COMMUNE DE SETE

Active 1000 à 1999 salariés

SIREN: 213 403 017
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 213 403 017 00014
NUMÉRO DE TVA: FR42213403017
DATE DE CREATION: 01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 7 RUE PAUL VALERY, 34200 SETE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/07/2026: Insee Shal

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15/07/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Prospecter Administration publique générale

Établissements

- ECOL MATE COLBERT - 34200
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
  - SIRET 21340301700121
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 15 RUE LACAN, 34200 SETE
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GASTON BABY - 34200
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 septembre 2017
  - SIRET 21340301700105
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 9 RUE HOCHE, 34200 SETE
- ACCUEIL PERMANENCE INFO ORIENTA - 34200
  
  Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 25 décembre 2015
  - SIRET 21340301700394
  - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - Adresse RUE MIRABEAU MAIRIE, 34200 SETE
- BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 34200
  
  Ancien établissement du 09 juillet 2003 au 25 décembre 2015
  - SIRET 21340301700410
  - Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
  - Adresse BOULEVARD DANIELLE CASANOVA MEDIATHEQUE F MITERRAND, 34200 SETE
- LOTISSEMENT DU PARC AQUATECHNIQUE - 34200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 30 novembre 2015
  - SIRET 21340301700378
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse RUE PAUL VALERY, 34200 SETE
- ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE NORD - 34200
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2002 au 30 novembre 2015
  - SIRET 21340301700402
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 7 RUE PAUL VALERY, 34200 SETE
- REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS - 34200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 13 décembre 2010
  - SIRET 21340301700360
  - Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
  - Adresse RUE PAUL VALERY, 34200 SETE
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBL ANATOLE FRANCE 1 - 34200
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2003
  - SIRET 21340301700279
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse RUE DU TREMAIL ILE DE THAU, 34200 SETE
- ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON N¿2 - 34200
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
  - SIRET 21340301700147
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse RUE DES ECOLES CITES METAIRIES, 34200 SETE

Établissements

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Finances

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15/07/2026

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15/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

217871 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 32 jours consécutifs : Du lundi 15 septembre 2025 jusquau jeudi 16 octobre 2025 inclus Caractéristiques principales du projet : Le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme fait suite à une étude urbaine et paysagère menée sur les boulevards situés à louest de Sète, dont lobjectif était de proposer une réflexion sur les capacités de densification de ces secteurs. La modification vise ainsi à adapter le zonage et les règles du PLU sur le périmètre concerné par cette étude. Madame Fabienne LALLEMENT, professeure des écoles, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier,ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles,côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée, sur le site internet de la ville à ladresse : www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/ pendant 32 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 inclus. Le dossier pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition à lhôtel de ville, du lundi au vendredi de 8h à 17h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Madame la Commissaire Enquêtrice, Enquête PLU », par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34200 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : m5-plu-sete@ville-sete.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à lhôtel de ville : . le lundi 15 septembre de 9h à 12h, . le jeudi 2 octobre de 13h à 16h, . le jeudi 16 octobre de 14h à 17h. La personne responsable du projet de modification n°5 du PLU de Sète est le Service Urbanisme de la Ville.Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès du service au 04.99.04.71.10. Conformément à lavis de la MRAE en date du 23 juillet 2025, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête publique dès la publication de larrêté denquête publique. Après lenquête publique,le plan local durbanisme,éventuellement modifié,sera approuvé par délibération du conseil municipal.
15/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

217872 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 32 jours consécutifs : Du lundi 15 septembre 2025 jusquau jeudi 16 octobre 2025 inclus Caractéristiques principales du projet : Le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme fait suite à une étude urbaine et paysagère menée sur les boulevards situés à louest de Sète, dont lobjectif était de proposer une réflexion sur les capacités de densification de ces secteurs. La modification vise ainsi à adapter le zonage et les règles du PLU sur le périmètre concerné par cette étude. Madame Fabienne LALLEMENT, professeure des écoles, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice parle Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quunregistre denquête à feuillets non mobiles,côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée, sur le site internet de la ville à ladresse : www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/ pendant 32 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 inclus. Le dossier pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition à lhôtel de ville, du lundi au vendredi de 8h à 17h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Madame la Commissaire Enquêtrice, Enquête PLU », par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34200 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : m5-plu-sete@ville-sete.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à lhôtel de ville : . le lundi 15 septembre de 9h à 12h, . le jeudi 2 octobre de 13h à 16h, . le jeudi 16 octobre de 14h à 17h. La personne responsable du projet de modification n°5 du PLU de Sète est le Service Urbanisme de la Ville.Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès du service au 04.99.04.71.10. Conformément à lavis de la MRAE en date du 23 juillet 2025, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête publique dès la publication de larrêté denquête publique. Après lenquête publique,le plan local durbanisme, éventuellement modifié,sera approuvé par délibération du conseil municipal.
15/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme RAPPEL Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la Mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 Rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 32 jours consécutifs : Du lundi 15 septembre 2025 jusquau jeudi 16 octobre 2025 inclus Caractéristiques principales du projet : Le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme fait suite à une étude urbaine et paysagère menée sur les boulevards situés à louest de Sète, dont lobjectif était de proposer une réflexion sur les capacités de densification de ces secteurs. La modification vise ainsi à adapter le zonage et les règles du PLU sur le périmètre concerné par cette étude. Madame Fabienne LALLEMENT, professeure des écoles, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la Mairie de Sète pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée, sur le site internet de la ville à ladresse : www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-accespublics/enquetes-publiques/ pendant 32 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 inclus. Le dossier pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition à lHôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8h à 17h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à Madame la Commissaire Enquêtrice, Enquête PLU, par voie postale en Mairie de SÈTE, 20 b. Rue Paul Valéry, 34200 SÈTE ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : m5-plu-sete@ville-sete.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à lHôtel de Ville : le lundi 15 septembre de 9h à 12h, le jeudi 02 octobre de 13h à 16h, le jeudi 16 octobre de 14h à 17h. La personne responsable du projet de modification n°5 du PLU de Sète est le Service Urbanisme de la Ville. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès du service au 04 99 04 71 10. Conformément à lavis de la MRAE en date du 23 juillet 2025, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. À lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la Mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la Mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la Mairie de Sète. Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête publique dès la publication de larrêté denquête publique. Après lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
15/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la Mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 Rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 32 jours consécutifs : Du lundi 15 septembre 2025 jusquau jeudi 16 octobre 2025 inclus Caractéristiques principales du projet : Le projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme fait suite à une étude urbaine et paysagère menée sur les boulevards situés à louest de Sète, dont lobjectif était de proposer une réflexion sur les capacités de densification de ces secteurs. La modification vise ainsi à adapter le zonage et les règles du PLU sur le périmètre concerné par cette étude. Madame Fabienne LALLEMENT, professeure des écoles, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la Mairie de Sète pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée, sur le site internet de la ville à ladresse : www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-accespublics/enquetes-publiques/ pendant 32 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 inclus. Le dossier pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition à lHôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8h à 17h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à Madame la Commissaire Enquêtrice, Enquête PLU, par voie postale en Mairie de SÈTE, 20 b. Rue Paul Valéry, 34200 SÈTE ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : m5-plu-sete@ville-sete.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à lHôtel de Ville : le lundi 15 septembre de 9h à 12h, le jeudi 02 octobre de 13h à 16h, le jeudi 16 octobre de 14h à 17h. La personne responsable du projet de modification n°5 du PLU de Sète est le Service Urbanisme de la Ville. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès du service au 04 99 04 71 10. Conformément à lavis de la MRAE en date du 23 juillet 2025, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. À lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la Mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la Mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la Mairie de Sète. Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête publique dès la publication de larrêté denquête publique. Après lenquête publique, le plan local durbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal
07/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

213826 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°9 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2025_067 du 15 avril 2025, une modification simplifiée n°9 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet : des évolutions de zonage (à proximité de lhôpital, Le long de lavenue du tennis et sur la partie nord de la route de la Corniche de Neuburg) ; la création de nouveaux espaces verts protégés ; la création dune OAP sur le secteur des Pergolines ainsi que dun nouveau zonage ; lidentification de certains murs anciens à préserver ; une évolution des règles relatives aux murs de clôture le long des boulevards ; une évolution des règles dimplantation le long du boulevard Joliot Curie. Un dossier comprenant les pièces du projet de modification simplifiée n°9 du PLU ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en Mairie de Sète, rue Paul Valéry, du 07 juillet au 08 août 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture de laccueil, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h. Le dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la ville à ladresse suivante : https://www.sete.fr/votre-mairie/les-documentsen-acces-publics/mises-a-disposition/ et les observations pourront être transmises par mail à : urbanisme-plu-ms9@ville-sete.fr. Lesmodalitésdecettemiseàdispositiondupublicontétéfixéespardélibération du conseil municipal du 23 juin 2025. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.
24/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

217523 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Prescription de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté AR2025_125 du 24 juin 2025, le Maire de Sete a décidé de prescrire la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cet arrêté fait lobjet dun affichage sur les panneaux prévus à cet effet à lHôtel de Ville pendant un mois. Le projet de modification n°5 sera soumis à lavis du public via une enquête publique, Qui sera prescrite par un arrêté municipal et dont les modalités seront publiées et affichées dans un avis à destination du public
15/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

213073 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°9 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2025_067 du 15 avril 2025, une modification simplifiée n°9 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet lintégration de dispositions en faveur de la mixité sociale et typologique, La modification du zonage et lintégration dune protection patrimoniale pour la villa Salis, lidentification de 3 bâtiments labellisés architecture contemporaine remarquable, lactualisation des limites communales et de la zone portuaire en lien avec la création du terre-plein de la Zifmar ainsi que des corrections rédactionnelles diverses visant à clarifier le règlement et à en faciliter lusage dans le cadre de linstruction, Conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanisme, larrêté de prescription de la modification simplifiée n°9 est affiché pendant un mois devant lHôtel de Ville ainsi que sur le site internet de la ville : https://www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/mises-a-disposition/
07/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

208589 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par delibération du 7 avril 2025, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. La délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au public.
20/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

200187 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2024_139 du 19 août 2024, une modification simplifiée n°8 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet dactualiser lOAP n°1 « lentrée est de la ville de Sète ». Un dossier comprenant les pièces du projet de modification simplifiée n°8 du PLU ainsi quun registre où seront consignées les observations, Remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en Mairie de Sète, rue Paul Valéry, du 20 janvier au 21 février 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture de laccueil, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h. Le dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la ville à ladresse suivante : https://www.sete.fr/votre-mairie/les-documentsen-acces-publics/mises-a-disposition/ et les observations pourront être transmises par mail à : urbanisme-plu-ms8@ville-sete.fr. Les modalités de cette mise à disposition du public ont été fixées par délibération du conseil municipal du 25 novembre 2024. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.
18/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 18 novembre 2024 jusquau mardi 17 décembre 2024 inclus Caractéristiques principales du projet : Lenquête publique porte sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Chavasse » avec le PLU. Lobjet est de supprimer certains articles dudit cahier des charges afin quil ne soit plus en contradiction avec le PLU en vigueur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Madame Brigitte GIORDANO-PINET a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 18 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet de la ville pendant cette même période à ladresse suivante : https://www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-accespublics/enquetes-publiques/ Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Madame la Commissaire Enquêtrice, Enquête PLU/CHAVASSE », par voie postale en « Mairie de SETE BP 373 34206 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enquetechavasse@ville-sete.fr Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M. François COMMEINHES Maire de Sète Hôtel de Ville Service Urbanisme 20 bis rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre propositions écrites et orales à lhôtel de ville : le mercredi 20 novembre de 14h à 17h, le lundi 09 décembre de 9h à 12h, le mardi 17 décembre de 14h à 17h. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement avec le plan local durbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
18/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT CHAVASSE AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME RAPPEL Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 18 novembre 2024 jusquau mardi 17 décembre 2024 inclus Caractéristiques principales du projet : Lenquête publique porte sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le PLU. Lobjet est de supprimer certains articles dudit cahier des charges afin quil ne soit plus en contradiction avec le PLU en vigueur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Madame Brigitte GIORDANO-PINET a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 18 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet de la ville pendant cette même période à ladresse suivante : https://www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/ Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à Madame la Commissaire Enquêtrice, Enquête PLU/CHAVASSE, par voie postale en Mairie de SÈTE BP 373 34206 SÈTE ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enquetechavasse@ville-sete.fr Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M. François COMMEINHES Maire de Sète Hôtel de Ville Service Urbanisme 20 bis rue Paul Valéry 34206 SÈTE Cedex. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre propositions écrites et orales à lhôtel de ville : le mercredi 20 novembre de 14h à 17h, le lundi 09 décembre de 9h à 12h, le mardi 17 décembre de 14h à 17h. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement avec le plan local durbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal
18/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

194091 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 18 novembre 2024 jusquau mardi 17 décembre 2024 inclus Caractéristiques principales du projet : Lenquête publique porte sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Chavasse » avec le PLU. Lobjet est de supprimer certains articles dudit cahier des charges afin quil ne soit plus en contradiction avec le PLU en vigueur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Madame Brigitte GIORDANO-PINET a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles,côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 18 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet de la ville pendant cette même période à ladresse suivante : https://www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/ Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Madame la Commissaire Enquêtrice, Enquête PLU/CHAVASSE », par voie postale en « Mairie de SETE BP 373 34206 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enquetechavasse@ville-sete.fr Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M. François COMMEINHES Maire de Sète Hôtel de Ville Service Urbanisme 20 bis rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations,propositions et contre propositions écrites et orales à lhôtel de ville: . le mercredi 20 novembre de 14h à 17h, . le lundi 09 décembre de 9h à 12h, . le mardi 17 décembre de 14h à 17h. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement avec le plan local durbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
07/10/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

191764 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE Déclassement de 2 parcelles du Domaine Public Communal Parcelles de stationnement de véhicules et desserte de lacces actuel de lécole Suzanne Lacore à la rue des Capechades : parcelles cadastrées CI 343c dune superficie de 96 m² et CI 343d dune superficie de 76 m² Date de lenquête : du lundi 07 octobre au lundi 21 octobre 2024 Lieu de lenquête : Centre Technique Municipal 815 quai des Moulins où le dossier sera déposé et pourra être consulté aux heures douverture de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Commissaire-Enquêteur : M. Philippe MARCHAND, domicilié 95 allée des Goélands 34280 LA GRANDE MOTTE Il se tiendra à la disposition du public au Centre Technique Municipal les : Lundi 07 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 Lundi 21 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 où il recevra les déclarations faites par les citoyens soit oralement, Soit par écrit, soit par mail à ladresse suivante m.belhassan@ville-sete.fr et les consignera ou les annexera au registre denquête prévu à cet effet. Il pourra également recevoir sur rendez-vous toute personne qui lui en fera la demande. Communication des conclusions de lenquête : la copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée au Centre Technique Municipal où le public pourra en prendre connaissance dans un délai dUN AN à compter de la transmission par celui-ci.
07/10/2024

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE SÈTE PROLONGATION DE LA DURÉE DE LAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE Déclassement de 2 parcelles du Domaine Public Communal Parcelles de stationnement de vehicules et desserte de laccès actuel de lécole Suzanne Lacore à la rue des Capechades : parcelles cadastrées CI 343c dune superficie de 96 m² et CI 343d dune superficie de 76 m² Date de lenquête : du lundi 07 octobre au lundi 4 novembre 2024 Lieu de lenquête : Centre Technique Municipal 815 quai des Moulins où le dossier sera déposé et pourra être consulté aux heures douverture de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Commissaire-Enquêteur : M. Philippe MARCHAND, domicilié 95 allée des Goélands 34280 LA GRANDE MOTTE Il se tiendra à la disposition du public au Centre Technique Municipal les : Lundi 07 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 Lundi 4 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 où il recevra les déclarations faites par les citoyens soit oralement, Soit par écrit, soit par mail à ladresse suivante m.belhassan@ville-sete.fr et les consignera ou les annexera au registre denquête prévu à cet effet. Il pourra également recevoir sur rendez-vous toute personne qui lui en fera la demande. Communication des conclusions de lenquête : la copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée au Centre Technique Municipal où le public pourra en prendre connaissance dans un délai dUN AN à compter de la transmission par celui-ci.
07/10/2024

Annonce JAL - Voirie

193852 ville de sete PROLONGATION DE LAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE Déclassement de 2 parcelles du Domaine Public Communal Parcelles de stationnement de véhicules et desserte de lacces actuel de lécole Suzanne Lacore à la rue des Capechades : parcelles cadastrées CI 343c dune superficie de 96 m² et CI 343d dune superficie de 76 m² Date de lenquête : du lundi 07 octobre au lundi 4 novembre 2024 Lieu de lenquête : Centre Technique Municipal 815 quai des Moulins où le dossier sera déposé et pourra être consulté aux heures douverture de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Commissaire-Enquêteur : M. Philippe MARCHAND, domicilié 95 allée des Goélands 34280 LA GRANDE MOTTE Il se tiendra à la disposition du public au Centre Technique Municipal les : . Lundi 07 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 . Lundi 4 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 où il recevra les déclarations faites par les citoyens soit oralement, Soit par écrit, soit par mail à ladresse suivante m.belhassan@ville-sete.fr et les consignera ou les annexera au registre denquête prévu à cet effet. Il pourra également recevoir sur rendez-vous toute personne qui lui en fera la demande. Communication des conclusions de lenquête : la copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée au Centre Technique Municipal où le public pourra en prendre connaissance dans un délai dUN AN à compter de la transmission par celui-ci.
19/08/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

195674 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2024_139 du 19 août 2024, une modification simplifiée n°8 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet dactualiser lOAP n°1 « lentrée est de la ville de Sète ». Conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanisme, Larrêté de prescription de la modification simplifiée n°8 est affiché pendant un mois devant lHôtel de Ville ainsi que sur le site internet de la ville : https://www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/mises-a-disposition/
15/07/2024

Annonce JAL - Voirie

186155 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Arrêté municipal n°AR2024-105 Relatif au déclassement dune partie du domaine public communal non cadastre avenue des eaux-blanches à Sète, Lenquête publique se déroulera pendant une durée de QUINZE JOURS, Du lundi 15 juillet au lundi 29 juillet 2024 inclus, Le dossier denquête sera déposé à laccueil du centre technique municipal de Sète Louis Catanzano, 815 quai des Moulins, Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet aux jours et heures douverture du centre technique, Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites directement à lHôtel de ville, rue Paul Valéry 34206 SETE Cedex, Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au centre technique le lundi 15 juillet de 9h00 à 11h45 et le lundi 29 juillet de 14h00 à 17h00
15/07/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÈTE PUBLIQUE Relatif au declassement dune partie du domaine public communal non cadastré avenue des eaux-blanches à SÈTE VILLE DE SÈTE Arrêté municipal n°AR2024-105 Relatif au déclassement dune partie du domaine public communal non cadastré avenue des eaux-blanches à SÈTE Lenquête publique se déroulera pendant une durée de QUINZE JOURS, du lundi 15 juillet au lundi 29 juillet 2024 inclus Le dossier denquête sera déposé à laccueil du centre technique municipal de SÈTE Louis Castano, 815 quai des Moulins Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet aux jours et heures douverture du centre technique Par ailleurs, Le public pourra adresser ses observations écrites directement à lHôtel de ville, rue Paul Valéry 34206 SÈTE Cedex Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au centre technique le lundi 15 juillet de 9h00 à 11h45 et le lundi 29 juillet de 14h00 à 17h00
24/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

186269 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par délibération du 24 juin 2024, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au public.
26/03/2024

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

178772 ARRETE PREFECTORAL N° DDTM 34-2024-03-14776 Portant renouvellement de la zone daménagement différee « Entrée Est » sur la Commune de Sète Le Préfet de lHérault, LArrêté Préfectoral est prorogé pour une durée de 6 ans. Le périmètre, La liste des parcelles et la superficie demeurent inchangés vis à vis de larrêté préfectoral n° DDTM 34-2021-05-11959 du 25 mai 2021. Ce présent arrêté est affiché dans son intégralité en marie de Sète aux heures douverture pendant une durée dun mois. Fait à Montpellier le 26 Mars 2024 Le Préfet
25/03/2024

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Direction départementale des territoires et de la mer Service territoire et urbanisme ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2024-03-14776 portant renouvellement de la zone damenagement différé Entrée Est sur la commune de Sète Le préfet de lHérault VU le code de lurbanisme, et notamment les articles L 212.1, L 212.2, L 212.2.1, L 212.2.2, L 212.3 et R 212.1, R 212.2, R 212.4, R 212.5 et R 212.6 ; VU larrêté préfectoral n° 2012-01-728 du 27 mars 2012 portant création dune zone daménagement différé dénommée Entrée Est au bénéfice de la commune de Sète ; VU larrêté préfectoral n° DDTM34-2018-03-09328 du 27 mars 2018 portant renouvellement de la zone daménagement différé Entrée Est et modification de son périmètre ; VU larrêté préfectoral n° DDTM34-2021-05-11959 du 25 mai 2021 portant modification du périmètre de la zone daménagement différé Entrée Est ; VU la délibération du conseil municipal de la commune de Sète en date du 25 mars 2024, sollicitant, de monsieur le Préfet, le renouvellement de la zone daménagement différé Entrée Est, et demandant le bénéfice du droit de préemption ; Considérant que la commune de Sète ; du fait de la rareté du foncier constructible, est soumise à une pression foncière importante ; Considérant que le périmètre proposé est situé en entrée de ville, quil est aujourdhui constitué en grande partie de friches industrielles, qui donnent une image dégradée de la ville ; Considérant que le schéma de cohérence territoriale du Bassin de Thau prévoit à la fois une capacité daccueil importante pour la commune de Sète ainsi quun important renouvellement urbain de la commune sur ce secteur, et quà ce titre la zone daménagement différé est compatible avec le schéma de cohérence territoriale ; Considérant que la création de la zone daménagement différé a permis à la commune de commencer les acquisitions foncières mais quà ce jour, celles-ci ne sont pas achevées et que la commune nest pas maître du foncier sur la totalité du périmètre ; Considérant que le renouvellement de la zone daménagement différé permettra à la commune de poursuivre les acquisitions foncières afin de mettre en oeuvre un projet urbain et une politique locale de lhabitat, à organiser lextension ou laccueil des activités économiques, à réaliser des équipements collectifs et à se prémunir contre le risque dune évolution non maîtrisée du prix des terrains ; ARRÊTE : ARTICLE 1 : Larrêté préfectoral n° 2012-01-728 du 27 mars 2012 portant création de la zone daménagement différé Entrée Est sur la commune de Sète est prorogé pour une durée de 6 ans. ARTICLE 2 : Larticle 1 de larrêté préfectoral n° DDTM34-2021-05-11959 du 25 mai 2021 définissant : le périmètre de la zone daménagement différé ; la liste des parcelles concernées par la zone daménagement différé ; la superficie de la zone daménagement différé denviron 102,6 hectares, demeure inchangé. ARTICLE 3 : Les autres articles de larrêté préfectoral n° 2012-01-728 du 27 mars 2012 demeurent inchangés. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département de lHérault. Une copie du plan et de la liste des parcelles, accompagné du présent arrêté, sera déposée à la mairie de Sète. Une mention de larrêté sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera adressé : au conseil supérieur du notariat ; à la chambre départementale des notaires ; aux barreaux constitués près des tribunaux judiciaires territorialement compétents ; au greffe des mêmes tribunaux. ARTICLE 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de lHérault Monsieur le Maire de Sète Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de lHérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Le préfet La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant lexpiration dun délai dun mois à compter de la date de cessation de létat durgence sanitaire déclaré par larticle 4 de la loi n° 2020 290 du 23 mars 2020, faire lobjet dun recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de IHérault 34 place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de lIntérieur Place Beauvau 75008 PARIS CEDEX 08. Labsence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 MONTPELLIER dans un délai maximal de deux mois suivant lexpiration dun délai dun mois à compter de la date de cessation de létat durgence sanitaire déclaré par larticle 4 de la loi n° 2020 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de ladministration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par lapplication informatique Télérecours citoyens accessible via le site www.telerecours.fr
05/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

172481 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par arrêté n°AR2023_196 du 3 novembre 2023, une modification simplifiée n°7 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement du PLU, En intégrant des dispositions de forme visant notamment à faciliter le travail dinstruction, en clarifiant et en simplifiant la rédaction du document. Un dossier comprenant les pièces du projet de modification simplifiée n°7 du PLU ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en Mairie de Sète, rue Paul Valéry, du 5 février 2024 au 8 mars 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture de laccueil, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h. Le dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la ville à ladresse suivante : https://www.sete.fr/votre-mairie/les-documentsen-acces-publics/mises-a-disposition/ et les observations pourront être transmises par mail à : urbanisme-plu-ms7@ville-sete.fr. Les modalités de cette mise à disposition du public ont été fixées par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2023. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.
20/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

168774 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par delibération du 20 novembre 2023, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au public.
20/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

168614 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par delibération du 20 novembre 2023, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au public.
03/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

167580 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2023_196 du 3 novembre 2023, une modification simplifiée n°7 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement du PLU de Sète, En intégrant des dispositions de forme visant notamment à faciliter le travail dinstruction, en clarifiant et en simplifiant la rédaction du document. Conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanisme, larrêté de prescription de la modification simplifiée n°7 est affiché pendant un mois devant lHôtel de Ville ainsi que sur le site internet de la ville : https://www.ville-sete.fr.
09/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

163953 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par arrêté n°AR2023_155 du 27 juillet 2023, une modification simplifiée n°6 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. La modification simplifiée n°6 porte sur certains ajustements relatifs à la zone 2UBduPLU, RendusnécessairesparlamiseenoeuvreopérationnelledelaZAC entrée est rive-sud, à savoir : La modification du règlement de la zone 2UB, et notamment son article 6 ainsi que les annexes 1, 2, 4 et 5 -Ladiminutiondelahauteurmaximaledunbâtimentdélimitéauplandezonage. Un dossier comprenant les pièces du projet de modification simplifiée n°6 du PLU ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en Mairie de Sète, rue Paul Valéry, du 9 octobre 2023 au 8 novembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture de laccueil, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h. Le dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la ville à ladresse suivante : https://www.sete.fr/votre-mairie/lesdocuments-en-acces-publics/mises-a-disposition/ et les observations pourront être transmises par mail à : urbanisme-plu-ms6@ville-sete.fr. Les modalités de cette mise à disposition du public ont été fixées par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.
25/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

164473 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par délibération du 25 septembre 2023, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au public.
27/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

161109 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2023_155 du 27 juillet 2023, une modification simplifiée n°6 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle concerne la ZAC Entrée Est secteur Sud et a pour objet de modifier le règlement de la zone 2UB, Ainsi que la diminution de la hauteur maximale dun bâtiment délimité au plan de zonage. Conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanisme, larrêté de prescription de la modification simplifiée n°6 est affiché pendant un mois devant lHôtel de Ville ainsi que sur le site internet de la ville : https://www.ville-sete.fr
19/06/2023

Annonce JAL - Avis administratif

158314 APPROBATION du Règlement Local de Publicité Par delibération N° DC2023_074 en date du 19 juin 2023, le Conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la révision du Règlement local de publicité (RLP). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le nouveau RLP sera consultable en mairie, Service urbanisme, 20b rue Paul Valéry 34206 Sète, aux jours et heures habituels douverture du service et sur le site de la ville.
19/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

157845 AVIS Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-06-13969 du 19 juin 2023 a eté créée la zone daménagement différé « Entrée nord RD2 » sur la commune de Sète. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de lHérault.
19/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Par arrête préfectoral n° DDTM34-2023-06-13969 du 19 juin 2023 a été créée la zone daménagement différé Entrée nord RD2 sur la commune de Sète. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de lHérault.
19/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

155058 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 19 juin 2023 jusquau vendredi 21 juillet 2023 inclus Caractéristiques principales du projet : Le projet de modification n°4 du PLU fait suite à létude urbaine réalisée en 2022 sur les boulevards de Verdun et Camille Blanc, dont lobjectif était de proposer une réflexion sur les capacités de densification de ces secteurs. Son objectif est dadapter le zonage et les règles du PLU sur le périmètre concerné par cette étude. Madame Claudine-Nelly RIOU, fonctionnaire de la direction des services fiscaux, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier,ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles,côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 19 juin 2023 au vendredi 21 juillet 2023inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée, sur le site internet de la ville à ladresse : www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/pendant33 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 au vendredi 21 juillet 2023 inclus. Le dossier pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition à lhôtel de ville, du lundi au vendredi de 8h à 17h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Madame la Commissaire Enquêtrice, Enquête PLU », par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34200 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : m4-plu-sete@democratie-active.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : www.democratie-active.fr/m4-plu-sete.fr/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à lhôtel de ville : le lundi 19 juin de 10h à 13h, le jeudi 6 juillet de 13h à 16h, le vendredi 21 juillet de 14h à 17h. La personne responsable du projet de modification n°4 du PLU de Sète est le Service Urbanisme de la Ville.Le public pourra recueillir tout les informations utiles sur le projet auprès du service au 04 99 04 71 10. Conformément à lavis de la MRAE en date du 15 mai 2023, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête publique dès la publication de larrêté denquête publique. Après lenquête publique,le plan local durbanisme,éventuellement modifié,sera approuvé par délibération du conseil municipal.
19/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

155059 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 19 juin 2023 jusquau vendredi 21 juillet 2023 inclus Caractéristiques principales du projet : Le projet de modification n°4 du PLU fait suite à létude urbaine réalisée en 2022 sur les boulevards de Verdun et Camille Blanc, dont lobjectif était de proposer une réflexion sur les capacités de densification de ces secteurs. Son objectif est dadapter le zonage et les règles du PLU sur le périmètre concerné par cette étude. Madame Claudine-Nelly RIOU, fonctionnaire de la direction des services fiscaux, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 19 juin 2023 au vendredi 21 juillet 2023 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée, sur le site internet de la ville à ladresse : www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/pendant 33 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 au vendredi 21 juillet 2023 inclus. Le dossier pourra être consulté sur un poste informatique mis à disposition à lhôtel de ville, du lundi au vendredi de 8h à 17h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Madame la Commissaire Enquêtrice, Enquête PLU », par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34200 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : m4-plu-sete@democratie-active.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : www.democratie-active.fr/m4-plu-sete/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à lhôtel de ville : le lundi 19 juin de 10h à 13h, le jeudi 6 juillet de 13h à 16h, le vendredi 21 juillet de 14h à 17h. La personne responsable du projet de modification n°4 du PLU de Sète est le Service Urbanisme de la Ville. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès du service au 04 99 04 71 10. Conformément à lavis de la MRAE en date du 15 mai 2023, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces élémentsseront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête publique dès la publication de larrêté denquête publique. Après lenquête publique, le plan local durbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
02/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

152395 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2022_183 du 21 novembre 2022, une modification simplifiée n°5 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet de modifier larticle 1 de la zone UC. Un dossier comprenant les pièces du projet de modification simplifiée n°5 du PLU ainsi quun registre où seront consignées les observations, Remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en Mairie de Sète, rue Paul Valéry, du 2 mai 2023 au 2 juin 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture de laccueil, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h. Le dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la ville à ladresse suivante : https://www.sete.fr/votre-mairie/les-documentsen-acces-publics/mises-a-disposition/ et les observations pourront être transmises par mail à : urbanisme-plu-ms5@ville-sete.fr.
11/04/2023

Annonce JAL - Voirie

199745 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE Incorporation doffice de voies privées ouvertes à la circulation dans le Domaine Public Communal Les parcelles BH 204 « lotissement les Berges de Thau sud » comprenant les rues Marius-Pascal Roussel, Félix Cambon et Toussaint Roussy dune superficie de 8 551 m² et BH 222 « lotissement les Berges de Thau nord » comprenant les rues Antoine Chatiniere, Félix Cambon et Toussaint Roussy dune superficie de 5 633 m². Date de lenquête : du mardi 11 avril 2023 au mardi 25 avril 2023 Lieu de lenquête : Centre Technique Municipal 815 quai des Moulins où le dossier sera déposé et pourra être consulté aux heures douverture de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Commissaire-Enquêteur : M. Philippe MARCHAND, domicilié 95 allée des Goélands 34280 LA GRANDE MOTTE Il se tiendra à la disposition du public au Centre Technique Municipal les : Mardi 11 avril 2023 de 09h00 à 12h00 Mardi 25 avril 2023 de 14h00 à 17h00 où il recevra les déclarations faites par les citoyens soit oralement, soit par écrit, soit par mail à ladresse suivante vidal@ville-sete.fr et les consignera ou les annexera au registre denquête prévu à cet effet. Il pourra également recevoir sur rendez-vous toute personne qui lui en fera la demande. Communication des conclusions de lenquête : la copie des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera déposée au Centre Technique Municipal où le public pourra en prendre connaissance dans un délai de UN AN à compter de la transmission par celui-ci.
03/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

198932 AVIS DENQUETEPUBLIQUE Portant sur le projet de Règlement local de publicité (R.L.P.) Du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus Une enquête publique est organisee afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune de Sète, Arrêté par délibération du 28 juillet 2020. Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné par arrêté louverture de cette enquête publique du 03avril 2023 au 03 mai 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le règlement local de publicité a pour objet de fixer les orientations, objectifs et dispositions organisant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire communal. Ils visent notamment à prévenir les pollutions, les risques et les nuisances visuelles et préserver le cadre de vie dans un contexte dévolution urbaine et de développement de lactivité économique. Le RLP a été soumis à lavis des personnes publiques associées (PPA) conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de lurbanisme et à lavis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) conformément à larticle L. 581-14-1 du code de lenvironnement. Les documents sont joints au dossier mis à lenquête publique. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, siège de lenquête, 20b rue Paul Valéry BP 373 34206 SETE Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M François COMMEINHES Maire de Sète Hôtel de ville-service urbanisme 20b rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX Madame LENDRIN Annie a été désignée commissaire enquêtrice par décision N° E23000021 /34 en date 24 février 2023de madame la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 03 avril 2023de 9hà12h; Vendredi 21 avril 2023 de9hà12h; Mercredi 03 mai de14hà 17 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser parécrità« Madame la commissaire enquêtrice, Enquête RLP » par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34206 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enqueterlp@ville-sete.fr Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : https: /www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par la commissaire enquêtrice qui disposera de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N°78-753 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis au conseil municipal pour approbation.
03/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Reglement local de publicité (R.L.P.) Du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune de Sète, Arrêté par délibération du 28 juillet 2020. Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné par arrêté louverture de cette enquête publique du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le règlement local de publicité a pour objet de fixer les orientations, objectifs et dispositions organisant la publicité, les enseignes et les préenseignes sur le territoire communal. Ils visent notamment à prévenir les pollutions, les risques et les nuisances visuelles et préserver le cadre de vie dans un contexte dévolution urbaine et de développement de lactivité économique. Le RLP a été soumis à lavis des personnes publiques associées (PPA) conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de lurbanisme et à lavis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) conformément à larticle L. 581-14-1 du code de lenvironnement. Les documents sont joints au dossier mis à lenquête publique. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, siège de lenquête, 20b rue Paul Valéry BP 373 34206 SETE Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M François COMMEINHES Maire de Sète Hôtel de ville service urbanisme 20b rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX Madame LENDRIN Annie a été désignée commissaire enquêtrice par décision N° E23000021 / 34 en date 24 février 2023 de madame la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 03 avril 2023 de9hà12h; Vendredi 21 avril 2023 de9hà12h; Mercredi 03 mai de14hà17h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Madame la commissaire enquêtrice, Enquête RLP » par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34206 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enqueterlp@ville-sete.fr Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : https: /www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par la commissaire enquêtrice qui disposera de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N°78-753 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis au conseil municipal pour approbation. 202305406
03/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

198931 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Règlement local de publicité (R.L.P.) Du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus Une enquête publique est organisee afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune de Sète, Arrêté par délibération du 28 juillet 2020. Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné par arrêté louverture de cette enquête publique du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus,soit pendant 31 jours consécutifs. Le règlement local de publicité a pour objet de fixer les orientations, objectifs et dispositions organisant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire communal. Ils visent notamment à prévenir les pollutions, les risques et les nuisances visuelles et préserver le cadre de vie dans un contexte dévolution urbaine et de développement de lactivité économique. Le RLP a été soumis à lavis des personnes publiques associées (PPA) conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de lurbanisme et à lavis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) conformément à larticle L. 581-14-1 du code de lenvironnement. Les documents sont joints au dossier mis à lenquête publique. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, siège de lenquête, 20b rue Paul Valéry BP 373 34206 SETE Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M François COMMEINHES Maire de Sète Hôtel de ville service urbanisme 20b rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX Madame LENDRIN Annie a été désignée commissaire enquêtrice par décision N° E23000021 / 34 en date 24 février 2023de madame la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 03 avril 2023 de 9 h à 12 h ; Vendredi 21 avril 2023 de 9 h à 12 h ; Mercredi 03 mai de 14 h à 17 h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à«Madame la commissaire enquêtrice, Enquête RLP » par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34206 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enqueterlp@ville-sete.fr Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : https: /www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par la commissaire enquêtrice qui disposera de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N°78-753 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis au conseil municipal pour approbation.
03/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Reglement local de publicité (R.L.P.) Du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune de Sète, Arrêté par délibération du 28 juillet 2020. Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné par arrêté louverture de cette enquête publique du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le règlement local de publicité a pour objet de fixer les orientations, objectifs et dispositions organisant la publicité, les enseignes et les préenseignes sur le territoire communal. Ils visent notamment à prévenir les pollutions, les risques et les nuisances visuelles et préserver le cadre de vie dans un contexte dévolution urbaine et de développement de lactivité économique. Le RLP a été soumis à lavis des personnes publiques associées (PPA) conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de lurbanisme et à lavis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) conformément à larticle L. 581-14-1 du code de lenvironnement. Les documents sont joints au dossier mis à lenquête publique. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie die Sète, siège de lenquête, 20b rue Paul Valéry BP 373 34206 SETE Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M François COMMEINHES Maire de Sète Hôtel de ville service urbanisme 20b rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX Madame LENDRIN Annie a été désignée commissaire enquêtrice par décision N° E23000021 / 34 en date 24 février 2023 de madame la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 03 avril 2023 de9hà12h; Vendredi 21 avril 2023 de9hà12h; Mercredi 03 mai de14hà17h. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Madame la commissaire enquêtrice, Enquête RLP » par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34206 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enqueterlp@ville-sete.fr Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : https: /www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par la commissaire enquêtrice qui disposera de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N°78-753 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis au conseil municipal pour approbation. 202305407
27/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

152467 Avis au public Prescription de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté AR2023_064 du 27 mars 2023, le Maire de Sète a decidé de prescrire la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cet arrêté fait lobjet dun affichage sur les panneaux prévus à cet effet à lHôtel de Ville pendant un mois. Le projet de modification n°4 sera soumis à lavis du public via une enquête publique, Qui sera prescrite par un arrêté municipal et dont les modalités seront publiées et affichées dans un avis à destination du public.
12/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

193068 AVIS AU PUBLIC Instauration dun périmètre detudes Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal de Sète, En application des dispositions de larticle L.424-1 du code lurbanisme, a instauré un périmètre détudes dans le secteur entrée est/RD2. Cette délibération et le plan délimitant le périmètre détudes font lobjet dun affichage en mairie. Les documents correspondants sont tenus à la disposition du public au service Urbanisme et Aménagement, situé à lHôtel de Ville.
21/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

191440 AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté AR2022_183 du 21 novembre 2022, le Maire de Sete a décidé de prescrire la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cet arrêté fait lobjet dun affichage sur les panneaux prévus à cet effet à lHôtel de Ville pendant un mois. La modification simplifiée, Prévue par larticle L153-45 du Code de lUrbanisme, concerne une modification dans les destinations de larticle 1 de la zone UC. Le projet de modification simplifiée n°5 du PLU, lexposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes associées seront mis à disposition du public pendant un mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Les modalités de la mise à disposition seront précisées par une délibération du Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition.
03/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

185843 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Sète Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sete a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 03 octobre 2022 jusquau mercredi 02 novembre 2022 inclus Caractéristiques principales du projet : Lenquête publique porte sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Marcenac » avec le PLU. Lobjet est de supprimer certains articles dudit cahier des charges afin quil ne soit plus en contradiction avec le PLU en vigueur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur Richard AUGUER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 3 octobre 2022 au mercredi 2 novembre 2022 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet de la ville pendant cette même période à ladresse suivante : https://www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/ Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête PLU/Marcenac», par voie postale en « Mairie de SETE BP 373 34206 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enqueteMarcenac@ville-sete.fr Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M. François COMMEINHES Maire de Sète Hôtel de Ville Service Urbanisme 20 bis rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre propositions écrites et orales à lhôtel de ville : le lundi 03 octobre de 9h à 12h, le mardi 18 octobre de 13h à 17h le mercredi 02 novembre de 14h30 à 17h30. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement avec le plan local durbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
03/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

185844 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Sète Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sete a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 03 octobre 2022 jusquau mercredi 02 novembre 2022 inclus Caractéristiques principales du projet : Lenquête publique porte sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Marcenac » avec le PLU. Lobjet est de supprimer certains articles dudit cahier des charges afin quil ne soit plus en contradiction avec le PLU en vigueur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur Richard AUGUET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 3 octobre 2022 au mercredi 2 novembre 2022 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet de la ville pendant cette même période à ladresse suivante : https://www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/ Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête PLU/Marcenac», par voie postale en « Mairie de SETE BP 373 34206 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enqueteMarcenac@ville-sete.fr Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M. François COMMEINHES Maire de Sète Hôtel de Ville Service Urbanisme 20 bis rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre propositions écrites et orales à lhôtel de ville: le lundi 03 octobre de 9h à 12h, le mardi 18 octobre de 13h à 17h le mercredi 02 novembre de 14h30 à 17h30. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement avec le plan local durbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
03/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SETE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sete a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 03 octobre 2022 jusquau mercredi 02 novembre 2022 inclus Caractéristiques principales du projet : Lenquête publique porte sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Marcenac » avec le PLU. Lobjet est de supprimer certains articles dudit cahier des charges afin quil ne soit plus en contradiction avec le PLU en vigueur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur Richard AUGUER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 3 octobre 2022 au mercredi 2 novembre 2022 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet de la ville pendant cette même période à ladresse suivante : https://www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/ Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête PLU/Marcenac», par voie postale en « Mairie de SETE BP 373 34206 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enqueteMarcenac@ville-sete.fr Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M. François COMMEINHES Maire de Sète Hôtel de Ville Service Urbanisme 20 bis rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre propositions écrites et orales à lhôtel de ville : le lundi 03 octobre de 9hà 12h, le mardi 18 octobre de 13hà 17h, le mercredi 02 novembre de 14h30 à 17h30. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement avec le plan local durbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal. 202204056
03/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SETE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sete a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 03 octobre 2022 jusquau mercredi 02 novembre 2022 inclus Caractéristiques principales du projet : Lenquête publique porte sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Marcenac » avec le PLU. Lobjet est de supprimer certains articles dudit cahier des charges afin quil ne soit plus en contradiction avec le PLU en vigueur. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur Richard M. AUGUETa été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 3 octobre 2022 au mercredi 2 novembre 2022 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet de la ville pendant cette même période à ladresse suivante : https://www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/ Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête PLU/Marcenac», par voie postale en « Mairie de SETE BP 373 34206 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enqueteMarcenac@ville-sete.fr Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M. François COMMEINHES Maire de Sète Hôtel de Ville Service Urbanisme 20 bis rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre propositions écrites et orales à lhôtel de ville : le lundi 03 octobre de 9h à 12h, le mardi 18 octobre de13hà17h, le mercredi 02 novembre de 14h30 à 17h30. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, auxjours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement avec le plan local durbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal. 202204057
04/07/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique relative au projet de renouvellement de concession des plages naturelles situees sur le territoire de la ville de Sète pour la période 2023-2032 Il sera procédé du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au jeudi 4 août 2022 à 17h00, soit durant 32 jours consécutifs à une enquête publique, Portant sur le renouvellement de la concession des plages naturelles sur le territoire de la ville de Sète. Lobjectif premier de la ville de Sète est de mettre en place un service des bains de mer de qualité, attractif et durable. Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de lÉtat, retraitée, a été désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Thierry LAURENCE chef du service plages-hygiène salubrité de la ville de Sète (téléphone : 04 99 04 73 20 ; e-mail : laurence@ville-sete.fr). Le dossier denquête : Le dossier denquête comprenant lavis de la délégation à la mer et au littoral, direction départementale des territoires et de la mer, sera déposé et consultable du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au jeudi 4 août 2022 à 17h00 : * en mairie de Sète, siège de lenquête, service accueil, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00 * sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/plages-de-sete-2023a2032/* sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications* sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement (tél. 04 67 61 61 61). Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au jeudi 4 août 2022 à 17h00 : * sur le registre denquête déposé en mairie de Sète, siège de lenquête, suivant les horaires douverture précités ; * par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à ladresse suivante : Hôtel de ville de Sète Renouvellement de concession des plages naturelles 20 bis rue Paul VALERY BP 373 34206 Sète cedex * par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/plages-de-sete-2023a2032/* Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Sète, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : mardi 12 juillet 2022 de 09h00 à 12h0 jeudi 28 juillet 2022 de 09h00 à 12h00 jeudi 4 août 2022 de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Les conditions de consultation des dossiers denquêtes, laccès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Sète. Dès la publication du présent arrêté, toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Un exemplaire du rapport sera transmis par la préfecture, à la ville de Sète et à la direction départementale des territoires et de la mer, où il pourra être consulté, sur demande, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, durant les heures habituelles douverture des bureaux au public. À lissue de lenquête publique, la décision susceptible dintervenir sera un contrat de concession des plages naturelles de la ville de Sète signé par le Préfet et le maire de la ville pour une durée de 10 ans, à compter du 1er janvier 2023.
04/07/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

179648 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique relative au projet de renouvellement de concession des plages naturelles situées sur le territoire de la ville de Sète pour la periode 2023-2032 Il sera procédé du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au jeudi 4 août 2022 à 17h00, soit durant 32 jours consécutifs à une enquête publique, Portant sur le renouvellement de la concession des plages naturelles sur le territoire de la ville de Sète. Lobjectif premier de la ville de Sète est de mettre en place un service des bains de mer de qualité, attractif et durable. Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de lÉtat, retraitée, a été désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. la personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Thierry LAURENCE chef du service plages-hygiène salubrité de la ville de Sète (Téléphone : 04 99 04 73 20 ; e-mail : laurence@ville-sete.fr) . Le dossier denquête : Le dossier denquête comprenant lavis de la délégation à la mer et au littoral, direction d départementale des territoires et de la mer, sera déposé et consultable du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au jeudi 4 août 2022 à 17h00 : * en mairie de Sète, siège de lenquête, service accueil, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00 * sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/plages-de-sete-2023a2032/* sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications* sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement (tel 04.67.61.61.61). Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au jeudi 4 août 2022 à 17h00 : * sur le registre denquête déposé en mairie de Sète, siège de lenquête, suivant les horaires douverture précités ; * par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à ladresse suivante : Hôtel de ville de Sète Renouvellement de concession des plages naturelles 20 bis rue Paul VALERY BP 373 34 206 Sète cedex * par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : . https://www.democratie-active.fr/plages-de-sete-2023a2032/* Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Sète, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : mardi 12 juillet2022 de 09h00 à 12h0 jeudi28 juillet 2022 de 09h00 à 12h00 jeudi 4 août 2022 de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Les conditions de consultation des dossiers denquêtes, laccès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Sète. Dès la publication du présent arrêté, toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Un exemplaire du rapport sera transmis par la préfecture,à la ville de Sète et à la direction départementale des territoires et de la mer,où il pourra être consulté, sur demande, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, durant les heures habituelles douverture des bureaux au public. à lissue de lenquête publique, la décision susceptible dintervenir sera un contrat de concession des plages naturelles de la ville de Sète signé par le Préfet et le maire de la ville pour une durée de 10 ans, à compter du 1er janvier 2023.
04/07/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

179649 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique relative au projet de renouvellement de concession des plages naturelles situées sur le territoire de la ville de Sète pour la periode 2023-2032 Il sera procédé du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au jeudi 4 août 2022 à 17h00, soit durant 32 jours consécutifs à une enquête publique, Portant sur le renouvellement de la concession des plages naturelles sur le territoire de la ville de Sète. Lobjectif premier de la ville de Sète est de mettre en place un service des bains de mer de qualité, attractif et durable. Madame Danielle BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef des travaux publics de lÉtat, retraitée, a été désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. la personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Thierry LAURENCE chef du service plages-hygiène salubrité de la ville de Sète (Téléphone : 04 99 04 73 20 ; e-mail : laurence@ville-sete.fr) . Le dossier denquête : Le dossier denquête comprenant lavis de la délégation à la mer et au littoral, direction d départementale des territoires et de la mer, sera déposé et consultable du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au jeudi 4 août 2022 à 17h00 : * en mairie de Sète, siège de lenquête, service accueil, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00 * sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/plages-de-sete-2023a2032/* sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications* sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement (tel 04.67.61.61.61). Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au jeudi 4 août 2022 à 17h00 : * sur le registre denquête déposé en mairie de Sète, siège de lenquête, suivant les horaires douverture précités ; * par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à ladresse suivante : Hôtel de ville de Sète Renouvellement de concession des plages naturelles 20 bis rue Paul VALERY BP 373 34 206 Sète cedex * par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : . https://www.democratie-active.fr/plages-de-sete-2023a2032/* Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Sète, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : mardi 12 juillet2022 de 09h00 à 12h0 jeudi28 juillet 2022 de 09h00 à 12h00 jeudi 4 août 2022 de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Les conditions de consultation des dossiers denquêtes, laccès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Sète. Dès la publication du présent arrêté, toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Un exemplaire du rapport sera transmis par la préfecture,à la ville de Sète et à la direction départementale des territoires et de la mer,où il pourra être consulté, sur demande, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, durant les heures habituelles douverture des bureaux au public. à lissue de lenquête publique, la décision susceptible dintervenir sera un contrat de concession des plages naturelles de la ville de Sète signé par le Préfet et le maire de la ville pour une durée de 10 ans, à compter du 1er janvier 2023.
11/04/2022

Annonce JAL - Voirie

173296 VILLE DE SETE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE Déclassement dune parcelle du Domaine Public Communal Parking « Port St Clair Rive droite » avenue Jean Monnet : parcelle cadastrée BT 789 dune superficie de 405 m² Date de lenquête : du lundi 11 avril au lundi 25 avril 2022 Lieu de lenquête : Centre Technique Municipal 815 quai des Moulins où le dossier sera deposé et pourra être consulté aux heures douverture de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Commissaire-Enquêteur : M. Philippe MARCHAND, domicilié 95 allée des Goélands 34280 LA GRANDE MOTTE Il se tiendra à la disposition du public au Centre Technique Municipal les : . Lundi 11 avril 2022 de 09h00 à 12h00 . Lundi 25 avril 2022 de 14h00 à 17h00 où il recevra les déclarations faites par les citoyens soit oralement, Soit par écrit, soit par mail à ladresse suivante vidal@ville-sete.fr et les consignera ou les annexera au registre denquête prévu à cet effet. Il pourra également recevoir sur rendez-vous toute personne qui lui en fera la demande. Communication des conclusions de lenquête : la copie des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée au Centre Technique Municipal où le public pourra en prendre connaissance dans un délai de UN AN à compter de la transmission par celui-ci.
21/03/2022

Annonce JAL - Avis administratif

174342 AVIS AU PUBLIC Extension du périmètre de sauvegarde des fonds de commerces et artisanaux Le public est informe que, par délibération du 21 mars 2022, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé lextension du périmètre de sauvegarde des fonds de commerces et artisanaux. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au public.
21/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Creation dune zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles Le public est informé que, par délibération du 21 mars 2022, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la création dune zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au public.
21/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

174303 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par delibération du 21 mars 2022, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au public.
13/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

167664 AVIS AU PUBLIC Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par délibération du 13 décembre 2021, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au public.
09/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrêté n°AR2021_091 du 27 septembre 2021, une modification simplifiée n°4 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet : dapporter une précision concernant la hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics dans la zone UE ; de faire évoluer les règles demprises constructibles des zones UD afin dautoriser une emprise supplémentaire pour la réalisation de piscines ; de mettre à jour certaines annexes et servitudes du PLU Un dossier comprenant les pièces du projet de modification simplifiée n°4 du PLU ainsi quun registre où seront consignées les observations, Remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en Mairie de Sète, rue Paul Valéry, du 9 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture de laccueil, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la ville à ladresse suivante : https://www.sete.fr/votre-mairie/ les-documents-en-acces-publics/mises-a-disposition/ et les observations pourront être transmises par mail à : urbanisme-plu-ms4@ville-sete.fr. Les modalités de cette mise à disposition du public ont été fixées par délibération du conseil municipal du 22 novembre 2021. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.
27/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

161264 AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté AR2021_091 du 27 septembre 2021, le Maire de Sete a décidé de prescrire la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cet arrêté fait lobjet dun affichage sur les panneaux prévus à cet effet à lHôtel de Ville pendant un mois. La modification simplifiée, Prévue par larticle L153-45 du Code de lUrbanisme, concerne : Lintégration dune précision concernant la hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics dans la zone UE (article 10) Lévolution de larticle 9 du règlement des zones UD afin dautoriser une emprise supplémentaire pour la réalisation de piscines, La correction dune coquille rédactionnelle ainsi que la mise à jour de servitudes et annexes Le projet de modification simplifiée n°4 du PLU, lexposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes associées seront mis à disposition du public pendant un mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Les modalités de la mise à disposition seront précisées par une délibération du Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition
19/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

156995 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par délibération du 19 juillet 2021, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au public.
05/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

153928 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 5 juillet 2021 jusquau vendredi 6 août 2021 inclus Caractéristiques principales du projet : La commune de Sète a décidé de procéder à la révision allégée n°1 de son PLU approuvé en 2014. Lobjectif de cette révision allégée est de mettre en cohérence la classification des plages du lido dans le règlement du PLU avec leur vocation actuelle. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur Philippe MARCHAND, ingénieur, docteur en géologie et minéralogie appliquée, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 6 août 2021 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée, sur le site internet de la ville www.sete.fr pendant 33 jours consécutifs, du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 6 août 2021 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête PLU », par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34200 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enqueteplu@ville-sete.fr Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M. François COMMEINHES Maire de Sète Hôtel de Ville Service Urbanisme 7 rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre propositions écrites et orales à lhôtel de ville : . le lundi 05 juillet de 9h à 12h, . le mercredi 21 juillet de 14h à 17h, . le vendredi 6 août de 14h à 17h. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le plan local durbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https: //www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-accespublics/ enquetes-publiques/
05/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SETE Ouverture denquête publique Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 5 juillet 2021 jusquau vendredi 6 août 2021 inclus Caractéristiques principales du projet : La commune de Sète a décidé de procéder à la révision allégée n°1 de son PLU approuvé en 2014. Lobjectif de cette révision allégée est de mettre en cohérence la classification des plages du lido dans le règlement du PLU avec leur vocation actuelle. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur Philippe MARCHAND, ingénieur, docteur en géologie et minéralogie appliquée, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 6 août 2021 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée, sur le site internet de la ville www.sete.fr pendant 33 jours consécutifs, du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 6 août 2021 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête PLU », par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34200 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enqueteplu@ville-sete.fr Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M. François COMMEINHES - Maire de Sète Hôtel de Ville Service Urbanisme 7 rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre propositions écrites et orales à lhôtel de ville : le lundi 05 juillet de 9h à 12h, le mercredi 21 juillet de 14h à 17h, le vendredi 6 août de 14h à 17h. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le plan local durbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https: //www.sete.fr/votre-mairie/lesdocuments en-acces-publics/enquetes-publiques/ 202100800
05/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

153927 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 5 juillet 2021 jusquau vendredi 6 août 2021 inclus Caractéristiques principales du projet : La commune de Sète a décidé de procéder à la révision allégée n°1 de son PLU approuvé en 2014. Lobjectif de cette révision allégée est de mettre en cohérence la classification des plages du lido dans le règlement du PLU avec leur vocation actuelle. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur Philippe MARCHAND, ingénieur, docteur en géologie et minéralogie appliquée, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 6 août 2021 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée, sur le site internet de la ville www.sete.fr pendant 33 jours consécutifs, du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 6 août 2021 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête PLU », par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34200 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enqueteplu@ville-sete.fr Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M. François COMMEINHES - Maire de Sète Hôtel de Ville Service Urbanisme 7 rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre propositions écrites et orales à lhôtel de ville : . le lundi 05 juillet de 9h à 12h, . le mercredi 21 juillet de 14h à 17h, . le vendredi 6 août de 14h à 17h. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le plan local durbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https: //www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-accespublics/ enquetes-publiques/
05/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SETE Ouverture denquête publique Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 5 juillet 2021 jusquau vendredi 6 août 2021 inclus Caractéristiques principales du projet : La commune de Sète a décidé de procéder à la révision allégée n°1 de son PLU approuvé en 2014. Lobjectif de cette révision allégée est de mettre en cohérence la classification des plages du lido dans le règlement du PLU avec leur vocation actuelle. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur Philippe MARCHAND, ingénieur, docteur en géologie et minéralogie appliquée, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 6 août 2021 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée, sur le site internet de la ville www.sete.fr pendant 33 jours consécutifs, du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 6 août 2021 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête PLU », par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34200 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : enqueteplu@ville-sete.fr Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M. François COMMEINHES - Maire de Sète Hôtel de Ville Service Urbanisme 7 rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre propositions écrites et orales à lhôtel de ville : le lundi 05 juillet de 9h à 12h, le mercredi 21 juillet de 14h à 17h, le vendredi 6 août de 14h à 17h. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après lenquête publique, le plan local durbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https: //www.sete.fr/votre-mairie/lesdocuments en-acces-publics/enquetes-publiques/ 202100801
25/05/2021

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

AVIS Par arrête préfectoral n°DDTM34-2021-05-11959 du 25 mai 2021 le périmètre de la zone daménagement différé « Entrée Est » sur la commune de Sète a été modifié. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en mairie ainsi quen DDTM. 202100928
25/05/2021

Annonce JAL - Avis administratif

155176 AVIS Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2021-05-11960 du 25 mai 2021 a eté créée la zone daménagement différé « Sud Est portuaire » sur la commune de Sète. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et au conseil régional Occitanie.
19/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

198941 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête A-2021-009 du 05 février 2021, une modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet de modifier le règlement de la zone 2UB afin de ladapter aux évolutions du projet de la ZAC Entrée Est secteur Sud, Suite à lapprobation du dossier de réalisation modifié de la ZAC par délibération du 14 septembre 2020. Un dossier comprenant les pièces du projet de modification simplifiée n°3 du PLU ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en mairie de Sète, rue Paul Valéry, du 19 avril 2021 au 18 mai 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture de laccueil, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la ville www.sete.fr et les observations pourront être transmises par mail à ladresse suivante : urbanisme-plu-ms3@ville-sete.fr. Les modalités de cette mise à disposition du public ont été fixées par délibération du conseil municipal du 22 mars 2021. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.
19/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

198754 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par arrêté A-2021-009 du 05 février 2021, une modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet de modifier le règlement de la zone 2UB afin de ladapter aux évolutions du projet de la ZAC Entrée Est secteur Sud, Suite à lapprobation du dossier de réalisation modifié de la ZAC par délibération du 14 septembre 2020. Un dossier comprenant les pièces du projet de modification simplifiée n°3 du PLU ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en MAIRIE de SETE, rue Paul Valéry, du 19 avril 2021 au 18 mai 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture de laccueil, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. Les modalités de cette mise à disposition du public ont été fixées par délibération du conseil municipal du 22 mars 2021. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.
22/03/2021

Annonce JAL - Avis administratif

198352 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Instauration dun périmetre détudes Par délibération du 22 mars 2021, le Conseil Municipal de Sète, En application des dispositions de larticle L.424-1 du code lurbanisme, a instauré un périmètre détudes aux abords des boulevards de Verdun et Camille Blanc. Cette délibération et le plan délimitant le périmètre détudes font lobjet dun affichage en mairie. Les documents correspondants sont tenus à la disposition du public au service Urbanisme et Aménagement, situé à lHôtel de Ville.
22/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

198456 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération D-2021-021 du 22 mars 2021, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier du projet de révision allégée est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.
05/02/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

195194 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Prescription de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête A-2021-009 du 05 février 2021, le Maire de Sète a décidé de prescrire la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cet arrêté fait lobjet dun affichage sur les panneaux prévus à cet effet à lHôtel de Ville pendant un mois. La modification simplifiée, Prévue par larticle L153-45 du Code de lUrbanisme, concerne une évolution du règlement de la zone 2UB afin de ladapter aux évolutions du projet de la ZAC Entrée Est secteur sud. Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU, lexposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes associées seront mis à disposition du public pendant un mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Les modalités de la mise à disposition seront précisées par une délibération du Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition.
03/12/2020

Annonce JAL - Voirie

189695 AVIS AU PUBLIC A dater du 3 Décembre 2020, Le Passage à Niveau n°303 de la ligne Bordeaux Sète situe sur le territoire de la commune de Sète sera supprimé en application de larrêté préfectoral n° DDTM34-2020-11-11474 du 17 Novembre 2020 Une clôture défensive sera installée de part et dautre de la voie ferrée sur la voirie délaissée.
05/10/2020

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Revision du Règlement Local de la Publicité de la ville de Sète Le public est informé que par délibération D-2020-057 du 28 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé la prescription de la révision du Règlement Local de la Publicité de la ville de Sète. A lissue dune phase de concertation, Le projet de révision sera soumis à lavis du public via une enquête publique, qui sera prescrite par un arrêté municipal et dont les modalités seront publiées et affichées dans un avis à destination du public. La délibération du 28 juillet 2020 fait lobjet dun affichage en mairie pour une durée dun mois, du 05 octobre au 05 novembre 2020 et sera consultable en mairie pendant toute la durée de lenquête.
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

184639 Prefet de lHerault AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC « entrée est rive sud » sur la ville de Sète Le projet daménagement de la ZAC « entrée est rive sud » sur la commune de Sète est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Daniel PLANCHE. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés est madame Marion FELTER, Chargée dopération à sa.elit - téléphone 04 67 46 66 56. Le dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant lavis émis par la mission régionale dautorité environnementale Occitanie sera déposé et consultable: en mairie de Sète, siège de lenquête, service accueil, aux horaires suivants : - du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 sur le site internet des services de lÉtat, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/enquete-publique-zac-est-rive-sud-sete/ sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement. Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, soit du lundi 21 septembre 2020 à 09h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00 : sur le registre denquête déposé en mairie de Sète, siège de lenquête, suivant les horaires douverture précités ; par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à ladresse suivante : Monsieur Daniel PLANCHE, commissaire enquêteur Enquête publique « ZAC entrée est rive sud » Hôtel de ville de Sète 20 bis rue Paul Valéry boîte postale 373 34206 Sète cedex par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/enquete-publique-zac-est-rive-sud-sete/ auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences : - lundi 21 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 - jeudi 1er octobre 2020 de 14h00 à 17h00 - mardi 13 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 - vendredi 23 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de lépidémie de COVID-19 seront affichées en mairie et devront être respectées. Dès la publication du présent arrêté, toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de lHérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement) ainsi quen mairie de Sète pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique. A lissue de lenquête publique, le préfet pourra déclarer dutilité publique le projet daménagement de la ZAC entrée rive sud ou un refus.
21/09/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

184638 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC « entrée est rive sud » sur la ville de Sète Le projet daménagement de la ZAC « entrée est rive sud » sur la commune de Sète est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Daniel PLANCHE. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés est madame Marion FELTER, Chargée dopération à sa.elit - téléphone 04 67 46 66 56. Le dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant lavis émis par la mission régionale dautorité environnementale Occitanie sera déposé et consultable: en mairie de Sète, siège de lenquête, service accueil, aux horaires suivants : - du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 sur le site internet des services de lÉtat, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/enquete-publique-zac-est-rive-sud-sete/ sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement. Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, soit du lundi 21 septembre 2020 à 09h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00 : sur le registre denquête déposé en mairie de Sète, siège de lenquête, suivant les horaires douverture précités ; par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à ladresse suivante : Monsieur Daniel PLANCHE, commissaire enquêteur Enquête publique « ZAC entrée est rive sud » Hôtel de ville de Sète 20 bis rue Paul Valéry boîte postale 373 34206 Sète cedex par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/enquete-publique-zac-est-rive-sud-sete/ auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences : - lundi 21 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 - jeudi 1er octobre 2020 de 14h00 à 17h00 - mardi 13 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 - vendredi 23 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de lépidémie de COVID-19 seront affichées en mairie et devront être respectées. Dès la publication du présent arrêté, toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de lHérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement) ainsi quen mairie de Sète pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique. A lissue de lenquête publique, le préfet pourra déclarer dutilité publique le projet daménagement de la ZAC entrée rive sud ou un refus.
17/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

185967 AVIS AU PUBLIC ZAC entrée Est Rive Sud de Sète Par deux delibérations en date du 14 septembre 2020, le conseil municipal de la ville de Sète a approuvé dune part : Le programme des équipements publics modifié de la ZAC Entrée Est Rive Sud de Sète Et par voie de conséquence, Le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Entrée Est Rive Sud de Sète En application des articles R. 311-5 et R. 311-9 du Code de lurbanisme, ces deux délibérations seront publiées au recueil des actes administratifs et affichées pendant un mois à la mairie de Sète. Les délibérations et leurs annexes (le programme des équipements publics modifiés et le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Entrée Est Rive Sud de Sète) seront consultables du 17 septembre au 19 octobre 2020 sur le site internet de la Mairie : https: //www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/mises-a-disposition/ Et à laccueil de la Mairie, durant les horaires douverture, au 20bis Rue Paul Valéry, 34200 Sète
14/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE PUBLICITE VILLE DE SETE DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par delibération D-2020-087 en date du 14 septembre 2020, la Ville de Sète a décidé dentendre son périmètre de préemption urbain renforcé au périmètre de lopération de revitalisation du territoire. La délibération et le dossier sy rapportant peuvent être consultés en mairie aux jours et heures habituels douverture au public. 202202734
05/08/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

182892 AVIS AU PUBLIC Projet Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement (PPBE) 3ème echéance Conformément à larticle R572-9 du Code de lEnvironnement, la consultation au public sur le projet du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 3ème échéance des infrastructures routières communales de la Ville de SETE se déroulera du 05 août 2020 au 05 octobre 2020. Le projet du PPBE sera consultable sur le site internet de la Ville : www.sete.fr et mis à la disposition du public au Centre technique municipal Pôle Voirie et Réseaux Divers 815 quai des Moulins à SETE aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30). Le public pourra faire part de ses observations soit sur le registre papier disponible à ladresse indiquée ci-dessus, Soit par courrier à ladresse suivante : MAIRIE DE SETE Pôle Voirie et Réseaux Divers Hôtel de Ville Boîte Postale 373 34206 SETE CEDEX
28/07/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération D-2020-058 du 28 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Lobjectif de cette révision allégée, Prévue par larticle L153-34 du Code de lUrbanisme, consiste à mettre en cohérence la classification et la qualification des plages du lido dans le règlement du PLU avec leur vocation actuelle. Dune part, la délibération fait lobjet dun affichage à lHôtel de ville et peut y être consultée aux jours et heures habituels douverture pendant un mois. Dautre part, la délibération prévoit la mise en oeuvre dun dispositif de concertation pendant toute lélaboration du projet, selon les modalités suivantes : Publications communales et sur le site internet de la ville Mise à disposition du public du dossier au fur et à mesure de son élaboration Cahier dobservations mis à la disposition du public aux heures et douverture de la mairie Un bilan sera établi au terme de la concertation lors de larrêt du projet de révision par le Conseil municipal.192961
02/05/2020

Annonce JAL - Avis administratif

179630 CONSULTATION PUBLIQUE Mise à disposition de létude dimpact et ses annexes actualisées de la ZAC Entree Est Rive Sud de la ville de Sète. Lensemble des documents sera consultable sur la la page https: //www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/mises-a-disposition/ du 2 mai au 2 juin 2020 inclus. Les questions et observations peuvent être adressées au concessionnaire de lopération, du 2 mai au 2 juin 2020 inclus, Par voie postale à : SA Elit 149 quaidOrient 34200 SETE ou par voie de mail à : contact@saelit.net
16/12/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

172157 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Sète Ouverture de lenquête publique préalable à la delivrance du permis de construire relatif à la construction dune nouvelle gare maritime, laménagement du terminal passagers et de la nouvelle entrée du port de Sète, Porté par la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée et soumis à étude dimpact Par arrêté municipal n° A-2019-319 du 26 novembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis de construire relatif à la construction dune nouvelle gare maritime, laménagement du terminal passagers et de la nouvelle entrée du port de Sète, soumis à étude dimpact. Lenquête se déroulera à la mairie de Sète, siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE, pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 16 décembre 2019 jusquau vendredi 17 janvier 2020 inclus Caractéristiques principales du projet : Ce dossier de permis de construire, portant le n° PC 301 19 70023 et déposé le 21 février 2019 par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représentée par sa Présidente Madame Carole DELGA, sur le terrain sis Place Mangeot ou 1048 route de Montpellier à Sète, et soumis à étude dimpact, concerne laménagement du nouveau terminal passagers du port de Sète. Il comprend la démolition de la gare actuelle, le réaménagement des zones dattente et de contrôle, la construction dune nouvelle gare maritime, laménagement daires de stationnement en embarquement et pré-embarquement, et la création dun nouvel accès au port. Il a fait lobjet dun avis de lAutorité Environnementale (MRAe Occitanie) en date du 11 juillet 2019, ainsi que de Sète Agglopôle Méditerranée en date du 25 juillet 2019 et du Département de lHérault en date du 18 avril 2019 en leur qualité de collectivités territoriales (et groupements) concernées par le projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur André TRABAUD, ingénieur physicien retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 18h le samedi de 9h à 12h), du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée, sur le site internet https: //www.democratie-active.fr/terminalsete/, ainsi que sur un poste informatique à laccueil de lhôtel de ville pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations pendant la durée de lenquête sur le registre denquête publique aux heures douverture mentionnées ci-dessus ainsi que dans le registre électronique mis à disposition sur le site internet https: //www.democratie-active.fr/terminalsete/, ou les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête Terminal Passagers de la Gare Maritime de Sète », par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34200 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : terminalsete@democratie-active.fr Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Madame la Présidente de la Région Occitanie Direction de la Mer Direction adjointe Stratégie, Attractivité Portuaire Intermodalité, Logistique Service Maîtrise douvrage portuaire 201 avenue de la Pompignane 34064 MONTPELLIER Cedex 2. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales lors de 3 permanences à lhôtel de ville, sis 20 bis rue Paul Valéry à Sète : le lundi 16 décembre 2019 de 9h à 12h, le mercredi 8 janvier 2020 de 9h à 12h, le vendredi 17 janvier 2020 de 14h à 17h. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues aux articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et ladministration. Au terme de lenquête publique, la décision dautorisation concernant le permis de construire n° PC 301 19 70023 pourra être prise par arrêté du Maire. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https: //www.democratie-active.fr/terminalsete/
16/12/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

172159 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Sète Ouverture de lenquête publique préalable à la delivrance du permis de construire relatif à la construction dune nouvelle gare maritime, laménagement du terminal passagers et de la nouvelle entrée du port de Sète, Porté par la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée et soumis à étude dimpact Par arrêté municipal n° A-2019-319 du 26 novembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis de construire relatif à la construction dune nouvelle gare maritime, laménagement du terminal passagers et de la nouvelle entrée du port de Sète, soumis à étude dimpact. Lenquête se déroulera à la mairie de Sète, siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE, pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 16 décembre 2019 jusquau vendredi 17 janvier 2020 inclus Caractéristiques principales du projet : Ce dossier de permis de construire, portant le n° PC 301 19 70023 et déposé le 21 février 2019 par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représentée par sa Présidente Madame Carole DELGA, sur le terrain sis Place Mangeot ou 1048 route de Montpellier à Sète, et soumis à étude dimpact, concerne laménagement du nouveau terminal passagers du port de Sète. Il comprend la démolition de la gare actuelle, le réaménagement des zones dattente et de contrôle, la construction dune nouvelle gare maritime, laménagement daires de stationnement en embarquement et pré-embarquement, et la création dun nouvel accès au port. Il a fait lobjet dun avis de lAutorité Environnementale (MRAe Occitanie) en date du 11 juillet 2019, ainsi que de Sète Agglopôle Méditerranée en date du 25 juillet 2019 et du Département de lHérault en date du 18 avril 2019 en leur qualité de collectivités territoriales (et groupements) concernées par le projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur André TRABAUD, ingénieur physicien retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à laccueil de la mairie de Sète pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 18h le samedi de 9h à 12h), du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée, sur le site internet https: //www.democratie-active.fr/terminalsete/, ainsi que sur un poste informatique à laccueil de lhôtel de ville pendant toute la durée de lenquête. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations pendant la durée de lenquête sur le registre denquête publique aux heures douverture mentionnées ci-dessus ainsi que dans le registre électronique mis à disposition sur le site internet https: //www.democratie-active.fr/terminalsete/, ou les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête Terminal Passagers de la Gare Maritime de Sète », par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34200 SETE » ou par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : terminalsete@democratie-active.fr Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Madame la Présidente de la Région Occitanie Direction de la Mer Direction adjointe Stratégie, Attractivité Portuaire Intermodalité, Logistique Service Maîtrise douvrage portuaire 201 avenue de la Pompignane 34064 MONTPELLIER Cedex 2. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales lors de 3 permanences à lhôtel de ville, sis 20 bis rue Paul Valéry à Sète : le lundi 16 décembre 2019 de 9h à 12h, le mercredi 8 janvier 2020 de 9h à 12h, le vendredi 17 janvier 2020 de 14h à 17h. A lissue du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces élémentsseront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an, aux jours et heures habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues aux articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et ladministration. Au terme de lenquête publique, la décision dautorisation concernant le permis de construire n° PC 301 19 70023 pourra être prise par arrêté du Maire. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https: //www.democratie-active.fr/terminalsete
18/11/2019

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE SETE CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHAUD ET DE FROID par thalassothermie de lEntrée Est de Sete Par délibération en date du 18 novembre 2019 le conseil municipal de la ville de Sète a approuvé le classement du réseau de chaud et de froid par thalassothermie de lEntrée Est de Sète. Ce classement définit les zones de développement prioritaire à lintérieur desquelles toute installation présentant une puissance supérieure à 30 kW devra être raccordée au réseau, et rend obligatoire le raccordement à ce réseau les constructions neuves, Extension importante ou rénovation. 202000885

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- FOURNITURE DE SYSTEMES TELEPHONIE ET RESEAUX INFORMATIQUES GRP COMM
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- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DE L'ECOLE JEAN MACE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
- Émis le 24 juillet 2025
- Sécurisation des manifestations au Théâtre de la mer Jean Vilar Promenade Maréchal Leclerc - 34200 Sète Saison estivale 2025
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
- Émis le 24 juillet 2025
- SECURISATION DES EVENEMENTS CULTURELS DU THEATRE DE LA MER - SAISON ESTIVALE 2025
- Date limite pour réponse 24 juillet 2026
- Émis le 21 juillet 2025
- Entretien et curage des avaloirs et des caniveaux-grille sur réseau unitaire et nettoyage des caniveaux bétonnés
- Date limite pour réponse 21 juillet 2028
- Émis le 21 juillet 2025
- ENTRETIEN ET CURAGE DES AVALOIRS ET DES CANIVEAUX GRILLE SUR RESEAU UNITAIRE ET BETONNES
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
- Émis le 10 juillet 2025
- ECOLE ANATOLE FRANCE- MODIFICATION DU RESEAU VMC
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
- Émis le 08 juillet 2025
- Piscine Biascamano : Travaux de fourniture et pose de carrelage grand bassin et reprise des joint époxy petit bassin
- Date limite pour réponse 08 septembre 2025
- Émis le 06 juin 2025
- Surveillance des plages de la ville de Sète_ Marché subséquent n°2/ Saison 2025
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
- Émis le 06 juin 2025
- AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC RUE VILLEFRANCHE A SETE
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
- Émis le 06 juin 2025
- Aménagement de l'espace public Rue Villefranche à Sète
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
- Émis le 06 juin 2025
- MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE EN GROUPEMENT DE COMMANDE - VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
- Émis le 06 juin 2025
- ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE DE GLISSIERES DE SECURITE POUR LA VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
- Émis le 06 juin 2025
- Acquisition et mise en oeuvre de glissières de sécurité pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
- Émis le 06 juin 2025
- Construction d'un nouveau pont à l'Ile de Thau et voirie entre le boulevard Pierre Mendes France et l'avenue Jean Mermoz
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
- Émis le 06 juin 2025
- TERRASSEMENT - VOIRIE - RESEAUX - OUVRAGES GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
- Émis le 03 juin 2025
- Travaux pour la réfection de l'étanchéité d'une toiture terrasse inaccessible au sein d'un Centre de loisirs situé sur la Commune de Sète.
- Date limite pour réponse 03 août 2025
- Émis le 28 mai 2025
- Prestation de nettoyage du bâtiment de Police Municipale - Similaire au contrat 22AC021 L16
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
- Émis le 14 mai 2025
- Travaux de fourniture et pose de revêtement sols souples au sein d'un établissement scolaire situé sur la Commune de Sète
- Date limite pour réponse 14 août 2025
- Émis le 09 mai 2025
- Travaux de désamiantage au sein d'un établissement scolaire situé sur la Commune de Sète
- Date limite pour réponse 09 août 2025
- Émis le 02 mai 2025
- Transport d'oeuvres d'art pour l'exposition « Philippe Cognée. L'oeuvre du temps » - Musée Paul Valéry à Sète
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
- Émis le 02 mai 2025
- TRANSPORT D'OEUVRES D'ART POUR L'EXPO PHILIPPE COGNEE MUSEE PAUL VALERY SETE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
- Émis le 29 avril 2025
- TRAVAUX DESAMIANTAGE ET DEMOLITION ANCIENNE ECOLE MATERNELLE S.LACORE A SETE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
- Émis le 23 avril 2025
- FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CABINES WC
- Date limite pour réponse 23 avril 2026
- Émis le 23 avril 2025
- Fourniture et maintenance de cabines WC pour la ville de Sete
- Date limite pour réponse 23 avril 2029
- Émis le 03 avril 2025
- Location saisonnière d'éléments modulaires servant de postes de secours
- Date limite pour réponse 03 avril 2029
- Émis le 21 mars 2025
- Prestations de service pour la dispense d'activités poneys
- Date limite pour réponse 21 mars 2029
- Émis le 19 mars 2025
- TRANSPORT POUR REST.SCOLAIRES,SEJOURS,CLASSES DECOUVERTES
- Date limite pour réponse 19 mars 2026
- Émis le 19 mars 2025
- Services de transport pour la desserte de restaurants scolaires, accueils de loisirs, activités scolaires, classes de découvertes, séjours et déplacements occasionnels 2025-2029 pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 19 mars 2029
- Émis le 13 mars 2025
- Travaux de dragage du chenal reliant la plage du Lazaret au port des Quilles de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
- Émis le 13 mars 2025
- TRAVAUX DRAGAGE DU CHENAL PLAGE LAZARET PORT QUILLES SETE
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
- Émis le 13 mars 2025
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et d'OPC Urbain pour le projet de rénovation urbaine du quartier Ile de Thau pour la ville de Sète - Lot n°1 : Mission Mise en oeuvre du projet urbain /Appuis techniques opérationnels
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
- Émis le 13 mars 2025
- MISSION MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAIN - APPUIS TECHNIQUES OPERATIONNELS
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
- Émis le 13 mars 2025
- MISSION D'OPCU
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
- Émis le 13 mars 2025
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et d'OPC Urbain pour le projet de rénovation urbaine du quartier Ile de Thau pour la ville de Sète - Lot n°2 : Missions d'OPCU
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
- Émis le 11 mars 2025
- Fourniture de vêtements de chaussures et d'équipements de protection individuel pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
- Émis le 05 mars 2025
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession-revitalisation commerciale et artisanale sur la ville de Sète - Invitation à remettre une offre
- Date limite pour réponse 05 septembre 2026
- Émis le 18 février 2025
- La mise à jour des Dossiers techniques Amiante (DTA)
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
- Émis le 17 février 2025
- MANDAT DE REPRESENTATION - RESTRUCTURATION ET REHABILITATION PARTIE BATIMENT CFA NICOLAS ALBANO
- Date limite pour réponse 17 février 2026
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- ACCOMPAGNEMENT DANS l'ORGANISATION ET L'ANIMATION DES ASSISES DE LA JEUNESSE 2025
- Date limite pour réponse 07 février 2026
- Émis le 29 janvier 2025
- ESPACES VERTS
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- VRD SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
- Émis le 29 janvier 2025
- Réhabilitation des espaces publics au sud de l'ile de thau
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- Émis le 29 janvier 2025
- RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
- Émis le 16 janvier 2025
- TRVX REMPLACEMENT ET INSTALLATION CHAUFFAGE BAT ENF ET JEUNE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
- Émis le 19 décembre 2024
- AMENAG. PARCELLE AVEC CREATION D'ALLEES - PLANTATION VERGER - FOURNIT. ET POSE COFFRES-BANCS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2024
- FOURNITURES ET POSE DE CLOTURES A BARREAUDAGE - PORTILLON ET PORTAIL
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2024
- Prestation de nettoyage de divers sites pour la ville de Sète - Lot n°1 : Prestation de nettoyage des sanitaires du Lido
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 décembre 2024
- PRESTATION DE NETTOYAGE DES SANITAIRES DU LIDO
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2024
- Prestation de nettoyage de divers sites pour la ville de Sète - Lot n°3 : Prestation de nettoyage divers pour les halles
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 décembre 2024
- PRESTATION DE NETTOYAGE DU COMPLEXE SPORTIF DU BARROU
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2024
- Prestation de nettoyage de divers sites pour la ville de Sète - Lot n°2 : Prestation de nettoyage du complexe sportif du Barrou
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 05 décembre 2024
- MACONNERIE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
- Émis le 05 décembre 2024
- Travaux d'aménagement extérieur de l'école municipale des Beaux-Arts de Sète
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
- Émis le 20 novembre 2024
- Illuminations de noël 2024
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
- Émis le 19 novembre 2024
- TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE - VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
- Émis le 30 octobre 2024
- REVETEMENT DE SOLS DURS
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
- Émis le 29 octobre 2024
- PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
- Émis le 29 octobre 2024
- REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
- Émis le 29 octobre 2024
- Relance des Lots 11 et 14 - Travaux de restructuration et extension de la Halle des Sports Louis Marty de la ville de Sète (34)
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
- Émis le 21 octobre 2024
- Création de scénographie de Noël sous bulles gonflable animées
  Invitation à remettre une offre
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
- Émis le 17 octobre 2024
- CHARPENTE METALLIQUE - BARDAGE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 17 octobre 2024
- BARDAGE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 17 octobre 2024
- VRD - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 17 octobre 2024
- Travaux de restructuration et extension de la Halle des Sports Louis Marty de la ville de Sète (34)
- Date limite pour réponse 17 février 2026
- Émis le 17 octobre 2024
- TERRASSEMENTS - FONDATIONS - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 17 octobre 2024
- CLOTURES ET PORTAILS
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 17 octobre 2024
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
- Émis le 16 octobre 2024
- PEINTURE - NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
- Émis le 16 octobre 2024
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
- Émis le 16 octobre 2024
- EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
- Émis le 16 octobre 2024
- CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
- Émis le 16 octobre 2024
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
- Émis le 16 octobre 2024
- Travaux de restructuration et extension de la Halle des Sports Louis Marty de la ville de Sète (34)
- Date limite pour réponse 16 février 2026
- Émis le 16 octobre 2024
- ELECTRICITE - CFA - CFO
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
- Émis le 16 octobre 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
- Émis le 02 octobre 2024
- AMO MISSION ETUDE PROGRAMMATION CONSTRUCTION POLE SERVICES PUBLICS ILE DE THAU
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
- Émis le 02 octobre 2024
- Assistance à la maitrise d'ouvrage pour une mission d'étude de programmation pour la construction d'un pôle de services publics à l'Ile de Thau
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
- Émis le 24 septembre 2024
- Travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Relance du lot 12 : Alarme SSI
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
- Émis le 13 septembre 2024
- Classes de neige, classes découverte et séjour ski 2025-2026 pour la ville de Sète - Lot n°1 : Classes de neige
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
- Émis le 13 septembre 2024
- CLASSE DE NEIGE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
- Émis le 13 septembre 2024
- Classes de neige, classes découverte et séjour ski 2025-2026 pour la ville de Sète - Lot n°2 : Classes de découvertes à thème : Sciences, nature et créativité
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
- Émis le 13 septembre 2024
- Classes de neige, classes découverte et séjour ski 2025-2026 pour la ville de Sète - Lot n°05 - Séjour ski
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
- Émis le 13 septembre 2024
- Classes de neige, classes découverte et séjour ski 2025-2026 pour la ville de Sète - Lot n°4 : Classes de découvertes à thème : Ferme pédagogique et découverte de la montagne
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
- Émis le 13 septembre 2024
- Classes de neige, classes découverte et séjour ski 2025-2026 pour la ville de Sète - Lot n°3 : Classes de découvertes à thème : Préhistoire et moyen age
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
- Émis le 09 septembre 2024
- Mandat de représentation pour la réalisation des aménagements de l'avenue Victor Hugo, de ses trottoirs et amorces des rue Pons de l'Hérault et Proudhon à Sète
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
- Émis le 09 septembre 2024
- Acquisition d'une solution informatisée de contrôle, de gestion et de stockage des armes de la police municipale de Sète
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
- Émis le 29 août 2024
- Travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Relance du lot 5 : Plomberie et VMC
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
- Émis le 26 août 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot n°3 : Sol souple
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 15 août 2024
- Aménagement d'un parcours "Savoir rouler à vélo"
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
- Émis le 14 août 2024
- Travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Relance du Lot 2 : Sous-oeuvre
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
- Émis le 12 août 2024
- AMENAGEMENT D'UN PARCOURS "SAVOIR ROULER A VELO"
- Date limite pour réponse 12 août 2025
- Émis le 05 août 2024
- PRODUITS D'HYGIENE EN RESTAURATION COLLECTIVE
- Date limite pour réponse 05 août 2025
- Émis le 05 août 2024
- PRODUITS D'HYGIENE GENERALS ET PETIT MATERIEL D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 05 août 2025
- Émis le 05 août 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot n°10 : Peinture
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- CONVENTION DE MANDAT POUR ELABORATION DU PROGRAMME DU GRAND MIAM - Chais des Moulins
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
- Émis le 31 juillet 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot 7 : Boutons anti-agression
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot n°11 : Alarme intrusion
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - lot n°8 : Fibre
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot n°6 : Electricité
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot n°1 : Démolitions et cloisons
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot n°4 : Climatisation
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot n°9 : Menuiserie
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT LOUIS
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
- Émis le 31 juillet 2024
- Travaux de restauration de l'Eglise Saint Louis - NEF / NARTHEX
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
- Émis le 30 juillet 2024
- CONVENTION DE MANDAT DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LE REAMENAGEMENT DES QUAIS ET PONTS DE SÈTE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
- Émis le 30 juillet 2024
- MANDAT DE REPRÉSENTATION - Construction d'une crèche (Structure Multi Accueil) dans l'ancienne école Colbert rue Lacan
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
- Émis le 18 juillet 2024
- 3D - Travaux de démolition intérieure, désamiantage et déplombage du 8 rue du 8 mai 1945 à Sète
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
- Émis le 15 juillet 2024
- Consultation "3 devis" pour acquisition et installation de grilles à tableaux
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 11 juillet 2024
- DEPOSE ET DEVOIEMENT DES RESEAUX EXISTANTS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
- Émis le 11 juillet 2024
- DEMOLITIONS STRUCTURELLES VOIRIES - RESEAUX CURAGE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
- Émis le 09 juillet 2024
- 24_3D_SET_013 : Consultation « 3 devis » pour des travaux de démolition intérieur et désamiantage de l'ancienne école Colbert et de l'ancien tribunal pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
- Émis le 01 juillet 2024
- PARFEU STORMSHIELD
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
- Émis le 26 juin 2024
- PRESTATION D'ENTRETIEN DES STADES EN GAZON SYNTHETIQUE - GC POUR LA VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
- Émis le 25 juin 2024
- SECURISATION DES MANIFESTATIONS
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 25 juin 2024
- GARDIENNAGE DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 12 juin 2024
- Location, montage, démontage, stockage, maintenance et mise en conformité de tribunes pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
- Émis le 12 juin 2024
- LOCATION - MONTAGE - DEMONTAGE- MAINTENANCE ET MISE EN CONFORMITE DE TRIBUNES POUR LA VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
- Émis le 10 juin 2024
- Travaux de fourniture et pose de revêtements sols souples au sein de deux établissements scolaires situés sur la Commune de Sète
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 08 juin 2024
- FEUX D'ARTIFICE DU 14 JULLET ET DE LA SAINT LOUIS SUR SETE
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
- Émis le 08 juin 2024
- Feux d'artifice du 14 juillet et de la Saint Louis sur la commune de Sète
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
- Émis le 07 juin 2024
- RESTAUR. ET EXTENS. ECOLE DES BEAUX ARTS SUITE RESILIATION DU 20AB039 LOT 9
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
- Émis le 07 juin 2024
- Restauration et extension de l'école municipale des Beaux Arts de Sète - Relance du lot Plomberie (suite résiliation du 20AB038 L9)
- Date limite pour réponse 07 septembre 2024
- Émis le 06 juin 2024
- Prestations de captation, sonorisation, éclairage des cérémonies et événements (petits, grands et Saint Louis)
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
- Émis le 06 juin 2024
- PRESTATIONS DE CAPTATION - SONORISATION ET ECLAIRAGE DES CEREMONIES ET EVENEMENTS (PETIT -GRAND ET S.LOUIS)
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
- Émis le 05 juin 2024
- Travaux de restauration de l'Eglise Saint Louis - NEF / NARTHEX
- Date limite pour réponse 05 août 2025
- Émis le 04 juin 2024
- MENUISERIE BOIS - PEINTURE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
- Émis le 04 juin 2024
- Travaux de restauration de l'Eglise Saint Louis - NEF / NARTHEX
- Date limite pour réponse 04 août 2025
- Émis le 04 juin 2024
- ECHAFAUDAGE MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
- Émis le 27 mai 2024
- Impression sur rotative sans sécheur du journal municipal Sète.fr
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
- Émis le 27 mai 2024
- IMPRESSION SUR ROTATIVE SANS SECHEUR DU JOURNAL MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
- Émis le 07 mai 2024
- Mission de programmation pour la création d'un centre technique intercommunal
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
- Émis le 29 avril 2024
- Achat de véhicules d'occasion pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
- Émis le 26 avril 2024
- Consultation « 3 devis » pour des travaux de plomberie dans le cadre de la restauration de l'école municipale des Beaux-arts de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
- Émis le 23 avril 2024
- 3D SAM - MODÈLE TYPE - Consultation « 3 devis » pour une Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage- Urbaniste coordonnateur
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
- Émis le 22 avril 2024
- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour le projet de restructuration et d'extension de la halle des sports Louis Marty à Sète
- Date limite pour réponse 22 avril 2027
- Émis le 18 avril 2024
- ACCORD CADRE DE TRAVAUX - SIGNALISATION ROUTIERE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
- Émis le 03 avril 2024
- SURVEILLANCE DES PLAGES DE LA VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 03 avril 2025
- Émis le 03 avril 2024
- Surveillance des plages de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
- Émis le 28 mars 2024
- Prestation de nettoyage pour les sanitaires et divers des Halles centrales de la ville de Sète similaire à l'accord cadre 22AC021 Lot 16.
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
- Émis le 28 mars 2024
- PRESTATION DE NETTOYAGE POUR LES SANITAIRES ET DIVERS DES HALLES CENTRALES DE LA VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
- Émis le 26 mars 2024
- Mission de contrôleur technique (CT) pour le projet de restructuration et d'extension de la halle des sports Louis Marty à Sète
- Date limite pour réponse 26 mars 2026
- Émis le 21 mars 2024
- SONORISATION DU THEATRE DE LA MER JEAN VILAR
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
- Émis le 21 mars 2024
- ECLAIRAGE SCENIQUE DU THEATRE DE LA MER JEAN VILAR
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
- Émis le 21 mars 2024
- Sonorisation et éclairage scénique du théâtre de la mer Jean Vilar à Sète
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
- Émis le 20 mars 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS ROUTE DES QUATRE CHANSONS
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
- Émis le 20 mars 2024
- Travaux d'aménagements paysagers et travaux de déplacements d'agrès de fitness sise Route des quatre chansons sur la commune de Sète
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
- Émis le 14 mars 2024
- Travaux d'aménagement de la rue Salvador ALLENDE à Sète : Création d'une piste cyclable (Lot 1) et réalisation d'un bocage urbain (Lot 2)
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
- Émis le 14 mars 2024
- REALISATION D'UN BOCAGE URBAIN
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
- Émis le 07 mars 2024
- Mission d'attaché de presse pour le Musée Paul Valéry de Sète
- Date limite pour réponse 07 mars 2028
- Émis le 07 mars 2024
- MISSION D'ATTACHE DE PRESSE POUR LE MUSEE PAUL VALERY
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
- Émis le 06 mars 2024
- Achat de véhicules d'occasion pour la ville de Sète
  Lot n°3 : Camion plateau et benne
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
- Émis le 12 février 2024
- Requalification de la voirie et création d'une voie verte_Rue Auguste LUMIERE à Sète
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
- Émis le 12 février 2024
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 12 février 2025
- Émis le 09 février 2024
- Requalification de la voirie et création d'une voie verte_Rue Auguste LUMIERE à Sète
- Date limite pour réponse 09 juin 2024
- Émis le 30 janvier 2024
- ACQUISITION D'HORODATEURS - DE FANIONS ET DE TIRELIRES DE COLLECTE ET MISE EN SERVICE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
- Émis le 30 janvier 2024
- Acquisition d'horodateurs, de fanions de zonage et de tirelires de collecte & Mise en service d'horodateurs et services associés pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
- Émis le 25 janvier 2024
- Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 25 janvier 2029
- Émis le 08 janvier 2024
- ELAGAGE ET ABATTAGE ARBRES ET PALMIERS
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
- Émis le 08 janvier 2024
- Entretien des parcelles, entretien des arbres et palmiers situés sur le domaine public communal de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
- Émis le 08 janvier 2024
- DEBROUSSAILLEMENT DE PARCELLES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
- Émis le 08 janvier 2024
- TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES DES ARBRES ET PALMIERS
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2024
- RISQUES DE RESPONSABILITES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2024
- RISQUES AUTOMOBILES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 19 décembre 2023
- CONCEPTION ET REALISATION OEUVRE D'ART ET MAITRISE D'OEUVRE RESTRUCTURATION BATIMENT BAINS DOUCHES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
- Émis le 11 décembre 2023
- LOCATION DE CHAPITEAUX ET DE FOURNITURES POUR LA MANIFESTATION L'INTERNATIONAL DE PETANQUE A SETE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 10 décembre 2023
- AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU JARDIN DU SEMAPHORE DE LA VILLE DE SETE - TRANCHE 3
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 22 novembre 2023
- MAITRISE D'OEUVRE RESTRUCTURATION ET EXTENSIO DE LA HALLE DES SPORTS LOUIS MARTY
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
- Émis le 07 novembre 2023
- PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A DES OPERATIONS DE COMMUNICATION SUR DIFFERENTS SUPPORTS POUR LA VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
- Émis le 07 novembre 2023
- FOURNITURE DE PAPETERIE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
- Émis le 07 novembre 2023
- FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES ET TOUS SUPPORTS PEDAGOGIQUES
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
- Émis le 07 novembre 2023
- FOURNITURE CERCUEILS BOIS ET CARTON POUR COMPLEXE FUNERAIRE DE THAU RAYMOND FELICES
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
- Émis le 07 novembre 2023
- FOURNITURE DE MATERILE DE LOISIRS CREATIFS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
- Émis le 10 octobre 2023
- REVETEMENTS SOLS DURS
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
- Émis le 26 septembre 2023
- FOURNITURE - LIVRAISON ET INSTALLATION ENSEMBLE DE BATIMENTS MODULAIRES NEUFS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
- Émis le 04 septembre 2023
- MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
- Émis le 04 septembre 2023
- MENUISERIES PVC - ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
- Émis le 01 septembre 2023
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
- Émis le 01 septembre 2023
- CHARPENTE - COUVERTURE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
- Émis le 30 août 2023
- MISSION AMO TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR PASSATION CONTRAT DE PERFORMANCE EN MATIERE DE GENIE CLIMATIQUE
- Date limite pour réponse 30 août 2024
- Émis le 28 juin 2023
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- JEUX
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
- Émis le 28 juin 2023
- AMENAGEMENTS PAYSAGERS RUE PAUL BAUDASSE
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
- Émis le 21 juin 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT ALKYLATE
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
- Émis le 21 juin 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES DIVERS
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
- Émis le 21 juin 2023
- FOURNITURE DE CARBURANTS ROUTIERS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
- Émis le 06 juin 2023
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION D'INFRASTRUCTURES PASSIVES DE GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
- Émis le 02 juin 2023
- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC EN GROUPEMENT SOGETRALEC - DALKIA MARQUE CITELUM
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
- Émis le 19 mai 2023
- SONORISATION DU THEATRE DE LA MER JEAN VILAR A SETE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
- Émis le 12 mai 2023
- TRANSPORT OEUVRE D'ART EXPO ETE 2023 MARTIAL RAYSSE MUSEE PAUL VALERY
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
- Émis le 12 mai 2023
- Menuiseries Métalliques - Serrurerie (ancien 22AB038 L12)
- Date limite pour réponse 12 février 2024
- Émis le 12 mai 2023
- Relance des lots Plâtrerie - Staff - Décors (ancien 20AB038 L13)
- Date limite pour réponse 12 février 2024
- Émis le 18 avril 2023
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET MOBILIER
- Date limite pour réponse 18 octobre 2023
- Émis le 07 avril 2023
- SERVICES INTERNES A SETE
- Date limite pour réponse 07 avril 2027
- Émis le 15 décembre 2022
- Classes de neige, classes découverte et séjour ski 2023 2024 - Lot 1 : classe de neige
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 05 décembre 2022
- Aménagement du jardin de l'école des Beaux-Arts
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
- Émis le 29 novembre 2022
- Tonte des gazons & Entretien des espaces plantés d'arbustes et de vivaces de la ville de Sète - Lot 1 : Tonte des gazons
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 29 novembre 2022
- Tonte des gazons & Entretien des espaces plantés d'arbustes et de vivaces de la ville de Sète - Lot 2 : Entretien des espaces plantés d'arbustes et de vivaces
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
- Émis le 24 novembre 2022
- Travaux de dragage de la passe d'entrée du port des quilles et du chenal reliant la plage de la corniche au port des quilles de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
- Émis le 07 novembre 2022
- Fourniture de matériel informatique avec une solution "classes mobiles tablettes" pour équiper les écoles publiques de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
- Émis le 17 octobre 2022
- Entretien des accotements de voirie pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 17 octobre 2026
- Émis le 17 octobre 2022
- Fourniture et livraison de fournitures Horticoles pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 17 octobre 2026
- Émis le 15 octobre 2022
- Fourniture et livraison de fournitures Horticoles pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 15 octobre 2026
- Émis le 29 septembre 2022
- 22CO009_Régie publicitaire pour les divers supports écrits de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
- Émis le 21 septembre 2022
- Fourniture de pièces détachées adaptables pour tous types de véhicules et engins motorisés
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
- Émis le 20 septembre 2022
- Accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre et mission complémentaire pour la réalisation des projets d'aménagements dans l'espace public de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
- Émis le 15 septembre 2022
- Aménagements paysagers du jardin du Sémaphore de la ville de Sète - Tranche 2
- Date limite pour réponse 15 février 2023
- Émis le 15 septembre 2022
- Fourniture et livraison de sapins de noël pour la commune de Sète
- Date limite pour réponse 15 septembre 2026
- Émis le 09 septembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre concernant la restauration de l'Eglise décanale Saint Louis
- Date limite pour réponse 09 septembre 2032
- Émis le 09 septembre 2022
- MARCHE N°22 AU 049 - MANDAT DE REPRÉSENTATION - Aménagement de la place Aristide Briand, requalification des rues du 8 mai 1945, du 11 Novembre 1918, du Général Charles de Gaulle et Gabriel Péri
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
- Émis le 06 septembre 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre concernant la rénovation de la Villa Salis (ancienne auberge de jeunesse)
- Date limite pour réponse 06 août 2023
- Émis le 22 août 2022
- Impression quadri "grand format" et impression quadri "petit et moyen formats"
- Date limite pour réponse 22 août 2026
- Émis le 17 août 2022
- Etude du plan de circulation de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 17 août 2024
- Émis le 09 août 2022
- Dératisation et désinsectisation de la commune de Sète et des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 09 août 2026
- Émis le 02 août 2022
- Extension et rénovation de l'école Anatole France à Sète- relance des lots n°9 menuiseries intérieures et n°15 travaux CVC plomberie, sanitaire suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du contrat initial n°21AB038
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
- Émis le 01 août 2022
- Extension et rénovation de l'école Anatole France à Sète- relance des lots n°9 menuiseries intérieures et n°15 travaux CVC plomberie, sanitaire suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du contrat initial n°21AB038
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
- Émis le 21 juillet 2022
- Marché relatif à la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective de la Ville de SETE en groupement de commande
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
- Émis le 04 juillet 2022
- Location de bâtiments modulaires types préfabriqués neufs ou d'occasion avec option d'achat en vue de l'installation de salles et locaux annexes provisoires pour les bâtiments de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
- Émis le 22 juin 2022
- Etude de sécurité et de sûreté publique dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) du quartier de l'Ile de Thau de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
- Émis le 15 juin 2022
- Extension et rénovation de l'école Anatole France à Sète
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
- Émis le 14 juin 2022
- Extension et rénovation de l'école Anatole France à Sète
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
- Émis le 13 juin 2022
- Extension et rénovation de l'école Anatole France à Sète
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
- Émis le 25 mai 2022
- Création d'une dalle d'eau et fontainerie Place Stalingrad
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
- Émis le 23 mai 2022
- 22CO010_Prestations de routage pour les documents de communication de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
- Émis le 19 mai 2022
- Accord-cadre à bons de commande - Travaux de Voirie et Réseaux Divers
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
- Émis le 17 mai 2022
- TRANSPORT D'OEUVRE D'ART POUR EXPOSITION "FRANCOIS BOISROND, UNE RETROSPECTIVE"
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
- Émis le 17 mai 2022
- Marché de transport d'oeuvres d'art pour l'exposition "François Boisrond, une rétrospective" - Musée Paul Valéry à Sète
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
- Émis le 24 mars 2022
- Acquisition de produits plastiques et de signalisation diverse de voirie
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
- Émis le 14 mars 2022
- 22AH006_ Marché de nettoyage de bâtiments administratifs, similaire au marché 21AH006 "Prestations de nettoyage du centre technique municipal de la Ville de Sète"
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
- Émis le 25 janvier 2022
- Requalification des quais L. SUQUET et C. LEMARESQUIER : Fourniture de pavés et bordures en pierre naturelle et pose de pavés en pierre naturelle
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
- Émis le 28 décembre 2021
- Acquisition et mise en oeuvre des infrastructures serveurs, stockage et sauvegarde
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
- Émis le 17 décembre 2021
- Travaux de requalification de la place Stalingrad et rue Raspail, création d'un miroir d'eau et espaces verts
- Date limite pour réponse 17 février 2022
- Émis le 08 décembre 2021
- Fourniture, livraison et installation d'équipements spécifiques à la restauration collective, au profit de la ville de Sète et du C.C.A.S. de Sète
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
- Émis le 19 octobre 2021
- Construction d'un pont sur le Canal de la Peyrade à Sète
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
- Émis le 06 septembre 2021
- Marché de nettoyage de locaux : parking du canal et parking des halles de la ville de Sète et sanitaires des halles de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
- Émis le 06 septembre 2021
- Prestations de captation, sonorisation, d'éclairage de cérémonies et évènements divers pour la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Service de gardiennage, sécurité des personnes et service d'ordre des manifestations de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
- Émis le 31 août 2021
- 21AH006_Prestations de nettoyage du centre technique municipal et de la serre de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 31 août 2025
- Émis le 18 août 2021
- 20AB038 Restauration et extension de l'école municipale des Beaux Arts de Sète
- Date limite pour réponse 18 avril 2023
- Émis le 05 août 2021
- Renouvellement des aires de jeux du quartier de l'île de Thau de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 05 août 2022
- Émis le 30 juin 2021
- Aménagements paysagers du jardin du SEMAPHORE suite au lot n°2: Terrassements déclaré sans suite
- Date limite pour réponse 30 août 2021
- Émis le 30 juin 2021
- Numéro de la consultation : 21AU001 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics au nord de l'île de Thau
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
- Émis le 30 juin 2021
- Rénovation de l'éclairage sportif du gymnase du Lido et du stade Maillol
- Date limite pour réponse 30 septembre 2021
- Émis le 17 juin 2021
- Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de jalonnement dynamique de parking pour la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
- Émis le 31 mai 2021
- Location, montage et démontage de tribunes pour la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
- Émis le 12 mai 2021
- Transport pour la desserte des cantines, centres de loisirs, activités scolaires, classes de nature et déplacements divers - Ville de Sète
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
- Émis le 04 mai 2021
- 19PL073_Surveillance des plages de la ville de Sète_ marché subséquent n°2.
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
- Émis le 29 avril 2021
- Numéro de la consultation : 21AU002 Travaux de requalification du parc Simone VEIL
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
- Émis le 29 avril 2021
- Numéro de la consultation : 21JA003 Aménagements paysagers du jardin du SEMAPHORE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
- Émis le 29 avril 2021
- Prestation de pose et dépose du balisage saisonnier des plages de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
- Émis le 27 avril 2021
- La présente consultation a pour objet le Nettoiement des espaces publics de la Ville de Sète - hors centre-ville. Il s'agit d'un marché similaire au marché 17RU088L1.
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 26 avril 2021
- Numéro de la consultation : 20AU033 Réalisation d'une voie verte (itinéraire nord) pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
- Émis le 22 mars 2021
- 20JA041 Fourniture et livraison de systèmes d'irrigation pour les espaces verts de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
- Émis le 17 mars 2021
- Achat de véhicules d'occasion pour la ville de Sète_Lot n°1: Fourgonnettes, Marchés subséquent n°1
- Date limite pour réponse 17 avril 2021
- Émis le 19 février 2021
- PRODUCTION DE PLANS TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 19 février 2025
- Émis le 05 février 2021
- Souscription de contrats d'assurance Risques de Dommages aux Biens, Embarcations et Risques Statutaires pour la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 05 février 2026
- Émis le 03 février 2021
- 20PA037 Fourniture, montage, pose et réparations de pneumatiques et prestations dérivées
- Date limite pour réponse 03 février 2022
- Émis le 12 janvier 2021
- Numéro de la consultation : 20AU027 Visites d'inspection détaillée des ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
- Émis le 21 décembre 2020
- Numéro de la consultation : 19UR056 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un mission OPCU du PRQAD centre ancien de Sète, d'une mission OPCU de l'ORU de l'ile de Thau et labellisation EcoQuartier Ile de Thau
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
- Émis le 07 décembre 2020
- Remplacement des barrières de clôtures du port des Quilles
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
- Émis le 01 décembre 2020
- Enlèvement des graffitis, affiches et tags
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
- Émis le 27 novembre 2020
- 20AU031 Acquisition et mise en oeuvre de glissières de sécurité
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
- Émis le 19 novembre 2020
- ELABORATION DE PLANS DE JALONNEMENT PIÉTON, CYCLABLE ET ROUTIER SUR LA COMMUNE DE SETE
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
- Émis le 15 octobre 2020
- Création de l'observatoire « Coeur de Ville » et mise à jour annuelle pour le suivi et l'évaluation du Programme Action Coeur de Ville de Sète
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
- Émis le 13 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 20AU005 Travaux de réalisation d'une passerelle piétonne et cyclable sur la Corniche de Neuburg à Sète
- Date limite pour réponse 13 avril 2021
- Émis le 13 octobre 2020
- 20CF014 Acquisition de matériels à destination d'ateliers de boulangerie-pâtisserie et de charcutier-traiteur
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
- Émis le 30 septembre 2020
- Marché de transport d'oeuvres d'art aller-retour pour l'exposition « Valéry et les peintres » (du 24 septembre 2020 au 10 janvier 2021)
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
- Émis le 28 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 20JA025 Travaux d'aménagement parcellaire des jardins partagés du quartier du Château Vert de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 28 novembre 2020
- Émis le 08 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 20CO013 Impression sur rotative sans sécheur du journal municipal Sète.fr
- Date limite pour réponse 08 septembre 2021
- Émis le 11 août 2020
- 20JA026 Réalisation et mise en oeuvre de structures métalliques de type canopées
- Date limite pour réponse 11 octobre 2020
- Émis le 31 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 20AN001 Organisation de spectacles pyrotechniques pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
- Émis le 30 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 20QU015 Travaux de dragage de la passe d'entrée du Port des Quilles (lot 1)
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
- Émis le 23 juillet 2020
- 20AN016 Fourniture et maintenance de cabines WC pour les manifestations de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
- Émis le 26 juin 2020
- Numéro de la consultation : 20AB017 MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE DU PLATEAU SPORTIF DE LA HALLE MARTY
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
- Émis le 26 juin 2020
- Numéro de la consultation : 20AB022 Réfection du sol sportif de la Halle Marty
- Date limite pour réponse 26 août 2020
- Émis le 02 juin 2020
- Rénovation du système de gestion centralisée des réseaux d'arrosage automatique et installation d'une station météorologique
- Date limite pour réponse 02 juillet 2020
- Émis le 19 mai 2020
- 19PL073_Surveillance des plages de la ville de Sète_Marché subséquent n°1
- Date limite pour réponse 19 mai 2021
- Émis le 30 avril 2020
- 20PA009 Location de matériels et engins
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
- Émis le 20 avril 2020
- Accord Cadre à bons de commandes de travaux, fournitures et services pour un Poste Central de Régulation du Trafic
- Date limite pour réponse 20 avril 2021
- Émis le 13 mars 2020
- Numéro de la consultation : 19PL053 Location saisonnière d'éléments modulaires servant de postes de secours, terrasses et stockages pour la surveillance des plages de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
- Émis le 12 mars 2020
- 19PL073_Surveillance des plages de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
- Émis le 26 février 2020
- 19PA070 Réparation de carrosserie
- Date limite pour réponse 26 février 2021
- Émis le 11 février 2020
- Numéro de la consultation : 19AB044 Construction d'une salle polyvalente à Sète - Mission de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 11 novembre 2021
- Émis le 03 février 2020
- Numéro de la consultation : 19AB060 Déconstruction de l'ancien PCHS
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
- Émis le 27 janvier 2020
- Entretien de parcelles et d'arbres situés sur le domaine public communal
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
- Émis le 23 janvier 2020
- Numéro de la consultation : 19PA035 Fourniture de pièces détachées adaptables pour tous types de véhicules et matériels
- Date limite pour réponse 23 janvier 2021
- Émis le 10 janvier 2020
- Réparation des voitures et utilitaires légers, carrosserie
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
- Émis le 18 décembre 2019
- Fourniture de jeunes plants en mini-mottes et de semences de plantes annuelles, bisannuelles et vivaces pour les serres municipales
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
- Émis le 18 décembre 2019
- Fourniture de jeunes plants en mini-mottes et de semences de plantes annuelles, bisannuelles et vivaces pour les serres municipales Lot 1
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
- Émis le 18 décembre 2019
- Mise en place de constructions modulaires sur Langevin élémentaire
- Date limite pour réponse 18 mars 2020
- Émis le 09 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 19UR013 Assistance pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 05 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 19AF063 Coproduction du festival "Quand je pense à Fernande" de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
- Émis le 21 novembre 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics au sud de l'île de Thau
- Date limite pour réponse 21 novembre 2022
- Émis le 20 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 19AU050 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont entre le boulevard Pierre Mendes France et l'avenue J. Mermoz au dessus de la darse est
- Date limite pour réponse 20 février 2021
- Émis le 14 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 19BT039 Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une salle polyvalente
- Date limite pour réponse 14 novembre 2022
- Émis le 07 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 19JA055 travaux d'aménagements paysagers de la corniche de Neubourg
- Date limite pour réponse 07 février 2022
- Émis le 07 novembre 2019
- Accord Cadre à bons de commandes pour une smartcity
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
- Émis le 06 novembre 2019
- Fourniture et installation d'une tribune télescopique motorisée pour la Halle des sports Louis Marty à Sète
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
- Émis le 04 novembre 2019
- Prestations d'entretien de terrains synthétiques en groupement de commandes
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
- Émis le 31 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19CR021 Travaux de mise en conformité des filtrations de la crémation
- Date limite pour réponse 01 mai 2020
- Émis le 24 octobre 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET TRAVAUX NEUFS DE FAIBLE IMPORTANCE- Lot 2: COUVERTURE ET CHARPENTE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
- Émis le 21 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19MU046 Transport et colisage des oeuvres d'art de l'exposition MARQUET - lot 1 - Transport retour d'oeuvres d'art situées en France et Amérique
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
- Émis le 21 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19MU046 Transport et colisage des oeuvres d'art de l'exposition MARQUET - lot 2 - Transport retour d'oeuvres d'art situées Europe
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
- Émis le 16 octobre 2019
- Travaux de remplacement du tablier du Pont Levis à Sète
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
- Émis le 27 septembre 2019
- Implantation de fascines pour la protection du chemin du douanier bordant l'étang de Thau
- Date limite pour réponse 27 octobre 2019
- Émis le 13 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 19CSP001 gestion et exploitation du service public du Centre Equestre du Pont Levis à Sète- Concession de service public
- Date limite pour réponse 13 septembre 2027
- Émis le 13 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 19AU030 MARCHE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE VRD
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
- Émis le 25 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19CO033 Mise en place d'un observatoire municipal
- Date limite pour réponse 25 juillet 2020
- Émis le 25 juillet 2019
- Achat de titres restaurant
- Date limite pour réponse 25 juillet 2020
- Émis le 18 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19AU020 Grosses réparations et réaménagements de chaussées et trottoirs
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
- Émis le 18 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19CO027 Prestation de tournage du grand tournoi du lundi de la Saint Louis à Sète pour diffusion en direct et sur écran géant
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
- Émis le 15 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19BT024 Stade du Lido: rénovation du terrain synthétique et réfection de la piste d'athlétisme et du plateau sportif
- Date limite pour réponse 15 décembre 2019
- Émis le 19 juin 2019
- Numéro de la consultation : 19AB003 Travaux de mise en conformité d'une installation d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 19 août 2019
- Émis le 18 juin 2019
- Nettoyage mécanisé des plages
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
- Émis le 18 juin 2019
- REFECTION DU STADE LOUIS MICHEL
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
- Émis le 02 mai 2019
- Numéro de la consultation : 19AU009 Programme action coeur de Ville- Diagnostic et définition des indicateurs de suivi en vue de la création de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) du centre ville de Sète
- Date limite pour réponse 02 mai 2023
- Émis le 23 avril 2019
- Numéro de la consultation : 19AN012 Prestations de sonorisations et d'éclairages pour les événements et cérémonies de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 23 avril 2020
- Émis le 16 avril 2019
- Gestion et exploitation de la brasserie du Musée Paul Valéry Délégation de service public par affermage 2019 - 2024
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
- Émis le 12 avril 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET TRAVAUX NEUFS DE FAIBLE IMPORTANCE
- Date limite pour réponse 12 avril 2020
- Émis le 29 mars 2019
- Numéro de la consultation : 19AU016 Acquisition et mise en place d'un sanitaire public automatique préfabriqué
- Date limite pour réponse 29 avril 2019
- Émis le 29 mars 2019
- Déconstruction de bâtiments communaux- Marché similaire
- Date limite pour réponse 29 août 2019
- Émis le 27 mars 2019
- 18PA060 - Entretien et réparation du parc de véhicules municipal de la ville de Sète - Utilitaires légers, camions et engins
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
- Émis le 08 mars 2019
- Numéro de la consultation : 19JA006 Création et aménagement d'une aire de jeux et installation d'une structure ludique sur une aire existante
- Date limite pour réponse 08 juillet 2019
- Émis le 15 février 2019
- Numéro de la consultation : 18BT044 Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation générale de l'école des Beaux Arts - Sète
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
- Émis le 12 février 2019
- 18BT025 Mission de diagnostic amiante et/ou plomb avant démolition et/ou réhabilitation
- Date limite pour réponse 12 février 2020
- Émis le 07 février 2019
- Numéro de la consultation : 18BA071 Construction d'une salle polyvalente sur le territoire de la commune de Sète - Mas Coulet
- Date limite pour réponse 07 avril 2019
- Émis le 31 janvier 2019
- Numéro de la consultation : 18BT056 Déconstruction totale du centre social Nicolas GABINO ainsi que de la salle Georges BRASSENS à Sète
- Date limite pour réponse 31 juillet 2019
- Émis le 22 janvier 2019
- Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
- Émis le 18 mai 2018
- Prestation d'entretien des bâtiments de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 18 mai 2022

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