COMMUNE DE FONTAINE

Active
  • SIREN 213 801 699
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL 213 801 699 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR78213801699
  • DATE DE CREATION 01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE 8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUE Collectivité territoriale
  • DIRIGEANTS  

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 568 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 28 mars 2024
    • Marché de prestation de service d'assurance : Dommage aux biens pour la commune de Fontaine.
    • Date limite pour réponse 28 mars 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 38600

      Siège social

      • SIRET 21380169900017
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 89 MAIL MARCEL CACHIN, 38600 FONTAINE France
    • Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)

      EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE - 38600

      Établissement secondaire

      • SIRET 21380169900488
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse 89 MAIL MARCEL CACHIN, 38600 FONTAINE France
    • Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)

      CHAUFFERIE BOIS CONVENTION DE GESTION METROPOLE - 38600

      Établissement secondaire

      • SIRET 21380169900496
      • Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
      • Adresse 89 MAIL MARCEL CACHIN, 38600 FONTAINE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE FONTAINE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE FONTAINE

Date de publication de l'exercice 2024 2023 ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif) - - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres Comptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires Publier bilan Publier votre dernier bilan Publier votre dernier bilan - - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte) - - -
Effectifs moyens - - -

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Annonces (Bodacc & Jal)

1 annonce Bodacc & Jal

Dernière annonce ajoutée

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Ville de Fontaine Installation classée pour la protection de lenvironnement Par arrête préfectoral N°DDPP-DREAL UD38-2020-07-25 du 30/07/2020, des servitudes dutilité publique sont créées sur la commune de Fontaine, Sur les parcelles AM 11, AM 12, AM 13, AM 135, AM 136, AM 137 et sur lespace public situé sur la chaussée du 20 au 22 rue Pierre Sémard. Ces servitudes seront inscrites au service de la publicité foncière. Une copie de cet arrêté est déposée à la mairie de Fontaine et à la Préfectur…

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