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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PETITE FORET
- SIREN
- 215 904 590 215904590
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 904 590 00019 21590459000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR65215904590 FR65215904590
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 80 RUE JEAN JAURES, 59494 PETITE-FORET 80 RUE JEAN JAURES, 59494 PETITE-FORET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE PETITE FORET
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Nord (59)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 18 février 2025
- Fournitures scolaires, de loisirs
- Date limite pour réponse 18 février 2029
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- Émis le 18 février 2025
- Papier
- Date limite pour réponse 18 février 2029
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- Émis le 31 décembre 2024
- Responsabilité civile
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 31 décembre 2024
- Assurance des véhicules
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 31 décembre 2024
- Risques statutaires
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 23 septembre 2024
- Chauffage
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
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- Émis le 11 mars 2024
- Fourniture et installation bât modulaire
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2023
- Repas écoles - centres de loisirs
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Repas crèche
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2023
- BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2026
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- Émis le 03 octobre 2023
- Fourniture et livraison d'un tracteur neuf
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 28 septembre 2023
- Electricité petits compteurs
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 28 septembre 2023
- GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 28 septembre 2023
- Electricité gros compteurs
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 03 août 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 11 juillet 2023
- Travaux de menuiseries groupe scolaire St Ex
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 18 avril 2023
- COPIEURS
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 11 janvier 2023
- Maintenance EP et ouvrages connexes
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
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- Émis le 23 décembre 2022
- Usage unique
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
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- Émis le 23 décembre 2022
- Trajets variables
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
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- Émis le 23 décembre 2022
- Trajets réguliers
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
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- Émis le 16 novembre 2022
- GAZ
- Date limite pour réponse 16 novembre 2026
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- Émis le 03 novembre 2022
- ELECTRICITE P
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
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- Émis le 26 octobre 2022
- ELECTRICITE G
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 08 août 2022
- Fixe et internet
- Date limite pour réponse 08 août 2026
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- Émis le 29 avril 2022
- REHABILITATION RUE JEAN JAURES
- Date limite pour réponse 29 juin 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- Petites réfections
- Date limite pour réponse 30 mars 2026
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- Émis le 30 mars 2022
- Fourniture de signalisation verticale
- Date limite pour réponse 30 mars 2026
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- Émis le 27 décembre 2021
- INSERTION -ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 04 octobre 2021
- Vidéoprotection urbaine et maintenances
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 22 janvier 2021
- Fournitures scolaires et de loisirs
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 24 novembre 2020
- Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 19 novembre 2020
- Fournitures electricité petits compteurs
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
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- Émis le 13 décembre 2019
- Copieurs
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2019
- Alarmes
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 59494
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21590459000019 21590459000019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 80 RUE JEAN JAURES, 59494 PETITE-FORET
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CENTRE ANIMATION DES JEUNES - 59494
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21590459000068 21590459000068
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 11 RES JACQUES BREL ZAC DUCLOS, 59494 PETITE-FORET
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ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY - 59494
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1986 (39 ans)
- SIRET 21590459000050 21590459000050
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE LOUIS ARAGON ZAC J DUCLOS, 59494 PETITE-FORET
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ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY - 59494
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
- SIRET 21590459000043 21590459000043
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE LOUIS ARAGON ZAC J DUCLOS, 59494 PETITE-FORET
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ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VAILLANT-COUTURIER - 59494
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21590459000027 21590459000027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 141 RUE JEAN JAURES, 59494 PETITE-FORET
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 59494
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21590459000035 21590459000035
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 66 RUE JEAN JAURES, 59494 PETITE-FORET
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PETITE FORET
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Création dun giratoire au sein du Parc dActivités Lavoisier sur la commune de Petite-Forêt Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 25 septembre 2023 soumet le projet de création dun giratoire au sein du Parc dActivités Lavoisier sur la commune de Petite Forêt aux formalités dune enquête publique co…
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