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Dernière modification le01/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
- SIREN 216 600 080 216600080
- SIRET DU SIEGE SOCIAL 216 600 080 00016 21660008000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR65216600080 FR65216600080
- DATE DE CREATION 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE ALLEE FERDINAND BUISSON, 66700 ARGELES-SUR-MER France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE Inscrite Depuis le 01 mars 1983
- Forme juridique Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
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- Émis le 07 octobre 2020
- MARCHE ASSURANCES IARD ET SANTE/VIE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 19 décembre 2024
- ASSURANCES IARD ET SANTE - VIE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- ASSURANCES IARD ET SANTE - VIE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 12 octobre 2020
- MARCHE ASSURANCES IARD ET SANTE/VIE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 31 décembre 2024
- ASSURANCES IARD ET SANTE - VIE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 05 mars 2024
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 05 avril 2024
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- Émis le 06 mars 2024
- RENOVATION EXTENSION AMENAGEMENT DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
- Date limite pour réponse 06 août 2024
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- Émis le 03 mars 2022
- MISSION DE DIAGNOSTICS RESEAUX - REQUALIFICATION ET RECOMPOSOTION DU PORT D'ARGELES-SUR-MER ET DE SON QUARTIER -
- Date limite pour réponse 03 mai 2022
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- Émis le 08 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19AT003 ACQUISITION DE VEHICULES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2020
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- Émis le 09 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19ST006 TRAVAUX ET AMENAGEMENTS SUR VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
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- Émis le 10 novembre 2023
- TRAVAUX ET AMENAGEMENTS SUR VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
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- Émis le 15 septembre 2022
- VRD AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE CHARLEMAGNE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
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- Émis le 22 janvier 2024
- LOT 01 RESEAUX HUMIDES ET SECS
- Date limite pour réponse 22 février 2024
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- Émis le 03 juin 2019
- Numéro de la consultation : 19AT002 FOURNITURE LUBRIFIANTS
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
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- Émis le 22 mai 2024
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 27 octobre 2022
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
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- Émis le 19 janvier 2023
- Terrassements – Voirie – Signalisation
- Date limite pour réponse 19 février 2023
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- Émis le 26 avril 2024
- REVETEMENT DE SOLS
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 14 octobre 2024
- MAISON DE LA MER - LOT 5 CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
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- Émis le 14 octobre 2024
- Maison de la Mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de services - Lot 5 "Cloisons Doublages Faux-plafonds" et Lot 6 "Revêtements de sols"
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 06 mai 2024
- CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
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- Émis le 21 mai 2024
- CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 03 mai 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EPI DE POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 09 novembre 2023
- VRD
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 02 septembre 2022
- VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
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- Émis le 30 avril 2020
- Numéro de la consultation : 20ST002 AMENAGEMENT PARTIE BASSE DE LA ROUTE DE NOTRE DAME DE VIE
- Date limite pour réponse 30 juin 2022
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- Émis le 19 octobre 2023
- RAVALEMENT ET ISOLATION
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
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- Émis le 10 novembre 2020
- MARCHE ASSURANCES IARD ET SANTE/VIE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
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- Émis le 21 février 2023
- DSP TRANSPORTS (SCOLAIRE, URBAIN ET TOURISTIQUE)
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 21 février 2023
- DSP TRANSPORTS (SCOLAIRE - URBAIN - TOURISTIQUE)
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 21 février 2023
- DSP TRANSPORTS (SCOLAIRE, URBAIN ET TOURISTIQUE)
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 09 novembre 2023
- MAISON DE LA MER LOT N° 14 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 15 septembre 2022
- ESPACES VERTS AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE CHARLEMAGNE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
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- Émis le 28 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 19ST012 AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE ET VOIRIE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
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- Émis le 06 mai 2024
- MAISON DE LA MER - LOT7 - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 19 décembre 2022
- SACS POUBELLES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
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- Émis le 08 juin 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE INFRASTRUCTURE POUR LA CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LES AVENUES DE LA RETIRADA, DU TECH ET LA ROUTE DU LITTORAL
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 23 novembre 2020
- FOURNITURE DE SERVICES ET PRESTATIONS OPERATEURS TELECOMS
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2023
- ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
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- Émis le 09 avril 2024
- MAISON DE LA MER LOT N° 9 : GEOTHERMIE
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 17 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19IN001 GESTION ELECTRONIQUE DU COURRIER
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
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- Émis le 21 novembre 2022
- ENTRETIEN ET DEBROUSSAILLAGE PISTE DFCI
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 04 juin 2022
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCERTATION, LES ETUDES ET LE SUIVI DE LA REALISATION POUR LA TRANSFORMATION DE LA COUR DE L'ECOLE CURIE PASTEUR EN COUR OASIS
- Date limite pour réponse 04 mars 2023
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- Émis le 15 janvier 2020
- 19RP003 : REHABILITATION BLOC SANITAIRES PLAISANCIERS A PORT ARGELES
- Date limite pour réponse 15 mai 2020
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- Émis le 09 avril 2021
- MISE EN OEUVRE ET REALISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 09 avril 2024
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- Émis le 07 mai 2024
- Mise en place et réalisation de spectacles pyrotechniques
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 07 mai 2024
- MISE EN PLACE ET REALISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
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- Émis le 25 mai 2023
- CHAUFFAGE ECOLE CURIE PASTEUR
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 05 mars 2024
- PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIM VMC
- Date limite pour réponse 05 avril 2024
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- Émis le 24 octobre 2022
- CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA MER
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 05 avril 2019
- Numéro de la consultation : 19ST003 ETUDE BESOINS/ RESSOURCES CANAL D'ARGELES-SUR-MER
- Date limite pour réponse 05 novembre 2019
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- Émis le 07 janvier 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU DERNIER TRONCON DE L'AVENUE DE CHARLEMAGNE INCLUANT SA PISTE CYCLABLE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2022
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- Émis le 04 juin 2021
- EXTENSION D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 04 septembre 2021
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- Émis le 07 juin 2022
- FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION SERVICE - LIVRAISON DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 27 octobre 2022
- Eclairage Public
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
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- Émis le 12 juillet 2022
- ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE - PRESTATION D'INSTALLATION ET DE MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2020
- ACQUISITION DE FOURNITURES INFORMATIQUES - PRESTATION D'INSTALLATION ET DE MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2021
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- Émis le 03 avril 2019
- Numéro de la consultation : 19ST002 REALISATION D'UN EXUTOIRE SECTEUR "NEGUEBOUS CONQUES"
- Date limite pour réponse 03 août 2019
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- Émis le 03 avril 2019
- Numéro de la consultation : 19ST004 Aménagement d'une Prise d'Eau sur la Rivière « LA RIBERETTE »
- Date limite pour réponse 03 juillet 2019
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- Émis le 07 novembre 2023
- CONFORTEMENT BERGES MASSANE AUX CAPUCINES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
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- Émis le 22 février 2023
- CONFORTEMENT DES BERGES ERRODEES DE LA MASSANE
- Date limite pour réponse 22 mars 2023
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- Émis le 05 février 2024
- Voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 05 mars 2024
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- Émis le 11 juillet 2023
- V.R.D.
- Date limite pour réponse 11 août 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 19ST011 AMENAGEMENT DU CASTELL MALER
- Date limite pour réponse 19 mars 2020
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- Émis le 19 janvier 2024
- CONSTRUCTION COMPLÈTE DE BÂTIMENTS – OSSATURES MÉTALLIQUES
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 05 février 2024
- AMENAGEMENT RUES DE COUBERTIN ET CRABOS
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
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- Émis le 18 octobre 2022
- MOE PROJET ALIMENTATION DURABLE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS REGULIERS POUR ASSURER LE TRANSPORT SCOLAIRE ET LA DESSERTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- VRD
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
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- Émis le 25 janvier 2022
- HABILLEMENT ET EPI
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 27 juin 2025
- ACHAT DE QUATRE AUTOCARS D'OCCASION
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 19 septembre 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
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- Émis le 09 novembre 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES ALU
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 29 mars 2021
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS ELECTRONIQUES POUR ACQUITTEMENT DES DROITS DE STATIONNEMENT DES PARKINGS DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
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- Émis le 09 septembre 2021
- ASSISTANCE A LA REALISATION D'EXPOSITIONS EN PLEIN AIR ET IMPRESSION DE PANNEAUX
- Date limite pour réponse 09 septembre 2022
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- Émis le 07 mars 2022
- MISSION D'ETUDES PRELIMINAIRES SUR AGITATION ET COMPORTEMENT HYDROMORPHOLOGIQUE DU BASSIN NAUTIQUE
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 07 mars 2022
- ETUDES PRELIMINAIRES SUR AGITATION ET COMPORTEMENT HYDROMORPHOLOGIQUE DU BASSIN NAUTIQUE
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 03 septembre 2021
- ELABORATION - SUIVI - CONCERTATION DECLARATION DE PROJET REGLEMENTAIRE - REQUALIFICATION ET RECOMPOSITION DU PORT ET QUARTIER PORT D'ARGELES SUR MER
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 06 octobre 2020
- ETUDE DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION POUR REQUALIFICATION DU QUARTIER ET DU PORT D'ARGELES SUR MER
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
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- Émis le 26 novembre 2021
- Mission de programmiste pour la création de la « Maison de la Mer » depuis les études de programmation jusqu'à la notification du marché de maîtrise d'oeuvre par concours.
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
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- Émis le 12 août 2022
- PRESTATIONS D'ECOLOGUE
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 28 juin 2021
- MISSION EXPERTISE FAUNE FLORE ET HABITATS 4 SAISONS REQUALIFICATION DU QUARTIER ET DU PORT DE PLAISANCE
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 14 juin 2022
- MOE COURS OASIS ECOLE CURIE PASTEUR
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 14 juin 2019
- Numéro de la consultation : 19ST005 MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT PARTIE BASSE ROUTE DE NOTRE DAME DE VIE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2020
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- Émis le 18 octobre 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DU PROJET ALIMENTATION DURABLE ET RESTAURATION COLLECTIVE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 21 octobre 2019
- DIAGNOSTIC ET ETUDE D'ORGANISATION DES MOBILITES SUR LE TERRITOIRE D'ARGELES SUR MER
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
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- Émis le 11 août 2023
- SCHEMA MOBILITES DURABLES
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 18 octobre 2023
- MOE REHAUSSEMENT QUAIS DU PORT
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 22 mai 2019
- Numéro de la consultation : 19CR001 ANIMATIONS 2019 CAMPING MUNICIPAL LE ROUSSILLONNAIS
- Date limite pour réponse 22 septembre 2019
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- Émis le 28 mars 2023
- REMPLACEMENT DE LUMINAIRES ET CANDELABRES
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
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- Émis le 15 septembre 2022
- RESEAUX SECS AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE CHARLEMAGNE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
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- Émis le 29 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 19ST012 AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE ET VOIRIE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2020
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- Émis le 19 janvier 2023
- LOT 2 NEGUEBOUS ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 19 février 2023
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- Émis le 17 juillet 2023
- ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 18 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 19ST010 AMENAGEMENT DU QUARTIER JEAN MOULIN
- Date limite pour réponse 18 mars 2022
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- Émis le 15 septembre 2022
- AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE CHARLEMAGNE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
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- Émis le 02 juin 2020
- Numéro de la consultation : 20ST001 AMENAGEMENT CHEMIN DE NEGUEBOUS ET CHEMIN DE LA SALANQUE
- Date limite pour réponse 02 juillet 2020
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- Émis le 28 mars 2022
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DES RUES DE DUNKERQUE ET CHARLES BLANC
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 01 septembre 2022
- AMENAGEMENT AVENUE ET IMPASSE DU MARASQUER
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 09 mai 2022
- TRAITEMENT, ABATTAGE ET ESSOUCHAGE D'ARBRES
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 03 octobre 2023
- BOIS DE MENUISERIE
- Date limite pour réponse 03 novembre 2023
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- Émis le 27 février 2023
- Peinture Routière
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
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- Émis le 21 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19AT001 FOURNITURE PEINTURES
- Date limite pour réponse 21 octobre 2020
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- Émis le 08 mars 2024
- ACQUISITION LOGICIEL GED
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 10 mai 2022
- TRAITEMENT, ABATTAGE ET ESSOUCHAGE D'ARBRES
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
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- Émis le 20 novembre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE 18 PONTONS STYLE "CATWAYS" FLOTTANTS PORT ARGELES
- Date limite pour réponse 20 janvier 2020
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- Émis le 19 janvier 2024
- CONSTRUCTION COMPLÈTE DE BÂTIMENTS – OSSATURES MÉTALLIQUES
- Date limite pour réponse 19 février 2024
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- Émis le 02 septembre 2022
- Plantations et Arrosage
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 28 août 2022
- LOCATION MINIBUS GROUPEMENT COMMANDES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- LOCATION DE MINIBUS ELECTRIQUES 20-30 PLACES POUR LE COMPTE DE LA VILLE D'ARGELES-SUR-MER ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 03 février 2022
- MAÎTRISE D'OEUVRE POUR UN PROJET D'AMENAGEMENT COMPRENANT LA CREATION D'UN GIRATOIRE, LA CREATION DE JARDINS FAMILIAUX, UN PARKING, UN ESPACE PIQUE NIQUE ET UNE NOUVELLE ENTREE POUR L'ECOLE MOLIERE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2022
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- Émis le 05 mars 2024
- RENOVATION EXTENSION AMENAGEMENT DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
- Date limite pour réponse 05 avril 2024
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- Émis le 27 janvier 2020
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LE CONFORTEMENT DE LA DIGUE NORD DU PORT D'ARGELES-SUR-MER
- Date limite pour réponse 27 mai 2020
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- Émis le 09 novembre 2023
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 05 mars 2024
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 05 avril 2024
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- Émis le 05 octobre 2023
- ELECTRICITE INFERIEUR 36 KVA
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 31 mai 2021
- FOURNITURE DE GAZ
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 01 décembre 2020
- FOURNITURE D'ELECTRICITE < 36 kVA
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 02 mai 2022
- CONFORTEMENT DE LA DIGUE NORD DU PORT D'ARGELES-SUR-MER
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 02 mai 2022
- CONFORTEMENT DE LA DIGUE NORD DU PORT
- Date limite pour réponse 02 juin 2022
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- Émis le 09 novembre 2023
- GROS OEUVRE - TERRASSEMENT - FONDATIONS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 03 février 2022
- SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE
- Date limite pour réponse 03 février 2026
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- Émis le 08 décembre 2023
- Démolition et travaux de gros oeuvre
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 11 février 2019
- RESTRUCTURATION DES SANITAIRES PARKING DU GRAU ET AVENUE DES PINS
- Date limite pour réponse 11 mai 2019
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- Émis le 09 novembre 2023
- PEINTURE - NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 06 mai 2024
- RENOVATION EXTENSION AMENAGEMENT DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
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- Émis le 13 février 2024
- CREATION D'UNE SALLE ASSOCIATIVE PARKING DU GRAU
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 05 mars 2024
- MEUNUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 05 avril 2024
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- Émis le 09 juin 2022
- PRESTATIONS TECHNIQUES DU SPECTACLE VIVANT ET DE L'EVENEMENTIEL
- Date limite pour réponse 09 juin 2026
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- Émis le 04 juin 2021
- PRESTATIONS TECHNIQUES DU SPECTACLE VIVANT ET DE L'EVENEMENTIEL
- Date limite pour réponse 04 juin 2023
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- Émis le 22 septembre 2023
- PLASTIQUES INDUSTRIELS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 03 juillet 2024
- ETUDES GEOTECHNIQUES REHAUSSEMENT QUAIS BAS DU PORT
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 03 juillet 2024
- ETUDES GEOTECHNIQUES REHAUSSEMENT QUAIS BAS DE PORT ARGELES
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 02 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19ST009 FOURNITURE ET POSE D'ENFEUS ET DE COLOMBARIUMS
- Date limite pour réponse 02 octobre 2020
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- Émis le 24 février 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE LA VILLE D'ARGELES SUR MER
- Date limite pour réponse 24 mars 2023
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- Émis le 09 novembre 2023
- MOBILIERS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 06 mai 2024
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
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- Émis le 13 octobre 2020
- MARCHE ASSURANCES IARD ET SANTE/VIE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 05 décembre 2024
- ASSURANCES IARD ET SANTE - VIE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 05 juin 2019
- Numéro de la consultation : 19CR002 GARDIENNAGE ET SECURITE CAMPING LE ROUSSILLONNAIS
- Date limite pour réponse 05 novembre 2019
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- Émis le 17 décembre 2024
- ASSURANCES LOT 3 AUTO
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 05 mars 2024
- REVETEMENT DE SOLS DURS
- Date limite pour réponse 05 avril 2024
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- Émis le 21 octobre 2024
- Maison de la Mer - Construction d'un ensemble de bureaux et espaces de services - Lot 5 "Cloisons Doublages Faux-plafonds" et Lot 6 "Revêtements de sols"
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- MAISON DE LA MER - LOT 6 REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 21 février 2025
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- Émis le 16 février 2023
- ANIMATIONS CAMPING LE ROUSSILLONNAIS
- Date limite pour réponse 16 mars 2023
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- Émis le 12 mai 2021
- ANIMATIONS CAMPING MUNICIPAL LE ROUSSILLONNAIS
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 25 juillet 2024
- ETUDES ENVIRONNEMENTALES PROJET DE REQUALIFICATION ET RECOMPOSITION DU PORT
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 15 février 2023
- CREATION D'UNE ZONE REFUGE CAMPING LE ROUSSILLONNAIS
- Date limite pour réponse 15 mars 2023
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- Émis le 09 novembre 2023
- ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 05 janvier 2023
- FOURNITURE DE MATS ET CROSSES ET PETITS MATERIELS
- Date limite pour réponse 05 février 2023
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- Émis le 05 janvier 2023
- FOURNITURE DE LANTERNES RESIDENTIELLES
- Date limite pour réponse 05 février 2023
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- Émis le 05 janvier 2023
- FOURNITURE DE LANTERNES ROUTIERES
- Date limite pour réponse 05 février 2023
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- Émis le 09 novembre 2023
- CVC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 19 mai 2021
- GARDIENNAGE ET SECURITE CAMPING MUNICIPAL LE ROUSSILLONNAIS
- Date limite pour réponse 19 mai 2023
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- Émis le 15 avril 2024
- AMENAGEMENT AVENUES MOLIERE ET CHARLEMAGNE LOT N° 02 PLANTATION ET ARROSAGE
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 27 janvier 2023
- LOT 3 NEGUEBOUS ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 27 février 2023
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- Émis le 15 avril 2024
- AMENAGEMENT AVENUES MOLIERE ET CHARLEMAGNE
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 11 juillet 2023
- AIRE DE JEUX
- Date limite pour réponse 11 août 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 66700
Siège social
- SIRET 21660008000016 21660008000016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ALLEE FERDINAND BUISSON, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
MOBILITES - 66700
Établissement secondaire
- SIRET 21660008000198 21660008000198
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse ALLEE FERDINAND BUISSON, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Depuis le 01 juillet 2006 (19 ans)
REGIE DES PARKINGS - 66700
Établissement secondaire
- SIRET 21660008000156 21660008000156
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse ALLEE FERDINAND BUISSON MAIRIE, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Depuis le 01 septembre 2003 (21 ans)
ECOLE MATERNELLE LES TAMARIS - 66700
Établissement secondaire
- SIRET 21660008000149 21660008000149
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 RUE DES GARROTXES, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Depuis le 30 juin 1997 (28 ans)
CAMPING LE ROUSSILLONNAIS - 66700
Établissement secondaire
- SIRET 21660008000107 21660008000107
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse ALLEE FERDINAND BUISSON, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
PORT - 66700
Établissement secondaire
- SIRET 21660008000115 21660008000115
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse LOTISSEMENT HOTEL DE VILLE, 66700 ARGELES-SUR-MER France
-
Depuis le 01 septembre 1993 (31 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MOLIERE - 66700
Établissement secondaire
- SIRET 21660008000081 21660008000081
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE MOLIERE, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Depuis le 31 décembre 1987 (37 ans)
COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER - 66700
Établissement secondaire
- SIRET 21660008000123 21660008000123
- Activité Autres cultures non permanentes - 0119Z
- Adresse ALLEE FERDINAND BUISSON MAIRIE, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Depuis le 01 septembre 1986 (38 ans)
ECOLE MATERNELLE LA GRANOTERA - 66700
Établissement secondaire
- SIRET 21660008000073 21660008000073
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU 14 JUILLET, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE EDOUARD HERRIOT - 66700
Établissement secondaire
- SIRET 21660008000032 21660008000032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE CURIE-PASTEUR - 66700
Établissement secondaire
- SIRET 21660008000057 21660008000057
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 AVENUE DU MARASQUER, 66700 ARGELES-SUR-MER France
-
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Fermés
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Du 01 janvier 2008 au 14 décembre 2023
P.A.E DE NEGUEBOUS - 66700
Ancien établissement
- SIRET 21660008000172 21660008000172
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse CHEMIN DE NEGUEBOUS, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Du 29 mars 2007 au 26 janvier 2023
LOTISSEMENT DE TAXO - 66700
Ancien établissement
- SIRET 21660008000164 21660008000164
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ALLEE FERDINAND BUISSON MAIRIE, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Du 01 janvier 1998 au 24 juin 2010
LOTISSEMENT LA CERIGUE - 66700
Ancien établissement
- SIRET 21660008000131 21660008000131
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LOTISSEMENT HOTEL DE VILLE, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Du 16 mars 1983 au 25 décembre 2005
REGIE ASSAINISSEMENT ARGELES - 66700
Ancien établissement
- SIRET 21660008000024 21660008000024
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse PLACE DE LA REPUBLIQUE, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2005
SERVICE DES EAUX - 66700
Ancien établissement
- SIRET 21660008000099 21660008000099
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse LOTISSEMENT HOTEL DE VILLE, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 1996
ECOL PRIM MARIE CURIE - 66700
Ancien établissement
- SIRET 21660008000040 21660008000040
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 2 AVENUE DU MARASQUER, 66700 ARGELES-SUR-MER France
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
207015 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ville dArgelès-sur-Mer Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé quen application de larrête du Maire dArgelès-sur-Mer du 18 Mars 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville dArgelès-sur-Mer, Du Lundi 14 Avril 2025 à 8h00 au Vendredi 16 Mai à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs. M. SOUBRA Gilles, développeur territorial, retraité, a été désigné pour c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DARGELES-SUR-MER RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quen application de larrête du Maire dArgelès-sur-Mer du 18 Mars 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville dArgelès-sur-Mer, Du Lundi 14 Avril 2025 à 8h00 au Vendredi 16 Mai à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs. M. SOUBRA Gilles, développeur territorial, retraité, a été désigné pour conduire…
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Annonce JAL - Enquête Publique
205697 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de crématorium En application de larrêté du Maire de la commune dArgeles-sur-Mer en date du 11 mars 2025, il sera procédé à une lenquête publique relative au projet de Crématorium de la commune dArgelès-sur-Mer du lundi 31 Mars à 8 heures au mercredi 16 Avril 2025 à 17 heures soit pendant 17 jours consécutifs. Le projet prévoit de définir la construction dun crématorium sur le territoire communal. Au terme de cette enquête, Le projet de crématorium pourra êt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
206546 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ville dArgelès-sur-Mer Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé quen application de larrête du Maire dArgelès-sur-Mer du 18 Mars 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville dArgelès-sur-Mer, Du Lundi 14 Avril 2025 à 8h00 au Vendredi 16 Mai à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs. M. SOUBRA Gilles, développeur territorial, retraité, a été désigné pour conduire…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE dARGELES-SUR-MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé quen application de larrête du Maire dArgelès-sur-Mer du 18 Mars 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville dArgelès-sur-Mer, Du Lundi 14 Avril 2025 à 8h00 au Vendredi 16 Mai à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs. M. SOUBRA Gilles, développeur territorial, retraité, a été désigné pour conduire la pré…
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Annonce JAL - Enquête Publique
205823 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de crématorium En application de larrêté du Maire de la commune dArgeles-sur-Mer en date du 11 mars 2025, il sera procédé à une lenquête publique relative au projet de Crématorium de la commune dArgelès-sur-Mer du lundi 31 Mars à 8 heures au mercredi 16 Avril 2025 à 17 heures soit pendant 17 jours consécutifs. Le projet prévoit de définir la construction dun crématorium sur le territoire communal. Au terme de cette enquête, Le projet de crématorium pourra êt…
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Annonce JAL - Enquête Publique
205454 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de crématorium En application de larrêté du Maire de la commune dArgeles-sur-Mer en date du 11 mars 2025, il sera procédé à une lenquête publique relative au projet de Crématorium de la commune dArgelès-sur-Mer du lundi 31 Mars à 8 heures au mercredi 16 Avril 2025 à 17 heures soit pendant 17 jours consécutifs. Le projet prévoit de définir la construction dun crématorium sur le territoire communal. Au terme de cette enquête, Le projet de crématorium pourra êt…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LOCATION GERANCE Suivant contrat de location gérance signe, la Commune dArgelès-sur-Mer (loueur) allée Ferdinand Buisson BP 99 Mairie dArgelès sur mer 66704 Argeles Sur Mer a donné en location gérance à la SASU ARLEQUIN (locataire gérant) 15 b route de Taxo 66700 ARGELES SUR MER RCS de Perpignan 927 627 034 , Une branche dactivité de commerce dalimentation, bazar, exploité sis Boulevard de la Mer Camping Le Roussillonnais 66700 Argeles Sur Mer, pour une durée de sept mois ( 7 mois ) à compter d…
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Annonce JAL - Enquête Publique
184657 AVIS DE PUBLICATION PRÉALABLE Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénees-Orientales à lenquête publique relative au projet dattribution pour 10 ans de la concession de plage naturelle sur le territoire de la commune dArgelès-sur-Mer, afin den assurer laménagement, Lentretien et lexploitation pour répondre aux besoins du service public balnéaire En application de larrêté N° DDTM/SML/2024163-0001 du 11 juin 2024, il sera procédé, sur le territoire de la commune dArg…
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Annonce JAL - Enquête Publique
184655 AVIS DE PUBLICATION PRÉALABLE Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénees-Orientales à lenquête publique relative au projet dattribution pour 10 ans de la concession de plage naturelle sur le territoire de la commune dArgelès-sur-Mer, afin den assurer laménagement, Lentretien et lexploitation pour répondre aux besoins du service public balnéaire En application de larrêté N° DDTM/SML/2024163-0001 du 11 juin 2024, il sera procédé, sur le territoire de la commune dArg…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
182355 AVIS AU PUBLIC Modification du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 25 Avril 2024, le conseil municipal a prescrit la modification n°2 du PLU dArgeles sur Mer. Lobjet de cette modification : Elaborer une Orientation dAménagement et de Programmation pour le secteur du quartier Saint Pierre afin de maitriser son développement Modifier le règlement concernant les équipements dintérêt collectif et services publics ; les commerces et activités de service Préciser certaines disposi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
argeles-sur-mer la naturelle 170338 AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification n°1 du PLU Par delibération du Conseil Municipal en date du 14 Décembre 2023, la modification n°1 du PLU a été approuvée . Cette délibération est affichée en mairie pour une durée dun mois. Le PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et en préfecture.
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Annonce JAL - Avis administratif
168715 APPROBATION du Règlement Local de Publicité dArgeles-sur-Mer Le règlement local de publicité dArgelès-sur-Mer a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2023. Laffichage de cette délibération est effectué en mairie dArgelès-sur-Mer durant un mois. Le dossier de règlement local de publicité de la commune dArgelès-sur-Mer ainsi que la délibération dapprobation seront tenus à la disposition du public et consultables, aux jours et heures habituels douverture,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE dARGELES-SUR-MER RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé quen application de larrête du Maire dArgelès-sur-Mer du 30 Mai 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville dArgelès-sur-Mer, Du lundi 26 Juin 2023 à 8h00 au mardi 25 Juillet 2023 à 18 heures, soit pendant 30 jours consécutifs. M LEON, cadre bancaire, retraité, a été désigné pour conduire la présente en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
156456 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dArgelès-sur-Mer Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé quen application de larrête du Maire dArgelès-sur-Mer du 30 Mai 2023,il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville dArgelès-sur-Mer, Du lundi 26 Juin 2023 à 8h00 au mardi 25 Juillet 2023 à 18 heures, soit pendant 30 jours consécutifs. M LEON, cadre bancaire, retraité, a été désigné pour conduire la pré…
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Annonce JAL - Enquête Publique
155512 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Règlement Local de Publicité En application de larrête du Maire de la commune il sera procédé à une lenquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune dArgelès-sur-Merdu lundi 19 Juin à 8 heures au mardi 25 Juillet 2023 à 17h30 heures soit pendant 37 jours consécutifs. Le projet prévoit de définir les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes sur le territoire communal. Auter mede cette enquête, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
155675 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dArgelès-sur-Mer Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé quen application de larrête du Maire dArgelès-sur-Mer du 30 Mai 2023,il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville dArgelès-sur-Mer, Du lundi 26 Juin 2023 à 8h00 au mardi 25 Juillet 2023 à 18 heures, soit pendant 30 jours consécutifs. M LEON, cadre bancaire, retraité, a été désigné pour conduire la présente e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE dARGELES-SUR-MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé quen application de larrête du Maire dArgelès-sur-Mer du 30 Mai 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville dArgelès-sur-Mer, Du lundi 26 Juin 2023 à 8h00 au mardi 25 Juillet 2023 à 18 heures, soit pendant 30 jours consécutifs. M LEON, cadre bancaire, retraité, a été désigné pour conduire la présente enquête p…
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Annonce JAL - Enquête Publique
155510 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Règlement Local de Publicité En application de larrête du Maire de la commune il sera procédé à une lenquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune dArgelès-sur-Merdu lundi 19 Juin à 8 heures au mardi 25 Juillet 2023 à 17h30 heures soit pendant 37 jours consécutifs. Le projet prévoit de définir les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes sur le territoire communal. Au terme de cette enquête, Le Rè…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
198466 Avis au public Commune dArgelès-sur-Mer Lancement de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme dArgelès-sur-Mer Par délibération en date du 23 février 2023, la commune dARGELES-SUR-MER a approuvé le lancement dune procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme en vue de requalifier et dadapter le port aux nouveaux besoins et aux effets du changements climatiques. Laffichage de cette délibération est effectu…
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Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Avis au public Commune dArgelès-sur-Mer Creation dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire de la commune dArgelès-sur-Mer, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023-038-0001 du 07/02/2023 au porter à connaissance du projet détablissement …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194929 AVIS AU PUBLIC Commune dArgelès sur Mer Modification du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 8 Décembre 2022, le conseil municipal a prescrit la modification n°1 du PLU dArgelès sur Mer. Lobjet de cette modification : Délimiter un secteur pour limplantation dun cabinet médical dans un secteur urbanisé (Plage Nord) Faciliter limplantation de logements à destination des saisonnierssurlafaçadelittoraleetdéquipementspublicsenzonesurbanisées Modifier certains éléments du règlement…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTES PUBLIQUES 187318 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEUXIÈME INSERTION Direction departementale des territoires et de la mer Enquête publique pour la demande de Déclaration dintérêt général demande conjointe de Déclaration dintérêt général avec dossier de Déclaration au titre de la loi sur leau pour les travaux de confortement de la berge de la Massane au droit de lEHPAD « Les Capucines » à Argeles-sur-mer. Par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022265-0009 du 22 septembre 2022, il sera procédé, Du 7 …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DDTM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEUXIÈME INSERTION Enquête publique pour la demande de Déclaration dinterêt général demande conjointe de Déclaration dintérêt général avec dossier de Déclaration au titre de la loi sur leau pour les travaux de confortement de la berge de la Massane au droit de lEHPAD « Les Capucines » à Argeles-sur-mer. Il est rappelé que par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022265-0009 du 22 septembre 2022, il sera procédé, Du 7 novembre 2022 à 9h00 au 25 novembre 2022 à 17h00, confor…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
187317 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Direction départementale des territoires et de la mer Enquête publique pour la demande de Déclaration dinterêt général demande conjointe de Déclaration dintérêt général avec dossier de Déclaration au titre de la loi sur leau pour les travaux de confortement de la berge de la Massane au droit de lEHPAD « Les Capucines » à Argeles-sur-mer. Par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022265-0009 du 22 septembre 2022, il sera procédé, Du 7 novembre 2022 à 9h0…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Enquête publique pour la demande de Declaration dintérêt général demande conjointe de Déclaration dintérêt général avec dossier de Déclaration au titre de la loi sur leau pour les travaux de confortement de la berge de la Massane au droit de lEHPAD « Les Capucines » à Argeles-sur-mer. Par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022265-0009 du 22 septembre 2022, il sera procédé, Du 7 novembre 2022 à 9h00 au 25 novembre 2022 à 17h00, conformément aux dispositions …
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Annonce JAL - Avis administratif
150034 OUVERTURE DE LA CONCERTATION Commune dArgelès-sur-Mer Sur le projet daménagement Port Quartier Port Jardin à Argeles-sur-Mer Le conseil municipal a décidé par délibération en date du 25 mars 2021 dengager une concertation avec la population sur lopération daménagement Port Quartier Port Jardin dont les objectifs sont : De composer ce quartier principalement sur un principe de logements individuels, groupés ou de petits collectifs ; Daménager les espaces libres pour faciliter leur usage pu…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DARGELES SUR MER CONCERTATION OUVERTURE DE LA CONCERTATION SUR LE PROJET DAMENAGEMENT « PORT QUARTIER PORT JARDIN » A ARGELES-SUR-MER Le conseil municipal a décide par délibération en date du 25 mars 2021 dengager une concertation avec la population sur lopération daménagement « Port Quartier Port Jardin » dont les objectifs sont : De composer ce quartier principalement sur un principe de logements individuels, groupés ou de petits collectifs ; Daménager les espaces libres pour faciliter…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Avis au public Commune dArgelès sur Mer Création de servitudes de passage et daménagement pour assurer la continuite et la pérennité des équipements pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire de la commune dArgelès sur Mer, conformément à larrêté préfectoral n° 2021-159-0001 du 08 juin 2021, Au porter à connaissance du projet détablissement de servitudes de passage et daménagement pour assu…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
153514 AVIS AU PUBLIC Commune dArgelès sur Mer Création de servitudes de passage et damenagement pour assurer la continuité et la pérennité des équipements pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire de la commune dArgelès sur Mer, conformément à larrêté préfectoral n° 2021-159-0001 du 08 juin 2021, Au porter à connaissance du projet détablissement de servitudes de passage et daménagement pou…
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Annonce JAL - Avis administratif
156213 AVIS AU PUBLIC Commune dArgelès-sur-Mer Ouverture de la concertation sur le projet requalification et la recomposition du port de plaisance et de son quartier à Argelès-sur-Mer Le conseil municipal a decidé par délibération en date du 18 mai 2021 dengager une concertation avec la population sur le projet de requalification et de recomposition du port de plaisance et de son quartier dont les objectifs sont : Recomposer le bassin nautique avec lopportunité dune extension du bassin du afin d…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DARGELES SUR MER OUVERTURE DE LA CONCERTATION SUR LE PROJET REQUALIFICATION ET LA RECOMPOSITION DU PORT DE PLAISANCE ET DE SON QUARTIER A ARGELES-SUR-MER Le conseil municipal a décide par délibération en date du 18 mai 2021 dengager une concertation avec la population sur le projet de requalification et de recomposition du port de plaisance et de son quartier dont les objectifs sont : Recomposer le bassin nautique avec lopportunité dune extension du bassin du afin de créer plus de 250 no…
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Annonce JAL - Avis administratif
156213 AVIS AU PUBLIC Commune dArgelès-sur-Mer Ouverture de la concertation sur le projet requalification et la recomposition du port de plaisance et de son quartier à Argelès-sur-Mer Le conseil municipal a decidé par délibération en date du 18 mai 2021 dengager une concertation avec la population sur le projet de requalification et de recomposition du port de plaisance et de son quartier dont les objectifs sont : Recomposer le bassin nautique avec lopportunité dune extension du bassin du afin d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
158402 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune dArgelès-sur-Mer Révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête du Maire dArgelès-sur-Mer du 19 août 2021, Monsieur le Maire dArgelès-sur-Mer a ordonné une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville dArgelès-sur-Mer du jeudi 9 septembre 2021 à 8h00 au mardi 12 octobre 2021 à 18 heures, Soit pendant 34 jours consécutifs. Mme SAEZ, inspecteur évaluateur au service France Domaine, retraitée, a été désignée pour conduire la pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
158479 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune dArgelès-sur-Mer Révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête du Maire dArgelès-sur-Mer du 19 août 2021, Monsieur le Maire dArgelès-sur-Mer a ordonné une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville dArgelès-sur-Mer du jeudi 9 septembre 2021 à 8h00 au mardi 12 octobre 2021 à 18 heures, Soit pendant 34 jours consécutifs. Mme SAEZ, inspecteur évaluateur au service France Domaine, retraitée, a été désignée pour conduire la pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
158408 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Commune dArgelès-sur-Mer Révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête du Maire dArgelès-sur-Mer du 19 août 2021, Monsieur le Maire dArgelès-sur-Mer a ordonné une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville dArgelès-sur-Mer du jeudi 9 septembre 2021 à 8h00 au mardi 12 octobre 2021 à 18 heures, Soit pendant 34 jours consécutifs. Mme SAEZ, inspecteur évaluateur au service France Domaine, retraitée, a été désignée pour conduir…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
158672 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Commune dArgelès-sur-Mer Révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête du Maire dArgelès-sur-Mer du 19 août 2021, Monsieur le Maire dArgelès-sur-Mer a ordonné une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville dArgelès-sur-Mer du jeudi 9 septembre 2021 à 8h00 au mardi 12 octobre 2021 à 18 heures, Soit pendant 34 jours consécutifs. Mme SAEZ, inspecteur évaluateur au service France Domaine, retraitée, a été désignée pour conduir…
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Annonce JAL - Avis administratif
178003 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 06/03/20 n°DDTM/SER/2020066-0008 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune dArgelès-sur-Mer, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
Festival des ÎLES ARGELES-SUR-MER
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 1 jour(s)
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