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France
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METROPOLE NICE COTE D AZUR
Vérifiée
Active
2000 à 4999 salariés
- SIREN
- 200 030 195 200030195
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 030 195 00115 20003019500115
- NUMÉRO DE TVA
- FR00200030195 FR00200030195
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 14/07/2026
- Insee
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- METROPOLE NICE COTE D AZUR METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 2011 31/12/2011
Contacter METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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METROPOLE NICE COTE D AZUR - 06300
Siège social depuis le 25 mai 2016 (10 ans)
- SIRET 20003019500115 20003019500115
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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PORT DE NICE VILLE ET GARE MARITIME - 06000
Établissement secondaire depuis le 04 juillet 2023 (3 ans)
- SIRET 20003019500180 20003019500180
- Activité Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- Adresse QUAI DU COMMERCE DIRECTION EXPLOITATION - TERMINAL 1, 06000 NICE
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PORT DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT - 06230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20003019500172 20003019500172
- Activité Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- Adresse QUAI VIRGILE ALLARI, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
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PORT DE BEAULIEU PLAISANCE - 06310
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2021 (5 ans)
- SIRET 20003019500164 20003019500164
- Activité Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- Adresse BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC, 06310 BEAULIEU-SUR-MER
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REGIE EXERCICE DES MISSIONS D'AUTORITE PORTUAIRE - 06300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET 20003019500149 20003019500149
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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TEMPETE ALEX - 06300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET 20003019500156 20003019500156
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 06300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20003019500131 20003019500131
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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REGIE AUTONOME CTRE FORMATION APPRENTIS NCA - 06300
Établissement secondaire depuis le 18 novembre 2016 (9 ans)
- SIRET 20003019500123 20003019500123
- Activité Enseignement secondaire technique ou professionnel - 8532Z
- Adresse 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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TRANSPORTS - 06300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET 20003019500057 20003019500057
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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NICE MERIDIA - 06300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET 20003019500065 20003019500065
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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LES MIN D AZUR - 06300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET 20003019500073 20003019500073
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes - 4622Z
- Adresse 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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REGIE POUR L'EXPLOITATION DES PORTS D'AZUR - 06300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET 20003019500099 20003019500099
- Activité Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- Adresse 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 06300
Ancien établissement du 01 janvier 2012 au 30 septembre 2022
- SIRET 20003019500032 20003019500032
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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PARCS STATIONNEMENT - 06300
Ancien établissement du 01 janvier 2012 au 30 septembre 2020
- SIRET 20003019500107 20003019500107
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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SCE DES EAUX - 06300
Ancien établissement du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2019
- SIRET 20003019500040 20003019500040
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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SPANC - 06300
Ancien établissement du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2016
- SIRET 20003019500081 20003019500081
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE
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METROPOLE NICE COTE D AZUR - 06000
Ancien établissement du 09 décembre 2013 au 25 mai 2016
- SIRET 20003019500024 20003019500024
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 455 PROMENADE DES ANGLAIS IMMEUBLE LE PLAZA, 06000 NICE
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METROPOLE NICE COTE D AZUR - 06000
Ancien établissement du 31 décembre 2011 au 09 décembre 2013
- SIRET 20003019500016 20003019500016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 405 PROMENADE DES ANGLAIS PARC PHOENIX, 06000 NICE
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Annonces légales de METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Saint-Martin-Vesubie Projet de mise en uvre du schéma daménagement du Boréon et de la Madone Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte dAzur 2EME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la com mune de Saint-Martin-Vésubie conformément à larrêté préfectoral du 22 mai 2026 à une enquête parcellaire complémentaire en vue de lacquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la poursuite de la mise en uvre du schéma daménagement du Boréon et de la Madone. Le dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête parcellaire, coté, Paraphé et ouvert par le maire seront déposés pendant toute la durée de lenquête en mairie de Saint-Martin-Vésubie du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2026 inclus, soit 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture au public suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le présent avis sera affiché en mairie de Saint-Martin-Vésubie et publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr Rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations. Monsieur Jacques Lavillette, directeur de la sûreté, officier de police consultant, retraité est désigné pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations du public à loccasion des permanences qui seront tenues en mairie de Saint-Martin-Vésubie aux jours et heures suivants : Lundi 29 juin 2026 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; Vendredi 17 juillet 2026 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Saint-Martin-Vésubie ou bien être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Martin-Vésubie, Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle, 06450 Saint-Martin-Vésubie pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit au plus tard le 17 juillet 2026 à 16h30. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire complémentaire à la mairie de Saint-Mar tin-Vésubie est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois, à compter de la date de la clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des ouvrages projetés. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires juridiques et de la légalité Pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes Maritimes à ladresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour statuer, à lissue de lenquête parcellaire complémentaire, sur la cessibilité des parcelles et immeubles nécessaires à la pour suite de lopération et susceptibles dêtre acquises par voie amiable ou par voie dexpropriation. Publicité collective : En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent récla mer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant, dans un délai dun mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité ». Fait à Nice, le 22 mai 2026. Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Saint-Martin-Vesubie Projet de mise en uvre du schéma daménagement du Boréon et de la Madone Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte dAzur 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la com mune de Saint-Martin-Vésubie conformément à larrêté préfectoral du 22 mai 2026 à une enquête parcellaire complémentaire en vue de lacquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la poursuite de la mise en uvre du schéma daménagement du Boréon et de la Madone. Le dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête parcellaire, coté, Paraphé et ouvert par le maire seront déposés pendant toute la durée de lenquête en mairie de Saint-Martin-Vésubie du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet 2026 inclus, soit 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture au public suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le présent avis sera affiché en mairie de Saint-Martin-Vésubie et publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations Monsieur Jacques Lavillette, directeur de la sûreté, officier de police consultant, retraité est désigné pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations du public à loccasion des per manences qui seront tenues en mairie de Saint-Martin-Vésubie aux jours et heures suivants : lundi 29 juin 2026 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. vendredi 17 juillet 2026 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Saint-Martin-Vésubie ou bien être adressées par corres pondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Martin-Vésubie Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit au plus tard le 17 juillet 2026 à 16h30. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire complémentaire à la mairie de Saint-Mar tin-Vésubie est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois, à compter de la date de la clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des ouvrages projetés. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direc tion des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes Maritimes à ladresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr-rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour statuer, à lissue de lenquête parcellaire complémentaire, sur la cessibilité des parcelles et immeubles nécessaires à la pour suite de lopération et susceptibles dêtre acquises par voie amiable ou par voie dexpropriation. Publicité collective en exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent récla mer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité ». Fait à Nice, le 22 mai 2026 Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes. Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AVEC ETUDE DIMPACT portant sur le projet de RECHARGEMENTS PLURIANNUELS DES PLAGES DE NICE ET REHABILITATION DEPIS EN ENROCHEMENTS porté par la Metropole Nice Côte dAzur (MNCA) COMMUNE DE NICE Vous informe quen exécution de larrêté préfectoral n°2026 830 daté du 09 juin 2026, une consultation du public parallélisée à la phase dexamen de la demande dautorisation environnementale (loi sur leau) avec étude dimpact (évaluation environnementale) relative au projet titré « Rechargement des plages de Nice et réhabilitation dépis en enrochements sur la commune de Nice », Aura lieu : du lundi 29 juin 2026 à 8h30 au mercredi 30 septembre 2026 à 16h30 inclus Par décision n°E25000011/06 en date du 24 avril 2025, la présidente du Tribunal administratif de Nice désigne Monsieur Léonard LOMBARDO en tant que commissaire-enquêteur et Monsieur Guy HERON en tant que commissaire-enquêteur suppléant. LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A CONSULTATION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Pendant toute la durée de la consultation, le dossier sera mis à disposition du public : sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes comportant un registre dématérialisé : dans la rubrique : « Publications ? consultation du public ? rechargement des plages de Nice » à ladresse : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/Rechargement-des-plages-de-Nice sur support papier à ladresse physique : Métropole Nice Côte dAzur (MNCA), 9 avenue Giscard dEstaing, immeuble Le Connexio, 06200 Nice aux horaires suivants : 8h30-12h00 et 14h00-16h30 du lundi au jeudi, et 8h30-12h00 et 14h00-15h45 le vendredi Les avis réglementaires des services, organismes et personnes publiques consultées parallèlement à la consultation du public, pendant la phase dexamen, seront publiés, dans les meilleurs délais, sur le dossier numérique et annexés au dossier papier. LE PUBLIC POURRA FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Pendant la durée de la consultation, le public peut transmettre ses observations et propositions : 1. sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes comportant un registre dématérialisé : dans la rubrique : « Publications ? consultation du public ? rechargement des plages de Nice » à ladresse : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/Rechargement-des-plages-de-Nice 2. sur le registre papier denquête publique à feuillets non mobiles, côtés paraphés par le commissaire enquêteur, disponible : à ladresse physique : la Métropole Nice Côte dAzur, 9 avenue Giscard dEstaing, immeuble Le Connexio, 06200 Nice aux horaires suivants : 8h30-12h00 et 14h00-16h30 du lundi au jeudi, et 8h30-12h00 et 14h00-15h45 le vendredi 3. par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 06) à ladresse postale : DDTM 06 service maritime, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3 Des informations complémentaires pourront être demandées à la MNCA via les différents moyens de transmission sus-visés. Les contributions formulées par voie postale seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé et annexées au registre papier. Tout courrier reçu en dehors de la période denquête ne sera pas pris en considération. RÉUNIONS PUBLIQUES 2 réunions publiques seront organisées dans le cadre de la consultation du public : à ladresse suivante : Métropole Nice Côte dAzur, 9 avenue Giscard dEstaing, immeuble Le Connexio, 06200 Nice aux jours et horaires suivants : Réunion publique douverture : Lundi 6 juillet 2026 à 17h00 Réunion publique de clôture : Lundi 21 septembre 2026 à 17h00 PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : A ladresse : la Métropole de Nice Côte dAzur, 9 avenue Giscard dEstaing, immeuble Le Connexio, 06200 Nice aux jours et heures suivants : mardi 11 août 2026 et mercredi 30 septembre 2026 (jour de clôture) de 8h30-12h00 et de 14h00-16h30 SUITE DE LA PROCÉDURE À lissue de la consultation : Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trois semaines à compter de la clôture de la consultation, au Préfet des Alpes-Maritimes et à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. Ces documents seront rendus publics sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes pendant une durée dun an, via le lien : (https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/Rechargement-des-plages-de-Nice rubrique dédiée « Publications ? consultation du public ? rechargement des plages de Nice ») Le préfet transmettra également pour information la note de présentation non technique du dossier, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, au conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). La décision relative à la demande dautorisation environnementale avec étude dimpact sera prise par le préfet des Alpes-Maritimes.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Prefet des Alpes-Maritimes DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AVEC ETUDE DIMPACT portant sur le projet de rechargements pluriannuels des plages de Nice et rehabilitation depis en enrochements porté par la métropole nice côte dazur (MNCA) Commune de Nice Vous informe quen exécution de larrêté préfectoral n°2026 830 daté du 09 juin 2026, une consultation du public parallélisée à la phase dexamen de la demande dautorisation environnementale (loi sur leau) avec étude dimpact (évaluation environnementale) relative au projet titré «Rechargement des plages de Nice et réhabilitation dépis en enrochements sur la commune de Nice», Aura lieu : du lundi 29 juin 2026 à 8h30 au mercredi 30 septembre 2026 à 16h30 inclus Par décision n°E25000011/06 en date du 24 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice désigne Monsieur Léonard LOMBARDO en tant que commissaire-enquêteur et Monsieur Guy HERON en tant que commissaire-enquêteur suppléant. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a consultation, selon les modalités suivantes : Pendant toute la durée de la consultation, le dossier sera mis à disposition du public : sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes comportant un registre dématérialisé : dans la rubrique : « Publications consultation du public rechargement des plages de Nice » àladresse : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/ Rechargement-des-plages-de-Nice sur support papier à ladresse physique : Métropole Nice Côte dAzur (MNCA), 9, avenue Giscard dEstaing, immeuble Le Connexio, 06200 Nice aux horaires suivants : 8h30-12h00 et 14h00-16h30 du lundi au jeudi, et 8h30-12h00 et 14h00-15h45 le vendredi Les avis réglementaires des services, organismes et personnes publiques consultées parallèlement à la consultation du public, pendant la phase dexamen, seront publiés, dans les meilleurs délais, sur le dossier numérique et annexés au dossier papier. Le public pourra faire valoir ses observations et propositions, selon les modalités suivantes : Pendant la durée de la consultation, le public peut transmettre ses observations et propositions : 1. sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes comportant un registre dématérialisé : dans la rubrique : « Publications consultation du public rechargement des plages de Nice » à ladresse : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/ Rechargement-des-plages-de-Nice 2. sur le registre papier denquête publique à feuillets non mobiles, côtés paraphés par le commissaire enquêteur, disponible : à ladresse physique : la Métropole Nice Côte-dAzur, 9, avenue Giscard dEstaing, immeuble Le Connexio,06200 Nice aux horaires suivants : 8h30-12h00 et 14h00-16h30 du lundi au jeudi, et 8h30-12h00 et 14h00-15h45 le vendredi 3. par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 06) à ladresse postale : DDTM 06 -service maritime, CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3 Des informations complémentaires pourront être demandées à la MNCA via les différents moyens de transmission sus-visés. Les contributions formulées par voie postale seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé et annexées au registre papier. Tout courrier reçu en dehors de la période denquête ne sera pas pris en considération. Réunions Publiques 2 réunions publiques seront organisées dans le cadre de la consultation du public : à ladresse suivante : Métropole Nice Côte-dAzur, 9, avenue Giscard dEstaing, immeuble Le Connexio, 06200 Nice aux jours et horaires suivants : Réunion publique douverture : Lundi 6 juillet 2026 à 17h00 Réunion publique de clôture : Lundi 21 septembre 2026 à 17h00 Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public : A ladresse : la Métropole de Nice Côte-dAzur, 9, avenue Giscard dEstaing, immeuble Le Connexio, 06200 Nice aux jours et heures suivants : mardi 11 août 2026 et mercredi 30 septembre 2026 (jour de clôture) de 8h30-12h00 et de 14h00-16h30 Suite de la procédure À lissue de la consultation : Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trois semaines à compter de la clôture de la consultation, au préfet des Alpes-Maritimes et à Madame la présidente du tribunal administratif de Nice. Ces documents seront rendus publics sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes pendant une durée dun an, via le lien : (https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/Rechargement desplages-de-Nice rubrique dédiée « Publications consultation du public rechargement des plagesde Nice ») Le préfet transmettra également pour information la note de présentation non technique du dossier, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, au conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). La décision relative à la demande dautorisation environnementale avec étude dimpact sera prise par le préfet des Alpes-Maritimes..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Delibérations du Conseil métropolitain du 8 juin 2026 20.1 Plan Local dUrbanisme métropolitain Déclaration de projet pour la création dun collège à Nice sur la rive gauche du Var Bilan de la concertation. Par délibération n°20.1 du 8 juin 2026, le Conseil métropolitain a constaté que les modalités de la concertation fixées par délibération n° 109.7 du 11 juillet 2025 ont été respectées et il a arrêté le bilan de la concertation publique tel que présenté dans le rapport. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 26 juin 2026, Au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Nice sur les panneaux daffichage habituels. 20.2 Plan Local dUrbanisme métropolitain Déclaration de projet pour la création dun collège et des logements à Gattières Bilan de la concertation. Par délibération n°20.2 du 8 juin 2026, le Conseil métropolitain a constaté que les modalités de la concertation fixées par délibération n° 109.6 du 11 juillet 2025 ont été respectées et il a arrêté le bilan de la concertation publique tel que présenté dans le rapport. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 26 juin 2026, au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Gattières sur les panneaux daffichage habituels..
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Roquebilliere Mise en uvre du schéma daménagement de la Vésubie Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte dAzur 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Roquebillière conformément à larrêté préfectoral du 22 mai 2026 à une enquête parcellaire complémentaire en vue de lacquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la poursuite de la mise en uvre du schéma daménagement de la Vésubie. Le dossier denquête ainsi que le registre denquête parcellaire coté, paraphé et ouvert par le maire seront déposés pendant toute la durée de lenquête en mairie de Roquebillière du jeudi 25 juin au vendredi 10 juillet 2026 inclus soit 16 jours consécutifs, Afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture au public suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h, et mercredi de 8h30 à 11h30. La mairie est fermée le mercredi après-midi. Le présent avis sera affiché en mairie de Roquebillière et publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr Rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations. Monsieur Jacques Lavillette, consultant en sécurité, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations du public à loccasion des permanences qui seront tenues en mairie de Roquebillière aux jours et heures suivants : Jeudi 25 juin 2026 de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ; Vendredi 10 juillet 2026 de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Roquebillière ou bien être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Roquebillière Hôtel de Ville, place Corniglion-Molinier, 06450 Roquebillière pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit au plus tard le 10 juillet 2026 à 16h30. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire complémentaire en mairie de Roquebillière est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois, à compter de la date de la clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des ouvrages projetés. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires juridiques et de la légalité Pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes Maritimes à ladresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations, pendant les mêmes conditionsde délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour statuer, à lissue de lenquête parcellaire complémentaire, sur la cessibilité des parcelles et immeubles nécessaires à la poursuite de la réalisation de lopération et susceptibles dêtre acquises par voie amiable ou par voie dexpropriation. Publicité collective : En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : «Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose, dhabitation oudusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faireconnaître a lexpropriant, dans un délai dun mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité ». Fait à Nice, le 22 mai 2026, Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable au déclassement du domaine public routier de lallée Coretta Scott King, dune partie de lallée sur Emmanuelle et des espaces publics autour des bâtiments 15 et 18, Quartier des Moulins à Nice Le Président de la Métropole Nice Côte dAzur informe le public quil sera procédé, en exécu tion de larrêté métropolitain en date du 3 juin 2026, à une enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public routier métropolitain dune emprise dune superficie de 2 959 m² environ, sise quartier des Moulins, allées Coretta Scott King et Sur Emmanuelle ainsi que les espaces publics autour des bâtiments 15 et 18, à détacher des parcelles cadastrées section OD n° 218 et n° 219, en vue de sa cession à loffice public Côte dAzur Habitat pour la réalisation de travaux de résidentialisation et la construction de nouveaux logements. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à : LA MAISON DU PROJET DES MOULINS 33, avenue de la Méditerranée (06200) Nice Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du jeudi 25 juin 2026 au vendredi 17 juillet 2026 inclus, du lundi au jeudi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00, le vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 15h45. Monsieur Georges REVINCI, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les obser vations du public, à la Maison du Projet des Moulins, à ladresse précisée ci-dessus : le jeudi 25 juin 2026, de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 le mercredi 8 juillet 2026, de 8h45 à 12h15 le vendredi 17 juillet 2026, de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 15h45 Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Maison du Projet des Moulins, 33, avenue de la Méditerranée 06200 Nice), avant la date de clôture de lenquête, qui les joindra au registre. Le public pourra également consulter le dossier soumis à lenquête publique sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur : www.nicecotedazur.org.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DUNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN SISE 106/108, AVENUE HENRY-DUNANT À NICE, EN VUE DE PERMETTRE SA VENTE DANS LE CADRE DU PROJET DEXTENSION DU COMMERCE « U EXPRESS » Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE CÔTE DAZUR informe le public quil sera procedé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 19 mars 2026, à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public routier métropolitain dune emprise de 519 m² sise 106/108 avenue Henry-Dunant, à extraire au domaine public non cadastré section EZ, en vue de sa vente aux sociétés J ET C et CHAMBELLANT AND CO 2 pour permettre lextension de leur magasin sous lenseigne « U Express ». Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à : LA MAIRIE ANNEXE DU RAY Place Fontaine du Temple (06000) Nice. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés du mercredi 27 mai 2026 au mercredi 10 juin 2026 inclus, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. En outre, Monsieur Daniel ROULETTE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie annexe du Ray, à ladresse précisée ci-dessus : Le mercredi 27 mai 2026, de 9h00 à 12h30 ; Le jeudi 4 juin 2026, de 13h30 à 16h30 ; Et le mercredi 10 juin 2026, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Mairie annexe du Ray, place Fontaine du Temple 06000 Nice), avant la date de clôture de lenquête, qui les joindra au registre. Le public pourra également consulter le dossier soumis à lenquête publique sur le site internet de la Métropole: www.nicecotedazur.org et sur le site internet de la ville : www.nice.fr.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR TRANSPORT. Siren : 200030195. Communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-Sur-Mer AVIS DE REGULARISATION Projet de creation de la ligne 4 du Tramway Avis daffichage de larrêté préfectoral confirmatif Autorité expropriante : la MÉTROPOLE NICE CÔTE-DAZUR Avis daffichage de larrêté préfectoral confirmatif de la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme métropolitain du 26 octobre 2023 après décision de justice, Portant sur le projet de création de la ligne 4 du tramway. Conformément au jugement avant dire droit n°2306425 du 13 mai 2025 du tribunal administratif de Nice, il a été procédé par la Métropole Nice Côte-dAzur à une régularisation de lévaluation socio-économique du projet de création de la ligne 4 du tramway. Le vice entachant la légalité de la décision attaquée tiré de linsuffisance de lévaluation socioé conomique relative aux modalités de financement du projet est régularisé et lutilité publique du projet de création de la ligne 4 du tramway est confirmé par arrêté préfectoral du 18 février 2026. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de lÉtat dans les Alpes Maritimes, affiché pendant un mois dans les lieux de mise à disposition du dossier en application des dispositions de larticle R. 153-21 du code de lurbanisme : en mairie annexe Nice Saint-Au gustin, en mairie de Saint-Laurent-du-Var, au bâtiment Droit des sols et Maison des projets à Cagnes-sur-Mer, en mairie annexe de Cros-de-Cagnes et au siège de la Métropole Nice Côte-dAzur. Cet arrêté et le document intitulé « Complément à lévaluation socio-économique Modalités de financement tramway ligne 4 » comprenant les informations complémentaires précisant les modalités de financement du projet de la ligne 4 du tramway sont consultables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes, de la Métropole Nice Côte-dAzur et dans les mairies de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer. Fait à Nice le, 18 février 2026 Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metrople Nice Côte-dAzur AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 4-1 du Conseil métropolitain du 5 décembre 2025, la Métropole Nice Côte dAzur, Après avis de la ville de Nice, a adopté un nouveau règlement des changements dusage, encadrant notamment les locations meublées touristiques sur le territoire de la ville de Nice. Ce règlement, applicable au 1er janvier 2026 prévoit, en application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à léchelle locale quatre zones soumises à quotas. ZONES SOUMISES A QUOTA ANNUEL ZONE IRIS CODE IRIS NOM_IRIS Nbre maximal dautorisation annuelle 1 Vieux Nice 101 60880101 Saleya Château 38 102 60880102 Vieux Nice-Sainte-Réparate 103 60880103 Vieux Nice-Visitation 3 2 Riquier Port Mont Boron 201 60880201 Garibaldi 227 202 60880202 Port 203 60880203 Cassini 204 60880204 Barla 205 60880205 Riquier Fontaine de la Ville 206 60880206 Bonaparte 301 60880301 République 303 60880303 TNL Beaumont 304 60880304 Riquier Arson 305 60880305 Riquier 401 60880401 Mont Boron 402 60880402 Carnot 12 3 Centre Ville 1701 60881701 Promenade du Paillon 298 1702 60881702 Hôpital Saint-Roch 1703 60881703 Raimbaldi 1704 60881704 Désambrois 1705 60881705 Sasserno 2201 60882201 Liberti Albert 1er 2202 60882202 Notre-Dame 2203 60882203 Jean Médecin 2301 60882301 Musiciens 2302 60882302 Rossini 2303 60882303 Clémenceau 2304 60882304 Thiers Durante 2401 60882401 France Négresco 3 Centre Ville 2402 60882402 Victor Hugo Buffa 298 2501 60882501 Dante 2502 60882502 Bottero 2503 60882503 Potiers 2504 60882504 Châteauneuf 18 4 Ouest 2101 60882101 Carlone 108 2601 60882601 Lenval 2602 60882602 Magnan 2603 60882603 Baumettes 2701 60882701 La Californie 2801 60882801 Carras 6 Le dépôt des dossiers pour une 1ère demande de changement dusage pour pratiquer la loca tion meublée touristique dans les zones à quotas sera possible en 2026 du 1er février 2026 au 28 février 2026. Pour les autres types de dossiers dans les zones à quotas (renouvellement, compensation, location mixte, usage mixte ou occupation professionnelle ou commerciale) le dépôt est possible tout au long de lannée sous réserve du respect des conditions prévues par le règlement. Hors zones à quotas, le dépôt des dossiers pour toute activité reste possible toute lannée, sous réserve du respect des conditions prévues par le règlement. Vous trouverez plus dinformations sur le site internet de la Métropole : https://www.nicecotedazur.org/services/logement/autorisations-de-changements-dusage/ logements-en-meubles-touristiques/ Lunique moyen de dépôt des dossiers de changement dusage en zones à quotas sera le site internet suivant : https://www.changementdusage.fr/nice/ Critères de sélection des candidatures en zones à quotas : Les demandes seront traitées par ordre darrivée (sous réserve de leur complétude) horodatées par la plateforme utilisée. Tous dossiers incomplets (renseignement du formulaire ou pièces à joindre absentes ou illisibles) feront lobjet dun refus à lissue du délai de candidature. La liste des pièces à joindre est la suivante (aucune complétude possible) : Concernant les locations de meublés touristiques propriétés de personnes physiques : Le formulaire (en ligne ou papier) adéquat correctement renseigné par le propriétaire ou son mandataire. Le propriétaire fournira un titre de propriété et la dernière taxe foncière. Laccord de lensemble des indivisaires lorsque le propriétaire pétitionnaire est propriétaire en indivision. Une attestation sur lhonneur du propriétaire pétitionnaire affirmant quaucune des per sonnes relevant de son foyer fiscal ne bénéficie dune autorisation en application de larticle 7 du présent règlement. Le dernier avis dimposition ou non-imposition du demandeur. La copie dun document didentité du propriétaire (CNI, passeport). Pour les propriétaires représentés par un mandataire, lannexe signée des deux parties jus tifiant de ce mandat. La production dun Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en cours de validité (de moins de 10 ans et réalisé après le 30 juin 2021, avec un logiciel validé par un diagnostiqueur certifié selon la réglementation en vigueur). La production dune déclaration sur lhonneur dans laquelle le propriétaire sengage à res pecter le règlement de copropriété le cas échéant. Concernant les locations de meublés touristiques propriétés de personnes morales assimilées personnes physiques : Le formulaire en ligne adéquat correctement renseigné par le propriétaire ou son mandataire. Titre doccupation (bail, etc), la dernière taxe foncière disponible et attestation de propriété dans leur intégralité. Pour les propriétaires représentés par un mandataire, lannexe signée des 2 parties justifiant de ce mandat. Les statuts actualisés de la société. La production dun Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en cours de validité (de moins de 10 ans et réalisé après le 30 juin 2021, avec un logiciel validé par un diagnostiqueur certifié selon la réglementation en vigueur). La production dune déclaration sur lhonneur mentionnant que « le changement dusage est conforme aux stipulations contractuelles prévues dans le règlement de copropriété »..
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metrople Nice Côte-dAzur AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 4-1 du Conseil métropolitain du 5 décembre 2025, la Métropole Nice Côte dAzur, Après avis de la ville de Nice, a adopté un nouveau règlement des changements dusage, encadrant notamment les locations meublées touristiques sur le territoire de la ville de Nice. Ce règlement, applicable au 1er janvier 2026 prévoit, en application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à léchelle locale quatre zones soumises à quotas. ZONES SOUMISES A QUOTA ANNUEL ZONE IRIS CODE IRIS NOM_IRIS Nbre maximal dautorisation annuelle 1 Vieux Nice 101 60880101 Saleya Château 38 102 60880102 Vieux Nice-Sainte-Réparate 103 60880103 Vieux Nice-Visitation 3 2 Riquier Port Mont Boron 201 60880201 Garibaldi 227 202 60880202 Port 203 60880203 Cassini 204 60880204 Barla 205 60880205 Riquier Fontaine de la Ville 206 60880206 Bonaparte 301 60880301 République 303 60880303 TNL Beaumont 304 60880304 Riquier Arson 305 60880305 Riquier 401 60880401 Mont Boron 402 60880402 Carnot 12 3 Centre Ville 1701 60881701 Promenade du Paillon 298 1702 60881702 Hôpital Saint-Roch 1703 60881703 Raimbaldi 1704 60881704 Désambrois 1705 60881705 Sasserno 2201 60882201 Liberti Albert 1er 2202 60882202 Notre-Dame 2203 60882203 Jean Médecin 2301 60882301 Musiciens 2302 60882302 Rossini 2303 60882303 Clémenceau 2304 60882304 Thiers Durante 2401 60882401 France Négresco 3 Centre Ville 2402 60882402 Victor Hugo Buffa 298 2501 60882501 Dante 2502 60882502 Bottero 2503 60882503 Potiers 2504 60882504 Châteauneuf 18 4 Ouest 2101 60882101 Carlone 108 2601 60882601 Lenval 2602 60882602 Magnan 2603 60882603 Baumettes 2701 60882701 La Californie 2801 60882801 Carras 6 Le dépôt des dossiers pour une 1ère demande de changement dusage pour pratiquer la loca tion meublée touristique dans les zones à quotas sera possible en 2026 du 1er février 2026 au 28 février 2026. Pour les autres types de dossiers dans les zones à quotas (renouvellement, compensation, location mixte, usage mixte ou occupation professionnelle ou commerciale) le dépôt est possible tout au long de lannée sous réserve du respect des conditions prévues par le règlement. Hors zones à quotas, le dépôt des dossiers pour toute activité reste possible toute lannée, sous réserve du respect des conditions prévues par le règlement. Vous trouverez plus dinformations sur le site internet de la Métropole : https://www.nicecotedazur.org/services/logement/autorisations-de-changements-dusage/ logements-en-meubles-touristiques/ Lunique moyen de dépôt des dossiers de changement dusage en zones à quotas sera le site internet suivant : https://www.changementdusage.fr/nice/ Critères de sélection des candidatures en zones à quotas : Les demandes seront traitées par ordre darrivée (sous réserve de leur complétude) horodatées par la plateforme utilisée. Tous dossiers incomplets (renseignement du formulaire ou pièces à joindre absentes ou illisibles) feront lobjet dun refus à lissue du délai de candidature. La liste des pièces à joindre est la suivante (aucune complétude possible) : Concernant les locations de meublés touristiques propriétés de personnes physiques : Le formulaire (en ligne ou papier) adéquat correctement renseigné par le propriétaire ou son mandataire. Le propriétaire fournira un titre de propriété et la dernière taxe foncière. Laccord de lensemble des indivisaires lorsque le propriétaire pétitionnaire est propriétaire en indivision. Une attestation sur lhonneur du propriétaire pétitionnaire affirmant quaucune des per sonnes relevant de son foyer fiscal ne bénéficie dune autorisation en application de larticle 7 du présent règlement. Le dernier avis dimposition ou non-imposition du demandeur. La copie dun document didentité du propriétaire (CNI, passeport). Pour les propriétaires représentés par un mandataire, lannexe signée des deux parties jus tifiant de ce mandat. La production dun Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en cours de validité (de moins de 10 ans et réalisé après le 30 juin 2021, avec un logiciel validé par un diagnostiqueur certifié selon la réglementation en vigueur). La production dune déclaration sur lhonneur dans laquelle le propriétaire sengage à res pecter le règlement de copropriété le cas échéant. Concernant les locations de meublés touristiques propriétés de personnes morales assimilées personnes physiques : Le formulaire en ligne adéquat correctement renseigné par le propriétaire ou son mandataire. Titre doccupation (bail, etc), la dernière taxe foncière disponible et attestation de propriété dans leur intégralité. Pour les propriétaires représentés par un mandataire, lannexe signée des 2 parties justifiant de ce mandat. Les statuts actualisés de la société. La production dun Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en cours de validité (de moins de 10 ans et réalisé après le 30 juin 2021, avec un logiciel validé par un diagnostiqueur certifié selon la réglementation en vigueur). La production dune déclaration sur lhonneur mentionnant que « le changement dusage est conforme aux stipulations contractuelles prévues dans le règlement de copropriété »..
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DE DELAISSEMENT Une emprise de 19m2 dependant de la propriété située à Nice, lieudit Saint-Roman, Cadastrée Section AR n°300 dune superficie de 298m2, fait lobjet dun droit de délaissement par son proprié taire au profit de la Métropole Nice Côte-dAzur, en application des dispositions de lArticleL123.17 du Code de lUrbanisme. Toute personne titulaire dun droit sur le bine susvisé est priée de se faire connaitre à la Métro pole Nice Côte-dAzur (Direction de la Stratégie Immobilière et Foncière -Service Procédures Foncières Le Connexio 6-9, avenue Giscard DEstaing -06364 Nice Cedex 4) dans un délai dun mois à compter de la publication du présent avis..
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Délibérations du Conseil métropolitain du 5 décembre 2025 8.1 Commune de Saint-Dalmas-le-Selvage La Combe Nord Déclaration de projet valant mise en compatibilité Bilan de la concertation publique. Par délibération n° 8.1 du 5 décembre 2025, le Conseil métropolitain a constaté que les modalités de la concertation fixées par délibération n° 8.2 du 16 mai 2025 ont été respectées. Il a également arrêté le bilan de la concertation publique et décidé de clore la concertation. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 18 décembre 2025 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage sur les panneaux daffichage habituels. 8.3 Plan Local dUrbanisme métropolitain Déclaration de projet pour la réalisation din frastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, De la valorisation énergétique et de la logistique sur la commune du Broc Abrogation de la délibération n° 109.10 du 11 juillet 2025 Par délibération n° 8.3 du 5 décembre 2025, le Conseil métropolitain a abrogé la délibération n° 109.10 du Conseil métropolitain du 11 juillet 2025 prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain sur la commune du Broc. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 18 décembre 2025 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie de Le Broc sur les panneaux daffichage habituels..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CLOTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE . Par la delibération n° 109.6 du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la réalisation dun collège et de logements à Gattières. Conformément à cette délibération une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice Matin des 16 septembre et 4 octobre 2025, celles de la Tribune des 12 septembre et 3 octobre 2025 et mise en uvre à compter du mercredi 1er octobre 2025. Le public avait la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la Métropole, en Mairie de Gattières et sur le site internet de Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la concertation relative au projet dun collège et de logements est clôturée le dimanche 30 novembre 2025. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte-dAzur AVIS AU PUBLIC Programme Local de lHabitat 2025-2030 Par délibération n°4.1 en date du 22 octobre 2025, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte-dAzur a adopté son 4ème Programme Local de lHabitat pour la période 2025-2030. Conformément à larticle R.302-12 du code de la construction et de lhabitation, Cette délibé ration est affichée pendant un mois à compter du 27 novembre 2025 au lieu habituel daffichage au siège de la Métropole Nice Côte-dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice cedex4. Elle sera également affichée pendant un mois, dans les mairies des communes membres de la Métropole. Le dossier est tenu à la disposition du public : à la Métropole Nice Côte-dAzur, service logement 4, rue Gabriel Fauré 2ème étage 06000 Nice, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture des Alpes-Maritimes aux jours et heures habituels douverture au public. Il est également consultable sur le site internet de la Métropole : https://www.nicecotedazur.org/services/logement/ le-programme-local-de-lhabitat/.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CLOTURE CONCERTATION PUBLIQUE LE BROC. . . Par la delibération n° 109.10 du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la réalisation dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, De la valorisation énergétique et de la logistique sur la commune du Broc. Conformément à cette délibération une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice Matin des 9 octobre et 29 octobre 2025, celles de la Tribune des 10 octobre et 24 octobre 2025 et mise en uvre à compter du jeudi 23 octobre 2025. Le public avait la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la Métropole, en Mairie du Broc et sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la concertation publique relative au projet dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique est clôturée le dimanche 23 novembre 2025. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DEPARTEMENT DES AM. Siren : 220600019. Conseil departemental des Alpes-Maritimes AVIS Délibération dapprobation du programme daction du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP) du Val de Cagne en vertu de larticle R 113-26 du code de lurbanisme Par délibération en date du 7 novembre 2025, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a approuvé le programme daction du PPEANP du Val de Cagne, Situé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer, après avis favorable de la commune, de la Métropole Nice Côte-dAzur et de la Chambre dAgriculture. Cette procédure vise à protéger les terres agricoles et naturelles en limitant lurbanisation et en renforçant lagriculture. Laffichage de la délibération sera effectué pendant une durée dun mois à la mairie de Cagnes sur-Mer, au département des Alpes-Maritimes et au siège de la Métropole Nice Côte-dAzur, confor mément à larticle R.113-22 du code de lurbanisme..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte-dAzur AVIS DE DÉLAISSEMENT Une emprise de 32 235 m² dépendant de la propriété située à Nice 508, boulevard du Mercantour, Lingostière, cadastré Section BM n° 23, 96,138, 139 et 140, fait lobjet dun droit de délaissement par son propriétaire au profit de la Métropole Nice Côte-dAzur, en application des dispositions de lArticle L 123.17 du Code de lUrbanisme. Toute personne titulaire dun droit sur le bien susvisé est priée de se faire connaître à la Métro pole Nice Côte-dAzur (Direction de la Stratégie Immobilière et Foncière Service Procédures Foncières Le Connexio 6-9, avenue Giscard dEstaing 06364 Nice Cedex 4) dans un délai dun mois à compter de la publication du présent avis..
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières Communes de Nice, La Trinité et Drap 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création de la ligne 5 du tramway soumis à étude dimpact Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte dAzur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 9 octobre 2025 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création de la ligne 5 du tramway : du lundi 3 novembre au vendredi 12 décembre 2025 inclus, soit pendant 40 jours consécutifs. Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : La déclaration dutilité publique (DUP) du projet ; La mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) et du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Drap ; Lévaluation environnementale commune portant sur le projet et sur la mise en compatibilité des deux documents durbanisme. La Métropole Nice Côte dAzur, maître douvrage, poursuit lextension de son réseau structurant de transport en commun après la réalisation des 3 premières lignes et de la ligne 4 en cours de travaux, par la création dune nouvelle ligne de transport en commun en site propre. Inscrite au schéma directeur du réseau de transport urbain à lhorizon de 2040, la ligne 5 empruntera la vallée des Paillons, desservira les communes de Nice, depuis le Palais des Expositions, La Trinité et Drap, terminus de la ligne. Elle permettra également la desserte indirecte de Saint-André-de-La-Roche. En accompagnement du linéaire et de linfrastructure de tramway proprement dite, des équi pements connexes seront créés favorisant lintermodalité la desserte de pôles économiques structurants et de quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le projet comporte notamment la création : de 7,6 km dinfrastructure nouvelle de tramway répartis sur 3 communes : Nice, La Trinité et Drap comprenant 15 stations permettant notamment la desserte de grands équipements, com merces, pôles de vie des communes traversées, y compris les centres-villes de La Trinité et Drap ; De parkings-relais, de pistes et voies cyclables le long de litinéraire urbain de la ligne ; La création dun pôle déchanges multimodal au droit de la gare de La Trinité-Victor comprenant un parc-relais directement connecté à la pénétrante du Paillon pour les usagers venant du nord, une gare routière de rabattement des lignes interurbaines desservant la vallée du Paillon et une connexion directe à la station de tram, au centre-ville de La Trinité et au quai de la gare SNCF ; La création dun site de remisage et centre de maintenance pour les futures rames de la ligne 5. Lobjectif affiché de ce projet est de permettre une offre de transport en commun supplé mentaire et des facilités de déplacement sur des axes actuellement saturés sur les quartiers de Nice Est, une requalification urbaine de territoires à enjeux, en particulier la vallée du Paillon, les Liserons, lAriane à Nice, la restructuration du centre hospitalier Sainte-Marie et le secteur Anatole France à La Trinité. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte dAzur a rendu son avis sur lévaluation environnementale commune du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Provence Alpes-Côte dAzur (DREAL PACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr Les avis des communes de Nice, La Trinité et Drap, consultées sur limpact du projet sur lenvironnement, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications/enquêtes publiques/expropriations). Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant létude dimpact du projet et son résumé non technique, lévaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUm et de la mise en compatibilité du PLU de Drap, lévaluation des incidences Natura 2000, lévaluation socio-économique, lavis de la MRAe sur lévaluation environnementale commune et le mémoire en réponse du maître douvrage, les avis réglementaires des services consultés dans le cadre de linstruction du dossier, ainsi que les registres denquête seront déposés, à Nice mairie annexe lAriane (SIEGE de LENQUÊTE) et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage, à la Trinité Médiathèque Les 4 Chemins et à Drap Espace Jean Ferrat, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public figurant au tableau ci-dessous. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice, composée comme suit : Président : M. Léonard LOMBARDO, ingénieur cadre dirigeant dEDF GDF, retraité ; Membres : M. Daniel ROULETTE, cadre supérieur de France Télécom, retraité, M. Gérard GRISERI, ingénieur consultant secteur industriel, retraité, Mme Odile BOUTEILLER, directrice territoriale, retraitée et Mme Jocelyne GOSSELIN, ingénieur au CNRS, retraitée. Mme Claude COHEN, cadre de la fonction publique, retraitée et M. Paul-Denis SOLAL, directeur de PME, retraité ont été désignés en qualité de suppléants. Durant toute la durée de lenquête, un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public en mairies, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après. Lieux et horaires de consultation du dossier denquête Permanences de la commission Nice : mairie annexe Ariane et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Drap : Espace Jean Ferrat : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 La Trinité : de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Nice : mairie annexe lAriane Siège de lenquête (54, rue Anatole de Monzie 06300 Nice) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30h Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 12 novembre 2025 Mercredi 19 novembre 2025 Jeudi 20 novembre 2025 Lundi 24 novembre 2025 Jeudi 27 novembre 2025 Mercredi 3 décembre 2025 Jeudi 4 décembre 2025 Lundi 8 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 Nice : mairie annexe Pasteur Bon-Voyage (183, avenue du Maréchal Lyautey Voie Romaine 06364 Nice Cedex 4) : du lundi au ven dredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 12 novembre 2025 Lundi 17 novembre 2025 Jeudi 20 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025 Vendredi 28 novembre 2025 Lundi 1er décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 La Trinité : Médiathèque Les 4 Chemins (boulevard François Suarez 06340 La Trinité) : mardi de 13h30 à 17h30, mercredi, vendredi et samedi de 10h30 à 17h30 Mercredi 5 novembre 2025 Vendredi 7 novembre 2025 Samedi 8 novembre 2025 Vendredi 14 novembre 2025 Samedi 15 novembre 2025 Vendredi 21 novembre 2025 Samedi 22 novembre 2025 Mercredi 26 novembre 2025 Vendredi 28 novembre 2025 Samedi 29 novembre 2025 Mercredi 3 décembre 2025 Vendredi 5 décembre 2025 Samedi 6 décembre 2025 Mercredi 10 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 Drap : Espace Jean Ferrat (41, avenue Jean Moulin 06340 Drap) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 5 novembre 2025 Vendredi 7 novembre 2025 Jeudi 13 novembre 2025 Vendredi 14 novembre 2025 Lundi 17 novembre 2025 Vendredi 21 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025 Lundi 1er décembre 2025 Jeudi 4 décembre 2025 Vendredi 5 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur : Le site internet dédié à lenquête publique : www.enquete-publique-tramwayL5.fr Le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriations). De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au siège de lenquête à la mairie annexe de lAriane, siège de lenquête, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 3 novembre à partir de 8h30 jusquau vendredi 12 décembre 2025 inclus au plus tard à 16h30, heure de clôture de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : Sur les 3 registres denquête papier à feuillets non mobiles, DUP, mise en compatibilité du PLUm et mise en compatibilité du PLU, cotés, paraphés et ouverts par le président ou un membre de la commission denquête, déposés dans les 4 lieux denquête et aux jours ouvrables et horaires douverture au public mentionnés ci-dessus ; Par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert depuis le site internet dédié à lenquête publique : www.enquete-publique-tramwayL5.fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 3 novembre à partir de 8h30, jusquau vendredi 12 décembre 2025 inclus, au plus tard à 16h30, heure de clôture de lenquête. Également à ladresse électronique suivante dans les mêmes conditions : pref-tramwayL5@alpes-maritimes.gouv.fr Par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de M. le président de la commission denquête du projet dextension du réseau Tramway de Nice Ligne 5, à la mairie annexe lAriane, siège de lenquête, 54 rue Anatole de Monzie 06300 Nice et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête en mairie. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête publique ouvert au siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête établira un rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur la mise en compatibilité du PLU de Drap en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans les 4 lieux denquête précités et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriations). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction des infrastructures de transport : contact@enquete-publique-tramwayL5.fr dans les conditions décrites à larticle R124-1 du code de lenvironnement. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et du PLU de Drap. Fait à Nice, le 9 octobre 2025. Pour le préfet, le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes. Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières Communes de Nice, La Trinité et Drap 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création de la ligne 5 du tramway soumis à étude dimpact Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte dAzur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 9 octobre 2025 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création de la ligne 5 du tramway : du lundi 3 novembre au vendredi 12 décembre 2025 inclus, soit pendant 40 jours consécutifs. Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : La déclaration dutilité publique (DUP) du projet ; La mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) et du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Drap ; Lévaluation environnementale commune portant sur le projet et sur la mise en compatibilité des deux documents durbanisme. La Métropole Nice Côte dAzur, maître douvrage, poursuit lextension de son réseau structurant de transport en commun après la réalisation des 3 premières lignes et de la ligne 4 en cours de travaux, par la création dune nouvelle ligne de transport en commun en site propre. Inscrite au schéma directeur du réseau de transport urbain à lhorizon de 2040, la ligne 5 empruntera la vallée des Paillons, desservira les communes de Nice, depuis le Palais des Expositions, La Trinité et Drap, terminus de la ligne. Elle permettra également la desserte indirecte de Saint-André-de-La-Roche. En accompagnement du linéaire et de linfrastructure de tramway proprement dite, des équi pements connexes seront créés favorisant lintermodalité la desserte de pôles économiques structurants et de quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le projet comporte notamment la création : de 7,6 km dinfrastructure nouvelle de tramway répartis sur 3 communes : Nice, La Trinité et Drap comprenant 15 stations permettant notamment la desserte de grands équipements, com merces, pôles de vie des communes traversées, y compris les centres-villes de La Trinité et Drap ; De parkings-relais, de pistes et voies cyclables le long de litinéraire urbain de la ligne ; La création dun pôle déchanges multimodal au droit de la gare de La Trinité-Victor comprenant un parc-relais directement connecté à la pénétrante du Paillon pour les usagers venant du nord, une gare routière de rabattement des lignes interurbaines desservant la vallée du Paillon et une connexion directe à la station de tram, au centre-ville de La Trinité et au quai de la gare SNCF ; La création dun site de remisage et centre de maintenance pour les futures rames de la ligne 5. Lobjectif affiché de ce projet est de permettre une offre de transport en commun supplé mentaire et des facilités de déplacement sur des axes actuellement saturés sur les quartiers de Nice Est, une requalification urbaine de territoires à enjeux, en particulier la vallée du Paillon, les Liserons, lAriane à Nice, la restructuration du centre hospitalier Sainte-Marie et le secteur Anatole France à La Trinité. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte dAzur a rendu son avis sur lévaluation environnementale commune du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Provence Alpes-Côte dAzur (DREAL PACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr Les avis des communes de Nice, La Trinité et Drap, consultées sur limpact du projet sur lenvironnement, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : publications/enquêtes publiques/expropriations). Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant létude dimpact du projet et son résumé non technique, lévaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUm et de la mise en compatibilité du PLU de Drap, lévaluation des incidences Natura 2000, lévaluation socio-économique, lavis de la MRAe sur lévaluation environnementale commune et le mémoire en réponse du maître douvrage, les avis réglementaires des services consultés dans le cadre de linstruction du dossier, ainsi que les registres denquête seront déposés, à Nice mairie annexe lAriane (SIEGE de LENQUÊTE) et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage, à la Trinité Médiathèque Les 4 Chemins et à Drap Espace Jean Ferrat, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public figurant au tableau ci-dessous. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice, composée comme suit : Président : M. Léonard LOMBARDO, ingénieur cadre dirigeant dEDF GDF, retraité ; Membres : M. Daniel ROULETTE, cadre supérieur de France Télécom, retraité, M. Gérard GRISERI, ingénieur consultant secteur industriel, retraité, Mme Odile BOUTEILLER, directrice territoriale, retraitée et Mme Jocelyne GOSSELIN, ingénieur au CNRS, retraitée. Mme Claude COHEN, cadre de la fonction publique, retraitée et M. Paul-Denis SOLAL, directeur de PME, retraité ont été désignés en qualité de suppléants. Durant toute la durée de lenquête, un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public en mairies, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après. Lieux et horaires de consultation du dossier denquête Permanences de la commission Nice : mairie annexe Ariane et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Drap : Espace Jean Ferrat : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 La Trinité : de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Nice : mairie annexe lAriane Siège de lenquête (54, rue Anatole de Monzie 06300 Nice) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30h Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 12 novembre 2025 Mercredi 19 novembre 2025 Jeudi 20 novembre 2025 Lundi 24 novembre 2025 Jeudi 27 novembre 2025 Mercredi 3 décembre 2025 Jeudi 4 décembre 2025 Lundi 8 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 Nice : mairie annexe Pasteur Bon-Voyage (183, avenue du Maréchal Lyautey Voie Romaine 06364 Nice Cedex 4) : du lundi au ven dredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 12 novembre 2025 Lundi 17 novembre 2025 Jeudi 20 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025 Vendredi 28 novembre 2025 Lundi 1er décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 La Trinité : Médiathèque Les 4 Chemins (boulevard François Suarez 06340 La Trinité) : mardi de 13h30 à 17h30, mercredi, vendredi et samedi de 10h30 à 17h30 Mercredi 5 novembre 2025 Vendredi 7 novembre 2025 Samedi 8 novembre 2025 Vendredi 14 novembre 2025 Samedi 15 novembre 2025 Vendredi 21 novembre 2025 Samedi 22 novembre 2025 Mercredi 26 novembre 2025 Vendredi 28 novembre 2025 Samedi 29 novembre 2025 Mercredi 3 décembre 2025 Vendredi 5 décembre 2025 Samedi 6 décembre 2025 Mercredi 10 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 Drap : Espace Jean Ferrat (41, avenue Jean Moulin 06340 Drap) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 5 novembre 2025 Vendredi 7 novembre 2025 Jeudi 13 novembre 2025 Vendredi 14 novembre 2025 Lundi 17 novembre 2025 Vendredi 21 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025 Lundi 1er décembre 2025 Jeudi 4 décembre 2025 Vendredi 5 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur : Le site internet dédié à lenquête publique : www.enquete-publique-tramwayL5.fr Le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriations). De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au siège de lenquête à la mairie annexe de lAriane, siège de lenquête, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 3 novembre à partir de 8h30 jusquau vendredi 12 décembre 2025 inclus au plus tard à 16h30, heure de clôture de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : Sur les 3 registres denquête papier à feuillets non mobiles, DUP, mise en compatibilité du PLUm et mise en compatibilité du PLU, cotés, paraphés et ouverts par le président ou un membre de la commission denquête, déposés dans les 4 lieux denquête et aux jours ouvrables et horaires douverture au public mentionnés ci-dessus ; Par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert depuis le site internet dédié à lenquête publique : www.enquete-publique-tramwayL5.fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 3 novembre à partir de 8h30, jusquau vendredi 12 décembre 2025 inclus, au plus tard à 16h30, heure de clôture de lenquête. Également à ladresse électronique suivante dans les mêmes conditions : pref-tramwayL5@alpes-maritimes.gouv.fr Par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de M. le président de la commission denquête du projet dextension du réseau Tramway de Nice Ligne 5, à la mairie annexe lAriane, siège de lenquête, 54 rue Anatole de Monzie 06300 Nice et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête en mairie. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête publique ouvert au siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête établira un rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur la mise en compatibilité du PLU de Drap en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans les 4 lieux denquête précités et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriations). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction des infrastructures de transport : contact@enquete-publique-tramwayL5.fr dans les conditions décrites à larticle R124-1 du code de lenvironnement. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et du PLU de Drap. Fait à Nice, le 9 octobre 2025. Pour le préfet, le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes. Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Cagnes-sur-Mer et de Saint-Laurent-du-Var Creation de la ligne 4 du tramway Autorité expropriante : La Métropole Nice Côte-Dazur Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières 2EME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Cagnes-sur-Mer et de Saint-Laurent-du-Var, conformément à larrêté préfectoral du 3 octobre 2025 à une enquête parcellaire complémentaire en vue de lacquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la réalisation du projet de création de la ligne 4 du tramway. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête parcellaire, Coté, paraphé et ouvert par les maires seront déposés pendant toute la durée de lenquête à Cagnes-sur-Mer au service Droit des sols & Maison des projets, siège de lenquête et en mairie de Saint-Laurent du-Var du lundi 3 novembre 2025 au lundi 24 novembre 2025 inclus soit 22 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture au public indiqués dans le tableau ci-après. Le présent avis sera affiché à Cagnes-sur-Mer au service Droit des sols & Maison des projets et en mairie de Saint-Laurent-du-Var et publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations Monsieur Giovanni Valastro, architecte DPLG, enseignant désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête, recevra les observations du public à loccasion des permanences qui seront tenues à Cagnes-sur-Mer, au service Droit des sols & Maison des projets siege de lenquête et en mairie de Saint-Laurent-du-Var, aux jours et heures suivants : Lieux denquête Horaires douverture au public Jours et horaires de per manence du commissaire enquêteur Cagnes-sur-Mer, service droit des sols & Maison des projets siege de lenquête 2, avenue de Grasse, 06800 Cagnes sur-Mer du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. lundi 3 novembre 2025 de 8h30 à 12h mercredi 12 novembre 2025 de 8h30 à 12h mardi 18 novembre 2025 de 8h30 à 12h lundi 24 novembre 2025 de 8h30 à 12h Mairie de Saint-Laurent-du Var service aménagement du territoire, 222 Esplanade du Levant, 06700 Saint-Laurent du-Var lundi et mercredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h mardi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 18h jeudi : de 8h à 12h15. Mairie fermée laprès-midi vendredi : de 8h30 à 16h lundi 3 novembre 2025 de 13h30 à 17h mercredi 12 novembre 2025 de 13h30 à 17h mardi 18 novembre 2025 de 13h30 à 17h lundi 24 novembre 2025 de 13h30 à 17h Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à Cagnes-sur-Mer au service Droit des sols & Maison des projets et en mairie de Saint-Laurent-du-Var, ou bien être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à Cagnes-sur-Mer au service Droit des sols & Maison des projets, siege de lenquête pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit au plus tard le 24 novembre 2025 à 17h. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire à Cagnes-sur-Mer au service Droit des sols & Maison des projets et en mairie de Saint-Laurent-du-Var est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois, à compter de la date de la clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des ouvrages projetés. Ces documents seront tenus à la disposition du public à Cagnes-sur-Mer au service Droit des sols & Maison des projets et en mairie de Saint-Laurent-du-Var pendant une durée dun an et pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr-rubriques: publications / enquêtes publiques / expropria tions, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour statuer, à lissue de lenquête parcellaire complémentaire, sur la cessibilité de les parcelles et immeubles nécessaires à la réa lisation du projet et susceptibles dêtre acquises par voie amiable ou par voie dexpropriation. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant, dans un délai dun mois , à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité » Fait à Nice, le 3 octobre 2025 Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CREATION LIGNE 5 DU TRAMWAY LA TRINITE ET DRAP. . Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 9 octobre 2025 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création de la ligne 5 du tramway: du lundi 3 novembre au vendredi 12 décembre 2025 inclus, Soit pendant 40 jours consécutifs Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de: la déclaration dutilité publique (DUP) du projet, la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) et du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Drap. -lévaluation environnementale commune portant sur le projet et sur la mise en compatibilité des deux documents durbanisme. La Métropole Nice Côte dAzur, maître douvrage, poursuit lextension de son réseau structurant de transport en commun après la réalisation des 3 premières lignes et de la ligne 4 en cours de travaux, par la création dune nouvelle ligne de transport en commun en site propre. Inscrite au schéma directeur du réseau de transport urbain à lhorizon de 2040, la ligne 5 empruntera la vallée des Paillons, desservira les communes de Nice, depuis le Palais des Expositions, La Trinité et Drap, terminus de la ligne. Elle permettra également la desserte indirecte de Saint-André-de-La-Roche. En accompagnement du linéaire et de linfrastructure de tramway proprement dite, des équipements connexes seront créés favorisant lintermodalité la desserte de pôles économiques structurants et de quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le projet comporte notamment la création : de 7,6 km dinfrastructure nouvelle de tramway répartis sur 3 communes : Nice, La Trinité et Drap comprenant 15 stations permettant notamment la desserte de grands équipements, commerces, pôles de vie des communes traversées, y compris les centres-villes de La Trinité et Drap; de parkings-relais, de pistes et voies cyclables le long de litinéraire urbain de la ligne ; La création dun pôle déchanges multimodal au droit de la gare de La Trinité-Victor comprenant un parc-relais directement connecté à la pénétrante du Paillon pour les usagers venant du nord, une gare routière de rabattement des lignes interurbaines desservant la vallée du Paillon et une connexion directe à la station de tram, au centre-ville de La Trinité et au quai de la gare SNCF, La création dun site de remisage et centre de maintenance pour les futures rames de la ligne 5. Lobjectif affiché de ce projet est de permettre une offre de transport en commun supplémentaire et des facilités de déplacement sur des axes actuellement saturés sur les quartiers de Nice Est, une requalification urbaine de territoires à enjeux, en particulier la vallée du Paillon, les Liserons, lAriane à Nice, la restructuration du centre hospitalier Sainte-Marie et le secteur Anatole France à La Trinité. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte dAzur a rendu son avis sur lévaluation environnementale commune du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Provence Alpes-Côte dAzur (DREAL PACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr Les avis des communes de Nice, La Trinité et Drap, consultées sur limpact du projet sur lenvironnement, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes: www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques: publications/enquêtes publiques/expropriations). Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant létude dimpact du projet et son résumé non technique, lévaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUm et de la mise en compatibilité du PLU de Drap, lévaluation des incidences Natura 2000, lévaluation socio-économique, lavis de la MRAe sur lévaluation environnementale commune et le mémoire en réponse du maître douvrage, les avis réglementaires des services consultés dans le cadre de linstruction du dossier, ainsi que les registres denquête seront déposés, à Nice mairie annexe lAriane (SIEGE de LENQUÊTE) et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage, à LA TRINITE Médiathèque Les 4 Chemins et à DRAP Espace Jean Ferrat, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public figurant au tableau ci-dessous. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice, composée comme suit : Président: M. Léonard LOMBARDO, ingénieur cadre dirigeant dEDF GDF, retraité, Membres: M. Daniel ROULETTE, cadre supérieur de France Télécom, retraité, M. Gérard GRISERI, ingénieur consultant secteur industriel, retraité, Mme Odile BOUTEILLER, directrice territoriale, retraitée et Mme Jocelyne GOSSELIN, ingénieur au CNRS, retraitée. Mme Claude COHEN, cadre de la fonction publique, retraitée et M. Paul-Denis SOLAL, directeur de PME, retraité ont été désignés en qualité de suppléants. Durant toute la durée de lenquête, un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public en mairies, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures indiquées ci-après. LIEUX et HORAIRES de CONSULTATION du DOSSIER DENQUETE : NICE : mairie annexe lAriane SIEGE DE LENQUETE(54 rue Anatole de Monzie 06300 NICE): du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30h PERMANENCES DE LA COMMISSION NICE: mairie annexe Ariane et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 DRAP: Espace Jean Ferrat: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 LA TRINITE: de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 : Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 12 novembre 2025 Mercredi 19 novembre 2025 Jeudi 20 novembre 2025 Lundi 24 novembre 2025 Jeudi 27 novembre 2025 Mercredi 3 décembre 2025 Jeudi 4 décembre 2025 Lundi 8 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 LIEUX et HORAIRES de CONSULTATION du DOSSIER DENQUETE : NICE : mairie annexe Pasteur Bon-Voyage (183 avenue du Maréchal Lyautey Voie Romaine 06364 NICE Cedex 4): du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 PERMANENCES DE LA COMMISSION NICE: mairie annexe Ariane et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 DRAP: Espace Jean Ferrat: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 LA TRINITE: de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 : Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 12 novembre 2025 Lundi 17 novembre 2025 Jeudi 20 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025 Vendredi 28 novembre 2025 Lundi 1er décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 LIEUX et HORAIRES de CONSULTATION du DOSSIER DENQUETE : LA TRINITE : MEDIATHEQUE Les 4 Chemins (boulevard François Suarez 06340 LA TRINITE): mardi de 13h30 à 17h30, mercredi, vendredi et samedi de 10h30 à 17h30 PERMANENCES DE LA COMMISSION NICE: mairie annexe Ariane et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 DRAP: Espace Jean Ferrat: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 LA TRINITE: de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 : Mercredi 5 novembre 2025 Vendredi 7 novembre 2025 Samedi 8 novembre 2025 Vendredi 14 novembre 2025 Samedi 15 novembre 2025 Vendredi 21 novembre 2025 Samedi 22 novembre 2025 Mercredi 26 novembre 2025 Vendredi 28 novembre 2025 Samedi 29 novembre 2025 Mercredi 3 décembre 2025 Vendredi 5 décembre 2025 Samedi 6 décembre 2025 Mercredi 10 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 LIEUX et HORAIRES de CONSULTATION du DOSSIER DENQUETE : DRAP : ESPACE JEAN FERRAT (41 avenue Jean Moulin 06340 DRAP) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h PERMANENCES DE LA COMMISSION NICE: mairie annexe Ariane et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 DRAP: Espace Jean Ferrat: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 LA TRINITE: de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 : Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 5 novembre 2025 Vendredi 7 novembre 2025 Jeudi 13 novembre 2025 Vendredi 14 novembre 2025 Lundi 17 novembre 2025 Vendredi 21 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025 Lundi 1er décembre 2025 Jeudi 4 décembre 2025 Vendredi 5 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur : le site internet dédié à lenquête publique: www.enquete-publique-tramwayL5.fr le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes: www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquête publiques/expropriations). De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au siège de lenquête à la mairie annexe de lAriane, SIÈGE DE LENQUÊTE, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 3 novembre à partir de 8h30 jusquau vendredi 12 décembre 2025 inclus au plus tard à 16h30 heure de clôture de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations: sur les 3 registres denquête papier à feuillets non mobiles, DUP, mise en compatibilité du PLUm et mise en compatibilité du PLU, cotés, paraphés et ouverts par le président ou un membre de la commission denquête, déposés dans les 4 lieux denquête et aux jours ouvrables et horaires douverture au public mentionnés ci-dessus. par voie électronique : sur le registre dématérialisé ouvert depuis le site internet dédié à lenquête publique : www.enquete-publique-tramwayL5.fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 3 novembre à partir de 8H30, jusquau vendredi 12 décembre 2025 inclus, au plus tard à 16H30 heure de clôture de lenquête. Également à ladresse électronique suivante dans les mêmes conditions: pref-tramwayL5@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance: les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de M. le président de la commission denquête du projet dextension du réseau Tramway de Nice Ligne 5, à la mairie annexe lAriane, SIÈGE DE LENQUÊTE,54 rue Anatole de Monzie 06300 NICE et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête en mairie. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête publique ouvert au siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête établira un rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur la mise en compatibilité du PLU de Drap en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans les 4 lieux denquête précités et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriations). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction des infrastructures de transport: contact@enquete-publique tramwayL5.fr dans les conditions décrites à larticle R124-1 du code de lenvironnement. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et du PLU de Drap. Fait à Nice, le 9 octobre 2025 Pour le préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER ET DE SAINT-LAURENT-DU-VAR CRÉATION DE LA LIGNE 4 DU TRAMWAY Autorité expropriante : LA MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire des communes de Cagnes-sur-Mer et de Saint-Laurent-du-Var, conformément à larrêté préfectoral du 3 octobre 2025 à une enquête parcellaire complémentaire en vue de lacquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la réalisation du projet de création de la ligne 4 du tramway. Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête parcellaire, Coté, paraphé et ouvert par les maires seront déposés pendant toute la durée de lenquête à Cagnes-sur-Mer au service Droit des sols & Maison des projets, SIÈGE DE lENQUÊTE et en mairie de Saint-Laurent du-Var du lundi 3 novembre 2025 au lundi 24 novembre 2025 inclus soit 22 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture au public indiqués dans le tableau ci-après. Le présent avis sera affiché à Cagnes-sur-Mer au service Droit des sols & Maison des projets et en mairie de Saint-Laurent-du-Var et publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications / enquêtes publiques / expropriations Monsieur Giovanni Valastro, architecte DPLG, enseignant désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête, recevra les observations du public à loccasion des permanences qui seront tenues à Cagnes-sur-Mer, au service Droit des sols & Maison des projets SIEGE DE lENQUÊTE et en mairie de Saint-Laurent-du-Var, aux jours et heures suivants : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet à Cagnes-sur-Mer au service Droit des sols & Maison des projets et en mairie de Saint-Laurent-du-Var, ou bien être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à Cagnes-sur-Mer au service Droit des sols & Maison des projets, SIEGE DE lENQUÊTE pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit au plus tard le 24 novembre 2025 à 17h. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire à Cagnes-sur-Mer au service Droit des sols & Maison des projets et en mairie de Saint-Laurent-du-Var est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois, à compter de la date de la clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des ouvrages projetés. Ces documents seront tenus à la disposition du public à Cagnes-sur-Mer au service Droit des sols & Maison des projets et en mairie de Saint-Laurent-du-Var pendant une durée dun an et pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr-rubriques: publications / enquêtes publiques / expropria tions, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour statuer, à lissue de lenquête parcellaire complémentaire, sur la cessibilité de les parcelles et immeubles nécessaires à la réa lisation du projet et susceptibles dêtre acquises par voie amiable ou par voie dexpropriation. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant, dans un délai dun mois , à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité » Fait à Nice, le 3 octobre 2025 Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE Lieux denquête Horaires douverture Au public jours et horaires de permanence du commissaire enquêteur CAGNES-SUR-MER, service Droit des sols & Maison des projets SIEGE DE LENQUÊTE 2, avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. lundi 3 novembre 2025 de 8h30 à 12h mercredi 12 novembre 2025 de 8h30 à 12h mardi 18 novembre 2025 de 8h30 à 12h lundi 24 novembre 2025 de 8h30 à 12h Mairie de SAINT-LAURENT DU-VAR service aména gement du territoire, 222 Esplanade du Levant, 06700 Saint-Laurent-du-Var lundi et mercredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h mardi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 18h jeudi : de 8h à 12h15. Mairie fermée laprès-midi vendredi : de 8h30 à 16h lundi 3 novembre 2025 de 13h30 à 17h mercredi 12 novembre 2025 de 13h30 à 17h mardi 18 novembre 2025 de 13h30 à 17h lundi 24 novembre 2025 de 13h30 à 17h.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CREATION LIGNE 5 DU TRAMWAY LA TRINITE ET DRAP. . Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 9 octobre 2025 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création de la ligne 5 du tramway: du lundi 3 novembre au vendredi 12 décembre 2025 inclus, Soit pendant 40 jours consécutifs Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de: la déclaration dutilité publique (DUP) du projet, la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) et du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Drap. -lévaluation environnementale commune portant sur le projet et sur la mise en compatibilité des deux documents durbanisme. La Métropole Nice Côte dAzur, maître douvrage, poursuit lextension de son réseau structurant de transport en commun après la réalisation des 3 premières lignes et de la ligne 4 en cours de travaux, par la création dune nouvelle ligne de transport en commun en site propre. Inscrite au schéma directeur du réseau de transport urbain à lhorizon de 2040, la ligne 5 empruntera la vallée des Paillons, desservira les communes de Nice, depuis le Palais des Expositions, La Trinité et Drap, terminus de la ligne. Elle permettra également la desserte indirecte de Saint-André-de-La-Roche. En accompagnement du linéaire et de linfrastructure de tramway proprement dite, des équipements connexes seront créés favorisant lintermodalité la desserte de pôles économiques structurants et de quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le projet comporte notamment la création : de 7,6 km dinfrastructure nouvelle de tramway répartis sur 3 communes : Nice, La Trinité et Drap comprenant 15 stations permettant notamment la desserte de grands équipements, commerces, pôles de vie des communes traversées, y compris les centres-villes de La Trinité et Drap; de parkings-relais, de pistes et voies cyclables le long de litinéraire urbain de la ligne ; La création dun pôle déchanges multimodal au droit de la gare de La Trinité-Victor comprenant un parc-relais directement connecté à la pénétrante du Paillon pour les usagers venant du nord, une gare routière de rabattement des lignes interurbaines desservant la vallée du Paillon et une connexion directe à la station de tram, au centre-ville de La Trinité et au quai de la gare SNCF, La création dun site de remisage et centre de maintenance pour les futures rames de la ligne 5. Lobjectif affiché de ce projet est de permettre une offre de transport en commun supplémentaire et des facilités de déplacement sur des axes actuellement saturés sur les quartiers de Nice Est, une requalification urbaine de territoires à enjeux, en particulier la vallée du Paillon, les Liserons, lAriane à Nice, la restructuration du centre hospitalier Sainte-Marie et le secteur Anatole France à La Trinité. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte dAzur a rendu son avis sur lévaluation environnementale commune du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Provence Alpes-Côte dAzur (DREAL PACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr Les avis des communes de Nice, La Trinité et Drap, consultées sur limpact du projet sur lenvironnement, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes: www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques: publications/enquêtes publiques/expropriations). Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant létude dimpact du projet et son résumé non technique, lévaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUm et de la mise en compatibilité du PLU de Drap, lévaluation des incidences Natura 2000, lévaluation socio-économique, lavis de la MRAe sur lévaluation environnementale commune et le mémoire en réponse du maître douvrage, les avis réglementaires des services consultés dans le cadre de linstruction du dossier, ainsi que les registres denquête seront déposés, à Nice mairie annexe lAriane (SIEGE de LENQUÊTE) et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage, à LA TRINITE Médiathèque Les 4 Chemins et à DRAP Espace Jean Ferrat, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public figurant au tableau ci-dessous. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice, composée comme suit : Président: M. Léonard LOMBARDO, ingénieur cadre dirigeant dEDF GDF, retraité, Membres: M. Daniel ROULETTE, cadre supérieur de France Télécom, retraité, M. Gérard GRISERI, ingénieur consultant secteur industriel, retraité, Mme Odile BOUTEILLER, directrice territoriale, retraitée et Mme Jocelyne GOSSELIN, ingénieur au CNRS, retraitée. Mme Claude COHEN, cadre de la fonction publique, retraitée et M. Paul-Denis SOLAL, directeur de PME, retraité ont été désignés en qualité de suppléants. Durant toute la durée de lenquête, un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public en mairies, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures indiquées ci-après. LIEUX et HORAIRES de CONSULTATION du DOSSIER DENQUETE : NICE : mairie annexe lAriane SIEGE DE LENQUETE(54 rue Anatole de Monzie 06300 NICE): du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30h PERMANENCES DE LA COMMISSION NICE: mairie annexe Ariane et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 DRAP: Espace Jean Ferrat: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 LA TRINITE: de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 : Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 12 novembre 2025 Mercredi 19 novembre 2025 Jeudi 20 novembre 2025 Lundi 24 novembre 2025 Jeudi 27 novembre 2025 Mercredi 3 décembre 2025 Jeudi 4 décembre 2025 Lundi 8 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 LIEUX et HORAIRES de CONSULTATION du DOSSIER DENQUETE : NICE : mairie annexe Pasteur Bon-Voyage (183 avenue du Maréchal Lyautey Voie Romaine 06364 NICE Cedex 4): du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 PERMANENCES DE LA COMMISSION NICE: mairie annexe Ariane et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 DRAP: Espace Jean Ferrat: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 LA TRINITE: de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 : Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 12 novembre 2025 Lundi 17 novembre 2025 Jeudi 20 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025 Vendredi 28 novembre 2025 Lundi 1er décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 LIEUX et HORAIRES de CONSULTATION du DOSSIER DENQUETE : LA TRINITE : MEDIATHEQUE Les 4 Chemins (boulevard François Suarez 06340 LA TRINITE): mardi de 13h30 à 17h30, mercredi, vendredi et samedi de 10h30 à 17h30 PERMANENCES DE LA COMMISSION NICE: mairie annexe Ariane et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 DRAP: Espace Jean Ferrat: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 LA TRINITE: de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 : Mercredi 5 novembre 2025 Vendredi 7 novembre 2025 Samedi 8 novembre 2025 Vendredi 14 novembre 2025 Samedi 15 novembre 2025 Vendredi 21 novembre 2025 Samedi 22 novembre 2025 Mercredi 26 novembre 2025 Vendredi 28 novembre 2025 Samedi 29 novembre 2025 Mercredi 3 décembre 2025 Vendredi 5 décembre 2025 Samedi 6 décembre 2025 Mercredi 10 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 LIEUX et HORAIRES de CONSULTATION du DOSSIER DENQUETE : DRAP : ESPACE JEAN FERRAT (41 avenue Jean Moulin 06340 DRAP) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h PERMANENCES DE LA COMMISSION NICE: mairie annexe Ariane et mairie annexe Pasteur Bon-Voyage: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 DRAP: Espace Jean Ferrat: de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 LA TRINITE: de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 : Lundi 3 novembre 2025 Mercredi 5 novembre 2025 Vendredi 7 novembre 2025 Jeudi 13 novembre 2025 Vendredi 14 novembre 2025 Lundi 17 novembre 2025 Vendredi 21 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025 Lundi 1er décembre 2025 Jeudi 4 décembre 2025 Vendredi 5 décembre 2025 Vendredi 12 décembre 2025 Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur : le site internet dédié à lenquête publique: www.enquete-publique-tramwayL5.fr le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes: www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquête publiques/expropriations). De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au siège de lenquête à la mairie annexe de lAriane, SIÈGE DE LENQUÊTE, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 3 novembre à partir de 8h30 jusquau vendredi 12 décembre 2025 inclus au plus tard à 16h30 heure de clôture de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations: sur les 3 registres denquête papier à feuillets non mobiles, DUP, mise en compatibilité du PLUm et mise en compatibilité du PLU, cotés, paraphés et ouverts par le président ou un membre de la commission denquête, déposés dans les 4 lieux denquête et aux jours ouvrables et horaires douverture au public mentionnés ci-dessus. par voie électronique : sur le registre dématérialisé ouvert depuis le site internet dédié à lenquête publique : www.enquete-publique-tramwayL5.fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 3 novembre à partir de 8H30, jusquau vendredi 12 décembre 2025 inclus, au plus tard à 16H30 heure de clôture de lenquête. Également à ladresse électronique suivante dans les mêmes conditions: pref-tramwayL5@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance: les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de M. le président de la commission denquête du projet dextension du réseau Tramway de Nice Ligne 5, à la mairie annexe lAriane, SIÈGE DE LENQUÊTE,54 rue Anatole de Monzie 06300 NICE et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête en mairie. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête publique ouvert au siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête établira un rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur la mise en compatibilité du PLU de Drap en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans les 4 lieux denquête précités et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriations). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction des infrastructures de transport: contact@enquete-publique-tramwayL5.fr dans les conditions décrites à larticle R124-1 du code de lenvironnement. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et du PLU de Drap. Fait à Nice, le 9 octobre 2025 Pour le préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice Côte dAzur Metropole AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet Création dun collège sur la rive gauche du Var Commune de Nice Lancement de la concertation publique Par la délibération n° 109.7 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la création dun collège à Nice sur la rive gauche du Var. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du 27 octobre 2025. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une note explicative de présentation du projet de création du collège à Nice sera mise à disposition du public : A la Métropole Nice Côte dAzur, au service de la planification, 9, avenue Valéry Giscard dEstaing Immeuble Le Connexio 1er étage Bureau 1.04 06200 Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. A la mairie principale, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Et à la mairie annexe Saint-Augustin, 75, boulevard Paul Montel à Nice, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur au service de la planification, à la mairie principale et à la mairie annexe Saint-Augustin, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, Et/ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur, Concertation sur la declaration de projet creation dun college sur la rive gauche du var a nice Métropole Nice Côte dazur Service de la Planification 06364 Nice Cedex 4 Et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole https://www.nicecotedazur.org/services/urbanisme/plum/procedures-devolution-du-plum/ ou directement surle lien à ladresse suivante : https://s2.sphinxonline.net/SurveyServer/s/ nicecotedazur/ConcertationNice/questionnaire.htm.
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Dénomination : CLOTURE CONCERTATION PUBLIC COLLEGE NICE. Avis au public Declaration de projet Création dun collège sur la rive gauche du Var Commune de Nice CLOTURE de la CONCERTATION PUBLIQUE Le lundi 09 février 2026. Par la délibération n° 109.7 du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la création dun collège à Nice sur la rive gauche du Var. Conformément à cette délibération, Une concertation publique visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice Matin des 11 et 28 octobre 2025, celles de La Tribune des 10 et 31 octobre 2025 et mise en uvre à compter du lundi 27 octobre 2025. Le public avait la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la Métropole, en Mairie principale de Nice, en Mairie annexe Saint-Augustin et sur le site internet de Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la concertation relative au projet de collège sur la rive gauche du Var est clôturée le lundi 9 février 2026. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au conseil métropolitain de Nice Côte dAzur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS AU PUBLIC Declaration de projet Création dun collège sur la rive gauche du Var Commune de Nice Cloture de la concertation publique le lundi 09 février 2026 Par la délibération n° 109.7 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d Azur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la création dun collège à Nice sur la rive gauche du Var. Conformément à cette délibération, Une concertation publique visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice Matin des 11 et 28 octobre 2025, celles de La Tribune des 10 et 31 octobre 2025 et mise en uvre à compter du lundi 27 octobre 2025. Le public avait la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la Métropole, en mairie principale de Nice, en mairie annexe Saint-Augustin et sur le site internet de Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la concertation relative au projet de collège sur la rive gauche du Var est clôturée le lundi 9 février 2026. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au conseil métropolitain de Nice Côte dAzur..
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Chevalier de la Legion dHonneur Officier de lOrdre national du Mérite informe le public quil sera procédé à cette enquête publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur létablissement de servitudes dutilité publique utiles a la gestion de systèmes dendiguement sous responsabilité de la métropole Nice-Cote dAzur Communes de Drap, Lantosque et Saint-Etienne-de-Tinee Demandeur : Métropole Nice Côte dAzur Du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 Lenquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000032/06 du 25 août 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Est désignée Monsieur HECHT Raymond, commissaire enquêteur pour diligenter lenquête publique. Commissaire suppléant : Madame KUHNE-BARBIER Alice. Le siège de lenquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice). Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les moda lités suivantes : Le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public des mairies et des salles communales des communes concernées sauf mention contraire ci-dessous à Drap accueil de la mairie ; à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à Lantosque salle du conseil municipal. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres mis a disposition, selon les modalités suivantes : Le Registre dobservations au format papier, associé au Dossier denquête, sera mis à dis position de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public des mairies des trois communes concernées. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de Monsieur le Commis saire Enquêteur. par e-mail à ladresse e-mail suivante avec comme objet « EP SUP MNCA » : ddtm-enquetes-publiques@alpes-maritimes.gouv.fr par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A lintention de Monsieur Raymond HECHT, Commissaire Enquêteur Enquête publique SUP MNCA ». Permanences du commissaire enquêteur Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : à Drap salle du conseil municipal : le mercredi 29 octobre matin (9h00 12h00) et vendredi 28 novembre après-midi (14h00 17h00) à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme lundi 27 octobre après-midi (13h30 16h30) et le mercredi 19 novembre matin (9h00 12h00) à Lantosque salle du conseil municipal : le mardi 28 octobre (14h00 à 17h00) et le mercredi 26 novembre 2025 (09h00 à 12h00) Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses conclusions motivées. Monsieur le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le rapport et les conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an sur : le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne lenquête publique : https://www.alpesmaritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Une copie du rapport et des conclusions de lenquête publique sera également adressée aux communes concernées, où sest déroulée lenquête pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête..
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Chevalier de la Legion dHonneur Officier de lOrdre national du Mérite informe le public quil sera procédé à cette enquête publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur létablissement de servitudes dutilité publique utiles a la gestion de systèmes dendiguement sous responsabilité de la métropole Nice-Cote dAzur Communes de Drap, Lantosque et Saint-Etienne-de-Tinee Demandeur : Métropole Nice Côte dAzur Du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 Lenquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000032/06 du 25 août 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Est désignée Monsieur HECHT Raymond, commissaire enquêteur pour diligenter lenquête publique. Commissaire suppléant : Madame KUHNE-BARBIER Alice. Le siège de lenquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice). Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les moda lités suivantes : Le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public des mairies et des salles communales des communes concernées sauf mention contraire ci-dessous à Drap accueil de la mairie ; à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à Lantosque salle du conseil municipal. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres mis a disposition, selon les modalités suivantes : Le Registre dobservations au format papier, associé au Dossier denquête, sera mis à dis position de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public des mairies des trois communes concernées. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de Monsieur le Commis saire Enquêteur. par e-mail à ladresse e-mail suivante avec comme objet « EP SUP MNCA » : ddtm-enquetes-publiques@alpes-maritimes.gouv.fr par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A lintention de Monsieur Raymond HECHT, Commissaire Enquêteur Enquête publique SUP MNCA ». Permanences du commissaire enquêteur Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : à Drap salle du conseil municipal : le mercredi 29 octobre matin (9h00 12h00) et vendredi 28 novembre après-midi (14h00 17h00) à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme lundi 27 octobre après-midi (13h30 16h30) et le mercredi 19 novembre matin (9h00 12h00) à Lantosque salle du conseil municipal : le mardi 28 octobre (14h00 à 17h00) et le mercredi 26 novembre 2025 (09h00 à 12h00) Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses conclusions motivées. Monsieur le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le rapport et les conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an sur : le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne lenquête publique : https://www.alpesmaritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Une copie du rapport et des conclusions de lenquête publique sera également adressée aux communes concernées, où sest déroulée lenquête pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête..
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES DUTILITÉ PUBLIQUE UTILES A LA GESTION DE SYSTÈMES DENDIGUEMENT SOUS RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNES DE DRAP, LANTOSQUE ET SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Demandeur : Métropole Nice Côte dAzur Le Prefet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre national du Mérite informe le public quil sera procédé à cette enquête publique Du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 Lenquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000032/06 du 25 août 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Est désignée Monsieur HECHT Raymond, commissaire enquêteur pour diligenter lenquête publique. Commissaire suppléant : Madame KUHNE-BARBIER Alice Le siège de lenquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public des mairies et des salles communales des communes concernées sauf mention contraire ci-dessous : à Drap accueil de la mairie ; à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à Lantosque salle du conseil municipal. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre dobservations au format papier, associé au Dossier denquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public des mairies des trois communes concernées. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur. * par e-mail à ladresse e-mail suivante avec comme objet « EP SUP MNCA »: ddtm-enquetes-publiques@alpes-maritimes.gouv.fr * par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A lintention de Monsieur Raymond HECHT, Commissaire Enquêteur Enquête publique SUP MNCA». PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : à Drap salle du conseil municipal : le mercredi 29 octobre matin (9h00 12h00) et vendredi 28 novembre après-midi (14h00 17h00) à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme: le lundi 27 octobre après-midi (13h30 16h30) et le mercredi 19 novembre matin (9h00 12h00) à Lantosque salle du conseil municipal : le mardi 28 octobre (14h00 à 17h00) et le mercredi 26 novembre 2025 (09h00 à 12h00) RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Monsieur le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an sur : le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne lenquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Une copie du rapport et des conclusions de lenquête publique sera également adressée aux communes concernées, où sest déroulée lenquête pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Le Prefet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre national du Mérite Informe le public quil sera procédé à cette enquête publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur létablissement de servitudes dutilité publique utiles à la gestion de systèmes dendiguement sous responsabilité de la Métropole Nice Côte-dAzur Communes de Drap, Lantosque et Saint-Etienne-de-Tinée Demandeur : Métropole Nice Côte-dAzur Du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 Lenquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000032/06 du 25 août 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Est désignée Monsieur HECHT Raymond, commissaire enquêteur pour diligenter lenquête publique. Commissaire suppléant : Madame KUHNE-BARBIER Alice Le siège de lenquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice). Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les moda lités suivantes : Le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public des mairies et des salles communales des communes concernées sauf mention contraire ci-dessous à Drap accueil de la mairie ; à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à Lantosque salle du conseil municipal. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres mis a disposition, selon les modalités suivantes : Le Registre dobservations au format papier, associé au Dossier denquête, sera mis à dis position de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public des mairies des trois communes concernées. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de Monsieur le Commis saire Enquêteur. par e-mail à ladresse e-mail suivante avec comme objet « EP SUP MNCA » : ddtm-enquetes publiques@alpes-maritimes.gouv.fr par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147, bou levard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A lintention de Monsieur Raymond HECHT, Commissaire Enquêteur Enquête publique SUP MNCA ». permanences du Commissaire Enquêteur, Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : à Drap salle du conseil municipal : le mercredi 29 octobre matin (9h00 12h00) et vendredi 28 novembre après-midi (14h00 17h00) à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme lundi 27 octobre après-midi (13h30 16h30) et le mercredi 19 novembre matin (9h00 12h00) à Lantosque salle du conseil municipal : le mardi 28 octobre (14h00 à 17h00) et le mercredi 26 novembre 2025 (09h00 à 12h00) Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Monsieur le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an sur : le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne lenquête publique : https://www.alpesmaritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Une copie du rapport et des conclusions de lenquête publique sera également adressée aux communes concernées, où sest déroulée lenquête pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête..
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES DUTILITÉ PUBLIQUE UTILES A LA GESTION DE SYSTÈMES DENDIGUEMENT SOUS RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNES DE DRAP, LANTOSQUE ET SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Demandeur : Métropole Nice Côte dAzur Le Prefet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre national du Mérite informe le public quil sera procédé à cette enquête publique Du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 Lenquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000032/06 du 25 août 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Est désignée Monsieur HECHT Raymond, commissaire enquêteur pour diligenter lenquête publique. Commissaire suppléant : Madame KUHNE-BARBIER Alice Le siège de lenquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public des mairies et des salles communales des communes concernées sauf mention contraire ci-dessous : à Drap accueil de la mairie ; à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à Lantosque salle du conseil municipal. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre dobservations au format papier, associé au Dossier denquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public des mairies des trois communes concernées. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur. * par e-mail à ladresse e-mail suivante avec comme objet « EP SUP MNCA »: ddtm-enquetes-publiques@alpes-maritimes.gouv.fr * par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A lintention de Monsieur Raymond HECHT, Commissaire Enquêteur Enquête publique SUP MNCA». PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : à Drap salle du conseil municipal : le mercredi 29 octobre matin (9h00 12h00) et vendredi 28 novembre après-midi (14h00 17h00) à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme: le lundi 27 octobre après-midi (13h30 16h30) et le mercredi 19 novembre matin (9h00 12h00) à Lantosque salle du conseil municipal : le mardi 28 octobre (14h00 à 17h00) et le mercredi 26 novembre 2025 (09h00 à 12h00) RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Monsieur le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an sur : le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne lenquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Une copie du rapport et des conclusions de lenquête publique sera également adressée aux communes concernées, où sest déroulée lenquête pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES DUTILITÉ PUBLIQUE UTILES A LA GESTION DE SYSTÈMES DENDIGUEMENT SOUS RESPONSABILITÉ DE LA MÉTROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNES DE DRAP, LANTOSQUE ET SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Demandeur : Métropole Nice Côte dAzur Le Prefet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre national du Mérite informe le public quil sera procédé à cette enquête publique Du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 Lenquête publique est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E25000032/06 du 25 août 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Est désignée Monsieur HECHT Raymond, commissaire enquêteur pour diligenter lenquête publique. Commissaire suppléant : Madame KUHNE-BARBIER Alice Le siège de lenquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public des mairies et des salles communales des communes concernées sauf mention contraire ci-dessous : à Drap accueil de la mairie ; à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 à Lantosque salle du conseil municipal. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le Registre dobservations au format papier, associé au Dossier denquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public des mairies des trois communes concernées. Le public pourra également adresser ses observations à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur. * par e-mail à ladresse e-mail suivante avec comme objet « EP SUP MNCA »: ddtm-enquetes-publiques@alpes-maritimes.gouv.fr * par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A lintention de Monsieur Raymond HECHT, Commissaire Enquêteur Enquête publique SUP MNCA». PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public : à Drap salle du conseil municipal : le mercredi 29 octobre matin (9h00 12h00) et vendredi 28 novembre après-midi (14h00 17h00) à Saint-Etienne-de-Tinée salle de réunion du service urbanisme: le lundi 27 octobre après-midi (13h30 16h30) et le mercredi 19 novembre matin (9h00 12h00) à Lantosque salle du conseil municipal : le mardi 28 octobre (14h00 à 17h00) et le mercredi 26 novembre 2025 (09h00 à 12h00) RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées. Monsieur le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an sur : le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne lenquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Une copie du rapport et des conclusions de lenquête publique sera également adressée aux communes concernées, où sest déroulée lenquête pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : 2eme AVIS GE-PARUTION PRESSE-CONCER.. Par la délibération n° 109.7 du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la création dun collège à Nice sur la rive gauche du Var. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du 27 octobre 2025. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription: Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet de création du collège à Nice sera mise à disposition du public : A la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 9 avenue Valéry Giscard dEstaing Immeuble Le Connexio 1er étage Bureau 1.04 06200 Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. A la Mairie principale, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Et à la Mairie Annexe Saint-Augustin, 75 boulevard Paul Montel à Nice, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole: http://www.nicecotedazur.org Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur au Service de la Planification, à la Mairie principale et à la Mairie Annexe Saint-Augustin, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous: En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, Et/ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET CREATION DUN COLLEGE SUR LA RIVE GAUCHE DU VAR A NICE Métropole Nice Côte dazur Service de la Planification 06364 Nice Cedex 4 Et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole https://www.nicecotedazur.org/services/urbanisme/plum/procedures-devolution-du-plum/ ou directement sur le lien à ladresse suivante: https://s2.sphinxonline.net/SurveyServer/s/nicecotedazur/ConcertationNice/questionnaire.htm
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice Cote dAzur Metropole AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet réalisation dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique au Broc Clôture de la concertation publique le dimanche 23 novembre 2025 Par la délibération n° 109.10 du 11 juillet 2025, Le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la réalisation dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique sur la commune du Broc. Conformément à cette délibération une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice-Matin des 9 octobre et 29 octobre 2025, celles de la Tribune des 10 octobre et 24 octobre 2025 et mise en uvre à compter du jeudi 23 octobre 2025. Le public avait la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la Métropole, en mairie du Broc et sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la concertation publique relative au projet dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique est clôturée le dimanche 23 novembre 2025. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : 2EME AVIS CONCERTATION PUBLIQUE LE BROC. Par la delibération n° 109.10 du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la réalisation dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, De la valorisation énergétique et de la logistique au Broc. Une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du jeudi 23 octobre 2025. Cette concertation publique se déroule selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription: Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique est mise à la disposition du public: à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 9 Avenue Valéry Giscard dEstaing Immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 -06200 Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. et en Mairie du Broc, aux jours et heures habituels douverture au public, soit le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie du Broc, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public peut sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous: en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à: Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org. Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Concertation publique sur la déclaration de projet pour la réalisation dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique au Broc Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole « http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme » ou directement à ladresse suivante : https://s2.sphinxonline.net/SurveyServer/s/nicecotedazur/ConcertationLeBroc/questionnaire.htm
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet pour la réalisation dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique au Broc Lancement de la concertation publique Par la délibération n° 109.10 du 11 juillet 2025, Le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la réalisation dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique au Broc. Une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du jeudi 23 octobre 2025. Cette concertation publique se déroule selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une note explicative de présentation du projet dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique est mise à la disposition du public : A la Métropole Nice Côte dAzur, au service de la Planification, 9, avenue Valéry Giscard dEstaing Immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 06200 Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de14h à 15h45 ; Et en mairie du Broc, aux jours et heures habituels douverture au public, soit le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org. Un registre destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au service de la Planification, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie du Broc, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public peut sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation publique, selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus ; Et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur. Concertation publique sur la déclaration de projet pour la réalisation dinfrastructures multi fonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique au Broc Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole « http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme » ou directement à ladresse suivante : « https://s2.sphinxonline. net/SurveyServer/s/nicecotedazur/ConcertationLeBroc/questionnaire. htm »..
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet pour la réalisation dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique au Broc Lancement de la concertation publique Par la délibération n° 109.10 du 11 juillet 2025, Le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la réalisation dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique au Broc. Une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du jeudi 23 octobre 2025. Cette concertation publique se déroule selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une note explicative de présentation du projet dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique est mise à la disposition du public : à la Métropole Nice Côte dAzur, au service de la Planification, 9, avenue Valéry Giscard dEstaing Immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 06200 Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de14h à 15h45 et en mairie du Broc, aux jours et heures habituels douverture au public, soit le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org. Un registre destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au service de la Planification, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie du Broc, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public peut sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation publique, selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus ; Et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur. Concertation publique sur la déclaration de projet pour la réalisation dinfrastructures multi fonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique au Broc Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification, 06364 Nice Cedex 4. Et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole : « http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme » ou directement à ladresse suivante : « https://s2.sphinxonline.net/SurveyServer/s/nicecotedazur/ConcertationLeBroc/questionnaire.htm »..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte-dAzur AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet pour la réalisation dune zone artisanale commune de Saint-Dalmas-le-Selvage Lancement de la concertation publique Par la délibération n° 8.2 du 16 mai 2025, le Conseil métropolitain de Nice Côte-dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrba nisme métropolitain (PLUm) concernant la réalisation dune zone artisanale sur la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du lundi 20 octobre 2025. Cette concertation se déroule selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une note explicative de présentation du projet de zone artisanale est mise à la disposition du public : à la Métropole Nice Côte-dAzur, au Service de la Planification, 9, avenue Valéry Giscard dEstaing Immeuble Le Connexio 1er étage 06200 Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 et en Mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage, aux jours et heures habituels douverture au public, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org. Un registre destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte-dAzur, au Service de la Planification, aux jours et heures douverture au public et à la mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public peut sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte-dAzur Concertation publique sur la déclaration de projet pour la réalisation dune zone artisanale sur la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage Métropole Nice Côte-dAzur Service de la planification 06364 Nice Cedex 4. et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole « http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme » ou directement à ladresse suivante : https:// s2.sphinxonline.net/SurveyServer/s/nicecotedazur/ConcertationleStDalmas/questionnaire.htm..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CONCERTATION PUBLIQUE. . . Par la delibération n° 109.6 du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la réalisation dun collège et de logements à Gattières. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du mercredi 1er octobre 2025. Cette concertation se déroule selon les modalités suivantesconformément à la délibération de prescription: Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet de collège et logements est mise à la disposition du public: à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 9 Avenue Valéry Giscard dEstaing Immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 -06200 Nice, aux jours et heures douverture au public, soitdu lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. et en Mairie de Gattières, aux jours et heures habituels douverture au public, soit le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00; le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie de Gattières, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public peut sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous: en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à: Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org. Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Concertation sur la déclaration de projet dun collège et de logements à Gattières Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole « http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme » ou directement à ladresse suivante : « https://s2.sphinxonline. net/SurveyServer/s/nicecotedazur/ ConcertationGattieres/questionnaire.htm »
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 06. Siren : 110002011. DIRECTIONS DES SÉCURITÉS Service interministeriel de défense et de protection civiles AVIS Relatif a lapprobation du Plan Particulier dIn tervention (ppi) dépôt dhydrocarbures de laéroport de Nice Le plan particulier dintervention du DÉPÔT DHYDROCARBURES DE lAÉROPORT DE NICE a été approuvé le 8 octobre 2025 par arrêté préfectoral n° 2025-1527 et publié le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs (recueil spécial 261.2025). Les dispositions du plan sapplique surle territoire de la commune de Nice. Ce plan peut être consulté aux heures ouvrables : à la Direction de la gestion et de la prévention des risques majeurs Métropole Nice Côte dAzur 2, boulevard Victor Hugo 2e étage 06364 Nice Cedex 4 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; et à la préfecture des Alpes-Maritimes Centre administratif (CADAM), Tour Jean Moulin 147, boulevard du Mercantour 06200 Nice, au sein du Service interministériel de défense et de protec tion civiles, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30). La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des dispositions delarticle R741-30 du code de la sécurité intérieure..
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DÉPÔT DHYDROCARBURES DE lAÉROPORT DE NICE. . Le plan particulier dintervention du DÉPÔT DHYDROCARBURES DE lAÉROPORT DE NICE a eté approuvé le 8 octobre 2025 par arrêté préfectoral n° 2025-1527 et publié le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs (recueil spécial 261.2025). Les dispositions du plan sapplique sur le territoire de la commune de Nice. Ce plan peut être consulté aux heures ouvrables: à la Direction de la gestion et de la prévention des risques majeurs Métropole Nice Côte dAzur 2 boulevard Victor Hugo 2ème étage 06364 Nice Cedex 4du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00; et à la préfecture des Alpes-Maritimes, Centre administratif (CADAM), Tour Jean Moulin, 147 boulevard du Mercantour 06200 Nice, au sein du Service interministériel de défense et de protection civiles, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30). La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des dispositions de larticle R741-30 du code de la sécurité intérieure.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Elargissement du giratoire de lhôpital et du boulevard du jardin exotique à Cap dAil La Metropole Nice Côte dAzur souhaite réaliser lélargissement du giratoire de lhôpital sur le territoire de la commune de Cap dAil, ainsi que du boulevard du jardin exotique en entrée du tunnel Albert II, Afin de fluidifier le trafic sur cette zone qui présente une saturation aux heures de pointe, saturation induisant : un phénomène de remontées de files sur les axes avals et amonts sur la commune de Cap dAil notamment et sur le territoire monégasque, des nuisances acoustiques et de qualité de lair dans le tissu urbain avoisinant le giratoire liées à sa saturation, des reports de trafic vers les axes métropolitains dont la RM 6098 à Eze, des difficultés pour les déplacements quotidiens des actifs entre la principauté de Monaco et la Métropole Nice Côte dAzur. Conformément à la délibération n°2.6 du 29 juillet 2024, une concertation publique visant à asso cier les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre : Du 6 octobre au 6 novembre 2025 Les panneaux de concertation présentant le projet seront mis à la disposition du public, pendant toute la durée de la concertation : dans les locaux de la Mairie de Cap dAil (62, avenue du 3 Septembre) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45 ; dans les locaux de la Mairie dEze (6, avenue du Jardin Exotique), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; dans les locaux de la Métropole Nice Côte dAzur (ZAC de lArénas, immeuble le Plaza, 455 promenade des Anglais) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur Un registre de concertation papier sera mis à disposition afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la concertation ainsi quun registre en ligne via une ladresse mail dédié : concertation.giratoire.cp@nicecotedazur.org Une réunion publique sera organisée le 7 octobre 2025 à 18h00 en mairie de Cap dAil. Le présent avis sera affiché par voie de presse, en mairie de Cap dAil et dEze, à la Métropole Nice Côte dAzur, et mis en ligne sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur. Cet affichage aura lieu avant louverture de la concertation du public et pendant toute sa durée..
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Elargissement du giratoire de lhôpital et du boulevard du jardin exotique à Cap dAil La Métropole Nice Côte dAzur souhaite réaliser lélargissement du giratoire de lhôpital sur le territoire de la commune de Cap dAil, ainsi que du boulevard du jardin exotique en entree du tunnel Albert II, Afin de fluidifier le trafic sur cette zone qui présente une saturation aux heures de pointe, saturation induisant : un phénomène de remontées de files sur les axes avals et amonts sur la commune de Cap dAil notamment et sur le territoire monégasque, des nuisances acoustiques et de qualité de lair dans le tissu urbain avoisinant le giratoire liées à sa saturation, des reports de trafic vers les axes métropolitains dont la RM 6098 à Eze, des difficultés pour les déplacements quotidiens des actifs entre la principauté de Monaco et la Métropole Nice Côte dAzur. Conformément à la délibération n°2.6 du 29 juillet 2024, une concertation publique visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre : Du 06 octobre au 06 novembre 2025 Les panneaux de concertation présentant le projet seront mis à la disposition du public, pendant toute la durée de la concertation : dans les locaux de la Mairie de Cap dAil (62, Avenue du 3 Septembre) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, dans les locaux de la Mairie dEze (6, Avenue du Jardin Exotique), du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, dans les locaux de la Métropole Nice Côte dAzur (ZAC de lArénas, immeuble le Plaza, 455 Promenade des Anglais) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur Un registre de concertation papier sera mis à disposition afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la concertation ainsi quun registre en ligne via une ladresse mail dédié : concertation.giratoire.cp@nicecotedazur.org Une réunion publique sera organisée le 07 octobre 2025 à 18h00 en mairie de Cap dAil. Le présent avis sera affiché par voie de presse, en mairie de Cap dAil et dEze, à la Métropole Nice Côte dAzur, et mis en ligne sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur. Cet affichage aura lieu avant louverture de la concertation du public et pendant toute sa durée.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières Commune de Saint-Blaise 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Création dune voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix de Fer Route du Col de lOlivier Autorité expropriante : La Métropole Nice Côte dAzur. Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de commune de Saint-Blaise, Conformément à larrêté préfectoral du 1er juillet 2025 à : Une enquête parcellaire complémentaire en vue de lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de création dune voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix de Fer Route du Col de lOlivier. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête parcellaire, coté, paraphé et ouvert par le maire, seront déposés en mairie de Saint-Blaise, hôtel de ville, 11, place de léglise, 06670 Saint-Blaise : du lundi 6 octobre 2025 au lundi 20 octobre 2025 soit 15 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux horaires douverture habituels de la mairie : les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30. Monsieur Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête, recevra les observations du public en mairie de Saint-Blaise, hôtel de ville, 11, place de léglise, 06670 Saint-Blaise : Lundi 6 octobre 2025 de 14 h à 18 h ; Jeudi 16 octobre 2025 de 14 h à 18 h ; Lundi 20 octobre 2025 de 14 h à 18 h. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie pendant toute la durée de lenquête, ou bien adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Blaise, hôtel de ville, 11, place de léglise, 06670 Saint-Blaise, pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit au plus tard le lundi 20 octobre 2025 à 18 h. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire, en mairie de Saint-Blaise, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours, à compter de la date de la clôture de lenquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, le rapport, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des ouvrages projetés. Ces documents seront mis à la disposition du public dans les mêmes conditions de lieu et de délais. Ces documents pourront également être consultés en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité pôle opérations foncières) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr-rubriques: publications / enquêtes publiques / expropria tions, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour statuer, à lissue de lenquête parcellaire complémentaire, sur la cessibilité de les parcelles nécessaires à la réalisation du projet et susceptibles dêtre acquises par voie amiable ou par voie dexpropriation. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité ». Fait à Nice, le 1er juillet 2025. Pour le préfet. Le secrétaire général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice Cote-dAzur Metropole AVIS AU PUBLIC declaration de projet réalisation dun collège et de logements à Gattières lancement de la concertation publique Par la délibération n° 109.6 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain de Nice Côte-dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la réalisation dun collège et de logements à Gattières. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du mercredi 1er octobre 2025. Cette concertation se déroule selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une note explicative de présentation du projet de collège et logements est mise à la disposition du public : à la Métropole Nice Côte-dAzur, au service de la planification, 9, avenue Valéry Giscard dEstaing Immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 06200 Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. et en Mairie de Gattières, aux jours et heures habituels douverture au public, soit le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; le jeudi de 8h30 à 12h00 et de13h30 à 17h00. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org. Un registre destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte-dAzur, au service de la planification, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie de Gattières, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public peut sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Concertation sur la déclaration de projet dun collège et de logements à Gattières Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 Nice Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole « http:// www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme» ou directement à ladresse suivante : « https:// s2.sphinxonline.net/SurveyServer/s/nicecotedazur/ConcertationGattieres/questionnaire.htm ».
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Cote-dAzur AVIS AU PUBLIC Declaration de projet Réalisation dun collège et de logements à Gattières Lancement de la concertation publique Par la délibération n° 109.6 du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain de Nice Côte-dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUr banisme métropolitain (PLUm) concernant la réalisation dun collège et de logements à Gattières. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du mercredi 1er octobre 2025. Cette concertation se déroule selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une note explicative de présentation du projet de collège et logements est mise à la dispo sition du public : à la Métropole Nice Côte-dAzur, au service de la planification, 9, avenue Valéry Giscard dEstaing Immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 06200 Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. et en mairie de Gattières, aux jours et heures habituels douverture au public, soit le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; le jeudi de 8h30 à 12h00 et de13h30 à 17h00. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org. Un registre destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte-dAzur, au service de la planification, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie de Gattières, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public peut sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte-dAzur Concertation sur la déclaration de projet dun collège et de logements à Gattières Métropole Nice Côte-dAzur service de la planification 06364 Nice Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole « http:// www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme» ou directement à ladresse suivante : « https:// s2.sphinxonline.net/SurveyServer/s/nicecotedazur/ConcertationGattieres/questionnaire.htm »..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CONCERTATION PUBLIQUE. . . Par la delibération n° 109.6 du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la réalisation dun collège et de logements à Gattières. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du mercredi 1er octobre 2025. Cette concertation se déroule selon les modalités suivantesconformément à la délibération de prescription: Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet de collège et logements est mise à la disposition du public: à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 9 Avenue Valéry Giscard dEstaing Immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 -06200 Nice, aux jours et heures douverture au public, soitdu lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. et en Mairie de Gattières, aux jours et heures habituels douverture au public, soit le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00; le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie de Gattières, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public peut sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous: en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à: Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org. Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Concertation sur la déclaration de projet dun collège et de logements à Gattières Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole « http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme » ou directement à ladresse suivante : « https://s2.sphinxonline. net/SurveyServer/s/nicecotedazur/ ConcertationGattieres/questionnaire.htm »
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DENQUÊTE DE CLASSEMENT Le president de la METROPOLE NICE COTE DAZUR informe le public quil sera procédé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 18 août 2025, à une enquête publique sur le classement de lavenue Gilly, à Nice, Dans le réseau des voies métropolitaines. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés : Mairie annexe Le Ray, 2, place Fontaine du Temple, 06100 Nice. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 3 octobre 2025 inclus du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures. En outre, Madame Barbara JURAMIE, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie annexe du Ray : Le lundi 15 septembre 2025, premier jour de lenquête de 8 h 30 à 17 heures ; Le mercredi 24 septembre 2025 de 8 h 30 à 17 heures ; Le mardi 30 septembre 2025, de 8 h 30 à 17 heures ; Le vendredi 3 octobre 2025, dernier jour de lenquête, de 8 h 30 à 17 heures. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Mairie annexe du Ray, 2 place Fontaine du Temple, 06364 Nice Cedex 4), ou par mail à ladresse : enquete.procfoncieres@nicecotedazur.org au commissaire-enquêteur, qui les joindra au registre..
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Requalification de la zone pietonne Masséna à Nice La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte dAzur souhaitent, dans la continuité de la politique de végétalisation de la Ville, Requalifier la zone piétonne Massena, afin de répondre à plusieurs enjeux : Transformer la zone piétonne pour la rendre plus attractive, plus apaisée et plus propice à la détente, Faire évoluer cet espace public vers un environnement moins minéral, Sinspirer, afin de ly inclure, de la dynamique des trames vertes, Valoriser les surfaces dédiées aux piétons et commerces. Conformément à la délibération municipale n°2.1 du 28 mars 2025, et délibération métro politaine n°8.1 du 02 avril 2025, une concertation publique visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre : Du 10 septembre au 10 octobre 2025 Les panneaux de concertation présentant le projet seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation : Dans le kiosque du miroir deau, sur la promenade du Paillon, sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur, Un registre de concertation papier sera mis à disposition au kiosque du miroir deau de la pro menade du Paillon de 09h à 12h et de 13h à 17h afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la concertation ainsi quun registre en ligne via ladresse mail dédiée : concertation.zpmassena@nicecotedazur.org Une réunion publique sera organisée au cours de la période. La date et le lieu seront indiqués par un deuxième avis presse. Le présent avis sera affiché par voie de presse, en mairie de la Ville de Nice, et mis en ligne sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur. Cet affichage aura lieu avant louverture de la concertation du public et pendant toute sa durée..
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Requalification de la zone pietonne Masséna à Nice La ville de Nice et la Métropole Nice Côte-dAzur souhaitent, dans la continuité de la politique de végétalisation de la ville, Requalifier la zone piétonne Massena, afin de répondre à plusieurs enjeux : Transformer la zone piétonne pour la rendre plus attractive, plus apaisée et plus propice à la détente, Faire évoluer cet espace public vers un environnement moins minéral Sinspirer, afin de ly inclure, de la dynamique des trames vertes Valoriser les surfaces dédiées aux piétons et commerces Conformément à la délibération municipale n°2.1 du 28 mars 2025, et délibération métropolitaine n°8.1 du 2 avril 2025, une concertation publique visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre : Du 10 septembre au 10 octobre 2025 Les panneaux de concertation présentant le projet sont mis à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation : Dans le kiosque du miroir deau, sur la promenade du Paillon Sur le site internet de la Métropole Nice Côte-dAzur En complément les panneaux seront également visibles au kiosque Info de la place Massena. Un registre de concertation papier sera mis à disposition au kiosque du miroir deau de la promenade du Paillon du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 13h à 17h afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la concertation ainsi quun registre en ligne via ladresse mail dédiée : concertation.zpmassena@nicecotedazur.org Une réunion publique sera organisée le 23 septembre 2025 à lArtistique, situé 27, boulevard Dubouchage à Nice, à 18h30. Le présent avis est affiché par voie de presse, en mairie de la ville de Nice, et mis en ligne sur le site internet de la Métropole Nice Côte-dAzur pendant toute la durée de la concertation..
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Requalification de la zone piétonne Masséna à Nice La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte dAzur souhaitent, dans la continuite de la politique de végétalisation de la Ville, Requalifier la zone piétonne Massena, afin de répondre à plusieurs enjeux : Transformer la zone piétonne pour la rendre plus attractive, plus apaisée et plus propice à la détente, Faire évoluer cet espace public vers un environnement moins minéral, Sinspirer, afin de ly inclure, de la dynamique des trames vertes, Valoriser les surfaces dédiées aux piétons et commerces. Conformément à la délibération municipale n°2.1 du 28 mars 2025, et délibération métropolitaine n°8.1 du 02 avril 2025, une concertation publique visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre : Du 10 septembre au 10 octobre 2025 Les panneaux de concertation présentant le projet seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation : Place Massena à côté du kiosque « Point Info », sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur, Un registre de concertation papier sera mis à disposition, au kiosque « Point Info » de 10h à 13h et de 16h à 20h afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la concertation ainsi quun registre en ligne via ladresse mail dédiée : concertation.zpmassena@nicecotedazur.org Une réunion publique sera organisée au cours de la période. La date et le lieu seront indiqués par un deuxième avis presse. Le présent avis sera affiché par voie de presse, en mairie de la Ville de Nice, et mis en ligne sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur. Cet affichage aura lieu avant louverture de la concertation du public et pendant toute sa durée.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Requalification de la zone pietonne Masséna à Nice La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte dAzur souhaitent, dans la continuité de la politique de végétalisation de la Ville, Requalifier la zone piétonne Massena, afin de répondre à plusieurs enjeux : Transformer la zone piétonne pour la rendre plus attractive, plus apaisée et plus propice à la détente, Faire évoluer cet espace public vers un environnement moins minéral, Sinspirer, afin de ly inclure, de la dynamique des trames vertes, Valoriser les surfaces dédiées aux piétons et commerces. Conformément à la délibération municipale n°2.1 du 28 mars 2025, et délibération métro politaine n°8.1 du 02 avril 2025, une concertation publique visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre : Du 10 septembre au 10 octobre 2025. Les panneaux de concertation présentant le projet seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation : Place Massena à côté du kiosque « Point Info », sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur, Un registre de concertation papier sera mis à disposition, au kiosque « Point Info » de 10h à 13h et de 16h à 20h afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la concertation ainsi quun registre en ligne via ladresse mail dédiée : concertation. zpmassena@nicecotedazur.org Une réunion publique sera organisée au cours de la période. La date et le lieu seront indiqués par un deuxième avis presse. Le présent avis sera affiché par voie de presse, en mairie de la Ville de Nice, et mis en ligne sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur. Cet affichage aura lieu avant louverture de la concertation du public et pendant toute sa durée..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS AU PUBLIC Delibérations du Conseil métropolitain du 11 juillet 2025 109.4 Plan Local dUrbanisme métropolitain Modification simplifiée n° 3 Approbation Par délibération n°109.4 du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme et approuvé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme métropolitain annexé à la délibération. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur 9, Avenue Valéry Giscard dEstaing Quartier de lArénas Immeuble le Connexio 2ème étage Service Planification (06200 Nice) et dans les mairies des 49 communes membres concernées, aux jours et heures habituels douverture au public. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 1er août 2025, au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice, et sera publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme et sur le Géoportail de lurbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois dans les 49 communes membres concernées de la Métropole, sur les panneaux daffichage habituels..
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Parc des expositions et des congres Lancement de la concertation publique Métropole Nice Côte dAzur Par délibération du 23 juillet 2020, la Métropole Nice Côte dAzur a lancé la procédure pour la réalisation du Parc des Expositions et des Congrès (PEC). Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du 28 juillet et jusquau 5 octobre. Conformément à la délibération n°8.1 du Conseil métropolitain du 21 octobre 2021 fixant les modalités de la concertation relative au Parc des Expositions et des Congrès, la concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes : 1) Une exposition regroupant des panneaux de présentation des principaux enjeux et orientations du projet sera accessible au public : A la Métropole Nice Côte dAzur, service Aménagement, 9, avenue Valéry Giscard dEstaing, quartier de lArénas à Nice, immeuble le Connexio, dans le hall dentrée au rez-de-chaussée, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 ; Au centre Anima Nice Notre-Dame, 18 rue dAngleterre à Nice, à laccueil, le lundi et le mardi de 9h à 12h ; le mercredi, le jeudi et le vendredi du 16h30 à 20h jusquau 30 août ; puis de lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 13h à partir du 1er 2) Mise en ligne : le contenu de lexposition sera également disponible sur le site internet de la Métropole : https://www.nicecotedazur.org. 3) Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public : À la Métropole Nice Côte dAzur, service Aménagement, 9, avenue Valéry Giscard dEstaing, quartier de lArénas à Nice, immeuble Le Connexio, dans le hall dentrée au rez-de-chaussée, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 ; Au centre AnimaNice Notre-Dame, 18 rue dAngleterre à Nice, à laccueil, le lundi et le mardi de 9h à 12h ; le mercredi, le jeudi et le vendredi du 16h30 à 20h jusquau 30 août ; puis de lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 13h à partir du 1er. 4) Une réunion publique de concertation destinée à partager les grandes thématiques du projet se tiendra : Au Centre Universitaire Méditerranéen, 65, promenade des Anglais à Nice, fin septembre. Les dates et horaires précis seront communiqués prochainement par voie de presse et disponibles sur le site internet de la Métropole. 5) Observations : le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus ; Et/ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Service Aménagement, 5, rue de lHôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4 Et/ou en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : avenircongres@nicecotedazur.orgo. Et/ou à loccasion de la réunion publique de concertation, en les formulant oralement..
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte-dAzur AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PUBLIQUE Parc des expositions et des congrès Par délibération du 23 juillet 2020, la Métropole Nice Côte-dAzur a lancé la procédure pour la réalisation du Parc des Expositions et des Congrès (PEC). Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du 28 juillet et jusquau 5 octobre 2025. Conformément à la délibération n°8.1 du conseil métropolitain du 21 octobre 2021 fixant les modalités de la concertation relative au projet du Parc des Expositions et des Congrès, la concer tation publique se déroulera selon les modalités suivantes : 1) Une exposition regroupant des panneaux de présentation des principaux enjeux et orienta tions du projet sera accessible au public : à la Métropole Nice Côte-dAzur, Service Aménagement, 9, avenue Valéry Giscard dEstaing quartier de lArénas à Nice, immeuble le Connexio, dans le hall dentrée au rez-de-chaussée, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45, au Centre AnimaNice Notre-Dame, 18, rue dAngleterre à Nice, à laccueil, du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 13h. 2) Mise en ligne : le contenu de position sera également disponible sur le site internet de la Métropole : https://www.nicecotedazur.org/actualites/concertation-futur-parc-des-expositions-et-des congres-pec 3) Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public : à la Métropole Nice Côte-dAzur, Service Aménagement, 9, avenue Valéry Giscard dEstaing, quartier de lArénas à Nice, immeuble Le Connexio, dans le hall dentrée au rez-de-chaussée, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45, au Centre AnimaNice Notre-Dame, 18, rue dAngleterre à Nice, à laccueil, du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 13h. 4) Une réunion publique de concertation destinée à partager les grandes thématiques duprojet se tiendra : au Centre Universitaire Méditerranéen, 65, Promenade des Anglais à Nice, le 1er octobre 2025 à 18h. 5) Observations : Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et/ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte-dAzur Service Aménagement, 5, rue de lHôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : avenircongres@nicecotedazur.org et/ou à loccasion de la réunion publique de concertation, en les formulant oralement..
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : PARC DES EXPÖSITIONS ET DES CONGRES. Par delibération du 23 juillet 2020, la Métropole Nice Côte dAzur a lancé la procédure pour la réalisation du Parc des Expositions et des Congrès (PEC). Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du 28 juillet et jusquau 5 octobre. Conformément à la délibération n°8.1 du Conseil métropolitain du 21 octobre 2021 fixant les modalités de la concertation relative au Parc des Expositions et des Congrès, la concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes : 1) Une EXPOSITION regroupant des panneaux de présentation des principaux enjeux et orientations du projet sera accessible au public : A la Métropole Nice Côte dAzur, Service Aménagement, 9 avenue Valéry Giscard dEstaing quartier de lArénas à Nice, immeuble le Connexio, dans le hall dentrée au rez-de-chaussée, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45, au Centre AnimaNice Notre-Dame, 18 rue dAngleterre à Nice, à laccueil, le lundi et le mardi de 9h à 12h; le mercredi, le jeudi et le vendredi du 16h30 à 20h jusquau 30 août; puis de lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 13h à partir du 1er septembre. 2) MISE EN LIGNE: Le contenu de lexposition sera également disponible sur le site internet de la Métropole : https://www.nicecotedazur.org 3) Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public: à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Aménagement, 9 avenue Valéry Giscard dEstaing, quartier de lArénas à Nice, immeuble Le Connexio, dans le hall dentrée au rez-de-chaussée, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45, au Centre AnimaNice Notre-Dame, 18 rue dAngleterre à Nice, à laccueil, le lundi et le mardi de 9h à 12h; le mercredi, le jeudi et le vendredi du 16h30 à 20h jusquau 30 août; puis de lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 13h à partir du 1er septembre. 4) Une REUNION PUBLIQUE de concertation destinée à partager les grandes thématiques du projet se tiendra : Au Centre Universitaire Méditerranéen, 65 promenade des Anglais à Nice, fin septembre. Les date et horaire précis seront communiqués prochainement par voie de presse et disponibles sur le site internet de la Métropole. 5) OBSERVATIONS: Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous: en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et/ou en les adressant par écrit à: Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Service Aménagement, 5 rue de lHôtel de Ville, 06364 NICE Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : avenircongres@nicecotedazur.org et/ou à loccasion de la réunion publique de concertation, en les formulant oralement
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Delibérations du Conseil métropolitain du 11 juillet 2025 109.3 Débat du projet daménagement et de développement durables révision générale duplan local durbanisme métropolitain. Par délibération n°109.3 du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain a pris acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet daménagement et de développement durables, Annexé à la présente délibération, conformément à larticle L.153-12 du code de lurbanisme. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. 109.6 Plan local durbanisme métropolitain Prescription dune déclaration de projet pour la réalisation dun collège et de logements sur la commune de Gattières. Par délibération n°109.6 du 11 juillet 2025, le Conseil métropolitain a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain pour la réalisation dun collège et des logements sur la commune de Gattières. Il a également approuvé les modalités de concertation telles que fixées dans la délibération. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Gattières sur les panneaux daffichage habituels. 109.7 Plan local durbanisme métropolitain Prescription dune déclaration de projet pour la création dun collège à Nice sur la rive gauche du Var. Par délibération n°109.7 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain sur la commune de Nice. Il a également approuvé les modalités de concertation telles que fixées dans la délibération. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Nice sur les panneaux daffichage habituels. 109.8 -Plan local durbanisme métropolitain Prescription dune déclaration de projet pour le réaménagement dune partie de la carrière en zone dactivités économiques sur la commune de Saint-André-de-la-Roche. Par délibération n°109.8 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain sur la commune de Saint-André-de-la Roche. Il a également approuvé les modalités de concertation telles que fixées dans la délibération. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Saint-André-de-la-Roche sur les panneaux daffichage habituels. 109.9 Modalités et objectifs poursuivis par la concertation préalable à la mise en conformité du plan local durbanisme métropolitain pour la ZAC Coteaux du Var à Saint-Jeannet. Par délibération n°109.9 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain a approuvé les objectifs de la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain, tels quénoncés dans la délibération. Il a également approuvé les objectifs poursuivis par la concertation préalable à la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain à organiser en application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme, tels quexposés dans la délibération. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie de Saint-Jeannet sur les panneaux daffichage habituels. 109.10 Plan local durbanisme métropolitain Prescription dune déclaration de projet pour la réalisation dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique sur la commune du Broc. Par délibération n°109.10 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain pour la réalisation dinfrastructures multifonctionnelles autour de lagroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique sur la commune du Broc. Il a également approuvé les modalités de concertation telles que fixées dans la délibération. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie du Broc sur les panneaux daffichage habituels. N° 109.11 Plan local durbanisme métropolitain Déclaration de projet pour la réalisation dune remontée mécanique «Riou-Sauma Longue» sur la station dAuron à Saint-Etienne-de Tinée Bilan de la concertation. Par délibération n°109.11 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain a constaté que les modalités de la concertation fixées par délibération n° 8.5 du 30 novembre 2023 ont été respectées. Il a également arrêté le bilan de la concertation publique et décidé de clore la concertation. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée sur les panneaux daffichage habituels. 109.12 Plan Local dUrbanisme de la commune de Drap Abrogation des deux délibérations relatives à la révision. Par délibération n°109.12 du 11 juillet 2025, le conseil métropolitain a abrogé la délibération n°039/2021 du conseil municipal de Drap du 15 avril 2021 prenant acte du débat sur le Projet daménagement et de développement durables ainsi que la délibération n°37.1 du conseil métropolitain du 30 novembre 2023 arrêtant le projet de plan local durbanisme de la commune de Drap et tirant le bilan de la concertation. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 22 juillet 2025 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie de Drap sur les panneaux daffichage habituels..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice Côte dAzur Metropole 5ÈME AVIS AU PUBLIC Révision Générale n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain Deuxième étape de la concertation publique Portant sur lavant-projet de la révision générale du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de Révision Générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la Révision Générale n°1 du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale du PLUm ». Cette deuxième étape de la concertation porte sur la mise à jour de lavant-projet du PLU métropolitain. Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation dans chaque commune. Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à au moins deux réunions publiques. Ce sont ainsi 55 réunions publiques de concertation qui seront organisées. En complément des annonces presses déjà effectués, le tableau ci-dessous présente les dates et lieux des réunions prévues entre le 15 juillet et le 17 juillet 2025 pour cette étape de concertation Communes Dates Heures Adresses Saint-Jean Cap-Ferrat Mardi 15 juillet 18h Salle Charlie Chaplin quai Lindbergh 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat La Trinité Mercredi 16 juillet 18h Salle du Conseil municipal 19, rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité Villefranche sur-Mer Mercredi 16 juillet 18h Auditorium La Citadelle 06230 Villefranche-sur-Mer Gattières Jeudi 17 juillet 18h Salle du Conseil municipal Marius Papi 11, rue Torrin et Grassi 06510 Gattières Le Broc Jeudi 17 juillet 18h Salle du Conseil municipal Mairie de Le Broc 1, place de lHôtel de Ville 06510 Le Broc Cette deuxième étape de la concertation comporte également une exposition qui se tiendra à partir du 16 juin à 9h jusquau 17 juillet à 16h30, sur la commune de Nice (06200), au 1er étage de lImmeuble Connexio, 9, avenue Valery Giscard dEstaing, 06200 Nice Une reproduction du contenu de cette exposition sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition et du dossier de concertation de la Révision Générale du PLU métropolitain sera consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum.
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. NICE CÔTE DAZUR MÉTROPOLE 5ÈME AVIS AU PUBLIC Revision Générale n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME métropolitain Deuxième étape de la CONCERTATION PUBLIQUE Portant sur lavant-projet de la révision générale du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de Révision Générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la Révision Générale n°1 du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale du PLUm ». Cette deuxième étape de la concertation porte sur la mise à jour de lavant-projet du PLU métropolitain. Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation dans chaque commune. Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à au moins deux réunions publiques. Ce sont ainsi 55 réunions publiques de concertation qui seront organisées. En complément des annonces presses déjà effectués, le tableau ci-dessous présente les dates et lieux des réunions prévues entre le 15 juillet et le 17 juillet 2025 pour cette étape de concertation Communes Dates Heures Adresses SAINT-JEAN-CAP FERRAT Mardi 15 juillet 18h Salle Charlie Chaplin Quai Lindbergh 06230 Saint-Jean Cap-Ferrat LA TRINITE Mercredi 16 juillet 18h Salle du Conseil municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité VILLEFRANCHE-SUR MER Mercredi 16 juillet 18h Auditorium La Citadelle 06230 Villefranche-sur-Mer GATTIERES Jeudi 17 juillet 18h Salle du Conseil municipal Marius Papi 11 Rue Torrin et Grassi 06510 Gattières LE BROC Jeudi 17 juillet 18h Salle du Conseil municipal Mai rie de Le Broc 1 Place de lHôtel de Ville 06510 Le Broc Cette deuxième étape de la concertation comporte également une exposition qui se tiendra à partir du 16 juin à 9h jusquau 17 juillet à 16h30, sur la commune de Nice (06200), au 1er étage de lImmeuble Connexio 9 avenue Valery Giscard dEstaing 06200 Nice Une reproduction du contenu de cette exposition sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition et du dossier de concertation de la Révision Générale du PLU métropolitain sera consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum.
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice Côte dAzur Metropole 4ÉME AVIS AU PUBLIC Révision Générale n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain Deuxième étape de la concertation publique Portant sur lavant-projet de la révision générale du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de Révision Générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la Révision Générale n°1 du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale du PLUm ». Cette deuxième étape de la concertation porte sur la mise à jour de lavant-projet du PLU métropolitain. Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation dans chaque commune. Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à au moins deux réunions publiques. Ce sont ainsi 55 réunions publiques de concertation qui seront organisées. En complément des annonces presses déjà effectués, le tableau ci-dessous présente les dates et lieux des réunions prévues entre le 9 juillet et le 17 juillet 2025 pour cette étape de concertation Communes Dates Heures Adresses Cap dAil Mercredi 9 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 62, avenue du Trois Septembre 06320 Cap dAil La Trinité Mercredi 9 juillet 18h Salle du Conseil municipal 19, rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité Vence Mercredi 9 juillet 18h Salle du Conseil Municipal 6, place Clemenceau 06410 Vence Cagnes sur-Mer Mercredi 9 juillet 18h Salle Espace Centre 5, avenue de Verdun 06800 Cagnes-sur-Mer Carros Jeudi 10 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros Saint-Laurent du-Var Jeudi 10 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 222, espla nade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var Saint-Jean Cap-Ferrat Mardi 15 juillet 18h Salle Charlie Chaplin quai Lindbergh 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat La Trinité Mercredi 16 juillet 18h Salle du Conseil municipal 19, rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité Villefranche sur-Mer Mercredi 16 juillet 18h Auditorium La Citadelle 06230 Villefranche-sur-Mer Gattières Jeudi 17 juillet 18h Salle du Conseil municipal Marius Papi 11, rue Torrin et Grassi 06510 Gattières Le Broc Jeudi 17 juillet 18h Salle du Conseil municipal Mairie de Le Broc 1, place de lHôtel de Ville 06510 Le Broc Cette deuxième étape de la concertation comporte également une exposition qui se tiendra à partir du 16 juin à 9h jusquau 17 juillet à 16h30, sur la commune de Nice (06200), au 1er étage de lImmeuble Connexio, 9, avenue Valery Giscard dEstaing, 06200 Nice Une reproduction du contenu de cette exposition sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition et du dossier de concertation de la Révision Générale du PLU métropolitain sera consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DENQUETE PUBLIQUE de declassement dune emprise du domaine public routier métropolitain de la place de lEglise de lAriane, en vue du projet de création dun groupe scolaire à Nice, Quartier de lAriane Le président de la METROPOLE NICE CÔTE DAZUR informe le public quil sera procédé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 4 juin 2025, à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public routier métropolitain dune emprise de la place de lEglise de lAriane, dune superficie totale de 457 m², correspondant à la parcelle cadastrée HW n° 306 pour partie et à du domaine public non cadastré, en vue du projet de création dun groupe scolaire sur la commune de Nice, quartier de lAriane, sur lîlot délimité par lavenue des Bleuets, le boulevard de lAriane et la rue Pierre Seguran. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à : Mairie annexe de lAriane, 54, rue Anatole de Monzie, 06300 Nice. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés du mercredi 2 juillet 2025 au mercredi 23 juillet 2025 inclus, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. En outre, Monsieur Georges REVINCI, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie annexe de lAriane, à ladresse précisée ci-dessus : Le mercredi 2 juillet 2025, de 9h00 à 12 h 30 ; Le jeudi 10 juillet 2025, de 13 h 30 à 16 h 30 ; Et le mercredi 23 juillet 2025, de 9h00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Mairie annexe de lAriane, 54, rue Anatole de Monzie, 06300 Nice), avant la date de clôture de lenquête, qui les joindra au registre. Le public pourra également consulter le dossier soumis à lenquête publique sur le site internet de la Métropole : www.nicecotedazur.org et sur le site internet de la ville : www.nice.fr..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice Côte dAzur Metropole 3ÈME AVIS AU PUBLIC Révision Générale n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain Deuxième étape de la concertation publique Portant sur lavant-projet de la révision générale du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de Révision Générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la Révision Générale n°1 du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale du PLUm ». Cette deuxième étape de la concertation porte sur la mise à jour de lavant-projet du PLU métropolitain. Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation dans chaque commune. Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à au moins deux réunions publiques. Ce sont ainsi 55 réunions publiques de concertation qui seront organisées. En complément des annonces presses déjà effectués, le tableau ci-dessous présente les dates et lieux des réunions prévues entre le 24 juin et le 17 juillet 2025 pour cette étape de concertation Communes Dates Heures Adresses Saint-Laurent du-Var Mardi 24 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal 222 esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var La Tour-sur Tinée Mardi 24 juin 18h Salle Cala Braglia (situé à 150 mètres de la place de la Mairie) ruelle Cala Braglia 06420 La Tour-sur-Tinée Saint-Sauveur sur-Tinée Mardi 24 juin 18h Salle communale (sous la Mairie) place de la Mairie 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée Bairols Mercredi 25 juin 18h Salle du Conseil municipal (située à lentrée du village) 06420 Bairols Roubion Mercredi 25 juin 18h Salle des fêtes Le Village 06420 Roubion Saint-André-de la-Roche Mercredi 25 juin 18h Salle des mariages et salle du Conseil muni cipal 21 boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche Saint-Martin du-Var Jeudi 26 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal place Alexis Maiffredi 06670 Saint-Martin-du-Var Saint Martin-Vésubie Jeudi 26 juin 18h Salle Jean Gabin place de la gare 06450 Saint-Martin-Vésubie La Bollène Vésubie Jeudi 26 juin 18h Salle multimédia (Complexe Alain Margari tora) / Place du Général de Gaulle 06450 La Bollène-Vésubie Cagnes-sur-Mer Jeudi 26 juin 18h Salle Espace Centre 5 avenue de Verdun 06800 Cagnes-Sur-Mer Belvédère Mardi 1er juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 1 place Colonel Baldoni 06450 Belvédère Isola Mardi 1er juillet 18h Salle Aquavallée 1 chemin du Longon 06420 Isola Valdeblore Mardi 1er juillet 18h Salle polyvalente du Clôt quartier du Clôt / La Bolline 06420 Valdeblore Venanson Mardi 1er juillet 18h Mairie Annexe 1 rue de la Mairie 06450 Venanson Bonson Mercredi 2 juillet 18h Salle des Mariages 1 place Désiré Scoffier 06830 Bonson Carros Mercredi 2 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros Castagniers Mercredi 2 juillet 18h Salle du Conseil municipal 1 place de la Mairie 06670 Castagniers Saint-Blaise Mercredi 2 juillet 18h Salle de réception de la Mairie place de lEglise 06670 Saint-Blaise Vence Mercredi 2 juillet 18h Salle du Conseil municipal 6 place Clémen ceau 06410 Vence Nice Mercredi 2 juillet 18h Centre Universitaire Méditerranéen, salon 1er étage 65, promenade des Anglais 06000 Nice Duranus Jeudi 3 juillet 18h Salle Polyvalente 5 route de la Mairie 06670 Duranus Lantosque Jeudi 3 juillet 18h Salle polyvalente Gilbert Gaglio place Gilbert Gaglio 06450 Lantosque Tournefort Jeudi 3 juillet 18h Salle des fêtes située sous la Mairie 63 route de Massoins 06420 Tournefort Utelle Jeudi 3 juillet 18h Salle communale de Saint-Jean-la-Rivière 06450 Utelle Cap dAil Mercredi 9 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 62 Avenue du Trois Septembre 06320 Cap dAil La Trinité Mercredi 9 juillet 18h Salle du Conseil municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité Vence Mercredi 9 juillet 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clémen ceau 06410 Vence Cagnes-sur-Mer Mercredi 9 juillet 18h Salle Espace Centre 5 avenue de Verdun 06800 Cagnes-Sur-Mer Carros Jeudi 10 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros Saint-Laurent du-Var Jeudi 10 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 222 esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var Saint-Jean Cap-Ferrat Mardi 15 juillet 18h Salle Charlie Chaplin quai Lindbergh 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat La Trinité Mercredi 16 juillet 18h Salle du Conseil municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité Villefranche sur-Mer Mercredi 16 juillet 18h Auditorium La Citadelle 06230 Villefranche-sur-Mer Gattières Jeudi 17 juillet 18h Salle du Conseil municipal Marius Papi 11 rue Torrin et Grassi 06510 Gattières Le Broc Jeudi 17 juillet 18h Salle du Conseil municipal Mairie de Le Broc 1 place de lHôtel de Ville 06510 Le Broc Cette deuxième étape de la concertation comporte également une exposition qui se tiendra à partir du 16 juin à 9h jusquau 17 juillet à 16h30, sur la commune de Nice (06200), au 1er étage de lImmeuble Connexio, 9 avenue Valery Giscard dEstaing, 06200 Nice Une reproduction du contenu de cette exposition sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition et du dossier de concertation de la Révision Générale du PLU métropolitain sera consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice Côte dAzur Metropole 1ER AVIS AU PUBLIC Révision générale n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain Deuxième étape de la concertation publique portant sur lavant-projet de la révision générale du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la révision générale n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de révision générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la révision générale n°1 du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale du PLUm ». Cette deuxième étape de la concertation porte sur la mise à jour de lavant-projet du PLU métropolitain. Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation dans chaque commune. Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à au moins deux réunions publiques. Ce sont ainsi 55 réunions publiques de concertation qui seront organisées. Le tableau ci-dessous présente les dates et lieux des 55 réunions publiques prévues du 16 juin jusquau 17 juillet 2025 pour cette étape de concertation. Communes Dates Heures Adresses CLANS Lundi 16 juin 18h Salle du Cinéma Place de la collégiale 06420 Clans COLOMARS Lundi 16 juin 18h Salle Bauma Fort Casal Route dAspremont 06670 Colomars LA ROQUETTE-SUR-VAR Lundi 16 juin 18h Salle du Conseil municipal 15 place de la libération 06670 La Roquette-sur-Var LEVENS Lundi 16 juin 18h Le Foyer rural Place de la Mairie 06670 Levens MARIE Mardi 17 juin 18h Salle du Conseil municipal Place de la Mairie 06420 Marie RIMPLAS Mardi 17 juin 18h Salle des fêtes, située sous la Mairie 3, promenade Saint Roch 06420 Rimplas ROQUEBILLIERE Mardi 17 juin 18h Mairie Salle de la mairie 30, place du Général Corniglion Molinier 06450 Roquebillière ROURE Mardi 17 juin 18h Salle des fêtes Route de lEglise 06420 Roure NICE Mardi 17 juin 18h Salle « Espace Association Garibaldi » 12, place Garibaldi 06000 Nice ASPREMONT Mercredi 18 juin 18h Salle Honoré Trastour Avenue Caravadossi (à côté de la Marie) 06790 Aspremont GILETTE Mercredi 18 juin 18h Mairie Salle de réunion 1 place Dr. René Morani 06830 Gilette EZE Mercredi 18 juin 18h Salle des fêtes RDC de la Mairie principale 6 avenue du jardin exotique 06360 Eze FALICON Jeudi 19 juin 18h Salle Elagora 299 route de lIera 06950 Falicon LA GAUDE Jeudi 19 juin 18h Salle de cinéma de la Coupole 7396 route de Cagnes 06610 La Gaude TOURETTE-LEVENS Jeudi 19 juin 18h Salle des Mariages 70 Place du Dr. Paul Simon 06690 Tourette-Levens BEAULIEU-SUR-MER Lundi 23 juin 18h Salle André Compan située dans lécole maternelle Boulevard Marinoni 06310 Beaulieu-sur-Mer ILONSE Lundi 23 juin 17h Salle Polyvalente Lieu-dit la Colle 06420 Ilonse SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Lundi 23 juin 18h Salle de la Mairie 51 rue Las Planas 06660 Saint-Dalmas-le-Selvage SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Lundi 23 juin 18h Salle des fêtes Mairie Avenue du Général de Gaulle 06660 Saint-Étienne-de-Tinée SAINT-JEANNET Lundi 23 juin 18h Salle Saint Jean Baptiste Rue de Ferrage 06640 Saint-Jeannet SAINT-LAURENT-DU-VAR Mardi 24 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var LA TOUR-SUR-TINEE Mardi 24 juin 18h Salle Cala Braglia (situé à 150 mètres de la place de la Mairie) Ruelle Cala Braglia 06420 La Tour-sur-Tinée SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Mardi 24 juin 18h Salle communale (sous la Mairie Place de la Mairie 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée BAIROLS Mercredi 25 juin 18h Salle du Conseil municipal (située à lentrée du village) 06420 Bairols ROUBION Mercredi 25 juin 18h Salle des fêtes Le Village 06420 Roubion SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mercredi 25 juin 18h Salle des mariages et salle du Conseil municipal 21 Bd du 8 mai 1945 06730 St-André-de-la-Roche SAINT-MARTIN-DU-VAR Jeudi 26 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal Place Alexis Maiffredi 06670 Saint-Martin-du-Var SAINT-MARTIN-VESUBIE Jeudi 26 juin 18h Salle Jean Gabin Place de la gare 06450 Saint-Martin-Vésubie LA BOLLENE-VESUBIE Jeudi 26 juin 18h Salle multimédia (Complexe Alain Margaritora) / Place du Général de Gaulle 06450 La Bollène-Vésubie CAGNES-SUR-MER Jeudi 26 juin 18h Salle Espace Centre 5 Avenue de Verdun 06800 Cagnes-Sur-Mer BELVEDERE Mardi 1er juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 1 Place Colonel Baldoni 06450 Belvédère ISOLA Mardi 1er juillet 18h Salle Aquavallée 1 chemin du Longon 06420 Isola VALDEBLORE Mardi 1er juillet 18h Salle polyvalente du Clôt Quartier du Clôt / La Bolline 06420 Valdeblore VENANSON Mardi 1er juillet 18h Mairie Annexe 1 rue de la Mairie 06450 Venanson BONSON Mercredi 2 juillet 18h Salle des Mariages 1 place Désiré Scoffier 06830 Bonson CARROS Mercredi 2 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros CASTAGNIERS Mercredi 2 juillet 18h Salle du Conseil municipal 1 place de la Mairie 06670 Castagniers SAINT-BLAISE Mercredi 2 juillet 18h Salle de réception de la Mairie Place de lEglise 06670 Saint-Blaise VENCE Mercredi 2 juillet 18h Salle du Conseil municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence NICE Mercredi 2 juillet 18h Centre Universitaire Méditerranéen salon 1er étage 65, Promenade des Anglais 06000 Nice DURANUS Jeudi 3 juillet 18h Salle Polyvalente 5 route de la Mairie 06670 Duranus LANTOSQUE Jeudi 3 juillet 18h Salle polyvalente Gilbert Gaglio Place Gilbert GAGLIO 06450 Lantosque TOURNEFORT Jeudi 3 juillet 18h Salle des fêtes située sous la Mairie 63 route de Massoins 06420 Tournefort UTELLE Jeudi 3 juillet 18h Salle communale de Saint-Jean la-Rivière 06450 Utelle CAP DAIL Mercredi 9 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 62 Avenue du Trois Septembre 06320 Cap dAil LA TRINITE Mercredi 9 juillet 18h Salle du Conseil municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité VENCE Mercredi 9 juillet 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence CAGNES-SUR-MER Mercredi 9 juillet 18h Salle Espace Centre 5 Avenue de Verdun 06800 Cagnes-Sur-Mer CARROS Jeudi 10 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros SAINT-LAURENT-DU-VAR Jeudi 10 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mardi 15 juillet 18h Salle Charlie Chaplin Quai Lindbergh 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat LA TRINITE Mercredi 16 juillet 18h Salle du Conseil municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité VILLEFRANCHE-SUR-MER Mercredi 16 juillet 18h Auditorium La Citadelle 06230 Villefranche-sur-Mer GATTIERES Jeudi 17 juillet 18h Salle du Conseil municipal Marius Papi 11 Rue Torrin et Grassi 06510 Gattières LE BROC Jeudi 17 juillet 18h Salle du Conseil municipal Mairie de Le Broc 1 Place de lHôtel de Ville 06510 Le Broc Cette deuxième étape de la concertation comporte également une exposition qui se tiendra à partir du 16 juin, à 9 heures, jusquau 17 juillet, à 16 h 30, sur la commune de Nice (06200), au 1er étage de limmeuble Connexio, 9, avenue Valery Giscard dEstaing, 06200 Nice. Une reproduction du contenu de cette exposition sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition et du dossier de concertation de la révision générale du PLU métropolitain sera consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. MÉTROPOLE NICE CÔTE-DAZUR 2E AVIS AU PUBLIC Revision Générale n°1 du plan local durbanisme métropolitain deuxième étape de la concertation publique Portant sur lavant-projet de la révision générale du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte-dAzur a prescrit la révision générale n°1 du plan local durbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de révision générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la révision générale n°1 du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale du PLUm ». Cette deuxième étape de la concertation porte sur la mise à jour de lavant-projet du PLU métropolitain. Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation dans chaque commune. Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à au moins deux réunions publiques. Ce sont ainsi 55 réunions publiques de concertation qui seront organisées. Le tableau ci-dessous présente les dates et lieux des 55 réunions publiques prévues du 16 juin jusquau 17 juillet 2025 pour cette étape de concertation. Communes Dates Heures Adresses Clans Lundi 16 juin 18h Salle du Cinéma Place de la collégiale 06420 Clans Colomars Lundi 16 juin 18h Salle Bauma Fort Casal Route dAspremont 06670 Colomars La roquette sur-Var Lundi 16 juin 18h Salle du Conseil municipal 15 place de la libération 06670 La Roquette-sur-Var Levens Lundi 16 juin 18h Le Foyer rural Place de la Mairie 06670 Levens Marie Mardi 17 juin 18h Salle du Conseil municipal Place de la Mairie 06420 Marie Rimplas Mardi 17 juin 18h Salle des fêtes, située sous la Mairie 3, promenade Saint-Roch 06420 Rimplas Roquebilliere Mardi 17 juin 18h Mairie -Salle de la mairie 30, place du Géné ral Corniglion Molinier 06450 Roquebillière Roure Mardi 17 juin 18h Salle des fêtes Route de lEglise 06420 Roure Nice Mardi 17 juin 18h Salle « Espace Association Garibaldi » 12, place Garibaldi 06000 Nice Aspremont Mercredi 18 juin 18h Salle Honoré Trastour Avenue Caravadossi ( à côté de la Marie) 06790 Aspremont Gilette Mercredi 18 juin 18h Mairie Salle de réunion 1 place Dr. René Morani 06830 Gilette Eze Mercredi 18 juin 18h Salle des fêtes RDC de la Mairie principale 6, avenue du jardin exotique 06360 Eze Falicon Jeudi 19 juin 18h Salle Elagora 299 route de lIera 06950 Falicon La Gaude Jeudi 19 juin 18h Salle de cinéma de la Coupole 7396 route de Cagnes 06610 La Gaude Tourette-Levens Jeudi 19 juin 18h Salle des Mariages 70 Place du Dr. Paul Simon 06690 Tourette-Levens Beaulieu-Sur Mer Lundi 23 juin 18h Salle André Compan située dans lécole maternelle Boulevard Marinoni 06310 Beaulieu-sur-Mer Ilonse Lundi 23 juin 17h Salle Polyvalente Lieu-dit la Colle 06420 Ilonse Saint-Dalmas Le-Selvage Lundi 23 juin 18h Salle de la Mairie 51 rue Las Planas 06660 Saint-Dalmas-le-Selvage Saint-Etienne De-Tinee Lundi 23 juin 18h Salle des fêtes Mairie Avenue du Général de Gaulle 06660 Saint-Étienne-de-Tinée Saint-Jeannet Lundi 23 juin 18h Salle Saint Jean Baptiste Rue de Ferrage 06640 Saint-Jeannet Saint-Laurent du-Var Mardi 24 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal 222 Espla nade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var La Tour-Sur Tinee Mardi 24 juin 18h Salle Cala Braglia (situé à 150 mètres de la place de la Mairie) Ruelle Cala Braglia 06420 La Tour-sur-Tinée Saint-Sauveur Sur-Tinee Mardi 24 juin 18h Salle communale (sous la Mairie) Place de la Mairie 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée Bairols Mercredi 25 juin 18h Salle du Conseil municipal (située à lentrée du village) 06420 Bairols Roubion Mercredi 25 juin 18h Salle des fêtes Le Village 06420 Roubion Saint-Andre-De La-Roche Mercredi 25 juin 18h Salle des mariages et salle du Conseil munici pal 21 Boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche Saint-Martin Du-Var Jeudi 26 juin 18h Mairie -Salle du Conseil municipal Place Alexis Maiffredi 06670 Saint-Martin-du-Var Saint-Martin Vesubie Jeudi 26 juin 18h Salle Jean Gabin Place de la gare 06450 Saint-Martin-Vésubie La Bollene-Ve subie Jeudi 26 juin 18h Salle multimédia (Complexe Alain Margarito ra) / Place du Général de Gaulle 06450 La Bollène-Vésubie Cagnes-Sur-Mer Jeudi 26 juin 18h Salle Espace Centre 5 Avenue de Verdun 06800 Cagnes-Sur-Mer Belvedere Mardi 1er juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 1, Place Colonel Baldoni 06450 Belvédère Isola Mardi 1er juillet 18h Salle Aquavallée 1 chemin du Longon 06420 Isola Valdeblore Mardi 1er juillet 18h Salle polyvalente du Clôt Quartier du Clôt / La Bolline 06420 Valdeblore Venanson Mardi 1er juillet 18h Mairie Annexe 1 rue de la Mairie 06450 Venanson Bonson Mercredi 2 juillet 18h Salle des Mariages 1, place Désiré Scoffier 06830 Bonson Carros Mercredi 2 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros Castagniers Mercredi 2 juillet 18h Salle du Conseil municipal 1, place de la Mairie 06670 Castagniers Saint-Blaise Mercredi 2 juillet 18h Salle de réception de la Mairie Place de lEglise 06670 Saint-Blaise Vence Mercredi 2 juillet 18h Salle du Conseil municipal 6, place Clemenceau 06410 Vence Nice Mercredi 2 juillet 18h Centre Universitaire Méditerranéen, salon 1er étage 65, Promenade des Anglais 06000 Nice Duranus Jeudi 3 juillet 18h Salle Polyvalente 5 route de la Mairie 06670 Duranus Lantosque Jeudi 3 juillet 18h Salle polyvalente Gilbert Gaglio Place Gilbert Gaglio 06450 Lantosque Tournefort Jeudi 3 juillet 18h Salle des fêtes située sous la Mairie 63, route de Massoins 06420 Tournefort Utelle Jeudi 3 juillet 18h Salle communale de Saint-Jean-la-Rivière 06450 Utelle Cap Dail Mercredi 9 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 62, Ave nue du Trois Septembre 06320 Cap dAil La Trinite Mercredi 9 juillet 18h Salle du Conseil municipal 19, rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité Vence Mercredi 9 juillet 18h Salle du Conseil Municipal 6, place Clemenceau 06410 Vence Cagnes-sur-Mer Mercredi 9 juillet 18h Salle Espace Centre 5, Avenue de Verdun 06800 Cagnes-sur-Mer Carros Jeudi 10 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros Saint-Laurent du-Var Jeudi 10 juillet 18h Mairie Salle du Conseil municipal 222 Espla nade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var Saint-Jean-Cap Ferrat Mardi 15 juillet 18h Salle Charlie Chaplin Quai Lindbergh 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat La Trinite Mercredi 16 juillet 18h Salle du Conseil municipal 19, rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité Villefranche Sur-Mer Mercredi 16 juillet 18h Auditorium La Citadelle 06230 Villefranche-sur-Mer Gattieres Jeudi 17 juillet 18h Salle du Conseil municipal Marius Papi 11, Rue Torrin et Grassi 06510 Gattières Le Broc Jeudi 17 juillet 18h Salle du Conseil municipal Mairie de Le Broc 1, Place de lHôtel de Ville 06510 Le Broc Cette deuxième étape de la concertation comporte également une exposition qui se tiendra à partir du 16 juin à 9h jusquau 17 juillet à 16h30, sur la commune de Nice (06200), au 1er étage de lImmeuble Connexio 9, avenue Valery Giscard dEstaing 06200 Nice Une reproduction du contenu de cette exposition sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition et du dossier de concertation de la révision générale du PLU métropolitain sera consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https:// www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum.
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Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Delibérations du Conseil métropolitain du 16 mai 2025 8.1 Rapport triennal de suivi dartificialisation des sols. Par délibération n°8.1 du 16 mai 2025, le Conseil métropolitain a pris acte de la tenue du débat sur le suivi de lartificialisation des sols sur le territoire métropolitain dont les échanges sont retranscrits dans le procès-verbal de séance. Il a également approuvé les termes du rapport local sur le suivi de lartificialisation des sols, Tel que présenté en annexe de la délibération. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 12 juin 2025 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. 8.2 Plan Local dUrbanisme métropolitain Prescription dune déclaration de projet en vue de la création dune zone artisanale sur la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage. Par délibération n°8.2 du 16 mai 2025, le Conseil métropolitain a décidé de prescrire la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain sur lacommune de Saint-Dalmas-le-Selvage. Il a également approuvé les modalités de concertation telles que fixées dans la délibération. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 12 juin 2025 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage sur les panneaux daffichage officiel..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Delibérations du Conseil métropolitain du 16 mai 2025 8.1 Rapport triennal de suivi dartificialisation des sols. Par délibération n°8.1 du 16 mai 2025, le Conseil métropolitain a pris acte de la tenue du débat sur le suivi de lartificialisation des sols sur le territoire métropolitain dont les échanges sont retranscrits dans le procès-verbal de séance. Il a également approuvé les termes du rapport local sur le suivi de lartificialisation des sols, Tel que présenté en annexe de la délibération. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 12 juin 2025 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. 8.2 Plan Local dUrbanisme métropolitain Prescription dune déclaration de projet en vue de la création dune zone artisanale sur la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage. Par délibération n°8.2 du 16 mai 2025, le Conseil métropolitain a décidé de prescrire la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain sur lacommune de Saint-Dalmas-le-Selvage. Il a également approuvé les modalités de concertation telles que fixées dans la délibération. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 12 juin 2025 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage sur les panneaux daffichage officiel..
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer AVIS DE REGULARISATION Complement à lévaluation socio-économique au projet de création de la Ligne 4 de tramway Conformément au jugement avant dire droit n°2306425 du 13 mai 2025 du Tribunal administratif de Nice, Il est procédé à une régularisation de lévaluation socio-économique du projet de ligne 4 de tramway qui a été portée à la consultation du publique du 12 juin au 21 juillet 2023 dans le cadre de lenquête publique préalable : À la déclaration dutilité publique du projet de création de la ligne 4 de tramway ; À la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) ; Parcellaire conjointe relative à lacquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération. Le document intitulé « Pièce H Complément à lévaluation socio-économique Modalités de financement tramway ligne 4 », comporte les informations complémentaires précisant les modalités de financement du projet de tramway ligne 4, qui sont portées à la connaissance du public pour assurer la régularisation conformément au jugement du Tribunal administratif de Nice n° 2306425 du 13 mai 2025, ainsi que les pièces jointes à ce document. Lévaluation socio-économique du projet de ligne 4 de tramway, telle quelle a été mise à lenquête publique du 12 juin au 21 juillet 2023 est également à nouveau consultable pour mémoire. Ces documents peuvent être consultés sur simple demande jusquau 31 décembre 2025 aux horaires douverture, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles : Nice mairie annexe Saint-Augustin, 75, boulevard Paul Montel, 06364 Nice Cedex 4, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; Mairie de Saint-Laurent-du-Var, 222, esplanade du Levant, 06700 Saint-Laurent-du-Var, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; À Cagnes-sur-Mer, bâtiment Droit des sols & Maison des projets, 2, avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Mairie annexe du Cros-de-Cagnes, 2, avenue des Oliviers, 06800 Cagnes-sur-Mer, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; Par mail à tramway.contact.ligne4@nicecotedazur.org Par ailleurs, une version numérique de ces documents sera consultable et téléchargeable pendant la durée de la mise à disposition sur le site internet : https://www.nicecotedazur.org/ actualites/complement-a-levaluation-socio-economique-sur-les-modalites-de-financement-du projet-de-ligne-4-de-tramway/ En cas de difficulté pour consulter le dossier, la Métropole Nice Côte dAzur, DGA des Grands Projets et Transports est joignable au 04.97.13.50.50, de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, sauf le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Après que les exigences du tribunal administratif liées à la régularisation de linsuffisance de lévaluation socio-économique auront été exécutées, le préfet des Alpes-Maritimes pourra confirmer par décision lutilité publique du projet..
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DE DÉLAISSEMENT La proprieté située à Nice, 146, boulevard de la Madeleine, Cadastrée section ML n° 77 et 390, fait lobjet dun droit de délaissement par ses propriétaires au profit de la métropole Nice Côte-dAzur, en application des dispositions de larticle L. 152-2 du code de lurbanisme. Toute personne titulaire dun droit sur les biens susvisés est priée de se faire connaître à la métropole Nice Côte-dAzur (Direction de la Stratégie Immobilière et Foncière 9, avenue Valéry Giscard dEstaing Immeuble le Connexio 06364 Nice cedex 4) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis..
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : Avis population depôt pétrolier Aeroport Nice CA. PREFET DES ALPES-MARITIMES Directions des sécurités Service interministériel de défense et de protection civiles. AVIS INFORMATION DES POPULATIONS. OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DADOPTION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION DU SITE DU DÉPÔT DHYDROCARBURES DE LAÉROPORT DE NICE CÔTE DAZUR. En application du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers dintervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de larticle 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, le préfet des Alpes-Maritimes a prescrit louverture dune consultation publique du site du dépôt dhydrocarbures de laéroport de Nice Côte dAzur (ANCA). Ce plan particulier dintervention (PPI) est un plan durgence qui définit lorganisation des secours publics et les mesures dinformation, Dalerte et de protection de la population en cas daccident grave sur le site du dépôt dhydrocarbures de laéroport de Nice Côte dAzur, dont lexploitation est dévolue à deux entités (WFS et SASCA). Une consultation publique est ouverte à la suite de lélaboration par la préfecture du plan particulier dintervention du site de laéroport de Nice Côte dAzur. Ce projet de PPI est tenu à la disposition du public durant un mois, du lundi 14 avril au lundi 12 mai 2025. Le dossier est consultable aux heures habituelles douverture au public dans les lieux suivants: Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) DIRECTION DE LA GESTION ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES MAJEURS 2 boulevard Victor Hugo 2ème étage 06364 Nice Cedex 4 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et Préfecture des Alpes-Maritimes Centre administratif (CADAM), Tour Jean Moulin 147 boulevard du Mercantour 06200 Nice Au sein du Service interministériel de défense et de protection civiles (04 93 72 93 23) du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Le présent avis sera affiché pendant toute la durée de la consultation dans les lieux susvisés Les observations du public sur le projet de PPI seront consignées sur un registre ouvert à cet effet. À lissue de cette procédure le registre déposé à la Direction de la gestion et de la prévention des risques majeurs de la MNCA devra être retourné à la préfecture des Alpes-Maritimes à lattention du Service interministériel de défense et de protection civiles. Lapprobation du plan particulier dintervention par monsieur le Préfet fera lobjet dun nouvel avis dans la presse
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CLOTURE CONCERTATION PUBLIQUE. METROPOLE NICE COTE DAZUR. AVIS AU PUBLIC. Declaration de projet Remontée mécanique « Riou-Sauma longue » Commune de Saint-Étienne-de-Tinée CLOTURE de la CONCERTATION PUBLIQUE Le lundi 24 mars 2025. Par la délibération n° 8.5 du 30 novembre 2023, le Conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la réalisation dune remontée mécanique «Riou-Sauma longue» sur la commune de Saint-Etienne-de-Tinée. Conformément à cette délibération, Une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice Matin des 14 février et 1er mars 2025 et celles de la Tribune des 14 février et 28 février 2025 et mise en uvre à compter du lundi 24 février 2025. Le public avait la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la Métropole, dans la commune de Saint-Etienne-de-Tinée et sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la concertation relative au projet de Déclaration de projet remontée mécanique «Riou-Sauma longue» sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée est clôturée le lundi 24 mars 2025. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Lancement de lelaboration du nouveau Plan Climat Par délibération n°9.2 du 7 novembre 2024, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a approuvé le lancement de lélaboration du nouveau Plan Climat-Air-Energie Territorial ( PCAET), Qui couvre le territoire des 51 communes métropolitaines, ainsi que de la concertation préalable associée. Cette concertation, à linitiative de la Métropole Nice Côte dAzur, se déroulera pendant troi mois, du 15 mars au 15 juin. Il sera prévu six réunions publiques réparties sur le territoire et la mise en ligne dune plateforme de participation citoyenne. En parallèle, seront également organisées des concertations dédiées aux acteurs économiques, aux élus locaux, aux universitaires et aux services internes. Les derniers rapports concernant le Plan Climat en vigueur, les dates des réunions publiques ainsi que la plateforme de participation seront consultables sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/services/environnement/protection-du-climat/ La délibération n°9.2 du 7 novembre 2024 est accessible sur le site internet de la Métropole, à ladresse : https://webdelib.nicecotedazur.org/webdelib/.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : LELABORATION DU NOUVEAU PLAN CLIMAT . METROPOLE NICE COTE DAZUR. AVIS DE CONCERTATION PREALABLE. LANCEMENT DE LELABORATION DU NOUVEAU PLAN CLIMAT. Par delibération n°9.2 du 7 novembre 2024, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a approuvé le lancement de lélaboration du nouveau Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), Qui couvre le territoire des 51 communes métropolitaines, ainsi que de la concertation préalable associée. Cette concertation, à linitiative de la Métropole Nice Côte dAzur, se déroulera pendant trois mois, du 15 mars au 15 juin. Il sera prévu six réunions publiques réparties sur le territoire et la mise en ligne dune plateforme de participation citoyenne. En parallèle, seront également organisées des concertations dédiées aux acteurs économiques, aux élus locaux, aux universitaires et aux services internes. Les derniers rapports concernant le Plan Climat en vigueur, les dates des réunions publiques ainsi que la plateforme de participation seront consultables sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/services/environnement/protection-du-climat/ La délibération n°9.2 du 7 novembre 2024 est accessible sur le site internet de la Métropole, à ladresse: https://webdelib.nicecotedazur.org/webdelib/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CAHIER DES CHARGES DU LOTIS. La Roseraie . 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE. RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT «La Roseraie» AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrête municipal n° 2025/0144 en date du 5 février 2025, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement «La Roseraie» avec le PLU métropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 31 jours consécutifs. Du Lundi 3 mars 2025 à 8h30 au mardi 2 avril 2025 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 20 janvier 2025, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Monsieur Gérard MONDELLO en qualité de commissaire-enquêteur et Madame Fanny AZAN-BRULHET, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Monsieur le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants: Le lundi 3 mars 2025 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Le vendredi 28 mars 2025 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante: Monsieur le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement «La Roseraie» avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant: enquetepubliquelaroseraie@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au mardi 2 avril 2025 à 17 heures.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. MÉTROPOLE NICE CÔTE-DAZUR AVIS DE MISE A DISPOSITION RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU METROPOLITAIN Par arrête métropolitain du 8 janvier 2025, il a été prescrit une mise à disposition portant sur le projet de Modification Simplifiée n°3 du PLUm du territoire de la Métropole Nice Côte-dAzur, Pour une durée de, 33 jours consécutifs, Du 3 mars 2025 à 8 h 00 au 4 avril 2025 inclus à 19 h 00. La mise à disposition sera réalisée à la fois sur supports physiques concernant les registres, et sous forme dématérialisée (dossier et registres numérique). Pendant toute la durée de la mise à disposition, les pièces du dossier de Modification Simplifiée n°3, ainsi que les registres et le cas échéant les avis émis par les Personnes Publiques Associées seront mis à disposition dans chaque lieu, comme suit : Pour la Métropole Nice Côte-dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au service de la Planification Immeuble « Connexio » 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 9, avenue Valéry Giscard dEstaing , à Nice, du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 45. Dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure (hors Drap et Châteauneuf-Villevieille non couvertes par le PLUm), aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : Tableau des horaires douverture et des jours de fermeture des lieux de mise a disposition Le dossier de Modification Simplifiée n°3 pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de la mise à disposition (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de la mise à disposition à 8 h 00, jusquau dernier jour de la mise à disposition à 19h00), sur le site internet de la Métropole : https://www.nicecotedazur.org/ Toute personne pourra également sexprimer, durant cette même période, par courrier adressé à ladresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte-dAzur Modification Simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme métropolitain Service de la Plani fication 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Par le biais dun registre dématérialisé à remplir sur le site internet suivant : https://www. registre-numerique.fr/ms3plumnca Et par le biais de ladresse mail suivante : ms3plumnca@mail.registre-numerique.fr LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture excep tionnelle Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT Mairie 21, Avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non BEAULIEU-SUR-MER Mairie 3 Boulevard du Maréchal Leclerc 8h30 à 12h00 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 Non BELVEDERE Mairie 1 Place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 Non BONSON Mairie Place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non CAGNES-SUR-MER Mairie Service Droit des Sols 2, Avenue de Grasse 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 Non CAP-DAIL Mairie 62 bis Avenue du 3 Septembre 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Non CARROS Mairie 2 Rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 Non CASTAGNIERS Mairie 1 Place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 Non CLANS Mairie 7 Avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 Non COLOMARS Mairie -3 Rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 Non DURANUS Mairie 5 Route de la Mairie 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 Non EZE Mairie 6 Avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 Non FALICON Mairie 3 Place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non GATTIERES Mairie -11 Rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 Non GILETTE Mairie 1 Place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 Non ILONSE Mairie Place du Serret 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 Non ISOLA Mairie 7 Place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 Non LA BOLLENE-VESUBIE Mairie Place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non LA GAUDE Mairie 6 Rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 15h30 Non LANTOSQUE Mairie Place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 Non LA ROQUETTE-SUR-VAR Mairie -15 Place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non LA TOUR-SUR-TINEE Mairie Principale Accueil à lagence postale, Rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 Non LA TRINITE Mairie 19 Rue de lHôtel de Ville 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 Non LE BROC Mairie 1 Place de lHôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 Non LEVENS Mairie 5 Place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 Non MARIE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non NICE 9 Avenue Valéry Giscard dEstaing 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 Non RIMPLAS Mairie 3 Promenade Saint-Roch 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 Non ROQUEBILLIERE Mairie Place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 Non ROURE Mairie 1 Place André Segur 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 Non SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mairie -21 Boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Non SAINT-BLAISE Mairie 11 Place de LEglise 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 Non SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Mairie 51 rue Las Planas Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie service urbanisme, 10 Rue des communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 Non SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mairie -21 Avenue Denis Séméria 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non SAINT-JEANNET Mairie 54 Rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non SAINT-LAURENT-DU-VAR Mairie 222 Esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 Non SAINT-MARTIN-VESUBIE Mairie Place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 Non TOURNEFORT Mairie -63 Route de Massoins 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 Non TOURRETTE-LEVENS Mairie 70 Place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 Non UTELLE Mairie Place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non VALDEBLORE Mairie 6780 Route de la Colmiane La Bolline 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 Non VENANSON Mairie 1 Place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non VENCE Mairie, centre Toreille, 177 Avenue Toreille, service Urba nisme, 1er étage 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 Non VILLEFRANCHE-SUR-MER Mairie Hôtel de Ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Non.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CAHIER DES CHARGES DU LOTIS. La Roseraie . 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE . RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT «La Roseraie» AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrête municipal n° 2025/0144 en date du 5 février 2025, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement «La Roseraie» avec le PLU métropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 31 jours consécutifs. Du Lundi 3 mars 2025 à 8h30 au mardi 2 avril 2025 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 20 janvier 2025, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Monsieur Gérard MONDELLO en qualité de commissaire-enquêteur et Madame Fanny AZAN-BRULHET, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Monsieur le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants: Le lundi 3 mars 2025 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Le vendredi 28 mars 2025 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante: Monsieur le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement «La Roseraie» avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant: enquetepubliquelaroseraie@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au mardi 2 avril 2025 à 17 heures.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. MÉTROPOLE NICE CÔTE-DAZUR AVIS DE MISE A DISPOSITION RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU METROPOLITAIN Par arrête métropolitain du 8 janvier 2025, il a été prescrit une mise à disposition portant sur le projet de Modification Simplifiée n°3 du PLUm du territoire de la Métropole Nice Côte-dAzur, Pour une durée de, 33 jours consécutifs, Du 3 mars 2025 à 8 h 00 au 4 avril 2025 inclus à 19 h 00. La mise à disposition sera réalisée à la fois sur supports physiques concernant les registres, et sous forme dématérialisée (dossier et registres numérique). Pendant toute la durée de la mise à disposition, les pièces du dossier de Modification Simplifiée n°3, ainsi que les registres et le cas échéant les avis émis par les Personnes Publiques Associées seront mis à disposition dans chaque lieu, comme suit : Pour la Métropole Nice Côte-dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au service de la Planification Immeuble « Connexio » 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 9, avenue Valéry Giscard dEstaing , à Nice, du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 45. Dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure (hors Drap et Châteauneuf-Villevieille non couvertes par le PLUm), aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : Tableau des horaires douverture et des jours de fermeture des lieux de mise a disposition Le dossier de Modification Simplifiée n°3 pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de la mise à disposition (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de la mise à disposition à 8 h 00, jusquau dernier jour de la mise à disposition à 19h00), sur le site internet de la Métropole : https://www.nicecotedazur.org/ Toute personne pourra également sexprimer, durant cette même période, par courrier adressé à ladresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte-dAzur Modification Simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme métropolitain Service de la Plani fication 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Par le biais dun registre dématérialisé à remplir sur le site internet suivant : https://www. registre-numerique.fr/ms3plumnca Et par le biais de ladresse mail suivante : ms3plumnca@mail.registre-numerique.fr LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture excep tionnelle Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT Mairie 21, Avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non BEAULIEU-SUR-MER Mairie 3 Boulevard du Maréchal Leclerc 8h30 à 12h00 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 Non BELVEDERE Mairie 1 Place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 Non BONSON Mairie Place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non CAGNES-SUR-MER Mairie Service Droit des Sols 2, Avenue de Grasse 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 Non CAP-DAIL Mairie 62 bis Avenue du 3 Septembre 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Non CARROS Mairie 2 Rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 Non CASTAGNIERS Mairie 1 Place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 Non CLANS Mairie 7 Avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 Non COLOMARS Mairie -3 Rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 Non DURANUS Mairie 5 Route de la Mairie 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 Non EZE Mairie 6 Avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 Non FALICON Mairie 3 Place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non GATTIERES Mairie -11 Rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 Non GILETTE Mairie 1 Place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 Non ILONSE Mairie Place du Serret 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 Non ISOLA Mairie 7 Place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 Non LA BOLLENE-VESUBIE Mairie Place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non LA GAUDE Mairie 6 Rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 15h30 Non LANTOSQUE Mairie Place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 Non LA ROQUETTE-SUR-VAR Mairie -15 Place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non LA TOUR-SUR-TINEE Mairie Principale Accueil à lagence postale, Rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 Non LA TRINITE Mairie 19 Rue de lHôtel de Ville 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 Non LE BROC Mairie 1 Place de lHôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 Non LEVENS Mairie 5 Place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 Non MARIE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non NICE 9 Avenue Valéry Giscard dEstaing 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 Non RIMPLAS Mairie 3 Promenade Saint-Roch 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 Non ROQUEBILLIERE Mairie Place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 Non ROURE Mairie 1 Place André Segur 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 Non SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mairie -21 Boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Non SAINT-BLAISE Mairie 11 Place de LEglise 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 Non SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Mairie 51 rue Las Planas Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie service urbanisme, 10 Rue des communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 Non SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mairie -21 Avenue Denis Séméria 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non SAINT-JEANNET Mairie 54 Rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non SAINT-LAURENT-DU-VAR Mairie 222 Esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 Non SAINT-MARTIN-VESUBIE Mairie Place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 Non TOURNEFORT Mairie -63 Route de Massoins 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 Non TOURRETTE-LEVENS Mairie 70 Place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 Non UTELLE Mairie Place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non VALDEBLORE Mairie 6780 Route de la Colmiane La Bolline 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 Non VENANSON Mairie 1 Place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non VENCE Mairie, centre Toreille, 177 Avenue Toreille, service Urba nisme, 1er étage 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 Non VILLEFRANCHE-SUR-MER Mairie Hôtel de Ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Non.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. MÉTROPOLE NICE CÔTE-DAZUR AVIS DE MISE A DISPOSITION RELATIF A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU METROPOLITAIN Par arrête métropolitain du 8 janvier 2025, il a été prescrit une mise à disposition portant sur le projet de Modification Simplifiée n°3 du PLUm du territoire de la Métropole Nice Côte-dAzur, Pour une durée de, 33 jours consécutifs, Du 3 mars 2025 à 8 h 00 au 4 avril 2025 inclus à 19 h 00. La mise à disposition sera réalisée à la fois sur supports physiques concernant les registres, et sous forme dématérialisée (dossier et registres numérique). Pendant toute la durée de la mise à disposition, les pièces du dossier de Modification Simplifiée n°3, ainsi que les registres et le cas échéant les avis émis par les Personnes Publiques Associées seront mis à disposition dans chaque lieu, comme suit : Pour la Métropole Nice Côte-dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au service de la Planification Immeuble « Connexio » 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 9, avenue Valéry Giscard dEstaing , à Nice, du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 45. Dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure (hors Drap et Châteauneuf-Villevieille non couvertes par le PLUm), aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : Tableau des horaires douverture et des jours de fermeture des lieux de mise a disposition Le dossier de Modification Simplifiée n°3 pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de la mise à disposition (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de la mise à disposition à 8 h 00, jusquau dernier jour de la mise à disposition à 19h00), sur le site internet de la Métropole : https://www.nicecotedazur.org/ Toute personne pourra également sexprimer, durant cette même période, par courrier adressé à ladresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte-dAzur Modification Simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme métropolitain Service de la Plani fication 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Par le biais dun registre dématérialisé à remplir sur le site internet suivant : https://www. registre-numerique.fr/ms3plumnca Et par le biais de ladresse mail suivante : ms3plumnca@mail.registre-numerique.fr LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture excep tionnelle Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT Mairie 21, Avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non BEAULIEU-SUR-MER Mairie 3 Boulevard du Maréchal Leclerc 8h30 à 12h00 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 Non BELVEDERE Mairie 1 Place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 Non BONSON Mairie Place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non CAGNES-SUR-MER Mairie Service Droit des Sols 2, Avenue de Grasse 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 Non CAP-DAIL Mairie 62 bis Avenue du 3 Septembre 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Non CARROS Mairie 2 Rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 Non CASTAGNIERS Mairie 1 Place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 Non CLANS Mairie 7 Avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 Non COLOMARS Mairie -3 Rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 Non DURANUS Mairie 5 Route de la Mairie 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 Non EZE Mairie 6 Avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 Non FALICON Mairie 3 Place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non GATTIERES Mairie -11 Rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 Non GILETTE Mairie 1 Place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 Non ILONSE Mairie Place du Serret 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 Non ISOLA Mairie 7 Place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 Non LA BOLLENE-VESUBIE Mairie Place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non LA GAUDE Mairie 6 Rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 15h30 Non LANTOSQUE Mairie Place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 Non LA ROQUETTE-SUR-VAR Mairie -15 Place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non LA TOUR-SUR-TINEE Mairie Principale Accueil à lagence postale, Rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 Non LA TRINITE Mairie 19 Rue de lHôtel de Ville 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 Non LE BROC Mairie 1 Place de lHôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 Non LEVENS Mairie 5 Place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 Non MARIE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non NICE 9 Avenue Valéry Giscard dEstaing 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 Non RIMPLAS Mairie 3 Promenade Saint-Roch 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 Non ROQUEBILLIERE Mairie Place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 Non ROURE Mairie 1 Place André Segur 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 Non SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mairie -21 Boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Non SAINT-BLAISE Mairie 11 Place de LEglise 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 Non SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Mairie 51 rue Las Planas Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie service urbanisme, 10 Rue des communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 Non SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mairie -21 Avenue Denis Séméria 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non SAINT-JEANNET Mairie 54 Rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non SAINT-LAURENT-DU-VAR Mairie 222 Esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Non SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 Non SAINT-MARTIN-VESUBIE Mairie Place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 Non TOURNEFORT Mairie -63 Route de Massoins 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 Non TOURRETTE-LEVENS Mairie 70 Place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 Non UTELLE Mairie Place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non VALDEBLORE Mairie 6780 Route de la Colmiane La Bolline 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 Non VENANSON Mairie 1 Place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Non VENCE Mairie, centre Toreille, 177 Avenue Toreille, service Urba nisme, 1er étage 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 Non VILLEFRANCHE-SUR-MER Mairie Hôtel de Ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Non.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : ZAC Grand Arenas. Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières. Commune de NICE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ « GRAND ARÉNAS » Autorité expropriante : Létablissement public foncier Provence-Alpes-Côte Dazur. 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe. Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 31 janvier 2025 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet daménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) « Grand Arénas », Sur la commune de Nice : du mardi 25 février au vendredi 28 mars 2025 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration dutilité publique (DUP), accompagnée de létude dimpact sur lenvironnement du projet daménagement de la ZAC « Grand Arénas », lenquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et lidentification exacte de leurs propriétaires. Le projet daménagement de la ZAC « Grand Arénas » vise à transformer le quartier de lArenas, historiquement à dominante économique, en un véritable quartier à mixité fonctionnelle. Létablissement public foncier PACA agira en tant quopérateur foncier, assurant la maîtrise foncière des parcelles privées restant à acquérir, pour le compte de létablissement public daménagement « Nice Écovallée », maître douvrage. Ce projet se structure autour des trois axes daménagement suivants : la réalisation du programme global de construction, lequel prévoit, sur une emprise de 41 ha, environ 510 000 m² de surface de plancher, réparti avec une forte dominance de bureaux, 30 000 m² de logements, 2000 logements dont 600 (soit 30 %) dévolu aux logements locatifs sociaux, ainsi quen hôtels, commerces et services, la réalisation du programme des espaces publics, lequel prévoit environ 14 ha despaces publics aménagés. Cette opération se caractérise notamment par laménagement de cheminements apaisés, le développement dusages plus urbains (déambulation, vie de quartier), ainsi que par une ambiance paysagère soutenue, la création dun palais des expositions et des congrès, réalisé sous maîtrise douvrage de la Métropole Nice Côte dAzur, lequel proposera 43 000 m² de surface de plancher. Linspection générale de lenvironnement et du développement durable (IGEDD) a rendu son avis sur lévaluation environnementale du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de lIGEDD: www.igedd.developpement-durable.gouv.fr Les avis du conseil métropolitain et du conseil communal de la ville de Nice, consultées sur limpact du projet sur lenvironnement, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Expropriation/EPA-NiceEcovallee-Amenagement-de-la-ZAC-Grand-Arenas Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant le bilan de la concertation publique, létude dimpact du projet et son résumé non technique, lévaluation des incidences Natura 2000, lévaluation socio-économique, lavis de lIGEDD sur lévaluation environnementale assorti de la réponse du maître douvrage, ainsi que les registres denquête seront déposés en mairie de Nice annexe de lHôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, SIÈGE DE LENQUÊTE, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi de 08h30 à 17h. Cette enquête sera conduite par Mme Edith CAMPANA, médecin hospitalier, retraitée, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la présidente du tribunal administratif de Nice. Madame Patricia SCHWEITZER, conseillère technique au Ministère de la Justice, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Durant toute la durée de lenquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Nice annexe de lHôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, pour recevoir ses observations, lors des permanences, aux dates et heures suivantes : le mardi 25 février 2025 de 9 h à 12 h et de 13 h à 16h30 ; le jeudi 13 mars 2025 de 9 h à 12 h et de 13 h à 16h30 ; le vendredi 28 mars 2025 de 9 h à 12 h et de 13 h à 16h30. Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur : le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Expropriation/EPA-NiceEcovallee-Amenagement-de-la-ZAC-Grand-Arenas . De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au siège de lenquête en Mairie de Nice annexe de lHôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, conformément aux dispositions de larticle L123-12 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du mardi 25 février au vendredi 28 mars 2025 inclus, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête « DUP » papier à feuillets non mobiles : coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, et « parcellaire » : coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés dans le lieu denquête et selon les jours ouvrables et horaires douverture au public mentionnés ci-dessus. par voie électronique via ladresse électronique dédiée à lenquête publique pendant toute la durée de lenquête, soit du mardi 25 février au vendredi 28 mars 2025 inclus, au plus tard 16h30 : pref-zacgrandarenas@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de Mme la commissaire enquêtrice du projet, en mairie de Nice annexe de lHôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, SIÈGE DE LENQUÊTE, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête en mairie. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête publique ouvert au siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête.Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables.Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans le lieu denquête précité et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de létablissement public daménagement «Nice Écovallée» : concertation-grandarenas@epa-plaineduvar.com, dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R 124-1 du code de lenvironnement Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet, comportant étude dimpact et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 31 janvier 2025 Pour le Préfet Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice Côte dAzur Metropole AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet Remontée mécanique « Riou-Sauma longue » commune de Saint-Etienne-de-Tinée Lancement de la concertation publique Par la délibération n° 8.5 du 30 novembre 2023, le Conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUr banisme métropolitain (PLUm) concernant la réalisation dune remontée mécanique « Riou-Sauma longue » sur la commune de Saint-Etienne-de-Tinée. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du lundi 24 février 2025. Cette concertation se déroule selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une note explicative de présentation du projet de remontée mécanique est mise à la dispo sition du public : à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 9 avenue Valéry Giscard dEs taing, immeuble Le Connexio, 1er étage, 06200 Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. et en Mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org. Un registre destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public peut sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Concertation sur la déclaration de projet remontée mécanique « Riou-Sauma longue » à Saint Etienne-De-Tinée Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 Nice Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en ren seignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole « http://www. nicecotedazur.org/habitat-urbanisme» ou directement à ladresse suivante : « https://s2.sphinxon line.net/SurveyServer/s/nicecotedazur/ConcertationAuron/questionnaire.htm »..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : Riou-Sauma longue. NICE COTE DAZUR METROPOLE. Avis au public. Declaration de projet Remontée mécanique « Riou-Sauma longue » commune de Saint-Etienne-de-Tinée LANCEMENT de la CONCERTATION PUBLIQUE . Par la délibération n° 8.5 du 30 novembre 2023, le Conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la réalisation dune remontée mécanique «Riou-Sauma longue» sur la commune de Saint-Etienne-de-Tinée. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du lundi 24 février 2025. Cette concertation se déroule selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription: Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet de remontée mécanique est mise à la disposition du public: à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 9 Avenue Valéry Giscard dEstaing Immeuble Le Connexio 1er étage -06200 Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. et en Mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie de Saint-Etienne-de-Tinée, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public peut sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous: en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à: Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Concertation sur la déclaration de projet remontée mécanique «Riou-Sauma longue» à Saint-Etienne-De-Tinée Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ou directement à ladresse suivante : http://s2.sphinxonline.net/SurveyServer/s/nicecotedazur/concertationAuron/questionnaire.htm.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNES DE DRAP, NICE, LA TRINITE AVIS PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DINONDATION DU BASSIN DES PAILLONS SECTEUR AVAL La révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles dinondation du bassin des Paillons secteur-aval fait lobjet dune nouvelle prescription par arrête préfectoral du 14 janvier 2025, sur le territoire des communes de Drap, Nice et La Trinité. Larrêté préfectoral du 25 mars 2020 portant prescription de la révision du PPRN dinondation des Paillons secteur aval est abrogé. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée dinstruire et délaborer le plan. Larrêté est consultable en mairies de Drap, Nice, La Trinité, au siège de la Métropole Nice Côte-dAzur et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service Déplacements Risques Sécurité / pôle Risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant la révision de ce PPRN, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels et technologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3, ou par courriel à ladresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr. Une réunion publique et période de concertation avec la population seront organisées. Les administrés pourront alors transmettre leurs observations et /ou témoignages (sur le ou les registres ouverts à cet effet). Toutes les informations actualisées sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-projets-de-plans-de-prevention-des-risques-PPR/
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DENQUÊTE DE CLASSEMENT Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE-DAZUR informe le public quil sera procedé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 18 novembre 2024, à une enquête publique sur le classement de lavenue du Bois, à Nice, Dans le réseau des voies métropolitaines. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés : Territoire Hauts de Nice 14, avenue du Monastère 06364 Nice CEDEX 4 Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 13 janvier au lundi 27 janvier 2025 inclus, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 45. En outre, Monsieur Jean-Claude LENAL, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, au Territoire Hauts de Nice : Le lundi 20 janvier 2025, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, et le lundi 27 janvier 2025, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Territoire Hauts de Nice 14, avenue du Monastère 06364 Nice CEDEX 4), qui les joindra au registre..
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS PUBLIC AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE QUATRIEME PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE-4) DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR En application de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 et sa transposition en droit français, la Métropole Nice Côte dAzur annonce que son projet de quatrième Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement PPBE-4 est mis à disposition du public à ladresse suivante, Où un registre sera ouvert afin de rassembler les avis : Du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 17 mars 2025 inclus METROPOLE NICE COTE DAZUR Immeuble le CONNEXIO 9 avenue Giscard dEstaing 06200 Nice Arrêt de tramway « Grand Arénas » du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Le projet sera également disponible de manière dématérialisée, pour consultation et avis, sur le site Internet dédié au paysage sonore de la métropole Nice Côte dAzur : http://auditorium.nicecotedazur.org
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. MÉTROPOLE NICE CÔTE-DAZUR AVIS AU PUBLIC Delibération du Conseil métropolitain du 28 novembre 2024 8.2 Modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain Bilan de la concertation Par délibération n°8.2 du 28 novembre 2024, le Conseil métropolitain a constaté que les moda lités de la concertation fixées par la délibération n°8.1 du Conseil métropolitain du 10 juillet 2024 ont été respectées. Il a également arrêté le bilan de la concertation publique tel que joint à la délibération et décidé de clore la concertation. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 18 décembre 2024 au siège de la Métropole Nice Côte-dAzur, 5, Rue de lHôtel de Ville à Nice ; elle a été publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairies des communes concernées par la procédure sur les panneaux daffichage habituels..
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DENQUÊTE DE CLASSEMENT Le president de la Métropole Nice Côte dAzur informe le public quil sera procédé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 18 octobre 2024, à une enquête publique sur le classement dans le réseau des voies métropolitaines des rues Pauline et Piétri, à Nice. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposées : Territoire Cur de Nice, 21, Rue dAngleterre, 06000 Nice afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024, Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. En outre, Madame Odile BOUTEILLER, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, au Territoire Cur de Nice : Le lundi 18 novembre 2024, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 6 décembre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit (Territoire Cur de Nice, 21, rue dAngleterre, 06364 Nice Cedex 4) ou par mail à ladresse : enquete.procfoncieres@nicecotedazur.org au commissaire enquêteur, qui les joindra au registre..
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Annonce JAL - Résiliation de bail (local commercial)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE DAZUR / M. SALSEDO. Resiliation bail commercial. Suivant acte reçu par Maitre Olivier LESCANE, notaire à NICE (06000), Le 12 septembre 2024, il a été constaté la résiliation du bail commercial consenti par La METROPOLE NICE COTE DAZUR, Établissement public de coopération intercommunale, personne morale de droit public située dans le département des Alpes-Maritimes, dont ladresse est à NICE (06000), 5 rue de lHôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 200030195. Monsieur Jean Claude SALSEDO, Commerçant, et Madame Chantal GARCIA, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700) avenue Paul Lanterne La Rotonde. Nés, savoir : Monsieur à CAGNES-SUR-MER (06800) le 3 mars 1958. Madame à MASCARA (Algérie), le 11 octobre 1961. Et portant sur un local commercial dépendant dun ensemble immobilier situé à SAINT-LAURENT-DU-VAR (ALPES-MARITIMES) 06700 440 route de la Gare portant sur un local commercial en rez-de-chaussée (dune superficie de 30 m² environ) et un logement de 88,50 m² à létage, La résiliation prendra effet entre les parties un mois après le versement de lindemnité déviction en la comptabilité de Me LESCANE, notaire susnommé. Ledit bail sera résilié purement et simplement à compter de la date ci-dessus visée sans autre avis.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Délibérations conseil métropolitain du 10 juillet 2024 67.1 Commune de Cagnes-sur-Mer Approbation du dossier de realisation modifié de la ZAC de la Villette 67.2 Commune de Cagnes-sur-Mer Approbation du programme des équipements publics de la ZAC de la Villette Par délibérations n° 67.1 et 67.2 du 10 juillet 2024, le conseil métropolitain a décidé: dapprouver le dossier de réalisation modifié de la ZAC de la Villette dapprouver le programme des équipements publics modificatif de la ZAC de la Villette. En application des articles R.311-9 et R.311-5 du code de lurbanisme, Les présentes délibérations font lobjet dun affichage durant un mois : à compter du 28 août 2024 au siège de la Métropole Nice-Côte-dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville, à Nice, à compter du 29 août 2024 en Mairie de Cagnes-sur-Mer, Service Droits des sols-Urbanisme, 2 Avenue de Grasse à Cagnes-sur-Mer Le dossier sera consultable sur support papier aux lieux suivants, du lundi au vendredi, aux horaires de bureaux, sur demande préalable de rendez-vous : Métropole Nice Côte dAzur, Direction de lAménagement, situé au 1-3 route de Grenoble à Nice, Service droits des sols de la commune de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse à Cagnes-sur-Mer
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction des elections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières Commune de Saint-Martin-Vésubie AVIS daffichage de déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain Mise en uvre du schéma daménagement de la Madone et du Boréon Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte-dAzur Par arrêté préfectoral du 14 août 2024 ont été déclarés dutilité publique, au bénéfice de la Métropole Nice Côte-dAzur, Les travaux de mise en uvre du schéma daménagement de la Madone et du Boréon sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Vésubie et emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de lEtat dans les Alpes Maritimes et affiché pendant un mois en mairie de Saint-Martin-Vésubie ainsi quau siège de la Métropole Nice Côte-dAzur, en application des dispositions de larticle R153-21 du code de lurbanisme. Les annexes de larrêté parmi lesquelles le plan général des travaux et les dossiers de déclaration dutilité publique et de mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sont consul tables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte-dAzur. Fait à Nice, le 14 août 2024. Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE NICE CÔTE DAZUR Avis au public MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN CLÔTURE de la CONCERTATION PUBLIQUE Le vendredi 13 septembre 2024 Par arrêté du 14 février 2024 modifié par larrête du 10 juin 2024, la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Modification Simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm). Conformément à la délibération n°8.1 du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020, Complétée par la délibération n°8.1 du 10 juillet 2024 fixant les modalités de concertation à toutes les procédures de modification simplifiée du PLUm, une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, à été engagée par voie de presse dans les éditions Nice matin du 26 juillet 2024 et celle des Petites Affiches du 25 juillet 2024 et mise en uvre à compter du 12 août 2024. Le public avait la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la Métropole, dans les communes de la Métropole concernées par la procédure et sur le site internet de Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la concertation relative au projet de Modification Simplifiée n°3 du PLUm est clôturée le vendredi 13 septembre 2024. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au Conseil métropolitain de Nice Côte dAzur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte-dAzur AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°3 Plan local durbanisme métropolitain Lancement de la concertation publique préalable Par arrêté du 14 février 2024 modifié par larrêté du 10 juin 2024, la métropole Nice Côte-dAzur a prescrit lélaboration de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme métropolitain (PLUm). Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du 12 août 2024. Conformément à la délibération n°8.1 du conseil métropolitain du 23 juillet 2020 définissant les modalités de mise à disposition à toutes les procédures de modification simplifiée, complé tée par la délibération n° 8.1 du 10 juillet 2024 fixant les modalités de concertation à toutes les procédures de modification simplifiée du PLUm, la concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes : Une note explicative du dossier de modification simplifiée sera mise à disposition du public, aux jours et heures douverture au public (à lexception des jours fériés) : À la métropole Nice Côte-dAzur, service de la planification, 9, avenue Valéry Giscard dEstaing quartier de lArénas à Nice, immeuble Le Connexio, 1er étage, bureau 1.04 du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45 ; Et dans chacune des communes membres de la métropole concernées. Pour la commune de Nice, il sera tenu à disposition du public au service de la planification, 9, avenue Valéry Giscard dEstaing, quartier de lArénas à Nice, immeuble Le Connexio, 1er étage, bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45. Le contenu de cette note de présentation sera également disponible sur le site internet de la métropole : https://www.nicecotedazur.org/actualites/concertation-publique-prealable-dossier-du projet-de-modification-simplifiee-n3-du-plum? Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public dans les locaux de la métropole Nice Côte-dAzur et dans les mairies des communes concernées par la procédure, aux jours et heures douverture au public (à lexception des jours fériés) : À la métropole Nice Côte-dAzur, service de la planification, 9, avenue Valéry Giscard dEstaing, quartier de lArénas à Nice, immeuble Le Connexio, 1er étage, bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45, Et dans chacune des communes membres de la métropole concernées. Pour la commune de Nice, il sera tenu à disposition du public au service de la planification, 9, avenue Valéry Giscard dEstaing, quartier de lArénas à Nice, immeuble Le Connexio, 1er étage, bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, Et/ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la métropole Nice Côte-dAzur service de la planification, 5, rue de lHôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4 Et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à ladresse suivante : https://cp-ms3-plum.nicecotedazur.org/ .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee n°3 Plan local durbanisme métropolitain Clôture de la concertation publique Le vendredi 13 septembre 2024 Par arrêté du 14 février 2024 modifié par larrêté du 10 juin 2024, la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Modification Simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme métropoli tain(PLUm). Conformément à la délibération n°8.1 du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020, Complétée par la délibération n°8.1 du 10 juillet 2024 fixant les modalités de concertation à toutes les procédures de modification simplifiée du PLUm, une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, à été engagée par voie de presse dans les éditions Nice-matin du 26 juillet 2024 et celle des Petites Affiches du 25 juillet 2024 et mise en uvre à compter du 12 août 2024. Le public avait la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la Métropole, dans les communes de la Métropole concernées par la procédure et sur le site internet de Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la concertation relative au projet de Modification Simplifiée n°3 du PLUm est clôturée le vendredi 13 septembre 2024. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au Conseil métropolitain de Nice Côte dAzur. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE Par arrêté du 14 février 2024 modifié par larrête du 10 juin 2024, la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Modification Simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm). Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du 12 août 2024. Conformément à la délibération n°8.1 du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 définissant les modalités de mise à disposition à toutes les procédures de modification simplifiée, complétée par la délibération n°8.1 du 10 juillet 2024 fixant les modalités de concertation à toutes les procédures de modification simplifiée du PLUm, la concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes : Une NOTE EXPLICATIVE du dossier de Modification simplifiée sera mise à disposition du public, aux jours et heures douverture au public (à lexception des jours fériés) : *A la Métropole Nice Côte dAzur, Service de la Planification, 9 avenue Valéry Giscard dEstaing quartier de lArénas à Nice, immeuble le Connexio, 1er étage, bureau 1.04 du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45, *et dans chacune des communes membres de la Métropole concernées. Pour la commune de Nice, il sera tenu à disposition du public au Service de la Planification, 9 avenue Valéry Giscard dEstaing, quartier de lArénas à Nice, immeuble le Connexio, 1er étage, bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. Le contenu de cette note de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole : https://www.nicecotedazur.org/actualites/concertation-publique-prealable-dossier-du-projet-de-modification-simplifiee-n3-du-plum Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public dans les locaux de la Métropole Nice Côte dAzur et dans les Mairies des communes concernées par la procédure, aux jours et heures douverture au public (à lexception des jours fériés) : *à la Métropole Nice Côte dAzur, Service de la Planification, 9 avenue Valéry Giscard dEstaing, quartier de lArénas à Nice, immeuble Le Connexio, 1er étage, bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45, *et dans chacune des communes membres de la Métropole concernées. *Pour la commune de Nice, il sera tenu à disposition du public au Service de la Planification, 9 avenue Valéry Giscard dEstaing, quartier de lArénas à Nice, immeuble Le Connexio, 1er étage, bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : *en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, *et/ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification, 5 rue de lHôtel de Ville, 06364 NICE Cedex 4 *et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à ladresse suivante : https://cp-ms3-plum.nicecotedazur.org/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Délibérations conseil métropolitain du 10 juillet 2024 8.1 Fixation des modalités de concertation publique sappliquant à toutes les procédures de modification simplifiée du plan local durbanisme métropolitain. Par délibération n° 8.1 du 10 juillet 2024, le conseil métropolitain a approuvé les modalités de concertation sappliquant à toutes les procédures de modification simplifiée du plan local durbanisme métropolitain telles que fixées dans la délibération. La délibération fait lobjet dun affichage, Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, pendant un mois à compter du 2 août 2024 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur. Elle sera également affichée pendant un mois dans les mairies des communes membres couvertes par le Plan Local dUrbanisme métropolitain, aux jours et heures douverture au public. Par ailleurs, la délibération est publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur « http:// www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ». 8.4 Plan Local dUrbanisme métropolitain Abrogation de la délibération n° 8.4 du Conseil métropolitain du 9 avril 2021 prescrivant la déclaration de projet Resistex à Saint-André-de-la Roche. Par délibération n° 8.4 du 10 juillet 2024, le Conseil métropolitain a abrogé la délibération n° 8.4 du Conseil métropolitain du 9 avril 2021 prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Saint-André de-la-Roche. La délibération fait lobjet dun affichage, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, pendant un mois à compter du 2 août 2024 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie principale de Saint-André-de la-Roche, aux jours et heures douverture au public. Par ailleurs, la délibération est publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur « http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ». .
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Realisation de la Promenade Lambert May à Cagnes-sur-Mer La Métropole Nice Côte dAzur et la commune de Cagnes-sur-Mer souhaitent créer une liaison entre lavenue des Alpes et lavenue de Grasse. Conçue comme une voie paysagère, elle sinscrit dans le cadre dun schéma circulatoire visant à améliorer les flux en entrée-sortie de lautoroute A8 en accompagnant les effets induits par le pôle déchanges multimodal encours de réalisation. Cette promenade offrira une large place aux modes doux (piétons et cycles) conformément à la volonté municipale et à la politique de déplacements métropolitaines de développer les dépla cements doux et dassurer un continuum écologique en désimperméabilisant ce site aujourdhui largement artificialisé, Ainsi quen prévoyant un parc linéaire privilégiant la plantation despèces locales. Conformément à la délibération n°4.1 du 31 mai 2021, une concertation publique visant à asso cier les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre : Du 19 juin 2024 au 19 juillet 2024 Les panneaux de concertation présentant le projet seront mis à la disposition du public, pendant toute la durée de la concertation : sur support papier au service droits des sols de Cagnes-sur-Mer « Maison des projets », situé au 2, avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h, sur support papier à la maisons des associations, 7, avenue de lhôtel de ville, 06800 Cagnes sur-Mer, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur et le site Internet de la ville de Cagnes-sur Mer. Un registre de concertation papier sera mis à disposition à la maison des Projets ainsi quà la maison des associations afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la concertation, ainsi quun registre en ligne via une ladresse mail dédiée : concertation.lambertmay@nicecotedazur.org Une réunion publique sera organisée le 19 juin 2024 à 18h00 Salle espace Centre 5, avenue de Verdun à Cagnes-sur-Mer. Le présent avis sera affiché par voie de presse et à la mairie de Cagnes-sur-Mer. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, et le site internet de la ville de Cagnes-sur-Mer. Cet affichage aura lieu avant louverture de la concertation du public et pendant toute sa durée. .
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Realisation de la promenade Lambert May à Cagnes-sur-Mer La Métropole Nice Côte dAzur et la commune de Cagnes-sur-Mer souhaitent créer une liaison entre lavenue des Alpes et lavenue de Grasse. Conçue comme une voie paysagère, elle sinscrit dans le cadre dun schéma circulatoire visant à améliorer les flux en entrée-sortie de lautoroute A8 en accompagnant les effets induits par le pôle déchanges multimodal en cours de réalisation. Cette promenade offrira une large place aux modes doux (piétons et cycles) conformément à la volonté municipale et à la politique de déplacements métropolitaines de développer les déplacements doux et dassurer un continuum écologique en désimperméabilisant ce site aujourdhui largement artificialisé, Ainsi quen prévoyant un parc linéaire privilégiant la plantation despèces locales. Conformément à la délibération n°4.1 du 31 mai 2021, une concertation publique visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre du 19 juin 2024 au 19 juillet 2024. Les panneaux de concertation présentant le projet seront mis à la disposition du public, pendant toute la durée de la concertation : Sur support papier au service droits des sols de Cagnes-sur-Mer « Maison des projets », situé au 2, avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; Sur support papier à la Maison des associations, 7, avenue de lHôtel de ville, 06800 Cagnes-sur-Mer, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 18 heures ; Sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur et le site internet de la ville de Cagnes-sur-Mer. Un registre de concertation papier sera mis à disposition à la Maison des Projets ainsi quà la Maison des associations afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la concertation, ainsi quun registre en ligne via une ladresse mail dédiée : concertation. lambertmay@nicecotedazur.org. Le présent avis sera affiché par voie de presse et à la mairie de Cagnes-sur-Mer. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, et le site internet de la ville de Cagnes-sur-Mer. Cet affichage aura lieu avant louverture de la concertation du public et pendant toute sa durée. .
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Communes de Saint-Martin-Vésubie AVIS ADMINISTRATIF Préscription de la modification n° 1 du Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) prévisibles de crues torrentielles sur la commune Saint-Martin-Vésubie La modification n° 1 du Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles de crues torrentielles (secteur aval du vallon du Touron) sur la commune de Saint-Martin-Vésubie a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2024-014 du 30 mai 2024. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée dinstruire et délaborer le plan. Larrêté est consultable en mairie de Saint-Martin-Vésubie sise place du Général-de-Gaulle, Saint-Martin-Vésubie, Au siège de la Métropole Nice Côte dAzur situé au 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) Service Dépla cements Risques Sécurité / pôle Risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant lélaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à ladresse sui vante : Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques natu rels et technologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3, ou par courriel à ladresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr. .
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : REGIE EAU D AZUR. Siren : 802630608. Direction departementale des Territoires et de la Mer Service maritime Métropole Nice Côte dAzur Régie Eau dAzur AVIS Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la Régie Eau dAzur (REA) pour le compte de la métropole Nice Côte dAzur, En vue de loctroi dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports. Elle concerne le maintien et lexploitation des trois émissaires en mer de la station dépuration Haliotis ainsi que linstallation dun dispositif anti corrosion avec masse anodique pour lémissaire Californie, sur la commune de Nice. Préalablement à louverture de linstruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à larticle R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département. .
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture des Alpes-Maritimes Commune de Saint-Laurent-du-Var AVIS Prescription de lelaboration du plan de prévention des risques naturels sismiques Lélaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles sismiques a été pres crite par arrêté préfectoral du 23 mai 2024, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée dinstruire et délaborer le plan. Larrêté est consultable en mairie de Saint-Laurent-du-Var (222, Esplanade du Levant, 06700 Saint-Laurent-du-Var), au siège de la Métropole Nice Côte dAzur (455, promenades des Anglais, 06200 Nice), et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), service Dépla cements Risques Sécurité / pôle Risques naturels et technologiques, au centre administratif départemental à Nice. Pour toute information concernant lélaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM, pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels et technologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes, 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3, ou par courriel à ladresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de révision générale du PLU de la commune de Drap Par arrêté métropolitain, le président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une prolongation de lenquête publique du dossier portant sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Drap initialement prévue du 22 avril au 22 mai 2024, Pour une durée de 9 jours, du 23 mai 2024 au 31 mai 2024 inclus 17 heures. A cet effet, par décision de Madame la présidente du tribunal administratif, Monsieur Gérard RENAUD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) : A la mairie de Drap, au service de lUrbanisme, 1, place Georges Clémenceau, 06340 Drap du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; A la Métropole Nice Côte dAzur, au service de la Planification, 9, avenue Valérie Giscard dEstaing (anciennement 1 3, route de Grenoble) quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30, le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 h 45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de Drap Métropole Nice Côte dAzur, service de la Planification, 5, rue de lHôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4. Les observations reçues par courriers postaux ou par lettres déposées sur lieux denquête seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 31 mai 2024 à 17 heures. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : plu-drap.nicecotedazur.org. Monsieur Gérard RENAUD, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la mairie de Drap, 1, place Georges Clémenceau, 06340 Drap, les jours suivants : Jeudi 23 mai de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; Mercredi 29 mai de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Un avis au public faisant connaître la prolongation de lenquête sera publié au plus tard le dernier jour de lenquête prévue initialement, et rappelé dans les huit jours dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, le dernier jour de lenquête initiale et durant toute la durée de la prolongation de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Drap et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis de prolongation denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes publiques/ Le projet de révision générale a fait lobjet dun examen au cas par cas de lautorité environnementale figurant dans le dossier soumis à enquête publique. Les avis des collectivités territoriales et de leur groupement figurent également dans le dossier denquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur service de la Planification (Madame Claire ALLOMBERT 04.89.98.19.21). Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation du projet de révision générale du PLU de Drap. Lautorité compétente pour décider est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de révision générale du PLU de la commune de Drap Par arrêté métropolitain, le président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une prolongation de lenquête publique du dossier portant sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Drap initialement prévue du 22 avril au 22 mai 2024, Pour une durée de 9 jours, du 23 mai 2024 au 31 mai 2024 inclus 17 heures. A cet effet, par décision de madame la Présidente duTribunal Administratif, monsieur Gérard RENAUD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquê teur, seront mis à disposition comme suit (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) : A la Mairie de Drap, au Service de lUrbanisme, 1 Place Georges Clémenceau 06340 Drap du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, -A la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 9, avenue Valérie Giscard dEs taing (anciennement 1 3, route de Grenoble) quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles obser vations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de Drap Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification 5 rue de lHôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4 Les observations reçues par courriers postaux ou par lettres déposées sur lieux denquête seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 31 mai 2024 à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : plu-drap.nicecotedazur.org. Monsieur Gérard RENAUD, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Drap, 1 Place Georges Clémenceau Drap, les jours suivants : Jeudi 23 mai : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Mercredi 29 mai : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un avis au public faisant connaître la prolongation de lenquête sera publié au plus tard le dernier jour de lenquête prévue initialement, et rappelé dans les huit jours dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, le dernier jour de lenquête initiale et durant toute la durée de la prolongation de celle ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Drap et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis de prolongation denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes publiques/ Le projet de Révision générale a fait lobjet dun examen au cas par cas de lAutorité environne mentale figurant dans le dossier soumis à enquête publique. Les avis des collectivités territoriales et de leur groupement figurent également dans le dossier denquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (Madame Claire ALLOMBERT ( 04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation du projet de révision générale du PLU de Drap. Lautorité compétente pour décider est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. .
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Métropole Nice côte dazur AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE DRAP Par arrêté métropolitain, le president de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une prolongation de lenquête publique du dossier portant sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Drap initialement prévue du 22 avril au 22 mai 2024, Pour une durée de 9 jours, du 23 mai 2024 au 31 mai 2024 inclus 17 heures. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, monsieur Gérard RENAUD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) : à la Mairie de Drap, au Service de lUrbanisme, 1 Place Georges Clémenceau 06340 Drap du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 9 Avenue Valérie Giscard dEstaing (anciennement 1 3 Route de Grenoble) quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de Drap Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations reçues par courriers postaux ou par lettres déposées sur lieux denquête seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 31 mai 2024 à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : plu-drap.nicecotedazur.org. Monsieur Gérard RENAUD, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Drap, 1 Place Georges Clémenceau Drap, les jours suivants : · Jeudi 23 mai : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 · Mercredi 29 mai : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Un avis au public faisant connaître la prolongation de lenquête sera publié au plus tard le dernier jour de lenquête prévue initialement, et rappelé dans les huit jours dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, le dernier jour de lenquête initiale et durant toute la durée de la prolongation de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Drap et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis de prolongation denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/ Le projet de Révision générale a fait lobjet dun examen au cas par cas de lAutorité environnementale figurant dans le dossier soumis à enquête publique. Les avis des collectivités territoriales et de leur groupement figurent également dans le dossier denquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (Madame Claire ALLOMBERT 04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation du projet de révision générale du PLU de Drap. Lautorité compétente pour décider est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain.
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE DRAP Par arrête métropolitain, le président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Drap, Pour une durée de 31 jours, du 22 avril 2024 au 22 mai 2024 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, monsieur Gérard RENAUD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquê teur, seront mis à disposition comme suit (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) : à la Mairie de Drap, au Service de lUrbanisme, 1, place Georges Clémenceau 06340 Drap du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 9, avenue Valérie Giscard dEs taing (anciennement 1 , route de Grenoble) quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de Drap Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations reçues par courriers postaux ou par lettres déposées sur lieux denquête seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 22 mai 2024 à 17 heures. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : plu-drap.nicecotedazur.org. Monsieur Gérard Renaud, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Drap, 1, place Georges Clémenceau Drap, les jours suivants : Mardi 23 avril 2024 : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, Lundi 29 avril 2024 : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, Mercredi 15 mai 2024 : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. A la Métropole Nice Côte dAzur, 9, avenue Valérie Giscard dEstaing quartier de lArénas, (anciennement 1-3, route de Grenoble), Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, le jour suivant : Lundi 6 mai 2024 : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h à 16 h 30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Drap et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-en quetes-publiques/ Le projet de Révision générale a fait lobjet dun examen au cas par cas de lautorité environne mentale figurant dans le dossier soumis à enquête publique. Les avis des collectivités territoriales et de leur groupement figurent également dans le dossier denquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (Madame Claire ALLOMBERT ( 04 89 98 19 21). Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation du projet de révision générale du PLU de Drap. Lautorité compétente pour décider est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. .
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE DRAP Par arrêté métropolitain, le président de la Metropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Drap, Pour une durée de 31 jours, du 22 avril 2024 au 22 mai 2024 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, monsieur Gérard RENAUD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) : à la Mairie de Drap, au Service de lUrbanisme, 1 Place Georges Clémenceau 06340 Drap du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 9 Avenue Valérie Giscard dEstaing (anciennement 1 3 Route de Grenoble) quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de Drap Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations reçues par courriers postaux ou par lettres déposées sur lieux denquête seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 22 mai 2024 à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : plu-drap.nicecotedazur.org. Monsieur Gérard Renaud, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Drap, 1 Place Georges Clémenceau Drap, les jours suivants : Mardi 23 avril : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Lundi 29 avril : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Mercredi 15 mai : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 A la Métropole Nice Côte dAzur, 9 Avenue Valérie Giscard dEstaing quartier de lArénas, (anciennement 1-3 route de Grenoble), Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, le jour suivant : Lundi 6 mai : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h à 16 h 30 Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Drap et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/ Le projet de Révision générale a fait lobjet dun examen au cas par cas de lAutorité environnementale figurant dans le dossier soumis à enquête publique. Les avis des collectivités territoriales et de leur groupement figurent également dans le dossier denquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (Madame Claire ALLOMBERT 04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation du projet de révision générale du PLU de Drap. Lautorité compétente pour décider est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain.
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE DRAP Par arrête métropolitain, le président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Drap, Pour une durée de 31 jours, du 22 avril 2024 au 22 mai 2024 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, monsieur Gérard RENAUD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquê teur, seront mis à disposition comme suit (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) : à la Mairie de Drap, au Service de lUrbanisme, 1, place Georges Clémenceau 06340 Drap du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 9, avenue Valérie Giscard dEs taing (anciennement 1 , route de Grenoble) quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de Drap Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations reçues par courriers postaux ou par lettres déposées sur lieux denquête seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 22 mai 2024 à 17 heures. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : plu-drap.nicecotedazur.org. Monsieur Gérard Renaud, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Drap, 1, place Georges Clémenceau Drap, les jours suivants : Mardi 23 avril 2024 : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, Lundi 29 avril 2024 : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, Mercredi 15 mai 2024 : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. A la Métropole Nice Côte dAzur, 9, avenue Valérie Giscard dEstaing quartier de lArénas, (anciennement 1-3, route de Grenoble), Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, le jour suivant : Lundi 6 mai 2024 : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h à 16 h 30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Drap et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-en quetes-publiques/ Le projet de Révision générale a fait lobjet dun examen au cas par cas de lautorité environne mentale figurant dans le dossier soumis à enquête publique. Les avis des collectivités territoriales et de leur groupement figurent également dans le dossier denquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (Madame Claire ALLOMBERT ( 04 89 98 19 21). Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation du projet de révision générale du PLU de Drap. Lautorité compétente pour décider est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. .
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Métropole Nice côte dazur AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE DRAP Par arrêté métropolitain, le president de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une prolongation de lenquête publique du dossier portant sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Drap initialement prévue du 22 avril au 22 mai 2024, Pour une durée de 9 jours, du 23 mai 2024 au 31 mai 2024 inclus 17 heures. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, monsieur Gérard RENAUD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) : à la Mairie de Drap, au Service de lUrbanisme, 1 Place Georges Clémenceau 06340 Drap du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 9 Avenue Valérie Giscard dEstaing (anciennement 1 3 Route de Grenoble) quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de Drap Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations reçues par courriers postaux ou par lettres déposées sur lieux denquête seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 31 mai 2024 à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : plu-drap.nicecotedazur.org. Monsieur Gérard RENAUD, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Drap, 1 Place Georges Clémenceau Drap, les jours suivants : · Jeudi 23 mai : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 · Mercredi 29 mai : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Un avis au public faisant connaître la prolongation de lenquête sera publié au plus tard le dernier jour de lenquête prévue initialement, et rappelé dans les huit jours dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, le dernier jour de lenquête initiale et durant toute la durée de la prolongation de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Drap et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis de prolongation denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/ Le projet de Révision générale a fait lobjet dun examen au cas par cas de lAutorité environnementale figurant dans le dossier soumis à enquête publique. Les avis des collectivités territoriales et de leur groupement figurent également dans le dossier denquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (Madame Claire ALLOMBERT 04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation du projet de révision générale du PLU de Drap. Lautorité compétente pour décider est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : ESPACES AGRICOLES PERIURBAINS. CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES. 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE. PROJET DE PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Par arrêté du 26/03/2024, le Président du Département a décidé de soumettre le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val de Cagne à Cagnes-sur-Mer. Cette enquête publique se déroulera en mairie de Cagnes-sur-Mer du lundi 15 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 soit une durée de 33 jours. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement et du code de lurbanisme, Le dossier denquête publique comprend : Le projet de création du périmètre comprenant : . Un plan de délimitation ; . La notice de présentation comprenant, notamment, un plan de situation ; Laccord la Métropole Nice Côte dAzur ; Lavis favorable de la Chambre dagriculture. Un registre destiné à recevoir les observations du public sera ouvert en mairie de Cagnes-sur-Mer, service Droit des Sols Maison des Projets, situé au 2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes sur Mer de 9h à 12 h et de 14h à 17h. Un poste informatique y sera mis à disposition du public Un second registre sera disponible au Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Centre administratif départemental, bat. Mounier, 147 bd du Mercantour de 9h à 12h et de 14h à 17h (sur rendez-vous pris au 04 97 18 68 57/04 97 18 67 36). Le dossier denquête publique et le registre des observations seront également accessibles sur le site du conseil départemental des Alpes-Maritimes (www.departement06.fr) et de la commune de Cagnes-sur-Mer (www.cagnes-sur-mer.fr). Monsieur Daniel ROULETTE, commissaire-enquêteur, sera en charge de mener cette enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations, en mairie de Cagnes-sur-Mer, service Droit des Sols Maison des Projets, situé au 2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes sur Mer, les : Lundi 15 avril 2024: 9h-12h00 Mercredi 24 avril 2024 : 14h-17h Lundi 13 mai 2024 : 14h-17h Vendredi 17 mai 2024 : 14h-17h. Toutes correspondances relatives aux observations devront être envoyées à : Monsieur Daniel ROULETTE Commissaire enquêteur Service Droit des Sols Maison des Projets 2 avenue de Grasse 06800 Cagnes sur Mer ou à ladresse électronique suivante : concertationlacagne@cagnes.fr A lissue de la remise du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions motivées, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Cagnes-sur-Mer ou en écrivant à Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes Direction de lattractivité territoriale Service agriculture et alimentation durable 147 boulevard du Mercantour BP 3007 06 201 Nice Cedex 3, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également tenus à la disposition du public sur les sites internet du Conseil départemental des Alpes-Maritimes et de la commune de Cagnes-sur-Mer pendant la même durée. Au terme de lenquête publique, conformément aux articles suivants du code de lurbanisme : R.113-22, la création du périmètre pourra être décidée par délibération de lassemblée délibérante du Conseil départemental ; L.113-24 à L.113-27, les terrains à lintérieur du périmètre pourront être acquis en vue de leur protection par le Conseil départementale ou une autre personne publique. Ils seront intégrés dans le domaine privé de la personne publique qui les aura acquis. Ils devront être utilisés en vue de la réalisation des objectifs définis par le programme daction. Ils pourront être cédés de gré à gré, loués ou concédés temporairement à des personnes publiques ou privées à condition que ces personnes les utilisent aux fins prédéfinies
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Dénomination : TEMPETE ALEX AMENAGEMENT ROQUEBILLIERE. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières. Commune de ROQUEBILLIERE Projet de mise en uvre du schéma daménagement de la Vésubie Autorité expropriante : la MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR. 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE. Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 7 mars 2024, des dispositions du code de lurbanisme et du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de mise en uvre du schéma daménagement de la Vésubie à Roquebillière du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Portée par la Métropole Nice Côte dAzur, maître douvrage, cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration dutilité publique du projet de mise en uvre du schéma daménagement de la Vésubie à Roquebillière, la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain avec le projet, lenquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et lidentification exacte de leurs propriétaires. La tempête Alex doctobre 2020 a été un évènement climatique exceptionnel et destructeur, particulièrement pour la vallée de la Vésubie. Pour faire suite à cet évènement, la métropole Nice Côte dAzur, autorité en charge de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations », a approuvé le schéma daménagement de la Vésubie à Roquebillière, lequel identifie lessecteurs à enjeux de protection et définit les aménagements à réaliser. Dans le cadre dudit schéma, ce projet prévoit daménager des protections de berges de la Vésubie depuis la zone dactivités en amont du village jusquà laval de la confluence avec le vallon du Cervagné, ainsi que des berges de celui-ci dans sa partie terminale, de réaménager des digues de protections préexistantes en améliorant le niveau de protection et de préserver deux zones de régulation du transport sédimentaire, en amont du village et en amont de la confluence avec le vallon du Cervagné. Afin de répondre aux besoins de protection des personnes et des biens, ce projet a pour objectif la prévention contre les risques naturels liés aux tempêtes et la reconstruction des vallées sinistrées. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole Nice Côte dAzur, maître douvrage, DGA Exploitation et Territoires, Direction Déléguée Voirie et Réseaux, à ladresse électronique suivante : contact.enquete-publique roq@nicecotedazur. org dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R124-1 du code de lenvironnement. Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant la notice de présentation précisant les coordonnées du maître douvrage, lobjet de lenquête et les caractéristiques les plus importantes du projet, lévaluation des incidences Natura 2000, la mention des textes régissant lenquête et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, ainsi que les registres denquêteseront déposés en mairie de Roquebillière pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public suivants : du lundi au mardi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h, mercredi de 08h30 à 12h et du jeudi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice dont la composition est la suivante : Président : M. Léonard Lombardo, ingénieur, cadre dirigeant dEDF-GDF, retraité. Membres : Mme Claude Cohen, cadre de la fonction publique, retraitée et M. Gérard Griseri, consultant secteur industriel, retraité. M. Gérard Renaud, administrateur territorial, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, soit du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public en mairie de Roquebillère pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et horaires indiqués dans le tableau suivant : LIEUX et HORAIRES de CONSULTATION du DOSSIER DENQUETE : Mairie de ROQUEBILLIERE Hôtel de Ville Place Corniglion-Molinier 06450 Roquebillière Du lundi au vendredi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 17H00 (fermé mercredi après midi) PERMANENCES DE LA COMMISSION Horaires identiques pour toutes les permanences MATIN de 09H00 à 12H / APRES-MIDI de 13H30 à 16H30 : lundi 15 avril 2024 jeudi 18 avril 2024 lundi 22 avril 2024 vendredi 26 avril 2024 lundi 29 avril 2024 mardi 7 mai 2024 mardi 14 mai 2024 jeudi 16 mai 2024 vendredi 17 mai 2024 Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/expropriations/schéma daménagement de la Vésubie à Roquebillière. Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public en mairie de Roquebillière, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête papier à feuillets non mobiles, A DUP et B Mise en compatibilité, cotés, paraphés et ouverts par le président ou un membre de la commission denquête et C Parcellaire, coté paraphé et ouvert par le maire, déposé en mairie de Roquebillière, par voie électronique à ladresse suivante : pref roquebilliere@alpes-maritimes.gouv. fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse susmentionnée, pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 15 avril 2024 à partir de 8H30, jusquau vendredi 17 mai 2024 inclus, au plus tard à 17H. par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de M. le président de la commission denquête, à la mairie de Roquebillière Hôtel de Ville Place Corniglion-Molinier 06450 Roquebillière et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête établira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Roquebillière et seront consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtespubliques/expropriations/schéma daménagement de la Vésubie à Roquebillière. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et émettre un avis sur la mise en compatibilité du PLUm avec le projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet emportant la mise en compatibilité du PLUm et déclarer cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 7 mars 2024 Pour le Préfet Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Philippe LOOS
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Roquebilliere Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de mise en uvre du schéma daménagement de la Vésubie Autorité expropriante : la métropole Nice-Côte-dAzur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 7 mars 2024, des dispositions du code de lurbanisme et du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre 1er relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de mise en uvre du schéma daménagement de la Vésubie à Roquebillière du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Portée par la Métropole Nice Côte dAzur, maître douvrage, cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration dutilité publique du projet de mise en uvre du schéma daménagement de la Vésubie à Roquebillière, la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain avec le projet, lenquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et lidentification exacte de leurs propriétaires. La tempête Alex doctobre 2020 a été un évènement climatique exceptionnel et destructeur, particulièrement pour la vallée de la Vésubie. Pour faire suite à cet évènement, la métropole Nice Côte dAzur, autorité en charge de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations », a approuvé le schéma daménagement de la Vésubie à Roquebillière, lequel identifie les secteurs à enjeux de protection et définit les aménagements à réaliser. Dans le cadre dudit schéma, ce projet prévoit daménager des protections de berges de la Vésubie depuis la zone dactivités en amont du village jusquà laval de la confluence avec le vallon du Cervagné, ainsi que des berges de celui-ci dans sa partie terminale, de réaménager des digues de protections préexistantes en améliorant le niveau de protection et de préserver deux zones de régulation du transport sédimentaire, en amont du village et en amont de la confluence avec le vallon du Cervagné. Afin de répondre aux besoins de protection des personnes et des biens, ce projet a pour objectif la prévention contre les risques naturels liés aux tempêtes et la reconstruction des vallées sinistrées. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole Nice Côte dAzur, maître douvrage, DGA Exploitation et Territoires, Direction Déléguée Voirie et Réseaux, à ladresse électronique suivante: contact.enquete-publique roq@nicecotedazur.org dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R124-1 du code de lenvironnement. Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant la notice de présentation précisant les coordonnées du maître douvrage, lobjet de lenquête et les caractéristiques les plus importantes du projet, lévaluation des incidences Natura 2000, la mention des textes régissant lenquête et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, ainsi que les registres denquête seront déposés en mairie de Roquebillière pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public suivants : du lundi au mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, mercredi de 8h30 à 12h et du jeudi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice dont la composition est la suivante : Président : M. Léonard Lombardo, ingénieur, cadre dirigeant dEDF-GDF, retraité. Membres : Mme Claude Cohen, cadre de la fonction publique, retraitée et M. Gérard Griseri, consultant secteur industriel, retraité. M. Gérard Renaud, administrateur territorial, a été désigné en qualité de commissaire enquê teur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, soit du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public en mairie de Roquebil lère pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et horaires indiqués dans le tableau suivant : Lieux et horaires de consulta tion du dossier denquete Permanences de la commission Horaires identiques pour toutes les permanences Matin de 09h00 à 12h / apres-midi de 13h30 à 16h30 Mairie de Roquebilliere Hôtel de Ville place Cor niglion-Molinier 06450 Roque billière du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 (fermé mercredi après midi) lundi 15 avril 2024 jeudi 18 avril 2024 lundi 22 avril 2024 vendredi 26 avril 2024 lundi 29 avril 2024 mardi 7 mai 2024 mardi 14 mai 2024 jeudi 16 mai 2024 vendredi 17 mai 2024 Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/expropriations/schéma daménagement de la Vésubie à Roque billière. Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public en mairie de Roquebillière, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de len vironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête papier à feuillets non mobiles, A DUP et B Mise en compatibilité, cotés, paraphés et ouverts par le président ou un membre de la commission denquête et C Par cellaire, coté paraphé et ouvert par le maire, déposé en mairie de Roquebillière, par voie électronique à ladresse suivante : pref-roquebilliere@alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse susmentionnée, pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 15 avril 2024 à partir de 8h30, jusquau vendredi 17 mai 2024 inclus, au plus tard à 17h. par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de M. le président de la commission denquête, à la mairie de Roquebillière Hôtel de Ville place Corniglion-Molinier 06450 Roquebillière et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête éta blira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions moti vées sur lutilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Roquebillière et seront consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/ expropriations/schéma daménagement de la Vésubie à Roquebillière. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et émettre un avis sur la mise en compatibilité du PLUm avec le projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet emportant la mise en compatibilité du PLUm et déclarer cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 7 mars 2024 Pour le Préfet Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Philippe LOOS .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Délibération du Conseil Métropolitain du 11 mars 2024 22.1 Plan Local dUrbanisme Métropolitain Abrogation de la délibération n° 22.6 du 27 juin 2022 prescrivant la déclaration de projet Campus Vatel Europe Méditerranée Saint-Laurent du-Var. Par délibération n°22.1 du 11 mars 2024, le Conseil métropolitain a abrogé la délibération n° 22.6 du Conseil métropolitain du 27 juin 2022 prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm pour la réalisation dun campusVatel Europe Méditerranée sur la commune de Saint-Laurent-du-Var. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 25 mars 2024, Au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à lHôtel deVille de Saint-Laurent-du-Var sur les panneaux daffichage habituels. .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DENQUÊTE DE CLASSEMENT Le president de la métropole Nice Côte dAzur informe le public quil sera procédé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 3 janvier 2024, à une enquête publique sur le classement dans le réseau des voies métropolitaines de limpasse Guidotti et de son prolongement vers la rue Joseph Arnaldi, à Nice. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposées : Mairie de Pasteur Bon Voyage 183, Avenue Maréchal Lyautey 06364 Nice Cedex 4 afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 11 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus, Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h30. En outre, Mme Odile BOUTEILLER, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie de Pasteur Bon Voyage : les lundi 11 mars et mercredi 20 mars 2024 de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h30 Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit (Mairie de Pasteur Bon Voyage 183, avenue Maréchal Lyautey, 06000 Nice) ou par mail à ladresse enquete.procfoncieres@nicecotedazur.org au commissaire enquêteur, qui les joindra au registre. .
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SECOND AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « FERAUD » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrêté municipal n° 2024/0084 en date du 19 Janvier 2024, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « FERAUD » avec le PLU de la metropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 30 jours consécutifs : Du Jeudi 15 Février 2024 à 8H30 au Samedi 16 Mars 2024 inclus à 12H00. A cet effet, par décision en date du 20 Décembre 2023, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Madame Fanny AZAN-BRULHET en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Jean-Loup DESTOMBES, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la Salle n°3 de lEspace Centre situé au 5 Avenue de Verdun à Cagnes-sur-Mer (06800) pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le Samedi 17 Février 2024 de 9 heures à 12 heures Le Samedi 16 Mars 2024 de 9 heures à 12 heures Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « FERAUD » avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain Service Urbanisme Droit des Sols 2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête, Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête, Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public en utilisant ladresse mail suivante : enquetepubliqueferaud@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au Samedi 16 Mars 2024 à 12 heures.
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PREMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « FERAUD » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrêté municipal n° 2024/0084 en date du 19 Janvier 2024, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « FERAUD » avec le PLU de la metropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 30 jours consécutifs : Du Jeudi 15 Février 2024 à 8H30 au Samedi 16 Mars 2024 inclus à 12H00. A cet effet, par décision en date du 20 Décembre 2023, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Madame Fanny AZAN-BRULHET en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Jean-Loup DESTOMBES, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la Salle n°3 de lEspace Centre situé au 5 Avenue de Verdun à Cagnes-sur-Mer (06800) pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le Samedi 17 Février 2024 de 9 heures à 12 heures Le Samedi 16 Mars 2024 de 9 heures à 12 heures Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « FERAUD » avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain Service Urbanisme Droit des Sols 2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête, Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête, Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public en utilisant ladresse mail suivante : enquetepubliqueferaud@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au Samedi 16 Mars 2024 à 12 heures.
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte DAzur AVIS AU PUBLIC CLOTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Déclaration de projet Campus Vatel Europe Méditerranée Commune de Saint-Laurent-du-Var LE LUNDI 12 FEVRIER 2024 Par la délibération n° 22.6 du 27 juin 2022, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte-dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropoli tain (PLUm) concernant le Campus VATEL EUROPE MEDITERRANEE situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Var. Conformément à cette délibération, Une concertation publique, visant à associer les habitants, les associa tions locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice Matin des 6 et 24 septembre 2022, celles des Petites Affiches des 8 et 22 septembre2022 et mise en uvre à compter du lundi 19 septembre 2022. Le public a la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la Métropole, à lHôtel de Ville de Saint-Laurent-du-Var et sur le site internet de Nice Côte-dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la clôture de la concertation relative au projet de campus VATEL EUROPE MEDITERRANEE interviendra le lundi 12 février 2024. .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte DAzur AVIS AU PUBLIC CLOTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Déclaration de projet Campus Vatel Europe Méditerranée Commune de Saint-Laurent-du-Var LE LUNDI 12 FEVRIER 2024 Par la délibération n° 22.6 du 27 juin 2022, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le Campus VATEL EUROPE MEDITERRANEE situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Var. Conformément à cette délibération, Une concertation publique, visant à associer les habi tants,les associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice Matin des 6 et 24 septembre 2022, celles des Petites Affiches des 8 et 22 septembre2022 et mise en uvre à compter du lundi 19 septembre 2022. Le public a la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la Métropole, à lHôtel de Ville de Saint-Laurent-du-Var et sur le site internet de Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la clôture de la concertation relative au projet de campus VATEL EUROPE MEDITERRANEE interviendra le lundi 12 février 2024. .
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NICE CÔTE DAZUR MÉTROPOL Avis au public Déclaration de projet Campus Vatel Europe Méditerranée Commune de Saint-Laurent-du-Var CLÔTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE LE LUNDI 12 FEVRIER 2024 Par la delibération n° 22.6 du 27 juin 2022, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le Campus VATEL EUROPE MEDITERRANEE situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Var. Conformément à cette délibération, Une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice Matin des 6 et 24 septembre 2022, celles des Petites Affiches des 8 et 22 septembre 2022 et mise en uvre à compter du lundi 19 septembre 2022. Le public a la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la Métropole, à lHôtel de Ville de Saint-Laurent-du-Var et sur le site internet de Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la clôture de la concertation relative au projet de campus VATEL EUROPE MEDITERRANEE interviendra le lundi 12 février 2024.
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Délibérations du Conseil Métropolitain du 30 novembre 2023 8.1 Plan Local dUrbanisme Métropolitain Modification Simplifiée n°2 Approbation Par délibération n°8.1 du 30 novembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la procédure de Modification Simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme métropolitain. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 19 décembre 2023 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairies des communes concernées par la procédure sur les panneaux daffichage habituels et publiée sur le portail national de lurbanisme. Le dossier de Modification Simplifiée n°2 du PLUm approuvé sera mis à la disposition du public à la Métropole : Direction de la Planification, Quartier de lArénas, 9 avenue Giscard dEstaing (anciennement 1-3 route de Grenoble), immeuble le Connexio, 2eme étage (06200 Nice) et en Mairies des communes concernées aux jours et heures douverture habituels. 8.3 Plan Local dUrbanisme métropolitain Déclaration de projet de reconversion du site Enedis avenue de Brancolar à Nice Adoption de la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLUm Par délibération n°8.3 du 30 novembre 2023, le Conseil métropolitain a déclaré dintérêt général le projet de reconversion du site Enedis, avenue de Brancolar à Nice et a adopté la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local dUrbanisme métropolitain selon le dossier annexé à la présente délibération, avec cette déclaration de projet. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 18 décembre 2023 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Nice sur les panneaux daffichage habituels et publiée sur le portail national de lurbanisme. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm sera mis à disposition du public à la Métropole : Direction de la Planification, quartier de lArénas, 9 avenue Giscard dEstaing (anciennement 1-3 route de Grenoble), immeuble le Connexio, 2eme étage (06200 Nice). 8.4 Plan Local dUrbanisme métropolitain Déclaration de projet pour lextension de la carrière à Tourrette-Levens Abrogation de la délibération de prescription Par délibération n°8.4 du 30 novembre 2023, le Conseil Métropolitain a abrogé la délibération n°8.4 du 14 décembre 2022 prescrivant la déclaration de projet pour lextension de la carrière à Tourrette-Levens. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 12 décembre 2023 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Tourrette-Levens sur les panneaux daffichage habituels. 8.5 Plan Local dUrbanisme métropolitain Déclaration de projet pour la réalisation dune remontée mécanique « Riou Sauma longue » sur la station dAuron à Saint-Etienne-de-Tinée. Par délibération n°8.5 du 30 novembre 2023, le Conseil Métropolitain a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain pour la réalisation dune remontée mécanique « Riou-Sauma longue » sur la station dAuron à Saint-Etienne-de-Tinée et a approuvé les modalités de concertation publique. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 14 décembre au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Saint-Etienne-de-Tinée sur les panneaux daffichage habituels. 8.6 Plan Local dUrbanisme métropolitain Déclaration de projet pour la relocalisation dune scierie dans le secteur du Coulet à Saint-Martin-Vésubie. Par délibération n°8.6 du 30 novembre 2023, le Conseil Métropolitain a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain pour la relocalisation dune scierie dans le secteur du Coulet à Saint-Etienne-de-Tinée et a approuvé les modalités de concertation publique. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 18 décembre 2023 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Saint-Martin-Vésubie sur les panneaux daffichage habituels. 8.2 Modalités et objectifs poursuivis par la concertation préalable à la mise en conformité du Plan Local dUrbanisme métropolitain pour la ZAC Parc Méridia à Nice. Par délibération n°8.2 du 30 novembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain pour la ZAC Parc Méridia à Nice. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 3 janvier 2024 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en Mairie de Nice sur les panneaux daffichage habituels. 37.1 Révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Drap Arrêt du projet et bilan de la concertation publique. Par délibération n°37.1 du 30 novembre 2023, le Conseil Métropolitain a arrêté le projet de Plan Local dUrbanisme révisé de la commune de Drap et a tiré le bilan de la concertation publique. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 19 décembre 2023 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Drap et dans les mairies des communes membres concernées surles panneaux daffichage habituels. .
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : EXP.-MNCA-ST-BLAISE-164 LA SAOGA. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières. Commune de SAINT-BLAISE Projet de CRÉATION DUNE VOIE NOUVELLE ENTRE LA ZAC DE LA SAOGA ET LE HAMEAU DE LA CROIX DE FER ROUTE DU COL DE LOLIVIER Autorité expropriante : a METROPOLE NICE CÔTE DAZUR. 2 èm AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe. Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 3 août 2023 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création dune voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la croix de fer-route du col de lOlivier, Sur la commune de Saint-Blaise : du mercredi 8 novembre au lundi 11 décembre 2023 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration dutilité publique (DUP), accompagnée de létude dimpact sur lenvironnement du projet de création dune voie nouvelle, lenquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et lidentification exacte de leurs propriétaires. La Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) maître douvrage, poursuit la création dune voie nouvelle dite route du Col de lOlivier dont le but est de relier le hameau de la ZAC de la Saoga avec le village de Saint-Blaise, au niveau du carrefour de la Croix de Fer sur la route de Castagnier (RM14). Ce projet se caractérise par la réalisation dun bassin de rétention deaux pluviales projeté sur une emprise de terrain en aval de la route, la création dune double voie de circulation qui sera reliée à la route du Col de lOlivier existante et la régularisation foncière du sol de la voie existante, ouverte à la circulation publique et desservant le hameau de la Croix de Fer. La réalisation dune liaison structurante dintérêt communautaire reliant les deux parties de territoire communal est destinée à améliorer laccessibilité au centre-ville et plus largement de relier les parties hautes et basse de la commune La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte dAzur a rendu son avis sur lévaluation environnementale commune du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Provence Alpes-Côte dAzur (DREAL PACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr Lavis de la commune de Saint-Blaise, consultée sur limpact du projet sur lenvironnement, est consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/ enquêtes publiques/expropriations/Voie Nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix de Fer). Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant létude dimpact du projet et son résumé non technique, lévaluation des incidences Natura 2000, lavis de la MRAe sur lévaluation environnementale et la réponse du maître douvrage, ainsi que les registres denquête seront déposés en mairie de Saint-Blaise, siège de lenquête, 11 Place de léglise, 06670 Saint-Blaise, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi, mercredi et vendredi de 08 h 30 à 11h30. Cette enquête sera conduite par M. Georges MARTINEZ, ingénieur en chef territorial, ancien directeur technique grands projets à NCA, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. Mme Barbara JURAMIE, architecte DPLG, est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Blaise, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : le mercredi 8 novembre 2023 de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h ; le mercredi 15 novembre 2023 de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h ; le vendredi 1er décembre 2023 de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h ; le lundi 11 décembre 2023 de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/ enquêtes publiques/expropriations/Voie Nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix de Fer). De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au siège de lenquête en mairie de Saint-Blaise, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête papier à feuillets non mobiles, A DUP coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, et B Parcellaire, coté paraphé et ouvert par le maire, déposés dans le lieu denquête et selon les jours ouvrables et horaires douverture au public mentionnés ci-dessus. par voie électronique dédié à lenquête publique pendant toute la durée de lenquête, et au plus tard le lundi 11 décembre 2023 à 18 h, à ladresse électronique suivante : pref-voiesaoga@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de M. le commissaire enquêteur en mairie de Saint-Blaise, SIEGE DE LENQUETE, 11 Place de léglise 06 670 Saint-Blaise, et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête en mairie. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres denquête publique ouverts au siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Saint-Blaise et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriations). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole NCA, à la Direction de la stratégie immobilière et foncière : enquete.procfoncieres@nicecotedazur.org dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R 124-1 du code de lenvironnement. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet, comportant étude dimpact et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 3 août 2023 Pour le Préfet Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Philippe LOOS
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de SAINT-BLAISE Projet de CRÉATION DUNE VOIE NOUVELLE ENTRE LA ZAC DE LA SAOGA ET LE HAMEAU DE LA CROIX DE FER ROUTE DU COL DE LOLIVIER Autorite expropriante : la METROPOLE NICE CÔTE DAZUR 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 3 août 2023 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création dune voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la croix de fer -route du col de lOlivier, Sur la commune de Saint-Blaise : du mercredi 8 novembre au lundi 11 décembre 2023 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration dutilité publique (DUP), accompagnée de létude dimpact sur lenvironnement du projet de création dune voie nouvelle, lenquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et lidentification exacte de leurs propriétaires. La Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) maître douvrage, poursuit la création dune voie nou velle dite route du Col de lOlivier dont le but est de relier le hameau de la ZAC de la Saoga avec le village de Saint-Blaise, au niveau du carrefour de la Croix de Fer sur la route de Castagnier (RM14). Ce projet se caractérise par la réalisation dun bassin de rétention deaux pluviales projeté sur une emprise de terrain en aval de la route, la création dune double voie de circulation qui sera reliée à la route du Col de lOlivier existante et la régularisation foncière du sol de la voie exis tante,ouverte à la circulation publique et desservant le hameau de la Croix de Fer. La réalisation dune liaison structurante dintérêt communautaire reliant les deux parties de territoire communal est destinée à améliorer laccessibilité au centre-ville et plus largement de relier les parties hautes et basse de la commune. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte dAzur a rendu son avis sur lévaluation environnementale commune du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Provence Alpes-Côte dAzur (DREAL PACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr Lavis de la commune de Saint-Blaise, consultée sur limpact du projet sur lenvironnement, est consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubriques publications/ enquêtes publiques/expropriations/Voie Nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix de Fer). Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant létude dimpact du projet et son résumé non technique, lévaluation des incidences Natura 2000, lavis de la MRAe sur lévaluation environnementale et la réponse du maître douvrage, ainsi que les registres denquête seront déposés en mairie de Saint-Blaise, siège de lenquête, 11 Place de léglise, 06670 Saint-Blaise, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi, mercredi et vendredi de 08 h 30 à 11h30. Cette enquête sera conduite par M. Georges MARTINEZ, ingénieur en chef territorial, ancien directeur technique grands projets à NCA, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. Mme Barbara JURAMIE, architecte DPLG, est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Blaise, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : le mercredi 8 novembre 2023 de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h ; le mercredi 15 novembre 2023 de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h ; le vendredi 1er décembre 2023 de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h ; le lundi 11 décembre 2023 de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/ enquêtes publiques/expropriations / Voie Nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix de Fer). De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au siège de lenquête en mairie de Saint-Blaise, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner ses obser vations : sur les registres denquête papier à feuillets non mobiles, A DUP coté, paraphé et ouvert parle commissaire enquêteur, et B Parcellaire, coté paraphé et ouvert par le maire, déposés dans lelieu denquête et selon les jours ouvrables et horaires douverture au public mentionnés ci-dessus. par voie électronique dédié à lenquête publique pendant toute la durée de lenquête, et au plus tard le lundi 11 décembre 2023 à 18 h, à ladresse électronique suivante : pref-voiesaoga@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de M. le commissaire enquêteur en mairie de Saint-Blaise, SIEGE DE LENQUETE, 11 Place de léglise 06670 Saint-Blaise, et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête en mairie. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres denquête publique ouverts au siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Saint-Blaise et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/ expropriations). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole NCA, à la Direction de la stratégie immobilière et foncière : enquete.procfoncieres@nicecotedazur.org dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R 124-1 du code de lenvironnement. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet, comportant étude dimpact et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 3 août 2023 Pour le Préfet Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Philippe LOOS. .
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : EXP.-MNCA-ST-BLAISE-164 LA SAOGA. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières. Commune de SAINT-BLAISE Projet de CRÉATION DUNE VOIE NOUVELLE ENTRE LA ZAC DE LA SAOGA ET LE HAMEAU DE LA CROIX DE FER ROUTE DU COL DE LOLIVIER Autorité expropriante : a METROPOLE NICE CÔTE DAZUR. 1 er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe. Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 3 août 2023 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création dune voie nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la croix de fer-route du col de lOlivier, Sur la commune de Saint-Blaise : du mercredi 8 novembre au lundi 11 décembre 2023 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration dutilité publique (DUP), accompagnée de létude dimpact sur lenvironnement du projet de création dune voie nouvelle, lenquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et lidentification exacte de leurs propriétaires. La Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) maître douvrage, poursuit la création dune voie nouvelle dite route du Col de lOlivier dont le but est de relier le hameau de la ZAC de la Saoga avec le village de Saint-Blaise, au niveau du carrefour de la Croix de Fer sur la route de Castagnier (RM14). Ce projet se caractérise par la réalisation dun bassin de rétention deaux pluviales projeté sur une emprise de terrain en aval de la route, la création dune double voie de circulation qui sera reliée à la route du Col de lOlivier existante et la régularisation foncière du sol de la voie existante, ouverte à la circulation publique et desservant le hameau de la Croix de Fer. La réalisation dune liaison structurante dintérêt communautaire reliant les deux parties de territoire communal est destinée à améliorer laccessibilité au centre-ville et plus largement de relier les parties hautes et basse de la commune La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte dAzur a rendu son avis sur lévaluation environnementale commune du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Provence Alpes-Côte dAzur (DREAL PACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr Lavis de la commune de Saint-Blaise, consultée sur limpact du projet sur lenvironnement, est consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/ enquêtes publiques/expropriations/Voie Nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix de Fer). Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant létude dimpact du projet et son résumé non technique, lévaluation des incidences Natura 2000, lavis de la MRAe sur lévaluation environnementale et la réponse du maître douvrage, ainsi que les registres denquête seront déposés en mairie de Saint-Blaise, siège de lenquête, 11 Place de léglise, 06670 Saint-Blaise, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi, mercredi et vendredi de 08 h 30 à 11h30. Cette enquête sera conduite par M. Georges MARTINEZ, ingénieur en chef territorial, ancien directeur technique grands projets à NCA, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. Mme Barbara JURAMIE, architecte DPLG, est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Blaise, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : le mercredi 8 novembre 2023 de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h ; le mercredi 15 novembre 2023 de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h ; le vendredi 1er décembre 2023 de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h ; le lundi 11 décembre 2023 de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/ enquêtes publiques/expropriations/Voie Nouvelle entre la ZAC de la Saoga et le hameau de la Croix de Fer). De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au siège de lenquête en mairie de Saint-Blaise, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête papier à feuillets non mobiles, A DUP coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, et B Parcellaire, coté paraphé et ouvert par le maire, déposés dans le lieu denquête et selon les jours ouvrables et horaires douverture au public mentionnés ci-dessus. par voie électronique dédié à lenquête publique pendant toute la durée de lenquête, et au plus tard le lundi 11 décembre 2023 à 18 h, à ladresse électronique suivante : pref-voiesaoga@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de M. le commissaire enquêteur en mairie de Saint-Blaise, SIEGE DE LENQUETE, 11 Place de léglise 06 670 Saint-Blaise, et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête en mairie. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres denquête publique ouverts au siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Saint-Blaise et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriations). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole NCA, à la Direction de la stratégie immobilière et foncière : enquete.procfoncieres@nicecotedazur.org dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R 124-1 du code de lenvironnement. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet, comportant étude dimpact et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 3 août 2023 Pour le Préfet Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Philippe LOOS
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer PROJET DE CRÉATION DE LA LIGNE 4 DU TRAMWAY SOUMIS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LA MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Avis daffichage de declaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain Par arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 ont été déclarés dutilité publique, Au bénéfice de la Métropole Nice Côte dAzur, les travaux de création de la ligne 4 du tramway emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes et affiché pendant un mois dans les mairies de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer et au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, en application des dispositions de larticle R153-21 du code de lurbanisme. Les annexes de larrêté et le dossier de déclaration dutilité publique comprenant létude dimpact et les avis de la Mission Régionale dAutorité environnementale Provence-Alpes-Côte dAzur, ainsi que les dossiers de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain sont consultables auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte dAzur. Fait à Nice le, 26 octobre 2023 Pour le Préfet, le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS. .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice Côte dAzur Metropole RÉUNION DE RESTITUTION Révision générale n°1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain Première étape de la concertation publique portant sur le diagnostic et le projet daménagement et de développement durable du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de révision générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la révision générale du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale de PLUm ». Lors de cette première étape de concertation, le public a pu donner son avis au travers de 55 réunions publiques organisées du 2 mai au 22 juin 2023 sur lensemble de territoire de la métropole. Afin de restituer les principales thématiques et contributions déposées à léchelle métropolitaine durant cette démarche, une réunion publique est organisée le : Jeudi 26 octobre 2023 à lEspace Associations Garibaldi de 18 heures à 20 heures. Le contenu du dossier de concertation de la révision générale du PLU métropolitain est consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum .
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Dénomination : MAIRIE DE CAGNES SUR MER. Siren : 210600276. AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT «Centre-Ville» ou « du Centre » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrête municipal n° 2023/1149 en date du 11 septembre 2023, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Centre Ville» ou « du Centre » avec le PLU métropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 30 jours consécutifs Du Jeudi 19 Octobre 2023 à 8h30 au vendredi 17 novembre 2023 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 22 août 2023, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Madame Anne-Marie HUARD en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Alfred MARTINEZ, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le jeudi 19 octobre 2023 de 8h30 à 12h Le mercredi 25 octobre 2023 de 14 heures à 17 heures Le mardi 7 novembre 2023 de 14 heures à 17 heures Le vendredi 17 novembre de de 8h30 à 12h et de 14 heures à 17 heures Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au com missaire-enquêteur, à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement «Centre-Ville» ou «du Centre» avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols 2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : enquetepubliquecentre@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au vendredi 17 novembre 2023 à 17 heures. .
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « Centre-Ville» ou « du Centre » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrêté municipal n° 2023/1149 en date du 11 septembre 2023, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Centre-Ville» ou « du Centre » avec le PLU metropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 30 jours consécutifs Du Jeudi 19 Octobre 2023 à 8h30 au vendredi 17 novembre 2023 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 22 août 2023, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Madame Anne-Marie HUARD en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Alfred MARTINEZ, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le jeudi 19 octobre 2023 de 8h30 à 12h Le mercredi 25 octobre 2023 de 14 heures à 17 heures Le mardi 7 novembre 2023 de 14 heures à 17 heures Le vendredi 17 novembre de de 8h30 à 12h et de 14 heures à 17 heures Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « Centre-Ville» ou « du Centre »avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : enquetepubliquecentre@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au vendredi 17 novembre 2023 à 17 heures.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « Centre-Ville» ou « du Centre » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrêté municipal n° 2023/1149 en date du 11 septembre 2023, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Centre-Ville» ou « du Centre » avec le PLU metropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 30 jours consécutifs Du Jeudi 19 Octobre 2023 à 8h30 au vendredi 17 novembre 2023 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 22 août 2023, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Madame Anne-Marie HUARD en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Alfred MARTINEZ, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le jeudi 19 octobre 2023 de 8h30 à 12h Le mercredi 25 octobre 2023 de 14 heures à 17 heures Le mardi 7 novembre 2023 de 14 heures à 17 heures Le vendredi 17 novembre de de 8h30 à 12h et de 14 heures à 17 heures Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « Centre-Ville» ou « du Centre »avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : enquetepubliquecentre@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au vendredi 17 novembre 2023 à 17 heures.
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Dénomination : MAIRIE DE CAGNES SUR MER. Siren : 210600276. AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT «Centre-Ville» ou «du Centre» AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrête municipal n° 2023/1149 en date du 11 septembre 2023, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Centre Ville» ou « du Centre » avec le PLU métropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 30 jours consécutifs Du Jeudi 19 Octobre 2023 à 8h30 au vendredi 17 novembre 2023 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 22 août 2023, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Madame Anne-Marie HUARD en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Alfred MARTINEZ, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le jeudi 19 octobre 2023 de 8h30 à 12h Le mercredi 25 octobre 2023 de 14 heures à 17 heures Le mardi 7 novembre 2023 de 14 heures à 17 heures Le vendredi 17 novembre de de 8h30 à 12h et de 14 heures à 17 heures Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au com missaire-enquêteur, à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement «Centre-Ville» ou «du Centre» avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols 2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : enquetepubliquecentre@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au vendredi 17 novembre 2023 à 17 heures. .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Delibération Conseil métropolitain du 25 septembre 2023 10.1 Centrale photovoltaïque à Levens Adoption de la déclaration de projet emportant appro bation des nouvelles dispositions du PLUm Par délibération n° 10.1 du 25 septembre 2023, le Conseil métropolitain a déclaré dintérêt général, Le projet de création de la centrale photovoltaïque sur la commune de Levens et a adopté la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local dUrba nisme métropolitain. Il a également approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain selon le dossier annexé à la présente délibération. La délibération fera lobjet dun affichage, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, pendant un mois à compter du 10 octobre 2023 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie de Levens aux jours et heures douverture au public. La délibération sera publiée sur le Portail National de lUrbanisme et sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur https://www.nicecotedazur.org/services/urbanisme/ Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm sera mis à la disposition du public à la Métropole : Direction de la Planification, quartier de lArénas, 9 avenue Giscard dEstaing (anciennement 1-3 route de Grenoble), immeuble le Connexio, 2e étage (06200 Nice) et en mairie de Levens aux jours et heures douverture habituels. .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice-Côte-dAzur Metropole RÉVISION GÉNÉRALE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN Première étape de la concertation publique portant sur le diagnostic et le projet daménagement et de développement durables du PLUm Réunion de restitution Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de Révision Générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la Révision Générale du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale de PLUm ». Lors de cette première étape de concertation, le public a pu donner son avis au travers de 55 réunions publiques organisées du 2 mai au 22 juin 2023 sur lensemble de territoire de la Métropole. Afin de restituer les principales thématiques et contributions déposées à léchelle métropolitaine durant cette démarche, une réunion publique est organisée le : Jeudi 28 septembre 2023 à lEspace Associations Garibaldi de 18h00 à 20h00. Le contenu du dossier de concertation de la Révision Générale du PLU Métropolitain est consul table sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. NICE COTE DAZUR METROPOLE RÉVISION GÉNÉRALE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN PREMIÈRE ÉTAPE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LE DIAGNOSTIC ET LE PROJET DAMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU PLUM REUNION DE RESTITUTION Par la delibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de Révision Générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la Révision Générale du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale de PLUm ». Lors de cette première étape de concertation, le public a pu donner son avis au travers de 55 réu nions publiques organisées du 2 mai au 22 juin 2023 sur lensemble de territoire de la Métropole. Afin de restituer les principales thématiques et contributions déposées à léchelle métropolitaine durant cette démarche, une réunion publique est organisée le : Jeudi 28 septembre 2023 à lEspace Associations Garibaldi de 18h00 à 20h00. Le contenu du dossier de concertation de la Révision Générale du PLU Métropolitain est consul table sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum .
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DENQUÊTE DE DECLASSEMENT Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR informe le public quil sera procedé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 16 août 2023, à une enquête publique sur la désaffectation et le déclassement du domaine public métropolitain de la rue du 22ème B.C.A., à NICE, En vue de sa vente à lUniversité Nice Côte dAzur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposées : Mairie Annexe Pasteur / Bon-Voyage 183 Av. du Maréchal Lyautey 06000 Nice afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et joursfériés, du lundi 25 septembre 2023 au lundi 9 octobre 2023 inclus, de 8h30 à 16h30 En outre, Monsieur Georges MARTINEZ, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie annexe Pasteur Bon-Voyage : Le lundi 25 septembre 2023, premier jour de lenquête, de 8h30 à 11h30, Le mercredi 4 octobre 2023 de 13h30 à 16h30, Le lundi 9 octobre 2023, dernier jour de lenquête, de 13h30 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit (Mairie Annexe Pasteur / Bon-Voyage 183, avenue du Maréchal Lyautey 06000 Nice) ou par mail à ladresse enquete.procfoncieres@nicecotedazur.org au commissaire enquêteur, qui les joindra au registre. .
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Realisation dune trémie, sur la RM6007, Territoire de la commune de Cap-dAil La Métropole Nice Côte dAzur souhaite réaliser une trémie sur la RM6007 sur le territoire de la commune de Cap-dAil au droit du carrefour avec le boulevard du Général-de-Gaulle, afin de fluidifier le trafic de lactuel carrefour à feux qui présente une saturation aux heures de pointe, saturation induisant : un phénomène de congestion sur les axes avals et amonts, des difficultés dexploitations du tunnels Rainier III et A500, des reports de trafic vers les axes métropolitains dont la RM 6098 à Eze, des difficultés pour les déplacements quotidiens des actifs. Conformément à la délibération n°2.2 du 27 mars 2023, une concertation publique visant à asso cier les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre : Du 11 septembre 2023 au 11 octobre 2023 Les panneaux de concertation présentant le projet seront mis à la disposition du public, pendant toute la durée de la concertation : sur support papier dans les locaux de la Mairie de Cap-dAil (62, Avenue du 3 Septembre), de la Mairie dEze (6, Avenue du Jardin Exotique), et en Métropole Nice-Côte dAzur (ZAC de lArénas, immeuble le Plaza, 455 promenade des Anglais) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, sur le site Internet de la Métropole Nice-Côte dAzur. Un registre de concertation papier sera mis à disposition en mairies de Cap-dAil et dEze et en Métropole Nice-Côte dAzur afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la concertation. Le public peut également consulter la présentation du projet et sexprimer sur le site dématérialisé https://cp-tremie-capdail.nicecotedazur.org. Une réunion publique sera organisée le mardi 3 octobre 2023 à 18h30 à la mairie de Cap-dAil. Le présent avis sera affiché par voie de presse, à la mairie de Cap-dAil, à la mairie dEze et au siège de la Métropole Nice-Côte dAzur. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la Métropole Nice-Côte dAzur. Cet affichage aura lieu avant louverture de la concertation du public et pendant toute sa durée. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice Côte dAzur Metropole AVIS AU PUBLIC Declaration de projet Extension de la carrière Commune de Tourrette-Levens Lancement de la concertation publique Par la délibération n° 8.4 du 14 décembre 2022, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant lextension de la carrière située sur la commune de Tourrette-Levens. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du 11 septembre 2023. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la déli bération de prescription : Une note explicative de présentation du projet dextension de la carrière à Tourrette-Levens sera mise à disposition du public : A la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction de la Planification territoriale, 9 avenue Valéry Giscard dEstaing (anciennement 1-3 Route de Grenoble) quartier de lArénas, Nice-immeuble Le Connexio 2ème étage bureau 2.34, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. Et à lHôtel de Ville de Tourrette-Levens, 70 Place Docteur Paul Simon, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h15. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction de la Planification territoriale, 9 avenue Valéry Giscard dEstaing (anciennement 1-3 Route de Grenoble) quartier de lArénas, Nice-immeuble Le Connexio 2ème étage bureau 2.34, aux jours et heures douverture au public, et à lHôtel de Ville de Tour rette-Levens, 70 Place Docteur Paul Simon, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concerta tion,selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, Et/ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Concertation sur la declaration de projet Extension de la carriere -Tourrette-Levens Métropole Nice Côte dazur Direction de la Planification territoriale 06364 Nice Cedex 4 Et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole https:// www. nicecotedazur.org/services/urbanisme/plum/procedures-devolution-du-plum/ ou directe ment surle lien à ladresse suivante : https://web.nice.fr/formulaires/ep-carriere-tourrette-levens. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice Côte dAzur Metropole AVIS AU PUBLIC Declaration de projet Extension de la carrière Commune de Tourrette-Levens lancement de la concertation publique Par la délibération n° 8.4 du 14 décembre 2022, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant lextension de la carrière située sur la commune de Tourrette-Levens. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du 11 septembre 2023. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la déli bération de prescription : Une note explicative de présentation du projet dextension de la carrière à Tourrette-Levens sera mise à disposition du public : A la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction de la Planification territoriale, 9 avenue Valéry Giscard dEstaing (anciennement 1-3 Route de Grenoble) quartier de lArénas, Nice-immeuble Le Connexio 2ème étage bureau 2.34, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. Et à lHôtel de Ville de Tourrette-Levens, 70 Place Docteur Paul Simon, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h15. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de laMétropole : http://www.nicecotedazur.org Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction de la Planification territoriale, 9 avenue Valéry Giscard dEstaing (anciennement 1-3 Route de Grenoble) quartier de lArénas, Nice-immeuble Le Connexio 2ème étage bureau 2.34, aux jours et heures douverture au public, et à lHôtel de Ville de Tour rette-Levens, 70 Place Docteur Paul Simon, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, Et/ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Concertation sur la déclaration de projet Extension de la carrière Tourrette-Levens Métropole Nice Côte dazur Direction de la Planification territoriale 06364 Nice Cedex 4 Et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole https://www. nicecotedazur.org/services/urbanisme/plum/procedures-devolution-du-plum/ ou directement surle lien à ladresse suivante : https://web.nice.fr/formulaires/ep-carriere-tourrette-le vens/ .
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Realisation dune trémie, sur la RM6007, Territoire de la commune de Cap dAil La Métropole Nice Côte dAzur souhaite réaliser une trémie sur la RM6007 sur le territoire de la commune de Cap dAil au droit du carrefour avec le boulevard du Général de Gaulle, afin de fluidifier le trafic de lactuel carrefour à feux qui présente une saturation aux heures de pointe, saturation induisant : un phénomène de congestion sur les axes avals et amonts, des difficultés dexploitation des tunnels Rainier III et A500, des reports de trafic vers les axes métropolitains dont la RM6098 à Eze, des difficultés pour les déplacements quotidiens des actifs. Conformément à la délibération n°2.2 du 27 mars 2023, une concertation publique visant à as so cier les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre : du 11 septembre 2023 au 11 octobre 2023 Les panneaux de concertation présentant le projet seront mis à la disposition du public, pendant toute la durée de la concertation : sur supports papiers dans les locaux de la Mairie de Cap dAil (62, avenue du 3 Septembre), de la Mairie dEze (6, avenue du Jardin Exotique), et en Métropole Nice Côte dAzur (ZAC de lArénas, immeuble le Plaza, 455, promenade des Anglais) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur. Un registre de concertation papier sera mis à disposition en mairies de Cap dAil et dEze et en Métropole Nice Côte dAzur afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la concertation. Le public peut également consulter la présentation du projet et sexprimer sur le site dématérialisé https://cp-tremie-capdail.nicecotedazur.org. Une réunion publique sera organisée le mardi 3 octobre 2023 à 18h30 à la mairie de Cap dAil. Le présent avis sera affiché par voie de presse, à la mairie de Cap dAil, à la mairie dEze et à la Métropole Nice Côte dAzur. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur. Cet affichage aura lieu avant louverture de la concertation du public et pendant toute sa durée. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métropole Nice côte dazur AVIS DE MISE A DISPOSITION RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU METROPOLITAIN METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrêté métropolitain du 28 juin 2023 il a eté prescrit une mise à disposition portant sur le projet de Modification simplifiée n°2 du territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, pour une durée de 31 jours consécutifs, Du 04 septembre 2023 à 8h00 au 04 octobre 2023 inclus à 19h00. La mise à disposition sera réalisée à la fois sur supports physiques concernant les registres, et sous forme dématérialisée (dossier et registres numérique). Pendant toute la durée de la mise à disposition, les pièces du dossier de Modification simplifiée n°2, ainsi que les registres, et le cas échéant les avis émis par les Personnes Publiques Associées seront mis à disposition dans chaque lieu , comme suit : · Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, à la Direction de la Planification Territoriale Immeuble « Connexio » 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 9 Avenue Valéry Giscard dEstaing (anciennement 1-3 route de Grenoble), à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. · Dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure (hors Drap et Châteauneuf-Villevieille non couvertes par le PLUm), aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DE MISE A DISPOSITION LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture exceptionnelle Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT Mairie 21, Avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Du 05 au 08 septembre BEAULIEU-SUR-MER Mairie 3 Boulevard du Maréchal Leclerc 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 11 septembre BELVEDERE Mairie 1 Place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 BONSON Mairie Place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 CAGNES-SUR-MER Mairie Service Droit des Sols 2, Avenue de Grasse 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 CAP-DAIL Mairie 62 bis Avenue du 3 Septembre 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 CARROS Mairie 2 Rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 CASTAGNIERS Mairie 1 Place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 CLANS Mairie 7 Avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 COLOMARS Mairie -3 Rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 11 septembre DURANUS Mairie 5 Route de la Mairie 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 EZE Mairie 6 Avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON Mairie 3 Place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 GATTIERES Mairie -11 Rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 GILETTE Mairie 1 Place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 ILONSE Mairie Place Serret 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 ISOLA Mairie 7 Place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VESUBIE Mairie Place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA GAUDE Mairie 6 Rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 LANTOSQUE Mairie e Place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 LA ROQUETTE-SUR-VAR Mairie -15 Place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA TOUR-SUR-TINEE Mairie Principale Accueil à lagence postale, Rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 LA TRINITE Mairie 19 Rue de lHôtel de Ville 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 LE BROC Mairie 1 Place de lHôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 LEVENS Mairie 5 Place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 MARIE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Du 04 au 07 septembre NICE 9 Avenue Valéry Giscard dEstaing (anciennement 1-3 route de Grenoble) 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 RIMPLAS Marie 3 Promenade Saint-Roch 9h00 à 14h00 9h00 à 16h00 ROQUEBILLIERE Mairie Place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 11h30 13h30 à 17h00 ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 ROURE Mairie 1 Place André Segur 14h00 à 16h30 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mairie -21 Boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 SAINT-BLAISE Mairie 11 Place de LEglise 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Mairie Place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie service urbanisme, 10 Rue des communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mairie -21 Avenue Denis Séméria 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-JEANNET Mairie 54 Rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-LAURENT-DU-VAR Mairie 222 Esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 SAINT-MARTIN-VESUBIE Mairie Place Charles de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 TOURNEFORT Mairie -63 Route de Massoins 11h00 à 15h00 TOURRETTE-LEVENS Mairie 70 Place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 UTELLE Mairie Place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VALDEBLORE Mairie de Valdeblore La Bolline 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 VENANSON Mairie Place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VENCE Mairie, centre Toreille, 177 Avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 VILLEFRANCHE-SUR-MER Mairie Hôtel de Ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 · Le dossier de Modification Simplifiée n°2 pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de la mise à disposition (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de la mise à disposition à 8h00, jusquau dernier jour de la mise à disposition à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org · Toute personne pourra également sexprimer, durant cette même période, par courrier adressé à ladresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Modification Simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme métropolitain Direction de la Planification Territoriale 5 Rue de lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Par le biais dun registre dématérialisé à remplir sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/ms2plumnca , Et par le biais de ladresse mail suivante : ms2plumnca@mail.registre-numerique.fr
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice côte dazur AVIS DE MISE A DISPOSITION Relative a la modification simplifiee n°2 du PLU metropolitain Metropole Nice Cote dAzur Par arrêté métropolitain du 28 juin 2023 il a été prescrit une mise à disposition portant sur le projet de Modification simplifiée n°2 du territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, pour une durée de 31 jours consécutifs, Du 04 septembre 2023 à 8h00 au 04 octobre 2023 inclus à 19h00. La mise à disposition sera réalisée à la fois sur supports physiques concernant les registres, et sous forme dématérialisée (dossier et registres numérique). Pendant toute la durée de la mise à disposition, les pièces du dossier de Modification simplifiée n°2, ainsi que les registres, et le cas échéant les avis émis par les Personnes Publiques Associées seront mis à disposition dans chaque lieu , comme suit : Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, à la Direction de la Planification Territoriale Immeuble « Connexio » 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 9, avenue Valéry Giscard dEstaing (anciennement 1-3, route de Grenoble), à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure (hors Drap et Châteauneuf-Villevieille non couvertes par le PLUm), aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture exceptionnelle Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT Mairie 21, Avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Du 05 au 08 septembre BEAULIEU-SUR-MER Mairie 3 Boulevard du Maréchal Leclerc 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 11 septembre BELVEDERE Mairie 1 Place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 BONSON Mairie Place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 CAGNES-SUR-MER Mairie Service Droit des Sols 2, Avenue de Grasse 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 CAP-DAIL Mairie 62 bis Avenue du 3 Septembre 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 CARROS Mairie 2 Rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 CASTAGNIERS Mairie 1 Place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 CLANS Mairie 7 Avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 COLOMARS Mairie -3 Rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 11 septembre DURANUS Mairie 5 Route de la Mairie 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 EZE Mairie 6 Avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON Mairie 3 Place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 GATTIERES Mairie -11 Rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 GILETTE Mairie 1 Place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 ILONSE Mairie Place Serret 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 ISOLA Mairie 7 Place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VESUBIE Mairie Place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA GAUDE Mairie 6 Rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 LANTOSQUE Mairie e Place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 LA ROQUETTE-SUR-VAR Mairie -15 Place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA TOUR-SUR-TINEE Mairie Principale Accueil à lagence postale, Rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 LA TRINITE Mairie 19 Rue de lHôtel de Ville 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 LE BROC Mairie 1 Place de lHôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 LEVENS Mairie 5 Place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 MARIE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Du 04 au 07 septembre NICE 9 Avenue Valéry Giscard dEstaing (anciennement 1-3 route de Grenoble) 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 RIMPLAS Marie 3 Promenade Saint-Roch 9h00 à 14h00 9h00 à 16h00 ROQUEBILLIERE Mairie Place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 11h30 13h30 à 17h00 ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 ROURE Mairie 1 Place André Segur 14h00 à 16h30 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mairie -21 Boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 SAINT-BLAISE Mairie 11 Place de LEglise 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Mairie Place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie service urbanisme, 10 Rue des communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mairie -21 Avenue Denis Séméria 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-JEANNET Mairie 54 Rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-LAURENT-DU-VAR Mairie 222 Esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 SAINT-MARTIN-VESUBIE Mairie Place Charles de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 TOURNEFORT Mairie -63 Route de Massoins 11h00 à 15h00 TOURRETTE-LEVENS Mairie 70 Place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 UTELLE Mairie Place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VALDEBLORE Mairie de Valdeblore La Bolline 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 VENANSON Mairie Place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VENCE Mairie, centre Toreille, 177 Avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 VILLEFRANCHE-SUR-MER Mairie Hôtel de Ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Le dossier de Modification Simplifiée n°2 pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de la mise à disposition (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de la mise à disposition à 8h00, jusquau dernier jour de la mise à disposition à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Toute personne pourra également sexprimer, durant cette même période, par courrier adressé à ladresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Modification Simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme métropolitain Direction de la Planifi cation Territoriale 5, rue de lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Par le biais dun registre dématérialisé à remplir sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/ms2plumnca , Et par le biais de ladresse mail suivante : ms2plumnca@mail.registre-numerique.fr .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS DE MISE A DISPOSITION Relative a la modification simplifiee n°2 du PLU metropolitain Metropole Nice Côte dAzur Par arrêté métropolitain du 28 juin 2023 il a été prescrit une mise à disposition portant sur le projet de Modification simplifiée n°2 du territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, pour une durée de 31 jours consécutifs, Du 4 septembre 2023 à 8h00 au 4 octobre 2023 inclus à 19h00. La mise à disposition sera réalisée à la fois sur supports physiques concernant les registres, et sous forme dématérialisée (dossier et registres numérique). Pendant toute la durée de la mise à disposition, les pièces du dossier de Modification simplifiée n°2, ainsi que les registres, et le cas échéant les avis émis par les Personnes Publiques Associées seront mis à disposition dans chaque lieu , comme suit : Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, à la Direction de la Planification Territoriale Immeuble « Connexio » 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 9, avenue Valéry Giscard dEstaing (anciennement 1-3, route de Grenoble), à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure (hors Drap et Châteauneuf-Villevieille non couvertes par le PLUm), aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture exceptionnelle Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT Mairie 21, Avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Du 05 au 08 septembre BEAULIEU-SUR-MER Mairie 3 Boulevard du Maréchal Leclerc 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 11 septembre BELVEDERE Mairie 1 Place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 BONSON Mairie Place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 CAGNES-SUR-MER Mairie Service Droit des Sols 2, Avenue de Grasse 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 CAP-DAIL Mairie 62 bis Avenue du 3 Septembre 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 CARROS Mairie 2 Rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 CASTAGNIERS Mairie 1 Place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 CLANS Mairie 7 Avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 COLOMARS Mairie -3 Rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 11 septembre DURANUS Mairie 5 Route de la Mairie 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 EZE Mairie 6 Avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON Mairie 3 Place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 GATTIERES Mairie -11 Rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 GILETTE Mairie 1 Place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 ILONSE Mairie Place Serret 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 ISOLA Mairie 7 Place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VESUBIE Mairie Place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA GAUDE Mairie 6 Rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 15h30 LANTOSQUE Mairie e Place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 LA ROQUETTE-SUR-VAR Mairie -15 Place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA TOUR-SUR-TINEE Mairie Principale Accueil à lagence postale, Rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 LA TRINITE Mairie 19 Rue de lHôtel de Ville 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 LE BROC Mairie 1 Place de lHôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 LEVENS Mairie 5 Place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 MARIE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Du 04 au 07 septembre NICE 9 Avenue Valéry Giscard dEstaing (anciennement 1-3 route de Grenoble) 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 RIMPLAS Mairie 3 Promenade Saint-Roch 9h00 à 14h00 9h00 à 16h00 ROQUEBILLIERE Mairie Place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 11h30 13h30 à 17h00 ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 ROURE Mairie 1 Place André Segur 14h00 à 16h30 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mairie -21 Boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 SAINT-BLAISE Mairie 11 Place de LEglise 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Mairie Place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie service urbanisme, 10 Rue des communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mairie -21 Avenue Denis Séméria 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-JEANNET Mairie 54 Rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-LAURENT-DU-VAR Mairie 222 Esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 SAINT-MARTIN-VESUBIE Mairie Place Charles de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 TOURNEFORT Mairie -63 Route de Massoins 11h00 à 15h00 TOURRETTE-LEVENS Mairie 70 Place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 UTELLE Mairie Place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VALDEBLORE Mairie de Valdeblore La Bolline 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 VENANSON Mairie Place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VENCE Mairie, centre Toreille, 177 Avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 VILLEFRANCHE-SUR-MER Mairie Hôtel de Ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Le dossier de Modification Simplifiée n°2 pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de la mise à disposition (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de la mise à disposi tion à 8h00, jusquau dernier jour de la mise à disposition à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Toute personne pourra également sexprimer, durant cette même période, par courrier adressé à ladresse suivante : M. le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Modification Simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme métropolitain Direction de la Planifi cation Territoriale 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Par le biais dun registre dématérialisé à remplir sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/ms2plumnca , Et par le biais de ladresse mail suivante : ms2plumnca@mail.registre-numerique.fr .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS DE MISE A DISPOSITION Relative a la modification simplifiee n°2 du PLU metropolitain Metropole Nice Côte dAzur Par arrêté métropolitain du 28 juin 2023 il a été prescrit une mise à disposition portant sur le projet de Modification simplifiée n°2 du territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, pour une durée de 31 jours consécutifs, Du 4 septembre 2023 à 8h00 au 4 octobre 2023 inclus à 19h00. La mise à disposition sera réalisée à la fois sur supports physiques concernant les registres, et sous forme dématérialisée (dossier et registres numérique). Pendant toute la durée de la mise à disposition, les pièces du dossier de Modification simplifiée n°2, ainsi que les registres, et le cas échéant les avis émis par les Personnes Publiques Associées seront mis à disposition dans chaque lieu , comme suit : Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, à la Direction de la Planification Territoriale Immeuble « Connexio » 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 9, avenue Valéry Giscard dEstaing (anciennement 1-3, route de Grenoble), à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure (hors Drap et Châteauneuf-Villevieille non couvertes par le PLUm), aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture exceptionnelle Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT Mairie 21, Avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Du 05 au 08 septembre BEAULIEU-SUR-MER Mairie 3 Boulevard du Maréchal Leclerc 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 11 septembre BELVEDERE Mairie 1 Place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 BONSON Mairie Place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 CAGNES-SUR-MER Mairie Service Droit des Sols 2, Avenue de Grasse 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 CAP-DAIL Mairie 62 bis Avenue du 3 Septembre 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 CARROS Mairie 2 Rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 CASTAGNIERS Mairie 1 Place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 CLANS Mairie 7 Avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 COLOMARS Mairie -3 Rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 11 septembre DURANUS Mairie 5 Route de la Mairie 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 EZE Mairie 6 Avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON Mairie 3 Place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 GATTIERES Mairie -11 Rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 GILETTE Mairie 1 Place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 ILONSE Mairie Place Serret 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 ISOLA Mairie 7 Place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VESUBIE Mairie Place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA GAUDE Mairie 6 Rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 15h30 LANTOSQUE Mairie e Place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 LA ROQUETTE-SUR-VAR Mairie -15 Place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA TOUR-SUR-TINEE Mairie Principale Accueil à lagence postale, Rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 LA TRINITE Mairie 19 Rue de lHôtel de Ville 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 LE BROC Mairie 1 Place de lHôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 LEVENS Mairie 5 Place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 MARIE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Du 04 au 07 septembre NICE 9 Avenue Valéry Giscard dEstaing (anciennement 1-3 route de Grenoble) 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 RIMPLAS Mairie 3 Promenade Saint-Roch 9h00 à 14h00 9h00 à 16h00 ROQUEBILLIERE Mairie Place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 11h30 13h30 à 17h00 ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 ROURE Mairie 1 Place André Segur 14h00 à 16h30 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mairie -21 Boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 SAINT-BLAISE Mairie 11 Place de LEglise 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Mairie Place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie service urbanisme, 10 Rue des communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mairie -21 Avenue Denis Séméria 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-JEANNET Mairie 54 Rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-LAURENT-DU-VAR Mairie 222 Esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 SAINT-MARTIN-VESUBIE Mairie Place Charles de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 TOURNEFORT Mairie -63 Route de Massoins 11h00 à 15h00 TOURRETTE-LEVENS Mairie 70 Place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 UTELLE Mairie Place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VALDEBLORE Mairie de Valdeblore La Bolline 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 VENANSON Mairie Place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VENCE Mairie, centre Toreille, 177 Avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 VILLEFRANCHE-SUR-MER Mairie Hôtel de Ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Le dossier de Modification Simplifiée n°2 pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de la mise à disposition (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de la mise à disposi tion à 8h00, jusquau dernier jour de la mise à disposition à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Toute personne pourra également sexprimer, durant cette même période, par courrier adressé à ladresse suivante : M. le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Modification Simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme métropolitain Direction de la Planifi cation Territoriale 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Par le biais dun registre dématérialisé à remplir sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/ms2plumnca , Et par le biais de ladresse mail suivante : ms2plumnca@mail.registre-numerique.fr .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métropole Nice côte dazur AVIS DE MISE A DISPOSITION RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU METROPOLITAIN METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrêté métropolitain du 28 juin 2023 il a eté prescrit une mise à disposition portant sur le projet de Modification simplifiée n°2 du territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, pour une durée de 31 jours consécutifs, Du 04 septembre 2023 à 8h00 au 04 octobre 2023 inclus à 19h00. La mise à disposition sera réalisée à la fois sur supports physiques concernant les registres, et sous forme dématérialisée (dossier et registres numérique). Pendant toute la durée de la mise à disposition, les pièces du dossier de Modification simplifiée n°2, ainsi que les registres, et le cas échéant les avis émis par les Personnes Publiques Associées seront mis à disposition dans chaque lieu , comme suit : · Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, à la Direction de la Planification Territoriale Immeuble « Connexio » 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 9 Avenue Valéry Giscard dEstaing (anciennement 1-3 route de Grenoble), à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. · Dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure (hors Drap et Châteauneuf-Villevieille non couvertes par le PLUm), aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DE MISE A DISPOSITION LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture exceptionnelle Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT Mairie 21, Avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Du 05 au 08 septembre BEAULIEU-SUR-MER Mairie 3 Boulevard du Maréchal Leclerc 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 11 septembre BELVEDERE Mairie 1 Place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 BONSON Mairie Place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 CAGNES-SUR-MER Mairie Service Droit des Sols 2, Avenue de Grasse 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 CAP-DAIL Mairie 62 bis Avenue du 3 Septembre 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 CARROS Mairie 2 Rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 CASTAGNIERS Mairie 1 Place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 CLANS Mairie 7 Avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 COLOMARS Mairie -3 Rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 11 septembre DURANUS Mairie 5 Route de la Mairie 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 EZE Mairie 6 Avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON Mairie 3 Place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 GATTIERES Mairie -11 Rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 GILETTE Mairie 1 Place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 ILONSE Mairie Place Serret 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 ISOLA Mairie 7 Place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VESUBIE Mairie Place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA GAUDE Mairie 6 Rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 15h30 LANTOSQUE Mairie e Place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 LA ROQUETTE-SUR-VAR Mairie -15 Place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA TOUR-SUR-TINEE Mairie Principale Accueil à lagence postale, Rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 LA TRINITE Mairie 19 Rue de lHôtel de Ville 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 LE BROC Mairie 1 Place de lHôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 LEVENS Mairie 5 Place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 MARIE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Du 04 au 07 septembre NICE 9 Avenue Valéry Giscard dEstaing (anciennement 1-3 route de Grenoble) 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 RIMPLAS Mairie 3 Promenade Saint-Roch 9h00 à 14h00 9h00 à 16h00 ROQUEBILLIERE Mairie Place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 11h30 13h30 à 17h00 ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 ROURE Mairie 1 Place André Segur 14h00 à 16h30 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mairie -21 Boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 SAINT-BLAISE Mairie 11 Place de LEglise 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Mairie Place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie service urbanisme, 10 Rue des communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mairie -21 Avenue Denis Séméria 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-JEANNET Mairie 54 Rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-LAURENT-DU-VAR Mairie 222 Esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 SAINT-MARTIN-VESUBIE Mairie Place Charles de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Mairie Place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 TOURNEFORT Mairie -63 Route de Massoins 11h00 à 15h00 TOURRETTE-LEVENS Mairie 70 Place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 UTELLE Mairie Place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VALDEBLORE Mairie de Valdeblore La Bolline 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 VENANSON Mairie Place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VENCE Mairie, centre Toreille, 177 Avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 VILLEFRANCHE-SUR-MER Mairie Hôtel de Ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 · Le dossier de Modification Simplifiée n°2 pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de la mise à disposition (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de la mise à disposition à 8h00, jusquau dernier jour de la mise à disposition à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org · Toute personne pourra également sexprimer, durant cette même période, par courrier adressé à ladresse suivante : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Modification Simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme métropolitain Direction de la Planification Territoriale 5 Rue de lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Par le biais dun registre dématérialisé à remplir sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/ms2plumnca , Et par le biais de ladresse mail suivante : ms2plumnca@mail.registre-numerique.fr
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de SaintLaurent-du-Var Au profit de La Metropole Nice Côte dAzur En exécution de larrêté préfectoral du 21 juillet 2023, une enquête publique, Relative à lattri bution de la concession des plages naturelles de Saint-Laurent-du-Var au profit de la Métropole Nice Côte dAzur aura lieu : 17 août 2023 au 15 septembre 2023 inclus à la Mairie de Saint-Laurent-du-Var Hôtel de Ville 222, Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var Tél : 04.92.12.42.61 ou 04.92.12.41.50 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuil lets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles dou verture au public (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi jusquà 17h00). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Saint-Laurent-du-Var, Hôtel de Ville 222, Esplanade du Levant-06700 Saint-Laurent-du-Var, mais également envoyées par messa gerieà ladresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le 15 septembre à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête susvisé, et seront acces sibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http://www.alpes-maritimes.gouv. fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicable saux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de lamairie. Pendant la durée de lenquête : une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la MétropoleNice côte dazur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertationset-en quetes-publiques/ la commune de Saint-Laurent-du-Var mettra à disposition du public, en mairie et aux heures douverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E23000020/06, en date du 16 juin 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Alfred MARTINEZ, Monsieur Daniel ROULETTE suppléant Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à lHôtel de Ville 222, Esplanade du Levant-06700 Saint-Laurent-du-Var, aux jours et heures suivants : le 17 août de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 le 01 septembre de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h le 15 septembre de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte dAzur, direction des activités portuaires et maritimes, Métropole Nice côte dazur, 5 Rue de lHôtel de ville 06364 NICE Cedex 04, Tél : 04.97.13.36.06, qui publiera lavisdenquête sur le site internet suivant : https://www.nicecotedazur.org/metropole/adminis tration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. À lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commis saire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai dun mois, à la date de la clôture de lenquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la Métropole Nice côte dazur, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site inter net de la Métropole Nice Côte dAzur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/ avis-deconcertations-et-enquetes-publiques/. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice. Adresse postale : Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer CADAM 147 Boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 (04.93.72.72.72) http://www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/ .
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Saint-Laurent-du-Var Au profit de La Métropole Nice Côte dAzur En exécution de larrêté prefectoral du 21 juillet 2023, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles de Saint-Laurent-du-Var au profit de la Métropole Nice Côte dAzur aura lieu : 17 août 2023 au 15 septembre 2023 inclus à la Mairie de Saint-Laurent-du-Var Hôtel de Ville 222, Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var Tél : 04 92 12 42 61 ou 04 92 12 41 50 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles douverture au public (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi jusquà 17h00). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Saint-Laurent-du-Var, Hôtel de Ville 222, Esplanade du Levant-06700 Saint-Laurent-du-Var, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le 15 septembre à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de lenquête : une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la Métropole Nice côte dazur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/ la commune de Saint-Laurent-du-Var mettra à disposition du public, en mairie et aux heures douverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E23000020/06, en date du 16 juin 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Alfred MARTINEZ, Monsieur Daniel ROULETTE suppléant Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à lHôtel de Ville 222, Esplanade du Levant-06700 Saint-Laurent-du-Var , aux jours et heures suivants : le 17 août de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 le 01 septembre de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h le 15 septembre de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte dAzur, direction des activités portuaires et maritimes, Métropole Nice côte dazur, 5 Rue de lHôtel de ville 06364 NICE Cedex 04, Tél : 04 97 13 36 06, qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. À lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai dun mois, à la date de la clôture de lenquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la Métropole Nice côte dazur, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Saint-Laurent-du-Var Au profit de La Métropole Nice Côte dAzur En exécution de larrêté prefectoral du 21 juillet 2023, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles de Saint-Laurent-du-Var au profit de la Métropole Nice Côte dAzur aura lieu : 17 août 2023 au 15 septembre 2023 inclus à la Mairie de Saint-Laurent-du-Var Hôtel de Ville 222, Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var Tél : 04 92 12 42 61 ou 04 92 12 41 50 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles douverture au public (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi jusquà 17h00). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Saint-Laurent-du-Var, Hôtel de Ville 222, Esplanade du Levant-06700 Saint-Laurent-du-Var, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le 15 septembre à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de lenquête : une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la Métropole Nice côte dazur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/ la commune de Saint-Laurent-du-Var mettra à disposition du public, en mairie et aux heures douverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E23000020/06, en date du 16 juin 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Alfred MARTINEZ, Monsieur Daniel ROULETTE suppléant Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à lHôtel de Ville 222, Esplanade du Levant-06700 Saint-Laurent-du-Var , aux jours et heures suivants : le 17 août de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 le 01 septembre de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h le 15 septembre de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte dAzur, direction des activités portuaires et maritimes, Métropole Nice côte dazur, 5 Rue de lHôtel de ville 06364 NICE Cedex 04, Tél : 04 97 13 36 06, qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. 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La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la Métropole Nice côte dazur, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de SaintLaurent-du-Var Au profit de La Metropole Nice-Côte dAzur En exécution de larrêté préfectoral du 21 juillet 2023, une enquête publique, Relative à lattri bution de la concession des plages naturelles de Saint-Laurent-du-Var au profit de la Métropole Nice Côte dAzur aura lieu : 17 août 2023 au 15 septembre 2023 inclus à la Mairie de Saint-Laurent-du-Var Hôtel de Ville 222, Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var Tél : 04 92 12 42 61 ou 04 92 12 41 50 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuil lets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles dou verture aupublic (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi jusquà 17h00). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Saint-Laurent-du-Var, Hôtel de Ville -222, Esplanade du Levant-06700 Saint-Laurent-du-Var, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le 15 septembre 2023, à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de lenquête : une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la Métropole Nice-Côte dAzur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concerta tionset-enquetes-publiques/ la commune de Saint-Laurent-du-Var mettra à disposition du public, en mairie et aux heures douverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E23000020/06, en date du 16 juin 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Alfred MARTINEZ, Monsieur Daniel ROULETTE suppléant Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à lHôtel de Ville 222, Esplanade du Levant-06700 Saint-Laurent-du-Var, aux jours et heures suivants : le 17 août de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 le 01 septembre de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h le 15 septembre de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte dAzur, direction des activités portuaires et maritimes, Métropole Nice Côte dAzur, 5 Rue de lHôtel de ville 06364 NICE Cedex 04, Tél : 04 97 13 36 06, qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/ avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. À lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commis saire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai dun mois, à la date de la clôture de lenquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la Métropole Nice côte dazur, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site inter net de la Métropole Nice Côte dAzur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/ avis-deconcertations-et-enquetes-publiques/. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice. ADRESSE POSTALE : Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer, CADAM 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 ( 04 93 72 72 72) http://www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/ .
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Villefranche-sur-Mer Au profit de La Métropole Nice Côte dAzur En exécution de larrêté prefectoral du 1er juin 2023, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles de Villefranche-sur-Mer au profit de la Métropole Nice Côte dAzur aura lieu : 30 juin 2023 au 31 juillet 2023 inclus à la Mairie de Villefranche-sur-Mer la citadelle 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER Tél : 04 93 76 33 33 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles douverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Villefranche-sur-Mer, la citadelle 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le 31 juillet à 16h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de lenquête : une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la Métropole Nice côte dazur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/ la commune de Villefranche-sur-Mer mettra à disposition du public, en mairie et aux heures douverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E 23000013/06 du 19 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Paul-Denis SOLAL. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Villefranche-sur-Mer, la citadelle 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, aux jours et heures suivants : le 30 juin de 08h00 à 12h00 le 12 juillet de 13h00 à 16h30 le 20 juillet de 08h00 à 12h00 et le 31 juillet de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte dAzur, direction des activités portuaires et maritimes, Métropole Nice côte dazur, 5 Rue de lHôtel de ville 06364 NICE Cedex 04, Tél : 04 97 13 36 06, qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. À lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai dun mois, à la date de la clôture de lenquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la Métropole Nice côte dazur, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Villefranche-sur-mer : http://www.villefranche-sur-mer.fr et sur celui de la Métropole Nice Côte dAzur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice. ADRESSE POSTALE : Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer CADAM 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 04 93 72 72 72 http://www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Villefranche-sur-Mer. Au profit de La Metropole Nice Côte dAzur En exécution de larrêté préfectoral du 1er juin 2023, une enquête publique, Relative à lattri butionde la concession des plages naturelles de Villefranche-sur-Mer au profit de la Métropole Nice-Côte dAzur aura lieu : 30 juin 2023 au 31 juillet 2023 inclus à la Mairie de Villefranche-sur-Mer la citadelle 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER Tél : 04 93 76 33 33 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuil lets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles dou verture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Villefranche-sur-Mer, la citadelle 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtmsm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le 31 juillet à 16h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services delÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans lesmeilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de lenquête : une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la Métropole Nice-Côte dAzur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concerta tionset-enquetes-publiques/ la commune de Villefranche-sur-Mer mettra à disposition du public, en mairie et aux heures douverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E 23000013/06 du 19 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Paul-Denis SOLAL. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Ville franche-sur-Mer, la citadelle 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, aux jours et heures suivants : le 30 juin de 08h00 à 12h00 le 12 juillet de 13h00 à 16h30 le 20 juillet de 08h00 à 12h00 et le 31 juillet de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte dAzur, direction des activités portuaires et maritimes, Métropole Nice Côte dAzur, 5 Rue de lHôtel de ville 06364 NICE Cedex 04, Tél : 04 97 13 36 06, qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/ avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. À lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commis saire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai dun mois, à la date de la clôture de lenquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la Métropole Nice-Côte dAzur, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Villefranche-sur-mer : http://www.villefranche-sur-mer.fr et sur celui de la Métropole Nice-Côte dAzur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concerta tions-etenquetes-publiques/. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice. .
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Villefranche-sur-Mer Au profit de La Métropole Nice Côte dAzur En exécution de larrêté prefectoral du 1er juin 2023, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles de Villefranche-sur-Mer au profit de la Métropole Nice Côte dAzur aura lieu : 30 juin 2023 au 31 juillet 2023 inclus à la Mairie de Villefranche-sur-Mer la citadelle 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER Tél : 04 93 76 33 33 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles douverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Villefranche-sur-Mer, la citadelle 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le 31 juillet à 16h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de lenquête : une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la Métropole Nice côte dazur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/ la commune de Villefranche-sur-Mer mettra à disposition du public, en mairie et aux heures douverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E 23000013/06 du 19 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Paul-Denis SOLAL. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Villefranche-sur-Mer, la citadelle 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, aux jours et heures suivants : le 30 juin de 08h00 à 12h00 le 12 juillet de 13h00 à 16h30 le 20 juillet de 08h00 à 12h00 et le 31 juillet de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte dAzur, direction des activités portuaires et maritimes, Métropole Nice côte dazur, 5 Rue de lHôtel de ville 06364 NICE Cedex 04, Tél : 04 97 13 36 06, qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. À lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai dun mois, à la date de la clôture de lenquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la Métropole Nice côte dazur, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Villefranche-sur-mer : http://www.villefranche-sur-mer.fr et sur celui de la Métropole Nice Côte dAzur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice. ADRESSE POSTALE : Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer CADAM 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 ? 04 93 72 72 72 http://www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Ville franche-sur-Mer au profit de La Metropole Nice Côte dAzur En exécution de larrêté préfectoral du 1er juin 2023, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles de Villefranche-sur-Mer au profit de la Métropole Nice Côte dAzur aura lieu: 30 juin 2023 au 31 juillet 2023 inclus à : la Mairie de Villefranche-sur-Mer La Citadelle 06230 Villefranche-sur-Mer Tél : 0493763333 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles,côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles douverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront êtr adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Villefranche-sur-Mer, la citadelle 06230 Villefranche-sur-Mer, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le 31 juillet à 16h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le sit internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de lenquête : une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site in ternet de la préfecture http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage) et sur celui de la Métropole Nice Côte dAzur: https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations et-enquetes-publiques/ la commune deVillefranche-sur-Mer mettra à disposition du public, en mairie et aux heures douverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E 23000013/06 du 19 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Paul-Denis SOLAL. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Ville franche-sur-Mer, la citadelle 06230 Villefranche-sur-Mer, aux jours et heures suivants : -le 30 juin de 08h00 à 12h00 -le 12 juillet de 13h00 à 16h30 le 20 juillet de 08h00 à 12h00 et le 31 juillet de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du pro jet : Métropole Nice Côte dAzur, direction des activités portuaires et maritimes, Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de ville 06364 Nice Cedex 04, Tél : 04 97 13 36 06, qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/ avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. À lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commis saire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le com missaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction dépar tementale des territoires et de la mer, service maritime) et luicommuniquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de se conclusions motivées dans un délai dun mois, à la date de la clôture de lenquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site inter net de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lÉtat dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique-concessions de plage). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et de conclusions motivées à la Métropole Nice côte dazur, où toute personne physique ou morale concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Villefranche-sur-mer : http://www.villefranche-sur-mer.fr et sur celui de la Métropole Nice Côte dAzur : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations et enquetes-publiques/. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à ma dame la présidente du tribunal administratif de Nice. .
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : DEMANDE DE PERMIS EXPL. GITE GEOTHERMIQUE. Direction Departementale de la Protection des Populations service environnement. AVIS DE MISE EN CONCURRENCE. Demande de permis dexploitation dun gîte géothermique et demande dautorisation douverture de travaux miniers déposées par la Métropole Nice Côte dAzur sur la commune de Nice dans les Alpes-Maritimes. Par courrier en date du 28 juin 2023, la Métropole Nice Côte dAzur dont le siège social est situé : 5 rue de lHôtel de Ville 06364 NICE CEDEX 4, A déposé une demande dautorisation douverture de travaux miniers et une demande de permis dexploitation dun gîte géothermique située sur la nappe alluviale de la basse vallée du Var dune superficie denviron 995000 m² portant sur la commune de Nice. Le périmètre du permis dexploitation sollicité est défini par les coordonnées géographiques suivantes données en coordonnées X/Y métriques en projection Lambert 93, système géodésique RGF93. Sommet : A Coordonnées X (L93) : 1037 669 Coordonnées Y (L93) : 6297917. Sommet : B Coordonnées X (L93) : 1038 286 Coordonnées Y (L93) : 6298 063 Sommet : C Coordonnées X (L93) : 1038 540 Coordonnées Y (L93) : 6296 375 Sommet : D Coordonnées X (L93) : 1038 179 Coordonnées Y (L93) : 6296 375. Le dossier est consultable, sur rendez-vous, auprès du service environnement de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes: DDPP06 CADAM bâtiment Mont des Merveilles 147 boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3; ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr; 04 93 72 28 59. Le résumé non technique est téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes maritimes.gouv.fr/Publications/Mise-en-concurrence. Conformément au décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, toute personne intéressée peut présenter une demande concurrente dans un délai de 30jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes concurrentes portant sur tout ou partie du même périmètre doivent être adressées au préfet des Alpes-Maritimes, sous les mêmes formes que celles prévues aux articles 7 à 7-3 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié. Le dossier doit notamment contenir une demande de permis dexploitation de gîte géothermique et un résumé non technique. Conformément à larticle 10-4 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, lorsque des demandes concurrentes ont été formées dans les conditions prévues par larticle 10-3 du décret susmentionné, leur sélection est réalisée sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gîte géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en uvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur lenvironnement du projet en surface. Le préfet des Alpes-Maritimes notifiera sa décision à chaque demandeur ayant répondu à lappel à concurrence au plus tard dans les quinze jours suivant la réception du dernier rapport denquête publique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
NICE COTE DAZUR METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Nouveau Projet de Renouvellement Urbain des Moulins à Nice ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins Par arrêté métropolitain du 31 mai 2023 il a éte prescrit louverture dune enquête publique portant sur le nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins, pour une durée de 30 jours consécutifs, Du 19 juin au 18 juillet 2023 inclus. Monsieur Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision en date du 17 mai 2023, notifiée le 23 mai 2023 de monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres denquête) et sous forme dématérialisée (dossier denquête et registre denquête dématérialisé). Le siège de lenquête est fixé à la Mairie annexe de Saint-Augustin, 75 bd Paul Montel à Nice. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête dans les lieux suivants : Dans les locaux de la Mairie Annexe Saint Augustin située au 75 Bd Paul Montel, o Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 16h30, ou à la Maison du projet située au 33, av de la Méditerranée o Du lundi au mercredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 15h45. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Métropole Nice Côte dAzur Monsieur le commissaire enquêteur Projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins Direction Habitat et territoires prioritaires Service renouvellement urbain Direction Habitat et territoires prioritaires 06364 Nice Cedex 4 Le dossier denquête numérique sera consultable sur le site internet dédié au renouvellement urbain https://renovationurbaine.nicecotedazur.org/ , sur les sites de la ville et de la métropole Nice côte dAzur, https://www.nice.fr/fr/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. Une boite mail a été mise en place pour recueillir les observations et suggestions du public : maisonprojetmoulins@nicecotedazur.org Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes en mairie annexe de Saint -Augustin à Nice, aux dates et horaires suivants : Lundi 19 juin : 13h30/17h00 Vendredi 23 juin : 13h30/17h00 Jeudi 29 juin : 9h/12h30 et 13h30/17h00 Lundi 3 juillet : 13h30/17h00 Jeudi 13 juillet : 9h/12h30 et 14h/17h Lundi 17 juillet : 13h30/17h00 A lissue de lenquête, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête : en mairie de Nice, en Préfecture des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Métropole. Les informations relatives au projet mis à lenquête pourront être sollicitées auprès de la Métropole Nice Côte dAzur, Direction Habitat et territoires prioritaires Service renouvellement urbain, 06364 Nice Cedex 4 (Madame Laurence DELSOL, tél. 04 97 13 19 51). Le conseil métropolitain de la Métropole NICE COTE DAZUR est lautorité compétente pour se prononcer, à lissue de lenquête, sur lintérêt général de lopération, conformément aux dispositions de larticle L 126-1 du code de lenvironnement.
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE Nouveau Projet de Renouvellement Urbain des Moulins à Nice ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins Par arrête métropolitain du 31 mai 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins, pour une durée de 30 jours consécutifs, Du 19 juin au 18 juillet 2023 inclus. Monsieur Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision en date du 17 mai 2023, notifiée le 23 mai 2023 de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres denquête) et sous forme dématérialisée (dossier denquête et registre denquête dématérialisé). Le siège de lenquête est fixé à la Mairie annexe de Saint-Augustin, 75 bd Paul Montel à Nice. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête dans les lieux suivants : Dans les locaux de la Mairie Annexe Saint Augustin située au 75 Bd Paul Montel, Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 16h30, ou à la Maison du projet située au 33, av de la Méditerranée Du lundi au mercredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 15h45. Le public pourra consigner ses observations, en ligne, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://ep-pru-moulins.nicecotedazur.org/ Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Métropole Nice Côte dAzur Monsieur le commissaire enquêteur Projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins Direction Habitat et territoires prioritaires Service renouvellement urbain Direction Habitat et territoires prioritaires 06364 Nice Cedex 4 Le dossier denquête numérique sera consultable sur les sites de la ville et de la métropole Nice côte dAzur, https://www.nice.fr/fr/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques https://www. nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes en mairie annexe de Saint -Augustin à Nice, aux dates et horaires suivants : lundi 19 juin : 13h45/16h30, vendredi 23 juin : 13h45/16h30, jeudi 29 juin : 8h45/12h30 et 13h45/16h30, lundi 3 juillet : 13h45/16h30, jeudi 13 juillet : 8h45/12h30 et 13h45/16h30, lundi 17 juillet : 13h45/16h30. A lissue de lenquête, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête : en mairie de Nice, en Préfecture des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Métropole. Les informations relatives au projet mis à lenquête pourront être sollicitées auprès de la Métro pole Nice Côte dAzur, Direction Habitat et territoires prioritaires Service renouvellement urbain, 06364 Nice Cedex 4 (tél. 04 97 13 19 51). Le conseil métropolitain de la Métropole NICE COTE DAZUR est lautorité compétente pour se prononcer, à lissue de lenquête, sur lintérêt général de lopération, conformément aux disposi tions de larticle L 126-1 du code de lenvironnement. .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE Nouveau Projet de Renouvellement Urbain des Moulins à Nice ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins Par arrête métropolitain du 31 mai 2023 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins, pour une durée de 30 jours consécutifs, Du 19 juin au 18 juillet 2023 inclus. Monsieur Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision en date du 17 mai 2023, notifiée le 23 mai 2023 de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres denquête) et sous forme dématérialisée (dossier denquête et registre denquête dématérialisé). Le siège de lenquête est fixé à la Mairie annexe de Saint-Augustin, 75 bd Paul Montel à Nice. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête dans les lieux suivants : Dans les locaux de la Mairie Annexe Saint Augustin située au 75 Bd Paul Montel, Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 16h30, ou à la Maison du projet située au 33, av de la Méditerranée Du lundi au mercredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 15h45. Le public pourra consigner ses observations, en ligne, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://ep-pru-moulins.nicecotedazur.org/ Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Métropole Nice Côte dAzur Monsieur le commissaire enquêteur Projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins Direction Habitat et territoires prioritaires Service renouvellement urbain Direction Habitat et territoires prioritaires 06364 Nice Cedex 4 Le dossier denquête numérique sera consultable sur les sites de la ville et de la métropole Nice côte dAzur, https://www.nice.fr/fr/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques https://www. nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes en mairie annexe de Saint -Augustin à Nice, aux dates et horaires suivants : lundi 19 juin : 13h45/16h30, vendredi 23 juin : 13h45/16h30, jeudi 29 juin : 8h45/12h30 et 13h45/16h30, lundi 3 juillet : 13h45/16h30, jeudi 13 juillet : 8h45/12h30 et 13h45/16h30, lundi 17 juillet : 13h45/16h30. A lissue de lenquête, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête : en mairie de Nice, en Préfecture des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Métropole. Les informations relatives au projet mis à lenquête pourront être sollicitées auprès de la Métro pole Nice Côte dAzur, Direction Habitat et territoires prioritaires Service renouvellement urbain, 06364 Nice Cedex 4 (tél. 04 97 13 19 51). Le conseil métropolitain de la Métropole NICE COTE DAZUR est lautorité compétente pour se prononcer, à lissue de lenquête, sur lintérêt général de lopération, conformément aux disposi tions de larticle L 126-1 du code de lenvironnement. .
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METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE Nouveau Projet de Renouvellement Urbain des Moulins à Nice ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET portant sur des projets ayant une incidence sur lenvironnement pour le nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins Par arrêté métropolitain du 31 mai 2023 il a éte prescrit louverture dune enquête publique portant sur le nouveau projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins, pour une durée de 30 jours consécutifs, Du 19 juin au 18 juillet 2023 inclus. Monsieur Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision en date du 17 mai 2023, notifiée le 23 mai 2023 de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres denquête) et sous forme dématérialisée (dossier denquête et registre denquête dématérialisé). Le siège de lenquête est fixé à la Mairie annexe de Saint-Augustin, 75 bd Paul Montel à Nice. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête dans les lieux suivants : Dans les locaux de la Mairie Annexe Saint Augustin située au 75 Bd Paul Montel, o Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 16h30, ou à la Maison du projet située au 33, av de la Méditerranée o Du lundi au mercredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 15h45. Le public pourra consigner ses observations, en ligne, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://ep-pru-moulins.nicecotedazur.org/ Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Métropole Nice Côte dAzur Monsieur le commissaire enquêteur Projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins Direction Habitat et territoires prioritaires Service renouvellement urbain Direction Habitat et territoires prioritaires 06364 Nice Cedex 4 Le dossier denquête numérique sera consultable sur les sites de la ville et de la métropole Nice côte dAzur, https://www.nice.fr/fr/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes en mairie annexe de Saint -Augustin à Nice, aux dates et horaires suivants : lundi 19 juin : 13h45/16h30, vendredi 23 juin : 13h45/16h30, jeudi 29 juin : 8h45/12h30 et 13h45/16h30, lundi 3 juillet : 13h45/16h30, jeudi 13 juillet : 8h45/12h30 et 13h45/16h30, lundi 17 juillet : 13h45/16h30. A lissue de lenquête, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête : en mairie de Nice, en Préfecture des Alpes-Maritimes et sur le site internet de la Métropole. Les informations relatives au projet mis à lenquête pourront être sollicitées auprès de la Métropole Nice Côte dAzur, Direction Habitat et territoires prioritaires Service renouvellement urbain, 06364 Nice Cedex 4 (tél. 04 97 13 19 51). Le conseil métropolitain de la Métropole NICE COTE DAZUR est lautorité compétente pour se prononcer, à lissue de lenquête, sur lintérêt général de lopération, conformément aux dispositions de larticle L 126-1 du code de lenvironnement.
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AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA RECONVERSION DU SITE ENEDIS AVENUE DE BRANCOLAR SUR LA COMMUNE DE NICE Par arrêté métropolitain en date du 11 mai 2023, le président de la Metropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Nice relative à la déclaration de projet pour la reconversion du site ENEDIS Avenue de BRANCOLAR, Pour une durée de 31 (TRENTE ET UN) jours, du MARDI 13 juin 2023 au JEUDI 13 juillet 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Monsieur Daniel ROULETTE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à lAnima-Nice Cimiez, 49 Avenue de la Marne 06100 Nice, aux jours et heures suivants du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. à la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction de la Planification Territoriale, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le CONNEXIO 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet de reconversion du Site Enedis Avenue de BRANCOLAR avec mise en compatibilité du PLUm Commune de NICE Métropole Nice Côte dAzur Direction de la Planification Territoriale 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 13 juillet 2023 à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-brancolar-nice.nicecotedazur.org Monsieur Daniel ROULETTE, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A lAnima-Nice Cimiez 49 Avenue de la Marne 06100 Nice, les jours suivants : Le jeudi 29 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 Le lundi 3 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 Le jeudi 13 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 : Le mardi 13 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/ Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain.
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA RECONVERSION DU SITE ENEDIS AVENUE DE BRANCOLAR SUR LA COMMUNE DE NICE Par arrête métropolitain en date du 11 mai 2023, le président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Nice relative à la déclaration de projet pour la reconversion du site ENEDIS Avenue de BRANCOLAR, Pour une durée de 31 (TRENTE ET UN) jours, du MARDI 13 juin 2023 au JEUDI 13 juillet 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Monsieur Daniel ROULETTE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à lAnima-Nice Cimiez, 49 Avenue de la Marne 06100 Nice, aux jours et heures suivants du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. à la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction de la Planification Territoriale, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le CONNEXIO 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles obser vations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet de reconversion du Site Enedis Avenue de BRANCOLAR avec mise en compatibilité du PLUm Commune de NICE Métropole Nice Côte dAzur Direction de la Planification Territoriale 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 13 juillet 2023 à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-brancolar-nice.nicecotedazur.org Monsieur Daniel ROULETTE, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A lAnima-Nice Cimiez 49 Avenue de la Marne 06100 Nice, les jours suivants : Le jeudi 29 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 Le lundi 3 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 Le jeudi 13 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 : Le mardi 13 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-en quetes-publiques/ Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. .
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AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA RECONVERSION DU SITE ENEDIS AVENUE DE BRANCOLAR SUR LA COMMUNE DE NICE Par arrêté métropolitain en date du 11 mai 2023, le président de la Metropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Nice relative à la déclaration de projet pour la reconversion du site ENEDIS Avenue de BRANCOLAR, Pour une durée de 31 (TRENTE ET UN) jours, du MARDI 13 juin 2023 au JEUDI 13 juillet 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Monsieur Daniel ROULETTE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à lAnima-Nice Cimiez, 49 Avenue de la Marne 06100 Nice, aux jours et heures suivants du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. à la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction de la Planification Territoriale, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le CONNEXIO 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet de reconversion du Site Enedis Avenue de BRANCOLAR avec mise en compatibilité du PLUm Commune de NICE Métropole Nice Côte dAzur Direction de la Planification Territoriale 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 13 juillet 2023 à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-brancolar-nice.nicecotedazur.org Monsieur Daniel ROULETTE, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A lAnima-Nice Cimiez 49 Avenue de la Marne 06100 Nice, les jours suivants : Le jeudi 29 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 Le lundi 3 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 Le jeudi 13 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 : Le mardi 13 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/ Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA RECONVERSION DU SITE ENEDIS AVENUE DE BRANCOLAR SUR LA COMMUNE DE NICE Par arrête métropolitain en date du 11 mai 2023, le président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Nice relative à la déclaration de projet pour la reconversion du site ENEDIS Avenue de BRANCOLAR, Pour une durée de 31 (TRENTE ET UN) jours, du MARDI 13 juin 2023 au JEUDI 13 juillet 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Monsieur Daniel ROULETTE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à lAnima-Nice Cimiez, 49 Avenue de la Marne 06100 Nice, aux jours et heures suivants du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. à la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction de la Planification Territoriale, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le CONNEXIO 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles obser vations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet de reconversion du Site Enedis Avenue de BRANCOLAR avec mise en compatibilité du PLUm Commune de NICE Métropole Nice Côte dAzur Direction de la Planification Territoriale 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 13 juillet 2023 à 17h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-brancolar-nice.nicecotedazur.org Monsieur Daniel ROULETTE, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A lAnima-Nice Cimiez 49 Avenue de la Marne 06100 Nice, les jours suivants : Le jeudi 29 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 Le lundi 3 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 Le jeudi 13 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 : Le mardi 13 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-en quetes-publiques/ Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. .
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Communes de NICE, SAINT-LAURENT-DU-VAR ET CAGNES-SUR-MER Projet de création de la ligne 4 du Tramway soumis à étude dimpact Autorité expropriante : la METROPOLE NICE CÔTE DAZUR 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 4 mai 2023 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création de la ligne 4 du tramway : du lundi 12 juin au vendredi 21 juillet 2023 inclus, soit pendant 40 jours consécutifs Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration dutilité publique (DUP), accompagnée de létude dimpact sur lenvironnement du projet de création de la ligne 4 du tramway, la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain, lenquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et lidentification exacte de leurs propriétaires. La Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) maître douvrage, poursuit lextension de son réseau structurant de lignes de tramway après la réalisation des 3 premières lignes. La ligne 4 de tramway en franchissant le fleuve Var reliera Nice, aux communes de Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur Mer. Elle desservira ces territoires depuis le parc des sports de Cagnes-sur-Mer et ses 2 lycées, jusquau terminus de la station CADAM à Nice. Le projet comporte 14 nouvelles stations, 4 parkings-relais (gare de St-Laurent-du-Var, Val Fleuri, Hippodrome et Parc des Sports), la modification, la création ou le remplacement de plu sieurs ouvrages dart, laménagement ditinéraires cyclables et piétons le long du parcours et lextension du centre de maintenance Charles Ginésy, qui exploite les lignes 2 et 3, afin daccueillir les rames de la ligne 4. Lobjectif affiché de ce projet est de permettre une offre de transport en commun supplémentaire et des facilités de déplacement sur des axes actuellement saturés grâce à une intermodalité accrue, la desserte de pôles économiques structurants, la requalification des espaces publics traversés. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte dAzur a rendu son avis sur lévaluation environnementale commune du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Provence Alpes-Côte dAzur (DREAL PACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr Les avis des communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer, consultées sur lim pact du projet sur lenvironnement, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriations). Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant létude dimpact du projet et son résumé non technique, lévaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUm, léva luation des incidences Natura 2000, lévaluation socio-économique, lavis de la MRAe sur léva luation environnementale commune et la réponse du maître douvrage, les avis réglementaires des services consultés dans le cadre de linstruction du dossier, ainsi que les registres denquête seront déposés, à Nice mairie Direction de Territoire Nice Ouest, à la mairie de Saint-Laurent-du-Var, à Cagnes-sur-Mer au service Droit des sols & Maison des projets, siège de lenquête, et à la mairie annexe de Cros-de-Cagnes, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public figurant au tableau ci-dessous. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice, composée : Président : M. Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant, Membres : M. Léonard LOMBARDO, ingénieur cadre dirigeant dEDF GDF en retraite, M. Jean-Marc GUSTAVE, officier supérieur de larmée de lair en retraite, Mme Claude COHEN, cadre retraitée de la fonction publique, Mme Barbara JURAMIE, architecte DPLG. Durant toute la durée de lenquête, un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public en mairies, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après. LIEUX et HORAIRES de CONSULTATION du DOSSIER DENQUETE PERMANENCES DE LA COMMISSION : Horaires identiques pour tous les lieux de permanence MATIN de 08h45 à 12H / APRES-MIDI de 13H30 à 16H30 SIEGE DE LENQUETE : CAGNES-SUR-MER bâtiment Droit des sols & Maison des projets (2, avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer) : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Lundi 12 juin 2023 Mercredi 14 juin 2023 Vendredi 16 juin 2023 Lundi 19 juin 2023 Mercredi 21 juin 2023 Vendredi 23 juin 2023 Lundi 26 juin 2023 Mercredi 28 juin 2023 Vendredi 30 juin 2023 Lundi 3 juillet 2023 Mercredi 5 juillet 2023 Vendredi 7 juillet 2023 Lundi 10 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023 Lundi 17 juillet 2023 Mercredi 19 juillet 2023 Vendredi 21 juillet 2023 Mairie annexe du CROS-DE-CAGNES (2, avenue des Oliviers, 06800 Cagnes-sur-Mer) : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Lundi 12 juin 2023 Mercredi 14 juin 2023 Lundi 19 juin 2023 Mercredi 21 juin 2023 Mardi 27 juin 2023 Jeudi 29 juin 2023 Mardi 4 juillet 2023 Jeudi 6 juillet 2023 Mardi 11 juillet 2023 Mercredi 19 juillet 2023 NICE Mairie Direction de Territoire Nice Ouest (103, boulevard René Cassin 06364 Nice Cedex 4) : du lundi au vendredi de 08h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 Mardi 13 juin 2023 Vendredi 16 juin 2023 Mardi 20 juin 2023 Jeudi 22 juin 2023 Lundi 26 juin 2023 Mercredi 28 juin 2023 Mardi 4 juillet 2023 Lundi 10 juillet 2023 Mardi 18 juillet 2023 Vendredi 21 juillet 2023 Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR service aménagement du territoire (222, Esplanade du Levant, 06700 St-Laurent-du-Var) : du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Lundi 12 juin 2023 Mardi 13 juin 2023 Mercredi 14 juin 2023 Vendredi 16 juin 2023 Lundi 19 juin 2023 Mardi 20 juin 2023 Jeudi 22 juin 2023 Vendredi 23 juin 2023 Lundi 26 juin 2023 Mercredi 28 juin 2023 Jeudi 29 juin 2023 Vendredi 30 juin 2023 Lundi 3 juillet 2023 Mercredi 5 juillet 2023 Jeudi 6 juillet 2023 Vendredi 7 juillet 2023 Lundi 10 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023 Jeudi 13 juillet 2023 Lundi 17 juillet 2023 Mardi 18 juillet 2023 Jeudi 20 juillet 2023 Vendredi 21 juillet 2023 Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur : le site internet dédié à lenquête publique : www.enquete-publique-tramwayL4.fr le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriations). De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au siège de lenquête à Cagnes-sur-Mer, service Droit des sols & Maison des projets, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 12 juin au vendredi 21 juillet 2023 inclus, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête papier à feuillets non mobiles, A DUP et B Mise en compatibilité, cotés, paraphés et ouverts par le président ou un membre de la commission denquête, C Par cellaire, cotés paraphés et ouverts par les maires, déposés dans les 4 lieux denquête et selon les jours ouvrables et horaires douverture au public mentionnés ci-dessus. par voie électronique : sur le registre dématérialisé ouvert depuis le site internet dédié à lenquête publique : www.enquete-publiquetramwayL4.fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 12 juin à partir de 08H45, jusquau vendredi 21 juillet 2023 inclus, au plus tard à 16H30. Également à ladresse électronique suivante dans les mêmes conditions : pref-tramwayL4@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de M. le président de la commission denquête du projet dextension du réseau Tramway de Nice Ligne 4, à Cagnes-sur-Mer, SIEGE DE LENQUETE, bâtiment Droit des sols & Maison des projets, 2, avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer, et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête en mairie. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête publique ouvert au siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête établira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans les 4 lieux denquête précités et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriations). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole NCA, à la Direction des infrastructures de transport : contact@enquete-publique-tramwayL4.fr dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R 124-1 du code de lenvironnement. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 4 mai 2023 Pour le Préfet Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Philippe LOOS .
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Communes de NICE, SAINT-LAURENT-DU-VAR ET CAGNES-SUR-MER Projet de création de la ligne 4 du Tramway soumis à étude dimpact Autorité expropriante : la METROPOLE NICE CÔTE DAZUR 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 4 mai 2023 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création de la ligne 4 du tramway : du lundi 12 juin au vendredi 21 juillet 2023 inclus, soit pendant 40 jours consécutifs Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration dutilité publique (DUP), accompagnée de létude dimpact sur lenvironnement du projet de création de la ligne 4 du tramway, la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain, lenquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et lidentification exacte de leurs propriétaires. La Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) maître douvrage, poursuit lextension de son réseau structurant de lignes de tramway après la réalisation des 3 premières lignes. La ligne 4 de tramway en franchissant le fleuve Var reliera Nice, aux communes de Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur Mer. Elle desservira ces territoires depuis le parc des sports de Cagnes-sur-Mer et ses 2 lycées, jusquau terminus de la station CADAM à Nice. Le projet comporte 14 nouvelles stations, 4 parkings-relais (gare de St-Laurent-du-Var, Val Fleuri, Hippodrome et Parc des Sports), la modification, la création ou le remplacement de plu sieurs ouvrages dart, laménagement ditinéraires cyclables et piétons le long du parcours et lextension du centre de maintenance Charles Ginésy, qui exploite les lignes 2 et 3, afin daccueillir les rames de la ligne 4. Lobjectif affiché de ce projet est de permettre une offre de transport en commun supplémentaire et des facilités de déplacement sur des axes actuellement saturés grâce à une intermodalité accrue, la desserte de pôles économiques structurants, la requalification des espaces publics traversés. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte dAzur a rendu son avis sur lévaluation environnementale commune du projet. Cet avis est consul table sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Provence Alpes-Côte dAzur (DREAL PACA) : www.paca.developpement durable.gouv.fr Les avis des communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer, consultées sur lim pact du projet sur lenvironnement, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/ expropriations). Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant létude dimpact du projet et son résumé non technique, lévaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUm, léva luation des incidences Natura 2000, lévaluation socio-économique, lavis de la MRAe sur léva luation environnementale commune et la réponse du maître douvrage, les avis réglementaires des services consultés dans le cadre de linstruction du dossier, ainsi que les registres denquête seront déposés, à Nice mairie Direction de Territoire Nice Ouest, à la mairie de Saint-Laurent-du-Var, à Cagnes-sur-Mer au service Droit des sols & Maison des projets, siège de lenquête, et à la mairie annexe de Cros-de-Cagnes, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture au public figurant au tableau ci-dessous. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice, composée : Président : M. Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant, Membres : M. Léonard LOMBARDO, ingénieur cadre dirigeant dEDF GDF en retraite, M. Jean-Marc GUSTAVE, officier supérieur de larmée de lair en retraite, Mme Claude COHEN, cadre retraitée de la fonction publique, Mme Barbara JURAMIE, architecte DPLG. Durant toute la durée de lenquête, un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public en mairies, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après. LIEUX et HORAIRES de CONSULTATION du DOSSIER DENQUETE PERMANENCES DE LA COMMISSION Horaires identiques pour tous les lieux de permanence MATIN de 08h45 à 12H / APRES-MIDI de 13H30 à 16H30 SIEGE DE LENQUETE CAGNES-SUR-MER bâtiment Droit des sols & Maison des projets (2, avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer) : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Lundi 12 juin 2023 Mercredi 14 juin 2023 Vendredi 16 juin 2023 Lundi 19 juin 2023 Mercredi 21 juin 2023 Vendredi 23 juin 2023 Lundi 26 juin 2023 Mercredi 28 juin 2023 Vendredi 30 juin 2023 Lundi 3 juillet 2023 Mercredi 5 juillet 2023 Vendredi 7 juillet 2023 Lundi 10 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023 Lundi 17 juillet 2023 Mercredi 19 juillet 2023 Vendredi 21 juillet 2023 Mairie annexe du CROS-DE-CAGNES (2, avenue des Oliviers, 06800 Cagnes-sur-Mer) : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Lundi 12 juin 2023 Mercredi 14 juin 2023 Lundi 19 juin 2023 Mercredi 21 juin 2023 Mardi 27 juin 2023 Jeudi 29 juin 2023 Mardi 4 juillet 2023 Jeudi 6 juillet 2023 Mardi 11 juillet 2023 Mercredi 19 juillet 2023 NICE Mairie Direction de Territoire Nice Ouest (103, bd René Cassin 06364 Nice Cedex 4) : du lundi au vendredi de 08h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 Mardi 13 juin 2023 Vendredi 16 juin 2023 Mardi 20 juin 2023 Jeudi 22 juin 2023 Lundi 26 juin 2023 Mercredi 28 juin 2023 Mardi 4 juillet 2023 Lundi 10 juillet 2023 Mardi 18 juillet 2023 Vendredi 21 juillet 2023 Mairie de ST-LAURENT-DU-VAR service aménagement du territoire (222, Esplanade du Levant, 06700 St-Laurent-du-Var) : du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Lundi 12 juin 2023 Mardi 13 juin 2023 Mercredi 14 juin 2023 Vendredi 16 juin 2023 Lundi 19 juin 2023 Mardi 20 juin 2023 Jeudi 22 juin 2023 Vendredi 23 juin 2023 Lundi 26 juin 2023 Mercredi 28 juin 2023 Jeudi 29 juin 2023 Vendredi 30 juin 2023 Lundi 3 juillet 2023 Mercredi 5 juillet 2023 Jeudi 6 juillet 2023 Vendredi 7 juillet 2023 Lundi 10 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023 Jeudi 13 juillet 2023 Lundi 17 juillet 2023 Mardi 18 juillet 2023 Jeudi 20 juillet 2023 Vendredi 21 juillet 2023 Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur : le site internet dédié à lenquête publique : www.enquete-publique-tramwayL4.fr ; le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publica tions/enquêtes publiques/expropriations). De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public au siège de lenquête à Cagnes-sur-Mer, service Droit des sols & Maison des projets, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 12 juin au vendredi 21 juillet 2023 inclus, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête papier à feuillets non mobiles, A DUP et B Mise en compatibilité, cotés, paraphés et ouverts par le président ou un membre de la commission denquête, C Par cellaire, cotés paraphés et ouverts par les maires, déposés dans les 4 lieux denquête et selon les jours ouvrables et horaires douverture au public mentionnés ci-dessus. par voie électronique : sur le registre dématérialisé ouvert depuis le site internet dédié à lenquête publique : www.enquete-publiquetramwayL4.fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 12 juin à partir de 08H45, jusquau vendredi 21 juillet 2023 inclus, au plus tard à 16H30. Également à ladresse électronique suivante dans les mêmes conditions : pref-tramwayL4@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de M. le président de la commission denquête du projet dextension du réseau Tramway de Nice Ligne 4, à Cagnes-sur-Mer, SIEGE DE LENQUETE, bâtiment Droit des sols & Maison des projets, 2, avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer, et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête en mairie. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête publique ouvert au siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête éta blira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions moti vées sur lutilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans les 4 lieux denquête précités et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/expropriations). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole NCA, à la Direction des infrastructures de transport : contact@enquete-publique-tramwayL4.fr dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R 124-1 du code de lenvironnement. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 4 mai 2023 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Philippe LOOS .
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DENQUÊTE DE CLASSEMENT Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR informe le public quil sera procedé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 27 avril 2023,à une enquête publique sur le classement dans le réseau des voies métropolitaines de lavenue Honoré Brun, à SAINT-LAURENT-DU-VAR. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposées : Mairie de Saint-Laurent du-Var 222, Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du mardi 30 mai 2023 au lundi 19 juin 2023 inclus, Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. En outre, Madame Jocelyne GOSSELIN, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie de Saint-Laurent-du-Var : le mardi 30 mai 2023, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le lundi 19 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit (Mairie de Saint-Laurent-du-Var 222, esplanade du Levant, 06700 Saint Laurent du-Var) ou par mail à ladresse enquete.procfoncieres@nicecotedazur.org au commissaire enquêteur, qui les joindra au registre .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
NICE COTE DAZUR METROPOLE 3ème Avis au public Révision Génerale n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN Première étape de la CONCERTATION PUBLIQUE Portant sur le Diagnostic et le Projet dAménagement et de Développement Durables du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de Révision Générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la Révision Générale du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale de PLUm ». Cette première étape de la concertation porte sur la mise à jour du diagnostic et du Projet dAménagement et de Développement durables du PLU Métropolitain. Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation dans chaque commune. Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à au moins deux réunions publiques. Ce sont ainsi 55 réunions publiques de concertation qui seront organisées. En complément des annonces presses déjà effectués, le tableau ci-dessous présente les dates et lieux des réunions prévues entre le 25 mai et le 22 juin 2023 pour cette étape de concertation. Communes Dates HeuresAdresses GILETTEJeudi 25 mai18hMairie Salle des mariages 1 place Dr. René Morani 06830 Gilette SAINT-MARTIN-DU-VAR Jeudi 25 mai18h30 Mairie Salle de lHôtel de Ville Place Alexis Maiffredi 06670 Saint-Martin-du-Var CASTAGNIERSMardi 30 mai18hSalle du Conseil Municipal 1 place de la Mairie 06670 Castagniers LA ROQUETTE-SUR-VAR Mardi 30 mai18hSalle de lEscoulière route des Amandiers 06670 La Roquette-sur-Var SAINT-BLAISEMardi 30 mai18h30Salle du Conseil Municipal Place de lEglise 06670 Saint-Blaise ISOLAMercredi 31 mai18hSalle du Conseil Municipal Place Jean Gaïssa 06420 Isola TOURETTE-LEVENSMercredi 31 mai18hSalle du Conseil Municipal 70 Place du Dr. Paul Simon 06690 Tourette-Levens LE BROCMercredi 31 mai18hSalle du Conseil Municipal Mairie de Le Broc 1 Place de lHôtel de Ville 06510 Le Broc CAGNES-SUR-MERJeudi 1 juin18hSalle du Cros Université de la Mer rue du Capitaine de Frégate H.Vial 06800 Cagnes-Sur-Mer FALICON Jeudi 1 juin18hSalle des fêtes Salle Elagora 299 route de lIera 06950 Falicon EZELundi 5 juin18hSalle des fêtes Mairie principale 6 avenue du jardin exotique 06360 EZE LA TRINITEMardi 6 juin18hSalle du Conseil Municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mardi 6 juin18hSalle des mariages et salle du Conseil Municipal 21 Boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche CAP DAILMardi 6 juin18h30Mairie Salle du Conseil Municipal 62 Avenue du Trois Septembre 06320 Cap dAil SAINT-JEAN-CAP-FERRATMercredi 7 juin18hSalle Charlie Chaplin Quai Lindbergh 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat BEAULIEU-SUR-MERMercredi 7 juin18hSalle André Compan (Située à 400 mètres de la Mairie) 12 Boulevard Marinoni 06310 Beaulieu-sur-Mer GATTIERESJeudi 08 juin18hSalle Vogade 11 Rue Torrin-Grassi 06510 Gattières ASPREMONTJeudi 08 juin18hSalle des fêtes Espace Caravadossi 115 Avenue Caravadossi 06790 Aspremont SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 12 juin18hMairie Salle du Conseil Municipal 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var SAINT-JEANNETLundi 12 juin18h30Salle Saint Jean Baptiste Rue de Ferrage 06640 Saint-Jeannet VENCEMardi 13 juin 18hSalle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence CAGNES-SUR-MERMardi 13 juin 18hSalle Espace Centre 5 Avenue de Verdun 06800 Cagnes-Sur-Mer LA GAUDEMercredi 14 juin18hLa Coupole 7396 route de Cagnes 06610 La Gaude NICE Jeudi 15 juin18h30Salle du Centre Universitaire Méditerranéen, salon 1er étage 65, promenade des Anglais 06000 Nice CARROSJeudi 15 juin18hMairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros COLOMARSJeudi 15 juin 18hSalle Bauma Espace Fort Casal route dAspremont 06670 Colomars CARROSLundi 19 juin18hMairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 19 juin18hMairie Salle du Conseil Municipale 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var LA TRINITELundi 19 juin18hSalle du Conseil Municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité VENCEMardi 20 juin18hSalle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence NICE Jeudi 22 juin18hLa Salle « Espace Association Garibaldi » 12, place Garibaldi 06000 Nice Cette première étape de la concertation comporte également une exposition qui se tiendra à partir du 2 mai 2023 à 9h jusquau 22 juin 2023 à 16h30, sur la commune de Nice (06200), au 1er étage de lImmeuble Connexio 1 3 route de Grenoble 06200 Nice Une reproduction du contenu de cette exposition sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition et du dossier de concertation de la Révision Générale du PLU Métropolitain sera consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum
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Nice côte dazur Métropole 1er Avis au public Révision Génerale n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME métropolitain Première étape de la CONCERTATION PUBLIQUE Portant sur le Diagnostic et le Projet dAménagement et de Développement Durables du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de Révision Générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la Révision Générale du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale de PLUm ». Cette première étape de la concertation porte sur la mise à jour du diagnostic et du Projet dAménagement et de Développement durables du PLU Métropolitain. Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation dans chaque commune. Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à au moins deux réunions publiques. Ce sont ainsi 55 réunions publiques de concertation qui seront organisées. Le tableau ci-dessous présente les dates et lieux des 55 réunions publiques prévues du 2 mai jusquau 22 juin 2023 pour cette étape de concertation. Communes Dates Heures Adresses SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Mardi 2 mai 18h Salle de la Mairie Place de la Mairie 06660 Saint-Dalmas-le-Selvage SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mardi 2 mai 18h Salle du Conseil Municipal Mairie 06660 Saint-Étienne-de-Tinée TOURNEFORT Mardi 2 mai 18h Salle située sous la Mairie 63 route de Massoins 06420 Tournefort ILONSE Mardi 2 mai 17h Salle communale Raymond Féraud Lieu-dit la Colle 06420 Ilonse SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Mercredi 3 mai 18h Salle de la Mairie Place de la Mairie 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée ROUBION Mercredi 3 mai 18h Salle des fêtes Le Village 06420 Roubion ROURE Mercredi 3 mai 18h Salle polyvalente Route de lEglise 06420 Roure RIMPLAS Jeudi 4 mai 18h Salle des jeunes située sous la Mairie 3, promenade Saint Roch 06420 Rimplas SAINT-MARTIN-VESUBIE Jeudi 4 mai 18h Salle Jean Gabin Place de la gare 06450 Saint-Martin-Vésubie MARIE Mardi 9 mai 18h Salle du Conseil Municipal Place de la Mairie 06420 Marie BAIROLS Mardi 9 mai 18h Salle du Conseil Municipal (située à lentrée du village) 06420 Bairols CLANS Mardi 9 mai 18h Salle de Cinéma Place de la collégiale 06420 Clans VENANSON Mercredi 10 mai 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 1 rue de la Frairie 06450 Venanson VALDEBLORE Mercredi 10 mai 18h Salle polyvalente du Clôt Quartier du Clôt / La Bolline 06420 Valdeblore ROQUEBILLIERE Jeudi 11 mai 18h Mairie Salle des mariages et du Conseil 30 Place du Général Corniglion Molinier 06450 Roquebillière BELVEDERE Jeudi 11 mai 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 1 Place Colonel Baldoni 06450 Belvédère LA TOUR-SUR-TINEE Jeudi 11 mai 18h Salle Cala Braglia (situé à 150 mètres de la place de la mairie) Ruelle Cala Braglia 06420 La Tour-sur-Tinée LA BOLLENE-VESUBIE Lundi 22 mai 18h Salle multimédia / Niveau -3 / Place du général de Gaulle 06450 La Bollène-Vésubie LANTOSQUE Lundi 22 mai 18h Salle polyvalente Gilbert Gaglio Quartier Le Riou 06450 Lantosque VILLEFRANCHE-SUR-MER Lundi 22 mai 18h Auditorium La Citadelle 06230 Villefranche-sur-Mer DURANUS Mardi 23 mai 18h Salle des fêtes située à droite de lentrée de la Mairie 5 route de la Mairie 06670 Duranus UTELLE Mardi 23 mai 18h Salle communale de Saint-Jean la Rivière 06450 Utelle BONSON Mercredi 24 mai 18h Salle Municipale Place Maurice Scoffier 06830 Bonson LEVENS Mercredi 24 mai 18h Le foyer Rural Place de la Mairie 06670 Levens GILETTE Jeudi 25 mai 18h Mairie Salle des mariages 1 place Dr. René Morani 06830 Gilette SAINT-MARTIN-DU-VAR Jeudi 25 mai 18h30 Mairie Salle de lHôtel de Ville Place Alexis Maiffredi 06670 Saint-Martin-du-Var CASTAGNIERS Mardi 30 mai 18h Salle du Conseil Municipal 1 place de la Mairie 06670 Castagniers LA ROQUETTE-SUR-VAR Mardi 30 mai 18h Salle de lEscoulière route des Amandiers 06670 La Roquette-sur-Var SAINT-BLAISE Mardi 30 mai 18h30 Salle du Conseil Municipal Place de lEglise 06670 Saint-Blaise ISOLA Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal Place Jean Gaïssa 06420 Isola TOURETTE-LEVENS Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal 70 Place du Dr. Paul Simon 06690 Tourette-Levens LE BROC Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal Mairie de Le Broc 1 Place de lHôtel de Ville 06510 Le Broc CAGNES-SUR-MER Jeudi 1 juin 18h Salle du Cros Université de la Mer rue du Capitaine de Frégate H.Vial 06800 Cagnes-Sur-Mer FALICON Jeudi 1 juin 18h Salle des fêtes Salle Elagora 299 route de lIera 06950 Falicon EZE Lundi 5 juin 18h Salle des fêtes Mairie principale 6 avenue du jardin exotique 06360 EZE LA TRINITE Mardi 6 juin 18h Salle du Conseil Municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mardi 6 juin 18h Salle des mariages et salle du Conseil Municipal 21 Boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche CAP DAIL Mardi 6 juin 18h30 Mairie Salle du Conseil Municipal 62 Avenue du Trois Septembre 06320 Cap dAil SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mercredi 7 juin 18h Salle Charlie Chaplin Quai Lindbergh 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat BEAULIEU-SUR-MER Mercredi 7 juin 18h Salle André Compan (Située à 400 mètres de la Mairie) 12 Boulevard Marinoni 06310 Beaulieu-sur-Mer GATTIERES Jeudi 08 juin 18h Salle Vogade 11 Rue Torrin-Grassi 06510 Gattières ASPREMONT Jeudi 08 juin 18h Salle des fêtes Espace Caravadossi 115 Avenue Caravadossi 06790 Aspremont SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 12 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var SAINT-JEANNET Lundi 12 juin 18h30 Salle Saint Jean Baptiste Rue de Ferrage 06640 Saint-Jeannet VENCE Mardi 13 juin 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence CAGNES-SUR-MER Mardi 13 juin 18h Salle Espace Centre 5 Avenue de Verdun 06800 Cagnes-Sur-Mer LA GAUDE Mercredi 14 juin 18h La Coupole 7396 route de Cagnes 06610 La Gaude NICE Jeudi 15 juin 18h30 Salle du Centre Universitaire Méditerranéen, salon 1er étage 65, promenade des Anglais 06000 Nice CARROS Jeudi 15 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros COLOMARS Jeudi 15 juin 18h Salle Bauma Espace Fort Casal route dAspremont 06670 Colomars CARROS Lundi 19 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 19 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipale 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var LA TRINITE Lundi 19 juin 18h Salle du Conseil Municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité VENCE Mardi 20 juin 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence NICE Jeudi 22 juin 18h La Salle « Espace Association Garibaldi » 12, place Garibaldi 06000 Nice Cette première étape de la concertation comporte également une exposition qui se tiendra à partir du 2 mai 2023 à 9h jusquau 22 juin 2023 à 16h30, sur la commune de Nice (06200), au 1er étage de lImmeuble Connexio 1 3 route de Grenoble 06200 Nice Une reproduction du contenu de cette exposition sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition et du dossier de concertation de la Révision Générale du PLU Métropolitain sera consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice côte dazur Metropole 2E AVIS AU PUBLIC Révision Générale n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME métropolitain Première étape de la CONCERTATION PUBLIQUE Portant sur le Diagnostic et le Projet dAménagement et de Développement Durables du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de Révision Générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la Révision Générale du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale de PLUm ». Cette première étape de la concertation porte sur la mise à jour du diagnostic et du Projet dAménagement et de Développement durables du PLU Métropolitain. Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation dans chaque commune. Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à au moins deux réunions publiques. Ce sont ainsi 55 réunions publiques de concertation qui seront organisées. Le tableau ci-dessous présente les dates et lieux des 55 réunions publiques prévues du 2 mai jusquau 22 juin 2023 pour cette étape de concertation. Cette première étape de la concertation comporte également une exposition qui se tiendra à partir du 2 mai 2023 à 9h jusquau 22 juin 2023 à 16h30, sur la commune de Nice (06200), au 1er étage de lImmeuble Connexio 1 3 route de Grenoble 06200 Nice. Une reproduction du contenu de cette exposition sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition et du dossier de concertation de la Révision Générale du PLU Métropolitain sera consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum Communes Dates Heures Adresses SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Mardi 2 mai 18h Salle de la Mairie Place de la Mairie 06660 Saint-Dalmas-le-Selvage SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mardi 2 mai 18h Salle du Conseil Municipal Mairie 06660 Saint-Étienne-de-Tinée TOURNEFORT Mardi 2 mai 18h Salle située sous la Mairie 63 route de Massoins 06420 Tournefort ILONSE Mardi 2 mai 17h Salle communale Raymond Féraud Lieu-dit la Colle 06420 Ilonse SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Mercredi 3 mai 18h Salle de la Mairie Place de la Mairie 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée ROUBION Mercredi 3 mai 18h Salle des fêtes Le Village 06420 Roubion ROURE Mercredi 3 mai 18h Salle polyvalente Route de lEglise 06420 Roure RIMPLAS Jeudi 4 mai 18h Salle des jeunes située sous la Mairie 3, promenade Saint Roch 06420 Rimplas SAINT-MARTIN-VESUBIE Jeudi 4 mai 18h Salle Jean Gabin Place de la gare 06450 Saint-Martin-Vésubie MARIE Mardi 9 mai 18h Salle du Conseil Municipal Place de la Mairie 06420 Marie BAIROLS Mardi 9 mai 18h Salle du Conseil Municipal (située à lentrée du village) 06420 Bairols CLANS Mardi 9 mai 18h Salle de Cinéma Place de la collégiale 06420 Clans VENANSON Mercredi 10 mai 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 1 rue de la Frairie 06450 Venanson VALDEBLORE Mercredi 10 mai 18h Salle polyvalente du Clôt Quartier du Clôt / La Bolline 06420 Valdeblore ROQUEBILLIERE Jeudi 11 mai 18h Mairie Salle des mariages et du Conseil 30 Place du Général Corniglion Molinier 06450 Roquebillière BELVEDERE Jeudi 11 mai 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 1 Place Colonel Baldoni 06450 Belvédère LA TOUR-SUR-TINEE Jeudi 11 mai 18h Salle Cala Braglia (situé à 150 mètres de la place de la mairie) Ruelle Cala Braglia 06420 La Tour-sur-Tinée LA BOLLENE-VESUBIE Lundi 22 mai 18h Salle multimédia / Niveau -3 / Place du général de Gaulle 06450 La Bollène-Vésubie LANTOSQUE Lundi 22 mai 18h Salle polyvalente Gilbert Gaglio Quartier Le Riou 06450 Lantosque VILLEFRANCHE-SUR-MER Lundi 22 mai 18h Auditorium La Citadelle 06230 Villefranche-sur-Mer DURANUS Mardi 23 mai 18h Salle des fêtes située à droite de lentrée de la Mairie 5 route de la Mairie 06670 Duranus UTELLE Mardi 23 mai 18h Salle communale de Saint-Jean la Rivière 06450 Utelle BONSON Mercredi 24 mai 18h Salle Municipale Place Maurice Scoffier 06830 Bonson LEVENS Mercredi 24 mai 18h Le foyer Rural Place de la Mairie 06670 Levens GILETTE Jeudi 25 mai 18h Mairie Salle des mariages 1 place Dr. René Morani 06830 Gilette SAINT-MARTIN-DU-VAR Jeudi 25 mai 18h30 Mairie Salle de lHôtel de Ville Place Alexis Maiffredi 06670 Saint-Martin-du-Var CASTAGNIERS Mardi 30 mai 18h Salle du Conseil Municipal 1 place de la Mairie 06670 Castagniers LA ROQUETTE-SUR-VAR Mardi 30 mai 18h Salle de lEscoulière route des Amandiers 06670 La Roquette-sur-Var SAINT-BLAISE Mardi 30 mai 18h30 Salle du Conseil Municipal Place de lEglise 06670 Saint-Blaise ISOLA Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal Place Jean Gaïssa 06420 Isola TOURETTE-LEVENS Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal 70 Place du Dr. Paul Simon 06690 Tourette-Levens LE BROC Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal Mairie de Le Broc 1 Place de lHôtel de Ville 06510 Le Broc CAGNES-SUR-MER Jeudi 1 juin 18h Salle du Cros Université de la Mer rue du Capitaine de Frégate H.Vial 06800 Cagnes-Sur-Mer FALICON Jeudi 1 juin 18h Salle des fêtes Salle Elagora 299 route de lIera 06950 Falicon EZE Lundi 5 juin 18h Salle des fêtes Mairie principale 6 avenue du jardin exotique 06360 EZE LA TRINITE Mardi 6 juin 18h Salle du Conseil Municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mardi 6 juin 18h Salle des mariages et salle du Conseil Municipal 21 Boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche CAP DAIL Mardi 6 juin 18h30 Mairie Salle du Conseil Municipal 62 Avenue du Trois Septembre 06320 Cap dAil SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mercredi 7 juin 18h Salle Charlie Chaplin Quai Lindbergh 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat BEAULIEU-SUR-MER Mercredi 7 juin 18h Salle André Compan (Située à 400 mètres de la Mairie) 12 Boulevard Marinoni 06310 Beaulieu-sur-Mer GATTIERES Jeudi 08 juin 18h Salle Vogade 11 Rue Torrin-Grassi 06510 Gattières ASPREMONT Jeudi 08 juin 18h Salle des fêtes Espace Caravadossi 115 Avenue Caravadossi 06790 Aspremont SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 12 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var SAINT-JEANNET Lundi 12 juin 18h30 Salle Saint Jean Baptiste Rue de Ferrage 06640 Saint-Jeannet VENCE Mardi 13 juin 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence CAGNES-SUR-MER Mardi 13 juin 18h Salle Espace Centre 5 Avenue de Verdun 06800 Cagnes-Sur-Mer LA GAUDE Mercredi 14 juin 18h La Coupole 7396 route de Cagnes 06610 La Gaude NICE Jeudi 15 juin 18h30 Salle du Centre Universitaire Méditerranéen, salon 1er étage 65, promenade des Anglais 06000 Nice CARROS Jeudi 15 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros COLOMARS Jeudi 15 juin 18h Salle Bauma Espace Fort Casal route dAspremont 06670 Colomars CARROS Lundi 19 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 19 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipale 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var LA TRINITE Lundi 19 juin 18h Salle du Conseil Municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité VENCE Mardi 20 juin 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence NICE Jeudi 22 juin 18h La Salle « Espace Association Garibaldi » 12, place Garibaldi 06000 Nice .
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Nice côte dazur Métropole 2ème Avis au public Révision Genérale n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME métropolitain Première étape de la CONCERTATION PUBLIQUE Portant sur le Diagnostic et le Projet dAménagement et de Développement Durables du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de Révision Générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la Révision Générale du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale de PLUm ». Cette première étape de la concertation porte sur la mise à jour du diagnostic et du Projet dAménagement et de Développement durables du PLU Métropolitain. Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation dans chaque commune. Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à au moins deux réunions publiques. Ce sont ainsi 55 réunions publiques de concertation qui seront organisées. Le tableau ci-dessous présente les dates et lieux des 55 réunions publiques prévues du 2 mai jusquau 22 juin 2023 pour cette étape de concertation. Communes Dates Heures Adresses SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Mardi 2 mai 18h Salle de la Mairie Place de la Mairie 06660 Saint-Dalmas-le-Selvage SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mardi 2 mai 18h Salle du Conseil Municipal Mairie 06660 Saint-Étienne-de-Tinée TOURNEFORT Mardi 2 mai 18h Salle située sous la Mairie 63 route de Massoins 06420 Tournefort ILONSE Mardi 2 mai 17h Salle communale Raymond Féraud Lieu-dit la Colle 06420 Ilonse SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Mercredi 3 mai 18h Salle de la Mairie Place de la Mairie 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée ROUBION Mercredi 3 mai 18h Salle des fêtes Le Village 06420 Roubion ROURE Mercredi 3 mai 18h Salle polyvalente Route de lEglise 06420 Roure RIMPLAS Jeudi 4 mai 18h Salle des jeunes située sous la Mairie 3, promenade Saint Roch 06420 Rimplas SAINT-MARTIN-VESUBIE Jeudi 4 mai 18h Salle Jean Gabin Place de la gare 06450 Saint-Martin-Vésubie MARIE Mardi 9 mai 18h Salle du Conseil Municipal Place de la Mairie 06420 Marie BAIROLS Mardi 9 mai 18h Salle du Conseil Municipal (située à lentrée du village) 06420 Bairols CLANS Mardi 9 mai 18h Salle de Cinéma Place de la collégiale 06420 Clans VENANSON Mercredi 10 mai 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 1 rue de la Frairie 06450 Venanson VALDEBLORE Mercredi 10 mai 18h Salle polyvalente du Clôt Quartier du Clôt / La Bolline 06420 Valdeblore ROQUEBILLIERE Jeudi 11 mai 18h Mairie Salle des mariages et du Conseil 30 Place du Général Corniglion Molinier 06450 Roquebillière BELVEDERE Jeudi 11 mai 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 1 Place Colonel Baldoni 06450 Belvédère LA TOUR-SUR-TINEE Jeudi 11 mai 18h Salle Cala Braglia (situé à 150 mètres de la place de la mairie) Ruelle Cala Braglia 06420 La Tour-sur-Tinée LA BOLLENE-VESUBIE Lundi 22 mai 18h Salle multimédia / Niveau -3 / Place du général de Gaulle 06450 La Bollène-Vésubie LANTOSQUE Lundi 22 mai 18h Salle polyvalente Gilbert Gaglio Quartier Le Riou 06450 Lantosque VILLEFRANCHE-SUR-MER Lundi 22 mai 18h Auditorium La Citadelle 06230 Villefranche-sur-Mer DURANUS Mardi 23 mai 18h Salle des fêtes située à droite de lentrée de la Mairie 5 route de la Mairie 06670 Duranus UTELLE Mardi 23 mai 18h Salle communale de Saint-Jean la Rivière 06450 Utelle BONSON Mercredi 24 mai 18h Salle Municipale Place Maurice Scoffier 06830 Bonson LEVENS Mercredi 24 mai 18h Le foyer Rural Place de la Mairie 06670 Levens GILETTE Jeudi 25 mai 18h Mairie Salle des mariages 1 place Dr. René Morani 06830 Gilette SAINT-MARTIN-DU-VAR Jeudi 25 mai 18h30 Mairie Salle de lHôtel de Ville Place Alexis Maiffredi 06670 Saint-Martin-du-Var CASTAGNIERS Mardi 30 mai 18h Salle du Conseil Municipal 1 place de la Mairie 06670 Castagniers LA ROQUETTE-SUR-VAR Mardi 30 mai 18h Salle de lEscoulière route des Amandiers 06670 La Roquette-sur-Var SAINT-BLAISE Mardi 30 mai 18h30 Salle du Conseil Municipal Place de lEglise 06670 Saint-Blaise ISOLA Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal Place Jean Gaïssa 06420 Isola TOURETTE-LEVENS Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal 70 Place du Dr. Paul Simon 06690 Tourette-Levens LE BROC Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal Mairie de Le Broc 1 Place de lHôtel de Ville 06510 Le Broc CAGNES-SUR-MER Jeudi 1 juin 18h Salle du Cros Université de la Mer rue du Capitaine de Frégate H.Vial 06800 Cagnes-Sur-Mer FALICON Jeudi 1 juin 18h Salle des fêtes Salle Elagora 299 route de lIera 06950 Falicon EZE Lundi 5 juin 18h Salle des fêtes Mairie principale 6 avenue du jardin exotique 06360 EZE LA TRINITE Mardi 6 juin 18h Salle du Conseil Municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mardi 6 juin 18h Salle des mariages et salle du Conseil Municipal 21 Boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche CAP DAIL Mardi 6 juin 18h30 Mairie Salle du Conseil Municipal 62 Avenue du Trois Septembre 06320 Cap dAil SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mercredi 7 juin 18h Salle Charlie Chaplin Quai Lindbergh 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat BEAULIEU-SUR-MER Mercredi 7 juin 18h Salle André Compan (Située à 400 mètres de la Mairie) 12 Boulevard Marinoni 06310 Beaulieu-sur-Mer GATTIERES Jeudi 08 juin 18h Salle Vogade 11 Rue Torrin-Grassi 06510 Gattières ASPREMONT Jeudi 08 juin 18h Salle des fêtes Espace Caravadossi 115 Avenue Caravadossi 06790 Aspremont SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 12 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var SAINT-JEANNET Lundi 12 juin 18h30 Salle Saint Jean Baptiste Rue de Ferrage 06640 Saint-Jeannet VENCE Mardi 13 juin 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence CAGNES-SUR-MER Mardi 13 juin 18h Salle Espace Centre 5 Avenue de Verdun 06800 Cagnes-Sur-Mer LA GAUDE Mercredi 14 juin 18h La Coupole 7396 route de Cagnes 06610 La Gaude NICE Jeudi 15 juin 18h30 Salle du Centre Universitaire Méditerranéen, salon 1er étage 65, promenade des Anglais 06000 Nice CARROS Jeudi 15 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros COLOMARS Jeudi 15 juin 18h Salle Bauma Espace Fort Casal route dAspremont 06670 Colomars CARROS Lundi 19 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 19 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipale 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var LA TRINITE Lundi 19 juin 18h Salle du Conseil Municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité VENCE Mardi 20 juin 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence NICE Jeudi 22 juin 18h La Salle « Espace Association Garibaldi » 12, place Garibaldi 06000 Nice Cette première étape de la concertation comporte également une exposition qui se tiendra à partir du 2 mai 2023 à 9h jusquau 22 juin 2023 à 16h30, sur la commune de Nice (06200), au 1er étage de lImmeuble Connexio 1 3 route de Grenoble 06200 Nice Une reproduction du contenu de cette exposition sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition et du dossier de concertation de la Révision Générale du PLU Métropolitain sera consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice côte dazur Metropole 1ER AVIS AU PUBLIC Révision Générale n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME métropolitain Première étape de la CONCERTATION PUBLIQUE Portant sur le Diagnostic et le Projet dAménagement et de Développement Durables du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de Révision Générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la Révision Générale du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale de PLUm ». Cette première étape de la concertation porte sur la mise à jour du diagnostic et du Projet dAménagement et de Développement durables du PLU Métropolitain. Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation dans chaque commune. Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à au moins deux réunions publiques. Ce sont ainsi 55 réunions publiques de concertation qui seront organisées. Le tableau ci-dessous présente les dates et lieux des 55 réunions publiques prévues du 2 mai jusquau 22 juin 2023 pour cette étape de concertation. Cette première étape de la concertation comporte également une exposition qui se tiendra à partir du 2 mai 2023 à 9h jusquau 22 juin 2023 à 16h30, sur la commune de Nice (06200), au 1er étage de lImmeuble Connexio 1 3 route de Grenoble 06200 Nice. Une reproduction du contenu de cette exposition sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition et du dossier de concertation de la Révision Générale du PLU Métropolitain sera consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum Communes Dates Heures Adresses SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Mardi 2 mai 18h Salle de la Mairie Place de la Mairie 06660 Saint-Dalmas-le-Selvage SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mardi 2 mai 18h Salle du Conseil Municipal Mairie 06660 Saint-Étienne-de-Tinée TOURNEFORT Mardi 2 mai 18h Salle située sous la Mairie 63 route de Massoins 06420 Tournefort ILONSE Mardi 2 mai 17h Salle communale Raymond Féraud Lieu-dit la Colle 06420 Ilonse SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Mercredi 3 mai 18h Salle de la Mairie Place de la Mairie 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée ROUBION Mercredi 3 mai 18h Salle des fêtes Le Village 06420 Roubion ROURE Mercredi 3 mai 18h Salle polyvalente Route de lEglise 06420 Roure RIMPLAS Jeudi 4 mai 18h Salle des jeunes située sous la Mairie 3, promenade Saint Roch 06420 Rimplas SAINT-MARTIN-VESUBIE Jeudi 4 mai 18h Salle Jean Gabin Place de la gare 06450 Saint-Martin-Vésubie MARIE Mardi 9 mai 18h Salle du Conseil Municipal Place de la Mairie 06420 Marie BAIROLS Mardi 9 mai 18h Salle du Conseil Municipal (située à lentrée du village) 06420 Bairols CLANS Mardi 9 mai 18h Salle de Cinéma Place de la collégiale 06420 Clans VENANSON Mercredi 10 mai 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 1 rue de la Frairie 06450 Venanson VALDEBLORE Mercredi 10 mai 18h Salle polyvalente du Clôt Quartier du Clôt / La Bolline 06420 Valdeblore ROQUEBILLIERE Jeudi 11 mai 18h Mairie Salle des mariages et du Conseil 30 Place du Général Corniglion Molinier 06450 Roquebillière BELVEDERE Jeudi 11 mai 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 1 Place Colonel Baldoni 06450 Belvédère LA TOUR-SUR-TINEE Jeudi 11 mai 18h Salle Cala Braglia (situé à 150 mètres de la place de la mairie) Ruelle Cala Braglia 06420 La Tour-sur-Tinée LA BOLLENE-VESUBIE Lundi 22 mai 18h Salle multimédia / Niveau -3 / Place du général de Gaulle 06450 La Bollène-Vésubie LANTOSQUE Lundi 22 mai 18h Salle polyvalente Gilbert Gaglio Quartier Le Riou 06450 Lantosque VILLEFRANCHE-SUR-MER Lundi 22 mai 18h Auditorium La Citadelle 06230 Villefranche-sur-Mer DURANUS Mardi 23 mai 18h Salle des fêtes située à droite de lentrée de la Mairie 5 route de la Mairie 06670 Duranus UTELLE Mardi 23 mai 18h Salle communale de Saint-Jean la Rivière 06450 Utelle BONSON Mercredi 24 mai 18h Salle Municipale Place Maurice Scoffier 06830 Bonson LEVENS Mercredi 24 mai 18h Le foyer Rural Place de la Mairie 06670 Levens GILETTE Jeudi 25 mai 18h Mairie Salle des mariages 1 place Dr. René Morani 06830 Gilette SAINT-MARTIN-DU-VAR Jeudi 25 mai 18h30 Mairie Salle de lHôtel de Ville Place Alexis Maiffredi 06670 Saint-Martin-du-Var CASTAGNIERS Mardi 30 mai 18h Salle du Conseil Municipal 1 place de la Mairie 06670 Castagniers LA ROQUETTE-SUR-VAR Mardi 30 mai 18h Salle de lEscoulière route des Amandiers 06670 La Roquette-sur-Var SAINT-BLAISE Mardi 30 mai 18h30 Salle du Conseil Municipal Place de lEglise 06670 Saint-Blaise ISOLA Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal Place Jean Gaïssa 06420 Isola TOURETTE-LEVENS Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal 70 Place du Dr. Paul Simon 06690 Tourette-Levens LE BROC Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal Mairie de Le Broc 1 Place de lHôtel de Ville 06510 Le Broc CAGNES-SUR-MER Jeudi 1 juin 18h Salle du Cros Université de la Mer rue du Capitaine de Frégate H.Vial 06800 Cagnes-Sur-Mer FALICON Jeudi 1 juin 18h Salle des fêtes Salle Elagora 299 route de lIera 06950 Falicon EZE Lundi 5 juin 18h Salle des fêtes Mairie principale 6 avenue du jardin exotique 06360 EZE LA TRINITE Mardi 6 juin 18h Salle du Conseil Municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mardi 6 juin 18h Salle des mariages et salle du Conseil Municipal 21 Boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche CAP DAIL Mardi 6 juin 18h30 Mairie Salle du Conseil Municipal 62 Avenue du Trois Septembre 06320 Cap dAil SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mercredi 7 juin 18h Salle Charlie Chaplin Quai Lindbergh 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat BEAULIEU-SUR-MER Mercredi 7 juin 18h Salle André Compan (Située à 400 mètres de la Mairie) 12 Boulevard Marinoni 06310 Beaulieu-sur-Mer GATTIERES Jeudi 08 juin 18h Salle Vogade 11 Rue Torrin-Grassi 06510 Gattières ASPREMONT Jeudi 08 juin 18h Salle des fêtes Espace Caravadossi 115 Avenue Caravadossi 06790 Aspremont SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 12 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var SAINT-JEANNET Lundi 12 juin 18h30 Salle Saint Jean Baptiste Rue de Ferrage 06640 Saint-Jeannet VENCE Mardi 13 juin 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence CAGNES-SUR-MER Mardi 13 juin 18h Salle Espace Centre 5 Avenue de Verdun 06800 Cagnes-Sur-Mer LA GAUDE Mercredi 14 juin 18h La Coupole 7396 route de Cagnes 06610 La Gaude NICE Jeudi 15 juin 18h30 Salle du Centre Universitaire Méditerranéen, salon 1er étage 65, promenade des Anglais 06000 Nice CARROS Jeudi 15 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros COLOMARS Jeudi 15 juin 18h Salle Bauma Espace Fort Casal route dAspremont 06670 Colomars CARROS Lundi 19 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 19 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipale 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var LA TRINITE Lundi 19 juin 18h Salle du Conseil Municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité VENCE Mardi 20 juin 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence NICE Jeudi 22 juin 18h La Salle « Espace Association Garibaldi » 12, place Garibaldi 06000 Nice .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice côte dazur Metropole 5E AVIS AU PUBLIC Révision Générale n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME métropolitain Première étape de la CONCERTATION PUBLIQUE Portant sur le Diagnostic et le Projet dAménagement et de Développement Durables du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de Révision Générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la Révision Générale du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale de PLUm ». Cette première étape de la concertation porte sur la mise à jour du diagnostic et du Projet dAménagement et de Développement durables du PLU Métropolitain. Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation dans chaque commune. Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à au moins deux réunions publiques. Ce sont ainsi 55 réunions publiques de concertation qui seront organisées. En complément des annonces presses déjà effectués, le tableau ci-dessous présente les dates et lieux des réunions prévues entre le 19 juin et le 22 juin 2023 pour cette étape de concertation. Cette première étape de la concertation comporte également une exposition qui se tiendra à partir du 2 mai 2023 à 9h jusquau 22 juin 2023 à 16h30, sur la commune de Nice (06200), au 1er étage de lImmeuble Connexio 1 3 route de Grenoble 06200 Nice. Une reproduction du contenu de cette exposition sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition et du dossier de concertation de la Révision Générale du PLU Métropolitain sera consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum Communes Dates Heures Adresses CARROS Lundi 19 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 19 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var LA TRINITE Lundi 19 juin 18h Salle du Conseil Municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité VENCE Mardi 20 juin 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence NICE Jeudi 22 juin 18h La Salle « Espace Association Garibaldi » 12, place Garibaldi 06000 Nice .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice côte dazur Metropole 3E AVIS AU PUBLIC Révision Générale n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME métropolitain Première étape de la CONCERTATION PUBLIQUE Portant sur le Diagnostic et le Projet dAménagement et de Développement Durables du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de Révision Générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la Révision Générale du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale de PLUm ». Cette première étape de la concertation porte sur la mise à jour du diagnostic et du Projet dAménagement et de Développement durables du PLU Métropolitain. Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation dans chaque commune. Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à au moins deux réunions publiques. Ce sont ainsi 55 réunions publiques de concertation qui seront organisées. En complément des annonces presses déjà effectués, le tableau ci-dessous présente les dates et lieux des réunions prévues entre le 25 mai et le 22 juin 2023 pour cette étape de concertation. Cette première étape de la concertation comporte également une exposition qui se tiendra à partir du 2 mai 2023 à 9h jusquau 22 juin 2023 à 16h30, sur la commune de Nice (06200), au 1er étage de lImmeuble Connexio 1 3 route de Grenoble 06200 Nice. Une reproduction du contenu de cette exposition sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition et du dossier de concertation de la Révision Générale du PLU Métropolitain sera consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum Communes Dates Heures Adresses GILETTE Jeudi 25 mai 18h Mairie Salle des mariages 1 place Dr. René Morani 06830 Gilette SAINT-MARTIN-DU-VAR Jeudi 25 mai 18h30 Mairie Salle de lHôtel de Ville Place Alexis Maiffredi 06670 Saint-Martin-du-Var CASTAGNIERS Mardi 30 mai 18h Salle du Conseil Municipal 1 place de la Mairie 06670 Castagniers LA ROQUETTE-SUR-VAR Mardi 30 mai 18h Salle de lEscoulière route des Amandiers 06670 La Roquette-sur-Var SAINT-BLAISE Mardi 30 mai 18h30 Salle du Conseil Municipal Place de lEglise 06670 Saint-Blaise ISOLA Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal Place Jean Gaïssa 06420 Isola TOURETTE-LEVENS Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal 70 Place du Dr. Paul Simon 06690 Tourette-Levens LE BROC Mercredi 31 mai 18h Salle du Conseil Municipal Mairie de Le Broc 1 Place de lHôtel de Ville 06510 Le Broc CAGNES-SUR-MER Jeudi 1 juin 18h Salle du Cros Université de la Mer rue du Capitaine de Frégate H.Vial 06800 Cagnes-Sur-Mer FALICON Jeudi 1 juin 18h Salle des fêtes Salle Elagora 299 route de lIera 06950 Falicon EZE Lundi 5 juin 18h Salle des fêtes Mairie principale 6 avenue du jardin exotique 06360 EZE LA TRINITE Mardi 6 juin 18h Salle du Conseil Municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE Mardi 6 juin 18h Salle des mariages et salle du Conseil Municipal 21 Boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André-de-la-Roche CAP DAIL Mardi 6 juin 18h30 Mairie Salle du Conseil Municipal 62 Avenue du Trois Septembre 06320 Cap dAil SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mercredi 7 juin 18h Salle Charlie Chaplin Quai Lindbergh 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat BEAULIEU-SUR-MER Mercredi 7 juin 18h Salle André Compan (Située à 400 mètres de la Mairie) 12 Boulevard Marinoni 06310 Beaulieu-sur-Mer GATTIERES Jeudi 08 juin 18h Salle Vogade 11 Rue Torrin-Grassi 06510 Gattières ASPREMONT Jeudi 08 juin 18h Salle des fêtes Espace Caravadossi 115 Avenue Caravadossi 06790 Aspremont SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 12 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var SAINT-JEANNET Lundi 12 juin 18h30 Salle Saint Jean Baptiste Rue de Ferrage 06640 Saint-Jeannet VENCE Mardi 13 juin 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence CAGNES-SUR-MER Mardi 13 juin 18h Salle Espace Centre 5 Avenue de Verdun 06800 Cagnes-Sur-Mer LA GAUDE Mercredi 14 juin 18h La Coupole 7396 route de Cagnes 06610 La Gaude NICE Jeudi 15 juin 18h30 Salle du Centre Universitaire Méditerranéen, salon 1er étage 65, promenade des Anglais 06000 Nice CARROS Jeudi 15 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros COLOMARS Jeudi 15 juin 18h Salle Bauma Espace Fort Casal route dAspremont 06670 Colomars CARROS Lundi 19 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 19 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipale 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var LA TRINITE Lundi 19 juin 18h Salle du Conseil Municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité VENCE Mardi 20 juin 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence NICE Jeudi 22 juin 18h La Salle « Espace Association Garibaldi » 12, place Garibaldi 06000 Nice .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice côte dazur Metropole 4E AVIS AU PUBLIC Révision Générale n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME métropolitain Première étape de la CONCERTATION PUBLIQUE Portant sur le Diagnostic et le Projet dAménagement et de Développement Durables du PLUm Par la délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre le territoire des 49 communes métropolitaines concernées. La procédure de Révision Générale du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à ladhésion des communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille, Celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. La concertation du public sur la Révision Générale du PLU métropolitain se déroule tout au long de la procédure, depuis la prescription jusquà la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de Révision Générale de PLUm ». Cette première étape de la concertation porte sur la mise à jour du diagnostic et du Projet dAménagement et de Développement durables du PLU Métropolitain. Pour cette étape, il est prévu une réunion publique de concertation dans chaque commune. Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à au moins deux réunions publiques. Ce sont ainsi 55 réunions publiques de concertation qui seront organisées. En complément des annonces presses déjà effectués, le tableau ci-dessous présente les dates et lieux des réunions prévues entre le 12 juin et le 22 juin 2023 pour cette étape de concertation. Cette première étape de la concertation comporte également une exposition qui se tiendra à partir du 2 mai 2023 à 9h jusquau 22 juin 2023 à 16h30, sur la commune de Nice (06200), au 1er étage de lImmeuble Connexio 1 3 route de Grenoble 06200 Nice. Une reproduction du contenu de cette exposition sera tenue à la disposition du public dans chaque commune membre, avec un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition et du dossier de concertation de la Révision Générale du PLU Métropolitain sera consultable sur le site internet de la Métropole, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/révision-générale-du-plum Communes Dates Heures Adresses SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 12 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var SAINT-JEANNET Lundi 12 juin 18h30 Salle Saint Jean Baptiste Rue de Ferrage 06640 Saint-Jeannet VENCE Mardi 13 juin 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence CAGNES-SUR-MER Mardi 13 juin 18h Salle Espace Centre 5 Avenue de Verdun 06800 Cagnes-Sur-Mer LA GAUDE Mercredi 14 juin 18h La Coupole 7396 route de Cagnes 06610 La Gaude NICE Jeudi 15 juin 18h30 Salle du Centre Universitaire Méditerranéen, salon 1er étage 65, promenade des Anglais 06000 Nice CARROS Jeudi 15 juin 18h Mairie Salle du Conseil municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros COLOMARS Jeudi 15 juin 18h Salle Bauma Espace Fort Casal route dAspremont 06670 Colomars CARROS Lundi 19 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 2, rue de lEusière 06510 Carros SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 19 juin 18h Mairie Salle du Conseil Municipal 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var LA TRINITE Lundi 19 juin 18h Salle du Conseil Municipal 19 rue de lHôtel de Ville 06340 La Trinité VENCE Mardi 20 juin 18h Salle du Conseil Municipal 6 place Clemenceau 06410 Vence NICE Jeudi 22 juin 18h La Salle « Espace Association Garibaldi » 12, place Garibaldi 06000 Nice .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE LEVENS AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPOR TANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA CEN TRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE LEVENS à titre de regularisation dune défail lance informatique rencontrée lors de la première enquête publique de ladite déclaration de projet Par arrêté métropolitain, le président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique complémentaire du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Levens relative à la déclaration de projet en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le Mont Arpasse, Pour une durée de 15 jours, du 18 avril 2023 au 2 mai 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Olivier Fernandez a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquê teur,seront mis à disposition comme suit : à la Mairie de Levens, 5 place de la République 06670 Levens le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le mardi de 8h30 à 12h00 excepté le mardi 2 mai2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Fermeture exceptionnelle le lundi 1er mai. à la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction de la Planification Territoriale, 1, 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 excepté le mardi 2 mai 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Fermeture exceptionnelle le lundi 1er mai. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles obser vations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique complémentaire portant sur la déclaration de projet de la centrale photovol taïque avec mise en compatibilité du PLUm Commune de LEVENS Métropole Nice Côte dAzur Direction de la Planification Territoriale 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-photovoltaique-levens.nicecotedazur.org/ Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 2 mai 2023 à 16h00. Monsieur Olivier Fernandez, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Levens, 5, place de la république Levens : le mardi 2 mai 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 : le mardi 18 avril 2023 de 9h00 à 12h00 ; Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête complémentaire sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête complémentaire et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Levens et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête complémentaire sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur,à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Direction de la Planification Territoriale (04 89 98 19 21)Au terme de lenquête com plémentaire, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE LEVENS AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPOR TANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA CEN TRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE LEVENS à titre de regularisation dune défail lance informatique rencontrée lors de la première enquête publique de ladite déclaration de projet Par arrêté métropolitain, le président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique complémentaire du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Levens relative à la déclaration de projet en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le Mont Arpasse, Pour une durée de 15 jours, du 18 avril 2023 au 2 mai 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Olivier Fernandez a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquê teur,seront mis à disposition comme suit : à la Mairie de Levens, 5 place de la République 06670 Levens le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le mardi de 8h30 à 12h00 excepté le mardi 2 mai2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Fermeture exceptionnelle le lundi 1er mai. à la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction de la Planification Territoriale, 1, 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 excepté le mardi 2 mai 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Fermeture exceptionnelle le lundi 1er mai. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles obser vations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique complémentaire portant sur la déclaration de projet de la centrale photovol taïque avec mise en compatibilité du PLUm Commune de LEVENS Métropole Nice Côte dAzur Direction de la Planification Territoriale 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-photovoltaique-levens.nicecotedazur.org/ Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 2 mai 2023 à 16h00. Monsieur Olivier Fernandez, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Levens, 5, place de la république Levens : le mardi 2 mai 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 : le mardi 18 avril 2023 de 9h00 à 12h00 ; Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête complémentaire sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête complémentaire et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Levens et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête complémentaire sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur,à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Direction de la Planification Territoriale (04 89 98 19 21)Au terme de lenquête com plémentaire, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. .
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AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE LEVENS ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE LEVENS à titre de régularisation dune défaillance informatique rencontrée lors de la premiere enquête publique de ladite déclaration de projet Par arrêté métropolitain, le président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique complémentaire du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Levens relative à la déclaration de projet en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le Mont Arpasse, Pour une durée de 15 jours, du 18 avril 2023 au 2 mai 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Olivier Fernandez a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie de Levens, 5 place de la République 06 670 Levens le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le mardi de 8h30 à 12h00 excepté le mardi 2 mai 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Fermeture exceptionnelle le lundi 1er mai. à la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction de la Planification Territoriale, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 excepté le mardi 2 mai 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Fermeture exceptionnelle le lundi 1er mai. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique complémentaire portant sur la déclaration de projet de la centrale photovoltaïque avec mise en compatibilité du PLUm Commune de LEVENS Métropole Nice Côte dAzur Direction de la Planification Territoriale 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-photovoltaique-levens.nicecotedazur.org/ Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 2 mai 2023 à 16h00. Monsieur Olivier Fernandez, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Levens, 5, place de la république Levens : le mardi 2 mai 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 : le mardi 18 avril 2023 de 9h00 à 12h00 ; Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête complémentaire sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête complémentaire et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Levens et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête complémentaire sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : https://www.nicecotedazur.org Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Direction de la Planification Territoriale (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête complémentaire, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. L
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AVIS AU PUBLIC Délibération conseil métropolitain du 9 mars 2023 22.1 Modification du Droit de Preemption Urbain métropolitain (DPUm) sur la commune de Venanson Par délibération n° 22.1 du 9 mars 2023, le conseil métropolitain a décidé dinstituer sur la commune de Venanson un Droit de Préemption urbain renforcé, Selon les dispositions de larticle L.211-4 du code de lurbanisme, sur les emprises identifiées dans le plan annexé à la délibération. La délibération et les plans annexés sont joints au PLUm par voie de mise à jour en application des articles R151-1 et suivants du code de lurbanisme. La présente délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 22 mars 2023 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois, dans les 49 mairies des communes membres de la Métropole.
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Delibérations Conseil métropolitain du 27 mars 2023 8.1 Déclaration de projet Villa Eiffel à Beaulieu-sur-Mer Adoption de la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLUm Par délibération n° 8.1 du 27 mars 2023, le Conseil métropolitain a déclaré dintérêt général, Le projet de laVilla Eiffel sur la commune de Beaulieu-sur-Mer et a adopté la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local dUrbanisme métropolitain. Il également approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain selon le dossier annexé à la présente délibération. La délibération fera lobjet dun affichage, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, pendant un mois à compter du 13 avril 2023 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur. Elle sera également affichée pendant un mois au siège de la mairie de Beaulieu-sur Mer aux jours et heures douverture au public. La délibération sera publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur « http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ». Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm sera mis à l disposition du public à la Métropole Direction de la Planification, quartier de lArénas, 1-3 route de Grenoble,immeubleleConnexio,2e étage(06200Nice)etenMairiedeBeaulieu-sur-Merauxjours et heures douverture habituels. 8.2 Plan Local dUrbanisme métropolitain Déclaration de projet de reconversion du sit ENEDIS avenue de Brancolar à Nice Bilan de la concertation Par délibération n° 8.2 du 27 mars 2023, le Conseil métropolitain a clos la concertation publique préalable et a arrêté le bilan de cette concertation publique. La délibération fera lobjet dun affichage, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, pendant un mois à compter du 13 avril 2023au siège de la Métropole Nice Côte dAzur. Elle sera également affichée pendant un mois au siège de la ville de Nice 5, rue de lHôtel de ville à Nice aux jours et heures douverture au public. La délibération sera publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur « http://www. nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ». .
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE CÔTE DAZUR informe le public quil sera procedé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 16 mars 2023, à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public métropolitain dune emprise denviron 767 m2, Sise à Saint Martin-Vésubie, lieudit LeTouron, longeant la route métropolitaine RM2565, et provenant du do maine non cadastré de la section E et F. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête se ront déposés à : MAIRIE, Hôtel deVille, Place du Général De Gaulle 06450 Saint-Martin-Vesubie Afin que chacun puisse en prendre connaissance : Du lundi 3 avril 2023 au lundi 17 avril 2023 inclus, tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés, de 8h45 à 16h30, du lundi a vendredi. Monsieur Olivier FERNANDEZ, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en per sonne les observations du public, en mairie, à ladresse précisée ci-dessus : le lundi 03 avril 2023, de 13h30 à 17h30, le lundi 10 avril 2023, de 8h45 à 12h30 et le lundi 17 avril 2023 de 13h30 à 17h30, Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur ou par mail : enquête.procfoncieres@nicecotedazur. org) qui les joindra au registre. .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Délibération conseil métropolitain du 9 mars 202322.1 Modification du Droit de Préemption Urbain métropolitain (DPUm) sur la commune de Venanson Par délibération n° 22.1 du 9 mars 2023, le conseil métropolitain a décidé dinstituer sur la commune de Venanson un Droit de Préemption urbain renforcé, Selon les dispositions de larticle L.211-4 du code de lurbanisme, sur les emprises identifiées dans le plan annexé à la délibération. La délibération et les plans annexés sont joints au PLUm par voie de mise à jour en application des articles R151-1 et suivants du code de lurbanisme. La présente délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 22 mars 2023 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois, dans les 49 mairies des communes membres de la Métropole. .
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. CONCERTATION PUBLIQUE Renforcement de laccessibilite en rive droite du Var La route métropolitaine 6202 bis permet de relier la rive gauche du Var, depuis Nice, Jusquau rond-point de la Manda en rive droite. Elle assure un rôle de transit et permet une desserte de la rive droite orientée vers les zones dactivités de Carros / Le Broc. Les phénomènes de congestion importantes de la circulation automobile en heure de pointe sur les secteurs de La Manda et de Saint-Laurent-du-Var, laugmentation de trafic prévue dans les années à venir du fait de lurbanisation programmée de la rive droite et laggravation des conditions de circulation sur ces mêmes points, ont conduit les communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var et la Métropole Nice Côte dAzur à envisager la création de nouveaux points déchange sur cette voie. Compte-tenu des enjeux liés à ces aménagements, ces communes et la Métropole ont décidé dorganiser une concertation publique. Lobjectif de cette concertation est de présenter les enjeux et les grandes orientations daménagement, de permettre à chacun de donner son avis et de faire part de ses éventuelles suggestions, notamment concernant les différentes variantes encore à létude. Les dates de la concertation sont fixées du 1er au 31 mars, avec deux réunions publiques, le lundi 13 mars à 18h en mairie de Saint-Laurent-du-Var (salle du conseil municipal) et le jeudi 16 mars à 18h à la salle du stade du Montgros de La Gaude. Un registre sera mis en place sur les lieux de la concertation (mairies de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var) afin de recueillir les questionsdu public. Des registres dématérialisés seront également mis en place sur les sites internet des communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var, ainsi que de la Métropole Nice Côte dAzur (https://cp-rm6202bis.nicecotedazur.org). .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Delibérations Conseil métropolitain du 14 décembre 2022 8.6 Plan Local dUrbanisme métropolitain Déclaration de projet Pôle Santé Approbation. Par délibération n° 8.6 du 14 décembre 2022, le Conseil métropolitain a déclaré dintérêt général le projet dimplantation dun pôle santé sur la commune de Nice et adopté la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du Plan Local dUrbanisme métropolitain. Il a également approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain, Selon le dossier annexé à la délibération. La délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à compter du 1er mars 2023 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois en Mairie de Nice sur le panneau daffichage officiel. La délibération sera publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur « http://www. nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ». Elle sera également publiée sur le portail national de lurbanisme conformément à larticle R.153-22 du code de lurbanisme. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm sera mis à la disposition du public à la Métropole Direction de la Planification, quartier de lArénas, 1-3 route de Grenoble, immeuble le Connexio, 2e étage (06200 Nice) et en Mairie de Nice aux jours et heures douverture habituels. .
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AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE LEVENS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE LEVENS Par arrêté métropolitain, le président de la Metropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Levens relative à la déclaration de projet en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le Mont Arpasse, Pour une durée de 32 jours, du 23 janvier 2023 au 23 février 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Olivier Fernandez a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie de Levens, 5 place de la République 06 670 Levens le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le mardi de 8h30 à 12h00, à la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction de la Planification Territoriale, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 excepté le jeudi 23 février 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet de la centrale photovoltaïque avec mise en compatibilité du PLUm Commune de LEVENS Métropole Nice Côte dAzur Direction de la Planification Territoriale 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 23 février 2023 à 16h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-photovoltaique-levens.nicecotedazur.org/ Monsieur Olivier Fernandez, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Levens, 5, place de la république Levens, les jours suivants : le lundi 23 janvier 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; le jeudi 23 février 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, les jours suivants : le mercredi 8 février de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; le mercredi 15 février de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Levens et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain.
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE LEVENS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE LEVENS Par arrête métropolitain, le président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit pro cédé à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Levens relative à la déclaration de projet en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le Mont Arpasse, Pour une durée de 32 jours, du 23 janvier 2023 au 23 février 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Olivier Fernandez a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie de Levens, 5 place de la République 06 670 Levens le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le mardi de 8h30 à 12h00, à la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction de la Planification Territoriale, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 excepté le jeudi 23 février 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles obser vations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet de la centrale photovoltaïque avec mise en compatibilité du PLUm Commune de LEVENS Métropole Nice Côte dAzur Direction de la Planification Territoriale 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 23 février 2023 à 16h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-photovoltaique-levens.nicecotedazur.org/ Monsieur Olivier Fernandez, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Levens, 5, place de la république Levens, les jours suivants : le lundi 23 janvier 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; le jeudi 23 février 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, les jours suivants : le mercredi 8 février de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; le mercredi 15 février de 9h00 à 12h00et de 14h00 à 16h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Levens et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. .
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE LEVENS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE LEVENS Par arrête métropolitain, le président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit pro cédé à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Levens relative à la déclaration de projet en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur le Mont Arpasse, Pour une durée de 32 jours, du 23 janvier 2023 au 23 février 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Olivier Fernandez a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie de Levens, 5 place de la République 06 670 Levens le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le mardi de 8h30 à 12h00, à la Métropole Nice Côte dAzur, à la Direction de la Planification Territoriale, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 excepté le jeudi 23 février 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles obser vations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet de la centrale photovoltaïque avec mise en compatibilité du PLUm Commune de LEVENS Métropole Nice Côte dAzur Direction de la Planification Territoriale 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 23 février 2023 à 16h00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-photovoltaique-levens.nicecotedazur.org/ Monsieur Olivier Fernandez, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Levens, 5, place de la république Levens, les jours suivants : le lundi 23 janvier 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; le jeudi 23 février 2023 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, les jours suivants : le mercredi 8 février de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; le mercredi 15 février de 9h00 à 12h00et de 14h00 à 16h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Levens et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. .
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Dénomination : LA PROLONGATION DE LENQUETE PUBLIQUE LOT SAINT VERAN. AVIS DENQUETE PUBLIQUE. RELATIVE A LA PROLONGATION DE LENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT «SAINT VERAN LES BAINS » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrête municipal n°2023/0082 en date du 13 février 2023, il a été prescrit la prolongation de lenquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Saint Veran-Les Bains » avec le PLU métropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 16 jours consécutifs, suite à la décision en date du 12 janvier 2023 de madame le Commissaire-Enquêteur de prolonger ladite enquête publique , compte tenu de laffluence du public souhaitant sexprimer. Lenquête publique est prolongée jusquau mercredi 1ier février 2023. A cet effet, un exemplaire du dossier reste à la disposition du public jusquau mercredi 1° février 2023 au Service Urbanisme et Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, 2, avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants: Le mercredi 1ier février 2023 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « Saint Veran-Les Bains» avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer · Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête · Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête · Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : enquetepubliquesaintveran@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au mercredi 1ier février 2023 à 17 heures.
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Delibérations Conseil métropolitain du 14 décembre 2022 8.2 Plan Local dUrbanisme métropolitain Déclaration de projet Collège de Levens Adoption de la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLUm Par délibération n° 8.2 du 14 décembre 2022, le Conseil métropolitain a déclaré dintérêt général le projet de création dun collège sur la commune de Levens et a adopté la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local dUrbanisme métropolitain. Il a également approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain selon le dossier annexé à la présente délibération, Avec cette déclaration de projet. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 4 janvier 2023 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : « http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ». Elle sera également affichée pendant un mois à la Mairie de Levens sur le panneau daffichage officiel. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm sera mis à la disposition du public à la Métropole : Direction de la Planification, quartier de lArénas, 1-3 route de Grenoble, immeuble le Connexio, 2e étage (06200 Nice) et en Mairie de Levens aux jours et heures douverture habituels. 8.3 Plan Local dUrbanisme métropolitain Prescription de la déclaration de projet pour lamé nagement global de lentrée de ville de Roquebillière Quartier Gordolon Par délibération n° 8.3 du 14 décembre 2022, le Conseil métropolitain a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain sur la commune de Roquebil lière et a approuvé les modalités de concertation telles que fixées dans la présente délibération. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à depuis le 4 janvier 2023 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole « http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ». Elle sera également affichée pendant un mois en mairie principale de Roquebillière. 8.4 Plan Local dUrbanisme métropolitain Prescription de la déclaration de projet pour lexten sion de la carrière à Tourrette-Levens Par délibération n° 8.4 du 14 décembre 2022, le Conseil métropolitain a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain sur la commune de Tourrette-Le vens et approuvé les modalités de concertation telles que fixées dans la présente délibération. La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois depuis le 4 janvier 2023 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole « http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ». Elle sera également affichée pendant un mois en mairie principale de Tourrette-Levens. .
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Dénomination : MAIRIE DE CAGNES SUR MER. Siren : 210600276. PREMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « SAINT-VERAN-LES-BAINS » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrête municipal en date du 17 novembre 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Saint Véran-Les-Bains » avec le PLU métropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 34 jours consécutifs, du mercredi 14 décembre, à 8 h 30, au lundi 16 janvier 2023 inclus, à 17 h 00. A cet effet, par décision en date du 5 octobre 2022, Madame la Présidente du tribunal admi nistratif de Nice a désigné Madame Patricia SCHWEITZER en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2, avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le mercredi 14 décembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 00 ; Le jeudi 22 décembre 2022, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ; Le lundi 28 décembre 2022, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ; Le jeudi 5 janvier 2023, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ; Le lundi 16 janvier 2023, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur, mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotisse ment « Saint-Véran-Les-Bains» avec le plan local durbanisme métropolitain, service Urbanisme Droit des Sols, 2, avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer ; Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête ; Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête ; Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : enquetepubliquesaintveran@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au lundi 16 janvier 2023, à 17 h 00. .
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Dénomination : MAIRIE DE CAGNES SUR MER. Siren : 210600276. SECOND AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative a la mise en concordance des dispositionsdu cahier des charges du lotissement «Saint Veran Les Bains » avec le plan local durbanisme metropolitain de la metropole Nice Cote dAzur Par arrête municipal en date du 17 novembre 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Saint Veran-Les Bains » avec le PLU métropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 34 jours consécutifs du mercredi 14 décembre à 8h30 au lundi 16 janvier 2023 inclus à 17h00. A cet effet, par décision en date du 5 octobre 2022, Mme la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Patricia SCHWEITZER en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-En quêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Mme le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le mercredi 14 décembre 2022 de 14 heures à 17 heures Le jeudi 22 décembre 2022 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Le lundi 28 décembre 2022 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Le jeudi 5 janvier 2023 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Le lundi 16 janvier 2023 de 14 heures à 17 heures Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier den quêteet formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Mme le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « Saint Veran-Les Bains» avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols 2, avenuede Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : enquetepubliquesaintveran@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au lundi 16 janvier 2023 à 17 heures. .
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PREMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT «SAINT VERAN LES BAINS » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrêté municipal en date du 17 novembre 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Saint Veran-Les Bains » avec le PLU metropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 34 jours consécutifs Du mercredi 14 décembre à 8h30 au lundi 16 janvier2023 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 5 octobre 2022, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Madame Patricia SCHWEITZER en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le mercredi 14 décembre 2022 de 14 heures à 17 heures Le jeudi 22 décembre 2022 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Le lundi 28 décembre 2022 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Le jeudi 5 janvier 2023 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Le lundi 16 janvier 2023 de 14 heures à 17 heures Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « Saint Veran-Les Bains» avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : enquetepubliquesaintveran@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au lundi 16 janvier 2023 à 17 heures.
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SECOND AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT «SAINT VERAN LES BAINS » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrêté municipal en date du 17 novembre 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Saint Veran-Les Bains » avec le PLU metropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 34 jours consécutifs Du mercredi 14 décembre à 8h30 au lundi 16 janvier2023 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 5 octobre 2022, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Madame Patricia SCHWEITZER en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le mercredi 14 décembre 2022 de 14 heures à 17 heures Le jeudi 22 décembre 2022 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Le lundi 28 décembre 2022 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Le jeudi 5 janvier 2023 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Le lundi 16 janvier 2023 de 14 heures à 17 heures Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « Saint Veran-Les Bains» avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : enquetepubliquesaintveran@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au lundi 16 janvier 2023 à 17 heures.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DE DÉLAISSEMENT La proprieté située à SAINT-LAURENT-DU-VAR, 28 Allée Jean Ledieu, cadastrée section AO n° 225, Fait lobjet dun droit de délaissement par son propriétaire au profit de la Métropole Nice Côte dAzur, en application des dispositions de larticle L. 152-2 du code de lurbanisme. Toute personne titulaire dun droit sur le bien, susvisé est priée de se faire connaître à la Métro pole Nice Côte dAzur (Direction de la Stratégie Immobilière et .foncière 1, rue Desboutin 06364 Nice cedex 4) dans un délai dun mois à compter de la publication du présent avis. .
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AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA VILLA EIFFEL SUR LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par arrêté métropolitain, le président de la Metropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Beaulieu-sur-Mer relative à la déclaration de projet en vue de la création dun hôtel sur le site de la Villa Eiffel, Pour une durée de 37 jours, du lundi 28 novembre 2022 au mardi 3 janvier 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Gérard Renaud a été désigné e en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3 boulevard du Maréchal Leclerc 06 310 Beaulieu-sur-Mer du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet VILLA EIFFEL avec mise en compatibilité du PLUm Commune de BEAULIEU-SUR-MER Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au mardi 3 janvier 2023 à 16h30. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-villaeiffel.nicecotedazur.org Monsieur Gérard Renaud, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3, boulevard du Maréchal Leclerc Beaulieu-sur-Mer les jours suivants : le jeudi 15 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le mardi 3 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, les jours suivants : le vendredi 9 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, le lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Beaulieu-sur-Mer et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain.
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PRO JET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA VILLA EIFFEL SUR LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par arrête métropolitain, le président de la Métropole Nice-Côte-dAzur a ordonné que soit pro cédé à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Beaulieu-sur-Mer relative à la déclaration de projet en vue de la création dun hôtel sur le site de la Villa Eiffel, Pour une durée de 37 jours, du lundi 28 novembre 2022 au mardi 3 janvier 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Gérard Renaud a été désigné e en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3 boulevard du Maréchal Leclerc 06 310 Beaulieu-sur-Mer du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles obser vations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet VILLA EIFFEL avec mise en compatibilité du PLUm Commune de Beaulieu-Sur-Mer Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au mardi 3 janvier 2023 à 16h30. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-villaeiffel.nicecotedazur.org Monsieur Gérard Renaud, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3, boulevard du Maréchal Leclerc Beaulieu-sur-Mer les jours suivants : le jeudi 15 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le mardi 3 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, les jours suivants : le vendredi 9 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, le lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Beaulieu-sur-Mer et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. .
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AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA VILLA EIFFEL SUR LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par arrêté métropolitain, le président de la Metropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédé à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Beaulieu-sur-Mer relative à la déclaration de projet en vue de la création dun hôtel sur le site de la Villa Eiffel, Pour une durée de 37 jours, du lundi 28 novembre 2022 au mardi 3 janvier 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Gérard Renaud a été désigné e en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3 boulevard du Maréchal Leclerc 06 310 Beaulieu-sur-Mer du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet VILLA EIFFEL avec mise en compatibilité du PLUm Commune de BEAULIEU-SUR-MER Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au mardi 3 janvier 2023 à 16h30. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-villaeiffel.nicecotedazur.org Monsieur Gérard Renaud, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3, boulevard du Maréchal Leclerc Beaulieu-sur-Mer les jours suivants : le jeudi 15 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le mardi 3 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, les jours suivants : le vendredi 9 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, le lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Beaulieu-sur-Mer et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain.
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PRO JET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA VILLA EIFFEL SUR LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par arrête métropolitain, le président de la Métropole Nice-Côte-dAzur a ordonné que soit pro cédé à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Beaulieu-sur-Mer relative à la déclaration de projet en vue de la création dun hôtel sur le site de la Villa Eiffel, Pour une durée de 37 jours, du lundi 28 novembre 2022 au mardi 3 janvier 2023 inclus. A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, Gérard Renaud a été désigné e en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3 boulevard du Maréchal Leclerc 06 310 Beaulieu-sur-Mer du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles obser vations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet VILLA EIFFEL avec mise en compatibilité du PLUm Commune de Beaulieu-Sur-Mer Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au mardi 3 janvier 2023 à 16h30. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-villaeiffel.nicecotedazur.org Monsieur Gérard Renaud, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3, boulevard du Maréchal Leclerc Beaulieu-sur-Mer les jours suivants : le jeudi 15 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, le mardi 3 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, les jours suivants : le vendredi 9 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45, le lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Beaulieu-sur-Mer et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. .
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DE CONCERTATION DU PUBLI Mise en securité du tunnel de Cap Estel, sur la commune dEze La Métropole Nice Côte dAzur souhaite mettre en sécurité le tunnel de Cap Estel, Sur la commune dEze, afin de respecter la règlementation européenne mise en place pour la sécurisation des tunnels routiers suite à lincendie du tunnel du Mont-Blanc en 1999, qui exige la création dissues de secours et de galerie dévacuation, lamélioration des systèmes dévacuation des fumées et le développement/renouvellement des équipements de sécurité. Conformément à la délibération n°4.2. du 27 juin 2022, une concertation publique visant à asso cier les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre : Du 26 octobre 2022 au 29 novembre 2022 Les panneaux de concertation présentant le projet seront mis à la disposition du public, pendant toute la durée de la concertation : sur support papier dans les locaux de la Mairie de Eze (6, Avenue du Jardin Exotique), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur et celui de la Ville dEze. Un registre de concertation papier sera mis à disposition en mairie dEze afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la concertation. Une adresse mail dédiée concertation.tce@nicecotedazur.org a également été créée pour permettre au public de sexprimer. Une réunion publique sera organisée le 15 novembre à 18h30 à la Mairie annexe dEze bord de mer (22, avenue de la Liberté). Le présent avis sera affiché par voie de presse, à la mairie de Eze et au siège de la Métropole Nice Côte dAzur et sera également mis en ligne sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzuret de la commune dEze. Cet affichage aura lieu avant louverture de la concertation du public et pendant toute sa durée. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Delibération conseil métropolitain du 6 octobre 2022 22.1 Plan Local dUrbanisme métropolitain Approbation de la Modification de Droit Com mun n° 1 Par délibération n° 22.1 du 6 octobre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé la Modification de Droit Commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain tel quannexé à la délibération. En application des articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, La présente délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 20 octobre 2022 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois, dans les mairies des communes membres de la Métropole. La Modification de Droit Commun n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain approuvée sera tenue à la disposition du public à la Métropole, service de la planification quartier du Grand Arénas, 1-3 route de Grenoble, immeuble Connexio, 2ème étage (06200 Nice). Ce document sera également consultable sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur. .
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. ENQUETE PUBLIQUE Pour des servitudes dappui-accrochage pour les supports de lignes aeriennes de contact Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR informe le public quil sera procedé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 12 septembre 2022, à une enquête publique en vue détablir des servitudes dappui-accrochage pour les supports de lignes aériennes de contact, à Nice, Dans le cadre de la ligne 1 du tramway. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés : Mairie de Nice Territoi reCoeur de Nice 21 rue dAngleterre 06364 Nice Cedex 4 Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches etjours fériés,du lundi 17 octobre au vendredi 28 octobre 2022 inclus et du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30à 15h45. En outre, M. Léonard LOMBARDO, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevrales observations du public, à la mairie de Nice Territoire Coeur de Nice : Le lundi 18 octobre 2022, de 9h00 à 12h00 et le vendredi 28 octobre 2022, de 13h30 à 15h45. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ouadressées par écrit au commissaire enquêteur (Mairie de Nice Territoire Coeur de Nice 21, ruedAngleterre 06364 Nice Cedex 4), qui les joindra au registre. .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Délibérations Conseil métropolitain du 6 octobre 2022 10.4 Déclaration de projet centrale photovoltaïque à Levens Bilan de la concertation publique Par délibération n° 10.4 du 6 octobre 2022, le Conseil métropolitain a constaté que les modalités de la concertation fixées par la délibération n° 8.1 du 31 mai 2021 ont été respectées. Il a également arrêté le bilan de la concertation publique. En application des articles R.153-3 et R.153-21 du code de lurbanisme, La délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 17 octobre 2022 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie de Levens sur le panneau daffichage officiel. 22.2 Déclaration de projet Beaulieu-sur-Mer Bilan de la concertation publique Par délibération n° 22.2 du 6 octobre 2022, le Conseil métropolitain a constaté que les modalités de la concertation fixées par la délibération n° 8.3 du 9 avril 2021 ont été respectées. Il a également arrêté le bilan de la concertation publique. En application des articles R.153-3 et R.153-21 du code de lurbanisme, la délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 17 octobre 2022 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera égale ment affichée pendant un mois en mairie de Beaulieu-sur-Mer sur le panneau daffichage officiel. .
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Saint-Laurent-du-Var AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC Lavenue de Gaulle se reinvente La ville de Saint Laurent du Var et la Métropole Nice Côte dAzur souhaitent requalifier lavenue du Général de Gaulle, le tronçon du boulevard Ossola dans son prolongement direct et le passage Moatti. Conformément à la délibération n°22.24 du 27 juin 2022, Une concertation publique visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre : Du lundi 10 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 Les panneaux de concertation présentant le projet seront mis à la disposition du public, pendant toute la durée de la concertation : sur support papier dans les locaux de la Mairie de Saint Laurent du Var (222, Esplanade du Levant), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi : fermeture à 17h00), sur le site Internet de la Métropole et celui de la Ville. Un registre de concertation papier sera mis à disposition en mairie de Saint Laurent du Var afin de recueillir les observations et propositions du public pendant toute la durée de la concertation. Une adresse mail dédiée concertation.degaulle@nicecotedazur.org a également été créée pour permettre au public de sexprimer. Une réunion publique sera organisée le 17 octobre 2022 à 18h à la mairie de Saint Laurent du Var (salle du conseil municipal). Le présent avis sera affiché par voie de presse, à la mairie de Saint Laurent du Var et au siège de la Métropole et sera également mis en ligne sur le site internet de la Métropole et de la commune. Cet affichage aura lieu avant louverture de la concertation du public et pendant toute sa durée. .
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Saint-Laurent-du-Var AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC Lavenue de Gaulle se reinvente La ville de Saint Laurent du Var et la Métropole Nice Côte dAzur souhaitent requalifier lave nue du Général de Gaulle, le tronçon du boulevard Ossola dans son prolongement direct et le passage Moatti. Conformément à la délibération n°22.24 du 27 juin 2022, Une concertation publique visant à asso cier les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre : Du lundi 10 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 Les panneaux de concertation présentant le projet seront mis à la disposition du public, pendant toute la durée de la concertation : sur support papier dans les locaux de la Mairie de Saint Laurent du Var (222, Esplanade du Levant), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi : fermeture à 17h00), sur le site Internet de la Métropole et celui de la Ville. Un registre de concertation papier sera mis à disposition en mairie de Saint Laurent du Var afin de recueillir les observations et propositions du public pendant toute la durée de la concertation. Une adresse mail dédiée concertation.degaulle@nicecotedazur.org a également été créée pour permettre au public de sexprimer. Une réunion publique sera organisée le 17 octobre 2022 à 18h à la mairie de Saint Laurent du Var (salle du conseil municipal). Le présent avis sera affiché par voie de presse, à la mairie de Saint Laurent du Var et au siège de la Métropole et sera également mis en ligne sur le site internet de la Métropole et de la commune. Cet affichage aura lieu avant louverture de la concertation du public et pendant toute sa durée. .
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. AVIS DENQUÊTE DE CLASSEMENT Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR informe le public quil sera procedé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 6 septembre 2022, à une enquête publique sur le classement de la route de la Cima, à ASPREMONT, Dans le réseau des voies métropolitaines. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés : Mairie dAspremont 21 avenue Caravadossi, 06790 Aspremont Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du jeudi 6 octobre au lundi 24 octobre 2022 inclus, Les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 En outre, Monsieur VALASTRO, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie dAspremont: Le jeudi 6 octobre 2022, de 8h30 à 12h00 Le vendredi 14 octobre 2022, de 13h30 à 17h00 Le lundi 24 octobre 2022 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit (Mairie dAspremont 21 avenue Caravadossi, 06790 Aspremont) ou par mail à ladresse enquete.procfoncieres@nicecotedazur.org au commissaire enquêteur, qui les joindra au registre. .
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE DE CLASSEMENT Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR informe le public quil sera procédé, en exécution de larrête métropolitain en date du 8 septembre 2022, à une enquête publique sur le classement de la rue du Docteur Gonin, à Cagnes-sur-Mer, Dans le réseau des voies métropolitaines. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés : Service droits des sols 2 avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MER Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du 3 octobre 2022 au 21 octobre 2022 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 En outre, Monsieur Jean-Claude LENAL, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, adresse enquête : le 10 octobre 2022, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le 21 octobre 2022, de 8h30 à 12h00 et de 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Service droits des sols 2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer), qui les joindra au registre.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Declaration de projet Campus Vatel Europe Méditerranée Commune de Saint-Laurent-du-Var Lancement de la concertation publique Par la délibération n° 22.6 du 27 juin 2022, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le Campus VATEL EUROPE MEDITERRANEE situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Var. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter du lundi 19 septembre 2022. La concer tation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet de Campus VATEL EUROPE MEDITERRANEE sera mise à disposition du public : A la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1-3 route de Grenoble quartier de lArénas, Nice-immeuble Le Connexio 2e étage bureau 2.20, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de14h à 15h45. Et à lHôtel de Ville de Saint-Laurent-du-Var, 222 Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1-3 route de Grenoble quartier de lArénas, Nice-immeuble Le Connexio 2e étage bureau 2.20, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie principale de Saint-Laurent-du-Var, 222 Esplanade de Levant, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, Et/ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET CAMPUS VATEL EUROPE MEDITERRANEE Métropole Nice Côte dazur Service de la planification 06364 Nice Cedex 4 Et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ou directement sur le lien à ladresse suivante : https://cp-campusvatel-slv.nicecotedazur.org .
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE DE DECLASSEMENT Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR informe le public quil sera procedé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 25 août 2022, à une enquête publique sur le déclassement et la désaffectation du domaine public métropolitain demprises issues du chemin de lArénas et de la rue Costes et Bellonte comprenant la liaison piétonne vers le boulevard René Cassin en vue de leur vente a lEPA Nice Ecovallée. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés : Mairie annexe NICE SAINT-AUGUSTIN 75 boulevard Paul Montel, 06364 NICE CEDEX 4 Afin que chacun puisse en prendre connaissance, Tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 19 septembre 2022 au lundi 3 octobre 2022 inclus, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30 En outre, Madame ROUXEL, désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie annexe de NICE SAINT-AUGUSTIN : le lundi 19 septembre 2022, de 13h à 16h30 le lundi 26 septembre 2022, de 13h à 16h30 le lundi 3 octobre 2022, de 13h à 16h30 Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit (Mairie annexe NICE SAINT-AUGUSTIN 75 boulevard Paul Montel, 06364 NICE CEDEX 4) ou par mail à ladresse enquete.procfoncieres@nicecotedazur.org au commissaire enquêteur, qui les joindra au registre.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
NICE CÔTE DAZUR MéTROPOLE Avis au public Declaration de projet Campus Vatel Europe Méditerranée Commune de Saint-Laurent-du-Var LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Par la délibération n° 22.6 du 27 juin 2022, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le Campus VATEL EUROPE MEDITERRANEE situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Var. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter du lundi 19 septembre 2022. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet de Campus VATEL EUROPE MEDITERRANEE sera mise à disposition du public : oA la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1-3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice-immeuble Le Connexio 2ème étage bureau 2.20, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. oEt à lHôtel de Ville de Saint-Laurent-du-Var, 222 Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1-3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice-immeuble Le Connexio 2ème étage bureau 2.20, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie principale de Saint-Laurent-du-Var, 222 Esplanade de Levant, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : oEn les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, oEt/ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET CAMPUS VATEL EUROPE MEDITERRANEE Métropole Nice Côte dazur Service de la planification 06364 Nice Cedex 4 oEt/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ou directement sur le lien à ladresse suivante : https://cp-campusvatel-slv.nicecotedazur.org
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « LHAUTIN » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrêté municipal en date du 11 juillet 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Lhautin » avec le PLU metropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 31 jours consécutifs Du Lundi 5 septembre à 8h30 au mercredi 5 octobre 2022 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 21 mars 2022, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Madame Anne-Marie HUARD en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 5 septembre 2022 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le jeudi 22 septembre 2022 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le mercredi 5 octobre 2022 de de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « LHautin » avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : enquetepubliquelautin@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au mercredi 5 octobre 2022 à 17 heures.
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NICE CÔTE DAZUR METROPOLE AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet Campus Vatel Europe Mediterranée Commune de Saint-Laurent-du-Var LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Par la délibération n° 22.6 du 27juin 2022, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le Campus VATEL EUROPE MEDITERRANEE situé sur la commune de Saint-Laurent-du-Var. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter du lundi 19 septembre 2022. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet de Campus VATEL EUROPE MEDITERRANEE sera mise à disposition du public : A la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1-3 Route de Grenoble -quartier de lArénas, Nice-immeuble Le Connexion 2ème étage bureau 2.20, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de14h à 15h45. Et à lHôtel de Ville de Saint-Laurent-du-Var, 222 Esplanade du Levant, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis parles dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1-3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice-immeuble Le Connexion 2ème étage bureau 2.20, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie principale de Saint-Laurent-du-Var, 222 Esplanade de Levant, aux jours et heures habituels douverture au public.? Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation,selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus,o Et/ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET CAMPUSVATEL EUROPE MEDITERRANEE Métropole Nice Côte dazur Service de la planification06364 Nice Cedex 4o Et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole ou directement sur le lien à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanismehttps://cp-campusvatel-slv.nicecotedazur.org
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE DE CLASSEMENT Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR informe le public quil sera procédé, en exécution de larrête métropolitain en date du 19 juillet 2022, à une enquête publique sur le classement de la rue Père Joseph Bertaina, à NICE, Dans le réseau des voies métropolitaines. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés : Mairie de Nice Territoire Cur de Nice 21 rue dAngleterre 06364 NICE CEDEX 4 Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 12 septembre au vendredi 30 septembre 2022 inclus, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. En outre, Monsieur Antoine MASCARELLO, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie de Nice Territoire Cur de Nice : Le lundi 12 septembre 2022, de 9h00 à 12h00 et le vendredi 30 septembre 2022, de 14h00 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Mairie de Nice Territoire Cur de Nice 21 rue dAngleterre 06364 NICE CEDEX 4), qui les joindra au registre.
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1ER AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DUN POLE SANTE SUR LA COMMUNE DE NICE Par arrêté métropolitain en date du 10 Août 2022, le president de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédée à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Nice relative à la déclaration de projet en vue de la création dun Pôle Santé, Pour une durée de TRENTE DEUX jours (32), du Vendredi 9 SEPTEMBRE 2022 au Lundi 10 OCTOBRE 2022 inclus A cet effet, par décision de madame la présidente du tribunal administratif, Monsieur Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : À la Mairie Annexe Saint Augustin, 75 boulevard Paul Montel 06 200 Nice du lundi au vendredi de 8h 45 à 16h 30, À la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 du lundi au jeudi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h 30, le vendredi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 15 h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet PÔLE SANTE avec mise en compatibilité du PLUm Commune de NICE Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au lundi 10 octobre 2022 à 17 h 00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://web.nice.fr/formulaires/enquete-pole-sante Monsieur Bernard BARRITAULT, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie Annexe de Saint-Augustin, 75, boulevard Paul Montel Nice, les jours suivants : Le vendredi 16 septembre 2022 Le vendredi 23 septembre 2022 Le vendredi 30 septembre 2022 de 14 h00 à 16 h30 A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, les jours suivants : Le vendredi 9 septembre 2022 Le lundi 10 octobre 2022. le lundi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h30, le vendredi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 15 h45, Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain.
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Métropole Nice Cote Dazur Commune de Nice AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain dun pôle santé sur la commune de Nice Par arrêté métropolitain en date du 10 août 2022, le président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédée à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Nice relative à la déclaration de projet en vue de la création dun Pôle Santé, Pour une durée de trente deux jours (32), du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 inclus A cet effet, par décision de Mme la Présidente duTribunal Administratif, M. Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie Annexe Saint Augustin, 75, boulevard Paul Montel 06 200 Nice du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30, à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 -3, route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio -1* étage bureau 1.04 du lundi au jeudi de 9 hOO à 12h et de 14h à 16h30, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enqueteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet Pôle Santé avec mise en compatibilité du PLUm Commune de Nice Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au lundi 10 octobre 2022 à 17 h 00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://web.nice.fr/formulaires/enquete-pole-sante M. Bernard BARRITAULT, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie Annexe de Saint-Augustin, 75, boulevard Paul Montel Nice, les jours suivants : Le vendredi 16 septembre 2022 Le vendredi 23 septembre 2022 Le vendredi 30 septembre 2022 de 14 hOO à 16 h30 A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3, route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio -1 étage bureau 1.04, les jours suivants : Le vendredi 9 septembre 2022 Le lundi 10 octobre 2022. le lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45, Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 9819 21 ) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain.
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2E AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DUN POLE SANTE SUR LA COMMUNE DE NICE Par arrêté métropolitain en date du 10 Août 2022, le president de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédée à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Nice relative à la déclaration de projet en vue de la création dun Pôle Santé, Pour une durée de TRENTE DEUX jours (32), du Vendredi 9 SEPTEMBRE 2022 au Lundi 10 OCTOBRE 2022 inclus A cet effet, par décision de madame la Présidente du Tribunal Administratif, monsieur Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie Annexe Saint Augustin, 75 boulevard Paul Montel 06 200 Nice du lundi au vendredi de 8h 45 à 16h 30, à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04 du lundi au jeudi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h 30, le vendredi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 15 h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet PÔLE SANTE avec mise en compatibilité du PLUm Commune de NICE Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au lundi 10 octobre 2022 à 17 h 00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://web.nice.fr/formulaires/enquete-pole-sante Monsieur Bernard BARRITAULT, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie Annexe de Saint-Augustin, 75, boulevard Paul Montel Nice, les jours suivants : Le vendredi 16 septembre 2022 Le vendredi 23 septembre 2022 Le vendredi 30 septembre 2022 de 14 h00 à 16 h30 A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1er étage bureau 1.04, les jours suivants : Le vendredi 9 septembre 2022 Le lundi 10 octobre 2022. le lundi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h30, le vendredi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 15 h45, Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain.
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Métropole Nice Cote Dazur Commune de Nice AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain dun pôle santé sur la commune de Nice Par arrêté métropolitain en date du 10 août 2022, le président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné que soit procédée à une enquête publique du dossier portant sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain sur la commune de Nice relative à la déclaration de projet en vue de la création dun Pôle Santé, Pour une durée de trente deux jours (32), du vendredi 9 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 inclus A cet effet, par décision de Mme la Présidente du Tribunal Administratif, M. Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition comme suit : à la Mairie Annexe Saint Augustin, 75, boulevard Paul Montel 06 200 Nice du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30, à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3, route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 1 étage bureau 1.04 du lundi au jeudi de 9 hOO à 12h et de 14h à 16K30, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15K45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles obser valions sur les registres denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante, siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique portant sur la déclaration de projet Pôle Santé avec mise en compatibilité du PLUm Commune de Nice Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au lundi 10 octobre 2022 à 17 h 00. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : h ttpsV/web.nice.fr/formulaires/enquete-pole-sante M. Bernard BARRITAULT, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie Annexe de Saint-Augustin, 75, boulevard Paul Montel Nice, les jours suivants : Le vendredi 16 septembre 2022 Le vendredi 23 septembre 2022 Le vendredi 30 septembre 2022 de 14 hOO à 16 h30 A la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3, route de Grenoble quartier de lArénas, Nice, immeuble Le Connexio 1e étage bureau 1.04, les jours suivants : Le vendredi 9 septembre 2022 Le lundi 10 octobre 2022. le lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45, Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et sur les panneaux daffichage prévus sur le territoire de la commune pour linformation du public. Lavis denquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la Planification. (04 89 98 19 21) Au terme de lenquête, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme métropolitain. Lautorité compétente pour décider est la métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain
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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « LHAUTIN » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrêté municipal en date du 11 juillet 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Lhautin » avec le PLU metropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 31 jours consécutifs Du Lundi 5 septembre à 8h30 au mercredi 5 octobre 2022 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 21 mars 2022, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Madame Anne-Marie HUARD en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 5 septembre 2022 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le jeudi 22 septembre 2022 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le mercredi 5 octobre 2022 de de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « LHautin » avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : enquetepubliquelautin@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au mercredi 5 octobre 2022 à 17 heures.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MISE EN CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « LHAUTIN » AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrêté municipal en date du 11 juillet 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Lhautin » avec le PLU metropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 31 jours consécutifs Du Lundi 5 septembre à 8h30 au mercredi 5 octobre 2022 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 21 mars 2022, Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Madame Anne-Marie HUARD en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 5 septembre 2022 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le jeudi 22 septembre 2022 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le mercredi 5 octobre 2022 de de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « LHautin » avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : enquetepubliquelautin@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au mercredi 5 octobre 2022 à 17 heures.
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NICE COTE DAZUR METROPOLE Avis au public Déclaration de projet Villa Eiffel commune de Beaulieu-sur-Mer CLOTURE de la CONCERTATION PUBLIQUE Le lundi 5 septembre 2022 Par la délibération n° 8.3 du 9 avril 2021, le conseil metropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le projet de la Villa Eiffel situé sur la commune de Beaulieu-sur-Mer. Conformément à cette délibération une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice Matin des 29 juillet et 6 août 2021, celle des Petites Affiches des 29 juillet et 5 août 2021 et mise en uvre à compter du 5 août 2021. Le public avait la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la métropole, en Mairie de Beaulieu-sur-Mer et sur le site internet de Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la concertation relative au projet de la Villa Eiffel est clôturée le lundi 5 septembre 2022. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au conseil métropolitain de Nice Côte dAzur.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIFS Avis au public Declaration de projet Villa Eiffel-commune de Beaulieu-sur-Mer CLOTURE de la CONCERTATION PUBLIQUE Le lundi 5 septembre 2022 par la délibération n° 8.3 du 9 avril 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le projet de la Villa Eiffel situé sur la commune de Beaulieu sur-Mer. Conformément à cette délibération une concertation publique, Visant à associer les habitants,les associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice Matin des 29 juillet et 6 août 2021, celle des Petites Affiches des 29 juillet et 5 août 2021 et mise en oeuvre à compter du 5 août 2021. Le public avait la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la métropole, en Mairie de Beaulieu-sur-Mer et sur le site internet de Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la concertation relative au projet de la Villa Eiffel est clôturée le lundi 5 septembre 2022. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au conseil métropolitain de Nice Côte dAzur.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « lHautin » avec le plan local durbanisme metropolitain de la métropole Nice Cote dAzur Par arrêté municipal en date du 11 juillet 2022, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Lhautin » avec le PLU métropolitain de la métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 31 jours consécutifs Du lundi 5 septembre à 8h30 au mercredi 5 octobre 2022 inclus à 17H00 A cet effet, par décision en date du 21 mars 2022, Mme la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Anne-Marie HUARD en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée dossier numérique et adresse mail) Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Mme le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public au service urbanisme-Droit des Sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Madame le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public au service Droit des Sols pour recevoir les observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 5 septembre 2022 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le jeudi 22 septembre 2022 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Le mercredi 5 octobre 2022 de de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Madame le commissaire-enquêteur Mise en concordance des dispositions du cahier des charges du lotissement « LHautin » avec le Plan Local dUrbanisme métropolitain service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse 06800 Cagnes-sur-Mer Par lettres déposées sur le lieu denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête Sur le registre papier denquête, à la disposition du public sur le lieu denquête Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : enquetepubliquelautin@cagnes.fr Pour être recevable, les observations devront toutefois parvenir au commissaire enquêteur avant la clôture fixée au mercredi 5 octobre 2022 à 17 heures.
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Métropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Delibération conseil métropolitain du 27 juin 2022 22.1 Commune de Cagnes-sur-Mer Approbation du dossier de réalisation modifié 2022 de la ZAC de laVillette 22.2 Commune de Cagnes-sur-Mer Approbation du programme des équipements publics de la ZAC de laVillette Par délibération n* 22.1 et 22.2 du 27 juin 2022, le conseil métropolitain a décidé : dapprouver le dossier de réalisation modifié de la ZAC de la Villette dapprouver le programme des équipements publics de la ZAC de laVillette En application des articles R.311-9 et R.311-5 du code de lurbanisme, La présente délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 13 juillet 2022 au siège de la Métropole Nice-Côte-dAzur, 5 rue de lhôtel de Ville, à Nice, et en Mairie de Cagnes-sur-Mer. Pendant toute la durée de la procédure, le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : https^/nicecotedazur.or^la-metropole/publications-et-marchés/avis de-concertations-et enquêtes publiques Le dossier sera également consultable sur support papier aux lieux suivants, du lundi au vendredi, aux horaires de bureaux, sur demande de rendez-vous préalable : Métropole Nice Côte dAzur, situé au 1-3 route de Grenoble à Nice, Service droits des sols de la commune de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse à Cagnes-sur-Mer
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METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet RECONVERSION DU SITE ENEDIS-AVENUE BRANCOLAR commune de nee LANCEMENT de la CONCERTATION PUBUQUE Par la délibération n° 8.2 du 16 décembre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local durbanisme métropolitain (PLUm) concernant le projet de reconversion du site ENEDIS situé avenue Brancolar sur la commune de NICE. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter du lundi 11 juillet 2022. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription: Une NOTE EXPUCATIVE de présentation du projet de reconversion du site ENEDIS avenue Brancolar sera mise à disposition du public : A la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArenas, Nice immeuble Le Connexio 2 étage bureau 2.20) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17HOO et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30à 15h45. Et à lAnnexe de lHôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, à Nice aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet II comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio, -2 étage bureau 2,20 aux jours et heures
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Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Nice Côte-dAzur Metropole AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet Reconversion site ENEDIS avenue Brancolar Commune de Nice Cloture de la concertation publique le vendredi 18 novembre 2022 Par la délibération n° 8.2 du 16 décembre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole NiceCôte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le projet de reconversion du site ENEDIS avenue de Brancolar sur la commune de NICE. Conformément à cette délibération une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice Matin des 4 et 11 juillet 2022, celle des Petites Affiches du 7 et 14 juillet 2022 et mise en uvre à compter du lundi 11 juillet 2022. Le public avait la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la métropole, en Mairie de Nice et sur le site internet de Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la concertation relative au projet de PôleSanté est clôturée le vendredi 18 novembre 2022. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au conseil métropolitain de Nice Côte dAzur. .
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NICE COTE DAZUR METROPOLE Avis au public Déclaration de projet Reconversion site ENEDIS avenue Brancolar Commune de nice CLOTURE de la CONCERTATION PUBLIQUE Le vendredi 18 novembre 2022 Par la délibération n° 8.2 du 16 decembre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le projet de reconversion du site ENEDIS Avenue de Brancolar sur la commune de NICE. Conformément à cette délibération une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice Matin des 4 et 11 juillet 2022, celle des Petites Affiches du 7 et 14 juillet 2022 et mise en uvre à compter du lundi 11 juillet 2022. Le public avait la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la métropole, en Mairie de Nice et sur le site internet de Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la concertation relative au projet de Pôle Santé est clôturée le vendredi 18 novembre 2022. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au conseil métropolitain de Nice Côte dAzur.
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NICE COTE DAZUR METROPOLE AVIS AU PUBLIC DÉCLARATION DE PROJET RECONVERSION DU SITE ENEDIS·A VENUE BRANCOLAR · COMMUNE DE NICE LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Par la délibération n° 8.2 du 16 décembre 2021, le conseil metropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le projet de reconversion du site ENEDIS situé avenue Brancolar sur la commune de NICE. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du lundi 11 juillet 2022. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription: Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet de reconversion du site ENEDIS avenue Brancolar sera mise à disposition du public : o À la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1-3 Route de Grenoble quartier de I Arénas, Nice immeuble Le Connexio 2ème étage bureau 2.20} aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h45. o Et à lAnnexe de Hôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, à Nice aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de I Arénas, Nice immeuble Le Connexio, 2ème étage bureau 2.20 aux jours et heures douverture au public, et lAnnexe de lHôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, à Nice, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : o en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, o et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET RECONVERSION du site ENEDIS Avenue Brancolar NICE Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 Nice Cedex 4 o Et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole : https://www. n icecoted azur. org/ha bitat-u rban ism el evolution-d u-plu m o Ou directement sur le lien à ladresse suivante: https://web.nice.fr/formulaires/cp-dp-brancolar/ ,,
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NICE COTE DAZUR METROPOLE AVIS AU PUBLIC DÉCLARATION DE PROJET RECONVERSION DU SITE ENEDIS·A VENUE BRANCOLAR · COMMUNE DE NICE LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Par la délibération n° 8.2 du 16 décembre 2021, le conseil metropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le projet de reconversion du site ENEDIS situé avenue Brancolar sur la commune de NICE. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du lundi 11 juillet 2022. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription: Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet de reconversion du site ENEDIS avenue Brancolar sera mise à disposition du public : o À la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1-3 Route de Grenoble quartier de I Arénas, Nice immeuble Le Connexio 2ème étage bureau 2.20} aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h45. o Et à lAnnexe de Hôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, à Nice aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de I Arénas, Nice immeuble Le Connexio, 2ème étage bureau 2.20 aux jours et heures douverture au public, et lAnnexe de lHôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, à Nice, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : o en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, o et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET RECONVERSION du site ENEDIS Avenue Brancolar NICE Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 Nice Cedex 4 o Et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole : https://www. n icecoted azur. org/ha bitat-u rban ism el evolution-d u-plu m o Ou directement sur le lien à ladresse suivante: https://web.nice.fr/formulaires/cp-dp-brancolar/ ,,
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Nice Côte dAzur Métropole AVIS AU PUBLIC Declaration de projet centrale photovoltaïque Commune de Levons clôture de la concertation publique le vendredi 8 juillet 2022 Par la délibération n° 8.1 du 31 mai 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la centrale photovoltaïque au sol située sur la commune de Levens.Conformément à cette délibération une concertation publique, Visant à associer les habitants,les associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice Matin des 23 et 30 août 2021, celle des Petites Affiches des 26 août et 2 septembre 2021 et mise en oeuvre à compter du lundi 30 août 2021. Le public avait la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la métropole, en Mairie de Levons et sur le site internet de Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la concertation relative au projet de centrale photovoltaïque est clôturée le vendredi 8 juillet 2022. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au conseil métropolitain de Nice Côte dAzur.
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METROPOLE NICE COTE DAZUR Concertation publique-NICE : Aménagement des voiries des quartiers Elst AVIS DE REUNION PUBLIQUE 1 Dans le cadre de la concertation publique pour lamenagement des voiries des quartiers Est, qui se déroulera du vendredi 8 juillet au vendredi 12 août, La réunion publique prévue s~ra organisée le lundi 11 juillet de 10h à 12h au Bâtiment du Territoire Rives du Paillon, 11 chemin des Chênes Blancs 06300 NICE. Téléphone 04.97.08.22.00
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Métropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Delibérations Conseil métropolitain du 27 juin 2022 1.1 Règlement Local de Publicité métropolitain RLPm Approbation Par délibération n° 1.1 du 27 juin 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le Règlement Local de Publicité métropolitain tel quannexé à la délibération. En application des articles R. 153-3 et R. 153-21 du code de lurbanisme, La présente délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 7 juillet 2022 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois, dans les mairies des communes membres de la Métropole. Le Règlement Local de Publicité métropolitain approuvé sera tenu à la disposition du public à la Métropole, service de la planification, quartier de lArénas, 1-3 route de Grenoble, immeuble le Connexio, 2e étage (06200 Nice). 9.5 Déclaration de projet Pôle Santé à Nice Bilan de la concertaion Par délibération n° 9.5 du 27 juin 2022, le Conseil métropolitain a constaté que les modalités de la concertation fixées par la délibération n°8.4 du 21 octobre 2021 ont été respectées. Il a également tiré le bilan de la concertation publique et décidé de clore la concertation. En application des articles R. 153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, la présente délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 7 juillet 2022 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois, à la mairie de Nice sur le panneau daffichage officiel. 22.6 Plan Local dUrbanisme métropolitain Déclaration de projet Campus Vatel Europe Méditerranée Saint-Laurent-du-Var Par délibération n° 22.6 du 27 juin 2022, le Conseil métropolitain a décidé de prescrire la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain sur la commune de Saint-Laurent-du-Var. Il a également approuvé les modalités de concertation telles que fixées dans la délibération. En application des articles R. 153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, la présente délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 7 juillet 2022 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois, à la mairie Principale de Saint-Laurent-du-Var sur le panneau daffichage officiel
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MÉTROPOLE NICE COTE DAZUR Concertation publique-NICE : Aménagement des voiries des quartiers Est AVIS DE REUNION PUBLIQUE Dans le cadre de la concertation publique pour lamenagement des voiries des quartiers Est. qui se déroulera du vendredi 8 juillet au vendredi 12 août, la réunion publique prévue sera organisée le lundi 11 juillet de 10h à 12h au Bâtiment du Territoire Rives du Paillon, 11 chemin des Chênes Blancs 06300 NICE.Téléphone 04.97.08.22.00
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MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Par arrêté prefectoral du 8 décembre juin 2022 inclus à 19h00. numériques). à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi 202] les communes de DRAP et de A cet effet, par décision du 27 décembre Pendant toute la durée de lenquête de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ont intégré 2021, Madame la présidente du tribunal publique, les pièces du dossier denquête Pour NICE aux jours et heures la f: létropole Nice. ,Côt~ dAzur. La a9ministratif de NICE, a désigné Mo~sieur ~ublique, ainsi que les re~is_tres denquête douverture au public à lexception des procedure de Modrfrcatron de Drort Leonard LOMBARDO, en qualrte de a feurllets non mobrles, cotes et paraphes . . . . .. Commun nl (MDCl) du PLU métropolitain président de la commission denquête, par le président de la commission samedrs_ et drmanche_s et Jours ferres, étant engagée antérieurement à leur ainsi que Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, denquête ou un membre de la commission au Servrce «Etat Crvrln, Marne Annexe adhésion, celle-ci ne couvrira pas le Madame Claude COHEN, Monsieur, Gérard denquête, seront mis à disposition dans Corvésy-6 rue Alexandre Mari, à NICE, du territoire de ces deux communes. GRISER, Monsieur Georges REVINCI, chaque lieu denquête, comme suit: lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à Par arrêté métropolitain du 31/03/2022 Monsieur Gilbert KALDI, Monsieur Daniel Pour la Métropole Nice Côte dAzur, 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de il a été prescrit louverture dune ROULITTE en qualité de membres titulaires aux jours et heures douverture au public 14h00 à 15h45 enquête publique portant sur le projet de la commission denquête. à lexception des samedis et dimanches · .. de Modification de Droit Commun nl du lenquête publique sera réalisée à et jours fériés, au Service Planification, Dans les marne~ des autres com~unes territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, la fois sur supports physiques (dossier Immeuble «Connexion 1 étage bureau mem_bres concernees par la procedur~, pour une durée de 30 jours consécutifs, et registre en format papier) et sous 1.04 quartier Arénas 1-3 route de aux ours et heures douverture au pubhc Du mercredi 1 juin à 8h00 au jeudi 30 forme dématérialisée (dossier et registre Grenoble, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPRE~?a~: dJ~sfenue 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 p;j~~~ôte 6 juin Pentecôte Les mardis s: ~t~}~~ ~1f~~: 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 a~)è~.~fdi et le vendredi 24 a rès-midi BEAULIEU-SUR-MER .. 3 boulevard du Maréchal 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 P 6 Jturnco: te Leclerc en e BE~~~~~§;l~g~r 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 p;j~~~ôte BONSON place Désiré 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin: Scoffrer Pentecote CAGNES-SUR-MER .. service Droit des Sols 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 Pe6 Jtuercno: te 2 avenue de Grasse n CAP-~~A~~~~~e~sb~: enue 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 p;j~~ôte CARii~;ilr~ue de 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 p;j~~~ôte CAST~~~~E~~i;i~ place 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 p;j~~ôte Cllj.~iieI J: t~iYi de 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 p;j~~iÎte co~i~~: i~~rue 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 p;j~~ôte DURA~~i~~i~ute de 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 p;j~~~ôte ÈZE 6 a~ontiqeu~u Jardin 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON E~fJ~fe Marcel 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 p;j~~~ôte GATTIER;tt;iue Torrin 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 p;j~~~ôte ~~~~JJrERe~~l~ir~~i 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 p;Jt~~ôte ILONSE place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 p;jt~~ôte ISOLA 1/af~;;e Jean 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 ~~eo~~~~;}J: ~~~TI; 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 p;j~~~ôte Lo~s~~~ci~it~~~d 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 p;j~~ôte LANTOSOUE_-_place de 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 6 juin: ~Marne ~dRo ~ ~?a~~~1~Ê;~~;~t0R; 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 p;j~~~ôte Les Petites Affiches des A-M m du 2 juin au 9 juin 2022 1 000000 1 MÉT80POLE NICE COTE DAZUR SUITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR TABLEAU DE~HORAIRES D;OUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX D;ENOUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture Matin Après-midi Matin Après-mi~i Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi LA TOUR-SUR-TINÉE Accueil à lagence 6 · · . ,Post_ale_ 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 Pe~~;~ôte (Marne Prrncrpale), rue principale LA Tl~~~/J1Éd~ 1Jill~e de 9h00 à 11 hOO 13h00 à 16h00 9h00 à 11 hOO 13h00 à 16h00 9h00 à 11 hOO 13h00 à 16h00 9h00 à 11 hOO 13h00 à 16h00 9h00 à 11 hOO 13h00 à 16h00 p: J~~ôte LE i~g~Ï J/~i~i de 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 p;ji~~ôte LEVE~~~iJi;i: de la 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 p;j~~ôte 6juin M E Pentecôte place d~~~ Mairie 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 _D_u Lundi 20_ um au Jeudr 30 iuin NICE Service État Civil 6 · · Mairie Annexe CORVES_Y 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 Pe~~~ôte 6 rue Alexandre Man RIMPLAS_ 3 promenade 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin: Sarnt-Roch Pente cote ROQUEBILLIÈRE · · place du Général 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 p;~~;~ôte Cornrglion-Molinrer ROUBION _Mairie de , 6 juin Rou_bron, 14h00 a 17h00 Pentecôte Le vrllage ROURE 1 place André 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 6 juin: Segur Pentecote SAINT-ANDRÉ-DE-LA 21 bou~~~~~-u 8 mai 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 p;j~~~ôte 1945 SAINT-BLAISE_-ll place 9h00à 12h00 15h00à 18h00 15h00à 18h00 9h00à 12h00 15h00à 18h00 Sjuin: de lEglise Pentecote SAINT-DALMAS plac~Ed~~~V~~i~i~, Le 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 p;jt~~ôte Village SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Mairie, service 6 · ·n. urbanisme, 10 rue des 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 Pe~~;côte Communes de France, l étage ~~l~v~~: i-~~~-~t~Ta 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 p;j~~ôte i: ~~J-j~~~à~~~ 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 1~~Ne~~~~~~~~~~~~i 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 p;J~~~ôte SAINT-MARTIN-DU-VAR 6 · · Mairie, 1 ,Place 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 Pe~~~ôte Alexrs Marffredr SAINT-MARTIN-VÉSUBIE h à à h h O, h O · l h Sh , 12hOO 6 juin _ place Charles de Gaulle 9 00 12h00 9h00 12 00 9 0 a 12 00 9h0 a 2 00 00 a Pentecôte T~~r~~: ieV.f~~-i~~rie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 p;j~~~ôte TOURNEFORT· h , hO 6 juin 63 route de Massoins 11 OO a 15 O Pentecôte ~~~eR~~e~~~~~~li~~~ 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 p;j~~~ôte UTELLE place Claude 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin: Damrano Pentecote VALDEBLORE-Mairie de .. Valdeblore La Bolline 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 p;~~;~ôte -06420 Les Petites Affiches des A-M m du 2 juin au 9 juin 2022 1 000000 1 MÉTIJOPOLE NICE COTE DAZUR SUITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR TABLEAU DES HOR/URES DOUVERTURE ET DES JO(RS DE FERMETURE DES LIEU.X DENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Apr(ts-midi Matin Après-midi VENANSON: place du 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin: Lavorr Pentecote VENCE Mairie, centre Toreille, · ·n. 777 avenue Toreille, 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 p;~f;côte Servrce Urbanrsme, l étage VILLEFRANCHE-SUR 6 · · MER, Hôtel de ville, 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Pe~t~~ôte La Crtadelle Le dossier denquête numérique pourra Monsieur le président de la commission mdclplumnca et via les bornes installées consultables sur le registre dématérialisé être consulté en ligne par le public pendant denquête Modification de Droit Commun dans chaque lieu denquête, (accessible par le ste internet mentionné la durée de lenquête publique (7 jours/7 et nl du PLU Métropolitain, Ce registre permettra de déposer les précédemment et par les bornes mises à 24h/24 d_epuis, le prem_ier jour de 1: enqu~te , ryJétropol,e Nice Côte dAzur 5, rue de observations ~t de consulter la totalité des disposition sur les lieux denquête) Elles a 8h00, usqu au dernrer Jour de I enquete I Hotel de Vrlle -06364 NICE Cedex 4 observatrons ecrrtes, a partrrdu mercredr l . . .. · à 19h00, sur un site dédié à ladresse Par lettres déposées sur les lieux juin 2022 à 8h00 jusquau jeudi 30 juin 2022 devront to~tefors par: :enrr au presr~ent de suivante : https: /www.registre-numerique. denquête lors des permanences des à 19h00; la commrssron denquete avant la cloture de fr/mdclplumnca commissaires enquêteurs et tout au long Par courriels électroniques à ladresse lenquête fixée au jeudi 30 juin 2022 à 19h00. Pendant toute la durée de lenquête, de lenquête. unique: Les membres de /a commission denquête chacun _poura pr_endre connaissance . Sur les registres papiers denquête, mdclplumnca@mail.registre-num_eriqueJr se tiendront à la disposition du public pour 9u dossrer d enquete et formuler ses a. la disposition du public sur chaque lreu Les observatrons et pro_posrtrons du recevoir ses observations et propositions eventuelles observatrons et proposrtrons: d enquete. publrc formulées par courrrers postaux, . . . . Par courriers postaux envoyés au Sur le registre dématérialisé denquête, par lettres déposées sur les lieux ~~x lreux, _1o_urs et heures survants . du 08 président de la commission denquête, à à la disposition du public sur le site internet denquête, sur les registres papiers et les um au 301um 2022. ladresse suivante, siège de la Métropole: suivant: https://www,registre-numerique.fr/ courriels électroniques, seront versées et mm: t mAiilJ;al: J1J;MJ;Jfi1ifiQ3;MM~l3MMiti M. 1 s · d I Pl f , J bl c · l ·t Mardi8juin: 9h00-12h00/14h00-16h30; etropo e ervrce e a anrrcatron, ml)leU e « onnexic» e age Vendredi l7 juin: 9h00-12h00/14h00-15h40; 1-3 route de Grenoble a NICE Jeudi 30 juin: 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie dASPREMONT Mercredi 22 juin: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de BAIROLS Mardi 14 juin: 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie de BEAULIEU-SUR-MER Mardi 21 juin: 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de BELVÉDÈRE Lundi 13 juin: 9h00-11 h30/14h00-17h00 Mairie de BONSON Lundi 20 juin: 9h00-12h00; Mercredi 29 juin: 9h00-12h00 Mairie de CAGNES SUR MER Lundi 13 juin: 8h30-12h00/14h00-17h00; Jeudi 30 juin: 8h30-12h00/14h00-17h00 Mairie de CARROS Lundi 27 juin: 8h30-12h00/13h00-17h00 Mairie de CASTAGNIERS Jeudi 9 juin: Bh30-12h00/13h30-17h30 Mairie de CLANS Jeudi 23 juin: 8h30-12h30 Mairie de DURANUS Mardi 21 juin: 14h00-17h00 Mairie dÈZE Jeudi 9 juin: 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de GATTIÈRES Jeudi 9 juin: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de GILITTE Mercredi 15 juin: Bh30-12h30; Mercredi 22 juin: 8h30-12h30 Mairie dILONSE Lundi 27 juin: 9h00-12h30 Mairie dISOLA Jeudi 9 juin: 9h00-12h00; Lundi 20 juin: 9h00-12hD0 Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Vendredi 24 juin: 9h00-12h00 Mairie de LA GAUDE Mercredi 22 juin: 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de LA ROQUETTE-SUR-VAR Lundi 13 juin: 9h00-12h00; Lundi 20 juin: 9h00-12hOO Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE Lundi 20 juin: 9h00-12h00 Mairie de LA TRINITÉ Jeudi 30 juin: 9h00-l 1 h00/13h00-16h00 Mairie de LEVENS Jeudi 9 juin: 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de MARIE Merdredi 15 juin: 9h00-12h30 NICE Jeudi 9 juin: 9h00-12h00/14h00-16h30; · · · · . . . . Jeudi 23 Juin: 9h00-12h00/14h00-16h30 Servrce Etat Crvrl-Marrre Annexe CORVESY-6 rue Alexandre Marr, Vrlle de NICE Vendredi 24 juin: 9h00-12h00/14h00-15h45; Jeudi 30 juin: 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de RIMPLAS Mercredi 29 juin: 9h00-12h00 Mairie de ROQUEBILLIÈRE Mercredi 15 juin: Bh30-12h00 Mairie de ROUBION Vendredi 10 juin: 14h00-17h00 Les Petites Affiches des A-M m du 2 juin au 9 juin 2022 1 000000 1 MÉTIJOPOLE NICE COTE DAZUR SUITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Mairie de ROURE Vendredi 17 juin: 14h30-16h30 Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30; Lundi 27 juin: 9h00-12h00/13h00-16h30 Mairie de SAINT-BLAISE Lundi 27 juin: 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Vendredi 17 juin: 9h00-12h00 Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Vendredi 17 juin: 13h30-16h30; Mardi 21 juin: 13h30-16h30 Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mercredi 22 juin: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de SAINT-JEANNET Mercredi 15 juin: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR Vendredi 17 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00; Lundr 27 jum : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR Mardi 14 juin : 13h00-17h30; Jeudi 23 juin: 13h00-17h30 Mairie de SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Jeudi 9 juin: 9h00-12h00; Mercredi 22 juin: 9h00-12h00 Mairie de TOURNEFORT Lundi 13 juin: 11h00-15h00 Mairie de TOURRITTE-LEVENS Lundi 13 juin: 8h30-12h00/12h45-16h15 Mairie de VALDEBLORE Jeudi 9 juin: 14h00-16h00; Lundi 20 juin: 14h00-16h00 Mairie de VENANSON Mercredi 15 juin: 9h00-12h00 Mairie de VENCE Mercredi 8 juin: 8h00-12h00; Mercredi 15 juin: 8h00-12h00; Mercredi 29 juin: 8h00-12h00 Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER Jeudi 16 juin: 8h00-12h00/13h00-16h30 Si pour des raisons sanitaires, les en mentionnant leur numéro de téléphone, Planification, Immeuble «Connexion http://wwwnicecotedazur,org locaux recevant des permanences se Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 2 .... étage quartier Arénas 1-3 route de lautorité compétente pour approuver trouvaient fermés, les permanences Elles seront rappelées téléphoniquement Grenoble, à NICE, et dans les 49 communes la Modification de Droit Commun n 1 physiques seraient remplacées par des par le commissaire enquêteur. Le dépôt concernées de la Métropole aux jours et est la Métropole Nice Côte dAzut par permanences téléphoniques. Il conviendra des _observations seffectuera dans les heures habituels douverture au public. délibération du conseil métropolitain. que les personnes souhartant echanger condrtrons habrtuelles. Le rapport, les conclusrons et avrs de la , . . . de avec le commissaire enquêteur en fassent Une copie du rapport, des conclusions et commission denquête seront également . lautorité aupres de laquell~ s la demande, avant la date de permanences: de lavis de la commission denquête sera publiés, pendant ce même délai, sur le site rnformatrons peuvent _etre ,demandees est -Sur le site internet de lenquête publique tenue à la disposition du public pendantun an internet dédié à ladresse suivante https:// la Métropole Nrce Cote d_Azur Servrce dématérialisée à ladresse suivante: https:// à compter de la date de clôture de lenquête, www.registre-numerique.fr/mdc1plumnca planrfrcatron (Madame Clarre ALLOMBERT www.registre-numerique.fr/mdc1plumnca à la Métropole Nice Côte dAzur, Service et sur le site internet de la Métropole (Tél.: 04 89 98 19 21). Les Petites Affiches des A-M ffl du 2 juin au 9 juin 2022
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» REÇUES JUSQUAU JEUDI 11 HEURES 30 ,JO,, MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Par arrêté préfectoral du 8 décembre juin 2022 inclus à 19h00. numeriques). à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi 202J les communes de DRAP et de A cet effet, par décision du 27 décembre Pendant toute la durée de lenquête de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ont intégré 2021, Madame la présidente du tribunal publique, les pièces du dossier denquête _ Pour NICE aux jours et heures la rylétropole Nice .. Côte dAzur. La a9ministratif de NICE, a désigné Mo~sieur eubligue, ainsi que les re~is.tres denquête douverture au P ublic à lexception des procedure de Mod1f1cat1on de Droit Leonard LOMBARDO, en qualité de a feuillets non mobiles, cotes et paraphes . . . . .. Commun n1 IMDC1) du PLU métropolitain président de la commission denquête, par le président de la commission samedis. et d1manc~e.s et iours fériés, étant engagée antérieurement à leur ainsi que Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, denquête ou un membre de la commission au Service «Etat C1v1l11, Mairie Annexe adhésion, celle-ci ne couvrira pas le Madame Claude COHEN, Monsieur, Gérard denquête, seront mis à disposition dans Corvésy-6 rue Alexandre Mari, à NICE, du territoire de ces deux communes. GRISERI, Monsieur Georges REVINCI, chaque lieu denquête, comme suit: lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à Par arrêté métropolitain du 31/03/2022 Monsieur Gilbert KALDI, Monsieur Daniel Pour la Métropole Nice Côte dAzur, 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de il a été prescrit louverture dune ROULETTE en qualité de membres titulaires aux jours et heures douverture au public 14hoO à 15h45 enquête publique portant sur le projet de la commission denquête. à lexception des samedis et dimanches · .. de Modification de Droit Commun nl du lenquête publique sera réalisée à et jours fériés, au Service Planification, Dans les mame des autres com~unes territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, la fois sur supports physiques (dossier Immeuble «Connexioa 1w étage bureau mem_bres concernees par la procedure, pour une durée de 30 jours consécutifs, et registre en format papier) et sous 1.04 quartier Arénas 1-3 route de aux 1ours et heures douverture au public Du mercredi 1 juin à 8h00 au jeudi 30 forme dématérialisée (dossier et registre Grenoble, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAllDES.HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE WNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Malin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21 avenue 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin: Caravadossi Pentecote 6juinPentecôte Les mardis BAIROLS Mairie ShOO. 12h30 13h O à 16h h . h . 21 et28 entrée du village a 3 00 9 00 a 12 30 13h30 a 16h00 après-midi et le vendredi 24 a rés-midi BEAULIEU-SUR-MER .. 3 boulevard du Maréchal 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 P 6 Jtuem : t Leclerc en co e BELVEDERE-lpl~ce 9h00à11h30 14h00à17h00 9h00à11h30 14h00à17h00 9h00à11h30 9h00à11h30 9h00à11h30 6iuin_ Colonel Baldoni Pentecote BONSON pl~ce Désiré 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin_ Scoffier Pentecote CAGNES-SUR-MER .. service Droit des Sols Bh30à 12h00 14h00à 17h00 Bh30à 12h00 14h00à 17h00 Bh30à 12h00 14h00à 17h00 Bh30à 12h00 14h00à 17h00 Bh30à 12h00 14h00à 17h00 P6nJtuemc_-t 2 avenue de Grasse e o e CAP-~~Aj~~~ie~sb: :enue 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 p;J~~ôte CARii~;il: eue de 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 p: J~~~ôte CAST~~~~E~~i;i~ place 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 p: J~~ôte CLA,N~ 7 avenue de 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 6 juin: 1 Hotel de Ville Pentecote co~~~~: i~~rue Bh30à 12h30 13h30à 17h00 Bh30à 12h30 Bh30à 12h30 13h30à 17h00 Bh30à 12h30 Bh30à 12h30 13h30à 16h30 p;J~~~ôte DURA~~t~~i~oute de 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 p;J~~ôte ÈZE 6 ar0~yqeu~u Jardin 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICO~fJgf e Marcel 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 p;J~~ôte GATTIERitt~;iue Torrin 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 p;J~~~ôte i~~~rERe~~1~;r~~i 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 p;J~~~ôte ILONSE place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 p;~~~ôte ISOLA i/af~;;e Jean 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VÉSUBIE à h . 2h h à . h . h 6 juin place Général de Gaulle 9h00 12h00 9 00 a 1 00 9 00 12h00 9h00 a 12 00 9h00 a 12 00 Pentecôte L~s~~~cDh~Î?é~~~d Bh30à11h30 14h00à17h00 Bh30à11h30 14h00à17h00 Bh30à11h30 14hD0à17h00 Bh30à11h30 14h00à17h00 Bh30à11h30 14h00à17h00 p: J~~~ôte LANTOSQUE.·.place de 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 6 juin: la Maine Pentecote LA ROQUETTE-SUR-VAR 9h00. 12h00 9h00. 12h00 9h00 . 12h00 6 juin 15 place de la Libération a a a Pentecôte les Petites Affiches des A-M m 10 au 16 juin 2022 TABLEAU QES HORllRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après,-midi LA TOUR-SUR-TINÉE Accueil à lagence 19h00à12h001 19h00à12h001 1 9h00 à 12h00 1 1 9h00 à 12h00 1 1 / 16hOO à 19h001 p;j~~ôte postale (Mairie Principale), rue principale LA TRINITÉ-19 rue de 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11 hOO 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 6 juin lHôtel de Ville Pentecôte LE BROC 1 place de 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 6 juin lHôtel de Ville Pentecôte LEVENS 5 place de la 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 p: Jf~~ôte République 1 9h00 à 12h30 113h30à17h001 9h00 à 12h30 113h30à17h001 1 6juin MARIE 19h00 à 12h30 / 13h30à17h001 1 J Pentecôte place de la Mairie Du Lundi 20 juin au Jeudi 30 iuin NICE Service État Civil 6 juin Mairie Annexe CORVESY 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 -6 rue Alexandre Mari Pentecôte RIMPLAS 3 ~romenade 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Saint och Pentecôte ROQUEBILLIÈRE 6 juin place du Général 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 11 h30 14h00 à 17h00 Corniglion-Molinier Pentecôte RDUBION Mairie de 6 juin Roubion, 14h00 à 17h00 Le village Pentecôte ROURE 1 place André 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 6 juin Segur Pentecôte SAINT-ANDRÉ-DE-LA ROCHE / 9hOO à 12h00 / 13h00 à 16h30 / 9h00 à 12h00 / 13h00 à 16h30 / 9h00 à 12h00 / 13h00 à 16h30 / 9h00 à 12h00 / 13h00 à 16h30 / 9h00 à 12h00 / 13h00 à 16h30 / p;Jf~~ôte 21 boulevard du 8 mai 1945 SAINT-BLAISE-11 place 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h001 p;J~~ôte de lEglise SAINT-DALMAS LE-SELVAGE 19h00à12h001 19h00à12h001 1 1 1 9h00 à 12h00 1 19h00à12h001 / 6 juin place de la Mairie, Le Pentecôte Village SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Mairie, service / 13h30à16h301 / 13h30 à 16h301 / 13h30à16h301 113h30 à 16h301 / h h / 6 juin urbanisme, 10 rue des 1 13 30 à 16 30 Pentecôte Communes de France, 1u étage SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30à17h001 p;Jf~~ôte 21 avenue Denis Séméria SAINT-JEANNET 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 54 rue du Château SAINT-LAURENT-DU-VAR 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin 222 esplanade du Levant Pentecôte SAINT-MARTIN-DU-VAR 6 juin Mairie, 1 place 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 Alexis Maiffredi Pentecôte SAINT-MARTIN-VÉSUBIE 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin place Charles de Gaulle Pentecôte SAINT-SAUVEUR-SUR 9h00 à 11 h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11 h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11 h30 14h00 à 16h30 6 juin TINEE place de la Mairie Pentecôte TOURNEFORT 11h00 à 15h00 6 juin 63 route de Massoins Pentecôte TOURRETIE-LEVENS 70 8h30 à 12h00 12h45à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 6 juin place Docteur Paul Simon Pentecôte UTELLE place Claude 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Damiano Pentecôte VALDEBLORE Mairie de 6 juin Valdeblore La Bolline 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 -06420 Pentecôte les Petites Affiches des A-M m 10 au 16 juin 2022 r DO MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR SUITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR TABLEAU gE$ HQRAIRES QOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Malin Apr~-mili VENANSON . place du 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin: Lavoir Pentecote VENCE Mairie, centre Toreille, 6 · · 777 avenue Toreille, 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 Pe~~~~ôte Service Urbanisme, l étage VILLEFRANCHE-SUR 6 · · MER, Hôtel de ville, 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Pe~~~~ôte La Citadelle Le dossier denquête numérique pourra Monsieur le président de la commission mdclplumnca et via les bornes installées consultables sur le registre dématérialisé être consulté en ligne par le public pendant denquête Modification de Droit Commun dans chaque lieu denquête. (accessible par le site internet mentionné la durée de lenquête publique (7 jours/7 et nl du PLU Métropolitain, Ce registre permettra de déposer les précédemment et par les bornes mises à ?4h/24 depuis, le prem_ier jour de 1: enqu~te , ~étropole Nice Côte dAzur 5, rue de observations ~t de c~nsulter la totalité des disposition sur les lieux denquête) Elles a 8h00, usqu au dernier Jour de I enquete I Hotel de Ville 06364 NICE Cedex 4 observations ecrrtes, a partir du mercredi 1 . . .. · à 19h00, sur un site dédié à ladresse Par lettres déposées sur les lieux juin 2022 à 8h00 jusquau jeudi 30 juin 2022 devront toutefo1f pa: .enir au pres1~ent de suivante : https://www.registre-numerique. denquête lors des permanences des à 19h00; la comrrussion d enquete avant la cloture de fr/mdclplumnca commissaires enquêteurs et tout au long Par courriels électroniques à ladresse lenquête fixée au jeudi 30 juin 2022 à 19h00. Pendant toute la durée de lenquête, de lenquête. . . , , unique: . . . Les membres de la commission denquête chacun .Poun;a pr_endre connaissance . Sur les. registres rap1ers d enquête, mdclplumnca@mail.reg1stre-num.enque.fr se tiendront à la disposition du public pour 9u dossier d enquete et formuler ses a, la disposition du public sur chaque heu Les observations et proposmons du recevoir ses observations et propositions eventuelles observations et proposmons: d enquete. public formulees par courriers postaux, . . . . Par courriers postaux envoyés au Sur le registre dématérialisé denquête, par lettres déposées sur les lieux ~u_x lieux, _1o_urs et heures suivants . du OB président de la commission denquête, à à la disposition du public sur le site internet denquête, sur les registres papiers et les 1um au 301mn 2022. ladresse suivante, siège de la Métropole: suivant: https://www.registre-numerique.fr/ courriels électroniques, seront versées et g IIJ1iitt: âl: lli;Ml;ffi1J: fjQAA;h1: M~@D9t1 Métropole Service de la Planification, Immeuble «Connexio» l étage Vendredi 17 juin: 9hD0-12h00/14h00-15h40; 1-3 route de Grenoble à NICE Jeudi 30 juin: 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie dASPREMONT Mercredi 22 juin: Bh30-12h00/13h30-17h00 Mairie de BAIROLS Mardi 14 juin: 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie de BEAULIEU-SUR-MER Mardi 21 juin: Bh30-12h30/13h30-16h30 Mairie de BELVÉDÈRE Lundi 13 juin: 9h00-11 h30/14h00-17h00 Mairie de BONSON Lundi 20 juin: 9hD0-12h00; Mercredi 29 juin: 9h00-12h00 Mairie de CAGNES-SUR-MER Jeudi 30 juin: Bh30-12h00/14h00-17h00 Mairie de CARROS Lundi 27 juin: Bh30-12h00/13h00-17h00 Mairie de CLANS Jeudi 23 juin: Bh30-12h30 Mairie de DURANUS Mardi 21 juin: 14h00-17h00 Mairie de GILETTE Mercredi 15 juin: Bh30-12h30; Mercredi 22 juin: Bh30-12h30 Mairie dILONSE Lundi 27 juin: 9h00-12h30 Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Vendredi 24 juin: 9h00-12h00 Mairie de LA GAUDE Mercredi 22 juin: Bh30-11h30/14h00-17hOO Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE Lundi 20 juin: 9h00-12h00 Mairie de LA TRINITÉ Jeudi 30 juin: 9h00-11 h00/13h00-16h00 Mairie de MARIE Merdredi 15 juin: 9h00-12h30 . NICE Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Service Etat Civil Mairie Annexe CDRVESY 6 rue Alexandre Mari, Ville de NICE Vendredi 24 juin: 9hD0-12h00/14h00-15h45; Jeudi 30 juin: 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de RIMPLAS Mercredi 29 juin: 9hD0-12h00 Mairie de ROQUEBILLIÈRE Mercredi 15 juin: Bh30-12h00 Mairie de ROURE Vendredi 17 juin: 14h30-16h30 Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Jeudi 23 juin: 9h00-12h00/13h00-16h30; Lundi 27 juin: 9hD0-12h00/13h00-16h30 Mairie de SAINT-BLAISE Lundi 27 juin: 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Vendredi 17 juin: 9h00-12h00 Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Vendredi 17 juin: 13h30-16h30; Mardi 21 juin: 13h30-16h30 Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mercredi 22 juin : Bh30-12h00/13h30-17h00 Mairie de SAINT-JEANNET Mercredi 15 juin: 8h30-12h00/13h30-17h00 · · Vendredi 17 juin: 8h30-12h00/13h30-17hD0; Maine de SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 27 juin: Bh30-12h00/13h30-17h30 les Petites Affiches des A-M m 10 au 16 juin 2022 » REÇUES JUSQUAU JEUDI 11 HEURES 30 DO MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR SUITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR j M air i e de VENANSON j M e r cr e di 8 juin: Bh00-12h00; Mercredi 15 juin: Bh00-12h00; Mercredi 29 juin: Bh00-12h00 j M air i e de VILLEFRANCHE-SUR-MER ~ en mentionnant leur numéro de téléphone, Planification, Immeuble «Connexio» http://www.nicecotedazur.org Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 2 étage quartier Arénas 1-3 route de Iautorité compétente pour approuver Elles seront rappelées téléphoniquement Grenoble, à NICE, et dans les 49 communes la Modification de Droit Commun nl par le commissaire, enquêteur. Le dépôt concernées de la, Métropole aux j9urs et est la Métropole Nice Côte dAzur, par des .~bservat1ons s effectuera dans les heures habituels d ouverture au public. délibération du conseil métropolitain. conditions habituelles. Le rapport, les conclusions et avis de la , . . . Une copie du rapport, des conclusions et commission denquête seront également . lautorité aupres de laquell~ des de lavis de la commission denquête sera publiés, pendant ce même délai, sur le site inforn_iat1ons peuvent _etre demandees ~st tenueàladispositiondupublicpendantunan internet dédié à ladresse suivante https:// la Metropole Nice Cote dAzur Service à compter de la date de clôture de lenquête, www.registre-numerique.fr/mdc1plumnca planification Madame Claire ALLDMBERT à la Métropole Nice Côte dAzur, Service et sur le site internet de la Métropole Tél.: 04 89 98 19 21). les Petites Affiches des A-M .m 10 au 16 juin 2022
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métropole Nice Ccôte dAzur AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 DU PLU METROPOLITAIN . METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrête préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de Modification de Droit Commun n°1 (MDC1 ) du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 31/03/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de Modification de Droit Commun n1 du territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 30 jours consécutifs. Du mercredi 1 juin à 8h00 au jeudi 30 juin 2022 inclus à 19h00. A cet effet, par décision du 27 décembre 2021, Madame la Présidente duTribunal Administratif de Nice, a désigné Monsieur Léonard LOMBARDO, en qualité de Président de la commission denquête, ainsi que Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Madame Claude COHEN, Monsieur, Gérard GRISER), Monsieur Georges REVINCI, Monsieur Gilbert KALDI, Monsieur Daniel ROULETTE en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission denquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage bureau -1.04 quartier Arénas -1-3 route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00etde 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 15h45. pour Nice, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service «Etat Civil», Mairie Annexe Corvésy 6 rue Alexandre Mari, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : ^TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENLUNDI MARDI MERCREDI JEUDI DRFDI Fermeture ASPREMONT -21, avenue Caravadossi 8h30 à 13h30à 8h30 à 8h30à 13h30à 8h30 à 8h30 à 13h30à Pentecôte BAIROLS-Mairie entrée du village 9h00à 13h30 à 16h00 9h00 à 13h30 à 16h00 Pentecôte Les mardis 21 et 28 après midi et le vendredi 24 après midi BEAULIEU -SUR-MER-3 Bd du Maréchal Leclerc 13h30à 8h30 à 13h30 à 16h30 13h30à 8h30 à Pentecôte BELVEDERE 1 Place Colonel Baldoni 9h00 à 14h00à 9h00 à 14h00à 9h00 à 9h00à 9h00 à Pentecôte BONSON Place Désiré Scoffier 9h00 à 9h00 à 9h00 à 9h00 à 9h00 à Pentecôte CAGNES-SUR-MER service Droit des Sols 2, Avenue de Grasse 8h30 à 14h00 à 8h30 à 14h00à 8h30à 14h00 à 8h30 à 14h00 à 8h30à 14h00à Pentecôte CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h30 à 13h30à 8h30 à 13h30 à 8h30à 13h30 à 8h30à 13h30à 8h30 à 13h30à Pentecôte CARROS 2 rue de LEusière 8h30 à 13h00à 8h30 à 13h00à 8h30à 13h00à 8h30 à 13h00à 8h30 à 13h00 à 16h30 Pentecôte CASTAGNIERS -1 Place de la Mairie 8h30 à 13h30 à 8h30 à 13h30à 8h30 à 8h30à 13h30à 8h30 à 13h30 à Pentecôte 7 avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 8h30 à 8h30à 8h30 8h30 à Pentecôte COLOMARSEtienne Curti 8h30 à 13h30à 8h30 à 8h30 à 13h30à 8h30 8h30 à 13h30 à Pentecôte DURANUS 5 route de la Mairie 10h00à lOhOO à Pentecôte EZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à 13h30à 16h00 9h00 à 13h30à 16h00 9h00 à 13h30à 16h00 9h00 à 13h30à 16h00 9h00 à 13h30 à 16h00 FALICON 3 Place Marcel Eusébi 8h30 à 13h30à 8h30 à 13h30 à 8h30 à 13h30 à 8h30à 13h30à 8h30 à 13h30à Pentecôte GATTIERES 11 rueTorrin et Grassi 8h30à 13h00à 8h30 à 13h00à 8h30à 13/h00à 8h30 à 13h30 à 8h30 à 13h00à Pentecôte 1 Place du Docteur René Morani 8h30 à 8h30 à 8h30à 8h30à 8h30 à Pentecôte ILONSE-Place du 9h00 à 13h30à 16h00 9h00 à 13h30à 16h00 Pentecôte ISOLA 7 Place Jean Gaïssa 9h00 à 14h00à 9h00 à 14h00à 9h00 à 14h00à 9h00 à 14h00à LA BOLLENE -VESUBIE-Place Général de Gaulle 9h00à 9h00à 9h00 à 9h00à à^hOO Pentecôte LA GAUDE 6 Rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 14h00à 8h30 à 14h00à 8h30 à 14h00à 8h30à 14h00à 8h30à 14h00à Pentecôte LANTOSQUE-Place de la Mairie 8h30 à 8h30 à 8h30à 8h30à 14h00à 16h30 8h30 à Pentecôte LAROQUETTESUR VAR -15 Place de la Libération 9h00à 12h00 9h00à Pentecôte LATOUR-SU RTINEE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00à 9h00 à 9h00 à 9h00 à 16h00 à Pentecôte LA TRINITE -19 rue de lHôtel de Ville 9h00à 13h00à 16h00 9h00à 13h00à 16h00 9h00à 13h00à 16h00 9h00 à 13h00 à 16h00 9h00à 13h00à 16h00 Pentecôte LE BROC -1 place de lHôtel de ville 9h00 à 14h00à 9h00 à 14h00à 9h00à 14h00 à 16h30 9h00à 14h00à 9h00à 14h00 à Pentecôte LEVENS 5 Place de la République 8h30 à 13h30à 16h00 8h30 à 8h30 à 13h30 à 16h00 8h30à 13h30à 16h00 8h30 à 13h30à 16h00 Pentecôte MARIE-Place de la Mairie 9h00à 13h30 à 9h00à 13h30à 9h00 à 13h30à Pentecôte Du Lundi 20 juin au Jeudi 30 juin Service Etat Civil -Mairie Annexe CORVESY-6 rue Alexandre Mari 9h00 à 14h00à 16h30 9h00 à 14h00à 16h30 9h00 à 14h00 à 16h30 9h00 à 14h00 à 16h30 9h00à 14h00 à Pentecôte RIMPLAS 3 Promenade Saint 9h00à 9h00 à 9h00 à Pentecôte ROQUEBILLIERE Place du Général Corniglion-Molinier 8h30à 14h00à 8h30à 14h00à 8h30 à 8h30 à 14h00à 8h30 à 14h00 à Pentecôte ROUBION-Mairie de Roubion, Le village 14h00)à Pentecôte ROURE -1 Place André Segur 14h30à 14h30à 16h30 14h30à Pentecôte SAINT-ANDREDE LA-ROCHE-21 Boulevard du 8 mai 9h00à 13h00à 9h00à 13h00à 9h00à 13h00à 9h00 à 13h00à 16h30 9h00 à 13h00à Pentecôte SAINT-BLAISE-11 Place de LEglise 9h00à 15h00à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 15h00 à 18h00 Pentecôte SAINT-DALMAS-LESELVAGE Place de la Mairie, Le Village 9h00à 9h00 à 9h00à 9h00 à Pentecôte ST-ETIENNE-DE-TINEE Mairie, service urbanisme, 10 rue des communes de France, 1 étage 13h30 à 13h30à 13h30à 16h30 13h30 à 13h30à Pentecôte SAINT-JEAN-CAPFERRAT 21 avenue Denis Séméria 8h30 à 13h30à 8h30à 13h30à 8h30à 13h30à 8h30à 13h30à 8h30 à 13h30à Pentecôte SAINT-JEANNET 54 Rue du Château 8h30à 13h30à 8h30 à 13h30à 8h30 à 13h30à 8h30 à 13h30à 8h30 à 13h30à SAINT-LAURENTDU VAR 222 Esplanade du Levant 8h30 à 13h30à 8h30 à 13h30à 8h30 à 13h30à 8h30à 13h30à 8h30à 13h30 à Pentecôte SAINT-MARTIN-DUVAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 13h00à 13h00à 13h00à 13h00à 13h00à Pentecôte SAINT-MARTIN-VESUBIE Place Charles de Gaulle 9h00 à 9h00 à 9h00 à 9h00à 9h00 à Pentecôte SAINT-SAUVEURSUR TINEE Place de la Mairie 9h00à 14h00à 9h00 à 14h00à 9h00à 14hOOA 9h00 à 14h00 à Pentecôte TOURNEFORT 63 route de Massoins 11h00à Pentecôte TOURRETTE-LEVENS 70 Place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h45à 8h30 à 12h45 à 8h30à 12h45à 8h30à 12h45à 8h30 à 12h45à Pentecôte UTELLE-Place Claude Damiano 9h00 à 9h00à 9h00 à 9h00à 9h00à Pentecôte VALDEBLOREMairie deValdeblore -La Bolline-06420 14h00à 16h00 14h00à 16h00 14h00 à 16h00 14h00à 16h00 14h00 à 16h00 Pentecôte VENANSON Place du Lavoir 9h00 à 9h00à 9h00à 9h00 à 9h00à Pentecôte VENCE-Mairie, centreToreille, 777 AvenueToreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00à 8h00à 8h00à Pentecôte VILLEFRANCHESUR MER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h00à 13h00à 8h00 à 13h00à 8h00 à 13h00à 16h30 8h00à 13h00 à 16h30 8h00à 13h00à Pentecôte Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique. fr/mdd plumnca Pendanttoute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au Président de la commission denquête, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le Président de la commission denquête Modification de Droit Commun n1 du PLU Métropolitain, Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville-06364 Nice Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : et via les bornes installées dans chaque lieu denquête. https://www.registre-numerique.fr/mdc1plumnca Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du mercredi 1er juin 2022 à 8h00 jusquau jeudi 30 juin 2022 à 19h00 ; Par courriels électroniques à ladresse unique : mdc1plumnca@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux denquête). Elles devront toutefois parvenir au Président de la commission denquête avant la clôture de lenquête fixée au jeudi 30 juin 2022 à 19h00. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : Lieux Dates et horaires des permanences Métropole Service de la Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage quartier Arénas -1-3 route de Grenoble, à Nice Jeudi 2 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Mardi 8 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Vendredi 17 juin : 9h00-12h00/14h00-15h40 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie dAspremont Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Bairols Mardi 14 juin : 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie de Beaulieu-sur-Mer Mardi 21 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de Belvédère Lundi 13 juin : 9h00-11h30/14h00-17h00 Mairie de Bonson Lundi 20 juin : 9h00-12h00 ; Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de Cagnes-sur-Mer Mercredi 1 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 ; Lundi 13 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 ; Jeudi 30 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 Mairie de Cap-dAil Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h30-16h45 Mairie de Carros Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h00-17h00 Mairie de Castagniers Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de Clans Jeudi 23 juin : 8h30-12h30 Mairie de Colomars Vendredi 3 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de Duranus Mardi 21 juin : 14h00-17h00 Mairie dEze Jeudi 9 juin : 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de Falicon Mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Gattières Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17hOO Mairie de Gilette Mercredi 15 juin : 8h30-12h30 ; Mercredi 22 juin : 8h30-12h30 Mairie dIlonse Lundi 27 juin : 9h00-12h30 Mairie dIsola Jeudi 9 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Bollène-Vésubie Vendredi 24 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Gaude Mercredi 1 juin : 8h30-11 h30/14h00-17h00 ; Mercredi 22 juin : 8h30-11 h30/14h00-17h00 Mairie de Lantosque Jeudi 2 juin : 8h30-12h00 Mairie de La Roquette-sur-Var Lundi 13 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de LaTour-sur-Tinée Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Trinité Mercredi 1 juin : 9h00-11h00/13h00-16h00 ; Jeudi 30 juin : 9h00-11 h00/13h00-16h00 Mairie de Le Broc Mardi 7 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Levens Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de Marie Merdredi 15 juin : 9h00-12h30 Service Etat Civil Mairie Annexe CORVESY 6 rue Alexandre Mari, Ville de Nice Mercredi 1 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 9 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Vendredi 24 juin : 9h00-12h00/14h00-15h45 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Rimplas Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de Roquebillière Mardi 7 juin : 8h30-11 h30/14h00-17h00 ; Mercredi 15 juin : 8h30-12h00 Mairie de Roubion Vendredi 10 juin : 14h00-17h00 Mairie de Roure Vendredi 17 juin : 14h30-16h30 Mairie de Saint-André-de-la-Roche Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 Mairie de Saint-Biaise Lundi 27 juin : 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage Vendredi 17 juin : 9h00-12h00 Mairie de Saint-Etienne-de-Tinée Vendredi 17 juin : 13h30-16h30 ; Mardi 21 juin : 13h30-16h30 Mairie de Sai nt-Jean-Cap-Ferrat Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Saint-Jeannet Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 ; Mercredi 15 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Saint-Laurent-du-Var Mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 ; Vendredi 17 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 ; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de Saint-Martin-du-Var Jeudi 2 juin : 13h00-17h30 ; Mardi 14 juin : 13h00-17h30 ; Jeudi 23 juin : 13h00-17h30 Mairie de Saint-Martin-Vésubie Jeudi 2 juin : 9h00-12h00 ; Jeudi 9 juin : 9h00 12h00 ; Mercredi 22 juin : 9h00-12h00 Mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée Mardi 7 juin : 9h00-11h30/14h00-16h30 Mairie deTournefort Lundi 13 juin : 11 h00-15h00 Mairie deTou rrette-Levens Lundi 13 juin : 8h30-12h00/12h45-16h15 Mairie dUtelle Mardi 7 juin : 9h00-12h00 Mairie deValdeblore Jeudi 9 juin : 14h00-16h00 ; Lundi 20 juin : 14h00-16h00 Mairie deVenanson Mercredi 15 juin : 9h00-12h00 Mairie deVence Mercredi 1 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 8 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 15 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 29 juin : 8h00-12h00 Mairie deVillefranche-sur-Mer Jeudi 16 juin : 8h00-12h00/13h00-16h30 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire-enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de lenquête publique dématérialisée à ladresse suivante : . registre plumnca, en mentionnant leur numéro de téléphone, https://wwwnumerique.fr/mdd Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de lavis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Immeuble « Connexio » 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à Nice, et dans les 49 communes concernées de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante https://www.registre-numerique. fr/mdc1 plumnca,et sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org Lautorité compétente pour approuver la Modification de Droit Commun n° 1 est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur-Service planification (Madame Claire ALLOMBERT(0489 9819 21).
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Annonce JAL - Enquête Publique
204999 METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Par arrêté préfectoral du 8 decembre 2021 les communes de DRAP et de CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de Modification de Droit Commun n°1 (MOC) du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 31/03/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de Modification de Droit Commun n°1 du territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 30 jours consécutifs, Du mercredi 1er juin à 8h00 au jeudi 30 juin 2022 inclus à 19h00 A cet effet, par décision du 27 décembre 2021, Madame la présidente du tribunal administratif de NICE. a désigné Monsieur Léonard LOMBARDO, en qualité de président de la commission denquête, ainsi que Monsieur Jean-Marc GUSTAVE Madame Claude COHEN, Monsieur, Gérard GRISERI, Monsieur Georges REVINCI Monsieur Gilbert KALOI, Monsieur Daniel ROULETTE en qualité de membres titulaires de la commission denquête. : enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier ) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de renquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les reqistres denquête a feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit: Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service Planification, Immeuble «Connexio» l étage bureau 1.04 quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Pour NICE, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service ,Etat Civil», Mairie Annexe Corvésy-6 rue Alexandre Mari, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure, aux Jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT-21 avenue Caravadossi 8h30 à12h00 13h30 à17h00 8h3Oà12h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à 12h00 8h30 à12h00 13h30à17hOO 6 juin Pentecôte BAIROLS Mairie entrée du village 9h00à 12h30 13h30 à 16h00 9h00à12h30 13h30à16h00 6 juin Pentecôte Les mardis 21 et 28 après-midi et le vendredi 24 après-midi BEAUUEU-SUR-MER 3 boulevard du Maréchal Leclerc 13h30 à16h30 8h30à12h30 13h30à16h30 13h30à 16h30 8h30à12h30 6 juin Pentecôte BELVEDERE -1 place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00à17h00 9h00à 11 h30 14h00 à17h00 9h00à 11h30 9h00 à 11 h30 9h00 à11h30 6 juin Pentecôte BONSON place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00à 12h00 9h00 à12h00 9h00à 12h00 9h00à12h00 6 juin Pentecôte CAGNES-SUR-MER service Droit des Sols 2 avenue de Grasse 8h30à12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30à 12h00 14h00 à17h00 8h30à 12h00 14h00à17h00 8h30à12h00 14h00à17hOO 6 juin Pentecôte CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h30à12h00 13h30à 16h45 8h3O à 12h00 13h30à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à16h45 8h3O à 12hOO 13h30à16h45 8h30à12h00 13h30à16h45 6 juin Pentecôte CARR0S-2rue de LEusière 8h30à12h00 13h00 à17h00 8h30 à12h00 13h00 à 17hOO 8h30 à 12h00 13h00 à17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00à16h3O 6 juin Pentecôte CASTAGNIERS-1 place delà Mairie 8h30à12h00 13h30à17h30 8h30à12h00 13h3O à17h30 8h30 à 12h00 8h3O à12h00 13h30à 17h30 8h30à12h00 13h30à17h3O 6 juin Pentecôte CLANS 7 avenue de lHôtel de Ville 8h30à12h3O 8h30 à12H30 8h3Oà 12h3O 8h30à 12h30 8h30à12h3O 6 juin Pentecôte COLOMARS 3 rue Etienne Curti 8h30à12h30 13h30à17h00 8h30à12h30 8h30à 12h3O 13h3Oà17h00 8h30 à 12h30 8h30à12h30 13h3O à16h30 6 juin Pentecôte DURANUS-Sroutede la Mairie 10h00à17h00 WhOO à 17hOO 6 juin Pentecôte ÈZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à12h00 13h30à16h00 9h00à 12h00 13h30à 16h00 9h00à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à16h00 9h00 à 12h00 13h3O à16hOO FAUCON-3 place Marcel Eusébi 8h30 à12h00 13h30à17h00 8h30 à12h00 13h3O à17h00 81130 à 12h00 13h30 à17h00 8h30 à 12h00 13h30 à17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte GATTIERES -11 rue Torrin et Grossi 8h30à12h00 13h00 à17h00 8h30 à12h00 13hOO à17h00 8h30 à 12hOO 13h00à17h00 8h30à 12h00 13h3O à 17h00 8h30 à12h00 13h00à17h00 6 juin Pentecôte GILETTE-1 place du Docteur René Morani 8h30à12h30 8h30 à12h30 8h30à 12h3O 8h3Oà12h30 8h30à12h30 6 juin Pentecôte ILONSE-place du Serre 9h00à12h30 13H30à16h00 9h00 à 12h30 13h30 à16h00 6 juin Pentecôte ISOLA-7 place Jean Gaïssa 9h00à 12h00 14h00 à17h00 9h00à 12h00 14h00 à17h00 9h00 à 12h00 14h00 à17hOO 9h00à12hOO 14h00à 17h00 LA BOLLENE-VÉSUBIE place Général de Gaulle 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00 à12h00 6 juin Pentecôte LA GAUDE 6 rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00à17h00 8h30 à 11h30 14h00 à17h00 8h30à 11h30 14h00 à 17hOO 8h3Oà11h3O 14h00 à 17hO0 8h30 à11h30 14hOO à17h00 6 juin Pentecôte LANTOSQUE-place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30à 12h00 8h30 à12h00 8h30à 12h00 14h00à 16h30 8h30 à 12h00 6 juin Pentecôte LA ROQUETTE-SUR-VAR 15 place de la Libération 9h00 à12h00 9h00à 12h00 9h00 à12h00 6 juin Pentecôte LATOUR-SUR-TINÉE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00à12M00 9600 à 12600 9600 à 12600 9600 à 12600 16600 à 19600 6 juin Pentecôte LA TRINITÉ-19 rue de lHôtel de Ville 9h00à 11 hOO 13600 à 16600 9600 à 11600 13600 à 16600 9600 à 11600 13600 à 16600 9600 à 11600 13600 à 16600 9600 à 11600 13600 à 16600 6 juin Pentecôte LE BROC-1 place de lHôtel de Ville 9h00 à 12h00 14600 à 16630 9600 à 12600 14600 à 16630 9600 à 12600 14600 à 16630 9600 à 12600 14600 à 16630 9600 à 12600 14600 à 16630 6 juin Pentecôte LEVENS 5 place de la République 8h30 à 12600 13630 à 16600 8630 à 12600 8630 à 12600 13630 à 16600 8630 à 12600 13630 à 16600 8630 à 12600 13630 à 16600 6 juin Pentecôte MARIE place de la Mairie 9600 à 12630 13630 à 17600 9600 à 12630 13630 à 17600 9600 à 12630 13630 à 17600 6 juin Pentecôte Du Lundi 20 juin au Jeudi 30 juin NICE Service État Civil Mairie Annexe CORVESY -6 rue Alexandre Mari 9h00à 12600 14600 à16h30 9600 à 12600 14600 à 16630 9600 à 12600 14600 à 16630 9600 à 12600 14600 à 16630 9600 à 12600 14600 à 15645 6 juin Pentecôte RIMPLAS 3 promenade Saint-Roch 9600 à 12600 9600 à 12600 9600 à 12600 6 juin Pentecôte ROQUEBILLIÈRE place du Général Corniglion-Molinier 8h30à12h00 14600 à 17600 8630 à 12600 14600 à 17600 8630 à 12600 8630 à 12600 14600 à 17600 8630 à 11630 14600 à 17600 6 juin Pentecôte ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14600 à 17600 6 juin Pentecôte ROURE-1 place André Segur 14630 à 16630 14630 à 16630 14630 à 16630 6 juin Pentecôte SAINT-ANDRÉ-DE-LAROCHE 21 boulevard du 8 mai 1945 9600 à 12600 13600 à 16h30 9600 à 12600 13600 à 16630 9600 à 12600 13600 à 16630 9600 à 12600 13600 à 16630 9600 à 12600 13600 à 16630 6 juin Pentecôte SAINT-BLAISE -11 place de lEglise 9600 à 12600 15600 à 18600 15600 à 18600 9600 à 12600 15600 à 18600 6 juin Pentecôte SAINT-DALMAS LE-SELVAGE place de la Mairie, Le Village 9600 à 12600 9600 à 12600 9600 à 12600 9600 à 12600 6 juin Pentecôte SAINT-ETIENNE-DE-T1NÉE Mairie, service urbanisme, 10 rue des Communes de France, 1 étage 13630 à 16630 13630 à 16630 13630 à 16630 13630 à 16630 13630 à 16630 6 juin Pentecôte SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 21 avenue Denis Séméria 8h30à 12600 13630 à 17600 8630 à 12600 13630 à 17600 8630 à 12600 13630 à 17600 8630 à 12600 13630 à 17600 8630 à 12600 13630 à 17600 6 juin Pentecôte SAINT-JEANNET 54 rue du Château 8h30 à 12600 13630 à 17600 8630 à 12600 13630 à 17600 8630 à 12600 13630 à 17600 8630 à 12600 13630 à 17600 8630 à 12600 13630 à 17600 SAINT-LAURENT-OU-VAR 222 esplanade du Levant 8630 à 12h00 13630 à 17630 8630 à 12600 13630 à 17630 8630 à 12600 13630 à 17630 8630 à 12600 13630 à 17600 8630 à 12600 13630 à 17600 6 juin Pentecôte SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 place Alexis Maiffredi 13600 à 17630 13600 à 17630 13600 à 17630 13600 à 17630 13600 à 17630 6 juin Pentecôte SAINT-MARTIN-VÉSUBIE place Chartes de Gaulle 9600 à 12600 9600 à 12600 9600 à 12600 9600 à 12600 9600 à 12600 6 juin Pentecôte SAINT-SAUVEUR-SUR TINÈE place de la Mairie 9600 à 11630 14600 à 16630 9600 à 11630 14600 à 16630 9600 à 11630 14600 à 16630 9600 à 11630 14600 à 16630 6 juin Pentecôte TOURNEFORT 63 route de Massoins 11600 à 15600 6 juin Pentecôte TOURRETTE-LEVENS 70 place Docteur Paul Simon 8630 à 12h00 12645 à 16615 8630 à 12600 12645 à 16615 8630 à 12600 12645 à 16615 8630 à 12600 12645 à 16615 8630 à 12600 12645 à 16615 6 juin Pentecôte UTELLE place Claude Damiano 9600 à 12600 9600 à 12600 9600 à 12600 9600 à 12600 9600 à 12600 6 juin Pentecôte VALDEBLORE-Mairie de Valdeblore-La Bolline -06420 14600 à 16600 14600 à 16600 14600 à 16600 14600 à 16600 14600 à 16600 6 juin Pentecôte VENANSON place du Lavoir 9h00à12h00 9h00 à12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00à 12h00 6 juin Pentecôte VENGE-Mairie, centre Toreille, 777 avenue Toreille, Service Urbanisme, T étage ShOOà12h00 ShOO à 121100 ShOO à 12h00 6 juin Pentecôte VILLEFRANCHE-SUR MER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h00à12h00 13h00 à 16h30 ShOOà 12h00 13h00 à 16h30 ShOO à 12h00 13h00 à16h30 ShOOà12h00 13h00 à 16h30 ShOO à 12h00 13h00 à16h30 6 juin Pentecôte Le dossier denquête numéri~ue pourra 1 être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 8h00, jusquau dernier Jour de lenquête à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre -numerique. fr/mdcl plumnca 1 Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions: Par courriers postaux envoyés au président de la commission denquête, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le président de la commission denquête Modification de Droit Commun n°l du PLU Métropolitain, Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville -06364 NICE Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Sur le registre dématérialisé denquête, à la dispos~ion du public sur le site internet suivant: httpsi/Www.registre-nume rique.fr/ mdclplumnca et via les bornes installées dans chaque lieu denquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la total~é des observations écrites, à partir du mercredi l juin 2022 à 8h00 jusquau jeudi 30 juin 2022 à 19h00; Par courriels électroniques à ladresse unique : mdc1plumnca@mail registre-numerique.lr les observations et propositions du public formulées par courriers postaux. par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à 1 disposttion sur les lieux denquête). Elles devront toutefois parvenir au président de la commission denquête avant la clôture de lenquête fixée au jeudi 30 juin 2022 à 19h00. 1 Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux.jours et heures suivants : Métropole Service de la Planification, Immeuble «Connexion 1er étage 1-3 route de Grenoble à NICE Jeudi 2 juin : 9h00-12h0Q/l4h00-16h30 ; Mardi 8 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Vendredi 17 juin : 9h00-12h00/14h00-15h40 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie dASPREMONT Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de BAI RO LS Mardi 14 juin : 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie de BEAULIEU-SUR-MER Mardi 21 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de BELVÉDÈRE Lundi 13 juin : 9h00-11h30/14h00-17h00 Mairie de BONSON Lundi 20juin : 9h00-12h00; Mercredi29juin: 9h00-12h00 Mairie de CAGNES-SUR-MER Mercredi 1 juin : 8h30-12h00714h00-17h00 ; Lundi 13 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 ; Jeudi 30 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 Mairie de CAP-DAIL Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h30-16h45 Mairie de CARROS Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h00-17h00 Mairie de CASTAGNIERS Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h3û Mairie de CLANS Jeudi 23 juin : 8h30-12h30 Mairie de COLOMARS Vendredi 3 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de DURANUS Mardi 21 juin : 14h00-17h00 Mairie dÈZE Jeudi 9 juin : 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de FAUCON Mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de GATTIÈRES Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de GILETTE Mercredi 15 juin : 8K30-12h30 ; Mercredi 22 juin : 8h30-12h30 Mairie dILONSE Lundi 27 juin : 9h00-12h30 Mairie dISOLA Jeudi 9 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9hOO-12hOO Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Vendredi 24 juin : 9h00-12h00 Mairie de LA GAUDE Mercredi 1 juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 ; Mercredi 22 juin : 8K30-11h30/14h00-17h00 Mairie de LANTOSQUE Jeudi 2 juin : 8h30-12h00 Mairie de LA ROQUETTE-SUR-VAR Lundi 13 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de LATOUR-SUR-TINÉE Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de LA TRINITÉ Mercredi 1 juin : 9h00-11h00/13h00-16h00; Jeudi 30 juin : 9h00-11h00/13h00-16h00 Mairie de LE BROC Mardi 7 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de LEVENS Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de MARIE Merdredi 15 juin : 9h00-12h30 NICE Service Etat Civil Mairie Annexe CORVESY 6 rue Alexandre Mari, Ville de NICE Mercredi 1 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 9 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 : Jeudi 23 juin : 9h00-12ft00/14h0Ô-16h30 Vendredi 24 juin : 9h00-l2h00/14h00-15h45; Jeudi30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de RIMPLAS Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de ROQUEBILLIÈRE Mardi 7 juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 ; Mercredi 15 juin : 8h30-12h00 Mairie de ROUBION Vendredi 10 juin : 14h00-17h00 Mairie de ROURE Vendredi 17 juin : 14h30-16h30 Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 9K00-12h00/13h00-16h30 Mairie de SAINT-BLAISE Lundi 27 juin : 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Vendredi 17 juin : 9h00-12h00 Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Vendredi 17 juin : 13h30-16h30 ; Mardi 21 juin : 13h30-16h30 Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de SAINT-JEANNET Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 ; Mercredi 15 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR Mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 ; Vendredi 17 juin : 8h30-l2h00/l3h30-17h00 ; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR Jeudi 2 juin : 13h00-17h30 ; Mardi 14 juin : 13h00-17h30 ; Jeudi 23 juin : 13h00-17h30 Mairie de SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Jeudi 2 juin : 9h00-12h00 ; Jeudi 9 juin : 9h00-12h00 ; Mercredi 22 juin : 9h00-12h00 Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE Mardi 7 juin : 9h00-11h30/14h00-16h30 Mairie de TOURNEFORT Lundi 13 juin : 11h00-15h00 Mairie de TOURRETTE-LEVENS Lundi 13 juin : 8h30-12h00/12h45-16h15 Mairie dUTELLE Mardi 7 juin : 9h00-12h00 Mairie deVALDEBLORE Jeudi 9 juin : 14hOO-16hOO ; Lundi 20 juin : 14h00-16h00 Mairie de VENANSON Mercredi 15juin : 9h00-12h00 Mairie de VENCE Mercredi 1 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 8 juin : 8h00-12h00; Mercredi 15 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 29 juin : 8h00-12h00 Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER Jeudi 16 juin : 8h00-12h00/13h00-16h30 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Surie site intemetde lenquête publique dématêrialisée à ladresse suivante : https1/ www.registre-numerique.fr/mdc1plumnca en mentionnant leur numéro de téléphone, Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de ravis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendantunan à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Immeuble Connexio» 2 .. étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à NICE, et dans les 49 communes concernées de la Métropole aux jours et heures habitJels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante https1/ www.registre-numerique.fr/mdc 1 plumnca et sur le site internet de la Métropole httpJ/wv,w.nicecotedazur.org t: autorité compétente pour approuver la Modification de Droit Commun n°1 est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. t: autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service planification (Madame Claire AUDMBERT (Tél. : 04 89 9819 21 ).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de DRAP et de CHÂTEAUNEUF-VILLEVIEILLE ont integré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de Modification de Droit Commun n°1 (MDC1) du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 31/03/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de Modification de Droit Commun n°1 du territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 30 jours consécutifs, Du mercredi 1er juin à 8h00 au jeudi 30 juin 2022 inclus à 19h00. A cet effet, par décision du 27 décembre 2021, Madame la présidente du tribunal administratif de NICE, a désigné Monsieur Léonard LOMBARDO, en qualité de président de la commission denquête, ainsi que Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Madame Claude COHEN, Monsieur, Gérard GRISERI, Monsieur Georges REVINCI, Monsieur Gilbert KALDI, Monsieur Daniel ROULETTE en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service Planification, Immeuble «Connexio» 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Pour NICE, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service «Etat Civil», Mairie Annexe Corvésy 6 rue Alexandre Mari, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21 avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 6 juin Pentecôte Les mardis 21 et 28 après-midi et le vendredi 24 après-midi BEAULIEU-SUR-MER 3 boulevard du Maréchal Leclerc 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 6 juin Pentecôte BELVEDERE 1 place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 6 juin Pentecôte BONSON place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte CAGNES-SUR-MER service Droit des Sols 2 avenue de Grasse 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 6 juin Pentecôte CARROS 2 rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 6 juin Pentecôte CASTAGNIERS 1 place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 6 juin Pentecôte CLANS 7 avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 6 juin Pentecôte COLOMARS 3 rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 6 juin Pentecôte DURANUS 5 route de la Mairie 6 juin Pentecôte ÈZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON 3 place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte GATTIERES 11 rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 6 juin Pentecôte GILETTE 1 place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 6 juin Pentecôte ILONSE place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 6 juin Pentecôte ISOLA 7 place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VÉSUBIE place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte LA GAUDE 6 rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte LANTOSQUE place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 6 juin Pentecôte LA ROQUETTE-SUR-VAR 15 place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 Les Petites Affiches des A-M 12 du 21 au 27 janvier 2022 Ç A VOUS I N T É R E S S E L E D É C RY PTA GE ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES >> REÇUES JUSQUAU JEUDI 11 HEURES 30 SUITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE 000000 LA TOUR-SUR-TINÉE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 6 juin Pentecôte LA TRINITÉ 19 rue de lHôtel de Ville 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 6 juin Pentecôte LE BROC 1 place de lHôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 6 juin Pentecôte LEVENS 5 place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 6 juin Pentecôte MARIE place de la Mairie 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte Du Lundi 20 juin au Jeudi 30 juin NICE Service État Civil Mairie Annexe CORVESY 6 rue Alexandre Mari 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 6 juin Pentecôte RIMPLAS 3 promenade Saint-Roch 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte ROQUEBILLIÈRE place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte ROURE 1 place André Segur 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-ANDRÉ-DE-LAROCHE 21 boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-BLAISE 11 place de lEglise 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 6 juin Pentecôte SAINT-DALMASLE SELVAGE place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Mairie, service urbanisme, 10 rue des Communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 21 avenue Denis Séméria 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte SAINT-JEANNET 54 rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-LAURENT-DU-VAR 222 esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 6 juin Pentecôte SAINT-MARTIN-VÉSUBIE place Charles de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte SAINT-SAUVEUR-SURTINÉE place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 6 juin Pentecôte TOURNEFORT 63 route de Massoins 6 juin Pentecôte TOURRETTE-LEVENS 70 place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 6 juin Pentecôte UTELLE place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VALDEBLORE Mairie de Valdeblore La Bolline 06420 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 6 juin Pentecôte Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi 11h00 à 15h00 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture Les Petites Affiches des A-M 13 du 21 au 27 janvier 2022 Ç A VOUS I N T É R E S S E L E D É C RY PTA GE ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES >> REÇUES JUSQUAU JEUDI 11 HEURES 30 SUITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR 000000 LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la Planification, Immeuble «Connexio» 1er étage 1-3 route de Grenoble à NICE Jeudi 2 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Mardi 8 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Vendredi 17 juin : 9h00-12h00/14h00-15h40 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie dASPREMONT Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de BAIROLS Mardi 14 juin : 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie de BEAULIEU-SUR-MER Mardi 21 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de BELVÉDÈRE Lundi 13 juin : 9h00-11h30/14h00-17h00 Mairie de BONSON Lundi 20 juin : 9h00-12h00 ; Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de CAGNES-SUR-MER Mercredi 1er juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 ; Lundi 13 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 ; Jeudi 30 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 Mairie de CAP-DAIL Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h30-16h45 Mairie de CARROS Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h00-17h00 Mairie de CASTAGNIERS Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de CLANS Jeudi 23 juin : 8h30-12h30 Mairie de COLOMARS Vendredi 3 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de DURANUS Mardi 21 juin : 14h00-17h00 Mairie dÈZE Jeudi 9 juin : 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de FALICON Mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de GATTIÈRES Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de GILETTE Mercredi 15 juin : 8h30-12h30 ; Mercredi 22 juin : 8h30-12h30 Mairie dILONSE Lundi 27 juin : 9h00-12h30 Mairie dISOLA Jeudi 9 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Vendredi 24 juin : 9h00-12h00 Mairie de LA GAUDE Mercredi 1er juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 ; Mercredi 22 juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de LANTOSQUE Jeudi 2 juin : 8h30-12h00 Mairie de LA ROQUETTE-SUR-VAR Lundi 13 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de LA TRINITÉ Mercredi 1er juin : 9h00-11h00/13h00-16h00 ; Jeudi 30 juin : 9h00-11h00/13h00-16h00 Mairie de LE BROC Mardi 7 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de LEVENS Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de MARIE Merdredi 15 juin : 9h00-12h30 VENANSON place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VENCE Mairie, centre Toreille, 777 avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VILLEFRANCHE-SURMER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 6 juin Pentecôte Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique. fr/mdc1plumnca Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au président de la commission denquête, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le président de la commission denquête Modification de Droit Commun n°1 du PLU Métropolitain, Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/ mdc1plumnca et via les bornes installées dans chaque lieu denquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du mercredi 1er juin 2022 à 8h00 jusquau jeudi 30 juin 2022 à 19h00 ; Par courriels électroniques à ladresse unique : mdc1plumnca@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux denquête). Elles devront toutefois parvenir au président de la commission denquête avant la clôture de lenquête fixée au jeudi 30 juin 2022 à 19h00. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture Les Petites Affiches des A-M 14 du 21 au 27 janvier 2022 Ç A VOUS I N T É R E S S E L E D É C RY PTA GE ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES >> REÇUES JUSQUAU JEUDI 11 HEURES 30 SUITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR 000000 NICE Service État Civil Mairie Annexe CORVESY 6 rue Alexandre Mari, Ville de NICE Mercredi 1er juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 9 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Vendredi 24 juin : 9h00-12h00/14h00-15h45 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de RIMPLAS Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de ROQUEBILLIÈRE Mardi 7 juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 ; Mercredi 15 juin : 8h30-12h00 Mairie de ROUBION Vendredi 10 juin : 14h00-17h00 Mairie de ROURE Vendredi 17 juin : 14h30-16h30 Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 Mairie de SAINT-BLAISE Lundi 27 juin : 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Vendredi 17 juin : 9h00-12h00 Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Vendredi 17 juin : 13h30-16h30 ; Mardi 21 juin : 13h30-16h30 Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de SAINT-JEANNET Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 ; Mercredi 15 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR Mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 ; Vendredi 17 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 ; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR Jeudi 2 juin : 13h00-17h30 ; Mardi 14 juin : 13h00-17h30 ; Jeudi 23 juin : 13h00-17h30 Mairie de SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Jeudi 2 juin : 9h00-12h00 ; Jeudi 9 juin : 9h00-12h00 ; Mercredi 22 juin : 9h00-12h00 Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE Mardi 7 juin : 9h00-11h30/14h00-16h30 Mairie de TOURNEFORT Lundi 13 juin : 11h00-15h00 Mairie de TOURRETTE-LEVENS Lundi 13 juin : 8h30-12h00/12h45-16h15 Mairie dUTELLE Mardi 7 juin : 9h00-12h00 Mairie de VALDEBLORE Jeudi 9 juin : 14h00-16h00 ; Lundi 20 juin : 14h00-16h00 Mairie de VENANSON Mercredi 15 juin : 9h00-12h00 Mairie de VENCE Mercredi 1er juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 8 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 15 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 29 juin : 8h00-12h00 Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER Jeudi 16 juin : 8h00-12h00/13h00-16h30 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de lenquête publique dématérialisée à ladresse suivante : https:// www.registre-numerique.fr/mdc1plumnca en mentionnant leur numéro de téléphone, Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de lavis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Immeuble «Connexio» 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à NICE, et dans les 49 communes concernées de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante https:// www.registre-numerique.fr/mdc1plumnca et sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org Lautorité compétente pour approuver la Modification de Droit Commun n°1 est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service planification (Madame Claire ALLOMBERT (Tél. : 04 89 98 19 21).
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Métropole Nice Côte dAzur AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 DU PLU METROPOLITAIN . METROPOLE NICE COTE D AZUR Par arrête préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de Modification de Droit Commun n°1 (MDC1 ) du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 31/03/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de Modification de Droit Commun n61 du territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 30 jours consécutifs. Du mercredi 1 juin à 8h00 au jeudi 30 juin 2022 inclus à 19h00. A cet effet, par décision du 27 décembre 2021, Madame la Présidente duTribunal Administratif de Nice, a désigné Monsieur Léonard LOMBARDO, en qualité de Président de la commission denquête, ainsi que Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Madame Claude COHEN, Monsieur, Gérard GRISERI, Monsieur Georges REVINCI, Monsieur Gilbert KALDI, Monsieur Daniel ROULETTE en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission d enquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage bureau -1.04 quartier Arénas -1-3 route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. pour Nice, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service «Etat Civil», Mairie Annexe Corvésy 6 rue Alexandre Mari, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUETE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture ASPREMONT 21, avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30à 12h00 8h30 à 12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 6 juin Pentecôte BAIROLS-Mairie entrée du village 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 6 juin Pentecôte Les mardis 21 et 28 après midi et le vendredi 24 après midi BEAULIEU -SUR-MER-3 Bd du Maréchal Leclerc 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 6 juin Pentecôte BELVEDERE 1 Place Colonel Baldoni 9h00 à 11 h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11 h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11 h 30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 6 juin Pentecôte BONBON Place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte CAGNES-SUR-MER -service Droit des Sols 2, Avenue de Grasse 8h30 à 12h00 14h00 a 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14K00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12M00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 6 juin Pentecôte CARROS 2 rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 6 juin Pentecôte CASTAGNIERS -1 Place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 6 juin Pentecôte CLANS 7 avenue de lHôtel de Ville 8h30 a 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 6 juin Pentecôte COLOMARS 3 rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 a 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12H30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 6 juin Pentecôte DURANUS. Broute de la Mairie 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 6 juin Pentecôte EZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FAUCON. 3 Place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 a 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17M00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h3 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin. Pentecôte GATTIERES 11 rue Torrin et Grassi 8h30 à 12H00 13h00 à 17h00 8h30 à 12M00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 6 juin Pentecôte GUETTE. 1 Place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 6 juin.. Pentecôte ILONSE Place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 6 juin Pentecôte ISOLA 7 Place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 a 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LABOLLENE -VESUBIE-Place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte LAGAUDE-6Rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17H00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 a 11h30 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte LANTOSQUE-Place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 6 juin Pentecôte LA ROQUETTE SUR-VAR-15 Place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte LATOUR-SUR TINEE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 6 juin Pentecôte LATRINITE -19 rue de lHôtel de Ville 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16K00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 6 juin Pentecôte LE BROC -1 place de lHôtel de ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 6 juin Pentecôte LEVENS 5 Place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 6 juin Pentecôte MARIE-Place de la Mairie 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte Du Lundi 20 juin au Jeudi 30 juin NICE Service Etat Civil -Mairie Annexe CORVESY-6 rue Alexandre Mari 9h00 a 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 6 juin Pentecôte RIMPLAS 3 Promenade Saint Roch 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte ROQUEBILLIERE Place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 a 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte ROUBION-Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte ROURE. 1 Place André Segur 14h30 a 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-ANDRE DE-LA-ROCHE-21 Boulevard du 8 mai 1945 9h00 a 12h00 13h00 a 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 a 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 6juin Pentecôte SAINT-BLAISE -11 Place de LEglise 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 6 juin Pentecôte SAINT-DALMAS-LE SELVAGE Place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte ST-ETIENNE-DE-TI NEE Mairie, service urbanisme, 10 rue des communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 a 16h30 13h30 à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-JEAN-CAP FERRAT 21 avenue Denis Séméria 8h30 a 12h00 13h30 a 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 a 17h00 8h30 a 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte SAINT-JEANNET 54 Rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-LAURENT DU-VAR 222 Esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte SAINT-MARTIN-DU VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 6 juin Pentecôte SAINT-MARTIN-VE-SUBIE Place Charles de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte SAINT-SAUVEUR SUR-TINEE Place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 6 juin Pentecôte TOURNEFORT-63 route de Massoins 11h00 à 15h00 6 juin Pentecôte TOURRETTE-LEVENS 70 Place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 6 juin Pentecôte UTELLE Place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VALDEBLORE Mairie deValdeblore -La Bolline 06420 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 6 juin Pentecôte VENANSON Place du Lavoir 9h00 a 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VENCE-Mairie, centreToreille, 777 AvenueToreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00 a 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VILLEFRANCHE SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 6 juin Pentecôte Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7 jours/7 et 24K/24 depuis le premier jour de lenquête à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : https: /7www.registre-numerique.fr/mddplumnca Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au Président de la commission denquête, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le Président de la commission denquête Modification de Droit Commun n°1 du PLU Métropolitain, Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville-06364 Nice Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-nimeriaue.fr/mdc1plumnca et via es bornes installées dans chaque lieu denquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du mercredi 1er juin 2022 à 8M00 jusquau jeudi 30 juin 2022 à 19h00 ; Par courriels électroniques à ladresse unique : mdc1plumnca@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux denquête). Elles devront toutefois parvenir au Président de la commission denquête avant la clôture de lenquête fixée au jeudi 30 juin 2022 à 19M00. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : Lieux Dates et horaires des permanences Métropole Service de la Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage quartier Arénas -1-3 route de Grenoble, à Nice Jeudi 2 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Mardi 8 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 . Vendredi 17 juin : 9h00-12h00/14h00-15h40 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie dAspremont Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Bairols Mardi 14 juin : 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie de Beaulieu-sur-Mer Mardi 21 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de Belvédère Lundi 13 juin : 9h00-11h30/14h00-17h00 Mairie de Bonson Lundi 20 juin : 9h00-12h00 ; Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de Cagnes-sur-Mer Mercredi 1 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 ; Lundi 13 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 ; Jeudi 30 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 Mairie de Cap-dAil Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h30-16h45 Mairie de Carros Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h00-17h00 Mairie de Castagniers Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de Clans Jeudi 23 juin : 8h30-12h30 Mairie de Colomars Vendredi 3 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de Duranus Mardi 21 juin : 14h00-17h00 Mairie dEze Jeudi 9 juin : 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de Falicon Mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Gattières Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Gilette Mercredi 15 juin : 8h30-12h30 ; Mercredi 22 juin : 8h30-12h30 Mairie dIlonse Lundi 27 juin : 9h00-12h30 Mairie dIsola Jeudi 9 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Bollène-Vésubie Vendredi 24 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Gaude Mercredi 1 juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 ; Mercredi 22 juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de Lantosque Jeudi 2 juin : 8h30-12h00 Mairie de La Roquette-sur-Var Lundi 13 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de LaTour-sur-Tinée Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Trinité Mercredi 1 juin : 9h00-11h00/13h00-16h00 ; Jeudi 30 juin : 9h00-11h00/13h00-16h00 Mairie de Le Broc Mardi 7 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Levons Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de Marie Merdredi 15juin: 9h00-12h30 Nice Service Etat Civil Mairie Annexe CORVESY 6 rue Alexandre Mari, Ville de Nice Mercredi 1 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 9 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Vendredi 24 juin : 9h00-12h00/14h00-15h45 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Rimplas Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de Roquebillière Mardi 7 juin : 8h30-11 h30/14h00-17h00 ; Mercredi 15 juin : 8h30-12h00 Mairie de Roubion Vendredi 10 juin : 14h00-17h00 Mairie de Roure Vendredi 17 juin : 14h30-16h30 Mairie de Saint-André-de-la-Roche Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 Mairie de Saint-Biaise Lundi 27 juin : 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage Vendredi 17 juin : 9h00-12h00 Mairie de Saint-Etienne-de-Tinée Vendredi 17 juin : 13h30-16h30 ; Mardi 21 juin : 13h30-16h30 Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Saint-Jeannet Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 ; Mercredi 15 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Saint-Laurent-du-Var Mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 ; Vendredi 17 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 ; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de Saint-Martin-du-Var Jeudi 2 juin : 13h00-17h30 ; Mardi 14 juin : 13h00-17h30 ; Jeudi 23 juin : 13h00-17h30 Mairie de Saint-Martin-Vésubie Jeudi 2 juin : 9h00-12h00 ; Jeudi 9 juin : 9h00 12h00 ; Mercredi 22 juin : 9h00-12h00 Mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée Mardi 7 juin : 9h00-11h30/14h00-16h30 Mairie deTournefort Lundi 13 juin : 11h00-15h00 Mairie deTourrette-Levens Lundi 13 juin : 8h30-12h00/12h45-16h15 Mairie dUtelle Mardi 7 juin : 9h00-12h00 Mairie de Valdeblore Jeudi 9 juin : 14h00-16h00 ; Lundi 20 juin : 14h00-16h00 Mairie de Venanson Mercredi 15 juin : 9h00-12h00 Mairie de Vence Mercredi 1 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 8 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 15 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 29 juin : 8h00-12h00 Mairie de Villefranche-sur-Mer Jeudi 16 juin : 8h00-12h00/13h00-16h30 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de lenquête publique dématérialisée à ladresse suivante : https://www. registre numerique.fr/mdc1plumnca, en mentionnant leur numéro de téléphone, Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de lavis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Immeuble « Connexio » 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à Nice, et dans les 49 communes concernées de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante https://www.registre-nu merique.fr/mddplumnca,et sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org Lautorité compétente pour approuver la Modification de Droit Commun n° 1 est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service planification (Madame Claire ALLOMBERT (04 89 9819 21 ).
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Métropole Nice Ccôte dAzur AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 DU PLU METROPOLITAIN METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrête préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de Modification de Droit Commun n°1 (MDC1) du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 31/03/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de Modification de Droit Commun n°1 du territoire de la Métropole Nice Côte d~ur, Pour une durée de 30 jours consécutifs, Du mercredi 1 juin à 8h00 au jeudi 30 juin 2022 inclus à 19h00. A cet effet, par décision du 27 décembre 2021, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice, a désigné Monsieur Léonard LOMBARDO, en qualité de Président de la commission denquête, ainsi que Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Madame Claude COHEN, Monsieur, Gérard GRISER, Monsieur Georges REVINCI, Monsieur Gilbert KALDI, Monsieur Daniel ROULETTE en qualité de membres titulaires de la commission denquête. ..enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission denquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit: pour la Métropole Nice Côte d.Azur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service Planification, Immeuble « Connexio n 1er étage bureau -1.04 quartier Arénas -1-3 route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. pour Nice, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service «Etat Civiln, Mairie Annexe Corvésy-6 rue Alexandre Mari, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUETE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VEN DREDI Fermeture 8h30à 8h30 à 8h30à ASPREMONT 21, 12h00 8h30 à 12h00 8h30à 12h00 6 juin avenue Caravadossi 13h30 à 12h00 13h30 à 12h00 13h30 à Pentecôte 17h00 17h00 17h00 6 juin 9h00à 9h00 à Pentecôte BAIROLS Mairie 12h30 12h30 Les mardis 21 entrée du village 13h30 à 13h30 à et 28 après 16h00 16h00 midi et le vendredi 24 aorès midi BEAULIEU 8h30à -SUR-MER -3 Bd du 13h30 à 12h30 13h30 à 8h30à 6 juin Maréchal Leclerc 16h30 13h30 à 16h30 12h30 Pentecôte 16h30 BELVEDERE 9h00 à 9h00à 1 Place Colonel 11h30 11h30 9h00à 9h00à 9h00 à 6 juin Baldoni 14h00 à 14h00 à 11h30 11h30 11h30 Pentecôte 17h00 17h00 BONSON Place 9h00à 9h00à 9h00 à 9h00à 9h00à 6 juin Désiré Scoffier 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 Pentecôte CAGNES-SUR-MER 8h30à 8h30 à 8h30 à 8h30à 8h30 à service Droit des 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 6 juin Sols 2, Avenue de 14h00 à 14h00 à 14h00 à 14h00 à 14h00 à Pentecôte Grasse 17h00 17h00 17h00 17h00 17h00 CAP-DAIL 62 bis 8h30à 8h30à 8h30 à 8h30à 8h30à avenue du 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 6 juin 3 Septembre 13h30 à 13h30 à 13h30 à 13h30 à 13h30 à Pentecôte 16h45 16h45 16h45 16h45 16h45 8h30à 8h30à 8h30 à 8h30à 8h30à CARROS -2 rue de 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 6 juin t: Eusière 13h00 à 13h00 à 13h00 à 13h00 à 13h00 à Pentecôte 17h00 17h00 17h00 17h00 16h30 8h30à 8h30à 8h30à 8h30à CASTAGNIERS -1 12h00 12h00 8h30 à 12h00 12h00 6 juin Place de la Mairie 13h30 à 13h30 à 12h00 13h30 à 13h30 à Pentecôte 17h30 17h30 17h30 17h30 CLANS 8h30à 8h30à 8h30 à 8h30à 8h30à 6 juin 7 avenue de lHôtel de Ville 12h30 12h30 12h30 12h30 12h30 Pentecôte COLOMARS 8h30à 8h30 à 8h30à 3 rue 12h30 8h30 à 12h30 8h30à 12h30 6 juin Etienne Curti 13h30 à 12h30 13h30 à 12h30 13h30 à Pentecôte 17h00 17h00 16h30 DURANUS -5 route 10h00 à 10h00 à 6 juin de la Mairie 17h00 17h00 Pentecôte 9h00à 9h00à 9h00à 9h00à 9h00à EZE -6 avenue du 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 Jardin Exotique 13h30 à 13h30 à 13h30 à 13h30 à 13h30 à 16h00 16h00 16h00 16h00 16h00 FALICON 8h30à 8h30à 8h30 à 8h30à 8h30à 3 Place Marcel 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 6 juin Eusébi 13h30 à 13h30 à 13h30 à 13h30 à 13h30 à Pentecôte 17h00 17h00 17h00 17h00 17h00 GATTIERES 8h30à 8h30 à 8h30 à 8h30à 8h30à 11 rueîorrin et 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 6 juin Grassi 13h00 à 13h00 à 13h00 à 13h30 à 13h00 à Pentecôte 17h00 17h00 17h00 17h00 17h00 GILEITT 1 Place du Docteur 8h30à 8h30à 8h30 à 8h30à 8h30à 6 juin René Morani 12h30 12h30 12h30 12h30 12h30 Pentecôte 9h00à 9h00à ILONSE -Place du 12h30 12h30 6 juin Serre 13h30 à 13h30 à Pentecôte 16h00 16h00 9h00 à 9h00à 9h00 à 9h00à ISOLA -7 Place Jean 12h00 12h00 12h00 12h00 Gaïssa 14h00 à 14h00 à 14h00 à 14h00 à 17h00 17h00 17h00 17h00 LA BOLLENE 9h00 à 9h00 à 9h00 à 9h00à 9h00 6 juin -VESUBIE -Place à 12h00 Général de Gaulle 12h00 12h00 12h00 12h00 Pentecôte 8h30à 8h30à 8h30 à 8h30à 8h30à LA GAUDE -6 Rue 11h30 11h30 11h30 11h30 11h30 6 juin Louis-Michel Féraud 14h00 à 14h00 à 14h00 à 14h00 à 14h00 à Pentecôte 17h00 17h00 17h00 17h00 17h00 8h30à ader LANTOSQUE Place 8h30à 8h30à 8h30 à 12h00 8h30à 6 juin de la Mairie 12h00 12h00 12h00 14h00 à 12h00 Pentecôte 16h30 LA ROQUETTE SUR-VAR 15 Place 9h00à 9h00à 9h00à 6 juin de la Libération 12h00 12h00 12h00 Pentecôte LA TOUR-SURTINEE · Accueil à 9h00à 9h00à 9h00à 9h00 à 16h00 à 6 juin lagence postale (Mairie Principale), 12h00 12h00 12h00 12h00 19h00 Pentecôte rue principale 9h00à 9h00à 9h00 à 9h00 à 9h00à LA TRINITE 19 rue 11h00 11h00 11h00 11h00 11h00 6 juin de Hôtel de Ville 13h00 à 13h00 à 13h00 à 13h00 à 13h00 à Pentecôte 16h00 16h00 16h00 16h00 16h00 9h00à 9h00 à 9h00à 9h00 à 9h00à LE BROC -1 place 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 6 juin de lHôtel de ville 14h00 à 14h00 à 14h00 à 14h00 à 14h00 à Pentecôte 16h30 16h30 16h30 16h30 16h30 8h30à 8h30à 8h30 à 8h30à LEVENS -5 Place de 12h00 8h30à 12h00 12h00 12h00 6 juin la République 13h30 à 12h00 13h30 à 13h30 à 13h30 à Pentecôte 16h00 16h00 16h00 16h00 9h00à 9h00à 9h00à 6 juin MARIE Place de la 12h30 12h30 12h30 Pentecôte Mairie 13h30 à 13h30 à 13h30 à Du Lundi 20 17h00 17h00 17h00 juin au Jeudi 30 juin NICE 9h00à 9h00à 9h00à 9h00 à 9h00à Service Etat Civil 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 6 juin Mairie Annexe CORVESY 6 rue 14h00 à 14h00 à 14h00 à 14h00 à 14h00 à Pentecôte Alexandre Mari 16h30 16h30 16h30 16h30 15h45 RIMPLAS 9h00à 9h00à 9h00à 6 juin 3 Promenade Saint Roch 12h00 12h00 12h00 Pentecôte ROQUEBILLIERE 8h30à 8h30 à 8h30à 8h30à Place du Général 12h00 12h00 8h30à 12h00 11h30 6 juin Corniglion-Molinier 14h00 à 14h00 à 12h00 14h00 à 14h00 à Pentecôte 17h00 17h00 17h00 17h00 ROUBION -Mairie 14h00 à 6 juin de Roubion, Le village 17h00 Pentecôte ROURE -1 Place 14h30 à 14h30 à 14h30 à 6 juin André SeQur 16h30 16h30 16h30 Pentecôte SAINT-ANDRE 9h00à 9h00 à 9h00à 9h00 à 9h00à DE-LA-ROCHE 21 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 6 juin Boulevard du 8 mai 13h00 à 13h00 à 13h00 à 13h00 à 13h00 à Pentecôte 1945 16h30 16h30 16h30 16h30 16h30 9h00à 9h00à SAINT-BLAISE 11 12h00 15h00 à 12h00 6 juin Place de l.Eglise 15h00 à 18h00 15h00 à Pentecôte 18h00 18h00 SAINT-DALMAS-LE SELVAGE Place de 9h00à 9h00à 9h00 à 9h00à 6 juin la Mairie, Le Village 12h00 12h00 12h00 12h00 Pentecôte ST-ETIENNE-DE-Tl NEE Mairie, service urbanisme, 10 rue 13h30 à 13h30 à 13h30 à 13h30 à 13h30 à 6 juin des communes de 16h30 16h30 16h30 16h30 16h30 Pentecôte France, 1er étage SAINT-JEAN-CAP 8h30à 8h30à 8h30à 8h30à 8h30à FERRAT 21 avenue 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 6 juin Denis Séméria 13h30 à 13h30 à 13h30 à 13h30 à 13h30 à Pentecôte 17h00 17h00 17h00 17h00 17h00 8h30à 8h30à 8h30à 8h30 à 8h30à SAINT-JEANNET 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 54 Rue du Château 13h30 à 13h30 à 13h30 à 13h30 à 13h30 à 17h00 17h00 17h00 17h00 17h00 SAINT-LAURENT 8h30à 8h30à 8h30à 8h30à 8h30à DU-VAR 222 Espla 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 6 juin nade du Levant 13h30 à 13h30 à 13h30 à 13h30 à 13h30 à Pentecôte 17h30 17h30 17h30 17h00 17h00 SAINT-MARTIN-DU 13h00 à 13h00 à 13h00 à 13h00 à 13h00 à 6 juin VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 17h30 17h30 17h30 17h30 17h30 Pentecôte SAINT-MARTIN-VE 9h00à 9h00 à 9h00à 9h00 à 9h00à 6 juin SUBIE -Place Charles de Gaulle 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 Pentecôte SAINT-SAUVEUR 9h00à 9h00à 9h00à 9h00à SUR-TINEE Place 11h30 11h30 11h30 11h30 6 juin de la Mairie 14h00 à 14h00 à 14h00 à 14h00 à Pentecôte 16h30 16h30 16h30 16h30 TOURNEFORT 63 11 h00 à 6 juin route de Massoins 15h00 Pentecôte TOURRETTE 8h30à 8h30à 8h30à 8h30 à 8h30à LEVENS 70 Place 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 6 juin Docteur Paul Simon 12h45 à 12h45 à 12h45 à 12h45 à 12h45 à Pentecôte 16h15 16h15 16h15 16h15 16h15 UTELLE Place 9h00à 9h00à 9h00 à 9h00 à 9h00à 6 juin Claude Damiano 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 Pentecôte VALDEBLORE Mairie de Valdeblore 14h00 à 14h00 à 14h00 à 14h00 à 14h00 à 6 juin La Bolline 06420 16h00 16h00 16h00 16h00 16h00 Pentecôte VENANSON Place 9h00à 9h00 à 9h00à 9h00à 9h00à 6 juin du Lavoir 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 Pentecôte VENCE Mairie, centre Toreille, 777 8h00à 8h00à 8h00à 6 juin Avenue Toreille, Service Urbanisme, 12h00 12h00 12h00 Pentecôte 1er étage VILLEFRANCHE 8h00à 8h00 à 8h00 à 8h00 à 8h00à SUR-MER, Hôtel de 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 6 juin ville, La Citadelle 13h00 à 13h00 à 13h00 à 13h00 à 13h00 à Pentecôte 16h30 16h30 16h30 16h30 16h30 Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/mdc1 plumnca Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au Président de la commission denquête, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le Président de la commission denquête Modification de Droit Commun n°1 du PLU Métropolitain, Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville -06364 Nice Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de lenquête. -Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/mdc1 plumnca et via les bornes installées dans chaque lieu denquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du mercredi 1er juin 2022 à 8h00 jusquau jeudi 30 juin 2022 à 19h00 ; Par courriels électroniques à ladresse unique: mdc1 plumnca@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé {accessible par le site internet mentionné précé demment et par les bornes mises à disposition sur les lieux denquête). Elles devront toutefois parvenir au Président de la commission denquête avant la clôture de lenquête fixée au jeudi 30 juin 2022 à 19h00. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants: du 8 juin au 30 juin 2022. Lieux Dates et horaires des permanences Métropole Service de la Planification, Mardi 8 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Ven Immeuble « Connexio » 1er étage quartier dredi 17 juin: 9h00-12h00/14h00-15h40 ; Arénas -1-3 route de Grenoble, à Nice Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie dAspremont Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/1 3h30-17h00 Mairie de Bairols Mardi 14 juin: 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie de Beaulieu-sur-Mer Mardi 21 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de Belvédère Lundi 13 juin : 9h00-11 h30/14h00-17h00 Mairie de Bonson Lundi 20 juin: 9h00-12h00 ; Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de Cagnes-sur-Mer Lundi 13 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 ; Jeudi 30 juin : 8h30-1 2h00/14h00-17h00 Mairie de Carros Lundi 27 juin: 8h30-1 2h00/13h00-17h00 Mairie de Castagniers Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de Clans Jeudi 23 juin : 8h30-1 2h30 Mairie de Duranus Mardi 21 juin : 14h00-17h00 Mairie dEze Jeudi 9 juin: 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de Gattières Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Gilette Mercredi 15 juin : 8h30-12h30; Mercredi 22 iuin: 8h30-12h30 Mairie dllonse Lundi 27 juin : 9h00-12h30 Mairie dlsola Jeudi 9 juin : 9h00-1 2h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Bollène-Vésubie Vendredi 24 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Gaude Mercredi 22 juin : 8h30-11 h30/14h00-17h00 Mairie de La Roquette-sur-Var Lundi 13 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Tour-sur-Tinée Lundi 20 juin: 9h00-12h00 Mairie de La Trinité Jeudi 30 juin : 9h00-11 h00/13h00-16h00 Mairie de Levens Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de Marie Merdredi 15 juin : 9h00-12h30 Nice Jeudi 9 juin: 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Service Etat Civil Mairie Annexe CORVESY Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 6 rue Alexandre Mari, Ville de Nice Vendredi 24 juin : 9h00-12h00/14h00-15h45 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Rimplas Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de Roquebillière Mercredi 15 juin : 8h30-12h00 Mairie de Roubion Vendredi 10 juin : 14h00-17h00 Mairie de Roure Vendredi 17 juin : 14h30-16h30 Mairie de Saint-André-de-la-Roche Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30; Lundi 27 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 Mairie de Saint-Blaise Lundi 27 juin : 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage Vendredi 17 juin : 9h00-12h00 Mairie de Saint-Etienne-de-Tinée Vendredi 17 juin: 13h30-16h30 ; Mardi 21 juin : 13h30-16h30 Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/1 3h30-17h00 Mairie de Saint-Jeannet Mercredi 15 juin: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Saint-Laurent-du-Var Vendredi 17 juin: 8h30-12h00/13h30-17h00; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de Saint-Martin-du-Var Mardi 14 juin : 13h00-17h30 ; Jeudi 23 juin : 13h00-17h30 Mairie de Saint-Martin-Vésubie Jeudi 9 juin : 9h00-12h00 Mercredi 22 juin: 9h00-12h00 Mairie de Tournefort Lundi 13juin: 11h00-15h00 Mairie de Tourrette-Levens Lundi 13 juin: 8h30-12h00/12h45-16h15 Mairie de Valdeblore Jeudi 9 juin: 14h00-16h00; Lundi 20 juin : 14h00-16h00 Mairie de Venanson Mercredi 15 juin: 9h00-12h00 Mercredi 8 juin : 8h00-12h00 ; Mairie de Vence Mercredi 15 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 29 juin: 8h00-12h00 Mairie de Villefranche-sur-Mer Jeudi 16 juin: 8h00-12h00/13h00-16h30 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire-enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de lenquête publique dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mdcl plumnca, en mentionnant leur numéro de téléphone, Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de lavis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Immeuble « Connexio » 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à Nice, et dans les 49 communes concernées de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/mdc1plumnca,et sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.orgrautorité compétente pour approuver la Modification de Droit Commun n° 1 est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. rautorité aupres de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service planification (Madame Claire ALLOMBERT (04 89 9819 21 ).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ic: J MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS DENOUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MÉTROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Par arrête préfectoral du 8 décembre juin 2022 inclus à 19h00. numériques). à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi 202] les communes de DRAP et de A cet effet, par décision du 27 décembre Pendant toute la durée de lenquête de 9h00 à 12h00 etde 14h00 à 15h45. CHATEflUNEUF-VILLEVIEllE OQt intégré 20211 Madame la _présid~n)e 9u tribunal publique, Les pièces du dossier d: enqu~te Pour NICE, aux jours et heures la letropole Nice. _Cote d Azur. La a9mm1strat1f de NICE, a désiqné Mo~s1eur publ1gue, ainsi que les re~is.tres d enque1e douverture au public à lexception des procedure de Mod1flcat1on de Droit Leonard LOMBARDO, en qualité de a feuillets non mobiles, cotes et paraphes . . . . Commun n°l IMDCT) du PLU métropolitain président de la commission denquête, par le président de la commission samedis_ et d1manche_s et Jours fenes, étant engagée antérieurement à leur ainsi que Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, denquête ou un membre de la commission au Service «Etat C1v1I», Maine Annexe adhésion, celle-ci ne couvrira pas le Madame Claude COHEN, Monsieur, Gérard denquête, seront mis à disposition dans Corvésy-6 rue Alexandre Man, à NICE, du territoire de ces deux communes. GRISERI, Monsieur Georges REVINCI, chaque lieu denquête, comme suit: lundi au jeudi de 9h00à 12h00 et de 14h00 à Par arrêté métropolitain du 31/03/2022 Monsieur Gilbert KALDI, Monsieur Daniel Pour la Métropole Nice Côte dAzur, 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de il a été prescrit louverture dune ROULETTEenqualitédemembrestitulaires aux jours et heures douverture au public 14hooà 15h45 enquête publique portant sur le projet de la commission denquête. à lexception des samedis et dimanches D 1 d de Modification de Droit Commun n°l du lenquête publique sera réalisée à et jours fériés, au Service Planification, ans es mame~ es autres com~unes territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, la fois sur supports physiques (dossier Immeuble «Connexio» lff étage bureau mem_bres concernee~ par la procedur~, pour une durée de 30 jours consécutifs, et registre en format papier) et sous 1.04 quartier Arénas 1-3 route de aux ours et heures d ouverture au public Du mercredi 1 juin à 8h00 au jeudi 30 forme dématérialisée dossier et registre Grenoble, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE 1 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT. 21 avenue 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin: Caravadossi Pentecote 6 juin Pentecôte Les mardis BAIR9LS. Mairie. 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 2l.et2S. entree du village après-midi et le vendredi 24 a rés-midi BEAULIEU-SUR-MER 6 · · 3 boulevard du Maréchal 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 Peri~~ôte Leclerc BELVEDERE l place 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 6 juin: Colonel Baldon, Pentecote BONSON. pl~ce Désiré 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin: Scoffler Pentecote CAGNES-SUR-MER· 6 · · service Droit des Sols 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 Peri: ~ôte 2 avenue de Grasse CAP-~~AJ~~~fe~sb~~enue 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 p: Jf~~ôte CARii~;i~;ie de 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 p: J~~~ôte CAST~~~~E~~i;i place 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 p: J~~ôte c~.ii;eÎ Jit71~; de 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 p: J~~ôte co~~~~: t~rue 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 p: J~~~ôte DURANUS 5 route de lOhOO . 17hOO 10hOO à 17hOO 6 juin: la Mame a Pentecote ÈZE. 6 at~rqeu~u Jardin 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON Ë~fJife Marcel 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 p: J~~~ôte GATIIER?iir;iue Torrin 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 p: J~~~ôte GILETTE· l ~lace du. 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 6 juin: Docteur Rene Moran, Pentecote ILONSE place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 p: J~~~ôte ISOLA ëlafi;;e Jean 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOL~E~E-VÉSUBIE. 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin: place General de Gaulle Pentecote L~s~~Yci~Î fé~~~d 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 p: J~~~ôte LANTOSQUE_-_place de 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 6 juin: la Mame Pentecote LA ROQUETIE-S_U~-VAR. 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin: 15 place de la L1berat1on Pentecote Les Pelites Affiches des A-M m 17 au 23 juin 2022 CJ MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR SUITE AVIS DENQUÊTE PUBLIOU( RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU METROPOLITAIN MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi LA TOUR-SUR-TINÉE Accueil à lagence 6 · · . _post.ale. 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 Peri~~~ôte IMame Principale), rue principale LA Tm~/J1Éd-e 1Jifi~e de 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 p: J~~~ôte LE ~.~g~Î Jft111; de 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 p: Jf~~ôte LEVEitiJJi;i: de la 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 p: Jf~~ôte 6 juin MARIE Pentecôte place de la Mairie 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 .D.u Lundi 20. um au Jeudi 30 iuin NICE Service État Civil .. Mairie Annexe CORVES_Y 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 P: ri~~~ôte 6 rue Alexandre Man RIMP~~i~u~~~enade 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 p: J~~~ôte ROQUEBILLIÈRE .. place du Général 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 P: rif~~ôte Corniqlion-Molinier ROUBION Mairie de . 6 juin. Rou.b1on, 14h00 a 17h00 Pentecôte Le village ROURE· 1 place André 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 6 juin: Segur Pentecote SAINT-ANDRÉ-DE-LA 21 bou~~~~Ed~ 8 mai 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 p: J~~~ôte 1945 SAINT-BLA,ISE: 11 place 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 6 juin: de I Eglise Pentecote SAINT-DALMAS· plac~Ed~~~V~~i~i;, Le 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 p: J~~~ôte Village SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Mairie, service · · urbanisme, 10 rue des 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 P: ri~~~ôte Communes de France, 1 étage ~f1~~~D~~-~mRt,Ta· 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 p: J~~ôte ~~~J·i~~~~r~ 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 ~Ne~~~~~~~~~;~~; 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 p: J~~ôte SAINT-MARTIN-DU-VAR .. Mairie, 1 _place 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 P: ri~~~ôte Alexis Ma1ffred1 SAINT-MARTIN-VÉSUBIE 9h00 . 2h00 h . h 9h00 . 2h00 h O . 12h00 hO . 2h 6 juin place Charles de Gaulle a 1 9 00 a 12 00 a 1 9 0 a 9 0 a 1 00 Pentecôte T~~~~~~/~~~-iua?;ie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 p: J~~ôte 63 ~o~~eR~eE: a~~~ins 11 hOO à lShOO p: J~~~ôte Ji~~: ~~~: ~~i~~~Ji~~~ 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 p: J~~~ôte UTELLE0~~iac;0 Claude 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 p: J~~~ôte VALDEBLORE-Mairie de 6 · · Valdeblore La Bolline 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 Perif~~ôte -06420 MÉTROPOLE NICE CÔTE o·AZUR SUITE AVIS DENOUÊTE PUBLIQUE . RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°l DU PLU MÊTROPOLITAIN · MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR 1 TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE 1 1 LUNDI MARDI MERCREDI I JEUDI I VENDREDI I Fermeture 1 Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi VENANSON: place du 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin: Lavoir Pentecote VENCE Mairie, centre Toreille, 6 juin. 777 a_venue Toreille, 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 Pentecôte Service Urbanisme, t étage VILLEFRANCHE-SUR 6 · · MER, Hôtel de ville, 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Peri~~~ôte La Citadelle Le dossier denquête numérique pourra , Mon~ieur le pré.sid~nt de la commission rndclplumnca et ~ia les_ bornes installées consultables sur le registre dématérialisé etre consulte en ligne par le pubhc pendant d enquete Mod1f1cation de Drolt Commun dans chaque lieu d enquete. accessible par le site internet mentionné la durée de lenquête publique (7 jours/7 et n°l du PLU Métropolitain, Ce registre permettra de déposer les . . 1 b · . 24h/24 depuis le premier jour de lenquête Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de observations et de consulter la totalité des precedemment et par es , orne~ mises a à 8h00, ·1usquau dernier our de lenquête lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 observations écrites, à partir du mercredi lff dispositlon sur les heux d enquete). Elles à 19h00, sur un site dédié à ladresse Par lettres déposées sur les lieux juin 2022 à 8h00 jusquau jeudi 30 juin 2022 devront toutefois parvenir au président de suivante : httpsJ/www.registre-numerique. denquête. lors des permanences des à 19h00; . , . . , la commission denquête avant la clôture de fr/mdclplumnca commissaires enqueteurs et tout au long Par courriels électroniques a I adresse 1. f , . di 30 .. 2022. 19h00 Pendant toute la durée de lenquête, de lenquête. unique: enquete 1xee au Jeu 1 1u1n_ a · chacun pourra prendre connaissance Sur les registres papiers denquête, mdc1plumnca@mail.registre-numerique.fr Les membres de la commission denquête 9u dossier denquête et formuler ses à, la disposition du public sur chaque lieu L~s observ_ations et propositions du se tiendront à la disposition du public pour eventuelles observations et proposrt1~ns: d enquete. . . _ . . . , public formolées pa.r courriers postaux, recevoir ses observafions et propositions Par courriers postaux envoyes au Sur le registre dematenahse d enquete, par lettres deposees sur les heux . . . . président de la commission denquête, à à la disposition du public sur le site internet denquête, sur les registres papiers et les aux heux, Jours et heures suivants · du 08 ladresse suivante, siège de la Métropole: suivant: httpsJ/www.registre-numerique.fr/ courriels électroniques, seront versées et juin au 30 juin 2022. m3 DATES ET fJORAIRES DES PERMANENCES Métropole. Service 1d_; ;~~i=~~/ir~~~·~1~/;/J~lf «Connexio» 1ff étage. Jeudi 30 juin: 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de BONSON Mercredi 29 juin: 9h00-12h00 Mairie de CAGNES-SUR-MER Jeudi 30 juin: 8h30-12h00/14h00-17h00 Mairie de CARROS Lundi 27 juin: 8h30-12h00/13h00-17h00 Mairie de CLANS Jeudi 23 juin: 8h30-12h30 Mairie dILONSE Lundi 27 juin: 9h00-12h30 Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Vendredi 24 juin: 9h00-12h00 Mairie de LA TRINITÉ Jeudi 30 juin: 9h00-11h00/13h00-16h00 NICE Jeudi 23 juin: 9h00-12h00/14h00· 16h30 Service État Civil Mairie Annexe CORVESY-6 rue Alexandre Mari, Ville de NICE Vendredi 24 juin: 9h00-12h00/14h00-15h45; Jeudi 30 juin: 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de RIMPLAS Mercredi 29 juin: 9h00-12h00 Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Jeudi 23 juin: 9h00-12h00/13h00-16h30; Lundi 27 juin: 9h00-12h00/13h00-16h30 Mairie de SAINT-BLAISE Lundi 27 juin: 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 27 juin: 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR Jeudi 23 juin: 13h00-17h30 Mairie de VENCE Mercredi 29 juin: 8h00-12h00 Si pour des raisons sanitaires, les en mentionnant leur numéro de téléphone, Planification, Immeuble «Connexio» httpJ/www.nicecotedazur.org locaux recevant des permanences se Ou par téléphone au 01836245 74 2 étage quartier Arénas 1-3 route de lautorité compétente pour approuver trouvaient fermés, les permanences Elles seront rappelées téléphoniquement Grenoble, à NICE, et dans les 49 communes la Modification de Droit Commun n°1 physiques seraient remplacées par des par le commissaire enquêteur. Le dépôt concernées de la Métropole aux jours et est la Métropole Nice Côte dAzur par permanences téléphoniques. Il c~nviendra des _observations seffectuera dans les heures habituels douverture au public, délibération du conseil métropolitain. que les personnes souhaitant echanger conditions habituelles. Le rapport, les conclusions et avis de la . . . d 1 11 d avec le commissaire enquêteur en fassent Une copie du rapport, des conclusions et commission denquête seront également . ~auto: ite aupres e aque e es la demande, avant la date de permanences: de lavis de la commission denquête sera publiés, pendant ce même délai, sur le site informations peuvent. etre .demandées est Sur le site internet de lenquête publique tenue à la disposition du public pendant un an internet dédié à ladresse suivante httpsJ/ la ~~tropole Nice Cote d_ Azur Service dématérialisée à ladresse suivante: https:// à compter de la date de clôture de lenquête, www.registre-numerique.fr/mdc1plumnca planification Madame Claire ALLOMBERT www.registre-numerique.fr/mdc1plumnca à la Métropole Nice Côte dAzur, Service et sur le site internet de la Métropole Tél.: 04 89 9819 21).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métropole Nice Ccôte dAzur AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 DU PLU METROPOLITAIN METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrête préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de Modification de Droit Commun n°1 (MDC1 ) du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 31/03/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de Modification de Droit Commun n°1 du territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 30 jours consécutifs. Du mercredi 1 juin à 8h00 au jeudi 30 juin 2022 inclus à 19h00. A cet effet, par décision du 27 décembre 2021, Madame la Présidente duTribunal Administratif de Nice, a désigné Monsieur Léonard LOMBARDO, en qualité de Président de la commission denquête, ainsi que Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Madame Claude COHEN, Monsieur, Gérard GRISERI, Monsieur Georges REVINCI, Monsieur Gilbert KALDI, Monsieur Daniel ROULETTE en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission denquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service Planification. Immeuble « Connexio » 1er étage bureau -1.04 quartier Arénas -1-3 route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. pour Nice, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service «Etat Civil», Mairie Annexe Corvèsy-6 rue Alexandre Mari, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUETE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture ASPREMONT -21, avenue Caravadossi 8h30à 12h00 13h30à 17K00 8h30à 12h00 8h30 à 12M00 13h30à 17M00 8h30à 12h00 8h30à 12K00 13h30à 17K00 6 juin Pentecôte BAIROLS Mairie entrée du village 9h00à 12K30 13h30à 16h00 9h00à 12h30 13h30à 16K00 6 juin Pentecôte Les mardis 21 et 28 après midi et le vendredi 24 après midi BEAULIEU -SUR-MER-3 Bd du Maréchal Leclerc 13h30à 16H30 8h30à 12h30 13h30à 16K30 13h30 à 16M30 8h30à 12h30 6 juin Pentecôte BELVEDERE 1 Place Colonel Baldoni 9h00à 11h30 14hOOà 17K00 9h00à 11M30 14h00 à 17h00 9h00à 11M30 9h00 à 11h30 9h00à 11h30 6 juin Pentecôte BONBON. Place Désiré Scoffier 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00à 12M00 9h00 à 12h00 9h00à 12h00 6 juin Pentecôte CAGNES-SUR-MER service Droit des Sols-2, Avenue de Grasse 8h30à 12H00 14h00à 17M00 8h30à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00à 17h00 8h30 à 12h00 14h00à 17h00 8h30à 12h00 14K00à 17h00 6 juin Pentecôte CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h30à 12h00 13h30à 16M45 8h30à 12h00 13h30à 16h45 8h30a 12h00 13h30 à 16h45 8h30à 12K00 13h30à 16h45 8h30à 12h00 13h30â 16K45 6 juin Pentecôte GARROS 2 rue de LEusière 8h30 à 12K00 13hOOà 17K00 8h30à 12M00 13h00à 17h00 8h30 à 12KOO 13h00à 17h00 8h30à 12h00 13K00 à 17h00 8h30à 12K00 13h00à 16h30 6 juin Pentecôte CASTAGNIERS-1 Place de la Mairie 8h30a 12H00 13h30à 17h30 8h30 à 12h00 13h30à 17K30 8h3Oà 12M00 8h30 à 12h00 13h30à 17h30 8h30à 12h00 13h30à 17h30 6 juin Pentecôte CLANS 7 avenue de lHôtel de Ville 8h30à 12h30 8h30à 12K30 8h30 à 12h30 8K30 à 12h30 8h30â 12h30 6 juin Pentecôte COLOMARS. 3 rue Etienne Curti 8h30à 12h30 13h30à 17h00 8h30à 12K30 8h30 à 12h30 13h30à 17h00 8h30 à 12h30 8h30â 12h30 13h30à 16K30 6 juin Pentecôte DURANUS 5 route de la Mairie lOhOOà 17h00 WhOOà 17h00 6 juin Pentecôte EZE-6 avenue du Jardin Exotique 9h00à 12K00 13h30à 16K00 9h00 à 12K00 13K30 à 16h00 9h00à 12h00 13h30à 16h00 9h00 à 12h00 13h30à 16h00 9h00à 12h00 13h30à 16h00 FALICON 3 Place Marcel Eusébi 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30a 12h00 13h30à 17h00 8h30 à 12h00 13h30à 17K00 8h30à 12K00 13h30à 17h00 6 juin Pentecôte GATTIERES 11 rueTorrin et Grassi 8h30 à 12h00 13hOOà 17h00 8h30à 12h00 13h00à 17h00 8h30a 12h00 13h00à 17M00 8h30 à 12h00 13h30 à 17K00 8h30à 12M00 13h00à 17h00 6 juin Pentecôte GILETTE 1 Place du Docteur René Morani 8h30à 12h30 8h30 à 12h30 g g 6 juin Pentecôte ILONSE Place du Serre 9h00à 12h30 13K30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30à 16h00 6 juin Pentecôte ISOLA 7 Place Jean Gaïssa 9h00à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00à 17h00 9h00à 12h00 14K00à 17h00 9h00 à 12h00 14K00 à 17K00 LABOLLENE -VESUBIE Place Général de Gaulle 9h00à 12h00 9h00 à 12K00 9h00à 12h00 9h00 à 12h00 9K00 à12h00 6 juin Pentecôte LAGAUDE-6Rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30à 11h30 14h00à 17h00 8h30à 11K30 14K00à 17h00 8h30à 11h30 14h00 à 17h00 8h30à 11h30 14h00à 17M00 6 juin Pentecôte LANTOSQUE. Place de la Mairie 8h30à 12h00 8h30à 12K00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00à 16h30 8h30à 12M00 6 juin Pentecôte LAROQUETTE SUR-VAR-15 Place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 6 juin Pentecôte LATOUR-SUR TINEE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 16K00 à 19h00 6 juin Pentecôte LATRINITE -19 rue de lHôtel de Ville 9h00 à 11h00 13h00à 16h00 9h00à 11h00 13h00à 16h00 9h00à 11 hOO 13K00à 16h00 9h00à 11h00 13h00 à 16K00 9h00â 11h00 13h00à 16h00 6 juin Pentecôte LE BROC -1 place de lHôtel de ville 9h00à 12h00 14h00à 16h30 9h00à 12K00 14h00à 16K30 9h00à 12h00 14K00à 16K30 9h00à 12h00 14h00 à 16h30 9h00à 12h00 14h00à 16K30 6 juin Pentecôte LEVENS 5 Place de la République 8H30 à 12h00 13h30à 16h00 8h30 à 12M00 8h30à 12h00 13h30à 16h00 8h30 à 12K00 13h30à 16K00 8h30à 12M00 13h30à 16h00 6 juin Pentecôte MARIE Place de la Mairie 9h00à 12h30 13h30à 17K00 9h00à 12h30 13h30à 17h00 9h00à 12h30 13h30à 17K00 6 juin Pentecôte Du Lundi 20 juin au Jeudi 30 juin NICE Service Etat Civil -Mairie Annexe CORVESY 6 rue Alexandre Mari 9h00à 12h00 14h00à 16M30 9h00à 12h00 14h00à 16h30 9h00à 12h00 14K00à 16h30 9h00 à 12K00 14h00à 16h30 9h00à 12h00 14h00à 15K45 6 juin Pentecôte RIMPLAS 3 Promenade Saint Roch 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte ROQUEBILLIERE Place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 12K00 14hOOà 17h00 8h30 à 12h00 14h00à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12K00 14h00 à 17K00 8h30à 11H30 14h00à 17h00 6 juin Pentecôte ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14M00à 17M00 6 juin Pentecôte ROURE -1 Place André Sequr 14h30à 16M30 14h30 à 16h30 14M30à 16K30 6 juin Pentecôte SAINT-ANDRE DE LA-ROCHE -21 Boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00à 12h00 13h00à 16h30 9h00à 12h00 13h00à 16h30 9h00à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-BLAISE -11 Place de LEglise 9h00 à 12h00 15h00à 18h00 15h00à 18h00 9h00 à 12h00 15h00à 18h00 6 juin Pentecôte SAINT-DALMAS-LE SELVAGE-Place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 6 juin Pentecôte ST-ETIENNE-DE-TI NEE Mairie, service urbanisme, 10 rue des communes de France, 1* étage 13h30à 16h30 13h30à 16h30 13h30à 16h30 13h30à 16h30 13h30 à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-JEAN-CAP FER R AT 21 avenue Denis Séméria 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30 à 12h00 13h30à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30â 12h00 13h30à 17h00 6 juin Pentecôte SAINT-JEANNET 54 Rue du Château 8h30 à 12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30 à 12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-LAURENT DU-VAR 222 Esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30à 17h30 8h30à 12h00 13h30à 17h30 8h30 à 12h00 13h30à 17h30 8h30 à 12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte SAINT MARTIN-DU VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 13h00à 17h30 13h00à 17h30 13h00à 17h30 13h00à 17h30 13h00 à 17h30 6 juin Pentecôte SAINT-MARTIN-VE SUBIE Place Charles de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00à 12hÛ0 9h00à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte SAINT-SAUVEUR SUR-TINEE. Place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00à 16h30 9h00à 11 h30 14h00à 16h30 9h00à 11 h30 14h00à 16h30 9h00à 11 h30 14h00à 16h30 6 juin Pentecôte TOURNEFORT 63 route de Massoins 11 hOO à 15h00 6 juin Pentecôte TOURRETTE LEVENS 70 Place Docteur Paul Simon 8h30à 12h00 12h45à 16h15 8h30à 12h00 12h45à 16h15 8h30à 12h00 12h45à 16h15 8h30à 12h00 12h45 à 16h15 8h30à 12h00 12h45 à 16h15 6 juin Pentecôte UTELLE Place Claude Damiano 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00à 12M00 9h00a 12h00 6 juin Pentecôte VALDEBLORE Mairie de Valdeblore -La Bolline-06420 14h00à 16h00 14h00à 16h00 14h00 à 16h00 14h00à 16M00 14K00à 16h00 6 juin Pentecôte VENANSON Place du Lavoir 9h00à 12h00 9h00 a 12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 6 juin Pentecôte VENCE Mairie, centre Ibreille, 777 AvenueToreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00à 12h00 BhOOà 12h00 BhOOà 12h00 6 juin Pentecôte VILLEFRANCHE SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00à 12h00 13h00à 16h30 8h00à 12h00 13h00à 16h30 BhOOà 12K00 13h00à 16h30 BhOOà 12h00 13h00à 16h30 6 juin Pentecôte Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7 jours/7 et 241124 depuis le premier jour de lenquête à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre numerique.fr/mdd plumnca Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au Président de la commission denquête, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le Président de la commission denquête Modification de Droit Commun n°1 du PLU Métropolitain, Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : et via les bornes installées dans chaque lieu denquête. https://www.registre-numerique.fr/mdc1plumnca Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du mercredi 1er juin 2022 à 8h00 jusquau jeudi 30 juin 2022 à 19h00 ; Par courriels électroniques à ladresse unique: mdc1plumnca@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux denquètel. Elles devront toutefois parvenir au Président de la commission denquête avant la clôture de lenquête fixée au jeudi 30 juin 2022 à 19h00. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : du 23 au 30 juin 2022. Lieux Dates et horaires des permanences Métropole Service de la Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage quartier Arénas -1-3 route de Grenoble, à Nice Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Bonson Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de Cagnes-sur-Mer Jeudi 30 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 Mairie de Carros Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h00-17h00 Mairie de Clans Jeudi 23 juin : 8h30-12h30Mairie dIlonse Lundi 27 juin : 9h00-12h30 Mairie de La Bollène-Vésubie Vendredi 24 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Trinité Jeudi 30 juin : 9hOO-11hOO,13hOO-16hOO Nice Service Etat Civil Mairie Annexe CORVESY 6 rue Alexandre Mari, Ville de Nice Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Vendredi 24 juin : 9h00-12h00/14h00-15h45 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Rimplas Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de Saint-André-de-la-Roche Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 Mairie de Saint-Biaise Lundi 27 juin : 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de Saint-Laurent-du-Var Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de Saint-Martin-du-Var Jeudi 23 juin : 13h00-17h30 Mairie deVence Mercredi 29 juin : 8h00-12h00 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire-enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de lenquête publique dématérialisée à ladresse suivante : . registre-, en mentionnant leur numéro de téléphone, https://wwwnumerique.fr/mddplumnca Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de lavis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Cote dAzur, Service Planification, Immeuble * Connexio » 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à Nice, et dans les 49 communes concernées de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante httpsV/www.registre numerique.fr/mdd plumnca.et sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org Lautorité compétente pour approuver la Modification de Droit Commun n° 1 est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service planification (Madame Claire ALLOMBERT (04 89 9819 21 ).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métropole Nice Côte dAzur AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 DU PLU METROPOLITAIN . METROPOLE NICE COTE D AZUR Par arrête préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de Modification de Droit Commun n°1 (MDC1 ) du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 31/03/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de Modification de Droit Commun n61 du territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 30 jours consécutifs. Du mercredi 1 juin à 8h00 au jeudi 30 juin 2022 inclus à 19h00. A cet effet, par décision du 27 décembre 2021, Madame la Présidente duTribunal Administratif de Nice, a désigné Monsieur Léonard LOMBARDO, en qualité de Président de la commission denquête, ainsi que Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Madame Claude COHEN, Monsieur, Gérard GRISERI, Monsieur Georges REVINCI, Monsieur Gilbert KALDI, Monsieur Daniel ROULETTE en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission d enquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage bureau -1.04 quartier Arénas -1-3 route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. pour Nice, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service «Etat Civil», Mairie Annexe Corvésy 6 rue Alexandre Mari, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUETE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Fermeture ASPREMONT 21, avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30à 12h00 8h30 à 12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 6 juin Pentecôte BAIROLS-Mairie entrée du village 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 6 juin Pentecôte Les mardis 21 et 28 après midi et le vendredi 24 après midi BEAULIEU -SUR-MER-3 Bd du Maréchal Leclerc 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 6 juin Pentecôte BELVEDERE 1 Place Colonel Baldoni 9h00 à 11 h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11 h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11 h 30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 6 juin Pentecôte BONBON Place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte CAGNES-SUR-MER -service Droit des Sols 2, Avenue de Grasse 8h30 à 12h00 14h00 a 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14K00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12M00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 6 juin Pentecôte CARROS 2 rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 6 juin Pentecôte CASTAGNIERS -1 Place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 6 juin Pentecôte CLANS 7 avenue de lHôtel de Ville 8h30 a 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 6 juin Pentecôte COLOMARS 3 rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 a 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12H30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 6 juin Pentecôte DURANUS. Broute de la Mairie 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 6 juin Pentecôte EZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FAUCON. 3 Place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 a 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17M00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h3 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin. Pentecôte GATTIERES 11 rue Torrin et Grassi 8h30 à 12H00 13h00 à 17h00 8h30 à 12M00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 6 juin Pentecôte GUETTE. 1 Place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 6 juin.. Pentecôte ILONSE Place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 6 juin Pentecôte ISOLA 7 Place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 a 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LABOLLENE -VESUBIE-Place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte LAGAUDE-6Rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17H00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 a 11h30 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte LANTOSQUE-Place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 6 juin Pentecôte LA ROQUETTE SUR-VAR-15 Place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte LATOUR-SUR TINEE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 6 juin Pentecôte LATRINITE -19 rue de lHôtel de Ville 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 9h00 à 11h00 13h00 à 16K00 9h00 à 11h00 13h00 à 16h00 6 juin Pentecôte LE BROC -1 place de lHôtel de ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 6 juin Pentecôte LEVENS 5 Place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 6 juin Pentecôte MARIE-Place de la Mairie 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte Du Lundi 20 juin au Jeudi 30 juin NICE Service Etat Civil -Mairie Annexe CORVESY-6 rue Alexandre Mari 9h00 a 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 6 juin Pentecôte RIMPLAS 3 Promenade Saint Roch 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte ROQUEBILLIERE Place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 a 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte ROUBION-Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte ROURE. 1 Place André Segur 14h30 a 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-ANDRE DE-LA-ROCHE-21 Boulevard du 8 mai 1945 9h00 a 12h00 13h00 a 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 a 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 6juin Pentecôte SAINT-BLAISE -11 Place de LEglise 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 6 juin Pentecôte SAINT-DALMAS-LE SELVAGE Place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte ST-ETIENNE-DE-TI NEE Mairie, service urbanisme, 10 rue des communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 a 16h30 13h30 à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-JEAN-CAP FERRAT 21 avenue Denis Séméria 8h30 a 12h00 13h30 a 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 a 17h00 8h30 a 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte SAINT-JEANNET 54 Rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-LAURENT DU-VAR 222 Esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte SAINT-MARTIN-DU VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 6 juin Pentecôte SAINT-MARTIN-VE-SUBIE Place Charles de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte SAINT-SAUVEUR SUR-TINEE Place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 6 juin Pentecôte TOURNEFORT-63 route de Massoins 11h00 à 15h00 6 juin Pentecôte TOURRETTE-LEVENS 70 Place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 6 juin Pentecôte UTELLE Place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VALDEBLORE Mairie deValdeblore -La Bolline 06420 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 6 juin Pentecôte VENANSON Place du Lavoir 9h00 a 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VENCE-Mairie, centreToreille, 777 AvenueToreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00 a 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VILLEFRANCHE SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 6 juin Pentecôte Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7 jours/7 et 24K/24 depuis le premier jour de lenquête à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : https: /7www.registre-numerique.fr/mddplumnca Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au Président de la commission denquête, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le Président de la commission denquête Modification de Droit Commun n°1 du PLU Métropolitain, Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville-06364 Nice Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-nimeriaue.fr/mdc1plumnca et via es bornes installées dans chaque lieu denquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du mercredi 1er juin 2022 à 8M00 jusquau jeudi 30 juin 2022 à 19h00 ; Par courriels électroniques à ladresse unique : mdc1plumnca@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux denquête). Elles devront toutefois parvenir au Président de la commission denquête avant la clôture de lenquête fixée au jeudi 30 juin 2022 à 19M00. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : Lieux Dates et horaires des permanences Métropole Service de la Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage quartier Arénas -1-3 route de Grenoble, à Nice Jeudi 2 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Mardi 8 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 . Vendredi 17 juin : 9h00-12h00/14h00-15h40 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie dAspremont Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Bairols Mardi 14 juin : 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie de Beaulieu-sur-Mer Mardi 21 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de Belvédère Lundi 13 juin : 9h00-11h30/14h00-17h00 Mairie de Bonson Lundi 20 juin : 9h00-12h00 ; Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de Cagnes-sur-Mer Mercredi 1 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 ; Lundi 13 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 ; Jeudi 30 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 Mairie de Cap-dAil Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h30-16h45 Mairie de Carros Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h00-17h00 Mairie de Castagniers Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de Clans Jeudi 23 juin : 8h30-12h30 Mairie de Colomars Vendredi 3 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de Duranus Mardi 21 juin : 14h00-17h00 Mairie dEze Jeudi 9 juin : 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de Falicon Mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Gattières Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Gilette Mercredi 15 juin : 8h30-12h30 ; Mercredi 22 juin : 8h30-12h30 Mairie dIlonse Lundi 27 juin : 9h00-12h30 Mairie dIsola Jeudi 9 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Bollène-Vésubie Vendredi 24 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Gaude Mercredi 1 juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 ; Mercredi 22 juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de Lantosque Jeudi 2 juin : 8h30-12h00 Mairie de La Roquette-sur-Var Lundi 13 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de LaTour-sur-Tinée Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Trinité Mercredi 1 juin : 9h00-11h00/13h00-16h00 ; Jeudi 30 juin : 9h00-11h00/13h00-16h00 Mairie de Le Broc Mardi 7 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Levons Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de Marie Merdredi 15juin: 9h00-12h30 Nice Service Etat Civil Mairie Annexe CORVESY 6 rue Alexandre Mari, Ville de Nice Mercredi 1 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 9 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Vendredi 24 juin : 9h00-12h00/14h00-15h45 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Rimplas Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de Roquebillière Mardi 7 juin : 8h30-11 h30/14h00-17h00 ; Mercredi 15 juin : 8h30-12h00 Mairie de Roubion Vendredi 10 juin : 14h00-17h00 Mairie de Roure Vendredi 17 juin : 14h30-16h30 Mairie de Saint-André-de-la-Roche Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 Mairie de Saint-Biaise Lundi 27 juin : 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage Vendredi 17 juin : 9h00-12h00 Mairie de Saint-Etienne-de-Tinée Vendredi 17 juin : 13h30-16h30 ; Mardi 21 juin : 13h30-16h30 Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Saint-Jeannet Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 ; Mercredi 15 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Saint-Laurent-du-Var Mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 ; Vendredi 17 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 ; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de Saint-Martin-du-Var Jeudi 2 juin : 13h00-17h30 ; Mardi 14 juin : 13h00-17h30 ; Jeudi 23 juin : 13h00-17h30 Mairie de Saint-Martin-Vésubie Jeudi 2 juin : 9h00-12h00 ; Jeudi 9 juin : 9h00 12h00 ; Mercredi 22 juin : 9h00-12h00 Mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée Mardi 7 juin : 9h00-11h30/14h00-16h30 Mairie deTournefort Lundi 13 juin : 11h00-15h00 Mairie deTourrette-Levens Lundi 13 juin : 8h30-12h00/12h45-16h15 Mairie dUtelle Mardi 7 juin : 9h00-12h00 Mairie de Valdeblore Jeudi 9 juin : 14h00-16h00 ; Lundi 20 juin : 14h00-16h00 Mairie de Venanson Mercredi 15 juin : 9h00-12h00 Mairie de Vence Mercredi 1 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 8 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 15 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 29 juin : 8h00-12h00 Mairie de Villefranche-sur-Mer Jeudi 16 juin : 8h00-12h00/13h00-16h30 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de lenquête publique dématérialisée à ladresse suivante : https://www. registre numerique.fr/mdc1plumnca, en mentionnant leur numéro de téléphone, Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de lavis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Immeuble « Connexio » 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à Nice, et dans les 49 communes concernées de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante https://www.registre-nu merique.fr/mddplumnca,et sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org Lautorité compétente pour approuver la Modification de Droit Commun n° 1 est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service planification (Madame Claire ALLOMBERT (04 89 9819 21 ).
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Métropole Nice Ccôte dAzur AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN n°1 DU PLU METROPOLITAIN METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrête préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de Drap et de Châteauneuf-Villevieille ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de Modification de Droit Commun n°1 (MDC1 ) du PLU métropolitain étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 31/03/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de Modification de Droit Commun n°1 du territoire de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 30 jours consécutifs, Du mercredi 1 juin à 8h00 au jeudi 30 juin 2022 inclus à 19K00. A cet effet, par décision du 27 décembre 2021, Madame la Présidente duTribunal Administratif de Nice, a désigné Monsieur Léonard LOMBARDO, en qualité de Président de la commission denquête, ainsi que Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Madame Claude COHEN, Monsieur, Gérard GRISERI, Monsieur Georges REVINCI, Monsieur Gilbert KALDI, Monsieur Daniel ROULETTE en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission denquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage bureau -1.04 quartier Arénas -1-3 route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. pour Nice, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches et jours fériés, au Service «Etat Civil», Mairie Annexe Corvésy 6 rue Alexandre Mari, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. dans les mairies des autres communes membres concernées par la procédure, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUETE ASPREMONT-21, avenue Caravadossi 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte BAIROLS-Mairie entrée du village 9h00à 12h30 13h30à 16K00 9h00à 12h30 13h30à 16h00 6 juin Pentecôte Les mardis 21 et 28 après midi et le vendredi 24 après midi BEAULIEU -SUR-MER-3 Bd du Maréchal Leclerc 13h30à 16K30 8h30 à 12h30 13h30à 16H30 13h30 à 16h30 8h30à 12h30 6 juin Pentecôte BELVEDERE 1 Place Colonel Baldoni 9h00 à 11 h30 14h00à 17h00 9h00à 11K30 14h00à 17K00 9h00à 11 h30 9h00à 11 h30 9h00à 11h30 6 juin Pentecôte BONSON-Place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte CAGNES-SUR-MER service Droit des Sols-2, Avenue de Grasse LATRINITE -19 rue de lHôtel de Ville 9h00à 11 hOO 13h00à 16h00 9h00 à llhOO 13h00 à 16M00 9h00 à 11 hOO 13h00à 16h00 9h00à 11 hOO 13h00 à 16K00 9h00à llhOO 13h00à 16h00 6 juin Pentecôte LE BROC -1 place de lHôtel de ville 9h00 à 12M00 14hOOà 16K30 9h00 à 12h00 14h00à 16h30 9h00à 12H00 14h00 à 16h30 9h00à 12K00 WhOOà 16h30 9h00à 12h00 WhOOà 16h30 6 juin Pentecôte LEVENS 5 Place de la République 8h30à 12h00 13h30à 16h00 8h30à 12K00 8h30à 12K00 13h30à 16h00 8h30 à 12h00 13h30à 16h00 8h30 à 12h00 13h30à 16h00 6 juin Pentecôte MARIE-Place de la Mairie 9h00à 12K30 13h30à 17h00 9h00à 12h30 13K30à 17h00 9h00à 12h30 13h30à 17h00 6 juin Pentecôte Du Lundi 20 juin au Jeudi 30 juin NICE Service Etat Civil Mairie Annexe CORVESY 6 rue Alexandre Mari 9h00à 12h00 14h00 à 16h30 9h00à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12K00 WhOOà 16K30 9h00à 12h00 WhOOà 16h30 9h00à 12h00 WhOOà 15h45 6 juin Pentecôte RIMPLAS. 3 Promenade Saint. Roch 9h00à 12h00 9h00 à 12h00 9h00à 12h00 6 juin Pentecôte ROQUEBILLIERE Place du Général Corniglion-Molinier 8h30à 12M00 14h00 à 17M00 8h30à 12M00 14h00à 17h00 8h30à 12h00 8h30à 12h00 WhOOà 17h00 8h30 à 11 h30 WhOO à 17h00 6 juin Pentecôte ROUBION-Mairie de Roubion, Le village WhOOà 17h00 6 juin Pentecôte ROURE -1 Place André Segur 14h30 à 16h30 14h30à 16h30 14h30à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-ANDRE DE-LA-ROCHE-21 Boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00à 16h30 9h00à 12K00 13h00 à 16M30 9h00à 12h00 13h00à 16h30 9h00à 12h00 13h00 à 16h30 9h00à 12h00 13h00à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-BLAISE. 11 Place de LEglise 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 6 juin Pentecôte SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 6 juin Pentecôte CARROS 2 rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12K00 13h00à 16h30 6 juin Pentecôte CASTAGNIERS -1 Place de la Mairie 8h30à 12h00 13h30à 17h30 8h30 à 12K00 13h30à 17h30 8h30 à 12h00 8h30à 12h00 13h30à 17h30 8h30à 12h00 13h30à 17h30 6 juin Pentecôte CLANS 7 avenue delHôtel de Ville 8h30à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 6 juin Pentecôte COLOMARS 3 rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 6 juin Pentecôte DURANUS 5 route de la Mairie 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 6 juin Pentecôte EZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FAUCON 3 Place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte GATTIERES 11 rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 10h00 à 17h00 6 juin Pentecôte GUETTE 1 Place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 6 juin Pentecôte ILONSE-Place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 6 juin Pentecôte ISOLA-7 Place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VESUBIE-Place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte LA GAUDE 6 Rue Louis Michel Féraud 8h30à 11 h30 14h00 à 17h00 8h30à 11 h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11 h30 14h00 à 17h00 8h30à 11 h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11 h30 14h00 à 17h00 6 juin Pentecôte LANTOSQUE-Place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 6 juin Pentecôte LA ROQUETTE SUR-VAR-15 Place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte LA-TOUR-SUR-TINEE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 6 juin Pentecôte ST-ETIENNE-DE-TI NEE Mairie, service urbanisme, 10 rue des communes de France, 1e étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 6 juin Pentecôte SAINT-JEAN-CAP FERRAT-21 avenue Denis Séméria 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte SAINT-JEANNET 54 Rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-LAURENT DU-VAR 222 Esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 6 juin Pentecôte SAINT-MARTIN-DU VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 6 juin Pentecôte SAINT-MARTIN-VE SUBIE-Place Charles de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte SAINT-SAUVEUR SUR-TINEE-Place delà Mairie 9h00 à 11 h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11 h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11 h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11 h30 14h00 à 16h30 6 juin Pentecôte TOURNEFORT -63 route de Massoins 11h00 à 15h00 6 juin Pentecôte TOURRETTE-LEV ENS 70 Place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 6 juin Pentecôte UTELLE Place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VALDEBLORE Mairie de Valdeblore -La Bolline-06420 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 6 juin Pentecôte VENANSON Place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00à 12h00 9h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VENCE-Mairie, centre Toreille, 777 Avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 6 juin Pentecôte VILLEFRANCHE SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 6 juin Pentecôte Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7 jours/7 et 24M/24 depuis le premier jour de lenquête à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête à 19M00), sur un site dédié à I adresse suivante : httpsV/www.registre-nu merique.fr/mdd plumnca Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au Président de la commission denquête, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le Président de la commission denquête Modification de Droit Commun n°1 du PLU Métropolitain, Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : https7/ plumnca et via les bornes installées dans chaque lieu denquête. www.registre-numerique.fr/mdc1 Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du mercredi 1er juin 2022 à 8h00 jusquau jeudi 30 juin 2022 à 19h00 ; Par courriels électroniques a ladresse unique : mdd plumnca@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux denquête). Elles devront toutefois parvenir au Président de la commission denquête avant la clôture de lenquête fixée au jeudi 30 juin 2022 à 19h00. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : Lieux Dates et horaires des permanences Métropole Service de la Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage quartier Arénas -1-3 route de Grenoble, à Nice Jeudi 2 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Mardi 8 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Vendredi 17 juin : 9h00-12h00/14h00-15h40 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie dAspremont Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Bairols Mardi 14 juin : 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie de Beaulieu-sur-Mer Mardi 21 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de Belvédère Lundi 13 juin : 9h00-11h30/14h00-17h00 Mairie de Bonson Lundi 20 juin : 9h00-12h00 ; Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de Cagnes-sur-Mer Mercredi 1 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 ; Lundi 13 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 ; Jeudi 30 juin : 8h30-12h00/14h00-17h00 Mairie de Cap-dAil Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h30-16h45 Mairie de Carros Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h00-17h00 Mairie de Castagniers Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de Clans Jeudi 23 juin : 8h30-12h30 Mairie de Colomars Vendredi 3 juin : 8h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de Duranus Mardi 21 juin : 14h00-17h00 Mairie dEze Jeudi 9 juin : 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de Falicon Mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Gattières Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Gilette Mercredi 15 juin : 8h30-12h30 ; Mercredi 22 juin : 8h30-12h30 Mairie dIlonse Lundi 27 juin : 9h00-12h30 Mairie dIsola Jeudi 9 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Bollène-Vésubie Vendredi 24 juin : 9h00-12h00 Mairie de La Gaude Mercredi 1 juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 ; Mercredi 22 juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de Lantosque Jeudi 2 juin : 8h30-12h00 Mairie de La Roquette-sur-Var Lundi 13 juin : 9h00-12h00 ; Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de LaTour-sur-Tinée Lundi 20 juin : 9h00-12h00 Mairie de LaTrinité Mercredi 1 juin : 9h00-11h00/13h00-16h00 ; Jeudi 30 juin : 9h00-11h00/13h00-16h00 Mairie de Le Broc Mardi 7 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Levons Jeudi 9 juin : 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de Marie Merdredi 15 juin : 9h00-12h30 Nice Service Etat Civil Mairie Annexe CORVESY 6 rue Alexandre Mari, Ville de Nice Mercredi 1 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 9 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Vendredi 24 juin : 9h00-12h00/14h00-15h45 ; Jeudi 30 juin : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie deRimplas Mercredi 29 juin : 9h00-12h00 Mairie de Roquebillière Mardi 7 juin : 8h30-11h30/14h00-17h00 ; Mercredi 15 juin : 8h30-12h00 Mairie de Roubion Vendredi 10 juin : 14h00-17h00 Mairie de Roure Vendredi 17 juin : 14h30-16h30 Mairie de Saint-André-de-la-Roche Jeudi 23 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 ; Lundi 27 juin : 9h00-12h00/13h00-16h30 Mairie de Saint-Biaise Lundi 27 juin : 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage Vendredi 17 juin : 9h00-12h00 Mairie de Saint-Etienne-de-Tinée Vendredi 17 juin : 13h30-16h30 ; Mardi 21 juin : 13h30-16h30 Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat Mercredi 22 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Saint-Jeannet Vendredi 3 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 ; Mercredi 15 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Saint-Laurent-du-Var Mardi 7 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Vendredi 17 juin : 8h30-12h00/13h30-17h00 ; Lundi 27 juin : 8h30-12h00/13h30-17h30 Mairie de Saint-Martin-du-Var Jeudi 2 juin : 13h00-17h30; Mardi 14 juin : 13h00-17h30 ; Jeudi 23 juin : 13h00-17h30 Mairie de Saint-Martin-Vésubie Jeudi 2 juin : 9h00-12h00 ; Jeudi 9 juin : 9h00 12h00 ; Mercredi 22 juin : 9h00-12h00 Mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée Mardi 7 juin : 9h00-11h30/14h00-16h30 Mairie deTournefort Lundi 13 juin : 11h00-15h00 Mairie deTourrette-Levens Lundi 13 juin : 8h30-12h00/12h45-16h15 Mairie dUtelle Mardi 7 juin : 9h00-12h00 Mairie de Valdeblore Jeudi 9 juin : 14h00-16h00 ; Lundi 20 juin : 14h00-16h00 Mairie deVenanson Mercredi 15 juin : 9h00-12h00 Mairie deVence Mercredi 1 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 8 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 15 juin : 8h00-12h00 ; Mercredi 29 juin : 8h00-12h00 Mairie de Villefranche-sur-Mer Jeudi 16 juin : 8h00-12h00/13h00-16h30 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire-enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de lenquête publique dématérialisée à ladresse suivante : . registre , en mentionnant leur numéro de téléphone, https://wwwnumerique.fr/mdc1plumnca Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de lavis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Immeuble « Connexio » 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à Nice, et dans les 49 communes concernées de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante https://www.registre-nu merique.fr/mddplumnca, et sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org Lautorité compétente pour approuver la Modification de Droit Commun n° 1 est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur-Service planification (Madame Claire ALLOMBERT(0489 98 19 21 ).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture des Alpes-Maritimes Operation dintérêt national de la Plaine du Var Avis Création, renouvellement et suppression de périmètres de zones daménagement différé sur les communes de Nice, Saint-Jeannet et Saint-Laurent du Var Par quatre arrêtés préfectoraux pris le 2 mai 2022, plusieurs périmètres distincts de zones daménagement différé ont été créés, renouvelés ou supprimés : Trois périmètres de ZAD ont été supprimés : « Grand Méridia » et « Nice Méridia » sur la commune de Nice, et « Les Coteaux du Var » sur la commune de Saint-Jeannet Deux périmètres de ZAD ont été renouvelés : « Site de Lingostière » sur la commune de Nice et « Les Iscles » sur la commune de Saint-Laurent du Var, Deux périmètres de ZAD ont été créés et délimités : « Parc Méridia » sur la commune de Nice et « Coteaux du Var » sur la commune de Saint-Jeannet. Les terrains concernés par les périmètres de ZAD créés ou renouvelés sont délimités par un trait continu rouge sur le plan annexé à chacun des arrêtés. Ces arrêtés ont été publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture (recueil spécial n°100.2022 du 04 mai 2022). Une copie de ces arrêtés a été affichée dans chaque mairie concernée par ces zones daménagement différé en tout endroit habituellement réservé à cet effet. Ils sont également affichés sur les panneaux daffichage officiel de la Métropole Nice Côte dAzur. Ces arrêtés et leurs plans annexés peuvent être consultés dans les mairies concernées par chaque zone daménagement différé, à savoir Nice, Saint-Jeannet, Saint-Laurent du Var, dans les locaux de la Métropole Nice Côte-dAzur, à lEPA Nice Eco Vallée et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (service aménagement urbanisme et paysage) 1149003
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Annonce JAL - Voirie
CONCERTATION PUBLIQUE SÉCURISATION DU CHEMIN MARCELLIN ALLO SUR LA COMMUNE DE LA GAUDE La Métropole Nice Côte dAzur et la commune de la Gaude souhaitent elargir le chemin Marcellin Allô à proximité de la nouvelle ZAC « Hameau de la Baronne ». Ce chemin se trouve entre le carrefour de la M118 Route de Saint-Laurent-du-Var à lOuest et la M2209 Route de la Baronne à lEst. Lobjectif de cette opération est de sécuriser et daméliorer les conditions de circulation sur le chemin Marcellin Allô depuis la RM118 jusquà lentrée du quartier de la Baronne. En effet, aujourdhui, La desserte du quartier de la Baronne et de la Basse Vallée du Var qui accueillent de nombreuses activités et équipements, depuis le village de la Gaude, est en grande partie assurée par cet itinéraire dont les caractéristiques géométriques, insuffisantes dans la partie supérieure, ne permettent pas le croisement de deux véhicules. De plus, la pente moyenne denviron 8% accentue la dangerosité de la voie. élargissement de la plateforme à 7 mètres offrira de meilleures conditions de circulation et de sécurité en permettant le croisement des véhicules et en améliorant la visibilité pour les usagers. Compte tenu du montant estimé total des travaux supérieur à 1,9 MCTTC, et de la situation pour partie en zone habitée, il est nécessaire de procéder à une concertation, prévue par larticle L103-2 du code de lurbanisme. Les dates de la concertation sont fixées du 2 mai au 30 mai, avec une réunion publique le 11 mai au stade du Mont-Gros. Un registre sera mis en place sur le lieu de la concertation (stade du Mont Gros) afin de recueillir les questions du public. Ces questions pourront également être adressées à Monsieur Pascal Boutefoy à ladresse suivante : pascal.boutefoy@nicecotedazur.org
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Annonce JAL - Voirie
CONCERTATION PUBLIQUE SÉCURISATION DU CHEMIN MARCELLIN ALLO SUR LA COMMUNE DE LA GAUDE La Métropole Nice Côte dAzur et la commune de la Gaude souhaitent elargir le chemin Marcellin Allô à proximité de la nouvelle ZAC « Hameau de la Baronne ». Ce chemin se trouve entre le carrefour delà M118-Route de Saint-Laurent-du-Var à lOuest et la M2209 Route de la Baronne à lEst. Lobjectif de cette opération est de sécuriser et daméliorer les conditions de circulation sur le chemin Marcellin Allô depuis la RM118 jusquà lentrée du quartier de la Baronne. En effet, aujourdhui, La desserte du quartier de la Baronne et de la Basse Vallée du Var qui accueillent de nombreuses activités et équipements, depuis le village de la Gaude, est en grande partie assurée par cet itinéraire dont les caractéristiques géométriques, insuffisantes dans la partie supérieure, ne permettent pas le croisement de deux véhicules. De plus, la pente moyenne denviron 8% accentue la dangerosité de la voie. élargissement de la plateforme à 7 mètres offrira de meilleures conditions de circulation et de sécurité en permettant le croisement des véhicules et en améliorant la visibilité pour les usagers. Compte tenu du montant estimé total des travaux supérieur à 1,9 MEURTTC, et de la situation pour partie en zone habitée, il est nécessaire de procéder à une concertation, prévue par larticle L103-2 du code de lurbanisme. Les dates de la concertation sont fixées du 2 mai au 30 mai, avec une réunion publique le 17 mai à 18h au stade du Mont-Gros. Un registre sera mis en place sur le lieu de la concertation ( en mairie et stade du Mont-Gros) afin de recueillir les questions du public. Ces questions pourront également être adressées à Monsieur Pascal Boutefoy à ladresse suivante : pascal.boutefoy® nicecotedazur.org
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION PAR VOIE ELECTRONIQUE DU DOSSIER DE REALISATION MODIFIE DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE DE LA VILLETTE SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Par delibération du conseil métropolitain n°18.6 du 20 septembre 2013, la Métropole Nice Côte dAzur a arrêté le bilan de la concertation publique préalable au projet daménagement du quartier de la Villette à Cagnes-sur-Mer. Une concession daménagement a été conclue le 28 mai 2015 afin de confier la réalisation de lopération daménagement de la Villette, Sous forme de zone daménagement concerté (ZAC), à la société publique locale Côte dAzur Aménagement. En date du 18 août 2015, lautorité environnementale a rendu un avis relatif à létude dimpact comprise dans le dossier de création de la ZAC. En septembre 2015, un mémoire en réponse à lavis de lautorité environnementale a été produit. Lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse, ont été mis à disposition entre le 16 septembre et le 2 octobre 2015, dans le cadre de la mise à disposition du dossier de création de ZAC. Le dossier de création de la ZAC de la Villette a été approuvé par délibération n°23.2 du conseil métropolitain en date du 19 février 2016. En septembre 2019, létude dimpact a fait lobjet de compléments conformément au mémoire en réponse, mis à disposition entre le 09 septembre et le 09 octobre 2019, dans le cadre de la mise à disposition du dossier de réalisation initial de ZAC. En janvier 2022, lautorité environnementale a été saisie à nouveau sur létude dimpact produite dans le cadre du dossier de réalisation modifié de la ZAC de la Villette. Un nouvel avis a été émis par lautorité environnementale en date du 24 mars 2022. Cet avis a fait lobjet dun mémoire en réponse en avril 2022. Par arrêté métropolitain du 06 avril 2022, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur a, conformément aux dispositions des articles L.121-1 et 123-19 du code de lenvironnement, ordonné la mise à disposition du public par voie électronique du dossier de réalisation modifié en date de 2022 de la ZAC de la Villette sur la commune de Cagnes-sur-Mer, sur le site internet de la Métropole Nice Côte dazur, à ladresse suivante : https://nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations etenquétes-publiques La procedure de participation du public par voie électronique sera mise en oeuvre pendant une durée dun mois, du 29 avril 2022 au 30 mai 2022 inclus. Durant cette période, le dossier sera également consultable sur support papier aux lieux suivants, du lundi au vendredi aux horaires de bureaux : -A la métropole ; direction de laménagement et de lurbanisme, immeuble Connexio situé au 1 et 3 route de Grenoble à Nice, Et aux droits des sols, habitat et affaires urbaines, 2 avenue de Grasse, 06800 Caones-sur-Mer. En application des dispositions de larticle L 123-19 du code de lenvironnement, la présente mise à disposition comprendra les pièces suivantes : LE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DE LA VILLETTE, MODIFIE A 2022, comprenant : La notice de présentation ; Le projet de programme des équipements publics ; Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ; Les modalités prévisionnelles de financement de lopération ; Laçcord des personnes publiques ; LETUDE DIMPACT INITIALE 2015, ET LA REPONSE ECRITE DU MAITRE DOUVRAGE SUR LETUDE DIMPACT INITIALE LETUDE DIMPACT COMPLEMENTAIRE 2022, ET LA REPONSE ECRITE DU MAÎTRE DOUVRAGE SUR LETUDE DIMPACT COMPLEMENTAIRE LA MENTION DESTEXTES REGISSANT LA PROCEDURE DE MISE A DISPOSITION, INDICATION DE LA FAÇON DONT ELLE SINSERE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE RELATIVE AU PROJET ET DE LA DECISION POUVANT ETRE PRISE A LISSUE DE LA PROCEDURE LE BILAN DE LA CONCERTATION ET DES PROCEDURES DE PARTICIPATION DU PUBLIC PREALABLEMENT MISES EN OEUVRE SUR LA ZAC : Le bilan de la concertation publique 2013 Le bilan de la mise à disposition du dossier de création de ZAC, 2015-Le bilan de la mise à disposition du dossier de réalisation de la ZAC Villette, 2019 LINDICATION DES AUTRES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES CONNUES NECESSAIRES POUR LA REALISATION DU PROJET Les remarques du public devront être formulées par écrit : o Soit par voie électronique à ladresse mail : patrick.roels© 10Mo maximum) o Soit sur les registres prévus à cet effet, sur les lieux de consultation des dossiers mis à disposition sur support papier. Conformément à larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, il est précisé que les coordonnées de lautorité compétente pour prendre les décisions attendues à lissue de la mise à disposition sont : Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4. Au terme de la mise à disposition, les décisions pouvant être adoptées par délibération du conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur sont : nicecotedazur.org Lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC de la Villette ; Lapprobation du programme des Equipements publics de la ZAC de la Villette. Au plus tard à la date de la publication des délibérations du Conseil Métropolitain et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique sera rendue publique par voie électronique à ladresse suivante : https://nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-marchés/avis-deconcertationset-enquètes-publiques
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des élections et de la legalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Commune de Levens AVIS Projet délargissement de la route métropolitaine (RM) 20 Autorité expropriante: La Métropole Nice Côte dAzu 1er avis douverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Levens, Conformément à larrêté préfectoral du 10 mars 2022 à : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet délargissement de la RM 20 au PR 8+700 à Levens, -une enquête parcellaire conjointe relative à lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Les pièces des dossiers, ainsi que les deux registres denquêtes (registre A de DUP et registre B parcellaire) seront déposés en mairie de Levens 5, place de La République 06670 Levens, du lundi 25 avril au vendredi 13 mai 2022 inclus soit 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux de la mairie, soit lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, mardi de 8h30 à 12h, du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Pendant toute la durée des enquêtes, des observations pourront être consignées, sur les registres denquêtes mis à la disposition du public et déposés en mairie de Levens, 5, place de La République 06770 Levens ou adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la mairie de Levens, avant les date et heure de clôture de lenquête, soit le 13 mai 2022 à 16h. Ces observations seront annexées aux registres denquêtes. Mme Jocelyne Gosselin, ingénieur au CNRS en retraite, conseillère en ressources humaines désignée en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter ces enquêtes, recevra les observations du public, en mairie de Levens, 5, place de La République 06770 Levens, dans les conditions suivantes : -lundi 25 avril 2022 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, -mercredi 4 mai 2022 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, -vendredi 13 mai 2022 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois, à compter de la date dexpiration de lenquête, pour remettre son rapport et ses conclusions sur lutilité publique du projet, au préfet des Alpes-Maritimes, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Levens, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité -bureau des affaires foncières et de lurbanisme) et être consultés sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique -publications/enquêtes publiques/ expropriations, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue des enquêtes publiques, déclarer lutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire, en mairie de Levens est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des parcelles concernées. Publicité collective : en exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytheose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant, dans un delai dun mois, à defaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité » Fait à Nice, le 10 mars 2022.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction des élections et de la legalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Commune de Levens AVIS Projet délargissement de la route métropolitaine (RM) 20 Autorité expropriante: La Métropole Nice Côte dAzu 2eme avis douverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Levens, Conformément à larrêté préfectoral du 10 mars 2022 à : -une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet délargissement de la RM 20 au PR 8+700 à Levens, -une enquête parcellaire conjointe relative à lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet Les pièces des dossiers, ainsi que les deux registres denquêtes (registre A de DUP et registre B parcellaire) seront déposés en mairie de Levens 5, place de La République 06670 Levens, du lundi 25 avril au vendredi 13 mai 2022 inclus soit 19 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture des bureaux de la mairie, soit lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, mardi de 8h30 à 12h, du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Pendant toute la durée des enquêtes, des observations pourront être consignées, sur les registres denquêtes mis à la disposition du public et déposés en mairie de Levens, 5, place de La République 06770 Levens ou adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la mairie de Levens, avant les date et heure de clôture de lenquête, soit le 13 mai 2022 à 16h. Ces observations seront annexées aux registres denquêtes. Mme Jocelyne Gosselin, ingénieur au CNRS en retraite, conseillère en ressources humaines désignée en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter ces enquêtes, recevra les observations du public, en mairie de Levens, 5, place de La République 06770 Levens, dans les conditions suivantes : -lundi 25 avril 2022 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, -mercredi 4 mai 2022 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, -vendredi 13 mai 2022 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois, à compter de la date dexpiration de lenquête, pour remettre son rapport et ses conclusions sur lutilité publique du projet, au préfet des Alpes-Maritimes, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Levens, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité -bureau des affaires foncières et de lurbanisme) et être consultés sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique -publications/enquêtes publiques/ expropriations, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue des enquêtes publiques, déclarer lutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire, en mairie de Levens est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des parcelles concernées. Publicité collective : en exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytheose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant, dans un delai dun mois , à defaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité » Fait à Nice, le 10 mars 2022.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Nouveau Projet de Renouvellement Urbain De lAriane à Nice Concertation Préalable à la Mise en compatibilite du PLUm pour la Construction dun Groupe Scolaire LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Par la délibération n° 7.1 du 3 février 2022, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a lancé la procédure de concertation préalable à la mise en compatibilité du PLUm, Afin de permettre la mise en oeuvre du projet de construction dun nouveau groupe scolaire à lAriane, dans le secteur des Sitelles. Cette concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter du lundi 11 avril 2022, pour une durée dun mois. Cette concertation se déroule selon les modalités suivantes : La mise en place dun dossier dinformation consultable sur le site internet dédié au renouvellement urbain consultable à la Maison des Projets de lAriane, située place des Sitelles La mise en place dune boite mail pour recueillir les observations https://renovationurbaine.nicecotedazur.org/et et suggestions du public : ariane@nicecotedazur.org La mise à disposition au sein de la Maison des Projets de lAriane et de la Mairie annexe de lAriane, dun dossier papier qui accompagnera les registres ; organisation dune réunion publique en présentiel ou par visio-conférence selon le contexte sanitaire. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation selon les modalités suivantes : En les consignant dans un des registres mis à disposition dans la Mairie Annexe Pasteur située au 54 rue Anatole de Monzie à Nice ou à la Maison des projets de lAriane, située place des Sitelles. ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Concertation secteur Place des Sitelles Création dun groupe scolaire Métropole Nice Côte dAzur Direction Habitat et Renouvellement Urbain 06364 Nice Cedex 4
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NICE CÔTE DAZUR MÉTROPOLE AVIS AU PUBLIC Nouveau Projet de Renouvellement Urbain De lAriane à Nice Concertation Préalable à la Mise en compatibilite du PLUm pour la Construction dun Groupe Scolaire Mise en place dun atelier dans le cadre de la CONCERTATION PUBLIQUE Cette concertation publique, visant à associer les habitants, Les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter du lundi 11 avril 2022, pour une durée dun mois. Cette concertation se déroule selon les modalités suivantes : La mise en place dun dossier dinformation consultable sur le site internet dédié au renouvellement urbain consultable à la Maison des Projets de lAriane, située place des Sitelles La mise en place dune boite mail pour recueillir les observations et suggestions du public : ; La mise à disposition au sein de la https://renovationurbaine.nicecotedazur.org/etariane@nicecotedazur.org Maison des Projets de lAriane et de la Mairie annexe de lAriane, dun dossier papier qui accompagne les registres ; organisation dun atelier de concertation en présentiel ou par visio-conférence selon le contexte sanitaire. Un atelier de concertation aura lieu le mardi 3 mai 2022 à 17h30 au Centre AnimaNice Django Reinhardt, 19 Chemin du Château Saint-Pierre. Le public pourra sexprimer lors de cet atelier ou faire connaître ses observations jusquau 11 mai 2022 selon les modalités suivantes : En les consignant dans un des registres mis à disposition dans la Mairie Annexe Ariane située au 54 rue Anatole de Monzie à Nice ou à la Maison des projets de lAriane, située place des Sitelles. ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Concertation secteur Place des Sitelles Création dun groupe scolaire Métropole Nice Côte dAzur-Direction Habitat et Renouvellement Urbain 06364 Nice Cedex 4
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NICE CÔTE DAZUR MÉTROPOLE AVIS AU PUBLIC Nouveau Projet de Renouvellement Urbain De lAriane à Nice Concertation Préalable à la Mise en compatibilite du PLUm pour la Construction dun Groupe Scolaire Mise en place dun atelier dans le cadre de la CONCERTATION PUBLIQUE Cette concertation publique, visant à associer les habitants, Les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter du lundi 11 avril 2022, pour une durée dun mois. Cette concertation se déroule selon les modalités suivantes : La mise en place dun dossier dinformation consultable sur le site internet dédié au renouvellement urbain consultable à la Maison des Projets de lAriane, située place des Sitelles La mise en place dune boite mail pour recueillir les observations et suggestions du public : ; La mise à disposition au sein de la https://renovationurbaine.nicecotedazur.org/etariane@nicecotedazur.org Maison des Projets de lAriane et de la Mairie annexe de lAriane, dun dossier papier qui accompagne les registres ; lorganisation dun atelier de concertation en présentiel ou par visio-conférence selon le
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Metropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Déliberation conseil métropolitain du 11 mars 2022 22.3 Commune de SAINT-MARTIN DU VAR Extension du droit de préemption urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé secteur de La Digue Par délibération n° 22.3 du 11 mars 2022, le conseil métropolitain a décidé : Détendre le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé existants à la partie des zones U du plan local durbanisme métropolitain antérieurement incluse dans le périmètre de Zone dAménagement Différé La Digue, Telle que figurant au plan annexé à la présente, selon les dispositions de larticle L.211-4 du code de lurbanisme, étant noté que ces droits seront effectifs lorsque la ZAD arrivera à échéance ; La délibération et le plan annexé sont joints au PLUm par voie de mise à jour en application des articles R151-1 et suivants du code de lurbanisme. En application de larticle R.211-2 du code de lurbanisme, la présente délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 25 mars 2022 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5 rue de lHôtel de Ville à NICE. Elle sera également affichée pendant un mois, dans les 49 mairies des communes membres de la Métropole.
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AVIS ADMINISTRATIFS Delibération conseil métropolitain du 11 mars 2022 102.2 Commune de Nice Instauration dun droit de préemption urbain et dun Droit de Préemption Urbain renforcé sur le secteur Nice Méridia Par délibération n° 102.2 du 11 mars 2022, le conseil métropolitain a décidé : Dinstituer, Conformément aux dispositions de larticle L.211-4 du code de lurbanisme, sur le périmètre de la ZAC Méridia, un droit de préemption urbain et un droit de préemption urbain renforcé tels que définis sur le plan annexé à la délibération ; Que le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé ne seront effectifs que lorsque la ZAD arrivera à échéance, soit le 2 juin 2022 ; Délègue de façon globale le droit de préemption urbain renforcé à lEPF PACA ; La délibération et le plan annexé sont joints au PLUm par voie de mise à jour en application des articles R151-1 et suivants du code de lurbanisme. En application de larticle R.211-2 du code de lurbanisme, la présente délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 25 mars 2022 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5 rue de Hôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois, dans les 49 mairies des communes membres de la Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS D ENQUÊTE DE CLASSEMENT Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR informe le public quil sera procedé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 8 février 2022, à une enquête publique sur le classement de lavenue des Magnolias, à NICE, Dans le réseau des voies métropolitaines. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés : Mairie Annexe de NICE SAINT-AUGUSTIN 75 boulevard Paul Montel, 06364 NICE CEDEX 4 Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 14 mars au vendredi 1er avril 2022 inclus, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30. En outre, Monsieur VENTURINI, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie annexe de Nice Saint-Augustin: le lundi 14 mars 2022, de 8h45 à 12K00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi 1 er avril 2022, de 13h30 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Mairie annexe de Nice Saint-Augustin 7,5 boulevard Paul Montel, 06364 NICE CEDEX 4), qui les joindra au registre.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS D ENQUÊTE DE CLASSEMENT Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR informe le public quil sera procedé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 8 février 2022, à une enquête publique sur le classement de lavenue des Magnolias, à NICE, Dans le réseau des voies métropolitaines. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés : Mairie Annexe de NICE SAINT-AUGUSTIN 75 boulevard Paul Montel, 06364 NICE CEDEX 4 Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 14 mars au vendredi 1er avril 2022 inclus, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30. En outre, Monsieur VENTURINI, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie annexe de Nice Saint-Augustin: le lundi 14 mars 2022, de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi 1er avril 2022, de 13h30 à 16h30. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Mairie annexe de Nice Saint-Augustin 7,5 boulevard Paul Montel, 06364 NICE CEDEX 4), qui les joindra au registre
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrête préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de Drap et de Châteauneuf Ville vieille ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de RLPm étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le règlement local de publicité métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 7 mars à 8h00 au vendredi 8 avril 2022 inclus à 19K00. A cet effet, par décision du 26 novembre 2021, Mme la Présidente duTribunal Administratif de Nice, a désigné M. Guy HERON, en qualité de Président de la commission denquête, ainsi que M. Jean-Loup DESTOMBES, Mme Claude COHEN, Mme Edith CAMPANA, M. Georges REVINCI, MmeYvette BARATON, M. François GARDET en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Par décisions modificatives des 13 et 27 décembre 2021, Mme la Présidente duTribunal Administratif de Nice, a désigné M. Gérard GRISERI et M. Gilbert KALDI en qualité de commissaire-enquêteur en remplacement de Mme Claude COHEN et M. François GARDET. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission denquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront déposés : Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service Planification, Immeuble « Connexio », 1e* étage, bureau 1.04, quartier Arénas, 1-3, route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Pour Nice, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service «ERP», bureau 404, au 5, rue Gabriel FAURE, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Dans les mairies des autres communes membres, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : Tableau des horaires douverture et des jours de fermeture des lieux denquete LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21, avenue Caravadossi 8h30 à12h00 13h30à 17h00 8h30à12h00 8h30 à12h00 13h30à 17h00 8h30à12h00 8h30 à12h00 13h30à 17h00 BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h30 13h30 à16h00 9h00à 12h30 13h30à 16h00 BEAULIEU-SUR-MER 3, boulevard du Maréchal-Leclerc 13h30 à16h30 8h30 à12h30 13h30à 16h30 13h30à16h30 8h30à12h30 BELVEDERE -1, place Colonel-Baldoni 9h00à 11 h30 14h00 à17h00 9h00à 11 h30 14h00à17h00 9h00à 11 h30 9h00à 11 h30 9h00 à 11 h30 BONBON Place Désiré-Scoffier 9h00 à12h00 9h00à12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00 à12h00 CAGNES-SUR-MER service Gestion du Domaine Public situé 3, bis rue Louis-Négro 8h30à12h00 14h00à 17h00 8h30à12h00 14h00 à17h00 8h30à 12h00 14h00à 17h00 8h30à 12h00 14h00 à17h00 8h30 à12h00 14h00 à17h00 CAP-DAIL 62, bis avenue du 3-Septembre 8h30à 12h00 13h30à16h45 8h30à12h00 13h30à 16h45 8h30à 12h00 13h30 à16h45 8h30à 12h00 13h30à16h45 8h30 à12h00 13h30à 16h45 GARROS 2, rue de LEusière 8h30à 12h00 13h00à17h00 8h30 à 12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00 à17h00 8h30à 12h00 13h00 à17h00 8h30 à12h00 13hO0 à16h30 CASTAGNIERS -1, place de la Mairie 8h30à12h00 13h30 à17h30 8h30à12h00 13h30à 17h30 8h30à 12h00 8h30à 12h00 13h30à17h30 8h30à 12h00 13h30à 17h30 CLANS 7, avenue de lHôtel-de-Ville 8h30 à12h30 8h30à12K30 8h30 à12h30 8h30à 12h30 8h30à12h30 COLOMARS 3, rue Etienne-Curti 8h30à 12h30 13h30à 17h00 8h30 à12h30 8h30à12h30 13h30à 17h00 8h30à 12h30 8h30 à12h30 13h30à 16h30 DURANUS 5, route de la Mairie lOhOO 17h00 lOhOO 17h00 EZE 6, avenue du Jardin-Exotique 9h00à12h00 13h30à 16h00 9h00à12h00 13h30 à16h00 9h00à 12h00 13h30à 16h00 9h00 à12h00 13h30à 16h00 9h00à12h00 13h30à 16h00 FAUCON 3, place Marcel-Eusébi 8h30à12h00 13h30à 17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30 à12h00 13h30à 17h00 GATTIERES -11, rueTorrin-et-Grassi 8h30à 12h00 13h00 à17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à 12h00 13h00 à17h00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30 à12h00 13h00à 17h00 GILETTE -1, place du Docteur-René-Morani 8h30à12h30 8h30à12h30 8h30à12h30 8h30à 12h30 8h30à12h30 ILONSE Place du Serre 9h00 à12h30 13h30à 16h00 9h00à 12h30 13h30à 16h00 ISOLA 7, place Jean-Gaïssa 9h00 à12h00 14h00à 17h00 9h00à12h00 14h00à17h00 9h00à 12h00 14h00 à17h00 9h00à 12h00 14h00 à17h00 LA BOLLENE-VESUBIE Place Général-de-Gaulle 9h00 à12h00 9h00à12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00à12h00 LA GAUDE 6, rue Louis-Michel-Féraud 8h30 à 11 h30 14h00à 17h00 8h30 à 11 h30 14h00à17h00 8h30à11h30 14h00à 17h00 8h30à11h30 14h00 à17h00 8h30 à 11 h30 14h00à 17h00 LANTOSQUE Place de la Mairie 8h30à12h00 8h30à12h00 8h30 à 12h00 8h30à 12h00 14h00à 16h30 8h30à 12h00 LA ROQUETTE-SUR-VAR -15, place de la Libération 9h00à12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 LATOUR-SUR-TINEE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00à 12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à 12h00 16h00 à19h00 LATRINITE -19, rue de lHôtel-de-Ville 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à 12h00 13h00 à17h00 8h30 à12h00 13h00 à17h00 8h30 à12h00 13h00à17h00 LE BROC -1, place de lHôtel-de-ville 9h00 à 12h00 14h00à 16h30 9h00à12h00 14h00à16h30 9h00à12h00 14h00à 16h30 9h00à 12h00 14h00à16h30 9h00à12h00 14h00à 16h30 LEVE N S 5, place de la République 8h30à12h00 13h30à 16h00 8h30 à12h00 8h30à 12h00 13h30à 16h00 8h30à 12h00 13h30 à16h00 8h30 à12h00 13h30à16h00 MARIE Place de la Mairie 9h00 à12h30 13h30à 17h00 9h00à 12h30 13h30à 17h00 9h00 à12h30 13h30 à17h00 NICE Service «ERP», bureau 404, au 5, rue Gabriel-Faure 9h00 à12h00 14h00à16h30 9h00 à12h00 14h00à 16h30 9h00à 12h00 14h00à 16h30 9h00à 12h00 14h00à 16h30 9h00 à12h00 14h00à15h45 RIMPLAS 3, promenade Saint-Roch 9h00à12h00 9h00 à12h00 9h00 à12h00 ROQUEBILLIERE Place du Général-Corniglion-Molinier 8h30 à 11 h30 8h30 à 11 h30 14h00à17h00 8h30à12h00 8h30 à 11 h30 14h00à 17h00 8h30 à 11 h30 ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à17h00 ROURE -1, place André-Segur 14h30 à16h30 14h30à16h30 14h30à 16h30 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 21, boulevard du 8-Mai-1945 9h00 à12h00 13h00à 16h30 9h00 à12h00 13h00à 16h30 9h00à 12h00 13h00à 16h30 9h00 à12h00 13h00à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à16h30 SAINT-BLAISE -11, place de LÉglise 9h00 à12h00 15h00 à18h00 15h00à 18h00 9h00 à12h00 15h00à 18h00 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00à12h00 9h00 à12h00 9h00 à12h00 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie, service urbanisme, 10, rue des communes de France, 1e étage 13h30à 16h30 13h30à16h30 13h30 à16h30 13h30à16h30 13h30à16h30 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 21, avenue Denis-Séméria 8h30à12h00 13h30à 17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30à12h00 13h30 à17h00 SAINT-JEANNET 54, rue du Château 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30 à 17h00 8h30 à12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30à12h00 13h30à 17h00 SAINT-LAURENT-DU-VAR 222, esplanade du Levant 8h30à12h00 13h30 à17h30 8h30à 12h00 13h30à 17h30 8h30à12h00 13h30 à17h30 8h30à 12h00 13h30 à17h00 8h30à 12h00 13h30 à17h00 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1, place Alexis-Maiffredi 13h00à17h30 13h00à17h30 13h00à17h30 13h00à17h30 13h00à17h30 SAINT-MARTIN-VESUBIE Place Charles-de-Gaulle 9h00 à12h00 9h00 à12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00à12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Place de la Mairie 9h00 à 11 h30 14h00à 16h30 9h00 à 11 h30 14h00à16h30 9h00à11h30 14h00à 16h30 9h00 à 11 h30 14h00 à 16h30 TOURNEFORT 63, route de Massoins 11 hOO à 15h00 TOURRETTE-LEVENS 70, place Docteur-Paul-Simon 8h30à12h00 12h45 à16h15 8h30à 12h00 12h45à 16h15 8h30à12h00 12h45à 16h15 8h30 à12h00 12h45 à16h15 8h30à 12h00 12h45 à 16h15 UTELLE Place Claude-Damiano 9h00 à 12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00 à12h00 9h00 à12h00 VALDEBLORE Mairie de Valdeblore La Bolline 06420 14h00à 16h00 14h00à16h00 14h00 à16h00 14h00à 16h00 14h00à16h00 VENANSON Place du Lavoir 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00 à 12h00 9h00à12h00 9h00à 12h00 VENGE Mairie, centreToreille, 777, avenueToreille, Service Urbanisme, 1 étage 8h00 à 12h00 8h00à12h00 8h00à12h00 VILLEFRANCHE-SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h00 à12h00 13h00à16h30 8h00à 12h00 13h00à 16h30 8h00 à 12h00 13h00à16h30 8h00à 12h00 13h00à 16h30 8h00à12h00 13h00à 16h30 Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires enquêLes observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres dépode lenquête publique (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 8h00, jusquau sées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées dernier jour de lenquête à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre teurs et tout au long de lenquête. et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précénumerique. fr/rlpmnca Pendanttoute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : bornes installées dans chaque lieu denquête. https://www.registre-numerique.fr/rlpmncaetviales demment et par les bornes mises à disposition sur les lieux denquête). Elles devront toutefois parvenir au Président de la commission denquête avant la clôture de lenquête fixée au vendredi Par courriers postaux envoyés au Président de la commission denquête, à ladresse suivante. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations 8 avril 2022 à 19h00. siège de la Métropole : écrites, à partir du lundi 7 mars 2022 à 8h00, jusquau vendredi 8 avril 2022 à 19h00 ; Par courriels électroniques à ladresse unique : rlpmnca@mail.registre-numerique.fr Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir Monsieur le Président de la commission denquête Règlement Local de Publicité Métropolitain ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la Planification, immeuble Connexio 1er étage -1-3, route de Grenoble à Nice Mardi 15 mars : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Vendredi 8 avril: 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie dAspremont Lundi 4 avril: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Beaulieu-sur-Mer Mardi 15 mars: 9h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de Belvédère Lundi 21 mars : 9h00-11h30/14h00-17h00 Mairie de Bonson Mercredi 16 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 Mairie de Cap-dAil Mercredi 23 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Clans Lundi 28 mars : 9h30-12h30 ; Lundi 4 avril : 9h30-12h30 Mairie de Colomars Lundi 28 mars : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Duranus Vendredi 25 mars : 10h00-12h00/13h00-17h00 Mairie dEze Jeudi 17 mars : 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de Falicon Lundi 21 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Gattières Jeudi 31 mars: 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de Gilette Mardi 5 avril : 9h00-12h00 Mairie de llonse Lundi 21 mars : 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie dIsola Mercredi 30 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de La Bollène-Vésubie Jeudi 24 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 Mairie de La Gaude Vendredi 1er avril: 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de La Roquette-sur-Var Mercredi 23 mars: 9h00-12h00 Mairie de LaTour-sur-Tinée Vendredi 18 mars : 16h00-19h00 ; Vendredi 1er avril: 16h00-19h00 Mairie de LaTrinité Mercredi 23 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Le Broc Mercredi 16 mars: 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Levens Mercredi 30 mars: 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de Marie Mercredi 16 mars: 9h00-12h30/13h30-17h00 Commune de Nice Jeudi 17 mars : 9h00-12h00/14h00-15h45 ; Vendredi 25 mars : 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie de Rimplas Mardi 15 mars : 9h00-12h00 ; Mercredi 30 mars : 9h00-12h00 Mairie de Roquebillière Jeudi 24 mars: 8h30-11 h30/14h00-17h00 Mairie de Roubion Vendredi 25 mars: 14h00-17h00 ; Vendredi 8 avril: 14h00-17h00 Mairie de Roure Jeudi 24 mars : 14h30-16h30 Mairie de Saint-André-de-la-Roche Mercredi 30 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Saint-Biaise Lundi 21 mars : 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage > Vendredi 18 mars: 9h00-12h00 ; Vendredi 1er avril : 9h00-12h00 Mairie de Saint-Etienne-de-Tinée Vendredi 18 mars: 13h30-16h30 ; Vendredi 1er avril : 13h30-16h30 Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat Vendredi 18 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Mairie de Saint-Jeannet Lundi 21 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de Saint-Laurent-du-Var Vendredi 18 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Saint-Martin-du-Var Lundi 21 mars : 14h00-17h00 ; Mercredi 30 mars : 14hOO-17hOO ; Mardi 5 avril : 14h00-17h00 Mairie de Saint-Martin-Vésubie Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 7 avril : 9h00-12h00 Mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée Vendredi 1er avril : 9h30-11h30/14h00-16h30 Mairie deTournefort Lundi 28 mars: 11 h30-14h30 Mairie de Utelle Vendredi 18 mars : 9h00-12h00 ; Mercredi 6 avril : 9h00-12h00 Mairie de Valdeblore Mardi 15 mars : 14h00-16h00 ; Mercredi 30 mars : 14h00-16h00 Mairie deVenanson Lundi 28 mars : 9h00-12h00 ; Lundi 4 avril : 9h00-12h00 Mairie de Vence Mercredi 16 mars : 9h00-2h00 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire-enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de lenquête publique dématérialisée à ladresse suivante : https://www. registre-numerique.fr/ripmnca, en mentionnant leur numéro de téléphone. Ou par téléphone au 01.83.62.45.74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de lavis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Immeuble « Connexio » 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à Nice, et dans les 49 communes membres de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante httpsY/www.registre-numerique. fr/rlpmnca et sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org/ Lautorité compétente pour approuver le Règlement Local de Publicité Métropolitain est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service planification (Madame Claire ALLOMBERT (04.89.98.19.21 ).
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METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2021 les commues de Drap et de Châteauneuf-Villevieille ont integré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de RLPm étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique partant sur le règlement local de publicité métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 7 mars à 8h00 au vendredi 8 avrll 2022 Inclus à 19h00. A cet effet, par décision du 26 novembre 2021. Madame la Président du Tribunal Administratif de Nice, a désigné Monsieur Guy HERON, en qualité de Président de la commission denquête, ainsi que Monsieur Jean-Loup DESTOMBES, Madame Claude COHEN, Madame Edith CAMPANA, Monsieur Georges REVINCJ, Madame Yvette BARATON, Monsieur François GARDET en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Par décisions modificatives des 13 et 27 décembre 2021, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice, a désigné Monsieur Gérard GRISERI et Monsieur Gilbert KALDI en qualité de commissaire-enquêteur en remplacement de Madame Claude COHEN et Monsieur François GARDET. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission denquête ou un membre de Ja commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit: Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront déposés : Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service Planification, Immeuble 1< Connexion f étage -bureau -1.04 quartier Arénas-1-3 route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 el de 14h00 à 15h45. Pour Nice, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches. au Service tPdï1: l11 Gm Lautorité compétente pour approuver Je Règlement Local de Publicité Métropolitain est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informa1ions peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service planification (Madame Claire ALLOMBERT ir 04 89 98 19 21 ).
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrête préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de Drap et de Châteauneuf-Ville vieille ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de RLPm étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le règlement local de publicité métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 7 mars à 8h00 au vendredi 8 avril 2022 inclus à 19KOO. A cet effet, par décision du 26 novembre 2021, Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice, a désigné M. Guy HERON, en qualité de Président de la commission denquête, ainsi que M. Jean-Loup DESTOMBES, Mme Claude COHEN, Mme Edith CAMPANA, M. Georges REVINCI, Mme Yvette BARATON, M. François GARDET en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Par décisions modificatives des 13 et 27 décembre 2021, Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice, a désigné M. Gérard GRISERI et M. Gilbert KALDI en qualité de commissaire-enquêteur en remplacement de Mme Claude COHEN et M. François GARDET. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission denquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront déposés : Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service Planification, Immeuble « Connexion », T étage, bureau 1.04, quartier Arénas, 1-3, route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Pour Nice, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service «ERP», bureau 404, au 5, rue Gabriel FÀURE, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 16h30 et le vendredi de 9h00à 12h00etde 14h00à 15h45. Dans les mairies des autres communes membres, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : Tableau des horaires douverture et des jours de fermeture des lieux denquete LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21, avenue Caravadossi 8h30à12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 8h30à12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 8h30à12h00 13h30à 17h00 BAI ROLS Mairie entrée du village 9h00à 12h30 13h30 à16HOO ShOOà 12h30 13h30à 16h00 BEAULIEU-SUR-MER -3, boulevard du Maréchal-Leclerc 13h30à 16h30 8h30à 12h3O 13h30 à16h30 13h3Qà16h30 8h30à 12h30 BELVEDERE -1, place Colonel-Baldoni 9h00 à 11h30 14h00à17h00 ShOO à 11 h30 14h00à17h00 ShOO à 11 h 30 ShOOà 11h3O ShOOà 11 h30 BONSON Place Désiré-Scoffier 9h00 à12h00 ShOOà12h00 9hOOà 12h00 ShOOà 12h00 ShOO à 12h00 CAGNES-SUR-MER service Gestion du Domaine Public situé 3, bis rue Louis-Négro 8h30à12h00 14h00à17h00 8h30 à12h00 14h00à17M00 8h30 à 12h00 14h00à 17h00 8h30 à 12h00 14h00à17h00 8h30à 12h00 14h00à17h00 CAP-DAI L 62, bis avenue du 3-Septembre 8h30à12h00 13h30à 16h45 8h30à 12h00 13h30 à16h45 8h30 à12h00 13h30à 16h45 8h30à 12h00 13h30 à16h45 8h30à 12h00 13h30 à 16h45 CARROS 2, rue de LEusière 8h30à12h00 13h00 à 17h00 8h30à 12h00 13h00à17h00 8h30à 12h00 13h00à17h00 8h30à 12h00 13h00à17h00 8h30à 12h00 13h00 à16h30 CASTAGNIERS-1, place de la Mairie 8h30à12h00 13h30à17h30 8h30à 12h00 13h30 à17h30 8H30 à12H00 8h30 à 12h00 13H30 à17K30 8h30à 12h00 13h30à17h30 CLANS 7, avenue de lHôtel-de-Ville 8h30à12h30 8h30 à 12h3O 8h30à 12h30 8h30à 12h30 8h30à 12h30 COLOMARS 3, rue Etienne-Curti 8h30à12h30 13h30à 17h00 8h30 à12h3O 8h30à 12h30 13h30à 17h00 8h30à 12h30 8h30à 12h30 13h30à16h30 DURANUS 5, route de la Mairie 10h00à 17h00 10h00 17h00 EZE 6, avenue du Jardin-Exotique ShOOà12h00 13h30à 16h00 ShOOà12h00 13h30à16h00 9hOOà 12h00 13h30à 16h00 ShOOà 12h00 13h30à16h00 ShOOà12K00 13h30à 16h00 FAUCON 3, place Marcel-Eusébi 8h30à12h00 13h30à 17h00 8h30à12h00 13h30 à17M00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 13h30 à17h00 8h30à12h00 13h30à 17h00 GATTIERES -11, rueTorrin-et-Grassi 8h30à12h00 13hOOà 17h00 8h30à 12h00 13h00 à17h00 8h30 à12h00 13h00à 17h00 8h30à 12h00 13h30 à17h00 8h30à12h00 13h00 à17h00 GILETTE -1, place du Docteur-René-Morani 8h30à12h30 8h30à 12h3O 8h30à 12h30 8h30 à12h30 8h30 à12K30 ILONSE-Place du Serre ShOOà12K30 13h30à 16h00 ShOOà 12h30 13h30à16h00 ISOLA 7, place Jean-Gaïssa 9h00à12h00 14h00 à17h00 9h00 à12h00 14h00à17h00 9hOOà 12h00 14h00à 17h00 ShOOà 12h0O 14h00 à17h00 LA BOLLENE-VESUBIE Place Général-de-Gaulle 9h00à12h00 ShOOà12h00 9h00à 12h00 ShOOà 12h00 ShOO à12h00 LA GAUDE 6, rue Louis-Michel-Féraud 8h30 à 11 h 30 14h00à17h00 8h30à 11 h30 14h00à17h00 8h30 à 11 h30 14h00à17h00 8h30à11h30 14h00 à17h00 8h30 à 11 h30 14h00à17h00 LANTOSQUE Place de la Mairie 8h30à12h00 8h30à 12h00 8h30 à12h00 8h30à 12h00 14h00 à16h30 8h3O à12h00 LA ROQUETTE-SUR-VAR -15, place de la Libération 9h00à12h00 9hOOà12hOO ShOOà 12h00 LATOUR-SUR-TINEE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale ShOO à12H00 ShOO à 12HOO 9hOOà 12h00 ShOOà 12h0O 16h00 à19h00 LATRINITE -19, rue de lHôtel-de-Ville 8h30à12h00 13hOOà17hOO 8h30à 12h00 13h00à17h00 8h30à 12h00 13h00à17h00 8h30à 12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00 à17h00 LE BROC -1, place de lHôtel-de-ville 9h00à12h00 14h00à16h30 9h00 à12h00 14h00 à16h30 9hOO à12h00 14h00à 16h3O ShOOà 12h0O 14h00à16h30 ShOO à 12h00 14h00 à16H30 LEVENS 5, place de la République 8h30à12h00 13h30à 16h00 8h30à 12h00 8h30 à 12h00 13h30à 16h00 8h30à 12h00 13h30 à16h00 8h30à12h00 13h30à 16h00 MARIE Place de la Mairie ShOOà12M30 13h30à 17h00 ShOOà 12h30 13h30à 17h00 9h00 à12h30 13h30à17h00 NICE Service «ERP», bureau 404, au 5, rue Gabriel-Faure 9h00à12h00 14h00à 16h30 9h00 à12h00 14h00à16h30 9hOOà 12h00 14h00à16h3O ShOOà 12hOO 14h00 à16h30 ShOOà 12h00 14h00 à15h45 RIMPLAS 3, promenade Saint-Roch ShOOà12h00 9h00 à12H00 ShOOà 12h00 ROQUEBILLIERE Place du Général-Corniglion-Molinier 8h30à11h30 8h30à11h30 14H00à17H00 8h30 à 12h00 8h30à 11 h30 14h00à17H00 8h30 à 11H30 ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00à17h00 ROURE -1, place André-Segur 14h30à16h30 14h30 à16h30 14h30à16h30 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 21, boulevard du 8-Mai-1945 9h00à12h00 13h00à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à16h30 ShOOà 12h00 13h00à 16h30 ShOOà 12h00 13h00à16h30 ShOOà 12h00 13h00à16h30 SAINT-BLAISE -11, place de LÉglise ShOOà12h00 15h00à 18h00 15h00à18h00 ShOO à12h00 15h00 à18h00 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Place de la Mairie, Le Village 9h00 à12h00 9h00à 12h00 ShOOà 12h00 ShOOà 12h00 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie, service urbanisme, 10, rue des communes de France, 1er étage 13h30à16h30 13h30 à16h30 13h30 à16h30 13h30 à16h30 13h30à16h30 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 21, avenue Denis-Séméria 8h30à12h00 13H30 à17H00 8h30à 12h00 13h30 à17H00 8h30 à12H00 13h30à 17hOO 8h30 à 12h00 13H30à17h00 8h30 à12H00 13h30à 17h00 SAINT-JEANNET 54, rue du Château 8h30à12h00 13h30à 17h00 8h30à12h00 13h30 à17h00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 13h30à17h00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 SAINT-LAURENT-DU-VAR 222, esplanade du Levant 8h30à12h00 13h30à17h30 8h30à 12h00 13h30 à17h30 8h30 à 12h00 13F130 à 17h30 8h30à 12h00 13h30à17h00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1, place Alexis-Maiffredi 13h00à17h30 13h00 à17h30 13h00à 17h30 13h00à17h30 13h00 à17h30 SAINT-MARTIN-VESUBIE Place Charles-de-Gaulle ShOO à12h00 ShOOà12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00à12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00à 16h30 ShOOà 11h30 14h00 à16h30 ShOO à 11 h 30 14h00à 16h3O ShOOà 11 h30 14h00 à16h30 TOURNEFORT 63, route de Massoins 11h00à 15h00 TOURRETTE-LEVENS 70, place Docteur-Paul-Simon 8h30à12h00 12h45 à 16h15 8h30 à12h00 12h45 à16K15 8h30à 12H00 12K45 à16h15 8H30 à 12h00 12h45 à16h15 8h30 à12h00 12H45 à16h15 UTELLE Place Claude-Damiano ShOOà12h00 ShOOà 12h00 ShOOà 12h00 ShOOà 12h00 ShOO à12h00 VALDEBLORE Mairie de Valdeblore La Bolline 06420 14h00à16h00 14h00 à16h00 14h00à16h00 14h00 à16h00 14h00à 16h00 VENANSON Place du Lavoir ShOOà12h00 ShOOà 12h00 9hOOà 12h00 ShOOà 12h00 ShOO à12h00 VENCE Mairie, centreToreille, 777, avenueToreille, Service Urbanisme, F étage ShOO à12h00 8h00à 12h00 ShOO à12h00 VILLEFRANCHE-SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle ShOO à12h00 13h00 à16h30 ShOOà 12h00 13h00 à16h30 ShOOà 12h00 13h00à 16h3O ShOOà 12hOO 13h00à16h30 Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7 jours/7 et 24K/24 depuis le premier jour de lenquête à ShOO, jusquau dernier jour de lenquête à 19hOO), sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre numerique.fr/rlpmnca Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au Président delà commission denquête, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le Président de la commission denquête Règlement Local de Publicité Métropolitain Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de I enquête ShOO à12h00 13h00 à 16h30 -Sur es registres papiers d enqusle, a la disposition du public sur chaque lieud enquête Sur le registre demateriahse d enquete, a la disposition du public sur le site internet suivant: httpsdlwww.reglstre-numerlque.fr/rlpmnca et via lesbomeslnstallées dans chaque lieu denquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du lundi 7 mars 2022 à ShOO, jusquau vendredi 8 avril 2022 à 19h00 ; Par courriels électroniques à ladresse unique : rlpmnca@mail.registre-numerique.frLes observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et perles bornes mises à disposition sur les lieux denquête). Elles devront toutefois parvenir au president de la commission denquete avant la cloture de lenquete fixee au vendredi ° avr 2022 a 19h00. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la Planification, immeuble Connexio 1 étage -1-3, route de Grenoble à Nice Mardi 15 mars : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Vendredi 8 avril: 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie dAspremont Lundi 4 avril: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Bai rois Mardi 8 mars: 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie de Beaulieu-sur-Mer Mardi 15 mars: 9h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de Belvédère Lundi 21 mars : 9h00-11h30/14h00-17h00 Mairie de Bonson Mercredi 16 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 Mairie de Cagnes-sur-Mer Mercredi 9 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 ; Lundi 14 mars : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Cap-dAil Mercredi 23 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Castagniers Lundi 7 mars : 9h00-12h00/13h30-17h30 Mairie de Carras Mardi 8 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie dedans Lundi 28 mars : 9h30-12h30 ; Lundi 4 avril : 9h30-12h30 Mairie de Colomars Lundi 28 mars : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Duranus Vendredi 25 mars : 10h00-12h00/13h00-17h00 Mairie dEze Jeudi 17 mars : 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de Falicon Lundi 21 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mai rie de Gattières Jeudi 31 mars: 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de Gilette Vendredi 11 mars: 9hOO-12hOO ; Mardi 5 avril : 9h00-12h00 Mairie de llonse Lundi 21 mars : 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie dIsola Mercredi 30 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de La Bollène-Vésubie Jeudi 24 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 Mairie de La Gaude Vendredi 1er avril: 8h30-11 h30/14h00-17h00 Mairie de Lantosque Jeudi 10 mars: 8h30-12h00/14h00-16h30 Mairie de La Roquette-sur-Var Vendredi 11 mars: 9h00-12h00 ; Mercredi 23 mars: 9h00-12h00 Mairie de LaTour-sur-Tinée Vendredi 18 mars: 16h00-19h00; Vendredi 1er avril: 16hOO-19hOO Mairie de LaTrinité Mercredi 23 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Le Broc Mercredi 16 mars: 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Levons Mercredi 30 mars: 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de Marie Mercredi 16 mars: 9h00-12h30/13h30-17h00 Commune de Nice Lundi 7 mars : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 17 mars : 9h00-12h00/14h00-15h45 ; Vendredi 25 mars : 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie de Rimplas Mardi 15 mars : 9h00-12h00 ; Mercredi 30 mars : 9h00-12h00 Mairie de Roquebillière Jeudi 24 mars: 8h30-11 h30/14h00-17h00 Mairie de Roubion Vendredi 25 mars: 14h00-17h00 ; Vendredi 8 avril: 14hOO-17hOO Iia ....... q/ikon ickon . I»..4: ->» . 1/ikon tcuon Maine de Saint-Ualmas-le-Selva^e YeDdrofll18 mais; : marie de saint Dalmas le selvage vendredi 18 mar LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Mairie de Saint-Etienne-de-Tinée Vendredi 18 mars: 13h30-16h30; Vendredi 1er avril : 13h30-16h30 Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat Vendredi 18 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Saint-Jeannet Lundi 21 mars: 9hOO-12hOO/14hOO-17hOO Mairie de Saint-Laurent-du-Var Jeudi 10 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 ; Vendredi 18 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Saint-Martin-du-Var Vendredi 11 mars : 14h00-17h00 ; Lundi 21 mars : 14h00-17h00 ; Mercredi 30 mars : 14hOO-17hOO ; Mardi 5 avril : 14hOO-17hOO Mairie de Saint-Martin-Vésubie Jeudi 31 mars : 9hOÛ-12hOO ; Jeudi 7 avril : 9hÛ0-12h0Û Mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée Vendredi 1er avril : 9h30-11h30/14h00-16h30 Mairie deTournefort Lundi 14 mars : 11h30-14h30 ; Lundi 28 mars : 11h30-14h30 Mairie deTourrette-Levens Vendredi 11 mars : 9hOO-12hOO/13hOO-16hOO Mairie de Utelle Vendredi 18 mars : 9h00-12h00 ; Mercredi 6 avril : 9h00-12h00 Mairie deValdeblore Mardi 15 mars : 14hOO-16hOO ; Mercredi 30 mars : 14h00-16h00 Mairie de Venanson Lundi 28 mars : 9h00-12h00 ; Lundi 4 avril : 9h00-12h00 Mairie deVence Mercredi 9 mars : 9h00-12h00 ; Mercredi 16 mars : 9h00-12h00 Mairie de Villefranche-sur-Mer Jeudi 10 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire-enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de lenquête publique dématérialisée à ladresse suivante : https://www. registre-numerique.fr/rlpmnca, en mentionnant leur numéro de téléphone, Ou par téléphone au 01.83.62.45.74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de lavis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant u n an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Immeuble « Connexio » 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à Nice, et dans les 49 communes membres de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante https: /Aiwwv.registre-numerique. fr/rlpmnca et sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org/ Lautorité compétente pour approuver le Règlement Local de Publicité Métropolitain est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur-Service planification (Madame Claire ALLOMSERT(04.89.98.19.21
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Par arrête préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de DRAP et de CHÂTEAUNEUF-VILLEVIEILLE ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de RLPm étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le règlement local de publicité métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 7 mars à 8h00 au vendredi 8 avril 2022 inclus à 19h00. A cet effet, par décision du 26 novembre 2021, Madame la présidente du tribunal administratif de NICE, a désigné Monsieur Guy HERON, en qualité de président de la commission denquête, ainsi que Monsieur Jean-Loup DESTOMBES, Madame Claude COHEN, Madame Edith CAMPANA, Monsieur Georges REVINCI, Madame Yvette BARATON, Monsieur François GARDET en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Par décisions modificatives des 13 et 27 décembre 2021, Madame la présidente du tribunal administratif de NICE, a désigné Monsieur Gérard GRISERI et Monsieur Gilbert KALDI en qualité de commissaire enquêteur en remplacement de Madame Claude COHEN et Monsieur François GARDET. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront déposés : Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Pour NICE, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service «ERP», bureau 404, au 5 rue Gabriel Faure, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Dans les mairies des autres communes membres, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21 avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 BEAULIEU-SUR-MER 3 boulevard du Maréchal Leclerc 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 BELVEDERE 1 place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 BONSON place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 CAGNES-SUR-MER service Gestion du Domaine Public situé 3 bis rue Louis Négro 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 CARROS 2 rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 CASTAGNIERS 1 place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 CLANS 7 avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 COLOMARS 3 rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 DURANUS 5 route de la Mairie ÈZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON 3 place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 GATTIERES 11 rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 GILETTE 1 place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 ILONSE place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 ISOLA 7 place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VESUBIE place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA GAUDE 6 rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 LANTOSQUE place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 LA ROQUETTE-SUR-VAR 15 place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA TOUR-SUR-TINÉE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 LA TRINITÉ 19 rue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 LE BROC 1 place de lHôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 LEVENS 5 place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 MARIE place de la Mairie 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 NICE Service «ERP», bureau 404, au 5 rue Gabriel Faure 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 RIMPLAS 3 promenade Saint-Roch 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 ROQUEBILLIÈRE place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrête préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de Drap et de Châteauneuf Ville vieille ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de RLPm étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le règlement local de publicité métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 7 mars à 8h00 au vendredi 8 avril 2022 inclus à 19K00. A cet effet, par décision du 26 novembre 2021, Mme la Présidente duTribunal Administratif de Nice, a désigné M. Guy HERON, en qualité de Président de la commission denquête, ainsi que M. Jean-Loup DESTOMBES, Mme Claude COHEN, Mme Edith CAMPANA, M. Georges REVINCI, MmeYvette BARATON, M. François GARDET en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Par décisions modificatives des 13 et 27 décembre 2021, Mme la Présidente duTribunal Administratif de Nice, a désigné M. Gérard GRISERI et M. Gilbert KALDI en qualité de commissaire-enquêteur en remplacement de Mme Claude COHEN et M. François GARDET. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission denquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront déposés : Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service Planification, Immeuble « Connexio », 1er étage, bureau 1.04, quartier Arénas, 1-3, route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Pour Nice, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service «ERP», bureau 404, au 5, rue Gabriel FAURE, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14hOO à 15h45. Dans les mairies des autres communes membres, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : Tableau des horaires douverture et des jours de fermeture des lieux denquete LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21, avenue Caravadossi 8h30 à12h00 13h30à 17h00 8h30 à12h00 8h30 à 12h00 13h30 à17h00 8h30à12h00 8h30 à12h00 13h30 à17h00 BAIROLS Mairie entrée du village 9h00à12h30 13h30 à16h00 9h00 à12h30 13h30 à16h00 BEAULIEU-SUR-MER 3, boulevard du Maréchal-Leclerc 13h30 à16h30 8h30 à12h30 13h30 à16h30 13h30 à16h30 8h30 à12h30 BELVEDERE -1, place Colonel-Baldoni 9h00à11h30 14h00 à17h00 9h00à 11 h30 14h00 à17h00 9h00 à 11 h30 9h00à 11 h30 9h00à 11 h30 BONSON Place Désiré-Scoffier 9h00à12h00 9h00 à12h00 9h00à 12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 CAGNES-SUR-MER service Gestion du Domaine Public situé 3, bis rue Louis-Négro 8h30à12h00 14h00 à17h00 8h30 à12h00 14h00 à17h00 8h30à12h00 14h00 à17h00 8h30à12h00 14h00à17h00 8h30 à12h00 14h00 à17h00 CAP-DAIL 62, bis avenue du 3-Septembre 8h30 à12h00 13h30 à16h45 8h30 à12h00 13h30 à16h45 8h30à12h00 13h30 à16h45 8h30à12h00 13h30à 16h45 8h30 à12h00 13h30 à16h45 CARROS 2, rue de LEusière 8h30 à12h00 13h00 à17h00 8h30 à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00 à17h00 8h30à12h00 13h00 à17h00 8h30 à12h00 13h00à16h30 CASTAGNIERS -1, place de la Mairie 8h30 à12h00 13h30à17h30 8h30 à12h00 13h30 à17h30 8h30 à12h00 8h30à12h00 13h30à17h30 8h30 à12h00 13h30 à17h30 CLANS 7, avenue de lHôtel-de-Ville 8h30à12h30 8h30 à12h30 8h30 à12h30 8h30à12h30 8h30à12h30 COLOMARS 3, rue Etienne-Curti 8h30à 12h30 13h30 à17h00 8h30à 12h30 8h30 à12h30 13h30 à17h00 8h30à12h30 8h30à12h30 13h30 à16h30 DURANUS 5, route de la Mairie 10h00à 17h00 10h00< 17h00 EZE 6, avenue du Jardin-Exotique 9h00à12h00 13h30à16h00 9h00à12h00 13h30 à16h00 9h00 à12h00 13h30à16h00 9h00à12h00 13h30 à16h00 9h00à12h00 13h30à16h00 FAUCON 3, place Marcel-Eusébi 8h30 à12h00 13h30 à17h00 8h30 à12h00 13h30 à17h00 8h30à12h00 13h30 à17h00 8h30à12h00 13h30 à17h00 8h30 à12h00 13h30 à17h00 GATTIERES -11, rueTorrin-et-Grassi 8h30 à12h00 13h00 à17h00 8h30 à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00à 17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30 à12h00 13h00 à17h00 GILETTE -1, place du Docteur-René-Morani 8h30 à12h30 8h30 à12h30 8h30à12h30 8h30 à12h30 8h30à12h30 ILONSE Place du Serre 9h00à12h30 13h30à16h00 9h00 à12h30 13h30 à16h00 ISOLA 7, place Jean-Gaïssa 9h00à12h00 14h00 à17h00 9h00 à12h00 14h00 à17h00 9h00à12h00 14h00 à17h00 9h00à12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VESUBIE Place Général-de-Gaulle 9h00 à12h00 9h00 à12h00 9h00 à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 LA GAUDE 6, rue Louis-Michel-Féraud 8h30 à 11 h30 14h00 à17h00 8h30à11h30 14h00à17h00 8h30 à 11 h30 14h00 à17h00 8h30à11h30 14h00 à17h00 8h30 à 11 h30 14h00 à17h00 LANTOSQUE Place de la Mairie 8h30à 12h00 8h30 à12h00 8h30à12h00 8h30à12h00 14h00à16h30 8h30 à12h00 LA ROQUETTE-SUR-VAR -15, place de la Libération 9h00à12h00 9h00 à12h00 9h00à12h00 LATOUR-SUR-TINEE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00 à12h00 9h00 à12h00 9h00 à12h00 9h00 à12h00 16h00 à 19h00 LATRINITE -19, rue de lHôtel-de-Ville 8h30à12h00 13h00 à17h00 8h30 à12h00 13h00à 17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00 à17h00 LE BROC -1, place de lHôtel-de-ville 9h00à 12h00 14h00à16h30 9h00 à 12h00 14h00à16h30 9h00à12h00 14h00 à16h30 9h00 à12h00 14h00à16h30 9h00 à12h00 14h00à16h30 LEVENS 5, place de la République 8h30 à12h00 13h30à16h00 8h30 à12h00 8h30à 12h00 13h30à16h00 8h30à12h00 13h30 à16h00 8h30 à12h00 13h30 à16h00 MARIE Place de la Mairie 9h00à12h30 13h30 à17h00 9h00 à12h30 13h30 à17h00 9h00 à12h30 13h30 à17h00 NICE Service «ERP», bureau 404, au 5, rue Gabriel-Faure 9h00à12h00 14h00 à16h30 9h00 à12h00 14h00 à16h30 9h00à12h00 14h00 à16h30 9h00 à12h00 14h00 à16h30 9h00à12h00 14h00à15h45 RIMPLAS 3, promenade Saint-Roch 9h00à12h00 9h00 à12h00 9h00 à12h00 ROQUEBILLIERE Place du Général-Corniglion-Molinier 8h30à11h30 8h30 à 11 h30 14h00 à17h00 8h30 à12h00 8h30 à 11h30 14h00 à17h00 8h30à11h30 ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à17h00 ROURE -1, place André-Segur 14h30 à16h30 14h30 à16h30 14h30 à16h30 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 21, boulevard du 8-Mai-1945 9h00 à 12h00 13h00à 16h30 9h00à12h00 13h00 à16h30 9h00 à12h00 13h00 à16h30 9h00à 12h00 13h00à16h30 9h00à 12h00 13h00 à16h30 SAINT-BLAISE 11, place de LÉglise 9h00à12h00 15h00 à18h00 15h00à 18h00 9h00à 12h00 15h00à 18h00 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Place de la Mairie, Le Village 9h00 à12h00 9h00à 12h00 9h00 à12h00 9h00à 12h00 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie, service urbanisme, 10, rue des communes de France, T étage 13h30 à16h30 13h30à 16h30 13h30 à16h30 13h30à 16h30 13h30 à16h30 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 21, avenue Denis-Séméria 8h30à 12h00 13h30 à17h00 8h30 à12h00 13h30 à17h00 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30à 12h00 13h30 à17h00 8h30 à12h00 13h30 à17h00 SAINT-JEANNET 54, rue du Château 8h30à 12h00 13h30à 17h00 8h30 à12h00 13h30 à 17h00 8h30à12h00 13h30 à17h00 8h30à 12h00 13h30 à17h00 8h30 à12h00 13h30 à17h00 SAINT-LAURENT-DU-VAR 222, esplanade du Levant 8h30 à12h00 13h30 à17h30 8h30 à12h00 13h30 à17h30 8h30 à12h00 13h30 à17h30 8h30à 12h00 13h30 à17h00 8h30à 12h00 13h30 à17h00 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1, place Alexis-Maiffredi 13h00 à17h30 13h00 à17h30 13h00 à17h30 13h00à 17h30 13h00à 17h30 SAINT-MARTIN-VESUBIE Place Charles-de-Gaulle 9h00à 12h00 9h00 à12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à16h30 9h00à11h30 14h00à 16h30 9h00à11h30 14h00 à16h30 9h00à11h30 14h00à 16h30 TOURNEFORT 63, route de Massoins 11 hOO à 15h00 TOURRETTE-LEVENS 70, place Docteur-Paul-Simon 8h30 à12h00 12h45 à16h15 8h30 à12h00 12h45 à16h15 8h30 à12h00 12h45 à16h15 8h30à 12h00 12h45à16h15 8h30 à12h00 12h45 à16h15 UTELLE Place Claude-Damiano 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00 à12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 VALDEBLORE Mairie de Valdeblore La Bolline 06420 14h00 à16h00 14h00 à16h00 14h00 à16h00 14h00 à16h00 14h00 à16h00 VENANSON Place du Lavoir 9h00à12h00 9h00 à 12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 9h00à 12h00 VENCE Mairie, centreToreille, 777, avenueToreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00à12h00 8h00 à12h00 8h00à 12h00 VILLEFRANCHE-SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7 jours,? et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre numerique.fr/rlpmnca Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au Président de la commission denquête, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le Président de la commission denquête Règlement Local de Publicité Métropolitain Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : et via les bornes installées dans chaque lieu denquête. https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du lundi 7 mars 2022 à 8h00, jusquau vendredi 8 avril 2022 à 19h00 ; Par courriels électroniques à ladresse unique : rlpmnca@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux denquête). Elles devront toutefois parvenir au Président de la commission denquête avant la clôture de lenquête fixée au vendredi 8 avril 2022 à 19h00. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la Planification, immeuble Connexio 1er étage -1-3, route de Grenoble à Nice Mardi 15 mars: 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Vendredi 8 avril: 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie dAspremont Lundi 4 avril: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Bairols Mardi 8 mars: 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie de Beaulieu-sur-Mer Mardi 15 mars: 9h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de Belvédère Lundi 21 mars : 9h00-11h30/14h00-17h00 Mairie de Bonson Mercredi 16 mars: 9h00-12h00 ; Jeudi 31 mars: 9h00-12h00 Mairie de Cagnes-sur-Mer Mercredi 9 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 ; Lundi 14 mars : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Cap-dAil Mercredi 23 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Carros Mardi 8 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Castagniers Lundi 7 mars : 9h00-12h00/13h30-17h30 Mairie de Clans Lundi 28 mars : 9h30-12h30 ; Lundi 4 avril : 9h30-12h30 Mairie de Colomars Lundi 28 mars : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Duranus Vendredi 25 mars : 10h00-12h00/13h00-17h00 Mairie dEze Jeudi 17 mars : 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de Falicon Lundi 21 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Gattières Jeudi 31 mars: 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de Gilette Vendredi 11 mars: 9h00-12h00 ; Mardi 5 avril : 9h00-12h00 Mairie de llonse Lundi 21 mars : 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie dIsola Mercredi 30 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de La Bollène-Vésubie Jeudi 24 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 Mairie de LaGaude Vendredi 1er avril: 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de Lantosque Jeudi 10 mars: 8h30-12h00/14h00-16h30 Mairie de La Roquette-sur-Var Vendredi 11 mars: 9h00-12h00 ; Mercredi 23 mars: 9h00-12h00 Mairie de LaTour-sur-Tinée Vendredi 18 mars: 16h00-19h00 ; Vendredi 1er avril: 16hOO-19hOO Mairie de LaTrinité Mercredi 23 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Le Broc Mercredi 16 mars: 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Levens Mercredi 30 mars: 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de Marie Mercredi 16 mars: 9h00-12h30/13h30-17h00 Commune de Nice Lundi 7 mars : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 17 mars : 9h00-12h00/14h00-15h45 ; Vendredi 25 mars : 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie de Rimplas Mardi 15 mars : 9h00-12h00 ; Mercredi 30 mars : 9h00-12h00 Mairie de Roquebillière Jeudi 24 mars: 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de Roubion Vendredi 25 mars: 14h00-17h00 ; Vendredi 8 avril: 14h00-17h00 Mairie de Roure Lundi 14 mars : 14h30-16h30 ; Jeudi 24 mars : 14h30-16h30 Mairie de Saint-André de la Roche Mercredi 30 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Saint-Biaise Lundi 21 mars : 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage Vendredi 18 mars: 9h00-12h00 ; Vendredi 1er avril : 9h00-12h00 Suite du tableau de la page précédente. LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Mairie de Saint-Etienne-de-Tinée Vendredi 18 mars: 13h30-16h30 ; Vendredi 1er avril : 13h30-16h30 Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat Vendredi 18 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Saint-Jeannet Lundi 21 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de Saint-Laurent-du-Var Jeudi 10 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 ; Vendredi 18 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Saint-Martin-du-Var Vendredi 11 mars : 14h00-17h00 ; Lundi 21 mars : 14h00-17h00 ; Mercredi 30 mars : 14h00-17h00 ; Mardi 5 avril : 14h00-17h00 Mairie de Saint-Martin-Vésubie Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 7 avril : 9h00-12h00 Mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée Vendredi 1er avril : 9h30-11h30/14h00-16h30 Mairie deTournefort Lundi 14 mars : 11 h30-14h30 ; Lundi 28 mars : 11 h30-14h30 Mairie de Tourrette-Levens Vendredi 11 mars : 9h00-12h00/13h00-16h00 Mairie de Utelle Vendredi 18 mars : 9h00-12h00 ; Mercredi 6 avril : 9h00-12h00 Mairie de Valdeblore Mardi 15 mars : 14h00-16h00 ; Mercredi 30 mars : 14h00-16h00 Mairie de Venanson Lundi 28 mars : 9h00-12h00 ; Lundi 4 avril : 9h00-12h00 Mairie deVence Mercredi 9 mars : 9h00-12h00 ; Mercredi 16 mars : 9h00-12h00 Mairie de Villefranche-sur-Mer Jeudi 10 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de lenquête publique dématérialisée à ladresse suivante : https://www. registre-numerique.fr/rlpmnca, en mentionnant leur numéro de téléphone, Ou par téléphone au 01.83.62.45.74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de lavis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Immeuble « Connexio » 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à Nice, et dans les 49 communes membres de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante https://www.registre-numerique. fr/rlpmnca et sur le site internet de la Métropole httpV/www.nicecotedazur.org/ Lautorité compétente pour approuver le Règlement Local de Publicité Métropolitain est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service planification (Madame Claire ALLOMBERT (04.89.98.19.21 ).
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Annonce JAL - Enquête Publique
MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Par arrete prefectoral du 8 decembre Guy HERON, en qualite de président de la et registre en format papier) et sous « Connexio 1 etage bureau 1.04 2021 les communes de DRAP et de commission denquête, Ainsi que Monsieur forme dematérialisée (dossier et registre quartier Arénas-1-3 route de Grenoble à CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ontinté Wéla Jean-Loup DESTOMBES, Madame Claude numériques). NICE du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00,et Métropole, Nice Côte Azur. La procedur COHEN, Madame Edith CAMPANA, Pendant touie la durée de lenquete de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à de RLPm etant engagee anteneurernent a Monsieur Georges REVINCI, Madame publique, les pieces du dossier denquete 12h00 d 14h00. 15h45 leu adhésion, celle-ci ne couvrira pas le Yvette BARATON, Monsieur François publi9ue, ainsi que les reqistres denquête et territoire de ces deux communes. GARD ET en qualité de membres titulaires a feuillets non mobiles, cotes et paraphes Pour NICE, aux ours et heures Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 de la commission denquête. par le président de la commission douverture au public a lexception des il a été prescrit louverture dune enquête Par décisions modificatives des 13 et 27 denquête ou un membre de la commission samedis et dimanches, au Service «ERP, publique portant sur le règlement local de décembre 2021, Madame la présidente du denquête, seront mis à disposition dans bureau 404, au 5 rue Gabriel Faure, à publicité métropolitain de la Métropole tribunal administratif de NICE, a désigné chaque lieu denquête, comme suit: NICE du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et Nice Côte. dAzur, pour une durée de 33 Monsieur Gérard GRIERI et Monsieur Les pièces d,u dossier denquete de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à Jours consecutifs, . Gilbert KALDI en qua lite de commissaire publique, ainsi qu un registre d enquete 12h00 et de 14h00 à 15h45 Du lundi 7 mars a 8h00 au vendredi 8 enqueteur en remplacement de Madame seront deposes: avril 2022 inclus à 19h00. Claude COHEN et Monsieur François Pour la Métropole Nice Côte dAzur, · Dans les mairies des autres communes A cet effet, par décision du 26 novembre GAAOET aux jours et heures douverture au public membres, aux Jours et heures d ouverture 2021, Madame la présidente du tribunal lenquête publique sera réalisée à à lexception des samedis et dimanches, au public comme indiqué dans le tableau administratif de NICE, a désigné Monsieur la fois sur supports physiques (dossier au Service Planification, Immeuble ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ROUBION· Mairie de Roubion, 14h00 à 17h00 Le village SAINTE place 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 Le dossier denquête numérique pourra ladresse suivante, siège de la Métropole: à la disposition du public sur le site internet denquête, sur les registres papiers et les être consulté en ligne par le public pendant Monsieur le président de la commission suivant : httpsJ/www.registre-numerique. courriels électroniques, seront versées et la durée de lenquête publique (7 jours/7 et denquête Règlement Local de Publicité fr/rlpmnca et via les bornes installées dans consultables sur le registre dématérialisé 24h/24 depuis le premier jour de lenquête Métropolitain chaque lieu denquête. (accessible par le site internet mentionné à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de Ce registre permettra de déposer les précédemment et par les bornes mises à à 19h00), sur un site dédié à ladresse lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 observations et de consulter la totalité des disposition sur les lieux denquête). Elles suivante : httpsJ/www.registre-numerique. Par lettres déposées sur les lieux observations écrites, à partir du lundi 7 devront toutefois parvenir au président de fr/rlpmnca denquête lors des permanences des mars 2022 à 8h00, jusquau vendredi 8 avril la commission denquête avant la clôture Pendant toute la durée de lenquête, commissaires-enquêteurs et tout au long 2022 à 19h00; de lenquête fixée au vendredi 8 avril 2022 chacun pourra prendre connaissance de lenquête. Par courriels électroniques à ladresse à 19h00. du dossier denquête et formuler ses · Sur les registres papiers denquête, unique : rlpmnca@mail.registre-numerique.fr Les membres de la commission denquête éventuelles observations et propositions: à la disposition du public sur chaque lieu Les observations et propositions du se tiendront à la disposition du public pour Par courriers postaux envoyés au denquête. public formulées par courriers postaux, recevoir ses observations et propositions, président de la commission denquête, à · Sur le registre dématérialisé denquête, par lettres déposées sur les lieux aux lieux, jours et heures suivants: Métropole. Service Connexio » l étage. Vendredi 8 avril: 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie de ROUBION Vendredi 8 avril: 14h00-17h00 Mairie de SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Jeudi 7 avril: 9h00-12h00 Si pour des raisons sanitaires, les téléphone, Connedo » 2 étage quartier Arénas t: autorité compétente pour approuver le locau~ recevant_ des permanences se Ou partéléphone au O_l ~3 62 45 74 -1-3 route de Grenoble, à NICE, et dans les Règlement Local de Publicité Métropolitain trouvaient fermes, les permanences Ellesserontrappeléestelephon1quement 49 communes membres de la Metropole . , physiques seraient remplacées par des par le commissaire-enquêteur. Le dépôt aux jours et heures habituels douverture est la Metropole Nice Cote d Azur, par permanences téléphoniques. Il conviendra des observations seffectuera dans les au public. délibération du conseil métropolitain. que les personnes souhaitant échanger conditions habituelles. Le rapport, les conclusions et avis de la t: t ·t· , d 1 11 d avec le commissaire-enquêteur en fassent Une copie du rapport, des conclusions et commission denquête seront également . au on e aupres e aque e es la demande, avant la date de permanences: de lavis de la commission denquête sera publiés, pendant ce même délai, sur le informations peuvent etre demandées est Sur le site internet de lenquête tenue à la disposition du public pendant site internet dédié à ladresse suivante la Métropole Nice Côte dAzur > Service publique dématérialisée à ladresse un an à compter de la date de clôture https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca . . . . suivante: https://www.registre-numerique. de lenquête, à la Métropole Nice Côte et sur le site internet de la Métropole http:// planification (Madame Claire ALLOMBERT fr/rlpmnca, en mentionnant leur numéro de dAzur, Service Planification, Immeuble www.nicecotedazur.org/ (Tél. 04 89 9819 21). Les Petites Affiches des A-M m du 11 au 17 janvier 1011
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Annonce JAL - Enquête Publique
MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÉ EMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Par arrêté prefectoral du 8 décembre Guy HERON, en qualité de président de la et registre en format papier) et sous 11 Connexio i1 1~ étage bure l2J les communes de DRAP et de commission denquête, Ainsi que Monsieur forme dématérialisée (dossier et registre quartier Arénas-1-3 route de ( HATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ontintéWé la Jean-Loup DEST MBES, Madame Claude numériques). NICE, du lundi au jeudi de 9h00 létrotole Nice Côte dAzur. La procedure COHEN, Madame Edith CAMPANA, Pendant toute la durée de lenquête de 14h00 à 16h30 et le vendredi 3 RL m étant entagée antérieurement à Monsieur Georges REVINCI, Madame publique, les pièces du dossier denquête 12h00 et de 14h00 à 15h45. ur adhésion, cel e-ci ne couvrira pas le Yvette BARATON, Monsieur François publiiue, ainsi que les re~istres denquête Pour NICE, aux jours , rritoire de ces deux communes. GARDET en qualité de membres titulaires à feui lets non mobiles, cotés et paraphés Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 de la commission denquête. par le président de la commission douverture au public à laxer a été prescrit louverture dune enquête Par décisions modificatives des 13 et 27 denquête ou un membre de la commission samedis et dimanches, au Serv iblique portant sur le règlement local de décembre 2021, Madame la gésidente du denquête, seront mis à disposition dans bureau 404, au 5 rue Gabriel iblicité métropolitain de la Métropole tribunal administratif de NI E, a désigné chaque lieu denquête, comme suit: NICE, du lundi au jeudi de 9h00 ice Côte dAzur, pour une durée de 33 Monsieur Gérard GRISERI et Monsieur Les pièces du dossier denquête de 14h00 à 16h30 et le vendredi urs consécutifs, Gilbert KALDI en qualité de commissaire publique ainsi quun registre denquête 12h00 et de 14h00 à 15h45. Du lundi 7 mars à 8h00 au vendredi 8 enquêteur en remplacement de Madame seront déposés : Dans les mairies des autres c ril 2022 inclus à 19h00. ~i~ghcOHEN et Monsieur François Pour la Métropole Nice Côte dAzur, A cet effet, par décision du 26 novembre aux jours et heures douverture au public membres, aux jours et heures d 121, Madame la gésidente du tribunal lenquête publique sera réalisée à à lexception des samedis et dimanches, au public comme indiqué dans lministratif de NI E, a désigné Monsieur la fois sur supports physiques (dossier au Service Planification, Immeuble ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOU~RTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE LUNDI 1 MARDI MERCREDI 1 JEUDI 1 VENDREDI Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21 avenue 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 Caravadossi BELVEDERE 1 place Colonel Baldoni 9h00à11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11 h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 BONSON place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00) 13h30 à 16h45 Septembre CLANS 7 avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 COLOMARS 3 rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 l 13h30 à 16h30 DURANUS 5 route de la Mairie 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 ÈZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON 3 place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 GATTIERES -11 rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 GILETTE -1 place du Docteur René 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 Mora ni ILONSE place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 ISOLA 7 place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VESUBIE place Général 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 de Gaulle LA GAUDE 6 rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11 h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30à11h30114h00 à 17h00 LA ROQUETTE-SUR-VAR 15 place de 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 la Libération LA TOUR-SUR-TINÉE Accueil à la~ence postale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 ) 1 ) 16h00 à 19h00 (Mairie Principa e), rue principale LA TRINITÉ 19 rue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 LEVENS 5 place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16hOC NICE -a~e5~~ci Gi~ii;/ ~~~~;u 404, 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 RIMPLAS 3 promenade Saint-Roch 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 ROQUEBILLIÈRE ~lace du Général 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 Corniglion-Molinier ROUBION Mairie de Roubion, 14h00 à 17h00 Le village ROURE 1 place André Segur 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 21 boulevard du 8 mai 1945 SAINT-BLAISE 11 place de lEglise 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 place de la Mairie, Le Village SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Mairie, service urbanisme, 10 rue des 1 l 13h30 à 16h301 j 13h30 à 16h301 l 13h30 à 16h301 l 13h30 à 16h30) ) 13h30 à 16h30 Communes de France, 1 étage SAINT-JEAN-CAP-FERRAT j 8h30 à 12h00 j 13h30 à 17h00 j 8h30 à 12h00 l 13h30 à 17h00f 8h30 à 12h00 J 13h30à17h001 8h30 à 12h00 l 13h30à17h0018h30 à 12h00 l 13h30 à 17h00 21 avenue Denis Sêméria Les Petites Affiches des A-M m du 11 au 17 janvier 1011 » REÇUES JUSQUAU JEUDI 11 HEURES 30 1 000000 1 MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR -iJMIB$ll: ri: &a.itla 11,11,.«tùP,1;tlQ3 1 TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE 1 LUNDI I MARDI I MERCREDI I JEUDI I VENDREDI 1 Matin Après-midi Matin Après·midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi SAINT-JEANNET 54 rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 stWJ~tia~~~~~-~~;~: ~ 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 11h00 8h30 à 12h00 13h30 à 11h00 SAINT-MARTIN-QU-VJR ~airie, 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 1 place Alexis Ma1ffred1 SAINT-~~: rT~d~E8~u~i place 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-SAUVEUR-SUB: TINÉE place 9h00 à 11 h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11 h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 de la Mairie TOURNEFORT -63 route de Massoins 11h00 à 15h00 UTELLE place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VALDEBLOL~EB-o~~j~~s~itdeblore 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 VENANSON place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VENCE Mairie, centre Toreille, 777 avenue Toreille, Service 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 Urbanisme, l etage Le dossier denquête numérique pourra ladresse suivante, siège de la Métropole: à la disposition du public sur le site internet denquête, sur les registres papiers et les être consulté en ligne par le public pendant Monsieur le président de la commission suivant : https1/www.registre-numerique. courriels électroniques, seront versées et la durée de lenquête publique (7 joursn et denquête Règlement Local de Publicité fr/rlpmnca et via les bornes installées dans consultables sur le registre dématérialisé 24h/24 depuis le premier jour de lenquête Métropolitain chaque lieu denquête. (accessible par le site internet mentionné à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de Ce registre permettra de déposer les précédemment et par les bornes mises à à 19h00), sur un site dédié à ladresse lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 observations et de consulter la totalité des disposition sur les lieux denquête). Elles suivante : https1/www.registre-numerique. Par lettres déposées sur les lieux observations écrites, à partir du lundi 7 devront toutefois parvenir au président de fr/rlpmnca denquête lors des permanences des mars 2022 à 8h00, jusquau vendredi 8 avril la commission denquête avant la clôture Pendant toute la durée de lenquête, commissaires-enquêteurs et tout au long 2022 à 19h00; de lenquête fixée au vendredi 8 avril 2022 chacun pourra prendre connaissance de lenquête. Par courriels électroniques à ladresse à 19h00. du dossier denquête et formuler ses Sur les registres papiers denquête, unique: rlpmnca@mail.registre-numerique.fr Les membres de la commission denquête éventuelles observations et propositions: à la disposition du public sur chaque lieu Les observations et propositions du se tiendront à la disposition du public pour Par courriers postaux envoyés au denquête. public formulées par courriers postaux, recevoir ses observations et propositions, président de la commission denquête, à Sur le registre dématérialisé denquête, par lettres déposées sur les lieux aux lieux, jours et heures suivants: lIE3 DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service 1~31~o~l~n~fcGi~;~~~1e~rti Connexio » l étage Vendredi 8 avril: 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie dASPREMONT Lundi 4 avril: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de BELVÉDÈRE Lundi 21 mars: 9h00-11h30/14h00-17h00 Mairie de BONSON Jeudi 31 mars: 9h00-12h00 Mairie de CAP-DAIL Mercredi 23 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de CLANS Lundi 28 mars: 9h30-12h30; Lundi 4 avril: 9h30-12h30 Mairie de COLOMARS Lundi 28 mars: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de DURANUS Vendredi 25 mars: 10h00-12h00/13h00-17h00 Mairie dÈZE Jeudi 17 mars: 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de FALICON Lundi 21 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de GATTIÈRES Jeudi 31 mars: 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de GILETTE Mardi 5 avril: 9h00-12h00 Mairie de ILONSE Lundi 21 mars: 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie dISOLA Mercredi 30 mars: 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Jeudi 24 mars: 9h00-12h00; Jeudi 31 mars: 9h00-12h00 Mairie de LA GAUDE Vendredi l avril: 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de LA ROQUETTE-SUR-VAR Mercredi 23 mars: 9h00-12h00 Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE Vendredi 18 mars: 16h00-19h00; Vendredi l avril: 16h00-19h00 Mairie de LA TRINITÉ Mercredi 23 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de LEVENS Mercredi 30 mars: 8h30-12h00/13h30-16h00 C d NICE Jeudi 17 mars: 9h00-12h00/14h00-15h45; ommune e Vendredi 25 mars: 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie de RIMPLAS Mercredi 30 mars: 9h00-12h00 les Petites Affiches des A-M m du 11 au 17 janvier 1011 1 000000 1 MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR SUITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Mairie de ROQUEBILLIÈRE Jeudi 24 mars: 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de ROUBION Vendredi 25 mars: 14h00-17h00; Vendredi 8 avril: 14h00-17h00 Mairie de ROURE Jeudi 24 mars: 14h30-16h30 Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Mercredi 30 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de SAINT-BLAISE Lundi 21 mars: 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Vendredi 18 mars: 9h00-12h00; Vendredi l avril: 9h00-12hOO Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Vendredi 18 mars: 13h30-16h30; Vendredi l avril: 13h30-16h30 Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Vendredi 18 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de SAINT-JEANNET Lundi 21 mars: 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de SAINT-LAURENT-OU-VAR Vendredi 18 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 · · d s M DU Lundi 21 mars: 14h00-17h00; Mame e A/NT ARTIN -vAR Mercredi 30 mars: 14h00-17h00; Mardi 5 avril: 14h00-17h00 Mairie de SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Jeudi 31 mars: 9h00-12h00; Jeudi 7 avril: 9h00-12h00 Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE Vendredi l avril: 9h30-11h30/14h00-16h30 Mairie de TOURNEFORT Lundi 28 mars: 11h30-14h30 Mairie de UTELLE Vendredi 18 mars: 9h00-12h00; Mercredi 6 avril: 9h00-12h00 Mairie de VALDEBLORE Mercredi 30 mars: 14h00-16h00 Mairie de VENANSON Lundi 28 mars: 9h00-12h00; Lundi 4 avril: 9h00-12h00 Mairie de VENCE Mercredi 16 mars: 9h00-12h00 Si pour des raisons sanitaires, les téléphone, Connexio » 2 étage quartier Arénas lautorité compétente pour approuver le locaux recevant des pennanences se Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 -1-3 route de Grenoble, à NICE, et dans les Règlement Local de Publicité Métropolitain trouvaient fennés, les permanences Ellesserontrappeléestéléphoniquement 49 communes membres de la Métropole . . . physiques seraient remplacées par des par le commissaire-enquêteur. Le dépôt aux jours et heures habituels douverture est la Metropole Nice Cote d Azur, par permanences téléphoniques. li conviendra des observations seffectuera dans les au public. délibération du conseil métropolitain. que les personnes souha_itant échanger conditicnshabituellas. . Le rnpport, l,es conclusions et_avis de la lautoritè auprès de laquelle des avec le comrmssaira-anquëteur en fassent Une copie du rapport, des conclusions et cornmrssion d enquete seront egalement . . la demande, avant la date de permanences: de lavis de la commission denquête sera publiés, pendant ce même délai, sur le informations peuvent etre demandees est Sur le site internet de lenquête tenue à la disposition du public pendant site internet dédié à ladresse suivante la Métropole Nice Côte dAzur _ Service publique dématérialisée à ladresse un an à compter de la date de clôture https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca . . . . suivante: https://www.registre-numerique. de lenquête, à la Métropole Nice Côte et sur le site internet de la Métropole http:// planification (Madame Claire ALLOMBERT fr/rlpmnca, en mentionnantleur numéro de dAzur, Service Planification, Immeuble www.nicecotedazur.org/ (Tél. 04 89 98 19 21). les Petites Affiches des A-M IJ du 11 au 17 janvier 1011
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Par arrête préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de DRAP et de CHÂTEAUNEUF-VILLEVIEILLE ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de RLPm étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le règlement local de publicité métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 7 mars à 8h00 au vendredi 8 avril 2022 inclus à 19h00. A cet effet, par décision du 26 novembre 2021, Madame la présidente du tribunal administratif de NICE, a désigné Monsieur Guy HERON, en qualité de président de la commission denquête, ainsi que Monsieur Jean-Loup DESTOMBES, Madame Claude COHEN, Madame Edith CAMPANA, Monsieur Georges REVINCI, Madame Yvette BARATON, Monsieur François GARDET en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Par décisions modificatives des 13 et 27 décembre 2021, Madame la présidente du tribunal administratif de NICE, a désigné Monsieur Gérard GRISERI et Monsieur Gilbert KALDI en qualité de commissaireenquêteur en remplacement de Madame Claude COHEN et Monsieur François GARDET. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront déposés : Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Pour NICE, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service «ERP», bureau 404, au 5 rue Gabriel Faure, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Dans les mairies des autres communes membres, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21 avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 BEAULIEU-SUR-MER 3 boulevard du Maréchal Leclerc 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 BELVEDERE 1 place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 BONSON place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 CAGNES-SUR-MER service Gestion du Domaine Public situé 3 bis rue Louis Négro 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 CARROS 2 rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 CASTAGNIERS 1 place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 CLANS 7 avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 COLOMARS 3 rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 DURANUS 5 route de la Mairie ÈZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON 3 place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 GATTIERES 11 rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 GILETTE 1 place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 ILONSE place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 ISOLA 7 place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VESUBIE place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA GAUDE 6 rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 LANTOSQUE place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 LA ROQUETTE-SUR-VAR 15 place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA TOUR-SUR-TINÉE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 LA TRINITÉ 19 rue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 LE BROC 1 place de lHôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 LEVENS 5 place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 MARIE place de la Mairie 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 NICE Service «ERP», bureau 404, au 5 rue Gabriel Faure 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 RIMPLAS 3 promenade Saint-Roch 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 ROQUEBILLIÈRE place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 ROURE 1 place André Segur 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE 21 boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 SAINT-BLAISE 11 place de lEglise 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Mairie, service urbanisme, 10 rue des Communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 21 avenue Denis Séméria 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-JEANNET 54 rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-LAURENT-DU-VAR 222 esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 SAINT-MARTIN-VESUBIE place Charles de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 TOURNEFORT 63 route de Massoins TOURRETTE-LEVENS 70 place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 UTELLE place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VALDEBLORE Mairie de Valdeblore La Bolline 06420 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 VENANSON place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VENCE Mairie, centre Toreille, 777 avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 VILLEFRANCHE-SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique. fr/rlpmnca Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au président de la commission denquête, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le président de la commission denquête Règlement Local de Publicité Métropolitain Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires-enquêteurs et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique. fr/rlpmnca et via les bornes installées dans chaque lieu denquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du lundi 7 mars 2022 à 8h00, jusquau vendredi 8 avril 2022 à 19h00 ; Par courriels électroniques à ladresse unique : rlpmnca@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux denquête). Elles devront toutefois parvenir au président de la commission denquête avant la clôture de lenquête fixée au vendredi 8 avril 2022 à 19h00. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage 1-3 route de Grenoble à NICE Vendredi 8 avril : 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie dASPREMONT Lundi 4 avril : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de BONSON Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 Mairie de CLANS Lundi 28 mars : 9h30-12h30 ; Lundi 4 avril : 9h30-12h30 Mairie de COLOMARS Lundi 28 mars : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de DURANUS Vendredi 25 mars : 10h00-12h00/13h00-17h00 Mairie de GATTIÈRES Jeudi 31 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de GILETTE Mardi 5 avril : 9h00-12h00 Mairie dISOLA Mercredi 30 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Jeudi 24 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 Mairie de LA GAUDE Vendredi 1er avril : 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE Vendredi 1er avril : 16h00-19h00 Mairie de LEVENS Mercredi 30 mars : 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de NICE Vendredi 25 mars : 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie de RIMPLAS Mercredi 30 mars : 9h00-12h00 Mairie de ROQUEBILLIÈRE Jeudi 24 mars : 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de ROUBION Vendredi 25 mars : 14h00-17h00 ; Vendredi 8 avril : 14h00-17h00 Mairie de ROURE Jeudi 24 mars : 14h30-16h30 Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Mercredi 30 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Vendredi 1er avril : 9h00-12h00 Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Vendredi 1er avril : 13h30-16h30 Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR Mercredi 30 mars : 14h00-17h00 ; Mardi 5 avril : 14h00-17h00 Mairie de SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 7 avril : 9h00-12h00 Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE Vendredi 1er avril : 9h30-11h30/14h00-16h30 Mairie de TOURNEFORT Lundi 28 mars : 11h30-14h30 Mairie de UTELLE Mercredi 6 avril : 9h00-12h00 Mairie de VALDEBLORE Mercredi 30 mars : 14h00-16h00 Mairie de VENANSON Lundi 28 mars : 9h00-12h00 ; Lundi 4 avril : 9h00-12h00 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire-enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de lenquête publique dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registre-numerique. fr/rlpmnca, en mentionnant leur numéro de téléphone, Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire-enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de lavis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Immeuble « Connexio » 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à NICE, et dans les 49 communes membres de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca et sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org/ Lautorité compétente pour approuver le Règlement Local de Publicité Métropolitain est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service planification (Madame Claire ALLOMBERT (Tél. 04 89 98 19 21).
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Annonce JAL - Enquête Publique
MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Par arrêté prefectoral du 8 décembre Guy HERON, en qualité de président de la et registre en format papier) et sous 202] les communes de DRAP et de commission denquête, Ainsi que Monsieur forme dématérialisée (dossier et registre CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ontintéqré la Jean-Loup OESTOMBES, Madame Claude numériques). Métropole Nice Côte dAzur. La procedure COHEN, Madame Edith CAMPANA, Pendant toute la durée de lenquête de RLPm étant engagée antérieurement à Monsieur Georges REVIN Cl, Madame publique, les pièces du dossier denquête leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le Yvette BARATON, Monsieur François publique, ainsi que les registres denquête territoire de ces deux communes. GARD ET en qualité de membres titulaires à feuillets non mobiles, cotés et paraphés Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 de la commission denquête. par le président de la commission il a été prescrit louverture dune enquête Par décisions modificatives des 13 et 27 denquête ou un membre de la commission publique portant sur le règlement local de décembre 2021, Madame la présidente du denquête, seront mis à disposition dans publicité métropolitain de la Métropole tribunal administratif de NICE, a désigné chaque lieu denquête, comme suit: Nice Côte dAzur, pour une durée de 33 Monsieur Gérard GRISER et Monsieur Les pièces du dossier denquête jours consécutifs, Gilbert KALDI en qualité de commissaire publique ainsi quun registre denquête Du lundi 7 mars à 8h00 au vendredi B enquêteur en remplacement de Madame seront déposés: avril 2022 inclus à 19h00. Claude COHEN et Monsieur François Pour fa Métropole Nice Côte dAzur. A cet effet, par décision du 26 novembre GARDET. aux jours et heures douverture au public 2021, Madame la présidente du tribunal lenquête publique sera réalisée à à lexception des samedis et dimanches, administratif de NICE, a désigné Monsieur la fois sur supports physiques dossier au Service Planification, Immeuble TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE 1 1 LUNDI I MARDI I MERCREDI I JEUDI I VENDREDI 1 Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPRE~~a~.;J;sfvenue 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 BEAULIEUJa~~~~a1i;;1~iulevard du 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 BELVEDERE-1 place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 BONSON place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 D~~~i~~~~Mi~-~~~ 3 ~f/i: eii~0~f~ro 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 CAP-DAl~~ife~sb~~enue du 3 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 CLANS 7 avenue de Hôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 COLOMARS -3 rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 DURANUS 5 route de la Mairie 10h00 à 17h00 10h00 à 17h00 ÈZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON -3 place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 GATTIERES 11 rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 GILETTE· 1 plMir~~i Docteur René 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 ILONSE place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 ISOLA 7 place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VJ: :~~~~; place Général 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA GAUDE-6 rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 LANTOSQUE place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 LA ROQUETT1~t~: ;tt~oRn 15 place de 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA TOUR-SUR-TINÉE Accueil à lagence postale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 (Mairie Principale), rue principale LA TRINITÉ 19 rue de Hôtel de Ville 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 LE BROC -1 place de Hôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 LEVENS -5 place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 MARIE place de la Mairie 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 NICE -a~e5~~c: G;~;;: r ~~~~: u 404, 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 RIMPLAS 3 promenade Saint-Roch 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 ROQUEBILLIÈRE-plac~ du Général 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 Corn1gl1on-Mol1mer ROUBION· M~irie de Roubion, 14h00 à 17h00 Le village ROURE 1 place André Segur 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 SAilNJ~~~~: r~-~~8~-a~~~fl. 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Les Petites Affiches des A-M m du 21 au 27 janvier 2022 1 000000 1 MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR SUITE AVIS OENOUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX D;ENQUÊTE 1 LUNDI I MARDI I MERCREDI I JEUDI I VENDREDI 1 Matin Après-midi Matin /lprès-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi SAINT-BLAISE-11 place de lEglise 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE. 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 place de la Mame, Le Village SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Mairie, service urbanisme, 10 rue des 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 Communes de France, l étage s~11~: ~Jn~~No~~~tf~: ~ 8h30 à 12h00 13h30 à 11h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-JEANNET 54 rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 s: :;;{ia~~~~~-~~;~: n~. 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-MARTIN-OU-VAR Mairie, 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 1 place Alexis Ma1ffred1 SAINT-~t: rI~~d~E~~~11: place 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR: TINÉE. place 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 de la Mairie TOURNEFORT 63 route de Massoins 11h00 à 15h00 TOUR~~ITeE~~i~~~Ji~~~place 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 UTELLE place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VALDEBLOL~EB-o~;t~ 86~itdeblore 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 VENANSON place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VENCE Mairie, centre Toreille, 777 avenue Toreille, Service 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 Urbanisme, l étage VILLEFRA~rYe~I}g~;~ri: · Hôtel de 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Le dossier denquête numérique pourra ladresse suivante, siège de la Métropole: à la disposition du public sur le site internet denquête, sur les registres papiers et les être consulté en ligne par le public pendant Monsieur le président de la commission suivant : https1/www.registre-numerique. courriels électroniques, seront versées et la durée de lenquête publique 17 jours/7 et denquête Règlement Local de Publicité fr/rlpmnca et via les bornes installées dans consultables sur le registre dématérialisé 24h/24 depuis le premier jour de lenquête Métropolitain chaque lieu denquête. accessible par le site internet mentionné à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de Ce registre permettra de déposer les précédemment et par les bornes mises à à 19h00), sur un site dédié à ladresse Hôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 observations et de consulter la totalité des disposition sur les lieux denquête). Elles suivante : https1/www.registre-numerique. Par lettres déposées sur les lieux observations écrites, à partir du lundi 7 devront toutefois parvenir au président de fr/rlpmnca denquête lors des permanences des mars 2022 à 8h00, jusquau vendredi 8 avril la commission denquête avant la clôture Pendant toute la durée de lenquête, commissaires-enquêteurs et tout au long 2022 à 19h00; de lenquête fixée au vendredi B avril 2022 chacun pourra prendre connaissance de lenquête. Par courriels électroniques à ladresse à 19h00. du dossier denquête et formuler ses Sur les registres papiers denquête, unique: rlpmnca@mail.registre-numerique.fr Les membres de la commission denquête éventuelles observations et propositions: à la disposition du public sur chaque lieu Les observations et propositions du se tiendront à la disposition du public pour Par courriers postaux envoyés au denquête. public formulées par courriers postaux, recevoir ses observations et propositions, président de la commission denquête, à Sur le registre dématérialisé denquête, par lettres déposées sur les lieux aux lieux, jours et heures suivants: Ob DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la Planification, Immeuble« Connexio » l étage Mardi 15 mars: 9h00-12h00/14h00-16h30; 1-3 route de Grenoble à NICE Vendredi B avril: 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie dASPREMONT Lundi 4 avril: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de BEAULIEU-SUR-MER Mardi 15 mars: 9h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de BELVÉDÈRE Lundi 21 mars: 9h00-l lh30/14h00-17h00 Mairie de BONSON Mercredi 16 mars: 9h00-12h00; Jeudi 31 mars: 9h00-12h00 Mairie de CAGNES-SUR-MER Lundi 14 mars: 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de CAP-OAIL Mercredi 23 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de CLANS Lundi 28 mars: 9h30-12h30; Lundi 4 avril: 9h30-12h30 Mairie de COLOMARS Lundi 28 mars: Bh30-12h00/13h30-17h00 Mairie de DURANUS Vendredi 25 mars: 10h00-12h00/13h00-17h00 Mairie dÈZE Jeudi 17 mars: 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de FALICON Lundi 21 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de GATTIÈRES Jeudi 31 mars: 9h00-12h00/14h00-17h00 Les Petites Affiches des A-M m du 11 au 27 janvier 1021 1 000000 1 MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR SUITE AVIS OENOUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX D;ENQUÊTE 1 LUNDI I MARDI I MERCREDI I JEUDI I VENDREDI 1 Matin Après-midi Matin /lprès-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi SAINT-BLAISE-11 place de lEglise 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE. 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 place de la Mame, Le Village SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Mairie, service urbanisme, 10 rue des 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 Communes de France, l étage s~11~: ~Jn~~No~~~tf~: ~ 8h30 à 12h00 13h30 à 11h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-JEANNET 54 rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 s: :;;{ia~~~~~-~~;~: n~. 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-MARTIN-OU-VAR Mairie, 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 1 place Alexis Ma1ffred1 SAINT-~t: rI~~d~E~~~11: place 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR: TINÉE. place 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 de la Mairie TOURNEFORT 63 route de Massoins 11h00 à 15h00 TOUR~~ITeE~~i~~~Ji~~~place 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 UTELLE place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VALDEBLOL~EB-o~;t~ 86~itdeblore 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 VENANSON place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VENCE Mairie, centre Toreille, 777 avenue Toreille, Service 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 Urbanisme, l étage VILLEFRA~rYe~I}g~;~ri: · Hôtel de 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Le dossier denquête numérique pourra ladresse suivante, siège de la Métropole: à la disposition du public sur le site internet denquête, sur les registres papiers et les être consulté en ligne par le public pendant Monsieur le président de la commission suivant : https1/www.registre-numerique. courriels électroniques, seront versées et la durée de lenquête publique 17 jours/7 et denquête Règlement Local de Publicité fr/rlpmnca et via les bornes installées dans consultables sur le registre dématérialisé 24h/24 depuis le premier jour de lenquête Métropolitain chaque lieu denquête. accessible par le site internet mentionné à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de Ce registre permettra de déposer les précédemment et par les bornes mises à à 19h00), sur un site dédié à ladresse Hôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 observations et de consulter la totalité des disposition sur les lieux denquête). Elles suivante : https1/www.registre-numerique. Par lettres déposées sur les lieux observations écrites, à partir du lundi 7 devront toutefois parvenir au président de fr/rlpmnca denquête lors des permanences des mars 2022 à 8h00, jusquau vendredi 8 avril la commission denquête avant la clôture Pendant toute la durée de lenquête, commissaires-enquêteurs et tout au long 2022 à 19h00; de lenquête fixée au vendredi B avril 2022 chacun pourra prendre connaissance de lenquête. Par courriels électroniques à ladresse à 19h00. du dossier denquête et formuler ses Sur les registres papiers denquête, unique: rlpmnca@mail.registre-numerique.fr Les membres de la commission denquête éventuelles observations et propositions: à la disposition du public sur chaque lieu Les observations et propositions du se tiendront à la disposition du public pour Par courriers postaux envoyés au denquête. public formulées par courriers postaux, recevoir ses observations et propositions, président de la commission denquête, à Sur le registre dématérialisé denquête, par lettres déposées sur les lieux aux lieux, jours et heures suivants: Ob DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la Planification, Immeuble« Connexio » l étage Mardi 15 mars: 9h00-12h00/14h00-16h30; 1-3 route de Grenoble à NICE Vendredi B avril: 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie dASPREMONT Lundi 4 avril: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de BEAULIEU-SUR-MER Mardi 15 mars: 9h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de BELVÉDÈRE Lundi 21 mars: 9h00-l lh30/14h00-17h00 Mairie de BONSON Mercredi 16 mars: 9h00-12h00; Jeudi 31 mars: 9h00-12h00 Mairie de CAGNES-SUR-MER Lundi 14 mars: 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de CAP-OAIL Mercredi 23 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de CLANS Lundi 28 mars: 9h30-12h30; Lundi 4 avril: 9h30-12h30 Mairie de COLOMARS Lundi 28 mars: Bh30-12h00/13h30-17h00 Mairie de DURANUS Vendredi 25 mars: 10h00-12h00/13h00-17h00 Mairie dÈZE Jeudi 17 mars: 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de FALICON Lundi 21 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de GATTIÈRES Jeudi 31 mars: 9h00-12h00/14h00-17h00 Les Petites Affiches des A-M m du 11 au 27 janvier 1021
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Annonce JAL - Enquête Publique
METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE DAZUR Par arrêté prefectoral du 8 décembre 2021 les commues de Drap et de Châteauneuf-Villevieille ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de RLPm étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le règlement local de publicité métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 7 mars à 8h00 au vendredi 8 avril 2022 inclus à 19h00. A cet effet, par décision du 26 novembre 2021, Madame la Président du Tribunal Administratif de Nice, a désigné Monsieur Guy HERON, en qualité de Président de la commission denquête, ainsi que Monsieur Jean-Loup DESTOMBES, Madame Claude COHEN, Madame Edith CAMPANA, Monsieur Georges REVINCI, Madame Yvette BARATON, Monsieur François GaRDET en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Par décisions modificatives des 13 et 27 décembre 2021, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice, a désigné Monsieur Gérard GRISERI et Monsieur Gilbert KALDI en qualité de commissaire-enquêteur en remplacement de Madame Claude COHEN et Monsieur François GARDET. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission denquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront déposés : Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Pour Nice, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service «ERP», bureau 404, au 5 rue Gabriel FAURE , à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Dans les mairies des autres communes membres, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUETE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21, avenue Caravadossi 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 8h30à12h00 13h30à17h00 BAIROLS Mairie entrée du village 9h00à12h30 13h30à16h00 9h00à12h30 13h30à16h00 BEAULIEU-SUR-MER 3 Boulevard du Maréchal Leclerc 13h30à16h30 8h30à12h30 13h30à16h30 13h30à16h30 8h30à12h30 BELVEDERE 1 Place Colonel Baldoni 9h00à11h30 14h00à17h00 9h00à11h30 14h00à17h00 9h00à11h30 9h00à11h30 9h00à11h30 BONSON Place Désiré Scoffier 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 CAGNES-SUR-MER service Gestion du Domaine Public situé 3 bis rue Louis Négro 8h30à12h00 14h00à17h00 8h30à12h00 14h00à17h00 8h30à12h00 14h00à17h00 8h30à12h00 14h00à17h00 8h30à12h00 14h00à17h00 CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h30à12h00 13h30à16h45 8h30à12h00 13h30à16h45 8h30à12h00 13h30à16h45 8h30à12h00 13h30à16h45 8h30à12h00 13h30à16h45 CARROS 2 rue de LEusière 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00à16h30 CASTAGNIERS 1 Place de la Mairie 8h30à12h00 13h30à17h30 8h30à12h00 13h30à17h30 8h30à12h00 8h30à12h00 13h30à17h30 8h30à12h00 13h30à17h30 CLANS 7 avenue de lHôtel de Ville 8h30à12h30 8h30à12h30 8h30à12h30 8h30à12h30 8h30à12h30 COLOMARS 3 rue Etienne Curti 8h30à12h30 13h30à17h00 8h30à12h30 8h30à12h30 13h30à17h00 8h30à12h30 8h30à12h30 13h30à16h30 DURANUS 5 route de la Mairie 10h00à17h00 10h00à17h00 EZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00à12h00 13h30à16h00 9h00à12h00 13h30à16h00 9h00à12h00 13h30à16h00 9h00à12h00 13h30à16h00 9h00à12h00 13h30à16h00 FALICON 3 Place Marcel Eusébi 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 GATTIERES 11 rue Torrin et Grassi 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 GILETTE 1 Place du Docteur René Morani 8h30à12h30 8h30à12h30 8h30à12h30 8h30à12h30 8h30à12h30 ILONSE Place du Serre 9h00à12h30 13h30à16h00 9h00à12h30 13h30à16h00 ISOLA 7 Place Jean Gaïssa 9h00à12h00 14h00à17h00 9h00à12h00 14h00à17h00 9h00à12h00 14h00à17h00 9h00à12h00 14h00à17h00 LA BOLLENE-VESUBIE Place Général de Gaulle 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 LA GAUDE 6 Rue Louis-Michel Féraud 8h30à11h30 14h00à17h00 8h30à11h30 14h00à17h00 8h30à11h30 14h00à17h00 8h30à11h30 14h00à17h00 8h30à11h30 14h00à17h00 LANTOSQUE Place de la Mairie 8h30à12h00 8h30à12h00 8h30à12h00 8h30à12h00 14h00à16h30 8h30à12h00 LA ROQUETTE-SUR-VAR 15 Place de la Libération 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 LA TOUR-SUR-TINEE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 16h00à19h00 LA TRINITE 19 rue de lHôtel de Ville 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 8h30à12h00 13h00à17h00 LE BROC 1 place de lHôtel de ville 9h00à12h00 14h00à16h30 9h00à12h00 14h00à16h30 9h00à12h00 14h00à16h30 9h00à12h00 14h00à16h30 9h00à12h00 14h00à16h30 LEVENS 5 Place de la République 8h30à12h00 13h30à16h00 8h30à12h00 8h30à12h00 13h30à16h00 8h30à12h00 13h30à16h00 8h30à12h00 13h30à16h00 MARIE Place de la Mairie 9h00à12h30 13h30à17h00 9h00à12h30 13h30à17h00 9h00à12h30 13h30à17h00 NICE Service «ERP», bureau 404, au 5 rue Gabriel FAURE 9h00à12h00 14h00à16h30 9h00à12h00 14h00à16h30 9h00à12h00 14h00à16h30 9h00à12h00 14h00à16h30 9h00à12h00 14h00à15h45 RIMPLAS 3 Promenade Saint-Roch 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 ROQUEBILLIERE Place du Général Corniglion-Molinier 8h30à11h30 8h30à11h30 14h00à17h00 8h30à12h00 8h30à11h30 14h00à17h00 8h30à11h30 ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00à17h00 ROURE 1 Place André Segur 14h30à16h30 14h30à16h30 14h30à16h30 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 21 Boulevard du 8 mai 1945 9h00à12h00 13h00à16h30 9h00à12h00 13h00à16h30 9h00à12h00 13h00à16h30 9h00à12h00 13h00à16h30 9h00à12h00 13h00à16h30 SAINT-BLAISE 11 Place de LEglise 9h00à12h00 15h00à18h00 15h00à18h00 9h00à12h00 15h00à18h00 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Place de la Mairie, Le Village 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie, service urbanisme, 10 rue des communes de France, 1er étage 13h30à16h30 13h30à16h30 13h30à16h30 13h30à16h30 13h30à16h30 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 21 avenue Denis Séméria 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 SAINT-JEANNET 54 Rue du Château 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 SAINT-LAURENT-DU-VAR 222 Esplanade du Levant 8h30à12h00 13h30à17h30 8h30à12h00 13h30à17h30 8h30à12h00 13h30à17h30 8h30à12h00 13h30à17h00 8h30à12h00 13h30à17h00 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi 13h00à17h30 13h00à17h30 13h00à17h30 13h00à17h30 13h00à17h30 SAINT-MARTIN-VESUBIE Place Charles de Gaulle 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Place de la Mairie 9h00à11h30 14h00à16h30 9h00à11h30 14h00à16h30 9h00à11h30 14h00à16h30 9h00à11h30 14h00à16h30 TOURNEFORT 63 route de Massoins 11h00à15h00 TOURRETTE-LEVENS 70 Place Docteur Paul Simon 8h30à12h00 12h45à16h15 8h30à12h00 12h45à16h15 8h30à12h00 12h45à16h15 8h30à12h00 12h45à16h15 8h30à12h00 12h45à16h15 UTELLE Place Claude Damiano 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 VALDEBLORE Mairie de Valdeblore La Bolline 06420 14h00à16h00 14h00à16h00 14h00à16h00 14h00à16h00 14h00à16h00 VENANSON Place du Lavoir 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 9h00à12h00 VENCE Mairie, centre Toreille, 777 Avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00à12h00 8h00à12h00 8h00à12h00 VILLEFRANCHE-SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h00à12h00 13h00à16h30 8h00à12h00 13h00à16h30 8h00à12h00 13h00à16h30 8h00à12h00 13h00à16h30 8h00à12h00 13h00à16h30 Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au Président de la commission denquête, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le Président de la commission denquête Règlement Local de Publicité Métropolitain Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : et via les bornes installées dans chaque lieu denquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du lundi 7 mars 2022 à 8h00, jusquau vendredi 8 avril 2022 à 19h00 ; https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca Par courriels électroniques à ladresse unique : rlpmnca@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux denquête). Elles devront toutefois parvenir au Président de la commission denquête avant la clôture de lenquête fixée au vendredi 8 avril 2022 à 19h00. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la Planification, Immeuble Connexio 1er étage 1-3 route de Grenoble à Nice Mardi 15 mars: 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Vendredi 8 avril: 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie dAspremont Lundi 4 avril: 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Bairols Mardi 8 mars: 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie de Beaulieu-sur-Mer Mardi 15 mars: 9h30-12h30/13h30-16h30 Mairie de Belvédère Lundi 21 mars : 9h00-11h30/14h00-17h00 Mairie de Bonson Mercredi 16 mars: 9h00-12h00 ; Jeudi 31 mars: 9h00-12h00 Mairie de Cagnes-sur-Mer Mercredi 9 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 ; Lundi 14 mars : 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Cap-dAil Mercredi 23 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Carros Mardi 8 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Castagniers Lundi 7 mars : 9h00-12h00/13h30-17h30 Mairie de Clans Lundi 28 mars : 9h30-12h30 ; Lundi 4 avril : 9h30-12h30 Mairie de Colomars Lundi 28 mars : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de Duranus Vendredi 25 mars : 10h00-12h00/13h00-17h00 Mairie dEze Jeudi 17 mars : 9h00-12h00/13h30-16h00 Mairie de Falicon Lundi 21 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Gattières Jeudi 31 mars: 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de Gilette Vendredi 11 mars: 9h00-12h00 ; Mardi 5 avril : 9h00-12h00 Mairie de Ilonse Lundi 21 mars : 9h00-12h30/13h30-16h00 Mairie dIsola Mercredi 30 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de La Bollène-Vésubie Jeudi 24 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 Mairie de La Gaude Vendredi 1er avril: 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de Lantosque Jeudi 10 mars: 8h30-12h00/14h00-16h30 Mairie de La Roquette-sur-Var Vendredi 11 mars: 9h00-12h00 ; Mercredi 23 mars: 9h00-12h00 Mairie de La Tour-sur-Tinée Vendredi 18 mars : 16h00-19h00 ; Vendredi 1er avril: 16h00-19h00 Mairie de La Trinité Mercredi 23 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Le Broc Mercredi 16 mars: 9h00-12h00/14h00-16h30 Mairie de Levens Mercredi 30 mars: 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de Marie Mercredi 16 mars: 9h00-12h30/13h30-17h00 Commune de Nice Lundi 7 mars : 9h00-12h00/14h00-16h30 ; Jeudi 17 mars : 9h00-12h00/14h00-15h45 ; Vendredi 25 mars : 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie de Rimplas Mardi 15 mars : 9h00-12h00 ; Mercredi 30 mars : 9h00-12h00 Mairie de Roquebillière Jeudi 24 mars: 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de Roubion Vendredi 25 mars: 14h00-17h00 ; Vendredi 8 avril: 14h00-17h00 Mairie de Roure Lundi 14 mars : 14h30-16h30 ; Jeudi 24 mars : 14h30-16h30 Mairie de Saint-André-de-la-Roche Mercredi 30 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Saint-Blaise Lundi 21 mars : 9h00-12h00/15h00-18h00 Mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage Vendredi 18 mars: 9h00-12h00 ; Vendredi 1er avril : 9h00-12h00 Mairie de Saint-Etienne-de-Tinée Vendredi 18 mars: 13h30-16h30 ; Vendredi 1er avril : 13h30-16h30 Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat Vendredi 18 mars: 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Saint-Jeannet Lundi 21 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de Saint-Laurent-du-Var Jeudi 10 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 ; Vendredi 18 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de Saint-Martin-du-Var Vendredi 11 mars : 14h00-17h00 ; Lundi 21 mars : 14h00-17h00 ; Mercredi 30 mars : 14h00-17h00 ; Mardi 5 avril : 14h00-17h00 Mairie de Saint-Martin-Vésubie Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 7 avril : 9h00-12h00 Mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée Vendredi 1er avril : 9h30-11h30/14h00-16h30 Mairie de Tournefort Lundi 14 mars : 11 h30-14h30 ; Lundi 28 mars : 11 h30-14h30 Mairie de Tourrette-Levens Vendredi 11 mars : 9h00-12h00/13h00-16h00 Mairie de Utelle Vendredi 18 mars : 9h00-12h00 ; Mercredi 6 avril : 9h00-12h00 Mairie de Valdeblore Mardi 15 mars : 14h00-16h00 ; Mercredi 30 mars : 14h00-16h00 Mairie de Venanson Lundi 28 mars : 9h00-12h00 ; Lundi 4 avril : 9h00-12h00 Mairie de Vence Mercredi 9 mars : 9h00-12h00 ; Mercredi 16 mars : 9h00-12h00 Mairie de Villefranche-sur-Mer Jeudi 10 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire-enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de lenquête publique dématérialisée à ladresse suivante : en mentionnant leur numéro de téléphone, https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca, Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de lavis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Immeuble « Connexio » 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à Nice, et dans les 49 communes membres de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca et sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org/ Lautorité compétente pour approuver le Règlement Local de Publicité Métropolitain est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service planification (Madame Claire ALLOMBERT ® 04 89 98 19 21).
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Par arrête préfectoral du 8 décembre 2021 les communes de DRAP et de CHÂTEAUNEUF-VILLEVIEILLE ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de RLPm étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le règlement local de publicité métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 7 mars à 8h00 au vendredi 8 avril 2022 inclus à 19h00. A cet effet, par décision du 26 novembre 2021, Madame la présidente du tribunal administratif de NICE, a désigné Monsieur Guy HERON, en qualité de président de la commission denquête, ainsi que Monsieur Jean-Loup DESTOMBES, Madame Claude COHEN, Madame Edith CAMPANA, Monsieur Georges REVINCI, Madame Yvette BARATON, Monsieur François GARDET en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Par décisions modificatives des 13 et 27 décembre 2021, Madame la présidente du tribunal administratif de NICE, a désigné Monsieur Gérard GRISERI et Monsieur Gilbert KALDI en qualité de commissaireenquêteur en remplacement de Madame Claude COHEN et Monsieur François GARDET. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront déposés : Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Pour NICE, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service «ERP», bureau 404, au 5 rue Gabriel Faure, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Dans les mairies des autres communes membres, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21 avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 BEAULIEU-SUR-MER 3 boulevard du Maréchal Leclerc 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 BELVEDERE 1 place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 BONSON place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 CAGNES-SUR-MER service Gestion du Domaine Public situé 3 bis rue Louis Négro 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 CARROS 2 rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00à 16h30 CASTAGNIERS 1 place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 CLANS 7 avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 COLOMARS 3 rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 DURANUS 5 route de la Mairie ÈZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON 3 place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 GATTIERES 11 rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 GILETTE 1 place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 ILONSE place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 ISOLA 7 place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VESUBIE place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA GAUDE 6 rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 LANTOSQUE place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 LA ROQUETTE-SUR-VAR 15 place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA TOUR-SUR-TINÉE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 LA TRINITÉ 19 rue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 LE BROC 1 place de lHôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 LEVENS 5 place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 MARIE place de la Mairie 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 NICE Service «ERP», bureau 404, au 5 rue Gabriel Faure 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 RIMPLAS 3 promenade Saint-Roch 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 ROQUEBILLIÈRE place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 ROURE 1 place André Segur 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE 21 boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 SAINT-BLAISE 11 place de lEglise 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Mairie, service urbanisme, 10 rue des Communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 21 avenue Denis Séméria 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à17h00 SAINT-JEANNET 54 rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-LAURENT-DU-VAR 222 esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 SAINT-MARTIN-VESUBIE place Charles de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 TOURNEFORT 63 route de Massoins TOURRETTE-LEVENS 70 place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 UTELLE place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VALDEBLORE Mairie de Valdeblore La Bolline 06420 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 VENANSON place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VENCE Mairie, centre Toreille, 777 avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 VILLEFRANCHE-SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique. fr/rlpmnca Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au président de la commission denquête, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le président de la commission denquête Règlement Local de Publicité Métropolitain Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires-enquêteurs et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique. fr/rlpmnca et via les bornes installées dans chaque lieu denquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du lundi 7 mars 2022 à 8h00, jusquau vendredi 8 avril 2022 à19h00; Par courriels électroniques à ladresse unique : Les observations et propositions du rlpmnca@mail.registre-numerique.fr public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux denquête). Elles devront toutefois parvenir au président de la commission denquête avant la clôture de lenquête fixée au vendredi 8 avril 2022 à 19h00. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : Métropole Service de la Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage 1-3 route de Grenoble à NICE Vendredi 8 avril : 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie dASPREMONT Lundi 4 avril : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de BONSON Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 Mairie de CLANS Lundi 28 mars : 9h30-12h30 ; Lundi 4 avril : 9h30-12h30 Mairie de COLOMARS Lundi 28 mars : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de DURANUS Vendredi 25 mars : 10h00-12h00/13h00-17h00 Mairie de GATTIÈRES Jeudi 31 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de GILETTE Mardi 5 avril : 9h00-12h00 Mairie dISOLA Mercredi 30 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Jeudi 24 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 Mairie de LA GAUDE Vendredi 1er avril : 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE Vendredi 1er avril : 16h00-19h00 Mairie de LEVENS Mercredi 30 mars : 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de NICE Vendredi 25 mars : 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie de RIMPLAS Mercredi 30 mars : 9h00-12h00 Mairie de ROQUEBILLIÈRE Jeudi 24 mars : 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de ROUBION Vendredi 25 mars : 14h00-17h00 ; Vendredi 8 avril : 14h00-17h00 Mairie de ROURE Jeudi 24 mars : 14h30-16h30 Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Mercredi 30 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Vendredi 1er avril : 9h00-12h00 Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Vendredi 1er avril : 13h30-16h30 Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR Mercredi 30 mars : 14h00-17h00 ; Mardi 5 avril : 14h00-17h00 Mairie de SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 7 avril : 9h00-12h00 Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE Vendredi 1er avril : 9h30-11h30/14h00-16h30 Mairie de TOURNEFORT Lundi 28 mars : 11h30-14h30 Mairie de UTELLE Mercredi 6 avril : 9h00-12h00 Mairie de VALDEBLORE Mercredi 30 mars : 14h00-16h00 Mairie de VENANSON Lundi 28 mars : 9h00-12h00 ; Lundi 4 avril : 9h00-12h00 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire-enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de lenquête publique dématérialisée à ladresse suivante fr/rlpmnca, en mentionnant leur numéro de téléphone, : https://www.registre-numerique. Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire-enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de lavis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Immeuble « Connexio » 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à NICE, et dans les 49 communes membres de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca et sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org/ Lautorité compétente pour approuver le Règlement Local de Publicité Métropolitain est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service planification (Madame Claire ALLOMBERT (Tél. 04 89 98 19 21).
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR Par arrête prefectoral du 8 décembre 2021 les communes de DRAP et de CHÂTEAUNEUF-VILLEVIEILLE ont intégré la Métropole Nice Côte dAzur. La procédure de RLPm étant engagée antérieurement à leur adhésion, celle-ci ne couvrira pas le territoire de ces deux communes. Par arrêté métropolitain du 21/01/2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le règlement local de publicité métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 7 mars à 8h00 au vendredi 8 avril 2022 inclus à 19h00. A cet effet, par décision du 26 novembre 2021, Madame la présidente du tribunal administratif de NICE, a désigné Monsieur Guy HERON, en qualité de président de la commission denquête, ainsi que Monsieur Jean-Loup DESTOMBES, Madame Claude COHEN, Madame Edith CAMPANA, Monsieur Georges REVINCI, Madame Yvette BARATON, Monsieur François GARDET en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Par décisions modificatives des 13 et 27 décembre 2021, Madame la présidente du tribunal administratif de NICE, a désigné Monsieur Gérard GRISERI et Monsieur Gilbert KALDI en qualité de commissaire enquêteur en remplacement de Madame Claude COHEN et Monsieur François GARDET. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête seront déposés : Pour la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage bureau 1.04 quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Pour NICE, aux jours et heures douverture au public à lexception des samedis et dimanches, au Service «ERP», bureau 404, au 5 rue Gabriel Faure, à NICE, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Dans les mairies des autres communes membres, aux jours et heures douverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après : TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21 avenue Caravadossi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 BAIROLS Mairie entrée du village 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 BEAULIEU-SUR-MER 3 boulevard du Maréchal Leclerc 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 8h30 à 12h30 BELVEDERE 1 place Colonel Baldoni 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 14h00 à 17h00 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 9h00 à 11h30 BONSON place Désiré Scoffier 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 CAGNES-SUR-MER service Gestion du Domaine Public situé 3 bis rue Louis Négro 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 8h30 à 12h00 13h30 à 16h45 CARROS 2 rue de LEusière 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 16h30 CASTAGNIERS 1 place de la Mairie 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 CLANS 7 avenue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 COLOMARS 3 rue Etienne Curti 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 17h00 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 DURANUS 5 route de la Mairie ÈZE 6 avenue du Jardin Exotique 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 9h00 à 12h00 13h30 à 16h00 FALICON 3 place Marcel Eusébi 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 GATTIERES 11 rue Torrin et Grassi 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 GILETTE 1 place du Docteur René Morani 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 8h30 à 12h30 ILONSE place du Serre 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 9h00 à 12h30 13h30 à 16h00 ISOLA 7 place Jean Gaïssa 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 LA BOLLENE-VESUBIE place Général de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA GAUDE 6 rue Louis-Michel Féraud 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 LANTOSQUE place de la Mairie 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 8h30 à 12h00 LA ROQUETTE-SUR-VAR 15 place de la Libération 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 LA TOUR-SUR-TINÉE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 16h00 à 19h00 LA TRINITÉ 19 rue de lHôtel de Ville 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 8h30 à 12h00 13h00 à 17h00 LE BROC 1 place de lHôtel de Ville 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 LEVENS 5 place de la République 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 8h30 à 12h00 13h30 à 16h00 MARIE place de la Mairie 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 NICE Service «ERP», bureau 404, au 5 rue Gabriel Faure 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 16h30 9h00 à 12h00 14h00 à 15h45 RIMPLAS 3 promenade Saint-Roch 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 ROQUEBILLIÈRE place du Général Corniglion-Molinier 8h30 à 11h30 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 12h00 8h30 à 11h30 14h00 à 17h00 8h30 à 11h30. TABLEAU DES HORAIRES DOUVERTURE ET DES JOURS DE FERMETURE DES LIEUX DENQUÊTE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 204092 ROUBION Mairie de Roubion, Le village 14h00 à 17h00 ROURE 1 place André Segur 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 14h30 à 16h30 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE 21 boulevard du 8 mai 1945 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 9h00 à 12h00 13h00 à 16h30 SAINT-BLAISE 11 place de lEglise 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 15h00 à 18h00 9h00 à 12h00 15h00 à 18h00 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE place de la Mairie, Le Village 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Mairie, service urbanisme, 10 rue des Communes de France, 1er étage 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 13h30 à 16h30 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 21 avenue Denis Séméria 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-JEANNET 54 rue du Château 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-LAURENT-DU-VAR 222 esplanade du Levant 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h30 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 place Alexis Maiffredi 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 13h00 à 17h30 SAINT-MARTIN-VESUBIE place Charles de Gaulle 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE place de la Mairie 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 9h00 à 11h30 14h00 à 16h30 TOURNEFORT 63 route de Massoins TOURRETTE-LEVENS 70 place Docteur Paul Simon 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 8h30 à 12h00 12h45 à 16h15 UTELLE place Claude Damiano 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VALDEBLORE Mairie de Valdeblore La Bolline 06420 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 14h00 à 16h00 VENANSON place du Lavoir 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 VENCE Mairie, centre Toreille, 777 avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 8h00 à 12h00 VILLEFRANCHE-SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 8h00 à 12h00 13h00 à 16h30 Le dossier denquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 8h00, jusquau dernier jour de lenquête à 19h00), sur un site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique. fr/rlpmnca Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au président de la commission denquête, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le président de la commission denquête Règlement Local de Publicité Métropolitain Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires-enquêteurs et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique. fr/rlpmnca et via les bornes installées dans chaque lieu denquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du lundi 7 mars 2022 à 8h00, jusquau vendredi 8 avril 2022 à 19h00 ; Par courriels électroniques à ladresse unique : rlpmnca@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux denquête). Elles devront toutefois parvenir au président de la commission denquête avant la clôture de lenquête fixée au vendredi 8 avril 2022 à 19h00. Les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la Planification, Immeuble « Connexio » 1er étage 1-3 route de Grenoble à NICE Vendredi 8 avril : 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie dASPREMONT Lundi 4 avril : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de BONSON Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 Mairie de CLANS Lundi 28 mars : 9h30-12h30 ; Lundi 4 avril : 9h30-12h30 Mairie de COLOMARS Lundi 28 mars : 8h30-12h00/13h30-17h00 Mairie de DURANUS Vendredi 25 mars : 10h00-12h00/13h00-17h00 Mairie de GATTIÈRES Jeudi 31 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de GILETTE Mardi 5 avril : 9h00-12h00 Mairie dISOLA Mercredi 30 mars : 9h00-12h00/14h00-17h00 Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Jeudi 24 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 Mairie de LA GAUDE Vendredi 1er avril : 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE Vendredi 1er avril : 16h00-19h00 Mairie de LEVENS Mercredi 30 mars : 8h30-12h00/13h30-16h00 Mairie de NICE Vendredi 25 mars : 9h00-12h00/14h00-15h45 Mairie de RIMPLAS Mercredi 30 mars : 9h00-12h00 Mairie de ROQUEBILLIÈRE Jeudi 24 mars : 8h30-11h30/14h00-17h00 Mairie de ROUBION Vendredi 25 mars : 14h00-17h00 ; Vendredi 8 avril : 14h00-17h00 Mairie de ROURE Jeudi 24 mars : 14h30-16h30 Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Mercredi 30 mars : 9h00-12h00/13h30-16h30 Mairie de SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Vendredi 1er avril : 9h00-12h00 Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Vendredi 1er avril : 13h30-16h30 Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR Mercredi 30 mars : 14h00-17h00 ; Mardi 5 avril : 14h00-17h00 Mairie de SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Jeudi 31 mars : 9h00-12h00 ; Jeudi 7 avril : 9h00-12h00 Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE Vendredi 1er avril : 9h30-11h30/14h00-16h30 Mairie de TOURNEFORT Lundi 28 mars : 11h30-14h30 Mairie de UTELLE Mercredi 6 avril : 9h00-12h00 Mairie de VALDEBLORE Mercredi 30 mars : 14h00-16h00 Mairie de VENANSON Lundi 28 mars : 9h00-12h00 ; Lundi 4 avril : 9h00-12h00 Si pour des raisons sanitaires, les locaux recevant des permanences se trouvaient fermés, les permanences physiques seraient remplacées par des permanences téléphoniques. Il conviendra que les personnes souhaitant échanger avec le commissaire-enquêteur en fassent la demande, avant la date de permanences : Sur le site internet de lenquête publique dématérialisée à ladresse suivante : https://www.registre-numerique. fr/rlpmnca, en mentionnant leur numéro de téléphone, Ou par téléphone au 01 83 62 45 74 Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire-enquêteur. Le dépôt des observations seffectuera dans les conditions habituelles. Une copie du rapport, des conclusions et de lavis de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Immeuble « Connexio » 2ème étage quartier Arénas 1-3 route de Grenoble, à NICE, et dans les 49 communes membres de la Métropole aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête seront également publiés, pendant ce même délai, sur le site internet dédié à ladresse suivante https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca et sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org/ Lautorité compétente pour approuver le Règlement Local de Publicité Métropolitain est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service planification (Madame Claire ALLOMBERT (Tél. 04 89 98 19 21).
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NICE COTE DAZUR METROPOLE AVIS AU PUBLIC DÉCLARATION DE PROJET PÔLE SANTE COMMUNE DE NICE LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Par la délibération n° 8.4 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Metropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le projet de Pôle Santé situé sur la commune de NICE. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du lundi 28 février 2022 .. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription: Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet du Pôle Santé sera mise à disposition du public: o à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de I Arénas, Nice immeuble Le Connexio 2ème étage bureau 2.20 (entrée côté boulevard René Cassin) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h 00 à 15 h 45. o et à lAnnexe de Hôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, à Nice aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http://www. n icecoted azur. org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de I Arénas, Nice immeuble Le Connexio, 2ème étage bureau 2.20 aux jours et heures douverture au public, et lAnnexe de lHôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, à Nice, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : o en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, o et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET PÔLE SANTE NICE Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 Nice Cedex 4 o et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme o ou directement sur le lien à ladresse suivante: https://web.nice.fr/formulaires/cp-pole-sante/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
NICE COTE DAZUR METROPOLE Avis au public Déclaration de projet Pôle sante commune de nice CLOTURE de la CONCERTATION PUBLIQUE Le vendredi 27 mai 2022 Par la délibération n° 8.4 du 21 octobre 2021, le conseil metropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le projet de Pôle Santé situé sur la commune de NICE. Conformément à cette délibération une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, a été lancée par voie de presse dans les éditions Nice Matin des 21 et 28 février 2022, celle des Petites Affiches du 24 février 2022 et mise en uvre à compter du lundi 28 février 2022. Le public avait la possibilité de sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités préalablement annoncées par voie de presse et daffichage au siège de la métropole, en Mairie de Nice et sur le site internet de Nice Côte dAzur. Il est aujourdhui porté à la connaissance du public que la concertation relative au projet de Pôle Santé est clôturée le vendredi 27 mai 2022. Les observations recueillies seront analysées et le bilan de la concertation publique présenté au conseil métropolitain de Nice Côte dAzur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Nice Côte dAzur Métropole AVIS AU PUBLIC Declaration de projet Pôle santé commune de Nice LANCEMENT de la CONCERTATION PUBLIQUE Par la délibération n° 8.4 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le projet de Pôle Santé situé sur la commune de NICE. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter du lundi 28 février 2022. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription: Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet du Pôle Santé sera mise à disposition du public : à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 -3, route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 2eme étage bureau 2.20 (entrée côté boulevard René Cassin) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h 00 à 15 h 45. et à lAnnexe de lHôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, à Nice aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole . http://www.nicecotedazur.org Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio, -2èmfl étage bureau 2.20 aux jours et heures douverture au public, et lAnnexe de lHôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, à Nice, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET PÔLE SANTE NICE Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 Nice Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ou directement sur le lien à ladresse suivante : https://web.nice.fr/formulaires/cp-pole-sante/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
NICE COTE DAZUR METROPOLE ~ AVIS AU PUBLIC DÉCLARATION DE PROJET PÔLE SANTE COMMUNE DE NICE LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Par la délibération n· 8.4 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Metropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le projet de Pôle Santé situé sur la commune de NICE. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du lundi 28 février 2022. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription: Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet du Pôle Santé sera mise à disposition du public: o à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de I Arénas, Nice immeuble Le Connexio 2ème étage bureau 2.20 (entrée côté boulevard René Cassin) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h 00 à 15 h 45. o et à lAnnexe de Hôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, à Nice aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de I Arénas, Nice immeuble Le Connexio, 2ème étage bureau 2.20 aux jours et heures douverture au public, et lAnnexe de Hôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, à Nice, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : o en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, o et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET PÔLE SANTE NICE Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 Nice Cedex 4 o et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme o ou directement sur le lien à ladresse suivante : https://web.nice.fr/formulaires/cp-pole-sante/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Declaration de projet Pôle santé commune de Nice LANCEMENT de la CONCERTATION PUBLIQUE Par la délibération n° 8.4 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant le projet de Pôle Santé situé sur la commune de NICE. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter du lundi 28 février 2022. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription: Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet du Pôle Santé sera mise à disposition du public: à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 -3, route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 2eme étage bureau 2.20 (entrée côté boulevard René Cassin) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h 00 à 15 h 45. et à lAnnexe de lHôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, à Nice aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole . http://www.nicecotedazur.org Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio, -2* étage bureau 2.20 aux jours et heures douverture au public, et lAnnexe de lHôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, à Nice, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET-PÔLE SANTE NICE Métropole Nice Côte d Azur Service de la planification 06364 Nice Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole : http://www.nicecotedazur.orq/habitat-urbanisme ou directement sur le lien à ladresse suivante : https://web.nice.fr/formulaires/cp-pole-sante/
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE SECURISATION DE LA RM2205 (PR25) CONTRE LES CHUTES DE BLOCS ET LES CRUES TORRENTIELLES Par arrête métropolitain du 24 janvier 2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de sécurisation de la route métropolitaine 2205 contre les chutes de blocs et crues torrentielles au niveau de la forêt domaniale de la Tinée, canton du Frachet, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 21 Février 2022 au mardi 22 Mars 2022 inclus. Monsieur Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision en date du 21 Décembre 2021 de monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres denquête) et sous forme dématérialisée (dossier denquête et registre denquête dématérialisé). Les pièces du dossier denquête comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition du public dans les locaux de la mairie de Saint Sauveur sur-Tinée durant toute la période de lenquête Le siège de lenquête publique est fixé dans les locaux de la mairie de Saint Sauveur-sur-Tinée, Place de la mairie, 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête en mairie de Saint Sauveur-sur-Tinée : Place de la mairie, 06420 Saint Sauveur-sur-Tinée; aux jours et heures douverture au public (hors jours fériés, et jours de fermeture de la mairie), cest-à-dire : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11 h30 et de 13h30 à 16h30. Le public pourra également adresser ses observations par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Projet de sécurisation de la RM2205, PR25 Métropole Nice Côte dAzur Direction des infrastructures Service des Ouvrages dArt 455 promenade des Anglais Quartier de lArénas Immeuble le Plaza 06364 NICE Cedex 4 Des copies des observations reçues à la Métropole seront annexées aux registres denquête. Elles devront toutefois parvenir avant la date de la clôture de lenquête. Le dossier denquête numérique pourra être consulté, en ligne, par le public pendant toute la durée de lenquête publique sur un site dédié à ladresse suivante : https://le-frachet.nicecotedazur. org. Le dossier pourra été consulté 7 jours sur 7 et 24h/24, depuis le premier jour de lenquête à 8h30, jusquau dernier jour de lenquête à 16h30. Durant cette période, le public pourra également consigner ses observations, en ligne sur le registre dématérialisé accessible également à ladresse cidessus, cest-à-dire : https://lefrachet. nicecotedazur.org. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : En mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée, à ladresse indiquée ci-avant, aux dates et horaires suivants : Le lundi 21 février, le vendredi 11 mars et le mardi 22 mars 2022 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. A lissue de lenquête publique, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur déposés à la Métropole Nice Côte dAzur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet dédié à lenquête, soit https://le-frachet.nicecotedazur.org. Les informations relatives au projet mis à lenquête pourront être sollicitées auprès de la Métropole Nice Côte dAzur, Direction des infrastructures, Service des Ouvrages dart, 06364 NICE Cedex 4 (Madame Laure BRESSON ou Monsieur Eric DESCAMPS, tél. 04 97 13 45 41 / 04 97 13 35 77). Le conseil métropolitain de la Métropole NICE COTE DAZUR est lautorité compétente pour se prononcer, à lissue de lenquête, sur lintérêt général de lopération, conformément aux dispositions de larticle L 126-1 du code de lenvironnement. Pour le Président, La Vice-Présidente Déléguée à lAménagement, au Foncier et à lUrbanisme, Anne RAMOS-MAZZUCCO 1132/140
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
MÉTROPOLE DE NICE CÔTE DAZUR ET EAU DAZUR AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 21 FÉVRIER AU 27 MARS 2022 INCLUS OBJET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de débattre de lopportunite, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet de construction dun nouveau complexe de nouvelle génération pour valoriser le cycle de leau de la Métropole. ORGANISATION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Saisie par la maîtrise douvrage au titre de larticle L.121-8-II du code de lenvironnement, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé dorganiser une concertation préalable sur le projet Haliotis 2 avec deux garants désignés le 6 octobre 2021, Madame Séverine CACHOD et Monsieur Alain COMBES (décision 2021/123) au titre des articles L.121-9 et R.121-8 du code de lenvironnement. Cette concertation respectera les conditions fixées aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de lenvironnement. DURÉE DE LA CONCERTATION PREALABLE Cette concertation se déroulera du 21 février au 27 mars 2022 inclus. MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE POUR LINFORMATION DU PUBLIC : le site Internet haliotis2-concertation.fr où seront publiés le dossier de concertation et le dépliant synthétique, les comptes rendus des réunions et lensemble des avis et questions émis par le public et réponses apportées par le maître douvrage. le dossier de concertation disponible sur le site Internet du projet et consultable dans toutes les mairies du périmètre élargi(1) aux heures douvertures habituelles ; et consultable lors des rencontres. le dépliant synthétique du dossier de concertation diffusé dans les boîtes aux lettres du périmètre restreint(2), téléchargeable sur le site internet du projet, mis à disposition du public dans les mairies du périmètre élargi et lors des rencontres. deux panneaux dinformation autoportants mis à disposition des mairies du périmètre élargi et installés lors des rencontres. un kit de communication adressé aux mairies du périmètre élargi incluant une présentation du projet, des bandeaux web pour les sites internet des communes et une affiche communicante. des communiqués de presse adressés aux médias POUR LEXPRESSION DU PUBLIC : 4 réunions publiques : une réunion publique douverture le mercredi 23 février (19h-21h), Salle Linné au Parc Phoenix (405 Promenade Des Anglais 06100 Nice), pour échanger sur le projet, son opportunité, ses enjeux et ses caractéristiques ; une réunion publique thématique le mardi 1er mars (19h-21h), salle Ferrière (582 Esp. du Levant, 06700 Saint-Laurent-du-Var), pour échanger sur le projet en général et les enjeux spécifiques de la STEP de Saint-Laurent-du-Var ; une réunion publique de proximité le jeudi 3 mars (19h-21h), Salle Linné au Parc Phoenix (405 Promenade Des Anglais 06100 Nice), pour échanger plus particulièrement avec les habitants et entreprises riveraines du complexe ; une réunion publique de clôture le vendredi 25 mars (19h-21h), Salle Linné au Parc Phoenix (405 Promenade Des Anglais 06200 Nice), qui permet de partager ce que le maître douvrage a entendu à ce stade de la concertation. 2 permanences à lObservatoire du Développement Durable, sur le site de la station dépuration Haliotis (333 Promenade des Anglais 06200 Nice). Durant ces rencontres, le public pourra échanger avec la maîtrise douvrage et contribuer sur des registres papiers. Elles se tiendront : le lundi 14 mars (15h-19h) et le vendredi 18 mars (13h-16h30). 2 webinaires avec la participation de parties prenantes engagées sur les thèmes, rediffusés en ligne sur le site internet du projet : le lundi 7 mars, de 18h30 à 20h, sur les impacts et risques liés au réchauffement climatique pour la Métropole et le projet en particulier. le mardi 8 mars, de 18h30 à 20h, sur les enjeux de la méthanisation et la prévention des risques. 2 débats mobiles seront organisés sur des lieux de vie à proximité du complexe. Des modalités diverses de contribution, en ligne ou en format papier : des registres papiers disponibles dans toutes les mairies du périmètre socle ; un formulaire de dépôt davis et de question en ligne avec la possibilité de déposer une pièce jointe, la maîtrise douvrage apportant des réponses aux questions au fur et à mesure dans un délai de 7 jours ouvrés ; des dépliants avec coupon T détachable pouvant être posté par courrier à Eau dAzur : REGIE EAU DAZUR CS 53135 06203 NICE CEDEX. À noter que les contributions sont recueillies jusquà la fin de la concertation le 27 mars inclus. Des questions et observations peuvent être adressées aux garants : aux adresses mails dédiées : severine.cachod@garant-cndp.fr et alain.combes@garant-cndp.fr ; par courrier à la CNDP : Garants de la concertation sur le projet Haliotis 2, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS. SUITES DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À lissue de la concertation préalable, Madame Séverine CACHOD et Monsieur Alain COMBES, garants, disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan, qui prendra en compte lensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation. Ils transmettront ensuite ce bilan au maître douvrage, qui le publiera sans délai sur son site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, la maîtrise douvrage rédigera un document, rendu public, qui présentera les enseignements quil tire de la concertation et la manière dont il en tiendra compte dans la suite du projet. Si le projet est poursuivi, ces deux documents figureront dans le dossier denquête publique. Par ailleurs, la CNDP désignera un garant pour veiller à la bonne information et participation du public entre la réponse au bilan des garants et louverture de lenquête publique (1) Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cantaron, Cap dAil, Carros, Castagniers, Châteauneuf-Villevieille, Clans, Colomars, Drap, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène Vésubie, La Gaude, La Roquette sur Var, La Tour sur Tinée, La Trinité, La Turbie, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint Jean Cap Ferrat, Saint-André de la Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas le Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jeannet, Saint-Laurentdu Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer. (2) À savoir la zone limitrophe du site : de la promenade des Anglais au sud à la voie Pierre Mathis au nord, et de lAvenue des Bosquets à lest au passage Pierre Garnier et la Rue Ferber à louest.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Métropole de Nice Côte dAzur et Eau dAzur AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE du 21 fevrier au 27 mars 2022 inclus Objet de la concertation préalable Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de débattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet de construction dun nouveau complexe de nouvelle génération pour valoriser le cycle de leau de la Métropole. Organisation de la concertation préalable Saisie par la maîtrise douvrage au titre de larticle L.121-8-II du code de lenvironnement, la commission nationale du débat public (CNDP) a décidé dorganiser une concertation préalable sur le projet Haliotis 2 avec deux garants désignés le 6 octobre 2021, Madame Séverine CACHOD et Monsieur Alain COMBES (décision 2021/123) au titre des articles L.121-9 et R.121-8 du code de lenvironnement. Cette concertation respectera les conditions fixées aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de lenvironnement. Durée de la concertation préalable Cette concertation se déroulera du 21 février au 27 mars 2022 inclus. Modalités de la concertation préalable Pour linformation du public : le site Internet haliotis2 où seront publiés le dossier de concertation et le dépliant synthétique, les comptes rendus des réunions et lensemble des avis et questions émis par le public et réponses apportées par le maître douvrage. concertation.fr le dossier de concertation disponible sur le site Internet du projet et consultable dans toutes les mairies du périmètre élargi(l) aux heures douvertures habituelles ; et consultable lors des rencontres. le dépliant synthétique du dossier de concertation diffusé dans les boîtes aux lettres du périmètre restreint^), téléchargeable sur le site internet du projet, mis à disposition du public dans les mairies du périmètre élargi et lors des rencontres. deux panneaux dinformation autoportants mis à disposition des mairies du périmètre élargi et installés lors des rencontres. un kit de communication adressé aux mairies du périmètre élargi incluant une présentation du projet, des bandeaux web pour les sites internet des communes et une affiche communicante. des communiqués de presse adressés aux médias. Pour lexpression du public : 4 réunions publiques : une réunion publique douverture le mercredi 23 février (19h-21 h), salle Linné au Parc Phoenix (405, promenade des Anglais 06100 Nice), pour échanger sur le projet, son opportunité, ses enjeux et ses caractéristiques ; une réunion publique thématique le mardi 1er mars (19h-21h), salle Ferrière (582, esp. du Levant, 06700 Saint-Laurent-du-Var), pour échanger sur le projet en général et les enjeux spécifiques de la STE P de Saint-Laurent-du-Var ; une réunion publique de proximité le jeudi 3 mars (19h-21 h), salle Linné au Parc Phoenix (405, promenade des Anglais 06100 Nice), pour échanger plus particulièrement avec les habitants et entreprises riveraines du complexe ; une réunion publique de clôture le vendredi 25 mars (19h-21h), salle Linné au Parc Phoenix (405, promenade des Anglais 06200 Nice), qui permet de partager ce que le maître douvrage a entendu à ce stade de la concertation. 2 permanences à lobservatoire du développement durable, sur le site de la station dépuration Haliotis (333, promenade des Anglais 06200 Nice). Durant ces rencontres, le public pourra échanger avec la maîtrise douvrage et contribuer sur des registres papiers. Elles se tiendront : le lundi 14 mars (15h-19h) et le vendredi 18 mars (13h-16h30). 2 webinaires, avec la participation de parties prenantes engagées sur les thèmes, rediffusés en ligne sur le site internet du projet : le lundi 7 mars, de 18h30 à 20h, sur les impacts et risques liés au réchauffement climatique pour la Métropole et le projet en particulier. le mardi 8 mars, de 18h30 à 20h, sur les enjeux de la méthanisation et la prévention des risques. 2 débats mobiles seront organisés sur des lieux de vie à proximité du complexe. Des modalités diverses de contribution, en ligne ou en format papier : des registres papiers disponibles dans toutes les mairies du périmètre socle ; un formulaire de dépôt davis et de question en ligne avec la possibilité de déposer une pièce jointe, la maîtrise douvrage apportant des réponses aux questions au fur et à mesure dans un délai de7 jours ouvrés; des dépliants avec couponT détachable pouvant être posté par courrier à Eau dAzur : Régie Eau dAzur, CS 53135,06203 Nice Cedex. À noter que les contributions sont recueillies jusquà la fin de la concertation le 27 mars inclus. Des questions et observations peuvent être adressées aux garants : aux adresses mails dédiées: severine.cachod@garant-cndp.fr et alain.combes@garant-cndp. fr; par courrier à la CNDP : Garants de la concertation sur le projet Haliotis 2, 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, Madame Séverine CACHOD et Monsieur Alain COMBES, garants, disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan, qui prendra en compte lensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation. Ils transmettront ensuite ce bilan au maître douvrage, qui le publiera sans délai sur son site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site de la CNDP Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, la maîtrise douvrage rédigera un document, rendu public, qui présentera les enseignements quil tire de la concertation et la manière dont il en tiendra compte dans la suite du projet. Si le projet est poursuivi, ces deux documents figureront dans le dossier denquête publique. Par ailleurs, la CNDP désignera un garant pour veiller à la bonne information et participation du public entre la réponse au bilan des garants et louverture de lenquête publique. (1) Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cantaron, Cap dAil, Carros, Castagniers, Châteauneuf-Villevieille, Clans, Colomars, Drap, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, llonse, Isola, La BollèneVésubie, La Gaude, La Roquette surVar, LaTour surTinée, La Trinité, La Turbie, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint Jean Cap Ferrât, Saint-André de la Roche, Saint-Biaise, Saint-Dalmas le Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vé subie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer. (2) À savoir la zone limitrophe du site : de la promenade des Anglais au sud à la voie Pierre Mathis au nord, et de lavenue des Bosquets à lest au passage Pierre Garnier et la rue Ferber à louest.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE SECURISATION DE LA RM2205 (PR25) CONTRE LES CHUTES DE BLOCS ET LES CRUES TORRENTIELLES A SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Par arrêté metropolitain du 24 janvier 2022 il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de sécurisation de la route métropolitaine 2205 contre les chutes de blocs et crues torrentielles au niveau de la forêt domaniale de la Tinée, canton du Frachet, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 21 Février 2022 au mardi 22 Mars 2022 inclus. Monsieur Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision en date du 21 Décembre 2021 de monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres denquête) et sous forme dématérialisée (dossier denquête et registre denquête dématérialisé). Les pièces du dossier denquête comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition du public dans les locaux de la mairie de Saint Sauveur sur-Tinée durant toute la période de lenquête Le siège de lenquête publique est fixé dans les locaux de la mairie de Saint Sauveur-sur-Tinée, Place de la mairie, 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête en mairie de Saint Sauveur-sur-Tinée : Place de la mairie, 06420 Saint Sauveur-sur-Tinée; aux jours et heures douverture au public (hors jours fériés, et jours de fermeture de la mairie), cest-à-dire : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11 h30 et de 13h30 à 16h30. Le public pourra également adresser ses observations par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Projet de sécurisation de la RM2205, PR25 Métropole Nice Côte dAzur Direction des infrastructures Service des Ouvrages dArt 455 promenade des Anglais Quartier de lArénas Immeuble le Plaza 06364 NICE Cedex 4 Des copies des observations reçues à la Métropole seront annexées aux registres denquête. Elles devront toutefois parvenir avant la date de la clôture de lenquête. Le dossier denquête numérique pourra être consulté, en ligne, par le public pendant toute la durée de lenquête publique sur un site dédié à ladresse suivante : https://le-frachet.nicecotedazur. org. Le dossier pourra été consulté 7 jours sur 7 et 24h/24, depuis le premier jour de lenquête à 8h30, jusquau dernier jour de lenquête à 16h30. Durant cette période, le public pourra également consigner ses observations, en ligne sur le registre dématérialisé accessible également à ladresse ci dessus, cest-à-dire : https://lefrachet. nicecotedazur.org. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : En mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée, à ladresse indiquée ci-avant, aux dates et horaires suivants : Le lundi 21 février, le vendredi 11 mars et le mardi 22 mars 2022 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. A lissue de lenquête publique, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur déposés à la Métropole Nice Côte dAzur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet dédié à lenquête, soit https://le-frachet.nicecotedazur.org. Les informations relatives au projet mis à lenquête pourront être sollicitées auprès de la Métropole Nice Côte dAzur, Direction des infrastructures, Service des Ouvrages dart, 06364 NICE Cedex 4 (Madame Laure BRESSON ou Monsieur Eric DESCAMPS, tél. 04 97 13 45 41 / 04 97 13 35 77). Le conseil métropolitain de la Métropole NICE COTE DAZUR est lautorité compétente pour se prononcer, à lissue de lenquête, sur lintérêt général de lopération, conformément aux dispositions de larticle L 126-1 du code de lenvironnement. Pour le Président, La Vice-Présidente Déléguée à lAménagement, au Foncier et à lUrbanisme, Anne RAMOS-MAZZUCCO 1136/001
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE NICE COTE DAZUR VILLE DE NICE/ VILLE DE LATRINITE / VILLE DE DRAP AVIS AU PUBLIC LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE DE LA LIGNE 5 DU TRAMWAY Une concertation publique, visant à associer les habitants, Les associations locales et toute personne concernée, est mise en oeuvre à compter du 28 janvier 2022 jusquau 11 mars inclus. Dans le respect des regles sanitaires, la concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes : La concertation composée dune exposition comprenant des panneaux dinformation, un dossier de présentation du projet ainsi quun registre papier permettant de recueillir lavis du public est organisée dans les lieux suivants : Pour Nice, à la Mairie annexe de Pasteur/Bon Voyage, 183 avenue du Maréchal Lyautey 06364 Nice Cedex 4, et à la Mairie annexe de lAriane, 54 rue Anatole de Monzie 06364 Nice Cedex 4 ; Pour La Trinité, à la Mairie : 19, rue de lHôtel de Ville BP29,06341 LaTrinité Cedex ; Pour Drap, à la Mairie : 34, 36 avenue Jean Moulin, 06340 DRAP. Un registre électronique destiné à recueillir les observations du public sera disponible sous le courriel suivant : concertation.tramway.ligne5@nicecotedazur.org Durant la période de la concertation, quatre réunions publiques de concertation seront organisées en présentiel ou en visioconférence selon le contexte sanitaire. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités suivantes : En les consignant dans les registres indiqués ci-dessus ; Et/ou en les adressant par écrit a Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA LIGNE 5 DuTRAMWAY Métropole Nice Côte dAzur Direction des Infrastructures deTransport 06364 NICE Cedex 04; Et/ou, à loccasion des réunions publiques de concertation, en les formulant oralement. Toutes les informations relatives à ce projet et au déroulement de la concertation sont consultables sur les sites internet tramway.nicecotedazur.org et www.nicecotedazur.org. Lexposition et les réunions publiques seront préalablement annoncées par voie de presse, daffiches au siégé de la Métropole, en Mairie de Nice, en Mairie de LaTrinité et en Mairie de Drap ainsi que sur les sites internet tramway.nicecotedazur.org et www.nicecotedazur.org. Les annonces préciseront les dates, lieux et objets des événements.
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE NICE COTE DAZUR VILLE DE NICE/VILLE DE LA TRINITE/VILLE DE DRAP AVIS AU PUBLIC LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE DE LA LIGNE 5 DU TRAMWAY Une concertation publique, visant à associer les habitants, Les associations locales et toute personne concernée, est mise en oeuvre à compter du 28 janvier 2022 jusquau 11 mars inclus. Dans le respect des regles sanitaires, la concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes : La concertation composée dune exposition comprenant des panneaux dinformation, un dossier de présentation du projet ainsi quun registre papier permettant de recueillir lavis du public est organisée dans les lieux suivants : Pour Nice, à la Mairie annexe de Pasteur/Bon Voyage, 183 avenue du Maréchal Lyautey 06364 Nice Cedex 4, et à la Mairie annexe de lAriane, 54 rue Anatole de Monzie 06364 Nice Cedex 4 ; Pour La Trinité, à la Mairie : 19, rue de lHôtel de Ville BP29,06341 La Trinité Cedex ; Pour Drap, à la Mairie : 34,36 avenue Jean Moulin, 06340 DRAP. Un registre électronique destiné à recueillir les observations du public sera disponible sous le courriel suivant : concertation.tramway.ligne5@nicecotedazur.org Durant la période de la concertation, quatre réunions publiques de concertation seront organisées en présentiel ou en visioconférence selon le contexte sanitaire. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités suivantes : En les consignant dans les registres indiqués ci-dessus ; Et/ou en les adressant par écrit à Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA LIGNE 5 Du TRAMWAY Métropole Nice Côte dAzur Direction des Infrastructures de Transport 06364 NICE Cedex 04; Et/ou, à loccasion des réunions publiques de concertation, en les formulant oralement. Toutes les informations relatives à ce projet et au déroulement de la concertation sont consultables sur les sites internet tramway.nicecotedazur.org et www.nicecotedazur.org. Lexposition et les réunions publiques seront préalablement annoncées par voie de presse, daffiches au siège de la Métropole, en Mairie de Nice, en Mairie de La Trinité et en Mairie de Drap ainsi que sur les sites internettramway.nicecotedazur.org etwww.nicecotedazur.org. Les annonces préciseront les dates, lieux et objets des événements.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Delibérations conseils métropolitains 8.9 Instauration dun Droit de Préemption Urbain métropolitain Par délibération n° 8.9 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain a décidé pour les communes suivantes dinstituer un droit de préemption urbain sur les emprises identifiées dans les plans annexés à la présente délibération : Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap dAil, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, llonse, Isola, La Bollène-Vé subie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, LaTour, LaTrinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Biaise, Saint-Dalmas le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche sur-Mer. pour les communes suivantes dinstituer un droit de préemption urbain renforcé, selon les dispositions de larticle L.211-4 du code de lurbanisme, sur les emprises identifiées dans les plans annexés à la présente délibération : Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cap dAil, Carros, Colomars, Falicon, Gattières, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, LaTour, LaTrinité, Levens, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer. La délibération et les plans annexes sont joints au PLUm par voie de mise à jour en application des articles R151-1 et suivants du code de lurbanisme. En application de larticle R.211-2 du code de lurbanisme, la présente délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 28 décembre 2021 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois, dans les 49 mairies des communes membres de la Métropole. 102.3 Instauration dun Droit de Préemption Urbain renforcé ZAC Grand Arénas Nice Par délibération ne 102.3 du 16 décembre 2021, le conseil métropolitain a décidé dinstituer sur la commune de Nice un droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la Zone dAménagement Concerté Grand Arénas. Il a également délégué de façon globale ce droit à lEtablissement Public Foncier Provence-Alpes Côte dAzur. La délibération et le plan annexé sont joints au PLUm par voie de mise à jour en application des articles R151-1 et suivants du code de lurbanisme. En application de larticle R.211-2 du code de lurbanisme, la délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 28 décembre 2021 au siège de la Métropole. Elle sera également affichée pendant un mois dans lensemble des mairies des communes de la Métropole, La délibération entrera en vigueur à compter de laccomplissement des formalités de publicité prévues aux articles R.211-2 et R.211-3 du code de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Metropole Nice Côte dAzur avis au public Délibérations conseils métropolitains 8.9 Instauration dun Droit de Preemption Urbain métropolitain Par délibération n° 8.9 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain a décidé -pour les communes suivantes dinstituer un droit de préemption urbain sur les emprises identifiées dans les plans annexés à la présente délibération : Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap dAil, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer. -pour les communes suivantes dinstituer un droit de préemption urbain renforcé, selon les dispositions de larticle L.211-4 du code de lurbanisme, sur les emprises identifiées dans les plans annexés à la présente délibération : Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cap dAil, Carros, Colomars, Falicon, Gattières, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Tour, La Trinité, Levens, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer. La délibération et les plans annexés sont joints au PLUm par voie de mise à jour en application des articles R151-1 et suivants du code de lurbanisme. En application de larticle R.211-2 du code de lurbanisme, la présente délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 28 décembre 2021 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois, dans les 49 mairies des communes membres de la Métropole. 102.3 Instauration dun Droit de Préemption Urbain renforcé ZAC Grand Arénas Nice
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE REPORT DE PERMANENCE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT DEMPRISES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN, EN VUE DU PROJET DE REQUALIFICATION DU SQUARE BENES A SAINT-LAURENT-DU-VAR Le MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-V AR et le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE CÔTE DAZUR informent le public quen exécution des arrêtés municipal et métropolitain en date du 20 decembre 2021, La date de la deuxième permanence de lenquête publique relative au déclassement demprises du domaine public communal et du domaine public routier métropolitain, en vue du projet de requalification du square Bènes sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, est reportée au mercredi 5 janvier 2022 de 14h00 à 17h00.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT DEMPRISES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN, EN VUE DU PROJET DE REQUALIFICATION DU SQUARE BENES A SAINT-LAURENT-DU-VAR Le MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR informe le public quil sera procedé, En exécution de larrêté municipal en date du 22 novembre 2021, à une enquête publique préalable au déclassement de laire de stationnement ouverte au public située sur lemprise de la propriété communale cadastrée section AT n°112 au droit de lavenue BERENGER ainsi que du domaine public communal non cadastré de la section AT dune emprise denviron 99 m2 dépendant du square Bènes et dune emprise de quelques mètres carrés sur la rue Jean-Baptiste Bermond, Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE CÔTE DAZUR informe le public quil sera procédé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 22 novembre 2021, à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public métropolitain non cadastré dune emprise dune superficie maximale de 2 500 m2 environ dépendant des avenues du Général de Gaulle, du Général Leclerc, de la Libération, François Béranger et voie du square au sud, en vue du projet de requalification du square Bènes sur la commune de Saint-Laurentdu-Var. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à: LA MAIRIE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR 222 Esplanade du Levant (06700) SAINT-LAURENT-DU-VAR Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés du lundi 13 décembre 2021 au mercredi 12 janvier 2022 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi. En outre, Monsieur Giovanni V ALASTRO, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie de Saint-Laurent-du-Var, à ladresse précisée ci-dessus: le lundi 13 décembre 2021, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 22 décembre 2021, de 14h00 à 17h00, et le mercredi 12 janvier 2022, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Mairie de Saint-Laurent-du-Var, 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var), avant la date de clôture de lenquête, qui les joindra au registre. Le public pourra également consulter le dossier soumis à lenquête publique sur le site internet de la Métropole : nicecotedazur.org, et sur le site internet de la mairie : www.saintlaurentduvar.fr
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT DEMPRISES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN, EN VUE DU PROJET DE REQUALIFICATION DU SQUARE BENES A SAINT-LAURENT-DU-VAR Le MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR informe le public quil sera procedé, En exécution de larrêté municipal en date du 22 novembre 2021, à une enquête publique préalable au déclassement de laire de stationnement ouverte au public située sur lemprise de la propriété communale cadastrée section AT n°112 au droit de lavenue BERENGER ainsi que du domaine public communal non cadastré je la section AT dune emprise denviron 99 m2 dépendant du square Bènes et dune emprise de quelques mètres carrés sur la rue Jean-Baptiste Bermond, Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE CÔTE DAZUR informe le public quil sera procédé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 22 novembre 2021, à une enquète publique préalable au déclassement du domaine public métropolitain non cadastré dune emprise dune superficie maximale de 2 500 m2 environ dépendant tes avenues du Général de Gaulle, du Général Leclerc, de la Libération, François Béranger et voie du square au sud, en vue du projet de requalification du square Bènes sur la commune de Saint-Laurent-du-Var. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à : LA MAIRIE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR 222 Esplanade du Levant (06700) SAINT-LAURENT-DU-VAR Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés du lundi 13 décembre 2021 au mercredi 12 janvier 2022 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi. En outre, Monsieur Giovanni VALASTRÔ, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, à la mairie de Saint-Laurent-du-Var, i ladresse précisée ci-dessus : le lundi 13 décembre 2021, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 22 décembre 2021, de 14h00 à 17h00, et le mercredi 12 janvier 2022, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Mairie de Saint-Laurentju Var, 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var), avant la date de clôture de lenquête, qui les joindra au registre. Le public pourra également consulter le dossier soumis à lenquête publique sur e site internet de la Métropole : nicecotedazur.org, et sur le site internet de la mairie www.saintlaurentduvar.fr
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de la commune dEze En execution de larrêté préfectoral 2021/993 du 11 octobre 2021, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles dEze aura lieu: Du mercredi 03 novembre 2021 au vendredi 03 décembre 2021 inclus à Mairie annexe dEze, 22 avenue de la liberté, 06360 Eze. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles douverture au public (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie annexe dEze, 22 avenue de la liberté, 06360 Eze, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante: ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le vendredi 03 décembre 2021 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-maritimes http://www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de la mairie annexe dEze. Pendant la durée de lenquête: une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence s4r le site internet de la préfecture http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de lEtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquêtes publiques) et sur celui de la Métropole Nice Côte dAzur http://www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications-etmarchés/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques la Métropole Nice Côte dAzur mettra à disposition du public, à la mairie annexe dEze, 22 avenue de la liberté, 06360 Eze et aux heures douverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E21000040/06 du 17 septembre 2021, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, madame Alice Kuhne-Barbier Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe dEze, 22 avenue de la liberté, 06360 Eze, aux jours et heures suivants : le mercredi 03 novembre 2021 de 09h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00 le lundi 15 novembre 2021 de 09h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00 le vendredi 03 décembre 2021 de 09h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte dAzur Direction des activités portuaires et maritimes, Service Environnement, 5 Rue de lHôtel de ville 06364 NICE Cedex 04, Tél : 04 97 13 26 78, qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https://www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations-et-enquêtes-publiques A lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai dun mois à la date de la clôture de lenquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer-service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de lEtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquêtes publiques). Madame le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la mairie dEze, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dazur: http://www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations-etenquetes-publiques A lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre larrêté portant sur lattribution de la concession des plages naturelles de la commune dEze au profit de la Métropole Nice Côte dAzur Madame le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de la commune dEze En execution de larrêté préfectoral 2021/993 du 11 octobre 2021, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles dEze aura lieu : Du mercredi 03 novembre 2021 au vendredi 03 décembre 2021 inclus à Mairie annexe dEze, 22 avenue de la liberté, 06360 Eze. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse sus citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles douverture au public (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie annexe dEze, 22 avenue de la liberté, 06360 Eze, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le vendredi 03 décembre 2021 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de la mairie annexe dEze. Pendant la durée de lenquête : une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture (Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquêtes publiques) et sur celui de la Métropole Nice Côte dAzur avis-de-concertations-et-enquetes-publiques la Métropole Nice Côte dAzur mettra à disposition du public, à la mairie annexe dEze, 22 avenue de la liberté, 06360 Eze et aux heures douverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. http: //www.alpes-maritimes.gouv.frhttp: //www.nicecotedazur.org/la-metropole/publica tions-etmarchés/ Par décision N6 E21000040/06 du 17 septembre 2021, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, madame Alice Kuhne-Barbier Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe dEze, 22 avenue de la liberté, 06360 Eze, aux jours et heures suivants : le mercredi 03 novembre 2021 de 09h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00 le lundi 15 novembre 2021 de 09h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00 le vendredi 03 décembre 2021 de 09h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h00 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte dAzur Direction des activités portuaires et maritimes, Service Environnement, 5 Rue de lHôtel de ville 06364 NICE Cedex 04, Tél : 04 97 13 26 78, qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https: //www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations-et-enquêtes-publiques. AI expiration du delai d enquete, le registre sera mis a la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai dun mois à la date de la clôture de lenquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de lEtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquêtes publiques). Madame le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la mairie dEze, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur : http: //www.nicecotedazur.org/ la-metropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations-etenquetes-publiques A lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre larrêté portant sur lattribution de la concession des plages naturelles de la commune dEze au profit de la Métropole Nice Côte dAzur. Madame le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.
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METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Déliberation du conseil métropolitain du 21 octobre 2021 8.7-Règlement Local de Publicité métropolitain RLPm-Arrêt et bilan de la concertation Par délibération n° 8.7 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation et décidé de clore la concertation. Il a également arrêté le projet de Règlement Local de Publicité métropolitain. Conformément aux articles R.153-20 et R. 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 2 novembre 2021, au siège de la Métropole 5, rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois, dans les 49 mairies des communes membres de la Métropole
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Déliberations du conseil métropolitain du 21 octobre 2021 8.1 Révision générale du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) -Arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres de la Métropole Nice Côte dAzur. Par délibération n° 8.1 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain a arrêté les modalités de collaboration entre la Métropole et les communes membres dans le cadre de la procédure de révision générale du plan local durbanisme métropolitain, Cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 29 octobre au siège de la Métropole, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois dans les mairies 49 mairies des communes de la Métropole. 8.2 Prescription de la révision générale du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) Par délibération n° 8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain a décidé : de prescrire la révision générale du plan local durbanisme métropolitain, sur lensemble du territoire métropolitain, à lexception du secteur sauvegardé du Vieux Nice, conformément aux dispositions de larticle L.153-1 du code de lurbanisme ; dapprouver les objectifs poursuivis par le PLUm ainsi que les modalités de la concertation publique exposés dans la délibération. de prendre acte des jugements du Tribunal Administratif de Nice du 15 juin 2021 annulant partiellement le PLUm sur secteurs et de permettre de procéder aux modifications requises dans le cadre de la révision générale du PLUm, Conformément aux articles R.153-20 et R. 153-21 du code de lurbanisme, cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois à compter du 29 octobre 2021, au siège de la Métropole, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois, dans les 49 mairies des communes membres de la Métropole. Cette dé libération sera publiée sur le portail national de lurbanisme conformément à larticle R.153-22 du code de lurbanisme. Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
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MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Révision Genérale n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME métropolitain LANCEMENT de la CONCERTATION PUBLIQUE Par délibération n°8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit la Révision Générale n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLU) qui couvre les 49 communes concernées de la Métropole. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter de la publication du présent avis. La concertation publique est organisée selon les modalités suivantes : Un DOSSIER DE PRESENTATION du projet de Révision Générale n°1 (RG1) du PLU métropolitain sera mis à disposition du public : à la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public (à lexception des samedis, dimanches et jours fériés) au service de la planification. Immeuble « Connexion » 2èétage, bureau 2.20, quartier Arénas, 1-3 route de Grenoble à Nice du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45, et dans chacune des communes membres de la Métropole concernées, aux jours et heures habituels douverture au public, Pour la commune de Nice, il sera tenu à disposition du public au service de la planification. Immeuble « Connexion » 26me étage, quartier Arénas, 1-3 route de Grenoble à Nice du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 ; Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche de révision du PLU. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http://www.nicecotedazur.org Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur au service de la planification. Immeuble « Connexion» 26 étage, bureau 2.20, quartier Arénas, 1-3 route de Grenoble à Nice du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15K45 et dans chacune des communes membres de la Métropole concernées. Pour la commune de Nice, ce registre sera mis à disposition du public au service de la planification. Immeuble « Connexion» 2ème étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 ; Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, Et/ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA REVISION GENERALE N°1 DU PLU METROPOLITAIN Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 Cedex 4, Et/ou, à loccasion des REUNIONS PUBLIQUES de concertation, en les formulant oralement, Et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à ladresse suivante : http://www.nicecotedazur.org La concertation sarticulera autour de deux étapes : Présentation du diagnostic du territoire et du projet de « PADD » (Projet dAménagement et de Développement Durables), Présentation de « lavant-projet de la Révision Générale n°1 du PLU métropolitain ». Pour chacune de ces étapes de concertation, il est prévu a minima : Une REUNION PUBLIQUE de concertation dans chaque commune concernée dont la population est inférieure à 10 000 habitants (les dates seront communiquées ultérieurement), Sur le territoire des communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, ce minima est porté à deux réunions publiques (les dates seront communiquées ultérieurement). Une EXPOSITION de documents explicatifs sur le projet aux différentes étapes. Lexposition sera organisée à Nice. De plus, une reproduction du contenu de cette exposition (panneaux, plans, photographies) sera tenue à la disposition du public dans chaque commune concernée dans un format adapté aux espaces disponibles. Le contenu de cette exposition sera également consultable sur le site internet de la Métropole. Les réunions publiques ainsi que lexposition seront préalablement annoncées par voie de presse, daffichage au siège de la Métropole et dans chaque mairie concernée ainsi que sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur. annonce précisera les dates, lieux et objets des évènements. E n fonction de la situation sanitaire, ces réunions publiques pourront être organisées de façon dématérialisée.
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NICE COTE DAZUR VILLE DE NICE VILLE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS AU PUBLIC LANCEMENT de la CONCERTATION PUBLIQUE TELEPHERIQUE NICE / SAINT-LAURENT-DU-VAR Une concertation publique, visant à associer les habitants, Les associations locales et toute personne concernée, est mise en oeuvre à compter du 30 septembre 2021 jusquau 29 octobre inclus. Dans le respect des regles sanitaires, la concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes : La concertation composée dune exposition comprenant des panneaux dinformation, un dossier de présentation du projet ainsi quun registre papier permettant de recueillir lavis du public est organisée dans les lieux suivants : Pour Nice, à la Mairie annexe Saint-Augustin : 75 boulevard Paul Montel, 06200 NICE; Pour Saint-Laurent-Du-Var, à la Mairie principale : 222 Esplanade du Levant, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Un registre électronique destiné à recueillir les observations du public sera disponible sous le courriel suivant : concertation.telepherique@nicecotedazur.org Durant la période de la concertation, deux réunions publiques de concertation seront organisées : une par visioconférence et une autre en présentielle en Mairie de Saint-Laurent-Du-Var. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités suivantes : En les consignant dans le registre indiqué ci-dessus ; Et/ou en les adressant par écrit à Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LETELEPHERIQUE Métropole Nice Côte dAzur Direction des Infrastructures deTransport 06364 NICE Cedex 04 ; Et/ou, à loccasion des réunions publiques de concertation, en les formulant oralement. Toutes les informations relatives à ce projet et au déroulement de la concertation sont consultables sur les sites internet www.nice.fr et www.nicecotedazur.org. Lexposition et les deux réunions publiques seront préalablement annoncées par voie de presse, daffiches au siège de la Métropole, en Mairie de Nice et en Mairie de Saint-Laurent-du-Var ainsi que sur les sites internet www.nice.fr et www.nice cotedazur.orq. Les annonces préciseront les dates, lieux et objets des événements.
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NICE COTE DAZUR VILLE DE NICE VILLE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS AU PUBLIC LANCEMENT de la CONCERTATION PUBLIQUE TELEPHERIQUE NICE / SAINT-LAURENT-DU-VAR Une concertation publique, visant à associer les habitants, Les associations locales et toute personne concernée, est mise en oeuvre à compter du 30 septembre 2021 jusquau 29 octobre inclus. Dans le respect des regles sanitaires, la concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes : La concertation composée dune exposition comprenant des panneaux dinformation, un dossier de présentation du projet ainsi quun registre papier permettant de recueillir lavis du public est organisée dans les lieux suivants : Pour Nice, à la Mairie annexe Saint-Augustin : 75 boulevard Paul Montel, 06200 NICE; Pour Saint-Laurent-Du-Var, à la Mairie principale : 222 Esplanade du Levant, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Un registre électronique destiné à recueillir les observations du public sera disponible sous le courriel suivant : concertation.telepherique@nicecotedazur.org Durant la période de la concertation, deux réunions publiques de concertation seront organisées : une par visioconférence et une autre en présentielle en Mairie de Saint-Laurent-Du-Var. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités suivantes: En les consignant dans le registre indiqué ci-dessus ; Et/ou en les adressant par écrit à Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LETELEPHERIQUE Métropole Nice Côte dAzur Direction des Infrastructures deTransport 06364 NICE Cedex 04; Et/ou, à loccasion des réunions publiques de concertation, en les formulant oralement. Toutes les informations relatives à ce projet et au déroulement de la concertation sont consultables sur les sites internet www.nice.fr et www.nicecotedazur.org. Lexposition et les deux réunions publiques seront préalablement annoncées par voie de presse, daffiches au siège de la Métropole, en Mairie de Nice et en Mairie de Saint-Laurent-du-Var ainsi que sur les sites internet www.nice.fr et www.nice cotedazur.orq. Les annonces préciseront les dates, lieux et objets des événements.
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NICE COTE DAZUR VILLE DE NICE AVIS AU PUBLIC LANCEMENT de la CONCERTATION PUBLIQUE CREATION DUNE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE NICE CENTRE-VILLE Par la délibération 2.30 du 31 mai 2021, le conseil métropolitain a prescrit la creation dune ligne de Bus à Haut Niveau de Service Gambetta Centre-Ville sur Nice. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du 29 septembre jusquau 28 octobre 2021 inclus. Dans Je respect des règles sanitaires, la concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes : Une exposition se tiendra à la Maison de lEnvironnement 31 avenue de Castellane 06000 NICE, ouvert du mardi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 13h. Lexposition comprendra des panneaux dinformation et un dossier de présentation du projet de Bus à Haut Niveau de Service de Nice Centre-Ville. Le contenu de ce dossier sera également disponible sur le site internet de la Métropole www.nicecotedazur.org et de la Ville de Nice www.nice.fr. Un registre papier destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition pour la Métropole Nice Côte dAzur à la Maison de lEnvironnement 31 avenue de Castellane 06000 NICE, ouvert du mardi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 13h. Un registre électronique destiné à recueillir les observations du public sera disponible sous le courriel suivant : concertation.bhns-nice@nicecotedazur.org Une réunion publique de concertation sera organisée par visioconférence durant la période de la concertation. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : o En les consignant dans un registre indiqué ci-dessus, o Et/ou en les adressant par écrit à Monsieur Je Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LE BHNS NICE CENTRE-VILLE Métropole Nice Côte dAzur Direction des Infrastructures de Transport 06364 NICE Cedex 04 o Et/ou, à loccasion de la réunion publique de concertation, en les formulant oralement. Toutes les informations relatives à ce projet et au déroulement de la concertation sont consultables sur les sites internet www.nice.fr et www.nicecotedazur.org. Lexposition et la réunion publique seront préalablement annoncées par voie de presse, daffiches au siège de la Métropole et en Mairie de Nice ainsi que sur les sites internet www.nice.fr et www.nicecotedazur.org. Les annonces préciseront les dates, lieux et objets des événements. , .METROPOLE NICE CÔTE DAZUR
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NICE COTE DAZUR VILLE DE NICE AVIS AU PUBLIC LANCEMENT de la CONCERTATION PUBLIQUE CREATION DUNE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE NICE CENTRE-VILLE Par la délibération 2.30 du 31 mai 2021, le conseil métropolitain a prescrit la creation dune ligne de Bus à Haut Niveau de Service Gambetta Centre-Ville sur Nice. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du 29 septembre jusquau 28 octobre 2021 inclus. Dans Je respect des règles sanitaires, la concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes : Une exposition se tiendra à la Maison de lEnvironnement 31 avenue de Castellane 06000 NICE, ouvert du mardi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 13h. Lexposition comprendra des panneaux dinformation et un dossier de présentation du projet de Bus à Haut Niveau de Service de Nice Centre-Ville. Le contenu de ce dossier sera également disponible sur le site internet de la Métropole www.nicecotedazur.org et de la Ville de Nice www.nice.fr. Un registre papier destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition pour la Métropole Nice Côte dAzur à la Maison de lEnvironnement 31 avenue de Castellane 06000 NICE, ouvert du mardi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 13h. Un registre électronique destiné à recueillir les observations du public sera disponible sous le courriel suivant : concertation.bhns-nice@nicecotedazur.org Une réunion publique de concertation sera organisée par visioconférence durant la période de la concertation. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : o En les consignant dans un registre indiqué ci-dessus, o Et/ou en les adressant par écrit à Monsieur Je Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LE BHNS NICE CENTRE-VILLE Métropole Nice Côte dAzur Direction des Infrastructures de Transport 06364 NICE Cedex 04 o Et/ou, à loccasion de la réunion publique de concertation, en les formulant oralement. Toutes les informations relatives à ce projet et au déroulement de la concertation sont consultables sur les sites internet www.nice.fr et www.nicecotedazur.org. Lexposition et la réunion publique seront préalablement annoncées par voie de presse, daffiches au siège de la Métropole et en Mairie de Nice ainsi que sur les sites internet www.nice.fr et www.nicecotedazur.org. Les annonces préciseront les dates, lieux et objets des événements. , .METROPOLE NICE CÔTE DAZUR
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NICE CÔTE DAZUR MÉTROPOLE AVIS AU PUBLIC Nouveau Projet de Renouvellement Urbain des Liserons à Nice Concertation Préalable à la Mise en compatibilite du PLUm Mise en place dun atelier dans le cadre de la concertation publique Par la délibération n° 7.3 du 31 mai 2021, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a lancé la procédure de concertation préalable à la mise en compatibilité du PLUm, Afin de permettre la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain des Liserons. Cette concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en oeuvre depuis le lundi 20 septembre 2021, pour une durée dun mois. Cette concertation se déroule selon les modalités suivantes : La mise en place dun dossier dinformation consultable sur le site internet dédié au renouvellement urbain et consultable à lEspace Multi-Services Pasteur, https: //renovationurbaine.nicecotedazur.org/ La mise en place dune boite mail pour recueillir les observations et suggestions du public : liserons.npru@nicecotedazur.org La mise à disposition au sein de lEspace Multi-Services Pasteur et de la Mairie annexe Pasteur, dun dossier papier qui accompagnera les registres, Un atelier de concertation aura lieu le jeudi 14 octobre 2021 à 14h00 au 326 route de Turin, sur inscription. Les inscriptions sont prises auprès des services de la Métropole au 06 77 23 44 51 ou par mail à ladresse cidessus. Le public pourra sexprimer lors de cet atelier ou faire connaître ses observations selon les modalités suivantes : En les consignant dans un des registres mis à disposition dans la Mairie Annexe Pasteur située Voie Romaine à Nice ou à lEspace Multi-Services Pasteur, au 181 avenue du Maréchal Lyautey. ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Métropole Nice Côte dAzur Direction Habitat et Renouvellement Urbain 06364 Nice Cedex 4
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AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Articles L.121-8-II et R.121-3 du code de lenvironnement Projet de nouveau complexe HALIOTIS Conformement à la délibération n°10.01 du 20/09/21 du bureau de la Métropole Nice Côté dAzur et de la délibération n°21/2021 du 13/09/21 du Conseil dadministration de la Régie Eau dAzur, lavis suivant est rendu public concernant le projet de nouveau complexe HALIOTIS. Contexte et objectifs du projet : La station dépuration dHaliotis, Dune capacité de 650 000 équivalentshabitants, a été mise en service en 1988. Les volumes reçus sur cet équipement ont évolué au fil des ans pour atteindre aujourdhui le raccordement de 19 communes dont la ville de Nice et les communes de lEst qui représentent 60% des eaux usées métropolitaines, ainsi que 2 communes hors Métropole. Les matières de vidange, les graisses et les boues dautres stations dépuration (STEP) de la Métropole sont également traitées au sein de cet équipement. Le vieillissement des installations, lévolution des charges à traiter, le développement de nouveaux procédés de traitement et les préoccupations grandissantes concernant le développement durable conduisent la Métropole à envisager la réhabilitation du complexe Haliotis afin de garantir la continuité du service public dassainissement des eaux usées. Le futur complexe doit répondre aux mêmes besoins que le complexe actuel : réponse au besoin de traitement, fiabilité et sûreté de lexploitation et respect de la réglementation. La collectivité a souhaité inclure plusieurs objectifs complémentaires dans le projet de réhabilitation : Excellence environnementale : réutilisation des eaux usées traitées, traitement des micropolluants, certification BREEAM, démarche Ecovallée Qualité Sobriété énergétique par la diminution des consommations, la récupération dénergie pour le process et les besoins externes, et la production dénergie renouvelable sous forme de biométhane Préservation des ressources avec lintégration dune filière de REUT au niveau dun pilote industriel. Maîtrise améliorée des nuisances et Intégration paysagère très sensible en entrée de ville Réception des eaux usées actuellement dirigées vers la STEP de Saint-Laurent-du-Var pour éviter les rejets dans le fleuve Var, et prise en compte du raccordement potentiel de la STEP de DRAP Caractéristiques principales du projet Les caractéristiques du projet seront définies dans le cadre dun marché global de performance. Pour autant, les aménagements projetés devront comprendre : la démolition de tout ou partie des ouvrages et bâtiments existants et, le cas échéant, la requalification douvrages existants, la construction, pour la filière eau, de nouveaux ouvrages de relèvement, de prétraitement, de traitement primaire, de traitement biologique et, pour une partie du volume deau à traiter, des ouvrages de traitement tertiaire et quaternaire en vue de sa réutilisation, la construction, pour la file boues, de nouveaux ouvrages dépaississement, de digestion, de déshydratation et de séchage, la construction dinstallations de valorisation du biogaz produit par la digestion, la construction dinstallations de ventilation et de traitement de lair, la construction dinstallations de récupération de chaleur, la construction des installations électriques pour les nouveaux ouvrages et, le cas échéant, les ouvrages existants requalifiés, la mise en oeuvre dun nouveau système de contrôle-commande et de supervision générale de lensemble du réseau, la construction de nouveaux bâtiments dexploitation, les voiries et réseaux divers nécessaires au fonctionnement des nouveaux ouvrages : réseaux dalimentation en fluides (eau, électricité, gaz,), canalisations de liaison entre les ouvrages, voiries de desserte internes au site, les aménagements paysagers et architecturaux. Liste des communes correspondant au territoire susceptible dêtre affecté par le projet : Il peut être considéré que le projet aura un effet sur le service dassainissement de lensemble des communes de la Métropole Nice Côte dAzur et gérées par la Régie Eau dAzur soit 51 communes des Alpes-Maritimes au 1er janvier 2022. Décision concernant la saisine de la Commission nationale du débat public Conformément aux délibérations de la Métropole Nice Côte dAzur et de la Régie Eau dAzur susvisées, les maîtres douvrages ont décidé de saisir volontairement la Commission nationale du débat public pour quelle se prononce sur les modalités de participation du public.
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MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Nouveau Projet de Renouvellement Urbain des Liserons à Nice Concertation Préalable à la Mise en compatibilite du PLU Lancement de la concertation publique Par la délibération n°7.3 du 31 mai 2021, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a lancé la procédure de concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU, Afin de permettre la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain des Liserons. Une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter du lundi 20 septembre 2021, pour une durée dun mois. Cette concertation se déroulera selon les modalités suivantes : La mise en place dun dossier dinformation consultable sur le site internet dédié au renouvellement urbain https: //renovationurbaine.nicecotedazur.org/ et consultable à lEspace Multi-Services Pasteur, La mise en place dune boite mail pour recueillir les observations et suggestions du public : liserons.npru@nicecotedazur.org La mise à disposition au sein de lEspace Multi-Services Pasteur et de la Mairie annexe Pasteur, dun dossier papier qui accompagnera les registres, lorganisation dateliers présentiels ou par visioconférence selon le contexte sanitaire. Le public pourra sexprimer et faire connaitre ses observations tout au long de la concertation selon les modalités suivantes : En les consignant dans un des registres mis à disposition dans la Mairie Annexe Pasteur située Voie Romaine à Nice ou à lEspace Multi-Services Pasteur, au 181 avenue du Maréchal Lyautey. ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Métropole Nice Côte dAzur Direction Habitat et Renouvellement Urbain 06364 Nice Cedex 4
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet Centrale photo voltaïque commune de Levens Lancement de la concertation publique Par la delibération n° 8.1 du 31 mai 2021, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la centrale photo voltaïque au sol située sur la commune de Levens. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter du lundi 30 août 2021. Cette concertation se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une note explicative de présentation du projet de centrale photovoltaïque sera mise à la disposition du public : à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas Immeuble Le Connexio 2ème étage 06364 Nice (entrée côté boulevard René Cassin) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. et en Mairie de Levens, aux jours et heures spécifiques mises en place durant la période estivale, soit les lundis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et les mardis et vendredis de 8h30 à 12h00 (mairie exceptionnellement fermée le jeudi 02 septembre 2021). A compter du 6 septembre 2021, aux jours et heures habituels douverture au public, soit les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h et les mardis de 8h30 à 12h. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole : . http: //www.nicecotedazur.org Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 06364 Nice, 2ème étage Bureau 2.20, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie de Levens, aux jours et heures spécifiques mises en place durant la période estivale et à compter du 6 septembre 2021 aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Concertation sur la déclaration de projet Levens Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole « » ou directement à ladresse suivante : « » http: //www.nicecotedazur.org/habitat-urbanismehttps: //cp-photovoltaique-levens.nicecotedazur.org/ »
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
NICE COTE DAZUR METROPOLE Avis au public Déclaration de projet Centrale photovoltaïque commune de Levens LANCEMENT de la CONCERTATION PUBLIQUE Par la delibération n° 8.1 du 31 mai 2021, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la centrale photovoltaïque au sol située sur la commune de Levens. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en uvre à compter du lundi 30 août 2021. Cette concertation se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet de centrale photovoltaïque sera mise à la disposition du public : oà la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas Immeuble Le Connexio 2ème étage 06364 Nice (entrée côté boulevard René Cassin) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. oet en Mairie de Levens, aux jours et heures spécifiques mises en place durant la période estivale, soit les lundis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et les mardis et vendredis de 8h30 à 12h00 (mairie exceptionnellement fermée le jeudi 02 septembre 2021). A compter du 6 septembre 2021, aux jours et heures habituels douverture au public, soit les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h et les mardis de 8h30 à 12h. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 06364 Nice, 2ème étage Bureau 2.20, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie de Levens, aux jours et heures spécifiques mises en place durant la période estivale et à compter du 6 septembre 2021 aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET LEVENS Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 oet/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole « http: //www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme » ou directement à ladresse suivante : « https: //cp-photovoltaique-levens.nicecotedazur.org/ ».
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet Centrale photovoltaïque commune de Levens Lancement de la concertation publique Par la delibération n° 8.1 du 31 mai 2021, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la centrale photovoltaïque au sol située sur la commune de Levens. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter du lundi 30 août 2021. Cette concertation se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une note explicative de présentation du projet de centrale photovoltaïque sera mise à la disposition du public : à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas Immeuble Le Connexio 2ème étage 06364 Nice (entrée côté boulevard René Cassin) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. et en Mairie de Levens, aux jours et heures spécifiques mises en place durant la période estivale, soit les lundis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et les mardis et vendredis de 8h30 à 12h00 (mairie exceptionnellement fermée le jeudi 02 septembre 2021 ). A compter du 6 septembre 2021, aux jours et heures habituels douverture au public, soit les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h et les mardis de 8h30 à 12h. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole : http: //www.nicecotedazur.org. Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 06364 Nice, 2ème étage Bureau 2.20, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie de Levens, aux jours et heures spécifiques mises en place durant la période estivale et à compter du 6 septembre 2021 aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Concertation sur la déclaration de projet Levens Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole « » ou directement à ladresse suivante : « » http: //www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme https: //cp-photovoltaique-levens.nicecotedazur.org/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Déliberation du conseil métropolitain du 30 juin 2021 1. Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine-AVAP-Approbation du projet. Par délibération n° 0.1 du 30 juin 2021, le conseil métropolitain a créé à Nice, LAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine sur la Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival, telle que présenté dans le document annexé dans la délibération. La délibération fera lobjet dun affichage au siège de la Métropole au 5 rue de lHôtel de Ville 06364 Nice cedex 4 à compter du 12 juillet 2021 et en mairie de Nice durant un mois.
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Annonce JAL - Voirie
Metropole nice cote dazur COMMUNE DE LEVENS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CONTINUITE PIETONNE LE LONG DE LA ROUTE METROPOLITAINE 19 AU CENTRE DU VILLAGE COMMUNE DE LEVENS Par arrêté metropolitain du 7 Juin 2021, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur leprojet de continuité piétonne le long de la route métropolitaine 19 au centre du village de la commune de Levens, Pour une durée trente-trois jours consécutifs, du lundi 28 juin au vendredi 30 juillet 2021 inclus. Madame Patricia SCHWEITZER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision en dates du 18 mai 2021 de monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres denquête) et sous forme dématérialisée (dossier denquête et registre denquête dématérialisé). Les pièces du dossier denquête comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission denquête, ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition du public dans les locaux de la Métropole Nice Côte dAzur et de la commune de Levens durant toute la période de lenquête. Le siège de lenquête publique est fixé dans les locaux de la mairie de Levens, 5, place de La République, 06670 Levens. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête dans les lieux suivants : Dans les locaux de la Métropole Nice Côte dAzur, Subdivision Centre, 26 avenue du Train des Pignes, Quartier de la Manda, 06670 Colomars : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. En mairie de Levens, 5 place de La République, 06670 Levens : Aux jours et heures douverture au public (hors jours fériés, et dates de fermeture de la mairie) Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00 et de 13h30 à 16h00 (sauf mardi : fermeture à 12h00). Le public pourra également adresser ses observations par écrit au président de la commission denquête, à ladresse suivante : Madame le commissaire enquêteur Projet de continuité piétonne le long de la RM19 au centre du village de la commune de Levens Métropole Nice Côte dAzur Direction Générale Adjointe Infrastructures et exploitation Subdivision Centre 06364 NICE Cedex 4 Les observations seront annexées aux registres denquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la date de la clôture de lenquête. Le dossier denquête numérique pourra être consulté, en ligne, par le public pendant toute la durée de lenquête publique sur un site dédié à ladresse suivante : : http: //www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications et-march%C3%A9s/avis-deconcertations et-enqu%C3%AAtespubliques . Le dossier pourra été consulté 7 jours sur 7 et 24h/24, depuis le premier jour de lenquête à 8 h, jusquau dernier jour de lenquête à 17h. Le public pourra également consigner ses observations, en ligne sur le registre dématérialisé accessible également à ladresse ci-dessus, cest-à-dire : : http: //www. nicecotedazur.org/la-metropole/ publications-et-march%C3%A9s/ avis-de-concertations-et-en-qu%C3%AAtes-publiques . Pour être recevables, les observations devront toutefois être consignées, soit sur les registres papier, soit par lettre, ou en ligne sur le registre dématérialisé, avant la clôture de lenquêté fixée au vendredi 30 juillet 2021 à 16h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences en mairie de Levens, à ladresse indiquée à larticle 3, aux dates et horaires suivants : le Lundi 28 Juin de 9h à 12h le Vendredi 9 Juillet de 8h30 à 12h le Jeudi 22 Juillet de 8h30 à 12h Vendredi 30 Juillet de 13h30 à 16h A lissue de lenquête publique, le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête déposés à la Métropole Nice Côte dAzur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet dédié à lenquête, soit : http: //www. nicecotedazur.org/la-metropole/publications et-march%C3%A9s/avis-deconcertations et-enqu%C3%AAtespubliques . Les informations relatives au projet mis à lenquête pourront être sollicitées auprès de la Métropole Nice Côte dAzur, Subdivision Centre, 26 avenue du Train des Pignes, Quartier de la Manda, 06670 Colomars (Madame Carine CANCELLIERI, téléphone : 04 89 98 17 43). Le conseil métropolitain de la Métropole NICE COTE DAZUR est lautorité compétente pour se prononcer, à lissue de lenquête, sur lintérêt général de lopération, conformément aux dispositions de larticle L 126-1 du code de lenvironnement. 261
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE LEVENS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CONTINUITE PIETONNE LE LONG DE LA ROUTE METROPOLITAINE 19 AU CENTRE DU VILLAGE COMMUNE DE LEVENS Par arrêté metropolitain du 7 juin 2021, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de continuité piétonne le long de la route métropolitaine 19 au centre du village de la commune de Levens, Pour une durée trente-trois jours consécutifs, du lundi 28 juin au vendredi 30 juillet 2021 inclus. Madame Patricia SCHWEITZER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision en dates du 18 mai 2021 de monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres denquête) et sous forme dématérialisée (dossier denquête et registre denquête dématérialisé). Les pièces du dossier denquête comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission denquête, ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition du public dans les locaux de la Métropole Nice Côte dAzur et de la commune de Levens durant toute la période de lenquête. Le siège de lenquête publique est fixé dans les locaux de la mairie de Levens, 5, place de La République, 06670 Levens. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête dans les lieux suivants : Dans les locaux de la Métropole Nice Côte dAzur, Subdivision Centre, 26, avenue du Train des Pignes, Quartier de la Manda, 06670 Colomars : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12M00 et de 13h00 à 17h00, Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. En mairie de Levens, 5 place de La République, 06670 Levens : Aux jours et heures douverture au public (hors jours fériés, et dates de fermeture de la mairie) Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h 00 et de 13h30 à 16h00 (sauf mardi : fermeture à 12h00). Le public pourra également adresser ses observations par écrit au président de la commission denquête, à ladresse suivante : Madame le commissaire enquêteur Projet de continuité piétonne le long de la RM19 au centre du village de la commune de Levens Métropole Nice Côte dAzur Direction Générale Adjointe Infrastructures et exploitation Subdivision Centre 06364 NICE Cedex 4 Les observations seront annexées aux registres denquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la date de la clôture de lenquête. Le dossier denquête numérique pourra être consulté, en ligne, par le public pendant toute la durée de lenquête publique sur un site dédié à ladresse suivante : : http: //www.nicecotedazur.org/lametropole/publications-et-march%C3%A9s/ avis-de-concertations-et-enqu%C3%AAtespubliques. Le dossier pourra été consulté 7 jours sur 7 et 24h/24, depuis le premier jour de lenquête à 8 h, jusquau dernier jour de lenquête à 17h. Le public pourra également consigner ses observations, en ligne sur le registre dématérialisé accessible également à ladresse ci-dessus, cest-à-dire : http: //www.nicecotedazur.org/lametropole/publications-et-march%C3%A9s/ avis-de-concertations-et-enqu%C3%AAtespubliques. Pour être recevables, les observations devront toutefois être consignées, soit sur les registres papier, soit par lettre, ou en ligne sur le registre dématérialisé, avant la clôture de lenquêté fixée au vendredi 30 juillet 2021 à 16h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences en mairie de Levens, à ladresse indiquée à larticle 3, aux dates et horaires suivants : le Lundi 28 Juin de 9h à 12h le Vendredi 9 Juillet de 8h30 à 12h le Jeudi 22 Juillet de 8h30 à 12h -Vendredi 30 Juillet de 13h30 à 16h A lissue de lenquête publique, le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête déposés à la Métropole Nice Côte dAzur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet dédié à lenquête, soit : http: //www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-march%C3%A9s/ avis-deconcertations-et-enqu%C3%AAtes-publiques. Les informations relatives au projet misa lenquête pourront être sollicitées auprès de la Métropole Nice Côte dAzur, Subdivision Centre, 26 avenue du Train des Pignes, Quartier de la Manda, 06670 Colomars (Madame Carine CANCELLIERI, téléphone : 04 89 98 17 43). Le conseil métropolitain de la Métropole NICE COTE DAZUR est lautorité compétente pour se prononcer, à lissue de lenquête, sur lintérêt général de lopération, conformément aux dispositions de larticle L126-1 du code de lenvironnement.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE LEVENS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CONTINUITE PIETONNE LE LONG DE LA ROUTE METROPOLITAINE 19 AU CENTRE DU VILLAGE COMMUNE DE LEVENS Par arrêté metropolitain du 7 juin 2021, il a été prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de continuité piétonne le long de la route métropolitaine 19 au centre du village de la commune de Levens, Pour une durée trente-trois jours consécutifs, du lundi 28 juin au vendredi 30 juillet 2021 inclus. Madame Patricia SCHWEITZER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision en dates du 18 mai 2021 de monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres denquête) et sous forme dématérialisée (dossier denquête et registre denquête dématérialisé). Les pièces du dossier denquête comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission denquête, ou un membre de la commission denquête, seront mis à disposition du public dans les locaux de la Métropole Nice Côte dAzur et de la commune de Levens durant toute la période de lenquête. Le siège de lenquête publique est fixé dans les locaux de la mairie de Levens, 5, place de La République, 06670 Levens. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres denquête dans les lieux suivants : Dans les locaux de la Métropole Nice Côte dAzur, Subdivision Centre, 26, avenue duTrain des Pignes, Quartier de la Manda, 06670 Colomars : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13K00 à 15h45. En mairie de Levens, 5 place de La République, 06670 Levens : Aux jours et heures douverture au public (hors jours fériés, et dates de fermeture de la mairie) Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 hOO et de 13h30 à 16h00 (sauf mardi : fermeture à 12h00). Le public pourra également adresser ses observations par écrit au président de la commission denquête, à ladresse suivante : Madame le commissaire enquêteur Projet de continuité piétonne le long de la RM19 au centre du village de la commune de Levens Métropole Nice Côte dAzur Direction Générale Adjointe Infrastructures et exploitation Subdivision Centre 06364 NICE Cedex 4 Les observations seront annexées aux registres denquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la date de la clôture de lenquête. Le dossier denquête numérique pourra être consulté, en ligne, par le public pendant toute la durée de lenquête publique sur un site dédié à ladresse suivante : : http: //www.nicecotedazur.org/lametropole/publications-et-march%C3%A9s/ avis-de-concertations-et-enqu%C3%AAtespubliques. Le dossier pourra été consulté 7 jours sur 7 et 24h/24, depuis le premier jour de lenquête à 8 h, jusquau dernier jour de lenquête à 17h. Le public pourra également consigner ses observations, en ligne sur le registre dématérialisé accessible également à ladresse ci-dessus, cest-à-dire : http: //www.nicecotedazur.org/lametropole/publications-et-march%C3%A9s/ avis-de-concertations-et-enqu%C3%AAtespubliques. Pour être recevables, les observations devront toutefois être consignées, soit sur les registres papier, soit par lettre, ou en ligne sur le registre dématérialisé, avant la clôture de lenquêté fixée au vendredi 30 juillet 2021 à 16h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences en mairie de Levens, à ladresse indiquée à larticle 3, aux dates et horaires suivants : le Lundi 28 Juin de 9h à 12h le Vendredi 9 Juillet de 8h30 à 12h le Jeudi 22 Juillet de 8h30 à 12h -Vendredi 30 Juillet de 13h30 à 16h A lissue de lenquête publique, le rapport, les conclusions et avis de la commission denquête déposés à la Métropole Nice Côte dAzur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet dédié à lenquête, soit : http: //www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-march%C3%A9s/ avis-deconcertations-et-enqu%C3%AAtes-publiques. Les informations relatives au projet mis à lenquête pourront être sollicitées auprès de la Métropole Nice Côte dAzur, Subdivision Centre, 26 avenue duTrain des Pignes, Quartier de la Manda, 06670 Colomars (Madame Carine CANCELLIERI, téléphone : 04 89 98 17 43). Le conseil métropolitain de la Métropole NICE COTE DAZUR est lautorité compétente pour se prononcer, à lissue de lenquête, sur lintérêt général de lopération, conformément aux dispositions de larticle L126-1 du code de lenvironnement.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BONSON PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DINCENDIES DE FORET Lelaboration dun plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dincendies de forêt sur le territoire de la commune de Bonson a été prescrite par arrêté préfectoral du 16 juin 2021. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée dinstruire et délaborer le plan. Larrêté est consultable en mairie de Bonçon, au siège de la Métropole Nice Côte dAzur et sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Ma ritimes à ladresse suivante : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement risques-naturels-ettechnologiques/ Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-projets-de-plans-de-prevention-desrisques PPR Pour toute information concernant lélaboration de ce PPR, Il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels ettechnologiques.au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3, ou par courriel à ladresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes. gouv.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE BONSON AVIS PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DINCENDIES DE FORET élaboration dun plan de prevention des risques (PPR) naturels prévisibles dincendies de forêt sur le territoire de la commune de Bonson a été prescrite par arrêté préfectoral du 16 juin 2021. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée dinstruire et délaborer le plan. arrêté est consultable en mairie de Bonson, au siège de la Métropole Nice Côte dAzur et sur le site inte met des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante: https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-ris ques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-pro jets-de-plans-de-prevention-des-risques-PPR Pour toute information concernant lélaboration de ce PPR, Il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturelsettechnologiques, au centre administratif départements. 1 des Alpes-Maritimes -147 boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3, ou par courriel à ladresse suivante : ddtm-concertation-ppr@al pes-ma riti mes.gouv. fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Delibérations du conseil métropolitain du 31 mai 2021 8.1 Plan Local dUrbanisme métropolitain PLUm Déclaration de projet de centrale photovoltaïque à Levons. Par délibération n° 8.1 du 31 mai 2021, le conseil métropolitain a prescrit la déclaration de projet de centrale photovoltaïque emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain sur la commune de Levons. En application des articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois à compter du 15 juin 2021 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle fait également lobjet dun affichage pendant un mois en mairie principale de la commune de Levons à compter du 28 juin 2021. La présente délibération est également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur « http: //www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme » et sur le site internet des services de lEtat dans le département. Chacune de ces mesures de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 8.2 Plan Local dUrbanisme métropolitain PLUm Ouverture à lurbanisation Procédure dérogatoire. Par délibération n° 8.2 du 31 mai 2021, le conseil métropolitain a sollicité du Préfet des Alpes-Maritimes daccorder une dérogation à la règle interdisant louverture à lurbanisation des zones naturelles en labsence de schéma de cohérence territoriale applicable, pour le secteur du Mont Arpasse à Levons identifié dans le dossier joint à la délibération. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois à compter du 15 juin 2021 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle fait également lobjet dun affichage pendant un mois en mairie principale de la commune de Levons à compter du 28 juin 2021.
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE NICE COTE D AZUR AVIS La concertation publique relative à laménagement de la Promenade du Paillon phase II se deroulera du 3 juin au 31 juillet 2021 inclus. Une exposition se tiendra à la bibliothèque Louis Nucéra-2 placeYves Klein-du mardi au samedi de 13h à 18h, dans le respect des règles sanitaires. Un registre papier et une adresse électronique seront mis à disposition du public pour recueillir les observations. Une réunion publique sera organisée par visioconférence le lundi 7 juin à 18h, Les informations relatives au déroulement de la concertation sont consultables sur les sites internet www.nice. fr et www.nicecotedazur.org
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Annonce JAL - Avis administratif
Metropole nice cote dazur AVIS La concertation publique relative à laménagement de la Promenade du Paillon phase II se deroulera du 3 juin au 31 juillet 2021 inclus. Une exposition se tiendra à la bibliothèque Louis Nucéra-2 placeYves Klein -du mardi au samedi de 13h à 18h, dans le respect des règles sanitaires. Un registre papier et une adresse électronique seront mis à disposition du public pour recueillir les observations. Une réunion publique sera organisée par visioconférence le lundi 7 juin à 18h, Les informations relatives au déroulement de la concertation sont consultables sur les sites internet www.nice. fr et www.nicecotedazur.org
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Annonce JAL - Avis administratif
NICE CÔTE DAZUR MÉTROPOLE AVIS REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE MÉTROPOLITAIN CONCERTATION PUBLIQUE EXPOSITION PUBLIQUE Par déliberation n° 23.1 du 22 mars 2019, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la Métropole. Compte tenu de létat durgence sanitaire, Par délibération n° 8.5 du 10 février 2021, le conseil métropolitain de Nice Côte dazur a modifié les modalités de la concertation et plus précisément labandon de la réunion publique et adapter les modalités de lexposition publique. Une exposition publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter de la publication du présent avis dans des conditions compatibles avec létat durgence sanitaire, notamment par linstauration dune jauge li mitant le nombre de visiteurs simultanés et le respect des mesures sanitaires applicables, lexposition sera consultable au bâtiment CONNEXIO, 1·3 route de Grenoble à Nice et des brochures dinformation seront disponibles sur lensemble des autres communes-membres et la page dédiée sur les site http: //www.nicecotedazur.org. du 26 mars au 26 avril 2021. La deuxième phase de concertation se déroulera selon les modalités suivantes : Un DOSSIER DE PRESENTATION du projet de RLP métropolitain est mis à disposition du public : à la métropole Nice Côte dAzur, au service de la Planification, à lArénas, 1·3 route de Grenoble , immeuble« CONNEXIO » alllx jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration du RLPm. 11 comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la métropole Nice Côte dAzur au service de la Planification, à lArénas, bâtiment 1-3 route de Grenoble aux jours , et heures douverture au public, et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Pour la mairie de Nice, ce REGISTRE sera mis à disposition du public à lAnnexe de lHôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, aux jours et heures douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LE RLP METROPOLITAIN Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à ladresse suivante : «http: //rlpm.nicecotedazur.org».
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Métropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Delibération du conseil métropolitain du 9 avril 2021 8.3 Plan dUrbanisme métropolitain PLUm Déclaration de projet Villa Eiffel Beaulieu-sur-Mer Par délibération n° 8.3 du 9 avril 2021, le conseil métropolitain a abrogé la délibération 8.2 du conseil métropolitain du 10 février 2021 et a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain sur la commune de Beaulieu-sur-Mer, Afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions introduites par la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020. En application des articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois à compter du 21 avril 2021 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie principale de la commune de Beaulieu-sur-Mer. La présente délibération sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur « http: //www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme » et sur le site internet des services de lEtat dans le département. Chacune de ces mesures de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 8.4 Plan dUrbanisme métropolitain PLUm Déclaration de projet Saint-André de-la-Roche Resistex Par délibération n° 8.4 du 9 avril 2021, le conseil métropolitain a abrogé la délibération 8.1 du conseil métropolitain du 10février 2021 et a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain sur la commune de Saint André-de-la-Roche, afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions introduites par la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020. En application des articles R. 153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois à compter du 21 avril 2021 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois en mairie principale de la commune de Saint André-de-la-Roche. La présente délibération sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur « http: //www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme » et sur le site internet des services de lEtat dans le département. Chacune de ces mesures de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
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METROPOLE Avis au public Déclaration de projet Villa Eiffel - commune de Beaulieu-sur-Mer LANCEMENT de la CONCERTATION PUBLIQUE Par la delibération n° 8.3 du 9 avril 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la Villa Eiffel située sur la commune de Beaulieu-sur-Mer. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en uvre à compter de la publication du présent avis. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet de la Villa Eiffel sera mise à disposition du public : oà la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 - 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio - 2ème étage - bureau 2.20 - (entrée côté boulevard René Cassin) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. oet en mairie principale de Beaulieu-sur-Mer, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 - 3 Route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio, -2ème étage - Bureau 2.20, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie principale de Beaulieu-sur-Mer, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : oen les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, oet /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET VILLA EIFFEL Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 oet/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme ou directement sur le lien à ladresse suivante : https: //cp-villaeiffel.nicecotedazur.org/
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NICE CÔTE DAZUR MÉTROPOLE AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet Villa Eiffel commune de Beaulieu-sur-Mer LANCEMENT de la CONCERTATION PUBLIQUE Par la delibération n° 8.3 du 9 avril 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant laVilla Eiffel située sur la commune de Beaulieu-sur-Mer. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter de la publication du présent avis. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet de la Villa Eiffel sera mise à disposition du public: à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio 2ème étage bureau 2.20 (entrée côté boulevard René Cassin) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. et en mairie principale de Beaulieu-sur-Mer, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole : . http: //www.nicecotedazur.org Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 3 route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio, -2e étage Bureau 2.20, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie principale de Beaulieu-sur-Mer, aux jours et heures habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJETVILLA EIFFEL Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 Nice Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole : ou directement sur le lien à ladresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org/habitat-urbanismehttps: //cp-villaeiffel.nicecotedazur.org/
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NICE CÔTE DAZUR MÉTROPOLE AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet Villa Eiffel-commune de Beaulieu-sur-Mer LANCEMENT de la CONCERTATION PUBLIQUE Par la delibération n° 8.3 du 9 avril 2021, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain (PLUm) concernant la Villa Eiffel située sur la commune de Beaulieu-sur-Mer. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter de la publication du présent avis. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes conformément à la délibération de prescription : Une NOTE EXPLICATIVE de présentation du projet de la Villa Eiffel sera mise à disposition du public : à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1 -3 route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio-2ème étage-bureau 2.20 (entrée côté bou levard René Cassin) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15M45. et en mairie principale de Beaulieu-sur-Mer, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration de la déclaration de projet. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole : . http: //www.nicecotedazur.org -Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera misé disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur, au Service de la Planification, 1-3 route de Grenoble quartier de lArénas, Nice immeuble Le Connexio, -2e étage Bureau 2.20, aux jours et heures douverture au public, et à la mairie principale de Beaulieu-sur-Mer, aux jours et heu res habituels douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJETVILLA EIFFEL Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 Nice Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible sur le lien de la Métropole : ou directement sur le lien à ladresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org/habitat-urbanismehttps: //cp-villaeiffel.nicecotedazur.org/
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NICE CÔTE DAZUR MÉTROPOLE AVIS REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE MÉTROPOLITAIN CONCERTATION PUBLIQUE EXPOSITION PUBLIQUE Par déliberation n° 23.1 du 22 mars 2019, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzura prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la Métropole. Compte tenu de létat durgence sanitaire, Par délibération n° 8.5 du 10 février 2021, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzura modifié les modalités de la concertation et plus précisément labandon de la réunion publique et adapter les modalités de lexposition publique. Une exposition publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter de la publication du présent avis dans des conditions compatibles avec létat durgence sanitaire, notamment par linstauration dune jauge limitant le nombre de visiteurs simultanés et le respect des mesures sanitaires applicables, Lexposition sera consultable au bâtiment CONNEXIO, 1-3 route de Grenoble à Nice et des brochures dinformation seront disponibles sur lensemble des autres communes-membres et la page dédiée sur les site http: //www.nicecotedazur.org. du 26 mars au 26 avril 2021. La deuxième phase de concertation se déroulera selon les modalités suivantes : Un DOSSIER DE PRESENTATION du projet de R LP métropolitain est mis à disposition du public : à la métropole Nice Côte dAzur, au service de la Planification, à lArénas, 1-3 route de Grenoble , immeuble « CONNEXIO » aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration du RLPm. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la métropole Nice Côte dAzur au service de la Planification, à lArénas, bâtiment 1-3 route de Grenoble aux jours et heures douverture au public, et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Pour la mairie de Nice, ce REGISTRE sera mis à disposition du public à lAnnexe de lHôtel deVille, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, aux jours et heures douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LE RLP METROPOLITAIN Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à ladresse suivante : «http: //rlpm.nicecotedazur.org».
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NICE CÔTE DAZUR MÉTROPOLE AVIS REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE MÉTROPOLITAIN CONCERTATION PUBLIQUE EXPOSITION PUBLIQUE Par déliberation n° 23.1 du 22 mars 2019, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la Métropole. Compte tenu de létat durgence sanitaire, Par délibération n° 8.5 du 10 février 2021, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a modifié les modalités de la concertation et plus précisément labandon de la réunion publique et adapter les modalités de lexposition publique. Une exposition publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter de la publication du présent avis dans des conditions compatibles avec létat durgence sanitaire, notamment par linstauration dune jauge limitant le nombre de visiteurs simultanés et le respect des mesures sanitaires applicables, Lexposition sera consultable au bâtiment CONNEXIO, 1-3 route de Grenoble à Nice et des brochures dinformation seront disponibles sur lensemble des autres communes-membres et la page dédiée sur les site http: //www.nicecotedazur.org. du 26 mars au 26 avril 2021. La deuxième phase de concertation se déroulera selon les modalités suivantes : Un DOSSIER DE PRESENTATION du projet de R LP métropolitain est mis à disposition du public : à la métropole Nice Côte dAzur, au service de la Planification, à lArénas, 1-3 route de Grenoble , immeuble « CONNEXIO » aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration du RLPm. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la métropole Nice Côte dAzur au service de la Planification, à lArénas, bâtiment 1-3 route de Grenoble aux jours et heures douverture au public, et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Pour la mairie de Nice, ce REGISTRE sera mis à disposition du public à I Annexe de lHôtel deVille, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, aux jours et heures douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LE RLP METROPOLITAIN Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à ladresse suivante : «http: //rlpm.nicecotedazur.org».
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NICE CÔTE DAZUR MÉTROPOLE AVIS REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE MÉTROPOLITAIN CONCERTATION PUBLIQUE EXPOSITION PUBLIQUE Par déliberation n° 23.1 du 22 mars 2019, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la Métropole. Compte tenu de létat durgence sanitaire, Par délibération n° 8.5 du 10 février 2021, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a modifié les modalités de la concertation et plus précisément labandon de la réunion publique et adapter les modalités de lexposition publique. Une exposition publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter de la publication du présent avis dans des conditions compatibles avec létat durgence sanitaire, notamment par linstauration dune jauge limitant le nombre de visiteurs simultanés et le respect des mesures sanitaires applicables, Lexposition sera consultable au bâtiment CONNEXIO, 1-3 route de Grenoble à Nice et des brochures dinformation seront disponibles sur lensemble des autres communes-membres et la page dédiée sur les site http: //www.nicecotedazur.org. du 26 mars au 26 avril 2021. La deuxième phase de concertation se déroulera selon les modalités suivantes : Un DOSSIER DE PRESENTATION du projet de R LP métropolitain est mis à disposition du public : à la métropole Nice Côte dAzur, au service de la Planification, à lArénas, 1-3 route de Grenoble , immeuble « CONNEXIO » aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration du RLPm. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la métropole Nice Côte dAzur au service de la Planification, à lArénas, bâtiment 1-3 route de Grenoble aux jours et heures douverture au public, et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Pour la mairie de Nice, ce REGISTRE sera mis à disposition du public à lAnnexe de lHôtel deVille, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, aux jours et heures douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LE RLP METROPOLITAIN Métropole Nice Côte dAzur Service delà planification 06364 NICE Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à ladresse suivante : «http: //rlpm.nicecotedazur.org».
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Annonce JAL - Enquête Publique
METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE CREATION DUNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DES QUARTIERS SITUES AU NORD Par arrêté du 11 février 2021, M. le Président de la Metropole Nice Côte dAzur a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de création dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur le site de la Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival pour promouvoir la valorisation du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable, Pour une durée de trente-six jours (36) consécutifs, du mardi 16 mars au mardi 20 avril 2021 inclus. A cet effet, par décision du 31 décembre 2020, Mme la Présidente du Tribunal administratif de Nice a désigné M. Georges REVINCI en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) : Consultation du dossier et des registres denquête sous forme papier : Les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : ?A la Métropole Nice Côte dAzur, au Service Planification, Direction de lUrbanisme, 2ème étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à lexception du lundi 5 avril 2021, jour férié) ?Pour la mairie de Nice, à la Mission Nice Patrimoine Mondial, 75 quai des Etats-Unis aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h (à lexception du lundi 5 avril 2021, jour férié). Consultation du dossier denquête numérique : ?A partir dun poste informatique mis à sa disposition : A la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Direction de lUrbanisme, 2ème étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à lexception du lundi 5 avril 2021, jour férié). ?Sur un site dédié à ladresse suivante : http: //avap.nicecotedazur.org Le dossier pourra être consulté 7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 9h00, jusquau dernier jour de lenquête à 17h00. Lavis de lautorité environnementale du 9 septembre 2020, après examen au cas par cas, indique quil ny a pas lieu de soumettre le projet dAVAP à évaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale figure dans le dossier denquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le commissaire-enquêteur Projet de création dune AVAP Métropole Nie Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences du commissaire-enquêteur et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Par courriels électroniques à ladresse unique : avapnca@enquetepublique.net Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : http: //avap.nicecotedazur.org Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du mardi 16 mars 2021, jusquau mardi 20 avril 2021. Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées dans les meilleurs délais et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment). Pour être recevables, les observations devront toutefois parvenir au commissaire-enquêteur avant la clôture de lenquête fixée au mardi 20 avril 2021 à 17h00. La consultation du dossier et la consignation des observations sur le registre papier devront être réalisées dans le respect des règles sanitaires mises en place dans chacun des lieux denquête pour faire face à lépidémie de covid-19. M. Georges REVINCI, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : A la Métropole Nice Côte dAzur, 6ème étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice : le mardi 16 mars 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 24 mars 2021 de 14h00 à 17h00, le jeudi 1er avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 9 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et le mardi 20 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pour faire face à lépidémie de covid-19, le commissaire-enquêteur recevra le public sur rendez-vous lors de ses permanences en présentiel à la Métropole Nice Côte dAzur. Les rendez-vous seront réalisés dans le respect des règles sanitaires mises en place à la Métropole Nice Côte dAzur. Les demandes de rendez-vous devront être adressées au service planification par téléphone au 04 89 98 19 62 ou au 04 89 98 20 44, pendant les jours et heures douverture au public. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport, des conclusions et de lavis du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que sur le site internet dédié à ladresse suivante http: //avap.nicecotedazur.org et sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org Lautorité compétente pour créer lAVAP est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur - Service Planification.
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METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE AVIS AU PUBLIC COMPLEMENTAIRE ENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet de création dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine sur le site de la promenade des Anglais et des quartiers situes au nord Par arrêté métropolitain du 11 février 2021, M. le Président de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de création dune Aire de mise en Valeur de I Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le site de la Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival pour promouvoir la valorisation du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable, Pour une durée de trente-six jours (36) consécutifs, du mardi 16 mars au mardi 20 avril 2021 inclus. Les modalités dapplication du confinement annoncé par le gouvernement le 18 mars 2021 permettent la poursuite de lenquête publique en cours dans les conditions prévues initialement et dans le respect des gestes barrières. Les personnes ayant pris rendez-vous pour rencontrer le commissaire-enquêteur lors dune permanence, devront sassurer de respecter la règlementation en vigueur. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur-Service Planification
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METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE CREATION DUNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DES QUARTIERS SITUES AU NORD Par arrêté du 11 fevrier 2021, M. le Président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de création dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur le site de la Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival pour promouvoir la valorisation du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable, Pour une durée de trente-six jours (36) consécutifs, du mardi 16 mars au mardi 20 avril 2021 inclus. A cet effet, par décision du 31 décembre 2020, Mme la Présidente du Tribunal administratif de Nice a désigné M. Georges REVINCI en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) : Consultation du dossier et des registres denquête sous forme papier : Les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : ?A la Métropole Nice Côte dAzur, au Service Planification, Direction de lUrbanisme, 2ème étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à lexception du lundi 5 avril 2021, jour férié) ?Pour la mairie de Nice, à la Mission Nice Patrimoine Mondial, 75 quai des Etats-Unis aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h (à lexception du lundi 5 avril 2021, jour férié). Consultation du dossier denquête numérique : ?A partir dun poste informatique mis à sa disposition : A la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Direction de lUrbanisme, 2ème étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à lexception du lundi 5 avril 2021, jour férié). ?Sur un site dédié à ladresse suivante : http: //avap.nicecotedazur.org Le dossier pourra être consulté 7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 9h00, jusquau dernier jour de lenquête à 17h00. Lavis de lautorité environnementale du 9 septembre 2020, après examen au cas par cas, indique quil ny a pas lieu de soumettre le projet dAVAP à évaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale figure dans le dossier denquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le commissaire-enquêteur Projet de création dune AVAP Métropole Nie Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences du commissaire-enquêteur et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Par courriels électroniques à ladresse unique : avapnca@enquetepublique.net Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : http: //avap.nicecotedazur.org Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du mardi 16 mars 2021, jusquau mardi 20 avril 2021. Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées dans les meilleurs délais et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment). Pour être recevables, les observations devront toutefois parvenir au commissaire-enquêteur avant la clôture de lenquête fixée au mardi 20 avril 2021 à 17h00. La consultation du dossier et la consignation des observations sur le registre papier devront être réalisées dans le respect des règles sanitaires mises en place dans chacun des lieux denquête pour faire face à lépidémie de covid-19. M. Georges REVINCI, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : A la Métropole Nice Côte dAzur, 6ème étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice : le mardi 16 mars 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 24 mars 2021 de 14h00 à 17h00, le jeudi 1er avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 9 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et le mardi 20 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pour faire face à lépidémie de covid-19, le commissaire-enquêteur recevra le public sur rendez-vous lors de ses permanences en présentiel à la Métropole Nice Côte dAzur. Les rendez-vous seront réalisés dans le respect des règles sanitaires mises en place à la Métropole Nice Côte dAzur. Les demandes de rendez-vous devront être adressées au service planification par téléphone au 04 89 98 19 62 ou au 04 89 98 20 44, pendant les jours et heures douverture au public. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport, des conclusions et de lavis du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que sur le site internet dédié à ladresse suivante http: //avap.nicecotedazur.org et sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org Lautorité compétente pour créer lAVAP est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur - Service Planification.
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METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE AVIS AU PUBLIC COMPLEMENTAIRE ENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE CREATION DUNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DES QUARTIERS SITUES AU NORD Par arrêté métropolitain du 11 février 2021, M. le President de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de création dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur le site de la Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival pour promouvoir la valorisation du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable, Pour une durée de trente-six jours (36) consécutifs, du mardi 16 mars au mardi 20 avril 2021 inclus. Les modalités dapplication du confinement annoncé par le gouvernement le 18 mars 2021 permettent la poursuite de lenquête publique en cours dans les conditions prévues initialement et dans le respect des gestes barrières. Les personnes ayant pris rendez-vous pour rencontrer le commissaire-enquêteur lors dune permanence, devront sassurer de respecter la règlementation en vigueur. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service Planification
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METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE CREATION DUNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DES QUARTIERS SITUES AU NORD Par arrêté du 11 fevrier 2021, M. le Président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de création dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur le site de la Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural fié au tourisme hiverna I et au début du tourisme estiva I pour promouvoir la valorisation du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable, Pour une durée de trente-six jours (36) consécutifs, du mardi 16 mars au mardi 20 avril 2021 inclus. A cet effet, par décision du 31 décembre 2020, Mme la Présidente duTribunal administratif de Nice a désigné M. Georges REVINCI en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et reg istre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) : Consultation du dossier et des registres denquête sous forme papier : Les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : A la Métropole Nice Côte dAzur, au Service Planification, Direction de lUrbanisme, 2e étage. Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9hOÛ à I2h00 et de I4h00 à 17hÛÛ et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à lexception du lundi 5 avril 2021, jour férié) Pour la mairie de Nice, à la Mission Nice Patrimoine Mondial, 75quai des Etats-Unis aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h (à lexception du lundi 5 avril 2021, jour férié). Consultation du dossier denquête numérique : A partir dun poste informatique mis à sa disposition : A la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Direction de lUrbanisme, 2ème étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à lexception du lundi 5 avril 2021, jour férié). Sur un site dédié à ladresse suivante : http: //avap.nicecotedazur.org Le dossier pourra être consulté 7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 9h00, jusquau dernier jour de lenquête à 17h00. Lavis de lautorité environnementale du 9 septembre 2020, après examen au cas par cas, indique quil ny a pas lieu de soumettre le projet dAVAP à évaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementalefigure dans le dossier denquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le commissaire-enquêteur Projet de création dune AVAP Métropole Nie Côte dAzur -5, rue de lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Par courriels électroniques à ladresse unique : avapnca@enquetepublique.net Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : http: //avap.nicecotedazur.org Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du mardi 16 mars 2021, jusquau mardi 20 avril 2021. Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées dans les meilleurs délais et consultables sur le reg istre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment). Pour être recevables, les observations devront toutefois parvenir au commissaire-enquêteur avant la clôture de lenquête fixée au mardi 20 avril 2021 à 17h00. La consu Itation du dossier et la consignation des observations sur le registre papier devront être réalisées dans le respect des règles sanitaires misesenplacedans chacun des lieux denquête pour faire face à lépidémie de covid-19. M. Georges REVINCI, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : A la Métropole Nice Côte dAzur, 6ème étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice : le mardi 16 mars 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 24 mars 2021 de 14h00 à 17h00, le jeudi 1er avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 9 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et le mardi 20 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pourfaireface à lépidémie de covid-19, le commissaire-enquêteur recevra le public sur rendez-vous lors de ses permanences en présentiel à la Métropole Nice Côte dAzur. Les rendez-vous seront réalisés dans le respect des règles sanitaires mises en place à la Métropole Nice Côte dAzur. Les demandes de rendez-vous devront être adressées au service planification par téléphone au 04 89 98 19 62 ou au 04 89 98 20 44, pendant les jours et heures douverture au public. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport, des conclusions et de lavis du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de enquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que sur le site internet dédié à ladresse suivante http: //avap.nicecotedazur.org et su rie site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org Lautorité compétente pour créer IAVAP est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte-dAzur-Service Planification.
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METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE CREATION DUNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DES QUARTIERS SITUES AU NORD Par arrêté du 11 fevrier 2021. M. le Président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de création dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine IAVAP; sur le site de la Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival pour promouvoir la valorisation du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable, pour une durée de trente-six jours (36) consécutifs, Du mardi 16 mars au mardi 20 avril 2021 inclus. A cet effet, par décision du 31 décembre 2020, Mme la Présidente duTribunal administratif de Nice a désigné M. Georges REVINCI en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier et sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) : Consultation du dossier et des registres denquête sous forme papier : Les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : A la Métropole Nice Côte dAzur, au Service Planification, Direction de lUrbanisme, 2e étage, Immeuble Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 â 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à lexception du lundi 5 avril 2021, jour férié) Pour la mairiede Nice, à la Mission Nice Patrimoine Mondial. 75 quai des Etats-Unis aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h (à lexception du lundi 5 avril 2021, jour férié). Consultation du dossier denquête numérique : A partir dun poste informatique mis â sa disposition : A la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Direction de lUrbanisme, 2éme étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à lexception du lundi 5 avril 2021, jour férié). Sur un site dédié à ladresse suivante : http: //avap.nicecotedazur.org Le dossier pourra être consulté 7 jours-7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 9h00, jusquau dernier jour de lenquête à 17h00. Lavis de lautorité environnementale du 9 septembre 2020, après examen au cas par cas, indique quil ny a pas lieu de soumettre le projet dAVAP à évaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale figure dans le dossier denquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dos sier denquête et formuler des éventuelles observations et proposit ons : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante, s ége de la Métropole : Monsieur le commissaire enquêteur Projet de création dune AVAP Métropole Nie Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences du commissaire enquêteur et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Par courriels électroniques à ladresse unique : avapnea senquetepublique.net Sur le registre dématérialisé denquête, a la disposition du pu blic sur le site internet suivant : httpV.avap.nicecotedazur.org Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, a partir du mardi 16 mars 2021, jusquau mardi 20 avril 2021 Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées dans les mei Heurs délais et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment). Pour être recevables, les observations devront toutefois narvenir au commissaire-enquêteur avant la clôture de lenquête fixée au mardi 20 avril 2021 à 17h00. La consu Itation du doss er et la consignation des observations sur le registre papier devront être réalisées dansle respect des règles sanitaires mises en place dans chacun des lieux denquête pour faire face à lépidémie de covid-19. M. Georges REVINCI. commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : A la Métropole Nice Côte dAzur, Sème étage, Immeuble « Connexio ». 3 route de Grenoble, à Nice : le mardi 16 mars 2021 de 9h00 a 12h00 et de 14100 à 17h00, le mercredi 24 mars 2021 de 14hû0 à 17h00, le jeudi 1er avril 2021 de 9h00 à 12H00 et de 14hÛ0 â 17hOÛ, le vendredi 9 avril 2021 de 9h00 à 12hOÛ et le mardi 20 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pour faire face à lépidémie de covid-19, le commisse ire-enquèteur recevra le public sur rendez-vous lors de ses permanences en prêsentiel à la Métropole Nice Côte dAzur. Les rendez-vous seront réalisés dans le respect des régies sanitaires mises en place à la Métropole Nice Côte dAzur. Les demandes de rendez vous devront être adressons au service planification par téléphone au 04 89 98 19 62 ou au 04 89 98 20 44, pendant les jours et heures douverture au public. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport, des conclusions et de ravis du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an a compter de la date de clôture de enquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que sur le site internet dédié a ladresse suivante httpÀavap.n icccotedazur.org et sur le site internet do la Métropole httpj.VAVA.nicecotedazur.org Lautonté compétente pour créer lAVAP est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service Planification.
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METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATIF RELATIF AU PROJET DE CREATION DUNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DES QUARTIERS SITUES AU NORD Par arrêté métropolitain du 11 février 2021, M. le President de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de création dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur le site de la Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival pour promouvoir la valorisation du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable, Pour une durée de trente-six jours (36) consécutifs, du mardi 16 mars au mardi 20 avril 2021 inclus. Considérant lerreur matérielle portant sur ladresse unique de messagerie par laquelle le public pourra formuler par courriels électroniques ses observations et propositions sur le dossier denquête pendant toute la durée de lenquête, il convient de procéder à une modification de ladresse unique de messagerie : avapnca@nicecotedazur.org au lieu de avapnca@enquetepublique.net initialement communiquée. En cohérence avec larrêté métropolitain du 11 février 2021, ladresse unique de messagerie par laquelle le public pourra formuler par courriels électroniques ses observations et propositions sur le dossier denquête pendant toute la durée de lenquête, est ainsi modifiée : Modalités selon lesquelles le public pourra formuler ses observations et propositions Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriels électroniques à ladresse unique : avapnca@nicecotedazur.org Tous les autres articles mentionnés dans larrêté métropolitain du 11 février 2021 restent inchangés.
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METROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE CREATION DUNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DES QUARTIERS SITUES AU NORD Par arrêté du 11 fevrier 2021, M. le Président de la Métropole Nice Côte dAzur a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de création dune Aire de mise en Valeur de Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le site de la Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival pour promouvoir la valorisation du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable, Pour une durée de trente-six jours (36) consécutifs, du mardi 16 mars au mardi 20 avril 2021 inclus. A cet effet, par décision du 31 décembre 2020, Mme la Présidente duTribunal administratif de Nice a désigné M. Georges REVINCI en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) : Consultation du dossier et des registres denquête sous forme papier : Les pièces du dossier denquête publique, ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : A la Métropole Nice Côte dAzur, au Service Planification, Direction de Urbanisme, 2e étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à lexception du lundi 5 avril 2021, jour férié) Pour la mairie de Nice, à la Mission Nice Patrimoine Mondial, 75 quai des Etats-Unis aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h (à lexception du lundi 5 avril 2021, jour férié). Consultation du dossier denquête numérique : A partir dun poste informatique mis à sa disposition : A la Métropole Nice Côte dAzur, Service Planification, Direction de Urbanisme, 2ème étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à exception du lundi 5 avril 2021, jour férié). Sur un site dédié à ladresse suivante : http: //avap.nicecotedazur.org Le dossier pourra être consulté 7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 9h00, jusquau dernier jour de lenquête à 17h00. Lavis de lautorité environnementale du 9 septembre 2020, après examen au cas par cas, indique quil ny a pas lieu de soumettre le projet dAVAP à évaluation environnementale. Lavis de lautorité environnementale figure dans le dossier denquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le commissaire-enquêteur Projet de création dune AVAP Métropole Nie Côte dAzur 5, rue de lHôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences du commissaire-enquêteur et tout au long de lenquête. Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête. Par courriels électroniques à ladresse unique : avapnca@enquetepublique.net Sur le registre dématérialisé denquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : http: //avap.nicecotedazur.org Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du mardi 16 mars 2021, jusquau mardi 20 avril 2021. Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux denquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées dans les meilleurs délais et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment). Pour être recevables, les observations devront toutefois parvenir au commissaire-enquêteur avant la clôture de lenquête fixée au mardi 20 avril 2021 à 17h00. La consultation du dossier et la consignation des observations sur le registre papier devront être réalisées dans le respect des règles sanitaires mises en place dans chacun des lieux denquête pour faire face à lépidémie de covid-19. M. Georges REVINCI, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : A la Métropole Nice Côte dAzur, 6ème étage, Immeuble « Connexio », 3 route de Grenoble, à Nice : le mardi 16 mars 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi 24 mars 2021 de 14h00 à 17h00, le jeudi 1er avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 9 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et le mardi 20 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pour faire face à lépidémie de covid-19, le commissaire-enquêteur recevra le public sur rendez-vous lors de ses permanences en présentiel à la Métropole Nice Côte dAzur. Les rendez-vous seront réalisés dans le respect des règles sanitaires mises en place à la Métropole Nice Côte dAzur. Les demandes de rendez-vous devront être adressées au service planification par téléphone au 04 89 98 19 62 ou au 04 89 98 20 44, pendant les jours et heures douverture au public. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport, des conclusions et de lavis du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que sur le site internet dédié à ladresse suivante http: //avap.nicecotedazur.org et sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org Lautorité compétente pour créer lAVAP est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service Planification.
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Annonce JAL - Enquête Publique
MÉTROPOLE NICE COTE DAZUR COMMUNE DE NICE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATIF RELATIF AU PROJET DE CREATION DUNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DES QUARTIERS SITUES AU NORD Par arrêté metropolitain du 11 février 2021, M. le Président de la Métropole Nice Côte dAzur a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de création dune Aire de mise en Valeur de Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le site de la Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival pour promouvoir la valorisation du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable, Pour une durée de trente-six jours (36) consécutifs, du mardi 16 mars au mardi 20 avril 2021 inclus. Considérant lerreur matérielle portant sur ladresse unique de messagerie par laquelle le public pourra formuler par courriels électroniques ses observations et propositions sur le dossier denquête pendant toute la durée de lenquête, il convient de procéder à une modification de ladresse unique de messagerie : avapnca@nicecotedazur. org au lieu de avapnca@enquetepublique.net initialement communiquée. En cohérence avec larrêté métropolitain du 11 février 2021, ladresse unique de messagerie par laquelle le public pourra formuler par courriels électroniques ses observations et propositions sur le dossier denquête pendant toute la durée de lenquête, est ainsi modifiée : Modalités selon lesquelles le public pourra formuler ses observations et propositions Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler des éventuelles observations et propositions : Par courriels électroniques à ladresse unique : avapnca@nicecotedazur.org Tous les autres articles mentionnés dans larrêté métropolitain du 11 février 2021 restent inchangés.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS AU PUBLIC COMPLEMENTAIRE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 RELATIF AU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN (PLUm) La Mairie de Tournefort est exceptionnellement fermée jusquau 26 avril Pour rappel, la mise à disposition au public du dossier relatif à la Modification Simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain, Est prévue pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 15 mars au jeudi 15 avril 2021 inclus. Durant toute la durée de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1, lexposé des motifs, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations sont mis à disposition du public en communes aux jours et horaires indiqués sur larrêté Métropolitain du 3 février 2021. Toute personne peut également sexprimer, durant cette même période, par courrier adressé à ladresse suivante : M. le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain Service de la planification 06364 Nice Cedex 4 Et par le biais dun formulaire à remplir sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http: //plum.nicecotedazur.org/ Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de Modification Simplifiée n°1, lexposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur-Service de la planification (téléphone : 04-89-98-19-21 ou 04-89-98-20-44).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE Dll..ZUR PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 RELATIF AU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN Par arrête métropolitain du 3 février 2021, il a été prescrit la mise à disposition au public du dossier relatif à la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 15 Mars au jeudi 15 Avril 2021 inclus. Cette modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain concerne les 49 communes du territoire : Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap dAil, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour-sur-Tinée, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Da I mas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Ti née, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveursur Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche sur-Mer. Durant toute la durée de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1, lexposé des motifs, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations seront mis à disposition du public comnne suit: ASPREMONT, 21, avenue Caravadossi: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30; Mardi de 8h30 à 12h00; Mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00; Jeudi de 8h30 à 12h00 ;Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00; BAIROLS, Mairie, entrée du village : Mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ;Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00; BEAULIEU-SUR-MER, 3, boulevard du Maréchal Leclerc : Lundi de 13h30 à 16h30; Mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30; Jeudi de 13h30 à 16h30; Vendredi de 8h30 à 12h30; BELVEDERE, 1 Place Colonel Baldoni : Lundi de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00; Mardi de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00; Mercredi de 9h00 à 11 h30; Jeudi de 9h00 à 11 h30; Vendredi de 9h00 à 11 h30; BONSON -1 Place Désiré Scoffier : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00; Mercredi de 9h00 à 12h00; Jeudi de 9h00 à 12h00 ;Vendredi de 9h00 à 12h00; BONSON: Le samedi de 9h00 à 11 hO0 au 1, place Désiré Scoffier les samedis 20 et 27 mars, et au 74, route du Vieux Moulin, Le Gabre, le samedi 3 avril 2021 ; -CAGNES-SUR-MER Service Droit des sols, 2 avenue de Grasse: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; CARROS 2 rue de l..Eusière : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30; -CASTAGNIERS -1 Place de la Mairie: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Mercredi de 8h30 à 12h00; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30; CLANS -7 avenue de lHôtel de Ville: Lundi de 8h30 à 12h30; Mardi de 8h30 à 12h30; Mercredi de 8h30 à 12h30; Jeudi de8h30 à 12h30 ;Vendredi de 8h30 à 12h30; COLOMARS -3 rue Etienne Curti : Lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h30; Mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h30 ; Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; DURANUS -5 route de la Mairie: Lundi de 10h00 à 17h00; Vendredi de 10h00 à 17h00; EZE -6 avenue du Jardin Exotique: Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00; Mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00; Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00; Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00; Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00; FALICON -3 Place Marcel Eusébi: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; GATTIERES 11 rue Torrin et Grassi : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; GATTIERES 11 rueîorrin et Grassi: Le 1er samedi de chaque mois de 10h à 12h; -GILETTE-1 Place du Docteur René Morani: Lundi de 8h30 à 12h30; Mardi de 8h30 à 12h30; Mercredi de 8h30à 12h30 ;Jeudi de 8h30à 12h30 ;Vendredi de8h30 à 12h30; ILONSE Place du Serre: Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00; Jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00; ISOLA 7 Place Jean Gaïssa: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; -LA BOLLENE-VESUBIE Place Général de Gaulle: Lundi de 9h00 à 12h00; Mardi de 9h00 à 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00; Jeudi de 9h00 à 12h00 ;Vendredi de 9h00 à 12h00; LA GAUDE 6 Rue Louis-Michel Féraud: Lundi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00; Mardi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00; Mercredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00; Vendredi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00; LA GAUDE 6 Rue Louis-Michel Féraud : Lundi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00; Mardi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00; Mercredi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00; Jeudi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00; Vendredi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00; LA ROQUETTE-SUR-VAR 15 Place de la Libération: Lundi de 9h00 à 12h00; Mardi de 9h00 à 12h00; Mercredi de 9h00 à 12h00; Jeudi de 9h00 à 12h00 ;Vendredi de 9h00 à 12h00 ; LA TOUR-SUR-TINEE -Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale: Lundi de 9h00 à 12h00; Mardi de 9h00 à 12h00; Mercredi de 9h00 à 12h00; Jeudi de 9h00 à 12h00 ;Vendredi de 16h00 à 19h00; -LA TRINITE -19 rue de lHôtel de Ville: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30; -LANTOSQUE-Place de la Mairie: Lundi de8h30à 12h00; Mardi de8h30à 12h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30; Vendredi de 8h30 à 12h00; -LE BROC-1 place de lHôtel de ville : Urniquementsur rendez-vous en appelant au 0492082736 ou en écrivant à ladresse suivante: urbanisme@lebroc.fr; -LEVENS-5 Place de la République: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; -MAIRIE Place de la Mairie: Lundi de 9h30 à 12h30 etde 13h30 à 17h00; Mercredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00; Jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00; NICE 1-3 route de Grenoble Immeuble Connexio : Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30; Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30; Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ;Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 ; -RIMPLAS -3 Prôflienàdé Saint-Roch: Mardi dé 9h00 à 12h00; Mérèrédi dé 9h00 à 12h00; Vendredi de 9h00 à 12h00; -ROQUEBILLIERE -Place du Général Corniglion-Molinier: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Mercredi de 8h30 à 12h00; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; -ROUBION Mairie de Roubion, Le village : Vendredi de 14h00 à 17h00 ; -ROURE -1 Place André Segur : Lundi de 14h30 à 16h30; Jeudi de 14h30 à 16h30 ;Vendredi de 14h30 à 16h30 ; SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 21 Boulevard du 8 mai 1945 : Lundi de 9h00 à 16h45 ; Mardi de 9h00 à 16h45 ; Mercredi de 9h00 à 16h45 ; Jeudi de 9h00 à 16h45 ; Vendredi de 9h00 à 16h45 ; SAINT-BLAISE -11 Place de l.Eglise: Lundi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00; Mercredi de 15h00 à 18h00; Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ; SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Place de la Mairie, Le Village : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00; Jeudi de 9h00 à 12h00; Vendredi de 9h00 à 12h00; -SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie, service urbanisme, 10 rue des communes de France, 1er étage : Lundi de 13h30 à 16h30 ; Mardi de 13h30 à 16h30; Mercredi de 13h30 à 16h30; Jeudi de 13h30 à 16h30; Vendredi de 13h30 à 16h30 ; · SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mairie· sise 21, avenue Denis Séméria: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; ·SAINT-JEANNET· 54 Rue du Château: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; ·SAINT-LAURENT-DU-VAR· 222 Esplanade du Levant: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; ·SAINT-MARTIN-DU-VAR· Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi: Lundi de 13h00à 17h30 ; Mardi de 13h00 à 17h30 ; Mercredi de 13h00 à 17h30 ; Jeudi de 13h00 à 17h30; Vendredi de 13h00 à 17h30 ; · SAINT-MARTIN-VESUBIE · Place Charles de Gaulle : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 ; Jeudi de 9h00 à 12h00 ;Vendredi de 9h00 à 12h00 ; ·SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE · Place de la Mairie: Lundi de 9h00 à 11h30 et de 14h00à 16h30; Mardi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30; Mercredi de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 16h30 ;Vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30; -TOURNEFORT· 63 route de Massoins: Lundi, Mardi de 11h00 à 15h00; Jeudi, Vendredi de 11 hOO à 15h00 ; ·TOURRETTE-LEVENS · 70 Place Docteur Paul Simon: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h15; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h15; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h15; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h15; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h15; · UTELLE· Place Claude Damiano: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; Mercredi de 8h30 à 12h00; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; VALDE~LORE Mairie Annexe Services techniques et de lUrba_nisme Allée des tilleuls La Roche: Lundi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00; Mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00; Mercredi de 10h00 à 12h00; Jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00; Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00; VENANSON Place du Lavoir: Lundi de 9h00 à 12h00; Mardi de 9h00 à 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 ; Jeudi de 9h00 à 12h00; Vendredi de 9h00 à 12h00; -VENCE -Mairie, Centre Toreille, 177 Avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage : Lundi de 8h00 à 12h00; Mercredi de 8h00 à 12h00; Vendredi de 8h00 à 12h00; VILLEFRANCHE-SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle : Lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30; Mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; Mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30; Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ;Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30; Ainsi quà la Métropole Nice Côte d.Azur, 1 3 Route de Grenoble quartier de .Arénas immeuble Le Connexio -2ème étage -Service de la planification -du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Toute personne pourra également sexprimer, durant cette même période, par courrier adressé à ladresse suivante: M. le Président de la Métropole Nice Côte d.Azur -Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain -Service de la planification, 06364 NICE Cedex 4. Et par le biais dun formulaire à remplir sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d.Azur, à ladresse suivante: http: //plum.nicecotedazur.org/ Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de Modification Simplifiée n°1, lexposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d.Azur, à ladresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org. A lissue de la mise à disposition du public, le Président de la Métropole en présente le bilan devant le conseil métropolitain, 9ui en délibère et adopte par délibération motivée le projet éventuellement modifie pour tenir compte des avis émis et des observations du public. l.autorité compétente pour approuver de dossier de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. l.autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur-Service de la planification (téléphone: 04.89.98.19.21 ou 04.89.98.20.44)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE DAZUR PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 RELATIF AU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN Par arrête métropolitain du 3 février 2021, il a été prescrit la mise à disposition au public du dossier relatif à la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 15 Mars au jeudi 15 Avril 2021 inclus. Cette modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain concerne les 49 communes du territoire : Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap dAil, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, llonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, LaTour-sur-Tinée, LaTrinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Biaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jean net, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Ville franche-sur-Mer. Durant toute la durée de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1, lexposé des motifs, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations seront mis à disposition du public comme suit : -ASPREMONT, 21, avenue Caravadossi : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30; Mardi de 8h30 à 12h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 ; Vendredi de 8h30 à 12K00 et de 13h30 à 16K00 ; BAIROLS, Mairie, entrée du village : Mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ; Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ; BEAULIEU-SUR-MER, 3, boulevard du Maréchal Leclerc : Lundi de 13h30 à 16h30 ; Mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; Jeudi de 13h30 à 16h30 ; Vendredi de 8h30 à 12h30 ; BELVEDERE, 1 Place Colonel Baldoni : Lundi de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00 ; Mardi de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00 ; Mercredi de 9h00 à 11 h30 ; Jeudi de 9h00 à 11 h30 ; Vendredi de 9h00 à 11 h30 ; BONSON 1 Place Désiré Scoffier : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 ; Jeudi de 9h00 à 12h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 ; BONSON : Le samedi de 9h00 à 11h00 au 1, place Désiré Scoffier les samedis 20 et 27 mars, et au 74, route du Vieux Moulin, Le Gabre, le samedi 3 avril 2021 ; CAGNES-SUR-MER Service Droit des sols, 2 avenue de Grasse : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; CAP-DA IL 62 bis avenue du 3 Septembre : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; CARROS 2 rue de LEusière : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; CASTAGNIERS -1 Place de la Mairie : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17M30 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17K30 ; Mercredi de 8h30 à 12M00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Vendredi de 8h30 à 12K00 et de 13K30 à 17h30 ; CLANS 7 avenue de lHôtel de Ville : Lundi de 8h30 à 12h30 ; Mardi de 8h30 à 12h30 ; Mercredi de 8h30 à 12h30 ; Jeudi de 8h30 à 12h30 ; Vendredi de 8h30 à 12K30 ; COLOMARS 3 rue Etienne Curti : Lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12K30 ; Mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13K30 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h30 ; Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16K30 ; DURANUS 5 route de la Mairie : Lundi de 10H00 à 17K00 ; Vendredi de 10h00 à17h00 ; EZE 6 avenue du Jardin Exotique : Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00 et de 13M30 à 16h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13K30 à 16h00 ; Jeudi de 9h00 à 12K00 et de 13h30 à 16h00 ; Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à16h00 ; FAUCON 3 Place Marcel Eusébi : Lundi de 8h30 à 12K00 et de 13h30 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12K00 et de 13h30 à 17K00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13K30 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12M00 et de 13K30 à 17M00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00 ; GATTIERES -11 rueTorrin et Grassi : Lundi de 8h30 à 12K00 et de 13h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13K00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12K00 et de 13M00 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12K00 et de 13M00 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00; GATTIERES -11 rueTorrin et Grassi : Le 1er samedi de chaque mois de 10h à 12h; GILETTE -1 Place du Docteur René Morani : Lundi de 8h30 à 12h30 ; Mardi de 8h30 à 12h30 ; Mercredi de 8h30 à 12h30 ; Jeudi de 8h30 à 12h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 ; ILONSE Place du Serre : Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13K30 à 16h00 ; Jeudi de 9h00 à 12K30 et de 13h30 à 16h00 ; ISOLA 7 Place Jean Gaïssa : Lundi de 8h30 à 12K00 et de 14h00 à 17K00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14K00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12K00 et de 14h00 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à17h00 ; LA BOLLENE-VESUBIE Place Général de Gaulle : Lundi de 9h00 à 12K00 ; Mardi de 9h00 à 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12K00 ; Jeudi de 9h00 à 12M00 ; Vendredi de 9h00à12h00; LA GAUDE 6 Rue Louis-Michel Féraud : Lundi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00 ; LA GAUDE 6 Rue Louis-Michel Féraud : Lundi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 11h30 et de 14hOO à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00 ; LA ROQUETTE-SUR-VAR -15 Place de la Libération : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 ; Jeudi de 9h00 à 12h00 ; Vendredi de9h00à 12h00; LA TOUR-SUR-TINEE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 ; Jeudi de 9h00 à 12h00 ; Vendredi de 16h00 à 19h00 ; LATRINITE -19 rue de lHôtel de Ville : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17K00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 ; LANTOSQUE Place de la Mairie : Lundi de 8h30 à 12h00 ; Mardi de 8K30 à 12h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 ; Jeudi de 8h30 à 12K00 et de 14h00 à 16h30 ; Vendredi de 8h30 à 12h00; LE BROC -1 place de lHôtel de ville : Uniquement sur rendez-vous en appelant au 0492082736 ou en écrivant à ladresse suivante : ; urbanisme@lebroc.fr LEVENS 5 Place de la République : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13K30 à 16h00 ; Mardi de 8h30 à 12M00 ; Mercredi de 8h30 à 12M00 et de 13M30 à 16K00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13K30 à 16K00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13K30 à 16H00 ; MAIRIE Place de la Mairie : Lundi de 9K30 à 12K30 et de 13M30 à 17h00; Mercredi de 9h30 à 12h30 et de 13K30 à 17h00 ; Jeudi de 9h30 à 12K30 et de 13K30 à 17h00 ; NICE 1-3 route de Grenoble Immeuble Connexio : Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16K30 ; Mardi de 9h00 à 12K00 et de 14K00 à 16h30 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; Jeudi de 9h00 à 12K00 et de 14h00 à 16h30 ; Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 ; RIMPLAS 3 Promenade Saint-Roch : Mardi de 9h00 à 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 ; Vendredi de 9h00 à 12h00 ; ROQUEBILLIERE Place du Général Corniglion-Molinier : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13K30 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17K00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 ; Jeudi de 8K30 à 12h00 et de 13M30 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; ROUBION Mairie de Roubion, Le village : Vendredi de 14h00 à 17M00 ; ROURE -1 Place André Segur : Lundi de 14h30 à 16K30 ; Jeudi de 14M30 à 16h30 ; Vendredi de 14h30 à 16h30 ; SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 21 Boulevard du 8 mai 1945 : Lundi de 9h00 à 16K45 ; Mardi de 9h00 à 16M45 ; Mercredi de 9h00 à 16K45 ; Jeudi de 9h00 à 16K45 ; Vendredi de 9h00 à 16K45 ; SAINT-BLAISE -11 Place de LEglise : Lundi de 9h00 à 12M00 et de 15h00 à 18M00 ; Mercredi de 15K00 à 18M00 ; Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15K00 à 18h00 ; SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Place de la Mairie, Le Village : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00 ; Jeudi de 9K00 à 12h00 ; Vendredi de 9h00 à 12H00 ; SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie, service urbanisme, 10 rue des communes de France, 1er étage : Lundi de 13M30 à 16M30 ; Mardi de 13M30 à 16h30 ; Mercredi de 13K30 à 16h30 ; Jeudi de 13K30 à 16K30 Vendredi de 13K30 à 16K30 ; SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mairie sise 21, avenue Denis Séméria : Lundi de 8h30 à 12K00 et de 13K30 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12K00 et de 13M30 à 17K00 ; Mercredi de 8h30 à 12M00 et de 13h30 à 17K00 ; Jeudi de 8h30 à 12K00 et de 13K30 à 17K00 ; Vendredi de 8h30 à 12K00 et de 13K30 à 17h00 ; SAINT-JEANNET 54 Rue du Château : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13K30 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17M00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; SAINT-LAURENT-DU-VAR 222 Esplanade du Levant : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13K30 à 17h30 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13K30 à 17h30 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi : Lundi de 13h00 à 17M30 ; Mardi de 13h00 à 17K30 ; Mercredi de 13h00 à 17h30 ; Jeudi de 13h00 à 17h30 ; Vendredi de 13h00 à 17h30 ; . SAINT-MARTIN-VESUBIE Place Charles de Gaulle : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12K00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 ; Jeudi de 9h00 à 12h00 ; Vendredi de 9h00 à 12h00; . SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Place de la Mairie : Lundi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; Mardi de 9h00 à 11 h30 et de 14hOO à 16h30 ; Mercredi de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 16h30 ; Vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14hOO à 16H30 ; -TOURNEFORT 63 route de Massoins : Lundi, Mardi de 11 hOO à 15K00 ; Jeudi, Vendredi de 11h00 à 15h00 ; TOURRETTE-LEVENS 70 Place Docteur Paul Simon : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 12K45 à 16h15 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h15 ; Mercredi de 8h30 à 12K00 et de 12K45 à16h15; Jeudi de 8h30 à 12K00 et de 12h45 à 16h15 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 12h45à 16h15; UTELLE Place Claude Damiano : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12K00 ; Jeudi de 8h30 à 12K00 et de 14K00 à 17K00 Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14K00 à 17K00 ; VALDEBLORE Mairie Annexe Services techniques et de lUrbanisme Allée des tilleuls La Roche : Lundi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Mardi de lOhOO à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Mercredi de 10h00 à 12h00 ; Jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; VENANSON Place du Lavoir : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 ; Jeudi de 9h00 à 12h00 ; Vendredi de 9h00 à 12h00 ; -VENCE-Mairie, CentreToreille, 177 AvenueToreille, Service Urbanisme, 1er étage : Lundi de 8h00 à 12h00 ; Mercredi de 8h00 à 12h00 ; Vendredi de 8h00 à 12h00 ; VILLEFRANCHE-SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle : Lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; Mardi de 8h00à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; Mercredi deShOO à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; Ainsi quà la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArénas immeuble Le Connexio 2ème étage Service de la planification du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30à 15h45. Toute personne pourra également sexprimer, durant cette même période, par courrier adressé à ladresse suivante : M. le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain Service de la planification, 06364 NICE Cedex 4. Et par le biais dun formulaire à remplir sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http: //plum.nicecotedazur.org/ Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de Modification Simplifiée n°1, lexposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. A lissue de la mise à disposition du public, le Président de la Métropole en présente le bilan devant le conseil métropolitain, qui en délibère et adopte par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Lautorité compétente pour approuver de dossier de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification (téléphone : 04.89.98.19.21 ou 04.89.98.20.44).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE DAZUR PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 RELATIF AU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN Par arrête métropolitain du 3 février 2021, il a été prescrit la mise à disposition au public du dossier relatif à la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 15 Mars au jeudi 15 Avril 2021 inclus. Cette modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain concerne les 49 communes du territoire : Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap dAil, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, llonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, LaTour-sur-Tinée, LaTrinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Biaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jean net, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur sur-Tinée,Tournefort,Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Ville franche-sur-Mer. Durant toute la durée de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1, lexposé des motifs, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations seront mis à disposition du public comme suit : -ASPREMONT 21, avenue Caravadossi : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 17h30 ; Mardi de 8h30 à 12h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13H30 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; BAIROLS, Mairie, entrée du village : Mardi de 9h00 à 12h30 et de 13M30 à 16h00 ; Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ; BEAULIEU-SUR-MER, 3, boulevard du Maréchal Leclerc : Lundi de 13h30 à 16h30 ; Mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; Jeudi de 13h30 à 16h30 ; Vendredi de 8h30 à 12h30 ; BELVEDERE, 1 Place Colonel Baldoni : Lundi de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00 ; Mardi de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00 ; Mercredi de 9h00 à 11 h30 ; Jeudi de 9h00 à 11 h30 ; Vendredi de 9h00 à 11 h30 ; BONSON 1 Place Désiré Scoffier : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 ; Jeudi de 9h00 à 12K00 ; Vendredi de 9h00 à 12h00 ; BONSON : Le samedi de 9h00 à 11h00 au 1, place Désiré Scoffier les samedis 20 et 27 mars, et au 74, route du Vieux Moulin, Le Cabre, le samedi 3 avril 2021 ; CAGNÉS-SUR-MER Service Droit des sols, 2 avenue de Grasse : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17M00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; CAP-DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16M45 ; Mardi de 8K30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ; GARROS 2 rue de LEusière : Lundi de 8H30 à 12h00 et de 13h00 à 17H00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; . CASTAGNIERS -1 Place de la Mairie : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17K30 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; CLANS 7 avenue de lhôtel de Ville : Lundi de 8h30 à 12h30 ; Mardi de 8h30 à 12H30 ; Mercredi de 8h30 à 12h30 ; Jeudi de 8H30 à 12h30 ; Vendredi de 8h30 à 12H30 ; COLOMARS 3 rue Etienne Curti : Lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h30 ; Mercredi de 8h30 à 12M30 et de 13M30 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h30 ; Vendredi de 8h30 à 12M30 et de 13h30 à 16h30 ; DURANUS 5 route de la Mairie : Lundi de 10h00 à 17h00 ; Vendredi de 10h00 à17h00 ; -EZE 6 avenue du Jardin Exotique : Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00; Mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13H30 à 16h00 ; Vendredi de 9h00 à 12H00 et de 13h30 à 16h00 ; FAUCON 3 Place Marcel Eusébi : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Mardi de 8K30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13M30 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12K00 et de 13h30 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; GATTIERES 11 rue Torrin et Grassi : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; GATTIERES -11 rue Torrin et Grassi : Le 1er samedi de chaque mois de 10h à 12h ; -GUETTE -1 Place du Docteur René Morani : Lundi de 8h30 à 12h30 ; Mardi de 8h30 à 12h30 ; Mercredi de 8h30 à 12h30 ; Jeudi de 8h30 à 12h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 ; ILONSE Place du Serre : Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ; Jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ; ISOLA 7 Place Jean Gaïssa : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; LA BOLLENE-VESUBIE Place Général de Gaulle : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 ; Jeudi de 9h00 à 12h00 ; Vendredi de 9h00 à 12h00 ; LA GAUDE 6 Rue Louis-Michel Féraud : Lundi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00 ; LA GAUDE 6 Rue Louis-Michel Féraud : Lundi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00 ; LA ROQUETTE-SUR-VAR -15 Place de la Libération : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 ; Jeudi de 9h00 à 12h00 ; Vendredi de 9h00 à 12h00 ; LA TOUR-SUR-TINEE Accueil à lagence postale (Mairie Principale), rue principale : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00 ; Jeudi de 9h00 à 12h00 ; Vendredi de 16h00 à 19h00 ; LATRINITE -19 rue de lhôtel de Ville : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 ; LANTOSQUE Place de la Mairie : Lundi de 8K30 à 12h00 ; Mardi de 8H30 à 12H00 ; Mercredi de 8h30 à 12H00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 ; LE BROC -1 place de lHôtel de ville : Uniquement sur rendez-vous en appelant au 0492082736 ou en écrivant à ladresse suivante : ; urbanisme@lebroc.fr LEVENS 5 Place de la République : Lundi de 8h30 à 12K00 et de 13h30 à 16h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ; MAIRIE Place de la Mairie : Lundi de 9H30 à 12h30 et de 13h30 à 17H00 ; Mercredi de 9h30 à 12H30 et de 13H30 à 17h00 ; Jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; NICE 1-3 route de Grenoble Immeuble Connexio : Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30; Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30; Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30; Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ;Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 ; -RIMPLAS -3 Promenade Saint-Roch : Mardi de 9h00 à 12h00; Mercredi de 9h00 à 12h00 ; Vendredi de 9h00 à 12h00 ; ROQUEBILLIERE Place du Général Corniglion-Molinier: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; -ROUBION Mairie de Roubion, Le village: Vendredi de 14h00 à 17h00 ; ROURE-1 Place André Segur : Lundi de 14h30 à 16h30 ; Jeudi de 14h30 à 16h30 ; Vendredi de 14h30 à 16h30 ; SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 21 Boulevard du 8 mai 1945 : Lundi de 9h00 à 16h45 ; Mardi de 9h00 à 16h45 ; Mercredi de 9h00 à 16h45 ; Jeudi de 9h00 à 16h45 ; Vendredi de 9h00 à 16h45; -SAINT-BLAISE 11 Place de tEglise: Lundi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00; Mercredi de 15h00 à 18h00 ; Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ; SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Place de la Mairie, Le Village : Lundi de 9h00 à 12h00; Mardi de 9h00 à 12h00; Jeudi de 9h00 à 12h00 ; Vendredi de 9h00 à 12h00 ; -SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie, service urbanisme, 10 rue des communes de France, 1er étage : Lundi de 13h30 à 16h30 ; Mardi de 13h30 à 16h30 ; Mercredi de 13h30 à 16h30; Jeudi de 13h30 à 16h30 ;Vendredi de 13h30 à 16h30 ; -SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mairie sise 21, avenue Denis Séméria: Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; SAINT-JEANNET 54 Rue du Château : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; SAINT-LAURENT-DU-VAR 222 Esplanade du Levant : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; -SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffredi : Lundi de 13h00 à 17h30 ; Mardi de 13h00 à 17h30; Mercredi de 13h00 à 17h30 ; Jeudi de 13h00 à 17h30 ; Vendredi de 13h00 à 17h30; SAINT-MARTIN-VESUBIE Place Charles de Gaulle: Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00; Mercredi de 9h00 à 12h00; Jeudi de 9h00 à 12h00 ; Vendredi de 9h00 à 12h00; SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Place de la Mairie : Lundi de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 16h30; Mardi de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 16h30; Mercredi de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 16h30 ;Vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30; -TOURNEFORT 63 route de Massoins : Lundi, Mardi de 11 h00 à 15h00 ; Jeudi, Vendredi de 11 h00 à 15h00; TOURRETTE-LEVENS 70 Place Docteur Paul Simon : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h15; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h15; Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h 15; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h 15; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 12h45 à 16h15 ; UTELLE Place Claude Damiano : Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 ; Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; VALDEBLORE Mairie Annexe Services techniques et de lUrbanisme Allée des tilleuls La Roche : Lundi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Mardi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ; Mercredi de 10h00 à 12h00; Jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00; VENANSON Place du Lavoir : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12h00; Jeudi de 9h00 à 12h00; Vendredi de 9h00 à 12h00; -VENCE -Mairie, CentreToreille, 177 AvenueToreille, Service Urbanisme, 1 erétage : Lundi de 8h00 à 12h00; Mercredi de 8h00 à 12h00 ; Vendredi de 8h00 à 12h00; VILLEFRANCHE-SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle: Lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; Mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30; Mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ;Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; Ainsi quà la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de Arénas immeuble Le Connexio 2ème étage Service de la planification -du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h45. Toute personne pourra également sexprimer, durant cette même période, par courrier adressé à ladresse suivante : M. le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain -Service de la planification, 06364 NICE Cedex 4. Et par le biais dun formulaire à remplir sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante: http: //plum.nicecotedazur.org/ Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de Modification Simplifiée n°1, lexposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. A lissue de la mise à disposition du public, le Président de la Métropole en présente le bilan devant le conseil métropolitain, qui en délibère et adopte par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. l: autorité compétente pour approuver de dossier de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain est la Métropole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. l: autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification (téléphone : 04.89.98.19.21 ou 04.89.98.20.44).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMPLEMENTAIRE Metropole Nice Cote dAzur Projet de modification simplifiée n°1 relatif au plan local durbanisme métropolitain Iplum) Les modalités dapplication du confinement annoncé par le gouvernement le 18 mars 2021 permettent la poursuite de la mise à disposition au public du dossier de Modification Simplifiée n°1 du PLUm en cours dans les conditions prévues initialement et dans le respect des gestes barrières. Les personnes souhaitant se rendre sur les lieux de mise à disposition pour la consultation du dossier papier, devront sassurer de respecter la règlementation en vigueur. Pour rappel, La mise à disposition au public du dossier relatif à la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain, est prévue pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 15 mars au jeudi 15 avril 2021 inclus. Durant toute la durée de la mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1, lexposé des motifs, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations sont mis à disposition du public en communes aux jours et horaires indiqués sur larrêté Métropolitain du 03 février 2021. Toute personne peut également sexprimer, durant cette même période, par courrier adressé à ladresse suivante : M. le Président de la Métropole Nice Côte dAzur Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain Service de la planification 06364 Nice Cedex 4 Et par le biais dun formulaire à remplir sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http: //plum.nicecotedazur.org/ Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de Modification Simplifiée n°1, lexposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur, à ladresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification (téléphone : 04-89-98-19-21 ou 04-89-98-20-44).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC METROPOLE NICE COTE DAZUR PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 RELATIF AU PLAN LOCAL DURBANISME METROPOLITAIN Par arrête métropolitain du 3 février 2021, il a été prescrit la mise à disposition au Kuplie du dossie relatr à la modification simplifiée n1 du Plan Local dUbanisme métropolitain de la Métropole Nice Côte dAzur, Pour une durée de 32 jours consécutifs. du lundi 15 Mars au jeudi 15 Avril 2021 inclus. Cette modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Métropolitain concerne les 49 communes du territoire : Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap dAil, Carras, Castagniers, Clans, Coomars, Duranus, Eze. Falicon, Galtieres, Giielte. Ilonse. Isola. La Bolléne-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour-sur-Ti née, LaTrinitè, Lantosque. Le Broc, Levons, Marie, Nice.Rimplas, Rcq jebillicrc.Roubion. Roure.Samt André-de la Roche, Saint Biaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Sa ;ntJean net. Saint-Laurent-du-Var, Sa int-Marti-idu-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur sur Tinéc, Tournefort, Tourrette Levons, Utelle, Valdeblorc, Venanson, Vencc, Ville franche-sur-Mer. Durant toute la durée de la mise à dispos lion, le projet de modification simplifiée n°1, lexposé des motifs, et e cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, ains que les registres permettant au public de formuler ses observations seront mis a disposition du public comme suit : ASPREMONT, 21, avenue Caravadoss Lund de 8630 é 12M00 et de 13M30 a 17n30 : Mardi de 3h30a 12M00; Mercredi de 8630a2630et de 13b 30 à 17600 Jeudi de 8h3Dà 12600 Vendredi de 8630 à 12hDDetde 13633 a 16600: BAIROLS, Mairie, entrée du village : Mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 a lE-nOO . Vendredi de 9h00 à 12h3>3 et de 13h30 à 16h00 ; BEAULIEU-SUR-MER, 3. boulevard du Maréchal Leclerc : Lundi de 13h30 à 16h30 : Mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; Jeudi de 13h30 à 161130 ; Vendredi de 8h3O à 12H30 ; BELVEDERE. 1 Place Colonel Baldoni : Lundi de 9h00 à 111130 et de 14h00 à 17n00 : Mardi de 9h00a 11630 et de 14h00 à 17M00; Mercredi deSnOOà 11633; Jeudi de 9h0û à 11M30 : Vendredi de 9hD0 à 11M30; BONSON -1 Place Désiré Scoffier : Lundi de 9h00 à 12h00 ; Mardi ce 9h00 a 12h00;Mercredide9600a 12600; Jeudi de 9600a 12h00;Vendred dei60Câ12nOO; BONSON : Le samedi de 9h00 à 11h00 au 1, place Désiré Scoffier les samedis 20 et 27 mars, et au 74. route du Vieux Moulin, Le Cabre, le samedi 3 avril 2021 ; CAGNES-SUR-MER Service Droit des sols, 2 avenue de Grasse : Lund de Bh30 à 12HOO et de 14M0 à 17h00 ; Mardi de 8h30à 12liC0et de 141100 à 17h00; Mercredi de 81130 à *2h00 et de 14hC0à UhOO; Jeudi de 8h30 à 12600 et de UhOOà 17h00; Vendredi de 8630 à 12600 et de 14600 à 17600; CAP DAIL 62 bis avenue du 3 Septembre : Lundi de 8h3D à 12600 et de 13h30 à 16h45 ; Mardi de 8630 a 12h00 et de 13630 a 16645 ; Mercredi de 8630 à 12600 et de 13630 à 16645 : Jeudi de 8630 a 12600 et de 13h30 a 16645 : Vendredi ce 8630 a 12100 et de 13630 à 16645 : CARROS 2 rue de LEusiére : Lundi de 8630 à 12600 et ce 13600 a 17600 ; Mardi de 8630 à 12600 et de 13600 à 17600 ; Mercredi de 8630 à 12600 et de 13630 à 1760: : Jeudi de 8633 à 12600 et de 13630 à 17600 : Vendredi de 8633 à 12600 et de 13630 à 16630: CASTAGNIERS 1 Place de la Mairie : Lundi de 8630 à 12600 ci de 3630 à 17630 ; Mardi de 8630 à 12600 et de 13630 à 17630 ; Mercredi de 8630 à 12600 ; Jeudi de 8630 a 12600 et de 13630 à 17630 : Vendredi de 8630 à 2600 et de 13630 é 17630 ; CLANS 7 avenue de lHôtel de Ville : Lundi de 8630 à 12630 ; Mard de 8630 a 12630 : Mercredi de8630a 12630; Jeudi de 8630 à 1263: ; Venriredide 8633 à 12h30 ; COLOMARS 3 rue Etienne Curti : Lundi ce 8h30 à 12h30 et de 3h30 a 17h00 ; Mardi de 8h3Û à 12K30 ; Mercredi de 8h30 à 12h3>3 et de 13H30 à 17K00 ; Jeudi de 8h30à 12h30 .-Vendredi de8h30û12h30 et de 13h30 à 16K3D: DURANUS 5 route de 1a Maine : Lundi de WhDD à 17h00 ; Vendredi de IQhOO à 17h00; EZE 6 avenue du Jardin Exotique : Lundi de 9h00a 12h03 et de 33h30 à 16M00 : Mardi de 9hW à 12h00 et de 13h30 à IGhOO ; Mercredi de 9h00 à 12K00 et de 13h3Ü à 16h00 : Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16hOO ; Vendredi de 9hD0 à 12h00 et de 13h30à16h00; FAUCON 3 Place Marcel Eusébi : Lundi de 8h30 a 12hCO et de 13H30 à 17KOO ; Mardi de 8h30 à I2h00 et de 13H30 à 17h00 ; Mercredi de 8h3D à 12H00 et de 13h3O à 17h00 : Jeudi de 8h33 à 12h00 et de 13K30 à 17h00 : Vendredi de 8h30 à 12hû0 et de 13h30 à 17H00 ; GATTIERES 11 rucTorrin et Grassi : Lundi de 8i30 à 12h00 et de 13M00 à 17h00 : Mardi de 8h30 a 12M00 et de 13h30 a 17h00 ; Mercredi de 8h30 a 12h00 et de 13hC-3 à 17M00 ; Jeudi de 8h3C à 12h00 et de 13h00 a 17M00 : Vendredi de 8h30 à 12h00 et de13h00a17n00; GATTIERES -11 rueTorrin et Grassi : Le er samedi rie chaque mois de 10h à 12h : GlLETTE -1 Place du Docteur René Morani : Lund de 8h30 à 12H30 : Mardi de Bh30 à12h30; Mercredi de8h30à 12h30; Jeudi de8h30à 2h30;Vendredi de8h30à 12h30; ILONlSE Place du Serre : Lundi ce 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ; Jeudi de 9hÛ0 à 12h3Dct do 13h30 à 16h00 ; ISOLA 7 Place Jean Gaïssa : Lundi de 8h30 a 12h00 et de 14h00 à 17h00 : Mardi de 8h30à 12toD et de 14HÛ0 à 17h00; Mercredi do 8h30à 121100 et de14h00 à 17hOO: Jeudi de 8h33 à l2h00 et ce 14M00 à 17h00: Vendredi de 8h30 à 12h00 a de 14h00 à 17h00 ; LA BOLLENE-VESUBIE Place General de Gaulle : Lundi de 9h00 à 12WD ; Mardi de 9h00 a 12h00 ; Mercredi de 9h00 à 12M00 ; Jeudi de 9h00 à 12hOO ; Vendredi de 9h00à 12h00; LA GAU DE 6 Rue Louis-Michel Faraud : Lundi de 8h30 à 11h30 et de 14hD0 à 17-rOO ; Mardi de 8h3D à 11H30 et de 14h00 à 17H00 ; Mercredi de 8h30 à 11h30 et de 14M0 à 17h00 ; Jeudi de 8h30 à 11h3Û et de 14hD0 à 17h00;Vendredi rie 8h30 a 11h30 et de 14h00à 17h00; LA GAU DE 6 Rue Louis Michel Féraud : Lundi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 11M30 et de 14h00 a i7h00 ; Mercredi de 81130 à 11M30 et do 14h00 à 17H00; Jeudi do 8h30à11h30 et de 14h00à17h00: Vendrodide8li30à 11h30etde14h00à 17M00; LA ROQUETTE-SUR-VAR -15 Place de la Liberation : Lundi de 9n00 à 12M00 ; Mardi de 9hODà 12h00 : Mercredi de9hODa 12h00 ; Jeucide9h00 à 12hOO.Vendredi de 9h00à 12M00; LA TOUR-SUR-TINEE Accueil a I agence postale (Mairie Principale), rue principale : Lund: de 9h00 à 12h00 ; Mardi de 9h00 à 12h00 : Mercredi de 9h00 à 12hOO : Jeudi do 9h00 à 12H00 ; Vendredi de 16h00 à 19M)O : LATRINITE -19rue de I Hôtel de V Ile : Lundi de 8h3C à 12hD0 et de 13hD0a 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12K00 et de 3hOO à 17h00 ; Mercredi de 8H30 à 12hDD et de 13K00 à 17600; Jeudi de 8h30 a 12hOO et de 13M0 à 17H00 ; Vendredi de 8h30 a 12h00 et de13h00à15h30; LANTOSQUE Place de a Mairie. Lundi de8h30à 12h00 : Mardi de 8h3-3 à 12h00 . Mercredi de 8630 a 12M00 ; Jeudi de 8630 à *2600 et de 14600 a 16h30 ; Vendredi de 8h30à 12h00; LE BROC -1 place de lHôtel de ville : Uniquement sur rendez-vous en appel ant au 0492082736 ou en écrivant à ladresse suivante : urbanisme ÿ1 lebroc.fr ; .EVENS 5 Place de la République : Lundi de 8n30 à l2h00 et de 13h30 à 16M00 , Mardi de 8630 à 12h00 : Mercredi de 8h3O a 12K00 et de 13h30 a 16n00 : Jeudi ce 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 16h00; Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13630 a 16600: MAIRIE Place de la Mairie : Lundi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17600 ; Mercredi de 9630 à 12630 et de 13633 a 17600: Jeudi de 9630 à 12630 et de 13h3O a 17600; NICE 1-3 route de Grenoble Immeuble Connexio Lundi de 9h00 a 12h00 et de 14600 a 16K30 : Mardi de 9h00 a 12600 et de 14h00 a 16639 ; Mercredi de 9h00 a 12hODet de 14K00 à 16630 ; Jeudi de ShOOa 12600 et de 14653 a 16630 Vendredi de 9600à 12600et de l4600a15645; -RIMPLAS-3 Promenade Saint-Roch : Mardi de 9600 a 12600 : Mercredi de 9600 à 12600 ;Vendred de 9600 a 12600; ROOUEBILLIERE P ace du Général Comiglion-Mo inier : Lundi de 8630 à 12600 et de 13630 à 17600; Mardi de 8630 à 12600 et de 13630 à 17600; Mercredi de 863.3 a 12600 ;Jeud de 8630 à 12600 et de 13630 a 17600; Vendredi de 8630 à 12600 et de 13630 a 17600; ROUBION Mairie de Roubion, Le village Vendredi de 14600 à 17600 ; ROURE -1 Place André Segur : Lundi de 14630 à 16630 : Jeudi de 14630 a 16630 ; Vendredi de 14630 à 16630; SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 21 Boulevard du 8 mai 1945 Lundi de 9600 a 16645; Mardi deSiOOa 16645 ; Mercred de 9600 à 16645; Jeudi de 9600 a 16645; Vendredi de 9600 à 16645 ; SAINT-BLAISE -11 Place de LEglise : Lundi de9600 à 12600et de 15600 a 18600 ; Mercredi de 15600 à 18600 ; Vendredi de 9600 à 12600 et de 15600 à 18600 ; SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Place ce la Mairie. Le Village : Lundi de 2600 à 12600 ; Mardi de 9600 à 12600 ; Jeudi de 9600 à 12600 : Vendredi de 9600 à 2600 ; S.AINTET1ENNE DE-TINEE Mairie, service urbanisme, 10 rue des communes de France, 1er et âge : Lundi de 13630 à 16630 ; Mardi de 13633 à 16h30 : Mercredi de 1363-3 a 16630 ; Jeudi de 13630 à 16630 ; Vendredi de 13630 à 16630 ; SAINT-JE AN-CAP-FER RAT Mairie sise 21. avenue Dams Sèrrêria : Lundi de 8633 a 12600 et de 13630 à 17600 : Mardi de 8630 à 12600 et ce 13630 à 17600 ; Mercredi de 8630 û 12600 et de3630 0 17600: Jeudi de 8630 à 12600 et de 13630 à 17600; Vendreci de 8633 a 12600 et de 13633 a 17600; SAI6TJEANNET 54 Rue du Château : Lundi de 8630 à 12600 et de 13630 à 17600 ; Mardi de 8630 à 12600 et de 13630 à 7600 : Mercredi de 8630 à 12600 et de 13630 à 17600 ;Jeuo de 8630 à 12600 et de 13630 à 17600; Vendredi de 8630 à 12600 et de 13630 à 17600 : SAIN*-AURENT-DU-VAR 222 Esplanade du Levant : Lundi ce 8h30 à 12600 et de 13630 à 17630 ; Mardi de 8630 à 12600 et de 13630 à 17630 : Mercredi de 81130 à 12600 et de 13630 à 17630; Jeudi de 8630 à 12600 et de 13630 à 17630 Vendredi de 8630 à 12600 et de 13630 à 17600; SAINTMARTIN DU VAR Mairie, 1 Place Alexis Maiffrcdi: Lundi de 13h00à 17630 ; Mardi de 13600 à 17630 ; Mercredi de 13600 à 17630 ; Jeudi de 13600 à 17630 ; Vendredi de 13600 à 17630 ; SAINT-MARTIN-VESUBIE P ace Chades de Gaulle : Lundi de 9600 à 12600 ; Mardi de 9600 à 12n00 ; Mercredi de 9600 à 12600 ; Jeudi de 9600 à 12600 : Vend redi de 9600 à 12600; SA1NT-SAUVEUR-SUR-TINEE Place de la Mairie : Lundi de 9600 à 11630 et ce 1460-3 à 16n3O : Mardidc 9600a 11630 et de 14h00à 16630; Mercredi de9h00 à 11630 et de 14600 à 16630 ; Vendredi de 9600 à 11630 et de 14600 à 16630 ; TOURNEFORT 63 route de Massoins : Lundi. Mardi de 1lh00 à 15h00 ; Jeudi. Vendredi dellhOO a 15M0 : TOURRETTELEVENS 70 F ace Docteur Paul S mon : Lund; de 8H30 à 12h00 et de 12M5 a 16M15 ; Mardi de 8h30 a 12h00 et de 12H45 à 16H15 : Mercredi de #30 à 12h00 e: de 12h45 â 16h15 ; Jeudi de 8h3C a 12h00 et de 12h45 à 16h 15 : Vend redi ce 8h30 à 12M00 et de 12h45 à 16K15 ; UTELLE Place Claude Damiano : Lundi de 8h30 à 12M00 et de 14h00 a 17h00 ; Mardi de 8h30 à 12h00 et de MhOO à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h00 : Jeudi ce 8h30 à 12M00 et de 14h00 à 17h00 ; Vendredi de 8h30 à 2h00 et de 4h00 a 17h00 ; VALDEBLORE Mairie Annexe Services techniques et de lUrbanisme Allée des tilleuls La Rcchc : Lundi de lOhOO à 12h00 et de 14h00 à 16hOO : Mardi de 10h00 à 12h00 et ce 14h00 a 16h00 ; Mercredi de 10h00 à 12h00 ; Jeudi de 10h00 â 12M00 et de 14*100à 16h00 Vendredi de 10h00 a 12n00et de 14M0 a 16hOD ; VENANSON Place du Lavoir : Lundi de 9h00 â 12h00 : Mardi de 9h00 a 12h00 ; Mercredi de 9M0 a 12h00 ; Jeudi de 9h00 à 12hOO ; Vendredi de ShOOâ 12h00 ; VENGE Mairie.. CentreToreil le, 177AvenueToreil e, Service Urbanisme, 1er étage : Lundi de 8h0ü a 12hQ0 ; Mercredi de 8h00 à 12h00 ; Vendredi de 8h00 a 12h00 ; VILLEFRANCHE-SUR-MER, Hôte de ville, La Citade le : Lundi de BhOD â 12h00 et de 13h00 à 16h30 ; Mardi de 8h00 â 12h00 et de 13hOO a 16n30 ; Mercredi ce 8hQ0 a 12h00et de 13hODà 16h30 ; Jeudi de 8h00 à 2h0û et de 13h00 a 16h30 ; Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13K00 a 16h30 ; Ainsi quà la Métropole Nice Côte dAzur, 1 3 Route de Grenoble quartier de lArenas mmeuble Le Connexio-2éme etage Service de a planification-eu lundi au jeudi de 9h00 à 12hD0 et de 13h3O a 17hû0 et le vendredi de 9h00 â 12b00 et de 13h30a15h45. Toute personne pourra également sexprimer, durant cette même période, par courrier adressé à ladresse suivante : M. le Président de la Métropole Nice Côte dAzur-Modification simplifiée n1 du P anLocaldUrbamsmeMétropo itam-Service de la planification. 06364 NICE Cedex 4. Et par le bas dun formulaire à remplir sur le site Internet de la Métropc e Nice Côte dAzur. à ladresse suivante : htlpiiplum.nicccûtcdazur.org Pendant toute la durée de la mise à déposition du public, le projet de Modification Simplifiée ni. lexposé des motifs et. le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte cAzur, â ladresse suivante : httpVNvwiv.nicccotedazur.org. Alissue de la mise à disposition du publ c. le Président de la Métropc e enprésente le bilan devant le conseil métropolitain, qui en délibère et adopte par délibération motivée le projet éventuellement modifie pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Lautorité competente pour approuver de dossier de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrban sme métropolitain est la Métrooole Nice Côte dAzur, par délibération du conseil métropolitain. Lautorite auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d Azur Service de la planification (téléphone : 04.89.98.19.21 ou 04.89.98.20.441.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS A PUBLIER RELATIF AUX OPERATIONS DE SOURCING Art R.2111-1 du Code de la Commande Publique PROJET DE CONCEPTION, REALISATION ET EXPLOITATION DUN PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES La Ville de Nice et la Metropole Nice Côte dAzur (ci-après collectivement et indifféremment désignées comme « la Collectivité ») ont pour projet de réaliser un nouveau parc des expositions et des congrès (le « PEC ») sur le territoire communal. Le PEC remplacera notamment lactuel palais Acropolis, Dont la démolition est prévue pour permettre la réalisation de la coulée verte et ainsi poursuivre la requalification de la promenade du Paillon. Il devrait simplanter dans le périmètre de la zone daménagement concerté du Grand Arenas. Préalablement à la définition et la formulation de son besoin, notamment en ce qui concerne le montage adapté et les conditions de succès de lopération, la Collectivité a décidé de consulter divers opérateurs économiques dans le cadre dun « sourcing ». Lobjectif de ce sourcing est essentiellement de pouvoir recueillir lavis dopérateurs susceptibles dintervenir sur un tel projet, quils soient notamment concepteurs, constructeurs et/ou exploitants, sur des thématiques prédéfinies, afin de disposer de retours dexpérience et dinformations utiles à la définition du projet comme au lancement des consultations requises. Pour ce faire, la Collectivité consultera les opérateurs économiques qui le souhaiteront et pouvant justifier dune expérience et des capacités techniques financières et juridiques à concevoir et/ou réaliser et/ou exploiter des installations ou équipements équivalents à lobjectif susmentionné, lors de réunions qui pourront se tenir par voie déchanges téléphoniques, par visio-conférences ou en présentiel. Le futur palais des congrès devra comprendre à minima, sur un terrain de 10ha environ, un hall dexposition, divisible en 2 ou 3 parties, un espace dexposition extérieur, un espace auditorium et salle de spectacle divisible de lordre de 4000 places, des auditoria complémentaires (de 250 à 900 places), des salles de séminaires modulables pouvant aller jusquà 300 personnes, Des espaces dédiés aux congrès digitaux une salle de réception, des services logistiques, services associés (restauration) et stationnements. Le présent avis na pas pour finalité la conclusion dun contrat de commande publique. Les besoins de NCA feront lobjet dune procédure ultérieure spécifique en vue de la conclusion dun contrat de commande publique. Une Charte des opérations de sourcing sera communiquée à lensemble des personnes consultées, afin de préciser notamment les modalités dencadrement des échanges, les objectifs poursuivis, lutilisation des renseignements transmis, ainsi que le lien entre ce sourcing et les procédures de mise en concurrence requises pour la construction et lexploitation du PEC. Un questionnaire précisant les principales thématiques abordées lors de ces échanges sera également communiqué en amont aux personnes consultées, accompagné des données de présentation du projet de PEC. Les opérateurs intéressés par une participation à ce sourcing devront se manifester auprès de la Collectivité dans le délai mentionné au présent avis via la plateforme : www.e-marches06.fr La ligne de référence est de 40 signes en corps minimal de 6 points didot. Le calibrage de lannonce est établi de filet à filet. Les départements habilités sont 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et 69.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à la menagement, lutilisation et a lentretien de la base nautique de Carras Au profit de la Métropole Nice Côte dAzur En execution de larrêté prefectoral du 22 janvier 2021, Une enquête publique, relative à lattribution de la concession dutilisation du Domaine Public Maritime au profit de la commune de Nice aura lieu : du lundi 01 mars 2021 au mardi 33 mars 2021 inclus à ladresse suivante: laboratoire de lenvironnement 333 promenade des anglai 06200 NICE En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-en 3uèteur, seront déposes à ladresse sus citée où les intéressés pourront les consulter u lundi au jeudi dc8h3D à 12K30 et de 13h30à 17h, le vendredi de 8K30 à 2h30 et de13h30àl5M45 Les observations, propos lions, et toute correspondance relative à enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enqueteur, laboratoire de lenvironnement 333 promenade des anglais 06200 Nice, mais également envoyées par messagerie a ladresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr. et devront être reçues au plus tard le mardi 30 mars 2021 à 17h. Elles seront tenues a la disposition du public aux singes de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: ww.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la duree de lenquête, auprès de la Métropole Nice Côte dAzur. Pendant la durée de lenquête une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr ( Services de lEtat dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique ) et sur celui de la Métropole https: //www.nicecotedazur.oryia métropole? publications-et-marchés.avis-de-concertations-et-enquêtes-publiques Par décision N° E20000028i/06 du 15 décembre 2020. la présidente du tribunal administratif ce Nice a designé en qualité ce commissaire-enquêteur : Monsieur Jean-Loup DESTOMBES, chef de projet environnement carrières en retraite. Monsieur le commissaire-enqueteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants: le lundi 01 mars 2021 de 08h30 a 12h30 le mercredi 17 mars 2021 de 13h30 à 17h le mardi 33 mars 2021 de 13h30 à 17h Des renseignements complémentaires peuvent être sollicites auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte Azur, Service de lenvironnement, 5 rue de lhôtel de ville, 06364 Nice codex 4. qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https: /www.nicecotedazur.org/la-metropole-publications-et-marches-avis-de-concertations-et-enquêtes-publiques A lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire enquêteur et clos par lui. Des réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire enquêteur rencontre-a. dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer. service maritime et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un delai de trente jours, à compter de la date de la clôture de lenquête, au préfet des Alpes Maritimes direction départementale des territoires et de la mer-service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Une copie du rapport denquête et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise à la Métropole Nice Côte dAzur, Service de lenvironnement, 5 rue de lhôtel de ville, 06364 Nice cedex 4, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la vil e de la Métropole : https: //www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-marches/avis-de-concertations-et-enquêtes-publiques. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DES ALPES-MARTIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à lamenagement, lutilisation et à lentretien de la base nautique de Carras Au profit de la Métropole Nice Côte dAzur En exécution de larrêté préfectoral du 29 janvier 2021, Une enquête publique, relative à lattribution de la concession dutilisation du Domaine Public Maritime au profit de la commune de Nice aura lieu : du lundi 01 mars 2021 au mardi 30 mars 2021 inclus à ladresse suivante : laboratoire de lenvironnement 333 promenade des anglai 06200 NICE En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h45. Les observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, laboratoire de lenvironnement 333 promenade des anglais 06200 Nice, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le mardi 30 mars 2021 à 17h. Elles seront tenues à la disposition du public aux sièges de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de la Métropole Nice Côte dAzur. Pendant la durée de lenquête une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr (Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la Métropole https: //www.nicecotedazur.org/la-metropole/ publications-et-marchés/avis-de-concertations-et-enquêtes-publiques Par décision N° E20000028/06 du 15 décembre 2020, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Jean-Loup DESTOMBES, chef de projet environnement carrières en retraite. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : le lundi 01 mars 2021 de 08M30 à 12h30 le mercredi 17 mars 2021 de 13h30 à 17h le mardi 30 mars 2021 de 13M30 à 17h Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métrople Nice Côte dAzur, Service de lenvironnement, 5 rue de lhôtel de ville, 06364 Nice cedex 4, qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https: //www.nicecotedazur.org/la-metro pole/publications-et-marchés/avis-de-concertations et-enquêtes-publiques À lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai de trente jours, à compter de la date de la clôture de lenquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer-service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Une copie du rapport denquête et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise à la Métropole Nice Côte dAzur, Service de lenvironnement, 5 rue de lhôtel de ville, 06364 Nice cedex 4, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de la Métropole : https: //www.nicecotedazur. org/la-métropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations-et-enquêtes publiques. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 FÉVRIER 2021 8.1 Plan dUrbanisme métropolitain PLUm Declaration de projet Saint-André-de la-Roche Resistex : Par délibération n8.1 du 10 février 2021, le conseil métropolitain a décidé de prescrire la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain sur la commune de Saint-André-de-la-Roche. En application des articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 26 février 2021 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois en Mairie de Saint-André-de-la-Roche. La présente délibération valant déclaration dintention, sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur www.nicecotedazur.org et sur le site internet des services de lEtat dans le département, conformément aux articles L.121-18 et R.121-25 du code de lenvironnement. 8.2 Plan dUrbanisme métropolitain PLUm Déclaration de projet Villa Eiffel Beaulieu-sur-Mer : Par délibération n8.2 du 10 février 2021, le conseil métropolitain a décidé de prescrire la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU métropolitain sur la commune de Beaulieu-sur-Mer. En application des articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 26 février 2021 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois en Mairie de Beaulieu-sur-Mer. La présente délibération valant déclaration dintention, sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur www.nicecotedazur.org et sur le site internet des services de lEtat dans le département, conformément aux articles L.121-18 et R.121-25 du code de lenvironnement. 8.5-Règlement Local de Publicité métropolitain RLPm-Modification des modalités de concertation : Par délibération n° 8.5 du 10 février 2021, le conseil métropolitain a approuvé la modification des modalités de la concertation exposées compte tenu de létat durgence sanitaire et plus précisément, abandonner la réunion publique prévue pour la seconde phase de la concertation qui ne peut matériellement pas être organisée. Il a également décidé dadapter les modalités de lexposition publique au regard du contexte sanitaire. En application des articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois compter du 26 février 2021 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel deVille à Nice. Elle sera également affichée pendant un mois dans les 49 mairies des communes membres de la Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LAVENUE DE LA GARE ET DE SON CARREFOUR, EN VUE DE LA CRÉATION DU POLE DÉCHANGES MULTIMODAL A CAGNES-SUR-MER Le president de la Métropole Nice Côte dAzur informe le public quil sera procédé, En exécution de larrêté métropolitain en date du 20 janvier 2021, à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public métropolitain non cadastré dune emprise dune superficie maximale de 3100 m2 dépendant de lavenue de la Gare et de son carrefour avec les rues Hélène Boucher, Albert Camus, du Garigliano et avenue de Villeneuve, en vue de la déviation dun tronçon de lavenue de la Gare, de la création dun parvis, dun kiosque et dun bâtiment voyageurs, dans le cadre de la réalisation dun pôle déchanges multimodal en lieu et place de lactuelle gare ferroviaire de Cagnes-sur-Mer. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés au : service du droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, 2, avenue de Grasse (06800) Cagnes-sur-Mer. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 15 février 2021 au vendredi 5 mars 2021 inclus de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi. En outre, M. Jean-Claude LENAL, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, au Service du Droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, à ladresse précisée ci-dessus: Le lundi 15 février 2021, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures; Le mercredi 24 février 2021, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; Le vendredi 5 mars 2021, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Service du Droit des sols de la mairie, 2, avenue de Grasse à Cagnes-sur-Mer), avant la date de clôture de lenquête, qui les joindra au registre. Le public pourra également consulter le dossier soumis à lenquête publique : -A la Maison des Associations de la mairie de Cagnes-sur-Mer, 7, avenue de lHôtel de Ville (06800) Cagnes-sur-Mer de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; -Sur le site internet de la Métropole: nicecotedazur.org et sur le site internet de la mairie: www.cagnes-sur-mer.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Métropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Delibération du conseil métropolitain du 27 novembre 2020 8.2-Plan Local dUrbanisme métropolitain Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme métropolitain Par délibération n° 8.2 du 27 novembre 2020, le conseil métropolitain a prescrit la procédure de modification de droit commun n° 1 du PLU métropolitain. En application des articles R.153-20 et R. 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 17 décembre 2020 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5, rue de lHôtel-de-Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois dans les mairies des communes membres de la Métropole, au lieu habituel daffichage.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis douverture denquête prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe 2ème avis denquête publique Commune de Nice Enquête publique relative au projet de mise en sécurité du tunnel Malraux Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) Le préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Nice, selon larrêté préfectoral du 22 octobre 2020 : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de mise en sécurité du tunnel Malraux (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres denquêtes seront déposés en mairie annexe du Territoire des Hauts de Nice 14, Avenue du Monastère Cimiez 06000 NICE : du mardi 8 au mardi 22 décembre 2020 afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture de la mairie annexe soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe du Territoire des Hauts de Nice 14, avenue du Monastère Cimiez 06000 NICE, qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le 22 décembre 2020 à 17h00. Mme Patricia SCHWEITZER, conseiller technique au ministère de la Justice, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie annexe du Territoire des Hauts de Nice 14, avenue du Monastère Cimiez 06000 NICE, les : mardi 8 décembre 2020 : de 8h45 à 12h45 lundi 14 décembre 2020 : de 8h45 à 12h30 et de 13h00 à 16h45 lundi 21 décembre 2020 : de 13h00 à 16h45 mardi 22 décembre 2020 : de 8h45 à 12h45 Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date dexpiration de lenquête pour remettre son rapport et ses conclusions au préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de lurbanisme) et être consultés sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, déclarer dutilité publique le projet de mise en sécurité du tunnel Malraux à Nice et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Nice, le 22 octobre 2020 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Signé : Philippe LOOS Avenir Côte dAzur 001
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis douverture denquête prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe 1er avis denquête publique Commune de Nice Enquête publique relative au projet de mise en sécurité du tunnel Malraux Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) Le préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Nice, selon larrêté préfectoral du 22 octobre 2020 : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de mise en sécurité du tunnel Malraux (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres denquêtes seront déposés en mairie annexe du Territoire des Hauts de Nice - 14, Avenue du Monastère - Cimiez - 06000 NICE : du mardi 8 au mardi 22 décembre 2020 afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture de la mairie annexe soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe du Territoire des Hauts de Nice 14, avenue du Monastère - Cimiez - 06000 NICE, qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le 22 décembre 2020 à 17h00. Mme Patricia SCHWEITZER, conseiller technique au ministère de la Justice, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie annexe du Territoire des Hauts de Nice - 14, avenue du Monastère - Cimiez - 06000 NICE, les : mardi 8 décembre 2020 : de 8h45 à 12h45 lundi 14 décembre 2020 : de 8h45 à 12h30 et de 13h00 à 16h45 lundi 21 décembre 2020 : de 13h00 à 16h45 mardi 22 décembre 2020 : de 8h45 à 12h45 Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date dexpiration de lenquête pour remettre son rapport et ses conclusions au préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité- bureau des affaires foncières et de lurbanisme) et être consultés sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr - rubrique publications/enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, déclarer dutilité publique le projet de mise en sécurité du tunnel Malraux à Nice et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Nice, le 22 octobre 2020 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Signé : Philippe LOOS Avenir Côte dAzur 001
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE NICE AVIS Approbation du plan de prévention des risques naturels previsibles dinondations de la basse vallée du var modificatif n°2 Le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations de la basse vallée du Var modificatif n°2 (secteur vallon de Bellet) de la commune de Nice a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2020. Les documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Nice annexe Saint Augustin, aux jours et heures habituels douverture de la mairie; au siège de la métropole Nice Côte dAzur, Aux heures habituelles douverture au public; au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, aux heures habituelles douverture au public ; à la préfecture, aux heures habituelles douverture au public. les documents relatifs à ce PPR sont également disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture à ladresse suivante: www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-na turels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Information-ac quereurs-locataires
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Annonce JAL - Avis administratif
Métropole Nice Côte dAzur AVIS AU PUBLIC Delibération du conseil métropolitain du 27 novembre 2020 8.1 Inscription de « Nice, Capitale du tourisme de Riviera » au patrimoine mondial de lUNESCO-Création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine Bilan de la concertation et arrêt du projet Par délibération n° 8.1 du 27 novembre 2020, Le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de création dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine sur la Promenade des Anglais et des quartiers situés au nord possédant un patrimoine architectural lié au tourisme hivernal et au début du tourisme estival. Conformément aux dispositions de larticle 0.642-1 du code du patrimoine en vigueur lors de la délibération ayant engagé la procédure, cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 3 décembre 2020 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois en Mairie de Nice au lieu habituel daffichage.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS La concertation publique relative à lamenagement de la place Ile de Beauté et de la rue Cassini se déroulera du 21 septembre au 11 octobre 2020 inclus. Une exposition se tiendra à la maison des associations Garibaldi, au 12 ter place Garibaldi, 06300 Nice, Dans le respect des règles sanitaires, et aux horaires suivantes : du lundi au vendredi 9h-19h. Un registre papier et une adresse électronique seront mis à disposition du public pour recueillir les observations. Les informations relatives à la concertation sont consultables sur les sites internet www.nice.fr et www.nicecotedazur.org
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR PRESCRIPTION DE LÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION , , DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE SEISMES Lelaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de séismes a été prescrite par arrêté préfectoral du 8 septembre 2020, Sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée dinstruire et délaborer le plan. larrêté préfectoral est consultable: en mairie 222 Esplanade du Levant à Saint-Laurent-du-Var, au siège de la métropole Nice Côte-dAzur 455 promenade des Anglais à Nice et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service Déplacements Risques Sécurité pôle Risques Naturels et Technologiques centre administratif départementale a Nice. Pour toute information concernant lélaboration de ce PPR séismes, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques par courrier à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes service Déplacements Risques Sécurité / pôle Risques Naturels et Technologiques centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 par courriel à ladresse suivante: ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr Un registre de concertation est tenu à la disposition du public, en mairie de Saint-Laurent-du-Var, jusquà louverture de lenquête publique
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Annonce JAL - Enquête Publique
196758 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME 1er AVIS ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes En exécution de larrête préfectoral du 17 juillet 2020, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles de CAGNES-SUR MER, aura lieu du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus à la maison des associations, 7 avenue de lHôtel de Ville 06800 CAGNES-SUR-MER En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée, où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles douverture au public (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, maison des associations, 7 avenue de lHôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR-MER, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm-sm@alpesmaritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le mercredi 23 septembre 2020 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de la maison des associations, 7 avenue de lHôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR-MER, Pendant la durée de lenquête : Une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la Métropole Nice Côte dAzur http: //www.nicecotedazur.org/lametropole/ publications-et-marchés/avisde concertations-et-enquetes-publiques un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique sera mis à disposition du public à la maison des associations, aux heures douvertures au public. Par décision N° E20000013/06 du 08 juin 2020, la présidente du tribunal administratif de NICE a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, M. Robert VENTURINI Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la maison des associations, 7 avenue de lHôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR MER, aux jours et heures suivants : Le lundi 24 août 2020 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le mardi 01 septembre 2020 de 09h00 à 12h00 Le vendredi 11 septembre de 14h00 à 17h00 Le mercredi 16 septembre de 09h00 à 12h00 Le mercredi 23 septembre de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte dAzur Direction Développement Durable, Service Environnement, 5 rue de lHôtel de Ville, 06364 NICE, cedex 04, Tél : 04 97 13 26 78, qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https: // www.nicecotedazur.org/la-metropole/ publications-et-marchés/avis-deconcertations et-enquêtes-publiques. A lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai dun mois à la date de la clôture de lenquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lEtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la Métropole Nice Côte dAzur où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur : http: //www.nicecotedazur.org/lametropole/ publications-et-marchés/avisde concertations-et-enquetes-publiques A lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre larrêté portant sur lattribution de la concession des plages naturelles de la commune de CAGNES SUR MER au profit de la Métropole Nice Côte dAzur. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de NICE.
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Annonce JAL - Enquête Publique
197027 Liberte . Egalite . Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME 2ème AVIS ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes En execution de larrêté préfectoral du 17 juillet 2020, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles de CAGNES-SUR-MER, aura lieu du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus à la maison des associations, 7 avenue de lHôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR-MER En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée, où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles douverture au public (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, maison des associations, 7 avenue de lHôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR-MER, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm-sm@alpesmaritimes. gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le mercredi 23 septembre 2020 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de la maison des associations, 7 avenue de lHôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR-MER, Pendant la durée de lenquête : Une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanance sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de lÉtat dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la Métropole Nice Côte dAzur http: //www.nicecotedazur.org/ la-metropole/publications-et-marchés/avisde concertations-et-enquetes-publiques Un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique sera mis à disposition du public à la maison des associations, aux heures douvertures au public. Par décision N° E20000013/06 du 08 juin 2020, la présidente du tribunal administratif de NICE a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, M. Robert VENTURINI Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la maison des associations, 7 avenue de lHôtel de Ville, 06800 CAGNES-SURMER, aux jours et heures suivants : Le lundi 24 août 2020 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le mardi 01 septembre 2020 de 09h00 à 12h00 Le vendredi 11 septembre de 14h00 à 17h00 Le mercredi 16 septembre de 09h00 à 12h00 Le mercredi 23 septembre de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte dAzur Direction Développement Durable, Service Environnement, 5 rue de lHôtel de Ville, 06364 NICE, cedex 04, Tél : 04 97 13 26 78, qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https: // www.nicecotedazur.org/la-metropole/ publications-et-marchés/avis-deconcertations et-enquêtes-publiques. A lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai dun mois à la date de la clôture de lenquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de lEtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la Métropole Nice Côte dAzur où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur : http: //www.nicecotedazur.org/lametropole/ publications-et-marchés/avisde-concertations-et-enquetes-publiques A lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre larrêté portant sur lattribution de la concession des plages naturelles de la commune de CAGNESSUR MER au profit de la Métropole Nice Côte dAzur. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la présidente du tribunal administratif de NICE.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de la commune de Cagnes-sur-Mer le prefet des Alpes-Maritimes. En exécution de larrêté préfectoral du 17 juillet 2020, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles de Cagnes sur mer, aura lieu du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus à la maison des associations, 7 avenue de lhôtel de ville, 06800 Cagnes-sur-Mer. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtes et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée, où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles douverture au public (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). l es observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au commissaire enquêteur, maison des associations, 7 avenue de lhôtel de ville, 06800 Cagnes sur mer, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le mercredi 23 septembre 2020 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de a personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de la maison des associations, 7 avenue de lhôtel de ville, 06800 Cagnes-sur-Mer, Pendant la durée de lenquête : une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de lEtat dans les Alpes-Maritimes Pu blications Enquête publique) et sur celui de la Mêtropole Nice Côte dAzur hnp: //www.nicecotedazur.org /la-metropole/publications-et-marchés/avis-deconcertations-et-enquetes-publiques un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique sera mis à disposition du public à la maison des associations, aux heures douvertures au public. Par décision N° E20000013/06du 08 juin 2020, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, M. Robert VENTURINI Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la maison des associations, 7 avenue de lhôtel de ville, 06800 Cagnes sur mer, aux jours et heures suivants : le lundi 24 août 2020 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le mardi 01 septembre 2020 de 09h00 à 12h00 le vendredi 11 septembre de 14h00 à 17h00 le mercredi 16 septembre de 09h00 à 12h00 le mercredi 23 septembre de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte dAzur Direction Développement Durable, Service Environnement, 5 Rue de lHôtel de ville 06364 NICE Cedex 04, Tél : 04971326 78, qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https: //www.nicecotedazur. org/lametropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations-et-enquêtespubliques. A lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai dun mois à la date de la clôture de lenquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes-direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du publique pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: // Les services de lEtat dans lesAlpes-Maritimes-Publications Enquête-publique). Le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport denquête et des conclusions motivées à la métropole Nice Côte dAzur où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur : hnp: //www.nicecotedazur.org/ lametropole/ publications-et-marchés/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques A lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre larrêté portant sur lattribution de la concession des plages naturelles de la Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.
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Annonce JAL - Voirie
METROPOLE NICE COTE DAZUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN Le Président de la metropole Nice-Côte dAzur informe le public quil sera procédé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 15 juillet 2020, à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public métropolitain dune emprise dune superficie totale de 1 064 m2 sise à Nice, Route de Turin et Pont Michel, à détacher des parcelles cadastrées section HZ n 100 et n° 102. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à : Mairie annexe de Pasteur Bon Voyage, 1, voie Romaine à Nice. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du mardi 18 août 2020 au lundi 7 septembre 2020 inclus de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, du lundi au vendredi. En outre, Madame Françoise ROUXEL, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, en mairie annexe de Pasteur -Bon Voyage, à ladresse précisée ci-dessus: le mardi 18 août 2020 , de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, le mercredi 26 août 2020, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, et le lundi 7 septembre 2020, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (mairie annexe de Pasteur-Bon Voyage, 1, voie Romaine à Nice) qui les joindra au registre.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Déliberation du conseil métropolitain du 23 juillet 2020 8.1 Plan Local dUrbanisme métropolitain Définition des modalités de mise à disposition du publics appliquant à toutes les procédures de modification simplifiée. Par délibération du 23 juillet 2020, le conseil métropolitain a approuvé les modalités de mise à disposition du public des éléments de projets de modifications simplifiées du plan local durbanisme métropolitain. Il a également décidé que les modalités ainsi définies sappliqueront à toutes les procédures de modification simplifiée du plan local durbanisme métropolitain, Et ce, quel que soit lobjet de la modification simplifiée. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 12 août 2020, au lieu habituel daffichage au siège de la Métropole Nice Côte dAzur
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Annonce JAL - Avis administratif
MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Déliberation du Bureau métropolitain du 23 juillet 2020 8.12 Inscription de« Nice Capitale du tourisme de Riviera» au Patrimoine mondial de lUNESCO Etude dune Aire de mise en Valeur de Architecture et du Patrimoine (AVAP) Désignation de la composition de la Commission Locale de lAVAP Par délibération du 23 juillet 2020, le bureau métropolitain a désigné les membres de la commission locale de lAVAP. Conformément aux dispositions de larticle D.642-1 du code du patrimoine en vigueur lors de la mise à létude de lAVAP, Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 5 août 2020 au lieu habituel daffichage au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Nice, au lieu habituel daffichage.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE NICE AVIS Conformément au code genéral de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la Métropole Nice Côte dAzur en vue de loctroi dune concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la pratique dactivités culturelles et nautiques sans moteur sur le site de Carras à Nice pour une durée de 10 ans. Cette dépendance de 6504 m2 de superficie se situe à lextrémité ouest de la promenade des Anglais. Préalablement à louverture de linstruction administrative, Le préfet des Alpes Maritimes, conformément à larticle R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département. La dépendance, objet de la concession est destinée à lorganisation municipale dactivités nautiques, qui comprennent : Laccueil des scolaires ; Laccueil denfants et de jeunes par le biais dune structure associative rattachée à la police nationale ; La mise en place dactivités nautiques à destination des séniors ; Une offre tarifaire permettant laccès à tous les publics. Le projet prévoit une réhabilitation partielle des locaux sans toucher aux occupations actuelles (clos bouliste, local pêcheur, CLJ de la police nationale, association à destination des PMR). Une réfection de la cale de mise à leau est également envisagée.
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Annonce JAL - Avis administratif
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE NICE AVIS Conformément au code général de la proprieté des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la Métropole Nice Côte dAzur en vue de loctroi dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour la pratique dactivités culturelles et nautiques sans moteur sur le site de Carras à NICE pour une durée de 10 ans. Cette dépendance de 6504 m2 de superficie se situe à lextrémité ouest de la promenade des Anglais. Préalablement à louverture de linstruction administrative, Le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à larticle R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département. La dépendance, objet de la concession est destinée à lorganisation municipale dactivités nautiques, qui comprennent : Laccueil des scolaires, Laccueil denfants et de jeunes par le biais dune structure associative rattachée à la police nationale, La mise en place dactivités nautiques à destination des séniors, Une offre tarifaire permettant laccès à tous les publics. Le projet prévoit une réhabilitation partielle des locaux sans toucher aux occupations actuelles (clos bouliste, local pêcheur, CLJ de la police nationale, association à destination des PMR). Une réfection de la cale de mise à leau est également envisagée.
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES MÉTROPOLE NICE COTE-DAZUR DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS Extrait de larrêté prefectoral n° 16298 du 25 mars 2020 octroyant un permis dexploitation de gîte géothermique basse température au niveau du quartier Nice Méridia, dans la commune de Nice Par arrêté préfectoral n° 16298 du 25 mars 2020, Il est octroyé à la Métropole Nice Côte-dAzur un permis dexploitation de gîte géothermique basse température constitué par la nappe alluviale de la basse vallée du Var, au niveau du quartier Nice Méridia, dans la commune de Nice. La durée de ce permis est de 30 ans à partir de la publication de larrêté au recueil des actes administratifs.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfet des Alpes-Maritimes Direction Departementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes Service Environnement METROPOLE NICE COTE DAZUR Extrait de larrêté préfectoral N° 16299 du 25 Mars 2020, dautorisation de travaux miniers au niveau du quartier Nice Méridia, Dans la commune de NICE Dans le cadre du permis dexploitation du gîte géothermique basse température de la nappe alluviale de la Basse Vallée du Var, La Métropole Nice Côte dAzur est autorisée à réaliser 12 forages dexploitation (4 forages de pompage et 8 forages de ré-injection) au niveau du quartier Nice Méridia, sur le territoire de la commune de Nice Ces forages sont réalisés à partir des parcelles 318-section CA et 183-section CB du cadastre La profondeur des forages est de 50 M maximum 031
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE NICE-COTE DAZUR DIRECTION DES PORTS DAZUR PUBLICITÉ POUR AGRÉMENT Identification de la collectivité : Metropole Nice-Côte dAzur. Identification de lautorité portuaire : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur. Adresse de lautorité portuaire ; 5, rue de lHôtel-de-Ville 06364 Nice Cedex 4 Objet de lagrément de lamanage : opérations damarrage et de désamarrage des navires en escale ou déhalage au port de Nice ; il comprend la surveillance des amarres. Lieu dexécution : Port de Nice Durée de lagrément : durée de 5 (cinq) ans. Remise et contenu du dossier remis aux candidats : Les dossiers remis gratuitement comprennent : Le RPP du port de Nice et son annexe 5. Langue : Français Documents à produire : Les dossiers à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatif de la personnalité juridique Un mémoire Tout dossier incomplet sera rejeté par lautorité portuaire. Date limite de réception : 30 novembre 2019. Réception possible par voie postale ou voie électronique (portsdazur@nicecotedazur. org).
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Annonce JAL - Avis administratif
NICE COTE DAZUR METROPOLE AVIS REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE MÉTROPOLITAIN CONCERTATION PUBLIQUE EXPOSITION PUBLIQUE Par déliberation n° 23.1 du 22 mars 2019, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la Métropole. Une exposition publique/visant à associer les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter de la publication du présent avis. Lexposition sera consultable à la bibliothèque Louis Nucera à Nice pour une durée de 3 semaines du 9 au 29 novembre 2019. Des brochures dinformation seront disponibles sur lensemble des autres communes-membres et la page dédiée sur le site http: //www.nicecotedazur.org. Pour rappel, la concertation publique se déroule selon les modalités suivantes : Un dossier de présentation du projet de RLP métropolitain est mis à disposition du public : A la Métropole Nice Côte dAzur, au service de la planification, à lArénas, 455, promenade des Anglais, 5e étage, immeuble « Les Cimes » (entrée côté boulevard René-Cassin) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45 ; Et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Le contenu de ce dossier est complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration du RLPm. Il comprend notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org. Un registre destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur au service de la planification, à lArénas, 455, promenade des Anglais, 5e étage, immeuble « Les Cimes » aux jours et heures douverture au public, et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Pour la mairie de Nice, ce registre est mis à disposition du public à lAnnexe de lHôtel deVille, bâtiment Corvesy, 6, rue Alexandre-Mari, aux jours et heures douverture au public. Le public peut sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus ; Et /ou en les adressant par écrit à : M. le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LE RLP METROPOLITAIN Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 Et/ou en les adressant par voie électronique à M. le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à ladresse suivante : «http: //rlpm.nicecotedazur.org».
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Annonce JAL - Avis administratif
194310 MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN CONCERTATION PUBLIQUE EXPOSITION PUBLIQUE Par délibération n° 23.1 du 22 mars 2019, le conseil metropolitain de NICE Côte dAzur a prescrit lélaboration du règlement local de publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la métropole. Une exposition publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter de la publication du présent avis. Lexposition sera consultable à la bibliothèque Louis Nucera à NICE pour une durée de 3 semaines du 9 au 29 novembre 2019. Des brochures dinformation seront disponibles sur lensemble des autres communes membres et la page dédiée sur le site http: //www.nicecotedazur.org. Pour rappel, la concertation publique se déroule selon les modalités suivantes : Un DOSSIER DE PRÉSENTATION du projet de RLP métropolitain est mis à disposition du public : À la métropole Nice Côte dAzur, au service de la planification, à lArénas, 455 promenade des Anglais, 5ème étage, immeuble «Les Cimes» (entrée côté boulevard René Cassin) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. Et dans chacune des mairies des communes membres de la métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Le contenu de ce dossier est complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration du RLPm. Il comprend notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la métropole http: //www.nicecotedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public à la métropole Nice Côte dAzur au service de la planification, à lArénas, 455 promenade des Anglais, 5ème étage, immeuble «les Cimes» aux jours et heures douverture au public, et dans chacune des mairies des communes membres de la métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Pour la mairie de NICE, ce REGISTRE est mis à disposition du public à lannexe de lHôtel de Ville, bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, aux jours et heures douverture au public. Le public peut sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, Et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le président de la métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LE RLP MÉTROPOLITAIN Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 Et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le président de la métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à ladresse suivante : «http: //rlpm.nicecotedazur.org
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS Par arrêté prefectoral du 18 octobre 2019, le Préfet des Alpes-Maritimes a créé une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la commune de Saint-Jeannet. Suite à une erreur matérielle sur le plan n°5 et sur le plan général, Un arrêté préfectoral modificatif a été pris le 08 novembre 2019. La Zone Agricole Protégée sera annexée au plan local durbanisme de la commune de Saint-Jeannet et au plan local durbanisme métropolitain (PLUm) de la métropole Nice Côte dAzur rendu prochainement exécutoire par le préfet des Alpes-Maritimes. Les arrêtés et le plan de délimitation de la ZAP sont tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Jeannet, à la métropole Nice Côte dAzur, aux jours et heures douverture au public à la direction développement moyen pays-montagne, 455 promenade des Anglais à Nice, bâtiment Phoenix, 5ème étage, et à la direction départementale des territoires et de la mer. Ils sont également consultables sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur (www.nicecotedazur.org). Ces arrêtés sont affichés pendant un mois, au lieu habituel daffichage en mairie de Saint-Jeannet, et au siège de la métropole Nice Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Déliberations du conseil métropolitain du 25 octobre 2019 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC de la Villette Délibération 23.5 Commune de Cagnes-sur-Mer Approbation du dossier de réalisation de la ZAC de la Villette. Par délibération du 25 octobre 2019, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de la Villette. Délibération 23.6 Commune de Cagnes-sur-Mer, Approbation du programme des équipements publics de la ZAC de la Villette. Par délibération du 25 octobre 2019, le conseil métropolitain a approuvé le programme des équipements de la ZAC de la Villette. Conformément aux articles R.311-9 et R.311-5, ces deux délibérations sont affichées pendant un mois à compter du 07/11/2019, aux lieux habituels daffichage : au siège de la Métropole Nice-Côte dAzur, 5 rue de lHôtel de Ville à Nice ; en mairie de Cagnes-sur-Mer. Lieux de consultation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics Les dossiers sont consultables durant 1 mois du 7/11/2019 au 9/12/2019 inclus, aux lieux suivants du lundi au vendredi aux horaires de bureaux : A la métropole : Direction de lAménagement et Urbanisme, Immeuble « Le Phoenix », 5e étage, 455, promenade des Anglais, 06500 Nice. En mairie de Cagnes-sur-Mer : Service du Droit des Sols, Habitat et Affaires Urbaines, 2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Déliberation du conseil métropolitain du 25 octobre 2019 23.1 Plan Local dUrbanisme métropolitain PLUm Approbation du projet de PLUm Par délibération n° 23.1 du 25 octobre 2019, le conseil métropolitain a approuvé le Plan Local dUrbanisme métropolitain tel quannexé à la délibération. En application des articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 8 novembre 2019 au siège de la Métropole Nice Côte dAzur 5 rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois dans les mairies des communes membres de la Métropole, au lieu habituel daffichage. Le plan local durbanisme métropolitain approuvé est tenu à la disposition du public à la Métropole, service de la planification quartier de lArénas, 455 Promenade des Anglais, immeuble les Cimes, 5ème étage (06200 Nice). Ce document est également consultable sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur. En application de larticle L. 153-24du code de4urbanisme, la présente délibération deviendra exécutoire à lissue dun délai dun mois à compter de sa transmission à lautorité administrative compétente de lEtat.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS Consultation PLUM Changement dadresse Service Planification Le dossier de Plan Local dUrbanisme Métropolitain (PLUm) approuve par délibération n° 23.1 du 25 octobre 2019 ainsi que le rapport et les conclusions de la commission denquête du PLUm sont consultables à ladresse suivante: 1 3, route de Grenoble Nice Immeuble Le Connexio 2e étage
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE-CÔTE DAZUR informe le public quil sera procedé, en exécution de larrêté métropolitain en date du 1er octobre 2019, à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public métropolitain dune emprise dune superficie denviron 156 m2, Sise à Eze quartier Savaric, au 1137, Moyenne Corniche, dite route métropolitaine RM6007, et provenant du domaine non cadastré de la section AC et A2. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à : MAIRIE, Hôtel de Ville, 6, avenue du Jardin Exotique (06360} EZE Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés, Du lundi 21 octobre 2019 au mardi 5 novembre 2019 inclus De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi En outre, Monsieur Alain DELAGE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, en mairie, à ladresse précisée ci-dessus : le lundi 21 octobre 2019, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le mardi 5 novembre 2019, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Toutes observations pourront être consignées sur Le registre mis à La disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique de déclassement du domaine public métropolitain, Hôtel de Ville, 6 Avenue du Jardin Exotique 06360 EZE) qui les joindra au registre. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dEze et sur internet à ladresse suivante : https: //www. nicecotedazur.org, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête
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Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Nice Au profit de la Métropole Nice Côte dAzur En execution de larrêté préfectoral du 26 août 2019, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles de Nice au profit de la Métropole Nice Côte dAzur aura lieu : du mardi 24 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 inclus à la Maison de lenvironnement Salle de conférence 31, avenue Castellane 06364 Nice Cedex 4 Tél : 04.97.07.24.60 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles douverture au public (du mardi au vendredi de 9h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 13h00). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, Maison de lenvironnement, 31 avenue Castellane 06364 Nice Cedex 4, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes. gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le vendredi 25 octobre 2019 à 17h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier denquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête, auprès de la Maison de lenvironnement, 31 avenue Castellane, 06364 Nice Cedex 4. Pendant la durée de lenquête : une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de lEtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la Métropole Nice Côte dAzur : https: //www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications-etmarchés/ avis-de-concertations-et-enquêtes-publiques un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique sera mis à la disposition du public à la Maison de lenvironnement, aux heures douverture normales. Par décision N° E19000043/06 du 5 août 2019, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur Monsieur Jean PIEFFORT. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Maison de lenvironnement, salle de conférences, 31 avenue Castellane 06364 Nice Cedex 4, aux jours et heures suivants : le mardi 24 septembre 2019 de 09h00 à 12h00 le mercredi 2 octobre 2019 de 13h00 à 17h30 le samedi 12 octobre 2019 de 09h00 à 13h00 le jeudi 17 octobre 2019 de 13h00 à 17h30 et le vendredi 25 octobre de 13h00 à 17h30. Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte dAzur, Direction Développement Durable, Service Environnement, 5 rue de lHôtel de ville 06364 Nice Cedex 04,Tél 04.97.13.26.78, qui publiera lavis denquête sur le site internet suivant : https: //www.nicecotedazur.org/ la-metropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations-et-enquêtes-publiques. À lexpiration du délai denquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la. mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de la clôture de lenquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Une copie du rapport denquête et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera disponible à la mairie de Nice, service environnement, 333 Promenade des Anglais, 06364 Nice Cedex 4, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte dAzur : https: //www.nicecotedazur.org/ lametropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations-et-enquêtes-publiques. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.
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Annonce JAL - Enquête Publique
19003591 Préfecture des Alpes Maritimes 2eme avis denquete publique COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Projet daménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe Demandeur : La Metropole Nice Côte dAzur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer à une enquête publique préalable à lobtention de lautorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214-1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de lenvironnement, relative au projet daménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe, conformément à larrêté préfectoral du 29 avril 2019. Le projet porté par Métropole Nice Côte dAzur consiste en lamélioration du réseau pluvial existant dans le centre urbain de Cagnes-sur-Mer et plus particulièrement dans les bassins versants des vallons des Combes et de Sainte Colombe, par le doublement du réseau pluvial existant afin de limiter le risque inondation. Les pièces du dossier denquête ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800 : du lundi 16 septembre au lundi 30 septembre 2019 inclus soit 15 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier denquête publique sera consultable pendant la durée de lenquête, sur le site internet de la préfecture desAlpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr(rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur leau). Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols -2, avenue de Grasse 06800, aux horaires douverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800 et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le lundi 30 septembre 2019 à 17h00 Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-vallonscombessaintecolombe@ alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur leau). M. Claude HENNEQUIN, directeur de clinique en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800, les : mercredi 18 septembre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mardi 24 septembre 2019 : de 14h00 à 17h00 lundi 30 septembre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Cagnes-sur-Mer ainsi quen préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur leau) la mairie de Cagnes-sur-Mer : www.cagnes-sur-mer.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête.La personne responsable du projet est la Métropole Nice Côte dAzur. Les informations relatives au projet mis à lenquête publique pourront être demandées auprès de ses services (DGA du développement durable, des réseaux et des infrastructures Direction des réseaux service eaux pluviales et GEMAPI 5, rue de lHôtel de ville 06364 Nice cedex 4), dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de lenvironnement. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour prendre larrêté portant autorisation environnementale du projet daménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe à Cagnes-sur-Mer. Fait à Nice, le 29 avril 2019 Pour le Préfet, La Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE DELAISSEMENT La proprieté située à Cagnes-sur-Mer, 19 chemin des Vallières, cadastrée section AL n° 282, Fait lobjet dun droit de délaissement par ses propriétaires au profit de la Métropole Nice Côte dAzur, en application des dispositions de larticle L. 152-2 du code de lurbanisme. Toute personne titulaire dun droit sur les biens susvisés est priée de se faire connaître à la Métropole Nice Côte dAzur (Direction du foncier 1 rue Desboutin 06364 Nice Cedex 4) dans un délai dun mois à compter de la publication du présent avis.
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Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS AU PUBLIC Déliberation n°23.2 du conseil métropolitain du 20 septembre 2019 concernant le projet de délimitation et classement dune Zone Agricole Protégée sur la commune de Saint-Jeannet. Par délibération du 20 septembre 2019, le conseil métropolitain a confirmé lintérêt général de préserver les zones agricoles et naturelles comprises dans les 9 secteurs définis par la commune de Saint-Jeannet, Approuvé la délimitation et le classement du périmètre définitif de Zone Agricole Protégée sur son territoire et autorisé le président à soumettre le dossier de Zone Agricole Protégée de Saint-Jeannet à monsieur le Préfet afin quil prenne un arrêté de création de cette Zone Agricole Protégée et intègre sous forme de servitude dutilité publique lesdits périmètres dans les documents durbanisme en vigueur. Cette délibération est affichée pendant un mois au lieu habituel daffichage au siège de la Métropole Nice Côte dAzur, 5, rue de lHôtel de Ville à Nice. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Saint-Jeannet, au lieu habituel daffichage.
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Annonce JAL - Avis administratif
193640 MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL 2025 à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Metropole Nice Côte dAzur sest engagée dans lélaboration de son nouveau Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) 2025 par délibération n° 0.4 du conseil métropolitain le 5 avril 2019. Ce projet territorial a pour objet de décliner à léchelle locale une stratégie de lutte face au dérèglement climatique global. Il définit des objectifs, Un programme dactions et coordonne limplication de lensemble des acteurs autour des thématiques suivantes : La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des consommations dénergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques, ladaptation du territoire face au changement climatique. Après une première phase détudes et de concertation, le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial a été arrêté par délibération n° 0.1 du 22 mars 2019 du conseil métropolitain. Le PCAET et son évaluation environnementale ont ensuite été soumis aux avis de lautorité environnementale, du préfet de région et du président de région. En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet. La consultation publique aura lieu du dimanche 1er septembre au lundi 30 septembre 2019 inclus. Le dossier complet mis en ligne sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur www.nicecotedazur.org comprend les documents suivants : Le résumé du PCAET Le bilan et la stratégie du PCAET Les annexes, bilan de la concertation et bilan carbone du patrimoine et des services métropolitains Le programme dactions du PCAET Les fiches actions Lévaluation environnementale stratégique du PCAET La délibération n° 0.1 du 22 mars 2019 arrêtant le projet de PCAET Lavis du préfet de région en date du 4 juin 2019 émis sur le projet Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale en date du 3 juillet 2019 émis sur le projet Lavis du président de région en date du 22 juillet 2019 émis sur le projet Le mémoire de réponse à ces avis Sur la même période, ces documents sont également consultables en format papier à lagence de la performance énergétique 455 promenade des Anglais, immeuble Nice Plaza, 2ème étage, 06200 NICE, du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et 14h00 à 17h00. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés via ladresse mail : planclimat@nicecotedazur.org Dès louverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être transmises par lintermédiaire dun formulaire électronique dédié sur www.nicecotedazur.org. Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A lissue de la participation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site Internet de la Métropole Nice Côte dAzur pendant 6 mois. Le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des retours, avant son approbation par le conseil métropolitain.
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Annonce JAL - Avis administratif
193914 MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ MÉTROPOLITAIN CONCERTATION PUBLIQUE RÉUNION PUBLIQUE Par délibération n° du 22 mars 2019, le conseil metropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration du règlement local de publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la Métropole. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter de la publication du présent avis. Pour cette étape de la concertation, une réunion publique se tiendra le vendredi 11 octobre à 18h30 dans le salon Jules Romain au Centre Universitaire Méditerranéen, 65 promenade des Anglais à NICE La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes : Un DOSSIER DE PRÉSENTATION du projet de RLP métropolitain est mis à disposition du public : À la Métropole Nice Côte dAzur, au service de la Planification, à lArénas, 455 promenade des Anglais, 5ème étage, immeuble «Les Cimes» (entrée côté boulevard René Cassin) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. Et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration du RLPm. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la Métropole Nice Côte dAzur au service de la planification, à lArénas, 455 promenade des Anglais, 5ème étage, immeuble «Les Cimes» aux jours et heures douverture au public, et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Pour la mairie de NICE, ce REGISTRE sera mis à disposition du public à lannexe de lHôtel de Ville, bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, aux jours et heures douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, Et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LE RLP MÉTROPOLITAIN Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 Et/ou, à loccasion des RÉUNIONS PUBLIQUES de concertation, en les formulant oralement. Et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à ladresse suivante : «http: //rlpm.nicecotedazur.org».
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NICE COTE DAZUR METROPOLE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE MÉTROPOLITAIN CONCERTATION PUBLIQUE AVIS Poursuite de la concertation publique Par déliberation n 23.1 du 22 mars 2019, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la Métropole. La concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, déjà en cours, se poursuit jusquà larrêt du projet prévu à lautomne 2021. Des brochures dinformation sont disponibles sur lensemble des autres communes membres et la page dédiée sur le site http: //www.nicecotedazur.org. Pour rappel, la concertation publique se déroule selon les modalités suivantes: · Un DOSSIER DE PRESENTATION du projet de RLP métropolitain est mis à disposition du public: à la métropole Nice Côte d: A.zur, au service de la Planification, à lArénas, 1-3 route de Grenoble, 2 étage, immeuble« Le Connexio » aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h etde 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h etde 14h à 15h45. et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Le contenu de ce dossier est complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration du RLPm.11 comprend notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation est également disponible sur le site internet de la Métropole http: //www.nicecotedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public à la métropole Nice Côte dAzur au service de la Planification, à l: A.rénas, 1-3 Route de Grenoble, 2 étage, immeuble« Le Connexio » aux jours et heures douverture au public, et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Pour la mairie de Nice, ce REGISTRE est mis à disposition du public à lAnnexe de Hôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, aux jours et heures douverture au public. Le public peut sexprimer et fa ire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous: en les consignant dans un des reg istres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à: Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LE RLP METROPOLITAIN Métropole Nice Côte dAzur Service de la planification 06364 NICE Cedex 4 et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métro· pole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à ladresse suivante: «http: //rlpm.nicecotedazur.org».
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Annonce JAL - Avis administratif
MÉTROPOLE NICE CÔTE DAZUR REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE MÉTROPOLITAIN CONCERTATION PUBLIQUE REUNION PUBLIQUE Par déliberation n° du 22 mars 2019, le conseil métropolitain de Nice Côte dAzur a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la Métropole. Une concertation publique, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre à compter de la publication du présent avis. Pour cette étape de la concertation, une réunion publique se tiendra le vendredi 11 octobre à 18h30 dans le salon Jules Romain au Centre Universitaire Méditerranéen, 65, Promenade des anglais à Nice. La concertation publique se déroulera selon les modalités suivantes : Un DOSSIER DE PRESENTATION du projet de RLP métropolitain est mis à disposition du public : à la métropole Nice Côte dAzur, au service de la Planification, à lArénas, 455, Promenade des Anglais, 5eétage, immeuble « Les Cimes» (entrée côté boulevard René-Cassin) aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45. et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de lavancement de la démarche délaboration du RLPm. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site . internet de la Métropole http: //www.nicecoiedazur.org. Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la métropole Nice Côte dAzur au service de la Planification, à lArénas, 455 Promenade des Anglais, 5ième étage, immeuble « Les Cimes » aux jours et heures douverture au public, et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public. Pour la mairie de Nice, ce REGISTRE sera mis à disposition du public à lAnnexe de lHôtel de Ville, Bâtiment Corvesy, 6, rue Alexandre Mari, aux jours et heures douverture au public. Le public pourra sexprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus, et /ou en les adressant par écrit à : Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte dAzur CONCERTATION SUR LE RLP METROPOLITAIN Métropole Nice Côte dAzur, Service de la planification, 06364 Nice Cedex 4 et/ou, à loccasion des REUNIONS PUBLIQUES de concertation, en les formulant oralement. et/ou en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire.de concertation publique disponible à ladresse suivante : «http: //rlpm.nicecotedazur.org».
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises dirigées
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Depuis le 09-06-2018
3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN 415750868 415750868
- FONCTION METROPOLE NICE COTE D AZUR est Administrateur
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Depuis le 12-12-2013
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COTE D'AZUR AMENAGEMENT
- SIREN 798982583 798982583
- FONCTION METROPOLE NICE COTE D AZUR est Administrateur
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
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- Gagné le 10 juin 2024
- Marché PRESTATION DE FORMATION EN MATIERE D'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS PRECARISES
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Montant200000 €
Durée36 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
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- Gagné le 23 août 2022
- Marché ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 20
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Montant2293393 €
Durée46 mois
- Acheteur REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
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- Gagné le 28 mai 2020
- Marché CHU DE NICE HOPITAL PASTEUR - PAVILLON M- CLOITRE DE L'ABBAYE SAINT PONS - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES PREALABLES AUX TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS OEUVRE PAR MICROPIEUX DE L'ANGLE SUD-OUEST DU BATIMENT M
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Montant108350 €
Durée18 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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- Émis le 14 août 2025
- BC FOURNITURE D'ARTICLES ET EQUIPEMENTS A LA PERSONNES PROMOTIONNELS MARQUES
- Date limite pour réponse 14 août 2029
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- Émis le 14 août 2025
- BC FOURNITURE DE GADGETS ET AUTRES OBJETS PROMOTIONELS MARQUES
- Date limite pour réponse 14 août 2029
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- Émis le 14 août 2025
- BB PRESTATION DE COMMUNICATION ET D'ACHAT DE PLACES STADE NICOIS SAISON 2025/2026
- Date limite pour réponse 14 août 2026
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- Émis le 22 juillet 2025
- LOT1 - FOURNITURE DE CARBURANT VALLEE DE LA TINEE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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- Émis le 22 juillet 2025
- LOT3 - FOURNITURE DE CARBURANT TERRITOIRE NCA HORS TINEE ET VESUBIE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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- Émis le 21 juillet 2025
- DI - NICE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES NAVIRES DE SERVITUDES
- Date limite pour réponse 21 juillet 2029
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- Émis le 18 juillet 2025
- BB PRESTATIONS DE COMMUNICATION LORS D¿EVENEMENTS SPORTIFS DE FOOTBALL AVEC L¿OGC NICE SAISON 2025-2026
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 17 juillet 2025
- GLA-LOT 2: ENTRETIEN ET VIABILITE DES VOIES ET DEPENDANCES DE NICE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2029
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- Émis le 17 juillet 2025
- GLA-LOT 1: INTERVENTIONS ET TRAVAUX DE SECURITE ET URGENCES SUR LES VOIES DE NICE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2029
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- Émis le 16 juillet 2025
- FEA-COACHING DES CADRES
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
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- Émis le 15 juillet 2025
- GA TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES DE MOBILITE, GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 15 juillet 2029
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- Émis le 11 juillet 2025
- GLC-NICE-REQUALIFICATION DE L'AVENUE DE NOTRE DAME
- Date limite pour réponse 11 février 2026
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 11-MAINTENANCE ELECTRIQUE AUTOMOBILE (SECTEUR OUEST)
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 3 - MAINTENANCE MECANIQUE AUTOMOBILE (SECTEUR OUEST)
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT5 - MAINTENANCE MECANIQUE AUTOMOBILE (SECTEUR EST)
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 10-MAINTENANCE CARROSSERIE AUTOMOBILE (SECTEUR EST)
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 9-MAINTENANCE CARROSSERIE AUTOMOBILE (SECTEUR CENTRE)
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 8-MAINTENANCE CARROSSERIE AUTOMOBILE (SECTEUR OUEST)
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2025
- LOT 4 - MAINTENANCE MECANIQUE AUTOMOBILE (SECTEUR CENTRE)
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- FDH - LOT 1 CONSOMMABLES D'HYGIENE : PAPIER ESSUIE-MAINS, PAPIER HYGIENIQUE, SAVON MAINS ET DISTRIBUTEURS
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- GA - EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS A VOCATION SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN- SECTEUR 9 DE VALDEBLORE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 30 juin 2025
- GM - LIEU TEST AGRICOLE PERMANENT : FOURNITURE ET POSE DE SERRES
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
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- Émis le 24 juin 2025
- HAB - FOURNITURE DE COMPOSTEURS PLASTIQUES
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 20 juin 2025
- GMG LOT 2 DISPOSITIFS DE RETENUE EN BETON
- Date limite pour réponse 20 juin 2029
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- Émis le 20 juin 2025
- GMG - LOT 1 DISPOSITIFS DE RETENU EN METAL ET BOIS
- Date limite pour réponse 20 juin 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- GMC - FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE METALLERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- FDC - VETEMENTS DE HAUTE VISIBILITE ET VETEMENTS DE SECURITE
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- FDC - GANTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
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- Émis le 18 juin 2025
- FDC - ACCESSOIRES EPI
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
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- Émis le 11 juin 2025
- BB REPRESENTATIONS PIECE DE THEATRE "LE LEGS" DE MARIVAUX DU 19 AOUT AU 31 AOUT 2025
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 10 juin 2025
- FDE-LOCATION,INSTALLATION ET GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES ALIMENTAIRES SUR DIVERS SITES
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2025
- AB - ETUDES DE SOLARISATION
- Date limite pour réponse 06 juin 2029
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- Émis le 06 juin 2025
- GB SURVEILLANCE DU GENIE CIVIL DES OUVRAGES SOUTERRAINS DE LA LIGNE 2 DU TRAMWAY ET DES PRINCIPAUX TUNNELS DU RESEAU ROUTIER DE MNCA
- Date limite pour réponse 06 juin 2029
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- Émis le 06 juin 2025
- FEA-FOURNITURE DE MOBILIER ET DE MATERIELS DE BUREAU ERGONOMIQUE POUR TRAVAILLEURS HANDICAPES
- Date limite pour réponse 06 juin 2029
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- Émis le 05 juin 2025
- HH / PRESTATIONS D'ABONNEMENT POUR LE TELEPEAGE DES VEHICULES POIDS LOURDS
- Date limite pour réponse 05 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- BC PRESTATION DE VELOTYPIE POUR LA VILLE DE NICE ET LA METROPOLE NCA
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 28 mai 2025
- GB DEPLOIEMENT DU RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN EN SITE PROPRE ET POLES D ECHANGES
- Date limite pour réponse 28 mai 2032
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- Émis le 27 mai 2025
- GA-NETTOYAGE DU MOBILIER NON PUBLICITAIRE, RELANCE DU MARCHE No22N0120
- Date limite pour réponse 27 mai 2029
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- Émis le 26 mai 2025
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL ECAL
- Date limite pour réponse 26 mai 2029
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- Émis le 26 mai 2025
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL ALIZEE
- Date limite pour réponse 26 mai 2029
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- Émis le 22 mai 2025
- DG LOT 2 LANGUES INDO-EUROPEENNES SUD
- Date limite pour réponse 22 mai 2029
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- Émis le 22 mai 2025
- DG LOT 3 INTERPRETARIAT LANGUES ORIENTALES
- Date limite pour réponse 22 mai 2029
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- Émis le 22 mai 2025
- DG LOT 1 LANGUES INDO-EUROPEENNES NORD
- Date limite pour réponse 22 mai 2029
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- Émis le 21 mai 2025
- GJ - LOT 1 - TRAVAUX D'ETANCHEITE SUR LES BATIMENTS DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 21 mai 2029
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- Émis le 21 mai 2025
- GP RELOCALISATION TEMPORAIRE DU MIN ALIMENTAIRE - CONCEPTION CONSTRUCTION DE STRUCTURES SEMI-PERMANENTES
- Date limite pour réponse 21 mai 2027
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- Émis le 20 mai 2025
- DI - LOT 2 - DECHETS DANGEREUX DU PORT DE NICE ET VILLEFRANCHE SANTE
- Date limite pour réponse 20 mai 2029
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- Émis le 20 mai 2025
- DI - LOT 4 - COLLECTE ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PORT DE NICE - VILLEFRANCHE SANTE
- Date limite pour réponse 20 mai 2029
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- Émis le 20 mai 2025
- DI - LOT 5 - DECHETS NON DANGEREUX « BENNES » DU PORT DE NICE ¿ VILLEFRANCHE - SANTE
- Date limite pour réponse 20 mai 2029
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- Émis le 20 mai 2025
- DI ¿ LOT 1 - DECHETS NON DANGEREUX VALORISABLES DU PORT DE NICE VILLEFRANCHE SANTE
- Date limite pour réponse 20 mai 2029
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- Émis le 20 mai 2025
- DI - LOT 6 - EAUX USEES DES NAVIRES DE COMMERCE DU PORT DE NICE - VILLEFRANCHE SANTE
- Date limite pour réponse 20 mai 2029
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- Émis le 20 mai 2025
- DI - LOT 3 - POMPAGE ET CURAGE DES DECHETS LIQUIDES HYDROCARBURES DU PORT DE NICE - VILLEFRANCHE SANTE
- Date limite pour réponse 20 mai 2029
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- Émis le 16 mai 2025
- FDB - ACQUISITION DE 2 VEHICULES UTILITAIRES RETROFITES
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 14 mai 2025
- GJ LOT 1 LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES STANDARDS POUR LES BESOINS RECURRENTS DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 09 mai 2025
- GJ - LOT 1 - MISSION DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 09 mai 2029
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- Émis le 09 mai 2025
- GB MISSIONS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA LIGNE 4 DE TRAMWAY T4 PRESTATIONS SIMILAIRES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 07 mai 2025
- FEA- PRESTATION DE FORMATION HABILITATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 06 mai 2025
- DI-NICE RELANCE 24N0766 SERVICE DE NAVETTE ELECTRIQUE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 06 mai 2029
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- Émis le 05 mai 2025
- FEA-FORMATIONS EN PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES OU BIOCIDES
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
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- Émis le 05 mai 2025
- LOT 02 HAUT PAYS
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
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- Émis le 02 mai 2025
- GB CONTROLES EXTERIEURS ET GEOTECHNIQUES RELATIFS AUX SOLS
- Date limite pour réponse 02 mai 2029
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- Émis le 29 avril 2025
- DA - PRESTATION INTELLIGENCE ECONOMIQUE
- Date limite pour réponse 29 avril 2029
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- Émis le 28 avril 2025
- LOT 3 - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIEL DE RENOUVELLEMENT DES CONTENEURS ENTERRES POUR DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES,DE MARQUE CONTENUR OU EQUIVALENT
- Date limite pour réponse 28 avril 2029
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- Émis le 25 avril 2025
- LOT 2 - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIEL DE RENOUVELLEMENT DES CONTENEURS ENTERRES POUR DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES,DE MARQUE CITEC OU EQUIVALENT
- Date limite pour réponse 25 avril 2029
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- Émis le 25 avril 2025
- LOT 4 - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIEL DE RENOUVELLEMENT DES CONTENEURS ENTERRES POUR DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR MESURE
- Date limite pour réponse 25 avril 2029
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- Émis le 25 avril 2025
- FDJ-PRESTATIONS DE LOCATION ET MAINTENANCE D'UN MASSICOT PROFESSIONNEL
- Date limite pour réponse 25 avril 2030
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- Émis le 25 avril 2025
- LOT 1 - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIEL DE RENOUVELLEMENT DES CONTENEURS ENTERRES POUR DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DE MARQUE TEMACO OU EQUIVALENT
- Date limite pour réponse 25 avril 2029
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- Émis le 23 avril 2025
- LOT 7-ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES NECESSAIRES A LA MNCA
- Date limite pour réponse 23 avril 2029
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- Émis le 22 avril 2025
- GB CONTROLES EXTERIEURS RELATIFS AUX CHAUSSEES ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 22 avril 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- DEB - GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE NICE ET ACCUEIL DES GRANDS PASSAGES
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 17 avril 2025
- HAB-TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DE PLATRE EN MELANGE PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA MNCA
- Date limite pour réponse 17 avril 2029
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- Émis le 17 avril 2025
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DU SYSTEME DE RESERVATION DE VEHICULES
- Date limite pour réponse 17 avril 2029
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- Émis le 16 avril 2025
- BB ENQUETES ET SONDAGES AUPRES DES HABITANTS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2025
- FDB - MAINTENANCE ET REPARATION DES DEUX ROUES THERMIQUES
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 14 avril 2025
- DI FOURNITURE ET POSE HORODATEURS
- Date limite pour réponse 14 avril 2029
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- Émis le 10 avril 2025
- FDJ-CANUT-KONICA IMPRESSION HAUT VOLUME
- Date limite pour réponse 10 avril 2030
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- Émis le 09 avril 2025
- ECMU - ELABORATION STERE SUR LE LITTORAL MARIN DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 09 avril 2025
- DI - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES NAVIRES DE SERVITUDE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR ¿ BEAULIEU-PLAISANCEl / ST JEAN CAP FERRAT
- Date limite pour réponse 09 avril 2029
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- Émis le 08 avril 2025
- BC LOT 2 LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES SPECIFIQUES POUR LES EVENEMENTS DE LA VDN ET DE METROPOLE NCA
- Date limite pour réponse 08 avril 2029
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- Émis le 07 avril 2025
- FEA-AIDES TECHNIQUES POUR AGENTS SOURDS ET MALENTENDANTS
- Date limite pour réponse 07 avril 2029
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- Émis le 04 avril 2025
- LOT 3 - ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES NECESSAIRE A LA MNCA
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
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- Émis le 04 avril 2025
- LOT 8 - ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES NECESSAIRES A LA MNCA
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
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- Émis le 04 avril 2025
- LOT 5-ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES NECESSAIRES A LA MNCA
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
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- Émis le 04 avril 2025
- LOT 4 - ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES NECESSAIRE A LA MNCA
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
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- Émis le 04 avril 2025
- BB PRESTATION D'AFFICHAGE SUR BUS DE RLA DANS LE CADRE DES CAMPAGNES DE COM INSTITUTIONNELLE METROPOLE NCA
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
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- Émis le 04 avril 2025
- GLA-NICE-AV ANTOINE MARTIN TRX OUVERTURE DE LA VOIE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 04 avril 2025
- LOT 2-ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES NECCESSAIRES A LA MNCA
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
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- Émis le 04 avril 2025
- LOT 1-ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES POUR LA MNCA THERMIQUE ET OU HYBRIDE
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
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- Émis le 02 avril 2025
- GME - LOT 3 - TX DE MISE EN OEUVRE D'ENROBES SUR LE HAUT PAYS METROPOLITAIN
- Date limite pour réponse 02 avril 2029
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- Émis le 01 avril 2025
- GMA - LOT 2 - TX DE MISE EN OEUVRE D'ENROBES SUR LE LITTORAL OUEST METROPOLITAIN
- Date limite pour réponse 01 avril 2029
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- Émis le 01 avril 2025
- GMC -LOT 1-TX DE MISE EN OEUVRE D'ENROBES SUR LE LITTORAL EST METROPOLITAIN
- Date limite pour réponse 01 avril 2029
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- Émis le 01 avril 2025
- GJ - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES AUTOMATISMES, PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 01 avril 2029
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- Émis le 31 mars 2025
- ACQ-AMEL 1L SIS 216 ROUTE DE TURIN A NICE
- Date limite pour réponse 31 mars 2032
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- Émis le 28 mars 2025
- FDI- ACQUISITION MOBILIERS ET RAYONNAGES BIBLIO LOUIS NUCERA PHASE 1
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
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- Émis le 28 mars 2025
- GB ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION SCHEMA DIRECTEUR DES TRANSPORTS URBAINS ET AUTRES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
- Date limite pour réponse 28 mars 2031
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- Émis le 28 mars 2025
- GJ - LOT 1 - TX DE F/PLAFONDS ET DE CLOISONS DANS LES BTS ADMINISTRATIFS ET DIVERS DE LA METROPOLE NCA
- Date limite pour réponse 28 mars 2029
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- Émis le 27 mars 2025
- FF - Maintenance et évolution des régies audio et vidéo existantes des salles d'instance
- Date limite pour réponse 27 mars 2029
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- Émis le 18 mars 2025
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL MAELIS POUR LA GESTION DE LA PETITE ENFANCE, DE L'EDUCATION & DES SENIORS
- Date limite pour réponse 18 mars 2029
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- Émis le 18 mars 2025
- LOT 01 LITTORAL ET COLLINES
- Date limite pour réponse 18 mars 2029
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- Émis le 17 mars 2025
- CFA ACHAT DE MATIERE D'OEUVRE "PRODUITS DE LA MER" POUR LA SECTION POISSONNERIE
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
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- Émis le 17 mars 2025
- FF - MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET EVOLUTION DU LOGICIEL WINLASSIE
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
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- Émis le 13 mars 2025
- LOT1 - MAINTENANCE DES VEHICULES ELECTRIQUES RENAULT ZOE ET RENAULT KANGOO
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
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- Émis le 13 mars 2025
- LOT2 - MAINTENANCE DES VEHICULES ELECTRIQUES GOUPIL
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- CFA ACHAT DE FOURNITURE ET PETIT MATERIEL POUR LES APPRENTIS ET LES COURS D'ESTHETIQUE
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- GB REALISATION DU PARKING RELAIS TZAERWITCH TRAVAUX SPRINKLAGE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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- Émis le 10 mars 2025
- DH - CONTROLE DE 1ER NIVEAU DES PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE MNCA VDN FINANCES PAR L UE
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- CFA ACHAT DE MAQUILLAGE POUR LES APPRENTIS ET LES COURS DE LA SECTION ESTHETIQUE
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
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- Émis le 10 mars 2025
- CFA ACHAT DE MATIERE D'OEUVRE POUR LES APPRENTIS ET LES COURS DE LA SECTION ESTHETIQUE
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
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- Émis le 09 mars 2025
- MCTE - LOT 1 - ELABORATION ET SUIVI DE LA STRATEGIE CLIMAT AIR ENERGIE
- Date limite pour réponse 09 mars 2029
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- Émis le 07 mars 2025
- MCTE - LOT 2 - LABELLISATION TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 07 mars 2029
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- Émis le 05 mars 2025
- BB ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
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- Émis le 05 mars 2025
- GLA-COMMUNE DE NICE-FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
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- Émis le 04 mars 2025
- GMG-RECHERCHE AMIANTE ET HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUE DANS LES VOIRIES, ESPACES PUBLICS ET RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 04 mars 2029
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- Émis le 28 février 2025
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL GEODP - GESTION DES DROITS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 28 février 2029
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- Émis le 25 février 2025
- GLC- LOT 1-VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 25 août 2025
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- Émis le 25 février 2025
- FDD - ABONNEMENT A LA BASE DE DONNEES JURIDIQUES LEXIS 360 COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Date limite pour réponse 25 février 2029
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- Émis le 25 février 2025
- MP - REALISATION DE TRAVAUX D'ENROCHEMENTS SUR OUVRAGES DU FRONT DE MER DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 25 février 2029
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- Émis le 24 février 2025
- BB ABONNEMENT BASE DE DONNEES JOURNALISTIQUES EN LIGNE
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 19 février 2025
- CFA ACHAT DE MATIERE D'OEUVRE POUR LES APPRENTIS ET LES COURS DE PRATIQUE DES SECTIONS COIFFURE ET BARBIER
- Date limite pour réponse 19 février 2029
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- Émis le 19 février 2025
- CFA ACHAT DE FOURNITURE ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LES APPRENTIS ET COURS DE PARTIQUE DES SECTIONS COIFFURE ET BARBIER
- Date limite pour réponse 19 février 2029
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- Émis le 17 février 2025
- FF - RESAH - SOLUTIONS D'INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 17 février 2029
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- Émis le 17 février 2025
- GJ - LOT 1 - FOURNITURES ET POSE D'EQUIPEMENTS D'OCCULTATION DANS LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET DIVERS DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 17 février 2029
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- Émis le 17 février 2025
- CFA - ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES "OVO PRODUIT, FROMAGE ET PRODUITS LAITIERS POUR LA RESTAURATION ET COURS DU CFA MNCA
- Date limite pour réponse 17 février 2029
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- Émis le 13 février 2025
- DEF - MS No17 - MOE PLACE ARIANE ET COURS CAMUS
- Date limite pour réponse 13 février 2029
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- Émis le 11 février 2025
- GLC-TRANCHE FERME-ETUDE, CREATION ET REALISATION PROTOTYPE DE MOBILIER URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NICE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 10 février 2025
- ACQU-AMEL 11 LLS 46 RUE BONAPARTE NICE
- Date limite pour réponse 10 février 2032
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- Émis le 05 février 2025
- ACQU-AMEL 24L MAISON ST CHARLES PENSION DE FAMILLE 4 CHEMIN DE ST CHARLES NICE
- Date limite pour réponse 05 février 2032
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- Émis le 05 février 2025
- ACQU-AMEL 19L MAISON SAINT CHARLES 4 CHEMIN DE ST CHARLES NICE
- Date limite pour réponse 05 février 2032
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- Émis le 05 février 2025
- CN EN SURELEVATION 13LLS 38 RUE SAINT-PHILIPPE A NICE
- Date limite pour réponse 05 février 2032
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- Émis le 05 février 2025
- REHAB 41 LLS 38 RUE SAINT-PHILIPPE A NICE
- Date limite pour réponse 05 février 2032
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- Émis le 04 février 2025
- HH/MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES INDUSTRIELS DE POIDS INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES
- Date limite pour réponse 04 février 2029
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- Émis le 31 janvier 2025
- CN 27 LLS 1835 ROUTE DE GATTIERES A ST-JEANNET
- Date limite pour réponse 31 janvier 2032
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- Émis le 31 janvier 2025
- CN 10LLS INCLUSIFS 880 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE LEVENS
- Date limite pour réponse 31 janvier 2032
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- Émis le 31 janvier 2025
- CN 15LLS AVENUE JACQUES ABBA CAP D'AIL
- Date limite pour réponse 31 janvier 2032
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- Émis le 31 janvier 2025
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DE GESTION DE BILLETTERIE ET DU CONTROLE D'ACCES DES PARCS ET MUSEES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2029
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- Émis le 30 janvier 2025
- ACQ-AMEL 14LLS RESIDENCE ACCUEIL VILLA YOLANDA 11 RUE SAINT-MAURICE NICE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2032
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- Émis le 30 janvier 2025
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL LOGOL DE GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2029
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- Émis le 30 janvier 2025
- ACQU-AMEL 1L 3 RUE DU PROFESSEUR DELVALLE A NICE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2032
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- Émis le 30 janvier 2025
- ACQU-AMEL 1L 68 BOULEVARD GROSSO A NICE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2032
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- Émis le 30 janvier 2025
- GLD-CONVENTION MOU TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET POSE FOURREAU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DE LA LANTERNE A NICE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2027
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- Émis le 30 janvier 2025
- DI ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA CONNEXION ELECTRIQUE DES NAVIRES A QUAI POUR LE PORT DE NICE
- Date limite pour réponse 30 mars 2029
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- Émis le 29 janvier 2025
- HAB AUDITS INITIAL ET DE SURVEILLANCE - CERTIFICATIONS ISO 9001 ET/OU ISO 14001
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 29 janvier 2025
- FF - FOURNITURE ET INSTALLATION D'INTERCONNEXIONS DES BATIMENTS PAR FIBRE OPTIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 29 janvier 2029
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- Émis le 29 janvier 2025
- FF - MAINTENANCE DE L'INFRASTRUCTURE GLOBALE D'INTERCONNEXIONS DES BATIMENTS PAR FIBRE OPTIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 29 janvier 2029
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- Émis le 28 janvier 2025
- GB P+R TZAREWITCH TRAVAUX DE METALLERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 28 janvier 2025
- DI - TRAVAUX D¿ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES MARITIMES ET PORTUAIRES
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
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- Émis le 28 janvier 2025
- DP - ETUDES DE STATIONNEMENT
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
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- Émis le 28 janvier 2025
- GB P+R TZAREWITCH TRAVAUX DE PEINTURE
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 27 janvier 2025
- HAB-MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE WC AUTONOMES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2029
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- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 4 : CENTRE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 2 : OUEST ET LA CAGNE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 3 : EST
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 1 : NICE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 21 janvier 2025
- GJ - REVETEMENTS BATIMENTS ET EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET DIVERS DE LA METROPOLE NCA
- Date limite pour réponse 21 janvier 2029
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- Émis le 15 janvier 2025
- VEFA 10LLS 104 AVENUE JEANNE D'ARC SAINT LAURENT DU VAR
- Date limite pour réponse 15 janvier 2032
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- Émis le 10 janvier 2025
- GJ - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAISON DE LA METROPOLE A PARIS
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 08 janvier 2025
- MIN DESINSECTISATION, DERATISATION, DESINFECTION
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
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- Émis le 07 janvier 2025
- BB SPRINTER NICE METROPOLE 2025
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 31 décembre 2024
- FF - CANUT - PLATEFORME FREELANCE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 26 décembre 2024
- FEA-PRESTATION DE FORMATION EN ACCROCHE-LEVAGE-ELINGAGE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- FF - FOURNITURE, INSTALLATION ET DE MAINTENANCE DES RESEAUX DE RADIOCOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- DEB-CN 40 LLS RESIDENCE UNIVERSITAIRE CAMPUS TROTABAS 3 AV ROBERT SCHUMAN NICE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2031
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- Émis le 20 décembre 2024
- DEB- CN 240 LLS RESIDENCE UNIVERSITAIRE CAMPUS ST JEAN D'ANGELY A NICE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2031
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- Émis le 20 décembre 2024
- FEA-FOURNITURES D'AIDES TECHNIQUES POUR AGENTS BOETH NON VOYANT OU MAL VOYANT
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DE LA SOLUTION DE GESTION DES ESPACES PORTUAIRES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- DEB- VEFA 7LLS 6 AVENUE BELLEVUE SLV
- Date limite pour réponse 20 décembre 2031
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- Émis le 18 décembre 2024
- FF - MAINTENANCE DU SYSTEME DE GESTION DES ACTIVITES DE COLLECTE DES DECHETS PAR GPS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- HAB FOURNITURE DE COMPOSTEURS EN BOIS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- GMC - FOURNITURE DE MATERIAUX, QUINCALLERIE ET OUTILLAGE POUR L'ENTRETIEN DES ROUTES DU LITTORAL ET DE LA VESUBIE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- GB CREATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH TX DE FACADE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- GME - FOURNITURE DE MATERIAUX, QUINCALLERIE ET OUTILLAGE POUR L'ENTRETIEN DES ROUTES DE LA TINEE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- GLB MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'ALIMENTATION ELECTRIQUE, D'ECLAIRAGE ET DE VENTILATION DES TUNNELS DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 13 décembre 2024
- LOT3 - EMISSION DE TICKETS SERVICES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2028
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- Émis le 13 décembre 2024
- LOT2 - EMISSION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2028
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- Émis le 13 décembre 2024
- LOT1 - EMISSION TITRES RESTAURANT PAPIER
- Date limite pour réponse 13 décembre 2028
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- Émis le 13 décembre 2024
- BB FOIRE DE NICE 2025 CONCEPTION REALISATION AMENAGEMENT INSTALLATION ET DEMONTAGE STAND METROPOLE
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- FF - CANUT - AMOE LOT1 PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE DE PROJETS INFORMATIQUES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DROM-COM
- Date limite pour réponse 13 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- BC FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES POUR NCA
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- HH/FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOLISEES POUR LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR : FOURNITURE DE PACKS D'EAU NON GAZEUSE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 11 décembre 2024
- DA PRESTATIONS DE CONSEIL ACCOMPAGEMENT DEVELOPPEMENT ENTREPRISE INNOVANTE MNCA
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- GM - PHI ROQUEBILIERE DIVERSIFICATION VILLAGE VACANCES "PORTES DU MERCANTOUR"
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2024
- DB - CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DU SERVICE ARCHEOLOGIE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
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- Émis le 04 décembre 2024
- LOT 3 - EVACUATION ET TRAITEMENT DES HUILES DE VIDANGE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 03 décembre 2024
- BB DISTRIBUTION DOCUMENTS INSTITUTIONNELS NON ADRESSES POUR LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2028
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- Émis le 03 décembre 2024
- FF - MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET EVOLUTION DU LOGICIEL DE GESTION DES FRAIS DE MISSION
- Date limite pour réponse 03 décembre 2028
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- Émis le 29 novembre 2024
- HH/ACQUISITION DE SACS A DEJECTIONS CANINES EN POLYETHYLENE RECYCLE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2028
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- Émis le 27 novembre 2024
- HAB VALORISATION DES GRAVATS PROPRES PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA MNCA
- Date limite pour réponse 27 novembre 2028
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- Émis le 26 novembre 2024
- GMG - ACQUISITION D'OUTILLAGES THERMIQUE,ELECTROPORTATIF ET DIVERS : MATERIELS DE DEBROUSSAILLAGE ET DE FORESTAGE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 26 novembre 2024
- GP CONVENTION FINANCEMENT PRO/REA PHASE 1 PREMIERE PARTIE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2024
- DI - Fourniture de prises électriques portuaires spécifiques
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 21 novembre 2024
- 23N0533-BC - ACHAT D'UN ICTP GRAVEUR DE PLAQUE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2028
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- Émis le 20 novembre 2024
- LOT 2 - EVACUATION ET TRAITEMENT DES HAB DECHETS DANGEREUX DES MENAGES PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA MNCA
- Date limite pour réponse 20 novembre 2028
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- Émis le 20 novembre 2024
- GLC- LOT 4 : PLANTATIONS - ARROSAGE ET MOBILIER
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 20 novembre 2024
- LOT 5 : REVETEMENTS - INCRUSTATIION RENOIR
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 20 novembre 2024
- LOT 1 - EVACUATION ET TRAITEMENT DES RECIPIENTS SOUS PRESSION PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA MNCA
- Date limite pour réponse 20 novembre 2028
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- Émis le 19 novembre 2024
- GMG-REALISATION ESSAIS ET CONTROLES EXTERIEURS DANS LE CADRE DES TRX EXECUTES SUR LE PATRIMOINE ROUTIER MNCA
- Date limite pour réponse 19 novembre 2028
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- Émis le 19 novembre 2024
- FEF - ASSISTANCE AMO DANS LE CADRE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE A L INONDATION DU PAPI CAGNE MALVAN
- Date limite pour réponse 19 mai 2027
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- Émis le 14 novembre 2024
- GB REALISATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH TX D'ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 14 novembre 2024
- LOT 2 ESPACES VERTS ET ARROSAGE
- Date limite pour réponse 14 août 2025
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- Émis le 14 novembre 2024
- FDH-LOT No2-B-PRESTATION DE NETTOYAGE GARE MARITIME DU PORT DE VILLEFRANCHE SANTE
- Date limite pour réponse 14 novembre 2028
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- Émis le 14 novembre 2024
- FDH-LOT No2-F-PRESTATION DE NETTOYAGE GARE MARITIME DU PORT DE VILLEFRANCHE SANTÉ
- Date limite pour réponse 14 novembre 2028
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- Émis le 14 novembre 2024
- FDH-LOT No1-B-PORT DE NICE, PARKING LYMPIA ET DIRECTION DES PORTS
- Date limite pour réponse 14 novembre 2028
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- Émis le 14 novembre 2024
- FDH-LOT No1-F-PORTS DE NICE, PARKING LYMPIA ET DIRECTION DES PORTS
- Date limite pour réponse 14 novembre 2028
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- Émis le 13 novembre 2024
- GLC - LA GAUDE-REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2024
- FF_CANUT_LOT 1_DISTRIBUTION D¿EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 07 novembre 2024
- HP- SUPERVISION ET GESTION INFORMATIQUE DES DONNEES APPLIQUEES AUX RESEAUX DE SURVEILLANCE HYDROMETEOROLOGIQUE ET SYSTEMES D'ALERTE LOCAUX DE MNCA
- Date limite pour réponse 07 novembre 2028
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- Émis le 07 novembre 2024
- FF - MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DU LOGICIEL JAGUARDS DE MAIN COURANTE ELECTRONIQUE, DE GESTION DE CRISE ET DE GESTION OPERATIONNELLE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2024
- LOT 1 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 05 novembre 2024
- GB CREATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH TX ELECTRCITE CFO-CFA
- Date limite pour réponse 05 novembre 2025
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- Émis le 04 novembre 2024
- HH/NETTOYAGE DES MARCHES DE PLEIN AIR SEDENTAIRES ET NON SEDENTAIRES SUR LA COMMUNE DE NICE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
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- Émis le 30 octobre 2024
- FB-RESPONSABILITE CIVILE MNCA POUR L'EXPLOITATION EN REGIE DIRECTE DU PORT DE NICE
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
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- Émis le 28 octobre 2024
- GA REALISATION D'ENQUETES FRAUDE SUR LE RESEAU URBAIN LIGNES D'AZUR
- Date limite pour réponse 28 octobre 2028
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- Émis le 28 octobre 2024
- GB CREATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH TX SECOND OEUVRE MENUISERIES EXTERIEURES, CLOISONS, DOUBLAGES, FAUX PLAFONDS, REVETEMENTS SOLS, MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 25 octobre 2024
- LOT 1 : VOIRIE, RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- LOT 2 : AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 24 octobre 2024
- FHA ENVOIS EXPRESS EN FRANCE, EUROPE ET DANS LE RESTE DU MONDE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
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- Émis le 22 octobre 2024
- GP OCEAN 25 FOUNITURE ET POSE DE STRUCTURES SEMI TEMPORAIRES POUR CREATION DE TROIS BATIMENTS REGROUPANT UN ESPACE DE CONGRES, DES SALLES DE REUNION, DES LIEUX D'EXPOSITIONS, DES ESPACES VIP ET SERVICES PARTIE FORFAITAIRE
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- GP OCEAN 25 FOUNITURE ET POSE DE STRUCTURES SEMI TEMPORAIRES POUR CREATION DE TROIS BATIMENTS REGROUPANT UN ESPACE DE CONGRES, DES SALLES DE REUNION, DES LIEUX D'EXPOSITIONS, DES ESPACES VIP ET SERVICES PARTIE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- GB CREATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH - TX DE STRUCTURE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- FF - PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION D'UN CENTRE D'HYPERVISION URBAINE ET DE COMMANDEMENT
- Date limite pour réponse 22 octobre 2028
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- Émis le 22 octobre 2024
- DI -ACQUISITION DE FOURNITURES D¿ACCASTILLAGE POUR LES PORTS METROPOLITAINS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2028
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- Émis le 22 octobre 2024
- HP EXPLOITATION DES STATIONS DE RELEVEMENT SUR LE RESEAU D EAUX
- Date limite pour réponse 22 octobre 2028
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- Émis le 22 octobre 2024
- FF - CANUT - PRESTATIONS SPECIALISEES TECHNOLOGIES MICROSOFT
- Date limite pour réponse 22 octobre 2028
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- Émis le 17 octobre 2024
- GB CREATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH TX VRD
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
-
- Émis le 16 octobre 2024
- FF - FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS DE CABLAGE INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 15 octobre 2024
- LOT 1 ATELIERS DE FORMATION ET INITIATION VELO ADULTES ET ENFANTS
- Date limite pour réponse 15 octobre 2028
-
- Émis le 15 octobre 2024
- DEF-ARIANE-SUBVENTION DEMOLITION PARTIELLE SAINT-JOSEPH-160 LLS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2029
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- Émis le 15 octobre 2024
- DEF-LISERONS-SUBVENTION DEMOLITION TURIN EST-122 LLS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2029
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- Émis le 15 octobre 2024
- GLF ACCESSIBILITE DES ACCUEILS TELEPHONIQUES POUR LES ADMINISTRES SOURDS ET MALENTENDANTS
- Date limite pour réponse 15 octobre 2028
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- Émis le 15 octobre 2024
- GB CREATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- LOT 2 ACTIONS DE SENSIBILISATION A LA PRATIQUE DU VELO
- Date limite pour réponse 15 octobre 2028
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- Émis le 14 octobre 2024
- LOT 2 : RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 3 : RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 octobre 2024
- LOT 1 : DEMOLITIONS-TERRASSEMENTS-ENROBES-GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 09 octobre 2024
- FF - MAINTENANCE & EVOLUTIONS DU LOGICIEL METIER FUSION POUR LA RESTAURATION, L'EDUCATION & LA FAMILLE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2028
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- Émis le 08 octobre 2024
- FDJ - LOT5 - JOURNAUX
- Date limite pour réponse 08 octobre 2028
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- Émis le 07 octobre 2024
- FDJ - LOT4 - BROCHURES
- Date limite pour réponse 07 octobre 2028
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- Émis le 07 octobre 2024
- FDJ - LOT3 - DEPLIANTS
- Date limite pour réponse 07 octobre 2028
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- Émis le 04 octobre 2024
- GME - REMPLACEMENT DU MATERIEL ASSOCIES AUX CATEX DANS LE CADRE DE LA GRANDE VISITE DE MAINTENANCE - ISOLA 2000
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 03 octobre 2024
- HH/ACQUISITION DE SACS A DEJECTIONS CANINES EN PAPIER RECYCLE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2028
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- Émis le 03 octobre 2024
- FDB - FOURNITURES DE LUBRIFIANTS, GRAISSES ET PRODUITS CONNEXES
- Date limite pour réponse 03 octobre 2028
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- Émis le 27 septembre 2024
- DROITS D'USAGE ET MAINTENANCE DU LOGICIEL RAMSES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- DEB - REHAB 57L 50-56 ROUTE DE CANTA GALET A NICE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2024
- DEB -VEFA 19L 2711 CHEMIN ALLO MARCELLIN "HAMEAU DE LA BARONNE" A LA GAUDE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2031
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- Émis le 23 septembre 2024
- BB CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE DOCUMENTS
- Date limite pour réponse 23 septembre 2028
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- Émis le 20 septembre 2024
- GP CONV FINANCEMENT REA TVX MODERNISATION NICE BREIL LIGNE 945 000
- Date limite pour réponse 20 janvier 2031
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- Émis le 20 septembre 2024
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL HR ACCESS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA PAYE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2028
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- Émis le 19 septembre 2024
- GA LOT1 ABRIS SECURISES POUR LES VELOS, RACKS A VELOS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2028
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- Émis le 19 septembre 2024
- GA LOT2 STATIONS DE REPARATION ET GONFLAGE POUR VELOS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2028
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- Émis le 17 septembre 2024
- FEA-LOT 2-CADRES STRATEGIQUES DE PROFIL EXPERTISE ET PILOTAGE TERRITORIAL
- Date limite pour réponse 17 septembre 2028
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- Émis le 17 septembre 2024
- FEA-LOT 1-CADRES STRATEGIQUES DE PROFIL EXPERTISE ET PILOTAGE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2028
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- Émis le 17 septembre 2024
- FEA-LOT 5-REPOSITIONNEMENT DES CADRES EN TRANSITION PROFESSIONNELLE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2028
-
- Émis le 17 septembre 2024
- FEA-LOT 3-CADRES ADMINISTRATIFS
- Date limite pour réponse 17 septembre 2028
-
- Émis le 17 septembre 2024
- FEA-LOT 4-CADRES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 17 septembre 2028
-
- Émis le 12 septembre 2024
- HP EXPLOITATION DES SIX PORTES SEMI ETANCHES DU TUNNEL ANDRE LIAUTAUD
- Date limite pour réponse 12 septembre 2028
-
- Émis le 12 septembre 2024
- FDB - PARKING ST ROCH - 4 ABONNEMENTS
- Date limite pour réponse 12 septembre 2036
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- Émis le 11 septembre 2024
- MS No7 FOURNITURE DE GAZ POUR LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
-
- Émis le 10 septembre 2024
- AC MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION DE BATIMENTS INCLUS DANS LE PERIMETRE DU CENTRE DE PRODUCTION HORTICOLE MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 10 septembre 2029
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- Émis le 06 septembre 2024
- FDC - SERVICE DE PAIEMENT PAR CARTE ACHAT ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 06 septembre 2028
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- Émis le 06 septembre 2024
- SOVM- COMMUNE DE NICE - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE - ETUDES ET TRAVAUX - ESCOTA - RACCORDEMENT A L'AUTOROUTE A8 DE LA SORTIE OUEST DE LA VOIE MATHIS
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 05 septembre 2024
- IR- ACCES MONACO-COMMUNE DE CAP D AIL- MOE POUR LA CREATION D UNE TREMIE SUR LA RM6007
- Date limite pour réponse 05 septembre 2029
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- Émis le 05 septembre 2024
- LOT 1 - VOIRIES RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 05 février 2026
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- Émis le 05 septembre 2024
- GLA LOT1 SECTEUR OUEST TRX GENIE CIVIL SUR LES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 05 septembre 2028
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- Émis le 05 septembre 2024
- GLA LOT2 SECTEUR EST TRX GENIE CIVIL SUR LES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 05 septembre 2028
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- Émis le 05 septembre 2024
- LOT 3 - ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE DU TRAFIC
- Date limite pour réponse 05 février 2026
-
- Émis le 05 septembre 2024
- LOT 2 - AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 05 février 2026
-
- Émis le 04 septembre 2024
- FEA -PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF DE SUPERVISION
- Date limite pour réponse 04 septembre 2028
-
- Émis le 02 septembre 2024
- BB - PRESTATION DE COMMUNICATION ET ACHAT DE PLACES STADE NICOIS SAISON 2024/2025
- Date limite pour réponse 02 septembre 2025
-
- Émis le 27 août 2024
- GJ - TRAVAUX DE PEINTURE DANS LES ETABLISSEMENTS ADMINISTRATIFS DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 27 août 2028
-
- Émis le 26 août 2024
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION AUTOCOM MITEL ET ALCATEL
- Date limite pour réponse 26 août 2028
-
- Émis le 23 août 2024
- BC FOURNITURE DE CAPSULES TYPE MALONGO PARC MACHINES ET MAINTENANCES
- Date limite pour réponse 23 août 2028
-
- Émis le 22 août 2024
- FF - ACCORD CADRE DE RECOURS A LA CENTRALE D'ACHAT DE LA CANUT
- Date limite pour réponse 22 août 2028
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- Émis le 21 août 2024
- GLC - LOT 1 - ZONE EST - PLANTATION DE VEGETAUX, D ESPACES TRAVAUX ESPACES VERTS ET ISTALLATION ET MAINTENANCE DES RESEAUX D ARROSAGE POUR LA VILLE DE NICE ET LA METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 21 août 2028
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- Émis le 19 août 2024
- LOT 2 TENUES D'HOTESSES
- Date limite pour réponse 19 août 2028
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- Émis le 19 août 2024
- LOT 1 TENUES DE VILLE HOMMES
- Date limite pour réponse 19 août 2028
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- Émis le 12 août 2024
- GMG - FOURNITURE DE FONDANTS ROUTIERS
- Date limite pour réponse 12 août 2028
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- Émis le 09 août 2024
- GJ - REALISATION DE TRAVAUX D'ETANCHEITE DANS LES BATIMENTS DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2024
- FDJ-PRESTATION DE MAINTENANCE ASSEMBLEUSE VAC 100A,AGRAFEUSE-PIQUEUSE SF20ANV ET MASSICOT FC20A DE MARQUES HORIZON
- Date limite pour réponse 09 août 2028
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- Émis le 08 août 2024
- FF - MAINTNENANCE DU PROGICIEL PELEHAS DE GESTION DES DEMANDES DE LOGMENT
- Date limite pour réponse 08 août 2028
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- Émis le 08 août 2024
- GLB ACQUISITION DE MATERIELS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE (SLT)
- Date limite pour réponse 08 août 2028
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- Émis le 06 août 2024
- FDI- SYSTEME DE SONORISATION DE SALLES DE REUNIONET PRESTATION DE MAINTENANCE ET DE GESTION ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 06 août 2028
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- Émis le 02 août 2024
- BB PRESTATIONS 2024/2025 COMMUNICATION DE FOOTBALL AVEC L'OGCNICE
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 02 août 2024
- GJ - TRAVAUX DE FAUX PLAFONDS ET CLOISONS DANS LES BATIMENTS DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 29 juillet 2024
- ACQUISITION ET GESTION D'UN SYSTEME DE CONTROLE DE REMPLISSAGE DES CONTENEURS FIXES EN APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2028
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- Émis le 26 juillet 2024
- FF - PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE SUR L'INFRASTRUCTURE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
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- Émis le 26 juillet 2024
- GK-RECONCTRUCTION DU PONT VENANSON ET MAISSA - ST MARTIN VESUBIE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 26 juillet 2024
- FF - PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE POUR LES SYSTEMES & INTEGRATION
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
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- Émis le 26 juillet 2024
- AB-AMO POUR LA PASSATION D'UN ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE L'ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
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- Émis le 24 juillet 2024
- GLC - LOT 2 - ZONE OUEST - PLANTATION DE VEGETAUX, D ESPACES TRAVAUX ESPACES VERTS ET ISTALLATION ET MAINTENANCE DES RESEAUX D ARROSAGE POUR LA VILLE DE NICE ET LA METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
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- Émis le 24 juillet 2024
- CFA CONTROLE ET REPARATION DU MATERIEL PEDAGOGIQUE ALIMENTAIRE DU CFA
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
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- Émis le 19 juillet 2024
- GB FOURNITURE POSE ET RECHARGEMENT D APPAREILS DE VOIE ET COURBES DES LIGNES DU TRAMWAY DE NICE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- GA EXPLOITATION DE CIRCUITS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS A VOCATION SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE NICE COTE D AZUR-SECTEUR 8 RIVE DROITE DU VAR
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- LOT 3 - SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- LOT 1 - SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- LOT 4 - SECTEUR DES VALLEES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- LOT 2 - SECTEUR LITTORAL EST
- Date limite pour réponse 10 juillet 2029
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- Émis le 10 juillet 2024
- GJ - LOT 1 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET DIVERS MAINTENANCE D'EXTINCTEURS, DES RIA ET DE TOUS LES SYSTEMES D'EXTINCTIONS AUTOMATIQUES OU PAS ET FORMATION AD'HOC DU PERSONNEL DES DIVERS SITES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- GA EXPLOITATION DE CIRCUITS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE NCA ET TRANSPORTS PERISCOLAIRES ET OCCASIONNELS SECTEUR 3 VAR
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
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- Émis le 09 juillet 2024
- GB BHNS SYSTEME DE PRIORITE DES BUS AUX CARREFOURS
- Date limite pour réponse 09 juillet 2028
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- Émis le 05 juillet 2024
- GLB ACQUISITION DE MATERIELS DYNAMIQUES DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE (SLT)
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
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- Émis le 05 juillet 2024
- GLB EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE (SLT) DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
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- Émis le 05 juillet 2024
- GLB EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'EXPLOITATION ROUTIERE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
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- Émis le 01 juillet 2024
- GA REALISATION DE MESURES QUALITE, D'ENQUETES ET DE COMPTAGES DE CHARGE SUR DES SERVICES DE TRANSPORT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
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- Émis le 27 juin 2024
- BB - REPRESENTATIONS PIECE DE THEATRE "LA MEPRISE" DE MARIVAUX DU 21 AOUT AU 30 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- FH ACQUISITION AEROPORTEE ET TRAITEMENT DE DONNEES GEOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 25 juin 2024
- GLA-FOURNITURE MISE EN PLACE ET ENTRETIEN DES VELUMS, DES PERGOLAS DE LA PROMENADE DES ANGLAIS A NICE
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 25 juin 2024
- FDJ - 23N0328-00-ACHAT DE FOURNITURES D'IMPRIMERIE POST PRESSE
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 24 juin 2024
- FEA-FORMATION LOGICIELS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- FEA-FORMATION SUR LE BALISAGE/SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
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- Émis le 11 juin 2024
- GLC - COMMUNE DE NICE - PUP LINGOSTIERE - AMENAGEMENT DE VOIRIE - PRESTATIONS SIMILAIRES AU LOT 3 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 05 juin 2024
- FDI-ACQUISITION DE RAYONNAGE ET ACCESSOIRES ET PRESTATION D INSTALLATION ASSOCIÉES
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 05 juin 2024
- HAB GESTION ET ANIMATION DE LA RECYCLERIE DES MOULINS
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
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- Émis le 04 juin 2024
- FF - MAINTENANCE DU SYSTEME ESIRIUS GESTION D'ACCUEIL DU PUBLIC
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
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- Émis le 23 mai 2024
- FEA-BILAN PROFESSIONNEL POUR AGENTS BOETH
- Date limite pour réponse 23 mai 2028
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- Émis le 14 mai 2024
- GLB EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION TRICOLORE (SLT)
- Date limite pour réponse 14 juillet 2024
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- Émis le 13 mai 2024
- DEF Assistance à maîtrise d?ouvrage en matière d?ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) urbain dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain
- Date limite pour réponse 13 mai 2028
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- Émis le 13 mai 2024
- DEF-MOULINS-ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DEMOLITION BAT 6,8,17,19,20
- Date limite pour réponse 13 novembre 2029
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- Émis le 07 mai 2024
- GLB MARCHE DE SOUDURE - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'EXPLOITATION ROUTIERE (E.E.R.)
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 06 mai 2024
- MP CONVENTION ENTRETIEN PLAGE VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Date limite pour réponse 06 janvier 2036
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- Émis le 25 avril 2024
- FF - CANUT - LOT 7 FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES DIVERS
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 25 avril 2024
- FF - MAINTENANCE DES LOGICIELS GALPE & INFOATTEST POUR LA GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI & DES ATTESTATIONS EMPLOYEURS
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 23 avril 2024
- IR-TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DES BATIMENTS ET DES OUVRAGES SUR LE TERRITOIRE DE MNCA
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
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- Émis le 22 avril 2024
- FF - MAINTENANCE LOGICIELS LIBRICIEL ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
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- Émis le 19 avril 2024
- BC - LOCATION INSTALLATION TENTES ET AMENAGEMENTS MANISFESTATION NCA
- Date limite pour réponse 19 avril 2028
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- Émis le 19 avril 2024
- FF - MAINTENANCE, HEBERGEMENT & PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE LA SOLUTION PUBLIK POUR LA GESTION DES DEMARCHES CITOYENNES DEMATERIALISEES
- Date limite pour réponse 19 avril 2028
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- Émis le 19 avril 2024
- DB - SUPERVISION ET MAINTENANCE DES SONALS DES LIGNES 1, 2 ET 3 DU TRAMWAY
- Date limite pour réponse 19 avril 2028
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- Émis le 19 avril 2024
- BC - LOCATION INSTALLATION ET REPRISE DE BARRIERES ET PANNEAUX POUR MANIFESTATIONS NCA
- Date limite pour réponse 19 avril 2028
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- Émis le 19 avril 2024
- BC - MISE A DISPOSITION MONTAGE ET DEMONTAGE TRIBUNES POUR MANIFESTATION NCA
- Date limite pour réponse 19 avril 2028
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- Émis le 18 avril 2024
- GMF-LOT 4 GENIE CIVIL DANS LES COMMUNES DE LA VESUBIE
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
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- Émis le 16 avril 2024
- TU - LOT 1 - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DES EQUIPEMENTS SPECIFIQUES ANTI-INTRUSION ET DE CONTROLES D'ACCES
- Date limite pour réponse 16 avril 2028
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- Émis le 16 avril 2024
- TU - LOT 2 - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS SPECIFIQUES ANTI-INTRUSION ET DE CONTROLES D'ACCES
- Date limite pour réponse 16 avril 2028
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- Émis le 12 avril 2024
- DEB - CN 20L 101-103 AV. CYRILLE BESSET "CYRILLE BESSET 2" A CAGNES SUR MER
- Date limite pour réponse 12 avril 2031
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- Émis le 11 avril 2024
- MP - LOT 1 - TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS SUR LE LITTORAL DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- MP - LOT 2 - TRAVAUX D ENTRETIEN SUR LE LITTORAL DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- FF - CANUT - TELECOMS LOT3 SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS MOBILES AVEC ENGAGEMENTS DE SERVICE CLASSIQUES
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- FF - CANUT - TELECOMS LOT2 SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS FIXES AVEC ENGAGEMENTS DE SERVICE AVANCES
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- FF - CANUT - TELECOMS LOT5 SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES ADAPTES AUX ACTIVITES DE SECOURS ET A LA SECURISATION
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- LOT 6 : VESUBIE
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- LOT 4 : LOT CENTRE
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- BB SPRINTER NICE METROPOLE 2024
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
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- Émis le 10 avril 2024
- LOT 2 : OUEST
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
-
- Émis le 10 avril 2024
- LOT 1 : NICE
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- LOT 5 : TINEE
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
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- Émis le 09 avril 2024
- LOT 3 : LOT EST
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 05 avril 2024
- HAB REFECTION DE COMPACTEURS ET FOURNITURE DE CAISSONS
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 04 avril 2024
- FF - CANUT - LOT 1 - ACQUISITION D'ORDINATEURS DE BUREAU, ORDINATEURS PORTABLES, ET D'ECRANS RECONDITIONNES, REMISE A NIVEAU D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
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- Émis le 04 avril 2024
- LOT 1 : SECTEUR NICE
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
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- Émis le 04 avril 2024
- FF - CANUT - LOT 4 - ACQUISITION D'ORDINATEURS DE BUREAU, ORDINATEURS PORTABLES, ET D'ECRANS RECONDITIONNES
- Date limite pour réponse 04 avril 2028
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- Émis le 03 avril 2024
- LOT 2 : SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
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- Émis le 03 avril 2024
- LOT 4 : SECTEUR EST LITTORAL
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
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- Émis le 03 avril 2024
- LOT 3 : SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
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- Émis le 02 avril 2024
- GLC-MS No13 MOE REQUALIFICATION DU CHEMIN DU VAL FLEURI-CAGNES SUR MER
- Date limite pour réponse 02 avril 2027
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- Émis le 02 avril 2024
- BC - CONSEIL EN SECURITE ET EN ACCESSIBILITE EVENEMENTS ORGANISES PAR NCA
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
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- Émis le 22 mars 2024
- GLD-CONVENTION MOU AV.DU 3 SEPT ET AV W.CHURCHILL A CAP D'AIL-ETUDES ET TRVX EXTENSION RESEAU EAU POTABLE ET MISE EN SECURITE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
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- Émis le 21 mars 2024
- HH/FOURNITURE DE BALAIS BAMBOU ET AUTRES TYPES
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
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- Émis le 21 mars 2024
- GJ - LOT 1 - METALLERIE-SERRURERIE BATS ADM ET DIVERS
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
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- Émis le 18 mars 2024
- LOT 2 - FDD - PERIODIQUES GENERAUX ET PERIODIQUES SPECIALISES TOUS SUPPORTS CONFONDUS
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
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- Émis le 18 mars 2024
- LOT 3 - FDD - PERIODIQUES AVEC MISES A JOUR, RELIURES ET SITES INTERNET SPECIALISES
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
-
- Émis le 18 mars 2024
- LOT 1 - FDD - JOURNAUX ET QUOTIDIENS + SUPPLEMENTS ET/OU JOURNAUX EN LIGNE
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
-
- Émis le 17 mars 2024
- DA CONVENTION TRIENNALE DE SOUTIEN FINANCIER 2024-2026
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
-
- Émis le 15 mars 2024
- BB - OPERATION DE MEDIATION AUTOUR DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE AUPRES DES COMMUNES NCA VIA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE
- Date limite pour réponse 15 mars 2026
-
- Émis le 15 mars 2024
- FDD - LOT 2 - OUVRAGES UNIVERSITAIRES ET SPECIALISES
- Date limite pour réponse 15 mars 2028
-
- Émis le 12 mars 2024
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL OXYAD POUR LA PREPARATION ET LE SUIVI DES DELIBERATIONS
- Date limite pour réponse 12 mars 2028
-
- Émis le 11 mars 2024
- BB - IMPRESSION AFFICHES GRAND FORMAT
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
-
- Émis le 11 mars 2024
- BB - SCENOGRAPHIE DE STANDS, EXPO OU LOCAUX POUR LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
-
- Émis le 07 mars 2024
- DB - ANALYSES ANTHRACOLOGIQUES
- Date limite pour réponse 07 mars 2028
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- Émis le 07 mars 2024
- FDB - CONVENTION UGAP/FACTEC - GESTION DE FLOTTE DE VEHICULES LEGERS
- Date limite pour réponse 07 mars 2028
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- Émis le 06 mars 2024
- GM CONCEPTION REALISATION DE CARTOGUIDES DE RANDONNEE CYCLABLE ET PEDESTRE
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
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- Émis le 04 mars 2024
- FF - CANUT - MULTI EDITEURS
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
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- Émis le 01 mars 2024
- DI - PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE SUR LES SITES PORTUAIRES
- Date limite pour réponse 01 mars 2028
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- Émis le 01 mars 2024
- DEB - ACQ.AMEL. 13L 275 ROUTE DE CAGNES VAL RIANT A VENCE
- Date limite pour réponse 01 mars 2031
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- Émis le 29 février 2024
- FF - MAINTENANCE & HEBERGEMENT DES LOGICIELS DE GESTION DE L'ACTION SOCIALE ET DU MAINTIEN A DOMICILE
- Date limite pour réponse 29 février 2028
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- Émis le 29 février 2024
- GIA-PRESTATIONS COMMISSAIRES DE JUSTICE
- Date limite pour réponse 29 février 2028
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- Émis le 27 février 2024
- GP OCEAN 25 TX DE DECONSTRUCTION DU PARKING DU PHARE ET DES LOCAUX EN SOUS FACE DONNANT SUR LA QUAI INFERNET
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 27 février 2024
- FF - PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE SUR LES POSTES DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 27 février 2028
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- Émis le 27 février 2024
- FDE - ACHAT ET INSTALLATION DE FONTAINES A EAU CONNECTEES
- Date limite pour réponse 27 février 2028
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- Émis le 22 février 2024
- GM CONV ST MARTIN DU VAR PAFAM FONDS DE CONCOURS
- Date limite pour réponse 22 février 2028
-
- Émis le 19 février 2024
- NMB-CONV COOP CONNAISSANCE ET PRESERVATION MILIEUX NATURELS MNCA-CEN PACA
- Date limite pour réponse 19 février 2027
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- Émis le 19 février 2024
- NMB-CONVENTION COOPERATION MNCA-CEN PACA
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 16 février 2024
- FF- MAINTENANCE DU PROGICIEL CINDOC.PRO ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 16 février 2028
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- Émis le 15 février 2024
- FF - MAINTENANCE DES PROGICIELS DE GESTION DU FICHIER ELECTORAL ET MODULES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 15 février 2028
-
- Émis le 12 février 2024
- FF - ACCORD CADRE DE RECOURS A LA CENTRALE D'ACHAT DU RESAH
- Date limite pour réponse 12 février 2028
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- Émis le 09 février 2024
- DEB - AMEL. 2L 2 RUE CARDON A LEVENS
- Date limite pour réponse 09 février 2031
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- Émis le 09 février 2024
- DEB - VEFA 40L 59 RUE ARSON A NICE
- Date limite pour réponse 09 février 2031
-
- Émis le 09 février 2024
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DE LA PLATEFORME TELEPHONIQUE SUR IP DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 09 février 2029
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- Émis le 07 février 2024
- HH/FOURNITURE DE TUYAUX ET D'ACCESSOIRES SPECIFIQUES POUR LE NETTOYAGE DES RUES
- Date limite pour réponse 07 février 2028
-
- Émis le 06 février 2024
- FB - AMO SUR LA THEMATIQUE DU RGPD
- Date limite pour réponse 06 février 2028
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- Émis le 02 février 2024
- GJ MAINTENANCE CORRECTIVE ET PREVENTIVE MULTITECHNIQUE DES DATACENTERS BOSIO ET PHOENIX
- Date limite pour réponse 02 février 2028
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- Émis le 02 février 2024
- DI - MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR AMENAGEMENT AVANT PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT
- Date limite pour réponse 02 février 2027
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- Émis le 02 février 2024
- GM - REALISATION DE PHOTOGRAPHIES LIEES AUX ACTIVITES DE PLAINE NATURE
- Date limite pour réponse 02 février 2027
-
- Émis le 02 février 2024
- FB - RESPONSABILITE CIVILE METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 02 février 2028
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- Émis le 02 février 2024
- HH/FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, REPARATION ET MAINTENANCE DES VEHICULES INDUSTRIELS, TECHNIQUE ET DE TRAVAUX DE POIDS SUPERIEUR A 3,5T
- Date limite pour réponse 02 février 2028
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- Émis le 02 février 2024
- BB ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JOURNALISTIQUES EN LIGNE
- Date limite pour réponse 02 février 2028
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- Émis le 30 janvier 2024
- MS 1 - FF - ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES, PERIPHERIQUES & ACCESSOIRES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION INFORMATIQUE PASSEE AVEC LE RESAH
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
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- Émis le 29 janvier 2024
- DEB - SUBV. ADAPTATION 50L PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LA MNCA
- Date limite pour réponse 29 janvier 2030
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- Émis le 29 janvier 2024
- DEB - VEFA 40L 265 AV. MARC MOSCHETTI LE DOMAINE D'AZUR A SLV
- Date limite pour réponse 29 janvier 2031
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- Émis le 29 janvier 2024
- DEB - CONSTRUCTION DE 21L AV. SAINTE MARGUERITE A NICE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2031
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- Émis le 29 janvier 2024
- DEB - ACQU.AMEL. 18L 13 RUE MARCEAU A NICE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2031
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- Émis le 29 janvier 2024
- DEB - VEFA 23L 481 CHEMIN DE SIDONIE "FRANTZ" A SLV
- Date limite pour réponse 29 janvier 2031
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- Émis le 29 janvier 2024
- DEB - VEFA 8L 2 BD DU GENERAL DE GAULLE RIVE GUACHE A LA TRINITE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2031
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- Émis le 29 janvier 2024
- FEA-FORMATIONS SECURITE AU TRAVAIL TRAVAIL EN HAUTEUR
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 26 janvier 2024
- DEA-DECOUVERTE DES METIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2028
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- Émis le 25 janvier 2024
- FEA-PRESTATION AGENCE DE VOYAGES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2028
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- Émis le 24 janvier 2024
- BB PARTICIPATION LIGUE FRANCAISE DE LEAGUE OF LEGENDS 2024
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 23 janvier 2024
- GJ - LOT 1 - MENUISERIE BATS ADM ET DIVERS , ANIMANICE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2028
-
- Émis le 23 janvier 2024
- FDH - PRESTATION DE NETTOYAGE DIVERS LOCAUX NORD ET EST
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
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- Émis le 19 janvier 2024
- GME-LOT 3 GENIE CIVIL DANS LES COMMUNES DE LA TINEE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
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- Émis le 18 janvier 2024
- MARCHE MIXTE PARTIE BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2028
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- Émis le 18 janvier 2024
- MARCHE MIXTE PARTIE FORFAITAIRE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 17 janvier 2024
- DEB - VEFA 8L 4 RUE DE LA FERRIERE DOLCE BAIA A CAGNES SUR MER
- Date limite pour réponse 17 janvier 2031
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- Émis le 16 janvier 2024
- GMC-LOT2 SUBDIVISIONS CENTRE/EST LITTORAL 22N0554-02 suite
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
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- Émis le 16 janvier 2024
- GMC-LOT2 SUBDIVISIONS CENTRE/EST LITTORAL
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
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- Émis le 12 janvier 2024
- DEB - CN 7L 36/44 AV DU TRAIN DES PIGNES LES VALLADES A COLOMARS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2031
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- Émis le 12 janvier 2024
- DEB - VEFA 22L 2/4/6 ALLEE DES PLATANES RESIDENCE SOCIALE A CAGNES SUR MER
- Date limite pour réponse 12 janvier 2031
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- Émis le 12 janvier 2024
- DEB - VEFA 8L 17 RUE DES NEFLIERS/7 AV MASSENET VILLA ANGELE 2 A CAGNES SUR MER
- Date limite pour réponse 12 janvier 2031
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- Émis le 12 janvier 2024
- DEB - ACQ.AMEL. 61L 11-13 RUE DE BELGIQUE RESIDENCE ETUDIANTE PALAIS DE BELGIQUE A NICE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2031
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- Émis le 12 janvier 2024
- GLD CONVENTION MOU TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE LAMARTINE A NICE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 11 janvier 2024
- GLC - PUP LINGOSTIERE - AMENAGEMENT DE VOIRIE - PRESTATIONS SIMILAIRES AU LOT 1 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 08 janvier 2024
- FH-GRPT DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION D'ORTHOPHOTOGRAPHIES A TRES HAUTE RESOLUTION SUR LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2027
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- Émis le 04 janvier 2024
- HAB - LOT 1 FOURNITURE ET INSTALLATION DE COMPOSTEURS ELECTROMECANIQUES ET DES MATERIELS ASSOCIES-RELANCE MARCHE 21N0674 LOT 1
- Date limite pour réponse 04 janvier 2028
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- Émis le 04 janvier 2024
- HAB - LOT 2 FOURNITURE ET INSTALLATION DE DIGESTEURS ELECTROMECANIQUES ET DES MATERIELS ASSOCIES-RELANCE DU MARCHE 21N0674 LOT 3
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 01 janvier 2024
- MP CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE VILLEFRANCHE-SUR-MER - REDEVANCE ETAT
- Date limite pour réponse 01 janvier 2036
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- Émis le 01 janvier 2024
- MP CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE SAINT-LAURENT-DU-VAR - REDEVANCE ETAT
- Date limite pour réponse 01 janvier 2036
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- Émis le 01 janvier 2024
- IR - COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR VAR - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN PARKING ROUTE DU MOULESTRE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 29 décembre 2023
- DP-FOURNITURES ET POSE DE COMPTEURS VELOS ET DE TOTEMS D'AFFICHAGE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 27 décembre 2023
- GJ - LOT 1 - MAINTENANCE ELECTRICITE DANS LES ETS ADM ET DIVERS MNCA
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 22 décembre 2023
- 23N0080-BC PART MARCHE A BON DE COMMANDE LOT 1 :ACQUISITION D'AMEUBLEMENTS INTERIEURS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- LOT 1 - HAB FOURNITURE ET POSE D'OUVRAGES METALLIQUES SUR LES SITES DE LA REGIE POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SECTEUR EST DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- LOT 2 - HAB FOURNITURE ET POSE D'OUVRAGES METALLIQUES SUR LES SITES DE LA REGIE POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SECTEUR OUEST DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- CFA FOURNITURE DE PETIT EQUIPEMENT ET MATERIEL POUR LES SECTIONS BOULANGERIE, PATISSERIE, CUISINE ET TRAITEUR
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- CFA FOURNITURE DE FARINES POUR L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES METIERS DE BOUCHE DES STAGIAIRES ET DES APPRENTIS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- FDB - PARKING JEAN BOUIN 8 PLACES
- Date limite pour réponse 18 décembre 2034
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- Émis le 12 décembre 2023
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL MUNICIPOL POUR LA GESTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET MODULES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 12 décembre 2023
- MIN - SURVEILLANCE DES MIN D'AZUR
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
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- Émis le 11 décembre 2023
- FDB - FOURNITURE DES PRODUITS ET MATERIELS D ENTRETIEN POUR LES VEHICULES DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
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- Émis le 11 décembre 2023
- GLA LOT1 SECTEUR OUEST TRAVAUX ROUTIERS SUR LES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
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- Émis le 11 décembre 2023
- GLA LOT2 SECTEUR EST TRAVAUX ROUTIERS SUR LES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 11 décembre 2027
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- Émis le 07 décembre 2023
- FF - MAINTENANCE DES PROGICIELS DE GESTION DE LA POPULATION - RELANCE DU 22N0429
- Date limite pour réponse 07 décembre 2027
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- Émis le 07 décembre 2023
- DB - CONCEPTION ET MAQUETTAGE D'OUVRAGES ARCHEOLOGIQUES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2027
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- Émis le 05 décembre 2023
- FF - MAINTENANCE & HEBERGEMENT DU LOGICIEL IMUSE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ARTS MUSICAUX & D'ARTS PLASTIQUES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2023
- FF - MAINTENANCE, ASSISTANCE & EVOLUTIONS DU LOGICIEL DE GESTION DES REGIES D'AVANCES & DE RECETTES SAGA AINSI QUE LES MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIES.
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 01 décembre 2023
- DEA-ATELIERS DE DEFINITION DE PROJET PROFESSIONNEL
- Date limite pour réponse 01 décembre 2027
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- Émis le 28 novembre 2023
- BB DIFFUSION ENCARTS PUB NICE MATIN VAR MATIN ET SUPPLEMENTS
- Date limite pour réponse 28 novembre 2027
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- Émis le 28 novembre 2023
- BB LOT 1 DISTRIBUTION DE DOCUMENTS NON ADRESSES SUR NICE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2027
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- Émis le 28 novembre 2023
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DE SOLUTIONS DE TELEPHONIE SATELLITAIRE ET PRESTATTIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 28 novembre 2027
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- Émis le 28 novembre 2023
- BC FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES VAISSELLE ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 28 novembre 2027
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- Émis le 24 novembre 2023
- BB TROPHEE ANDROS 2023/2024
- Date limite pour réponse 24 février 2024
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- Émis le 24 novembre 2023
- LOT 1 - VRD
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 22 novembre 2023
- GMA-LOT1 GENIE CIVIL TERRITOIRE RIVE DROITE DU VAR
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
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- Émis le 16 novembre 2023
- CI MATINEES RECREATIVES A LUNA PARK
- Date limite pour réponse 16 novembre 2027
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- Émis le 16 novembre 2023
- CFA FOURNITURE DE PETIT EQUIPEMENT ET MATERIEL DE PROTECTION POUR LA SECTION BOUCHER
- Date limite pour réponse 16 novembre 2027
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- Émis le 16 novembre 2023
- DEF ATTRIBUTION SUBV REHABILITATION RESIDENTIALISATION SITELLES MENESTRELS ARIANE
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 16 novembre 2023
- FF - MAINTENANCE, ABONNEMENT ET DROIT D'USAGE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES DEMANDES DE CHANGEMENT D'USAGE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DE GESTION DE CONTACTS EUDONET ET MODULES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2023
- LOT 1 T4 TRAVAUX DE DEVOIEMENT DES RESEAUX PREALABLEMENT AUX TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU TRAMWAY T4
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 10 novembre 2023
- GB - Prestations de gardiennage de sécurité des interventions et travaux liés à la création de la ligne 5 de tramway
- Date limite pour réponse 10 novembre 2031
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- Émis le 07 novembre 2023
- ABMU MAINTENANCE SONOMETRE CLASSE 1
- Date limite pour réponse 07 novembre 2027
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- Émis le 06 novembre 2023
- LOT 4 : SERRURERIE
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
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- Émis le 06 novembre 2023
- GLC - AMENAGEMENT DE LA RUE ROSSETTI ENTRE LA RUE SAINT JOSEPH ET LA RUE HONORE UGO
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
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- Émis le 06 novembre 2023
- AS - ACHAT DE TENTES MILITAIRES STOCK D'URGENCE DE L'AGENCE DE SECURITE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
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- Émis le 06 novembre 2023
- LOT 3 : ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
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- Émis le 06 novembre 2023
- FEA-AIPR AUTORISATION INTERVENTION PROXIMITE DES RESEAUX
- Date limite pour réponse 06 novembre 2027
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- Émis le 02 novembre 2023
- GK - INSPECTIONS DETAILLEES PERIODIQUES DES VIADUCS DE LA VOIE PIERRE MATHIS PAR LA SNCF
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- IR - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE PARC DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE - METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 31 octobre 2027
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- Émis le 31 octobre 2023
- GM DECAPAGE DE SOL TERRAIN AGRICOLE METROPOLITAIN
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- GK - ACQUISITION D'OUTILLAGES THERMIQUE, ELECTROPORTATIF ET DIVERS
- Date limite pour réponse 27 octobre 2033
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- Émis le 27 octobre 2023
- FF - DROIT D'ACCES MULTI UTILISATEURS AU LOGICIEL OPTIM DETTE, DETTE GARANTIE ET PROSPECTIVE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2027
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- Émis le 24 octobre 2023
- GLD CONVENTION MOU POUR TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR CAP D'AIL
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
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- Émis le 23 octobre 2023
- FEA - FORMATION TELEPILOTES DE DRONES
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
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- Émis le 20 octobre 2023
- GK - LOT 1 - TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN HORS VOIE PIERRE MATHIS
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
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- Émis le 20 octobre 2023
- GK - LOT 2 - TRAVAUX SUR LA VOIE PIERRE MATHIS
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
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- Émis le 17 octobre 2023
- GK-MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION D'UN PONT DE SECOURS POUR LE PONT DE LA SALESE SUR ST MARTIN VESUBIE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2026
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- Émis le 16 octobre 2023
- FF - MAINTENANCE DU PROGICIEL DIVA DE GESTION DE CHIFFRAGE DE DEVIS DU PARC AUTOMOBILE METROPOLITAIN ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 13 octobre 2023
- BC - FOURNITURE ET LIVRAISON DE VIN DE CHAMPAGNE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2027
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- Émis le 12 octobre 2023
- 22N0553. Maintenance et modernisation des stations de comptages SIREDO
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 octobre 2023
- DP-MAINTENANCE ET MODERNISATION DES STATIONS DE COMPTAGES SIREDO
- Date limite pour réponse 12 octobre 2027
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- Émis le 11 octobre 2023
- FDC-ACQUISITION DE PETITS MATERIEL DE BUREAU
- Date limite pour réponse 11 octobre 2027
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- Émis le 11 octobre 2023
- MIN CONVENTION DE GESTION D?UN SYSTEME PILOTE DE TELERELEVE ET DE REALISATION DE PRESTATIONS TECHNIQUES POUR LA REGIE DES MIN D?AZUR
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
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- Émis le 10 octobre 2023
- GMC- FOURNITURES DE LIANTS, D ENROBES HYDROCARBONES ET DE GRANULATS POUR CHAUSSEES
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
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- Émis le 09 octobre 2023
- HAB PRESTATIONS DE GESTION DE FLOTTE POUR VEHICULES INDUSTRIELS, ENGINS INDUSTRIELS ET EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 09 août 2027
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- Émis le 06 octobre 2023
- GLD CONVENTION MOU POUR TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR FABRON A NICE
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
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- Émis le 03 octobre 2023
- BB LOT 2 DISTRIBUTION DE DOCUMENTS NON ADRESSES SUR TERRITOIRE METROPOLITAIN HORS NICE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2027
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- Émis le 03 octobre 2023
- FF - DROIT D'UTILISATION DU NUMERO COURT 3906 POUR LE DISPOSITIF "ALLO MAIRIES"
- Date limite pour réponse 03 octobre 2027
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- Émis le 29 septembre 2023
- FDJ-LOT 1 - TRAVAUX DE REPROGRAPHIE DU FORMAT A4 AU FORMAT A0 AVEC FOURNITURE DE FINITION
- Date limite pour réponse 29 septembre 2027
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- Émis le 29 septembre 2023
- DEH MARCHE D'INSERTION, ACTIVITE SUPPORT : DEBARRASSAGE, MONTAGE, DEMONTAGE...MNCA
- Date limite pour réponse 29 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- FDJ - LOCATION MAINTENANCE PRESSE NUMERIQUE COULEUR ATELIERS DU LIVRE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
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- Émis le 26 septembre 2023
- FEA - FORMATION DU PERSONNEL ET ASSISTANCE SUITE A LA MISE EN PLACE D'UN GUICHET UNIQUE D'INFORMATION SUR LES PUNAISES DE LIT
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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- Émis le 25 septembre 2023
- FEA - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DU CONTRAT DE PREVOYANCE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2029
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- Émis le 25 septembre 2023
- LOT 2 - FEA - FORMATION AUX PERMIS POIDS LOURDS C/CE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2027
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- Émis le 22 septembre 2023
- GJ LOT 4 ELECTRICITE CFO/CFA EXTENSION DU PARKING PREVERT A CARROS
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 21 septembre 2023
- GJ LOT 3 OMBRIERES BOIS ET STRUCTURES METAL EXTENSION DU PARKING PREVERT A CARROS
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 septembre 2023
- GJ LOT 1 GROS OEUVRE ET STRUCTURE BETON ARME EXTENSION DU PARKING PREVERT A CARROS
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 septembre 2023
- GJ LOT 2 TRAVAUX VRD REVETEMENTS ROUTIERS ET ETANCHEITE EXTENSION DU PARKING PREVERT A CARROS
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 septembre 2023
- GJ LOT 5 PEINTURES DE SOLS EXTENSION DU PARKING PREVERT A CARROS
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 20 septembre 2023
- FF - FOURNITURE D'UN SERVICE D'ACCES A INTERNET POUR LE WIFI PUBLIC
- Date limite pour réponse 20 septembre 2027
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- Émis le 19 septembre 2023
- HAB COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE NICE NORD/EST ET DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES D'UNE PARTIE DE NICE CENTRE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2030
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- Émis le 18 septembre 2023
- FDJ - MAINTENANCE D'UN THERMORELIEUR AUTOMATISE - BB3002 EVA
- Date limite pour réponse 18 septembre 2027
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- Émis le 18 septembre 2023
- DP - POSE ET MAINTENANCE DE STATIONS DE TRAFIC ROUTIER PAR MAGNETOMETRES
- Date limite pour réponse 18 septembre 2027
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- Émis le 28 août 2023
- ABMU-MAINTENANCE DU RESEAU DE MESURES DU MONITORING URBAIN
- Date limite pour réponse 28 août 2027
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- Émis le 28 août 2023
- AD-ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION D'AUDIT
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 25 août 2023
- FDJ-LOT 2-TRAVAUX DE REPROGRAPHIE SUR SUPPORTS SPECIFIQUES AVEC FOURNITURES DE FINITION
- Date limite pour réponse 25 août 2027
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- Émis le 25 août 2023
- GP CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES DE NIVEAU AVP PHASE 2 DE LA LNPCA
- Date limite pour réponse 25 octobre 2027
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- Émis le 23 août 2023
- IR ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE AUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET FONCIERES DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURES ET DES AMENAGEMENTS URBAINS
- Date limite pour réponse 23 août 2027
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- Émis le 22 août 2023
- FEF - LOT 2 - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION DES BATIMENTS VDN NCA ET CCAS
- Date limite pour réponse 22 août 2027
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- Émis le 22 août 2023
- HAB TRANSPORT DES FERRAILLES PRODUITES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 22 août 2027
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- Émis le 22 août 2023
- GJ LOT 1 TRAVAUX D'ELECTRICITE DANS LES ETABLISSEMENTS ADMINISTRATIFS ET DIVERS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 22 août 2027
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- Émis le 19 août 2023
- DB - LOT 1 - DATATION AU CARBONE 14 ET AMS
- Date limite pour réponse 19 août 2027
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- Émis le 19 août 2023
- DB - LOT 2 - DATATION PAR THERMOLUMINESCENCE
- Date limite pour réponse 19 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- FH - Relevés et prestation topo en zone rurale
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- FH - Relevés et prestation topo zone semi-urbaine
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- FH - Relevés et prestation topo divers en zone urbaine
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 11 août 2023
- FH - Prestations foncières
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 10 août 2023
- IR COMMUNE DE NICE - MARCHE A PRESTATION SIMILAIRE - AMENAGEMENT DE LA SORTIE OUEST DE LA VOIE MATHIS - LOT 1 TRAVAUX DE GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 10 août 2023
- NETTOYAGE DES OEUVRES D'ART INSTALLEES DE LA LIGNE 2 DU TRAMWAY NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 10 août 2027
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- Émis le 10 août 2023
- DB - NETTOYAGE DES OEUVRES D'ART INSTALLEES AUTOUR DE LA LIGNE 1 DU TRAMWAY NICE COTA D'AZUR
- Date limite pour réponse 10 août 2027
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- Émis le 09 août 2023
- FF - FOURNITURE DE SERVICE DE TELEPHONIE DECENTRALISEE POUR LES EVENEMENTS
- Date limite pour réponse 09 août 2027
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- Émis le 09 août 2023
- DI - Prestations de grutage sur les Ports d'Azur
- Date limite pour réponse 09 août 2027
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- Émis le 09 août 2023
- BB PRESTATIONS DE COURSIER POUR LA VILLE DE NICE ET LA METRROPOLE NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 09 août 2027
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- Émis le 08 août 2023
- IR TRAVAUX DE DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 08 août 2027
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- Émis le 08 août 2023
- GB CSPS REALISATION CONSTUCTIONS RELATIFS AUX PROJETS DU SDRTU 2040
- Date limite pour réponse 08 août 2031
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- Émis le 07 août 2023
- DB - NETTOYAGE ET RADIOGRAPHIES D'OBJETS METALLIQUES
- Date limite pour réponse 07 août 2027
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- Émis le 04 août 2023
- GB TRAMWAY LIGNE 1 - MR02 - RALLONGEMENT DE 13 RAMES
- Date limite pour réponse 04 mars 2027
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- Émis le 04 août 2023
- LOT 1 CREATION MODERNISATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DES ASCENSEURS METROPOLE SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 04 août 2023
- LOT 2 CREATION MODERNISATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DES ASCENSEURS METROPOLE SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 03 août 2023
- CI FOURNITURE ET LIVRAISON DE PANIERS GARNIS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE NICE COTE D?AZUR
- Date limite pour réponse 03 août 2027
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- Émis le 31 juillet 2023
- FDB - LOCATION LONGUE DUREE DE DEUX VEHICULES DE TYPE SUV HYBRIDE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 31 juillet 2023
- BB PRESTATIONS DE COMMUNICATION DE FOOTBALL AVEC L'OGCNICE 2023/2024
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
- HAB VALORISATION DES DECHETS INERTES EN MELANGE PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 28 juillet 2027
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- Émis le 27 juillet 2023
- GP LOT 2 AUTRES SECTEURS (HORS CENTRE DE NICE)
- Date limite pour réponse 27 juillet 2027
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- Émis le 27 juillet 2023
- GP LOT 1 SECTEUR CENTRE DE NICE
- Date limite pour réponse 27 juillet 2027
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- Émis le 25 juillet 2023
- GA-CONVENTION RELATIVE A L AFFRETEMENT DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2039
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- Émis le 25 juillet 2023
- FA-LOT 1-PROSPECTIVES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
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- Émis le 25 juillet 2023
- FA-LOT 5-RECOURS AU MARCHE OBLIGATAIRE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
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- Émis le 25 juillet 2023
- FA-LOT 4-RELATIONS AVEC LES COMMUNES MEMBRES (LOT METROPOLITAIN)
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
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- Émis le 25 juillet 2023
- DI - ACHAT DE CARBURANT STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE ST-JEAN
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
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- Émis le 25 juillet 2023
- FA-LOT 6-QUALITE COMPTABLE DE LA GESTION DU PATRIMOINE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
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- Émis le 25 juillet 2023
- FA-LOT 2-FISCALITE LOCALE ET TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
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- Émis le 21 juillet 2023
- GK LOT1 LITTORAL
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 20 juillet 2023
- GK LOT2 LOT MONTAGNE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
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- Émis le 20 juillet 2023
- FDC - CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR IMPRIMANTES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
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- Émis le 20 juillet 2023
- HH/ ACQUISITION, POSE DE MOBILIER DE PROPRETE URBAINE ET FOURNITURE D'ACCESSOIRES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
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- Émis le 20 juillet 2023
- FDC - MARCHE RESERVE DE CONSOMMABLES D'IMPRESSION REMANUFACTURES
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
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- Émis le 20 juillet 2023
- FEA-LOT 1-FORMATION PREVENTION ET SECOURS EN EQUIPE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
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- Émis le 20 juillet 2023
- FEA-LOT 2-FORMATION MONITEUR DE SECOURISME PAEF/PSC
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
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- Émis le 19 juillet 2023
- GB CT SDRTU 2040 REALISATION CONSTRUCTIONS RELATIFS PROJETS SCHEMA DIRECTEUR RESEAU TRANSPORT URBAIN 2040
- Date limite pour réponse 19 juillet 2031
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- Émis le 19 juillet 2023
- FDH-NETTOYAGE VITRERIE DIFFICILE D' ACCES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2023
- GA-AMENAGEMENT D'IRRBE ET BORNES DE RECHARGEMENT FILAIRE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2029
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- Émis le 18 juillet 2023
- GB - T5 TVX PREPARATOIRES ACCOMPAGNEMENT TVX RECONNAISSSANCES DEGAGEMENT DES EMPRISES
- Date limite pour réponse 18 juillet 2029
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- Émis le 17 juillet 2023
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL PHRASEANET DE GESTION DES PHOTOS ET MODULES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 12 juillet 2023
- FDI - LOT 1 - MOBILIERS DE BUREAU
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
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- Émis le 12 juillet 2023
- FDI - LOT 5 -VESTIAIRES
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
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- Émis le 12 juillet 2023
- FDI - LOT 6 - MOBILIER AGEC
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
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- Émis le 12 juillet 2023
- FDI - LOT 2 - MOBILIER HAUT DE GAMME
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
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- Émis le 12 juillet 2023
- FDI - LOT 3 - MOBILIER DIVERS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- LOT 4 TRANSPORT DES DECHETS A PARTIR DES INSTALLATIONS DE TRANSIT DU LITTORAL ET DU MOYEN PAYS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2023
- LOT 1 TRANSPORT DES DECHETS DEPUIS LES POINTS RELAIS ET AUTRES SITES DIVERS DE COLLECTE DU LITTORAL ET MOYEN PAYS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2023
- LOT 2 TRANSPORT DES DECHETS DEPUIS LES DECHETTERIES DU LITTORAL ET MOYEN PAYS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2023
- LOT 3 TRANSPORT DES DECHETS A PARTIR DES DECHETTERIES, POINTS RELAIS ET INSTALLATIONS DE TRANSITS DU HAUT PAYS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 07 juillet 2023
- DI- PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILANCE DU PORT DE BEAULIEU PLAISANCE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- FF LOT 1 FOURNITURE DE MATÉRIELS ACTIFS RÉSEAUX ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 29 juin 2023
- HAB RECEPTION ET CHARGEMENT DES DECHETS METROPOLITAINS SUR UN QUAI DE TRANSFERT
- Date limite pour réponse 29 juin 2027
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- Émis le 29 juin 2023
- FF-PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UN HYPERVISEUR DE SECURITE
- Date limite pour réponse 29 juin 2027
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- Émis le 23 juin 2023
- CI FOURNITURE DE FRIANDISES CONFISERIES ET CHOCOLATS BESOINS EVENEMENTIELS POUR LA METROPOLE NCA
- Date limite pour réponse 23 juin 2027
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- Émis le 23 juin 2023
- FDI - ACQUISITION D'AMEUBLEMENT EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 23 juin 2027
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- Émis le 22 juin 2023
- BB PARTICIPATION DE LA METROPOLE NCA A LA COMPETITION INTERNATIONALE LIGUE FRANCAISE DE LEAGUE OF LEGENDS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
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- Émis le 19 juin 2023
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL SIRIUS DE GESTION DE LA BILLETTERIE ET CONTROLE D'ACCES DES SPECTACLES VIVANTS & MODULES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 19 juin 2027
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- Émis le 16 juin 2023
- DI-ACHAT DE GASOLE POUR LE PORT DE ST-JEAN CAP FERRAT
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 15 juin 2023
- HH/FOURNITURE DE BALAIS MECANIQUES POUR LES VEHICULES DE PROPRETE URBAINE
- Date limite pour réponse 15 juin 2027
-
- Émis le 14 juin 2023
- FDI-AMEUBLEMENT DE SECURITE ET PRESTATION DE SCE ASSOCIE
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
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- Émis le 05 juin 2023
- AB-AMO POUR L'ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES DE LA METROPOLE NCA
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
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- Émis le 31 mai 2023
- DA ETUDE ET CONSEIL REALISATION SCHEMA DE REQUALIFICATION ET DEVELOPPEMENT DES ZAE DE LA METROPOLE NCA
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 30 mai 2023
- FF - PRESTATIONS DE MESURES DE CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
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- Émis le 30 mai 2023
- MS No5 FOURNITURE DE GAZ POUR LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
-
- Émis le 30 mai 2023
- LOT 1 BC TRANSPORT DE PERSONNES PAR BUS
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
-
- Émis le 30 mai 2023
- LOT 2 BC TRANSPORT DE PERSONNES PAR MINIBUS
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
-
- Émis le 26 mai 2023
- HP CONTRAT TERRITORIAL 2EME PERIODE SMIAGE/MNCA
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 12 mai 2023
- GB - EOQA SDT2040 MARCHE EXPERTS OU ORGANISME QUALIFIE AGREE RELATIF DEPLOIEMENT SHEMA DIRECTEUR TRANSPORT 2040 MNCA
- Date limite pour réponse 12 mai 2030
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- Émis le 09 mai 2023
- FOURNITURE DE PETIT EQUIPEMENT ET MATERIEL CAP BOUCHER ET CAP POISONNIER
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
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- Émis le 05 mai 2023
- Lot 2 : Travaux d'installation poste et bornes électriques IRVE
- Date limite pour réponse 05 avril 2024
-
- Émis le 05 mai 2023
- BB SPRINTER NICE METROPOLE 2023
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
-
- Émis le 28 avril 2023
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTIONS D'UNE SOLUTION D'AFFICHAGE DYNAMIQUE
- Date limite pour réponse 28 avril 2027
-
- Émis le 27 avril 2023
- GL FOURNITURE ET LIVRAISON D EMBALLAGES POUR LA MAISON DE NICE ET LE GOUT DE NICE
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
-
- Émis le 26 avril 2023
- 23V0096 - Achat de poissons divers surgelés - MAPA de jonction
- Date limite pour réponse 26 avril 2024
-
- Émis le 26 avril 2023
- GLC AMENAGEMENT D UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LA ROUTE DE TURIN A NICE ET LE BOULEVARD SUAREZ A LA TRINITE
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 1 FOURNITURE DE PALMIERS ARBRES ARBUSTES ET PLANTES D'ORNEMENTS
- Date limite pour réponse 24 avril 2027
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 2 FOURNITURE DE PLANTES A MASSIFS
- Date limite pour réponse 24 avril 2027
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- Émis le 21 avril 2023
- DA PRESTATIONS DE CONSEIL ACCOMPAGEMENT DEVELOPPEMENT ENTREPRISE INNOVANTE MNCA
- Date limite pour réponse 21 avril 2027
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- Émis le 20 avril 2023
- NMB-ETUDES EXPERTISE POUR PRESERVER LA BIODIVERSITE TERRESTRE ET AQUATIQUE
- Date limite pour réponse 20 avril 2027
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- Émis le 18 avril 2023
- LOT 2 FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS DE PRE-COLLECTE
- Date limite pour réponse 18 avril 2027
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- Émis le 17 avril 2023
- GLC - MS No15 - MOE - SAINT ETIENNE DE TINEE - PLACE D AURON ET VOIES PERIPHERIQUES
- Date limite pour réponse 17 mars 2026
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- Émis le 14 avril 2023
- GJ TRAVAUX DE PLOMBERIE DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 14 avril 2027
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- Émis le 12 avril 2023
- 23V0095 - Achat de poissons surgelés en cube - MAPA de jonction
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
-
- Émis le 07 avril 2023
- HH/FOURNITURE D'OUTILLAGE, MATERIEL ELECTRIQUE, ELECTROPORTATIF ET THERMIQUE TOUS METIERS ET CONSOMMABLES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 07 avril 2027
-
- Émis le 07 avril 2023
- 23V0091 - Achat de Merlu surgelé - MAPA de jonction
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
-
- Émis le 07 avril 2023
- HH/FOURNITURE D'OUTILLAGE, MATERIELS ET QUINCAILLERIE TOUS METIERS (HORS ELECTRIQUE, ELECTROPORTATIF ET THERMIQUE)
- Date limite pour réponse 07 avril 2027
-
- Émis le 05 avril 2023
- 23V0093 - Achat de Colin lieu - MAPA de jonction
- Date limite pour réponse 05 avril 2024
-
- Émis le 31 mars 2023
- BC FOURNITURE D'ARTICLES PROMOTIONNELS MARQUES LIES AU SPORT POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 31 mars 2027
-
- Émis le 31 mars 2023
- GJ LOT 1 PRESTATION DE MAINTENANCE ENTRETIEN ET TRAVAUX DES EQUIPEMENTS ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET DIVERS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 31 mars 2027
-
- Émis le 30 mars 2023
- FB-PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- GLC - MS No11- MOE - BEAULIEU SUR MER - AMENAGEMENT DE LA PLACE CLEMENCEAU ET RUES CONNEXES
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
-
- Émis le 30 mars 2023
- 23V0094 - Achat de Hoki - MAPA de jonction
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- FEA-FORMATION AUTORISATION DE CONDUITE D'ENGINS
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
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- Émis le 24 mars 2023
- DI - PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR NAVETTE GRATUITE AU PORT DE NICE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2026
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- Émis le 21 mars 2023
- FDI - LOT 4 - SIEGES
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
-
- Émis le 20 mars 2023
- GJ CSPS DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 20 mars 2027
-
- Émis le 17 mars 2023
- LOT 1 - ACHAT, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE TERRAIN ET SOLUTIONS LOGICIELLES DE VIDEOPROTECTION ET DE VIDEOSURVEILLANCE
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
-
- Émis le 17 mars 2023
- LOT 2 - ACHAT, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES RESEAUX MULTI-SERVICES LIEES AUX PLATEFORMES DE VIDEOPROTECTION ET DE VIDEOSURVEILLANCE
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
-
- Émis le 17 mars 2023
- BC PETITS DEJEUNERS PAUSES CAFE ET GOUTERS
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
-
- Émis le 17 mars 2023
- BC BUFFETS
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
-
- Émis le 17 mars 2023
- BC PLATEAUX REPAS
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
-
- Émis le 17 mars 2023
- BC COCKTAILS ET RECEPTIONS
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
-
- Émis le 16 mars 2023
- MIN NETTOIEMENT NETTOYAGE ET PRE-COLLECTE DES MIN D'AZUR
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
-
- Émis le 16 mars 2023
- FF - DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE D?APPLICATION .NET
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
-
- Émis le 16 mars 2023
- HP-INSPECTIONS VIDEO ET ESSAIS DE COMPACTAGE ET D'ETANCHEITE DES RESEAUX AEP , EU ET EP
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
-
- Émis le 13 mars 2023
- FEA-FORMATION SSIAP
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
-
- Émis le 10 mars 2023
- HAB COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES A L'OUEST DU VAR
- Date limite pour réponse 10 mars 2030
-
- Émis le 08 mars 2023
- FF - HEBERGEMENT DES SITES INTERNET ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 08 mars 2027
-
- Émis le 07 mars 2023
- DI - LOT 1 COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX VALORISABLES DU PORT DE NICE VILLEFRANCHE SANTE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
-
- Émis le 07 mars 2023
- DB - CONSERVATION / RESTAURATION ET IDENTIFICATION DE MONNAIES ISSUES DES OPERATIONS ARCHEOLOGIQUES
- Date limite pour réponse 07 mars 2027
-
- Émis le 07 mars 2023
- FF - EVOLUTION DU PARC DES LICENCES, MAINTENANCE DES LOGICIELS BUSINESS OBJECTS ET PRESTATIONS DECISIONNELLES
- Date limite pour réponse 07 mars 2027
-
- Émis le 07 mars 2023
- 22N0146 - Gestion et animation de la recyclerie de L'Ariane
- Date limite pour réponse 07 mars 2026
-
- Émis le 07 mars 2023
- HAB GESTION ET ANIMATION DE LA RECYCLERIE DE L'ARIANE
- Date limite pour réponse 07 mars 2026
-
- Émis le 03 mars 2023
- FF - MAINTENANCE, ASSISTANCE ET EVOLUTIONS DU LOGICIEL REGIE SPECTACLE AINSI QUE LES MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIES.
- Date limite pour réponse 03 mars 2027
-
- Émis le 28 février 2023
- MIN PRESTATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ET A L ACCOMPAGNEMENT AVEC LES ENTREPRISES DU MIN D AZUR DANS LE CADRE DE SON TRANSFERT
- Date limite pour réponse 28 février 2027
-
- Émis le 22 février 2023
- DA MIPIM 2023 EMPLACEMENTS PUB ET DE STAND NU ET ACCREDITATIONS
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
-
- Émis le 21 février 2023
- FEB-PRESTATION D'AUDIT DES COTISATIONS SOCIALES
- Date limite pour réponse 21 février 2025
-
- Émis le 21 février 2023
- FDC -LOT 3 - ACQUISITION DE MASQUES INCLUSIFS
- Date limite pour réponse 21 février 2027
-
- Émis le 21 février 2023
- FDC - LOT 1 - ACQUISITION DE MASQUES CHIRURGICAUX
- Date limite pour réponse 21 février 2027
-
- Émis le 14 février 2023
- GJ ACQUISITION DE BATIMENTS MODULAIRES D'OCCASION IMPLANTES SUR LA COMMUNE DE ROQUEBILIERE
- Date limite pour réponse 14 mars 2023
-
- Émis le 14 février 2023
- FDJ-FOURNITURES ET IMPRESSION D'ENVELOPPES-EN TÊTE DE LETTRE-CHEMISES CARTONNEES-ETIQUETTES
- Date limite pour réponse 14 février 2027
-
- Émis le 13 février 2023
- DEF-SUBVENTION-VEFA-55 BD VIRGILE BAREL A NICE-10 LLS
- Date limite pour réponse 13 février 2030
-
- Émis le 13 février 2023
- DEB-DEF SUB. VEFA31L AV. ANATOLE FRANCE/AV LOUIS NEGRO A CAGNES/MER
- Date limite pour réponse 13 février 2030
-
- Émis le 10 février 2023
- FF - FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE
- Date limite pour réponse 10 février 2027
-
- Émis le 10 février 2023
- MARCHE MIXTE PARTIE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 10 février 2027
-
- Émis le 10 février 2023
- MARCHE MIXTE PARTIE FORFAITAIRE
- Date limite pour réponse 10 février 2027
-
- Émis le 09 février 2023
- FDI - FOURNITURE D'OUTILLAGES MATERIELS ET QUINCAILLERIES DIVERSES
- Date limite pour réponse 09 février 2024
-
- Émis le 09 février 2023
- FH-PHOTOMONTAGE, MODELISATION 3D DE PROJETS, REALISATION D'IMAGES (ET SEQUENCES D'IMAGES) DE SYNTHESE
- Date limite pour réponse 09 février 2027
-
- Émis le 07 février 2023
- GJ-LOT2 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ZONE EST
- Date limite pour réponse 07 février 2027
-
- Émis le 07 février 2023
- GJ-LOT1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ZONE OUEST
- Date limite pour réponse 07 février 2027
-
- Émis le 03 février 2023
- BB MIPIM 2023 CONCEPTION ET REALISATION D'UN STAND
- Date limite pour réponse 03 août 2023
-
- Émis le 03 février 2023
- LOT 1 - LE HANDICAP APPROCHE GENERAL
- Date limite pour réponse 03 février 2027
-
- Émis le 02 février 2023
- DEA - ATELIER DE REDYNAMISATION PAR L'INFORMATIQUE POUR LES PARTICIPANTS DU PLIE - ZONE NICE CENTRE-EST DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 02 février 2027
-
- Émis le 01 février 2023
- DEA - ATELIER DE REDYNAMISATION PAR L'INFORMATIQUE POUR LES PARTICIPANTS DU PLIE - ZONE OUEST DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 01 février 2027
-
- Émis le 01 février 2023
- DEB - SUBV. CN 24 L COUR BENSA IMPASSE BONIFASSI A NICE
- Date limite pour réponse 01 février 2030
-
- Émis le 01 février 2023
- DEB - SUBV. VEFA 43L 85 ROUTE DE TURIN « ART?MONY » SENIORS A NICE
- Date limite pour réponse 01 février 2030
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- Émis le 01 février 2023
- DEB - SUBV. CN 23 L 141 ROUTE DE LAGHET « VILLA VICTOR » A LA TRINITE
- Date limite pour réponse 01 février 2030
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- Émis le 01 février 2023
- DEB - DEF SUB. VEFA 20L 15 PLH & 5 PRU 85 ROUTE DE TURIN « ART?MONY » A NICE
- Date limite pour réponse 01 février 2030
-
- Émis le 01 février 2023
- MP - FOURNITURE DE GAZOIL NON ROUTIER (GNR) ET DE SOLUTIONS D UREES ADDITIVEES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
-
- Émis le 01 février 2023
- GM - ACQUISITION D'UN TRACTEUR
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
-
- Émis le 31 janvier 2023
- FF - ASSISTANCE APPLICATIVE DES LOGICIELS
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
-
- Émis le 30 janvier 2023
- FDE-LOCATION INSTALLATION MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DE FOINTAINES A EAU A BONBONNES ACHAT DE BONBONNES ET DE GOBELETS EN CARTON
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
-
- Émis le 27 janvier 2023
- DEB - ACQU.AMEL. DE 13L+2L EN PENSION DE FAMILLE 9 AV ZIEM LA MARCELLINE A CAGNES SUR MER
- Date limite pour réponse 27 janvier 2030
-
- Émis le 27 janvier 2023
- LOT 5-HANDICAP PSYCHIQUE AU TRAVAIL
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
-
- Émis le 27 janvier 2023
- FDJ - MAINTENANCE DE MACHINES A SIGNER - SIGNASCRIPT
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
-
- Émis le 23 janvier 2023
- GLC - MS No10- MOE - SAINT LAURENT DU VAR - REQUALIFICATION DE L'AVENUE DE GAULLE
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
-
- Émis le 23 janvier 2023
- GA - IRVE GESTION D INFRASTRUCTURE DE RECHARGE ET DEPLOIEMENT BORNES VE ET HYBRIDES
- Date limite pour réponse 23 janvier 2027
-
- Émis le 19 janvier 2023
- HAB FOURNITURE DE CONTENEURS AERIENS FIXES A PAROIS EN BOIS POUR LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
-
- Émis le 19 janvier 2023
- HAB FOURNITURE DE CONTENEURS AERIENS FIXES EN PLASTIQUE POUR LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
-
- Émis le 19 janvier 2023
- GMA-DETECTION ET GEO REFERENCEMENT DES RESEAUX
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
-
- Émis le 19 janvier 2023
- AB-MS1-FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
-
- Émis le 19 janvier 2023
- HAB FOURNITURE DE CONTENEURS AERIENS FIXES ET A PAROIS EN METAL HABILLEES DE BOIS ET METAL POUR LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
-
- Émis le 17 janvier 2023
- GMC-ENTRETIEN DES DEPENDANCES VERTES DE VOIRIE ET AUTRES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
-
- Émis le 16 janvier 2023
- GLD CONVENTION MOU TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE CHENIER A NICE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
-
- Émis le 12 janvier 2023
- GLC MS No6 MOE POUR LES EQUIPEMENTS D INFRATSRUCTURE DES PUGETS NORD A SAINT LAURENT DU VAR
- Date limite pour réponse 12 janvier 2027
-
- Émis le 06 janvier 2023
- FDI - MAINTENANCE ET REPARATION DE 2 CLASSEURS ROTATIFS KARDEX
- Date limite pour réponse 06 janvier 2027
-
- Émis le 04 janvier 2023
- LOT 1 TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE MAINTENANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
-
- Émis le 04 janvier 2023
- GLC - COMMUNE DE NICE - AMENAGEMENT PLACE ET JARDIN D ARMENIE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
-
- Émis le 03 janvier 2023
- LOT 3 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DEMOLITION PLATRERIE CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
-
- Émis le 02 janvier 2023
- HH-ACHAT ET REPARATION D'ACCESSOIRES HYDRAULIQUES ET HYDROPNEUMATIQUES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
-
- Émis le 02 janvier 2023
- FEA-PRESTATIONS DE FORMATIONS AUX PERMIS 2 ROUES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
-
- Émis le 01 janvier 2023
- DEH - SUBV.FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA CAF
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
-
- Émis le 27 décembre 2022
- DEA_MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL DE SUIVI DES PARCOURS VIESION ET DES CLAUSES D'INSERTION CLAUSE ET CLAUSE_MO
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
-
- Émis le 22 décembre 2022
- DI - DEPLOIEMENT ET SUIVI DU DISPOSITIF DE GESTION PATRIMONIALE PORTUAIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
-
- Émis le 21 décembre 2022
- BB - FOIRE DE NICE 2023 - CONCEPTION FABRICATION ET AMENAGEMENT DE STAND
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
-
- Émis le 20 décembre 2022
- HH/DEPANNAGE, REMORQUAGE, GRUTAGE ET TREUILLAGE DES VEHICULES ET ENGINS INDUSTRIELS, TECHNIQUES ET DE TRAVAUX.
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
-
- Émis le 20 décembre 2022
- FDB - ACQUISITION DE VEHICULE ELECTRIQUE SEGMENT C LUDO TYPE LUDOSPACE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
-
- Émis le 15 décembre 2022
- MS1 - FF - ACQUISITION DE LOGICIELS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION INFORMATIQUE PASSEE AVEC L'UGAP
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- MS 8 - FF - LOCATION DE COPIEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CFA METROPOLE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
-
- Émis le 15 décembre 2022
- MS4 - FF - ACQUISITION DE LOGICIELS SYSTEMES ET EXTENSION DE GARANTIE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION INFORMATIQUE PASSEE AVEC L'UGAP
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- MS9 - FF - EVOLUTION DE L'INFRASTRUCTURE DE STOCKAGE DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR SUR LA BASE DE LA CONVENTION INFORMATIQUE PASSÉE AVEC L'UGAP
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- MS5 - FF - PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENTS DE LOGICIELS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION INFORMATIQUE PASSEE AVEC L'UGAP
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- MS3 - FF - ACQUISITION DE PERIPHERIQUES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION INFORMATIQUE PASSEE AVEC L'UGAP
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- MS7 - FF - PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION INFORMATIQUE PASSEE AVEC L'UGAP
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- MS6 - FF - FOURNITURE DE SOLUTIONS DE RESEAU LOCAL (LAN ET WLAN) ET PRESTATIONS ASSOCIEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION INFORMATIQUE PASSEE AVEC L'UGAP
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- MS2 - FF - ACQUISITION D'ORDINATEURS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION INFORMATIQUE PASSEE AVEC L'UGAP
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2022
- MS10 - FF - FOURNITURES DE COPIEURS A4 ET PRESTATIONS ASSOCIEES AUPRES DE L'UGAP
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 12 décembre 2022
- GMD -LOT 3 FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE - GUIDAGE DES USAGERS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
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- Émis le 12 décembre 2022
- GLC - MS No2 - MOE - QUARTIER EST PUP 109
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 12 décembre 2022
- GMD - LOT 2 FOURNITURE DE PANNEAUX SIGNALISATION DE DIRECTION
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
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- Émis le 12 décembre 2022
- GMD - LOT 1 -FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE PANNEAUX DE POLICE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
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- Émis le 06 décembre 2022
- FF - MAINTENANCE, ASSISTANCE ET EVOLUTIONS DU LOGICIEL STUDIO REGIE AINSI QUE LES MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIES.
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2022
- LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE NICE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DU SYSTEME EBO DE GESTION TECHNIQUE DE BATIMENT (GTB) DE LA CUISINE CENTRALE DE NICE.
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 1 ISOLA 2000 CHARGEUR 150/170 CV DU 01/12/N AU 31/03/N+1
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 2 ISOLA 2000 CHARGEUR 150/170 CV DU 15/11/N AU 31/03/N+1
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 5 ST DALMAS LE SELVAGE CHARGEUR 60/90 CV DU 15/11/N AU 15/04/N+1
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 6 ST DALMAS LE SELVAGE MINI-CHARGEUR 60/90 CV DU 01/12/N AU 31/03/N+1
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 7 ROUBION MINI-CHARGEUR 60/80 CV DU 01/12/N AU 31/03/N+1
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 8 ROUBION CHARGEUR 150/170 CV DU 15/12/N AU 15/03/N+1
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 9 HAUT DE VALLEE CAMION 4X4 EQUIPE DU 01/12/N AU 15/03/N+1
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- HAB VEHICULES ET CARBURANT RGDMA
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 3 ISOLA 2000 CHARGEUR 160/200 CV DU 01/12/N AU 15/04/N+1
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 4 ISOLA 2000 CHARGEUR 60/90 CV DU 01/12/N AU 15/04/N+1
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 29 novembre 2022
- GMC - DEBROUSSAILLEMENT OBLIGATOIRE DES DEPENDANCES DE VOIRIE GEREES PAR LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 29 novembre 2022
- FDI - PRESTATION DU TIR DU CANON
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2022
- DEB Elaboration du PLH 2024-2029
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 24 novembre 2022
- LOT 3 - COMMUNICATION D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET T5
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2022
- LOT 4 - COMMUNICATION D'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE MOBILITE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2022
- LOT 1 - COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2022
- LOT 2 - COMMUNICATION D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET T4
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2022
- FDC- ACQUISITION D'AUTOTESTS
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 18 novembre 2022
- BB - TROPHEE ANDROS 2022-2023
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
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- Émis le 17 novembre 2022
- FF - ABONNEMENT EXCLUSIF AUPRES D'ORANGE POUR DES ABONNEMENTS DE TELEPHONIE MOBILE DESTINES AUX EQUIPEMENTS DE VIABILITE HIVERNALE, DES STATIONS DU MERCANTOUR, AINSI QU'AUX PERSONNELS ET RESPONSABLES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 1 - FDC - ACQUISITION DE RAMETTES DE PAPIER DE DMGL
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 3 - FDC-ACQUISITION DE PAPIER D'IMPRESSION DES ADL-PAPIER COUCHE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 4 - FDC-ACQUISITION DE PAPIER D'IMPRESSION DES ADL - PAPIER OFFSET
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 5 - FDC-ACQUISITION DE PAPIER D'IMPRESSION DES ADL-PAPIER CREATION
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 6 - FDC-ACQUISITION DE PAPIER D'IMPRESSION - PAPIER POUR TRACEURS
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 16 novembre 2022
- GB EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE NICE - LIGNE 5 - CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2030
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- Émis le 15 novembre 2022
- DEB Evaluation des potentiels de surélévation des bâtiments sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
- Date limite pour réponse 15 août 2023
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- Émis le 14 novembre 2022
- GB - MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE POUR LA REALISATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH
- Date limite pour réponse 14 janvier 2027
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- Émis le 10 novembre 2022
- FF - MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS DE CARBURANT ET DES AUTOMATES DE MARQUE TOKHEIM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 novembre 2022
- LOT 1 - FDI-PETITS MATERIELS ELECTROMENAGERS
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 novembre 2022
- LOT 2- FDI - GROS MATERIELS ELECTROMENAGERS
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 novembre 2022
- LB - ACHAT, INSTALLATION, MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS DANS LES ETABLISSEMENTS ET ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 novembre 2022
- LOT 3 -FDI -MATERIELS ELECTROMENAGERS PROFESSIONNELS BUANDERIE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 08 novembre 2022
- LOT 4 - FDI - MATERIELS ELECTROMENAGERS PROFESSIONNELS CUISINE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
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- Émis le 08 novembre 2022
- GD-DIAGNOSTIC TERRITORIAL DES SOURCES, FLUX ET FUITES DE PLASTIQUE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
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- Émis le 07 novembre 2022
- FH-RENOUVELLEMENT EA 2022
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 03 novembre 2022
- IR - COMMUNE D'ASPREMONT - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN PARKING
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
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- Émis le 03 novembre 2022
- FF - DEVELOPPEMENT, PARAMETRAGE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE LOGICIEL HR ACCESS
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
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- Émis le 31 octobre 2022
- FEF LOT1 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D ALARMES INTRUSION CONTROLE D ACCES ET VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 31 octobre 2026
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- Émis le 27 octobre 2022
- HP - EXPERTISE EN METROLOGIE DE RIVIERE, HYDROLOGIE ET HYDRAULIQUEn POUR RENFORCER LA PREVISION DES CRUES ET DES INONDATIONS
- Date limite pour réponse 27 octobre 2026
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- Émis le 26 octobre 2022
- HP-CREATION MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE HYDROMETEO DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE VALIDATION DES DONNEES ET GESTION DES SYTEMES D ALERTE LOCAUX ASSOCIES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2022
- LOT 2 - ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL MICROMUSEE DE GESTION DE COLLECTIONS DE MUSEES ET MODULES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2022
- GB - TRANSPORT PAR CABLE RELIANT LE CADAM A LA MAIRIE DE SAINT LAURENT DU VAR - COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 18 octobre 2022
- GK LOT2 TRAVAUX SUR OUVRAGES D ART-MONTAGNE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
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- Émis le 18 octobre 2022
- GK LOT1 TRAVAUX SUR OUVRAGES D ART-LITTORAL
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
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- Émis le 17 octobre 2022
- DI - LOT 1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PORT DE NICE VILLEFRANCHE SANTE
- Date limite pour réponse 17 février 2026
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- Émis le 13 octobre 2022
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DU MARCHET D'INTERET NATIONAL
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 13 octobre 2022
- GA - MISE EN OEUVRE SOLUTION GLOBALE VISANT LA PRATIQUE DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 10 octobre 2022
- GMA - LOT 1 DTRDV - LA CAGNE/OUEST VAR
- Date limite pour réponse 10 octobre 2032
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- Émis le 07 octobre 2022
- GMD-GMC -LOT2 EST LITTORAL - CENTRE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
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- Émis le 07 octobre 2022
- GME - LOT 3 - HAUT PAYS
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
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- Émis le 07 octobre 2022
- FDH LOT 2 - OUEST ET HAUT PAYS
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
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- Émis le 07 octobre 2022
- FDH LOT 1 - CENTRE ET VIEUX NICE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
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- Émis le 07 octobre 2022
- FDH - LOT 3 - NORD ET EST
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
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- Émis le 06 octobre 2022
- GA - LOT 4 SECTEUR VENCE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2026
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- Émis le 06 octobre 2022
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DU PROGICIEL DE GESTION DES DEMANDES ET DES INCIDENTS INFORMATIQUES EASYVISTA
- Date limite pour réponse 06 octobre 2026
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- Émis le 06 octobre 2022
- GA - LOT 1 SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 06 octobre 2026
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- Émis le 04 octobre 2022
- GB - EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY - LIGNE 5 - COORDINATION SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (C.S.P.S.)
- Date limite pour réponse 04 octobre 2030
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- Émis le 30 septembre 2022
- GE - TRAVAUX DE NUMERISATION ET DE REPROGRAPHIE EN LIEN AVEC LES PROCEDURES D?URBANISME
- Date limite pour réponse 30 septembre 2026
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- Émis le 27 septembre 2022
- HAB COLLECTE DU VERRE ET DU PAPIER EN BACS ROULANTS
- Date limite pour réponse 27 septembre 2029
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- Émis le 27 septembre 2022
- GA - ABRIBUS ET TOTEMS
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
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- Émis le 27 septembre 2022
- GA - POTEAUX ET BANCS
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
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- Émis le 23 septembre 2022
- HAB ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET D?ETUDES TECHNIQUES, FINANCIERES ET JURIDIQUES DANS LES DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET DES INFRASTRUCTURES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2026
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- Émis le 22 septembre 2022
- DEH Etude stratégique pour le développement de la mobilisation du parc privé en intermédiation locative
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 21 septembre 2022
- HAB ACQUISITION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 21 septembre 2026
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- Émis le 20 septembre 2022
- CREATION DE JEUX D'AVENTURE SCENARISES "EXPLOR GAMES"
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 20 septembre 2022
- CREATION DE JEUX D'AVENTURE SCENARISES EXPLOR GAMES
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 19 septembre 2022
- LOT 1 -VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- FEA-BILANS D'EVALUATION, CONSOLIDATION, SOUTIEN ET ATELIER DE DYNAMISATION DANS L'EMPLOI POUR AGENTS PORTEURS D'UN HANDICAP PSYCHIQUE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2026
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- Émis le 15 septembre 2022
- DI - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REPARATION D'OUVRAGES METALLIQUES AU QUAI INFERNET DU PORT DE NICE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2022
- HH-ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUITS METALLURGIQUES DESTINES AUX ATELIERS DE REPARATION ET DE FABRICATION DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 14 septembre 2026
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- Émis le 09 septembre 2022
- FDB - MAINTENANCE DES VEHICULES LEGERS MAINTENANCE ELECTRIQUE SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 09 septembre 2026
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- Émis le 09 septembre 2022
- GD-MAINTENANCE DU RESEAU DE MESURE DE MONITORING URBAIN
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
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- Émis le 02 septembre 2022
- GD-RADARS PEDAGOGIQUES DE BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 01 septembre 2022
- DI - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS SPECIFIQUES SUR LE PORT DE BEAULIEU PLAISANCE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2026
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- Émis le 31 août 2022
- GME - MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU GAZEX SUR LE SITE DE L'ADRECH D'EN BARRIS
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
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- Émis le 30 août 2022
- DI - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS, EMBALLAGES ET CARTONS SUR LE PORT DE ST-JEAN-CAP FERRAT
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 30 août 2022
- DI - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS, EMBALLAGES ET CARTONS SUR LE PORT DE BEAULIEU PLAISANCE
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 29 août 2022
- MP - REALISATION DE DIVERS TRAVAUX SUR METAUX : ACIER, ACIER GALVANISE, ALUMINIUM, INOX 316L
- Date limite pour réponse 29 août 2026
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- Émis le 26 août 2022
- FF - Maintenance et hébergement du logiciel YPAREO, achats modules associés et prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 26 août 2026
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- Émis le 26 août 2022
- HAB COLLECTE DU VERRE ET DES PAPIERS DES CONTENEURS FIXES
- Date limite pour réponse 26 août 2029
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- Émis le 26 août 2022
- LOT3 - HH - PIECES DETACHEES ET REPARATIONS POUR ENGINS DE MARQUE OMB-SEMAT OU EQUIVALENT
- Date limite pour réponse 26 août 2026
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- Émis le 25 août 2022
- LOT 2 - HH/PIECES DETACHEES ET REPARATIONS POUR ENGINS DE MARQUE BMV OU EQUIVALENT
- Date limite pour réponse 25 août 2026
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- Émis le 25 août 2022
- GME - RELANCE 20N0171 - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET DEPANNAGES (REPARATION/MAINTENANCES) DES VEHICULES TECHNIQUES ET DE TRAVAUX DE MARQUE CATERPILLAR
- Date limite pour réponse 25 août 2026
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- Émis le 25 août 2022
- LOT 1 - HH/ PIECES DETACHEES ET REPARATIONS POUR ENGINS DE MARQUE SCHMIDT OU EQUIVALENT
- Date limite pour réponse 25 août 2026
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- Émis le 24 août 2022
- HAB LAVAGE EXTERIEUR DES CONTENEURS FIXES SUR VOIE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 24 août 2026
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- Émis le 24 août 2022
- BB PRESTATION DE VEILLE PRESSE AUDIOVISUELLE ET TRANSMISSION D ALERTES
- Date limite pour réponse 24 août 2026
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- Émis le 23 août 2022
- GK LOT1 ETUDES AMONT INFRASTRUCTURES
- Date limite pour réponse 23 août 2026
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- Émis le 23 août 2022
- GK LOT2 MISSIONS DE MAITRISE D OEUVRE D ETUDES DE CONCEPTION ET DE SUIVI DE TRAVAUX D INFRASTRUCTURES
- Date limite pour réponse 23 août 2026
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- Émis le 22 août 2022
- GJ - PRESTATIONS DE NETTOYAGE, MANUTENTION ET DEBARASSAGE DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 22 août 2026
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- Émis le 19 août 2022
- AC-MARCHE D'ETUDE ET DE PROGRAMMATION URBAINE ET FONCTIONNELLE
- Date limite pour réponse 19 août 2026
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- Émis le 17 août 2022
- GK MS No4 MOE POUR LES EQUIPEMENTS DE SECURITE ET LES AMENAGEMENTS CONNEXES DE LA SOVM
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 17 août 2022
- GLD CONVENTION MOU POUR TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE GRAVIER A NICE
- Date limite pour réponse 17 février 2025
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- Émis le 11 août 2022
- BB PRESTATIONS DE COMMUNICATION DE FOOTBALL AVEC L'OGCNICE 2022/2023
- Date limite pour réponse 11 août 2023
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- Émis le 10 août 2022
- FF - MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN RESEAU LORA
- Date limite pour réponse 10 août 2026
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- Émis le 05 août 2022
- DEH Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mener une expérimentation en faveur des mutations des ménages en sous-occupation dans le parc social
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 04 août 2022
- GB - T4 TVX PREPARATOIRES ACCOMPAGNEMENT TVX DE RECONNAISSANCES DIAGNOSTICS ARCHEO DEGAGEMENT EMPRISES
- Date limite pour réponse 04 août 2028
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- Émis le 03 août 2022
- HAB FOURNITURE, MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DE CONTROLE D'ACCES POUR LES DECHETTERIES ET AUTRES INSTALLATIONS METROPOLITAINES - RELANCE
- Date limite pour réponse 03 août 2026
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- Émis le 03 août 2022
- CFA MNCA ACHAT D'UN SAC ECOLE POUR LES APPRENTIS EN CAP COIFFURE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2022
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 03 août 2022
- FDB MAINTENANCE ET REPARATION DES VELOS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 03 août 2026
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- Émis le 03 août 2022
- DI - Contrat de Maintenance forfaitaire pièces et main d??uvre pour le Parc de stationnement du Port de Nice
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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- Émis le 02 août 2022
- LOT 3 FDB CONTROLE TECHNIQUE SECTEUR LITTORAL OUEST
- Date limite pour réponse 02 août 2026
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- Émis le 02 août 2022
- FDB CONTROLE TECHNIQUE SECTEUR LITTORAL EST
- Date limite pour réponse 02 août 2026
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- Émis le 01 août 2022
- DI - ACHAT DE SP98 - STATION D'AVITAILLEMENT A ST-JEAN
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 01 août 2022
- GM-TRAVAUX DE REHABILITATION DES SERRES SUR LA PROPRIETE AGRICOLE METROPOLITAINE DE LA GAUDE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 29 juillet 2022
- DEB Suivi animation du POPAC Ariane et lancement d'une étude pré opérationnelle d'OPAH copropriété
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2022
- CFA LOT No2 ACQUISITION DE MATERIEL DE CUISSON D'UN ATELIER .COMPLEMENTAIRE MENTION BOULANGERIE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 29 juillet 2022
- CFA LOT No1 ACQUISITION DE MATERIEL DE FABRICATION ET DIVERS POUR LA CREATION D'UN ATELIER COMPLEMENTAIRE MENTION BOULANGERIE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
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- Émis le 28 juillet 2022
- FF - FOURNITURE TEMPORAIRE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS DONNEES SUR LES SITES METROPOLITAINS
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
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- Émis le 28 juillet 2022
- FF - FOURNITURE TEMPORAIRE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS "DONNEES" SUR LES SITES METROPOLITAINS
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
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- Émis le 26 juillet 2022
- GA-LOT1 ENQUETE, COEUR, ENQUETES COMPL WE ET ENQUETES MODES ACTIFS
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 22 juillet 2022
- FF - MAINTENANCE DE LA CHAINE DE NUMERISATION DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 22 juillet 2026
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- Émis le 21 juillet 2022
- FF - MAINTENANCE LOGICIEL MGDIS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 21 juillet 2022
- GA - LOT 2 SECTEUR COLLINES NICOISES
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 20 juillet 2022
- GA - LOT 5 SECTEUR OUEST VAR
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
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- Émis le 20 juillet 2022
- GA - LOT 6 SECTEUR VESUBIE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
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- Émis le 20 juillet 2022
- GA - LOT 3 SECTEUR VAR
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 19 juillet 2022
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL VIANEO DE MANAGEMENT DE PROJETS INNOVANTS
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- GA - LOT 7 SECTEUR TINEE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL ARKHEÏA DE GESTION DES ARCHIVES ET MODULES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 13 juillet 2022
- FDJ - LOCATION LEASING D'UNE MACHINE DE MISE SOUS PLIS ET MAINTENANCE ASSOCIEE
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
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- Émis le 13 juillet 2022
- FDI - PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE MANUTENTION
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
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- Émis le 13 juillet 2022
- DEF DEFINITION ET MISE EN OEUVRE DE PRESTATIONS DE COMUNICATION DANS LE CADRE DES NOUVEAUX PRU
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
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- Émis le 07 juillet 2022
- HAB LOT 1 RECEPTION ET CHARGEMENT DU VERRE COLLECTE EN COLONNE D'APPORT VOLONTAIRE ET EN BACS ROULANTS
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 07 juillet 2022
- GB RECONNAISSANCES SONDAGES DIAGNOSTICS EXTENSION DU RESEAU MNCA
- Date limite pour réponse 07 juillet 2028
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- Émis le 07 juillet 2022
- HAB LOT 2 RECEPTION, CHARGEMENT ET TRI DES PAPIERS COLLECTES EN COLONNE D'APPORT VOLONTAIRE ET EN BACS ROULANTS
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
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- Émis le 07 juillet 2022
- BB - SPRINTER NICE METROPOLE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 05 juillet 2022
- FF - MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DU LOGICIEL SMARTGEO, ACHATS MODULES ASSOCIES ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
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- Émis le 05 juillet 2022
- HAB VALORISATION DES DECHETS DE BOIS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- LOT 1-FF-ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET EXPERTISE EN SECURITE INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 30 juin 2022
- LOT 2-FF-AUDITS DE SECURITE
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- FF - ASSISTANCE, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENTS COMPLEMENTAIRES DU LOGICIEL SEAPORT POUR LES ETABLISSEMENTS PORTUAIRES
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 27 juin 2022
- DI-PORT DE BEAULIEU PLAISANCE - PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE 2022
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 20 juin 2022
- MP - COT SLV LOT 1
- Date limite pour réponse 20 juin 2034
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- Émis le 20 juin 2022
- MP - COT SLV LOT 2
- Date limite pour réponse 20 juin 2034
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- Émis le 20 juin 2022
- FF - FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE DECENTRALISEE
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 17 juin 2022
- AB-AMO D'AIDE A LA DECISION DANS LES PROJETS ENERGIE
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
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- Émis le 16 juin 2022
- GK-INSPECTIONS DETAILLEES PERIODIQUES DES OUVRAGES D ART DE LA MNCA
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
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- Émis le 15 juin 2022
- GMA MS No12 MOE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE DES TUILLIERES PHASE 2
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 juin 2022
- GMA MS No12 MOE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE DES TUILLIERES "PHASE 2"
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 09 juin 2022
- GLD CONVENTION MOU TRAVAUX MISE EN SECURITE DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC RUE A.PEGURIER ET L.BERTRAND SUR NICE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
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- Émis le 03 juin 2022
- FDC - LOT 4 - CLASSEMENT
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
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- Émis le 03 juin 2022
- FDC - LOT 2 - PRODUITS D'ECRITURE ET DE CORRECTION
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
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- Émis le 02 juin 2022
- FDC - LOT 3 - ORGANISATION ET ACCESSOIRES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 02 juin 2022
- FDC - LOT 1 - BLOCS, CAHIERS, CARNETS, REGISTRES, AGENDAS
- Date limite pour réponse 02 juin 2026
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- Émis le 25 mai 2022
- HAB COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR NICE CENTRE LE VENDREDI SOIR
- Date limite pour réponse 25 mai 2028
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- Émis le 24 mai 2022
- FF - PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT DE SITES WEB ET D?APPLICATIONS MOBILES
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
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- Émis le 24 mai 2022
- CFA MNCA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ET MATERIELS DES ATELIERS COIFFURE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
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- Émis le 24 mai 2022
- MISSION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE SUR LES PROCEDURES D'URBANISME
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
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- Émis le 23 mai 2022
- FEA FORMATIONS INITIALES MINIMALES OBLIGATOIRE (FIMO) ET FORMATIONS CONTINUES OBLIGATOIRE (FCO) DE TRANSPORT DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
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- Émis le 23 mai 2022
- FB LOT 2 -ASSURANCE POUR TRAVAUX SORTIE OUEST VOIE MATHIS
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 20 mai 2022
- FEA ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DES CADRES
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
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- Émis le 19 mai 2022
- GB - T5 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA LIGNE 5 DE TRAMWAY
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
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- Émis le 19 mai 2022
- FDC - ACQUISITION DE TAMPONS ET TIMBRES CAOUTCHOUC
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
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- Émis le 18 mai 2022
- HAB INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES CONCERNANT LE TRI DES DECHETS, LA PREVENTION DES DECHETS ET LA PROPRETE
- Date limite pour réponse 18 mai 2026
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- Émis le 16 mai 2022
- GIA - RAPPORTS EXPERTISE IMMOBILIERE STADE ALLIANZ RIVIERA BRASSERIE FLO
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 12 mai 2022
- GK MS No3 MOE POUR LES ETUDES PRELIMINAIRES A LA RECONSTRUCTION DES OUVRAGES "PONT MAISSA" "LES 3 PONTS" ET "PONT DES ECUREUILS" CUMMUNE SAINT MARTIN VESUBIE
- Date limite pour réponse 12 août 2022
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- Émis le 12 mai 2022
- GK MS No3 MOE POUR LES ETUDES PRELIMINAIRES A LA RECONSTRUCTION DES OUVRAGES PONT MAISSA LES 3 PONTS ET PONT DES ECUREUILS CUMMUNE SAINT MARTIN VESUBIE
- Date limite pour réponse 12 août 2022
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- Émis le 12 mai 2022
- FH - MAINTENANCE ET DÉVELOPPEMENT D'UNE PLATEFORME DE DIFFUSION DE DONNEES 3D DU SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG)
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 12 mai 2022
- HH/ ACQUISITION ET MAINTENANCE DE CORBEILLES COMPACTRICES A ENERGIE SOLAIRE
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 10 mai 2022
- GA-CONVENTION CADRE ORGA TRANSPORTS VOYAGEURS LIGNES REGIONALES PENETRANTES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2030
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- Émis le 10 mai 2022
- FEA - LOT 2 - INSTANCES ADMINISTRATIVES EN DISTANCIEL
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
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- Émis le 10 mai 2022
- FDC LOT 1 TENUE DE MOTARDS DE LA POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
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- Émis le 10 mai 2022
- FDC LOT 2 EQUIPEMENT ET ACCESSOIRES POUR LES MOTARDS DE LA POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
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- Émis le 10 mai 2022
- FEA - LOT 1- INSTANCES ADMINISTRATIVES EN PRESENTIEL
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2022
- HH FOURNITURES DE PIECES DETACHEES DE MARQUE YAMAHA OU EQUIVALENT POUR LES DEUX ROUES DEDIEES AU RAMASSAGE DES DEJECTIONS CANINES
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 06 mai 2022
- HD LOT 2 - CSPS NOUVEAU COMPLEXE HALIOTIS II
- Date limite pour réponse 06 mai 2031
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- Émis le 06 mai 2022
- HD LOT 1 - CT NOUVEAU COMPLEXE HALIOTIS II
- Date limite pour réponse 06 mai 2032
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- Émis le 05 mai 2022
- GK MISSIONS DE MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REALISATION DE L EXTENSION DU PARKING EXISTANT-LEVENS
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 04 mai 2022
- REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME METROPOLITAIN
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 03 mai 2022
- DI - LOT No1 SURVEILLANCE SECURITE CONTROLE D ACCES ET AIDE A L EXPLOITATION DES PARKINGS DU PORT DE NICE
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 03 mai 2022
- DI - LOT No2 SURETE PORTUAIRE : INSPECTION FILTRAGE DES ACCES AUX ZONES RESERVEES CROISIERES ET FERRIES SUR LES PORTS DE NICE ET DE VILLEFRANCHE SANTE
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 29 avril 2022
- GB TRAVAUX AMENAGEMENT ET VRD RELATIFS AU SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN 2040 DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 29 avril 2028
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- Émis le 27 avril 2022
- GB -CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ACQUISITIONS FONCIERES ANTICIPEES DU PROJET LNPCA
- Date limite pour réponse 27 janvier 2033
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- Émis le 26 avril 2022
- GK RECONSTRUCTION DU TABLIER DU PONT SUR LE VALLON DE LA GOURRA-RM719 PR2+850 TOURRETTE LEVENS
- Date limite pour réponse 26 août 2022
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- Émis le 19 avril 2022
- MAINTENANCE DES LOGICIELS D'ACQUISITION ET D'EXPLOITATION DES DONNEES DE TRAFIC
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
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- Émis le 15 avril 2022
- HP-MAINTENANCE DES RESEAUX DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE NICE
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 15 avril 2022
- FF - ACTIVATION DES LICENCES M3000, MAINTENANCE DU LOGICIEL & PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
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- Émis le 15 avril 2022
- FDB - ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES CATEGORIE COMBI-SPACE
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 12 avril 2022
- FF - MAINTENANCE, HEBERGEMENT, ASSISTANCE ET FORMATION DU LOGICIEL DE GESTION DE MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR (GMAO) DE LA DIRECTION RESTAURATION
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 06 avril 2022
- FF - LOT1 - MAINTENANCE, OPTIMISATION ET EVOLUTION DE LA PLATEFORME DE GED ALFRESCO
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
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- Émis le 06 avril 2022
- FF - LOT2 - MAINTENANCE, OPTIMISATION ET EVOLUTION DE LA PLATEFORME DE GED ALFRESCO
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
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- Émis le 05 avril 2022
- HAB LOT 2 VALORISATION DES DECHETS VERTS COLLECTES SUR LA DECHETTERIE DE VENCE
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 05 avril 2022
- HAB LOT 1 VALORISATION DES DECHETS VERTS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR SAUF DECHETTERIE DE VENCE
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 04 avril 2022
- BB SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 01 avril 2022
- FF - MAINTENANCE & EVOLUTIONS DU SYSTEME AQUAGLISS RELATIF AU CONTROLE DES ENTREES DANS LES PISCINES & COMPLEXES SPORTIFS, DE LA BILLETTERIE AINSI QUE LEURS MODULES & PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 01 avril 2026
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- Émis le 30 mars 2022
- GJ LOT 1 CONTROLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE DANS LES BATIMENTS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 30 mars 2026
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- Émis le 24 mars 2022
- GK TRAVAUX ACROBATIQUES LOT1 LITTORAL
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 24 mars 2022
- GK TRAVAUX ACROBATIQUES LOT2 MONTAGNE
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 24 mars 2022
- HAB LOT 2 ACQUISITION ET POSE DE DISPOSITIFS D?OCCULTATION DES CONTENEURS A ORDURES MENAGERES - SECTEUR OUEST DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 24 mars 2022
- HAB LOT 1 ACQUISITION ET POSE DE DISPOSITIFS D?OCCULTATION DES CONTENEURS A ORDURES MENAGERES - SECTEUR EST DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 21 mars 2022
- CFA ACHAT DE MANUELS SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES POUR LES APPRENTIS ET STAGIARES DU CFA MNCA
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 17 mars 2022
- FEF - SURVEILLANCE ET PREVISION LOCALE DE CRUES RAPIDES SUR LE FLEUVE MAGNAN
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
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- Émis le 16 mars 2022
- GLA NICE TRAVAUX DE PREVENTION DE CONSOLIDATION ET DE SOUTENEMENT SUR LE RESEAU DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
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- Émis le 11 mars 2022
- GB- METROPOLE NICOISE -TRAMWAY LIGNE 1 - ASSISTANCE TECHNIQUE AU MAITRE D'OUVRAGE POUR L'ALLONGEMENT DES RAMES
- Date limite pour réponse 11 mars 2025
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- Émis le 11 mars 2022
- BC - FOURNITURE DE COUPES MEDAILLES TROPHEES ET RECOMPENSES REMIS PAR LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 11 mars 2022
- FF - ACQUISITION D?UNE SOLUTION INFORMATISEE DE CONTROLE, DE GESTION ET DE STOCKAGE DES ARMES DE LA POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
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- Émis le 10 mars 2022
- LOT 1 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 07 mars 2022
- GM-SCENARISATION DES ROUTES DU SEL -PITER ALPIMED PATRIM
- Date limite pour réponse 07 septembre 2022
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- Émis le 04 mars 2022
- HP - PEM CSM -CONVENTION DE MO UNIQUE POUR LA REALISATION, DES TVX COMPLEMENTAIRES EU ET EP
- Date limite pour réponse 04 mars 2024
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- Émis le 04 mars 2022
- LOT 1-FEF-FOURNITURE, INSTALLATION, EQUIPEMENTS ALARMES INTRUSION, CONTROLE ACCES
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
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- Émis le 04 mars 2022
- GIA REALISATION DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DANS LE CADRE DU CONTROLE,DE L'ENTRETIEN,DE LA RENOVATION,DE LA LOCATION ET DE LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
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- Émis le 04 mars 2022
- LOT 2 - FEF - Fourniture et installation d'équipements de vidéo-protection dans les bâtiments
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
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- Émis le 02 mars 2022
- FH - ACHAT DE NOUVEAUX MATERIELS TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
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- Émis le 02 mars 2022
- FH - MAINTENANCE DE MATERIELS TOPOGRAPHIQUES DU PARC EXISTANT
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
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- Émis le 01 mars 2022
- BB - AMENAGEMENT ET DEMONTAGE STAND MIPIM 2022
- Date limite pour réponse 01 juin 2022
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- Émis le 01 mars 2022
- CFA FOURNITURE ET LIVRAISON DE VAISSELLE DE COLLECTIVITE ET DE PETIT MATERIEL D'HÔTELLERIE
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 28 février 2022
- FF - Maintenance du logiciel de gestion et régie du restaurant du Centre de Formation des Apprentis de la Métropole ARC EN SELF
- Date limite pour réponse 28 février 2026
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- Émis le 28 février 2022
- DEB -SUBV. CN 40L110 ROUTE DE CANTA GALET A NICE
- Date limite pour réponse 28 février 2027
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- Émis le 25 février 2022
- HH/FOURNITURE DE PEINTURE POUR MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 25 février 2026
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- Émis le 24 février 2022
- FF-MISE A DISPOSITION DE DONNEES DE PREVISIONS METEOROLOGIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 24 février 2022
- REQUALIFICATION DE LA TRAVERSE DES ARBORAS
- Date limite pour réponse 24 août 2022
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- Émis le 24 février 2022
- FF - MAINTENANCE DE LA PLATEFORME DE MISE EN RELATION DES ASSOCIATIONS ET BENEVOLES
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 24 février 2022
- FDC - MS 11 RAMETTES DE PAPIER
- Date limite pour réponse 24 août 2022
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- Émis le 23 février 2022
- DH -CONTROLE DE 1ER NIVEAU ET REALISATION D AUDITS DANS LE CADRE DE PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET AUTRES FINANCES PAR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 22 février 2022
- HAB LOT 1 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS INSTALLES SUR LES DECHETTERIES METROPOLITAINES
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 18 février 2022
- GLB ACQUISITION DE DONNEES DE TRAFIC DE TYPE FLOATING CAR DATA (FCD)
- Date limite pour réponse 18 février 2026
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- Émis le 18 février 2022
- GLB ACQUISITION DE DONNEES DE TRAFIC DE TYPE "FLOATING CAR DATA" (FCD)
- Date limite pour réponse 18 février 2026
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- Émis le 10 février 2022
- GJ LOT 2 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DANS LES BATIMENTS METROPOLITAINS
- Date limite pour réponse 10 février 2026
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- Émis le 09 février 2022
- 21V0115-AMO évaluation, programmation de travaux de bâtiments patrimoniaux, culturels de la Ville de Nice.
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 07 février 2022
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DU LOGICIEL DE GESTION DE LA MEDECINE PROFESSIONNELLE PREVENTIEL ET SES MODULES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 07 février 2026
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- Émis le 07 février 2022
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DU LOGICIEL DE GESTION DE LA MEDECINE PROFESSIONNELLE "PREVENTIEL" ET SES MODULES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 07 février 2026
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- Émis le 04 février 2022
- GLD CONVENTION MOU POSE D'UN FOURREAU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC AVENUES BENNET ET ROOSEVELT A BEAULIEU SUR MER
- Date limite pour réponse 04 février 2025
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- Émis le 04 février 2022
- GLD - LOT 2 OUEST
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 04 février 2022
- GLD - LOT 1 NICE
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 04 février 2022
- GLD - LOT 3 SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 04 février 2026
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- Émis le 03 février 2022
- HAB MENUISERIES BOIS INTERIEURES ET EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 03 avril 2023
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- Émis le 03 février 2022
- DB - ANALYSES DE STRONTIUM
- Date limite pour réponse 03 février 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- LOT 1 CFA ACHAT DE MATIERES D OEUVRE POUR LES SECTIONS BOULANGERIE ET PATISSERIE DU CFA MNCA
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- LOT 2 CFA ACHATS DE PRODUITS D'EPICERIE POUR LA RESTAURATION DES APPRENTIS ET STAGIAIRES DU CFA MNCA
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 28 janvier 2022
- FDB - LOT1 - MAINTENANCE ET REPARATION DES SCOOTERS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 28 janvier 2022
- LOT 1 MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET DIVERS
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 28 janvier 2022
- FF - SERVICES D'ACCES INTERNET CENTRALISES ET SECURISES
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 28 janvier 2022
- BC PRESTATION DE SURETE POUR LES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES ET PROTOCOLAIRES
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 28 janvier 2022
- DB - BOITES EN POLYPROPYLENE POUR LA CONSERVATION D'ARCHIVES
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 28 janvier 2022
- DEB - SUBV. ACQU.AMEL. 19L 10 RUE DE SUISSE A NICE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2027
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- Émis le 28 janvier 2022
- DEB - SUBV. ACQU. AMEL. 9L 22 RUE ALBERTI A NICE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2027
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- Émis le 28 janvier 2022
- FDB - LOT 2 - MAINTENANCE ET REPARATION DES MOTOCYCLETTES DE + DE 125 CM3
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 27 janvier 2022
- GLD CONVENTION MOU POUR POSE D'UN FOURREAU DESTINE A ACCUEILLIR UN RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC BD STALINGRAD A NICE
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
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- Émis le 27 janvier 2022
- FF - SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS DONNEES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 27 janvier 2022
- FF - SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS VOIX
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 27 janvier 2022
- GB CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES DE NIVEAU AVANT-PROJET DE LA PHASE 1 DU PROJET DES PHASES 1 ET 2 DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 janvier 2022
- DEB - SUBV. ACQU. AMEL. 10L 77 AVENUE MARECHAL LYAUTEY A NICE
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
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- Émis le 24 janvier 2022
- LOT 2 TRAVAUX DE GENIE CLIMATIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, CULTURELS, CULTUELS ET ANIMATION ET DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 21 janvier 2022
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL SPAIETACLE DE GESTION DE PAIE ET DES CONTRATS DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 21 janvier 2022
- FF - FOURNITURE DE PRESTATIONS DE CREATION ET DE DIFFUSION DE MESSAGES MULTIMEDIAS
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 20 janvier 2022
- LOT 1 VALDEBLORE CHARGEUR OU TRACTOPELLE 80/120 CV
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 20 janvier 2022
- GB - EXTENSION DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR - LIGNE 4 - COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
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- Émis le 20 janvier 2022
- LOT 2 VALDEBLORE MINI-CHARGEUR 45/75 CV
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 20 janvier 2022
- LOT 3 VALDEBLORE CAMION 4X2
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 19 janvier 2022
- LOT 1 MAINTENANCE EXPLOITATION ET MODERNISATION DES APPAREILS ELEVATEURS DE LA METROPOLE NCA ZONE OUEST
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
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- Émis le 19 janvier 2022
- LOT 2 MAINTENANCE EXPLOITATION ET MODERNISATION DES APPAREILS ELEVATEURS DE LA METROPOLE NCA ZONE EST
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
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- Émis le 18 janvier 2022
- FDC-ACQUISITION AUTOTESTS
- Date limite pour réponse 18 avril 2022
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- Émis le 17 janvier 2022
- FDC-ACQUISITION AUTOTESTS COVID 19
- Date limite pour réponse 17 avril 2022
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- Émis le 17 janvier 2022
- FDC - ACQUISITION AUTOTESTS
- Date limite pour réponse 17 avril 2022
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- Émis le 13 janvier 2022
- MP - LUTTE CONTRE L'EROSION DU LITTORAL DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR : ACHAT ET TRANSPORT SUR SITE DE MATERIAUX POUR LE CONFORTEMENT ET LA MISE EN SECURITE DES PLAGES
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 11 janvier 2022
- FF - FOURNITURE DE MATERIELS NEUFS ET LOGICIELS DE PUBLICATION PAR ORDINATEUR
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
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- Émis le 11 janvier 2022
- HH/ACQUISITION DE CHARIOTS PORTE-SACS ET DE PIECES DETACHEES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
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- Émis le 07 janvier 2022
- 21N0078-01 LOT 1 NAVETTE CFA MNCA - GARE SNCF NICE SAINT AUGUSTIN
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 07 janvier 2022
- GM-LOT2-TRAVAUX DE POSE ET FIXATION DE RACKS DE STATIONNEMENT ET COLONNES DE RECHARGE PARCOURS VTTAE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 07 janvier 2022
- GM-LOT1-FOURNITURE DE RACKS DE STATIONNEMENT ET COLONNES DE RECHARGE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 07 janvier 2022
- 21N0078-02 LOT 2 TRANSPORT POUR LA JOURNEE DECOUVERTE DES METIERS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 06 janvier 2022
- GA - AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE SUR L'AXE SUD / NORD GARE DU SUD - COMMUNE DE NICE
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
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- Émis le 05 janvier 2022
- GLD - LOT 6 VALLEE DE LA VESUBIE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 05 janvier 2022
- LOT 3 - DP -COMPTAGES PAR CAMERA
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 05 janvier 2022
- LOT 2 - DP - COMPTAGES DIRECTIONNELS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 05 janvier 2022
- LOT 1 - COMPTAGES AUTOMATIQUES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 05 janvier 2022
- HH/CONVENTION POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS ET TRAVAUX DIVERS CONCERNANT LES FOURNITURES, LA POSE ET LES REPARATIONS D'EQUIPEMENTS DE PUISAGE POUR LE NETTOYAGE DES RUES SUR LE RESEAU D'EAU BRUTE ET POTABLE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2028
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- Émis le 04 janvier 2022
- GLD - LOT 4 EST LITTORAL
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 04 janvier 2022
- GLD - LOT 5 VALLEE DE LA TINEE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2022
- FEA FORMATIONS POUR LE PERSONNEL DES SERVICES INFORMATIQUES DE NCA POUR L'UTILISATION DE LOGICIELS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- LOT 1- DP - FOURNITURES DE MAGNOMETRES ET DES EQUIPEMENTS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2022
- LOT 2 - DP- FOURNITURES BALISES BLUETOOTH ET EQUIPTS ASSOCIES POUR LA MESURE DES TEMPS DE PARCOURS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2022
- FHA LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A AFFRANCHIR ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2022
- GB EXTENSION DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR - LIGNE 4 - CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 01 janvier 2022
- MP CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE CAGNES-SUR-MER - REDEVANCE ETAT
- Date limite pour réponse 01 janvier 2034
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- Émis le 01 janvier 2022
- MP CONCESSION DES PLAGES NATURELLES D'EZE - REDEVANCE ETAT
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2022
- PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DU PORT DE ST-JEAN CAP FERRAT
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 01 janvier 2022
- HCF HCD CONVENTION DE GESTION DE SERVICES DE PRESTATIONS ET DE FLUX FINANCIERS ENTRE NCA ET REA
- Date limite pour réponse 01 janvier 2034
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- Émis le 01 janvier 2022
- FDB-PARKING CORVESY HORAIRE 420 000 H
- Date limite pour réponse 01 janvier 2034
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- Émis le 01 janvier 2022
- FDB-LOCATION PARKING PROMENADE DES ARTS ET PALAIS MASSENA
- Date limite pour réponse 01 janvier 2034
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- Émis le 01 janvier 2022
- FDB - PARKING PALAIS DE JUSTICE 60 ABONNEMENTS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2034
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- Émis le 01 janvier 2022
- FDB - PARKING ACROPOLIS 18 ABONNEMENTS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2034
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- Émis le 01 janvier 2022
- FDB-PARKING CORVESY 7 ABONNEMENTS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2034
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- Émis le 31 décembre 2021
- GLD -TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE D'EXTENSION DU RESEAU D'AISSAINISSEMENT D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE BASSE TENSION SUR L'AVENUE DES CAROUBIERS COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR MER
- Date limite pour réponse 31 juillet 2022
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- Émis le 30 décembre 2021
- GJ PRESTATIONS BUREAU D'ETUDE THERMIQUE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- GJ TRAVAUX D'ENTRETIEN DES APPAREILS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION POUR LES SITES DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2021
- LOT 1 - LOCATION INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE SONORISATION ET ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- FL EXPERIMENTATION RESEAU TELECOM RESILIENT POUR COMMUNICATIONS CRITIQUES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 23 décembre 2021
- MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE NCA
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- EXPERIMENTATION RESEAU TELECOM RESILIENT POUR COMMUNICATIONS CRITIQUES
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 21 décembre 2021
- FB LOT 1 ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS: BATIMENTS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2021
- FF - MAINTENANCE DU RESEAU TELEPHONIQUE PRIVATIF DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- DP -MAINTENANCE DU LOGICIEL VISUM DE MODELISATION MACROSCOPIQUE DU TRAFIC
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- MS No 2 - FO DE GAZ POUR LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 17 décembre 2021
- BB - PRESTATION VEILLE PRESSE ECRITE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- FF - MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DE LA SOLUTION PAYZEN ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- FF - MAINTENANCE, ASSISTANCE & ÉVOLUTIONS DU LOGICIEL SMART POLICE AINSI QUE LES MODULES & PRESTATIONS ASSOCIÉS
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2021
- FDC - ACQUISITION DE MASQUES FFP2
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- HH/CONTROLE REGLEMENTAIRE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 10 décembre 2021
- GLB INTERVENTIONS DE SECURITE, DE VIABILITE ET DE PETIT ENTRETIEN SUR TUNNELS ET ROUTES DE LA METROPOLE NCA
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2021
- ACHAT DE MATIERES D'OEUVRE POUR LES SECTIONS BOUCHERIE DU CFA MNCA
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- HK-ACHAT DE MICROPLAQUES POUR ANALYSES DES EAUX
- Date limite pour réponse 02 décembre 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- GLC - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE MASSENA
- Date limite pour réponse 02 juin 2022
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- Émis le 01 décembre 2021
- FF - MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DU LOGICIEL THERMIX DE LA CUISINE CENTRALE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2021
- LOCATION ET MAINTENANCE DE MOYENS D'IMPRESSIONS PARTAGES DE LA METROPOLE NCA
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 30 novembre 2021
- GJ CONTROLE TECHNIQUE PONT MICHEL CREATION D'UN PARKING RELAIS TRANSFERT DIRECTION PROPRETE ET DECHETS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
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- Émis le 29 novembre 2021
- FEA ACCOMPAGNEMENT RISQUES PSYCHOSOCIAUX PROJET ATSEM
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 25 novembre 2021
- GK ETUDE DE FAISABILITE DES PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 25 novembre 2021
- LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 23 novembre 2021
- BB - TROPHEE ANDROS 2021-2022
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOT 8-DROIT PENAL
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D'URBANISME
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 19 novembre 2021
- LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
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- Émis le 19 novembre 2021
- LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
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- Émis le 19 novembre 2021
- LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- LOT 2 - LOCATION INSTALLATION ET MAINTENANCE DE STRUCTURES SCENIQUES
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- LOT 3 - LOCATION INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE DISTRIBUTION
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 16 novembre 2021
- DB-NETTOYAGE DES OEUVRES D'ART LIGNES 2 ET 3 DU TRAMWAY
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 12 novembre 2021
- DEA-LOT 1-Information, animation, appui aux bénéficiaires
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 12 novembre 2021
- DEA-LOT 2-Contrôle interne et sécurisation des procédures dans le cadre du suivi de la convention de subvention globale
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 12 novembre 2021
- DEA-LOT 3-Accompagnement à la réalisation des instructions, des bilans et des contrôles de service fait
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 10 novembre 2021
- DEB SUB. REHAB 32 AV DES DIABLES BLEUS RESIDENCE LES DIABLES BLEUS A NICE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 10 novembre 2021
- DEB SUB. REHAB. 20 RUE AUGUSTE GAL RESIDENCE LE SAINT JEAN A NICE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 09 novembre 2021
- GB - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE FONCIER DES PROJETS DE TCSP DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 09 novembre 2027
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- Émis le 04 novembre 2021
- GLC LOT 1 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
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- Émis le 04 novembre 2021
- HAB COLLECTE DES CONTENEURS FIXES EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
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- Émis le 04 novembre 2021
- GLC LOT 2 - ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
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- Émis le 03 novembre 2021
- GLC LOT 3 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 02 novembre 2021
- DEB SUBV. VEFA 14 LOGTS SIS 62 AV DE L'ARBRE INFERIEUR A NICE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
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- Émis le 28 octobre 2021
- FEB EMISSION DE CHEQUES CADEAUX
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 27 octobre 2021
- FEA-ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DE MARCHES RESERVES AU SECTEUR DU TRAVAIL PROTEGE ET ADAPTE (STPA) DANS LE CADRE D'UNE DEMARCHE GLOBAL D'ACHAT SOCIALEMENT RESPONSABLE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
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- Émis le 26 octobre 2021
- FF - MAINTENANCE DES PROGICIELS ASTECH DE GESTION PATRIMONIALE ET MODULES ASSOCIÉS
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 octobre 2021
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION DE PARC AUTOMOBILE SIP2 ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 18 octobre 2021
- FEA FOURNITURE DE MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU ERGONOMIQUES POUR TRAVAILLEUR EN SITUATION DE HANDICAP
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 13 octobre 2021
- FH-ACQUISITION D'UN PLAN THERMOGRAPHIQUE NUMERIQUE DES DEPERDITIONS DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
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- Émis le 13 octobre 2021
- FH-ACQUISITION D'UN PLAN "THERMOGRAPHIQUE" NUMERIQUE DES DEPERDITIONS DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
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- Émis le 08 octobre 2021
- FF-FOURNITURE ET MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES WIFI
- Date limite pour réponse 08 octobre 2025
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- Émis le 07 octobre 2021
- FL - CONCEPTION SOLUT. INNOV. LUTTE INCIVILITES NUISANTS PROPRETE VDN
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
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- Émis le 06 octobre 2021
- HAB MAINTENANCE ET REPARATION DES DISPOSITIFS DE PRE-COLLECTE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
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- Émis le 04 octobre 2021
- CFA MNCA ACHAT D'UN SYSTEME PEDAGOGIQUE COMPLET DE CONTROLE ET DE COMMANDE POUR PROCESS INDUSTRIELS AUTOMATISES POUR LA FORMATION DE TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
- Date limite pour réponse 04 avril 2022
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- Émis le 01 octobre 2021
- FDC - LOT 2 - TENUE DES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P.)
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 01 octobre 2021
- FDC - LOT 1 - TENUE ET ATTRIBUTS DE GRADE POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 01 octobre 2021
- FDC - LOT 7 - GILETS PARE-BALLE, HOUSSES ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 01 octobre 2021
- FDC - LOT 6 - TENUE BRIGADE EQUESTRE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 01 octobre 2021
- FDC - LOT 3 - CHAUSSURES D'INTERVENTION
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 30 septembre 2021
- FF - MAINTENANCE, ASSISTANCE ET ÉVOLUTIONS DU LOGICIEL GENESIS FSL AINSI QUE LES MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIÉS
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 30 septembre 2021
- FDB - FOURNITURE ET REPARATION DES PNEUMATIQUES, FOURNITURE DE PIECES CONNEXES ET D'ACCESSOIRES POUR PNEUMATIQUES
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 29 septembre 2021
- BC - LOCATION DE MOBILIER ET ACCESSOIRES DE DECORATION
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 29 septembre 2021
- LOT 3 : TRAVAUX DE GENIE CIVIL CENTRE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 29 septembre 2021
- LOT 4 : TRAVAUX DE GENIE CIVIL VALLEE DE LA VESUBIE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 29 septembre 2021
- LOT 2 : TRAVAUX DE GENIE CIVIL NICE ET EST
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 29 septembre 2021
- LOT 1 : TRAVAUX DE GENIE CIVIL RIVE DROITE DU VAR
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 29 septembre 2021
- LOT 5 : TRAVAUX DE GENIE CIVIL VALLEE DE LA TINEE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 28 septembre 2021
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL OFEA DE FISCALITÉ ET MODULES ASSOCIÉS.
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 28 septembre 2021
- GLA-INTERVENTIONS ET TRAVAUX DE SECURITE ET URGENCES SUR LES VOIES DE NICE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 27 septembre 2021
- DP - MAINTENANCE DU LOGICIEL VISSIM DE SIMULATION DYNAMIQUE DU TRAFIC
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 27 septembre 2021
- GME - LOT 1 LOCATION D'OUTILS ET D'ENGINS DE VOIRIE SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 24 septembre 2021
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL « SEDIT GF » & SES MODULES ASSOCIÉS POUR LA GESTION DES FINANCES, DE LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE & DE L?EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
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- Émis le 22 septembre 2021
- GMG - FOURNITURE DE BANCS ET DIVERS EQUIPEMENTS URBAINS
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
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- Émis le 22 septembre 2021
- DG MISSION D ASSISTANCE A LA REDACTION DU PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE DU PEC PROVISOIRE
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
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- Émis le 22 septembre 2021
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL SYRACUSE, ACHATS MODULES ASSOCIÉS ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
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- Émis le 21 septembre 2021
- HAB LOT 4 ELECTRICITE : COURANTS FORTS ? COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 21 novembre 2022
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- Émis le 21 septembre 2021
- HAB LOT 3 CLOISONNEMENTS ? REVETEMENTS INTERIEURS - PEINTURES
- Date limite pour réponse 21 novembre 2022
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- Émis le 21 septembre 2021
- FDC - LOT 06 - TENUE RESERVE COMMUNALE ET DE SECURITE CIVILE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 21 septembre 2021
- HAB LOT 1 GROS ?UVRE ? MAÇONNERIE ? ETANCHEITE ? VOIRIES RESEAUX DIVERS (VRD)
- Date limite pour réponse 21 novembre 2022
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- Émis le 21 septembre 2021
- FDC - LOT 07 - TENUES OFFICIERS DES PORTS
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 21 septembre 2021
- FDC - LOT 05 - EQUIPEMENTS DEUX ROUES
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 21 septembre 2021
- FDC - LOT 04 - CHAUSSURES DE SPORT
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 21 septembre 2021
- FDC - LOT 02 -TENUE DE SPORT
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 21 septembre 2021
- HAB LOT 5 CLIMATISATION VENTILATION CHAUFFAGE (CVC) ? PLOMBERIE - SANITAIRES
- Date limite pour réponse 21 novembre 2022
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- Émis le 21 septembre 2021
- FDC - LOT 03 - TENUE DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 21 septembre 2021
- HAB LOT 2 MENUISERIES METALLIQUES ? SERRURERIE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2022
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- Émis le 17 septembre 2021
- HD - NCA293 - MISE EN SECURITE DES STATIONS D'EPURATION D'AURON, ISOLA VILLAGE, ST ETIENNE DE TINEE, LA TOUR SUR TINEE, LA BOLLENE VESUBIE ET VALDEBLORE
- Date limite pour réponse 17 mai 2022
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- Émis le 17 septembre 2021
- DEA_ATELIERS ET ENTRETIENS RENFORCES PULS'EMPLOI POUR LES PARTICIPANTS DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 septembre 2021
- DEA_ATELIERS ET ENTRETIENS RENFORCES "PULS'EMPLOI" POUR LES PARTICIPANTS DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 septembre 2021
- HD - ALEX - EUS83 - CREATION DES CLÔTURES PERIPHERIQUES DES STATIONS D'EPURATION DE LANTOSQUE SUQUET ET SAINT MARTIN VESUBIE TOURON
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
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- Émis le 16 septembre 2021
- MAINTENANCE DU RESEAU DE BALISES DE MONITORING DU BRUIT URBAIN
- Date limite pour réponse 16 septembre 2022
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- Émis le 15 septembre 2021
- DI - PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DU PORT DE BEAULIEU-PLAISANCE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
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- Émis le 15 septembre 2021
- GM-ANIMATION DES RESEAUX SOCIAUX POUR LA PROMOTION DU PITER ALPIMED
- Date limite pour réponse 15 mai 2023
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- Émis le 09 septembre 2021
- BC - FOURNITURE ET LIVRAISON DE VINS DE BELLET
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 02 septembre 2021
- GLC NICE REQUALIFICATION DU SITE PROPRE BUS, DES TROTTOIRS, DE LA CHAUSSEE ET CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE BI DIRECTIONNELLE, PLACE GRIMALDI, RUE DE LA LIBERTE - TRAVAUX DE VRD
- Date limite pour réponse 02 septembre 2022
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- Émis le 01 septembre 2021
- FDE-LOT 1- LOCATION-INSTALLATION-MISE EN SERVICE FAE CONNECTEE AU RESEAU EAU
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
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- Émis le 01 septembre 2021
- GLC-REQUALIFICATION DE LA RUE RAOUL BOSIO SECTION ST FRANCOIS DE PAULE/DESCENTE CROTTI
- Date limite pour réponse 01 juin 2022
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- Émis le 01 septembre 2021
- DI CONTRAT DE SERVICE NF EN 12845 SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 31 août 2021
- FDB - ACQUISITION DE 2 ROUES ELECTRIQUES AVEC ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 31 août 2025
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- Émis le 27 août 2021
- FF-EVOLUTION ET MAINTENANCE DU LOGICIEL CEGID ET FOURNITURE DE PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 27 août 2025
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- Émis le 26 août 2021
- GMG - FOURNITURE PEINTURE ROUTIERE POUR LES REGIES DE SUBDIVISIONS METROPOLITAINES
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 25 août 2021
- BC LOCATION DE MATERIELS AUDIOVISUEL, DE VIDEO, DE STREAMING ET DE PROJECTION
- Date limite pour réponse 25 août 2025
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- Émis le 25 août 2021
- BB DISTRIBUTION DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS SUR LA VOIE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 25 août 2025
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- Émis le 24 août 2021
- GLB MAINTENANCE ET EVOLUTION DES LOGICIELS DE SUPERVISION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET L'AUTOMATISME ASSOCIE
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 24 août 2021
- DP - Etudes de déplacements sur le territoire de la Métropole Nice Cote d?Azur
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 24 août 2021
- GM- PLATEFORME WEB ACTIVITE DE PLEINE NATURE
- Date limite pour réponse 24 août 2033
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- Émis le 19 août 2021
- FEA - FOURNITURES D'AIDES TECHNIQUES POUR AGENTS BOETH NON VOYANT OU MAL VOYANT
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 18 août 2021
- BB - PRESTATIONS D'ACCUEIL
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 13 août 2021
- GB - ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EXTENSION DU RESEAU TCSP ET POLE D ACHANGES MULTIMODAUX - PRESTATIONS SIMILAIRES
- Date limite pour réponse 13 août 2024
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- Émis le 13 août 2021
- 21N0213 - Prestations similaires d'AMO dans le cadre de la réalisation du projet de schéma directeur des transports urbains ainsinque la création de pôles d'échanges multimodaux et de parcs-relais
- Date limite pour réponse 13 juillet 2023
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- Émis le 10 août 2021
- FF - ACTIVATION DE WATSON ASSISTANT IBM, GESTION DE BASE DE CONVERSATIONS, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 05 août 2021
- FDH LOT 3 MACHINES ET ACCESSOIRES NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 août 2021
- FDH - 20N0499-02 - LOT 2 - ARTICLES NETTOYAGE : PRODUITS, TEXTILES, MATERIELS,POUBELLES ET SACS
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 août 2021
- SOVM LOT 6 ESPACES VERTS AMENAGEMENT SOVM
- Date limite pour réponse 05 août 2024
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- Émis le 05 août 2021
- FDH LOT 4 SECHE-MAINS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 04 août 2021
- Equipements - 19N0750 - Commune de Nice - Aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis - Lots 2 à 6
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 04 août 2021
- GK LOT4 EQUIPEMENTS AMENAGEMENT SORTIE OUEST DE LA VOIE MATHIS
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 03 août 2021
- FF - ACTIVATION DES LICENCES FILEMAKER DE GESTION DE BASE DE DONNÉES, MAINTENANCE DU LOGICIEL ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 03 août 2021
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL PLANITECH DE GESTION ET PLANNING DES RESSOURCES PARTAGÉES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 02 août 2021
- GJ LOT 1 TRAVAUX MACONNERIE DANS LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 02 août 2021
- BB - PRESTATIONS A CARACTERE SPORTIF - OGCNICE SAISON 2021/2022
- Date limite pour réponse 02 août 2022
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- Émis le 29 juillet 2021
- AB-Réalisation d'un forage de reconnaissance avec essais de pompage et injection dans le cadre du projet Hôtel des polices
- Date limite pour réponse 29 septembre 2021
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- Émis le 27 juillet 2021
- Prestations de mise à disposition de grues et leurs équipements au Port de Nice
- Date limite pour réponse 27 août 2023
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- Émis le 27 juillet 2021
- BB - DEFINITION, ELABORATION ET CONDUITE D'UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 26 juillet 2021
- FF - MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DU LOGICIEL TELIOS ET MODULES ASSOCIÉS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 26 juillet 2021
- HAB LOT 2 TRAITEMENT DU FLUX ENCOMBRANTS COLLECTES EN PORTE A PORTE SUR L'EST DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 26 juillet 2021
- HAB LOT 1 TRAITEMENT DES FLUX ENCOMBRANTS COLLECTES EN PORTE A PORTE SUR L'OUEST DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 26 juillet 2021
- GA - SECTEUR 12 - Exploitation de circuits de transports de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de Nice Côte d'Azur : secteur 12 Valdeblore
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 23 juillet 2021
- HD REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT NON VISITABLES DU QUARTIER CIMIEZ SUR NICE
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
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- Émis le 23 juillet 2021
- FDB- LOT 3-FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION SERVICE POUR LES VEHICULES PROFESSIONNELS DU PARC DE LA METROPOLE NCA - TERRITOIRE NCA HORS VALLEE DE LA TINEE ET DE LA VESUBIE
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 23 juillet 2021
- FDB- LOT 1 -FOURNITURES DE CARBURANT EN SATION SERVICE POUR LES VEHICULES PROFESSIONNELS DU PARC DE LA METOPOLE NCA - VALLEE DE LA TINEE
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 23 juillet 2021
- FDB-FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION SERVICE POUR LES VEHICULES PROFESSIONNELS DU PARC DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR - VALLEE DE LA VESUBIE
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- FDC - CHAUSSURES DE SECURITE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- FDC - VETEMENTS DE HAUTE VISIBILITE ET VETEMENTS DE SECURITE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- FDC - ACCESSOIRES EPI
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- FDC - GANTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 21 juillet 2021
- HAB LOT 3 PIECES DETACHEES POUR BACS A DECHETS DE MARQUES ESE CITEC OU EQUIVALENT
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 21 juillet 2021
- HAB LOT 1 GESTION DES BACS A DECHETS
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 16 juillet 2021
- FDC - ACQUISITION DE FOURNITURE DE BUREAU
- Date limite pour réponse 16 octobre 2021
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- Émis le 12 juillet 2021
- DI - LOT No3 MISSION PLONGEURS AU PORT DE NICE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
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- Émis le 08 juillet 2021
- ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES DE CERTIFICATION ISO 9001 ISO 14001 ET ISO 45001
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
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- Émis le 06 juillet 2021
- GE PROCEDURES D'URBANISME EMPORTANT EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME ET ETUDES SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 05 juillet 2021
- HK-ACHAT GAZ DE LABORATOIRE ET A USAGE UNIQUE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 05 juillet 2021
- HAB COLLECTE EN PORTE A PORTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS SUR LES SECTEURS DE NICE COLLINES, DU MIN, DES MOULINS ET DE L?ARIANE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
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- Émis le 01 juillet 2021
- FDJ - ACHAT D'UN MASSICOT RAINEUR MULTIFONCTIONS ET MAINTENANCE ASSOCIE POUR LES BESOINS DU SERVICE ATELIER DU LIVRE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 22 juin 2021
- GLC MAITRISE D OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE ILE DE BEAUTE AU PORT DE NICE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 21 juin 2021
- FDC - ACQUISITION DE PILES, BATTERIES ET PRODUITS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 16 juin 2021
- GMG - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE DES ROUTES DU LITTORAL METROPOLITAIN
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 15 juin 2021
- ACQUISITION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES POUR LA CREATION D'UN CENTRE OPERATIONNEL SUR LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE
- Date limite pour réponse 15 août 2021
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- Émis le 10 juin 2021
- NICE-TRAME VERTE AXE No2-AMENAGEMENT DEFINITIF-PHASE DANTE/BUFFA
- Date limite pour réponse 10 août 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- MS 9 - FF - LOCATION DE COPIEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CFA METROPOLE
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 08 juin 2021
- HAB EXPLOITATION ET ANIMATION D'UNE INSTALLATION DE PROXIMITE DE COLLECTE ET DE TRI DES OBJETS ENCOMBRANTS, D'UNE RECYCLERIE ET D'UN ESPACE PEDAGOGIQUE
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 07 juin 2021
- BC-PRESTATIONS D'INTERPRETRARIAT EN LANGUE DES SIGNES POUR LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 04 juin 2021
- FF - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET ÉVOLUTION DU LOGICIEL VIANEO DE MANAGEMENT DE PROJETS INNOVANTS
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 03 juin 2021
- FF-FOURNITURE D'EQUIPEMENTS MATERIELS ET LOGICIELS DE SECURISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 02 juin 2021
- Abonnements de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et prestations associés - 20N0553. Fourniture de services de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 02 juin 2021
- Abonnements de transfert de données machine to machine (M2M) - 20N0553. Fourniture de services de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 02 juin 2021
- FF - ABONNEMENTS DE TELEPHONIE MOBILE ET TERMINAUX ASSOCIES
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 02 juin 2021
- FF - ABONNEMENTS DE TRANSFERT DE DONNEES MACHINE TO MACHINE (M2M)
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 02 juin 2021
- FDI - 20N0442-00 - PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE MANUTENTION
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 31 mai 2021
- LOT 1 ENTRETIEN DEPANNAGE FOURNITURES ET POSE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
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- Émis le 31 mai 2021
- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA LIGNE 4 DU TRAMWAY
- Date limite pour réponse 31 mai 2028
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- Émis le 28 mai 2021
- 21N0056 - Prestation de Service ferroviaire SNCF sur la commune de Nice
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 28 mai 2021
- GK PRESTATION DE SERVICE FERROVIERE SNCF SUR LA COMMUNE DE NICE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- HAB LOT 1 TRAITEMENT DES FLUX TOUT VENANT ET ENCOMBRANTS DE LA METROPOLE NICE COTE D?AZUR
- Date limite pour réponse 28 mai 2026
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- Émis le 26 mai 2021
- MAINTENANCE ET EVOLUTION DU SYSTEME CGLIDE DE LA CUISINE CENTRALE
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 25 mai 2021
- FF - ABONNEMENT, MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DU LOGICIEL RELATION RH DE GESTION DU RECRUTEMENT
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 20 mai 2021
- LOT 3 - EVOLUTIONS LOGICIELLES DE LA SOLUTION "2PLACE"
- Date limite pour réponse 20 mai 2028
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- Émis le 20 mai 2021
- LOT 3 - EVOLUTIONS LOGICIELLES DE LA SOLUTION 2PLACE
- Date limite pour réponse 20 mai 2028
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- Émis le 20 mai 2021
- LOT 4 -ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS COMPLEMENTAIRES POUR LA SOLUTION 2PLACE
- Date limite pour réponse 20 mai 2028
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- Émis le 20 mai 2021
- LOT 2 - CONTRAT DE FONCTIONNEMENT LOGICIEL ET MATERIEL DE LA SOLUTION 2PLACE
- Date limite pour réponse 20 mai 2028
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- Émis le 10 mai 2021
- CFA ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES VIANDES FRAICHES POUR LA RESTAURATION DES APPRENTIS ET STAGIAIRES DU CFA MNCA
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- CFA ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES " VIANDES FRAICHES" POUR LA RESTAURATION DES APPRENTIS ET STAGIAIRES DU CFA MNCA
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 04 mai 2021
- FDC-ACQUISITION DE GANTS EN BARRIERE AU COVID 19
- Date limite pour réponse 04 août 2021
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- Émis le 30 avril 2021
- MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES ASSURANCE FLOTTA AUTO NCA
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
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- Émis le 28 avril 2021
- BB - ACHAT EXEMPLAIRES DE LA REVUE POLITIQUE INTERNATIONALE
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 26 avril 2021
- GMG - TRVX D'ENTRETIEN DES DEPENDANCES DE VOIRIE PAR LA MISE EN PEINTURE DES EQUIPEMENTS URBAINS OU NON ET DIVERS OUVRAGES
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- FDB MAINTENANCE MECANIQUE DES VL MOINS DE 3.5T SECTEUR TINEE
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- FDB - LOT 13 - MAINTENANCE MECANIQUE VL GPL
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- FDB - LOT 12 - MAINTENANCE ELECTRIQUE VL SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- FDB - LOT 8 - MAINTENANCE DES CARROSERRIES VL SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- FDB-LOT 5 -MAINTENANCE MECANIQUE VL -SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- FDB - LOT 11 - MAINTENANCE ELECTRIQUE AUTOMOBILE - SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- FDB - LOT 3 - MAINTENANCE MECANIQUE VL (SECTEUR OUEST)
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- FDB - LOT 2 - MAINTENANCE MECANIQUE VL (SECTEUR VESUBIE)
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- FDB - LOT 7 - MAINTENANCE CARROSSERIE VL SECTEUR VESUBIE
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- FDB - LOT 6 - MAINTENANCE CARROSSERIE VL (SECTEUR TINEE)
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- FDB - LOT 4 - MAINTENANCE MECANIQUE VL MOINS DE 3.5T SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- FDB - LOT 9 - MAINTENANCE CARROSSERIE DES VL MOINS DE 3.5T SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- FDB - LOT 10- MAINTENANCE DES CARROSSERIES DES VL - SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 21 avril 2021
- GMG - FOURNITURE ET POSE DE METALLERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 16 avril 2021
- HD - EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DE SAINT LAURENT DU VAR ET DES EQUIPEMENTS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 14 avril 2021
- DI - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REHABILITATION DES OUVRAGES PORTUAIRES ET MARITIMES
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
-
- Émis le 10 avril 2021
- Lot 2 - RECHARGEMENTS DES APPAREILS DE VOIE
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
-
- Émis le 09 avril 2021
- CONTRAT TERRITORIAL TEMPETE ALEX SMIAGE-MNCA
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 08 avril 2021
- FDH - 20N0499-01 - LOT 1 - CONSOMMABLES D'HYGIENE : PAPIER ESSUIE-MAINS, PAPIER HYGIENIQUE, SAVONS MAINS ET DISTRIBUTEURS
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
-
- Émis le 07 avril 2021
- HK-ACHAT DE SOLVANTS POUR ANALYSES
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
-
- Émis le 07 avril 2021
- HAB ACCES BASE DE DONNEES D'INFORMATIONS LEGALES ET FINANCIERES SUR LES ENTREPRISES
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
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- Émis le 07 avril 2021
- FEA FORMATION EN HABILITATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
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- Émis le 06 avril 2021
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET MAINTENANCE DE LAVEUSES-DECAPEUSES DE MARQUE CMAR
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 06 avril 2021
- GA - TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES AFFECTEES AUX TRANSPORTS COLLECTIFS
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 06 avril 2021
- DI - PRESTATIONS D ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES STATIONS DE RELEVAGES DES EAUX USEES PORT DE NICE
- Date limite pour réponse 06 février 2023
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- Émis le 01 avril 2021
- Local technique - 19N0750 - Commune de Nice - Aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis - Lots 2 à 6
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
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- Émis le 01 avril 2021
- GK NICE-AMENAGEMENT DE LA SORTIE OUEST DE LA VOIX MATHIS - LOT3 LOCAL TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
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- Émis le 31 mars 2021
- FEA AIDES TECHNIQUES POUR AGENTS SOURDS ET MALENTENDANTS
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
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- Émis le 29 mars 2021
- GM-LOT1- FOURNITURE ET POSE DES EQUIPEMENTS D'EXPLOITATION D'UN PARCOURS VTTAE-STATION DE LAVAGE ET DE GONFLAGE VTTAE
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- GM-LOT4-FOURNITURE ET POSE DES EQUIPEMENTS D'EXPLOITATION D'UN PARCOURS EN VTTAE-EQUIPEMENTS ET COMPTEURS VELOS
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 26 mars 2021
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL SPHINX DE GESTION D'ENQUETES OU DE SONDAGES
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 24 mars 2021
- GLF MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DE COORDINATION DES TRAVAUX DE VOIRIES VIAZUR
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
-
- Émis le 24 mars 2021
- BB - REALISATION, POSE ET DEPOSE SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
-
- Émis le 24 mars 2021
- BB - HABILLAGE DE LA LIGNE 1 DU TRAM
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
-
- Émis le 23 mars 2021
- GLC REQUALIFICATION DE LA RUE D'ANGLETERRE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
-
- Émis le 18 mars 2021
- ACHAT DE GADGETS ET AUTRES OBJETS PROMOTIONNELS MARQUES POUR LES BESOINS DE LA
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
-
- Émis le 17 mars 2021
- GK NICE-AMENAGEMENT DE LA SORTIE OUEST DE LA VOIX MATHIS- LOT2 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
-
- Émis le 17 mars 2021
- Voirie et réseaux divers - 19N0750 - Commune de Nice - Aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis - Lots 2 à 6
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
-
- Émis le 16 mars 2021
- FDJ- MAINTENANCE DE DEUX SYSTEMES D'IMPRESSION NOIRE OU MONOCHROME DE PERSOSONNALISATION D'ENVELOPPES
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
-
- Émis le 16 mars 2021
- GK NICE-AMENAGEMENT DE LA SORTIE OUEST DE LA VOIX MATHIS-LOT5 ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
-
- Émis le 16 mars 2021
- Eclairage public et signalisation lumineuse de trafic - 19N0750 - Commune de Nice - Aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis - Lots 2 à 6
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 12 mars 2021
- HD MARCHE D'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAUX USEES DE FALICON ET ST ANDRE DE LA ROCHE
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 12 mars 2021
- HD MARCHE D'EXPLOITATION DU RESEAU D'EAUX USEES DE NICE ET LA TRINITE
- Date limite pour réponse 12 mars 2027
-
- Émis le 05 mars 2021
- GB-CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAIS DE LA GARE DE BEAULIEU SUR MER
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
-
- Émis le 05 mars 2021
- GB CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES DE PROJET ET DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LA MISE EN ACCESSAIBILITE DES QUAIS DE LA GARE DE BEAULIEU SUR MER
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
-
- Émis le 05 mars 2021
- HAB ACHAT DE KITS DOGGY BAGS
- Date limite pour réponse 05 mars 2025
-
- Émis le 05 mars 2021
- TOURISME
- Date limite pour réponse 05 mars 2026
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- Émis le 04 mars 2021
- BC FOURNITURE ARTICLES TEXTILES PROMOTIONNELS MARQUES ET EQUIPEMENTS POUR LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 03 mars 2021
- FDJ - 20N0676-00 - MAINTENANCE D'UN CTP DE MARQUE PRESTECK ET D'UNE PRESSE OFFSET DE MARQUE RYOBI 524 ET FOUNITURE EVENTUELLE DE PIECES DETACHEES
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 26 février 2021
- DEB - GESTION AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 26 février 2025
-
- Émis le 25 février 2021
- FF - FOURNITURE D'ACCES INTERNET NON SECURISE
- Date limite pour réponse 25 février 2025
-
- Émis le 24 février 2021
- FDJ - 19N0919-03 - LOT 3 MAINTENANCE DE LA MACHINE DE MISE SOUS PLI TECHNOPLI DI 4000
- Date limite pour réponse 24 février 2025
-
- Émis le 19 février 2021
- MP TRAVAUX D'ENROCHEMENTS SUR OUVRAGES DU FRONT DE MER
- Date limite pour réponse 19 février 2025
-
- Émis le 18 février 2021
- FF - MAINTENANCE & ÉVOLUTION DE LA SOLUTION LOGICIELLE NEWSCLIP, ZEDOC, PDF COMPRESSOR POUR LA GESTION DE LA REVUE DE PRESSE
- Date limite pour réponse 18 février 2025
-
- Émis le 17 février 2021
- CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES D AVANT PROJET POUR LE REAMENAGEMENT DU BATIMENT VOYAGEURS DANS LE CADRE DU PROJET DE POLE D ECHANGES MULTIMODAL
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
-
- Émis le 16 février 2021
- GK-LA GAUDE-MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DU CHEMIN MARCELLIN ALLO
- Date limite pour réponse 16 février 2028
-
- Émis le 15 février 2021
- FF - ÉVOLUTION & MAINTENANCE DU LOGICIEL E-TEMPTATION ET SES MATÉRIELS ASSOCIÉS POUR LA GESTION DU CONTRÔLE AUTOMATISÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, ACQUISITION DE MODULES COMPLÉMENTAIRES, AINSI QUE LA FOURNITURE DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 12 février 2021
- GA - FOURNITURE ET LIVRAISON DE SANITAIRES RACCORDABLES DEDIES AUX CONDUCTEURS DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA METROPOLE NCAAU
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 10 février 2021
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, REPARATION ET MAINTENANCE DES VEHICULES INDUSTRIELS, TECHNIQUES ET DE TRAVAUX DE POIDS INFERIEUR OU EGAL A 3,5T
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 08 février 2021
- REALISATION D'ANALYSES BACTERIOLOGIQUES RAPIDES AFIN DE DEFINIR LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 05 février 2021
- DEF AMO PARTICIPATION ET CO CONSTRUCTION LISERONS
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 04 février 2021
- HD - ALEX - EUS14 - INSTALLATION ET LOCATION D'UNE UNITE MOBILE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE VALDEBLORE - SAINT DALMAS
- Date limite pour réponse 04 mai 2021
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- Émis le 03 février 2021
- HAB PRESTATIONS D'ABONNEMENT POUR LE TELEPEAGE DES VEHICULES POIDS LOURDS
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 03 février 2021
- FDI-ACQUISITION ET INSTALLATION DE RAYONNAGE ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 03 février 2021
- HD - ALEX - EUS29 - INSTALLATION ET LOCATION D'UNE UNITE MOBILE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE - SAINT NICOLAS
- Date limite pour réponse 03 mai 2021
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- Émis le 03 février 2021
- GJ - REPRODUCTION DE CLES ET FOURNITURE DE SERRURES
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 02 février 2021
- FDH - ACQUISITION DE LINGETTES DESINFECTANTES
- Date limite pour réponse 02 février 2025
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- Émis le 02 février 2021
- FDC - ACQUISITION DE BLOUSES, CHARLOTTES, SUR-CHAUSSURES
- Date limite pour réponse 02 février 2025
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- Émis le 02 février 2021
- FDH - ACQUISITION DE GHA
- Date limite pour réponse 02 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- GK-MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION DE POINTS D ECHANGE SUR LA RM 6202BIS
- Date limite pour réponse 01 février 2029
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- Émis le 29 janvier 2021
- FDB - FOURNITURE DE MATERIEL DE STATION SERVICE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2025
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- Émis le 27 janvier 2021
- FDE-TICKETS SERVICE AGENTS, BENEVOLES ET INTERVENANTS DIVERS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 27 janvier 2021
- FDE-TITRES RESTAURANT PAPIERS ET DEMATERIALISES AGENTS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 26 janvier 2021
- HAB GESTION ET TRAITEMENT DE PLATRE EN MELANGE PROVENANT DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 21 janvier 2021
- LOT No1 - CFA MNCA ACHAT DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS POUR LA RESTAURATION DES APPRENTIS ET STAGIAIRES, AINSI QUE POUR LES COURS DE CUISINE POUR LES SECTIONS ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 20 janvier 2021
- GLC-AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE ST JEAN D'ANGELY-CARRE VAUBAN-VRD
- Date limite pour réponse 20 juillet 2021
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- Émis le 18 janvier 2021
- LOT 2 LOCATION MODULAIRES SPECIFIQUES POUR LES BESOINS RECURRENTS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 15 janvier 2021
- HAB VALORISATION DES DECHETS BOIS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN SUITE AUX INTEMPERIES DE LA TEMPETE ALEX DU 2 OCTOBRE 2020
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 15 janvier 2021
- LOT 1 LOCATION MODULAIRES STANDARDS POUR LES BESOINS RECURRENTS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 13 janvier 2021
- LOT 1- HK - ACHAT FLACONNAGES EN PLASTIQUE DESTINES AUX PRELEVEMENTS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
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- Émis le 08 janvier 2021
- MP - LOT 2 TRAVAUX D'URGENCE SUR LE FRONT DE MER DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 07 janvier 2021
- FDC-LIVRAISON MASQUES PAR VOIE POSTALE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 07 janvier 2021
- FDD- ABONNEMENT A LA BASE DE DONNEES JURIDIQUES LEXIS 360 COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 07 janvier 2021
- HD - ALEX - EUS20 - INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE UNITE MOBILE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE - TOURON
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
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- Émis le 05 janvier 2021
- GK NICE-AMENAGEMENT DE LA SORTIE OUEST DE LA VOIX MATHIS - LOT1 GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 04 janvier 2021
- HAB LOT 4 FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- HAB DEPOLLUTION DES TERRES DU SITE DE L?ANCIENNE STATION BP, 51 BOULEVARD DE L?ARIANE NICE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 04 janvier 2021
- HAB LOT 5 ACQUISITION DE COMPACTEURS POUR DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- HAB LOT 1 PRESTATIONS DE TRAVAUX RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES DE COLLECTE - RIVE DROITE DU VAR
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- HAB LOT 2 PRESTATIONS DE TRAVAUX RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES DE COLLECTE - RIVE GAUCHE DU VAR
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2021
- FDB - PARKING BARLA - ABONNEMENT 6 VEHICULES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2033
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- Émis le 01 janvier 2021
- FDB - PARKING RUHL MERIDIEN - ABONNEMENT 41 VEHICULES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2033
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- Émis le 31 décembre 2020
- BB - ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 30 décembre 2020
- FEA ACQUISITION DE TROUSSES DE SECOURS PARTICULIERS ET PETITS MATERIELS DE DIAGNOSTIC
- Date limite pour réponse 30 décembre 2030
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- Émis le 30 décembre 2020
- HAB LOT 7 ACQUISITION ET POSE DE PONTS BASCULES POUR DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 30 décembre 2020
- HAB LOT 3 PRESTATIONS DE TRAVAUX RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES DE COLLECTE DES DECHETS - VALLEES DE LA TINEE ET DE LA VESUBIE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 30 décembre 2020
- HAB LOT 6 DEFENSE DE SITE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2020
- HD - LOT 1 : SECTEUR NICE ET LITTORAL EST
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2020
- HD - LOT 2 : SECTEUR OUEST - HAUT ET MOYEN PAYS
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 24 décembre 2020
- HD - ALEX - EUS22 - INSTALLATION ET LOCATION D'UNE UNITE MOBILE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE ROQUEBILLIERE VIEUX VILLAGE
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
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- Émis le 24 décembre 2020
- HAB VALORISATION DES GRAVATS PROPRES PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- GMG LOT 1 TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE DISPOSTIFS DE RETENUE - GLISSIERES METAL ET MIXTE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- GMG TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE DISPOSTIFS DE RETENUE - PRODUITS BETON
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- HD-FOURNITURE DE LA STATION D'EPURATION BIOLOGIQUE PROVISOIRE DE SAINT MARTIN VESUBIE TOURON
- Date limite pour réponse 22 mai 2021
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- Émis le 22 décembre 2020
- HD - ALEX - EUS21 - INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE UNITE MOBILE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE ROQUEBILLIERE - STADE
- Date limite pour réponse 22 mars 2021
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- Émis le 22 décembre 2020
- HD-FOURNITURE DES STEP BIOLOGIQUES PROVISOIRES DE PETITES CAPACITES DE ST MARTIN VESUBIE T LANTOSQUE
- Date limite pour réponse 22 mars 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 3 EST
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 1 NICE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 5 TINEE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 4 CENTRE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 2 OUEST ET LA CAGNE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- HD ALEX INSTALLATION ET LOCATION D'UNE UNITE MOBILE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE LANTOSQUE FOURCAT
- Date limite pour réponse 18 mars 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- HD-FOURNITURE DE LA STATION D'EPURATION BIOLOGIQUE PROVISOIRE DE CLANS
- Date limite pour réponse 18 mars 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- HD-FOURNITURE DES UNITES DE TRAITEMENT DES BOUES PROVISOIRES DES STEP DE ST MARTIN VESUBIE ET ROQUEBILIERE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL PARCK DE GESTION DE LA FLOTTE DES VÉHICULES. LEMARCHÉ A ÉGALEMENT POUR OBJET LA FOURNITURE DE MODULES ET DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES.
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- HD - ALEX - EUS24 - INSTALLATION ET LOCATION D'UNE UNITE MOBILE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE LANTOSQUE - SUQUET
- Date limite pour réponse 18 mars 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- LOT 6 VESUBIE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- FDB-MAINTENANCE ET REPARATION DES DEUX ROUE THERMIQUE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- HD - FOURNITURE DE LA STATION D'EPURATION BIOLOGIQUE PROVISOIRE DE ROQUEBILIERE
- Date limite pour réponse 18 mai 2021
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- Émis le 17 décembre 2020
- PRESTATIONS AMO DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU PROJET DE SCHEMA DIRECTEUR DES TRANSPORTS URBAINS AINSIQ UE LA CREATION DE POLES D ECHANGES MULTIMODAUX ET DE PARCS RELAIS
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 16 décembre 2020
- HAB FOURNITURE DE CONTENEURS FIXES AÉRIENS POUR DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS EN BOIS
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- HH/NETTOYAGE DES MARCHES DE PLEIN AIR SEDENTAIRES ET NON SEDENTAIRES SUR LA COMMUNE DE NICE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2020
- CFA MNCA ACHAT DE MATIERE D'OEUVRE "PRODUITS DE LA MER" POUR LA SECTION POISSONNERIE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2020
- CFA MNCA ACHAT DE MATIERE D'OEUVRE PRODUITS DE LA MER POUR LA SECTION POISSONNERIE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2020
- ACHAT DE PETIT EQUIPEMENT POUR LES SECTIONS ALIMENTAIRES DU CFA MNCA BOULANGERIE-PATISSERIE - RELANCE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2020
- ACHAT DE PETIT EQUIPEMENT POUR LES SECTIONS ALIMENTAIRES DU CFA MNCA "BOULANGERIE-PATISSERIE" - RELANCE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2020
- GMG -RELEVE PATRIMONIAL DE LA VOIRIE METROPOLITAINE
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 11 décembre 2020
- GD-ACHAT D AFFICHEURS PEDAGOGIQUES DU BRUIT
- Date limite pour réponse 11 décembre 2021
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- Émis le 11 décembre 2020
- CFA MNCA ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES EN PRODUITS SURGELES POUR LA RESTAURATION DES APPRENTIS ET DES STAGIAIRES
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 09 décembre 2020
- GK LOT2 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA MISE EN SECURITE DU TUNNEL CAP ESTEL
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
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- Émis le 09 décembre 2020
- FF - CONTRAT D'ASSISTANCE DE MAINTENANCE ET DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DU LOGICIEL MAINTIMEDIA LOT 1 PORT DE NICE
- Date limite pour réponse 09 juin 2022
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- Émis le 08 décembre 2020
- FDC-MS 7- RAMETTES DE PAPIER
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 03 décembre 2020
- HAB LOT 2 FOURNITURE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES DE COLLECTE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
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- Émis le 03 décembre 2020
- ACQUISITION DE SACS A DEJECTIONS CANINES EN POLYETHYLENE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
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- Émis le 03 décembre 2020
- DEC PITEM PROSOL SOLIDARITE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
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- Émis le 03 décembre 2020
- HAB LOT 1 FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES DE COLLECTE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
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- Émis le 03 décembre 2020
- HAB LOT 5 ACQUISITION DE COMPACTEURS POUR LE TRANSFERT DE DECHETS
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2020
- BB - TROPHEE ANDROS 2020-2021
- Date limite pour réponse 27 mars 2021
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- Émis le 26 novembre 2020
- DEH MOUS relogement des sinistrés TEMPETE ALEX
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 26 novembre 2020
- FF - ACTIVATION DES LICENCES MICROSÉSAME, MAINTENANCE DU LOGICIEL ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 25 novembre 2020
- GA SAE BILLETTIQUE LIGHT POUR LE SUIVI DU TRANSPORT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 25 mai 2021
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- Émis le 24 novembre 2020
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL KIMOCE POUR LA GESTION DE L'ÉCONOMAT, AINSI QUE LA FOURNITURE DE PRESTATIONS ET MODULES COMPLÉMENTAIRES ASSOCIÉS
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 20 novembre 2020
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL LEGAL SUITE, ACHATS MODULES ASSOCIÉS DU SERVICE JURIDIQUE & PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 20 novembre 2020
- FDH - LOT No2-B- GARE MARITIME DU PORT DE VILLEFRANCHE SANTE
- Date limite pour réponse 20 avril 2022
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- Émis le 20 novembre 2020
- FDH-LOT No1-F-PORT DE NICE, PARKING LYMPIA ET DIRECTION DES PORTS
- Date limite pour réponse 20 avril 2022
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- Émis le 20 novembre 2020
- FDH-LOT No1-B-PORT DE NICE, PARKING LYMPIA ET DIRECTION DES PORTS
- Date limite pour réponse 20 avril 2022
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- Émis le 18 novembre 2020
- LOT 2 DB ANALYSES PALEOPARASITOLOGIUES
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 1 - DB- ANALYSES CARPOLOGIQUES
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2020
- FF - MAINTENANCE, ASSISTANCE & ÉVOLUTIONS DU PROGICIEL DDC AINSI QUE LES MODULES & PRESTATIONS ASSOCIÉS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2020
- GK LOT2 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 13 juin 2024
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- Émis le 12 novembre 2020
- GK LOT3 MISSION DE CONTROLES EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 12 novembre 2020
- LOT 1-FDC ACQUISITION DE MASQUES REUTILISABLES ADULTES
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 12 novembre 2020
- GK LOT1 MISSIONS DE CSPS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 12 novembre 2020
- LOT 2-FDC-ACQUISITION DE MASQUES REUTILISABLES ENFANTS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2020
- GMG -TRAVAUX D'ENTRETIEN DES DEPENDANCES VERTES SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU ROUTIER METROPOLITAN Débroussaillement-fauchage
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 06 novembre 2020
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL MAELIS POUR LA GESTION DE LA PETITE ENFANCE, DE L'ÉDUCATION NOM DU MARCHÉ ET DES SÉNIORS
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
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- Émis le 03 novembre 2020
- HD LEVENS TX RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ELECTRICITE ROUTE DE LA ROQUETTE RM20 ET BD DE GAULLE RM19
- Date limite pour réponse 03 février 2021
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- Émis le 03 novembre 2020
- DP - ETUDES DE STATIONNEMENT
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 03 novembre 2020
- GMG - RECHERCHE D AMIANTE ET D HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES DANS LES VOIRIES, ESPACES PUBLICS ET RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 02 novembre 2020
- HH/REPARATION ET FOURNITURE DE PIECES POUR BALAYEUSE DE MARQUE DULEVO OU EQUIVALENT
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 30 octobre 2020
- HK - ACHAT ET MAINTENANCE D UN APPAREIL LC/MS
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
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- Émis le 30 octobre 2020
- HD - SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DES COMMUNES DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT DE NICE HALIOTIS ET DE SAINT LAURENT DU VAR
- Date limite pour réponse 30 octobre 2026
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- Émis le 28 octobre 2020
- DA-DI-MIN - PRESTATION INTELLIGENCE ECONOMIQUE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2024
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- Émis le 27 octobre 2020
- FDJ-REALISATION DE DOCUMENTS IMPRIMES :AFFICHES-FLYERS
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 octobre 2020
- DI - LOT 3 STRUCTURES
- Date limite pour réponse 27 février 2023
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- Émis le 27 octobre 2020
- FDJ-BROCHURES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 octobre 2020
- FDJ-DEPLIANTS
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 octobre 2020
- FDJ-LIVRES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 octobre 2020
- GMG -REFECTION ET RENFORCEMENT DES CHAUSSEESPAR DES TECHNIQUES ENVIRONNEMENTALES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 octobre 2020
- Lot 1 : INSTALLATIONS TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 27 février 2023
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- Émis le 27 octobre 2020
- DI - LOT 2 CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 27 février 2023
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- Émis le 27 octobre 2020
- CFA MNCA Achat de denrées alimentaires Ovo produits-Fromage et Produits laitierspour la restauration des apprentis et des stagiaires, ainsi que les cours de cuisine pour les sections alimentaires.
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 octobre 2020
- CFA MNCA Achat de denrées alimentaires "Ovo produits-Fromage et Produits laitiers"pour la restauration des apprentis et des stagiaires, ainsi que les cours de cuisine pour les sections alimentaires.
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 octobre 2020
- LOT 2 FDB MAINTENANCE DES VE GOOPIL
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 octobre 2020
- FDJ-CARTON D'INVITATION-CARTES POSTALES-SIGNETS-POCHETTES A RABATS
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 23 octobre 2020
- LOT 1 FDB MAINTENANCE DES VE RENAULT ZOE ET RENAULT KANGOO
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 23 octobre 2020
- DEF Maîtrise d??uvre renouvellement urbain NPRU MOULINS
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 20 octobre 2020
- ACQUISITION DE MASQUES CHIRURGICAUX POUR LA POPULATION
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 20 octobre 2020
- FF - MAINTENANCE DES LOGICIELS DE GESTION BILLETTERIE ET DU CONTRÔLE D'ACCÈS POUR LES PARCS ET MUSÉES
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 20 octobre 2020
- FF-LOT1-FOURNITURE ET INSTALLATION D'INTERCONNEXION DE BATIMENTS PAR FIBRE OPTIQUE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 20 octobre 2020
- FF-LOT2-MAINTENANCE D'INTERCONNEXION DE BATIMENTS PAR FIBRE OPTIQUE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 20 octobre 2020
- FHA ENVOIS EXPRESS EN FRANCE, EUROPE ET DANS LE RESTE DU MONDE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 20 octobre 2020
- GME - REMPLACEMENT DES CABLES ET PIECES D'USURES SUR LES CATEX DE L'ADRECH D'EN BARRIS ET CHASTELLAR - ISOLA 2000
- Date limite pour réponse 20 avril 2021
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- Émis le 19 octobre 2020
- FF - EVOLUTION & MAINTENANCE DE LA SOLUTION LOGICIELLE GEODP & LES MATERIELS ASSOCIES POUR LA GESTION DES DROITS DE VOIRIE. AINSI QUE LA FOURNITURE DE MODULES & PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 19 octobre 2020
- GK-INSPECTION DETAILLEE PERIODIQUE DES VIADUCS DE LA VOIE PIERRE MATHIS, ETUDE PREALABLE AUX TRAVAUX
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
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- Émis le 19 octobre 2020
- HH/FOURNITURE DE PACKS D'EAU NON GAZEUSE A DESTINATION DES AGENTS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 19 octobre 2020
- BC/FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOISSONS NON ALCOOLISEES SERVIES A L'OCCASION DE DIVERSES MANIFESTATIONS OU RECEPTIONS ORGANISEES PAR LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 19 octobre 2020
- DEF Maîtrise d'?uvre urbaine et accompagnement à la mise en ?uvre opérationnelle du Nouveau projet de Renouvellement Urbain du quartier des Liserons à Nice
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 16 octobre 2020
- FDE - 19N0701-01 - LOT 1 ACHAT ET INSTALLATION DE FONTAINES A EAU
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 15 octobre 2020
- ACQUISITION D'AMEUBLEMENT DE SECURITE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 15 octobre 2020
- GLA - COMMUNE DE NICE - FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 14 octobre 2020
- GA - MAITRISE D OEUVRE POUR LA REALISATION D UNE STATION DE REMPLISSAGE AU GAZ NATUREL (GNV) ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU DEPOT D AUTOBUS DE DRAP
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
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- Émis le 14 octobre 2020
- AB - M.S.2 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
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- Émis le 12 octobre 2020
- GMF - TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA SUBDIVISION VESUBIE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 09 octobre 2020
- HAB LOT 3 EVACUATION ET TRAITEMENT DES RECIPIENTS SOUS PRESSION PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
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- Émis le 08 octobre 2020
- HAB LOT 1 EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D?AZUR
- Date limite pour réponse 08 octobre 2024
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- Émis le 07 octobre 2020
- GD CONVENTION ENTRETIEN PLAGE MARQUET A BEAULIEU/MER
- Date limite pour réponse 07 janvier 2032
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- Émis le 06 octobre 2020
- HAB EVACUATION ET LA VALORISATION DES HUILES DE VIDANGE PRODUITES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D?AZUR
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 06 octobre 2020
- CHAUSSURES DE CEREMONIE HOMME
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 06 octobre 2020
- CHAUSSURES D'HOTESSE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 06 octobre 2020
- TENUE D'HOTESSE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 06 octobre 2020
- TENUE DE VILLE HOMME
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 01 octobre 2020
- DEA - INTERVENTION D'UN PSYCHOLOGUE POUR LES PARTICIPANTS DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 01 octobre 2020
- LLD VEHICULE DE TYPE SUV COMPACT PREMIUM
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 28 septembre 2020
- GLB CENTRE MULTIMODAL DES DEPLACEMENTS DE LA METROPOLE - HYPERVISEUR
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 25 septembre 2020
- LOT 3 HP EXPLOITATIONS DES STATIONS RESEAU EP COMMUNES NICE ET LA TRINITE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
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- Émis le 25 septembre 2020
- LOT 2 HP EXPLOITATION DE 2 STATIONS PR COMMUNES DE COLOMARS ET ST-ANDRE DE LA ROCHE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 25 septembre 2020
- LOT 1 HP EXPLOITATIONS DE 10 STATIONS PR COMMUNES CAGNES/MER CARROS ET SLV
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 24 septembre 2020
- HP EXPLOITATION DES SIX PORTES SEMI ETANCHES DU TUNNEL ANDRE LIAUTAUD
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 22 septembre 2020
- DEB - MARCHE DE SUIVI ANIMATION DU 3ème PROGRAMME D'INTERÊT GENERAL METROPOLITAIN
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 22 septembre 2020
- GLC-ESPACES VERTS-AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE AU DROIT DE LA ROUTE DU COLLEGE-COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 22 septembre 2020
- GLC-ECLAIRAGE PUBLIC-AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE AU DROIT DE LA ROUTE DU COLLEGE-COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 21 septembre 2020
- GME - LOT 2 - FOURNITURE DE CIMENTS, MATERIAUX DIVERS ET QUINCAILLERIES
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 21 septembre 2020
- FDJ - LIVRAISON DE MASQUES VOIE POSTALE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2020
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- Émis le 18 septembre 2020
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL LOGOL DE GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE, AINSI QUE LA FOURNITURE DE PRESTATIONS & MODULES COMPLEMENTAIRES ASSOCIES.
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
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- Émis le 18 septembre 2020
- FF-FOURNITURE ET MAINTENANCE DE LIAISONS SANS FIL POUR L'INTERCONNEXION INFORMATIQUES ET TELEPHONIQUES DES SITES DISTANTS
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
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- Émis le 17 septembre 2020
- DEF AMO pour la mise en oeuvre opérationnelle du NPRU ARIANE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
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- Émis le 16 septembre 2020
- BB - CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE DOCUMENTS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 15 septembre 2020
- HD CONVENTION - RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ET EXTENSION DU RESEAU D'EAUX USEES - CHEMIN DE LA COLLE GERMAINE - COLOMARS
- Date limite pour réponse 15 février 2021
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- Émis le 09 septembre 2020
- GK ETUDE DE FAISABILITE DES PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
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- Émis le 08 septembre 2020
- FEA FORMATION D'AGENT ADMINISTRATIF AU PROFITS RECONNUS TRAVAILLEURS HANIDCAPES
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 07 septembre 2020
- FEA BILAN PROFESSIONNEL POUR AGENTS BENEFICIAIRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
- Date limite pour réponse 07 septembre 2024
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- Émis le 04 septembre 2020
- CFA MNCA APEA MALLETTES DE MAQUILLAGE POUR LA SECTION ESTHETIQUE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
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- Émis le 27 août 2020
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DU SYSTEME DE RESERVATION DE VEHICULES
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 août 2020
- BB- HABILLAGE TRAMWAY L2 ET L3
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 26 août 2020
- HAB ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE GESTION DES ACTIVITES DE COLLECTE DES DECHETS PAR GPS
- Date limite pour réponse 26 août 2024
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- Émis le 25 août 2020
- FDI- SONORISATION DES DIFFERENTES SALLES DE REUNION,MAINTENANCE, ET GESTION ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 25 août 2024
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- Émis le 24 août 2020
- GJ MAINTENANCE ET TRAVAUX DES AUTOMATISMES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET BARRIERES DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 août 2020
- DEF AMO PARTICIPATION ET CO-CONSTRUCTION DU PRU ARIANE
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 21 août 2020
- FF-FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS DE CABLAGE INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE
- Date limite pour réponse 21 août 2024
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- Émis le 21 août 2020
- BB - PRESTATIONS A CARACTERE SPORTIF - OGCNICE SAISON 2020/2021
- Date limite pour réponse 21 août 2021
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- Émis le 21 août 2020
- Exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur, transport scolaire - secteur 10
- Date limite pour réponse 21 août 2024
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- Émis le 19 août 2020
- GME ACQUISITION D'UN TRACTOPELLE POUR LA SUBDIVISION TINEE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2020
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- Émis le 19 août 2020
- Lot 1- Ateliers 70 heures chrono pour l'emploi - Zone Nice centre Est de la Métropole
- Date limite pour réponse 19 août 2024
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- Émis le 19 août 2020
- Lot 2 - Ateliers 70 heures chrono pour l'emploi - Zone Nice ouest - ouest de la Métropole
- Date limite pour réponse 19 août 2024
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- Émis le 18 août 2020
- FOURNITURE DE CAPSULES ARTICLE COMMESTIBLES ACCESOIRES ET ARTICLES D'ENTRETIEN POUR LE PARC MALONGO
- Date limite pour réponse 18 août 2024
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- Émis le 15 août 2020
- GME - FOURNITURE DE COMPOSANT POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES INDUSTRIELS MOBILES
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 10 août 2020
- FDC - ACQUISITION DE MASQUES CHIRURGICAUX POUR LA POPULATION
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 10 août 2020
- FOURNITURE ET PRESTATIONS DE MARBRERIE
- Date limite pour réponse 10 août 2024
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- Émis le 03 août 2020
- GJ LOT 1 TRAVAUX DE PEINTURE DANS LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DIVERS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 15 juillet 2020
- LOT 2 - GA EXECUTION DE CIRCUITS DE TRANSPORTS REGULIERS SUR LE TERRITOIRE DE NICE CÔTE D'AZUR : SECTEUR VENCE, RIVE DROITE DU VAR LITTORAL (LIGNES REGULIERES ET SCOLAIRES) ET TRANSPORT A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- LOT 5 TINEE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 8-CTTE THERMIQUE-SEGMENT FOURGONNETTE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 17-CTTE ELECTRIQUE-SEGMENT FOURGONNETTE COFFRE ALLONGE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 10-CTTE THERMIQUE-SEGMENT FOURGON L2H2
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 11-CTTE THERMIQUE-SEGMENT FOURGON L3H2
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 13-VP ELECTRIQUE-SEGMENT A OU B
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB- LOT 15-VP ELECTRIQUE-SEGMENT C-LUDO
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 18-CTTE ELECTRIQUE-SEGMENT FOURGONT L1H1
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 16- CTTE ELECTRIQUE-SEGMENT FOURGONNETTE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 19-CTTE ELECTRIQUE-SEGMENT FOURGON L2H2
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- LOT 6 VESUBIE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- LOT 4 CENTRE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- LOT 2 OUEST
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 14-VP-ELECTRIQUE-SEGMENT C
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- LOT 3 EST
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 9-CTTE THERMIQUE-SEGMENT FOURGON L1H1
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 3-VP THERMIQUE-SEGMENT B+OU B-TT
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 5-VP-THERMIQUE-SEGMENT C-LUDO
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 4-VP THERMIQUE-SEGMENT C OU M 1
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 6-VP THERMIQUE-SEGMENT D OU M2
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 7-VP THERMIQUE-SEGMENT C-SUV
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 1-VP THERMIQUE-SEGMENT A
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 2-VP-THERMIQUE-SEGMENT B
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- FDB-LOT 12-CTTE THERMIQUE-SEGMENT FOURGON L4H2
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 08 juillet 2020
- GLD MARCHE D'EXPLOITATION ET MODERNISATION DES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE ET DE VENTILATION DES TUNNELS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 06 juillet 2020
- GM MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION BILINGUE PITER-ALPIMED
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 02 juillet 2020
- FF - MAINTENANCE & EVOLUTIONS DU LOGICIEL SALAMANDRE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AINSI QUE SES MODULES ASSOCIES & PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
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- Émis le 25 juin 2020
- FF - MAINTENANCE DU PROGICIEL PELEHAS DE GESTION DES DEMANDES DE LOGEMENT, AINSI QUE LA FOURNITURE DE MODULES COMPLEMENTAIRES, LA REDEVANCE DE REABONNEMENT ET LES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 25 juin 2024
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- Émis le 25 juin 2020
- FF - EVOLUTION & MAINTENANCE DU LOGICIEL HR ACCESS ET SES MODULES ASSOCIES POUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA PAYE, AINSI QUE L'ACQUISITION DE MODULES COMPLEMENTAIRES. AINSI QUE LA FOURNITURE DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 25 juin 2024
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- Émis le 18 juin 2020
- GD MAINTENANCE DU RESEAU DE BALISES DE BRUIT
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
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- Émis le 17 juin 2020
- HP CREATION CADRE PLUVIAL SOUS PARKING LA VILLETTE A CAGNES/MER
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL ECAL DE GESTION DES CENTRES D'ANIMATION ET LOISIRS AINSI QUE LA FOURNITURE DES PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 08 juin 2020
- GIA-PRESTATIONS HUISSIERS DE JUSTICE
- Date limite pour réponse 08 juin 2033
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- Émis le 05 juin 2020
- HAB REALISATION D'AUDITS DE CERTIFICATIONS ISO 9001 ET/OU ISO 14001 DE LA REGIE POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET LA DIRECTION AJOINTE DE L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 05 juin 2023
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- Émis le 02 juin 2020
- GLB DROIT D'USAGE ET MAINTENANCE DES LOGICIELS DE REGULATION DU TRAFIC DE LA METROPOLE NCA
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
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- Émis le 15 mai 2020
- GD - EVALUATION DES ZONES DE NOURRICERIE PETITS FONDS DU LITTORAL NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
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- Émis le 15 mai 2020
- FF-LOT3-PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE POUR LES RESEAUX
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
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- Émis le 15 mai 2020
- FF-LOT2-PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE POUR LES SYSTEMES ET INTEGRATION
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
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- Émis le 14 mai 2020
- FF-LOT 1-PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE SUR L'INFRASTRUCTURE
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 13 mai 2020
- HAB MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE WC AUTONOMES
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 07 mai 2020
- GA -RÉALISATION DE MESURES QUALITE ET D'ENQUETES SUR LES SERVICES DE TRANSPORT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC RLA
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 06 mai 2020
- HP- MS No6 ETUDE DE C0NCEPTION POUR L'AMENAGEMENT ET LA RENATURATION DES BERGES DE LA CAGNE
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 04 mai 2020
- GLB AMENAGEMENT DES LIGNES DE TRAMWAY EN EXPLOITATION - MARCHE POUR AVIS D'UN ORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA)
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mai 2020
- GB POURSUITE DEPLOIEMENT RESEAU TCSP METROPOLITAIN POLES ECHANGES MULTIMODAUX ETUDES PREALABLES PROGRAMME CONCERTATION MISSIONS PONCTUELLES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 24 avril 2020
- POURSUITE DES TESTS COVID 19
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
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- Émis le 17 avril 2020
- FDA-LOT 1 - TAILLE DES ARBRES SUR LE SECTEUR DE LA VILLE DE NICE
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
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- Émis le 17 avril 2020
- FDA - LOT 2 - ABATTAGE ET ROGNAGE D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE NICE
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
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- Émis le 16 avril 2020
- ASSISTANCE JURIDIQUE EN AMENAGEMENT
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 15 avril 2020
- NICE ?TUNNEL ANDRE LIAUTAUD?MISE EN SECURITE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
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- Émis le 14 avril 2020
- GJ LOT 1 TRAVAUX D'ETANCHEITE DANS LE BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA METROPOLE NCA
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 10 avril 2020
- Lot 1 - FOURNITURE ET POSE DE L ENSEMBLE DES APPAREILS DE VOIE
- Date limite pour réponse 10 avril 2024
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- Émis le 09 avril 2020
- GLC REQUALIFICATION DE L'ENTREE ET DE LA SORTIE DE LA ZONE COMMERCIALE LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 09 avril 2020
- GLC-NICE REQUALIFICATION DE L'ENTREE ET DE LA SORTIE DE LA ZONE COMMERCIALE LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 09 avril 2020
- HD REHABILITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT VISITABLES
- Date limite pour réponse 09 avril 2024
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- Émis le 09 avril 2020
- GLC-REQUALIFICATION DE L'ENTREE ET DE LA SORTIE DE LA ZONE COMMERCIALE LOT 3 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 09 avril 2020
- GLC-AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE AU DROIT DE LA ROUTE DU COLLEGE-COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VAR GENIE CIVIL LOT 1
- Date limite pour réponse 09 octobre 2021
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- Émis le 07 avril 2020
- HD LAT30 LOT 2 TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 07 avril 2020
- GME - LOT 1 - FOURNITURE D'AGREGATS
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
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- Émis le 06 avril 2020
- GK LOT1 VRD-NICE-AMENAGEMENT DE LA CONTRE ALLEE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DE L AVENUE CAPITAINE FERBER
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 06 avril 2020
- GK LOT3 ESPACES VERTS-NICE-AMENAGEMENT DE LA CONTRE ALLEE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DE L AVENUE CAPITAINE FERBER
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 06 avril 2020
- GK LOT2 ECLAIRAGE-NICE-AMENAGEMENT DE LA CONTRE ALLEE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DE L AVENUE CAPITAINE FERBER
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 03 avril 2020
- GD LOT 1 TRAVAUX GROSSES REPARATONS SUR LES PLAGES DE LA METROPOLE NCA
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
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- Émis le 03 avril 2020
- TESTS DE DEPISTAGE COVID 19 2eme laboratoire
- Date limite pour réponse 03 avril 2021
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- Émis le 02 avril 2020
- GJ LOT 1 MAINTENANCE DES EXTINCTEURS DANS LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 27 mars 2020
- BC LOT 2 PRESTATIONS D INTERPRETARIAT LANGUE DES SIGNES
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 mars 2020
- TESTS DE DEPISTAGE COVID 19
- Date limite pour réponse 27 mars 2021
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- Émis le 25 mars 2020
- GLB EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D'EXPLOITATION ROUTIERE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- GLB CENTRE MULTIMODAL DES DEPLACEMENTS DE LA METROPOLE SYSTEME DE REGULATION DU TRAFIC (SRT)
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 25 mars 2020
- FF-LOT 1-FOURNITURE DE MATERIELS DE RADIOCOMMUNICATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- FF-LOT 2-MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES DE RADIOCOMMUNICATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- HD EXPLOITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USEES DES COMMUNES DE VILLEFRANCHE SUR MER, CAP D'AIL, EZE, SAINT JEAN CAP FERRAT ET BEAULIEU SUR MER
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
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- Émis le 24 mars 2020
- ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIEL ALIMENTAIRE DU CFA MNCA
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
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- Émis le 21 mars 2020
- GLC LOT 1 PLANTATION DE VEGETAUX ET TRAVAUX D'ESPACES VERTS EN GESTION PAR LA VILLE DE NICE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR ET LE CCAS - LOT 1 ZONE EST DE LA VILLE DE NICE
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
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- Émis le 20 mars 2020
- GLC LOT 2 PLANTATION VEGETAUX ET TRAVAUX ESPACES VERTS ZONE OUEST
- Date limite pour réponse 20 mars 2024
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- Émis le 17 mars 2020
- GK MISSIONS GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES-TRAVAUX DE RECONNAISSANCE DE SOLS-CONTROLES DIAGNOSTICS ET SUIVI D OUVRAGES-LOT MONTAGNE
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 17 mars 2020
- GMG FOURNITURE DE FONDANTS ROUTIERS
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- FDJ - LOT 2 COULEUR AVEC MODE DE FINITION LIVRET
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
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- Émis le 13 mars 2020
- FDJ - LOT 1 NOIR ET BLANC
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
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- Émis le 13 mars 2020
- GJ PRESTATIONS DE LEVES DE PLANS NUMERISATIONS GRAPHIQUES ET LASERGRAMMETRIE 3D NECESSAIRES AUX BATIMENTS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 12 mars 2020
- GM - LOT 1 - FABRICATION IMPRESSION ET POSE DE LA SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2020
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- Émis le 12 mars 2020
- GM - LOT 2 -TRAVAUX DE CREATION ET D'AMENAGEMENT DE SENTIERS
- Date limite pour réponse 12 août 2021
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- Émis le 11 mars 2020
- GJ LOT 1 FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS D'OCCULTATION DANS LES LOCAUX METROPOLE ADMINISTRATIF ET DIVERS
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
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- Émis le 11 mars 2020
- DEF Assistance à maîtrise d?ouvrage en matière d?ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) urbain dans le cadre des nouveaux projets de renouvellement urbain
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
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- Émis le 11 mars 2020
- GLB NCA EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE (SLT) DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
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- Émis le 11 mars 2020
- GLB NCA ACQUISITION DE MATERIELS DYNAMIQUES DE SLT
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
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- Émis le 11 mars 2020
- GLB NCA ACQUISITION DE MATERIELS (SIGNAUX) DE SLT
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- AB ANIMA. DEMARCHE CIT ERGIE ET POLITIQUE ENERGIE CLIMAT NCA
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2020
- GLB NCA CREATION DE NOUVEAUX SITES ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE MESURE DE TRAFIC ROUTIER PAR MAGNETOMETRES
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 09 mars 2020
- FDD- LOT 2 - PERIODIQUES GENERAUX ET PERIODIQUES SPECIALISES
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
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- Émis le 09 mars 2020
- FDD - LOT 3-PERIODIQUES AVEC MISES A JOUR, RELIURES ET SITES INTERNET
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
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- Émis le 06 mars 2020
- LOT 1 NICE
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 06 mars 2020
- HD DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DES SUPERVISIONS ASSAINISSEMENT ET SYSTEME D ALERTE DE CRUE DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 06 mars 2020
- FDD - LOT 1-JOURNAUX ET QUOTIDIENS + SUPPLEMENTS
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 05 mars 2020
- GLA-COMMUNE DE NICE-FOURNITURE, MISE EN PLACE ET ENTRETIEN DES VELUMS DES PERGOLAS DE LA PROMENADE DES ANGLAIS
- Date limite pour réponse 05 mars 2024
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- Émis le 04 mars 2020
- GMG - REALISATION D ESSAIS ET CONTROLES EXTERIEURS DANS LE CADRES DES TRAVAUX D ENTRETIEN EXCUTES SUR LE PATRIMOINE ROUTIER DE LA MNCA
- Date limite pour réponse 04 mars 2024
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- Émis le 04 mars 2020
- MIN - PRESTATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ET A L'ACCOMPAGNEMENT AVEC LES ENTREPRISES DU MIN DE NICE DANS LE CADRE DE SON TRANSFERT
- Date limite pour réponse 04 mars 2023
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- Émis le 03 mars 2020
- GJ MAITRISE D'OEUVRE ILOT PONT MICHEL
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
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- Émis le 02 mars 2020
- DEB SUBV ACQU AMEL 53L 8-10 RUE AUGUSTE PEGURIER A NICE
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 27 février 2020
- HAB LOT 1 FOURNITURE DE COMPOSTEURS EN BOIS
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 27 février 2020
- HH/FOURNITURE DE BALAIS DE BAMBOU
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 26 février 2020
- BB - SCENOGRAPHIE DE STANDS, D'EXPOSITIONS OU DE LOCAUX
- Date limite pour réponse 26 février 2024
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- Émis le 25 février 2020
- FEA ECRITS PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2020
- BB - ABONNEMENT BASE DE DONNÉES JOURNALISTIQUES EN LIGNE
- Date limite pour réponse 25 février 2024
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- Émis le 24 février 2020
- HAB MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DE CONTROLE D?ACCES POUR LES DECHETTERIES ET AUTRES INSTALLATIONS METROPOLITAINES
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 24 février 2020
- HAB LOT 2 MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS INSTALLES SUR LES DECHETTERIES METROPOLITAINES
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 18 février 2020
- VENCE - CAMBRIERS - TX EXTENSION RESEAUX EAUX USEES ET PLUVIALES
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
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- Émis le 17 février 2020
- Lot no7 : Pompage et curage des déchets liquides hydrocarbures du port de Nice - Villefranche Sante : pompage et curage des décanteurs/séparateurs hydrocarbures et nettoyage des grilles de récupération des eaux (aire de carénage ? voies de circulatio
- Date limite pour réponse 17 octobre 2021
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- Émis le 17 février 2020
- FDD - OUVRAGES UNIVERSITAIRES ET SPECIALISES
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 17 février 2020
- Lot no9 : Déchets Non Dangereux « Bennes » du Port de Nice ? Villefranche Santé : Déchets non dangereux en mélange ou non : bois, ferraille, encombrants divers, ordures ménagères.
- Date limite pour réponse 17 octobre 2021
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- Émis le 17 février 2020
- Lot no8 : Compacteur à Ordures Ménagères du Port de Nice ? Villefranche santé : ordures ménagères
- Date limite pour réponse 17 octobre 2021
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- Émis le 17 février 2020
- Lot no6 : Déchets dangereux du Port de Nice ? Villefranche Santé : emballages vides souillés, huiles noires usagées, peintures, solvants, acides, aérosols, eaux de cales, batteries, engins pyrotechniques de plaisance.
- Date limite pour réponse 17 octobre 2021
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- Émis le 17 février 2020
- HH/LOT1 - ACQUISITION DE SACS A DEJECTIONS CANINES EN PAPIER
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 17 février 2020
- Lot no11 : Eaux usées des navires de commerce du Port de Nice ? Villefranche Santé : eaux usées produites et stockées à bord des navires de commerce
- Date limite pour réponse 17 octobre 2021
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- Émis le 14 février 2020
- GJ LOT 1 TRAVAUX DE FAUX PLAFONDS ET CLOISONS DANS LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET DIVERS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 14 février 2024
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- Émis le 14 février 2020
- HD - REALISATION DES ANALYSES RELATIVES A LA PRESENCE DE MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX BRUTES ET DANS LES EAUX TRAITEES DES STEP
- Date limite pour réponse 14 avril 2021
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- Émis le 12 février 2020
- HD LAT11 - RACCORDEMENT DE LA TURBIE A LA TRINITE AU RESEAU D'EAUX USEES COMMUNE DE LA TRINITE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2020
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- Émis le 12 février 2020
- FF - MAINTENANCE, HEBERGEMENT, ASSISTANCE & EVOLUTION DU LOGICIEL DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX AINSI QUE LES MODULES & PRESTATIONS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 février 2020
- HD LAT 30 LOT 1 TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET REHABILITATION AVEC TRANCHEES
- Date limite pour réponse 12 mai 2021
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- Émis le 11 février 2020
- HD - NCA321 - MISE EN CONFORMITE DES ACCES ET HUISSERIES DE LA STATION D'EPURATION HALIOTIS A NICE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2020
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- Émis le 10 février 2020
- LOT 2 : Portail - Portique -Rideaux et bardage métalliques
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 10 février 2020
- LOT 1 : Clos couvert - aménagement local gardien - parking
- Date limite pour réponse 10 août 2020
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- Émis le 07 février 2020
- FF - FOURNITURE, PRESTATION D'INSTALLATION ET DE DEPANNAGE DE MATERIEL AUDIOVISUEL ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 07 février 2020
- HD-MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL EVE'M
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 07 février 2020
- DEB SUBV VEFA 13L SIS NICE WAY 34 AV DES DIABLES BLEUS A NICE
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 07 février 2020
- DEB SUBV VEFA 141L LES ILOTS DU LITTORAL 120 ROUTE DE TURIN A NICE
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 07 février 2020
- DEB SUBV CN 15L LES BALCONS DU SOLEIL 52 BD LAS PLANAS A NICE
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 04 février 2020
- FF - LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION MULTIFONCTIONS ET D'IMPRIMANTES LASER
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 03 février 2020
- FF-ACTIVATION DES CERTIFICATS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 31 janvier 2020
- FDB - LOT 2 : FOURNITUR DE LUBRIFIANTS, GRAISSES ET PRODUITS CONNEXES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
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- Émis le 27 janvier 2020
- DEB SUBV VEFA 15L 310 CHEMIN DE LA CULASSE A CARROS
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 23 janvier 2020
- CONTROLE DE 1ER NIVEAU ET REALISATION D AUDIT DANS LE CADRE DES PROJETS DE COOPERATION TERRITORIALE FINANCES PAR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 22 janvier 2020
- HH - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, REPARATION ET MAINTENANCE DES VEHICULES INDUSTRIELS, TECHNIQUES ET DE TRAVAUX DE POIDS SUPERIEUR A 3,5 T
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 21 janvier 2020
- FEA PRESTATION D'AGENCE DE VOYAGES
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
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- Émis le 15 janvier 2020
- BB - TRAVAUX DE SERIGRAPHIE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
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- Émis le 15 janvier 2020
- DA - LOC STAND EMPLACEM. PUB ACCREDITATIONS MIPIM 2020
- Date limite pour réponse 15 avril 2020
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- Émis le 14 janvier 2020
- BB - MIPIM 2020 - CONCEPTI0N, FABRICATION ET AMENAGEMENT D'UN STAND
- Date limite pour réponse 14 février 2020
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- Émis le 08 janvier 2020
- BB - ACQUISITION DE DEPLIANTS Z-CARDS
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 08 janvier 2020
- FDC - MS5 RAMETTES DE PAPIER
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
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- Émis le 07 janvier 2020
- FEA LA COMMUNICATION L'ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE ET LES RELATIONS PROFESSIONNELLES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 07 janvier 2020
- FF-MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA SOLUTION DE TELEPRESENCE DESTINEE A APPORTER DES SERVICES A DISTANCE AUX CITOYENS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 03 janvier 2020
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL OXYAD POUR LA PREPARATION ET LE SUIVI DES DELIBERATIONS, AINSI QUE LA FOURNITURE DE PRESTATIONS ET MODULES COMPLEMENTAIRES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 01 janvier 2020
- GD CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE NICE - REDEVANCE ETAT
- Date limite pour réponse 01 janvier 2032
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- Émis le 01 janvier 2020
- GD CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE BEAULIEU-SUR-MER - REDEVANCE ETAT
- Date limite pour réponse 01 janvier 2032
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- Émis le 01 janvier 2020
- MIN PRESTATION SECURITE HUMAINE SURVEILLANCE MIN CONV UGAP No200645
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 30 décembre 2019
- HD - CSM CHEM ROSEAUX - TX RESEAUX EU ET REHAB RESEAUX EP
- Date limite pour réponse 30 juillet 2020
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- Émis le 27 décembre 2019
- LOT 4 - POSTES DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 24 décembre 2019
- FB-ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE NCA
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 20 décembre 2019
- BB - CONCEPTION, IMPRESSION ET LIVRAISON DISQUES DE STATIONNEMENT PERSONNALISES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2019
- MAINTENANCE ET REPARATION MECANIQUE ELECTRIQUE ELECTRONIQUE DES VEHICULES ELECTRIQUES DE TYPE ZOE ET KANGOO ZE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- GLB-MAINTENANCE ET EVOLUTION DES LOGICIELS DE SUPERVISION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2019
- HH/FOURNITURE DE TUYAUX ET D'ACCESSOIRES SPECIFIQUES POUR LE LAVAGE DES RUES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2019
- MIN DESINSECTISATION, DERATISATION, DESINFECTION, CONTROLE ET REGULATION DES MACRO-NUISIBLES ET MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 03 décembre 2019
- FF - MAINTENANCE DES LOGICIELS GALPE & INFOTTEST AINSI QUE LEURS MODULES ASSOCIES POUR LA GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI, DES ATTESTATIONS EMPLOYEURS & PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
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- Émis le 02 décembre 2019
- FEA MATINEES RECREATIVES LUNAPARK
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2019
- HAB PRESTATIONS DE GESTION DE FLOTTE POUR VEHICULE INDUSTRIELS, ENGINS INDUSTRIELS ET EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 29 novembre 2023
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- Émis le 28 novembre 2019
- GMF - LOT 1 TRAVAUX DE TERRASSEMENT, OUVRAGE D'ART ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 28 novembre 2023
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- Émis le 28 novembre 2019
- BB - TROPHÉE ANDROS 2019-2020
- Date limite pour réponse 28 janvier 2020
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- Émis le 28 novembre 2019
- FDC - ACQUISITION DE PETITS MATERIELS DE BUREAUTIQUE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2023
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- Émis le 28 novembre 2019
- HD EXPLOITATION DES STATIONS D'EPURATION DES COMMUNES DE LEVENS ST BLAISE GILETTE BONSON DURANUS ET COLOMARS
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 28 novembre 2019
- HD LOT 1 STATION D'EPURATION DE 500EH SUR UTELLE VILLAGE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- BB - DIFFUSION ENCARTS PUBLICITAIRES NICE MATIN
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
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- Émis le 25 novembre 2019
- FF - MAINTENANCE DU PROGICIEL CINDOC.PRO ET PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 25 novembre 2019
- DI - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET VMC DU PORT DE NICE VILLEFRANCHE SANTE
- Date limite pour réponse 25 avril 2020
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- Émis le 22 novembre 2019
- FF - MAINTENANCE, HEBERGEMENT DU LOGICIEL AIRPORT CITOYEN ET DE SES MODULES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 20 novembre 2019
- GLA - COMMUNE DE NICE - AVENUE DE RIMIEZ ENTRE LE No162 ET LE VIEUX CHEMIN DE GAIRAUT : TRAVAUX D'ELARGISSEMENT
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
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- Émis le 19 novembre 2019
- HD LOT2 RECONSTRUCTION STEP DE TURINI A LA BOLLENE-VESUBIE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
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- Émis le 12 novembre 2019
- GD ACHAT DE SONOMETRES POUR MONITORING DU BRUIT DES PORTS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2020
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- Émis le 08 novembre 2019
- FDI - ACQUISITION DE MOBILIERS DE TERRASE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2023
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- Émis le 06 novembre 2019
- BB - PRESTATIONS DE PHOTOGRAVURE POUR LE SERVICE DE LA COMMMUNICATION
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 06 novembre 2019
- GLC ST LAURENT DU VAR CREATION D'UN BARREAU ROUTIER ET DE DEUX AIRES DE STATIONNEMENT AU JAQUON
- Date limite pour réponse 06 avril 2020
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- Émis le 05 novembre 2019
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DU CCAS DE NICE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 31 octobre 2019
- DB JEFF AEROSOL TRAMWAY PRODUCTION D'UNE COMMANDE ARTISTIQUE LIGNE 3
- Date limite pour réponse 31 décembre 2019
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- Émis le 30 octobre 2019
- FH - RENOUVELLEMENT ELA 2019
- Date limite pour réponse 30 octobre 2022
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- Émis le 30 octobre 2019
- DEF EVALUATION D'IMPACT D?UN PROJET URBAIN SUR LA SANTE DANS LE CADRE DU PNRQAD NICE CENTRE CONDUIT PAR LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
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- Émis le 30 octobre 2019
- GMG LOT 2 MAINTENANCE EQUIPEMENTS SPECIFIQUES ANTI-INTRUSION ET CONTROLE ACCES
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 30 octobre 2019
- GMG LOT 1 TRX MISE EN PLACE EQUIPEMENTS SPECIFIQUES ANTI-INTRUSION ET CONTROLE ACCES
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 30 octobre 2019
- GMG LOT 3 PRESTATION MISE EN PLACE ET MAINTENANCE EQUIPEMENTS COURANTS CONTROLE ACCES ET BORNES
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 22 octobre 2019
- FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2020
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- Émis le 22 octobre 2019
- GLD LEVENS RENOUVELLEMENT DES RESEAUX AEP ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ECLAIRAGE D ELECTRICITE ET TELECOM ET POSE DE CANDELABRES SUR LA RM 19 QUARTIER ST CLAIRE ET RTE DE LA GRAU
- Date limite pour réponse 22 août 2021
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- Émis le 18 octobre 2019
- FF - L'EVOLUTION ET LA MAINTENANCE DE LA SOLUTION LOGICIELLE ESIRIUS ET LES MATERIELS ASSOCIES POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DU PUBLIC. LE MARCHE A EGALEMENT POUR OBJET LA FOURNITURE DE MODULES ET DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES.
- Date limite pour réponse 18 octobre 2023
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- Émis le 17 octobre 2019
- GJ MO POUR L'EXTENSION DU PARKING JAQUE PREVERT A CARROS
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 16 octobre 2019
- GMG - FOURNITURES DE LIANTS, D ENROBES HYDROCARBONES ET DE GRANULATS POUR CHAUSSEES
- Date limite pour réponse 16 octobre 2023
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- Émis le 14 octobre 2019
- FF - MAINTENANCE DES PROGICIELS DE GESTION DU FICHIER ELECTORAL. ACQUISITION DE LICENCES & MODULES COMPLEMENTAIRES & PRESTATIONS ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
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- Émis le 08 octobre 2019
- HD TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT (LAN025) ET TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D'EAU POTABLE (OP No 1938) DU QUARTIER DE CASERNES ET DU SEUIL - COMMUNE DE LANTOSQUE
- Date limite pour réponse 08 mars 2020
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- Émis le 01 octobre 2019
- GK MS No5 EZE-MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DE LA PLACE DE GAULLE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 27 septembre 2019
- HAB COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE NICE NORD/EST ET DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES D UNE PARTIE DE NICE CENTRE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
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- Émis le 27 septembre 2019
- BB - SIMI 2019 - CONCEPTION, FABRICATION ET AMÉNAGEMENT D'UN STAND
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
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- Émis le 27 septembre 2019
- HAB COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE NICE NORD/EST ET DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES D UNE PARTIE DE NICE CENTRE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2019
- LOT 2 MAINTENANCE ET REPARATION DES COLONNES AERIENNES, ENTERREES ET SEMI-ENTERREES
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2019
- LOT 1 MAINTENANCE ET REPARATION DES COMPACTEURS ET ASCENSEURS A DECHETS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2019
- LOT 1 MAINTENANCE ET REPARATION DES COMPACTEURS ET ASCENSEURS A DECHETS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2019
- LOT 2 MAINTENANCE ET REPARATION DES COLONNES AERIENNES, ENTERREES ET SEMI-ENTERREES
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2019
- HAB TRANSPORT DES FERRAILLES PRODUITES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2019
- HAB TRANSPORT DES FERRAILLES PRODUITES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2019
- HD REHABILITATION DES OUVRAGES VISITABLES D'ASSAINISSEMENT BD GAMBETTA NICE (NIC521)
- Date limite pour réponse 26 avril 2020
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- Émis le 26 septembre 2019
- HD REHABILITATION DES OUVRAGES VISITABLES D'ASSAINISSEMENT BD GAMBETTA NICE (NIC521)
- Date limite pour réponse 26 avril 2020
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- Émis le 19 septembre 2019
- FDI - 18N0429-05 - LOT 5 - ACQUISITION DE VESTIAIRES
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 17 septembre 2019
- BB - HABILLAGE TRAMWAY L2 ET 3
- Date limite pour réponse 17 septembre 2023
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- Émis le 16 septembre 2019
- GME - LOT 14 VIABILITE HIVERNALE DES RM DE LA SUBDIVISION TINEE
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 10 septembre 2019
- HD REHABILITATION DES OUVRAGES VISITABLES DU VIEUX NICE (NIC487)
- Date limite pour réponse 10 mars 2020
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- Émis le 10 septembre 2019
- HD REHABILITATION DES OUVRAGES VISITABLES DU VIEUX NICE (NIC487)
- Date limite pour réponse 10 mars 2020
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- Émis le 10 septembre 2019
- GK MS No4 LE BROC-CREATION D UNE VOIE DE CONTOURNEMENT DU CENTRE DU VILLAGE
- Date limite pour réponse 10 septembre 2023
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- Émis le 10 septembre 2019
- HD CREATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT PAR POMPAGE EN LIGNE ROUTE DU CANAIRET A SAINT MARTIN DU VAR (SMV063)
- Date limite pour réponse 10 décembre 2019
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- Émis le 05 septembre 2019
- HAB VALORISATION DES GRAVATS SALES PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 05 septembre 2023
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- Émis le 05 septembre 2019
- HAB VALORISATION DES GRAVATS SALES PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 05 septembre 2023
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- Émis le 05 septembre 2019
- DG - ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA REALISATION D'UN PARC DES EXPOSITIONS ET CENTRE DE CONGRES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2020
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- Émis le 29 août 2019
- GLA LOT1 SECTEUR OUEST TRAVAUX GENIE CIVIL SUR LES VOIRIES ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 29 août 2023
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- Émis le 29 août 2019
- GM-TRAVAUX DE POSE ET DEPOSE DE BALISES ET DE PANNEAUX VTT
- Date limite pour réponse 29 janvier 2020
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- Émis le 28 août 2019
- CFA ACHAT MATIERES OEUVRE SECTION BOUCHERIE ET CHARCUTERIE
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 28 août 2019
- CFA ACHAT MATIERES OEUVRE SECTION BOUCHERIE ET CHARCUTERIE
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 27 août 2019
- GLA LOT2 SECTEUR EST TRAVAUX GENIE CIVIL SUR LES VOIRIES ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 27 août 2023
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- Émis le 21 août 2019
- FEF-MAINTENANCE EQUIPEMENTS VIDEOSURVELLANCE
- Date limite pour réponse 21 août 2023
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- Émis le 21 août 2019
- FDI - LOT 6 ACQUISITION DE MOBILIER POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITES
- Date limite pour réponse 21 août 2023
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- Émis le 20 août 2019
- GLB NCA FOURNITURES ET POSE DE COMPTEURS VELOS ET DE TOTEMS D'AFFICHAGE
- Date limite pour réponse 20 août 2023
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- Émis le 19 août 2019
- FDI - 18N0429-02 -LOT 2 ACQUISITION DE MOBILIER HAUT DE GAMME
- Date limite pour réponse 19 août 2023
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- Émis le 17 août 2019
- FDI - LOT 3 ACQUISITION DE MOBILIERS DIVERS
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 14 août 2019
- FDI - 18N0429-04 - LOT 4 ACQUISITION DE SIEGES
- Date limite pour réponse 14 août 2023
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- Émis le 14 août 2019
- FDI - LOT 1 ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU
- Date limite pour réponse 14 août 2023
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- Émis le 14 août 2019
- GJ REPERAGES AMIANTE PLOMB TERMITES DS BAT ADMINISTRATIFS ET DIVERS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 14 août 2023
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- Émis le 13 août 2019
- FDJ TRAVAUX DE REPROGRAPHIE DU FORMAT A4 AU FORMAT A0 AVEC FOURNITURE DE FINITION
- Date limite pour réponse 13 août 2023
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- Émis le 09 août 2019
- GMG-LOT2 GUIDAGE DES USAGERS
- Date limite pour réponse 09 août 2023
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- Émis le 09 août 2019
- GMG-LOT1 EQUIPEMENTS HOMOLOGUES
- Date limite pour réponse 09 août 2023
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- Émis le 08 août 2019
- FF - DROIT D'UTILISATION DU NUMERO COURT 3906 ALLO MAIRIES
- Date limite pour réponse 08 août 2023
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- Émis le 08 août 2019
- BB - PRESTATIONS A CARACTERE SPORTIF - OGCNICE SAISON 2019/2020
- Date limite pour réponse 08 juin 2020
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- Émis le 08 août 2019
- HAB ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU COMPLEXE ENERGETIQUE DE NICE L'ARIANE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
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- Émis le 06 août 2019
- GA LOT 4 : TRAVAUX ROUTIERS
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 06 août 2019
- GA LOT 4 : TRAVAUX ROUTIERS
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 06 août 2019
- FDJ MAINTENANCE D'UNE ASSEMBLEUSE HORIZON - VAC 100A AGRAFEUSE PIQUEUSE SF20ANV ET MASSICOT FC20A
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 02 août 2019
- GMG-LOT2 SUBDIVISIONS OUEST VAR/LA CAGNE
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 août 2019
- LOT 9 SECTEUR LES COLLINES
- Date limite pour réponse 02 août 2022
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- Émis le 02 août 2019
- LOT 9 SECTEUR LES COLLINES
- Date limite pour réponse 02 août 2022
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- Émis le 01 août 2019
- GMG-LOT1 SUBDIVISIONS CENTRE/EST LITTORAL
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 31 juillet 2019
- HAB SUIVI DES SITES DE COMPOSTAGE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR AINSI QUE MISE A DISPOSITION DE MODULES DE FORMATION
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 31 juillet 2019
- HAB SUIVI DES SITES DE COMPOSTAGE DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR AINSI QUE MISE A DISPOSITION DE MODULES DE FORMATION
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 31 juillet 2019
- FDC - SERVICE DE PAIEMENT PAR CARTE ACHAT ET PRESTATIONS DE SERVICE ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 30 juillet 2019
- HH FOURNITURE, POSE ET REPARATION D'EQUIPEMENTS DE PUISAGE POUR LE NETTOYAGE DES RUES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 26 juillet 2019
- GME - LOT 2 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE CHAUSSEE LIES A DU GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 juillet 2019
- GMG -TRAVAUX D ENTRETIEN D ELAGAGE ET ENTRETIEN DES HAUTES TIGES
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 25 juillet 2019
- BB - ENQUETES ET SONDAGES AUPRES DES HABITANTS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 25 juillet 2019
- BB - PRESTATIONS DE COURSIER
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 24 juillet 2019
- LOT 16 SECTEUR BASSE TINEE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 24 juillet 2019
- LOT 16 SECTEUR BASSE TINEE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 24 juillet 2019
- GB TRAVAUX D ACCOMPAGNEMENT ET DE FINITIONS TOUS SECTEURS
- Date limite pour réponse 24 juillet 2021
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- Émis le 24 juillet 2019
- LOT 15 SECTEUR VESUBIE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 22 juillet 2019
- GK-ELABORATION DES DOSSIERS RELATIFS AUX ENQUETES PUBLIQUES
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
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- Émis le 18 juillet 2019
- HK LOT 5 CONSOMMABLES POUR APPAREILS DE MARQUE PERKIN ELMER
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 18 juillet 2019
- HK LOT 5 CONSOMMABLES POUR APPAREILS DE MARQUE PERKIN ELMER
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 17 juillet 2019
- HK LOT 7 VIALS ET REDUCTEUR POUR PASSEURS D 'ECHANTILLIONS
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
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- Émis le 17 juillet 2019
- HK LOT 7 VIALS ET REDUCTEUR POUR PASSEURS D 'ECHANTILLIONS
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
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- Émis le 17 juillet 2019
- HK LOT 8 COLONNES SPE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
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- Émis le 17 juillet 2019
- HK LOT 8 COLONNES SPE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
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- Émis le 17 juillet 2019
- GMG-ISOLA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SYSTEMES PREVENTIFS DE DECLENCHEMENT D'AVALANCHES A DISTANCE SUR LE SITE DE SESPOUL RM 97
- Date limite pour réponse 17 octobre 2019
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- Émis le 17 juillet 2019
- HK LOT 1 COLONNE POUR CHROMATOGRAPHIE GAZEUSE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
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- Émis le 16 juillet 2019
- HD EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VENCE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 16 juillet 2019
- HD EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VENCE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2019
- GLA LOT2 SECTEUR EST TRAVAUX ROUTIERS SUR LES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 12 juillet 2019
- GLA LOT1 SECTEUR OUEST TRAVAUX ROUTIERS SUR LES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
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- Émis le 11 juillet 2019
- FF - FOURNITURE D'UN SERVICE D'ACCES A INTERNET POUR LE WIFI PUBLIC
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
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- Émis le 11 juillet 2019
- BB - PRESTATIONS DE VUES AERIENNES POUR LE SERVICE COMMUNICATION DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
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- Émis le 10 juillet 2019
- GA MARCHE RECHARGE RAPIDE BUS ELECTRIQUES - IRRBE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 10 juillet 2019
- GA MARCHE RECHARGE RAPIDE BUS ELECTRIQUES - IRRBE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 09 juillet 2019
- HH/FOURNITURE DE BALAIS MECANIQUES POUR LES VEHICULES DE NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 09 juillet 2019
- GK MAITRISE D OEUVRE POUR LA DEVIATION DU TRAMWAY T2 DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE L AMENAGEMENT DE LA SORTIE OUEST DE LA VOIE MATHIS
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 09 juillet 2019
- DEF LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 09 mai 2020
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- Émis le 05 juillet 2019
- GK TERRITOIRE METROPOLE-TX DE DEMOLITION DE BATIMENTS OU D OUVRAGES
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 05 juillet 2019
- GLC COMMUNE DE NICE - PIETONNISATION DE LA RUE RAOUL BOSIO ENTRE LE CARREFOUR SAINT FRANCOIS DE PAULE ET LE QUAI DES ETATS UNIS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2019
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- Émis le 02 juillet 2019
- FDC - 18N0586-01 - CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR IMPRIMANTES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 02 juillet 2019
- FEA PERMIS BE
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 02 juillet 2019
- FDC - 18N0586-02 - MARCHE RESERVE DE CONSOMMABLES D'IMPRESSION REMANUFACTURES
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- FEA PERMIS C/CE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- FF - ABONNEMENT A UN SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE AVEC MAD DE CARTES MULTI OPERATEURS EN CAS DE RUPTURE DU SERVICE DE TELEPHONIE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 28 juin 2019
- FDJ - 18N0554-02 - TRAVAUX DE REPROGRAPHIE SUR SUPPORTS SPECIFIQUES AVEC FOURNITURES DE FINITION
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
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- Émis le 28 juin 2019
- M.S.1 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECRICITE
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 27 juin 2019
- LOT 2 - SECTEUR LITTORAL EST
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 juin 2019
- LOT 1 - SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 juin 2019
- LOT 4 - SECTEUR DES VALLEES
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 juin 2019
- LOT 3 - SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 25 juin 2019
- GK-COMMUNE DE GILETTE-EXTENSION DU PARKING DU CHATEAU
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2019
- GJ-TX REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES COLLES SOLS SOUPLES ET FX PLANCHERS
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 20 juin 2019
- BB - DISTRIBUTION DE DOCUMENTS NON ADRESSEES SUR NICE
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 20 juin 2019
- BB - DISTRIBUTION DE DOCUMENTS NON ADRESSEES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
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- Émis le 20 juin 2019
- CONVENTION ETUDE DE PROJET ET REALISATION DES TVX DE LA PHASE 1 DE LA GARE ROUTIERE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 18 juin 2019
- DEA - ATELIERS ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE PROJET PROF. POUR LES PARTICIPANTS DU PLIE
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
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- Émis le 17 juin 2019
- GLC LOT 3 BRUMISATION
- Date limite pour réponse 17 février 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- FDJ - MS21 - JOURNAUX ET LIVRES - 5
- Date limite pour réponse 14 juin 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- FDJ - MS20 - BROCHURES - 4
- Date limite pour réponse 14 juin 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- FDJ - MS17 - AFFICHES-FLYERS - 1
- Date limite pour réponse 14 juin 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- FDJ-MS19-DEPLIANTS-3
- Date limite pour réponse 14 juin 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- FDJ - MS18 - CARTONS D'INVITATION - POCHETTES A RABATS - 2
- Date limite pour réponse 14 juin 2020
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- Émis le 13 juin 2019
- GLC COMMUNE DE NICE-REQUALIFICATION DU SITE PROPRE BUS ET DU TROTTOIR SUD DES RUES BOTTERO, MARECHAL JOFFRE, PASTORELLI ET DEVOLUY-TRAVAUX DE VRD
- Date limite pour réponse 13 janvier 2020
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- Émis le 13 juin 2019
- GLC LOT 2 CREATION DE STRUCTURES ET BACHES
- Date limite pour réponse 13 juin 2021
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- Émis le 13 juin 2019
- GLC LOT 1 VOIRIE GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 13 juin 2021
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- Émis le 13 juin 2019
- GLC LOT 3 TRAVAUX D'ELECTRICITE NICE REQUALIFICATION DE LA PLACE PIERRE GAUTIER ET DU COURS SALEYA
- Date limite pour réponse 13 juin 2021
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- Émis le 11 juin 2019
- BB- COVERING TRAM L2 ET L3
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 11 juin 2019
- HD/HP CAMPAGNES DE MESURES TEMPORAIRES POUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET PLUVIAUX
- Date limite pour réponse 11 juin 2023
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- Émis le 07 juin 2019
- FF DROIT D ACCES MULTI UTILISATEURS AU LOGICIEL FINANCE ACTIVE
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 05 juin 2019
- DB TRAM.L2 JOANNA VASCONCELOS MODIFICATION OEUVRE STATION FERBER
- Date limite pour réponse 05 décembre 2019
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- Émis le 04 juin 2019
- GMG - ACQUISITION DE MATERIELS ET MATERIEUX DE CONSTRUCTION
- Date limite pour réponse 04 juin 2023
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- Émis le 03 juin 2019
- GJ-LOT 5 CVC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 03 février 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- GJ -LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE PORTES COULISSANTES
- Date limite pour réponse 03 février 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- GJ-LOT 3 FINITIONS INTERIEURES
- Date limite pour réponse 03 février 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- MISSION AMO CONCEPTION DE LA REALISATION ET L EXPLOITATION DU NOUVEAU COMPLEXE HALIOTIS
- Date limite pour réponse 03 avril 2030
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- Émis le 03 juin 2019
- GJ-LOT 1 GO MACONNERIE ETANCHEITE VRD
- Date limite pour réponse 03 février 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- GJ-LOT 4 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 03 février 2020
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- Émis le 29 mai 2019
- GM MAITRISE D'OEUVRE POUR AMENAGEMENT ET VALORISATION D'UN PRODUIT TOURISTIQUE ITINERANT EN VTTAE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
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- Émis le 28 mai 2019
- DI - LOT 2 - INSPECTION ET DIAGNOSTIC
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 28 mai 2019
- GLC LOT 4 ECLAIRAGE PUBLIC NICE REQUALIFICATION DE LA PLACE PIERRE GAUTIER ET DU COURS SALEYA
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
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- Émis le 28 mai 2019
- GLC -LOT2 ECLAIRAGE PUBLIC NICE REQUALIFICATION DE LA CITE DU PARC
- Date limite pour réponse 28 novembre 2019
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- Émis le 28 mai 2019
- GLC LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC CAGNES SUR MER REQUALIFICATION PLACE DE GAULLE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2020
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- Émis le 27 mai 2019
- FF - MAINTENANCE DU LOGICIEL WEBDOSS ET MODULES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
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- Émis le 22 mai 2019
- DEA - ATELIERS D'ANIMATION D'UN COLLECTIF DE PARTICIPANTS DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 21 mai 2019
- FH - Relevés et prestation topo divers en zone urbaine
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 21 mai 2019
- FH - Relevés et prestation topo en zone rurale
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 21 mai 2019
- FH - Relevés et prestation topo zone semi-urbaine
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 16 mai 2019
- FDB-FOURNITURE DES PRODUITS ET MATERIELS D ENTRETIEN POUR LES BESOINS DES PARCS DE VEHICULES DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
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- Émis le 16 mai 2019
- GMA LOT 1 : VRD
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
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- Émis le 10 mai 2019
- LOT 2 : Chauffage ? ventilation ? climatisation ? courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 10 novembre 2019
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- Émis le 09 mai 2019
- GLA - TRVX EQUIPEMENT DE SECURITE DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 09 mai 2023
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- Émis le 06 mai 2019
- GJ-EXPLOITATION ET MAINTENANCE ELECTRIQUE DES ETABLISSEMENTS ADM ET DIVERS VDN ET NCA
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
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- Émis le 03 mai 2019
- DB LIGNE2 TRAMWAY OEUVRE DOLLA SOCLE LOU CHE
- Date limite pour réponse 03 mai 2020
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- Émis le 03 mai 2019
- BC -LOCATION ET INSTALLATION DE MATERIELS AUDIOVISUEL, DE VIDEO ET DE PROJECTION POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
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- Émis le 02 mai 2019
- HH ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUITS METALLURGIQUES DESTINES AUX ATELIERS DE REPARATION ET DE FABRICATON DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 02 mai 2023
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- Émis le 02 mai 2019
- CFA Lot no1 MATIERE OEUVRE BOULANGERIE PATISSERIE
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
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- Émis le 30 avril 2019
- CFA Lot no1 MATIERE OEUVRE BOULANGERIE PATISSERIE
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
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- Émis le 30 avril 2019
- CFA Lot no2 EPICERIE
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
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- Émis le 30 avril 2019
- CFA Lot no2 EPICERIE
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
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- Émis le 29 avril 2019
- POSE DE LIGNES DE VIE DES CLARIFICATEURS DE LA STATION D'EPURATION HALIOTIS A NICE
- Date limite pour réponse 29 août 2019
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- Émis le 29 avril 2019
- BC - LOCATION DE MATERIEL DE SONORISATION ET D ECLAIRAGE POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 26 avril 2019
- LOT 4 TRANSPORT DES DECHETS A PARTIR DES QUAIS DE TRANSFERT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 26 avril 2019
- LOT 1 RECEPTION ET CHARGEMENT DES DECHETS SUR UN QUAI DE TRANSFERT POUR LES FLUX EN PROVENANCE DU SECTEUR SITUE A L'OUEST DU VAR
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 26 avril 2019
- LOT 4 TRANSPORT DES DECHETS A PARTIR DES QUAIS DE TRANSFERT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 26 avril 2019
- LOT 1 RECEPTION ET CHARGEMENT DES DECHETS SUR UN QUAI DE TRANSFERT POUR LES FLUX EN PROVENANCE DU SECTEUR SITUE A L'OUEST DU VAR
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 26 avril 2019
- LOT 2 RECEPTION ET CHARGEMENT DES DECHETS SUR UN QUAI DE TRANSFERT POUR LES FLUX EN PROVENANCE DES SECTEURS DE NICE CENTRE ET EST, VAL BANQUIERE ET EST LITTORAL
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 26 avril 2019
- LOT 2 RECEPTION ET CHARGEMENT DES DECHETS SUR UN QUAI DE TRANSFERT POUR LES FLUX EN PROVENANCE DES SECTEURS DE NICE CENTRE ET EST, VAL BANQUIERE ET EST LITTORAL
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 26 avril 2019
- LOT 3 TRANSPORT DES DECHETS EN CAISSONS A PARTIR DES DECHETTERIES, PONT RELAIS METROPOLITAINS ET AUTRES SITES DIVERS DE COLLECTE PONCTUELS OU RECURRENTS
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 26 avril 2019
- LOT 3 TRANSPORT DES DECHETS EN CAISSONS A PARTIR DES DECHETTERIES, PONT RELAIS METROPOLITAINS ET AUTRES SITES DIVERS DE COLLECTE PONCTUELS OU RECURRENTS
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- GM REALISATION DE REPORTAGES VIDEO GOUT DE NICE
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 23 avril 2019
- REALISATION DE REPORTAGES VIDEO GOUT DE NICE
- Date limite pour réponse 23 avril 2020
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- Émis le 23 avril 2019
- GLC-LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 23 octobre 2019
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- Émis le 18 avril 2019
- BC - LOCATION DE STRUCTURES SCENIQUES POUR LES SPECTACLES ET MANIFESTATIONS DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 18 avril 2023
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- Émis le 17 avril 2019
- MS3 CONSTRUCTIONS MODULAIRES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 17 juin 2019
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- Émis le 17 avril 2019
- MS3 CONSTRUCTIONS MODULAIRES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 17 juin 2019
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- Émis le 17 avril 2019
- VALORISATION DES GRAVATS SALES
- Date limite pour réponse 17 juillet 2019
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- Émis le 17 avril 2019
- GMG MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 17 avril 2019
- FDE - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES FONTAINES A EAU
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 17 avril 2019
- BC LOCATION APPAREILS DE LEVAGE SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 12 avril 2019
- GLA TRAVAUX D'ELARGISSEMENT DU No54 AU No110 CHEMIN DE CREMAT A NICE
- Date limite pour réponse 12 avril 2020
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- Émis le 12 avril 2019
- HD LOT 2 ASSAINISSEMENT BONSON AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA TOURRE DE SES ANNEXES ET DE LA PLACE DE L EGLISE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
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- Émis le 10 avril 2019
- GK TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE BATIMENTS
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 10 avril 2019
- HH/ACQUISITION DE LAVEUSES COMPACTES DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 10 avril 2021
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- Émis le 09 avril 2019
- BC - LOCATION ET INSTALLATION DE MATERIEL DE DISTRIBUTION D ENERGIE POUR LES PRESTATIONS EVENEMENTIELLES ORGANISEES PAR LA METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 04 avril 2019
- GLC LOT1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS BONSON AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA TOURRE DE SES ANNEXES ET DE LA PLACE DE L EGLISE
- Date limite pour réponse 04 octobre 2019
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- Émis le 02 avril 2019
- GLC LOT 1 VRD CAGNES SUR MER REQUALIFICATION PLACE DE GAULLE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2019
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- Émis le 02 avril 2019
- FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DES LOGICIELS MIKE
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
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- Émis le 02 avril 2019
- HH/ACQUISITION ET POSE DE MOBILIER URBAIN DE PROPRETE, CORBEILLES, CORBEILLES AVEC CENDRIER, CORBEILLES AVEC DISTRIBUTEUR CANIN ET PIECES DETACHEES
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
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- Émis le 27 mars 2019
- HD LOT 2 : REHABILITATION (CHEMISAGE)
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
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- Émis le 25 mars 2019
- GK-TRAVAUX JOINTS DE CHAUSSEE
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
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- Émis le 22 mars 2019
- LOT 2 STATION D'EPURATION
- Date limite pour réponse 22 mars 2023
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- Émis le 22 mars 2019
- GLB ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE MODELISATION DES DEPLACEMENTS
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
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- Émis le 22 mars 2019
- LOT 1 RESEAUX (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES)
- Date limite pour réponse 22 mars 2023
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- Émis le 21 mars 2019
- NETTOIEMENT, PRE-COLLECTE ET NETTOYAGE DES MIN DE NICE
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
-
- Émis le 21 mars 2019
- LOT2 MONTAGNE
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 21 mars 2019
- LOT1 LITTORAL
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 19 mars 2019
- GLC - AMENAGEMENT DE LA RUE D'ANGLETERRE ENTRE L'AVENUE THIERS ET LA PLACE SAETONE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2020
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- Émis le 19 mars 2019
- GD ETUDES EXPERTISES POUR PRESEVER LA BIODIVERSITE TERRESTRE ET AQUATIQUE
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
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- Émis le 19 mars 2019
- TRAVAUX DE METALLERIE SERRURERIE DANS LES ETABLISSEMENTS ADMINISTRATIFS ET DIVERS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 19 mars 2023
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- Émis le 15 mars 2019
- BC - FOURNITURE D ARTICLES PROMOTIONNELS LIES AU SPORT ET MARQUES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Date limite pour réponse 15 mars 2023
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- Émis le 11 mars 2019
- GJ LOT 1 TRAVAUX D'ELECTRICITE DANS LES ETABLISSEMENTS ADMINISTRATIFS ET DIVERS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
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- Émis le 06 mars 2019
- GM CONCEPTION REALISATION DOC PROMO VTT
- Date limite pour réponse 06 novembre 2019
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- Émis le 04 mars 2019
- HD HP METROLOGIE APPLIQUEE A L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 04 mars 2023
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- Émis le 04 mars 2019
- HD HP METROLOGIE APPLIQUEE A L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 04 mars 2023
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- Émis le 01 mars 2019
- FF - MAINTENANCE, ASSISTANCE ET EVOLUTIONS DU LOGICIEL DE GESTION DES REGIES D'AVANCES ET DES RECETTES SAGA AINSI QUE LES MODULES & PRESTATIONS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 28 février 2019
- LOT3 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 28 juin 2019
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- Émis le 28 février 2019
- BC LOCATION ET INSTALLATION DE PANNEAUX BARRIERES
- Date limite pour réponse 28 février 2023
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- Émis le 27 février 2019
- GK-SLV-RM118 PR1+800 CORNICHE FAHNESTOCK CONFORTEMENT D UN MUR
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
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- Émis le 26 février 2019
- HD TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DUNAN ET HELLENES A BEAULIEU SUR MER
- Date limite pour réponse 26 juillet 2019
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- Émis le 26 février 2019
- HD TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DUNAN ET HELLENES A BEAULIEU SUR MER
- Date limite pour réponse 26 juillet 2019
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- Émis le 26 février 2019
- DEF AMO ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION POUR LE PNRQAD
- Date limite pour réponse 26 février 2023
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- Émis le 26 février 2019
- DB LIGNE3 TRAMWAY BEN CONCEPTION COMMANDE ARTISTIQUE
- Date limite pour réponse 26 juin 2020
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- Émis le 25 février 2019
- HD - LOT 1 - TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 février 2019
- HD - LOT 1 - TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 22 février 2019
- FDC - ACQUISITION DE FOURNITURES POUR TIRAGES DE PLANS - LOT1 : PAPIER D'IMPRESSION POUR TRACEURS
- Date limite pour réponse 22 février 2023
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- Émis le 21 février 2019
- CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES DE PROJET ET DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE LA GARE OPTIMISEE
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 21 février 2019
- ABONNEMENT A LA PLATEFORME FLUICITY DE PARTICIPATION CITOYENNE
- Date limite pour réponse 21 février 2023
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- Émis le 20 février 2019
- AB ETUDE DU SYSTEME APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE DE LA STATION SKI ISOLA 2000
- Date limite pour réponse 20 août 2019
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- Émis le 19 février 2019
- DB TRAMWAY LIGNE 3 OUEST EST ST ISIDORE OEUVRE REDOLFI
- Date limite pour réponse 19 juin 2020
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- Émis le 19 février 2019
- DEF LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 19 décembre 2019
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- Émis le 15 février 2019
- DEA - MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE PROGICIEL ABC VIESION ET ABC CLAUSE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 15 février 2019
- FDI - TIR DU CANON
- Date limite pour réponse 15 février 2023
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- Émis le 08 février 2019
- DA - LOC STAND EMPLACEM. PUB ACCREDITATIONS MIPIM 2019
- Date limite pour réponse 08 avril 2019
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- Émis le 01 février 2019
- BC LOT 2 PLATEAUX REPAS
- Date limite pour réponse 01 février 2023
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- Émis le 01 février 2019
- BC LOT 1 PETITS DEJEUNERS PAUSE CAFES
- Date limite pour réponse 01 février 2023
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- Émis le 01 février 2019
- BC LOT 4 COCKTAILS ET RECEPTIONS
- Date limite pour réponse 01 février 2023
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- Émis le 01 février 2019
- BC LOT 3 BUFFETS
- Date limite pour réponse 01 février 2023
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- Émis le 30 janvier 2019
- GJ TRAVAUX ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET DIVERS DE LA METROPOLE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
-
- Émis le 29 janvier 2019
- FHA ACHAT D'IMPRIMES RECOMMANDES
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
-
- Émis le 25 janvier 2019
- DEB SUB VEFA 6L 4120 ROUTE DE LA MANDA GATTIERES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 23 janvier 2019
- GLC ST JEAN CAP FERRAT REQUALIFICATION DE L AVENUE MERMOZ
- Date limite pour réponse 23 juillet 2019
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- Émis le 01 janvier 1970
- 23V0098 - Achat de poissons marqués et de poissons panés
- Date limite pour réponse 01 janvier 1971
Marques déposées
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EAU D'AZUR
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
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CENTRE DES POSSIBLES
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 20 jours
Classes :
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-
énergie d'azur
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 14 jours
Classes :
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-
STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE //METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années et 19 jours
Classes :
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PAVILLON MEDITERRANÉE
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Expire dans 6 années et 7 jours
Classes :
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ÉNERGIE D'AZUR
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Expire dans 5 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
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NICE GOURMAND
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 23 jours
Classes :
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HY'SSA NISSA
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 1 jour
Classes :
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PORTS D'AZUR METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Demande publiée Marque non en vigueur
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Expire dans 4 années, 10 mois et 17 jours
Classes :
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Nissa "Bicyclette"
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
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Le Goût de Nice SECRETS ET SAVEURS DU PAYS
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Expire dans 4 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
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e vélobleu BOUGEZ EN TOUTE LIBERTE.
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Expire dans 3 années, 4 mois et 9 jours
Classes :
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VILLE DE NICE
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
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maison de NICE
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Expire dans 3 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
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PARC PHENIX
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Expire dans 3 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
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L'adresse des aidants
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Expire dans 3 années et 15 jours
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NICE COTE D'AZUR
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Expire dans 2 années, 6 mois et 31 jours
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NICE COTE D'AZUR PARTNERS
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Expire dans 2 années, 6 mois et 31 jours
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OPEN NEW HORIZONS
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Expire dans 2 années, 6 mois et 31 jours
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VIAZUR
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Expire dans 2 années, 6 mois et 13 jours
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PRISE de nice
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Expire dans 2 années, 5 mois et 28 jours
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PRISE de Nice
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Expire dans 2 années, 5 mois et 28 jours
Classes :
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ALLO COMMERCES
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Expire dans 1 année, 5 mois et 2 jours
Classes :
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NICE Commerces
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Expire dans 1 année, 5 mois et 2 jours
Classes :
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CFA CENTRE DE FORMATION METROPOLE NICE D APPRENTIS UNIVERSITE DES METIERS COTE D AZUR
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 27 jours
Classes :
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27 DELVALLE LA SANTE CONNECTEE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Classes :
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EAU D AZUR
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 20 jours
Classes :
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MÉTROPOLE info' nice côte d'azur Le magazine de la 1e métropole de France
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LIGNES D AZUR
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
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SYMISCA
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Date d'expiration
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Classes :
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EAU DE NICE CÔTE D'AZUR
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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TRAMWAY DE NICE
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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SCOLABUS Le transport scolaire de la Métropole
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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M METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
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BALLET NICE MEDITERRANEE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 15 jours
Classes :
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STARSENIORS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 28 jours
Classes :
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NICE Plus Senior
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 14 jours
Classes :
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LA VICTORINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 18 jours
Classes :
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NIKAIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 15 jours
Classes :
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PROMENADE DES ANGLAIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 26 jours
Classes :
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