SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DE LA MANCHE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPL des ports de la Manche SA au capital de 540 000 euros Maison du Département 98 route de Candol 50000 Saint-Lô RCS Coutances 751 621 715 Changement des administrateurs et des censeurs Suivant proces-verbal en date du 1er juin 2026, lassemblée générale ordinaire a confirmé la nomination en qualité dadministrateur ou de censeur : 1 les élus désignés par le Conseil départemental par délibération en date du 8 septembre 2022 : Madame Frédérique BOURY, Administrateur Madame Catherine BRUNAUD-RHYN, administrateur Madame Hedwige COLLETTE, administrateur Monsieur Jacques COQUELIN, administrateur Monsieur Daniel DENIS, administrateur Madame Isabelle FONTAINE, administrateur Monsieur Axel FORTIN -LARIVIERE, administrateur Monsieur Jean-Marc FRIGOUT, administrateur Madame Maryse LE GOFF, administrateur Monsieur Gilles LELONG, administrateur Monsieur Thierry LETOUZE, administrateur Madame Valérie NOUVEL, administrateur Monsieur Damien PILLON, administrateur, Président directeur général Monsieur Yvan TAILLEBOIS, administrateur 2 lélu désigné par le Conseil municipal de Saint-Vaast-la-Hougue en date du 30 mars 2026 : Monsieur Gilbert DOUCET, administrateur en remplacement de : Monsieur Gilbert DOUCET, administrateur 3) lélu désigné par le Conseil municipal de Barneville-Carteret en date du 30 mars 2026 : Monsieur David LEGOUET, administrateur en remplacement de : Monsieur David LEGOUET, administrateur 4) lélu désigné par le Conseil municipal de Granville en date du 17 avril 2026 : Monsieur Nicolas GERMAIN, administrateur en remplacement de : Monsieur Gilles MENARD, administrateur 5) lélu désigné par le Conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 30 avril 2026 : Monsieur Philippe LETENNEUR, administrateur en remplacement de : Monsieur Stéphane SORRE, administrateur 6) lélu désigné par le Conseil municipal de Barfleur en date du 2 avril 2026 : Madame Christiane TINCELIN, censeur en remplacement de : Madame Christiane TINCELIN, censeur 7) lélu désigné par le Conseil municipal de La Hague en date du 8 avril 2026 : Monsieur Jean-Lin FLIPO, censeur en remplacement de : Monsieur Antoine LUPO, censeur 8) lélu désigné par le Conseil municipal de Port-Bail-sur-Mer en date du 14 avril 2026 : Monsieur Philippe CRINON, censeur en remplacement de : Monsieur Philippe PELLERIN, censeur

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, le capital. [540000.0 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Est prescrite, par arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2023, Une enquête publique unique pendant 32 jours consécutifs, du mardi 14 février 2023 (ouverture de lenquête à 9h) au vendredi 17 mars 2023 inclus (clôture de lenquête à 12h), portant sur les motifs suivants : 1º) La demande dautorisation environnementale, pour le dragage du port départemental et du chenal de Barneville Carteret. 2º) La demande pour les travaux de rechargement en sable de cinq plages sur la commune de Barneville-Carteret. La demande dautorisation environnementale comprend une étude dimpact et concerne les activités figurant à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sous les rubriques nº 4.1.2.0 et 4.1.3.0 soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de lenvironnement. Létude dimpact ainsi que lavis délibéré du 14 octobre 2022 par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse à lavis de la MRAe figurent parmi les pièces du dossier mis à disposition du public pendant lenquête. Le responsable du projet est M. le Président de la Société Publique Locale des ports de la Manche. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès M. Arnaud LEROUX, responsable ingénierie, par téléphone au 02.33.05.99.92, ou par mail : arnaud.leroux@manche.fr Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du Préfet de la Manche (service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de la concertation publique). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès du Préfet de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique) et, à ses frais, avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Cette enquête se déroulera dans les mairies de Barneville-Carteret (siège de lenquête) et de Saint-Jean-de-la-Rivière. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête : 1) Sur support papier, dans les mairies indiquées ci-dessous aux jours et heures habituels douverture au public, à titre indicatif : Mairie de Barneville-Carteret (siège de lenquête), 1 place de la Mairie, B.P. 109, 50270 BARNEVILLE-CARTERET : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h ; samedi de 9 h 30 à 12 h. Mairie de Saint-Jean-de-la-Rivière, 3 hameau de la Fontaine, 50270 SAINTJEAN DE-LA-RIVIERE : mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h. 2) Sur un poste informatique, mis à la disposition du public à la Préfecture de la Manche à Saint-Lô, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), sur rendez-vous préalable au 02.33.75.47.38. 3) Sur le site du registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/dragage-barneville Le tribunal administratif de CAEN a désigné Mme Catherine DE LA GARANDERIE, retraitée de la fonction publique territoriale, pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes observations et propositions sur le projet, aux lieux, dates et heures mentionnées ci-dessous : Le mardi 14 février 2023 de 9 h à 12 h en mairie de Barneville-Carteret. Le samedi 25 février 2023 de 9 h à 12 h en mairie de Barneville-Carteret. Le mardi 7 mars 2023 de 14 h à 17 h en mairie de Saint-Jean-de-la-Rivière. Le vendredi 17 mars de 9 h à 12 h en mairie de Barneville-Carteret. Ces observations pourront également être : Consignées par écrit, sur le registre prévu à cet effet, aux jours et heures habituels douverture des mairies. Adressées par voie postale, sous pli cacheté, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Barneville-Carteret (1 place de la Mairie). Adressées par voie électronique, sur un registre dématérialisé, sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/dragage-barneville Adressées par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-ep-dragage-bar neville@manche.gouv.fr Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale et celles consignées dans les registres papier tenus à la disposition du public dans les mairies seront consultables, dans les meilleurs délais, au siège de lenquête (mairie de Barneville-Carteret) pendant toute la durée de lenquête. Toutes les observations et propositions du public, transmises par courrier électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/dragage-barneville Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête dans les mairies de Barneville-Carteret et Saint-Jean-de-la-Rivière et à la Préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche http://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avisainsi que sur le site internet de lenquête publique : https://www.registredemat.fr/dragage-barneville Au terme de lenquête publique unique, le Préfet de la Manche est lautorité compétente pour délivrer ou non lautorisation environnementale déposé par la Société Publique Locale des ports de la Manche. Pour le Préfet, La cheffe de service, Véronique Naël

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Est prescrite, par arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2023, Une enquête publique unique pendant 32 jours consécutifs, du mardi 14 février 2023 (ouverture e lenquête à 9h) au vendredi 17 mars 2023 inclus (clôture de lenquête à 12h), portant sur les motifs suivants : 1º) La demande dautorisation environnementale, pour le dragage du port départemental et du chenal de Barneville Carteret. 2º) La demande pour les travaux de rechargement en sable de cinq plages sur la commune de Barneville-Carteret. La demande dautorisation environnementale comprend une étude dimpact et concerne les activités figurant à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sous les rubriques nº 4.1.2.0 et 4.1.3.0 soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de lenvironnement. Létude dimpact ainsi que lavis délibéré du 14 octobre 2022 par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse à lavis de la MRAe figurent parmi les pièces du dossier mis à disposition du public pendant lenquête. Le responsable du projet est M. le Président de la Société Publique Locale des ports de la Manche. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès M. Arnaud LEROUX, responsable ingénierie, par téléphone au 02.33.05.99.92, ou par mail : arnaud.leroux@manche.fr Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du Préfet de la Manche (service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de la concertation publique). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès du Préfet de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique) et, à ses frais, avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Cette enquête se déroulera dans les mairies de Barneville-Carteret (siège de lenquête) et de Saint-Jean-de-la-Rivière. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête : 1) Sur support papier, dans les mairies indiquées ci-dessous aux jours et heures habituels douverture au public, à titre indicatif : Mairie de Barneville-Carteret (siège de lenquête), 1 place de la Mairie, B.P. 109, 50270 BARNEVILLE-CARTERET : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h ; samedi de 9 h 30 à 12 h. Mairie de Saint-Jean-de-la-Rivière, 3 hameau de la Fontaine, 50270 SAINTJEAN DE-LA-RIVIERE : mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h. 2) Sur un poste informatique, mis à la disposition du public à la Préfecture de la Manche à Saint-Lô, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), sur rendez-vous préalable au 02.33.75.47.38. 3) Sur le site du registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/dragage-barneville Le tribunal administratif de CAEN a désigné Mme Catherine DE LA GARANDERIE, retraitée de la fonction publique territoriale, pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes observations et propositions sur le projet, aux lieux, dates et heures mentionnées ci-dessous : Le mardi 14 février 2023 de 9 h à 12 h en mairie de Barneville-Carteret. Le samedi 25 février 2023 de 9 h à 12 h en mairie de Barneville-Carteret. Le mardi 7 mars 2023 de 14 h à 17 h en mairie de Saint-Jean-de-la-Rivière. Le vendredi 17 mars de 9 h à 12 h en mairie de Barneville-Carteret. Ces observations pourront également être : Consignées par écrit, sur le registre prévu à cet effet, aux jours et heures habituels douverture des mairies. Adressées par voie postale, sous pli cacheté, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Barneville-Carteret (1 place de la Mairie). Adressées par voie électronique, sur un registre dématérialisé, sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/dragage-barneville Adressées par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-ep-dragage-bar neville@manche.gouv.fr Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale et celles consignées dans les registres papier tenus à la disposition du public dans les mairies seront consultables, dans les meilleurs délais, au siège de lenquête (mairie de Barneville-Carteret) pendant toute la durée de lenquête. Toutes les observations et propositions du public, transmises par courrier électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/dragage-barneville Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête dans les mairies de Barneville-Carteret et Saint-Jean-de-la-Rivière et à la Préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche http://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avisainsi que sur le site internet de lenquête publique : https://www.registredemat.fr/dragage-barneville Au terme de lenquête publique unique, le Préfet de la Manche est lautorité compétente pour délivrer ou non lautorisation environnementale déposé par la Société Publique Locale des ports de la Manche. Pour le Préfet, La cheffe de service, Véronique Naël

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA MANCHE Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Est prescrite, par arrêté prefectoral en date du 10 janvier 2023, Une enquête publique unique pendant 32 jours consécutifs du mardi 14 février 2023 (ouverture de lenquête à 9 h) au vendredi 17 mars 2023 inclus (clôture de lenquête à 12 h) portant sur les motifs suivants : 1º) la demande dautorisation environnementale, pour le dragage du port départemental et du chenal de Barneville-Carteret ; 2º) la demande pour les travaux de rechargement en sable de cinq plages sur la commune de Barneville-Carteret. La demande dautorisation environnementale comprend une étude dimpact et concerne les activités figurant à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sous les rubriques nº 4.1.2.0 et 4.1.3.0 soumises à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de lenvironnement. Létude dimpact ainsi que lavis délibéré du 14 octobre 2022 par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse à lavis de la MRAe figurent parmi les pièces du dossier mis à disposition du public pendant lenquête. Le responsable du projet est M. le Président de la Société Publique Locale des ports de la Manche. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès M. Arnaud LEROUX, responsable ingénierie, par téléphone au 02.33.05.99.92, ou par mail : arnaud.leroux@manche.fr Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès du préfet de la Manche (service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de la concertation publique). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès du préfet de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique) et, à ses frais, avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Cette enquête se déroulera dans les mairies de Barneville-Carteret (siège de lenquête) et de Saint-Jean-de-la-Rivière. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête : 1) sur support papier, dans les mairies indiquées ci-dessous aux jours et heures habituels douverture au public, à titre indicatif : Mairie de Barneville-Carteret (siège de lenquête) 1, place de la Mairie, BP 109, 50270 BARNEVILLE-CARTERET. Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h. Samedi de 9 h 30 à 12 h. Mairie de Saint-Jean-de-la-Rivière, 3, hameau de La Fontaine, 50270 SAINTJEAN DE-LA-RIVIERE. Mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h. 2) sur un poste informatique, mis à la disposition du public à la préfecture de la Manche à Saint-Lô, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), sur rendezvous préalable au 02.33.75.47.38. 3) sur le site du registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/dragagebarneville Le tribunal administratif de CAEN a désigné Mme Catherine de la Garanderie, retraitée de la fonction publique territoriale, pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir toutes observations et propositions sur le projet, aux lieux, dates et heures mentionnées ci-dessous : Le mardi 14 février 2023 de 9 h à 12 h, en mairie de Barneville-Carteret. Le samedi 25 février 2023 de 9 h à 12 h, en mairie de Barneville-Carteret. Le mardi 7 mars 2023 de 14 h à 17 h, en mairie de Saint-Jean-de-la-Rivière. Le vendredi 17 mars de 9 h à 12 h, en mairie de Barneville-Carteret. Ces observations pourront également être : consignées par écrit, sur le registre prévu à cet effet, aux jours et heures habituels douverture des mairies ; adressées par voie postale, sous pli cacheté, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Barneville-Carteret (1, place de la Mairie) ; adressées par voie électronique, sur un registre dématérialisé, sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/dragage-barneville adressées par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-ep-dragagebarneville@manche.gouv.fr Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale et celles consignées dans les registres papier tenus à la disposition du public dans les mairies seront consultables, dans les meilleurs délais, au siège de lenquête (mairie de Barneville-Carteret) pendant toute la durée de lenquête. Toutes les observations et propositions du public, transmises par courrier électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/dragage-barneville Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête dans les mairies de Barneville-Carteret et Saint-Jean-de-la-Rivière et à la préfecture de la Manche (bureau de lenvironnement et de la concertation publique), sur le site internet des services de lÉtat dans la Manche http://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis ainsi que sur le site internet de lenquête publique : https://www.registredemat.fr/dragage-barneville Au terme de lenquête publique unique, le préfet de la Manche est lautorité compétente pour délivrer ou non lautorisation environnementale déposé par la Société Publique Locale des ports de la Manche. Pour le préfet La cheffe de service Véronique NAEL 0159459

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DE LA MANCHE (anciennement dénommee SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE) Société publique locale au capital de 540.000 Siège social : Conseil Départemental de la Manche 98, route de Candol 50000 SAINT-LÔ 751 621 715 RCS COUTANCES Avis Aux termes des délibérations de lassemblée générale mixte du 8 septembre 2022, Il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 225.000 par apports en numéraire, pour être porté de 315.000 à 540.000 , par lémission de 4.500 actions nouvelles de la Société. En conséquence, la mention suivante a été modifiée : Capital social Ancienne mention : 315.000 Nouvelle mention : 540.000 Cette même assemblée a décidé de modifier lobjet social (extension à la fourniture des prestations de services). Il a aussi été décidé le changement de dénomination sociale. Ancienne mention : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE Nouvelle mention : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DE LA MANCHE En conséquence de laugmentation de capital susvisée, il a été décidé de ratifier la nomination de 14 nouveaux administrateurs. En conséquence, les mentions suivantes ont été ajoutées : Administrateurs : Nouvelles mentions : Le Département de la Manche, collectivité territoriale dont le siège est situé au Conseil départemental de la Manche à SAINT-LÔ (50050), disposant de dix nouveaux sièges au sein du Conseil dAdministration, représenté par : Mme Catherine BRUNAUD-RHYN domiciliée 11 place des Halles 50530 GENÊTS Mme Hedwige COLLETTE domiciliée 178 rue du haut chemin 50710 CREANCES M. Jacques COQUELIN domicilié 64 rue des Religieuses 50700 VALOGNES M. Axel FORTIN LARIVIERE domicilié 92 rue Sadi Carnot 50130 CHERBOURG-OCTEVILLE Mme Maryse LE GOFF domicilée 25 rue de lYser Carentan 50500 CARENTAN-LES-MARAIS Mme Valérie NOUVEL domiciliée 8 route des Mérelles 50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME M. Yvan TAILLEBOIS domicilié 74 rue Couraye 50400 GRANVILLE M. Jean-Marc FRIGOUT domicilié 2 la rue de Gréville 50440 LA HAGUE M. Gilles LELONG domicilié 481 B rue du Hameau Burnel Tourlaville 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. Thierry LETOUZE domicilié 2 bis rue Général Leclerc La Glacerie 50470 CHERBOURG GRANVILLE TERRE ET MER, Communauté de communes, dont le siège social est situé 197 avenue des Vendéens, BP 231 à GRANVILLE (50402), disposant dun siège au sein du Conseil dAdministration, représenté par M. Stéphane SORRE domicilié 300 rue de Normandie 50400 YQUELON La commune de SAINT-VAAST-LA-HOUGUE, représentée par : M. Gilbert DOUCET domicilié 11, rue de Réville 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE La commune de BARNEVILLE-CARTERET, représentée par : M. David LEGOUET domicilié 29, rue de lEtoile 50270 BARNEVILLE-CARTERET La commune de GRANVILLE, représentée par : M. Gilles MENARD domicilié 47, rue la Pérouse 50400 GRANVILLE. Pour avis RCS COUTANCES

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DE LA MANCHE (anciennement dénommee SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE) Société publique locale au capital de 540.000 Siège social : Conseil Départemental de la Manche 98, route de Candol 50000 SAINT-LÔ 751 621 715 RCS COUTANCES Avis Aux termes des délibérations de lassemblée générale mixte du 8 septembre 2022, Il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 225.000 par apports en numéraire, pour être porté de 315.000 à 540.000 , par lémission de 4.500 actions nouvelles de la Société. En conséquence, la mention suivante a été modifiée : Capital social Ancienne mention : 315.000 Nouvelle mention : 540.000 Cette même assemblée a décidé de modifier lobjet social (extension à la fourniture des prestations de services). Il a aussi été décidé le changement de dénomination sociale. Ancienne mention : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE Nouvelle mention : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DE LA MANCHE En conséquence de laugmentation de capital susvisée, il a été décidé de ratifier la nomination de 14 nouveaux administrateurs. En conséquence, les mentions suivantes ont été ajoutées : Administrateurs : Nouvelles mentions : Le Département de la Manche, collectivité territoriale dont le siège est situé au Conseil départemental de la Manche à SAINT-LÔ (50050), disposant de dix nouveaux sièges au sein du Conseil dAdministration, représenté par : Mme Catherine BRUNAUD-RHYN domiciliée 11 place des Halles 50530 GENÊTS Mme Hedwige COLLETTE domiciliée 178 rue du haut chemin 50710 CREANCES M. Jacques COQUELIN domicilié 64 rue des Religieuses 50700 VALOGNES M. Axel FORTIN LARIVIERE domicilié 92 rue Sadi Carnot 50130 CHERBOURG-OCTEVILLE Mme Maryse LE GOFF domicilée 25 rue de lYser Carentan 50500 CARENTAN-LES-MARAIS Mme Valérie NOUVEL domiciliée 8 route des Mérelles 50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME M. Yvan TAILLEBOIS domicilié 74 rue Couraye 50400 GRANVILLE M. Jean-Marc FRIGOUT domicilié 2 la rue de Gréville 50440 LA HAGUE M. Gilles LELONG domicilié 481 B rue du Hameau Burnel Tourlaville 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. Thierry LETOUZE domicilié 2 bis rue Général Leclerc La Glacerie 50470 CHERBOURG GRANVILLE TERRE ET MER, Communauté de communes, dont le siège social est situé 197 avenue des Vendéens, BP 231 à GRANVILLE (50402), disposant dun siège au sein du Conseil dAdministration, représenté par M. Stéphane SORRE domicilié 300 rue de Normandie 50400 YQUELON La commune de SAINT-VAAST-LA-HOUGUE, représentée par : M. Gilbert DOUCET domicilié 11, rue de Réville 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE La commune de BARNEVILLE-CARTERET, représentée par : M. David LEGOUET domicilié 29, rue de lEtoile 50270 BARNEVILLE-CARTERET La commune de GRANVILLE, représentée par : M. Gilles MENARD domicilié 47, rue la Pérouse 50400 GRANVILLE. Pour avis RCS COUTANCES

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DE LA MANCHE (anciennement dénommee SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE) Société publique locale au capital de 540.000 Siège social : Conseil Départemental de la Manche 98, route de Candol 50000 SAINT-LÔ 751 621 715 RCS COUTANCES Avis Aux termes des délibérations de lassemblée générale mixte du 8 septembre 2022, Il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 225.000 par apports en numéraire, pour être porté de 315.000 à 540.000 , par lémission de 4.500 actions nouvelles de la Société. En conséquence, la mention suivante a été modifiée : Capital social Ancienne mention : 315.000 Nouvelle mention : 540.000 Cette même assemblée a décidé de modifier lobjet social (extension à la fourniture des prestations de services). Il a aussi été décidé le changement de dénomination sociale. Ancienne mention : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE Nouvelle mention : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DE LA MANCHE En conséquence de laugmentation de capital susvisée, il a été décidé de ratifier la nomination de 14 nouveaux administrateurs. En conséquence, les mentions suivantes ont été ajoutées : Administrateurs : Nouvelles mentions : Le Département de la Manche, collectivité territoriale dont le siège est situé au Conseil départemental de la Manche à SAINT-LÔ (50050), disposant de dix nouveaux sièges au sein du Conseil dAdministration, représenté par : Mme Catherine BRUNAUD-RHYN domiciliée 11 place des Halles 50530 GENÊTS Mme Hedwige COLLETTE domiciliée 178 rue du haut chemin 50710 CREANCES M. Jacques COQUELIN domicilié 64 rue des Religieuses 50700 VALOGNES M. Axel FORTIN LARIVIERE domicilié 92 rue Sadi Carnot 50130 CHERBOURG-OCTEVILLE Mme Maryse LE GOFF domicilée 25 rue de lYser Carentan 50500 CARENTAN-LES-MARAIS Mme Valérie NOUVEL domiciliée 8 route des Mérelles 50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME M. Yvan TAILLEBOIS domicilié 74 rue Couraye 50400 GRANVILLE M. Jean-Marc FRIGOUT domicilié 2 la rue de Gréville 50440 LA HAGUE M. Gilles LELONG domicilié 481 B rue du Hameau Burnel Tourlaville 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. Thierry LETOUZE domicilié 2 bis rue Général Leclerc La Glacerie 50470 CHERBOURG GRANVILLE TERRE ET MER, Communauté de communes, dont le siège social est situé 197 avenue des Vendéens, BP 231 à GRANVILLE (50402), disposant dun siège au sein du Conseil dAdministration, représenté par M. Stéphane SORRE domicilié 300 rue de Normandie 50400 YQUELON La commune de SAINT-VAAST-LA-HOUGUE, représentée par : M. Gilbert DOUCET domicilié 11, rue de Réville 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE La commune de BARNEVILLE-CARTERET, représentée par : M. David LEGOUET domicilié 29, rue de lEtoile 50270 BARNEVILLE-CARTERET La commune de GRANVILLE, représentée par : M. Gilles MENARD domicilié 47, rue la Pérouse 50400 GRANVILLE. Pour avis RCS COUTANCES

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DE LA MANCHE (anciennement dénommee SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE) Société publique locale au capital de 540.000 Siège social : Conseil Départemental de la Manche 98, route de Candol 50000 SAINT-LÔ 751 621 715 RCS COUTANCES Avis Aux termes des délibérations de lassemblée générale mixte du 8 septembre 2022, Il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 225.000 par apports en numéraire, pour être porté de 315.000 à 540.000 , par lémission de 4.500 actions nouvelles de la Société. En conséquence, la mention suivante a été modifiée : Capital social Ancienne mention : 315.000 Nouvelle mention : 540.000 Cette même assemblée a décidé de modifier lobjet social (extension à la fourniture des prestations de services). Il a aussi été décidé le changement de dénomination sociale. Ancienne mention : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DEXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE Nouvelle mention : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES PORTS DE LA MANCHE En conséquence de laugmentation de capital susvisée, il a été décidé de ratifier la nomination de 14 nouveaux administrateurs. En conséquence, les mentions suivantes ont été ajoutées : Administrateurs : Nouvelles mentions : Le Département de la Manche, collectivité territoriale dont le siège est situé au Conseil départemental de la Manche à SAINT-LÔ (50050), disposant de dix nouveaux sièges au sein du Conseil dAdministration, représenté par : Mme Catherine BRUNAUD-RHYN domiciliée 11 place des Halles 50530 GENÊTS Mme Hedwige COLLETTE domiciliée 178 rue du haut chemin 50710 CREANCES M. Jacques COQUELIN domicilié 64 rue des Religieuses 50700 VALOGNES M. Axel FORTIN LARIVIERE domicilié 92 rue Sadi Carnot 50130 CHERBOURG-OCTEVILLE Mme Maryse LE GOFF domicilée 25 rue de lYser Carentan 50500 CARENTAN-LES-MARAIS Mme Valérie NOUVEL domiciliée 8 route des Mérelles 50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME M. Yvan TAILLEBOIS domicilié 74 rue Couraye 50400 GRANVILLE M. Jean-Marc FRIGOUT domicilié 2 la rue de Gréville 50440 LA HAGUE M. Gilles LELONG domicilié 481 B rue du Hameau Burnel Tourlaville 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. Thierry LETOUZE domicilié 2 bis rue Général Leclerc La Glacerie 50470 CHERBOURG GRANVILLE TERRE ET MER, Communauté de communes, dont le siège social est situé 197 avenue des Vendéens, BP 231 à GRANVILLE (50402), disposant dun siège au sein du Conseil dAdministration, représenté par M. Stéphane SORRE domicilié 300 rue de Normandie 50400 YQUELON La commune de SAINT-VAAST-LA-HOUGUE, représentée par : M. Gilbert DOUCET domicilié 11, rue de Réville 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE La commune de BARNEVILLE-CARTERET, représentée par : M. David LEGOUET domicilié 29, rue de lEtoile 50270 BARNEVILLE-CARTERET La commune de GRANVILLE, représentée par : M. Gilles MENARD domicilié 47, rue la Pérouse 50400 GRANVILLE. Pour avis RCS COUTANCES

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SPL dexploitation portuaire de la Manche SA au capital de 315 000 euros Conseil départemental de la Manche 50050 SAINT-LÔ cedex RCS Coutances 751 621 715 ADMINISTRATEURS Suivant proces-verbal en date du 30 août 2021, lassemblée générale ordinaire a confirmé la nomination en qualité dadministrateur : 1 les élus désignés par le conseil départemental par délibération en date du 15 juillet 2021 : Mme Frédérique Boury, M. Daniel Denis, Mme Isabelle Fontaine, M. Damien Pillon, en remplacement de Mme Frédérique Boury, M. Jacques Coquelin, M. Marc Lefevre, M. Jean Morin. 2 lélu désigné par le conseil municipal de Saint-Vaast-la-Hougue en date du 23 mai 2020 : M. Gilbert Doucet. 3 lélu désigné par le conseil municipal de Port -Bail -sur -Mer en date du 15 juin 2020 : M. Philippe Pellerin. M. Francis dHulst, ayant été désigné en tant que censeur.

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SPL DEXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE SA au capital de 315 000 euros Conseil départemental de la Manche 50050 SAINT-LÔ cedex RCS Coutances 751 621 715 CHANGEMENT-DE DIRECTEUR GÉNÉRAL Suivant proces-verbal en date du 30 août 2021, le conseil dadministration a confirmé la nomination de M. Damien Pillon en qualité de président directeur général en remplacement de M. Jean Morin.

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SPL DEXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE SA au capital de 315 000 euros Conseil départemental de la Manche 50050 SAINT-LÔ cedex RCS Coutances 751 621 715 AVIS DE MODIFICATION Suivant proces-verbal en date du 30 juin 2020, lassemblée générale ordinaire a nommé en qualité dadministrateur : M. Gilbert Doucet, Demeurant 11, rue de Réville, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue, en remplacement de M. Jean Lepetit, M. Philippe Pellerin, demeurant 2, rue des Ormes, 50580 Denneville, en remplacement de M. Serge Laidet.

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