DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL 24. AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) DE LA COMMUNE DE SAINT JORY DE CHALAIS Titre II du Livre 1 er du Code Rural et de la Pêche Maritime ENQUETE PUBLIQUE Avis de decision de la Commission Communale dAménagement Foncier (CCAF) Ouverture du délai de recours devant la Commission Départementale dAménagement Foncier (CDAF) Les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de laménagement foncier de la commune de Saint Jory de Chalais, sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier (CCAF) a statué sur les réclamations émises lors de lenquête publique portant sur le projet daménagement foncier et le programme prévisionnel des travaux connexes, Dans sa séance du 18 mars 2025. Les plans du projet daménagement foncier modifiés par les décisions prises par la Commission, seront déposés du : Jeudi 17 avril 2025 à 9h00 au Vendredi 16 mai 2025 à 17h00 dans la salle des fêtes de Saint Jory de Chalais. Ils seront consultables aux jours et heures douverture de la mairie de Saint Jory de Chalais et sur le site Internet du Conseil départemental en suivant le chemin daccès suivant : https://www.dordogne.fr/votre-departement/politiques-publiques/ amenagementdu-territoire M. Patrick PAULIN, Président de la CCAF et M. Stéphane DEVOUGE, le géomètreexpert chargé de lopération, assureront des permanences, dans la salle des fêtes communale, aux dates suivantes : Jeudi 17 avril 2025 de 14h00 à 17h00 Samedi 26 avril 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 5 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 16 mai 2025 de 14h00 à 17h00 Les réclamations formées contre ces décisions doivent être introduites devant la Commission Départementale dAménagement Foncier (CDAF) dans un délai dun mois à compter de la notification, ou à défaut, dans un délai dun mois à compter de laffichage de ces décisions dans la commune concernée. La réclamation, motivée et accompagnée de toutes pièces justificatives, doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au secrétariat de la CDAF à ladresse postale sui vante : Monsieur le Président de la Commission Départementale dAménagement Foncier Conseil Départemental Service de lAménagement de lEspace et de la Transition Energétique (SAETE) : 2 rue Paul-Louis Courier CS11200 24019 PERIGUEUX Cedex. Si vous désirez être entendu(e) par la CDAF, vous devez en faire la demande par écrit. Par ailleurs, nous vous informons que vous pouvez vous faire accompagner ou représenter par un tiers dûment mandaté (un avocat par exemple). NB : Lattention des titulaires de droits réels est attirée sur les articles L123-13 et R123-15 du Code Rural selon lesquels les droits grevant les parcelles soumises à lopération sexercent après transfert de propriété sur les immeubles attribués par le projet daménagement foncier. Pour le renouvellement de la publicité légale antérieure les concernant, les droits réels autres que les privilèges et les hypothèques, doivent faire lobjet dune mention dans le procès-verbal daménagement foncier. Les titulaires de créances privilégiées et hypothécaires sont informés que les inscriptions relatives à ces créances ne conserveront leur rang antérieur que si la publicité est renouvelée dans un délai de six mois à compter de la clôture des opérations, au moyen dun bordereau qui leur sera communiqué par ladministration. A Périgueux, le 18/03/2025 Le Président de la CCA

Annonce JAL - Avis administratif

Le département Dordogne Perigord Direction Générale des Services Direction de lEnvironnement et du Développement Durable Service de lAménagement de lespace et de la Transition énergétique LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE, Vu les dispositions du titre II du livre I du Code rural et de la pêche maritime, Et notamment ses articles L. 12 1-19, L. 121-22 et L. 121-23 ; Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental n° 23.CP.II.21 du 20 mars 2023 instituant une Commission Communale dAménagement Foncier sur le territoire de la commune déléguée de la Gonterie-Boulouneix ; Vu larrêté du Président du Conseil départemental n° 2024-00415938 du 21 mars 2024 constituant cette Commission Communale dAménagement Foncier ; Vu la délibération du 15 mai 2025 de la Commission Communale Aménagement Foncier, relative à lopportunité de mener un aménagement foncier. A R R Ê T E Article 1 : Dans le périmètre de lopération daménagement foncier de la commune déléguée de la Gonterie-Boulouneix, à compter de la date de publication du présent arrêté et jusquà lintervention de nouvelles dispositions à prendre dans le cadre de larrêté ordonnant lopération daménagement foncier, sont soumises à autorisation du Président du Conseil départemental, après avis de la Commission Communale dAménagement Foncier, la préparation et lexécution des travaux mentionnés à lArticle 2, susceptibles de modifier létat des lieux. Article 2 : Les travaux suivants sont concernés par les dispositions de larticle 1 : Destructions despaces boisés, Arrachage de haies, Travaux forestiers y compris les coupes rases et les coupes de bois de chauffage, Plantations darbres de toutes variétés, Arrachage de vignes, darbres fruitiers, Pose de clôture, Arasement de talus, Enlèvement de terre végétale, Travaux dexploitation du sous-sol. Article 3 : En labsence de décision de rejet dans le délai de quatre mois à compter de la réception de la demande, celle-ci sera considérée comme accordée. Les refus dautorisation prononcés en application des articles 1 et 2 nouvrent droit à aucune indemnité. Les décisions administratives peuvent être contestées par voie de recours devant le Tribunal administratif, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de Ieur publication ou de Ieur notification. Article 4 : Le périmètre visé à Iarticle 1 peut être consulté à la mairie déléguée de la Gonterie-Boulouneix, siège de Iopération ainsi quen mairie de Brantôme en Périgord. Article 5 : Les travaux exécutés en infraction aux dispositions des articles du présent arrêté, feront Iobjet de sanctions pénales conformément à larticle L. 121-23 du Code Rural. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché jusquà louverture des opérations daménagement foncier en mairies de la Gonterie-Boulouneix et de Brantôme en Périgord. II sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs du Département et fera lobjet dun avis publié dans un journal diffusé dans le Département. Article 7 : Le Directeur Général des Services Départementaux, Madame le Maire de Brantôme en Périgord, Monsieur le Maire délégué de la Gonterie-Boulouneix et Madame la Présidente de la Commission Communale dAménagement Foncier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Le 22 mai 2025. Le Président, Germinal PEIRO.

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Dénomination : HOTEL DU DEPARTEMENT. AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LAVANT-PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER Amenagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac Les propriétaires fonciers et les tiers intéressés de parcelles incluses dans le périmètre daménagement foncier des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac sont informés : Quune consultation publique portant sur lavant-projet daménagement foncier agricole, Forestier et environnemental, aura lieu du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus. Le dossier de consultation sera constitué des pièces suivantes : Plans parcellaires des échanges proposés, Un état comparatif par propriétaire indiquant les références cadastrales et la superficie des parcelles dont léchange est envisagé, Un plan de situation des parcelles avant et après échanges (plans des propriétés par compte en couleur 1/10000e), Un plan de la voirie (chemins créés, régularisés ou supprimés au 1/10000e), Des états de sections apports et attributions, Une liste alphabétique des propriétaires, Un registre des observations. Les pièces constituant le dossier de consultation seront déposées en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac, du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus et pourront être consultées aux jours et heures douverture des mairies. Les pièces du dossier de la consultation publique seront également consultables sur le site Internet du Département à compter du lundi 25 novembre à 9 h 00, via le chemin daccès suivant : https://www.dordogne.fr/ Menu Votre Département Politiques publiques Aménagement du territoire. M. Alain LESPINASSE, Président de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier et commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux dates suivantes : Lundi 25 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Salle du Conseil de Lempzours Mardi 26 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Salle des fêtes dEyzerac Mercredi 4 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Salle des fêtes de Négrondes Jeudi 5 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Salle des fêtes dEyzerac Vendredi 13 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Salle des fêtes de Vaunac Samedi 14 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 Salle des fêtes de Négrondes Jeudi 19 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Salle des fêtes de Lempzours Vendredi 20 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Salle des fêtes de Vaunac M. William JACONELLI, le géomètre chargé de lopération, se tiendra à la disposition du public les mêmes jours que le Président de la Commission Intercommunale. Les observations et remarques seront consignées sur un registre et celles adressées par courrier au géomètre seront réceptionnées au plus tard le 20 décembre 2024 à ladresse suivante : SARL ECTAUR EXPERT 120 rue de lhôpital 33390 Blaye. Les suites données aux observations inscrites sur le registre ou reçues par courrier par le géomètre seront notifiées aux intéressés par laffichage en mairies du procès-verbal de la réunion de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier dédiée à létude des observations formulées contre lavant-projet parcellaire.

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Département de la Dordogne CONSULTATION DU PUBLIC : PPBE 4ÈME ÉCHÉANCE Avis de consultation du public concernant le Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du Département de la Dordogne En application de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, Le Département est chargé détablir des Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) relatifs au réseau routier départemental. Conformément aux exigences réglementaires, Lélaboration du PPBE 4ème échéance consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 5 ans par le gestionnaire du réseau départemental et dorganiser un programme dactions sur la période 2024-2029. Il est procédé à une consultation du public (articles L.572-8 et R.572-9 du Code de lenvironnement) sur le projet délaboration du PPBE 4ème échéance pour les infrastructures routières sur lesquelles sont enregistrées plus de 3 millions de véhicules par an soit 8 200 véhicules/jour. Cette consultation se déroulera du 14 octobre au 15 décembre 2024 inclus. Il sera mis à disposition du public le projet de PPBE. Les pièces du dossier sont consultables sur le site internet du Département ci-dessous : https://bit.ly/3TfLeXsou en version papier : à laccueil de la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités, à ladresse suivante : 99 avenue Winston Churchill, 24 660 Coulounieix Chamiers, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le public peut formuler ses observations : par écrit sur le registre papier mis à disposition à laccueil de la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités par courrier électronique à ladresse suivante : ppbe@dordogne.fr

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de lÉtat dans le département de la Dordogne Le public est informé que le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de lEtat dans le département de la Dordogne, relatif à la quatrième échéance 2024-2029 de la directive européenne n° 2002/49/CE portant évaluation et gestion du bruit dans lenvironnement, Est mis à la disposition du public pendant deux mois, à compter du 14 octobre 2024 jusquau 13 décembre 2024 inclus. Les infrastructures de transports terrestres concernées par ce projet de plan sont lA89 et des portions de la RN 21 et de la RN 221. Le projet de plan est consultable durant la période indiquée sur le site internet des services de lEtat en Dordogne : https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement Mise-a-disposition-du-public Durant toute la durée de la consultation, les personnes physiques ou morales pourront adresser leurs observations par messagerie sur la boîte suivante: ddt-seer-rgdpf@dordogne.gouv.fr

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Département de la Dordogne CONSULTATION DU PUBLIC : PPBE 4ÈME ÉCHÉANCE Avis de consultation du public concernant le Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du Département de la Dordogne En application de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, Le Département est chargé détablir des Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) relatifs au réseau routier départemental. Conformément aux exigences réglementaires, Lélaboration du PPBE 4ème échéance consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 5 ans par le gestionnaire du réseau départemental et dorganiser un programme dactions sur la période 2024-2029. Il est procédé à une consultation du public (articles L.572-8 et R.572-9 du Code de lenvironnement) sur le projet délaboration du PPBE 4ème échéance pour les infrastructures routières sur lesquelles sont enregistrées plus de 3 millions de véhicules par an soit 8 200 véhicules/jour. Cette consultation se déroulera du 14 octobre au 15 décembre 2024 inclus. Il sera mis à disposition du public le projet de PPBE. Les pièces du dossier sont consultables sur le site internet du Département ci-dessous : https://bit.ly/3TfLeXsou en version papier : à laccueil de la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités, à ladresse suivante : 99 avenue Winston Churchill, 24 660 Coulounieix Chamiers, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le public peut formuler ses observations : par écrit sur le registre papier mis à disposition à laccueil de la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités par courrier électronique à ladresse suivante : ppbe@dordogne.fr

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Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL 24. Departement de la Dordogne CONSULTATION DU PUBLIC : PPBE 4 ÈME ÉCHÉANCE Avis de consultation du public concernant le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du Département de la Dordogne En application de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, Le Département est chargé détablir des Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) relatifs au réseau routier départemental. Conformément aux exigences réglementaires, Lélaboration du PPBE 4 ème échéance consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 5 ans par le gestionnaire du réseau départemental et dorganiser un programme dactions sur la période 2024-2029. Il est procédé à une consultation du public (articles L.572-8 et R.572-9 du Code de lenvironne ment) sur le projet délaboration du PPBE 4 ème échéance pour les infrastructures routières sur lesquelles sont enregistrées plus de 3 millions de véhicules par an soit 8 200 véhicules/jour. Cette consultation se déroulera du 14 octobre au 15 décembre 2024 inclus. Il sera mis à disposition du public le projet de PPBE. Les pièces du dossier sont consultables sur le site internet du Département ci-dessous : https://bit.ly/3TfLeXs ou en version papier : à laccueil de la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités, à ladresse sui vante : 99 avenue Winston Churchill, 24 660 Coulounieix Chamiers, aux jours et heures habi tuels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le public peut formuler ses observations : par écrit sur le registre papier mis à disposition à laccueil de la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités par courrier électronique à ladresse suivante : ppbe@dordogne.fr

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Dénomination : DDT 24 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES. Prefecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de lÉtat dans le département de la Dordogne Le public est informé que le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de lEtat dans le département de la Dordogne, relatif à la quatrième échéance 2024-2029 de la directive européenne n° 2002/49/CE portant évaluation et gestion du bruit dans lenvironnement, Est mis à la disposition du public pendant deux mois, à compter du 14 octobre 2024 jusquau 13 décembre 2024 inclus. Les infrastructures de transports terrestres concernées par ce projet de plan sont lA89 et des portions de la RN 21 et de la RN 221. Le projet de plan est consultable durant la période indiquée sur le site internet des ser vices de lEtat en Dordogne : https://www. dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environ nement-Mise-a-disposition-du-public Durant toute la durée de la consultation, les personnes physiques ou morales pourront adresser leurs observations par messagerie sur la boîte suivante: ddt-seer-rgdpf@dordogne.gouv.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Dordogne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative aux demandes dautorisation environnementale de permis damenager sur les communes de Castelnaud-la-Chapelle et Vézac dans le cadre du projet de boucle multimodale daccès aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au coeur du triangle dor Les Milandes Castelnaud-la-Chapelle Marqueyssac Beynac-et-Cazenac, Pour de nouvelles mobilités sécurisées présenté par le Conseil Départemental de la Dordogne Par arrêté n° BE-2024-06-05 du 20 juin 2024, une enquête publique unique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 32 jours du mardi 9 juillet 2024 à 9 heures au vendredi 9 août 2024 à 12 heures sur les communes de Beynac-et-Cazenac, Castelnaud-la-Chapelle, Saint Vincent-de-Cosse et Vézac. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Beynac-et-Cazenac. La commission denquête désignée par le tribunal administratif de Bordeaux est composée comme suit : Président : M. Christian JOUSSAIN, Commandant de Police honoraire. Membres titulaires : Mme Sylviane SCIPION, ancienne directrice des services territoriaux, en retraite. M. Dominique FRANCOIS, ancien directeur territorial de lAgence régionale de santé, en retraite. Membre suppléant : M. Edouard PERRIN, retraité du Ministère de la Défense. En cas dempêchement de lun des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le membre suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier qui comprend notamment une étude dimpact, lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale et les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements est consultable : sur support papier aux horaires douverture suivants des mairies de : Beynac-et-Cazenac : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h et le samedi de 9 h à 11 h 30. Castelnaud-la-Chapelle : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h. Saint-Vincent-de-Cosse : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h. Vézac : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h. sur un poste informatique mis à disposition en mairies de Beynac-et-Cazenac et Saint Vincent-de-Cosse à leurs horaires douverture, ainsi que dans les Maisons France Services de Saint-Cyprien Maison des communes avenue de Sarlat 24220 Saint-Cyprien et de la sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda 6 place Salvador Allende Maison de lÉtat 24200 Sarlat-La-Caneda. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante www.dordogne.gouv.fr, rubrique «Politiques publiques», «Environnement Eau Biodiversité Risques», « Enquêtes publiques». sur le registre dématérialisé mis en place sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5487 Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations et propositions : sur les registres denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, tenus à sa disposition, aux horaires douverture des mairies indiqués ci-dessus. par correspondance, au président de la commission denquête, à la mairie de Beynac-et-Cazenac 1 rue de la Laïcité, 24220 Beynac-et-Cazenac, siège de lenquête. Ces observations y seront tenues à la disposition du public. Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues lors des permanences, sont consultables au siège de lenquête, à la mairie de Beynac-et-Cazenac. sur le registre dématérialisé mis en place sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5487 Ce registre sera clôturé le vendredi 9 août 2024 à 12 heures (heure locale), ainsi que lenquête publique. par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5487@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5487 et donc visibles par tous. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Lieux Dates Horaires Mairie de Beynac-et-Cazenac mardi 9 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Castelnaud-la-Chapelle vendredi 12 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Vézac mercredi 17 juillet 2024 De 13 h à 16 h Mairie de Castelnaud-la-Chapelle mercredi 17 juillet 2024 De 8 h à 11 h Mairie de Vézac lundi 22 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Saint-Vincent-de-Cosse mercredi 24 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Beynac-et-Cazenac samedi 27 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Castelnaud-la-Chapelle mardi 30 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Vézac lundi 5 août 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Beynac-et-Cazenac vendredi 9 août 2024 De 9 h à 12 h A lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture, en mairies de Beynac-et-Cazenac, Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse et Vézac, à la préfecture de la Dordogne service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et consultable sur le site internet www.dordogne.gouv.fr Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au Conseil Départemental de la Dordogne, responsable du projet auprès de la Direction du patrimoine routier, paysager et des mobilités (DPRMP) pôle ingénierie email : cd24.dprpm@dordogne.fr tél : 05.53.06.87.00. A lissue de cette procédure, le préfet de la Dordogne est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par le Conseil Départemental de la Dordogne. Les décisions concernant les permis daménager seront prises par les maires des communes concernées.

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Préfecture de la Dordogne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative aux demandes dautorisation environnementale de permis damenager sur les communes de Castelnaud-la-Chapelle et Vézac dans le cadre du projet de boucle multimodale daccès aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au coeur du triangle dor Les Milandes Castelnaud-la-Chapelle Marqueyssac Beynac-et-Cazenac, Pour de nouvelles mobilités sécurisées présenté par le Conseil Départemental de la Dordogne Par arrêté n° BE-2024-06-05 du 20 juin 2024, une enquête publique unique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 32 jours du mardi 9 juillet 2024 à 9 heures au vendredi 9 août 2024 à 12 heures sur les communes de Beynac-et-Cazenac, Castelnaud-la-Chapelle, Saint Vincent-de-Cosse et Vézac. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Beynac-et-Cazenac. La commission denquête désignée par le tribunal administratif de Bordeaux est composée comme suit : Président : M. Christian JOUSSAIN, Commandant de Police honoraire. Membres titulaires : Mme Sylviane SCIPION, ancienne directrice des services territoriaux, en retraite. M. Dominique FRANCOIS, ancien directeur territorial de lAgence régionale de santé, en retraite. Membre suppléant : M. Edouard PERRIN, retraité du Ministère de la Défense. En cas dempêchement de lun des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le membre suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier qui comprend notamment une étude dimpact, lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale et les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements est consultable : sur support papier aux horaires douverture suivants des mairies de : Beynac-et-Cazenac : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h et le samedi de 9 h à 11 h 30. Castelnaud-la-Chapelle : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h. Saint-Vincent-de-Cosse : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h. Vézac : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h. sur un poste informatique mis à disposition en mairies de Beynac-et-Cazenac et Saint Vincent-de-Cosse à leurs horaires douverture, ainsi que dans les Maisons France Services de Saint-Cyprien Maison des communes avenue de Sarlat 24220 Saint-Cyprien et de la sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda 6 place Salvador Allende Maison de lÉtat 24200 Sarlat-La-Caneda. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante www.dordogne.gouv.fr, rubrique «Politiques publiques», «Environnement Eau Biodiversité Risques», « Enquêtes publiques». sur le registre dématérialisé mis en place sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5487 Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations et propositions : sur les registres denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, tenus à sa disposition, aux horaires douverture des mairies indiqués ci-dessus. par correspondance, au président de la commission denquête, à la mairie de Beynac-et-Cazenac 1 rue de la Laïcité, 24220 Beynac-et-Cazenac, siège de lenquête. Ces observations y seront tenues à la disposition du public. Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues lors des permanences, sont consultables au siège de lenquête, à la mairie de Beynac-et-Cazenac. sur le registre dématérialisé mis en place sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5487 Ce registre sera clôturé le vendredi 9 août 2024 à 12 heures (heure locale), ainsi que lenquête publique. par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5487@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5487 et donc visibles par tous. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Lieux Dates Horaires Mairie de Beynac-et-Cazenac mardi 9 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Castelnaud-la-Chapelle vendredi 12 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Vézac mercredi 17 juillet 2024 De 13 h à 16 h Mairie de Castelnaud-la-Chapelle mercredi 17 juillet 2024 De 8 h à 11 h Mairie de Vézac lundi 22 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Saint-Vincent-de-Cosse mercredi 24 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Beynac-et-Cazenac samedi 27 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Castelnaud-la-Chapelle mardi 30 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Vézac lundi 5 août 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Beynac-et-Cazenac vendredi 9 août 2024 De 9 h à 12 h A lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture, en mairies de Beynac-et-Cazenac, Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse et Vézac, à la préfecture de la Dordogne service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et consultable sur le site internet www.dordogne.gouv.fr Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au Conseil Départemental de la Dordogne, responsable du projet auprès de la Direction du patrimoine routier, paysager et des mobilités (DPRMP) pôle ingénierie email : cd24.dprpm@dordogne.fr tél : 05.53.06.87.00. A lissue de cette procédure, le préfet de la Dordogne est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par le Conseil Départemental de la Dordogne. Les décisions concernant les permis daménager seront prises par les maires des communes concernées.

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Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL 24. Prefecture de la Dordogne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative aux demandes dautorisation environnementale de permis daménager sur les communes de Castelnaud-la-Chapelle et Vézac dans le cadre du projet de boucle multimodale daccès aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au cur du triangle dor Les Milandes Castelnaud-la-Chapelle Marqueyssac Beynac-et-Cazenac, Pour de nouvelles mobilités sécurisées présenté par le Conseil Départemental de la Dordogne Par arrêté n° BE-2024-06-05 du 20 juin 2024, une enquête publique unique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 32 jours du mardi 9 juillet 2024 à 9 heures au vendredi 9 août 2024 à 12 heures sur les communes de Beynac-et-Cazenac, Castelnaud-la-Chapelle, Saint Vincent-de-Cosse et Vézac. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Beynac-et-Cazenac. La commission denquête désignée par le tribunal administratif de Bordeaux est composée comme suit : Président : M. Christian JOUSSAIN , Commandant de Police honoraire. Membres titulaires : M me Sylviane SCIPION, ancienne directrice des services territoriaux, en retraite. M. Dominique FRANCOIS, ancien directeur territorial de lAgence régionale de santé, en re traite. Membre suppléant : M. Edouard PERRIN, retraité du Ministère de la Défense. En cas dempêchement de lun des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le membre suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier qui comprend notamment une étude dimpact, lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale et les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements est consultable : sur support papier aux horaires douverture suivants des mairies de : Beynac-et-Cazenac : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h et le samedi de 9 h à 11 h 30. Castelnaud-la-Chapelle : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h. Saint-Vincent-de-Cosse : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h. Vézac : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h. sur un poste informatique mis à disposition en mairies de Beynac-et-Cazenac et Saint Vincent-de-Cosse à leurs horaires douverture, ainsi que dans les Maisons France Services de Saint-Cyprien Maison des communes avenue de Sarlat 24220 Saint-Cyprien et de la sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda 6 place Salvador Allende Maison de lÉtat 24200 Sarlat-La-Caneda. sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante www.dordogne. gouv.fr, rubrique «Politiques publiques», «Environnement Eau Biodiversité Risques», « Enquêtes publiques». sur le registre dématérialisé mis en place sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5487 Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire part de ses observations et propositions : sur les registres denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commis sion denquête, tenus à sa disposition, aux horaires douverture des mairies indiqués ci-dessus. par correspondance, au président de la commission denquête, à la mairie de Beynac-et-Caze nac 1 rue de la Laïcité, 24220 Beynac-et-Cazenac, siège de lenquête. Ces observations y seront tenues à la disposition du public. Les observations et propositions transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues lors des permanences, sont consultables au siège de lenquête, à la mairie de Beynac-et-Cazenac. sur le registre dématérialisé mis en place sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5487 Ce registre sera clôturé le vendredi 9 août 2024 à 12 heures (heure locale), ainsi que lenquête publique. par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5487@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le re gistre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5487 et donc visibles par tous. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : Lieux Dates Horaires Mairie de Beynac-et-Cazenac mardi 9 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Castelnaud-la-Chapelle vendredi 12 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Vézac mercredi 17 juillet 2024 De 13 h à 16 h Mairie de Castelnaud-la-Chapelle mercredi 17 juillet 2024 De 8 h à 11 h Mairie de Vézac lundi 22 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Saint-Vincent-de-Cosse mercredi 24 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Beynac-et-Cazenac samedi 27 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Castelnaud-la-Chapelle mardi 30 juillet 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Vézac lundi 5 août 2024 De 9 h à 12 h Mairie de Beynac-et-Cazenac vendredi 9 août 2024 De 9 h à 12 h A lissue de lenquête, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture, en mairies de Beynac-et-Cazenac, Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse et Vézac, à la préfecture de la Dordogne service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et consultable sur le site internet www.dordogne.gouv.fr Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au Conseil Dépar temental de la Dordogne, responsable du projet auprès de la Direction du patrimoine routier, paysager et des mobilités (DPRMP) pôle ingénierie email : cd24.dprpm@dordogne.fr tél : 05.53.06.87.00. A lissue de cette procédure, le préfet de la Dordogne est compétent pour statuer sur la de mande dautorisation environnementale déposée par le Conseil Départemental de la Dordogne. Les décisions concernant les permis daménager seront prises par les maires des communes concernées.

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Dénomination : REGION NOUVELLE AQUITAINE. Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demandes dautorisation de recherche de gîtes geothermiques, communes de Sarlat-La-Canéda et Vitrac. Département de la Dordogne La Région Nouvelle-Aquitaine, Dont le siège social se situe 14, rue François-de-Sourdis à Bordeaux (33077) a déposé le 11 juin 2024 une demande dautorisation de recherches de gîtes géothermiques pour une durée de 3 ans. La superficie concernée (3 356 km²) par la demande de titre dexploration de gîtes géothermiques est située dans le département de la Dordogne sur les communes de Sarlat-la-Canéda et Vitrac. Le périmètre de la demande est défini par la surface dun polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F et G sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous : Le programme des travaux sinscrit dans le cadre dune démarche de substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables, engagée par la Région Nouvelle-Aquitaine, maître douvrage. Le projet vise à couvrir par de la géothermie la globalité des besoins en chauffage des bâtiments sur le site du lycée Pré de Cordy. Il comprend la réalisation dun doublet ou dun triplet géothermique, exploitant, selon le scénario retenu, laquifère du turonien (forage profond de 131 m) ou laquifère du jurassique (forage profond de 350 m). En application de larticle 7-4 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, cette demande de titre dexploration de gîtes géothermiques est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis dans les journaux « Sud Ouest » et « L Essor Sarladais ». Dans ce même délai, le dossier, qui comprend la demande dautorisation de recherches et le résumé non technique, ainsi que les documents cartographiques associés sera consultable : À la préfecture de la Dordogne, bureau de lenvironnement service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, aux heures douverture du public, 2, rue Paul-Louis-Courier, 24024 Périgueux. Sur le site Internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement Eau-Biodiversite-Risques/Recherche-et-exploitation-de-mines gites-geothermiques-et-substances-de-carrieres Toute demande concurrente portant sur tout ou partie du même périmètre est à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie électronique ou par tout autre moyen, à la préfète de la Dordogne, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis dans les journaux. Celle-ci sera présentée dans les formes prévues aux dispositions des articles 7 à 7-3 du décret précité. Les critères de sélection des demandes porteront sur la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de recherches, sur la qualité technique des programmes de travaux présentés et sur leffort financier minimal, tels que définis au III de larticle 7 du décret précité. La préfète de la Dordogne notifiera à chaque demandeur ayant répondu à lappel à la concurrence, la décision statuant sur sa demande au plus tard dans les quinze jours qui suivent la réception du dernier rapport denquête publique. Sommets X (m) Y (m) A 559 550 642 0201 B 559 118 641 9530 C 558 553 641 9326 D 557 833 641 9473 557 335 642 0988 F 557 864 642 1526 G 558 669 642 1526

Annonce JAL - Voirie

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE LES EYZIES AVIS DE PUBLICATION DENQUÊTE PUBLIQUE ____ En application des dispositions de larrêté n°A_2405_1 de Monsieur le Maire de Les Eyzies en date du 2 mai 2024, les projets suivants : creation dune voie et déclassement dune voie au lieu-dit la Combe (Saint-Cirq) ; changement dassiette et aliénation dun chemin rural au lieu-dit les Tourneries ; aliénation, Création dun chemin rural au lieu-dit trou de la Combe (Saint Cirq) ; aliénation dun chemin rural au lieu-dit Tayac ; création dun chemin rural aux lieux-dits Labeille et les Ribeyries, seront soumis à lenquête publique durant quinze jours, du lundi 27 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 inclus. Monsieur Bernard MAUMELLE assumera les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant le délai susvisé, un dossier sera déposé à la mairie de Les Eyzies aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h et le mercredi de 9 h à 12 h) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit ou par mail à Monsieur le Commissaire-enquêteur, mairie de Les Eyzies, mairie@commune-eyzies.fr lequel les annexera au registre. Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur à la mairie de Les Eyzies le lundi 27 mai 2024 de 10 h à 12 h et le lundi 10 juin 2024 de 15 h à 16 h afin de répondre aux demandes.

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Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL 24. Conseil departemental Dordogne-Perigord Commune de JUMILHAC LE GRAND AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Amenagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) Les proprietaires de terrains compris dans le perimetre de loperation damenagement foncier de la commune de JUMILHAC LE GRAND, Sont informes quune consultation publique portant sur la nature et letendue des droits de chaque proprietaire sur les parcelles soumises à lamenagement foncier agricole, forestier et environnemental aura lieu du : Lundi 13 mai 2024 à 14h00 au Mercredi 12 juin 2024 à 17 heures M. Patrick PAULIN, President de la Commission Communale dAmenagement Foncier et commissaire enquêteur, recevra les observations du public selon les modalites suivantes : Lundi 13 mai 2024 de 14h00 à 17 heures salle des fêtes Mardi 21 mai 2024 de 14h00 à 17 heures salle des fêtes Mercredi 29 mai 2024 de 14h00 à 17 heures salle des fêtes Samedi 8 juin 2024 de 9h00 à 12 heures salle des associations Mercredi 12 juin 2024 de 14h00 à 17 heures salle des fêtes M. William JACONELLI, Chef de projets, se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours et heures que le President de la Commission Communale. Conformement à larticle R. 123-5 du Code Rural, le dossier de consultation sera compose comme suit : 1. Un memoire explicatif justifiant les operations ; 2. Un plan indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle la nature de culture et la classe retenues par la Commission ; 3. Un etat indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle, avec les renseignements cadastraux, la surface et lestimation en valeur venale ; 4. Un etat des proprietes indiquant, pour chaque proprietaire, les parcelles paraissant lui appartenir avec lindication de leur surface et de leur estimation en valeur venale ; 5. Un registre des observations. Les pièces du dossier seront deposees, pendant la duree de lenquête, en mairie de Jumilhac le Grand et seront egalement consultables sur le site internet du Departement à ladresse suivante : https://www.dordogne.fr/ Rubrique Amenagement du territoire.

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL RÉUNION DU MARDI 23 AVRIL 2024 DOSSIER ENSEMBLE COMMERCIAL TRÉLISSAC Réunie le mardi 23 avril 2024, la commission departementale daménagement commercial de la Dordogne a rendu un avis FAVORABLE quant à la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale (AEC) pour lextension dun ensemble commercial par requalification dune friche commercial et création de six cellules commerciales, Sis 228 avenue Michel Grandou sur la commune de Trélissac. Le recours prévu aux articles L.752-17 et R.752-30 et suivants du code de commerce contre les décisions et avis de la CDAC doit être présenté dans le délai dun mois au président de la Commission nationale daménagement commercial par tout moyen sécurisé (Secrétariat de la CNAC, Télédoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13). A peine dirrecevabilité, le recours doit être communiqué au demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé, dans les cinq jours suivant sa présentation à la CNAC.

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Conseil départemental Dordogne-Perigord Communes dEYZERAC-LEMPZOURS-NEGRONDES-VAUNAC AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) Les propriétaires de terrains compris dans le périmètre de lopération daménagement foncier des communes dEyzerac-Lempzours-Négrondes et Vaunac sont informés quune consultation publique portant sur la nature et létendue des droits de chaque propriétaire sur les parcelles soumises à laménagement foncier agricole, Forestier et environnemental aura lieu du : Lundi 8 avril 2024 à 9h00 au mardi 7 mai 2024 à 17h00 M. Alain LESPINASSE, Président de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier et commissaire enquêteur, recevra les observations du public selon les modalités suivantes : Le Lundi 8 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes de LEMPZOURS Le mardi 9 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes de NEGRONDES Le mardi 16 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes dEYZERAC Le mercredi 17 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes de VAUNAC Le jeudi 25 avril de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes de VAUNAC Le vendredi 26 de 9h00 à 12 heures dans la salle des fêtes de NEGRONDES Le vendredi 26 avril de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes dEYZERAC Le samedi 27 avril de 9h00 à 12 heures dans la salle des fêtes de LEMPZOURS Le lundi 6 mai de 9h00 à 12 heures dans la salle des fêtes de VAUNAC Le lundi 6 mai de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes dEYZERAC Le mardi 7 mai de 9h00 à 12 heures dans la salle des fêtes de NEGRONDES Le mardi 7 mai de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes LEMPZOURS M. William JACONELLI, Chef de projets, se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours et heures que le Président de la Commission Intercommunale. Conformément à larticle R. 123-5 du Code Rural, le dossier de consultation sera composé comme suit : 1. Un mémoire explicatif justifiant les opérations ; 2. Un plan indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle la nature de culture et la classe retenues par la Commission ; 3. Un état indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle, avec les renseignements cadastraux, la surface et lestimation en valeur vénale ; 4. Un état des propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles paraissant lui appartenir avec lindication de leur surface et de leur estimation en valeur vénale ; 5. Un registre des observations. Les pièces du dossier seront déposées, pendant la durée de lenquête, en mairies dEyzerac-Lempzours-Négrondes et Vaunac et seront également consultables sur le site internet du Département à ladresse suivante : https://www.dordogne.fr/ ? Rubrique Aménagement du territoire. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions, sur les registres mis à leur disposition en mairies, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au Président de la Commission Intercommunale par courrier postal aux mairies dEyzerac-Lempzours-Négrondes et Vaunac, au plus tard huit jours après la clôture de la consultation publique. Le Président de la Commission Intercommunale daménagement foncier établira, sur la base des résultats de la consultation, un rapport quil transmettra à la Commission. Cet avis sera affiché en mairies dEyzerac-Lempzours-Négrondes et Vaunac et notifié à lensemble des propriétaires dont les terrains sont compris dans le périmètre de lopération daménagement foncier au plus tard quinze jours avant louverture de la consultation. A Vaunac, le 16 février 2024. Le Président de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier. NOTA : Les intéressés sont informés que par application des articles R. 121-1 et R. 123-7 du Code Rural, les droits réels et les actions qui y sont attachées grevant les parcelles comprises dans le périmètre seront transférés de plein droit sur les parcelles attribuées lors du transfert de propriété.

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL 24. Conseil departemental Dordogne-Perigord Communes dEYZERAC-LEMPZOURS-NEGRONDES-VAUNAC AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Amenagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) Les proprietaires de terrains compris dans le perimetre de loperation damenagement foncier des communes dEyzerac-Lempzours-Negrondes et Vaunac sont informes quune consultation publique portant sur la nature et letendue des droits de chaque proprietaire sur les parcelles soumises à lamenagement foncier agricole, Forestier et environnemental aura lieu du : Lundi 8 avril 2024 à 9h00 au mardi 7 mai 2024 à 17h00 M. Alain LESPINASSE, President de la Commission Intercommunale dAmenagement Foncier et commissaire enquêteur, recevra les observations du public selon les modalites suivantes : ? Le Lundi 8 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes de LEMPZOURS ? Le mardi 9 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes de NEGRONDES ? Le mardi 16 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes dEYZERAC ? Le mercredi 17 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes de VAUNAC ? Le jeudi 25 avril de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes de VAUNAC ? Le vendredi 26 de 9h00 à 12 heures dans la salle des fêtes de NEGRONDES ? Le vendredi 26 avril de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes dEYZERAC ? Le samedi 27 avril de 9h00 à 12 heures dans la salle des fêtes de LEMPZOURS ? Le lundi 6 mai de 9h00 à 12 heures dans la salle des fêtes de VAUNAC ? Le lundi 6 mai de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes dEYZERAC ? Le mardi 7 mai de 9h00 à 12 heures dans la salle des fêtes de NEGRONDES ? Le mardi 7 mai de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes LEMPZOURS M. William JACONELLI, Chef de projets, se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours et heures que le President de la Commission Intercommunale. Conformement à larticle R. 123-5 du Code Rural, le dossier de consultation sera compose comme suit : 1. Un memoire explicatif justifiant les operations ; 2. Un plan indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle la nature de culture et la classe retenues par la Commission ; 3. Un etat indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle, avec les renseignements cadastraux, la surface et lestimation en valeur venale ; 4. Un etat des proprietes indiquant, pour chaque proprietaire, les parcelles paraissant lui appartenir avec lindication de leur surface et de leur estimation en valeur venale ; 5. Un registre des observations. Les pièces du dossier seront deposees, pendant la duree de lenquête, en mairies dEyzerac-Lempzours-Negrondes et Vaunac et seront egalement consultables sur le site internet du Departement à ladresse suivante : https://www.dordogne.fr/ ? Rubrique Amenagement du territoire. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner eventuellement ses observations et propositions, sur les registres mis à leur disposition en mairies, à feuillets non mobiles cotes et paraphes par le commissaire enquêteur. Le public pourra egalement adresser ses observations et propositions ecrites au President de la Commission Intercommunale par courrier postal aux mairies dEyzerac-Lempzours-Negrondes et Vaunac, au plus tard huit jours après la clôture de la consultation publique. Le President de la Commission Intercommunale damenagement foncier etablira, sur la base des resultats de la consultation, un rapport quil transmettra à la Commission. Cet avis sera affiche en mairies dEyzerac-Lempzours-Negrondes et Vaunac et notifie à lensemble des proprietaires dont les terrains sont compris dans le perimètre de loperation damenagement foncier au plus tard quinze jours avant louverture de la consultation. A Vaunac, le 16 fevrier 2024. Le President de la Commission Intercommunale dAmenagement Foncier. NOTA : Les interesses sont informes que par application des articles R. 121-1 et R. 123-7 du Code Rural, les droits reels et les actions qui y sont attachees grevant les parcelles comprises dans le perimètre seront transferes de plein droit sur les parcelles attribuees lors du transfert de propriete.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Conseil départemental Dordogne-Perigord Communes dEYZERAC-LEMPZOURS-NEGRONDES-VAUNAC AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) Les propriétaires de terrains compris dans le périmètre de lopération daménagement foncier des communes dEyzerac-Lempzours-Négrondes et Vaunac sont informés quune consultation publique portant sur la nature et létendue des droits de chaque propriétaire sur les parcelles soumises à laménagement foncier agricole, Forestier et environnemental aura lieu du : Lundi 8 avril 2024 à 9h00 au mardi 7 mai 2024 à 17h00 M. Alain LESPINASSE, Président de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier et commissaire enquêteur, recevra les observations du public selon les modalités suivantes : Le Lundi 8 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes de LEMPZOURS Le mardi 9 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes de NEGRONDES Le mardi 16 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes dEYZERAC Le mercredi 17 avril de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes de VAUNAC Le jeudi 25 avril de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes de VAUNAC Le vendredi 26 de 9h00 à 12 heures dans la salle des fêtes de NEGRONDES Le vendredi 26 avril de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes dEYZERAC Le samedi 27 avril de 9h00 à 12 heures dans la salle des fêtes de LEMPZOURS Le lundi 6 mai de 9h00 à 12 heures dans la salle des fêtes de VAUNAC Le lundi 6 mai de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes dEYZERAC Le mardi 7 mai de 9h00 à 12 heures dans la salle des fêtes de NEGRONDES Le mardi 7 mai de 14h00 à 17 heures dans la salle des fêtes LEMPZOURS M. William JACONELLI, Chef de projets, se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours et heures que le Président de la Commission Intercommunale. Conformément à larticle R. 123-5 du Code Rural, le dossier de consultation sera composé comme suit : 1. Un mémoire explicatif justifiant les opérations ; 2. Un plan indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle la nature de culture et la classe retenues par la Commission ; 3. Un état indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle, avec les renseignements cadastraux, la surface et lestimation en valeur vénale ; 4. Un état des propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles paraissant lui appartenir avec lindication de leur surface et de leur estimation en valeur vénale ; 5. Un registre des observations. Les pièces du dossier seront déposées, pendant la durée de lenquête, en mairies dEyzerac-Lempzours-Négrondes et Vaunac et seront également consultables sur le site internet du Département à ladresse suivante : https://www.dordogne.fr/ ? Rubrique Aménagement du territoire. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions, sur les registres mis à leur disposition en mairies, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au Président de la Commission Intercommunale par courrier postal aux mairies dEyzerac-Lempzours-Négrondes et Vaunac, au plus tard huit jours après la clôture de la consultation publique. Le Président de la Commission Intercommunale daménagement foncier établira, sur la base des résultats de la consultation, un rapport quil transmettra à la Commission. Cet avis sera affiché en mairies dEyzerac-Lempzours-Négrondes et Vaunac et notifié à lensemble des propriétaires dont les terrains sont compris dans le périmètre de lopération daménagement foncier au plus tard quinze jours avant louverture de la consultation. A Vaunac, le 16 février 2024. Le Président de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier. NOTA : Les intéressés sont informés que par application des articles R. 121-1 et R. 123-7 du Code Rural, les droits réels et les actions qui y sont attachées grevant les parcelles comprises dans le périmètre seront transférés de plein droit sur les parcelles attribuées lors du transfert de propriété

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R. 121-19 du Code de lenvironnement Projet de creation dune boucle multimodale daccès aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au coeur du triangle dor Les Milandes Castelnaud-la-Chapelle Marqueyssac Beynac, Pour de nouvelles mobilités sécurisées Objet de la concertation préalable : La concertation préalable porte sur le projet de création dune boucle multimodale daccès aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au coeur du triangle dor Les Milandes Castelnaud-la-Chapelle Marqueyssac Beynac, pour de nouvelles mobilités sécurisées. Organisation de la concertation préalable : La concertation préalable est organisée conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de lenvironnement, sous légide de Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Roland PEYLET, garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP) dans sa décision du 26 juillet 2023, suite à lexercice du droit dinitiative prévu par larticle R. 121-19 du Code de lenvironnement. Durée de la concertation préalable : la concertation préalable se tient du 28 septembre 2023 au 9 novembre 2023 inclus. Modalités de la concertation préalable : 1. Information du public : Avis dans la presse locale ; affichage en mairies des lieux concernés : Saint-Vincent de-Cosse, Castelnaud-la-Chapelle, Vézac-et-Beynac et Cazenac ; un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet, son coût estimatif, la liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté par le projet et la modification des documents durbanisme, les incidences potentielles sur lenvironnement et une mention des solutions alternatives envisagées (art. R.121-20 du Code de lenvironnement) est consultable aux heures douverture au public dans les 4 mairies de Saint-Vincent-de-Cosse, Castelnaud-la-Chapelle, Vézac-et-Beynac et Cazenac et dans les locaux du département (siège de la Direction du patrimoine routier paysager et des mobilités sur rendez-vous). Il est également consultable et téléchargeable sur le site Internet du Conseil départemental de la Dordogne : www.dordogne.fr2. Dialogue et réflexion collective : Une première réunion publique se tiendra le 2 octobre 2023 à 18 heures, salle LOdyssée à Périgueux pour présenter la concertation sur le projet ; des ateliers thématiques seront proposés notamment sur les thèmes suivants : environnement, sécurité, mobilités, économie/tourisme. Ils seront tenus les mercredis 4, 11, 18 et 25 octobre à compter de 18 heures dans des lieux qui seront précisés lors de la réunion publique ; des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur les registres papier mis à la disposition du public aux heures douverture au public dans les mairies de Saint-Vincent-de-Cosse, Castelnaud-la-Chapelle, Vézac-et-Beynac et Cazenac ; des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur les registres papier mis à la disposition du public dans les locaux du Département (salle n° 1, Direction du patrimoine routier paysager et des mobilités, 99, avenue Winston-Churchill, 24660 Coulounieix-Chamiers) lors des permanences assurées chaque mercredi de 9 h à 12 heures pendant la durée de la concertation ; des permanences seront organisées en mairies les jeudis 5, 12, 19 et 26 octobre de 9 h à 12 heures par roulement selon programmation qui sera précisée lors de la première réunion publique, avec la possibilité de débats mobiles ; des avis, questions, contributions, propositions peuvent également être déposés sur un registre dématérialisé mis à la disposition du public : Des questions et projets de cahiers dacteur établis par des personnes morales peuvent être adressés au garant par voie dématérialisée, à ladresse e-mail : et par voie postale : CNDP À lattention Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Roland PEYLET 244, boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS. https://www.registre-dematerialise.fr/4875 roland.peylet@garant-cndp.fr Bilan des garants : À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants transmettent leur bilan à la CNDP et au Département de la Dordogne qui le publient chacun sur leur site sans délai (art. R.121-23 du Code de lenvironnement). Le bilan sera joint au dossier denquête publique. Les choix / les décisions du maître douvrage à lissue de la concertation préalable : Le Conseil départemental de la Dordogne publie dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan du garant sur son site Internet, les mesures quil juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation (art. L. 121-16 et R. 121-24 du Code de lenvironnement).

Annonce JAL - Voirie

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Commune de Castels-et-Bézenac AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE ____ Par arrête en date du 22 juin 2023, le maire de Castels-et-Bézenac a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet désigné ci-après : aliénation dune partie du chemin rural de la Cave et le Mazeau. Lenquête se déroulera à la mairie de Castelset Bézenac du 24 juillet 2023 au 7 août 2023 inclus, Aux jours et heures habituels douverture. Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra à la mairie le lundi 24 juillet 2023 de 9 h à 12 h et le lundi 7 août de 15 h à 18 h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet ci-dessus désigné pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ; elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, à la mairie.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne jusquau 31 mai 2024. Larrêté est consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Cantal, en Charente, en Charente-Maritime, en Corrèze, dans la Creuse, en Dordogne, en Gironde, dans le Lot, dans le Lot-et Garonne, dans le Puy-de-Dôme et en Haute-Vienne.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

CONSULTATION DU PUBLIC : PPBE 2e ET 3e ÉCHÉANCES Avis de consultation du public concernant le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du departement de la Dordogne En application de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, le Département est chargé détablir des Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) relatifs au réseau routier départemental. Conformément aux exigences réglementaires, Lélaboration du PPBE 2e et 3e échéances consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 5 ans par le gestionnaire du réseau départemental et dorganiser un programme dactions sur la période 2018-2023. Il est procédé à une consultation du public (articles L. 572-8 et R. 572-9 du Code de lenvironnement) sur le projet délaboration du PPBE 2e et 3e échéances pour les infrastructures routières sur lesquelles sont enregistrées plus de 3 millions de véhicules par an soit 8 200 véhicules/jour. Cette consultation se déroulera du 30 mai au 31 juillet 2023 inclus. Il sera mis à disposition du public le projet de PPBE. Les pièces du dossier sont consultables sur le site Internet du Département ci-dessous : https://bit.ly/3V0p4bhou en version papier : à laccueil de la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités, à ladresse suivante : 99, avenue Winston-Churchill, 24660 Coulounieix-Chamiers, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Le public peut formuler ses observations : par écrit sur le registre papier mis à disposition à laccueil de la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités ; par courrier électronique à ladresse suivante : ppbe@dordogne.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

CONSULTATION DU PUBLIC : PPBE 2e ET 3e ÉCHÉANCES Avis de consultation du public concernant le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du departement de la Dordogne En application de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, le Département est chargé détablir des Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) relatifs au réseau routier départemental. Conformément aux exigences réglementaires, Lélaboration du PPBE 2e et 3e échéances consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 5 ans par le gestionnaire du réseau départemental et dorganiser un programme dactions sur la période 2018-2023. Il est procédé à une consultation du public (articles L. 572-8 et R. 572-9 du Code de lenvironnement) sur le projet délaboration du PPBE 2e et 3e échéances pour les infrastructures routières sur lesquelles sont enregistrées plus de 3 millions de véhicules par an soit 8 200 véhicules/jour. Cette consultation se déroulera du 30 mai au 31 juillet 2023 inclus. Il sera mis à disposition du public le projet de PPBE. Les pièces du dossier sont consultables sur le site Internet du Département ci-dessous : https://bit.ly/3V0p4bh ou en version papier : à laccueil de la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités, à ladresse suivante : 99, avenue Winston-Churchill, 24660 Coulounieix-Chamiers, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Le public peut formuler ses observations : par écrit sur le registre papier mis à disposition à laccueil de la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités ; par courrier électronique à ladresse suivante : ppbe@dordogne.fr

Annonce JAL - Avis administratif

DORDOGNE PERIGORD AVIS DINFORMATION Aménagement foncier, agricole, Forestier et environnemental (AFAFE) Communes dEyzerac, Lempzours, Negrondes, Vaunac Par délibération n° 23.CP.III.23-1 de la Commission permanente du Conseil départemental datée du 24 avril dernier, une opération daménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) est ordonnée sur une partie du territoire des communes dEyzerac, Négrondes et Vaunac et sur lintégralité de la surface cadastrale de la commune de Lempzours. La liste des parcelles incluses dans le périmètre est consultable en mairies et sur le site Internet du Département https://www.dordogne.fr

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : HOTEL DU DEPARTEMENT. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Amenagement foncier agricole, forestier et environnemental (article L. 121 du Code rural et de la pêche maritime) Communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac Par arrêté n° 16482 du Président du Conseil départemental daté du 14 novembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac (mode daménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes). L enquête publique, dune durée de 40 jours consécutifs, se déroulera du lundi 12 decembre 2022 à 9 heures au vendredi 20 janvier 2023 à 17 heures. Par ordonnance datée du 25 août 2022, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Christian BARASCUD , retraité du ministère de la Défense, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête : Les pièces du dossier, au format papier, seront déposées en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac et consultables aux jours et heures douverture des bureaux (sauf jours fériés). Eyzerac : lundi et jeudi de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures, mardi de 13 h à 17 heures, samedi de 9 h à 12 heures. Lempzours : mardi de 13 h 30 à 17 heures, mercredi de 8 h 30 à 12 heures, jeudi et vendredi de 13 h à 17 heures. Négrondes : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h 15 et de 14 h00 à 17 h 30, mercredi de 8 h 30 à 12 h 15. Vaunac : les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9 h à 12 heures. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres denquête support papier, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire enquêteur , déposés en mairies. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur soit par courrier postal en mairies, soit par courriel à ladresse e-mail suivante : ep-afafe-elnv@registredemat.fr En complément, un registre denquête dématérialisé sera accessible au public pour également déposer ses observations et propositions à ladresse Internet suivante : https://www.registredemat.fr/ep-elnv Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Vaunac, siège de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, aux heures et jours douverture habituels (les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9 h à 12 heures), sauf jours fériés. Le public pourra consulter lensemble du dossier denquête publique (excepté les registres au format papier) sur le site Internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles portées sur les registres denquête, support papier et celles transmises par voie électronique, seront consultables sur le site Internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv Le dossier denquête sera composé comme suit (article L. 121-14 du Code rural) : 1. Un extrait du registre des délibérations de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier comportant son avis daté du 4 octobre 2022 ; 2. Un plan cadastral, à léchelle 1/10000 , portant indication du périmètre où lopération est projetée ; 3. La liste des parcelles du périmètre ; 4. Un plan des propriétaires, à léchelle 1/10000 ; 5. Un état des sections ; 6. Larrêté du Président du Conseil départemental fixant les mesures conservatoires ; 7. Larrêté du Président du Conseil départemental soumettant à enquête publique les dispositions du projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac (mode daménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes) ; 8. L étude préalable daménagement : volet foncier ; 9. L étude préalable daménagement : volet environnemental ; 10. Les informations portées à la connaissance du Président du Conseil départemental par le Préfet ; 11. Les prescriptions environnementales du Préfet de la Dordogne ; 12. Un registre denquête, au format papier, destiné à recevoir les observations et propositions écrites des propriétaires ou autres personnes intéressées. Conformément à larticle R. 123-9 al.11 du Code de lenvironnement, des informations concernant le projet soumis à enquête publique pourront être demandées auprès du service de lAménagement de lEspace et de la Transition Énergétique du Conseil départemental au 05 53 06 80 25. M. Christian BARASCUD , commissaire enquêteur, recevra les observations du public, aux jours, heures et lieux ci-dessous indiqués : Lundi 12 décembre 2022 de 9 h à 12 heures, salle des fêtes dEyzerac, Jeudi 22 décembre 2022 de 14 h à 17 heures, salle des fêtes de Vaunac Mercredi 4 janvier 2023 de 9 h à 12 heures, salle des fêtes de Négrondes Samedi 7 janvier 2023 de 9 h à 12 heures, salle des fêtes de Lempzours Mercredi 11 janvier 2023 de 14 h à 17 heures, salle des fêtes de Vaunac Samedi 14 janvier 2023 de 9 h à 12 heures, salle des fêtes de Négrondes Mardi 17 janvier 2023 de 14 h à 17 heures, salle des fêtes dEyzerac Vendredi 20 janvier 2023 de 14 h à 17 heures, salle des fêtes de Lempzours (clôture). Le géomètre ayant eu en charge le volet foncier de létude daménagement se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours et heures que le commissaire enquêteur. À lissue de lenquête, dès leur réception, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac, au Conseil départemental de la Dordogne, Service de laménagement de lespace et de la transition énergétique, sur le site Internet dédié (https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv) ainsi que sur le site Internet du département de la Dordogne (https://www.dordogne.fr/), pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête. À Périgueux, le 15 novembre 2022. Signé : Le Président du Conseil départemental. Nota : Les intéressés sont informés que : a) Par application des articles R. 127-4 et R. 127-5 du Code rural, les effets de la publicité légale faite avant le transfert de propriété sont, en ce qui concerne les droits réels autres que les privilèges et hypothèques, conservés à légard des immeubles attribués si la mention en est faite dans le procès-verbal des opérations avec la désignation de leurs titulaires. b) Par application de larticle R. 127-6 du Code rural, les inscriptions dhypothèques et de privilèges prises avant la date de clôture des opérations ne conservent leur rang antérieur sur les immeubles attribués que si elles sont renouvelées à la diligence des créanciers, dans le délai de 6 mois à dater du transfert de propriété. Le transfert de propriété résulte de la clôture prononcée par arrêté du Président du Conseil départemental en fin dopération.

Annonce JAL - Enquête Publique

DGA des Territoires et du Développement Direction de lEnvironnement et du Developpement Durable Service de lAménagement de lespace et de la Transition énergétique N° 16482 ARRÊTÉ LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE, VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 121-14, R. 121 20-1 et R. 121-21 ; VU le Code de lEnvironnement et notamment les articles R. 123-8 et R. 123-9 ; VU lordonnance 2016-1060 du 3 août 2016 et son décret dapplication du 25 avril 2017 portant réforme de lenquête publique relative aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement ; VU la délibération de la Commission Permanente n° 21.CP.I.81 du 29 mars 2021 instituant une Commission Intercommunale dAménagement Foncier ; VU la délibération en date du 4 octobre 2022 de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac, relative à lopportunité de mener un aménagement foncier ; VU la délibération de la Commission Permanente du 17 octobre 2022 décidant de soumettre à enquête publique le projet de périmètre pour une opération daménagement foncier sur le territoire des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac et les prescriptions que doivent respecter le plan et les travaux connexes ; VU larrêté préfectoral du 8 novembre 2022 définissant les prescriptions environnementales ; VU lordonnance en date du 25 août 2022 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux, désignant M. Christian BARASCUD, retraité du Ministère de la Défense, en qualité de commissaire enquêteur ; VU les pièces du dossier soumis à lenquête publique. ARRÊTE ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac (mode daménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions environnementales que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes), pour une durée de 40 jours consécutifs soit du lundi 12 décembre 2022 à 9 h au vendredi 20 janvier 2023 à 17 h. ARTICLE 2 : La Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Christian BARASCUD, retraité du Ministère de la Défense, en qualité de commissaire enquêteur. ARTICLE 3 : Pendant la durée de lenquête définie à larticle 1 du présent arrêté : Les pièces du dossier, au format papier, seront déposées en mairies et consultables aux jours et heures douverture des bureaux (sauf jours fériés) soit : Eyzerac : Lundi et jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h , mardi de 13 h à 17 h, samedi de 9 h à 12 h. Lempzours : Mardi de 13 h 30 à 17 h, mercredi de 8 h 30 à 12 h, jeudi et vendredi de 13 h à 17 h. Négrondes : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h 15 et de 14 h à 17 h 30 ; mercredi de 8 h 30 à 12 h 15. Vaunac : Les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9 h à 12 h. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres denquête format papier, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés en mairies. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur soit par courrier postal à adresser en mairies, soit par courriel à ladresse e-mail suivante : ep-afafe-elnv@registredemat.fr En complément, un registre denquête dématérialisé sera accessible au public, pour également déposer ses observations et propositions, à ladresse internet suivante : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Vaunac, siège de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier aux heures et jours douverture habituels (les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9 h à 12 h), sauf jours fériés. Le public pourra consulter lensemble du dossier denquête publique (excepté les registres au format papier) sur le site Internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles portées sur les registres denquête, support papier et celles transmises par voie électronique, seront consultables sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv Le dossier denquête sera composé comme suit (article L. 121-14 du Code rural) : 1. Un extrait du registre des délibérations de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier comportant son avis daté du 4 octobre 2022. 2. Un plan cadastral, à léchelle 1/5000e, portant indication du périmètre où lopération est projetée. 3. La liste des parcelles du périmètre. 4. Un plan des propriétaires à léchelle 1/5000e. 5. Un état des sections. 6. Larrêté du Président du Conseil départemental fixant les mesures conservatoires. 7. Larrêté du Président du Conseil départemental soumettant à enquête publique les dispositions du projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac (mode daménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, prescriptions environnementales que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes). 8. Létude préalable daménagement : volet foncier. 9. Létude préalable daménagement : volet environnemental. 10. Les informations portées à la connaissance du Président du Conseil départemental par le Préfet. 11. Les prescriptions environnementales du Préfet de la Dordogne. 12. Un registre destiné à recevoir les observations et propositions des propriétaires ou autres personnes intéressées. ARTICLE 4 : Conformément à larticle R. 123-9 al. 1er du Code de lenvironnement, des informations concernant le projet soumis à enquête publique pourront être demandées auprès du Service de lAménagement de lespace et de la Transition énergétique du Conseil départemental de la Dordogne au 05 53 06 80 25. ARTICLE 5 : M. Christian BARASCUD, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions, en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac, aux jours, heures et lieux ci-dessous indiqués : Lundi 12 décembre 2022 de 9 h à 12 h, salle des fêtes dEyzerac. Jeudi 22 décembre 2022 de 14 h à 17 h, salle des fêtes de Vaunac. Mercredi 4 janvier 2023 de 9 h à 12 h, salle des fêtes de Négrondes. Samedi 7 janvier 2023 de 9 h à 12 h, salle des fêtes de Lempzours. Mercredi 11 janvier 2023 de 14 h à 17 h, salle des fêtes de Vaunac. Samedi 14 janvier 2023 de 9 h à 12 h, salle des fêtes de Négrondes. Mardi 17 janvier 2023 de 14 h à 17 h, salle des fêtes dEyzerac. Vendredi 20 janvier 2023 de 14 h à 17 h, salle des fêtes de Lempzours (clôture). Le géomètre ayant eu en charge le volet foncier de lopération daménagement se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours et heures que le commissaire enquêteur. ARTICLE 6 : Un avis denquête publique portant ces indications sera notifié à tous les propriétaires de terrains situés à lintérieur du périmètre du projet, figurant au 1er janvier de lannée dans la documentation cadastrale. Conformément à larticle R. 123-11 du Code de lenvironnement, cet avis sera publié quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux (« Sud Ouest » et « Dordogne Libre ») diffusés dans le département. En outre, dans les mêmes conditions de délai (au moins 15 jours avant le début de lenquête), il sera procédé à laffichage de cet avis : en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac ; sur les lieux prévus pour la réalisation du projet (panneaux daffichage sur le périmètre) ; sur le site Internet du Conseil départemental de la Dordogne : https://www.dordogne.fr/ ; sur le site Internet dédié : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv ARTICLE 7 : À lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, les registres denquête, support papier, seront mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception de ces registres, des documents annexés ainsi que des observations portées sur le registre dématérialisé, M. le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, un représentant du Département, maître douvrage, et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Département, maître douvrage, disposera alors dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de lenquête, M. le Commissaire Enquêteur transmettra au Département, le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. ARTICLE 8 : À lissue de lenquête, dès leur réception, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac, au Conseil départemental de la Dordogne Service de lAménagement de lespace et de la Transition énergétique, sur le site Internet dédié (https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv) ainsi que sur le site Internet du Conseil départemental de la Dordogne : (https://www.dordogne.fr/), pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête. ARTICLE 9 : La Commission Intercommunale dAménagement Foncier prendra connaissance des observations et propositions formulées lors de lenquête ainsi que du rapport denquête et des conclusions et statuera. Les propositions de la Commission feront lobjet dun affichage pendant une durée de 15 jours au moins en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac. Les propositions daménagement foncier de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier seront également examinées par les Conseils municipaux des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac qui émettront alors un avis dans un délai de deux mois. Passé ce délai, cet avis sera réputé favorable. Au regard du rapport du commissaire enquêteur et de lavis émis par les Conseils municipaux, le Président du Conseil départemental décidera ou non dordonner lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental. ARTICLE 10 : En application de larticle R. 123-13 du Code de lEnvironnement, les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. ARTICLE 11 : Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du Département de la Dordogne. ARTICLE 12 : Le Directeur Général des Services Départementaux, les maires des communes intéressées, M. le Commissaire enquêteur et le Président de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département. Le 14 novembre 2022. Signé : LE PRÉSIDENT, Germinal PEIRO.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Amenagement foncier agricole, forestier et environnemental (article L. 121 du Code rural et de la pêche maritime) Communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac Par arrêté n° 16482 du Président du Conseil départemental daté du 14 novembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac (mode daménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes). Lenquête publique, dune durée de 40 jours consécutifs, se déroulera du lundi 12 decembre 2022 à 9 heures au vendredi 20 janvier 2023 à 17 heures. Par ordonnance datée du 25 août 2022, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Christian BARASCUD, retraité du ministère de la Défense, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête : Les pièces du dossier, au format papier, seront déposées en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac et consultables aux jours et heures douverture des bureaux (sauf jours fériés). Eyzerac : lundi et jeudi de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures, mardi de 13 h à 17 heures, samedi de 9 h à 12 heures. Lempzours : mardi de 13 h 30 à 17 heures, mercredi de 8 h 30 à 12 heures, jeudi et vendredi de 13 h à 17 heures. Négrondes : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h 15 et de 14 h00 à 17 h 30, mercredi de 8 h 30 à 12 h 15. Vaunac : les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9 h à 12 heures. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres denquête support papier, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire enquêteur, déposés en mairies. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur soit par courrier postal en mairies, soit par courriel à ladresse e-mail suivante : ep-afafe-elnv@registredemat.fr En complément, un registre denquête dématérialisé sera accessible au public pour également déposer ses observations et propositions à ladresse Internet suivante : https://www.registredemat.fr/ep-elnv Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Vaunac, siège de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, aux heures et jours douverture habituels (les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9 h à 12 heures), sauf jours fériés. Le public pourra consulter lensemble du dossier denquête publique (excepté les registres au format papier) sur le site Internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles portées sur les registres denquête, support papier et celles transmises par voie électronique, seront consultables sur le site Internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv Le dossier denquête sera composé comme suit (article L. 121-14 du Code rural) : 1. Un extrait du registre des délibérations de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier comportant son avis daté du 4 octobre 2022 ; 2. Un plan cadastral, à léchelle 1/10000e, portant indication du périmètre où lopération est projetée ; 3. La liste des parcelles du périmètre ; 4. Un plan des propriétaires, à léchelle 1/10000e ; 5. Un état des sections ; 6. Larrêté du Président du Conseil départemental fixant les mesures conservatoires ; 7. Larrêté du Président du Conseil départemental soumettant à enquête publique les dispositions du projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac (mode daménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes) ; 8. Létude préalable daménagement : volet foncier ; 9. Létude préalable daménagement : volet environnemental ; 10. Les informations portées à la connaissance du Président du Conseil départemental par le Préfet ; 11. Les prescriptions environnementales du Préfet de la Dordogne ; 12. Un registre denquête, au format papier, destiné à recevoir les observations et propositions écrites des propriétaires ou autres personnes intéressées. Conformément à larticle R. 123-9 al.11 du Code de lenvironnement, des informations concernant le projet soumis à enquête publique pourront être demandées auprès du service de lAménagement de lEspace et de la Transition Énergétique du Conseil départemental au 05 53 06 80 25. M. Christian BARASCUD, commissaire enquêteur, recevra les observations du public, aux jours, heures et lieux ci-dessous indiqués : Lundi 12 décembre 2022 de 9 h à 12 heures, salle des fêtes dEyzerac, Jeudi 22 décembre 2022 de 14 h à 17 heures, salle des fêtes de Vaunac Mercredi 4 janvier 2023 de 9 h à 12 heures, salle des fêtes de Négrondes Samedi 7 janvier 2023 de 9 h à 12 heures, salle des fêtes de Lempzours Mercredi 11 janvier 2023 de 14 h à 17 heures, salle des fêtes de Vaunac Samedi 14 janvier 2023 de 9 h à 12 heures, salle des fêtes de Négrondes Mardi 17 janvier 2023 de 14 h à 17 heures, salle des fêtes dEyzerac Vendredi 20 janvier 2023 de 14 h à 17 heures, salle des fêtes de Lempzours (clôture). Le géomètre ayant eu en charge le volet foncier de létude daménagement se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours et heures que le commissaire enquêteur. À lissue de lenquête, dès leur réception, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac, au Conseil départemental de la Dordogne, Service de laménagement de lespace et de la transition énergétique, sur le site Internet dédié (https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv) ainsi que sur le site Internet du département de la Dordogne (https://www.dordogne.fr/), pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête. À Périgueux, le 15 novembre 2022. Signé : Le Président du Conseil départemental. Nota : Les intéressés sont informés que : a) Par application des articles R. 127-4 et R. 127-5 du Code rural, les effets de la publicité légale faite avant le transfert de propriété sont, en ce qui concerne les droits réels autres que les privilèges et hypothèques, conservés à légard des immeubles attribués si la mention en est faite dans le procès-verbal des opérations avec la désignation de leurs titulaires. b) Par application de larticle R. 127-6 du Code rural, les inscriptions dhypothèques et de privilèges prises avant la date de clôture des opérations ne conservent leur rang antérieur sur les immeubles attribués que si elles sont renouvelées à la diligence des créanciers, dans le délai de 6 mois à dater du transfert de propriété. Le transfert de propriété résulte de la clôture prononcée par arrêté du Président du Conseil départemental en fin dopération

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Amenagement foncier agricole, forestier et environnemental (article L. 121 du Code rural et de la pêche maritime) Communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac Par arrêté n° 16482 du Président du Conseil départemental daté du 14 novembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac (mode daménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes). Lenquête publique, dune durée de 40 jours consécutifs, se déroulera du lundi 12 decembre 2022 à 9 heures au vendredi 20 janvier 2023 à 17 heures. Par ordonnance datée du 25 août 2022, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Christian BARASCUD, retraité du ministère de la Défense, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête : Les pièces du dossier, au format papier, seront déposées en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac et consultables aux jours et heures douverture des bureaux (sauf jours fériés). Eyzerac : lundi et jeudi de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures, mardi de 13 h à 17 heures, samedi de 9 h à 12 heures. Lempzours : mardi de 13 h 30 à 17 heures, mercredi de 8 h 30 à 12 heures, jeudi et vendredi de 13 h à 17 heures. Négrondes : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h 15 et de 14 h00 à 17 h 30, mercredi de 8 h 30 à 12 h 15. Vaunac : les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9 h à 12 heures. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres denquête support papier, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire enquêteur, déposés en mairies. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur soit par courrier postal en mairies, soit par courriel à ladresse e-mail suivante : ep-afafe-elnv@registredemat.fr En complément, un registre denquête dématérialisé sera accessible au public pour également déposer ses observations et propositions à ladresse Internet suivante : https://www.registredemat.fr/ep-elnv Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Vaunac, siège de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, aux heures et jours douverture habituels (les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9 h à 12 heures), sauf jours fériés. Le public pourra consulter lensemble du dossier denquête publique (excepté les registres au format papier) sur le site Internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles portées sur les registres denquête, support papier et celles transmises par voie électronique, seront consultables sur le site Internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv Le dossier denquête sera composé comme suit (article L. 121-14 du Code rural) : 1. Un extrait du registre des délibérations de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier comportant son avis daté du 4 octobre 2022 ; 2. Un plan cadastral, à léchelle 1/10000e, portant indication du périmètre où lopération est projetée ; 3. La liste des parcelles du périmètre ; 4. Un plan des propriétaires, à léchelle 1/10000e ; 5. Un état des sections ; 6. Larrêté du Président du Conseil départemental fixant les mesures conservatoires ; 7. Larrêté du Président du Conseil départemental soumettant à enquête publique les dispositions du projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac (mode daménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes) ; 8. Létude préalable daménagement : volet foncier ; 9. Létude préalable daménagement : volet environnemental ; 10. Les informations portées à la connaissance du Président du Conseil départemental par le Préfet ; 11. Les prescriptions environnementales du Préfet de la Dordogne ; 12. Un registre denquête, au format papier, destiné à recevoir les observations et propositions écrites des propriétaires ou autres personnes intéressées. Conformément à larticle R. 123-9 al.11 du Code de lenvironnement, des informations concernant le projet soumis à enquête publique pourront être demandées auprès du service de lAménagement de lEspace et de la Transition Énergétique du Conseil départemental au 05 53 06 80 25. M. Christian BARASCUD, commissaire enquêteur, recevra les observations du public, aux jours, heures et lieux ci-dessous indiqués : Lundi 12 décembre 2022 de 9 h à 12 heures, salle des fêtes dEyzerac, Jeudi 22 décembre 2022 de 14 h à 17 heures, salle des fêtes de Vaunac Mercredi 4 janvier 2023 de 9 h à 12 heures, salle des fêtes de Négrondes Samedi 7 janvier 2023 de 9 h à 12 heures, salle des fêtes de Lempzours Mercredi 11 janvier 2023 de 14 h à 17 heures, salle des fêtes de Vaunac Samedi 14 janvier 2023 de 9 h à 12 heures, salle des fêtes de Négrondes Mardi 17 janvier 2023 de 14 h à 17 heures, salle des fêtes dEyzerac Vendredi 20 janvier 2023 de 14 h à 17 heures, salle des fêtes de Lempzours (clôture). Le géomètre ayant eu en charge le volet foncier de létude daménagement se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours et heures que le commissaire enquêteur. À lissue de lenquête, dès leur réception, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac, au Conseil départemental de la Dordogne, Service de laménagement de lespace et de la transition énergétique, sur le site Internet dédié (https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv) ainsi que sur le site Internet du département de la Dordogne (https://www.dordogne.fr/), pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête. À Périgueux, le 15 novembre 2022. Signé : Le Président du Conseil départemental. Nota : Les intéressés sont informés que : a) Par application des articles R. 127-4 et R. 127-5 du Code rural, les effets de la publicité légale faite avant le transfert de propriété sont, en ce qui concerne les droits réels autres que les privilèges et hypothèques, conservés à légard des immeubles attribués si la mention en est faite dans le procès-verbal des opérations avec la désignation de leurs titulaires. b) Par application de larticle R. 127-6 du Code rural, les inscriptions dhypothèques et de privilèges prises avant la date de clôture des opérations ne conservent leur rang antérieur sur les immeubles attribués que si elles sont renouvelées à la diligence des créanciers, dans le délai de 6 mois à dater du transfert de propriété. Le transfert de propriété résulte de la clôture prononcée par arrêté du Président du Conseil départemental en fin dopération

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Dénomination : HOTEL DU DEPARTEMENT. Direction de lEnvironnement et du Developpement durable Service de lAménagement de lespace et de la Transition énergétique ARRÊTÉ N° 322567 ORDONNANT LE DÉPÔT EN MAIRIE DES PLANS DÉFINITIFS DAMÉNAGEMENT FONCIER DANS LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-CRÉPIN-DE-RICHEMONT ET CONSTATANT LA CLÔTURE DES OPÉRATIONS LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE, VU le titre II du Livre 1 er du Code Rural et notamment son article L. 121-21 ; VU le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-6 ; VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental n°18.CP .VI.48 du 3 septembre 2018 ordonnant louverture des opérations daménagement foncier sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Crépin-de-Richemont et fixant le périmètre des opérations ; VU le programme des travaux connexes approuvé par la Commission Communale dAménagement Foncier le 3 février 2022 et par Monsieur le Préfet le 17 mars 2022 ; VU les décisions de la Commission Départementale dAménagement Foncier prises dans sa séance du 8 juillet 2022 ; VU le rapport de vérification de laménagement foncier agricole, Forestier et environnemental de la commune déléguée de Saint-Crépin-de-Richemont, transmis par les services du cadastre avec un avis favorable en date du 21 novembre 2022. Sur la proposition du Directeur Général des Services Départementaux. ARRÊTE ARTICLE 1 : Les plans daménagement foncier de la commune déléguée de Saint-Crépin-de-Richemont, modifiés conformément aux décisions rendues le 8 juillet 2022 par la Commission Départementale dAménagement Foncier, sont définitifs. ARTICLE 2 : Le 7 décembre 2022, les plans seront déposés en mairies de Brantôme-en-Périgord et de Saint-Crépin-de-Richemont où les intéressés pourront en prendre connaissance aux heures douverture des secrétariats. Simultanément, le procès-verbal de laménagement foncier sera publié au Service de la Publicité Foncière de Périgueux. Ces formalités entraînent le transfert des propriétés et la clôture des opérations. ARTICLE 3 : Le dépôt des plans fera lobjet dun avis du maire délégué de la commune de Saint-Crépin-de Richemont, affiché en mairie, pendant au moins quinze jours. Les décisions administratives peuvent être contestées par voie de recours devant le Tribunal administratif, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de leur publication ou de leur notification. ARTICLE 4 : L exécution des travaux connexes est ordonnée à compter de ce jour. Ceux-ci ont été autorisés le 17 mars 2022 par Monsieur le Préfet au titre des articles L. 214-1 et suivants du Code de lEnvironnement et par les services de la DREAL, le 4 août 2021 en application des articles L. 341-1 et suivants du même code. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Conseil départemental de la Dordogne. Un avis sera publié dans un journal diffusé dans le département. ARTICLE 6 : Le Président du Conseil départemental de la Dordogne, Monsieur le Maire délégué de la commune de Saint-Crépin-de-Richemont, le Président de la Commission Départementale dAménagement Foncier , la Présidente de la Commission Communale dAménagement Foncier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Le Président, Germinal PEIRO.

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Dénomination : HOTEL DU DEPARTEMENT. DGA DES TERRITOIRES ET DU DÉVELOPPEMENT Direction de lEnvironnement et du Developpement Durable Service des Milieux Naturels et de la Biodiversité CRÉATION DUNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Communes de DOUZILLAC et de SOURZAC Par délibération n° 22.CP . VIII.59 du 21 novembre 2022, le Conseil départemental de la Dordogne a donné un avis favorable à la création dune Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) sur le site des zones humides des communes de DOUZILLAC et de SOURZAC. Cette délibération est consultable depuis le 25 novembre 2022 sur le site Internet du Conseil départemental de la Dordogne (délibération n° 59 recueil n° 2). Conformément aux prescriptions de larticle R215-2 du Code de lUrbanisme : une copie de la délibération du Conseil départemental n° 22.CP . VIII.59 du 21 novembre, Le plan du périmètre de la zone de préemption des communes de DOUZILLAC et de SOURZAC aux échelles 1/25 000 et 1/5000, sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun mois dans les mairies concernées et à lEspace Administratif « Pierre Mauroy » 48, bis rue Paul-Louis-Courier à Périgueux, aux jours et heures ouvrés.

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Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL 24. DGA des Territoires et du Developpement Direction de lEnvironnement et du Développement Durable Service de lAménagement de lespace et de la Transition énergétique N° 16482 ARRÊTÉ LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE, VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 121-14, R. 121 20-1 et R. 121-21 ; VU le Code de lEnvironnement et notamment les articles R. 123-8 et R. 123-9 ; VU lordonnance 2016-1060 du 3 août 2016 et son décret dapplication du 25 avril 2017 portant réforme de lenquête publique relative aux opérations susceptibles daffecter lenvironnement ; VU la délibération de la Commission Permanente n° 21.CP .I.81 du 29 mars 2021 instituant une Commission Intercommunale dAménagement Foncier ; VU la délibération en date du 4 octobre 2022 de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac, relative à lopportunité de mener un aménagement foncier ; VU la délibération de la Commission Permanente du 17 octobre 2022 décidant de soumettre à enquête publique le projet de périmètre pour une opération daménagement foncier sur le territoire des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac et les prescriptions que doivent respecter le plan et les travaux connexes ; VU larrêté préfectoral du 8 novembre 2022 définissant les prescriptions environnementales ; VU lordonnance en date du 25 août 2022 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux, désignant M. Christian BARASCUD , retraité du Ministère de la Défense, en qualité de commissaire enquêteur ; VU les pièces du dossier soumis à lenquête publique. ARRÊTE ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac (mode daménagement foncier, délimitation du périmètre concerné, les prescriptions environnementales que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes), pour une durée de 40 jours consécutifs soit du lundi 12 décembre 2022 à 9 h au vendredi 20 janvier 2023 à 17 h. ARTICLE 2 : La Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Christian BARASCUD , retraité du Ministère de la Défense, en qualité de commissaire enquêteur. ARTICLE 3 : Pendant la durée de lenquête définie à larticle 1 du présent arrêté : Les pièces du dossier, au format papier, seront déposées en mairies et consultables aux jours et heures douverture des bureaux (sauf jours fériés) soit : Eyzerac : Lundi et jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h , mardi de 13 h à 17 h, samedi de 9 h à 12 h. Lempzours : Mardi de 13 h 30 à 17 h, mercredi de 8 h 30 à 12 h, jeudi et vendredi de 13 h à 17 h. Négrondes : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h 15 et de 14 h à 17 h 30 ; mercredi de 8 h 30 à 12 h 15. Vaunac : Les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9 h à 12 h. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres denquête format papier, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés en mairies. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur soit par courrier postal à adresser en mairies, soit par courriel à ladresse e-mail suivante : ep-afafe-elnv@registredemat.fr En complément, un registre denquête dématérialisé sera accessible au public, pour également déposer ses observations et propositions, à ladresse internet suivante : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Vaunac, siège de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier aux heures et jours douverture habituels (les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9 h à 12 h), sauf jours fériés. Le public pourra consulter lensemble du dossier denquête publique (excepté les registres au format papier) sur le site Internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles portées sur les registres denquête, support papier et celles transmises par voie électronique, seront consultables sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv Le dossier denquête sera composé comme suit (article L. 121-14 du Code rural) : 1. Un extrait du registre des délibérations de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier comportant son avis daté du 4 octobre 2022. 2. Un plan cadastral, à léchelle 1/5000 , portant indication du périmètre où lopération est projetée. 3. La liste des parcelles du périmètre. 4. Un plan des propriétaires à léchelle 1/5000 . 5. Un état des sections. 6. L arrêté du Président du Conseil départemental fixant les mesures conservatoires. 7. Larrêté du Président du Conseil départemental soumettant à enquête publique les dispositions du projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac (mode daménagement foncier , délimitation du périmètre concerné, prescriptions environnementales que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes). 8. L étude préalable daménagement : volet foncier. 9. L étude préalable daménagement : volet environnemental. 10. Les informations portées à la connaissance du Président du Conseil départemental par le Préfet. 11. Les prescriptions environnementales du Préfet de la Dordogne. 12. Un registre destiné à recevoir les observations et propositions des propriétaires ou autres personnes intéressées. ARTICLE 4 : Conformément à larticle R. 123-9 al. 1 er du Code de lenvironnement, des informations concernant le projet soumis à enquête publique pourront être demandées auprès du Service de lAménagement de lespace et de la T ransition énergétique du Conseil départemental de la Dordogne au 05 53 06 80 25. ARTICLE 5 : M. Christian BARASCUD, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions, en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac, aux jours, heures et lieux ci-dessous indiqués : Lundi 12 décembre 2022 de 9 h à 12 h, salle des fêtes dEyzerac. Jeudi 22 décembre 2022 de 14 h à 17 h, salle des fêtes de Vaunac. Mercredi 4 janvier 2023 de 9 h à 12 h, salle des fêtes de Négrondes. Samedi 7 janvier 2023 de 9 h à 12 h, salle des fêtes de Lempzours. Mercredi 11 janvier 2023 de 14 h à 17 h, salle des fêtes de Vaunac. Samedi 14 janvier 2023 de 9 h à 12 h, salle des fêtes de Négrondes. Mardi 17 janvier 2023 de 14 h à 17 h, salle des fêtes dEyzerac. Vendredi 20 janvier 2023 de 14 h à 17 h, salle des fêtes de Lempzours (clôture). Le géomètre ayant eu en charge le volet foncier de lopération daménagement se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours et heures que le commissaire enquêteur. ARTICLE 6 : Un avis denquête publique portant ces indications sera notifié à tous les propriétaires de terrains situés à lintérieur du périmètre du projet, figurant au 1 er janvier de lannée dans la documentation cadastrale. Conformément à larticle R. 123-11 du Code de lenvironnement, cet avis sera publié quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux (« Sud Ouest » et « Dordogne Libre ») diffusés dans le département. En outre, dans les mêmes conditions de délai (au moins 15 jours avant le début de lenquête), il sera procédé à laffichage de cet avis : en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac ; sur les lieux prévus pour la réalisation du projet (panneaux daffichage sur le périmètre) ; sur le site Internet du Conseil départemental de la Dordogne : https://www.dordogne.fr/ ; sur le site Internet dédié : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv ARTICLE 7 : À lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, les registres denquête, support papier, seront mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception de ces registres, des documents annexés ainsi que des observations portées sur le registre dématérialisé, M. le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, un représentant du Département, maître douvrage, et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Département, maître douvrage, disposera alors dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de lenquête, M. le Commissaire Enquêteur transmettra au Département, le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. ARTICLE 8 : À lissue de lenquête, dès leur réception, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac, au Conseil départemental de la Dordogne Service de lAménagement de lespace et de la Transition énergétique, sur le site Internet dédié (https://www.registredemat.fr/ep-afafe-elnv) ainsi que sur le site Internet du Conseil départemental de la Dordogne : (https://www.dordogne.fr/), pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête. ARTICLE 9 : La Commission Intercommunale dAménagement Foncier prendra connaissance des observations et propositions formulées lors de lenquête ainsi que du rapport denquête et des conclusions et statuera. Les propositions de la Commission feront lobjet dun affichage pendant une durée de 15 jours au moins en mairies dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac. Les propositions daménagement foncier de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier seront également examinées par les Conseils municipaux des communes dEyzerac Lempzours Négrondes Vaunac qui émettront alors un avis dans un délai de deux mois. Passé ce délai, cet avis sera réputé favorable. Au regard du rapport du commissaire enquêteur et de lavis émis par les Conseils municipaux, le Président du Conseil départemental décidera ou non dordonner lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental. ARTICLE 10 : En application de larticle R. 123-13 du Code de lEnvironnement, les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. ARTICLE 11 : Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du Département de la Dordogne. ARTICLE 12 : Le Directeur Général des Services Départementaux, les maires des communes intéressées, M. le Commissaire enquêteur et le Président de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département. Le 14 novembre 2022. Signé : LE PRÉSIDENT , Germinal PEIRO.

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : HOTEL DU DEPARTEMENT. DGA des Territoires et du Developpement Direction de lEnvironnement et du Développement Durable Service de lAménagement de lespace et de la Transition énergétique N° 319698 ARRÊTÉ Le président du Conseil départemental de la Dordogne, VU les dispositions du titre II du livre I du Code rural, Et notamment les articles L. 12 1-19, L. 121-22 et L. 121-23 ; VU la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental n° 21.CP.II.53 en date du 3 mai 2021 instituant une Commission communale daménagement foncier sur une partie du territoire de la commune de Jumilhac-le-Grand ; VU larrêté du Président du Conseil départemental daté du 19 septembre 2022 constituant cette Commission communale daménagement foncier ; VU la délibération en date du 18 octobre 2022 de la Commission communale aménagement foncier, relative à lopportunité de mener un aménagement foncier. ARRÊTE Article 1 : Dans le périmètre de lopération daménagement foncier de la commune de Jumilhac-le-Grand, à compter de la date de publication du présent arrêté et jusquà lintervention de nouvelles dispositions à prendre dans le cadre de larrêté ordonnant lopération daménagement foncier , sont soumises à autorisation du Président du Conseil départemental, après avis de la Commission communale daménagement foncier, la préparation et lexécution de travaux mentionnés à larticle 2, susceptibles de modifier létat des lieux. Article 2 : Les travaux suivants sont concernés par les dispositions de larticle 1 : Destruction de tous espaces boisés, boisements linéaires, haies, plantations dalignement et darbres isolés, Travaux forestiers y compris les coupes de bois de chauffage, Plantations darbres de toutes variétés, Arrachage de vignes, darbres fruitiers, pose de clôture, Arasement de talus, Enlèvement de terre végétale, Travaux dexploitation du sous-sol. Article 3 : En labsence de décision de rejet dans le délai de quatre mois à compter de la réception de la demande, celle-ci sera considérée comme accordée. Les refus dautorisation prononcés en application des articles 1 et 2 nouvrent droit à aucune indemnité. Article 4 : Le périmètre visé à Iarticle 1 peut être consulté à la mairie de Jumilhac-le-Grand, siège de Iopération. Article 5 : Les travaux exécutés en infraction aux dispositions des artistes du présent arrêté, feront Iobjet de sanctions pénales conformément à larticle L. 121 23 du Code rural. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché jusquà louverture des opérations daménagement foncier en mairie de Jumilhac-le-Grand. II sera inséré dans le Recueil des actes administratifs du département et fera lobjet dun avis dans un journal diffusé dans le département. Article 7 : Le Directeur général des services départementaux, M me le Maire de la commune de Jumilhac-le Grand, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Le Président, Germinal PEIRO

Annonce JAL - Avis administratif

DGA des Territoires et du Développement Direction de lEnvironnement et du Developpement Durable Service de lAménagement de lespace et de la Transition énergétique ARRÊTÉ N° 312841 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE, VU les dispositions du titre II du livre I du Code rural, Et notamment les articles L. 121-19, L. 121-22 et L. 121-23 ; VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental n°21.CP.I.81 en date du 21 mars 2021 instituant une Commission Intercommunale dAménagement Foncier sur les communes de Lempzours, Négrondes, Eyzerac et Vaunac ; VU larrêté du Président du Conseil départemental n°304767 daté du 19 septembre 2022, renouvelant la composition de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier; VU la délibération en date du 4 octobre 2022 de la Commission Intercommunale Aménagement Foncier, relative à lopportunité de mener un aménagement foncier. ARRÊTE ARTICLE 1 : Dans le périmètre de lopération daménagement foncier des communes dEyzerac, Lempzours, Négrondes et Vaunac, à compter de la date de publication du présent arrêté et jusquà lintervention de nouvelles dispositions à prendre dans le cadre de larrêté ordonnant lopération daménagement foncier, sont soumises à autorisation du Président du Conseil départemental, après avis de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, la préparation et lexécution de travaux mentionnés à larticle 2, susceptibles de modifier létat des lieux. ARTICLE 2 : Les travaux suivants sont concernés par les dispositions de larticle 1. Destruction de tous espaces boisés, boisements linéaires, haies, plantations dalignement et darbres isolés, Travaux forestiers y compris les coupes de bois de chauffage, Plantations darbres de toutes variétés, Arrachage de vignes, darbres fruitiers, Pose de clôture, Arasement de talus, Enlèvement de terre végétale, Travaux dexploitation du sous-sol. ARTICLE 3 : En labsence de décision de rejet dans le délai de quatre mois à compter de la réception de la demande, celle-ci sera considérée comme accordée. Les refus dautorisation prononcés en application des articles 1 et2 nouvrent droit à aucune indemnité. Les décisions administratives peuvent être contestées par voie de recours devant le Tribunal administratif, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de Ieur publication ou de Ieur notification. ARTICLE 4 : Le périmètre visé à Iarticle 1 peut être consulté en mairies dEyzerac, Lempzours, Négrondes et Vaunac. ARTICLE 5 : Les travaux exécutés en infraction aux dispositions des artistes du présent arrêté, feront Iobjet de sanctions pénales conformément à larticle L 121 23 du Code Rural. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché jusquà louverture des opérations daménagement foncier en mairies dEyzerac, Lempzours, Négrondes et Vaunac. II sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs du Département et fera lobjet dun avis dans un journal diffusé dans le Département. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Départementaux, les maires des communes susmentionnées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Le président, Germinal PEIRO

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PREFECTURE DE LA DORDOGNE Approbation des plans de prévention du risque inondation de la riviere Vézère des communes de Aubas, Campagne, Condat-sur-Vézère, La Feuillade, Le Bugue, Le Lardin Saint-Lazare, Les Eyzies, Montignac-Lascaux, Pazayac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur Vézère, Sergeac, Terrasson-Lavilledieu, Thonac, Tursac et Valojoulx Le public est informé que, par arrêtés préfectoraux en date du 25/07/2022, M. le Préfet de la Dordogne a approuvé les plans de prévention du risque inondation de la rivière Vézère des communes de Aubas, Campagne, Condat-sur-Vézère, La Feuillade, Le Bugue, Le Lardin-Saint-Lazare, Les Eyzies, Montignac-Lascaux, Pazayac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Terrasson-Lavilledieu, Thonac, Tursac et Valojoulx. Ces documents sont dors et déjà tenus à la disposition du public sur le site internet des Services de lÉtat www.dordogne.gouv.fr sous les rubriques : politiques publiques Environnement : Eau, Biodiversité, Risques Risques naturels et technologiques Plans de prévention des risques Plans de prévention des risques approuvés. A lissue des travaux dimpression, ces documents seront également tenus en version papier à la disposition du public : à la mairie des communes de Aubas, Campagne, Condat-sur-Vézère, La Feuillade, Le Bugue, Le Lardin-Saint-Lazare, Les Eyzies, Montignac-Lascaux, Pazayac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Terrasson-Lavilledieu, Thonac, Tursac et Valojoulx au siège de la Communauté de communes de la Vallée de lHomme pour les communes de son territoire au siège de la Communauté de communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir pour les communes de son territoire à la préfecture de la Dordogne (Direction des Sécurités SIDPC) à la Direction départementale des territoires de la Dordogne (SEER RDPF)

Annonce JAL - Voirie

Dénomination : MAIRIE DE BADEFOLS DANS. Departement de la Dordogne Commune de Badefols-dAns AVIS DE MISE À L ENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté de M me la Maire de Badefols-dAns en date du 9 juin 2022, laliénation sans changement dassiette du chemin rural situé au lieu dit le Ramail sera soumis à enquête publique, Du 5 juillet 2022 au 19 juillet 2022 inclus. M me Françoise GY-GAUTHIER , retraitée du ministère de lIntérieur, assumera les fonctions de commissaire enquêtrice. Pendant le délai susvisé, un dossier sera déposé à la mairie de Badefols-dAns aux jours et heures douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations par courrier à M me la Commissaire Enquêtrice mairie de Badefols-dAns, 4, rue du 1 er -Avril-1944, ou par courriel (mairie.badefols@wanadoo.fr). Des permanences seront assurée par M me la Commissaire Enquêtrice à la mairie de Badefols-dAns, le 5 juillet 2022 de 9 h à 10 h et le 19 juillet 2022 de 16 h à 17 h.

Annonce JAL - Voirie

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Commune de Les Eyzies AVIS DE PUBLICATION DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté n°A_2202_2 de Monsieur le Maire de Les Eyzies en date du 14 fevrier 2022, laliénation dun chemin rural à la Rouquette, Laliénation dun chemin rural au 7, chemin de Castel-Girou, laliénation et création dassiette dune voie communale au lieu-dit le Grel seront soumises à lenquête publique durant 16 jours, du lundi 7 mars 2022 au mardi 22 mars 2022 inclus. Monsieur Bernard MAUMELLE assumera les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant le délai susvisé : un dossier sera déposé à la mairie de Les Eyzies aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le mercredi de 9 h à 12 h) afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit ou par mail à Monsieur le Commissaire-enquêteur, mairie de Les Eyzies, mairie@commune-eyzies.fr lequel les annexera au registre. Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur à la mairie de Les Eyzies le lundi 7 mars 2022 de 10 h à 12 h et le mardi 22 mars 2022 de 16 h à 17 h afin de répondre aux demandes.

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES. Prefecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Arrêté prescrivant la préservation dun biotope communes de Saint-Michel-de-Rivière, Champs-Romain, Saint-Saud-Lacoussière et Miallet Le public est informé quun Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) de la « rivière Dronne secteur amont » a été prescrit par le préfet de la Dordogne en date du 17 février 2022, sur le territoire des communes de Saint-Michel-de-Rivière, Champs-Romain, Saint-Saud-Lacoussière et Miallet. Ce document est tenu à la disposition du public : dans les mairies de Saint-Michel-de-Rivière, Champs Romain, Saint-Saud-Lacoussière, Miallet, la sous-préfecture de Nontron, la préfecture de la Dordogne et la direction départementale des territoires (SEER/pôle EMN).

Annonce JAL - Voirie

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Commune de Journiac AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Aliénation et creation dun chemin rural au lieu-dit la Truchie Désaffectations de chemins ruraux aux lieux-dits Puyssartal, Piquecol la Truchie, Saint-Mont 2 la Pelletie, le Buisson, Bragut BBBB Lenquête publique sera ouverte du lundi 14 février 2022 à 10 h au lundi 28 février 2022 à 12 h. Bernard Maumelle, inscrit sur la liste départementale daptitude, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations et propositions sur un registre aux jours et heures douverture de la mairie (lundi et jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h) ; par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur à la mairie, ou par courriel à journiac.mairie@wanadoo.fr impérativement avant lheure de clôture de celle-ci, au commissaire-enquêteur qui recevra le public en mairie le lundi 14 février 2022 de 10 h à 12 h et le lundi 28 février 2022 de 11 h à 12 h. Les personnes intéressées par le maintien des chemins en cause disposent dun délai de deux mois à compter du jour de louverture de lenquête pour se grouper en association syndicale en vue de pourvoir à son entretien, conformément à larticle L 161-11 du Code rural. Signé : le maire, Michel BOUYNET.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : HOTEL DU DEPARTEMENT. Conseil departemental de la Dordogne AVIS DINFORMATION Extrait de larrêté du président du Conseil départemental n° 239128 en date du 15 septembre 2021, ordonnant une enquête publique sur la commune de St-Crépin-de-Richemont (Brantôme-en-Périgord) Par arrêté n° 239128 du président du Conseil départemental daté du 15 septembre 2021, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet daménagement foncier et le programme des travaux connexes de la commune de Saint-Crépin-de-Richemont (Brantôme-en-Périgord), pour une durée de 40 jours consécutifs, à compter du lundi 25 octobre 2021 à 9 heures au vendredi 3 décembre 2021 à 17 heures inclus. La présidente du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Georges ESCLAFFER , retraité du minis tère de léquipement, en qualité de commissaire-enquêteur. M. Georges ESCLAFFER , commissaire-enquêteur , recevra les observations du public dans la salle des fêtes de la commune de Saint-Crépin-de-Richemont : lundi 25 octobre de 9 h à 12 heures début de lenquête publique ; samedi 30 octobre de 9 h à 12 heures ; mercredi 3 novembre de 14 h à 17 heures ; mardi 9 novembre de 9 h à 12 heures ; jeudi 18 novembre de 14 h à 17 heures ; lundi 22 novembre de 14 h à 17 heures ; samedi 27 novembre de 9 h à 12 heures ; vendredi 3 décembre de 14 h à 17 heures fin de lenquête publique. Le géomètre ayant eu en charge le volet foncier de lopération daménagement se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours que M. le Commissaire-Enquêteur de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 heures (le samedi de 9 h à 12 heures uniquement). Un avis denquête publique portant ces indications sera notifié à tous les propriétaires de terrains situés à lintérieur du périmètre du projet, figurant au 1 er janvier de lannée dans la documentation cadastrale. Conformément à larticle R. 123-11 du Code de lenvironnement, cet avis sera publié quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux (« Sud Ouest » et « Dordogne Libre ») diffusés dans le département. En outre, dans les mêmes conditions de délai (au moins 15 jours avant le début de lenquête), il sera procédé à laffichage de cet avis : À la mairie de Saint-Crépin-de-Richemont ; À la mairie de Brantôme-en-Périgord ; Sur les lieux prévus pour la réalisation du projet (panneaux daffichage sur le périmètre) ; Sur le site Internet du Conseil départemental de la Dordogne : https: //www.dordogne.fr/ Sur le site Internet dédié : https: //www.registredemat.fr/ep-afafe-stcrepinderichemont

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Conseil départemental de la Dordogne Commune de Saint-Crepin-de Richemont (Brantôme en Périgord) Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 239128 du président du Conseil départemental en date du 15 septembre 2021, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes de la commune de Saint-Crépin-de-Richemont (Brantôme en Périgord), à compter du : Lundi 25 octobre à 9 heures au vendredi 3 décembre 2021 à 17 heures. Le public et les propriétaires fonciers sont informés de louverture de cette enquête qui va durer 40 jours. Par ordonnance du 10 août 2021, Madame la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Georges ESCLAFFER, retraité du ministère de lÉquipement, en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier seront déposées, pendant la durée de lenquête, à la mairie de Brantôme en Périgord ainsi quà la mairie de Saint-Crépin-de-Richemont, siège de lenquête publique. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions, contre-propositions sur les registres denquête, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Le dossier denquête sera composé comme suit : 1° Les plans parcellaires des échanges proposés à léchelle du 1/2000. 2° Un plan de situation des parcelles avant et après léchange à léchelle du 1/10000. 3° Un état comparatif par propriétaire indiquant la superficie des parcelles dont léchange est envisagé, leurs références cadastrales. 4° Un mémoire justificatif des échanges. 5° Un registre denquête destiné à recevoir les observations et propositions des propriétaires. 6° Le programme des travaux connexes. 7° Létude dimpact relative au projet daménagement foncier agricole et forestier. 8° Lavis de lautorité environnementale. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire-enquêteur soit par courrier postal à la mairie de Saint-Crépin-de-Richemont, soit par courriel à ladresse e-mail suivante : ep-afafe-stcrepinderichemont@registredemat.fr Ces correspondances devront lui parvenir avant lheure fixée pour la clôture de lenquête (soit le vendredi 3 décembre à 17 heures). En complément, un registre denquête dématérialisé sera accessible au public, pour également déposer ses observations et propositions, à ladresse Internet suivante : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-stcrepinderichemont Deux postes informatiques seront mis à la disposition du public : un, en mairie de Brantôme en Périgord, aux heures et jours douverture habituels (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures), sauf jours fériés, et un autre, en mairie de Saint-Crépin-de-Richemont, le mercredi de 13 h 30 à 17 heures (sauf jours fériés). Conformément à larticle R. 123-9 al.11 du Code de lenvironnement, des informations concernant le projet soumis à enquête publique pourront être demandées auprès du Service de laménagement de lespace et de la transition énergétique du Conseil départemental de la Dordogne au 05 53 06 80 25. Le public pourra consulter lensemble du dossier denquête publique (excepté les registres au format papier) sur le site Internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-stcrepinderichemont Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles portées sur les registres denquête, support papier et celles transmises par voie électronique, seront consultables au siège de lenquête (mairie de Saint-Crépin-de-Richemont) et sur le site Internet suivant : https://www.registredemat.fr/ep-afafe-stcrepinderichemont M. Georges ESCLAFFER, commissaire-enquêteur, recevra les observations du public dans la salle des fêtes de la commune de Saint-Crépin-de-Richemont : lundi 25 octobre de 9 h à 12 heures Début de lenquête publique ; samedi 30 octobre de 9 h à 12 heures ; mercredi 3 novembre de 14 h à 17 heures ; mardi 9 novembre de 9 h à 12 heures ; jeudi 18 novembre de 14 h à 17 heures ; lundi 22 novembre de 14 h à 17 heures ; samedi 27 novembre de 9 h à 12 heures ; vendredi 3 décembre de 14 h à 17 heures Fin de lenquête publique. Le géomètre ayant eu en charge le volet foncier de lopération daménagement se tiendra à la disposition du public aux mêmes jours que Monsieur le Commissaire-Enquêteur de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 heures (le samedi de 9 h à 12 heures uniquement). À lissue de lenquête, dès leur réception, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Brantôme en Périgord, à celle de Saint-Crépin-de-Richemont, siège de la Commission communale daménagement foncier, au Conseil départemental de la Dordogne Service de laménagement de lespace et de la transition énergétique, sur le site Internet dédié https://www.registredemat.fr/ep-afafe-stcrepinderichemont ainsi que sur le site Internet du Conseil départemental de la Dordogne : https://www.dordogne.fr, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête. Conformément à larticle R. 123-14 du Code rural, la Commission communale prend connaissance des réclamations et observations formulées lors de lenquête ainsi que du rapport denquête et des conclusions. Elle entend les propriétaires, sils lont demandé dans leur réclamation ou par lettre adressée à lattention de Madame la Présidente de la Commission communale, et statue. Conformément à larticle R. 121-6 du Code rural, les décisions de la Commission communale daménagement foncier sont affichées, pendant quinze jours au moins, à la mairie de chacune des communes faisant lobjet de laménagement foncier. Elles sont transmises au président du Conseil départemental et au préfet. Les décisions de la Commission communale sont, en outre, notifiées aux intéressés. À Périgueux, le 20 septembre 2021. Signé : Le président du Conseil départemental. NOTA : Les intéressés sont informés que : a) Par application des articles R. 127-4 et R. 127-5 du Code rural, les effets de la publicité légale faite avant le transfert de propriété sont, en ce qui concerne les droits réels autres que les privilèges et hypothèques, conservés à légard des immeubles attribués si la mention en est faite dans le procès-verbal des opérations avec la désignation de leurs titulaires. b) Par application de larticle R. 127-6 du Code rural, les inscriptions dhypothèques et de privilèges prises avant la date de clôture des opérations ne conservent leur rang antérieur sur les immeubles attribués que si elles sont renouvelées à la diligence des créanciers, dans le délai de 6 mois à dater du transfert de propriété. Le transfert de propriété résulte de la clôture prononcée par arrêté du président du Conseil départemental en fin dopération.

Annonce JAL - Voirie

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE LA FEUILLADE ENQUÊTE PUBLIQUE en vue de laliénation dune portion dun chemin rural lieu-dit le Bourg Vieux Par arrête en date du 27 juillet 2021, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation dune portion dun chemin rural lieu-dit le Bourg Vieux. Cette enquête se déroulera pendant quinze jours consécutifs, Du lundi 6 septembre à 9 h jusquau mardi 21 septembre à 17 h. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête ouvert, coté et paraphé par le maire, seront déposés en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels de celle-ci (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et les mardis et jeudis de 16 h à 19 h). Toute personne pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège de lenquête (mairie de La Feuillade, 1, place de la Mairie, 24120 La Feuillade). Est désigné en qualité de commissaireenquêteur : Monsieur Bernard MAUMELLE. Il se tiendra à la disposition du public en mairie : le lundi 6 septembre de 9 h à 11 h et le mardi 21 septembre de 16 h à 17 h. Ces documents peuvent être consultés sur le site internet de la mairie de La Feuillade : http: //www.la-feuillade.com

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS Par arrête inter-préfectoral du 19 janvier 2021, les préfets des départements du sous-bassin de la Dordogne (15-16-17-19-23 24-33-46-47-63-87) prolongent lAutorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de prélèvement deau pour lirrigation jusquau 31 mai 2023. Cet arrêté est consultable sur le site des services de lEtat en Dordogne.

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AVIS Par arrête inter-préfectoral du 19 janvier 2021, les préfets des départements du sous-bassin de la Dordogne (15-16-17 -19-23-24-33-46-47-63-87) prolongent lAutorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de prélèvement deau pour lirrigation jusquau 31 mai 2023. Cet arrêté est consultable sur le site des services de lEtat en Dordogne

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Par arrêté inter-prefectoral du 19 janvier 2021, les préfets des départements du sous-bassin de la Dordogne (15-16-17-19-23-24-33-46-47-63-87) prolongent lAutorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de prélèvement deau pour lirrigation jusquau 31 mai 2023. Cet arrêté est consultable sur le site des services de lEtat en Dordogne. 9190620

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dapprobation du Schema daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne Par arrêté du 9 octobre 2020, il est prescrit une enquête publique, Du 2 novembre à 9 heures au 4 décembre 2020 à 17 heures, dune durée de 33 jours, préalable à lapprobation du projet délaboration du SAGE Isle-Dronne. Aux fins de soumettre au public les dispositions du projet de Schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne, sont désignés par le président du Tribunal administratif de Bordeaux, en qualité de président et membres de la commission denquête : Président : M. René FAURE, retraité de la Gendarmerie nationale. Membres : M. Jacques FAURE, retraité, ancien cadre de La Poste, et M. Michel SANCHEZ, retraité, ancien ingénieur des travaux publics de lÉtat. Pendant toute la durée de lenquête, un dossier, comportant notamment un rapport environnemental, lavis de lautorité environnementale et un registre denquête sera déposé dans les mairies de Périgueux (Dordogne, siège de lenquête), Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), Montpon-Ménestérol (Dordogne), Libourne (Gironde), Brantôme-en-Périgord (Dordogne), Aubeterre-sur-Dronne (Charente), Lubersac (Corrèze) et Montguyon (Charente-Maritime). Le dossier sera également disponible pendant la même période : sur les sites Internet : http: //www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Procedures-reglementaires/Enquetes-publiques/Loi-sur-l-eau (site des services de lÉtat en Dordogne, où il sera possible de le télécharger) ; https: //www.democratie-active.fr/sage-isle-dronne/ en version dématérialisée consultable à la mairie des communes du périmètre du SAGE listées en annexe 1 de larrêté préfectoral visé ci-dessus. Par ailleurs, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de lenquête à la direction départementale des territoires (DDT), Cité administrative (bât. J, 4e étage), 16, rue du 26e-RI, 24000 Périgueux. Dès la publication de lavis denquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDT de la Dordogne : Les Services de lÉtat, Cité administrative, DDT/SEER, 24024 Périgueux Cedex. Le public pourra, dans ces lieux, aux jours et heures habituels douverture au public, prendre connaissance du dossier. Il pourra également transmettre ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé accessible sur le site Internet dédié, à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/sage-isle-dronne/ sur le registre papier ouvert à cet effet dans les mairies listées ci-dessus, aux jours et heures habituels douverture au public ; par correspondance adressée à M. le Président de la commission denquête du SAGE Isle-Dronne, domicilié en mairie de Périgueux, 23, rue du Président-Wilson, 24000 Périgueux. Ces courriers seront annexés au registre denquête de la commune de Périgueux dans les meilleurs délais et tenus à la disposition du public. Ces observations et propositions sont consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Dordogne. lors des permanences dun ou plusieurs membres de la commission denquête selon le calendrier suivant : Mairie de Périgueux : 2 novembre 2020 de 9 h à 12 h (ouverture de lenquête) Mairie dAubeterre-sur-Dronne : 24 novembre 2020 de 14 h à 17 h Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche : 6 novembre 2020 de 14 h à 17 h Mairie de Lubersac : 27 novembre 2020 de 9 h à 12 h Mairie de Montpon-Ménestérol : 10 novembre 2020 de 9 h à 12 h Mairie de Montguyon : 30 novembre 2020 de 14 h à 17 h Mairie de Libourne : 18 novembre 2020 de 14 h à 17 h Mairie de Périgueux : 4 décembre 2020 de 14 h à 17 h (clôture de lenquête) Mairie de Brantôme-en-Périgord : 19 novembre 2020 de 9 h à 12 h Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme Camille Legand (05 57 25 10 98 / 06 73 43 19 01), EPIDOR, place de la Laïcité, 24250 Castelnaud-la-Chapelle (c.legand@eptb-dordogne.fr). La commission denquête transmettra au préfet de la Dordogne son rapport et ses conclusions motivées dans le délai de trente jours après la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an en mairie de Périgueux, Montguyon, Lubersac, Aubeterre-sur-Dronne, Brantôme-en-Périgord, Libourne, Montpon Ménestérol et Saint-Yrieix-la-Perche ou toute personne pourra en demander communication. Ces documents seront également tenus à la disposition du public pendant une durée dun an sur le site Internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : http: //www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Procedures-reglementaires/Enquetes-publiques/Loi-sur-l-eau La décision dapprobation ou de refus sera prise par arrêté inter-préfectoral des préfets de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde et de la Haute-Vienne

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dapprobation du Schema dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Isle-Dronne Par arrêté du 9 octobre 2020, il est prescrit une enquête publique, Du 2 novembre à 9h au 4 décembre 2020 à 17h, dune durée de 33 jours, préalable à lapprobation du projet délaboration du SAGE Isle-Dronne. Aux fins de soumettre au public les dispositions du projet de Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Isle-Dronne, sont désignés par le président du tribunal administratif de Bordeaux, en qualité de président et membres de la commission denquête : Président : monsieur René Faure, retraité de la Gendarmerie Nationale Membres : monsieur Jacques Faure, retraité, ancien cadre de La Poste et monsieur Michel Sanchez, retraité, ancien ingénieur des travaux publics de lÉtat. Pendant toute la durée de lenquête, un dossier, comportant notamment un rapport environnemental, lavis de lautorité environnementale et un registre denquête sera déposé dans les mairies de Périgueux (Dordogne, siège de lenquête), Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), Montpon-Ménestérol (Dordogne), Libourne (Gironde), Brantôme-en-Périgord (Dordogne), Aubeterre-sur-Dronne (Charente), Lubersac (Corrèze) et Montguyon (Charente Maritime). Le dossier sera également disponible pendant la même période : sur les sites internet : http: //www.dordogne.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-Eau-Biodiversite Risques/Procedures-reglementaires/Enquetespubliques/ Loi-sur-l-eau (site des services de lÉtat en Dordogne, où il sera possible de le télécharger); https: //www.democratie-active.fr/sage-isledronne/ en version dématérialisée consultable à la mairie des communes du périmètre du SAGE listées en annexe 1 de larrêté préfectoral visé ci-dessus. Par ailleurs, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de lenquête à la direction départementale des territoires (DDT) - cité administrative (bâtiment J - 4ème étage) - 16 rue du 26ème RI - 24 000 Périgueux . Dès la publication de lavis denquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDT de la Dordogne : Les Services de lÉtat - Cité administrative - DDT/SEER - 24024 PERIGUEUX CEDEX. Le public pourra, dans ces lieux, aux jours et heures habituels douverture au public, prendre connaissance du dossier. Il pourra également transmettre ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié, à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/sage-isledronne/ sur le registre papier ouvert à cet effet dans les mairies listées ci-dessus, aux jours et heures habituels douverture au public ; par correspondance adressée à monsieur le président de la commission denquête du SAGE Isle-Dronne, domicilié en mairie de Périgueux - 23 rue du Président Wilson - 24000 Périgueux. Ces courriers seront annexés au registre denquête de la commune de Périgueux dans les meilleurs délais et tenus à la disposition du public. Ces observations et propositions sont consultables sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne. lors des permanences dun ou plusieurs membres de la commssion denquête selon le calendrier suivant : Mairie de Périgueux : 02 novembre 2020 de 09 h à 12 h (ouverture de lenquête) Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche : 06 novembre 2020 de 14 h à 17 h Mairie de Montpon-Ménestérol : 10 novembre 2020 de 09 h à 12 h Mairie de Libourne : 18 novembre 2020 de 14 h à 17 h Mairie de Brantôme-en-Périgord : 19 novembre 2020 de 09 h à 12 h Mairie dAubeterre-sur-Dronne : 24 novembre 2020 de 14 h à 17 h Mairie de Lubersac : 27 novembre 2020 de 09 h à 12 h Mairie de Montguyon : 30 novembre 2020 de 14 h à 17 h Mairie de Périgueux : 04 décembre 2020 de 14 h à 17 h (clôture de lenquête) Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à madame Camille Legand (05 57 25 10 98 / 06 73 43 19 01) - EPIDOR, Place de la Laïcité, 24250 Castelnaudla Chapelle (c.legand@eptb-dordogne.fr). La commission denquête transmettra au préfet de la Dordogne son rapport et ses conclusions motivées dans le délai de trente jours après la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an en mairie de Périgueux, Montguyon, Lubersac, Aubeterre-sur-Dronne, Brantôme-en-Périgord, Libourne, Montpon-Ménestérol et Saint-Yrieix-la Perche ou toute personne pourra en demander communication. Ces documents seront également tenus à la disposition du public pendant une durée dun an sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : http: //www.dordogne.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-Eau-Biodiversite Risques/Procedures-reglementaires/Enquetespubliques/ Loi-sur-l-eau La décision dapprobation ou de refus sera prise par arrêté inter-préfectoral des préfets de la Charente, de la Charente Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde et de la Haute Vienne.

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ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAPPROBATION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) ISLE-DRONNE Par arrête du 9 octobre 2020, il est prescrit une enquête publique, Du 2 novembre à 9h au 4 décembre 2020 à 17h, dune durée de 33 jours, préalable à lapprobation du projet délaboration du SAGE Isle-Dronne. Aux fins de soumettre au public les dispositions du projet de Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Isle-Dronne, sont désignés par le président du tribunal administratif de Bordeaux, en qualité de président et membres de la commission denquête : Président : Monsieur René FAURE, retraité de la Gendarmerie Nationale. Membres : Monsieur Jacques FAURE, retraité, ancien cadre de La Poste et Monsieur Michel SANCHEZ, retraité, ancien ingénieur des travaux publics de lÉtat. Pendant toute la durée de lenquête, un dossier, comportant notamment un rapport environnemental, lavis de lautorité environnementale et un registre denquête sera déposé dans les mairies de Périgueux (Dordogne, siège de lenquête), Saint-Yrieix-la-Perche (Haute Vienne), Montpon-Ménestérol (Dordogne), Libourne (Gironde), Brantômeen Périgord (Dordogne), Aubeterre-sur Dronne (Charente), Lubersac (Corrèze) et Montguyon (Charente Maritime). Le dossier sera également disponible pendant la même période : sur les sites internet : http: //www.dordogne.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-Eau-Biodiversite Risques/Procedures-reglementaires/Enquetespubliques/ Loi-sur-l-eau (site des services de lÉtat en Dordogne, où il sera possible de le télécharger) ; https: //www.democratie-active.fr/sageisle dronne/ en version dématérialisée consultable à la mairie des communes du périmètre du SAGE listées en annexe 1 de larrêté préfectoral visé ci-dessus. Par ailleurs, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de lenquête à la direction départementale des territoires (DDT) cité administrative (bâtiment J 4ème étage) 16 rue du 26ème RI 24 000 Périgueux. Dès la publication de lavis denquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDT de la Dordogne : Les Services de lÉtat Cité administrative DDT/SEER 24024 PERIGUEUX CEDEX. Le public pourra, dans ces lieux, aux jours et heures habituels douverture au public, prendre connaissance du dossier. Il pourra également transmettre ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié, à ladresse suivante : https: //www.democratie-active. fr/sage-isle-dronne/ sur le registre papier ouvert à cet effet dans les mairies listées ci-dessus, aux jours et heures habituels douverture au public ; par correspondance adressée à Monsieur Le Président de la Commission dEnquête du SAGE Isle-Dronne, domicilié en mairie de Périgueux 23 rue du Président Wilson 24000 PÉRIGUEUX. Ces courriers seront annexés au registre denquête de la commune de Périgueux dans les meilleurs délais et tenus à la disposition du public. Ces observations et propositions sont consultables sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne ; lors des permanences dun ou plusieurs membres de la commission denquête selon le calendrier suivant : Mairie de Périgueux : 02 novembre 2020 de 09 h à 12 h (ouverture de lenquête). Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche : 06 novembre 2020 de 14 h à 17 h. Mairie de Montpon-Ménestérol : 10 novembre 2020 de 09 h à 12 h. Mairie de Libourne : 18 novembre 2020 de 14 h à 17 h. Mairie de Brantôme-en-Périgord : 19 novembre 2020 de 09 h à 12 h Mairie dAubeterre-sur-Dronne : 24 novembre 2020 de 14 h à 17 h. Mairie de Lubersac : 27 novembre 2020 de 09 h à 12 h. Mairie de Montguyon : 30 novembre 2020 de 14 h à 17 h. Mairie de Périgueux : 04 décembre 2020 de 14 h à 17 h (clôture de lenquête). Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Madame Camille LEGAND (05 57 25 10 98 / 06 73 43 19 01) EPIDOR, Place de la Laïcité, 24250 CASTELNAUD-LA-CHAPELLE (c.legand@eptb-dordogne.fr). La commission denquête transmettra au préfet de la Dordogne son rapport et ses conclusions motivées dans le délai de trente jours après la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an en Mairie de Périgueux, Montguyon, Lubersac, Aubeterre-sur Dronne, Brantôme-en-Périgord, Libourne, Montpon-Ménestérol et Saint Yrieix-la-Perche ou toute personne pourra en demander communication. Ces documents seront également tenus à la disposition du public pendant une durée dun an sur le site internet des services de lÉtat en Dordogne à ladresse suivante : http: //www.dordogne. gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement Eau-Biodiversite-Risques/Procedures-reglementaires/ Enquetes-publiques/Loi-surl eau La décision dapprobation ou de refus sera prise par arrêté inter-préfectoral des préfets de la Charente, de la Charente Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde et de la Haute-Vienne.

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DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DU BUGUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 21 janvier 2020, Monsieur le Maire a ordonne louverture de lenquête publique comme ci-après Aliénation partielle du chemin rural la Linotte traversant les parcelles AI12, Al 15 propriété du Camping La Linotte Lenquête publique sera ouverte du lundi 10 février 2020 au lundi 24 février 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, et le jeudi uniquement de 9 h à 12 h. Monsieur Michel LABARE, inscrit sur la liste départementale daptitude, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations : sur un registre aux jours et heures douverture de la mairie ; par courrier postal adressé au commissaire enquêteur, à la mairie, ou par courriel à mairie-bugue@wanadoo.fr impérativement avant la clôture de celle-ci ; au commissaireenquêteur qui recevra le public en mairie le lundi 10 février 2020 de 13 h 30 à 14 h 30 et le lundi 24 février 2020 de 15 h à 17 h, dernier jour de lenquête. Les personnes intéressées par le maintien du chemin en cause disposent dun délai de deux mois à compter du jour de louverture de lenquête pour se grouper en association syndicale en vue de pourvoir à son entretien, conformément à larticle L 161-11 du Code rural. Fait au Bugue, le 21 janvier 2020. Signé : le maire, Jean MONTORIOL

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DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE CONTOURNEMENT DE BEYNAC Maîtrise doeuvre de la démolition des eléments construits des ouvrages (ouvrages dart et routes) et remise en état des lieux Routes départementales nos 49, 53 et 703 Description. Appel doffres restreint, maîtrise doeuvre des travaux de démolition des éléments construits des ouvrages du contournement de Beynac (ouvrages dart et routes) et de remise en état des lieux suite à larrêt de la cour administrative dappel de Bordeaux du 10 décembre 2019. Les principaux ouvrages à déconstruire sont les suivants : ouvrages du Pech et de Fayrac : remblais contigus, Fondations des culées et piles (en berge et en rivière), pont rail des Milandes (réalisé sous maîtrise douvrage SNCF Réseau / Réseaux ferrés de France RFF) : radier de louvrage et déblais contigus, dévoiement de la RD 53 / VC 2 : nouvelle route en service sur un linéaire de 1,25 km environ avec ses équipements (signalisation et glissières), deux bassins dinfiltration, installations et ouvrages provisoires : pistes de chantier, plateforme des zones de vie du chantier et de stockages des matériels, matériaux et déchets, stockages des matériaux dont certains contenant des espèces invasives, bassins provisoires, clôtures. Quantité ou étendue. La mission de maîtrise doeuvre confiée au titulaire comprendra les éléments de mission définie dans lavis dappel public à la concurrence, fractionnés en une tranche et une tranche optionnelle. Lenveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 12 833 333,33 euros HT, soit 15 400 000 euros TTC. Candidatures. Remise des candidatures le 18 février 2020 à 14 h au plus tard. Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 16 mars 2020.

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DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DE PAYS-DE-BELVÈS AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES sur le projet daliénation sans changement dassiette de deux chemins ruraux aux lieux-dits Marcillac et Gauthier Par arrête n° 71/2019 du 2 octobre 2019, le maire de la commune de Pays-de-Belvès a ordonné deux enquêtes publiques portant sur le projet daliénation dune section de chemin rural, En vue de cession, au lieu-dit Marcillac et au lieu-dit Gauthier. Conformément à cet arrêté municipal, il sera procédé à deux enquêtes publiques, pour une durée de quinze jours, à compter du lundi 4 novembre 2019, à 9 h, jusquau lundi 18 novembre 2019, à 17 h. Monsieur Bernard MAUMELLE, inscrit sur la liste départementale daptitude, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant la durée des deux enquêtes, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et formuler éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquête : sur les registres aux jours et heures douverture de la mairie ; par courrier adressé au commissaire-enquêteur à la mairie, place de la Liberté, Belvès, 24170 Paysde Belvès, impérativement avant la clôture de celles-ci ; par courriel à mairie.belves@ wanadoo.tr, après consultation possible sur le site de la commune www.belves-en-perigord. com, impérativement avant la clôture de celles ci ; au commissaire-enquêteur, pendant ses permanences, en mairie, le premier jour de lenquête, le lundi 4 novembre 2019, de 9 h à 10 h, et le dernier jour de lenquête, le lundi 18 novembre 2019, de 16 h à 17 h. Les personnes intéressées par le maintien du chemin en cause disposent dun délai de deux mois à compter du jour de louverture de lenquête pour se grouper en association syndicale en vue de pourvoir à leur entretien, conformément à larticleL 161-11 du Code rural et de la pêche maritime.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 850542721 - LES BERGES DE LA DORDOGNE au prix de 300000 euro(s).

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