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409 sociétés exercent la même activité que ORLEANS METROPOLE dans le Loiret (45).
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ORLEANS METROPOLE - 45000
Siège social depuis le 07 février 2000 (26 ans)
EAU - 45000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MARCHE DE GROS - 45000
Établissement secondaire depuis le 12 février 2008 (18 ans)
LOTISSEMENT LES VALLEES - 45000
Établissement secondaire depuis le 12 février 2008 (18 ans)
CFA ORLEANS METROPOLE FORMATION CONTINUE - 45000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
PARC STATIONNEMENT FLEURY - 45000
Établissement secondaire depuis le 17 mars 2003 (23 ans)
PEPINIERES D'ENTREPRISES - 45000
Établissement secondaire depuis le 17 mars 2003 (23 ans)
SERVICE DU CIMETIERE - 45000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 45000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
REGIE DE TRANSPORT - 45000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
ZONE ARTISANALE ET COMMERCIALE - 45000
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1999 (26 ans)
CFA ORLEANS METROPOLE APPRENTISSAGE - 45000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
PARC FLORAL - 45100
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 01 avril 2024
ORLEANS METROPOLE
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2019
ORLEANS METROPOLE
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2013
ECOLE PRIMAIRE DES GENS DU VOYAGE - 45100
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 20 juillet 2010
ORLEANS METROPOLE - 45000
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 07 février 2000
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AVIS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE Par arrête nº2025OMARR0063 en date du 20 octobre 2025, le Président dOrléans Métropole a engagé la procédure de modification nº4 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain. 282855
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC par voie électronique (article L. 181-10-1 du Code de lenvironnement) sur une demande dautorisation environnementale Objet : La communauté dagglomération dOrléans Métropole a déposé une demande dautorisation environnementale dans le cadre du projet de parc technologique dOrléans Charbonnière pour laménagement dArrachis et Pistole sur la commune de Marigny les Usages. Cette demande fait lobjet dune consultation du public de 3…
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC par voie électronique (article L. 181-10-1 du Code de lenvironnement) sur une demande dautorisation environnementale Objet : La communauté dagglomération dOrléans Métropole a déposé une demande dautorisation environnementale dans le cadre du projet de parc technologique dOrléans Charbonnière pour laménagement dArrachis et Pistole sur la commune de Marigny les Usages. Cette demande fait lobjet dune consultation du public de 3…
Prèfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC par voie electronique (article L. 181-10-1 du Code de lenvironnement) sur une demande dautorisation environnementale Objet : La communauté dagglomération dOrléans Métropole a déposé une demande dautorisation environnementale dans le cadre du projet de parc technologique dOrléans Charbonnière pour laménagement dArrachis et Pistole sur la commune de Marigny les Usages. Cette demande fait lobjet dune consultation du public de 3…
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC par voie électronique (article L. 181-10-1 du Code de lenvironnement) sur une demande dautorisation environnementale Objet : La communauté dagglomération dOrléans Métropole a déposé une demande dautorisation environnementale dans le cadre du projet de parc technologique dOrléans Charbonnière pour laménagement dArrachis et Pistole sur la commune de Marigny les Usages. Cette demande fait lobjet dune consultation du public de 3…
Préfecture du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC par voie electronique (article L. 181-10-1 du Code de lenvironnement) Objet : Orléans métropole, maître douvrage, A déposé une demande dautorisation environnementale en vue de la création dun ouvrage hydraulique sur la chaîne de transfert de la station dépuration sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN. Cet ouvrage relève de la catégorie nº24 des projets définis à lannexe I de larticle R.122-2du Code …
Préfecture du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC par voie electronique (article L. 181-10-1 du Code de lenvironnement) Objet : Orléans métropole, maître douvrage, A déposé une demande dautorisation environnementale en vue de la création dun ouvrage hydraulique sur la chaîne de transfert de la station dépuration sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN. Cet ouvrage relève de la catégorie n°24 des projets définis à lannexe I de larticle R.122-2du Code …
Préfecture du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC par voie electronique (article L. 181-10-1 du Code de lenvironnement) Objet : Orléans métropole, maître douvrage, A déposé une demande dautorisation environnementale en vue de la création dun ouvrage hydraulique sur la chaîne de transfert de la station dépuration sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN. Cet ouvrage relève de la catégorie n°24 des projets définis à lannexe I de larticle R.122-2du Code …
Préfecture du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC par voie electronique (article L. 181-10-1 du Code de lenvironnement) Objet : Orléans métropole, maître douvrage, A déposé une demande dautorisation environnementale en vue de la création dun ouvrage hydraulique sur la chaîne de transfert de la station dépuration sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN. Cet ouvrage relève de la catégorie nº24 des projets définis à lannexe I de larticle R.122-2du Code …
AVIS APPROBATION DU DÉBAT SUR LÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) ET SON MAINTIEN EN VIGUEUR Par deux delibérations en date du 8 avril 2025, le Conseil métropolitain a, Dune part, débattu de lévolution du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), et, dautre part, décidé de maintenir ce document en vigueur. Ces délibérations ont été affichées pendant une durée dun mois au siège dOrléans Métropole (5, place du 6 Juin 1944 à Orléans) ainsi que dans les 22…
AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN (PLUM) Par delibération du 10 juillet 2025, le Conseil métropolitain a approuvé la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme dOrléans Métropole (PLUM). Cette délibération est affichée pour une durée dun mois au siège dOrléans Métropole (5, Place du 6 juin 1944 à Orléans) et dans les 22 mairies des communes membres. Le PLUM modifié est tenu à la disposition du public dans sa version papier au siège dOrléans Métropole …
AVIS CONFIRMATION DE LA DELIBERATION DU 7 AVRIL 2022 APPROUVANT LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN (PLUM) Par delibération du 10 juillet 2025, le conseil métropolitain a approuvé la délibération confirmant la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme Métropolitain (PLUM). Celle-ci est intervenue suite à la communication de la régularisation des conclusions motivées de la Commission denquête. Cette délibération est affichée pour une durée dun mois au siège dOrléans Métropole (5, Place …
AVIS DE PUBLICATION ADMINISTRATIVE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Conformement aux articles L 2313-1 et L 5211-36 du code général des collectivités territoriales, le Président dOrléans Métropole informe le public que le COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024, Voté par le conseil métropolitain le 19 juin 2025, peut être consulté dans les locaux dOrléans Métropole, Espace St Marc, 5 place du 6 juin 1944 à ORLEANS, tous les jours ouvrables ainsi que dans les mairies des communes membres de la Métropole aux jo…
Commune de BOIGNY-SUR-BIONNE Commune de MARIGNY-LES-USAGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : En application de larrêté prefectoral du 14 mars 2025, il sera procédé, Pour une durée de quarante jours, du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au vendredi 13 juin 2025 jusquà 17h00 inclus, à une enquête publique relative au projet de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages. Le dossier denquête publique, sera déposé…
Commune de BOIGNY-SUR-BIONNE Commune de MARIGNY-LES-USAGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : En application de larrêté prefectoral du 14 mars 2025, il sera procédé, Pour une durée de quarante jours, du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au vendredi 13 juin 2025 jusquà 17h00 inclus, à une enquête publique relative au projet de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages. Le dossier denquête publique, sera déposé…
http://avisfinanciers.infolegale.fr/45332_20250414_25138_AV01.pdf
Commune de BOIGNY-SUR-BIONNE Commune de MARIGNY-LES-USAGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : En application de larrêté prefectoral du 14 mars 2025, il sera procédé, Pour une durée de quarante jours, du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au vendredi 13 juin 2025 jusquà 17h00 inclus, à une enquête publique relative au projet de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire des communes de Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages. Le dossier denquête publique, sera déposé…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE (PLUM) Par arrête nº A2025OMARR0012, Monsieur le Président dOrléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification nº3 du PLUM. Lenquête se déroulera durant 31 jours, Du mercredi 19 mars 2025 à 9h00 au vendredi 18 avril 2025 à 17h00. Elle sera conduite par Madame Edith SAVELON, désignée par le Tribunal Administratif dOrléans en qualité de commissaire enquêteu…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE (PLUM) Par arrête nº A2025OMARR0012, Monsieur le Président dOrléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification nº3 du PLUM. Lenquête se déroulera durant 31 jours, Du mercredi 19 mars 2025 à 9h00 au vendredi 18 avril 2025 à 17h00. Elle sera conduite par Madame Edith SAVELON, désignée par le Tribunal Administratif dOrléans en qualité de commissaire enquêteu…
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFÈTE DU LOIRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la demande de permis daménager au titre de larticle R.421-21 du Code de lurbanisme relative au projet de requalification des mails dOrléans incluant la construction du parking souterrain Jean Jaurès ; la demande dautorisation environnementale du projet au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, comprenant les procédures dautorisation au titre de la loi sur leau, Dabsence doppos…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE (PLUM) Par arrête nº A2024OMARR0102, Monsieur le Président dOrléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification nº3 du PLUM. Lenquête se déroulera durant 31 jours, Du mercredi 19 mars 2025 à 8h00 au vendredi 18 avril 2025 à 17h00. Elle sera conduite par Madame Edith SAVELON, désignée par le Tribunal Administratif dOrléans en qualité de commissaire enquêteu…
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFÈTE DU LOIRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la demande de permis daménager au titre de larticle R.421-21 du Code de lurbanisme relative au projet de requalification des mails dOrléans incluant la construction du parking souterrain Jean Jaurès ; la demande dautorisation environnementale du projet au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, comprenant les procédures dautorisation au titre de la loi sur leau, Dabsence doppos…
Préfet du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFÈTE DU LOIRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la demande de permis damenager au titre de larticle R.421-21 du Code de lurbanisme relative au projet de requalification des mails dOrléans incluant la construction du parking souterrain Jean Jaurès ; la demande dautorisation environnementale du projet au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, comprenant les procédures dautorisation au titre de la loi sur leau, Dabsence dopposi…
Commune dOrléans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : En application de larrête préfectoral du 28 novembre 2024, il sera procédé, Pour une durée de dix-neuf jours consécutifs, du lundi 6 janvier 2025 à partir de 14h00 jusquau vendredi 24 janvier 2025 à 17h00 inclus, à une enquête parcellaire préalable à la délimitation de limmeuble à acquérir pour permettre la réalisation de lopération de restauration immobilière dans le centre ancien dOrléans secteur Carmes-Madeleine, 7 rue…
Commune dOrléans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : En application de larrête préfectoral du 28 novembre 2024, il sera procédé, Pour une durée de dix-neuf jours consécutifs, du lundi 6 janvier 2025 à partir de 14h00 jusquau vendredi 24 janvier 2025 à 17h00 inclus, à une enquête parcellaire préalable à la délimitation de limmeuble à acquérir pour permettre la réalisation de lopération de restauration immobilière dans le centre ancien dOrléans secteur Carmes-Madeleine, 7 rue…
AVIS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE Par arrête Nº2024OMARR0102 en date du 8 novembre 2024, le Président dOrléans Métropole a engagé la procédure de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain. 254162
http://avisfinanciers.infolegale.fr/45332_20240709_24863_AV01.pdf
AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN (PLUM) Par delibération du 20 juin 2024, le Conseil métropolitain a approuvé la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme dOrléans Métropole (PLUM). Cette délibération est affichée pour une durée dun mois au siège dOrléans Métropole (5, Place du 6 juin 1944 à Orléans) et dans les 22 mairies des communes membres. Le PLUM modifié est tenu à la disposition du public dans sa version papier au siège dOrléans Métropole aux…
http://avisfinanciers.infolegale.fr/45332_20240112_24686_AV01.pdf
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : Constitution dune servitude administrative dancrage et dappui au profit de la ligne aerienne de contact du tramway (ligne B), en façade de limmeuble sis 5 rue du Faubourg Madeleine à Orléans Il est porté à la connaissance du public quen application de la délibération du Président dORLEANS METROPOLE du 21 mars 2024, Il sera procédé du 29 avril au 18 mai 2024 à 12H00 à lorganisation dune enquête publique préalable sur la servitude administrative dancrage …
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : Constitution dune servitude administrative dancrage et dappui au profit de la ligne aerienne de contact du tramway (ligne B), en façade de limmeuble sis 5 rue du Faubourg Madeleine à Orléans Il est porté à la connaissance du public quen application de la délibération du Président dORLEANS METROPOLE du 21 mars 2024, Il sera procédé du 29 avril au 18 mai 2024 à 12H00 à lorganisation dune enquête publique préalable sur la servitude administrative dancrage …
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : Constitution dune servitude administrative dancrage et dappui au profit de la ligne aerienne de contact du tramway (ligne B), en façade de limmeuble sis 5 rue du Faubourg Madeleine à Orléans Il est porté à la connaissance du public quen application de la délibération du Président dORLEANS METROPOLE du 21 mars 2024, Il sera procédé du 29 avril au 18 mai 2024 à 12H00 à lorganisation dune enquête publique préalable sur la servitude administrative dancrage …
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE OBJET : Constitution dune servitude administrative dancrage et dappui au profit de la ligne aerienne de contact du tramway (ligne B), en façade de limmeuble sis 5 rue du Faubourg Madeleine à Orléans Il est porté à la connaissance du public quen application de la délibération du Président dORLEANS METROPOLE du 21 mars 2024, Il sera procédé du 29 avril au 18 mai 2024 à 12H00 à lorganisation dune enquête publique préalable sur la servitude administrative dancrage …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE (PLUM) Par arrête nº A2024OMARR0008, Monsieur le Président dOrléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification nº2 du PLUM. Lenquête se déroulera durant 31 jours, Du mardi 19 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00. Elle sera conduite par M. Daniel MELCZER, désigné par le Tribunal Administratif dOrléans en qualité de préside…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE (PLUM) Par arrête nº A2024OMARR0008, Monsieur le Président dOrléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification nº2 du PLUM. Lenquête se déroulera durant 31 jours, Du mardi 19 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00. Elle sera conduite par M. Daniel MELCZER, désigné par le Tribunal Administratif dOrléans en qualité de préside…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE (PLUM) Par arrête nº A2024OMARR0008, Monsieur le Président dOrléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification nº2 du PLUM. Lenquête se déroulera durant 31 jours, Du mardi 19 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00. Elle sera conduite par M. Daniel MELCZER, désigné par le Tribunal Administratif dOrléans en qualité de préside…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE (PLUM) Par arrête nº A2024OMARR0008, Monsieur le Président dOrléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification nº2 du PLUM. Lenquête se déroulera durant 31 jours, Du mardi 19 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00. Elle sera conduite par M. Daniel MELCZER, désigné par le Tribunal Administratif dOrléans en qualité de préside…
Préfet du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une demande dautorisation environnementale conformement aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement Projet présenté par Orléans Métropole pour une autorisation environnementale sur le renouvellement dautorisation de rejet des eaux pluviales pour le Parc Technologique dOrléans-Charbonnière sur les communes de Boigny-sur-Bionne, Marigny-les-Usages et Saint-Jean-de-Braye. Par …
Préfet du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une demande dautorisation environnementale conformement aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement Projet présenté par Orléans Métropole pour une autorisation environnementale sur le renouvellement dautorisation de rejet des eaux pluviales pour le Parc Technologique dOrléans-Charbonnière sur les communes de Boigny-sur-Bionne, Marigny-les-Usages et Saint-Jean-de-Braye. Par …
Préfet du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une demande dautorisation environnementale conformement aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement Projet présenté par Orléans Métropole pour une autorisation environnementale sur le renouvellement dautorisation de rejet des eaux pluviales pour le Parc Technologique dOrléans-Charbonnière sur les communes de Boigny-sur-Bionne, Marigny-les-Usages et Saint-Jean-de-Braye. Par …
Préfet du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une demande dautorisation environnementale conformement aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de lEnvironnement Projet présenté par Orléans Métropole pour une autorisation environnementale sur le renouvellement dautorisation de rejet des eaux pluviales pour le Parc Technologique dOrléans-Charbonnière sur les communes de Boigny-sur-Bionne, Marigny-les-Usages et Saint-Jean-de-Braye. Par …
AVIS Prefecture du Loiret Approbation du plan de protection de latmosphère révisé de lagglomération orléanaise horizon 2030 Il est porté à la connaissance du public que le plan de protection de latmosphère révisé de lagglomération orléanaise a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 décembre 2023. Ce plan concerne lensemble des communes de la métropole dOrléans. Il décline des objectifs et actions à lhorizon 2030 en vue de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir les c…
AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE Par delibération du 16 novembre 2023, Orléans Métropole a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain concernant la commune dOrléans. Cette délibération est affichée pour une durée dun mois au siège dOrléans Métropole, Ainsi quen Mairie principale dOrléans et dans les mairies de proximité de La Source et de Saint Marceau. Le dossier de modification simp…
AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN SUR LA COMMUNE DORLEANS Par delibération du 28 septembre 2023, Orléans Métropole a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme métropolitain sur la commune dOrléans. Le dossier de présentation des objectifs de la modification simplifiée ainsi quun registre destiné à recueillir les observations du public est à disposition au siège dOrléans Mé…
AVIS Concertation sur la modification du perimètre de la ZAC « Extension Est de la Saussaye » À la suite de la réunion publique qui sest déroulée le 16 septembre 2023, une exposition sera accessible à laccueil de la Mairie de Saint-Cyr-en-Val, Accompagnée dun registre destiné à recueillir vos observations. Cette exposition se tiendra du 9 octobre au 9 novembre 2023 à la Mairie de Saint-Cyr-en-Val, pendant les heures douverture. Un second registre sera disponible au siège dOrléans Métropole (5 p…
Saint-Cyr-en-Val EXTENSION DU PARC DACTIVITéS DE LA SAUSSAYE RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre du projet dextension du parc dactivites de la Saussaye, Orléans Métropole en partenariat avec la Commune de Saint-Cyr-en-Val vous invite à une réunion publique qui prendra la forme dune balade commentée. Les objectifs et les intentions de ce projet important pour le développement économique du territoire seront notamment évoqués. Date et heure de la réunion : Le samedi 16 septembre 2023 à 10h Lieu de rend…
AVIS APPROBATION DE LA REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DU ZONAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES Par delibération du 22 juin 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la révison du zonage dassainissement des eaux usées et le zonage de gestion des eaux pluviales urbaines. Cette délibération est disponible sur le site Internet dOrléans Métropole : (https://cloud2.orleans-metropole.fr/affichage_reglementaire/affichage_reglementaire.php). Les zonages approuvés ainsi que l…
AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN (PLUM) Par delibération nº2023-06-22-COMDEL-028 du 22 juin 2023, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain (PLUM) dOrléans Métropole. Cette délibération est affichée pour une durée dun mois au siège dOrléans Métropole (5, Place du 6 juin 1944 à Orléans) et dans les 22 mairies des communes membres. Le PLUM modifié est tenu à la disposition du public dans sa version …
COMMUNES DE BOU ET COMBLEUX CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE La préfete du Loiret informe le public que par arrêté préfectoral du 8 juin 2023, une zone agricole protégée (ZAP) a été classée sur le territoire des communes de BOU et COMBLEUX. Cet arrêté sera : affiché en mairies de BOU et COMBLEUX ainsi quau siège dOrléans Métropole pendant une durée dun mois à compter de sa réception ; publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Loiret. Cet arrêté et les plans de délimitat…
COMMUNES DE SAINT JEAN DE BRAYE ET SEMOY CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE La préfete du Loiret informe le public que par arrêté préfectoral du 26 juin 2023, une zone agricole protégée (ZAP)a été classée sur le territoire des communes de SAINT-JEAN DE BRAYE et SEMOY. Cet arrêté sera : affiché en mairies de SAINT-JEAN DE BRAYE et SEMOY ainsi quau siège dOrléans Métropole pendant une durée dun mois à compter de sa réception ; publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Loire…
http://avisfinanciers.infolegale.fr/45332_20230629_24492_AV01.pdf
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de revision du plan de protection de latmosphère de la métropole orléanaise Le préfet du Loiret communique : Une enquête publique de 32 jours sera ouverte du lundi 5 juin 2023 à 09h00 au jeudi 6 juillet 2023 à 12h00, sur le projet de révision du plan de protection de latmosphère (P.P.A.) de la métropole orléanaise. Le P.P.A. est un plan daction qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener leurs concentrat…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de revision du plan de protection de latmosphère de la métropole orléanaise Le préfet du Loiret communique : Une enquête publique de 32 jours sera ouverte du lundi 5 juin 2023 à 09h00 au jeudi 6 juillet 2023 à 12h00, sur le projet de révision du plan de protection de latmosphère (P.P.A.) de la métropole orléanaise. Le P.P.A. est un plan daction qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener leurs concentrat…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de revision du plan de protection de latmosphère de la métropole orléanaise Le préfet du Loiret communique : Une enquête publique de 32 jours sera ouverte du lundi 5 juin 2023 à 09h00 au jeudi 6 juillet 2023 à 12h00, sur le projet de révision du plan de protection de latmosphère (P.P.A.) de la métropole orléanaise. Le P.P.A. est un plan daction qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener leurs concentrat…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de revision du plan de protection de latmosphère de la métropole orléanaise Le préfet du Loiret communique : Une enquête publique de 32 jours sera ouverte du lundi 5 juin 2023 à 09h00 au jeudi 6 juillet 2023 à 12h00, sur le projet de révision du plan de protection de latmosphère (P.P.A.) de la métropole orléanaise. Le P.P.A. est un plan daction qui a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener leurs concentrat…
AVIS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE Par arrête nºA2023-056 en date du 05 mai 2023, le Président dOrléans Métropole a engagé la procédure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain. 210436
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE Par arrête nº A2023-038, Monsieur le Président de la métropole Orléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain. Lenquête se déroulera durant 16 jours, Du jeudi 23 mars 2023 à 8h30 au vendredi 07 avril 2023 à 12h00. Elle sera conduite par M. Roland LESSMEISTER, désigné par le Tribunal Administratif dOrléans en …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE Par arrête nº A2023-038, Monsieur le Président de la métropole Orléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain. Lenquête se déroulera durant 16 jours, Du jeudi 23 mars 2023 à 8h30 au vendredi 07 avril 2023 à 12h00. Elle sera conduite par M. Roland LESSMEISTER, désigné par le Tribunal Administratif dOrléans en …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE Par arrête nº A2023-038, Monsieur le Président de la métropole Orléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain. Lenquête se déroulera durant 16 jours, Du jeudi 23 mars 2023 à 8h30 au vendredi 07 avril 2023 à 12h00. Elle sera conduite par M. Roland LESSMEISTER, désigné par le Tribunal Administratif dOrléans en …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE Par arrête nº A2023-038, Monsieur le Président de la métropole Orléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain. Lenquête se déroulera durant 16 jours, Du jeudi 23 mars 2023 à 8h30 au vendredi 07 avril 2023 à 12h00. Elle sera conduite par M. Roland LESSMEISTER, désigné par le Tribunal Administratif dOrléans en …
AVIS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN Par arrête en date du 03 novembre 2022, le président dOrléans Métropole a engagé la procédure de modification nº1 du PLUM. 198643
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 15 novembre 2022, il sera procédé durant43 jours, Du samedi 10 décembre 2022 à 9h au samedi 21 janvier 2023 à 12h inclus, en mairies de Bou et Combleux et au siège dOrléans Métropole à lenquête publique relative à la création dune zone agricole protégée à Bou et Combleux. M. Thibault MARIE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquêt…
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 15 novembre 2022, il sera procédé durant 43 jours, Du samedi 10 décembre 2022 à 9h au samedi 21 janvier 2023 à 12h inclus, en mairies de Bou et Combleux et au siège dOrléans Métropole à lenquête publique relative à la création dune zone agricole protégée à Bou et Combleux. M. Thibault MARIE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquê…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES PROJET DE ZONAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES Par arrête nº A2022-105, Monsieur le Président de la métropole Orléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur les projets de révision du zonage dassainissement des eaux usées et de zonage de gestion des eaux pluviales urbaines dOrléans Métropole. Lenquête se déroulera durant 46 jours, Du lundi 12 décembre 2022 à 8h30 au jeudi 26 janvier 2023 à 19h00. Elle se…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES PROJET DE ZONAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES Par arrête nº A2022-105, Monsieur le Président de la métropole Orléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur les projets de révision du zonage dassainissement des eaux usées et de zonage de gestion des eaux pluviales urbaines dOrléans Métropole. Lenquête se déroulera durant 46 jours, Du lundi 12 décembre 2022 à 8h30 au jeudi 26 janvier 2023 à 19h00. Elle se…
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 10 novembre 2022, il sera procédé durant 42 jours, Du samedi 3 décembre 2022 à 9h au vendredi 13 janvier 2023à 17h inclus,en mairies de Semoy et Saint-Jean de Braye et au siège dOrléans Métropole à lenquête publique relative à la création dune zone agricole protégée à Semoy et Saint-Jean de Braye. M. Pierre BILLOTEY, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendan…
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 10 novembre 2022, il sera procédé durant 42 jours, Du samedi 3 décembre 2022 à 9h au vendredi 13 janvier 2023 à 17h inclus,en mairies de Semoy et Saint-Jean-de Braye et au siège dOrléans Métropole à lenquête publique relative à la création dune zone agricole protégée à Semoy et Saint-Jean-de-Braye. M. Pierre BILLOTEY, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Penda…
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 15 novembre 2022, il sera procédé durant 43 jours, Du samedi 10 décembre 2022 à 9h au samedi 21 janvier 2023 à 12h inclus, en mairies de Bou et Combleux et au siège dOrléans Métropole à lenquête publique relative à la création dune zone agricole protégée à Bou et Combleux. M. Thibault MARIE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquê…
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 15 novembre 2022, il sera procédé durant 43 jours, Du samedi 10 décembre 2022 à 9h au samedi 21 janvier 2023 à 12h inclus, en mairies de Bou et Combleux et au siège dOrléans Métropole à lenquête publique relative à la création dune zone agricole protégée à Bou et Combleux. M. Thibault MARIE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquê…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES PROJET DE ZONAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES Par arrête nº A2022-105, Monsieur le Président de la métropole Orléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur les projets de révision du zonage dassainissement des eaux usées et de zonage de gestion des eaux pluviales urbaines dOrléans Métropole. Lenquête se déroulera durant 46 jours, Du lundi 12 décembre 2022 à 8h30 au jeudi 26 janvier 2023 à 19h00. Elle se…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES PROJET DE ZONAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES Par arrête nº A2022-105, Monsieur le Président de la métropole Orléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur les projets de révision du zonage dassainissement des eaux usées et de zonage de gestion des eaux pluviales urbaines dOrléans Métropole. Lenquête se déroulera durant 46 jours, Du lundi 12 décembre 2022 à 8h30 au jeudi 26 janvier 2023 à 19h00. Elle se…
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 10 novembre 2022, il sera procédé durant 42 jours, Du samedi 3 décembre 2022 à 9h au vendredi 13 janvier 2023 à 17h inclus,en mairies de Semoy et Saint-Jean-de Braye et au siège dOrléans Métropole à lenquête publique relative à la création dune zone agricole protégée à Semoy et Saint-Jean-de-Braye. M. Pierre BILLOTEY, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Penda…
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 10 novembre 2022, il sera procédé durant 42 jours, Du samedi 3 décembre 2022 à 9hau vendredi 13 janvier 2023à 17h inclus,en mairies de Semoy et Saint-Jean de Brayeet au siège dOrléans Métropole à lenquête publique relative à la création dune zone agricole protégée à Semoy et Saint-Jean de Braye. M. Pierre BILLOTEY, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant …
AVIS AU PUBLIC PROJET DE TRANSFORMATION DES MAILS, A ORLEANS CONCERTATION PUBLIQUE Dans le cadre du projet de transformation des mails historiques dOrleans, Orléans Métropole lance une phase de concertation préalable qui se déroulera du 7 novembre au 22 décembre 2022. Celle-ci doit permettre dinformer les usagers sur les orientations du projet mais aussi de permettre la participation du public sous forme dobservations ou de propositions sur ce projet majeur pour notre territoire. Les temps de c…
AVIS Par delibération du 29 septembre 2022, le Conseil métropolitain a arrêté le projet de zonage dassainissement des eaux usées ainsi que le projet de zonage de gestion des eaux pluviales urbaines. Cette délibération est affichée pour une durée dun mois au siège dOrléans Métropole (5, Place du 6juin 1944 à Orléans) et est consultable en version dématérialisée sur le site Internet dOrléans Métropole (https://www.orleans-metropole.fr).193179
COMMUNE DE SARAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº A2020-114, Monsieur le President de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification nº 3 du plan local durbanisme de la commune de Saran. Lenquête se déroulera durant 31 jours, Du 17 novembre 2020 à 8 h 30 au 17 décembre 2020 à 16 h 30. Elle sera conduite par M. Thibault MARIE, désigné par le tribunal administratif dOrléans en quali…
COMMUNE DE SARAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº A2020-114, Monsieur le President de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification nº 3 du plan local durbanisme de la commune de Saran. Lenquête se déroulera durant 31 jours, Du 17 novembre 2020 à 8 h 30 au 17 décembre 2020 à 16 h 30. Elle sera conduite par M. Thibault MARIE, désigné par le tribunal administratif dOrléans en quali…
http://avisfinanciers.infolegale.fr/45332_20201104_23539_AV01.pdf
ORLEANS METROPOLE AVIS DE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN Par delibération du 24 septembre 2020, Orléans Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Le dossier de présentation des objectifs de la modification simplifiée ainsi quun registre destiné à recueillir les observations du public est à disposition au siège dOrléans Métropole et en mairie …
COMMUNE DE SARAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº A2020-114, Monsieur le President de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification nº 3 du plan local durbanisme de la commune de Saran. Lenquête se déroulera durant 31 jours, Du 17 novembre 2020 à 8 h 30 au 17 décembre 2020 à 16 h 30. Elle sera conduite par M. Thibault MARIE, désigné par le tribunal administratif dOrléans en quali…
AVIS MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DORLÉANS Une delibération du conseil métropolitain en date du 22 octobre 2020 porte sur la modification de la délimitation de la délégation du droit de préemption urbain consentie au concessionnaire-opérateur de lOPAH-RU du quartier des Carmes. La délibération est consultable avec les plans qui y est annexés, en mairie dOrléans et au siège dOrléans Métropole aux jours et heures habituels douverture. 861582
ORLEANS METROPOLE AVIS DE MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DORLÉANS Une delibération du conseil métropolitain en date du 22 octobre 2020 porte sur la modification de la délimitation de la délégation du droit de préemption urbain consentie au concessionnaire-opérateur de lOPAH-RU du quartier des Carmes. La délibération est consultable avec les plans qui y sont annexés, en mairie dOrléans et au siège dOrléans Métropole aux jours et heures habituels …
ORLEANS METROPOLE AVIS APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DOLIVET Par delibération du 26 novembre 2020, le conseil métropolitain dOrléans Métropole a approuvé la mise en compatibilité du PLU de la commune dOlivet. Le PLU ainsi modifié, Est tenu à la disposition du public au siège dOrléans Métropole et en mairie dOlivet, aux jours et heures habituels douverture. 869897
http://avisfinanciers.infolegale.fr/45332_20210108_23601_AV01.pdf
AVIS PLAN DURBANISME MÉTROPOLITAIN DORLÉANS MÉTROPOLE ADAPTATION DES MODALITÉS DE CONCERTATION À LA CRISE SANITAIRE Lors de la seance du 11 février 2021, le conseil métropolitain « Orléans Métropole » a prescrit ladaptation et le renforcement des modalités de la concertation préalable à la crise sanitaire et aux mesures de protection du public pour le Plan local durbanisme métropolitain. Cette délibération prévoit notamment la possibilité de dématérialiser lorganisation des réunions publiques et…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il est porte à la connaissance du public, quen application de larrêté préfectoral du 16 février 2021, Il sera procédé, pour une durée de 32 jours, du lundi 15 mars 2021 à 8 heures au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 30 inclus, sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes, dOrléans Métropole et de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine à une enquête publique unique relative à laménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur lautoroute A 10 et portan…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il est porte à la connaissance du public, quen application de larrêté préfectoral du 16 février 2021, Il sera procédé, pour une durée de 32 jours, du lundi 15 mars 2021 à 8 heures au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 30 inclus, sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes, dOrléans Métropole et de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine à une enquête publique unique relative à laménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur lautoroute A 10 et portan…
AVIS APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN Lors de la seance du 11 février 2021, le Conseil Métropolitain dOrléans Métropole a approuvé le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) définissant les règles intercommunales en matière de publicité, Denseignes et de préenseignes. Cette délibération fait actuellement lobjet dun affichage au siège de la Métropole, des mairies des 22 communes de la Métropole et des 6 mairies de proximité dOrléans pour une durée dun mois. Le …
PRÉFET DU LOIRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public, quen application de larrête préfectoral du 4 mars 2021, Il sera procédé, pour une durée de 32 jours, du lundi 29 mars au jeudi 29 avril 2021 inclus, sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-en-Val à une enquête publique unique relative à lautorisation environnementale relative à la création dun parc photovoltaïque aux lieux-dits « Le Petit Cabaret » et « Les Longères » sur la commune de Saint-Cyr-en-Val ; le p…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il est porte à la connaissance du public, quen application de larrêté préfectoral du 16 février 2021, Il sera procédé, pour une durée de 32 jours, du lundi 15 mars 2021 à 8 heures au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 30 inclus, sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes, dOrléans Métropole et de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine à une enquête publique unique relative à laménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur lautoroute A 10 et portan…
AVIS DARRÊT DE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN Apres presque 4 années de travaux de co-élaboration avec les communes et de concertation avec le public, le conseil métropolitain dORLÉANS MÉTROPOLE a adopté à lunanimité larrêt de projet du PLU métropolitain par délibération du 29 avril 2021. Après une consultation des personnes publiques associées, Le projet sera soumis à enquête publique. 935776
COMMUNE DORLÉANS AVIS AU PUBLIC MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE LA ZAC DU FIL SOIE, À ORLÉANS MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CRÉATION MODIFIÉ Suite à lapprobation par déliberation du conseil municipal, adoptée le 20 mai 2021, De la modification du périmètre de la ZAC du Fil Soie à Orléans, le dossier complet sera mis à la disposition du public conformément à larticle R 311-5 du Code de lurbanisme. Le dossier complet est consultable entre le 31 mai et le 2 juillet 2021 dans les lieux suivants : C…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORMES Par arrête nº A2021-043, le président de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune dOrmes. Lenquête se déroulera durant 33 jours, Du 17 juin 2021 à 9 heures au 19 juillet 2021 à 17 h 30. Elle sera conduite par M. Christian BRYGIER, désigné par le tribunal administratif dOrléans en qualité de commissaire en…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORMES Par arrête nº A2021-043, le président de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune dOrmes. Lenquête se déroulera durant 33 jours, Du 17 juin 2021 à 9 heures au 19 juillet 2021 à 17 h 30. Elle sera conduite par M. Christian BRYGIER, désigné par le tribunal administratif dOrléans en qualité de commissaire en…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORMES Par arrête nºA2021-043, le président de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune dOrmes. Lenquête se déroulera durant 33 jours, Du 17 juin 2021 à 9 heures au 19 juillet 2021 à 17 h 30. Elle sera conduite par M. Christian BRYGIER, désigné par le tribunal administratif dOrléans en qualité de commissaire enq…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORMES Par arrête nºA2021-043, le président de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune dOrmes. Lenquête se déroulera durant 33 jours, Du 17 juin 2021 à 9 heures au 19 juillet 2021 à 17 h 30. Elle sera conduite par M. Christian BRYGIER, désigné par le tribunal administratif dOrléans en qualité de commissaire enq…
AVIS DE PUBLICATION ADMINISTRATIVE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ORLÉANS MÉTROPOLE Conformement aux articles L 2313-1 et L 5211-36 du Code général des collectivités territoriales, le président dOrléans Métropole informe le public que le COMPTE ADMINISTRATIF 2020, Voté par le conseil métropolitain le 17 juin 2021, peut être consulté dans les locaux dOrléans Métropole, Espace Saint-Marc, 5, place du-6-Juin-1944 à Orléans, tous les jours ouvrables, de 9 heures à 17 heures, ainsi que dans les mairies d…
AVIS APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL Par delibération du 8 juillet 2021, le conseil métropolitain dOrléans Métropole a approuvé la mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Cyr-en-Val. Le PLU ainsi modifié est tenu à la disposition du public au siège dOrléans Métropole et en mairie de Saint-Cyr-en-Val, Aux jours et heures habituels douverture. 963331
PRÉFÈTE DU LOIRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONFORMÉMENT AUX TITRES II ET VIII DU LIVRE Ier ET AU TITRE I DU LIVRE II DES PARTIES LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT Objet : projet présente par ORLÉANS-MÉTROPOLE pour la création du parc naturel urbain « Parc de Loire » sur le territoire des communes de Saint Jean-le-Blanc et Saint-Denis-en-Val. Déroulement : par arrêté préfectoral du 28 juillet 2021, une enquête publique sur l…
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONFORMÉMENT AUX TITRES II ET VIII DU LIVRE Ier ET AU TITRE I DU LIVRE II DES PARTIES LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT Objet : projet présenté par Orléans-Métropole pour la création du Parc Naturel Urbain « Parc de Loire » sur le territoire des communes de Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Denis-en-Val Déroulement : par arrêté préfectoral du 28 juillet 2021, une enquête publique sur le…
PRÉFÈTE DU LOIRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONFORMÉMENT AUX TITRES II ET VIII DU LIVRE Ier ET AU TITRE I DU LIVRE II DES PARTIES LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT Objet : projet présente par ORLÉANS-MÉTROPOLE pour la création du parc naturel urbain « Parc de Loire » sur le territoire des communes de Saint Jean-le-Blanc et Saint-Denis-en-Val. Déroulement : par arrêté préfectoral du 28 juillet 2021, une enquête publique sur l…
Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONFORMÉMENT AUX TITRES II ET VIII DU LIVRE Ier ET AU TITRE I DU LIVRE II DES PARTIES LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT Objet : projet présenté par Orléans-Métropole pour la création du Parc Naturel Urbain « Parc de Loire » sur le territoire des communes de Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Denis-en-Val Déroulement : par arrêté préfectoral du 28 juillet 2021, une enquête publique sur le…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE Par arrête n° A2021-069, monsieur le président de la métropole Orléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme métropolitain. Lenquête se déroulera durant 46 jours, Du mardi 28 septembre 2021 à 9 heures au vendredi 12 novembre 2021 à 17 heures. Elle sera conduite par M. Jean-Louis METERREAU, désigné par le tribunal administratif dOrléans en qualité de président d…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME MÉTROPOLITAIN DORLÉANS MÉTROPOLE Par arrête nº A2021-069, Monsieur le Président de la métropole Orléans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur le projet de Plan local durbanisme métropolitain. Lenquête se déroulera durant 46 jours, Du mardi 28 septembre 2021, à 9 heures, au vendredi 12 novembre 2021, à 17 heures. Elle sera conduite par M. Jean-Louis METERREAU, désigné par le tribunal administratif dOrléans en qualit…
ORLEANS METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DORLEANS METROPOLE Par arrêté n° A2021-069, Monsieur le Président de la métropole Orleans Métropole a prescrit lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme Métropolitain. Lenquête se déroulera durant 46 jours, Du mardi 28 septembre 2021 à 9h00 au vendredi 12 novembre 2021 à 17h00. Elle sera conduite par M. Jean-Louis METERREAU, désigné par le Tribunal Administratif dOrléans en qualité de …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 9 septembre 2021, il sera procédé, Durant 36 jours, du lundi 4 octobre, à 8 h 30, au lundi 8 novembre 2021, à 17 h 30 inclus, sur le territoire de la commune de Chécy, à lenquête publique relative à lextension du périmètre de la zone agricole protégée de Chécy. M. Marc FORTON, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 4 octobre, à 8 …
ORLEAN METROPOLE AVIS AU PUBLIC CRÉATION DE LA ZAC DES GROUES : MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DE LÉTUDE ENVIRONNEMENTALE En vertu de larticle L 123-19 du Code de lenvironnement : La participation du public seffectue par voie electronique. Elle est applicable aux projets qui font lobjet dune évaluation environnementale et qui sont exemptés denquête publique en application du 1º du I de larticle L 123-2. Le dossier soumis à la présente procédure comprend les mêmes pièces que celles prévues à lar…
ORLEANS METROPOLE AVIS AU PUBLIC CRÉATION DE LA ZAC DES GROUES : MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DE LÉTUDE ENVIRONNEMENTALE En vertu de larticle L 123-19 du Code de lenvironnement : La participation du public seffectue par voie electronique. Elle est applicable aux projets qui font lobjet dune évaluation environnementale et qui sont exemptés denquête publique en application du 1º du I de larticle L 123-2. Le dossier soumis à la présente procédure comprend les mêmes pièces que celles prévues à la…
ORLEANS METROPOLE COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête nº A2019-100, Monsieur le Président de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lenquête se déroulera durant trente et un (31) jours, Du 7 octobre 2019 à 8 h4 5 au 6 novembre 2019 à 17 heures. Elle sera conduite par M. Marc FORTON, d…
ORLEANS METROPOLE COMMUNE DE SEMOY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête nºA2019-101, M. le Président de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Semoy. Lenquête se déroulera durant trente et un (31) jours, Du 7 octobre 2019, à 9 heures au 6 novembre 2019, à 17 heures. Elle sera conduite par M. Pierre BOUBAULT, désigné par le tribunal a…
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº A2019-100, Monsieur le President de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lenquête se déroulera durant trente et un (31) jours, Du 7 octobre 2019 à 8 h 45 au 6 novembre 2019 à 17 heures. Elle sera conduite par M. Marc FORTON, désigné par le trib…
COMMUNE DE SEMOY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nºA2019-101, M. le President de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Semoy. Lenquête se déroulera durant trente et un (31) jours, Du 7 octobre 2019, à 9 heures au 6 novembre 2019, à 17 heures. Elle sera conduite par M. Pierre BOUBAULT, désigné par le tribunal administratif dOrlé…
Orleans Métropole COMMUNE DE FLEURY-LES-AUBRAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº A2019-092, Monsieur le Président de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan local durbanisme de la commune de Fleury-les-Aubrais. Lenquête se déroulera durant 32 jours, Du 24 septembre 2019, à 8 h 45, au 25 octobre 2019, à 16 h 30. Elle sera conduite par M. Sébastien BOUILLON, désigné…
ORLEANS METROPOLE COMMUNE DE FLEURY-LES-AUBRAIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête nº A2019-092, Monsieur le Président de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan local durbanisme de la commune de Fleury-les-Aubrais. Lenquête se déroulera durant 32 jours, Du 24 septembre 2019, à 8 h 45, au 25 octobre 2019, à 16 h 30. Elle sera conduite par M. Sébastien BOUILLON, désigné…
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº A2019-100, Monsieur le President de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lenquête se déroulera durant trente et un (31) jours, Du 7 octobre 2019 à 8 h4 5 au 6 novembre 2019 à 17 heures. Elle sera conduite par M. Marc FORTON, désigné par le trib…
COMMUNE DE SEMOY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nºA2019-101, M. le President de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Semoy. Lenquête se déroulera durant trente et un (31) jours, Du 7 octobre 2019, à 9 heures au 6 novembre 2019, à 17 heures. Elle sera conduite par M. Pierre BOUBAULT, désigné par le tribunal administratif dOrlé…
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº A2019-100, Monsieur le President de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lenquête se déroulera durant trente et un (31) jours, Du 7 octobre 2019 à 8 h4 5 au 6 novembre 2019 à 17 heures. Elle sera conduite par M. Marc FORTON, désigné par le trib…
COMMUNE DE SEMOY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nºA2019-101, M. le President de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Semoy. Lenquête se déroulera durant trente et un (31) jours, Du 7 octobre 2019, à 9 heures au 6 novembre 2019, à 17 heures. Elle sera conduite par M. Pierre BOUBAULT, désigné par le tribunal administratif dOrlé…
ORLEANS METROPOLE AVIS AU PUBLIC CRÉATION DE LA ZAC DES GROUES : PROLONGATION DE LA MISE À DISPOSITION DE LÉTUDE ENVIRONNEMENTALE En vertu de larticle L 123-19 Code de lenvironnement : La participation du public seffectue par voie electronique. Elle est applicable aux projets qui font lobjet dune évaluation environnementale et qui sont exemptés denquête publique en application du 1º du I de larticle L. 123-2. Le dossier soumis à la présente procédure comprend les mêmes pièces que celles prévues …
ORLEANS METROPOLE AVIS AU PUBLIC CRÉATION DE LA ZAC DES GROUES : PROLONGATION DE LA MISE À DISPOSITION DE LÉTUDE ENVIRONNEMENTALE En vertu de larticle L 123-19 Code de lenvironnement : La participation du public seffectue par voie electronique. Elle est applicable aux projets qui font lobjet dune évaluation environnementale et qui sont exemptés denquête publique en application du 1º du I de larticle L. 123-2. Le dossier soumis à la présente procédure comprend les mêmes pièces que celles prévues …
ORLÉANS MÉTROPOLE COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-VAL AVIS DAPPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération du 24 octobre 2019, le conseil métropolitain dOrléans Métropole a approuvé la révision du PLU de la commune de Saint-Denis en Val. Le PLU ainsi approuvé, Est tenu à la disposition du public au siège dOrléans Métropole et en mairie de Saint-Denis-en-Val, aux jours et heures habituels douverture. 709792
ORLEANS METROPOLE AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN Par delibération du 28 novembre 2019, le conseil métropolitain dOrléans Métropole a approuvé la modification simplifiée nº 1 du PLU de la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin. Le PLU ainsi modifié, Est tenu à la disposition du public au siège dOrléans Métropole et en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin, aux jours et heures habituels douverture. 727073
ORLÉANS MÉTROPOLE AVIS DAPPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DORLÉANS Par delibération du 28 novembre 2019, le conseil métropolitain dOrléans Métropole a approuvé la révision du PLU de la commune dOrléans. Le PLU ainsi approuvé, Est tenu à la disposition du public au siège dOrléans Métropole et en mairie dOrléans, aux jours et heures habituels douverture. 730190
ORLEANS METROPOLE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DINGRÉ Par delibération du 19 décembre 2019, le conseil métropolitain dOrléans Métropole a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLU de la commune dIngré. Le PLU ainsi modifié, Est tenu à la disposition du public au siège dOrléans Métropole et en mairie dIngré, aux jours et heures habituels douverture. 742011
ORLEANS METROPOLE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SEMOY Par delibération du 19 décembre 2019, le conseil métropolitain DORLÉANS MÉTROPOLE a approuvé la modification nº1 du plan local durbanisme de la commune de Semoy. Le plan local durbanisme ainsi modifié, Est tenu à la disposition du public au siège DORLÉANS MÉTROPOLE et en mairie de Semoy, aux jours et heures habituels douverture. 742054
ORLEANS METROPOLE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FLEURY-LES-AUBRAIS Par delibération du 19 décembre 2019, le conseil métropolitain dOrléans Métropole a approuvé la modification nº 1 du PLU de la commune de Fleury-les-Aubrais. Le PLU ainsi modifié, Est tenu à la disposition du public au siège dOrléans Métropole et en mairie de Fleury-les-Aubrais, aux jours et heures habituels douverture. 742001
ORLEANS METROPOLE AVIS AU PUBLIC CRÉATION DE LA ZAC DE LECO-QUARTIER DES GROUES Par delibération du Conseil Métropolitain du 28 novembre 2019, ORLÉANS MÉTROPOLE a approuvé la création de la Zone dAménagement Concerté del éco-quartier des Groues sur les communes dOrléans et de Saint-Jean-de la-Ruelle. 744139
AVIS AU PUBLIC ORLÉANS MÉTROPOLE CRÉATION DE LA ZAC DE LECO-QUARTIER DES GROUES Par delibération du Conseil Métropolitain du 28 novembre 2019, ORLÉANS MÉTROPOLE a approuvé la création de la Zone dAménagement Concerté del éco-quartier des Groues sur les communes dOrléans et de Saint-Jeande la-Ruelle. 744139
ORLEANS MÉTROPOLE MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DORLEANS Deux delibérations du conseil métropolitain en date du 28 novembre 2019 et du 30 janvier 2020 portent sur la nouvelle délimitation des périmètres sur lesquels la métropole a délégué à la commune dOrléans lexercice du droit de préemption urbain simple et du droit de priorité. Un droit de préemption urbain est institué sur lensemble des zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU), tous indice…
ORLEANS METROPOLE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE Par delibération du 30 janvier 2020, le conseil métropolitain dOrléans Métropole a approuvé la modification nº 2 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Braye. Le plan local durbanisme ainsi modifié, Est tenu à la disposition du public au siège dOrléans Métropole et en mairie de Saint-Jean-de-Braye, aux jours et heures habituels douverture. 757646
ORLEANS METROPOLE AVIS MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DORLÉANS Deux delibérations du conseil métropolitain en date du 28 novembre 2019 et du 30 janvier 2020 portent sur la nouvelle délimitation des périmètres sur lesquels la métropole a délégué à la commune dOrléans lexercice du droit de préemption urbain simple et du droit de priorité. Un droit de préemption urbain est institué sur lensemble des zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU), tous i…
AVIS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SARAN Par arrête en date du 25 février 2020, le président dOrléans Métropole a engagé la procédure de modification nº 3 du PLU de la commune de Saran. 766460
ORLEANS METROPOLE AVIS CRÉATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE SUR LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN Par arrête préfectoral en date du 7 mai 2020, le préfet du Loiret a classé 586 hectares de terres en tant que zone agricole protégée. Ledit arrêté ainsi que le plan annexé, Sont affichés en mairie de Saint-Hilaire-Saint Mesmin et au siège dOrléans Métropole, Espace Saint Marc. 789587
ORLEANS METROPOLE CRÉATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE SUR LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN Par arrête préfectoral en date du 07/05/2020, Le préfet du Loiret a classé 586 hectares de terres en tant que zone agricole protégée. Ledit arrêté ainsi que le plan annexé, Sont affichés en mairie de Saint-Hilaire-Saint Mesmin et au siège dOrléans Métropole, Espace Saint Marc.
COMMUNE DOLIVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº A2020-027, le president de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dOlivet. Lenquête se déroulera durant trente-deux (32) jours, Du 10 août 2020, à 8 h 30 au 10 septembre 2020, à 17 heures. Elle sera conduite par M. BOUBAULT, désigné par…
COMMUNE DOLIVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº A2020-027, le president de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune dOlivet. Lenquête se déroulera durant 32 jours, Du 10 août 2020 à 8h30 au 10 septembre 2020 à 17 heures. Elle sera conduite par M. BOUBAULT, désigné par le tribunal admin…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN Par arrête nº A2020-028, M. le Président dOrléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) dOrléans Métropole. Lenquête se déroulera durant trente-et-un (31) jours, Du mardi 1er septembre 2020 à 9 heures au jeudi 1er octobre 2020 à 17 heures. Elle sera conduite par M. Bernard COQUELET, désigné par le tr…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN Par arrête nº A2020-028, M. le Président dOrléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) dOrléans Métropole. Lenquête se déroulera durant trente-et-un (31) jours, Du mardi 1er septembre 2020 à 9 heures au jeudi 1er octobre 2020 à 17 heures. Elle sera conduite par M. Bernard COQUELET, désigné par le tr…
COMMUNE DOLIVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº A2020-027, le president de la métropole Orléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dOlivet. Lenquête se déroulera durant 32 jours, Du 10 août 2020 à 8 h 30 au 10 septembre 2020 à 17 heures. Elle sera conduite par M. BOUBAULT, désigné par le tribunal adm…
COMMUNE DE SAINT-PRYVÉ-SAINT-MESMIN AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE SOUMISE À ENREGISTREMENT Le préfet du Loiret communique : Une consultation du public, est ouverte du 18 septembre 2020 au 15 octobre 2020 inclus, Sur le projet presenté par Orléans Métropole pour laménagement et lexploitation dune déchetterie située sur le territoire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Le dossier est déposé à la mairie, 215, route de Saint-Mesmin, 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmi…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN Par arrête nº A2020-028, M. le Président dOrléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) dOrléans Métropole. Lenquête se déroulera durant trente-et-un (31) jours, Du mardi 1er septembre 2020 à 9 heures au jeudi 1er octobre 2020 à 17 heures. Elle sera conduite par M. Bernard COQUELET, désigné par le tr…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN Par arrête nº A2020-028, M. le Président dOrléans Métropole a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) dOrléans Métropole. Lenquête se déroulera durant trente-et-un (31) jours, Du mardi 1er septembre 2020 à 9 heures au jeudi 1er octobre 2020 à 17 heures. Elle sera conduite par M. Bernard COQUELET, désigné par le tr…
ORLÉANS MÉTROPOLE AVIS DE MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE Une delibération du conseil métropolitain en date du 27 février 2020 portesur la modification de la délimitation de la délégation du droit de préemption urbain délégué à la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. La délibération est consultable avec le plan qui y est annexé, en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle et au siège dORLÉANS MÉTROPOLE aux jours et heures habit…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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