France

COMMUNE DE VANVES

Active 500 à 999 salariés
SIREN
219 200 755
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 200 755 00011
NUMÉRO DE TVA
FR89219200755
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
23 RUE MARY BESSEYRE, 92170 VANVES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PARC - 92170

      Établissement secondaire depuis le 27 janvier 2026

      SIRET
      21920075500326
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNE de VANVES ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA SUPPRESSION DUN PLAN DALIGNEMENT APPROUVÉ DEPARTEMENTAL SUR LA COMMUNE DE VANVES Le Président du Conseil départemental, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L 112-1 et suivants, L 131-4 et R 131-3 à 131-8, Vu le code des relations entre le public et ladministration (CRPA), notamment les articles L 134-1, L 134-2 et R 134-3 et suivants, Vu le Plan Local dUrbanisme : Approuvé par délibération du Conseil municipal le 22 juin 2011, Mis en compatibilité par délibération du Conseil municipal le 24 décembre 2014, Modifié par délibération du Conseil municipal le 15 décembre 2015, Modifié par délibération du Conseil de Territoire Grand Paris Seine Ouest (GPSO) le 31 mars 2021, Vu le plan dalignement n° 16 de la rue Larmeroux (ex RD 130), approuvé le 5 février 1936 pour un élargissement à 20 mètres, Vu la liste départementale daptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour le Département des Hauts-de-Seine pour lannée 2021, établie le 18 novembre 2020, Vu la délibération du Conseil départemental du 21 janvier 2019 autorisant le lancement de la procédure de suppression des plans dalignement approuvés départementaux, notamment sur la commune de Vanves, Vu la délibération du Conseil municipal de Vanves du 25 juin 2019, autorisant le projet de suppression dun plan dalignement approuvé départemental sur son territoire, Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique, Considérant que le Département des Hauts-de-Seine nenvisage pas de travaux délargissement sur la voie précitée, Considérant la nécessité douvrir une enquête publique préalable à la suppression dun plan dalignement approuvé départemental sur la commune de Vanves et de nommer un commissaire-enquêteur, ARRÊTE Article 1 Il sera procédé sur la commune de Vanves (Hauts-de-Seine) à une enquête publique préalable à la suppression du plan dalignement susvisé approuvé au profit du Département, pour une durée de 16 jours consécutifs, du 30 septembre 2021 au 15 octobre 2021. Article 2 Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Vanves Centre administratif, 33 rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves. Article 3 M. Adrian Boros (directeur général des services techniques en retraite), est désigné en qualité de commissaire-enquêteur à cet effet. Article 4 Un exemplaire du dossier denquête préalable à la suppression dun plan dalignement approuvé au profit du Département, ainsi quun registre denquête seront déposés pendant 16 jours du 30 septembre 2021 au 15 octobre 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, à ladresse suivante : Centre administratif, 33 rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves, aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Article 5 Pendant deux permanences, le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public à ladresse suivante : Centre administratif, 33 rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves : Jeudi 30 septembre 2021 : de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 15 octobre 2021 : de 14 h 00 à 17 h 00 Au plus tard à la date de louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier denquête seront par ailleurs mises à la disposition du public sur le site internet du projet : http: //suppression-paa-n16 vanves.enquetepublique.net Article 6 Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre denquête ouvert à cet effet. Les observations du public peuvent également être adressées par correspondance à lattention du commissaireenquêteur à : Mairie de Vanves Centre administratif 33 rue Antoine Fratacci 92170 Vanves. Ces observations seront annexées au registre denquête. Le registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaireenquêteur. Le public peut également faire parvenir ses observations et propositions sur le registre denquête dématérialisé : suppression-paa-n16-vanves@enquetepublique.net Article 7 A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaireenquêteur. Le commissaireenquêteur transmettra au Président du Conseil départemental, dans le délai dun mois, le dossier et le registre denquête accompagnés de ses conclusions motivées. Article 8 Le public sera informé de louverture de lenquête par linsertion de larrêté du Président du Conseil départemental, huit jours au moins avant louverture de lenquête, dans deux journaux locaux diffusés dans la commune de Vanves. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, larrêté du Président du Conseil départemental sera publié par voie daffiches. Lavis douverture denquête est également consultable : sur le site internet du Conseil départemental : www.hauts-de-seine.fr sur le site internet du projet : http: //suppression-paa-n16 vanves.enquetepublique.net Article 9 Monsieur le Maire de la Commune de Vanves et Monsieur Adrian Boros, commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution des dispositions du présent arrêté. Nanterre, le 24 Août 2021 LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Georges Siffredi EP 21-182 contact@publilegal.fr

  • Annonce JAL - Voirie

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNE de VANVES RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA SUPPRESSION DUN PLAN DALIGNEMENT APPROUVÉ DEPARTEMENTAL SUR LA COMMUNE DE VANVES Le Président du Conseil départemental, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L 112-1 et suivants, L 131-4 et R 131-3 à 131-8, Vu le code des relations entre le public et ladministration (CRPA), notamment les articles L 134-1, L 134-2 et R 134-3 et suivants, Vu le Plan Local dUrbanisme : Approuvé par délibération du Conseil municipal le 22 juin 2011, Mis en compatibilité par délibération du Conseil municipal le 24 décembre 2014, Modifié par délibération du Conseil municipal le 15 décembre 2015, Modifié par délibération du Conseil de Territoire Grand Paris Seine Ouest (GPSO) le 31 mars 2021, Vu le plan dalignement n° 16 de la rue Larmeroux (ex RD 130), approuvé le 5 février 1936 pour un élargissement à 20 mètres, Vu la liste départementale daptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour le Département des Hauts-de Seine pour lannée 2021, établie le 18 novembre 2020, Vu la délibération du Conseil départemental du 21 janvier 2019 autorisant le lancement de la procédure de suppression des plans dalignement approuvés départementaux, notamment sur la commune de Vanves, Vu la délibération du Conseil municipal de Vanves du 25 juin 2019, autorisant le projet de suppression dun plan dalignement approuvé départemental sur son territoire, Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique, Considérant que le Département des Hauts-de-Seine nenvisage pas de travaux délargissement sur la voie précitée, Considérant la nécessité douvrir une enquête publique préalable à la suppression dun plan dalignement approuvé départemental sur la commune de Vanves et de nommer un commissaire-enquêteur, ARRÊTE Article 1 Il sera procédé sur la commune de Vanves (Hauts-de-Seine) à une enquête publique préalable à la suppression du plan dalignement susvisé approuvé au profit du Département, pour une durée de 16 jours consécutifs, du 30 septembre 2021 au 15 octobre 2021. Article 2 Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Vanves Centre administratif, 33 rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves. Article 3 M. Adrian Boros (directeur général des services techniques en retraite), est désigné en qualité de commissaire enquêteur à cet effet. Article 4 Un exemplaire du dossier denquête préalable à la suppression dun plan dalignement approuvé au profit du Département, ainsi quun registre denquête seront déposés pendant 16 jours du 30 septembre 2021 au 15 octobre 2021 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, à ladresse suivante : Centre administratif, 33 rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves, aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Article 5 Pendant deux permanences, le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public à ladresse suivante : Centre administratif, 33 rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves : Jeudi 30 septembre 2021 : de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 15 octobre 2021 : de 14 h 00 à 17 h 00 Au plus tard à la date de louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier denquête seront par ailleurs mises à la disposition du public sur le site internet du projet : http: //suppression-paa-n16-vanves. enquetepublique.net Article 6 Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre denquête ouvert à cet effet. Les observations du public peuvent également être adressées par correspondance à lattention du commissaire-enquêteur à : Mairie de Vanves Centre administratif 33 rue Antoine Fratacci 92170 Vanves. Ces observations seront annexées au registre denquête. Le registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Le public peut également faire parvenir ses observations et propositions sur le registre denquête dématérialisé : suppression-paa-n16-vanves@enquetepublique.net Article 7 A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur transmettra au Président du Conseil départemental, dans le délai dun mois, le dossier et le registre denquête accompagnés de ses conclusions motivées. Article 8 Le public sera informé de louverture de lenquête par linsertion de larrêté du Président du Conseil départemental, huit jours au moins avant louverture de lenquête, dans deux journaux locaux diffusés dans la commune de Vanves. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, larrêté du Président du Conseil départemental sera publié par voie daffiches. Lavis douverture denquête est également consultable : sur le site internet du Conseil départemental : www.hauts-de-seine.fr sur le site internet du projet : http: //suppression-paa-n16-vanves. enquetepublique.net Article 9 Monsieur le Maire de la Commune de Vanves et Monsieur Adrian Boros, commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution des dispositions du présent arrêté. Nanterre, le 24 Août 2021 LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Georges Siffredi EP 21-182 contact@publilegal.fr

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2017
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 21 août 2025
    • PAPETERIE AVEC IMPRESSION
    • Date limite pour réponse 21 août 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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