18/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 13/05/2009 (15 ans).
Établie à CHARTRES - 28000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeProduction et gestion de logements destinés à la location et à l'accession à la propriété. Production et gestion de logements destinés à la location et à l'accession à la propriété.
Statut RCSInscriteDepuis le 13 mai 2009
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
Statut RNEInscriteDepuis le 13 mai 2009
Greffe de ChartresTribunal de commerce Greffe de Chartres - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2009B00323 2009B00323
Code greffe2801 2801
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1275 entreprises du secteur "Location de logements" en Eure-et-Loir (28)
Cartographie d'OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
27 événements ont marqué le parcours d'OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 28 dirigeants actuels, les 45 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT, la liste des 28 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la dénomination de la personne morale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la dénomination de la personne morale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la dénomination de la personne morale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Immat secondaire devient ppale
Acte sous seing privé
Divers Modification de la dénomination de la personne morale
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Acte sous seing privé
Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
Acte sous seing privé
Divers
Document
Document
Acte modificatif
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Divers Divers Divers
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Divers Divers Divers
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Divers Divers Divers
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers Divers
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers Divers
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SANTONJA Valérie nom d'usage : COMBES-SANTONJA n'est plus administrateur. LOIRE Sylvie nom d'usage : LOIRE FABRE devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
VALLEE Claude nom d'usage : VALLEE n'est plus administrateur. FORTIER Annie Adèle Anastasia devient administrateur
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
OPH DE CHARTRES MÉTROPOLE / CCHARTRES HABITAT Etablissement public à caractere industriel et commercial au capital de 0 sise Place des Halles 28000 CHARTRES 272800020 RCS de CHARTRES NOMINATION ADMINISTRATEUR Par décision du conseil dadministration du 08/11/2023, il a été décidé de: nommer Administrateur Mme FORTIER Annie 15 rue du clos leveque 28000 CHARTRES en remplacement de M. VALLEE CLAUDE démissionnaire. Mention au RCS de CHARTRES 226461
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MEBARKI Setti nom d'usage : ASSRI n'est plus administrateur. PERRAULT Laurence nom d'usage : PERRINEAU n'est plus administrateur. MICHON Bernard nom d'usage : MICHON devient administrateur. ANNEHEIM Thierry nom d'usage : ANNEHEIM devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
JAUNEAU Nathalie nom d'usage : JAUNEAU devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DUTARTRE Dominique devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SANTONJA Valérie nom d'usage : COMBES-SANTONJA devient administrateur. PIONNIER Arnault nom d'usage : PIONNIER devient administrateur. PAM Houraye nom d'usage : PAM GADIO devient administrateur
Annonce JAL - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Suite à la décision du Bureau du Conseil dAdministration de Chartres Metropole Habitat en date du 8 février 2023, la nouvelle dénomination commerciale de loPH de Chartres Métropole qui était Chartres Métropole Habitat devient CChartres habitat.
Annonce JAL - Fin de Garantie financière - Nouvelle Garantie financière
AVIS La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siege social est sis 16, Rue Hoche, Tour Kupka B, La Défense cedex (92919), RCS de Nanterre nº 382.506.079, fait savoir que la garantie financière dont bénéficiait lOPH de Chartres Métropole/Chartres Métropole Habitat, établissement public local à caractère Industriel ou commercial sis place des Halles, 28000 Chartres, RCS nº 272.800.020, accordée pour les opérations de gestion immobilière, visées par la loi nº70-9 du 2 janvier 1970...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MAYINDA ZOBELA Pierre nom d'usage : MAYINDA ZOBELA n'est plus administrateur. LEVY Marina nom d'usage : MAUCLAIRE n'est plus administrateur. AUDAT Patrick nom d'usage : AUDAT devient administrateur. DELAVAUD Nathalie nom d'usage : LEMARCHAND devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ROUSSEAU Patrick nom d'usage : ROUSSEAU n'est plus administrateur. DEWULF-BASDEVANT Marie-Laure devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DUTARTRE Dominique nom d'usage : DUTARTRE n'est plus administrateur. FRANCHET Brigitte nom d'usage : FRANCHET n'est plus administrateur. ROY Thierry nom d'usage : ROY n'est plus administrateur. BONNET Guillaume nom d'usage : BONNET devient administrateur. JEANNE Lucie nom d'usage : M'FADDEL devient administrateur. BIASSE Michèle nom d'usage : BONTHOUX devient administrateur. GAUTHIER FLORENT nom d'usage : GAUTHIER devient administrateur. MARC Annie devient administrateur. VALLEE Claude nom d'usa...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DOURIEZ Bruno nom d'usage : DOURIEZ n'est plus administrateur. ROUSSEAU Patrick nom d'usage : ROUSSEAU devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DESEEZ Yves nom d'usage : DESEEZ n'est plus administrateur. TOTEE Bernard nom d'usage : TOTEE n'est plus administrateur. FRICHE Joel nom d'usage : FRICHE devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
HERVET-BINOIS Hubert nom d'usage : HERVET-BINOIS n'est plus administrateur. FLAMANT Dominique nom d'usage : FRICHOT n'est plus administrateur. HERVET Martine nom d'usage : HERVET n'est plus administrateur. LEVY Séverine nom d'usage : CORNILLARD devient administrateur. ROSSET Josiane Simone Renée nom d'usage : ROSSET devient administrateur. PERRAULT Laurence nom d'usage : PERRINEAU devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ANQUETIL Jean-Luc nom d'usage : ANQUETIL devient administrateur
Annonce BODACC - Transfert du siège social
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : GORGES Jean-Pierre ; Vice-président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE ; Directeur général : LEMERCIER Samuel ; Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI ; Administrateur : BACLE Maurice ; Administrateur : MASSELUS Franck ; Administrateur : MILON Janine né(e) BRISAVOINE ; Administrateur : SABA Thérèse né(e) JUSTE ; Administrateur : DESEEZ Yves ; Administrateur : HERVET-BINOIS Hubert ; Administrateur : DUTARTRE Dominique ; Administrateur : MAYINDA ZOBELA Pierre ; Administrateur : HERR...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : GORGES Jean-Pierre Vice-président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Directeur général : LEMERCIER Samuel Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI Administrateur : BACLE Maurice Administrateur : FLEURY Willy Administrateur : GAUVIN Hubert Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : MILON Janine né(e) BRISAVOINE Administrateur : SABA Thérèse né(e) JUSTE Administrateur : DESEEZ Yves Administrateur : HERVET-BINOIS Hubert Administrateur : DUTARTRE Dominique Administrateur : MAYIND...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : GORGES Jean-Pierre Vice-président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Directeur général : LEMERCIER Samuel Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI Administrateur : BACLE Maurice Administrateur : FLEURY Willy Administrateur : GAUVIN Hubert Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : MILON Janine né(e) BRISAVOINE Administrateur : SABA Thérèse né(e) JUSTE Administrateur : DESEEZ Yves Administrateur : PROST Frédéric Administrateur : HERVET-BINOIS Hubert Administrateur : DUTARTRE D...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : GORGES Jean-Pierre Vice-président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Directeur général : LEMERCIER Samuel Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI Administrateur : BACLE Maurice Administrateur : FLEURY Willy Administrateur : GAUVIN Hubert Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : MILON Janine né(e) BRISAVOINE Administrateur : SABA Thérèse né(e) JUSTE Administrateur : DESEEZ Yves Administrateur : PROST Frédéric Administrateur : HERVET-BINOIS Hubert Administrateur : DUTARTRE D...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : GORGES Jean-Pierre Vice-président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Directeur général : LEMERCIER Samuel Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI Administrateur : BACLE Maurice Administrateur : FLEURY Willy Administrateur : GAUVIN Hubert Administrateur : LEROY Annick né(e) HIDOUX Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : MILON Janine né(e) BRISAVOINE Administrateur : SABA Thérèse né(e) JUSTE Administrateur : DESEEZ Yves Administrateur : PROST Frédéric Administrateur : HERVE...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : GORGES Jean-Pierre Vice-Président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Directeur général : LEMERCIER Samuel Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI Administrateur : BACLE Maurice Administrateur : BONNET Philippe Administrateur : CONTREPOIS Alain Administrateur : FLEURY Willy Administrateur : GAUVIN Hubert Administrateur : GUERET Daniel Administrateur : LEMOINE Georges Administrateur : LEROY Annick né(e) HIDOUX Administrateur : MASSELUS Franck Administrateur : MILON Janine né(e) BRISA...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : GORGES Jean-Pierre Vice-Président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Directeur général : LEMERCIER Samuel Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI Administrateur : BACLE Maurice Administrateur : BONNET Philippe Administrateur : CONTREPOIS Alain Administrateur : FAURE Claude Administrateur : FLEURY Willy Administrateur : GAUVIN Hubert Administrateur : GUERET Daniel Administrateur : LABAUZE Patrick Administrateur : LEMOINE Georges Administrateur : LEROY Annick né(e) HIDOUX Administrat...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : GORGES Jean-Pierre Vice-Président : FROMONT Elisabeth né(e) DELARUE Directeur général : LEMERCIER Samuel Administrateur : ASSRI Setti né(e) MEBARKI Administrateur : BACLE Maurice Administrateur : BONNET Philippe Administrateur : CONTREPOIS Alain Administrateur : FAURE Claude Administrateur : FLEURY Willy Administrateur : GAUVIN Hubert Administrateur : GUERET Daniel Administrateur : LABAUZE Patrick Administrateur : LEMOINE Georges Administrateur : LEROY Annick né(e) HIDOUX Administrat...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
