliorer les conditions de travail suite au rapprochement des équipes des remises de Saint-Denis et dAubervilliers, Soit environ 14 agents ; * Lextension du bâtiment du Centre dentraînement en réseaux afin de permettre à la fois laccueil des professionnels et celui des collégiens tout en développant laccueil du public ; * La construction dune station de pompage plus performante des eaux des bassins de La Molette, avec un doublement de sa capacité. Lensemble du dossier du PLUi sera mis à disposition du public au siège de lEPT (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis) et sur son site internet (https://plainecommune.fr/institution/le-projet-de-territoire/pluiplan-local-durbanisme-intercommunal/). Toute personne pourra obtenir, à ses frais, une copie du PLUi modifié. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de lEPT ainsi que dans les mairies des communes membres de lEPT.
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Annonce JAL - Avis administratif
Tram T8 Sud Prolongement à Paris Rosa Parks Suite à lenquête publique qui sest tenue du 21 mai au 25 juin 2024, et à lavis favorable de la commission denquête indépendante sur le projet rendu le 7 octobre 2024, Le Conseil dadministration dÎle-de France Mobilites a approuvé le 11 décembre 2024 la déclaration de projet Tram T8 Sud. La déclaration de projet sera affichée sur les panneaux daffichage légal des administrations concernées par le projet, soit dans les lieux suivants : Mairie du 18e arrondissement de Paris 1, Place Jules Joffrin 75018 PARIS Mairie du 19e arrondissement de Paris 5-7, Place Armand Carrel 75019 PARIS Mairie dAubervilliers 2, Rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS Mairie de Saint-Denis 2, Place du Caquet 93200 SAINT-DENIS Mairie de Villetaneuse 1, Place de lHôtel de ville 93430 VILLETANEUSE Établissement Public Territorial Plaine Commune 21, Avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS La déclaration de projet et le dossier en intégralité sont consultables sur le site internet du projet tram8.iledefrance-mobilites.fr EP 25-006 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation n° CT-24/3986 du 19 novembre 2024, Le conseil de territoire de PLAINE COMMUNE a approuvé la suppression de la ZAC Convention à La Courneuve ; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. La délibération est affichée en mairie de La Courneuve, 1 Mail de lEgalité (93120 La Courneuve) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Convention sont consultables au service urbanisme réglementaire Bâtiment Mécano 1 Mail de lEgalité (93120 La Courneuve) et à la Direction de lHabitat et du Renouvellement urbain de lEPT Plaine Commune (21 rue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis)
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Annonce JAL - Enquête Publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LINSTITUTION DUNE SERVITUDE DANCRAGE ET DAPPUI SUR LES FACADES DIMMEUBLES RIVERAINS DE LA PLACE JEAN JAURES (SAINT-DENIS) POUR LES APPAREILS DECLAIRAGE PUBLIC Le public est informe que, par arrêté n°24/336 du 28/10/2024, Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une enquête publique relative à linstitution dune servitude dancrage et dappui sur les façades dimmeubles riverains de la place Jean Jaurès pour les appareils déclairage public à Saint-Denis. Cet arrêté est affiché à lHôtel de Ville de Saint Denis et au siège de Plaine Commune. LENQUÊTE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 A 8H30 AU LUNDI 2 DECEMBRE 2024 A 17H00 INCLUS. Mr Pierre VIGEOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à loccasion de ses permanences pour recevoir leurs observations sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, au siège de lenquête publique au Centre administratif de la Mairie, 2 Place du Caquet 93205 Saint-Denis, Salle 11-13 (au rez-de-chaussée) les : lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 mercredi 27 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 lundi 2 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de la procédure, le public pourra adresser ses observations et/ou propositions au commissaire enquêteur par courrier au siège de lenquête, par voie électronique sur le registre dématérialisé ou par mail aux adresses suivantes : Adresse du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/servitudeancrage-placejaures Adresse email de dépôt des contributions : servitudeancrage-placejaures@mail.registre-numerique.fr« Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique servitudes éclairage public ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre numérique à ladresse indiquée ci-dessus. A lexpiration de lenquête publique, le rapport et les conclusions denquête seront consultables au siège de lenquête et sur le registre numérique. EP 24-581 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Enquête Publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LINSTITUTION DUNE SERVITUDE DANCRAGE ET DAPPUI SUR LES FACADES DIMMEUBLES RIVERAINS DE LA PLACE JEAN JAURES (SAINT-DENIS) POUR LES APPAREILS DECLAIRAGE PUBLIC Le public est informe que, par arrêté n°24/336 du 28/10/2024, Monsieur le Président de lÉtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une enquête publique relative à linstitution dune servitude dancrage et dappui sur les façades dimmeubles riverains de la place Jean Jaurès pour les appareils déclairage public à Saint-Denis. Cet arrêté est affiché à lHôtel de Ville de Saint-Denis et au siège de Plaine Commune. LENQUÊTE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 A 8H30 AU LUNDI 2 DECEMBRE 2024 A 17H00 INCLUS. Mr Pierre VIGEOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à loccasion de ses permanences pour recevoir leurs observations sur le registre denquête publique ouvert à cet eff et, au siège de lenquête publique au Centre administratif de la Mairie, 2 Place du Caquet 93205 Saint-Denis, Salle 11-13 (au rezde chaussée) les : lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 mercredi 27 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 lundi 2 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de la procédure, le public pourra adresser ses observations et/ou propositions au commissaire enquêteur par courrier au siège de lenquête, par voie électronique sur le registre dématérialisé ou par mail aux adresses suivantes : Adresse du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/servitudeancrage-placejaures Adresse email de dépôt des contributions : servitudeancrage-placejaures@mail.registre-numerique.fr« Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique servitudes éclairage public ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre numérique à ladresse indiquée ci-dessus. A lexpiration de lenquête publique, le rapport et les conclusions denquête seront consultables au siège de lenquête et sur le registre numérique. EP 24-581 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DE MOBILITE DE PLAINE COMMUNE Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au lundi 9 décembre 2024 à 17h00 Par arrêté n° 24/330, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet de Plan Local de Mobilité de Plaine Commune. Le Plan Local de Mobilité de Plaine Commune est un programme dactions qui défi nit la stratégie de déplacements à léchelle territoriale favorisant le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle (transport en commun, Modes actifs, autopartage, etc.) afi n de réduire les impacts des déplacements sur lenvironnement. Le Plan Local de Mobilité, outil de planifi cation de la mobilité, défi nit les principes dorganisation du transport et du stationnement, des personnes et des marchandises à léchelle du territoire, pour tous les modes de transport et à un horizon de 5 ans. Le PLM de Plaine Commune décline le Plan des Déplacements Urbains dIle-de-France (PDUIF) approuvé en 2014, mais aussi sa feuille de route révisée en 2017. Le PDUIF étant actuellement en révision, les éléments travaillés par lautorité organisatrice pour aboutir à un nouveau plan « PDMIF (Plan de Mobilité Ile-de-France) » ont été largement partagés pendant lannée 2024 et ont en partie nourri le PLM. Les objectifs de ces plans régionaux visent à atteindre un équilibre durable entre les besoins de mobilité, la protection de lenvironnement, de la santé et de la qualité de vie. Il sera procédé à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la révision du Plan Local de Mobilité de Plaine Commune pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du 04/11/2024 à 9h00 et jusquau 09/12/2024 à 17h00 inclus. Le siège de la PPVE est situé au siège de lÉtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, situé au 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS. Le projet de PLM est soumis à évaluation environnementale, le cas échéant, il est susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et a donc fait lobjet dune saisine de lautorité environnementale pour avis. Cet avis est consultable dans le cadre de la présente procédure sur le site de Plaine Commune. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant la PPVE sur le registre numérique unique dédié à la participation du public par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/revision-plm-plaine-commune ou les adresser par mail à ladresse suivante : revision-plm-plaine-commune@mail.registrenumerique.fr et ce avant la clôture de la PPVE. Des tablettes numériques seront mises à disposition du public, aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessous, au siège de lEPT Plaine Commune et dans chacune des 9 communes membres, sur lesquelles le public pourra accéder au registre numérique à compter du 04/11/2024 à 9h00 et jusquau 09/12/2024 à 17h00 dans les lieux et aux jours et horaires listés par la suite. Les observations, propositions et contre-propositions faites par courriel y seront versées. Pendant toute la durée de la PPVE, du lundi 4 novembre 2024 à 9h au lundi 9 décembre 2024 à 17h, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier qui sera mis à disposition selon les modalités suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Ville dAubervilliers : Annexe 120 bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; Ville dEpinay-sur-Seine : Atelier Vert 56 rue de Paris 93800 EPINAY-SURSEINE, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h ; le samedi de 9 h à 12h ; Ville de La Courneuve : Centre administratif Mécano, 58 avenue Gabriel Peri, 93120 LA COURNEUVE. Le lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h, le mardi : de 13h30 à 17h30 ; Ville de LÎle-Saint-Denis : Hôtel de Ville 1 rue Méchin 93450 lILE-SAINTDENIS, le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 à 19h et le samedi de 9h à 12h ; Ville de Pierrefi tte-sur-Seine : Hôtel de Ville 2, place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 Ville de Stains : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ; Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville 1 Place de lHôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ; Ville de Saint-Denis : Hôtel de Ville 2 place Victor Hugo 93200 SAINTDENIS, du lundi au mercredi : de 08h30 à 17h00. Le jeudi : de 08h30 à 12h30. Le vendredi : de 08h30 à 17h00. Le samedi : de 08h30 à 12h00 ; Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : 6 Place de la République, 93400 SAINT-OUEN-SURSEINE, du lundi au vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; Le dossier est communicable à toute personne, à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de la PPVE et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune Direction de la Stratégie Opérationnelle 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS. A lissue de la PPVE, le public pourra consulter pendant trois mois le bilan de la PPVE au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous), sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revision-plm-plaine-commune. Après la PPVE, le projet de révision du Plan Local de Mobilité pourra éventuellement être modifi é pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public. Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire. Le Président Mathieu Hanotin EP 24-477 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DE MOBILITE DE PLAINE COMMUNE Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au lundi 9 décembre 2024 à 17h00 Par arrêté n° 24/330, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet de Plan Local de Mobilité de Plaine Commune. Le Plan Local de Mobilité de Plaine Commune est un programme dactions qui définit la stratégie de déplacements à léchelle territoriale favorisant le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle (transport en commun, Modes actifs, autopartage, etc.) afin de réduire les impacts des déplacements sur lenvironnement. Le Plan Local de Mobilité, outil de planification de la mobilité, définit les principes dorganisation du transport et du stationnement, des personnes et des marchandises à léchelle du territoire, pour tous les modes de transport et à un horizon de 5 ans. Le PLMde Plaine Commune décline le Plan des Déplacements Urbains dIle-de-France (PDUIF) approuvé en 2014, mais aussi sa feuille de route révisée en 2017. Le PDUIF étant actuellement en révision, les éléments travaillés par lautorité organisatrice pour aboutir à un nouveau plan « PDMIF (Plan de Mobilité Ile-de-France) » ont été largement partagés pendant lannée 2024 et ont en partie nourri le PLM. Les objectifs de ces plans régionaux visent à atteindre un équilibre durable entre les besoins de mobilité, la protection de lenvironnement, de la santé et de la qualité de vie. Il sera procédé à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la révision du Plan Local de Mobilité de Plaine Commune pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du 04/11/2024 à 9h00 et jusquau 09/12/2024 à 17h00 inclus. Le siège de la PPVE est situé au siège de lÉtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, situé au 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS. Le projet de PLM est soumis à évaluation environnementale, le cas échéant, il est susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et a donc fait lobjet dune saisine de lautorité environnementale pour avis. Cet avis est consultable dans le cadre de la présente procédure sur le site de Plaine Commune. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant la PPVE sur le registre numérique unique dédié à la participation du public par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/revision-plm-plaine-commune ou les adresser par mail à ladresse suivante : revision-plm-plaine-commune@mail.registre-numerique.fret ce avant la clôture de la PPVE. Des tablettes numériques seront mises à disposition du public, aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessous, au siège de lEPT Plaine Commune et dans chacune des 9 communes membres, sur lesquelles le public pourra accéder au registre numérique à compter du 04/11/2024 à 9h00 et jusquau 09/12/2024 à 17h00 dans les lieux et aux jours et horaires listés par la suite. Les observations, propositions et contre-propositions faites par courriel y seront versées. Pendant toute la durée de la PPVE, du lundi 4 novembre 2024 à 9h au lundi 9 décembre 2024 à 17h, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier qui sera mis à disposition selon les modalités suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Ville dAubervilliers : Annexe 120 bis rue Henri Barbusse 93300AUBERVILLIERS du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; Ville dEpinay-sur-Seine : Atelier Vert 56 rue de Paris 93800 EPINAY-SUR-SEINE, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h ; le samedi de 9 h à 12h ; Ville de La Courneuve : Centre administratif Mécano, 58 avenue Gabriel Peri, 93120 LA COURNEUVE. Le lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h, le mardi : de 13h30 à 17h30 ; Ville de LÎle-Saint-Denis : Hôtel de Ville 1 rue Méchin 93450 lILE-SAINT-DENIS, le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 à 19h et le samedi de 9h à 12h ; Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de Ville 2, place de la Libération 93380 PIERREFITTESUR SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 Ville de Stains : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ; Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville 1 Place de lHôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ; Ville de Saint-Denis : Hôtel de Ville 2 place Victor Hugo 93200 SAINT-DENIS, du lundi au mercredi : de 08h30 à 17h00. Le jeudi : de 08h30 à 12h30. Le vendredi : de 08h30 à 17h00. Le samedi : de 08h30 à 12h00 ; Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : 6 Place de la République, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; Le dossier est communicable à toute personne, à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de la PPVE et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune Direction de la Stratégie Opérationnelle 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS. A lissue de la PPVE, le public pourra consulter pendant trois mois le bilan de la PPVE au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous), sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revision-plm-plaine-commune. Après la PPVE, le projet de révision du Plan Local de Mobilité pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public. Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire. Le Président Mathieu Hanotin EP 24-477 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DE MOBILITE DE PLAINE COMMUNE Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au lundi 9 décembre 2024 à 17h00 Par arrêté n° 24/330, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet de Plan Local de Mobilité de Plaine Commune. Le Plan Local de Mobilité de Plaine Commune est un programme dactions qui définit la stratégie de déplacements à léchelle territoriale favorisant le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle (transport en commun, Modes actifs, autopartage, etc.) afin de réduire les impacts des déplacements sur lenvironnement. Le Plan Local de Mobilité, outil de planification de la mobilité, définit les principes dorganisation du transport et du stationnement, des personnes et des marchandises à léchelle du territoire, pour tous les modes de transport et à un horizon de 5 ans. Le PLM de Plaine Commune décline le Plan des Déplacements Urbains dIle-de-France (PDUIF) approuvé en 2014, mais aussi sa feuille de route révisée en 2017. Le PDUIF étant actuellement en révision, les éléments travaillés par lautorité organisatrice pour aboutir à un nouveau plan « PDMIF (Plan de Mobilité Ile-de-France) » ont été largement partagés pendant lannée 2024 et ont en partie nourri le PLM. Les objectifs de ces plans régionaux visent à atteindre un équilibre durable entre les besoins de mobilité, la protection de lenvironnement, de la santé et de la qualité de vie. Il sera procédé à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la révision du Plan Local de Mobilité de Plaine Commune pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du 04/11/2024 à 9h00 et jusquau 09/12/2024 à 17h00 inclus. Le siège de la PPVE est situé au siège de lÉtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, situé au 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS. Le projet de PLM est soumis à évaluation environnementale, le cas échéant, il est susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et a donc fait lobjet dune saisine de lautorité environnementale pour avis. Cet avis est consultable dans le cadre de la présente procédure sur le site de Plaine Commune. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant la PPVE sur le registre numérique unique dédié à la participation du public par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre numerique.fr/revision-plm-plaine-commune ou les adresser par mail à ladresse suivante : revision-plm-plaine-commune@mail.registre-numerique.fr et ce avant la clôture de la PPVE. Des tablettes numériques seront mises à disposition du public, aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessous, au siège de lEPT Plaine Commune et dans chacune des 9 communes membres, sur lesquelles le public pourra accéder au registre numérique à compter du 04/11/2024 à 9h00 et jusquau 09/12/2024 à 17h00 dans les lieux et aux jours et horaires listés par la suite. Les observations, propositions et contre-propositions faites par courriel y seront versées. Pendant toute la durée de la PPVE, du lundi 4 novembre 2024 à 9h au lundi 9 décembre 2024 à 17h, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier qui sera mis à disposition selon les modalités suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Ville dAubervilliers : Annexe-120 bis rue Henri Barbusse 93300AUBERVILLIERS du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; Ville dEpinay-sur-Seine : Atelier Vert 56 rue de Paris 93800 EPINAY-SUR-SEINE, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h ; le samedi de 9 h à 12h ; Ville de La Courneuve : Centre administratif Mécano, 58 avenue Gabriel Peri, 93120 LA COURNEUVE. Le lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h, le mardi : de 13h30 à 17h30 ; Ville de LÎle-Saint-Denis : Hôtel de Ville 1 rue Méchin 93450 lILE-SAINT-DENIS, le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 à 19h et le samedi de 9h à12h; Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de Ville 2, place de la Libération 93380 PIERREFITTE SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 Ville de Stains : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ; Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville 1 Place de lHôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ; Ville de Saint-Denis : Hôtel de Ville 2 place Victor Hugo 93200 SAINT-DENIS, du lundi au mercredi : de 08h30 à 17h00. Le jeudi : de 08h30 à 12h30. Le vendredi : de 08h30 à 17h00. Le samedi : de 08h30 à 12h00 ; Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : 6 Place de la République, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; Le dossier est communicable à toute personne, à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de la PPVE et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune Direction de la Stratégie Opérationnelle 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS. A lissue de la PPVE, le public pourra consulter pendant trois mois le bilan de la PPVE au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous), sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/ revision-plm-plaine-commune. Après la PPVE, le projet de révision du Plan Local de Mobilité pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public. Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire. Le Président Mathieu Hanotin EP 24-477 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité RAPPEL AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DE MOBILITE DE PLAINE COMMUNE Du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au lundi 9 décembre 2024 à 17h00 Par arrêté n° 24/330, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a prescrit une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur le projet de Plan Local de Mobilité de Plaine Commune. Le Plan Local de Mobilité de Plaine Commune est un programme dactions qui défi nit la stratégie de déplacements à léchelle territoriale favorisant le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle (transport en commun, Modes actifs, autopartage, etc.) afi n de réduire les impacts des déplacements sur lenvironnement. Le Plan Local de Mobilité, outil de planifi cation de la mobilité, défi nit les principes dorganisation du transport et du stationnement, des personnes et des marchandises à léchelle du territoire, pour tous les modes de transport et à un horizon de 5 ans. Le PLM de Plaine Commune décline le Plan des Déplacements Urbains dIle-de-France (PDUIF) approuvé en 2014, mais aussi sa feuille de route révisée en 2017. Le PDUIF étant actuellement en révision, les éléments travaillés par lautorité organisatrice pour aboutir à un nouveau plan « PDMIF (Plan de Mobilité Ile-de-France) » ont été largement partagés pendant lannée 2024 et ont en partie nourri le PLM. Les objectifs de ces plans régionaux visent à atteindre un équilibre durable entre les besoins de mobilité, la protection de lenvironnement, de la santé et de la qualité de vie. Il sera procédé à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la révision du Plan Local de Mobilité de Plaine Commune pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du 04/11/2024 à 9h00 et jusquau 09/12/2024 à 17h00 inclus. Le siège de la PPVE est situé au siège de lÉtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, situé au 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS. Le projet de PLM est soumis à évaluation environnementale, le cas échéant, il est susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et a donc fait lobjet dune saisine de lautorité environnementale pour avis. Cet avis est consultable dans le cadre de la présente procédure sur le site de Plaine Commune. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant la PPVE sur le registre numérique unique dédié à la participation du public par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/revision-plm-plaine-commune ou les adresser par mail à ladresse suivante : revision-plm-plaine-commune@mail.registrenumerique.fr et ce avant la clôture de la PPVE. Des tablettes numériques seront mises à disposition du public, aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessous, au siège de lEPT Plaine Commune et dans chacune des 9 communes membres, sur lesquelles le public pourra accéder au registre numérique à compter du 04/11/2024 à 9h00 et jusquau 09/12/2024 à 17h00 dans les lieux et aux jours et horaires listés par la suite. Les observations, propositions et contre-propositions faites par courriel y seront versées. Pendant toute la durée de la PPVE, du lundi 4 novembre 2024 à 9h au lundi 9 décembre 2024 à 17h, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier qui sera mis à disposition selon les modalités suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Ville dAubervilliers : Annexe 120 bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; Ville dEpinay-sur-Seine : Atelier Vert 56 rue de Paris 93800 EPINAY-SURSEINE, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h ; le samedi de 9 h à 12h ; Ville de La Courneuve : Centre administratif Mécano, 58 avenue Gabriel Peri, 93120 LA COURNEUVE. Le lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h, le mardi : de 13h30 à 17h30 ; Ville de LÎle-Saint-Denis : Hôtel de Ville 1 rue Méchin 93450 lILE-SAINTDENIS, le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 à 19h et le samedi de 9h à 12h ; Ville de Pierrefi tte-sur-Seine : Hôtel de Ville 2, place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 Ville de Stains : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ; Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville 1 Place de lHôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ; Ville de Saint-Denis : Hôtel de Ville 2 place Victor Hugo 93200 SAINTDENIS, du lundi au mercredi : de 08h30 à 17h00. Le jeudi : de 08h30 à 12h30. Le vendredi : de 08h30 à 17h00. Le samedi : de 08h30 à 12h00 ; Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : 6 Place de la République, 93400 SAINT-OUEN-SURSEINE, du lundi au vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; Le dossier est communicable à toute personne, à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de la PPVE et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune Direction de la Stratégie Opérationnelle 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS. A lissue de la PPVE, le public pourra consulter pendant trois mois le bilan de la PPVE au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous), sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revision-plm-plaine-commune. Après la PPVE, le projet de révision du Plan Local de Mobilité pourra éventuellement être modifi é pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public. Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire. Le Président Mathieu Hanotin EP 24-477 / contact@pblilegal.fr
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Annonce JAL - Enquête Publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE PLAINE COMMUNE du 30 septembre 2024 à 9h00 au 30 octobre 2024 à 17h00 inclus La modifi cation n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlementation nationale. Par un arrêté N° 24/301 du 17 juillet 2024, Il est procédé à une enquête publique portant sur la modifi cation n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal de lEPT Plaine Commune, pour une durée de 31 jours consécutifs. Lenquête se déroulera du 30/09/2024 à 9h00 au 30/10/2024 à 17h00 inclus. Le siège de lenquête est fi xé au siège de lEPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS. Cet avis sera publié en ligne sur le site internet de lEPT Plaine Commune, sur celui des neuf communes membres et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune, quinze jours avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Monsieur Jean-Luc DECOBERT, comptable public retraité, et Madame Marianne BRUTINOT, assistante sociale retraitée, ont été respectivement désignés en qualité de commissaires enquêteurs titulaire et suppléant par le Premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Le dossier denquête et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront à disposition : au siège de lenquête, dans les bureaux de lEPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS ; dans chacune des 9 communes membres et au Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire Secteur Nord, pendant 31 jours consécutifs, à compter du 30/09/2024 à 9h00 et jusquau 30/10/2024 à 17h00 inclus, aux jours et heures douverture suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Ville dAubervilliers : Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93 300 AUBERVILLIERS le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ; Hôtel de Ville 2 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS le samedi de 8h30 à 12h30 ; Ville dEpinay-sur-Seine : Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ; Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 au Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire et le samedi de 8h30 à 12h à laccueil du Pôle administratif Mécano ; Ville de LIle-Saint-Denis : Hôtel de Ville provisoire 2 bis quai de la Marine 93450 lILE-SAINT-DENIS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ; Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Secteur Nord : 1-3 rue dAmiens 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ; Ville de Pierrefi tte-sur-Seine : Hôtel de Ville 2, place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 ; Ville de Stains : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ; Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville 1 Place de lHôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ; Ville de Saint-Denis : Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Immeuble Saint-Jean 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau daccueil) 93200 SAINT-DENIS, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 ; Hôtel de Ville Place Victor Hugo 93200 SAINT-DENIS, le samedi de 8h30 à 12h00 ; Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort 6 place de la république 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage et le samedi de 9h00 à 11h30 au rez-de-chaussée ; Le dossier denquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de lenquête publique et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune Direction de lurbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant lenquête : sur les registres denquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés cidessus sur le registre dématérialisé denquête publique à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plainecommune; ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Le commissaire enquêteur Enquête publique de la modifi cation n°1 du RLPi / Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX ; ou les adresser par mail à ladresse suivante : modif-1-rlpi-plaine-commune@mail.registre-numerique.fr ; ce avant la clôture de lenquête. Une tablette numérique sera également mise à disposition du public au siège de lEPT Plaine Commune, sur laquelle le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations. Cette tablette numérique sera disponible à compter du 30/09/2024 à 9h00 et jusquau 30/10/2024 à 17h00 inclus, au siège de lEPT Plaine Commune aux jours et horaires listés ci-dessus. Le registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles via le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registrenumerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune,pendant la durée de lenquête publique du 30/09/2024 à 9h00 et jusquau 30/10/2024 à 17h00 inclus. Les observations, propositions et contre-propositions faites dans les registres papier et par écrit y seront versées. Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de Plaine Commune (siège de lenquête), à la mairie de La Courneuve et au Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Secteur Nord aux jours et heures suivants : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, le lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 Salle Le Clos 3ème étage ; Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE, le samedi 12 octobre 2024, de 9h00 à 12h00 Bureau 0.03 au rez-de-chaussée ; Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Secteur Nord : 1-3 rue dAmiens 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Salle CTT Nord UCPI ; Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, le mercredi 30 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Salle Le Clos 3ème étage. La personne responsable du projet est le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de lEPT Plaine Commune le dossier denquête publique, les registres et les pièces annexées accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous), sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune. Après lenquête, le projet de modifi cation n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal pourra éventuellement être modifi é pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire. EP 24-422 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE Par une delibération n°CT-25/4169 du 25 mars 2025, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune a approuvé la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) suite à lenquête publique qui sest déroulée du 30 septembre 2024 au 30 octobre 2024 inclus. Cette modification vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du rapport de présentation du RLPi, Par la clarification de certaines dispositions du règlement, la correction derreurs matérielles, ainsi que par la prise en compte des évolutions de la règlementation nationale. Lensemble du dossier du RLPi sera mis à disposition du public au siège de lEPT (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis) et sur son site internet (https://plainecommune.fr/rlpi/). Toute personne pourra obtenir, à ses frais, une copie du RLPi modifié. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de lEPT ainsi que dans les mairies des huit communes membres.
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Annonce JAL - Enquête Publique
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE PLAINE COMMUNE du 30 septembre 2024 à 9h00 au 30 octobre 2024 à 17h00 inclus La modifi cation n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlementation nationale. Par un arrêté N° 24/301 du 17 juillet 2024, Il est procédé à une enquête publique portant sur la modifi cation n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal de lEPT Plaine Commune, pour une durée de 31 jours consécutifs. Lenquête se déroulera du 30/09/2024 à 9h00 au 30/10/2024 à 17h00 inclus. Le siège de lenquête est fi xé au siège de lEPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS. Cet avis sera publié en ligne sur le site internet de lEPT Plaine Commune, sur celui des neuf communes membres et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune, quinze jours avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Monsieur Jean-Luc DECOBERT, comptable public retraité, et Madame Marianne BRUTINOT, assistante sociale retraitée, ont été respectivement désignés en qualité de commissaires enquêteurs titulaire et suppléant par le Premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Le dossier denquête et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront à disposition : au siège de lenquête, dans les bureaux de lEPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS ; dans chacune des 9 communes membres et au Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire Secteur Nord, pendant 31 jours consécutifs, à compter du 30/09/2024 à 9h00 et jusquau 30/10/2024 à 17h00 inclus, aux jours et heures douverture suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Ville dAubervilliers : Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93 300 AUBERVILLIERS le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ; Hôtel de Ville 2 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS le samedi de 8h30 à 12h30 ; Ville dEpinay-sur-Seine : Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ; Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 au Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire et le samedi de 8h30 à 12h à laccueil du Pôle administratif Mécano ; Ville de LIle-Saint-Denis : Hôtel de Ville provisoire 2 bis quai de la Marine 93450 lILE-SAINT-DENIS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ; Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Secteur Nord : 1-3 rue dAmiens 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ; Ville de Pierrefi tte-sur-Seine : Hôtel de Ville 2, place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 ; Ville de Stains : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ; Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville 1 Place de lHôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ; Ville de Saint-Denis : Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Immeuble Saint-Jean 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau daccueil) 93200 SAINT-DENIS, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 ; Hôtel de Ville Place Victor Hugo 93200 SAINT-DENIS, le samedi de 8h30 à 12h00 ; Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort 6 place de la république 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage et le samedi de 9h00 à 11h30 au rez-de-chaussée ; Le dossier denquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de lenquête publique et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune Direction de lurbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant lenquête : sur les registres denquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés cidessus sur le registre dématérialisé denquête publique à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plainecommune; ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Le commissaire enquêteur Enquête publique de la modifi cation n°1 du RLPi / Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX ; ou les adresser par mail à ladresse suivante : modif-1-rlpi-plaine-commune@mail.registre-numerique.fr ; ce avant la clôture de lenquête. Une tablette numérique sera également mise à disposition du public au siège de lEPT Plaine Commune, sur laquelle le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations. Cette tablette numérique sera disponible à compter du 30/09/2024 à 9h00 et jusquau 30/10/2024 à 17h00 inclus, au siège de lEPT Plaine Commune aux jours et horaires listés ci-dessus. Le registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles via le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registrenumerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune,pendant la durée de lenquête publique du 30/09/2024 à 9h00 et jusquau 30/10/2024 à 17h00 inclus. Les observations, propositions et contre-propositions faites dans les registres papier et par écrit y seront versées. Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de Plaine Commune (siège de lenquête), à la mairie de La Courneuve et au Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Secteur Nord aux jours et heures suivants : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, le lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 Salle Le Clos 3ème étage ; Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE, le samedi 12 octobre 2024, de 9h00 à 12h00 Bureau 0.03 au rez-de-chaussée ; Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Secteur Nord : 1-3 rue dAmiens 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Salle CTT Nord UCPI ; Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, le mercredi 30 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Salle Le Clos 3ème étage. La personne responsable du projet est le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de lEPT Plaine Commune le dossier denquête publique, les registres et les pièces annexées accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous), sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune. Après lenquête, le projet de modifi cation n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal pourra éventuellement être modifi é pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire. EP 24-422 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA MODIFICATION N°1 DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE PLAINE COMMUNE du 30 septembre 2024 à 9h00 au 30 octobre 2024 à 17h00 inclus La modification n°1 du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlementation nationale. Par un arrêté N° 24/301 du 17 juillet 2024, Il est procédé à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal de lEPT Plaine Commune, pour une durée de 31 jours consécutifs. Lenquête se déroulera du 30/09/2024 à 9h00 au 30/10/2024 à 17h00 inclus. Le siège de lenquête est fixé au siège de lEPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS. Cet avis sera publié en ligne sur le site internet de lEPT Plaine Commune, sur celui des neuf communes membres et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plainecommune,quinze jours avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Monsieur Jean-Luc DECOBERT, comptable public retraité, et Madame Marianne BRUTINOT, assistante sociale retraitée, ont été respectivement désignés en qualité de commissaires enquêteurs titulaire et suppléant par le Premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Le dossier denquête et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront à disposition : au siège de lenquête, dans les bureaux de lEPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS ; dans chacune des 9 communes membres et au Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire Secteur Nord, pendant 31 jours consécutifs, à compter du 30/09/2024 à 9h00 et jusquau 30/10/2024 à 17h00 inclus, aux jours et heures douverture suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Ville dAubervilliers : Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93 300 AUBERVILLIERS le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ; Hôtel de Ville 2 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS le samedi de 8h30 à 12h30 ; Ville dEpinay-sur-Seine : Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ; Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 au Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire et le samedi de 8h30 à 12h à laccueil du Pôle administratif Mécano ; Ville de LIle-Saint-Denis : Hôtel de Ville provisoire 2 bis quai de la Marine 93450 lILE-SAINTDENIS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ; Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Secteur Nord : 1-3 rue dAmiens 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ; Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de Ville 2, place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SURSEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 ; Ville de Stains : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ; Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville 1 Place de lHôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ; Ville de Saint-Denis : Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Immeuble Saint-Jean 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau daccueil) 93200 SAINT-DENIS, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 ; Hôtel de Ville Place Victor Hugo 93200 SAINT-DENIS, le samedi de 8h30 à 12h00 ; Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort 6 place de la république 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage et le samedi de 9h00 à 11h30 au rez-de-chaussée ; Le dossier denquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de lenquête publique et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune Direction de lurbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant lenquête : sur les registres denquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessus sur le registre dématérialisé denquête publique à ladresse suivante https://www.registrenumerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune ; ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Le commissaire enquêteur Enquête publique de la modification n°1 du RLPi / Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX ; ou les adresser par mail à ladresse suivante : modif-1-rlpi-plaine-commune@mail.registrenumerique.fr ; ce avant la clôture de lenquête. Une tablette numérique sera également mise à disposition du public au siège de lEPT Plaine Commune, sur laquelle le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations. Cette tablette numérique sera disponible à compter du 30/09/2024 à 9h00 et jusquau 30/10/2024 à 17h00 inclus, au siège de lEPT Plaine Commune aux jours et horaires listés ci-dessus. Le registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles via le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plainecommune,pendant la durée de lenquête publique du 30/09/2024 à 9h00 et jusquau 30/10/2024 à 17h00 inclus. Les observations, propositions et contrepropositions faites dans les registres papier et par écrit y seront versées. Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de Plaine Commune (siège de lenquête), à la mairie de La Courneuve et au Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Secteur Nord aux jours et heures suivants : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, le lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 Salle Le Clos 3ème étage ; Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE, le samedi 12 octobre 2024, de 9h00 à 12h00 Bureau 0.03 au rez-de-chaussée ; Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Secteur Nord : 1-3 rue dAmiens 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Salle CTT Nord UCPI ; Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS, le mercredi 30 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Salle Le Clos 3ème étage. La personne responsable du projet est le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de lEPT Plaine Commune le dossier denquête publique, les registres et les pièces annexées accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous), sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plainecommune. Après lenquête, le projet de modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Par déliberation n°CT-24/3808 du 25 juin 2024, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé le bilan de la participation du public par voie électronique relative à lévaluation environnementale portant sur la création de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. Par délibération n°CT-24/3808 du 25 juin 2024, Le Conseil Territorial de PLAINE COMMUNE a également approuvé la création de la ZAC dOrgemont. La part communale de la taxe daménagement ne sera pas applicable aux projets situés dans le périmètre de la Zone dAménagement Concertée. Les délibérations sont affichées en mairie dEpinay sur-Seine, 1-3 rue de Quetigny (93800 Epinay-sur-Seine) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et les délibérations relatives à la création de la ZAC dOrgemont sont consultables sur rendez-vous à la direction de laménagement de lEPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93 200 Saint-Denis).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par une déliberation n°CT-24/3806 en date du 25 juin 2024, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) suite à lenquête publique qui sest déroulée du 23 janvier 2024 au 29 février 2024 inclus. Cette modification vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du PADD et au développement des projets urbains, Notamment dans les NPNRU ainsi quà clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles. Lensemble du dossier du PLUi sera mis à disposition du public au siège de lEPT (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis) et sur son site internet (https://plainecommune.fr/institution/le-projet-de-territoire/plui-plan-local-durbanisme-intercommunal/). Toute personne pourra obtenir, à ses frais, une copie du PLUi modifié. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de lEPT ainsi que dans les mairies des neuf communes membres
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Le Maire de Saint-Ouen, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et, Notamment, ses articles L. 2111-1 à L. 2111-17 ; Vu le code de lurbanisme, et notamment ses articles L. 318-3 et R. 318-10 ; Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 et suivants ; Vu le code des relations entre le public et ladministration ; Vu le plan local durbanisme intercommunal approuvé par la délibération n° CT-20/1406 du Conseil de territoire de létablissement public territorial Plaine Commune en date du 25 février 2020 ; Vu la délibération n° DL/24/42 du 2 avril 2024 approuvant le lancement de la procédure de transfert doffice dans le domaine public communal de lassiette foncière de limpasse Charléty à Saint-Ouen-sur-Seine ; Vu les pièces du dossier soumis à lenquête publique ; ARRÊTE Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine du lundi 24 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus, soit pour une durée de 19 jours consécutifs. Article 2 : Lenquête publique porte sur le transfert doffice dans le domaine public communal de lassiette foncière de limpasse Charléty à Saint-Ouen-sur-Seine. Article 3 : Monsieur Jordan BONATY, chef dentreprise, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur, afin de suivre le déroulement de lenquête. Article 4 : Le dossier denquête, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés au Centre administratif et social de la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République à Saint-Ouen-sur Seine (93400), service Mission foncière, 2ème étage, bureau n° 244, du lundi 24 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus et consultables du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à lattention du commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 7 place de la République 93400 Saint-Ouensur Seine, ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete.publique.charlety@plainecommune.fr Article 5 : Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des trois permanences suivantes : Samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 12h00 Jeudi 4 juillet 2024 de 15h00 à 18h00 Jeudi 11 juillet 2024 de 16h00 à 19h00 Les permanences se tiendront au Centre administratif et social de la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), rez-de-chaussée, salle de réunion du Salon du gouverneur. Article 6 : A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1er, le registre sera clos et signé par le Maire qui transmettra dans les 24 heures au commissaire-enquêteur ce registre assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai dun mois pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Article 7 : A lissue de lenquête le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie. Article 8 : Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Monsieur le Receveur municipal, publié sur le site internet de la ville, et notifié individuellement par courrier recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires de la voie dont le transfert est envisagé. Un avis denquête sera publié par voie daffiche ainsi que dans deux journaux dannonces légales. EP 24-354 / contact@publilegal.f
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Annonce JAL - Avis administratif
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE « Par un arrête n°24/286 du 4 juin 2024, le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a prescrit la procédure de modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Cette modification n°1 du RLPi vise à corriger des erreurs matérielles dans les documents du RLPi, Préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlementation nationale. Larrêté est mis à disposition du public sur le site internet de lEPT Plaine Commune (https://plainecommune.fr/rlpi/). Larrêté est affiché pendant un mois au siège de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune et dans les mairies des communes membres de lEPT. ».
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Annonce JAL - Avis administratif
Ville dAubervilliers EPT Plaine Commune Déclaration de projet sur linterêt général de lopération daménagement « ZAC Port Chemin Vert » Par délibération en date du 28 mai 2024, lorgane délibérant de lEPT Plaine Commune, Par une déclaration de projet, sest prononcé sur lintérêt général de lopération relative à laménagement de la ZAC PORT CHEMIN VERT à Aubervilliers. La délibération et son annexe « déclaration de projet » font lobjet dun affi chage en mairie dAubervilliers et au siège de lEPT durant un mois. EP 24-363 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de prolongement du T8 Sud de Saint-Denis-Porte de Paris à la gare RER E Rosa Parks à Paris, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial (EPT) Plaine commune A SAINT-DENIS, AUBERVILLIERS, VILLETANEUSE PARIS 18E ET 19E ARRONDISSEMENTS Par ARRETE INTER-PREFECTORAL Nº 2024-1177 du 16 avril 2024, Il sera procédé du mardi 21 mai 2024 à 9h00 au mardi 25 juin à 17h00 inclus, soit une durée de 36 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Villetaneuse, du 18e et 19e arrondissements de Paris et au siège de lEPT Plaine Commune, à une enquête publique unique régie par le code de lenvironnement et regroupant : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de prolongement du T8 Sud de Saint Denis-Porte de Paris à la gare RER E Rosa Parks à Paris ; une enquête pour la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Plaine commune ; Cette enquête est conduite par la commission denquête suivante : Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste, programmiste, en qualité de présidente ; Sylvaine FREZEL, retraitée, ancienne journaliste, en qualité de titulaire ; Roberto PELI, Retraité ancien ingénieur territorial de la ville de Bobigny, en qualité de titulaire ; Guy VELLA,retraité Ancien directeur de lespace publique de la ville dAulnay-sous-Bois en qualité de suppléant. Le siège de lenquête est situé à la préfecture de la Seine Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex. Le maître douvrage du projet est Ile-de-France Mobilités (IDFM). Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission denquête, sont déposés dans les lieux défi nis ci-dessous afi n que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions. Saint-Denis Services Municipaux Saint Jean, 6 rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Aubervilliers 3ème étage 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Villetaneuse Hôtel de Ville 1 place de lHôtel de Ville 93430 Villetaneuse Mairie du 18e arrondissement de Paris 1 place Jules Joff rin 75877 Paris cedex 18 Mairie du 19e arrondissement de Paris 5-7 Place Armand Carrel 75019 Paris EPT Plaine Commune 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Le dossier de lenquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, siège de lenquête, sise 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny, aux heures habituelles douverture au public. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/prolongement-tram-t8-idfm Chacun peut également adresser ses observations écrites à la présidente de la commission denquête au siège de lenquête précisé ci-dessus, par courrier libellé comme suit : Mme la présidente de la commission denquête relative à la demande de déclaration dutilité publique Prolongement du T8 Sud Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des aff aires foncières 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex Elles sont annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du 21 mai 2024 à 09h00 jusquau 25 juin 2024 à 17h00 à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/prolongement-tram-t8-idfm Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission denquête par courrier électronique à ladresse suivante : prolongement-tramt8 idfm@mail.registre-numerique.fr. Seuls les courriers et les courriers électroniques reçus entre le 21 mai 2024 à 09h00 jusquau 25 juin 2024 à 17h00 seront pris en compte. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. Les informations relatives au projet soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de : Madame Emilie COINDET Chargée de projets IDFM Direction des Infrastructures 41, rue de Châteaudun 75009 Paris Tel : 01 87 05 21 07 Emilie.COINDET@iledefrance-mobilites.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lutilité publique et des aff aires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). Un exemplaire numérique du dossier soumis à enquête, est adressé, dès louverture de lenquête, au maire de chaque commune sur le territoire de laquelle le projet est situé et dont la mairie na pas été désignée comme lieu denquête. Un membre de la commission denquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : Saint-Denis Salle Muriel Hurtis 2e étage des Services Municipaux Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Le lundi 3 juin 2024 De 09h00 à 12h00 Salle annexe droite Hôtel de Ville 2 place Victor Hugo 93200 Saint-Denis Le samedi 15 juin 2024 De 09h00 à 12h00 Salle Muriel Hurtis 2e étage des Services Municipaux Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Le mercredi 19 juin 2024 De 09h00 à 12h00 Salle Christine Arron 4e étage des Services Municipaux Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Le mardi 25 juin 2024 De 14h00 à 17h00 Aubervilliers Direction de lurbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Le mercredi 12 juin 2024 De 14h00 à 17h00 Le lundi 17 juin 2024 De 14h00 à 17h00 Hôtel de ville 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Le samedi 22 juin 2024 De 09h00 à 12h00 Le mardi 25 juin 2024 De 14h00 à 17h00 Villetaneuse Hôtel de Ville 1 place de lHôtel de Ville 93430 Villetaneuse Le samedi 8 juin 2024 De 09h00 à 12h00 Le mercredi 19 juin 2024 De 14h00 à 17h00 Mairie du 18e arrondissement de Paris 1 place Jules Joff rin 75877 Paris cedex 18 Le jeudi 6 juin 2024 De 16h00 à 19h00 Le lundi 24 juin 2024 De 14h00 à 17h00 Mairie du 19e arrondissement de Paris 5-7 Place Armand Carrel 75019 Paris Le samedi 1er juin 2024 De 09h00 à 12h00 Le mercredi 12 juin 2024 De 14h00 à 17h00 Le jeudi 20 juin 2024 De 16h00 à 19h00 Le mardi 25 juin 2024 De 14h00 à 17h00 EPT Plaine Commune 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex Le jeudi 6 juin 2024 De 09h00 à 12h00 Le mardi 18 juin 2024 De 09h00 à 12h00 Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le : EPT Plaine Commune Salle du rez-de-chaussée 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex Mercredi 29 mai 2024 à partir de 19h00 A lissue de la réunion publique, un compte rendu sera établi par la présidente de la commission denquête. Il sera adressé dans les meilleurs délais à la personne responsable du projet et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Il pourra être procédé, aux fi ns détablissement de ce compte rendu, procéder à son enregistrement audio ou vidéo. Le public présent sera alors averti du début et de la fi n de cet enregistrement. Pendant la durée de lenquête, la présidente de la commission denquête peut auditionner toute personne ou service quil lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique. A lissue de lenquête la commission denquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de lenquête, examine les observations recueillies et rédige des conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Copie du rapport et des conclusions est également adressée par le préfet aux communes, à lEPT Plaine Commune et aux arrondissements de Paris concernés pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur les sites internet de la préfecture de la Seine-Saint Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et de la préfecture de la région dIle-de-France, préfecture de Paris (http://prefecturesregions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications,thème : Enquêtes publiques). Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La déclaration de projet, adoptée par le conseil dadministration dIle de France Mobilités. La déclaration dutilité publique et la mise en compatibilité du PLUi de lEPT Plaine Commune avec le projet, prononcée par le préfet de la Seine-Saint-Denis et le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, au bénéfi ce dIle-de-France Mobilités Après transmission de la déclaration de projet ou à lexpiration du délai fi xé par le préfet, et au plus tard dans le délai dun an à compter de la clôture de lenquête, ce dernier se prononce sur la déclaration dutilité publique. Les données relatives à lévaluation environnementale des projets et à la consultation du public seront consultables sur Internet sur la plateforme www.projets-environnement.gouv.fr. EP 24-225 / contact@publilegal.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de prolongement du T8 Sud de Saint-Denis-Porte de Paris à la gare RER E Rosa Parks à Paris, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial (EPT) Plaine commune A SAINT-DENIS, AUBERVILLIERS, VILLETANEUSE PARIS 18E ET 19E ARRONDISSEMENTS Par ARRETE INTER-PREFECTORAL Nº 2024-1177 du 16 avril 2024, Il sera procédé du mardi 21 mai 2024 à 9h00 au mardi 25 juin à 17h00 inclus, soit une durée de 36 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Villetaneuse, du 18e et 19e arrondissements de Paris et au siège de lEPT Plaine Commune, à une enquête publique unique régie par le code de lenvironnement et regroupant : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de prolongement du T8 Sud de Saint Denis-Porte de Paris à la gare RER E Rosa Parks à Paris ; une enquête pour la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Plaine commune ; Cette enquête est conduite par la commission denquête suivante : Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste, programmiste, en qualité de présidente ; Sylvaine FREZEL, retraitée, ancienne journaliste, en qualité de titulaire ; Roberto PELI, Retraité ancien ingénieur territorial de la ville de Bobigny, en qualité de titulaire ; Guy VELLA,retraité Ancien directeur de lespace publique de la ville dAulnay-sous-Bois en qualité de suppléant. Le siège de lenquête est situé à la préfecture de la Seine Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex. Le maître douvrage du projet est Ile-de-France Mobilités (IDFM). Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission denquête, sont déposés dans les lieux défi nis ci-dessous afi n que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions. Saint-Denis Services Municipaux Saint Jean, 6 rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Aubervilliers 3ème étage 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Villetaneuse Hôtel de Ville 1 place de lHôtel de Ville 93430 Villetaneuse Mairie du 18e arrondissement de Paris 1 place Jules Joff rin 75877 Paris cedex 18 Mairie du 19e arrondissement de Paris 5-7 Place Armand Carrel 75019 Paris EPT Plaine Commune 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Le dossier de lenquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, siège de lenquête, sise 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny, aux heures habituelles douverture au public. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/prolongement-tram-t8-idfm Chacun peut également adresser ses observations écrites à la présidente de la commission denquête au siège de lenquête précisé ci-dessus, par courrier libellé comme suit : Mme la présidente de la commission denquête relative à la demande de déclaration dutilité publique Prolongement du T8 Sud Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des aff aires foncières 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex Elles sont annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du 21 mai 2024 à 09h00 jusquau 25 juin 2024 à 17h00 à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/prolongement-tram-t8-idfm Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission denquête par courrier électronique à ladresse suivante : prolongement-tramt8 idfm@mail.registre-numerique.fr. Seuls les courriers et les courriers électroniques reçus entre le 21 mai 2024 à 09h00 jusquau 25 juin 2024 à 17h00 seront pris en compte. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. Les informations relatives au projet soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de : Madame Emilie COINDET Chargée de projets IDFM Direction des Infrastructures 41, rue de Châteaudun 75009 Paris Tel : 01 87 05 21 07 Emilie.COINDET@iledefrance-mobilites.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lutilité publique et des aff aires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). Un exemplaire numérique du dossier soumis à enquête, est adressé, dès louverture de lenquête, au maire de chaque commune sur le territoire de laquelle le projet est situé et dont la mairie na pas été désignée comme lieu denquête. Un membre de la commission denquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : Saint-Denis Salle Muriel Hurtis 2e étage des Services Municipaux Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Le lundi 3 juin 2024 De 09h00 à 12h00 Salle annexe droite Hôtel de Ville 2 place Victor Hugo 93200 Saint-Denis Le samedi 15 juin 2024 De 09h00 à 12h00 Salle Muriel Hurtis 2e étage des Services Municipaux Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Le mercredi 19 juin 2024 De 09h00 à 12h00 Salle Christine Arron 4e étage des Services Municipaux Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Le mardi 25 juin 2024 De 14h00 à 17h00 Aubervilliers Direction de lurbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Le mercredi 12 juin 2024 De 14h00 à 17h00 Le lundi 17 juin 2024 De 14h00 à 17h00 Hôtel de ville 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Le samedi 22 juin 2024 De 09h00 à 12h00 Le mardi 25 juin 2024 De 14h00 à 17h00 Villetaneuse Hôtel de Ville 1 place de lHôtel de Ville 93430 Villetaneuse Le samedi 8 juin 2024 De 09h00 à 12h00 Le mercredi 19 juin 2024 De 14h00 à 17h00 Mairie du 18e arrondissement de Paris 1 place Jules Joff rin 75877 Paris cedex 18 Le jeudi 6 juin 2024 De 16h00 à 19h00 Le lundi 24 juin 2024 De 14h00 à 17h00 Mairie du 19e arrondissement de Paris 5-7 Place Armand Carrel 75019 Paris Le samedi 1er juin 2024 De 09h00 à 12h00 Le mercredi 12 juin 2024 De 14h00 à 17h00 Le jeudi 20 juin 2024 De 16h00 à 19h00 Le mardi 25 juin 2024 De 14h00 à 17h00 EPT Plaine Commune 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex Le jeudi 6 juin 2024 De 09h00 à 12h00 Le mardi 18 juin 2024 De 09h00 à 12h00 Une réunion dinformation et déchange avec le public se tiendra le : EPT Plaine Commune Salle du rez-de-chaussée 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex Mercredi 29 mai 2024 à partir de 19h00 A lissue de la réunion publique, un compte rendu sera établi par la présidente de la commission denquête. Il sera adressé dans les meilleurs délais à la personne responsable du projet et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Il pourra être procédé, aux fi ns détablissement de ce compte rendu, procéder à son enregistrement audio ou vidéo. Le public présent sera alors averti du début et de la fi n de cet enregistrement. Pendant la durée de lenquête, la présidente de la commission denquête peut auditionner toute personne ou service quil lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique. A lissue de lenquête la commission denquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de lenquête, examine les observations recueillies et rédige des conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Copie du rapport et des conclusions est également adressée par le préfet aux communes, à lEPT Plaine Commune et aux arrondissements de Paris concernés pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur les sites internet de la préfecture de la Seine-Saint Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et de la préfecture de la région dIle-de-France, préfecture de Paris (http://prefecturesregions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications,thème : Enquêtes publiques). Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La déclaration de projet, adoptée par le conseil dadministration dIle de France Mobilités. La déclaration dutilité publique et la mise en compatibilité du PLUi de lEPT Plaine Commune avec le projet, prononcée par le préfet de la Seine-Saint-Denis et le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, au bénéfi ce dIle-de-France Mobilités Après transmission de la déclaration de projet ou à lexpiration du délai fi xé par le préfet, et au plus tard dans le délai dun an à compter de la clôture de lenquête, ce dernier se prononce sur la déclaration dutilité publique. Les données relatives à lévaluation environnementale des projets et à la consultation du public seront consultables sur Internet sur la plateforme www.projets-environnement.gouv.fr. EP 24-225 / contact@publilegal.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-1419 EN DATE DU 07 MAI 2024 PORTANT REGULARISATION DE LARRETE PREFECTORAL N°2022-0606 DU 14 MARS 2022 DECLARANT DUTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE REALISATION DU CAMPUS HOSPITALO-UNIVERSITAIRE GRAND PARIS NORD (CHUGPN) ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE PLAINE COMMUNE A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Commandeur de lOrdre National du mérite VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de lurbanisme ; VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.1112-2 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure dévaluation des investissements publics, en application de larticle 17 de la loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012, De programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; VU larrêté préfectoral n°2019-1423 du 7 juin 2019 qualifiant de projet dintérêt général le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine, prorogé par arrêté du 2 juin 2022 ; VU larrêté préfectoral n° 2022-0606 du 14 mars 2022 déclarant dutilité publique, au profit du ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), le projet du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » et emportant mise en compatibilité du PLUi de létablissement public territorial Plaine commune, à Saint-Ouen-sur-Seine ; VU la décision n° 2207973 du 10 juillet 2023 rendue par le tribunal administratif de Montreuil sur la requête présentée par le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de lAssistance Publique-Hôpitaux de Paris, lassociation Collectif Inter-Hôpitaux et par les autres requérants, annulant larrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022 ; VU larrêt avant-dire-droit du 24 octobre 2023 rendu par la cour administrative dappel (CAA) de Paris et le sursis à statuer, dans lattente de la notification, dans un délai de six mois délai prolongé jusquau 20 mai 2024 des mesures de régularisation prises sur les requêtes de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) et du ministre de lenseignement supérieur et de la recherche ; VU le rapport de contre-expertise sur lévaluation socio-économique et lavis du commissariat général à linvestissement (CGI) du 21 novembre 2016 relatifs au volet hospitalier du projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine ; VU la co-saisine du 27 novembre 2023 de la directrice générale de lenseignement supérieur et de linsertion professionnelle et du directeur général de lassistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) sollicitant louverture dune enquête publique portant sur le dossier denquête publique initial, notamment sur le rapport de contre-expertise du 21 novembre 2016 et lavis du commissariat général à linvestissement (CGI) du même jour concernant le projet de réalisation du campus hospitalouniversitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine, déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022 et demandant à ce que la régularisation soit actée par arrêté préfectoral ; VU le dossier denquête publique initial du 15 janvier 2021 dans son intégralité, complété notamment, par le rapport et les conclusions du 7 décembre 2021 de la commission denquête, larrêté préfectoral nº 2022-0606 du 14 mars 2022 déclarant dutilité publique ledit projet, les documents mentionnés par la décision de la cour administrative dappel de Paris, les éléments dactualisation du projet et la note de présentation ; VU larrêté préfectoral n° 2023-4152 du 22 décembre 2023 prescrivant louverture dune nouvelle enquête publique relative à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du Campus Hospitalo Universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune, issue de larrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022, à régulariser en raison du caractère incomplet du dossier présenté lors de lenquête publique unique préalable à cette DUP, qui sest déroulée du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus ; VU le courrier du 2 avril 2024 du président de la commission denquête sollicitant un délai supplémentaire relatif à la remise du rapport et des conclusions de lenquête publique ; VU le courrier du 8 avril 2024 du préfet de la Seine Saint-Denis accordant à la commission denquête, un délai supplémentaire relatif à la remise du rapport et des conclusions de lenquête publique ; VU la décision du 23 avril 2024 de la cour administrative dappel (CAA) de Paris prorogeant jusquau 20 mai 2024, le délai de six mois, à lissue duquel la régularisation doit lui être notifiée, mentionné à larticle 3 de sa décision du 24 octobre 2024 ; VU le rapport de la commission denquête et son avis favorable assorti de huit recommandations relatif à la régularisation de la déclaration dutilité publique en date du 19 avril 2024 ; VU le mémoire en réponse des maîtres douvrage ; VU les documents liés à la procédure de mise en compatibilité des documents durbanisme du PLUi de Plaine Commune et ayant permis demporter leur mise en compatibilité par arrêté préfectoral n°2022 0606 du 14 mars 2022 ; CONSIDERANT que la cour administrative dappel de Paris dans sa décision du 24 octobre 2023 a sursis à statuer en vue de la mise en oeuvre de la mesure de régularisation prévue à larticle 3 de la ladite décision ; CONSIDERANT quune nouvelle enquête publique a été organisée du lundi 29 janvier 2024 au lundi 04 mars 2024 inclus, ayant permis au public dune part, de prendre connaissance du rapport de contre-expertise du 21 novembre 2016 et de lavis du CGI du même jour et ainsi de lensemble des documents requis et dautre part démettre des observations, afin de réparer le vice de procédure dont larrêté n°2022 0606 du 14 mars 2022 est entaché ; CONSIDERANT quà lissue de cette enquête publique de régularisation, le caractère dutilité publique du projet est confirmé ; CONSIDERANT que les éléments susvisés permettent de réparer le vice de procédure soulevé par la cour administrative dappel de Paris ; CONSIDERANT la nécessité quintervienne une décision préfectorale corrigeant le vice relevé par la cours administrative dappel de Paris ; CONSIDERANT la décision de la cour administrative dappel de Paris, en date du 23 avril 2024 fixant au 20 mai 2024, la fin du délai mentionné à larticle 3 de larrêt n° 23PA03538 et 23PA03540 relatif à la réalisation de la régularisation ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Larrêté préfectoral n°2022 0606 du 14 mars 2022 prenant en considération les résultats de lenquête publique liée à la mise en oeuvre de la mesure de régularisation prévue à larticle 3 de la décision de la cour administrative dappel de Paris du 24 octobre 2023 est régularisé. Le rapport et les conclusions de la commission denquête du 19 avril 2024 ainsi que le mémoire en réponse des maîtres douvrage sont mis en ligne sur le site de la préfecture : www.seine-saintdenis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et peuvent être consultés sur Internet à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/dup-mec-du-chu-grand-paris-nord ARTICLE 2 : Le reste de larrêté n°2022-0606 du 14 mars 2022, dont ses annexes, demeure inchangé. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales régionaux ou locaux diffusés dans tout le département ainsi que dans deux journaux à diffusion nationale par les soins et aux frais des maîtres douvrage. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et à lEPT Plaine Commune, sur le territoire desquels se situe le périmètre de la DUP. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, et au président de lEPT qui en certifient la réalisation. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de Saint-Denis, le maire de la commune de Saint Ouen-sur-Seine, le président de létablissement public territorial Plaine Commune, la ministre de lenseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée à la commission denquête, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Signé Jacques WITKOWSKI EP 24-326 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-1419 EN DATE DU 07 MAI 2024 PORTANT REGULARISATION DE LARRETE PREFECTORAL N°2022-0606 DU 14 MARS 2022 DECLARANT DUTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE REALISATION DU CAMPUS HOSPITALOUNIVERSITAIRE GRAND PARIS NORD (CHUGPN) ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI DE PLAINE COMMUNE A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Commandeur de lOrdre National du mérite VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de lurbanisme ; VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.1112-2 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure dévaluation des investissements publics, en application de larticle 17 de la loi n°2012 1558 du 31 décembre 2012, De programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; VU larrêté préfectoral n°2019-1423 du 7 juin 2019 qualifiant de projet dintérêt général le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine, prorogé par arrêté du 2 juin 2022 ; VU larrêté préfectoral n° 2022-0606 du 14 mars 2022 déclarant dutilité publique, au profit du ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), le projet du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » et emportant mise en compatibilité du PLUi de létablissement public territorial Plaine commune, à Saint-Ouen-sur-Seine ; VU la décision n° 2207973 du 10 juillet 2023 rendue par le tribunal administratif de Montreuil sur la requête présentée par le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de lAssistance Publique-Hôpitaux de Paris, lassociation Collectif Inter-Hôpitaux et par les autres requérants, annulant larrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022 ; VU larrêt avant-dire-droit du 24 octobre 2023 rendu par la cour administrative dappel (CAA) de Paris et le sursis à statuer, dans lattente de la notification, dans un délai de six mois délai prolongé jusquau 20 mai 2024 des mesures de régularisation prises sur les requêtes de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) et du ministre de lenseignement supérieur et de la recherche ; VU le rapport de contre-expertise sur lévaluation socio-économique et lavis du commissariat général à linvestissement (CGI) du 21 novembre 2016 relatifs au volet hospitalier du projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine ; VU la co-saisine du 27 novembre 2023 de la directrice générale de lenseignement supérieur et de linsertion professionnelle et du directeur général de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) sollicitant louverture dune enquête publique portant sur le dossier denquête publique initial, notamment sur le rapport de contre-expertise du 21 novembre 2016 et lavis du commissariat général à linvestissement (CGI) du même jour concernant le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine, déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022 et demandant à ce que la régularisation soit actée par arrêté préfectoral ; VU le dossier denquête publique initial du 15 janvier 2021 dans son intégralité, complété notamment, par le rapport et les conclusions du 7 décembre 2021 de la commission denquête, larrêté préfectoral nº 2022 0606 du 14 mars 2022 déclarant dutilité publique ledit projet, les documents mentionnés par la décision de la cour administrative dappel de Paris, les éléments dactualisation du projet et la note de présentation ; VU larrêté préfectoral n° 2023-4152 du 22 décembre 2023 prescrivant louverture dune nouvelle enquête publique relative à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du Campus Hospitalo Universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune, issue de larrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022, à régulariser en raison du caractère incomplet du dossier présenté lors de lenquête publique unique préalable à cette DUP, qui sest déroulée du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus ; VU le courrier du 2 avril 2024 du président de la commission denquête sollicitant un délai supplémentaire relatif à la remise du rapport et des conclusions de lenquête publique ; VU le courrier du 8 avril 2024 du préfet de la Seine Saint-Denis accordant à la commission denquête, un délai supplémentaire relatif à la remise du rapport et des conclusions de lenquête publique ; VU la décision du 23 avril 2024 de la cour administrative dappel (CAA) de Paris prorogeant jusquau 20 mai 2024, le délai de six mois, à lissue duquel la régularisation doit lui être notifiée, mentionné à larticle 3 de sa décision du 24 octobre 2024 ; VU le rapport de la commission denquête et son avis favorable assorti de huit recommandations relatif à la régularisation de la déclaration dutilité publique en date du 19 avril 2024 ; VU le mémoire en réponse des maîtres douvrage ; VU les documents liés à la procédure de mise en compatibilité des documents durbanisme du PLUi de Plaine Commune et ayant permis demporter leur mise en compatibilité par arrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022 ; CONSIDERANT que la cour administrative dappel de Paris dans sa décision du 24 octobre 2023 a sursis à statuer en vue de la mise en oeuvre de la mesure de régularisation prévue à larticle 3 de la ladite décision ; CONSIDERANT quune nouvelle enquête publique a été organisée du lundi 29 janvier 2024 au lundi 04 mars 2024 inclus, ayant permis au public dune part, de prendre connaissance du rapport de contre-expertise du 21 novembre 2016 et de lavis du CGI du même jour et ainsi de lensemble des documents requis et dautre part démettre des observations, afin de réparer le vice de procédure dont larrêté n°2022-0606 du 14 mars 2022 est entaché ; CONSIDERANT quà lissue de cette enquête publique de régularisation, le caractère dutilité publique du projet est confirmé ; CONSIDERANT que les éléments susvisés permettent de réparer le vice de procédure soulevé par la cour administrative dappel de Paris ; CONSIDERANT la nécessité quintervienne une décision préfectorale corrigeant le vice relevé par la cours administrative dappel de Paris ; CONSIDERANT la décision de la cour administrative dappel de Paris, en date du 23 avril 2024 fixant au 20 mai 2024, la fin du délai mentionné à larticle 3 de larrêt n° 23PA03538 et 23PA03540 relatif à la réalisation de la régularisation ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Larrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022 prenant en considération les résultats de lenquête publique liée à la mise en oeuvre de la mesure de régularisation prévue à larticle 3 de la décision de la cour administrative dappel de Paris du 24 octobre 2023 est régularisé. Le rapport et les conclusions de la commission denquête du 19 avril 2024 ainsi que le mémoire en réponse des maîtres douvrage sont mis en ligne sur le site de la préfecture : www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et peuvent être consultés sur Internet à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dup-mec-du-chugrand-paris-nord ARTICLE 2 : Le reste de larrêté n°2022-0606 du 14 mars 2022, dont ses annexes, demeure inchangé. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales régionaux ou locaux diffusés dans tout le département ainsi que dans deux journaux à diffusion nationale par les soins et aux frais des maîtres douvrage. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et à lEPT Plaine Commune, sur le territoire desquels se situe le périmètre de la DUP. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, et au président de lEPT qui en certifient la réalisation. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de Saint-Denis, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, le président de létablissement public territorial Plaine Commune, la ministre de lenseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée à la commission denquête, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Signé Jacques WITKOWSKI EP 24-326 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE COMMUNE DEPINAY-SUR-SEINE Par arrêté DESIGN.24/14, Monsieur le Maire ouvre la participation du public par voie électronique. Cette procédure sapplique à la demande de permis daménager n° PA 093.031.23A0003 déposée le 27/11/2023 par lEPT Plaine Commune sis 21 avenue Jules-Rimet 99218 SAINT-DENIS CEDEX, Représenté par son Président Monsieur Mathieu HANOTIN, portant sur le projet de création dun espace vert public, la requalifi cation de la rue Eugène Delacroix et la création de deux lots à bâtir au 38 rue du Commandant Louis Bouchet à Epinay-sur-Seine, dans le cadre NPNRU La Source Les Presles. Cette demande de permis daménager sinscrit dans le cadre de lopération NPNRU La Source-Les Presles. Cette opération daménagement a été soumise à évaluation environnementale, suite à la décision n° DRIEATSCDD-2021-012 du 21 avril 2021 de la Mission Régionale de lAutorité environnementale (MRAe), après une procédure dite dexamen au cas par cas. Lopération daménagement a fait lobjet dune étude dimpact et dun avis n°APJIF-2024-005 de la MRAe dIle-de-France en date du 31/01/2024. Cet avis est consultable sur le site internet de la MRAe : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ile-defrance-r20.html Le projet nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement dun autre Etat. La participation du public par voie électronique est ouverte du 06/05/2024 à 9h au 07/06/2024 à 17h inclus, soit 33 jours Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment les pièces suivantes : Larrêté douverture de la participation du public par voie électronique, Lavis douverture de la procédure de participation du public par voie électronique, Lensemble des pièces composant la demande de permis daménager référencée n°PA09303123A0003, La décision de lautorité environnementale soumettant le projet à évaluation environnementale après un examen au cas par cas, Létude dimpact, son résumé non technique et ses annexes, Lavis émis par lautorité environnementale sur létude dimpact en date du 31/01/2024, avis également disponible sur le site internet de la MRAe, La réponse apportée à lavis émis par lautorité environnementale par le pétitionnaire, La note de présentation synthétique du projet et de mention des textes qui régissent la mise à disposition et lindication de la façon dont cette mise à disposition sinsère dans la procédure administrative, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation, les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le maître douvrage à connaissance, Les avis émis sur le permis daménager disponibles au moment de la mise à disposition, Le bilan de la concertation préalable à la création dune opération daménagement Quartier La Source-Les Presles NPNRU dEpinay-sur-Seine, Pendant toute la durée de la procédure, le dossier sera consultable : Sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/amenagement-npnru-la-source-les-presles et accessible depuis le site internet de la Ville, Sur un poste informatique mis à disposition du public au service urbanisme, 7 bis rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine, aux jours et heures douvertures habituels soit : lundi, mardi, mercredi, jeudi, de 08h45 à 12 h et de 13h15 à 17h30, le vendredi de 08h45 à 12 h et de 13h15 à 17h30, Pendant toute la durée de la procédure, les observations, propositions ou questions du public ne pourront être recueillies que par voie électronique depuis le courriel suivant : amenagement-npnru-lasource les-presles@mail.registre-numerique.fr et sur le registre dématérialisé accessible depuis le site internet dédié à la procédure, à savoir : https://www.registre-numerique.fr/amenagement-npnrula-source-les-presles Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération. Au plus tard quinze jours avant louverture de la participation par voie électronique du public, le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Ville et sur le site dédié à la procédure, et publié par voie daffi chages en Mairie et dans deux journaux diff usés dans le département (Le Parisien 93 et Libération) et affi ché sur le site du projet. A la fi n de la procédure de participation du public, la synthèse des observations et propositions du public, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront publiés pendant une durée minimale de 3 mois sur le site internet de la Ville. Le Maire de la Ville dEpinay-sur-Seine est lautorité compétente pour statuer sur le projet par voie darrêté. La décision du Maire prend en considération létude dimpact, lavis des autorités ainsi que le résultat de la consultation du public. EP 24-161 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE COMMUNE DEPINAY-SUR-SEINE Par arrêté DESIGN.24/14, Monsieur le Maire ouvre la participation du public par voie électronique. Cette procédure sapplique à la demande de permis daménager n° PA 093.031.23A0003 déposée le 27/11/2023 par lEPT Plaine Commune sis 21 avenue Jules-Rimet 99218 SAINT-DENIS CEDEX, Représenté par son Président Monsieur Mathieu HANOTIN, portant sur le projet de création dun espace vert public, la requalification de la rue Eugène Delacroix et la création de deux lots à bâtir au 38 rue du Commandant Louis Bouchet à Epinay-sur-Seine, dans le cadre NPNRU La Source-Les Presles. Cette demande de permis daménager sinscrit dans le cadre de lopération NPNRU La Source-Les Presles. Cette opération daménagement a été soumise à évaluation environnementale, suite à la décision n° DRIEATSCDD-2021-012 du 21 avril 2021 de la Mission Régionale de lAutorité environnementale (MRAe), après une procédure dite dexamen au cas par cas. Lopération daménagement a fait lobjet dune étude dimpact et dun avis n°APJIF-2024-005 de la MRAe dIle-de-France en date du 31/01/2024. Cet avis est consultable sur le site internet de la MRAe : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ile-de-france-r20.html Le projet nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement dun autre Etat. La participation du public par voie électronique est ouverte du 06/05/2024 à 9h au 07/06/2024 à 17h inclus, soit 33 jours Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment les pièces suivantes : Larrêté douverture de la participation du public par voie électronique, Lavis douverture de la procédure de participation du public par voie électronique, Lensemble des pièces composant la demande de permis daménager référencée n°PA09303123A0003, La décision de lautorité environnementale soumettant le projet à évaluation environnementale après un examen au cas par cas, Létude dimpact, son résumé non technique et ses annexes, Lavis émis par lautorité environnementale sur létude dimpact en date du 31/01/2024, avis également disponible sur le site internet de la MRAe, La réponse apportée à lavis émis par lautorité environnementale par le pétitionnaire, La note de présentation synthétique du projet et de mention des textes qui régissent la mise à disposition et lindication de la façon dont cette mise à disposition sinsère dans la procédure administrative, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation, les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le maître douvrage à connaissance, Les avis émis sur le permis daménager disponibles au moment de la mise à disposition, Le bilan de la concertation préalable à la création dune opération daménagement Quartier La Source-Les Presles NPNRU dEpinay-sur Seine, Pendant toute la durée de la procédure, le dossier sera consultable : Sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/amenagementnpnru-la-source-les-presles et accessible depuis le site internet de la Ville, Sur un poste informatique mis à disposition du public au service urbanisme, 7 bis rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine, aux jours et heures douvertures habituels soit : lundi, mardi, mercredi, jeudi, de 08h45 à 12 h et de 13h15 à 17h30, le vendredi de 08h45 à 12 h et de 13h15 à 17h30, Pendant toute la durée de la procédure, les observations, propositions ou questions du public ne pourront être recueillies que par voie électronique depuis le courriel suivant : amenagement-npnru-la-source-les-presles@mail.registre-numerique.fr et sur le registre dématérialisé accessible depuis le site internet dédié à la procédure, à savoir : https://www.registre-numerique.fr/amenagement-npnru-la-source-les-presles Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération. Au plus tard quinze jours avant louverture de la participation par voie électronique du public, le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Ville et sur le site dédié à la procédure, et publié par voie daffichages en Mairie et dans deux journaux diffusés dans le département (Le Parisien 93 et Libération) et affiché sur le site du projet. A la fin de la procédure de participation du public, la synthèse des observations et propositions du public, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront publiés pendant une durée minimale de 3 mois sur le site internet de la Ville. Le Maire de la Ville dEpinay-sur-Seine est lautorité compétente pour statuer sur le projet par voie darrêté. La décision du Maire prend en considération létude dimpact, lavis des autorités ainsi que le résultat de la consultation du public. EP 24-161 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE PPVE Pour la creation de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pendant 33 jours consécutifs, du 15/04/2024 à 9 heures au 19/05/2024 à 17 heures. Cette PPVE est organisée suite à la réalisation de lévaluation environnementale préalable à la création de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. Le dossier de participation, Notamment composé de létude dimpact, de lavis de la MRAE sur cette évaluation environnementale et du mémoire en réponse de lEPT Plaine Commune à cet avis, sera consultable sur le site internet dédié, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zac-orgemont-epinay Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique mentionnée à larticle 1er, les observations et propositions du public pourront être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet dédié, à ladresse susvisée. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, des tablettes numériques seront mis à la disposition du public afin de permettre un accès au dossier et au registre dématérialisés, aux accueils du siège de Plaine Commune et de lHôtel de Ville dEpinay-sur-Seine aux adresses, jours et heures douvertures suivants : Siège de Plaine Commune : Adresse : 21 avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis. Jours et horaires douverture : du lundi au vendredi de 9h à 17h30. Hôtel de Ville dEpinay-sur-Seine : Adresse : 1-3 Rue Quetigny, 93800 Épinay-sur-Seine. Jours et horaires douverture : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30 ; les mardis de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 ; et les samedis de 9h à 12h. A compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressés à ladresse suivante : ppve-zac-orgemont-epinay@mail.registre-numerique.fr A lissue de la PPVE, les observations et propositions déposées par voie électronique, la synthèsedes observations et propositions du publicavec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zac-orgemont-epinay. La synthèse des observations de la PPVE sera effectuée au plus tard à la date de publication de la décision. Laccès à ce site sera également relayé sur le site internet de la ville dEpinay-sur Seine : https://www.epinay-sur-seine.fr/ Lautorité compétente pour créer la ZAC est lEtablissement Public Territorial. Cette décision prendra la forme dune délibération votée en Conseil de Territoire. Le Conseil de Territoire prendra en considération létude dimpact, lavis des autorités ainsi que le résultat de la consultation du public. Sa décision sera motivée au regard des incidences notables du projet sur lenvironnement. EP 24-111 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PPVE Pour la creation de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. LEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune organise une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pendant 33 jours consécutifs, du 15/04/2024 à 9 heures au 19/05/2024 à 17 heures. Cette PPVE est organisée suite à la réalisation de lévaluation environnementale préalable à la création de la Zone dAménagement Concertée dOrgemont à Epinay-sur-Seine. Le dossier de participation, Notamment composé de létude dimpact, de lavis de la MRAE sur cette évaluation environnementale et du mémoire en réponse de lEPT Plaine Commune à cet avis, sera consultable sur le site internet dédié, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zac-orgemont-epinay Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique mentionnée à larticle 1er, les observations et propositions du public pourront être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet eff et sur le site internet dédié, à ladresse susvisée. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, des tablettes numériques seront mis à la disposition du public afi n de permettre un accès au dossier et au registre dématérialisés, aux accueils du siège de Plaine Commune et de lHôtel de Ville dEpinay-sur-Seine aux adresses, jours et heures douvertures suivants : Siège de Plaine Commune : Adresse : 21 avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis. Jours et horaires douverture : du lundi au vendredi de 9h à 17h30. Hôtel de Ville dEpinay-sur-Seine : Adresse : 1-3 Rue Quetigny, 93800 Épinay-sur-Seine. Jours et horaires douverture : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30 ; les mardis de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 ; et les samedis de 9h à 12h. A compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressés à ladresse suivante : ppve-zac-orgemont-epinay@mail.registre-numerique.fr A lissue de la PPVE, les observations et propositions déposées par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zacorgemont-epinay. La synthèse des observations de la PPVE sera eff ectuée au plus tard à la date de publication de la décision. Laccès à ce site sera également relayé sur le site internet de la ville dEpinay-sur-Seine : https://www.epinay-sur-seine.fr/ Lautorité compétente pour créer la ZAC est lEtablissement Public Territorial. Cette décision prendra la forme dune délibération votée en Conseil de Territoire. Le Conseil de Territoire prendra en considération létude dimpact, lavis des autorités ainsi que le résultat de la consultation du public. Sa décision sera motivée au regard des incidences notables du projet sur lenvironnement. EP 24-111 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
EPT PLAINE COMMUNE Par delibération n° CT-24/3669 du 30 janvier 2024, le Conseil de Territoire de lEPT Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Porte de Saint-Ouen ; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Porte de Saint-Ouen sont consultables au siège de lEPT Plaine Commune (21 Avenue Jules Rimet, 93210 Saint-Denis).
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Annonce JAL - Avis administratif
Par déliberation n°CT-24/3606 du 30 janvier 2024, le Conseil Territorial de PLAINE COMMUNE a approuvé la suppression de la ZAC multi site Auvry Barbusse à Aubervilliers; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. La délibération est affichée en mairie dAubervilliers, 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC multi-site Auvry Barbusse sont consultables au service urbanisme réglementaire 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) et à la direction de laménagement de lEPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93 200 Saint-Denis).
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Annonce JAL - Voirie
Par déliberation n°CT-24/3607 du 30 janvier 2024, le Conseil Territorial de PLAINE COMMUNE a approuvé la suppression de la ZAC des Impasses à Aubervilliers; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. La délibération est affichée en mairie dAubervilliers, 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC des impasses sont consultables au service urbanisme réglementaire 33 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervillier) et à la direction de laménagement de lEPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93 200 Saint-Denis).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du Campus Hospitalo Universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune, issue de larrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022, à régulariser en raison du caractère incomplet du dossier présenté lors de lenquête publique unique préalable à cette DUP, Qui sest déroulée du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus En exécution de larrêté préfectoral Nº 2023-4152 du 22 décembre 2023, il sera procédé du lundi 29 janvier 2024 au lundi 4 mars 2024 inclus, soit une durée de 36 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, au siège de létablissement public territorial Plaine commune et à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à une enquête publique, régie par le code de lenvironnement, visant une nouvelle consultation de la population, portant sur un dossier denquête publique complet et actualisé comprenant lensemble des documents requis notamment sur le rapport de contre-expertise du 21 novembre 2016 et lavis du CGI du même jour, auxquels a été soumise lévaluation socio-économique préalable à la réalisation du volet hospitalier du projet de CHUGPN. Cette enquête est conduite par la commission denquête suivante : Monsieur François NAU, retraité-ingénieur général des ponts et chaussées honoraire en qualité de président ; Madame Corinne LEROY-BUREL, consultante environnement ; Monsieur Guy VELLA, retraité Ancien directeur de lespace public de la ville dAulnaysous Bois ; Monsieur Meril DECIMUS, inspecteur des Douanes, suppléant. Le siège de lenquête est situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex. Les maîtres douvrage du projet sont le ministère de lenseignement supérieur et de la recherche et lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Le dossier soumis à lenquête se compose notamment, au titre de lévaluation environnementale du projet, des documents suivants : une étude dimpact ; lavis de lautorité environnementale (AE) en date du 21 avril 2021, également consultable sur le site internet de lAe du CGEDD : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberesde-l-autorite-environnementale-a3039.html ; les avis des collectivités rendus au titre de lévaluation environnementale du projet, également consultables sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). le mémoire en réponse à lavis de lAE. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission denquête, est déposé dans les lieux définis ci-dessous afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions. MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Centre administratif Fernand LEFORT Service territorial urbanisme réglementaire Pôle droit des sols 3ème étage 6, place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Le dossier de lenquête publique peut être consulté sur un poste informatique au siège de lenquête, sise 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex, aux heures habituelles douverture au public. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dup-mec-duchu-grand-paris-nord Chacun peut également adresser ses observations écrites au président de la commission denquête au siège de lenquête, par courrier libellé comme suit : Monsieur le président de la commission denquête Enquête publique relative à la procédure de régularisation de la déclaration dutilité publique du projet CHUGPN Préfecture de Bobigny-Direction de la coordination publique et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny. Elles sont annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du lundi 29 janvier 2024 à 09h00 jusquau lundi 4 mars 2024 à 17h30 à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dup-mec-du-chu-grand-paris-nord Chacun peut également adresser ses observations au président de la commission denquête par courrier électronique à ladresse suivante : dup-mec-duchu grand-paris-nord@mail.registre-numerique.fr. Seuls les courriers électroniques reçus entre le lundi 29 janvier 2024 à 09h00 jusquau lundi 4 mars 2024 à 17h30 seront pris en compte. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. Les informations relatives au projet soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de : Université Paris Cité Monsieur Didier PETITJEAN didier.petitjean@u-paris.fr Directeur général des services adjoint, Chargé du développement des campus 85, bd St-Germain 75270 Paris cedex 06 Assistance Publique -Hôpitaux de Paris Monsieur Jean-Baptiste HAGENMÜLLER Directeur Délégué, Direction générale jean-baptiste.hagenmuller@aphp.fr Siège de AP-HP 55, boulevard Diderot CS2305 75610 Paris cedex 12 Ce projet étant porté par deux maîtres douvrage, toute question devra être adressée simultanément aux deux contacts cités ci-dessus. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lutilité publique et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). La commission denquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Centre administratif Fernand LEFORT 6, place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Le lundi 29 janvier 2024 De 09h00 à 12h00 Le samedi 10 février 2024 De 09h00 à 12h00 Le vendredi 16 février 2024 De 14h30 à 17h30 Le lundi 4 mars 2024 De 14h30 à 17h30 ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis Cedex Le jeudi 22 février 2024 De 14h30 à 17h30 Une réunion dinformation et déchange avec le public sera organisée au lieu, date et horaire suivants : SALLE MUNICIPALE BARBARA 5 rue des écoles 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Le jeudi 8 février 2024 à 18h00 A lissue de la réunion publique, un compte rendu sera établi par le président de la commission denquête. Il sera adressé dans les meilleurs délais aux maîtres douvrage et au préfet. Il sera mis en ligne sur le site internet de lenquête. Le président de la commission denquête pourra, aux fins détablissement de ce compte rendu, procéder à son enregistrement audio et/ou vidéo. Le public présent sera alors averti du début et de la fin de cet enregistrement. Pendant la durée de lenquête, le président de la commission denquête peut auditionner toute personne ou service quil lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique. La commission denquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. La commission denquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables au regard de lajout des deux documents manquants, favorables sous réserves ou défavorables. Si, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le président de la commission denquête na pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté à lautorité compétente pour organiser lenquête une demande motivée de report de ce délai, il est fait application des dispositions du quatrième alinéa de larticle L. 123-15 du code de lenvironnement. Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions aux maîtres douvrage ainsi quà la commune concernée pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture de la Seine Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La décision préfectorale rectificative corrigeant le vice dont est entaché larrêté préfectoral n° 2022 0606 du 14 mars 2022 déclarant dutilité publique, au profit du ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), le projet du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de lEPT Plaine Commune, à Saint-Ouen-sur-Seine ; La décision définitive de la cour administrative dappel de Paris sur les conclusions des requêtes n°23PA03538 et n° 23PA03540 de lAPHP et de la ministre de lenseignement supérieur et de la recherche tendant à lannulation des articles 1er et 4 du jugement du 10 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil et au rejet des demandes de première instance des intimés, ainsi que sur les conclusions présentées par les parties sur le fondement de larticle L. 761-1 du code la justice administrative. EP 23-726 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du Campus Hospitalo Universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune, issue de larrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022, à régulariser en raison du caractère incomplet du dossier présenté lors de lenquête publique unique préalable à cette DUP, Qui sest déroulée du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus En exécution de larrêté préfectoral Nº 2023-4152 du 22 décembre 2023, il sera procédé du lundi 29 janvier 2024 au lundi 4 mars 2024 inclus, soit une durée de 36 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, au siège de létablissement public territorial Plaine commune et à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à une enquête publique, régie par le code de lenvironnement, visant une nouvelle consultation de la population, portant sur un dossier denquête publique complet et actualisé comprenant lensemble des documents requis notamment sur le rapport de contre-expertise du 21 novembre 2016 et lavis du CGI du même jour, auxquels a été soumise lévaluation socio-économique préalable à la réalisation du volet hospitalier du projet de CHUGPN. Cette enquête est conduite par la commission denquête suivante : Monsieur François NAU, retraité-ingénieur général des ponts et chaussées honoraire en qualité de président ; Madame Corinne LEROY-BUREL, consultante environnement ; Monsieur Guy VELLA, retraité Ancien directeur de lespace public de la ville dAulnaysous Bois ; Monsieur Meril DECIMUS, inspecteur des Douanes, suppléant. Le siège de lenquête est situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex. Les maîtres douvrage du projet sont le ministère de lenseignement supérieur et de la recherche et lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Le dossier soumis à lenquête se compose notamment, au titre de lévaluation environnementale du projet, des documents suivants : une étude dimpact ; lavis de lautorité environnementale (AE) en date du 21 avril 2021, également consultable sur le site internet de lAe du CGEDD : http://www.cgedd. developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberesde l-autorite-environnementale-a3039.html ; les avis des collectivités rendus au titre de lévaluation environnementale du projet, également consultables sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv. fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). le mémoire en réponse à lavis de lAE. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission denquête, est déposé dans les lieux définis ci-dessous afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions. MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Centre administratif Fernand LEFORT Service territorial urbanisme réglementaire Pôle droit des sols 3ème étage 6, place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Le dossier de lenquête publique peut être consulté sur un poste informatique au siège de lenquête, sise 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex, aux heures habituelles douverture au public. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dup-mec-duchu grand-paris-nord Chacun peut également adresser ses observations écrites au président de la commission denquête au siège de lenquête, par courrier libellé comme suit : Monsieur le président de la commission denquête Enquête publique relative à la procédure de régularisation de la déclaration dutilité publique du projet CHUGPN Préfecture de Bobigny-Direction de la coordination publique et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny. Elles sont annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du lundi 29 janvier 2024 à 09h00 jusquau lundi 4 mars 2024 à 17h30 à ladresse suivante : https://www.registre-numerique. fr/dup-mec-du-chu-grand-paris-nord Chacun peut également adresser ses observations au président de la commission denquête par courrier électronique à ladresse suivante : dup-mec-duchu grand-paris-nord@mail.registre-numerique.fr. Seuls les courriers électroniques reçus entre le lundi 29 janvier 2024 à 09h00 jusquau lundi 4 mars 2024 à 17h30 seront pris en compte. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. Les informations relatives au projet soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de : Université Paris Cité Monsieur Didier PETITJEAN didier.petitjean@u-paris.fr Directeur général des services adjoint, Chargé du développement des campus 85, bd St-Germain 75270 Paris cedex 06 Assistance Publique -Hôpitaux de Paris Monsieur Jean-Baptiste HAGENMÜLLER Directeur Délégué, Direction générale jean-baptiste.hagenmuller@aphp.fr Siège de AP-HP 55, boulevard Diderot CS2305 75610 Paris cedex 12 Ce projet étant porté par deux maîtres douvrage, toute question devra être adressée simultanément aux deux contacts cités ci-dessus. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lutilité publique et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). La commission denquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Centre administratif Fernand LEFORT 6, place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Le lundi 29 janvier 2024 De 09h00 à 12h00 Le samedi 10 février 2024 De 09h00 à 12h00 Le vendredi 16 février 2024 De 14h30 à 17h30 Le lundi 4 mars 2024 De 14h30 à 17h30 ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis Cedex Le jeudi 22 février 2024 De 14h30 à 17h30 Une réunion dinformation et déchange avec le public sera organisée au lieu, date et horaire suivants : SALLE MUNICIPALE BARBARA 5 rue des écoles 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Le jeudi 8 février 2024 à 18h00 A lissue de la réunion publique, un compte rendu sera établi par le président de la commission denquête. Il sera adressé dans les meilleurs délais aux maîtres douvrage et au préfet. Il sera mis en ligne sur le site internet de lenquête. Le président de la commission denquête pourra, aux fins détablissement de ce compte rendu, procéder à son enregistrement audio et/ou vidéo. Le public présent sera alors averti du début et de la fin de cet enregistrement. Pendant la durée de lenquête, le président de la commission denquête peut auditionner toute personne ou service quil lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique. La commission denquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. La commission denquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables au regard de lajout des deux documents manquants, favorables sous réserves ou défavorables. Si, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le président de la commission denquête na pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté à lautorité compétente pour organiser lenquête une demande motivée de report de ce délai, il est fait application des dispositions du quatrième alinéa de larticle L. 123-15 du code de lenvironnement. Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions aux maîtres douvrage ainsi quà la commune concernée pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture de la Seine Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La décision préfectorale rectificative corrigeant le vice dont est entaché larrêté préfectoral n° 2022 0606 du 14 mars 2022 déclarant dutilité publique, au profit du ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), le projet du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de lEPT Plaine Commune, à Saint-Ouen-sur-Seine ; La décision définitive de la cour administrative dappel de Paris sur les conclusions des requêtes n°23PA03538 et n° 23PA03540 de lAPHP et de la ministre de lenseignement supérieur et de la recherche tendant à lannulation des articles 1er et 4 du jugement du 10 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil et au rejet des demandes de première instance des intimés, ainsi que sur les conclusions présentées par les parties sur le fondement de larticle L. 761-1 du code la justice administrative. EP 23-726 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) emportant mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune, issue de larrêté préfectoral n°2022-0606 du 14 mars 2022, à régulariser en raison du caractère incomplet du dossier présenté lors de lenquête publique unique préalable à cette DUP, Qui sest déroulée du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus En exécution de larrêté préfectoral Nº 2023 4152 du 22 décembre 2023, il sera procédé du lundi 29 janvier 2024 au lundi 4 mars 2024 inclus, soit une durée de 36 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Ouensur Seine, au siège de létablissement public territorial Plaine commune et à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à une enquête publique, régie par le code de lenvironnement, visant une nouvelle consultation de la population, portant sur un dossier denquête publique complet et actualisé comprenant lensemble des documents requis notamment sur le rapport de contre-expertise du 21 novembre 2016 et lavis du CGI du même jour, auxquels a été soumise lévaluation socio-économique préalable à la réalisation du volet hospitalier du projet de CHUGPN. Cette enquête est conduite par la commission denquête suivante : Monsieur François NAU, retraité-ingénieur général des ponts et chaussées honoraire en qualité de président ; Madame Corinne LEROY-BUREL, consultante environnement ; Monsieur Guy VELLA, retraité Ancien directeur de lespace public de la ville dAulnay-sous-Bois ; Monsieur Meril DECIMUS, inspecteur des Douanes, suppléant. Le siège de lenquête est situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex. Les maîtres douvrage du projet sont le ministère de lenseignement supérieur et de la recherche et lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Le dossier soumis à lenquête se compose notamment, au titre de lévaluation environnementale du projet, des documents suivants : une étude dimpact ; lavis de lautorité environnementale (AE) en date du 21 avril 2021, également consultable sur le site internet de lAe du CGEDD : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autoriteenvironnementale-a3039.html ; les avis des collectivités rendus au titre de lévaluation environnementale du projet, également consultables sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). le mémoire en réponse à lavis de lAE. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission denquête, est déposé dans les lieux défi nis ci-dessous afi n que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions. MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Centre administratif Fernand LEFORT Service territorial urbanisme réglementaire Pôle droit des sols 3ème étage 6, place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Le dossier de lenquête publique peut être consulté sur un poste informatique au siège de lenquête, sise 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex, aux heures habituelles douverture au public. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dup-mec-du-chu-grand-paris-nord Chacun peut également adresser ses observations écrites au président de la commission denquête au siège de lenquête, par courrier libellé comme suit : Monsieur le président de la commission denquête Enquête publique relative à la procédure de régularisation de la déclaration dutilité publique du projet CHUGPN Préfecture de Bobigny-Direction de la coordination publique et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des aff aires foncières 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny. Elles sont annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du lundi 29 janvier 2024 à 09h00 jusquau lundi 4 mars 2024 à 17h30 à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dup-mecdu-chu-grand-paris-nord Chacun peut également adresser ses observations au président de la commission denquête par courrier électronique à ladresse suivante : dup-mec-du-chu-grand-parisnord@mail.registre-numerique.fr. Seuls les courriers électroniques reçus entre le lundi 29 janvier 2024 à 09h00 jusquau lundi 4 mars 2024 à 17h30 seront pris en compte. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. Les informations relatives au projet soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de : Université Paris Cité Monsieur Didier PETITJEAN didier.petitjean@u-paris.fr Directeur général des services adjoint, Chargé du développement des campus 85, bd St-Germain 75270 Paris cedex 06 Assistance Publique -Hôpitaux de Paris Monsieur Jean-Baptiste HAGENMÜLLER Directeur Délégué, Direction générale jean-baptiste.hagenmuller@aphp.fr Siège de AP-HP 55, boulevard Diderot CS2305 75610 Paris cedex 12 Ce projet étant porté par deux maîtres douvrage, toute question devra être adressée simultanément aux deux contacts cités cidessus. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lutilité publique et des aff aires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). La commission denquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Centre administratif Fernand LEFORT 6, place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Le lundi 29 janvier 2024 De 09h00 à 12h00 Le samedi 10 février 2024 De 09h00 à 12h00 Le vendredi 16 février 2024 De 14h30 à 17h30 Le lundi 4 mars 2024 De 14h30 à 17h30 ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis Cedex Le jeudi 22 février 2024 De 14h30 à 17h30 Une réunion dinformation et déchange avec le public sera organisée au lieu, date et horaire suivants : SALLE MUNICIPALE BARBARA 5 rue des écoles 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Le jeudi 8 février 2024 à 18h00 A lissue de la réunion publique, un compte rendu sera établi par le président de la commission denquête. Il sera adressé dans les meilleurs délais aux maîtres douvrage et au préfet. Il sera mis en ligne sur le site internet de lenquête. Le président de la commission denquête pourra, aux fi ns détablissement de ce compte rendu, procéder à son enregistrement audio et/ ou vidéo. Le public présent sera alors averti du début et de la fi n de cet enregistrement. Pendant la durée de lenquête, le président de la commission denquête peut auditionner toute personne ou service quil lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique. La commission denquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. La commission denquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables au regard de lajout des deux documents manquants, favorables sous réserves ou défavorables. Si, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le président de la commission denquête na pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté à lautorité compétente pour organiser lenquête une demande motivée de report de ce délai, il est fait application des dispositions du quatrième alinéa de larticle L. 123-15 du code de lenvironnement. Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions aux maîtres douvrage ainsi quà la commune concernée pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis www.seine-saintdenis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La décision préfectorale rectifi cative corrigeant le vice dont est entaché larrêté préfectoral n° 2022-0606 du 14 mars 2022 déclarant dutilité publique, au profi t du ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), le projet du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de lEPT Plaine Commune, à Saint-Ouen-sur Seine ; La décision défi nitive de la cour administrative dappel de Paris sur les conclusions des requêtes n°23PA03538 et n° 23PA03540 de lAPHP et de la ministre de lenseignement supérieur et de la recherche tendant à lannulation des articles 1er et 4 du jugement du 10 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil et au rejet des demandes de première instance des intimés, ainsi que sur les conclusions présentées par les parties sur le fondement de larticle L. 761-1 du code la justice administrative. EP 23-726 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Par un arrête n°23/248, il est procédé à une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 38 jours consécutifs à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusquau 29/02/2024 à 17h00 inclus. La modification n°4 du PLUi vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du projet daménagement et de développement durable (PADD) et au développement des projets urbains, Notamment dans les NPNRU ainsi quà clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles. Par une délibération n°CT-23/3412 en date du 17 octobre 2023, le Conseil de territoire de lEPT Plaine Commune a pris la décision de ne pas réaliser dévaluation environnementale. Cette décision fait suite aux avis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) N°MRAe AKIF-2023-053 du 25 mai 2023 et N°MRAe AKIF-2023-109 du 6 septembre 2023. Cet avis sera publié en ligne sur le site internet de lEPT Plaine Commune, sur celui des communes membres concernées et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modification4-plui-plaine-commune quinze jours avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Monsieur Bertrand CHANTALAT, retraité ancien ingénieur chef de projets EDF Transport / RTE et Monsieur Jean-Paul MONAURY, retraité ancien attaché de la fonction publique de lEtat, ont été respectivement désignés en qualité de commissaires enquêteurs titulaire et suppléant par le Premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Le dossier denquête et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront à disposition : au siège de lenquête, dans les bureaux de lEPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS ; dans chacune des 9 communes membres et au Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire Secteur Nord, pendant 38 jours consécutifs, à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusquau 29/02/2024 à 17h00 inclus, aux jours et heures douverture suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Ville dAubervilliers : Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93 300 AUBERVILLIERS le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ; Hôtel de Ville 2 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS le samedi de 8h30 à 12h30 ; Ville dEpinay-sur-Seine : Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ; Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 au Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire et le samedi de 8h30 à 12h à laccueil du Pôle administratif Mécano ; Ville de LIle-Saint-Denis : Hôtel de Ville provisoire 2 bis quai de la Marine 93450 lILE-SAINT-DENIS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ; Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Secteur Nord : 1-3 rue dAmiens 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ; Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de Ville 2, place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 ; Ville de Stains : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ; Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville 1 Place de lHôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ; Ville de Saint-Denis : Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Immeuble Saint Jean 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau daccueil) 93200 SAINTDENIS, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 ; Hôtel de Ville Place Victor Hugo 93200 SAINT-DENIS, le samedi de 8h30 à 12h00 ; Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort 6 place de la république 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage et le samedi de 9h00 à 11h30 au rez-de-chaussée ; Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant lenquête : sur les registres denquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessus ; ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Le commissaire enquêteur Enquête publique de la modification n°4 du PLUi / Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX ; ou les adresser par mail à ladresse suivante : modification4-pluiplaine commune@mail.registre-numerique.fr ; ce avant la clôture de lenquête. Des tablettes numériques seront également mises à disposition du public au siège de lEPT Plaine Commune, dans chacune des 9 communes membres et au Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire Secteur Nord, sur lesquelles le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations. Ces tablettes numériques seront disponibles à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusquau 29/02/2024 à 17h00 inclus dans les lieux et aux jours et horaires listés ci-dessus. Le registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modification4-plui-plaine-commune, pendant la durée de lenquête publique du 23/01/2024 à 9h00 et jusquau 29/02/2024 à 17h00 inclus. Les observations, propositions et contrepropositions faites dans les registres papier et par écrit y seront versées. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de lenquête publique et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune Direction de lurbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS. Le commissaire enquêteur recevra au siège de Plaine Commune (siège de lenquête) ainsi quen mairie de Stains, de La Courneuve, de Saint Ouen-sur-Seine et dEpinay-sur-Seine aux jours et heures suivants : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS, le mardi 23 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Salle Les Tartres 3ème étage ; Ville de La Courneuve : Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE, le mercredi 31 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 bureau 1.15 1er étage ; Ville de Stains : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS, le samedi 3 février 2024 de 9h00 à 12h00 Salle des Commissions ; Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort 6 place de la république 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, le samedi 17 février 2024 de 8h30 à 11h30 Salon du gouverneur rez-de-chaussée ; Ville dEpinay-sur-Seine : Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE, le mercredi 21 février 2024 de 14h00 à 17h00 Salle du Conseil Municipal ; Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS, le jeudi 29 février 2024 de 14h00 à 17h00 Salle de LIle 3ème étage ; A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous), sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modification4-plui-plaine-commune. Après lenquête, le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire. EP 23-671 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Par un arrêté n°23/248, il est procédé à une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 38 jours consécutifs à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusquau 29/02/2024 à 17h00 inclus. La modification n°4 du PLUi vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du projet daménagement et de développement durable (PADD) et au développement des projets urbains, Notamment dans les NPNRU ainsi quà clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles. Par une délibération n°CT-23/3412 en date du 17 octobre 2023, le Conseil de territoire de lEPT Plaine Commune a pris la décision de ne pas réaliser dévaluation environnementale. Cette décision fait suite aux avis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) N°MRAe AKIF-2023-053 du 25 mai 2023 et N°MRAe AKIF-2023-109 du 6 septembre 2023. Cet avis sera publié en ligne sur le site internet de lEPT Plaine Commune, sur celui des communes membres concernées et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modification4-plui-plaine-communequinze jours avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Monsieur Bertrand CHANTALAT, retraité ancien ingénieur chef de projets EDF Transport / RTE et Monsieur Jean-Paul MONAURY, retraité ancien attaché de la fonction publique de lEtat, ont été respectivement désignés en qualité de commissaires enquêteurs titulaire et suppléant par le Premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Le dossier denquête et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront à disposition : au siège de lenquête, dans les bureaux de lEPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS ; dans chacune des 9 communes membres et au Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire Secteur Nord, pendant 38 jours consécutifs, à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusquau 29/02/2024 à 17h00 inclus, aux jours et heures douverture suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINTDENIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Ville dAubervilliers : Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93 300 AUBERVILLIERS le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ; Hôtel de Ville 2 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS le samedi de 8h30 à 12h30 ; Ville dEpinay-sur-Seine : Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny 93800 EPINAYSUR SEINE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ; Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 au Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire et le samedi de 8h30 à 12h à laccueil du Pôle administratif Mécano ; Ville de LIle-Saint-Denis : Hôtel de Ville provisoire 2 bis quai de la Marine 93450 lILE-SAINT-DENIS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ; Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Secteur Nord : 1-3 rue dAmiens 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ; Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de Ville 2, place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 ; Ville de Stains : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ; Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville 1 Place de lHôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ; Ville de Saint-Denis : Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Immeuble Saint-Jean 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau daccueil) 93200 SAINT-DENIS, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 ; Hôtel de Ville Place Victor Hugo 93200 SAINT-DENIS, le samedi de 8h30 à 12h00 ; Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort 6 place de la république 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage et le samedi de 9h00 à 11h30 au rez-de-chaussée ; Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant lenquête : sur les registres denquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessus ; ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Le commissaire enquêteur Enquête publique de la modification n°4 du PLUi / Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX ; ou les adresser par mail à ladresse suivante : modification4-plui-plainecommune@mail.registre-numerique.fr ; ce avant la clôture de lenquête. Des tablettes numériques seront également mises à disposition du public au siège de lEPT Plaine Commune, dans chacune des 9 communes membres et au Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire Secteur Nord, sur lesquelles le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations. Ces tablettes numériques seront disponibles à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusquau 29/02/2024 à 17h00 inclus dans les lieux et aux jours et horaires listés ci-dessus. Le registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modification4-plui-plaine-commune, pendant la durée de lenquête publique du 23/01/2024 à 9h00 et jusquau 29/02/2024 à 17h00 inclus. Les observations, propositions et contre-propositions faites dans les registres papier et par écrit y seront versées. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de lenquête publique et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune Direction de lurbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS. Le commissaire enquêteur recevra au siège de Plaine Commune (siège de lenquête) ainsi quen mairie de Stains, de La Courneuve, de Saint-Ouen-sur Seine et dEpinay-sur-Seine aux jours et heures suivants : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINTDENIS, le mardi 23 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Salle Les Tartres 3ème étage ; Ville de La Courneuve : Service Territorial de lUrbanisme Réglementaire Pôle administratif Mécano 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE, le mercredi 31 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 bureau 1.15 1er étage ; Ville de Stains : Hôtel de Ville 6 avenue Paul Vaillant-Couturier 93240 STAINS, le samedi 3 février 2024 de 9h00 à 12h00 Salle des Commissions ; Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort 6 place de la république 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, le samedi 17 février 2024 de 8h30 à 11h30 Salon du gouverneur rez-de-chaussée ; Ville dEpinay-sur-Seine : Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny 93800 EPINAYSUR SEINE, le mercredi 21 février 2024 de 14h00 à 17h00 Salle du Conseil Municipal ; Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINTDENIS, le jeudi 29 février 2024 de 14h00 à 17h00 Salle de LIle 3ème étage ; A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de Plaine Commune (sur rendezvous), sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modification4-plui-plaine-commune. Après lenquête, le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire. EP 23-671 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2023 -4076 EN DATE DU 2 JANVIER 2024 APPROUVANT LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE POUR LEXTENSION DES ARCHIVES NATIONALES À PIERREFITTE-SUR-SEINE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS OFFICIER DE LA LÉGION DHONNEUR OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le code de lenvironnement ; Vu le code de lurbanisme ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, Relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et les départements ; Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu le décret n°98-387 du 19 mai 1998, modifié le 17 juillet 2017 relatif au statut de lopérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ; Vu le plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de létablissement public territorial (EPT) de Plaine Commune en vigueur ; Vu la convention de mandat du 22 juin 2021 définissant le cadre selon lequel lOPPIC exerce la maîtrise douvrage déléguée pour les opérations qui lui sont confiées par le ministère de la culture ; Vu larrêté préfectoral n°2022-1195 du 19 mai 2022 précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relative à la procédure de la mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune pour le projet dextension des Archives nationales à Pierrefitte sur-Seine en application de larticle L. 103-2 du code de lurbanisme et le bilan tiré de cette concertation ; Vu labsence de recours au droit dinitiative dans les deux mois suivant la déclaration dintention de lOPPIC du 10 août 2022 relative au projet dextension des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine ; Vu labsence de réponse aux courriers du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 décembre 2022 sollicitant lavis des communes de Pierrefitte sur-Seine et de Saint-Denis et de lEPT de Plaine Commune sur lévaluation environnementale commune du projet et de la mise en compatibilité du projet ; Vu lavis n° SEVS-SDPP2-23-03-052 du 29 mars 2023 de lautorité environnementale du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Vu la réponse écrite de lopérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) à lavis de lautorité environnementale ; Vu le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint par les personnes publiques associées des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune, qui sest déroulée le 1er février 2023 ; Vu larrêté préfectoral n°2023-1125 portant ouverture de lenquête publique unique préalable à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de létablissement public territorial de Plaine Commune dans le cadre du projet dextension des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine et le dossier soumis à lenquête publique ; Vu le rapport et les conclusions de lenquête publique unique susvisée, de Madame la Commissaire enquêtrice, Catherine Marette du 4 août 2023 ; Vu le dossier modifié transmis le 20 septembre 2023 ; Vu la délibération n° CT-23/3485 du 28 novembre 2023 du conseil de territoire de Plaine Commune ; Considérant lintérêt général que revêt le projet dextension des Archives nationales à Pierrefitte sur-Seine en renforçant le service de la culture par une augmentation de sa capacité et des conditions de stockage du patrimoine et une amélioration des conditions de travail des personnels ; Considérant que la réalisation du projet dextension des Archives nationales à Pierrefitte sur-Seine nest pas compatible avec les dispositions du PLUi de Plaine Commune ; Considérant les réserves émises par la commissaire enquêtrice levées par les modifications apportées au dossier ; Considérant que les mesures destinées à éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur lenvironnement prescrites par le présent arrêté permettent de garantir labsence de tout impact notable du projet sur lenvironnement ; Sur proposition du directeur de lunité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports (DRIEAT) ; ARRÊTE Article 1er : Le projet dextension des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine porté par lOPPIC par délégation du ministère de la culture est déclaré dintérêt général. Le présent arrêté vaut déclaration de projet conformément aux dispositions de larticle L.126-1 du code de lenvironnement. Article 2 : Le PLUi de Plaine commune est mis en compatibilité avec le projet dextension des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, conformément au document annexé (annexe 1). Létablissement public territorial de Plaine commune est chargé de la publication du PLUi mis en compatibilité sur le portail national de lurbanisme. Article 3 : Les principaux effets notables du projet sur lenvironnement et la santé humaine, ainsi que les mesures destinées à les éviter, les réduire et lorsque cest possible, les compenser, dont lOPPIC doit assurer la réalisation et le suivi, sont précisées dans le document annexé (annexe 2). Article 4 : Le présent arrêté est affiché pour une durée dun mois au siège de lEPT de Plaine commune, dans les mairies de Pierrefitte sur-Seine et de Saint-Denis, en indiquant le lieu où le document de mise en compatibilité du PLUi de Plaine commune (annexe 1) peut être consulté. Des certificats daffichage sont transmis à lunité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEAT. Larrêté est affiché à la préfecture de la Seine Saint-Denis pour une durée dun mois et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Les annexes sont consultables à la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1 Esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny) et sur le site internet des services de lÉtat en Seine-Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Enquetes-publiques La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département aux frais de lOPPIC. Article 5 : Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : Le directeur de lunité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEAT, le président de lOPPIC, le président de lEPT de Plaine commune et les maires de Pierrefitte sur-Seine et de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Jacques WITKOWSKI
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Annonce JAL - Avis administratif
SUPPRESSION DE LA ZAC BEL-AIR NORD À SAINT-DENIS Par déliberation n°CT-23/2127 du 19 décembre 2023, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Bel-Air Nord à Saint-Denis ; son périmètre sera donc retiré des annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Plaine Commune, Et la taxe daménagement rétablie. La délibération est affichée en mairie de Saint-Denis, Immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg (93200 Saint-Denis) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relatifs à la suppression de la ZAC Bel-Air Nord sont consultables au service urb a n i s m e r é g l e m e n t a i r e Saint-Denis/Lile-Saint-Denis à limmeuble Saint-Jean (6 rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis), et à la direction de laménagement de lEPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis)
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Annonce JAL - Autorisation administrative
TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE COMMUNE DE SAINT-DENIS CONCESSION DAMÉNAGEMENT PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DIVERS LOTS ET PARCELLES PRÉSENTANT DES CARACTÈRES DHABITAT DÉGRADÉ DANS LE CENTRE-VILLE ANCIEN DE SAINTDENIS ET SES AVENANTS Le traité de concession damenagement portant sur le traitement de divers lots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé dans le centre-ville ancien de Saint-Denis, a été signé le 29 décembre 2010 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil communautaire du 21 septembre 2010. Il a fait lobjet de lavenant suivant : Avenant n°8 signé le 22 janvier 2024 par le Président du territoire Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil territorial du 28 novembre 2023 consultable durant deux mois à compter de la publication du présent avis auprès de la Mission Habitat de Saint-Denis, 1er étage du Centre Administratif Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis les lundi, Mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12H et de 14h à 17h et le jeudi de 9h30 à 12h. Le délai de recours devant le Tribunal administratif de Montreuil contre la délibération et lavenant susmentionné est de deux mois à compter de la publication.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SUPPRESSION ZAC ALSTOM CONFLUENCE À SAINT-DENIS Par déliberation n°CT-23/3384 du 18 septembre 2023, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Alstom Confluence à Saint-Denis ; son périmètre sera donc retiré des annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Plaine Commune, Et la taxe daménagement rétablie en conséquence. La délibération est affichée en mairie de Saint-Denis, Immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg (93200 Saint-Denis) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relatifs à la suppression de la ZAC Alstom Confluence sont consultables au service urbanisme réglementaire Saint-Denis Lile Saint-Denis à limmeuble Saint-Jean (6 rue de Strasbourg, 93 200 Saint-Denis), et à la direction de laménagement de lEPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93 200 Saint-Denis)
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Annonce JAL - Avis administratif
Par déliberation n°CT-CT-23/2132 du 18 septembre 2023, le CONSEIL TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE a approuvé la suppression de la ZAC Saint-Léger à Stains; la taxe daménagement est rétablie en conséquence sur ce périmètre. La délibération est affichée en mairie de Stains, 6 avenue Paul Vaillant-Couturier (93241 Stains) ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet (93200 Saint-Denis). Le dossier et la délibération relative à la suppression de la ZAC Saint-Léger sont consultables au service urbanisme réglementaire 6 avenue Paul Vaillant-Couturier (93241 Stains) et à la direction de laménagement de lEPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
« Par une délibération n°CT-23/3301 en date du 27 juin 2023, le Conseil de Territoire de l ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la declaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) suite à lenquête publique qui sest déroulée du 14 février au 21 mars 2023 inclus. Cette procédure porte sur la réalisation dun centre de formation sportif autour du basket-ball, Du padel, de la danse, et de lescalade et la valorisation des espaces extérieurs aux abords directs de létablissement, sur lIle des Vannes à LIle-Saint-Denis. Lensemble du dossier du PLUi sera mis à disposition du public au siège de lEPT (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis) et sur son site internet (https://plainecommune.fr/plui/). Toute personne pourra obtenir, à ses frais, une copie du PLUi modifié. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de lEPT ainsi que dans les mairies des neuf communes membres. »
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberte Égalité Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet de lextension des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune Par arrêté n°2023-1125 en date du 10 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet de lextension des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune. Cette enquête se déroulera durant une durée de 33 jours consécutifs, Du jeudi 1er juin à 9h au lundi 3 juillet 2023 inclus à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces relatives au dossier denquête, ainsi que les registres denquête sont mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, à : Mairie de Pierrefitte-sur-Seine 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-sur-Seine Archives Nationales de Pierrefitte-sur-Seine 59 rue Guynemer 93380 Pierrefitte-sur-Seine Préfecture de Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny Siège de lenquête Toute personne peut consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, disponibles en mairie de Pierrefitte-sur-Seine, aux Archives Nationales de Pierrefitte-sur-Seine et à la préfecture de la Seine Saint-Denis ; sur le registre denquête dématérialisé sur lequel les observations du public sont disponibles et consultables, à ladresse ci-dessous https://www.registre-numerique.fr/extension-archivesnationales-pierrefitte-sur-seine par courriel à ladresse : extension-archivesnationales pierrefitte-sur-seine@mail.registrenumerique.fr par courrier libellé comme suit : Madame Catherine MARETTE et Monsieur Yves CATTANI, commissaire enquêtrice et suppléant en charge de lenquête publique relative à lextension des Archives Nationales de Pierrefitte-sur-Seine DRIEAT/UD93 Service planification et aménagement des territoires (SPAT) 7 esplanade Jean Moulin 93 003 Bobigny Cedex. Le dossier denquête est consultable sur les sites suivants : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiquespubliques/ Amenagement-du-territoire-etconstruction/ Enquetes-publiques https://www.registre-numerique.fr/extensionarchives-nationales-pierrefitte-sur-seine Ce dossier denquête peut être consulté sur ces sites depuis un poste informatique à la mairie de Pierrefitte-sur-Seine, aux Archives Nationales et à la préfecture de la Seine-Saint-Denis (prise de rendezvous préalable au 01 41 60 60 60, puis choix 3). Des informations complémentaires peuvent être demandées aux représentants du maître douvrage : par courrier adressé à ladresse suivante : OPPIC A lattention de Monsieur Guy GARCIN, de Madame Héloïse PONTAUD, de Madame Lucie GEULIN et Madame Camille DUFOURG 30 rue du château des rentiers 75013 Paris ; par courrier électronique : g.garcin@oppic.fr,h.pontaud@oppic.fr, l.geulin@oppic.fr et c.dufourg@oppic.fr par téléphone 01 44 97 78 00 Par décision n°E23000009/93 du tribunal administratif de Montreuil en date du 25 avril 2023, Madame Catherine MARETTE et Monsieur Yves CATTANI sont désignés pour assurer respectivement la mission de commissaire enquêtrice et de commissaire enquêteur suppléant. Ils se tiendront à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations et observations écrites ou orales en mairie de Pierrefitte-sur-Seine (Mairie de Pierrefittesur Seine 2 place de la Libération 93380 Pierrefittesur Seine) les : jeudi 1er juin de 13h30 à 16h30 ; mercredi 14 juin de 13h30 à 16h30 ; lundi 3 juillet de 13h30 à 16h30. Et aux Archives Nationales de Pierrefitte-sur-Seine (Archives Nationales, 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine) les : samedi 10 juin de 9h30 à 12h30 ; samedi 24 juin de 9h30 à 12h30. Le dossier denquête publique comprend notamment létude dimpact se rapportant au projet et à la mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune, lavis de lautorité environnementale du commissariat général au développement durable (CGDD), la réponse écrite de lOPPIC, le procès-verbal dexamen conjoint des personnes publiques associées et le bilan de la concertation. À la clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, dès leur disponibilité, sur les sites internet, à la mairie de Pierrefitte-sur Seine et à la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de téléchargement du dossier rappelés ci-dessus pendant un an à compter de la clôture de cette enquête. À la suite de lenquête publique, le préfet de la Seine-Saint-Denis est lautorité compétente pour adopter la déclaration de projet (éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête). Le dossier est soumis pour avis au conseil de territoire de létablissement public territorial de Plaine Commune qui dispose dun délai de deux mois pour approuver explicitement la mise en compatibilité de son plan local durbanisme intercommunal. Le préfet de la Seine-Saint-Denis adopte par arrêté préfectoral la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du PLUi de Plaine Commune. EP 23-223 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
(république française Liberté Égalité Fraternite RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet de lextension des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune Par arrêté n°2023-1125 en date du 10 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la déclaration de projet de lextension des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune. Cette enquête se déroulera durant une durée de 33 jours consécutifs, Du jeudi 1er juin à 9h au lundi 3 juillet 2023 inclus à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces relatives au dossier denquête, ainsi que les registres denquête sont mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, à : Mairie de Pierrefitte-sur-Seine 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-sur-Seine Archives Nationales de Pierrefitte-sur-Seine 59 rue Guynemer 93380 Pierrefitte-sur-Seine Préfecture de Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny Siège de lenquête Toute personne peut consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, disponibles en mairie de Pierrefitte-sur-Seine, aux Archives Nationales de Pierrefitte-sur-Seine et à la préfecture de la Seine Saint-Denis ; sur le registre denquête dématérialisé sur lequel les observations du public sont disponibles et consultables, à ladresse ci-dessous https://www.registre-numerique.fr/extension-archivesnationales-pierrefitte-sur-seine par courriel à ladresse : extension-archivesnationales pierrefitte-sur-seine@mail.registrenumerique.fr par courrier libellé comme suit : Madame Catherine MARETTE et Monsieur Yves CATTANI, commissaire enquêtrice et suppléant en charge de lenquête publique relative à lextension des Archives Nationales de Pierrefitte-sur-Seine DRIEAT/UD93 Service planification et aménagement des territoires (SPAT) 7 esplanade Jean Moulin 93 003 Bobigny Cedex. Le dossier denquête est consultable sur les sites suivants : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiquespubliques/ Amenagement-du-territoire-etconstruction/ Enquetes-publiques https://www.registre-numerique.fr/extensionarchives-nationales-pierrefitte-sur-seine Ce dossier denquête peut être consulté sur ces sites depuis un poste informatique à la mairie de Pierrefitte-sur-Seine, aux Archives Nationales et à la préfecture de la Seine-Saint-Denis (prise de rendezvous préalable au 01 41 60 60 60, puis choix 3). Des informations complémentaires peuvent être demandées aux représentants du maître douvrage : par courrier adressé à ladresse suivante : OPPIC A lattention de Monsieur Guy GARCIN, de Madame Héloïse PONTAUD, de Madame Lucie GEULIN et Madame Camille DUFOURG 30 rue du château des rentiers 75013 Paris ; par courrier électronique : , , et c.dufourg@g.garcin@oppic.frh.pontaud@oppic.fr l.geulin@oppic.froppic.fr par téléphone 01 44 97 78 00 Par décision n°E23000009/93 du tribunal administratif de Montreuil en date du 25 avril 2023, Madame Catherine MARETTE et Monsieur Yves CATTANI sont désignés pour assurer respectivement la mission de commissaire enquêtrice et de commissaire enquêteur suppléant. Ils se tiendront à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations et observations écrites ou orales en mairie de Pierrefitte-sur-Seine (Mairie de Pierrefittesur Seine 2 place de la Libération 93380 Pierrefittesur Seine) les : jeudi 1er juin de 13h30 à 16h30 ; mercredi 14 juin de 13h30 à 16h30 ; lundi 3 juillet de 13h30 à 16h30. Et aux Archives Nationales de Pierrefitte-sur-Seine (Archives Nationales, 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine) les : samedi 10 juin de 9h30 à 12h30 ; samedi 24 juin de 9h30 à 12h30. Le dossier denquête publique comprend notamment létude dimpact se rapportant au projet et à la mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune, lavis de lautorité environnementale du commissariat général au développement durable (CGDD), la réponse écrite de lOPPIC, le procès-verbal dexamen conjoint des personnes publiques associées et le bilan de la concertation. À la clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, dès leur disponibilité, sur les sites internet, à la mairie de Pierrefitte-sur Seine et à la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de téléchargement du dossier rappelés ci-dessus pendant un an à compter de la clôture de cette enquête. À la suite de lenquête publique, le préfet de la Seine-Saint-Denis est lautorité compétente pour adopter la déclaration de projet (éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête). Le dossier est soumis pour avis au conseil de territoire de létablissement public territorial de Plaine Commune qui dispose dun délai de deux mois pour approuver explicitement la mise en compatibilité de son plan local durbanisme intercommunal. Le préfet de la Seine-Saint-Denis adopte par arrêté préfectoral la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du PLUi de Plaine Commune. EP 23-223 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Port Chemin Vert incluant un déclassement de voirie et lenquête parcellaire sur le territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune dAubervilliers Par arrêté préfectoral n° 2023-0844 en date du 11 avril 2023, a été prescrite louverture dune enquête publique unique régie par le code de lenvironnement, Déposée par lEPT Plaine Commune dans le cadre de laménagement de la ZAC Port Chemin Vert et regroupant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement de la ZAC Port Chemin Vert incluant un déclassement de voirie ; Une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droits des immeubles concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. Cette enquête se déroulera du mardi 30 mai au vendredi 30 juin inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, sur le territoire de la commune dAubervilliers. Le siège de lenquête est situé à la mairie dAubervilliers (Hôtel de Ville, 2 rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers). Cette enquête est conduite par Monsieur Jean-Luc COLIN, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la Mairie annexe dAubervilliers, Direction municipale de lurbanisme au 120 bis rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers aux dates et horaires suivants : Mardi 30 mai 2023 de 9h à 12h Vendredi 9 juin 2023 de 17h à 20h Lundi 26 juin 2023 de 17h à 20h Vendredi 30 juin 2023 de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête : A la Mairie annexe dAubervilliers, Direction municipale de lurbanisme au 120 bis rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers aux heures habituelles douvertures au public. Sur le site dédié à lenquête : https://www.registre-numérique.fr/zac-port-chemin-vert-aubervilliers. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : Sur le registre denquête (établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur), prévu à cet effet au siège de lenquête ; Sur le registre dématérialisé et sécurisé ouvert du mardi 30 mai 2023 à 8h jusquau vendredi 30 juin 2023 à 17h à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-port-chemin-vert-aubervilliers Par voie électronique (mail) : zac-port-chemin-vert-aubervilliers@mail.registre-numerique.fr. Seuls les courriers électroniques reçus entre le mardi 30 mai 2023 à 8h et le vendredi 30 juin 2023 à 17h seront pris en compte. Par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de Monsieur Jean-Luc COLIN, commissaire enquêteur. Les contributions reçues par correspondance seront annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné cidessus. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés au Préfet de Seine-Saint-Denis ainsi quau Tribunal Administratif de Montreuil. EP 23-162 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Port Chemin Vert incluant un déclassement de voirie et lenquête parcellaire sur le territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune dAubervilliers Par arrêté préfectoral n° 2023-0844 en date du 11 avril 2023, a été prescrite louverture dune enquête publique unique régie par le code de lenvironnement, Déposée par lEPT Plaine Commune dans le cadre de laménagement de la ZAC Port Chemin Vert et regroupant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement de la ZAC Port Chemin Vert incluant un déclassement de voirie ; Une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droits des immeubles concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. Cette enquête se déroulera du mardi 30 mai au vendredi 30 juin inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, sur le territoire de la commune dAubervilliers. Le siège de lenquête est situé à la mairie dAubervilliers (Hôtel de Ville, 2 rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers). Cette enquête est conduite par Monsieur Jean-Luc COLIN, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la Mairie annexe dAubervilliers, Direction municipale de lurbanisme au 120 bis rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers aux dates et horaires suivants : Mardi 30 mai 2023 de 9h à 12h Vendredi 9 juin 2023 de 17h à 20h Lundi 26 juin 2023 de 17h à 20h Vendredi 30 juin 2023 de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête : A la Mairie annexe dAubervilliers, Direction municipale de lurbanisme au 120 bis rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers aux heures habituelles douvertures au public. Sur le site dédié à lenquête : https://www.registre-numérique.fr/zac-portchemin-vert-aubervilliers. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : Sur le registre denquête (établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur), prévu à cet effet au siège de lenquête ; Sur le registre dématérialisé et sécurisé ouvert du mardi 30 mai 2023 à 8h jusquau vendredi 30 juin 2023 à 17h à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/zac-port-chemin-vert-aubervilliers Par voie électronique (mail) : zac-port-chemin-vert-aubervilliers@mail.registre-numerique.fr. Seuls les courriers électroniques reçus entre le mardi 30 mai 2023 à 8h et le vendredi 30 juin 2023 à 17h seront pris en compte. Par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de Monsieur Jean-Luc COLIN, commissaire enquêteur. Les contributions reçues par correspondance seront annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés au Préfet de Seine-Saint Denis ainsi quau Tribunal Administratif de Montreuil. EP 23-162 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Port Chemin Vert incluant un déclassement de voirie et lenquête parcellaire sur le territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune au sein de la commune dAubervilliers Par arrêté préfectoral n° 2023-0844 en date du 11 avril 2023, a été prescrite louverture dune enquête publique unique régie par le code de lenvironnement, Déposée par lEPT Plaine Commune dans le cadre de laménagement de la ZAC Port Chemin Vert et regroupant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement de la ZAC Port Chemin Vert incluant un déclassement de voirie ; Une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droits des immeubles concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. Cette enquête se déroulera du mardi 30 mai au vendredi 30 juin inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, sur le territoire de la commune dAubervilliers. Le siège de lenquête est situé à la mairie dAubervilliers (Hôtel de Ville, 2 rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers). Cette enquête est conduite par Monsieur Jean-Luc COLIN, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la Mairie annexe dAubervilliers, Direction municipale de lurbanisme au 120 bis rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers aux dates et horaires suivants : Mardi 30 mai 2023 de 9h à 12h Vendredi 9 juin 2023 de 17h à 20h Lundi 26 juin 2023 de 17h à 20h Vendredi 30 juin 2023 de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête : A la Mairie annexe dAubervilliers, Direction municipale de lurbanisme au 120 bis rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers aux heures habituelles douvertures au public. Sur le site dédié à lenquête : https://www.registre-numérique.fr/zac-portchemin-vert-aubervilliers. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : Sur le registre denquête (établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur), prévu à cet effet au siège de lenquête ; Sur le registre dématérialisé et sécurisé ouvert du mardi 30 mai 2023 à 8h jusquau vendredi 30 juin 2023 à 17h à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/zac-port-chemin-vert-aubervilliers Par voie électronique (mail) : zac-port-chemin-vert-aubervilliers@mail.registre-numerique.fr. Seuls les courriers électroniques reçus entre le mardi 30 mai 2023 à 8h et le vendredi 30 juin 2023 à 17h seront pris en compte. Par correspondance, au siège de lenquête, à lattention de Monsieur Jean-Luc COLIN, commissaire enquêteur. Les contributions reçues par correspondance seront annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés au Préfet de Seine-Saint Denis ainsi quau Tribunal Administratif de Montreuil. EP 23-162 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
« Par une délibération n°CT-23/3360 en date du 18 septembre 2023, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Suite à la mise à disposition du public qui sest déroulée du 25 mai 2023 au 27 juin 2023 inclus. Cette modification vise à permettre la réhabilitation et la restructuration du centre équestre départemental de La Courneuve, situé dans le parc départemental George Valbon à La Courneuve en augmentant lemprise au sol des constructions autorisées dans le sous-secteur Ns1 en la faisant passer de 10% à 15%. Lensemble du dossier du PLUi sera mis à disposition du public au siège de lEPT (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis) et sur son site internet. Toute personne pourra obtenir, à ses frais, une copie du PLUi modifié. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de lEPT ainsi que dans les mairies des neufs communes membres. »
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE COMMUNE DAUBERVILLIERS Par delibération n° CT-23/3266 du 23 mai 2023, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC Paul Lafargue à Aubervilliers ; son périmètre est donc retiré des annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Plaine Commune, Et la taxe daménagement rétablie en conséquence. Par délibération n° CT-23/3265 du 23 mai 2023, le Conseil Territorial de Plaine Commune a approuvé la suppression de la ZAC du Pont Tournant à Aubervilliers ; son périmètre est donc retiré des annexes du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Plaine Commune, et la taxe daménagement rétablie en conséquence. Les délibérations sont affichées en Mairie dAubervilliers, au n°1 rue de la Commune de Paris (93300 Aubervilliers), ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet (93200 Saint-Dens). Les délibérations relatives à la suppression de la ZAC Paul Lafargue et de la ZAC du Pont Tournant sont consultables au service urbanisme dAubervilliers, en Mairie annexe (120 bis rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers), et à la Direction de laménagement de lEPT Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis);
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Annonce JAL - Avis administratif
TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE CONCESSION DAMÉNAGEMENT PORTANT SUR LOPÉRATION DU MARCREUX À AUBERVILLIERS Le traité de concession damenagement portant sur lopération du Marcreux, PNRQAD du centre-ville dAubervilliers, A été signé le 24 juin 2015 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2014. Il a fait lobjet des avenants suivants : Avenant n°1 signé par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil territorial du 27 juin 2017 Avenant n°2 signé par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil territorial du 27 novembre 2019 Avenant n°3 signé par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil territorial du 22 novembre 2022. Le traité et ses avenants signés sont consultables durant deux mois à compter de la publication du présent avis au siège de Plaine Commune, de 9h à 17h30 du lundi au vendredi. Le délai de recours devant le Tribunal administratif de Montreuil contre les délibérations et les contrats est de deux mois à compter de leur publication.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis divers ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par arrête n°23/161, le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette modification vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du PADD et au développement des projets urbains, Notamment dans les NPNRU ainsi quà clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles. Larrêté est affiché pendant un mois au siège de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune et dans les mairies des communes membres de lEPT.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par une déliberation n°CT-23/3227 en date du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE COMMUNE a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Suite à lenquête publique qui sest déroulée du 4 octobre au 15 novembre 2022 inclus. Cette modification porte sur lévolution du zonage de la frange Ouest des jardins des vertus situés à Aubervilliers afin de satisfaire larrêt de la CAA de Paris du 10 février 2022. Lensemble du dossier du PLUi sera mis à disposition du public au siège de lEPT (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis) et sur son site internet. Toute personne pourra obtenir, à ses frais, une copie du PLUi modifié. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de lEPT ainsi que dans les mairies des neuf communes membres.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
EPT PLAINE COMMMUNE Par delibération n°CT-23/3232 en date du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal, Suite à lenquête publique qui sest déroulée du 26 septembre au 28 octobre 2022. Lensemble du dossier du RLPi sera mis à disposition du public au siège de lEPT (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis) et sur son site internet une fois la délibération exécutoire. Toute personne pourra obtenir, à ses frais, une copie du RLPi. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de lEPT ainsi que dans les mairies des neuf communes membres.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par un arrête n°23/218 du 26 septembre 2023, le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a modifié larrêté n°23/161 du 30 mars 2023 prescrivant la procédure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette modification n°4 vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du PADD et au développement des projets urbains, Notamment dans les NPNRU ainsi quà clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles. Larrêté est mis à disposition du public sur le site internet de lEPT (https://plainecommune.fr/plui/).Larrêté est affiché pendant un mois au siège de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune et dans les mairies des communes membres de lEPT.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par delibération n°CT-23/3155 du 14/02/2023, le Conseil de Territoire lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a instauré un périmètre de sursis à statuer dans le secteur Sud Plaine qui fait lobjet dune étude urbaine stratégique et de programmation pour le développement urbain du sud de la Plaine à Saint-Denis et Aubervilliers en 2022. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie dAubervilliers et Saint-Denis, Ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par delibération n° CT-23/3168 du 14 Février 2023, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de révision du plan local durbanisme intercommunal. Cette révision porte sur ladaptation du document durbanisme pour prendre en compte les évolutions et besoins du territoire, Afin de ladapter aux évolutions socio-économique, écologiques et au domaine de lhabitat, pour mettre en oeuvre les grandes opérations daménagement futures La délibération est affichée pendant un mois au siège de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune et dans les mairies des communes membres de lEPT. La délibération est également publiée sur le site internet de lEPT Plaine Commune pendant une période de deux mois minimum.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLICTERRITORIAL PLAINE COMMUNEAvis denquête publique prealable à la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUiPar arrêté en date du 12/01/23, il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du 14/02/2023 à 9h00 et jusquau 21/03/2023 à 17h00 inclus.Lenquête publique porte à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du PLUi qui en est la conséquence.La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi porte sur la réalisation de la Tony Parker Academy, Centre de formation sportif autour du basket-ball, du padel, de la danse, et de lescalade et la valorisation des espaces extérieurs aux abords directs de létablissement, sur lIle des Vannes à LIle-Saint-Denis.La mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune vise à faire évoluer plusieurs pièces, via la création dun nouveau sous-secteur UVPs1. Ce sous-secteur correspond exclusivement au site de lÎle des Vannes et dispose dun règlement adapté au projet, autorisant les établissements denseignement, de santé et daction sociale et limitant lemprise au sol à 16% de la surface du terrain (au lieu de 15% dans le secteur UVPs).Par une décision n°MRAe DKIF-2022-150 du 29/09/2022, lautorité environnementale a dispensé déva-luation environnementale la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en com-patibilité du PLUi. Cette décision est consultable dans les dossiers papier et dématerialisé de lenquête publique.Monsieur Pierre VIGEOLAS, fonctionnaire de police retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.Le dossier denquête et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront à disposition au siège de lEPT Plaine Commune, à la Mairie de LIle-Saint-Denis et à la Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine pendant 36 jours consécutifs, à compter du 14/02/2023 à 9h00 et jusquau 21/03/2023 à 17h00 inclus, aux jours et heures douverture suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : Direction de lUrbanisme Règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;Ville de LIle-Saint-Denis : à lHotel de ville 1 rue Méchin 93450 lILE-SAINT-DENIS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00 ;Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort 3ème étage 6 place de la République 93 400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur leregistre denquête ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur EPT Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS ou les adresser par mail à ladresse suivante : plui-mecdu-tonyparkeracademy@registredemat.fr ; ce avant la clôture de lenquête.Le registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registredemat.fr/plui-mecdu-tonyparkeracademy pendant la durée de lenquête publique du 14/02/2023 à 9h00 et jusquau 21/03/2023 à 17h00 inclus. Les observations, propositions et contre-propositions faites dans les registres papier et par écrit y seront versées.Le dossier denquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de lenquête publique et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEPT Plaine Commune Direction de lurbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS.Le commissaire enquêteur recevra au siège de Plaine Commune (siège de lenquête) ainsi quen mairie de LIle-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine aux jours et heures suivants : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS les mardi 14 février 2023 de 9h à 12h et mardi 28 février 2023 de 14h à 17h ;Ville de LIle-Saint-Denis : à lHôtel de ville 1 rue Méchin 93450 lILE-SAINT-DENIS le samedi 11 mars 2023 de 9h à 12h ; 16 rue Marcel Cachin 93 450 lILE-SAINT-DENIS le mardi 21 mars 2023 de 14h à 17h ; Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort 3ème étage 6 place de la République 93 400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE le mercredi 15 mars 2023 de 14h à 17h ;À lexpiration du délai denquête, les registres denquête publique seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de lEPT Plaine Commune le dossier denquête publique, les registres et les pièces annexées accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil.A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous), sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-mecdu-tonyparkeracademy.Après lenquête, la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi pourra éventuellement être modifiée pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Avis denquête publique prealable à la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi Par arrêté en date du 12/01/23, il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 36 jours consécutifs à compter du 14/02/2023 à 9h00 et jusquau 21/03/2023 à 17h00 inclus. Lenquête publique porte à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du PLUi qui en est la conséquence. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi porte sur la réalisation de la Tony Parker Academy, Centre de formation sportif autour du basket-ball, du padel, de la danse, et de lescalade et la valorisation des espaces extérieurs aux abords directs de létablissement, sur lIle des Vannes à LIle-Saint-Denis. La mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune vise à faire évoluer plusieurs pièces, via la création dun nouveau sous-secteur UVPs1. Ce sous-secteur correspond exclusivement au site de lÎle des Vannes et dispose dun règlement adapté au projet, autorisant les établissements denseignement, de santé et daction sociale et limitant lemprise au sol à 16% de la surface du terrain (au lieu de 15% dans le secteur UVPs). Par une décision n°MRAe DKIF-2022-150 du 29/09/2022, lautorité environnementale a dispensé dévaluation environnementale la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi. Cette décision est consultable dans les dossiers papier et dématerialisé de lenquête publique. Monsieur Pierre VIGEOLAS, fonctionnaire de police retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront à disposition au siège de lEPT Plaine Commune, à la Mairie de LIle-Saint Denis et à la Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine pendant 36 jours consécutifs, à compter du 14/02/2023 à 9h00 et jusquau 21/03/2023 à 17h00 inclus, aux jours et heures douverture suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : Direction de lUrbanisme Règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Ville de LIle-Saint-Denis : à lHotel de ville 1 rue Méchin 93450 lILE-SAINT-DENIS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le samedi de 9h00 à 12h00 ; Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort 3ème étage 6 place de la République 93 400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur EPT Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS ou les adresser par mail à ladresse suivante : plui-mecdu-tonyparkeracademy@registredemat.fr ; ce avant la clôture de lenquête. Le registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante https://www.registredemat.fr/plui-mecdu-tonyparkeracademy pendant la durée de lenquête publique du 14/02/2023 à 9h00 et jusquau 21/03/2023 à 17h00 inclus. Les observations, propositions et contre-propositions faites dans les registres papier et par écrit y seront versées. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de lenquête publique et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEPT Plaine Commune Direction de lurbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS. Le commissaire enquêteur recevra au siège de Plaine Commune (siège de lenquête) ainsi quen mairie de LIle-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine aux jours et heures suivants : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS les mardi 14 février 2023 de 9h à 12h et mardi 28 février 2023 de 14h à 17h ; Ville de LIle-Saint-Denis : à lHôtel de ville 1 rue Méchin 93450 lILE-SAINT-DENIS le samedi 11 mars 2023 de 9h à 12h ; -16 rue Marcel Cachin 93 450 lILE-SAINT-DENIS le mardi 21 mars 2023 de 14h à 17h ; Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort 3ème étage 6 place de la République 93 400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE le mercredi 15 mars 2023 de 14h à 17h ; À lexpiration du délai denquête, les registres denquête publique seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de lEPT Plaine Commune le dossier denquête publique, les registres et les pièces annexées accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous), sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-mecdu-tonyparkeracademy. Après lenquête, la déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi pourra éventuellement être modifiée pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire.
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Annonce JAL - Avis administratif
TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE COMMUNES DE LA COURNEUVE, PIERREFITTE SUR SEINE ET STAINS Traité de Concession dAmenagement portant sur le traitement multi sites dhabitat indigne et ses avenants Le traité de concession daménagement portant sur le traitement multi sites dhabitat indigne, A été signé le 28 novembre 2018 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil de Territoire du 13 novembre 2018. Il a fait lobjet des avenants suivants : Avenant n°1 signé le 25 janvier 2021 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil de Territoire du 15 décembre 2020 Avenant n°2 signé le 20 décembre 2022 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil de Territoire du 22 novembre 2022. Le traité et ses avenants sont consultables, sur rendez-vous uniquement, durant deux mois à compter de la publication du présent avis, auprès du service Amélioration de lHabitat et Lutte contre lHabitat Indigne (tel : 01.87.01.87.76) situé au 3ème étage du siège de lEtablissement Public Territorial de Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet à Saint Denis du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h. Le délai de recours devant le Tribunal administratif de Montreuil contre les délibérations et les avenants susmentionnés est de deux mois à compter de la publication
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
« Par arrêté n°22/138, le Président de l ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE a engagé la procedure de déclaration de projet de la Tony Parker Academy emportant mise en compatibilité du PLUi. Ce projet porte sur la réalisation dun centre de formation sportif autour notamment du basket-ball, Du padel, de la danse et de lescalade et la valorisation des espaces extérieurs sur lIle des Vannes à LIle-Saint-Denis. Larrêté est affiché pendant un mois en mairie de Lîle-Saint Denis ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune. ».
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par arrête n°22/140, en date du 6 janvier 2023, Le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi. Cette modification porte sur lévolution du règlement du secteur Ns1 située dans le parc départemental George Valbon à La Courneuve afin de pouvoir réhabiliter le centre équestre existant. Larrêté est affiché pendant un mois au siège de lEPT Plaine Commune ainsi quen mairie de La Courneuve. »
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PUBLICITE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE CONCESSION DAMÉNAGEMENT PORTANT SUR LA COPROPRIÉTÉ DÉ GRADÉE LES FAUVETTES SITUÉE 131 À 135, AVENUE LÉNINE À PIERREFITTE SUR-SEINE ET SES AVENANTS Le traite de concession daménagement portant sur la copropriété dégradée Les Fauvettes située 131 à 135, Avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine et ses avenants a été signé le 23 octobre 2019 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil communautaire du 25 juin 2019. Il a fait lobjet de lavenant suivant : Avenant n°1 signé le 20 décembre 2022 par le Président du territoire Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil territorial du 22 novembre 2022 consultable durant deux mois à compter de la publication du présent avis auprès de la Mission Renouvellement Urbain Nord (téléphone 01.71.86.36.29) située au 3e étage des locaux administratifs de la Ville de Pierrefitte sur-Seine, 30-36, rue Jules Guéroux à Pierrefitte-sur-Seine (93380), les lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9h30 à 12 heures. Le délai de recours devant le Tribunal administratif de Montreuil contre la délibération et lavenant susmentionné est de deux mois à compter de la publication.
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Annonce JAL - Avis administratif
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE CONCESSION DAMÉNAGEMENT PORTANT SUR LE TRAITEMENT DILOTS DHABITAT DÉGRADÉ DANS LE PRIR ROSIERS-DEBAIN À SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le traite de concession daménagement portant sur le traitement dilots dhabitat dégradé dans le PRIR Rosiers-Debain à Saint-Ouen, a été signé le 27 mars 2019 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil Territorial du 19 février 2019 Il a fait lobjet des avenants suivants : Avenant n°1 signé le 17 novembre 2021 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil Territorial du 16 novembre 2021 Avenant n°2 signé le 20 décembre 2022 par le Président de Plaine Commune dument autorisé par une délibération du Conseil Territorial du 22 novembre 2022 Le traité et ses avenants signés sont consultables durant deux mois à compter de la publication du présent avis à la Mission Habitat de Saint-Ouen-Sur-Seine, Située au 2ème étage du centre administratif de la Mairie, 6 place de la République à Saint-Ouen-Sur Seine (93400), les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le délai de recours devant le Tribunal administratif de Montreuil contre les délibérations et les contrats est de deux mois à compter de leur publication.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-2802 EN DATE DU 11 OCTOBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Centre » A PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le traité de concession daménagement entre létablissement public territorial Plaine Commune et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (Soreqa) portant sur le traitement multisites dhabitat indigne signé le 28 novembre 2018 ; VU le procès verbal de la réunion du conseil dadministration de la Soreqa du 19 décembre 2019 approuvant le recours à la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique et le dossier denquête relatif au projet de requalification du secteur « Centre » à Pierrefitte-sur-Seine, autorisant la directrice générale de la Soreqa à solliciter du préfet louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire ; VU le courrier du 22 avril 2021 de la directrice de la Soreqa sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet susmentionné ; VU larrêté n°2022-1450 du 1er juin 2022 relatif à lenquête publique conjointe regroupant une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, Qui sest tenue du 22 juin 2022 au 13 juillet 2022 ; VU le dossier soumis à lenquête ; VU le rapport du commissaire enquêteur et ses avis favorables sans réserve en date du 26 août 2022 à la déclaration dutilité publique du projet ainsi quà lenquête parcellaire ; VU le courrier du 19 septembre 2022 de la directrice de la SOREQA sollicitant du préfet le prononcé de la déclaration dutilité publique du projet à son profit ; VU larrêté n°2022-2525 du 19 septembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric ANTIPHON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ; CONSIDERANT la nécessité dacquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Est déclaré dutilité publique, au profit de la SOREQA, le projet de requalification du secteur « Centre » sur la commune de Pierrefitte-sur-Seine. Le périmètre de la déclaration dutilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Pour les immeubles compris dans le périmètre de la présente déclaration dutilité publique et soumis à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les emprises expropriées pourront être retirées de la propriété initiale, conformément à larticle L. 122-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Ces biens feront lobjet dune division parcellaire avec scission des copropriétés. ARTICLE 3 : Lexpropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de la SOREQA. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de Pierrefitte-sur-Seine sur le territoire de laquelle se situe le périmètre de la déclaration dutilité publique. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le souspréfet de larrondissement de Saint-Denis, le maire de la commune concernée et la directrice de la SOREQA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports et au président du tribunal administratif de Montreuil. Le préfet, Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général Signé : Frédéric ANTIPHON EP 22-462 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Avis denquête publique portant sur la modification n°3 du PLUi de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Par arrête en date du 06/09/2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs à compter du 04/10/2022 et jusquau 15/11/2022 inclus.La modification n°3 du PLUi de Plaine Commune, Vise à modifier le zonage préalablement inscrit sur une partie des Jardins des Vertus (sur le territoire dAubervilliers) en zone Urbaine Mixte (UM) en zone Naturelle jardin (NJ1). Le secteur concerné par la modification n°3 se situe sur le territoire de la Commune dAubervilliers, au sein de la ZAC du Fort dAubervilliers.Madame Françoise ANGELINI-SOUDIERE, retraitée de la Fonction Publique Territoriale, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Montreuil.Le dossier denquête et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront à disposition au siège de lEPT Plaine Commune et à la Mairie dAubervilliers pendant 42 jours consécutifs, à compter du 04/10/2022 et jusquau 15/11/2022 inclus, aux jours et heures douverture suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : Direction de lUrbanisme Règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Ville dAubervilliers : Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et les mardis et jeudis de 13h30 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à lattention de la commissaire enquêtrice Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS ; ce avant la clôture de lenquête. Les contributions du public pourront également être transmises par mail à ladresse suivante : plainecommune-plui-modif3@registredemat.frLe registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique se-ront également disponibles sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-modif3, pendant toute la durée de lenquête publique (étant pré-cisé que le registre dématérialisé sera ouvert à 8h30 le 04/10/2022 et fermé à 17h le 15/11/2022). Les observations, propositions et contre-propositions faites dans les registres papier et par écrit y seront versées.Le dossier denquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de lenquête publique et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune Direction de lurbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS.La commissaire enquêtrice recevra au siège de Plaine Commune (siège de lenquête) ainsi quen mairie dAubervilliers aux jours et heures suivants : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS les mardi 4 octobre de 9h à12h et vendredi 14 octobre de 17h à 19h ; Ville dAubervilliers : Mairie dAubervilliers Centre administratif 3ème étage, Direction de lurbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS, le mardi 15 novembre de 14h à 17h ; Ville dAubervilliers : Hôtel de Ville 2 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS, le samedi 5 novembre de 9h à 12h.À lexpiration du délai denquête, les registres denquête publique (papier et dématérialisé) seront clos et signés par la commissaire enquêtrice. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, la commissaire enquêtrice transmettra au Président de lEPT Plaine Commune le dossier denquête publique, le registre et les pièces annexées accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil.A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous), sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-modif3.Après lenquête, le projet de modification n°3 du PLUi pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice.Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire.
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Avis denquête publique portant sur la modification n°3 du PLUi de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Par arrête en date du 06/09/2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs à compter du 04/10/2022 et jusquau 15/11/2022 inclus.La modification n°3 du PLUi de Plaine Commune, Vise à modifier le zonage préalablement inscrit sur une partie des Jardins des Vertus (sur le territoire dAubervilliers) en zone Urbaine Mixte (UM) en zone Naturelle jardin (NJ1). Le secteur concerné par la modification n°3 se situe sur le territoire de la Commune dAubervilliers, au sein de la ZAC du Fort dAubervilliers.Madame Françoise ANGELINI-SOUDIERE, retraitée de la Fonction Publique Territoriale, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Montreuil.Le dossier denquête et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront à disposition au siège de lEPT Plaine Commune et à la Mairie dAubervilliers pendant 42 jours consécutifs, à compter du 04/10/2022 et jusquau 15/11/2022 inclus, aux jours et heures douverture suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : Direction de lUrbanisme Règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Ville dAubervilliers : Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et les mardis et jeudis de 13h30 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à lattention de la commissaire enquêtrice Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS ; ce avant la clôture de lenquête. Les contributions du public pourront également être transmises par mail à ladresse suivante : plainecommune-plui-modif3@registredemat.frLe registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique se-ront également disponibles sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-modif3, pendant toute la durée de lenquête publique (étant pré-cisé que le registre dématérialisé sera ouvert à 8h30 le 04/10/2022 et fermé à 17h le 15/11/2022). Les observations, propositions et contre-propositions faites dans les registres papier et par écrit y seront versées.Le dossier denquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de lenquête publique et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune Direction de lurbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS.La commissaire enquêtrice recevra au siège de Plaine Commune (siège de lenquête) ainsi quen mairie dAubervilliers aux jours et heures suivants : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS les mardi 4 octobre de 9h à12h et vendredi 14 octobre de 17h à 19h ; Ville dAubervilliers : Mairie dAubervilliers Centre administratif 3ème étage, Direction de lurbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS, le mardi 15 novembre de 14h à 17h ; Ville dAubervilliers : Hôtel de Ville 2 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS, le samedi 5 novembre de 9h à 12h.À lexpiration du délai denquête, les registres denquête publique (papier et dématérialisé) seront clos et signés par la commissaire enquêtrice. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, la commissaire enquêtrice transmettra au Président de lEPT Plaine Commune le dossier denquête publique, le registre et les pièces annexées accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil.A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous), sur le site internet de lEPT Plaine Commune et à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-modif3.Après lenquête, le projet de modification n°3 du PLUi pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice.Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire.
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Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Le Règlement Local de Publicité intercommunal vise à élaborer un ensemble de règles relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, Dans un objectif à la fois de protection du paysage urbain et du patrimoine bâti, et de mise en valeur de lattractivité économique et commerciale du Territoire. Le RLPi de Plaine Commune harmonise lensemble de ces règles à léchelle du Territoire, et intègre les évolutions législatives et règlementaires de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle ». Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 33 jours consécutifs. Lenquête se déroulera du 26 septembre 2022 et jusquau 28 octobre 2022 inclus. Le siège de lenquête est fixé au siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS. M. Jordan BONATY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Le dossier denquête, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera à disposition au siège de lEPT Plaine Commune et dans chacune des neuf villes membres pendant 33 jours consécutifs, à compter du 26 septembre 2022 et jusquau 28 octobre 2022 inclus, aux jours et heures douverture suivantes : EPT Plaine Commune : hall du siège 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Ville dAubervilliers : à la Direction urbanisme, 120 bis, rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h les lundis, mardis et vendredis. Jeudi de 8h45 à 12h30 et mercredi 9h-12h et 13h30-17h ; Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire foncier Droit des Sols 3, mail de lÉgalité 93120 La Courneuve de 9h 11h30 et 14h 16h30 les lundis, jeudis et mercredis ; Ville dEpinay-sur-Seine : à lHôtel de ville, 1-3 rue de Quetigny 93800 Epinay-sur-Seine, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, les mardis de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30, le samedi de 9h à 12h ; Ville de LIle-Saint-Denis : à lHôtel de ville, 1 rue Méchin, 93450 LIle-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h, et le samedi 9h-12h ; Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Mairie de Pierrefitte, 2 place de la libération 93380 Pierrefitte-sur-Seine de 8h30 à 11h45 et 13h30 à 17h15 en semaine sauf le jeudi matin, et le samedi de 8h45 à 11h45 ; Ville de Saint-Denis : Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire Immeuble Saint-Jean, sis 6 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 12h30 ; Ville de Saint-Ouen : Centre administratif Fernand Lefort, 6 place de la république 93400 Saint Ouen Sur Seine, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 13h30 à 17h, et au service Commerce et Artisanat, 5 rue Alfred Ottino, 93400 Saint-Ouen, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h, sauf le jeudi matin ; Ville de Stains : Mairie de Stains, au 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stains de 8h45 à 12h15 et 13h30 à 17h45 en semaine sauf le mardi matin, et le samedi de 8h45 à 11h45 ; Ville de Villetaneuse : Mairie de Villetaneuse, 1 place de lhôtel de ville 93430 Villetaneuse, de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h en semaine, et le samedi de 9h à 12h ; Villes de Pierrefitte-sur-Seine, Stains et Villetaneuse : Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire Nord, 1 3 rue dAmiens, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, de 8h30 à 12h ; Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur lun des registres denquête ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93 218 SAINT-DENIS cedex ; ce avant la clôture de lenquête. Le registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles sur le site internet dédié à lenquête publique relative au RLPi de Plaine Commune (http://plaine-commune-rlpi.enquetepublique.net) et sur le site internet de lEPT Plaine Commune à ladresse suivante : https://plainecommune.fr/rlpi/ , pendant la durée de lenquête publique. Le public pourra également transmettre ses observations pendant la durée de lenquête à ladresse mail suivante plaine-commune-rlpi@enquetepublique.net ou sur le registre dématérialisé dont ladresse internet est http://plaine-commune-rlpi.enquetepublique.net Les observations faites dans les registres papier et par écrit y seront versées. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de lenquête publique et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune Direction de lurbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 218 SAINT-DENIS cedex. Le commissaire enquêteur recevra au siège de Plaine Commune (siège de lenquête) ainsi que dans les neuf villes concernées aux jours et heures suivants, afin de recevoir les observations écrites et orales du public : Ville de Saint-Ouen : au service Commerce et Artisanat, 5 rue Alfred Ottino, 93400 Saint-Ouen, le samedi 1er octobre, de 9h à 12h ; Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano, Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire foncier Droit des Sols, 3 mail de lÉgalité 93120 La Courneuve, le mercredi 5 octobre, de 9h à 12h ; Ville dAubervilliers : à la Direction urbanisme, 120 bis rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, le mercredi 5 octobre, de 14h à 17h ; Ville de Saint-Denis : Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire, Immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis, le samedi 8 octobre, de 9h à 12h ; Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Mairie de Pierrefittesur Seine, 2 place de la libération 93380 Pierrefittesur Seine, le mercredi 12 octobre, de 9h à 12h ; Ville de Stains : Mairie de Stains, 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stains, le mercredi 12 octobre, de 14h à 17h ; Ville dEpinay-sur-Seine : à lhôtel de ville, 1 3 rue de Quetigny, 93800 Epinay-sur-Seine, le mardi 18 octobre, de 9h à 12h ; EPT Plaine Commune : hall du siège, 21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis, le mardi 18 octobre, de 16h à 19h ; Ville de LIle-Saint-Denis : à lHôtel de ville, 1 rue Méchin, 93450 Ile-Saint-Denis, le lundi 24 octobre de 9h à 12h ; Ville de Villetaneuse : mairie de Villetaneuse, 1 place de lhôtel de ville 93430 Villetaneuse, le vendredi 28 octobre, de 14h à 17h À lexpiration du délai denquête, les registres denquête publique (papier et dématérialisé) seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de lEPT Plaine Commune le dossier denquête publique, le registre et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous) ou sur le site internet dédié à lenquête publique relative au RLPi de Plaine Commune (http://plaine-commune-rlpi.enquetepublique.net)et sur le site internet de lEPT Plaine Commune à ladresse suivante : https://plainecommune.fr/rlpi/. Après lenquête, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport de la commission denquête publique. Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire. EP 22-385 / contact@publilegal.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune Le Règlement Local de Publicité intercommunal vise à élaborer un ensemble de règles relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, Dans un objectif à la fois de protection du paysage urbain et du patrimoine bâti, et de mise en valeur de lattractivité économique et commerciale du Territoire.Le RLPi de Plaine Commune harmonise lensemble de ces règles à léchelle du Territoire, et intègre les évolutions législatives et règlementaires de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle ».Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 33 jours consécutifs.Lenquête se déroulera du 26 septembre 2022 et jusquau 28 octobre 2022 inclus.Le siège de lenquête est fixé au siège de lEPT Plaine Commune, 21 rue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS.M. Jordan BONATY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montreuil.Le dossier denquête, un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera à disposition au siège de lEPT Plaine Commune et dans chacune des neuf villes membres pendant 33 jours consécutifs, à compter du 26 septembre 2022 et jusquau 28 octobre 2022 inclus, aux jours et heures douverture suivantes : EPT Plaine Commune : hall du siège 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;Ville dAubervilliers : à la Direction urbanisme, 120 bis, rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h les lundis, mardis et vendredis. Jeudi de 8h45 à 12h30 et mercredi 9h-12h et 13h30-17h ;Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire foncier Droit des Sols 3, mail de lÉgalité 93120 La Courneuve de 9h 11h30 et 14h 16h30 les lundis, jeudis et mercredis ;Ville dEpinay-sur-Seine : à lHôtel de ville, 1-3 rue de Quetigny 93800 Epinay-sur-Seine, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, les mardis de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30, le samedi de 9h à 12h ;Ville de LIle-Saint-Denis : à lHôtel de ville, 1 rue Méchin, 93450 LIle-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h, et le samedi 9h-12h ;Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Mairie de Pierrefitte, 2 place de la libération 93380 Pierrefitte-sur-Seine de 8h30 à 11h45 et 13h30 à 17h15 en semaine sauf le jeudi matin, et le samedi de 8h45 à 11h45 ;Ville de Saint-Denis : Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire Immeuble Saint-Jean, sis 6 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 12h30 ; Ville de Saint-Ouen : Centre administratif Fernand Lefort, 6 place de la république 93400 Saint Ouen Sur Seine, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 13h30 à 17h, et au service Commerce et Artisanat, 5 rue Alfred Ottino, 93400 Saint-Ouen, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h, sauf le jeudi matin ;Ville de Stains : Mairie de Stains, au 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stains de 8h45 à 12h15 et 13h30 à 17h45 en semaine sauf le mardi matin, et le samedi de 8h45 à 11h45 ;Ville de Villetaneuse : Mairie de Villetaneuse, 1 place de lhôtel de ville 93430 Villetaneuse, de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h en semaine, et le samedi de 9h à 12h ;Villes de Pierrefitte-sur-Seine, Stains et Villetaneuse : Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire Nord, 1 3 rue dAmiens, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, de 8h30 à 12h ;Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur lun des registres denquête ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93 218 SAINT-DENIS cedex ; ce avant la clôture de lenquête.Le registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles sur le site internet dédié à lenquête publique relative au RLPi de Plaine Commune (http://plaine-commune-rlpi.enquetepublique.net) et sur le site internet de lEPT Plaine Commune à ladresse suivante : https://plainecommune.fr/rlpi/ , pendant la durée de lenquête publique. Le public pourra également transmettre ses observations pendant la durée de lenquête à ladresse mail suivante plaine-commune-rlpi@enquetepublique.net ou sur le registre dématérialisé dont ladresse internet est http://plaine-commune-rlpi.enquetepublique.netLes observations faites dans les registres papier et par écrit y seront versées.Le dossier denquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais, à compter de louverture de lenquête publique et jusquà son terme. La demande doit être formulée par écrit auprès du Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune Direction de lurbanisme règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93 218 SAINT-DENIS cedex.Le commissaire enquêteur recevra au siège de Plaine Commune (siège de lenquête) ainsi que dans les neuf villes concernées aux jours et heures suivants, afin de recevoir les observations écrites et orales du public : Ville de Saint-Ouen : au service Commerce et Artisanat, 5 rue Alfred Ottino, 93400 Saint-Ouen, le samedi 1er octobre, de 9h à 12h ;Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano, Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire foncier Droit des Sols, 3 mail de lÉgalité 93120 La Courneuve, le mercredi 5 octobre, de 9h à 12h ;Ville dAubervilliers : à la Direction urbanisme, 120 bis rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, le mercredi 5 octobre, de 14h à 17h ; Ville de Saint-Denis : Service Territorial de lUrbanisme Règlementaire, Immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis, le samedi 8 octobre, de 9h à 12h ;Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Mairie de Pierrefitte-sur-Seine, 2 place de la libération 93380 Pierrefitte-sur-Seine, le mercredi 12 octobre, de 9h à 12h ;Ville de Stains : Mairie de Stains, 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stains, le mercredi 12 octobre, de 14h à 17h ;Ville dEpinay-sur-Seine : à lhôtel de ville, 1 3 rue de Quetigny, 93800 Epinay-sur-Seine, le mardi 18 octobre, de 9h à 12h ;EPT Plaine Commune : hall du siège, 21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis, le mardi 18 octobre, de 16h à 19h ;Ville de LIle-Saint-Denis : à lHôtel de ville, 1 rue Méchin, 93450 Ile-Saint-Denis, le lundi 24 octobre de 9h à 12h ;Ville de Villetaneuse : mairie de Villetaneuse, 1 place de lhôtel de ville 93430 Villetaneuse, le vendredi 28 octobre, de 14h à 17h À lexpiration du délai denquête, les registres denquête publique (papier et dématérialisé) seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de lEPT Plaine Commune le dossier denquête publique, le registre et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil.A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de Plaine Commune (sur rendez-vous) ou sur le site internet dédié à lenquête publique relative au RLPi de Plaine Commune (http://plaine-commune-rlpi.enquetepublique.net) et sur le site internet de lEPT Plaine Commune à ladresse suivante : https://plainecommune.fr/rlpi/. Après lenquête, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport de la commission denquête publique.Lautorité compétente pour prendre cette décision est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de TerritoireEP 22-385 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ARRÊTÉ NO 2022-1491 RENOUVELANT LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°1423 DU 7 JUIN 2019 QUALIFIANT DE PROJET DINTÉRÊT GÉNÉRAL LE PROJET DE RÉALISATION DU CAMPUS HOSPITALO-UNIVERSITAIRE GRAND-PARIS NORD «CHUGPN» À SAINT-OUEN-SUR-SEINE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS OFFICIER DE LA LÉGION DHONNEUR OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le code de lurbanisme et notamment ses articles L.102-1, L.102-2, L.102-3, L.132-1 à 132-3, L.153-49 à L.153-59 et R.102-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu Le Schéma directeur de la région dÎle-de-France (SDRIF) approuvé lÉtat par décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013 ; Vu Le plan local durbanisme intercommunal arrêté par létablissement public territorial de Plaine Commune approuvé le 25 février 2020 ; Vu Larrêté préfectoral du 7 juin 2019 qualifiant de projet dintérêt général le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord «CHUGPN» à Saint-Ouen-sur-Seine ; Considérant que les éléments de contexte et dappréciation énoncés dans larrêté préfectoral du 7 juin 2019 qualifiant de projet dintérêt général le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord «CHUGPN» à Saint-Ouen-sur-Seine sont toujours valables ; Considérant quil convient de veiller à ce que le document durbanisme opposable ne comporte pas de dispositions susceptibles de compromettre, dempêcher ou de rendre plus onéreuse la réalisation dudit projet ; Considérant que larrêté préfectoral du 7 juin 2019 qualifiant de projet dintérêt général le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord «CHUGPN» à Saint-Ouen-sur-Seine sera caduc à lexpiration du délai de trois ans après sa notification intervenue le 12 juin 2019 et quil convient de le renouveler conformément aux dispositions de larticle R.102-1 du code de lurbanisme. Sur proposition du directeur de lunité Annonces départementale de lenvironnement, de laménagement, et des transports de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE : ARTICLE 1er Larrêté préfectoral du 7 juin 2019 qualifiant de projet dintérêt général le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord «CHUGPN» à Saint-Ouen-sur-Seine est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 7 juin 2022 sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. ARTICLE 2 Le présent arrêté sera notifié au président de létablissement public territorial de Plaine Commune et au maire de Saint-Ouen-sur-Seine. ARTICLE 3 Le présent arrêté deviendra caduc à lexpiration dun délai de trois ans à compter de sa notification. Il pourra le cas échéant être renouvelé. ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en préfecture de la Seine-Saint-Denis, au siège de létablissement public territorial de Plaine Commune et en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mention sera faite dans un journal diffusé dans le département de Seine-Saint-Denis et un journal de diffusion nationale. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat et du Campus Grand Paris Nord : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Participation-du-public-par-voie-electronique2/Mise-a-disposition-du-public-projet-Campus-Hospitalo-Universitaire-Grand-paris-Nord-St-Ouen-S-Seinehttp://campus-hopital-grandparis-nord.fr/ ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux articles R.421 et R.421-5 du code de justice administrative. ARTICLE 7 La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de lunité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de la Seine-Saint-Denis, le président de létablissement public territorial de Plaine Commune, le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Fait à Bobigny, le 2 juin 2022 Le Préfet
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Plaine Commune Projet de construction dun nouveau bâtiment en extension des Archives Nationales de Pierrefitte-Sur-Seine Concertation prealable du 30 mai au 14 octobre 2022 Présentation de la procédure et de son contexte : La concertation relative à la procédure de mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune avec le projet dextension des Archives Nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, est menée au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Lextension des Archives Nationales à lhorizon 2027 est indispensable au maintien du fonctionnement de ce service, Suite à la fermeture anticipée des Archives de Fontainebleau. Ce projet dintérêt général porté par le Ministère de la Culture et lOpérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC), ne pourra voir le jour quaprès évolution de certaines règles du PLUi en vigueur. La mise en compatibilité du PLUi est donc menée dans le cadre dune déclaration de projet, procédure régie par les codes de lurbanisme et de lenvironnement. Modalités de la concertation : La concertation se déroulera du 30 mai au 14 octobre 2022, dans les conditions prévues par larrêté préfectoral n°2022-1195. Elle vise à recueillir lavis du public sur les propositions dévolution des règles du PLUi. Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi ne sera finalisé quune fois tiré le bilan de la concertation. Pour consulter le dossier de concertation et/ou son résumé, et consigner vos observations : > Rendez-vous, aux horaires douverture au public : en mairie de Pierrefitte-sur-Seine, Service urbanisme, 1 rue dAmiens en mairie de Saint-Denis, Hôtel de ville, 2 place du Caquet en Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade J. Moulin Bobigny > Consultez le dossier de concertation en ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/ concertation-relative-au-projet-d-extension > Ecrivez-nous par courrier électronique : archives-nationales.pierrefitte@oppic.fr > Ecrivez-nous par courrier postal à ladresse suivant : OPPIC Concertation Archives Nationales Département C 30 rue du Château des Rentiers 75013 Paris Une réunion publique va également être organisée, pour participer : Rendez-vous Mercredi 6 juillet 2022 à 18h aux Archives Nationales, 59 Rue Guynemer, Pierrefitte-sur-Seine. EP 22-246 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Conformément aux dispositions de lart. R. 153-21 du code de lurbanisme, le decret n° 2022-457 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant dutilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, Gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15 Ouest), dans les départements des Hautsde Seine et de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Bois Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Nanterre, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud et Suresnes et de létablissement public territorial Plaine Commune sera affiché pendant un mois au siège des établissements publics territoriaux Paris Ouest La Défense, Boucle Nord de Seine et Plaine Commune ainsi que dans les mairies de Saint-Cloud, Suresnes, Rueil-Malmaison, Nanterre, Courbevoie, Bois-Colombes, Gennevilliers, LIle-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EPT PLAINE COMMUNE Par delibération en date du 29 mars 2022, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial (EPT) a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Suite à lenquête publique qui sest déroulée du 12 octobre au 3 décembre 2021. Lensemble du dossier du PLUi sera mis à disposition du public sur le site internet de lEPT une fois la délibération exécutoire. La délibération fait lobjet dun affichage au siège de lEPT ainsi que dans les mairies des neufs communes membres
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Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-0606 EN DATE DU 14 MARS 2022 DECLARANT DUTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE REALISATION DU CAMPUS HOSPITALO-UNIVERSITAIRE GRAND PARIS NORD « CHUGPN » ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de lurbanisme ; VU le code général de propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment son article L.1112-2 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la Seine-Saint Denis ; VU larrêté préfectoral n°2019-1423 du 7 juin 2019 qualifiant de projet dintérêt général le projet de campus hospitalouniversitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouensur Seine ; VU la convention dassistance à maîtrise douvrage, Daccompagnement et de conseil méthodologique entre lÉtat et Grand Paris Aménagement pour la maîtrise des emprises foncières nécessaires à la réalisation du « CHUGPN » en date du 3 décembre 2018 ; VU le plan local durbanisme intercommunal de létablissement public territorial (EPT) Plaine commune ; VU la co-saisine du 15 janvier 2021 de la ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et du directeur général de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) approuvant le recours à la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique en vue de la réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine et sollicitant du préfet louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de lEPT Plaine Commune et parcellaire et demandant à ce que la déclaration dutilité publique et la cessibilité soient prononcées à leur bénéfice ; VU lavis de létablissement public territorial (EPT) Plaine Commune, en date du 16 mars 2021, au titre de lévaluation environnementale du projet ; VU la note dinformation du 8 avril 2021, sur labsence davis de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine sollicité par courrier du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 janvier 2021 ; VU lavis délibéré n°2021-05 de lautorité environnementale du CGEDD portant sur le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » et la mise en compatibilité du PLUi de lEPT Plaine Commune en date du 21 avril 2021 ; VU le mémoire en réponse des maîtres douvrage à lavis de lautorité environnementale du 21 avril 2021 ; VU le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de lEPT Plaine commune du territoire de Saint-Ouen-sur-Seine avec le projet, qui sest tenue le 6 avril 2021 ; VU le rapport de contre-expertise et lavis du secrétariat général pour linvestissement sur lévaluation socio-économique du projet, en date du 21 mai 2021 ; VU le bilan de la concertation préalable ; VU la décision du président du tribunal administratif de Montreuil n°E21000011/93 en date du 8 juin 2021 nommant une commission denquête ; VU larrêté n° 2021-1949 du 12 juillet 2021 relatif à lenquête publique unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réalisation du campus hospitalouniversitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouensur Seine, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de lEPT Plaine Commune, et lenquête parcellaire, qui sest tenue du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus ; VU le dossier soumis à lenquête ; VU le rapport de la commission denquête et son avis favorable assorti de trois réserves et de cinq recommandations relatif à la déclaration dutilité publique et son avis favorable sans réserve sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de lEPT Plaine Commune en date du 7 décembre 2021 ; VU le courrier du 28 février 2022 du ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) répondant aux réserves et aux recommandations émises par la commission denquête et sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis le prononcé de la déclaration dutilité publique du projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine ; VU la délibération n° 22/2460 du 15 février 2022 par laquelle létablissement public territorial Plaine commune, saisi pour avis, sest prononcé sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de lEPT Plaine Commune ; CONSIDERANT la nécessité dacquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Est déclarée dutilité publique au profit du ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine. Le périmètre de la déclaration dutilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté (annexe n°1). ARTICLE 2 : Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de lEPT Plaine Commune, conformément aux plans et documents annexés au présent arrêté (annexe n°2). Le président de létablissement public territorial compétent procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de larticle R. 153-21 du code de lurbanisme en indiquant le lieu où il pourra être pris connaissance des plans et documents mentionnés à lalinéa précédent. ARTICLE 3 : La présente déclaration dutilité publique tient lieu de déclaration de projet, conformément aux dispositions de larticle L. 122-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. ARTICLE 4 : Un document annexé au présent arrêté (annexe n°3) expose les motifs et considérations qui justifient son utilité publique, ainsi que les informations relatives au processus de participation du public et la synthèse des observations et des autres consultations. Le ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et lassistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) assurent la réalisation et le suivi des mesures destinées à éviter, réduire, et lorsque cest possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur lenvironnement ou la santé humaine, conformément au document annexé au présent arrêté (annexe n°4). Les annexes au présent arrêté seront consultables auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Une version numérique du dossier denquête publique, comprenant létude dimpact, ainsi que le rapport et les conclusions de la commission denquête peuvent être consultés sur Internet à ladresse suivante : http://dup-mecdu chu-grand-paris-nord.enquetepublique.net ARTICLE 5 : Lexpropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais des maîtres douvrage. Il sera, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, dans la mairie de la commune de Saint-Ouen-sur Seine. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de Saint-Denis, le maire de la commune concernée, le président de létablissement public territorial Plaine commune, la ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et le directeur général de lassistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée à la commission denquête, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement, de laménagement et des transports et au président du tribunal administratif de Montreuil. Le préfet, Signé Jacques WITKOWSKI EP 22-114 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
EPT PLAINE COMMUNE Par arrête préfectoral du 14 mars 2022, le préfet de Seine-Saint-Denis a déclaré lutilité publique du projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN) à Saint-Ouen-sur-Seine, Emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLUi) de lEPT Plaine Commune. Cet arrêté ainsi que toutes ses annexes sont mises à la disposition du public au siège de lEPT Immeuble Le Mondial , 21 avenue Jules Rimet, 93200 SAINT-DENIS, 3eme étage, Direction de lUrbanisme Règlementaire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-0606 EN DATE DU 14 MARS 2022 DECLARANT DUTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE REALISATION DU CAMPUS HOSPITALO-UNIVERSITAIRE GRAND PARIS NORD « CHUGPN » ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de lurbanisme ; VU le code général de propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment son article L.1112-2 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; VU larrêté préfectoral n°2019-1423 du 7 juin 2019 qualifiant de projet dintérêt général le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine ; VU la convention dassistance à maîtrise douvrage, Daccompagnement et de conseil méthodologique entre lÉtat et Grand Paris Aménagement pour la maîtrise des emprises foncières nécessaires à la réalisation du « CHUGPN » en date du 3 décembre 2018 ; VU le plan local durbanisme intercommunal de létablissement public territorial (EPT) Plaine commune ; VU la co-saisine du 15 janvier 2021 de la ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et du directeur général de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) approuvant le recours à la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique en vue de la réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine et sollicitant du préfet louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de lEPT Plaine Commune et parcellaire et demandant à ce que la déclaration dutilité publique et la cessibilité soient prononcées à leur bénéfice ; VU lavis de létablissement public territorial (EPT) Plaine Commune, en date du 16 mars 2021, au titre de lévaluation environnementale du projet ; VU la note dinformation du 8 avril 2021, sur labsence davis de la commune de Saint-Ouensur Seine sollicité par courrier du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 janvier 2021 ; VU lavis délibéré n°2021-05 de lautorité environnementale du CGEDD portant sur le projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN » et la mise en compatibilité du PLUi de lEPT Plaine Commune en date du 21 avril 2021 ; VU le mémoire en réponse des maîtres douvrage à lavis de lautorité environnementale du 21 avril 2021 ; VU le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de lEPT Plaine commune du territoire de Saint-Ouen-sur-Seine avec le projet, qui sest tenue le 6 avril 2021 ; VU le rapport de contre-expertise et lavis du secrétariat général pour linvestissement sur lévaluation socio-économique du projet, en date du 21 mai 2021 ; VU le bilan de la concertation préalable ; VU la décision du président du tribunal administratif de Montreuil n°E21000011/93 en date du 8 juin 2021 nommant une commission denquête ; VU larrêté n° 2021-1949 du 12 juillet 2021 relatif à lenquête publique unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de lEPT Plaine Commune, et lenquête parcellaire, qui sest tenue du 13 septembre au 15 octobre 2021 inclus ; VU le dossier soumis à lenquête ; VU le rapport de la commission denquête et son avis favorable assorti de trois réserves et de cinq recommandations relatif à la déclaration dutilité publique et son avis favorable sans réserve sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de lEPT Plaine Commune en date du 7 décembre 2021 ; VU le courrier du 28 février 2022 du ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) répondant aux réserves et aux recommandations émises par la commission denquête et sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis le prononcé de la déclaration dutilité publique du projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouensur Seine ; VU la délibération n° 22/2460 du 15 février 2022 par laquelle létablissement public territorial Plaine commune, saisi pour avis, sest prononcé sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de lEPT Plaine Commune ; CONSIDERANT la nécessité dacquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Est déclarée dutilité publique au profit du ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet du campus hospitalouniversitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine. Le périmètre de la déclaration dutilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté (annexe n°1). ARTICLE 2 : Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de lEPT Plaine Commune, conformément aux plans et documents annexés au présent arrêté (annexe n°2). Le président de létablissement public territorial compétent procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de larticle R. 153 21 du code de lurbanisme en indiquant le lieu où il pourra être pris connaissance des plans et documents mentionnés à lalinéa précédent. ARTICLE 3 : La présente déclaration dutilité publique tient lieu de déclaration de projet, conformément aux dispositions de larticle L. 122-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. ARTICLE 4 : Un document annexé au présent arrêté (annexe n°3) expose les motifs et considérations qui justifient son utilité publique, ainsi que les informations relatives au processus de participation du public et la synthèse des observations et des autres consultations. Le ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) assurent la réalisation et le suivi des mesures destinées à éviter, réduire, et lorsque cest possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur lenvironnement ou la santé humaine, conformément au document annexé au présent arrêté (annexe n°4). Les annexes au présent arrêté seront consultables auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Une version numérique du dossier denquête publique, comprenant létude dimpact, ainsi que le rapport et les conclusions de la commission denquête peuvent être consultés sur Internet à ladresse suivante : http://dup-mec-du-chugrand paris-nord.enquetepublique.net ARTICLE 5 : Lexpropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais des maîtres douvrage. Il sera, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, dans la mairie de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le souspréfet de Saint-Denis, le maire de la commune concernée, le président de létablissement public territorial Plaine commune, la ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et le directeur général de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée à la commission denquête, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement, de laménagement et des transports et au président du tribunal administratif de Montreuil. Le préfet, Signé Jacques WITKOWSKI EP 22-114 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par arrête n°22/66, le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de modification n°3 du PLUi. Cette modification porte sur lévolution de zonage de la frange Ouest des jardins des vertus situés à Aubervilliers afin de satisfaire à larrêt de la CAA de Paris en date du 10 février 2022. Larrêté est affiché pendant un mois en mairie dAubervilliers, Ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Par arrête n21-1, le Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune a engagé la procédure de modification n2 du PLUi. Cette modification porte sur la création dun Secteur de Taille de de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) dans la Zone Naturelle du PLUi pour permettre laménagement dun espace de baignades écologiques dans le parc départemental Georges Valbon, Sur les communes de La Courneuve et Saint-Denis. Larrêté est affiché pendant un mois en mairie de La Courneuve et Saint-Denis, ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement de la rive droite du canal Saint-Denis au niveau du bassin de la Maltournée Par arrêté en date du 22/11/2021, le Maire de Saint-Denis a ouvert une enquête publique en mairie de Saint-Denis. Du lundi 3 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022 inclus Lenquête a pour objet laménagement de la rive droite du canal Saint-Denis au niveau du bassin de la Maltournée. Ce projet consiste à offrir une liaison et piétonne et cyclable en bord de canal requalifiée, Confortable et accessible en parallèle dun projet de végétalisation et daménagements qui proposeront de nouveaux usages dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. Le bassin de la Maltournée à Saint-Denis est bordé au nord par une parcelle enherbée, véritable respiration lors de la déambulation le long du canal. Le projet propose de reprendre son nivellement finement afin daccueillir des espaces de détente et des équipements ludiques et sportifs. Le projet prévoit également une mise en lumière requalifiée et sécurisante. La valorisation paysagère de ce lieu unique le long du canal Saint-Denis sera accompagnée par une stratégie de végétalisation afin dapporter ombre et fraicheur et enrichir la biodiversité. La strate arborée existante sera maintenue et louverture sur le grand paysage préservée. Le chemin de halage proposera un cheminement pour les piétons et les vélos dissocié et lisible ainsi quun mobilier de confort permettant de profiter du paysage. Le permis daménager a été déposé par lEPT Plaine Commune, responsable du projet. Le dossier soumis à enquête publique déposé en Mairie de Saint Denis, siège de lenquête publique Immeuble Saint-Jean sis 6 rue de Strasbourg, Service de lUrbanisme (2ème étage) sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête déposé à cet effet les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h, les jeudis de 9h00 à 12h30 au bureau 211 et les samedis de 9h00 à 12h dans la salle 11-13 du centre administratif sis 2 place du caquet. Le dossier sera également consultable en Mairie dAubervilliers, 120 bis rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, salle 3016. Un registre dématérialisé sera disponible sur un site internet dédié afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de lenquête publique : http://amenagement-du-canalde saint-denis.enquetepublique.net Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou propositions sous forme électronique, sur le site internet à ladresse mail suivante pendant la durée de lenquête publique : amenagementdu canal-de-saint-denis@enquetepublique.net Afin dinformer le public et de recevoir ses observations, le commissaire-enquêteur assurera trois permanences en Mairie de Saint-Denis, à savoir : Le 03/01/2022 de 9h à 12h (salle 211 Immeuble Saint-Jean) Le 22/01/2022 de 9h à 12h (salle 11-13 centre administratif) Le 04/02/2022 de 14h à 17h (salle 211 Immeuble Saint-Jean) Et une permanence en Mairie dAubervilliers, à savoir le : Le 12/01/2022 de 9h à 12h (salle 3016) Les observations ou propositions pourront également être adressées par courrier à Madame Sylvaine FREZEL, commissaire-enquêteur, Projet daménagement de la rive droite du canal Saint-Denis, Mairie de Saint-Denis, 2 place du Caquet, 93200 SAINT-DENIS, siège de lenquête publique. Les documents mis à disposition seront les suivants : le dossier de permis daménager, létude dimpact, les avis des services consultés ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage à cet avis. Cet avis sera affiché à la Mairie de Saint-Denis, sur le site du projet et à proximité de celui-ci et sera également mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint-Denis. Cet affichage aura lieu quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. A lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en Mairie de Saint-Denis au siège de lEPT Plaine Commune sis 21, avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS en Préfecture de Seine-Saint-Denis Unité territoriale de la DRIEA en Seine-Saint-Denis sise 7, esplanade Jean Moulin B.P. 189 93003 BOBIGNY CEDEX Toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Mairie de Saint-Denis UT Urbanisme règlementaire 2, place du Caquet 93200 SAINT-DENIS. A lissue de lenquête publique, le projet de permis daménager, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au Maire de Saint Denis, autorité compétente pour lapprouver. EP 21-309 contact@publilegal.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement de la rive droite du canal Saint-Denis au niveau du bassin de la Maltournée Par arrêté en date du 22/11/2021, le Maire de Saint-Denis a ouvert une enquête publique en mairie de Saint-Denis. Du lundi 3 janvier 2022 au vendredi 4 février 2022 inclus Lenquête a pour objet laménagement de la rive droite du canal Saint-Denis au niveau du bassin de la Maltournée. Ce projet consiste à offrir une liaison et piétonne et cyclable en bord de canal requalifiée, Confortable et accessible en parallèle dun projet de végétalisation et daménagements qui proposeront de nouveaux usages dans le cadre des Jeux Olympiques 2024. Le bassin de la Maltournée à Saint-Denis est bordé au nord par une parcelle enherbée, véritable respiration lors de la déambulation le long du canal. Le projet propose de reprendre son nivellement finement afin daccueillir des espaces de détente et des équipements ludiques et sportifs. Le projet prévoit également une mise en lumière requalifiée et sécurisante. La valorisation paysagère de ce lieu unique le long du canal Saint-Denis sera accompagnée par une stratégie de végétalisation afin dapporter ombre et fraicheur et enrichir la biodiversité. La strate arborée existante sera maintenue et louverture sur le grand paysage préservée. Le chemin de halage proposera un cheminement pour les piétons et les vélos dissocié et lisible ainsi quun mobilier de confort permettant de profiter du paysage. Le permis daménager a été déposé par lEPT Plaine Commune, responsable du projet. Le dossier soumis à enquête publique déposé en Mairie de Saint Denis, siège de lenquête publique Immeuble Saint-Jean sis 6 rue de Strasbourg, Service de lUrbanisme (2ème étage) sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête déposé à cet effet les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h, les jeudis de 9h00 à 12h30 au bureau 211 et les samedis de 9h00 à 12h dans la salle 11-13 du centre administratif sis 2 place du caquet. Le dossier sera également consultable en Mairie dAubervilliers, 120 bis rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers, salle 3016. Un registre dématérialisé sera disponible sur un site internet dédié afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de lenquête publique : http://amenagement-du-canalde saint-denis.enquetepublique.net Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou propositions sous forme électronique, sur le site internet à ladresse mail suivante pendant la durée de lenquête publique : amenagementdu canal-de-saint-denis@enquetepublique.net Afin dinformer le public et de recevoir ses observations, le commissaire-enquêteur assurera trois permanences en Mairie de Saint-Denis, à savoir : Le 03/01/2022 de 9h à 12h (salle 211 Immeuble Saint-Jean) Le 22/01/2022 de 9h à 12h (salle 11-13 centre administratif) Le 04/02/2022 de 14h à 17h (salle 211 Immeuble Saint-Jean) Et une permanence en Mairie dAubervilliers, à savoir le : Le 12/01/2022 de 9h à 12h (salle 3016) Les observations ou propositions pourront également être adressées par courrier à Madame Sylvaine FREZEL, commissaire-enquêteur, Projet daménagement de la rive droite du canal Saint-Denis, Mairie de Saint-Denis, 2 place du Caquet, 93200 SAINT-DENIS, siège de lenquête publique. Les documents mis à disposition seront les suivants : le dossier de permis daménager, létude dimpact, les avis des services consultés ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage à cet avis. Cet avis sera affiché à la Mairie de Saint-Denis, sur le site du projet et à proximité de celui-ci et sera également mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint-Denis. Cet affichage aura lieu quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. A lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en Mairie de Saint-Denis au siège de lEPT Plaine Commune sis 21, avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS en Préfecture de Seine-Saint-Denis Unité territoriale de la DRIEA en Seine-Saint-Denis sise 7, esplanade Jean Moulin B.P. 189 93003 BOBIGNY CEDEX Toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Mairie de Saint-Denis UT Urbanisme règlementaire 2, place du Caquet 93200 SAINT-DENIS. A lissue de lenquête publique, le projet de permis daménager, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au Maire de Saint Denis, autorité compétente pour lapprouver. EP 21-309 contact@publilegal.fr
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PREFET DE LA REGION DILE DE FRANCE Direction régionale et interdepartementale de léquipement et de laménagement dIle de France PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis ARRÊTÉ N 2021 3083 du 9 novembre 2021 déclarant, En application de larticle L.126-1 du code de lenvironnement, lintérêt général du projet de réalisation du «site unique» du ministère de lIntérieur et emportant la mise en compatibilité du document durbanisme (PLUi) de Plaine Commune LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Officier de la Légion dhonneur Officier de lOrdre national du mérite Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.112-3 et suivants; Vu le code des relations entre le public et ladministration et notamment ses articles L.300-2 et L.311-5 (non communication de documents) ; Vu le code de lenvironnement et notamment ses articles L.126-1 régissant la déclaration de projet L.122-14 concernant la procédure commune dévaluation environnementale du projet et de la mise en compatibilité et L.122 3-4 régissant les dérogations en matière de publication et de mise à disposition au public pour les projets; Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants régissant la procédure de mise en compatibilité du document durbanisme ; Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu larrêté du ministère de lintérieur du 12 janvier 2021 déclarant opération sensible intéressant la sécurité nationale la construction du futur siège de la DGSI ; Vu le dossier de déclaration de projet déposé par le ministère de lintérieur le 20 avril 2021 auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu le procès verbal de la réunion dexamen conjoint du 21 mai 2021 ; Vu létude dimpact du projet et de la mise en compatibilité du PLUi ; Vu lavis réputé favorable au titre du dispositif dévaluation environnementale des communes de Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis et de létablissement public territorial de Plaine commune Vu lavis de lautorité environnementale (CGDD) du 29 juillet 2021 ; Vu le mémoire en réponse du ministère de lintérieur en date du 10 septembre 2021 ; Vu la délibération du conseil de territoire de Plaine Commune en date du 19 octobre 2021 émettant un avis favorable sur le dossier de mise en compatibilité du PLUi pour le projet de « site unique » à Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis ; Vu le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune modifié joint en annexe Considérant que le projet de «site unique» du ministère de lintérieur situé sur les communes de Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis emporte, au regard des enjeux de sécurité nationale, un caractère dintérêt général ; Considérant les enjeux environnementaux spécifiques du projet face à la vulnérabilité aux risques majeurs et au changement climatique, ainsi que ses incidences sur les milieux physique, naturel ou humain ; Considérant létude dimpact du projet ainsi que les réponses apportées par le maître douvrage dans son mémoire en réponse aux observations et recommandations émises par lautorité environnementale, les collectivités et leurs groupements concernés ; Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent, à ce stade, déviter, réduire ou compenser tout impact notable du projet sur lenvironnement ; Considérant que le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune répond aux dispositions de larticle L.126-1 du code de lenvironnement. Sur proposition du directeur de lunité départementale de lenvironnement, de laménagement, et des transports de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le projet de site unique porté par le ministère de lintérieur et situé sur les communes de Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis est déclaré dintérêt général. Le présent arrêté vaut déclaration de projet conformément aux dispositions de larticle L.126-1 du code de lenvironnement. ARTICLE 2 : La déclaration de projet emporte la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunale de Plaine Commune conformément aux pièces du dossier en annexe. ARTICLE 3 : Les principaux effets notables du projet sur lenvironnement et la santé humaine, ainsi que les mesures destinées à les éviter, les réduire, et lorsque cest possible, les compenser, dont le ministère de lintérieur doit assurer la réalisation et le suivi, sont précisés dans le document annexé au présent arrêté. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de létablissement public territorial de Plaine Commune et en mairie de Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine. Des certificats daffichage du présent arrêté seront transmis à lunité départementale de la Seine-Saint-Denis de direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de la région dÎle-de-France. Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et fera lobjet dune mention dans un journal diffusé dans le département. Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département. Conformément à larticle L. 112-5 du code de la sécurité intérieure et compte tenu du classement du projet en «opération sensible intéressant la sécurité nationale», le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune ainsi que lannexe relative aux mesures destinées à éviter, réduire et compenser, ne doivent pas être diffusés. ARTICLE 5 : Les effets juridiques attachés à la procédure de déclaration de projet ont pour point de départ lexécution de lensemble des formalités de publicité mentionnées ci-dessus. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93 558 Montreuil Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de lunité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de la Seine-Saint-Denis, le président de létablissement public territorial de Plaine Commune, les maires de Saint-Denis et Saint-Ouensur Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Signé Jacques WITKOWSKI
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Plaine Commune Par arrête en date du 21 septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, Pour une durée de 39 jours consécutifs soit du mardi 12 octobre 2021 jusquau vendredi 19 novembre 2021 inclus. Le siège de la présente enquête est fixé au siège de lEPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 SAINT DENIS Mme Édith LAQUENAIRE a été désignée en qualité de Présidente de la commission denquête par le Président du Tribunal Administratif de Montreuil, ainsi que M. Jordan BONATY et M. Méril DECIMUS en qualité de membres. Le dossier denquête sera consultable dans les lieux denquête pendant toute la durée de celle-ci aux jours et heures douverture suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : Direction de lUrbanisme Règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Ville dAubervilliers : Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et les mercredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Ville dEpinay-sur-Seine : Service de lUrbanisme 7bis rue de Paris 93800 EPINAY-SUR-SEINE du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h15 à 16h45 et les vendredis de 9h à 12h et 13h15 à 16h Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano UT foncier Droit des Sols 3, mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Ville de LIle-Saint-Denis : Hôtel de Ville 1 rue Méchin 93450 LILE-SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h à 12h Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de ville 2 place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 sauf le jeudi matin ; les samedis de 8h30 à 11h45 Unité territoriale du Nord 1-3 rue dAmiens, 93380 Pierrefitte-sur Seine, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, fermée au public les mardis et jeudis après midi Ville de Stains : Hôtel de ville 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 STAINS du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, fermé au public le mardi matin Ville de Villetaneuse : 1 place de lHôtel de Ville 93430 VILLETANEUSE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h le samedi matin 9h à 12h Ville de Saint-Denis : Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean (2ème étage Bureau 207) sis 6 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 12h30 Centre administratif (salle 11-13) 2 place du Caquet 93200 SAINT-DENIS les samedis de 8h30 à 12h00. Ville de Saint-Ouen : Centre Administratif Fernand Lefort (CASO) 3ème étage 6 place de la République 93400 SAINT-OUEN du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Avant la clôture de lenquête, le public pourra consigner ses observations éventuelles sur les registres denquête mis à sa disposition aux lieux indiqués ci-dessus ou les adresser par écrit à lattention de la Commission denquête Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS. Les contributions du public pourront également être transmises par mail à ladresse suivante : plainecommune-plui-modification1@registredemat.fr Les observations recueillies sur les registres papier, par courrier et par mail seront intégrées dans le registre dématérialisé dédié à lenquête et adressées à réception et par mail aux membres de la commission denquête. Un registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles sur le site internet de lEPT Plaine Commune. Ces documents seront également consultables à partir des sites des neuf villes du territoire à ladresse suivante : https: //www. registredemat.fr/plainecommune-plui-modification1 pendant la durée de lenquête publique. Les observations, propositions et contre-propositions faites dans les registres papier, par écrit et par mail y seront également versées. Les membres de la commission denquête recevront le public au siège de Plaine Commune (siège de lenquête) ainsi que dans les 9 communes membres aux jours et heures suivants : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS Mardi 19 octobre 2021 de 15h à 18h30 en salle Chemin Vert au Rez de chaussée Mardi 16 novembre 2021 de 15h à 18h30 en salle Orgemont au 3eme étage Ville dAubervilliers : Centre administratif 120 bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS Vendredi 5 novembre 2021 de 9h à 12h Mardi 9 novembre 2021 de 16h à 19h Vendredi 19 novembre 2021 de 14h à 17h Ville dEpinay-sur-Seine : Hotel de ville 1-3 rue Quetigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE Mardi 19 octobre 2021 de 9h à 12h salle des mariages Samedi 6 novembre 2021 de 9h à 12h salle du Conseil Mardi 16 novembre 2021 de 9h à 12h salle du Conseil Ville de la Courneuve : Pôle administratif Mécano UT foncier Droit des Sols 3, mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE Mardi 12 octobre de 9h à 12h Jeudi 28 octobre de 16h à 19h Ville de LIle-Saint-Denis : Hôtel de Ville -1 rue Méchin 93450 LILE-SAINT-DENIS Mercredi 27 octobre 2021 de 14h à 17h guichet accueil unique Centre administratif 2 place du Caquet 93200 SAINT-DENIS Samedi 13 novembre 2021 de 9h à 12h en salle 11-13 au Rez-de-Chaussée Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hotel de ville -2 place de la libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Samedi 16 octobre 2021 de 9h à 12h salle BM1 Unité Territoriale Droit des Sols et Foncier 3 rue dAmiens 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Samedi 30 octobre 2021 de 9h à 12h Ville de Saint-Ouen : Centre Administratif Fernand Lefort (CASO) 3ème étage 6, place de la République 93400 SAINT-OUEN Mardi 12 octobre 2021 de 9h à 12h salle 244 au 2eme étage Mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 17h salle 244 au 2eme étage Samedi 6 novembre 2021 de 9h à 12h salle 244 au 2eme étage Ville de Saint-Denis : Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean sis 6 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS Mercredi 3 novembre de 14h à 17h salle 211 au 3eme étage Lundi 8 novembre de 14h à 17h salle 211 au 3eme étage Centre administratif 2 place du Caquet 93200 SAINT-DENIS Samedi 13 novembre de 9h à 12h salle 11-13 au Rez-de-Chaussée Ville de Stains : Centre Technique Municipal Unité Territoriale Droit des Sols et Foncier 21 rue du Moutier 93240 STAINS Mardi 16 novembre 2021 de 14h à 17h salle des commissions Unité Territoriale Droit des Sols et Foncier 3 rue dAmiens 93 380 PIERREFITTE SUR-SEINE Samedi 30 octobre 2021 de 9h à 12h Ville de Villetaneuse : Unité Territoriale Droit des Sols et Foncier 1 place de lHôtel de Ville 93430 VILLETANEUSE Mercredi 10 novembre 2021 de 14h à 17h accueil salle du RDC Unité Territoriale Droit des Sols et Foncier 3 rue dAmiens 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Samedi 30 octobre 2021 de 9h à 12h A lexpiration du délai denquête, les registres denquête publique seront clos et signés par la Présidente de la commission denquête qui en prend la charge pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées. Le dossier denquête publique restera à la charge et responsabilité de lEPT qui devra être en mesure de le mettre à disposition de la commission à tout moment. Après clôture de lenquête, la présidente de la commission adresse dans un délai de 8 jours au président de lEPT ou à son représentant ses observations écrites consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le président de lEPT dispose dun délai de 15 jours pour produire ses observations en réponse Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, la commission denquête publique transmettra au Président de lEPT Plaine Commune son rapport et ses conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Après lenquête, le projet de modification n°1 du PLUi de Plaine Commune pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport de la commission denquête publique. Lautorité compétente pour approuver cette modification est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire. Compte tenu de la situation sanitaire dans laquelle lenquête est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place au siège de lEPT ainsi que dans les 9 communes membres et respecter notamment les consignes suivantes : port du masque obligatoire, désinfection / lavage des mains en entrant dans la salle et avant consultation du dossier, respect des règles de distanciation physique.
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de modification n°1 du PLU intercommunal (PLUi) de Plaine Commune Par arrête en date du 17 novembre 2021, lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, Initialement prévue du mardi 12 octobre 2021 jusquau vendredi 19 novembre 2021 inclus, sera prolongée de 14 jours consécutifs soit jusquau 3 décembre inclus à 17h. Durant la période de prolongation, les modalités dorganisation de lenquête prévues par larrêté n°21/476 du Président de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune continuent dêtre appliquées. Le dossier denquête est consultable pendant la durée de lenquête soit jusquau vendredi 3 décembre à 17h, dans les lieux denquête aux jours et heures douverture suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : Direction de lUrbanisme Règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Ville dAubervilliers : Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et les mercredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Ville dEpinay-sur-Seine : Mairie dEpinay-sur-Seine, 1-3 rue Quetigny, 93800 Epinay-sur-Seine, Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, Mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30, Samedi de 9h à 12h. Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano UT foncier Droit des Sols 3, mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Ville de LIle-Saint-Denis : Hôtel de Ville 1 rue Méchin 93450 LILE-SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h à 12h Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de ville 2 place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 sauf le jeudi matin ; les samedis de 8h30 à 11h45 Unité territoriale du Nord 1-3 rue dAmiens, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, fermée au public les mardis et jeudis après midi Ville de Stains : Hôtel de ville 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 STAINS du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, fermé au public le mardi matin Ville de Villetaneuse : 1 place de lHôtel de Ville 93430 VILLETANEUSE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h le samedi matin 9h à 12h Ville de Saint-Denis : Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean (2ème étage Bureau 207) sis 6 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 12h30 Centre administratif (salle 11-13) 2 place du Caquet 93200 SAINTDENIS les samedis de 8h30 à 12h00. Ville de Saint-Ouen : Centre Administratif Fernand Lefort (CASO) 3ème étage 6 place de la République 93400 SAINT-OUEN du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Avant la clôture de lenquête, le public pourra consigner ses observations éventuelles sur les registres denquête mis à sa disposition aux lieux indiqués cidessus ou les adresser par écrit à lattention de la Commission denquête Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS. Les contributions du public pourront également être transmises par mail à ladresse suivante : plainecommune-plui-modification1@registredemat.fr Les observations recueillies sur les registres papier, par courrier et par mail seront intégrées dans le registre dématérialisé dédié à lenquête et adressées à réception et par mail aux membres de la commission denquête. Un registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles sur le site internet de lEPT Plaine Commune. Ces documents seront également consultables à partir des sites des neuf villes du territoire à ladresse suivante : https:// www.registredemat.fr/plainecommune-plui-modification1 pendant la durée de lenquête publique. Les observations, propositions et contre-propositions faites dans les registres papier, par écrit et par mail y seront également versées. En complément des permanences mentionnées à larticle 7 de larrêté n°21/476, les membres de la commission denquête recevront le public au siége de lenquête pour deux permanences supplémentaires aux jours et heures suivants : Siège de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93 200 SAINT-DENIS lundi 29 novembre de 16h à 19h et mercredi 1er décembre de 14h à 17h. En plus de ces deux permanences, une réunion publique sera organisée le lundi 22 novembre 2021 à partir de 19h sous le format dune visio-conférence dont le lien daccès sera mis en ligne le jour même sur le site : https:// www.registredemat.fr/plainecommune-plui-modification1 A lexpiration du délai denquête, les registres denquête publique seront clos et signés par la Présidente de la commission denquête qui en prend la charge pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées. Le dossier denquête publique restera à la charge et responsabilité de lEPT qui devra être en mesure de le mettre à disposition de la commission à tout moment. Après clôture de lenquête, la présidente de la commission adresse dans un délai de 8 jours au président de lEPT ou à son représentant ses observations écrites consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de lEPT dispose dun délai de 15 jours pour produire ses observations en réponse. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, la commission denquête publique transmettra au Président de lEPT Plaine Commune son rapport et ses conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Après lenquête, le projet de modification n°1 du PLUi de Plaine Commune pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport de la commission denquête publique. Lautorité compétente pour approuver cette modification est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire. Compte tenu de la situation sanitaire dans laquelle lenquête est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place au siège de lEPT ainsi que dans les 9 communes membres et respecter notamment les consignes suivantes : port du masque obligatoire, désinfection / lavage des mains en entrant dans la salle et avant consultation du dossier, respect des règles de distanciation physique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Plaine Commune Par arrête en date du 21 septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lEtablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, Pour une durée de 39 jours consécutifs soit du mardi 12 octobre 2021 jusquau vendredi 19 novembre 2021 inclus. Le siège de la présente enquête est fixé au siège de lEPT Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 SAINT DENIS Mme Édith LAQUENAIRE a été désignée en qualité de Présidente de la commission denquête par le Président du Tribunal Administratif de Montreuil, ainsi que M. Jordan BONATY et M. Méril DECIMUS en qualité de membres. Le dossier denquête sera consultable dans les lieux denquête pendant toute la durée de celle-ci aux jours et heures douverture suivantes : Siège de lEPT Plaine Commune : Direction de lUrbanisme Règlementaire 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Ville dAubervilliers : Direction de lUrbanisme 120 bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et les mercredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Ville dEpinay-sur-Seine : Service de lUrbanisme 7bis rue de Paris 93800 EPINAY-SUR-SEINE du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h15 à 16h45 et les vendredis de 9h à 12h et 13h15 à 16h Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano UT foncier Droit des Sols 3, mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Ville de LIle-Saint-Denis : Hôtel de Ville 1 rue Méchin 93450 LILE-SAINT-DENIS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h à 12h Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de ville 2 place de la Libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 sauf le jeudi matin ; les samedis de 8h30 à 11h45 Unité territoriale du Nord 1-3 rue dAmiens, 93380 Pierrefitte-sur Seine, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, fermée au public les mardis et jeudis après midi Ville de Stains : Hôtel de ville 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 STAINS du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, fermé au public le mardi matin Ville de Villetaneuse : 1 place de lHôtel de Ville 93430 VILLETANEUSE du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h le samedi matin 9h à 12h Ville de Saint-Denis : Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean (2ème étage Bureau 207) sis 6 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 12h30 Centre administratif (salle 11-13) 2 place du Caquet 93200 SAINTDENIS les samedis de 8h30 à 12h00. Ville de Saint-Ouen : Centre Administratif Fernand Lefort (CASO) 3ème étage 6 place de la République 93400 SAINT-OUEN du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Avant la clôture de lenquête, le public pourra consigner ses observations éventuelles sur les registres denquête mis à sa disposition aux lieux indiqués ci-dessus ou les adresser par écrit à lattention de la Commission denquête Etablissement Public Territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS. Les contributions du public pourront également être transmises par mail à ladresse suivante : plainecommune-plui-modification1@registredemat.fr Les observations recueillies sur les registres papier, par courrier et par mail seront intégrées dans le registre dématérialisé dédié à lenquête et adressées à réception et par mail aux membres de la commission denquête. Un registre dématérialisé denquête publique ainsi que lintégralité du dossier denquête publique seront également disponibles sur le site internet de lEPT Plaine Commune. Ces documents seront également consultables à partir des sites des neuf villes du territoire à ladresse suivante : https: //www. registredemat.fr/plainecommune-plui-modification1 pendant la durée de lenquête publique. Les observations, propositions et contre-propositions faites dans les registres papier, par écrit et par mail y seront également versées. Les membres de la commission denquête recevront le public au siège de Plaine Commune (siège de lenquête) ainsi que dans les 9 communes membres aux jours et heures suivants : de lEPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS Mardi 19 octobre 2021 de 15h à 18h30 en salle Chemin Vert au Rez de chaussée Mardi 16 novembre 2021 de 15h à 18h30 en salle Orgemont au 3eme étage Ville dAubervilliers : Centre administratif 120 bis rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS Vendredi 5 novembre 2021 de 9h à 12h Mardi 9 novembre 2021 de 16h à 19h Vendredi 19 novembre 2021 de 14h à 17h Ville dEpinay-sur-Seine : Hotel de ville 1-3 rue Quetigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE Mardi 19 octobre 2021 de 9h à 12h salle des mariages Samedi 6 novembre 2021 de 9h à 12h salle du Conseil Mardi 16 novembre 2021 de 9h à 12h salle du Conseil Ville de la Courneuve : Pôle administratif Mécano UT foncier Droit des Sols 3, mail de lEgalité 93120 LA COURNEUVE Mardi 12 octobre de 9h à 12h Jeudi 28 octobre de 16h à 19h Ville de LIle-Saint-Denis : Hôtel de Ville -1 rue Méchin 93450 LILE-SAINT-DENIS Mercredi 27 octobre 2021 de 14h à 17h guichet accueil unique Centre administratif 2 place du Caquet 93200 SAINT-DENIS Samedi 13 novembre 2021 de 9h à 12h en salle 11-13 au Rez-de-Chaussée Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hotel de ville -2 place de la libération 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Samedi 16 octobre 2021 de 9h à 12h salle BM1 Unité Territoriale Droit des Sols et Foncier 3 rue dAmiens 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Samedi 30 octobre 2021 de 9h à 12h Ville de Saint-Ouen : Centre Administratif Fernand Lefort (CASO) 3ème étage 6, place de la République 93400 SAINT-OUEN Mardi 12 octobre 2021 de 9h à 12h salle 244 au 2eme étage Mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 17h salle 244 au 2eme étage Samedi 6 novembre 2021 de 9h à 12h salle 244 au 2eme étage Ville de Saint-Denis : Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean sis 6 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS Mercredi 3 novembre de 14h à 17h salle 211 au 3eme étage Lundi 8 novembre de 14h à 17h salle 211 au 3eme étage Centre administratif 2 place du Caquet 93200 SAINT-DENIS Samedi 13 novembre de 9h à 12h salle 11-13 au Rez-de-Chaussée Ville de Stains : Centre Technique Municipal Unité Territoriale Droit des Sols et Foncier 21 rue du Moutier 93240 STAINS Mardi 16 novembre 2021 de 14h à 17h salle des commissions Unité Territoriale Droit des Sols et Foncier 3 rue dAmiens 93 380 PIERREFITTE SUR-SEINE Samedi 30 octobre 2021 de 9h à 12h Ville de Villetaneuse : Unité Territoriale Droit des Sols et Foncier 1 place de lHôtel de Ville 93430 VILLETANEUSE Mercredi 10 novembre 2021 de 14h à 17h accueil salle du RDC Unité Territoriale Droit des Sols et Foncier 3 rue dAmiens 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE Samedi 30 octobre 2021 de 9h à 12h A lexpiration du délai denquête, les registres denquête publique seront clos et signés par la Présidente de la commission denquête qui en prend la charge pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées. Le dossier denquête publique restera à la charge et responsabilité de lEPT qui devra être en mesure de le mettre à disposition de la commission à tout moment. Après clôture de lenquête, la présidente de la commission adresse dans un délai de 8 jours au président de lEPT ou à son représentant ses observations écrites consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le président de lEPT dispose dun délai de 15 jours pour produire ses observations en réponse Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, la commission denquête publique transmettra au Président de lEPT Plaine Commune son rapport et ses conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Après lenquête, le projet de modification n°1 du PLUi de Plaine Commune pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et du rapport de la commission denquête publique. Lautorité compétente pour approuver cette modification est lassemblée délibérante de lEPT de Plaine Commune. Elle prendra la forme dune délibération du Conseil de Territoire. Compte tenu de la situation sanitaire dans laquelle lenquête est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place au siège de lEPT ainsi que dans les 9 communes membres et respecter notamment les consignes suivantes : port du masque obligatoire, désinfection / lavage des mains en entrant dans la salle et avant consultation du dossier, respect des règles de distanciation physique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral Nº 2021 1949 du 12 juillet 2021, il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 octobre inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur Seine, à une enquête publique unique régie par le code de lenvironnement et regroupant : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine ; une enquête pour la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de lEPT Plaine Commune ; une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. Cette enquête est conduite par la commission denquête suivante : Monsieur Marcel LINET, retraité ingénieur général honoraire des ponts et chaussées en qualité de président ; Madame Mariama LESCURE, ergonome ; Monsieur Jean CULDAUT, retraité architecte urbaniste indépendant. Le siège de lenquête est situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex. Les maîtres douvrage du projet sont le ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Conformément aux dispositions de larticle R. 153-14 du code de lurbanisme, à lissue de lenquête publique, le dossier de mise en compatibilité du PLUi de lEPT Plaine Commune, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commission denquête ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint seront soumis pour avis par le préfet au conseil de territoire de létablissement public territorial concerné. Si celui-ci ne sest pas prononcé dans un délai de deux mois, il sera réputé avoir donné un avis favorable. Le dossier soumis à lenquête se compose notamment, au titre de lévaluation environnementale du projet, des documents suivants : une étude dimpact ; lavis de lautorité environnementale (AE) en date du 21 avril 2021, également consultable sur le site internet de lAe du CGEDD : http: //www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autoriteenvironnementale-a3039.html ; les avis des collectivités rendus au titre de lévaluation environnementale du projet, également consultables sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). le mémoire en réponse à lavis de lAE. En ce qui concerne le dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Plaine Commune, le dossier comprend notamment : au titre de lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale (AE) en date du 21 avril 2021, également consultable sur le site internet de lAe du CGEDD : http: //www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autoriteenvironnementale-a3039.html , le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 6 avril 2021 par les personnes publiques associées. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission denquête, sont déposés dans les lieux définis ci-dessous afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions. MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Centre administratif Unité territoriale droit des sols 6, place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Le dossier de lenquête publique peut être consulté sur un poste informatique au siège de lenquête, sise 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex, aux heures habituelles douverture au public. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet à ladresse suivante : http: //dup-mec-du-chu-grandparis-nord.enquetepublique.net Chacun peut également adresser ses observations écrites au président de la commission denquête au siège de lenquête, par courrier libellé comme suit : Monsieur le président de la commission denquête Enquête publique unique relative au projet de réalisation du CHUGPN Préfecture de Bobigny-Direction de la coordination publique et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny. Elles sont annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du lundi 13 septembre 2021 à 09h00 jusquau vendredi 15 octobre 2021 à 17h00 à ladresse suivante : http: //dup-mec-du-chu-grandparis-nord.enquetepublique.net Chacun peut également adresser ses observations au président de la commission denquête par courrier électronique à ladresse suivante : dup-mec-du-chu-grand-parisnord@enquetepublique.net . Seuls les courriers électroniques reçus entre le lundi 13 septembre 2021 à 09h00 jusquau vendredi 15 octobre 2021 à 17h00 seront pris en compte. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. Les informations relatives au projet soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de : UNIVERSITÉ DE PARIS Madame Dimitra Gaki Directrice Générale Déléguée, Patrimoine immobilier, Logistique, Environnement, Prévention, Sécurité direction.pileps@u-paris.fr Bureau D.1.10 85, bd Saint Germain 75006 Paris ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS Monsieur Jean-Baptiste Hagenmüller Directeur Délégué, Direction générale jean-baptiste.hagenmuller@aphp.fr Bureau 282 3, avenue Victoria 75184 Paris cedex 04 Ce projet étant porté par deux maîtres douvrage, toute question devra être adressée simultanément aux deux contacts cités ci-dessus. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lutilité publique et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). La commission denquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Centre administratif 6, place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Le lundi 13 septembre 2021 De 09h00 à 12h00 Le mardi 21 septembre 2021 De 14h00 à 17h00 Le samedi 2 octobre 2021 De 09h00 à 12h00 Le vendredi 15 octobre 2021 De 14h00 à 17h00 ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis Cedex Le jeudi 7 octobre 2021 De 14h00 à 17h00 Laccès aux permanences se fera selon les conditions sanitaires en vigueur. Une réunion dinformation et déchange avec le public sera organisée en fonction des directives gouvernementales liées aux conditions sanitaires au lieu, date et horaire suivants : LA SERRE DU GRAND PARC 12 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Le mercredi 29 septembre 2021 à 18h00 A lissue de la réunion publique, un compte rendu sera établi par le président de la commission denquête. Il sera adressé dans les meilleurs délais aux personnes responsables du projet et au préfet. Le président de la commission denquête pourra, aux fins détablissement de ce compte rendu, procéder à son enregistrement audio ou vidéo. Le public présent sera alors averti du début et de la fin de cet enregistrement. Pendant la durée de lenquête, le président de la commission denquête peut auditionner toute personne ou service quil lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique. La commission denquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. La commission denquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Au titre de lenquête parcellaire, son avis porte notamment sur lemprise des ouvrages projetés. Si, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le président de la commission denquête na pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté à lautorité compétente pour organiser lenquête une demande motivée de report de ce délai, il est fait application des dispositions du quatrième alinéa de larticle L. 123-15 du code de lenvironnement. Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions aux personnes responsables du projet ainsi quà la commune concernée pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis www.seine-saintdenis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La déclaration dutilité publique et la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de lEPT Plaine Commune avec le projet, prononcée par le préfet de la Seine-Saint-Denis, au bénéfice du ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). La cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet, également prononcée par le préfet de la Seine-Saint-Denis. Après déclaration de cessibilité, lexpropriation et le transfert de propriété ne peuvent être prononcés que par le juge judiciaire, sur la base du dossier transmis par le préfet de la Seine-Saint-Denis à la juridiction de lexpropriation près le tribunal judiciaire de Bobigny. Les données relatives à lévaluation environnementale des projets et à la consultation du public seront consultables sur Internet sur la plateforme www.projetsenvironnement. gouv.fr. EP 21-260 contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral Nº 2021-1949 du 12 juillet 2021, il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 octobre inclus, Soit une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, à une enquête publique unique régie par le code de lenvironnement et regroupant : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint Ouen-sur-Seine ; une enquête pour la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de lEPT Plaine Commune ; une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. Cette enquête est conduite par la commission denquête suivante : Monsieur Marcel LINET, retraité ingénieur général honoraire des ponts et chaussées en qualité de président ; Madame Mariama LESCURE, ergonome ; Monsieur Jean CULDAUT, retraité architecte urbaniste indépendant. Le siège de lenquête est situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex. Les maîtres douvrage du projet sont le ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Conformément aux dispositions de larticle R. 153-14 du code de lurbanisme, à lissue de lenquête publique, le dossier de mise en compatibilité du PLUi de lEPT Plaine Commune, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commission denquête ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint seront soumis pour avis par le préfet au conseil de territoire de létablissement public territorial concerné. Si celui-ci ne sest pas prononcé dans un délai de deux mois, il sera réputé avoir donné un avis favorable. Le dossier soumis à lenquête se compose notamment, au titre de lévaluation environnementale du projet, des documents suivants : une étude dimpact ; lavis de lautorité environnementale (AE) en date du 21 avril 2021, également consultable sur le site internet de lAe du CGEDD : http: //www.cgedd. developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autoriteenvironnementale a3039.html ; les avis des collectivités rendus au titre de lévaluation environnementale du projet, également consultables sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). le mémoire en réponse à lavis de lAE. En ce qui concerne le dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Plaine Commune, le dossier comprend notamment : au titre de lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale (AE) en date du 21 avril 2021, également consultable sur le site internet de lAe du CGEDD : http: //www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avisdeliberes de-l-autorite-environnementale-a3039.html , le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 6 avril 2021 par les personnes publiques associées. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission denquête, sont déposés dans les lieux définis cidessous afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions. MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Centre administratif Unité territoriale droit des sols 6, place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis cedex PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Le dossier de lenquête publique peut être consulté sur un poste informatique au siège de lenquête, sise 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex, aux heures habituelles douverture au public. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet à ladresse suivante : http: //dup-mec-du-chu-grand-paris-nord.enquetepublique.net Chacun peut également adresser ses observations écrites au président de la commission denquête au siège de lenquête, par courrier libellé comme suit : Monsieur le président de la commission denquête Enquête publique unique relative au projet de réalisation du CHUGPN Préfecture de Bobigny-Direction de la coordination publique et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny. Elles sont annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du lundi 13 septembre 2021 à 09h00 jusquau vendredi 15 octobre 2021 à 17h00 à ladresse suivante : http: //dup-mec-du-chu-grand-paris-nord.enquetepublique.net Chacun peut également adresser ses observations au président de la commission denquête par courrier électronique à ladresse suivante : dup-mec-du-chu-grandparis nord@enquetepublique.net . Seuls les courriers électroniques reçus entre le lundi 13 septembre 2021 à 09h00 jusquau vendredi 15 octobre 2021 à 17h00 seront pris en compte. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. Les informations relatives au projet soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de : UNIVERSITÉ DE PARIS Madame Dimitra Gaki Directrice Générale Déléguée, Patrimoine immobilier, Logistique, Environnement, Prévention, Sécurité direction.pileps@u-paris.fr Bureau D.1.10 85, bd Saint Germain 75006 Paris ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS Monsieur Jean-Baptiste Hagenmüller Directeur Délégué, Direction générale jean-baptiste.hagenmuller@aphp.fr Bureau 282 3, avenue Victoria 75184 Paris cedex 04 Ce projet étant porté par deux maîtres douvrage, toute question devra être adressée simultanément aux deux contacts cités ci-dessus. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lutilité publique et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). La commission denquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Centre administratif 6, place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Le lundi 13 septembre 2021 De 09h00 à 12h00 Le mardi 21 septembre 2021 De 14h00 à 17h00 Le samedi 2 octobre 2021 De 09h00 à 12h00 Le vendredi 15 octobre 2021 De 14h00 à 17h00 ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE 21, avenue Jules Rimet 93218 Saint-Denis Cedex Le jeudi 7 octobre 2021 De 14h00 à 17h00 Laccès aux permanences se fera selon les conditions sanitaires en vigueur. Une réunion dinformation et déchange avec le public sera organisée en fonction des directives gouvernementales liées aux conditions sanitaires au lieu, date et horaire suivants : LA SERRE DU GRAND PARC 12 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Le mercredi 29 septembre 2021 à 18h00 A lissue de la réunion publique, un compte rendu sera établi par le président de la commission denquête. Il sera adressé dans les meilleurs délais aux personnes responsables du projet et au préfet. Le président de la commission denquête pourra, aux fins détablissement de ce compte rendu, procéder à son enregistrement audio ou vidéo. Le public présent sera alors averti du début et de la fin de cet enregistrement. Pendant la durée de lenquête, le président de la commission denquête peut auditionner toute personne ou service quil lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique. La commission denquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. La commission denquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Au titre de lenquête parcellaire, son avis porte notamment sur lemprise des ouvrages projetés. Si, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le président de la commission denquête na pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté à lautorité compétente pour organiser lenquête une demande motivée de report de ce délai, il est fait application des dispositions du quatrième alinéa de larticle L. 123-15 du code de lenvironnement. Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions aux personnes responsables du projet ainsi quà la commune concernée pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La déclaration dutilité publique et la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de lEPT Plaine Commune avec le projet, prononcée par le préfet de la Seine-Saint-Denis, au bénéfice du ministère de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation et de lassistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). La cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet, également prononcée par le préfet de la Seine-Saint-Denis. Après déclaration de cessibilité, lexpropriation et le transfert de propriété ne peuvent être prononcés que par le juge judiciaire, sur la base du dossier transmis par le préfet de la Seine-Saint-Denis à la juridiction de lexpropriation près le tribunal judiciaire de Bobigny. Les données relatives à lévaluation environnementale des projets et à la consultation du public seront consultables sur Internet sur la plateforme www.projets-environnement.gouv.fr. EP 21-260 contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE VILLE DE SAINT-DENIS AVIS AU PUBLIC Arrête préfectoral n20211664 du 22 juin 2021 Par arrêté n2021-1664 du 22 juin 2021, le préfet a prorogé les effets de larrêté préfectoral n2016-2146 du 13 juillet 2016 déclarant dutilité publique lopération daménagement de la ZAC Sud Confluence et emportant mise en compatibilité du document durbanisme de la commune. Larrêté est affiché pour un délai de deux mois au siège de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint Denis) ainsi quen mairie de Saint Denis (Immeuble du Saint Jean, 6 rue de Strasbourg 93200 Saint Denis). Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Arrêté préfectoral nºâ¿¯2021-1664 En date du 22 JUIN 2021 prorogeant les effets de larrêté n2016 2146 du 13 juillet 2016 déclarant dutilité publique lopération daménagement de la ZAC Sud Confluence et emportant mise en compatibilité du document durbanisme de la commune à SAINT-DENIS Le préfet de la Seine-Saint-Denis vu le code général des collectivités territoriales ; VU le code lenvironnement ; VU le code de lurbanisme ; Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le décret n2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU larrêté n2020-1832 du 31 août 2020 donnant délégation de signature à Madame Claire Chauffour-Rouillard, Secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine Saint-Denis du même jour ; VU larrêté n2016-2146 du 13 juillet 2016 déclarant dutilité publique lopération daménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-Denis et emportant mise en compatibilité du document durbanisme de la commune ; VU la délibération du 16 mars 2021 demandant la prorogation des effets de larrêté déclarant dutilité publique lopération daménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-Denis pour une durée de cinq ans ; VU le courrier du 1er juin 2021 par lequel le président de létablissement public territorial Plaine Commune demande la prorogation pour une durée de cinq ans des effets de larrêté n2016-2146 du 13 juillet 2016 déclarant dutilité publique lopération daménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-Denis ; Considérant la nécessité de continuer à procéder, dans le périmètre de la déclaration dutilité publique, aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de lopération daménagement de la ZAC Sud Confluence à Saint-Denis ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : arrête article 1er : Les effets de la déclaration dutilité publique prononcée par larrêté n2016 2146 du 13 juillet 2016 relative à lacquisition à lamiable ou par voie dexpropriation, au profit de létablissement public territorial Plaine Commune, des biens immobiliers nécessaires à lopération daménagement de la ZAC Sud Confluence sur la commune de Saint-Denis, sont prorogés pour une durée de cinq ans. Article 2 : le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de létablissement public territorial Plaine Commune. Il est en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois à la mairie de Saint-Denis. Laccomplissement de cette dernière mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, le maire de Saint-Denis et le président de létablissement public territorial Plaine Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie, est également adressée au président du tribunal administratif de Montreuil et au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement, de laménagement et des transports. Pou le préfet et par délégation, La secrétaire générale de la préfecture Signé Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD Larrêté et le dossier peuvent être consultés : Au siège de lEPT Plaine Commune : Département Développement Urbain et Social 3ème étage bureau 3108 21 avenue Jules Rimet, 93218 SAINT-DENIS -Cedex Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 En Mairie de Saint-Denis Immeuble Saint-Jean 6 rue Strasbourg, 2ème étage 93 200 Saint-Denis BP 269 Aux horaires habituels douverture du service
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE ET DE SURSIS A STATUER SUR LE SECTEUR DE LA CONFLUENCE ELARGIE A SAINT-DENIS Par delibération du 25 mai 2021, le conseil de Territoire de Plaine Commune a pris en considération : les enjeux majeurs de développement du secteur de la confluence élargie à Saint-Denis, Létude urbaine menée sur le secteur de la confluence élargie ayant pour objectif daboutir à la définition du schéma daménagement densemble du secteur, les orientations de projet de létude du secteur de la confluence élargie qui sont les suivantes : la requalification des berges de Seine et du canal ; le développement de quartiers mixtes et ouverts sur la Seine et le canal ; lintégration urbaine du pôle gare et la valorisation de la trame verte et bleue du secteur, se traduisant notamment par le développement dun grand parc central ; En conséquence est créé, conformément aux articles L424-1 et R424-24 du Code de lurbanisme, un périmètre détude et de sursis à statuer sur le secteur de la Confluence élargie à Saint Denis. Le dossier est consultable au siège de Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint Denis, 3eme étage. La délibération est affichée pendant un mois en mairie de Saint-Denis ainsi quau siège de Plaine Commune.
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Annonce JAL - Avis administratif
« Par délibération du 25 mai 2021, le conseil de Territoire de PLAINE COMMUNE a pris en considération les enjeux relatifs à lamenagement du secteur « Centre-ville / Champagnole / Puits Ferry de la ville de La Courneuve » et à la mise en oeuvre d un projet urbain, Dune politique locale de lhabitat, à lorganisation du maintien, de lextension ou laccueil des activités économiques, à permettre le renouvellement urbain, la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti. En conséquence est créé, conformément aux articles L424-1 et R424-24 du Code de lurbanisme, un périmètre détude et de sursis à statuer sur le quartier «Centre-ville / Champagnole / Puits Ferry de la ville de La Courneuve ». Le dossier est consultable au siège de Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint Denis, 3eme étage. La délibération est affichée pendant un mois en mairie de La Courneuve ainsi quau siège de Plaine Commune »
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 mai 2021 n CT-21/2111 ses zonages dassainissement et pluvial. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant une durée de 1 mois. Le dossier de zonages peut être consulté au siège de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune et à Plaine Commune Direction de lEau et de lAssainissement, Bâtiment le Cap, 3 avenue Jesse Owens à Saint-Denis, aux horaires douverture au public. Il est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Plaine Commune https: //www.plainecommune.fr/. Cet avis est publié au recueil des actes administratifs de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES RAPPEL Arrêté prefectoral n°2021-0177 du 21 janvier 2021. Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalifi cation de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants à LA COURNEUVE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifi é relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; Vu le traité de concession daménagement entre létablissement public territorial Plaine Commune et la Société de Requalifi cation des Quartiers Anciens (Soreqa) portant sur le traitement multisites dhabitat indigne signé le 28 novembre 2018 ; Vu le procès verbal de la réunion du conseil dadministration de la Soreqa du 19 décembre 2019 approuvant le recours à la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique et le dossier denquête relatif au projet de requalifi cation de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants, autorisant la directrice générale de la Soreqa à solliciter du préfet louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire ; Vu le courrier du 23 juillet 2020 de la Soreqa sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet susmentionné ; Vu le dossier denquête reçu en préfecture le 10 août 2020 et complété le 19 octobre 2020 ; Vu la décision du tribunal administratif de Montreuil n°E20000014/93 en date du 28 décembre 2020 nommant Monsieur Jordan BONATY, Chef dentreprise en activité de recrutement, en qualité de commissaire enquêteur ; Vu larrêté n°2020-1832 du 31 août 2020 donnant délégation de signature à Madame Claire Chauff our-Rouillard, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ; Considérant la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine Saint-Denis : ARRÊTE Article 1er : Il sera procédé du lundi 15 février 2021 au vendredi 5 mars 2021 inclus, soit une durée de 19 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de La Courneuve, à une enquête publique conjointe régie par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique et regroupant : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) au projet de requalifi cation de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants ; une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires fi gurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. La déclaration dutilité publique a vocation à être prononcée au bénéfi ce de la Société de requalifi cation des quartiers anciens (Soreqa), opérateur agissant pour le compte de lEPT Plaine Commune au titre dune concession. Article 2 : Cette enquête est conduite par Monsieur Jordan BONATY, chef dentreprise en activité de recrutement, en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fi xé à la mairie de La Courneuve, Pôle administratif Mécano, Unité territoriale urbanisme réglementaire, 3 Mail de lÉgalité, 93120 La Courneuve. Article 3 : Le public est informé de louverture de lenquête par un avis publié, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diff usés dans tout le département. Cet avis est publié huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé ensuite dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par la Soreqa, qui transmet au préfet un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels lavis a été publié. Dans le même délai et pour toute la durée de lenquête, lavis est rendu public par voie daffi ches à la mairie et sur les panneaux administratifs municipaux de la commune de La Courneuve. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifi e la réalisation. La Soreqa procède à la notifi cation individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notifi cation intervient au plus tard quinze jours avant la fi n de lenquête. En cas de domicile inconnu, la notifi cation est faite en double copie au maire de la commune, qui en fait affi cher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural. Article 4 : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés dans le lieu défi ni dans le tableau suivant, afi n que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations. Mairie de La Courneuve Pôle administratif Mécano Unité territoriale urbanisme réglementaire 3 Mail de lÉgalité 93 120 LA COURNEUVE Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, par courrier sous enveloppe libellée comme suit : « A lattention du commissaire enquêteur de lenquête portant sur le projet de qualifi cation de limmeuble sis 10 rue des prévoyants Mairie de La Courneuve, Pôle administratif Mécano, Unité territoriale réglementaire, 3 Mail de lÉgalité, 93 120 La Courneuve ». Toute observation adressée par courrier au commissaire enquêteur est annexée sans délai au registre denquête. Article 5 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, aux lieu de permanence, dates et horaires suivants : Mairie de La Courneuve Pôle administratif Mécano Unité territoriale urbanisme réglementaire 3 Mail de lÉgalité 93 120 LA COURNEUVE Mercredi 17 février 2021 de 09h00 à 12h00 Vendredi 26 février 2021 de 09h00 à 12h00 Vendredi 05 mars 2021 de 13h30 à 16h15 Il peut à cette occasion recueillir toute observation sur lopération projetée. Article 6 : A lexpiration du délai denquête, le registre et les documents annexés sont clos et signés par le commissaire enquêteur et lui sont confi és avec le dossier denquête. Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne quil lui paraît utile de consulter ainsi que lexpropriant, sil en fait la demande. Il rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, pour chacune des deux enquêtes, en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée. Au titre de lenquête parcellaire, il se prononce notamment sur lemprise des ouvrages projetés. Il transmet au préfet le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions. Ces opérations doivent être réalisées dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Article 7 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à la Soreqa. Copie du rapport et des conclusions est également adressée par le préfet à la commune concernée. Les demandes de communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont adressées aux services de la préfecture, qui y donnent suite par tout moyen approprié. Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, le maire de la commune concernée, le commissaire enquêteur et la directrice générale de la Soreqa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement et au président du tribunal administratif de Montreuil. Le préfet, EP 21-035 enquete-publique@publilegal.fr
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 janvier 2021, il sera procédé, Du 15 février 2021 au 16 mars 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement public territorial Plaine Commune. Ladite enquête publique porte sur ladoption : Du zonage dassainissement de lEtablissement public territorial Plaine Commune : la définition géographique des parties du territoire en assainissement collectif et celles en assainissement non collectif et des prescriptions applicables sagissant du raccordement au réseau dassainissement. Du zonage pluvial de lEtablissement public territorial Plaine Commune : lensemble des mesures prises sur différentes zones du territoire pour lutter contre les inondations et limiter la pollution au milieu naturel. Le responsable de ce projet est lEtablissement public territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93210 Saint-Denis. Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier denquête publique sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux suivants : Etablissement Public Territorial Plaine Commune (siège de lenquête) 21 avenue Jules Rimet 93210 Saint-Denis Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.55.93.49.23 ou à ladresse mail suivante : zonage.assainissement@plainecommune.fr Aubervilliers 120 bis, rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Le mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.48.39.52.80 Epinay-sur-Seine 7bis rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h15 à 16h45 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h15 à 16h Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.49.71.99.62 LÎle-Saint-Denis 1 Rue Mechin, 93450 LÎle-Saint-Denis Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h La Courneuve 3 mail de lEgalité 93120 La Courneuve Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h15 et le mardi de 13h30 à 16h15 Pierrefitte-sur-Seine 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.72.09.33.80 Saint-Ouen-sur-Seine 6 place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 13h30 à 17h30 Saint-Denis Immeuble Saint Jean 6 rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 12h Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.49.33.65.17 ou 01.49.33.68.81 Stains 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stains Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h et le mardi de 13h30 à 17h Villetaneuse 1 Place de lHôtel de ville, 93430 Villetaneuse Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h annonces judiciaires & légales ANNLEGALECH montage_4colx135_2701_ann1296_2col 20/11/16 21: 07 Page1 La ligne de référence est de 40 signes en corps minimal de 6 points didot. annonces judiciaires & légales ANNLEGALECH LES ECHOS SOCIÉTÉS LE PUBLICATEUR LÉGAL LA VIELe Président du Tribunal administratif de Montreuil a désigné Madame Mariama Lescure en qualité de Présidente de la commission denquête et Monsieur Alain Maillard et Monsieur Michel Relave en qualité de membres titulaires La commission denquête se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures de permanence suivants : Etablissement Public Territorial Plaine Commune : Mardi 16 mars de 14h à 17h Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendezvous au 01.55.93.49.23 ou à ladresse mail suivante : zonage.assainissement@plainecommune.fr Aubervilliers : Mardi 23 février de 9h à 12h et jeudi 4 mars de 9h à 12h Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendez-vous au 01.48.39.52.80 Epinay-sur-Seine : Jeudi 18 février de 9h à 12h et le mercredi 10 mars de 13h15 à 16h15 Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendezvous au 01.49.71.99.62 LÎle-Saint-Denis : Vendredi 19 février de 14h à 17h La Courneuve : Mercredi 17 février de 9h à 11h45 et le lundi 1er mars de 13h30 à 16h15 Pierrefitte-sur-Seine : Le samedi 27 février de 8h45 à 11h45 Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendez-vous au 01.72.09.33.80 Saint-Ouen-sur-Seine : Lundi 15 février de 14h à 17h et le jeudi 25 février de 14h à 17h Saint-Denis : Lundi 15 février de 9h à 12h et le mardi 9 mars de 14h à 17h Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendez-vous au 01.49.33.65.17 ou 01.49.33.68.81 Stains : Jeudi 4 mars de 14h à 17h Villetaneuse : Mardi 16 février de 9h à 12h La commission denquête pourra auditionner toute personne ou service quil lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté, paraphé et ouvert par la Présidente de la commission denquête, tenu à sa disposition dans chacun des lieux où est déposé le dossier aux adresses, jours et horaires douverture des locaux au public précisés ci-dessus. Les observations et propositions du public pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du lundi 15 Février 2021 (8 h 30) au mardi 16 mars (17 h 30) à ladresse suivante : http: //zonages-assainissement-plaine-commune.enquetepublique.net . Les observations et propositions pourront également être adressées par correspondance à lattention de Madame Mariama Lescure Présidente de la commission denquête - Enquête sur le projet des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement public territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93210 Saint-Denis, ou par voie électronique à ladresse suivante : zonages-assainissement-plaine-commune@enquetepublique.net. Seuls seront pris en compte les courriers et courriels reçus entre le 15 février (8 h 30) au mardi 16 mars (17 h 30). Le public sera reçu par un membre de la commission denquête aux lieux, jours et heures de permanence fixés ci-dessus. Le public pourra consigner sur le registre toute observation et proposition. Lensemble de ces observations et propositions sera tenu à la disposition du public au siège de lenquête publique qui est fixé au siège de lEtablissement public territorial Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet - 93210 Saint-Denis. Il ne sera pas tenu compte des observations, propositions ou contre-propositions formulées par dautres voies que celles indiquées ci-dessus ou en dehors de la période denquête. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de lenquête auprès du Président de lEtablissement public territorial Plaine Commune. A lexpiration du délai denquête, les registres seront mis à la disposition de la commission denquête et clos par elle. Dès réception des registres et des documents annexés, la commission denquête transmettra dans les huit jours à lEtablissement public territorial Plaine Commune ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. LEtablissement public territorial Plaine Commune disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles dans un mémoire en réponse remis lors dune réunion avec la commission denquête. La commission denquête établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations et propositions recueillies. Elle consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserve ou défavorables au projet. Elle adressera par la suite, dans un délai de trente jours suivant la clôture de lenquête publique, lexemplaire du dossier de lenquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées au Président de lEtablissement public territorial Plaine Commune. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montreuil. EP 21-018 enquete-publique@publilegal.fr
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 janvier 2021, il sera procédé, Du 15 février 2021 au 16 mars 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement public territorial Plaine Commune. Ladite enquête publique porte sur ladoption : Du zonage dassainissement de lEtablissement public territorial Plaine Commune : la définition géographique des parties du territoire en assainissement collectif et celles en assainissement non collectif et des prescriptions applicables sagissant du raccordement au réseau dassainissement. Du zonage pluvial de lEtablissement public territorial Plaine Commune : lensemble des mesures prises sur différentes zones du territoire pour lutter contre les inondations et limiter la pollution au milieu naturel. Le responsable de ce projet est lEtablissement public territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93210 Saint-Denis. Pendant toute la durée de lenquête, un dossier papier denquête publique sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux suivants : Etablissement Public Territorial Plaine Commune (siège de lenquête) 21 avenue Jules Rimet 93210 Saint-Denis Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.55.93.49.23 ou à ladresse mail suivante : zonage.assainissement@plainecommune.fr Aubervilliers 120 bis, rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Le mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.48.39.52.80 Epinay-sur-Seine 7bis rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h15 à 16h45 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h15 à 16h Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.49.71.99.62 LÎle-Saint-Denis 1 Rue Mechin, 93450 LÎle-Saint-Denis Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h La Courneuve 3 mail de lEgalité 93120 La Courneuve Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h15 et le mardi de 13h30 à 16h15 Pierrefitte-sur-Seine 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.72.09.33.80 Saint-Ouen-sur-Seine 6 place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 13h30 à 17h30 Saint-Denis Immeuble Saint Jean 6 rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 12h Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.49.33.65.17 ou 01.49.33.68.81 Stains 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stains Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h et le mardi de 13h30 à 17h Villetaneuse 1 Place de lHôtel de ville, 93430 Villetaneuse Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le Président du Tribunal administratif de Montreuil a désigné Madame Mariama Lescure en qualité de Présidente de la commission denquête et Monsieur Alain Maillard et Monsieur Michel Relave en qualité de membres titulaires La commission denquête se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures de permanence suivants : Etablissement Public Territorial Plaine Commune : Mardi 16 mars de 14h à 17h Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendez vous au 01.55.93.49.23 ou à ladresse mail suivante : zonage.assainissement@plainecommune.fr Aubervilliers : Mardi 23 février de 9h à 12h et jeudi 4 mars de 9h à 12h Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendez-vous au 01.48.39.52.80 Epinay-sur-Seine : Jeudi 18 février de 9h à 12h et le mercredi 10 mars de 13h15 à 16h15 Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendez vous au 01.49.71.99.62 LÎle-Saint-Denis : Vendredi 19 février de 14h à 17h La Courneuve : Mercredi 17 février de 9h à 11h45 et le lundi 1er mars de 13h30 à 16h15 Pierrefitte-sur-Seine : Le samedi 27 février de 8h45 à 11h45 Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendez-vous au 01.72.09.33.80 Saint-Ouen-sur-Seine : Lundi 15 février de 14h à 17h et le jeudi 25 février de 14h à 17h Saint-Denis : Lundi 15 février de 9h à 12h et le mardi 9 mars de 14h à 17h Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendez-vous au 01.49.33.65.17 ou 01.49.33.68.81 Stains : Jeudi 4 mars de 14h à 17h Villetaneuse : Mardi 16 février de 9h à 12h La commission denquête pourra auditionner toute personne ou service quil lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté, paraphé et ouvert par la Présidente de la commission denquête, tenu à sa disposition dans chacun des lieux où est déposé le dossier aux adresses, jours et horaires douverture des locaux au public précisés ci-dessus. Les observations et propositions du public pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du lundi 15 Février 2021 (8 h 30) au mardi 16 mars (17 h 30) à ladresse suivante : http: //zonages-assainissement-plaine-commune.enquetepublique.net . Les observations et propositions pourront également être adressées par correspondance à lattention de Madame Mariama Lescure Présidente de la commission denquête Enquête sur le projet des zonages dassainissement et pluvial de lEtablissement public territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93210 Saint-Denis, ou par voie électronique à ladresse suivante : zonages-assainissement-plaine-commune@enquetepublique.net. Seuls seront pris en compte les courriers et courriels reçus entre le 15 février (8 h 30) au mardi 16 mars (17 h 30). Le public sera reçu par un membre de la commission denquête aux lieux, jours et heures de permanence fixés ci-dessus. Le public pourra consigner sur le registre toute observation et proposition. Lensemble de ces observations et propositions sera tenu à la disposition du public au siège de lenquête publique qui est fixé au siège de lEtablissement public territorial Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet 93210 Saint-Denis. Il ne sera pas tenu compte des observations, propositions ou contre-propositions formulées par dautres voies que celles indiquées ci-dessus ou en dehors de la période denquête. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de lenquête auprès du Président de lEtablissement public territorial Plaine Commune. A lexpiration du délai denquête, les registres seront mis à la disposition de la commission denquête et clos par elle. Dès réception des registres et des documents annexés, la commission denquête transmettra dans les huit jours à lEtablissement public territorial Plaine Commune ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. LEtablissement public territorial Plaine Commune disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles dans un mémoire en réponse remis lors dune réunion avec la commission denquête. La commission denquête établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations et propositions recueillies. Elle consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserve ou défavorables au projet. Elle adressera par la suite, dans un délai de trente jours suivant la clôture de lenquête publique, lexemplaire du dossier de lenquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées au Président de lEtablissement public territorial Plaine Commune. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montreuil. EP 21-018 enquete-publique@publilegal.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
Par déliberation nCT-20/1894 du 15 décembre 2020, le Conseil de Territoire de PLAINE COMMUNE a prescrit lélaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération précise les objectifs du règlement local de publicité intercommunal et les modalités de la concertation. La délibération est affichée pendant un mois en mairie des communes membres et au siège de Plaine Commune. Le dossier dinformation est consultable au siège de Plaine Commune (3ème étage), 21 avenue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation du 13 octobre 2020, le Conseil de Territoire de PLAINE COMMUNE a approuvé le projet de mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal sur la ZAC «Village Olympique et Paralympique». La délibération et ses annexes sont consultables au siège de Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint Denis, 3eme étage. La délibération est affichée pendant un mois en mairie de Saint Denis et de Sains Ouen sur Seine ainsi quau siège de lEPT Plaine Commune.
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Annonce JAL - Avis administratif
Par déliberation du 13 octobre 2020, le conseil de Territoire de PLAINE COMMUNE a pris en considération les enjeux relatifs à laménagement du secteur «Centre-ville de Stains» et notamment la requalification du centre-ville ancien et lamélioration des liaisons entre ce centre-ville et les autres polarités limitrophes. En conséquence est créé, Conformément aux articles L424-1 et R424-24 du Code de lurbanisme, un périmètre détude et de sursis à statuer sur le quartier «Centre-ville de Stains». Le dossier est consultable au siège de Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint Denis, 3eme étage. La délibération est affichée pendant un mois en mairie de Stains ainsi quau siège de Plaine Commune
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
EPT PLAINE COMMUNE - VILLE DE SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-0294 DU 30 JANVIER 2020 Larrête préfectoral n°2020-0294 du 30 janvier 2020 déclarant lutilité publique du Projet du Franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis est affiché : En Mairie de Saint-Denis Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93 200 Saint-Denis A partir du mercredi 2 septembre 2020 et ce pour une durée de 2 mois. PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES CD Arrêté préfectoral n° 2020 0294 du 30 janvier 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet de franchissement urbain Pleyel A Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lenvironnement ; Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la délibération n°CT-19/1145 du 19 février 2019 du conseil de territoire de létablissement public territorial Plaine Commune ; Vu le courrier du 6 mai 2019 du président de létablissement public territorial (EPT) de Plaine Commune sollicitant le préfet de la Seine-Saint-Denis pour louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement du franchissement urbain Pleyel, parcellaire et portant sur le classement de voies dans le domaine public communal ; Vu le bilan de la concertation préalable à la réalisation du projet daménagement du franchissement urbain Pleyel, approuvé par délibération n°CC/17-720 du conseil de territoire de lEPT Plaine Commune du 19 décembre 2017 ; Vu lavis délibéré n°2018-77 du 21 novembre 2018 de lautorité environnementale du conseil général de lenvironnement et du développement durable (Ae du CGEDD) sur le projet urbain Pleyel à Saint-Denis ; Vu lavis délibéré n°2019-55 du 10 juillet 2019 de lautorité environnementale du conseil général de lenvironnement et du développement durable (Ae du CGEDD) sur laménagement du franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis ; Vu lavis n°2019-82 du 18 juillet 2019 ainsi que le rapport de contre-expertise rendu le même jour par le secrétariat général pour linvestissement ; Vu larrêté n°2019-2176 du 6 août 2019 prescrivant louverture dune enquête publique unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du franchissement urbain Pleyel, lenquête parcellaire et lenquête préalable au classement de voies dans le domaine public communal, qui sest tenue du 23 septembre 2019 au 25 octobre 2019 inclus ; Vu le dossier soumis à lenquête ; Vu le rapport de la commission denquête, son avis favorable assortis de 4 recommandations à la déclaration dutilité publique, ses avis favorables sans réserve à lenquête parcellaire et au classement de louvrage dans le domaine public communal en date du 25 novembre 2019 ; Vu la délibération n°CT-19/1382 du 17 décembre 2019 par laquelle létablissement public territorial Plaine Commune saisi pour avis, sest prononcé par une déclaration de projet, sur lintérêt général de lopération projetée ; Vu le courrier du 16 janvier 2020 par lequel le président de lEPT Plaine Commune sollicite du préfet de Seine-Saint-Denis le prononcé de la déclaration dutilité publique du projet ; Considérant la nécessité dacquérir les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : A R R Ê T E Article 1er : Est déclarée dutilité publique au profit de létablissement public territorial (EPT) Plaine Commune lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de franchissement urbain Pleyel sur la commune de Saint-Denis. Le périmètre de la déclaration dutilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté. Un document annexé au présent arrêté expose les motifs et considérations qui justifient son utilité publique. Article 2 : Létablissement public territorial (EPT) Plaine Commune assure la réalisation et le suivi des mesures destinées à éviter, réduire, et lorsque cest possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur lenvironnement ou la santé humaine, conformément au document annexé au présent arrêté. Article 3 : Le document annexé au présent arrêté comprend, outre les éléments mentionnés aux articles 1er et 2, des informations relatives au processus de participation du public et la synthèse des observations et des autres consultations. Il est mis en ligne sur le site de la préfecture : www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). Une version numérique du dossier denquête publique, comprenant létude dimpact, ainsi que le rapport et les conclusions de la commission denquête peuvent être consultés sur Internet à ladresse suivante : http: //franchissement-urbain-pleyel.enquetepublique.net Article 4 : Lexpropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de lEPT Plaine Commune. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de Saint-Denis sur le territoire de laquelle se situe le périmètre de la DUP. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, le maire de Saint Denis, et le président de létablissement public territorial Plaine Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée aux membres de la commission denquête, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement et au président du tribunal administratif de Montreuil.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
EPT PLAINE COMMUNE VILLE DE SAINT-DENIS AVIS AU PUBLIC ARRETE PREFECTORAL N2020-0294 DU 30 JANVIER 2020 Larrête préfectoral n2020-0294 du 30 janvier 2020 déclarant lutilité publique du Projet du Franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis est affiché : En Mairie de Saint-Denis Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean 6, rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis A partir du mercredi 2 septembre 2020 et ce pour une durée de 2 mois. PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES CD Arrêté préfectoral n 2020 0294 du 30 janvier 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet de franchissement urbain Pleyel A Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lenvironnement ; Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la délibération nCT-19/1145 du 19 février 2019 du conseil de territoire de létablissement public territorial Plaine Commune ; Vu le courrier du 6 mai 2019 du président de létablissement public territorial (EPT) de Plaine Commune sollicitant le préfet de la Seine-Saint-Denis pour louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement du franchissement urbain Pleyel, parcellaire et portant sur le classement de voies dans le domaine public communal ; Vu le bilan de la concertation préalable à la réalisation du projet daménagement du franchissement urbain Pleyel, approuvé par délibération nCC/17-720 du conseil de territoire de lEPT Plaine Commune du 19 décembre 2017 ; Vu lavis délibéré n2018-77 du 21 novembre 2018 de lautorité environnementale du conseil général de lenvironnement et du développement durable (Ae du CGEDD) sur le projet urbain Pleyel à Saint-Denis ; Vu lavis délibéré n2019-55 du 10 juillet 2019 de lautorité environnementale du conseil général de lenvironnement et du développement durable (Ae du CGEDD) sur laménagement du franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis ; Vu lavis n2019-82 du 18 juillet 2019 ainsi que le rapport de contre-expertise rendu le même jour par le secrétariat général pour linvestissement ; Vu larrêté n2019-2176 du 6 août 2019 prescrivant louverture dune enquête publique unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du franchissement urbain Pleyel, lenquête parcellaire et lenquête préalable au classement de voies dans le domaine public communal, qui sest tenue du 23 septembre 2019 au 25 octobre 2019 inclus ; Vu le dossier soumis à lenquête ; Vu le rapport de la commission denquête, son avis favorable assortis de 4 recommandations à la déclaration dutilité publique, ses avis favorables sans réserve à lenquête parcellaire et au classement de louvrage dans le domaine public communal en date du 25 novembre 2019 ; Vu la délibération nCT-19/1382 du 17 décembre 2019 par laquelle létablissement public territorial Plaine Commune saisi pour avis, sest prononcé par une déclaration de projet, sur lintérêt général de lopération projetée ; Vu le courrier du 16 janvier 2020 par lequel le président de lEPT Plaine Commune sollicite du préfet de Seine-Saint-Denis le prononcé de la déclaration dutilité publique du projet ; Considérant la nécessité dacquérir les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRÊTE Article 1er : Est déclarée dutilité publique au profit de létablissement public territorial (EPT) Plaine Commune lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de franchissement urbain Pleyel sur la commune de Saint-Denis. Le périmètre de la déclaration dutilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté. Un document annexé au présent arrêté expose les motifs et considérations qui justifient son utilité publique. Article 2 : Létablissement public territorial (EPT) Plaine Commune assure la réalisation et le suivi des mesures destinées à éviter, réduire, et lorsque cest possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur lenvironnement ou la santé humaine, conformément au document annexé au présent arrêté. Article 3 : Le document annexé au présent arrêté comprend, outre les éléments mentionnés aux articles 1er et 2, des informations relatives au processus de participation du public et la synthèse des observations et des autres consultations. Il est mis en ligne sur le site de la préfecture : www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). Une version numérique du dossier denquête publique, comprenant létude dimpact, ainsi que le rapport et les conclusions de la commission denquête peuvent être consultés sur Internet à ladresse suivante : http: //franchissement urbain-pleyel.enquetepublique. net Article 4 : Lexpropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de lEPT Plaine Commune. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de Saint-Denis sur le territoire de laquelle se situe le périmètre de la DUP. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, le maire de Saint Denis, et le président de létablissement public territorial Plaine Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée aux membres de la commission denquête, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement et au président du tribunal administratif de Montreuil.
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES MC Arrêté prefectoral n2020 1359 du 26 juin 2020 Modifiant larrêté n2020-1005 du 12 mai 2020 concernant le bénéficiaire de la déclaration dutilité publique prise pour le projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin à LA COURNEUVE Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; Vu la convention dintervention foncière tripartite entre létablissement public foncier dÎle-de-France, La commune de La Courneuve et la communauté dagglomération Plaine Commune du 31 décembre 2015 et ses avenants ; Vu la délibération du conseil de territoire de létablissement public territorial (EPT) Plaine Commune du 9 avril 2019 approuvant le recours à la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique et le dossier denquête relatif au projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin, autorisant le président de lEPT Plaine Commune à solliciter du préfet louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire et demandant à ce que la déclaration dutilité publique soit prononcée au bénéfice de létablissement public foncier dÎle-de-France (EPFIF) ; Vu le courrier du 18 avril 2019 du président de létablissement public territorial Plaine Commune sollicitant du préfet de la Seine Saint-Denis louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire, relative au projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin à La Courneuve ; Vu larrêté n2019-1285 du 23 mai 2019 douverture de lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet précité, qui sest tenue du lundi 17 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019 inclus ; Vu larrêté n2020-1005 du 12 mai 2020 déclarant dutilité publique, au bénéfice de létablissement public territorial Plaine Commune le projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin sur la commune de La Courneuve ; Vu le dossier soumis à lenquête ; Vu le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 6 août 2019 et complété le 2 septembre 2019 ; Vu le courrier du 9 janvier 2020 par lequel le président de létablissement public territorial Plaine Commune sollicite du préfet le prononcé de la déclaration dutilité publique du projet ; Vu larrêté n2020-0039 du 13 janvier 2020 donnant délégation de signature à Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ; Considérant la nécessité dacquérir les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : A R R Ê T E Article 1er : Les dispositions de larticle 1er de larrêté n2020-1005 du 12 mai 2020 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Est déclarée dutilité publique au profit de létablissement public foncier dÎle-de-France (EPFIF) lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin à La Courneuve ». Article 2 : Le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de létablissement public territorial Plaine Commune. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de La Courneuve. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. Article 3: Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, le maire de la commune concernée, le président de létablissement public territorial Plaine Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement et au président du tribunal administratif de Montreuil. Le préfet,
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE (93) Quartier Landy Sud à Saint-Denis : creation dun périmètre détudes et de sursis à statuer Par délibération N CT-20/1485 du 25 février 2020, le conseil de territoire de lEPT Plaine Commune a pris en considération un projet daménagement dans le quartier «Landy Sud» à Saint-Denis, Dans lequel il peut être sursis à statuer sur toute demande dautorisation durbanisme. La délibération N CT-20/1485 a été affichée en Mairie de Saint-Denis à partir du 14 mai 2020 et pour une durée dun mois. La délibération N CT-20/1485 a été affichée au siège de Plaine Commune à partir du 26 février 2020 et pour une durée de deux mois. Le dossier peut être consulté sur rendez-vous en Mairie de Saint-Denis Immeuble Saint Jean 6 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS. La délibération N CT-20/1485 peut faire lobjet dun recours devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Arrêté prefectoral n 2020/1005 du 12 mai 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin à La Courneuve Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique; Vu le code général des collectivités territoriales; Vu le décret n2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lEtat dans les régions et départements; Vu le courrier du 18 avril 2019 du président de létablissement public territorial Plaine Commune sollicitant du préfet de la Seine Saint-Denis louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire, Relative au projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin à La Courneuve; Vu larrêté n2019-1285 du 23 mai 2019 douverture de lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet précité, qui sest tenue du lundi 17 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019 inclus; Vu le dossier soumis à lenquête; Vu le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 6 août 2019 et complété le 2 septembre 2019; Vu le courrier du 9 janvier 2020 par lequel le président de létablissement public territorial Plaine Commune sollicite du préfet le prononcé de la déclaration dutilité publique du projet; Vu larrêté n2020-0039 du 13 janvier 2020 donnant délégation de signature à Mme Claire Chauffour-Rouillard, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour; Considérant la nécessité dacquérir les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis; ARRETE Article premier : Est déclarée dutilité publique au profit de létablissement public territorial Plaine Commune lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin à La Courneuve. Le périmètre de la déclaration dutilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté. Article 2 : Lexpropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de létablissement public territorial Plaine Commune. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de La Courneuve. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, le maire de la commune concernée, le président de létablissement public territorial Plaine Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement et au président du tribunal administratif de Montreuil. Pour le préfet et par délégation La secrétaire générale Claire Chauffour-Rouillard
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PRÊFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Arrêté prefectoral n° 202011005 du 12 mai 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin à La Courneuve Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu, Le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique , Vu le code général des collectivités territoriales; Vu, le décret n° 2004-37 4 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements; Vu, le courrier du 18 avril 2019 du président de létablissement public territorial Plaine Commune sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire, relative au projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin à La Courneuve; Vu, larrêté n° 2019-1285 du 23 mai 2019, douverture de lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet précité, qui sest tenue du lundi 17 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019 inclus; Vu, le dossier soumis à lenquête , Vu, le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 6 août 2019 et complété le 2 septembre 2019 , Vu, le courrier du 9 janvier 2020 par lequel le président de létablissement public territorial Plaine-Commune sollicite du préfet le prononcé de la déclaration dutilité publique du projet; Vu, larrêté n° 2020-0039 du 13 janvier 2020, donnant délégation de signature à Mme Claire Chauffour-Rouillard, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour; Considérant la nécessité dacquérir les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine Saint Denis; ARRÊTÉ Article premier: est déclarée dutilité publique au profit de létablissement public territorial Plaine-Commune lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur ex-Drouin à La Courneuve. Le périmètre de la déclaration dutilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté. Article 2: lexpropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Article 3: le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de létablissement public territorial Plaine-Commune. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de La Courneuve. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. Article 4: le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5: la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, le maire de la commune concernée, le président de létablissement public territorial Plaine-Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire-enquêteur, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement et au président du tribunal administratif de Montreuil. Pour le préfet et par délégation La secrétaire générale Claire Chauffour-Rouillard
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Annonce JAL - Avis administratif
PLAINE COMMUNE Par déliberations du 25 février 2020, le conseil de territoire a décidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-Sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le «droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibérations sont affichées pour une durée dau moins un mois dans chaque mairie et au siège de Plaine Commune. Les dossiers peuvent être consultés dans les unités territoriales urbanisme foncier ou les services durbanisme de ces villes ou au service foncier de Plaine Commune, , 21, Rue Jules-Rimet, 93218 Saint-Denis Cedex aux dates et heures habituels douverture de ces services.
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ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE (93) Par délibérations du 25 février 2020, le conseil de territoire a decidé de réinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) sur les communes : dAubervilliers dÉpinay-sur-Seine de LÎle-Saint-Denis de La Courneuve de Pierrefitte-sur-Seine de Saint-Denis de Saint-Ouen-sur-Seine de Stains de Villetaneuse Il a également déterminé les périmètres où sapplique dans ces villes le « droit de préemption urbain renforcé » tel que défini à larticle L. 211-4 du code de lurbanisme. Les délibérations sont affichées pour une durée dau moins un mois dans chaque mairie et au siège de Plaine Commune. Les dossiers peuvent être consultés dans les unités territoriales urbanismefoncier ou les services durbanisme de ces villes ou au service foncier de Plaine Commune, 21, Rue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis Cedex aux dates et heures habituels douverture de ces services.
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal LEtablissement Public Territorial Plaine Commune a approuve par délibération du 25 février 2020 n CT-20/1406 le Plan Local dUrbanisme intercommunal. En application de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, la délibération dapprobation est affichée au siège de lEtablissement Public (21 avenue Jules Rimet 93200 Saint-Denis) ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire pendant une durée de 1 mois. Le dossier de PLUi peut être consulté à lEtablissement Public Territorial Plaine Commune, Bureau de la Direction de lUrbanisme Réglementaire 3ème étage du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h sur rendez-vous ainsi que dans les Unités Territoriales de lUrbanisme Réglementaire et Services de lUrbanisme de chaque mairie aux horaires douverture au public. Il est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Plaine Commune : https: // plainecommune.fr/plui/ Cet avis est publié au recueil des actes administratifs de lEtablissement Public Territorial Plaine Commune
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Arrêté prefectoral n2020-0365 du 07 février 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet de réaménagement de limmeuble sis 115, rue Anatole France à LA COURNEUVE Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; Vu la délibération du conseil de territoire de létablissement public territorial (EPT) Plaine Commune du 25 juin 2019 approuvant le dossier denquête relatif au projet de réaménagement de limmeuble sis 115 rue Anatole France et autorisant le président de lEPT Plaine Commune ou son représentant à solliciter du préfet louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet précité ; Vu le courrier du 27 juin 2019 du vice-président délégué à lhabitat et au foncier de létablissement public territorial Plaine Commune sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP), relative au projet de réaménagement de limmeuble sis 115 rue Anatole France à La Courneuve ; Vu larrêté n2019-2582 du 26 septembre 2019 relatif à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet précité, qui sest tenue du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus ; Vu le dossier soumis à lenquête ; Vu le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 17 décembre 2019 ; Vu le courrier du 22 janvier 2020 par lequel le vice-président délégué à lhabitat et au foncier de létablissement public territorial Plaine Commune sollicite du préfet le prononcé de la déclaration dutilité publique du projet ; Vu larrêté 112020-0039 du 13 janvier 2020 donnant délégation de signature à Madame Claire CHAUFFOUR-ROUTLLARD, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRÊTE Article 1er : Est déclaré dutilité publique, au profit de létablissement public territorial Plaine Commune, le projet de réaménagement de limmeuble sis 115, rue Anatole France à La Courneuve. Le périmètre de la déclaration dutilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté. Article 2 : Le projet déclaré dutilité publique doit être réalisé, ou connaître un commencement de réalisation, dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de létablissement public territorial Plaine Commune. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de la commune de La Courneuve. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, le maire de la commune concernée, le président de létablissement public territorial Plaine Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement et au président du tribunal administratif de Montreuil. Le préfet,
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC Projet de Franchissement Urbain Pleyel à Saint-Denis : Declaration de projet Préalable à la déclaration dutilité publique Le Conseil de Territorial de Plaine Commune du 17 décembre 2019 a déclaré le projet de Franchissement Urbain Pleyel dintérêt général. Conformément à larticle 4 de la délibération N CT-19/1382 en date du 17 décembre 2019, la délibération et son annexe feront lobjet dun affichage en Mairie de Saint-Denis et au siège de lEtablissement Public Territorial durant un mois à compter du 3 février 2020. Elle peut par ailleurs être consultée avec le dossier pendant un mois à compter du 3 février 2020 : Au siège de Plaine Commune : Département Développement Urbain et Social 3ème étage bureau 3108 21 avenue Jules Rimet, 93218 SAINT-DENIS -Cedex Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 En Mairie de Saint-Denis Unité territoriale urbanisme réglementaire Immeuble Saint-Jean 6, Rue de Strasbourg 93 200 Saint-Denis Aux horaires habituels douverture du service Cet avis est également publié au recueil des actes administratifs de létablissement public territorial Plaine Commune.
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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE AVIS AU PUBLIC ARRETE PREFECTORAL N2019-3009 DU 15 NOVEMBRE 2019 Arrête déclarant dutilité publique le projet de restructuration de lIlot Jaurès-Caquet Etuves, dit Ilot 7 du centre-ville à SAINT-DENIS Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lEtat dans les régions et départements ; Vu le courrier du 30 janvier 2019 du président de létablissement public territorial (EPT) Plaine Commune sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire, relative au projet de restructuration de lIlot Jaurès-Caquet Etuves dit Ilot 7 du centre-ville à Saint-Denis ; Vu larrêté n2019-0648 du 13 mars 2019 relatif à lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet précité qui sest tenue du 23 avril 2019 au 17 mai 2019 inclus ; Vu le dossier soumis à lenquête ; Vu le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 24 juin 2019 ; Vu le courrier du 29 juillet 2019 par lequel le président de létablissement public territorial Plaine Commune sollicite du préfet le prononcé de la déclaration dutilité publique du projet ; Vu larrêté n2019-1059 du 29 avril 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine Saint-Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ; Considérant la nécessité dacquérir les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE Article 1er : Est déclarée dutilité publique au profit de létablissement public territorial Plaine Commune, lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de restructuration de lIlot Jaurès-Caquet-Etuves, dit Ilot 7 du centre-ville à Saint-Denis. Le périmètre de la déclaration dutilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté. Article 2 : Lexpropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de létablissement public territorial Plaine Commune. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de commune de Saint-Denis. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, le maire de la commune concernée, le président de létablissement public territorial Plaine Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement et au président du tribunal administratif de Montreuil. Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général Jean-Sébastien LAMONTAGNE
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE COMMUNE DE LA COURNEUVE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LIMMEUBLE SIS 115, RUE ANATOLE-FRANCE Par arrête en date du 26 septembre 2019, Le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de limmeuble, sis 115, rue Anatole-France à La Courneuve. Cette enquête se déroulera en mairie de La Courneuve du lundi 4 novembre au vendredi 22 novembre 2019 inclus. Le dossier soumis à enquête publique sera mis à la disposition du public en Mairie de La Courneuve, pôle administratif, 1, Mécano, unité territoriale urbanisme réglementaire de La Courneuve, sis 3, Mail de lÉgalité à La Courneuve. Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête déposé à cet effet le lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h45 à 11 h30 et de 13h30 à 17 heures ainsi que le mardi de 13 h 30 à 17heures. Les pièces du dossier seront également disponibles sur le site internet de la ville de La Courneuve www.lacourneuve.fr pendant toute la durée de lenquête. Mme Augusta Epanya a été désignée par le tribunal administratif de Montreuil en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête. Afin dinformer le public et de recevoir ses observations, le commissaireenquêteur assurera trois permanences au pôle administratif 1, Mécano, 3, Mail de lÉgalité à La Courneuve: -le lundi 4 novembre 2019, de 8h45 à 11 h45; -le vendredi 15 novembre 2019, de 13h30 à 17heures; -le vendredi 22 novembre 2019, de 13h30 à 17heures. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à lattention de Madame le commissaire enquêteur soit par courrier à ladresse suivante: mairie de La Courneuve, pôle administratif Mecano, unité territoriale urbanisme réglementaire, 3, mail de lEgalité, 93120 La Courneuve, soit par messagerie électronique à ladresse urbanisme.lacourneuve@ plainecommune.fr. Le commissaire-enquêteur les visera et les annexera au registre denquête. Lunité territoriale urbanisme réglementaire de La Courneuve reste à la disposition du public pour tout renseignement lié à laccomplissement de cette procédure. À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de La Courneuve. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la mairie de La Courneuve, pôle administratif Mecano, unité territoriale urbanisme réglementaire, 3, mail de lÉgalité, 93120 La Courneuve.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES SY Arrêté prefectoral n°2019 1890 du 12 juillet 2019 Arrêté prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire nécessaire à la réalisation de lopération daménagement de la ZAC Centre Moutier à Aubervilliers Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; Vu larrêté n° 2018 0716 du 27 mars 2018 déclarant dutilité publique la réalisation du projet daménagement de la ZAC Centre Moutier et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme à Aubervilliers, Au profit de la SEM Séquano Aménagement ; Vu la délibération n° CC-12/94 prise en séance du 22 mai 2012 du conseil communautaire de la communauté dagglomération Plaine Commune approuvant la désignation de la Société déconomie mixte (SEM) DELTAVILLE en tant que concessionnaire, de la ZAC Centre Moutier à Aubervilliers ; Vu la délibération n° CC 17/524 du 30 mai 2017 approuvant la fusion absorption de la SEM Deltaville par la SEM Sequano Aménagement ; Vu la délibération n° CC 17/525 du 30 mai 2017 agréant la substitution de Deltaville par la Sequano comme aménageur de la ZAC Centre Moutier et approuvant lavenant n°5 au Traité de concession et lavenant n°4 à la convention tripartite de financement de la ZAC Centre Moutier ; Vu la délibération n° CT 19/1203 du 29 mai 2019 de létablissement public territorial Plaine commune sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis louverture dune enquête parcellaire complémentaire relative à laménagement de la ZAC Centre Moutier, sur la commune dAubervilliers ; Vu le dossier denquête parcellaire reçu le 21 juin 2019 et complété le 4 juillet 2019 ; Vu la liste des commissaires enquêteurs pour le département de la Seine-Saint-Denis au titre de lannée 2019 ; Vu larrêté n°2019-1059 du 29 avril 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 29 avril 2019 ; Considérant la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRÊTE Article 1er : Il sera procédé du lundi 30 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus, soit 19 jours consécutifs, à une enquête parcellaire complémentaire sur le territoire de la commune dAubervilliers, en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires annexés au présent arrêté, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par lopération daménagement de la ZAC Centre Moutier et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. Article 2 : Cette enquête est conduite par M. Pierre VIGEOLAS, commandant de police retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Article 3 : Le public est informé de louverture de lenquête par un avis publié, en caractères apparents, dans un journal régional ou local diffusé dans tout le département. Cet avis est publié au moins huit jours avant le début de lenquête, puis rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par la SEM Sequano Aménagement . Dans le même délai et pour toute la durée de lenquête, lavis est rendu public par voie daffiches à la mairie et sur les panneaux administratifs municipaux de la commune dAubervilliers sur le territoire de laquelle lopération projetée doit avoir lieu. Cette formalité incombe au maire qui en certifie la réalisation. La SEM Sequano Aménagement procède à la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notification intervient au plus tard quinze jours avant la fin de lenquête. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural. Article 4 : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le maire, sont déposés dans le lieu défini dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations. Lieu Adresse Mairie dAubervilliers Direction de lurbanisme 120 bis, rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie concernée. Elles sont annexées sans délai au registre denquête. Article 5 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : Lieu de permanences Horaires Mairie dAubervilliers Direction de lurbanisme 120 bis, rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Lundi 30 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mercredi 9 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 Vendredi 18 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 Article 6 : A lexpiration du délai denquête, le registre et les documents annexés sont transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur après avoir été clos et signés par le maire. Article 7 : Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées au registre denquête, dresse le procès-verbal de lopération et donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Au plus tard un mois après la fin de lenquête, le commissaire enquêteur transmet au préfet de la Seine-Saint Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lutilité publique et des affaires foncières, lexemplaire du dossier denquête déposé dans la mairie, accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et lavis signés. Article 8 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et de lavis à la SEM Sequano Aménagement. Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, la maire de la commune concernée, le président de létablissement public territorial Plaine commune, le commissaire enquêteur et le directeur général de la SEM Sequano Aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au président de létablissement public territorial Plaine Commune et au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture Signé Jean-Sébastien LAMONTAGNE EP19-426 enquête-publique@publilegal.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE Traité de concession signé le 14 octobre 2019 entre lÉtablissement Public Territorial Plaine Commune et la Sociéte de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), portant sur la copropriété dégradé Les Fauvettes située 131 à 135, Avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine Par délibération n° CT-19/1217 du Conseil territorial du 25 juin 2019, lÉtablissement Public Territorial de Plaine Commune (93) a approuvé la création de lopération daménagement portant sur le recyclage de la copropriété dégradée Les Fauvettes située à Pierrefitte-sur-Seine et, conformément à larticle 17 de lordonnance n° 2015-899 du 25 juillet 2015 relatives aux marchés publics, a approuvé la désignation de la Société Publique Locale dAménagement (SOREQA), en tant quopérateur chargé de la réalisation de lopération daménagement. Cette opération fait partie intégrante du projet urbain qui sera mis en oeuvre sur le quartier dit des Joncherolles/Fauvettes dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain. Le traité de concession a été notifié au concessionnaire et signé en date du 23 octobre 2019. Il prend effet à compter du 2 novembre 2019. Le traité et ses annexes sont consultables, sur rendez-vous uniquement, à compter de la publication du présent avis, auprès de lUnité Territoriale Habitat Nord (téléphone 0155 9357 01) située au 3 étage du siège de lÉtablissement Public Territorial de Plaine Commune, 21, avenue Jules-Rime à Saint Denis (93218), les lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9 h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 h 30 à 12 heures. Le délai de recours de plein contentieux devant le tribuna l administratif de Montreuil contre le contrat est de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Depuis le 24-10-2018
- SIREN 302494398 302494398
- FONCTION PLAINE COMMUNE est Administrateur
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- Émis le 11 août 2025
- MOE- POUR LA RECONVERSION D'UNE ANCIENNE POSTE DE ST DENIS EN MEDIATHEQUE CENTRALE
- Date limite pour réponse 11 août 2026
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- Émis le 06 août 2025
- Maîtrise d¿½uvre pour l¿aménagement des espaces publics du NPNRU Émile-Dubois ¿Maladrerie à Aubervilliers Secteur Maladrerie
- Date limite pour réponse 06 août 2031
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- Émis le 01 août 2025
- Lot 1 vehicules poids lourds polybenne
- Date limite pour réponse 01 août 2029
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- Émis le 30 juillet 2025
- Lot 2 Chargeuse articulée sur pneus increvables avec godet à griffe
- Date limite pour réponse 30 juillet 2029
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- Émis le 23 juillet 2025
- Lot 3 Pierrefitte, Villetaneuse et Epinay
- Date limite pour réponse 23 juillet 2029
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- Émis le 23 juillet 2025
- Lot 1 Aubervilliers, La Courneuve, Stains
- Date limite pour réponse 23 juillet 2029
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- Émis le 21 juillet 2025
- Acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 21 juillet 2029
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- Émis le 18 juillet 2025
- Lot 3 Gardiennage des parkings
- Date limite pour réponse 18 juillet 2029
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- Émis le 17 juillet 2025
- Lot 5 Couverture étanchéité
- Date limite pour réponse 17 février 2027
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- Émis le 15 juillet 2025
- TRAVAUX D¿EQUIPEMENTS DE CONTROLE D¿ACCES PEAGE POUR LES PARKINGS EN OUVRAGE OU DE SURFACE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Lot no1 : Protection des imprimés
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Lot 2 : Petit matériel d¿équipement des documents et boitiers de remplacement
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi de projet Centre Technique Territorial EST à La Courneuve / Aubervilliers
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 23 juin 2025
- Lot 2 Espaces Verts
- Date limite pour réponse 23 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2025
- Lot 1 VRD / Dépollution
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2025
- Lot 4 Eclairage Public
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 19 juin 2025
- Lot 2 -Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d¿immeuble sur les villes Saint-Ouen-sur-Seine, L¿Ile-Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Villetaneuse
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
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- Émis le 19 juin 2025
- Lot 3 :Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d¿immeuble sur les villes de la Courneuve et Aubervilliers
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
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- Émis le 19 juin 2025
- Lot 1 - Distribution du magazine et des supports de communication dans les boites aux lettres, affichage et dépôt chez les commerçants et dans les halls d¿immeuble sur les villes de Saint-Denis et sa commune déléguée, Pierrefitte-sur-Seine, Stains
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- LOT 2- MISSION DE MOE LIEES AUX TRAVAUX SUR OUVRAGE D'ART
- Date limite pour réponse 18 octobre 2028
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- Émis le 11 juin 2025
- SUIVI-ANIMATION PHASE ÉLABORATION PDS COPRO "LA BRICHE" 51-53 BLD FOCH EPINAY SUR SEINE
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
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- Émis le 11 juin 2025
- Lot 1 Parking Basilique
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
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- Émis le 11 juin 2025
- Lot 2 Jean Jaures/8 mai/Centrale mob/Université/Convention
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- Travaux, entretien et maintenance de la STL statique
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- Prestations d'impression off-set des documents et supports de communication
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PORTAIL INTERNET ET DES SITES ASSOCIÉS DE L¿ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- Lot 3 : Fontainerie
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
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- Émis le 03 juin 2025
- Lot 2 : Espaces verts
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
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- Émis le 03 juin 2025
- Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers, éclairage public
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
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- Émis le 03 juin 2025
- Lot 2 Travaux, entretien et maintenance de la STL dynamique
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 13 mai 2025
- AMO pour la reconvertion, la réhabilitation et l'extention d'une ancienne poste en médiathéqu
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
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- Émis le 09 mai 2025
- LOT 1-VRD
- Date limite pour réponse 09 mai 2029
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- Émis le 07 mai 2025
- LOT 2- PLANTATIONS ET ESPACES VEGETALISES
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 07 mai 2025
- LOT 3- ECLAIRAGE PUBLIC ET SLT
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 23 avril 2025
- Controle technique pour le projet de la future médiathéque de St Denis
- Date limite pour réponse 23 août 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- Lot 3 : Acquisition et maintenance de petit matériel thermique à main (débroussailleuse, tronçonneuse, taille-haie¿) et fourniture de pièces détachés
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- Lot 5 : Maintenance et fourniture de pièces détachées pour tondeuse autoportée de marque GRILLO
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- Lot 1 : Acquisition et maintenance de tondeuses autoportées, et fourniture de pièces détachées
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- Lot 2 : Acquisition et maintenance de matériel horticole (tondeuse tractée, broyeur de branches, motobineuse¿) et fourniture de pièces détachées
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 17 avril 2025
- Lot 2 : Recrutement de cadres et techniciens informatiques
- Date limite pour réponse 17 avril 2029
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- Émis le 17 avril 2025
- Etude de programmation du "Campanile Basilique" au sein de l'Ilot 7 à Saint Denis
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 11 avril 2025
- Contrôle du stationnement payant - FPS - RAPO
- Date limite pour réponse 11 avril 2029
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- Émis le 03 avril 2025
- MOE Aménagement des espaces publics du NPNRU Vieux-Barbusse à la courneuve
- Date limite pour réponse 03 avril 2032
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- Émis le 01 avril 2025
- ENTRETIEN, REHABILITATION ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LUDIQUES, DES SOLS, ET DES CLOTURES, ET LA FOURNITURE DES PIECES DETACHEES SUR LE TERRITOIRE DES SECTEURS EST ET NORD DE PLAINE COMMUNE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2026
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- Émis le 31 mars 2025
- Lot 3 : Plantes sauvages (vivaces indigènes marque Végétal Local (ou équivalent))
- Date limite pour réponse 31 mars 2029
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- Émis le 26 mars 2025
- Lot 2 - Vivaces, graminées, fougères, bulbes et condimentaires
- Date limite pour réponse 26 mars 2029
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- Émis le 26 mars 2025
- Lot 1 : Arbustes et grimpantes
- Date limite pour réponse 26 mars 2029
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- Émis le 25 mars 2025
- Lot 3 : Recrutement de cadres techniques - métiers de l'espace public et bâtiments
- Date limite pour réponse 25 mars 2029
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- Émis le 25 mars 2025
- Lot 1 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
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- Émis le 25 mars 2025
- Lot 1 : Recrutement de cadres dirigeants, cadres administratifs et culturels et cadres intermédiaires
- Date limite pour réponse 25 mars 2029
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- Émis le 25 mars 2025
- Lot 4 : Plateaux repas, paniers repas et sandwichs
- Date limite pour réponse 25 mars 2029
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- Émis le 18 mars 2025
- Lot 5 : Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 18 juin 2026
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- Émis le 15 mars 2025
- KHEOPS CONSEIL
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
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- Émis le 14 mars 2025
- Lot 18 Bassin inox
- Date limite pour réponse 14 octobre 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- Lot 13 Plafonds en toiles tendues
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
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- Émis le 13 mars 2025
- Lot 17 Controles d'acces
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
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- Émis le 13 mars 2025
- Lot 2 VRD - Espaces Verts
- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- Lot 6 Traitement des façades
- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- ETUDE SUR LE TISSU PAVILLONNAIRE DE PLAINE COMMUNE
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- Lot 16 Traitement d'eau - jeux d'eau
- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- Lot 7 Menuiserie métallique et serrurerie
- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- Lot 3 Charpente Bois
- Date limite pour réponse 13 octobre 2026
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- Émis le 12 mars 2025
- Solution de GMAO pour l'éclairage urbain et signalisation tricolore
- Date limite pour réponse 12 mars 2029
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- Émis le 05 mars 2025
- Contrat de prestations "Hospitalité Touristique 2025"
- Date limite pour réponse 05 mars 2026
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- Émis le 04 mars 2025
- Lot 1 VRD
- Date limite pour réponse 04 mars 2030
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- Émis le 21 février 2025
- Lot 2 Espaces Verts
- Date limite pour réponse 21 février 2030
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- Émis le 21 février 2025
- Lot 3 Eclairage Public
- Date limite pour réponse 21 février 2030
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- Émis le 20 février 2025
- Lot 5 : Aire de jeux
- Date limite pour réponse 20 août 2026
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- Émis le 20 février 2025
- Lot 3 : Serrurerie, clotures et portails
- Date limite pour réponse 20 mars 2026
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- Émis le 20 février 2025
- Lot 4 : skate park et plateforme sportive
- Date limite pour réponse 20 août 2026
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- Émis le 20 février 2025
- Lot 6 : Fontainerie
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 20 février 2025
- Lot no1 : Sensibilisation au tri et à la réduction des déchets des publics sur leurs lieux de vie ou d'activité : diagnostics locaux, porte à porte, diagnostic et sensibilisation commerçants
- Date limite pour réponse 20 février 2029
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- Émis le 12 février 2025
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 12 février 2029
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- Émis le 04 février 2025
- Lot 2 - Travaux de fourniture et pose de signalisation directionnelle
- Date limite pour réponse 04 février 2029
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- Émis le 04 février 2025
- Lot 1 - Travaux de fourniture et pose de signalisation de police
- Date limite pour réponse 04 février 2027
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- Émis le 28 janvier 2025
- Evolutions applicatives, hébergement, support, maintien en condition opérationnelle et prestations complémentaires pour le concentrateur des droits de stationnement payant et les boutiques en ligne associées
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
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- Émis le 22 janvier 2025
- Evolutions applicatives du progiciel partage de gestion financière SEDIT-MARIANNE et autres prestations associées
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 21 janvier 2025
- Lot 3 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
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- Émis le 21 janvier 2025
- Lot 4 : Eclairage
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
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- Émis le 21 janvier 2025
- Lot 2 : VRD et Plantations
- Date limite pour réponse 21 mai 2028
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- Émis le 14 janvier 2025
- Lot 1 Prestations techniques de fabrication
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 14 janvier 2025
- Lot 2 Prestations d'impression numérique papier
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 13 janvier 2025
- Lot 1 Siége, CTT Nord et décheteries
- Date limite pour réponse 13 janvier 2029
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- Émis le 13 janvier 2025
- Lot 2 Hors site du siége
- Date limite pour réponse 13 janvier 2029
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- Émis le 07 janvier 2025
- Lot 2 - Paysage
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 02 janvier 2025
- Lot 5 Plantations et sols fertiles
- Date limite pour réponse 02 janvier 2030
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- Émis le 02 janvier 2025
- Lot 3 Aires de jeux et sol souple et synthétique
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 02 janvier 2025
- Lot 2 Eclairage public
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 24 décembre 2024
- Lot 4 -mission de conception et de réalisation d¿une signalétique artistique participative et semi-pérenne sur la Place Debain St-Ouen
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- Lot 2 : Contrôle technique et qualité des prises de vues aériennes et orthophotographies THR, établissement des points de contrôle et vérifications au sol, accompagnement technique
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- Lot 01 - VRD
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 décembre 2024
- Lot 1 - Réalisation de prises de vues aériennes, traitement des clichés issus des prises de vues aériennes et production d¿orthophotographies à très haute résolution
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- MS21 - MISSION DE MOE POUR L'AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE A SAINT-OUEN
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 09 décembre 2024
- Entretien des bornes escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de l¿Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 09 décembre 2028
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- Émis le 04 décembre 2024
- MS27 - MOE REQUALIFICATION, VEGETALISATION ET APAISEMENT DES RUES OTTINO, AMPERE ET MARITON A SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93)
- Date limite pour réponse 04 décembre 2029
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- Émis le 28 novembre 2024
- Lot 1 VRD
- Date limite pour réponse 28 novembre 2027
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- Émis le 25 novembre 2024
- LOT 1-PAPIER BLANC ECO-RESPONSABLE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
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- Émis le 25 novembre 2024
- LOT 2- PAPIER COULEUR
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
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- Émis le 25 novembre 2024
- LOT 3- PAPIER SPECIFIQUE POUR IMPRIMERIE, REPROGRAPHIE ET CARTOGRAPHIE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
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- Émis le 19 novembre 2024
- Marché de prestations similaires de fouilles d'archéologie préventive sur la rue Jean Jaures - NPNRU Centre-Ville Basilique à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 19 février 2027
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- Émis le 14 novembre 2024
- Lot 2 - Espaces Verts
- Date limite pour réponse 14 novembre 2029
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- Émis le 14 novembre 2024
- Lot 1 : Terrassement et VRD
- Date limite pour réponse 14 mai 2026
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- Émis le 12 novembre 2024
- Lot 3 : Création de supports d'animation, formation de relais ou de publics ciblés
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
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- Émis le 12 novembre 2024
- Lot 2 Sensibilisation au tri et à la réduction des déchets des publics hors foyer sensibilisation sur les événements, tenue de stands attractifs en divers lieux fréquentés
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
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- Émis le 12 novembre 2024
- MS4 - Réalisation d'une étude faune flore habitat pour le projet NPNRU Villette-Quatre-Chemins à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 12 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2024
- Lot 3 Installation et gestion des sites de compostage
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 08 novembre 2024
- Lot 2 Livraison matière sèche - récupération compost mûr
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2024
- Maintenance des serres communautaires
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2024
- FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE RUE COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE ET DE CORBEILLES SIMPLES NON COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 05 novembre 2024
- Lot 3 Vehicules de tourisme et utilitaires
- Date limite pour réponse 05 novembre 2028
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- Émis le 05 novembre 2024
- Plateforme de ressources numériques
- Date limite pour réponse 05 novembre 2028
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- Émis le 05 novembre 2024
- Lot 1 ISD-Epinay-Pierrefitte-St Denis-Stains-Villetaneuse
- Date limite pour réponse 05 novembre 2028
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- Émis le 29 octobre 2024
- Prestation de services en matière d¿assistance financière
- Date limite pour réponse 29 octobre 2028
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- Émis le 29 octobre 2024
- Lot 4 - Conception et adaptation graphique des outils de communication pour les secteurs du cadre de vie
- Date limite pour réponse 29 février 2028
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- Émis le 29 octobre 2024
- Lot 7 - Exécution de supports de communication à partir de chartes graphiques existantes
- Date limite pour réponse 29 octobre 2028
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- Émis le 25 octobre 2024
- Lot 4 Plantations et espaces végétalisés
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 octobre 2024
- Lot 2 VRD
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
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- Émis le 25 octobre 2024
- Lot 1 Assainissement
- Date limite pour réponse 25 octobre 2028
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- Émis le 25 octobre 2024
- LOT 3 Eclairage Public
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 24 octobre 2024
- Lot 1 Fourniture et maintenance des abris-bacs
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
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- Émis le 24 octobre 2024
- Lot 4 Collecte en bac - lavage abris-bacs
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
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- Émis le 23 octobre 2024
- Fournitures de distributeurs de sacs et consommables pour déjections canines pour l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 23 octobre 2028
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- Émis le 22 octobre 2024
- Suivi-animation de la phase d'élaboration de plan de sauvegarde- copropriété "2-10 square des Credos" à Epinay -sur -Seine
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- LOT 2- MISSION DE MOE LIEES AUX TRAVAUX SUR OUVRAGE D'ART
- Date limite pour réponse 17 octobre 2028
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- Émis le 17 octobre 2024
- Mandat pour l'opération NPNRU Villette Quatre-Chemins secteur des Dalles
- Date limite pour réponse 17 octobre 2031
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- Émis le 16 octobre 2024
- Lot 3 : Conception et adaptation des outils de communication pour les secteurs du tourisme, du patrimoine, de la culture et de la création
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 16 octobre 2024
- Lot 2 - Conception et adaptation des outils de communication pour le développement urbain
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 16 octobre 2024
- Lot 5 - Conception et adaptation de supports de communication pour les secteurs de l¿ancrage économique local : attractivité économique, emploi et insertion, économie sociale et solidaire, enseignement supérieur et recherche, innovation sociale
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 16 octobre 2024
- Lot 1 - Conception et adaptation graphique des outils de communication pour le réseau des médiathèques de Plaine Commune et les piscines
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 09 octobre 2024
- MS4 - coordination stratégique et la logistique du relais de la flamme
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
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- Émis le 25 septembre 2024
- MS19 Mission esquisse réalisation plan guide espaces publics CV Aubervilliers - achèvement étude pole gare mairie Auber
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
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- Émis le 25 septembre 2024
- MS25 MOE pour l'aménagement de la rue Gabriel Péri à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
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- Émis le 06 septembre 2024
- MS26 MOE complète pour la réalisation aménagement îlot des Poiriers Villetaneuse
- Date limite pour réponse 06 septembre 2027
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- Émis le 05 septembre 2024
- MS8 - Etude pré-opérationnelle pour la définition d'un projet urbain et économique sur le secteur du Moulin Neuf à Stains
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 07 août 2024
- Controles de stabilité et de résistance mécanique des installations d'éclairage et de signalisation tricolore
- Date limite pour réponse 07 août 2028
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- Émis le 02 août 2024
- Lot 1 : Surveillance et diagnostics complémentaires
- Date limite pour réponse 02 août 2028
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- Émis le 01 août 2024
- MS1 Habillage/Branding des sites de célébrations
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 15 juillet 2024
- Exploitation, entretien, maintenance du système de collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés de la ZAC des Docks de Saint-Ouen sur Seine
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
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- Émis le 10 juillet 2024
- MS1- RUE DES CARMELITES,TOUL, TRAVERSE ET HAGUETTE A ST DENIS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2026
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- Émis le 09 juillet 2024
- MS3-PRODUCTION TEMPS FORT DE L'EPILOGUE DU RELAIS DE LA FAMME DIT "PRE-SHOW"
- Date limite pour réponse 09 août 2024
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- Émis le 04 juillet 2024
- ÉVOLUTIONS APPLICATIVES D'UNE SOLUTION DE GESTION DES PLANNINGS DES MEDIATHEQUES
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2024
- MS25 - Extension et le réaménagement du square Jollois à la Courneuve
- Date limite pour réponse 04 novembre 2027
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- Émis le 04 juillet 2024
- Lot 1 : Prestations de services d?agence de voyage pour la fourniture de titres de transports, de réservations hôtelières et de prestations associées pour les déplacements professionnels des élus et agents de l?Établissement Public Territorial Plaine
- Date limite pour réponse 04 juillet 2028
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- Émis le 03 juillet 2024
- LOT 2 - Maintenance, travaux et astreinte estivale
- Date limite pour réponse 03 juillet 2028
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- Émis le 25 juin 2024
- Lot 2 : Cocktails petits déjeuners, apéritifs déjeunatoires ou dinatoires standard
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 25 juin 2024
- Lot 1 : Prestations de traiteurs commandées dans le cadre des événements collectifs de 200 à 1 000 convives
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 25 juin 2024
- Lot 3 : Cocktails petits déjeuners, apéritifs déjeunatoires ou dinatoires prestige
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- Exploitation de la centrale de mobilité à l'Ile St Denis
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 19 juin 2024
- Maintenance et installation de capteurs et accès à un logiciel relatif au remplissage des conteneurs
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
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- Émis le 16 juin 2024
- Organisation du SIMI 2024 et du salon SATIS 2024
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- MOE- CREATION D'UN SQUARE JEAN JAURES AU 23 AVENUE JEAN JAURES A ISD
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 04 juin 2024
- Locations d'engins de chantier et de matériels
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
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- Émis le 04 juin 2024
- MS18 - MOE concertée pour l'aménagement d'un square rue Albert Walter à Pierrefitte-sur-Seine
- Date limite pour réponse 04 juin 2029
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 2- ECOLE DES CADRE- CULTURE TERRITOIRE ET GESTION ADMINISTRATIVE
- Date limite pour réponse 28 mai 2027
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 1- ECOLE DES CADRES, FORMATION EN MANAGEMENT
- Date limite pour réponse 28 mai 2027
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- Émis le 28 mai 2024
- LOT 3ECOLE DES CADRES- ENJEUX TERRITORIAUX, MARKETING TERRITORIAL
- Date limite pour réponse 28 mai 2027
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- Émis le 27 mai 2024
- OPCU - OPCIC suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l'outil de suivi opérationnel
- Date limite pour réponse 27 mai 2031
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- Émis le 24 mai 2024
- AMO pour la passation d'un contrat de concession de service public portant sur les parcs de stationnement territoriaux sur le territoire de Plaine Commune et d'un marché de gestion intermédiaire
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
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- Émis le 13 mai 2024
- MS - MISSION DE MAIT RISE D'?UVRE POUR UN AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE JEAN BATISTE CLEMENT A VILLETANEUSE
- Date limite pour réponse 13 mai 2027
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- Émis le 30 avril 2024
- PROGRAMMATION D?UN TEMPS FORT CULTUREL, ARTISTIQUE ET PARTICIPATIF DANS LE CADRE DES CELEBRATIONS JOP 2024
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 23 avril 2024
- AMO pour l'accompagnement sur la qualité urbaine, patrimoniale et architecturale du quartier NPNRU centre ville Basilique à Saint Denis
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
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- Émis le 23 avril 2024
- Fourniture de chèques CESU garde d'enfants
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- Lot 2 : Transport par voie aérienne des personnels de Plaine Commune bénéficiaires d?un congé bonifié et prise en charge de leurs bagages pour la zone océan atlantique
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- Lot 3 : Transport par voie aérienne des personnels de Plaine Commune bénéficiaires d?un congé bonifié et prise en charge de leurs bagages pour la zone océan indien
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- MS2 : Production et animation des temps forts (temps d'ouverture et de clôture) du dispositif de "Plaine Co en jeux"
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 10 avril 2024
- CONCEPTION D'UNE INTERVENTION ARTISTIQUE ET SUIVI DE SA MISE EN OEUVRE PREAU ILOT 7 NPNRU CENTRE-VILLE BASILIQUE SAINT DENIS
- Date limite pour réponse 10 avril 2027
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- Émis le 26 mars 2024
- Lot 2 Equipements autonomes
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 26 mars 2024
- Lot 1 Equipements raccordables
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 26 mars 2024
- Lot 1 Services de mobilité solidaire et durable sur la mécanique de rue
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
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- Émis le 26 mars 2024
- Lot 2 Mise en place de parcours d'intégration sociale et de formation certifiante
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
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- Émis le 28 février 2024
- Lot 1 : Fournitures d?étiquettes RFID d?identification et de protection antivol
- Date limite pour réponse 28 février 2028
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- Émis le 28 février 2024
- Lot 2 : Fourniture de cartes d?usagers RFID
- Date limite pour réponse 28 février 2028
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- Émis le 28 février 2024
- Conception et réalisation d?un dispositif artistique temporaire en lien avec le réaménagement des espaces publics du Centre-ville dans le cadre du NPNRU Centre-ville de Saint-Denis
- Date limite pour réponse 28 février 2027
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- Émis le 26 février 2024
- Etudes relative au traitement d'immeubles gedradés au centre ville de St Denis
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 20 février 2024
- Contrat de prestations "Hospitalité touristique" - SPL Agence d'attractivité de Plaine commune
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 19 février 2024
- MS 2
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 16 février 2024
- Lot 6 Trousse à pharmacie
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- Lot 8 Fourniture de matériels de propreté, balais (spécifique) avec manches et accessoire, chariots et roues
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- Lot 3 Matériel de peinture et produits dérivés
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- Lot 7 Matériel pour menuiserie et articles de bois
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- LOT 1 Outillage mécanique
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- Lot 2 Matériel électroportatif, pneumatique et mécanique
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 16 février 2024
- Lot 5 Quincaillerie générale, batteries et lampes-torches
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 14 février 2024
- AMO Conférence Intercommunale du logement
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 14 février 2024
- ETUDE DE PREFIGURATION POUR LA CREATION D'UN SYNDIC D'INTERET GENERAL
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 13 février 2024
- Mission de programmation architecturale pour la construction des locaux du Centre Technique Territorial de la Direction Territoriale Est de l?EPT Plaine Commune à La Courneuve
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 07 février 2024
- LOT 1- ASSAINISSEMENT : TRAVAUX DE REALISATION ET DE MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE LEURS EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- LOT 2- BATIMENT- TRAVAUX DE DEMOLITION , DE REALISATION ET DE MAINTENANCE DES BATIMENTS TERRITORIAUX
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- LOT3- ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 07 février 2024
- Partie à Bon de commande
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
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- Émis le 07 février 2024
- Partie Forfaitaire et redevance
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
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- Émis le 02 février 2024
- MS -MISSION MOE POUR AMENAGEMENT CYCLABLE ET VEGETALISATION DES ESPACES PUBLICS RUE JEAN DURAND STAINS
- Date limite pour réponse 02 août 2027
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- Émis le 31 janvier 2024
- MARCHE D'EXPLOITATION DU CENTRE NAUTIQUE LA BALEINE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
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- Émis le 30 janvier 2024
- CREATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 25 janvier 2024
- Fourniture, livraison, installation et exploitation Groupe Fermé d'Utilisateur sur fibre optique noire utilisant les technologies ADVA
- Date limite pour réponse 25 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 5- EQUIPEMENTS PARTICULIERS DE PROTECTION INDIVIDUELLE CLASSE 3 AVEC CONTROLE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 2- PROTECTION DES MAINS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 1- PROTECTION DES PIEDS - CHAUSSURES DE SECURITE, BOTTES ET CONFORT CHAUSSANT
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 3- PROTECTION DE LA TETE ET PROTECTION SPECIFIQUE DU CORP
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 4- VETEMENTS DE TRAVAIL, DE PLUIE ET DE SIGNALISATION AVEC MARQUAGE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- Entretien et fourniture d'équipements pour les postes de pompage
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
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- Émis le 09 janvier 2024
- Fourniture et la pose d'abris vélos, racks à vélos et matériels vélos connexes
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 04 janvier 2024
- AMO POUR L'ACCOMPAGNEMENTDE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAIN DES CATHEDRALES DU RAIL DE SAINT DENIS
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOCATION D'UNE MACHINE A AFFRANCHIR
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 21 décembre 2023
- MISE A DISPOSITION D'UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUE MULTIUTILISATEURS
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 20 décembre 2023
- MOE pour l'aménagement des espaces publics du quartier Gros Buisson - NPNRU Orgemont à Epinay-sur Seine
- Date limite pour réponse 20 décembre 2029
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- Émis le 19 décembre 2023
- Evolutions applicatives d'une solution de télétransmission
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 14 décembre 2023
- Accompagnement diagnostics gaspillage alimentaire
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
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- Émis le 07 décembre 2023
- Lot 2 : VRD / Sols durs / Plantations
- Date limite pour réponse 07 décembre 2027
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- Émis le 06 décembre 2023
- Exploitation du service du stationnement réglementé sur voirie
- Date limite pour réponse 06 décembre 2027
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- Émis le 06 décembre 2023
- MS 20 : Mission de MOE pour la conception de renaturation, de valorisation et de développement du corridor urbain des berges d'Epinay-surSeine
- Date limite pour réponse 06 décembre 2027
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- Émis le 06 décembre 2023
- Travaux curatifs et préventifs d'enlèvement des graffitis et de désaffichage sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 06 décembre 2027
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- Émis le 06 décembre 2023
- Lot 2-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la médiation de réunions publiques
- Date limite pour réponse 06 décembre 2027
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- Émis le 06 décembre 2023
- AMO POUR LES ETUDES PREALABLES ET LA REDACTION D'UN MARCHE DE DEPLOIEMENT DE LA STRATEGIE BIODECHETS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 06 décembre 2023
- MISSION AMO METABOLISME URBAIN DU NPNRU DU CLOS ST LAZARE A STAINS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2023
- Lot 2 Aubervilliers
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2023
- Etude sur l'actualisation de la trame verte et bleue
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- Lot 1 La Courneuve
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 29 novembre 2023
- MS 7 La Briche
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- MS 1- Evaluation environnementale de la révision générale du PLUI
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 23 novembre 2023
- AMO suivi convention cadre et convention locales des 14 NPNRU
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 21 novembre 2023
- AMO INTEGRATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE AU SEIN DE LA DSIM DE L'EPT PCO
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
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- Émis le 21 novembre 2023
- SIPPEREC- lot 2 Recherche d?amiante et d?hydrocarbure polycyclique (HAP) dans les revêtements bitumineux dans les départements 77 et 93
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- MS14 MPS au MS1 - Mission MOE aménagement espaces publics NPNRU La Source - Les Presles Parc Jarrow
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
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- Émis le 15 novembre 2023
- MS 6 Centre Gare - Front Urbain à Villetaneuse
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- Lot 3 Enquêtes publiques
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2023
- MS22 MPS au MS6 Mission MOE pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes rue des Huleux Stains
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 06 novembre 2023
- AMO pour la définition et la passation d'un marché public de gestion globale de l'éclairage public et de la signalisation tricolore de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 30 octobre 2023
- AMO et conseil juridique, financier et opérationnel pour le montage et la création d'un outil de portage immobilier quartier Pleyel
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 18 octobre 2023
- Conduite et exploitation multitechnique des batiments
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 2-Produits spécifiques (sur-mesure) de look
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 5-Produits standards et spécifiques de signalétique
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 3-Structures 3D (sur-mesure) de look
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 4-Eclairages et projections (contribuant au look)
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 1-Produits standards de look
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2023
- REALISATION D'ETUDES CAPACITAIRES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 10 octobre 2023
- Lot 11 : Travaux (hors châssis) d'entretien et réparations mécaniques, électriques, électroniques, informatiques, hydrauliques et de réparation pour les visites techniques réglementaires des engins d'assainissements (hydro cureurs et ITV)
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
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- Émis le 06 octobre 2023
- Contrat de mandat pour la réalisation du projet d'aménagement de l'esplanade de l'hôtel de ville d'Epinay-sur-Seine
- Date limite pour réponse 06 janvier 2028
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- Émis le 05 octobre 2023
- LOT 11 - PLANTES VERTES ET FLEURIES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2027
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- Émis le 05 octobre 2023
- MS1 - prestation de conseil et de recommandations stratégiques médias, presse, influence à l?échelle nationale et internationale ainsi que la création d?opérations de presse et d?influence
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 05 octobre 2023
- LOT 3 ? TECHNOSOLS
- Date limite pour réponse 05 octobre 2027
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- Émis le 03 octobre 2023
- achat découpeuses laser avec meuble roulant, rangements et accessoires
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
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- Émis le 02 octobre 2023
- MS1 au lot 1 Acquisition de micro-ordinateurs de type PC fixes de bureau, périphériques et prestations associées
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 02 octobre 2023
- MS1 LOT 2 Acquisition de micro-ordinateurs de type PC portables, ultra portables, tablettes, périphériques et prestations associées.
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- LOT 5 : engins spéciaux de propreté de marque BUCHER (anciennement EUROVOIRIE)
- Date limite pour réponse 27 septembre 2027
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- Émis le 27 septembre 2023
- LOT 2 : véhicules utilitaires de toutes marques
- Date limite pour réponse 27 septembre 2027
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- Émis le 27 septembre 2023
- AMO pour l?accompagnement et suivi pré-opérationnel à l?opération de la convention NPNRU à la Courneuve
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 13 : engins de déneigement de Plaine Commune hors la marque ACOMETIS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 10 : Prestations de transports et de remorquages des scooters, des véhicules légers utilitaires, poids lourds et engins spéciaux de propreté de toutes marques
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 4 : véhicules poids lourd de toutes marques
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 9 :Travaux de réparations et de remplacements de pneumatiques des véhicules utilitaires, poids lourds et engins spéciaux de propreté de toutes marques
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 3 : petits véhicules compacts thermiques et électriques
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- LOT 1 : véhicules légers (de tourisme et fourgonnette) de toutes marques
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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- Émis le 21 septembre 2023
- Travaux sur la passerelle Fraternité
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- MS11 - Mission d?esquisse pour la réalisation d?un plan-guide du centre-ville de L?île-Saint-Denis
- Date limite pour réponse 07 septembre 2024
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- Émis le 24 août 2023
- Marché de suivi animation d'une phase d'élaboration d'un PDS de copropriété en difficultés - copro de la Briche située 51 à 53 boulevard Foch à Epinay
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 21 août 2023
- Prestation de soutien psychologique pour les agents
- Date limite pour réponse 21 août 2027
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- Émis le 20 août 2023
- Conseil pour favoriser la sobriété dans la conception et la réalisation des espaces publics
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 09 août 2023
- Lot 2 Espaces Verts
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 09 août 2023
- Lot 3 Eclairage SLT
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 09 août 2023
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée
- Date limite pour réponse 09 août 2027
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- Émis le 09 août 2023
- Lot 1 VRD
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 04 août 2023
- Lot 1 Création, réparation, maintenance et entretien arrosage auto, bornes fontaines et disconnecteurs
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 04 août 2023
- Lot 3 Fourniture de pièces détachées
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 04 août 2023
- MS12 - Etude pour l'élaboration de schémas d'aménagements d'espaces publics en niveau esquisse du centre-ville de Saint-Denis « Plan guide du centre-ville de Saint-Denis »
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 04 août 2023
- Lot 1 AMO pour la conduite de démarches de dialogue citoyen
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 04 août 2023
- AMO pour l'exploitation du système de collecte pneumatique dur la ZAC des Docks à St Ouen
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 04 août 2023
- Lot 2 Entretien, maintenance et réparation de pièces détachées pour brumisateurs
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 04 août 2023
- Accord cadre mixte pour le contrôle du stationnement payant d?établissement des Forfaits Post-stationnement (FPS) et de traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 01 août 2023
- AMO performance énergétique environnementale patrimoine bâti -Lot 2 Missions de diagnostics techniques et sanitaires
- Date limite pour réponse 01 août 2031
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- Émis le 01 août 2023
- AMO performance énergétique et environnementale patrimoine bâti Lot 3 Missions d?études et d?assistance pour l?amélioration et la gestion de l?énergie du patrimoine bâti
- Date limite pour réponse 01 août 2031
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- Émis le 01 août 2023
- Etude sur le marché de la location de meublés de tourisme
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 01 août 2023
- Fourniture de billets pour les JO et paralympiques Paris 2024
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 25 juillet 2023
- MS2 -MOE pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement de l'impasse du Baron Saillard Epinay
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 19 juillet 2023
- Lot 2 : Interventions pédagogiques sur la réduction et le tri des déchets pour les maternelles et élémentaires à l?exception des CE2
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2023
- Lot 1 : Interventions pédagogiques sur la réduction et le tri des déchets pour les CE2
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2023
- Lot 3 : Sensibilisations sur l?alimentation, la réduction et le tri des déchets pour les collégiens et lycéens
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 1 - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DES METIERS CONNEXES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 06 juillet 2023
- MS1 - Déploiement d?une approche transversale pour la généralisation de l?économie circulaire sur les projets du territoires de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 05 juillet 2023
- MS4 - MISSION MOE REQUALIFICATION, VEGETALISATION, APAISEMENT RUE DE PARIS & GALLIENI PIERREFITTE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
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- Émis le 05 juillet 2023
- Exploitation de la déchèterie d'Epinay sur Seine (Haut de quai)
- Date limite pour réponse 05 juillet 2027
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- Émis le 04 juillet 2023
- Lot no 1: fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
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- Émis le 20 juin 2023
- Lot 10 Graines de fleurs sauvages
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 20 juin 2023
- Lot 5 Engrais organiques et minéraux, produits phytosanitaires
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 20 juin 2023
- Lot 12 Terreaux sans tourbe
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 20 juin 2023
- Lot 8 Petites fournitures horticoles
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 16 juin 2023
- Lot 1 Fourniture de compost, substrats et terreaux
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
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- Émis le 16 juin 2023
- Lot 4 Paillis
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
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- Émis le 15 juin 2023
- Lot 3 Eclairage
- Date limite pour réponse 15 juin 2030
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- Émis le 14 juin 2023
- Lot 2 Plantations, mobiliers et jeux
- Date limite pour réponse 14 juin 2030
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- Émis le 14 juin 2023
- Lot 1 VRD et Pavage
- Date limite pour réponse 14 juin 2030
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- Émis le 14 juin 2023
- MS 5 NPNRU Vieux St-Ouen et Cordon
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 14 juin 2023
- Lot 7 Petit outillage d'espaces verts
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
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- Émis le 14 juin 2023
- Lot 9 Graines de gazon et prairies fleuries horticoles
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
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- Émis le 14 juin 2023
- Lot 6 Auxiliaires pour la protection biologique intégrée
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
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- Émis le 08 juin 2023
- Lot 2 Nettoyage des vitres
- Date limite pour réponse 08 juin 2027
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- Émis le 30 mai 2023
- Lot 1 Nettoyage des bâtiments
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
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- Émis le 30 mai 2023
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES DE MAITRISE D'OEUVRE PAYSAGERES ET ECOLOGIQUES, MISE EN PLACE D'ACTIONS PONCTUELLES, COMMANDE ET SUIVI TRAVAUX AFIN D'AMELIORER LE FONCTIONNEMENT ET LA QUALITE DES EAUX DOCKS SO
- Date limite pour réponse 30 mai 2026
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- Émis le 26 mai 2023
- Aménagement d'espaces de fabrication numérique dans les médiathèques de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 23 mai 2023
- MS 4 Secteur Pte de Paris - Plaine Saulnier
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 17 mai 2023
- Marché de gestion du restaurant administratif du siège de l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 17 mai 2027
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- Émis le 17 mai 2023
- Lot 1 VRD et pavage
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 17 mai 2023
- Lot 5 Equipements ludiques
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 17 mai 2023
- Lot 3 Plantations
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 17 mai 2023
- Lot 4 Fontainerie
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 16 mai 2023
- Travaux de déconstruction et de démolition de divers sites
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
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- Émis le 16 mai 2023
- Groupement de commande pour la passation d?un marché d?AMO pour le lancement d?un « outil IT Métabolisme urbain"
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 28 avril 2023
- Suivi animation d'une OPAH - Renouvellement urbain Ile St Denis
- Date limite pour réponse 28 avril 2028
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- Émis le 27 avril 2023
- Mandat pour la réalisation de l'extension du centre aquatique de Pierrefitte
- Date limite pour réponse 27 avril 2027
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- Émis le 27 avril 2023
- Mandat pour la construction d'un centre aquatique à Villetaneuse
- Date limite pour réponse 27 avril 2028
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- Émis le 26 avril 2023
- Lot 5 Droit privé
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
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- Émis le 26 avril 2023
- MS8 - Mission de MOE pour l?aménagement des berges de Seine à Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
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- Émis le 26 avril 2023
- Lot 4 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
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- Émis le 26 avril 2023
- Lot 1 Fonctionnement institutionnel et administratif
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
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- Émis le 26 avril 2023
- Lot 3 Droits des contrats et des marchés publics
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
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- Émis le 26 avril 2023
- Lot 2 Droit de la fonction publique
- Date limite pour réponse 26 avril 2027
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- Émis le 25 avril 2023
- AMO Sécurisation et confortation du volet patrimoine bâti du PLUI
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2023
- Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d?un centre nautique à Villetaneuse
- Date limite pour réponse 25 juin 2027
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- Émis le 19 avril 2023
- Suiv-animation du dispositif d'OPAH-CD sur les villes d'Epinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefittesur-Seine et Stains
- Date limite pour réponse 19 avril 2030
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- Émis le 18 avril 2023
- Evaluation environnementale du NPNRU quartier Sud à ISD
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 18 avril 2023
- Evaluation environnementale du projet de renouvellement urbain des quartiers du Vieux-Saint-Ouen et de Cordon-La Motte-Taupin à Saint-Ouen-sur-Seine
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 18 avril 2023
- Fourniture de chèques culture aux agents
- Date limite pour réponse 18 avril 2027
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- Émis le 01 avril 2023
- LOCATION AVEC TRANSPORT POUR LA DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES PREFABRIQUES SUR LA COMMUNE DE SAINT OUEN
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 27 mars 2023
- GPC Evolutions applicatives, support client et prestations complémentaires liés au logiciel ServiceNav
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 22 mars 2023
- Maîtrise d'?uvre pour l'aménagement du parc Marcel cachin et ses espaces publics connexes
- Date limite pour réponse 22 mars 2029
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- Émis le 15 mars 2023
- MS 2 Pleyel
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 15 mars 2023
- MS 3 Vallès à Pierrefitte
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- Partie Forfaitaire
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 14 mars 2023
- BPU
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 10 mars 2023
- Lot 4 Fourniture d'arbres
- Date limite pour réponse 10 mars 2027
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- Émis le 23 février 2023
- MS1 MOE pour la mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue et l'impasse des Prévoyants a Stains
- Date limite pour réponse 23 février 2028
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- Émis le 23 février 2023
- mission AMO portant sur l?évaluation des dispositifs d?amélioration de l?habitat privé du centre-ville de Saint-Denis et l?élaboration d?un programme d?action pluriannuel.
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- MISE EN PEINTURE DU MOBILIER URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE
- Date limite pour réponse 23 février 2027
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- Émis le 06 février 2023
- MS7 - Mission de maîtrise d?oeuvre pour l?aménagement d?une traversée cyclable Est ? Ouest à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 06 février 2028
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- Émis le 23 janvier 2023
- CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE SUIVI LOGICIEL DIR'AJ 5 WEB
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 18 janvier 2023
- Réalisation d'un franchissement mode doux du canal Saint-Denis à Aubervilliers (passerelle Pierre Larousse)
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2023
- Lot 2 Elagages et abattages d'arbres secteur Nord et Est
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 13 janvier 2023
- Lot 1 Elagages et abattages d'arbres secteur Sud
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 13 janvier 2023
- Lot 5 Diagnostics phytosanitaires
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 13 janvier 2023
- Lot 3 Plantations et entretien d'arbres en voirie
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 11 janvier 2023
- Lot 1 : Ouvrage et Terrassement
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
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- Émis le 11 janvier 2023
- Mission d'AMO coordination des chantiers et surveillance des espaces publics dans le secteur concerné par les Jeux Olympiques
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2023
- Mise en oeuvre, déploiement, hébergement, réalisation des évolutions applicatives et du maintien opérationnelle d'une solution de GMAO pour l'éclairage urbain et la signalisation tricolore
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2023
- AMO -Performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti -ot 1 « Missions d'études et d'assistance énergie, climat et performances du patrimoine »
- Date limite pour réponse 01 septembre 2027
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- Émis le 27 décembre 2022
- Prestations similaires de la mission de MOE pour la Requalification de la place de la république à Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2022
- LOT 4 : assurance « risques statutaires du personnel »
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 23 décembre 2022
- Lot 1 location et maintenance d'engins de nettoiement sans chauffeur type balayeuses, laveuses
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
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- Émis le 23 décembre 2022
- Mission de suivi animation d'un POPAC à St Ouen
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2022
- Etude d'impact environnemental du NPNRU Franc-Moisin à St Denis
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2022
- Gestion et animation de la pépiniére d'entreprises
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 21 décembre 2022
- Concession d'aménagement opération ZAC de la Tour 2 à La Courneuve
- Date limite pour réponse 21 décembre 2032
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- Émis le 20 décembre 2022
- Etude d'impact environnemental du NPNRU au Clos St Lazare à Stains
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 16 décembre 2022
- LOT 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 15 décembre 2022
- Lot 1 : Inspection et diagnostic de réseaux d?assainissement
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- Lot 2 : Essais préalables à la réception de travaux d?assainissement
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 2- Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
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- Émis le 14 décembre 2022
- LOT 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
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- Émis le 12 décembre 2022
- Etudes géotechniques et hydrogéologiques
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- Lot no2 : Location, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers des déchèteries territoriales et d?autres équipements du territoire
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- Mission d?Assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?évaluation du contrat de ville de Plaine Commune (2015-2023) et élaboration du nouveau cadre contractuel
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2022
- Lot no1 : Location, transport et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries territoriales et d?autres équipements du territoire
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- Etude d'impact environnemental du NPNRU à Villetaneuse
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
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- Émis le 09 décembre 2022
- Fourniture de mobilier urbain
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 08 décembre 2022
- Réalisation d?une étude sur la stratégie de transition énergétique sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 02 décembre 2022
- Lot 1 Entretien et maintenance des espaces verts
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- Lot 4 Entretien des espaces à caractère naturel
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- Lot 3 Entretien et propreté des espaces verts sur Epinay et l'ISD
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- Lot 6 Entretien, propreté, désherbage sur St-Denis
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- Lot 5 Entretien et propreté des espaces verts sur St-Ouen
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- Lot 2 Activités de propreté et de desherbage
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- Lot 7 Entretien, propreté et désherbage sur Pierrefitte, Villetaneuse et Stains
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 25 novembre 2022
- Groupement de commandes relatif aux évolutions applicatives du matériel, support client et prestations pour le logiciel de réservation de ressources REQUEA (Easyrequest)
- Date limite pour réponse 25 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- Lot 1 : Gestion des abonnements à destination des médiathèques et bibliobus
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- Lot 2 : Gestion des abonnements à destination du centre de documentation
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 09 novembre 2022
- VAL D'OISE NUMERIQUE - Fourniture licences MICROSOFT
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2022
- Fouilles d'archéologie préventive de la place Jean Jaurès à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 25 octobre 2022
- Mission de MOE pour l?aménagement des espaces publics du NPNRU Robespierre à La Courneuve
- Date limite pour réponse 25 octobre 2029
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- Émis le 20 octobre 2022
- Acquisition, location, maintenance et prestations associées de système d'impression et copieurs multifonctions
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
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- Émis le 13 octobre 2022
- maitrise d??uvre pour les espaces publics du clos Saint-Lazare à Stains
- Date limite pour réponse 13 octobre 2030
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- Émis le 12 octobre 2022
- Etude pour l?élaboration du plan territorial d?apaisement des espaces publics (PLAN « RUES POUR TOUTES ET TOUS ») et accompagnement à sa mise en ?uvre
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- PART A BDC
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 04 octobre 2022
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan territorial de stationnement de surface et en ouvrages
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 27 septembre 2022
- Etude d'intermodalité sur le pôle Fort d'Aubervilliers - Ligne 15-Est
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
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- Émis le 19 septembre 2022
- Lot 2 Travaux de réfection de chaussées
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 septembre 2022
- Lot 3 Travaux de désamiantage de chaussées
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 septembre 2022
- Lot 1 Travaux d'entretien courant et requalification des espaces publics
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 22 août 2022
- LOT 2 -ENTRETIEN, REHABILITATION, MAINTENANCE, INTERVENTION SUR LES CLOTURES ET FOURNITURE DES PIECES DETACHEES SUR LE TERRITOIRE DES SECTEURS NORD ET EST
- Date limite pour réponse 22 août 2026
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- Émis le 22 août 2022
- LOT 1 -Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD
- Date limite pour réponse 22 août 2026
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- Émis le 12 août 2022
- MS1 - Mission de MOE pour l'aménagement des espaces publics du NPNRU La Source - Les Presles à Épinay-sur-Seine, SECTEUR BOUCHET
- Date limite pour réponse 12 août 2027
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- Émis le 11 août 2022
- Lot 4 : Fourniture de bulbes et tubercules
- Date limite pour réponse 11 août 2026
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- Émis le 11 août 2022
- PROGRAMMATION DE LA NOUVELLE MEDIATHEQUE DE SAINT-DENIS ET PREPROGRAMME FONCTIONNEL POUR LA NOUVELLE MEDIATHEQUE D'AUBERVILLIERS
- Date limite pour réponse 11 février 2024
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- Émis le 11 août 2022
- Lot 5 : Fourniture de graines florales pour les serres de production
- Date limite pour réponse 11 août 2026
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- Émis le 11 août 2022
- Lot 2 : Fourniture de boutures, micro-mottes et jeunes plants
- Date limite pour réponse 11 août 2026
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- Émis le 11 août 2022
- Lot 1 : Fourniture de sapins de Noël et branchages verts ou peints
- Date limite pour réponse 11 août 2026
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- Émis le 11 août 2022
- Lot 3 : Fourniture de chrysanthèmes
- Date limite pour réponse 11 août 2026
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- Émis le 11 août 2022
- Etude programmatique et expérimentation en vue de la requalification des espaces verts du NPNRU Lafargue-Parmentier à Pierrefitte-sur-Seine
- Date limite pour réponse 11 février 2024
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- Émis le 08 août 2022
- MS6 - Mission de MOE pour le réaménagement des espaces publics de la rue des Huleux à Stains
- Date limite pour réponse 08 août 2027
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- Émis le 05 août 2022
- Maitrise d'½uvre pour l'aménagement des espaces publics du NPNRU Pretresse à Stains
- Date limite pour réponse 05 août 2030
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- Émis le 05 août 2022
- Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du NPNRU Pretresse à Stains
- Date limite pour réponse 05 août 2030
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- Émis le 03 août 2022
- Lot 2 : Maintenance du matériel à technologie RFID d?identification et de protection antivol des documents, d?automatisation des prêts
- Date limite pour réponse 03 août 2026
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- Émis le 03 août 2022
- Lot 1 : Fourniture et Installation des matériels RFID d?identification et de protection antivol des documents, d?automatisation des prêts
- Date limite pour réponse 03 août 2026
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- Émis le 02 août 2022
- LOT 3 -CREATION DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS ET FOURNITURES DES EQUIPEMENTS NEUFS
- Date limite pour réponse 02 août 2026
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- Émis le 02 août 2022
- LOT 4-CONTROLE DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS, VEILLE ET FORMATION REGLEMENTAIRE
- Date limite pour réponse 02 août 2026
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- Émis le 01 août 2022
- BDC - Lot 2
- Date limite pour réponse 01 août 2026
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- Émis le 01 août 2022
- BDC - Lot 1
- Date limite pour réponse 01 août 2026
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- Émis le 28 juillet 2022
- Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement et requalification des rues Georges Bauce et Théophile Gautier à Stains
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
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- Émis le 28 juillet 2022
- Diagnostic permanent et actualisation simplifiée du schéma directeur d'assainissement
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 26 juillet 2022
- Mission d?assistance technique pour la consolidation d?une base de données cartographique des arbres gérés par Plaine Commune
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 juillet 2022
- Mision accompagnement opération entretien maintenance jardins filtrants parc des Docks SO
- Date limite pour réponse 26 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2022
- MS 1
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
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- Émis le 25 juillet 2022
- Plan de végétalisation et de rafraichissement du territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2022
- MS2 - Mission de MOE pour l'aménagement des espaces publics du NPNRU Floréal Saussaie-Courtille à Saint-Denis -Espace central
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 20 juillet 2022
- SIPPEREC Services d?interconnexion Niveau 3 (WAN IP, VPN)
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 19 juillet 2022
- Evolutions applicatives du logiciel libre BienVU pour la gestion des signalements avec son framework Lutece et son maintien en conditions
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- Evolutions applicatives du logiciel libre "BienVU" pour la gestion des signalements avec son framework Lutece et son maintien en conditions
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- Entretien et maintenance des fontaines et bassins
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- MS3 - Mission de maîtrise d?oeuvre complète pour la réalisation d?une piste cyclable et la végétalisation des espaces publics de la rue de la Liberté et l?avenue de Verdun à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 15 juillet 2022
- Fourniture d?une dotation de vêtements de travail pour les agents travaillant dans les régies des parcs et jardins, de la propreté, de la collecte et de la voirie, dans le cadre de leur activité professionnelle
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
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- Émis le 04 juillet 2022
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- Lot 3 : Espaces Verts
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- B4 Services d?interconnexion Niveaux 1 & 2
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- Lot 4 : Serrurerie et mobilier
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- LOT 2 : Eclairage Public
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- Lot 1 : VRD et génie civil
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- Location et entretien des vêtements de travail des agents des services urbains de proximité de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
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- Émis le 10 juin 2022
- AMO suivi technique d'un franchissement mode doux et PMR du canal St-Denis
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 09 juin 2022
- Lot 2 Fourniture et l?acheminement de gaz naturel inférieure à 300 MWh
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
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- Émis le 08 juin 2022
- LOT 1 -Téléphonie mobile principale (2022056)
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
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- Émis le 08 juin 2022
- LOT 2 -Téléphonie mobile secondaire (2022062)
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
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- Émis le 07 juin 2022
- Gestion et archivage des données légales des véhicules de plus de 3,5T équipés de tachygraphes numériques
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 02 juin 2022
- Lot 4 Fourniture et l'acheminement de gaz naturel supérieure ou égale à 300 MWh
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 02 juin 2022
- Maintenance d'ascenseurs, monte-charges et d'élévateurs pour les personnes à mobilité réduite
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 31 mai 2022
- MS1 - Acquisition de consommables d?impression et prestations associées
- Date limite pour réponse 31 mai 2023
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- Émis le 24 mai 2022
- Etude diagnostic plan d eau du grand parc de Saint Ouen
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 19 mai 2022
- Lot no 1 : Terrassement, remplacement et pose de conduites de tranchées, gainage, travaux de fonçage et réfection de la chaussée
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 19 mai 2022
- Lot no 2 : Fourniture et pose du poste de relèvement anti-crue
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 17 mai 2022
- Mission de maîtrise d??uvre urbaine et d?assistance à maîtrise d?ouvrage développement durable pour le centre-ville de Stains
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 12 mai 2022
- SUIVI ANIMATION DE LA PHASE D'ELABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA CORPOPRIETE "2-10 SQUARE DES CREDOS" EPINAY SUR SEINE
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 12 mai 2022
- SUIVI ANIMATION DE LA PHASE D'ELABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA CORPOPRIETE 2-10 SQUARE DES CREDOS EPINAY SUR SEINE
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 12 mai 2022
- PART A BDC
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 12 mai 2022
- PART ABDC
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 10 mai 2022
- Etude relative au diagnostic des équipements aquatiques et à la scénarisation d'une prise de compétence térritoriale
- Date limite pour réponse 10 novembre 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- Concession d'aménagement opération recyclage démolition Tour Obélisque à Epinay
- Date limite pour réponse 10 mai 2029
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- Émis le 05 mai 2022
- Suivi animation du POPAC Nord II
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 29 avril 2022
- PART A BDC LES RONDEAUX/PAYET/SERVICAD
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 29 avril 2022
- PART A BDC ERA/SAINSAULIEU
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 29 avril 2022
- PART A BDC AUGUST/OGI/ZOOM
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 29 avril 2022
- Travaux de serrurerie relatifs à la revalorisation paysagère de la rue du port et à l?amélioration des cheminements du pôle gare de Saint-Denis
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- Lot no 3 : Jeux, sols souples et agrès
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 22 avril 2022
- Lot no 2 : Espaces verts, arrosage et adduction d?eau potable
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 22 avril 2022
- Lot no 1 : Démolitions, terrassements, VRD, éclairage et serrurerie
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 19 avril 2022
- Acquisition de débroussailleuses autoportées pour les secteurs territoriaux PLCO
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 14 avril 2022
- LOT 2 : Construction de deux bâtiments industrialisés pour la régie assainissement à la Courneuve
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 05 avril 2022
- Lot 1 Réalisation d'enquetes parcellaires dans le cadre des ventes immobiliéres
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 05 avril 2022
- Lot 2 Enquetes parcellaires d'AMO et de MOE dans le cadre des opérations groupées
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 24 mars 2022
- Mise en ?uvre et la maintenance d?une solution de gestion du patrimoine arboré et des aires de jeux de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 23 mars 2022
- Lot 2 : Fournitures de produits absorbants routiers
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 23 mars 2022
- Lot no1 : fournitures de sel et de produit déverglacant
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 22 mars 2022
- MS0 - Partie à BDC
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
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- Émis le 18 mars 2022
- MISSION DE MAITRISE D'?UVRE POUR LA RENOVATION DU BASSIN ET MISE EN ACCESSIBILITE DU CENTRE NAUTIQUE. BATIMENT B, ILE DES VANNES, 11-15 BOULEVARD MARCEL PAUL 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 16 mars 2022
- MS0
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
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- Émis le 08 mars 2022
- Prestations d'impression offset de documents et supports de communication
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
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- Émis le 02 mars 2022
- Lot no 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation des habitants en phase conception et réalisation du projet NPNRU de La Prêtresse
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 02 mars 2022
- Lot no 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, paysagère et architecturale pour la mise en ?uvre opérationnelle du projet NPNRU de La Prêtresse
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 23 février 2022
- Travaux de réhabilitation du collecteur et des ouvrages annexes de la rue des rosiers à Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 18 février 2022
- Lot 1 Bacs pour la collecte des déchets ménagers, d'activités économiques, recyclables secs, du verre et alimentaires
- Date limite pour réponse 18 février 2026
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- Émis le 15 février 2022
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE KIT DE CONVERSION SUR DES VEHICULES UTILITAIRE
- Date limite pour réponse 15 février 2024
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- Émis le 14 février 2022
- Maîtrise d??uvre urbaine secteur Robespierre et vieux Barbusse aux 4000 Nord à la Courneuve
- Date limite pour réponse 14 février 2026
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- Émis le 08 février 2022
- Maîtrise d??uvre pour l?aménagement des espaces publics du NPNRU Centre-ville Basilique à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 08 février 2032
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- Émis le 08 février 2022
- AMO pour la passation et l'exécution d'un marché d'assurances
- Date limite pour réponse 08 février 2028
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- Émis le 04 février 2022
- Lot 1 Fourniture de sacs plastiques pour différentes collectes
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 25 janvier 2022
- Reception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des decheteries et de l'espace public
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 12 janvier 2022
- Lot 2 - Solutions intelligentes de sécurité et de sûreté dans l'espace public (2022006)
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 12 janvier 2022
- LOT 1 - Solutions intelligentes de sécurité et de sûreté dans les bâtiments (2022005)
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
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- Émis le 11 janvier 2022
- LOT 2- Prestations de décapage des espaces publics
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
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- Émis le 05 janvier 2022
- Lot no 3 : Acquisition de bandes dessinées pour adultes et enfants
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2022
- LOT 5 -Collecte des Dépôts Sauvages sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
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- Émis le 03 janvier 2022
- DSP- PISCINE DE PIERREFITTE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2022
- MS1 LOT 2
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 31 décembre 2021
- Lot no 6 : Acquisition de films de fiction, d'animation et documentaires sur DVD ou Blu-ray, et documents de musiques enregistrées sur CD
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2021
- Lot no1 « Acquisition de livres pour adultes et enfants »
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2021
- Lot no 4 : Acquisition d'albums pour enfants
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2021
- Lot no 2 : Acquisition de livres neufs équipés pour le prêt public
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 29 décembre 2021
- Lot no 1 : Construction d'un bâtiment abritant les locaux de travail et locaux sociaux
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 décembre 2021
- Etude de programmation pour une fabrication de la ville intense et attractive
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 28 décembre 2021
- LOT 1 - Santé et sécurité au travail - Formations générales
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 1- CURAGE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT - PIERREFITTE-VILLETANEUSE-STAINS- EPINAY
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 1- CURAGE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT - PIERREFITTE-VILLETANEUSE-STAINS- EPINAY
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 2-CURAGE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE SAINT OUEN-SAINT DENIS -L'ILE SAINT DENIS-AUBERVILLIERS ET LA COURNEUVE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- Lot 3- Permis de conduire et sécurité routière
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- Audit, accompagnement et outils pour la mise en oeuvre du RGPD
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2021
- Prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures y afférents
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot no 5 : Création, requalification et entretien des espaces verts d'accompagnement des tramways
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot no 1 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de L'Iie-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot no 4 : Création, requalification et entretien des espaces verts extérieurs des cités de la ville de Saint-Denis
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot no 2 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de La Courneuve et Aubervilliers
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot no 6 : Conduite des vignes et assistance technique pour la conduite et la vinification des vignes sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- Lot no 3 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- LOT4- MANAGEMENT/ CONDUITE DE PROJETS
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 5- DEVELOPPEMENT PERSONEL/ METIERS ADMINISTRATIFS
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 8- REMISE A NIVEAU ET SAVOIRS FONDAMANDEAUX
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- LOT6- BUREAUTIQUE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 7- ESPACE VERTS ET NATURE EN VILLE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Sécurité des Systèmes d?information (2020100)
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 30 novembre 2021
- Assistance à maîtrise d?ouvrage pour une étude de faisabilité des espaces publics en accompagnement de l?équipement CHUGPN à Saint-Ouen-sur-Seine
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2021
- Lot no1 : Prestations topographiques courantes (2021116)
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2021
- Lot no2 : Prestations topographiques foncières (2021117)
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2021
- Prestations dédiées à la mise en oeuvre de la règlementation relative à l?exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains/aériens/subaquatiques de transport ou de distribution Prestations de localisation de ré
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2021
- Prestations dédiées à la mise en oeuvre de la règlementation relative à l?exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains/aériens/ ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOT No 2 -Fourniture et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers, des déchets recyclables secs, du carton, du verre et des déchets alimentaires
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOT No 3 - Fourniture, maintenance et remplacement de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers, des déchets d'activités économiques, des déchets recyclables secs et du verre
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 19 novembre 2021
- Lot 2 ? Infrastructures Système-2020097
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 novembre 2021
- Lot 1 ? Solutions collaboratives dans le cloud-2020096
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 novembre 2021
- Lot no4 : Postes de travail (Accord-cadre no2020099)
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 novembre 2021
- Lot 3 ? Equipements de communication électronique et prestations associées- 2020098
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 17 novembre 2021
- LOT1- Etudes de sites et sols pollués
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
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- Émis le 17 novembre 2021
- LOT 2- Etudes agro-pédologiques
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
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- Émis le 12 novembre 2021
- Mission de définition d?une structure en charge de porter l?attractivité du territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- Mission de maitrise d?oeuvre urbaine pour l?aménagement du site « EX-DROUIN » à La Courneuve
- Date limite pour réponse 10 novembre 2023
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- Émis le 09 novembre 2021
- Lot no3 « Fourniture de produits pour la maintenance et l'hygiène des véhicules et des matériels»
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- Lot no 1 « Fourniture de produits de salubrité des espaces publics types surodorants, détergents et désinfectants»
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- Lot no 2 « Fourniture de produits de décapage et de traitement des sols, des murs, des mobiliers urbains et innovation de nettoiement et de propreté»
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- Mission de maîtrise d??uvre pour la conception d?un franchissement léger sur le canal Saint-Denis entre le quartier Francs-Moisins Bel Air et La Plaine Stade de France à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 08 novembre 2021
- Maintenance, entretien et fourniture de consommables, pièces détachées, accessoires et produits pour les matériels de déneigement de l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune ? Lot 1
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2021
- Audit de la fiscalité applicable à la publicité et aux enseignes
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
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- Émis le 08 novembre 2021
- Conception, maquette et exécution des outils de communication du réseau des médiathèques de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 08 novembre 2021
- Réalisation de la phase 2 de la révision du plan local de mobilité de l'établissement Public Territortial PC
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
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- Émis le 28 octobre 2021
- LOCATION FONTAINES A EAU / EAU GAZEUSE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 21 octobre 2021
- Lot no 2: Eclairage et SLT
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 20 octobre 2021
- Lot no 1 : VRD
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 19 octobre 2021
- LOT 1- prestations de nettoiement hors décapage des espaces publics de l'Etablissement Public Territorial de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
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- Émis le 11 octobre 2021
- Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC Orgemont
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
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- Émis le 11 octobre 2021
- Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération La Source Les Presles à Epinay
- Date limite pour réponse 11 octobre 2031
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- Émis le 06 octobre 2021
- Etude urbaine sur le centre-ville de Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 05 octobre 2021
- Services de communications électroniques de téléphonie spécifique (2020073)
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 30 septembre 2021
- Maîtrise d??uvre pour la conception d?un franchissement léger sur le canal Saint-Denis à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
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- Émis le 21 septembre 2021
- LOT 2 DMA PAP Aubervilliers / La Courneuve
- Date limite pour réponse 21 septembre 2028
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- Émis le 21 septembre 2021
- AMO pour le démarrage du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 17 septembre 2021
- Réseau L4 - Services d?accès Internet : Services d?accès Internet à niveau de service non garanti de type « Grand Public »(2020077)
- Date limite pour réponse 17 septembre 2023
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- Émis le 16 septembre 2021
- Développement, l?hébergement, l?exploitation informatique et la maintenance du site web des médiathèques de l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 31 août 2021
- Gestion locative, technique, comptable, juridique et administrative d'un immeuble à usage d'activité dédié aux très petites entreprises et aux artisans à villetaneuse
- Date limite pour réponse 31 août 2023
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- Émis le 31 août 2021
- Lot 6 Collecte cartons et cagettes en bois
- Date limite pour réponse 31 août 2028
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- Émis le 18 août 2021
- MS3 BIS LOT 1
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 17 août 2021
- Aménagement de la place de l'amitié et de la paix entre peuples dite place Debain à St Ouen
- Date limite pour réponse 17 avril 2026
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- Émis le 14 août 2021
- LOT1 Mission d'études de programmation et orientations urbaines
- Date limite pour réponse 14 août 2022
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- Émis le 11 août 2021
- Marché de fourniture de bouteilles d'eau en palettes à destination des agents des Services Urbains de Proximité de l'établissement public territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 11 août 2025
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- Émis le 11 août 2021
- LOT 3-service garanti sur support cuivre et fibre optique mutualisée 2020076
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
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- Émis le 11 août 2021
- AMO pour l'élaboration du schéma directeur d'aménagement lumiére territorial
- Date limite pour réponse 11 août 2023
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- Émis le 11 août 2021
- Travaux de Dévoiement du réseau d?assainissement Nord de la rue de la Commune de Paris à
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 06 août 2021
- Acquisition, mise en service et évolution applicative d?une solution logicielle d?instruction dématérialisée des autorisations d?urbanisme et des déclarations d?intention d?aliéner
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 06 août 2021
- SIPPEREC - Lot 1 ? Téléphonie fixe - Services de communications électroniques de téléphonie fixe et mobile
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 août 2021
- Information multicanale
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 août 2021
- LOT 4- RESEAUX ET SOLUTIONS INTELLIGENTES DE SECURITE ET DE SURETE
- Date limite pour réponse 06 août 2027
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- Émis le 06 août 2021
- LOT1- TELEPHONIE ET INTERNET
- Date limite pour réponse 06 août 2027
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- Émis le 06 août 2021
- Lot 3 : Sécurité des Systèmes d?information
- Date limite pour réponse 06 août 2027
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- Émis le 05 août 2021
- Apaisement centre-ville de Saint-Denis
- Date limite pour réponse 05 août 2022
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- Émis le 05 août 2021
- Lot 4 DMA en apport volontaire
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 août 2021
- Lot 1 DMA PAP St-Denis / ISD / St-Ouen
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 août 2021
- collecte des dechets ménagers - lot 1 DMA PAP St Denis
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 août 2021
- Lot 3 DMA PAP Epinay/Villetaneuse/Pierrefitte
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 août 2021
- Etude préalable des franges de l'avenue wilson secteur de La Plaine
- Date limite pour réponse 05 août 2022
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- Émis le 04 août 2021
- Adaptation du logiciel libre Dans Ma Rue aux besoins de l'EPT Plaine Commune pour la gestion des signalements, son déploiement sur site - avec le framework Lutèce - et son maintien en conditions opérationnelles
- Date limite pour réponse 04 août 2023
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- Émis le 30 juillet 2021
- Etudes préoperationnelle sur 35 copropriétes des villes d'Aubervilliers et de la Courneuve
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
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- Émis le 29 juillet 2021
- POPAC accompagnement post plan de sauvegarde des copros Quetigny 1-2 et 3 et de leur union à Epinay
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT2-Mission d'étude de montage opérationnel financier et juridique
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 27 juillet 2021
- Évolutions applicatives, support client et prestations complémentaires liées au logiciel Project Monitor
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 20 juillet 2021
- EVOLUTION APPLICATIVES DU SYSTEME DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE ET DU GESTIONNAIRE D'EPN
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 20 juillet 2021
- EVOLUTION APPLICATIVES DU SYSTEME DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE ET DU GESTIONNAIRE D'EPN
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 19 juillet 2021
- Travaux de VRD du projet d?insertion urbaine de la station de tramway T1 « Marché de Saint-Denis »
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2021
- Attribution d'un marché d'Etude préalable et évaluation des dispositifs de l'habitat privé à Aubervilliers et La Courneuve
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 juillet 2021
- Etude pré opérationnelle d?OPAH intercommunale (12 copropriété)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 25 juin 2021
- Travaux de réhabilitation des réseaux d?assainissement visitables de la rue Auvry à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 25 juin 2024
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- Émis le 24 juin 2021
- Travaux d?aménagement d?une voie verte à Épinay-sur-Seine ? Lot no 1 : VRD (voierie et réseaux divers)
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 09 juin 2021
- «Travaux de rénovation du réseau d?eaux usées et amélioration du réseau d?eaux pluviales sur la rue Fontenay à Stains»
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 08 juin 2021
- DEFINITION D'UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT D'UNE LOGISTIQUE EN FA VEUR DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOCIALE A PLAINE COMMUNE (LOGIPLAINE)
- Date limite pour réponse 08 juin 2022
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- Émis le 07 juin 2021
- Mission d?Assistance à la Maîtrise d?Ouvrage pour l?élaboration du plan de gestion innovant des espaces publics de la ZAC des Tartres
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 01 juin 2021
- Prestation de formation au métier d?« assistant cyber » dans le cadre du programme « 2024 Toutes championnes, tous champions »
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Evolutions applicatives e acquisition de licences logiciels SIG
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot no 3 : « Mobilier d?accueil et de présentation"
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot no 3 : « Mobilier d?accueil et de présentation
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot no 2 : « Tables, sièges et meubles de visionnement
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot no 2 : « Tables, sièges et meubles de visionnement "
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot no 1 : « Rayonnage, bacs, chariots et mobilier de presse »
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot 2 : Dératisation des ouvrages d?assainissement sur le territoire d?Aubervilliers et La Courneuve
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot 3 : Dératisation des ouvrages d?assainissement sur le territoire de Saint Denis
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot 4 : Dératisation des ouvrages d?assainissement sur le territoire d?Epinay sur Seine, Saint-Ouen et L?Ile-Saint-Denis
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- Lot 1 : Dératisation des ouvrages d?assainissement sur le territoire de Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 18 mai 2021
- Mission d'assistance à la création d'un Office Foncier Solidaire territorial
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
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- Émis le 10 mai 2021
- Lot 2 : Mission d?étude du montage opérationnel et financier pour la mise en ?uvre du schéma d?aménagement d?ensemble
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 mai 2021
- Lot 1 : Mission d?étude du schéma d?aménagement
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 09 mai 2021
- Mission d?Assistance à Maîtrise d?Ouvrage pour l?accompagnement du dispositif Fabriques d?Avenirs
- Date limite pour réponse 09 mai 2023
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- Émis le 06 mai 2021
- Approfondissement de l'étude urbaine, paysagère et architecturale pour la requalification du quartier Basilique à Saint-Denis (93) dans le cadre du NPNRU
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
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- Émis le 06 mai 2021
- Lot 1 : Entretien de l?éclairage public urbain
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
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- Émis le 06 mai 2021
- Lot 2 : Entretien de la signalisation tricolore lumineuse
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2021
- MOE réhabilitation du collecteur d?assainissement et des branchements rue Maurice Bokanowski à Pierrefitte-sur-Seine
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 03 mai 2021
- MOE insertion urbaine et la rénovation du réseau de Signalisation Lumineuse Tricolore aux abords des stations de tramway T1 « Basilique » et « Hôpital Delafontaine » à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 26 avril 2021
- Marché d'acquisition, mise en ?uvre et évolutions applicatives d'une solution pour la gestion des temps de travail et d'un dispositif de badgeage associé
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- LOT 1- VEHICULES
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 19 avril 2021
- MS1 Internalisation des connecteurs, des connecteurs ON PREMISE, la MAJ du socle technique et la mise à niveau des environnements
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 15 avril 2021
- MISSION DE MAITRISE D'?UVRE POUR LA CONSTRUCTION DES LOCAUX DE LA REGIE ASSAINISSEMENT A LA COURNEUVE
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 12 avril 2021
- Acquisition de licences et maintenances pour SAP?Business Objects et un ETL basé sur l?open source, tierce maintenance applicative (TMA) et mise en ?uvre de traitements décisionnels et d?échanges de données
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 02 avril 2021
- Etude de la phase d?élaboration de plan de sauvegarde suivi-animation transitoire de la copropriété « Obélisque » à Epinay-sur-Seine
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
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- Émis le 02 avril 2021
- Mission de suivi-animation d?un Programme Opérationnel de Prévention et d?Accompagnement des Copropriétés (POPAC) : Copropriété Le Clos des Sansonnets
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no4 : Acquisition et maintenance de tracteur transporteur équipé avec benne
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no1 : Acquisition de tondeuse autoportée - plateau frontal 120-140 équipée avec bac de ramassage/mulching
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no9 : Acquisition d'un porte-outils mono-axe et accessoires
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no2 : Acquisition de tondeuse autoportée - plateau frontal 140-160 équipée avec bac de ramassage
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no10 : Acquisition et maintenance de matériel à batterie haute autonomie
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no7 : Acquisition de souffleurs à dos et à main
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no14 : Maintenance et/ou fourniture de pièces détachées de marque GRILLO
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no6 : Acquisition de broyeur de végétaux ou branches compact sur châssis routier ou remorque
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no13 : Maintenance et/ou fourniture de pièces détachées de marque KUBOTA, RANSOMES, ISEKI, YANMAR et CARRARO
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no12: Maintenance et/ou fourniture de pièces détachées de marque HONDA, WOLF, ETESIA, TORO et FERRARI
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no11 : Maintenance et/ou fourniture de pièces détachées de marque ZENOAH, AS MOTOR, WALKER, SAELEN, ELIET, KAAZ, ROBIN, WORMS, STIHL, ECHO, STAUB, FRANCOIS et DOLMAR
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no3 : Acquisition de tondeuse tractée
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Lot no8 : Acquisition de petit matériel horticole (tronçonneuse, taille-haie, débrousailleuse, motobineuse,?)
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 17 mars 2021
- MS 1 Vidéoprojecteurs
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
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- Émis le 17 mars 2021
- MS 3 Logiciels
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
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- Émis le 12 mars 2021
- LOT 2 11 CITES DE ST DENIS
- Date limite pour réponse 12 mars 2022
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- Émis le 12 mars 2021
- Prestation de financement de chèques interservices à destination des participants du projet « 2024 : Toutes championnes, tous champions ! »
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
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- Émis le 02 mars 2021
- AMO culturel pour le lancement et l'accompagnement d'un projet d'occupation artistique et culturelle temporaire de la copro des Fauvettes
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 26 février 2021
- Lot 3 Epinay, Pierrefite, Villetaneuse, Stains
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 26 février 2021
- MS3 Copieurs
- Date limite pour réponse 26 février 2022
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- Émis le 26 février 2021
- hébergement participants formation monteur-cableur PIC
- Date limite pour réponse 26 mars 2021
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- Émis le 26 février 2021
- Lot 2 Aubervilliers, La Courneuve
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 24 février 2021
- Lot 2 Saint-Denis - Ile-Saint-Denis - Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 24 février 2021
- Lot 1 Aubervilliers - La Courneuve
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 24 février 2021
- Lot 2 Saint-Denis - Ile-Saint-Denis - Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 22 février 2021
- Maitrise d??uvre pour la requalification de la place de la République à Saint-Ouen.
- Date limite pour réponse 22 février 2024
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- Émis le 15 février 2021
- Lot 1 protection des imprimés
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 15 février 2021
- Lot 2 matériels d'equipement des documents et boitiers de remplacement
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 15 février 2021
- PRESTATION RESEAUX SOCIAUX PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse 15 août 2022
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- Émis le 12 février 2021
- Mission d?Assistance à Maitrise d?Ouvrage coordination ? animation ? programmation des secteurs Six Routes / Quartier de la Mairie / Convention à La Courneuve
- Date limite pour réponse 12 août 2022
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- Émis le 11 février 2021
- LOT 2-Metiers du sport et de l'animation
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
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- Émis le 10 février 2021
- Lot 1 Arbustes et végetaux de pépiniére
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 09 février 2021
- Lot 2 Vivaces graminées fougéres et condimentaires
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- FOURNITURES DE DISTRIBUTEURS DE SACS ET CONSOMMABLES POUR DEJECTIONS CANINES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUN
- Date limite pour réponse 01 février 2024
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- Émis le 27 janvier 2021
- Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 25 janvier 2021
- MS3-consommables d'impression
- Date limite pour réponse 25 janvier 2022
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- Émis le 25 janvier 2021
- MS3-SYSTEMES D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse 25 janvier 2022
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- Émis le 25 janvier 2021
- MS3-PETITS MATERIELS
- Date limite pour réponse 25 janvier 2022
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- Émis le 20 janvier 2021
- GC pour la maintenance, le paramétrage et l'exploitation du progiciel de gestion des ressources humaines et de logiciels annexes
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2021
- Hébergement et infogérance des sites internet
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 21 décembre 2020
- GESTION DES ACCES PAR BORNES AUTOMATIQUES ESCAMOTABLES -CENTRE VILLE ISD
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- Traitement des déchets amiantés issus des déchets collectés sur l'espace public
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 17 décembre 2020
- Evolutions applicatives pour le logiciel AGDE6
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2020
- Cartes USB pour les usagers des cyberbases des espaces Maison de l?Emploi sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
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- Émis le 08 décembre 2020
- Assistance à maîtrise d?ouvrage pour le montage opérationnel des projets NPNRU de la ville d?Epinay-sur-Seine
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- ETUDE PREOPERATIONNELLE HABITAT PRIVE DE L?ILE SAINT DENIS
- Date limite pour réponse 07 juin 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- LOT1-Métiers du bâtiment et des travaux publics
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 30 novembre 2020
- LOT2- COMMUNE DE SAINT OUEN
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 novembre 2020
- LOT 1- COMMUNE D'AUBERVILLIERS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 30 novembre 2020
- Maitrise d??uvre pour la revalorisation paysagère de la rue du Port et amélioration des cheminements du pôle gare de Saint-Denis
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
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- Émis le 27 novembre 2020
- Renouvellement de la plateforme de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- lot 1 : Ecologie urbaine, Economie Sociale et Solidaire, propreté, tri, collecte et réduction des déchets, parcs et jardins, circulation douce, eau et assainissement
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- Mission de MOE pour la requalification du Square Lucien Brun à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 20 novembre 2020
- Lot no2 : Automobiles à motorisation électrique du segment B ou B2
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 20 novembre 2020
- Fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge AC sur le domaine privé
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 10 novembre 2020
- Lot 2 : Signalisation directionnelle
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
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- Émis le 06 novembre 2020
- Lot 1: structures événementielles, podiums, scènes, stands modulaires et matériels de sécurité
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
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- Émis le 06 novembre 2020
- Lot 2: mobilier et matériels de réception
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
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- Émis le 06 novembre 2020
- Gardiennage de locaux et de sites sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
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- Émis le 06 novembre 2020
- Lot 1 : Signalisation de police
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
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- Émis le 04 novembre 2020
- RESTAURATION COLLECTIVE POUR LE COMPTE DES SERVICES MUTUALISES DE LA LECTURE PUBLIQUE DE L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
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- Émis le 04 novembre 2020
- Fourniture de carburants et prestations annexes
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
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- Émis le 22 octobre 2020
- Etude évaluation propreté sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
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- Émis le 21 octobre 2020
- Entretien des bornes escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 15 octobre 2020
- Location et maintenance d'une chargeuse sur pneus increvables avec godet à griffe
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 15 octobre 2020
- Travaux curatifs et préventifs d'enlevement des grafitis et de désaffichage sur le territoire
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 13 octobre 2020
- lot5-Métiers des services aux entreprises
- Date limite pour réponse 13 avril 2022
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- Émis le 12 octobre 2020
- Acquisition de balais pour balayeuses mécaniques pour l'établissement public territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 07 octobre 2020
- Lot 1 Epinay - ISD - Pierrefitte- St-Denis - Stains et Villetaneuse
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 29 septembre 2020
- AMO pour l'aménagement de locaux associatifs
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
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- Émis le 08 septembre 2020
- Réalisation d'un franchissement léger en impression 3D béton sur le canal Saint-Denis à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 07 septembre 2020
- Etude de pré-programmation urba-culturelle pour l'avenir des anciens laboratoires Eclair à Epinay
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
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- Émis le 31 août 2020
- AMO dans la cadre de l'elaboration du renouvellement du marche de collecte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 03 mars 2022
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- Émis le 27 août 2020
- lot1- Elaboration et réalisation d'actions de sensibilisation à la gestion des déchets et assimilés, en porte à porte et en pied d'immeuble
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 août 2020
- lot2- Elaboration et réalisation d'actions d'animation et de sensibilisation "clé en main" et a la réduction des déchets et assimilés
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 août 2020
- lot2- Elaboration et réalisation d'actions d'animation et de sensibilisation clé en main et a la réduction des déchets et assimilés
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 18 août 2020
- Prestation de golf à destination des participants du projet « 2024 : Toutes championnes, tous champions ! »
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 10 août 2020
- MS3 Lot 1 Fourniture et acheminement d'énergie électrique Sup 36 kVA
- Date limite pour réponse 10 août 2021
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- Émis le 23 juillet 2020
- LOT6- Métiers de l'hotellerie, de la Restauration et du tourisme
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 23 juillet 2020
- Lot3- Métiers numérique et de l'audiovisuel
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 25 juin 2020
- Diagnostic des chaussées gérées par l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 22 juin 2020
- Diagnostic et maîtrise d'?uvre du collecteur d'assainissement visitable et des ouvrages annexes rue des Rosiers à Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 19 juin 2020
- Marché de conduite : exploitation ? entretien - maintenance du système de collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés de la ZAC des Docks de Saint-Ouen
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
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- Émis le 17 juin 2020
- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) pour l?aménagement du canal saint Denis à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 05 juin 2020
- Prévention et médiation au sein des espaces Maison de l?Emploi du territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 05 juin 2022
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- Émis le 28 mai 2020
- Maîtrise d??uvre pour l?insertion urbaine de la station Marché de Saint-Denis dans le cadre de la modernisation du tramway T1
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 27 mai 2020
- MPS étude de programmation préfigurative et participative sur le square Jean Jaurès à la Courneuve
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
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- Émis le 19 mai 2020
- Maîtrise d??uvre pour l?aménagement en faveur des mobilités actives sur les quais Lefranc et Adrien Agnès (RD24)
- Date limite pour réponse 19 mai 2021
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- Émis le 14 mai 2020
- Etude urbaine et pré-opérationnelle - Centre-ville de L?Ile-Saint-Denis
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 14 mai 2020
- Mission d?assistance à maitrise d?ouvrage pour la mise en ?uvre de chantier bas carbone dans le cadre de l?aménagement du Canal Saint Denis à Saint-Denis et Aubervilliers
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 30 avril 2020
- LOT 2 TMA application mobile
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 30 avril 2020
- LOT 1 TMA portail internet
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 30 avril 2020
- LOT 2 Evaluation des politiques publiques impactant la mobilité et bilan du PLD 2016
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
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- Émis le 30 avril 2020
- Lot 2 Impression offset de documents divers
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 30 avril 2020
- LOT 1 Réalisation de diagnostic des déplacements
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
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- Émis le 23 avril 2020
- Maitrise d??uvre pour les travaux de réhabilitation du collecteur d?assainissement visitable rue Auvry à Aubervilliers
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 23 avril 2020
- GPC FOURNITURE DE MASQUES BARRIERES TEXTILES
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
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- Émis le 21 avril 2020
- Mission d?AMO pour la mise en ?uvre des orientations de la conférence intercommunale du logement
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 03 avril 2020
- Lot 1 Contrôles techniques périodiques
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
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- Émis le 27 mars 2020
- Acquisition, mise en ?uvre et maintenance d?une solution logicielle de gestion des risques professionnels et des accidents du travail pour la Ville de Saint-Denis et l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 mars 2020
- Missions de maîtrise d??uvre urbaine et sociale pour le relogement de ménages
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- Lot 2 « L?Eco»
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- Lot 1 « En Commun »
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- Lot 4 « Nous »
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- Lot 3 « Zoom »
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- Maintenance et installation de capteurs et accès à un logiciel pour la transmission de données relatives au remplissage des conteneurs d?apports volontaires
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- Lot 2 Maintenance et travaux
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- Lot 3 Astreinte estivale
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 18 mars 2020
- Maintenance des installations des serres
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Lot 1 Fabrication de documents divers
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Lot 3 Impression numérique de documents divers
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Lot 4 Développement urbain
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Lot 2 Tourisme et patrimoine ? culture et création
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Lot 3 Communication institutionnelle
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Lot 5 Enseignement supérieur, emploi et insertion
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 03 mars 2020
- Évaluation de la qualité de l?air à proximité d?un axe autoroutier pour produire des recommandations d?aménagement : application aux secteurs des Six Routes (nord) et de la Porte de la Chapelle (nord) le long de l?A1
- Date limite pour réponse 03 mars 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- Marché relatif à une étude sur le temps de travail
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- S OUVRAGES ANNEXES DES RUES GEORGES BAUCE ET THEOPHILE GAUTHIER A STAINS
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 02 mars 2020
- Lot 1 : Préparation et obtention du BNSSA
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
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- Émis le 20 février 2020
- Maintenance des données 3D et des maquettes 3D
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 28 janvier 2020
- Acquisition d?une partie minoritaire d?un immeuble à construire assortie de travaux, la médiathèque de Villetaneuse
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 27 janvier 2020
- Entretien fourniture et pose d'equipements pour les postes de pompage
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 janvier 2020
- Entretien fourniture et pose d'equipements pour les postes de pompage
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 23 janvier 2020
- AMO pour sécuriser les salles informatique de la ville de Saint-Denis et de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 23 janvier 2020
- Réalisation de prestation de maintenance d'ascenseurs, monte-charges et d'élévateurs pour les personnes à mobilité réduite pour les bâtiments et les espaces publics de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 16 janvier 2020
- Acquisition, mise en service et maintenance d'une solution logicielle de gestion des certificats de raccordement
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 09 janvier 2020
- Lot 1 Elaboration du réglement local de publicité
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
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- Émis le 09 janvier 2020
- PRESTATION DE FORMATION ET DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CONDUITE ET D?HABILITATIONS POUR L?UTILISATION DES ENGINS DE CHANTIER, DES CHARIOTS DE MANUTENTION, DES PLATEFORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES (P.E.M.P.)
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 06 janvier 2020
- Lot 1 Déchets graisseux issus du pompage des bacs gégraisseurs
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 06 janvier 2020
- Lot 2 Déchets sableux issue de curage des ouvrages d'assainissemnet
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 06 janvier 2020
- Mise à disposition d'une base de sonnées juridiques multi-utilisateurs
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 01 janvier 2020
- SIPPEREC - Fourniture et acheminement d'électricité - Eclairage Public - Puissance souscrites inférieures ou égales à 36 KVA
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 18 décembre 2019
- Acquisition, mise en service et maintenance d'une solution de gestion des plannings médiathéques
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
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- Émis le 18 décembre 2019
- Mîtrise d'oeuvre pour l'insertion urbaine de la station Cimetière de Saint-Denis dans le cadre du PACT T1
- Date limite pour réponse 18 mars 2021
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- Émis le 12 décembre 2019
- Fourniture d'un tracteur cabine avec chargeur frontal 4-en -1 et accesoires
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
Marques déposées
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Plaine Commune vous ouvre ses portes - L'Agence POP!
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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