France

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Active 500 à 999 salariés
SIREN
200 040 277
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 040 277 00010
NUMÉRO DE TVA
FR79200040277
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
4 RUE DE CHATEAUDUN, 28100 DREUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014

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Établissements

    • CA AGGLO DU PAYS DE DREUX - 28100

      Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)

    • RESEAU DE CHALEUR - 28100

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)

Établissements

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Annonces légales de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

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  • Annonce JAL - Voirie

    MAIRIE DE GARNAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE VENTE DUN CHEMIN RURAL Une enquête publique, prescrite par arrêté municipal 25-08-09 du 29 Août 2025 se deroulera du 26 septembre 2025 au 10 octobre 2025 sur le projet de vente dun chemin rural, Enclavé entre les parcelles B0313, B0045, B0166,B 0315, B0317, B0016 et B0322 appartenant à lAgglomération de Dreux. Monsieur Frédéric IBLED a été désigné par le Maire de Garnay en tant que commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Garn…

  • Annonce JAL - Voirie

    MAIRIE DE GARNAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE VENTE DUN CHEMIN RURAL Une enquête publique, prescrite par arrêté municipal 25-08-09 du 29 Août 2025 se deroulera du 26 septembre 2025 au 10 octobre 2025 sur le projet de vente dun chemin rural, Enclavé entre les parcelles B0313, B0045, B0166,B 0315, B0317, B0016 et B0322 appartenant à lAgglomération de Dreux. Monsieur Frédéric IBLED a été désigné par le Maire de Garnay en tant que commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Garn…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MARCHEZAIS Le conseil municipal de Marchezais a voté à lunanimite en séance du 14 mars 2025 à 20h en lapplication des articles L.211-1 et L.211-4 du code de lurbanisme, de mettre en oeuvre un DPU simple (Droit de Préemption Urbain) sur la zone dactivité bordant la gare de Marchezais-BroUé classée en zone UX en totalité sur le Plan Local dUrbanisme et a délégué le Droit de Préemption Urbain à la communauté dagglomération du pays de DREUX.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2020
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 21 juillet 2025
    • TRAVAUX DE DEPOLLUTION - DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION D'UNE FRICHE AGRICOLE
      LA FERME DU PIZAY - 28170 TREMBLAY LES VILLAGES
    • Date limite pour réponse 21 mars 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

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    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 7 mois et 24 jours

    Classes :

  • nature royale en Pays de Dreux

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 2 mois et 28 jours

    Classes :

  • Agglo du Pays de Dreux

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 9 mois et 21 jours

    Classes :

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