France

COMMUNE DE LA HAGUE

Active 250 à 499 salariés
SIREN
200 065 415
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 065 415 00016
NUMÉRO DE TVA
FR27200065415
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DES TOHAGUES, 50440 LA HAGUE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • MAIRIE - 50440

      Siège social depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)

      SIRET
      20006541500016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • COMMUNE DELEGUEE D'ACQUEVILLE - 50440

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)

      SIRET
      20006541500024
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique Demande de renouvellement de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public les caracteristiques principales de la demande de renouvellement de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, conformément aux dispositions de larticle R.2124-5 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), Déposée par lassociation syndicale autorisée pour la défense contre la mer de Landemer. La demande de renouvellement de concession porte sur un ouvrage par enrochement de défense contre la mer et de drainage des eaux de ruissellement sur la commune de La Hague (Urville-Nacqueville, 50460). Conformément aux dispositions des articles R.2124-1 à R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques, ce projet fera lobjet dune instruction administrative par le service gestionnaire du domaine public maritime. Pour le Préfet, La Cheffe de service Véronique NAËL.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de la Concertation Publique AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE sur une demande de renouvellement de concession dutilisation du domaine public maritime Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public les caracteristiques principales de la demande de renouvellement de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, conformément aux dispositions de larticle R. 2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), Déposée par lassociation syndicale autorisée pour la défense contre la mer de Landemer. La demande de renouvellement de concession porte sur un ouvrage par enrochement de défense contre la mer et de drainage des eaux de ruissellement sur la commune de La Hague (Urville-Nacqueville 50460). Conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124 6 du Code général de la propriété des personnes publiques, ce projet fera lobjet dune instruction administrative par le service gestionnaire du domaine public maritime. Pour le préfet La cheffe de service Véronique NAËL P0210110

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de La Hague (Manche) Avis douverture dune enquête publique Projet de cession de chemins ruraux situés aux Landes de Raumarais sur la commune deléguée de Digulleville. En application des articles L.161-10 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, une enquête publique est ouverte pendant une durée de quinze (15) jours, Du jeudi 31 juillet 2025 à 10 h au jeudi 14 août 2025 à 16 h 30, relative au projet daliénation de plusieurs chemins ruraux situés sur le territoire de La Hague, commune déléguée de Digulleville, aux Landes de Raumarais. 1. Objet de lenquête La présente enquête a pour objet laliénation des chemins ruraux cadastrés section AK n° 220, 222, 223, 224, 225, 226, 227 et 228, situés aux Landes de Raumarais. Ces chemins sont considérés comme impraticables mais surtout à titre principal inutiles à la circulation. Aucun tracé nest plus visible ou accessible sur le terrain ; ce qui est, notamment, corroboré par Me Monchecourt, commissaire de justice. 2. Modalités de consultation Pendant toute la durée de lenquête, le dossier complet sera consultable : À la mairie de La Hague aux heures habituelles douverture au public. A la mairie déléguée de Digulleville aux heures habituelles douverture au public. Sur le site internet de la commune de La Hague www.lahague.com. Un registre denquête publique sera mis à disposition du public en mairie de La Hague et en mairie déléguée de Digulleville afin de recueillir les observations écrites. 3. Commissaire-enquêteur Par décision de Mme la Maire de La Hague, M. Renouf, ingénieur travaux publics en retraite a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il assurera une permanence en mairies les : Jeudi 31/07/2025 à la mairie de La Hague de 10 h 30 à 12 h. Lundi 4/08/2025 en mairie déléguée de Digulleville de 10 h 30 à 12 h. Jeudi 14/08/2025 à la mairie de La Hague de 14 h 30 à 16 h 30. 4. Suites de lenquête À lissue de lenquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Maire. Le conseil municipal de La Hague pourra prononcer la désaffectation des tronçons de chemin rural et décider leur aliénation par délibération, si aucune opposition ne le justifie. P0209765

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    • Émis le 18 août 2025
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