COMMUNE DE COURCHEVEL

Vérifiée Active 250 à 499 salariés

SIREN: 200 064 038
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 064 038 00017
NUMÉRO DE TVA: FR67200064038
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 228 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 73120 COURCHEVEL
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/07/2026: Insee Shal

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14/07/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- ECOLE ELEMENTAIRE CHAMPETEL- LA PERRIERE - 73120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 juin 2024
  - SIRET 20006403800041
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse LD LA PERRIERE, 73120 COURCHEVEL
- EAU - 73120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
  - SIRET 20006403800090
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse 228 RUE DE LA MAIRIE, 73120 COURCHEVEL
- ASSAINISSEMENT - 73120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
  - SIRET 20006403800116
  - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse 228 RUE DE LA MAIRIE, 73120 COURCHEVEL
- COMMUNE DELEGUEE DE LA PERRIERE - 73120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2021
  - SIRET 20006403800025
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 228 RUE DE LA MAIRIE - SAINT BON HOTEL DE VILLE, 73120 COURCHEVEL
- COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-BON-TARENTAISE - 73120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2021
  - SIRET 20006403800033
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 228 DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 73120 COURCHEVEL

Établissements

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Finances

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14/07/2026

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10/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Avis denquête publique Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise AVIS Par arrêté n°505-2025 en date du 8 août 2025, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Denis BLAISE, A eté désigné par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-et-un (31) jours du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 17h30 inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, excepté les jours fériés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur « Modification n°4 du P.L.U. de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise » Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/6190 Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse enquete-publique-6190@registre-dematerialise.fr ou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/6190 consultable par le public. Toutes les observations et propositions du public devront être rédigées en langue française. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6190 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 10 septembre 2025 de 08h30 à 12h30 ; le jeudi 25 septembre 2025 de 14h00 à 17h30 ; le vendredi 03 octobre 2025 de 08h30 à 12h30 ; le vendredi 10 octobre 2025 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). À lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune modification n°4 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel.
10/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Avis denquête publique Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise AVIS Par arrêté n°505-2025 en date du 8 août 2025, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Denis BLAISE, A eté désigné par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-et-un (31) jours du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 17h30 inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, excepté les jours fériés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur « Modification n°4 du P.L.U. de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise » Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/6190 Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse enquete-publique-6190@registre-dematerialise.fr ou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/6190 consultable par le public. Toutes les observations et propositions du public devront être rédigées en langue française. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6190 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 10 septembre 2025 de 08h30 à 12h30 ; le jeudi 25 septembre 2025 de 14h00 à 17h30 ; le vendredi 03 octobre 2025 de 08h30 à 12h30 ; le vendredi 10 octobre 2025 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). À lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune modification n°4 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel.
10/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LANCIENNE COMMUNE DE SAINT-BON TARENTAISE AVIS Par arrêté n°505-2025 en date du 8 août 2025, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Denis BLAISE, A eté désigné par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-et-un (31) jours du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 17h30 inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, excepté les jours fériés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur « Modification n°4 du P.L.U. de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise » Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/6190 Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse enquete-publique-6190@registre-dematerialise.frou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/6190 consultable par le public. Toutes les observations et propositions du public devront être rédigées en langue française. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6190 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 10 septembre 2025 de 08h30 à 12h30 ; le jeudi 25 septembre 2025 de 14h00 à 17h30 ; le vendredi 03 octobre 2025 de 08h30 à 12h30 ; le vendredi 10 octobre 2025 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). À lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune modification n°4 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel.
10/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LANCIENNE COMMUNE DE SAINT-BON TARENTAISE AVIS Par arrêté n°505-2025 en date du 8 août 2025, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Denis BLAISE, A eté désigné par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-et-un (31) jours du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 17h30 inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, excepté les jours fériés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur « Modification n°4 du P.L.U. de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise » Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/6190 Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse enquete-publique-6190@registre-dematerialise.frou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/6190 consultable par le public. Toutes les observations et propositions du public devront être rédigées en langue française. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6190 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 10 septembre 2025 de 08h30 à 12h30 ; le jeudi 25 septembre 2025 de 14h00 à 17h30 ; le vendredi 03 octobre 2025 de 08h30 à 12h30 ; le vendredi 10 octobre 2025 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). À lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune modification n°4 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel.
30/04/2025

Annonce JAL - Avis administratif

PRéFET DE LA SAVOIE Avis de mise en ligne PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Operation susceptible daffecter lenvironnement Projet non soumis à enquête publique DEMANDE DE DEFRICHEMENT POUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DU JARDIN DENFANTS A COURCHEVEL 1850 Commune de COURCHEVEL En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, un dossier de demande de défrichement déposé par la Société des 3 Vallées est mis en ligne sur le site des services de lÉtat en Savoie. Le dossier comprend : la demande dautorisation de défrichement contenant le formulaire Cerfa ; létude dimpact ; lavis de lAutorité Environnementale sur létude dimpact. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble de ce dossier : du mercredi 30 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus par voie électronique sur le site internet des services de lÉtat : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Participation-du-public-a-l-elaboration-des-decisions et sur support papier à la direction départementale des territoires de la Savoie, LAdret, 1 rue des Cévennes, 73011 Chambéry Cedex Service environnement, eau, forêts, aux horaires douverture au public. Cet avis sera mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat 15 jours avant louverture de la participation du public. Dans le même temps, un affichage en mairie sera effectué par la commune de Courchevel. Le public pourra adresser ses observations ou questions par courriel, à ladresse suivante, en veillant à identifier lobjet de lenquête (PPVE défrichement Jardin denfants -Courchevel : ddt-bf@savoie.gouv.fr du 30 avril au 30 mai 2025 inclus. Tout courriel ne concernant pas la demande de défrichement ou transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Toute information relative à lorganisation de la participation du public peut être demandée auprès de la direction départementale des territoires , service environnement, eau, forêts (ddt-seef@savoie.gouv.fr). Une synthèse des observations et des propositions sera établie à lissue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande dautorisation de défrichement sur le site internet des services de lÉtat en Savoie. La décision sur la demande dautorisation de défrichement sera prise par le préfet de Savoie, autorité compétente pour prendre la décision (Direction départementale des territoires SEEF). Pour information : En parallèle, pour le même projet, une participation du public par voie électronique portant sur les demandes dautorisations durbanisme est organisée par la commune de Courchevel à ladresse suivante : jardindenfants1850@mairie-courchevel.cm.
15/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public avoir prescrit la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déleguée de Saint-Bon Tarentaise par arrêté n°205-2025 en date du 15 avril 2025 (annule et remplace larrêté n°151-2025). La modification n°5 du PLU a pour objet de créer une Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) « Lac Bleu » ; modifier le règlement applicable sur le périmètre de lOAP « Lac Bleu » notamment la règle de hauteur ; passer un terrain classé en zone U, en zone 1AU afin dassurer un échelonnement de lurbanisation de cette OAP ; créer une règle graphique applicable sur le bâtiment de lOPAC « Les Antarès » ; corriger des erreurs matérielles et clarifier des règles. Cet arrêté est affiché en mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet et consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com
10/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise Avis réctificatif Suite à la parution du 17/03/2025, nous aurions du lire : Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public avoir prescrit la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune deléguée de Saint-Bon Tarentaise par arrêté n°151-2025 en date du 10 mars 2025.
06/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de lancienne commune de Saint-Bon Tarentaise Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public avoir prescrit la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déleguée de Saint-Bon Tarentaise par arrêté n°151-2025 en date du 6 mars 2025. La modification n°5 du PLU a pour objet de créer une Orientation dAménagement et de Programmation « Lac Bleu » ; passer un terrain classé en zone U en zone 1AU afin dassurer un échelonnement de lurbanisation de cette Orientation dAménagement et de Programmation ;créer une règle graphique applicable sur le bâtiment de lOPAC « Les Antarès » ; corriger des erreurs matérielles et clarifier des règles. Cet arrêté est affiché en mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet et consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com
20/11/2024

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE COURCHEVEL Avis denquête publique En application des articles R. 161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime PROJET DE DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT, EN VUE DE LALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT DE LA PLACE DARMES Monsieur le Maire de la commune de Courchevel informe le public que, Conformément à la delibération du Conseil municipal du 10 septembre 2024 et à larrêté 496-2024 du Maire du 29 octobre 2024 une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Courchevel sur le projet visé ci-dessus. Le dossier denquête ainsi quun registre, seront déposés en mairie de Courchevel du mercredi 20 novembre 2024 au jeudi 5 décembre 2024 inclus pour une durée de 16 jours aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi : de 8h30 12h00 et 14h00 17h30. Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations et propositions écrites et orales en mairie de Courchevel : le vendredi 22 novembre 2024 de 9h00 à 11h00, le jeudi 28 novembre 2024 de 14h00 à 16h00, et, le jeudi 5 décembre 2024 de 15h30 à 17h30. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public peuvent être consignées par toute personne intéressée : directement sur le registre en mairie être adressées par correspondance à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Courchevel A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur Enquête publique déclassement du chemin rural dit de la Place dArmes 228, rue de la mairie Saint-Bon 73120 COURCHEVEL Le présent avis sera publié dans deux journaux dannonces légales et affiché en mairie et aux extrémités du chemin concerné par la présente procédure.
20/11/2024

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE COURCHEVEL Avis denquête publique En application des articles R. 161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime PROJET DE DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT, EN VUE DE LALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT DE LA PLACE DARMES Monsieur le Maire de la commune de Courchevel informe le public que, Conformément à la delibération du Conseil municipal du 10 septembre 2024 et à larrêté 496-2024 du Maire du 29 octobre 2024 une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Courchevel sur le projet visé ci-dessus. Le dossier denquête ainsi quun registre, seront déposés en mairie de Courchevel du mercredi 20 novembre 2024 au jeudi 5 décembre 2024 inclus pour une durée de 16 jours aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi : de 8h30 12h00 et 14h00 17h30. Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations et propositions écrites et orales en mairie de Courchevel : le vendredi 22 novembre 2024 de 9h00 à 11h00, le jeudi 28 novembre 2024 de 14h00 à 16h00, et, le jeudi 5 décembre 2024 de 15h30 à 17h30. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public peuvent être consignées par toute personne intéressée : directement sur le registre en mairie être adressées par correspondance à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Courchevel A lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur Enquête publique déclassement du chemin rural dit de la Place dArmes 228, rue de la mairie Saint-Bon 73120 COURCHEVEL Le présent avis sera publié dans deux journaux dannonces légales et affiché en mairie et aux extrémités du chemin concerné par la présente procédure.
06/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de la Perriere Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public avoir prescrit la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de la Perrière par arrêté n°492-2024 du 06 novembre 2024. La modification n°4 du PLU de la Perrière a pour objet dajouter un secteur dorientation daménagement et de programmation ainsi quune règle graphique sur le secteur de la place darmes afin dencadrer la création denviron 75 logements répartis entre saisonniers et permanents. Cet arrêté est affiché en mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet et consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com
17/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Révision allegée n°6 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération en date du 17 octobre 2024, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°6 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise et défini les modalités de concertation. La révision allégée n°6 a pour objet de : Reclasser environ 1 800 m2 du secteur Ne et 2 600 m2 de la zone N vers une zone UE au niveau du giratoire du Grand Carrey, Définir une OAP pour encadrer le projet de parking dans le nouveau zonage UE du Grand Carrey, Modifier lOAP n°1 « Petit Carrey », Ajouter un secteur de protection paysagère daprès larticle L.151-23 du Code de lUrbanisme, au niveau du petit Carrey, pour préserver un espace cultivé en milieu urbain à proximité de lOAP du « Petit Carrey », Ajouter une destination commerciale en secteur Nl pour permettre la réalisation dun snack dans le bâtiment de lAlpinium au Praz, Corriger une erreur matérielle en ajoutant 2 secteurs Ab. Cette délibération est affichée en mairie sur le panneau prévu à cet effet. Elle est également consultable en mairie et sur le site internet www.mairie-courchevel.com. Les dates, lieux et heures durant lesquels le public pourra consulter le dossier présentant les attendus du projet et les évolutions proposées au PLU actuel feront lobjet dune publication ultérieurement. Ce dossier sera aussi consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com. Le public peut formuler des observations jusquà larrêt du projet sur un registre disponible en mairie de Saint-Bon (au chef-lieu) aux heures et jours habituels douverture. Le public peut également faire parvenir ses observations par courrier à lattention de monsieur le Maire en précisant lobjet (Révision Allégée n°6 du PLU) au 228 rue de la Mairie 73120 COURCHEVEL.
15/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

L2024C03078 Rectificatif à lannonce L2024C03072 parue le 27 septembre 2024 Direction Départementale des Territoires (DDT) AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Operation susceptible daffecter lenvironnement Projet non soumis à enquête publique DEMANDE DAUTORISATION POUR LA CRÉATION DUNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LE TORRENT DES VERDONS Commune de COURCHEVEL Il fallait lire : du mardi 15 octobre au vendredi 15 novembre 2024 (et non 2022).
15/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de courchevel Avis réctificatif de lannonce 428884500 parue le 27/09/2024 dans Le Dauphiné Libére Nous aurions du lire : Du mardi 15 octobre au vendredi 15 novembre 2024 inclus Et : Du mardi 15 octobre au vendredi 15 novembre 2024 inclus.
26/08/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public avoir prescrit la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune deléguée de Saint-Bon Tarentaise par arrêté n°187-2023 en date du 6 juin 2023. Cet arrêté est complété par la délibération en date du 11 juin 2024, qui soumet la modification n°4 à évaluation environnementale et définit les modalités de concertation. Pour rappel, La modification n°4 du PLU a pour objet de modifier lemprise du secteur Ngl du golf de Courchevel et son règlement, modifier la règle graphique du secteur UClm/UClm2 des Mazots, compléter et repérer les restaurants daltitude existants en secteur Nra et revoir son règlement, corriger des erreurs matérielles et clarifier les règles. Cette délibération est affichée en mairie sur la borne prévu à cet effet. Elle est également consultable en mairie et sur le site internet www.mairie-courchevel.com. Le dossier accompagné dun registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à la disposition du public en mairie (au chef-lieu Sain-Bon) du 26 août au 26 septembre inclus aux jours et heures habituels douverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (hors jours fériés). Le public peut également faire parvenir ses observations par courrier à lattention de monsieur le maire en précisant lobjet (modification n°4 concertation) au 228, rue de la Mairie 73 120 COURCHEVEL Le dossier sera consultable durant cette période sur le site internet www.mairie-courchevel.com
21/05/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION DEXECUTION DES TRAVAUX VALANT PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE AU REMPLACEMENT DE LA TELECABINE DES CHENUS Par arrêté municipal n°142-2024 en date du 16 avril 2024, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur lAutorisation dExecution des Travaux valant Permis de Construire relative au remplacement de la télécabine des Chenus soumise à étude dimpact. Monsieur Philippe NIVELLE a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Luc DECOURRIERE en tant que commissaire enquêteur suppléant par décision du 27 mars 2024. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-deux (32) jours du mardi 21 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024 inclus (17h00) à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, Excepté les jours fériés et jours de fermeture exceptionnels ainsi que le dernier jour de lenquête publique). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête à disposition du public, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur «TK CHENUS» Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 COURCHEVEL. Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au commissaire enquêteur dobservation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à enquetepublique5364@registre dematerialisé.fr ou la déposer directement sur le registre dématérialisé à https://www.registre-dematerialise.fr/5364 . Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier, complété régulièrement des observations transmises par voie électronique, sera également téléchargeable sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5364 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie (à Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint Bon) le lundi 27 mai 2024 de 14h00 à 17h00, le mercredi 12 juin 2024 de 09h00 à 12h00 ainsi que le vendredi 21 juin 2024 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie à monsieur le Président du Directoire de la « Société des Trois Vallées » en sa qualité dexploitant du domaine skiable et responsable du projet et au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel ; étant précisé que le responsable du projet est le représentant de la SAEM « Société des Trois Vallées », société exploitante du domaine skiable
08/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Révision Allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune deléguée de Saint-Bon Tarentaise de concertation préalable Par délibération en date du 20 décembre 2022, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°4 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise et défini les modalités de concertation. La révision allégée n°4 du PLU a pour objet de reclasser environ 0,40 ha du secteur NI vers le secteur UE sur le font de neige aval situé entre les bâtiments de la Croisette et du Forum pour la création dun « Pôle santé » et laménagement dune nouvelle zone dimplantation de la gare routière. Cette délibération est affichée en mairie sur le panneau prévu à cet effet. Elle est également consultable en mairie et sur le site internet www.mairie-courchevel.com. Un avis paru dans la presse le 17 janvier 2023 et affiché aux portes de la mairie à la même date informait le public de cette délibération de prescription de la révision allégée n°4 du PLU. Les dates, Lieux et heures durant lesquels le public pourra consulter le dossier présentant les attendus du projet et les évolutions proposées au PLU actuel font lobjet de la présente publication comme suit : La mise à disposition en mairie de Courchevel de la note de présentation du projet et dun registre (livre blanc) permettant de formuler des observations seffectuera à compter du lundi 8 avril 2024 aux heures douverture de la mairie à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (hors jours fériés et fermeture exceptionnelle) et ce, pendant une durée minimale dun mois jusquà larrêt du projet de révision allégée. A cette occasion, un bilan de la concertation sera aussi tiré par le conseil municipal. Le dossier est également consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com et les observations peuvent également être adressées par courrier à lattention de monsieur le Maire en précisant lobjet (révision allégée n°4 concertation) à la Mairie de Courchevel, 228 rue de la Mairie, 73 120 COURCHEVEL.
05/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune deléguée de Saint-Bon Tarentaise Avis Monsieur Le Maire de Courchevel informe le public que par délibération en date du 5 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé la révision allégée n°3 du P.L.U. applicable sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Cette délibération est affichée en mairie de Courchevel (chef-lieu Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet. Le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie de Courchevel aux jours et heures habituels douverture et consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com
06/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public avoir prescrit la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune deléguée de Saint-Bon Tarentaise par arrêté n°187-2023 en date du 6 juin 2023 (annule et remplace larrêté n°504-2022). La modification n°4 du PLU a pour objet de modifier lemprise du secteur Ngl du golf de Courchevel et son règlement, modifier la règle graphique du secteur UClm/UClm2 des Mazots, Compléter et repérer les restaurants daltitude existants en secteur Nra et revoir son règlement, corriger des erreurs matérielles et clarifier les règles. Cet arrêté est affiché en mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet et consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com
09/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-BON TARENTAISE Par arrêté municipal n°101-2023 en date du 7 avril 2023, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Christian VENET, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de lÉtat en retraite, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente sept (37) jours du mardi 09 mai 2023 à 00h00 précises au mercredi 14 juin 2023 à 17h30 précises inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, excepté les jours fériés et de fermetures exceptionnelles notamment le jeudi 18 mai et le vendredi 19 mai 2023). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur «Révision allégée n°3 du P.L.U. de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise» Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4621 . Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse enquete-publique4621@registre-dematerialise.frou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4621 consultable par le public. Toutes les observations et propositions du public devront être rédigées en langue française. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4621 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mardi 23 mai 2023 de 14h00 à 17h30 et le mercredi 14 juin 2023 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune révision allégée n°3 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel.
09/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL Avis denquête publique Révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune deléguée de Saint-Bon Tarentaise Par arrêté municipal n°101-2023 en date du 7 avril 2023, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Christian VENET, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de lÉtat en retraite, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-sept (37) jours du mardi 09 mai 2023 à 00h00 précises au mercredi 14 juin 2023 à 17h30 précises inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, excepté les jours fériés et de fermetures exceptionnelles notamment le jeudi 18 mai et le vendredi 19 mai 2023). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur « Révision allégée n°3 du P.L.U. de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise » Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4621 . Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse enquete-publique-4621@registre-dematerialise.fr ou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4621 consultable par le public. Toutes les observations et propositions du public devront être rédigées en langue française. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4621 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mardi 23 mai 2023 de 14h00 à 17h30 et le mercredi 14 juin 2023 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune révision allégée n°3 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel.
09/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-BON TARENTAISE Par arrêté municipal n°101-2023 en date du 7 avril 2023, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Christian VENET, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de lÉtat en retraite, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente sept (37) jours du mardi 09 mai 2023 à 00h00 précises au mercredi 14 juin 2023 à 17h30 précises inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, excepté les jours fériés et de fermetures exceptionnelles notamment le jeudi 18 mai et le vendredi 19 mai 2023). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur «Révision allégée n°3 du P.L.U. de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise» Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4621 . Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse enquete-publique4621@registre-dematerialise.frou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4621 consultable par le public. Toutes les observations et propositions du public devront être rédigées en langue française. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4621 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mardi 23 mai 2023 de 14h00 à 17h30 et le mercredi 14 juin 2023 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune révision allégée n°3 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel.
09/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL Avis denquête publique Révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune deléguée de Saint-Bon Tarentaise Par arrêté municipal n°101-2023 en date du 7 avril 2023, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Christian VENET, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de lÉtat en retraite, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-sept (37) jours du mardi 09 mai 2023 à 00h00 précises au mercredi 14 juin 2023 à 17h30 précises inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, excepté les jours fériés et de fermetures exceptionnelles notamment le jeudi 18 mai et le vendredi 19 mai 2023). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur « Révision allégée n°3 du P.L.U. de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise » Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4621 . Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse enquete-publique-4621@registre-dematerialise.fr ou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4621 consultable par le public. Toutes les observations et propositions du public devront être rédigées en langue française. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4621 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mardi 23 mai 2023 de 14h00 à 17h30 et le mercredi 14 juin 2023 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune révision allégée n°3 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel.
25/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Révision N°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune déléguee de LA PERRIERE Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération en date du 25 janvier 2023, le conseil municipal a voté la poursuite de la procédure de révision n°1 (révision générale) du PLU de la commune déléguée de La Perrière et mis à jour les modalités de concertation. Cette délibération est affichée en mairie de Courchevel (au chef-lieu Saint-Bon) et de la Perrière sur les panneaux prévus à cet effet. Elle est également consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com. Les dates, Lieux et heures durant lesquels le public pourra consulter le dossier présentant les attendus du projet et les évolutions proposées feront lobjet dune publication ultérieurement. Ce dossier sera aussi consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com. Le public peut formuler des observations jusquà larrêt du projet sur un registre disponible en mairie de Courchevel (au chef-lieu Saint-Bon) aux heures et jours habituels douverture. Le public peut également faire parvenir ses observations par courrier électronique à ladresse revisionpluperriere@mairie-courchevel.com ou par courrier papier à lattention de monsieur le Maire en précisant lobjet (Révision n°1 PLU La Perrière) au 228 rue de la Mairie 73120 COURCHEVEL.
20/12/2022

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COMMUNE DE COURCHEVEL Révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune deléguée de SAINT-BON TARENTAISE Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération en date du 20 décembre 2022, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°4 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise et défini les modalités de concertation. La révision allégée n°4 a pour objet de reclasser environ 0,40 ha du secteur NI vers le secteur UE sur le font de neige aval situé entre les bâtiments de la Croisette et du Forum pour la création dun « Pôle santé » et laménagement dune nouvelle zone dimplantation de la gare routière. Cette délibération est affichée en mairie sur le panneau prévu à cet effet. Elle est également consultable en mairie et sur le site internet www.mairie-courchevel.com. Les dates, Lieux et heures durant lesquels le public pourra consulter le dossier présentant les attendus du projet et les évolutions proposées au PLU actuel feront lobjet dune publication ultérieurement. Ce dossier sera aussi consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com. Le public peut formuler des observations jusquà larrêt du projet sur un registre disponible en mairie de Saint-Bon (au chef-lieu) aux heures et jours habituels douverture. Le public peut également faire parvenir ses observations par courrier à lattention de monsieur le Maire en précisant lobjet (Révision Allégée n°4 du PLU) au 228 rue de la Mairie 73120 COURCHEVEL.
02/12/2022

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COMMUNE DE COURCHEVEL Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune Déléguée de Saint-Bon Tarentaise Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public avoir prescrit la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune deléguée de Saint-Bon Tarentaise par arrêté n°504-2022 du 2 décembre 2022. La modification n°4 du PLU a pour objet de modifier lemprise du secteur Ngl du golf de Courchevel, modifier lOAP de la zone 1AUh du Belvédère, Modifier la règle graphique du secteur UClm/UClm2 des Mazots, repérer les restaurants daltitude existants non identifiés en secteur Nra ou adapter lemprise existante de ceux-ci et la correction derreurs matérielles. Cet arrêté est affiché en mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet et consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com
17/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-BON TARENTAISE Par arrêté municipal n°365-2022 en date du 8 septembre 2022, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune deléguée de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Hervé Girard a été désigné par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-trois (33) jours du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 inclus à la mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, Excepté les jours fériés et de fermetures exceptionnelles). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur « Modification n°3 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise » Mairie de Courchevel 228, rue de la mairie Saint-Bon 73 120 Courchevel. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4183 . Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au commissaire enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse enquetepublique 4183@registre-dematerialise.fr consultable par le public à ladresse https://www.registredematerialise.fr/4183 ou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registredematerialise.fr/4183 consultable par le public sur ce même site. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.registredematerialise.fr/4183 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le lundi 17 octobre 2022 de 8h30 à 12h, le vendredi 4 novembre 2022 de 14h à 17h30, et le vendredi 18 novembre 2022 de 14h à 17h30 en mairie de Courchevel, au chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au président du tribunal administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie de Courchevel ainsi quà la préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune modification n°3 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme, aménagement et affaires foncières de la mairie de Courchevel.
17/10/2022

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DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL Avis denquête publique Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise Par arrête municipal n°365-2022 en date du 08 septembre 2022, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Hervé GIRARD a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-trois (33) jours du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, Excepté les jours fériés et de fermetures exceptionnelles). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur «Modification n°3 du P.L.U. de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise» Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4183 . Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse enquete-publique-4183@registre dematerialise.fr consultable par le public à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4183 ou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4183 consultable par le public sur ce même site. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4183 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le lundi 17 octobre 2022 de 08h30 à 12h00, le vendredi 04 novembre 2022 de 14h00 à 17h30, et le vendredi 18 novembre 2022 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune modification n°3 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel.
17/10/2022

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DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-BON TARENTAISE Par arrêté municipal n°365-2022 en date du 8 septembre 2022, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune deléguée de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Hervé Girard a été désigné par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-trois (33) jours du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 inclus à la mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, Excepté les jours fériés et de fermetures exceptionnelles). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur « Modification n°3 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise » Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 Courchevel. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4183 . Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au commissaire enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse enquetepublique 4183@registre-dematerialise.fr consultable par le public à ladresse https://www.registredematerialise.fr/4183 ou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registredematerialise.fr/4183 consultable par le public sur ce même site. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.registredematerialise.fr/4183 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le lundi 17 octobre 2022 de 8h30 à 12h, le vendredi 4 novembre 2022 de 14h à 17h30, et le vendredi 18 novembre 2022 de 14h à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au président du tribunal administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie de Courchevel, ainsi quà la préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune modification n°3 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme, aménagement et affaires foncières de la mairie de Courchevel.
17/10/2022

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DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL Avis denquête publique Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise Par arrête municipal n°365-2022 en date du 08 septembre 2022, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Hervé GIRARD a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-trois (33) jours du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, Excepté les jours fériés et de fermetures exceptionnelles). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur «Modification n°3 du P.L.U. de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise» Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4183 . Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse enquete-publique-4183@registre dematerialise.fr consultable par le public à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4183 ou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4183 consultable par le public sur ce même site. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4183 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le lundi 17 octobre 2022 de 08h30 à 12h00, le vendredi 04 novembre 2022 de 14h00 à 17h30, et le vendredi 18 novembre 2022 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune modification n°3 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel.
16/08/2022

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commune DE COURCHEVEL Révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune Deléguée de Saint-Bon Tarentaise Avis rectificatif Par délibération en date du 28 juin 2022, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°3 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise et défini les modalités de concertation. La révision allégée n°3 du PLU a pour objet de reclasser en UH environ 0,10 ha de secteur Ns, Au droit de lhôtel des Ducs de Savoie au Jardin Alpin. Un avis paru dans la presse le 4 août 2022 et affiché aux portes de la mairie à la même date informait le public de la mise à disposition en mairie de Courchevel du dossier et dun registre permettant de formuler des observations du 16 août 2022 au 16 septembre 2022 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Compte tenu du changement des horaires douverture de la mairie à compter du 1er septembre 2022, la mise à disposition du dossier et du registre se fera, à compter de cette date, du lundi au vendredi du 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (hors jours fériés et fermeture exceptionnelle). Le dossier est toujours consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com et les observations peuvent être adressées par courrier à lattention de monsieur le Maire en précisant lobjet (révision allégée n°3 concertation) à la Mairie de Courchevel, 228 rue de la Mairie, 73120 COURCHEVEL.
16/08/2022

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commune DE COURCHEVEL Révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune Deléguée de Saint-Bon Tarentaise Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération en date du 28 juin 2022, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°3 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise et défini les modalités de concertation. La révision allégée n°3 du PLU a pour objet de reclasser en UH environ 0,10 ha de secteur Ns, Au droit de lhôtel des Ducs de Savoie au Jardin Alpin. Le dossier accompagné dun registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à la disposition du public en mairie de Courchevel (au chef-lieu Saint-Bon) du 16 août 2022 au 16 septembre 2022 inclus aux jours et heures habituels douverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés et fermeture exceptionnelle). Le public peut également faire parvenir ses observations par courrier à lattention de monsieur le Maire en précisant lobjet (révision allégée n°3 concertation) à la Mairie de Courchevel, 228 rue de la Mairie, 73120 COURCHEVEL. Le dossier sera consultable durant cette période sur le site internet www.mairie-courchevel.com
29/03/2022

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commune DE COURCHEVEL Révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune deléguée de La Perrière Avis Monsieur le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération en date du 29 mars 2022, le conseil municipal a approuvé la révision allégée n°2 du P.L.U. applicable sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière. Cette délibération est affichée en mairie de Courchevel (Chef-Lieu Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet. Elle est également consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com
13/12/2021

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DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA PERRIÈRE Par arrêté municipal n°465-2021 en date du 10 novembre 2021, Monsieur le maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déléguée de La Perrière ayant pour objet une modification de zonage au lieu-dit de la « Combe de Champetel » et la création dune zone Nst au lieu-dit de « Combout ». Madame Sophie Macon a été désignée par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-six (36) jours du lundi 13 décembre 2021 au lundi 17 janvier 2022 inclus à la mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, Excepté les jours feriés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Madame le commissaire enquêteur « Révision allégée n°2 du PLU de La Perrière» Mairie de Courchevel 228, rue de la mairie Saint-Bon 73120 Courchevel. Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au commissaire enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à : enqueteRA2@mairie-courchevel.com Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également téléchargeable, gratuitement, sur le site internet de la mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com Un poste informatique sera mis à disposition du public, en mairie (à Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 22 décembre 2021 de 15h à 18h, ainsi que le vendredi 14 janvier 2022 de 15h à 18h en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). À lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le maire de Courchevel dans un delai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au président du tribunal administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie de Courchevel, ainsi quà la préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de La Perrière. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme, aménagement et affaires foncières de la mairie de Courchevel.
13/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL Avis denquête publique Révision allegée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Perrière Par arrêté municipal nº465-2021 en date du 10 novembre 2021, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de La Perrière ayant pour objet une modification de zonage au lieu-dit de la « Combe de Champétel » et la création dune zone Nst au lieu-dit de « Combout ». Madame Sophie MACON a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-six (36) jours du lundi 13 décembre 2021 au lundi 17 janvier 2022 inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, Excepté les jours fériés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Madame le commissaire enquêteur «Révision allégée nº2 du P.L.U. de La Perrière» Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73120 COURCHEVEL. Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur dune observation de manière d é m a t é r i a l i s é e d e l a d r e s s e r é l e c t r o n i q u e m e n t à enqueteRA2@mairie-courchevel.com Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également téléchargeable, gratuitement, sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie (à Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 22 décembre 2021 de 15h00 à 18h00 ainsi que le vendredi 14 janvier 2022 de 15h00 à 18h00 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision allégée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de La Perrière. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel. 280171200
13/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL Avis denquête publique Révision allegée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Perrière Par arrêté municipal n°465-2021 en date du 10 novembre 2021, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de La Perrière ayant pour objet une modification de zonage au lieu-dit de la « Combe de Champétel » et la création dune zone Nst au lieu-dit de « Combout ». Madame Sophie MACON a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-six (36) jours du lundi 13 décembre 2021 au lundi 17 janvier 2022 inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, Excepté les jours fériés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à: Madame le commissaire enquêteur «Révision allégée n°2 du P.L.U. de La Perrière» Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73120 COURCHEVEL. Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à enqueteRA2@mairie-courchevel.com Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également téléchargeable, gratuitement, sur le site internet de la Mairie de Courchevel: www.mairie-courchevel.com Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie (à Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 22 décembre 2021 de 15h00 à 18h00 ainsi que le vendredi 14 janvier 2022 de 15h00 à 18h00 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de La Perrière. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel. 280171200
13/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA PERRIÈRE Par arrêté municipal n°465-2021 en date du 10 novembre 2021, Monsieur le maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déléguée de La Perrière ayant pour objet une modification de zonage au lieu-dit de la « Combe de Champetel » et la création dune zone Nst au lieu-dit de « Combout ». Madame Sophie Macon a été désignée par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-six (36) jours du lundi 13 décembre 2021 au lundi 17 janvier 2022 inclus à la mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, Excepté les jours feriés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Madame le commissaire enquêteur « Révision allégée n°2 du PLU de La Perrière» Mairie de Courchevel 228, rue de la mairie Saint-Bon 73120 Courchevel. Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au commissaire enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à : enqueteRA2@mairie-courchevel.com Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également téléchargeable, gratuitement, sur le site internet de la mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com Un poste informatique sera mis à disposition du public, en mairie (à Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 22 décembre 2021 de 15h à 18h, ainsi que le vendredi 14 janvier 2022 de 15h à 18h en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). À lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le maire de Courchevel dans un delai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au président du tribunal administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie de Courchevel, ainsi quà la préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par déliberation sur lapprobation de la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de La Perrière. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme, aménagement et affaires foncières de lamairie de Courchevel.
30/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune Deléguée de SAINT-BON TARENTAISE Avis Monsieur le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération en date du 30 novembre 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº3 du P.L.U. applicable sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Bon-Tarentaise. Cette délibération est affichée en mairie de Courchevel (Chef-Lieu Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet. Elle est également consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com 283988800
20/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune deléguée de Saint-Bon Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération en date du 29 juin 2021, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon. La modification simplifiée nº3 du PLU a pour objet de rétablir la dérogation accordée aux débords de toits ou balcons, Marquises et auvents dans la limite dun mètre, corriger une incohérence issue dun oubli relatif au règlement graphique de la ZAC Sous-Moriond, rectifier un numéro darticle du Code de lUrbanisme. Le dossier accompagné dun registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à la disposition du public en mairie (au Chef-lieu Saint-Bon) du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus aux jours et heures habituels douverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés). Le dossier sera consultable durant cette période sur le site internet www.mairie-courchevel.com 268918300
29/06/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE COURCHEVEL Projet de requalification du chef-lieu Définition dun perimètre de sursis à statuer Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération nº222-2021 en date du 29 juin 2021, le conseil municipal a pris en considération le projet de requalification urbaine du Chef-Lieu (Saint-Bon) et défini un périmètre de sursis à statuer sur le fondement de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Courchevel (chef-lieu Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet et consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com 263840500
25/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune deléguée de Saint-Bon AVIS Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public avoir prescrit la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon par arrêté nº154-2021 du 28 mai 2021. La modification simplifiée nº3 du PLU a pour objet de rétablir la dérogation accordée aux débords de toit ou balcons, marquises et auvents dans la limite dun mètre, Corriger une incohérence issue dun oubli sur le règlement graphique de la ZAC Sous-Moriond, rectifier un numéro darticle du Code de lUrbanisme. Cet arrêté est affiché en mairie de Courchevel (chef-lieu Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet et consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com 263838300
29/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Révision allegée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune déléguée de LA PERRIERE Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération nº21-2020 en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal a annulé et remplacé la délibération nº115-20019 du 23 mai 2019 prescrivant la révision allégée nº2 du PLU de la commune déléguée de la Perrière et définissant les modalités de concertation. La révision allégée nº2 du PLU de la commune déléguée de La Perrière a pour objet détendre la zone UE (à vocation artisanale) à lentrée du village des Chavonnes au lieu-dit « Combe de Champetel » et de créer une zone Nst dans le prolongement de la zone N limitrophe au lieu-dit de « Combout » (au nord-est de lactuel parking du Saz à la Tania) en vue de laménagement dun parc de stationnement aérien. Le dossier accompagné dun registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à la disposition du public en mairie de Saint-Bon (au chef-lieu) et en mairie annexe de La Perrière du lundi 29 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021 aux jours et heures habituels douverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés). Le public peut également faire parvenir ses observations par courrier à lattention de monsieur le Maire en précisant lobjet au 228, Rue de la Mairie 73 120 COURCHEVEL. Le dossier sera consultable durant cette période sur le site internet www.mairie-courchevel.com 248416500
23/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Révision allegée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération en date du 23 février 2021, le conseil municipal a retiré les délibérations du 23 mai 2019 et du 24 septembre 2019 prescrivant la révision allégée nº2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise, A prescrit une nouvelle procédure et a défini les modalités de concertation. La révision allégée nº2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise a pour objet de permettre la réalisation dune Unité Touristique Nouvelle (UTN) prévue au SCoT Tarentaise Vanoise : lascenseur valléen Bozel-Courchevel. Cette délibération est affichée en mairie sur le panneau prévu à cet effet. Elle est également consultable en mairie et sur le site internet www.mairie-courchevel.com. Les dates, lieux et heures durant lesquels le public pourra consulter le dossier présentant les attendus des projets et les évolutions proposées au PLU actuel feront lobjet dune publication ultérieurement. Ce dossier sera aussi consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com. Le public peut formuler des observations jusquà larrêt du projet sur un registre disponible en mairie de Saint-Bon (au chef-lieu) aux heures et jours habituels douverture. Le public peut également faire parvenir ses observations par courrier à lattention de monsieur le Maire en précisant lobjet au 228 rue de la Mairie 73120 COURCHEVEL. 248299800
12/02/2021

Annonce JAL - Avis administratif

N° dannonce: LDL-243675300 M. Le Maire 228 Rue de la Mairie 73120 COURCHEVEL Tél : 04 79 08 24 14 mel : mairie@mairie-courchevel.com web : http: //www.mairie-courchevel.com Référence : 21-005 Objet : Construction dun réservoir de 500m3 sur le secteur du Belvédère à Courchevel Moriond Remise des offres : au lieu de : 10/02/21 à 12h00 au plus tard. lire : 12/02/21 à 12h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http: //www.mairie-courchevel.com
26/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

N° dannonce: LDL-242792000 Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune deléguée de Saint-Bon Tarentaise Monsieur Le Maire de Courchevel informe le public que par délibération en date du 26 janvier 2021, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU applicable sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Cette délibération est affichée en mairie de Courchevel (chef-lieu Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet. Le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie de Courchevel (chef-lieu Saint-Bon) aux jours et heures habituels douverture et consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com
14/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL Avis denquête publique Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune déleguée de Saint-Bon Tarentaise Par arrêté municipal nº356-2020 en date du 17 septembre 2020, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Patrick MOUSSU a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente et un (31) jours du mercredi 14 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, Excepté les jours fériés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur Modification nº2 du P.L.U. de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/2124. Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse : enquete-publique-2124@registre-dematerialise.fr consultable par le public à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2124 ou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2124 consultable par le public sur ce même site. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2124 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public les vendredi 16 octobre 2020 de 14h00 à 18h00, 30 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, 06 novembre 2020 de 14h00 à 18h00 et 13 novembre 2020 de 14h00 à 18h00 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune modification nº2 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel. 221564500
14/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de la Savoie Commune de Courchevel AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-BON TARENTAISE Par arrête municipal n°356-2020 en date du 17 septembre 2020, Monsieur le maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan local durbanisme (PL.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Patrick Moussu a été désigné par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente et un (31) jours du mercredi 14 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus à la mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, Excepté les jours fériés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur « Modification n°2 du PL U. de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise » Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 Courchevel. Les observations et propositions transmises au commissaire enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/2124. Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au commissaire enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse enquete-publique-2124@registre-dematerialise.fr consultable par le public à ladresse https: //www.registre-dematerialise. fr/2124 ou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse https: //www.registredematerialise. fr/2124 consultable par le public sur ce même site. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https: //www.registredematerialise. fr/2124 ainsi que sur le site internet de la mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public les vendredi 16 octobre 2020 de 14h à 18h, 30 octobre 2020 de 14h à 17h, 6 novembre 2020 de 14h à 18h et 13 novembre 2020 de 14h à 18h en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au président du tribunal administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie de Courchevel ainsi quà la préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune modification n°2 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme, aménagement et affaires foncières de la mairie de Courchevel.
14/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département de la Savoie Commune de Courchevel AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-BON TARENTAISE Par arrête municipal n°356-2020 en date du 17 septembre 2020, Monsieur le maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan local durbanisme (PL.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Patrick Moussu a été désigné par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente et un (31) jours du mercredi 14 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus à la mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, Excepté les jours fériés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur « Modification n°2 du PL U. de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise » Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 Courchevel. Les observations et propositions transmises au commissaire enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/2124. Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au commissaire enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse enquete-publique-2124@registre-dematerialise.fr consultable par le public à ladresse https: //www.registre-dematerialise. fr/2124 ou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse https: //www.registredematerialise. fr/2124 consultable par le public sur ce même site. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https: //www.reg istredematerialise. fr/2124 ainsi que sur le site internet de la mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public les vendredi 16 octobre 2020 de 14h à 18h, 30 octobre 2020 de 14h à 17h, 6 novembre 2020 de 14h à 18h et 13 novembre 2020 de 14h à 18h en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au président du tribunal administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie de Courchevel ainsi quà la préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan local durbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune modification n°2 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme, aménagement et affaires foncières de la mairie de Courchevel.
14/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

N° dannonce: LDL-221564500 ENQ Modif N°2 PLU Commune déléguée St Bon Tarentaise DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL Avis denquête publique Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune deléguée de Saint-Bon Tarentaise Par arrêté municipal n°356-2020 en date du 17 septembre 2020, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Patrick MOUSSU a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente et un (31) jours du mercredi 14 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, Excepté les jours fériés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit à: Monsieur le commissaire enquêteur Modification n°2 du P.L.U. de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête à ladresse citée précédemment ainsi quà ladresse https: //www.registre-dematerialise.fr/2124. Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à ladresse : enquete-publique-2124@registre-dematerialise.fr consultable par le public à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2124 ou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à ladresse : https: //www.registre-dematerialise.fr/2124 consultable par le public sur ce même site. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2124 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel: www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public les vendredi 16 octobre 2020 de 14h00 à 18h00, 30 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, 06 novembre 2020 de 14h00 à 18h00 et 13 novembre 2020 de 14h00 à 18h00 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise fera lobjet dune modification n°2 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel.
19/08/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan local durbanisme COMMUNE DE COURCHEVEL Modification simplifiée nº 4 du Plan Local dUrbanisme de la commune deléguée de La Perrière Monsieur le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération en date du 19 août 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº4 du P.L.U. applicable sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière. Cette délibération est affichée en mairie de Courchevel (Chef-Lieu Saint-Bon) et en mairie annexe de la Perrière sur le panneau prévu à cet effet. Elle est également consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com. 219465900
22/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Modification simplifiée nº 4 du plan local durbanisme de la commune deléguée de la Perrière Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de la Perrière. La modification simplifiée nº4 du PLU a pour objet de supprimer lemplacement réservé nº21 situé à La Nouvaz. Le dossier accompagné dun registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à la disposition du public en mairie (au Chef-lieu Saint-Bon) et en mairie annexe de La Perrière du lundi 22 juin 2020 au vendredi 24 juillet 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés). Le dossier sera consultable durant cette période sur le site internet www.mairie-courchevel.com 208655600
09/03/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune deléguée de SAINT-BON Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon. La modification simplifiée nº2 du PLU a pour objet de réduire lemplacement réservé nº1 situé au Grand Carray et lemplacement réservé nº15 situé au lieu-dit Sur la Cour au Praz. Le dossier accompagné dun registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à la disposition du public en mairie (au Chef-lieu Saint-Bon) du lundi 9 mars 2020 au vendredi 10 avril 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés). Le dossier sera consultable durant cette période sur le site internet www.mairie-courchevel.com 198508800
30/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Révision allegée nº 2 du Plan local dUrbanisme de la commune déléguée de LA PERRIERE Avis Monsieur Le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération nº21-2020 en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal a annulé et remplacé la délibération nº115-20019 du 23 mai 2019 prescrivant la révision allégée nº2 du PLU de la commune déléguée de la Perrière et définissant les modalités de concertation. La révision allégée nº2 du PLU de la commune déléguée de La Perrière a pour objet détendre la zone UE (à vocation artisanale) à lentrée du village des Chavonnes au lieu-dit Combe de Champetel et de créer une zone Nst dans le prolongement de la zone N limitrophe au lieu-dit de Combout (au nord-est de lactuel parking du Saz à la Tania) en vue de laménagement dun parc de stationnement aérien. Cette délibération est affichée en mairie sur le panneau prévu à cet effet. Elle est également consultable en mairie et sur le site internet www.mairie-courchevel.com. Les dates, Lieux et heures durant lesquels le public pourra consulter le dossier présentant les attendus du projet et les évolutions proposées au PLU actuel feront lobjet dune publication ultérieure. Ce dossier sera aussi consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com. Le public peut formuler des observations jusquà larrêt du projet sur deux registres disponibles en mairie de Saint-Bon (au chef-lieu) et en mairie annexe de La Perrière aux heures et jours habituels douverture. Le public peut également faire parvenir ses observations par courrier à lattention de monsieur le Maire en précisant lobjet au 228 rue de la Mairie 73120 COURCHEVEL. 198791100
09/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Révision allegée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise Monsieur Le Maire de Courchevel informe le public que par délibération en date du 9 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise. Cette délibération est affichée en mairie de Courchevel (chef-lieu Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet. Le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie de Courchevel (chef-lieu Saint-Bon) aux jours et heures habituels douverture et consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com 189141400
03/01/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA SAVOIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de COURCHEVEL Aménagement de la retenue daltitude de la Loze DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ARTICLES L 181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LENVIRONNEMENT Le Prefet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 16 décembre 2019 est ouverte en mairie de Courchevel une enquête publique de 32 jours du vendredi 3 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 inclus concernant les travaux daménagement de la retenue daltitude de La Loze sur la commune de Courchevel. Le dossier de demande dautorisation sera déposé en mairie de Courchevel du vendredi 3 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h). Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Savoie : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-denquetes publiques-eau-et-forets ; Le public pourra à cette adresse, Formuler ses observations en ligne sur le projet. sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public aux heures habituelles douverture. Monsieur Frédéric DESROCHE est nommé commissaire enquêteur. Il siégera selon les modalités suivantes : en mairie de Courchevel : le vendredi 3 janvier 2020 de 15h à 18h le jeudi 30 janvier 2020 de 9h à 12h le lundi 3 février 2020 de 15h à 18h Pendant la durée de lenquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur le registre tenu à sa disposition en mairie de Courchevel. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur : à la mairie de Courchevel, siège de lenquête, par courrier postal, par voie électronique à ladresse suivante : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr sur le site internet de lÉtat en Savoie (http: //www.savoie.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement /Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets) pendant toute la durée denquête. Monsieur Julien VELLA Responsable Etudes Travaux Neufs j.vella@s3v.com (Société des Trois Vallées), se tient à disposition du public pour fournir des informations sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée mairie de Courchevel et à la Direction des territoires Service environnement, eau, forêts Bâtiment lAdret,1 rue des Cévennes 73011 CHAMBERY CEDEX, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Savoie : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/ Rapports-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée. 1485104600
03/01/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFET DE LA SAVOIE Avis denquête publique Commune de Courchevel Aménagement de la retenue daltitude de La Loze Demande dautorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement Le Prefet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 16 décembre 2019 est ouverte en mairie de Courchevel une enquête publique de 32 jours du vendredi 3 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 inclus concernant les travaux daménagement de la retenue daltitude de La Loze sur la commune de Courchevel. Le dossier de demande dautorisation sera déposé en mairie de Courchevel du vendredi 3 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h). Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en S a v o i e : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eauforet biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets. Le public pourra à cette adresse, Formuler ses observations en ligne sur le projet. Sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry-le-Haut, et qui sera mis à disposition du public aux heures habituelles douverture. M. Frédéric DESROCHE est nommé commissaire-enquêteur. Il siégera selon les modalités suivantes : En mairie de Courchevel : le vendredi 3 janvier 2020 de 15h à 18h le jeudi 30 janvier 2020 de 9h à 12h le lundi 3 février 2020 de 15h à 18h Pendant la durée de lenquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur le registre tenu à sa disposition en mairie de Courchevel. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire-enquêteur : à la mairie de Courchevel, siège de lenquête, par courrier postal, p a r v o i e é l e c t r o n i q u e à l a d r e s s e s u i v a n t e : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr ; s u r l e s i t e i n t e r n e t d e l É t a t e n S a v o i e (http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eauforet biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets) pendant toute la durée denquête. Les observations reçues par voie électronique seront dupliquées et consultables sur le site internet susvisé. M. Julien VELLA Responsable Etudes Travaux Neufs j.vella@s3v.com (Société des Trois Vallées), se tient à disposition du public pour fournir des informations sur le projet. commissaire-enquêteur sera déposée mairie de Courchevel et à la Direction des territoires Service environnement, eau, forêts Bâtiment lAdret, 1 rue des Cévennes 73011 Chambéry Cedex, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Savoie : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eauforet biodiversite/Rapports-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée. 186311000
03/01/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de COURCHEVEL Amenagement de la retenue daltitude de la Loze DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ARTICLES L 181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 16 décembre 2019 est ouverte en mairie de Courchevel une enquête publique de 32 jours du vendredi 3 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 inclus concernant les travaux daménagement de la retenue daltitude de La Loze sur la commune de Courchevel. Le dossier de demande dautorisation sera déposé en mairie de Courchevel du vendredi 3 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h). Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Savoie : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-denquetes publiques-eau-et-forets ; Le public pourra à cette adresse, Formuler ses observations en ligne sur le projet. sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public aux heures habituelles douverture. Monsieur Frédéric DESROCHE est nommé commissaire enquêteur. Il siégera selon les modalités suivantes : en mairie de Courchevel : le vendredi 3 janvier 2020 de 15h à 18h le jeudi 30 janvier 2020 de 9h à 12h le lundi 3 février 2020 de 15h à 18h Pendant la durée de lenquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur le registre tenu à sa disposition en mairie de Courchevel. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur : à la mairie de Courchevel, siège de lenquête, par courrier postal, par voie électronique à ladresse suivante : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr sur le site internet de lÉtat en Savoie (http: //www.savoie.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement /Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets) pendant toute la durée denquête. Monsieur Julien VELLA Responsable Etudes Travaux Neufs j.vella@s3v.com (Société des Trois Vallées), se tient à disposition du public pour fournir des informations sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée mairie de Courchevel et à la Direction des territoires Service environnement, eau, forêts Bâtiment lAdret,1 rue des Cévennes 73011 CHAMBERY CEDEX, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Savoie : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/ Rapports-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée. 1485104600
03/01/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFET DE LA SAVOIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de COURCHEVEL Aménagement de la retenue daltitude de la Loze DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ARTICLES L 181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LENVIRONNEMENT Le Prefet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral du 16 décembre 2019 est ouverte en mairie de Courchevel une enquête publique de 32 jours du vendredi 3 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 inclus concernant les travaux daménagement de la retenue daltitude de La Loze sur la commune de Courchevel. Le dossier de demande dautorisation sera déposé en mairie de Courchevel du vendredi 3 janvier 2020 au lundi 3 février 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 18h). Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Savoie : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-denquetes publiques-eau-et-forets ; Le public pourra à cette adresse, Formuler ses observations en ligne sur le projet. sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public aux heures habituelles douverture. Monsieur Frédéric DESROCHE est nommé commissaire enquêteur. Il siégera selon les modalités suivantes : en mairie de Courchevel : le vendredi 3 janvier 2020 de 15h à 18h le jeudi 30 janvier 2020 de 9h à 12h le lundi 3 février 2020 de 15h à 18h Pendant la durée de lenquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur le registre tenu à sa disposition en mairie de Courchevel. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur : à la mairie de Courchevel, siège de lenquête, par courrier postal, par voie électronique à ladresse suivante : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr sur le site internet de lÉtat en Savoie (http: //www.savoie.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement /Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets) pendant toute la durée denquête. Monsieur Julien VELLA Responsable Etudes Travaux Neufs j.vella@s3v.com (Société des Trois Vallées), se tient à disposition du public pour fournir des informations sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée mairie de Courchevel et à la Direction des territoires Service environnement, eau, forêts Bâtiment lAdret,1 rue des Cévennes 73011 CHAMBERY CEDEX, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Savoie : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/ Rapports-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée. 1486869500
04/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL Avis denquête publique Révision allegée nº1 du plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise Par arrêté municipal nº407-2019 en date du 08 octobre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise en vue daccueillir sur le site du stade de slalom les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement de lensemble des activités du Club des Sports et à sa gestion administrative ainsi quà lorganisation des grandes manifestations sportives internationales. Monsieur Guy TRUCHET a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-deux (32) jours du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, Excepté les jours fériés et jours de fermeture exceptionnels). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête à disposition du public, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur Révision allégée nº1 du P.L.U. de Saint-Bon Tarentaise Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73 120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au siege de lenquete par correspondance (postale ou électronique) seront tenues à disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête. Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à enquetesaint-bon@mairie-courchevel.com Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier, complété régulièrement des observations et propositions transmises par voie électronique, sera également téléchargeable gratuitement sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie (à Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces citées ci-avant seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 18h00, le mercredi 27 novembre 2019 de 14h00 à 18h00 ainsi que le jeudi 05 décembre 2019 de 14h00 à 18h00 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel. 173755600
04/11/2019

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DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée n°1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise Par arrêté municipal n°407-2019 en date du 8 octobre 2019, Monsieur le maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan local d urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise en vue daccueillir sur le site du stade de slalom les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement de lensemble des activités du Club des Sports et à sa gestion administrative ainsi quà lorganisation des grandes manifestations sportives internationales. Monsieur Guy Truchet a été désigné par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-deux (32) jours du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019 inclus à la mairie de Courchevel (à Saint-Bon chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, Excepté les jours fériés et jours de fermeture exceptionnels). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête à disposition du public, soit les adresser par écrit à : monsieur le commissaire enquêteur ,, Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Bon Tarentaise » mairie de Courchevel 228, rue de la mairie Saint-Bon 73120 Courchevel. Les observations et propositions transmises au siège de lenquête par correspondance (postale ou électronique) seront tenues à disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête. Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au commissaire enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à : enguetesaint-bon@mairie-courchevel.com Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier, complété régulièrement des observations et propositions transmises par voie électronique, sera également téléchargeable gratuitement sur le site internet de la mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com Un poste informatique sera mis à disposition du public, en mairie (à Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces citées ci-avant seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 20 novembre 2019 de 14h à 18h, le mercredi 27 novembre 2019 de 14h à 18h ainsi que le jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 18h en mairie de Courchevel, au chef-lieu (SaintBon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au président du tribunal administratif de grenoble. I I S seront tenus à la disposition du public à la mairie de Courchevel ainsi quà la préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint Bon Tarentaise, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme, aménagement et affaires foncières de la mairie de Courchevel.
04/11/2019

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COURCHEVEL DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise Par arrêté municipal n°407-2019 en date du 8 octobre 2019, Monsieur le maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise en vue daccueillir sur le site du stade de slalom les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement de lensemble des activités du Club des Sports et à sa gestion administrative ainsi quà lorganisation des grandes manifestations sportives internationales. Monsieur Guy Truchet a été désigné par Monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-deux (32) jours du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019 inclus à la mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux Jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, Excepté les jours fériés et jours de fermeture exceptionnels). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête à disposition du public, soit les adresser par écrit à : monsieur le commissaire enquêteur « Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Bon Tarentaise ,. mairie de Courchevel 228, rue de la mairie Saint-Bon 73120 Courchevel. Les observations et propositions transmises au siège de lenquête par correspondance (postale ou électronique) seront tenues à disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête. Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au commissaire enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser êlectroniquement à : enquetesaint-bon@mairie-courchevel.com Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie de Courchevel dés la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier, complété régulièrement des observations et propositions transmises par voie électronique, sera également téléchargeable gratuitement sur le site internet de la mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com Un poste informatique sera mis à disposition du public, en mairie (à Saint-Bon), aux Jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces citées ci-avant seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 20 novembre 2019 de 14h à 18h, le mercredi 27 novembre 2019 de 14h à 18h ainsi que le jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 18h en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au président du tribunal administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie de Courchevel ainsi quà la préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme, aménagement et affaires foncières de la mairie de Courchevel.
04/11/2019

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DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE COURCHEVEL Avis denquête publique Révision allegée nº1 du plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise Par arrêté municipal nº407-2019 en date du 08 octobre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise en vue daccueillir sur le site du stade de slalom les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement de lensemble des activités du Club des Sports et à sa gestion administrative ainsi quà lorganisation des grandes manifestations sportives internationales. Monsieur Guy TRUCHET a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de trente-deux (32) jours du lundi 04 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 inclus à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon Chef-lieu) aux jours et heures habituels douverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, Excepté les jours fériés et jours de fermeture exceptionnels). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête à disposition du public, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur Révision allégée nº1 du P.L.U. de Saint-Bon Tarentaise Mairie de Courchevel 228, rue de la Mairie Saint-Bon 73120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au siège de lenquête par correspondance (postale ou électronique) seront tenues à disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public au siège de lenquête. Durant la période denquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire enquêteur dune observation de manière dématérialisée de ladresser électroniquement à enquetesaint-bon@mairie-courchevel.com Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de larrêté douverture denquête. Le dossier, complété régulièrement des observations et propositions transmises par voie électronique, sera également téléchargeable gratuitement sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com. Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie (à Saint-Bon), aux jours et heures douverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces citées ci-avant seront consultables. Le commissaire enquêteur recevra le public le mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 18h00, le mercredi 27 novembre 2019 de 14h00 à 18h00 ainsi que le jeudi 05 décembre 2019 de 14h00 à 18h00 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). A lissue de lenquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai dun (1) mois à lexpiration de lenquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi quà la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels douverture au public pendant une durée dun (1) an à compter de la fin de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de lenquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Toute information relative au dossier et à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel. 173755600
24/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE COURCHEVEL Révision allegée nº2 du plan local durbanisme de la commune déléguée de SAINT BON TARENTAISE Avis Monsieur le Maire de la commune de Courchevel informe le public que par délibération nº239-2019 en date du 24 septembre 2019, il a été procédé au retrait partiel de la délibération nº116-2019 prise le 23 mai 2019 prescrivant la révision allégée nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon-Tarentaise. La raison de cette décision est quil avait été initialement envisagé la possibilité dassocier des travaux de piste de ski alpin entre Saint-Bon et Bozel, Concomitamment à la réalisation dune remontée mécanique reliant Bozel à Saint-Bon ainsi quà Courchevel-Village. Or, il savère que les dispositions actuelles du P.L.U. en vigueur permettent, dores et déjà, la construction déquipements publics dans la mesure où ils nont pas nécessairement pour but exclusif la pratique dactivités sportives et de loisirs telle que le ski. Cest précisément le cas de la remontée mécanique projetée qui a, principalement, pour vocation de constituer une liaison câblée de type ascenseur valléen , en tant que mode de transport alternatif à celui des véhicules automobiles. Dans ces conditions, il savère inutile de faire référence à la nécessité de construire cet équipement public pour justifier de lengagement de la procédure de révision allégée nº2, ce qui implique le retrait partiel de la délibération nº116-2019 prise le 23 mai 2019. 182725200
24/09/2019

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COMMUNE DE COURCHEVEL Plan local durbanisme (P.L.U) de la commune déleguée de Saint-Bon Tarentaise Monsieur Le Maire de Courchevel informe le public que par délibération en date du 24 septembre 2019, le conseil municipal a confirmé louverture à lurbanisation de la parcelle cadastrée section AD nº26 sise au lieu-dit Nogentil et son classement en secteur 1AUh dans le P.L.U. de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise approuvé le 31 janvier 2017. Cette délibération est affichée en mairie de Courchevel (chef-lieu Saint-Bon) sur le panneau prévu à cet effet. Le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie de Courchevel (chef-lieu Saint-Bon) aux jours et heures habituels douverture et consultable sur le site internet www.mairie-courchevel.com 170316600

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- Émis le 28 octobre 2024
- 15 PANNEAUX D'AIDE AU COVOITURAGE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
- Émis le 25 octobre 2024
- RENOVATION ELEC DES LOCAUX PORTES DE COURCHEVEL
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
- Émis le 23 octobre 2024
- GESTION EXPLOITATION DES TREMPLINS 01/11/24 AU 31/12/26
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
- Émis le 23 octobre 2024
- Gestion et exploitation du site des tremplins à Courchevel Le Praz
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
- Émis le 23 octobre 2024
- GESTION EXPLOITATION DES TREMPLINS 01/01/27 AU 31/03/27
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
- Émis le 20 août 2024
- CREATION PISTE VELO DESCENTE & ZONE LUDIQUE VTT - MOE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
- Émis le 20 août 2024
- Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une piste de vélo de descente et d'une zone ludique VTT à Courchevel Moriond
- Date limite pour réponse 20 août 2026
- Émis le 30 juillet 2024
- Travaux d'extension du parking du Grenier
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
- Émis le 29 juillet 2024
- POMPE A CHALEUR PATINOIRE / FORUM
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 29 juillet 2024
- EXTENSION PARKING DU GRENIER
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 18 juillet 2024
- CREATION PARKING RELAIS GRAND CARREY
- Date limite pour réponse 18 août 2024
- Émis le 04 juillet 2024
- Construction d'un chalet sanitaires - parking Combout
- Date limite pour réponse 04 février 2025
- Émis le 03 juillet 2024
- PK COMBOUT SANITAIRES - LOT 01
- Date limite pour réponse 03 août 2024
- Émis le 03 juillet 2024
- PK COMBOUT SANITAIRES - LOT 02
- Date limite pour réponse 03 août 2024
- Émis le 25 juin 2024
- Curage du lac de la Rosière
- Date limite pour réponse 25 août 2024
- Émis le 24 juin 2024
- Réfection du parking Jean Blanc
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
- Émis le 13 juin 2024
- REFECTION PARKING JEAN BLANC
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
- Émis le 13 juin 2024
- CURAGE DU LAC DE LA ROSIERE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
- Émis le 23 mai 2024
- Dévoiement des réseaux pour la création d'une gare routière et d'un pôle médical à Courchevel
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
- Émis le 23 mai 2024
- Prestations d'assurances RC maître d'ouvrage, tous risques chantier et dommages ouvrages pour les travaux de la Maison de Moriond phases 2 et 3
- Date limite pour réponse 23 décembre 2034
- Émis le 22 mai 2024
- RENOVATION MAISON MORIOND PHASE 2-3 -ASSURANCES
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
- Émis le 22 mai 2024
- RESEAUX POLE MEDICAL ET GARE ROUTIERE LOT 2
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 17 mai 2024
- Démolition du chalet Sainte-Marie
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
- Émis le 15 mai 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de vacances à Courchevel Moriond
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
- Émis le 15 mai 2024
- CHALET SAINTE-MARIE - DEMOLITION LOT 2
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
- Émis le 14 mai 2024
- Travaux de mise en souterrain des réseaux secs, réseaux d'assainissement et alimentation en eau potable du hameau de Villaflou
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
- Émis le 14 mai 2024
- CENTRE VACANCES MORIOND - MOE
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
- Émis le 07 mai 2024
- Achat de véhicules de service et de voirie
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
- Émis le 02 mai 2024
- 2 PICK-UP AVEC BENNE HYDRAULIQUE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
- Émis le 18 avril 2024
- Achat de véhicules de service et de voirie
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
- Émis le 18 avril 2024
- Location de véhicules de voirie
- Date limite pour réponse 18 avril 2027
- Émis le 18 avril 2024
- Démolition du chalet Sainte-Marie
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
- Émis le 17 avril 2024
- Dévoiement des réseaux pour la création d'une gare routière et d'un pôle médical à Courchevel
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
- Émis le 17 avril 2024
- Rénovation de la toiture terrasse du Forum - Courchevel 1850
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
- Émis le 12 avril 2024
- PL 8X4 32T AVEC GRUE AUXILIAIRE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 12 avril 2024
- PL 16T AVEC PLOY BENNE, CAISSON TP TRANSPORTEUR, TREUIL
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 12 avril 2024
- LOT 2 - FOURGON TOLE 4X4 AVEC HAYON ELEVATEUR
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 12 avril 2024
- RESEAUX POLE MEDICAL ET GARE ROUTIERE - LOT 1
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
- Émis le 12 avril 2024
- LOCATION 6 CHARGEUSES 2024/27 - LOT 1
- Date limite pour réponse 12 avril 2027
- Émis le 12 avril 2024
- LOT 1 - CHASSIS CABINE 3T5 + BRAS AVEC NACELLE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 12 avril 2024
- LOT 08 - 2 SUV 4X4 5PL
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
- Émis le 12 avril 2024
- RENOVATION TOITURE FORUM - LOT 2
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
- Émis le 12 avril 2024
- LOCATION 2 PORTE-OUTILS 2024/27 LOT 2
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 avril 2024
- CHALET SAINTE-MARIE - DEMOLITION LOT 1
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
- Émis le 12 avril 2024
- CHALET SAINTE-MARIE - DEMOLITION LOT 3
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 19 mars 2024
- Prestations topographiques, foncières et diagnostics
- Date limite pour réponse 19 mars 2027
- Émis le 19 mars 2024
- Rénovation de la Maison de Moriond - Phase 3 - Lots 2 à 11
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 19 mars 2024
- Rénovation de la Maison de Moriond - Phase 3 - Lots 2 à 11
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 19 mars 2024
- Rénovation de la Maison de Moriond - Phase 3 - Lot 1
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 15 mars 2024
- MAISON MORIOND PHASE 3 - LOT 6
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
- Émis le 15 mars 2024
- MAISON MORIOND PHASE 3 - LOT 7
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
- Émis le 15 mars 2024
- MAISON MORIOND PHASE 3 - LOT 3
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
- Émis le 15 mars 2024
- MAISON MORIOND PHASE 3 - LOT 2
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
- Émis le 15 mars 2024
- MAISON MORIOND PHASE 3 - LOT 5
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
- Émis le 15 mars 2024
- MAISON MORIOND PHASE 3 - LOT 4
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
- Émis le 15 mars 2024
- MAISON MORIOND PHASE 3 LOT 1
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
- Émis le 12 mars 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du centre de remise en forme du Forum
- Date limite pour réponse 12 mars 2027
- Émis le 22 janvier 2024
- Rénovation de la Maison de Moriond - Phase 2 - Lots 2 à 17
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 22 janvier 2024
- Rénovation de la Maison de Moriond - Phase 2 - Lot 1
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 17 janvier 2024
- MAISON MORIOND PHASE 2 LOT 11
- Date limite pour réponse 17 février 2024
- Émis le 17 janvier 2024
- MAISON MORIOND PHASE 2 LOT 3
- Date limite pour réponse 17 février 2024
- Émis le 17 janvier 2024
- MAISON MORIOND PHASE 2 LOT 2
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
- Émis le 17 janvier 2024
- MAISON MORIOND PHASE 2 LOT 7
- Date limite pour réponse 17 février 2024
- Émis le 17 janvier 2024
- MAISON MORIOND PHASE 2 LOT 14
- Date limite pour réponse 17 février 2024
- Émis le 17 janvier 2024
- MAISON MORIOND PHASE 2 LOT 5
- Date limite pour réponse 17 février 2024
- Émis le 17 janvier 2024
- MAISON MORIOND PHASE 2 LOT 15
- Date limite pour réponse 17 février 2024
- Émis le 17 janvier 2024
- MAISON MORIOND PHASE 2 LOT 1
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
- Émis le 19 décembre 2023
- FOURNITURE + MAINTENANCE COPIEURS/IMPRIMANTES 2024/2027
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
- Émis le 29 novembre 2022
- Fourniture et livraison de combustibles granulés bois pellet
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
- Émis le 10 novembre 2022
- Marché d'entretien pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques de plomberie et d'électricité
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
- Émis le 09 novembre 2022
- Curage et entretien des séparateurs hydrocarbures, bacs à graisse, réseaux, fosses septique et ouvrages divers des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
- Émis le 26 septembre 2022
- Location et achat de 2 chenillettes de damage
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
- Émis le 20 septembre 2022
- Rénovation habillage avancée de toiture AQUAMOTION - Relance lots 1 et 3 suite infructuosité
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
- Émis le 20 septembre 2022
- Rénovation habillage avancée de toiture AQUAMOTION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
- Émis le 16 septembre 2022
- Travaux d'entretien et de rénovation du réseau d'éclairage public et petits travaux d'aménagement
- Date limite pour réponse 16 septembre 2026
- Émis le 30 août 2022
- Terrassements de pistes pour l'aménagement de portions de la piste Eclipse et de pistes connexes
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
- Émis le 29 août 2022
- Aménagement de l'entrée de la Tania - Phase 2
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
- Émis le 29 août 2022
- Travaux de réfection et d'extension de l'hélistation de Courchevel
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
- Émis le 29 août 2022
- Remplacement des chaines de traction des escalators de la ZAC de Moriond
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
- Émis le 22 juillet 2022
- Prestations de création, d'entretien et de fourniture de végétaux pour les espaces verts
- Date limite pour réponse 22 juillet 2026
- Émis le 22 juillet 2022
- Rénovation des escalators de la Maison de Moriond
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
- Émis le 22 juillet 2022
- Achat et location de véhicules de service et de voirie
- Date limite pour réponse 22 juillet 2026
- Émis le 07 juillet 2022
- Fourniture et pose d'une aire de jeux
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
- Émis le 03 juin 2022
- Prestations d'assurance pour les garanties Police RC maître d'ouvrage, Tous risques chantier et dommages ouvrage pour l'opération de rénovation de la Maison de Moriond
- Date limite pour réponse 03 janvier 2033
- Émis le 03 juin 2022
- Création de vestiaires à l'Altiport de Courchevel
- Date limite pour réponse 03 décembre 2022
- Émis le 09 mai 2022
- Transport de neige des voiries communales
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
- Émis le 02 mai 2022
- Construction d'un chalet des enfants à la Tania - Lot 2
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
- Émis le 02 mai 2022
- Construction d'un chalet des enfants à la Tania
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
- Émis le 29 avril 2022
- Création d'un cheminement piéton le long de la RD98 vers le Tal
- Date limite pour réponse 29 juin 2022
- Émis le 20 avril 2022
- Audit énergétique du patrimoine bâti
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
- Émis le 01 avril 2022
- Rénovation des plages de la piscine de la Tania
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
- Émis le 01 avril 2022
- Rénovation de la Maison de Moriond - Lots 2 à 14
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
- Émis le 01 avril 2022
- Rénovation de la Maison de Moriond - Lots 5 - 7 - 8
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
- Émis le 17 mars 2022
- Rénovation de la Maison de Moriond - Lot 1
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
- Émis le 21 février 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'hélistation à l'Altiport de Courchevel
- Date limite pour réponse 21 février 2023
- Émis le 03 février 2022
- Prestations topographiques, foncières et diagnostics
- Date limite pour réponse 03 février 2024
- Émis le 20 janvier 2022
- Prestations d'agent immobilier pour la vente d'un appartement à l'Or Blanc - Courchevel Le Praz
- Date limite pour réponse 20 juillet 2022
- Émis le 30 novembre 2021
- Concession multi-services des services publics d'eau potable et d'assainissement - Commune de Courchevel.
- Date limite pour réponse 30 mai 2030
- Émis le 29 novembre 2021
- Exploitation d'un service de transport public saisonnier urbain de voyageurs par câble pour la saison d'hiver 2021-2022
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
- Émis le 24 novembre 2021
- Service de transports par ambulance des blessés des domaines skiables de Courchevel
- Date limite pour réponse 24 février 2023
- Émis le 17 novembre 2021
- Assistance au maître d'ouvrage pour l'exploitation du funiculaire des tremplins Olympiques - Courchevel Le Praz
- Date limite pour réponse 17 février 2027
- Émis le 05 octobre 2021
- Réaménagement d'un arrêt de bus et création d'une liaison piétonne au Grand Carrey - Courchevel
- Date limite pour réponse 05 février 2022
- Émis le 09 août 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la Maison de Moriond
- Date limite pour réponse 09 février 2026
- Émis le 02 août 2021
- Réfection des réseaux humides et secs de La Nouvaz
- Date limite pour réponse 02 mai 2022
- Émis le 02 août 2021
- Aménagement de l'entrée de la Tania - Phase 1
- Date limite pour réponse 02 décembre 2021
- Émis le 23 juillet 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre - Aménagement de l'entrée amont de Courchevel Moriond (RD91A)
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
- Émis le 13 juillet 2021
- Achat de matériels et d'engins pour les Championnats du Monde 2023.
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
- Émis le 12 juillet 2021
- Fourniture de carburant et de combustible pour la commune de Courchevel.
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2021
- Déneigement et transport de neige des voiries communales - Secteur Le Praz / La Tania.
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2021
- Achat et location de véhicules de service et de voirie
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
- Émis le 07 juillet 2021
- Achat et location de véhicules de service et de voirie
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
- Émis le 06 juillet 2021
- Achat et location de véhicules de service et de voirie
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
- Émis le 06 juillet 2021
- Achat de matériels et d'engins pour les Championnats du Monde 2023.
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
- Émis le 09 juin 2021
- Achat de matériels et d'engins pour les Championnats du Monde 2023.
- Date limite pour réponse 09 octobre 2021
- Émis le 09 juin 2021
- Achat et location d'engins de voirie
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- Réfection du busage sous parking Dou du Midi - Ruisseau de Montgellaz
- Date limite pour réponse 07 novembre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- Réfection de la piscine de la Tania
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
- Émis le 28 mai 2021
- REFECTION PISCINE TANIA LOT3
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
- Émis le 28 mai 2021
- REFECTION PISCINE TANIA LOT2
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
- Émis le 27 mai 2021
- Travaux de raccordement aux réseaux et à la piste des championnats du monde du bâtiment d'accueil des tremplins
- Date limite pour réponse 27 juillet 2021
- Émis le 26 mai 2021
- BAT TREMPLINS - RACCORDEMENT RESEAUX
- Date limite pour réponse 26 juin 2021
- Émis le 19 mai 2021
- Construction du Parking de la Loze à Courchevel - Travaux de peinture
- Date limite pour réponse 19 août 2021
- Émis le 18 mai 2021
- Gestion et exploitation du refuge des Lacs Merlet
- Date limite pour réponse 18 mai 2023
- Émis le 06 mai 2021
- Marché de prestations d'exploitation avec astreinte sur le service communal de l'eau de Courchevel
- Date limite pour réponse 06 décembre 2021
- Émis le 29 avril 2021
- Renouvellement de l'automate, des équipements hydrauliques et métrologiques de l'usine de nanofiltration de Courchevel
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
- Émis le 29 avril 2021
- Fourniture de membranes pour l'usine de nanofiltration de Courchevel
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
- Émis le 11 avril 2021
- Réfection complète du système de sonorisation de la patinoire de Courchevel et installation d'une interface globale pour le réseau fibré existant
- Date limite pour réponse 11 juin 2021
- Émis le 09 avril 2021
- Travaux d'entretien et de maçonnerie sur les voies et l'espace public
- Date limite pour réponse 09 avril 2025
- Émis le 08 avril 2021
- ENTRETIEN & MACONNERIE VOIES PUBLIQUES 21-22
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
- Émis le 02 avril 2021
- Construction d'un bâtiment d'accueil aux tremplins à Courchevel le Praz
- Date limite pour réponse 02 janvier 2022
- Émis le 01 avril 2021
- Construction d'un réservoir de 500m3 sur le secteur du Belvédère à Courchevel Moriond
- Date limite pour réponse 01 novembre 2021
- Émis le 01 avril 2021
- BAT ACCUEIL AUX TREMPLINS LOT 6 MENUISERIE INT
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
- Émis le 01 avril 2021
- BAT ACCUEIL AUX TREMPLINS LOT 10 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
- Émis le 01 avril 2021
- BAT ACCUEIL AUX TREMPLINS LOT 1 TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
- Émis le 01 avril 2021
- BAT ACCUEIL AUX TREMPLINS LOT 5 MENUISERIE
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
- Émis le 01 avril 2021
- BAT ACCUEIL AUX TREMPLINS LOT 7 PEINTURE
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
- Émis le 01 avril 2021
- BAT ACCUEIL AUX TREMPLINS LOT 2 ELEC
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
- Émis le 01 avril 2021
- BAT ACCUEIL AUX TREMPLINS LOT 3 POMBERIE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
- Émis le 08 février 2021
- Achat d'une balayeuse de voirie 1m3, d'une pelle mécanique de 8 à 9 tonnes et d'un véhicule de service de type "combi"
- Date limite pour réponse 08 août 2021
- Émis le 02 février 2021
- Achat d'une balayeuse de voirie 1m3, d'une pelle mécanique de 8 à 9 tonnes et d'un véhicule de service de type "combi"
- Date limite pour réponse 02 août 2021
- Émis le 30 décembre 2020
- Marché de prestations de services d'astreintes sur le service communal de l'eau pour la saison hivernale 2020-2021
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
- Émis le 29 décembre 2020
- ASTREINTE SERVICE EAU HIVER 2020-2021 LOT 1
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 29 décembre 2020
- ASTREINTE SERVICE EAU HIVER 2020-2021 LOT 2
- Date limite pour réponse 29 avril 2021
- Émis le 10 décembre 2020
- Prestation de secours héliporté en saison hivernale
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
- Émis le 09 décembre 2020
- Maintenance des installations de VMC et hottes, des installations de chauffage, de production ECS, des installations de planchers chauffants électriques, des installations de climatisation.
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 06 novembre 2020
- Marché de prestations de services d'astreintes sur le service communal de l'eau pour la saison hivernale 2020-2021
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
- Émis le 08 octobre 2020
- Travaux d'entretien des vannes du lac de la Rosière
- Date limite pour réponse 08 novembre 2020
- Émis le 06 octobre 2020
- Location et achat de turbo-fraises à neige automotrices
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
- Émis le 02 octobre 2020
- Optimisation de l'installation de neige de culture sur le site des Tremplins au Praz - Fourniture et mise en service de 2 enneigeurs ventilateurs sur tour
- Date limite pour réponse 02 décembre 2020
- Émis le 01 octobre 2020
- Rénovation des escalators de la Maison de Moriond
- Date limite pour réponse 01 novembre 2020
- Émis le 28 septembre 2020
- Achat de 4 châssis cabine 4X4 équipés de bennes hydrauliques basculantes et de 4 pick-up 4X4
- Date limite pour réponse 28 mars 2021
- Émis le 11 septembre 2020
- Fourniture et acheminement en électricité pour le groupement de la ville de Courchevel - 2023
- Date limite pour réponse 11 septembre 2021
- Émis le 11 septembre 2020
- Fourniture et acheminement en électricité pour le groupement de la ville de Courchevel - Période 2021-2023
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
- Émis le 31 août 2020
- Location de 5 chargeuses
- Date limite pour réponse 31 août 2021
- Émis le 31 août 2020
- Fourniture et acheminement en électricité pour le groupement de la ville de Courchevel
- Date limite pour réponse 31 août 2023
- Émis le 28 août 2020
- Aménagement de places de stationnement - Lac de la Rosière
- Date limite pour réponse 28 novembre 2020
- Émis le 10 août 2020
- Fourniture de plaques de protection "dalles Bergo Solid"
- Date limite pour réponse 10 août 2021
- Émis le 28 juillet 2020
- Reprise du génie civil du réservoir des Brigues à Courchevel
- Date limite pour réponse 28 septembre 2020
- Émis le 29 juin 2020
- Prestation de surveillance de la station de Courchevel
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
- Émis le 02 juin 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'église de Saint-Bon
- Date limite pour réponse 02 juin 2022
- Émis le 29 mai 2020
- Réfection du réseau d'adduction en eau potable du secteur de Praméruel - Tranche 5
- Date limite pour réponse 29 septembre 2020
- Émis le 12 mai 2020
- Éclairage du stade de slalom Émile Allais de Courchevel
- Date limite pour réponse 12 novembre 2020
- Émis le 20 avril 2020
- Construction du parking de la Loze à Courchevel
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
- Émis le 16 avril 2020
- Maintenance des équipements des ascenseurs, des équipements des escalators et de deux monte-charges
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
- Émis le 09 avril 2020
- Plateforme de réservation et de paiement en ligne de places de stationnements à la saison avec interfaces administrateurs associées
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
- Émis le 25 mars 2020
- Mission de diagnostic réseau fibre optique
- Date limite pour réponse 25 septembre 2020
- Émis le 11 mars 2020
- Achat de 2 véhicules de service "Combi"
- Date limite pour réponse 11 septembre 2020
- Émis le 11 mars 2020
- Aménagement d'un espace d'attente à l'altiport de Courchevel
- Date limite pour réponse 11 août 2020
- Émis le 05 mars 2020
- Réfection des réseaux humides et secs de Saint Jean (La Perrière) - Tranche 2
- Date limite pour réponse 05 novembre 2020
- Émis le 24 janvier 2020
- Aménagement des locaux championnats du monde 2023
- Date limite pour réponse 24 mars 2020
- Émis le 09 janvier 2020
- Equipements de sonorisation périphérique du bâtiment de l'Alpinium au Praz
- Date limite pour réponse 09 mars 2020
- Émis le 06 janvier 2020
- Aménagement de la médiathèque de L'Alpinium
- Date limite pour réponse 06 mars 2020
- Émis le 23 décembre 2019
- Maintenance des installations techniques du Forum à Courchevel 1850
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
- Émis le 18 décembre 2019
- Aménagement de la médiathèque de L'Alpinium
- Date limite pour réponse 18 février 2020
- Émis le 17 décembre 2019
- Prestations topographiques, foncières et diagnostics
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
- Émis le 17 décembre 2019
- Elaboration d'un schéma de déplacements et mobilités en période hivernale
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
- Émis le 04 décembre 2019
- Marché d'assurances Dommages ouvrage - Constructeur non réalisateur et Contrat collectif de responsabilité décennale" pour la construction du parking du Praz à Courchevel
- Date limite pour réponse 04 décembre 2029
- Émis le 19 novembre 2019
- Achat d'une balayeuse pour l'entretien des parkings
- Date limite pour réponse 19 décembre 2019
- Émis le 19 novembre 2019
- Fourniture et maintenance d'un parc de copieurs, d'imprimantes et de multifonctions
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
- Émis le 19 novembre 2019
- Service de transports par ambulance des blessés des domaines skiables de Courchevel
- Date limite pour réponse 19 avril 2020
- Émis le 19 novembre 2019
- Mission d'agent de licences de marques pour la commune de Courchevel
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
- Émis le 22 octobre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'accueil des tremplins
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
- Émis le 22 octobre 2019
- Réfection du crépi du Parking du Dou du midi
- Date limite pour réponse 22 juillet 2020
- Émis le 11 octobre 2019
- Fourniture et acheminement en électricité pour le groupement de la ville de Courchevel - Période 2020/2022
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
- Émis le 07 octobre 2019
- Achat de 3 véhicules de service "4X4 SUV"
- Date limite pour réponse 07 avril 2020
- Émis le 07 octobre 2019
- Achat de 3 véhicules de service "Combi"
- Date limite pour réponse 07 avril 2020
- Émis le 07 octobre 2019
- Fourniture et acheminement en électricité pour le groupement de la ville de Courchevel
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
- Émis le 17 septembre 2019
- Construction d'un bâtiment technique au Praz
- Date limite pour réponse 17 janvier 2020
- Émis le 04 septembre 2019
- Construction d'un bâtiment technique au Praz
- Date limite pour réponse 04 janvier 2020
- Émis le 04 septembre 2019
- Construction de la maison des pious pious à Courchevel Moriond
- Date limite pour réponse 04 janvier 2020
- Émis le 28 août 2019
- Construction de la maison des pious pious à Courchevel Moriond
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
- Émis le 28 août 2019
- Construction d'un bâtiment technique au Praz
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
- Émis le 28 août 2019
- Achat d'un fourgon tôlé 4x4
- Date limite pour réponse 28 février 2020
- Émis le 23 août 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du parking enterré de la Loze
- Date limite pour réponse 23 février 2022
- Émis le 23 août 2019
- Fourniture, pose et raccordement d'un système de contrôle d'accès automatique pour le parking extérieur Jean Blanc à Courchevel Le Praz
- Date limite pour réponse 23 août 2023
- Émis le 20 août 2019
- Fourniture et installation « Stations de lavage automobiles »
- Date limite pour réponse 20 février 2020
- Émis le 08 août 2019
- Achat d'un véhicule poids lourd 4X4 de 19T
- Date limite pour réponse 08 février 2020
- Émis le 30 juillet 2019
- Construction d'un parking couvert de 500 places et d'un bâtiment annexe - 4ème Tranche
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
- Émis le 26 juillet 2019
- Fourniture de plaques de protection de terrain de sport synthétique et système de stockage
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
- Émis le 25 juillet 2019
- Extension du cabinet médical de Moriond - Relance du Lot 4
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
- Émis le 25 juillet 2019
- Achat d'un châssis cabine 4x4 poids-lourd de 7T, équipé d'un bras de dépannage "Fourrière"
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
- Émis le 25 juillet 2019
- Achat d'une turbo fraise à neige automotrice de 220 à 250 CV
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
- Émis le 25 juillet 2019
- Construction d'un parking couvert de 500 places et d'un bâtiment annexe - 4ème Tranche
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
- Émis le 23 juillet 2019
- Fourniture, pose et raccordement d'un système de contrôle d'accès automatique pour le parking du Praz
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
- Émis le 17 juillet 2019
- Extension du cabinet médical de Moriond
- Date limite pour réponse 17 janvier 2020
- Émis le 04 juillet 2019
- Extension du cabinet médical de Moriond
- Date limite pour réponse 04 janvier 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Location d'une chenillette de damage nordique
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
- Émis le 14 juin 2019
- Location de 6 chargeuses sur pneus de 15 à 18 T
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
- Émis le 11 juin 2019
- Aménagement de la rue des Tremplins Olympiques
- Date limite pour réponse 11 septembre 2019
- Émis le 06 juin 2019
- Location de 3 véhicules 4X4 porte outils de 150 à 200 CV
- Date limite pour réponse 06 juin 2022
- Émis le 06 juin 2019
- Fourniture et pose du système de vidéosurveillance de l'Alpinium
- Date limite pour réponse 06 août 2019
- Émis le 06 juin 2019
- Aménagement du secteur du Fontanil
- Date limite pour réponse 06 août 2019
- Émis le 06 juin 2019
- Aménagement des abords du lac et du parking du Praz
- Date limite pour réponse 06 octobre 2019
- Émis le 06 juin 2019
- Aménagement de la rue des Tremplins Olympiques
- Date limite pour réponse 06 novembre 2019
- Émis le 27 mai 2019
- Réalisation d'une digue au lac de la Rosière
- Date limite pour réponse 27 septembre 2019
- Émis le 21 mai 2019
- Prestation de curage entretien des réseaux et ouvrages divers de la commune de Courchevel
- Date limite pour réponse 21 mai 2020
- Émis le 16 mai 2019
- Fourniture, livraison et maintenance de deux surfaceuses à glace pour la patinoire olympique de Courchevel
- Date limite pour réponse 16 juillet 2019
- Émis le 16 mai 2019
- Travaux de réalignement de la ligne du funiculaire des tremplins de Courchevel
- Date limite pour réponse 16 juillet 2019
- Émis le 14 mai 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison des Pious Pious à Courchevel Moriond
- Date limite pour réponse 14 mai 2021
- Émis le 09 mai 2019
- Réfection des réseaux humides et secs de Saint Jean(La Perrière)
- Date limite pour réponse 09 novembre 2019
- Émis le 09 mai 2019
- Réhabilitation du chalet du Grand Plan
- Date limite pour réponse 09 septembre 2019
- Émis le 07 mai 2019
- Réhabilitation du chalet du Grand Plan
- Date limite pour réponse 07 septembre 2019
- Émis le 07 mai 2019
- Entretien des réseaux communaux eau potable, assainissement et branchements
- Date limite pour réponse 07 mai 2020
- Émis le 09 avril 2019
- Prestations d'assurances Tous Risques Chantier pour la construction de l'Alpinium à Courchevel Le Praz
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
- Émis le 09 avril 2019
- Construction d'un parking couvert de 500 places et d'un bâtiment annexe - 3ème Tranche
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
- Émis le 09 avril 2019
- Construction d'un parking couvert de 500 places et d'un bâtiment annexe - 3ème Tranche
  Relance Lot 14.1 Charpente couverture zinguerie
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
- Émis le 29 mars 2019
- Construction d'un parking couvert de 500 places et d'un bâtiment annexe - 3ème Tranche
- Date limite pour réponse 29 mars 2020
- Émis le 28 mars 2019
- Réfection du réseau d'adduction en eau potable du secteur de Praméruel - Tranche 4
- Date limite pour réponse 28 juillet 2019
- Émis le 21 mars 2019
- Construction d'un parking couvert de 500 places et d'un bâtiment annexe - 3ème Tranche
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
- Émis le 18 mars 2019
- Construction d'un parking couvert de 500 places et d'un bâtiment annexe - 3ème Tranche
- Date limite pour réponse 18 mars 2020
- Émis le 18 mars 2019
- Travaux de vidange, curage et traitement hydraulique du lac du Praz
- Date limite pour réponse 18 août 2019
- Émis le 18 mars 2019
- Mise en séparatif et travaux d'eau potable au hameau du Grenier
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
- Émis le 26 février 2019
- Fourniture de services de télécommunications
- Date limite pour réponse 26 février 2020
- Émis le 25 janvier 2019
- Achat d'un châssis cabine 4X4 de 3.5 T, équipé d'une carrosserie de type fourgon avec hayon élévateur
- Date limite pour réponse 25 août 2019
- Émis le 11 janvier 2019
- Fournitures scolaires
- Date limite pour réponse 11 janvier 2020
- Émis le 17 décembre 2018
- Prestations d'assurances de la Commune de Courchevel et son CCAS
- Date limite pour réponse 17 décembre 2019
- Émis le 11 décembre 2018
- Transport de neige des voiries communales
  Relance Lot 2 - Transport de neige secteur Courchevel
- Date limite pour réponse 11 décembre 2019
- Émis le 29 novembre 2018
- Transport de neige des voiries communales
- Date limite pour réponse 29 novembre 2019
- Émis le 23 octobre 2018
- Achat de titres restaurant pour les agents de la Commune de Courchevel, du C.C.A.S de Courchevel et de la Communauté de Communes Val Vanoise
- Date limite pour réponse 23 octobre 2019
- Émis le 18 septembre 2018
- Numéro de la consultation : 18-029 Audit organisationnel et fonctionnel du magasin de la commune de Courchevel
- Date limite pour réponse 18 novembre 2018

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

A AQUAMOTION - COURCHEVEL -

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2023
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2033
Expire dans 6 années, 5 mois et 25 jours

Classes :
CAPITALE MONDIALE DU SKI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2021
- Date d'expiration
  
  27 avril 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
COURCHEVEL CAPITALE MONDIALE DU SKI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2021
- Date d'expiration
  
  27 avril 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
L' ÉCLIPSE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 2021
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2031
Expire dans 4 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
L'ECLIPSE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 2021
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2031
Expire dans 4 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
COL DE LA LOZE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 2021
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2031
Expire dans 4 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
COURCHEVEL

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 31 jours

Classes :
COURCHEVEL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 31 jours

Classes :
COURCHEVEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2002
- Date d'expiration
  
  18 mars 2032
Expire dans 5 années, 8 mois et 5 jours

Classes :

Marques déposées

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