France

COMMUNE DE RUMILLY

Active 250 à 499 salariés
SIREN
217 402 254
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 402 254 00015
NUMÉRO DE TVA
FR17217402254
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 74150 RUMILLY
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • CINEMA - 74150

      Établissement secondaire depuis le 29 mars 2012 (14 ans)

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE RUMILLY Avis douverture de participation du public par voie électronique Objet : projet de construction de la Station de Traitement des Eaux Usees et de Valorisation Énergétique (STEU-VE), y compris les infrastructures associées de transfert des effluents (soumis à autorisation environnementale) Le public est informé quune participation du public par voie électronique est ouverte, Sur le territoire de la commune de Rumilly, en application des articles L.181-10 et L.123-19 du code de lenvironnement. Elle fait suite à la demande dautorisation environnementale, en application des L.181-1 à L.181-32 du code de lenvironnement, relative à lobjet susvisé et déposée par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 3 place de la Manufacture 74150 Rumilly (tél. : 04 50 01 87 00). La décision qui pourra être prise à lissue de cette consultation est un arrêté dautorisation environnementale de Mme la préfète de la Haute-Savoie, comprenant notamment une autorisation au titre de la loi sur leau et une autorisation de défrichement. Consultation du dossier Cette consultation se déroulera du 18 mai au 17 juin 2025 inclus. Le dossier est consultable sur le site internet des services de lÉtat : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/PPVE pendant toute la durée de la consultation. Observations du public Les observations du public sont adressées, par écrit, par voie électronique à ladresse : ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr Pour être pris en compte, le champ « sujet » du courriel doit débuter par la mention suivante : Rumilly-STEU 15 rue Henry-Bordeaux 74998 ANNECY cedex 9 Tél. : 04 50 33 60 00 Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Synthèse et motivation de la décision Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, sont rendus publics par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision.Pour la préfète et par délégation Pour le directeur départemental des territoires Ladjointe au chef du service eau-environnement, Ludivine CHATEAU

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE DE RUMILLY Avis douverture denquête publique Projet de construction de logements « Ilots des Tours » et aménagement de la rue des Tours Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilite publique et parcellaire. Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Rumilly la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de construction de logements « Ilots des Tours » et aménagement de la rue des Tours. Cette enquête se déroulera du jeudi 25 juillet au mercredi 4 septembre 2024 inclus. M. André PETIT a été désigné par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, En mairie de Rumilly, les : jeudi 25 juillet 2024, de 8H30 à 11H30, lundi 19 août 2024, de 8H30 à 11H30, mercredi 4 septembre 2024, de 14H30 à 17H30 afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de Rumilly aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Rumilly, siège de lenquête. Le public pourra également adresser ses observations par mail à ladresse suivante : urbanisme.foncier@mairie-rumilly74.fr Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de Rumilly, ainsi quà la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités». Pour le préfet, Le secrétaire général, David-Anthony DELAVOËT

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE RUMILLY Projet de construction de logements «Ilots des Tours» et amenagement de la rue des Tours ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public, quil a prescrit sur le territoire de la commune de RUMILLY, La tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de construction de logements «Ilots des Tours» et aménagement de la rue des Tours. Cette enquête se déroulera du jeudi 25 juillet au mercredi 4 septembre 2024 inclus. M. André PETIT a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de GRENOBLE pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de RUMILLY, les : jeudi 25 juillet 2024, de 8 H 30 à 11 H 30, lundi 19 août 2024, de 8 H 30 à 11 H 30, et mercredi 4 septembre 2024, de 14 H 30 à 17 H 30, Afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de RUMILLY, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de RUMILLY, siège de lenquête. Le public pourra également adresser ses observations par mail à ladresse suivante : urbanisme.foncier@mairie-rumilly74.fr Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de RUMILLY, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le Préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités». Pour le Préfet, Le Secrétaire Général : David-Anthony DELAVOËT ECO 74 ALJ-48887 12/07/24

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    • Émis le 24 juin 2025
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    • Date limite pour réponse 24 septembre 2025
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