France

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Active 200 à 249 salariés
SIREN
245 700 695
SIRET DU SIEGE SOCIAL
245 700 695 00126
NUMÉRO DE TVA
FR67245700695
DATE DE CREATION
16 janvier 1986
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE MAISON DE LA COMMUNAUTE, 57570 CATTENOM
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
Statut INSEE
Inscrite le 16 janvier 1986 16/01/1986

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CONTZ-LES-BAINS ET DE HAUTE-KONTZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS Par arrêté n°2025-01, le President de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs a ordonné louverture de lenquête publique relative aux zonages dassainissement des communes de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz. A cet effet, M. AIME CAYET a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et aux mairies de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz du 25 mars 2025 au 28 avril 2025 aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public les : -Mardi 25 mars 2025 de 14h00 à 16h00 à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs ; -Mardi 15 avril 2025 de 17h00 à 19h00 à la mairie de Contz-les-Bains ; -Vendredi 25 avril 2025 de 17h00 à 19h00 à la mairie de Haute-Kontz. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur aux mairies des communes concernées, lequel les annexera au registre denquête. Il sera, en outre, également possible de consulter le dossier, durant lenquête publique, sur le site internet de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs à ladresse suivante : www.ccce.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront ainsi être déposées par courrier électronique envoyé à accueil@cc-ce.com A lissue de la procédure denquête publique, le projet de zonage dassainissement des communes de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. Lautorité responsable du projet est la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, représentée par son Président, Michel PAQUET, dont le siège administratif est situé 2, Avenue du Général de Gaulle 57570 CATTENOM.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS Avis dEnquête Publique Portant sur le zonage dassainissement des communes de CONTZ-LES-BAINS et de HAUTE-KONTZ Par arrêté n°2025-01, le President de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs a ordonné louverture de lenquête publique relative aux zonages dassainissement des communes de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz. A cet effet, M. AIME CAYET a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et aux mairies de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz du 25 mars 2025 au 28 avril 2025 aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public les : Mardi 25 mars 2025 de 14h00 à 16h00 à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs ; Mardi 15 avril 2025 de 17h00 à 19h00 à la mairie de Contz-les-Bains ; Vendredi 25 avril 2025 de 17h00 à 19h00 à la mairie de Haute-Kontz. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur aux mairies des communes concernées, lequel les annexera au registre denquête. Il sera, en outre, également possible de consulter le dossier, durant lenquête publique, sur le site internet de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs à ladresse suivante : www.ccce.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront ainsi être déposées par courrier électronique envoyé à accueil@cc-ce.com A lissue de la procédure denquête publique, le projet de zonage dassainissement des communes de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. Lautorité responsable du projet est la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, représentée par son Président, Michel PAQUET, dont le siège administratif est situé 2, Avenue du Général de Gaulle 57570 CATTENOM.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS Avis dEnquête Publique Portant sur le zonage dassainissement des communes de CONTZ-LES-BAINS et de HAUTE-KONTZ Par arrêté n°2025-01, le President de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs a ordonné louverture de lenquête publique relative aux zonages dassainissement des communes de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz. A cet effet, M. AIME CAYET a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et aux mairies de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz du 25 mars 2025 au 28 avril 2025 aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public les : Mardi 25 mars 2025 de 14h00 à 16h00 à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs ; Mardi 15 avril 2025 de 17h00 à 19h00 à la mairie de Contz-les-Bains ; Vendredi 25 avril 2025 de 17h00 à 19h00 à la mairie de Haute-Kontz. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur aux mairies des communes concernées, lequel les annexera au registre denquête. Il sera, en outre, également possible de consulter le dossier, durant lenquête publique, sur le site internet de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs à ladresse suivante : www.ccce.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront ainsi être déposées par courrier électronique envoyé à accueil@cc-ce.com A lissue de la procédure denquête publique, le projet de zonage dassainissement des communes de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. Lautorité responsable du projet est la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, représentée par son Président, Michel PAQUET, dont le siège administratif est situé 2, Avenue du Général de Gaulle 57570 CATTENOM.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 08 juillet 2025
    • TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DU BUSAGE SOUS LA RUE DES VERGERS - COMMUNE DE BEYREN-LES-SIERCK - HAMEAU DE GANDREN ((57)
    • Date limite pour réponse 08 septembre 2025
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Marques déposées

  • Cuvée de l'Ammonite

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    Expire dans 7 années, 10 mois et 29 jours

    Classes :

  • Stratotype Hettangien

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 6 mois et 12 jours

    Classes :

  • L'Hettangien

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 6 mois et 12 jours

    Classes :

Marques déposées

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