- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VENELLES
- SIREN211 301 130211301130
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 301 130 0010321130113000103
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60211301130FR60211301130
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DES ECOLES, 13770 VENELLES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 14 décembre 2021
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 20 février 2019
- CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE AU PARC DES SPORTS DE VENELLES: Lot 1: Terrassement, revêtement, arrosage et éclairage
- Date limite pour réponse20 juillet 2019
- Émis le 20 mai 2019
- TRAVAUX DE REFECTION ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIES - 3 lots: Lot 1: Réfection du chemin de la Campane (tranche 1)
- Date limite pour réponse20 juin 2019
- Émis le 05 juillet 2019
- ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS HYBRIDE RECHARGEABLE ET / OU ELECTRIQUE AVEC REPRISES - 3 lots: Lot 3: ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUF HYBRIDE RECHARGEABLE ET / OU ELECTRIQUE AVEC REPRISE
- Date limite pour réponse05 mai 2020
- Émis le 27 mars 2019
- Fourniture et Pose de deux colombariums
- Date limite pour réponse27 avril 2019
- Émis le 28 octobre 2022
- CREATION D'UNE AIRE DE JEU AUX FAURYS
- Date limite pour réponse28 janvier 2023
- Émis le 03 juin 2021
- CREATION D'UN PREAU ET REFECTION DE LA TOITURE DE LA CANTINE DES CABASSOLS LOT 2
- Date limite pour réponse03 août 2021
- Émis le 28 juillet 2022
- ACQUISATION DE MATERIEL SCENOGRAPHIQUE POUR LE POLE CULTUREL
- Date limite pour réponse28 mai 2023
- Émis le 14 octobre 2024
- PAPIERS DE REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse14 octobre 2028
- Émis le 22 juin 2021
- EXTENTION DU BATIMENT DE LA CAMPANELLA
- Date limite pour réponse22 octobre 2021
- Émis le 10 avril 2024
- TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse10 novembre 2027
- Émis le 02 janvier 2023
- CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL LOT No2 BIS REPRISE ETANCHEITE/BARDAGE
- Date limite pour réponse02 mai 2023
- Émis le 26 mai 2025
- RENOVATION DE LA TOITURE TERRASSE DE L'ECOLE DU CENTRE ET DE LA CRECHE DES PTITS LOUPS
- Date limite pour réponse26 juillet 2025
- Émis le 19 juillet 2023
- REPRISE DE L'ETANCHEITE DE L'ALSH SUITE A SINISTRE
- Date limite pour réponse19 septembre 2023
- Émis le 10 avril 2024
- TELEPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse10 octobre 2027
- Émis le 21 février 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE CREATION ET DE PETITS AMENAGEMENTS D'ESPACES VERTS SUR LA COMMUNE DE VENELLES
- Date limite pour réponse21 février 2023
- Émis le 23 mars 2023
- TRAVAUX ENTRETIEN,CREATION AMENAGEMENTS ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse23 mars 2027
- Émis le 08 février 2021
- Réaménagement de la voirie du lotissement des Isnards
- Date limite pour réponse08 mai 2021
- Émis le 19 novembre 2024
- MARCHE COMPLEMENTAIRE 1 CREATION VOIRIE ALLEE DU VERDON
- Date limite pour réponse19 février 2025
- Émis le 30 septembre 2022
- MARCHE COMPLEMENTAIRE 1 AMENAGEMENT DE L ALLEE DU VIEUX CANAL ET DES ABORDS DU POLE CULTUREL VOIRIE ALLEE DU VIEUX CANAL LOT 1
- Date limite pour réponse30 octobre 2022
- Émis le 12 janvier 2023
- VOIRIE ET SIGNALISATION
- Date limite pour réponse12 janvier 2026
- Émis le 06 juin 2019
- TRAVAUX DE REFECTION ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIES - 3 lots: Lot 3: Réfection trottoirs et allées lotissement Val de Tourame et travaux divers avenue de la Grande Bégude
- Date limite pour réponse06 août 2019
- Émis le 06 juin 2019
- TRAVAUX DE REFECTION ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIES - 3 lots: Lot 2: Réfection de trottoirs et chaussées lotissement des Figueirasses
- Date limite pour réponse06 août 2019
- Émis le 01 février 2024
- RESEAUX SECS ET HUMIDES TERRASSEMENT ET VOIRIE
- Date limite pour réponse01 décembre 2024
- Émis le 12 octobre 2022
- AMENAGEMENTS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse12 novembre 2026
- Émis le 07 mai 2025
- REAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE LA GRANDE BEGUDE TRANCHE 1 AVENUE MAURICE PLANTIER
- Date limite pour réponse07 septembre 2025
- Émis le 18 novembre 2021
- AMENAGEMENT DE L ALLEE DU VIEUX CANAL ET DES ABORDS DU POLE CULTUREL VOIRIE ALLEE DU VIEUX CANAL LOT 1
- Date limite pour réponse18 août 2022
- Émis le 04 octobre 2021
- CREATION D'UN LOAL JEUNE DE TYPE MODULAIRES PREFABRIQUES LOT UNIQUE CONSTRUCTION MODULAIRE
- Date limite pour réponse04 février 2022
- Émis le 14 mai 2020
- CREATION DE VESTIAIRES SPORTIFS MODULAIRES PREFABRIQUES AU PARC DES SPORTS DE VENELLES
- Date limite pour réponse14 octobre 2020
- Émis le 16 juin 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN MECANIQUE VEHICULES LEGERS DE VILLE DE VENELLES
- Date limite pour réponse16 juin 2025
- Émis le 07 février 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DU PARC DE VEHICULES LEGERS DE LA VILLE DE VENELLES
- Date limite pour réponse07 février 2022
- Émis le 29 mai 2024
- REAMENAGEMENT DE LA RUE DU 8 AMI 1945
- Date limite pour réponse29 septembre 2024
- Émis le 03 décembre 2021
- REAMENAGEMENT DE LA VOIRIE DE L AVENUE DU JAS DE VIOLAINE
- Date limite pour réponse03 avril 2022
- Émis le 16 juillet 2019
- ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS HYBRIDE RECHARGEABLE ET / OU ELECTRIQUE AVEC REPRISES - 3 lots: Lot 1: ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUF HYBRIDE RECHARGEABLE AVEC REPRISE
- Date limite pour réponse16 mai 2020
- Émis le 30 janvier 2020
- Acquisition de fournitures scolaires - 2 lots: Lot 1: Fournitures Scolaires
- Date limite pour réponse30 janvier 2024
- Émis le 28 mars 2023
- FOURNITURES DE MATERIEL ET MATERIAUX DE SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse28 mars 2027
- Émis le 07 février 2024
- CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE+ CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE ET DE 27 LOGEMENTS DE FONCTION
- Date limite pour réponse07 juin 2027
- Émis le 12 mai 2025
- REMPLACEMENT DU GAZON SYNTHETIQUE DU STADE D'HONNEUR "JULIEN SIGNORET" AU PARC DES SPORTS
- Date limite pour réponse12 août 2025
- Émis le 06 mai 2019
- ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE
- Date limite pour réponse06 juin 2019
- Émis le 14 décembre 2021
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 18 novembre 2022
- TRAVAUX AMENAGEMENTS DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE DANS LES BTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse18 janvier 2028
- Émis le 09 août 2021
- NETTOYAGE DES BATIMENTS ET DE LA VITRERIE DE LA COMMUNE DE VENELLES ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES SANITAIRES
- Date limite pour réponse09 août 2025
- Émis le 13 février 2023
- PRESTATION D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE FOURNITURE D'EXTINCTEURS, DE MATERIEL ET D'INSTALLATION DE SECURITE INCENDIE, DESENFUMAGE ET ALARME INCENDIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse13 février 2027
- Émis le 26 mai 2019
- Prestations d'entretien, de maintenance et de fourniture d'extincteurs, de matériel et d'installation de sécurité incendie, désenfumage et alarme incendie dans les bâtiments communaux de la Ville de Venelles.
- Date limite pour réponse26 mai 2023
- Émis le 07 février 2024
- ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse07 décembre 2024
- Émis le 27 janvier 2022
- MAINTENANCE ELECTRIQUE ET TRAVAUX NEUFS ECLAIRAGE PUBLIC ET BTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse27 décembre 2025
- Émis le 03 octobre 2022
- AMENAGEMENT INTERIEURS DU POLE CULTUREL LOT 1
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 03 octobre 2022
- AMENAGEMENTS INTERIEURS DU POLE CULTUREL LOT 2
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 27 mars 2019
- DESAMIANTAGE, CURAGE ET DEMOLITION des locaux situés 310 rue de la Touloubreet évacuation de MPCA dans 3 dépôts sauvage DE VENELLES
- Date limite pour réponse27 avril 2019
- Émis le 26 janvier 2024
- TRAVAUX DE FERRONNERIE?SERRURERIE ET MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse26 janvier 2028
- Émis le 01 mars 2021
- MISSIONS DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE DE VENELLES
- Date limite pour réponse01 janvier 2024
- Émis le 01 mars 2021
- MAMO POUR DES MISSIONS PONCTUELLES D'INGENIEUR
- Date limite pour réponse01 janvier 2024
- Émis le 11 juin 2024
- RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNE ET CCAS
- Date limite pour réponse11 juin 2029
- Émis le 16 juin 2022
- ACQUISITION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEUR ET IMPRIMANTES
- Date limite pour réponse16 juin 2027
- Émis le 11 janvier 2023
- BETON DESACTIVE PAVES ET HABILLAGE EN PIERRE
- Date limite pour réponse11 janvier 2026
- Émis le 16 août 2023
- DSP PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse16 août 2027
- Émis le 01 mai 2025
- CARTES CARBURANT POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE VENELLES
- Date limite pour réponse01 mai 2026
- Émis le 12 mai 2019
- RESERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE A VENELLES
- Date limite pour réponse12 mai 2022
- Émis le 16 octobre 2019
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA COMMUNE DE VENELLES
- Date limite pour réponse16 octobre 2023
- Émis le 27 février 2019
- CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE AU PARC DES SPORTS DE VENELLES: Lot 2: Clotures, portails et pare-ballons
- Date limite pour réponse27 juillet 2019
- Émis le 15 juin 2021
- RENOVATION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HALLE NELSON MANDELA
- Date limite pour réponse15 août 2021
- Émis le 21 février 2024
- TRAVAUX DE SECURISATION ET DE RENFORCEMENT DU SIGNAL D'ARRET DU PN 103
- Date limite pour réponse21 février 2027
- Émis le 29 juin 2022
- DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse29 juin 2025
- Émis le 11 janvier 2023
- RESEAUX SECS ET HUMIDES TERRASSEMENTS ET BORDURES
- Date limite pour réponse11 janvier 2026
- Émis le 23 septembre 2021
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE DEBROUSSAILLEMENT DU DOMAINE FORESTIER DE LA COMMUNE DE VENELLES
- Date limite pour réponse23 septembre 2024
- Émis le 29 septembre 2024
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE DEBROUSSAILLEMENT COMMUNE DE VENELLES
- Date limite pour réponse29 septembre 2027
- Émis le 07 novembre 2023
- TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse07 novembre 2027
- Émis le 04 juillet 2019
- ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS HYBRIDE RECHARGEABLE ET / OU ELECTRIQUE AVEC REPRISES - 3 lots: Lot 2: ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUF ELECTRIQUE VERSION " PATROUILLE " AVEC REPRISE
- Date limite pour réponse04 mai 2020
- Émis le 29 janvier 2020
- Acquisition de fournitures scolaires - 2 lots: Lot 2: Matériel Pédagogique
- Date limite pour réponse29 janvier 2024
- Émis le 11 janvier 2023
- MUR DE SOUTENNEMENT PAROIS SPECIALES DE TYPE BERLINOISE
- Date limite pour réponse11 janvier 2026
- Émis le 24 juin 2019
- FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES SERVEURS, BAIES DE STOCKAGE, MICRO ORDINATEURS, PORTABLES, CLIENT LEGER
- Date limite pour réponse24 décembre 2021
- Émis le 06 juin 2019
- Travaux de réaménagement des voiries de Venelles-le-Haut
- Date limite pour réponse06 octobre 2019
- Émis le 18 novembre 2021
- AMENAGEMENT DE L ALLEE DU VIEUX CANAL ET DES ABORDS DU POLE CULTUREL TERRASSEMENT RESEAUX AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET REVETEMENTS DECORATIFS LOT 2
- Date limite pour réponse18 août 2022
- Émis le 09 mars 2022
- EXTENSION DU SKATE PARC
- Date limite pour réponse09 juillet 2022
- Émis le 18 novembre 2021
- AMENAGEMENT DE L'ALLEE DU VIEUX CANAL ET DES ABORDS DU POLE CULTUREL LOT 3 AIRE DE JEUX
- Date limite pour réponse18 août 2022
- Émis le 18 octobre 2019
- Prestations de communications
- Date limite pour réponse18 octobre 2021
- Émis le 27 novembre 2023
- REMPLACEMENT ET MODERNASATION DEUX CHAUFFERIES E.PLANTIER ,CRECHE DES LOGISSONS
- Date limite pour réponse27 juillet 2024
- Émis le 04 juin 2025
- MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS GENIE CLIMATIQUE DU POLE CULTUREL DE LA COMMUNE DE VENELLES
- Date limite pour réponse04 juin 2029
- Émis le 11 mai 2022
- CONSTRUCTION D'UN BRISE VUE EN LAME AJOUREE POUR LE POLE CULTUREL DE VENELLES
- Date limite pour réponse11 septembre 2022
- Émis le 06 juin 2019
- RENOVATION DE LA TOITURE TERRASSE TECHNIQUE DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse06 juillet 2019
- Émis le 26 mai 2025
- INSTALLATION DE CHAUDIERES A CONDENSATION ECOLE DU CENTRE ET ECOLE PAGNOL
- Date limite pour réponse26 juillet 2025
- Émis le 03 juin 2021
- CREATION D'UN PREAU ET REFECTION DE LA TOITURE DE LA CANTINE DES CABASSOLS LOT 1 DESAMIANTAGE COUVERTURE
- Date limite pour réponse03 juillet 2021
- Émis le 22 octobre 2022
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE
- Date limite pour réponse22 octobre 2025
- Émis le 02 juillet 2024
- TRAVAUX DE PEINTURE REVETEMENT DE SOL AMENAGEMENT DIVERS BTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse02 juin 2029
- Émis le 12 décembre 2024
- ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE POLYVALENTE SUR PNEUS
- Date limite pour réponse12 décembre 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 25 décembre 2005 (19 ans)
MAIRIE - 13770
Siège social
- SIRET2113011300010321130113000103
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DES ECOLES, 13770 VENELLES France
Depuis le 23 novembre 2011 (13 ans)
PHOTOVOLTAIQUE - 13770
Établissement secondaire
- SIRET2113011300011121130113000111
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseRUE DES ECOLES, 13770 VENELLES France
Depuis le 31 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 13770
Établissement secondaire
- SIRET2113011300007921130113000079
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE DES ECOLES MAIRIE, 13770 VENELLES France
Depuis le 31 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE DES EAUX - 13770
Établissement secondaire
- SIRET2113011300008721130113000087
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseRUE DES ECOLES MAIRIE, 13770 VENELLES France
Depuis le 01 septembre 1985 (39 ans)
ECOLE MATERNELLE DU MAIL - 13770
Établissement secondaire
- SIRET2113011300006121130113000061
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 ALLEE DE LA ROBERTE VILLA DU MAIL, 13770 VENELLES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL - 13770
Établissement secondaire
- SIRET2113011300002021130113000020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DES ECOLES, 13770 VENELLES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DES CABASSOLS - 13770
Établissement secondaire
- SIRET2113011300003821130113000038
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE DES GALAVARDS, 13770 VENELLES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE - 13770
Établissement secondaire
- SIRET2113011300004621130113000046
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseIMPASSE DES ECOLES, 13770 VENELLES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE PLANTIER - 13770
Établissement secondaire
- SIRET2113011300005321130113000053
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE FREDERIC MISTRAL, 13770 VENELLES France
- Fermés
Du 01 janvier 1998 au 25 décembre 2012
ZAC COTEAU SUD - 13770
Ancien établissement
- SIRET2113011300009521130113000095
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DES ECOLES MAIRIE, 13770 VENELLES France
Du 01 mars 1983 au 25 décembre 2005
MAIRIE - 13770
Ancien établissement
- SIRET2113011300001221130113000012
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdresseAVENUE MAURICE PLANTIER, 13770 VENELLES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VENELLES
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE VENELLES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
16602 Conformément à larticle L424-1 alinéa 2 du Code de lurbanisme, par delibération n°2020_CT2_247 du 16 Novembre 2020, Le Conseil de Territoire du Pays dAix a pris en considération la mise à létude de la création dune voirie de desserte ouest de la zone dactivités de Venelles et a approuvé le plan de périmètre détude relatif à ce projet, qui sera annexé au PLU. La délibération sera affichée au siège du territoire et en Mairie de Venelles. Le dossier est consultable dans les locaux des servic…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE VENELLES
Miss Pays d'Aix
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 41
LES MARDIS EN FETE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 41