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MAIRIE - 34200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GASTON BABY - 34200
Établissement secondaire depuis le 25 septembre 2017 (8 ans)
BASE NAUTIQUE FRANCOISE PASCAL - 34200
Établissement secondaire depuis le 14 juin 2011 (14 ans)
SERVICE EAU - 34200
Établissement secondaire depuis le 19 septembre 2003 (22 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 34200
Établissement secondaire depuis le 19 septembre 2003 (22 ans)
PORT DES QUILLES - 34200
Établissement secondaire depuis le 07 mai 2002 (24 ans)
BASE NAUTIQUE MIAILLE MUNOZ - 34200
Établissement secondaire depuis le 22 janvier 2001 (25 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE - 34200
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1998 (27 ans)
REGIE POMPES FUNEBRES - 34200
Établissement secondaire depuis le 20 mai 1998 (28 ans)
CREMATORIUM - 34200
Établissement secondaire depuis le 20 mai 1998 (28 ans)
CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - 34200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE SUZANNE LACORRE - 34200
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1989 (36 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EUGENIE COTTON - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL MATE PAUL LANGEVIN - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LAKANAL - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE AGNES VARDA - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL MATE MICHELET - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ARAGO - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL MATE LOUIS BLANC - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MACE - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CONDORCET - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB RENAISSANCE - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE HELENE BOUCHER - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS NICOLAS ALBANO - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL BERT - 34200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
USINE ELEVATOIRE EAUX SETE - 34200
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
REGIE MUNICIPALE ORDU MENA - 34200
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
ECOL MATE COLBERT - 34200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GASTON BABY - 34200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 septembre 2017
ACCUEIL PERMANENCE INFO ORIENTA - 34200
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 25 décembre 2015
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 34200
Ancien établissement du 09 juillet 2003 au 25 décembre 2015
LOTISSEMENT DU PARC AQUATECHNIQUE - 34200
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 30 novembre 2015
ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE NORD - 34200
Ancien établissement du 01 novembre 2002 au 30 novembre 2015
REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS - 34200
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 13 décembre 2010
ECOLE ELEMENTAIRE PUBL ANATOLE FRANCE 1 - 34200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2003
ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON N¿2 - 34200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
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217872 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 32 jours consécutifs : Du lundi 15 septembre 2025 jusquau jeudi 16 octobre 2025 inclus Caractéristiques pri…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme RAPPEL Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la Mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 Rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 32 jours consécutifs : Du lundi 15 septembre 2025 jusquau jeudi 16 octobre 2025 inclus Caractéristiques principale…
217871 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 32 jours consécutifs : Du lundi 15 septembre 2025 jusquau jeudi 16 octobre 2025 inclus Caractéristiques principale…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la Mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 Rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 32 jours consécutifs : Du lundi 15 septembre 2025 jusquau jeudi 16 octobre 2025 inclus Caractéristiques principales du pr…
217523 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Prescription de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté AR2025_125 du 24 juin 2025, le Maire de Sete a décidé de prescrire la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cet arrêté fait lobjet dun affichage sur les panneaux prévus à cet effet à lHôtel de Ville pendant un mois. Le projet de modification n°5 sera soumis à lavis du public via une enquête publique, Qui sera prescrite par un arrêté municipal et dont les modalit…
213826 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°9 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2025_067 du 15 avril 2025, une modification simplifiée n°9 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet : des évolutions de zonage (à proximité de lhôpital, Le long de lavenue du tennis et sur la partie nord de la route de la Corniche de Neuburg) ; la création de nouveaux espaces verts protégés ; la création dune OAP sur le secteur des Pergolines ainsi que dun nou…
213073 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°9 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2025_067 du 15 avril 2025, une modification simplifiée n°9 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet lintégration de dispositions en faveur de la mixité sociale et typologique, La modification du zonage et lintégration dune protection patrimoniale pour la villa Salis, lidentification de 3 bâtiments labellisés architecture contemporaine remarquable, lactualisati…
208589 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par delibération du 7 avril 2025, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. La délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au pub…
200187 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2024_139 du 19 août 2024, une modification simplifiée n°8 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet dactualiser lOAP n°1 « lentrée est de la ville de Sète ». Un dossier comprenant les pièces du projet de modification simplifiée n°8 du PLU ainsi quun registre où seront consignées les observations, Remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois …
194091 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 18 …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT CHAVASSE AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME RAPPEL Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 18 novembr…
195674 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2024_139 du 19 août 2024, une modification simplifiée n°8 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet dactualiser lOAP n°1 « lentrée est de la ville de Sète ». Conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanisme, Larrêté de prescription de la modification simplifiée n°8 est affiché pendant un mois devant lHôtel de Ville ainsi que sur le site internet de la vill…
194090 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 18 novembr…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 18 novembre 2024 …
COMMUNE DE SÈTE PROLONGATION DE LA DURÉE DE LAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE Déclassement de 2 parcelles du Domaine Public Communal Parcelles de stationnement de vehicules et desserte de laccès actuel de lécole Suzanne Lacore à la rue des Capechades : parcelles cadastrées CI 343c dune superficie de 96 m² et CI 343d dune superficie de 76 m² Date de lenquête : du lundi 07 octobre au lundi 4 novembre 2024 Lieu de lenquête : Centre Technique Municipal 815 quai des Moulins où le dossier sera déposé …
193852 ville de sete PROLONGATION DE LAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE Déclassement de 2 parcelles du Domaine Public Communal Parcelles de stationnement de véhicules et desserte de lacces actuel de lécole Suzanne Lacore à la rue des Capechades : parcelles cadastrées CI 343c dune superficie de 96 m² et CI 343d dune superficie de 76 m² Date de lenquête : du lundi 07 octobre au lundi 4 novembre 2024 Lieu de lenquête : Centre Technique Municipal 815 quai des Moulins où le dossier sera déposé et pour…
191764 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE Déclassement de 2 parcelles du Domaine Public Communal Parcelles de stationnement de véhicules et desserte de lacces actuel de lécole Suzanne Lacore à la rue des Capechades : parcelles cadastrées CI 343c dune superficie de 96 m² et CI 343d dune superficie de 76 m² Date de lenquête : du lundi 07 octobre au lundi 21 octobre 2024 Lieu de lenquête : Centre Technique Municipal 815 quai des Moulins où le dossier sera déposé et pourra être consulté aux heures dou…
AVIS DENQUÈTE PUBLIQUE Relatif au declassement dune partie du domaine public communal non cadastré avenue des eaux-blanches à SÈTE VILLE DE SÈTE Arrêté municipal n°AR2024-105 Relatif au déclassement dune partie du domaine public communal non cadastré avenue des eaux-blanches à SÈTE Lenquête publique se déroulera pendant une durée de QUINZE JOURS, du lundi 15 juillet au lundi 29 juillet 2024 inclus Le dossier denquête sera déposé à laccueil du centre technique municipal de SÈTE Louis Castano, 815…
186269 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par délibération du 24 juin 2024, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituel…
186155 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Arrêté municipal n°AR2024-105 Relatif au déclassement dune partie du domaine public communal non cadastre avenue des eaux-blanches à Sète, Lenquête publique se déroulera pendant une durée de QUINZE JOURS, Du lundi 15 juillet au lundi 29 juillet 2024 inclus, Le dossier denquête sera déposé à laccueil du centre technique municipal de Sète Louis Catanzano, 815 quai des Moulins, Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le regist…
Direction départementale des territoires et de la mer Service territoire et urbanisme ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2024-03-14776 portant renouvellement de la zone damenagement différé Entrée Est sur la commune de Sète Le préfet de lHérault VU le code de lurbanisme, et notamment les articles L 212.1, L 212.2, L 212.2.1, L 212.2.2, L 212.3 et R 212.1, R 212.2, R 212.4, R 212.5 et R 212.6 ; VU larrêté préfectoral n° 2012-01-728 du 27 mars 2012 portant création dune zone daménagement différé dénomm…
178772 ARRETE PREFECTORAL N° DDTM 34-2024-03-14776 Portant renouvellement de la zone daménagement différee « Entrée Est » sur la Commune de Sète Le Préfet de lHérault, LArrêté Préfectoral est prorogé pour une durée de 6 ans. Le périmètre, La liste des parcelles et la superficie demeurent inchangés vis à vis de larrêté préfectoral n° DDTM 34-2021-05-11959 du 25 mai 2021. Ce présent arrêté est affiché dans son intégralité en marie de Sète aux heures douverture pendant une durée dun mois. Fait à M…
172481 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par arrêté n°AR2023_196 du 3 novembre 2023, une modification simplifiée n°7 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement du PLU, En intégrant des dispositions de forme visant notamment à faciliter le travail dinstruction, en clarifiant et en simplifiant la rédaction du document. Un dossier comprenant les pièces du projet d…
168774 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par delibération du 20 novembre 2023, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au pu…
168614 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par delibération du 20 novembre 2023, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels douverture au pu…
167580 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°7 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2023_196 du 3 novembre 2023, une modification simplifiée n°7 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Cette procédure a pour objet de faire évoluer le règlement du PLU de Sète, En intégrant des dispositions de forme visant notamment à faciliter le travail dinstruction, en clarifiant et en simplifiant la rédaction du document. Conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanism…
164473 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par délibération du 25 septembre 2023, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures hab…
163953 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par arrêté n°AR2023_155 du 27 juillet 2023, une modification simplifiée n°6 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. La modification simplifiée n°6 porte sur certains ajustements relatifs à la zone 2UBduPLU, RendusnécessairesparlamiseenoeuvreopérationnelledelaZAC entrée est rive-sud, à savoir : La modification du règlement de la zone 2UB, et notamment son article 6 ainsi que le…
161109 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2023_155 du 27 juillet 2023, une modification simplifiée n°6 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle concerne la ZAC Entrée Est secteur Sud et a pour objet de modifier le règlement de la zone 2UB, Ainsi que la diminution de la hauteur maximale dun bâtiment délimité au plan de zonage. Conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanisme, larrêté de prescription de la modi…
158314 APPROBATION du Règlement Local de Publicité Par delibération N° DC2023_074 en date du 19 juin 2023, le Conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la révision du Règlement local de publicité (RLP). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le nouveau RLP sera consultable en mairie, Service urbanisme, 20b rue Paul Valéry 34206 Sète, aux jours et heures habituels douverture du service et sur le site de la ville.
AVIS Par arrête préfectoral n° DDTM34-2023-06-13969 du 19 juin 2023 a été créée la zone daménagement différé Entrée nord RD2 sur la commune de Sète. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de lHérault.
157845 AVIS Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-06-13969 du 19 juin 2023 a eté créée la zone daménagement différé « Entrée nord RD2 » sur la commune de Sète. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de lHérault.
155059 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 19 juin 2023 jusquau vendredi 21 juillet 2023 inclus Caractéristiques princ…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 19juin 2023 jusquau vendredi 21 juillet 2023 inclus Caractéristiques principales du proj…
155058 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 19 juin 2023 jusquau vendredi 21 juillet 2023 inclus Caractéristiques principales …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 19juin 2023 jusquau vendredi 21 juillet 2023 inclus Caractéristiques principales du proj…
152467 Avis au public Prescription de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté AR2023_064 du 27 mars 2023, le Maire de Sète a decidé de prescrire la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cet arrêté fait lobjet dun affichage sur les panneaux prévus à cet effet à lHôtel de Ville pendant un mois. Le projet de modification n°4 sera soumis à lavis du public via une enquête publique, Qui sera prescrite par un arrêté municipal et dont les modalités seront publié…
152395 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête n°AR2022_183 du 21 novembre 2022, une modification simplifiée n°5 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet de modifier larticle 1 de la zone UC. Un dossier comprenant les pièces du projet de modification simplifiée n°5 du PLU ainsi quun registre où seront consignées les observations, Remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en Mairie de Sèt…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Reglement local de publicité (R.L.P.) Du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune de Sète, Arrêté par délibération du 28 juillet 2020. Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné par arrêté louverture de cette enquête publiqu…
198932 AVIS DENQUETEPUBLIQUE Portant sur le projet de Règlement local de publicité (R.L.P.) Du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus Une enquête publique est organisee afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune de Sète, Arrêté par délibération du 28 juillet 2020. Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné par arrêté louverture de cette enquête p…
199745 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE Incorporation doffice de voies privées ouvertes à la circulation dans le Domaine Public Communal Les parcelles BH 204 « lotissement les Berges de Thau sud » comprenant les rues Marius-Pascal Roussel, Félix Cambon et Toussaint Roussy dune superficie de 8 551 m² et BH 222 « lotissement les Berges de Thau nord » comprenant les rues Antoine Chatiniere, Félix Cambon et Toussaint Roussy dune superficie de 5 633 m². Date de lenquête : du mardi 11 avril 2023 au m…
198931 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Règlement local de publicité (R.L.P.) Du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus Une enquête publique est organisee afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune de Sète, Arrêté par délibération du 28 juillet 2020. Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné par arrêté louverture de cette enquête …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de Reglement local de publicité (R.L.P.) Du 03 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus Une enquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune de Sète, Arrêté par délibération du 28 juillet 2020. Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné par arrêté louverture de cette enquête publiqu…
193068 AVIS AU PUBLIC Instauration dun périmètre detudes Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal de Sète, En application des dispositions de larticle L.424-1 du code lurbanisme, a instauré un périmètre détudes dans le secteur entrée est/RD2. Cette délibération et le plan délimitant le périmètre détudes font lobjet dun affichage en mairie. Les documents correspondants sont tenus à la disposition du public au service Urbanisme et Aménagement, situé à lHôtel de Ville.
191440 AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté AR2022_183 du 21 novembre 2022, le Maire de Sete a décidé de prescrire la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cet arrêté fait lobjet dun affichage sur les panneaux prévus à cet effet à lHôtel de Ville pendant un mois. La modification simplifiée, Prévue par larticle L153-45 du Code de lUrbanisme, concerne une modification dans les destinations de larticle…
185844 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Sète Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sete a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutif…
COMMUNE DE SETE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sete a ordonné louverture de lenquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Marcenac avec le Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 20 bis rue Paul Valéry 34200 SÈTE pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 0…
185967 AVIS AU PUBLIC ZAC entrée Est Rive Sud de Sète Par deux delibérations en date du 14 septembre 2020, le conseil municipal de la ville de Sète a approuvé dune part : Le programme des équipements publics modifié de la ZAC Entrée Est Rive Sud de Sète Et par voie de conséquence, Le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Entrée Est Rive Sud de Sète En application des articles R. 311-5 et R. 311-9 du Code de lurbanisme, ces deux délibérations seront publiées au recueil des actes administr…
179630 CONSULTATION PUBLIQUE Mise à disposition de létude dimpact et ses annexes actualisées de la ZAC Entree Est Rive Sud de la ville de Sète. Lensemble des documents sera consultable sur la la page https: //www.sete.fr/votre-mairie/les-documents-en-acces-publics/mises-a-disposition/ du 2 mai au 2 juin 2020 inclus. Les questions et observations peuvent être adressées au concessionnaire de lopération, du 2 mai au 2 juin 2020 inclus, Par voie postale à : SA Elit 149 quaidOrient 34200 SETE ou par…
184639 Prefet de lHerault AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC « entrée est rive sud » sur la ville de Sète Le projet daménagement de la ZAC « entrée est rive sud » sur la commune de Sète est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire en…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC entrée est rive sud sur la ville de Sète RAPPEL Le projet daménagement de la ZAC entrée est rive sud sur la commune de Sète est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal ad…
AVIS AU PUBLIC Revision du Règlement Local de la Publicité de la ville de Sète Le public est informé que par délibération D-2020-057 du 28 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé la prescription de la révision du Règlement Local de la Publicité de la ville de Sète. A lissue dune phase de concertation, Le projet de révision sera soumis à lavis du public via une enquête publique, qui sera prescrite par un arrêté municipal et dont les modalités seront publiées et affichées dans un avis à des…
189695 AVIS AU PUBLIC A dater du 3 Décembre 2020, Le Passage à Niveau n°303 de la ligne Bordeaux Sète situe sur le territoire de la commune de Sète sera supprimé en application de larrêté préfectoral n° DDTM34-2020-11-11474 du 17 Novembre 2020 Une clôture défensive sera installée de part et dautre de la voie ferrée sur la voirie délaissée.
AVIS AU PUBLIC Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération D-2020-058 du 28 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Lobjectif de cette révision allégée, Prévue par larticle L153-34 du Code de lUrbanisme, consiste à mettre en cohérence la classification et la qualification des plages du lido dans le règlement du PLU avec leur vocation actuelle. Dune part, la délibération …
195194 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Prescription de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête A-2021-009 du 05 février 2021, le Maire de Sète a décidé de prescrire la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cet arrêté fait lobjet dun affichage sur les panneaux prévus à cet effet à lHôtel de Ville pendant un mois. La modification simplifiée, Prévue par larticle L153-45 du Code de lUrbanisme, concerne une évolution du règlement de la zo…
198352 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Instauration dun périmetre détudes Par délibération du 22 mars 2021, le Conseil Municipal de Sète, En application des dispositions de larticle L.424-1 du code lurbanisme, a instauré un périmètre détudes aux abords des boulevards de Verdun et Camille Blanc. Cette délibération et le plan délimitant le périmètre détudes font lobjet dun affichage en mairie. Les documents correspondants sont tenus à la disposition du public au service Urbanisme et Aménagement, s…
198456 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération D-2021-021 du 22 mars 2021, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la ville de Sète. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier du projet de révision allégée est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels do…
198754 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par arrêté A-2021-009 du 05 février 2021, une modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet de modifier le règlement de la zone 2UB afin de ladapter aux évolutions du projet de la ZAC Entrée Est secteur Sud, Suite à lapprobation du dossier de réalisation modifié de la ZAC par délibération du 14 septembre 2020. Un dossier comprenant les …
198941 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête A-2021-009 du 05 février 2021, une modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Sète a été prescrite. Elle a pour objet de modifier le règlement de la zone 2UB afin de ladapter aux évolutions du projet de la ZAC Entrée Est secteur Sud, Suite à lapprobation du dossier de réalisation modifié de la ZAC par délibération du 14 septembre 2020. Un dossier comprenant les pièces du projet…
153927 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 5 juillet 2021 jusquau vendredi 6 août 2021 inclus Caractéristiques principales du projet : La commune…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SETE Ouverture denquête publique Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 5 juillet 2021 jusquau vendredi 6 août 2021 inclus Caractéristiqu…
AVIS Par arrête préfectoral n°DDTM34-2021-05-11959 du 25 mai 2021 le périmètre de la zone daménagement différé « Entrée Est » sur la commune de Sète a été modifié. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en mairie ainsi quen DDTM. 202100928
AVIS Par arrête préfectoral n°DDTM34-2021-05-11960 du 25 mai 2021 a été créée la zone daménagement différé « Sud Est portuaire » sur la commune de Sète. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.et au conseil régional Occitanie 202100929
155176 AVIS Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2021-05-11960 du 25 mai 2021 a eté créée la zone daménagement différé « Sud Est portuaire » sur la commune de Sète. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en Mairie, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et au conseil régional Occitanie.
155182 AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2021-05-11959 du 25 mai 2021 le perimètre de la zone daménagement différé « Entrée Est » sur la commune de Sète a été modifié. Le plan de délimitation ainsi que larrêté préfectoral sont consultables en mairie ainsi quen DDTM.
153928 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 5 juillet 2021 jusquau vendredi 6 août 2021 inclus Caractéristiques principales du projet : La …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SETE Ouverture denquête publique Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie de Sète, Siège de lenquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 5 juillet 2021 jusquau vendredi 6 août 2021 inclus Caractéristiqu…
156995 AVIS AU PUBLIC Commune de Sète Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par délibération du 19 juillet 2021, Le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant une durée dun mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habit…
172157 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Sète Ouverture de lenquête publique préalable à la delivrance du permis de construire relatif à la construction dune nouvelle gare maritime, laménagement du terminal passagers et de la nouvelle entrée du port de Sète, Porté par la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée et soumis à étude dimpact Par arrêté municipal n° A-2019-319 du 26 novembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique préalable à la délivra…
172159 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Sète Ouverture de lenquête publique préalable à la delivrance du permis de construire relatif à la construction dune nouvelle gare maritime, laménagement du terminal passagers et de la nouvelle entrée du port de Sète, Porté par la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée et soumis à étude dimpact Par arrêté municipal n° A-2019-319 du 26 novembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné louverture de lenquête publique préalable à la …
COMMUNE DE SETE CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHAUD ET DE FROID par thalassothermie de lEntrée Est de Sete Par délibération en date du 18 novembre 2019 le conseil municipal de la ville de Sète a approuvé le classement du réseau de chaud et de froid par thalassothermie de lEntrée Est de Sète. Ce classement définit les zones de développement prioritaire à lintérieur desquelles toute installation présentant une puissance supérieure à 30 kW devra être raccordée au réseau, et rend obligatoire le raccordeme…
182892 AVIS AU PUBLIC Projet Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement (PPBE) 3ème echéance Conformément à larticle R572-9 du Code de lEnvironnement, la consultation au public sur le projet du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 3ème échéance des infrastructures routières communales de la Ville de SETE se déroulera du 05 août 2020 au 05 octobre 2020. Le projet du PPBE sera consultable sur le site internet de la Ville : www.sete.fr et mis à la disposition du public au Cen…
184638 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC « entrée est rive sud » sur la ville de Sète Le projet daménagement de la ZAC « entrée est rive sud » sur la commune de Sète est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tri…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de la ZAC entrée est rive sud sur la ville de Sète Le projet daménagement de la ZAC entrée est rive sud sur la commune de Sète est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administr…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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