Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Vérifiée
Active
500 à 999 salariés
- SIREN
- 200 066 355 200066355
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 355 00013 20006635500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR34200066355 FR34200066355
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 10/07/2026
- Insee
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
-
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE - 34110
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006635500013 20006635500013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
-
BUDGET ANNEXE COLLECTE DES DECHETS - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET 20006635500179 20006635500179
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
-
EAU POTABLE - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20006635500161 20006635500161
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
-
ASSAINISSEMENT CA BASSIN DE THAU - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006635500021 20006635500021
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
-
TRANSPORT - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006635500039 20006635500039
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
-
SPANC - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006635500054 20006635500054
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
-
PAE HORIZON SUD 2 - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006635500070 20006635500070
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
-
TOURISME - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006635500104 20006635500104
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
-
FOUILLES - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006635500138 20006635500138
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
-
ASSAINISSEMENT CC NORD BASSIN THAU - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006635500146 20006635500146
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
-
PHOTOVOLTAIQUES - 34110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006635500153 20006635500153
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
-
-
-
DECHETS PROFESSIONNELS - 34110
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006635500047 20006635500047
- Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
-
PAE L'EMBOSQUE - 34110
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2022
- SIRET 20006635500062 20006635500062
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
-
MUSEE - 34110
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2018
- SIRET 20006635500112 20006635500112
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse 4 AVENUE DAIGUES, 34110 FRONTIGNAN
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
219196 AVIS AU PUBLIC DEPARTEMENT DE LHERAULT COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE COMMUNE DE GIGEAN Approbation de la Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Approbation de la Révision Allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibérations en date du 30 juin 2025, affichées en Mairie durant un mois, Le Conseil Municipal de GIGEAN a approuvé les procédures de Modification n° 3 et de Révision Allégée n°1 du PLU. Les dossiers approuvés sont tenus à la disposition du public, à la Mairie, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, ainsi que sur le site Internet de la Commune et sur le Géoportail de lUrbanisme.
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
202223 AVIS DINFORMATION DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) POUR UN PROJET SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Article L.123-19 du Code de lEnvironnement) Zone daménagement concerte (ZAC) des tonneliers à Sète (ex-ZAC Entree Est secteur Nord) La procédure de participation se déroulera du lundi 10 mars 2025 au mardi 8 avril 2025 inclus. Durant cette période, lensemble des documents précités sera mis à la disposition du public par voie dématérialisée sur les sites internet de lagglomération https://www.agglopole.fr et de la ville de Sète https://www.sete.fr. Les questions et observations pourront être adressées jusquau 8 avril 2025 inclus par voie postale au siège de Sète agglopôle méditerranée, 04 avenue dAigues 34110 Frontignan à lattention du Service Foncier et Projets Urbains ou par voie électronique à ladresse suivante zacdestonneliers@agglopole.fr.
-
Annonce JAL - Avis administratif
199725 AVIS DE CONSULTATION A lattention des propriétaires et occupants sur les zones dactivités economiques de Sète Agglopôle Méditerranée En application de larticle L318-8-2 du Code de lurbanisme, Sète agglopôle Méditerranée réalise un inventaire des zones dactivités économiques (zae) communautaires de son territoire sur lesquelles elle est compétente en matière de création, Daménagement et de gestion des zones. Cet inventaire doit comporter pour chaque ZAE, un état parcellaire des unités foncières comprenant notamment la surface, lidentification des propriétaires et des occupants. Durée de lenquête : Ainsi les propriétaires et occupants des Zones dActivités Economiques de Sète agglopôle méditerranée sont invités à prendre connaissance de cet inventaire du 19 décembre 2024 au 31 janvier 2025. Siège de lenquête : Direction du développement Economique, Enseignement, Innovation Sète agglopôle méditerranée (4, avenue dAigues à Frontignan). Consultation : Latlas des zones dactivités est consultable : . au siège de Sète agglopôle méditerranée (4, avenue dAigues BP 600 34110 Frontignan), aux horaires douverture au public, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h . en ligne sur https://www.agglopole.fr/les-projets/developpement-economique/avis-de-consultation-inventaire-des-zones-d-activites-economiques-de-sete-agglopole-mediterranee/. directement sur https://www.calameo.com/read/00160903312c2996c903dRemarques et observations : Les propriétaires et occupants (propriétaires ou locataires) peuvent soumettre leurs remarques et observations concernant cet inventaire : . sur le registre disponible au siège de Sète agglopôle méditerranée (4 avenue dAigues à Frontignan) . directement en ligne sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/avis-consultation-inventaire-zae-sam pendant toute la durée de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service du Développement économique de Sète agglopôle méditerranée : 04.67.46.47.48 / consultation-zae-aid@agglopole.fr
-
Annonce JAL - Avis administratif
Avis rectificatif du 29/03/24 SERVICES SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE, M. le Directeur, 4, Avenue dAigues, BP 600, 34110 FRONTIGNAN, Tél : 04 67 46 47 41, mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://www.agglopole.fr/ Réference : 24EN005/AD Objet : Etudes environnementales sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée Remise des offres : au lieu de : 22/04/24 à 12h00 au plus tard. lire : 29/04/24 à 12h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.agglopole.fr/
-
Annonce JAL - Avis administratif
Avis rectificatif du 11/12/23 TRAVAUX VILLE DE SÈTE, M. le Directeur, Sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisee, 4, avenue daigues, BP 600, 34110 FRONTIGNAN, Fax : 04 67 46 47 65, mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://www.sete.fr/ Référence : 23VR045/AD Objet : Travaux daménagement de la rue Salvador ALLENDE à Sète : Création dune piste cyclable (Lot1) et réalisation dun bocage urbain (Lot2) Remise des offres : au lieu de : 10/01/24 à 12h00 au plus tard. lire : 17/01/24 à 12h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.agglopole.fr/
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
165006 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de requalification de la RD2 en boulevard urbain de Balaruc-le-Vieux au Pôle dEchanges Multimodal (PEM) à Sète ainsi quà la réalisation dun Transport en commun en Site propre (TCSP) entre Balaruc-les-Bains et Sète présentée par Sète Agglopôle Méditerranée La déclaration dutilité publique de requalification de la RD2 en boulevard urbain de Balaruc-le-Vieux au Pôle dEchanges Multimodal (PEM) à Sète ainsi que la réalisation dun Transport en communen Site propre (TCSP) entre Balaruc-les Bains et Sète est préalablement soumise à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 6 novembre 2023 à 8h00 au mercredis décembre 2023 à17h00 inclus, soit durant 31 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pourconduire cette enquête est Monsieur Bernard COMMANDRE. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est MonsieurChristophe DOUILLARD, Service foncier et projets urbains 04 67 46 47 73 c.douillard@agglopole.fr Le dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment la décision de dispense détude dimpact après examen au cas par cas, sera déposé et consultable : en mairie de SÈTE, 20 bis rue Paul Valéry-SÈTE 34200,siège de lenquête aux horaires habituels douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h00 à 12h00 soit 31 jours). sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4854 sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement téléphone 04 67 61 61 61. Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 6 novembre 2023 à 8h00 au mercredi 6 décembre 2023 à 17h00 inclus : sur le registre denquête déposé à la mairie de Sète, aux adresses et horaires susvisés, par écrit au commissaire enquêteurà ladresse suivante : Monsieur Bernard COMMANDRE Enquête publique « DUPTCSP/RD2 » Mairie de Sète Hôtel de ville 20bis, rue Paul Valéry 34200 Sète les déposerparvoie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4854 sur ladresse e-mail au lien suivant : enquete-publique-4854@registre-dematerialise.fr -auprès du commissaire enquêteurqui recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Sète, siège de lenquête, salle DGS (située au deuxième étage), aux dates et horaires suivants : lundi 6novembre 2023 de13h30à17h00, mercredi 22 novembre 2023 de 8h00 à 12h00, mercredi 6 décembre 2023 de13h30 à 17h00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Sète, à Sète Agglopôle Méditerranée et sur le site internet des services de lÉtat : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETESPUBLIQUES2pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de la procédure, la décision susceptible dintervenir, prise par le préfet, est la déclaration dutilité publique de la requalification de la RD2 en boulevard urbain de Balaruc-le-Vieux au PEM à Sète ainsi que la réalisation dun TCSP en site propre entre Balaruc-les-Bains et Sète et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet, ou le refus.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
165007 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE rappel préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de requalification de la RD2 en boulevard urbain de Balaruc-le-Vieux au Pôle dEchanges Multimodal (PEM) à Sète ainsi quà la réalisation dun Transport en commun en Site propre (TCSP) entre Balaruc-les-Bains et Sète présentée par Sète Agglopôle Méditerranée La déclaration dutilité publique de requalification de la RD2 en boulevard urbain de Balaruc-le-Vieux au Pôle dEchanges Multimodal (PEM) à Sète ainsi que la réalisation dun Transport en commun en Site propre (TCSP) entre Balaruc-les-Bains et Sète est préalablement soumise à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 6 novembre 2023 à 8h00 au mercredi 6 décembre 2023 à 17h00 inclus, soit durant 31 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Bernard COMMANDRE. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Christophe DOUILLARD, Service foncier et projets urbains 04 67 46 47 73 c.douillard@agglopole.fr Le dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment la décision de dispense détude dimpact après examen au cas par cas, sera déposé et consultable : en mairie de SÈTE, 20 bis rue Paul Valéry SÈTE 34200,siège de lenquête aux horaires habituels douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h00 à 12h00 soit 31 jours). sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4854 sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement téléphone 04 67 61 61 61. Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 6 novembre 2023 à 8h00 au mercredi 6 décembre 2023 à 17h00 inclus : sur le registre denquête déposé à la mairie de Sète, aux adresses et horaires susvisés, par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur Bernard COMMANDRE Enquête publique « DUP TCSP/RD2 » Mairie de Sète Hôtel de ville 20bis, rue Paul Valéry 34200 Sète les déposer par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4854 sur ladresse e-mail au lien suivant : enquete-publique-4854@registre-dematerialise.fr -auprès du commissaire enquêteur qui recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Sète, siège de lenquête, salle DGS (située au deuxième étage), aux dates et horaires suivants : lundi 6novembre 2023 de 13h30 à 17h00, mercredi 22 novembre 2023 de 8h00 à 12h00, mercredi 6 décembre 2023 de 13h30 à 17h00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Sète, à Sète Agglopôle Méditerranée et sur le site internet des services de lÉtat : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES PUBLIQUES2 pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de la procédure, la décision susceptible dintervenir, prise par le préfet, est la déclaration dutilité publique de la requalification de la RD2 en boulevard urbain de Balaruc-le-Vieux au PEM à Sète ainsi que la réalisation dun TCSP en site propre entre Balaruc-les-Bains et Sète et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet, ou le refus.
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Projet de Renouvellement Urbain de lIle de Thau Le projet sur le quartier de lIle de Thau, à lhorizon 2030, consiste à lui redonner lambition quil a pu avoir lors de sa creation dans les années 1970, Et de lui confier un rôle original et unique dans la Ville et lAgglomération : Il sagira de faire de ce quartier un quartier populaire à haut niveau de service et haute qualité environnementale jouant un rôle de centralité secondaire pour les quartiers environnants. Le programme va agir sur plusieurs leviers : aménager des espaces publics qualitatifs, sécurisés et attractifs, vecteurs dune nouvelle urbanité, en sinscrivant tout particulièrement à léchelle du piéton, favoriser lattractivité résidentielle et la mixité fonctionnelle et sociale en anticipant les mutations foncières, réduire la précarité énergétique, par des travaux de réhabilitation des logements. Il a vocation à se décliner concrètement par les actions suivantes, qui font et feront également lobjet de temps de concertation : La création dun pôle dattractivité par la construction dun nouveau centre commercial, dun pôle de services publics, et dune salle polyvalente. Lamélioration des espaces publics et de la sécurisation des cheminements piétons (requalification de lavenue Guynemer/Mermoz Pierre Mendes France, abords du centre commercial) -La mise en oeuvre dune nouvelle desserte du Nord du quartier comme alternative au passage sous le bâtiment du Globe (réalisation dun nouveau pont) Lextension et la réhabilitation de lécole Anatole France, La réhabilitation du parc de logements sociaux La valorisation des berges de lEtang de Thau Le projet de renouvellement urbain de lIle de Thau est soumis à concertation préalable en application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Le dossier à disposition sera mis à jour en tant que de besoin, suivant lavancement des études. Par délibération du 15 Juin 2023, le Conseil dAgglomération de Sète Agglopôle Méditerranée a défini les modalités de la concertation. Pendant toute la durée de la concertation, le dossier sera consultable : au siège de Sète Agglopôle Méditerranée situé 4 avenue dAigues, 34110 Frontignan, aux heures douverture des bureaux au public. à la Mairie Annexe de lIle de Thau située Boulevard Pierre Mendès France 34200 Sète, aux heures douverture des bureaux au public. Observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de la concertation : sur les registres de la concertation déposés au siège de Sète Agglopôle et en Mairie Annexe de lIle de Thau aux heures douverture des bureaux au public ; A lissue de la concertation, un bilan global sera dressé. Le bilan de la concertation sera approuvé par délibération en Conseil dAgglomération, conformément à larticle L. 103-6 du code de lurbanisme. 202306245
-
Annonce JAL - Avis administratif
156901 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Projet de Renouvellement Urbain de lIle de Thau Le projet sur le quartier de lIle de Thau, à lhorizon 2030, consiste à lui redonner lambition quil a pu avoir lors de sa création dans les années 1970, Et de lui confier un rôle original et unique dans la Ville et lAgglomeration : Il sagira de faire de ce quartier un quartier populaire à haut niveau de service et haute qualité environnementale jouant un rôle de centralité secondaire pour les quartiers environnants. Le programme va agir sur plusieurs leviers : . aménager des espaces publics qualitatifs,sécurisés et attractifs,vecteurs dune nouvelle urbanité, en sinscrivant tout particulièrement à léchelle du piéton, . favoriser lattractivité résidentielle et la mixité fonctionnelle et sociale en anticipant les mutations foncières, . réduire la précarité énergétique, par des travaux de réhabilitation des logements. Il a vocation à se décliner concrètement par les actions suivantes, qui font et feront également lobjet de temps de concertation : . La création dun pôle dattractivité par la construction dun nouveau centre commercial, dun pôle de services publics, et dune salle polyvalente. . Lamélioration des espaces publics et de la sécurisation des cheminements piétons (requalification de lavenue Guynemer/Mermoz Pierre Mendes France, abords du centre commercial) . La mise en oeuvre dune nouvelle desserte du Nord du quartier comme alternative au passage sous le bâtiment du Globe (réalisation dun nouveau pont) . Lextension et la réhabilitation de lécole Anatole France, . La réhabilitation du parc de logements sociaux . La valorisation des berges de lEtang de Thau Le projet de renouvellement urbain de lIle de Thau est soumis à concertation préalable en application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Le dossier à disposition sera mis à jour en tant que de besoin, suivant lavancement des études. Par délibération du 15 Juin 2023, le Conseil dAgglomération de Sète Agglopôle Méditerranée a défini les modalités de la concertation. Pendant toute la durée de la concertation, le dossier sera consultable : . au siège de Sète Agglopôle Méditerranée situé 4 avenue dAigues, 34110 Frontignan, aux heures douverture des bureaux au public. . à la Mairie Annexe de lIle de Thau située Boulevard Pierre Mendès France 34200 Sète, aux heures douverture des bureaux au public. Observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de la concertation : . sur les registres de la concertation déposés au siège de Sète Agglopôle et en Mairie Annexe de lIle de Thau aux heures douverture des bureaux au public ; A lissue de la concertation, un bilan global sera dressé. Le bilan de la concertation sera approuv par délibération en Conseil dAgglomération, conformément à larticle L. 103-6 du code de lurbanisme.
-
Annonce JAL - Avis administratif
Avis Rectificatif VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisee 4, avenue daigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Fax : 04 67 46 47 65 mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.sete.fr/ Référence : 23AN002/AD Objet : Service de gardiennage, Sécurité et service dordre des manifestations de la ville de Sète Remise des offres : au lieu de : 14/03/23 à 12h00 au plus tard. lire : 24/03/23 à 12h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.agglopole.fr/
-
Annonce JAL - Voirie
185420 AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC Concertation relative au projet de requalification de la Route Départementale 2 (RD2) en boulevard urbain de la Gare Routière de Balaruc-le-Vieux au Pôle dEchange Multimodal de Sete avec la réalisation dun Transport en Commun en Site Propre (TCSP) entre Balaruc-les-Bains et Sète. La concertation du public est organisée par Sète agglopôle méditerranée, en application des articles L.103-2 alinéa 3° et suivants et R103-1 alinéa 2° du Code de lurbanisme. La concertation sera ouverte pour une durée de 31 jours, Du lundi 26 septembre 2022 au mercredi 26 octobre 2022 inclus. Le dossier de présentation du projet et un registre permettant de recueillir les observations du public seront mis à disposition du public aux mairies de Sète, Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et au siège de Sète agglopôle méditerranée. Ils pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier sera également disponible pendant toute la durée de la concertation sur le site internet de Sète agglopôle méditerranée à ladresse suivante : http://www.agglopole.fr/ Chacun pourra également adresser ses observations par voie postale à ladresse suivante : Sète agglopôle méditerranée, Service Foncier et Projets Urbains, 4 avenue daigues 34110 FRONTIGNAN ou par voie dématérialisée à ladresse suivante : concertation.tcsp.rd2@agglopole.fr A lissue de la concertation, un bilan sera établi et publié sur le site internet de Sète agglopôle méditerranée
-
Annonce JAL - Autorisation administrative
182029 INFORMATION COMMUNAUTAIRE Sète agglopôle méditerranee Article l.2121-24 du code général des collectivités territoriales Concession de service public pour la gestion et lexploitation du service des transports publics de Sète agglopôle méditerranée et prestations de mobilité durables associées Par délibération en date du 9 juin 2022, dont le dispositif est reproduit ci-après, Le conseil communautaire a approuvé le choix de la société KEOLIS comme concessionnaire et autorisé la signature du contrat de concession. Le Conseil communautaire Approuve le choix de la société KEOLIS pour la concession de service public pour la gestion et lexploitation du réseau de transport en commun de Sète agglopôle méditerranée, et ce pour un montant total sur les 7 années et 4 mois du contrat y compris les P.S.E. n° 2 et 3 de 90 853 752,48 (charges totales pour toute la durée du contrat), Approuve le projet de contrat de concession et ses annexes jointes, Acte le règlement intérieur joint au contrat, Approuve le Plan de Dessertes Prioritaires proposé par le titulaire et joint en annexe au cahier des charges, Autorise le Président ou son représentant à signer le contrat, ainsi que tout document sy rapportant. DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 45 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 4 ABSTENTIONS
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
153783 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dinterêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le plan pluriannuel dintervention de restauration et dentretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de létang dIngril, programme 2020-2025, Sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée Il sera procédé du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00 au lundi 9 août 2021 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code lenvironnement concernant le plan pluriannuel dintervention de restauration et dentretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de létang dIngril, programme 2020-2025, sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée. Cette déclaration dintérêt général permettra à Sète Agglopôle Méditerranée de restaurer et dentretenir la végétation sur les cours deau du bassin versant de la lagune de Thau, sur les communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête est Monsieur Jean-Claude MONNET, militaire retraité. La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés à Sète Agglopôle Méditerranée est Monsieur Patrick ARMENIO, technicien protection du littoral au service espaces naturels et agricole de SAM, téléphone 04.67.78.55.96. Dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre denquête, seront déposés et consultables du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00 au lundi 9 août 2021 à 17h00. à Sète agglopôle Méditerranée, complexe OÏKOS, RD5E8, 34560 Villeveyrac, siège de lenquête, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/sete-agglopole-ppi-thau/ sur le site des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00 au lundi 9 août 2021 à 17h00 ; sur le registre denquête déposé à Sète agglopôle Méditerranée, siège de lenquête, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les adresser par correspondance au commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Claude MONNET «Enquête publique DIG Bassin de Thau » Sète agglopôle Méditerranée 4 avenue dAigues BP 600 34110 Frontignan les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/sete-agglopole-ppi-thau/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à Sète agglopôle Méditerranée, siège de lenquête, adresse citée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : jeudi 8 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 jeudi 22 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 lundi 9 août 2021 de 14h00 à 17h00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée. Les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de lépidémie de COVID-19 devront être respectées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Sète agglopôle méditerranée, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique la décision susceptible dêtre prise par le préfet de lHérault est la déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code lenvironnement du plan pluriannuel dintervention de restauration et dentretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de létang dIngril, programme 2020-2025, sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LHERAULT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le plan pluriannuel dintervention de restauration et dentretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de létang dIngril, programme 2020-2025, Sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée Il sera procédé du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00 au lundi 9 août 2021 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code lenvironnement concernant le plan pluriannuel dintervention de restauration et dentretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de létang dIngril, programme 2020-2025, sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée. Cette déclaration dintérêt général permettra à Sète Agglopôle Méditerranée de restaurer et dentretenir la végétation sur les cours deau du bassin versant de la lagune de Thau, sur les communes de Balarucle Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête est Monsieur Jean-Claude MONNET, militaire retraité. La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés à Sète Agglopôle Méditerranée est Monsieur Patrick ARMENIO, technicien protection du littoral au service espaces naturels et agricole de SAM, téléphone 04 67 78 55 96. Dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre denquête, seront déposés et consultables du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00 au lundi 9 août 2021 à 17h00. à Sète agglopôle Méditerranée, complexe OÏKOS, RD5E8, 34560 Villeveyrac, siège de lenquête, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/sete-agglopole-ppi-thau/ sur le site des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00 au lundi 9 août 2021 à 17h00 ; sur le registre denquête déposé à Sète agglopôle Méditerranée, siège de lenquête, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les adresser par correspondance au commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Claude MONNET Enquête publique DIG Bassin de Thau Sète agglopôle Méditerranée 4 avenue dAigues BP 600 34110 Frontignan les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/sete-agglopole-ppi-thau/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à Sète agglopôle Méditerranée, siège de lenquête, adresse citée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : jeudi 8 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 jeudi 22 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 lundi 9 août 2021 de 14h00 à 17h00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée. Les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de lépidémie de COVID-19 devront être respectées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Sète agglopôle méditerranée, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault http: //www.herault.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique la décision susceptible dêtre prise par le préfet de lHérault est la déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code lenvironnement du plan pluriannuel dintervention de restauration et dentretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de létang dIngril, programme 2020-2025, sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le plan pluriannuel dintervention de restauration et dentretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de létang dIngril, programme 2020-2025, Sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée RAPPEL Il sera procédé du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00 au lundi 9 août 2021 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code lenvironnement concernant le plan pluriannuel dintervention de restauration et dentretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de létang dIngril, programme 2020-2025, sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée. Cette déclaration dintérêt général permettra à Sète Agglopôle Méditerranée de restaurer et dentretenir la végétation sur les cours deau du bassin versant de la lagune de Thau, sur les communes de Balarucle Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête est Monsieur Jean-Claude MONNET, militaire retraité. La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés à Sète Agglopôle Méditerranée est Monsieur Patrick ARMENIO, technicien protection du littoral au service espaces naturels et agricole de SAM, téléphone 04 67 78 55 96. Dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre denquête, seront déposés et consultables du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00 au lundi 9 août 2021 à 17h00. à Sète agglopôle Méditerranée, complexe OÏKOS, RD5E8, 34560 Villeveyrac, siège de lenquête, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/sete-agglopole-ppi-thau/ sur le site des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00 au lundi 9 août 2021 à 17h00 ; sur le registre denquête déposé à Sète agglopôle Méditerranée, siège de lenquête, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les adresser par correspondance au commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Claude MONNET Enquête publique DIG Bassin de Thau Sète agglopôle Méditerranée 4 avenue dAigues BP 600 34110 Frontignan les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/sete-agglopole-ppi-thau/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à Sète agglopôle Méditerranée, siège de lenquête, adresse citée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : jeudi 8 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 jeudi 22 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 lundi 9 août 2021 de 14h00 à 17h00. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée. Les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de lépidémie de COVID-19 devront être respectées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Sète agglopôle méditerranée, à la direction départementale des territoires et de la mer et sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault http: //www.herault.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique la décision susceptible dêtre prise par le préfet de lHérault est la déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code lenvironnement du plan pluriannuel dintervention de restauration et dentretien de la végétation des rivières du bassin versant de Thau et de létang dIngril, programme 2020-2025, sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée.
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC relative au projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 de Sete agglopôle méditerranée Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Sète agglopôle méditerranée sest engagée par délibération du Conseil Communautaire le 20 décembre 2017 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le projet de PCAET élaboré à léchelle des 14 communes du territoire, A été arrêté par délibération du conseil communautaire le 17 décembre 2020. Pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire, le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il vise plusieurs finalités : Atténuation : limiter limpact du territoire sur le changement climatique, en agissant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétique et le développement des énergies renouvelables ; Adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique, y compris anticiper la fracture énergétique et ladapter à lévolution du climat ; Préservation de la qualité de lair. En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial de Sète agglopôle méditerranée : La consultation publique aura lieu du Mardi 29 Juin 2021 à 9h00 au Vendredi 30 Juillet 2021 à 17h00 inclus Le dossier de consultation sera consultable et accessible depuis le site internet de Sète agglopôle méditerranée : http: //www.agglopole.fr. Il pourra également être consultable en version papier au siège de Sète agglopôle méditerranée 4 avenue dAigues BP 600 34110 Frontignan Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le dossier de consultation comprend les documents suivants : Le projet de Plan Climat composé du diagnostic territorial air, climat, énergie, de la stratégie, du Plan daction 2021-2026, du bilan de la concertation préalable et du Rapport dévaluation environnementale ; La délibération n°-2020-188 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 relative à lapprobation du Plan Climat Air Energie Territorial en vue de la mise en oeuvre des différentes consultations ; Le mémoire en réponse au(x) avis formulé(s) sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial ; Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale. Durant toute la période de la consultation, le public pourra présenter ses observations et contributions : Par écrit à ladresse mail suivante : planclimat@agglopole.fr Par écrit à ladresse : Monsieur le Président de Sète agglopôle méditerranée, 4 avenue dAigues BP 600 34110 Frontignan Cedex Par écrit sur le registre papier mis à disposition au siège de Sète agglopôle méditerranée au lieu et adresse indiqué à larticle 3 du présent arrêté. Les observations réalisées en dehors de la période de consultation ne seront pas prises en considération. Au terme de la période de consultation publique, un bilan de lensemble des observations sera réalisé et consultable pendant un an à compter de sa publication par voie électronique sur le site internet de Sète agglopôle méditerranée. Le projet de Plan Climat de Sète agglopôle méditerranée sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et observations émises durant la consultation publique et sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
153247 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC relative au projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 de Sète agglopôle méditerranee Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Sète agglopôle méditerranée sest engagée par délibération du Conseil communautaire le 20 décembre 2017 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le projet de PCAET élaboré à léchelle des 14 communes du territoire, A été arrêté par délibération du conseil communautaire le 17 décembre 2020. Pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire, le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il vise plusieurs finalités : . Atténuation : limiter limpact du territoire sur le changement climatique, en agissant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétique et, le développement des énergies renouvelables ; . Adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique, y compris danticiper la fracture énergétique, et ladapter à lévolution du climat ; . Préservation de la qualité de lair. En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial de Sète agglopôle méditerranée: La consultation publique aura lieu du Mardi 29 Juin 2021 à 9h00 au Vendredi 30 Juillet 2021 à 17h00 inclus Le dossier de consultation sera consultable et accessible depuis le site internet de Sète agglopôle méditerranée : http: //www.agglopole.fr. Il pourra également être consultable en version papier au siège de Sète agglopôle méditerranée - 4 avenue dAigues - BP 600 34110 Frontignan Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le dossier de consultation comprend les documents suivants * Le projet de Plan Climat composé du diagnostic territorial air, climat, énergie, de la stratégie, du Plan daction 2021-2026, du bilan de la concertation préalable et du Rapport dévaluation environnementale ; * La délibération n°-2020-188 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 relative à lapprobation du Plan Climat Air Energie Territorial en vue de la mise en oeuvre des différentes consultations ; * Le mémoire en réponse au(x) avis formulé(s) sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial ; * Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale. Durant toute la période de la consultation, le public pourra présenter ses observations et contributions: Par écrit à ladresse mail suivante : planclimat@agglopole.fr Par écrit à ladresse: Monsieur le Président de Sète agglopôle méditerranée, 4 avenue dAigues - BP 600 34110 Frontignan Cedex Par écrit sur le registre papier mis à disposition au siège de Sète agglopôle méditerranée au lieu et adresse indiqué à larticle 3 du présent arrêté Les observations réalisées en dehors de la période de consultation ne seront pas prises en considération. Au terme de la période de consultation publique, un bilan de lensemble des observations sera réalisé et consultable pendant un an à compter de sa publication par voie électronique sur le site internet deSète agglopôle méditerranée. Le projet de Plan Climat de Sète agglopôle méditerranée sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et observations émises durant la consultation publique et sera soumis à lapprobation du Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée.
-
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
152376 AVIS RECTIFICATIF DU 26/05/21 SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE le Directeur 4, avenue dAigues BP 600 34110 FRONTIGNAN mèl : correspondre@aws-france.com web : http: //www.agglopole.fr/ Réference : 21MO002/HL Objet : Numéro de la consultation : 21MO002 Travaux de confortement des fronts rocheux de la faille de Balaruc-les-Bains Remise des offres : au lieu de : 27/05/21 à 12h00 au plus tard. lire : 02/06/21 à 12h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, Allez sur http: //www.agglopole.fr/
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique du projet de requalification et dextension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux porté par Sète agglopôle méditerranée RAPPEL Le projet de requalification et dextension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux porté par Sète agglopôle méditerranée est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 30 novembre 2020 à 09h00 au lundi 4 janvier 2021 à 17h00, soit durant trente-six jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Vincent RABOT. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés à Sète agglopôle méditerranée est Monsieur Christophe Douillard, Adjoint au chef de service aménagement téléphone 04 67 46 47 48. Le dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera déposé et consultable : en mairies de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, et de Balaruc-le Vieux. A titre indicatif les horaires douverture des bureaux sont les suivants : Mairie de Balaruc-les-Bains : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Balaruc-le-Vieux : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 8h30 à 12h30 sur le site internet des services de lÉtat, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2104 sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement. Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, soit du lundi 30 novembre 2020 à 09h00 au lundi 4 janvier 2021 à 17h00 : sur les registres denquête déposés en mairies de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, et de Balaruc-le-Vieux suivant les horaires douverture précités ; par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à ladresse suivante : Monsieur Vincent RABOT, commissaire enquêteur Enquête publique Zone commerciale de Balaruc Mairie de Balaruc-les-Bains Avenue de Montpellier 34540 Balaruc-les-Bains par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2104 auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences : Lieu Date Horaires Mairie de lundi 30 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 Balaruc-les-Bains Mairie de vendredi 11 décembre 2020 de 8h30 à 12h30 Balaruc-le-Vieux Mairie de lundi 21 décembre 2020 de 14h00 à 18h00 Balaruc-le-Vieux Mairie de lundi 4 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 Balaruc-les-Bains sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de lépidémie de COVID-19 devront être respectées. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de lHérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement) ainsi quen mairies de Balaruc-les-Bains et de Balarucle Vieux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique. A lissue de lenquête publique, le préfet pourra déclarer dutilité publique le projet de requalification et dextension de la zone commerciale de
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
188534 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique du projet de requalification et dextension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux porté par Sète agglopôle méditerranée Le projet de requalification et dextension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux porté par Sète agglopôle méditerranée est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 30 novembre 2020 à 09h00 au lundi 4 janvier 2021 à 17h00, soit durant trente-six jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Vincent RABOT. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés à Sète agglopôle méditerranée est Monsieur Christophe Douillard, Adjoint au chef de service aménagement téléphone 04.67.46.47.48. Le dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera déposé et consultable : . en mairies de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, et de Balaruc-le-Vieux. A titre indicatif les horaires douverture des bureaux sont les suivants : Mairie de Balaruc-les-Bains : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Balaruc-le-Vieux : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 . sur le site internet des services de lÉtat, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2104 . sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement. Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, soit du lundi 30 novembre 2020 à 09h00 au lundi 4 janvier 2021 à 17h00 : . sur les registres denquête déposés en mairies de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, et de Balaruc-le-Vieux suivant les horaires douverture précités ; . par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à ladresse suivante : Monsieur Vincent RABOT, commissaire enquêteur «Enquête publique Zone commerciale de Balaruc» Mairie de Balaruc-les-Bains Avenue de Montpellier 34540 Balaruc-les-Bains . par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2104 . auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences: Lieu Date Horaires Mairie de Balaruc-les-Bains lundi 30 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 Mairie de Balaruc-le-Vieux vendredi 11 décembre 2020 de 8h30 à 12h30 Mairie de Balaruc-le-Vieux lundi 21 décembre 2020 de 14h00 à 18h00 Mairie de Balaruc-les-Bains lundi 4 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 . sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de lépidémie de COVID-19 devront être respectées. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de lHérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement) ainsi quen mairies de Balaruc-les-Bains et de Balaruc-le-Vieux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique. A lissue de lenquête publique, le préfet pourra déclarer dutilité publique le projet de requalification et dextension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-lesBains et de Balaruc-le-Vieux.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique du projet de requalification et dextension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux porté par Sète agglopôle méditerranée Le projet de requalification et dextension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux porté par Sète agglopôle méditerranée est soumis à la procédure denquête publique qui se déroulera du lundi 30 novembre 2020 à 09h00 au lundi 4 janvier 2021 à 17h00, soit durant trente-six jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Vincent RABOT. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés à Sète agglopôle méditerranée est Monsieur Christophe Douillard, Adjoint au chef de service aménagement téléphone 04 67 46 47 48. Le dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera déposé et consultable : en mairies de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, et de Balaruc-le Vieux. A titre indicatif les horaires douverture des bureaux sont les suivants : Mairie de Balaruc-les-Bains : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Balaruc-le-Vieux : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 8h30 à 12h30 sur le site internet des services de lÉtat, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2104 sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement. Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, soit du lundi 30 novembre 2020 à 09h00 au lundi 4 janvier 2021 à 17h00 : sur les registres denquête déposés en mairies de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, et de Balaruc-le-Vieux suivant les horaires douverture précités ; par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à ladresse suivante : Monsieur Vincent RABOT, commissaire enquêteur Enquête publique Zone commerciale de Balaruc Mairie de Balaruc-les-Bains Avenue de Montpellier 34540 Balaruc-les-Bains par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2104 auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences : Lieu Date Horaires Mairie de lundi 30 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 Balaruc-les-Bains Mairie de vendredi 11 décembre 2020 de 8h30 à 12h30 Balaruc-le-Vieux Mairie de lundi 21 décembre 2020 de 14h00 à 18h00 Balaruc-le-Vieux Mairie de lundi 4 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 Balaruc-les-Bains sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de lépidémie de COVID-19 devront être respectées. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de lHérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement) ainsi quen mairies de Balaruc-les-Bains et de Balarucle Vieux pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique. A lissue de lenquête publique, le préfet pourra déclarer dutilité publique le projet de requalification et dextension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et de Balaruc-le-Vieux.
-
Annonce JAL - Avis administratif
189478 AVIS DAFFICHAGE La délibération n°2020-136 du Conseil communautaire en date du 05 novembre 2020 approuvant le bilan de la mise à disposition de letude dimpact ainsi que le dossier de création de la ZAC de Balaruc Loisirs, est affichée au siège de Sète agglopôle méditerranée (4, Avenue daigues à Frontignan) pendant une période dun mois minimum et diffusée sur son site internet durant une période dau moins six mois. Le dossier est consultable au siège de Sète agglopôle méditerranée ainsi que depuis son site internet.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la Déclaration dIntérêt Général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel dintervention sur les cours deau du bassin versant du Lez, sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée Il sera procédé du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 12h00, Soit durant 39,5 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement, présentée par Sète Agglopôle Méditerranée, dans le cadre du Programme Pluriannuel dIntervention sur les cours deau du bassin versant du Lez. Cette déclaration dintérêt général permettra à Sète Agglopôle Méditerranée dintervenir pour des travaux dentretien et de restauration sur les cours deau du bassin versant du Lez, sur les communes de Mireval et de Vic-la-Gardiole. Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est Madame ClaudineNelly RIOU. La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Patrick ARMENIO, technicien protection du littoral téléphone : 04 67 78 34 23. DOSSIER DENQUÊTE : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et le registre denquête, seront déposés et consultables du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 12h00 : en mairie de Vic-la-Gardiole, siège de lenquête, aux heures douverture des bureaux au public. (À titre indicatif, les horaires douverture des bureaux sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 12 h00). sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/sete-agglopole-dig-bassin-du-lez/ sur le site Internet des services de lÉtat, au lien suivant : www.herault. gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 sur un poste informatique mis à disposition du public en Préfecture de lHérault (le point numérique situé dans le hall de la Préfecture est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30). OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête, du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 12h00 : sur le registre denquête déposé en mairie de Vic-la-Gardiole, siège de lenquête publique, suivant les horaires douverture précités, par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Madame Claudine-Nelly RIOU, commissaire enquêteur programme pluriannuel dintervention sur les cours deau du bassin versant du Lez Mairie de Vic-la-Gardiole Boulevard des Aresquiers 34110 Vic-la-Gardiole par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/sete-agglopole-digbassin-du-lez/ auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences au siège de lenquête, les jours suivants : lundi 27 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 20 août 2020 de 9h00 à 12h00 vendredi 4 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Dans le contexte de lépidémie de COVID-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de lHérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la direction départementale des territoires et de la mer, services eaux risques et nature et à la mairie de Vic-laGardiole. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault (www.herault.gouv.fr), pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique la décision prise par le Préfet de lHérault susceptible dintervenir est la Déclaration dIntérêt Général au titre de larticle L211-7 du code lenvironnement concernant le Programme Pluriannuel dIntervention sur les cours deau du bassin versant du Lez, présenté par Sète Agglopôle Méditerranée.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
182275 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la Déclaration dInterêt Général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel dintervention sur les cours deau du bassin versant du Lez, sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée Il sera procédé du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 12h00, Soit durant 39,5 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement, présentée par Sète Agglopôle Méditerranée, dans le cadre du Programme Pluriannuel dIntervention sur les cours deau du bassin versant du Lez. Cette déclaration dintérêt général permettra à Sète Agglopôle Méditerrané dintervenir pour des travaux dentretien et de restauration sur les cours deau du bassin versant du Lez, sur les communes de Mireval et de Vic-la-Gardiole. Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est Madame Claudine-Nelly RIOU. La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Patrick ARMENIO, technicien protection du littoral téléphone : 04.67.78.34.23. Dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique,et le registre denquête, seront déposés et consultables du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020à 12h00 : . en mairie de Vic-la-Gardiole, siège de lenquête, aux heures douverture des bureaux au public. (À titre indicatif, les horaires douverture des bureaux sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h00 à 12 h00). . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/sete-agglopole-dig-bassin-du-lez/ . sur le site Internet des services de lÉtat, au lien suivant : www.herault.gouv.fr/ Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 . sur un poste informatique mis à disposition du public en Préfecture de lHérault (le point numérique situé dans le hall de la Préfecture est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30). Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête,du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 12h00 : . sur le registre denquête déposé en mairie de Vic-la-Gardiole, siège de lenquête publique,suivant les horaires douverture précités, . par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Madame Claudine-Nelly RIOU, commissaire enquêteur « programme pluriannuel dintervention sur les cours deau du bassin versant du Lez » Mairie de Vic-la-Gardiole Boulevard des Aresquiers 34110 Vic-la-Gardiole . par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/sete-agglopole-dig-bassin-du-lez/ . auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences au siège de lenquête, les jours suivants : lundi 27 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 20 août 2020 de 9h00 à 12h00 vendredi 4 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 . sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Dans le contexte de lépidémie de COVID-19, les mesures dhygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de lHérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de lEnvironnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la direction départementale des territoires et de la mer, services eaux risques et nature et à la mairie de Vic-la-Gardiole. Ils seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault (www.herault.gouv.fr), pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique la décision prise par le Préfet de lHérault susceptible dintervenir est la Déclaration dIntérêt Général au titre de larticle L211-7 du code lenvironnement concernant le Programme Pluriannuel dIntervention sur les cours deau du bassin versant du Lez, présenté par Sète Agglopôle Méditerranée
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFET DE LHERAULT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant reprise de lenquête publique préalable à la declaration de projet relevant du code de lurbanisme portant sur lintérêt général de lopération de construction de la Médiathèque intercommunale et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains, porté par Sète agglopôle méditerranée Le Préfet de lHérault informe le public que larrêté n° 2020-I-722 du 17 juin 2020, Porte reprise de lenquête publique préalable à la déclaration de projet relevant du code de lurbanisme portant sur lintérêt général de lopération de construction de la Médiathèque intercommunale et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Balarucles Bains, porté par Sète agglopôle méditerranée, initialement prévue du lundi 2 mars 2020 à 8h30 au mercredi 1er avril à 17h30 sur la commune de Balaruc-les-Bains et suspendue à compter du 20 mars 2020 par arrêté du 17 mars 2020. Lenquête publique qui sest précédemment tenue du lundi 2 mars au jeudi 19 mars 2020 est reprise à compter du mercredi 15 juillet 2020 à 9h jusquau mardi 28 juillet à 17h. Monsieur Eric DURAND, commissaire enquêteur, recevra le public lors de ses permanences à la mairie de Balaruc-les-Bains, les : vendredi 17 juillet 2020 de 9h00 à 12h30, mardi 28 juillet 2020 de 14h00 à 17h00.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
181637 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant reprise de lenquête publique préalable à la déclaration de projet relevant du code de lurbanisme portant sur linterêt général de lopération de construction de la « Médiathèque intercommunale » et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Balarucles Bains, porté par Sète agglopôle méditerranée Le Préfet de lHérault informe le public que larrêté n° 2020-I-722 du 17 juin 2020, Porte reprise de lenquête publique préalable à la déclaration de projet relevant du code de lurbanisme portant sur lintérêt général de lopération de construction de la « Médiathèque intercommunale » et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains, porté par Sète agglopôle méditerranée, initialement prévue du lundi 2 mars 2020 à 8h30 au mercredi 1er avril à 17h30 sur la commune de Balaruc-les-Bains et suspendue à compter du 20 mars 2020 par arrêté du 17 mars 2020. Lenquête publique qui sest précédemment tenue du lundi 2 mars au jeudi 19 mars 2020 est reprise à compter du mercredi 15 juillet 2020 à 9h jusquau mardi 28 juillet à 17h. Monsieur Eric DURAND, commissaire enquêteur, recevra le public lors de ses permanences à la mairie de Balaruc-les-Bains, les : vendredi 17 juillet 2020 de 9h00 à 12h30, mardi 28 juillet 2020 de 14h00 à 17h00.
-
Annonce JAL - Evénement divers
178436 AVIS DE SUSPENSION DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration de projet relevant du code de lurbanisme portant sur linterêt général de lopération de construction de la Médiathèque intercommunale et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Balarucles Bains, porté par Sète agglopôle méditerranée Le Préfet de lHérault informe le public que considérant les diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et le passage en stade 3 du plan daction gouvernemental, Lenquête publique préalable à la déclaration de projet relevant du code de lurbanisme portant sur lintérêt général de lopération de construction de la « Médiathèque intercommunale » et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains, porté par Sète agglopôle méditerranée prescrite du 2 mars 2020 au 1er avril 2020, est suspendue à compter du 20 mars 2020 à 9 heures pour une durée indéterminée.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
176377 Préfet de lHérault RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration de projet relevant du code de lurbanisme portant sur lintérêt général de lopération de construction de la Médiathèque intercommunale et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Balarucles Bains, porté par Sète agglopôle méditerranée Lenquête publique a pour objet une Déclaration de Projet relevant du Code de lUrbanisme au titre de larticle L300-6 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains, Pour permettre lopération de construction de la « Médiathèque intercommunale », projet porté par sète agglopôle méditerranée. Cette enquête portant à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme, se déroulera du lundi 2 mars 2020 à 8h30 au mercredi 1er avril 2020 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs. Ce projet répond à la fois aux objectifs de la ville et de lagglomération. Son objectif principal est de proposer un service de qualité à lensemble des usagers de Sète agglopôle méditerranée et délargir ses utilisateurs potentiels aux communes limitrophes. Il sinscrit dans le parcours de valorisation du patrimoine culturel de la commune, participant à lamélioration de la qualité paysagère et environnementale dun site identitaire et historique au coeur de la station. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Eric DURAND. La personne responsable du projet à Sète agglopôle méditerranée, auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est M. Christophe DOUILLARD, téléphone 04 67 46 47 48 chargé de mission Aménagement/ Foncier à Sète agglopôle méditerranée. Dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment lavis de la Mission régionale dautorité environnementale Occitanie et le registre denquête, seront déposés et consultables du lundi 2 mars 2020 à 8h30 au mercredi 1er avril 2020 à 17h30 : à la mairie de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, aux horaires douverture du public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https: // www.registre-dematerialise.fr/1904 sur le site Internet des services de lÉtat, au lien suivant : http: //www.herault. gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la Préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 15 heures 30 (hors jours fériés). Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 2 mars 2020 à 8h30 au mercredi 1er avril 2020 à 17h30 : sur le registre denquête déposé à la mairie de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, aux horaires susvisés, les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Monsieur Eric DURAND Enquête publique « Médiathèque intercommunale » Hôtel de ville Avenue de Montpellier BP1 34540 Balaruc-les-Bains les déposer par voie électronique à ladresse suivante: https: //www.registre-dematerialise.fr/1904 Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, à ladresse citée ci-dessus, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : lundi 2 mars 2020 de 14h00 à 17h30, jeudi 26 mars 2020 de 9h00 à 12h00, mercredi 1er avril 2020 de 14h00 à 17h30. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté à la mairie de Balarucles Bains et à Sète agglopôle méditerranée, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, durant les heures habituelles douverture des bureaux au public. Il sera également déposé sur le site Internet des services de lÉtat http: //www. herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 durant le même délai.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFET DE LHERAULT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable à la declaration de projet relevant du code de lurbanisme portant sur lintérêt général de lopération de construction de la Médiathèque intercommunale et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains, porté par Sète agglopôle méditerranée Lenquête publique a pour objet une Déclaration de Projet relevant du Code de lUrbanisme au titre de larticle L300-6 avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains, Pour permettre lopération de construction de la Médiathèque intercommunale, projet porté par sète agglopôle méditerranée. Cette enquête portant à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme, se déroulera du lundi 2 mars 2020 à 8h30 au mercredi 1er avril 2020 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs. Ce projet répond à la fois aux objectifs de la ville et de lagglomération. Son objectif principal est de proposer un service de qualité à lensemble des usagers de Sète agglopôle méditerranée et délargir ses utilisateurs potentiels aux communes limitrophes. Il sinscrit dans le parcours de valorisation du patrimoine culturel de la commune, participant à lamélioration de la qualité paysagère et environnementale dun site identitaire et historique au coeur de la station. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Eric DURAND. La personne responsable du projet à Sète agglopôle méditerranée, auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est M. Christophe DOUILLARD, téléphone 04 67 46 47 48 chargé de mission Aménagement/ Foncier à Sète agglopôle méditerranée. DOSSIER DENQUÊTE : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant notamment lavis de la Mission régionale dautorité environnementale Occitanie et le registre denquête, seront déposés et consultables du lundi 2 mars 2020 à 8h30 au mercredi 1er avril 2020 à 17h30 : à la mairie de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, aux horaires douverture du public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/1904 sur le site Internet des services de lÉtat, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la Préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 15 heures 30 (hors jours fériés). OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 2 mars 2020 à 8h30 au mercredi 1er avril 2020 à 17h30 : sur le registre denquête déposé à la mairie de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, aux horaires susvisés, les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Monsieur Eric DURAND Enquête publique Médiathèque intercommunale Hôtel de ville Avenue de Montpellier BP1 34540 Balaruc-les-Bains les déposer par voie électronique à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1904 Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, à ladresse citée ci-dessus, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : lundi 2 mars 2020 de 14h00 à 17h30, jeudi 26 mars 2020 de 9h00 à 12h00, mercredi 1er avril 2020 de 14h00 à 17h30. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté à la mairie de Balaruc-les-Bains et à Sète agglopôle méditerranée, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, durant les heures habituelles douverture des bureaux au public. Il sera également déposé sur le site Internet des services de lÉtat http: //www. herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 durant le même délai.
-
Annonce JAL - Avis administratif
178437 AVIS DE SUSPENSION DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration de projet relevant du code de lurbanisme portant sur linterêt général de lopération de construction de la Médiathèqueinter communale et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains, porté par Sète agglopôle méditerranée Le Préfet de lHérault informe le public que considérant les diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et le passage en stade3 du plan daction gouvernemental, Lenquête publique préalable à la déclaration de projet relevant du code de lurbanisme portant sur lintérêt général de lopération de construction de la « Médiathèque intercommunale » et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains,porté par Sète agglopôle méditerranée prescrite du 2 mars 2020 au1er avril 2020, est suspendue à compter du 20 mars 2020 à 9 heures pour une durée indéterminée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2021
Score certifié
tCO2e
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
-
- Gagné le 21 décembre 2023
- Marché FOURNITURE D'UNE REMORQUE D'OCCASION POUR LE TRANSPORT ET LE REMPLISSAGE DE BENNES A USAGE DE DECHETERIE MOBILE
-
Montant130000 €
Durée1 mois
- Acheteur CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE
-
- Gagné le 13 octobre 2022
- Marché Fouilles archéologiques préalables au projet de la nouvelle Mairie.
-
Montant400000 €
Durée29 mois
- Acheteur COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
-
- Émis le 27 août 2025
- ETUDE DURETE FONCIERE SITE MALDORMIR MARSEILLAN
- Date limite pour réponse 27 août 2026
-
- Émis le 12 août 2025
- Services de systèmes téléphoniques et réseaux informatiques
- Date limite pour réponse 12 août 2026
-
- Émis le 12 août 2025
- FOURNITURE DE SYSTEMES TELEPHONIE ET RESEAUX INFORMATIQUES GRP COMM
- Date limite pour réponse 12 août 2026
-
- Émis le 07 août 2025
- TRAITEMENT DECHETS INERTES
- Date limite pour réponse 07 août 2026
-
- Émis le 05 août 2025
- Fourniture et livraison d'articles de signalisation verticale
- Date limite pour réponse 05 août 2026
-
- Émis le 04 août 2025
- Travaux de continuité écologique du seuil dit HydroSciences Montpellier (HSM) sur le cours d'eau de la Vène à Balaruc-le
- Date limite pour réponse 04 août 2026
-
- Émis le 02 août 2025
- Prestations de sécurisation des manifestations de Sète agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 02 août 2026
-
- Émis le 25 juillet 2025
- Aménagement d'une piste cyclable de liaison entre la voie verte de la RD2 et la zone d'activité du Mas de Klé à Frontignan pour Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 25 mars 2026
-
- Émis le 17 juillet 2025
- 25SCSAM015v2_ Kit comptage Bus
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
-
- Émis le 30 juin 2025
- TX MODERNISATION DECHETTERIES SETE REFECTION GARDE-CORPS
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
-
- Émis le 30 juin 2025
- Travaux de modernisation des déchetteries de Sète agglopole : réfection des garde-corps
- Date limite pour réponse 30 août 2025
-
- Émis le 17 juin 2025
- MO TRAVAUX AMENAGEMENT TCSP RD2 FRONTIGNAN BALARUC LE VIEUX
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
-
- Émis le 12 juin 2025
- ACHAT SOLUTION LOGICIELLE POUR PILOTAGE PERFORMANCES ENERGETIQUES
- Date limite pour réponse 12 juin 2026
-
- Émis le 11 juin 2025
- Location longue durée de véhicules légers et de petits utilitaires pour Sète agglopôle Méditerranée - relance du marché n°24AC075 - Lot n°2 : Location longue durée de véhicules utilitaires thermiques
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
-
- Émis le 11 juin 2025
- 25TR031_Achat d'une solution logicielle dédiée au pilotage des équipements et à l'optimisation des performances énergétiques Optimax Smart Charging_ invitation à remettre une offre
- Date limite pour réponse 11 juin 2030
-
- Émis le 11 juin 2025
- LOCATION LONGUE DUREE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES SAM
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
-
- Émis le 11 juin 2025
- Location longue durée de véhicules légers et de petits utilitaires pour Sète agglopôle Méditerranée - relance du marché n°24AC075 - Lot n°3 : Location longue durée de véhicules particuliers hybrides
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
-
- Émis le 10 juin 2025
- ACCOMPAGNEMENT PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
-
- Émis le 10 juin 2025
- PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
-
- Émis le 10 juin 2025
- Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
- Date limite pour réponse 10 juin 2030
-
- Émis le 10 juin 2025
- LOCATION LONGUE DUREE VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES SAM
- Date limite pour réponse 10 juin 2026
-
- Émis le 10 juin 2025
- Location longue durée de véhicules légers et de petits utilitaires pour Sète agglopôle Méditerranée - relance du marché n°24AC075 - Lot n°1 : Location longue durée de véhicules particuliers thermiques / électriques
- Date limite pour réponse 10 juin 2029
-
- Émis le 09 juin 2025
- Acquisition, installation et maintenance de défibrillateurs pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 09 juin 2026
-
- Émis le 09 juin 2025
- PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET PORTES AUTOMATIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
- Date limite pour réponse 09 juin 2026
-
- Émis le 06 juin 2025
- Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 06 juin 2026
-
- Émis le 28 mai 2025
- Etat des lieux et prospective concernant l'accueil et l'habitat des gens du voyage sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
-
- Émis le 22 mai 2025
- Concertation pour l'étude urbaine et paysagère pour un schéma directeur du secteur Frange Sud de Frontignan.
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
-
- Émis le 07 mai 2025
- Conception, réalisation et pose d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction de la future médiathèque de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
-
- Émis le 25 avril 2025
- Fourniture de mobilier pour la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains / Lot 2
- Date limite pour réponse 25 avril 2029
-
- Émis le 15 avril 2025
- Marché pour l'evaluation du Plan de Déplacements Urbains 2020/2030 de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
-
- Émis le 14 avril 2025
- EQUIPEMENT BALISAGE NAUTIQUE A ANCRAGE SECTEUR TOCS
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
-
- Émis le 10 avril 2025
- Travaux de réparation provisoire de l'émissaire en mer de la STEP des eaux blanches
- Date limite pour réponse 10 avril 2029
-
- Émis le 10 avril 2025
- TRVX REPARATION PROV DE L'EMISSAIRE EN MER STEP EAUX BLANCHE
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
-
- Émis le 04 avril 2025
- TRAVAUX ENTRETIEN ET RESTAURATION VEGETATION COURS D'EAU TERRITOIRE SAM
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
-
- Émis le 04 avril 2025
- Accord cadre de travaux d'entretien et de restauration de la végétation des cours d'eau sur le territoire de Sète agglopole méditerranée
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
-
- Émis le 04 avril 2025
- FOURNITURE MOBILIER NOUVELLE MEDIATHEQUE BALARUC LES BAINS
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
-
- Émis le 04 avril 2025
- Fourniture de mobilier pour la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains / Lot 1
- Date limite pour réponse 04 avril 2029
-
- Émis le 27 mars 2025
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration dans le cadre du dossier NPNRU du quartier de l'Ile de Thau d'un projet de quartier créatif et humain sur la commune de Sète
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
-
- Émis le 19 mars 2025
- MARCHE N° 25AT015 PRESTATIONS VMAP
- Date limite pour réponse 19 mars 2029
-
- Émis le 18 mars 2025
- Maintenance d'une solution logicielle de supervision des ouvrages de traitement (STEP): Invitation à remettre une offre
- Date limite pour réponse 18 mars 2029
-
- Émis le 12 mars 2025
- Mandat de représentation - etudes préalables dans le cadre de l'aménagement du site de l'ancienne raffinerie de Frontignan
- Date limite pour réponse 12 mars 2026
-
- Émis le 12 mars 2025
- Etude urbaine Frontignan
- Date limite pour réponse 12 mars 2026
-
- Émis le 11 mars 2025
- Fourniture de vêtements de chaussures et d'équipements de protection individuel pour Sète agglopole méditerranée.
- Date limite pour réponse 11 mars 2026
-
- Émis le 10 mars 2025
- FOURNITURE VETEMENTS ET CHAUSSURES PROS
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
-
- Émis le 26 février 2025
- Consultation « 3 devis » pour des Prestations de Contrôle des Dispositifs d'Autosurveillance
- Date limite pour réponse 26 février 2029
-
- Émis le 12 février 2025
- Maintenance, gestion et modernisation de l'éclairage public pour le groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 12 février 2029
-
- Émis le 12 février 2025
- MAINTENANCE GESTION MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC SAM
- Date limite pour réponse 12 février 2026
-
- Émis le 05 février 2025
- Création d'un bassin d'écrêtement
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
-
- Émis le 05 février 2025
- CREATION BASSIN D'ECRETEMENT
- Date limite pour réponse 05 février 2026
-
- Émis le 29 janvier 2025
- Fourniture d'équipement sur les documents tout support des médiathèques de SAM - Relance du marché 24MD066
- Date limite pour réponse 29 janvier 2029
-
- Émis le 29 janvier 2025
- Marché pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour le PEM de VIC MIREVAL
- Date limite pour réponse 29 janvier 2029
-
- Émis le 17 janvier 2025
- Etude de faisabilité pour la halte ferroviaire Vic - Mireval
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
-
- Émis le 10 janvier 2025
- Relance du 24AS044_Prestations topographiques, de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
-
- Émis le 10 janvier 2025
- PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ENSEMBLE PATRIMOINE BATI ET NON BATI TERRITOIRE SAM
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
-
- Émis le 09 janvier 2025
- Distribution du magazine « Notre agglo » ou autre document sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 09 janvier 2029
-
- Émis le 09 janvier 2025
- DISTRIBUTION MAGAZINE « NOTRE AGGLO » OU AUTRE DOCUMENT SUR TERRITOIRE SAM
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
-
- Émis le 09 janvier 2025
- Conception et réalisation du salon de l'agriculture de Sète agglopôle méditerranée à Villeveyrac 2025/2026
- Date limite pour réponse 09 janvier 2027
-
- Émis le 23 décembre 2024
- Fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée - relance du marché 23AC003 - Lot n°1 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
-
- Émis le 23 décembre 2024
- FOURNITURE - REPARATION ET POSE DE PNEUMATIQUES POUR LES VEHICULES DE LA COLLECTE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
-
- Émis le 20 décembre 2024
- Fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée - relance du marché 23AC003 - Lot n°2 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Sète
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
-
- Émis le 20 décembre 2024
- Fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée - relance du marché 23AC003 - Lot n°3 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Marseillan
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
-
- Émis le 20 décembre 2024
- Restauration morphologique du cours d'eau la Bourbou à Loupian pour Sète agglopôle méditerranée - Lot n°3 : Végétalisation des trois aménagements
- Date limite pour réponse 20 février 2028
-
- Émis le 20 décembre 2024
- RESTAURATION MORPHOLOGIQUE COURS D'EAU BOURBOU LOUPIAN
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
-
- Émis le 20 décembre 2024
- Fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée - relance du marché 23AC003 - Lot n°4 : Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gi
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
-
- Émis le 11 décembre 2024
- POSE MAINTENANCE SYSTEME CONTROLE ACCES DECHETTERIES SAM
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
-
- Émis le 29 novembre 2024
- Fourniture de sacs canins pour le groupement de commande de Sète agglopole méditerranée
- Date limite pour réponse 29 novembre 2028
-
- Émis le 25 novembre 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la restructuration et l'extension du dépôt bus à Sète
- Date limite pour réponse 25 novembre 2027
-
- Émis le 25 novembre 2024
- MISSION MAITRISE OEUVRE RESTRUCTURATION EXTENSION DEPOT BUS SETE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
-
- Émis le 22 novembre 2024
- CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES POUR PERSONNEL SAM
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
-
- Émis le 22 novembre 2024
- Fourniture de cartes cadeaux multi-enseignes pour le personnel de Sète Agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
-
- Émis le 21 novembre 2024
- Travaux sur le réseau d'eau potable: sectorisation de l'aqueduc d'Issanka
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
-
- Émis le 21 novembre 2024
- TX RESEAU EAU POTABLE SECTORISATION AQUEDUC ISSANKA
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
-
- Émis le 21 novembre 2024
- AMENAGEMENT ACCELERATEUR PLUVIAL
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
-
- Émis le 21 novembre 2024
- Aménagement d'un accélérateur pluvial à Sète
- Date limite pour réponse 21 février 2025
-
- Émis le 19 novembre 2024
- AMENAGEMENT PEM SETE SECTEUR NORD RELANCE LOT 04 ESPACES VERTS ET PLANTATIONS
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
-
- Émis le 19 novembre 2024
- Aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal de Sète - Secteur NORD : Relance du lot 4 : Espaces verts et plantations
- Date limite pour réponse 19 novembre 2027
-
- Émis le 19 novembre 2024
- TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE /SAM
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
-
- Émis le 19 novembre 2024
- Travaux de signalisation routière pour le groupement de commandes de Sète Agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 19 novembre 2028
-
- Émis le 15 novembre 2024
- Schéma Directeur Intercommunautaire de Gestion des Eaux Pluviales
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
-
- Émis le 15 novembre 2024
- ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAUTAIRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2025
-
- Émis le 14 novembre 2024
- ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAUTAIRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
-
- Émis le 14 novembre 2024
- Schéma Directeur Intercommunautaire de Gestion des Eaux Pluviales
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
-
- Émis le 14 novembre 2024
- TRAVAUX DE RESTAURATION DES AMENAGEMENTS 1 ET 2
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
-
- Émis le 14 novembre 2024
- TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'AMENAGEMENT N°3
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
-
- Émis le 14 novembre 2024
- Restauration morphologique du cours d'eau la Bourbou à Loupian pour Sète agglopôle méditerranée - Lot n°1 : Travaux de restauration des aménagements 1 et 2
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
-
- Émis le 14 novembre 2024
- Restauration morphologique du cours d'eau la Bourbou à Loupian pour Sète agglopôle méditerranée - Lot n°2 : Travaux de restauration de l'aménagement 3
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
-
- Émis le 07 novembre 2024
- FOURNITURES PERIODIQUE MEDIATHEQUES SAM
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
-
- Émis le 07 novembre 2024
- Fourniture de périodiques pour les médiathèques de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 07 novembre 2028
-
- Émis le 29 octobre 2024
- Etude paysagère et urbaine pour accompagner la mutation des fonciers de la frange Nord de la ZAC Entrée Est Rive Nord à Sète
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
-
- Émis le 29 octobre 2024
- ETUDE PAYSAGERE ET URBAINE ACCOMPAGNEMENT MUTATION FONCIERS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
-
- Émis le 17 octobre 2024
- Fournitures de vêtements professionnels
- Date limite pour réponse 17 février 2025
-
- Émis le 09 octobre 2024
- Réalisation de travaux de peinture - nettoyage dans le cadre des travaux concernant la réhabilitation de l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur - Lot 12
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
-
- Émis le 08 octobre 2024
- TRAVAUX DE PEINTURE ET NETTOYAGE POUR REHABILITATION COLLEGE V. HUGO
- Date limite pour réponse 08 octobre 2025
-
- Émis le 17 septembre 2024
- Travaux hydrauliques en zone humide - Vic la Gardiole
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
-
- Émis le 17 septembre 2024
- Travaux concernant le lot zinguerie couverture ardoise pour la réhabilitation de la toiture du bâtiment central de l'ancien collège Victor Hugo.
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
-
- Émis le 17 septembre 2024
- REHAB TOITURE COLLEGE V.HUGO ZINGUERIE COUVERTURE ARDOISE
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
-
- Émis le 12 septembre 2024
- Accompagnement à la cessation d'activité ICPE de l'ISDI de Frontignan
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
-
- Émis le 09 septembre 2024
- TRANSFORMATION MENUISERIES EXTERIEURES MEDIATHEQUE MONTAIGNE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
-
- Émis le 09 septembre 2024
- Transformation de menuiseries extérieures de la Médiathèque MONTAIGNE sur la commune de Frontignan
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
-
- Émis le 28 août 2024
- Travaux sur Poste de refoulement CR44 à Frontignan : Traitement de l'H2S de manière préventive par injection de nitrate de calcium
- Date limite pour réponse 28 février 2025
-
- Émis le 09 août 2024
- INVENTAIRE OUVRAGES HYDRAULIQUES PROTECTION COURS D'EAU SAM
- Date limite pour réponse 09 août 2025
-
- Émis le 09 août 2024
- Inventaire, évaluation et propositions de classement des ouvrages hydrauliques de protection des cours d'eau et du littoral du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 09 août 2025
-
- Émis le 09 août 2024
- Il s'agit d'une consultation sur la capture des animaux errants et / ou dangereux sur le territoire de Sète agglopole méditerranée.
- Date limite pour réponse 09 août 2025
-
- Émis le 09 août 2024
- ETUDE COURS D'EAU DE L'AGAU BALARUC LE VIEUX
- Date limite pour réponse 09 août 2025
-
- Émis le 09 août 2024
- Etude du cours d'eau de l'Agau sur la commune de Balaruc-le-Vieux
- Date limite pour réponse 09 février 2026
-
- Émis le 05 août 2024
- FOURNITURE PRODUITS HYGIENE EN GROUPEMENT DE COMMANDE SAM
- Date limite pour réponse 05 août 2025
-
- Émis le 05 août 2024
- Fourniture de produits d'hygiène en groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée - Lot n°1 : Produits d'hygiène générale et petit matériel d'entretien, papier d'hygiène, savon en distributeur et sacs à déchets
- Date limite pour réponse 05 août 2025
-
- Émis le 05 août 2024
- Fourniture de produits d'hygiène en groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée - Lot n°2 : Produits d'hygiène en restauration collective
- Date limite pour réponse 05 août 2028
-
- Émis le 02 août 2024
- AMO CONTROLE FINANCIER CONCESSIONS ET SATELLITES DE SAM
- Date limite pour réponse 02 août 2025
-
- Émis le 02 août 2024
- Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour contrôle financier des concessions et satellites de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 02 août 2025
-
- Émis le 02 août 2024
- Fourniture de produits d'hygiène en groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée - Lot n°3 : Produits d'hygiène du linge
- Date limite pour réponse 02 août 2028
-
- Émis le 26 juillet 2024
- AMENAGEMENTS TRANSPORT COMMUN SITE PROPRE RD2 ENTREE DE SETE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
-
- Émis le 26 juillet 2024
- Travaux d'aménagement du Transport en Commun en Site Propre (TCSP) RD2 - Entrée de Sète
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
-
- Émis le 18 juillet 2024
- TRAVAUX DE VOIRIES EN GESTION COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
-
- Émis le 18 juillet 2024
- Travaux sur les voiries en gestion communautaire - Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Montbazin, Poussan et Vic la Gardiole
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
-
- Émis le 16 juillet 2024
- GARDIENNAGE DE BATIMENTS ET SECURISATION MANIFESTATIONS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
-
- Émis le 16 juillet 2024
- Prestations de gardiennage de bâtiments et sécurisation de manifestations pour le groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
-
- Émis le 08 juillet 2024
- ETUDE BASSIN VERSANT COURS D'EAU PALLAS ET SESQUIER
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
-
- Émis le 08 juillet 2024
- Etude du bassin versant des cours d'eau du Pallas et du Sesquier sur les communes de Loupian, Mèze et Villeveyrac pour Sète agglopole méditerranée
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
-
- Émis le 26 juin 2024
- Prestation d'entretien des stades en gazon synthétique en groupement de commandes
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
-
- Émis le 26 juin 2024
- FOURNITURE BROYEURS VEGETAUX COMPLEXE OIKOS
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
-
- Émis le 26 juin 2024
- Fourniture de broyeurs à végétaux pour Sète agglopole méditerranée
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
-
- Émis le 25 juin 2024
- Maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'aménagements du Transport en Commun en Site Propre (TCSP) - RD2 Entrée de Sète
- Date limite pour réponse 25 juin 2027
-
- Émis le 25 juin 2024
- MO TX AMENAGEMENTS TRANSPORT COMMUN SITE PROPRE RD2 ENTREE DE SETE
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 25 juin 2024
- AMENAGEMENT POLE ECHANGES MULTIMODAL DE SETE SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 25 juin 2024
- Travaux d'aménagement du Transport en Commun en Site Propre (TCSP) RD2 - Entrée de Sète
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
-
- Émis le 25 juin 2024
- AMENAGEMENTS TRANSPORT COMMUN SITE PROPRE RD2 ENTREE DE SETE
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 25 juin 2024
- GARDIENNAGE DE BATIMENTS ET SECURISATION MANIFESTATIONS
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 25 juin 2024
- Prestations de gardiennage de bâtiments et sécurisation de manifestations pour le groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 25 juin 2024
- COURANTS FORTS ET FAIBLES - SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC - ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 25 juin 2024
- AMENAGEMENT POLE ECHANGES MULTIMODAL DE SETE SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 25 juin 2024
- Aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal de Sète - Secteur NORD
- Date limite pour réponse 25 juin 2027
-
- Émis le 24 juin 2024
- Aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal de Sète - Secteur NORD
- Date limite pour réponse 24 juin 2027
-
- Émis le 24 juin 2024
- AMENAGEMENT POLE ECHANGES MULTIMODAL DE SETE SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
-
- Émis le 05 juin 2024
- FOURNITURES DOCUMENTS MEDIATHEQUE BALARUC LES BAINS
- Date limite pour réponse 05 juin 2025
-
- Émis le 05 juin 2024
- Fournitures de documents pour la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains - Lot 2
- Date limite pour réponse 05 février 2027
-
- Émis le 04 juin 2024
- Fournitures de documents pour la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains - Lot 3
- Date limite pour réponse 04 février 2027
-
- Émis le 04 juin 2024
- FOURNITURES DOCUMENTS MEDIATHEQUE BALARUC LES BAINS
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
-
- Émis le 03 juin 2024
- FOURNITURES DOCUMENTS MEDIATHEQUE BALARUC LES BAINS
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
-
- Émis le 03 juin 2024
- Fournitures de documents pour la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains - Lot 1
- Date limite pour réponse 03 février 2027
-
- Émis le 23 mai 2024
- ACQUISITION ŒUVRE D'ART 20 ANS 20 ŒUVRES BALADES ARTISTIQUES EN MEDITERRANEE (LIGUORI)
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
-
- Émis le 10 mai 2024
- ACQUISITION ŒUVRE D'ART 20 ANS 20 ŒUVRES BALADES ARTISTIQUES EN MEDITERRANEE (ROSSE)
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
-
- Émis le 29 avril 2024
- ACQUISITION ŒUVRE D'ART 20 ANS 20 ŒUVRES BALADES ARTISTIQUES EN MEDITERRANEE (HRIECH)
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
-
- Émis le 24 avril 2024
- ACQUISITION ŒUVRE D'ART 20 ANS 20 ŒUVRES BALADES ARTISTIQUES EN MEDITERRANEE (DI ROSA)
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
-
- Émis le 12 avril 2024
- REPARATION ENTRETIEN PARTIE CHASSIS VL ET PL REGIE COLLECTE DECHETS
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
-
- Émis le 12 avril 2024
- Réparation, entretien pour la partie châssis VL et PL marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania pour la régie de collecte des déchets de Sète agglôpole méditerranée, complémentaire au contrat 21RU021L9
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
-
- Émis le 12 avril 2024
- Organisation de l'évènement « Le Salon des Agricultures Méditerranéennes » pour l'année 2024
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
-
- Émis le 12 avril 2024
- Travaux de remplacement des panneaux bois de façades existants sur le bâtiment de protection des mosaïques de la Villa Gallo-Romaine de LOUPIAN
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
-
- Émis le 12 avril 2024
- TX REMPLACEMENT PANNEAUX BOIS FACADES BAT PROTECT MOSAIQUES VILLA LOUPIAN
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
-
- Émis le 11 avril 2024
- ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
-
- Émis le 11 avril 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux délégations de service public d'assainissement
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
-
- Émis le 10 avril 2024
- FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 10 avril 2025
-
- Émis le 05 avril 2024
- Travaux de terrassement sur chantier de diagnostics et de fouilles archéologiques pour Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 05 avril 2028
-
- Émis le 05 avril 2024
- TRAVAUX TERRASSEMENT SUR CHANTIER DIAGNOSTICS ET FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SAM
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
-
- Émis le 02 avril 2024
- Consultation « 3 devis » pour des travaux d'électricité dans le cadre de la réhabilitation de l'aire des gens du voyage à Frontignan
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
-
- Émis le 28 mars 2024
- ACCOMPAGNEMENT TECHN INDIVIDUEL DES PRO POUR PROJET RENO MISE AUX NORMES LOCAUX
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
-
- Émis le 28 mars 2024
- Accompagnement technique individuel des professionnels pour leur projet de rénovation, modernisation, mise aux normes de leurs locaux d'activités, tant extérieur qu'intérieur, en coeur de ville de SAM
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
-
- Émis le 19 mars 2024
- FOURNITURE COMPOSTEURS EN BOIS DE RECUPERATION DE PALETTES
- Date limite pour réponse 19 mars 2025
-
- Émis le 19 mars 2024
- Fourniture de composteurs en bois de récupération de palettes
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
-
- Émis le 12 février 2024
- Organisation d'une opération de relations publiques lors de la manifestation « Escale à Sète 2024 » pour Sète agglopôle méditerranée - Invitation à remettre une offre
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
-
- Émis le 09 février 2024
- Prestations de nettoyage des locaux du CRI antenne de Mèze, de la médiathèque A. Chedid et de la régie des eaux de la Ville de Mèze
- Date limite pour réponse 09 février 2027
-
- Émis le 09 février 2024
- PRESTATION NETTOYAGE LOCAUX CRI MEDIATHEQUE REGIE EAUX MEZE
- Date limite pour réponse 09 février 2025
-
- Émis le 01 février 2024
- REHABILITATION ANCIEN COLLEGE V. HUGO EN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Date limite pour réponse 01 février 2025
-
- Émis le 01 février 2024
- Marché de travaux concernant la réhabilitation de l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur - relance lots 3 et 10
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
-
- Émis le 18 janvier 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement d'un marché mutualisé de collecte des déchets de Sète agglopôle et de nettoiement de la Ville de Sète
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
-
- Émis le 12 janvier 2024
- FOURNITURE DE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENTERRES POUR SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
-
- Émis le 12 janvier 2024
- 22RU015 : Fourniture et maintenance de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour Sète agglopole Méditerranée / Lot 1 : Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés
- Date limite pour réponse 12 janvier 2028
-
- Émis le 09 janvier 2024
- ETUDES PRE-OPERATIONNELLES POUR PROGRAM. PARTENARIAL AMENAGEMENT REGENARAT° URBAINE, STRATEGIE FONCIERE ET RECOMP. SPATI
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
-
- Émis le 31 décembre 2023
- MISE EN PLACE SERVICE ACCO. A LA REDUCTION DE LA VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES PARTICULIERS ET PETITES ENTREPRISES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
-
- Émis le 20 décembre 2023
- COLLECTE DECHETS CONCHYLICOLES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
-
- Émis le 20 décembre 2023
- TRAITEMENT VALORISATION DECHETS CONCHYLICOLES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
-
- Émis le 18 décembre 2023
- SUIVI ECOLOGIQUE DU REJET EN MER STATION EAUX BLANCHES SETE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
-
- Émis le 05 décembre 2023
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEMARCHE TERRITORIALE PILOTE DE SOBRIETE FONCIERE SUR LE TERRITOIRE SAM
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
-
- Émis le 22 novembre 2023
- ACQUISITION DE DEUX MINI BENNES A ORDURES MENAGERES POUR VEHICULE LONG
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
-
- Émis le 16 novembre 2023
- ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DECHETERIES ET HORS DECHETERIES
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
-
- Émis le 16 novembre 2023
- ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES ET HORS DECHETERIES
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
-
- Émis le 07 novembre 2023
- PEINTURE - NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
-
- Émis le 06 novembre 2023
- MANDAT DE REPRESENTATION - REALISATION D'UNE VOIE DE CONTOURNEMENT ZAC ENTREE EST SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
-
- Émis le 06 novembre 2023
- MAINTENANCE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENTERRES POUR SAM
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
-
- Émis le 12 octobre 2023
- ASCENSEURS MEDIATHEQUE BALARUC LES BAINS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
-
- Émis le 11 octobre 2023
- CLOISONS MENUISERIES MEDIATHEQUE BALARUC LES BAINS
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
-
- Émis le 10 octobre 2023
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX SITUES ZONE EAUX BLANCHES ET ZAC PEYRADE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
-
- Émis le 29 septembre 2023
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT RUE VILLARET ET RUE LACAN SETE
- Date limite pour réponse 29 mars 2024
-
- Émis le 26 septembre 2023
- DIAGNOSTIC CONTROLE DETECTION DE RESEAUX
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
-
- Émis le 18 septembre 2023
- TRAVAUX AVEC OUVERTURE TRANCHEE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
-
- Émis le 18 septembre 2023
- TRAVAUX REHABILATION TRAVAUX SANS TRANCHEE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
-
- Émis le 18 septembre 2023
- TRAVAUX AVEC OUVERTURE DE TRANCHEE VILLE DE SETE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
-
- Émis le 18 septembre 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines.
- Date limite pour réponse 18 septembre 2027
-
- Émis le 18 septembre 2023
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES URBAINES BALARUC FRONTIGNAN MARSEILLAN MEZE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
-
- Émis le 05 septembre 2023
- ACQUISITION MINI BENNE A ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
-
- Émis le 05 septembre 2023
- ASSISTANCE MAITRISE D'OEUVRE RESTRUCTURATION ANCIENNE CAVE DE MEZE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
-
- Émis le 04 septembre 2023
- DEMOLITIONS D'OUVRAGES DE SECOND OEUVRE DEPOLLUTIONS
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
-
- Émis le 29 août 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES BOIS VITRAGES OCCULTANT
- Date limite pour réponse 29 août 2024
-
- Émis le 19 août 2023
- REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET RESINES
- Date limite pour réponse 19 août 2024
-
- Émis le 18 août 2023
- COUVERTURES TUILES ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 18 août 2024
-
- Émis le 18 août 2023
- ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES VDI
- Date limite pour réponse 18 août 2024
-
- Émis le 17 août 2023
- AMENAGEMENTS EXTERIEURS DES COURS RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 17 août 2024
-
- Émis le 17 août 2023
- CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS PLATRERIE
- Date limite pour réponse 17 août 2024
-
- Émis le 17 août 2023
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 17 août 2024
-
- Émis le 17 août 2023
- Marché de travaux concernant la réhabilitation de l'ancien collège Victor Hugo en un établissement d'enseignement supérieur
- Date limite pour réponse 17 septembre 2023
-
- Émis le 17 août 2023
- ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 17 août 2024
-
- Émis le 03 août 2023
- tvx renouvellement des reseaux humides EU EP rue revolution rue peridier sete
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
-
- Émis le 01 août 2023
- TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES DU CENTRE DE TRANSFERT SAM VERS CENTRE TRI ST THIBERY
- Date limite pour réponse 01 août 2024
-
- Émis le 01 août 2023
- REAMENAGEMENT AGPGDV FRONTIGNAN EXTERNALISATION DES FLUIDES
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
-
- Émis le 26 juillet 2023
- DECHETS DANGEREUX
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
-
- Émis le 06 juillet 2023
- MECANIQUE
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
-
- Émis le 22 juin 2023
- ENLEVEMENT BPHU ET TRAITEMENT DES DECHETS ASSOCIES SUR SAM
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
-
- Émis le 21 juin 2023
- FOURNITURE DE CARBURANTS ROUTIERS EN STATION SERVICE PAR CARTES ACCREDITIVES ZONE GEOGRAPHIQUE SAM
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
-
- Émis le 06 juin 2023
- GESTION D'INFRASTRUCTURES PASSIVES DE GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
-
- Émis le 05 juin 2023
- ENTRETIEN ET CURAGE DES OUVRAGES PLUVIAUX ET PRESTATIONS ANNEXES
- Date limite pour réponse 05 juin 2024
-
- Émis le 05 juin 2023
- FAUCHAGE DEBROUSSAILLAGE ET CURAGE DES OUVRAGES DE RETENTION ET FOSSES DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 05 juin 2024
-
- Émis le 02 juin 2023
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
-
- Émis le 01 juin 2023
- BROYAGE CRIBLAGE EVACUATION TRAITEMENT DES DECHETS VERTS SAM
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
-
- Émis le 25 mai 2023
- REPARATION EN CARROSSERIE VEHICULES PART UTIL PL DE SAM
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
-
- Émis le 04 mai 2023
- BALARUC GIGEAN MIREVAL SETE VIC LA GARDIOLE
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
-
- Émis le 27 avril 2023
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
-
- Émis le 25 avril 2023
- Numéro de la consultation : 21MO033 Construction d'une médiathèque Intercommunale sur la commune de Balaruc-les-Bains par Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 25 février 2025
-
- Émis le 07 avril 2023
- SERVICES INTERNES A SETE
- Date limite pour réponse 07 avril 2027
-
- Émis le 07 avril 2023
- SERVICE SETE MEZE
- Date limite pour réponse 07 avril 2027
-
- Émis le 16 mars 2023
- Prestations d'études et de maîtrise d'OEuvre concernant les ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
-
- Émis le 30 janvier 2023
- SERVICES MEDECINE SURVEILLANCE MEDICALES PROFSSIONNELLE ET PREVENTIVE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
-
- Émis le 16 janvier 2023
- Espaces Verts - Plantation - Arrosage - Clôture
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
-
- Émis le 03 janvier 2023
- Réseaux Secs
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
-
- Émis le 16 décembre 2022
- Groupement de commande - Prestations de nettoyage de locaux - Bâtiments culturels, sportifs et déchets
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
-
- Émis le 09 décembre 2022
- Fourniture de vêtements de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
-
- Émis le 30 novembre 2022
- Distribution non adressée (en boîte aux lettres) du magasine bimestriel « Notre Agglo » sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 30 novembre 2026
-
- Émis le 08 novembre 2022
- Fourniture de cartes cadeaux multi-enseignes pour le personnel de Sète Agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
-
- Émis le 14 octobre 2022
- Requalification du pluvial - Création d'un fossé exutoire et d'un cadre pluvial pour Sète agglopôle méditerranée, route de Montpellier entre giratoires Schweiter et Barnier _BUC7 A FRONTIGNAN
- Date limite pour réponse 14 février 2023
-
- Émis le 11 octobre 2022
- Renouvellement du réseau pluvial - rue du Pradet à Marseillan
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
-
- Émis le 11 octobre 2022
- L4- Fourniture de quincaillerie marine (Groupement de Commandes pour la fourniture de matériels d'entretien de bâtiments)
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
-
- Émis le 07 octobre 2022
- L3- Fourniture de matériel électrique (Groupement de Commandes pour la fourniture de matériels d'entretien de bâtiments)
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
-
- Émis le 07 octobre 2022
- L1 - Fourniture de quincaillerie, visserie, boulonnerie (Groupement de Commandes pour la fourniture de matériels d'entretien de bâtiments)
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
-
- Émis le 07 octobre 2022
- L2 - Fourniture de plomberie,sanitaire, chauffage (Groupement de Commandes pour la fourniture de matériels d'entretien de bâtiments)
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
-
- Émis le 06 octobre 2022
- L5- Fourniture de peinture et accessoires (Groupement de Commandes pour la fourniture de matériels d'entretien de bâtiments)
- Date limite pour réponse 06 octobre 2026
-
- Émis le 06 octobre 2022
- Mesures de la qualité du service de transport public urbain de voyageurs de Sète agglopôle méditerranée et réalisation d'une enquête satisfaction clientèle sur son ressort territorial.
- Date limite pour réponse 06 octobre 2026
-
- Émis le 26 septembre 2022
- Accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre et mission complémentaire pour la réalisation des projets d'aménagements dans l'espace public de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
-
- Émis le 21 septembre 2022
- Création d'un bassin d'écrêtement des débits Chemin de Poussan - Secteur Airolles ST Martin sur la commune de Frontignan
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
-
- Émis le 16 septembre 2022
- GIRATOIRE CARREFOUR D'ISSANKA
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
-
- Émis le 30 août 2022
- Achat de titres restaurant pour Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 30 août 2026
-
- Émis le 19 août 2022
- Fourniture de composteurs de jardin en bois et pièces détachées pour les besoins de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 19 août 2026
-
- Émis le 10 août 2022
- Fourniture de petits équipements sportifs - matériel de gymnastique et aires de réception
- Date limite pour réponse 10 août 2026
-
- Émis le 10 août 2022
- La Fourniture de petits équipements sportifs
- Date limite pour réponse 10 août 2026
-
- Émis le 10 août 2022
- Analyses de l'autosurveillance des stations d'épuration, des réseaux eaux usées & pluvial, des milieux et analyses d'autocontrôle d'eau potable pour Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 10 août 2026
-
- Émis le 22 juillet 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la protection des falaises de la Corniche de Sète
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
-
- Émis le 21 juillet 2022
- Délégation de service public pour l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique de Sète
- Date limite pour réponse 21 juillet 2042
-
- Émis le 11 juillet 2022
- Fourniture de pièces détachées, entretien et réparation des véhicules d'exploitation de la régie de collecte des déchets de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
-
- Émis le 07 juillet 2022
- Location de véhicules de collecte des déchets à court ou moyen terme
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
-
- Émis le 06 juillet 2022
- Acquisition d'un compacteur de déchets d'occasion pour l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Villeveyrac
- Date limite pour réponse 06 août 2022
-
- Émis le 06 juillet 2022
- Travaux de désamiantage partiel et réfection de la toiture de l'ancien collège Victor Hugo à Sète
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
-
- Émis le 06 juillet 2022
- Location de véhicules de collecte des déchets à court ou moyen terme
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
-
- Émis le 06 juillet 2022
- Fourniture de pièces détachées, entretien et réparation des véhicules d'exploitation de la régie de collecte des déchets de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
-
- Émis le 05 juillet 2022
- Fourniture, Livraison et dépotage de Chlorure ferrique pour les Stations de traitement des eaux usées (STEU) de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
-
- Émis le 05 juillet 2022
- Mission de programmiste et missions connexes sur la réhabilitation du dépôt de bus de Sète pour Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 05 avril 2024
-
- Émis le 29 juin 2022
- 22AC013_Fournitures administratives pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
-
- Émis le 28 juin 2022
- 22AC013_Fournitures administratives pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
-
- Émis le 23 juin 2022
- Groupement de Commandes pour la fourniture de mobilier, scolaire, de restauration collective et de festivités
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
-
- Émis le 22 juin 2022
- Suivi écologique du rejet en mer de la station d'épuration des eaux Blanches à Sète 2022
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
-
- Émis le 17 juin 2022
- Prestations de balayage, enlèvement de dépôts sauvages, entretien des espaces verts sur Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
-
- Émis le 09 juin 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'alimentation en eau potable - Groupement de commande entre Sète Agglopole méditerranée et le Syndicat d'Adduction d'Eau Potable
- Date limite pour réponse 09 juin 2026
-
- Émis le 30 mai 2022
- Suivi-animation de l'OPAH RU Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, lutte contre la précarité énergétique, volet copropriétés dégradées du centre ancien de Sète 2022-2026
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
-
- Émis le 03 mai 2022
- Mission OPC et CSPS dans le cadre de la réhabilitation complète de l'ancien collège Victor-Hugo en établissement d'enseignement supérieur à Sète pour Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
-
- Émis le 19 avril 2022
- SUIVIS SCIENTIFIQUES ET REGLEMENTAIRES DES DECHARGES SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
-
- Émis le 29 mars 2022
- Réalisation de la gare routière d'échange multimodale de Balaruc-le-Vieux
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
-
- Émis le 19 février 2022
- 21MD029 : Achat et installation d'automates de gestion de réservations et de retours de documents 24h/24h pour le réseau des médiathèques
- Date limite pour réponse 19 août 2026
-
- Émis le 13 février 2022
- Fournitures de documents pour les médiathèques / Lot 3
- Date limite pour réponse 13 février 2026
-
- Émis le 10 février 2022
- 21MD037 : Fournitures de documents pour les médiathèques / Lot 1
- Date limite pour réponse 10 février 2026
-
- Émis le 09 février 2022
- Fournitures de documents pour les médiathèques / Lot 5
- Date limite pour réponse 09 février 2026
-
- Émis le 09 février 2022
- Fournitures de documents pour les médiathèques / Lot 4
- Date limite pour réponse 09 février 2026
-
- Émis le 08 février 2022
- 21MD037 : Fournitures de documents pour les médiathèques / Lot 1
- Date limite pour réponse 08 février 2026
-
- Émis le 08 février 2022
- Fournitures de documents pour les médiathèques / Lot 2
- Date limite pour réponse 08 février 2026
-
- Émis le 03 février 2022
- Travaux de réhabilitation et de restructuration de la zone d'activité Ecosite à Mèze sur un ensemble de bâtiments
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
-
- Émis le 27 janvier 2022
- Entretien et exploitation des installations de génie climatique et connexes
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
-
- Émis le 27 janvier 2022
- Acquisition d'une déchèterie mobile
- Date limite pour réponse 27 février 2022
-
- Émis le 27 janvier 2022
- ACQUISITION D'UNE DECHETERIE MOBILE
- Date limite pour réponse 27 février 2022
-
- Émis le 26 janvier 2022
- Souscription d'une assurance dommage ouvrage pour la construction du centre aquatique de Gigean
- Date limite pour réponse 26 janvier 2032
-
- Émis le 26 janvier 2022
- REALISATION DE CONTRÔLES TECHNIQUES LIES AUX DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
-
- Émis le 26 janvier 2022
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la démarche Territoire Pilote de Sobriété Foncière sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
-
- Émis le 07 janvier 2022
- 21MO002 : Travaux de confortement des fronts rocheux de la faille de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
-
- Émis le 03 décembre 2021
- Réutilisation d'un espace en ludothèque dans l'enceinte de la médiathèque François Mitterrand à Sète
- Date limite pour réponse 03 août 2022
-
- Émis le 02 décembre 2021
- Réutilisation d'un espace en ludothèque dans l'enceinte de la médiathèque François Mitterrand à Sète
- Date limite pour réponse 02 août 2022
-
- Émis le 16 novembre 2021
- 20EN052 : Requalification paysagère des aires de stationnement temporaires des Aresquiers, de l'accès à la plage et des circulations douces associées - Lot 1 : Travaux préliminaires - Terrassements - Fondations - Sols
- Date limite pour réponse 16 mars 2022
-
- Émis le 15 novembre 2021
- 20EN052 : Requalification paysagère des aires de stationnement temporaires des Aresquiers, de l'accès à la plage et des circulations douces associées - Lot 2 : Ouvrages bois
- Date limite pour réponse 15 mars 2022
-
- Émis le 15 novembre 2021
- 20EN052 : Requalification paysagère des aires de stationnement temporaires des Aresquiers, de l'accès à la plage et des circulations douces associées - Lot 3 : Plantations - Arrosage - Mobilier
- Date limite pour réponse 15 mars 2022
-
- Émis le 10 novembre 2021
- Fourniture de pièces détachées, entretien et réparation des véhicules d?exploitation de la régie de collecte des déchets de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 10 novembre 2025
-
- Émis le 29 octobre 2021
- Travaux d'aménagement de l'aire de stationnement de la Mathe à Balaruc-le-Vieux
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
-
- Émis le 28 octobre 2021
- Etude sur la logistique urbaine
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
-
- Émis le 14 octobre 2021
- 21AS007 TRAVAUX RESEAUX ASSAINISSEMENT et EAU POTABLE QUAI DES MOULINS A SETE
- Date limite pour réponse 14 avril 2022
-
- Émis le 01 septembre 2021
- Transport et traitement du bois collecté dans les déchèteries nord de Sète agglopole méditerranée
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
-
- Émis le 31 août 2021
- Numéro de la consultation : 21MO001 Réaménagement de l'atelier de pédagogie personnalisée de Sète
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
-
- Émis le 31 août 2021
- Dévoiement du refoulement PR SESQUIER 3
- Date limite pour réponse 31 décembre 2021
-
- Émis le 31 août 2021
- Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets
- Date limite pour réponse 31 août 2025
-
- Émis le 27 août 2021
- Numéro de la consultation : 21MO001 Réaménagement de l'atelier de pédagogie personnalisée de Sète
- Date limite pour réponse 27 octobre 2021
-
- Émis le 26 août 2021
- Numéro de la consultation : 21MO001 Réaménagement de l'atelier de pédagogie personnalisée de Sète
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
-
- Émis le 17 août 2021
- Fourniture de services de télécommunications pour le groupement de commandes
- Date limite pour réponse 17 août 2025
-
- Émis le 11 août 2021
- Extension de la Station d'épuration des eaux usées de Villeveyrac et réseau de transfert
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
-
- Émis le 03 août 2021
- 21AC010_Prestations d'agents de sécurité et de gardiennage pour le conservatoire de musique et d'art dramatique de Sète et évènements agritouristiques de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 03 août 2025
-
- Émis le 23 juillet 2021
- Groupement de commande concernant l'acquisition - l'installation et la maintenance de rideaux ignifuges dans la masse m1
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
-
- Émis le 22 juillet 2021
- Travaux pour la réhabilitation des réseaux assainissement Boulevard du Port, Chemin de l?Etang et rue de la Parée à Mèze
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
-
- Émis le 08 juillet 2021
- Location de matériels et d'engins de chantier pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
-
- Émis le 07 juillet 2021
- Numéro de la consultation : 20MO044 Diagnostic général et faisabilité - Lot 1 : Centre balnéaire Raoul Fonquerne à Sète
- Date limite pour réponse 07 novembre 2021
-
- Émis le 28 juin 2021
- 20MO044 : Diagnostic général et faisabilité - Lot 4 : Collège Victor Hugo à Sète
- Date limite pour réponse 28 novembre 2021
-
- Émis le 23 juin 2021
- 20MO044 : Diagnostic général et faisabilité - Lot 5 : Locaux Les 3 Sommets à Sète
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
-
- Émis le 23 juin 2021
- Numéro de la consultation : 20MO044 Diagnostic général et faisabilité - Lot 2 : Médiathèque de Mèze
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
-
- Émis le 23 juin 2021
- 20MO044 : Diagnostic général et faisabilité - Lot 3 : Musée Villa gallo-romaine à Loupian
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
-
- Émis le 17 juin 2021
- Numéro de la consultation : 20MO053 Accord-cadre à bons de commande de travaux d'électricité dans les établissements et propriétés de Sète agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
-
- Émis le 15 juin 2021
- Travaux de voirie pour le groupement de Commandes de Sète agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
-
- Émis le 10 juin 2021
- Prestation de balayage, enlèvement de dépôts sauvages, entretien des espaces verts sur Sète agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
-
- Émis le 10 juin 2021
- La présente consultation est lancée sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de son objet: Prestation d'agent de sécurité pour les aires d'accueil des gens du voyage de Marseillan et de Frontignan marché similaire au marché 19AC017_ marc
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
-
- Émis le 31 mai 2021
- Acquisition, installation et maintenance de défibrillateurs entièrement automatique ou semi-automatique dans les ERP pour le groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
-
- Émis le 11 mai 2021
- 20MO006 Travaux d'extension, de réhabilitation et de restructuration de la zone d'activité
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
-
- Émis le 11 mai 2021
- Numéro de la consultation : 21AS004 Travaux de réparation provisoire de l'émissaire en mer de la STEP des eaux blanches
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
-
- Émis le 10 mai 2021
- 20MO006 Travaux d'extension, de réhabilitation et de restructuration de la zone d'activité
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
-
- Émis le 07 mai 2021
- 20MO006 Travaux d'extension, de réhabilitation et de restructuration de la zone d'activité
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
-
- Émis le 23 avril 2021
- Marche d'expérimentation de renforcement de géocontainers écoconçus
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
-
- Émis le 01 avril 2021
- Numéro de la consultation : 20AS037 Aménagements et amélioration des systèmes de traitement des eaux usées
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
-
- Émis le 26 mars 2021
- Prestation d'agent de sécurité pour le centre aquatique Fonquerne de Sète agglopôle méditerranée marché similaire au marché 19AC017 - marché de Prestations de gardiennage de bâtiments - lot 1
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
-
- Émis le 16 mars 2021
- 20AS043 Réhabilitation du réseau de transfert des eaux usées vers la station d'épuration de Sète
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
-
- Émis le 11 février 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour le diagnostic et la réhabilitation du réseau vapeur entre l'Unité de Valorisation Énergétique et SAIPOL à Sète
- Date limite pour réponse 11 août 2022
-
- Émis le 05 février 2021
- Marché à bon de commande pour des investigations de reconnaissances des sols et des études géotechniques
- Date limite pour réponse 05 février 2022
-
- Émis le 04 février 2021
- 20EN045 Travaux de restauration des cordons dunaires sur le littoral de SAM
- Date limite pour réponse 04 février 2022
-
- Émis le 27 janvier 2021
- 20AS031 Suppression du poste de refoulement Flamants Roses et création d'un nouveau poste
- Date limite pour réponse 27 mars 2021
-
- Émis le 26 janvier 2021
- Numéro de la consultation : 20MD046 Fourniture de matériels d'équipement pour les documents tout support des médiathèques
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
-
- Émis le 06 janvier 2021
- 20PL038 Travaux de doublement de l'exutoire DN 1400 pour l'amélioration de l'évacuation des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
-
- Émis le 15 décembre 2020
- Numéro de la consultation : 20MD047 Fournitures de périodiques pour les médiathèques de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
-
- Émis le 11 décembre 2020
- Numéro de la consultation : 19EN071 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ENTREES DE SITE DES SALINS DE FONTIGNAN
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
-
- Émis le 11 décembre 2020
- Numéro de la consultation : 20EN014 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ENTREES DE SITE DES SALINS DE FONTIGNAN -lot 1 :Terrassements, sols, chaussées et maçonnerie
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
-
- Émis le 10 décembre 2020
- 20RH049 Fourniture de cartes cadeaux multi-enseignes
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
-
- Émis le 03 décembre 2020
- Caractérisation des enrobes bitumineux pour le groupement de commandes de Sète agglopole Méditerranée
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
-
- Émis le 02 décembre 2020
- Fourniture, pose et maintenance d'un dispositif de comptage de déplacement cyclable avec transmission des données
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
-
- Émis le 20 novembre 2020
- Numéro de la consultation : 20AS012 Travaux de construction d'un bassin de rétention - secteur amont Valaury-Chemin du Cous à Poussan
- Date limite pour réponse 20 avril 2021
-
- Émis le 18 novembre 2020
- Numéro de la consultation : 20AC020 Surveillance des installations d'eau chaude sanitaire pour le groupement de commandes de Sète agglopole Méditerranée
- Date limite pour réponse 18 novembre 2021
-
- Émis le 05 novembre 2020
- 20PL035 Renforcement de la capacité de pompage du poste de relevage pluvial de Fontregeire
- Date limite pour réponse 05 mai 2021
-
- Émis le 27 octobre 2020
- Location Longue durée de véhicules légers pour Sète agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
-
- Émis le 27 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 20EN002 Travaux d'aménagement de l'aire de stationnement de la Cible à Frontignan
- Date limite pour réponse 27 avril 2022
-
- Émis le 21 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 20AB007 travaux aménagement salle multiactivités ex bowling du Barrou à Sète
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
-
- Émis le 13 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 20TR027 Fournitures et pose d'arceaux vélo sur les communes de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 13 octobre 2021
-
- Émis le 12 octobre 2020
- Fourniture de livres imprimés pour les médiathèques de Sète Agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
-
- Émis le 24 septembre 2020
- Fourniture et installation de pianos pour le conservatoire à rayonnement intercommunal suite à la déclaration du "lot n°9: instruments de musique" infructueux, de la consultation 19MO038- Fourniture et installation de mobilier pour le Conservatoire
- Date limite pour réponse 24 septembre 2021
-
- Émis le 24 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 20RU017 Maintenance préventive et curative du Centre de Tri Oikos
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
-
- Émis le 24 septembre 2020
- 20MO022 Travaux de peinture, sols souples, faux plafonds dans les établissements et propriétés de Sète Agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 24 septembre 2021
-
- Émis le 24 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 20MO025 Conservatoire Intercommunal de Sète - Fourniture et pose de faux-plafonds et îlots acoustiques suspendus
- Date limite pour réponse 24 novembre 2020
-
- Émis le 07 septembre 2020
- Numéro de la consultation : 20AB007 travaux aménagement salle multiactivités ex bowling du Barrou à Sète
- Date limite pour réponse 07 septembre 2022
-
- Émis le 01 juillet 2020
- Maintenance, gestion et modernisation de l'éclairage public pour le groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
-
- Émis le 30 juin 2020
- Numéro de la consultation : 20AS001 Construction de bassins d'orage à Mèze et Loupian
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
-
- Émis le 30 juin 2020
- 20EN015 Protection et aménagement du lido de Sète à Marseillan - Entretien et réparation de l'ouvrage atténuateur de houle
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
-
- Émis le 26 juin 2020
- Numéro de la consultation : 20PL003 Mission géotechnique pour la continuité hydraulique entre la zone d'activités commerciales de Balaruc-le-Vieux et le Port Suttel de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 26 septembre 2021
-
- Émis le 10 juin 2020
- Travaux - Mise en place d'un accélérateur pluvial
- Date limite pour réponse 10 septembre 2020
-
- Émis le 14 mai 2020
- Numéro de la consultation : 19SP076 Mise en oeuvre d'une solution d'affichage vidéo et scoring sur écran en technologie LED au Centre Aquatique RAOUL FONQUERNE
- Date limite pour réponse 14 août 2020
-
- Émis le 07 mai 2020
- Numéro de la consultation : 20AS001 Construction de bassins d'orage à Mèze et Loupian
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
-
- Émis le 03 avril 2020
- Numéro de la consultation : 19MO030 Maintenance, entretien des systèmes d'alarmes anti-intrusion, avec télésurveillance et levée de doute dans les établissements et propriétés de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 03 avril 2021
-
- Émis le 16 mars 2020
- Marché public global de performance pour la Conception, Réalisation et Maintenance d'un centre aquatique à GIGEAN
- Date limite pour réponse 16 septembre 2028
-
- Émis le 13 mars 2020
- 19EN066 Travaux d'entretien des rivières et de la ripisylve
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
-
- Émis le 13 mars 2020
- Numéro de la consultation : 20MO010 Fourniture et installation de fauteuils d'auditorium pour le Conservatoire Intercommunal
- Date limite pour réponse 13 juin 2020
-
- Émis le 11 mars 2020
- Prestations d'agent de sécurité au sein du centre balnéaire Raoul Fonquerne
- Date limite pour réponse 11 mars 2021
-
- Émis le 10 mars 2020
- Numéro de la consultation : 19EN043 Requalifications des bâtiments du Bois des Aresquiers
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
-
- Émis le 09 mars 2020
- Missions contrôle technique (CT) concernant des opérations de travaux de construction neuve et de réhabilitation sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
-
- Émis le 06 mars 2020
- Missions contrôle technique (CT) concernant des opérations de travaux de construction neuve et de réhabilitation sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
-
- Émis le 28 février 2020
- Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques, de géomètre expert, de géodétection pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 28 février 2024
-
- Émis le 28 février 2020
- Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 28 février 2024
-
- Émis le 28 février 2020
- SIGNALISATION ROUTIERE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANNEE
- Date limite pour réponse 28 février 2024
-
- Émis le 04 février 2020
- Fourniture et installation de mobilier pour le Conservatoire Intercommunal
- Date limite pour réponse 04 août 2020
-
- Émis le 15 janvier 2020
- Mise en place de la nouvelle livrée adhésive sur les véhicules du réseau de transport de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 15 juillet 2020
-
- Émis le 09 janvier 2020
- Numéro de la consultation : 19MO049 Mise en place d'une couverture au pas de tir de 25 mètres du stand de tir sur l'aire du pont levis à Sète
- Date limite pour réponse 09 février 2020
-
- Émis le 20 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 19EN051 STRATEGIE DE GESTION DU TRAIT DE COTE DIAGNOSTIC ET ELABORATION D'ORIENTATIONS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
-
- Émis le 05 décembre 2019
- 19AS073 Réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable » à Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 05 septembre 2020
-
- Émis le 26 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 19RH072 Fourniture de cartes cadeaux multi-enseignes
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
-
- Émis le 20 novembre 2019
- Optimisation du fonctionnement de la chaîne de transfert nord et de l'utilisation du lagunage de Gigean par temps de pluie
- Date limite pour réponse 20 mars 2020
-
- Émis le 08 novembre 2019
- PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE MISE EN VALEUR DES SALINS DE VILLEROY (LIDO DE THAU) COMMUNE DE SETE
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
-
- Émis le 24 octobre 2019
- OPERATION DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DU LIDO DE FRONTIGNAN, TRANCHE D'AMENAGEMENT N°2 - MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
-
- Émis le 17 octobre 2019
- Réfection presse à balles du Centre de Tri de Sète agglopôle méditerranée à VILLEVEYRAC
- Date limite pour réponse 17 décembre 2019
-
- Émis le 16 octobre 2019
- OPERATION DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DU LIDO DE FRONTIGNAN, TRANCHE D'AMENAGEMENT N°2 - TRAVAUX
- Date limite pour réponse 16 octobre 2021
-
- Émis le 15 octobre 2019
- OPERATION DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DU LIDO DE FRONTIGNAN, TRANCHE D'AMENAGEMENT N°2 - TRAVAUX
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
-
- Émis le 11 octobre 2019
- Prestations de nettoyage du centre balnéaire Fonquerne de Sète agglopôle méditerranée ; Marché similaire au marché 17AC092 (L2) relatif au lot « Entretien des médiathèques »
- Date limite pour réponse 11 juillet 2022
-
- Émis le 08 octobre 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion et la passation du futur contrat de modernisation et d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique de Sète
- Date limite pour réponse 08 août 2025
-
- Émis le 30 septembre 2019
- Etudes et dossiers d'autorisations environnementales - marché de prestations similaires au marché n°18EC003- Lot n°4
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
-
- Émis le 27 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 19PA031 Assistance à la vente aux enchères de véhicules et matériels roulants divers
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
-
- Émis le 26 septembre 2019
- Fourniture et pose de matériel scénique pour le conservatoire à rayonnement intercommunal de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
-
- Émis le 13 septembre 2019
- Fourniture de produits d'hygiène pour le groupement de commande de Sète agglôpole méditerranée
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
-
- Émis le 09 septembre 2019
- Entretien et réparation des véhicules de collecte des déchets de sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 09 septembre 2021
-
- Émis le 05 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 19AS007 Analyses de l'autosurveillance des stations d'épuration en régie de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 05 septembre 2020
-
- Émis le 05 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 19MO056 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
- Date limite pour réponse 05 septembre 2023
-
- Émis le 21 août 2019
- Travaux de Voirie Réseaux Divers et signalisation sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 21 août 2023
-
- Émis le 05 août 2019
- Numéro de la consultation : 19MO021 Travaux de réalisation d'une voie verte entre le PEM de Sète et Balaruc-le-Vieux
- Date limite pour réponse 05 mai 2020
-
- Émis le 02 août 2019
- Numéro de la consultation : 18MO082 Restructuration partielle du bâtiment 4 en bureaux sur le site ECOSITE à Mèze
- Date limite pour réponse 02 avril 2020
-
- Émis le 02 août 2019
- Numéro de la consultation : 19SP022 Fourniture, pose maintenance de mobilier de musculation, de remise en forme pour le centre balnéaire Raoul Fonquerne à Sète
- Date limite pour réponse 02 août 2023
-
- Émis le 01 août 2019
- Numéro de la consultation : 18MO082 Restructuration partielle du bâtiment 4 en bureaux sur le site ECOSITE à Mèze
- Date limite pour réponse 01 avril 2020
-
- Émis le 23 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19RU032 Fourniture de pièces détachées pour les châssis et les équipements des véhicules de collecte de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
-
- Émis le 05 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 18CL055 Projet de requalification et de valorisation patrimoniale du site de l'abbaye de Saint-Félix-de-Montceau (Gigean)
- Date limite pour réponse 05 avril 2020
-
- Émis le 05 juillet 2019
- Prestations de gardiennage de bâtiments et de sécurisation de manifestations
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
-
- Émis le 21 juin 2019
- Numéro de la consultation : 19MO002 Réalisation d'un parking et de la voie d'accès au futur conservatoire de SETE
- Date limite pour réponse 21 août 2019
-
- Émis le 20 juin 2019
- Numéro de la consultation : 19MO002 Réalisation d'un parking et de la voie d'accès au futur conservatoire de SETE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2019
-
- Émis le 20 juin 2019
- Numéro de la consultation : 18MO046 Aménagement des locaux et création d'une nouvelle entrée - MJC La Passerelle à Sète
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
-
- Émis le 29 mai 2019
- Numéro de la consultation : 18MO071 Réalisation de travaux de serrurerie et menuiserie dans les établissements et propriétés de Sète Agglopôle Méditerranée
- Date limite pour réponse 29 mai 2020
-
- Émis le 28 mai 2019
- Numéro de la consultation : 18MO046 Aménagement des locaux et création d'une nouvelle entrée - MJC La Passerelle à Sète
- Date limite pour réponse 28 novembre 2019
-
- Émis le 28 mai 2019
- Numéro de la consultation : 19MO004 Requalification du parking de la piscine Raoul Fonquerne à Sète
- Date limite pour réponse 28 août 2019
-
- Émis le 23 mai 2019
- Fourniture de documents imprimés, cd audio et dvd pour les médiathèques de Sète agglopole méditerranée
- Date limite pour réponse 23 mai 2020
-
- Émis le 14 mai 2019
- Numéro de la consultation : 19RU018 Maintenance du centre de tri de Sète agglopole méditerranée à Villeveyrac
- Date limite pour réponse 14 mai 2020
-
- Émis le 14 mai 2019
- Numéro de la consultation : 19HA013 Etude d'identification de secteurs et d'immeubles stratégiques en vue de déterminer des perspectives de rénovation et de reconversion dans le centre ville de Sète (valant étude pré-opérationnelle complémentaire OPAH-RU)
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
-
- Émis le 14 mai 2019
- Numéro de la consultation : 18MG079 Prestations de tri et de traitement des archives de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 14 mai 2020
-
- Émis le 10 mai 2019
- marché de fournitures scolaires- groupement de commandes
- Date limite pour réponse 10 mai 2020
-
- Émis le 16 avril 2019
- Numéro de la consultation : 18RU096 Location et entretien de vêtements - Blanchissage à la pièce des équipements de travail des agents de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
-
- Émis le 12 avril 2019
- Numéro de la consultation : 18MO062 Etudes et diagnostics géotechniques sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
-
- Émis le 12 avril 2019
- Numéro de la consultation : 19EN001 Elaboration d'un plan de gestion des collines de la Moure
- Date limite pour réponse 12 février 2020
-
- Émis le 04 avril 2019
- Fourniture de carburants - Cartes accréditives - Vrac - Alkylate - Groupement de commande
- Date limite pour réponse 04 avril 2020
-
- Émis le 08 mars 2019
- Numéro de la consultation : 19CM010 Marché évènementiel
- Date limite pour réponse 08 janvier 2020
-
- Émis le 08 mars 2019
- 18AS100 Suivi écologique du rejet en mer de la station d'épuration des eaux Blanches à Sète 2019-2021
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
-
- Émis le 06 mars 2019
- Numéro de la consultation : 19CM010 Marché évènementiel
- Date limite pour réponse 06 janvier 2020
-
- Émis le 19 février 2019
- 18MO068 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens d'extinction L1
- Date limite pour réponse 19 février 2020
-
- Émis le 19 février 2019
- Mission d'accompagnement à l'amélioration commerciale des locaux d'activités des coeurs de ville de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 19 février 2020
-
- Émis le 19 février 2019
- 18MO068 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens d'extinction L2
- Date limite pour réponse 19 février 2020
-
- Émis le 19 février 2019
- 18 AS 054 - Prestations de services pour l'exploitation des ouvrages et du réseau des eaux pluviales sur les communes de Sète agglopôle méditerrannée
- Date limite pour réponse 19 février 2023
-
- Émis le 05 février 2019
- Numéro de la consultation : 18EN085 Education à l'environnement : interventions pédagogiques dans les écoles du territoire de Sète agglopôle méditerranée
- Date limite pour réponse 05 février 2020
-
- Émis le 04 février 2019
- Numéro de la consultation : 18EC084 SIGNALETIQUE DES PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE - Fourniture, pose, entretien et maintenance des ensembles de signalétiques
- Date limite pour réponse 04 février 2020
-
- Émis le 22 janvier 2019
- Travaux d'aménagements urbains sur le pôle d'échange multimodal de Sète - Parvis Sud Lot 5 : Local agent - local technique - local vélo - pergola - clôtures - abris bus et passerelles
- Date limite pour réponse 22 janvier 2020
Marques déposées
-
SALON DES AGRICULTURES MEDITERRANEENNES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
Les Augustales - Loupian
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
Les Augustales
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
Les Augustales de Thau
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus