COMMUNE DE GRANVILLE

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 215 002 189
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 215 002 189 00011
NUMÉRO DE TVA: FR35215002189
DATE DE CREATION: 01 janvier 1973
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: COURS JONVILLE, 50400 GRANVILLE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/07/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1973 01/01/1973

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Prospecter Administration publique générale dans la Manche

Établissements

- REGIE TRANSPORT URBAIN - 50400
  
  Ancien établissement du 17 octobre 2014 au 11 juin 2021
  - SIRET 21500218900235
  - Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
  - Adresse COURS JONVILLE, 50400 GRANVILLE
- ECOLE PRIMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE - 50400
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2019
  - SIRET 21500218900086
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 5 RUE SAINT NICOLAS, 50400 GRANVILLE
- ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE - 50400
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2019
  - SIRET 21500218900094
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 16 RUE DE LA PERSEVERANCE, 50400 GRANVILLE
- SERVICE D'EAU - 50400
  
  Ancien établissement du 27 novembre 1998 au 31 décembre 2017
  - SIRET 21500218900177
  - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - Adresse COURS JONVILLE MAIRIE, 50400 GRANVILLE
- OPERATIONS D'AMENAGEMENT - 50400
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1997 au 27 juin 2014
  - SIRET 21500218900219
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse COURS JONVILLE MAIRIE, 50400 GRANVILLE
- SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 50400
  
  Ancien établissement du 27 novembre 1998 au 08 avril 2014
  - SIRET 21500218900185
  - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - Adresse COURS JONVILLE MAIRIE, 50400 GRANVILLE
- ECOLE MATERNELLE JEAN MACE - 50400
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2008
  - SIRET 21500218900078
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse RUE DE LA PERSEVERANCE QUARTIER ST NICOLAS, 50400 GRANVILLE
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P ET M CURIE - 50400
  
  Ancien établissement du 08 septembre 1994 au 01 janvier 2008
  - SIRET 21500218900144
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse RUE SAINT NICOLAS QUARTIER ST NICOLAS, 50400 GRANVILLE
- FOYER JEUNES TRAVAILLEURS LE ROC - 50400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 03 novembre 1999
  - SIRET 21500218900151
  - Activité Hébergement collectif non touristique - 552F
  - Adresse PLACE DARMES, 50400 GRANVILLE
- ECOLE PRIMAIRE FERDINAND BUISSON - 50400
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21500218900029
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 2 RUE CLEMENT DESMAISONS, 50400 GRANVILLE
- ECOLE MATERNELLE DU SAUSSEY - 50400
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21500218900102
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 395 RUE DU SAUSSEY, 50400 GRANVILLE

Établissements

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07/02/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2022, a été prescrite, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 7 février 2023 au vendredi 24 février 2023 inclus, une enquête parcellaire en vue de délimiter précisément les immeubles à acquérir nécessaires à la réalisation de la zone daménagement concerté Eco-quartier de La Clémentière, sur la commune de GRANVILLE, qui a été déclarée dutilité publique par arrêté préfectoral du 17 juillet 2015 et dont les effets ont été prorogés par arrêté préfectoral du 2 juillet 2020. Le dossier denquête comprenant notamment le plan parcellaire et la liste des propriétaires concernés sera déposé, pendant toute la durée de lenquête, en mairie de GRANVILLE, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Jean-Marc MILLAVAUD, officier de gendarmerie en retraite. Les intéressés pourront consigner leurs éventuelles observations et propositions dans un registre denquête déposé en mairie de GRANVILLE à cet effet. Ils pourront également les adresser, par écrit, à M. Jean-Marc MILLAVAUD, commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de GRANVILLE Enquête parcellaire pour la réalisation de la zone daménagement concerté Ecoquartier de La Clémentière Cours Jonville, 50404 GRANVILLE Cedex. Il se tiendra à la disposition des intéressés pour recevoir leurs observations et propositions en mairie de GRANVILLE, aux dates et heures mentionnés ci-dessous : le mercredi 8 février 2023 de 14h à 17h, le mardi 14 février 2023 de 9h à 12h, le jeudi 23 février 2023 de 14h à 17h. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la clôture de lenquête pour donner son avis et dresser le procès-verbal de lopération. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité. Au terme de lenquête parcellaire, le Préfet de la Manche est lautorité compétente pour délimiter précisément les immeubles à acquérir nécessaires pour la réalisation de la zone daménagement concerté Ecoquartier de La Clémentière, sur la commune de GRANVILLE. Le Préfet, Frédéric Perissat
07/02/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2022, a été prescrite, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 7 février 2023 au vendredi 24 février 2023 inclus, une enquête parcellaire en vue de délimiter précisément les immeubles à acquérir nécessaires à la réalisation de la zone daménagement concerté Ecoquartier de La Clémentière, sur la commune de GRANVILLE, qui a été déclarée dutilité publique par arrêté préfectoral du 17 juillet 2015 et dont les effets ont été prorogés par arrêté préfectoral du 2 juillet 2020. Le dossier denquête comprenant notamment le plan parcellaire et la liste des propriétaires concernés sera déposé, pendant toute la durée de lenquête, en mairie de GRANVILLE, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Est désigné en qualité de commissaireenquêteur, M. Jean-Marc MILLAVAUD, officier de gendarmerie en retraite. Les intéressés pourront consigner leurs éventuelles observations et propositions dans un registre denquête déposé en mairie de GRANVILLE à cet effet. Ils pourront également les adresser, par écrit, à M. Jean-Marc MILLAVAUD, commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de GRANVILLE Enquête parcellaire pour la réalisation de la zone daménagement concerté Ecoquartier de La Clémentière Cours Jonville, 50404 GRANVILLE Cedex. Il se tiendra à la disposition des intéressés pour recevoir leurs observations et propositions en mairie de GRANVILLE, aux dates et heures mentionnés ci-dessous : le mercredi 8 février 2023 de 14h à 17h, le mardi 14 février 2023 de 9h à 12h, le jeudi 23 février 2023 de 14h à 17h. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la clôture de lenquête pour donner son avis et dresser le procès-verbal de lopération. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire pour délimiter précisément les immeubles à acquérir nécessaires pour la réalisation de la zone daménagement concerté Ecoquartier de La Clémentière, sur la commune de GRANVILLE. Le Préfet, Frédéric Perissat
20/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE GRANVILLE Déliberation de prise en considération du projet daménagement du centre-ville Par délibération en date du 9 avril 2021, la commune de GRANVILLE a pris en considération le projet daménagement et de requalification du centre-ville, Sur un périmètre délimité incluant le centreville, autour du Cours Jonville, et des liaisons vers le Val ès Fleurs et la gare à lEst, vers les ports au Sud et à lOuest, et vers le Plat Gousset au Nord. Cette délibération permet désormais au Maire, compétent en matière dautorisations durbanisme, de surseoir à statuer sur toute demande dautorisation durbanisme qui viendrait compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation du projet daménagement du centre ville. Cette délibération nº 2021-04-DL-50 a été transmise en Préfecture le 15 avril. Elle est affichée depuis le 20 avril à lHôtel de Ville, Cours Jonville, et le restera pendant un mois. Le plan du périmètre concerné est également affiché. Ces documents peuvent être consultés en mairie, Cours Jonville, durant les horaires habituels douverture au public
01/03/2021

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

MAIRIE DE GRANVILLE Du 1er mars 2021 au 3 mai 2021 inclus, le dossier du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement de GRANVILLE (PPBE) et un registre dobservations sont mis à disposition du public à lHôtel de Ville de GRANVILLE, 4 Cours Jonville, à la Direction Technique et Cadre de Vie, Aux heures habituelles douverture de la mairie de GRANVILLE : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Des observations peuvent egalement être adressées par e-mail à ladresse du cabinet du Maire : cabinet.maire@villegranville. fr en précisant lobjet de votre courriel Mise à disposition PPBE A lattention de la Direction Technique et Cadre de Vie. Le dossier, également consultable en ligne sur le site internet de la ville de GRANVILLE, comprend notamment un diagnostic du territoire, des cartes stratégiques, des objectifs de réduction des nuisances sonores et un ensemble de projets ciblés afin de répondre à la problématique du bruit en ville. Le PPBE sera susceptible dévoluer à la fin de cette mise à disposition du public, en fonction des observations recueillies.
18/08/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral en date du 27 juillet 2020, est prescrite une enquête publique, Pendant 31 jours consécutifs, du mardi 18 août 2020 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au jeudi 17 septembre 2020 à 18 h 00 (heure de clôture de lenquête) inclus. Lenquête se déroulera en mairie de Granville (siège de lenquête). Lenquête publique porte sur la demande de délimitation du domaine public maritime naturel sur les parcelles BC 45, BC 164 et BC 165 situées au niveau de la cale principale de la grande île de larchipel de Chausey sur la commune de Granville. Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès du service de lÉtat, chargé du domaine public maritime : la délégation territoriale Sud de la Direction départementale des territoires et de la mer, 2bis, rue Saint Martin, BP 242, 50302 Avranches cedex, par téléphone au 02 33 89 21 70 ou par mail à : ddtm-dt-sud@manche.gouv.fr Les informations relatives à la procédure denquête peuvent être demandées auprès du préfet de la Manche, bureau de lenvironnement et de la concertation publique, place de la Préfecture, BP 70522, 50002 Saint-Lô cedex. Le tribunal administratif a désigné M. André Néron, ancien responsable dune activité agricole, pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté : sur support papier, en mairie de Granville aux jours et heures habituels douverture au public mentionnés ci-dessous, sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Manche à Saint-Lô, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, sur rendez-vous préalable au 02 33 75 47 38, sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : http: //manche.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête tenu à disposition à cet effet, à la mairie de Granville, aux jours et heures suivants : Commune, jours et heures douverture, siège de lenquête : Granville, cours Jonville, BP 409, 50404 Granville, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Les observations et propositions écrites sur cette demande de délimitation peuvent également être envoyées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Granville, mentionnée ci-dessus. Les observations et les propositions du public ainsi adressées au commissaire enquêteur seront visées et annexées par ce dernier au registre denquête tenu à disposition du public au siège de lenquête. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courrier électronique à ladresse électronique suivante : pref-ep-delimitation-granville@manche. gouv.fr Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale, par courrier électronique et celles consignées dans les registres seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat : www.manche.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Granville, aux dates et heures suivantes : Date des permanences, horaires des permanences : mardi 18 août 2020, 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête à 9 h 00), samedi 5 septembre 2020, 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 17 septembre 2020, 15 h 00 à 18 h 00 (clôture de lenquête à 18 h 00). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Granville, à la préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche à ladresse suivante : http: //manche.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis Au terme de lenquête publique, la délimitation du domaine public maritime sera constatée par arrêté préfectoral. En cas davis défavorable du commissaire enquêteur, cette délimitation sera constatée par décret en Conseil dÉtat. Dans ce cas le préfet de la Manche transmettra le dossier denquêteur avec son avis au ministre de la mer. Pour le préfet La Cheffe de service Véronique NAËL.
18/08/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral en date du 27 juillet 2020, est prescrite une enquête publique, Pendant 31 jours consécutifs, du mardi 18 août 2020 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au jeudi 17 septembre 2020 à 18 h 00 (heure de clôture de lenquête) inclus. Lenquête se déroulera en mairie de Granville (siège de lenquête). Lenquête publique porte sur la demande de délimitation du domaine public maritime naturel sur les parcelles BC 45, BC 164 et BC 165 situées au niveau de la cale principale de la grande île de larchipel de Chausey sur la commune de Granville. Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès du service de lÉtat, chargé du domaine public maritime : la délégation territoriale Sud de la Direction départementale des territoires et de la mer, 2bis, rue Saint Martin, BP 242, 50302 Avranches cedex, par téléphone au 02 33 89 21 70 ou par mail à : ddtm-dt-sud@manche.gouv.fr Les informations relatives à la procédure denquête peuvent être demandées auprès du préfet de la Manche, bureau de lenvironnement et de la concertation publique, place de la Préfecture, BP 70522, 50002 Saint-Lô cedex. Le tribunal administratif a désigné M. André Néron, ancien responsable dune activité agricole, pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté : sur support papier, en mairie de Granville aux jours et heures habituels douverture au public mentionnés ci-dessous, sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Manche à Saint-Lô, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, sur rendez-vous préalable au 02 33 75 47 38, sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : http: //manche.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête tenu à disposition à cet effet, à la mairie de Granville, aux jours et heures suivants : Commune, jours et heures douverture : Siège de lenquête : Granville, cours Jonville, BP 409, 50404 Granville cedex, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Les observations et propositions écrites sur cette demande de délimitation peuvent également être envoyées par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Granville, mentionnée ci-dessus. Les observations et les propositions du public ainsi adressées au commissaire enquêteur seront visées et annexées par ce dernier au registre denquête tenu à disposition du public au siège de lenquête. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courrier électronique à ladresse électronique suivante : pref-ep-delimitation-granville@manche. gouv.fr Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale, par courrier électronique et celles consignées dans les registres seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lÉtat : www.manche.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Granville, aux dates et heures suivantes : Date des permanences, horaire des permanences : mardi 18 août 2020, 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête à 9 h 00), samedi 5 septembre 2020, 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 17 septembre 2020, 15 h 00 à 18 h 00 (clôture de lenquête à 18 h 00). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Granville, à la préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique) ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche à ladresse suivante : http: //manche.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis Au terme de lenquête publique la délimitation du domaine public maritime sera constatée par arrêté préfectoral. En cas davis défavorable du commissaire enquêteur, cette délimitation sera constatée par décret en Conseil dÉtat. Dans ce cas le préfet de la Manche transmettra le dossier denquête avec son avis au Ministre de la mer. Pour le préfet, La Cheffe de service Véronique NAËL.
18/08/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2020, est prescrite une enquête publique, Pendant 31 jours consécutifs, du mardi 18 août 2020 à 9h (heure douverture de lenquête) au jeudi 17 septembre 2020 à 18h (heure de clôture de lenquête) inclus. Lenquête se déroulera en mairie de GRANVILLE (siège de lenquête). Lenquête publique porte sur la demande de délimitation du domaine public maritime naturel sur les parcelles BC 45, BC 164 et BC 165 situées au niveau de la cale principale de la grande île de larchipel de CHAUSEY sur la commune de GRANVILLE. Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès du service de lEtat, chargé du domaine public maritime : la délégation territoriale sud de la Direction départementale des territoires et de la mer, 2 bis rue Saint Martin, BP 242, 50302 AVRANCHES Cedex, par téléphone au 02 33 89 21 70 ou par mail à ddtm-dt-sud@manche.gouv.fr Les informations relatives à la procédure denquête peuvent être demandées auprès du Préfet de la Manche, Bureau de lenvironnement et de la concertation publique, place de la Préfecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO CEDEX. Le Tribunal Administratif a désigné M. André NÉRON, ancien responsable dune activité agricole, pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté : sur support papier, en mairie de GRANVILLE aux jours et heures habituels douverture au public mentionnés ci-dessous ; sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Manche à SAINT-LO, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, sur rendez-vous préalable au 02 33 75 47 38 ; sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : https: //man che.gouv.fr/Publications/Annonces-avis Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête tenu à disposition à cet effet, à la mairie de GRANVILLE, aux jours et heures suivants : Siège de lenquête : GRANVILLE, Cours Jonville, BP 409, 50404 GRANVILLE Cedex. Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Les observations et propositions écrites sur cette demande de délimitation peuvent également être envoyées par voie postale, à lattention du commissaireenquêteur, à ladresse de la mairie de GRANVILLE, mentionnée ci-dessus. Les observations et les propositions du public ainsi adressées au commissaire-enquêteur seront visées et annexées par ce dernier au registre denquête tenu à disposition du public au siège de lenquête. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courrier électronique à ladresse électronique suivante : pref-ep-delimitation-gran ville@manche.gouv.fr Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale, par courrier électronique et celles consignées dans les registres seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lEtat www.manche.gouv.fr/Publications/An nonces-avis pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de GRANVILLE, aux dates et heures suivantes : mardi 18 août 2020 de 9h à 12h (ouverture de lenquête à 9h), samedi 5 septembre 2020 de 9h à 12h, jeudi 17 septembre 2020 de 15h à 18h (clôture de lenquête à 18h). A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de GRANVILLE, à la préfecture de la Manche (Bureau de lenvironnement et de la concertation publique) ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Manche à ladresse suivante : http: //man che.gouv.fr/Publications/Annonces-avis Au terme de lenquête publique, la délimitation du domaine public maritime sera constatée par arrêté préfectoral. En cas davis défavorable du commissaire enquêteur, cette délimitation sera constatée par décret en Conseil dEtat. Dans ce cas, le préfet de la Manche transmettra le dossier denquête avec son avis au ministre de la Mer. Pour le Préfet, La Cheffe de service, Véronique Naël
18/08/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2020, est prescrite une enquête publique, Pendant 31 jours consécutifs, du mardi 18 août 2020 à 9 h (heure douverture de lenquête) au jeudi 17 septembre 2020 à 18 h inclus (heure de clôture de lenquête). Lenquête se déroulera en mairie de GRANVILLE (siège de lenquête). Lenquête publique porte sur la demande de délimitation du domaine public maritime naturel sur les parcelles BC 45, BC 164 et BC 165 situées au niveau de la cale principale de la grande île de larchipel de Chausey sur la commune de GRANVILLE. Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès du service de lEtat, chargé du domaine public maritime : la délégation territoriale sud de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 2 bis rue Saint Martin, BP 242, 50302 AVRANCHES Cedex, par téléphone au 02 33 89 21 70 ou par mail à ddtm-dt-sud@manche.gouv.fr Les informations relatives à la procédure denquête peuvent être demandées auprès du Préfet de la Manche, Bureau de lenvironnement et de la concertation publique, place de la Préfecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO Cedex. Le Tribunal Administratif a désigné M. André NERON, ancien responsable dune activité agricole, pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté : Sur support papier, en mairie de GRANVILLE aux jours et heures habituels douverture au public mentionnés ci-dessous. Sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la Préfecture de la Manche à SAINT-LO, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, sur rendez-vous préalable au 02 33 75 47 38. Sur le site internet de la Préfecture à ladresse suivante : http: //manchegouv. fr/Publications/Annonces-avis Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête tenu à disposition à cet effet, à la mairie de GRANVILLE, aux jours et heures suivants : Siège de lenquête : GRANVILLE, Cours Jonville, BP 409, 50404 GRANVILLE Cedex : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Les observations et propositions écrites sur cette demande de délimitation peuvent également être envoyées par voie postale, à lattention du commissaireenquêteur, à ladresse de la mairie de GRANVILLE, mentionnée ci-dessus. Les observations et les propositions du public ainsi adressées au commissaire-enquêteur seront visées et annexées par ce dernier au registre denquête tenu à disposition du public au siège de lenquête. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courrier électronique suivante : pref-ep-deli mitation-granville@manche.gouv.fr Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale, par courrier électronique et celles consignées dans les registres seront consultables dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de lEtat : www.manche.gouv.fr/Publications/An nonces-avis, pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de GRANVILLE, aux dates et heures suivantes : mardi 18 août 2020 de 9h à 12h (ouverture de lenquête à 9h), samedi 5 septembre 2020 de 9h à 12h, jeudi 17 septembre 2020 de 15h à 18h (clôture de lenquête à 18h). A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de GRANVILLE, à la Préfecture de la Manche (Bureau de lenvironnement et de la concertation publique), ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans la Manche à ladresse suivante http: //man che.gouv.fr/Publications/Annonces-avis Au terme de lenquête publique la délimitation du domaine public maritime sera constatée par arrêté préfectoral. En cas davis défavorable du commissaire enquêteur, cette délimitation sera constatée par décret en Conseil dEtat. Dans ce cas le Préfet de la Manche transmettra le dossier denquête avec son avis au Ministre de la Mer. Pour le Préfet, La Cheffe de service, Véronique Naël

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- FOURNITURE DE PRODUITS NETTOYANTS
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- Diagnostic de l'offre de service public municipal à destination des enfants, des jeunes, des parents et des familles
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- Fourniture d'équipement de protection individuelle pour les agents du Centre technique municipal
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- Fourniture d'équipement de protection individuelle pour les agents du Centre technique municipal
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
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- Nettoyage des toitures, terrasses et chéneaux des bâtiments publics
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- Émis le 06 décembre 2024
- Travaux de stabilité et d'entretien des falaises, remparts
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- Émis le 06 décembre 2024
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- Émis le 24 octobre 2024
- LOT 1 PRODUITS SURGELES
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
- Émis le 24 octobre 2024
- Lot n° 03 : FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS, BEURRE, CREMERIE, LAIT, FROMAGES PASTEURISES ET OVOPRODUITS
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- Émis le 24 octobre 2024
- Lot n° 07 : FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
- Émis le 24 octobre 2024
- FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES
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- Émis le 24 octobre 2024
- LOT 1 - Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale - 19 LOTS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
- Émis le 24 octobre 2024
- LOT 10 CHARCUTERIE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
- Émis le 24 octobre 2024
- LOT 10 charcuterie
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- LOT 9 Viandes fraiches
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- Émis le 24 octobre 2024
- FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS
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- Émis le 23 octobre 2024
- FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS
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- FOURNITURE DE VIANDES FRAICHES
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- FOURNITURE DE CHARCUTERIE
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- FOURNITURE DE POISSONS FRAIS
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- Émis le 23 octobre 2024
- Lot n° 02 : FOURNITURE DE POISSONS FRAIS
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- FOURNITURE DE CHARCUTERIE S/SEL TERRINE TERRE ET MER VIANDE ET ABATS CUITS
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- Lot n° 12 : FOURNITURE DE DECOUPES DE VOLAILLES FRAICHE LABEL ROUGE et CONVENTIONNELS
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- Émis le 23 octobre 2024
- FOURNITURE DE DECOUPES DE VOLAILLES FRAICHE LABEL ROUGE ET CONVENTIONNELS
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 23 octobre 2024
- FOURNITURE DE DECOUPE FRAICHE DINDES ET LAPINS CONVENTIONNELS
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- LOT 15 PRODUITS APPERTISES
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- FOURNITURE DE PRODUITS APPERTISES
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- Lot n° 16 : FOURNITURE DE DIVERS PRODUITS BIO
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES PRETS A CUIRE OU CUITS ET PRODUITS DE 4EME GAMME
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE VOIRIES
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- Travaux d'entretien et de réparation de voiries
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- Émis le 17 septembre 2024
- Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville de Granville et de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer
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- Travaux de reprise de concessions funéraires échues et non renouvelées pour la Ville de Granville
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- ESPACES VERTS
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- DISTRIBUTION D ENERGIE SECURISATION ET CONTROLE D ACCES
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- TERRASSEMENT VOIRIE EAUX PLUVIALES TRANCHEES ET MOBILIER URBAIN
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- Aménagement des espaces publics du centre-ville
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- Émis le 20 juin 2024
- Marché de vérifications réglementaires, de maintenance et dépannage des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Granville, du CCAS et de l'Epic Archipel
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- CHAUFFERIE STADE LOUIS DIOR GRANVILLE PLOMBERIE CHAUFFAGE
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- Émis le 22 mai 2024
- CHAUFFERIE STADE LOUIS DIOR GRANVILLE - PLOMBERIE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
- Émis le 16 mai 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN POLE DE CONSERVATION A LA HALLE AU BLE
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- Émis le 16 mai 2024
- MO CREATION D UN POLE DE CONSERVATION A LA HALLE AU BLE
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
- Émis le 19 avril 2024
- Acquisition d'une solution logicielle de gestion de la cuisine centrale avec maintenance associée
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- ACQUISITION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE AVEC MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
- Émis le 18 avril 2024
- Travaux pour la reconversion de l'ancien groupe scolaire Pierre et Marie Curie - LOT 9
- Date limite pour réponse 18 avril 2026
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- Travaux pour la reconversion de l'ancien groupe scolaire Pierre et Marie Curie - 13 lots
- Date limite pour réponse 18 avril 2026
- Émis le 15 avril 2024
- PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
- Émis le 12 avril 2024
- ISOLATION EXTERIEURE
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- Travaux pour la reconversion de l'ancien groupe scolaire Pierre et Marie Curie - LOT 7
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 12 avril 2024
- Travaux pour la reconversion de l'ancien groupe scolaire Pierre et Marie Curie - LOT 5
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- ENUISERIES INTERIEURES
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- Émis le 12 avril 2024
- GROS OEUVRE ET VRD
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- PLATERIE SECHE
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- Émis le 12 avril 2024
- Travaux pour la reconversion de l'ancien groupe scolaire Pierre et Marie Curie - lot 1
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- PEINTURE
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- ELECTRICITE
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- Travaux pour la reconversion de l'ancien groupe scolaire Pierre et Marie Curie - LOT 3
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 12 avril 2024
- Travaux pour la reconversion de l'ancien groupe scolaire Pierre et Marie Curie - 13 lots
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 11 avril 2024
- MENUISERIES EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
- Émis le 11 avril 2024
- Travaux pour la reconversion de l'ancien groupe scolaire Pierre et Marie Curie - Relance des lots 2 et 4 consécutive à infructuosité - LOT 4
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
- Émis le 08 avril 2024
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE MISSION LOCALE ET POLE ASSOCIATIF PIERRE ET MARIE CURIE
- Date limite pour réponse 08 octobre 2024
- Émis le 29 mars 2024
- REFECTION DU TERRAIN ANNEXE DU STADE LOUIS DIOR AVEC DRAINAGE RENFORCE ET ARROSAGE AUTOMATIQUE
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
- Émis le 29 mars 2024
- REFECTION DU TERRAIN ANNEXE DU STADE L DIOR AVEC DRAINAGE RENFORCE ET ARROSAGE AUTOMATIQUE
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
- Émis le 29 mars 2024
- Dératisation, désinsectisation et désinfection des sites communaux de la Ville de Granville, du CCAS et de l'Epic Archipel
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
- Émis le 22 mars 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE SAINT-PAUL
- Date limite pour réponse 22 mars 2028
- Émis le 22 mars 2024
- MO POUR LA RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE SAINT PAUL
- Date limite pour réponse 22 avril 2024
- Émis le 26 février 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UNE SEMOP POUR REALISER LES TRAVAUX ET EXPLOITER L'ETABLISSEMENT DE L'EDIFICE ST PAUL
- Date limite pour réponse 26 février 2025
- Émis le 26 février 2024
- AMO EN VUE DE LA CONSTITUTION SEMOP POUR REALISER LES TRX EXPLOITER L ETABLISSEMENT DE L EDIFICE ST PAUL
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
- Émis le 09 février 2024
- Travaux et aménagements de voiries sur différents sites de la Ville
- Date limite pour réponse 09 août 2025
- Émis le 19 janvier 2024
- MISSION D INSPECTION DES FALAISES ET REMPARTS SUVI DINSTRUMENTATION
- Date limite pour réponse 19 février 2024
- Émis le 19 janvier 2024
- MISSION D'INSPECTION DES FALAISES ET REMPARTS, SUIVI D'INSTRUMENTATION
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
- Émis le 24 novembre 2023
- TRANSPORT RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
- Émis le 13 octobre 2023
- FOURNITURE DE PANNEAUX DE POLICE, SUPPORTS ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
- Émis le 27 septembre 2023
- MENUISERIE ALUMINIUM PVC BATIMENT ACTIVITES
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
- Émis le 26 septembre 2023
- CHAUFFERIE GRANULES ET VENTILATION BATIMENT ACTIVITES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
- Émis le 26 septembre 2023
- ISOLATION DES COMBLES BATIMENT ACTIVITES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
- Émis le 19 septembre 2023
- MO TRAVAUX RESTAURATIONS DES REMPARTS SQUARE POTELS ET PROMENADE CHARLES VII
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
- Émis le 04 juillet 2023
- ACQUISITION DE MOBILIERS POUR FJT LE ROC ET ST NICOLAS
- Date limite pour réponse 04 août 2023
- Émis le 25 mai 2023
- AMENAGEMENT DE VOIRIE : PLACE DU 11 NOVEMBRE IMPASSE DOCTEUR VALLAIS RUE DES PAVILLONS
- Date limite pour réponse 25 mars 2024
- Émis le 26 avril 2023
- ENTRETIEN DES SANITAIRES PUBLICS DU 26/04/2023 AU 25/04/2024
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
- Émis le 25 avril 2023
- Entretien des sanitaires publics, des pôles santé et famille et des vitreries des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 25 avril 2027
- Émis le 20 avril 2023
- EXPERIMENTATION SIG PAVE GRANVILLE AVEC LE CEREMA
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 23 mars 2023
- TRAVAUX DE REPRISE DES BETONS AU STADE LOUIS DIOR
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
- Émis le 21 février 2023
- Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du centre ville de Granville
- Date limite pour réponse 21 février 2025
- Émis le 21 février 2023
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLE DE GRANVILLE
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
- Émis le 13 février 2023
- IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL GRANVILLE
- Date limite pour réponse 13 mars 2023
- Émis le 12 janvier 2023
- ACQUISITION D UNE LAVEUSE NON ARTICULEE D OCCASION
- Date limite pour réponse 12 février 2023
- Émis le 10 novembre 2022
- HALLE AU BLE ETUDE PROGRAMMATION AMENAGEMENT CENTRE CONSERVATION DES COLLECTIONS DES MUSEES DE GRAVILLE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 17 octobre 2022
- REMP SYSTEME SSI FJT DU ROC
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
- Émis le 12 octobre 2022
- Aménagement de voiries
- Date limite pour réponse 12 février 2023
- Émis le 12 octobre 2022
- AMENAGEMENT DE VOIRIES
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
- Émis le 11 octobre 2022
- CHANTIER ECOLE POUR L'ENTRETIEN DES REMPARTS
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2022
- CHANTIER ECOLE POUR L ENTRETIEN DES REMPARTS
- Date limite pour réponse 11 novembre 2022
- Émis le 30 septembre 2022
- TRAVAUX DESAMIANTAGE ET CURAGE DU LOGIS DU ROI
- Date limite pour réponse 30 octobre 2022
- Émis le 30 septembre 2022
- Travaux de désamiantage et de curage du Logis du Roi
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
- Émis le 29 septembre 2022
- Travaux de réagencement des gîtes 2, 3, 4 et 5 de Chausey
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
- Émis le 27 septembre 2022
- Travaux de réagencement des gîtes 2, 3, 4 et 5 de Chausey
- Date limite pour réponse 27 février 2023
- Émis le 27 septembre 2022
- MENUISERIES INTERIEURES PLATRERIE SECHE ISOLATION PLAFOND SUSPENDU
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 27 septembre 2022
- AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
- Émis le 22 septembre 2022
- TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES ECHUES ET NON RENOUVELEES
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 septembre 2022
- Travaux de reprise de concessions funéraires échues et non renouvelées pour la Ville de Granville
- Date limite pour réponse 22 septembre 2026
- Émis le 12 septembre 2022
- MO POUR LA RECONVERSION DU GS PIERRE ET MARIE CURIE POLE SOCIO CULTUREL ET DE COHESION SOCIALE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
- Émis le 12 septembre 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONVERSION DE L'ANCIEN GROUPE SCOLAIRE PIERRE ET MARIE CURIE EN POLE SOCIO-CULTUREL ET DE COHÉSION SOCIALE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 19 juillet 2022
- FOURNITURE SOLUTION GESTION DES DEMANDES COURRIERS ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 19 août 2022
- Émis le 19 juillet 2022
- FOURNITURE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES DEMANDES - COURRIERS, PRESTATIONS ASSOCIEES ET SA MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2033
- Émis le 13 juillet 2022
- Travaux de renouvellement et gestion globale des installations d'éclairage public et équipements divers
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
- Émis le 12 juillet 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE DE LOISIRS CHÂTEAU BONHEUR
- Date limite pour réponse 12 juillet 2023
- Émis le 12 juillet 2022
- MISSION MO RENOVATION THERMIQUE DU CDJ CHATEAU BONHEUR
- Date limite pour réponse 12 août 2022
- Émis le 01 juillet 2022
- Travaux de conception et de réalisation d'un skate-park
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
- Émis le 01 juillet 2022
- TRAVAUX DE CONCEPTION ET DE REALISATION D'UN SKATE-PARK
- Date limite pour réponse 01 août 2022
- Émis le 09 juin 2022
- Fourniture de titres restaurant
- Date limite pour réponse 09 août 2024
- Émis le 19 mai 2022
- FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
- Émis le 12 mai 2022
- REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES ET POSE DE GARDE-CORPS (relance après déclaration sans suite)
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
- Émis le 12 mai 2022
- REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES ET POSE GARDE-CORPS
- Date limite pour réponse 12 juin 2022
- Émis le 12 mai 2022
- Prestations funéraires pour personnes dépourvues de ressources
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
- Émis le 04 mai 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du quartier Saint Nicolas à Granville
- Date limite pour réponse 04 mai 2026
- Émis le 04 mai 2022
- MO POUR L AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER ST NIC
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
- Émis le 03 mai 2022
- ÉLABORATION D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR L'INTEGRALITE DU TERRITOIRE DE GRANVILLE, SAINT PAIR SUR MER, JULLOUVILLE ET CAROLLES
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
- Émis le 03 mai 2022
- Mise à disposition gratuite de minibus publicitaires 9 places
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
- Émis le 25 avril 2022
- Entretien des espaces verts de la Ville de Granville
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
- Émis le 22 avril 2022
- Entretien des espaces verts de la Ville de Granville
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
- Émis le 25 mars 2022
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 25 avril 2022
- Émis le 11 février 2022
- Travaux d'entretien et de réparation de voiries
- Date limite pour réponse 11 février 2026
- Émis le 11 février 2022
- TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE REPARATION DE VOIRIES
- Date limite pour réponse 11 mars 2022
- Émis le 23 décembre 2021
- FOURNITURE LIVRES NEUFS POUR MEDIATHEQUE ET SERVICE EDUCATION
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
- Émis le 22 novembre 2021
- Remplacement des fauteuils de l'Archipel-Granville
- Date limite pour réponse 22 février 2023
- Émis le 22 novembre 2021
- REMPLACEMENT DES FAUTEUILS DE L ARCHIPEL
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
- Émis le 17 novembre 2021
- MO POUR LA REFECTION GLOBALE DU CLOS ET COUVERT DU CASINO ET DE L ARCHIPEL ET RX INTERIEURS ARCHIPEL
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
- Émis le 17 novembre 2021
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REFECTION GLOBALE DU CLOS ET COUVERT DU CASINO ET DE L'ARCHIPEL ET TRAVAUX INTERIEURS A L'ARCHIPEL
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
- Émis le 18 octobre 2021
- Achat d'un véhicule de collecte
- Date limite pour réponse 18 novembre 2021
- Émis le 18 octobre 2021
- ACHAT D'UN VEHICULE DE COLLECTE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2021
- Émis le 13 octobre 2021
- REFECTION DE L'ETANCHEITE DE LA TOITURE TERRASSE A LA CUISINE CENTRALE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
- Émis le 13 octobre 2021
- REFECTION DE L'ETANCHEITE DE LA TOITURE TERRASSE A LA CUISIN
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
- Émis le 07 septembre 2021
- SAINT PAUL : ETUDES TECHNIQUES ET STRUCTURELLES DU BATI ET ELABORATION D?UN PROGRAMME DE RECONVERSION DU MONUMENT
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
- Émis le 07 septembre 2021
- SAINT PAUL ETUDES TECHNIQUES ET STRUCTURELLES DU BATI ET ELABORATION D'UN PROGRAMME DE RECONVERSION DU MONUMENT
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
- Émis le 24 juin 2021
- Transport de voyageurs circulant à l'intérieur du ressort territorial de la Ville de Granville
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
- Émis le 16 juin 2021
- Mission d'assistance pour la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur la commune de Granville
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
- Émis le 04 juin 2021
- 201221 Réalisation d'un mail de circulation douce et travaux de voiries - Val Es Fleurs
- Date limite pour réponse 04 septembre 2021
- Émis le 04 juin 2021
- VRD
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
- Émis le 03 juin 2021
- Acquisition de photocopieurs numériques et maintenance associée pour les services de la Ville de Granville, l'Epic Archipel et la Résidence autonomie Les Herbiers
- Date limite pour réponse 03 juillet 2026
- Émis le 21 mai 2021
- FOURNITURES ET POSE D ABRIS VELO ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
- Émis le 21 mai 2021
- Fourniture et pose d'abris vélos et accessoires
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
- Émis le 03 mai 2021
- 210101 - RESTAURATION PARTIELLE DU REMPART DE LA HAUTE VILLE - RUE DU NORD ET PLACE DU MARCHE AUX CHEVAUX
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
- Émis le 22 avril 2021
- Entretien des espaces verts de la Ville de Granville 2 LOTS
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
- Émis le 22 avril 2021
- Entretien des espaces verts de la Ville de Granville 2LOTS
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
- Émis le 09 avril 2021
- FOURNITURE DE DECORS ET DE MATERIEL D'ILLIMINATION POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE
- Date limite pour réponse 09 mai 2021
- Émis le 09 avril 2021
- 210104 Fourniture de décors et de matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année
- Date limite pour réponse 09 avril 2024
- Émis le 22 mars 2021
- ACQUISITION DE CHALETS PLIABLES D'OCCASION OU NEUFS
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
- Émis le 18 mars 2021
- RELANCE - EXPLOITATION D'UN POSTE DE CRUES ET D'UNE PORTE A FLOTS
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
- Émis le 10 mars 2021
- ACHAT DE MIDIBUS URBAINS TECHNOLOGIE HYBRIDE
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
- Émis le 10 mars 2021
- ACHAT DE MINIBUS URBAINS TECHNOLOGIE HYBRIDE
- Date limite pour réponse 10 avril 2021
- Émis le 16 février 2021
- REFECTION ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES AU MUSEE ANACREON
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
- Émis le 15 février 2021
- CONSTRUCTION DE LA MAISON DE RUGBY
- Date limite pour réponse 15 mars 2021
- Émis le 10 février 2021
- CONCEPTION, REALISATION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL « GRANVILLE »
- Date limite pour réponse 10 février 2023
- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURES DE LIVRES IMPRIMES NEUFS
- Date limite pour réponse 01 février 2021
- Émis le 17 décembre 2020
- Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Granville - RELANCE du lot 48 Boissons
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
- Émis le 30 novembre 2020
- Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Granville
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
- Émis le 27 novembre 2020
- Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Granville
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
- Émis le 26 novembre 2020
- FOURNITURE DE POISSONS ET DIVERS PRODUITS DE LA MER SURGELES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
- Émis le 26 novembre 2020
- Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Granville
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
- Émis le 17 novembre 2020
- RELANCE - AMO pour la mise en oeuvre du Plan-Guide de requalification du centre-ville "2030 GRANVILLE"
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
- Émis le 02 novembre 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE PROTECTION DANS LE CADRE DU COVID 19
- Date limite pour réponse 02 mai 2022
- Émis le 01 novembre 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE PROTECTION DANS LE CADRE DU COVID 19
- Date limite pour réponse 01 mai 2022
- Émis le 02 octobre 2020
- 200412 MISSION D'INSPECTION DES FALAISES ET REMPARTS, SUIVI D'INSTRUMENTATION
- Date limite pour réponse 02 octobre 2021
- Émis le 02 octobre 2020
- MISSION D INSPECTION DES FALAISES ET REMPARTS SUIVI D INSTRUMENTATION
- Date limite pour réponse 02 novembre 2020
- Émis le 25 septembre 2020
- 200515 Relance : Travaux de stabilité et d'entretien des falaises et des remparts
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 septembre 2020
- TRAVAUX DE STABILITE ET D'ENTRETIEN DES FALAISES ET REMPARTS
- Date limite pour réponse 25 octobre 2020
- Émis le 04 septembre 2020
- 200310 - Aménagements de voiries urbaines rue Saint-Nicolas et rue de la Briqueterie
- Date limite pour réponse 04 novembre 2020
- Émis le 04 septembre 2020
- AMENAGEMENTS VOIRES URBAINES RUE ST NICOLAS
- Date limite pour réponse 04 octobre 2020
- Émis le 26 juin 2020
- Marché de vérifications réglementaires et de maintenance des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Granville, du CCAS et de l'Epic Archipel
- Date limite pour réponse 26 juin 2021
- Émis le 25 juin 2020
- Marché de vérifications réglementaires et de maintenance des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Granville, du CCAS et de l'Epic Archipel
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
- Émis le 24 juin 2020
- Marché de vérifications réglementaires et de maintenance des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Granville, du CCAS et de l'Epic Archipel
- Date limite pour réponse 24 juin 2021
- Émis le 09 juin 2020
- ACQUISITION DE PRODUITS ET D'APPAREILS D'HYGIENE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2020
- Émis le 20 avril 2020
- Dératisation, désinsectisation et désinfection des sites communaux de la Ville de Granville, du CCAS et de l'Epic Archipel
- Date limite pour réponse 20 avril 2021
- Émis le 01 avril 2020
- Entretien des vitreries pour la Ville de Granville, le CCAS et l'Epic l'Archipel
- Date limite pour réponse 01 avril 2021
- Émis le 12 mars 2020
- 200103 Fourniture de matériels et consommables informatiques
- Date limite pour réponse 12 mars 2022
- Émis le 12 mars 2020
- 191132 EVOLUTION DU RESEAU HIPERLAN PRIVE
  Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : VILLE DE GRANVILLE Coordonnateur du groupement), CCAS et CC GRANVILLE TERRE ET MER
- Date limite pour réponse 12 août 2020
- Émis le 12 mars 2020
- EVOLUTION DU RESEAU HYPERLAN PRIVE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2020
- Émis le 24 février 2020
- MACONNERIE
- Date limite pour réponse 24 mars 2020
- Émis le 06 février 2020
- Fourniture, installation et mise en oeuvre et maintenance d'une infrastructure de stockage et de virtualisation hyperconvergée
- Date limite pour réponse 06 avril 2020
- Émis le 06 février 2020
- FOURNITURE INSTALLATION MISE EN OEUVRE MAINTENANCE INFRASTRUCTURE DE STOCKAGE ET VIRTUALISATION HYPERCONVERGEE
- Date limite pour réponse 06 février 2022
- Émis le 02 janvier 2020
- 190927 Construction d'un terrain de football en gazon naturel avec éclairage et de vestiaires - RELANCE DES LOTS 2 ET 3
- Date limite pour réponse 02 juillet 2020
- Émis le 31 décembre 2019
- 190927 Construction d'un terrain de football en gazon naturel avec éclairage et de vestiaires - RELANCE DES LOTS 2 ET 3
- Date limite pour réponse 01 juillet 2020
- Émis le 31 octobre 2019
- Réparation pour l'entretien de la voirie de la Ville de Granville
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
- Émis le 18 octobre 2019
- Aménagement de voiries urbaines - rue Paul de Gibon
- Date limite pour réponse 18 novembre 2019
- Émis le 08 octobre 2019
- Acquisition de mobilier pour les foyers de jeunes travailleurs du Roc et Saint Nicolas
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
- Émis le 11 septembre 2019
- Construction d'un terrain de football en gazon naturel avec éclairage et de vestiaires
- Date limite pour réponse 11 mars 2020
- Émis le 30 juillet 2019
- Fourniture et installation de bornes et barrières de sécurité
- Date limite pour réponse 30 décembre 2019
- Émis le 15 juillet 2019
- Acquisition de produits et d'appareils d'hygiène
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
- Émis le 25 juin 2019
- 190312 Prestations funéraires pour personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
- Émis le 20 juin 2019
- Travaux d'amélioration et d'extension du réseau d'éclairage public - Ville de granville
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
- Émis le 14 juin 2019
- Entretien et réparation des pompes du poste de crues
- Date limite pour réponse 14 septembre 2019
- Émis le 05 juin 2019
- 2019-02-MP-07 Travaux de signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 05 juin 2020
- Émis le 01 juin 2019
- AVITAILLEMENT DES ILES CHAUSEY
- Date limite pour réponse 01 juin 2023
- Émis le 31 mai 2019
- Fourniture de carburants par badge ou cartes accréditives et de fioul
- Date limite pour réponse 31 mai 2020
- Émis le 28 mai 2019
- Fourniture de carburants par badge ou cartes accréditives et de fioul
- Date limite pour réponse 28 mai 2020
- Émis le 24 mai 2019
- Marché de vérifications périodiques des installations techniques des bâtiments communaux de la Ville, du CCAS et de l'Archipel 4 LOTS
- Date limite pour réponse 24 mai 2020
- Émis le 21 mai 2019
- Aménagement d'un sanitaire public accessible avenue de la Libération
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
- Émis le 15 mai 2019
- Marché de vérifications périodiques des installations techniques des bâtiments communaux de la Ville, du CCAS et de l'Archipel 4 LOTS
- Date limite pour réponse 15 mai 2020
- Émis le 19 avril 2019
- 2019-01-MP-05 FOURNITURE DE MOBILIER ET DE MATERIEL D'ENTRETIEN POUR LE GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL
- Date limite pour réponse 19 juillet 2019
- Émis le 15 avril 2019
- 190311 ACQUISITION D'UN AUTOCAR D'OCCASION
- Date limite pour réponse 15 mai 2019
- Émis le 11 avril 2019
- 2019-02-MP-08 Stérilisation des oeufs de goélands argentés sur la Ville de Granville
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
- Émis le 08 avril 2019
- Marché de vérification et de maintenance des extincteurs, des robinets d'incendie armés, du désenfumage, des alarmes Type 4 et d'acquisition de matériels pour la ville, le CCAS et l'Archipel
- Date limite pour réponse 08 avril 2020
- Émis le 12 mars 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LES CHANTIERS D'INSERTION
- Date limite pour réponse 12 juillet 2019
- Émis le 05 mars 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LES CHANTIERS D'INSERTION
- Date limite pour réponse 05 juillet 2019
- Émis le 01 mars 2019
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LES CHANTIERS D'INSERTION
- Date limite pour réponse 01 juillet 2019
- Émis le 26 février 2019
- Marché d'entretien et de nettoyage des sanitaires publics, des vitreries et des locaux communaux.
- Date limite pour réponse 26 février 2023
- Émis le 25 février 2019
- Aménagement de voiries urbaines
- Date limite pour réponse 25 novembre 2019
- Émis le 21 février 2019
- Marché d'entretien et de nettoyage des sanitaires publics, des vitreries et des locaux communaux.
- Date limite pour réponse 21 février 2023
- Émis le 21 février 2019
- Aménagement de voiries urbaines
- Date limite pour réponse 21 novembre 2019
- Émis le 18 février 2019
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON NATUREL AVEC ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 18 février 2020
- Émis le 07 février 2019
- Marché de gestion de l'énergie et d'exploitation des installations d'éclairage public
- Date limite pour réponse 07 février 2022
- Émis le 21 décembre 2018
- PRESTATIONS DE SERVICES D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLES - ANNEE 2019
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
- Émis le 20 décembre 2018
- Marché de service d'assurances de Dommages aux Biens
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 13 novembre 2018
- Réparations lourdes sur la cale principale de la grande ile de Chausey
- Date limite pour réponse 13 mars 2019
- Émis le 09 novembre 2018
- CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS
- Date limite pour réponse 09 juin 2019
- Émis le 30 octobre 2018
- Marché de service d'assurances
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
- Émis le 14 septembre 2018
- Travaux de désamiantage et de déplombage - Logis du Roi et Logement Bourdin à Granville
- Date limite pour réponse 14 octobre 2018
- Émis le 28 août 2018
- GRANVILLE 2030 - Etude de requalification du centre-ville
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
- Émis le 21 juin 2018
- Fourniture de titres restaurant
- Date limite pour réponse 21 juin 2019
- Émis le 20 juin 2018
- 1808001 FOURNITURE, TRAVAUX DE POSE ET D'INSTALLATION D'UN FOUR MIXTE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2018
- Émis le 08 juin 2018
- 1802003 ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES POUR L'ESPACE JEUNES, LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET LE GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 08 juin 2028
- Émis le 05 juin 2018
- Mise à disposition gratuite de minibus publicitaires 9 places
- Date limite pour réponse 05 juin 2022
- Émis le 25 avril 2018
- 1805002 DRAINAGE ET REENGAZONNEMENT DU TERRAIN N° 3 A LA CITE DES SPORTS
- Date limite pour réponse 25 mai 2018

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

GENS de GRANVILLE à la rencontre des granvillais

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2023
- Date d'expiration
  
  24 avril 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
GRANVILLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 2015
- Date d'expiration
  
  07 août 2035
Expire dans 9 années et 19 jours

Classes :
NEVA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 2014
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 3 jours

Classes :

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