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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SETE
- SIREN
- 213 403 017 213403017
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 403 017 00014 21340301700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR42213403017 FR42213403017
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 RUE PAUL VALERY, 34200 SETE 7 RUE PAUL VALERY, 34200 SETE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE SETE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
390 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SETE dans le 34.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Hérault (34)
Rapport complet officiel
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- Émis le 06 juin 2025
- AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC RUE VILLEFRANCHE A SETE
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 06 juin 2025
- MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE EN GROUPEMENT DE COMMANDE - VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 06 juin 2025
- ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE DE GLISSIERES DE SECURITE POUR LA VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 06 juin 2025
- TERRASSEMENT - VOIRIE - RESEAUX - OUVRAGES GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
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- Émis le 02 mai 2025
- TRANSPORT D'OEUVRES D'ART POUR L'EXPO PHILIPPE COGNEE MUSEE PAUL VALERY SETE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- TRAVAUX DESAMIANTAGE ET DEMOLITION ANCIENNE ECOLE MATERNELLE S.LACORE A SETE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CABINES WC
- Date limite pour réponse 23 avril 2026
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- Émis le 19 mars 2025
- TRANSPORT POUR REST.SCOLAIRES,SEJOURS,CLASSES DECOUVERTES
- Date limite pour réponse 19 mars 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- TRAVAUX DRAGAGE DU CHENAL PLAGE LAZARET PORT QUILLES SETE
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- MISSION MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAIN - APPUIS TECHNIQUES OPERATIONNELS
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
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- Émis le 13 mars 2025
- MISSION D'OPCU
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
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- Émis le 17 février 2025
- MANDAT DE REPRESENTATION - RESTRUCTURATION ET REHABILITATION PARTIE BATIMENT CFA NICOLAS ALBANO
- Date limite pour réponse 17 février 2026
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- Émis le 07 février 2025
- ACCOMPAGNEMENT DANS l'ORGANISATION ET L'ANIMATION DES ASSISES DE LA JEUNESSE 2025
- Date limite pour réponse 07 février 2026
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- Émis le 29 janvier 2025
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 29 janvier 2025
- VRD SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 29 janvier 2025
- RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 16 janvier 2025
- TRVX REMPLACEMENT ET INSTALLATION CHAUFFAGE BAT ENF ET JEUNE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- AMENAG. PARCELLE AVEC CREATION D'ALLEES - PLANTATION VERGER - FOURNIT. ET POSE COFFRES-BANCS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- FOURNITURES ET POSE DE CLOTURES A BARREAUDAGE - PORTILLON ET PORTAIL
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- PRESTATION DE NETTOYAGE DES SANITAIRES DU LIDO
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- Prestation de nettoyage de divers sites pour la ville de Sète - Lot n°1 : Prestation de nettoyage des sanitaires du Lido
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
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- Émis le 13 décembre 2024
- Prestation de nettoyage de divers sites pour la ville de Sète - Lot n°3 : Prestation de nettoyage divers pour les halles
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
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- Émis le 13 décembre 2024
- PRESTATION DE NETTOYAGE DU COMPLEXE SPORTIF DU BARROU
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- Prestation de nettoyage de divers sites pour la ville de Sète - Lot n°2 : Prestation de nettoyage du complexe sportif du Barrou
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
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- Émis le 05 décembre 2024
- MACONNERIE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- Travaux d'aménagement extérieur de l'école municipale des Beaux-Arts de Sète
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 20 novembre 2024
- Illuminations de noël 2024
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 19 novembre 2024
- TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE - VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
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- Émis le 30 octobre 2024
- REVETEMENT DE SOLS DURS
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
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- Émis le 29 octobre 2024
- PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 29 octobre 2024
- REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 29 octobre 2024
- Relance des Lots 11 et 14 - Travaux de restructuration et extension de la Halle des Sports Louis Marty de la ville de Sète (34)
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 21 octobre 2024
- Création de scénographie de Noël sous bulles gonflable animées
Invitation à remettre une offre - Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- CHARPENTE METALLIQUE - BARDAGE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- BARDAGE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- VRD - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- Travaux de restructuration et extension de la Halle des Sports Louis Marty de la ville de Sète (34)
- Date limite pour réponse 17 février 2026
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- Émis le 17 octobre 2024
- TERRASSEMENTS - FONDATIONS - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- CLOTURES ET PORTAILS
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- PEINTURE - NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- Travaux de restructuration et extension de la Halle des Sports Louis Marty de la ville de Sète (34)
- Date limite pour réponse 16 février 2026
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- Émis le 16 octobre 2024
- ELECTRICITE - CFA - CFO
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 02 octobre 2024
- AMO MISSION ETUDE PROGRAMMATION CONSTRUCTION POLE SERVICES PUBLICS ILE DE THAU
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
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- Émis le 02 octobre 2024
- Assistance à la maitrise d'ouvrage pour une mission d'étude de programmation pour la construction d'un pôle de services publics à l'Ile de Thau
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 24 septembre 2024
- Travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Relance du lot 12 : Alarme SSI
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 13 septembre 2024
- Classes de neige, classes découverte et séjour ski 2025-2026 pour la ville de Sète - Lot n°1 : Classes de neige
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 13 septembre 2024
- CLASSE DE NEIGE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
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- Émis le 13 septembre 2024
- Classes de neige, classes découverte et séjour ski 2025-2026 pour la ville de Sète - Lot n°2 : Classes de découvertes à thème : Sciences, nature et créativité
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 13 septembre 2024
- Classes de neige, classes découverte et séjour ski 2025-2026 pour la ville de Sète - Lot n°05 - Séjour ski
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 13 septembre 2024
- Classes de neige, classes découverte et séjour ski 2025-2026 pour la ville de Sète - Lot n°4 : Classes de découvertes à thème : Ferme pédagogique et découverte de la montagne
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 13 septembre 2024
- Classes de neige, classes découverte et séjour ski 2025-2026 pour la ville de Sète - Lot n°3 : Classes de découvertes à thème : Préhistoire et moyen age
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 09 septembre 2024
- Mandat de représentation pour la réalisation des aménagements de l'avenue Victor Hugo, de ses trottoirs et amorces des rue Pons de l'Hérault et Proudhon à Sète
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 09 septembre 2024
- Acquisition d'une solution informatisée de contrôle, de gestion et de stockage des armes de la police municipale de Sète
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
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- Émis le 29 août 2024
- Travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Relance du lot 5 : Plomberie et VMC
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 26 août 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot n°3 : Sol souple
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 15 août 2024
- Aménagement d'un parcours "Savoir rouler à vélo"
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 14 août 2024
- Travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Relance du Lot 2 : Sous-oeuvre
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
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- Émis le 12 août 2024
- AMENAGEMENT D'UN PARCOURS "SAVOIR ROULER A VELO"
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 05 août 2024
- PRODUITS D'HYGIENE EN RESTAURATION COLLECTIVE
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 août 2024
- PRODUITS D'HYGIENE GENERALS ET PETIT MATERIEL D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 août 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot n°10 : Peinture
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- CONVENTION DE MANDAT POUR ELABORATION DU PROGRAMME DU GRAND MIAM - Chais des Moulins
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot 7 : Boutons anti-agression
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot n°11 : Alarme intrusion
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - lot n°8 : Fibre
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot n°6 : Electricité
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot n°1 : Démolitions et cloisons
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot n°4 : Climatisation
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- Consultation « 3 devis » pour les travaux d'aménagement d'une Maison France services pour la ville de Sète - Lot n°9 : Menuiserie
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT LOUIS
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Travaux de restauration de l'Eglise Saint Louis - NEF / NARTHEX
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- CONVENTION DE MANDAT DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LE REAMENAGEMENT DES QUAIS ET PONTS DE SÈTE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- MANDAT DE REPRÉSENTATION - Construction d'une crèche (Structure Multi Accueil) dans l'ancienne école Colbert rue Lacan
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
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- Émis le 18 juillet 2024
- 3D - Travaux de démolition intérieure, désamiantage et déplombage du 8 rue du 8 mai 1945 à Sète
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 15 juillet 2024
- Consultation "3 devis" pour acquisition et installation de grilles à tableaux
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 11 juillet 2024
- DEMOLITIONS STRUCTURELLES VOIRIES - RESEAUX CURAGE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- DEPOSE ET DEVOIEMENT DES RESEAUX EXISTANTS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
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- Émis le 09 juillet 2024
- 24_3D_SET_013 : Consultation « 3 devis » pour des travaux de démolition intérieur et désamiantage de l'ancienne école Colbert et de l'ancien tribunal pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
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- Émis le 01 juillet 2024
- PARFEU STORMSHIELD
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 26 juin 2024
- PRESTATION D'ENTRETIEN DES STADES EN GAZON SYNTHETIQUE - GC POUR LA VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- SECURISATION DES MANIFESTATIONS
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- GARDIENNAGE DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- Location, montage, démontage, stockage, maintenance et mise en conformité de tribunes pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- LOCATION - MONTAGE - DEMONTAGE- MAINTENANCE ET MISE EN CONFORMITE DE TRIBUNES POUR LA VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
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- Émis le 10 juin 2024
- Travaux de fourniture et pose de revêtements sols souples au sein de deux établissements scolaires situés sur la Commune de Sète
- Date limite pour réponse 10 août 2024
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- Émis le 08 juin 2024
- FEUX D'ARTIFICE DU 14 JULLET ET DE LA SAINT LOUIS SUR SETE
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 08 juin 2024
- Feux d'artifice du 14 juillet et de la Saint Louis sur la commune de Sète
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 07 juin 2024
- RESTAUR. ET EXTENS. ECOLE DES BEAUX ARTS SUITE RESILIATION DU 20AB039 LOT 9
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 07 juin 2024
- Restauration et extension de l'école municipale des Beaux Arts de Sète - Relance du lot Plomberie (suite résiliation du 20AB038 L9)
- Date limite pour réponse 07 septembre 2024
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- Émis le 06 juin 2024
- Prestations de captation, sonorisation, éclairage des cérémonies et événements (petits, grands et Saint Louis)
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2024
- PRESTATIONS DE CAPTATION - SONORISATION ET ECLAIRAGE DES CEREMONIES ET EVENEMENTS (PETIT -GRAND ET S.LOUIS)
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 05 juin 2024
- Travaux de restauration de l'Eglise Saint Louis - NEF / NARTHEX
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- MENUISERIE BOIS - PEINTURE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- Travaux de restauration de l'Eglise Saint Louis - NEF / NARTHEX
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- ECHAFAUDAGE MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Impression sur rotative sans sécheur du journal municipal Sète.fr
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- IMPRESSION SUR ROTATIVE SANS SECHEUR DU JOURNAL MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 07 mai 2024
- Mission de programmation pour la création d'un centre technique intercommunal
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 29 avril 2024
- Achat de véhicules d'occasion pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 26 avril 2024
- Consultation « 3 devis » pour des travaux de plomberie dans le cadre de la restauration de l'école municipale des Beaux-arts de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 23 avril 2024
- 3D SAM - MODÈLE TYPE - Consultation « 3 devis » pour une Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage- Urbaniste coordonnateur
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 22 avril 2024
- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour le projet de restructuration et d'extension de la halle des sports Louis Marty à Sète
- Date limite pour réponse 22 avril 2027
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- Émis le 18 avril 2024
- ACCORD CADRE DE TRAVAUX - SIGNALISATION ROUTIERE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
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- Émis le 03 avril 2024
- SURVEILLANCE DES PLAGES DE LA VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 03 avril 2025
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- Émis le 03 avril 2024
- Surveillance des plages de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
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- Émis le 28 mars 2024
- Prestation de nettoyage pour les sanitaires et divers des Halles centrales de la ville de Sète similaire à l'accord cadre 22AC021 Lot 16.
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 28 mars 2024
- PRESTATION DE NETTOYAGE POUR LES SANITAIRES ET DIVERS DES HALLES CENTRALES DE LA VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
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- Émis le 26 mars 2024
- Mission de contrôleur technique (CT) pour le projet de restructuration et d'extension de la halle des sports Louis Marty à Sète
- Date limite pour réponse 26 mars 2026
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- Émis le 21 mars 2024
- SONORISATION DU THEATRE DE LA MER JEAN VILAR
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
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- Émis le 21 mars 2024
- ECLAIRAGE SCENIQUE DU THEATRE DE LA MER JEAN VILAR
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
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- Émis le 21 mars 2024
- Sonorisation et éclairage scénique du théâtre de la mer Jean Vilar à Sète
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
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- Émis le 20 mars 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS ROUTE DES QUATRE CHANSONS
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
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- Émis le 20 mars 2024
- Travaux d'aménagements paysagers et travaux de déplacements d'agrès de fitness sise Route des quatre chansons sur la commune de Sète
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 14 mars 2024
- Travaux d'aménagement de la rue Salvador ALLENDE à Sète : Création d'une piste cyclable (Lot 1) et réalisation d'un bocage urbain (Lot 2)
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
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- Émis le 14 mars 2024
- REALISATION D'UN BOCAGE URBAIN
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
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- Émis le 07 mars 2024
- Mission d'attaché de presse pour le Musée Paul Valéry de Sète
- Date limite pour réponse 07 mars 2028
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- Émis le 07 mars 2024
- MISSION D'ATTACHE DE PRESSE POUR LE MUSEE PAUL VALERY
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
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- Émis le 06 mars 2024
- Achat de véhicules d'occasion pour la ville de Sète
Lot n°3 : Camion plateau et benne - Date limite pour réponse 06 avril 2024
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- Émis le 12 février 2024
- Requalification de la voirie et création d'une voie verte_Rue Auguste LUMIERE à Sète
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 12 février 2024
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 09 février 2024
- Requalification de la voirie et création d'une voie verte_Rue Auguste LUMIERE à Sète
- Date limite pour réponse 09 juin 2024
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- Émis le 30 janvier 2024
- ACQUISITION D'HORODATEURS - DE FANIONS ET DE TIRELIRES DE COLLECTE ET MISE EN SERVICE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 30 janvier 2024
- Acquisition d'horodateurs, de fanions de zonage et de tirelires de collecte & Mise en service d'horodateurs et services associés pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
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- Émis le 25 janvier 2024
- Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 25 janvier 2029
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- Émis le 08 janvier 2024
- ELAGAGE ET ABATTAGE ARBRES ET PALMIERS
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 08 janvier 2024
- DEBROUSSAILLEMENT DE PARCELLES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 08 janvier 2024
- TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES DES ARBRES ET PALMIERS
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 08 janvier 2024
- Entretien des parcelles, entretien des arbres et palmiers situés sur le domaine public communal de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2024
- RISQUES DE RESPONSABILITES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2024
- RISQUES AUTOMOBILES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 19 décembre 2023
- CONCEPTION ET REALISATION OEUVRE D'ART ET MAITRISE D'OEUVRE RESTRUCTURATION BATIMENT BAINS DOUCHES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- LOCATION DE CHAPITEAUX ET DE FOURNITURES POUR LA MANIFESTATION L'INTERNATIONAL DE PETANQUE A SETE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 10 décembre 2023
- AMENAGEMENTS PAYSAGERS DU JARDIN DU SEMAPHORE DE LA VILLE DE SETE - TRANCHE 3
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 22 novembre 2023
- MAITRISE D'OEUVRE RESTRUCTURATION ET EXTENSIO DE LA HALLE DES SPORTS LOUIS MARTY
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
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- Émis le 07 novembre 2023
- PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A DES OPERATIONS DE COMMUNICATION SUR DIFFERENTS SUPPORTS POUR LA VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 novembre 2023
- FOURNITURE DE PAPETERIE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 novembre 2023
- FOURNITURE DE MANUELS SCOLAIRES ET TOUS SUPPORTS PEDAGOGIQUES
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 novembre 2023
- FOURNITURE CERCUEILS BOIS ET CARTON POUR COMPLEXE FUNERAIRE DE THAU RAYMOND FELICES
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 07 novembre 2023
- FOURNITURE DE MATERILE DE LOISIRS CREATIFS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 10 octobre 2023
- REVETEMENTS SOLS DURS
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 26 septembre 2023
- FOURNITURE - LIVRAISON ET INSTALLATION ENSEMBLE DE BATIMENTS MODULAIRES NEUFS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
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- Émis le 04 septembre 2023
- MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
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- Émis le 04 septembre 2023
- MENUISERIES PVC - ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
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- Émis le 01 septembre 2023
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
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- Émis le 01 septembre 2023
- CHARPENTE - COUVERTURE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
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- Émis le 30 août 2023
- MISSION AMO TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR PASSATION CONTRAT DE PERFORMANCE EN MATIERE DE GENIE CLIMATIQUE
- Date limite pour réponse 30 août 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 28 juin 2023
- JEUX
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 28 juin 2023
- AMENAGEMENTS PAYSAGERS RUE PAUL BAUDASSE
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
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- Émis le 21 juin 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT ALKYLATE
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juin 2023
- VERIFICATIONS PERIODIQUES DIVERS
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juin 2023
- FOURNITURE DE CARBURANTS ROUTIERS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 06 juin 2023
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION D'INFRASTRUCTURES PASSIVES DE GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
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- Émis le 02 juin 2023
- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC EN GROUPEMENT SOGETRALEC - DALKIA MARQUE CITELUM
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 19 mai 2023
- SONORISATION DU THEATRE DE LA MER JEAN VILAR A SETE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
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- Émis le 12 mai 2023
- TRANSPORT OEUVRE D'ART EXPO ETE 2023 MARTIAL RAYSSE MUSEE PAUL VALERY
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 12 mai 2023
- Menuiseries Métalliques - Serrurerie (ancien 22AB038 L12)
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 mai 2023
- Relance des lots Plâtrerie - Staff - Décors (ancien 20AB038 L13)
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 18 avril 2023
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET MOBILIER
- Date limite pour réponse 18 octobre 2023
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- Émis le 07 avril 2023
- SERVICES INTERNES A SETE
- Date limite pour réponse 07 avril 2027
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- Émis le 15 décembre 2022
- Classes de neige, classes découverte et séjour ski 2023 2024 - Lot 1 : classe de neige
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2022
- Aménagement du jardin de l'école des Beaux-Arts
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 29 novembre 2022
- Tonte des gazons & Entretien des espaces plantés d'arbustes et de vivaces de la ville de Sète - Lot 1 : Tonte des gazons
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 29 novembre 2022
- Tonte des gazons & Entretien des espaces plantés d'arbustes et de vivaces de la ville de Sète - Lot 2 : Entretien des espaces plantés d'arbustes et de vivaces
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2022
- Travaux de dragage de la passe d'entrée du port des quilles et du chenal reliant la plage de la corniche au port des quilles de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 07 novembre 2022
- Fourniture de matériel informatique avec une solution "classes mobiles tablettes" pour équiper les écoles publiques de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 17 octobre 2022
- Entretien des accotements de voirie pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 17 octobre 2026
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- Émis le 17 octobre 2022
- Fourniture et livraison de fournitures Horticoles pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 17 octobre 2026
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- Émis le 15 octobre 2022
- Fourniture et livraison de fournitures Horticoles pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 15 octobre 2026
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- Émis le 29 septembre 2022
- 22CO009_Régie publicitaire pour les divers supports écrits de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 21 septembre 2022
- Fourniture de pièces détachées adaptables pour tous types de véhicules et engins motorisés
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2022
- Accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre et mission complémentaire pour la réalisation des projets d'aménagements dans l'espace public de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 20 septembre 2026
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- Émis le 15 septembre 2022
- Aménagements paysagers du jardin du Sémaphore de la ville de Sète - Tranche 2
- Date limite pour réponse 15 février 2023
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- Émis le 15 septembre 2022
- Fourniture et livraison de sapins de noël pour la commune de Sète
- Date limite pour réponse 15 septembre 2026
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- Émis le 09 septembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre concernant la restauration de l'Eglise décanale Saint Louis
- Date limite pour réponse 09 septembre 2032
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- Émis le 09 septembre 2022
- MARCHE N°22 AU 049 - MANDAT DE REPRÉSENTATION - Aménagement de la place Aristide Briand, requalification des rues du 8 mai 1945, du 11 Novembre 1918, du Général Charles de Gaulle et Gabriel Péri
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
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- Émis le 06 septembre 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre concernant la rénovation de la Villa Salis (ancienne auberge de jeunesse)
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 22 août 2022
- Impression quadri "grand format" et impression quadri "petit et moyen formats"
- Date limite pour réponse 22 août 2026
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- Émis le 17 août 2022
- Etude du plan de circulation de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 09 août 2022
- Dératisation et désinsectisation de la commune de Sète et des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 09 août 2026
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- Émis le 02 août 2022
- Extension et rénovation de l'école Anatole France à Sète- relance des lots n°9 menuiseries intérieures et n°15 travaux CVC plomberie, sanitaire suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du contrat initial n°21AB038
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
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- Émis le 01 août 2022
- Extension et rénovation de l'école Anatole France à Sète- relance des lots n°9 menuiseries intérieures et n°15 travaux CVC plomberie, sanitaire suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du contrat initial n°21AB038
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2022
- Marché relatif à la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective de la Ville de SETE en groupement de commande
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 04 juillet 2022
- Location de bâtiments modulaires types préfabriqués neufs ou d'occasion avec option d'achat en vue de l'installation de salles et locaux annexes provisoires pour les bâtiments de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
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- Émis le 22 juin 2022
- Etude de sécurité et de sûreté publique dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) du quartier de l'Ile de Thau de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
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- Émis le 15 juin 2022
- Extension et rénovation de l'école Anatole France à Sète
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
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- Émis le 14 juin 2022
- Extension et rénovation de l'école Anatole France à Sète
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 13 juin 2022
- Extension et rénovation de l'école Anatole France à Sète
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 25 mai 2022
- Création d'une dalle d'eau et fontainerie Place Stalingrad
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 23 mai 2022
- 22CO010_Prestations de routage pour les documents de communication de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
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- Émis le 19 mai 2022
- Accord-cadre à bons de commande - Travaux de Voirie et Réseaux Divers
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
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- Émis le 17 mai 2022
- Marché de transport d'oeuvres d'art pour l'exposition "François Boisrond, une rétrospective" - Musée Paul Valéry à Sète
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 17 mai 2022
- TRANSPORT D'OEUVRE D'ART POUR EXPOSITION "FRANCOIS BOISROND, UNE RETROSPECTIVE"
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 24 mars 2022
- Acquisition de produits plastiques et de signalisation diverse de voirie
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 14 mars 2022
- 22AH006_ Marché de nettoyage de bâtiments administratifs, similaire au marché 21AH006 "Prestations de nettoyage du centre technique municipal de la Ville de Sète"
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
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- Émis le 25 janvier 2022
- Requalification des quais L. SUQUET et C. LEMARESQUIER : Fourniture de pavés et bordures en pierre naturelle et pose de pavés en pierre naturelle
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 28 décembre 2021
- Acquisition et mise en oeuvre des infrastructures serveurs, stockage et sauvegarde
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
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- Émis le 17 décembre 2021
- Travaux de requalification de la place Stalingrad et rue Raspail, création d'un miroir d'eau et espaces verts
- Date limite pour réponse 17 février 2022
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- Émis le 08 décembre 2021
- Fourniture, livraison et installation d'équipements spécifiques à la restauration collective, au profit de la ville de Sète et du C.C.A.S. de Sète
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 19 octobre 2021
- Construction d'un pont sur le Canal de la Peyrade à Sète
- Date limite pour réponse 19 août 2022
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- Émis le 06 septembre 2021
- Marché de nettoyage de locaux : parking du canal et parking des halles de la ville de Sète et sanitaires des halles de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
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- Émis le 06 septembre 2021
- Prestations de captation, sonorisation, d'éclairage de cérémonies et évènements divers pour la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
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- Émis le 01 septembre 2021
- Service de gardiennage, sécurité des personnes et service d'ordre des manifestations de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
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- Émis le 31 août 2021
- 21AH006_Prestations de nettoyage du centre technique municipal et de la serre de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 31 août 2025
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- Émis le 18 août 2021
- 20AB038 Restauration et extension de l'école municipale des Beaux Arts de Sète
- Date limite pour réponse 18 avril 2023
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- Émis le 05 août 2021
- Renouvellement des aires de jeux du quartier de l'île de Thau de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 05 août 2022
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- Émis le 30 juin 2021
- Aménagements paysagers du jardin du SEMAPHORE suite au lot n°2: Terrassements déclaré sans suite
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 30 juin 2021
- Numéro de la consultation : 21AU001 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics au nord de l'île de Thau
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
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- Émis le 30 juin 2021
- Rénovation de l'éclairage sportif du gymnase du Lido et du stade Maillol
- Date limite pour réponse 30 septembre 2021
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- Émis le 17 juin 2021
- Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de jalonnement dynamique de parking pour la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 31 mai 2021
- Location, montage et démontage de tribunes pour la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2021
- Transport pour la desserte des cantines, centres de loisirs, activités scolaires, classes de nature et déplacements divers - Ville de Sète
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 04 mai 2021
- 19PL073_Surveillance des plages de la ville de Sète_ marché subséquent n°2.
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
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- Émis le 29 avril 2021
- Numéro de la consultation : 21JA003 Aménagements paysagers du jardin du SEMAPHORE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
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- Émis le 29 avril 2021
- Numéro de la consultation : 21AU002 Travaux de requalification du parc Simone VEIL
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 29 avril 2021
- Prestation de pose et dépose du balisage saisonnier des plages de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 27 avril 2021
- La présente consultation a pour objet le Nettoiement des espaces publics de la Ville de Sète - hors centre-ville. Il s'agit d'un marché similaire au marché 17RU088L1.
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Numéro de la consultation : 20AU033 Réalisation d'une voie verte (itinéraire nord) pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
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- Émis le 22 mars 2021
- 20JA041 Fourniture et livraison de systèmes d'irrigation pour les espaces verts de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 17 mars 2021
- Achat de véhicules d'occasion pour la ville de Sète_Lot n°1: Fourgonnettes, Marchés subséquent n°1
- Date limite pour réponse 17 avril 2021
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- Émis le 19 février 2021
- PRODUCTION DE PLANS TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 05 février 2021
- Souscription de contrats d'assurance Risques de Dommages aux Biens, Embarcations et Risques Statutaires pour la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 05 février 2026
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- Émis le 03 février 2021
- 20PA037 Fourniture, montage, pose et réparations de pneumatiques et prestations dérivées
- Date limite pour réponse 03 février 2022
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- Émis le 12 janvier 2021
- Numéro de la consultation : 20AU027 Visites d'inspection détaillée des ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 21 décembre 2020
- Numéro de la consultation : 19UR056 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un mission OPCU du PRQAD centre ancien de Sète, d'une mission OPCU de l'ORU de l'ile de Thau et labellisation EcoQuartier Ile de Thau
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2020
- Remplacement des barrières de clôtures du port des Quilles
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
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- Émis le 01 décembre 2020
- Enlèvement des graffitis, affiches et tags
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- 20AU031 Acquisition et mise en oeuvre de glissières de sécurité
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
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- Émis le 19 novembre 2020
- ELABORATION DE PLANS DE JALONNEMENT PIÉTON, CYCLABLE ET ROUTIER SUR LA COMMUNE DE SETE
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 15 octobre 2020
- Création de l'observatoire « Coeur de Ville » et mise à jour annuelle pour le suivi et l'évaluation du Programme Action Coeur de Ville de Sète
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 13 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 20AU005 Travaux de réalisation d'une passerelle piétonne et cyclable sur la Corniche de Neuburg à Sète
- Date limite pour réponse 13 avril 2021
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- Émis le 13 octobre 2020
- 20CF014 Acquisition de matériels à destination d'ateliers de boulangerie-pâtisserie et de charcutier-traiteur
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
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- Émis le 30 septembre 2020
- Marché de transport d'oeuvres d'art aller-retour pour l'exposition « Valéry et les peintres » (du 24 septembre 2020 au 10 janvier 2021)
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
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- Émis le 28 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 20JA025 Travaux d'aménagement parcellaire des jardins partagés du quartier du Château Vert de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 28 décembre 2020
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- Émis le 08 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 20CO013 Impression sur rotative sans sécheur du journal municipal Sète.fr
- Date limite pour réponse 08 septembre 2021
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- Émis le 11 août 2020
- 20JA026 Réalisation et mise en oeuvre de structures métalliques de type canopées
- Date limite pour réponse 11 octobre 2020
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- Émis le 31 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 20AN001 Organisation de spectacles pyrotechniques pour la ville de Sète
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
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- Émis le 30 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 20QU015 Travaux de dragage de la passe d'entrée du Port des Quilles (lot 1)
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 23 juillet 2020
- 20AN016 Fourniture et maintenance de cabines WC pour les manifestations de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
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- Émis le 26 juin 2020
- Numéro de la consultation : 20AB017 MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE DU PLATEAU SPORTIF DE LA HALLE MARTY
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
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- Émis le 26 juin 2020
- Numéro de la consultation : 20AB022 Réfection du sol sportif de la Halle Marty
- Date limite pour réponse 26 août 2020
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- Émis le 02 juin 2020
- Rénovation du système de gestion centralisée des réseaux d'arrosage automatique et installation d'une station météorologique
- Date limite pour réponse 02 juillet 2020
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- Émis le 19 mai 2020
- 19PL073_Surveillance des plages de la ville de Sète_Marché subséquent n°1
- Date limite pour réponse 19 mai 2021
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- Émis le 30 avril 2020
- 20PA009 Location de matériels et engins
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
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- Émis le 20 avril 2020
- Accord Cadre à bons de commandes de travaux, fournitures et services pour un Poste Central de Régulation du Trafic
- Date limite pour réponse 20 avril 2021
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- Émis le 13 mars 2020
- Numéro de la consultation : 19PL053 Location saisonnière d'éléments modulaires servant de postes de secours, terrasses et stockages pour la surveillance des plages de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
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- Émis le 12 mars 2020
- 19PL073_Surveillance des plages de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 26 février 2020
- 19PA070 Réparation de carrosserie
- Date limite pour réponse 26 février 2021
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- Émis le 11 février 2020
- Numéro de la consultation : 19AB044 Construction d'une salle polyvalente à Sète - Mission de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 11 novembre 2021
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- Émis le 03 février 2020
- Numéro de la consultation : 19AB060 Déconstruction de l'ancien PCHS
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
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- Émis le 27 janvier 2020
- Entretien de parcelles et d'arbres situés sur le domaine public communal
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 23 janvier 2020
- Numéro de la consultation : 19PA035 Fourniture de pièces détachées adaptables pour tous types de véhicules et matériels
- Date limite pour réponse 23 janvier 2021
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- Émis le 10 janvier 2020
- Réparation des voitures et utilitaires légers, carrosserie
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 18 décembre 2019
- Fourniture de jeunes plants en mini-mottes et de semences de plantes annuelles, bisannuelles et vivaces pour les serres municipales
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
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- Émis le 18 décembre 2019
- Fourniture de jeunes plants en mini-mottes et de semences de plantes annuelles, bisannuelles et vivaces pour les serres municipales Lot 1
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
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- Émis le 18 décembre 2019
- Mise en place de constructions modulaires sur Langevin élémentaire
- Date limite pour réponse 18 mars 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 19UR013 Assistance pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
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- Émis le 05 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 19AF063 Coproduction du festival "Quand je pense à Fernande" de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des espaces publics au sud de l'île de Thau
- Date limite pour réponse 21 novembre 2022
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- Émis le 20 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 19AU050 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont entre le boulevard Pierre Mendes France et l'avenue J. Mermoz au dessus de la darse est
- Date limite pour réponse 20 février 2021
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- Émis le 14 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 19BT039 Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une salle polyvalente
- Date limite pour réponse 14 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 19JA055 travaux d'aménagements paysagers de la corniche de Neubourg
- Date limite pour réponse 07 février 2022
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- Émis le 07 novembre 2019
- Accord Cadre à bons de commandes pour une smartcity
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 06 novembre 2019
- Fourniture et installation d'une tribune télescopique motorisée pour la Halle des sports Louis Marty à Sète
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
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- Émis le 04 novembre 2019
- Prestations d'entretien de terrains synthétiques en groupement de commandes
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
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- Émis le 31 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19CR021 Travaux de mise en conformité des filtrations de la crémation
- Date limite pour réponse 01 mai 2020
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- Émis le 24 octobre 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET TRAVAUX NEUFS DE FAIBLE IMPORTANCE- Lot 2: COUVERTURE ET CHARPENTE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 21 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19MU046 Transport et colisage des oeuvres d'art de l'exposition MARQUET - lot 1 - Transport retour d'oeuvres d'art situées en France et Amérique
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 21 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19MU046 Transport et colisage des oeuvres d'art de l'exposition MARQUET - lot 2 - Transport retour d'oeuvres d'art situées Europe
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
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- Émis le 16 octobre 2019
- Travaux de remplacement du tablier du Pont Levis à Sète
- Date limite pour réponse 16 mars 2020
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- Émis le 27 septembre 2019
- Implantation de fascines pour la protection du chemin du douanier bordant l'étang de Thau
- Date limite pour réponse 27 octobre 2019
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- Émis le 13 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 19AU030 MARCHE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE VRD
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
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- Émis le 13 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 19CSP001 gestion et exploitation du service public du Centre Equestre du Pont Levis à Sète- Concession de service public
- Date limite pour réponse 13 septembre 2027
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- Émis le 25 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19CO033 Mise en place d'un observatoire municipal
- Date limite pour réponse 25 juillet 2020
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- Émis le 25 juillet 2019
- Achat de titres restaurant
- Date limite pour réponse 25 juillet 2020
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- Émis le 18 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19AU020 Grosses réparations et réaménagements de chaussées et trottoirs
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
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- Émis le 18 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19CO027 Prestation de tournage du grand tournoi du lundi de la Saint Louis à Sète pour diffusion en direct et sur écran géant
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
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- Émis le 15 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19BT024 Stade du Lido: rénovation du terrain synthétique et réfection de la piste d'athlétisme et du plateau sportif
- Date limite pour réponse 15 décembre 2019
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- Émis le 19 juin 2019
- Numéro de la consultation : 19AB003 Travaux de mise en conformité d'une installation d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 19 août 2019
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- Émis le 18 juin 2019
- Nettoyage mécanisé des plages
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
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- Émis le 18 juin 2019
- REFECTION DU STADE LOUIS MICHEL
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
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- Émis le 02 mai 2019
- Numéro de la consultation : 19AU009 Programme action coeur de Ville- Diagnostic et définition des indicateurs de suivi en vue de la création de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) du centre ville de Sète
- Date limite pour réponse 02 mai 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Numéro de la consultation : 19AN012 Prestations de sonorisations et d'éclairages pour les événements et cérémonies de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 23 avril 2020
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- Émis le 16 avril 2019
- Gestion et exploitation de la brasserie du Musée Paul Valéry Délégation de service public par affermage 2019 - 2024
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 12 avril 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET TRAVAUX NEUFS DE FAIBLE IMPORTANCE
- Date limite pour réponse 12 avril 2020
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- Émis le 29 mars 2019
- Numéro de la consultation : 19AU016 Acquisition et mise en place d'un sanitaire public automatique préfabriqué
- Date limite pour réponse 29 avril 2019
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- Émis le 29 mars 2019
- Déconstruction de bâtiments communaux- Marché similaire
- Date limite pour réponse 29 août 2019
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- Émis le 27 mars 2019
- 18PA060 - Entretien et réparation du parc de véhicules municipal de la ville de Sète - Utilitaires légers, camions et engins
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 08 mars 2019
- Numéro de la consultation : 19JA006 Création et aménagement d'une aire de jeux et installation d'une structure ludique sur une aire existante
- Date limite pour réponse 08 juillet 2019
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- Émis le 15 février 2019
- Numéro de la consultation : 18BT044 Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation générale de l'école des Beaux Arts - Sète
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 12 février 2019
- 18BT025 Mission de diagnostic amiante et/ou plomb avant démolition et/ou réhabilitation
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 07 février 2019
- Numéro de la consultation : 18BA071 Construction d'une salle polyvalente sur le territoire de la commune de Sète - Mas Coulet
- Date limite pour réponse 07 avril 2019
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- Émis le 31 janvier 2019
- Numéro de la consultation : 18BT056 Déconstruction totale du centre social Nicolas GABINO ainsi que de la salle Georges BRASSENS à Sète
- Date limite pour réponse 31 juillet 2019
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- Émis le 22 janvier 2019
- Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 18 mai 2018
- Prestation d'entretien des bâtiments de la ville de Sète
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
Établissements
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Ouverts
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 34200
Siège social
- SIRET 21340301700014 21340301700014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 RUE PAUL VALERY, 34200 SETE
-
Depuis le 25 septembre 2017 (8 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GASTON BABY - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700485 21340301700485
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE DENFERT ROCHEREAU, 34200 SETE
-
Depuis le 14 juin 2011 (14 ans)
BASE NAUTIQUE FRANCOISE PASCAL - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700477 21340301700477
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse RTE DE LA CORNICHE DE NEUBURG, 34200 SETE
-
Depuis le 19 septembre 2003 (22 ans)
SERVICE EAU - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700436 21340301700436
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 7 RUE PAUL VALERY MAIRIE, 34200 SETE
-
Depuis le 19 septembre 2003 (22 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700444 21340301700444
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 7 RUE PAUL VALERY MAIRIE, 34200 SETE
-
Depuis le 07 mai 2002 (23 ans)
PORT DES QUILLES - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700428 21340301700428
- Activité Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- Adresse GARE SETE VILLE, 34200 SETE
-
Depuis le 22 janvier 2001 (24 ans)
BASE NAUTIQUE MIAILLE MUNOZ - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700469 21340301700469
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 41 RUE DES FAUVETTES, 34200 SETE
-
Depuis le 01 septembre 1998 (27 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700345 21340301700345
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DU TREMAIL, 34200 SETE
-
Depuis le 20 mai 1998 (27 ans)
REGIE POMPES FUNEBRES - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700352 21340301700352
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse RUE PAUL VALERY, 34200 SETE
-
Depuis le 20 mai 1998 (27 ans)
CREMATORIUM - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700386 21340301700386
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse RUE PAUL VALERY HOTEL DE VILLE, 34200 SETE
-
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700451 21340301700451
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse RUE MIRABEAU MAIRIE, 34200 SETE
-
Depuis le 01 septembre 1989 (36 ans)
ECOLE MATERNELLE SUZANNE LACORRE - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700337 21340301700337
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DES CAPECHADES ILE DE THAU, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700048 21340301700048
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 AVENUE JEAN MERMOZ, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700055 21340301700055
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 T BOULEVARD JOLIOT CURIE, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EUGENIE COTTON - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700063 21340301700063
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 20 T BOULEVARD CHEVALIER DE CLERVILLE CHE DE L'ANGLORE, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE PAUL LANGEVIN - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700089 21340301700089
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BOULEVARD JOLIOT CURIE, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700097 21340301700097
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE DES ECOLES, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LAKANAL - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700113 21340301700113
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 16 AVENUE VICTOR HUGO, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE AGNES VARDA - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700139 21340301700139
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DES ECOLES, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE MICHELET - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700154 21340301700154
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 11 RUE DU DEPUTE MOLLE, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ARAGO - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700162 21340301700162
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 21 RUE MONTMORENCY, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE LOUIS BLANC - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700170 21340301700170
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 19 RUE JEAN MOULIN, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MACE - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700188 21340301700188
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 32 RUE DU 81EME REGIMENT D'INFANTERIE, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CONDORCET - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700220 21340301700220
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 RUE DE LA PEYRADE, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB RENAISSANCE - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700238 21340301700238
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 16 RUE ROUGET DE LISLE, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700246 21340301700246
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 AVENUE JEAN MERMOZ PRESQU'ILE DE THAU, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE HELENE BOUCHER - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700295 21340301700295
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 359 BOULEVARD DE VERDUN, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS NICOLAS ALBANO - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700303 21340301700303
- Activité Enseignement secondaire technique ou professionnel - 8532Z
- Adresse RUE MIRABEAU, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700311 21340301700311
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 12 RUE VILLEFRANCHE, 34200 SETE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL BERT - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700329 21340301700329
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE VILLEFRANCHE, 34200 SETE
-
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
USINE ELEVATOIRE EAUX SETE - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700022 21340301700022
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 8 QUAI DES MOULINS, 34200 SETE
-
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
REGIE MUNICIPALE ORDU MENA - 34200
Établissement secondaire
- SIRET 21340301700030 21340301700030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 21 RUE PAUL VALERY, 34200 SETE
-
-
Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
ECOL MATE COLBERT - 34200
Ancien établissement
- SIRET 21340301700121 21340301700121
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 15 RUE LACAN, 34200 SETE
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Du 21 décembre 1983 au 25 septembre 2017
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GASTON BABY - 34200
Ancien établissement
- SIRET 21340301700105 21340301700105
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 9 RUE HOCHE, 34200 SETE
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Du 25 décembre 2000 au 25 décembre 2015
ACCUEIL PERMANENCE INFO ORIENTA - 34200
Ancien établissement
- SIRET 21340301700394 21340301700394
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse RUE MIRABEAU MAIRIE, 34200 SETE
-
Du 09 juillet 2003 au 25 décembre 2015
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 34200
Ancien établissement
- SIRET 21340301700410 21340301700410
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse BOULEVARD DANIELLE CASANOVA MEDIATHEQUE F MITERRAND, 34200 SETE
-
Du 01 janvier 2000 au 30 novembre 2015
LOTISSEMENT DU PARC AQUATECHNIQUE - 34200
Ancien établissement
- SIRET 21340301700378 21340301700378
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE PAUL VALERY, 34200 SETE
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Du 01 novembre 2002 au 30 novembre 2015
ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE NORD - 34200
Ancien établissement
- SIRET 21340301700402 21340301700402
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 7 RUE PAUL VALERY, 34200 SETE
-
Du 01 janvier 2000 au 13 décembre 2010
REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS - 34200
Ancien établissement
- SIRET 21340301700360 21340301700360
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse RUE PAUL VALERY, 34200 SETE
-
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2003
ECOLE ELEMENTAIRE PUBL ANATOLE FRANCE 1 - 34200
Ancien établissement
- SIRET 21340301700279 21340301700279
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DU TREMAIL ILE DE THAU, 34200 SETE
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON N¿2 - 34200
Ancien établissement
- SIRET 21340301700147 21340301700147
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DES ECOLES CITES METAIRIES, 34200 SETE
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Bénéficiaires effectifs
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Finances de COMMUNE DE SETE
Solvabilité
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Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
217872 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 32 jours consécutifs : Du lundi 15 septembre 2025 jusquau jeudi 16 octobre 2025 inclus Caractéristiques pri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme RAPPEL Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la Mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 Rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 32 jours consécutifs : Du lundi 15 septembre 2025 jusquau jeudi 16 octobre 2025 inclus Caractéristiques principale…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
217871 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 32 jours consécutifs : Du lundi 15 septembre 2025 jusquau jeudi 16 octobre 2025 inclus Caractéristiques principale…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la Mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 Rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 32 jours consécutifs : Du lundi 15 septembre 2025 jusquau jeudi 16 octobre 2025 inclus Caractéristiques principales du pr…
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217523 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Prescription de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté AR2025_125 du 24 juin 2025, le Maire de Sete a décidé de prescrire la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cet arrêté fait lobjet dun affichage sur les panneaux prévus à cet effet à lHôtel de Ville pendant un mois. Le projet de modification n°5 sera soumis à lavis du public via une enquête publique, Qui sera prescrite par un arrêté municipal et dont les modalit…
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213826 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°9 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2025_067 du 15 avril 2025, une modification simplifiée n°9 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet : des évolutions de zonage (à proximité de lhôpital, Le long de lavenue du tennis et sur la partie nord de la route de la Corniche de Neuburg) ; la création de nouveaux espaces verts protégés ; la création dune OAP sur le secteur des Pergolines ainsi que dun nou…
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213073 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°9 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2025_067 du 15 avril 2025, une modification simplifiée n°9 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet lintégration de dispositions en faveur de la mixité sociale et typologique, La modification du zonage et lintégration dune protection patrimoniale pour la villa Salis, lidentification de 3 bâtiments labellisés architecture contemporaine remarquable, lactualisati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
208589 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par delibération du 7 avril 2025, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. La délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au pub…
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200187 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2024_139 du 19 août 2024, une modification simplifiée n°8 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet dactualiser lOAP n°1 « lentrée est de la ville de Sète ». Un dossier comprenant les pièces du projet de modification simplifiée n°8 du PLU ainsi quun registre où seront consignées les observations, Remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois …
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194091 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 18 …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT CHAVASSE AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME RAPPEL Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 18 novembr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
195674 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2024_139 du 19 août 2024, une modification simplifiée n°8 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet dactualiser lOAP n°1 « lentrée est de la ville de Sète ». Conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanisme, Larrêté de prescription de la modification simplifiée n°8 est affiché pendant un mois devant lHôtel de Ville ainsi que sur le site internet de la vill…
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194090 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 18 novembr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 18 novembre 2024 …
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE SÈTE PROLONGATION DE LA DURÉE DE LAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE Déclassement de 2 parcelles du Domaine Public Communal Parcelles de stationnement de vehicules et desserte de laccès actuel de lécole Suzanne Lacore à la rue des Capechades : parcelles cadastrées CI 343c dune superficie de 96 m² et CI 343d dune superficie de 76 m² Date de lenquête : du lundi 07 octobre au lundi 4 novembre 2024 Lieu de lenquête : Centre Technique Municipal 815 quai des Moulins où le dossier sera déposé …
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Annonce JAL - Voirie
193852 ville de sete PROLONGATION DE LAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE Déclassement de 2 parcelles du Domaine Public Communal Parcelles de stationnement de véhicules et desserte de lacces actuel de lécole Suzanne Lacore à la rue des Capechades : parcelles cadastrées CI 343c dune superficie de 96 m² et CI 343d dune superficie de 76 m² Date de lenquête : du lundi 07 octobre au lundi 4 novembre 2024 Lieu de lenquête : Centre Technique Municipal 815 quai des Moulins où le dossier sera déposé et pour…
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Annonce JAL - Enquête Publique
191764 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE Déclassement de 2 parcelles du Domaine Public Communal Parcelles de stationnement de véhicules et desserte de lacces actuel de lécole Suzanne Lacore à la rue des Capechades : parcelles cadastrées CI 343c dune superficie de 96 m² et CI 343d dune superficie de 76 m² Date de lenquête : du lundi 07 octobre au lundi 21 octobre 2024 Lieu de lenquête : Centre Technique Municipal 815 quai des Moulins où le dossier sera déposé et pourra être consulté aux heures dou…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÈTE PUBLIQUE Relatif au declassement dune partie du domaine public communal non cadastré avenue des eaux-blanches à SÈTE VILLE DE SÈTE Arrêté municipal n°AR2024-105 Relatif au déclassement dune partie du domaine public communal non cadastré avenue des eaux-blanches à SÈTE Lenquête publique se déroulera pendant une durée de QUINZE JOURS, du lundi 15 juillet au lundi 29 juillet 2024 inclus Le dossier denquête sera déposé à laccueil du centre technique municipal de SÈTE Louis Castano, 815…
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186269 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par délibération du 24 juin 2024, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituel…
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Annonce JAL - Voirie
186155 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Arrêté municipal n°AR2024-105 Relatif au déclassement dune partie du domaine public communal non cadastre avenue des eaux-blanches à Sète, Lenquête publique se déroulera pendant une durée de QUINZE JOURS, Du lundi 15 juillet au lundi 29 juillet 2024 inclus, Le dossier denquête sera déposé à laccueil du centre technique municipal de Sète Louis Catanzano, 815 quai des Moulins, Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le regist…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Direction départementale des territoires et de la mer Service territoire et urbanisme ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2024-03-14776 portant renouvellement de la zone damenagement différé Entrée Est sur la commune de Sète Le préfet de lHérault VU le code de lurbanisme, et notamment les articles L 212.1, L 212.2, L 212.2.1, L 212.2.2, L 212.3 et R 212.1, R 212.2, R 212.4, R 212.5 et R 212.6 ; VU larrêté préfectoral n° 2012-01-728 du 27 mars 2012 portant création dune zone daménagement différé dénomm…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
178772 ARRETE PREFECTORAL N° DDTM 34-2024-03-14776 Portant renouvellement de la zone daménagement différee « Entrée Est » sur la Commune de Sète Le Préfet de lHérault, LArrêté Préfectoral est prorogé pour une durée de 6 ans. Le périmètre, La liste des parcelles et la superficie demeurent inchangés vis à vis de larrêté préfectoral n° DDTM 34-2021-05-11959 du 25 mai 2021. Ce présent arrêté est affiché dans son intégralité en marie de Sète aux heures douverture pendant une durée dun mois. Fait à M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
172481 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par arrêté n°AR2023_196 du 3 novembre 2023, une modification simplifiée n°7 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement du PLU, En intégrant des dispositions de forme visant notamment à faciliter le travail dinstruction, en clarifiant et en simplifiant la rédaction du document. Un dossier comprenant les pièces du projet d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
168774 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par delibération du 20 novembre 2023, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au pu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
168614 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par delibération du 20 novembre 2023, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au pu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
167580 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2023_196 du 3 novembre 2023, une modification simplifiée n°7 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement du PLU de Sète, En intégrant des dispositions de forme visant notamment à faciliter le travail dinstruction, en clarifiant et en simplifiant la rédaction du document. Conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanism…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
164473 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par délibération du 25 septembre 2023, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures hab…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
163953 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par arrêté n°AR2023_155 du 27 juillet 2023, une modification simplifiée n°6 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. La modification simplifiée n°6 porte sur certains ajustements relatifs à la zone 2UBduPLU, RendusnécessairesparlamiseenoeuvreopérationnelledelaZAC entrée est rive-sud, à savoir : La modification du règlement de la zone 2UB, et notamment son article 6 ainsi que le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
161109 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2023_155 du 27 juillet 2023, une modification simplifiée n°6 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle concerne la ZAC Entrée Est secteur Sud et a pour objet de modifier le règlement de la zone 2UB, Ainsi que la diminution de la hauteur maximale dun bâtiment délimité au plan de zonage. Conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanisme, larrêté de prescription de la modi…
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Annonce JAL - Avis administratif
158314 APPROBATION du Règlement Local de Publicité Par delibération N° DC2023_074 en date du 19 juin 2023, le Conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la révision du Règlement local de publicité (RLP). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le nouveau RLP sera consultable en mairie, Service urbanisme, 20b rue Paul Valéry 34206 Sète, aux jours et heures habituels douverture du service et sur le site de la ville.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par arrête préfectoral n° DDTM34-2023-06-13969 du 19 juin 2023 a été créée la zone daménagement différé Entrée nord RD2 sur la commune de Sète. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de lHérault.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
157845 AVIS Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-06-13969 du 19 juin 2023 a eté créée la zone daménagement différé « Entrée nord RD2 » sur la commune de Sète. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de lHérault.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
155059 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 19 juin 2023 jusquau vendredi 21 juillet 2023 inclus Caractéristiques princ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 19juin 2023 jusquau vendredi 21 juillet 2023 inclus Caractéristiques principales du proj…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
155058 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 19 juin 2023 jusquau vendredi 21 juillet 2023 inclus Caractéristiques principales …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 19juin 2023 jusquau vendredi 21 juillet 2023 inclus Caractéristiques principales du proj…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
152467 Avis au public Prescription de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté AR2023_064 du 27 mars 2023, le Maire de Sète a decidé de prescrire la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cet arrêté fait lobjet dun affichage sur les panneaux prévus à cet effet à lHôtel de Ville pendant un mois. Le projet de modification n°4 sera soumis à lavis du public via une enquête publique, Qui sera prescrite par un arrêté municipal et dont les modalités seront publié…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
152395 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2022_183 du 21 novembre 2022, une modification simplifiée n°5 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet de modifier larticle 1 de la zone UC. Un dossier comprenant les pièces du projet de modification simplifiée n°5 du PLU ainsi quun registre où seront consignées les observations, Remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en Mairie de Sèt…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Reglement local de publicité (R.L.P.) Du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune de Sète, Arrêté par délibération du 28 juillet 2020. Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné par arrêté louverture de cette enquête publiqu…
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Annonce JAL - Enquête Publique
198932 AVIS DENQUETEPUBLIQUE Portant sur le projet de Règlement local de publicité (R.L.P.) Du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus Une enquête publique est organisee afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune de Sète, Arrêté par délibération du 28 juillet 2020. Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné par arrêté louverture de cette enquête p…
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Annonce JAL - Voirie
199745 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE Incorporation doffice de voies privées ouvertes à la circulation dans le Domaine Public Communal Les parcelles BH 204 « lotissement les Berges de Thau sud » comprenant les rues Marius-Pascal Roussel, Félix Cambon et Toussaint Roussy dune superficie de 8 551 m² et BH 222 « lotissement les Berges de Thau nord » comprenant les rues Antoine Chatiniere, Félix Cambon et Toussaint Roussy dune superficie de 5 633 m². Date de lenquête : du mardi 11 avril 2023 au m…
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Annonce JAL - Enquête Publique
198931 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Règlement local de publicité (R.L.P.) Du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus Une enquête publique est organisee afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune de Sète, Arrêté par délibération du 28 juillet 2020. Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné par arrêté louverture de cette enquête …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Reglement local de publicité (R.L.P.) Du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune de Sète, Arrêté par délibération du 28 juillet 2020. Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné par arrêté louverture de cette enquête publiqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
193068 AVIS AU PUBLIC Instauration dun périmètre detudes Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal de Sète, En application des dispositions de larticle L.424-1 du code lurbanisme, a instauré un périmètre détudes dans le secteur entrée est/RD2. Cette délibération et le plan délimitant le périmètre détudes font lobjet dun affichage en mairie. Les documents correspondants sont tenus à la disposition du public au service Urbanisme et Aménagement, situé à lHôtel de Ville.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
191440 AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté AR2022_183 du 21 novembre 2022, le Maire de Sete a décidé de prescrire la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cet arrêté fait lobjet dun affichage sur les panneaux prévus à cet effet à lHôtel de Ville pendant un mois. La modification simplifiée, Prévue par larticle L153-45 du Code de lUrbanisme, concerne une modification dans les destinations de larticle…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
185844 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Sète Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sete a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutif…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SETE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sete a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 0…
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Annonce JAL - Avis administratif
185967 AVIS AU PUBLIC ZAC entrée Est Rive Sud de Sète Par deux delibérations en date du 14 septembre 2020, le conseil municipal de la ville de Sète a approuvé dune part : Le programme des équipements publics modifié de la ZAC Entrée Est Rive Sud de Sète Et par voie de conséquence, Le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Entrée Est Rive Sud de Sète En application des articles R. 311-5 et R. 311-9 du Code de lurbanisme, ces deux délibérations seront publiées au recueil des actes administr…
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Annonce JAL - Avis administratif
179630 CONSULTATION PUBLIQUE Mise à disposition de létude dimpact et ses annexes actualisées de la ZAC Entree Est Rive Sud de la ville de Sète. Lensemble des documents sera consultable sur la la page https: //www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/mises-a-disposition/ du 2 mai au 2 juin 2020 inclus. Les questions et observations peuvent être adressées au concessionnaire de lopération, du 2 mai au 2 juin 2020 inclus, Par voie postale à : SA Elit 149 quaidOrient 34200 SETE ou par…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
184639 Prefet de lHerault AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC « entrée est rive sud » sur la ville de Sète Le projet daménagement de la ZAC « entrée est rive sud » sur la commune de Sète est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire en…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC entrée est rive sud sur la ville de Sète RAPPEL Le projet daménagement de la ZAC entrée est rive sud sur la commune de Sète est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal ad…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Revision du Règlement Local de la Publicité de la ville de Sète Le public est informé que par délibération D-2020-057 du 28 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé la prescription de la révision du Règlement Local de la Publicité de la ville de Sète. A lissue dune phase de concertation, Le projet de révision sera soumis à lavis du public via une enquête publique, qui sera prescrite par un arrêté municipal et dont les modalités seront publiées et affichées dans un avis à des…
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Annonce JAL - Voirie
189695 AVIS AU PUBLIC A dater du 3 Décembre 2020, Le Passage à Niveau n°303 de la ligne Bordeaux Sète situe sur le territoire de la commune de Sète sera supprimé en application de larrêté préfectoral n° DDTM34-2020-11-11474 du 17 Novembre 2020 Une clôture défensive sera installée de part et dautre de la voie ferrée sur la voirie délaissée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération D-2020-058 du 28 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Lobjectif de cette révision allégée, Prévue par larticle L153-34 du Code de lUrbanisme, consiste à mettre en cohérence la classification et la qualification des plages du lido dans le règlement du PLU avec leur vocation actuelle. Dune part, la délibération …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
195194 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Prescription de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête A-2021-009 du 05 février 2021, le Maire de Sète a décidé de prescrire la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cet arrêté fait lobjet dun affichage sur les panneaux prévus à cet effet à lHôtel de Ville pendant un mois. La modification simplifiée, Prévue par larticle L153-45 du Code de lUrbanisme, concerne une évolution du règlement de la zo…
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Annonce JAL - Avis administratif
198352 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Instauration dun périmetre détudes Par délibération du 22 mars 2021, le Conseil Municipal de Sète, En application des dispositions de larticle L.424-1 du code lurbanisme, a instauré un périmètre détudes aux abords des boulevards de Verdun et Camille Blanc. Cette délibération et le plan délimitant le périmètre détudes font lobjet dun affichage en mairie. Les documents correspondants sont tenus à la disposition du public au service Urbanisme et Aménagement, s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
198456 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération D-2021-021 du 22 mars 2021, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier du projet de révision allégée est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels do…
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198754 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par arrêté A-2021-009 du 05 février 2021, une modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet de modifier le règlement de la zone 2UB afin de ladapter aux évolutions du projet de la ZAC Entrée Est secteur Sud, Suite à lapprobation du dossier de réalisation modifié de la ZAC par délibération du 14 septembre 2020. Un dossier comprenant les …
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198941 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête A-2021-009 du 05 février 2021, une modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet de modifier le règlement de la zone 2UB afin de ladapter aux évolutions du projet de la ZAC Entrée Est secteur Sud, Suite à lapprobation du dossier de réalisation modifié de la ZAC par délibération du 14 septembre 2020. Un dossier comprenant les pièces du projet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
153927 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 5 juillet 2021 jusquau vendredi 6 août 2021 inclus Caractéristiques principales du projet : La commune…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SETE Ouverture denquête publique Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 5 juillet 2021 jusquau vendredi 6 août 2021 inclus Caractéristiqu…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS Par arrête préfectoral n°DDTM34-2021-05-11959 du 25 mai 2021 le périmètre de la zone daménagement différé « Entrée Est » sur la commune de Sète a été modifié. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en mairie ainsi quen DDTM. 202100928
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS Par arrête préfectoral n°DDTM34-2021-05-11960 du 25 mai 2021 a été créée la zone daménagement différé « Sud Est portuaire » sur la commune de Sète. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.et au conseil régional Occitanie 202100929
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Annonce JAL - Avis administratif
155176 AVIS Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2021-05-11960 du 25 mai 2021 a eté créée la zone daménagement différé « Sud Est portuaire » sur la commune de Sète. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et au conseil régional Occitanie.
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Annonce JAL - Avis administratif
155182 AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2021-05-11959 du 25 mai 2021 le perimètre de la zone daménagement différé « Entrée Est » sur la commune de Sète a été modifié. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en mairie ainsi quen DDTM.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
153928 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 5 juillet 2021 jusquau vendredi 6 août 2021 inclus Caractéristiques principales du projet : La …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SETE Ouverture denquête publique Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 5 juillet 2021 jusquau vendredi 6 août 2021 inclus Caractéristiqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
156995 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par délibération du 19 juillet 2021, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habit…
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Annonce JAL - Enquête Publique
172157 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Sète Ouverture de lenquête publique préalable à la delivrance du permis de construire relatif à la construction dune nouvelle gare maritime, laménagement du terminal passagers et de la nouvelle entrée du port de Sète, Porté par la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée et soumis à étude dimpact Par arrêté municipal n° A-2019-319 du 26 novembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique préalable à la délivra…
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Annonce JAL - Enquête Publique
172159 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Sète Ouverture de lenquête publique préalable à la delivrance du permis de construire relatif à la construction dune nouvelle gare maritime, laménagement du terminal passagers et de la nouvelle entrée du port de Sète, Porté par la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée et soumis à étude dimpact Par arrêté municipal n° A-2019-319 du 26 novembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique préalable à la …
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SETE CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHAUD ET DE FROID par thalassothermie de lEntrée Est de Sete Par délibération en date du 18 novembre 2019 le conseil municipal de la ville de Sète a approuvé le classement du réseau de chaud et de froid par thalassothermie de lEntrée Est de Sète. Ce classement définit les zones de développement prioritaire à lintérieur desquelles toute installation présentant une puissance supérieure à 30 kW devra être raccordée au réseau, et rend obligatoire le raccordeme…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
182892 AVIS AU PUBLIC Projet Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement (PPBE) 3ème echéance Conformément à larticle R572-9 du Code de lEnvironnement, la consultation au public sur le projet du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 3ème échéance des infrastructures routières communales de la Ville de SETE se déroulera du 05 août 2020 au 05 octobre 2020. Le projet du PPBE sera consultable sur le site internet de la Ville : www.sete.fr et mis à la disposition du public au Cen…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
184638 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC « entrée est rive sud » sur la ville de Sète Le projet daménagement de la ZAC « entrée est rive sud » sur la commune de Sète est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tri…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC entrée est rive sud sur la ville de Sète Le projet daménagement de la ZAC entrée est rive sud sur la commune de Sète est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administr…