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France
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COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 213 400 237 213400237
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 400 237 00177 21340023700177
- NUMÉRO DE TVA
- FR44213400237 FR44213400237
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 23 AVENUE DE LA CADOLE, 34540 BALARUC-LES-BAINS 23 AVENUE DE LA CADOLE, 34540 BALARUC-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Hérault
Établissements
-
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MAIRIE - 34540
Siège social depuis le 16 juin 2025 (1 an)
- SIRET
- 21340023700177 21340023700177
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
REGIE ETABLISSEMENT THERMAL MUNICIPAL - 34540
Établissement secondaire depuis le 16 juin 2025 (1 an)
- SIRET
- 21340023700185 21340023700185
- Activité
- Activités hospitalières - 8610Z
-
RESTAURANT SCOLAIRE DES USINES - 34540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
- SIRET
- 21340023700151 21340023700151
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
-
RESTAURANT SCOLAIRE DES BAINS - 34540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
- SIRET
- 21340023700169 21340023700169
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GEORGE SAND - 34540
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340023700045 21340023700045
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE - 34540
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340023700052 21340023700052
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBINSON - 34540
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340023700060 21340023700060
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOU PLANAS - 34540
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21340023700078 21340023700078
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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MAIRIE - 34540
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 16 juin 2025
- SIRET
- 21340023700011 21340023700011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 27 AVENUE DE MONTPELLIER HOTEL DE VILLE, 34540 BALARUC-LES-BAINS
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REGIE ETABLISSEMENT THERMAL MUNICIPAL - 34540
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 16 juin 2025
- SIRET
- 21340023700094 21340023700094
- Activité
- Activités hospitalières - 8610Z
- Adresse
- ALLEE DES SOURCES, 34540 BALARUC-LES-BAINS
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REGIE MUNICIPALE CAMPING - 34540
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 janvier 2022
- SIRET
- 21340023700029 21340023700029
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse
- AVENUE DE MONTPELLIER HOTEL DE VILLE, 34540 BALARUC-LES-BAINS
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CAMPING MUNICIPAL LE PECH D AY - 34540
Ancien établissement du 13 mai 1993 au 01 janvier 2022
- SIRET
- 21340023700086 21340023700086
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse
- AVENUE DE LA GARE, 34540 BALARUC-LES-BAINS
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CAMPING MUNICIPAL - 34540
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2022
- SIRET
- 21340023700102 21340023700102
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse
- AVENUE DE MONTPELLIER, 34540 BALARUC-LES-BAINS
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BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE MUNICIPALE - 34540
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 21340023700110 21340023700110
- Activité
- Blanchisserie-teinturerie de gros - 9601A
- Adresse
- ZAC SERPENTIN, 34540 BALARUC-LES-BAINS
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CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL - 34540
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 15 décembre 2011
- SIRET
- 21340023700136 21340023700136
- Activité
- Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 34540 BALARUC-LES-BAINS
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CENTRE THERMO LUDIQUE - 34540
Ancien établissement du 01 décembre 2006 au 15 décembre 2011
- SIRET
- 21340023700144 21340023700144
- Activité
- Entretien corporel - 9604Z
- Adresse
- AVENUE DE MONTPELLIER MAIRIE, 34540 BALARUC-LES-BAINS
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 34540
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21340023700128 21340023700128
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 27 AVENUE DE MONTPELLIER HOTEL DE VILLE, 34540 BALARUC-LES-BAINS
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Annonces légales de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
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Annonce JAL - Avis administratif
220522 AVIS AU PUBLIC Commune de Balaruc-Les-Bains Création de la Zone dAménagement Concertee (ZAC) des Nieux Par délibération du Conseil Municipal n°25/CM/09/028 en date du 10 septembre 2025, les élus de la Ville de Balaruc-les-Bains ont approuvé la création de la Zone daménagement Concertée des Nieux.. La délibération est mise à disposition du public par affichage en mairie pendant 1 mois et consultable sur le site internet de la Ville. Lensemble du dossier est disponible en version papier à lHôtel de Ville (23 avenue de la Cadole / Balaruc-les-Bains) aux jours et heures douverture, Et en version numérique téléchargeable sur le site internet de la ville.
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Annonce JAL - Voirie
BALARUC LES BAINS source denergies AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Balaruc-les-Bains Déclassement et alienation dun chemin rural Conformément aux dispositions de larrêté municipal n° 25/AR/05/007 en date du 12/05/2025, il sera procédé à une enquête publique en vue du déclassement et de laliénation du chemin rural (ex-prolongement du Chemin du Mas du Padre actuel) de la Commune de Balaruc-les-Bains (34540), Dans les formes prévues par les Articles R. 161-25 à R. 161-27 du Code rural et de la pêche maritime. Lenquête se déroulera à la Mairie de Balaruc-les-Bains, sise 23 Avenue de la Cadole, pendant une durée de 15 jours consécutifs du : mardi 17 juin 2025 à 9h au mardi 1er juillet 2025 à 17h30 inclus, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30). Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune http://ville-balaruc-les-bains.com rubrique Démarche / Urbanisme-Habitat ainsi quà ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/6283 . Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou par courrier adressé à Madame la commissaire-enquêtrice Martine ARQUILLIERE-CHARRIERE, Enquête publique déclassement chemin rural, Mairie de Balaruc-les-Bains, 23 Avenue de la Cadole BP 1 34540 BALARUC-LES-BAINS , ou par voie électronique à son attention à la messagerie : enquete-publique-6283@registre-dematerialise.fr(accessible du 17 juin 2025, à partir de 9h, au 1er juillet 2025, jusquà 17h30). Madame la commissaire-enquêtrice recevra en personne les observations du public dans les locaux de la Mairie de Balaruc-les-Bains aux dates et horaires suivants : Le mardi 17 juin 2025 de 9h à 12h Le mardi 1er juillet de 14h à 17h Le Conseil Municipal se prononcera, à lissue de la réception du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice, sur la finalisation de la procédure de déclassement et de laliénation du chemin rural. Renseignements : Blandine CANOVAS Téléphone 04 67 80 92 00 courriel : urbanisme@mairie-balaruc-les-bains.fr.
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Annonce JAL - Voirie
210569 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Balaruc les Bains Déclassement et aliénation dun chemin rural Conformement aux dispositions de larrêté municipal n° 25/AR/05/007 en date du 12/05/2025, il sera procédé à une enquête publique en vue du déclassement et de laliénation du chemin rural (ex-prolongement du chemin du Mas du Padre actuel) de la Commune de Balaruc-les-Bains (34540), Dans les formes prévues par les articles R. 161-25 à R. 161-27 du Code rural et de la pêche maritime. Lenquête se déroulera à la mairie de Balaruc-les-Bains, sise 23 avenue de la Cadole, pendant une durée de 15 jours consécutifs du : mardi 17 juin 2025 à 9h au mardi 1er juillet 2025 à 17h30 inclus, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30). Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice, seront tenus à la disposition du public à la mairie. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune http://ville-balaruc-les-bains.com rubrique « Démarche / Urbanisme Habitat»ainsiquàladressesuivantehttps://www.registre-dematerialise.fr/6283. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou par courrier adressé à « Madame la commissaire enquêtrice Martine ARQUILLIERE-CHARRIERE, Enquête publique déclassementcheminrural,MairiedeBalaruc-les-Bains,23avenuedelaCadole -BP 1 34540 BALARUC-LES-BAINS», ou par voie électronique à son attention à la messagerie : enquete-publique-6283@registre-dematerialise.fr (accessible du 17 juin 2025, à partir de 9h, au 1er juillet 2025, jusquà 17h30). Madame la commissaire-enquêtrice recevra en personne les observations du public dans les locaux de la mairie de Balaruc-les-Bains aux dates et horaires suivants : Le mardi 17 juin 2025 de 9h à 12h Le mardi 1er juillet de 14h à 17h Le Conseil municipal se prononcera, à lissue de la réception du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice, sur la finalisation de la procédure de déclassement et de laliénation du chemin rural. Renseignements : Blandine CANOVAS Téléphone 04.67.80.92.00 courriel : urbanisme@mairie-balaruc-les-bains.fr.
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Annonce JAL - Avis administratif
178275 MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DINFORMATION Projet dimplantation dune antenne-relais Orange Le public est informé que Orange a dépose en Mairie un dossier dinformation pour la limplantation dune nouvelle antenne-relais sur le site : Chemin de la Douane Pylone TDF Les Nieux Balaruc Les Bains, parcelle BB 158 Ce dossier dinformation sera mis à disposition du public, Ainsi quun registre où seront consignées les observations du public, à laccueil de la mairie de Balarucles Bains (avenue de Montpellier) du 02 avril au 02 mai 2024 inclus aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Il sera également disponible sur le site internet de la commune, http://www.villebalaruc-les-bains.com/. Le présent avis sera affiché aux accueils de lHôtel de Ville, de lespace Louise Michelet du pôle technique et ce,pendant toute la durée de la mise à disposition
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
163865 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à lautorisation environnementale délivree au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant lopération de régularisation des forages sur la commune de Balaruc-les-Bains Il sera procédé du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2023 à 17h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant lopération de régularisation des forages sur la commune de Balaruc-les-Bains. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête publique, Est monsieur Jean-Pierre DEBUIRE. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est madame Nathalie MASSCHELEYN responsable service aménagements projets urbains et thermaux (Téléphone : 04.67.80.92.03 ; e-mail : Nathalie.MASSCHELEYN@mairie-balaruc-les-bains.fr) . Dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment, létude dincidence et la dispense détude dimpact seront déposés et consultables du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2023 à 17h00 : *enmairiedeBalaruc-les-Bains,siègedelenquête,serviceaccueil,auxhoraires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 * sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4880 / * sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications* sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement (tel 04.67.61.61.61). Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2023 à 17h00 : * sur le registre denquête déposé à la mairie de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, * adressées par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Mairie de Balaruc-les-Bains Régularisation des forages avenue de Montpellier BP 1 34540 Balaruc-les-Bains * par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-4880@registre-dematerialise.fr* Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Balaruc-les-Bains, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : lundi 23 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 mercredi 8 novembre 2023 de 09h00 à 12h00 mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la Direction départementale des Territoires et de la Mer, services eaux risques et nature et à la mairie de Balaruc-les-Bains. La décision prise par le Préfet de lHérault, susceptible dintervenir à lissue de la procédure, est la délivrance dune autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant lopération de régularisation des forages sur la commune de Balaruc-les-Bains Il sera procédé du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2023 à 17h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant lopération de régularisation des forages sur la commune de Balaruc-les-Bains. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête publique, Est monsieur Jean Pierre DEBUIRE. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est madame Nathalie MASSCHELEYN responsable service aménagements projets urbains et thermaux (Téléphone : 04 67 80 92 03 ; e-mail : Nathalie.MASSCHELEYN@mairiebalaruc-les-bains.fr). Dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment, létude dincidence et la dispense détude dimpact seront déposés et consultables du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2023 à 17h00 : en mairie de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, service accueil, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4880 / sur le site internet des services de lÉtat dans lHérault, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de lHérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de lenvironnement (tél. 04 67 61 61 61). Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant lenquête du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 22 novembre 2023 à 17h00 : sur le registre denquête déposé à la mairie de Balaruc-les-Bains, siège de lenquête, adressées par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Mairie de Balaruc-les-Bains Régularisation des forages avenue de Montpellier BP 1 34540 Balaruc-les-Bains par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-4880@registre-dematerialise.fr Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Balaruc-les-Bains, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : lundi 23 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 mercredi 8 novembre 2023 de 09h00 à 12h00 mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête publique à la Direction départementale des Territoires et de la Mer, services eaux risques et nature et à la mairie de Balaruc-les Bains. La décision prise par le Préfet de lHérault, susceptible dintervenir à lissue de la procédure, est la délivrance dune autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
163967 AVIS DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE du projet de la « mise à 2x2 voies de la RD 600 entre lautoroute A9 et la Peyrade » emportant mise en compatibilité du PLU Par arrêté prefectoral n° 2023.08.DRCL.0412 du 29 août 2023, le projet de la « mise à 2x2 voies de la RD 600 entre lautoroute A9 et la Peyrade », Présenté par le Département de lHérault, est déclaré dutilité publique. La déclaration dutilité publique de ce projet emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local dUrbanisme de la commune de Balaruc-les-Bains. Par délibération en date du 13 septembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Balaruc-les-Bains a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur son territoire, pour permettre la réalisation du projet de dédoublement de la RD 600. La dite délibération est affichée en mairie, 27 avenue de Montpellier pendant deux mois à compter du 22 septembre 2023. Le dossier est tenu à disposition du public à la même adresse, selon les horaires douverture habituelles.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
157614 AVIS AU PUBLIC Révision du Plan Local dUrbanisme Modalités de concertation complementaires : commission citoyenne Par délibération n°22/CM/09/017 en date du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Balaruc-les-Bains a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme sur son territoire et a défini les modalités de concertation. Un registre de concertation papier est mis en place en mairie tout au long de lélaboration du document. De même, Pendant la durée de la concertation publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à ladresse suivante : Les observations peuvent également être transmisesvia ladresse mail suivante: concertation-publique-4313@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4313 , donc visibles par tous. » De plus, par délibération n°23/CM/06/018 en date du 14 juin 2023, le Conseil Municipal a voté des modalités de concertation complémentaires, notamment la création de la commission citoyenne de la révision du Plan Local dUrbanisme et des déambulations élus / habitants organisées dans chaque quartier en septembre. Vous souhaitez participer à un de ces diagnostics en marchant, ainsi quà la commission citoyenne du PLU (3 réunions aux grandes étapes du document) et imaginer avec les élus le Balaruc de demain, inscrivez-vous dici 31/07/2023, par mail (urbanisme@mairie-balaruc-les-bains.fr) ou par courrier à la mairie, via un formulaire dédié que vous trouverez sur le site internet ou auprès du service Urbanisme et Habitat: Afin davoir plus de représentativité de tous les âges, il est souhaité avoir une composition par quartier de : o 2 citoyens de 18 à 30 ans o 2 citoyens de 30 à 60 ans o 2 citoyens de plus de 60 ans. Soit 24 citoyens. Ces délibérations peuvent être consultées en Mairie, avenue de Montpellier, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ou sur le site internet de la commune : https://www.ville-balaruc-les-bains.com/actes-administratifs.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
189658 AVIS AU PUBLIC Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°22/CM/09/017 en date du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Balaruc-les-Bains a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme sur son territoire et a défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en Mairie, Avenue de Montpellier, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ou sur le site internet de la commune http://www.ville-balaruc-les-bains.com/vie-municipale/seancesconseil-municipal.htm . Un registre de concertation papier est mis en place en mairie tout au long de lélaboration du document. De même, pendant la durée de la concertation publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4313 Les observations peuvent également être transmises via ladresse mail suivante: concertation-publique-4313@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4313 , donc visibles par tous.
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Annonce JAL - Voirie
176135 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Balaruc les Bains Déclassement partiel de la parcelle BD31 du domaine public Conformément aux dispositions de larrête municipal n° 22/AR/04/039 en date du 11/04/2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur déclassement partiel de la parcelle BD 31 du domaine public de la Commune de Balaruc-les Bains (34540), Et notamment les deux parkings situés le long de lavenue des Sources et de lavenue des Nouveaux Thermes. Cette enquête publique se tient au titre du code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-9. Lenquête se déroulera à la mairie de Balaruc-les-Bains, sise avenue de Montpellier, pendant une durée de 15 jours consécutifs du : Mercredi 11 mai 2022, 8h30, au mercredi 25 mai, 17h30, inclus aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30). Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie. Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune http://ville-balaruc-les-bains.com rubrique « cadre de vie-urbanisme » ainsi quà ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/3037 Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur Georges LESCUYER, Enquête publique déclassement partiel parcelle BD 31 Hôtel de Ville -Avenue de Montpellier BP 1 34540 BALARUCLESBAINS, ou par voie électronique à son attention à la messagerie : enquetepublique 3037@registre-dematerialise.fr (accessible du 11 mai, à partir de 8h30, au 25 mai 2022, jusquà 17h30). Monsieur le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public dans les locaux de la mairie de Balarucles Bains aux dates et horaires suivants : Le vendredi 13 mai 2022 de 14h30 à 17h30 Le mercredi 25 mai 2022 de 14h30 à 17h30 Le Conseil municipal se prononcera, à lissue de la réception du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, sur la finalisation de la procédure de déclassement. Renseignements : David CANATO Téléphone 04.67.80.92.00 courriel : david.canato@mairie-balaruc-les-bains.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
174394 AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du PLU Par délibération n°22/CM/03/008 en date du 23 mars 2022, le Conseil Municipal a approuve la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Balaruc-les-Bains, En annulant et remplaçant la délibération n° 21/CM/12/010 du 15 décembre 2021. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public au pôle technique, 11 rue des catamarans, au service Urbanisme et Habitat, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ou sur le site internet de la commune http://www.villebalaruc-les-bains.com/pratique/urbanisme-et-environnement.htm ou sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
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Annonce JAL - Avis administratif
167538 AVIS AU PUBLIC Commune de Balaruc-les-Bains Projet de mise en service de la 5G (BOUYGUES-SFR/FREE) Mise à disposition des dossiers dinformation Le public est informé que Bouygues Télecom/ SFR et Free ont déposé chacun en Mairie un dossier dinformation pour la mise en service du réseau 5G sur les antennes-relais : . Du Plan de Thau, parcelle BB 158 . De la résidence des Bains, Passage des bains, parcelles AC 241 et 242. Ces dossiers dinformation seront mis à disposition du public, ainsi quun registre où seront consignées les observations du public, à laccueil de la mairie de Balaruc-les-Bains (avenue de Montpellier), du 4 janvier 2022 au 4 février 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Il sera également disponible sur le site internet de la commune, http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ . Le présent avis sera affiché aux accueils de lHôtel de Ville, de lespace Louise Michel et du pôle technique, et ce pendant toute la durée de la mise à disposition.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Balaruc-les-Bains AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME RAPPEL Par arrêté n° 21/AR/09/007 du 13 septembre 2021, le Maire de Balaruc-les Bains a annule et remplacé larrêté n° 21/AR/08/015 du 25 août 2021 et a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) qui prévoit notamment de : daffiner les règles de constructibilité de la zone UD selon les secteurs qui la composent, Afin de mieux maîtriser leurs évolutions et y permettre une densification soutenable, adaptée aux caractéristiques des quartiers. daugmenter la production de logements locatifs sociaux en accord avec le Programme Local de lHabitat (renforcement de la règle de mixité sociale) ; de rendre le règlement plus opérationnel et plus cohérent avec le développement de la commune, les exigences énergétiques actuelles ou encore les situations locales ; de compléter et dharmoniser les règles alternatives applicables aux équipements dintérêt collectif et services publics, afin de faciliter la réalisation de projets dintérêt général ; de prendre en compte de nouveaux documents supra-communaux (secteurs dinformation des sols SIS, décision préfectorale portant attribution du label Architecture contemporaine remarquable). Le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme nest pas soumis à une évaluation environnementale, par décision de dispense n° 2021DK098 du 18/06/2021, de la Mission régionale dautorisation environnementale (MRAE) Occitanie, jointe au dossier denquête publique. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville, avenue de Montpellier, à Balaruc-les-Bains (siège de lenquête), pour une durée de 33 jours : Du Lundi 4 octobre 2021 à 8h30 au Vendredi 5 novembre 2021 à 17h inclus La personne responsable du projet de modification n° 1 du PLU est Monsieur le Maire de Balaruc-les-Bains, auprès duquel des informations peuvent être demandées. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête, par papier à lHôtel de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, dans le strict respect du protocole sanitaire. Il sera également disponible sur le site internet de la commune : http: //www.ville-balaruc-les-bains.com et via le registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2627. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique par courrier auprès de Monsieur le Maire. Monsieur François XICOLA, ingénieur du Génie en retraite, a été désigné par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie, avenue de Montpellier à Balaruc-les-Bains : Le lundi 4 octobre 2021 de 9h à 12h Le mercredi 13 octobre 2021 de 14h à 17h Le mardi 19 octobre 2021 de 9h à 12h Le jeudi 28 octobre 2021 de 9h à 12h Le jeudi 4 novembre 2021 de 14h à 17h Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée, de préférence avant les permanences ci-dessus. Il est recommandé au public participant à lenquête de se présenter devant le commissaire enquêteur muni des documents cadastraux concernant leur parcelle, disponibles sur www.cadastre.gouv.fr). Deux réunions dinformation du public et déchanges auront lieu : Le Mardi 21 septembre 2021 à 18h, au boulodrome, 2 rue de la douane Le Mercredi 22 septembre 2021 à 18h, à la Maison du Peuple, rue des sophoras En raison des conditions sanitaires, une limitation du nombre de participants est obligatoire. Linscription pour ces réunions se fera donc en amont, auprès du service Urbanisme et Habitat (par mail à urbanisme@mairiebalaruc les-bains.fr ou par téléphone au 04 67 80 92 00). Un pass sanitaire sera demandé à lentrée. Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de Modification n° 1 du PLU pourront être consignées : sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie, pendant les horaires douverture ou sur le registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2627 ou par courrier électronique envoyé à ladresse : enquete-publique-2627@registre-dematerialise.fr elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à Monsieur le Commissaire enquêteur Enquête Publique sur la Modification n°1 du PLU Mairie de Balaruc-les-Bains Avenue de Montpellier 34540 Balaruc-les-Bains Le dernier jour de réception et denregistrement du courrier est fixé au 5 novembre 2021 à 17h. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception et pendant une année à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie (aux jours et heures habituels douverture et ils seront mis à disposition sur le site internet www.ville-balaruc-les-bains.com), et en Préfecture de lHérault. Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal de la commune de Balaruc-les-Bains pourra approuver le projet de Modification n° 1 de son Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
159693 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°21/AR/09/007 du 13 septembre 2021, le Maire de Balaruc-les-Bains a annulé et remplace larrêté n°21/AR/08/015 du 25 août 2021 et a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) qui prévoit notamment de : daffiner les règles de constructibilité de la zone UD selon les secteurs qui la composent, Afin de mieux maîtriser leurs évolutions et y permettre une densification soutenable, adaptée aux caractéristiques des quartiers. daugmenter la production de logements locatifs sociaux en accord avec le Programme Local de lHabitat (renforcement de la règle de mixité sociale) ; de rendre le règlement plus opérationnel et plus cohérent avec le développement de la commune, les exigences énergétiques actuelles ou encore les situations locales ; de compléter et dharmoniser les règles alternatives applicables aux équipements dintérêt collectif et services publics, afin de faciliter la réalisation de projets dintérêt général ; de prendre en compte de nouveaux documents supra-communaux (secteurs dinformation des sols SIS, décision préfectorale portant attribution du label Architecture contemporaine remarquable). Le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme nest pas soumis à une évaluation environnementale, par décision de dispense n°2021DK098 du 18/06/2021, de la Mission régionale dautorisation environnementale (MRAE) Occitanie, jointe au dossier denquête publique. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville, avenue de Montpellier, à Balaruc-les-Bains (siège de lenquête), pour une durée de 33 jours : Du Lundi 4 octobre 2021 à 8h30 au Vendredi 5 novembre 2021 à 17h inclus La personne responsable du projet de modification n°1 du PLU est Monsieur le Maire de Balaruc-les-Bains, auprès duquel des informations peuvent être demandées. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête, par papier à lHôtel de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, dans le strict respect du protocole sanitaire. Il sera également disponible sur le site internet de la commune : http: // www.ville-balaruc-les-bains.com et via le registre dématérialisé : https: //www. registre-dematerialise.fr/2627 . Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique par courrier auprès de Monsieur le Maire. Monsieur François XICOLA, ingénieur du Génie en retraite, a été désigné par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie, avenue de Montpellier à Balaruc-les-Bains : . Le lundi 4 octobre 2021 de 9h à 12h . Le mercredi 13 octobre 2021 de 14h à 17h . Le mardi 19 octobre 2021 de 9h à 12h . Le jeudi 28 octobre 2021 de 9h à 12h . Le jeudi 4 novembre 2021 de 14h à 17h Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée, de préférence avant les permanences ci-dessus. Il est recommandé au public participant à lenquête de se présenter devant le commissaire enquêteur muni des documents cadastraux concernant leur parcelle, disponibles sur www.cadastre.gouv.fr). Deux réunions dinformation du public et déchanges auront lieu : . Le Mardi 21 septembre 2021 à 18h, au boulodrome, 2 rue de la douane . Le Mercredi 22 septembre 2021 à 18h, à la Maison du Peuple, rue des sophoras En raison des conditions sanitaires, une limitation du nombre de participants est obligatoire. Linscription pour ces réunions se fera donc en amont, auprès du service Urbanisme et Habitat (par mail à urbanisme@mairie-balaruc-les-bains. fr ou par téléphone au 04.67.80.92.00). Un pass sanitaire sera demandé à lentrée. Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de Modification n° 1 du PLU pourront être consignées : sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie, pendant les horaires douverture ou sur le registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2627 ou par courrier électronique envoyé à ladresse : enquete-publique-2627@registre-dematerialise.fr elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à Monsieur le Commissaire enquêteur Enquête Publique sur la Modification n°1 du PLU Mairie de Balaruc-les-Bains Avenue de Montpellier 34540 Balaruc-les-Bains Le dernier jour de réception et denregistrement du courrier est fixé au 5 novembre 2021 à 17h. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception et pendant une année à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie (aux jours et heures habituels douverture et ils seront mis à disposition sur le site internet www.ville-balaruc-les-bains.com), et en Préfecture de lHérault. Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal de la commune de Balarucles Bains pourra approuver le projet de Modification n°1 de son Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
159692 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°21/AR/09/007 du 13 septembre 2021, le Maire de Balaruc-les-Bains a annulé et remplace larrêté n°21/AR/08/015 du 25 août 2021 et a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) qui prévoit notamment de : daffiner les règles de constructibilité de la zone UD selon les secteurs qui la composent, Afin de mieux maîtriser leurs évolutions et y permettre une densification soutenable, adaptée aux caractéristiques des quartiers. daugmenter la production de logements locatifs sociaux en accord avec le Programme Local de lHabitat (renforcement de la règle de mixité sociale) ; de rendre le règlement plus opérationnel et plus cohérent avec le développement de la commune, les exigences énergétiques actuelles ou encore les situations locales ; de compléter et dharmoniser les règles alternatives applicables aux équipements dintérêt collectif et services publics, afin de faciliter la réalisation de projets dintérêt général ; de prendre en compte de nouveaux documents supra-communaux (secteurs dinformation des sols SIS, décision préfectorale portant attribution du label Architecture contemporaine remarquable). Le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme nest pas soumis à une évaluation environnementale, par décision de dispense n°2021DK098 du 18/06/2021, de la Mission régionale dautorisation environnementale (MRAE) Occitanie, jointe au dossier denquête publique. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville, avenue de Montpellier, à Balaruc-les-Bains (siège de lenquête), pour une durée de 33 jours : Du Lundi 4 octobre 2021 à 8h30 au Vendredi 5 novembre 2021 à 17h inclus La personne responsable du projet de modification n°1 du PLU est Monsieur le Maire de Balaruc-les-Bains, auprès duquel des informations peuvent être demandées. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête, par papier à lHôtel de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, dans le strict respect du protocole sanitaire. Il sera également disponible sur le site internet de la commune : http: // www.ville-balaruc-les-bains.com et via le registre dématérialisé : https: //www. registre-dematerialise.fr/2627 . Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique par courrier auprès de Monsieur le Maire. Monsieur François XICOLA, ingénieur du Génie en retraite, a été désigné par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie, avenue de Montpellier à Balaruc-les-Bains : . Le lundi 4 octobre 2021 de 9h à 12h . Le mercredi 13 octobre 2021 de 14h à 17h . Le mardi 19 octobre 2021 de 9h à 12h . Le jeudi 28 octobre 2021 de 9h à 12h . Le jeudi 4 novembre 2021 de 14h à 17h Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée, de préférence avant les permanences ci-dessus. Il est recommandé au public participant à lenquête de se présenter devant le commissaire enquêteur muni des documents cadastraux concernant leur parcelle, disponibles sur www.cadastre.gouv.fr). Deux réunions dinformation du public et déchanges auront lieu : . Le Mardi 21 septembre 2021 à 18h, au boulodrome, 2 rue de la douane . Le Mercredi 22 septembre 2021 à 18h, à la Maison du Peuple, rue des sophoras En raison des conditions sanitaires, une limitation du nombre de participants est obligatoire. Linscription pour ces réunions se fera donc en amont, auprès du service Urbanisme et Habitat (par mail à urbanisme@mairie-balaruc-les-bains. fr ou par téléphone au 04.67.80.92.00). Un pass sanitaire sera demandé à lentrée. Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de Modification n° 1 du PLU pourront être consignées : sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie, pendant les horaires douverture ou sur le registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2627 ou par courrier électronique envoyé à ladresse : enquete-publique-2627@registre-dematerialise.fr elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à Monsieur le Commissaire enquêteur Enquête Publique sur la Modification n°1 du PLU Mairie de Balaruc-les-Bains Avenue de Montpellier 34540 Balaruc-les-Bains Le dernier jour de réception et denregistrement du courrier est fixé au 5 novembre 2021 à 17h. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception et pendant une année à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie (aux jours et heures habituels douverture et ils seront mis à disposition sur le site internet www.ville-balaruc-les-bains.com), et en Préfecture de lHérault. Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal de la commune de Balarucles Bains pourra approuver le projet de Modification n°1 de son Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Balaruc-les-Bains AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 21/AR 08.015 du 25 août 2021, le Maire de Balaruc-les-Bains a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) qui prévoit notamment de : daffiner les règles de constructibilité de la zone UD selon les secteurs qui la composent, Afin de mieux maîtriser leurs évolutions et y permettre une densification soutenable, adaptée aux caractéristiques des quartiers. daugmenter la production de logements locatifs sociaux en accord avec le Programme Local de lHabitat (renforcement de la règle de mixité sociale) ; de rendre le règlement plus opérationnel et plus cohérent avec le développement de la commune, les exigences énergétiques actuelles ou encore les situations locales ; de compléter et dharmoniser les règles alternatives applicables aux équipements dintérêt collectif et services publics, afin de faciliter la réalisation de projets dintérêt général ; de prendre en compte de nouveaux documents supra-communaux (secteurs dinformation des sols SIS, décision préfectorale portant attribution du label Architecture contemporaine remarquable). Le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme nest pas soumis à une évaluation environnementale, par décision de dispense n° 2021DK098 du 18/06/2021, de la Mission régionale dautorisation environnementale (MRAE) Occitanie, jointe au dossier denquête publique. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville, avenue de Montpellier, à Balaruc-les-Bains (siège de lenquête), pour une durée de 33 jours : Du Vendredi 17 septembre 2021 au Mardi 19 octobre 2021 inclus La personne responsable du projet de modification n° 1 du PLU est Monsieur le Maire de Balaruc-les-Bains, auprès duquel des informations peuvent être demandées. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête, par papier à lHôtel de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, dans le strict respect du protocole sanitaire. Il sera également disponible sur le site internet de la commune : http: //www.ville-balaruc-les-bains.com et via le registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2627 . Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique par courrier auprès de Monsieur le Maire. Monsieur François XICOLA, ingénieur du Génie en retraite, a été désigné par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie, avenue de Montpellier à Balaruc-les-Bains : Le vendredi 17 septembre 2021 de 9h à 12h, Le mercredi 22 septembre 2021 de 9h à 12h Le mardi 28 septembre 2021 de 14h à 17h Le lundi 4 octobre 2021 de 9h à 12h Le jeudi 14 octobre 2021 de 14h à 17h Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée, de préférence avant les permanences ci-dessous. Il est recommandé au public participant à lenquête de se présenter devant le commissaire enquêteur muni des documents cadastraux concernant leur parcelle, disponibles sur www.cadastre.gouv.fr). Deux réunions dinformation du public et déchanges auront lieu durant lenquête publique : Le Mardi 21 septembre 2021 à 18h, au boulodrome, 2 rue de la Douane Le Mercredi 22 septembre 2021 à 18h, à la Maison du Peuple, rue des Sophoras En raison des conditions sanitaires, une limitation du nombre de participants est obligatoire. Linscription pour ces réunions se fera donc en amont, auprès du service Urbanisme et Habitat (par mail à urbanisme@mairiebalaruc les-bains.fr ou par téléphone au 04 67 80 92 00). Un pass sanitaire sera demandé à lentrée. Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de Modification n° 1 du PLU pourront être consignées : sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie, pendant les horaires douverture ou sur le registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2627 ou par courrier électronique envoyé à ladresse : enquete-publique-2627@registre-dematerialise.fr elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à Monsieur le Commissaire enquêteur Enquête Publique sur la Modification n° 1 du PLU Mairie de Balaruc-les-Bains Avenue de Montpellier 34540 Balaruc-les-Bains Le dernier jour de réception et denregistrement du courrier est fixé au 19 octobre 2021. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception et pendant une année à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie (aux jours et heures habituels douverture et ils seront mis à disposition sur le site internet www.ville-balaruc-les-bains.com), et en Préfecture de lHérault. Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal de la commune de Balaruc-les-Bains pourra approuver le projet de Modification n° 1 de son Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
Annule et remplace la pubication du 2 septembre 2021 Commune de Balaruc-les-Bains AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 21/AR/09/007 du 13 septembre 2021, le Maire de Balaruc-les Bains a annulé et remplacé larrêté n° 21/AR/08/015 du 25 août 2021 et a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) qui prévoit notamment de : daffiner les règles de constructibilité de la zone UD selon les secteurs qui la composent, Afin de mieux maîtriser leurs évolutions et y permettre une densification soutenable, adaptée aux caractéristiques des quartiers. daugmenter la production de logements locatifs sociaux en accord avec le Programme Local de lHabitat (renforcement de la règle de mixité sociale) ; de rendre le règlement plus opérationnel et plus cohérent avec le développement de la commune, les exigences énergétiques actuelles ou encore les situations locales ; de compléter et dharmoniser les règles alternatives applicables aux équipements dintérêt collectif et services publics, afin de faciliter la réalisation de projets dintérêt général ; de prendre en compte de nouveaux documents supra-communaux (secteurs dinformation des sols SIS, décision préfectorale portant attribution du label Architecture contemporaine remarquable). Le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme nest pas soumis à une évaluation environnementale, par décision de dispense n° 2021DK098 du 18/06/2021, de la Mission régionale dautorisation environnementale (MRAE) Occitanie, jointe au dossier denquête publique. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville, avenue de Montpellier, à Balaruc-les-Bains (siège de lenquête), pour une durée de 33 jours : Du Lundi 4 octobre 2021 à 8h30 au Vendredi 5 novembre 2021 à 17h inclus La personne responsable du projet de modification n° 1 du PLU est Monsieur le Maire de Balaruc-les-Bains, auprès duquel des informations peuvent être demandées. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de lenquête, par papier à lHôtel de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, dans le strict respect du protocole sanitaire. Il sera également disponible sur le site internet de la commune : http: //www.ville-balaruc-les-bains.com et via le registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2627. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique par courrier auprès de Monsieur le Maire. Monsieur François XICOLA, ingénieur du Génie en retraite, a été désigné par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie, avenue de Montpellier à Balaruc-les-Bains : Le lundi 4 octobre 2021 de 9h à 12h Le mercredi 13 octobre 2021 de 14h à 17h Le mardi 19 octobre 2021 de 9h à 12h Le jeudi 28 octobre 2021 de 9h à 12h Le jeudi 4 novembre 2021 de 14h à 17h Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée, de préférence avant les permanences ci-dessus. Il est recommandé au public participant à lenquête de se présenter devant le commissaire enquêteur muni des documents cadastraux concernant leur parcelle, disponibles sur www.cadastre.gouv.fr). Deux réunions dinformation du public et déchanges auront lieu : Le Mardi 21 septembre 2021 à 18h, au boulodrome, 2 rue de la douane Le Mercredi 22 septembre 2021 à 18h, à la Maison du Peuple, rue des sophoras En raison des conditions sanitaires, une limitation du nombre de participants est obligatoire. Linscription pour ces réunions se fera donc en amont, auprès du service Urbanisme et Habitat (par mail à urbanisme@mairiebalaruc les-bains.fr ou par téléphone au 04 67 80 92 00). Un pass sanitaire sera demandé à lentrée. Pendant toute la durée de lenquête, les observations sur le projet de Modification n° 1 du PLU pourront être consignées : sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie, pendant les horaires douverture ou sur le registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/2627 ou par courrier électronique envoyé à ladresse : enquete-publique-2627@registre-dematerialise.fr elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à Monsieur le Commissaire enquêteur Enquête Publique sur la Modification n°1 du PLU Mairie de Balaruc-les-Bains Avenue de Montpellier 34540 Balaruc-les-Bains Le dernier jour de réception et denregistrement du courrier est fixé au 5 novembre 2021 à 17h. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception et pendant une année à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie (aux jours et heures habituels douverture et ils seront mis à disposition sur le site internet www.ville-balaruc-les-bains.com), et en Préfecture de lHérault. Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal de la commune de Balaruc-les-Bains pourra approuver le projet de Modification n° 1 de son Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PUBLICITE Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative au lineaire situé entre le « Port-Centre » et le restaurant « La Guinguette » présentée par la commune de BALARUC-LES-BAINS est en cours dinstruction à lunité Cultures Marines et Littoral de la Délégation à la Mer et au Littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de lHérault, selon les dispositions définies par larticle L2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Ce projet est destiné à régulariser les aménagements existants de la frange littorale, à confier lentretien et la gestion des occupations domaniales à la commune. La superficie de lemprise du projet est de : 5.04 ha Pour tous renseignements, Sadresser à : Commune de BALARUC-LES-BAINS Hôtel de Ville BP1 34540 BALARUC-LES-BAINS N° 202100130
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Annonce JAL - Avis administratif
193172 AVIS DE PUBLICITE Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative au linéaire situé entre le Port-Centre et le restaurant La Guinguette presentée par la commune de BALARUC-LES-BAINS est en cours dinstruction à lunité Cultures Marines et Littoral de la Délégation à la Mer et au Littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de lHérault, selon les dispositions définies par larticle L2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Ce projet est destiné à régulariser les aménagements existants de la frange littorale, à confier lentretien et la gestion des occupations domaniales à la commune. La superficie de lemprise du projet est de : 5.04 ha Pour tous renseignements, Sadresser à : Commune de BALARUC-LES-BAINS Hôtel de Ville BP1 34540 BALARUC-LES-BAINS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
189290 AVIS DAFFICHAGE Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de lurbanisme, la déliberation n°2020-134 du Conseil Communautaire en date du 05 novembre 2020 adoptant la Déclaration de Projet dune médiathèque intercommunale à Balaruc-les-Bains et la délibération n°20/CM/09/023 du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2020 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune, Sont affichées en mairie de Balaruc-les Bains (Avenue de Montpellier) ainsi quau siège de Sète agglopôle méditerranée (4, avenue dAigues à Frontignan) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable en mairie de Balaruc-les-Bains, ainsi quau siège de Sète agglopôle méditerranée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
186744 AVIS AU PUBLIC Mise en compatibilité du PLU Par déliberation en date du 23 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Balaruc-les-Bains a approuvé la mise en conformité du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur son territoire, Pour permettre la réalisation du projet de médiathèque intercommunale. La dite délibération est affichée en mairie, 27 avenue de Montpellier pendant deux mois à compter du 1 octobre 2020. Le dossier de la mise en compatibilité est tenu à disposition du public à la même adresse, selon les horaires douverture habituelles.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2022
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 19 juin 2025
- Rénovation des installations thermiques du groupe scolaire des Usines - Balaruc les Bains (34)
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 23 mai 2025
- Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison du Peuple
- Date limite pour réponse 23 novembre 2026
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- Émis le 13 mai 2025
- Organisation d'un spectacle pyrotechnique pour la fête nationale du 14 juillet
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 06 mai 2025
- Vérification et maintenance des équipements municipaux de sécurité, de protection et de défense incendie
- Date limite pour réponse 06 mai 2026
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- Émis le 06 mai 2025
- Achat d'une balayeuse pour la voirie communale
- Date limite pour réponse 06 mai 2027
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- Émis le 18 avril 2025
- Travaux de réaménagement des espaces publics du secteur d'O'Balia-LOT 03-Espaces verts / Mobilier
- Date limite pour réponse 18 février 2027
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- Émis le 18 avril 2025
- Travaux de réaménagement des espaces publics du secteur d'O'Balia-LOT 01-Travaux préparatoires / Terrassement / VRD / Revêtement / Signalisation
- Date limite pour réponse 18 février 2027
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- Émis le 18 avril 2025
- Travaux de réaménagement des espaces publics du secteur d'O'Balia-LOT 02-Eclairage public / IRVE / Dispositif de gestion des contrôles d'accès
- Date limite pour réponse 18 février 2027
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- Émis le 17 mars 2025
- Désimperméabilisation, îlot de fraicheur et confortement du patrimoine arboré à l'échelle de la commune - Lot 03 - Levés topographiques et géo-détection
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
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- Émis le 19 décembre 2024
- Travaux de confortement et de revégétalisation-Lot01-Confortement de la falaise d'ISSANKA
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux de confortement et de revégétalisation-Lot02-Confortement du talus de la promenade Georges Brassens
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Travaux de confortement et de revégétalisation-Lot03-Plantations du talus de la promenade Georges Brassens
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- Travaux de dépose et de remplacement de la clôture des terrains de Beach Soccer
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- Mise en oeuvre de deux générateurs photovoltaïques en autoconsommation-Sites Pech Meja et Piano Tiroir
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 12 décembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d'équipements dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle mairie-Lot02-Fourniture et montage des sièges de bureau
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 12 décembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d'équipements dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle mairie-Lot01-Fourniture et pose de mobiliers de bureau et de mobiliers de stockage
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 12 décembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d'équipements dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle mairie-Lot06-Fourniture d'équipements de contrôle d'accès (cylindres et clés sécurisées)
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 12 décembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d'équipements dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle mairie-Lot05-Fourniture et pose d'écrans pour les espaces de réunion
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 12 décembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d'équipements dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle mairie-Lot07-Fourniture de l'équipement de sonorisation pour la salle du conseil municipal (microphones)
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 12 décembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d'équipements dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle mairie-Lot03-Fourniture et montage d'assises spécifiques
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 12 décembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers et d'équipements dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle mairie-Lot04-Fourniture et pose de mobiliers spécifiques pour la salle du conseil municipal, la salle des mariages, les espaces
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 27 novembre 2024
- Coeur de station - Mission d'études et de suivi de l'impact des remontées salines sur les arbres du Centre-Ville
- Date limite pour réponse 27 novembre 2028
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- Émis le 21 novembre 2024
- Mission OPC pour l'aménagement des espaces publics du secteur O'Balia et pour la réhabilitation-extension du centre de bien-être O'Balia Lot 02 - Mission OPC espaces publics
- Date limite pour réponse 21 février 2028
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- Émis le 21 novembre 2024
- Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations de voiries
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
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- Émis le 21 novembre 2024
- Mission OPC pour l'aménagement des espaces publics du secteur O'Balia et pour la réhabilitation-extension du centre de bien-être O'Balia - Lot 01 - Mission OPC centre de bien-être O'Balia
- Date limite pour réponse 21 février 2028
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- Émis le 21 novembre 2024
- Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique Plein Soleil
Lot n°15 travaux d'installation d'un sanitaire public extérieur autonettoyant accessible PMR - Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 15 novembre 2024
- Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique Plein Soleil - Lot n°16 : Travaux d'installation d'un réseau d'éclairage extérieur
- Date limite pour réponse 15 mai 2025
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- Émis le 31 octobre 2024
- Travaux de création et de reprise complète des espaces extérieurs de la crèche municipale
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
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- Émis le 03 octobre 2024
- Travaux de rénovation d'un terrain en gazon synthétique d'un City Stade
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
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- Émis le 25 septembre 2024
- Maintenance de système d'information et prestations associées
- Date limite pour réponse 25 septembre 2028
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- Émis le 24 septembre 2024
- Missions de CT et CSPS pour le projet de réhabilitation-extension du centre de bien être O'Balia-Lot 02 Mission de coordination sécurité et protection santé (CSPS)
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
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- Émis le 19 septembre 2024
- Missions de CT et CSPS pour le projet de réhabilitation-extension du centre de bien être O'Balia-Lot 01 Mission de contrôle technique
- Date limite pour réponse 19 mars 2027
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- Émis le 12 septembre 2024
- Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique Plein Soleil Lot n°14 : Ascenseur - Remise en état et modernisation
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 05 septembre 2024
- Travaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l'établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 03 : Maçonnerie - Carrelage
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 05 septembre 2024
- Travaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l'établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 04 : Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 04 septembre 2024
- Travaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l'établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 01-CVC - Ventilation
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 04 septembre 2024
- Travaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l'établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 06 : GTC Régulation
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 04 septembre 2024
- Travaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l'établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 05 : Sécurité - Incendie
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 04 septembre 2024
- Travaux de restructuration complète des secteurs de soins "Modules 1 à Module 6 et Piscine" de l'établissement Thermal de Balaruc-les-Bains-Lot 02-Electricité
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 30 août 2024
- Raffinerie du midi - Etudes préalables - Marché : Etude de programmation urbaine et paysagère
- Date limite pour réponse 30 août 2025
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- Émis le 09 août 2024
- Raffinerie du midi - Etudes préalables - Marché : Reconnaissance géotechnique et analyse pollution des sols
- Date limite pour réponse 09 août 2026
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- Émis le 31 juillet 2024
- Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique Plein Soleil-Lot 12 : Chauffage - Climatisation - Ventilation - Plomberie
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique Plein Soleil-Lot 05 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique Plein Soleil-Lot 11 : Peinture
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique Plein Soleil-Lot 10 : Revêtements sols et murs
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique Plein Soleil-Lot 04 : Façade - Bardage
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique Plein Soleil-Lot 06 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique Plein Soleil-Lot 07 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique Plein Soleil-Lot 09 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique Plein Soleil-Lot 08 : Cloisons - Doublage - Faux plafonds - Isolation
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique Plein Soleil-Lot 13 : Electricité
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique Plein Soleil-Lot 03-Gros-oeuvre - Démolitions - Couverture
- Date limite pour réponse 01 octobre 2025
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- Émis le 25 juillet 2024
- MOE pour le réaménagement des espaces publics du secteur O'Balia - Missions VISA / DET / AOR
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 11 juillet 2024
- Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires-Groupe scolaire des Usines
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires-Groupe scolaire des Bains
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 26 juin 2024
- Raffinerie du Midi - Etudes préalables - Marché : Levés topographiques
- Date limite pour réponse 26 décembre 2025
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- Émis le 26 mai 2024
- Raffinerie du midi - Etudes préalables - Marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage et conseils - Site et sols pollués
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 28 mars 2024
- Aménagement de la Fiau - Etude faune/flore et étude d'impact
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
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- Émis le 19 mars 2024
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une procédure de délégation de service public et la mise en place d'un contrat pour l'exploitation d'un casino
- Date limite pour réponse 19 mars 2026
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- Émis le 18 mars 2024
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension du spa thermal O'Balia
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
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- Émis le 02 février 2024
- Désamiantage et démolitions dans l'ancienne clinique "Plein Soleil" de Balaruc-les-Bains en vue de l'aménagement de la nouvelle mairie-Lot 02 Démolitions
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 11 janvier 2024
- Désamiantage et démolitions dans l'ancienne clinique "Plein Soleil" de Balaruc-les-Bains en vue de l'aménagement de la nouvelle mairie - Lot 01 - Désamiantage
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
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- Émis le 09 janvier 2024
- Mission d'AMO pour l'étude du Plan Local de Déplacements, de stationnement et de mise en accessibilité des espaces publics de Balaruc-les-Bains (34)
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
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- Émis le 28 octobre 2022
- Fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires pour les élèves et les enfants de la ville de Balaruc-les-Bains-Lot n° 03 : Jeux / Matériels éducatifs et pédagogiques
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
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- Émis le 28 octobre 2022
- Fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires pour les élèves et les enfants de la ville de Balaruc-les-Bains-Lot n° 01 : Fournitures et petits matériels scolaires et extra-scolaires
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
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- Émis le 28 octobre 2022
- Fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires pour les élèves et les enfants de la ville de Balaruc-les-Bains-Lot n° 02 : Manuels et livres scolaires / CD et DVD
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
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- Émis le 13 octobre 2022
- Fouilles archéologiques préalables au projet de la nouvelle Mairie.
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
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- Émis le 22 septembre 2022
- Travaux de rénovation du gymnase Pech Meja et de ses annexes-LOT 03-CVC
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- Travaux de rénovation du gymnase Pech Meja et de ses annexes-LOT07-Peinture
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- Travaux de rénovation du gymnase Pech Meja et de ses annexes-LOT 01-Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- Travaux de rénovation du gymnase Pech Meja et de ses annexes-LOT 02-Serrurerie
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- Travaux de rénovation du gymnase Pech Meja et de ses annexes-LOT 05-Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- Travaux de rénovation du gymnase Pech Meja et de ses annexes-LOT 04-Cloisons faux-plafonds
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- Travaux de rénovation du gymnase Pech Meja et de ses annexes-LOT 06-Revêtement de sols
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 05 août 2022
- Travaux de rénovation de l'éclairage et de mise aux normes électriques sur les bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 25 juillet 2022
- Transport municipal avec chauffeur pour les activités scolaires, périscolaires et ALSH de la Ville de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- Prestations de nettoyage de type entretien courant pour les locaux de l'école Lou Planas de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
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- Émis le 30 juin 2022
- Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de quatre cours d'école
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 29 juin 2022
- Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de quatre cours d'école- Lot 01- Terrassemants-VRD
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
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- Émis le 23 juin 2022
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de sites thermaux et le réaménagement des espaces publics du secteur O'Balia
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 28 avril 2022
- LA FIAU - Etude d'opportunité, de faisabilité et de programmation
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 27 avril 2022
- Consultation pour la réalisation d?une étude stratégique pour le développement et la valorisation du "Bourg Centre" des communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
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- Émis le 05 avril 2022
- Prestations de surveillance et de gardiennage lors des manifestations organisées par la ville de Balaruc-les-Bains.
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 24 mars 2022
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'étude de programmation et la réalisation de l'extension du centre de bien être O'Balia
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
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- Émis le 01 mars 2022
- Confortement d'ouvrages d'art terrestres et requalification d'ouvrages d'art maritimes-Lot2 Requalification du ponton piscine et des pontons sur épis 1 ,2 ,3 et 4
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 25 février 2022
- Services de télécommunications FIXE-DATA-INTERNET-MOBILES pour les services de la ville Lot 2 Raccordement à internet par fibre optique
- Date limite pour réponse 25 février 2025
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- Émis le 25 février 2022
- Services de télécommunications FIXE-DATA-INTERNET-MOBILES pour les services de la ville-Lot 1 Lignes téléphoniques analogiques et lignes support xDSL
- Date limite pour réponse 25 février 2025
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- Émis le 25 février 2022
- Services de télécommunications FIXE-DATA-INTERNET-MOBILES pour les services de la ville-Lot4 Services de téléphonie mobiles, smartphones ou tablettes
- Date limite pour réponse 25 février 2025
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- Émis le 25 février 2022
- Services de télécommunications FIXE-DATA-INTERNET-MOBILES pour les services de la ville-Lot3 Abonnements internet xDSL de 8 sites divers
- Date limite pour réponse 25 février 2025
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- Émis le 10 février 2022
- Procédure restreinte concernant un marché de conception-réalisation pour la construction de l'unité de traitement des eaux boueuses de l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
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- Émis le 09 février 2022
- Transformation du forage de reconnaissance F15 en forage d'exploitation
- Date limite pour réponse 09 mai 2023
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- Émis le 08 février 2022
- Développement de l'écosystème numérique de BALARUC-LES-BAINS
- Date limite pour réponse 08 février 2029
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- Émis le 08 février 2022
- Développement de l'écosystème numérique de BALARUC-LES-BAINS-
- Date limite pour réponse 08 février 2029
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- Émis le 04 février 2022
- Confortement d'ouvrages d'art terrestres et requalification d'ouvrages d'art maritimes-Lot1 Confortement de la falaise des Marines de Thau et du mur du Belvédère
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 13 janvier 2022
- Maintenance du système de vidéoprotection de la ville de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 23 décembre 2021
- Prestations de formations pour le personnel de la ville de Balaruc-les-bains
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- Prestations de formations pour le personnel de la ville de Balaruc-les-bains
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- Mission de géodétection et géoréférencement des réseaux enterrés
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Marchés d'assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-les-Bains, de son CCAS, de l'EPIC-Office de tourisme, pour son service des campings
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2021
- Mission de Contrôle Technique pour l'aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de la clinique "Plein Soleil"
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 25 novembre 2021
- COEUR DE STATION - Etude de programmation urbaine architecturale et paysagère - Assistance à maîtrise d'ouvrage
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 03 novembre 2021
- LES NIEUX - Etude de programmation urbaine, architecturale et paysagère et études préalables - Lot 1 : Etude de programmation urbaine
- Date limite pour réponse 03 novembre 2023
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- Émis le 03 novembre 2021
- LES NIEUX - Etude de programmation urbaine, architecturale et paysagère et études préalables - Lot 3 : Etude faune / flore et étude d'impact
- Date limite pour réponse 03 avril 2025
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- Émis le 03 novembre 2021
- LES NIEUX - Etude de programmation urbaine, architecturale et paysagère et études préalables - Lot 2 : Etude de trafic et de circulation
- Date limite pour réponse 03 août 2022
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- Émis le 03 novembre 2021
- LES NIEUX - Etude de programmation urbaine, architecturale et paysagère et études préalables
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 03 novembre 2021
- Travaux liés au passage du complexe sportif de Pech Meja en classement X et L de 1ère catégorie
- Date limite pour réponse 03 février 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- Etudes de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la nouvelle mairie dans les locaux de l'ancienne clinique "Plein Soleil"
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
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- Émis le 14 juin 2021
- Travaux de rénovation de toiture sur deux bâtiments communaux de la ville de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 14 décembre 2021
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- Émis le 28 mai 2021
- 2020003 Travaux d'aménagement d'un espace solidaire - Lot 03 Serrurerie
- Date limite pour réponse 28 septembre 2021
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- Émis le 03 mai 2021
- Numéro de la consultation : 2021001 Missions de maîtrise d'oeuvre et d'études préalables pour la désimperméabilisation des cours des écoles de la commune
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 29 avril 2021
- 2020003 Travaux d'aménagement d'un espace solidaire - Lot 10 Peinture
- Date limite pour réponse 29 août 2021
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- Émis le 29 avril 2021
- 2020003 Travaux d'aménagement d'un espace solidaire - Lot 09 Revêtement de sol
- Date limite pour réponse 29 août 2021
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- Émis le 28 avril 2021
- 2020003 Travaux d'aménagement d'un espace solidaire - Lot 02 Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 28 avril 2021
- 2020003 Travaux d'aménagement d'un espace solidaire - Lot 05 Electricité
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 28 avril 2021
- 2020003 Travaux d'aménagement d'un espace solidaire - Lot 01 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 28 avril 2021
- 2020003 Travaux d'aménagement d'un espace solidaire - Lot 07 Cloisons
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 04 mars 2021
- Travaux d'aménagement, travaux d'entretien et de grosses réparations de voiries
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 22 décembre 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des ouvrages d'art maritimes et le confortement des ouvrages d'art terrestres et falaises
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 03 novembre 2020
- Vérification technique et maintenance des équipements municipaux de sécurité, de protection et de défense incendie
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 30 septembre 2020
- LA FIAU - Désamiantage et démolition de cabanons à Balaruc-les-Bains (34540)
- Date limite pour réponse 30 novembre 2020
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- Émis le 29 septembre 2020
- LA FIAU - Désamiantage et démolition de cabanons à Balaruc-les-Bains (34540)
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
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- Émis le 11 août 2020
- Numéro de la consultation : 2020006 Maintenance du système d'information de la ville de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 29 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 2020001 Travaux de remplacement d'une porte tambour au sein de l'établissement thermal
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
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- Émis le 05 mars 2020
- Numéro de la consultation : 2019-048 Developpement de l'écosystéme numérique de Balaruc-les-bains
- Date limite pour réponse 05 mars 2027
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- Émis le 03 mars 2020
- Mission d'ingénierie géotechnique - Parc de la Fiau à Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
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- Émis le 03 mars 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une solution réparatoire définitive des réseaux d'extraction d'air des secteurs de soins de l'établissement thermal
- Date limite pour réponse 03 mai 2022
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- Émis le 02 mars 2020
- Numéro de la consultation : 2019049 Prestations de surveillance et de gardiennage lors des manifestations organisées par la ville de Balaruc-les-Bains.
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 21 février 2020
- Entretien de la pelouse synthétique du terrain de football
- Date limite pour réponse 21 février 2021
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- Émis le 14 février 2020
- Numéro de la consultation : 2019052 Réaménagement de l'éclairage public de la promenade Georges Brassens
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
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- Émis le 04 février 2020
- Numéro de la consultation : 2019047 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la cadre d'un appel à projet d'un opérateur hôtelier
- Date limite pour réponse 04 décembre 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019046 Travaux sur différents bâtiments municipaux de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 13 août 2020
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- Émis le 28 novembre 2019
- Numéro de la consultation : Relance du LOT1, suite au marché infructueux N°2019014 "Travaux d'aménagement des Bas Fourneaux"
- Date limite pour réponse 28 mars 2021
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- Émis le 28 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019037 Entretien et maintenance des installations thermiques des équipements communaux
- Date limite pour réponse 28 août 2023
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- Émis le 26 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019024 Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic du patrimoine balarucois
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 25 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019045 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une solution réparatoire définitive des réseaux d'extraction d'air des secteurs de soins de l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 25 février 2021
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- Émis le 21 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019014 Travaux d'aménagement des Bas Fourneaux
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 19 novembre 2019
- Mission de contrôle technique pour l'aménagement de la plaine de la Fiau à Balaruc-les-Bains (34540)
Le programme de l'opération consiste à aménager la plaine de la Fiau pour y accueillir des équipements sportifs, sur une assiette foncière d'environ - Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 07 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019025 Mission de contrôle Technique
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 06 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019026 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
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- Émis le 04 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2019028 Rénovation de la façade du bâtiment de LA POSTE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2020
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- Émis le 31 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 2019027 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception-réalisation d'une unité de traitement des eaux boueuses de l'Etablissement Thermal de Balaruc-Les-Bains
- Date limite pour réponse 01 mai 2022
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- Émis le 24 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 2019031 Travaux réparatoires conservatoires de mise en conformité de réseaux d'extraction d'air
- Date limite pour réponse 24 février 2020
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- Émis le 23 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 2019034 Mission globale d'accompagnement de la ville de Balaruc-les-Bains dans la création d'une maison Sport-Santé (MSS)
- Date limite pour réponse 23 janvier 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 2019012 Travaux de fouilles préalable à l'aménagement de la plaine de la Fiau à Balaruc-les-Bains (34)
- Date limite pour réponse 08 avril 2022
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- Émis le 08 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 2019014 Travaux d'aménagement des Bas Fourneaux
- Date limite pour réponse 08 février 2021
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- Émis le 09 septembre 2019
- Ordonnancement, pilotage et coordination pour l'opération d'aménagement de la Plaine de la Fiau à Balaruc-les-Bains.
Les travaux seront réalisés en une tranche ferme et une tranche optionnelle. - Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 05 septembre 2019
- Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'aménagement de la plaine de la Fiau à Balaruc-les-Bains.
Le programme de l'opération consiste à aménager la plaine de la Fiau pour y accueillir des équipements sportifs, sur une assiet - Date limite pour réponse 05 mars 2023
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- Émis le 05 août 2019
- Numéro de la consultation : 2019008_00 Fourniture et pose de panneaux d'affichage municipaux et d'un journal lumineux d'information
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 16 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2019013 Réhabilitation de l'éclairage public des lotissements "Les Serpentines" et "Lou Planas" à Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 16 décembre 2019
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- Émis le 02 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2019011 Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la conception d'un SAS d'entrée au sein de l'établissement thermal de Balaruc les Bains
- Date limite pour réponse 02 mars 2020
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- Émis le 14 juin 2019
- Numéro de la consultation : 2019007 Fournitures scolaires, périscolaires et extra-scolaires pour les élèves et les enfants de la ville de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 14 juin 2020
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- Émis le 27 mai 2019
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la plaine de la FIAU à Balaruc les Bains
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
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- Émis le 23 mai 2019
- Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des salles "La Cadole" et "Pech Meja"
- Date limite pour réponse 23 septembre 2020
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- Émis le 22 mai 2019
- Numéro de la consultation : 2019005 Maîtrise d'oeuvre pour la requalification paysagère de cinq giratoires à Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
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- Émis le 21 mai 2019
- Numéro de la consultation : 2019006-0 Mise en pelouse synthétique du terrain de football de Balaruc-les-Bains.
- Date limite pour réponse 21 septembre 2019
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- Émis le 14 mai 2019
- Numéro de la consultation : 2019004 Fourniture et livraison d'un bateau collectif à voile accessible aux personnes à mobilité réduite pour le centre nautique municipal de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 14 avril 2020
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- Émis le 09 mai 2019
- Numéro de la consultation : 2018029 Installation d'une pompe à chaleur à la Maison du Peuple et dépose-repose de trois climatiseurs au Pôle Technique de Balaruc-les-Bains.
- Date limite pour réponse 09 août 2019
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- Émis le 09 avril 2019
- Numéro de la consultation : 2019001 Restauration partielle du Pavillon Sévigné et aménagement intérieur de la salle d'exposition
- Date limite pour réponse 09 juillet 2019
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- Émis le 05 avril 2019
- Accord cadre multi-attributaire à bons de commande ( attribution en cascade) pour la maîtrise d'oeuvre des projets de VRD
- Date limite pour réponse 05 avril 2023
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- Émis le 05 mars 2019
- Services de télécommunications FIXE-DATA-INTERNET-MOBILES pour les services de la ville
- Date limite pour réponse 05 mars 2020
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- Émis le 04 mars 2019
- Services de télécommunications FIXE-DATA-INTERNET-MOBILES pour les services de la ville
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
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- Émis le 26 février 2019
- Numéro de la consultation : 2018032 Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 26 février 2023
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- Émis le 19 février 2019
- Numéro de la consultation : MP.VT/2018/13 Commercialisation d'espaces publicitaires dans les bulletins municipaux de la ville de Balaruc-les-Bains
- Date limite pour réponse 19 février 2022
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- Émis le 07 janvier 2019
- Numéro de la consultation : MPVT/2018/12 Prestations de surveillance et de gardiennage lors des manifestations organisées par la ville de Balaruc-les-Bains.
- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
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- Émis le 20 novembre 2018
- Numéro de la consultation : MP.VT/2018/10 Réalisation et installation de pesage et de mesure en ligne de viscosité de l'atelier boue thermale
- Date limite pour réponse 20 mars 2019
Marques déposées
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BALARUC LES BAINS SOURCE D'ENERGIES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 19 jours
Classes :
-
-
THERMALIV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
-
-
LE PRINTEMPS DE LA Phlébologie
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 24 jours
Classes :
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Nos services pour les Collectivité territoriale
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