- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
- SIREN
- 200 040 277 200040277
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 040 277 00010 20004027700010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR79200040277 FR79200040277
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA AGGLO DU PAYS DE DREUX CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2014
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 22 juillet 2021
- TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ZAC PORTE SUD
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 24 septembre 2021
- MOYEN AGE - ZONE MEDIEVALE
- Date limite pour réponse24 septembre 2023
- Émis le 25 juin 2024
- MAPA 2024/33 Travaux de reconstruction du poste de refoulement principal de Maillebois
- Date limite pour réponse25 octobre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- LOT 2 - POSTE DE REFOULEMENT - TRAVAUX DE REHABILITATION
- Date limite pour réponse15 mars 2023
- Émis le 25 juin 2024
- Travaux de reconstruction du poste de refoulement principal de Maillebois
- Date limite pour réponse25 octobre 2024
- Émis le 17 février 2021
- POSTE DE REFOULEMENT
- Date limite pour réponse17 août 2021
- Émis le 22 décembre 2023
- FLOTTE AUTOMOBILE ET ANNEXES
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 28 mai 2024
- TRAVAUX RENOUVELLEMENT EAU POTABLE AUNAY SOUS CRECY
- Date limite pour réponse28 octobre 2024
- Émis le 13 mars 2020
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT POUR LE DÉLESTAGE DE L'AXE ETHE-VIR
- Date limite pour réponse13 mars 2021
- Émis le 28 mai 2024
- MAPA 2024/48 Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune d'Aunay-sous-Crécy
- Date limite pour réponse28 octobre 2024
- Émis le 15 décembre 2022
- MAPA P2022/49 Travaux de mise en séparatif de Tremblay-le-Vicomte Secteur Ouest
- Date limite pour réponse15 octobre 2023
- Émis le 24 septembre 2024
- TRAVAUX REHABILITATION EXTENSION DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DE MARVILLE LES BOIS
- Date limite pour réponse24 octobre 2024
- Émis le 16 juin 2023
- TRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse16 juin 2027
- Émis le 12 décembre 2019
- CREATION DES BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENT SUR LE RESEAU RAMIF
- Date limite pour réponse12 janvier 2020
- Émis le 09 mars 2023
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DU GYMNASE DE BREZOLLES : REFECTION DE LA COUVERTURE
- Date limite pour réponse09 avril 2023
- Émis le 27 décembre 2022
- APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS DU PARC DE VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse27 janvier 2023
- Émis le 23 juillet 2018
- VEHICULES ET ENGINS PLUS SERVICES ET PRESTATIONS
- Date limite pour réponse23 juillet 2022
- Émis le 27 décembre 2022
- AOO P2022/39 Approvisionnement en carburants du parc de véhicules légers et poids lourds et services associés
- Date limite pour réponse27 décembre 2026
- Émis le 08 août 2022
- MAPA 2022/19 - Fourniture de produits ménagers et prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux Relance du lot n°2 : Pépinière d'entreprises suite à non-reconduction
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 19 octobre 2021
- PARC DE LA RADIO
- Date limite pour réponse19 juin 2025
- Émis le 10 juin 2021
- Fourniture de produits ménagers et prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 19 octobre 2021
- AOO P2021/31 Fourniture de produits ménagers et prestations de nettoyage et d?entretien ménager des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse19 juin 2025
- Émis le 06 janvier 2023
- TRAITEMENT ET ELIMINATION DES BOUES DE BREZOLLES ET TREMBLAY
- Date limite pour réponse06 janvier 2027
- Émis le 23 décembre 2024
- Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 21 octobre 2020
- FOURNITURE DE CONTENANTS
- Date limite pour réponse21 octobre 2024
- Émis le 14 décembre 2020
- FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ADAPTABLES AU PARC EXISTANT
- Date limite pour réponse14 octobre 2024
- Émis le 21 octobre 2020
- P2020/11 - Fourniture de contenants et pièces détachées destinés à la collecte des déchets
- Date limite pour réponse21 octobre 2024
- Émis le 23 décembre 2024
- La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs destinés à la collecte des déchets et la récupération des contenants.
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 06 juin 2023
- Elagage et l’abattage du patrimoine arboré
- Date limite pour réponse06 juillet 2023
- Émis le 12 novembre 2024
- REHABILITATION ETANCHEITE INTERIEURE CHATEAU EAU CRECY COUVE
- Date limite pour réponse12 février 2025
- Émis le 19 octobre 2021
- POLE GARE PARKING
- Date limite pour réponse19 juin 2025
- Émis le 31 mars 2022
- Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
- Date limite pour réponse31 mars 2027
- Émis le 31 mars 2022
- Marché 2022/13 - Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Date limite pour réponse31 mars 2027
- Émis le 04 mars 2022
- MAPA 2022/16-02 Impression des supports de communication de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Lot n°2 Documents de l'administration générale
- Date limite pour réponse04 janvier 2023
- Émis le 04 mars 2022
- MAPA 2022/16-04 Impression des supports de communication de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Lot n°4 Documents animations de l'Office de Tourisme
- Date limite pour réponse04 janvier 2023
- Émis le 04 mars 2022
- MAPA 2022/16-03 Impression des supports de communication de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - Lot n°3 Documents de l'Odyssée
- Date limite pour réponse04 janvier 2023
- Émis le 31 janvier 2020
- P2019/47 - Impression des supports de communication de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse31 janvier 2021
- Émis le 22 décembre 2023
- Responsabilité et risques annexes
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 14 novembre 2019
- TÉLÉPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse14 décembre 2019
- Émis le 27 novembre 2023
- ACCOMPAGNEMENT AGRONOMIQUE DES AGRICULTEURS ENGAGÉS EN PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
- Date limite pour réponse27 novembre 2027
- Émis le 06 janvier 2023
- HYGIENISATION DES BOUES DE EZY IVRY ET SAINT REMY
- Date limite pour réponse06 février 2023
- Émis le 06 janvier 2023
- HYGIENISATION DES BOUES DE EZY IVRY ET SAINT REMY
- Date limite pour réponse06 janvier 2027
- Émis le 06 décembre 2023
- PRESTATIONS CYBERSECURITE
- Date limite pour réponse06 décembre 2027
- Émis le 18 janvier 2021
- Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l'extension de la piscine d'intérêt communautaire à VERNOUILLET (28) - relance suite à infructuosité
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 30 octobre 2019
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse30 octobre 2023
- Émis le 22 septembre 2022
- Collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse22 mars 2024
- Émis le 10 septembre 2021
- Collecte en porte à porte des objets encombrants sur 80 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse10 décembre 2021
- Émis le 22 septembre 2022
- COLLECTE DES ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse22 octobre 2022
- Émis le 28 décembre 2023
- AOO 2023/61 Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse28 décembre 2030
- Émis le 28 décembre 2023
- COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse28 décembre 2030
- Émis le 07 juillet 2020
- Collecte en porte à porte des objets encombrants sur 77 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse07 décembre 2020
- Émis le 10 septembre 2021
- COLLECTE EN PORTE A PORTE DES OBJETS ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse10 décembre 2021
- Émis le 20 décembre 2022
- REMPLACEMENT DU SSI DE L'ATELIER A SPECTACLE DE VERNOUILLET
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 21 octobre 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT NON VISIBLES
- Date limite pour réponse21 novembre 2022
- Émis le 21 octobre 2022
- Travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement non visitables de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse21 octobre 2026
- Émis le 30 juillet 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS - ENFANCE PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse30 juillet 2025
- Émis le 03 novembre 2021
- MAPA P2021/20 Fourniture et livraison de polymères et solution ferrique pour les stations d'épuration de St Rémy sur Avre et Brezolles
- Date limite pour réponse03 novembre 2024
- Émis le 24 février 2021
- MENUISERIES ALUMINIUM ET PVC
- Date limite pour réponse24 février 2025
- Émis le 30 décembre 2024
- MENUISERIE ALUMINIUM ET PVC
- Date limite pour réponse30 décembre 2028
- Émis le 30 décembre 2024
- AOO 2024/50 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse30 décembre 2028
- Émis le 30 juin 2022
- Gestion et exploitation du parc de stationnement de la gare de Marchezais-Broue
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 18 décembre 2023
- AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET MOBILIER
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 19 juillet 2021
- MAPA P2021/34 Etude de faisabilité pour la création d'une chaufferie
- Date limite pour réponse19 janvier 2022
- Émis le 19 juillet 2021
- ETUDE DE FAISABILITE CHAUFFERIE ENR ET RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse19 janvier 2022
- Émis le 18 juillet 2023
- AMO DSP réseau chaleur Dreux-Vernouillet
- Date limite pour réponse18 janvier 2028
- Émis le 22 janvier 2021
- P2020/43 Diagnostic et sécurisation pyrotechnique
- Date limite pour réponse22 juillet 2021
- Émis le 22 janvier 2021
- DIAGNOSTIC ET SECURISATION PYROTECHNIQUE
- Date limite pour réponse22 juillet 2021
- Émis le 15 juillet 2022
- TELEPHONIE FIXE, INTERNET ETC.
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 15 juillet 2022
- TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse15 septembre 2024
- Émis le 04 janvier 2023
- Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux mise en séparatif réseau d'assainissement et renforcement Axe Dubois
- Date limite pour réponse04 septembre 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- Maitrise d'oeuvre pour la création d'une station d'épuration et la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Saint-Sauveur-Marville - Marville-les-Bois
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 20 juillet 2021
- MOE CREATION STEP ET REHABILITATION RESEAUX ST SAUVEUR
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 22 septembre 2023
- MAITRISE D'OEUVRE ARDELLES
- Date limite pour réponse22 janvier 2027
- Émis le 18 février 2021
- VITRERIE, MIROITERIE, FILM, VOLET ROULANT, STORE
- Date limite pour réponse18 février 2025
- Émis le 18 février 2021
- MAPA P2020/45 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse18 février 2025
- Émis le 26 mai 2025
- TRAVAUX DE RENATURATION ET DE CONSOLIDATION DES BERGES
- Date limite pour réponse26 février 2026
- Émis le 09 mars 2020
- MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE AMÉNAGEMENT ZAC DES FORTS
- Date limite pour réponse09 juin 2021
- Émis le 13 mai 2024
- MAPA 2024/15 Travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio à Dreux (lots n°3, 4, 6 et 10)
- Date limite pour réponse13 juin 2024
- Émis le 24 mars 2023
- FOURNITURES COLONNES ENTERREES OU SEMI-ENTERRES
- Date limite pour réponse24 mars 2027
- Émis le 16 décembre 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet
- Date limite pour réponse16 décembre 2029
- Émis le 28 février 2023
- ÉLÉMENTS ACTIFS DE RÉSEAU FILAIRES
- Date limite pour réponse28 février 2027
- Émis le 05 mars 2024
- TRAVAUX D'ELECTRICITE
- Date limite pour réponse05 juin 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse13 novembre 2023
- Émis le 12 octobre 2021
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse12 octobre 2024
- Émis le 14 mai 2024
- Fourniture, réparation et autres prestations de pneumatiques standards et 4 saisons neufs et rechapés des véhicules légers et utilitaires de l'Agglomération du Pays de Dreux (relance)
- Date limite pour réponse14 mai 2028
- Émis le 22 décembre 2023
- fourniture, réparation et autres prestations de pneumatiques neufs et rechapés pour les poids lourds
- Date limite pour réponse22 janvier 2024
- Émis le 05 mai 2023
- SITES À VOCATION ÉCONOMIQUES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse05 juin 2023
- Émis le 26 septembre 2023
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse26 février 2024
- Émis le 25 décembre 2024
- MS1 QUARTIER SPECTACULAIRE LOT 1 DIAG ET DOSSIER D'INTENTION
- Date limite pour réponse25 juin 2025
- Émis le 17 mai 2024
- Location et entretien de véhicules neufs 19T et 26T carrossés équipés benne à compaction munie d’un lève conteneurs
- Date limite pour réponse17 mai 2029
- Émis le 26 novembre 2024
- Location et entretien d'un véhicule 7,5 tonnes ou équivalent carrossé équipé d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneur
- Date limite pour réponse26 novembre 2027
- Émis le 27 novembre 2024
- LOCATION BOM 7,5 TONNES
- Date limite pour réponse27 novembre 2027
- Émis le 11 mai 2023
- PROFILS ADMINISTRATIFS
- Date limite pour réponse11 mai 2027
- Émis le 08 juillet 2020
- ESSAIS ET CONTRÔLES DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse08 juillet 2023
- Émis le 18 septembre 2023
- ESSAIS ET CONTROLES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse18 septembre 2026
- Émis le 08 juillet 2020
- P2020/13 Accord-Cadre pour les essais et contrôles des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse08 juillet 2023
- Émis le 22 novembre 2022
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENATURATION ET CONSOLIDATION DES BERGES PLAN D EAU DE MEZIERES-ECLUZELLES ET ILOTS
- Date limite pour réponse22 août 2027
- Émis le 24 février 2021
- CHARPENTE, COUVERTURE
- Date limite pour réponse24 février 2025
- Émis le 24 février 2021
- MAPA P2020/45 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse24 février 2025
- Émis le 23 juillet 2024
- AOO 2024/07 Fourniture et entretien de vêtement de travail et Equipement de Protection Individuelle (EPI) des agents des services techniques de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse23 juillet 2028
- Émis le 11 mars 2025
- Fourniture accessoires équipements individuels de protection
- Date limite pour réponse11 mars 2029
- Émis le 23 juillet 2024
- Fournitures des vêtements de travail avec ou sans haute visibilité
- Date limite pour réponse23 juillet 2028
- Émis le 08 octobre 2024
- Révision du Schéma de Cohérence Territoriale
- Date limite pour réponse08 octobre 2028
- Émis le 08 octobre 2024
- Accompagnement à la révision du SCOT
- Date limite pour réponse08 octobre 2028
- Émis le 15 mars 2024
- LOT 5 CLOISONS SECHES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse15 mars 2028
- Émis le 08 janvier 2021
- GROS ŒUVRE, MAÇONNERIE, CARRELAGE
- Date limite pour réponse08 janvier 2025
- Émis le 07 avril 2021
- MAPA P2020/45 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse07 avril 2025
- Émis le 16 juin 2023
- TRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse16 juin 2027
- Émis le 16 décembre 2022
- LOT 1 - RESEAU - TRAVAUX DE POSE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse16 novembre 2023
- Émis le 15 mars 2024
- AOO 2024/02 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse15 mars 2028
- Émis le 13 juillet 2023
- RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse13 novembre 2023
- Émis le 10 mai 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DES FORTS A CHERISY
- Date limite pour réponse10 décembre 2021
- Émis le 10 février 2021
- CONTRAT DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE VIDEOSURVEILLANCE
- Date limite pour réponse10 janvier 2024
- Émis le 20 décembre 2024
- MAPA 2024/67 Installation et maintenance des dispositifs de vidéosurveillance de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse20 décembre 2028
- Émis le 20 juillet 2021
- FOURNITURE DE POSTES DE TRAVAIL INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse20 juillet 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- SERVEURS INFORMATIQUES ET SYSTEMES DE STOCKAGE
- Date limite pour réponse20 juillet 2025
- Émis le 15 décembre 2023
- Acquisition de biocomposteurs individuels
- Date limite pour réponse15 décembre 2027
- Émis le 18 mai 2021
- MAPA P2021/07 : Location en full service d'un polybenne avec bras pour la collecte des déchets par caisson pour les marchés et professionnels
- Date limite pour réponse18 mai 2025
- Émis le 18 mai 2021
- LOCATION EN FULL SERVICE D'UN POLYBENNE AVEC BRAS POUR LA COLLECTE DES DECHETS
- Date limite pour réponse18 mai 2025
- Émis le 23 avril 2021
- MAPA P2020/45 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse23 avril 2025
- Émis le 24 décembre 2019
- Numéro de la consultation : P2019/48 Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des locaux de l'Agglomobilités
- Date limite pour réponse24 novembre 2021
- Émis le 19 juin 2025
- Conception, impression, fabrication et pose de mobilier
- Date limite pour réponse19 juillet 2025
- Émis le 21 février 2024
- MAPA 2024/14 Réalisation de forages de reconnaissance en vue d'une géothermie pour le réseau de chaleur "Les Bâtes - La Tabellionne" à Dreux
- Date limite pour réponse21 avril 2024
- Émis le 18 septembre 2023
- FORAGES D'ESSAI POUR LE FONCTIONNEMENT GEOTHERMIQUE
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 21 février 2024
- Réalisation de forages de reconnaissance en vue d'une géothermie pour le réseau de chaleur "Les Bâtes - La Tabelionne"
- Date limite pour réponse21 mars 2024
- Émis le 17 octobre 2022
- MAPA 2022/26 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'optimisation des circuits de collecte en régie communautaire pour l'Agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse17 octobre 2024
- Émis le 17 octobre 2022
- ASSISTANCE POUR L'OPTIMISATION DES CIRCUITS DE COLLECTE EN REGIE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse17 octobre 2024
- Émis le 29 décembre 2021
- AOO P2021/25 Elaboration des dossiers permettant de régulariser les digues des vals de Saulnières-Tréon et de Saussay
- Date limite pour réponse29 juin 2025
- Émis le 17 décembre 2024
- PEINTURE, REVÊTEMENTS MURAUX ET REVÊTEMENTS DE SOL
- Date limite pour réponse17 décembre 2028
- Émis le 17 décembre 2024
- AOO 2024/50 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse17 décembre 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- Fourniture et installation de matériels informatiques
- Date limite pour réponse20 juillet 2025
- Émis le 26 septembre 2023
- RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse26 février 2024
- Émis le 14 mai 2024
- Electricité courant fort et courant faible
- Date limite pour réponse14 mai 2028
- Émis le 14 mai 2024
- AOO 2024/02 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse14 mai 2028
- Émis le 18 décembre 2023
- AOO 2023/50 Travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d'entreprises La Radio à Dreux (lots n°1, 2 et 4)
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 18 décembre 2023
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 29 janvier 2021
- MAPA P2020/44 Travaux de mise en séparatif de Tremblay le Vicomte à Tremblay les Villages - Secteur nord
- Date limite pour réponse29 juillet 2021
- Émis le 03 juin 2025
- réalisation de travaux de réfection de voirie dans la zone d’aménagement des Livraindières à Dreux
- Date limite pour réponse03 septembre 2025
- Émis le 08 février 2021
- Travaux d'assainissement pour la mise en séparatif
- Date limite pour réponse08 août 2021
- Émis le 13 juin 2024
- Fourniture, installation, location et maintenance de bâtiments modulaires
- Date limite pour réponse13 août 2025
- Émis le 05 juin 2024
- AOO 2023/26 Fourniture de sacs réutilisables destinés au dépôt de déchets végétaux en déchèterie (relance lot n°4)
- Date limite pour réponse05 juin 2028
- Émis le 05 juin 2024
- Fourniture de sacs réutilisables destinés aux dépôts de déchets végétaux en déchèterie
- Date limite pour réponse05 juin 2028
- Émis le 16 décembre 2019
- CRÉATION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Date limite pour réponse16 janvier 2020
- Émis le 28 novembre 2019
- mission de contrôle technique pour une opération de conception-réalisation pour la réhabilitation et l'extension de la piscine d'intérêt communautaire à Vernouillet (28).
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 18 décembre 2023
- ECLAIRAGE EXTERIEUR
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 15 juin 2022
- Mission d'assistance à l'élaboration du projet alimentaire de territoire de la CAPD
- Date limite pour réponse15 juillet 2022
- Émis le 15 juin 2022
- MAPA 2022/06 Mission d'assistance à l'élaboration du projet alimentaire (PAT) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse15 juin 2026
- Émis le 03 mars 2021
- LOGICIELLE DE GESTION DES SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS
- Date limite pour réponse03 mars 2025
- Émis le 03 mars 2021
- LOGICIEL DE GESTION DES SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS
- Date limite pour réponse03 mars 2025
- Émis le 31 janvier 2024
- PERIMETRE BASSIN DU THYMERAIS
- Date limite pour réponse31 décembre 2025
- Émis le 31 janvier 2024
- PERIMETRE NORD
- Date limite pour réponse01 juillet 2026
- Émis le 08 septembre 2016
- MO TRVX ASST OUR LE DELESTAGE DE L'AXE ETHE VIRTON A DREUX
- Date limite pour réponse08 octobre 2016
- Émis le 08 juillet 2024
- PEINTURES
- Date limite pour réponse08 avril 2025
- Émis le 08 août 2024
- AOO 2024/04 Travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio à Dreux (lots n°1, 2, 5, 7, 8, 9, 11 et 12)
- Date limite pour réponse08 avril 2025
- Émis le 08 avril 2021
- MAPA P2020/45 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse08 avril 2025
- Émis le 08 avril 2021
- PEINTURE, REVÊTEMENTS MURAUX, REVÊTEMENTS DE SOL
- Date limite pour réponse08 avril 2025
- Émis le 31 janvier 2024
- AOO 2023/69 Exploitation du service public d'eau potable
- Date limite pour réponse01 décembre 2025
- Émis le 06 juillet 2020
- P2020/07 Réalisation du zonage pluvial sur les communes raccordées et raccordables à la station d'épuration des Châtelets à Dreux et des zonages eaux usées sur certaines communes de l'intercommunalité
- Date limite pour réponse06 mai 2021
- Émis le 06 juillet 2020
- RÉALISATION DU ZONAGE PLUVIAL ET DES ZONAGES EAUX USÉES
- Date limite pour réponse06 février 2022
- Émis le 25 février 2025
- PEDALOS
- Date limite pour réponse25 février 2029
- Émis le 05 février 2019
- Diagnostic programmation extension piscine à Vernouillet
- Date limite pour réponse05 septembre 2023
- Émis le 30 décembre 2021
- MAPA 2021/32-01 Fourniture de livres pour la médiathèque l'Odyssée de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse30 décembre 2025
- Émis le 12 décembre 2020
- ACHAT DE LIVRES NON SCOLAIRES L'ODYSSEE
- Date limite pour réponse12 janvier 2021
- Émis le 09 juin 2021
- Fourniture de produits ménagers et prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse09 juin 2025
- Émis le 26 novembre 2024
- MAPA 2024/68 Fourniture et installation de compteurs communicants et de suivi d'exploitation des données d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associées
- Date limite pour réponse26 novembre 2025
- Émis le 26 novembre 2024
- fourniture et l’installation de compteurs communicants et de suivi d’exploitation des données d’eau
- Date limite pour réponse26 avril 2055
- Émis le 30 avril 2024
- CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION, TRAITEMENT D’AIR ET CLIMATISAT
- Date limite pour réponse30 mai 2031
- Émis le 18 novembre 2016
- CONTRAT EXPLOITATION INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 19 janvier 2024
- Lot 7 assurance aérodrome
- Date limite pour réponse19 janvier 2029
- Émis le 08 juin 2021
- Fourniture de produits ménagers et prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse08 juin 2025
- Émis le 08 juin 2021
- L'ODYSSEE
- Date limite pour réponse08 juin 2025
- Émis le 02 février 2022
- Maîtrise d'œuvre pour la dernière phase d'aménagement et de réhabilitation du Parc d'entreprises La Radio à Dreux
- Date limite pour réponse02 février 2027
- Émis le 12 avril 2022
- Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment M du Parc d’entreprises La Radio à Dreux
- Date limite pour réponse12 mai 2022
- Émis le 13 juin 2022
- EXTERNALISATION DES PROCEDURES APPLICABLES AUX PLU
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 21 avril 2023
- ACQUISITION DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE LOGICIEL ENFANCE
- Date limite pour réponse21 décembre 2031
- Émis le 20 juillet 2021
- MAPA P2021/23 Travaux de remplacement et de doublement de chaudières et traçage électrique
- Date limite pour réponse20 septembre 2021
- Émis le 06 avril 2021
- MAPA P2020/45 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- PLOMBERIE, SANITAIRES, ECS
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 20 juillet 2021
- TRAVAUX DOUBLEMENT CHAUDIERES ET TRACAGE ELECTRIQUE ALSH LA GRANDE NOUE A CHATEAUNEUF
- Date limite pour réponse20 septembre 2021
- Émis le 16 décembre 2024
- réalisation des contrôles de conformité des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et diagnostics ponctuels, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
- Date limite pour réponse16 décembre 2025
- Émis le 21 septembre 2020
- CONTRÔLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
- Date limite pour réponse21 octobre 2020
- Émis le 16 décembre 2024
- Contrôles de conformité des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et diagnostics ponctuels
- Date limite pour réponse16 décembre 2028
- Émis le 21 septembre 2020
- P2020/15 Contrôle des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels
- Date limite pour réponse21 septembre 2021
- Émis le 18 mars 2024
- AOO 2024/04 Travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio à Dreux (lots n°1, 2, 5, 7, 8, 9, 11 et 12)
- Date limite pour réponse18 mai 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- GAZ - ZONE GRDS
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- GAZ - ZONE GEDIA
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 30 septembre 2020
- EXPLOITATION EAU POTABLE SIPEP
- Date limite pour réponse30 septembre 2025
- Émis le 20 juillet 2023
- ELECTRICITE - ZONE GEDIA
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- ELECTRICITE - ZONE GEDIA
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 20 décembre 2022
- EXPLOITATION DU SERVICE D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse20 décembre 2026
- Émis le 20 juillet 2023
- GAZ - ZONE GEDIA
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- GAZ - ZONE GRDF
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 24 février 2021
- ÉTANCHÉITÉ, BARDAGE
- Date limite pour réponse24 février 2025
- Émis le 01 décembre 2023
- REFECTION COUVERTURE USINE DENITRIFICATION VERNOUILLET
- Date limite pour réponse01 juin 2024
- Émis le 29 décembre 2022
- Travaux de reprise de l'étanchéité et de l'isolation de la toiture du bâtiment M du Parc La Radio à Dreux
- Date limite pour réponse29 juillet 2023
- Émis le 15 décembre 2021
- MAPA P2021/37 Remise aux normes des équipements techniques et scéniques de l'ATSP dans un double objectif développement durable et performance énergétique.
- Date limite pour réponse15 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2024
- TRAVAUX RENOUVELLEMENT EAU NICOLAS ROBERT
- Date limite pour réponse17 avril 2025
- Émis le 27 mai 2025
- travaux de renouvellement du réseau d’eau potable sur le chemin du Ménillet et route d’Islou à Dampierre sur Avre
- Date limite pour réponse27 septembre 2025
- Émis le 19 décembre 2024
- MAPA 2024/69 Travaux de renforcement et de renouvellement du réseau d'eau potable rue Nicolas Robert
- Date limite pour réponse19 avril 2025
- Émis le 13 juin 2022
- MAPA 2022/17 - Mission d'évaluation de l'exercice des compétences de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux à l'échelle des 81 communes et de prospective financière pour leur financement
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 22 décembre 2023
- Assurance lot 3 - DAB eau et assainissement
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 22 décembre 2023
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - BATIMENTS DEVELOPPEMENT ECO
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 22 décembre 2023
- Dommages aux biens et risques annexes - Bâtiments administratifs
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 10 mars 2022
- Marché subséquent n°2022-07-02 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment M (accord-cadre 2022-07)
- Date limite pour réponse10 mars 2025
- Émis le 08 juillet 2025
- MS6 MOE BAT E LA RADIO
- Date limite pour réponse08 février 2028
- Émis le 01 août 2024
- MS5 MOE BAT B9 ET B10
- Date limite pour réponse01 août 2027
- Émis le 11 mars 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre et d'études pour le Parc d'entreprises La Radio - Dernière phase d'aménagement et de réhabilitation du site - Expertise bâtiments, voirie et réseaux divers (VRD)
- Date limite pour réponse11 septembre 2020
- Émis le 12 avril 2022
- Marché subséquent n°3 (2022-15) : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment M du Parc d'entreprises La Radio à Dreux(Accord-cadre 2022-07)
- Date limite pour réponse12 juillet 2025
- Émis le 08 mars 2023
- Marché subséquent 2023-38 MOE dernière phase aménagement réhabilitation La Radio
- Date limite pour réponse08 octobre 2025
- Émis le 01 août 2024
- Marché subséquent n° 2024-63 : MOE réfection des toitures des bâtiments B9 et B10 du Parc d’entreprises La Radio à Dreux
- Date limite pour réponse01 août 2028
- Émis le 02 février 2022
- Maîtrise d'œuvre (bâtiment, VRD et paysage) pour la dernière phase d'aménagement et de réhabilitation du Parc La Radio
- Date limite pour réponse02 août 2024
- Émis le 10 mars 2022
- Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment M du Parc d'entreprise La Radio à Dreux
- Date limite pour réponse10 avril 2022
- Émis le 23 septembre 2020
- MAPA P2020/22 - Mission de réalisation des opérations de réception (compactage, étanchéité, inspection visuelle et télévisuelle) sur la commune de Dreux dans le cadre des travaux d'assainissement pour le délestage de l'axe Ethe Virton
- Date limite pour réponse23 décembre 2021
- Émis le 23 septembre 2020
- CONTRÔLE DE RECEPTION DES OUVRAGES ETHE VIRTON
- Date limite pour réponse23 septembre 2022
- Émis le 31 mars 2025
- CONTROLES EXTERIEURS SAINT SAUVEUR MARVILLE
- Date limite pour réponse31 août 2025
- Émis le 18 décembre 2020
- MAINTENANCE, ENTRETIEN ET REPARATIONS DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 18 décembre 2020
- Marché d'entretien, de maintenance et de réparation des portes et portails automatiques
- Date limite pour réponse18 décembre 2021
- Émis le 01 décembre 2017
- ETUDE STRATEGIQUE POUR LA PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE
- Date limite pour réponse01 janvier 2018
- Émis le 12 juin 2023
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse12 juin 2027
- Émis le 05 mars 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse05 mai 2024
- Émis le 05 mars 2024
- MAPA 2024/15 Travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio à Dreux (lots n°3, 4, 6 et 10)
- Date limite pour réponse05 mai 2024
- Émis le 25 décembre 2024
- MS1 QUARTIER SPECTACULAIRE LOT 2 MOE ESPACE PUBLIC
- Date limite pour réponse25 janvier 2028
- Émis le 07 mai 2024
- CREATION DE STATION D’EPURATION DE TYPE FILTRE PLANTE DE ROSEAUX
- Date limite pour réponse07 décembre 2024
- Émis le 07 mai 2024
- CREATION DE STATION D'EPURATION DE TYPE FILTRE PLANTE DE ROSEAUX
- Date limite pour réponse07 décembre 2024
- Émis le 20 décembre 2022
- Etude BAC volet hydrogéologique des captages de La Hutte, Chennevières et Landelles associé à des diagnostics de forages
- Date limite pour réponse20 janvier 2023
- Émis le 16 avril 2021
- MAPA P2020/45 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse16 avril 2025
- Émis le 18 avril 2021
- ÉLECTRICITÉ COURANT FORT ET COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse18 avril 2025
- Émis le 15 décembre 2021
- Remise aux normes des équipements techniques et scéniques de l'Atelier à Spectacles à Vernouillet
- Date limite pour réponse15 décembre 2025
- Émis le 07 mai 2024
- SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
- Date limite pour réponse07 juin 2024
- Émis le 08 juillet 2024
- AOO 2024/28 Travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d'entreprises La Radio à Dreux
- Date limite pour réponse08 juillet 2026
- Émis le 08 juillet 2024
- TRAVAUX DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNS LA RADIO
- Date limite pour réponse08 juillet 2026
- Émis le 23 juillet 2024
- SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse23 mai 2026
- Émis le 23 juillet 2024
- AOO 2024/28 Travaux de réaménagement des espaces extérieurs communs du Parc d'entreprises La Radio à Dreux
- Date limite pour réponse23 octobre 2026
- Émis le 17 décembre 2020
- Etude de préfiguration des paiements pour services environnementaux
- Date limite pour réponse17 décembre 2021
- Émis le 17 décembre 2020
- ETUDE DE PREFIGURATION DES PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
- Date limite pour réponse17 décembre 2021
- Émis le 20 juillet 2023
- ELECTRICITE - ZONE ENEDIS
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 20 juillet 2023
- ELECTRICITE ZONE ENEDIS
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 20 juillet 2021
- Fourniture de produits ménagers et prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse20 juillet 2025
- Émis le 10 juin 2021
- BATIMENTS ADMINISTRATIFS
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 24 avril 2023
- ACQUISITION DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE D4UN LOGICIEL REDEVANCE SPÉCIALE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
- Date limite pour réponse24 avril 2028
- Émis le 05 juillet 2022
- MAPA 2022/12 - Etude du mode de gestion à maîtrise publique du service public d'assainissement collectif et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu
- Date limite pour réponse05 juillet 2027
- Émis le 05 juillet 2022
- ETUDE DU MODE DE GESTION A MAITRISE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse05 juillet 2027
- Émis le 18 décembre 2023
- DEMOLITION
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 14 mars 2022
- 2022/02 - Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri a la source des biodéchets sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse14 septembre 2024
- Émis le 14 mars 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ETUDE A L'INSTAURATION D'UNE TARIFICATION INICTATIVE DU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse14 septembre 2024
- Émis le 18 juin 2024
- CRÉATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ATELIER À SPECTACLE
- Date limite pour réponse18 juin 2028
- Émis le 11 mars 2020
- Création et impression de supports de communication pour l'Atelier à spectacle
- Date limite pour réponse11 mars 2023
- Émis le 29 avril 2021
- Entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et élévateur pour personne à mobilité réduite (EPMR)
- Date limite pour réponse29 avril 2025
- Émis le 02 mai 2021
- ENTRETIEN, MAINTENANCE ET REPARATION ASCENSEURS ET EMPR
- Date limite pour réponse02 mai 2025
- Émis le 18 juillet 2023
- MAINTENANCE MULTITECHNIQUE PISCINE VERNOUILLET
- Date limite pour réponse18 juillet 2027
- Émis le 26 avril 2021
- MÉTALLERIE MENUISERIES ACIER, SERRURERIE, CLÔTURE
- Date limite pour réponse26 avril 2025
- Émis le 26 avril 2021
- MAPA P2021/05 Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Lot n° 4: Métallerie, menuiseries acier, serrurerie, clôture
Relance suite à infructuosité - Date limite pour réponse26 avril 2025
- Émis le 24 décembre 2019
- Amélioration et optimisation de l'aération de la station d'épuration de St Rémy sur Avre
- Date limite pour réponse24 mars 2020
- Émis le 29 décembre 2021
- ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse29 janvier 2022
- Émis le 13 décembre 2023
- Entretien des systèmes d’assainissement du domaine public : curage, pompage et nettoyage
- Date limite pour réponse13 décembre 2027
- Émis le 20 décembre 2022
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE SUR THEUVY ET VILLETTE
- Date limite pour réponse20 janvier 2023
- Émis le 03 janvier 2022
- LOCATION DE MATERIELS D'IMPRESSION ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse03 janvier 2026
- Émis le 21 janvier 2022
- MAPA 2021/30-01 Entretien et réparation du parc roulant poids lourd et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux (relance suite à infructuosité) - Lot n°1 : Maintenance et réparation
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 05 juin 2023
- MAINTENANCE ET REPARATIONS
- Date limite pour réponse05 juin 2027
- Émis le 02 décembre 2021
- MAPA 202130-03 Entretien et réparation du parc roulant poids lourd et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux - Lot 3 Approvisionnement en fluide et échappement diesel (FED)
- Date limite pour réponse02 décembre 2022
- Émis le 21 janvier 2022
- MAPA 2021/30-04 Entretien et réparation du parc roulant poids lourd et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux (relance suite à infructuosité) Lot 4 : VGP
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 15 décembre 2020
- CONTRAT DE FOURNITURE ET LIVRAISON D’UNE CAMIONNETTE AMPIROL
- Date limite pour réponse15 juin 2021
- Émis le 14 juin 2022
- MAPA 2022/09 - Faucardage des herbiers aquatiques du plan d'eau de Mézières-Écluzelles par la mise à disposition d'un engin avec pilote
- Date limite pour réponse14 juin 2026
- Émis le 14 juin 2022
- FAUCARDAGE DES HERBIERS AQUATIQUES DU PLAN D'EAU
- Date limite pour réponse14 juin 2026
- Émis le 20 juillet 2021
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le programme "Territoire pilotes de sobriété foncière"
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 20 juillet 2021
- AMO POUR LE PROGRAMME TERRITOIRES PILOTES SOBRIETE FONCIERE
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 05 mars 2024
- AOO 2024/04 Travaux de réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du Parc La Radio à Dreux (lots n°1, 2, 5, 7, 8, 9, 11 et 12)
- Date limite pour réponse05 mai 2024
- Émis le 19 juillet 2022
- EXTERNALISATION DES PROCEDURES APPLICABLES AUX PLU
- Date limite pour réponse19 août 2025
- Émis le 26 septembre 2023
- VOIRIE ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse26 février 2024
- Émis le 24 juin 2020
- Fourniture de sacs papiers destinés à la collecte des déchets végétaux en porte à porte
- Date limite pour réponse24 juin 2022
- Émis le 09 février 2023
- FOURNITURE SACS PAPIERS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX EN PORTE A PORTE
- Date limite pour réponse09 mars 2023
- Émis le 13 décembre 2024
- LOCATION VEHICULE 7,5 TONNES
- Date limite pour réponse13 décembre 2027
- Émis le 13 décembre 2024
- Location en entretien d'un véhicule de 7,5 tonnes ou équivalent carrossé équipé d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneurs destiné à la collecte des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse13 décembre 2027
- Émis le 28 décembre 2021
- Contrat n°2022-01 : Concession de Service Public par voie d'affermage (P2021/28)
- Date limite pour réponse28 décembre 2025
- Émis le 18 février 2021
- P2021/01 Réemploi de terre sur site
- Date limite pour réponse18 juillet 2021
- Émis le 03 mars 2021
- TRAVAUX EXTENSION ASSAINISSEMENT DAMARS DE GAULLE
- Date limite pour réponse03 août 2021
- Émis le 19 avril 2023
- VOIRIE ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse19 août 2023
- Émis le 18 février 2021
- TRAVAUX DE TERRASSEMENT ZAC DES FORTS
- Date limite pour réponse18 juillet 2021
- Émis le 18 décembre 2023
- VRD
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 13 juillet 2023
- VOIRIE ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse13 novembre 2023
- Émis le 12 octobre 2021
- VOIRIE ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse12 octobre 2024
- Émis le 23 juillet 2024
- AOO 2024/36 Fourniture et entretien de vêtement de travail et Equipement de Protection Individuelle (EPI) des agents des services techniques de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Lot n°4 : Entretien et lavage des EPI - Date limite pour réponse23 juillet 2028
- Émis le 19 juillet 2024
- Entretien et lavage des EPI
- Date limite pour réponse19 juillet 2028
- Émis le 20 juillet 2021
- Travaux de remplacement et de doublement de chaudières et traçage électrique
- Date limite pour réponse20 septembre 2021
- Émis le 01 juin 2022
- Conduite, maintenance et surveillance des installations chauffage du Centre aquatique Agglocéane à Saint-Rémy-sur-Avre
- Date limite pour réponse01 juin 2026
- Émis le 01 juin 2022
- Conduite, maintenance et surveillance des installations de chauffage, ventilation, traitement d'eau, plomberie, production d'eau chaude sanitaire, sauna et hammam du Centre aquatique Agglocéane
- Date limite pour réponse01 juin 2026
- Émis le 13 mars 2020
- Etude d'aménagement du labyrinthe du Thimerais
- Date limite pour réponse13 septembre 2020
- Émis le 28 avril 2021
- MAPAP P2021/11 Déshydratation des boues de 3 stations d'épuration et évacuation en compostage
- Date limite pour réponse28 janvier 2023
- Émis le 28 avril 2021
- DESHYDRATATION DES BOUES DE 3 STATIONS D'EPURATION ET EVACUATION EN COMPOSTAGE
- Date limite pour réponse28 janvier 2023
- Émis le 25 mai 2023
- Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage bilan et révision PLH
- Date limite pour réponse25 juin 2023
- Émis le 25 juin 2020
- MAPAP P2020/23 - Expertise géomètre, création d'un groupement de propriétaires - Dernière phase d'aménagement du Parc La Radio à Dreux
- Date limite pour réponse25 septembre 2020
- Émis le 25 juin 2020
- GÉOMÈTRE LA RADIO
- Date limite pour réponse25 janvier 2021
- Émis le 31 mai 2024
- Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bassins de dénitrification de l'usine de production d'eau potable de Vernouillet
- Date limite pour réponse31 mai 2028
- Émis le 05 mai 2023
- MAITRISE D'OEUVRE MONTREUIL
- Date limite pour réponse05 septembre 2027
- Émis le 31 mai 2024
- MOE pour la réhabilitation des bassins de dénitrification de l’usine de production d’eau potable de Vernouillet
- Date limite pour réponse31 mai 2028
- Émis le 25 juin 2024
- rues des Bâtes, Marcel Bigeard, Alfred Guérin, du Vieux Pavé (Partie Haute), Albert Rio et Bois Sabot aval à Dreux
- Date limite pour réponse25 février 2029
- Émis le 22 décembre 2022
- SCHÉMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EAU POTABLE DU SIPEP
- Date limite pour réponse22 janvier 2023
- Émis le 13 octobre 2023
- SCHÉMA DIRECTEUR EAU POTABLE ET PGSSE SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse13 novembre 2023
- Émis le 14 octobre 2022
- MAPA 2022/30 - Etude de revitalisation des bourgs-centres des communes de Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre et Nonancourt
- Date limite pour réponse14 octobre 2023
- Émis le 14 octobre 2022
- ETUDE REVITALISATION DES BOURGS-CENTRES ST LUBIN DES JONCHERETS ST REMY SUR AVRE NONANCOURT
- Date limite pour réponse14 octobre 2023
- Émis le 02 juillet 2024
- travaux de changement de la pompe à chaleur sur le site du parc d’entreprise la Radio – bâtiment A situé à Dreux
- Date limite pour réponse02 novembre 2024
- Émis le 02 juillet 2024
- TRAVAUX DE CHANGEMENT DE LA POMPE A CHALEUR SUR LE SITE DU PARC D'ENTREPRISE LA RADIO - BATIMENT A SITUE A DREUX
- Date limite pour réponse02 novembre 2024
- Émis le 22 septembre 2023
- MANDAT BIOCOS
- Date limite pour réponse22 mai 2025
- Émis le 24 avril 2023
- MANDAT D'AMENAGEMENT ZAC DES LIVRAINDIERES
- Date limite pour réponse24 décembre 2024
- Émis le 22 septembre 2023
- MANDAT BIOCOS (ENVELOPPE)
- Date limite pour réponse22 mai 2025
- Émis le 24 avril 2023
- MANDAT AMENAGEMENT ZAC LIVRAINDIERES AVANCE
- Date limite pour réponse24 décembre 2024
- Émis le 08 mars 2023
- Marché subséquent n°2023-31 : révision du PLU de la commune de Saulnières
- Date limite pour réponse08 avril 2023
- Émis le 20 mai 2022
- AC2022/03 Externalisation des procédures PLU: élaboration, révision, révision « allégée », modification, modification simplifiée, déclaration de projet des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse20 mai 2026
- Émis le 17 octobre 2023
- SOC MANAGE ET PRESTATIONS CYBERSECURITE
- Date limite pour réponse17 octobre 2027
- Émis le 16 décembre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE ARCHITECTURALE ENVELOPPE ATSP ET ANNEXES
- Date limite pour réponse16 décembre 2029
- Émis le 08 avril 2020
- ELECTRICITÉ, ÉCLAIRAGE, FOURNITURE ET INTÉGRATION MATÉRIEL M
- Date limite pour réponse08 novembre 2020
- Émis le 10 décembre 2021
- Entretien et réparation du parc roulant poids lourd et véhicules spécifiques dédiés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux - Lot n° 2 : Dépannage en raccords et flexibles hydrauliques - Relance suite à infruct
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 22 décembre 2023
- Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse22 novembre 2028
- Émis le 24 mai 2024
- PRESTATION DE GARDIENNAGE, SECURITE ET SURETE DU PARC D’ENTREPRISES « LA RADIO »
- Date limite pour réponse24 novembre 2025
- Émis le 02 novembre 2020
- MAPA P2020/28 Gardiennage du Parc La Radio à Dreux
- Date limite pour réponse02 novembre 2022
- Émis le 02 novembre 2020
- GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE LA RADIO
- Date limite pour réponse02 novembre 2022
- Émis le 24 mai 2024
- PRESTATION DE GARDIENNAGE, SECURITE ET SURETE DU PARC D'ENTREPRISES « LA RADIO » A DREUX
- Date limite pour réponse24 novembre 2026
- Émis le 22 juillet 2024
- MAPA 2024/43 Réalisation de la nomenclature et de la cartographie des achats de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse22 janvier 2027
- Émis le 23 juin 2023
- Mission d’assistance à l’élaboration de la convention territoriale des services aux familles
- Date limite pour réponse23 juin 2024
- Émis le 08 avril 2020
- MOBILIER, AGENCEMENT, REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse08 novembre 2020
- Émis le 07 mai 2024
- BREZOLLES
- Date limite pour réponse07 mai 2028
- Émis le 07 mai 2024
- MAPA 2023/63 Mission de maitrise d'oeuvre pour l'étude de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs
- Date limite pour réponse07 mai 2028
- Émis le 25 décembre 2024
- Marché subséquent n°1 au lot n°1 de l'accord-cadre n°2024/05 relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et paysagère pour le Quartier Spectaculaire à Vernouillet
- Date limite pour réponse25 juin 2025
- Émis le 28 février 2025
- AMO MODE DE GESTION ENFANCE JEUNESSE
- Date limite pour réponse28 février 2029
- Émis le 09 mars 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC des Forts
- Date limite pour réponse09 août 2021
- Émis le 07 mars 2023
- Marché subséquent n°2023-30 : deux révision et une modification du PLU de la commune de Vernouillet
- Date limite pour réponse07 avril 2023
- Émis le 13 juin 2022
- REVISION PLU BREZOLLES
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 24 février 2022
- LE MAGAZINE
- Date limite pour réponse24 janvier 2023
- Émis le 03 mars 2021
- IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE L'AGGLO DU PAYS DE DREUX
- Date limite pour réponse03 mars 2022
- Émis le 09 mai 2023
- LES BROCHURES
- Date limite pour réponse09 juin 2023
- Émis le 24 février 2022
- MAPA 2022/16-01 Impression des supports de communication de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
- Date limite pour réponse24 janvier 2023
- Émis le 07 mai 2024
- Tremblay-les-Villages
- Date limite pour réponse07 mai 2028
- Émis le 06 août 2024
- RIPEURS ET AGENTS POLYVALENTS
- Date limite pour réponse06 août 2028
- Émis le 06 août 2024
- Chauffeurs poids lourd et chauffeurs grutier
- Date limite pour réponse06 août 2028
- Émis le 20 juillet 2023
- MOE STATION DE LAVAGE
- Date limite pour réponse20 août 2025
- Émis le 21 novembre 2023
- AMO GESTION SP PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse21 novembre 2027
- Émis le 06 juin 2023
- AMO MODE DE GESTION EAU
- Date limite pour réponse06 juin 2027
- Émis le 09 novembre 2022
- MAPA 2022/51 Mission d'assistance à l'élaboration de la stratégie de développement de la formation et d'accueil d'établissements d'enseignement supérieur sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.
- Date limite pour réponse09 novembre 2024
- Émis le 09 novembre 2022
- MISSION D’ASSISTANCE ELABORATION STRATEGIE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION ET ACCUEIL ETABLISSEMENTS ENSEIGNEMENT SUP
- Date limite pour réponse09 décembre 2022
- Émis le 12 avril 2022
- Mission AMO pour l’étude stratégique immobilière relative aux locaux administratifs et techniques de la CAPD
- Date limite pour réponse12 avril 2024
- Émis le 15 mars 2024
- LOT 2 MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse15 mars 2028
- Émis le 12 avril 2022
- ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉTUDE STRATÉGIQUE IMMOBILIÈRE RELATIVE AUX LOCAUX ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX
- Date limite pour réponse12 avril 2024
- Émis le 24 juillet 2023
- SYSTEMES D'ALARME INCENDIE
- Date limite pour réponse24 juillet 2027
- Émis le 06 août 2024
- AOO 2024-12 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour la Direction de la collecte et des déchets (Lot n°4 : Ripeurs et agents polyvalents)
- Date limite pour réponse06 août 2028
- Émis le 06 août 2024
- AOO 2024-12 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour la Direction de la collecte et des déchets (Lot n°3 : chauffeurs poids lourd et chauffeurs grutier)
- Date limite pour réponse06 août 2028
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX - 28100
Siège social
- SIRET2000402770001020004027700010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2025
RESEAU DE CHALEUR - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770018420004027700184
- ActivitéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
PARCS DE STATIONNEMENT - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770017620004027700176
- ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAC DU COUTUMEL - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770016820004027700168
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
DECHETS - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770014320004027700143
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
TRANSPORT - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770015020004027700150
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ASSAINISSEMENT - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770002820004027700028
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
SPANC - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770003620004027700036
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
EAU - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770004420004027700044
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
LOCATION VENTE - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770006920004027700069
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
LOTISSEMENTS - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770007720004027700077
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZAC DES LIVRAINDIERES - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770008520004027700085
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZAC PORTE SUD - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770009320004027700093
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZAC LES FORTS - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770010120004027700101
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZAC LES MERISIERS - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770011920004027700119
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
OFFICE DE TOURISME - 28100
Établissement secondaire
- SIRET2000402770012720004027700127
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- AdresseCOUR DE LHOTEL DIEU PAVILLON LOUIS XIII, 28100 DREUX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ATELIER A SPECTACLE - 28500
Établissement secondaire
- SIRET2000402770013520004027700135
- ActivitéGestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse51 A RUE DE TORCAY, 28500 VERNOUILLET France
- Fermé
Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2019
CENTRE DE TRI - 28100
Ancien établissement
- SIRET2000402770005120004027700051
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
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Depuis le 12-09-2024
SA D HLM LA ROSERAIE
- SIREN805620275805620275
Administrateur
Depuis le 09-04-2025
SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN805920048805920048
Administrateur
Finances de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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AGGLO DU PAYS DE DREUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Alienation dune portion de chemin rural Du lundi 4 décembre 2023 à 10h00 au mercredi 20 décembre 2023 à 16h30 Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 161-1 et suivants et R 161-25 à R 161-27, Vu le Code des relations entre le public et Iadministration et notamment ses articles L 134-1 et L 134-2, R 134-3 à R 134-30, Vu la délibération n°CC2023-42 du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2023 portant engagement d…
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AGGLO DU PAYS DE DREUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Alienation dune portion de chemin rural Du lundi 4 décembre 2023 à 10h00 au mercredi 20 décembre 2023 à 16h30 Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 161-1 et suivants et R 161-25 à R 161-27, Vu le Code des relations entre le public et I administration et notamment ses articles L 134-1 et L 134-2, R 134-3 à R 134-30, Vu la délibération nºCC2023-42 du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2023 portant engagement …
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AGGLO DU PAYS DE DREUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Alienation dune portion de chemin rural Du lundi 4 décembre 2023 à 10h00 au mercredi 20 décembre 2023 à 16h30 Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 161 1 et suivants et R 161 25 à R 161 27, Vu le Code des relations entre le public et Iadministration et notamment ses articles L 134 1 et L 134 2, R 134 3 à R 134 30, Vu la délibération n°CC2023 42 du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2023 portant engagement d…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DUP ZAC LES MERISIERS Germainville ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE La préfete dEure-et-Loir communique : Une enquête publique conjointe, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu durant 26 jours du lundi 25 janvier 2021 à 9 heures au vendredi 19 février 2021 à 17 heures sur la demande présentée par la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX (4, Rue de Châteaudun, 281000 Dreux) : préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) ; parcellaire en vue de lacquisition des terrains …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DUP ZAC LES MERISIERS GERMAINVILLE Enquête publique ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE La PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique conjointe, prescrite par arrêté prefectoral aura lieu durant 26 jours du lundi 25 janvier 2021 à 9h00 au vendredi 19 février 2021 à 17h00 sur la demande présentée par la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX (4 rue de Châteaudun, 281000 Dreux): préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) ; parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DUP ZAC LES MERISIERS GERMAINVILLE Enquête publique ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE La PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique conjointe, prescrite par arrêté prefectoral aura lieu durant 26 jours du lundi 25 janvier 2021 à 9h00 au vendredi 19 février 2021 à 17h00 sur la demande présentée par la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX (4 rue de Châteaudun, 281000 Dreux): préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) ; parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DUP ZAC LES MERISIERS GERMAINVILLE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE La préfete dEure-et-Loir communique. Une enquête publique conjointe, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu durant 26 jours, Du lundi 25 janvier 2021, à 9 heures, au vendredi 19 février 2021, à 17 heures, sur la demande présentée par la communauté dagglomération du pays de Dreux (4, rue de Châteaudun, 28100 Dreux) : préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) ; parcellaire en vue de lacquisition des terrains nécessaires à …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7224211601 AA Commune de LA MADELEINE DE-NONANCOURT Modalités de la participation du public par voie électronique au projet dimplantation dune plateforme de cross-docking AVIS Dans le cadre de linstruction dun permis de construire pour limplantation dune plateforme de cross-docking situee sur la commune de la Madeleinede Nonancourt, une étude dimpact du projet sur son environnement a été constitué et a donné lieu à un avis de lautorité environnementale. Dans ce cadre, Une participation du publi…
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7224211601 AA Commune de LA MADELEINE DE-NONANCOURT Modalités de la participation du public par voie électronique au projet dimplantation dune plateforme de cross-docking AVIS Dans le cadre de linstruction dun permis de construire pour limplantation dune plateforme de cross-docking situee sur la commune de la Madeleinede Nonancourt, une étude dimpact du projet sur son environnement a été constitué et a donné lieu à un avis de lautorité environnementale. Dans ce cadre, Une participation du publi…
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7224211601 AA Commune de LA MADELEINE DE-NONANCOURT Modalités de la participation du public par voie électronique au projet dimplantation dune plateforme de cross-docking AVIS Dans le cadre de linstruction dun permis de construire pour limplantation dune plateforme de cross-docking situee sur la commune de la Madeleinede Nonancourt, une étude dimpact du projet sur son environnement a été constitué et a donné lieu à un avis de lautorité environnementale. Dans ce cadre, Une participation du publi…
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7224211601 AA Commune de LA MADELEINE DE-NONANCOURT Modalités de la participation du public par voie électronique au projet dimplantation dune plateforme de cross-docking AVIS Dans le cadre de linstruction dun permis de construire pour limplantation dune plateforme de cross-docking situee sur la commune de la Madeleinede Nonancourt, une étude dimpact du projet sur son environnement a été constitué et a donné lieu à un avis de lautorité environnementale. Dans ce cadre, Une participation du publi…
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7224211601 AA Commune de LA MADELEINE DE-NONANCOURT Modalités de la participation du public par voie électronique au projet dimplantation dune plateforme de cross-docking AVIS Dans le cadre de linstruction dun permis de construire pour limplantation dune plateforme de cross-docking situee sur la commune de la Madeleinede Nonancourt, une étude dimpact du projet sur son environnement a été constitué et a donné lieu à un avis de lautorité environnementale. Dans ce cadre, Une participation du publi…
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7224211601 AA Commune de LA MADELEINE DE-NONANCOURT Modalités de la participation du public par voie électronique au projet dimplantation dune plateforme de cross-docking AVIS Dans le cadre de linstruction dun permis de construire pour limplantation dune plateforme de cross-docking situee sur la commune de la Madeleinede Nonancourt, une étude dimpact du projet sur son environnement a été constitué et a donné lieu à un avis de lautorité environnementale. Dans ce cadre, Une participation du publi…
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7224211601 AA Commune de LA MADELEINE DE-NONANCOURT Modalités de la participation du public par voie électronique au projet dimplantation dune plateforme de cross-docking AVIS Dans le cadre de linstruction dun permis de construire pour limplantation dune plateforme de cross-docking situee sur la commune de la Madeleinede Nonancourt, une étude dimpact du projet sur son environnement a été constitué et a donné lieu à un avis de lautorité environnementale. Dans ce cadre, Une participation du publi…
Juridique
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Classes : 39
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 5 jour(s)
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