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DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE - 74000
Siège social depuis le 12 septembre 1995 (30 ans)
REGIE DU MONTENVERS - 74000
Établissement secondaire depuis le 10 décembre 2025
REMONTEES MECANIQUES DE FLAINE - 74000
Établissement secondaire depuis le 30 septembre 2019 (6 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL BALMETTES - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CENTRE MEDICO SOCIAL MUNICIPAL - 74100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
CENTRE MEDICO SOCIAL - 74100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
DIR ADJOINTE ENFANCE SCE ACCUEIL FAMILIAL - THIERS - 74000
Établissement secondaire depuis le 06 mai 2014 (12 ans)
SERVICE DEPARTEMENTALE DE PMI - 74000
Établissement secondaire depuis le 30 avril 2010 (16 ans)
GPE ACTION PREVENT AGGLO RUMILIENNE - 74150
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2008 (17 ans)
GPE ACTION PREVENTION CHABLAIS - 74200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2008 (17 ans)
GESTION ACTIONS DE PREVENTION SPEC - 74300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
CTRE TECHNIQUE DEP EQUIPEMENT - 74910
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
CTE TECHNIQUE DEP EQUIPEMENT - 74210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
CTRE TECHNIQUE DEP EQUIPEMENT - 74440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
AERODROME ANNECY MEYTHET - 74330
Établissement secondaire depuis le 29 décembre 2006 (19 ans)
POLE MEDICO SOCIAL DE CLUSES - 74300
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO SOCIAL DE THONON OUEST - 74200
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL D'EVIAN LES BAINS - 74500
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL DE DOUVAINE - 74140
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL DE SEYNOD - 74000
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL DE RUMILLY - 74150
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL DE MEYTHET - 74000
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL DE CRAN GEVRIER - 74000
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL BALME DE SILLINGY - 74330
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL DE CRUSEILLES - 74350
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL LES VOIRONS - 74100
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL DE GAILLARD - 74240
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL DE SAINT JEOIRE - 74490
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL DE FAVERGES - 74210
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL D'ANNECY LE VIEUX - 74000
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL DE THONON EST - 74200
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL DE REIGNIER - 74930
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
POLE MEDICO-SOCIAL DE THONES - 74230
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2003 (22 ans)
FONDS GENEVOIS - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
SUBVENTIONS - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
CENTRE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL - 74890
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2001 (24 ans)
CENTRE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL - 74930
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2001 (24 ans)
CENTRE D'EXPLOITATION DEPARTEMENTAL - 74800
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2001 (24 ans)
ARRONDIS RTES DEPARTEMENTALES ANNECY - 74000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
MAISON DE L ENFANCE - 74440
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1997 (28 ans)
LE VILLAGE DU FIER - 74370
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
M.D.E.F.POUPONNIERE - 74160
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
FOYER ENFANCE CLAIR LOGIS - 74200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
POLE MEDICO SOCIAL DE BONNEVILLE - 74130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
POLE MEDICO SOCIAL DE ST JULIEN EN GEN - 74160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
POLE MEDICO SOCIAL DE CHAMONIX - 74400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
POLE MEDICO SOCIAL DE LA ROCHE SUR FORON - 74800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
POLE MEDICO SOCIAL DE PASSY ST GERVAIS - 74190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
POLE MEDICO DE SCIONZIER - 74950
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
POLE MEDICO DU HAUT GIFFRE - 74440
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
POLE MEDICO SOCIAL DE SALLANCHES - 74700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
CENTRE DEPART LA METRALIERE - 74370
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE HAUTE SAVOIE - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
AERODROME - 74000
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2021
PARC DE L EQUIPEMENT - 74000
Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2016
DIRECTION DE LA SOLIDARITE - 74000
Ancien établissement du 01 avril 1986 au 06 mai 2014
SERVICE VEHICULES VOIRIE DEPARTEMENTALE - 74000
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 28 janvier 2005
REGIE DEP ASSISTANCE HAUTE SAVOIE - 74000
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 03 juin 2002
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE - 74000
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 25 décembre 1996
DISPENSAIRE HYGIENE SOCIALE - 74200
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 25 décembre 1996
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http://avisfinanciers.infolegale.fr/73251_20250620_25_AV02.pdf
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le Département de la Haute-Savoie Avis de consultation publique En application de la directive européenne 2002/49/CE, modifiant le code de lenvironnement, Articles L572-1 et suivants, Le Département de la Haute Savoie organise une consultation publique sur son projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Ce document sappuie sur les cartes de bruit des infrastructures routières réalisées par les services de lEtat. Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement est soumis à la consultation du public pendant une durée de deux mois avant dêtre arrêté par le Préfet et publié. Cette consultation aura lieu du 4 octobre 2024 au 6 décembre 2024, sur le site ci-après, du lundi au jeudi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 11h00. 23 rue de la Paix à ANNECY Le public pourra faire part de ses observations sur un registre ouvert mis à disposition sur les lieux de consultation. Il pourra également adresser ses observations par courrier à ladresse « Département de la Haute-Savoie DGAIM Direction des Routes consultation PPBE 1 avenue dAlbigny CS 32444 74041 ANNECY cedex », ou encore par courrier électronique à ladresse pr-dagr@hautesavoie.fr en précisant en objet « consultation PPBE ». Le dossier sera également consultable sur le site internet du Département pendant toute la durée de la consultation.
http://avisfinanciers.infolegale.fr/73251_20240614_24_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/73251_20240419_16_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/74465_20240419_20240419_AV01.pdf
avis DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de lÉtat dans le département de la Haute-Savoie Le public est informé que du 26/02/2024 au 26/04/2024 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de PPBE de lÉtat dans le departement de la Haute-Savoie : sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie ; à la direction départementale des territoires (DDT) de Haute-Savoie, Service transition énergétique et mobilités, 15 rue Henry Bordeaux 74 000 Annecy, du lundi au vendredi, de 9h à 11h et de 14h à 16h. Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques ou avis : soit par courrier électronique adressé à ddt-consultation-ppbe@haute-savoie.gouv.fr (en précisant «PPBE consultation» dans lobjet du mail) ; soit par courrier postal adressé à la direction départementale des territoires de Haute-Savoie, service transition énergétique et mobilités, 15 rue Henry Bordeaux 74 000 Annecy ; soit sur un registre mis à disposition au service transition énergétique et mobilités de la DDT74. À lissue de cette phase de consultation et de la prise en compte des remarques formulées, le plan de prévention du bruit dans lenvironnement des infrastructures de transports terrestres de lÉtat dans le département de la Haute-Savoie sera arrêté par le préfet de la Haute-Savoie. Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental des territoires, Julien LANGLET
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de lÉtat dans le département de la Haute-Savoie Le public est informé que du 26/02/2024 au 26/04/2024 inclus, il pourra prendre connaissance du projet de PPBE de lÉtat dans le département de la Haute-Savoie: sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Savoie; à la direction départementale des territoires (DDT) de Haute-Savoie, Service transition énergétique et mobilités, 15 rue Henry Bordeaux 74000 Annecy, du lundi au vendredi, de 9h à 11h et de 14h à 16h. Le public pourra dans le même temps faire part de ses observations, remarques ou avis: soit par courrier électronique adressé à ddt-consultation-ppbe@haute-savoie.gouv.fr (en précisant «PPBE consultation» dans lobjet du mail); soit par courrier postal adressé à la direction départementale des territoires de Haute Savoie, service transition énergétique et mobilités, 15 rue Henry Bordeaux 74000 Annecy; soit sur un registre mis à disposition au service transition énergétique et mobilités de la DDT74. À lissue de cette phase de consultation et de la prise en compte des remarques formulées, le plan de prévention du bruit dans lenvironnement des infrastructures de transports terrestres de lÉtat dans le département de la Haute-Savoie sera arrêté par le préfet de la Haute-Savoie. Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental des territoires, Julien LANGLET
http://avisfinanciers.infolegale.fr/73251_20240209_06_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/73251_20231124_47_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/73251_20230714_28_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/74465_20230710_20230710_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/73251_20221118_46_AV01.pdf
Par la décision du 29 Septembre 2022, la Commission nationale des sanctions a prononce une interdiction temporaire dexercer lactivité dagence immobilière pour une durée de six mois avec sursis et une sanction pécuniaire de 5000 euros, à lencontre dune agence immobilière dans le département de Haute-Savoie, Ainsi quune interdiction temporaire dexercer lactivité dagent immobilier pour une durée de trois mois avec sursis et une sanction pécuniaire de 2000 euros à lencontre de chacun des dirigeants et décidé la publication de ces sanctions aux frais de la société, pour ne pas avoir respecté les obligations suivantes leur incombant en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues par le code monétaire et financier : Lobligation de mise en place de systèmes dévaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (article L.561-4-1 et L.561-32 du code monétaire et financier) ; lobligation didentifications et de vérification de lidentité des clients et bénéficiaires effectifs (articles L 561-5, R. 561-5 à R. 561-11 du code monétaire et financier) ; lobligation de recueillir les informations relatives à la connaissance du client, à lobjet et à la nature de la relation daffaires (articles L. 561-5-1, L. 561-6 et R. 561-12 du code monétaire et financier) ; lobligation dassurer une information régulière de son personnel et la mise en place de toute action de formation utile (article L. 561-34 du code monétaire et financier). Fait à Paris, le 29 Septembre 2022
Direction départementale des territoires LE SECRETAIRE GÉNÉRAL CHARGÉ DE LADMINISTRATION DE LÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT COMMUNIQUE En application du code de lenvironnement, a eté prescrit quatre arrêtés relatifs à la mise en place de limitation des usages de leau, Niveau crise sur les secteurs des Dranses, Sud Ouest Lémanique, Usses et Fier. Les textes intégraux des prescriptions peuvent être consultés sur le site internet des services de lÉtat : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevenir-le-risque-et-seproteger/ Eau/Secheresse/La-secheresse-s-aggrave-fortement-en-Haute-Savoie-5 secteurs-en-crlse-nlveau-le-plus-eleve-4-4 et dans les mairies de : Dranses Abondance, La Baume, Bellevaux, Bemex, Le Biot, Bqnnevaux, Champanges, La Chapelle-dAbondance, Châtel, Chevenoz, Essert-Romand, Évian-les-Bains, Fétemes, La Forclaz, Larringes, Lugrin, Lullin, Marin, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Montriond, Morzine, Neuvecelle, Novel, Publier, Reyvroz, Saint-Gingolph, Saint-Jean-dAulps, Saint-Paul-en Chablais, Seytroux, Thollon-les-Mémises, Vacheresse, Vailly, La Vemaz, Vinzier. Sud Ouest Lémanique Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nemier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire. Usses Allonzier-la-Caille, Andilly, La Balme-de-Sillingy, Bassy, Cercier, Cemex, Challenges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Choisy, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine-Sarzin, Copponex, Groseilles, Desingy, Droisy, Éloise, Frendons, Frangy, Jonzier-Épagny, Marlioz, Menthonnex-en-Bornes, Mésigny, Minzier, Musièges, Saint-Biaise, Saint-Germain-sur-Rhône, Sallenôves, Le Sappey, Savigny, Seyssel, Sillingy, Usinons, Vanzy, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vovray-en-Bomes. Fier Alex, Annecy, Argonay, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, La Chapelle Saint-Maurice, Charvonnex, Chavanod, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Crempigny Bonneguete, Cuvât, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Duingt, Entrevernes, Épagny Metz-Tessy, Étercy, Faverges-Seythenex, Fillière, Giez, Groisy, HauteviIle-sur-Fier, Lathuile, Lomay, Lovagny, Manigod, Menthon-Saint-Bemard, Menthonnex-sous-Clermont, Montagny-les Lanches, Moye, Nâves-Parmelan, Nonglard, Poisy, Saint-Eusèbe, Saint-Eustache, Saint Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Serraval, Sevrier, Talloires-Montmin, Thônes, Thusy, Vallières-sur-Fier, Val-de-Chaise, Vaulx, Versonnex, Veyrier-du-Lac, Les Villardssur Thônes, Villaz. Pour le secrétaire général, chargé de ladministration de lÉtat dans le département, et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, Ladjoint au chef du service eau-environnement Thomas RIETHMULLER
Le secrétaire général charge de ladministration de lÉtat dans le département communique En application du code de lenvironnement, a été prescrit un arrêté relatif à la mise en place de limitation des usages de leau, Niveau crise sur le secteur du Chéran. Les textes intégraux des prescriptions peuvent être consultés sur le site internet des services de lÉtat : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/ Prevenir-le-risque-et-se-proteger/Eau/Secheresse/ La-secheresse-s-aggrave-en-Haute-Savoie-le-secteur-du-Cheran-passe-en-crise-niveau-4-4 et dans les mairies de : Alby-sur-Chéran, Allèves, Bloye, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Marcellaz Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Mûres, Quintal, Rumilly, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Sales, Viuz-la-Chiesaz. Pour le secrétaire général, chargé de ladministration de lÉtat dans le département, et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, Ladjoint au chef du service eau-environnement Thomas RIETHMULLER
http://avisfinanciers.infolegale.fr/73251_20220701_26_AV02.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/73251_20220318_11_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/74465_20220316_20220316_AV01.pdf
LE DÉPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Conformément à larticle L.3313-1 du Code Genéral des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif à la Décision Modificative nº3 de lexercice 2021. Ce document est à consulter de préférence aux : Archives Départementales 37 bis, Avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9 h 00 à 17 h 00. Les données synthétiques sur la situation financière 2021 de la Haute-Savoie sont les suivantes : Budget principal 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 889,12 2 Produit des impositions directes/population 103,20 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1092,54 4 Dépenses déquipement brut/population 458,27 5 Encours de dette/population 121,31 6 DGF/population 30,12 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 19,91 % 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 84,06 % 9 Dépenses déquipement brut/recettes réelles de fonctionnement 41,95 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 11,10 % Budget annexe compensation financière Genevoise 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 281,36 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 553,49 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 50,83 % 280805500
http://avisfinanciers.infolegale.fr/73251_20211126_47_AV01.pdf
HÔPITAUX DU LEMAN Création dune helistation Avis du public Mise à disposition dune note dimpact sur les nuisances sonores Le directeur des Hôpitaux du Léman informe le public quil a déposé auprès de M. le Préfet de la Haute-Savoie une demande de création dune hélistation au sein des Hôpitaux du Léman. La demande a été déposée le 23 avril 2021. Le délai dinstruction réglementaire est de 60 jours. En application de larticle 9.1 de larrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères, le public peut consulter la note précisant limpact sur lenvironnement en matière de nuisances sonores, En Mairie de Thonon-les-Bains durant les horaires habituels douverture. Le directeur général Eric DJAMAKORZIAN. 1514123900
Conformément à larticle L.3313-1 du Code Genéral des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif au Budget Supplémentaire 2021. Ce document est à consulter de préférence aux : Archives Départementales 37bis, Avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9h00 à 17h00 Les données synthétiques sur la situation financière 2021 de la Haute-Savoie sont les suivantes : Budget principal : 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population : 897,90 2 Produit des impositions directes / population : 91,93 3 Recettes réelles de fonctionnement / population : 1017,20 4 Dépenses déquipement brut / population : 479,42 5 Encours de dette / population : 122,71 6 DGF / population : 30,12 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 19,46% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 91,18% 9 Dépenses déquipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 47,13% 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 12,06% Budget annexe / Compensation / Financière Genevoise : 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population : 322,50 3 Recettes réelles de fonctionnement / population : 299,74 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 107,59% 1513757200
http://avisfinanciers.infolegale.fr/74465_20210521_00_AV01.pdf
LE DÉPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Conformément à larticle L.3313-1 du Code Genéral des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif à la Décision Modificative nº1. Ce document est à consulter de préférence aux : Archives Départementales 37 bis, Avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9 h 00 à 17 h 00. Les données synthétiques sur la situation financière 2021 de la Haute-Savoie sont les suivantes : Budget principal 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 887,84 2 Produit des impositions directes/population 80,71 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 964,15 4 Dépenses déquipement brut/population 378,09 5 Encours de dette/population 122,71 6 DGF/population 30,12 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 19,28 % 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 95,16 % 9 Dépenses déquipement brut/recettes réelles de fonctionnement 39,21 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 12,73 % 251826300
http://avisfinanciers.infolegale.fr/73251_20210416_15_AV01.pdf
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Avis rectificatif du 05/01/21 M. le Président 23 rue de la Paix BP 32444 74041 ANNECY Cedex mel : dcpfour-serv@hautesavoie.fr web : http: //www.hautesavoie.fr Référence : 20S0406 Objet : Démolition et reconstruction du Point dappui de la Glacière Commune de FILLIERE Validité des offres : au lieu de : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres lire : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http: //www.hautesavoie.fr 237705900
CONSEIL DEPARTEMENTAL Décision Modificative nº 3 2020 Conformement à larticle L.3313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif à la Décision Modificative nº3 de le` xercice 2020. Ce document est à consulter de préférence aux : Archives Départementales 37bis, Avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9h00 à 17h00 Les données synthétiques sur la situation financière 2020 de la Haute-Savoie sont les suivantes : Budget principal 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population : 854,16 2 Produit des impositions directes / population : 294,41 3 Recettes réelles de fonctionnement / population : 969,90 4 Dépenses déquipement brut / population : 372,78 5 Encours de dette / population : 149,54 6 DGF / population : 30,09 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement: 19,77% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 90,89% 9 Dépenses déquipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 38,43% 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 15,42% 229104300
HAUTE SAVOIE LE DEPARTEMENT Conformément à larticle L.3313-1 du Code Genéral des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif au Budget Supplémentaire 2020. Ce document est à consulter de préférence aux : Archives Départementales 37bis, Avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9h00 à 17h00 Les données synthétiques sur la situation financière 2020 de la Haute-Savoie sont les suivantes : Budget principal : 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 862,44 2. Produit des impositions directes / population 296,60 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 975,75 4. Dépenses déquipement brut / population 400,69 5. Encours de dette / population 150,65 6. DGF / population 29,92 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 19,70% 8. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 91,35% 9. Dépenses déquipement brut / recettes réelles de fonctionnement 41,06% 10. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 15,44 % Budget annexe : Compensation Financière Genevoise : 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 313,60 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 301,97 8. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 103,85% 1494872000
http://avisfinanciers.infolegale.fr/01103_20200617_00_AV01.pdf
LE DÉPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Conformément à larticle L.3313-1 du Code Genéral des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif au Budget Supplémentaire 2020. Ce document est à consulter de préférence aux : Archives Départementales 37 bis, Avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9 h 00 à 17 h 00. Les données synthétiques sur la situation financière 2020 de la Haute-Savoie sont les suivantes : Budget principal 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 862,44 2 Produit des impositions directes/population 296,60 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 975,75 4 Dépenses déquipement brut/population 400,69 5 Encours de dette/population 150,65 6 DGF/population 29,92 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 19,70 % 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 91,35 % 9 Dépenses déquipement brut/recettes réelles de fonctionnement 41,06 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 15,44 % Budget annexe Compensation Financière Genevoise 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 313.60 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 301,97 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 103,85 % 209745600
Haute-Savoie le Département Conformément à larticle L.3313-1 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif au Compte Administratif de lexercice 2019. Ce document est à consulter de préférence aux : Archives Départementales 37bis, Avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9h00 à 17h00 Les données synthétiques sur la situation financière 2019 de la Haute-Savoie sont les suivantes : Budget principal : 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population : 805,27 2. Produit des impositions directes / population : 290,27 3. Recettes réelles de fonctionnement / population : 1031,61 4. Dépenses déquipement brut / population : 267,44 5. Encours de dette / population : 150,65 6. DGF / population : 30,42 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 20,22 % 8. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 80,63 % 9. Dépenses déquipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 25,92 % 10. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 14,60 % Budget annexe Compensation Financière Genevoise : 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population : 259,21 3. Recettes réelles de fonctionnement / population : 271,90 8. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 95,33 % 1493803300
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE SAMOËNS Projet dinstauration dune servitude de piste de ski (article L. 342-18 et suivants du code du tourisme) sur le domaine skiable de SAMOËNS, dans le cadre du remplacement de la télecabine des Saix par la télécabine de Vercland, Et sur létude dimpact y afférant AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SAMOËNS une enquête publique sur le projet dinstauration dune servitude de piste de ski (article L. 342-18 et suivants du code du tourisme) sur le domaine skiable de SAMOËNS, dans le cadre du remplacement de la télécabine des Saix par la télécabine de Vercland, et sur létude dimpact y afférant. Cette enquête se déroulera du vendredi 3 avril au mardi 5 mai 2020 inclus. Mme Audrey KALCZYNSKI, responsable du service urbanisme en collectivité territoriale, a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le tribunal administratif de GRENOBLE. Elle siégera en mairie de SAMOËNS. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de SAMOËNS, les : vendredi 3 avril 2020, de 9 H 00 à 12 H 00, vendredi 17 avril 2020, de 15 H 00 à 18 H 00, et mardi 5 mai 2020, de 9 H 00 à 12 H 00, Afin de recevoir leurs observations. Consultation du dossier denquête Un dossier denquête, comprenant notamment une étude dimpact et un avis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, sera déposé en mairie de SAMOËNS, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des locaux au public (soit les lundi et vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 18 H 00 et les mardi, mercredi et jeudi de 9 H 00 à 12 H 00). Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique qui sera mis à disposition à la mairie de SAMOËNS aux jours et horaires douverture de la commune. Ce dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête. Il est également disponible sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr et sur le site de la commune de SAMOËNS www.mairiedesamoens.fr pendant le même délai. Observations du public Un registre denquête unique sera ouvert, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice. Il sera déposé en mairie de SAMOËNS afin que le public puisse y déposer ses observations. Le public pourra également adresser ses observations par voie postale à la commissaire-enquêtrice en mairie de SAMOËNS ou sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet suivant : www.registre-dematerialise.fr/1911 Elles pourront également être adressées par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-1911@registre-dematerialise.fr (les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous à ladresse www.registre-dematerialise.fr/1911). Les observations du public sont également communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Rapport du commissaire-enquêteur La commissaire-enquêtrice dispose dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour rendre : un rapport unique, qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies, et dans des documents séparés, ses conclusions motivées. Elle précisera si ses conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice sera déposée en mairie de SAMOËNS et à la Préfecture de la Haute-Savoie (DRCL). Ils seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie ainsi que sur le site internet de lenquête publique. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La communication du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie. En application de larticle R 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L 311-3, déchues de tous droits à indemnité». Pour le Préfet, La Secrétaire Générale : Florence GOUACHE ECO 74 1811 13/03/20
Gestion des épisodes de pollution de lair ambiant en Haute-Savoie Le Prefet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté préfectoral nºPAIC-2020-0001 en date du 06 janvier 2020 le Préfet a fixé les procédures préfectorales dinformation-recommandation et dalerte du public en cas dépisode de pollution de lair ambiant dans le département de la Haute-Savoie. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté au Pôle Administratif des Installations Classées, 3 rue Paul Guiton 74000 ANNECY et sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Savoie à ladresse suivante: www.haute-savoie.gouv.fr 1486636500
Avis administratifs LE DÉPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Conformement à larticle L.3313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif au Budget Primitif 2020. Ce document est à consulter de préférence aux : Archives Départementales 37 bis, Avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9 h 00 à 17 h 00. Les données synthétiques sur la situation financière 2020 de la Haute-Savoie sont les suivantes : Budget principal 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 837,16 2 Produit des impositions directes/population 294,57 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 969,43 4 Dépenses déquipement brut/population 359,64 5 Encours de dette/population 150,65 6 DGF/population 29,92 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 20,20 % 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 89,33 % 9 Dépenses déquipement brut/recettes réelles de fonctionnement 37,10 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 15,54 % Budget annexe compensation financière Genevoise 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 301,97 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 301,97 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 100 % 187032700
LE DÉPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Conformément à larticle L.3313-1 du Code Genéral des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie met à la disposition du public le document relatif à la Décision Modificative de lexercice 2019. Ce document est à consulter de préférence aux : Archives Départementales 37 bis, Avenue de la Plaine 74000 ANNECY de 9 h 00 à 17 h 00. Les données synthétiques sur la situation financière 2019 de la Haute-Savoie sont les suivantes : Budget principal 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 835,87 2 Produit des impositions directes/population 290,11 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 981,17 4 Dépenses déquipement brut/population 344,95 5 Encours de dette/population 177,14 6 DGF/population 29,92 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 20,29 % 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 87,90 % 9 Dépenses déquipement brut/recettes réelles de fonctionnement 35,16 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 18,05 % Budget annexe compensation financière Genevoise 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 298,93 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 304,81 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 98,07 % 180257100
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 08-11-2024
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 5 mois et 26 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 4 mois et 20 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 6 années, 4 mois et 5 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 9 mois et 18 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 9 mois et 18 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 6 mois et 24 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 4 années, 10 mois et 8 jours
Classes :
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