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MAIRIE - 69001
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
CRECHE DE PLEIN AIR JEANNE BARRET - 69005
Établissement secondaire depuis le 15 juin 2026
CRECHE MUNICIPALE LEONIE CHAPTAL - 69009
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2025
RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) MADELEINE BRES - 69003
Établissement secondaire depuis le 06 janvier 2025 (1 an)
CRECHE MUNICIPALE ROCHAIX 2 - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
CRECHE MUNICIPALE CHAZIERE - 69004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
CRECHE MUNICIPALE LA SAUVAGERE - 69009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE AUDREY HEPBURN - 69009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
ECOLE PRIMAIRE EUGENIE BRAZIER - 69002
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
ECOLE PRIMAIRE FRIDA KAHLO - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
ECOLE PRIMAIRE WANGARI MAATHAI - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOHN KENNEDY - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
CRECHE MUNICIPALE CONFLUENCE - 69002
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2023 (3 ans)
ECOLE PRIMAIRE GINKGO - 69420
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
RELAIS PETITE ENFANCE JARDIN DES GONES - 69004
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
ANTENNE ZEBULON RPE JARDIN DES GONES - 69004
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
ECOLE PRIMAIRE ANNE SYLVESTRE - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
RELAIS PETITE ENFANCE 1,2,3 SOLEIL - 69005
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
ANTENNE JANIN RPE 1,2,3 SOLEIL - 69005
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
RELAIS PETITE ENFANCE GRAIN D'SOLEIL - 69005
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOANNES MASSET - 69009
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOISE HERITIER - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULIE-VICTOIRE DAUBIE - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2013 (12 ans)
ECOLE PRIMAIRE GERMAINE TILLION - 69002
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2012 (13 ans)
HALLES DE LYON PAUL BOCUSE - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
RELAIS PETITE ENFANCE SIMONE DE BEAUVOIR - 69007
Établissement secondaire depuis le 31 août 2011 (14 ans)
CRECHE SIMONE DE BEAUVOIR - 69007
Établissement secondaire depuis le 30 mai 2011 (15 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AIME CESAIRE - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB COMBE BLANCHE - 69008
Établissement secondaire depuis le 14 octobre 2008 (17 ans)
ETS ACCUEIL D'ENFANTS TRION - 69005
Établissement secondaire depuis le 13 mai 2008 (18 ans)
ETS ACCUEIL D'ENFANTS NADAUD - 69007
Établissement secondaire depuis le 31 mars 2008 (18 ans)
CRECHE MUNICIPALE - 69006
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2007 (18 ans)
SERVICE EVENEMENTS ET ANIMATION - 69001
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2007 (18 ans)
SERVICE ACCUEIL FAMILIAL D'ENFANTS - 69003
Établissement secondaire depuis le 27 août 2007 (18 ans)
SERVICE ARCHEOLOGIQUE MUNICIPAL - 69001
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2007 (19 ans)
THEATRE DES CELESTINS - 69002
Établissement secondaire depuis le 28 mai 2007 (19 ans)
ETS ACCUEIL ENFANTS JOLIOT CURIE - 69005
Établissement secondaire depuis le 17 octobre 2006 (19 ans)
ETS ACCUEIL ENFANTS SAINT-LAZARE - 69007
Établissement secondaire depuis le 04 septembre 2006 (19 ans)
ETS ACCUEIL ENFANT BRECHAN - 69003
Établissement secondaire depuis le 07 mars 2006 (20 ans)
ANNEXE COMMUNE DE LYON - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2006 (20 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB RAOUL DUFY - 69001
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2005 (20 ans)
ETS D'ACCUEIL LES FOUGERES - 69004
Établissement secondaire depuis le 07 décembre 2005 (20 ans)
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL BELFORT - 69004
Établissement secondaire depuis le 07 décembre 2005 (20 ans)
GESTION DE SALLE DE SPECTACLE - 69001
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)
ETAB D'ACCUEIL D'ENFANTS LA SAUVAGERE - 69009
Établissement secondaire depuis le 09 août 2004 (21 ans)
ECOLE PRIMAIRE MONTBRILLANT - 69003
Établissement secondaire depuis le 19 avril 2004 (22 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69009
Établissement secondaire depuis le 25 novembre 2003 (22 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN PIERRE VEYET - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
ECOLE PRIMAIRE SIMONE SIGNORET - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
CAMPING INTERNATIONAL - 69570
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (23 ans)
SERVICE HABITAT - 69001
Établissement secondaire depuis le 01 février 2002 (24 ans)
ARCHIVES MUNICIPALES DE LYON - 69002
Établissement secondaire depuis le 23 juillet 2001 (24 ans)
PALAIS DES CONGRES - 69006
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
LES SUBSISTANCES - 69001
Établissement secondaire depuis le 30 novembre 2000 (25 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB J. GIONO - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1998 (27 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB REBATEL-HARMONIE - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1998 (27 ans)
REGIE DES BIENS COMMUNAUX - 69001
Établissement secondaire depuis le 28 octobre 1997 (28 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DIDEROT - 69005
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLAUDIUS BERTHELIER - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB J. CORNIER 3720U - 69004
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
HALTE GARDERIE MUNICIPALE - 69002
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
HALTE GARDERIE MUNICIPALE - 69004
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
HALTE GARDERIE MYRTILLE - 69007
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
CRECHE COLLECTIVE ET FAM. ST RAMBERT - 69009
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE MASSENA - 69006
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 novembre 1996 (29 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69003
Établissement secondaire depuis le 07 février 1996 (30 ans)
ECOLE MATERNELLE H. ALAIN-FOURNIER - 69008
Établissement secondaire depuis le 17 janvier 1996 (30 ans)
CRECHE COLLECTIVE - 69003
Établissement secondaire depuis le 06 juin 1995 (31 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69006
Établissement secondaire depuis le 16 janvier 1995 (31 ans)
ETS ACCUEIL ENFTS ST-LAZARE ANNEXE - 69007
Établissement secondaire depuis le 12 janvier 1995 (31 ans)
DEPARTEMENT D ECOLOGIE URBAINE - 69006
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PHILIBERT DELORME - 69008
Établissement secondaire depuis le 13 décembre 1994 (31 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE APPLICAT AVEYRON - 69001
Établissement secondaire depuis le 13 décembre 1994 (31 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LUMIERE - 69008
Établissement secondaire depuis le 13 décembre 1994 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LUMIERE - 69008
Établissement secondaire depuis le 13 décembre 1994 (31 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE P. EMILE VICTOR - 69008
Établissement secondaire depuis le 12 décembre 1994 (31 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES DAHLIAS - 69009
Établissement secondaire depuis le 18 avril 1994 (32 ans)
CRECHE FAM. COLLECTIVE MUNICIPALE - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
ETABLISSEMENT D ACCUEIL RANVIER - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
CRECHE FAM ET COLLECTIVE VIVIANI - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE WEILL - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE B. BUYER - 69009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
CRECHE COLLECTIVE - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ALAIN FOURNIER - 69008
Établissement secondaire depuis le 07 septembre 1993 (32 ans)
HALTE GARDERIE MADELEINE COLOMBIER - 69007
Établissement secondaire depuis le 13 juin 1993 (33 ans)
CENTRE D'HISTOIRE RESISTANCE DEPORTATION - 69007
Établissement secondaire depuis le 15 octobre 1992 (33 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN GIONO - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)
MAIRIE DU 7EME ARRONDISSEMENT - 69007
Établissement secondaire depuis le 27 décembre 1991 (34 ans)
MAIRIE DU 8EME ARRONDISSEMENT - 69008
Établissement secondaire depuis le 27 décembre 1991 (34 ans)
MAIRIE DU 9EME ARRONDISSEMENT - 69009
Établissement secondaire depuis le 27 décembre 1991 (34 ans)
BUREAU ANNEXE DE ST RAMBERT - 69009
Établissement secondaire depuis le 27 décembre 1991 (34 ans)
MAIRIE DU 2EME ARRONDISSEMENT - 69002
Établissement secondaire depuis le 23 décembre 1991 (34 ans)
MAIRIE DU 3EME ARRONDISSEMENT - 69003
Établissement secondaire depuis le 23 décembre 1991 (34 ans)
MAIRIE DU 4EME ARRONDISSEMENT - 69004
Établissement secondaire depuis le 23 décembre 1991 (34 ans)
MAIRIE DU 5EME ARRONDISSEMENT - 69005
Établissement secondaire depuis le 23 décembre 1991 (34 ans)
MAIRIE ANNEXE - 69005
Établissement secondaire depuis le 23 décembre 1991 (34 ans)
MAIRIE DU 6EME ARRONDISSEMENT - 69006
Établissement secondaire depuis le 23 décembre 1991 (34 ans)
MAIRIE DU 1 ER ARRONDISSEMENT - 69001
Établissement secondaire depuis le 23 décembre 1991 (34 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES BLEUETS - 69009
Établissement secondaire depuis le 10 septembre 1991 (34 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ARISTIDE BRIAND - 69007
Établissement secondaire depuis le 10 septembre 1991 (34 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN MACE - 69008
Établissement secondaire depuis le 10 septembre 1991 (34 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE POMPIDOU - 69003
Établissement secondaire depuis le 10 septembre 1991 (34 ans)
CRECHE HALTE GARDERIE - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1990 (35 ans)
CRECHE COLLECTIVE & FAMILIALE DIDAY - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1990 (35 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY - 69009
Établissement secondaire depuis le 06 septembre 1990 (35 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LES GEMEAUX - 69005
Établissement secondaire depuis le 06 septembre 1990 (35 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUB MAIRIE BORDAS - 69008
Établissement secondaire depuis le 12 septembre 1989 (36 ans)
ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE - 69005
Établissement secondaire depuis le 12 septembre 1989 (36 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J COUTY - 69006
Établissement secondaire depuis le 17 septembre 1987 (38 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES GERANIUMS - 69009
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1987 (38 ans)
ECOLE MATERNELLE LAURENT MOURGUET - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1987 (38 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB CHARLES PEGUY - 69008
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1986 (39 ans)
CLASSE PREPA ECOLE NAT BEAUX-ARTS - 69005
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1985 (40 ans)
ECOLE PRIMAIRE MICHEL SERVET - 69001
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE PHILIPPE - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE ANDRE PHILIP - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ALIX - 69002
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE LEON JOUHAUX - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE LA VALLONNIERE - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE COMMANDANT ARNAUD - 69004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
EC ELEMENTAIRE SPECIALE E. HERRIOT - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE EDOUARD HERRIOT - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE CAREME - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.P. VEYET - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUB AV BERTHELOT - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DOISNEAU - 69001
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE R. DOISNEAU - 69001
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MACE - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES - 69006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PRADEL - 69006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE NOVE JOSSERAND - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE NOVE JOSSERAND - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB CHAMPVERT OUEST A - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE CHAMPVERT OUEST - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE HECTOR BERLIOZ - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB CHAMPVERT OUEST B - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE HECTOR BERLIOZ - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE ANTONIN LABORDE - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB COMBE BLANCHE - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE CHARIAL - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANTOINE CHARIAL - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE MICHELET - 69002
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL MATE ALIX - 69002
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHEVAL BAYARD - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHAVANT-FAURE - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.M CHAVANT - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69001
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69001
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 69002
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69002
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PAUL PAINLEVE - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PIERRE CORNEILLE - 69006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE CRESTIN - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN RACINE - 69006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN RACINE - 69006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE I JOLIOT CURIE - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DE LA GARE D'EAU - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LES FOUGERES - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE BLEUETS LES CAPUCINES - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANEMONES - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE APPLICATION HUGO - 69001
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE APPLI VICTOR HUGO - 69001
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE - 69002
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE ABBAYE AINAY JARENTE - 69002
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL MATE LAMARTINE - 69002
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA SAUVAGERE - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE ALPHONSE DAUDET - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE FREDERIC MISTRAL - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION LES GRILLONS - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HORTENSIAS - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EGLANTINES - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES FOUGERES - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P. KERGOMARD - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE DIDEROT - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE LES BATTIERES - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F. TRUFFAUT - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT CAMUS - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA SARRA - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN GERSON - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN GERSON - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE DU CONSERVATOIRE - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A. REMOND - 69006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE D'APPLICATION JEAN ROSTAND - 69006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY - 69006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN JAURES - 69006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ROSTAND - 69006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTAIGNE - 69006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE GERANIUMS HORTENSIAS - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE DE LA GARE D'EAU - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE AUDREY HEPBURN - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES ANEMONES - 69009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE C BERTHELIER - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU RHONE - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M. SERVET - 69001
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB M. PAGNOL - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB GILBERT DRU - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE F. AUGUSTE RAVIER - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GILBERT DRU - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE - 69004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE GROS CAILLOUX - 69004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE LES PETITS CANUTS - 69004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE D'APPLICATION FONTAINE - 69004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE - 69004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE APPLICATION J. CORNIER - 69004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
EC ELEMENTAIRE APPLI J. CORNIER - 69004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT CAMUS - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M. SERRAULT - 69005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE CONDORCET - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES VERNE - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN MERMOZ - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P.E. VICTOR - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PASTEUR A - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL PAINLEVE - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE LOUISE - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET - 69003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB PHILIBERT DELORME - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN MERMOZ - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PEGUY - 69008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE ARISTIDE BRIAND - 69007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
OPERA MUNICIPAL DE LYON - 69001
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA PART DIEU - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE FREDERIC MISTRAL - 69009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 69003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON - 69005
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB ANTOINE REMOND - 69006
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES LAPIERRE - 69004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G. LAPIERRE - 69004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CHALET DE LA TOUSSUIRE - 73300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
INTERNAT DU SERVERIN - 38390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1981 (45 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69007
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1981 (45 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69003
Établissement secondaire depuis le 13 avril 1981 (45 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE GROLEE - 69002
Établissement secondaire depuis le 27 octobre 1980 (45 ans)
HALTE GARDERIE LES BATTIERES - 69005
Établissement secondaire depuis le 29 août 1980 (45 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69003
Établissement secondaire depuis le 28 mars 1980 (46 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE BATTIERES - 69005
Établissement secondaire depuis le 03 avril 1979 (47 ans)
HALTE GARDERIE DOLET - 69003
Établissement secondaire depuis le 08 juin 1978 (48 ans)
HALTE GARDERIE MUNICIPALE - 69008
Établissement secondaire depuis le 05 mai 1978 (48 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69003
Établissement secondaire depuis le 14 décembre 1977 (48 ans)
HALTE GARDERIE MUNICIPALE - 69002
Établissement secondaire depuis le 11 février 1977 (49 ans)
AUDITORIUM ORCHESTRE NATIONAL LYON ONL - 69003
Établissement secondaire depuis le 14 février 1975 (51 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69001
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69001
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69002
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE DR LONG - 69003
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
HALTE GARDERIE DUNOIR - 69003
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69004
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69005
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69006
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE NOTRE DAME - 69006
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69006
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE RENAN - 69007
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69009
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69009
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
CRECHE FAM. MUNICIPALE TISSOT - 69009
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 69009
Établissement secondaire depuis le 07 mai 1974 (52 ans)
INTERNAT BON ACCUEIL FOYER ACTION EDUCAT - 69370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1948 (78 ans)
MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LYON - 69001
Établissement secondaire depuis le 04 avril 1904 (122 ans)
INTERNAT ADOLPHE FAVRE FOYER ACTION EDUC - 69004
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1901 (124 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69002
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GEMEAUX - 69005
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HEPBURN - 69009
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2024
ECOLE MATERNELLE AUDREY HEPBURN - 69009
Ancien établissement du 01 janvier 2024 au 01 janvier 2024
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOHN KENNEDY - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2023
ECOLE PRIMAIRE PARC BLANDAN - 69007
Ancien établissement du 01 septembre 2019 au 01 septembre 2023
ECOLE PRIMAIRE MONTEL - 69009
Ancien établissement du 01 septembre 2020 au 31 août 2023
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DAHLIAS - 69009
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2022
ECOLE MATERNELLE OLYMPE DE GOUGES - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2022
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MEISSONIER - 69001
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
CTRE MONTAGNARD JEUNESSE BACHAT BOULOUD - 38410
Ancien établissement du 01 février 1965 au 25 décembre 2018
BA HALLES DE LYON - 69003
Ancien établissement du 01 avril 2002 au 01 janvier 2012
ECOLE NATIONALE DES BEAUX ARTS - 69001
Ancien établissement du 16 octobre 2007 au 01 janvier 2011
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GERANIUMS - 69009
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2010
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PRADEL - 69006
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2008
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PRADEL - 69006
Ancien établissement du 10 mai 1995 au 25 décembre 2008
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 14 octobre 2008
ECOLE MATERNELLE PUB LES GRILLONS - 69009
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2008
CENTRE FUNERAIRE - 69007
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 juillet 2008
COMMUNE DE LYON - 69001
Ancien établissement du 01 septembre 1985 au 01 janvier 2008
POMPES FUNEBRES - 69001
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2008
ECOLE NATIONALE DES BEAUX ARTS - 69001
Ancien établissement du 24 novembre 1989 au 16 octobre 2007
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN RACINE - 69006
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
ECOLE D ART APPLIQUE - 69009
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 31 août 2007
SERVICE ARCHEOLOGIQUE MUNICIPAL - 69005
Ancien établissement du 01 mars 2005 au 01 juin 2007
THEATRE DES CELESTINS - 69002
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 28 mai 2007
BUREAU D'HYGIENE - 69006
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 mai 2007
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69002
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2006
ECOLE PRIMAIRE APPLICATION J CORNIER - 69004
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2006
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE - 69004
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 23 septembre 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69007
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CAPUCINES - 69009
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69001
Ancien établissement du 01 septembre 1985 au 25 décembre 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69009
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 novembre 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69002
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
ECOLE MATERNELLE JULES MICHELET - 69002
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
ECOLE MATERNELLE ANTONIN LABORDE - 69009
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 20 janvier 2003
ECOLE MATERNELLE LA SAUVAGERE - 69009
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 20 janvier 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.P. VEYET - 69007
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 20 janvier 2003
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE B - 69007
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2000
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69001
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2000
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOHN KENNEDY - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2000
ECOLE PRIMAIRE ALAIN FOURNIER A 1261W - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1998
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 69004
Ancien établissement du 01 septembre 1998 au 25 décembre 1998
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN GIONO A - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 1998
ECOLE MATERNELLE JEAN GIONO B - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 1998
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69004
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 31 août 1998
ECOLE PRIMAIRE ALAIN FOURNIER B 1262X - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE MATERNELLE ALAIN FOURNIER B 1168V - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE MATERNELLE ALAIN FOURNIER A 1169W - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOL PRIM JEAN GIONO B - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOL PRIM JEAN GIONO A - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE AVEYRON A 1307W - 69001
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOL PRIM PUB AVEYRON B 1305U - 69001
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUB DIDEROT B 1316F - 69005
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PHILIBERT DELORME B 1279R - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 1156G - 69009
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE C. BERTHELIER A 0432V - 69007
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE LUMIERE B 1269E - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE C. BERTHELIER B 0433W - 69007
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE LUMIERE A 1268D - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PHILIBERT DELORME A 1278P - 69008
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
REGIES DES BIENS COMMUNAUX - 69001
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES DAHLIAS - 69009
Ancien établissement du 01 septembre 1987 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUB SECT INTERNAT 3318G - 69007
Ancien établissement du 01 septembre 1987 au 31 décembre 1997
MAIRIE DU 3 EME ARRONDISSEMENT - 69003
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DIDEROT - 69005
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1997
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Enquête publique concernant lÉtablissement de deux servitudes dancrage en façade dimmeuble prive, mur situé en face du 31 rue Roger Radisson à Lyon 5ème Vu le code de la voirie routière et, Notamment, les articles L 173-1 et L 171-7 ; Vu le Décret n°94-797 du 7 septembre 1994 portant extension à la ville de Lyon des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à léclairage public ; Par arrêté n° A_25_06_1453 du 25/08/2025, le Maire de la Ville de Lyon a ordonné louverture dune enquête publique simplifiée sur le projet détablissement de deux servitudes dancrage en façade dimmeubles prives. Lenquête se déroulera en présentiel à la Mairie de Lyon 5ème aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du 15/09/2025 au 30/09/2025 inclus : * Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h45 16h45 en continu, * Jeudi : 10h30 18h00 en continu, * Samedi : 9h 12h00 en continu. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet dancrage pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie de Lyon 5ème. Elles peuvent également être adressées par écrit à la Direction de lEclairage Urbain, Ville de Lyon, 69205 LYON cedex 01, qui les annexera au registre. Un registre numérique ainsi quune adresse email de dépôt des contributions seront également accessibles sur la plateforme numérique mise en place pour lenquête : Adresse du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/roger-radisson-lyon-5 Adresse email de dépôt des contributions : roger-radisson-lyon-5@mail.registre-numerique.fr Le rapport pourra être consulté à la mairie de Lyon 5ème à lissue de lenquête et dans le registre numérique à ladresse indiquée ci-dessus.
Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique Avis denquête parcellaire Projet de realisation de la ligne de tramway T9 reliant la Soie à Charpennes Il sera procédé à une enquête parcellaire complémentaire relative au projet susvisé dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert et paraphé par le maire chaque commune concernée sont déposés en mairies de Villeurbanne (Place du Docteur-Lazare-Goujon BP 65051 69601 Villeurbanne Cedex), siège de lenquête, Vaulx-en-Velin (Place de la Nation BP 30 69120 Vaulx-en-Velin) et Lyon 6e (58 rue de Sèze 69006 Lyon) pendant 21 jours consécutifs du 4 septembre 2025 au 24 septembre 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en maire, à lattention du commissaire enquêteur, et seront annexées au registre denquête par le maire.Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Villeurbanne, pour recevoir ses observations comme suit : * le jeudi 4 septembre 2025 de 9h00 à 12h00, * le vendredi 19 septembre 2025 de 10h00 à 12h00, * le mardi 23 septembre 2025 de 10h00 à 12h00. Monsieur Hervé REYMOND est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète son avis motivé sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire et rédigera également le procès-verbal de lopération. Le public pourra prendre connaissance du procès-verbal de lopération et de lavis du commissaire enquêteur en mairies de Villeurbanne, Vaulx-en-Velin et Lyon 6e, ainsi quà la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique), pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public sur le site internet suivant : www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités dexpropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à partir de la date de publication et daffichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ». Les immeubles concernés sont situés sur le territoire de la commune de Villeurbanne et figurent sur létat parcellaire déposé en mairies de Villeurbanne, Vaulx-en-Velin et Lyon 6e.
Ville de Lyon La ville de Lyon organise une campagne de capture de chats errants sur plusieurs sites de la Ville. Les chats capturés seront relâches sur site après identification et stérilisation dans le cadre du dispositif dit de « chats libres ». Les captures se dérouleront entre le 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025 sur les secteurs suivants : 1er Arrdt Adresse : Rue Alsace Lorraine, Rue Pierre Dupont, Eglise Saint Bernard de Lyon, crs Général Giraud, Clos Saint-Benoit, Montée de la Grande côte 2eme Arrdt Adresse : Rue Bichat, Place Carnot, Crs Charlemagne 3eme Arrdt Adresse : Av. Esquirol, Pl. du Château, Route de Genas, Rue Paul Bert, Rue Etienne Richerand, Rue Pierre Bonnaud 4eme Arrdt Adresse : Cimetière de la Croix-Rousse, Rue Hénon, Grande Rue de la Croix-Rousse, rue de Cuire, Bd des Canuts 5eme Arrdt Adresse : Montée des Génovéfains, Rue des Anges, Rue pierre Valdo, Rue Commandant Charcot, Rue de la Quarantaine 6eme Arrdt Adresse : Bd des Belges, Bd Jules Favre, Crs Lafayette, Rue de Créqui, Rue Juliette Récamier 7eme Arrdt Adresse : Allée dItalie, Av. Debourg, Av. du Château de Gerland, Av. Jean-Francois Raclet, Av. Tony Garnier, Berges du Rhône, Bd de lArtillerie, Bd Yves Farge, Cimetière de la Guillotière Ancien, Pl. des Pavillons, Rue Challemel-Lacour, rue de Bale, Rue de Dole, Rue de Gerland, Rue de Surville, Rue Georges Gouy, Rue Jacques Monod, Rue Jean Grolier, Rue Jules Vercherin, Rue du Lieutenant-Colonel Girard, rue Pasteur, rue du Rhône, Rue Mathieu Varille, rue de lUniversité, allée de Fontenay, av. Jean Jaurès, Rue Baldessini 8eme Arrdt Adresse : Av. Jean Mermoz, Av. Paul Santy, Cimetière de la Guillotière Nouveau, Rue Antoine Lumière, Rue Philippe Fabia, rue Villon, Bd Pinel 9eme Arrdt Adresse : Rue des érables, Rue des fougères, Rue Sylvain Simondan, Rue Jean Marie Leclair, Rue du Bourbonnais, Rue Charles Porcher, Rue Pierre Audry, Montée de lobservance, Cimetière de Saint Rambert, Rue du four à chaux, Rue Pierre Termier Il est recommandé aux propriétaires de chats résidant dans ces secteurs de garder leurs animaux à domicile. Si toutefois un animal déjà marqué venait à être capturé, il serait remis à la fourrière animale située 660 Chemin de Chante Merle à Marennes (04.78.96.70.94). Les propriétaires pourront récupérer leur animal du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, après présentation dune pièce didentité et justificatif de domicile.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE REAMENAGEMENT DE LILOT MILAN AU SEIN DE LA ZAC PART-DIEU OUEST COMMUNE DE LYON 3EME METROPOLE DE LYON Par arrêté prefectoral n° E 2024 440 du 2 janvier 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, Et une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lurbanisme. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie centrale de Lyon (direction de laménagement urbain 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon) et en mairie de Lyon 3ème, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 10 février 2025 à 8h30 au mercredi 12 mars 2025 à 16h45 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/lyon-part-dieu-declaration-dutilite-publique projet-place-de-milan/presentation/je-m-informe Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement au service urbanisme de la mairie centrale de Lyon et de la mairie de Lyon 3ème, aux jours et heures habituels douverture au public. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie centrale de Lyon et en mairie de Lyon 3ème, siège des enquêtes. Monsieur Alain AVITABILE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Lyon 3ème comme suit : le lundi 10 février 2025 de 13h00 à 16h00 le mardi 18 février 2025 de 13h30 à 16h30 le lundi 24 février 2025 de 10h00 à 13h00 le mercredi 12 mars 2025 de 13h45 à 16h45 Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Service juridique aménagement, urbanisme et immobilier (Métropole de Lyon Service Juridique Urbanisme Aménagement et Immobilier 20, rue du Lac Cs 33569 69505 LYON CEDEX 03 daj-ex propriation@grandlyon.com). Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon. Il rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie centrale de Lyon, en mairie de Lyon 3ème et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) pendant le délai dun an à lissue des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon. (EP40600)
Avis au public Projet de reaménagement de lîlot Milan au sein de la ZAC Part-Dieu Ouest Commune de Lyon 3ème Métropole de Lyon Par arrêté préfectoral n° E 2024 440 du 2 janvier 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, Et une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lurbanisme. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés en mairie centrale de Lyon (direction de laménagement urbain 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon) et en mairie de Lyon 3ème, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 10 février 2025 à 8h30 au mercredi 12 mars 2025 à 16h45 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels au public de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : https://jeparticipe.grandlyon.com/project/lyon-part-dieu-declaration-dutilite-publique-projet-place-de-milan/presentation/je-m-informe Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement au service urbanisme de la mairie centrale de Lyon et de la mairie de Lyon 3ème, aux jours et heures habituels douverture au public. Un dossier et un registre denquête parcellaire ouvert, coté et paraphé par le maire sont également déposés en mairie centrale de Lyon et en mairie de Lyon 3ème, siège des enquêtes. Monsieur Alain AVITABILE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Lyon 3ème comme suit : le lundi 10 février 2025 de 13h00 à 16h00 le mardi 18 février 2025 de 13h30 à 16h30 le lundi 24 février 2025 de 10h00 à 13h00 le mercredi 12 mars 2025 de 13h45 à 16h45 Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Service juridique aménagement, urbanisme et immobilier (Métropole de Lyon Service Juridique Urbanisme Aménagement et Immobilier 20, rue du Lac CS 33569 69505 LYON CEDEX 03 daj-expropriation@grandlyon.com). Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon. Il rédigera également le procès-verbal de lopération et son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le cadre de lenquête parcellaire. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie centrale de Lyon, en mairie de Lyon 3ème et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de ladministration locale bureau de lurbanisme et de lutilité publique) pendant le délai dun an à lissue des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an sur le site internet suivant : https://www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.
Direction régionale de lenvironnement,de lamenagement et du logement Direction départementalede la protection des populations Ville de Lyon Permis dexploitation de gîte géothermique dit « Permis Halle Tony Garnier » sur la commune de Lyon 7e Par arrêté n°DDPP-DREAL-2025-23 du 23 janvier 2025, La préfète du Rhône a accordé à la Ville de Lyon lautorisation dexploiter un gîte géothermique localisé dans la formation des alluvions modernes du Rhône, masse deau FRDG384, à partir de deux puits de captage et dun rejet aux eaux usées, dont la localisation, les principales caractéristiques et lidentification sont les suivantes : Puits Code BSS Parcelle cadastrale Coordonnées Lambert 93 Z sol (m NGF) Captage Ouest BSS003NMEG/X N°0088 Section BZ X = 841 881 Y = 6 515 967 165 Captage Est BSS003NMEK/X N°0195 Section BZ X = 841 971 Y = 6 515 998 165 Rejet (réseau deaux usées) BSS003NMEO/X N°0195 Section BZ X = 841 324 Y = 6 515 986 165 Le permis dexploitation est accordé pour une durée de 30 ans à partir de la publication du présent arrêté. Cet extrait darrêté sera affiché à la préfecture du Rhône et dans la mairie de Lyon 7e pendant une durée dun mois minimum et sera publié dans le journal Le Progrès. Larrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sur le site internet des services de lÉtat du Rhône pendant 6 mois minimum à la rubrique « Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations-de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations-geothermie-gaz-de-schiste/Arretes-prefectoraux-et-decisions » Il peut être pris connaissance de larrêté complet auprès de la direction départementale de la protection des populations du Rhône Service protection de lenvironnement 245, rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03.
La ville de Lyon organise une campagne de capture de chats errants sur plusieurs sites de la Ville. Les chats capturés seront relâchés sur site après identification et sterilisation dans le cadre du dispositif dit de « chats libres ». Les captures se dérouleront entre le 1er septembre 2024 et le 31 décembre 2024 sur les secteurs suivants : Arrdt Adresse 1 Rue Alsace Lorraine, Rue Pierre Dupont, Eglise Saint Bernard de Lyon, cours Général Giraud, Clos Saint-Benoit 2 Rue Bichat, Place Carnot, Cours Charlemagne 3 Avenue Esquirol, Avenue du Château, Route de Genas, Rue Paul Bert, Rue Etienne Richerand, Rue Pierre Bonnaud 4 Cimetière de la Croix-Rousse, Hôpital de la Croix-Rousse 5 Montée des Génovéfains, Rue des Anges, Rue pierre Valdo, Rue Commandant Charcot, Rue de la Quarantaine 6 Boulevard des Belges, Boulevard Jules Favre, Cours Lafayette, Rue de Créqui, Rue Juliette Récamier 7 Allée dItalie, Avenue Debourg, Avenue du Château de Gerland, Avenue Jean-Francois Raclet, Avenue Tony Garnier, Berges du Rhône, Boulevard de lArtillerie, Boulevard Yves Farge, Cimetière de la Guillotière Ancien, Place des Pavillons, Rue Challemel-Lacour, rue de Bale, Rue de Dole, Rue de Gerland, Rue de Surville, Rue Georges Gouy, Rue Jacques Monod, Rue Jean Grolier, Rue Jules Vercherin, Rue du Lieutenant-Colonel Girard, rue Pasteur 8 Avenue Jean Mermoz, Avenue Paul Santy, Cimetière de la Guillotière Nouveau, Rue Antoine Lumière, Rue Philippe Fabia, rue Villon 9 Rue des érables, Rue des fougères, Rue Sylvain Simondan, Rue Jean Marie Leclair, Rue du Bourbonnais, Rue Charles Porcher, Rue Pierre Audry, Montée de lobservance, Cimetière de Saint Rambert, Rue du four à chaux, Rue Pierre Termier Il est recommandé aux propriétaires de chats résidant dans ces secteurs de garder leurs animaux à domicile. Si toutefois un animal déjà marqué venait à être capturé, il serait remis à la fourrière animale située 660 Chemin de Chante Merle à Marennes (04.78.96.70.94). Les propriétaires pourront récupérer leur animal du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, après présentation dune pièce didentité et justificatif de domicile.
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installation classee pour la protection de lenvironnement soumise à enregistrement Commune de Lyon 7e Une consultation du public dune durée de quatre semaines, du lundi 26 août 2024 au lundi 23 septembre 2024 inclus, Est ouverte sur la demande denregistrement présentée par le 7e Régiment du Matériel, en vue dexploiter un atelier de réparation et dentretien de véhicules à moteur à Lyon 7e (activités visées par la rubrique n° : 2930-1-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement). Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier : à la mairie de Lyon 7e aux jours et heures douverture au public suivants : du 26 août 2024 au 31 août 2024 : Lundi : 8h30 à 12h30 13h30 à 16h45 Mardi : 10h00 à 12h30 13h30 à 16h45 Mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h30-13h30 à 16h45 du 1er septembre 2024 au 23 septembre 2024 : Lundi : 8h30 16h45 Mardi : 10h00 16h45 Mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 16h45 Samedi : 9h30 12h00 et sur le site des services de lÉtat dans le Rhône à ladresse suivante : www.rhone.gouv.fr (rubrique Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ Consultation-du-public-procedure-enregistrement) Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 7e. Elles pourront également être adressées par courrier postal à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement 245, rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03) ou par courrier électronique (avec en objet : CP_ 7 RMAT) à ladresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement. A lissue de la procédure, linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales applicables à linstallation ou dun arrêté préfectoral de refus. (L24279879)
Dénomination : VILLE DE LYON. La Ville de Lyon souhaite retrocéder moyennant la somme de 5.000,00 le droit au bail dun local de 68m² sis 8 rue Montebello à Lyon 3ème.Les candidats peuvent retirer les dossiers et consulter le cahier des charges sur le site internet de la Ville de Lyon, à la rubrique « commerces en ce moment », à compter du lundi 26 août 2024.Le dossier complet est à remettre au plus tard le jeudi 3 octobre 2024 à 16h00 précises, terme de rigueur, Par mail deca.preemption@mairie-lyon.fr, courrier recommandé ou en main propremercredi 2 et jeudi 3 octobre 2024 de 9h à 12h et de 13h30 à 16hà la Direction De lEconomie du Commerce et de lArtisanatAdresse physique : 198 avenue Jean Jaurès 69007 LYONAdresse postale : Mairie de Lyon 69205 LYON Cedex 01
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis dexploitation dun gîte geothermique pour répondre aux besoins de rafraîchissement des locaux de la Halle Tony Garnier à Lyon 07 Commune de LYON 07 Par arrêté du 05 juin 2024, une enquête publique est organisée du lundi 1er juillet 2024 à 8h30 au mercredi 31 juillet 2024 à 16h45 inclus, Sur la demande de permis dexploitation dun gîte géothermique présentée par la ville de LYON, pour répondre aux besoins de rafraîchissement des locaux de la Halle Tony Garnier à Lyon 07. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande de permis est consultable : en mairie de Lyon 07 en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures suivants : Du lundi au vendredi : Matin : 8h30-12h30 sauf mardi 10h00-12h30 Après-midi : 13h30 16h45 sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône, à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations-de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations-geothermie-gaz-de-schiste/Enquetes-publiques/Avis-d-enquete-et-resumes-non-techniques Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la responsable du projet, Mme Laurence FAYOLLE, Responsable du Bureau dEtudes Thermiques Direction de la Construction Ville de Lyon, téléphone : 04 72 10 34 65 courriel : laurence.fayolle@mairie-lyon.fr M. Yves VALENTIN, Retraité Chargé de sécurité dans lindustrie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Jean-Louis DELFAU, Retraité Conservateur des Hypothèques honoraire, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de LYON 07, aux jours et heures suivants : Vendredi 12 juillet de 9h30 à 12h30 ; Mercredi 24 juillet de 13h45 à 16h45 ; Mercredi 31 juillet de 13h45 à 16h45. Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 07 ; par courrier postal adressé à la mairie de Lyon 07, à lattention du commissaire enquêteur ; par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Lyon 07. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône accessible à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations-de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations-geothermie-gaz-de-schiste/Enquetes-publiques/Avis-d-enquete-et-resumes-non-techniques A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Lyon 07 et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. La préfète du Rhône est compétente pour statuer sur la demande de permis dexploitation dun gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. (L24211023)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis dexploitation dun gîte geothermique pour répondre aux besoins de rafraîchissement des locaux de la Halle Tony Garnier à Lyon 07 Commune de LYON 07 Par arrêté du 05 juin 2024, une enquête publique est organisée du lundi 1er juillet 2024 à 8h30 au mercredi 31 juillet 2024 à 16h45 inclus, Sur la demande de permis dexploitation dun gîte géothermique présentée par la ville de LYON, pour répondre aux besoins de rafraîchissement des locaux de la Halle Tony Garnier à Lyon 07. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande de permis est consultable : en mairie de Lyon 07 en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures suivants : Du lundi au vendredi : Matin : 8h30 12h30 sauf mardi 10h00 12h30 Après midi : 13h30 16h45 sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône, à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Actions de l Etat/Environnement developpement durable risques naturels et technologiques/Autres procedures reglementaires lignes electriques canalisations de gaz d hydrocarbures et autres canalisations geothermie gaz de schiste/Enquetes publiques/Avis d enquete et resumes non techniques Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la responsable du projet, Mme Laurence FAYOLLE, Responsable du Bureau dEtudes Thermiques Direction de la Construction Ville de Lyon, téléphone : 04 72 10 34 65 courriel : laurence.fayolle@mairie lyon.fr M. Yves VALENTIN, Retraité Chargé de sécurité dans lindustrie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Jean Louis DELFAU, Retraité Conservateur des Hypothèques honoraire, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de LYON 07, aux jours et heures suivants : Vendredi 12 juillet de 9h30 à 12h30 ; Mercredi 24 juillet de 13h45 à 16h45 ; Mercredi 31 juillet de 13h45 à 16h45. Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 07 ; par courrier postal adressé à la mairie de Lyon 07, à lattention du commissaire enquêteur ; par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp environnement enquetes@rhone.gouv.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Lyon 07. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône accessible à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Actions de l Etat/Environnement developpement durable risques naturels et technologiques/Autres procedures reglementaires lignes electriques canalisations de gaz d hydrocarbures et autres canalisations geothermie gaz de schiste/Enquetes publiques/Avis d enquete et resumes non techniques A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Lyon 07 et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. La préfète du Rhône est compétente pour statuer sur la demande de permis dexploitation dun gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis dexploitation dun gîte géothermique pour répondre aux besoins de rafraîchissement des locaux de la Halle Tony Garnier à Lyon 07. Commune de LYON 07. Par arrêté du 05 juin 2024, une enquête publique est organisee du lundi 1er juillet 2024 à 8h30 au mercredi 31 juillet 2024 à 16h45 inclus, Sur la demande de permis dexploitation dun gîte géothermique présentée par la ville de LYON, pour répondre aux besoins de rafraîchissement des locaux de la Halle Tony Garnier à Lyon 07. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande de permis est consultable : en mairie de Lyon 07 en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures suivants : Du lundi au vendredi : Matin : 8h30-12h30 sauf mardi 10h00-12h30 Après-midi : 13h30-16h45 sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône, à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations-de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations-geothermie-gaz-de-schiste/Enquetes-publiques/Avis-d-enquete-et-resumes-non-techniques Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la responsable du projet, Mme Laurence FAYOLLE Responsable du Bureau dEtudes Thermiques Direction de la Construction Ville de Lyon Téléphone : 04 72 10 34 65 courriel : laurence.fayolle@mairie-lyon.fr M. Yves VALENTIN, Retraité Chargé de sécurité dans lindustrie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Jean-Louis DELFAU, Retraité Conservateur des Hypothèques honoraire, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de LYON 07, aux jours et heures suivants : Vendredi 12 juillet de 9h30 à 12h30 ; Mercredi 24 juillet de 13h45 à 16h45 ; Mercredi 31 juillet de 13h45 à 16h45. Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : * sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 07 ; * par courrier postal adressé à la mairie de Lyon 07, à lattention du commissaire enquêteur ; * par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Lyon 07. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône accessible à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations-de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations-geothermie-gaz-de-schiste/Enquetes-publiques/Avis-d-enquete-et-resumes-non-techniques A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Lyon 07 et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. La préfète du Rhône est compétente pour statuer sur la demande de permis dexploitation dun gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus.
Avis denquête publique Demande de permis dexploitation dun gîte geothermiquepour répondre aux besoins de rafraîchissement des locaux de la Halle Tony Garnier à Lyon 07 Commune de LYON 07 Par arrêté du 05 juin 2024, une enquête publique est organisée du lundi 1er juillet 2024 à 8h30 au mercredi 31 juillet 2024 à 16h45 inclus, Sur la demande de permis dexploitation dun gîte géothermique présentée par la ville de LYON, pour répondre aux besoins de rafraîchissement des locaux de la Halle Tony Garnier à Lyon 07. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande de permis est consultable : en mairie de Lyon 07 en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures suivants : Du lundi au vendredi : Matin : 8h30-12h30 sauf mardi 10h00-12h30 Après-midi : 13h30-16h45 sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône, à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations-de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations-geothermie-gaz-de-schiste/Enquetes-publiques/Avis-d-enquete-et-resumes-non-techniques Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la responsable du projet, Mme Laurence FAYOLLE, Responsable du Bureau dEtudes Thermiques Direction de la Construction Ville de Lyon, téléphone : 04 72 10 34 65 courriel : laurence.fayolle@mairie-lyon.fr M. Yves VALENTIN, Retraité Chargé de sécurité dans lindustrie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera remplacé par M. Jean-Louis DELFAU, Retraité Conservateur des Hypothèques honoraire, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de LYON 07, aux jours et heures suivants : Vendredi 12 juillet de 9h30 à 12h30 ; Mercredi 24 juillet de 13h45 à 16h45 ; Mercredi 31 juillet de 13h45 à 16h45. Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 07 ; par courrier postal adressé à la mairie de Lyon 07, à lattention du commissaire enquêteur ; par courrier électronique à ladresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Lyon 07. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône accessible à ladresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations-de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations-geothermie-gaz-de-schiste/Enquetes-publiques/Avis-d-enquete-et-resumes-non-techniques A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Lyon 07 et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr. La préfète du Rhône est compétente pour statuer sur la demande de permis dexploitation dun gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. (L24211066)
ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LETABLISSEMENT DE QUATRE SERVITUDES DANCRAGE EN FAÇADE DIMMEUBLES PRIVES 22, 24, 28 Grande rue de St Rambert et 1 rue des Docteurs Cordier à Lyon 9ème Vu le code de la voirie routière et, notamment, Les articles L 173-1 et L 171-7 ; Vu le Décret n°94-797 du 7 septembre 1994 portant extension à la ville de Lyon des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routiere relatifs à léclairage public ; Par arrêté n° A_24_04_0579 du 18/04/2023, le Maire de la Ville de Lyon a ordonné louverture dune enquête publique simplifiée sur le projet détablissement de quatre servitudes dancrage en façade dimmeubles prives. Lenquête se déroulera en présentiel à la Mairie de Lyon 9ème aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du 13/05/2024 au 24/05/2024 inclus : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 16h45 en continu, Mardi : 10h30 16h45 en continu. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet dancrage pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie de Lyon 9ème. Elles peuvent également être adressées par écrit à la Direction de lEclairage Urbain, Ville de Lyon, 69205 LYON CEDEX 01, qui les annexera au registre. Un registre numérique ainsi quune adresse email de dépôt des contributions seront également accessibles sur la plateforme numérique mise en place pour lenquête : Adresse du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/saint-rambert-lyon-9 Adresse email de dépôt des contributions : saint-rambert-lyon-9@mail.registre-numerique.fr Le rapport pourra être consulté à la mairie de Lyon 9ème à lissue de lenquête et dans le registre numérique à ladresse indiquée ci-dessus.
AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON Projet des anciennes Halles Nexans à Lyon 7eme Signature de la convention de PUP entre la société Bouygues Immobilier, la ville de Lyon et la Métropole de Lyon Par délibération n° 2023-1901 du 25 septembre 2023, Le Conseil métropolitain a approuvé la signature de la convention de projet urbain partenarial (PUP) du projet des anciennes Halles Nexans entre la société Bouygues Immobilier, la ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signée le 31 octobre 2023. La convention de PUP est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Lyon, à la Direction du développement urbain, 198 av. Jean Jaurès à Lyon 7ème, pendant 1 mois à compter du 5 décembre 2023.
AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial « Parc Marius Berliet » à Lyon 8ème Signature de lavenant n° 2 à la convention de PUP entre la SNC Coeur 8ème Monplaisir, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon Par delibération n° CP-2023-2913 du 20 novembre 2023, La Commission permanente a approuvé la signature de lavenant n° 2 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) de lopération daménagement Parc Marius Berliet, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signé le 28 novembre 2023. Lavenant n° 2 est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la Ville de Lyon, 198 av. J. Jaurès (à la direction de laménagement urbain), pendant 1 mois à compter du 7 décembre 2023.
Commune de LYON 07 Avis de mise en concurrence Demande de permis dexploitation de gîte géothermique Par demande du 26 juin 2023, reçue le 30 juin 2023, Par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône, la ville de Lyon, dont ladresse est située 1, place Louis Pradel à Lyon (69205) a sollicite loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour des besoins de rafraîchissement de la halle Tony Garnier, située sur la commune de Lyon 07. Un dossier complété a été transmis à ladministration par courriels du 20 octobre 2023 et du 29 janvier 2024 pour répondre aux demandes de compléments du 20 juillet 2023 et du 06 décembre 2023. Le contenu du dossier du pétitionnaire comprend la demande de permis dexploitation, telle que précisée à larticle 10 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Le périmètre sollicité, correspondant au volume dexploitation demandé, concerne la commune de Lyon 07 et est déterminé : * en altimétrie, par les cotes suivantes : 165 à 145 m NGF * en plan, par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après en coordonnées Lambert 93 : En application de larticle 10-3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis. Le contenu du dossier, comportant notamment la demande et les documents cartographiques sy rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures habituels douverture au public (sauf les jours fériés) : Sommets X (L93) Y(L93) 1 841 902 6 516 242 2 841 896 6 516 287 3 841 983 6 516 282 4 841 978 6 515 953 5 841 846 6 515 954 6 841 851 6 516 242 * au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires Direction générale de lénergie et du climat Direction de lénergie Sous-direction de la sécurité dapprovisionnement et des nouveaux produits énergétiques Bureau des ressources énergétiques du sous-sol Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX. Le dossier est consultable sur rendez-vous auprès de : armelle.balian@developpement-durable.gouv.fr * à la Préfecture du Rhône Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP) 245 rue Garibaldi 69003 LYON. Le dossier est consultable à la DDPP sur rendez-vous au 04 72 61 37 00 auprès du Pôle Installations Classées et Environnement. Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Préfète du Rhône (Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône) à ladresse susvisée, dans un délai de trente jours à compter de la date la plus tardive de publication du présent avis dans les journaux « Le Progrès » et « Tout Lyon ». Elles seront présentées dans les formes prévues par les articles 10 et 10-3 du décret n° 78-498 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Elles peuvent porter sur tout ou partie du périmètre listé ci-avant. Si des demandes concurrentes ont été reçues dans les conditions prévues à lalinéa précédent, le choix de la demande retenue est réalisé sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gîte géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en oeuvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur lenvironnement du projet en surface. P/La directrice départementale, Le directeur départemental adjoint Mathias TINCHANT
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Requalification de la place du Port Mouton Lyon 9ème Objet Larrêté métropolitain n° 2023-04-19-R-0334 du 19 avril 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et seances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relatif au projet de requalification de la place du Port Mouton à Lyon 9ème. Durée La concertation préalable sera ouverte du 30 mai au 7 juillet 2023. Modalités de la concertation Le dossier de concertation et le registre seront consultables, aux horaires habituels douverture : à lHôtel de la Métropole, à laccueil, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, à la Mairie darrondissement de Lyon 9ème, 6 place du Marché. * Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com , Rubrique « Une métropole en actions », sous-rubrique « Projets urbains », page « Participation du public ». * En outre, les observations pourront aussi être déposées sur la boîte mail créée à cet effet : concertation.lyon-place-mouton@grandlyon.com Réunion publique Elle se tiendra le 14 juin, à 18h30 à la mairie de Lyon 9ème, en salle des mariages.
AVIS ADMINISTRATIF Lyon 7ème ZAC Porte Ampère Techsud Approbation du dossier de suppression Par la déliberation métropolitaine n° 2021-0875 du 13 décembre 2021 (accessible sur https://agora.grandlyon.com), la Commission permanente a approuvé le dossier de suppression de la ZAC (zone daménagement concerté) Ampère Techsud à Lyon 7ème. Le dossier de suppression est tenu à la disposition du public pendant 1 mois, Du 23 septembre au 23 octobre 2022 : -au siège de lHôtel de Métropole, 20 rue du lac à Lyon 3ème, de 8h à 18h -à Ville de Lyon, à la Direction de laménagement urbain, 198 av. Jean Jaurès, aux horaires habituels douverture.
ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LETABLISSEMENT DUNE SERVITUDE DANCRAGE SUR UN IMMEUBLE PRIVE 6, rue Jean Jullien à Lyon 4ème Vu le code de la voirie routière et, Notamment, les articles L 173-1 et L 171-7 ; Vu le Décret n°94-797 du 7 septembre 1994 portant extension à la ville de Lyon des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routiere relatifs à léclairage public ; Par arrêté n° 2022/3989 du 24/03/2022, le Maire de la Ville de Lyon a ordonné louverture dune enquête publique simplifiée sur le projet dancrage dune applique déclairage public. Lenquête se déroulera en présentiel à la Mairie de Lyon 4ème aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du 16/05/2022 au 31/05/2022 inclus : Du lundi au vendredi : 8h45 16h45 en continu, Samedi : 9h30 12h, Fermeture : de 12h à 14h30 les premiers mardis de chaque mois. Un registre numérique ainsi quune adresse email de dépôt des contributions seront également accessibles sur la plateforme numérique mise en place pour lenquête : Adresse du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/eclairage-public-urbain Adresse email de dépôt des contributions : eclairage-public-urbain@mail.registre-numerique.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet dancrage pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à la Direction de lEclairage Urbain, Ville de Lyon, 69205 LYON CEDEX 01, qui les annexera au registre. Les observations pourront également être consignées dans le registre numérique à ladresse indiquée ci-dessus. Le rapport pourra être consulté à la mairie de Lyon 4ème à lissue de lenquête et dans le registre numérique à ladresse indiquée ci-dessus.Lyon, Pour le Maire de Lyon, LAdjointe déléguée à la Démocratie locale et redevabilité Evaluation et prospective Vie étudiante Chloë VIDAL
Dénomination : VILLE DE LYON. GESTIONNAIRE DE LA CONVENTION : Mairie de LYON Direction de lEconomie, du Commerce et de lArtisanat 69205 LYON Cedex 01 Duree de publication du 25 novembre 2021 au 20 janvier 2022 Date limite de réception des candidatures 20 janvier 2022 Date de signature de la convention 31 mars 2022 Date de notification 31 mars 2022 OBJET DE LA CONSULTATION La Ville de Lyon met à disposition le kiosque K2 situé Place Bellecour afin de permettre lexploitation dune activité dédiée à la location de vélos et aux mobilités douces La consultation a eu pour objet le choix par la Ville de Lyon de lexploitant de ce kiosque CARACTERISTIQUES PRINCIPALES De façon générale les prestations demandées sont les suivantes : la mise en service et lexploitation du kiosque, La fourniture et linstallation de la totalité du matériel nécessaire à lactivité. CRITERES DE SELECTION Qualité et diversité du matériel proposée à la location et des prestations envisagées pondération 50 % Organisation générale, moyens humains mis à disposition, organisation des locations, tarifs proposés, horaires douverture, capacité à gérer ce type dactivité caractère réaliste du prévisionnel financier pondération 30% Respect et mise en uvre dune démarche environnementale durable, pondération 20% DUREE DE LA CONVENTION La convention doccupation du domaine public est conclue pour une durée de 6 années à compter du 1er avril 2022NOMBRE DOFFRES RECUES : 5ATTRIBUTION : SARL Com-hiC 7 quai Romain Rolland 69005 LYON Siret : 493 952 246 00038REDEVANCE : Le montant de la redevance annuelle est composé dune part fixe et dune partie variable : une partie fixe égale au montant de la valeur locative au m2 multiplié par la superficie du kiosque (55m2). La 1ère année ce montant est estimé à 20 le m2. une partie variable égale à 3.50% du chiffre daffaire HT de lannée N-1.RENSEIGNEMENTS SUR LA PROCEDURE OU POUR CONSULTER LA CONVENTION : Pour tout renseignement sur la procédure : deca.kiosques@mairie-lyon.frLa convention est consultable sur demande écrite adressée à deca.kiosques@mairie-lyon.frRECOURS : La convention peut faire lobjet dun recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : 04 78 14 10 10 Fax : 04 87 63 52 50. Le Tribunal administratif de Lyon peut aussi être saisi par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Date denvoi de la présente publication : samedi 14 mai 2022
La Ville de Lyon souhaite mettre à disposition dun opérateur economique à compter du 1er avril 2022 le kiosque « K2 » situé Place Bellecour afin de développer une activité dédiée à la location de vélos et/ou autres mobilités douces.Les candidats peuvent retirer les dossiers sur le site internet de la Ville de Lyon, à la rubrique « professionnelLe dossier complet est à remettre au plus tard le jeudi 20 janvier 2022 à 16h00 précises, terme de rigueurà la DECA : Adresse physique : 198 avenue Jean Jaurès 69007 LYON Adresse postale : Mairie de Lyon 69205 LYON Cedex 01
VILLE DE LYON Instauration dun périmetre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur le secteur Guillotière-Péri. Par délibération nº2021/674 en date du 25 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Lyon a adopté les décisions suivantes : 1 La création, En application des dispositions de la loi nº 2005-882 du 2 août 2005 et de son décret dapplication nº 2007-1827 du 26 décembre 2007, dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité tel que défini par le plan joint au rapport, est approuvée. 2 Labrogation du périmètre de sauvegarde créé par délibération nº 5633 du 1er juillet 2013 et son intégration au périmètre crée par la présente délibération. 3 M. le Maire est autorisé à : procéder à toutes mesures de publicité nécessaires afin de porter ce périmètre et les formalités quil implique à la connaissance de toute personne intéressée ; exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par larticle L 214-1 du code de lurbanisme, conformément aux dispositions de larticle L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, complétées par la loi nº 2005-882 du 2 août 2005. La délibération ainsi que le plan du périmètre de sauvegarde ont été affichés en Mairie le 9 avril 2021. Lintégralité du dossier est consultable en Mairie, à la Direction de lEconomie du Commerce et de lArtisanat au 198, avenue Jean Jaurès, Lyon 7, aux horaires douverture (8h30-12h30 et 14h-16h, du lundi au vendredi). 251786900
Instauration dun perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur le secteur Guillotière-Péri. Par délibération n°2021/674 en date du 25 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Lyon a adopté les décisions suivantes : 1 La création, En application des dispositions de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 et de son décret dapplication n° 2007-1827 du 26 décembre 2007, dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité tel que défini par le plan joint au rapport, est approuvée. 2 Labrogation du périmètre de sauvegarde créé par délibération n° 5633 du 1er juillet 2013 et son intégration au périmètre crée par la présente délibération. 3 M. le Maire est autorisé à : procéder à toutes mesures de publicité nécessaires afin de porter ce périmètre et les formalités quil implique à la connaissance de toute personne intéressée ; exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par larticle L 214-1 du code de lurbanisme, conformément aux dispositions de larticle L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, complétées par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005. La délibération ainsi que le plan du périmètre de sauvegarde ont été affichés en Mairie le 9 avril 2021. Lintégralité du dossier est consultable en Mairie, à la Direction de lEconomie du Commerce et de lArtisanat au 198, avenue Jean Jaurès, Lyon 7, aux horaires douverture (8h30 12h30 et 14h-16h, du lundi au vendredi). (EP5329)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 28-06-2025
Depuis le 28-06-2025
Depuis le 26-10-2023
Depuis le 20-06-2025
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
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Expire dans 8 années, 9 mois et 27 jours
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Expire dans 8 années, 9 mois et 26 jours
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Expire dans 8 années, 3 mois et 28 jours
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Expire dans 8 années, 3 mois et 12 jours
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Expire dans 8 années, 2 mois et 23 jours
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Demande publiée Marque non en vigueur
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Expire dans 7 années, 10 mois et 24 jours
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Expire dans 7 années, 9 mois et 30 jours
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Expire dans 7 années et 17 jours
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Expire dans 7 années et 1 jour
Classes :
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Expire dans 5 années, 6 mois et 25 jours
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Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 4 années, 11 mois et 4 jours
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Expire dans 3 années, 7 mois et 20 jours
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Expire dans 3 années, 7 mois et 20 jours
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Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours
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Expire dans 1 année, 11 mois et 10 jours
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Expire dans 1 année, 9 mois et 17 jours
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Expire dans 1 année, 8 mois et 9 jours
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Expire dans 1 année, 2 mois et 20 jours
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Expire dans 1 année, 1 mois et 9 jours
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Expire dans 10 mois et 21 jours
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Expire dans 6 années, 9 mois et 20 jours
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Expire dans 6 années, 9 mois et 5 jours
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Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Expire dans 4 années, 9 mois et 3 jours
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Expire dans 4 années, 6 mois et 24 jours
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Expire dans 4 années, 6 mois et 23 jours
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Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Expire dans 4 années, 2 mois et 27 jours
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Expire dans 3 années, 9 mois et 4 jours
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Date d'expiration dépassée
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Expire dans 1 année, 11 mois et 14 jours
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Expire dans 8 années, 1 mois et 21 jours
Classes :
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Expire dans 8 années, 1 mois et 12 jours
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Expire dans 5 années, 4 mois et 22 jours
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Expire dans 5 années, 4 mois et 21 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 2 mois et 4 jours
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Expire dans 4 années, 8 mois et 2 jours
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Expire dans 4 années, 8 mois et 2 jours
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 8 mois et 2 jours
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Expire dans 4 années, 8 mois et 2 jours
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Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 8 mois et 2 jours
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Expire dans 4 années, 8 mois et 2 jours
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