France

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Active Vérifiée 2000 à 4999 salariés
SIREN
226 600 013
SIRET DU SIEGE SOCIAL
226 600 013 00016
NUMÉRO DE TVA
FR92226600013
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
24 QUAI SADI CARNOT, 66000 PERPIGNAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES - 66000

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      22660001300016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • PORT DE PORT-VENDRES - 66000

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026

      SIRET
      22660001300511
      Activité
      Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    222505 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Projet : création dune piste cyclable sur la commune de Corneilla-del-Vercol Déclaration dutilite publique (DUP) et enquête parcellaire Communauté de communes Sud-Roussillon Par arrêté du préfet du 20 octobre 2025, une enquête conjointe sur le projet susvisé, Dune durée de 15 jours, est prescrite du lundi 17 novembre 2025 au lundi 1er décembre 2025 à 12 h inclus. Le projet porte sur la création dune continuité cyclable entre la voie verte de lAgouille de la Mer et les communes de Théza et de Corneilla-del-Vercol. Le maître douvrage est la communauté de communes Sud-Roussillon. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Un commissaire enquêteur, Monsieur Bruno SEGONDY, historien conférencier, a été désignée par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : Sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-corneillavercolpistecyclable@pyrenees-orientales.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; -Sur support papier,en mairie de Corneilla-del-Vercol,siège de lenquête,située 1 rue du Tonkin,. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets nonmobiles,cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux heures douverture au public, soit de 9 h à 12 h et 16 h à 18 h les lundi, mardi, mercredi, jeudi et 9 h à 12 h et de 16 h à 17 h le vendredi . Sur support papier, en mairie de Théza, située place de la Promenade. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles,cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux heures douverture au public, soit de 10 h à 12 h et 16 h à 18 h les lundi, mardi, mercredi, de 10 h à 12 h et 16 h à 18 h 30 le jeudi et 10 h à 12 h et de 16 h à 17 h le vendredi . Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Hôtel de ville, 1, rue du Tonkin, 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL. Les observations formulées parvoie postalesontannexéesauregistredenquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public selon le calendrier suivant : Mairie de Corneilla-del-Vercol : lundi 17 novembre 2025 de 10h00 à 12h00 lundi 1er décembre 2025 de 10h00 à 12h00 Mairie de Théza : lundi 24 novembre 2025 de 10h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Corneilla-del-Vercol et Théza et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L. 311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L. 311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L. 311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articlesL.311-1etL.311-2sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L. 311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R. 311-30 du code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire général Signé : Bruno BERTHET

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (Code de lUrbanisme Livre I Titre I Chapitre III) DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Enquête publique sur le Projet DE CREATION dun Périmetre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains sur les communes de Bages, Corneilla-del-vercol, Elne, Montescot, Ortaffa, Saint-Cyprien et Théza, (P.A.E.N PLaine dIllibéris) AVIS DENQUETE PUBLIQUE (Rappel) Objet de lenquête : Par arrêté N° 11394/2025, la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de création de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dénommé «P.A.E.N Plaine dIllibéris». Date denquête publique : du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 17H00 Dossier denquête : Le dossier denquête publique comprend les pièces suivantes un plan de situation du périmètre ; un plan de délimitation du périmètre ; une notice qui analyse létat initial des espaces concernés et expose les motifs du choix du périmètre, notamment les bénéfices attendus de son institution sur lagriculture et lenvironnement; lensemble des accords et avis recueillis sur ce projet au titre de larticle R.113-20 du code de lurbanisme; larrêté prescrivant louverture de lenquête; un document de synthèse portant sur les caractéristiques et raisons du projet, la démarche délaboration retenue et la concertation réalisée. Nom et qualités du commissaire enquêteur : Madame Martine JUSTO, ingénieur informatique retraitée, a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire enquêteur, par décision n° E25000101/34 du 30 juillet 2025. Consultation du dossier denquête publique et observations En mairie : Les pièces du dossier sur support papier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de lenquête du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 17H00 dans les mairies de : BAGES: 22 avenue Jean Jaurès 66700 Bages, du lundi au mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h00 à 12h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, CORNEILLA-DEL-VERCOL : 1 rue du Tonkin 66200 Corneilla-del-Vercol, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00, ELNE (siège de lenquête) : 14 boulevard Voltaire 66200 Elne, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, MONTESCOT : 2 rue du Canigou 66200 Montescot, le lundi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, les mardi et mercredi de 10h00 à 12h30, le jeudi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30, le vendredi de 10h00 à 12h30, ORTAFFA : 19 rue du Château 66560 Ortaffa, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, SAINT-CYPRIEN : Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00, le vendredi de 13h00 à 16h00 THEZA : Place de la promenade 66200 Théza, du lundi au mercredi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00, le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h30, le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Madame Martine JUSTO Commissaire Enquêteur (P.A.E.N Plaine dIllibéris) Mairie dElne 14 Boulevard Voltaire 66200 ELNE Sur le site internet : Le dossier denquête publique sera mis en ligne et consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Département https://www.ledepartement66.fr/ Sur le registre dématérialisé : Le public pourra également consulter le dossier denquête publique et transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 3 novembre 2025 (9h00) au 3 décembre 2025 (17h00) inclus, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse https://www.democratie-active.fr/paen-plaine-illiberis/ Des observations pourront également être adressées par courriel à ladresse : paen-plaine-illiberis@democratie-active.fr Les observations transmises par courriel ou courrier postal ou inscrites sur les registres denquête à feuillets non mobiles ouvert dans les communes concernées par lenquête seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé et consultables à ladresse https://www.democratie-active.fr/paen-plaine-illiberis/ Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et heures suivantes : en mairie dELNE le lundi 3 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 (date douverture de lenquête publique par le commissaire enquêteur) en mairie de BAGES le jeudi 13 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de SAINT-CYPRIEN (salle Escaro) le mardi 18 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie dELNE le mercredi 3 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 (date de clôture de lenquête publique par le commissaire enquêteur). Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Après lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pourra être consultée au Département (Service Foncier Rural, Agriculture et Agroalimentaire), sur le site dédié à lenquête https://www.democratie-active.fr/paen-plaine-illiberis/ ainsi quà la Préfecture des Pyrénées-Orientales, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront par ailleurs publiés dans les mêmes conditions de durée sur le site internet du Département https://www.ledepartement66.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, auprès de la Présidente du Département, dans les conditions prévues au livre III du code des relations entre le public et ladministration relatif à laccès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. En application de larticle R.113-22 du code de lurbanisme, la création du périmètre pourra être décidée postérieurement à lenquête publique par délibération du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales. La Présidente du Département

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUETE PUBLIQUE (1ERE INSERTION) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (CODE DE LURBANISME LIVRE I TITRE I CHAPITRE III) DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CREATION DUN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS SUR LES COMMUNES DE BAGES, CORNEILLA-DEL-VERCOL, ELNE, MONTESCOT, ORTAFFA, SAINT-CYPRIEN ET THÉZA, (P.A.E.N PLAINE DILLIBÉRIS) Objet de lenquête : Par arrêté N° 11394/2025, la Presidente du Département des Pyrénées-Orientales a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de création de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dénommé «P.A.E.N Plaine dIllibéris». Date denquête publique : du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 17H00 Dossier denquête : Le dossier denquête publique comprend les pièces suivantes un plan de situation du périmètre ; un plan de délimitation du périmètre ; une notice qui analyse létat initial des espaces concernés et expose les motifs du choix du périmètre, notamment les bénéfices attendus de son institution sur lagriculture et lenvironnement; lensemble des accords et avis recueillis sur ce projet au titre de larticle R.113-20 du code de lurbanisme; larrêté prescrivant louverture de lenquête; un document de synthèse portant sur les caractéristiques et raisons du projet, la démarche délaboration retenue et la concertation réalisée. Nom et qualités du commissaire enquêteur : Madame Martine JUSTO, ingénieur informatique retraitée, a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire enquêteur, par décision n° E25000101/34 du 30 juillet 2025. Consultation du dossier denquête publique et observations En mairie : Les pièces du dossier sur support papier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public pendant toute la durée de lenquête du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 17H00 dans les mairies de : BAGES: 22 avenue Jean Jaurès 66700 Bages, du lundi au mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h00 à 12h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, CORNEILLA-DEL-VERCOL : 1 rue du Tonkin 66200 Corneilla-del-Vercol, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00, ELNE (siège de lenquête) : 14 boulevard Voltaire 66200 Elne, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, MONTESCOT: 2 rue du Canigou 66200 Montescot, le lundi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, les mardi et mercredi de 10h00 à 12h30, le jeudi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30, le vendredi de 10h00 à 12h30, ORTAFFA: 19 rue du Château 66560 Ortaffa, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, SAINT-CYPRIEN: Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00, le vendredi de 13h00 à 16h00 THEZA: Place de la promenade 66200 Théza, du lundi au mercredi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00, le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h30, le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Madame Martine JUSTO Commissaire Enquêteur (P.A.E.N Plaine dIllibéris) Mairie dElne 14 Boulevard Voltaire 66200 ELNE Sur le site internet: Le dossier denquête publique sera mis en ligne et consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Département https://www.ledepartement66.fr/ Sur le registre dématérialisé: Le public pourra également consulter le dossier denquête publique et transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 3 novembre 2025 (9h00) au 3 décembre 2025 (17h00) inclus, sur le registre dématérialisé disponible à ladresse https://www.democratie-active.fr/paen-plaine-illiberis/ Des observations pourront également être adressées par courriel à ladresse : paen-plaine-illiberis@democratie-active.fr Les observations transmises par courriel ou courrier postal ou inscrites sur les registres denquête à feuillets non mobiles ouvert dans les communes concernées par lenquête seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé et consultables à ladresse https://www.democratie-active.fr/paen-plaine-illiberis/ Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et heures suivantes: en mairie dELNE le lundi 3 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 (date douverture de lenquête publique par le commissaire enquêteur) en mairie de BAGES le jeudi 13 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de SAINT-CYPRIEN (salle Escaro) le mardi 18 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie dELNE le mercredi 3 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 (date de clôture de lenquête publique par le commissaire enquêteur). Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Après lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pourra être consultée au Département (Service Foncier Rural, Agriculture et Agroalimentaire), sur le site dédié à lenquête https://www.democratie-active.fr/paen-plaine-illiberis/ ainsi quà la Préfecture des Pyrénées-Orientales, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront par ailleurs publiés dans les mêmes conditions de durée sur le site internet du Département https://www.ledepartement66.fr Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, auprès de la Présidente du Département, dans les conditions prévues au livre III du code des relations entre le public et ladministration relatif à laccès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. 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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2018
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 19 août 2025
    • LOT 01 : TRADUCTION ECRITE RELECTURE ET REVISION
    • Date limite pour réponse 19 août 2029
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  • Mon Département Le journal d'informations du département des Pyrénées-Orientales

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  • NUMERIQUE 66

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