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AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE - 17200
Siège social depuis le 02 novembre 1999 (26 ans)
EQUIPEMENTS AQUATIQUES - 17200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
GEPU - 17200
Établissement secondaire depuis le 17 décembre 2021 (4 ans)
BATIMENTS ECONOMIQUES - 17200
Établissement secondaire depuis le 26 avril 2021 (5 ans)
ZONE D' ACTIVITES ECONOMIQUES AERONAUTIQUE - 17200
Établissement secondaire depuis le 26 février 2021 (5 ans)
POLE DE TRANSFORMATION - 17200
Établissement secondaire depuis le 18 novembre 2019 (6 ans)
GEMAPI - 17200
Établissement secondaire depuis le 29 janvier 2018 (8 ans)
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR PATRIMOINE BATI - 17200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
EAU POTABLE - 17200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
HIPPODROME DE LA COTE DE BEAUTE ROYAN-LA PALMYRE - 17200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
RESA - 17200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
BATIMENTS E'CONOMIQUES - 17200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
TRANPORTS URBAINS A LA DEMANDE - 17200
Établissement secondaire depuis le 08 avril 2005 (21 ans)
GESTION DECHETS - 17200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 17200
Établissement secondaire depuis le 02 novembre 1999 (26 ans)
CENTRALE DE RESERVATIONS - 17200
Établissement secondaire depuis le 02 novembre 1999 (26 ans)
ZAC D'ARVERT - 17200
Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2024
ZAC LA ROUE 2 - 17200
Ancien établissement du 18 octobre 2013 au 31 décembre 2024
ZAE LA PIERRAILLERESSE-VILLENEUVE - 17200
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2024
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - LA BASTILLE - 17200
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2024
ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES GATE-BIEN - 17200
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2024
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES GROIX 2 - 17200
Ancien établissement du 22 décembre 2016 au 31 décembre 2022
ZONES D'ACTIVITES - 17200
Ancien établissement du 02 novembre 1999 au 31 décembre 2016
LOCATION LOGEMENT LOISIR SOCIAL - 17200
Ancien établissement du 08 avril 2005 au 31 décembre 2015
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE - 17200
Ancien établissement du 28 décembre 1995 au 02 novembre 1999
SERVICE ASSAINISSEMENT - 17200
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 02 novembre 1999
CENTRALE DE RESERVATION - 17200
Ancien établissement du 31 décembre 1998 au 02 novembre 1999
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Dénomination : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE. Communaute dAgglomération Royan Atlantique AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du CC n° 241125-A6 du 25 novembre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de Corme-Écluse sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE Les Fadets inscrite en zone UX/Aux de son plan local durbanisme approuvé le 28 novembre 2…
Dénomination : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE. Communaute dAgglomération Royan Atlantique AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du CC n ° 241125-A5 du 25 novembre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de Vaux-sur-Mer sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE Val Lumiere 1 et 2 inscrite en zone UE du plan local durbanisme approuvé le 3 mars 2020.…
Dénomination : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE. Communaute dAgglomération Royan Atlantique AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du CC n ° 241022-A12 du 22 octobre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de Semussac sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE Le Pré Chardon inscrite en zone UXa du plan local durbanisme approuvé le 20 décembre 2017. U…
Dénomination : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE. Communaute dAgglomération Royan Atlantique AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du CC n ° 241125-A7 du 25 novembre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de Sablonceaux sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE Gâte-Bien inscrite en zone Ux/AUx/AUxi du plan local durbanisme approuvé le 12 février 20…
Dénomination : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE. Communaute dAgglomération Royan Atlantique AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du CC n° 241022-A13 du 22 octobre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de Arvert sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE Les Justices 1 et 2 inscrite en zone Ux/AUx du plan local durbanisme approuvé le 14 décembre 20…
AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération du CC N° 241125-A6 du 25 novembre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de CORME-ÉCLUSE sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE LES FADETS inscrite en zone UX/Aux de son plan local durbanisme approuvé le 28 novembre 2013. Un exemplaire de la délibération est affiché au siège de la Communauté dAgglomération…
AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération du CC N° 241022-A13 du 22 octobre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de ARVERT sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE LES JUSTICES 1 ET 2 inscrite en zone Ux/AUx du plan local durbanisme approuvé le 14 décembre 2006. Un exemplaire de la délibération est affiché au siège de la Communauté dAgglomération …
AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération du CC N° 241125-A7 du 25 novembre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de SABLONCEAUX sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE GÂTE-BIEN inscrite en zone Ux/AUx/AUxi du plan local durbanisme approuvé le 12 février 2008. Un exemplaire de la délibération est affiché au siège de la Communauté dAgglomération d…
AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération du CC N° 241022-A12 du 22 octobre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de SEMUSSAC sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE LE PRÉ CHARDON inscrite en zone UXa du plan local durbanisme approuvé le 20 décembre 2017. Un exemplaire de la délibération est affiché au siège de la Communauté dAgglomération de Roy…
AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération du CC N° 241125-A5 du 25 novembre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de VAUX-SUR-MER sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE VAL LUMIERE 1 ET 2 inscrite en zone UE du plan local durbanisme approuvé le 3 mars 2020. Un exemplaire de la délibération est affiché au siège de la Communauté dAgglomération de R…
Communauté dAgglomeration Royan Atlantique AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du CC n° 241022-A13 du 22 octobre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de Arvert sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE Les Justices 1 et 2 inscrite en zone Ux/AUx du plan local durbanisme approuvé le 14 décembre 2006. Un exemplaire de la délibération est affich…
Communauté dAgglomeration Royan Atlantique AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du CC n ° 241022-A12 du 22 octobre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de Semussac sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE Le Pré Chardon inscrite en zone UXa du plan local durbanisme approuvé le 20 décembre 2017. Un exemplaire de la délibération est affiché au …
Communauté dAgglomeration Royan Atlantique AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du CC n ° 241125-A5 du 25 novembre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de Vaux-sur-Mer sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE Val Lumiere 1 et 2 inscrite en zone UE du plan local durbanisme approuvé le 3 mars 2020. Un exemplaire de la délibération est affiché a…
Communauté dAgglomeration Royan Atlantique AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du CC n ° 241125-A7 du 25 novembre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de Sablonceaux sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE Gâte-Bien inscrite en zone Ux/AUx/AUxi du plan local durbanisme approuvé le 12 février 2008. Un exemplaire de la délibération est affich…
Communauté dAgglomeration Royan Atlantique AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération du CC n° 241125-A6 du 25 novembre 2024, le Conseil communautaire a décidé daccepter la délégation de lexercice du droit de préemption urbain par la commune de Corme-Écluse sur une partie de son territoire communal correspondant à lemprise de la ZAE Les Fadets inscrite en zone UX/Aux de son plan local durbanisme approuvé le 28 novembre 2013. Un exemplaire de la délibération est affic…
Installations classees soumises à enregistrement (articles L511-1, L512-7 et R512-46-11 à R512-46-24 Titre V du Code de lenvironnement) La Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA), Dont le siège social est situé 107 avenue de Rochefort, 17200 ROYAN, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur la reconstruction de la déchèterie sise 9 rue dArsonval sur la commune de ROYAN (17200). Cette activité relève de la rubrique 2710-2-a de la…
Préfecture de la Charente-Maritime INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À ENREGISTREMENT (articles L 511-1, L 512-7 et R 512-46-11 à R 512-46-24 Titre V du Code de lenvironnement) La Communaute dAgglomération Royan Atlantique (CARA), Dont le siège social est situé 107 avenue de Rochefort, 17200 Royan, a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement portant sur la reconstruction de la déchèterie sise 9 rue dArsonval sur la commune de Royan (17200). Cette activi…
Dénomination : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE. Communaute dagglomération Royan Atlantique (CARA) 107 avenue de Rochefort 17200 Royan Charente-Maritime APPROBATION DE LA RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE Par délibération n°CC-20241218-C1 en date du 18 décembre 2024, le conseil communautaire de la CARA a approuvé le schéma de cohérence territoriale révisé de la communauté dag glomération Royan Atlantique. La délibération est affich…
Communauté dagglomeration Royan Atlantique (CARA) 107 avenue de Rochefort 17200 Royan Charente-Maritime APPROBATION DE LA RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE Par délibération n°CC-20241218-C1 en date du 18 décembre 2024, le conseil communautaire de la CARA a approuvé le schéma de cohérence territoriale révisé de la communauté dagglomération Royan Atlantique. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté dag…
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BARZAN Il sera procéde du lundi 9 décembre 2024 au mercredi 8 janvier 2025 inclus soit une durée de 31 jours sur la commune de Barzan à une enquête publique unique concernant le projet de protection contre la submersion sur le littoral de Barzan Plage et préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la déclaration dintérêt général, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au r…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BARZAN Il sera procéde du lundi 9 décembre 2024 au mercredi 8 janvier 2025 inclus soit une durée de 31 jours sur la commune de Barzan à une enquête publique unique concernant le projet de protection contre la submersion sur le littoral de Barzan Plage et préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la déclaration dintérêt général, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au r…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BARZAN Il sera procéde du lundi 9 décembre 2024 au mercredi 8 janvier 2025 inclus soit une durée de 31 jours sur la commune de Barzan à une enquête publique unique concernant le projet de protection contre la submersion sur le littoral de Barzan Plage et préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la déclaration dintérêt général, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au r…
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Revision du Schema de Cohérence Territoriale (scot) de la Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA) Par arrêté n°AP-240709-AG03 en date du 09 juillet 2024, le Président de la CARA a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 25 mars 2024. Lenquête publique se déroulera durant 36 jours consécutifs du lundi 19 août 2024 à 9h00 au lundi 23 sept…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la revision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de La Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA) Par arrêté n°AP-240709-AG03 en date du 09/07/2024, le Président de la CARA a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 25/03/2024. Lenquête publique se déroulera durant 36 jours consécutifs du lundi 19 août 2024 à 9h00 au lundi 23 septembre 2024 à 17h00. Lautorité responsa…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la revision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de La Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA) Par arrêté n°AP-240709-AG03 en date du 09/07/2024, le Président de la CARA a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 25/03/2024. Lenquête publique se déroulera durant 36 jours consécutifs du lundi 19 août 2024 à 9h00 au lundi 23 septembre 2024 à 17h00. Lautorité responsa…
Dénomination : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE. AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Revision du Schema de Cohérence Territoriale (scot) de la Communauté dAgglomé ration Royan Atlantique (CARA) Par arrêté n°AP-240709-AG03 en date du 09 juillet 2024, le Président de la CARA a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Ter ritoriale (SCoT) arrêté le 25 mars 2024. Lenquête publique se déroulera durant 36 jours consécut…
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la Revision du Schema de Cohérence Territoriale (scot) de la Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA) Par arrêté n°AP-240709-AG03 en date du 09 juillet 2024, le Président de la CARA a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 25 mars 2024. Lenquête publique se déroulera durant 36 jours consécutifs du lundi 19 août 2024 à 9h00 au lundi 23 sept…
Dénomination : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE. Communaute dagglomération Royan Atlantique AVIS DE PUBLICITÉ Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) a été formulée par la Communauté dAgglomération Royan Atlantique auprès de M. le Préfet de la Charente Maritime, conformément aux dispositions de larticle R. 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du Domaine public maritime (D…
Communauté dagglomeration Royan Atlantique AVIS DE PUBLICITÉ Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) a été formulée par la Communauté dAgglomération Royan Atlantique auprès de M. le Préfet de la Charente Maritime, conformément aux dispositions de larticle R. 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du Domaine public maritime (DPM) pour le système dendiguement de Mus de Loup…
Communauté dagglomeration Royan Atlantique AVIS DE PUBLICITÉ Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) a été formulée par la Communauté dAgglomération Royan Atlantique auprès de M. le Préfet de la Charente Maritime, conformément aux dispositions de larticle R. 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du Domaine public maritime (DPM) pour le système dendiguement de Mus de Loup…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) a éte formulée par la Communauté dAgglomération Royan Atlantique auprès de M. le Préfet de la Charente-Maritime, conformément aux dispositions de article R2124-2 du code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du Domaine Public Maritime (DPM) pour le système dendiguement de Mus de Loup sur la commune de La…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE Approbation du zonage dassainissement des eaux pluviales Par arrêtés du President de la Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA) en date du 08 février 2023, le Président de la CARA a rendu public et opposable aux tiers le zonage dassainissement des eaux pluviales des 33 communes-membres de la CARA. Liste des arrêtés : Arces sur Gironde AP-230208-AG01 Arvert AP-230208-AG02 Barzan AP-230208-AG03 BoutenacTouvent AP-230208-AG04 Breuillet AP-230208-…
Dénomination : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE. Communaute dAgglomération Royan Atlantique APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Par arrêtés du président de la Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA) en date du 8 février 2023, le président de la CARA a rendu public et opposable aux tiers le zonage dassainissement des eaux pluviales des 33 communes-membres de la CARA. Liste des arrêtés : Arces-sur-Gironde AP-230208-AG01 Arvert AP-230208-AG02 Barzan AP-230208-AG03 Boute…
Communauté dAgglomeration Royan Atlantique APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Par arrêtés du président de la Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA) en date du 8 février 2023, le président de la CARA a rendu public et opposable aux tiers le zonage dassainissement des eaux pluviales des 33 communes-membres de la CARA. Liste des arrêtés : Arces-sur-Gironde AP-230208-AG01 Arvert AP-230208-AG02 Barzan AP-230208-AG03 Boutenac-Touvent AP-230208-AG04 Breuillet AP-230208-…
Communauté dAgglomeration Royan Atlantique APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Par arrêtés du président de la Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA) en date du 8 février 2023, le président de la CARA a rendu public et opposable aux tiers le zonage dassainissement des eaux pluviales des 33 communes-membres de la CARA. Liste des arrêtés : Arces-sur-Gironde AP-230208-AG01 Arvert AP-230208-AG02 Barzan AP-230208-AG03 Boutenac-Touvent AP-230208-AG04 Breuillet AP-230208-…
Dénomination : DDTM 17. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de La Tremblade Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de La Tremblade portant sur les risques érosion côtière et submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction départementale des T erri…
Dénomination : DDTM 17. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Chaillevette Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Chaillevette portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction départementale des T erritoires et de la Mer ,…
Dénomination : DDTM 17. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Mornac-sur-Seudre Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Mornac-sur-Seudre portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de…
Dénomination : DDTM 17. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune dArvert Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune dArvert portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En mairie dArver…
Dénomination : DDTM 17. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Saujon Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Saujon portant sur les risques inondation fluviale et submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et…
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune dArvert Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune dArvert portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En mairie dArvert ainsi quà la Communaut…
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Saujon Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Saujon portant sur les risques inondation fluviale et submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En mairie d…
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Chaillevette Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Chaillevette portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction départementale des Territoires et de la Mer, En mairie de Chaillevett…
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de La Tremblade Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de La Tremblade portant sur les risques érosion côtière et submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction départementale des Territoires et de la Mer, En …
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Mornac-sur-Seudre Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Mornac-sur-Seudre portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En mairie de M…
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune dArvert Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune dArvert portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En mairie dArvert ainsi quà la Communaut…
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Saujon Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Saujon portant sur les risques inondation fluviale et submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En mairie d…
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Chaillevette Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Chaillevette portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction départementale des Territoires et de la Mer, En mairie de Chaillevett…
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de La Tremblade Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de La Tremblade portant sur les risques érosion côtière et submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction départementale des Territoires et de la Mer, En …
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Mornac-sur-Seudre Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Mornac-sur-Seudre portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En mairie de M…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lapprobation du zonage dassainissement des eaux pluviales sur le territoire de la CARA Objet et durée de lenquête publique Par arrête n° AP-221005-AG10 du 05/10/2022, le Président de la Communauté dAgglomération de Royan Atlantique (CARA) a ordonné louverture dune enquête publique dune durée de 32,5 jours portant sur lapprobation du zonage dassainissement pluvial sur le territoire de la CARA, Du lundi 31 octobre 2022 à…
Communauté dagglomeration Royan Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lapprobation du projet de zonage dassainissement des eaux pluviales sur le territoire de la CARA Objet et durée de lenquête publique : Par arrêté n° AP-221005-AG10 du mercredi 5 octobre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA) a ordonné louverture dune enquête publique dune durée de 32,5 jours portant sur lapprobation du projet de zonage dassainissement des eaux pluviales sur le territo…
Communauté dagglomeration Royan Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lapprobation du projet de zonage dassainissement des eaux pluviales sur le territoire de la CARA Objet et durée de lenquête publique : Par arrêté n° AP-221005-AG10 du mercredi 5 octobre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA) a ordonné louverture dune enquête publique dune durée de 32,5 jours portant sur lapprobation du projet de zonage dassainissement des eaux pluviales sur le territo…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lapprobation du zonage dassainissement des eaux pluviales sur le territoire de la CARA Objet et durée de lenquête publique Par arrête n° AP221005AG10 du 05/10/2022, le Président de la Communauté dAgglomération de Royan Atlantique (CARA) a ordonné louverture dune enquête publique dune durée de 32,5 jours portant sur lapprobation du zonage dassainissement pluvial sur le territoire de la CARA, Du lundi 31 octobre 2022 à 9…
Communauté dagglomeration Royan Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lapprobation du projet de zonage dassainissement des eaux pluviales sur le territoire de la CARA Objet et durée de lenquête publique : Par arrêté n° AP-221005-AG10 du mercredi 5 octobre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA) a ordonné louverture dune enquête publique dune durée de 32,5 jours portant sur lapprobation du projet de zonage dassainissement des eaux pluviales sur le territo…
Dénomination : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE. Communaute dagglomération Royan Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lapprobation du projet de zonage dassainissement des eaux pluviales sur le territoire de la CARA Objet et durée de lenquête publique : Par arrêté n° AP-221005-AG10 du mercredi 5 octobre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA) a ordonné louverture dune enquête publique dune durée de 32,5 jours portant sur lapprobation du projet de zonage da…
Communauté dagglomeration Royan Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lapprobation du projet de zonage dassainissement des eaux pluviales sur le territoire de la CARA Objet et durée de lenquête publique : Par arrêté n° AP-221005-AG10 du mercredi 5 octobre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA) a ordonné louverture dune enquête publique dune durée de 32,5 jours portant sur lapprobation du projet de zonage dassainissement des eaux pluviales sur le territo…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Tremblade Il sera procedé du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus, soit une durée de 31 jours, Dans la commune de La Tremblade à une enquête publique relative à la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du plan durbanisme de la commune de La Tremblade en vue du projet dextension de la vinaigrerie Burg. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Tremblade Il sera procedé du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus, soit une durée de 31 jours, Dans la commune de La Tremblade à une enquête publique relative à la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du plan durbanisme de la commune de La Tremblade en vue du projet dextension de la vinaigrerie Burg. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LA TREMBLADE Il sera procéde du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus, soit une durée de 31 jours, Dans la commune de La Tremblade à une enquête publique relative à la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de La Tremblade en vue du projet dextension de la vinaigrerie Burg. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du ma…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LA TREMBLADE Il sera procéde du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus, soit une durée de 31 jours, Dans la commune de La Tremblade à une enquête publique relative à la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de La Tremblade en vue du projet dextension de la vinaigrerie Burg. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du ma…
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LA TREMBLADE Il sera procéde du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus, soit une durée de 31 jours, Dans la commune de La Tremblade à une enquête publique relative à la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de La Tremblade en vue du projet dextension de la vinaigrerie Burg. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du ma…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues des stations dépuration de la Communauté dagglomération Royan Atlantique, dans les communes de : Arces, Balanzac, Barzan, Belluire, Berneuil, Bois, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Champagnolles, Chenac-Saint-Seurin-dUzet, Corme-Écluse, Corme-Royal, Cozes, Cravans, Épargnes, Floirac, Gémozac, Givrezac, Grézac, La Clisse, La Jard, Le Gua, Les Gonds, Lori…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues des stations dépuration de la Communauté dagglomération Royan Atlantique, dans les communes de : Arces, Balanzac, Barzan, Belluire, Berneuil, Bois, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Champagnolles, Chenac-Saint-Seurin-dUzet, Corme-Écluse, Corme-Royal, Cozes, Cravans, Épargnes, Floirac, Gémozac, Givrezac, Grézac, La Clisse, La Jard, Le Gua, Les Gonds, Lori…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues des stations dépuration de la Communauté dAgglomération Royan Atlantique, dans les communes de : Arces, Balanzac, Barzan, Belluire, Berneuil, Bois, Boutenac Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Champagnolles, Chenac-Saint Seurin-dUzet, Corme-Ecluse, Corme Royal, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Givrezac, Grézac, La Clisse, La Jard, Le Gua, Les Gonds, Lori…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues des stations dépuration de la Communauté dagglomération Royan Atlantique, dans les communes de : Arces, Balanzac, Barzan, Belluire, Berneuil, Bois, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Champagnolles, Chenac-Saint-Seurin-dUzet, Corme-Écluse, Corme Royal, Cozes, Cravans, Épargnes, Floirac, Gémozac, Givrezac, Grézac, La Clisse, La Jard, Le Gua, Les Gonds, Lori…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues des stations dépuration de la Communauté dAgglomération Royan Atlantique, dans les communes de : Arces, Balanzac, Barzan, Belluire, Berneuil, Bois, Boutenac Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Champagnolles, Chenac-Saint Seurin-dUzet, Corme-Ecluse, Corme Royal, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Givrezac, Grézac, La Clisse, La Jard, Le Gua, Les Gonds, Lori…
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues des stations dépuration de la Communauté dagglomération Royan Atlantique, dans les communes de : Arces, Balanzac, Barzan, Belluire, Berneuil, Bois, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Champagnolles, Chenac-Saint-Seurin-dUzet, Corme-Écluse, Corme Royal, Cozes, Cravans, Épargnes, Floirac, Gémozac, Givrezac, Grézac, La Clisse, La Jard, Le Gua, Les Gonds, Lori…
Communauté dagglomeration Royan Atlantique (CARA) AVIS DE MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT COLLECTIF, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE VAUX-SUR-MER Le public est informé que par arrêté de M. le Président de la CARA du 28 novembre 2019, Le zonage dassainissement collectif, assainissement non collectif de Vaux-sur-Mer est modifié et rendu public et opposable aux tiers. La nouvelle carte de zonage est disponible à la GARA et en mairie. Communauté dagglomération Royan Atlantique, 107, avenue d…
Communauté dAgglomeration Royan Atlantique (CARA) Avis de modification du zonage dassainissement collectif/assainissement non collectif de Vaux-sur-Mer Le public est informé que par arrêté de M. Le Président de la CARA du 28 novembre 2019, le zonage dassainissement collectif/assainissement non collectif de Vaux-sur-Mer est modifié et rendu public et opposable aux tiers. La nouvelle carte de zonage est disponible à la CARA et en mairie. Communauté dAgglomération Royan Atlantique 107 avenue de Roc…
1817141 INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À ENREGISTREMENT (ARTICLES L. 511-1, L 512-7 ET R 512-46-11 À R 512-46-24 TITRE V DU CODE DE LENVIRONNEMENT) La Communauté dAgglomération de Royan Atlantique, Dont le siege se situe 107 avenue de Rochefort à Royan (17 200) a déposé à la Préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, concernant la réhabilitation et lextension de la déchèterie sur la commune…
Communauté dagglomeration de Royan Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées soumises à enregistrement Articles 1. 511-1, 1 512-7 et r 512-46-11 à r 512-46-24 titre V du Code de lenvironnement La Communauté dagglomération de Royan Atlantique, dont le siège se situe 107, Avenue de Rochefort à Royan (17200) a déposé à la préfecture de la Charente-Maritime, un dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement. cnnr.ernant la …
AVIS DE PUBLICITÉ POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Une demande dAutorisation dOccupation Temporaire a eté déposée à la Communauté dAgglomération Royan Atlantique (CARA) le 29 août 2019. Conformément à larticle L. 2122-1 4 du code général de la propriété des personnes publiques, la CARA procède à une publicité pour sassurer au préalable de labsence de toute autre manifestation dintérêt concurrente avant de délivrer le titre doccupation. Objet : exploitation dune activité de pétanq…
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 7 mois et 7 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 7 mois et 7 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 3 mois et 21 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 3 mois et 21 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 3 mois et 21 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 3 mois et 21 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 7 mois et 12 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 6 mois et 9 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 6 mois et 9 jours
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 3 mois et 22 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 10 mois et 17 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 mois et 22 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 mois et 22 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 mois et 22 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 mois et 8 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Date d'expiration dépassée
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Marque expirée Marque non en vigueur
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Expire dans 5 années, 8 mois et 30 jours
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