COMMUNE DE CAYENNE

Active Vérifiée 1000 à 1999 salariés

SIREN: 219 733 029
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 219 733 029 00017
NUMÉRO DE TVA: FR00219733029
DATE DE CREATION: 1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 1 RUE DE REMIRE, 97300 CAYENNE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/09/2026: Insee Shal

Recherche IA

Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF

Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE CAYENNE ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

16/09/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

Contacter

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans les Départements d'Outre-Mer

Établissements

- EC MATERNELLE PUBLIQUE JOSEPHINE HORTH - 97300
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 1 septembre 2021
  
  SIRET
  
  21973302900546
  
  Activité
  
  Enseignement pré-primaire - 8510Z
  
  Adresse
  
  PLACE DES PALMISTES 5 AVENUE THIES, 97300 CAYENNE
- SERVICE DES CANTINES SCOLAIRES - 97300
  
  Ancien établissement du 1 janvier 1982 au 31 décembre 1996
  
  SIRET
  
  21973302900074
  
  Activité
  
  Cantines et restaurants d'entreprises - 555A
  
  Adresse
  
  122 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE, 97300 CAYENNE
- RP 1ERE DIVISION - 97300
  
  Ancien établissement du 1 janvier 1982 au 31 décembre 1996
  
  SIRET
  
  21973302900108
  
  Activité
  
  Administration publique générale - 751A
  
  Adresse
  
  2 RUE DE REMIRE, 97300 CAYENNE

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

16/09/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

16/09/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

16/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE CAYENNE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

11/03/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS PUBLIC Direction Genérale des Territoires et de la Mer Avis darrêté portant autorisation de pénétrer sur et occuper temporairement la parcelle BT942 située sur le secteur n°2 de lOIN Tigre Maringouins de la COMMUNE de CAYENNE Par arrêté préfectoral n°R03-2025-03-11-00012 du 11 mars 2025, publié le 13 mars 2025 au registre des actes administratifs, Le préfet de la région Guyane a délivré une autorisation de pénétrer sur et occuper temporairement la parcelle BT942 située sur le secteur n°2 de lOIN Tigre Maringouins de la COMMUNE DE CAYENNE https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs/Annee 2025/Mars-2025 Et à la Direction Générale des Territoires et de la Mer : dgtm-datte-ula-oin@guyane.gouv.fr
18/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

EGA05864 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Cayenne, et parcellaire en vue de la cessibilité des parcelles nécessaires à lopération daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du secteur n° 2 de lOIN, Dit « Tigre-Maringouins », sur la commune de Cayenne Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLU de la ville de Cayenne, et parcellaire en vue de la cessibilité des immeubles nécessaires à lopération daménagement de la ZAC du secteur n°2 « Tigre-Maringouins » de lOIN, sur le fondement des articles R.112-1 et suivants et R.131-14 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Cette enquête est prescrite du lundi 18 novembre 2024 au mercredi 18 décembre 2024 inclus Cette demande de déclaration dutilité publique et de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de ZAC du secteur Tigre-Maringouins, sinscrit dans le cadre de leffort national de production de logements, de la résorption du retard structurel de la Guyane en matière déquipements essentiels et des réponses apportées aux enjeux de développement urbain. Le maître douvrage est lEPFA Guyane. La personne chargée du suivi du dossier pour le maître douvrage est Mme Nelly WEISHAUPT n.weishaupt@epfag.fr Le service instructeur est le service « Urbanisme, Logement et Aménagement unité Opération dIntérêt National» de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM). La personne en charge du dossier à la DGTM est Mme Clara TIBI : courriel : clara.tibi@guyane.gouv.fr Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par décision n°E24000014/97 du 26 septembre 2024, Mme Sophia LOUIS en qualité de commissaire enquêtrice. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : En version papier : à la mairie de Cayenne : direction générale des services techniques, 21 boulevard de la République 97300 Cayenne, du lundi au vendredi de 7h00 à 14h00; En version dématérialisée : https://www.registre-numerique.fr/ep-dup-parcellaire-tigre-maringouins sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier denquête publique est mis à disposition du public à ladresse, aux jours et horaires suivants : Mairie de Cayenne direction générale des services techniques 21, boulevard de la République, ouverte du lundi au vendredi de 7h00 à 14h00. Ce dossier est constitué par : un sous-dossier de déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLU comprenant notamment : la notice explicative, le plan de situation, le plan du périmètre de la DUP ; les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; lappréciation sommaire des dépenses envisagées ; un sous-dossier denquête parcellaire comprenant létat et les plans parcellaires. Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par écrit, sur les registres denquête publique, tenus à la disposition du public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne ; sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/ep-dup-parcellaire-tigre-maringouins par courriel : ep-dup-parcellaire-tigre-maringouins@mail.registre-numerique.fr ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via longlet « Déposer une observation »; par voie postale, à lattention de Mme Sophia LOUIS, à ladresse suivante : Services de lÉtat en Guyane Direction générale de ladministration Direction juridique et du contentieux (DJC) CS 57008 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique conjointe et au plus tard le mercredi 18 décembre 2024 avant la fermeture de la direction des services techniques de la mairie de Cayenne pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 18 décembre 2024. La commissaire enquêtrice recevra le public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, au cours des permanences suivantes : lundi 18 novembre 2024 de 9h à 11h mardi 26 novembre 2024 de 8h à 10h mercredi 4 décembre 2024 de 10h à 12h mercredi 18 décembre 2024 de 12h à 14h À lissue de lenquête publique, le préfet de la Guyane est lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique de lopération daménagement de la ZAC du secteur n°2 Tigre-Maringouins de lOIN, sur le territoire de la commune de Cayenne, ainsi que sur la cessibilité des immeubles nécessaires à sa réalisation. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions, ainsi que le PV de synthèse et lavis de la commissaire enquêtrice sur lemprise de lopération, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cayenne. Ils seront également consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 Cayenne, le 22 OCT 2024 Pour le préfet, la sous-préfète secrétaire générale des services de lÉtat Florence GHILBERT
18/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

EGA05875 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local Urbanisme (PLU) de la ville de Cayenne, et parcellaire en vue de la cessibilité des parcelles nécessaires à lopération daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du secteur n° 2 de lOIN, Dit « Tigre Maringouins », sur la commune de Cayenne Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLU de la ville de Cayenne, et parcellaire en vue de la cessibilité des immeubles nécessaires à lopération daménagement de la ZAC du secteur n°2 « Tigre-Maringouins » de lOIN, sur le fondement des articles R.112-1 et suivants et R.131-14 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Cette enquête est prescrite du lundi 18 novembre 2024 au mercredi 18 décembre 2024 inclus Cette demande de déclaration dutilité publique et de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de ZAC du secteur Tigre-Maringouins, sinscrit dans le cadre de leffort national de production de logements, de la résorption du retard structurel de la Guyane en matière déquipements essentiels et des réponses apportées aux enjeux de développement urbain. Le maître douvrage est lEPFA Guyane. La personne chargée du suivi du dossier pour le maître douvrage est Mme Nelly WEISHAUPT n.weishaupt@epfag.fr Le service instructeur est le service « Urbanisme, Logement et Aménagement unité Opération dIntérêt National» de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM). La personne en charge du dossier à la DGTM est Mme Clara TIBI : courriel : clara.tibi@guyane.gouv.fr Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par décision n°E24000014/97 du 26 septembre 2024, Mme Sophia LOUIS en qualité de commissaire enquêtrice. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : En version papier : à la mairie de Cayenne : direction générale des services techniques, 21 boulevard de la République 97300 Cayenne, du lundi au vendredi de 7h00 à 14h00; En version dématérialisée : https://www.registre-numerique.fr/epdup-parcellaire-tigre-maringouins sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier denquête publique est mis à disposition du public à ladresse, aux jours et horaires suivants : Mairie de Cayenne direction générale des services techniques 21, boulevard de la République, ouverte du lundi au vendredi de 7h00 à 14h00. Ce dossier est constitué par : un sous-dossier de déclaration dutilité publique valant mise en compatibilité du PLU comprenant notamment : la notice explicative, le plan de situation, le plan du périmètre de la DUP ; les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; lappréciation sommaire des dépenses envisagées ; un sous-dossier denquête parcellaire comprenant létat et les plans parcellaires. Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par écrit, sur les registres denquête publique, tenus à la disposition du public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne ; sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/epdup-parcellaire-tigre-maringouins par courriel : ep-dup-parcellaire-tigre-maringouins@mail.registre-numerique.fr ou dga-djc-enquetespubliques@guyane.gouv.fr sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via longlet « Déposer une observation »; par voie postale, à lattention de Mme Sophia LOUIS, à ladresse suivante : Services de lÉtat en Guyane Direction générale de ladministration Direction juridique et du contentieux (DJC) CS 57008 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique conjointe et au plus tard le mercredi 18 décembre 2024 avant la fermeture de la direction des services techniques de la mairie de Cayenne pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 18 décembre 2024. La commissaire enquêtrice recevra le public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, au cours des permanences suivantes : lundi 18 novembre 2024 de 9h à 11h mardi 26 novembre 2024 de 8h à 10h mercredi 4 décembre 2024 de 10h à 12h mercredi 18 décembre 2024 de 12h à 14h À lissue de lenquête publique, le préfet de la Guyane est lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique de lopération daménagement de la ZAC du secteur n°2 Tigre-Maringouins de lOIN, sur le territoire de la commune de Cayenne, ainsi que sur la cessibilité des immeubles nécessaires à sa réalisation. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions, ainsi que le PV de synthèse et lavis de la commissaire enquêtrice sur lemprise de lopération, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cayenne. Ils seront également consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 Cayenne, le 22 OCT 2024 Pour le préfet, la sous-préfète secrétaire générale des services de lÉtat Florence GHILBERT
11/12/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du site patrimonial remarquable de la commune de Cayenne en vue de la construction de la nouvelle cité judiciaire de Cayenne Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Cayenne en vue de la construction de la nouvelle cité judiciaire de Cayenne, sur le fondement des articles L.153-54 à L.153-59 et L.300-6 et R. 153-17 du code de lurbanisme ainsi que des articles L.123-1 et suivants du code de lenvironnement. Cette enquête est prescrite du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus Ce projet vise la construction de la nouvelle cité judiciaire de Cayenne et fait suite aux accords de Guyane et à la loi n°2019 2022 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ainsi quà la loi organique n° 2019-221 relative au renforcement de lorganisation des juridictions. Le projet prévoit, Sur le site Rebard, la construction de 8000m de surface utile, soit 10300 m de surface de plancher hors parkings, permettant daccueillir un tribunal judiciaire, un conseil des prudhommes, un tribunal mixte de commerce, un tribunal administratif et un silo darchives judiciaires. Le maître douvrage est lagence publique pour limmobilier de la Justice (APIJ). La personne en charge de ce dossier est M. Adrien DESCHAMPS, mail : adrien.deschamps@apij-justice.fr Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « Urbanisme, logement et aménagement » unité « Urbanisme réglementaire ». Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n°E23000009/97 du 18 octobre 2023, M. Eric HERMANN en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : . En version papier : à la mairie de Cayenne direction générale des services techniques, située 21 boulevard de la République, du lundi au vendredi de 7h à 14h ; un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier y sera mis à la disposition du public. . En version dématérialisée : https://www.registrenumerique.fr/nouvelle-cite-judiciairecayenne sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 sur le site internet de lAPIJ : https://www.apij.justice.fr/nosprojets/les-operations-judiciaires/citejudiciaire-de-cayenne/Ce dossier comprend notamment : les pièces administratives, les plans et documents graphiques ; la décision N° MRAe 2023DKGUY1 du 22 juin 2023 de la mission régionale dautorité environnementale de Guyane dispensant la mise en compatibilité du SPR de Cayenne dévaluation environnementale après examen au cas par cas, la décision n° SEVS-SPPD2-23-05 094 du 1er juin 2023 du commissariat général au développement durable dispensant le projet de réalisation dune cité judiciaire à Cayenne dévaluation environnementale après examen au cas par cas, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 7 septembre 2023. Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : . par écrit, sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne à ladresse susmentionnée; . sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/nouvelle-cite-judiciaire-cayenne. par courriel : nouvelle-cite-judiciairecayenne@mail.registre-numerique.fr ou dga-djc-enquetespubliques@guyane.pref.gouv.fr. sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 via longlet « déposer une observation »; par voie postale, à lattention de M. Eric HERMANN, à ladresse suivante : Direction Juridique et Contentieux (DJC) Bâtiment HEDER RDC rue Élisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique, au plus tard le vendredi 12 janvier 2024 à 14h pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le vendredi 12 janvier 2024. Le commissaire enquêteur recevra le public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, 21 boulevard de la République, au cours des permanences suivantes : jeudi 14 décembre 2023 de 9h à 12h jeudi 21 décembre 2023 de 9h à 12h jeudi 28 décembre 2023 de 9h à 12h jeudi 4 janvier 2024 de 9h à 12h vendredi 12 janvier 2024 de 11h à 14hU ne réunion dinformation et déchange sera organisée le mardi 19 décembre 2023 à 17 heures à lhôtel de ville de Cayenne, 1 rue de Rémire à Cayenne À lissue de lenquête publique, le dossier de mise en compatibilité du SPR, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint seront soumis pour avis par le préfet à lorgane délibérant de la commune de Cayenne. Le préfet est susceptible dadopter par arrêté préfectoral la déclaration de projet au vu de lensemble des pièces du dossier. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cayenne. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 Cayenne, le 17 novembre 2023 Le préfet,
11/12/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

AGENCE PUBLIQUE POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE 17/11/2023-MM-689 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du site patrimonial remarquable de la commune de Cayenne en vue de la construction de la nouvelle cité judiciaire de Cayenne Le prefet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Cayenne en vue de la construction de la nouvelle cité judiciaire de Cayenne, sur le fondement des articles L.153-54 à L.153-59 et L.300-6 et R. 153-17 du code de lurbanisme ainsi que des articles L.123-1 et suivants du code de lenvironnement. Cette enquête est prescrite du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus Ce projet vise la construction de la nouvelle cité judiciaire de Cayenne et fait suite aux accords de Guyane et à la loi n°2019-2022 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ainsi quà la loi organique n° 2019-221 relative au renforcement de lorganisation des juridictions. Le projet prévoit, Sur le site Rebard, la construction de 8000m² de surface utile, soit 10300 m² de surface de plancher hors parkings, permettant daccueillir un tribunal judiciaire, un conseil des prudhommes, un tribunal mixte de commerce, un tribunal administratif et un silo darchives judiciaires. Le maître douvrage est lagence publique pour limmobilier de la Justice (APIJ). La personne en charge de ce dossier est M. Adrien DESCHAMPS, mail : adrien.deschamps@apij-justice.fr Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service \ Urbanisme, logement et aménagement \ unité \ Urbanisme réglementaire \. Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n°E23000009/97 du 18 octobre 2023, M. Eric HERMANN en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : En version papier : à la mairie de Cayenne direction générale des services techniques, située 21 boulevard de la République, du lundi au vendredi de 7h à 14h ; un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier y sera mis à la disposition du public. En version dématérialisée : https://www.registre-numerique.fr/nouvelle-cite-judiciaire-cayenne sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 sur le site internet de lAPIJ : https://www.apij.justice.fr/nos-projets/les-operations-judiciaires/cite-judiciaire-de-cayenne/ Ce dossier comprend notamment : les pièces administratives, les plans et documents graphiques ; la décision N° MRAe 2023DKGUY1 du 22 juin 2023 de la mission régionale dautorité environnementale de Guyane dispensant la mise en compatibilité du SPR de Cayenne dévaluation environnementale après examen au cas par cas, la décision n° SEVS-SPPD2-23-05-094 du 1er juin 2023 du commissariat général au développement durable dispensant le projet de réalisation dune cité judiciaire à Cayenne dévaluation environnementale après examen au cas par cas, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 7 septembre 2023. Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : . par écrit, sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne à ladresse susmentionnée; . sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/nouvelle-cite-judiciaire-cayenne . par courriel : nouvelle-cite-judiciaire-cayenne@mail.registre-numerique.fr ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr . sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 via longlet \ déposer une observation \; . par voie postale, à lattention de M. Eric HERMANN, à ladresse suivante : Direction Juridique et Contentieux (DJC) Bâtiment HEDER RDC rue Élisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique, au plus tard le vendredi 12 janvier 2024 à 14h pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le vendredi 12 janvier 2024. Le commissaire enquêteur recevra le public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, 21 boulevard de la République, au cours des permanences suivantes : jeudi 14 décembre 2023 de 9h à 12h jeudi 21 décembre 2023 de 9h à 12h jeudi 28 décembre 2023 de 9h à 12h jeudi 4 janvier 2024 de 9h à 12h vendredi 12 janvier 2024 de 11h à 14h Une réunion dinformation et déchange sera organisée le mardi 19 décembre 2023 à 17 heures à lhôtel de ville de Cayenne, 1 rue de Rémire à Cayenne. À lissue de lenquête publique, le dossier de mise en compatibilité du SPR, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint seront soumis pour avis par le préfet à lorgane délibérant de la commune de Cayenne. Le préfet est susceptible dadopter par arrêté préfectoral la déclaration de projet au vu de lensemble des pièces du dossier. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cayenne. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 Cayenne, le 17 novembre 2023 Le préfet, Ville : Cayenne (GUYANE) Date de parution : 15 déc. 2023
11/12/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

FACI01114 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du site patrimonial remarquable de la commune de Cayenne en vue de la construction de la nouvelle cité judiciaire de Cayenne Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Cayenne en vue de la construction de la nouvelle cité judiciaire de Cayenne, sur le fondement des articles L.153-54 à L.153-59 et L.300-6 et R. 153-17 du code de lurbanisme ainsi que des articles L.123-1 et suivants du code de lenvironnement. Cette enquête est prescrite du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus Ce projet vise la construction de la nouvelle cité judiciaire de Cayenne et fait suite aux accords de Guyane et à la loi n°2019-2022 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ainsi quà la loi organique n° 2019-221 relative au renforcement de lorganisation des juridictions. Le projet prévoit, Sur le site Rebard, la construction de 8000m² de surface utile, soit 10300 m² de surface de plancher hors parkings, permettant daccueillir un tribunal judiciaire, un conseil des prudhommes, un tribunal mixte de commerce, un tribunal administratif et un silo darchives judiciaires. Le maître douvrage est lagence publique pour limmobilier de la Justice (APIJ). La personne en charge de ce dossier est M. Adrien DESCHAMPS, mail : adrien.deschamps@apij-justice.fr Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « Urbanisme, logement et aménagement » unité « Urbanisme réglementaire ». Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n°E23000009/97 du 18 octobre 2023, M. Eric HERMANN en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : . En version papier : à la mairie de Cayenne direction générale des services techniques, située 21 boulevard de la République, du lundi au vendredi de 7h à 14h ; un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier y sera mis à la disposition du public. . En version dématérialisée : https://www.registre-numerique.fr/nouvelle-cite-judiciaire-cayenne sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 sur le site internet de lAPIJ : https://www.apij.justice.fr/nos-projets/les-operations-judiciaires/cite-judiciaire-de-cayenne/ Ce dossier comprend notamment : les pièces administratives, les plans et documents graphiques ; la décision N° MRAe 2023DKGUY1 du 22 juin 2023 de la mission régionale dautorité environnementale de Guyane dispensant la mise en compatibilité du SPR de Cayenne dévaluation environnementale après examen au cas par cas, la décision n° SEVS-SPPD2-23-05-094 du 1er juin 2023 du commissariat général au développement durable dispensant le projet de réalisation dune cité judiciaire à Cayenne dévaluation environnementale après examen au cas par cas, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint du 7 septembre 2023. Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : . par écrit, sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne à ladresse susmentionnée; . sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/nouvelle-cite-judiciaire-cayenne. par courriel : nouvelle-cite-judiciaire-cayenne@mail.registre-numerique.fr ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr . sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 via longlet « déposer une observation »; . par voie postale, à lattention de M. Eric HERMANN, à ladresse suivante : Direction Juridique et Contentieux (DJC) Bâtiment HEDER RDC rue Élisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique, au plus tard le vendredi 12 janvier 2024 à 14h pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le vendredi 12 janvier 2024. Le commissaire enquêteur recevra le public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, 21 boulevard de la République, au cours des permanences suivantes : jeudi 14 décembre 2023 de 9h à 12h jeudi 21 décembre 2023 de 9h à 12h jeudi 28 décembre 2023 de 9h à 12h jeudi 4 janvier 2024 de 9h à 12h vendredi 12 janvier 2024 de 11h à 14h Une réunion dinformation et déchange sera organisée le mardi 19 décembre 2023 à 17 heures à lhôtel de ville de Cayenne, 1 rue de Rémire à Cayenne. À lissue de lenquête publique, le dossier de mise en compatibilité du SPR, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint seront soumis pour avis par le préfet à lorgane délibérant de la commune de Cayenne. Le préfet est susceptible dadopter par arrêté préfectoral la déclaration de projet au vu de lensemble des pièces du dossier. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cayenne. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 Cayenne, le 17 novembre 2023 Le préfet,
22/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

EGA05260 Avis public Direction Genérale des Territoires et de la Mer Avis darrêté créant une zone daménagement différé (ZAD) sur la commune de Cayenne Par arrêté préfectoral n°R03-2023-05-22-00001 du 22 mai 2023, publié le 25 mai 2023 au registre des actes administratifs, Le préfet de la région Guyane a créé une zone daménagement différé sur les périmètres OIN des secteurs n°1 « Palika » et n°2 « Tigre-Maringouins ». Létablissement public foncier daménagement de la Guyane (EPFAG) est désigné comme titulaire du droit de préemption dans les périmètres ainsi délimités. Lintégralité de cet arrêté est consultable sur le registre des actes administratifs ( https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs/Annee-2023/Mai-2023) et à la Direction Générale des Territoires et de la Mer (oin-guyane@developpement-durable.gouv.fr).
09/05/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

EGA04562 Portant sur la demande dautorisation environnementale relative à la declaration dantériorité valant régularisation du rejet deaux pluviales Quartier de la Madeleine dans le cadre de la construction dune structure multiaccueil de 30 berceaux sur la commune de Cayenne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Préfet de Guyane a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 9 mai 2022 au mardi 24 mai 2022, Relative à la régularisation du rejet deaux pluviales Quartier de la Madeleine dans le cadre de la construction dune structure multi-accueil de 30 berceaux sur la commune de Cayenne, au titre du code de lenvironnement et de la loi sur leau. Le maître douvrage est la direction dinfrastructure de la défense (Ministère des Armées). La personne en charge de ce dossier est M. Claude POITEVIN claude1.poitevin@intradef.gouv.fr 05 94 39 20 52 Quartier de la Madeleine 97 306 CAYENNE. Le service instructeur est le groupe des inspections spécialisées, pôle environnement du contrôle général des armées. La personne en charge du dossier est la pharmacienne cheffe des services Mme Martine ROSSET martine.rosset@intradef. gouv.fr 09 88 68 22 79. Le président du tribunal administratif de Guyane, par décision n°E22000006/97 en date du 16/03/2022, a désigné M. René-Claude MINIDOQUE en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête publique le dossier sera consultable : à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, 21 Boulevard de la République, du lundi au vendredi de 8h à 14h ; sur le site dématérialisé : http://regularisation rejet-eaux-pluvialescayenne. enquetepublique.net sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetespubliques/ 2022 Ce dossier comprend notamment : le dossier de demande dautorisation environnementale ; lavis de la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), direction de lenvironnement, de lagriculture, de lalimentation et de la forêt (DEAAF), du 22 décembre 2020 et le mémoire en réponse du maître douvrage à cet avis du 19 octobre 2021 ; Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par écrit, sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public, à la mairie de Cayenne à ladresse susmentionnée ; sur le registre dématérialisé : http://regularisation-rejet-eaux-pluvialescayenne. enquetepublique.net par courriel : regularisation-rejeteaux pluviales-cayenne@enquetepublique. net ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/En quetes-publiques/2022 via longlet « Réagir à cet article » ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur M. René-Claude MINIDOQUE Direction du Juridique et du Contentieux Bâtiment HEDER RDC Rue Élisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique et au plus tard le mardi 24 mai 2022, avant la fermeture de la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations envoyées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mardi 24 mai 2022. Le commissaire enquêteur recevra le public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne au cours de deux permanences : Lundi 9 mai 2022 de 8h à 12h Mardi 24 mai 2022 de 10h à 14h. En raison de la situation sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures dhygiène dites « gestes barrières » et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie. Au terme de ces procédures, le ministre des Armées sera en mesure de statuer sur la demande dautorisation environnementale relative à la déclaration dantériorité valant régularisation du rejet deaux pluviales Quartier de la Madeleine dans le cadre de la construction dune structure multi-accueil de 30 berceaux sur la commune de Cayenne, au titre du code de lenvironnement et de la loi sur leau. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à lhôtel de ville de la mairie de Cayenne, 1 rue de Rémire 97 300 Cayenne. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, sera consultable pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquete s-publiques/2022 Cayenne, le 15 avril 2022 Le Préfet
09/05/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Publiée le 30-03-2022 à 08: 43: 15 EGA04562 Identite Client Portant sur la demande dautorisation environnementale relative à la declaration dantériorité valant régularisation du rejet deaux pluviales Quartier de la Madeleine dans le cadre de la construction dune structure multi-accueil de 30 berceaux sur la commune de Cayenne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Préfet de Guyane a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 9 mai 2022 au mardi 24 mai 2022, Relative à la régularisation du rejet deaux pluviales Quartier de la Madeleine dans le cadre de la construction dune structure multi-accueil de 30 berceaux sur la commune de Cayenne, au titre du code de lenvironnement et de la loi sur leau. Le maître douvrage est la direction dinfrastructure de la défense (Ministère des Armées). La personne en charge de ce dossier est M. Claude POITEVIN claude1.poitevin@intradef.gouv.fr 05 94 39 20 52 Quartier de la Madeleine 97 306 CAYENNE. Le service instructeur est le groupe des inspections spécialisées, pôle environnement du contrôle général des armées. La personne en charge du dossier est la pharmacienne cheffe des services Mme Martine ROSSET martine.rosset@intradef.gouv.fr 09 88 68 22 79. Le président du tribunal administratif de Guyane, par décision n°E22000006/97 en date du 16/03/2022, a désigné M. René-Claude MINIDOQUE en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête publique le dossier sera consultable : à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, 21 Boulevard de la République, du lundi au vendredi de 8h à 14h ; sur le site dématérialisé : http://regularisation-rejet-eaux-pluviales-cayenne.enquetepublique.net sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022 Ce dossier comprend notamment : le dossier de demande dautorisation environnementale ; lavis de la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), direction de lenvironnement, de lagriculture, de lalimentation et de la forêt (DEAAF), du 22 décembre 2020 et le mémoire en réponse du maître douvrage à cet avis du 19 octobre 2021 ; Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par écrit, sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public, à la mairie de Cayenne à ladresse susmentionnée ; sur le registre dématérialisé : http://regularisation-rejet-eaux-pluviales-cayenne.enquetepublique.net par courriel : regularisation-rejet-eaux-pluviales-cayenne@enquetepublique.net ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022 via longlet « Réagir à cet article » ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur M. René-Claude MINIDOQUE Direction du Juridique et du Contentieux Bâtiment HEDER RDC Rue Élisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique et au plus tard le mardi 24 mai 2022, avant la fermeture de la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations envoyées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mardi 24 mai 2022. Le commissaire enquêteur recevra le public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne au cours de deux permanences : Lundi 9 mai 2022 de 8h à 12h Mardi 24 mai 2022 de 10h à 14h. En raison de la situation sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures dhygiène dites « gestes barrières » et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie. Au terme de ces procédures, le ministre des Armées sera en mesure de statuer sur la demande dautorisation environnementale relative à la déclaration dantériorité valant régularisation du rejet deaux pluviales Quartier de la Madeleine dans le cadre de la construction dune structure multi-accueil de 30 berceaux sur la commune de Cayenne, au titre du code de lenvironnement et de la loi sur leau. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à lhôtel de ville de la mairie de Cayenne, 1 rue de Rémire 97 300 Cayenne. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, sera consultable pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2022 Cayenne, le 15 avril 2022 Le Préfet
08/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE CAYENNE. COMMUNIQUE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE CAYENNE Le Conseil Municipal de la Ville de Cayenne a approuve par délibération n°2022-62 /DGST-DA en date du 8 Avril 2022, la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Pour rappel cette modification avait pour objet de : corriger des erreurs matérielles, Modifier le règlement afin de préciser certains articles ou mettre fin à des interprétations, lever certaines emprises réservées ou den changer leur affectataire, mettre en cohérence le zonage afin de recaler les limites du secteur de la carrière de Maringouins (NC) et de la décharge (ND). Suivant les dispositions de larticle R 153-20 du code de lurbanisme, cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un Mois (1 ) en Mairie aux Services Techniques, et pourra notamment être consultée aux heures douverture, du lundi au vendredi de 7heures à 14 heures. Le Maire, Sandra TROCHIMARA
28/01/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

EGA04360 ARRETE n° R03-2022-01 03-00003 de cessibilite (complémentaire} relatif au projet daménagement du transport collectif en site propre (TCSP) qui consiste en la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenneau carrefour des Maringouins pour la ligne Aet à la cité Mont-Lucas via lUniversité pour la ligne B, sur le territoire de la commune de Cayenne Le Préfet de la région Guyane Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lOrdre national du Mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Notamment ses articles L. 110-1 et suivants, L. 121-1 et suivants, L. 131-1, L. 132-1, R. 131-1 et suivants, R. 132-1 et R. 232-1 et suivants; VU le code de lenvironnement, notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 et suivants et R. 122-9 et suivants ; VU le code de lurbanisme ; VU la loi n°46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion ; VU le décret n°47-1018 du 7 juin 1947, relatif à lorganisation départementale et à linstitution préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à létablissement public foncier et daménagement de la Guyane (EPFAG), en application de larticle L. 321-1 du code de lurbanisme; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à lorganisation et aux missions des services de lÉtat en Guyane; VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ; VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire détaché, en qualité de secrétaire général des services de lÉtat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane ; VU la délibération n°86/2013/CACL relative à la définition du projet de TCSP; VU la délibération n°11/2014/CACL relative à lapprobation de la convention foncière opérationnelle TCSP entre la CACL et létablissement public foncier daménagement en Guyane (EPFAG) ; VU la convention foncière opérationnelle conclue le 24 mars 2016 entre la CACL et lEPAG relative au portage foncier en vue de la réalisation dun TCSP; VU la délibération n°100/2016/CACL relative au tracé du TCSP ; VU la délibération n°149/2018/CACL approuvant lavenant n°1 à la convention opérationnelle CACL/EPFA Guyane de portage foncier en vue de la réalisation du TCSP ; VU létat parcellaire annexé, réalisé par le cabinet de géomètres-expert ARMEGE en août 2021 ; VU le plan parcellaire global et les plans de situation annexés, réalisés par le cabinet de géomètres expert ARMEGE en août 2021 ; VU les plans parcellaires individuels annexés, réalisés par le cabinet de géomètres expert ARMEGE en août 2021 ; VU la liste des propriétaires telle quelle résulte des documents cadastraux et renseignements recueillis par lexpropriant ; VU les arrêtés préfectoraux n°R03 2020-02-18-002 du 18 février 2020, R03 2020-05-27-002 du 27 mai 2020 et R03 2020-07-11-002 du 11 juillet 2020 portant respectivement ouverture, modification et prorogation de lenquête publique unique relative à lautorisation environnementale unique, à la déclaration dutilité publique et au parcellaire du projet daménagement de TCSP par la CACL sur le territoire de la commune de Cayenne ; VU la délibération n°25-Crise sanitaire/ 2020/CACL du 10 septembre 2020 de la CACL valant déclaration de projet en application des articles L. 122-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et L. 126-1 du code de lenvironnement ; VU lavis favorable à lunanimité du CODERST en sa séance du 11 septembre 2020; VU larrêté préfectoral n° R03-2020-09 18-011 déclarant dutilité publique le projet daménagement du transport collectif en site propre (TCSP) qui consiste en la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne au carrefour des Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont-Lucas via lUniversité pour la ligne B, sur le territoire de la commune de Cayenne; VU larrêté préfectoral n°R03-2020-10 13-007 déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet daménagement du transport collectif en site propre (TCSP) qui consiste en la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne au carrefour des Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont Lucas via lUniversité pour la ligne B, sur le territoire de la commune de Cayenne; VU lordonnance dexpropriation du 26 mai 2021, du tribunal judiciaire de Cayenne; VU larrêté préfectoral nR03-2021-08 30-00002 portant ouverture dune enquête publique parcellaire complémentaire concernant lacquisition des parcelles ou laliénation de droits réels immobiliers nécessaires à limplantation du projet du réseau du transport en commun en site propre (TCSP) sur le territoire de la commune de Cayenne ; VU le courrier du 25 octobre 2021 du président de la communauté dagglomération du centre littoral de Matoury demandant la délivrance dun arrêté de cessibilité urgente des parcelles concernées, nécessaires à la réalisation du projet du réseau du transport en commun en site propre (TCSP) sur le territoire de la commune de Cayenne ; VU le rapport, les conclusions motivées et lavis favorable du commissaire enquêteur du 04 novembre 2021 ; VU larrêté préfectoral n° R03-2021-12 24-00001 du 24 décembre 2021 fixant pour lannée 2022 la liste des supports habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour le département de la Guyane ; Considérant que létablissement public daménagement en Guyane (EPAG), devenu létablissement public foncier daménagement en Guyane (EPFAG), est autorisé à acquérir pour le compte de la CACL, conformément à la convention susvisée, à lamiable ou par voie dexpropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation du projet susvisé ; Considérant que les expropriations nécessaires à lexécution des travaux prévus au projet devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de la signature de larrêté préfectoral n°R03-2020-09-18-011 ; ce délai pouvant être prorogé une fois ; Considérant lutilité publique du projet, plus particulièrement la nécessité impérieuse dassurer le service public de transport pour la population, et notamment de désenclaver rapidement les quartiers prioritaires de la ville et les zones urbaines sensibles ; en outre lintérêt socio-économique majeur du projet pour le développement de la mobilité des usagers et laccès aux services, et son bilan environnemental favorable par diminution de la pollution automobile ; Considérant queu égard à lampleur et à la complexité de lopération projetée, impactant un nombre élevé de parcelles réparties sur plus de 10 km ; Considérant que la maîtrise foncière par lEPFAG des parcelles visées par le présent arrêté doivent intervenir dans un délai compatible, dune part, avec la mise à profit de la saison sèche 2022 pour lexécution de travaux en zone marécageuse, et dautre part avec la limitation des surcoûts financiers imputables au maître douvrage en cas de mise à disposition tardive du foncier nécessaire ; quil convient déviter la résiliation automatique au marché de construction du TCSP prévue en cas de retard excédant 10 mois ; Considérant quil y a en conséquence urgence à prendre possession des biens expropriés dans les délais prévus et, par conséquent, quil y a lieu dappliquer la procédure durgence dédiée ; SUR proposition du secrétaire général des services de lÉtat, ARRETE: Article liminaire : Le présent arrêté abroge et remplace larrêté n°R03-2021 12-29-00001 du 29 décembre 2021, relatif au même objet. Article 1 : Sont constatées urgentes les acquisitions foncières nécessaires à laménagement du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), sur le territoire de la commune de Cayenne, conformément aux articles L. 232-1 et R. 232-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Sont déclarées immédiatement cessibles en urgence, pour cause dutilité publique au profit de lEPFAG, pour le compte de la CACL, soit à lamiable, soit, sil y a lieu, par voie dexpropriation, dans les formes prescrites par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les parcelles cadastrées telles que désignées aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté, nécessaires à la réalisation des travaux daménagement du TCSP dans les délais prévus. Cette réalisation consiste en la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne au carrefour des Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont Lucas via lUniversité pour la ligne B, sur le territoire de la commune de Cayenne. Article 2 : Le présent arrêté fera lobjet : dune notification individuelle sans les annexes aux propriétaires des terrains concernés, à la diligence de lEPFAG. dune publication avec les annexes au recueil des actes administratifs des services de lÉtat en Guyane (http//www.guyane, gouv, fr/Publicatjons/Le-recueil des-actes-administratifs) et sur le site internet des services de lÉtat en Guyane (https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes publiques/2021/Enquete-publique parcellaire-complementaire-TCSP) Article 3 ; Un extrait de cet arrêté sera : diffusé dans deux journaux locaux, à savoir GUYAWEB et LApostille, affiché en mairie de Cayenne pendant un délai dun mois où le public pourra prendre connaissance de larrêté intégral sur simple demande. Article 4 : Le présent arrêté sera considéré comme caduc sil nest pas transmis par le préfet de la région Guyane dans les six mois à compter de sa signature au greffe du juge de lexpropriation. Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire lobjet dun recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification pour les propriétaires concernés. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www. telerecours.fr . Il est également susceptible de faire lobjet dun recours gracieux, auprès du préfet de la Guyane, dans le même délai. Article 6 Le secrétaire général des services de lÉtat, le maire de la commune de Cayenne, le directeur général de létablissement public foncier et daménagement de la Guyane et la communauté dagglomération du centre littoral de Guyane, représentée par son président sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Cayenne le, 03 JAN 2022 Le Préfet
10/01/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Avis public Direction Genérales des Territoires et de la Mer Avis darrêté déclarant dutilité publique la constitution dune réserve foncière secteur PALIKA OIN01 sur la commune de Cayenne. Par arrêté préfectoral n°R03-2022-01-10-00001 du 10 janvier 2022, le préfet de la région Guyane a déclaré dutilité publique, Le projet de constitution dune réserve foncière, au bénéfice de létablissement public foncier daménagement de la Guyane, garant de la mise en uvre opérationnelle de ce projet ; lÉtat pilotant lOIN en concertation avec la collectivité territoriale de Guyane et les communes. La réserve foncière PALIKA fait partie intégrante de lopération dintérêt national créée par le décret du 14 décembre 2016. Cette opération vise à pallier le déficit de production de logement légal. Lintégralité de cet arrêté sera affichée pendant un mois à la mairie de Cayenne où son annexe sera tenue à disposition du public. Le dossier final complet de la DUP y sera également consultable ainsi quà la direction générale des services de lÉtat en Guyane (direction juridique et contentieux rue Elisa Robertin Bâtiment Héder RDC 97300 Cayenne).
26/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

EGA04247 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE LA VILLE DE CAYENNE COMMUNIQUE Le conseil municipal de la Ville de Cayenne a statue sur la délimitation du périmètre de Droit de préemption Urbain par délibération n 2014-32-/ST-DA-PUR, conformément à larticle L211-1 du Code de lUrbanisme et au regard du Plan Local dUrbanisme approuvé. Ce droit de Préemption Urbain est institué sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU. Cette délibération fait actuellement lobjet dun affichage en Mairie aux Services Techniques, Elle pourra être consultée aux heures douverture, du lundi au vendredi de 7 heures à 14 heures. Pour Le Maire absent, 04/11/2021 Le 1er adjoint Christian FAUBERT
28/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

EGA04372 COMMUNIQUE LANCEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA VILLE DE CAYENNE Le Conseil Municipal de la Ville de Cayenne par delibération n° 2021-88-STDA PUR a approuvé le lancement de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n°1 en date du jeudi 28 octobre 2021, afin déclaircir certains articles du règlement du PLU, De modifier le zonage au regard de lexistant, de mettre à jour les emprises réservées, de corriger des erreurs matérielles. Le lancement de cette modification simplifiée porte sur les points suivants : La modification du règlement du PLU afin de préciser les dispositions générales, et les articles 4.3, 5, 6,7. La levée de certaines emprises réservées ou le changement de leur affectataire, La mise en cohérence du règlement graphique afin de recaler les limites du secteur de la carrière de Maringouins (NC) et de la décharge (ND). Cette délibération fait actuellement lobjet dun affichage en Mairie aux Services Techniques, elle pourra être consultée aux heures douverture, du lundi au vendredi de 7 heures à 14 heures. 14/01/2022 Le Maire Sandra TROCHIMARA
10/03/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Avis darrêté : Quartier TIGRE-MARINGOUINS à Cayenne ARRÊTÉ EN DATE DU 9 MARS 2021 Annonce publiée le : 24 mars 2021 Type de structure : AUTRE Commune : Cayenne (97300) Adresse : Capital : SIREN : AVIS DE PUBLICATION DANS LA PRESSE Quartier TIGRE-MARINGOUINS à Cayenne ARRÊTÉ EN DATE DU 9 MARS 2021 portant création de la zone damenagement concerté « Tigre-Maringouins » sur la Commune de Cayenne (Guyane) Publié le 9 mars 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane n°R03-2021-03-03-006 et affiché en mairie de Cayenne le 10 mars 2021 Par arrêté du Préfet de la région Guyane en date du 9 mars 2021, la création à linitiative de lEPFAG, Sur le territoire de la commune de Cayenne, la zone daménagement concerté « Tigre Maringouins », valant première phase daménagement du secteur de lopération dintérêt national du même nom. Le programme global de la création de la ZAC « Tigre Maringouins » comprend sur une emprise de 40 hectares, la réalisation de : 1300 logements environ (collectifs et individuels), dont environ 300 sont dédiés à des logements et hébergements spécifiques (résidences personnes âgées, foyer jeunes travailleurs, etc), Deux groupes scolaires dont une extension décole maternelle, Des équipements divers tels que maisons de quartier et équipements sportifs Ainsi que des commerces et des services. Ce projet, engagé dans une démarche écoquartier, mettra en uvre les mesures « Eviter, réduire voire Compenser » (ERC) dont un tableau liste les mesures principales dans le corps de larrêté.
08/02/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

EGA03139 Direction Genérale de lAdministration AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de constitution dune Réserve Foncière OIN 01 Secteur de PALIKA sur la commune de Cayenne Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur de Palika OIN 01 (partie en sus du périmètre de la DUP travaux), sur la commune de Cayenne, Sur le fondement de larticle R.112-5 du Code de lexpropriation. Cette enquête est prescrite du Lundi le 8 Février 2021 au Mardi 09 Mars 2021. Le maître douvrage est lÉtablissement public Foncier et dAménagement (EPFA) de la Guyane. La personne en charge du dossier est Mme Christelle TONY: foncier@epfa.fr Linstruction du dossier a été menée par la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service urbanisme, logement, et aménagement et par la direction juridique et contentieux (DJC). Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E20000016/97 du 6 janvier 2021, M. René Claude MINIDOQUE en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête publique le dossier sera consultable: à la mairie de Cayenne, direction générale des services techniques Boulevard de la République 97300 Cayenne du Lundi au Vendredi de 7h à 14h ; sur le site dématérialisé dédié de lEPFAG : https: //www.epfag.fr/spip.php7article 845 , sur le site internet des services de lÉtat en Guyane: www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enq uetes-publiques/2021 Ce dossier comprend notamment: une note explicative ; un plan de situation; le périmètre délimitant les immeubles à exproprier; lestimation sommaire du coût des acquisitions réalisées; Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions: par écrit sur le registre papier à la mairie de Cayenne ; par dépôt sur le registre dématérialisé à ladresse suivante: . registrehttps: // wwwdematerialise.fr/2309 par courriel à ladresse : enquete-publique-2309@registre-dem aterialise.fr par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur M. Réné-Claude MINIDOQUE Direction juridique et contentieux Bâtiment HEDER RDC Rue Élisa ROBERTIN 97307 Cayenne Cedex. Les observations formulées par voie postale, par courriel et par voie dématérialisée seront annexées aux registres denquête publique. Les observations dématérialisées devront être reçues au plus tard le Mardi 09 mars 2021 avant minuit, les observations transmises par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le Mardi 09 mars 2021. Le commissaire enquêteur recevra le public au cours de quatre permanences physiques: A la mairie de Cayenne, direction générale des services techniques Boulevard de la République 97300 Cayenne : Lundi 8 Février 2021 de 8 h à 12 h ; Jeudi 18 Février 2021 de 8 h à 12 h ; Mercredi 24 Février 2021 de 8 h à 12 h; Mardi 9 mars 2021 de 10 h à 14h ; En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires liées à lépidémie de Covid 19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures dhygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (par exemple : prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo). A lissue de la procédure, le préfet de la région Guyane est susceptible de déclarer dutilité publique le projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur de Palika à Cayenne, ou de le refuser. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au sein de la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne. Ce même rapport avec ses conclusions motivées, sera consultable pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enq uetes-publiques/2021 Cayenne, le 20 janvier 2021 Le préfet,
02/04/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service infrastructures et transports AVIS dun nouvel arrêté n° R03-2020-04-01-001 du 01/04/2020 portant prorogation des effets de la declaration dutilité publique prononcée par arrêté préfectoral N° 2015 092 - 0015 / DEAL du 2 avril 2015 déclarant dutilité publique le projet de réaménagement du carrefour des Maringouins situé sur la commune de Cayenne à la jonction de la RN 1, de lex-RN 3 et de la RD 17. Conformément au code de lexpropriation pour cause dutilité publique et notamment son article L121-5, Les effets de la déclaration dutilité publique prononcée par arrêté préfectoral N° 2015 092 - 0015 / DEAL du 2 avril 2015 déclarant dutilité publique le projet de réaménagement du carrefour des Maringouins situé sur la commune de Cayenne à la jonction de la RN 1, de lex-RN 3 et de la RD 17 sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du 2 avril 2020. Par un nouvel arrêté n° R03-2020-04-01-001 en date du 01/04/2020 , la DGTM est autorisée à poursuivre la procédure dans les conditions fixées par le code de lexpropriation. Elle est autorisée à acquérir, soit à lamiable, soit par voie dexpropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation du projet. Si lexpropriation des parcelles est nécessaire, elle devra intervenir dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication de larrêté précité. Larrêté précité, sera inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de lÉtat en Guyane. Il pourra faire lobjet dun recours gracieux auprès du préfet de la Guyane dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, et dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne, juridiction administrative compétente, dans le même délai, à compter du premier jour de son affichage en mairie. Larrêté sera consultable à la mairie de Cayenne, à la mairie de Matoury ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : http: //www.guyane.gouv.fr Cayenne, le 1er avril 2020 Le préfet, Marc Del Grande
25/03/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

EGA02075 Direction genérale des territoires et de lamer Direction aménagement des territoires et transition écologique Service urbanisme, logement et aménagement ARRÊTÉ N° DU 25 MARS 2020 Portant approbation du programme des équipements publics de la zone daménagement concerté« Palika », Sur le territoire de la commune de Cayenne Le préfet de la région Guyane Chevalier de lOrdre national du Mérite VU le code général des collectivités territoriales; VU le code de lurbanisme, notamment ses articles L.103-2 à L.1 03-6, L.114-1 , L.311-1 et suivants, R.114-1, R311-1 et suivants; VU le code de lenvironnement, notamment ses articles L.122-1 et R.122-2; VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ; VU le décret n°47-1018 du 7 juin 1947, relatif à lorganisation départementale et à linstitution préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ; VU le décret n°96-954 du 31 octobre 1996 portant création de létablissement public daménagement en Guyane ; VU le décret n°2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lEtat dans les régions et départements; VU le décret n°2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant laménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations dintérêt national mentionnées à larticle R.102-3 du code de lurbanisme; VU le décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à la création de létablissement public foncier et daménagement de la Guyane; VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à lorganisation et aux missions des services de lÉtat en Guyane ; VU le décret du 1er janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité d
20/01/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EGA01229 PREFET DE LA REGION GUYANE Demande de permis de construire n9733021910043 dun bâtiment de recherches et centre de ressources, au sein du Pôle Universitaire Guyanais (PUGJ, Sur la commune de Cayenne 97300 Une enquête publique sur le projet susvise, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020 inclus. Le maître douvrage de ce projet est le Rectorat de la Guyane Route de Baduel BP 6011, 97306 Cayenne Cedex téléphone du standard : 0594 27 20 00 représenté par M. Alain AKONG LE KAMA. La personne en charge du dossier au rectorat de Guyane est M. Alain CHARLES, responsable SCOSU tél : 0594 27 19 55 courriel : alain.charles@ac-guyane.fr. Le service instructeur au sein de la DEAL est le service Aménagement, Urbanisme, Construction et Logement (AUCL) de la DEAL coordonnées : 0594 39 80 81 courriel : aucl.deal-guyane@developpement durable.gouv.fr DEAL Guyane, rue du Vieux-Port CS 76 003, 97 306 Cayenne Cedex. Mme Sophia LOUIS, chargée de mission ressources humaines à la CTG, résidant à Rémire-Montjoly, est désignée par le président du Tribunal administratif de la Guyane en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique et les pièces réglementaires sont consultables : sur le site internet des administrations suivantes : Préfecture de la Guyane www.guyane.pref.gouv.fr (annonces enquêtes publiques) DEAL Guyane w w w . g u y a n e . d e v e l o p p e m e n t durable. gouv.fr (information du public enquêtlls publiques 2020) A la mairie de Cayenne (services techniques) boulevard de la République 97300 Cayenne 0594 39 70 26 0594 39 70 70, aux heures douverture des bureaux, à lexception de samedi, dimanche et jour fériés : du lundi au vendredi : 7 h 14 A la DEAL Guyane située rue Carlos Fineley Impasse Buzaré CS 76003 97306 Cayenne Cedex Sur la plateforme environnementale : www.projets-environnement.gouv.fr Le public pourra consigner ses observations et propositions : Par écrit sur le registre denquête publique disponible à la mairie de Cayenne Par dépôt sur le site internet de la DEAL : www.guyane.developpement-durable. gouv.fr (information du public enquêtes publiques 2020) Par courriel : enquete-publique.dealguyane@ developpement-durable.gouv.fr et contact@ville-cayenne.fr Par voie postale : à la mairie de Cayenne, à ladresse indiquée ci-dessus, et à la DEAL Guyane rue Carlos Fineley lmpasse Buzaré CS 76003 97306 Cayenne Cedex, à lattention du commissaire enquêteur Mme Sophia LOUIS. Les observations formulées par voie postale, par courriel et déposées sur le site de la DEAL seront annexées au registre denquête publique. Le commissaire-enquêteur Mme Sophia LOUIS recevra le public, à la mairie de Cayenne, au cours de 4 permanences : Lundi 20 janvier 2020 de 9 h à 12 h Lundi 03 février 2020 de 9 h à 12 h Mercredi 12 février 2020 de 8 h à 11 h jeudi 20 février 2020 de 10 h à 13 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Cayenne et sur internet aux adresses suivantes : www.guyane.pref. gouv.fr (accueil actualités enquêtes publiques) et www.guyane.developpement durable.gouv.fr (information du public enquêtes publiques 2020), Pour le préfet, par délégation
20/01/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de permis de construire n°9733021910043 dun bâtiment de recherches et centre de ressources, au sein du Pôle Universitaire Guyanais (PUG), Sur la commune de Cayenne 97300 Une enquête publique sur le projet susvise, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020 inclus. Le maître douvrage de ce projet est le Rectorat de la Guyane Route de Baduel BP 6011, 97306 Cayenne Cedex téléphone du standard : 0594 27 20 00 représenté par M. Alain AKONG LE KAMA. La personne en charge du dossier au rectorat de Guyane est M. Alain CHARLES, responsable SCOSU tél : 0594 27 19 55 courriel : alain.charles@ac-guyane.fr. Le service instructeur au sein de la DEAL est le service Aménagement, Urbanisme, Construction et Logement (AUCL) de la DEAL coordonnées : 0594 39 80 81 courriel : aucl.deal-guyane@developpement durable.gouv.fr DEAL Guyane, rue du Vieux-Port CS 76 003, 97 306 Cayenne Cedex. Mme Sophia LOUIS, chargée de mission ressources humaines à la CTG, résidant à Rémire-Montjoly, est désignée par le président du Tribunal administratif de la Guyane en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique et les pièces réglementaires sont consultables : ï sur le site internet des administrations suivantes : Préfecture de la Guyane www.guyane.pref.gouv.fr (annonces enquêtes publiques) DEAL Guyane www.guyane.developpement durable.gouv.fr (information du public enquêtes publiques 2020). ï À la mairie de Cayenne (services techniques) boulevard de la République 97300 Cayenne 0594 39 70 26 0594 39 70 70, aux heures douverture des bureaux, à lexception de samedi, dimanche et jours fériés : du lundi au vendredi : 7 h 14 h À la DEAL Guyane située rue Carlos Fineley Impasse Buzaré CS 76003 97306 Cayenne Cedex ï Sur la plateforme environnementale : www.projets-environnement. gouv.fr Le public pourra consigner ses observations et propositions : Par écrit sur le registre denquête publique disponible à la mairie de Cayenne Par dépôt sur le site internet de la DEAL : www.guyane.developpement durable.gouv.fr (information du public enquêtes publiques 2020) ï Par courriel : enquete publique.deal-guyane@developpement durable.gouv.fr et contact@villecayenne. fr Par voie postale : à la mairie de Cayenne, à ladresse indiquée ci-dessus, et à la DEAL Guyane rue Carlos Fineley Impasse Buzaré CS 76003 97306 Cayenne Cedex, à lattention du commissaire-enquêteur Mme Sophia LOUIS. Les observations formulées par voie postale, par courriel et déposées sur le site de la DEAL seront annexées au registre denquête publique. Le commissaire-enquêteur Mme Sophia LOUIS recevra le public, à la mairie de Cayenne, au cours de 4 permanences : Lundi 20 janvier 2020 de 9 h à 12 h Lundi 03 février 2020 de 9 h à 12 h Mercredi 12 février 2020 de 8 h à 11 h jeudi 20 février 2020 de 10 h à 13 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Cayenne et sur internet aux adresses suivantes : www.guyane.pref.gouv.fr (accueil actualités enquêtes publiques) et www.guyane.developpement durable.gouv.fr (information du public enquêtes publiques 2020), Pour le préfet, par délégation F3034644
27/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNIQUE APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET CREATION DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE) Le Conseil Municipal de la Ville de Cayenne a approuvé par delibération n° 2019-106/ST-DA-PUR la révision générale du Plan Local dUrbanisme en date du vendredi 27 septembre 2019, afin de mettre en cohérence le document de planification avec les enjeux du territoire Cayennais, De réajuster les objectifs en termes de consommation foncière, de sauvegarde de lenvironnement et de préservation de lidentité des quartiers et de la trame urbaine existante. Le Conseil Municipal de la Ville de Cayenne a approuvé également la création de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine par délibération n° 20169-107/ST-DA PUR du vendredi 27 septembre 2019 devenue Site Patrimonial Remarquable, dans le but de : confirmer les enjeux patrimoniaux, paysagers et environnementaux dans la thématique du développement durable avec une attention particulière apportée aux enjeux de maitrise de lénergie et des énergies renouvelables ; réaliser un véritable projet pour la Ville du 21 ème siècle en permettant la revitalisation du tissu urbain et la mise en valeur du patrimoine architectural fournir aux propriétaires et aux professionnels du bâtiment les règles de la restauration ou de construction garantir la qualité des réalisations en proposant un projet raisonné de mise en valeur faciliter lélaboration des projets et le contrôle des dossiers proposer un plan de délimitation et un règlement adapté au contexte existant Cette délibération fera lobjet dun affichage en Mairie aux services techniques, elle pourra être consultée aux heures douverture, du lundi au vendredi de 7 heures à 14 heures. Le Maire, Marie-Laure PHINERAHORTH F3034275
09/04/2019

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNIQUE APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Le conseil municipal de la Ville de Cayenne a approuve, par deliberation n° 2019-44/ST-DA-PGDP en date du 9 avril 2019, Linstauration de son Reglement Local de Publicite (RLP). Ce document opposable aux tiers repond a lenjeu majeur de la protection du cadre de vie des populations au sein de leur territoire. La reglementation de la publicite, des enseignes et pre-enseignes vise a concilier la liberte dexpression et les enjeux environnementaux tels que la lutte contre les nuisances visuelles, la preservation des paysages et du patrimoine ou encore la reduction de la consommation denergie. Veritable outil de la mise en uvre dune politique du paysage a lechelle locale, le RLP permet dadapter la reglementation nationale aux caracteristiques du territoire, tout en etant plus restrictif que celle-ci. Le Reglement Local de Publicite comprend : un rapport de presentation qui, dapres un diagnostic, definit les orientations et objectifs de la commune en matiere de publicite exterieure, notamment de densite et dharmonisation une partie reglementaire, qui comprend les dispositions adaptant la reglementation nationale des annexes, qui font apparaitre sur lensemble de la commune les zones et les perimetres identifies dautorisation, de restriction et dinterdiction dafficher. Les limites de lagglomeration fixees par le Maire en application de larticle R. 411-2 du Code de la Route y figurent aussi, avec les arretes municipaux fixant lesdites limites. Cette deliberation est affichee et consultable aux services techniques municipaux (Pole Gestion du Domaine Public), du lundi au vendredi de 7h a 14h.

Publier maintenant

22 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Entreprise dirigée

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Depuis le 22-06-2017
- SIREN 304992993
- FONCTION COMMUNE DE CAYENNE est Administrateur
Voir la fiche

- Émis le 14 août 2025
- AMELIORATION DE LA VOIRIE ET TROTTOIRS DE LA VILLE DE CAYENNE LOT 3 TROTTOIRS SUD EST
- Date limite pour réponse 14 août 2027
- Émis le 14 août 2025
- AMELIORATION DE LA VOIRIE ET TROTTOIRS DE LA VILLE DE CAYENNE LOT 01 TROTTOIRS NORD EST
- Date limite pour réponse 14 août 2027
- Émis le 18 juillet 2025
- TRAVAUX D'AMELIORATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX/ LOT 3 - ELECTRICITE/COURANT FAIBLE/VENTILATION/CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 18 juillet 2029
- Émis le 18 juillet 2025
- TRAVAUX D'AMELIORATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX/ LOT 9 - PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX
- Date limite pour réponse 18 juillet 2029
- Émis le 11 juillet 2025
- TRAVAUX DE CHARPENTE COUVERTURE DES BATIMENTS E ET F DU GS SAINT JUST BORICAL
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
- Émis le 27 juin 2025
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE/ LOT 06 - VIANDES DE POULET SURGELEES
- Date limite pour réponse 27 juin 2029
- Émis le 27 juin 2025
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE/ LOT 17 - LEGUMES SURGELES DECOUPES
- Date limite pour réponse 27 juin 2029
- Émis le 18 juin 2025
- MISSION DE MAITRISE DOEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE CULTUREL A CIEL OUVERT - CACO
- Date limite pour réponse 18 juin 2027
- Émis le 17 juin 2025
- FOURNITURE ET POSE D UN REVETEMENT SPORTIF AU SKATE PARK DE MIRZA
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 5 juin 2025
- TRAVAUX DE VEGETALISATION DE LA RUE LALOUETTE LOT 1 MOBILIER URBAIN METALLIQUE PLANTATIONS ET SOLS FERTILE
- Date limite pour réponse 5 décembre 2025
- Émis le 3 juin 2025
- REALISATION D UN PARKING SUR LA PARCELLE AO42 AVENUE D ESTREES
- Date limite pour réponse 3 septembre 2025
- Émis le 2 juin 2025
- DERATISATION DESINFECTION ET DESINSECTISATION DE LA VILLE DE CAYENNE
- Date limite pour réponse 2 juin 2029
- Émis le 2 juin 2025
- DERATISATION DESINFECTION ET DESINSECTISATION DE LA VILLE CAYENNE - LOT 3 QUARTIERS
- Date limite pour réponse 2 juin 2029
- Émis le 26 mai 2025
- MS CREATION VOIES DE SECOURS A LETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL DE BADUEL
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
- Émis le 22 mai 2025
- PROCEDURE D'URGENCE - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE DEMOLITION DE LA PROPRIETE CONSORTS BERU LANCE BACOUL
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
- Émis le 20 mai 2025
- DERATISATION DESINFECTION ET DESINSECTISATION DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT 1 ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 20 mai 2029
- Émis le 23 avril 2025
- TRAVAUX DE VEGETALISATION DE LA RUE LALOUETTE LOT 2 MOBILIER URBAIN BETON PLANTATIONS ET SOLS FERTILE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
- Émis le 17 avril 2025
- REHABILITATION ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU STADE JEAN CLAUDE LAFONTAINE LOT 1 VRD DEMOLITION GROS OEUVRE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 17 avril 2025
- REHABILITATION ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU STADE JEAN CLAUDE LAFONTAINE LOT 5 PEINTURES
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 17 avril 2025
- REHABILITATION ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU STATDE JEAN-CLAUDE LAFONTAINE LOT 07 EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 17 avril 2025
- REHABILITATION ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU STADE JEAN CLAUDE LAFONTAINE - LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 17 avril 2025
- REHABILITATION ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU STADE JEAN CLAUDE LAFONTAINE LOT 4 REVETEMENTS SOLS ET MURS
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 17 avril 2025
- REHABILITATION ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU STADE JEAN CLAUDE LAFONTAINE LOT 3 AGENCEMENT MENUISERIES FAUX PLAFONDS SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 17 avril 2025
- REHABILITATION ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU STADE JEAN CLAUDE LAFONTAINE - LOT 6 ELECTRICITE CFO/CFA
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 16 avril 2025
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLE DE CAYENNE DANS SA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Date limite pour réponse 16 août 2025
- Émis le 14 avril 2025
- MISSION D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES PAR DETECTION ET LOCALISATION DE RESEAUX EN VUE DE L'AMENAGEMENT DE LA RUE DU Dr BARRAT
- Date limite pour réponse 14 juillet 2025
- Émis le 8 avril 2025
- ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET PAYSAGERE SUR LE PROJET DE REVALORISATION DE LA PLACE AUGUSTE HORTH ANCIENNEMENT "PLACE DES AMANDIERS"
- Date limite pour réponse 8 avril 2026
- Émis le 7 avril 2025
- REALISATION DE LA MAISON DE QUARTIER DE MIRZA LOT 3 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 7 septembre 2025
- Émis le 1 avril 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CAYENNE POUR LES MOIS D'AVRIL-MAI ET JUIN 2025/ SECTEUR BONHOMME - PLOERMEL
- Date limite pour réponse 1 juillet 2025
- Émis le 31 mars 2025
- LOCATION DE VEHICULES DIVERS POUR LA COMMUNE DE CAYENNE
- Date limite pour réponse 31 mars 2029
- Émis le 26 mars 2025
- TRAVAUX D AMELIORATION DES RESEAUX DES EAUX USEES ET PLUVIALES DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT 3 SUD
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
- Émis le 26 mars 2025
- TRAVAUX D AMELIORATION DES RESEAUX DES EAUX USEES ET PLUVIALES DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT 1 NORD OUEST
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
- Émis le 26 mars 2025
- TRAVAUX D AMELIORATION DES RESEAUX DES EAUX USEES ET PLUVIALES DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT 2 OUEST
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
- Émis le 1 mars 2025
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ECLAIRAGE LOT 1 MAINTENANCE ZONE CENTRE VILLE
- Date limite pour réponse 1 juin 2025
- Émis le 21 février 2025
- FOURNITURE ET POSE DE MATS AIGUILLES SUR LE PARVIS DU GROUPE SCOLAIRE ST JUST BORICAL
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
- Émis le 12 février 2025
- PRESTATION SIMILAIRE M23PET105 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA COUVERTURE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE
- Date limite pour réponse 12 février 2026
- Émis le 4 février 2025
- LOCATION INSTALLATION MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DUN PARC DE PHOTOCOPIEURS NEUFS POUR LES SITES ADMINISTRATIFS - LOT 1 PHOTOCOPIEURS A IMPRESSION COULEURS
- Date limite pour réponse 4 février 2029
- Émis le 4 février 2025
- LOCATION INSTALLATION MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DUN PARC DE PHOTOCOPIEURS NEUFS POUR LES SITES ADMINISTRATIFS - LOT 2 PHOTOCOPIEURS A IMPRESSION NOIRS ET BLANCS
- Date limite pour réponse 4 février 2029
- Émis le 4 février 2025
- RENOUVELLEMENT DU MATERIEL DU PARC INFORMATIQUE DES DIRECTIONS DES ECOLES DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT 1 FOURNITURE ORDINATEURS DE BUREAU
- Date limite pour réponse 4 août 2025
- Émis le 3 février 2025
- TRAVAUX DE PRESTATIONS SIMILAIRES POUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DU BATIMENT ANNEXE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DU CCAS DE LA VILLE DE CAYENNE LOT 1 - DEMOLITION/GROS OEUVRE/AMENAGEMENT PAYSAGER
- Date limite pour réponse 3 juin 2025
- Émis le 20 janvier 2025
- MAITRISE DOEUVRE POUR LES ETUDES DE LAMENAGEMENT DU BOULEVARD MANDELA
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
- Émis le 12 janvier 2025
- SURVEILLANCE ET SECURISATION DE LA MANIFESTATION CULTURELLE CARNAVAL 2025 - LOT 1 DEFILE PERIMETRE DE SECURITE
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
- Émis le 12 janvier 2025
- SURVEILLANCE ET SECURISATION DU CARNAVAL 2025 LOT2 DEFILE-PORTIQUES DE SECURITE ENTREES
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
- Émis le 10 janvier 2025
- MISSION DORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) ET DEXECUTION DES TRAVAUX RELATIVE A LA 2EME PHASE DE REHABILITATION ET EXTENSION DE LECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2026
- Émis le 1 janvier 2025
- ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 1 janvier 2028
- Émis le 30 décembre 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DE L ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE - LOT 2a Menuiserie
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 16 décembre 2024
- PROPRETE URBAINE DE LA VILLE DE CAYENNE - TROTTOIRS CANIVEAUX CHAUSSEES PARC DE STATIONNEMENT LOT 4 ZONE SUD VDC
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
- Émis le 26 novembre 2024
- ACQUISITION POSE DEPOSE MAINTENANCE ET STOCKAGE DE MOTIFS D'ILLUMINATION POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE (LOT 1)
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
- Émis le 6 novembre 2024
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE AU SOL LOT 2 SUD
- Date limite pour réponse 6 février 2025
- Émis le 23 octobre 2024
- DESAMIANTAGE DE LA CRECHE DE MONTABO AVANT LA CONSTRUCTION DE L'ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL DE MONTABO
- Date limite pour réponse 23 février 2025
- Émis le 21 octobre 2024
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE AU SOL LOT 1 NORD
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
- Émis le 16 octobre 2024
- TRAVAUX DE REPRISE DES RESEAUX - CIMETIERE CABASSOU
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
- Émis le 14 octobre 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU CIMETIERE DU CENTRE VILLE DE CAYENNE
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
- Émis le 4 octobre 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA COUVERTURE DES TERRAINS DE BASKET DU STADE JEAN-CLAUDE LAFONTAINE
- Date limite pour réponse 4 octobre 2026
- Émis le 2 octobre 2024
- TRAVAUX DE DOMOTIQUE ET INSTALLATION DE CAMERAS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L'ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL DE BADUEL
- Date limite pour réponse 2 avril 2025
- Émis le 30 septembre 2024
- PLATEAU ARTISTIQUE POUR LE MOIS DE LA VILLE 2024
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
- Émis le 30 septembre 2024
- Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle - Entretien des espaces verts de la ville de Cayenne - lot 12 : Secteur canal d'assèchement, Eau Lisette
- Date limite pour réponse 30 septembre 2028
- Émis le 11 septembre 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DE L ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE LOT 4a PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
- Émis le 11 septembre 2024
- RENOVATION DE LA COUR DE LECOLE MARIE LUCETTE BORIS
- Date limite pour réponse 11 mars 2025
- Émis le 10 septembre 2024
- ENLEVEMENT ET EVACUATION DE CADAVRE ANIMALIERS DANS LA VILLE DE CAYENNE
- Date limite pour réponse 10 septembre 2028
- Émis le 29 août 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DE L ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE LOT 2b FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 29 août 2025
- Émis le 27 août 2024
- RENOVATION DE LA COUR DE RECREATION DE L ECOLE ELEMENTAIRE MAXIMILIEN SABA
- Date limite pour réponse 27 février 2025
- Émis le 26 août 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DE L ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 26 août 2025
- Émis le 19 août 2024
- CREATION DE 2 PLATEAUX RALENTISSEURS SUR L'AVENUE VOLTAIRE DEVANT LE LYCEE MAX JOSEPHINEE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
- Émis le 13 août 2024
- TRAVAUX DE DEMOLITION- PROPRIETE CONSORTS SCI ANGELE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
- Émis le 12 août 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE/LOT 3a REVETEMENTS SOLS ET MURS
- Date limite pour réponse 12 août 2025
- Émis le 12 août 2024
- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA TOITURE DU REFECTOIRE DU GS DE MONT-LUCAS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 9 août 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DE L ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE - LOT 4b ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 9 août 2025
- Émis le 9 août 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DE L ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE LOT 6 PEINTURE
- Date limite pour réponse 9 août 2025
- Émis le 8 août 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DE L ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE - LOT 4c VRD
- Date limite pour réponse 8 août 2025
- Émis le 6 août 2024
- REHABILITATION DE L'ECLAIRAGE DU STADE J. CATAYEE CITE CESAIRE
- Date limite pour réponse 6 décembre 2024
- Émis le 6 août 2024
- CREATION VOIES ENTREE-SORTIE DE L'ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL DE BADUEL
- Date limite pour réponse 6 octobre 2024
- Émis le 30 juillet 2024
- TRAVAUX D'AMELIORATION DU CADRE DE TRAVAIL DES SERVICES TECHNIQUES DE LA MAIRIE DE CAYENNE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
- Émis le 25 juillet 2024
- FOURNITURE ET POSE DE GARDE-CORPS METALLIQUES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L'ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL GERARD HOLDER
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 16 juillet 2024
- PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGES (TRANSPORT DE PERSONNES PAR VOIE AERIENNE)
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
- Émis le 15 juillet 2024
- TRAVAUX POUR LA CUISINE CENTRALE DE MONT-LUCAS
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
- Émis le 7 juillet 2024
- PROCEDURE D'URGENCE TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA PROPRETE DE LA SCI ALLIANCE HABITAT
- Date limite pour réponse 7 août 2024
- Émis le 28 juin 2024
- FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN DE L'EAU DES BASSINS DU CENTRE AQUATIQUE DE CAYENNE (CAC) LOT 2 DICHLORO
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
- Émis le 28 juin 2024
- FOURNITURES DE PRODUITS D ENTRETIEN DE L EAU DES BASSINS DU CENTRE AQUATIQUE DE LA VILLE DE CAYENNE LOT 1 HYPOCHLORITE DE CALCIUM GRANULE
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
- Émis le 28 juin 2024
- Rénovation de la cour de récréation des écoles ML BORRIS et M SABA - LOT PREAU EN BOIS
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
- Émis le 28 juin 2024
- RELEVES DE L'EXISTANT ET ETUDES POUR LA REHABILITATION DE L'ECOLE MATERNELLE HENRI AGARANDE/LOCAUX ADMINISTRATIFS DU GROUPE SCOLAIRE ETIENNE RIBAL ET LE REFECTOIRE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
- Émis le 4 juin 2024
- AMENAGEMENTS URBAINS POUR LES JEUX OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE 2024
- Date limite pour réponse 4 juillet 2024
- Émis le 4 juin 2024
- SURVEILLANCE ET SECURISATION DE LA MANIFESTATION CULTURELLE FLAMME OLYMPIQUE 2024 LOT 4 PLACE DES PALMISTES
- Date limite pour réponse 4 juillet 2024
- Émis le 3 juin 2024
- MISSION DE COORDINATION DE PROJET URBAIN
- Date limite pour réponse 3 novembre 2024
- Émis le 27 mai 2024
- TRAVAUX DE PEINTURE SUR LE BATIMENT DE LA DSPO
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
- Émis le 26 mai 2024
- FOURNITURE, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE D'UN GAZON SYNTHETIQUE
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
- Émis le 22 mai 2024
- ACCUEIL FLAMME OLYMPIQUE- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DES PALMISTES : MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
- Émis le 21 mai 2024
- ACCUEIL FLAMME OLYMPIQUE- TRAVAUX DIVERS SUR LES SITES FORT CEPEROU ET CHAINES BRISEES
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
- Émis le 21 mai 2024
- ACCUEIL FLAMME OLYMPIQUE RAGREAGE DES ESCALIERS DU FORT CEPEROU
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
- Émis le 15 mai 2024
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE DE LA VILLE DE CAYENNE
- Date limite pour réponse 15 mai 2027
- Émis le 15 mai 2024
- ACCUEIL FLAMME OLYMPIQUE-TRAVAUX PLATEFORMES MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
- Émis le 15 mai 2024
- PLATEAU ARTISTIQUE POUR L'ARRIVEE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
- Émis le 6 mai 2024
- TRAVAUX D'URGENCE POUR LA MISE EN SECURITE ET LA PROTECTION DU BATIMENT A DEMOLIR IMMEUBLE CLAUDE ABRERO
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 9 avril 2024
- REHABILITATION DU CCAS DE LA VILLE DE CAYENNE/LOT 1 - DEMOLITION/GROS OEUVRE/VRD/AMENAGEMENT PAYSAGER
- Date limite pour réponse 9 avril 2025
- Émis le 8 avril 2024
- REHABILITATION DU CCAS DE LA VILLE DE CAYENNE/LOT 4 - MENUISERIE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 8 avril 2025
- Émis le 5 avril 2024
- REHABILITATION DU CCAS DE LA VILLE DE CAYENNE/LOT 3 - MENUISERIE BOIS/ CLOISONS/ FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 5 avril 2025
- Émis le 5 avril 2024
- REHABILITATION DU CCAS DE LA VILLE DE CAYENNE/LOT 6 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 5 avril 2025
- Émis le 5 avril 2024
- REHABILITATION DU CCAS DE LA VILLE DE CAYENNE/LOT 2 - CHARPENTE/COUVERTURE
- Date limite pour réponse 5 avril 2025
- Émis le 5 avril 2024
- REHABILITATION DU CCAS DE LA VILLE DE CAYENNE/LOT 7- CLIMATISATION-VENTILATION
- Date limite pour réponse 5 avril 2025
- Émis le 5 avril 2024
- REHABILITATION DU CCAS DE LA VILLE DE CAYENNE/LOT 5 : PEINTURE-SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 5 avril 2025
- Émis le 5 avril 2024
- REHABILITATION DU CCAS DE LA VILLE DE CAYENNE/ LOT 9: REVETEMENTS SOLS ET MURS
- Date limite pour réponse 5 avril 2025
- Émis le 22 mars 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE HENRI AGARANDE/LOT 3- MENUISERIE ALUMINIUM ET METALLERIE
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 20 mars 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE HENRI AGARANDE/LOT 4- CHARPENTE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
- Émis le 20 mars 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE HENRI AGARANDE/LOT 2- MENUISERIE - BOIS
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
- Émis le 19 mars 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE HENRI AGARANDE/LOT 1- DEMOLITIONS- GROS OEUVRE- PEINTURE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2024
- Émis le 19 mars 2024
- AMENAGEMENT DE LA RUE DE L'UNIVERSITE DE STANFORD A LA ZAC HIBISCUS
- Date limite pour réponse 19 août 2024
- Émis le 26 février 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT 2 SECTEURS VILLAGE CHINOIS, LEBLOND,MALOUINS
- Date limite pour réponse 26 février 2028
- Émis le 19 février 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT 13 : SECTEURS ZAC HIBISCUS, SAINT-ANTOINE
- Date limite pour réponse 19 février 2028
- Émis le 19 février 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT 11 : SECTEURS MANDELA,CATAYEE, ARON, BD DE LA REPUBLIQUE
- Date limite pour réponse 19 février 2028
- Émis le 16 février 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT 1 : PLACES PUBLIQUES
- Date limite pour réponse 16 février 2028
- Émis le 2 février 2024
- DIVERS TRAVAUX ET PRESTATIONS POUR LES BESOINS DES OPERATIONS DE RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE ET INFORMEL
- Date limite pour réponse 2 février 2025
- Émis le 30 janvier 2024
- TRAVAUX DE VRD ET POSE DE FOSSE SEPTIQUE A L'ANNEXE MAIRIE DE BADUEL
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
- Émis le 22 janvier 2024
- CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-JUST BORICAL/LOT 10- SERRURERIE
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
- Émis le 22 janvier 2024
- RESTRUCTURATION ET RENFORCEMENT DU RESEAU VIAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2027
- Émis le 20 janvier 2024
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES/LOT 8 : VENTILATEUR BRASSEUR D'AIR SYSTEME D'AIR CONDITIONNE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2028
- Émis le 20 janvier 2024
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES/LOT 7 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2028
- Émis le 18 janvier 2024
- AMO-MISSION FLASH POUR LA REVALORISATION DES ESPACES PUBLICS DU PARCOURS DE LA FLAMME OLYMPIQUE ET DE LA PLACE DES PALMISTES JEUX OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE 2024
- Date limite pour réponse 18 avril 2024
- Émis le 14 janvier 2024
- SURVEILLANCE ET SECURISATION DU CARNAVAL 2024/LOT No2 : DEFILE- PORTIQUES DE SECURITE/ENTREES
- Date limite pour réponse 14 février 2024
- Émis le 4 janvier 2024
- ETUDE DE PROGRAMMATION COMMERCIALE ET ARCHITECTURALE SUR LE RENOUVEAU DU MARCHE DE CAYENNE ET DE L'ESSOR DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
- Date limite pour réponse 4 septembre 2024
- Émis le 2 janvier 2024
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES/LOT 4: FERRONNERIE PRODUITS METALLURGIQUES
- Date limite pour réponse 2 janvier 2028
- Émis le 2 janvier 2024
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX DES SERVICES TECHNIQUE/LOT 10- OUTILLAGE PORTATIF FILAIRE ET AUTRE
- Date limite pour réponse 2 janvier 2028
- Émis le 2 janvier 2024
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES/LOT 5 : SERRURERIE QUINCAILLERIE VISSERIE FIXATION
- Date limite pour réponse 2 janvier 2028
- Émis le 2 janvier 2024
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES/ LOT 1: MACONNERIE GENERALE
- Date limite pour réponse 2 janvier 2028
- Émis le 2 janvier 2024
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX DES SERVICES TECHNIQUE/LOT 6- PEINTURE ET REVETEMENTS
- Date limite pour réponse 2 janvier 2028
- Émis le 2 janvier 2024
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES/LOT 2 : MENUISERIE (TRAITEE)
- Date limite pour réponse 2 janvier 2028
- Émis le 2 janvier 2024
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES/LOT 9- JARDIN
- Date limite pour réponse 2 janvier 2028
- Émis le 2 janvier 2024
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES/LOT 3: PLOMBERIE APPAREILS SANITAIRES ROBINETTERIES
- Date limite pour réponse 2 janvier 2028
- Émis le 1 janvier 2024
- MARCHES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CAYENNE LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
- Date limite pour réponse 1 janvier 2029
- Émis le 1 janvier 2024
- ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CAYENNE / LOT 3 FLOTTES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 1 janvier 2029
- Émis le 1 janvier 2024
- ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CAYENNE / LOT 2 RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 1 janvier 2029
- Émis le 20 novembre 2023
- REMISE EN CONFORMITE DE LA CUISINE CENTRALE DE MONT-LUCAS
- Date limite pour réponse 20 mars 2024
- Émis le 17 novembre 2023
- AMENAGEMENT ROUTE RABAN-BADUEL DU PARKING DU STADE CHAUMET/LOT 2: ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
- Émis le 16 novembre 2023
- AMENAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE DE CAYENNE/ LOT 2 : GIRATOIRE CATAYEE - CAF - GALMOT
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
- Émis le 16 novembre 2023
- AMENAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE DE CAYENNE/ LOT 1 : ILET MALOUIN -MIRZA
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
- Émis le 16 novembre 2023
- AMENAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE DE CAYENNE/LOT 3: MOBILIERS ET PLANTATIONS
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
- Émis le 16 novembre 2023
- AMENAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE DE CAYENNE/LOT 4: ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
- Émis le 15 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICPALE-LOT 10 POMME
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICPALE-LOT 8 KIWI
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE - LOT 4 ORANGES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICPALE-LOT 12 CLEMENTINE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICPALE-LOT 11 POIRE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICPALE-LOT 7 MELONS
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE - LOT 1 BACOVES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICPALE-LOT 6 MANGUES MURES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICPALE-LOT 15 CALOUS
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICPALE-LOT 13 PAPAYE VERTE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE - LOT 5 PAPAYE SOLO
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICPALE-LOT 9 ANANAS
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE - LOT 3 MANDARINE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 15 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE - LOT 2 PASTEQUE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2026
- Émis le 11 novembre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE - LOT 27 TOMATE
- Date limite pour réponse 11 novembre 2026
- Émis le 10 novembre 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT 5 SECTEUR PASTEUR, CHATENAY, COULEE D'OR
- Date limite pour réponse 10 novembre 2027
- Émis le 10 novembre 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT 9 SECTEURS JASMIN, MORTIN, COLLERY
- Date limite pour réponse 10 novembre 2027
- Émis le 10 novembre 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT 14 SECTEURS GRANT, SADECKI
- Date limite pour réponse 10 novembre 2027
- Émis le 6 novembre 2023
- ESPACES VERTS SECTEUR MIRZA ANATOLE N ZILA
- Date limite pour réponse 6 novembre 2027
- Émis le 6 novembre 2023
- VERTS LOT 15 CIMETIERES (centre-ville et cabassou)
- Date limite pour réponse 6 novembre 2027
- Émis le 6 novembre 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT 8 SECTEURS BONHOMME, PLOERMEL
- Date limite pour réponse 6 novembre 2027
- Émis le 6 novembre 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CAYENNE LOT 7 : SECTEURS TROUBIRAN, MONT-LUCAS, ROUTE DES ENCENS
- Date limite pour réponse 6 novembre 2027
- Émis le 6 novembre 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE CAYENNE - LOT 06 SECTEURS ZEPHIR, COLIBRI
- Date limite pour réponse 6 novembre 2027
- Émis le 31 octobre 2023
- TRANSPORT DES ELEVES DE LA VILLE DE CAYENNE ET ACCOMPAGNATEURS VERS LE CENTRE AQUATIQUE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 28 octobre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE / LOT 16 DACHINES EPLUCHES
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
- Émis le 28 octobre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE / LOT 18 BANANES JAUNES EPLUCHES
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
- Émis le 28 octobre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE / LOT 20 PATATES DOUCES EPLUCHEES
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
- Émis le 28 octobre 2023
- FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE / LOT 19 IGNAMES EPLUCHEES
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
- Émis le 27 octobre 2023
- MAINTENANCE MISE A JOUR ET ENRICHISSEMENT DE LA MAQUETTE NUMERIQUE 3D DE LA VILLE DE CAYENNE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2026
- Émis le 27 octobre 2023
- REHABILITATION DU BATIMENT DU SERVICE DES ARCHIVES MUNICIPALES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
- Émis le 19 octobre 2023
- ENTRETIEN ESPACES VERTS DE LA VILLE LOT 10 SECTEUR CAPULO,RABAN,BRUTUS
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
- Émis le 19 octobre 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - LOT 3 SECTEURS RENOVATION, 14 ET 22 JUIN, GALMOT
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
- Émis le 28 septembre 2023
- TRAVAUX DE SECURISATION ET DE REHABILITATION POUR LA MAISON DES INITIATIVES LOCALES
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
- Émis le 25 septembre 2023
- TRAVAUX D'INSTALLATION DE SYSTEME ANTI-INTRUSION POUR LES ECOLES : LEOPOLD HEDER / MAXIMILIEN SABA/ GAETAN HERMINE
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
- Émis le 21 septembre 2023
- AMENAGEMENT ROUTE RABAN-BADUEL DU PARKING DU STADE CHAUMET/LOT 1 : TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
- Émis le 29 août 2023
- CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-JUST BORICAL / LOT 1D : CLOTURES EQUIPEMENTS ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 16 août 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA COUVERTURE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE
- Date limite pour réponse 16 août 2026
- Émis le 13 août 2023
- REHABILITATION BATIMENT R+1 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2023
- Émis le 1 août 2023
- CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-JUST BORICAL/ LOT 12: EBENISTERIE
- Date limite pour réponse 1 avril 2025
- Émis le 26 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE/LOT 11: EQUIPEMENTS DE SECURITE POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2027
- Émis le 24 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE/LOT 10 : CHAUSSURES DE SECURITE DE POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
- Émis le 24 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - LOT 9 VETEMENTS DE TRAVAIL POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE -LOT 2 POLOS ET TEE-SHIRTS
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - LOT 1 VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE VILLE A USAGE PROFESSIONNEL
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 6 CHAUSSURES DE TRAVAIL ET DE VILLE A USAGE PROFESSIONNEL (BOTTES SABOT ET SAVATES DE BAIN)
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE- LOT 3 VETEMENTS D'ENTRETIEN (BLOUSES ET TUNIQUES PANTALON)
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - LOT 8 EQUIPEMENT DE PROTECTION PLUIE ET AUTRES ACCESSOIRES HAUTE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE /LOT 13 CHAUSSURES DE SECURITE RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE- LOT 7 CHAUSSURES DE SECURITES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - LOT 4 VETEMENTS HAUTE VISIBILITE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA VILLE DE CAYENNE- LOT 11 MOBILIER RESTAURATION SCOLAIRE- TABLES,CHAISES
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DE BUREAU, FORNITURES SCOLAIRES ET PAPETERIE DE LA VILLE- LOT 2 FOURNITURES DE PAPETERIE PR LA VILLE DE CAYENNE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DE BUREAU, FORNITURES SCOLAIRES ET PAPETERIE DE LA VILLE - LOT 3 FOURNITURES SCOLAIRES POUR LA DSCOL
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 20 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DE BUREAU, FOUNITURES SCOLAIRES ET PAPETERIE - LOT 1 FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA VILLE -LOT 2 MOBILIER SCOLAIRE CHAISES BANCS SIEGES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- APPROVISIONNEMENT EN VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 12 : VETEMENT DE TRAVAIL RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA VILLE - LOT 3 MOBILIER SCOLAIRE - TABLEAUX
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA VILLE -LOT 7 MOBILIER SCOLAIRE - ARMOIRES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA VILLE -LOT 1 MOBILIER SCOLAIRE-BUREAUX TABLES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA VILLE - LOT 6 MOBILIER SCOLAIRE - MEUBLES DE BIBLIOTHEQUE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA VILLE LOT 8 MOBILIER ADMINISTRATIF BUREAUX TABLES ARMOIRES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA VILLE DE CAYENNE- LOT 9 MOBILIER ADMINISTRATIF FAUTEUILS CHAISES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
- Émis le 19 juillet 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LA VILLE DE CAYENNE-LOT 10 MOBILIER ADMINISTRATIF-AUTRES RANGEMENTS
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
- Émis le 18 juillet 2023
- LOCATION INSTALLATION MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN PARC DE PHOTOCOPIEURS NEUFS GROS DEBIT ET DE TRACEURS DE PLAN POUR LES SITES ADMINISTRATIFS
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
- Émis le 17 juillet 2023
- PROPRETE URBAINE DE LA VILLE DE CAYENNE (TROTTOIRS, CANIVEAUX, CHAUSSEES,PARCS DE STATIONNEMENT) lot 1 CENTRE VILLE VDC
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- DESAMIANTAGE DE L'ECOLE ALEXANDRINE STANISLAS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- PROPRETE URBAINE DE LA VILLE (TROTTOIRS CANIVEAUX CHAUSSEES PARCS DE STATIONNEMENT - LOT 9 COLLECTE DES DEPOTS SAUVAGES
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- PROPRETE URBAINE DE LA VILLE DE CAYENNE (TROTTOIRS CANIVEAUX CHAUSSEES PARCS DE STATIONNEMENT
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- PROPRETE URBAINE DE LA VILLE DE CAYENNE (TROTTOIRS CANIVEAUX CHAUSSEES PARCS DE STATIONNEMENT - LOT 5 ZONE NORD EST VDC
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION EN PEINTURE ET ETANCHEITE DES QUATRE FACADES BAT R+2 DES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
- Émis le 10 juillet 2023
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE HALL GYMNASE/SALLE DE DANCE DU STADE LAFONTAINE A CAYENNE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
- Émis le 6 juillet 2023
- TRAVAUX D'AMELIORATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX/ LOT 2 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 6 juillet 2023
- TRAVAUX D'AMELIORATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX/ LOT 10 - SERRURERIE METALLERIE
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 6 juillet 2023
- TRAVAUX D'AMELIORATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX/ LOT 1: PLATRERIE - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 6 juillet 2023
- TRAVAUX D'AMELIORATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX/ LOT 6 : REVETEMENT DE SOL SOUPLES - PARQUETS
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 6 juillet 2023
- TRAVAUX D'AMELIORATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX/ LOT 9 : PEINTURE EXTERIEURE - INTERIEURE
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 6 juillet 2023
- TRAVAUX D'AMELIORATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX/ LOT 5 : CARRELAGE - FAIENCES
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 6 juillet 2023
- TRAVAUX D'AMELIORATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX/ LOT 4 : MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 6 juillet 2023
- TRAVAUX D'AMELIORATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX/ LOT 8 : SANITAIRE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 6 juillet 2023
- TRAVAUX D'AMELIORATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX/ LOT 3- ELECTRICITE-CLIMATISATION-VENTILATION
- Date limite pour réponse 6 juillet 2027
- Émis le 30 juin 2023
- Location de véhicules et camions divers pour les besoins de la commune de Cayenne
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
- Émis le 20 juin 2023
- FOURNITURE DE CARBURANT POUR LA COMMUNE DE CAYENNE
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
- Émis le 15 juin 2023
- PROPRETE URBAINE DE LA VILLE DE CAYENNE LOT 7 : MARCHE CENTRAL
- Date limite pour réponse 15 juin 2027
- Émis le 15 juin 2023
- DESAMIANTAGE DU LOGEMENT DE FONCTION DE L'ECOLE SAMUEL CHAMBAUD
- Date limite pour réponse 15 septembre 2023
- Émis le 7 juin 2023
- REHABILITATION DE LA COUVERTURE EXISTANTE DU BATIMENT B ET DE LA COURSIVE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE L'ECOLE JOSEPHINE HORTH
- Date limite pour réponse 7 septembre 2023
- Émis le 5 juin 2023
- LOCATION INSTALLATION MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN PARC DE PHOTOCOPIEURS NEUFS POUR LES ECOLES
- Date limite pour réponse 5 juin 2026
- Émis le 2 juin 2023
- SERVICE DE TELECOMMUNICATION DE LA VILLE DE CAYENNE/ LOT 5 - SERVICE INTERNET : ACCES SYMETRIQUES FIBRE OPTIQUE PRINCIPAL
- Date limite pour réponse 2 juin 2027
- Émis le 2 juin 2023
- SERVICE DE TELECOMMUNICATION DE LA VILLE DE CAYENNE/LOT 1 - TELEPHONIE FIXE : RACCORDEMENTS ACCES RESEAUX
- Date limite pour réponse 2 juin 2027
- Émis le 1 juin 2023
- SERVICE DE TELECOMMUNICATION DE LA VILLE DE CAYENNE/ LOT 7- MESSAGERIE COLLABORATIVE CLOUD
- Date limite pour réponse 1 juin 2027
- Émis le 31 mai 2023
- CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-JUST BORICAL/ LOT 8 : REVETEMENT SOL
- Date limite pour réponse 1 juillet 2024
- Émis le 31 mai 2023
- CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-JUST BORICAL/LOT 11 - PEINTURES
- Date limite pour réponse 1 juillet 2024
- Émis le 30 mai 2023
- SERVICE DE TELECOMMUNICATION DE LA VILLE DE CAYENNE/ LOT 3 - SERVICE BOX : ACCES 4G
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
- Émis le 22 mai 2023
- DEMOLITION DES HABITATS INFORMELS DE L'AVENUE MERE THERESA (DEMOLITION ET POSE DE CLOTURE)/ LOT 1 : DEMOLITION
- Date limite pour réponse 22 août 2023
- Émis le 17 mai 2023
- DEMOLITION DES HABITATS INFORMELS DE L'AVENUE MERE THERESA (DEMOLITION ET POSE DE CLOTURE) / LOT 2 : CLOTURE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2023
- Émis le 28 avril 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE VOIES COMMUNALES/ LOT 2 - AMENAGEMENT AVENUE MERE THERESA- AVENUE DES FLAMBOYANTS- AVENUE HENRI AGRANDE
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
- Émis le 28 avril 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE VOIES COMMUNALES / LOT 1 - AMENAGEMENT RUE Dr BARRAT
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
- Émis le 25 avril 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES LOCAUX DU PRE
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
- Émis le 18 avril 2023
- ETUDE D'URBANISE POUR LA MISE EN OEUVRE DE NPNRU
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
- Émis le 6 avril 2023
- MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DES JEUX DE VENDOME
- Date limite pour réponse 6 avril 2024
- Émis le 4 avril 2023
- TRAVAUX TCE POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CAYENNE/ LOT 2 : CHARPENTE-COUVERTURE
- Date limite pour réponse 4 avril 2027
- Émis le 4 avril 2023
- TRAVAUX TCE POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CAYENNE/ LOT 3 : MENUISERIE ALUMINIUM-SERRURERIE
- Date limite pour réponse 4 avril 2027
- Émis le 4 avril 2023
- TRAVAUX TCE POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CAYENNE : LOT 7 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 4 avril 2027
- Émis le 4 avril 2023
- TRAVAUX TCE POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CAYENNE / LOT 5 - REVETEMENTS SOLS ET MURS PEINTURE
- Date limite pour réponse 4 avril 2027
- Émis le 4 avril 2023
- TRAVAUX TCE POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CAYENNE/ LOT 6 - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 4 avril 2027
- Émis le 3 avril 2023
- TRAVAUX TCE POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CAYENNE/ LOT 1 : GROS-OEUVRE - VRD
- Date limite pour réponse 3 avril 2027
- Émis le 3 avril 2023
- TRAVAUX TCE POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CAYENNE/ LOT 4 : FAUX-PLAFONDS -CLOISONS
- Date limite pour réponse 3 avril 2027
- Émis le 13 mars 2023
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CARTOGRAPHIE ET L'EVALUATION DU RESEAU DES HYDRANTS IMPLANTES SUR LA COMMUNE DE CAYENNE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
- Émis le 8 mars 2023
- CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT JUS BORICAL - LOT 16 EQUIPEMENTS CUISINE
- Date limite pour réponse 8 janvier 2026
- Émis le 7 mars 2023
- PROJET DE RESTRUCTURATION ET DE REAMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DU CENTRE-VILLE: MISSION D'AMO POUR LA REALISATION DE L'ETUDE GLOBALE ET LA REHABILITATION DE LA PLACE DES PALMISTES/TRANCHES FERME ET OPTIONNELLE 1
- Date limite pour réponse 7 juillet 2024
- Émis le 31 janvier 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT R+1 DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
- Émis le 14 janvier 2023
- SURVEILLANCE ET SECURISATION DE LA MANIFESTATION CULTURELLE "CARNAVAL 2023" Lot 3 PARKING
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
- Émis le 13 janvier 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE JOSEPHINE HORTH
- Date limite pour réponse 13 février 2025
- Émis le 12 janvier 2023
- TRAVAUX DIVERS SUITE A L'INCENDIE A L' ECOLE VENDOME
- Date limite pour réponse 12 février 2023
- Émis le 21 décembre 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES ECOLES DE LA VILLE DE CAYENNE : LOT 1- ECOLE ALEXANDRE STANISLAS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 5 décembre 2022
- ACQUISITION POSE DEPOSE MAINTENANCE ET STOCKAGE DE MOTIFS D'ILLUMINATION POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE / LOT 2 - POSE DEPOSE ET STOCKAGE
- Date limite pour réponse 5 décembre 2026
- Émis le 28 novembre 2022
- DEMOLITION DES HABITATS INFORMELS DE L'AVENUE MERE TERESA
- Date limite pour réponse 28 février 2023
- Émis le 25 novembre 2022
- ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE SERVICE DE LA DACCPAT
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
- Émis le 23 novembre 2022
- AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE BUS
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
- Émis le 14 novembre 2022
- REHABILITATION DE LA PISTE D'ATHLETISME ET DES ANNEXES DU STADE MUNICIPAL GEORGES CHAUMET/ LOT 1 : INFRASTRUCTURES SPORTIVES
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
- Émis le 25 octobre 2022
- FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE / LOT 31 PAINS VIENNOISERIES
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 19 octobre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DE QUARTIER DE BRUTUS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
- Émis le 18 octobre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE JOSEPHINE HORTH/LOT 6 : CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT ET SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
- Émis le 18 octobre 2022
- LOT 5A- MENUISERIES EXTERIEURES METALLERIE ET SERRURERIE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
- Émis le 18 octobre 2022
- LOT 5B- MENUISERIE BOIS PATRIMONIALE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
- Émis le 29 septembre 2022
- ACQUISITION D'UN LOGICIEL METIERS GESTION FINANCIERE ET RESSOURCES HUMAINES
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 22 septembre 2022
- INFRASTRUCTURE SERVEUR ET MISE EN PLACE D'UN PLAN CONTINUITE ACTIVITE (PCA)
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
- Émis le 24 août 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE JOSEPHINE HORTH/LOT 5C - FERRONNERIE MENUISERIE METALLIQUE PATRIMONIALE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
- Émis le 24 août 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE JOSEPHINE HORTH/ LOT 1 : VRD
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
- Émis le 23 août 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE JOSEPHINE HORTH/ LOT 8b : PEINTURES PATRIMONIALES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
- Émis le 23 août 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE JOSEPHINE HORTH/LOT 8: PEINTURES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
- Émis le 12 août 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'EAUX USEES DE L'ECOLE LEOPOLD HEDER
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
- Émis le 4 août 2022
- DIVERS TRAVAUX ET PRESTATIONS POUR LES BESOINS DES OPERATIONS DE RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE ET INFORMEL (PROCEDURE D'URGENCE)
- Date limite pour réponse 4 septembre 2022
- Émis le 15 juin 2022
- Prestation Similaire pour l'Approvisionnement de produits et matériels d'entretien pour la restauration scolaire lot no2 Balayage humide
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
- Émis le 15 juin 2022
- Prestation Similaire pour l'Approvisionnement de produits et matériels d'entretien pour la restauration scolaire lot no1 Ouaterie et matériels
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
- Émis le 15 juin 2022
- Prestation Similaire pour l'Approvisionnement de produits et matériels d'entretien pour la restauration scolaire lot no3 PRODUITS D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 15 juin 2026
- Émis le 15 mars 2022
- GROSSES REPARATIONS DES TROTTOIRS
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
- Émis le 14 mars 2022
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE/LOT 22 FROMAGES VARIES SURGELES
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
- Émis le 14 mars 2022
- Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective municipale/Lot no26 : Légumes et préparations en conserve
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
- Émis le 14 mars 2022
- Fourniture de Denrées alimentaires pour la restauration collective municipale/ Lot no19 : Lait et crèmes
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
- Émis le 14 mars 2022
- Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective municipale/ Lot no28 : Condiments/épices
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
- Émis le 25 février 2022
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE - LOT 21 : OVOPRODUITS
- Date limite pour réponse 25 février 2025
- Émis le 25 février 2022
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE / LOT No13 VIANDE DE PORC FRAICHE
- Date limite pour réponse 25 février 2025
- Émis le 24 février 2022
- Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective municipale/Lot no9 : Machoiran surgelé
- Date limite pour réponse 24 février 2025
- Émis le 24 février 2022
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE / LOT 18 PREPARATIONS PATISSIERES SURGELEES
- Date limite pour réponse 24 février 2025
- Émis le 24 février 2022
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE/LOT 34 JUS DE FRUITS
- Date limite pour réponse 24 février 2025
- Émis le 24 février 2022
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE/LOT 25 DESSERTS LACTES REFRIGERES
- Date limite pour réponse 24 février 2025
- Émis le 24 février 2022
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICPALE/LOT No7 :VOLAILLES AUTRES QUE POULET
- Date limite pour réponse 24 février 2025
- Émis le 24 février 2022
- Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective municipale/Lot no1 : Viandes bovines surgelées
- Date limite pour réponse 24 février 2025

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

I love Cayenne

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 25 jours

Classes :
I love Kayenn

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 25 jours

Classes :
MO KONTAN TO CAYENNE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
MO KONTAN TO CAYENNE / CAYENNE MO KONTAN TO

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2022
- Date d'expiration
Classes :
VILLE DE CAYENNE L'EVOLUTION D'UNE TRADITION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Nos services pour les Collectivité territoriale

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Finances

Extra-financier

Conformité

Vous travaillez pour COMMUNE DE CAYENNE ?Prenez-en le contrôle.

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Endettement, risques financiers...

Valorisation

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Autorisation administrative

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Enquête Publique

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Avis administratif

Score territorial

Score social

Score fiscal

Nos services pour les Collectivité territoriale

MONSIEUR MAMADOU DIARRA

MONSIEUR AXEL AIZOURA

LA VAPOTINE

MADAME BETTY NAGAPIN

MADAME MARINA DUVAL