Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
568 sociétés exercent la même activité que CA VIENNE CONDRIEU dans l' Isère (38).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l' Isère (38).
CA VIENNE CONDRIEU - 38200
Siège social depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
GESTION DES DECHETS - 38200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
EAU POTABLE - 38200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
PARC DE STATIONNEMENT ESPACE SAINT GERMAIN - 38200
Établissement secondaire depuis le 18 décembre 2018 (7 ans)
IMMOBILIER D'ENTREPRISES - 38200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
REGIE DE TRANSPORT - 38200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 38200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES - 38200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
BASE DE LOISIRS - 38370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION avis denquête publique DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE REVENTIN-VAUGRIS Du mercredi 22 octobre 2025 à 09h00 jusquau vendredi 21 novembre 2025 à 12h00, il sera procéde durant 31 jours à une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme commune de Reventin-Vaugris. La commune souhaite faire évoluer son PLU pour permettre la réalisation d…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINTE COLOMBE Par déliberation n°25-166 en date du 30 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Sainte-Colombe. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Sainte-Colombe. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douv…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION avis denquête publique DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE REVENTIN-VAUGRIS Du mercredi 22 octobre 2025 à 09h00 jusquau vendredi 21 novembre 2025 à 12h00, il sera procéde durant 31 jours à une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme commune de Reventin-Vaugris. La commune souhaite faire évoluer son PLU pour permettre la réalisation d…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Avis de bilan de concertation de la déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU de REVENTIN VAUGRIS par délibération n° 25-170 en date du 30 septembre 2025, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a tiré le bilan de la concertation portant sur la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Reventin-Vaugris. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agg…
COMMUNE DE SEYSSUEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SEYSSUEL (38) A partir du 13 octobre 2025 à 09h00 et jusquau 14 novembre 2025 à 17h00, il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Seyssuel. Les principales caractéristiques du projet de révision du PLU soumis à enquête sont dencadrer lévolution du territoire communal à horizon 2035, En : valorisant les richesses du territoire…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Avis de bilan de concertation de la declaration de projet valant mise en compatibilite du PLU de CHUZELLES Par déliberation n° 25-90 en date du 10 juin 2025, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a tiré le bilan de la concertation portant sur la procédure de déclaration préalable valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chuzelles. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mai…
ARRETE N° A25-08 Designation dun commissaire enquêteur et ouverture dune enquête publique préalable au déclassement de parcelles relevant du domaine public routier sur la commune de Saint-Romain-en-Gal Aménagement urbain/Foncier Le Président de Vienne Condrieu Agglomération, Vu larticle L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L 141-3, L 141-4 et R141-4 à R141-9 du Code…
ARRETE N° A25-08 Designation dun commissaire enquêteur et ouverture dune enquête publique préalable au déclassement de parcelles relevant du domaine public routier sur la commune de Saint-Romain-en-Gal Aménagement urbain/Foncier Le Président de Vienne Condrieu Agglomération, Vu larticle L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L 141-3, L 141-4 et R141-4 à R141-9 du Code…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain TREVES (69420) Par delibération n° 25-92 du 10 juin 2025, le Conseil Communautaire de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a institué un droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines (U) et sur les zones durbanisation future (zones AU) du PLU révisé de la commune de TREVES (69420). Cette délibération est affichée au siège de VIENNE CONDREU AGGLOMERATION pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la dispos…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain LUZINAY (38200) Par delibération n° 25-94 du 10 juin 2025, le Conseil Communautaire de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a instauré un droit de préemption urbain D.P.U.) sur les zones urbaines (U) et sur les zones durbanisation future (zones AU) du PLU révisé de la commune de LUZINAY (69560). Cette délibération est affichée au siège de VIENNE CONDREU AGGLOMERATION pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la dispo…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain TREVES (69420) Par delibération n° 25-92 du 10 juin 2025, le Conseil Communautaire de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a institué un droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines (U) et sur les zones durbanisation future (zones AU) du PLU révisé de la commune de TREVES (69420). Cette délibération est affichée au siège de VIENNE CONDREU AGGLOMERATION pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la dispos…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain LUZINAY (38200) Par delibération n° 25-94 du 10 juin 2025, le Conseil Communautaire de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a instauré un droit de préemption urbain D.P.U.) sur les zones urbaines (U) et sur les zones durbanisation future (zones AU) du PLU révisé de la commune de LUZINAY (69560). Cette délibération est affichée au siège de VIENNE CONDREU AGGLOMERATION pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la dispo…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Avis dapprobation de la modification n°2 du PLU de VIENNE Par déliberation n°25-96 en date du 210 juin 2025, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Vienne pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels.
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation de la modification n°2 du Plan local durbanisme de la commune de CHASSE-SUR-RHONE Par déliberation n°25-95 en date du 10 juin 2025, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Chasse-sur-Rhône. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Chasse-sur-Rhône. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douv…
ARRETE N° A25-08 Designation dun commissaire enquêteur et ouverture dune enquête publique préalable au déclassement de parcelles relevant du domaine public routier sur la commune de Saint-Romain-en-Gal Aménagement urbain/Foncier Le Président de Vienne Condrieu Agglomération, Vu larticle L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L 141-3, L 141-4 et R141-4 à R141-9 du Code…
ARRETE N° A25-08 Designation dun commissaire enquêteur et ouverture dune enquête publique préalable au déclassement de parcelles relevant du domaine public routier sur la commune de Saint-Romain-en-Gal Aménagement urbain/Foncier Le Président de Vienne Condrieu Agglomération, Vu larticle L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L 141-3, L 141-4 et R141-4 à R141-9 du Code…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation du Plan local dUrbanisme de la commune de TREVES Par déliberation n°25-91 en date du 10 juin 2025, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le Plan Local dUrbanisme de Trèves. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Trèves. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification,…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DE CONCERTATION AU TITRE DU CODE DE LURBANISME Articles L103-2 et suiv. du code de lurbanisme Du 03 juillet 2025 à partir de 9h au 1er août jusquà 12h Par déliberation du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération n° 25-97 en date du 10 juin 2025, la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Reventin-Vaugris et fixant les modalités de la concertation a été prescrite. Le projet porte sur…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation du Plan local dUrbanisme de la commune de LUZINAY Par déliberation n°25-93 en date du 10 juin 2025, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le Plan Local dUrbanisme de Luzinay. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Luzinay. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planificati…
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE REVENTIN-VAUGRIS Par delibération n° 25-97 en date du 10 juin 2025, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de déclaration préalable valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Reventin-Vaugris et fixant les objectifs de la concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Reventin-Vaug…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DE CONCERTATION AU TITRE DU CODE DE LURBANISME Articles L103-2 et suiv. du code de lurbanisme Du 03 juillet 2025 à partir de 9h au 1er août jusquà 12h Par déliberation du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération n° 25-97 en date du 10 juin 2025, la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Reventin-Vaugris et fixant les modalités de la concertation a été prescrite. Le projet porte sur…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VIENNE A partir du 05 mars 2025 à 9h00 au 04 avril 2025 à 12h00, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Le projet porte notamment sur : Adapter le règlement sur : les dispositions dénergie renouvelable, Limplantation des piscines, les modulations de hauteurs en zone Ua, la végétalisation des espaces bâtis, limplantation de …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VIENNE A partir du 05 mars 2025 à 9h00 au 04 avril 2025 à 12h00, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Le projet porte notamment sur : Adapter le règlement sur : les dispositions dénergie renouvelable, Limplantation des piscines, les modulations de hauteurs en zone Ua, la végétalisation des espaces bâtis, limplantation de …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LUZINAY A partir du 17 fevrier 2025 à 09h00 et jusquau 20 mars 2025 à 17h30, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Luzinay. La révision du PLU a pour objet dadapter le Projet dAménagement et de Développement Durables aux nouveaux enjeux, En intégrant toutes les dimensions de la vie du territoire en matière de commerces, loisirs, afin de tou…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VIENNE A partir du 05 mars 2025 à 9h00 au 04 avril 2025 à 12h00, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Le projet porte notamment sur : Adapter le règlement sur : les dispositions dénergie renouvelable, Limplantation des piscines, les modulations de hauteurs en zone Ua, la végétalisation des espaces bâtis, limplantation de …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE (38) A partir du 25 fevrier 2025 à 08h30 jusquau 28 mars 2025 à 17h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Chasse-sur-Rhône. Le projet de modification du PLU a pour objet daméliorer la prise en compte du volet commerce du Scot des Rives du Rhône et des objectifs doptimisation foncière des zones dactivités d…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LUZINAY A partir du 17 fevrier 2025 à 09h00 et jusquau 20 mars 2025 à 17h30, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Luzinay. La révision du PLU a pour objet dadapter le Projet dAménagement et de Développement Durables aux nouveaux enjeux, En intégrant toutes les dimensions de la vie du territoire en matière de commerces, loisirs, afin de tou…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINTE COLOMBE (69) A partir du 18 fevrier 2025 à 08h30 jusquau 21 mars 2025 à 17h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sainte Colombe. Le projet de modification du PLU a pour objet daméliorer la prise en compte du volet commerce du Scot des Rives du Rhône, Dadapter les OAP du Verdier et de Trenel, de modifier des règles…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINTE COLOMBE (69) A partir du 18 fevrier 2025 à 08h30 jusquau 21 mars 2025 à 17h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sainte Colombe. Le projet de modification du PLU a pour objet daméliorer la prise en compte du volet commerce du Scot des Rives du Rhône, Dadapter les OAP du Verdier et de Trenel, de modifier des règles…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHUZELLES AVIS DE CONCERTATION AU TITRE DU CODE DE LURBANISME Articles L103-2 et suiv. du code de lurbanisme Du 13 janvier 2025 à partir de 9h au 17 mars jusquà 12h Par déliberation n° 24-249 du 17 décembre 2024, la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chuzelles et fixant les modalités de la concertation a …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE TREVES A partir du 19 decembre 2024 à 09h00 et jusquau 29 janvier 2025 à 12h00, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Trèves. Le projet de révision du PLU a pour objet de compléter et mettre à jour le PLU selon les nouvelles données réglementaires …
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHUZELLES AVIS DE CONCERTATION AU TITRE DU CODE DE LURBANISME Articles L103-2 et suiv. du code de lurbanisme Du 13 janvier 2025 à partir de 9h au 17 mars jusquà 12h Par déliberation n° 24-249 du 17 décembre 2024, la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chuzelles et fixant les modalités de la concertation a …
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION CHUZELLES AVIS DE PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE CHUZELLES Par déliberation n° 24-249 en date du 17 décembre 2024, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de déclaration préalable valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chuzelles et fixant les objectifs de la concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomératio…
Arrete N° A24-28 Objet : Designation dun commissaire enquêteur et ouverture dune enquête publique préalable au déclassement de parcelles relevant du domaine public routier sur la commune de Saint-Romain-en-Gal Le Président de Vienne Condrieu Agglomération, Vu larticle L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L 141-3, L 141-4 et R141-4 à R141-9 du Code de la Voirie Routi…
Arrete N° A24-28 Objet : Designation dun commissaire enquêteur et ouverture dune enquête publique préalable au déclassement de parcelles relevant du domaine public routier sur la commune de Saint-Romain-en-Gal Le Président de Vienne Condrieu Agglomération, Vu larticle L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L 141-3, L 141-4 et R141-4 à R141-9 du Code de la Voirie Routi…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE TREVES A partir du 19 decembre 2024 à 09h00 et jusquau 29 janvier 2025 à 12h00, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Trèves. Le projet de révision du PLU a pour objet de compléter et mettre à jour le PLU selon les nouvelles données réglementaires …
Arrete N° A24-28 Objet : Designation dun commissaire enquêteur et ouverture dune enquête publique préalable au déclassement de parcelles relevant du domaine public routier sur la commune de Saint-Romain-en-Gal Le Président de Vienne Condrieu Agglomération, Vu larticle L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2111-1 et L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu les articles L 141-3, L 141-4 et R141-4 à R141-9 du Code de la Voirie Routi…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLU DE VIENNE Par arrêté n°A24-22 en date du 29 octobre 2024, le President de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Vienne pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels.
A2024C15602 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainiss…
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainissement de Vie…
A2024C15601 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainiss…
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainissement de Vie…
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLU DE SAINTE COLOMBE Par arrêté n°A24-25 en date du 08 octobre 2024, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engage la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sainte Colombe. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Sainte Colombe pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels.
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation de la modification n°3 du Plan local durbanismede la commune dESTRABLIN Par délibération n°24-187 en date du 24 septembre 2024, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuve la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme dEstrablin. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie dEstrablin. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture au siège de Vi…
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Communes de Vienne et Jardin Avis denquête publique Autorisation environnementale relative à relative à lamenagement de protections contreles ruissellements et inondations sur le secteur de Bérardier Vienne Condrieu Agglomération Par arrêté préfectoral n°38-2024-221-DDTSE01 du 08 août 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 16 jours, est prescrite du mercredi 18 septembre 2024 à 13h30 au jeudi 03 octobre 2024 …
DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires COMMUNES DE VIENNE ET JARDIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale relative à relative à lamenagement de protections contre les ruissellements et inondations sur le secteur de Bérardier VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Par arrêté préfectoral n°38-2024-221-DDTSE01 du 08 août 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 16 jours, est prescrite du mercredi 18 septembre 2024 à 13h30 au jeudi 03 octobre 2024 à 12h00. A…
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Communes de Vienne et Jardin Avis denquête publique Autorisation environnementale relative à relative à lamenagement de protections contreles ruissellements et inondations sur le secteur de Bérardier Vienne Condrieu Agglomération Par arrêté préfectoral n°38-2024-221-DDTSE01 du 08 août 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 16 jours, est prescrite du mercredi 18 septembre 2024 à 13h30 au jeudi 03 octobre 2024 …
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires COMMUNES DE VIENNE ET JARDIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale relative à relative à lamenagement de protections contre les ruissellements et inondations sur le secteur de Bérardier VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Par arrêté préfectoral n°38-2024-221-DDTSE01 du 08 août 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 16 jours, est prescrite du mercredi 18 septembre 2024 à 13h30 au jeudi 03 octobre 2024…
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires COMMUNES DE VIENNE ET JARDIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale relative à relative à lamenagement de protections contre les ruissellements et inondations sur le secteur de Bérardier VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Par arrêté préfectoral n°38-2024-221-DDTSE01 du 08 août 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 16 jours, est prescrite du mercredi 18 septembre 2024 à 13h30 au jeudi 03 octobre 2024…
PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Beauvoir-de-Marc, Charantonnay, Châtonnay, Estrablin, Jardin, Meyrieu les Etangs, Moidieu-Detourbe, Pont-Evêque, Royas, Sainte Anne sur Gervonde, Saint-Jean de Bournay, Savas-Mépin, Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de travaux de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système dassainissement de Vienne Sud présenté par Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièv…
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Beauvoir-de-Marc, Charantonnay, Châtonnay, Estrablin, Jardin, Meyrieu les Etangs, Moidieu-Detourbe, Pont-Evêque, Royas, Sainte Anne sur Gervonde, Saint-Jean de Bournay, Savas-Mépin, Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de travaux de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système dassainissement de Vienne Sud présenté par Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièv…
PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Beauvoir-de-Marc, Charantonnay, Châtonnay, Estrablin, Jardin, Meyrieu les Etangs, Moidieu-Detourbe, Pont-Evêque, Royas, Sainte Anne sur Gervonde, Saint-Jean de Bournay, Savas-Mépin, Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de travaux de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système dassainissement de Vienne Sud présenté par Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièv…
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Beauvoir-de-Marc, Charantonnay, Châtonnay, Estrablin, Jardin, Meyrieu les Etangs, Moidieu Detourbe, Pont-Evêque, Royas, Sainte Anne sur Gervonde, Saint-Jean de Bournay, Savas-Mépin, Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de travaux de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système dassainissement de Vienne Sud présenté par Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièv…
PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Beauvoir-de-Marc, Charantonnay, Châtonnay, Estrablin, Jardin, Meyrieu les Etangs, Moidieu-Detourbe, Pont-Evêque, Royas, Sainte Anne sur Gervonde, Saint-Jean de Bournay, Savas-Mépin, Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet de travaux de raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système dassainissement de Vienne Sud présenté par Vienne Condrieu Agglomération mandaté par la commune de Charantonnay et Bièv…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain SAINT-ROMAIN-EN-GIER (69700) Par délibération n° 24-73 du 09 avril 2024, le Conseil Communautaire de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a institue le droit de préemption urbain (D.P.U) sur les zones urbaines (U) et (AU) délimitées dans le PLU de la commune de SAINT-ROMAIN-EN-GIER (69700). Cette délibération est affichée au siège de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposit…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain SAINT-ROMAIN-EN-GIER (69700) Par délibération n° 24-73 du 09 avril 2024, le Conseil Communautaire de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a institue le droit de préemption urbain (D.P.U) sur les zones urbaines (U) et (AU) délimitées dans le PLU de la commune de SAINT-ROMAIN-EN-GIER (69700). Cette délibération est affichée au siège de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposit…
Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme de la commune de VILLETTE-DE-VIENNE Par délibération n°24-74 en date du 9 avril 2024, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Villette-de-Vienne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Villette-de-Vienne. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douve…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation du Plan local durbanisme de la commune de SAINT ROMAIN EN GIER Par délibération n°24-72 en date du 09 avril 2024, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuve le Plan Local dUrbanisme de Saint Romain en Gier. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint Romain en Gier. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture au siège de Vienne Con…
Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme de la commune de VILLETTE-DE-VIENNE Par délibération n°24-74 en date du 9 avril 2024, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Villette-de-Vienne. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Villette-de-Vienne. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douve…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Faisant connaître louverture de lEnquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomeration Par arrêté communautaire N°A23-22 du 28 novembre 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de Plan de Mobilité, Délibéré le 8 novembre 2022 (délibération n°22-216) par le Conseil Communautaire. Cet arrêté sera affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et aux…
AVIS AU PUBLIC Faisant connaître louverture de lEnquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération Par arrêté communautaire N°A23-22 du 28 novembre 2023, le President de Vienne Condrieu Agglomération a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de Plan de Mobilité, Délibéré le 8 novembre 2022 (délibération n°22-216) par le Conseil Communautaire. Cet arrêté sera affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et aux tableaux daffichage des 30 c…
AVIS AU PUBLIC Faisant connaître louverture de lEnquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération Par arrêté communautaire N°A23-22 du 28 novembre 2023, le President de Vienne Condrieu Agglomération a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de Plan de Mobilité, Délibéré le 8 novembre 2022 (délibération n°22-216) par le Conseil Communautaire. Cet arrêté sera affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et aux tableaux daffichage des 30 c…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Faisant connaître louverture de lEnquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomeration Par arrêté communautaire N°A23-22 du 28 novembre 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de Plan de Mobilité, Délibéré le 8 novembre 2022 (délibération n°22-216) par le Conseil Communautaire. Cet arrêté sera affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et aux…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Faisant connaître louverture de lEnquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomeration Par arrêté communautaire N°A23-22 du 28 novembre 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de Plan de Mobilité, Délibéré le 8 novembre 2022 (délibération n°22-216) par le Conseil Communautaire. Cet arrêté sera affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et aux…
AVIS AU PUBLIC Faisant connaître louverture de lEnquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération Par arrêté communautaire N°A23-22 du 28 novembre 2023, le President de Vienne Condrieu Agglomération a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de Plan de Mobilité, Délibéré le 8 novembre 2022 (délibération n°22-216) par le Conseil Communautaire. Cet arrêté sera affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et aux tableaux daffichage des 30 c…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Faisant connaître louverture de lEnquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomeration Par arrêté communautaire N°A23-22 du 28 novembre 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de Plan de Mobilité, Délibéré le 8 novembre 2022 (délibération n°22-216) par le Conseil Communautaire. Cet arrêté sera affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et aux…
AVIS AU PUBLIC Faisant connaître louverture de lEnquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Vienne Condrieu Agglomération Par arrêté communautaire N°A23-22 du 28 novembre 2023, le President de Vienne Condrieu Agglomération a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de Plan de Mobilité, Délibéré le 8 novembre 2022 (délibération n°22-216) par le Conseil Communautaire. Cet arrêté sera affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et aux tableaux daffichage des 30 c…
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n°3 DU PLU DESTRABLIN Par arrêté n°A23-19 en date du 27 octobre 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engage la procédure de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dESTRABLIN. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie dEstrablin pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels.
Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Villette-De-Vienne Par délibération en date du 14 Novembre 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villette-de-Vienne, Engagée par arrêté du Président en date du 2 septembre 2022. Le projet de modification simplifiée porte sur : Le…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme de la commune de MOIDIEU-DETOURBE Par délibération n°23-181 en date du 26 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Moidieu-Détourbe. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Moidieu-Détourbe. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Pu…
En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, la préfete du Rhône a pris des mesures encadrant les émissions des installations de combustion de type chaudière qui sappliqueront à compter du 1er septembre 2023 sur les communes faisant partie du territoire du PPA (Métropole de Lyon, Communauté de communes de la vallée du Garon, communauté de communes de lEst lyonnais, communauté de communes du Pays de lOzon, Vienne Condrieu agglomération) : Par arrêté pré…
En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, le préfet de lIsere a pris des mesures encadrant les émissions des installations de combustion de type chaudière qui sappliqueront à compter du 1er septembre 2023 sur les communes faisant partie du territoire du PPA (Vienne Condrieu Agglomération, Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné) : Par arrêté préfectoral n°38-2023-07-21-00022 du 21 juillet…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation de la modification n°2 du Plan local durbanisme de la commune de PONT-EVÊQUE Par délibération n°23-152 en date du 27 juin 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuve la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Pont-Evêque. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Pont-Evêque. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture au siè…
AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 1 DU PLU DE VIENNE Par délibération n°23-111 en date du 9 mai 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Vienne.
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLICDU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE Par déliberation en date du 21 mars 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Moidieu-Détourbe, Engagée par arrêté du Président en date du 27 février 2023. Le projet de modif…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE Par délibération en date du 21 mars 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Moidieu-Détourbe, Engagée par arrêté du Président en date du 27 février 2023. Le projet de mod…
AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION n° 1 du PLU DE TUPIN ET SEMONS Par délibération n°23-65 en date du 21 mars 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin et Semons. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Tupin et Semons.
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLU DE CONDRIEU Par délibération n°23-64 en date du 21 mars 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Condrieu. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Condrieu. Un exemplaire de cette délibération est également affiché à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie.
Approbation du nouveau Programme Local de lhabitat (2023-2029) de Vienne Condrieu Agglomération Par délibération n°23-68 en date du 21 mars 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé son nouveau Programme Local de lHabitat pour la période 2023-2029. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de Vienne Condrieu Agglomération et dans les 30 communes membres. Le dossier du PLH est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture au siège d…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Avis de consultation du public Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vienne Condrieu Agglomeration, Siégeant au 30 Avenue Général Leclerc Espace Saint Germain Bât. Antarès BP 263 38217 VIENNE cedex, sest engagée dans lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui couvre la période 2023-2028. Le Plan Climat Air Energie Territorial est un projet territorial de développement …
Approbation du nouveau Programme Local de lhabitat (2023-2029) de Vienne Condrieu Agglomération Par délibération n°23-68 en date du 21 mars 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé son nouveau Programme Local de lHabitat pour la période 2023-2029. Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de Vienne Condrieu Agglomération et dans les 30 communes membres. Le dossier du PLH est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture au siège d…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Avis de prescription de la modification n°2 du PLU de CONDRIEU Par délibération n°23-64 en date du 21 mars 2023, le Président de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Condrieu. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Condrieu. Un exemplaire de cette délibération est également affiché à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PONT-EVEQUE (38) A partir du 28 mars 2023 à 14h30 et jusquau 21 avril 2023 à 12h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet modification n°2 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de Pont-Évêque (38). Le projet de modification a pour objet louverture à lurbanisation de la zone 2AU Monplaisir à vocation économique, Justifiee par la délibération n°22-127 du conseil communautaire de Vienne Condrieu Aggl…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PONT-EVEQUE (38) A partir du 28 mars 2023 à 14h30 et jusquau 21 avril 2023 à 12h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet modification n°2 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de Pont-Évêque (38). Le projet de modification a pour objet louverture à lurbanisation de la zone 2AU Monplaisir à vocation économique, Justifiee par la délibération n°22-127 du conseil communautaire de Vienne Condrieu Aggl…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Approbation du Plan local durbanisme de la commune de LOIRE-SUR-RHONE Par délibération n°23-16 en date du 31 janvier 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuve le Plan Local dUrbanisme de Loire-sur-Rhône. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Loire-sur-Rhône. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture au siège de Vienne Condrieu Agglomé…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain LOIRE-SUR-RHÔNE (69700) Par délibération n° 23-17 du 31 janvier 2023, le Conseil Communautaire de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a institue le droit de préemption urbain (D.P.U) sur les zones urbaines (U) et (AU) délimitées dans le PLU de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE (69700). Cette délibération est affichée au siège de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du p…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption Urbain LOIRE-SUR-RHÔNE (69700) Par délibération n° 23-17 du 31 janvier 2023, le Conseil Communautaire de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a institue le droit de préemption urbain (D.P.U) sur les zones urbaines (U) et (AU) délimitées dans le PLU de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE (69700). Cette délibération est affichée au siège de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du p…
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VIENNE Par délibération en date du 31 janvier 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de VIENNE, Engagée par arrêté du Président en date du 18 novembre 2022. Le projet de modification simplifiée porte sur : Adapter le zo…
Approbation de la modification n°1 du Plan local durbanisme de la commune de SERPAIZE Par délibération n°23-15 en date du 31 janvier 2023, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuve la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Serpaize. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Serpaize. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture au siège de Vienne Condrieu Agglomération, …
AVIS DE PRESCRIPTION DE LELABORATION DU PLUi DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Par délibération n°22 236 en date du 13 décembre 2022, le President de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et dans les 30 mairies de lagglomération.
AVIS DE PRESCRIPTION DE LELABORATION DU PLUi DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Par délibération n°22 236 en date du 13 décembre 2022, le President de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et dans les 30 mairies de lagglomération.
LARS Auvergne-Rhône-Alpes La délégation départementale du Rhône et de la Metropole de Lyon AVIS DAUTORISATION Déclaration dutilité publique des périmètres de protection et des servitudes du captage deau souterraine situé sur la commune de CONDRIEU et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté préfectoral n° 69-2022-12-00005 du 5 décembre 2022, le Préfet du Rhône a autorisé, Au titre des articles R1321-1 et suivants du Code de la santé publique, Vienne Condrieu Ag…
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n° 1 DU PLU DE VIENNE Par arrêté n°22-24 en date du 15 novembre 2022, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engage la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vienne. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Vienne pendant un mois.
Avis dEnquête Publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin et Semons Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin et Semons du jeudi 17 novembre 2022 à 10h00 jusquau vendredi 16 décembre 2022 à 12h00. Lobjectif du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête publique est de permettre la renovation du camping existant au lieu-dit le Grand Bois. Pour répondre à ces …
Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SERPAIZE A partir du 4 novembre 2022 à 14h30 et jusquau 22 novembre 2022 à 18h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet modification n°1 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Serpaize Le projet de modification n°1 du PLU a pour objet louverture à lurbanisation de la zone 2AU de la Pivolée, Justifiee par la délibération n°22-89 du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomérat…
Avis dEnquête Publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin et Semons Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin et Semons du jeudi 17 novembre 2022 à 10h00 jusquau vendredi 16 décembre 2022 à 12h00. Lobjectif du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête publique est de permettre la renovation du camping existant au lieu-dit le Grand Bois. Pour répondre à ces …
VIENNE CONDRIEU Agglomération AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLU DE CONDRIEU Par arrête n°22-10 en date du 4 juillet 2022, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Condrieu. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Condrieu.
VIENNE CONDRIEU Agglomération AVIS DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION n° 1 DU PLU DE TUPIN ET SEMONS Par arrête n°22-15 en date du 08 juillet 2022, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin et Semons. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Tupin et Semons.
Préfecture de lIsere Bureau du droit des sols et de lanimation juridique déclaration dutilité publique Projet de complément au demi-diffuseur n°11 de Vienne Sud Par arrêté préfectoral n°38-2022-10-10-00001 du 10 octobre 2022, le Préfet de lIsère a déclaré dutilité publique le projet précité. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, Cette déclaration dutilité publique emporte modification du plan local durbanisme de la commune de Reventin-Vaugris. En application des dispositions des …
Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SERPAIZE A partir du 4 novembre 2022 à 14h30 et jusquau 22 novembre 2022 à 18h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet modification n°1 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Serpaize Le projet de modification n°1 du PLU a pour objet louverture à lurbanisation de la zone 2AU de la Pivolée, Justifiee par la délibération n°22-89 du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomérat…
N° dannonce: LPR-220827200 Révision allegée n°1 du PLU TUPIN-ET-SEMONS Nouvel avis de prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 1er octobre 2019, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin-et-Semons. Toutefois, Le projet, aujourdhui en phase davant-projet définitif, a évolué concernant certaines orientations programmatiques, notamment en…
Avis administratifs Avis dApprobation du RLP de la commune de VIENNE Par delibération nº20-165 en date du 15 septembre 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le Règlement Local de Publicité de la commune de Vienne. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public aux jours et heures douverture : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Vienne, à la sous-préfecture de Vienne. Un exemplaire de cette délibération est aff…
COMMUNE DE LONGES Avis dapprobation de la révision genérale du PLU Par délibération n°20-166 en date du 15 septembre 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la révision générale du P.L.U. de la commune de Longes. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Longes, à la sous-préfecture de Vienne, bureau des Affaires Communales, aux jours et heur…
N° dannonce: LDL-222371200 Approbation RLP délib. Avis dApprobation du RLP de la commune de VIENNE Par délibération n°20-165 en date du 15 septembre 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a approuvé le Règlement Local de Publicité de la commune de Vienne. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public aux jours et heures douverture : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Vienne, à la sous-préfecture de Vienne. Un exemplair…
Droit de Préemption Urbain Par delibération nº 20-167 en date du 15 septembre 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a décidé : DINSTITUER le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (zone AU) du PLU la commune de Longes. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Longes. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition du Public aux jours et heures douverture …
N° dannonce: LDL-224939800 DEVIS : DPU LONGES Droit de Préemption Urbain Par délibération n° 20-167 en date du 15 septembre 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a décidé: DINSTITUER le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (zone AU) du PLU la commune de Longes. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Longes. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposi…
N° dannonce: LPR-225059000 DEVIS DPU LONGES Droit de Préemption Urbain Par délibération n° 20-167 en date du 15 septembre 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a décidé: DINSTITUER le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (zone AU) du PLU la commune de Longes. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Longes. Le dossier sy rapportant est tenu à la dispositi…
Plan local durbanisme Avis dapprobation de la modification nº1 du PLU dAMPUIS Par déliberation nº20-210 en date du 10 novembre 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification nº 1 du P.L.U. de la commune dAmpuis. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie dAmpuis, à la sous-préfecture de Vienne, bureau des Affaires Communales, aux jours et heures douverture des admi…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Avis de prescription de la modification nº 1 du PLU de Saint Romain en Gal Par arrêté nº A20-83 en date du 24 novembre 2020, le President de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Romain en Gal. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint Romain en Gal pendant un mois. 231216900
N° dannonce: LDL-231216900 Avis de prescription de la modification n°1 PLU st Romain en gal Par arrêté n°A20-83 en date du 24 novembre 2020, le Président de Vienne Condrieu Agglomération a engage la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Romain en Gal. Un exemplaire de cet arrêté est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint Romain en Gal pendant un mois.
N° dannonce: LDL-233447500 .P Révision allegée du PLU de TUPIN-ET-SEMONS Avis denquête publiqueportant sur le projet de révision allegée du PLUde la commune de TUPIN-ET-SEMONS Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) à partir du 04 janvier à 9h jusquau 18 janvier à 17h. Le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme vise à permettre construction dun nouveau bâtiment public au lieu-dit « La Gravisse », après démolition…
Avis denquête publique portant sur le projet de revision allegée du PLU de la commune de TUPIN-ET-SEMONS Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) à partir du 04 janvier à 9h jusquau 18 janvier à 17h. Le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme vise à permettre construction dun nouveau bâtiment public au lieu-dit « La Gravisse », après démolition du hangar existant, Ainsi que fixer des prescriptions énergétiques et…
Avis de prescription de la revision generale du plu de SAINT ROMAIN EN GAL Par delibération nº21 en date du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Romain en Galet a défini les modalités de la concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint Romain en Gal pendant un mois. 242583200
N° dannonce: LDL-242583200 Avis de prescription du PLU ST ROMAIN EN GAL Par délibération n°21 en date du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a decidé de prescrire la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Romain en Galet a défini les modalités de la concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint Romain en Gal pendant un mois.
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires CHUZELLES et SEYSSUEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le projet damenagements de protection contre les crues et les inondations, bassin versant de Combe Boussole, Par Vienne Condrieu agglomération Par arrêté préfectoral n° 38-2021-032-DDTESE01 du 1er février 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 08 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 11h30. Au terme de la procédure, en applicat…
PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires CHUZELLES et SEYSSUEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant le projet damenagements de protection contre les crues et les inondations, bassin versant de Combe Boussole, Par Vienne Condrieu agglomération Par arrêté préfectoral nº 38-2021-032-DDTESE01 du 1er février 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 08 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 11h30. Au terme de la procédure, en applicat…
N° dannonce: LDL-242628100 CHUZELLES et SEYSSUEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant le projet daménagements de protection contre les crues et les inondations, bassin versant de Combe Boussole, Par Vienne Condrieu agglomération Par arrêté prefectoral n° 38-2021-032-DDTESE01 du 1er février 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 08 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 11h30. Au terme de la procédure, en application du code de lenvironnement, un …
PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires CHUZELLES et SEYSSUEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant le projet damenagements de protection contre les crues et les inondations, bassin versant de Combe Boussole, Par Vienne Condrieu agglomération Par arrêté préfectoral nº 38-2021-032-DDTESE01 du 1er février 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 08 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 11h30. Au terme de la procédure, en applicat…
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires CHUZELLES et SEYSSUEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le projet damenagements de protection contre les crues et les inondations, bassin versant de Combe Boussole, Par Vienne Condrieu agglomération Par arrêté préfectoral n° 38-2021-032-DDTESE01 du 1er février 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 08 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 11h30. Au terme de la procédure, en applicat…
Avis dapprobation de la revision allégée nº1 du PLU de Tupin-et-Semons Par délibération nº21-49 en date du 16 mars 2021, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la révision allégée nº1 du P.L.U. de la commune de Tupin-et-Semons. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Tupin-et-Semons, à la sous-préfecture de Vienne, bureau des Affaires Communales, aux jours et heures douver…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de modification nº1 du PLU de la commune de Saint-Romain-en-Gal A partir du 12 avril 2021 à 9h30 et jusquau 12 mai 2021 à 11h30, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet modification nº1 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Saint-Romain-en-Gal Le projet de modification nº1 du PLU a pour objet : de modifier le règlement écrit concernant la mixité sociale soit les articles Ua1.2 et Ub1.2 afin de permettre une production de…
AVIS DE PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLU DE LUZINAY Par delibération nº21-83 en date du 04 mai 2021, le Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Luzinay et a défini les modalités de la concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Luzinay pendant un mois. 255455400
Droit de Préemption Urbain Renforce Par délibération nº 21-82 du 4 mai 2021, le Conseil Communautaire de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a institué le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.R) sur la zone urbaine (Ua) délimitée dans le PLU de la commune dAMPUIS (69420). Cette délibération est affichée au siège de VIENNE CONDREU AGGLOMERATION pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux) à la Direction de…
Droit de préemption urbain Droit de Preemption Urbain Renforcé Par délibération nº 21-82 du 4 mai 2021, le Conseil Communautaire de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION a institué le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.R) sur la zone urbaine (Ua) délimitée dans le PLU de la commune dAMPUIS (69420). Cette délibération est affichée au siège de VIENNE CONDREU AGGLOMERATION pendant un mois. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des…
COMMUNE DE PONT EVEQUE Avis denquête publique portant sur le projet de modification nº1 du PLU de la commune de Pont-Eveque A partir du 12 juillet 2021 à 9h00 et jusquau 30 aout 2021 à 17h00, il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet modification nº1 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Pont-Evêque. Le projet de modification nº1 du PLU a pour objet : Louverture à lurbanisation de la zone 2AU de lAbbaye à vocation économique, La création dun sous-secteur en zone Ui …
COMMUNE DE PONT EVEQUE Avis denquête publique portant sur le projet de modification nº1 du PLU de la commune de Pont-Eveque A partir du 12 juillet 2021 à 9h00 et jusquau 30 aout 2021 à 17h00, il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet modification nº1 du PLU (Plan Local dUrbanisme) de la commune de Pont-Evêque. Le projet de modification nº1 du PLU a pour objet : Louverture à lurbanisation de la zone 2AU de lAbbaye à vocation économique, La création dun sous-secteur en zone Ui …
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº1 du Plan local durbanisme de la commune de SAINT-ROMAIN-EN-GAL Par déliberation nº21-126 en date du 29 juin 2021, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Romain-en-Gal. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint-Romain-en-Gal. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du Public aux jours et heure…
ES183559 Vienne Condrieu Agglomération AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUS USEES DE LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-EN-GAL A partir du jeudi 10 octobre 2019 à 09 h 00 jusquau mardi 12 novembre 2019 à 12 h 00, soit pendant 34 jours consécutifs, Il sera procéde à une enquête publique portant conjointement sur la révision du PLU et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Ro…
Vienne Condrieu Agglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de modification du P.L.U. de la Commune de Condrieu Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Condrieu à partir du lundi 23 septembre jusquau 07 octobre inclus, soit quinze jours. Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme a pour objet : la création dun emplacement réservé dans la zone Ns du secteur de la Bachasse afin de pou…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de modification du P.L.U. de la Commune de Condrieu Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Condrieu à partir du lundi 23 septembre jusquau 07 octobre inclus, soit quinze jours. Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme a pour objet : la création dun emplacement réservé dans la zone Ns du secteur de la Bachasse afin de pouvoir déplacer le terrain de sp…
Longes Vienne Condrieu Agglomeration COMMUNE DE LONGES Avis denquête publique portant sur le projet de P.L.U. il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Longes à partir du 09 octobre jusquau 05 novembre inclus, soit pendant 28 jours consécutifs. Les principaux objectifs du projet de Plan Local dUrbanisme sont: maintenir un rythme de croissance modéré et organiser le développement et le renouvellement urbains de la commune pour soutenir …
ES182597 VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU P.L.U. DE CHASSE-SUR-RHÔNE A partir du jeudi 03 octobre 2019 à 13 h 30 jusquau lundi 04 novembre 2019 à 17 h 30, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre de la procédure de modification nº1 du PLU de Chasse-sur-Rhône. Le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme porte sur les axes suivants : Adapter certains articles du reglement écrit au vu des projets déposés depuis lentrée en vigueur du PL…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº 1 du PLU de Chasse-sur-Rhône A partir du jeudi 3 octobre 2019 à 13 h 30 jusquau lundi 4 novembre 2019 à 17 h 30, il sera procéde à une enquête publique dans le cadre de la procédure de modification nº 1 du PLU de Chasse-sur-Rhône. Le projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme porte sur les axes suivants : Adapter certains articles du règlement écrit au vu des projets déposés depuis lentrée en vigueur du PLU : il sagir…
COMMUNE DE LONGES Avis denquête publique portant sur le projet de PLU de la commune de Longes Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Longes à partir du 09 octobre jusquau 05 novembre inclus, soit pendant 28 jours consécutifs. Les principaux objectifs du projet de Plan Local dUrbanisme sont : maintenir un rythme de croissance modéré et organiser le développement et le renouvellement urbains de la commune pour soutenir lanimation et l…
ES183559 Vienne Condrieu Agglomeration AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUS USEES DE LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-EN-GAL A partir du jeudi 10 octobre 2019 à 09 h 00 jusquau mardi 12 novembre 2019 à 12 h 00, soit pendant 34 jours consecutifs, Il sera procédé à une enquête publique portant conjointement sur la révision du PLU et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Saint-Rom…
Plan local durbanisme AVIS DAPPROBATION MODIFICATION Nº1 DU P.L.U. DES HAIES Par déliberation nº19-154 en date du 1er octobre 2019, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification nº 1 du P.L.U. de la commune des Haies. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie des Haies, à la sous-préfecture de Vienne, bureau des Affaires Communales, aux jours et heures douverture des a…
COMMUNAUTÉ DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Avis de mise a disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de TUPIN-ET-SEMONS Par delibération en date du 05 novembre 2019, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin-et-Semons, Engagée par arrêté du Président en date du 03 septembre 2019…
COMMUNAUTÉ DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiee nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DES HAIES Par déliberation en date du 05 novembre 2019, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune des Haies, Engagée par arrêté du Président en date du 22 octobre 2019. Le projet de modif…
COMMUNAUTÉ DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Avis de prescription de la révision allegée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de TUPIN-ET-SEMONS Par délibération en date du 1er octobre 2019, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tupin-et-Semons. Le projet de révision allégée a pour objectifs : de permettre la construction dun nouveau bâtiment public au lieu-dit La Gravisse , Après …
ES191529 VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Règlement Local de Publicité de Vienne A partir du jeudi 9 janvier à 8 h 00 jusquau vendredi 24 janvier 2019 à 16 h 30, il sera procéde à une enquête publique dans le cadre de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité. Les orientations du futur Règlement Local de Publicité sont les suivantes : Améliorer laspect esthétique des dispositifs publicitaires Abaisser la densité des publicités et leur impact Exclure …
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Avis dapprobation de la modification nº 1 du PLU de Condrieu Par déliberation nº19-241 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le Plan Local dUrbanisme la modification nº1 du P.L.U. de la commune de Condrieu. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Condrieu, à la sous-préfecture de Vienne, bureau des Affaires Commun…
ES191529 VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Règlement Local de Publicité de Vienne A partir du jeudi 9 janvier à 8 h 00 jusquau vendredi 24 janvier 2019 à 16 h 30, il sera procéde à une enquête publique dans le cadre de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité. Les orientations du futur Règlement Local de Publicité sont les suivantes : Améliorer laspect esthétique des dispositifs publicitaires Abaisser la densité des publicités et leur impact Exclure …
Plan local durbanisme Estrablin Vienne Condrieu Agglomération COMMUNAUTÉ DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Avis dApprobation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité nº2 du PLU dEstrablin pour la construction dun centre dhabitats pour personnes en situation de handicap Par délibération nº19-243 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº2 du PLU dEstrablin. Cette dé…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Projet de Reglement Local de Publicité de Vienne A partir du jeudi 9 janvier à 8h00 jusquau vendredi 24 janvier 2019 à 16H30, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité. Les orientations du futur Règlement Local de Publicité sont les suivantes : Améliorer laspect esthétique des dispositifs publicitaires Abaisser la densité des publicités et leur impact Exclure la publicité d…
AVIS DAPPROBATION de la modification simplifiee nº 1 du P.L.U. de Tupin-et-Semons Par délibération nº20-17 en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification simplifiée nº1 du P.L.U. de la commune de Tupin-et-Semons. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie de Tupin-et-Semons, à la sous-préfecture de Vienne, bureau des Affaires Communales, aux j…
AVIS DAPPROBATION de la modification simplifiee nº1 du P.L.U. des Haies Par délibération nº 20-18 en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a approuvé la modification simplifiée nº1 du P.L.U. de la commune des Haies. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : au siège de Vienne Condrieu Agglomération, Service planification, à la Mairie des Haies, à la sous-préfecture de Vienne, bureau des Affaires Communales, aux jours et heures douverture d…
ES196859 Vienne Condrieu Agglomeration Avis dapprobation du PLU de Saint-Romain-en-Gal Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain simple et renforcé Par délibérations nº20-13 et 20-14 en date du 28 janvier 2020, le conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a décidé : dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Saint-Romain-en-Gal, Dinstituer le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et le droit de préemption urbain renforcé sur les zones Ua et Ub du…
ES196859 Vienne Condrieu Agglomeration Avis dapprobation du PLU de Saint-Romain-en-Gal Avis dinstauration du Droit de Preemption Urbain simple et renforcé Par délibérations nº20-13 et 20-14 en date du 28 janvier 2020, le conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a décidé : dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Saint-Romain-en-Gal, Dinstituer le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et le droit de préemption urbain renforcé sur les zones Ua et Ub du…
ST ROMAIN EN GAL Avis dInstauration du Droit de Préemption Urbain simple et renforce Par délibération nº 20-14 en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a décidé : Dinstituer le Droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines, Et le Droit de préemption urbain renforcé sur les zones Ua et Ub du PLU de Saint-Romain-en-Gal. La délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Saint-Romain-en-Gal. Les dossie…
Vienne Condrieu Agglomeration VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Avis de prescription de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Romain-en-Gier Par délibération en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a engagé la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Romain-en-Gier. Le projet de révision générale a pour objectifs de : mettre à jour le document au regard des évolutions intervenues depuis…
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Engagement de la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CHASSE-SUR-RHÔNE Par déliberation nº20-16 en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a décidé dapprouver la modification du plan local durbanisme de la commune de Chasse-sur-Rhône. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à Vienne Condrieu Agglomération et en Mairie de Chasse-sur-Rhône. Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du Public…
Vienne Condrieu Agglomeration ST-ROMAIN-EN-GAL Droit de Préemption Urbain Par delibération nº 20-115 en date du 17 juillet 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a décidé : DANNULER la délibération nº20-14 du conseil communautaire du 28 janvier 2020 instituant le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Saint-Romain-en-Gal, DINSTITUER le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) du PLU la commune de Saint-Romain-…
N° dannonce: LDL-217994900 DEVIS : DPU ST ROMAIN EN GAL Droit de Préemption Urbain Par délibération n° 20-115 en date du 17 juillet 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration a décidé: DANNULER la délibération n°20-14 du conseil communautaire du 28 janvier 2020 instituant le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Saint-Romain-en-Gal, DINSTITUER le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) du PLU la commune de Sain…
N° dannonce: LPR-218038000 DEVIS Progrès : DPU ST ROMAIN EN GAL St-Romain-en-Gal Droit de Préemption Urbain Par déliberation n° 20-115 en date du 17 juillet 2020, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a décidé: DANNULER la délibération n°20-14 du conseil communautaire du 28 janvier 2020 instituant le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Saint-Romain-en-Gal, DINSTITUER le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) …
COMMUNE DAMPUIS Avis denquête publique portant sur le projet de modification du PLU de la commune dAmpuis Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) à partir du 1er septembre 2020 à 9h jusquau 16 septembre à 12h. Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme a pour objectifs de : prévoir laménagement dun espace public comprenant essentiellement un espace vert de loisirs et une aire de stationnement, permettre, Principalement dans la zone AUb…
Plan local durbanisme COMMUNE DAMPUIS Avis denquête publique portant sur le projet de modification du PLU de la commune dAmpuis Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) à partir du 1er septembre 2020 à 9h jusquau 16 septembre à 12h. Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme a pour objectifs de : prévoir laménagement dun espace public comprenant essentiellement un espace vert de loisirs et une aire de stationnement, permettre, Principal…
N° dannonce: LDL-218273700 .P Projet de modification du PLU DE LA COMMUNE DAMPUIS Avis denquête publique portant sur le projet de modification du PLU de la commune dAmpuis Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) à partir du 1er septembre 2020 à 9h jusquau 16 septembre à 12h. Le projet de modification du Plan Local dUrbanisme a pour objectifs de : prévoir lamenagement dun espace public comprenant essentiellement un espace vert de loisirs et une…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA