France

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
225 500 016
SIRET DU SIEGE SOCIAL
225 500 016 00152
NUMÉRO DE TVA
FR41225500016
DATE DE CREATION
01 janvier 1961
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE PIERRE FRANCOIS GOSSIN HOTEL DU DEPARTEMENT, 55000 BAR-LE-DUC
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1961 01/01/1961

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    DEPARTEMENT DE LA MEUSE Commune de Menaucourt Aménagement foncier Titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime Avis de clôture de loperation daménagement foncier agricole et forestier Par arrêté en date du 26 mai 2025, le Président du Conseil départemental de la Meuse a ordonné la clôture de lopération daménagement foncier agricole et forestier de MENAUCOURT avec extensions sur les communes de CHANTERAINE, LONGEAUX, GIVRAUVAL et NAIX-AUX-FORGES et a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier. Le plan définitif sera déposé en mairie de MENAUCOURT le 16 juin 2025, date de clôture de lopération daménagement foncier agricole et forestier et de dépôt du procès-verbal daménagement foncier au service de la publicité foncière de BAR-LE-DUC. Laccomplissement de ces formalités entraine le transfert de propriétés.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE ET DE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE DE NANÇOIS SUR ORNAIN AVEC EXTENSION SUR LA COMMUNE DE TRONVILLE EN BARROIS (Articles R.123-9 à R.123-12 et D.127-3 du Code rural et de la pêche maritime) Les proprietaires et titulaires de droits réels de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole et forestier de NANÇOIS SUR ORNAIN sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier de NANÇOIS SUR ORNAIN a décidé, dans sa séance du 20 octobre 2022 et 14 mars 2024, De soumettre à enquête publique le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de laménagement foncier agricole et forestier de NANÇOIS SUR ORNAIN. Cette opération daménagement foncier est mise en oeuvre dans le cadre du projet routier de déviation de la RN135. Les nouvelles limites ont été matérialisées sur le terrain à laide de bornes. Par arrêté du Président du Conseil départemental de la Meuse du 17 avril 2024, a été ordonné louverture dune enquête publique, qui se déroulera du mercredi 12 juin 2024 à partir de 9h00 au mardi 16 juillet 2024 jusquà 12h00 inclus en mairie de NANÇOIS SUR ORNAIN. Le dossier denquête comprend les pièces suivantes : Le plan daménagement foncier agricole et forestier comportant lindication des limites, de la contenance et de la numérotation cadastrale des nouvelles parcelles dont lattribution est envisagée, la désignation des chemins, routes et lieux dits, lidentité des propriétaires ; Le procès-verbal daménagement foncier agricole et forestier indiquant les parcelles dapport et dattribution de chaque compte de propriété ainsi que lextrait du procès-verbal de la CDAF de la Meuse indiquant les tolérances prévues en application de larticle L.123-4 du Code rural et de la pêche maritime ; Le mémoire justificatif des échanges proposés ; Le programme de travaux connexes composé dun plan et de lestimatif financier associé ; Létude dimpact définie à larticle R.122-5 du Code de lenvironnement, et son résumé non technique ainsi que létude daménagement foncier (volet foncier et agricole) de la commune de NANCOIS SUR ORNAIN ; Lavis de lautorité environnementale en date du 6 juillet 2023 ainsi que la réponse à cet avis apportée par le Département pour le compte de la CCAF de NANCOIS SUR ORNAIN ; Les procès-verbaux des réunions de la CCAF de NANCOIS SUR ORNAIN en date des 08 septembre 2022, 20 octobre 2022 et 14 mars 2024 ; Le registre denquête publique destiné à recevoir les réclamations et les observations des intéressés et du public sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes. Ce dossier denquête publique sera consultable uniquement pendant la période douverture de lenquête publique. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête pourra être consulté à la mairie de NANÇOIS SUR ORNAIN, siège de lenquête, à savoir lundi de 8h00 à 12h00, les mardi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et jeudi de 8h00 à 12h00, ainsi quà loccasion des permanences du commissaire enquêteur. Ce dossier pourra également être consulté sur le site internet du Département de la Meuse (www.meuse.fr), à la rubrique «Les consultations et enquêtes publiques» (onglets «Le Département» / «Agit pour vous» / «Aménagement et développement du territoire» / «Aménagement Foncier»), ou encore sur le site : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/CG55001.html Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Direction des routes et de laménagement du Département de la Meuse, situés au 3 impasse Varinot, 55000 BAR-LE-DUC, pendant les heures douverture au public. M. Michel RAMPONT, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy, par ordonnance du 02 avril 2024. Le commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations, en mairie de NANÇOIS SUR ORNAIN, les : mercredi 12 juin 2024 de 9h00 à 12h00 samedi 22 juin 2024 de 9h00 à 12h00 mercredi 3 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 mardi 16 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 Le commissaire enquêteur sera accompagné dun représentant du cabinet de géomètre (à lexception du mercredi 3 juillet 2024) en charge de lopération et recevra les réclamations et les observations des propriétaires ou des tiers intéressés, lesquelles seront consignées sur un registre denquête, établi sur feuillets non mobiles côtés et paraphés, déposé à cet effet. Les réclamations et observations pourront également être envoyées par courrier, à la Mairie de NANÇOIS SUR ORNAIN, à lattention de M. Michel RAMPONT, commissaire enquêteur, 8 Grande Rue, 55500 NANÇOIS SUR ORNAIN, ou par e-mail à ladresse suivante : ep.nancoissurornain@gmail.com, ou par voie électronique sur le site internet «X-Enquêtes» à ladresse suivante : https://ssl.splxdemat.fr/Xenq uetes/CG55001.html Toute information sur ce projet daménagement foncier pourra être demandée auprès de M. le Président du Conseil départemental, service aménagement foncier, place Pierre-François Gossin, BP 50514, 55012 BAR LE DUC Cedex (tél. 03.54.61.04.90 ; e-mail : amenagement-foncier@meuse.fr). A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de NANÇOIS SUR ORNAIN aux jours et heures douverture habituels, au Département (service aménagement foncier), sur le site internet du Département (www.meuse.fr)et en Préfecture de la Meuse, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Suite à lexamen des réclamations, les décisions prises par la CCAF de NANÇOIS SUR ORNAIN seront portées à la connaissance des propriétaires qui disposeront alors quun délai dun mois pour déposer un recours devant la Commission Départementale dAménagement Foncier. Les propriétaires et les titulaires sont informés du fait que les droits réels et les actions qui y sont attachés grevant les parcelles comprises dans le périmètre seront transférés de plein droit sur les parcelles attribuées lors du transfert de propriété à la clôture de lopération daménagement foncier. Bar-le-Duc, le 29 avril 2024 Pour le Président du Conseil départemental et par délégation, Cédric MACRON, Directeur Général des Services.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Le département Meuse Avis denquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de lamenagement foncier agricole et forestier de la commune de Nançois Sur Ornain avec extension sur la commune de Tronville En Barrois (Articles R.123-9 à R.123-12 et D.127-3 du Code rural et de la pêche maritime) Les propriétaires et titulaires de droits réels de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole et forestier de NANÇOIS SUR ORNAIN sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier de NANÇOIS SUR ORNAIN a décidé, dans sa séance du 20 octobre 2022 et 14 mars 2024, De soumettre à enquête publique le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de laménagement foncier agricole et forestier de NANÇOIS SUR ORNAIN. Cette opération daménagement foncier est mise en uvre dans le cadre du projet routier de déviation de la RN135. Les nouvelles limites ont été matérialisées sur le terrain à laide de bornes. Par arrêté du Président du Conseil départemental de la Meuse du 17 avril 2024, a été ordonné louverture dune enquête publique, qui se déroulera du mercredi 12 juin 2024 à partir de 09h00 au mardi 16 juillet 2024 jusquà 12h00 inclus en mairie de NANÇOIS SUR ORNAIN. Le dossier denquête comprend les pièces suivantes : Le plan daménagement foncier agricole et forestier comportant lindication des limites, de la contenance et de la numérotation cadastrale des nouvelles parcelles dont lattribution est envisagée, la désignation des chemins, routes et lieux dits, lidentité des propriétaires ; Le procès-verbal daménagement foncier agricole et forestier indiquant les parcelles dapport et dattribution de chaque compte de propriété ainsi que lextrait du procès-verbal de la CDAF de la Meuse indiquant les tolérances prévues en application de larticle L.123-4 du Code rural et de la pêche maritime ; Le mémoire justificatif des échanges proposés ; Le programme de travaux connexes composé dun plan et de lestimatif financier associé ; Létude dimpact définie à larticle R.122-5 du Code de lenvironnement, et son résumé non technique ainsi que létude daménagement foncier (volet foncier et agricole) de la commune de NANCOIS SUR ORNAIN ; Lavis de lautorité environnementale en date du 6 juillet 2023 ainsi que la réponse à cet avis apportée par le Département pour le compte de la CCAF de NANCOIS SUR ORNAIN ; Les procès-verbaux des réunions de la CCAF de NANCOIS SUR ORNAIN en date des 08 septembre 2022, 20 octobre 2022 et 14 mars 2024 ; Le registre denquête publique destiné à recevoir les réclamations et les observations des intéressés et du public sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes. Ce dossier denquête publique sera consultable uniquement pendant la période douverture de lenquête publique. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête pourra être consulté à la mairie de NANÇOIS SUR ORNAIN, siège de lenquête, à savoir lundi de 8h00 à 12h00, les mardi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et jeudi de 8h00 à 12h00, ainsi quà loccasion des permanences du commissaire enquêteur. Ce dossier pourra également être consulté sur le site internet du Département de la Meuse (www.meuse.fr), à la rubrique « Les consultations et enquêtes publiques » (onglets « Le Département » / « Agit pour vous » / « Aménagement et développement du territoire » / « Aménagement Foncier »), ou encore sur le site : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/CG55001.html Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Direction des routes et de laménagement du Département de la Meuse, situés au 3 impasse Varinot, 55000 BAR-LE-DUC, pendant les heures douverture au public. M. Michel RAMPONT, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy, par ordonnance du 02 avril 2024. Le commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations, en mairie de NANÇOIS SUR ORNAIN, les : mercredi 12 juin 2024 de 9h00 à 12h00 samedi 22 juin 2024 de 9h00 à 12h00 mercredi 3 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 mardi 16 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 Le commissaire enquêteur sera accompagné dun représentant du cabinet de géomètre (à lexception du mercredi 3 juillet 2024) en charge de lopération et recevra les réclamations et les observations des propriétaires ou des tiers intéressés, lesquelles seront consignées sur un registre denquête, établi sur feuillets non mobiles côtés et paraphés, déposé à cet effet. Les réclamations et observations pourront également être envoyées par courrier, à la Mairie de NANÇOIS SUR ORNAIN, à lattention de M. Michel RAMPONT, commissaire enquêteur 8 grande rue 55500 NANÇOIS SUR ORNAIN, ou par e-mail à ladresse suivante : ep.nancoissurornain@gmail.com, ou par voie électronique sur le site internet « X-Enquêtes » à ladresse suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/CG55001.html Toute information sur ce projet daménagement foncier pourra être demandée auprès de M. le Président du Conseil départemental service aménagement foncier place Pierre-François Gossin BP 50514 BAR-LE-DUC Cedex (tel : 03.54.61.04.90 ; e-mail : amenagement-foncier@meuse.fr). A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de NANÇOIS SUR ORNAIN aux jours et heures douverture habituels, au Département (service aménagement foncier), sur le site internet du Département (www.meuse.fr) et en Préfecture de la Meuse, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. 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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 13 août 2025
    • Location d’éléments modulaires au collège Louis de Broglie à Ancemont
    • Date limite pour réponse 13 août 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

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