- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20168378.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CA LE GRAND PERIGUEUX
- SIREN200 040 392200040392
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 040 392 0023120004039200231
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36200040392FR36200040392
- DATE DE CREATION01 janvier 2014
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE255 RUE MARTHA DESRUMAUX, 24000 PERIGUEUX France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCA LE GRAND PERIGUEUX CA LE GRAND PERIGUEUX
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2014
- Forme juridiqueCommunauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 10 mars 2023
- REALISATION FOUILLE ARCHEOLOGIE MARSAC (PERI-OUEST)
- Date limite pour réponse10 avril 2023
- Émis le 17 décembre 2022
- ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse17 décembre 2026
- Émis le 17 décembre 2022
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 24 décembre 2018
- Souscription des contrats d'assurance
- Date limite pour réponse24 décembre 2022
- Émis le 01 décembre 2023
- TX DE DESIMPERMEABILISATION VOIE VERTE COMMUNE PERIGUEUX
- Date limite pour réponse01 février 2024
- Émis le 31 juillet 2019
- Fourniture et pose de mobiliers - Crèche Clos Chassaing à Périgueux (24000)
- Date limite pour réponse31 octobre 2019
- Émis le 24 décembre 2022
- ACQUISITION VEHICULES PISCINES ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse24 janvier 2023
- Émis le 15 juillet 2022
- ACQUISITION VEHICULES SG ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse15 août 2022
- Émis le 22 novembre 2018
- Renouvellement d'une partie du parc automobile du grand périgueux
- Date limite pour réponse22 février 2019
- Émis le 03 février 2022
- REFECTION REVETEMENT BASSIN PISCINE MARSAC SUR L'ISLE
- Date limite pour réponse03 mai 2022
- Émis le 10 décembre 2024
- ELECTRICITE COURANTS FORTS CONSTRUCTION ALSH ANTONNE ET TRIGONANT
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 26 février 2025
- DECONSTRUCTION DE 2 MAISONS D HABITATION AU 117 ET 121 RUE ALPHEE MAZIERAS PGX
- Date limite pour réponse26 avril 2025
- Émis le 08 novembre 2023
- TVX VRD POUR LES AMENAGEMENTS DE LA BASE LOISIRS NEUFONT
- Date limite pour réponse08 décembre 2023
- Émis le 17 mai 2023
- REALISAT° VOIRIE POUR VIABILISAT° GENDARMERIE VERGT ET LOTISSEMENT
- Date limite pour réponse17 août 2023
- Émis le 11 septembre 2019
- Restructuration de la voie bus du parking de co-voiturage sur la commune de Vergt (24380)
- Date limite pour réponse11 novembre 2019
- Émis le 08 novembre 2023
- TVX VRD POUR LES AMENAGEMENTS DE LA BASE LOISIRS NEUFONT
- Date limite pour réponse08 décembre 2023
- Émis le 07 juillet 2022
- VRD-TERRASSEMENT-RESEAUX CONSTRUCTION BATIMENT DE RESTAURATION BASE LOISIRS NEUFONT
- Date limite pour réponse07 août 2022
- Émis le 21 mars 2023
- CREATION VOIE VERTE ZONE INDUSTRIELLE BOULAZAC
- Date limite pour réponse21 avril 2023
- Émis le 09 décembre 2022
- VRD REQUALIFICATION ET EXTENSION CAMPING NEUFONT
- Date limite pour réponse09 janvier 2023
- Émis le 11 février 2025
- PEINTURE SILOT- POLE ESS ET DES CULTURES URBAINS A COULOUNIEIX CHAMIERS
- Date limite pour réponse11 août 2026
- Émis le 09 novembre 2023
- CARELAGE - FAILLANCE CONSTRUCTION D UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE
- Date limite pour réponse09 décembre 2023
- Émis le 27 juillet 2021
- CREATION SYSTEME ASSAINISSEMENT SECTUER DE LA ROCHE BEAULIEU COMMUNE ANNESSE ET BEAULIEU
- Date limite pour réponse27 juillet 2027
- Émis le 18 juillet 2023
- MO RENOUVELLEMENT UNITE TRAITEMENT EU VERGT
- Date limite pour réponse18 juillet 2026
- Émis le 19 novembre 2019
- Fourniture et pose de la signalétique PDIPR sur le territoire du Grand Périgueux
- Date limite pour réponse19 février 2020
- Émis le 10 décembre 2024
- PLATRERIE ISOLATION CONSTRUCTION ALSH ANTONNE ET TRIGONANT
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 27 août 2023
- PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse27 août 2024
- Émis le 28 juin 2019
- Nettoyage des équipements de précollecte du Grand Périgueux
- Date limite pour réponse28 juin 2020
- Émis le 08 avril 2022
- TRAVAUX DEMOLITION BATIMENTS 35 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
- Date limite pour réponse08 mai 2022
- Émis le 04 juin 2020
- Marché de transports scolaires pour une partie des élèves du Grand Périgueux
- Date limite pour réponse04 juin 2022
- Émis le 01 août 2019
- Fourniture et pose de pneumatiques
- Date limite pour réponse01 août 2023
- Émis le 27 mars 2023
- REPARATION COMPLETE CHAUSSE IA CENTRE PERIGUEUX
- Date limite pour réponse27 avril 2023
- Émis le 20 avril 2023
- TVX AMGT QUAI BUS - REPRISE TROTTOIRS ET VOIRIES RUE WILSON
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 22 avril 2025
- TVX REPRISE DE LA VOIRIE ET CREATION DE 3 QUAI BUS ALLEE DU TACOT TRELISSAC
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 08 décembre 2023
- REPRISE CHAUSSEE IA CENTRE PGX - RUE CLAUDE BERNARD ET BD BERTRAN DE BORN
- Date limite pour réponse08 janvier 2024
- Émis le 04 janvier 2024
- CREATION PARKING DE CO VOITURAGE SUR LA COMMUNE DE MENSIGNAC
- Date limite pour réponse04 février 2024
- Émis le 20 septembre 2019
- TRAVAUX DE RÉPARATION PONCTUELLE DE LA VOIRIE DE L'ITINÉRAIRE ALTERNATIF CENTRE A PÉRIGUEUX
- Date limite pour réponse20 décembre 2019
- Émis le 10 mai 2019
- Réfection de la chaussée de la bretelle du Bassin à PERIGUEUX (24000) avec application de la clause d'insertion sociale
- Date limite pour réponse10 septembre 2019
- Émis le 08 février 2023
- FOURNITURES ET INSTALLATION RAYONNAGES SALLE ARCHIVES CST ATUR
- Date limite pour réponse08 mars 2023
- Émis le 07 septembre 2024
- CREATION D UN PUIT DE POMPAGE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse07 octobre 2024
- Émis le 12 novembre 2024
- Création d'un parc d'activités Petite Borie à Cré@vallée Est RELANCE DU LOT N°2 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse12 novembre 2025
- Émis le 16 juillet 2024
- Equipements pour la sécurisation des arrêts de transports scolaires
Relance du lot 3 : Fourniture et pose d'abris voyageurs - Date limite pour réponse16 juillet 2028
- Émis le 21 décembre 2023
- CONSTRUCTION BATIMENT SILOT- POLE ESS ET DES CULTURES URBAINS A COULOUNIEIX CHAMIERS
- Date limite pour réponse21 janvier 2024
- Émis le 16 juillet 2024
- EQUIPEMENT POUR SECURISATION ARRETS BUS
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 14 octobre 2022
- LOT1 PAYSAGER - AMGT PAYSAGER DE L ESPACE BIODIVERSITE URBAIN DU GP GARE PGX
- Date limite pour réponse14 novembre 2022
- Émis le 10 décembre 2024
- VRD CONSTRUCTION ALSH ANTONNE ET TRIGONANT
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 23 avril 2025
- TVX DEMOLITION PARTIELLE BATIMENTS 68 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
- Date limite pour réponse23 juillet 2025
- Émis le 27 janvier 2022
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - REHABILITATION AIRES GDV
- Date limite pour réponse27 septembre 2022
- Émis le 13 janvier 2024
- TRAVAUX DEMOLITION DE L ILOT ST GERVAIS
- Date limite pour réponse13 mai 2024
- Émis le 08 novembre 2023
- VRD CONSTRUCTION D UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE
- Date limite pour réponse08 décembre 2023
- Émis le 03 juin 2019
- Création d'un tennis et d'un fronton de pelote basque au VVF, 24420 Sorges et Ligueux en Périgord
- Date limite pour réponse03 août 2019
- Émis le 24 février 2025
- TRAVAUX DE DEMOLITIONS BATIMENT ROUTE RENE CHAR BIM
- Date limite pour réponse24 mai 2025
- Émis le 29 juin 2023
- REALISATION BASSIN EAU PLUVIALES-SANILHAC
- Date limite pour réponse29 juillet 2023
- Émis le 05 octobre 2022
- FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS SALLES DE REUNION ET DIVERS
- Date limite pour réponse05 novembre 2022
- Émis le 16 mai 2023
- ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEES EN PDIPR ZONE NORD
- Date limite pour réponse16 mai 2026
- Émis le 06 juillet 2023
- ENTRETIEN ESPACES VERTS DIVERS SITE PATRIMOINE GD PX
- Date limite pour réponse06 juillet 2026
- Émis le 11 août 2023
- PRESTATIONS HYDROCURAGE-ITV RSX ASST SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse11 août 2027
- Émis le 18 septembre 2024
- CHAUFFAGE INSTAL SANITAIRES AMENAGEMENT DE BUREAUX MDS VERGT
- Date limite pour réponse18 février 2025
- Émis le 17 décembre 2022
- ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse17 décembre 2026
- Émis le 09 novembre 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE CONSTRUCTION D UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE
- Date limite pour réponse09 décembre 2023
- Émis le 09 janvier 2019
- ACQUISITION, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UN OUTIL METIER RELATIF AUX DOMAINES DE LA PETITE ENFANCE, ET DE LA GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT (ALSH)
- Date limite pour réponse09 mai 2022
- Émis le 22 décembre 2023
- CHARPENTE BARDAGE RECONSTRUCTION POSTE SECOURS BASE DE LOISIRS NEUFONT A ST AMAND
- Date limite pour réponse22 mai 2024
- Émis le 09 décembre 2022
- CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE REQUALIFICATION ET EXTENSION CAMPING NEUFONT
- Date limite pour réponse09 janvier 2023
- Émis le 19 juin 2024
- CHARPENTE BOIS CONSTRUCT° BAT ACCUEIL BASE LOISIRS NEUFONT
- Date limite pour réponse19 mai 2025
- Émis le 09 novembre 2023
- MENUISERIES BOIS CONSTRUCTION D UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE
- Date limite pour réponse09 décembre 2023
- Émis le 13 août 2023
- PEINTURES
- Date limite pour réponse13 août 2024
- Émis le 08 novembre 2023
- CHARPENTE TOITURE ET BARDAGE CONSTRUCTION D UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE
- Date limite pour réponse08 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2023
- CONSTRUCTION BATIMENT SILOT- POLE ESS ET DES CULTURES URBAINS A COULOUNIEIX CHAMIERS
- Date limite pour réponse20 janvier 2024
- Émis le 27 août 2023
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse27 août 2024
- Émis le 27 août 2023
- MENUISERIE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse27 août 2024
- Émis le 11 août 2023
- CHAUFFAGE VENTILATION CVC
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 23 juillet 2019
- Restructuration de la crèche à MENSIGNAC (24350)(avec application de la clause sociale pour le lot 1)
- Date limite pour réponse23 novembre 2019
- Émis le 02 décembre 2019
- Acquisition de véhicules de collecte des déchets
- Date limite pour réponse02 décembre 2020
- Émis le 31 mai 2024
- Gestion, fourniture et livraison de titres restaurant
- Date limite pour réponse31 mai 2028
- Émis le 05 octobre 2022
- FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS DE BUREAU POSTE DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse05 octobre 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- FOURNITURES ET POSE MEUBLES DE CAFETERIA ET VESTIAIRES
- Date limite pour réponse05 novembre 2022
- Émis le 04 août 2023
- COMMUNICATION SENSIBILISATION MEDIATISATION ET FORMATION
- Date limite pour réponse04 septembre 2023
- Émis le 06 octobre 2023
- GROS OEUVRE EXTENSION ALSH MILHAC D AUBEROCHE
- Date limite pour réponse06 novembre 2023
- Émis le 16 mai 2023
- ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEES EN PDIPR ZONE SUD
- Date limite pour réponse16 mai 2026
- Émis le 20 juin 2024
- Entretien des espaces verts d'assainissement
- Date limite pour réponse20 juin 2028
- Émis le 20 juin 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES BASSINS D'ORAGE
- Date limite pour réponse20 juin 2025
- Émis le 20 juin 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse20 juin 2025
- Émis le 15 avril 2019
- Inventaire des chemins de randonnée du Grand Périgueux
- Date limite pour réponse15 mai 2019
- Émis le 16 mai 2023
- ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEES EN PDIPR ZONE CENTRE
- Date limite pour réponse16 mai 2027
- Émis le 19 avril 2019
- Fourniture d'huiles et de graisses pour PL et VL et produits pour station de graissage
- Date limite pour réponse19 avril 2023
- Émis le 09 juin 2024
- GROS OEUVRE CONSTRUCT°BATIMENT ACCUEIL BASE LOISIRS NEUFONT
- Date limite pour réponse09 mai 2025
- Émis le 29 octobre 2024
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse29 novembre 2024
- Émis le 22 décembre 2023
- GROS OEUVRE RECONSTRUCTION POSTE SECOURS BASE DE LOISIRS NEUFONT A ST AMAND
- Date limite pour réponse22 mai 2024
- Émis le 20 juin 2024
- Travaux de construction du bâtiment d'accueil dans le cadre des travaux d'aménagement de la base de loisirs de Neufont
Avec une clause d'insertion sociale pour le lot 2 - Date limite pour réponse20 avril 2025
- Émis le 12 décembre 2022
- PLATRERIE REQUALIFICATION ET EXTENSION CAMPING NEUFONT
- Date limite pour réponse12 janvier 2023
- Émis le 06 juillet 2022
- PLATRERIE CONSTRUCTION BATIMENT DE RESTAURATION BASE LOISIRS NEUFONT
- Date limite pour réponse06 août 2022
- Émis le 15 février 2021
- CONSTRUCTION ET ORGANISATION DE L'OFFRE DES PISCINES DU GRAND PERIGUEUX
- Date limite pour réponse15 octobre 2021
- Émis le 21 août 2023
- COUVERTURE BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse21 août 2024
- Émis le 25 juillet 2024
- TRAVAUX DE REPRISE DE REVETEMENT SUR LA VV DI GD PERIGUEUX
- Date limite pour réponse25 septembre 2024
- Émis le 24 juin 2019
- Travaux d'aménagements pour le Bus à Haut Niveau de Service, secteur 4 - 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS (avec application de la clause d'insertion sociale)
- Date limite pour réponse24 novembre 2019
- Émis le 30 octobre 2019
- Déconstruction d'une maison d'habitation, sise 2 avenue Jean Jaurès 24660 Coulounieix-Chamiers
- Date limite pour réponse30 décembre 2019
- Émis le 26 août 2022
- CREATION VOIRIE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE LA ZI EPICENTRE BOULAZAC
- Date limite pour réponse26 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES CONSTRUCTION ALSH ANTONNE ET TRIGONANT
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 20 avril 2023
- CONSTRUCTION BATIMENT RESTAURATION BASE LOISIRS NEUFONT
- Date limite pour réponse20 mai 2023
- Émis le 17 juin 2019
- Marché de transports scolaires
- Date limite pour réponse17 juin 2020
- Émis le 08 juillet 2024
- CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS BOURG ST MAYME DE PEREYROL
- Date limite pour réponse08 décembre 2024
- Émis le 24 mai 2023
- REHABITATION PASSERELLES PERIGUEUX
- Date limite pour réponse24 juin 2023
- Émis le 17 février 2021
- TRAVAUX AMGT ABORDS HALTE TER RAZAC
- Date limite pour réponse17 décembre 2021
- Émis le 23 juillet 2021
- RENOUVELLEMENT RESEAU EU AEP TR 22 BOURG ST MAYME PEREYROL
- Date limite pour réponse23 novembre 2021
- Émis le 19 septembre 2023
- EXTENSION RESEAU EU RTE DE POMMIER BIM
- Date limite pour réponse19 janvier 2024
- Émis le 14 avril 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX ASST DE VERGT
- Date limite pour réponse14 juin 2024
- Émis le 23 juillet 2021
- RENOUVELLEMENT RESEAU EU AEP TR 22 BOURG ST MAYME PEREYROL
- Date limite pour réponse23 novembre 2021
- Émis le 08 juillet 2024
- Création d'un réseau d'assainissement + Poste de relèvement, Commune de Saint Mayme de Pereyrol
- Date limite pour réponse08 décembre 2024
- Émis le 22 novembre 2024
- RENOUVELLEMENT UNITE TRAITEMENT EU VERGT
- Date limite pour réponse22 mai 2026
- Émis le 28 février 2024
- ASSISTANCE MO CONSTRUCTION DU CENTRE OPERATIONNELLE DE LA MOBILITE
- Date limite pour réponse28 juin 2027
- Émis le 08 novembre 2023
- ELECTRICITE-CFO CFA CONSTRUCTION D UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE
- Date limite pour réponse08 décembre 2023
- Émis le 22 mai 2022
- MISSION ASSISTANCE ELABORATION PROJET TERRITOIRE GD PX 2030
- Date limite pour réponse22 juin 2022
- Émis le 11 août 2023
- PRESTATIONS HYDROCURAGE-ITV RESEAUX ASST SECTEUR EST
- Date limite pour réponse11 août 2027
- Émis le 09 décembre 2022
- ELECTRICITE REQUALIFICATION ET EXTENSION CAMPING NEUFONT
- Date limite pour réponse09 janvier 2023
- Émis le 12 juillet 2022
- ELECTRICITE CONSTRUCTION BATIMENT DE RESTAURATION BASE LOISIRS NEUFONT
- Date limite pour réponse12 août 2022
- Émis le 27 août 2023
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse27 août 2024
- Émis le 30 juillet 2024
- L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan d'action sur l'organisation de la Gestion Relation Usagers (GRU) et l'innovation sociale
- Date limite pour réponse30 mai 2025
- Émis le 03 novembre 2022
- REHABILITATION ET RENFORCEMENT DES ECOULEMENTS AVALS
- Date limite pour réponse03 février 2023
- Émis le 20 juin 2023
- MISE EN CONFORMITE RSX ASST PRIVE RUES CHARNAY-FRACHET/COMBATTANT INDO-PERIGUEUX
- Date limite pour réponse20 mai 2036
- Émis le 27 août 2023
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse27 août 2024
- Émis le 10 décembre 2024
- MENUISERIES INTERIEURES CONSTRUCTION ALSH ANTONNE ET TRIGONA
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 17 janvier 2021
- PRESTATION SPACE PLANNING CONCEPTION ARCHITECTURE AMGT ESPACES TRAVAIL POLE SERVICES MUTUALISE ALIENOR DU GP
- Date limite pour réponse17 février 2021
- Émis le 04 juillet 2024
- Création d'un parc d'activités Petite Borie à Cré@vallée Est
- Date limite pour réponse04 août 2025
- Émis le 22 avril 2022
- CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE AMGT DES ARCHIVES DU GP AU SOUS SOL DU CTS AU VAL D ATUR
- Date limite pour réponse22 septembre 2022
- Émis le 06 mai 2019
- Etude Diagnostic du système d'assainissement de Sorges et Ligueux en Périgord
- Date limite pour réponse06 août 2020
- Émis le 07 août 2023
- ETUDES DIAGNOSTICS SYSTEMES ASST LA DOUZE-CENDRIEUX
- Date limite pour réponse07 février 2026
- Émis le 25 novembre 2024
- ETUDES DIAG - SCHEMAS DIRECTEURS SA EU ET EPU - SALTGOURDE
- Date limite pour réponse25 novembre 2027
- Émis le 12 janvier 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS EAJE
- Date limite pour réponse12 juin 2023
- Émis le 08 juillet 2024
- CREATION PR BOURG ST MAYME DE PEREYROL
- Date limite pour réponse08 octobre 2024
- Émis le 21 janvier 2020
- MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU GRAND Périgueux : ÉCHANGE ET FORMATION AVEC LE PERSONNEL CHARGE DE L'INSTRUCTION
- Date limite pour réponse21 janvier 2021
- Émis le 02 février 2024
- ETUDE D'OPPORTUNITE ET AMENAGEMENT SITE PARC EXPO MARSAC
- Date limite pour réponse02 octobre 2024
- Émis le 10 juillet 2023
- MO RENOUVELLEMENT UNITE TRAITEMENT EU - VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
- Date limite pour réponse10 juillet 2026
- Émis le 23 avril 2019
- MAITRISE D'OEUVRE pour la création d'aménagements des abords des 3 haltes ferroviaires
- Date limite pour réponse23 avril 2021
- Émis le 18 août 2023
- REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE FAIENCES
- Date limite pour réponse18 août 2024
- Émis le 01 décembre 2022
- CARRELAGE / FAIENCE
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 19 juin 2024
- Travaux de construction du bâtiment d'accueil dans le cadre des travaux d'aménagement de la base de loisirs de Neufont
Avec une clause d'insertion sociale pour le lot 2 - Date limite pour réponse19 avril 2025
- Émis le 04 octobre 2024
- MISSIONS D ETUDE MAITRISE D OUVRAGE CONCEPTION AMENAGEMENT RENOUVELLEMENT URBAIN
- Date limite pour réponse04 octobre 2025
- Émis le 03 juillet 2019
- Étude d'un profil de baignade sur la rivière Isle
- Date limite pour réponse03 août 2019
- Émis le 08 novembre 2023
- FOURNITURE ET POSE HLL CAMPING NEUFONT
- Date limite pour réponse08 décembre 2023
- Émis le 08 août 2023
- FOUILLE ARCHEO RUES C. BERNARD-26EME RI-PARKING CAF-PERIGUEUX
- Date limite pour réponse08 juin 2025
- Émis le 21 juin 2023
- FOUILLES ARCHEO BOURG LE CHANGE BASSILLAC ET AUBEROCHE
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 24 avril 2023
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES - 1 BOULEVARD LAKANALPERIGUEUX
- Date limite pour réponse24 août 2023
- Émis le 15 novembre 2019
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER URBAIN DE VOYAGEURS DU GRAND PERIGUEUX
- Date limite pour réponse15 novembre 2022
- Émis le 09 novembre 2023
- REVETEMENT SOL SPORTIF CONSTRUCTION D UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE
- Date limite pour réponse09 janvier 2025
- Émis le 23 décembre 2021
- MISSION MO CREATION D UNE BRIGADE DE GENDARMERIE ET D UN LOTISSEMENT A VERGT
- Date limite pour réponse23 décembre 2023
- Émis le 30 juillet 2024
- MISSION MO CONSTRUCTION POLE ENFANCE SAVIGNAC LES EGLISES
- Date limite pour réponse30 juillet 2028
- Émis le 31 janvier 2023
- REPROGRAPHIE 7 PHOTOCOPIEUR ALIENOR
- Date limite pour réponse31 janvier 2027
- Émis le 10 décembre 2024
- CHARPENTE BOIS CONSTRUCTION ALSH ANTONNE ET TRIGONANT
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 10 novembre 2024
- Construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune d'Antonne et Trigonant
- Date limite pour réponse10 décembre 2025
- Émis le 21 mars 2023
- REQUALIFICATION ET EXTENSION CAMPING NEUFONT SUR LA COMMUNE ST AMAND
- Date limite pour réponse21 avril 2023
- Émis le 26 août 2019
- Mission de CONTROLE TECHNIQUE pour le projet de construction du Pôle des Services Mutualisés de la Communauté d'Agglomération Le Grand Périgueux (24000)
- Date limite pour réponse26 juillet 2021
- Émis le 07 août 2023
- ETUDES DIAGNOSTICS SYSTEMES ASST MANZAC-LA CHAPELLE GONAGUET
- Date limite pour réponse07 juillet 2024
- Émis le 14 novembre 2022
- REHABILITATION SANS TRANCHEE RESEAUX ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2022-2025
- Date limite pour réponse14 novembre 2026
- Émis le 03 décembre 2019
- Réalisation d'une clôture de limite de propriété à la halte TER de Razac sur l'Isle (24430)
- Date limite pour réponse03 mars 2020
- Émis le 27 janvier 2022
- ESPACES VERTS - REHABILITATION DES AIRES D'ACCUEIL DES GDV
- Date limite pour réponse27 septembre 2022
- Émis le 05 septembre 2022
- CREATION D'UN SYSTEME D' ASSAINISSMENT -CANALISATIONS - BASE DE LOISIRS NEUFONT - ST AMAND DE VERGT
- Date limite pour réponse05 octobre 2022
- Émis le 10 décembre 2024
- EQUIPEMENTS SANITAIRES CONSTRUCTION ALSH ANTONNE ET TRIGONANT
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 08 juillet 2024
- Réhabilitation et mise en conformité des réseaux
d'assainissement
Renouvellement du réseau d'eau potable
Secteur EST - TR22-02 - OP2
Cité Bel Air - BOULAZAC-ISLE-MANOIRE - Date limite pour réponse08 avril 2025
- Émis le 05 juillet 2024
- RENOUVELLEMENT PR LES PALISSOUX - SORGES
- Date limite pour réponse05 décembre 2024
- Émis le 05 juillet 2024
- Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées d'assainissement et réseaux d'alimentation en eau potable (T 2023-02 OP 2) sur le centre bourg et le Bas Trigonant, commune d'Antonne et Trigonant
- Date limite pour réponse05 avril 2025
- Émis le 29 juillet 2019
- Marché de Travaux de réhabilitation des réseaux de collecte Eaux Usées de la RD5E2 (Boulazac)
- Date limite pour réponse29 janvier 2020
- Émis le 02 septembre 2022
- CREATION D'UN SYSTEME D' ASSAINISSMENT -STEP/PR - BASE DE LOISIRS NEUFONT - ST AMAND DE VERGT
- Date limite pour réponse02 février 2023
- Émis le 10 janvier 2024
- REHAB PR BASSILLAC
- Date limite pour réponse10 mai 2024
- Émis le 03 mai 2022
- REHABILITATION DES RESEAUX EU RUES BARNALIER ET HUGO-RAZAC SUR L'ISLE
- Date limite pour réponse03 avril 2023
- Émis le 21 juin 2019
- Travaux Assainissement collectif du village de "LAURIERE", commune de Antonne et Trigonant
- Date limite pour réponse21 septembre 2019
- Émis le 12 novembre 2024
- Commune de VAL-DE-LOUYRE-ET-CAUDEAU
Renouvellement de l'unité de traitement des eaux usées du Bourg - Date limite pour réponse12 mai 2025
- Émis le 19 décembre 2023
- MISE EN CONFORMITE RSX ASST COULOUNIEIX-CHAMIERS PNRU TR2
- Date limite pour réponse19 octobre 2024
- Émis le 27 mars 2023
- CREATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EU - LE CHANGE
- Date limite pour réponse27 octobre 2023
- Émis le 12 juillet 2022
- CVC CONSTRUCTION BATIMENT DE RESTAURATION BASE LOISIRS NEUFONT
- Date limite pour réponse12 août 2022
- Émis le 06 septembre 2023
- INSTALLATION ELECTRIQUE POUR LA POSE DE 3 BORNES IRVE
- Date limite pour réponse06 octobre 2023
- Émis le 26 septembre 2019
- Fabrication et livraison de repas en liaison froide
- Date limite pour réponse26 septembre 2020
- Émis le 04 juillet 2024
- Acquisition de véhicules de 9 places pour le compte de la Communauté d'Agglomération LE GRAND PERIGUEUX
- Date limite pour réponse04 mars 2025
- Émis le 22 juillet 2024
- Acquisition et reprise d'une partie de la flotte automobile du Grand Périgueux
- Date limite pour réponse22 février 2025
- Émis le 22 octobre 2018
- Renouvellement d'une partie du parc automobile du grand périgueux
- Date limite pour réponse22 janvier 2019
- Émis le 21 juin 2023
- SIGNALISATION HORIZONTALE DES VOIES BUS A PERIGUEUX ET COULOUNIEIX CHAMIERS
- Date limite pour réponse21 juillet 2023
- Émis le 21 octobre 2019
- Réhabilitation de la station d'épuration de Marsaneix par la création d'un second étage, commune de Sanilhac
- Date limite pour réponse21 avril 2020
- Émis le 30 octobre 2024
- CHAUFFAGE - VENTILATION - INSTALLATIONS SANITAIRES
- Date limite pour réponse30 décembre 2024
- Émis le 27 août 2023
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse27 août 2024
- Émis le 20 décembre 2023
- CONSTRUCTION BATIMENT SILOT-POLE ESS ET DES CULTURES URBAINS
- Date limite pour réponse20 janvier 2024
- Émis le 29 octobre 2024
- Aménagement d'un local social et de sanitaires accessibles PMR
Aires d'accueil des gens du voyage - Date limite pour réponse01 mars 2025
- Émis le 08 novembre 2023
- EQUIPEMENT SPORTIF CONSTRUCTION D UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE
- Date limite pour réponse08 décembre 2023
- Émis le 08 novembre 2023
- EQUIPEMENT SPORTIF CONSTRUCTION D UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE
- Date limite pour réponse08 décembre 2023
- Émis le 27 mars 2023
- CREATION DU POSTE DE REFOULEMENT - LE CHANGE
- Date limite pour réponse27 août 2023
- Émis le 04 juillet 2024
- Travaux de construction du bâtiment d'accueil dans le cadre des travaux d'aménagement de la base de loisirs de Neufont
RELANCE DU LOT N°3 - COUVERTURE ZINGUERIE - Date limite pour réponse04 mai 2025
- Émis le 04 janvier 2024
- TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAI BUS TRANCHE 3
- Date limite pour réponse04 novembre 2024
- Émis le 28 mai 2019
- Mise en accessibilité de quai bus - Tranche 2 - sur plusieurs communes du Grand Périgueux
- Date limite pour réponse28 août 2019
- Émis le 11 juin 2019
- Travaux d'amélioration et d'entretien du réseau routier communal et intercommunal
- Date limite pour réponse11 juin 2022
- Émis le 08 novembre 2023
- GROS OEUVRE CONSTRUCTION D UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE
- Date limite pour réponse08 décembre 2023
- Émis le 08 novembre 2023
- GROS OEUVRE CONSTRUCTION D UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE
- Date limite pour réponse08 décembre 2023
- Émis le 24 mai 2023
- REHABILITATION PASSERELLES TRELISSAC
- Date limite pour réponse24 juin 2023
- Émis le 22 avril 2022
- GROS OEUVRE/DEMOLITION AMGT DES ARCHIVES DU GP AU SOUS SOL DU CTS AU VAL D ATUR
- Date limite pour réponse22 septembre 2022
- Émis le 15 octobre 2019
- Fourniture et installation d'équipements électromécaniques (stations d'épurations péri-urbaines du Grand périgueux)
- Date limite pour réponse15 octobre 2020
- Émis le 28 mars 2019
- Mission de coordination SPS pour le projet de construction du Pôle des services mutualisés de la Communauté d'Agglomération Le Grand Périgueux (24000)
- Date limite pour réponse28 juillet 2020
- Émis le 21 mars 2023
- FOURNITURE ET POSE TENTES LODGE AU CAMPING NEUFONT
- Date limite pour réponse21 avril 2023
- Émis le 21 mars 2023
- FOURNITURE ET POSE TENTES LODGE AU CAMPING NEUFONT
- Date limite pour réponse21 avril 2023
- Émis le 10 décembre 2024
- GROS OEUVRE CONSTRUCTION ALSH ANTONNE ET TRIGONANT
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 10 décembre 2024
- Construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune d'Antonne et Trigonant
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 27 novembre 2018
- Suivi, animation et communication d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
- Date limite pour réponse27 novembre 2023
- Émis le 28 novembre 2023
- CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse28 novembre 2024
- Émis le 20 janvier 2025
- AMO CONCESSION SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU GP
- Date limite pour réponse20 janvier 2027
- Émis le 26 février 2024
- FOURNITURE/INSTALLATION VANNES STOCKAGE D'EFFLUENTS RESEAUX ASST
- Date limite pour réponse26 février 2025
- Émis le 07 décembre 2023
- PRESTATION D'ENTRETIEN POUR LE NETTOYAGE DES BATIMENTS GD PX
- Date limite pour réponse07 février 2036
- Émis le 14 février 2024
- ETUDE DE PLANIF COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE ET AGRICOLE
- Date limite pour réponse14 août 2025
- Émis le 08 novembre 2023
- CHAUFFAGE-VNC-PLOMBERIE-SANITAIRE CONSTRUCTION D UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE
- Date limite pour réponse08 décembre 2023
- Émis le 04 janvier 2024
- MISSION MO POUR LA CONSTRUCTION D UN ALSH SUR LA COMMUNE LE CHANGE
- Date limite pour réponse04 février 2024
- Émis le 31 juillet 2023
- ENTRETIEN DE LA VOIRIE PAR DES TRAVAUX D'ELAGAGE
- Date limite pour réponse31 juillet 2027
- Émis le 29 juin 2023
- ENTRETIEN DE LA VOIRIE PAR DES TRAVAUX DE FAUCHAGE
- Date limite pour réponse29 juin 2027
- Émis le 19 octobre 2022
- ASSISTANCE MO MISE EN PLACE MARCHE GLOBAL PERFORMANCE RENOVATION AQUACAP
- Date limite pour réponse19 novembre 2022
- Émis le 28 mai 2024
- ASSURANCE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU SILOT - POLE ESS
- Date limite pour réponse28 novembre 2025
- Émis le 08 avril 2025
- REFECTION TOTALE DU GRAND BASSIN PISCINE DE SORGES
- Date limite pour réponse08 avril 2026
- Émis le 28 juin 2024
- REHAB PR ET DEVERSOIR DE TETE-RNVL VENTILATION STEP TRELISSAC
- Date limite pour réponse28 février 2025
- Émis le 26 novembre 2024
- Renouvellement de l'unité de traitement des eaux usées de Vergt
- Date limite pour réponse26 mai 2026
- Émis le 06 octobre 2023
- MISSION MO CONSTRUCTION ALSH ANTONNE ET TRIGONNANT
- Date limite pour réponse06 novembre 2023
- Émis le 10 avril 2024
- RENOUVELLEMENT RESEAUX PR LES ROCHES BASSILLAC ET AUBEROCHE
- Date limite pour réponse10 août 2024
- Émis le 07 août 2023
- MO RENOUVELLEMENT STEP SAVIGNAC
- Date limite pour réponse07 août 2026
- Émis le 20 mars 2024
- SILOT- POLE ESS ET DES CULTURES URBAINS A COULOUNIEIX CHAMIERS
- Date limite pour réponse20 septembre 2025
- Émis le 04 octobre 2024
- Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage conception d'un plan-guide d'aménagement et de renouvellement urbain
- Date limite pour réponse04 septembre 2025
- Émis le 09 novembre 2023
- FORAGES GEOTHERMIQUES CONSTRUCTION D UN GYMNASE SUR LA COMMUNE DE SARLIAC SUR L ISLE
- Date limite pour réponse09 décembre 2023
- Émis le 01 avril 2023
- FOURNITURE DE BUREAU
- Date limite pour réponse01 mai 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
CA LE GRAND PERIGUEUX - 24000
Siège social
- SIRET2000403920023120004039200231
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse255 RUE MARTHA DESRUMAUX, 24000 PERIGUEUX France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
OM-REOMI CA LE GRAND PERIGUEUX - 24000
Établissement secondaire
- SIRET2000403920022320004039200223
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse255 RUE MARTHA DESRUMAUX, 24000 PERIGUEUX France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ZAE - 24000
Établissement secondaire
- SIRET2000403920018120004039200181
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse255 RUE MARTHA DESRUMAUX, 24000 PERIGUEUX France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
IMMOBILIER D' ENTREPRISE - 24000
Établissement secondaire
- SIRET2000403920019920004039200199
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse255 RUE MARTHA DESRUMAUX, 24000 PERIGUEUX France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT - 24000
Établissement secondaire
- SIRET2000403920020720004039200207
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse255 RUE MARTHA DESRUMAUX, 24000 PERIGUEUX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
TRANSPORT ET MOBILITE - 24000
Établissement secondaire
- SIRET2000403920011620004039200116
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse255 RUE MARTHA DESRUMAUX, 24000 PERIGUEUX France
- Fermés
Du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2024
CA LE GRAND PERIGUEUX - 24000
Ancien établissement
- SIRET2000403920001720004039200017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 BOULEVARD LAKANAL, 24000 PERIGUEUX France
Du 01 janvier 2020 au 31 mars 2022
REGIE EAU POTABLE - 24000
Ancien établissement
- SIRET2000403920021520004039200215
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 BOULEVARD LAKANAL, 24000 PERIGUEUX France
Du 01 janvier 2015 au 01 mars 2020
AEROPORT - 24000
Ancien établissement
- SIRET2000403920012420004039200124
- ActivitéTransports aériens de passagers - 5110Z
- Adresse1 BOULEVARD LAKANAL, 24000 PERIGUEUX France
Du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2020
CAP-SPANC - 24000
Ancien établissement
- SIRET2000403920003320004039200033
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 BOULEVARD LAKANAL, 24000 PERIGUEUX France
Du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2020
CAP-ASSAINISSEMENT - 24000
Ancien établissement
- SIRET2000403920005820004039200058
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1 BOULEVARD LAKANAL, 24000 PERIGUEUX France
Du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2019
CAP-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 24000
Ancien établissement
- SIRET2000403920004120004039200041
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse1 BOULEVARD LAKANAL, 24000 PERIGUEUX France
Du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2019
DECHETS - 24000
Ancien établissement
- SIRET2000403920013220004039200132
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse1 BOULEVARD LAKANAL, 24000 PERIGUEUX France
Du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2019
ENFANCE - 24000
Ancien établissement
- SIRET2000403920014020004039200140
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse1 BOULEVARD LAKANAL, 24000 PERIGUEUX France
Du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2019
PISCINES - 24000
Ancien établissement
- SIRET2000403920015720004039200157
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse1 BOULEVARD LAKANAL, 24000 PERIGUEUX France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA LE GRAND PERIGUEUX
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CA LE GRAND PERIGUEUX
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Approbation de la révision à modalites allégées n°4 Par une délibération n° DD2024-157 du 19 décembre 2024, le conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé la révision à modalités allégées n°4 de son plan local durbanisme intercommunal (PLUi), Portant sur lextension dune zone constructible sur la commune dAntonne et Trigonant, afin de permettre le développement dune entreprise locale de construction bois ; C…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2025-001 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 9 janvier 2025, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 30 jours consécutifs du lundi 3 février 2025 à 9 h 00 au mardi 4 mars 2025 à 17 h 00, heure…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2025-001 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 9 janvier 2025, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 30 jours consécutifs du lundi 3 février 2025 à 9 h 00 au mardi 4 mars 2025 à 17 h 00, heure…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2025-001 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 9 janvier 2025, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 30 jours consécutifs du lundi 3 février 2025 à 9 h 00 au mardi 4 mars 2025 à 17 h 00, heure…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2025-001 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 9 janvier 2025, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 30 jours consécutifs du lundi 3 février 2025 à 9 h 00 au mardi 4 mars 2025 à 17 h 00, heure…
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. Communaute dagglomération du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2025-001 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 9 janvier 2025, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 30 jours consécutifs du lundi 3 février 2025 à 9 h 00…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2024-012 de M. le President de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 24 Octobre 2024 une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux, pour une durée de 31,5 jours consécutifs, Du mardi 26 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 27 …
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2024-012 de M. le President de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 24 Octobre 2024 une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux, pour une durée de 31,5 jours consécutifs, Du mardi 26 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 27 …
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrête n° ARRU2024-012 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 24 Octobre 2024 une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux, pour une durée de 31,5 jours consécutifs, Du mardi 26 …
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2024-012 de M. le President de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 24 Octobre 2024 une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux, pour une durée de 31,5 jours consécutifs, Du mardi 26 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 27 …
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2024-012 de M. le President de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 24 Octobre 2024 une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux, pour une durée de 31,5 jours consécutifs, Du mardi 26 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 27 …
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommu nal (PLUi) En application des dispositions de larrête n° ARRU2024-012 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 24 Octobre 2024 une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux, pour une durée de 31,5 jours consécutifs, Du mardi 26…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision à modalites allégées n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2024-008 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 1 er juillet 2024, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 1er octobre 2024 à 9H30 au jeudi 31 octo…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision à modalites allégées n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2024-008 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 1er juillet 2024, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 1er octobre 2024 à 9H30 au jeudi 31 octob…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision à modalites allégées n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2024-008 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 1 er juillet 2024, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 1er octobre 2024 à 9H30 au jeudi 31 octo…
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision à modalites allegees n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrête n° ARRU2024-008 de M. le President de la Communaute dAgglomeration du Grand Perigueux en date du 1 er juillet 2024, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communaute dagglomeration du Grand Perigueux, Pour une duree de 31 jours consecutifs, du mardi 1e…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision à modalites allégées n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2024-008 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 1 er juillet 2024, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 1er octobre 2024 à 9H30 au jeudi 31 octo…
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Communauté dAgglomeration du Grand Périgueux INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par délibération du 27 juin 2024 n° DD2024 083, le conseil communautaire du Grand Périgueux a institué lexercice du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du secteur sauvegardé de la ville de Périgueux. Ladite délibération sera affichée en mairie de Périgueux et au siège du Grand Périgueux pendant un mois
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. Communaute dAgglomération du Grand Périgueux INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par délibération du 27 juin 2024 n° DD2024 083, le conseil communautaire du Grand Périgueux a institué lexercice du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du secteur sauvegardé de la ville de Péri gueux. Ladite délibération sera affichée en mairie de Périgueux et au siège du Grand Périgueux pendant un mois.
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Communauté dAgglomeration du Grand Périgueux INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par délibération du 27 juin 2024 n° DD2024 083, le conseil communautaire du Grand Périgueux a institué lexercice du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du secteur sauvegardé de la ville de Périgueux. Ladite délibération sera affichée en mairie de Périgueux et au siège du Grand Périgueux pendant un mois.
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Prescription des revisions à modalités allégées n°5 et n°6. Par deux délibérations n° DD2024-064 et DD2024-065 du 30 mai 2024, le conseil communau taire du Grand Périgueux a respectivement : prescrit la révision à modalités allégées n°5 permettant de réduire la marge de recul le long de la RN 21 au droit de la zone 1AUx de Lavy à Sarliac sur lIsle ; prescrit la révision à mo…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Prescription des révisions à modalites allégées n°5 et n°6. Par deux délibérations n° DD2024-064 et DD2024-065 du 30 mai 2024, le conseil communautaire du Grand Périgueux a respectivement : prescrit la révision à modalités allégées n°5 permettant de réduire la marge de recul le long de la RN 21 au droit de la zone 1AUx de Lavy à Sarliac sur lIsle ; prescrit la révision à modalités allégées n°6 permettant de rédu…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. VILLE DE COULOUNIEIX-CHAMIERS COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Evaluation environnementale du projet de parc dactivites de Cré@Vallée Est En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lEnvironnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du j…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
VILLE DE COULOUNIEIX-CHAMIERS COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Evaluation environnementale du projet de parc dactivités de Cre@Vallée Est En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lEnvironnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 15 février 2024 à 8H30 au vendred…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
VILLE DE COULOUNIEIX-CHAMIERS COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Evaluation environnementale du projet de parc dactivités de Cre@Vallée Est En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lEnvironnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 15 février 2024 à 8H30 au vendred…
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE COULOUNIEIX-CHAMIERS COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Evaluation environnementale du projet de parc dactivités de Cre@Vallée Est En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lEnvironnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du jeudi 15 février 2024 à 8H30 au vendred…
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Communauté dAgglomeration du Grand Périgueux PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION DE LA RÉVISION À MODALITÉS ALLÉGÉES N°1, PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6, PRESCRIPTION DE LA RÉVISION À MODALITÉS ALLÉGÉES N°7, PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION NORMALE N°4. Par délibérations n° DD2023-155, 2023-156, et 2023-157 du 30 novembre 2023, le conseil communautaire du Grand Périgueux a respectivement : Approuvé la révision à modalités allégées n° 1 du plan local durbanisme inter…
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. Communaute dAgglomération du Grand Périgueux PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION DE LA RÉVISION À MODALITÉS ALLÉGÉES N°1, PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6, PRESCRIPTION DE LA RÉVISION À MODALITÉS ALLÉGÉES N°7, PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION NORMALE N°4. Par délibérations n° DD2023-155, 2023-156, et 2023-157 du 30 novembre 2023, le conseil communautaire du Grand Périgueux a respectivement : Approuvé la révision à modalités allégées…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande dautorisation environnementale pour lextension du parc dactivite Cré@vallée Est au lieu dit Petite Borie sur la commune de Coulounieix-Chamiers, déposée par la Communauté dagglomération Le Grand Périgueux dont le siège social est situé 255, Rue Martha-Desrumaux 24000 Périgueux Par arrêté du 12 septembre 2023, une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 33 jours pleins et consécutifs du lundi 2 octobre 2023 à 9 heures a…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande dautorisation environnementale pour lextension du parc dactivite Cré@vallée Est au lieu dit Petite Borie sur la commune de Coulounieix-Chamiers, déposée par la Communauté dagglomération Le Grand Périgueux dont le siège social est situé 255, Rue Martha-Desrumaux 24000 Périgueux Par arrêté du 12 septembre 2023, une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 33 jours pleins et consécutifs du lundi 2 octobre 2023 à 9 heures a…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande dautorisation environnementale pour lextension du parc dactivite Cré@vallée Est au lieu dit Petite Borie sur la commune de Coulounieix-Chamiers, déposée par la Communauté dagglomération Le Grand Périgueux dont le siège social est situé 255, Rue Martha-Desrumaux 24000 Périgueux Par arrêté du 12 septembre 2023, une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 33 jours pleins et consécutifs du lundi 2 octobre 2023 à 9 heures a…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande dautorisation environnementale pour lextension du parc dactivite Cré@vallée Est au lieu dit Petite Borie sur la commune de Coulounieix-Chamiers, déposée par la Communauté dagglomération Le Grand Périgueux dont le siège social est situé 255, Rue Martha-Desrumaux 24000 Périgueux Par arrêté du 12 septembre 2023, une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 33 jours pleins et consécutifs du lundi 2 octobre 2023 à 9 heures a…
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une demande dautorisation environnementale pour lextension du parc dactivite Cré@vallée Est au lieu dit Petite Borie sur la commune de Coulounieix-Chamiers, déposée par la Communauté dagglomération Le Grand Périgueux dont le siège social est situé 255, Rue Martha-Desrumaux 24000 Périgueux Par arrêté du 12 septembre 2023, une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 33 jours pleins et consécutif…
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Plan Local dUrbanisme Communauté dAgglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision à modalités allégées n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2023-007 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 19 juillet 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 28 août 2023 à 9 he…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX Révision à modalites allégées n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté n°ARRU2023-007 de M. le Président de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux en date du 19 juillet 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 28 août 2023 à 9h au mercredi 27 septembre …
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Communauté dAgglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision à modalités allégées n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2023-007 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 19 juillet 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 28 août 2023 à 9 heures au mercredi 27 se…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX Révision à modalites allégées n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté n°ARRU2023-007 de M. le Président de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux en date du 19 juillet 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 28 août 2023 à 9h au mercredi 27 septembre …
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. Communaute dAgglomération du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision à modalités allégées n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2023-007 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 19 juillet 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 28 …
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Communauté dAgglomeration du Grand Périgueux Commune de Marsac-sur-lIsle CRÉATION DUNE SERVITUDE DE PÉRIMÈTRE DÉTUDES RELATIVE AU PROJET DAMÉNAGEMENT DU SITE DU PARC DES EXPOSITIONS DE LAGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX MISE À JOUR DES SERVITUDES DUTILITÉ PUBLIQUE ANNEXÉES AU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVÉ LE 19 DÉCEMBRE 2019 Par une délibération n° DD2023-079 en date du 22 juin 2023, le conseil communautaire du Grand Périgueux a créé un périmètre détudes et pris en considération le…
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. Communaute dAgglomération du Grand Périgueux Commune de Marsac-sur-lIsle CRÉATION DUNE SERVITUDE DE PÉRIMÈTRE DÉTUDES RELATIVE AU PROJET DAMÉNAGEMENT DU SITE DU PARC DES EXPOSITIONS DE L AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX MISE À JOUR DES SERVITUDES DUTILITÉ PUBLIQUE ANNEXÉES AU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVÉ LE 19 DÉCEMBRE 2019 Par une délibération n° DD2023-079 en date du 22 juin 2023, le conseil communautaire du Grand Périgueux a créé un périmè…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX Approbation du Règlement Local de Publicite intercommunal Par une délibération du 22 juin 2023 n° DD2023_078, le Conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), Applicable pour lensemble des 43 communes membres du Grand Périgueux. Ladite délibération sera affichée dans toutes les mairies du territoire du Grand Périgueux ainsi quau siège de la Communauté dagglomération pendant un mois. Le doss…
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. Communaute dAgglomération du Grand Périgueux APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par une délibération du 22 juin 2023 n° DD2023_078, le Conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé son Règlement Local de publicité intercommunal (RLPi), Applicable pour lensemble des 43 communes membres du Grand Périgueux. Ladite délibération sera affichée dans toutes les mairies du territoire du Grand Périgueux ainsi quau siège de la communauté d…
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Communauté dAgglomeration du Grand Périgueux APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par une délibération du 22 juin 2023 n° DD2023_078, le Conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé son Règlement Local de publicité intercommunal (RLPi), Applicable pour lensemble des 43 communes membres du Grand Périgueux. Ladite délibération sera affichée dans toutes les mairies du territoire du Grand Périgueux ainsi quau siège de la communauté dagglomération pendant un mois. Le doss…
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. Communaute dagglomération du Grand Périgueux PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 5 PRESCRIPTION DES RÉVISIONS À MODALITÉS ALLÉGÉES N os 4, 5 ET 6 Par délibérations n° DD2023-75, 2023-76, 2023-73, 2023-74 et 2023-77 du 25 mai 2023, le Conseil communautaire du Grand Périgueux a respectivement : approuvé la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) portant s…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 PRESCRIPTION DES RÉVISIONS À MODALITÉS ALLÉGÉES Nos4, 5 ET 6 Par délibérations n° DD2023-75, 2023-76, 2023-73, 2023-74 et 2023-77 du 25 mai 2023, le Conseil communautaire du Grand Périgueux a respectivement : approuvé la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) portant sur diverses évolutions de zonage et la cré…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 5 du PLUi Le public est informé quil sera procédé à une mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 5 du PLUi de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, concernant la commune de Trélissac. Cette mise à disposition du dossier de modification n° 5 du PLUi du Grand Périgueux aura lieu du vendredi 14 avril 2023 à 8 h 30 au lundi 15 mai 2023 à 17 heures inclus, Soit pe…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 5 du PLUi Le public est informé quil sera procédé à une mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 5 du PLUi de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, concernant la commune de Trélissac. Cette mise à disposition du dossier de modification n° 5 du PLUi du Grand Périgueux aura lieu du vendredi 14 avril 2023 à 8 h 30 au lundi 15 mai 2023 à 17 heures inclus, Soit pe…
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. Communaute dagglomération du Grand Périgueux AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 5 du PLUi Le public est informé quil sera procédé à une mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 5 du PLUi de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, concernant la commune de Trélissac. Cette mise à disposition du dossier de modification n° 5 du PLUi du Grand Périgueux aura lieu du vendredi 14 avril 2023 à 8 h 30 au lundi 15…
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. Communaute dagglomération du Grand Périgueux APPROBATION DE LA DÉCLARA TION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU GRAND PÉRIGUEUX AVEC UN PROJET DE CENTRALE SOLAIRE SUR BASSILLAC-ET-AUBEROCHE Par délibération n° DD2023_023 du 2 février 2023, le Conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal du Grand Péri…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU GRAND PÉRIGUEUX AVEC UN PROJET DE CENTRALE SOLAIRE SUR BASSILLAC-ET-AUBEROCHE Par délibération n° DD2023_023 du 2 février 2023, le Conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal du Grand Périgueux, Avec un projet de centrale sola…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2022-019 de M. le Président de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux en date du 20 décembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 16 janvier 2023 à 9 heures au mercredi 15 février 2023 à …
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2022-019 de M. le Président de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux en date du 20 décembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 16 janvier 2023 à 9 heures au mercredi 15 février 2023 à …
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. Communaute dagglomération du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2022-019 de M. le Président de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux en date du 20 décembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 16 janvier 2023 à 9…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2022-019 de M. le Président de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux en date du 20 décembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 16 janvier 2023 à 9 heures au mercredi 15 février 2023 à …
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2022-019 de M. le Président de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux en date du 20 décembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 16 janvier 2023 à 9 heures au mercredi 15 février 2023 à …
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU GRAND PÉRIGUEUX portant sur les orientations daménagement et de programmation Par délibération n° DD2022_116 du 29 septembre 2022, le conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé la modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) portant sur les orientations daménagement et de programmation. Cette délibération sera affichée dans toutes les mairies du t…
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. Communaute dagglomération du Grand Périgueux APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU GRAND PÉRIGUEUX portant sur les orientations daménagement et de programmation Par délibération n° DD2022_116 du 29 septembre 2022, le conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé la modification n° 2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) portant sur les orientations daménagement et de programmation. Cette délibération sera…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2022-012 de M. le Président de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux en date du 21 septembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 28 octobre 20…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2022-012 de M. le Président de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux en date du 21 septembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 28 octobre 20…
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX. Communaute dagglomération du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2022-012 de M. le Président de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux en date du 21 septembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 32 jours …
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Commune de Coulounieix-Chamiers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en concordance des pièces du permis damenager n° 024 138 18 K0001 en date du 17 mai 2018 avec le plan local durbanisme du Grand Périgueux (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° 2022/259 de M. le Maire de Coulounieix-Chamiers en date du 9 septembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la commune de Coulounieix-Chamiers, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 10 octobre 2022 à 8 h 30 au mard…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2022-012 de M. le Président de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux en date du 21 septembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 28 octobre 20…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° ARRU2022-012 de M. le Président de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux en date du 21 septembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 28 octobre 20…
Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté dagglomeration du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) du Grand Périgueux En application des dispositions de larrêté n° ARRU2022-011 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 7 septembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 3 octobre 2022 à 9 h au vendredi 4 no…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX Elaboration du Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) du Grand Périgueux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté n°ARRU2022-011 de M. le Président de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux en date du 07/09/2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 3 octobre 2022 à 9h au vendredi 4 novembre 2…
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Commune de Coulounieix-Chamiers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en concordance des pièces du permis damenager n° 024 138 18 K0001 en date du 17 mai 2018 avec le plan local durbanisme du Grand Périgueux (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° 2022/259 de M. le Maire de Coulounieix-Chamiers en date du 9 septembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la commune de Coulounieix-Chamiers, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 10 octobre 2022 à 8 h 30 au mard…
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Commune de Coulounieix-Chamiers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en concordance des pièces du permis damenager n° 024 138 18 K0001 en date du 17 mai 2018 avec le plan local durbanisme du Grand Périgueux (PLUi) En application des dispositions de larrêté n° 2022/259 de M. le Maire de Coulounieix-Chamiers en date du 9 septembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la commune de Coulounieix-Chamiers, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 10 octobre 2022 à 8 h 30 au mard…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Ville de Périgueux Communaute dagglomération du Grand Périgueux AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Évaluation environnementale du projet daménagement du pôle déchange multimodal et du quartier daffaires de la gare de Périgueux En application des dispositions de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le territoire de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 30 jours consécutifs, …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Ville de Périgueux Communaute dagglomération du Grand Périgueux AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Évaluation environnementale du projet daménagement du pôle déchange multimodal et du quartier daffaires de la gare de Périgueux En application des dispositions de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le territoire de la Communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 30 jours consécutifs, …
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX POLE STRATEGIES TERRITORIALES. Ville de Perigueux Communauté dagglomération du Grand Périgueux AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Évaluation environnementale du projet daménagement du pôle déchange multimodal et du quartier daffaires de la gare de Périgueux En application des dispositions de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le territoire de la Communauté dagglomé…
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Ville de Périgueux Communaute dagglomération du Grand Périgueux AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Évaluation environnementale du projet daménagement du pôle déchange multimodal et du quartier daffaires de la gare de Périgueux En application des dispositions de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 30 jours consécutifs, …
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Ville de Périgueux Communaute dagglomération du Grand Périgueux AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Évaluation environnementale du projet daménagement du pôle déchange multimodal et du quartier daffaires de la gare de Périgueux En application des dispositions de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 30 jours consécutifs, …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX POLE STRATEGIES TERRITORIALES. Ville de Perigueux Communauté dagglomération du Grand Périgueux AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Évaluation environnementale du projet daménagement du pôle déchange multimodal et du quartier daffaires de la gare de Périgueux En application des dispositions de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le territoire de la communauté dagglomé…
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LE GRAND PERIGUEUX APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL SUR LA COMMUNE DAGONAC Par une déliberation du 17 décembre 2020 n° DD2020_138, le Conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) sur la commune dAgonac. Ladite délibération sera affichée en mairie ainsi quau siège de la Communauté dagglomération pendant un mois. Le dossier de PLUi est tenu à disposition du public au…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL SUR LA COMMUNE DAGONAC Par une delibération du 17 décembre 2020 n° DD2020_138, le Conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) sur la commune dAgonac. Ladite délibération sera affichée en mairie ainsi quau siège de la Communauté dagglomération pendant un mois. Le dossier de PLUi est tenu à disposition du public au siège de la Commun…
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX POLE STRATEGIES TERRITORIALES. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL SUR LA COMMUNE DAGONAC Par une delibération du 17 décembre 2020 n° DD2020_138, le Conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) sur la commune dAgonac. Ladite délibération sera affichée en mairie ainsi quau siège de la Communauté dagglomération pendant un mois. Le do…
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LANCEMENT DE DEUX MODIFICATIONS ET DUNE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par trois arrêtés du 26 mai 2021 n°ARRU2021-007, ARRU2021-008 et ARRU2021-009, M. le President du Grand Périgueux a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal (PLUi), ainsi que deux procédures de modifications avec enquêtes publiques. Ces arrêtés seront affichés dans toutes les mairies du territoire du Grand Périgueux ainsi quau siège de celui-ci pendant un moi…
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Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX POLE STRATEGIES TERRITORIALES. LANCEMENT DE DEUX MODIFICATIONS ET DUNE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par trois arrêtes du 26 mai 2021 n°ARRU2021-007, ARRU2021-008 et ARRU2021-009, M. le Président du Grand Péri gueux a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal (PLUi), ainsi que deux procédures de modifications avec enquêtes publiques. Ces arrêtés seront affichés dans toutes les mairies du terr…
Annonce JAL - Avis administratif
ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DU GRAND PÉRIGUEUX Par délibération n° DD081-2017 du 1er juin 2017 et n° DD2021-081 du 12 juin 2021 du Conseil communautaire, le Grand Périgueux a prescrit lelaboration de son Règlement local de publicité intercommunal. Ces délibérations seront affichées dans toutes les mairies du territoire du Grand Périgueux ainsi quau siège de celui-ci pendant un mois.
Annonce JAL - Avis administratif
ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DU GRAND PÉRIGUEUX Par délibération n° DD081-2017 du 1er juin 2017 et n° DD2021-081 du 12 juin 2021 du Conseil communautaire, le Grand Périgueux a prescrit lelaboration de son Règlement local de publicité intercommunal. Ces délibérations seront affichées dans toutes les mairies du territoire du Grand Périgueux ainsi quau siège de celui-ci pendant un mois.
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX POLE STRATEGIES TERRITORIALES. ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DU GRAND PÉRIGUEUX Par delibération n° DD081-2017 du 1er juin 2017 et n° DD2021-081 du 12 juin 2021 du Conseil communautaire, le Grand Périgueux a prescrit lélaboration de son Règlement local de publicité intercommunal. Ces délibérations seront affichées dans toutes les mairies du territoire du Grand Périgueux ainsi quau siège de celui-ci pendant un mois.
Annonce JAL - Avis administratif
PUBLICATION DU DISPOSITIF DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (ARTICLE L2121-24 DU CGCT) Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration du Grand Périgueux, après en avoir délibéré le mardi 8 juillet 2021 : a approuvé le choix de la société SUEZ EAU France comme concessionnaire du service public dassainissement collectif des systèmes de Saltgourde et Trélissac pour une durée de 4 ans et 8 mois à partir du 1er novembre 2021, Sur la base du choix de de la varia…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux LANCEMENT DE DEUX MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par deux arrêtés du 8 septembre 2021 n° ARRU2021-015 et n° ARRU2021-013, M. le Président du Grand Périgueux a prescrit deux modifications simplifiées du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Ces arrêtés seront affichés dans toutes les mairies du territoire du Grand Périgueux ainsi quau siège de celui-ci pendant un mois.
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LE GRAND Perigueux Communauté dagglomeration du Grand Périgueux APPROBATION DU PLUi ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par une délibération du 19 décembre 2019 n D0144-2019, le conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé son plan local durbanisme intercommunal (PLUi) ainsi que labrogation des onze cartes communales en vigueur sur son territoire. Ladite délibération sera affichée dans toutes les mairies du territoire du Grand Périgueux ainsi quau siège de la communauté dagglomération pen…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux APPROBATION DU PLUi ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par une délibération du 19 décembre 2019 n 00144-2019, le conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé son plan local durbanisme intercommunal (PLUi) ainsi que labrogation des onze cartes communales en vigueur sur son territoire. Ladite délibération sera affichée dans toutes les mairies du territoire du Grand Périgueux ainsi quau siège de la communauté dagglomération pendant un mois. Le do…
Annonce JAL - Avis administratif
LE GRAND Perigueux Communauté dagglomeration Communauté dagglomération du Grand Périgueux EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE SUITE A LAPPROBATION DU PLUI ET DELEGATION AU PRÉSIDENT Par une délibération du 6 février 2020 nO DD2020-014, le conseil communautaire du Grand Périgueux a institué lexercice du droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU de son territoire. Ladite délibération sera affichée dans toutes les mairies du territoire du Grand Périgueux ain…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LE GRAND Perigueux Communaute dAgglomeration Communauté dagglomeration du Grand Périgueux EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DEFINITION DU PERIMETRE SUITE A LAPPROBATION DU PLUI ET DELEGATION AU PRESIDENT Par une délibération du 6 février 2020 n° DD2020-014, le conseil communautaire du Grand Périgueux a institué lexercice du droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU de son territoire. Ladite délibération sera affichée dans toutes les mairies du territoire du Grand Périgueux ain…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté dagglomeration du Grand Périgueux CRÉATION DES PÉRIMÈTRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LE TERJUTOIRE DU GRAND PERIGUEUX Par 31 arrêtés, tous datés du 8 juin 2020, Mme la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a créé 31 périmètres délimités des abords des monuments historiques sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux. Ces arrêtés préfectoraux seront affichés dans toutes les mairies concernées ainsi quau siège de la communauté dagglomé…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté dagglomeration du Grand Périgueux CRÉATION DES PÉRIMÈTRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LE TERJUTOIRE DU GRAND PERIGUEUX Par 31 arrêtés, tous datés du 8 juin 2020, Mme la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a créé 31 périmètres délimités des abords des monuments historiques sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux. Ces arrêtés préfectoraux seront affichés dans toutes les mairies concernées ainsi quau siège de la communauté dagglomé…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté dagglomeration du Grand Périgueux CRÉATION DES PÉRIMÈTRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LE TERJUTOIRE DU GRAND PERIGUEUX Par 31 arrêtés, tous datés du 8 juin 2020, Mme la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a créé 31 périmètres délimités des abords des monuments historiques sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux. Ces arrêtés préfectoraux seront affichés dans toutes les mairies concernées ainsi quau siège de la communauté dagglomé…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux CRÉATION DES PÉRIMÈTRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LE TERJUTOIRE DU GRAND PERIGUEUX Par 31 arrêtés, tous datés du 8 juin 2020, Mme la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a créé 31 périmètres délimités des abords des monuments historiques sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux. Ces arrêtés préfectoraux seront affichés dans toutes les mairies concernées ainsi quau siège de la communauté dagglomé…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté dagglomeration du Grand Périgueux CRÉATION DES PÉRIMÈTRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LE TERJUTOIRE DU GRAND PERIGUEUX Par 31 arrêtés, tous datés du 8 juin 2020, Mme la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a créé 31 périmètres délimités des abords des monuments historiques sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux. Ces arrêtés préfectoraux seront affichés dans toutes les mairies concernées ainsi quau siège de la communauté dagglomé…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté dagglomeration du Grand Périgueux CRÉATION DES PÉRIMÈTRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LE TERJUTOIRE DU GRAND PERIGUEUX Par 31 arrêtés, tous datés du 8 juin 2020, Mme la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a créé 31 périmètres délimités des abords des monuments historiques sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux. Ces arrêtés préfectoraux seront affichés dans toutes les mairies concernées ainsi quau siège de la communauté dagglomé…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté dagglomeration du Grand Périgueux CRÉATION DES PÉRIMÈTRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LE TERJUTOIRE DU GRAND PERIGUEUX Par 31 arrêtés, tous datés du 8 juin 2020, Mme la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a créé 31 périmètres délimités des abords des monuments historiques sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux. Ces arrêtés préfectoraux seront affichés dans toutes les mairies concernées ainsi quau siège de la communauté dagglomé…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Communauté dagglomeration du Grand Périgueux CRÉATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LE TERRITOIRE DU GRAND PÉRIGUEUX Par 31 arrêtés, tous datés du 8 juin 2020, M me la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a créé 31 périmètres délimités des abords des monuments historiques sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Périgueux. Ces arrêtés préfectoraux seront affichés dans toutes les mairies concernées ainsi quau siège de la communauté dagglom…
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Communauté dagglomeration du Grand Périgueux MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLUi SUR LA COMMUNE DAGONAC Le public est informé quil sera procédé à une mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, concernant la seule commune dAgonac, Du mardi 15 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Lobjectif poursuivi par la collectivité au travers de cette procédure simplifiée est de réparer …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration du Grand Périgueux MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLUi SUR LA COMMUNE DAGONAC Le public est informé quil sera procédé à une mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de la communauté dagglomération du Grand Périgueux, concernant la seule commune dAgonac, Du mardi 15 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Lobjectif poursuivi par la collectivité au travers de cette procédure simplifiée est de réparer …
Juridique
Marques déposées par l'entreprise CA LE GRAND PERIGUEUX
Périvoit'
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
EAU COEUR DU PERIGORD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
le PERIBUS Un service du Grand Périgueux
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
le PERIVELO Un service du Grand Périgueux
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1239
PERIMOUV' GRAND PERIGUEUX MOBILITE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
SUPERIGUEUX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16293135