COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

Active
  • SIREN210 400 701
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL210 400 701 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29210400701
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 215 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 31 décembre 2024
    • Contrats d'assurances pour les besoins de la Ville et C.C.A.S. de Digne-les-Bains
    • Date limite pour réponse31 décembre 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 04000

      Siège social

      • SIRET21040070100012
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse1 BOULEVARD MARTIN BRET, 04000 DIGNE-LES-BAINS France

    • Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)

      CAVEAUX - 04000

      Établissement secondaire

      • SIRET21040070100384
      • ActivitéServices funéraires - 9603Z
      • Adresse1 BOULEVARD MARTIN BRET MAIRIE, 04000 DIGNE-LES-BAINS France

    • Depuis le 02 juillet 2008 (17 ans)

      REGIE DIGNOISE EAUX ASSAIN COLL - 04000

      Établissement secondaire

      • SIRET21040070100376
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 04000 DIGNE-LES-BAINS France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

Réseau de l'entreprise

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Finances de COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

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Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains Relative au projet de création dun crematorium Par arrêté municipal n°2025-675 du 3 juillet 2025, Madame le maire de la commune de Digne-les-Bains a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de création dun crématorium sur la commune de Digne-les Bains qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : 25 AO…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Avis denquêtes publiques conjointes sur le territoire de la COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS Enquête prealable à la déclaration dutilité publique en vue de la réhabilitation des îlots du four et du pied de ville Enquête parcellaire Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2025-022 001 du 22 janvier 2025, Sur le territoire de la COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS, à des enquêtes publiques conjointes pour le projet de réhabilitation des îlots du four et du pied de ville. S…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    350177 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DIGNE LES BAINS ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE EN VUE DE LA RÉHABILITATION DES ÎLOTS DU FOUR ET DU PIED DE VILLE ENQUÊTE PARCELLAIRE Le public est informé quil sera procéde, en exécution de larrêté préfectoral n°2025-022-001 du 22 janvier 2025, Sur le territoire de la commune de Digne-les Bains, à des enquêtes publiques conjointes pour le projet de réhabilitation des îlots du four et du pied de v…

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Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

ETOILE DE DIGNE

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 14

FMARK0000000004291938

ETOILE DES ALPES

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 14

FMARK0000000004291939

ETOILE DE SAINT VINCENT

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 14

FMARK0000000004291940

INVENTERRE FESTIVAL DE LA BIODIVERSITE INVENTERRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1416182021252841

FMARK0000000003721595
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