COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Active
  • SIREN200 033 181
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 033 181 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34200033181
  • DATE DE CREATION01 janvier 2013
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public administratif
  • DIRIGEANTS 
  • ADRESSEPLACE DES HALLES HOTEL DE VILLE, 28000 CHARTRES France
  • SOURCES & MISES À JOUR

    Insee : le 04/07/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2013
  • Forme juridiqueCommunauté d'agglomération

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Retrouvez la liste des 423 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Eure-et-Loir (28)

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 39 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
    • Émis le 22 février 2023
    • Acquisition d'1 tracteur agricole neuf avec cabine homologué route équipé dune épareuse
    • Date limite pour réponse22 octobre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)

      COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE - 28000

      Siège social

      • SIRET20003318100013
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePLACE DES HALLES HOTEL DE VILLE, 28000 CHARTRES France

    • Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)

      PARC DES EXPOSITIONS - 28000

      Établissement secondaire

      • SIRET20003318100120
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • AdressePLACE DES HALLES HOTEL DE VILLE, 28000 CHARTRES France

    • Depuis le 13 janvier 2018 (7 ans)

      ARCHEOLOGIE - 28000

      Établissement secondaire

      • SIRET20003318100112
      • ActivitéGestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
      • AdressePLACE DES HALLES HOTEL DE VILLE, 28000 CHARTRES France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Finances de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Score de Solvabilité
Score de solvabilité de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Commune de Jouy (28300) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE éLECTRONIQUE Projet de gestion des eaux pluviales de la rue des Vaux Roussins sur la commune de JOUY Une participation du public par voie electronique aura lieu du mardi 12 novembre (9h00) au vendredi 13 décembre 2024 (17h00) soit pendant 32 jours consécutifs, afin de recueillir les observations et propositions du public sur la demande dautorisation environnementale unique requise au titre des articles L.181-1 et suivants du Code d...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de gestion des eaux pluviales de la rue des Vaux Roussins sur la commune de JOUY Une participation du public par voie electronique aura lieu du mardi 12 novembre (9h00) au vendredi 13 décembre 2024 (17h00) soit pendant 32 jours consécutifs, afin de recueillir les observations et propositions du public sur la demande dautorisation environnementale unique requise au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement (rubriq...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE Par delibération en date du 28 juin 2023 et conformément aux dispositions du décret du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur, le Conseil communautaire de Chartres Métropole a défini et validé les zones de développement prioritaires relatives au réseau de chaleur dont la zone de desserte est située sur les communes de Chartres et Le Coudray. Ces zones ont été définies en considération de la localisation du réseau existant...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE dASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE CHARTRES METROPOLE (66 communes) Par arrête nº 2023/0038 du 14 04 2023, le Président de Chartres métropole a ordonné louverture de lenquête publique afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales couvrant la totalité du territoire de « Chartres Métropole », Soit 66 communes. Lenquête publique se déroulera du lundi 22 mai 2023 à 9h00 au vendredi 23 juin...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

CHARTRES MÉTROPOLE Zonage dassainissement des eaux pluviales de Chartres Métropole (66 communes) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 22 mai 2023 au 23 juin 2023 inclus Par arrête n° 2023/0038 du 14/04/2023, le Président de Chartres métropole a ordonné louverture de lenquête publique afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales couvrant la totalité du territoire de « Chartres Métropole », Soit 66 communes. Lenquête publique se ...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

CHARTRES MÉTROPOLE Zonage dassainissement des eaux pluviales de Chartres Métropole (66 communes) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 22 mai 2023 au 23 juin 2023 inclus Par arrête n° 2023/0038 du 14/04/2023, le Président de Chartres métropole a ordonné louverture de lenquête publique afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales couvrant la totalité du territoire de « Chartres Métropole », Soit 66 communes. Lenquête publique se ...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE dASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE CHARTRES METROPOLE (66 communes) Par arrête nº 2023/0038 du 14 04 2023, le Président de Chartres métropole a ordonné louverture de lenquête publique afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives au projet de zonage dassainissement des eaux pluviales couvrant la totalité du territoire de « Chartres Métropole », Soit 66 communes. Lenquête publique se déroulera du lundi 22 mai 2023 à 9h00 au vendredi 23 juin...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION CHARTRES-MÉTROPOLE Déclaration dutilite publique et loi sur leau Captages «Le Gorget» et «La Forte Maison» sur la commune de Saint-Prest ENQUÊTE PUBLIQUE Le PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu du lundi 29 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 à 17h00 sur la demande présentée par la Communauté dAgglomération de Chartres Métropole: préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivat...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION CHARTRES-MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET LOI SUR LEAU CAPTAGES « LE GORGET » ET « LA FORTE MAISON » SUR LA COMMUNE DE SAINT-PREST Le préfet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrête préfectoral aura lieu du lundi 29 mars 2021 à 9 heures au vendredi 30 avril 2021 à 17 heures sur la demande présentée par la Communauté dAgglomération de Chartres Métropole : préalable à la déclaration dutilité publique des trava...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION CHARTRES-MÉTROPOLE Déclaration dutilite publique et loi sur leau Captages «Le Gorget» et «La Forte Maison» sur la commune de Saint-Prest ENQUÊTE PUBLIQUE Le PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu du lundi 29 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 à 17h00 sur la demande présentée par la Communauté dAgglomération de Chartres Métropole: préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivat...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION CHARTRES-MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET LOI SUR LEAU CAPTAGES « LE GORGET » ET « LA FORTE MAISON » SUR LA COMMUNE DE SAINT-PREST Le préfet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrête préfectoral aura lieu du lundi 29 mars 2021 à 9 heures au vendredi 30 avril 2021 à 17 heures sur la demande présentée par la Communauté dAgglomération de Chartres Métropole : préalable à la déclaration dutilité publique des trava...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 17 octobre à 9h au 20 novembre 2019 à 17h Par arrête n°A-A-2019-0015 en date du 21 août 2019, Monsieur le Président de Chartres métropole a prescrit louverture de lenquête publique pendant 35 jours afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives à la Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Chartres métropole. Les dossiers denquête publique comprenant le projet de SCOT arrêté, Les avis des personnes publiques associées et le registre dobserv...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 17 octobre à 9 heures au 20 novembre 2019 à 17 heures Par arrête nº A-A-2019-0015 en date du 21 août 2019, M. le Président de Chartres Métropole a prescrit louverture de lenquête publique pendant 35 jours, Afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives à la révision du schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole. Les dossiers denquête publique comprenant le projet de SCOT arrêté, les avis des personnes publiques associées et le registre...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DEURE-ET-LOIR ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 août 2019, Mme la Prefète dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (18 jours consécutifs) préalable à la déclaration dintérêt général requise au titre de larticle L211-7 du Code de lenvironnement et à lautorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000). Le projet, présenté par la communauté dagglomération Chartres Métro...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DEURE-ET-LOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 août 2019, Mme la Prefète dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (dix-huit (18) jours consécutifs) préalable à la déclaration dintérêt général requise au titre de larticle L. 211-7 du Code de lenvironnement et à lautorisation environnementale unique requise au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000). Le projet, présenté par la communauté dagglomé...

Annonce JAL - Enquête Publique

CHARTRES MÉTROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du 17 octobre à 9h au 20 novembre 2019 à17h Par arrêté n°A-A-2019-0015 en date du 21 août 2019, Monsieur le President de Chartres métropole a prescrit louverture d e lenquête publique pendant 35 jours afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives à la Révision du Schéma de Cohérence Territorialede Chartres métropole. Les dossiers denquête publique comprenant le projet de SCOT arrêté, Les avis des personnes publiques associées e t ...

Annonce JAL - Enquête Publique

CHARTRES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 17 octobre à 9 heures au 20 novembre 2019 à 17 heures Par arrêté nº A-A-2019-0015 en date du 21 août 2019, M. le President de Chartres Métropole a prescrit louverture de lenquête publique pendant 35 jours, Afin dinformer le public et de recueillir ses observations relatives à la révision du schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole. Les dossiers denquête publique comprenant le projet de SCOT arrêté, les avis des personnes publiques assoc...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PROJET DE TRAVAUX DAMÉNAGEMENTS RIVIÈRE ET PLAN VERT SUR LES BERGES DE LEURE ET SES ABORDS SUR LES COMMUNES DE CHARTRES ET DE LÈVES ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 decembre 2019, Mme la Préfète dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (17 jours consécutifs) préalable à lautorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000). Le projet, présenté par la Communauté dAgglomération CH...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE TRAVAUX DAMÉNAGEMENTS RIVIÈRE ET PLAN VERT SUR LES BERGES DE LEURE ET SES ABORDS SUR LES COMMUNES DE CHARTRES ET DE LÈVES Par arrête du 20 décembre 2019, Mme la Préfète dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (17 jours consécutifs) préalable à lautorisation environnementale unique requise au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000). Le projet, présenté par la communauté dagglomération ...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PROJET DE TRAVAUX DAMÉNAGEMENTS RIVIÈRE ET PLAN VERT SUR LES BERGES DE LEURE ET SES ABORDS SUR LES COMMUNES DE CHARTRES ET DE LÈVES ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 decembre 2019, Mme la Préfète dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (17 jours consécutifs) préalable à lautorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000). Le projet, présenté par la Communauté dAgglomération CH...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE TRAVAUX DAMÉNAGEMENTS RIVIÈRE ET PLAN VERT SUR LES BERGES DE LEURE ET SES ABORDS SUR LES COMMUNES DE CHARTRES ET DE LÈVES Par arrête du 20 décembre 2019, Mme la Préfète dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (17 jours consécutifs) préalable à lautorisation environnementale unique requise au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement (eau et milieux aquatiques, Natura 2000). Le projet, présenté par la Communauté dagglomération ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE CHARTRES MÉTROPOLE Par delibération nºCC/2020/009 en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Chartres métropole a approuvé la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT). La délibération sera affichée pendant un mois au siège de Chartres métropole et dans les communes membres de la communauté dagglomération. Le dossier complet est mis à disposition du public au siège de Chartres métropole aux jours et horaires habituels douv...

Annonce JAL - Avis administratif

PREFECTURE DE LINDRE AVIS DE REPORT DUNE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE DIORS Vu les différentes mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid 19, le Prefet de lIndre a décidé, Par arrêté préfectoral, de reporter à une date ultérieure louverture de la consultation du public prévue initialement par arrêté 36-2020-02-11-001 du 11 février 2020, du 09 mars au 05 avril 2020 inclus, portant sur la demande denregistrement déposée par la Communauté dagglomération Châteauroux Métr...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

VILLE DE CHARTRES Avis de participation du public par voie électronique du projet dequipement plurifonctionnel culturel et sportif à CHARTRES Conformément à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, la demande du permis de construire modificatif de projet déquipement plurifonctionnel culturel et sportif 28, Rue Danièle Casanova à CHARTRES pour le compte de la Communauté dagglomération de Chartres métropole doit faire lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique. Lév...

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE CHARTRES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU PROJET DÉQUIPEMENT PLURIFONCTIONNEL CULTUREL ET SPORTIF À CHARTRES Conformément à larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, la demande du permis de construire modificatif de projet dequipement plurifonctionnel culturel et sportif, 28, Rue Danièle-Casanova, à Chartres, pour le compte de la communauté dagglomération de Chartres métropole, doit faire lobjet dune procédure de participation du public par voie électronique...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

CAPTAGE DEAU POTABLE DE «LAUNAY» A NOGENT SUR EURE ET FONTENAY SUR EURE ENQUETE PUBLIQUE La PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Il sera procéde, à la demande de la Communauté dagglomération de Chartres Métropole, responsable du projet, à une enquête publique unique, Prescrite par arrêté préfectoral, du mercredi 9 septembre à 9h00 au vendredi 9 octobre 2020 à 18h30 : préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines induite par lexploitation du captage d...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

CAPTAGES DEAU POTABLE DANDREVILLIERS COMMUNE DE SAINTGEORGES SUR EURE ENQUÊTE PUBLIQUE La PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté prefectoral aura lieu du mercredi 09 septembre 2020 à 09h00 au vendredi 09 octobre 2020à 11h00 sur la demande présentée par la Communauté dAgglomération de Chartres Métropole : préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux souterraines pour lexploitation des captages A1 et A2 sis lieu-dit « dAndrevi...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

CAPTAGES DEAU POTABLE F1 ET F2 DE «LABBAYE» A VER-LES-CHARTRES ENQUETE PUBLIQUE La PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté prefectoral aura lieu du mercredi 9 septembre à 9h00 au vendredi 9 octobre 2020 à 18h00 sur la demande présentée par la Communauté dagglomération de Chartres Métropole, Suivante : préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines induite par lexploitation des captages F1 et F2 de « lAbba...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE ENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGES DEAU POTABLE DANDREVILLIERS La préfete dEure-et-Loir communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu du mercredi 9 septembre 2020 à 9 heures au vendredi 9 octobre 2020, à 11 heures sur la demande présentée par la Communauté dagglomération de Chartres métropole : préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux souterraines pour lexploitation des captages A1 et A2 sis lieu-dit « ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGES DEAU POTABLE F1 ET F2 DE « LABBAYE » À VER-LÈS-CHARTRES La prefète dEure-et-Loir communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu du mercredi 9 septembre à 9 heures au vendredi 9 octobre 2020 à 18 heures sur la demande présentée par la communauté dagglomération de Chartres Métropole, Suivante : Préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines induite par lexploitation des captages F1 ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGE DEAU POTABLE DE « LAUNAY » À NOGENT-SUR-EURE ET FONTENAY-SUR-EURE La prefète dEure-et-Loir communique : Il sera procédé, à la demande de la communauté dagglomération de Chartres Métropole, responsable du projet, à une enquête publique unique, Prescrite par arrêté préfectoral, du mercredi 9 septembre à 9 heures au vendredi 9 octobre 2020 à 18 h 30 : Préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines induite par lexploitatio...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Châteauroux Métropole Mise à jour du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 25 juin 2020, le Conseil communautaire de Châteauroux Métropole a décidé de mettre à jour le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) instauré le 25 juin 2015, Notamment en raison de lévolution du zonage réglementaire du Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé le 13 février 2020. Cette délibération est affichée au siège de Châteauroux Métropole, ainsi que dans...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomeration Châteauroux Métropole Mise à jour du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 25 juin 2020, le Conseil communautaire de Châteauroux Métropole a décidé de mettre à jour le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) instauré le 25 juin 2015, Notamment en raison de lévolution du zonage réglementaire du Plan Local dUrbanisme intercommunal approuvé le 13 février 2020. Cette délibération est affichée au siège de Châteauroux Métropole, ainsi que dans...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

CAPTAGE DEAU POTABLE DE «LAUNAY» A NOGENT SUR EURE ET FONTENAY SUR EURE ENQUETE PUBLIQUE La PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Il sera procéde, à la demande de la Communauté dagglomération de Chartres Métropole, responsable du projet, à une enquête publique unique, Prescrite par arrêté préfectoral, du mercredi 9 septembre à 9h00 au vendredi 9 octobre 2020 à 18h30 : préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines induite par lexploitation du captage d...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

CAPTAGES DEAU POTABLE DANDREVILLIERS COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE ENQUÊTE PUBLIQUE La PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté prefectoral aura lieu du mercredi 09 septembre 2020 à 09h00 au vendredi 09 octobre 2020 à 11h00 sur la demande présentée par la Communauté dAgglomération de Chartres Métropole : préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux souterraines pour lexploitation des captages A1 et A2 sis lieu-dit « dAndre...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

CAPTAGES DEAU POTABLE F1 ET F2 DE «LABBAYE» A VER-LES-CHARTRES ENQUETE PUBLIQUE La PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté prefectoral aura lieu du mercredi 9 septembre à 9h00 au vendredi 9 octobre 2020 à 18h00 sur la demande présentée par la Communauté dagglomération de Chartres Métropole, Suivante : préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines induite par lexploitation des captages F1 et F2 de « lAbba...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGES DEAU POTABLE F1 ET F2 DE « LABBAYE » À VER-LÈS-CHARTRES La prefète dEure-et-Loir communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu du mercredi 9 septembre à 9 heures au vendredi 9 octobre 2020 à 18 heures sur la demande présentée par la communauté dagglomération de Chartres Métropole, Suivante : Préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines induite par lexploitation des captages F1 ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGE DEAU POTABLE DE « LAUNAY » À NOGENT-SUR-EURE ET FONTENAY-SUR-EURE La prefète dEure-et-Loir communique : Il sera procédé, à la demande de la communauté dagglomération de Chartres Métropole, responsable du projet, à une enquête publique unique, Prescrite par arrêté préfectoral, du mercredi 9 septembre à 9 heures au vendredi 9 octobre 2020 à 18 h 30 : Préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines induite par lexploitatio...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE ENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGES DEAU POTABLE DANDREVILLIERS La préfete dEure-et-Loir communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu du mercredi 9 septembre 2020 à 9 heures au vendredi 9 octobre 2020 à 11 heures sur la demande présentée par la Communauté dAgglomération de Chartres Métropole : Préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux souterraines pour lexploitation des captages A1 et A2 sis lieu-dit dAn...

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Pegase

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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 091235383942

FMARK0000000005147912

Pegase

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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 091235383942

FMARK0000000005147915

P

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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 091235383942

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C' L'ILLIADE CHARTRES METROPOLE

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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

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C'Pégase

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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353839

FMARK0000000005054309

L'Artisanat C'Chartres

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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 35384143

FMARK0000000004991839

CHARTRES METROPOLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3539404143

FMARK0000000004519675

CHARTRES RENOV'HABITAT Un service gratuit de Chartres métropole

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 374142

FMARK0000000004517575

S SPORTS CHARTRES METROPOLE

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004517576

C CHARTRES

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Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 4 jour(s)

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Classes : 353841

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